Séance du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023
5
délibérations
dont 3 adoptées
4
Sport
1
Social & Santé
Synthèse par thème
Paris Asso 10887 - 2023_04503 Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations Fond ✅
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibérati ✅
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au ✅
Ces ateliers seront ouverts à toutes les personnes extérieures qui souhaitent jardiner. 334 Ville de Paris► Conseil de P ❌
Paris Asso 197249 - 2023_06180 Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Nadj
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Paris Asso 10887 — 2023_04503 Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations Fonds social juif unifié et L'Onde et Cybèle jointes à la présente délibération. Article 6 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 63.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 13 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 80 Subventions (43.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention aux associations Paris Jazz Club et M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris, 75 rue des Martyrs 75018 Paris. Article 2 : Une subvention d’un montant de 28.000 euros est attribuée à l’association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris au titre de ses activités en 2023. Paris Asso 40262 - 2023_02819 Article 3 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Paris Jazz Club, 58 rue des Lombards 75001 Paris, au titre de ses activités en 2023. Paris Asso 6164 - 2023_04666 Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 43.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 81 Subventions (123.000 euros) à des établissements au titre de leurs activités culturelles et conventions avec les associations La Caserne Éphémère et Union des Musiciens de Jazz. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations La Caserne Éphémère, Centre Mandapa, Union des Musiciens de Jazz et aux sociétés El Alamein et ORIZA et lui demande l'autorisation de signer les conventions correspondantes ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association La Caserne Éphémère, 24, rue Louis Blanc 75010 Paris, au titre de ses activités parisiennes en 2023. Paris Asso 20841 - 2023_00129 Article 2 : Une subvention d’un montant de 21.000 euros est attribuée à l’association Centre Mandapa, 6, rue Wurtz 75013 Paris, au titre de ses activités culturelles en 2023. Paris Asso 20683 - 2023_05034 Article 3 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée El Alamein, 10, Port de la Gare 75013 Paris, au titre de ses activités musicales en 2023. Paris Asso 181422 - 2023_08305 Article 4 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association Union des Musi- ciens de Jazz, 19, rue des Frigos 75013 Paris, au titre de ses activités en 2023. Paris Asso 20592 - 2023_05328 Article 5 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée ORIZA, 22, rue Orfila 75020 Paris, pour ses activités culturelles à La Bellevilloise en 2023. Paris Asso 183009 - 2023_05822 Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations La Caserne Éphé- mère Union des Musiciens de Jazz jointes à la présente délibération. Article 7 : La dépense correspondante, soit un total de 123.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris. 14 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 82 Subventions (22.000 euros) aux structures organisant le festival We Love Green et le Peacock Society Festival. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association We Love Green et à la société The Peacock Society Events ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association We Love Green, 42, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, pour la promotion et la programmation d’artistes en développement dans le cadre de son festival de musiques actuelles en 2023. Paris Asso 51961 - 2023_04715 Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la Société par Actions Simplifiée The Peacock Society Events, 120, boulevard de Rochechouart 75018 Paris, pour l’organisation du Peacock Society Festival en 2023. Paris Asso 192127 - 2023_04739 Article 3 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 22.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 91 Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’association We Love Green pour l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 2020 DAC 150 des 17 et 18 novembre 2020 portant approbation de la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association WE LOVE GREEN pour l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes ; Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 10 février 2021 avec l’association WE LOVE GREEN ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention d’occupation du domaine public ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association WE LOVE GREEN un avenant à la convention d’occupation du domaine public pour l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2023 et 2024. 2023 DAC 101 Subventions (135.000 euros) aux associations Ensemble Intercontemporain et Le Cabaret Contemporain et avenant avec l’association Ensemble Inter Contemporain. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 14, 15, et 16 décembre 2022 ; Vu la convention du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros à l’association Ensemble Intercontemporain au titre de l’année 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Ensemble Intercontemporain et Le Cabaret Contempo- rain œuvrant dans le domaine de la musique contemporaine et lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention avec l’association Ensemble Intercontemporain ; 15 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à l’association Ensemble Intercontemporain, 223, avenue Jean- Jaurès - 75019 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 120.000 euros, soit un complément de 60.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 48142 - 2023_ 04150 Article 2 : La subvention attribuée à l’association Le Cabaret Contemporain, Maison de la Vie Associa- tive 5 rue, Perrée 75003 Paris, est fixée à 15.000 euros. Paris Asso 8785 - 2023_ 00426 Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association Ensemble Inter Contemporain, joint à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante, soit 75.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants. 2023 DAC 113 Subvention (3.000 euros) à l’association Lézarts de la Bièvre (13e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à l’association Lézarts de la Bièvre ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association Lézarts de la Bièvre, 29, rue Galande 75005 Paris, au titre de ses activités 2023. 15918 ; 2023_04196 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2023 DAC 132 Subvention (3.000 euros) à l’association Art sous X (14e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Art sous X ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l'association Art sous X, 56, rue d’Alesia, 75014 Paris, pour ses activités en 2023. 185052 ; 2023_08440 Article 2 : La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 135 Subvention (1.350.000 euros) et avenant à convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et L2125-1 ; Vu la convention annuelle en date du 18 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 650.000 euros au titre de 2023, approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : 16 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La subvention attribuée à l’association Institut des Cultures d’Islam, 19 rue Léon 75018 Paris afin de soutenir ses activités culturelles en 2023 est fixée à 1.350.000 euros, soit un complément de 700.000 euros après déduction des acomptes déjà versés. 20149 ; 2023_03507 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Institut des Cultures d’Islam un avenant à la convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 700.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 136 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et avenant à la convention annuelle avec l’association Immanence (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention annuelle relative au versement d’un acompte d’un montant de 20.000 € sur la subvention attribuée au titre de l’année 2023 à l’association Immanence, approuvée par délibération du Conseil de Paris 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec l’association avec l’association Immanence ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement à l’association Immanence, 21, avenue du Maine 75015 Paris attribuée au titre de l’année 2023 est fixée à 40.000 euros, soit un complément de 20.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 19645 ; 2023_02099. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Immanence un avenant à la convention annuelle de fonctionnement joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 137 Subvention (166.000 euros) et avenant à convention avec la SCIC Le 100, établissement culturel solidaire (12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution d’un acompte de 83.000 euros au titre du fonctionnement 2023 à la SCIC le 100, établissement culturel solidaire et la convention correspondante signée le 20 décembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec la SCIC le 100, établissement culturel solidaire ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SCIC le 100, établissement culturel solidaire, 100, rue de Charenton 75012 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 166.000 euros, soit un com- plément de 83.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 181247 ; 2023_04550 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 83.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 17 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 138 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention avec l’association M.U. ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l’association M.U., 12, rue d’Oran 75018 Paris, au titre de l’année 2023. 13685 ; 2023_04645. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 25.000 euros sur le budget de fonc- tionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 146 Convention d’occupation temporaire du domaine public pour le projet d’intervention artistique « Mur des droits humains » sur un mur situé 36 rue du Sahel (12e). M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Amnesty International ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Amnesty International dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Amnesty International. 2023 DAC 152 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Atelier des Artistes en exil. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’Association Ateliers des Artistes en exil ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros au titre de la culture est attribuée à l’association Atelier des artistes en exil au titre de 2023 (dont 40.000 euros au titre de la promotion des cultures étrangères). 2023_06570 ; Paris Asso 188418. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023. 18 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 185 Subventions (206.000 euros) à 4 écoles de musique et une fédération musicale, convention et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ; Vu la délibération 2023 DAC 182 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ; Vu la convention en date du 20 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 90.000 euros au titre de 2023 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e) un avenant à convention annuelle relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Musique Ensemble XXeme (20e) une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Fédération musicale de Paris, Ménilmusique (20e) et Musique en mouvement (14e) ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Musique Ensemble XXeme, 3, square Roland Garros, 75020 Paris, soit un complément de 10.000 euros après déduction de la subvention de 20.000 euros déjà versée. 2023_08635 ; 18005 Article 2 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une subvention, avec l’association Musique Ensemble XXeme, dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Fédération musicale de Paris, 22, rue Deparcieux, Maison des associations, 75014 Paris. 2023_03937 ; 28002 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Ménilmusique, 11, rue de Noisy le Sec, 75020 Paris. 2023_04356 ; 12965 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Musique en mouvement, 36, rue Gassendi, 75014 Paris. 2023_04657 ; 48481 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 160.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, 39, boulevard Saint Germain, 75005 Paris, soit un complément de 70.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2023_03483 ; 20406 Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : La dépense correspondante, soit 96.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 186 Subventions (5.000 euros) à 2 associations œuvrant en faveur de la pratique amateur pour adultes. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association O30 (Ensemble Vocal O Trente), 196 B, avenue de Versailles, 75016 Paris. 2023_03897 ; 34781 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Something Musical, 12 rue Moreau, 75012 Paris. 2022_10435 ; 188944 19 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 187 Subventions (3.491.000 euros) à 2 associations d’ateliers artistiques et avenant à convention avec l’association Paris-Ateliers. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ; Vu la convention en date du 20 janvier 2023 avec l’association Paris Ateliers ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Paris-Ateliers un avenant à la convention annuelle relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Paris Ateliers et Volontariat et soutien par l’art (VS ART) ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.490.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Paris-Ateliers, 16, quai des Célestins,75004 Paris, soit un complément de 1.745.000 euros après déduction du versement déjà effectué. 2023_04812 ; 20271 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération avec Paris-Ateliers. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Volontariat et soutien par l’art (VS ART), Hôpital La Collégiale, 33, rue du Fer à Moulin, 75005 Paris. 2023_03527 ; 30041 Article 4 : La dépense correspondante, soit 1.746.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 235 Subventions (21.500 euros) à 3 associations organisant des actions en faveur de la littérature jeunesse et convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer trois subventions de fonctionnement à trois associations spécialisées dans la littérature jeunesse et de signer une convention ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Lecture Jeunesse 58-60 rue Etienne Dolet 92240 Malakoff 2023-02141 20752 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association Lecture Jeunesse, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les éditeurs associés 34 bis rue Sorbier 75020 Paris pour l’organisation du Festival Raccord(s) 2023-04193 110881 Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’Association La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, 12 passage Turquetil 75011 Paris 2023-06522 20222 Article 5 : La dépense correspondante soit 21 500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris. 20 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 236 Subventions (14.500 euros) à de 4 associations proposant des manifestations littéraires. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à quatre associations proposant des manifestations littéraires ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Festival du Livre et de la Presse d’Écologie, Maison des associations Boite N°9 - 15 passage Ramey - 75018. 2023_03854/ 5502 Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros à l’association l’Autre Livre, 5, rue Perrée - 75003 Paris. 2023_04593/ 37482. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros à l’association So BD, 1, rue Guy Moquet 92240 Malakoff. 2023_04113/ 183976 Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros à l’association Les Belles absentes, 26, avenue de Lowendal - 75015 Paris. 2023_02735/ 70501 Article 5 : La dépense correspondante, soit 14.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 237 Subvention (3.000 euros) à une association permettant la promotion d’écrivains par l’attribution annuelle d’un prix littéraire. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association de la Plume Noire ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association de la Plume Noire 17, rue du Docteur Jacquemaire Clémenceau 75015 Paris. 2023_06737, 21166 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 254 Subventions (23.000 euros) à 9 associations historiques dont 7 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 ; par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à neuf associations historiques ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement du 22 mai 2023 ; Vu la saisine pour avis du Maire du 9e arrondissement en date du 11 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement du 25 mai 2023 ; 21 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 3.500 euros, au titre de 2023, est attribuée à la Société Historique du VIe arrondissement, 78, rue Bonaparte 75006 Paris. 19986 / 2023_04688. Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de 2.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à la Société Historique et Archéo- logique des VIIIe et XVIIe arrondissements, 3, rue de Lisbonne 75008 Paris. 19732/ 2023_02983. Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 5.500 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’association Le Vieux Montmartre - Société d’Histoire et d’Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements, 12/14, rue Cortot 75018 Paris. 49541/ 2023_02490. Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’association Histoire et Vies du Xe - Société Historique du Xe arrondissement de Paris, Mairie du 10e, 72, rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris. 18710 / 2023_04293. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association Histoire et Patrimoine du XIIe, 29, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS, pour lui permettre de pour- suivre ses activités en 2023. 198787/ 2023_02455. Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023, est attribuée à la Société d’Histoire et d’Archéologie du XIIIe arrondissement, 1, place d’Italie, 75013 Paris. 33361 / 2023_03866. Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 1.500 euros, au titre de 2023, est attribuée à la Société Historique et Archéologique du XVe Arrondissement de Paris, Mairie du 15e arrondissement, 31, rue Péclet, 75015 Paris. 21195 / 2023_00776. Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 2.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’Association d’Histoire et d’Archéologie du XXe arrondissement de Paris, 18, rue Ramus 75020 Paris. 54008/ 2023_02809. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile de France, 59, rue Guynemer 90001 Site de Paris 93383 Pierrefitte-sur-Seine, pour lui permettre de poursuivre ses activités en 2023. 180324/ 2023_04379. Article 10 : La dépense correspondante, soit 23.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023. 2023 DAC 256 Subventions (46.800 euros) à 18 comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combat- tants en Algérie, Maroc, Tunisie et approuvée par délibération 2022 DAC 362 votée par le Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le Projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à dix-huit comités d’arrondissement et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; 22 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au Comité des 1er et 2e arrondissements de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 49, rue Richelieu, 75001 Paris. 20100 ; 2023_03837 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 3e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 18, rue Rambuteau, 75003 Paris. 25221 ; 2023_03778 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au Comité du 4e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 4 rue Aubry le Boucher, 75004 Paris. 20116 ; 2023_01869 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au Comité du 5e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 19 rue de Tournefort 75005 Paris. 20168 ; 2023_07356 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 7e arrondisse- ment de Paris de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A 63 Bd des Invalides 75007 Paris. 20512 ; 2023_00125 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 8e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, Maison des associations 28 rue Laure Diébold, 75008 Paris. 19033 ; 2023_00103 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 9e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 44 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 20351 ; 2023_03757 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au Comité local du 10e arron- dissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A), 164 avenue Parmentier 75010 Paris. 20152 ; 2023_00102 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au comité du 11e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, 5 passage Bullourde 75011 Paris. 16536 ; 2023_02454 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 12e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, 9 avenue du Bel-Air 75012 Paris. 19951 ; 2023_07357 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 13e arrondis- sement de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 20140 ; 2023_00126 Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au Comité du 14e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 2 place Ferdinand Bruno 75014 Paris. 41821 ; 2023_02452 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au Comité du 15e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 6 rue Violet 75015 Paris. 20088 ; 2023_00162 Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au Comité du 16e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 71, avenue Henri Martin 75016 Paris. 19965 ; 2023_00112 Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 1.100 euros est attribuée au Comité du 17e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, chez M. Hermange 46 rue des Dames 75017 Paris. 20107 ; 2023_03835 Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité de Paris du 18e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 6 rue André Gill 75018 Paris. 25041 ; 2023_03871 Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 19e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20135 ; 2023_02533 Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité local du 20e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, Maison de la Vie Associative et Citoyenne 18-20, rue Ramus 75020 PARIS. 20187 ; 2023_07458 Article 19 : une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 35661 ; 2023_05022 23 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles soit un montant de 46.800 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023. 2023 DAC 257 Subvention (4.000 euros) à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris-1871 (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 26 mai 2022 avec l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris -1871, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris -1871 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris - 1871, 46 rue des cinq Diamants 75013 Paris. 27201 ; 2023_03799 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 4.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 258 Subvention (4.500 euros) à l’association Les Oublié-e-s de la Mémoire Association Civile Homosexuelle du Devoir de Mémoire. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Association Les Oublié-e-s de la Mémoire Asso- ciation Civile Homosexuelle du Devoir de Mémoire ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l’association Les Oublié-e-s de la Mémoire Association Civile Homosexuelle du Devoir de Mémoire, C/Fondation pour la Mémoire de la Déportation, 30 boulevard des Invalides 75007 Paris. 17739 ; 2023_02666. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 259 Subvention (6.000 euros) au Comité français pour Yad Vashem (7e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 31 mai 2022 avec le Comité français pour Yad Vashem, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité français pour Yad Vashem ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée, au titre de 2023, au Comité français pour Yad Vashem, 6, avenue de la Motte Picquet 75007 Paris. 184364 ; 2023_06649 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 24 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 260 Subvention (15.000 euros) à la Fondation de la Résistance (7e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2022 avec la Fondation de la Résistance, adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Résistance ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à la Fondation de la Résistance 30 Bd des Invalides 75007 Paris. 19669 ; 2023_00745. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 261 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle (7e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-11 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 14 juin 2022 avec la Fondation Charles de Gaulle, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fondation Charles de Gaulle ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à la Fondation Charles de Gaulle, 5 rue de Solferino 75007 Paris. 163801 ; 2023_03347. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 262 Subvention (10.000 euros) à l'association Œuvre de Secours aux Enfants (10e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 17 mai 2022 avec l'association Œuvre de Secours aux Enfants, adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Œuvre de Secours aux Enfants ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l'association Œuvre de Secours aux Enfants, 117 rue du Faubourg du Temple 75010 Paris. 8022 ; 2023_02978. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 25 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 264 Subvention (1.500 euros) à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C.). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20331 ; 2023_02669. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 1.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 265 Subvention (10.000 euros) à l’association Ciné-Archives (19e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec l’association Ciné-Archives, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Ciné-Archives ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l’association Ciné-Archives, 2 place du Colonel Fabien 75019 Paris. 18861 ; 2023_02816. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 266 Subvention (1.500 euros) à l'association Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d’Algérie (15e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d’Algérie ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l'association Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d’Algérie, 16-18 Place Dupleix 75015 Paris, qui a pour but de perpétuer la mémoire de la Guerre d’Algérie. 20084 ; 2023_03505 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 1.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 26 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 267 Subvention (1.500 euros) à l’association Les Compagnons du 8 novembre 1942 - Actes de Résistance - Mémoire et Recherche (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Les Compagnons du 8 novembre 1942 - Actes de Résistance - Mémoire et Recherche ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Les Compagnons du 8 novembre 1942 - Actes de Résistance - Mémoire et Recherche, 133 rue du Château 75014 Paris. 185816 ; 2023_03782. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 1.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 268 Subvention (5.000 euros) à l’Association Les Amis des Combattants en Espagne Républicaine (10e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec l’Association Les Amis des Combattants en Espagne Républicaine, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Association Les Amis des Combattants en Espagne Républicaine ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l’Association Les Amis des Combattants en Espagne Républicaine, 20 rue des Vinaigriers, 75010 Paris. 125021 ; 2023_03781. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 269 Subvention (800 euros) à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance (15e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Association de Défense des Valeurs de la Résis- tance ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 800 euros est attribuée à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance, 27 rue de la Saïda 75015 Paris. 164543 ; 2023_03990. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 800 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 27 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 270 Subvention (5.000 euros) à l’Union Nationale des Combattants du département de Paris (8e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Union Nationale des Combattants du départe- ment de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Union Nationale des Combattants du dépar- tement de Paris 18 rue de Vézelay 75008 Paris. 20098 ; 2023_04394. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 271 Subvention (4.000 euros) à l’association Réseau Mémoires - Histoires en Ile-de-France (20e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l’association Réseau Mémoires -Histoires en Ile-de-France ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Réseau Mémoires-Histoires en Ile-de-France, 6 rue de L’Ermitage 75020 Paris. 188519 ; 2023_03794. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 4.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 273 Subvention (12.500 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. (10e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention de subvention d’équipement pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec le Comité Parisien de la Libération, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention d’équipement à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention de subvention d’équipement pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention d’équipement de 12.500 euros est attribuée, au titre de 2023, à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I, 14, rue de Paradis 75010 Paris pour la numérisation de documents d’archives. 44201 ; 2023_08347. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 12.500 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2023 DAC 274 Subvention (28.000 euros) à l’association Art, Culture et Foi (4e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 16 juin 2022 avec l’association Art, Culture et Foi, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Art, Culture et Foi ; 28 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 28.000 euros est attribuée à l'association Art, Culture et Foi, 10, rue du Cloître Notre Dame, 75004 Paris, au titre de 2023 dont 15.000 euros au titre des actions réalisées dans le cadre de Nuit Blanche et 13.000 euros au titre du patrimoine. 21012 ; 2023_03772 et 2023_03774. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 28.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 316 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’imprimerie de Claude Oudeville et de son activité clandestine durant la Seconde Guerre mondiale au 88 bd de l’Hôpital (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’imprimerie de Claude Oude- ville et de son activité clandestine durant la Seconde Guerre mondiale au 88 boulevard de l’Hôpital à Paris 13e ; Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’imprimerie de Claude Oudeville et de son activité clandestine durant la Seconde Guerre mondiale au 88 boulevard de l’Hôpital à Paris 13e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici se trouvait l’atelier où Claude Oudeville imprima clandesti- nement, sous l’occupation nazie, la première édition du Silence de la mer de Jean Bruller dit Vercors, ainsi que la préface de Pierre de Lescure, acte fondateur des Éditions de Minuit, en février 1942 » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1600 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 317 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’Hôtel de la Paix au 29 quai d’Anjou (4e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’Hôtel de la Paix au 29 quai d’Anjou à Paris 4e ; Vu l'avis du conseil d’arrondissement de Paris-Centre en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’Hôtel de la Paix au 29 quai d’Anjou à Paris 4e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « De la fin du XIXe siècle aux années 1970, de nombreux écrivains et artistes français et étrangers, vécurent et travaillèrent, ici, à l’Hôtel de la Paix et en firent un foyer d’effervescence intellectuelle et artistique. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1600 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 318 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Esther Richter au 16 rue Caffarelli (3e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; 29 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Esther Richter au 16 rue Caffarelli à Paris 3e ; Vu l'avis du conseil d’arrondissement de Paris-Centre en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Esther Richter au 16 rue Caffarelli à Paris 3e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Esther Richter dite Ika 1887-1942 Résistante Membre du Bund et de l'organisation clandestine juive Comité Amelot Décédée au fort de Romainville le 5 octobre 1942 » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 319 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Irène Némirovsky au 10 rue Constant Coquelin (7e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Irène Némirovsky au 10 rue Constant Coquelin à Paris 7e ; Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Irène Némirovsky au 10 rue Constant Coquelin à Paris 7e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici habitait Irène Némirovsky 1903-1942 Femme de lettres assassinée à Auschwitz en juillet 1942 prix Renaudot 2004 pour son roman posthume Suite fran- çaise » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 320 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Sonia Mossé au 104 rue du Bac (7e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Sonia Mossé au 104 rue du Bac à Paris 7e ; Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Sonia Mossé au 104 rue du Bac à Paris 7e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Sonia Mossé artiste française proche des surréalistes née à Paris en 1917 Morte en déportation au camp de Sobibor le 29 mars 1943» Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 321 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guem au 60 rue de la Convention (15e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; 30 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guem au 60 rue de la Conven- tion à Paris 15e ; Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guem au 60 rue de la Convention à Paris 15e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Abdelmadjid Guemguem dit Guem 1947-2021 Musicien, compositeur, danseur et professeur. « La percussion fait danser la vie.» » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 322 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucienne Miltsztayn au 16 rue du Moulin- des-Prés (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucienne Miltsztayn au 16 rue du Moulin-des-Prés à Paris 13e ; Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucienne Miltsztayn au 16 rue du Moulin-des-Prés à Paris 13e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Lucienne Daniel épouse Miltsztayn 1914-2011 À 26 ans, Lu- cienne protégea et sauva Marcel Miltsztayn, ainsi que cinq membres de sa famille, menacés de déportation, parce que nés juifs. Après avoir aidé Marcel à s’évader d’un camp d’internement en 1941, c’est ici-même, dans sa blanchisserie, qu’elle le cacha avec sa famille, leur permettant d’échapper à la rafle du Vel d’Hiv le 16 juillet 1942. Lucienne et Marcel se marièrent en 1949. Pour son humanité et son courage, Lucienne a été reconnue "Juste parmi les Nations" le 17 juin 2014 par l’institut Yad Vashem de Jérusalem.». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2600 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 363 Demande d’une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France pour le reconditionnement de mobilier archéologique. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de- France pour le reconditionnement de mobilier archéologique ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France à hauteur de 20.000 euros pour le reconditionnement du mobilier archéologique conservé dans les réserves du service archéologique municipal. Article 2 : La recette de 20.000 euros correspondant à la subvention de l’État sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville, sous réserve des décisions annuelles de financement de l’État. 31 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 364 Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris au bénéfice du Centre National des Arts Plastiques. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer la convention d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice du Centre national des Arts Plastique ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice du Centre national des Arts Plastique pour l’installation d’une épreuve surmoulée, en résine chargée, à l’effigie de Voltaire, au square Honoré Champion dans le 6e arrondissement. La convention figure en annexe de la présente délibération. 2023 DAC 373 Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer 29 conventions relatives à l'attribution de subventions de fonctionnement avec 29 établissements cinématographiques parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SARL Carlotta Cinémas, 20 rue du Temple (4e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Luminor - Hôtel de Ville (4e). 183686-2023_03341 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL Cinépoque, 7 rue des Petites Écuries (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Les 3 Luxembourg (6e). 181241-2023_03248 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à la SARL Société d’exploitation du Cinéma du Panthéon, 3 rue Paillet (5e) Paris, au titre des activités cinéma- tographiques du cinéma du Panthéon (5e). 182789-2023_03020 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros est attribuée à la SARL Le Studio des Ursulines, 10 rue des Ursulines (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Studio des Ursulines (5e). 182839- 2022_10499 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la SARL Studio Galande, 42 rue Galande (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Studio Galande (5e). 182782-2023_03358 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL CINEMAS 21, 23 rue des Écoles (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Écoles Cinéma Club (5e). 189987-2023_03344 32 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SAS Société d’Exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e) Paris, au titre des activités cinémato- graphiques du cinéma Le Champo (5e). 182929-2023_02902 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Sodiav, 7 place Saint-Michel (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Espace Saint-Michel (5 e). 182651-2023_03026 Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL Ciné Sorbonne, 9 rue Champollion (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma La Filmothèque du Quartier Latin (5e). 182836-2023_06533 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL Moteur ! 5, rue des écoles (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Grand Action (5e). 182922-2023_03243 Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 95.000 euros est attribuée à la SA Dulac Cinémas, 60 rue Pierre Charron (8e) Paris, au titre de l’activité cinématographique de cinq établissements : le Reflet Médicis (5e), l’Arlequin (6e), le Majestic Bastille (11e), l’Escurial (13e) et le Majestic Passy (16e).182467-2023_03366 Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL Shellac Exploitation, Friche de la Belle de mai 41 rue Jobin 13003 Marseille, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Saint-André des Arts (5e). 199616-2023_03356 Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL Cinédevil, 6, rue de l’école de Médecine (6e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Nouvel Odéon (6e).182553-2023_06194 Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Camélia Cinémas, 4 rue Christine (6e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Christine Cinéma Club (6e).186050-2023_03340 Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Le Lucernaire Forum, 53 rue Notre Dame des Champs (6e) Paris, au titre des activités cinématogra- phiques du cinéma Le Lucernaire (6e).180668-2023_02821 Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 38.000 euros est attribuée à la SA CINELBA, 1 rue Balzac (8e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Balzac. 182693-2023_03343 Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SNC Studio du Dragon, 14 rue Lincoln (8e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Lincoln (8e).182831-2023_03357 Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL Eden Plus, 24 Bd Poissonnière (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Max Linder (9e).182465-2023_03346 Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Cinevog, 101, rue Saint-Lazare (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma 5 Caumartin (9e).182830-2023_03345 Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL Archipel Paris Ciné, 17 boulevard de Strasbourg (10e) Paris au titre des activités cinématographiques du cinéma l’Archipel (10e).182764-2023_03374 Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL Brady Spectacles, 39 boulevard de Strasbourg (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Brady (10e).182926-2023_03338 Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Cinélouxor, 38 rue des Martyrs (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Louxor-Palais du cinéma (10e).182667-2023_06195 Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 55.000 euros est attribuée à la SARL Cinéma Chaplin, 6 rue Péclet (15e) Paris, au titre des activités cinématographiques au cinéma Chaplin Denfert (14e) et au cinéma Chaplin Saint Lambert (15e).182914-2023_03363 Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Les Cinq Parnassiens, 98 boulevard Montparnasse (14e) Paris, au titre des activités cinématogra- phiques du cinéma Les 7 Parnassiens (14e).182829-2023_03352 Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SA L’Entrepôt, 7 rue F. Pressensé (14e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma L’Entrepôt (14e).182546-2023_03373 Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SCOP ARL CTAV 14, 14 rue de Troyon (17e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Club de l’étoile (17e).183620-2023_03244 Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL ARP Cinéma des Cinéastes, 7 avenue de Clichy (17e) Paris, au titre des activités cinématographiques du Cinéma des Cinéastes (17e).182368-2023_03375 33 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL Studio 28, 10 rue Tholozé (18e) Paris, au titre de ses activités cinématographiques du cinéma Studio 28 (18e).183612-2023_02822 Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Zarathushtra, 23 rue Marcel Clavier 77120 Coulommiers, au titre des activités cinématographiques du cinéma l’Épée de bois (5e). 188224-2023_03023 Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 29 conventions dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 31 : Les dépenses correspondantes, soit 900.000 euros, seront imputées sur le budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris 2023. 2023 DAC 374 Subventions (228.500 euros) à 18 associations au titre de l’éducation à l’image et au cinéma, et avenants à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ; Vu les conventions relatives à l’attribution d’acomptes au titre de 2023 aux associations Cinémas Indépendants Parisiens et Enfances au cinéma, approuvées par la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subvention de fonctionnement à 18 associations œuvrant dans le domaine cinémato- graphique, la signature de 2 avenants à convention avec les associations Cinémas Indépendants Parisiens et Enfances au cinéma ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l’attribution d’une subvention de 121.000 euros soit un complé- ment de 60.500 euros après déduction de l’acompte versé, à l’association Les Cinémas Indépendants Parisiens 135, rue Saint-Martin 75004 Paris, destinée à soutenir le développement de Collèges au cinéma, Enfance de l’art et Expériences de cinéma pour l’année scolaire 2022/2023. 22061-2023_02999 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l’attribution d’une subvention de 181.000 euros soit un complé- ment de 90.500 euros après déduction de l’acompte versé, à l’association Enfances au cinéma 34, avenue du Général Leclerc 75014 Paris, destinée à soutenir le développement des dispositifs d’éducation au cinéma Ecole et cinéma et Mon premier cinéma pour l’année scolaire 2022/2023. 20942-2023_02003 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Light Cone, 157 rue de Crimée 75019 Paris. 35641-2023_02969 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Collectif Jeune Cinéma, 14 Passage de l’industrie 75010 Paris. 17276-2023_06572 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Française du Cinéma d’Animation, 18 Passage du Chantier 75012 Paris. 46743- 2023_03233. Article 6 : Une subvention de fonctionnements d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’association Ciné-Palestine, 147 rue de Clignancourt, 75018 Paris. 183163-2023_08276 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Baatou Africa, 19 rue Paul Bert, 75011 Paris. 192650-2023_06038 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Okada Media, 59 rue Cambronne, 75015 Paris. 170201- 2023_03485 Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association InC France-Mexique, 137 avenue Parmentier, 75010 Paris, pour l’organisation de la 11e édition de Viva Mexico. 77162- 2023_03274 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Chien qui aboie, 4 rue des Arènes, Maison des Associations, 75005 Paris 15366-2023_06575 Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Autres Brésils, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris. 15907-2023_03237 Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jangada, 38 boulevard Henri IV Maison des Associations, 75004 Paris. 27101-2023_03103 Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Paris Cinéma Fantastique, 6 rue Rodier BP 530, 75009 Paris, pour l’organisation de la 12e édition de son festival. 90661-2023_03133 34 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association The Shifters, 54, rue de Clichy, 75009 Paris. 186267-2023_03380 Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Les amis du cinéma du réel, 25 rue du Renard 75004 Paris, afin d’organiser la 45e édition du festival Cinéma du réel. 20021-2023_03308 Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Documentaire sur grand écran, 52 avenue de Flandre 75019 Paris. 29001-2023_03262 Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association des cinéastes documentaristes (ADDOC), 14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris. 185061-2023_03382 Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Maison du film, 10 passage de Flandre - 75019 Paris.20950-2023_03313 Article 19 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 228.500 euros sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris. Article 20 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants à convention joints à la présente délibération. 2023 DAC 401 Subventions (19.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 18e arrondissement et signature de 3 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations et la signature de trois conventions ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Atelier Musical Paris Seine, dont le siège social est situé 95, rue Marcadet Paris 18e, pour l’organisation d’un événement dans le cadre de la fête de la musique. 27261 / 2023_08346. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Le Bal, dont le siège social est situé 6, im- passe de la Défense Paris 18e, pour la mise en œuvre des programmes pédagogiques de la Fabrique du Regard. 15948/ 2023_08324. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Festival des Essentiels, dont le siège social est situé 3, passage Saint Antoine Paris 18e, pour l’organisation de son festival à la Porte de Montmartre. 200095/ 2023_07556. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Le Temps des Rues, dont le siège social est situé 206, quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation de la 26e édition de son festival d’arts de rues. 19553 / 2023_07551. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association l’Onde et Cybèle, dont le siège social est situé 6, rue Duc Paris 18e, pour l’organisation du festival Rhizomes. 10887 / 2023_08487. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Salle Saint Bruno, dont le siège social est situé 9, rue Saint Bruno Paris 18e, pour sa participation à la fête de la Goutte d’Or. 12109 / 2023_07528. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 19.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 35 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 436 Subventions (38.400 euros) à 5 associations au titre de la politique de la ville dans le cadre du renouvellement des soutiens en faveur des associations bénéficiant d’une CPO (14e, 19e, 20e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations 129 H Productions, La Comédie des anges, Le Fil de soie, Tamèrantong! et Fabrication Maison pour la réalisation de leurs actions dans le cadre de la Politique de la ville dans les quartiers populaires des 14e, 19e et 20e arrondissements ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 18 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association 129 H Productions et approuvée par délibération 2022 DAC 571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 25 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La Comédie des Anges et approuvée par délibération 2022 DAC 571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 19 septembre 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Fil de Soie et approuvée par délibération 2022 DAC 571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 18 août 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Tamèrantong! et approuvée par délibération 2022 DAC 571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 31 août 2021 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Fabrication Maison et approuvée par délibération 2021 DAC 592 DDCT votée par le Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juillet 2021 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant global de 4.700 euros est attribuée au titre des projets cultu- rels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association 129 H Productions (19172), 38-40 rue des Amandiers 75020 Paris, pour le projet Le Grand Slam des Amandiers (20e) ; DAC 2023_06483 / DASCO 2023_06485/ DDCT-SPV 2023_06484 Article 2 : La dépense correspondante, soit 4.700 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 : - 2.500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles - 1.200 euros sur le budget de la Direction des affaires scolaires - 1.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires Article 3 : Une subvention d’un montant global de 4.700 euros est attribuée au titre des projets cultu- rels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association La Comédie des anges (86601) 10, rue de la Mare 75020 Paris, pour le projet Quartiers en poésie (20e) ; DAC 2023_06487/ DASCO 2023_08699:/ DDCT - SPV 2023_06486 Article 4 : La dépense correspondante, soit 4.700 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 : - 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles - 1.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires - 1.700 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires Article 5 : Une subvention d’un montant global de 8.000 euros est attribuée au titre des projets cultu- rels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Le Fil de soie (15306), 55 rue des Grands Champs 75020 Paris, pour le projet Sensibilisation aux arts du cirque (14e et 20e) ; DAC 2023_06491/ DAC 2023_06488/ DDCT-SPV 2023_06490 Article 6 : La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2023 : - 5.500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles - 2.500 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires Article 7 : Une subvention d’un montant global de 10.000 euros est attribuée au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Tamèrantong! (17945), 36, rue de Terre Neuve 75020 Paris, pour le projet Théâtre et citoyenneté (20e) ; DAC 2023_06492/ DDCT-SPV 2023 _08672 / DASCO 2023_08673 Article 8 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 : 36 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - 5.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles - 3.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires - 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires Article 9 : Une subvention d’un montant total de 11.000 euros, au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la politique de la ville, est attribuée à l’association Fabrication Maison (15446), 4, rue de la Solidarité 75019 Paris, pour les projets Chantier graphique Danube, DAC 2023_06495 et DDCT- SPV 2023_00970 ; Chantier graphique Chaufourniers, DAC 2023_06493 et DDCT-SPV 2023_01374 ; Chantier graphique Portes du XXème, DAC 2023_06494 ; Article 10 : La dépense totale correspondante, soit 11.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, est ainsi répartie : Pour le projet Chantier graphique Danube - 4.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires culturelles - 2.000 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, de la Citoyenneté et des Territoires - Service de la Politique de la Ville, centre financier 14-11, chapitre 935, domaine fonctionnel P52, nature 65748, fonds 52000010 « Provisions pour les associations œuvrant pour le développement des quartiers » Pour le projet Chantier graphique Chaufourniers - 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires culturelles ; - 1.000 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, de la Citoyenneté et des Territoires - Service de la Politique de la Ville, centre financier 14-11, chapitre 935, domaine fonctionnel P52, nature 65748, fonds 52000010 « Provisions pour les associations œuvrant pour le développement des quartiers » Pour le projet Chantier graphique Portes du XXème - 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires culturelles Article 11 : La dépense totale correspondante, soit 38.400 euros, sera imputée au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits et ainsi répartie : - 23.000 euros sur le budget de la Direction des affaires culturelles, - 10.500 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires, Cha- pitre 935, nature 65748, destination 5200010, « provisions pour les associations œuvrant pour le développement des quartiers » - 4.900 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires. Chapitre fonctionnel 932, Nature 65748, Rubrique P 213 Destination 21300050 2023 DAC 437 Subventions (12.000 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale du 15e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Poésie et chanson Sorbonne, ACE15 et 7 B 15 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association Poésie et chanson Sorbonne - 128 rue Le- courbe 75015 Paris, pour l’organisation de la remise du Prix de la Poésie Léon Paul Fargue qui a eu lieu le 6 juin 2023 à la Médiathèque Yourcenar. Paris Asso 159521 ; 2023_00572 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’Association Culturelle et Évènementielle du 15e arron- dissement de Paris - ACE 15, Maison de la Vie Associative et Citoyenne, 22, rue de la Saïda 75015 Paris, pour l’organisation des « journées Brassens » en 2023. Paris Asso 37261, 2023_06703. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association 7 B 15 - 105 rue Mademoiselle - 75015 Paris - Paris Asso 156402 ; 2023_07275 Article 4 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 12.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 37 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 438 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 6e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations, Comité des Fêtes et d’Action Sociale du 6e arrondissement et le 6e Ateliers d’Artistes ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 6e arrondissement, à l’association Comité des Fêtes et d’Action Sociale du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte 75006 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 54722, 2023_07715 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 6e arrondissement, à l’association Le 6e Ateliers d’Artistes, 2, rue Guynemer 75006 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 6245, 2023_07058 Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 439 Subventions (9.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 7e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations, INTER 7, Carré Rive Gauche, Association Intemporelles, Association cuturelle Le Bon Conseil, et l’Union Départementale des associations familiales de Paris - Lire et Faire Lire ; Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association INTER 7, 105, rue Saint-Dominique 75007 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 20145, 2023_07472. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Carré Rive Gauche, le meilleur de l’Art, association des Antiquaires et Galeries d’Art, 16, rue des Saints Pères 75007 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 109541, 2023_07492. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Intemporelles, 5 avenue du General Tripier 75007 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 20954, 2023_07646. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association culturelle Le Bon Conseil, 6 RUE Albert de Lapparent - _ 75007 Paris pour ses activités au titre de 2023. Paris Asso 202413, 2023_08308 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’Union Départementale des associations familiales de Paris - pour son projet intergénérationnel « Lire et Faire Lire » - 28 Place Saint-Georges - 75009 PARIS ; Paris Asso 21013 ; 2023_07452 Article 6 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 9.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 38 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 454 Convention d’occupation du domaine public et bail civil avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3-2° ; Vu le projet de convention d’occupation du domaine public avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre) pour la mise à disposition du Théâtre de la Ville rénové, situé place du Châtelet Paris 4e ; Considérant le contrôle étroit exercé par la Ville de Paris sur les activités de l'association et l’intérêt local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ; Vu le projet de bail civil concernant les locaux situés 2 bis quai de la Mégisserie Paris 1er ; Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Théâtre de la Ville (Paris centre), une convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation du Théâtre de la Ville, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une durée de 5 ans ; Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’association Théâtre de la Ville en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme échu une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 334 500 euros ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bail civil d’une durée de 5 ans avec l’association Théâtre de la Ville (Paris centre), pour la mise à disposition des locaux 2bis quai de la Mégisserie, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération ; Article 4 : Le montant du loyer dû par l’association Théâtre de la Ville pour l’occupation des locaux 2bis quai de la Mégisserie est fixé à 1 500 euros par an à compter de la date de commencement du bail. Une contribution non financière de 81 700 euros par an est accordée à Théâtre de la Ville au titre de l’occupation de ces locaux ; Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées aux budgets de fonctionnement 2023 et suivants de la Ville de Paris. 2023 DAC 488 Subvention (5.500 euros) à l’Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 21 juin 2022 avec l’association Union R.E.M.P.A.R.T., adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Union des associations de chantiers de sauve- garde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTis- tique dite Union R.E.M.P.A.R.T œuvrant pour la sauvegarde du patrimoine ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 5.500 euros est attribuée à l’Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T., 1 rue des Guillemites 75004 Paris, au titre de 2023. 17849 ; 2023_04392. Article 2 : La dépense correspondante, soit 5.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 39 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 489 Subvention (4.000 euros) à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 30 mai 2022 avec l’association Groupe Histoire Architec- ture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.), adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire propose une subvention à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.) ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines, (G.H.A.M.U.), 11, Villa Franco-Russe 92170 Vanves, pour soutenir son fonctionnement. 20037 ; 2023_03566. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 491 Subvention (6.000 euros) à la Société française de Photographie (2e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Société française de Photographie œuvrant pour la sauvegarde du patrimoine ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à la Société française de Photographie, 71, rue de Richelieu, 75002 Paris, pour lui permettre de poursuivre ses activités en 2023. 74182 / 2023_05020. Article 2 : La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 492 Subventions (13.950 euros) à 11 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix, ARAC Comité départe- mental de Paris, et approuvée par délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à onze associations d'anciens combattants et comités du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris dont un comité départemental dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au Comité du Souvenir du 1er arrondissement, Mairie du 1e arrondissement 1- 4, place du Louvre 75001 Paris.17909 / 2023_03852. 40 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, l’antifascisme et la paix, ARAC 3e section, Maison de la Vie Associative et Citoyenne 5, rue Perrée 75003 Paris. 20223 / 2023_05435. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au Comité d’entente des anciens combattants du 9e arrondissement C.E.A.C, Mairie du 9e arrondissement 6, rue Drouot 75009 Paris. 20707 / 2023_04066. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 750 euros est attribuée au Comité d’entente des associations de combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement de Paris, 130, avenue Daumesnil 75012 Paris. 20197 / 2023_07358. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au Comité d’entente des associations d’anciens combattants et victimes de guerre et des associations patriotiques et civiques du 15e arrondissement de Paris, 31, rue Péclet 75015 Paris. 200677 / 2023_06749. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au Comité d’entente des associations d’anciens combattants et victimes de guerre du 16e arrondissement de Paris, 71 avenue Henri Martin 75016 Paris. 31341 /2023_07127. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à l’Union française des associa- tions de combattants et de victimes de guerre - Union locale de Paris 18e U.F.A.C, 28, rue Affre 75018 Paris. 25081 / 2023_03873. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au Comité d’entente des anciens combattants et victimes de guerre du 19e arrondissement, Maison du Combattant de la Vie Associative et Citoyenne 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20125 / 2023_02647. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée à l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix ARAC 19e section, Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20478 / 2023_04131. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée au Comité du 19e arrondis- sement de Paris de l’association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la Résistance A. N.A.C.R, 33, rue Compans 75019 Paris. 20419 / 2023_03563. Article 11 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'Association républicaine des anciens com- battants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix ARAC Comité départemental de Paris, 81 Boulevard Vincent Auriol 75013 Paris. 20224 / 2023_05436. Article 12 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 13.950 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 494 Subventions (17.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations le comité d’animation du 1er arrondissement, Kiosquorama, Cinécaro, Musique en perspective, Paris Bouquine et La Cité, société historique et archéologique des 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris ; Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Kiosquorama, 14, passage Dubail 75010 Paris, pour ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023. Paris Asso 30161 ; 2023_08029. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Cinécaro, 29, rue des Gravilliers 75003 Paris, pour ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023. Paris asso 180384, 2023_03851. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Musique en perspective, 5, rue des Pruniers 75020 Paris, pour ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023. Paris asso 202483, 2023_08022. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Comité d’animation culturelle du 1er arrondisse- ment, 4 place du Louvre, 75001 Paris pour ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023. Paris asso 18149, 2023_07381 41 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Paris Bouquine, 60 rue de Passy, 75016 Paris pour ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023. Paris asso 197890, 2023_06671 Article 6 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association La Cité, société historique et archéologique des 3e, 4e, 11e et 12e arron- dissements de Paris, domiciliée 2, place Baudoyer 75004 Paris pour ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023. Paris asso 192692, 2023_08277 Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 17.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 495 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 9e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Paris Mozart Orchestra, 9e His- toire, Paris Artistes, Les Ateliers de Cribeau, l’association Chœur François Vercken, Faites le 9, Phonoplanète ; Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.700 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Paris Mozart Orchestra - 34 rue Henri Sellier Conservatoire à Rayonnement Départemental 18000 Bourges, pour l’organisation des Ballades Musicales, 6 concerts gratuits à destination d'un public familial à la mairie du 9e et dans d'autres lieux emblématiques de l’arrondissement. Paris Asso 182053 ; 2023_07727 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association 9e Histoire - 6 rue Drouot 75009 Paris, pour l’organisation de conférences et de visites de sites ayant trait à l'histoire du 9e arrondissement et la publication d'un bulletin annuel sur l'histoire culturelle et artistique du 9e. Paris Asso 19213 ; 2023_07118 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Paris Artistes, 30 rue du Faubourg Poisson- nière 75010 Paris, pour l’organisation d’une exposition collective Objectif FEMMES à la mairie du 9e en septembre 2023. Paris Asso 180570 ; 2023_07450 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Les Ateliers du Cribeau - 4 rue Fléchier 75009 Paris, pour le projet CALVINOLOGIE récit musical, exposition et rencontres avec les auteurs et artistes. Paris Asso 184761 ; 2023_07465 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Chœur François Vercken -17 rue de Rochechouart 75009 Paris, pour la création du Requiem de Gabriel Fauré, l’animation des cérémonies de commémo- rations de la mairie du 9e et des concerts en EHPAD. Paris Asso 18262 ; 2023_06975 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Faites le 9 - 35 rue Godot de Mauroy 75009 Paris pour sa participation à la vie culturelle du 9e, et ses actions notamment en direction d’un public jeune (projections de films, salon du livre…) - Paris Asso 182647 ; 2023_07446 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Phonoplanète - 53 Bd de Rochechouart 75009 - pour le changement de la signalétique interne du PHONO Museum Paris. Paris Asso 11565 ; 2023_06994 Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 42 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 501 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 17 mai 2022 avec l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B., adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. 3, avenue du colonel Rol Tanguy - Place Denfert- Rochereau, 75014 Paris. 20195 ; 2023_04349. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 522 Subventions (680.000 euros), conventions et avenants avec 46 associations et organismes pour 47 projets dans le cadre du festival Formes Olympiques 2023. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DAC 681 présentée au Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ; Vu la convention en date du 25 janvier 2023 relative au soutien financier à l’EPCC Centquatre-Paris ; Vu la convention en date du 16 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association A Suivre ; Vu la convention en date du 10 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association Festival d’Automne à Paris ; Vu la convention en date du 16 janvier 2023 relative au soutien financier à l’Atelier de Paris Carolyn Carlson ; Vu la convention en date du 30 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association Cinémas Indépendants Parisiens ; Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier à la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque ; Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association La Place - Centre culturel hip hop ; Vu la convention en date du 30 décembre 2022 relative au soutien financier à l’association Théâtre Paris Villette ; Vu la convention en date du 6 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association l’Été parisien ; Vu la convention en date du 24 février 2023 relative au soutien financier à l’association Théâtre Paris 14 ; Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association Monfort Théâtre ; Vu la convention en date du 10 janvier 2023 relative au soutien financier à l’Association pour le Développement de la Danse à Paris ; Vu la convention relative au soutien financier à l’association La Caserne éphémrère ; Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative au soutien financier à l’association Madline ; Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 46 associations et organismes pour 47 projets distincts dans le cadre de l’appel à projets du festival Formes Olympiques 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’EPCC Centquatre-Paris, 104 RUE D AUBERVILLIERS 75019 PARIS, pour le projet Un été en forme. 181068 ; 2023_07987. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l'association 4120 CORPS, 175 Bis AV de Clichy 75017 PARIS, pour le projet Move it!. 194169 ; 2023_08020. 43 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l'association A SUIVRE, 35 boulevard Saint Martin 75003 PARIS, pour le projet Gymnophonies # Décor Sonore / Art'R. 19665 ; 2023_07824. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l'association ARTAXE, 38 rue Dunois 75013 PARIS, pour le projet La poésie du sport - Lecture spectacle dansant. 186505 ; 2023_07964. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association BELLEVILLE CITOYENNE, 18 RUE Bisson 75020 PARIS, pour le projet Break in Foot. 19230 ; 2023_07526. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'ASSOCIATION DES REVALISATEURS AD'REV, 18 RUE RAMUS 75020 PARIS, pour le projet Bal Arrangé #4. 81801 ; 2023_07820. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DU FESTIVAL D'AUTOMNE A PARIS, 156 RUE de Rivoli 75001 PARIS, pour le projet Projet piscine/ Alessandro Sciarroni. 8381 ; 2023_07965. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LA CASERNE EPHEMERE, 24 RUE Louis blanc 75010 PARIS, pour le projet Sport et culture, l'été 2023 au bord du Canal. 20841 ; 2023_07740. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LA LOUVE AIMANTEE, 20 RUE Pailleron 75019 PARIS, pour le projet OH SI ! OH SI !. 84821 ; 2023_07966. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à l'association ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON, 2 RTE du Champ de Manoeuvre 75012 PARIS, pour le projet DANSEZ SPORT #2. 20428 ; 2023_07969. Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à la société BL MUSIC, 50 rue Saint-Lambert 75015 Paris, pour le projet Aux Arts by PNYH. 192133 ; 2023_07821. Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 1 500 euros est attribuée à l'association CENTRE D'ETUDE DE L'EXPRESSION, 1 RUE Cabanis 75014 PARIS, pour le projet Visite dansée des jardins de l’Hôpital Sainte-Anne. 180721 ; 2023_07808. Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 16 000 euros est attribuée à l'association CIE MPDA, 60 BD de Clichy 75018 PARIS, pour le projet Souffle Léger. 40762 ; 2023_07973. Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l'association CINEMAS INDEPENDANTS PARISIENS CIP, 135 RUE Saint Martin 75004 PARIS, pour le projet Formes Olympiques. 22061 ; 2023_07476. Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 17 000 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE HARMONIEUSE DISPOSITION, 15 PAS Ramey 75018 PARIS, pour le projet Singing in the pool. 174443 ; 2023_07809. Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE LES ERRES, 50 RUE Ramponeau 75020 PARIS, pour le projet Muscle ton jeu !. 193940 ; 2023_07797. Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE LES PASSAGERS, 17 RUE André Del Sarte 75018 PARIS, pour le projet TRIPTYQUE SPORT. 64781 ; 2023_07789. Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC SARL) DE RUE ET DE CIRQUE, 11 RUE CAILLAUX 75013 PARIS, pour le projet Deux pas de côté. 19110 ; 2023_07992. Article 19 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association DIFE KAKO, 54 RUE VERGNIAUD 75013 PARIS, pour le projet En route vers les olympiades. 510 ; 2023_07981. Article 20 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l'association IDEOGRAM ARTS, CENTRE DE RECHERCHES THÉÂTRALES, 7 SQ des cardeurs 75020 PARIS, pour le projet Le théâtre et la lutte. 19368 ; 2023_07986. Article 21 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'association LA FABRIQUE DE LA DANSE, 18 RUE Ramus 75020 PARIS, pour le projet Eté culturel et sportif à la Fabrique de la danse. 187977 ; 2023_07725. Article 22 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l'association LA GRANDE FUGUE, 20 rue Edouard Pailleron 75019 PARIS, pour le projet Un peu d'exercice. 182966 ; 2023_07562. Article 23 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l'association LA LOGE CDC PRODUCTIONS, 81 RUE Saint Maur 75011 PARIS, pour le projet Week-end La Loge. 68321 ; 2023_07791. Article 24 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l'association LA PLACE, CENTRE CULTUREL HIPHOP, 226 RUE Saint-Denis 75002 PARIS, pour le projet Playin'Paris. 182456 ; 2023_07825. 44 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 25 : Une subvention de fonctionnement de 7 500 euros est attribuée à l'association LA SIRENE ORCHESTRE D'HARMONIE DE PARIS, 20 RUE Dareau 75014 PARIS, pour le projet Players and co - Pégazz et l'Hélicon. 180572 ; 2023_07994. Article 26 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association LE LABO DES HISTOIRES, 161 RUE Saint-Martin 75003 PARIS, pour le projet Gazette Olympique. 132381 ; 2023_07749. Article 27 : Une subvention de fonctionnement de 4 500 euros est attribuée à l'association LE LABO DES HISTOIRES, 161 RUE Saint-Martin 75003 PARIS, pour le projet Terres de sports : sport et écriture. 132381 ; 2023_07995. Article 28 : Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée à l'association LE THEATRE PARIS-VILLETTE, 211 AV Jean-Jaurès 75019 PARIS, pour le projet Tranquille, guin- guette éphémère au Grand Parquet. 164841 ; 2023_07583. Article 29 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'association LES AGENTS RÉUNIS, 4 RUE Küss 75013 PARIS 13E, pour le projet Culture Autrement - L'été 2023. 127561 ; 2023_08012. Article 30 : Une subvention de fonctionnement de 8 000 euros est attribuée à l'association LES CHEMINS DE LA DANSE, 5 RUE Perrée 75003 PARIS, pour le projet sHommeS XY - Performance et bal tous publics. 43841 ; 2023_07748. Article 31 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l'association LES IDEES HEUREUSES, 7 RUE Rameau 75002 PARIS, pour le projet Marathon du concerto. 186632 ; 2023_07798. Article 32 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l'association LES PALADINS, 8 RUE Pierre Dupont 75010 PARIS, pour le projet Les petites Olimpiades. 106321 ; 2023_07799. Article 33 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'association L'ETE PARISIEN, 106 RUE BRANCION 75015 PARIS, pour le projet Festival Paris l'été. 20361 ; 2023_07812. Article 34 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à la Société par Actions Simplifiée MADLINE, 1 RUE FLEURY 75018 PARIS, pour le projet Barb7s music boxin. 192173 ; 2023_07754. Article 35 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à la société à responsabilité limitée MEDIA ART, 101 RUE DE SEVRES 75006 PARIS, pour le projet De(s)rives #6. 193794 ; 2023_07822. Article 36 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association NUIT CHELOUE, 7 avenue Taillade 75020 PARIS, pour le projet La Grande Mêlée - ETRE FEMME, FAIRE CORPS. 199234 ; 2023_07794. Article 37 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l'association PARI ROLLER, 16 BD Saint-Germain 75005 PARIS, pour le projet Parade des Mobilités spéciale Journées Olympiques. 18547 ; 2023_07800. Article 38 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l'association PARIS UNIVERSITE CLUB, 17 AV Pierre de CouBertin 75013 PARIS, pour le projet SUPER PIXEL. 16598 ; 2023_07801. Article 39 : Une subvention de fonctionnement de 3 500 euros est attribuée à l'association PARISLACK, 32 AV PARMENTIER 75011 PARIS, pour le projet Mais tu peux marcher ?. 182074 ; 2023_07795. Article 40 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée PHILHARMONIE DES ENFANTS, 221 AVENUE JEAN JAURES 23/05/2105 PARIS 19, pour le projet Eté sport et musique de la Philharmonie des enfants. 202502 ; 2023_08026. Article 41 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l'association RENVERSEMENTS, 18 BD Jourdan 75014 PARIS, pour le projet Ballgame. 200621 ; 2023_08016. Article 42 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l'association SILHOUETTE, 20 RUE Edouard Pailleron 23/05/2105 PARIS, pour le projet Un plongeon dans le cinéma. 3821 ; 2023_07741. Article 43 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l'association THEATRE PARIS 14, 20 AV Marc Sangnier 75014 PARIS, pour le projet ParisOFFEstival#4. 35341 ; 2023_07708. Article 44 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l'association THEATRE SILVIA MONFORT, 106 RUE Brancion 75015 PARIS, pour le projet Breakdance Battle Bboys & Bgirls - Ateliers d'initiation au breaking. 51803 ; 2023_07786. Article 45 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l'association UNITE PARIS NORD EST, 161 AV de Flandre 75019 PARIS, pour le projet All Parisian Games 10e édition. 68021 ; 2023_07818. Article 46 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'association Association pour le développement de la danse à Paris, 20 rue Geoffroy l'Asnier ADDP Micadanses 75004 PARIS, pour le projet 100 portés. 20144 ; 2023_08442. 45 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 47 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l'association Tiewe Art, 84 rue Marcadet 75018 Paris, pour le projet « Courons, luttons, dansons maintenant ! », 183 469 ; 2023_07806 Article 48 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations LA LOGE CDC PRODUCTIONS, LES IDEES HEUREUSES, LES PALADINS, PARIS UNIVERSITE CLUB et les avenants à convention avec les structures : LE 104, A SUIVRE, ASSOCIATION DU FESTIVAL D’AUTOMNE, ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON, CINEMAS INDEPENDANTS DE PARIS, LA CASERNE EPHEMERE, LA COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, LA PLACE CENTRE CULTUREL DE HIPHOP, LE THEATRE PARIS VILLETTE, L’ÉTÉ PARISIEN, MADLINE, THEATRE PARIS 14, LE THEATRE SILVIA MONTFORT, L’ASSOCIATON POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DANSE A PARIS Article 49 : La dépense correspondante, soit 680 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2023 de la Ville de Paris. 2023 DAC 528 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’école de musique Atelier Musical Paris Seine (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Atelier Musical Paris Seine (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Atelier Musical Paris Seine AMPS, 95, rue Marcadet, 75018 Paris. 2023_04223 ; 27261 Article 2 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 529 Subvention de fonctionnement (760.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ; Vu la convention en date du 30 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 355.000 euros au titre de 2023 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique un avenant à convention annuelle relatif à l’attribution du solde d’une subven- tion de fonctionnement ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 760.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique, 42 rue Saint-Denis, 75001 Paris, soit un complément de 405.000 euros après déduction de la subvention de 355.000 euros déjà versée. 2023_04350 ; 19415. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 405.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 46 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAE 17 Prorogation du mandat de la Commission de règlement amiable du tramway T3. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 instituant une Commission de règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine ; Vu l’accord de Mme Marion VETTRAINO, présidente honoraire à la Cour Administrative d’Appel de Paris, quant à la reconduction de sa présidence ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 : Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 : Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à proroger le mandat de la Commission de règlement amiable jusqu’au 31 décembre 2025, afin de poursuivre l’examen des demandes d’indemnisation et permettre en pratique de ne pas renvoyer de telles demandes à l’action contentieuse. Article 2 : Le bilan d’activité de la Commission sera établi au terme de l’activité prorogée de la Commis- sion, en sus du bilan intermédiaire en date du 31 décembre 2022 figurant en Annexe de cette délibé- ration. 2023 DAE 22 Marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) - Attribution de la délégation de service public. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique et notamment sa 3e partie consacrée aux contrats de concession ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-19 ; Vu l’avis du Comité technique du 23 mai 2022 ; Vu l’avis préalable de la Commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date du 17 juin 2022 ; Vu la délibération 2022 DAE 39 des 5 au 8 juillet 2022 autorisant Mme la Maire de Paris à procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la gestion déléguée du marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) ; Vu la sélection des candidatures effectuée le 25 octobre 2022 par la commission prévue à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, émis le 15 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Est approuvée la signature d’une convention de délégation de service public avec la société SOMAREP, dont le siège social est 3 rue de Bassano 75016 PARIS pour la gestion du marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e), pour une durée de cinq ans, aux clauses et conditions du projet de convention joint au présent projet de délibération. 2023 DAE 27 Subventions (5.686.000 euros) et conventions avec 102 structures menant des actions d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres publics fragiles. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; 47 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à 104 organismes et de l’autoriser à signer une conven- tion avec ces organismes ; Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 15 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : - Pour leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion : Association des Collectifs Enfants Parents Profession- nel de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF) ; Action et Transition ; Association d’Accompagnement Global contre l’Exclusion (ADAGE) ; Association Région Insertion Économique Social (ARIES) ; Artémisia ; Association Aurore ; Carton Plein 75 ; CASVP ; Colombbus ; Crescendo ; D2L ; Emmaüs Alternatives ; Emmaüs Coup de Main ; Emmaüs Défi-Fondateur Abbé Pierre ; Emploi Sport Solu- tions ; Espaces ; Études et Chantiers Ile-de-France ; Fondation de l’Armée du Salut - Centre Espoir ; Fondation de l’Armée du Salut - CHU Mouzaïa ; Fondation de l’Armée du Salut - Catherine BOOTH - La fabrique 230 ; Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme ; Food de Rue ; Halage ; HAWA au Féminin ; Interface Formation ; La Beauté du Monde Inclusive ; la Chorba ; La Coop Mijotée ; La Fabrique Nomade ; La Lucarne d’Ariane ; La Petite Rockette ; Le Paysan Urbain ; Les Enfants du Canal ; Les Œuvres de la Mie de Pain ; Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris ; Maisons d’accueil l’Îlot ; Marmite d’Afrique ; Médiation Insertion Formation ; Pépins Production ; Rejoué et Travail et Vie . - Les Associations Intermédiaires : Association Création Services Paris (ACSP) ; Coup d’Main ; Dyna’Mo ; Emploi Développement ; Eureka Services ; Novemploi ; Optim Emploi ; Réagir ; Secours Emploi ; Travail au Clair ; Travail et Partage - Armée du Salut et Villette Emploi. - Les Entreprises d’Insertion : Altermundi ; Ares Service 75 ; Entreprise du Bâtiment et d'Insertion par le Retour à l'Emploi - Bati’re ; Bis Boutique Solidaire ; B-Nova ; Boolofood ; Carton Plein 75 ; Change Please France ; Clair et Net ; Cyclocare ; EBS Le Relais Nord Pas de Calais ; Ecod’air ; Emmaüs Défi - l’Équipage ; Énergies 9 ; Envie ; Études et Chantiers Ile-de-France (Solinette) ; Farinez-vous ; Food Sweet Food ; Groupement d’activités de courses et de services (GACS) ; Inzerty ; La Conciergerie Solidaire 75 ; La Petite Reine ; La Table de Cana ; La Table du Récho ; Marguerite ; Pro-insert ; RépAreSeb ; RézoSocial ; Suez RV Rebond Insertion ; Tabernae ; Travail et Partage - Armée du Salut ; Travail et vie ; Trevo ; Un Monde Gourmand et Zazie Hôtel. - Les Régies de Quartier : Régie de quartier Paris Centre ; La maison du Canal, Régie de quartier Paris 10 ; Régie de quartier Fontaine au Roi ; Régie de quartier Fécamp 12 ; Régie de quartier Tela 13 ; Flora Tristan la régie de quartier du 14e ; Passerelles 17, régie de quartier du 17e Nord-Est ; Régie de quartier du 19e. - Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion : A2i Actual 75 698 ; Optim Emploi ETTI ; SBC Insertion ; Secours Emploi Intérim ; Suez RV Rebond Intérim Insertion et Villette Emploi ETTI. Article 2 : Une subvention de 31 000 euros est attribuée à l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF), domiciliée 120, rue des Grands Champs (20e) (Paris Asso n° 78161 /dossier 2023_03390) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à l’association Action et Transition, domiciliée 153, rue de la Croix de Nivert (15e) (Paris Asso n°187271 /dossier 2023_03048) au titre de l’exercice 2023. Article 4 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’Association d’Accompagnement Global contre l’Exclusion (ADAGE), domiciliée 17, rue Bernard Dimey (18e) (Paris Asso n° 8382 /dossier 2023_02954) au titre de l’exercice 2023. 48 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention de 188 000 euros est attribuée à l’Association Région Insertion Économique Social (ARIES), domiciliée 1, rue Anne Franck (91 Ste-Geneviève-des-Bois) (Paris Asso n°191922 /dossier 2023_03142) au titre de l’exercice 2023. Article 6 : Une subvention de 130 000 euros est attribuée à l’association Artémisia, domiciliée 9 bis, rue Bellot (19e) (Paris Asso n° 191919 /dossier 2023_03161) au titre de l’exercice 2023. Article 7 : Une subvention de 106 500 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 34, boule- vard Sébastopol (4e) (Paris Asso n° 2541/dossier 2023_03139) au titre de l’exercice 2023. Article 8 : Une subvention de 83 500 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132, rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n° 156081/dossier 2023_03254) au titre de l’exercice 2023. Article 9 : Une subvention de 146 000 euros est attribuée au CASVP (Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris), domicilié 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n° 190343 /dossier 2023_03025) au titre de l’exercice 2023. Article 10 : Une subvention de 64 000 euros est attribuée à l’association Colombbus, domiciliée 10, rue du Terrage (10e) (Paris Asso n° 13326/dossier 2023_03148) au titre de l’exercice 2023. Article 11 : Une subvention de 137 000 euros est attribuée à l’association Crescendo, domiciliée 102 C, rue Amelot (11e) (Paris Asso n°9608 /dossier 2023_03432) au titre de l’exercice 2023. Article 12 : Une subvention de 47 000 euros est attribuée à l’association D2L, domiciliée 1, rue de la solidarité (19e) (Paris Asso n° 189232 /dossier 2023_03261) au titre de l’exercice 2023. Article 13 : Une subvention de 160 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives, domiciliée 22, rue des Fédérés (93 Montreuil) (Paris Asso n° 188453/dossier 2023_03263) au titre de l’exercice 2023. Article 14 : Une subvention de 125 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Coup de Main, domiciliée 31, avenue Édouard Vaillant (93 Pantin) (Paris Asso n° 49281/dossier 2023_02987) au titre de l’exercice 2023. Article 15 : Une subvention de 470 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi-Fondateur Abbé Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 67261 /dossier 2023_03035) au titre de l’exercice 2023. Article 16 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à Emploi Sport Solutions, domiciliée 12, rue Boucry (18e) (Paris Asso n° 197361/dossier 2023_03154) au titre de l’exercice 2023. Article 17 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée à l’association Espaces, domiciliée 855, avenue Roger Salengro (92 Chaville) (Paris Asso n° 101901/dossier 2023_03266) au titre de l’exercice 2023. Article 18 : Une subvention de 167 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de- France, domiciliée 10, place Jules Vallès (91 Évry) (Paris Asso n° 111181 /dossier 2023_03267) au titre de l’exercice 2023. Article 19 : Une subvention de 90 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Centre Espoir, domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°188845 / dossier 2023_03349) au titre de l’exercice 2023. Article 20 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à Fondation de l’Armée du Salut - CHU Mouzaia, domiciliée 66, rue de Mouzaïa (19e) (Paris Asso n° 191905 / dossier 2023_03350) au titre de l’exercice 2023. Article 21 : Une subvention de 27 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Cathe- rine Booth - la Fabrique 230, domiciliée 15, rue du Crespin du Gast - Résidence C. Booth (11e) (Paris Asso n°190692 / dossier 2023_03348) au titre de l’exercice 2023. Article 22 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme domiciliée 94, rue de Charonne (11e) (Paris Asso n° 188995/dossier 2023_03019) au titre de l’exercice 2023. Article 23 : Une subvention de 84 000 euros est attribuée à l’association Food de rue, domiciliée 164, rue des Pyrénées (20e) (Paris Asso n° 186858 / dossier 2023_04829) au titre de l’exercice 2023. Article 24 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à l’association Halage, domiciliée 6, rue Arnold Géraux (93 L’Ile-Saint-Denis) (Paris Asso n°15006 /dossier 2023_03184) au titre de l’exercice 2023. Article 25 : Une subvention de 61 000 euros est attribuée à l’association HAWA au Féminin, domiciliée 83, rue de Turbigo (3e) (Paris Asso n° 197154 /dossier 2023_03273) au titre de l’exercice 2023. Article 26 : Une subvention de 223 000 euros est attribuée à l’association Interface Formation, domici- liée 38, rue René Boulanger (10e) (Paris Asso n°101861 /dossier 2023_03002) au titre de l’exercice 2023. Article 27 : Une subvention de 58 000 euros est attribuée à l’association La Beauté du Monde Inclusive, domiciliée 19 rue Jeanne d’Arc (77 Lagny-sur-Marne) (Paris Asso n° 199541/dossier 2023_03302) au titre de l’exercice 2023. Article 28 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87, boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n° 48182 /dossier 2023_03303) au titre de l’exercice 2023. Article 29 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à l’association La Coop Mijotée, domiciliée 77, rue de la Fontaine au roi (11e) (Paris Asso n° 188545 /dossier 2023_03194) au titre de l’exercice 2023. 49 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 30 : Une subvention de 27 000 euros est attribuée à l’association La Fabrique Nomade, domici- liée 1, bis avenue Daumesnil (12e) (Paris Asso n° 187596 / dossier 2023_03200) au titre de l’exercice 2023. Article 31 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à l’association La Lucarne d’Ariane, domiciliée 106, rue Saint Maur (11e) (Paris Asso n° 191827 / dossier 2023_02894) au titre de l’exercice 2023. Article 32 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841/dossier 2023_03071) au titre de l’exercice 2023. Article 33 : Une subvention de 68 000 euros est attribuée à l’association Le Paysan Urbain, domiciliée 14, rue Stendhal (20e) (Paris Asso n° 195528/dossier 2023_03199) au titre de l’exercice 2023. Article 34 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants du Canal, domici- liée 5, rue Vésale (5e) (Paris Asso n° 125841 /dossier 2023_03106) au titre de l’exercice 2023. Article 35 : Une subvention de 202 000 euros est attribuée à l’association déclarée d’utilité publique Les Œuvres de la Mie de Pain, domiciliée 18, rue Charles Fourier (13e) (Paris Asso n° 2569 / dossier 2023_03045) au titre de l’exercice 2023. Article 36 : Une subvention de 127 000 euros est attribuée à l’association Les Restaurants du Cœur de Paris - Les relais du cœur de Paris, domiciliée 4, cité d’Hauteville (10e) (Paris Asso n° 20815 / dossier 2023_03075) au titre de l’exercice 2023. Article 37 : Une subvention de 19 000 euros est attribuée à l’association Maisons d’accueil l’Îlot, domici- liée 88, boulevard de la Villette (19e) (Paris Asso n° 181568 / dossier 2023_02861) au titre de l’exercice 2023. Article 38 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’association Marmite d’Afrique, domiciliée 21 ter, boulevard de la commanderie (19e) (Paris Asso n° 18294 / dossier 2023_03314) au titre de l’exercice 2023. Article 39 : Une subvention de 108 000 euros est attribuée à l’association Médiation Insertion Forma- tion (MIF), domiciliée 33, rue de Boucry (18e) (Paris Asso n° 168721 / dossier 2023_02973) au titre de l’exercice 2023. Article 40 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée 10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707 / dossier 2023_03318) au titre de l’exercice 2023. Article 41 : Une subvention de 64 000 euros est attribuée à l’association Rejoué, domiciliée 22, rue Deparcieux (14e) (Paris Asso n° 18871/dossier 2023_03060) au titre de l’exercice 2023. Article 42 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’association Travail et vie, domiciliée 212, rue Saint Maur (10e) (Paris Asso n°190503/dossier 2023_03398) au titre de l’exercice 2023. Article 43 : Une subvention de 31 000 euros est attribuée à l’association Association Création Services Paris (ACSP), domiciliée 47 T, rue de Lourmel (15e) (Paris Asso n° 191773 /dossier 2023_02847) au titre de l’exercice 2023. Article 44 : Une subvention de 43 000 euros est attribuée à l’association Coup d’Main, domiciliée 2, cours Saint-Pierre (17e) (Paris Asso n° 6561 /dossier 2023_02917) au titre de l’exercice 2023. Article 45 : Une subvention de 77 000 euros est attribuée à l’association Dyna’Mo, domiciliée 3, passage Salarnier (11e) (Paris Asso n°191857 /dossier 2023_03151) au titre de l’exercice 2023. Article 46 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Emploi développement, domici- liée 70, rue du Moulin vert (14e) (Paris Asso n° 144121 /dossier 2023_03264) au titre de l’exercice 2023. Article 47 : Une subvention de 43 000 euros est attribuée à l’association Eureka Services, domiciliée 5, rue Muller (18e) (Paris Asso n°21049 /dossier 2023_03268) au titre de l’exercice 2023. Article 48 : Une subvention de 93 000 euros est attribuée à l’association Novemploi, domiciliée 162 bis, rue Pelleport (20e) (Paris Asso n°191760 /dossier 2023_03076) au titre de l’exercice 2023. Article 49 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à l’association Optim Emploi, domiciliée 17- 19, rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n° 35841 /dossier 2023_03915) au titre de l’exercice 2023. Article 50 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’association Réagir, domiciliée 26, rue Jean Dollfus (18e) (Paris Asso n° 37161 /dossier 2023_02885) au titre de l’exercice 2023. Article 51 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’association Secours Emploi, domiciliée 137, rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n° 50581/dossier 2023_03013) au titre de l’exercice 2023. Article 52 : Une subvention de 41 000 euros est attribuée à l’association Travail au Clair, domiciliée 1, rue Léopold Bellan (2e) (Paris Asso n° 191887/dossier 2023_02625) au titre de l’exercice 2023. Article 53 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage Armée du Salut, domiciliée 60, rue des Frères Flavien (20e) (Paris Asso n° 7184/dossier 2023_03202) au titre de l’exercice 2023. Article 54 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi, domiciliée 211, avenue Jean Jaurès Pavillon des Maquettes (19e) (Paris Asso n° 65682 /dossier 2023_03143) au titre de l’exercice 2023. Article 55 : Une subvention de 27 000 euros est attribuée à la SARL Altermundi, domiciliée 41, rue du chemin vert (11e) (Paris Asso n° 187355 /dossier 2023_04546) au titre de l’exercice 2023. Article 56 : Une subvention de 103 000 euros est attribuée à la SAS Ares Services Paris, domiciliée 14, rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n°191931 /dossier 2023_02935) au titre de l’exercice 2023. 50 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 57 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’association Entreprise du Bâtiment et d’Insertion par le Retour à l’Emploi - Bati’re, domiciliée 60, rue Greneta (2e) (Paris Asso n° 191896 /dossier 2023_03265) au titre de l’exercice 2023. Article 58 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à la SASU Boolofood, domiciliée 20, rue de Joinville (19e) (Paris Asso n° 199427 /dossier 2023_05203) au titre de l’exercice 2023. Article 59 : Une subvention de 59 000 euros est attribuée à la SAS Bis Boutique Solidaire, domiciliée 7, boulevard du Temple (3e) (Paris Asso n° 191863 /dossier 2023_03021) au titre de l’exercice 2023. Article 60 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à la SARL B-Nova, domiciliée 5, allée du Saut du Loup (93 Epinay-sur-Seine) (Paris Asso n° 202199 /dossier 2023_06654) au titre de l’exercice 2023. Article 61 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132 rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n° 156081/dossier 2023_03253) au titre de l’exercice 2023. Article 62 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à la SAS Change Please France, domiciliée 123, rue de Grenelle (7e) (Paris Asso n° 201035 /dossier 2023_05329) au titre de l’exercice 2023. Article 63 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’association Clair et Net, domiciliée 54-58, rue Myrha (18e) (Paris Asso n°12505 /dossier 2023_02684) au titre de l’exercice 2023. Article 64 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la SAS Cyclocare, domiciliée 15, rue des Halles (1er) (Paris Asso n°201117 /dossiers 2023_03944 et 2023_05874) au titre de l’exercice 2023. Article 65 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à la SCOP EBS Le Relais Nord Pas-de-Calais, domiciliée chemin des Dames (62 Bruay-la-Buissière) (Paris Asso n°192176 /dossier 2023_02775) au titre de l’exercice 2023. Article 66 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée à la SAS Ecod’air, domiciliée 73, rue de l’Evangile - CAP 18 (18e) (Paris Asso n°191914/dossier 2023_03368) au titre de l’exercice 2023. Article 67 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - l’Equipage, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 192491 /dossier 2023_03044) au titre de l’exercice 2023. Article 68 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association Énergies 9, domiciliée 8-12, rue de la Tour des Dames (9e) (Paris Asso n° 48562 /dossier 2023_05772) au titre de l’exercice 2023. Article 69 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines, domiciliée 17, avenue Roger Hennequin (78 Trappes) (Paris Asso n° 196703/dossier 2023_05037) au titre de l’exercice 2023. Article 70 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de- France (Solinette), domiciliée 3, rue Rouvet (91 Évry) (Paris Asso n° 111181 /dossier 2023_03267) au titre de l’exercice 2023. Article 71 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SARL Farinez-vous, domiciliée 9, rue Villiot (12e) (Paris Asso n° 188864/dossier 2023_03016) au titre de l’exercice 2023. Article 72 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SARL Food Sweet Food, domiciliée 81, rue du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossier 2023_03753) au titre de l’exercice 2023. Article 73 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à la SARL Groupement d’Activités de Courses et de Services GACS, domiciliée 4, rue Marc Seguin (18e) (Paris Asso n° 191768 /dossier 2023_02995) au titre de l’exercice 2023. Article 74 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à la SAS Inzerty 2, boulevard Thomson (59 Lesquin) (Paris Asso 202180/dossier 2023_06605) au titre de l’exercice 2023. Article 75 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la Conciergerie Solidaire 75, domiciliée 100 rue Amelot (11e) (Paris Asso 188814/dossier 2023_04815) au titre de l’exercice 2023. Article 76 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à la SAS La Petite Reine, domiciliée 31, rue de Constantinople (8e) (Paris Asso n°191903 /dossier 2023_03351) au titre de l’exercice 2023. Article 77 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à la SA La Table de Cana, domiciliée 5, avenue Maurice Ravel (92 Antony) (Paris Asso n°188518 /dossier 2023_04684) au titre de l’exercice 2023. Article 78 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à la SA La Table du Recho, domiciliée 10, rue de Penthievre (8e) (Paris Asso n°199028 /dossier 2023_03371) au titre de l’exercice 2023. Article 79 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée à la SAS Marguerite, domiciliée 189, rue d’Aubervilliers - CAP 18 (18e) (Paris Asso n° 192030/dossier 2023_03032) au titre de l’exercice 2023. Article 80 : Une subvention de 84 000 euros est attribuée à la SARL Pro-Insert, domiciliée 46, rue René Clair (18e) (Paris Asso n°190 785 /dossier 2023_03354) au titre de l’exercice 2023. Article 81 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à la SAS RépAreSeb, domiciliée 14, rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2023_02991) au titre de l’exercice 2023. Article 82 : Une subvention de 33 000 euros est attribuée à la SAS RézoSocial, domiciliée 14-16, rue Soleillet (20e) (Paris Asso n° 191846/dossier 2023_03355) au titre de l’exercice 2023. Article 83 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à la SAS Suez RV Rebond Insertion, domici- liée 3, rue Rouvet (19e) (Paris Asso n°199651 /dossier 2023_03359) au titre de l’exercice 2023. Article 84 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SARL Tabernae, domiciliée 41, rue du chemin vert (11e) (Paris Asso n°192063 /dossier 2023_05121) au titre de l’exercice 2023. 51 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 85 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage - Armée du Salut, domiciliée 60 rue des Frères Flavien (20e) (Paris Asso n°7184 /dossier 2023_03376) au titre de l’exercice 2023. Article 86 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 212, rue Saint Maur (10e) (Paris Asso n° 190503 /dossier 2023_03396) au titre de l’exercice 2023. Article 87 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SAS Trevo, domiciliée 42, rue Volta (3e) (Paris Asso n° 182044 /dossier 2023_03361) au titre de l’exercice 2023. Article 88 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à l’association Un Monde Gourmand, domici- liée 18, rue Poissonnière (2e) (Paris Asso n° 74321/dossier 2023_03015) au titre de l’exercice 2023. Article 89 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS Zazie Hôtel, domiciliée 3, rue de Chaligny (12e) (Paris Asso n° 196706 /dossier 2023_03024) au titre de l’exercice 2023. Article 90 : Une subvention de 37 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre, domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801 /2023_03203) au titre de l’exercice 2023. Article 91 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal, régie de quartier Paris 10, domiciliée 13-17, rue Louis Blanc (10e) (Paris Asso n°10068 /dossier 2023_03860) au titre de l’exercice 2023. Article 92 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au Roi, domiciliée 1, rue Robert Houdin (11e) (Paris Asso n°7601 /dossier 2023_03046) au titre de l’exercice 2023. Article 93 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fécamp 12, domiciliée 51, rue de Fécamp (12e) (Paris Asso n°49544 /dossier 2023_02934) au titre de l’exercice 2023. Article 94 : Une subvention de 77 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Tela 13, domiciliée 47, rue du Javelot, bâtiment Rome (13e) (Paris Asso n°19108/dossier 2023_02896) au titre de l’exercice 2023. Article 95 : Une subvention de 66 000 euros est attribuée à l’association Régie du 14e - association Flora Tristan, domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085/dossier 2023_05925) au titre de l’exercice 2023. Article 96 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17 - régie de quartier du 17e Nord-Est, domiciliée 190, avenue de Clichy (17e) (Paris Asso n°12485 /dossier 2023_03317) au titre de l’exercice 2023. Article 97 : Une subvention de 92 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier du 19e, domiciliée 3, bis rue de Cambrai (19e) (Paris Asso n°11485 /dossier 2023_02895) au titre de l’exercice 2023. Article 98 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SNC Actual Intérim Insertion Est-IDF, domiciliée 12 rue des Batignolles (17e) (Paris Asso n° 200062/ dossier 2023_03238) au titre de l’exercice 2023. Article 99 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association Optim ETTI, domiciliée 17-19, rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n°191868 /dossier 2023_04058) au titre de l’exercice 2023. Article 100 : Une subvention de 63 000 euros est attribuée à la SARL SBC Insertion, domiciliée 36, boulevard de Picpus (12e) (Paris Asso n°197313/dossier 2023_02906) au titre de l’exercice 2023. Article 101 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à la SAS Secours Emploi Intérim, domiciliée 137, rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n°191872 /dossier 2023_02994) au titre de l’exercice 2023. Article 102 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS Suez RV Rebond Intérim Insertion, domiciliée 3, rue Rouvet (19e) (Paris Asso n°191975/dossier 2023_03360) au titre de l’exercice 2023. Article 103 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi ETTI, domici- liée 211, avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n°191959/dossier 2023_03201) au titre de l’exercice 2023. Article 104 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 32 Subventions (337.700 euros) et conventions avec 10 structures engagées dans la transition de l’utilisation d’emballages à usage unique à l’utilisation d'emballages réemployables. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-2, L 1511-3, L 2511- 1 et 2224-13 ; 52 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement (CE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu le règlement (CE) n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au dévelop- pement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 ; Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées par le conflit ukrainien ; Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions à dix structures et de l’autoriser à signer une convention avec l’ensemble de ces structures ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (ASPP) (Association) - BL Music (SARL) - Comité d’Organisation des Championnats du Monde d’Athlétisme paralympiques 2023 (Association) - Esprit Planète (SARL) - Le Barboteur (SAS) - M.U (Association) - REUZ (SAS) - Villette Service Plus (SARL) - We Love Green (Association) - Yes We Camp (Association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à la SARL BL Music sise 215 rue Jean Jacques Rousseau 92130 Issy-les-Moulineaux (Paris Asso n° 192133 / dossier 2023_07217) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SAS Le Barboteur sise 32 boulevard de Strasbourg 75010 Paris (Paris Asso n° 196069 / dossier 2023_07219) au titre de l’exercice 2023. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 33 000 euros est attribuée à l’association We Love Green sise 42 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris (Paris Asso n° 51961 / dossier 2023_07191) au titre de l’exercice 2023. Article 5 : Une subvention d’investissement de 8 000 euros est attribuée à l’association Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (ASPP) sise 35 boulevard de Sébastopol 75001 Paris (Paris Asso n° 142781/ dossier 2023_08342) au titre de l’exercice 2023. Article 6 : Une subvention d’investissement de 17 000 euros est attribuée à l’association Comité d’Organisation des Championnats du monde d’athlétisme paralympiques 2023 sise 42 rue Louis Lumière 75020 Paris (Paris Asso n° 202320/ dossier 2023_07203) au titre de l’exercice 2023. Article 7 : Une subvention d’investissement de 80 000 euros est attribuée à la SARL Esprit Planète sise 4 rue de la Roberdière 35000 Rennes (Paris Asso n° 202352 / dossier 2023_07189) au titre de l’exercice 2023. Article 8 : Une subvention d’investissement de 3 500 euros est attribuée à la SAS Le Barboteur sise 32 boulevard de Strasbourg 75010 Paris (Paris Asso n° 196069 / dossier 2023_08262) au titre de l’exercice 2023. Article 9 : Une subvention d’investissement de 6 000 euros est attribuée à l’association M.U sise 12 rue d’Oran 75018 Paris (Paris Asso n° 13685 / dossier 2023_07222) au titre de l’exercice 2023. 53 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à la SAS RE-UZ France sise chemin du Mas Plaisant 66160 Le Boulou (Paris Asso n° 202552/ dossier 2023_08313) au titre de l’exercice 2023. Article 11 : Une subvention d’investissement de 71 000 euros est attribuée à la SARL Villette Service Plus sise 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris (Paris Asso n° 196670 / dossier 2023_07204) au titre de l’exercice 2023. Article 12 : Une subvention d’investissement de 4 200 euros est attribuée à l’association Yes We Camp sise 16 rue Bernard du Bois 13001 Marseille (Paris Asso n° 184841/ dossier 2023_05841) au titre de l’exercice 2023. Article 13 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 4) de 48 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 14 : La dépense d’investissement correspondante (articles 5 à 12) de 289 700 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 40 Subvention exceptionnelle (20.000 euros) au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au titre de la Fête du Pain 2023 et de la célébration des 30 ans du Grand prix de la baguette de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au titre de l’organisation de la manifestation intitulée la Fête du Pain qui se tiendra sur le parvis de Notre-Dame du 13 au 21 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 20.000 euros est attribuée au syndicat professionnel des Boulangers- Pâtissiers du Grand Paris situé 7, quai d’Anjou à Paris 4e, (182935 - 2023_00066) au titre de la Fête du Pain 2023. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 237.000 euros. Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 66 Budget participatif - Subvention d’investissement (200.000 euros) et convention avec Émile et Rosa, et renouvellement de cotisation à TZCLD (500 euros). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les articles L3211-1 et les suivants ; les articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-2 et L1511-3 et les suivants ; Vu les articles L. 121-1 et L.121-7 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération relatif au budget participatif parisien en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d'investissement (200 000 euros) à 54 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Émile et Rosa et de l’autoriser à signer une convention avec cette structure, ainsi que le renouvelle- ment de cotisation à l’association nationale TZCLD (500 euros) Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’entreprise à but d’emploi (EBE) Émile et Rosa. Article 2 : Une subvention d’investissement de 200 000 euros est attribuée à Émile et Rosa, sise 9 rue Mathis, PARIS (19e) (PARIS ASSO n°2023_08310) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : Une cotisation d’un montant de 500 euros est versée à l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), sise 106, rue du Bac, 75007 PARIS. Article 4 : La dépense d’investissement correspondante de 200 000 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 5 : La dépense de fonctionnement correspondante de 500 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 79 Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris - 18e édition. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération n°2022 DAE 99 du 13 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la conven- tion avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide aux projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ; Vu la délibération 2006 DDEE 161 portant approbation de la création de cinq prix annuels d’encouragement d’un montant de 8.000 euros chacun, à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris ; Vu la délibération 2013 DDEEES 113 autorisant le jury à diviser un ou plusieurs des prix en deux sommes équivalentes ou non, en cas de difficulté à départager les candidats ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de fixer à 40.000 euros la dotation globale récompensant les lauréats du Prix du Goût d’Entreprendre pour l’année 2024 et soumet à son approbation le règlement du Prix ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : la 18e édition du Prix du Goût d’Entreprendre récompensera cinq à dix lauréats pour un montant total de 40.000 euros, dans la limite de 8.000 euros chacun. Article 2 : le règlement du Prix du Goût d’Entreprendre organisant notamment les modalités de participation et de sélection, dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Article 3 : le règlement sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Article 4 : la dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin, sous réserve de financement et la disponibilité des crédits. 2023 DAE 86 Occupation du domaine public pour la gestion d'une guinguette associative dans le square du Serment-de-Koufra (14e) du 15 juin au 15 août 2023. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et les suivants ainsi que les articles L2122-21 et les suivants ; Vu la demande d’occupation du domaine public déposée par La Ressourcerie Créative pour installer une guinguette associative dans le square du Serment-de-Koufra (14e) ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié sur le portail dédié de la Ville de Paris, du 6 février 2023 au 22 février 2023 ; 55 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le rapport d’analyse des propositions joint au présent projet de délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de retenir la candidature de l’association La Ressourcerie Créative pour l’occupation de la guinguette associative dans le square du Serment-de-Koufra (14e) contre paiement d’une redevance d’occupation du domaine public forfaitaire de 1.400 euros pour toute la période d’occupation ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à retenir la candidature de l’association La Ressourcerie Créative, dont le siège social est situé 82, avenue Denfert Rochereau (bâtiment Jalaguier) à Paris 14e, pour la gestion de la Guinguette associative dans le square du Serment-de-Koufra (14e) du 15 juin au 15 août 2023. Article 2 : L’association la Ressourcerie Créative, identifiant SIRET n°809 561 954 00029, versera à la Ville de Paris une redevance d’occupation du domaine public forfaitaire de 1.400 euros pour toute la période d’occupation. Article 3 : La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et des exercices suivants. 2023 DAE 88 Activité commerciale sur le domaine public située Métro Anvers (18e) - Avenant N° 1 à la convention d’occupation du domaine public. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu la délibération 2021 DAE 54 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 portant attribution d’emplacements commerciaux durables sur le domaine public ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public signée le 1er mars 2022 autorisant Mme X, gérante de la société La Fine Bouche, à exploiter un emplacement commercial situé Métro Anvers (18e) ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission ; Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention d’occupation du domaine public signée le 1er mars 2022 autorisant Mme X, gérante de la société La Fine Bouche, à exploiter un emplacement commercial situé Métro Anvers (18e). Cet avenant modifie le statut de la société dont Mme Yaël BENICHOU a la gérance pour cette activité commerciale. 2023 DAE 91 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (546.000 euros) et adhésion (10.000 euros) en faveur de l’économie circulaire M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2511-1 et les suivants ; Vu l’article L1511-3 du CGCT ; Vu l’article L1511-2 du CGCT ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées par le conflit ukrainien ; 56 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’adhérer à une association, d’accorder 16 subventions (546 000 euros) à 13 structures et de l’autoriser à signer une convention avec 11 de ces structures ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - 3S- Séjour Sportif Solidaire (association) - Bis Boutique Solidaire (S.A.S) - Coup de Main (association) - Coup de Pousses (association) - Emmaus Alternatives (association) - Emmaus Connect (association) - Emmaus Défi (association) - La ressourcerie du dixième (association) - Les Secondes Mains (association) - Travail et Vie (association) - Une Autre Mode est Possible - UAMEP (association) Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle initiale ; dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la structure suivante : - Le Réseau Francilien du Réemploi (REFER) Article 3 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l’association Les Deux Rives, quartier circulaire, dont le siège social est situé 15 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris, pour une durée correspondant à celle de la mandature. Article 4 : Le montant de la cotisation d’adhésion à l’association Les Deux Rives au titre de l’année 2023 est fixé à 10 000 euros. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’association Coup de Main sise 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin (Paris Asso n° 49281/ dossier 2023_03004) au titre de l’exercice 2023. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Coup de Pousses sise 181 avenue Daumesnil 75012 Paris (Paris Asso n° 192640/ dossier 2023_04578) au titre de l’exercice 2023. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 16 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Connect sise 69-71 rue Archereau 75019 Paris (Paris Asso n° 158021/ dossier 2023_07591) au titre de l’exercice 2023. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut sise 60 rue des Frères Flavien 75 020 Paris (Paris Asso n° 180983 / dossier 2023_08231) au titre de l’exercice 2023. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association Les Secondes Mains sise 96 rue du Docteur Bauer 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (Paris Asso n° 198672/ dossier 2023_03862) au titre de l’exercice 2023. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 80 000 euros est attribuée à l’association Réseau Francilien du Réemploi sise 125 rue du chemin vert 75 011 Paris (Paris Asso n° 183150/ dossier 2023_08292) au titre de l’exercice 2023. Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’association Une Autre Mode est Possible (UAMEP) sise 15 rue Brezin 75014 Paris (Paris Asso n° 194259 / dossier 2023_05746) au titre de l’exercice 2023. 57 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention d’investissement de 21 000 euros est attribuée à l’association 3S - Séjour Sportif Solidaire sise 7 place pierre semard 91300 Massy (Paris Asso n°188896 / dossier 2023_ 08178) au titre de l’exercice 2023. Article 13 : Une subvention d’investissement de 22 000 euros est attribuée à l’association Bis Boutique Solidaire sise 7 boulevard du temple 75 003 Paris (Paris Asso n° 191863/ dossier 2023_08109) au titre de l’exercice 2023. Article 14 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à l’association Coup de Main sise 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin (Paris Asso n° 49281/ dossier 2023_07711) au titre de l’exercice 2023. Article 15 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à l’association Coup de Pousses sise 181 avenue Daumesnil 75012 Paris (Paris Asso n° 192640/ dossier 2023_08181) au titre de l’exercice 2023. Article 16 : Une subvention d’investissement de 48 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives sise 260 rue de Rosny 93100 Montreuil (Paris Asso n° 188453/ dossier 2023_05035) au titre de l’exercice 2023. Article 17 : Une subvention d’investissement de 56 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi sise 6 rue Archereau 75019 Paris (Paris Asso n° 67261/ dossier 2023_07415) au titre de l’exercice 2023. Article 18 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à l’association La ressource- rie du dixième : « Le Chamôdix » sise 4B rue d'Oran 75018 Paris (Paris Asso n° 201073/ dossier 2023_07680) au titre de l’exercice 2023. Article 19 : Une subvention d’investissement de 28 000 euros est attribuée à l’association Les Secondes Mains sise 96 rue du Docteur Bauer 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (Paris Asso n° 198672/ dossier 2022_10540) au titre de l’exercice 2023. Article 20 : Une subvention d’investissement de 105 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie sise Bâtiment E 212 rue Saint Maur 75010 Paris (Paris Asso n° 190503/ dossier 2023_08091) au titre de l’exercice 2023. Article 21 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 4 à 11) de 206 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 22 : La dépense d’investissement correspondante (articles 12 à 20) de 350 000 euros sera impu- tée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 92 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 2.000 euros. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 instituant une Commission de règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine ; Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 25 novembre 2022 et l’engagement de la RATP de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les bases proposées par cette dernière ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 2 000 euros à l’indemnisation amiable, à titre provisionnel, de la SAS BSM pour le restaurant SOHO situé 15 rue d’Héliopolis à Paris (17e) en réparation des préjudices subis du fait des travaux de réalisation du tramway durant la période antérieure au 31 décembre 2021, étant précisé qu’elle procèdera à l’établissement de titres de recettes pour recouvrer la somme de 1000 euros à l’encontre de la RATP. Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 58 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAE 94 Subventions de fonctionnement (170.000 euros) et conventions avec 6 structures œuvrant pour le développement de filières agricoles locales et durables. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu l’article L 1511-2 du CGCT ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées par le conflit ukrainien ; Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention de fonctionnement à six structures et de l’autoriser à signer une convention avec deux de ces structures ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - Agrof’île (association) - Chantier Ecole Ile-de-France (association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 45 000 euros est attribuée à l’association Abiosol, domiciliée au Mundo M, 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil, (ParisAsso n° 189317 /2023_06817) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Agrof'île, domiciliée au 2 hameau de Chalmont, 77930 Fleury-en-Bière, (ParisAsso n° 192634 / 2023_07691) au titre de l’exercice 2023. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Chantier Ecole Ile-de-France, domiciliée au 6 rue Arnold Géraux 93450 l'Île-Saint-Denis, (ParisAsso n° 186023/ 2023_04138) au titre de l’exercice 2023. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée la société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable Les Champs des Possibles, domicilié au Hameau de Toussacq 77480 Villenauxe-la-Petite (ParisAsso n°189116 / 2023_07122) au titre de l’exercice 2023. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Réseau des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne d’Île-de-France, domiciliée 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil (ParisAsso n°53201 / 2023_07073) au titre de l’exercice 2023. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Terre de Liens Ile-de-France, domiciliée 5 rue Perrée Maison des Associations du 3e 75003 PARIS, (ParisAsso n°92681/2023_04383) au titre de l’exercice 2023. Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant total de 170 000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 96 Mise en place d’animations enfantines sur la place du Maquis du Vercors (20e). Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié du 10 au 27 mars 2023 pour l’exploitation de 4 attractions enfantines, place du Maquis du Vercors (20e) ; 59 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation place du Maquis du Vercors (20e) de 4 attractions enfantines sur un emplacement du domaine public municipal ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec M. X, domicilié X, une autorisation d’occupation du domaine public pour la période du 26 juin 2023 au 07 septembre 2023 (montage et démontage inclus). Article 2 : La redevance d’occupation du domaine public est de 2000 euros pour la période concernée. Les effets pécuniaires inhérents à cette convention d’occupation du domaine public s’opéreront à compter de la date d’exploitation des emplacements. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de l’année 2023. 2023 DAE 99 Subventions (75.500 euros) à 15 associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 13 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à quinze associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art et de l’autoriser à signer six avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec ces orga- nismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - L’agence pour la promotion de la création industrielle - L’association Artisans de Belleville - C14-Paris - Institut National des Métiers d’Art (INMA) - L’association Paris Potier - L’association Viaduc des Arts Paris Article 2 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l’Agence pour la Promotion de la Création Industrielle APCI domiciliée au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris (SIMPA 21741, N° 2023_02644), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 3 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association des Artistes et Artisans d’Art du 11e arrondissement ou 4A, domiciliée 76, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, (SIMPA 17990, N° 2023_06619), au titre de l’exercice 2023. Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Artisans de Belleville, domiciliée 2 villa de l’Ermitage, 75020 Paris, (SIMPA 194583 N° 2023_02744), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 5 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association C14-PARIS, domiciliée au 9, rue Friant 75014 Paris, (SIMPA 191864, N° 2023_02673), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 6 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association « Éléments terre et feu » domici- liée au 102, rue des Orteaux 75020 Paris (SIMPA 34042, N° 2023_02736), au titre de l’exercice 2023. Article 7 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à « l’Institut National des Métiers d’Art» domici- lié au 14 rue du Mail 75002 Paris (SIMPA 20311, N° 2023_02662), au titre de l’exercice 2023. Mme la 60 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 8 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l’association «PAGE(S)» domiciliée au 8 rue du Général Renault MVAC du 11e - Boîte n°22 _ 75011 Paris (SIMPA 35541, N° 2023_00288), au titre de l’exercice 2023. Article 9 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association « Paris Potier» domiciliée au 3 rue Charles Weiss 75015 Paris (SIMPA 54144, N° 2023_02578), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, entre la Ville de Paris et cette association. Article 10 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association «Terramicales» domiciliée au 21 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris (SIMPA 40301, N° 2023_02659), au titre de l’exercice 2023. Article 11 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association «FLASHMODE PARIS» domici- liée au 12 rue Ernest Renan 93400 Saint Ouen (SIMPA 190830, N° 2023_05729), au titre de l’exercice 2023. Article 12 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association « Viaduc des Arts Paris» domici- liée au 117 avenue Daumesnil 75012 Paris (SIMPA 57982, N° 2023_04772), au titre de l’exercice
✅Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 13 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association «D’un Bijou à l’autre» domiciliée au 17 rue Saint Sébastien 75011 Paris (SIMPA 134601, N° 2023_00365), au titre de l’exercice 2023. Article 14 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Cour de l’Industrie domiciliée au 37bis rue de Montreuil 75011 Paris (SIMPA180870, N° 2023_02557) au titre de l’exercice 2023. Article 15 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France, domiciliée au 72-74, rue de Reuilly 75012 Paris (SIMPA 200427, N° 2023_06768), au titre de l’exercice 2023. Article 16 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association des Professionnels de la Mode et du Design de la Goutte d'Or, domiciliée au 6 rue des Gardes 75018 Paris (SIMPA 96281, N° 2023_01630), au titre de l’exercice 2023. Article 17 : La dépense correspondant aux articles 2 à 16 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 101 Prix 2023 des Employeurs Engagés à Paris. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations n° 2020 304 du 1er juillet 2020 et n°2020 DAE 132 autorisant la Maire de Paris à signer la convention avec la Région Ile de France relatives à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2022 DAE 99 relative au renouvellement de la convention entre la Ville de convention avec la Région Ile de France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu le projet de délibération 2023 DAE 101 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation du règlement d’appel à candidatures du prix 2023 des Employeurs Engagés à Paris et de la convention type régissant les retombées économiques et de communication des futurs lauréats du prix, et de l’autoriser à signer ladite convention avec les lauréats du Prix des Employeurs Engagés de l’édition 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le règlement d’appel à candidatures du Prix des Employeurs Engagés organisant les modalités de participation et de sélection des lauréats des Prix et la convention type, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec chaque lauréat du Prix des Employeurs Engagés, selon le modèle de la convention type. 61 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAE 103 Rénovation et mise en conformité énergétique des espaces de restauration du site Jean Sarrailh - Subvention (1.000.000 euros) et convention avec le CROUS de Paris. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la convention de partenariat avec le CROUS de Paris du 16 décembre 2021 signée en application de la délibération 2021 DAE 142 du Conseil de Paris de novembre 2021 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de 1 000 000 € pour le projet de rénovation et de mise en conformité énergétique des espaces de restauration du site Jean Sarrailh et de l’autoriser à signer la convention corrélative avec le CROUS de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1.000.000 euros est attribuée au CROUS de Paris. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec le CROUS de Paris la convention d’application n°2 à la convention de partenariat 2021-2026 dont le projet est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2023 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement. 2023 DAE 104 Subventions (940.500 euros) et avenant à la convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées par le conflit ukrainien ; Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement à l’association Paris Initiative Entreprise et de l’autoriser à signer un avenant à la convention conclue avec cette associa- tion ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association Paris Initiative Entreprise, dont le texte est joint à la présente délibération, Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 440.000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris ; 2.1 : Une subvention de 370.000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) (SIMPA 46682, n° dossier 2023_08206). 2.2 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (SIMPA 46682, n° dossier 2023_08208). Article 3 : Une cotisation d’adhésion d’un montant de 500 euros est versée à l’association Paris Initia- tive Entreprise (PIE), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris. 62 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 500.000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) (SIMPA 46682, n° dossier 2023_08213)., sise 68, boulevard Males- herbes 75008 Paris. Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 106 Subvention de fonctionnement (70.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L121-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association CoopCycle et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association CoopCycle. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 70 000 euros est attribuée à l’association CoopCycle domiciliée 55 rue d’orsel 75018 Paris (PARISASSO n° 189817/dossier 2023_08490) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 107 Adhésion (1.944 euros) pour l’année 2023 à l'association Acteurs du Tourisme Durable (93100 Montreuil). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de l’association « Acteurs du Tourisme Durable » ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Acteurs du Tourisme Durable pour l’année 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une adhésion financière de 1.944 euros pour l’année 2023 est accordée à l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD), domiciliée au 47 Avenue Pasteur Mundo-M 93100 - Montreuil. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2023 DAE 112 Règlement de l’appel à projets « Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques » et convention type. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ; Vu la convention adoptée par délibération n° CP 2022-299 du Conseil Régional Ile-de-France en date du 8 août 2022 autorisant la Ville de Paris à attribuer une aide sur le régime d’aide INNOV’UP ; 63 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2022 DAE 99 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle Mme la Maire demande à la Région Ile-de-France l’autorisation de poursuivre la mise en œuvre de ses dispositifs d’aide aux entreprises conformément à ses règlements ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation du règlement de l’appel à projets Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Vu le projet de règlement de l’appel à projets Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Vu le projet de convention type de l’appel à projets Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris organise en 2023 un appel à projets thématique pour soutenir des projets innovants visant à développer la pratique d’activités physiques et sportives dans une logique de prévention et de promotion de la santé et de valorisation des équipements et des espaces publics parisiens dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Dans ce cadre, la Ville de Paris décide de soutenir l’innovation au profit du territoire parisien par l’octroi d’une subvention d’investissement à la faveur de projets innovants lauréats de l’appel à projets « Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques et Paralym- piques » L’appel à projets « Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques » est doté pour 2023 de 316 000 euros. Les lauréats seront désignés par arrêté de la Maire sur la base du procès-verbal établi par le comité de sélection. Article 2 : Le règlement de l’appel à projets « Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques » qui définit notamment, les conditions d’éligibilités, les projets attendus, les critères de sélection, le calendrier ainsi que les modalités de désignation des membres du Comité de sélection, et ses annexes sont approuvées. Article 3 : Le règlement de l’appel à projets sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Article 4 : Le versement des subventions est subordonné à la signature de conventions conformes à la convention type annexée au règlement de l’appel à projets, et la Maire est autorisée à les signer ainsi que leurs avenants éventuels. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 113 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1et suivants ; Vu la délibération n°2021 DAE 121 du 15 juillet 2021 autorisant la Maire de Paris à signer la conven- tion avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la convention du 8 juillet 2022 entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide aux projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris crée le Grand prix de la pâtisserie de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la nouvelle organisation annuelle du Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris doté d’un montant de 4.000 euros chaque année, ainsi que l’organisation d’un volet « jeunes talents » selon les projets de règlements joints en annexe. Article 2 : La composition du jury, les modalités d’organisation du prix, les dispositions relatives au dépôt des candidatures ainsi que le ou les noms des lauréats seront précisées par arrêté. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 64 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAE 115 Tarification des programmes d'accompagnement du Bureau du Design, de la Mode et des Métiers d'Art. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ; Vu la délibération 2006 DDEE 145 en date des 12 et 13 juin 2006, portant création d'un nouveau service public municipal 30 rue du Faubourg Saint-Antoine (12e) dénommé "Les Ateliers de Paris" dédié à l'accueil, l'information et l'accompagnement des porteurs de projets d'activité dans les secteurs de la création, notamment métiers d'art, mode, design. - Création d'un tarif de redevance pour l'accueil de résidents au sein de l'incubateur municipal de projets d'activités dénommé "La Résidence des Ateliers de Paris" au sein des Ateliers de Paris ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose les tarifs de programmes d’accompagnement du BDMMA ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Au sein de la Direction de l’attractivité et de l’emploi, le Bureau du Design de la Mode et des Métiers d’art, propose une offre d’accompagnement destinée aux porteurs de projets et entreprises franciliennes des métiers de création. Cette offre s’articule autour de temps d’information, de forma- tions et de rendez-vous individuels qui abordent toutes les questions liées au développement d’une entreprise : outils de pilotage financier et stratégique, marketing, communication, juridique, commer- cialisation, export. Le Bureau du Design, de la Mode et des Métiers d’art met en place une offre complémentaire au travers de « programmes d’accompagnement » thématiques. Ils s’articulent autour de temps de formations collectives et de rendez-vous individuels sur plusieurs mois. Deux programmes sont proposés : - « Émerger et vendre grâce au numérique » pour accompagner les entrepreneurs sur les enjeux auxquels ils doivent faire face aujourd’hui lors du développement digital de leur marque, - « Les fondamentaux de l’entrepreneuriat dans le design et les métiers d’art », ce programme quant à lui apporte des bases solides pour développer son activité, identifier et savoir parler de sa singulari- té, assumer ses tarifs et connaitre les outils pour piloter financièrement son entreprise. Article 2 : Les tarifs s’appliquent comme suit : - « Émerger et vendre grâce au numérique » sur 3 mois, 2 formations et 4 séances d’accompagnement individuel au tarif de 300 €. - « Les fondamentaux de l’entrepreneuriat dans le design et les métiers d’art » sur 8 mois il comprend 5 formations et 8 séances d’accompagnement individuel au tarif de 450 €. Article 3 : Cette tarification s’applique à partir du 1erjuillet 2023. Article 4 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris. 2023 DAJ 10 Protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019 (DIR’AJ 2023-DGMT-0036, 0038 et 0039). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil, notamment son article 2044 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 relative à la signature d’un accord-cadre relatif à l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer des protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission ; Délibère : Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération sont approuvés. Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnels. Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération 65 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAJ 11 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ; Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio- lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc- tions ; Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, conseillère de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement de la ville de Paris. Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 2023 DAJ 12 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Eric PLIEZ, maire du 20e arrondissement et à Mme Carine EKON, adjointe au maire du 20e arrondissement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ; Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. Eric PLIEZ, maire du 20e arrondissement, et à Mme Carine EKON, adjointe au maire du 20e arrondissement ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à M. Eric PLIEZ, maire du 20e arrondissement et à Mme Carine EKON, adjointe au maire du 20e arrondissement. Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 2023 DAJ 13 Refus de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ; Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio- lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc- tions ; Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : La protection fonctionnelle est refusée à Mme Rachida DATI, Maire du 7e arrondissement de Paris. 66 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAJ 14-1 Demande de protection fonctionnelle de M. Emmanuel GREGOIRE, premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2123-34 et L.2123-35 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ; Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de statuer sur la demande de protection fonctionnelle de M. Emmanuel GREGOIRE, Premier adjoint à la Maire de la ville de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques, Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à M. Emmanuel GREGOIRE, Premier adjoint à la Maire de la ville de Paris. Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 2023 DAJ 14-2 Demande de protection fonctionnelle de Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ; Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio- lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc- tions ; Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de statuer sur la demande de protection fonctionnelle de Mme Rachida DATI ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : La protection fonctionnelle est refusée à Mme Rachida DATI, Maire du 7e arrondissement de Paris. 2023 DAJ 15 Refus de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ; Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio- lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc- tions ; Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : La protection fonctionnelle est refusée à Mme Rachida DATI, Maire du 7e arrondissement de Paris. 67 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAJ 17 Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de poursuites contre M. Pierre LISCIA et tous autres, du chef de diffamation publique envers un corps constitué. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2132-1 et L. 2132-2 ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment son article 48 1 ; Vu le projet de délibération en date du 2 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à déposer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, tout acte permettant d’engager des poursuites et en particulier une plainte avec constitution de partie civile contre M. Pierre LISCIA et tous autres auprès du Doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris du chef de diffamation publique envers un corps constitué, infraction prévue par les disposi- tions des articles 23 (pour la publicité), 29 alinéa 1er (pour la définition de la diffamation), et répri- mée par l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881 ; Considérant que constituent une diffamation publique envers un corps constitué (articles 23, 29 alinéa 1er et 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) les propos suivants, publiés le 22 mai 2023 sur Internet à l’adresse URL : www.twitter.com/pierreliscia/status/1660514574989131779?s=46&t=VD2-6CU35s584dQmArLzNg: « Exhumations sauvages, sépultures saccagées, cadavres dépouillés… Cimetières parisiens : ce scandale que la Mairie de Paris voudrait enterrer ». Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, tout acte permettant d’engager des poursuites et en particulier une plainte avec constitution de partie civile contre M. Pierre LISCIA et tous autres auprès du Doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris du chef de diffamation publique envers un corps constitué, infraction prévue par les dispositions des articles 23 (pour la publicité), 29 alinéa 1er (pour la définition de la diffamation), et réprimée par l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881, aux fins d’identifier et de poursuivre les personnes ayant, en tant qu’auteur ou complice, tenu et diffusé les propos suivants, publiés le 22 mai 2023 sur Internet à l’adresse URL. www.twitter.com/pierreliscia/status/1660514574989131779?s=46&t=VD2-6CU35s584dQmArLzNg: « Exhumations sauvages, sépultures saccagées, cadavres dépouillés… Cimetières parisiens : ce scandale que la Mairie de Paris voudrait enterrer », et de réparer le préjudice moral que ces propos ont engendré pour la Ville de Paris. Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 2023 DASCO 18 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (173.624 euros), subventions d’équipement (146.840 euros) et subventions pour travaux (158.588 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu la délibération 2022 DASCO 70, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges autonomes (10 947 737 euros) ; Vu la délibération 2022 DASCO 71, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges imbriqués avec un lycée (2 779 333 euros) ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (173 624 euros), de subventions d’équipement (146 840 euros), et de subventions pour travaux (158 588 euros) à certains collèges publics parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; 68 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à dix-sept collèges publics, suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 173 624 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à vingt collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 146 840 euros. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à vingt-six collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 158 588 euros. Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 65 736 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. La dépense de fonctionnement correspondante, soit 92 852 euros, sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de l’exercice 2023. Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures). 2023 DASCO 23 Convention de mise à disposition du domaine public avec la RIVP, pour la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise du collège Françoise Dolto, 354 rue des Pyrénées (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer la convention de mise à disposition du domaine public avec la RIVP, proprié- taire du 102 rue de Belleville (20e), pour la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) empiétant sur l’emprise du collège Françoise Dolto sis 354, rue des Pyrénées (20e) ; Vu l’avis émis par le Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition du domaine public au profit de la RIVP propriétaire de l’immeuble 102 rue de Belleville 75020, pour la réalisation, par celle-ci, d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise du collège Françoise Dolto sis 354, rue des Pyrénées (20e). 2023 DASCO 25 Académie du Climat - Subvention (4.000 euros) à l’association Le Relais Jeunes (14e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de 4000 euros à l’association Le Relais Jeunes ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association Le Relais Jeunes, sise 10 rue Delambre 75014 Paris, au titre de l’année 2023 (SIMPA 202156 ; dossier 2023_08259). Article 2 : La dépense correspondante de 4000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 69 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DASCO 26 Académie du Climat - Convention de partenariat avec l’association Greenletter Club (9e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention de partenariat avec l’association Greenletter Club ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération avec l’association Greenletter Club sise 13 boulevard de Rochechouart 75009 PARIS. 2023 DASCO 27 Indemnisation amiable du Syndicat de Copropriétaires (SDC) du 160 rue de Montmartre(2e) en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de procéder à l’indemnisation du SDC 160 rue Montmartre, à Paris 2e, pour un mon- tant total de 7 083,60 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par la copropriété du fait d’un dégât des eaux en provenance des locaux du lycée Jacques Monod, annexe au 44, rue des Jeû- neurs ; Vu l'avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation du SDC 160 rue Mont- martre, à Paris 2e, pour un montant total de 7 083,60 euros, correspondant à la réparation du préju- dice subi par la copropriété du fait d’un dégât des eaux dont la Ville de Paris est responsable. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 7 083,60 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023. 2023 DASCO 28 Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2022 (80.731,66 euros) du fonds commun départemental des services d’hébergement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 3321-1 ; Vu le Code de l’Éducation, notamment son article L.213-2 ; Vu la délibération 1985 GM 139 du Conseil de Paris du 25 novembre 1985, autorisant l'institution d'un Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement des collèges parisiens ; Vu la délibération 2001 DASCO 29G du Conseil de Paris du 22 octobre 2001, portant approbation des modalités de gestion et d'attribution des fonds collectés au titre du Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement ; Vu la délibération 2010 DASCO 1G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010, portant approbation des modalités de tarification et financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée, notamment son article 8 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant approba- tion de la modification de l’organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les dotations attribuées aux collèges dotés d’un service de restauration autonomes en 2022 au titre du fonds commun départemental des services d'hébergement ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; 70 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvées les dotations attribuées comme suit aux collèges en 2022 au titre du fonds commun départemental des services d'hébergement, pour un montant total de quatre-vingt mille sept cent trente et un euros et soixante-six cents (80 731,66 €) : Etablissement Objet de la dotation Montant COLLEGE PIERRE ALVISET reparation lave vaisselle - Devis C2M DK 4050 3 054,00 € 88, RUE MONGE 5e COLLEGE CONDORCET remplacement de la chambre froide - Devis Pichard 8 520,00 € 61, RUE D'AMSTERDAM 8e EE 2202033 COLLEGE CONDORCET modification de la centrale de la chambre froide - 7 920,00 € 61, RUE D'AMSTERDAM 8e Devis Pichard EE 2202037 COLLEGE CONDORCET travaux sur la centrale de la chambre froide - Devis 9 652,80 € 61, RUE D'AMSTERDAM 8e Pichard EE 2212164 participation aux réparations de divers matériels COLLEGE OCTAVE GREARD de restauration - Devis IDEC 220596 ( le collège 622,87 € 28, RUE DU GENERAL FOY 8e prend en charge 5092,08€ ) COLLEGE LA GRANGE AUX BELLES remise en état de la laveuse - Devis SADEC 2 102,98 € 158, QUAI DE JEMMAPES 10e 22921/SP COLLEGE ALAIN FOURNIER table à flux laminaire - Devis 3C 2022030736 8 850,00 € 87, RUE LEON FROT 11e COLLEGE GUY FLAVIEN reparation bain marie - Devis 3C 2997005 882,08 € 6, RUE D'ARTAGNAN 12e COLLEGE GUY FLAVIEN reparation vitrine juillet - Devis 3C 3008685 942,41 € 6, RUE D'ARTAGNAN 12e COLLEGE GERMAINE TILLION travaux dans l'armoire froide- Devis 3C 2997010 778,62 € 8, AVENUE VINCENT D'INDY 12e COLLEGE ELSA TRIOLET mise en place d'une armoire froide négative - Devis 3 626,10 € 9, RUE YEO THOMAS 13e C2M DK4882 complément devis C2M DK4882 ( devis DK 5371) COLLEGE ELSA TRIOLET pour la dépose, l'évacuation et la mise en déchetterie 1 742,40 € 9, RUE YEO THOMAS 13e du 2 armoires froides hors service COLLEGE MOULIN DES PRES réparation armoire froide à chariot Friginox - Devis 1 048,80 € 18, RUE DU MOULIN DES PRES 13e C2M DK 4158 COLLEGE MOULIN DES PRES réparation lave-vaisselle Winterhalter - Devis C2M 1 375,20 € 18, RUE DU MOULIN DES PRES 13e DK 4147 COLLEGE ALBERTO GIACOMETTI participation au remplacement de l'armoire froide- 1 262,29 € 7, RUE DU CANGE 14e Devis C2M DK 4442 Devis SADEC 2019 BCTRS - 15120/PM- complément de subvention versée en 2019 pour des COLLEGE ANDRE CITROEN travaux qui n'ont pas pu être réalisés compte tenu 929,60 € 208, RUE SAINT CHARLES 15e du contexte sanitaire, l'évolution du coût des matières premières a conduit à l'augmentation du montant du devis initial Devis GAILLAT 2020/478B et 2022/684 B - complément de subvention versée en 2019 pour des COLLEGE ANDRE CITROEN travaux qui n'ont pas pu être réalisés compte tenu 920,40 € 208, RUE SAINT CHARLES 15e du contexte sanitaire, l'évolution du coût des matières premières a conduit à l'augmentation du montant du devis initial Devis SADEC 2019 BCTRS - 15176/PM - complément de subvention versée en 2019 pour des COLLEGE ANDRE CITROEN travaux qui n'ont pas pu être réalisés compte tenu 3 746,16 € 208, RUE SAINT CHARLES 15e du contexte sanitaire, l'évolution du coût des matières premières a conduit à l'augmentation du montant du devis initial Devis GAILLAT 2022/684 B - complément de devis COLLEGE ANDRE CITROEN pour dépose et repose de la hotte entrée machine 1 200,00 € 208, RUE SAINT CHARLES 15e afin de réaliser le changement de carrelage COLLEGE GEORGES MELIES four mixte 10 niv - Devis SADEC 21728/PM 1 248,78 € 43-45, RUE DE TANGER 19e 71 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Etablissement Objet de la dotation Montant COLLEGE GEORGES MELIES armoire négative - Devis 3C 2022020474 3 688,60 € 43-45, RUE DE TANGER 19e COLLEGE PIERRE MENDES-FRANCE fourniture et installation d'une sauteuse gaz pour la 12 644,26 € 24-34, RUE LE VAU 20e cuisine - SADEC devis 21386 PM COLLEGE FLORA TRISTAN achat d'un adoucisseur de marque CTA 3C devis 1 263,71 € 4, RUE GALLERON 20e 2022020311 COLLEGE FLORA TRISTAN réparation du four - Devis SADEC 23012/SP 2 709,60 € 4, RUE GALLERON 20e TOTAL 80 731,66 € Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur un compte hors budget, ouvert à cet effet à la Direction générale des finances publiques de Paris (CHB n°4532). Article 3 : Le reliquat disponible sur le fonds commun départemental des services d’hébergement s'élève à cinquante-neuf mille cinq cent cinquante euros et onze cents (59 550,11 €) au 31 décembre 2022. Il sera attribué au cours des exercices 2023 et suivants. 2023 DASCO 29 Caisse des écoles (11e) - Subvention d’investissement (203.997 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Alain Fournier. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 11e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ; Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 11e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ; Vu la délibération 2022 DASCO 81 des 11, 12 et 13 octobre 2022 portant subventionnement à hauteur de 79.877,02 euros de la Caisse des écoles du 11e pour la réalisation de la première tranche de travaux de remise en état et de transformation en cuisine sur place de l’actuel office en liaison froide du collège Alain Fournier ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Caisse des écoles du 11e arrondissement une subvention d’investissement de 203.997 euros pour la réalisation de la seconde et dernière tranche des travaux de remise en état et de trans- formation en cuisine sur place de l’actuel office en liaison froide durant l’été et les congés d’hiver 2023, dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège Alain Fournier prévue à compter du 4 septembre 2023 ; Vu l’avis émis par le conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 203.997 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 11e arrondissement, pour lui permettre de financer et de réaliser la seconde et dernière tranche des travaux de remise en état et de transformation en cuisine sur place de l’actuel office en liaison froide durant l’été et les congés d’hiver 2023, dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restau- ration scolaire du collège Alain Fournier situé 87 rue Léon-Frot à Paris 11e, prévue à compter du 4 septembre 2023. Cette somme correspond aux dépenses suivantes : Intitulé des interventions Quantité Prix total HT Travaux de maçonnerie M BATIMENT devis n°170622V1 1 25 647, 13 Travaux d’électricité M BATIMENT devis n°190622 1 35 661, 90 Travaux de plomberie M BATIMENT devis n°180622 1 11 687, 40 Mise en place du chantier, frais divers M BATIMENT devis n°150123 1 1 548, 82 Travaux de pose de gaine de désenfumage M BATIMENT devis n° 180223 1 1 140, 00 Déplacement d’équipements frigorifiques SMAF devis n°167598 1 7 127, 00 72 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Intitulé des interventions Quantité Prix total HT Installation d’un système de protection incendie TECHNIVAP 1 8 250, 00 devis n° CLE/75/2300882 Fourniture de matériels de cuisine, livraison et installation FC AVOND 1 77 030, 25 devis n° 75356 Diagnostic amiante et plomb PCK Diagnostic devis n° 202301022 1 1905, 00 Total hors taxes en euros 169 997, 50 Total toutes taxes comprises en euros 203.997, 00 Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du 11e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2023. Article 3 : La Caisse des écoles du 11e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à l’article 1 avant le 31 mai 2024. Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs prévus à l’article 4, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la Caisse des écoles du 11e arrondissement. 2023 DASCO 30 Convention d’indemnisation avec la société SAONOISE DE MOBILIER dans le cadre du marché public de fourniture et de livraison de mobilier scolaire aux écoles élémentaires. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ; Vu la circulaire du 1er ministre 6338 du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la com- mande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ; Vu le projet de convention d’indemnisation lié au marché n° 20212021F05361 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation de signer la convention d’indemnisation avec la société SAONOISE DE MOBILIER titulaire du marché de fourniture et de livraison de mobilier scolaire aux écoles élémentaires ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’indemnisation provisionnelle avec la société SAONOISE DE MOBILIER située 101, avenue de la Vallée du Breuchin - 70300 Froide- conche. Article 2 : Une indemnité d’imprévision d’un montant de 19 451,21 € TTC sera versée à la SAONOISE DE MOBILIER. Article 3 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2023, sous réserve de décision de financement. 2023 DASCO 31 Subvention (3.000 euros) à l'Association Française des Acteurs de l'Éducation (AFAE) pour l’organisation de son 44e colloque à Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de 3000 euros à l'Association Française des Acteurs de l'Éducation (AFAE) pour l’organisation de son colloque annuelle à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3000 euros est attribuée à l'Association Française des Acteurs de l'Éduca- tion (AFAE) sise 28 rue du Général Foy 75008 Paris, pour l’organisation de son 44e colloque à Paris. (181594 - Dossier 2023-00132). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. 73 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DASCO 32 Subvention d’investissement (4.885 euros) à 1 collège au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2021/2022. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 1 collège au titre du budget participatif des collèges, édition 2021/2022 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 4.885 euros est attribuée au titre du budget participatif des collèges 2021/2022 au collège Georges Rouault (19e), Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 4.885 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. L’établissement rendra compte de l’utilisation du crédit alloué (copie des factures). 2023 DASCO 38 Caisses des écoles - Subvention (309.225 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention pour la mise en œuvre de séjours de vacances organisés par les caisses des écoles parisiennes ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Il est versé à chaque caisse des écoles, au titre des séjours organisés en 2022, une subvention dont le montant est fixé comme suit : - Caisse des écoles de Paris Centre : 46 368 € - Caisse des écoles du 7e arrondissement : 10 416 € - Caisse des écoles du 14e arrondissement : 113 322 € - Caisse des écoles du 18e arrondissement : 139 119 € Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 309 225 euros, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris. 2023 DASCO 39 Dénomination de l’école Agnès Varda (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu Les articles L. 2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et L. 212-4 du Code de l’éducation ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination d’Agnès Varda à l’école élémentaire publique située 46 rue Boulard (14e) ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission, Délibère : L’école élémentaire publique située 46 rue Boulard (14e) est dénommée « Agnès Varda - École élé- mentaire 46 rue Boulard ». 74 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DASCO 40 Dénomination de l’école Guy Chauliac (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L. 2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et L. 212-4 du Code de l’éducation ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination de Guy Chauliac à l’école élémentaire publique située 8 rue Chernoviz (16e) ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission, Délibère : L’école élémentaire publique située 8 rue Chernovitz (16e) est dénommée « Guy Chauliac - École élémentaire 8 rue Chernoviz ». 2023 DASCO 41 Dénomination de l’école François Jacob (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L. 2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et L. 212-4 du Code de l’éducation ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination de François Jacob à l’école polyvalente publique située 3 rue des Belles Feuilles (16e) ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission, Délibère : L’école polyvalente publique située 3 rue des Belles Feuilles (16e) est dénommée « François Jacob - École polyvalente 3 rue des Belles Feuilles ». 2023 DASCO 43 Caisses des écoles (10e et 12e) - Attribution de subventions exceptionnelles (662.462 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son article 16 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ; Vu la délibération 2022 DASCO 118 du Conseil de Paris des 13,14, 15 et 16 décembre 2022 attribuant à la Caisse des écoles du 10e arrondissement, une subvention de 5.443.800 euros au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu la délibération 2022 DASCO 120 du Conseil de Paris des 13,14, 15 et 16 décembre 2022 attribuant à la Caisse des écoles du 12e arrondissement, une subvention de 6.634.700 euros au titre de larestau- ration scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles d’arrondissement le 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions exceptionnelles (662.462 euros) aux Caisses des écoles du 10e et du 12e arrondissements ; Vu l’avis émis par le conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis émis par le conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, 75 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Compte-tenu des difficultés persistantes auxquelles les Caisses des écoles doivent faire face depuis la pandémie COVID19, notamment les crises géopolitiques, énergétiques et climatiques engendrant une hyperinflation des coûts des denrées alimentaires, un renchérissement des fluides, des subventions exceptionnelles sont attribuées aux Caisses des écoles suivantes, afin de leur per- mettre d’assurer un équilibre budgétaire au titre de l’exercice 2023 : - Caisse des écoles du 10e arrondissement : 205.216 euros, - Caisse des écoles du 12e arrondissement : 457.246 euros. Article 2 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2023. 2023 DASCO 44 Convention d’indemnisation avec la société MFR MOBILIERS dans le cadre du marché public de fourniture et de livraison de mobilier scolaire aux écoles maternelles. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ; Vu la circulaire du 1er ministre 6338 du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la com- mande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ; Vu le projet de convention d’indemnisation liée au marché n° 20212021F05360 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation de signer la convention d’indemnisation ci jointe avec la société MFR MOBILIERS titulaire de ce marché ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’indemnisation avec la société MFR MOBILIERS située 17 rue du Bois quatorze, BP78812, 80088 Amiens Cedex 2. Article 2 : Une indemnité d’imprévision d’un montant de 16 463,64 € TTC sera versée à la société MFR MOBILIERS. Article 3 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2023, sous réserve de décision de financement. 2023 DASCO 46 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2023. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 213-7 et R 216-12 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel, Mme la Maire de Paris, lui propose d'aligner pour 2023, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratui- tement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement sur le taux d'évolution de la dotation générale de décentralisation ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 11 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; 76 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Le taux de progression de la valeur des franchises accordées à tous les agents de l’Etat (chef d’établissement, adjoint au chef d’établissement, gestionnaire, conseiller d’éducation, attaché ou secrétaire non gestionnaire, personnel soignant) logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement, est aligné sur celui de l'évolution de la dotation générale de décentralisation, soit 0% pour 2023. Article 2 : La valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement pour les années 2023, est fixée comme indiqué ci-dessous : Valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public d'Enseignement Local rattaché au Département de Paris. CATEGORIES DE PERSONNEL - Chef d'établissement Valeur à compter du 1er janvier 2023 - Conseiller d'éducation - Adjoint au Chef des prestations accessoires accordées - Attaché ou Secrétaire - Personnel soignant d'établissement gratuitement non gestionnaire - Gestionnaire - avec chauffage collectif 1 837 1 837 1 837 - sans chauffage collectif 2 450 2 450 2 450 2023 DASCO 47 Dénomination de l’école Anne Sylvestre (20e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L. 2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et L. 212-4 du Code de l’éducation ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination d’Anne Sylvestre à la future école élémentaire publique située 73-75 boulevard Davout (20e) ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission, Délibère : La future école élémentaire publique située 73-75 boulevard Davout (20e) est dénommée « Anne Sylvestre - École élémentaire 73-75 boulevard Davout ». 2023 DASCO 49 Académie du Climat - Subvention (8.000 euros) et convention annuelle d’objectifs et de partenariat avec la Fondation TARA OCEAN (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de 8000 € et lui demande l’autorisation de signer une convention annuelle de partenariat avec la Fondation TARA OCEAN ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la fondation TARA OCEAN, la convention annuelle d’objectifs et de partenariat annexée à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à la fondation TARA OCEAN sise 8 rue de Prague, 75012 PARIS (numéro SIMPA 200408 - Numéro de dossier : 2023_08842). Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 77 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DASCO 51 Convention de partenariat avec le collège Guillaume Budé (19e) pour le 9e centre de loisirs à parité (CLAP) municipal à l’attention des adolescents. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L114 à L114-5, L227-1 à L227-6, R227-1, R227-23 à R227-26 ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L551-1 et R551-13 ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu la délibération 2013 DASCO 197 Modifications tarifaires des activités périscolaires ; Vu la délibération 2014 DFA 57 Modalités de tarification de certains services publics parisiens ; Vu la délibération 2015 DASCO 10 « Activités extra-scolaires et périscolaires - Principe et modalités liés à l’inscription préalable obligatoire aux centres de loisirs - Fixation de tarifs » ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention de partenariat relative au 9e CLAP municipal destiné aux adolescents entre la Ville de Paris et le collège Guillaume Budé (19e) ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le collège Guillaume Budé (19e) la convention de partenariat relative au 9e CLAP municipal destiné aux adolescents, telle qu’annexée à la présente délibération. 2023 DASCO 53 Convention avec l’association Globe Painter pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école élémentaire 236 rue de Belleville (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris, et l’association Globe Painter pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école élémentaire 236 rue de Belleville Paris 20e ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention avec l’association Globe Painter sise 10 rue des Terres Rouges 77500 CHELLES pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école 236 rue de Belleville Paris 20e, qui figure en annexe de la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Globe Painter pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école 236 rue de Belleville Paris 20e. 2023 DCPA 2 Convention de mécénat de compétence avec SIEGENIA AUBI pour une contribution au projet pilote d’éco-rénovation du Pavillon d’Ivry Levassor (13e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe du mécénat avec la société SIEGENIA AUBI pour une contribution au projet pilote d’écorénovation du Pavillon d’Ivry-Levassor 75013. Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le principe du mécénat entre la société SIEGENIA AUBI et la VILLE DE PARIS pour la contribution au projet pilote d’écorénovation du Pavillon d’Ivry-Levassor (13eme) Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société SIEGENIA AUBI la convention de mécénat, jointe en annexe à la présente délibération. 78 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DCPA 4 Création d’une cuisine centrale de 2.000 repas/jour dans les locaux de l’école maternelle Paul Dubois (3e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l’opération de création d’une cuisine centrale de 2 000 repas/jour dans les locaux de l’école maternelle Paul Dubois au 6, rue Paul Dubois à Paris (3e) ; Vu l’avis émis par le Conseil de Paris Centre en sa séance du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la création d’une cuisine centrale de 2 000 repas/jour dans les locaux de l’école maternelle Paul Dubois au 6, rue Paul Dubois à Paris (3e) est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout organisme financeur pour la réalisation de ce projet. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 8 715 000 €, sera imputée aux chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement. 2023 DCPA 5 Aménagement d’une cour oasis rattachée au collège Victor Hugo (annexe Barbette) (3e) et ouverte au quartier - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l’aménagement d’une cour oasis rattachée au collège Victor Hugo (annexe Barbette) et ouverte au quartier hors temps scolaire, sur l’emprise immobilière de la Ville de Paris (dite parcelle LISSAC) située au sein de la parcelle en copropriété 62-66, rue Vieille du Temple à Paris (3e) ; Vu l’avis émis par le Conseil de Paris Centre en sa séance du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur l’aménagement d’une cour oasis rattachée au collège Victor Hugo (annexe Barbette) et ouverte au quartier hors temps scolaire, sur l’emprise immobilière de la Ville de Paris (dite parcelle LISSAC) située au sein de la copropriété 62-66, rue Vieille du Temple (3e) est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à effectuer toutes les formalités nécessaires auprès de l’assemblée générale de la copropriété du 62-66 rue Vieille du Temple, en vue d’obtenir son autorisa- tion pour le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout organisme financeur pour la réalisation de ce projet. Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 3 910 000 €, sera imputée aux chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement. 79 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DCPA 7 Convention de mécénat de compétence avec le groupe TRACE pour une contribution au projet pilote d’éco-rénovation du Pavillon d’Ivry Levassor (13e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe du mécénat avec le groupe TRACE pour une contribution au projet pilote d’éco-rénovation du Pavillon d’Ivry-Levassor 75013 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le principe du mécénat entre le groupe TRACE et la VILLE DE PARIS pour la contribution au projet pilote d’écorénovation du Pavillon d’Ivry-Levassor (13eme) Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le groupe TRACE la convention de mécé- nat, jointe en annexe à la présente délibération. 2023 DDCT 7 Subvention (240.500 euros) à 20 associations pour le financement des actions au titre de l’accès aux droits. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose une subvention à 20 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Permanences juridiques et accompagnement juridique et administratif : Article 1 : Une subvention d’un montant total de 6 000 € est attribuée à l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les étrangers - ANAFE (101461) : - 3 000 € pour son projet « Accompagner les personnes vulnérables et les demandeurs d’asile enfer- més dans les ZA parisiennes » (2023_00618). - 3 000 € pour son projet « Renforcer la défense et l’accès aux droits des femmes maintenues dans les ZA parisiennes » (2023_00623). Article 2 : Une subvention d’un montant total de 41 000 € est attribuée à l’association Collectif des Accidentés du Travail handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits - CATRED (19944) : - 25 000 € pour le projet du / « CATRED Services : Le choix autonome d'une meilleure intégration inclusive des étrangers vulnérables - Pôle « Accès aux droits » (DDCT SEII /2023_02091). - 16 000 € pour le projet du « CATRED Services : Le choix autonome d’une insertion solidaire et inclusive des publics précaires » (DSOL SDT MAVS - 2023_03258). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 15 juin 2021. Article 3 : Une subvention d’un montant total de 35 000 € est attribuée à la CIMADE (Service d’œcuménique d’Entraide - 7782) pour lui permettre d’assurer les projets d’accompagnement des migrantˑes exiléˑes suivantes : - 25 000 € pour le projet « Accueil et accompagnement socio-juridique des personnes étrangères migrantes et exilée » (DDCT SEII/ intégration- 2023_03559). - 10 000 € pour le projet « Accueil et accompagnement socio-juridique des personnes étrangères migrantes et exilée (DSOL SDILEX-SLE - 2023_04083). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant total de 25 000 € est attribuée à l’association Dom’asile (16331) : - 15 000 € pour le projet « Exilé-es mais pas sans droits : Domicilier, accompagner les personnes exilées et renforcer leur autonomie » (DDCT SEII - 2023_01964). - 10 000 € pour le projet « Exilé-es mais pas sans droits : Domicilier, accompagner les personnes exilées et renforcer leur autonomie » (DSOL-SDILEX-SLE 2023_08216). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 12 juillet 2021. Article 5 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Droit et Interculturali- té dans l’Europe des Migrants - DIEM (11089) pour le projet « Aide à l'accès au droit, à la citoyenneté, 80 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations à l'égalité homme-femme et contre les discriminations » (2023_00590), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 8 juin 2021. Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Droits d’urgence (184146) pour le projet « Lutter contre l’exclusion des jeunes par l’accès au droit - Appel à projet politique de la ville » (2023_05424). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Fédération des Tuni- siens pour une Citoyenneté des deux Rives (13890) pour le projet « Accueil, information et accompa- gnement juridique » (2023_02018). Article 8 : Une subvention d’un montant total de 9 000 € est attribuée à l’association Femmes de la Terre (13527) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022, pour l’action de « Financement d'une permanence d'écrivain public et d'accès aux droits » : - 3 000 € pour le projet au titre de la DDCT-SEII (2023_05425). - 3 000 € pour le projet au titre de la DDCT-SPV (2023_01932). - 3 000 € pour le projet au titre de la/DSOL-SDT MAVS (2023_03291). Article 9 : Une subvention d’un montant total de 32 000 € est attribuée à l’Association franco-chinoise Pierre Ducerf (523) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 8 juin 2021, pour réaliser les projets suivants : - 20 000 € pour le projet « Intégration et accès au droit des migrants chinois » (DDCT - SEII - 2023_02167). - 10 200 € pour le projet « Permanence juridique, CISS, ateliers de français » (DSOL SDT MAVS - 2023_04355). - 1 800 € pour le projet « Accompagnement à la scolarité 2022/2023» (DSOL SDT MAVS- 2023_04354). Article 10 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à l’association Groupe d’Information et de Soutien des Immigré·es - GISTI (23882) dans le cadre d’une convention plurian- nuelle d’objectifs signée le 12 juillet 2021 pour le projet «Action d'information et de conseil en droit des étrangers » : - 10 000 € pour le projet au titre de la DDCT/SEII (2023_00451). - 10 000 € pour le projet au titre de la DSOL-SDILEX-SLE (2023_00452). Article 11 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Juris Secours (19685) pour le projet « 2023 - Paris 17 - Permanence d'accès au droit généraliste » (2023_05296). Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à l’association Réseau Chrétien Immigrés (17069) pour le projet « Permettre au Réseau chrétien-immigrés de poursuivre et dévelop- per ses activités » (2023_04888), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022. Article 13 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association les Amis des Migrants Suédophones en France (199731) pour le projet « Aide à l'insertion des migrants suédophones afghan·es et autres » (2023_02130). Article 14 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée au Réseau pour l’Autonomie des Femmes Immigrées etRréfugiées - RAJFIRE (16989) pour le projet « Action pour l’intégration des femmes immigrées ou exilées en France » (DCT SEII - 2023_01760). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné. Lutte contre l’illectronisme : Article 15 : Une subvention de 1 000 € est attribuée à l’association Antanak (183663) pour son projet « Permanence solidarité numérique à Chapelle international - RIVP 18 » (2023_05217). Article 16 : Une subvention d’un montant total de 5 000 € est attribuée à l’association Colombbus (13326) afin de réaliser les projets suivants : - 2 000 € pour le projet « Rencontre numérique, un accompagnement personnalisé pour lutter contre l’illectronisme » (2023_05249). - 3 000 € pour le projet « PAON, parcours d'appropriation des outils numérique » (2023_05250). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Essor langues et partages culturels. Essor pour la communication (137441) pour son projet « Pôle juridique. Pôle Social et administratif » (2023_05270). Accès à la santé : Article 18 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Act up Paris (19722) pour le projet « Accès aux droits à la santé pour les étrangers » (2023_01250). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné. Article 19 : Une subvention d’un montant total de 8 000 € est attribuée à l’association Basiliade (19835) pour le projet « URACA : Droit : lieu ressource pour l'accueil, l'orientation des publics éloignés du système de santé et de soins dans le quartier de la Goutte d'Or, 75018 Paris » : - 4 000 € pour le projet au titre de la DDCT-SEII (2023_01358). 81 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - 4 000 € pour le projet au titre de la DSOL-SDILEX-SLE (2023_08217). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectif 2023 correspondant au projet subventionné. Article 20 : Une subvention d’un montant total de 12 000 € est attribuée à l’association Migrations Santé (16263) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 6 000 € pour le projet « Espaces santé/citoyenneté pour l'accès aux droits et aux soins et médiation socio-sanitaire » au titre de la DDCT /SEII (2023_04960). - 4 000 € pour le projet « Espaces santé/citoyenneté pour l'accès aux droits et aux soins et médiation socio-sanitaire » au titre de la DSP-SDOPS (2023_04923). - 2 000 € pour le projet « Autonomie en santé et pouvoir d’agir des jeunes » au titre de la DSP-SDOPS (2023_04924). Article 21 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DDCT 9 Subventions (185.500 euros) à 29 associations pour le financement de 48 actions au titre de l’apprentissage du français. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose une subvention à 29 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Formations linguistiques / Ateliers Sociolinguistiques : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’Association AARAO Alphabétisa- tion et Accompagnement des Ressortissants d’Afrique de l’Ouest (198377) (14e) concernant son projet « LIEN SOCIAL, Atelier français pour autonomie socio-professionnelle, informatique, ouverture culturelle » (2023_02065). Article 2 : Une subvention d’un montant de 2 500 € est attribuée à l’Association Accueil Laghouat (7626) pour son projet « des ateliers linguistiques et des actions d'accompagnement à l'autonomie sociale » (2023_07521). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 14 octobre 2021. Article 3 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Association Alpha IV (22121) (13e) pour son projet « d’Ateliers sociolinguistiques » (2023_00955) dans le cadre d’une convention plurian- nuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 14 juin 2021. Article 4 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’Association Kolone (67701 -19e) pour son projet « Cours de remise à niveau en français à destination des habitantes du Quartier Algérie » (2023_05233). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à ce projet. Article 5 : Une subvention d’un montant total de 4 500 € est attribuée à l’Association les Amis de la Bienvenue (11305 - 13e) : - 2 500 € pour son projet « Ateliers de savoir socio linguistiques » au titre de la DDCT-SEII (2023_00327). - 2 000 € pour son projet « Ateliers pluriculturels » au titre de la DSOL-SDT-MAVS (2023_00328). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ces projets. Article 6 : Une subvention d’un montant total de 25 500 € est attribuée à l’association Atouts Cours (10892) : - 10 000 € pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques 18e », (2023_03365) et 2 500 € pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques 11e », (2023_01189) au titre de la DSOL SDT MAVS. - 2 000 € pour son action « Écrivains publics 18e » au titre de la DSOL SDT MAVS (2023_03364). - 2 000 € pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques », (2023_06715 - 11e) et 3 000 € pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques 18e », (2023_06716- 18e) au titre de la DDCT-SEII. - 6 000 € pour son action « Ateliers Linguistiques Pass Emploi » (2023_01190) au titre de la DDCT- SPV. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2023 d’objectifs correspondant à ces projets. Article 7 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’Association Autremonde (8563 - 11e, 19e et 20e) pour son projet, « Langues, premier outil d’intégration et de droit ». (2023_02179). 82 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à ce projet. Article 8 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée au Centre d’Information et d’Animation du 7e arrondissement, Inter 7 (20145- 7e) pour ses cours d'Alphabétisation et de FLE (2023_00567). Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’École Monique Apple (199523 - 14e) pour son action « développement d’actions de formation linguistiques pour l’intégration des femmes primo-arrivantes » (2023_02000). Article 10 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’Équipe Saint-Vincent Alpha XV Paris, Déclic Alpha (108541 - 15e) pour ses cours d’apprentissage du Français. (2023_00346). Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’Équipe Saint-Vincent Déclic- Alpha XX Paris (10945 - 20e) pour son projet « atelier socio-linguistique vers l’emploi » (2023_05267). Article 12 : une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’Association Espace 16 (20983 - 17e) concernant « l’apprentissage du français à Paris » (2023_02355) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ce projet. Article 13 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’Association Espace d’accueil d’animation interculturelle et sociale dite espace universel (10265-10e) concernant son projet « Atelier socio-linguistique » (2023_05269). Article 14 : Une subvention d’un montant total de 9 500 € est attribuée à l’association FLE & Compa- gnie (171301-13e) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 14 juin 2021 : - 3 000 € pour son action « Lien social Alpha 13 » au titre de la DDCT-SEII (2023_05286) et 1 500 € pour son action « Lien social Alpha 13 » au titre de la DDCT-SPV (2023_00829). - 3 000 € pour son action « Seniors : français, lien social et accès aux droits » au titre de la DDCT-SEII (2023_05285). - 2 000 € pour son action « ASL lutte contre l’exclusion » permettant à des personnes étrangères en grande difficulté, de maîtriser les bases du français oral et écrit de la DSOL SDT MAVS (2023_07029). Article 15 : Une subvention d’un montant total de 15 000 € est attribuée à l’association Français pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe (FISPE) (187253) dans le cadre d’une convention annuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 : - 3 000 € pour le projet « Lecture à Voix Haute/DELF 17 » au titre de la DDCT-SEII-(2023_05283) et 3 000 € pour le projet « Lecture à Voix Haute/Delf 18 » au titre de la DDCT -SEII-(2023_05284). - 2 000 € pour le projet « Cours de français pour l'insertion sociale des migrants 17e » au titre de la DDCT-SEII (2023_05280). - 2 000 € pour le projet « Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français Paris 17 » au titre de la DSOL SDT MAVS (2023_04789). - 1 000 € pour son projet « Lecture à Voix Haute/DELF 17 » au titre de la DDCT- SPV (2023_01838) et 2 000 € pour son projet « Lecture à Voix Haute/Delf 18 » au titre de la DDCT-SPV (2023_01839). - 2 000 € pour le projet de « Cours de français pour l’insertion sociale des migrants dans le 17e et 18e » (2023_7043) et (2023_07045) au titre de la DSOL SDT MAVS. Article 16 : Une subvention d’un montant total de 23 500 € est attribuée à l’association Français Langue d’Accueil (18731) (10e) : - 5 000 € pour son projet « Perfectionnements pédagogiques en vue de favoriser l'apprentissage du français » au titre de la DDCT-SEII (2023_06719) et 2 000 € pour son projet « Activités sociocultu- relles » au titre de la DDCT-SEII (2023_05288). - 2 500 € pour son projet « Accueil et aide au français, à certains droits et à l'inclusion numérique » au titre de la DDCT-SPV (2023_02118). - 2 000 € pour son projet « Accès aux soins et prévention santé » au titre de la DSOL-DSP (2023_07495). - 12 000 € pour son projet « Ateliers sociolinguistiques d'apprentissage du français » au titre de la DSOL SDT MAVS (2023_03286). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 14 juin 2021. Article 17 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association La Croisée Des Langues (200993 - 13e) pour son projet « Passerelles vers l’insertion : d’une compétence à une autre » (2023_05261). Article 18 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association La Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie - LFID (107441) (11e) pour son projet « Cours de français » (2023_02509). Article 19 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Médiateurs et les Médiatrices du 20e (184803 - 20e) pour leur action « Cours de Français en alphabétisation et à visée professionnelle pour public en difficulté » (2023_05364). 83 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Une subvention d’un montant total de 5 000 € est attribuée à l’association Paroles Voya- geuses (11105 -19e-11e) : - 2 500 € pour son projet de « stage d’été, formation de français intensive pour les habitants des QPVQVA du 19e (2023_05388) au titre de la DDCT -SEII. - 2 500 € pour son projet de « stage d’été, formation de français intensive pour les habitants du grand Belleville (11e - 2023_05386) au titre de la DDCT -SEII. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à ce projet. Article 21 : Une subvention d’un montant total de 5 000 € est attribuée à l’association Réseau Des Acteurs De La Dynamique (R.A.D.Y.A) (14e - 169301) : - 2 500 € pour le projet de « santé femmes allophones (Ateliers Sociolinguistiques) » (2023_05398). - 2 500 € pour leur projet « d’animation de 2 cycles de formation pour les formateurs linguistiques ou les intervenants des ateliers (Qualification d’Acteurs) » (2023_05400). Actions linguistiques spécifiques : Article 22 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à la Compagnie à force de rêver (12025) pour son projet « Chemins d'égalité : des femmes et des hommes en ASL partagent leur expérience » (2023_07117). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à ce projet. Article 23 : Une subvention d’un montant de 2 500 € est attribuée à l’Association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (ASLC) (32441), (10e) pour son projet « initiation écrit et numérique pour les personnes francophones peu ou non alphabétisées » (2023_05224). Article 24 : Une subvention d’un montant de 2 500 € est attribuée à l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e -AIRES 10e (10829) pour son action « mélangeons nos langues » (2023_05230). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à ce projet. Article 25 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Compagnie Gazelle (19410) (11e) pour son action « Apprendre le français par la pratique artistique : Sors la langue de tes poches » (2023_05255). Article 26 : Une subvention s’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Ticket d’Entrée (182566) (19e) pour le projet de « ses Ateliers LANGUE et CULTURE pour les élèves des cours de français d'associations du 19e » (2023_05413). Coordination linguistique : Article 27 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’Association Carrefour 14 (9966) (14e) pour son projet d’une rentrée partagée (2023_05239). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à ce projet. Article 28 : Une subvention d’un montant total de 6 000 € est attribuée à l’association La Maison Bleue Porte Montmartre (163481) (17e et 18e) : - 3 000 € pour son projet de « 18e-Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orientation des publics ASL » (2023_05421). - 3 000 € pour son projet « 17e- Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orien- tation des publics ASL » (2023_05300). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à ces projets. Article 29 : Une subvention d’un montant 20 000 € est attribuée à l’association Réseau Alpha (20103) pour son projet de « référencement de l’offre linguistique parisienne et ressources pour le secteur de l’apprentissage du français », (2023_01891). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ce projet. Article 30 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DDCT 15 Subventions (428.550 euros) à 34 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 35 associations, Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Permanences téléphoniques accueil écoute : 84 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention d’un montant de 25 000 € est attribuée à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF 17821 - 19e), pour l’accueil et l’écoute des femmes victimes de violences sur la plate- forme du « 39.19 » (2023_01967). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention plu- riannuelle d’objectifs (2023-2025) correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée au Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV 90101 - 13e), pour sa permanence téléphonique « Viol, femmes, informations » (2023_00856). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Femmes pour le Dire Femmes pour Agir (FDFA 10085 - 15e), pour le soutien à la permanence d’écoute Violences Femmes Handicapées (2023_06149). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Voix de Femmes (184602), pour son projet « d’accompagnement individualisé des jeunes Parisienˑnes confronté.es à un mariage forcé » (2023_02317), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 8 juin 2021. Accueil et accompagnement global des femmes victimes de violences : Article 5 : Une subvention d’un montant total de 75 000 € est attribuée au Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF 13406 - 10e) : - 69 000 € pour le projet de « permanences d’information juridique et d’accès au droit en direction des Parisiennes et des victimes » (2023_00583). - 3 000 € pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 13e (2023_05244). - 3 000 € pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 20e (2023_05245). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022. Article 6 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à la Maison des Femmes (MDF 721 - 12e) : - 15 000 € pour son projet « d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violence » (2023_01784). - 5 000 € pour projet « d’accueil spécifique de femmes sourdes » (2023_01786). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022. Article 7 : Une subvention d’un montant total de 18 000 € est attribuée à l’association Libres Terres des Femmes (LTDF 7901 - 19e) : - 16 000 € pour son projet de « permanences d'accueil pour les femmes victimes de violences conju- gales » (2023_00047). - 2 000 € pour son projet « d’ateliers emploi et insertion pour les femmes victimes de violences conju- gales » (2023_05366). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022. Article 8 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à l’association Elle’s Imagine’nt (13445 - 14e) : - 16 000 € pour son projet « d’accompagnement psychologique pour les femmes et jeunes femmes, victimes de violences » (2023_01778). - 4 000 € pour son projet « Permanences Point Femmes à la Mairie du 14e » (2023_06812). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) correspondant aux projets subventionnés. Article 9 : Une subvention d’un montant total de 12 000 € est attribuée à l’association Union Régionale Solidarité Femmes Ile-de-France (URSF-IDF 172601) : - 10 000 € pour la mise en place « d’un premier accueil des femmes victimes de violences à la Cité audacieuse » (2023_02306), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022. - 2 000 € pour son projet « Colloque formation-information sur l'accompagnement des femmes mi- grantes victimes des violences » (2023_02308). Article 10 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association LOBA (4003), pour son projet « Re-création by LOBA » (2023_02250). Article 11 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Fight For Dignity (191819 - 11e), pour son « programme de soutien aux femmes victimes de violences sexuelles via la pratique du karaté, en partenariat avec la fondation Panzi du Dr Mukwege en République Démocra- tique du Congo » (2023_02033). Article 12 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM 18699 - 8e), pour son projet « d’aide aux victimes dans le cadre de ses consultations thérapeutiques et groupes de parole » (2023_02517), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022. 85 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Léo Lagrange - centre socioculturel Maurice Noguès - (185552 - 14e), pour son action de « semaine de lutte contre les vio- lences faites aux femmes » (2023_05363). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association pour les Victimes de Violences Information - Ecoute (woIFE 201541 - 17e), pour son projet « de soutien aux victimes de violences familiales » (2023_05211). Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Violences et Droits de Femmes (VDF 201034 - 5e), pour son projet « de lutte contre les violences faites aux femmes » (2023_02316). Article 16 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association FIT, une Femme un Toit (57881- 11e), pour le projet « d’accueil de jour et orientation des jeunes femmes victimes de violences » (2023_05629). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Femmes Entraide Autonomie (FEA 185261 - 19e), pour son projet « d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences et de psychotraumatismes » (2023_01968). Accompagnement des femmes victimes de violences et de harcèlement sexuel au travail : Article 18 : Une subvention d’un montant de 27 000 € est attribuée à l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT 21110 - 13e) pour son projet d’accueil juridique, et son accompa- gnement approfondi dans le cadre du suivi des procédures judiciaires et son travail de suivi de femmes victimes de harcèlement sexiste et sexuel exercé sur les lieux de travail (2023_02882), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14 juin 2021. Accueil et accompagnement des femmes d’ici et d’ailleurs : Article 19 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association la Fédération natio- nale GAMS (Groupement pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles féminines 1994220-20e), pour son projet « quand céder, n'est pas consentir » (2023_02205). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) correspondant au projet subventionné. Article 20 : Une subvention d’un montant total de 17 000 € est attribuée au Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) (19807 - 13e), pour son projet « d’accompagnement social et juridique des victimes d'esclavage moderne et de traite des êtres humains (2023_04959). Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022 correspon- dant au projet subventionné. Article 21 : Une subvention d’un montant total de 25 000 € est attribuée à la CIMADE (Service d’œcuménique d’Entraide - 7782) : - 15 000 € pour son projet « d’accueil et accompagnement socio-juridique des femmes étrangères victimes de violences » (DDCT-SEII - 2023_03558). - 10 000 € pour la nouvelle édition de son Festival « Migrant’Scène Paris 2023 » (DAC - 2023_03560). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention à la convention plu- riannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 12 juillet 2021. Article 22 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Femmes de la Terre (13527 - 19e), pour son projet « de permanence juridique en droit des étrangers pour les femmes et des actions de lutte contre la double violence » (2023_00670). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 23 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée au Centre Primo Levi (18209 - 11e), pour son action « de soulager les souffrances des femmes exilées victimes de torture et de violence politique » (2023_01952), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14 juin 2021. Article 24 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie (LFID 107441 - 11e), pour son projet « d’accompagnement et suivi des femmes victimes de violences et demandeuses d'asile » (2023_02508). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021- 2023) signée le 8 juin 2021. Article 25 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Réseau pour l’Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées (RAJFIRE 16989 - 12e), pour son projet « de défense des droits et pour l’autonomie des femmes victimes de violences » (2023_01761). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 14 juin 2021. Article 26 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (523 - 3e), pour son action « d’accompagnement de femmes chinoises et d’origine chi- noise, confrontées à des situations de violences conjugales » (2023_02168), dans le cadre d’une conven- tion pluriannuelle d’objectifs signée le 14 juin 2021. 86 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 27 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Juris Secours (19685 - 13e), pour son action « Point Ecoute Femmes local Juris Secours » (2023_03284), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022. Article 28 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Espace 19 (246 - 19e), pour son action de « programme de prévention, d’information et d’accompagnement des femmes victimes de violences » (2023_05003), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14 juin 2021. Article 29 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association 13 pour tous (19943 - 13e), pour son projet de « lutte contre l’isolement et pour la prévention des violences faites aux femmes (2023_05209). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs. Article 30 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’Association des Tunisiens en France (ATF 13665 - 10e), pour son projet de « lutte contre les violences à l’égard des femmes et pour l’égalité femmes-hommes » (2023_05228). Article 31 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB 63322 - 20e), pour son projet « de renforcer l’accompagnement de femmes migrantes victimes de violences avant, pendant et après » (2023_05339), dans le cadre d’une conven- tion pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022. Article 32 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association OLYMPE (191870 - 15e), pour son projet « d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et migrantes » (2023_06724). Article 33 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association MAGNITUDE ZERO (198997- 20e), pour son projet « sensibilisation aux violences des femmes sur le parcours d’exil » (2023_01790). Plateforme numérique pour l’information et l’aide aux victimes : Article 34 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association En Avant Toute(s) (189860 - 13e), afin de renforcer l’ancrage du tchat numérique « Commentonsaime », auprès des jeunes et des personnes LGBTQIA+ (2023_02002). Téléphone Grave Danger (TGD) : Article 35 : Une subvention d’un montant total de 27 550 € est attribuée au Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF 13406 - 10e), pour la gestion du dispositif Téléphone Grave Danger : - 17 500 € au titre de la DDCT /SEII (dossier 2023_00584). - 10 050 € au titre de la DPMP (dossier 2023_08843). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) correspondant au projet subventionné. Article 36 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DDCT 19 Subventions (93.500 euros) à 14 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 14 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Actions favorisant l’égalité filles-garçons auprès des jeunes et des adultes : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association ASCENDANSE HIP HOP (7143) pour son projet de « sensibilisation de jeunes à l’égalité hommes-femmes à travers la danse » (2023_00045). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association BATIK INTERNATIONAL (16136) pour son action « de financement d'un projet pour favoriser l'engagement des jeunes en faveur de l'égalité des genres » (2023_05237). Article 3 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association DANS LE GENRE ÉGALES (20928) pour son projet « d’ateliers de sensibilisation à l’égalité filles-garçons destiné aux enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 » (2023_02198). Article 4 : Une subvention d’un montant de 500 € est attribuée à l’association JE D’ENFANT (ET D’ADOLESCENT) (128321) pour son projet « d’atelier égalité et consentement pour une semaine de vacances scolaires au centre social Régaud » (2023_05292). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. 87 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention d’un montant de 36 000 € est attribuée à l’association JE TU IL (20603) pour ses actions de « prévention des violences sexistes et sexuelles entre les filles et les garçons » (2023_01969) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 12 juillet 2021. Article 6 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association La COMPAGNIE A L’AFFÛT (9519) pour ses actions « de lutte contre les inégalités et les violences faites aux femmes » (2023_05298). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres- pondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FEDERATION DE PARIS (17156) pour son projet intitulé « Parcours concer- tés sur l’égalité Filles-Garçons » (2023_03571). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association LE PARI’S DES FAUBOURGS (12405) pour son projet de « femmes engagées pour l'égalité » (2023_05358). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association « OSEZ LE FEMINISME » (28261) pour son projet intitulé « féminister les Parisien.nes: faire évoluer les mentali- tés et progresser l’égalité femmes/hommes » (2023_01978). Article 10 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association RESEAU MÔM’ART (19394) pour son projet intitulé « L’art à part égale, actions en faveur de l’égalité filles-garçons auprès d’enfants de 4 à 11 ans » (2023_02032). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association « SLAM O FEMININ » (19608) pour son projet intitulé « Filles et Femmes de Paroles : Cré-Action Slam » (2023_05407). Actions visant à promouvoir l’histoire du féminisme et la place des femmes dans la culture et la vie artistique : Article 12 : Une subvention d’un montant de 27 000 € est attribuée à l’association CENTRE AUDIOVISUEL SIMONE DE BEAUVOIR (5804) pour son action : « Égalité, Intégration, Droits humains, Lutte contre les discriminations » (2023_01591). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) correspondant au projet subventionné. Article 13 : Une subvention d’un montant 5 000 € est attribuée à l’association HF ILE-DE-FRANCE (41762) pour la poursuite de ses actions « du Matrimoine » de promotion d’un héritage culturel mixte et égalitaire (2023_00671). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association LÉO LAGRANGE (185552) pour son action « d’organisation du mois de l’égalité femmes hommes » (2023_05362). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 15 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DDCT 47 Subventions (157.925 euros) à 28 associations au titre de la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 28 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean- Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission ? Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Actions Traitements (19605) pour le projet intitulé « Actions de lutte contre la sérophobie et défense des droits des per- sonnes vivant avec le VIH » (2023_01981). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion annuelle correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC) (19513) pour le projet intitulé « Projet DÉCLIC : lutter contre l'intolérance par le théâtre participatif » (2023_02067). Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Agis, Note et Innove (ANI) (13593) pour le projet intitulé « Programme de lutte contre les discriminations 10e édition » (2023_01982). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au projet subventionné. 88 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Anim&Tap Éducation (188227) pour le projet intitulé « Projet de diffusion d’animations : Intégration et lutte contre les discriminations » (2023_02163). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention an- nuelle correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant total de 10 000 € est attribuée à l’Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) (12425) pour le projet intitulé « Plan de lutte contre les discriminations à l'emploi » (2023_01984) dans le cadre de la convention pluriannuelle 2022-2024. Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Association Droits et Habitats (32881) pour le projet intitulé « Lutter contre les discriminations et permettre l'accès aux droits liés à l'habitat des plus fragiles » (2023_02054). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion annuelle correspondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à la Compagnie les Rêves fous (20520) pour le projet intitulé « AAP PDV Déconstruire préjugés et discriminations à destination des jeunes et familles » (2023_05256). Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Enquête (75741), pour le projet intitulé « Animation d'ateliers d'éducation à la laïcité et formation de professionnels » (2023_06665). Article 9 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à Espoir 18 (15254), pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations Espoir 18 » (2023_06711). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à Ethnoart (19749) pour le projet intitulé « AAP2023 Intégration et LCD / Anthropologie et art en partage pour lutter contre les discri- minations » (2023_00414). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à la Fédération départementale du mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP DE PARIS (81421) pour le projet intitulé « Développer la lutte contre le racisme et les discriminations en facilitant l'accès aux droits pour tous » (2023_03036) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024). Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives- FTCR (13890) pour le projet intitulé « Lutte contre les discrimina- tions multicritères » (2023_02020). Article 13 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à la Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et Gens du Voyages (FNASAT- Gens du voyage) (15955) pour le projet intitulé « Roms et Gens du voyage : initiatives pour lutter contre les discrimina- tions » (2023_02015). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle corres- pondant au projet subventionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à Jaurès Pantin Petit -J2P (19485) pour le projet intitulé « Projet d’expression pluridisciplinaire des habitants contre les discriminations (artistiques, sportifs, récits de vie) » (2023_02209). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à La Chance, pour la diversité dans les médias (20951) pour le projet intitulé « Préparation d'étudiants boursiers aux concours des écoles de journalisme et sensibilisation EMI » (2023_01973). Article 16 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à La Compagnie à l’Affût (9519) pour le projet intitulé « Le théâtre forum, outil de sensibilisation à la citoyenneté et de lutte contre les discriminations » (2023_05299). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention an- nuelle correspondant au projet subventionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Le Makila (162) pour le projet intitulé « Médiations artistiques et culturelles 2023 - Matrimoine, Diversité, Lutte contre les Discriminations » (2023_04613). Article 18 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée au Pari’s des Faubourgs (12405) pour le projet intitulé « Éducation Populaire et Discriminations : le théâtre de l’opprimé·e » (2023_05359). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au projet subventionné. Article 19 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA) (61261) pour le projet intitulé « Développer les actions de la LICRA à Paris » (2023_00725) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024). Article 20 : Une subvention d’un montant de 2 425 € est attribuée au Mémorial de la Shoah (19627) pour le projet intitulé « Participation à la "semaine parisienne de lutte contre le racisme et l'antisémi- tisme" 2023 » (2023_04989). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au projet subventionné. Article 21 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à Multikulti Media (182860) pour le projet intitulé « D'ailleurs et d'ici 2023 contre les discriminations » (2023_05044). 89 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 22 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Observatoire des inégalités (57401) pour le projet intitulé « Prix Jeunesse pour l'égalité 11e édition » (2023_02136). Article 23 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à Remembeur (162621) pour le projet intitulé « Déconstruire les préjugés pour lutter contre les discriminations » (2023_01889). Article 24 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à SOS Casamance (11270) pour le projet « Tous contre le racisme et les discriminations au nom du Respect de la Dignité Humaine » (2023_02294). Article 25 : Une subvention d’un montant total de 16 000 € est attribuée à l’association SOS Racisme Touche pas à mon pote (15485), comprenant un montant de 10 000 € pour le projet intitulé « Accès au droit et à la justice pour les victimes de racisme et d'antisémitisme » (2023_05452), et un montant de 6 000 € pour le projet intitulé « Sensibilisation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans les collèges et lycées » (2023_02062). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant aux projets subventionnés. Article 26 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à STAR, Science Technologie Art Recherche (12185) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations : ateliers « Corps et perception » pour vaincre les préjugés en vivant des expériences inédites » (2023_02063). Article 27 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à Ya Foueï (184673) pour le projet intitulé « 12e festival de cinéma “Il parait qu’eux” » (2023_01864). Article 28 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à Zarts Prod (12665), pour le projet, intitulé « Web-série : tournage et diffusion » (2023_06653). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au projet subventionné. Article 29 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DDCT 50 Subventions (132.500 euros) à 12 associations au titre de l’intégration et de la mémoire. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 12 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Accompagnement des résident·es au sein des foyers de travailleurs migrants (FTM) et des résidences sociales : Article 1 : Une subvention d’un montant total de 10 000 € est attribuée à l’association Keur Kamer - (A2K) (75721) : - 4 000 € pour le projet « Numérique, français et ouverture culturelle » (2023_02229). - 6 000 € pour le projet « Alphabétisation et accès au numérique dans 2 Foyers de Travailleurs Migrants » (2023_02231). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant aux deux projets subventionnés Article 2 : Une subvention d’un montant toal de 8 000 € est attribuée à l’Association Parcours (187680) : - 5 000 € pour le projet « Le cinéma frappe à ta porte » (14e -2023_05385). - 3 000 € pour le projet « Invisibles aventuriers » (14e -2023_01710). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2022 (2022-2024). Intégration professionnelle : Article 3 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’Association Kobudi (199118) pour le projet « Programme Open : coaching professionnel certifié et intégration culturelle des réfugiés en France » (2023_04302). Article 4 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Association LTF (Light Towards Future) (194398), pour le projet « Subvention d’exploitation du parcours d’accompagnement LTF pour l’année 2023 » (2023_02171). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant total de 8 000 € est attribuée à l’association Meltingcoop (191825) : - 7 000 € pour le projet « L’atelier couture partagé Migracoop - entreprenariat inclusif (campagne SEII) » (18e -2023_01831). - 1 000 € pour le projet intitulé « Flashcoop Textile » (18e-2023_05373). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant aux deux projets subventionnés 90 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Sama for All (194332) pour le projet « Formation d’initiation à la médiation culturelle destinée aux personnes réfugiées et immigrées » (2023_04377). Article 7 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’Association Unir universités et réfugié.es (187346) pour le projet « UniR - éviter le déclassement professionnel des personnes réfu- giées » (2023_02310). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Accompagnement des personnes âgées issues de l’immigration : Article 8 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’Association A2D Agir pour la diversité et contre les discriminations (61941) pour le projet « Fonctionnement de la permanence l’Arbre à palabres » (19e -2023_04957). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 70 000 € est attribuée à l’Association Ayyem Zamen Le temps jadis (18686) pour le projet « Subvention de fonctionnement cafés sociaux, domiciles partagés et équipe mobile » (2023_00150). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Connaissance de l’histoire : Article 10 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée au Centre d’information et d’études sur les migrations internationales (75761) pour le projet « Centre de ressources et de sensibilisation sur les migrations internationales » (2023_01994). Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’Association Chinois de France Français de Chine - CFFC (19009), pour le projet « Racontons-nous vieillir » (2023_05246). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’Association Cuisinons nos diffé- rences (191662) pour le projet intitulé « Subvention de fonctionnement de l'association : financement d'ateliers cuisine » (2023_00234). Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DDCT 53 Budget participatif - Subvention d’investissement (18.350 euros) et convention avec l’association Le Quatrième Café (Paris Centre). Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution d’une subvention d’investissement à une association ; Vu l’avis du conseil du secteur Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Dans le secteur Paris Centre : Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 18.350 € est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association Le Quatrième Café (195217 / 2022_07931) située 5 rue Pérée, 75003 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et années suivantes. 2023 DDCT 54 Appel à projets Citoyenneté, Laïcité et Valeurs de la République - Subventions (327.100 euros) à 82 associations pour le financement de 92 projets dans les quartiers populaires parisiens. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; 91 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943) (13e arrondissement) pour son action « Porte de Choisy Blog Décryptage des médias » (2023_00599). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) (18e arrondissement) pour son action « AGO fait de la radio » (2023_00902). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (18e arrondis- sement) pour son action « La citoyenneté au service du lien social entre femmes et professionnels des Quartiers » (2023_02627). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e arrondissement) pour son action « Valeurs en série » (2023_02292). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ARSMEDIA (13126) (19e arrondissement) pour son action « l'art en liberté, 2023enfants, adultes, sénior.e.sQuartier Algérie » (2023_00357). Article 6 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ART DANS LE JARDIN (191994) (11e et 20e arrondissements) pour ses actions : - « L'illusion du choix 11e » (2023_00813) / 3000€ - « L'illusion du choix 20e » (2023_08683) / 3000€ Article 7 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e arrondissement) pour son action « InfoXXBéton : ateliers de créations multimédias » (2023_00522). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE ACB (18514) (20e arrondissement) pour son action « CLVR Le vivre ensemble par le théâtre » (2023_00322). Article 9 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV (12425) (19e arrondissement) pour ses actions : - « Sensibilisation-action sur les discriminations: réalisation d’un jeu par et pour les habitant.es » (2023_00933) / 3500€ - « Citoyenneté-Fabrique de l'info. Info versus Fake. (citoyenneté, laïcité, valeurs de la République) » (2023_01182) /4000 € La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT (12706) (14e arrondissement) pour son action « Web'écrans jeunesse 2023 » (2023_01225). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR L'EGALITE - A.I.M.E. (196836) (11e arrondisse- ment) pour son action « Citoyen·ne en chemin, citoyen·ne de demain » (2023_01166). Article 12 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION RSI LA RESSOURCE (5101) (17e arrondissement) pour son action « CLVR Citoyenneté et Répu- blique » (2023_01224). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) (18e arrondisse- ment) pour son action « Education à l'image par la réalisation audiovisuelle - vidéo » (2023_00823). Article 14 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association BATIK INTERNATIONAL (16136) (13e arrondissement) pour son action « Financement d'un projet pour favoriser l'engagement des jeunes en faveur de l'égalité des genres » (2023_01644). Article 15 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CANOPY (10830) (18e arrondissement) pour son action « CANOPEE 2023_Impact Act Different » (2023_01362). 92 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 16 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CAPACITES (181394) (19e arrondissement) pour son action « Parole aux jeunes » (2023_01183). Article 17 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association CENTRE D'ACCUEIL ET DE MEDIATION RELATIONNELLE EDUCATIVE ET SOCIALE - C.A.M.R.E.S. (13545) (10e arrondissement) pour son action « Marianne dans nos yeux » (2023_00376). Article 18 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE PARIS CIDFF DE PARIS (13406) (19e arrondissement) pour son action « CLVR: Jeunes en insertion vers une éducation aux droits/devoirs, aux discriminations et au sexisme » (2023_00586). Article 19 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association CHRONOS ET KAIROS (197036) (13e arrondissement) pour son action « Les reporters radio du 13e (2023) » (2023_01361). Article 20 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025) (14e arrondissement) pour son action « AAP-Héritage et transmission : l’éco-citoyenneté en questions. Des jeunes enquêtent » (2023_01081). Article 21 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE CAMBALACHE (74621) (18e arrondissement) pour son action « L'Art pour tous » (2023_00491). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 22 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE COROSSOL (136981) (13e arrondissement) pour son action « L’imaginaire au service du récit migra- toire, une autre façon de prendre la parole » (2023_01367). Article 23 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL (13365) (18e arrondissement) pour son action « Esprit critique - Théâtre de/dans la cité » (2023_01187). Article 24 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES REVES FOUS (20520) (20e arrondissement) pour son action « Déconstruire préjugés et discrimina- tions à destination des jeunes et familles » (2023_01086). Article 25 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE RESONANCES (604) (18e arrondissement) pour son action « La Parole n'a pas de couleur » (2023_01619). Article 26 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COUP DE POUCE (195098) (19e arrondissement) pour son action « Grandir avec plaisir » (2023_01518). Article 27 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e arrondissement) pour son action « Faire société à Belleville une approche globale CLVR » (2023_01196). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 28 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CRL10 (470) (10e arrondissement) pour son action « RADIO PASSERELLE un média citoyen pour les jeunes à la Grange Aux Belles » (2023_00974). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 29 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CROK CINE (194118) (11e arrondissement) pour son action « CLVR2023: Courts métrage » (2023_00493). Article 30 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CULTURE PRIORITAIRE (173521) (17e arrondissement) pour son action « CLVR 2023 : Partager les valeurs de la République et développer l’esprit critique des jeunes » (2023_01247). Article 31 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association DIXLESIC AND CO (41841) (14e arrondissement) pour son action « CLVR Ecole de l'Opéra de la Parole Citoyenneté et Manifeste au Panthéon » (2023_00881). Article 32 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association ECOLE DES ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e arrondissement) pour son action « Ensei- gnement artistique autour des valeurs et principes de la République » (2023_00794). Article 33 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ENQUÊTE (75741) (Multisite) pour son action « Animation d'ateliers d'éducation à la laïcité et formation de profession- nels » (2022_10363). Article 34 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e arrondissement) pour son action « PARI : Prévention active des risques sur internet » (2023_00818). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 35 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254) (18e arrondissement) pour son action « Lutte contre les discriminations Espoir 18 » (2023_01329). Article 36 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ETHNOART (19749) (20e arrondissement) pour son action « Ethnologie et Art dans mon quartier : pour une citoyenneté active ! » (2023_00383). 93 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 37 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ETOILE ET COMPAGNIE (163841) (14e arrondissement) pour son action « Financement d’ateliers théâtre forum pour adolescent.es sur les questions d’identité et d’altérité » (2023_00820). Article 38 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FRANÇAIS LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e arrondissement) pour son action « FLA Citoyenneté - Vivre ensemble en France » (2023_00832). Article 39 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association HOME SWEET MÔMES (161081) (18e arrondissement) pour son action « Philo Sweet Mômes- un espace d'éducation à la citoyenneté » (2023_00972). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 40 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association IDEOGRAM ARTS, CENTRE DE RECHERCHES THÉÂTRALES (19368) (20e arrondissement) pour son action « Les Contes Soufis - Laïcité » (2023_01208). Article 41 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET D’ADOLESCENT) (128321) (13e arrondissement) pour son action « Atelier ''Egalité et consentement'' pour une semaine de vacances scolaires au Centre social Régaud » (2023_00672). Article 42 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association KORHOM (47682) (19e arrondissement) pour ses actions : - « Envie-Paix 2023 » (2023_01384) / 3000€ - « Stage Justice Avenir Pro' Pour Tou·tes dans le 19e » (2023_01385) / 4000€ Article 43 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA BANDE À GODOT (106661) (19e arrondissement) pour son action « clvr Etat des lieux Fiction documentaire réalisée avec les habitants du quartier Stalingrad Riquet » (2023_01389). Article 44 : Une subvention d’un montant de 11500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (13e et 14e arrondissements) pour ses actions : - « Femme / Homme: lutter contre les inégalités et les violences faites aux femmes : « 13e » (2023_01392) /3500€ et « 14e » (2023_08528) / 2500 € - « Les jeunes font société- le théâtre forum : outil d'émancipation et de création de lien social : « 13e » (2023_01395) / 2500€ et « 14e » (2023_08529) / 3000€ La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 45 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ (158521) (18e et 19e arrondissements) pour ses actions : - « CLVR"les jeunes parlent aux jeunes »: rencontres, échanges auprès d'élèves et jeunes 18e » (2023_01705) / 3500€ - « CLVR"les jeunes parlent aux jeunes »: rencontres, échanges auprès d'élèves et jeunes 19e » (2023_08675) / 3000€ Article 46 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES MÉDIAS (201471) (10e arrondissement) pour son action « Une population en dialogue » (2023_01397). Article 47 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) (17e arrondissement) pour son action « CLVR / ORIGINES : inté- gration sociale et démocratisation culturelle » (2023_01004). Article 48 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA TABLE OUVERTE (11025) (18e arrondissement) pour son action « La Table Solidaire et citoyenne » (2023_00842). Article 49 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association LABOMATIQUE (3521) (19e arrondissement) pour son action « Education aux médias : Ateliers d'éducation aux médias/Projections-débats/Parentalité et numérique » (2023_00554). Article 50 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN (16410) (14e arrondissement) pour son action « Projet citoyenneté » (2023_01514). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 51 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE PARI'S DES FAUBOURGS (12405) (10e arrondissement) pour son action « Laicité et Médias en question » (2023_01347). Article 52 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e arrondissement) pour son action « Ateliers langue des signes en famille » (2023_00442). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 53 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE TATOU THEATRE (188946) (14e arrondissement) pour son action « Theatre-forumGenre, ça se passe au collège » (2023_03227). 94 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 54 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association L'ENVERS DE L'ART (182460) (10e arrondissement) pour son action « Projet 1: Lutte contre les discriminations (10e) » (2023_00581). Article 55 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LES FRIPONS (186551) (20e arrondissement) pour son action « CLVR - La radio des Portes du 20e » (2023_01125). Article 56 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LEZ ARMUSES (19530) (13e arrondissement) pour son action « Les jeunes citoyen.ne.s font débat autour de la ques- tion du renouvellement urbain » (2023_01797). Article 57 : Une subvention d’un montant de 7600 euros est attribuée à l’association L'ILE AUX LANGUES (66681) (18e arrondissement) pour son action « Accompagner des mères résidant en QPV » (2023_00438). Article 58 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association L'INTESTINE (185529) (18e arrondissement) pour son action « CLVR Rencontres de femmes et de jeunes / débat » (2023_01749). Article 59 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'OISEAU A LUNETTES (182136) (11e arrondissement) pour son action « Raconte-moi ton objet - Action intergé- nérationnelle et transculturelle / Images et sons » (2023_01678). Article 60 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LUDOMONDE (181436) (20e arrondissement) pour son action « CLVR-Ateliers philo adolescents pour la prévention et pour lutter contre le décrochage scolaire » (2023_01689). Article 61 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association MATADOR (19071) (11e arrondissement) pour son action « Spectacles favorisant l'éducation à la citoyenneté à destination des collégiens et lycéens des QPV » (2023_00556). Article 62 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MOI ET MES ENFANTS (190018) (13e arrondissement) pour son action « Brisons le plafond des mères » (2023_01425). Article 63 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association OASIS 18 (9522) (18e arrondissement) pour son action « Débat jeune et citoyen » (2023_01484). Article 64 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association PLUS LOIN (13486) (20e arrondissement) pour son action « (CLVR) Laboratoire d'expression et de créations citoyennes/association PLUS LOIN » (2023_00698). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 65 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association POINTS OF VIEW (199280) (19e arrondissement) pour son action « Animation d'ateliers de débat en faveur des 16-25 ans issus des QPV » (2023_00977). Article 66 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PSYRIEL (189233) (20e arrondissement) pour son action « Pour une pédagogie de la liberté 2.0 » (2023_01712). Article 67 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association PUNTASECA (PTS) (201496) (11e arrondissement) pour son action « Ton quartier, ton journal » (2023_00953). Article 68 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e arrondissement) pour son action « FORUM DES HABITANTS 2023 » (2023_01438). Article 69 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association RELAIS MENILMONTANT (18888) (20e arrondissement) pour son action « CLVR On fait tourner la Répu- blique » (2023_01847). Article 70 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association REMEMBEUR (162621) (14e, 19e et 20e arrondissements) pour ses actions : - « IMAGEO : ateliers d’education à l’image et au developpement de l'esprit critique » 14e /2023_00747/1500€, 19e /2023_08680/1500€ et 20e /2023_08684 /1500€ Article 71 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) (20e arrondissement) pour son action « CLVR. Tous fraternels » (2023_01048). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 72 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RÉSEAU RAJE (183865) (10e arrondissement) pour son action « « Jeunes reporters 75 » - Un projet d’éducation aux médias qui s’ancre durablement dans les quartier » (2023_01558). Article 73 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association RETOUR D'IMAGE (23601) (11e arrondissement) pour son action « Sensibilisation au handicap à travers videos - medium artistique » (2023_01559). Article 74 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SOLIDIMEY (20213) (18e arrondissement) pour son action « Jeunesse citoyenne et valeurs républicaines » (2023_01735). 95 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 75 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOS CASAMANCE (11270) (18e arrondissement) pour son action « Animation et sensibilisation aux inégalités femmes/hommes via la réalisation d’un court-métrage » (2023_01732). Article 76 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SPEALS (186943) (10e arrondissement) pour son action « ENSEMBLE 100 DIFFERENCES » (2023_00815). Article 77 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association TATANE (185433) (11e et 19e arrondissements) pour son action : - « Radio Tatane, foot, culture et territoires : 11e /2023_00579/3500€ et 19e/2023_08681/3000€. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 78 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association TICKET D'ENTREE (182566) (19e arrondissement) pour son action « la laïcité au quotidien axe "citoyenneté, laïcité et valeurs de la république » (2023_00405). Article 79 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association TROUVE TA VOIX (195044) (14e arrondissement) pour son action « Prise de parole et citoyenneté - Nos jeunes citoyens prennent la parole » (2023_01618). Article 80 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association UNLABLLD ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) (18e arrondissement) pour son action « #La- MaisonMère Podcast Hiphop et citoyen » (2023_01733). Article 81 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association VIVRE ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) (19e arrondissement) pour son action « CLVR- Action citoyenne 19e » (2023_08682). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 82 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964) (14e arrondissement) pour son action « la citoyennete, un des moyens pour faire societe » (2023_01608). Article 83 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 327 100 euros, seront imputées sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris. 2023 DDCT 56 Actions en faveur des jeunes et du sport des quartiers populaires - Subventions (110.500 euros) à 32 associations pour le financement de 33 projets. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le Contrat de Ville approuvé par délibération du Conseil de Paris les 8, 9 et 10 Juillet 2019, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association JEUNESSE SPORTIVE EUROPEENNE CHAMPERRET (17e) pour son action « FETE LE MUR » (2023_00647) Article 2 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122) (18e) pour son action « Chantier éducatif / vidéo clip sur le jardin Eole» (2023_08428) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331) (11e) pour son action « Jeunesse: Comité de programmation/ et technique « Mon été à Belleville »» (2023_07216) Article 4 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203) (20e) pour son action « Pôle sport fête de quartier Amandiers» (2023_08898) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné. 96 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686) (20e) pour son action « Sport/séniors - bouge au café social !» (2023_08899) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association BEES'NEST (202509) (19e) pour son action « Les mots olympics » (2023_08894) Article 7 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CEFIA (CENTRE SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) (3001) (17e) pour son action « De portes à portes » (2023_08058) Article 8 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CIT'ART (198829) (13e) pour son action « Ateliers cinéma court métrage» (2023_01627) Article 9 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS (13326) (11e) pour son action « Jeunesse - sprint communication : formation pratique pour communi- quer sur les réseaux sociaux» (2023_07659) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES PASSAGERS (64781) (18e) pour son action « Arts de rue et sport 10-20 ans les passagers» (2023_00751) Article 11 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour ses actions : - « Coordination de la fête du quartier du Bas Belleville» (2023_01194/2000 euros) - « Atelier ''boxe'' hebdomadaire pour les jeunes de la place Alphonse Allais» (2023_08893/3000 euros) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant aux projets mentionnés. Article 12 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE (184146) (13e) pour son action « Lutter contre l’exclusion des jeunes par l’accès au droit» (2023_01323) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254) (18e) pour son action « 18 all star» (2023_08895) Article 14 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ETHNOLOGUES EN HERBE (12786) (18e) pour son action « Les jeunes enquêtent sur les commerces du quartier: une ethnographie du métier de commerçant.e.s» (2023_00886) Article 15 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association HUSTLE PARIS - HP (195673) (14e) pour son action « Programme hustle réussite» (2023_00834) Article 16 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association HYPERMUR (3441) (14e) pour son action « YEP, Youth Exchange Program» (2023_08897) Article 17 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association IDEOGRAM ARTS, CENTRE DE RECHERCHES THÉÂTRALES (19368) (20e) pour son action « Centre des recherches théâtrales - jeunes artistes» (2023_01209) Article 18 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA GUINGUETTE PIRATE (12785) (13e) pour son action « La traversée hip hop 2023» (2023_01399) Article 19 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association L'EMANCIPATION PAR L'ART DE FAIRE (201147) (20e) pour son action « Parcours de remobilisa- tion et d'insertion (PRI)» (2023_00838) Article 20 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association MAKESENSE (183580) (19e) pour son action « Jeunesse - agence de communication éphémère du quartier Danube» (2023_08141) Article 21 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MÉDUZ (200780) (19e) pour son action « Jeunesse: professionnel.le.s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution des mineur.e.s» (2023_07778) Article 22 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association MOVE AND ART (8166) (11e) pour son action « Sport hip hope (9e édition)» (2023_07494) Article 23 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MULTIKULTI MEDIA (182860) (10e) pour son action « Atelier journalisme emploi entrepreneuriat Paris 10e» (2023_00443) Article 24 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PARIS LET'S GO « PLG » (199239) (14e) pour son action « Festival multiculrel les fousouleys 2.0» (2023_01540) Article 25 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour son action « Mesures de responsabilisation des collégiens dans le jardin du collège Balzac» (2023_08896) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association RAPTZ RAPPORTEUZ (183594) (18e) pour son action « Collecte de récits pour un quartier commun.Enquêter pour s’alimenter !» (2023_01492) 97 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 27 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association REPI 2000 OU RELAIS D'ENTRAIDE DE LA PORTE D'IVRY 2000 (13769) (14e) pour son action : - « Projet d'expression artistique pour les jeunes (10-15 ans) du quartier Oudiné-Chevaleret» (2023_01588) Article 28 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association RESOQUARTIER (181181) (13e) pour son action « Assemblée libre des jeunes» (2023_01590) Article 29 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ROKA (198841) (17e) pour son action « Atelier de création cinématographique - Paris 17e» (2023_08935) Article 30 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association S'ORIENTER ENSEMBLE (199332) (18e) pour son action « Découverte des formations professionnelles d'IDF et de métiers - 4e SEGPA du collège Marx Dormoy» (2023_01572) Article 31 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SYTTEEN (198985) (17e) pour son action « Addict'O Sport» (2023_08934) Article 32 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association YARALÉ (186586) (18e) pour son action « Women Success» (2023_08939) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné. Article 33 : Les dépenses correspondantes, soit 110 500 euros au total, seront imputées sur les crédits de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris. 2023 DDCT 57 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions d’investissement (1.330.205 euros) et budget participatif à 11 associations pour le financement de 12 projets associatifs. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire propose l’attribution de subventions d’investissement à plusieurs associations ; Vu la saisine pour avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 17 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu la saisine pour avis du Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement en date du 17 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 25 000 euros est attribuée à 3615 (195122) (18e arrondis- sement) pour une action : « Laureat budget participatif 2022 : Développement du 3615 Radio» (2023_07532). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 101 938 euros est attribuée à l’ASSOCIATION BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e arrondissement) pour une action : « BP 2022 : Des projets pour la jeunesse du 20e » (2023_06414). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 50 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LA GESTION D'ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (18e arrondissement) pour ses actions : - « Lauréat du Budget Participatif 2021 : Aménager une salle polyvalente au Shakirail / Gros oeuvre » (2023_03499) / 32 000 € - « Lauréat du Budget Participatif 2021 : Aménager une salle polyvalente au Shakirail / Aménage- ment » (2023_03500) / 18 000 € Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DE MONBLEMONT (196526) (18e arrondissement) pour une action : « Projet lauréat du budget partici- patif 2021 : Des vélos pour les jeunes de Blémont » (2022_08065). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 350 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION HOME SWEET MÔMES (161081) (18e arrondissement) pour une action : « BP 2019 : ouverture d'un café des enfants à la GOUTTE D’OR » (2023_06538). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. 98 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention d’un montant de 340 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION MAISON DE LA CONVERSATION (197064) (18e arrondissement) pour une action : « La rue de la conversation _ BP 2021 : Des lieux solidaires et culturels dans les quartiers populaires » (2023_03312). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 57 267 euros est attribuée à l’ASSOCIATION PLUS LOIN (13486) (20e arrondissement) pour une action : « Lauréat du Budget Participatif 2022 : Des projets pour la jeunesse du 20e » (2023_07011). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION PROJECTION 18 (193615) (18e arrondissement) pour une action : « budget participatif: Achat de matériels pour projections plein air » (2023_08104). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 74 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION QUARTIERLUD (193390) (18e arrondissement) pour une action : « Budget participatif 2021 : Agran- dir la Ludonomade » (2023_07784). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 300 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION YARALÉ (186586) (18e arrondissement) pour une action : « BP 2021 : Aménagements ludiques et sportifs pour les quartiers populaires FIT’TRUCK » (2023_06510). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné Article 11 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LE MARCHE SOLIDAIRE (29141) (14e arrondissement) pour une action : « Investissement: rénovation cuisine» (2023_08031). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné Article 12 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DU 19 EME (11485) (19e arrondissement) pour une action : « rééquiper la Régie d'outils mutualisés pour permettre à toutes et tous d'agir dans le 19e » (2023_06996). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné Article 13 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 1 330 205 euros seront réparties comme suit : - 1 317 205 euros imputées sur les crédits du Budget participatif - 13 000 euros (articles 11 et 12) sur les qui seront imputées sur les crédits d’investissement du service Politique de la Ville. 2023 DDCT 58 Financement de 82 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (397.542 euros) à 65 associations. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015 et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943) (13e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 21 R0056 00» (2023_08024 - Convention pluriannuelle en cours) Article 2 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122) (19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 20 R0023 00 » (2023_08401) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. 99 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour ses actions : - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 22 R0037 00 » (2023_08397/4700euros) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention plu- riannuelle en cours. - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0002 01» (2023_08398/4700 euros) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 4 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) (19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 22 R0024 00» (2023_07306) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° : 075 22 R0040 00» (2023_08399) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 6 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) pour ses actions : - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 21 R0046 00 » (2023_08402/4700 euros/ 18e) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 16 R0015 02 » (2023_08600/4700 euros/18e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association AGENCE LOCALE D'INITIATIVES NOUVELLES POUR UNE ÉCONOMIE AUTRE ET SOLIDAIRE (A.L.I.N.E.A.S) (107141) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0007 01» (2023_08400 - Convention pluriannuelle en cours). Article 8 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e) pour son action - « Cofinancement d'un poste adultes-relais : AR 075 16 R0003 02» (2023_08235- Convention plurian- nuelle en cours). Article 9 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) pour ses actions : « Co-financement d'un poste adultes-relais AR 075 02 R0012 00» (2023_08472/4700euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mention- né. - « Co-financement d'un poste adutles-relais AR 075 07 R0336 05» (2023_08473/4700euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet men- tionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0052 00» (2023_08519) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE ACB (18514) (20e) pour son action : - « Co-financement d'un poste adultes-relais n° AR 075 18 R0015 01» (2023_08239 - Convention pluriannuelle en cours) Article 12 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE L'ACCORDERIE DU GRAND BELLEVILLE (AAGB) (189401) (20e) pour son action « Co- financement d'un poste adultes-relais convention n° : AR 075 18 R0037 01» (2023_00080- Convention pluriannuelle en cours) Article 13 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 09 R0463 04» (2023_08229 - Convention pluriannuelle en cours) Article 14 : Une subvention d’un montant de 16058 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565) pour ses actions : - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 15 R0022 02» (2023_08241/4700 euros/20e- Convention pluriannuelle en cours) - « Co-financement d'un poste d'adulte-relais convention n° AR 075 16 R0012 02» (2023_08476/6658 euros/14e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. 100 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 15 : Une subvention d’un montant de 3525 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES JEUNES - A.P.I.J (19201) (20e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 22 R0038 00» (2023_08234) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 16 : Une subvention d’un montant de 10575 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION RSI LA RESSOURCE (5101) pour ses actions : - « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0023 01» (2023_08272/5875euros/17e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. - « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n° AR 075 21 R0016 00» (2023_08558/ 4700 euros/17e- Convention pluriannuelle en cours) Article 17 : Une subvention d’un montant de 10967 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) pour ses actions : - « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n° AR 075 21 R0042 00» (2023_08243/4700 euros/13e) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. - « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0021 01» (2023_08475/6267euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ATELIERS PLURICULTURELS (18360) (13e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais conven- tion n° AR 075 22 R0038 00» (2023_08244) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 19 : Une subvention d’un montant de 5875 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais conven- tion n° AR 075 22 R0033 00» (2023_08245) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 20 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT DANS LA REGION PARISIENNE (48161) (15e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 21 R0047 00» (2023_08263- Convention pluriannuelle en cours) Article 21 : Une subvention d’un montant de 6267 euros est attribuée à l’association CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0016 01» (2023_08478) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 22 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association CIE BOUCHE A BOUCHE (12107) (14e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0006 00» (2023_08265) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 23 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R012 00» (2023_08403 - Convention pluriannuelle en cours) Article 24 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025) (14e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais conven- tion n° AR 075 22 R0029 00» (2023_08531) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 25 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 12 R0578 03» (2023_08266 - Convention pluriannuelle en cours) Article 26 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adulte relais convention n°AR 075 21 R0038 00» (2023_08544 - Convention pluriannuelle en cours) Article 27 : Une subvention d’un montant de 6267 euros est attribuée à l’association CRL10 (470) (10e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0019 01» (2023_08484) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 28 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association CROK CINE (194118) (11e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention° AR 075 22 R0018 00» (2023_08267) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention plurian- nuelle en cours. Article 29 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS (167781) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 18 R009 01» (2023_08404 - Convention pluriannuelle en cours) 101 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 30 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE (184146) pour ses actions : - « Co-financement d’un poste adulte-relais convention n° AR 075 16 R0004 02» (2023_03189/4700 euros/18e - Convention pluriannuelle en cours) - « Co-financement d’un poste adulte-relais convention n° AR075 15 R0013 02» (2023_03193/4700 euros/20e- Convention pluriannuelle en cours) Article 31 : Une subvention d’un montant de 9008 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE PARIS (21175) pour ses actions : - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0032 00» (2023_08268/4700 euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0057 00» (2023_08514/4308 euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 32 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES (39803) (19e) pour son action - « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0051 00 (2023_07527) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet men- tionné. Article 33 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 12 R0577 03» (2023_08405) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 34 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0046 00 » (2023_08286) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 35 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ETUDES ET CHANTIERS ILE-DE-France (111181) (14e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes- relais convention n° AR 075 22 R0005 00» (2023_08269) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 36 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association FRANÇAIS LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 15 R0001 02» (2023_08273 - Convention pluriannuelle en cours) Article 37 : Une subvention d’un montant de 7050 euros est attribuée à l’association FRANCOPHONIE ET CULTURES PARTAGEES FCP (11127) (11e) pour son action « co-financement d’un poste adulte- relais convention n° AR 075 19R0011 01 » (2023_08486) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 38 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association KORHOM (47682) (19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 18 R0038 01» (2023_08526) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 39 : Une subvention d’un montant de 3917 euros est attribuée à l’association LA BANDE À GODOT (106661) (19e) pour son action « Co-financement d’un poste adultse relais convention n° AR 075 20 R0033 » (2023_08577- Convention pluriannuelle en cours) Article 40 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (13e/14e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 20 R0059 00» (2023_08264 - Convention pluriannuelle en cours) Article 41 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LA GOUTTE VERTE (69842) (18e) pour son action « Co-Financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 21 R0023 00» (2023_08543 - Convention pluriannuelle en cours) Article 42 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour ses actions : - « Cofinancement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 21 R0017 00» (2023_08283/4700 euros/10e - Convention pluriannuelle en cours) - « Cofinancement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 22 R0014 00» (2023_08295/4700 euros/10e) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 43 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LA SIERRA PROD (8462) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 21 R0005 00» (2023_08546- Convention pluriannuelle en cours) 102 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 44 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT) (157) (10e) pour son action « Co- financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 21 R0057 00» (2023_08298) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 45 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LE PETIT NEY (10506) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 21 R0039 00» (2023_08547- Convention pluriannuelle en cours) Article 46 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) pour ses actions : - « Co-financement poste adultes-relais convention n° AR 075 18 R0019 01» (2023_08299/4700 euros/11e- Convention pluriannuelle en cours) - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0004 01» (2023_08485/4700 euros/11e- Convention pluriannuelle en cours) Article 47 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-France (185552) (14e) pour son action « Co-financement d'un poste d'adulte-relais convention n°AR 075 21 R0048 00» (2023_08351- Convention pluriannuelle en cours) Article 48 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes- relais convention n° AR 075 07 R041404» (2023_07163) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 49 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LUCARNE (186113) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0009 01» (2023_08548- Convention pluriannuelle en cours) Article 50 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association MA PLUME EST A VOUS (15387) pour ses actions : - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 16 R0025 02» (2023_08201/4700 euros/18e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 22 R0002 00 02» (2023_08202/4700 euros/18e- Convention pluriannuelle en cours) Article 51 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association MEMOIRE DE L'AVENIR (8144) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 07 R0383 05» (2023_08303). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au projet mentionné. Article 52 : Une subvention d’un montant de 5875 euros est attribuée à l’association MOI ET MES ENFANTS (190018) (13e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0035 00» (2023_08515) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention plurian- nuelle correspondant au projet mentionné. Article 53 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association QUARTIERS DU MONDE (19878) (20e) pour son action « Co-fiancement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 18 R0020 01» (2023_07742) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 54 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601) (11e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes- relais convention n°AR 075 21 R0032 00» (2023_08355 - Convention pluriannuelle en cours) Article 55 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association RELAIS MENILMONTANT (18888) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes- relais conven- tion n° AR 075 21 R0018 00» (2023_08549- Convention pluriannuelle en cours) Article 56 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) pour ses actions : - « Cofinancement d'un poste adultes-relais Môm'Didot convention n° AR 075 21 R008 00» (2023_06962/4700 euros/14e - Convention pluriannuelle en cours) Co-financement d'un poste adultes-relais Mom'Rue Ganne convention n° AR 075 16 R0013 01» (2023_08550/4700 euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours. Article 57 : Une subvention d’un montant de 14100 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109) pour ses actions : - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0046 01» (2023_08278/4700 euros/18e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 18 R0005 01» (2023_08575/4700 euros/18e- Convention pluriannuelle en cours) - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 18 R0031 01» (2023_08576/4700 euros/18e- Convention pluriannuelle en cours) 103 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - Article 58 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE (11445) pour ses actions : - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0005 01» (2023_08356/4700 euros/20e- Convention pluriannuelle en cours) - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0038 00» (2023_08357/4700 euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 59 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association TICKET D'ENTREE (182566) (19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0018 01» (2023_08578- Convention pluriannuelle en cours) Article 60 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association VIVRE AU 93 CHAPELLE (185614) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes- relais convention n°AR 075 16 R0010 02» (2023_08260- Convention pluriannuelle en cours) Article 61 : Une subvention d’un montant de 14883 euros est attribuée à l’association VIVRE ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) pour ses actions : - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 12 R0564 03» (2023_08226/4700 euros/19e- Convention pluriannuelle en cours) - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 15 R0010 02» (2023_08227/4700 euros/19e- Convention pluriannuelle en cours) - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0036 01» (2023_08228/5483 euros/19e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 62 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964) (14e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 17 R0042 01» (2023_08218- Convention pluriannuelle en cours) Article 63 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (18e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 21 R0020 00» (2023_08469 - Convention pluriannuelle en cours) Article 64 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association PARIS EST MOUV (12946) (11e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 18 R0022 01» (2023_06481- Convention pluriannuelle en cours) Article 65 : Une subvention d’un montant de 5875 euros est attribuée à l’association FANATIKART (165983) (19e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0030 01» (2023_08590) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné. Article 66 : Les dépenses correspondantes, soit 397 542 euros au total, seront imputées sur les crédits 2023 de la Ville de Paris. 2023 DDCT 59 Subventions (13.000 euros) à 5 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien aux conseils citoyens. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3000 euros est accordée à l’association ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) pour le fonctionnement du « Conseil Citoyen du 13e arrondissement » (2023_07652). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle en cours pour le projet mentionné. 104 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 2000 euros est accordée à l’ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL CITOYEN DU 19EME ARRONDISSEMENT DE PARIS (202355) pour le fonctionnement du « Conseil citoyen du 19e arrondissement de la Ville de Paris/QPV » (2023_07531). Article 3 : Une subvention de 2000 euros est accordée à l’association ECOUTE HABITAT 17 AMICALE DES LOCATAIRES BESSIERES - GARNIER - BRUNET - L.LOUCHEUR - FERNAND - PELLOUTIER - PONT-A-MOUSSON (11665) pour le fonctionnement du « Conseil Citoyen du 17e arrondissement » (2023_08222). Article 4 : Une subvention de 2000 euros est accordée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE (8561) pour le fonctionnement du « Conseil Citoyen du 11e arrondissement » (2023_07597). Article 5 : Une subvention de 3000 euros est accordée à l’association OPTIMA (187606) pour le fonc- tionnement du « Conseil Citoyen du 20e arrondissement » (2023_07675). Article 6 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 13 000 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement. 2023 DDCT 60 Subventions (27 000 euros) à 4 associations pour des projets économiques locaux dans les quartiers populaires. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (20e) pour son action « Accompagnement graphique de la compagnie du 20e - TZCLD- Fougères / Le Vau» (2023_07599) Article 2 : Une subvention d’un montant de 12000 euros est attribuée à l’association FONTAINE O LIVRES (5521) (11e) pour son action « Fontaine o livres, structure de l'ESS» (2023_07238) Article 3 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE GENERALE DES AUTRES (LA CGA) (193543) (20e) pour son action - « 20e solidaire - rendre accessible les solutions de l’ESS aux personnes les plus fragilisées» (2023_01421) Article 4 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LITTLE METROPOLE (198092) (19e) pour son action « Création et accompagnement du club des entrepre- neurs - quartier Danube-Solidarité» (2023_07687) Article 5 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 27 000 euros, seront impu- tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023. 2023 DDCT 64 Subventions (10.000 euros) à 2 associations dans le cadre du soutien à la diversité de l'offre d'activités nocturnes. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer deux subventions de fonctionnement aux associations Amazones Princesas (4 000 €) et Pari Roller (6 000 €) ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l’association Amazones Princesas, sise 16 rue Gérando 75009 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_06411). Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l’association Pari Roller, sise 16 boulevard Saint-Germain 75005 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_02886). 105 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2023 de la Ville de Paris. 2023 DDCT 68 Améliorer et développer des usages positifs sur l’espace public dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (150.000 euros) à 30 associations pour le financement de 31 projets. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943) (13e Arrondissement) pour une action « Une Mixité sur Masséna » (2023_01017). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e Arrondisse- ment) pour une action « La place du Buisson Saint Louis s'anime et débat » (2023_00906). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION LA LOUVE AIMANTEE (84821) (18e Arrondissement) pour une action « Animation Espace public : OH SI ! OH SI ! » (2023_08441). Article 4 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA GESTION D'ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (20e Arrondis- sement) pour une action « Espaces Publics - Rallonge Signalétique Bas Belleville » (2023_07700). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ATELIERS - COMME A LA MAISON (153751) (18e Arrondissement) pour une action « La caravane qui parle 2023 » (2023_08910). Article 6 : Une subvention d’un montant de 11100 euros est attribuée à l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17e Arrondissement) pour une action « ligne transver- sale espace public: L'estival de quartier » (2023_07774). Article 7 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association COLLECTIF DES ARTISTES LYRIQUES ET MUSICIENS POUR LA SOLIDARITÉ - LE CALMS (200601) (13e Arrondissement) pour ses actions : - « Opéra Déconfiné Paris 13 » (2023_01180) /5000 € - « Opéra Déconfiné Paris 12-20 » (2023_01181) / 4500 € Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE RESONANCES (604) (18e Arrondissement) pour une action « Terrasse ouverte » (2023_01794). Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e Arrondissement) pour une action « Spectacles vivants dans l'espace public » (2023_00189). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association DES CRIS DES VILLES (196554) (20e Arrondissement) pour une action « Assises élémentaires - du mobilier urbain pour la rue aux écoles des Amandiers » (2023_07773). Article 11 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association GROUPE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e Arrondissement) pour une action « Accompagnement des habitants dans la création d'un jardin pédagogique dans l'Allée Clara Zetkin » (2023_01094). 106 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association HOME SWEET MÔMES (161081) (18e Arrondissement) pour une action « "Jeux vous Salut" » (2023_08909). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LA CLOCHE (185253) (11e Arrondissement) pour une action « DDCT - Assise élémentaire » (2023_07707). Article 14 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (13e Arrondissement) pour une action « Le Théâtre Outil : Dynamiser le quartier grâce au spectacle vivant » (2023_01210). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e Arrondissement) pour une action « HORS CPO Mobilisation des habi- tant.e.s des Fougères et actions de convivialité pour lutter contre l'isolement » (2023_00612). Article 16 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN (16410) (14e Arrondissement) pour une action « Comite de fêtes Plaisance Pernety 2023 » (2023_01398). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) (14e Arrondissement) pour une action « Réappropriation de l'espace public par les habitants » (2023_01120). La Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion correspondant au projet mentionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES FAISEURS DE SCENES (148961) (20e Arrondissement) pour une action « Les Mangeurs d'Histoires - Les marcottes » (2023_07423). Article 19 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (20e Arrondissement) pour une action « Des clubs sciences Petits Débrouillards dans le 20e Porte du 20e (ancien titre : « mon 1er Fab » (2023_01127). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 8400 euros est attribuée à l’association LIFI - L'IMPROVISATION THÉÂTRALE - LIGUE FRANÇAISE D'IMPROVISATION / ÉGALEMENT SURNOMMÉE : LA LIGUE D'IMPRO (18265) (19e Arrondissement) pour une action « Memoria : recueillir la mémoire des habitants de la Cité Gaston Pinot 75019 Paris. » (2023_07587). Article 21 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (19e Arrondissement) pour une action « Espaces publics - Lire dans l'espace public et valoriser la diversité culturelle des familles » (2023_07542). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 22 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LISA COOP (196318) (12e Arrondissement) pour une action « TSUVO Studio pédagogique mobile » (2023_08921). Article 23 : Une subvention d’un montant de 12000 euros est attribuée à l’association MILLE ET UNE IMAGES (9513) (18e Arrondissement) pour une action « AMELIORATION ET DEVELOPPEMENT DES USAGES POSITIFS DE L¿ESPACE PUBLIC 2023 » (2023_07782). Article 24 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association NE ROUGISSEZ PAS! (187748) (13e Arrondissement) pour une action « CRÉATION COLLABORATIVE D'UN KIT SCÉNIQUE URBAIN POUR LA PLACE DE VÉNÉTIE » (2023_01437). Article 25 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association OASIS 18 (9522) (18e Arrondissement) pour une action « Oasis 18 Ecologie » (2023_01479). Article 26 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association PIECES MONTEES (13286) (20e Arrondissement) pour une action « Le grand chantier de l’égalité : Découvrir, comprendre et pratiquer l’égalité » (2023_01472). Article 27 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIER DU 19 EME (11485) (19e Arrondissement) pour une action « Des "Rues aux enfants" pour la rue Colette Magny » (2023_07493). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 28 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association SYSTEME C (196822) (20e Arrondissement) pour une action « Marchés de l'alimentation durable » (2023_07679). Article 29 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association THE BEIT PROJECT ASSOC. (184793) (10e Arrondissement) pour une action « L'école Nomade du Vivre- ensemble : The Beit Project à Paris en 2023 » (2023_01599). Article 30 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association JAMALAFAK COLLECTIF (196423) (18e Arrondissement) pour une action « Tournee du Flying Piano » (2023_08907). Article 31 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 150 000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023. 107 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DDCT 69 Pour une alimentation variée, équilibrée, accessible et durable favorisant la transition écologique dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (123.900 euros) à 29 associations pour le financement de 33 projets. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 29 associations ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association AGENCE LOCALE D'INITIATIVES NOUVELLES POUR UNE ÉCONOMIE AUTRE ET SOLIDAIRE (A.L.I.N.E.A.S) (107141) (18e Arrondissement) pour son action : « La Charrette des 4 saisons solidaires - accompa- gnement et animation socio économique » 2023_01632 / DCT-SPV / 1000 € et 2023_08969 / DEVE- AEU / 4000 €. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e Arrondissement) pour son action : « Alimentaire Alimen-terre » 2023_02290 / DEVE- AEU / 1000 € et 2023_08551 / DSP-SAJF / 2000 €. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ART DANS LE JARDIN (191994) (11e Arrondissement) pour ses actions : - « Alimentation et Médias 11e » 2023_00811 / DCT-SPV / 1000 € et 2023_08961 / DEVE-AEU / 1000 €. - « Alimentation et Médias 20e » 2023_08978 / DCT-SPV / 3000 € et 2023_08979 / DEVE-AEU / 1000 €. Article 4 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION 1000 COLLECTES (184222) (17e Arrondissement) pour une action « Transition écologique - DDCT - REMO Ressourceries mobiles en QPV » 2023_07327 / DCT-SPV La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association AUPRÈS DE MON ARBRE (198709) (14e Arrondissement) pour une action « Sensibilisation aux gestes environnemen- taux via les activités de l'association Auprès de mon arbre » 2023_01641 / DCT-SPV / 3000 € et 2023_08974 / DPE-SES / 2000 €. Article 6 : Une subvention d’un montant de 12000 euros est attribuée à l’association COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e Arrondissement) pour ses actions : - « Cuisine Commune » 2023_01315 / DCT-SPV / 1000 € et 2023_08967 / DEVE-AEU / 2000 €. - « Ateliers Nutrition pour les personnes en situation d'hébergement d’urgences » 2023_01363 / DEVE-AEU / 4000 € et 2023_08553 / DSP-SAJF / 1000 €. « Remobilisation des personnes éloignées de l'emploi par le biais d'actions culinaires » 2023_01368 / DCT-SPV / 2500 € et 2023_08555 / Article 7 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e Arrondissement) pour une action « Jardin Partagé & Alimentation » 2023_01317 / DCT- SPV / 2000 € et 2023_08975 / DEVE-AEU / 2000 €. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association DENA'BA (191084) (10e Arrondissement) pour une action « Mamans entraide » 2023_08960 / DCT-SPV Article 9 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FEMME D'AUJOURD'HUI - FDA (191264) (14e Arrondissement) pour une action « LA BONNE ASSIETTE, Ateliers BA » 2022_10373 / DCT-SPV / 1500 € et 2023_08972 / DEVE-AEU / 1500 €. 108 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME (13085) (14e Arrondissement) pour une action « Ateliers cuisine pour apprendre à cuisiner sainement avec petit budget et adopter de bonnes habi- tude » 2023_00507 / DCT-SPV / 2000 € et 2023_08973 / DEVE-AEU / 1000 €. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association GROUPE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e Arrondissement) pour une action « Accompagnement dans la création d'un jardinet mobile dans la cour Chevaleret » 2023_01093 / DCT-SPV Article 12 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association INITIATIVES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL PARIS10 (200855) (10e Arrondissement) pour une action « L'égalité est dans l’assiette » 2023_08958 / DCT-SPV / 2000 € et 2023_08959 / DEVE-AEU / 3000 €. Article 13 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) (128321) (10e Arrondissement) pour ses actions : - « Planète en cuisine au centre social Les petits poètes » 2023_00463 / DEVE-AEU / 1000 €. - « Planète en cuisine pour des CM2 de l'école Belleville» » 2023_08297 / DEVE-AEU / 2000 €. Article 14 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA CORVÉE (194320) (18e Arrondissement) pour une action « 11 JOURNÉES AUTOUR DE L'ALIMENTATION DURABLE » 2023_02813 / DEVE-AEU Article 15 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA NOUVELLE RÔTISSERIE (162682) (10e Arrondissement) pour une action « Sauvegarder et pérenniser le restau- rant associatif et solidaire de Buisson-St-Louis-Ste Marthe » 2023_01038 / DCT-SPV Article 16 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LE PARI'S DES FAUBOURGS (12405) (10e Arrondissement) pour une action « Ecologie pour tous.tes » 2023_01405 / DCT-SPV / 2000 € et 2023_08957 / DEVE-AEU / 1500 €. Article 17 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LE PAYSAN URBAIN (195528) (20e Arrondissement) pour une action « Sensibilisation à la transition écologique dans les quartiers prioritaires de la ville » 2023_01011 / DEVE-AEU La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 2400 euros est attribuée à l’association LES CONTES DU VIVANT (199630) (11e Arrondissement) pour une action « Conte sur mesure - ligne transversale transition écologique DDCT SPV » 2023_07674 / DCT-SPV Article 19 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LES MARMOULINS DE MENIL (186714) (20e Arrondissement) pour une action « Fonctionnement Épicerie Solidaire année 2023 » 2023_04341 / DCT-SPV Article 20 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association L'ETERNEL SOLIDAIRE (189232) (19e Arrondissement) pour une action « éternel solidaire » 2023_01369 / DCT- SPV / 1500 € et 2023_08971 / DEVE-AEU / 5000 €. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 21 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ORIGINES (19769) (13e Arrondissement) pour une action « Un jardin dans ma cité » 2023_01454 / DCT-SPV Article 22 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e Arrondissement) pour une action « Alimentation durable » 2023_00559 / DCT-SPV / 1000 € et 2023_08983 / DEVE-AEU / 2000 €. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 23 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI (183150) (20e Arrondissement) pour une action « Mon P'tit Python - Une Ressourcerie à Python-Duvernois » 2023_01557 / DCT-SPV La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 24 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association RÉSEAU PARISIEN DES ATELIERS VÉLO PARTICIPATIFS ET SOLIDAIRES - RÉPAR (192572) (10e Arrondissement) pour une action « Ateliers vélo et promotion de la mobilité douce dans les QPV adressée à la DVD et la DDCT » 2023_07412 / DCT-SPV / 10000 €. Article 25 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association RESOQUARTIER (181181) (13e Arrondissement) pour une action « Répondre à la précarite alimentaire de facon éco- responsable » 2023_01717 / DEVE-AEU / 2000 € et 2023_01848 / DCT-SPV / 2000 €. 109 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 26 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SILHOUETTE (3821) (19e Arrondissement) pour une action « PARCOURS CINEMA & ENVIRONNEMENT » 2023_00945 / DCT-SPV/ 2000 € et 2023_08970 / DEVE-AEU / 2000 €. Article 27 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOLIDAYA (195376) (13e Arrondissement) pour une action « Rencontres autour d'ateliers sur la santé, la nutri- tion et le gaspillage alimentaire » 2023_00901 / DEVE-AEU / 2000 € et 2023_08552 / DSP-SAJF / 2000 €. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 28 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE (189753) (13e Arrondissement) pour une action « Développer une série d'ateliers ouverts à tou.tes à 13'Infuz - Les tisanes de la Petite Ceinture » 2023_00946 / DCT-SPV / 2000 € et 2023_08968 / DEVE- SSTVAU / 3000 €. Article 29 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association V.R.A.C. VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN PARIS (191806) (20e Arrondissement) pour une action « AAP Politique de la Ville 2023"Concours de cuisine VRAC: les quartiers du 20e ont du talent!» » 2023_01607 / DCT-SPV. Article 30 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 125 400 euros, seront imputées sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 selon la répartition suivante : - DDCT/SPV 69 400 euros - DEVE 48 000 euros - DPE 2 000 euros - DSP 6 000 euros 2023 DEVE 3 Subvention de fonctionnement complémentaire (200.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil au titre de l’année 2023 en vue du renforcement de son offre de formation dans le domaine de l’agriculture durable. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1867, autorisant la création d’une école théorique et pratique d’arboriculture, destinée à l’enseignement public et gratuit des plantes ; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2221-1 à L2221-10, R.2221-1 à R.2221-26 et R.2221-53 à R.2221-62 ; Vu la délibération 2018 DEVE 107 relative à la création de la régie personnalisée École Du Breuil ; Vu la délibération 2021 DEVE 116 validant la convention cadre entre la Ville de Paris et la régie personnalisée École Du Breuil ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 200 000 euros à la régie personnalisée de l’École Du Breuil en vue du renforcement de son offre de forma- tion dans le domaine de l’agriculture durable ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à la régie personnalisée École Du Breuil une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 000 euros en vue du renforcement de son offre de formation dans le domaine de l’agriculture durable. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2023 DEVE 14 Dénomination « Allée Jacques Rivette » attribuée à l’allée située entre le laboratoire météorologique et le poste de garde dans le Parc Montsouris (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Allée Jacques Rivette » à l’allée située entre le laboratoire météorolo- gique et le poste de garde dans le Parc Montsouris (14e) ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 8 février 2023 ; 110 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination « Allée Jacques Rivette » est attribuée à l’actuel l’allée située entre le laboratoire météorologique et le poste de garde dans le Parc Montsouris (14e) 2023 DEVE 19 Subventions (161.000 euros) à 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions de fonctionnement à des associations intervenant dans le cadre d’ateliers ou de chantiers d’insertion pour des actions d’insertion professionnelle au travers de l’entretien horticole d’espaces verts des 12e, 16e, 18e et 20e arrondissements ; Vu la délibération 2021 DEVE 108 portant conventions pluriannuelles de subventions à quatre associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Les subventions de fonctionnement suivantes sont attribuées au titre de l’exercice 2023 : - 23 500 € à l’association Espaces pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien horticole d’équipements sportifs dans le 16e arrondissement. - 24 000 € à l’association Halage pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien horticole du stade des Poissonniers dans le 18e arrondissement ; - 90 000 € à l’association Études et Chantiers Ile de France pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien horticole d’équipements sportifs dans les 12e et 20e arrondissements ; - 23 500 € à l’association Interface Formation pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien horticole des écoles de la rue Levau et du boulodrome de la rue de Noisy le Sec dans le 20e arrondissement ; Soit un montant total de 161 000 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits et du renouvellement des agréments des associations par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). 2023 DEVE 20 Subventions (410.676 euros) à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ainsi que d’équipements sportifs dans le 13e. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à des associations menant des actions d’insertion professionnelle au travers de l’entretien d’espaces de la petite ceinture ferroviaire et de la tranchée Pereire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e) ainsi que d’équipements sportifs dans le 13e ; Vu la délibération 2022 DEVE 82 portant convention avec cinq associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; 111 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Les subventions de fonctionnement suivantes sont attribuées au titre de l’exercice 2023 : - 74 000 € à l’association Interface Formations pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans le 12e arrondissement et sur une partie de ce même linéaire situé dans le 20e arrondissement ; - 99 134 € à l’association Halage pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans les 18e, 19e et 20e arrondissements ; - 82 500 € à l’association Etudes et Chantiers pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans les 13e et 14e arrondissements et dans certains équipements sportifs du 13e arrondissement situés à proximité ; - 133 042 € à l’association Espaces pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans les 14e et 15e arrondissements, mais également au titre de son action sur la tranchée Pereire (17e) et sur le quai de la Muette (16e) ; - 22 000 € à l’association Chantier Ecole Ile-de-France pour son action de soutien à la coordination des Ateliers et Chantiers d’Insertion intervenant sur la petite ceinture ferroviaire. Soit un montant total de 410 676 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits et du renouvellement des agréments des associations par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). 2023 DEVE 22 Animation des espaces verts parisiens - Subvention (8.000 euros) à l’association La Fabrique Documentaire (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’accorder une subvention à la Fabrique Documentaire ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l'Association « La Fabrique Documentaire », sise 73 Boulevard Barbès, 75018 PARIS. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2023 DEVE 24 Dénomination « Jardin Villemin - Mahsa Jîna Amini » attribuée au jardin Villemin situé 20 rue des Récollets (10e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Jardin Villemin-Mahsa Jîna Amini » au jardin Villemin situé 20 rue des Récollets (10e) ; Vu le plan annexé audit projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 8 février 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : la dénomination « Jardin Villemin-Mahsa Jîna Amini » est attribuée au jardin Villemin situé 10 Rue des Récollets (10e). 112 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2023 DEVE 25 Dénomination « Jardin de Kyiv » attribuée au jardin situé 14 Cours la Reine (8e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « jardin de Kyiv » à la partie du jardin des Champs Élysées située au 14 cours la Reine dans le 8e arrondissement ; Vu le plan annexé audit projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination « jardin de Kyiv » est attribuée au jardin situé 14 Cours la Reine (8e) conformément au plan annexé au projet de délibération. 2023 DEVE 26 Dénomination « Jardin de la Lituanie » attribuée à la pelouse sud du jardin situé place du Général Catroux (17e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination « Jardin de la Lituanie » à la pelouse Sud du jardin situé place du général Catroux (17e) ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 8 février 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination « Jardin de la Lituanie » est attribuée à la pelouse Sud du jardin situé place du Général Catroux (17e) conformément au plan annexé à ce projet de délibération. 2023 DEVE 27 Convention bipartite avec la préfecture de police de Paris pour la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants évoluant sur le territoire parisien. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la convention bipartite avec la Préfecture de Police de Paris pour la gestion des campagnes de stérilisa- tion et d’identification des chats errants évoluant sur le territoire parisien ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 15 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; 113 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission, Délibère : Est approuvée la convention bipartite avec la Préfecture de Police de Paris pour la gestion des cam- pagnes de stérilisation et d’identification des chats errants évoluant sur le territoire parisien. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer. 2023 DEVE 28 Subvention de fonctionnement (6.400 euros) et convention d’objectifs et de collaboration avec l’Association Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées en vue de l’organisation du colloque « Patrimoine végétal patrimoine capital ! » dans le cadre des Universités CCVS 2023 à Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de délibération n° 2023 DEVE 28 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution à l’Association Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées d’une subvention de fonctionnement de 6 400 € et la signature d’une convention d’objectifs et de collabora- tion en vue de l’organisation du colloque « Patrimoine végétal…patrimoine capital ! » dans le cadre des Universités CCVS 2023 à Paris ; Vu le projet de convention ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 20223 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 400 euros est attribuée à l’Association Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées. Article 2 : La convention avec l’Association Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2023 DEVE 35 Convention avec Institut National des Jeunes Aveugles pour l’ouverture au public du jardin situé 88 rue de Sèvres (7e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération approuvant la convention entre l’INJA et la Ville de Paris pour l’ouverture au public d’un jardin situé 88 rue de Sèvres (7e) et autorisant la Maire de Paris à la signer ; Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de convention joint à ce projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention jointe à la présente délibération, définissant les modalités d’ouverture au public, de gestion et de financement des travaux de mise en accessibilité et de sécurité du jardin de l’institut des jeunes aveugles (88 rue de Sèvres-7e), établissement sous tutelle du Ministère des Solidarités, est approuvée. La Maire de Paris est autorisée à la signer. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DEVE 38 Création de l’association AgriParis Seine. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2111-1 et suivants ; Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu- laire ; Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu la délibération 2018 DEVE 23 approuvant l’adoption de la Stratégie de Paris pour une alimenta- tion durable par le Conseil de Paris ; Vu la délibération 2020 SG 7 approuvant la convention de coopération entre la Ville de Paris, le Pôle d’équilibre territorial et rural du Nord de l’Yonne et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Grand Auxerrois (89) ; Vu la délibération 2022 SG 25 portant sur la création de l’entente Axe Seine et l’approbation de la convention constitutive ; Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant l’adoption du Plan alimentation durable de la Ville de Paris pour la période 2022-2027 à l’unanimité par le Conseil de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la création de l’association AgriParis Seine ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Décide de la création d’une association dont la dénomination est « AgriParis Seine » et de l’adhésion de la Ville de Paris à cette association, en tant que Membre Statutaire. Article 2 : Approuve les projets de statuts annexés à la présente délibération, autorise Mme la Maire de Paris à y apporter, le cas échéant, des modifications mineures et à les signer. 2023 DEVE 40 Protocole d’accord transactionnel relatif à une concession funéraire dans le cimetière du Père Lachaise (20e). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de procéder à l’indemnisation de la famille X en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris et de signer le protocole d’accord correspondant ; Vu le projet d’accord amiable joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation des titulaires de la conces- sion référencée au cimetière du Père Lachaise et à signer le protocole d’accord correspondant. L’indemnisation du préjudice subi s’effectue par le versement d’une somme globale et forfaitaire de 21 721,78 € correspondant d’une part aux opérations d’exhumation, de transport et de réinhumation de la défunte dans la concession familiale du cimetière du Père Lachaise, du prix de la concession acquise dans la commune de Six-Fours les Plages et du surcoût des travaux liés au retard d’exécution (n’ayant pu être réalisés au moment du décès) ainsi qu’au préjudice moral subi par les deux enfants de la défunte. Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 115 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DEVE 42 Dénomination « Jardin des Ambassadeurs-Line Renaud » attribuée à la partie du jardin des Champs Élysées attenante à la place de la Concorde (8e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Jardin des Ambassadeurs-Line Renaud » à la partie du jardin des Champs Elysées attenante à la place de la Concorde (8e) ; Vu le plan annexé audit projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La dénomination « Jardin des Ambassadeurs-Line Renaud » est attribuée à la partie du jardin des Champs Elysées attenante à la place de la Concorde (8e) selon le plan joint au présent projet de délibération. Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2023 DFA 1-1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt souscrit auprès de la CDC par la SAS Cultivate Chapelle. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code civil ; Vu le Code rural ; Vu la délibération 2017 DEVE 179 - DFA portant fixation des tarifs et redevances de la Direction des Espaces verts et de l’Environnement ; Vu l’arrêté de la Maire de Paris en date du 21 février 2018, désignant la société Cultivate comme lauréate de l’appel à projets Chapelle International ; Vu la délibération 2018 DEVE 136 en date des 24, 25 et 26 septembre 2018, par laquelle le Conseil de Paris a accordé la signature avec la société Cultivate Chapelle de la convention d’occupation tempo- raire du domaine privé d’une durée de 20 ans l’autorisant à occuper une partie de la toiture et des locaux de l’hôtel logistique Chapelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondisse- ment de Paris, en vue de l’exploitation, à des fins privatives, d’un projet d’agriculture urbaine ; Vu la délibération 2019 DFA 67-2 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 pour laquelle le Conseil de Paris a accordé la garantie de la Ville à la Société Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409), à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt bancaire PRUAM de 1.200.000 euros à contracter par la Société Cultivate Chapelle auprès de la CDC en vue du finance- ment des travaux d’aménagement pour l’exploitation, à des fins privatives, d’une partie de la toiture et des locaux de l’hôtel logistique Chapelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arron- dissement de Paris, dans le cadre d’un projet d’agriculture urbaine ; Vu la délibération 2019 DFA 67-3 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 pour laquelle le Conseil de Paris a accordé la garantie de la Ville à la Société Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409), à hauteur de 400.000 euros, pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts bancaires d’un montant global de 900.000 euros à contracter par la Société Cultivate Chapelle auprès de la Société Financière de la Nef en vue du financement des travaux d’aménagement pour l’exploitation, à des fins privatives, d’une partie de la toiture et des locaux de l’hôtel logistique Cha- pelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement de Paris, dans le cadre d’un projet d’agriculture urbaine ; Vu la délibération 2019 DFA 94-1 en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 pour laquelle le Conseil de Paris a proposé de modifier l’article 2 de la délibération 2019 DFA 67-2 afférent à la garantie de la Ville au profit de la Société Cultivate Chapelle pour le prêt souscrit auprès de la CDC ; Vu la délibération 2019 DFA 94-2 en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 pour laquelle le Conseil de Paris a proposé de modifier les articles 1 et 2 de la délibération 2019 DFA 67-3 afférents à la quotité de la garantie de la Ville au profit de la Société Cultivate Chapelle pour les deux prêts souscrits auprès de la Nef ; 116 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération 2023 DFA 1-1 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès de la CDC par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409) ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 50% pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt n°5299369 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409) faisant l’objet d’un réaménagement. L’encours du prêt est de 1.200.000 € au 20/10/2022, date de valeur de réaménagement soit un encours garanti par la Ville de Paris à hauteur de 600.000 €. Ce réaménagement, réalisé en date d’effet 20 octobre 2022, comprend les éléments suivants : - La première échéance après réaménagement est fixée au 1er octobre 2023. - La dernière échéance du prêt est fixée au 1er octobre 2037 au lieu du 1er novembre 2037. - La périodicité du prêt devient trimestrielle et non plus annuelle. - Le profil du prêt n’est plus un « amortissement constant » mais un profil « échéance prioritaire - double révisabilité ». Les nouvelles caractéristiques financières du prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe de la présente délibération qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé n° 5299369. Cette annexe fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant le prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué au prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménage- ment. A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/02/2023 est de 3 %. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent au prêt réaménagé référencé à l’annexe de la présente délibération, qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement. Article 2 : Cette opération de réaménagement a pour effet de décaler d’un an le paiement du montant de la rémunération de garantie (conformément à l’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) due par la SAS Cultivate Chapelle à la Ville de Paris. Le nouveau montant à payer en 2023 figure à l’avenant n°1 de la convention de garantie dont le projet figure en annexe du présent délibéré. Article 3 : Au cas où la SAS Cultivate Chapelle, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt réaménagé jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de réaménagement au contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée à l’article 1 de la présente délibération, Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 7 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge exclusive de la SAS Cultivate Chapelle. 2023 DFA 1-2 Maintien de la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement des 2 prêts souscrits auprès de la Nef par la SAS Cultivate Chapelle. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 117 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le Code civil ; Vu le Code rural ; Vu la délibération 2017 DEVE 179 - DFA portant fixation des tarifs et redevances de la Direction des Espaces verts et de l’Environnement ; Vu l’arrêté de la Maire de Paris en date du 21 février 2018, désignant la société Cultivate comme lauréate de l’appel à projets Chapelle International ; Vu la délibération 2018 DEVE 136 en date des 24, 25 et 26 septembre 2018, par laquelle le Conseil de Paris a accordé la signature avec la société Cultivate Chapelle de la convention d’occupation tempo- raire du domaine privé d’une durée de 20 ans l’autorisant à occuper une partie de la toiture et des locaux de l’hôtel logistique Chapelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondisse- ment de Paris, en vue de l’exploitation, à des fins privatives, d’un projet d’agriculture urbaine ; Vu la délibération 2019 DFA 67-2 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 pour laquelle le Conseil de Paris a accordé la garantie de la Ville à la Société Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409), à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt bancaire PRUAM de 1.200.000 euros à contracter par la Société Cultivate Chapelle auprès de la CDC en vue du finance- ment des travaux d’aménagement pour l’exploitation, à des fins privatives, d’une partie de la toiture et des locaux de l’hôtel logistique Chapelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arron- dissement de Paris, dans le cadre d’un projet d’agriculture urbaine ; Vu la délibération 2019 DFA 67-3 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 pour laquelle le Conseil de Paris a accordé la garantie de la Ville à la Société Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409), à hauteur de 400.000 euros, pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts bancaires d’un montant global de 900.000 euros à contracter par la Société Cultivate Chapelle auprès de la Société Financière de la Nef en vue du financement des travaux d’aménagement pour l’exploitation, à des fins privatives, d’une partie de la toiture et des locaux de l’hôtel logistique Cha- pelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement de Paris, dans le cadre d’un projet d’agriculture urbaine ; Vu la délibération 2019 DFA 94-1 en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 pour laquelle le Conseil de Paris a proposé de modifier l’article 2 de la délibération 2019 DFA 67-2 afférent à la garantie de la Ville au profit de la Société Cultivate Chapelle pour le prêt souscrit auprès de la CDC ; Vu la délibération 2019 DFA 94-2 en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 pour laquelle le Conseil de Paris a proposé de modifier les articles 1 et 2 de la délibération 2019 DFA 67-3 afférents à la quotité de la garantie de la Ville au profit de la Société Cultivate Chapelle pour les deux prêts souscrits auprès de la Nef ; Vu le projet de délibération 2023 DFA 1-2 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement des deux emprunts souscrits auprès de la Nef par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409) ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 20 % pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt n°6259075 souscrit auprès de la Nef par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409). Ce prêt verra son remboursement en capital suspendu pour une période de 8 mois à compter du 07 avril 2023, seuls les intérêts dus seront prélevés durant cette période. La date de fin du prêt n°6259075 demeure fixée au 07 janvier 2032. L’encours du prêt n°6259075 est de 469.839,77 euros au 31/12/2022, soit un encours garanti par la Ville de Paris à hauteur de 93.967,95 euros. Article 2 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt n°6258996 souscrit auprès de la Nef par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409). Ce prêt verra son remboursement en capital suspendu pour une période de 8 mois à compter du 07 avril 2023, seuls les intérêts dus seront prélevés durant cette période. La date de fin du prêt n°6258996 demeure fixée au 07 janvier 2032. L’encours du prêt n°6258996 est de 187.935,88 euros au 31/12/2022, soit un encours garanti par la Ville de Paris à hauteur de 93.967,94 euros. Article 3 : Cette opération de réaménagement a pour effet de décaler d’un an le paiement du montant de la rémunération de garantie (conformément à l’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) due par la SAS Cultivate Chapelle à la Ville de Paris. Le nouveau montant à payer en 2023 figure à l’avenant n°1 de la convention de garantie dont le projet figure en annexe du présent délibéré. Article 4 : Au cas où la SAS Cultivate Chapelle, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, 118 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de réaménagement au contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée à l’article 1 de la présente délibération, Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 8 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge exclusive de la SAS Cultivate Chapelle. 2023 DFA 12 Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2333-26 et suivants, L5211-21 et R2333-43 et suivants ; Vu le barème des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2024, publié par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en février 2023 ; Vu la délibération 2015 DFA 21, instaurant la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2015 DFA 9-G, instaurant une part additionnelle départementale de 10 % à la taxe de séjour sur le territoire de la Ville de Paris ; Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - article 163, instaurant une part additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour en Ile de France ; Vu le projet de délibération 2023 DFA 12 en date des 6, 7, 8 et 9 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris l’adoption de la mise à jour de la grille tarifaire de la taxe de séjour, applicable au 1er janvier 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Tous les hébergements proposant des nuitées marchandes, définis à l’article R2333-44 du CGCT, à savoir : les palaces, les hôtels de tourisme (dont auberges collectives), les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d'hôtes, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, les ports de plaisance, les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées précédemment sont assujettis à la taxe de séjour au réel. Article 2 : La période de perception de la taxe de séjour est fixée du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante. Article 3 : Les formalités déclaratives obligatoires seront effectuées dans les 20 jours suivant la fin de la période de perception et le reversement de la taxe de séjour dans les 30 jours suivant la réception de l’avis des sommes à payer correspondant. Article 4 : À compter du 1er janvier 2024, les tarifs en euros de la taxe de séjour pour les catégories d’hébergements mentionnées ci-dessous sont les suivants : Tarifs par personne et par nuit en vigueur à partir du 1er janvier 2024 Catégorie d'hébergement Part Toutes parts comprises (taxes communale additionnelles incluses) Palaces 4,60 € 5,75 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 3,30 € 4,13 € étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 2,50 € 3,13 € étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 1,60 € 2,00 € étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 119 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Tarifs par personne et par nuit en vigueur à partir du 1er janvier 2024 Catégorie d'hébergement Part Toutes parts comprises (taxes communale additionnelles incluses) Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 1,00 € 1,25 € 4 et 5 étoiles Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles, village de vacances 0,80 € 1,00 € 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements 0,60 € 0,75 € dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures. Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein 0,20 € 0,25 € air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 5 % du coût par personne de la nuitée dans Hébergements en attente de classement ou sans la limite du tarif le plus élevé appliqué par classement (hors listés ci-dessus) la collectivité, soit 5,75 € (taxes additionnelles incluses) Article 5 : Le loyer mensuel minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour est fixé à 100 euros. 2023 DFA 19 Résiliation de la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux du 28 avril 2015 pour l’aménagement et l’exploitation d’un établissement de restauration dans le Parc André Citroën, 35 rue Leblanc (15e). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1410-1 et suivants, L.2121-29, L.2122-21, L.2241-1, L 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général de la commande publique ; Vu la délibération 2015 DFA 42, approuvée en conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015, autorisant Mme la Maire de Paris à signer avec la société SARL CONCEPT AU PARC une convention d’occupation du domaine public - concession de travaux pour l’aménagement et l’exploitation d’un établissement de restauration dans le Parc André Citroën, sis 35 rue Leblanc, à Paris 15e arrondis- sement ; Vu la délibération 2020 DFA 69 de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, approuvant la conclu- sion d’un avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux pour l’aménagement et l’exploitation d’un établissement de restauration dans le Parc André Citroën, avec la société SARL CONCEPT AU PARC ; Vu la délibération 2022 DFA 22 de la séance des 31 mai, 1er, et 2 juin 2022, approuvant la conclusion d’un avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux pour l’aménagement et l’exploitation d’un établissement de restauration dans le Parc André Citroën, avec la société SARL CONCEPT AU PARC ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de résilier à l’amiable la convention d’occupation du domaine public- concession de travaux pour l’aménagement et l’exploitation d’un établissement de restauration dans le Parc André Citroën, avec la société SARL CONCEPT AU PARC ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere. Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’arrêté de résiliation ainsi que le protocole d’accord de résiliation à l’amiable de la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un établissement de restauration situé dans le Parc André Citroën, attribuée à la société SARL CONCEPT AU PARC, joints en annexe du présent projet de délibération. 120 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFA 21 États financiers et compte de gestion 2022 du budget général de la Ville de Paris. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le compte administratif de la Ville de Paris pour 2022 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier son Tome IV relatif aux états finan- ciers ; Vu l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ; Vu l’arrêté interministériel du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes ; Vu la convention du 28 mars 2017 conclue entre la Ville de Paris et la Cour des comptes ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’adopter le compte de gestion présenté par Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 ; Vu les états financiers 2022 de la Ville de Paris ; Vu le rapport d’opinion délivré par le professionnel du chiffre au titre des états financiers 2022 de la Ville de Paris ; Vu la synthèse du rapport d’opinion établie par le professionnel du chiffre conformément au cahier des charges de la mission d’audit de certification arrêté par la Cour des comptes ; Vu l’attestation de conformité de la mission d’audit délivrée par la Cour des comptes à l’ordonnateur de la Ville de Paris dans le cadre de la convention précitée ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Il est donné acte du compte de gestion du budget général de la Ville de Paris établi par le comptable public au titre de l’exercice 2022. Article 2 : Les opérations d’ordre non-budgétaires enregistrées sur l’exercice 2022 ont mouvementé pour partie les comptes 1021 (dotations) et 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du bilan : - Le compte 1021 est débité de 703 224 256,85 € et crédité de 375 877 474,67 € - Le compte 1068 est débité de 8 586 000,00 € et crédité de 31 822 160,52 € Ces montants modifient la balance arrêtée au 31 décembre 2022. Article 3 : Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2022 et sauf le règlement et l'apure- ment par la Chambre régionale des comptes d'Île de France, admet le compte en deniers de Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris, tel qu'il est présenté à la clôture de l’exercice 2022 pour les opérations du budget général de la Ville de Paris et arrêté en date du 17 mai 2023. 2023 DFA 22-1 Approbation du compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.2312-2, L.2312 3, L.2512-1, L.5217-10-1 à L.5217-10-15, et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ; Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris, et optant pour le vote par fonction ; Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2022 délibérés par le Conseil de Paris lors des séances du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, des 22 et 23 mars, des 5, 6, 7, et 8 juillet 2022 et du 15, 16, 17, et 18 novembre 2022 ; Vu la délibération 2023 DFA 23 portant approbation du compte de gestion de la Ville de Paris pour 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’adopter le compte administratif d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : 121 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Le compte administratif général des recettes et des dépenses d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 est arrêté ainsi qu’il suit. Titres émis : Recettes prévues : 2 656 454 098,73 € Titres émis : 2 380 124 667,45 € Dépenses mandatées : Crédits ouverts : 2 656 454 098,73 € Mandats émis : 2 349 520 622,26 € Balance : Recettes : 2 380 124 667,45 € Dépenses : 2 349 520 622,26 € Résultat de l’exercice 2022 (excédent) : 30 604 045,19 € Résultat cumulé au 31 décembre 2021 (excédent) : 14 544 741,99 € Résultat cumulé au 31 décembre 2022 (excédent) : 45 148 787,18 € Article 2 : Les opérations d’ordre non budgétaires enregistrées sur l’exercice 2022 ont mouvementé pour partie les comptes 1021 (dotations) et 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : - le compte 1021 est débité de de 703 224 256,85 € et crédité de 375 877 474,67 € ; - le compte 1068 est débité de 8 586 000,00 € et crédité de 31 822 160,52 €. Les opérations d’ordre non budgétaires sont détaillées dans la délibération du compte de gestion 2022. 2023 DFA 22-2 Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.2312-2, L.2312 3, L.2512-1, L.5217-10-1 à L.5217-10-15, et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ; Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris, et optant pour le vote par fonction ; Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que la décision modificative de l’exercice 2022 délibé- rés par le Conseil de Paris lors des séances du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, des 5, 6, 7, et 8 juillet 2022, et du 15, 16, 17, et 18 novembre 2022 ; Vu la délibération 2023 DFA 23 portant approbation du compte de gestion de la Ville de Paris pour 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’adopter le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Le compte administratif général des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 est arrêté ainsi qu’il suit : Titres émis : Recettes prévues : 9 328 543 335,57 € Titres émis : 9 464 457 902,33 € Dépenses mandatées : Crédits ouverts : 9 328 543 335,57 € Mandats émis : 9 315 426 860,49 € Balance : Recettes : 9 464 457 902,33 € Dépenses : 9 315 426 860,49 € Résultat de l’exercice 2022 (excédent) : 149 031 041,84 € Résultat cumulé au 31 décembre 2021 : 0 € Résultat cumulé au 31 décembre 2022 (excédent) : 149 031 041,84 € 122 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 123 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 124 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 125 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 126 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 127 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 128 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 129 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 130 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFA 23 États spéciaux d’arrondissement - Comptes de gestion 2022 de la DRFIP. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu l'article L5217-10-10 du code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet les résultats généraux des comptes de gestion des arrondissements présentés par Mme la directrice régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 ; Vu le compte administratif 2022 des états spéciaux d’arrondissement ; Vu les délibérations 2021 DFA 61 adoptant le budget primitif 2022 des états spéciaux d’arrondissement, 2022 DFA 7 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement et 2022 DFA 9 adoptant le budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2022 et sauf le règlement et l'apurement par la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, admet, conformément à l'article L5217-10-10 du code général des collectivités territoriales, les comptes en deniers de Mme la directrice régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris, tel qu'ils sont présentés à la clôture de la gestion 2022 pour les opérations concernant les états spéciaux des arrondissements. 2023 DFA 24 États spéciaux d’arrondissement - Compte administratif 2022. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particu- lières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l’article L 2511-45 ; 131 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu les délibérations des 17 conseils d’arrondissement ; Vu la délibération 2021 DFA 61 adoptant le budget primitif 2022 des états spéciaux d’arrondissement ; Vu la délibération 2022 DFA 7 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement et la délibération 2022 DFA 9 adoptant le budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement ; Vu la délibération 2023 DFA 23 relative aux comptes de gestion 2022 des états spéciaux d’arrondissement ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'adopter le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour l’exercice 2022 est arrêté confor- mément aux états annexés à la présente délibération. 2023 DFA 25 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2023 - Modification du montant des dotations. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis- trative de Paris, Marseille et Lyon, et notamment son article L. 2511-45 ; Vu l’avis rendu par la commission réunie le 11 avril 2023 en application de l’article L. 2511-45 du code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose au titre du budget supplémentaire de la Ville pour 2023 d’approuver les modifications apportées aux montants des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissements ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Pour l’exercice 2023, le montant de la dotation de gestion locale est porté à 148 306 712,59 €. Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux au titre de la gestion locale pour l’exercice 2023 s’établit à 168 823 047,98 €, incluant : - 136 965 536,00 € de crédits inscrits au titre du BP 2023 ; - 11 341 176,59 € de crédits inscrits au titre du BS 2023, comprenant les abondements actés, les mouvements entre dotations et les transferts vers le budget général ; - 20 516 335,39 € de crédits non consommés en 2022. Article 2 : Pour l’exercice 2023, le montant de la dotation d’animation locale est porté à 13 877 797,00 €. Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux au titre de l’animation locale pour l’exercice 2023 s’établit à 18 655 551,48 €, incluant : - 13 882 797,00 € de crédits inscrits au titre du BP 2023 ; - -5 000,00 € de crédits minorés au titre du BS 2023, comprenant les abondements actés, les mouve- ments entre dotations et les transferts vers le budget général ; - 4 777 754,48 € de crédits non consommés en 2022. Article 3 : Pour l’exercice 2023, le montant de la dotation d’investissement est porté à 5 492 378,00 €. Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux en investissement pour l’exercice 2023 s’établit à 12 672 859,57 €, incluant : - 5 478 978,00 € de crédits inscrits au titre du BP 2023 ; - 13 400,00 € de crédits inscrits au titre du BS 2023, résultant des abondements actés, des mouve- ments entre dotations et des transferts vers le budget général ; - 7 180 481,57 € de crédits non consommés en 2022. 2023 DFPE 9 Subvention (485.540 euros), avenant n° 2 avec l'association AJEFA pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 janvier 2022 par l’association AJEFA et la Ville de Paris ; 132 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association AJEFA ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association AJEFA ayant son siège social 19 rue Lucien Sampaix, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 485 540 euros est allouée à l'association AJEFA. (N° tiers PARIS ASSO : 16578, N° dossier : 2023_04409). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 10 Subvention (2.077.820 euros), avenant n° 2 avec l'association ENFANT PRESENT pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ENFANT PRESENT et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association ENFANT PRESENT ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ENFANT PRESENT ayant son siège social 15-21 rue des Montiboeufs (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 2 077 820 euros est allouée à l'association ENFANT PRESENT. (N° tiers PARIS ASSO : 45861, N° dossier : 2023_06723). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 19 Subvention (70.821 euros), avenant n° 2 avec l'association Auteuil Petite Enfance (16e) pour la crèche située 5 ter rue Jean Cottin (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Auteuil Petite Enfance et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Auteuil Petite Enfance ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Auteuil Petite Enfance ayant son siège social 40 rue Jean de la Fontaine (16e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 70 821 euros est allouée à l'association Auteuil Petite Enfance (N° tiers PARIS ASSO : 197687, N° dossier : 2023_02526). 133 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 20 Subvention (138.694 euros), avenant n°3 avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (10e) pour la crèche collective « Baobab » située 25 rue Stephenson (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris ayant son siège social 15 rue Martel (10e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 138 694 euros est allouée à l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (N° tiers PARIS ASSO : 184857, N° dossier : 2023_02580). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 27 Subvention (2.812.098 euros), avenant n° 3 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour ses 15 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 1er janvier 2022 par l’association LA MAISON DES BOUT’CHOU et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ayant son siège social 12, rue Vavin (6e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 2 812 098 euros est allouée à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU. (N° tiers PARIS ASSO : 17958, N° dossier : 2023_00858). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 134 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 28 Subvention (34.460 euros), avenant n° 3 et convention avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche parentale située 20 rue des écluses Saint-Martin (10e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Petits Lardons et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Les Petits Lardons ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Petits Lardons ayant son siège social 20, rue des Écluses Saint Martin (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 30 054 euros est allouée à l'association Les Petits Lardons (N° tiers PARIS ASSO : 21172, N° dossier : 2023_02607). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Les petits lardons » ayant son siège social 20 rue des écluses St Martin (10e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement. Article 5 : Une subvention de quatre mille quatre cent six euros (4 406 euros) est allouée à l'association « Les petits lardons » pour la réalisation de travaux de mises aux normes de la cuisine de la crèche parentale (n° dossier 2023_08036). Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 29 Subvention (53.785 euros), avenant n° 3 avec l'association Lutin Lune (20e) pour la crèche parentale située 37 rue de la Réunion (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Lutin Lune et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Lutin Lune ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Lutin Lune ayant son siège social 37, rue de la Réunion (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 53 785 euros est allouée à l'association Lutin Lune. (N° tiers PARIS ASSO : 20724, N° dossier : 2023_03899). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 135 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 31 Subvention (187.591 euros), avenant n° 3 avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) pour le multi-accueil Petit Prince Lumière, 140 bis bd Davout (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association A.R.I.S.S.E et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association A.R.I.S.S.E ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association A.R.I.S.S.E ayant son siège social 10, chemin de la butte au beurre 78350 Jouy-en-Josas, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 187 591 euros est allouée à l'association A.R.I.S.S.E. pour le multi-accueil « Petit Prince Lumière » situé 140 bis boulevard Davout (20e). N° tiers PARIS ASSO : 199 478, N° dossier : 2023_02495). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 32 Subvention (41.476 euros), avenant n° 3 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie située 6 rue de Cronstadt (15e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Au Fil de la Découverte et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association Au Fil de la Découverte ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Au Fil de la Découverte ayant son siège social 6, rue de Cronstadt (15e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 41 476 euros est allouée à l'association Au Fil de la Découverte (N° tiers PARIS ASSO : 20414, N° dossier : 2023_ 01908). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 34 Subvention (11.122 euros), avenant n° 3 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie, 7 rue Prokofiev (16e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivant ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Maison de l’Enfance et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association La Maison de l’Enfance ; 136 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Maison de l’Enfance ayant son siège social 7, rue Serge Prokofiev (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 11 122 euros est allouée à l'association La Maison de l’Enfance (N° tiers PARIS ASSO : 34481, N° dossier : 2023_02477). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 35 Subventions (453.794 euros), avenant n° 3 avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Planète des Enfants et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution de subventions à l’association La Planète des Enfants ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Planète des Enfants ayant son siège social 6, impasse Villa Moderne (14e), pour l'attribution de 3 subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 156 944 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son établissement Les Fraises des Bois situé 8, passage des Taillandiers (11e), (N° Tiers PARIS ASSO : 20200, N° Dossier : 2023_02585). Article 3 : Une subvention de 131 782 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son établissement La Villa des Enfants situé 6, impasse Villa Moderne (14e), (N° Tiers PARIS ASSO : 20200, N° Dossier : 2023_02586). Article 4 : Une subvention de 165 068 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son établissement Les Etoiles de Philidor situé 10, rue Philidor (20e), (N° Tiers PARIS ASSO : 20200, N° Dossier : 2023_02505). Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 37 Subvention (100.600 euros), avenant n° 3 avec l'association RESEAU TREIZE (13e) pour la crèche collective Le Petit Navire 27 rue du Javelot (13e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Réseau Treize et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Réseau Treize ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Réseau Treize ayant son siège social 27, rue du Javelot (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. 137 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 100 600 euros est allouée à l'association Réseau Treize (N° tiers PARIS ASSO : 31401, N° dossier : 2023_ 03573). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 43 Subvention (3.767.817 euros), avenant n° 2 avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) (10e) pour ses 18 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Maison Kangourou (L.M.K.) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) ayant son siège social 10, rue Lancry (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 3 767 817 euros est allouée à l'association La Maison Kangourou (L.M.K.). (N° tiers PARIS ASSO : 20597, N° dossier : 2023_02838). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 44 Subvention (104.912 euros), avenant n°3 avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (18e) pour la halte-garderie La Caravelle 1 rue de la Goutte d’Or (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association ACCUEIL GOUTTE D’OR et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR ayant son siège social 26, rue Laghouat à Paris (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 104 912 euros est allouée à l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (N° tiers PARIS ASSO : 9510, N° dossier : 2023_02066). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 138 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 49 Subvention (182.405 euros), avenant n°3 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la crèche collective Le Palais des Enfants située 94 rue de Charonne (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation de l’Armée du Salut et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à la Fondation de l’Armée du Salut ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation de l’Armée du Salut ayant son siège social 60, rue des Frères Flavien (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 182 405 euros est allouée à la Fondation de l’Armée du Salut (N° tiers PARIS ASSO : 188995 - N° dossier : 2023_02672). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 51 Subvention (82.526 euros), avenant n°3 avec l'association La Cool Douche (14e) pour la crèche parentale située 167 rue Maurice Ripoche (14e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Cool Douche et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association La Cool Douche ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Cool Douche ayant son siège social 167, rue Maurice Ripoche (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 82 526 euros est allouée à l'association La Cool Douche (N° tiers PARIS ASSO : 11905, N° dossier : 2023_05936). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 64 Subvention (118.605 euros), avenant n° 3 avec la Fondation Henriette Viollet - Aide aux Familles (7e) pour son établissement d’accueil du jeune enfant situé 12 rue Chomel (7e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la « Fondation Henriette Viollet - Aide aux Familles » et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à la Fondation Henriette Viollet - Aide aux Familles ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : 139 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Henriette Viollet - Aide aux Familles ayant son siège social 12, rue Chomel (7e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 118 605 euros est allouée à la Fondation Henriette Viollet - Aide aux Familles (N° tiers PARIS ASSO : 16834, N° dossier : 2023_02471). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 65 Subvention (111.265 euros), avenant n° 3 avec l'association Crèche parentale Pirouett’ (13e) pour la crèche parentale située 147 brd Auguste Blanqui (13e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association « Crèche parentale Pirouett’ » et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association « Crèche parentale Pirouett’ » ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Crèche parentale Pirouett’ » ayant son siège social 147, boulevard Auguste Blanqui (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 111 265 euros est allouée à l'association « Crèche parentale Pirouett’ » (N° tiers PARIS ASSO : 32261, N° dossier : 2023_02511). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 69 Subvention (91.163 euros), avenant n° 3 avec l'association Les Petits Loups (19e) pour la crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association « Les Petits Loups » et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association « Les Petits Loups » ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Les Petits Loups » ayant son siège social 76, quai de la Loire (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 91 163 euros est allouée à l'association « Les Petits Loups » (N° tiers PARIS ASSO : 21079, N° dossier : 2023_02967). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 140 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 70 Subvention (120.334 euros), avenant n° 3 avec l'association Le Relais Ménilmontant (20e) pour la halte-garderie Le Petit Relais située 155 rue de Pelleport (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Le Relais Ménilmontant et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Le Relais Ménilmontant ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Le Relais Ménilmontant ayant son siège social 70, rue des Rigoles (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 120 334 euros est allouée à l'association Le Relais Ménilmontant (N° tiers PARIS ASSO : 18888, N° dossier : 2023_02551). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 78 Subvention (127.243 euros), convention d’équipement et avenant n°3 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour la crèche parentale Pic Puce située 60 bis rue de Picpus (12e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Le Moulin Bleu et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association Le Moulin Bleu ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Le Moulin Bleu ayant son siège social 60, bis rue de Picpus (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 118 748 euros est allouée à l'association Le Moulin Bleu. (N° tiers PARIS ASSO : 20490, N° dossier : 2023_05342). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Le Moulin Bleu » ayant son siège social 60bis rue de Picpus (12e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement. Article 5 : Une subvention de huit mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros (8 495€) est allouée à l'association « Le Moulin Bleu » pour la réalisation de travaux de mises aux normes et au renouvelle- ment d’équipements électroménagers dans la crèche parentale (n° dossier 2023_07169). Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 141 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 79 Convention d’indemnisation relative au marché public n°20212021F06950, dont le titulaire est le groupement d’entreprises Everykid/People & Baby Développement. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ; Vu la circulaire du la Première Ministre 6374 du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des con- trats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ; Vu le projet de conventions d’indemnisation liée au marché n°20212021F06950 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation de signer des conventions d’indemnisation avec le groupement d’entreprises Everykid / People & Baby Développement titulaire du marché ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention d’indemnisation relative au marché public n°20212021F06950 accordant à son titulaire, le groupement d’entreprises Everykid / People & Baby Développement, une indemnité de 159 192,95 € TTC fondée sur la théorie de l’imprévision, afin de couvrir partiellement son déficit d’exploitation sur l’année 2022 et pour le premier cycle de commandes de l’année 2023. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer cette convention avec le groupement d’entreprises Everykid / People & Baby Développement dont le marché susvisé est en situation de déséquilibre économique. Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement. 2023 DFPE 80 Subvention (81.711 euros), avenant n° 3 avec l'association Halte-garderie du Grand Pavois, pour la halte-garderie située 189-193 rue de Lourmel (15e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Halte-garderie du Grand Pavois et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Halte-garderie du Grand Pavois ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Halte-garderie du Grand Pavois ayant son siège social 189-193 rue de Lourmel (15e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 81 711 euros est allouée à l'association Halte-garderie du Grand Pavois. N° tiers PARIS ASSO : 40761 N° dossier : 2022_02687. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 84 Subvention (98.930 euros), avenant n°3 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale située 39 cité Industrielle (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Balustrade et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Balustrade, 142 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Balustrade ayant son siège social 39, cité Indus- trielle (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 98 930 euros est allouée à l'association Balustrade (N° tiers PARIS ASSO : 67321, N° dossier : 2023_02871). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 85 Subvention (174769 euros), avenant n° 3 avec l'association Les Crocos pour la crèche parentale située 180 av. Daumesnil (12e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Crocos et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Les Crocos ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Crocos ayant son siège social 180, avenue Daumesnil (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 174 769 euros est allouée à l'association Les Crocos (N° tiers PARIS ASSO : 48921, N° dossier : 2023_05002). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 86 Subvention (145.354 euros), avenant n°3 avec l'Association pour le Développement de la Pré- Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz » située 18 bis rue de Bruxelles (9e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association pour le Déve- loppement de la Pré-Scolarisation et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l’Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation ayant son siège social 18 bis, rue de Bruxelles (9e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 145 354 euros est allouée à l’Association pour le Développement de la Pré- Scolarisation (N° tiers PARIS ASSO : 20590, N° dossier : 2023_02465). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 143 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 87 Subvention (32.638 euros), avenant n° 3 avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e) pour sa crèche collective située 21 rue de la Folie Méricourt (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Mosaïque, l'Atelier des Enfants et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants, Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants ayant son siège social 21, rue de la Folie Méricourt à Paris (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 32 638 euros est allouée à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (N° tiers PARIS ASSO : 21801, N° dossier : 2023_05463). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 88 Subventions (549.310 euros), avenant n°3 avec l'association Espace 19 (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (19e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Espace 19 et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution de subventions à l'association Espace 19 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Espace 19 ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e), pour l'attribution de trois subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 286 652 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement Riquet situé 51-53 rue Riquet à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2023_02536). Article 3 : Une subvention de 141 804 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement Cambrai, situé 92 bis rue Curial à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2023_02637). Article 4 : Une subvention de 120 854 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement Ourcq, situé 15-17 rue des Ardennes à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2023_02638). Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 144 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 89 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage confiée par la Ville de Paris à Paris Habitat pour la réparation de menuiseries extérieures d’un multi-accueil intégré à un programme de logements sociaux sur le site de la caserne de Reuilly, 1-3 passage Marie Rogissart (12e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2-II ; Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com- mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ; Vu les délibérations n°2017 DFPE 106 du Conseil de Paris en date des 27, 28 et 29 mars 2017 portant approbation et autorisant la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Paris Habitat en vue de la réalisation d’une crèche collective de 66 places sur le lot F de la Caserne de Reuilly (12e). Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’approbation de la passation, avec Paris Habitat, d’une convention destinée à transférer la maîtrise d’ouvrage pour la réparation de menuiseries extérieures d’un multi-accueil intégré à un programme de logements sociaux sur le site de la caserne de Reuilly, 1-3, passage Marie Rogissart (12e), ainsi que l’autorisation de signer ladite convention ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La passation d’une convention de transfert, à Paris Habitat, de la maîtrise d’ouvrage pour la réparation de menuiseries extérieures d’un multi-accueil intégré à un programme de logements sociaux sur le site de la caserne de Reuilly, 1-3, passage Marie Rogissart (12e) est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération. 2023 DFPE 90 Subvention (114.040 euros), avenant n°3 avec l'association Le Club des Petits Gavroches (10e) pour la halte-garderie située 33 rue Beaurepaire (10e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Le Club des Petits Gavroches et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association Le Club des Petits Gavroches ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Le Club des Petits Gavroches ayant son siège social 33, rue Beaurepaire (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 114 040 euros est allouée à l’association Le Club des Petits Gavroches N° tiers PARIS ASSO : 20653 N° dossier : 2023_02327 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 92 Subvention (156.356 euros), avenant n°3 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la crèche parentale située 70bis rue Championnet (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; 145 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Acidulés et à Croquer et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association Acidulés et à Croquer ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Acidulés et à Croquer ayant son siège social 70bis, rue Championnet (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 156 356 euros est allouée à l'association Acidulés et à Croquer. N° tiers PARIS ASSO : 20987 - N° dossier : 2023_05838 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 93 Subvention (135.978 euros), avenant n°3 avec l'association Solidarité Roquette (11e) pour le multi-accueil Les Pitchouns situé 47 rue de la Roquette (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Solidarité Roquette et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association Solidarité Roquette ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Solidarité Roquette ayant son siège social 47, rue de la Roquette (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 135 978 euros est allouée à l'association Solidarité Roquette. N° tiers PARIS ASSO : 17036 - N° dossier : 2023_02520 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 95 Subvention (109.883 euros), avenant n° 3 avec l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam (20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam ayant son siège social 4, rue d’Annam (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 109 883 euros est allouée à l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam. N° tiers PARIS ASSO : 19953 - N° dossier : 2023_02587. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 146 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 96 Subvention (97.283 euros) et avenant n° 3 avec l'association SQUARE BANDE pour la crèche parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association SQUARE BANDE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association SQUARE BANDE ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association SQUARE BANDE ayant son siège social 5, rue du Général Guilhem (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 97 283 euros est allouée à l'association SQUARE BANDE. (N° tiers PARIS ASSO : 20845, N° dossier : 2023_02554). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 97 Subvention (84.582 euros), avenant n° 3 avec l'association République Enfants (10e) pour la crèche parentale située 48 quarter rue du Faubourg Saint Denis (10e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association République Enfants et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association République Enfants ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association République Enfants ayant son siège social 48, quater rue du Faubourg Saint Denis (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 84 582 euros est allouée à l'association République Enfants. (N° tiers PARIS ASSO : 44 801, N° dossier : 2023_02470). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 98 Subvention (177.540 euros), avenant n° 3 avec l'association La Chouine (18e) pour la crèche parentale 7/8 square Ornano (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Chouine et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association La Chouine ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : 147 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Chouine ayant son siège social 7/8, Square Ornano (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 177 540 euros est allouée à l'association La Chouine - N° tiers PARIS ASSO : 24941 - N° dossier : 2023_03304 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 106 Subvention (145.751 euros), avenant n°3 avec l'association Les Ateliers Pour Les Petits (18e) pour la halte-garderie située 26 rue Durantin (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association LES ATELIERS POUR LES PETITS et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS ayant son siège social 26, rue Durantin à Paris (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 145 751 euros est allouée à l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS (N° tiers PARIS ASSO : 20553, N° dossier : 2023_02793). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 107 Subvention (223.471 euros), avenant n°3 avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII (18e) pour la crèche collective la Toupie 1 rue Firmin Gémier (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII ayant son siège social Hall 6, 1, rue Firmin Gémier (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 223 471 euros est allouée à l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII (N° tiers PARIS ASSO : 20293, N° dossier : 2023_02466). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 148 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 108 Subventions (88.677 euros), avenant n°3 avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? (19e) pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association QUEL UNIVERS INVENTER ? et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? ayant son siège social 43 rue des Bois (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 88 677 euros est allouée à l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? (N° tiers PARIS ASSO : 19890, N° dossier : 2023_02558). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 114 Subvention (326.314 euros) à 4 associations, convention et avenants à convention pour la gestion de 6 accueils enfants parents dans les 12e, 17e, 18e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18 novembre 2021 avec l'association « Consulta- tion et lieu d’accueil psychanalytique » (CLAP) ayant son siège social 62, rue de la Rochefoucauld (9e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Le Passage des Tout-Petits » et l’action « accueil des plus grands » situés 24 passage Raguinot (12e) ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « Institut de Recherche Appliquée pour l’enfant et le couple » (IRAEC) ayant son siège social 41, rue Joseph de Maistre à Paris (18e) pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents situé à la même adresse ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 novembre 2022 avec l'association « La Cabane Bleue » ayant son siège social 30, rue Boissière à Paris (16e) pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents situé à trois adresses ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à quatre associations ainsi que la signature d’une convention annuelle d’objectif et trois avenants aux conventions existantes pour la gestion de lieux d’accueils enfants parents ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 83.714 euros est attribuée à l’association « CLAP » (N° Paris Assos : 23481) au titre de l’exercice 2023 répartie comme suit : - 80.000 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Le Passage des tout-petits » situé 24, passage Raguinot à Paris (12e) (2023_02712) - 3.714 euros pour le fonctionnement en année pleine de l’action « Accueil des plus grands » à la même adresse (2023_02713). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « CLAP » un avenant N°2 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023. 149 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de 210.000 euros est attribuée à l’association « IRAEC » (N° Paris Assos : 17307) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents situé au 41, rue Joseph de Maistre à Paris (18e) au titre de l’exercice 2023 (2023_01821). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « IRAEC » un avenant N°1 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023. Article 5 : Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l'association « La Cabane Bleue » (N° Paris Assos : 191477) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents itinérant dans 3 lieux différents à la crèche Les bébés explorateurs, située 31 rue Brochant au centre social Pouchet situé 5 boulevard du Bois le Prêtre et à la Maison des Possibles située Square Paul Paray, au titre de l’exercice 2023 (2023_02674). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « La Cabane Bleue » un avenant N° 1 à la convention en cours visant à fixer les modalités de versement de la subvention. Article 7 : Une subvention de 15.600 euros est attribuée à l'association « Le Jardin des Roos » (N° Paris Assos 198802) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents du même nom situé 81 rue des Vignoles (18e) au titre de l’exercice 2023 (2023_05344). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Le Jardin des Roos » une convention annuelle visant à fixer le montant de la subvention 2023. Article 9 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 115 Subventions (512.000 euros), convention annuelle et avenant à convention avec 8 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 10e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « Association Belle Ville (ABV) » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14/09/2022 par l’association « Association Initia- tives Rencontres et Solidarité 10e - AIRES 10 » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 07/03/2022 par l’association « CRL 10 » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « Home Sweet Mômes » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « Ecole Normale Sociale (ENS) » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « Espace 19 » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/02/2022 par l’association « FLORIMONT » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « STRATA’J’M » et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à 8 associations, la signature d’une convention annuelle et d’avenants à convention pour le fonctionnement des espaces ludiques, des ludothèques et des ludomouv citoyennes parisiennes ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association Association Belle Ville ABV (N° tiers PARIS ASSO : 19704, N° dossier : 2023_05355) pour le fonctionnement de la Ludomouv Ci- toyenne (19e). 150 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention 4.000 euros est allouée à l’« Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e - AIRES 10 » (N° tiers PARIS ASSO : 10829, N° dossier : 2023_07573) pour son projet « Place aux Jeux : de la Ludothèque de rue à l'Espace parents » (10e). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’« Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e - AIRES 10 » ayant son siège social 2, rue Buisson Saint Louis - Paris 10e pour l'attribution d'une subvention de fonction- nement. Article 4 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « CRL 10 » (N° tiers PARIS ASSO : 470, N° dossier : 2023_07540) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (10e). Article 5 : Une subvention de 11.000 euros est allouée à l'association « Home Sweet Mômes » (N° tiers PARIS ASSO : 161081) pour les actions suivantes : - 3.000 euros pour le Café itinérant des enfants (18e) N° dossier 2023_07706 - 5.000 euros pour le projet « Jeux vous Salut ! » (18e) N° dossier 2023_08828 - Subvention au titre de la DDCT-SPV : - pour le Café itinérant des enfants (14e) : 3.000 € (N° de dossier 2023_07672) Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30 mars 2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Home Sweet Mômes » ayant son siège social 9, rue Saint Bruno (18e), pour l'attribution d'une subven- tion de fonctionnement. Article 7 : Une subvention de 72.000 euros est allouée à l'association « L’ÉCOLE NORMALE SOCIALE (ENS) » (N° tiers PARIS ASSO : 9885, N° dossier : 2023_02721) pour le fonctionnement de la ludo- thèque (18e) Article 8 : Une subvention de 210.000 euros est allouée à l'association « ESPACE 19 » (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2023_02692) pour le fonctionnement de l’espace familles « Espace Ludo - Halle Secrétan » (19e). Article 9 : Une subvention de 87.000 euros est allouée à l'association « FLORIMONT » (N° tiers PARIS ASSO : 12706) pour les actions suivantes : - Subventions de 83.500 € au titre de la DFPE / Mission Familles : - pour la ludothèque « Ludido » et le projet « Vidéado » (14e) : 63.500 € (N° de dossier 2023_02704) - pour la Ludomouv citoyenne (14e) : 20.000 € (N° de dossier 2023_02703) - Subventions de 2.500 € au titre de la DAE : - pour le projet « accompagnement des associations dans leur recrutement et leur développement » (13e) : 1.250 € (N° de dossier 2023 _08595) - pour le projet « accompagnement des associations dans leur recrutement et leur développement » (14e) : 1.250 € (N° de dossier 2023 _08596) - Subvention au titre de la DDCT-SPV : - pour le projet Graine de quatorzien (14e) : 1.000 € (N° de dossier 2023 _01348) Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/02/2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « FLORIMONT » ayant son siège social 5-9 rue Marcel Paul (14e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 11 : Une subvention de 88.000 euros est allouée à l'association « STRATA’J’M PARIS » (N° tiers PARIS ASSO : 33381) pour les actions suivantes : - Subventions de 80.000 € au titre de la DFPE / Mission Familles pour le fonctionnement des ludo- thèques « la Maison des Jeux » et « la Cabane Davout » (20e) et la Ludomouv citoyenne (20e) (N° de dossier 2023 _02837) - Subvention au titre de la DDCT-SPV : - pour le fonctionnement de la ludothèque « la Maison des Jeux » et « la Cabane Davout » : 8.000 € (N° de dossier 2023_08071) Article 12 : La dépense de fonctionnement correspondante de 512.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 119 Subvention (102.835 euros), avenant n°3 avec l'association Métramômes (20e) pour la crèche parentale située 5 bis rue Olivier Métra (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Métramômes et la Ville de Paris ; 151 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Métramômes, Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Métramômes ayant son siège social 5 bis, rue Olivier Métra (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 102 835 euros est allouée à l'association Métramômes N° Tiers PARIS ASSO : 20890 - N° Dossier : 2023-02518. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 121 Crèche et logement situés 11 et 7 rue de Gravelle (12e) - Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer, avec Paris Habitat OPH, une convention de gestion et de remboursement des charges relatives à la crèche et au logement de fonction respectivement situés 11 et 7 rue de Gravelle (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec Paris Habitat OPH, la convention de gestion et de remboursement des charges afférentes à la crèche et au logement de fonction respecti- vement situés 11 et 7 rue de Gravelle (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement des exercices 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 122 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (140.000 euros) à 7 associations, 1 convention annuelle et 2 avenants pour leurs actions de soutien à la parentalité dans les 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 21/06/2021 par l’association « Olga Spitzer » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10/06/2021 par l’association « Espace 19 » et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à sept associations et la signature d’une convention annuelle et de deux avenants à convention pluriannuelle d’objectifs ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE (4e) pour ses actions de soutien en direction des gays / lesbiennes / bisexuel(le)s / personnes trans et de leurs familles à Paris (N° tiers PARIS ASSO : 32521 - 2023_03066). Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LIGARE (15e) pour son action d’accompagnement et de soutien pour les parents adoptifs à Paris (N° tiers PARIS ASSO : 100761 - 2023_05542). 152 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association OLGA SPITZER (10e) pour ses actions dans le cadre du fonctionnement de son Service d’Écoute Psychologique Parents - Enfants Donald W. Winnicott à Paris (N° tiers PARIS ASSO : 10366 - 2023_02690). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association OLGA SPITZER (10e) ayant son siège social 9, rue des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonction- nement. Article 5 : Une subvention d'un montant 30.000 euros est attribuée à l'association ESPACE 19 (19e) pour son action « Une place pour tous ! » (N° tiers PARIS ASSO : 246 - 2023_02537). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ESPACE 19 (19e) ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la FONDATION OPEJ - BARON EDMOND DE ROTHSCHILD (10e) pour les actions d’accompagnement des familles de la Maison des Familles et des Cultures (10e, 11e) (N° tiers PARIS ASSO : 39101 - 2023_02636). Article 8 : Une subvention de 25.000 euros est allouée à l'association MOI ET MES ENFANTS (13e) pour son action en faveur des familles monoparentales dans le 13e arrondissement (N° tiers PARIS ASSO : 190018 - 2023_02656). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association MOI ET MES ENFANTS ayant son siège social 7-9, rue Docteur Charles Richet (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 10 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association YACHAD (14e) pour son action « FemmeS sous un autre jour » et son action de médiation sociale et culturelle en faveur des femmes isolées dans le 14e arrondissement (N° tiers PARIS ASSO : 10366), selon la répartition suivante : - 2.000 euros (2023_08609) - 2.000 euros (2023_08609) Article 11 : La dépense de fonctionnement correspondante de 140.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 127 Subvention (773.840 euros) et convention avec l’association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 99-103 rue de Buzenval (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association « Les Apaches des Vignoles » ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Les Apaches des Vignoles ayant son siège social 60, rue des Vignoles à Paris (75020), pour l’attribution d'une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de 773.840 € (sept cent soixante-treize mille huit cent quarante euros) est allouée à l’association « Les Apaches des Vignoles » (n° Paris ASSO 21122 - n° de dossier 2023_08625) pour la création d’un multi-accueil au 99-103, rue de Buzenval (20e). Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023, et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures. 2023 DFPE 128 Subvention (173.000 euros) et avenant n°2 avec l’association Réseau Môm’Artre pour ses actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; 153 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 22/04/2022 par l’association « Réseau Môm’Artre » et la Ville de Paris ; Vu l’avenant n°1 signé le 31/03/2023 par l’association « Réseau Môm’Artre » et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l’association « Réseau Môm’Artre » et la signature d’un avenant n°2 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 22/04/2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Réseau Môm’Artre » ayant son siège social 204, rue de Crimée (19e), pour l'attribution d'une subven- tion de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 173.000 euros est allouée à l'association « Réseau Môm’Artre » (N° tiers PARIS ASSO : 19394 ; Dossier 2023_08648) somme suit : - pour le fonctionnement des 6 antennes parisiennes pour les 6 derniers mois de l’année 2023 dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements : 70.500 € - complément exceptionnel : 102.500 € Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante de 173.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 134 Réalisation d’une structure démontable de Petite Enfance dans l’enceinte du jardin du Luxembourg (6e) - Avenant n°2 à la convention de transfert de gestion du domaine public Sénat/Ville de Paris. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com- mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ; Vu la délibération n° 2018 DFPE 195 du Conseil de Paris des 14 au 19 novembre 2018 portant approbation et autorisant la signature d’une convention de transfert de gestion d’une emprise de 798 m² mise à disposition de la Ville par le Sénat, à titre gracieux, dans le jardin du Luxembourg, en vue de la réalisation d’une crèche provisoire permettant l’accueil des enfants pendant les travaux de rénovation de la crèche municipale 21, rue Garancière (6e) ; Considérant que le calendrier initial prévoyait un démarrage des travaux d’édification de la structure provisoire en janvier 2019, son ouverture en septembre 2019, son fonctionnement jusqu’à la réouver- ture de la crèche Garancière, soit janvier 2021 au plus tard, puis son démontage sur une période de 9 mois, la libération du terrain devant intervenir en septembre 2021 ; Considérant que les travaux engagés sous la maîtrise d’ouvrage du Sénat dans l’immeuble 21 rue Garancière, Paris 6e, s’achèveront plus tard que prévu, nécessitant de reporter la réouverture de la crèche municipale qui s’y trouve au mois de janvier 2024 ; Considérant que la durée de fonctionnement de la crèche provisoire du Jardin du Luxembourg doit être prolongée jusqu’à la fin du quatrième trimestre 2023 et la libération du terrain doit être reportée à fin septembre 2024 pour permettre les travaux démontage et de remise en état ; Considérant que le Sénat réalisera pour le compte de la Ville, la remise en état du terrain après démontage de la structure provisoire par cette dernière, cette prestation donnant lieu à un rembour- sement des frais de remise par la Ville au Sénat au titre de l’ensemble des charges induites, le montant de cette dépense étant estimé à 50.000 euros ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la signature d’un avenant n°2 à la convention susvisée, lequel a pour objet de prolonger la convention jusqu’au 31 mars 2023 et de préciser les modalités de remise en état du terrain par le Sénat après démontage de la structure ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La conclusion, avec le Sénat, d’un avenant n°2 à la convention destinée à transférer à la Ville de Paris la gestion d’une emprise dépendant de son domaine public et incluse dans le jardin du Luxembourg, 3 rue Guynemer 6e, est approuvée. 154 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DGGP 8 Signature de 2 conventions de versement de subventions avec la Métropole du Grand Paris pour le projet d’aménagement de la Porte de la Chapelle et des rues Chapelle/Marx Dormoy (18e) au titre du Fonds équipements structurants et du Plan Vélo Métropolitain (13.000.000 euros). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2021 DVD 26 approuvant le bilan de la concertation préalable relatif au réaména- gement de la porte de la Chapelle, l’approbation des objectifs et du programme et des autorisations administratives ; Vu la délibération 2021 DVD 79 approuvant le bilan de la concertation préalable relatif au à la transformation des rues de la Chapelle et Marx Dormoy (Paris 18e), l’approbation des objectifs et du programme et des autorisations administratives ; Vu la délibération CM2020/12/01/01 portant création d’un fonds des équipements structurants et adoption du règlement du fonds ; Vu l’adoption d’un réseau métropolitain composé notamment de huit axes vélos structurants par le Conseil Métropolitain en date du 9 juillet 2021 ; Vu la demande de subvention de la Ville de Paris à la Métropole du Grand Paris en date du 27 janvier 2023 ; Vu la délibération CM2023/03/22/03 en date du 22 mars 2023 attribuant deux subventions à la Ville de Paris pour le projet d’aménagement de la Porte de la Chapelle et des rues Chapelle/ Marx Dormoy au titre du Fonds équipements structurants et du Plan Vélo Métropolitain ; Vu le projet de délibération 2023 DDGP 8 du Conseil de Paris du 23 mai 2023, autorisant la Maire de Paris à signer deux conventions de versement de subventions avec la Métropole du Grand Paris pour le projet d’aménagement de la Porte de la Chapelle et des rues Chapelle/Marx Dormoy (Paris 18e) au titre du Fonds équipements structurants et du Plan Vélo Métropolitain (13 000 000€) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions dont les textes sont joints à la présente délibération pour le versement par la Métropole du Grand Paris de subventions au titre du Fonds équipements structurants et du Plan Vélo Métropolitain pour le projet d’aménagement de la Porte de la Chapelle et des rues Chapelle/Marx Dormoy (Paris 18e) (13 000 000€). Article 2 : Les recettes seront inscrites sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DGRI 2 Subventions (60.000 euros) et conventions avec 12 associations dans le cadre des actions culturelles internationales de la Ville de Paris. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à 11 associations dans le cadre de l’action culturelle internationale de la Ville de Paris. Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5 000.00 € est attribuée à l’Association Arteva Arts et Cultures d’Europe et voisinage (n° SIMPA 201733- dossier 2023_07032), dont le siège se situe 12 place d’Anvers, 75009 PARIS, pour son projet de voyage d’étude organisé à Paris, avec le concours actif de l’école de théâtre « le studio JLMB » et de certains théâtres parisiens, à l’attention d’étudiants francophones d’un atelier d’art dramatique bilingue en Arménie. Article 2 : Une subvention de 2 000 € est attribuée à la Compagnie Ca e La (n° SIMPA 21662 - dossier 2023_05535), dont le siège se situe 8 rue Auguste Blanqui, 94400 VITRY-SUR-SEINE, pour pour la 16e édition du festival Parfums de Lisbonne, qui marque aussi le 40e anniversaire de la Compagnie Ca e La. Cet événement se déroulera du 12 juin au 31 juillet, entre Paris et Lisbonne. Au pro- 155 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations gramme : cinéma, littérature et poésie, performances (dance et théâtre), musique, rencontres et débats en divers lieux. Article 3 : une subvention de 4 500 € est attribuée à l'association Fetart (n° SIMPA 16951 - Dossier 2023_04157), dont le siège se situe 121 rue de Charonne, 75011 Paris, pour la 13e édition de Circula- tion(s), festival de la jeune photographie européenne. Sa programmation révèle la créativité et la diversité de l'émergence photographique. Cette année, la Bulgarie sera mise à l'honneur en tant que pays invité du focus. Un programme événementiel varié, une exposition à hauteur d'enfant et des hors-les-murs viendront compléter l'édition. Article 4 : une subvention de 8 000,00 € est attribuée à l'association Fonds Fanak (n° SIMPA 194380 - dossiers 2023_03925 et 2023_03926), dont le siège se situe 2 rue Michel de Bourges, 75020 Paris, pour soutenir deux de leurs programmes : « Ana Houna » dispositif de soutien aux structures artistiques et culturelles engagées dans l’accompagnement d’artistes en exil proches des zones de conflit (héberge- ment, mise à disposition d’espaces de travail ou conseil administratif pour des périodes courtes allant de 3 à 6 mois). « Fonds Zodeh » qui s’adresse lui directement aux équipes artistiques et culturelles (artistes, collectifs, etc.) du monde arabe et vise à accompagner leur structuration. Article 5 : Une subvention de 5 000 € est attribuée au Forum des Images (n° SIMPA 20373 - dossier 2023_06639), dont le siège se situe Porte St Eustache, 75001 Paris, pour l’édition 2023, du 5 au 9 avril 2023, le NewImages Festival, dédié à la création numérique et aux mondes virtuels et produit depuis 2018 par le Forum des images, il sera proposé cette année une sélection d'œuvres issues du champ de la création numérique (mapping vidéo, œuvres 360 pour dômes, œuvres XR, installations, etc.), des expériences interactives inédites, des rencontres professionnelles accompagnées d'une programmation de conférences, workshops, tables rondes et deux marchés sectoriels (un marché de développement et un marché de diffusion). Pour sa 6e édition, le NewImages Festival revêtira les couleurs du Québec à travers ses œuvres et ses créateurs et créatrices mis à l’honneur à Paris. Article 6 : une subvention de 4 000,00 € est attribuée à l’association Ghetto Style Movement (n°SIMPA 103021 - Dossier 2023_0278606347), dont le siège se situe 23 rue Drouot 75009 PARIS, pour une tournée internationale du Fusion Concept, championnat de danse Hip-Hop, organisée en partenariat avec des organisateurs locaux. 4 personnes du Fusion Concept se déplaceront afin de promouvoir, via des ateliers, la pratique du hip-hop, la parité hommes-femmes et la professionnalisation des jeunes talents. Ils sélectionneront à cette occasion des équipes de 2 danseurs et danseuses qui représenteront leurs pays lors de la finale mondiale en France le 27 Août 2023. La tournée s’arrêtera au Mexique, aux Etats-Unis, au Brésil, en Allemagne, au Kirghizistan, en Corée du Sud, en Nouvelle-Zélande, et pour la première fois depuis la création de cette tournée de qualifications internationales, une étape au Sénégal, à Dakar. Article 7 : une subvention de 6 000,00 € est attribuée à l’association Les Écrans de la Paix (n° SIMPA 187485 - Dossier 2023_05457), dont le siège se situe 19 rue Béranger 75003 Paris, pour permettre l’organisation de projections de films tout au long de l'année 2023, en Irak, RDC, Tanzanie, Syrie et Arménie, dans des camps de réfugiés ou des villages de personnes retournées. Article 8 : une subvention de 7 000,00 € est attribuée à l'association L'Usage du Monde Au 21e Siècle (n° SIMPA 180565 - Dossier 2023_05508), dont le siège se situe 41 rue des Martyrs, 75009 Paris, afin de permettre l’accueil en résidence, à la cité internationale des arts, de cinéastes en exil ou réfugiés en France, qui ne peuvent exercer librement leur métier dans leur pays. Ce programme leur offre un temps long et un accompagnement personnalisé dans l’écriture de scénarii cinématographiques. Article 9 : une subvention de 5 000 € est attribuée à l’association Maison des Cultures du Monde (n°SIMPA 16351 - dossier 2023_04647), dont le siège se situe 101 boulevard Raspail 75006 Paris, pour faciliter la venue de 4 formations artistiques, issues de cultures particulièrement menacées (Kenya, Ouigours, Iran, Guatemala) au sein du Théâtre de l'Alliance française, dans le cadre de la 26e édition du Festival de l'Imaginaire, du 1er au 11 juin à Paris. Article 10 : Une subvention de 3 500 € est attribuée à l’Association Salon du Livre Africain de Paris (n° SIMPA 197393 - dossier 2023_00242), dont le siège se situe 12 rue de Tournon, 75006 Paris, pour la deuxième édition du salon du livre africain de Paris qui s’inscrit dans le prolongement de la première édition. Elle se tiendra du 17 au 19 mars 2022 à la Mairie du 6e arrondissement de Paris. Le pays invité d’honneur sera la Guinée, pays ayant accueilli le Salon du livre africain de Paris comme partenaire stratégique des 72 heures du livre de Conakry (avril 2022). Sont invités environ 80 édi- teurs et libraires, français, européens et africains, près de 200 auteurs africains vivant en Afrique, en Europe et dans le reste du monde ainsi que des auteurs, quelque soit leur origine, dont les livres traitent du continent africain. Article 11 : Une subvention de 5 000 € est attribuée au Théâtre de la Marionnette (n° SIMPA 53761 - dossier 2023_05518), dont le siège se situe 73 rue Mouffetard, 75005 Paris, pour accueillir des équipes artistiques internationales dans le cadre de la 11e édition de la Biennale Internationale des arts de la marionnette. Il s'agit de rendre visible auprès du public parisien la grande diversité de la marionnette contemporaine en diffusant le travail d'équipes artistiques et de projets internationaux peu, voire jamais, vus à Paris. 156 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention de 5 000€ est attribuée au Théâtre de la Ville (n° SIMPA 52341 - dossier 2023_08594), dont le siège se situe au 16 quai de Gesvres, 75004 Paris, pour sa 11e édition du festival Chantiers d'Europe avec 7 spectacles de théâtre, danse et musique pour 19 représentations de 6 pays Européens : Grèce, Espagne, Slovénie, Italie, Portugal et Kosovo. Le programme de cette nouvelle des chantiers d’Europe comporte également deux journées de colloque Europe-Afrique pour une nouvelle approche de la transmission artistique et de la coopération culturelle. Ces journées de réflexion réuniront des structures culturelles des différentes zones d’Afrique et d’Europe, afin d’établir les fondements d’une nouvelle forme de coopération et de co-construction entre les théâtres européens et africains. Les invités participeront à la rédaction commune des Actes de la nouvelle alliance, qui sera ensuite présentée au public. Article 13 : La dépense correspondante de 60 000 € sera imputée le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants. Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec ces 12 associations. 2023 DGRI 7 Subventions (916.838 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2023 et antérieurs. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ; Vu les délibérations 2018 DGRI 29 DPE, 2019 DGRI 39 DPE, 2020 DGRI 45 DPE, 2021 DGRI 27 DPE et 2022 DGRI 38 DPE ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions aux associations lauréates des éditions 2018 à 2023 des appels à projets SOLIDAE, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs faisant l’objet des délibérations mentionnées ci-dessus ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association WOMEN ENGAGE FOR A COMMON FUTURE (n°PARIS ASSO 54421 - Dossier 2023_05195), dont le siège social se situe au 13 Avenue Émile Zola - Cité de la Solidarité Internationale - 74100 Annemasse, pour son projet en Colombie. Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 65 000 euros est attribuée à l’association GRET (n°PARIS ASSO 19892 - Dossier 2023_05096), dont le siège social se situe au 45bis avenue de la Belle Gabrielle - Campus du Jardin Tropical - 94130 Nogent-sur-Marne, pour son projet au Madagascar. Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 33 754 euros est attribuée à l’association TERRE CITOYENNE ET SOLIDAIRE (n°PARIS ASSO 197430 - Dossier 2023_05115), dont le siège social se situe 30 Rue de la République 69270 Couzon-au-Mont- d'Or, pour son projet au Togo. Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 90 000 euros est attribuée à l’association LA CHAINE DE L’ESPOIR (n°PARIS ASSO 113341 - Dossier 2023_05166), dont le siège social se situe 56-58 Rue des Morillons 75015 Paris, pour son projet au Togo. Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 90 000 euros est attribuée à l’association URBAMONDE (n°PARIS ASSO 189955 - Dossier 2023_03808), dont le siège social se situe 38 Rue Saint Sabin 75011 Paris, pour son projet au Sénégal. Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association EXPERTS SOLIDAIRES (n°PARIS ASSO 189986 - Dossier 2023_05158), dont le siège social se situe 2196 Boulevard de la Lironde B1 - Parc Scientifique Agropo- lis II - 34980 Montferrier-sur-Lez, pour son projet à Madagascar, au titre des relations internatio- nales. Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 36 000 euros est attribuée à l’association ABDEC (n°PARIS ASSO 197599 - Dossier 2023_05099), dont le siège social se situe 3 Rue des Trouvères 31270 Cugnaux, pour son projet en République Démocra- tique du Congo. Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 62 869 euros est attribuée à l’association GRDR (n°PARIS ASSO 56901 - Dossier 2023_05111), dont le siège social se situe 26 Bis Rue Kleber 93100 Montreuil pour son projet en Mauritanie. 157 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 9 800 euros est attribuée à l’association POT@MAI (n°PARIS ASSO 201913 - Dossier 2023_05097), dont le siège social se situe 10 Rue de la Fareille - 66290 Cerbère, pour son projet au Congo au titre des relations internationales. Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 90 000 euros est attribuée à l’association MORIJA FRANCE (n°PARIS ASSO 56862 - Dossier 2023_05131), dont le siège social se situe 9 Avenue des Mélèzes 74500 Évian-les-Bains, pour son projet au Burkina Faso. Article 11 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association GERES (n°PARIS ASSO 183896 - Dossier 2023_05162), dont le siège social se situe 2 Cour Maréchal Foch 13400 Aubagne, pour son projet en Birmanie ; au titre des relations internationales. Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble des associations mentionnées ci-dessus, les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 13 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association AGIR ABCD (n°PARIS ASSO 12106 - Dossier 2023_07501), dont le siège social se situe au 40 rue Letort 75018 Paris, pour son projet au Togo. 4444 Article 14 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 80 000 euros est attribuée à l’association INTER-AIDE (n°PARIS ASSO 44941 - Dossier 2023_07510), dont le siège social se situe au 44 rue de la Paroisse 78000 Versailles, pour son projet au Sierra Léone. Article 15 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association AQUASSISTANCE (n°PARIS ASSO 63481 - Dossier 2023_07500), dont le siège social se situe au 300 Rue Paul Vaillant Couturier 92000 Nanterre, pour son projet au Cameroun. Article 16 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association SEVES (n°PARIS ASSO 185523 - Dossier 2023_07518), dont le siège social se situe au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son projet « PASPEVO 2 » au Togo. Article 17 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association GRET (n°PARIS ASSO 19892 - Dossier 2023_07507), dont le siège social se situe au 45bis avenue de la Belle Gabrielle - Campus du Jardin Tropical - 94130 Nogent-sur-Marne, pour son projet en Mauritanie. Article 18 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’association TRIANGLE GENERATION HUMANITAIRE (n°PARIS ASSO 66001 - Dossier 2023_07520), dont le siège social se situe au 1 Rue Montribloud - 69009 Lyon, pour son projet au Népal. Article 19 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association LE PARTENARIAT (n°PARIS ASSO 55941 - Dossier 2023_07513), dont le siège social se situe au 71 Rue Victor Renard - 59000 Lille, pour son projet au Sénégal. Article 20 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association CFS GK SAVAR (n°PARIS ASSO 68662 - Dossier 2023_07503), dont le siège social se situe au 52 Boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, pour son projet au Bangla- desh. Article 21 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 25 000 euros est attribuée à l’association SOS SAHEL (n°PARIS ASSO 125361 - Dossier 2023_07519), dont le siège social se situe au 2 Avenue Jeanne- 92600 Asnières-sur-Seine, pour son projet au Sénégal. Article 22 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS (n°PARIS ASSO 182673 - Dossier 2023_07502), dont le siège social se situe au 10-12 Rue Rosenwald - 75015 Paris, pour son projet au Laos. Article 23 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association ACTION CONTRE LA FAIM (n°PARIS ASSO 16775 - Dossier 2023_07497), dont le siège social se situe au 102 Rue de Paris - CS10007 - 93558 Montreuil CEDEX, pour son projet au Népal. Article 24 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 23 771 euros est attribuée à l’association PLANETE ENFANTS ET DEVELOPPEMENT (n°PARIS ASSO 150062 - Dossier 2023_07516), dont le siège social se situe au 53 Boulevard de Charonne - 75011 Paris, pour son projet au Cambodge. Article 25 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association KYNAROU (n°PARIS ASSO 87621 - Dossier 2023_07512), dont le siège social se situe au 79 rue Rebéval - 75019 Paris, pour son projet en Inde. 158 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 26 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association INITIATIVE DEVELOPPEMENT (n°PARIS ASSO 181674 - Dossier 2023_07508), dont le siège social se situe au 29 rue Ladmirault - 86000 Poitiers, pour son projet au Bénin. Article 27 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 19 243 euros est attribuée à l’association SEVES (n°PARIS ASSO 185523 - Dossier 2023_07517), dont le siège social se situe au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son projet « PASPEVO 3 » au Togo. Article 28 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association AGIS, NOTE ET INNOVE (n°PARIS ASSO 13593 - Dossier 2023_07498), dont le siège social se situe au 22 Rue Deparcieux 75014 Paris, pour son projet au Cameroun. Article 29 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 4 558 euros est attribuée à l’association AGRISUD (n°PARIS ASSO 182834 - Dossier 2023_07499), dont le siège social se situe au 7 avenue du Maréchal Foch - 33500 Libourne, pour son projet au Laos. Article 30 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10 442 euros est attribuée à l’association MEDECINS DU MONDE (n°PARIS ASSO 20399 - Dossier 2023_07514), dont le siège social se situe au 84 Avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis, pour son projet au Népal. Article 31 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association MOI JEU TRI (n°PARIS ASSO 197469 - Dossier 2023_07515), dont le siège social se situe au 11 Rue Oswaldo Cruz - 75016 Paris, pour son projet en Côte d’Ivoire. Article 32 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 14 000 euros est attribuée à l’association IDE-E (n°PARIS ASSO 197128 - Dossier 2023_07509), dont le siège social se situe au 30 Rue Gay Lussac - 75005 Paris, pour son projet au Vietnam. Article 33 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 2 901 euros est attribuée à l’association EED (n°PARIS ASSO 184955 - Dossier 2023_07505), dont le siège social se situe au 7 rue du Docteur Pesqué - Bureau des Associations - 93300 Aubervilliers, pour son projet en Mauritanie. Article 34 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association GBOBETO (n°PARIS ASSO 194687 - Dossier 2023_07506), dont le siège social se situe au 51 Avenue Arluison - 77330 Ozoir-la-Ferrière, pour son projet en Mauritanie, au titre des relations internationales. Article 35 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association KEUR KAMER (n°PARIS ASSO 75721 - Dossier 2023_07511), dont le siège social se situe au 11 rue Caillaux - Maison des associations - 75013 Paris, pour son projet au Cameroun, au titre des relations internationales. Article 36 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association ELECTRICIENS SANS FRONTIERES (n°PARIS ASSO 4141 - Dossier 2023_07504), dont le siège social se situe au 11 Rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris, pour son projet au Sénégal, au titre des relations internationales. Article 37 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du « 1% eau-assainissement », du « 1% déchets » et du « 1% énergies » pour 39 300 €, sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2023. 2023 DGRI 10 Subventions (1.516.400 euros), conventions et avenant avec 18 associations dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida à l’international. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à 18 associations dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida à l’international pour 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 80 000 euros est attribuée à l’association Actions de Solidarité internatio- nale (n° SIMPA 18950 - Dossier 2023_03900) dont le siège social se situe 5 rue Lebon, Paris 17e, pour son projet de prévention du VIH/IST et d’accès aux soins de qualité pour les jeunes femmes en situation de prostitution en République du Congo et au Gabon. Article 2 : Une subvention de 39 000 euros est attribuée à l’association AREMEDIA (n° SIMPA 15286 - Dossier 2023_05145) dont le siège social est situé 113 rue du Faubourg du Temple Paris 10e pour 159 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations contribuer à la restauration de la lutte contre le VIH/Sida en Arménie, par la mise en place d’un dispositif mobile de « test and treat » au bénéfice des populations clés de l’épidémie. Article 3 : Une subvention de 80 000 euros est attribuée à l’association François-Xavier Bagnoud-AFXB (n° SIMPA 23002 - Dossier 2023_05078) dont le siège social se situe au 20, rue Vignon, Paris 9e, pour son projet d’appui global aux familles vulnérables affectées par le VIH/sida au Rwanda. Article 4 : Une subvention de 185 000 euros est attribuée à l’association Coalition Internationale Sida (n° SIMPA 188058 - Dossiers 2023_05100 ; 2023_05101 ; 2023_05102), dont le siège social se situe au 14, rue Scandicci, 93500 Pantin, pour ses projets de réduction des risques chez les usagers de drogues à Madagascar (45 000 euros) ; de maintien, renfort et extension de la prévention combinée et de la réponse communautaire au VIH/Sida en Algérie (60 000 euros) ; de consolidation et élargissement des services de Santé Sexuelle et Reproductive adaptés aux besoins des HSH, femmes transgenres, migrants, adolescentes et des femmes en situation de vulnérabilité en Equateur, et dans la région frontalière entre l'Équateur et le Pérou (80 000 euros). Article 5 : Une subvention de 65 000 euros est attribuée à l’association Comité français de soutien à GK Savar (n° SIMPA 68662 - Dossier 2023_04939), dont le siège social se situe au 52, boulevard de Vaugirard, Paris 15e, pour son projet de sensibilisation et prévention du VIH/Sida et des IST et soins de santé sexuelle à Daulatdia et Faridpur au Bangladesh. Article 6 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à l’association Croix-Rouge française (n° SIMPA 18099 - Dossier 2023_05152), dont le siège social se situe au 98, rue Didot, Paris 14e, pour son projet de prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH/Sida au travers du soutien au Centre de Traitement Ambulatoire et à l’Unité Nutritionnelle et d’Information sur le VIH/Sida de Bangui en République Centrafricaine. Article 7 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’association Douleurs Sans Frontières (n° SIMPA 182863 - Dossier 2023_05153), dont le siège social se situe au 2, rue Ambroise Paré, Paris 10e, pour son projet de renforcement de l’accès universel aux soins de santé de qualité pour les PVVIH/Sida à Maputo au Mozambique. Article 8 : Une subvention de 11 500 euros est attribuée à l’association Entraide Santé 92 (n° SIMPA 188024 Dossier 2023_04980) dont le siège social se situe au 23, rue des Jardins, 92240 à Vaucresson, pour son projet d’appui à la prise en charge du VIH/Sida et de la tuberculose au Tchad. Article 9 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Entrepreneurs du Monde (n° SIMPA 121362 - Dossier 2023_05036), dont le siège social se situe au 4, allée du Textile, 69120, Vaulx-en-Velin, pour son projet de contribution à l’inclusion socio-économique des personnes atteintes d’une maladie infectieuse en Guinée, par le développement d’une offre de services de microfinance sociale adaptée et d’un réseau de partenaires locaux. Article 10 : Une subvention de 240 000 euros est attribuée à l’association Fonds Solidarité Sida Afrique (n° SIMPA 21037 - Dossiers 2023_05160 ; 2023_05159) dont le siège social se situe au 16 bis, avenue Parmentier, Paris 11e, pour son projet d’amélioration des connaissances des acteurs communautaires en matière de genre, SSR et RDR et de mise en œuvre des actions de prévention inclusives et de prise en charge adaptée aux enjeux de santé des populations clés dans la région MENA (Maroc, Tunisie, Liban) (115 000 euros) et de son programme d’autonomisation d’associations de lutte contre le sida en Afrique (125 000 euros). Article 11 : Une subvention de 140 000 euros est attribuée à l’association Médecins du Monde (n° SIMPA 20399 - Dossiers 2023_05088 ; 2023_05135) dont le siège social se situe 84 avenue du Prési- dent Wilson 93210 Saint-Denis, pour son projet de prévention du VIH/Sida, des IST et des violences pour les personnes usagères de drogues en Tanzanie (40 000 euros) et son projet de contribution à la réduction de la transmission, de la morbidité et de la mortalité liées au VIH/Sida chez les popula- tions-clés à Moscou en Russie (100 000 euros). Article 12 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’association Moto Action Sida (n° SIMPA 46343 - Dossier 2023_05171), dont le siège social se situe au 76, rue Charles de Gaulle 78350 Jouy en Josas, pour son projet DEFIS FEMMES, de réduction des barrières aux soins de santé sexuelle des femmes au Cameroun. Article 13 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Mouvement français pour le planning familial (n° SIMPA 32981 - Dossier 2023_05120) dont le siège se situe 4, square Saint Irénée, Paris 11e, pour son projet d’amélioration des droits, de la santé sexuelle, de la lutte contre le VIH/Sida, et de l’accès aux services des jeunes filles et jeunes garçons de 10 à 24 ans à Ouagadougou au Burkina Faso. Article 14 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’organisation Panafricaine de lutte pour la santé-OPALS (n° SIMPA 20858 - Dossier 2023_05030) dont le siège social se situe 15-21 rue de l’école de Médecine Paris 6e, pour son projet d’amélioration de la Santé Maternelle Néonatale et Infantile avec une offre de Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l’Enfant et promotion de l'égalité de genre, à Forécariah en Guinée. Article 15 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Première Urgence Internatio- nale (n° SIMPA 55821 - Dossier 2023_05125), dont le siège social se situe au 2, rue Auguste Thomas, 920600 Asnières-Sur-Seine, pour son projet de contribution à la réduction de la morbidité et de la 160 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations mortalité liée à la contraction d’IST, dont le VIH/Sida, en réduisant le taux de transmission parmi les populations plus vulnérables et les plus exposées dans la zone de santé défavorisée de Kinshasa en République Démocratique du Congo. Article 16 : Une subvention de 150 000 euros est attribuée à l’association Sidaction (n° SIMPA 19284 - Dossiers 2023_05117 ; 2023_05118 ; 2023_05124) dont le siège social se situe au 228, rue du faubourg Saint-Martin, Paris 10e, pour son projet de contribution au renforcement de la participation des hommes dans les programmes de prévention de la transmission mère enfant du VIH/Sida au Burkina Faso (10 000 euros), son projet permettant l’amélioration des services de prévention, dépistage, médicaux et sociaux dans le quartier Ferentari en Roumanie (25 000 euros), et son projet de contribu- tion à la prévention de nouvelles infections au VIH, à la prise en charge globale des enfants, adoles- cents et jeunes et au renforcement de l’autonomisation des jeunes et de leurs familles au Burundi (115 000 euros). Article 17 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée à l’association Sidaction pour la Plateforme ELSA (n° SIMPA 19284 - Dossier 2023_05116) dont le siège social se situe au 228, rue du Faubourg Saint-Martin, Paris 10e, pour son projet permettant de contribuer à l'efficience et à la diffusion des expertises des OSC françaises et africaines de lutte contre le VIH/Sida et de promotion des droits en santé sexuelle et reproductive (DSSR) en Afrique francophone. Article 18 : Une subvention de 100 500 euros est attribuée à l’association SOLTHIS (n° SIMPA 20971 - Dossiers 2023_05107 ; 2023_05108) dont le siège social se situe au 6 rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet, pour son projet PAJES : Pouvoir d'Agir des Jeunes Engagés pour la Santé sexuelle, de contribution à l'amélioration des droits sexuels et reproductifs des jeunes et notamment des jeunes filles en Guinée (65 000 euros), et son projet d’amélioration des Droits et Santé Sexuels et Reproductifs (DSSR) des Travailleur·se·s du sexe, femmes cisgenres et trans en Côte d’Ivoire (35 500 euros). Article 19 : L’ensemble des subventions proposées dans la présente délibération s’élève à 1 511 000 € ; 5 400 euros seront par ailleurs consacrés aux missions d’évaluation des projets de lutte contre le VIH/Sida à l’international soutenus par la Ville de Paris. Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations les conven- tions et avenants à conventions dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 21 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville, au titre des rela- tions internationales, exercice 2023 et suivants, sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris. 2023 DGRI 14 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2023 ». M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à 9 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2023 » ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’Association Organisation pour la prévention de la cécité (n° Parisasso 19 046 - Dossier 2023_05174), dont le siège social se situe 8, impasse des Panoyaux, 75020 Paris, pour son projet « Dépistage de la vision en milieu scolaire au Tchad et distribution de lunettes » à Abéché. Article 2 : une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’Association SOL (n° Parisasso 18 359- Dossier 2023_05184), dont le siège social se situe 20, rue de Rochechouart, 75009 Paris, pour son projet « Agroécologie et valorisation des céréales locales dans 11 départements au Sénégal ». Article 3 : une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’Association Energis Libani (n° Parisasso 197 245- Dossier 2023_05154), dont le siège social se situe 12, avenue d’Eylau, 75016 Paris, pour son projet « Maison de la Jeunesse et de la Culture Francophone » à Hournal au Liban. Article 4 : une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’Association Phare Ponleu Selpak France (n° Parisasso 100 221 - Dossier 2023_04909), dont le siège social se situe au 91 bis, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, pour son projet « Rénovation des infrastructures sanitaires de Phare Ponleu Selpak » à Battambang au Cambodge. Article 5 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’Association Very Real Time (n° Parisasso 199 661 - Dossier 2023_05033), dont le siège social se situe 8, Cité Lepage, 75019 Paris, pour son projet « New Beginnings Youth Centre » à Cap Town en Afrique du Sud. Article 6 : une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’Association Futur Solidaire (n° Parisasso 198 721 - Dossier 2023_05161), dont le siège social se situe 13, passage Landrieu, 75007 Paris, pour son 161 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations projet « Wo’Men Angels Afrique, Projet de sensibilisation contre les violences faites aux femmes » à Dakar, Sendou et Saint Louis au Sénégal. Article 7 : une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’Association MAREM France (n° Parisasso 195 313- Dossier 2023_05057), dont le siège social se situe 165 rue Marcadet, 75018 Paris, pour son projet « Un nouveau foyer pour les enfants de rue de Btci Zongo » à Lomé au Togo. Article 8 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’Association des Handicapés de Goudiry et environnants (n° Parisasso 185 779- Dossier 2023_05106), dont le siège social se situe 8 impasse des Panoyaux 75020 Paris, pour son projet « Transport des travailleur.re.se.s handicapée.s et transforma- tion des récoltes de la ferme de Goudiry» au Sénégal. Article 9 : une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’Association Peace Brigades International Section Française (n° Parisasso 39 369- Dossier 2023_05177), dont le siège social se situe 21 Ter rue Voltaire, 75011 Paris, pour son projet « Accompagnement et protection des défenseur.e.s des droits humains au Honduras». Article 10 : La dépense correspondante de 80 000 € sera imputée sur le budget de la Ville de Paris exercice 2023 au titre des relations internationales, sous réserve des votes des crédits correspondants. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations, les conventions dont les textes sont joints à la présente délibération. 2023 DGRI 15 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 16 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label Paris Europe 2023 ». M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à 16 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label Paris Europe 2023 » ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Parlement européen des jeunes (n° SIMPA 184408), dont le siège social se situe 23 rue Dagorno 75 012 Paris, pour son projet « Citoyens et Citoyennes : de Paris à l’Europe ». Article 2 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Hustle Paris (n° SIMPA 195673), dont le siège social se situe 1 rue Sophie Germain 75014 Paris, pour son projet « Programme décou- verte Sport et Culture du nord au sud de l’Europe ». Article 3 : une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Institut Jacques Delors (n° SIMPA 181344), dont le siège social se situe 18 rue de Londres 75009 Paris, pour son projet « Acadé- mie notre Europe - formation à la citoyenneté européenne ». Article 4 : une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association apiDV (n° SIMPA 17203), dont le siège social se situe 5 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris, pour son projet « De Paris à Bruxelles ». Article 5 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Théâtre de la Ville (n° SIMPA 52341), dont le siège social se situe 16 quai de Gesvres 75 180 Paris cedex 04, pour son projet « Ionesco suite & l’acteur européen ». Article 6 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Podium (n° SIMPA 16659), dont le siège social se situe Centre LGBT 63 rue Beaubourg 75 003 Paris, pour son projet « Festival Various voices ». Article 7 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association la Transplanisphère (n° SIMPA 69101), dont le siège social se situe 132 rue du Fbg Saint Denis 75 010 Paris, pour son projet « Le Cake Train ». Article 8 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association YOUTH ID (n° SIMPA 192302), dont le siège social se situe 9 Place André Masson 75013, pour son projet « Youth - Mobilité apprenant pour tous et toutes ». Article 9 : une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Habitat Cité (n° SIMPA 19452), dont le siège social se situe 62 rue Vergniaud 75 013 Paris, pour son projet « Vivons l’Europe en- semble ». Article 10 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association La 20e Chaise (n° SIMPA 16203), dont le siège social se situe 38 rue des Amandiers 75020 Paris, pour son projet « Les Amandiers mettent le cap sur la Grèce ». Article 11 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Études et chantiers (n° SIMPA 111181), dont le siège social se situe 10 place Jules Valles 91 000 Évry, pour son projet « Un chantier européen à l’école du Breuil, préservons la biodiversité ! ». 162 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Fédération internationale des Petits Frères des pauvres (n° SIMPA 201895), dont le siège social se situe 19 Cité Voltaire 75011 Paris, pour son projet « La bombe démographique : défis et challenges pour le réseau international des Petits Frères des pauvres ». Article 13 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Euroradio (n° SIMPA 194319), dont le siège social se situe 19 rue Jeanne D'arc 44 000 Nantes, pour son projet « Euroradio, au cœur d’un écosystème parisien tourné vers l’Europe et l’avenir ». Article 14 : une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Européens (n° SIMPA 141341), dont le siège social se situe Arsenal 6, 76 bis rue de Rennes 75006 Paris, pour son projet « AccessiblEU - pour une Europe des citoyens accessible, numérique et inclusive ». Article 15 : une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association La Ligue de l’enseignement (n° SIMPA 17156), dont le siège social se situe 167 Bd de la Villette 75 010 Paris, pour son projet « Décode l’Europe et ses fake news ». Article 16 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Alternatives européennes (n° SIMPA 53382), dont le siège social se situe 16 rue Boursault 75017 Paris, pour son projet « Next time : Alternative Europe ». Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations, les conventions dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 18 : Les dépenses correspondantes seront imputées à hauteur de 80 000€ sur le budget de la Ville de Paris, au titre des relations internationales, exercice 2023, sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris. 2023 DGRI 28 Avenant à la convention entre Paris et Los Angeles dans le cadre de l’appel à projet piloté par le World Cities Culture Forum (WCCF) « Leadership exchange Programme ». M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1115-1, L 2511-1 et suivants ; L.2511-12, L.2121-29 et L2122-22 ; Vu la délibération 2023 DGRI 26 DAC en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 par lequel Mme la Maire de Paris acceptait la subvention du World Cities Culture Forum (WCCF) pour le projet de coopération susvisé ; Vu le projet de délibération 2023 DGRI 28 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris accepte la modification du montant de la subvention du World Cities Culture Forum (WCCF) pour le projet de coopération susvisé ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la signature d’un avenant entre la Ville de Paris et le World Cities Culture Forum (WCCF) signifiant l’augmentation de 1000 £ de la subvention initiale. Article 2 : La Ville de Paris accepte la subvention globale de 16 850 £ (livres sterling) octroyée par le World Cities Culture Forum (WCCF) pour un projet de coopération entre Paris, la Seine Saint-Denis, la Ville de Los Angeles et le County de Los Angeles dans le cadre du « Leadership exchange Pro- gramme » dont la réalisation aura lieu au premier semestre 2023. Article 3 : La recette de 16 850 £ sera enregistrée sur le budget général de la ville de Paris au titre des Relations Internationales, exercice 2023 et versée en une fois. La conversion en euros de la somme pré-citée se fera selon la parité livres sterling/euros en vigueur au moment du versement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de la délibération 2023 DGRI 26 DAC. 2023 DGRI 30 Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité Internationale des arts - Conditions d’accueil du résident ICORN (International Cities of Refuge Network) de la Ville de Paris et avenant à la convention tripartite Ville de Paris/Cité internationale des arts/Jannatun Nayeem Prity. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L.2512-11 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de la convention entre la Ville de Paris et la Cité internationale des arts et d’attribuer une subvention à la Fondation Cité internationale des arts dans le cadre de l’accueil de la résidente du programme ICORN ; 163 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : La délégation générale aux relations internationales attribue une subvention à la Fondation Cité Internationale des arts, d’un montant de 2 600 €. Article 2 : La dépense correspondante de 2 600 € sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention. 2023 DGRI 35 Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Paris et la ville de Montréal. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1115-1 et suivants ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’un Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Montréal et la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Montréal et la Ville de Paris, dont le texte est annexé à la présente délibération. 2023 DGRI 36 Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Paris et la ville de Québec. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1115-1 et suivants ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’un Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Québec et la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Québec et la Ville de Paris, dont le texte est annexé à la présente délibération. 2023 DGRI 38 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’Institut Kurde de Paris pour l’organisation de l’événement « 40e anniversaire de l’Institut Kurde de Paris » le 4 avril 2023. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L.2512- 11 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’Institut Kurde de Paris pour l’événement « 40e anniversaire de l’Institut Kurde de Paris » du 04 avril 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : est approuvé le principe de la convention de co-organisation de l’événement « 40e anniver- saire de l’Institut Kurde de Paris » le 04 avril 2023. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Institut Kurde de Paris. 164 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DGRI 39 Subvention (20.000 euros) à l’association Palatine pour la 2e édition de « Dolcevita-sur-Seine », convention pour le festival et convention de co-organisation et co-production d’une exposition sur les Berges de Seine. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la subvention pour l’évènement et la convention de parte- nariat pour ’une exposition sur les Berges de Seine dans ce cadre, jointe en annexe ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 20 000€ est attribuée à l’Association Palatine (n° SIMPA 200606 - dossier 2023_06643 et 2023_04072), dont le siège se situe 5 rue Saint Antoine, 75004 Paris, pour permettre la 2éme édition de Dolcevita-sur-Seine, fête du Jumelage Paris Rome, qui offre au public de Paris Plages un évènement culturel et convivial, axé sur l'Europe et l'échange. Article 2 : La Ville de Paris s’engage à mettre à la disposition de l’association 9 quadripodes pour l’organisation d’une exposition dans ce cadre, sur les Berges de Seine, à proximité du site de l’évènement, du 6 juillet au 3 août 2023. Article 3 : Palatine assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur ses supports de communication et fera apparaitre le logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition au niveau et à la même taille que son propre logo. La mention « Exposition co-organisée par la Ville de Paris et Palatine » devra figurer sur au moins un des panneaux ; Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, de la manière suivante : - 10 000 € au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants. - 10 000 € au titre de la culture, via la promotion des cultures étrangères, sous réserve du vote des crédits correspondants. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec l’association Palatine pour l’organisation du Festival et la co-organisation co-production de l’exposition. 2023 DICOM 5 Convention de partenariat média avec le groupe média « Le Monde ». M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat média avec le groupe média « Le Monde » ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de partenariat média avec le groupe média « Le Monde » ; Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de partenariat média avec le groupe média « Le Monde ». Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 2023 DICOM 8 Conventions de partenariat relatives aux opérations Paris Plages et Nuit Blanche 2023 et avenant à la convention de mécénat avec Air Liquide et Toyota relative à l’opération Nuit Blanche 2022. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat financier avec LVMH, Westfield- Forum des Halles et Société Foncière Lyonnaise, des conventions de mécénat en nature et compé- tences avec MAPSTR et Le Dôme du Marais, de la convention de parrainage financier avec Tic Tac (Ferrero), des conventions de partenariat médias avec Paris Match, RATP, Le Bonbon, 20 Minutes, Artips, Konbini et Paris Mômes, et de l’avenant à la convention de mécénat avec Air Liquide et Toyota France relative à l’opération Nuit Blanche 2022. Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, 165 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche 2023, dont les conventions de mécénat financier avec LVMH, Westfield-Forum des Halles et Société Foncière Lyonnaise, des conventions de mécénat en nature et compétences avec MAPSTR et Le Dôme du Marais, de la convention de parrainage financier avec Tic Tac (Ferrero), des conventions de partenariat médias avec Paris Match, RATP, Le Bonbon, 20 Minutes, Artips, Konbini et Paris Mômes, et de l’avenant à la convention de mécénat avec Air Liquide et Toyota France relative à l’opération Nuit Blanche 2022. Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche 2023, dont les conventions de mécénat financier avec LVMH, Westfield-Forum des Halles et Société Foncière Lyonnaise, des conventions de mécénat en nature et compétences avec MAPSTR et Le Dôme du Marais, de la convention de parrainage financier avec Tic Tac (Ferrero), des conventions de partenariat médias avec Paris Match, RATP, Le Bonbon, 20 Minutes, Artips, Konbini et Paris Mômes, et de l’avenant à la convention de mécénat avec Air Liquide et Toyota France relative à l’opération Nuit Blanche 2022. Article 3 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de Paris Plages 2023, dont la convention de mécénat financier avec Westfield-Forum des Halles et les conven- tions de partenariat médias avec 20 Minutes et Paris Mômes. Article 4 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de Paris Plages 2023, dont la convention de mécénat financier avec Westfield-Forum des Halles et les conventions de partenariat médias avec 20 Minutes et Paris Mômes. Article 5 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions et ledit avenant. 2023 DICOM 16 Tarif spécifique de mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville pour la soirée de célébration du centenaire de la Régie Immobilière de la Ville de Paris. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conditions et tarifs de mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville et de l’Hôtel de Lauzun ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la délibération 2018 DICOM 9 fixant les tarifs de mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville et de l’Hôtel de Lauzun, et notamment son article 6 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Un tarif spécifique de mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville avec abattement de 90 % de la redevance est accordé à la Régie Immobilière de la Ville de Paris pour l’organisation de la soirée de célébration de son centenaire dans les salons de l’Hôtel de Ville le 22 juin 2023. 2023 DICOM 22 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de co-production d’exposition sur la voie publique « Voir la mer » avec Céline Diais ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de co-production d’exposition sur la voie publique « Voir la mer » avec Céline Diais. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-production d’exposition sur la voie publique « Voir la mer » avec Céline Diais. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 166 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DICOM 23 Convention de co-production de l’édition 2023 du Festival « FNAC LIVE PARIS ». Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de co-production de l’opération FNAC LIVE PARIS 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de co-production de l’opération FNAC LIVE PARIS 2023. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-production de l’opération FNAC LIVE PARIS 2023. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 2023 DILT 3 Convention de délégation de compétence et avenant N°1 avec Île-de-France Mobilités en matière de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer la convention de délégation de compétences en matière de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour une durée de 4 ans ainsi que son annexe n°1 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés, le principe et les modalités de conventionnement avec Ile-de-France Mobilité pour les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap par le ST TAM. Article 2 : Est approuvée la convention, ainsi que son avenant n°1, dont les textes sont joints à la présente délibération, relative au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap par le ST TAM pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention, ainsi que son avenant n°1. Article 4 : Les recettes résultant de cette convention seront imputées sur le budget de fonctionnement du budget annexe des Transports Automobiles Municipaux, au chapitre 70832 de la nomenclature M 4 du budget annexe du STTAM au titre des exercices concernés, sous réserve de décision de finance- ment. 2023 DILT 4 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte administratif 2022. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 du budget annexe des transports auto- mobiles municipaux délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 et des séances des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022 ; Vu la décision modificative n°1 du budget annexe des transports automobiles municipaux délibérée par le Conseil de Paris lors de la séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 ; Vu le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe des transports automobiles munici- paux rendu par le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2022 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES Les crédits de l’exercice 2022 ont été arrêtés à (décision modificative n°1) : 14 929 480,57 euros Le montant des mandats émis s’élève à : 8 143 774,65 euros Déficit cumulé au 31 décembre 2021 : Néant 167 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations RECETTES Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (décision modificative n°1) : 14 929 480,57 euros Le montant des titres émis s’élève à : 11 496 392,27 euros Excédent cumulé au 31 décembre 2021 : 4 077 406,65 euros BALANCE Dépenses : 8 143 774,65 euros Recettes : 11 496 392,27 euros Solde d’exécution 2022 : 3 352 617,62 euros Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 7 430 024,27 euros SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES Les crédits de l’exercice 2022 ont été arrêtés à (décision modificative n°1) : 36 071 201,08 euros Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 35 079 676,14 euros Déficit d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : Néant RECETTES Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (décision modificative n° 1) : 36 071 201,08 euros Le montant des recettes titrées s’élève à : 35 254 960,48 euros Excédent d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : Néant BALANCE Dépenses : 35 079 676,14 euros Recettes : 35 254 960,48 euros Solde d’exécution 2022 : 175 284,34 euros Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 175 284,34 euros Article 2 : Le montant des plus-values nettes de cessions d’actif s’élève à 710 828,28 euros pour l’exercice 2022. L’excédent d’exploitation, d’un montant de 175 284,34 euros sera repris en recette d’investissement (compte 1064 - réserves réglementaires) au budget supplémentaire 2023 ; Article 3 : Le solde d’exécution positif de la section d’investissement, d’un montant de 7 430 024,27 euros (hors RAR), sera repris en section d’investissement et inscrit en recettes de cette section (R 001- Solde d’exécution positif reporté) au budget supplémentaire 2023. 2023 DILT 5 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte de gestion de l’exercice 2022. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 du budget annexe des transports auto- mobiles municipaux délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 et des séances des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022 ; Vu la décision modificative n°1 du budget annexe des transports automobiles municipaux délibérée par le Conseil de Paris lors de la séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 ; Vu le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux au titre de l’exercice 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe des transports automobiles municipaux, rendu par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et Paris ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe des transports automobiles municipaux, rendu par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France est approuvé conformément aux résultats ci-après : Résultat de l’exercice 2022 : Section d’investissement : excédent de 3 352 617,62 euros Section d’exploitation : excédent de 175 284,34 euros Article 2 : Résultat global (après affectation de l’excédent 2021 en exploitation à la section d’investissement) : Solde créditeur de 3 527 901,96 euros 168 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Détermination du résultat de clôture de l’exercice 2022 : Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de l’exercice Résultat de clôture de l’exercice 2021 l’investissement 2022 2022 de l’exercice 2022 Section d’investissement 4 077 406,65 euros 0,00 euros 3 352 617,62 euros 7 430 024,27 euros Section d’exploitation 482 073,92 euros 482 073,92 euros 175 284,34 euros 175 284,34 euros TOTAL 4 559 480,57 euros 482 073,92 euros 3 527 901,96 euros 7 605 308,61 euros 2023 DILT 6 Protocole d'accord transactionnel relatif au dégât des eaux survenu le 29 juin 2020 au 12 rue Cabanis (14e). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Ten•itoriales et notamment l'article L 2122-21, L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer un protocole d'accord transactionnel avec la compagnie d'assurance BESSÉ - Immobilier & Construction intervenant pour le compte du Syndic de copropriété IMMO+MORILLO ; Vu le projet de protocole d'accord transactionnel établi entre les parties afin d'arrêter les concessions réciproques de chacune d'entre elles et de mettre fin aux conséquences de ce sinistre ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1 commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d'accord transactionnel avec la compagnie d'assurance BESSÉ - Immobilier & Construction, assureur du Syndic de copropriété IMMO+MORILLON, afin de percevoir une indemnité financière exceptionnelle, suite aux dégâts provoqués par plusieurs remontées d'eaux usées dans la cuisine et les toilettes des locaux sis 12, rue Cabanis 75014 Paris, occupés par la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris. Article 2 : La recette sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'exercice 2023, ou le cas échéant pour les exercices suivants, pour un montant de 2 070,75 € TTC. 2023 DJS 1 Subventions (22.500 euros) à 4 associations parisiennes proposant des activités à vélo. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 3 clubs sportifs parisiens intervenant dans le domaine du vélo ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 5.500 euros est attribuée à l’association « Cocyclette » (n°193441 / 2023_04142) - 58, rue de la Py (20e). Article 2 : une subvention de 1.500 euros est attribuée au Vélo Club Saint Germain-des-Près (n°191342 / 2023_01803) - 4 B rue Dupin (6e). Article 3 : une subvention de 500 euros est attribuée au Vélo Club des vétérans Parisiens (n°16084 / 2023_02305) - 51, avenue de Gravelle (12e). Article 4 : une subvention de 15.000 euros est attribuée au Pari Roller (n°18547 / 2023_02241) - 16, boulevard Saint Germain (5e). Article 5 : les dépenses correspondantes, d’un montant total de 22.500 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 2 Subventions (178.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; 169 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 8 juillet 2021 Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de 8 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à 12 clubs sportifs parisiens intervenant dans le champ de la natation ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à Paris Aquatique (n°450 / 2023_02361), domiciliée M.V.A.C. 19,20 rue Edouard Pailleron (19e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021- 2023) annexée au présent projet. Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à au Cercle du Marais (n°16577 / 2023_00633), domiciliée 4, rue Pavée (4e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet. Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à La Libellule de Paris (n°326/ 2023_02223), domiciliée 31, rue Château-Landon à Paris (10e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet. Article 4 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée aux Colombes de Bercy (16747 / 2023_01976), domiciliée 19 rue Erard, (12e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autori- sée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet. Article 5 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée au Club de Natation des Epi- nettes de Paris (n°20130 / 2023_01811), domiciliée 90, rue de la Jonquière (17e), au titre de l’exercice
✅La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet. Article 6 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée au Club des Nageurs de Paris (18392 / 2023_10411) 34, boulevard Carnot (12e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet. Article 7 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Sporting Club Universitaire de France (SCUF) (16711 / 2023_01926) 31, rue Gauthey (17e) au titre du financement de sa section natation au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention plu- riannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet. Article 8 : Une subvention de 32.000 euros est attribuée au Neptune Club de France (17506 / 2023_02129) - 163, rue Blomet (15e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet. Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour l’exercice 2023 aux Mouettes des écluses (n°16593 / n°2023_01880) -125, quai de Valmy (10e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à NAUSICAA ASEL Amicale Sports et Loisirs (n°16213 / n°2023_02021) -chez Flo- rence MEYER - 14, rue Jean Cottin (18e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 aux Mouettes de Paris (141/ 2023_02223) -20, rue Edouard Pailleron MDCA-BAL 154 (19e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Club des naïades (16627 /2023_02966) 18-20, rue Ramus MDA du 20e- boîte 47 (20e). Article 13 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 178.500 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 3 Subventions (29.500 euros) à 4 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs) M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; 170 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu le projet de délibération 2023 DJS 03 en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose des subventions à 4 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont un avenant à une Convention Pluriannuelle d’Objectifs) ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Educ’Hand (118021/ 2023_01860) - 5, avenue Jean Bouin (Issy les Moulineaux 92130) au titre de l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Emmaus solidarité (24921/ 2022_09058) - 32, rue des Bourdonnais (Paris 75001) au titre de l’année 2023. Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association 3027 (193771/ 2023_03091) - 9, rue du Mont Cenis (Paris 75018) au titre de l’année 2023. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Nationale des Etudiants en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives, ANESTAPS (20875/ 2023_03421) - 79 rue Perrier (Montrouge 92120) au titre de l’année 2023. Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 29.500 € sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan- cement. 2023 DJS 8 Subventions (3.500 euros) à 2 associations sportives (8e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution de subventions de fonctionnement à deux clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2022 à l'association sportive du lycée Racine (n°19411 / n°2023_00459) -20, rue du Rocher (8e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour l’exercice 2022 à l'association Expatriés International Triathlon Club of Paris (n°130161 / n°2023_02200) 28, rue Laure Diebold (8e). Article 3 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 3.500 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 9 Subventions (83.300 euros) à 11 associations sportives (9e) (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à 11 associations localisées ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 17 juin 2021 Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Boxing Athlétic Club (n°16262 / 2023_00310) 11bis, rue de Maubeuge (9e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. 171 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée au Club d’escrime de la Tour d’auvergne (16 235/ 2023_02073) au 54, rue Pigalle (9e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association sportive de la Grange Batelière (n°8162 / n°2023_01986) -13, rue de la Grange Batelière (9e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 200 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association sportive du collège Jacques Decour (n°494 / n°2023_00754) -12, avenue Trudaine (9e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Jacques Decour (n°19465 / n°2023_00755) -12, avenue Trudaine (9e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Lamartine (n°17134 / n°2023_02448) -121, rue du Faubourg Poissonnière (9e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 400 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association sportive scolaire du collège Paul Gauguin (n°16945 / n°2023_01410) -35, rue Milton (9e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association sportive du LPO Edgar Quinet (n°198493 / n°2023_00199) - 63 rue des Martyrs (9e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Dauphin subaquatique club-DSC (n°498 / n°2023_02782) -chez Laurent CALMETTE - 6, rue Mansart (9e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Paris Lutte-Paris Wrestling Club (n°81921 / n°2023_02025) - MVAC - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Sporting club Paris volley (n°190736 / n°2023_02268) -4, rue Bochart de Saron (9e). Article 12 : La dépense correspondante, d’un montant total de 83 300 euros sera imputée sur la section de de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 10 Subventions (28.100 euros) à 7 associations sportives (10e) (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel La Maire de Paris propose la signature de deux avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonc- tionnement à cinq clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 8 juillet 2021 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 16 600 euros est attribuée au Club Populaire et Sportif du 10e (n°96 / 2023_02874) - 206, Quai de Valmy (10e), pour l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’Association Sportive Jeunesse Saint-Vincent de Paul (n°12365/2023_00721) - 12, rue Bossuet (10e), pour l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Smash (n°193596 / n°2023_02388) - 57 quai de Valmy (10e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Tenchi (n°18185 / n°2023_01875) - 25, bld de Strasbourg (10e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association E.S.C.A.P.A.D.- Éducation Sport Citoyenneté Apprentissage Plaisir Autonomie Découverte (n°16345 / n°2023_01780) - 10, rue de la Fidélité (10e). 172 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Acrobad (n°14385 / n°2023_02048) - MVAC 10 206, quai de Valmy (10e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association TCX Tennis club du dixième arrondissement (n°202 / n°2022_10133) - MVAC 10 206, quai de Valmy (10e). Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant total de 28 100 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 11 Subventions (47.300 euros) à 16 associations localisées (11e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations localisées ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association ABC Bouvines (n°19983 / n°2023_02322) -6, avenue de Bouvines (11e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Amicale laïque St-Sébastien (n°166 / n°2023_00564) -chez Marie-Anne LAHITTE 16, rue Crespin du Gast (11e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association parisienne de baby gym ludique (n°12647 / n°2023_00964) -MVAC - Boite 40 8, rue du Général Renault (11e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Marcel Deprez (n°20047 / n°2023_02112) -39, rue de la Roquette (11e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Baseball club de France (n°99 / n°2023_01990) -MVAC - BP 28- 8, rue du Général Renault (11e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Entente sportive et culturelle du 11e (n°290 / n°2023_02199) -MVAC - 8, rue du Général Renault (11e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Gymnastique rythmique sportive Paris 11 (n°16552 / n°2023_02098) - 21, rue Robert et Sonia DELAUNAY (11e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 200 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association JUMP-Jeunesses Unies Ménilmontant Parmentier (n°477 / n°2023_01907) 3, boulevard de Belleville (11e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association La Baleine se met à l'Ô (n°372 / n°2023_00130) -9 bis, boulevard de Belleville (11e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association M Echecs (n°186948 / n°2023_02232) -2, passage Rauch (11e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 300 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Paris volley club (n°16929 / n°2023_02246) -11, rue Daval (11e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Sité-Bad (n°16930 / n°2023_02430) -MVAC- 8, rue du Général Renault BAL 190 (11e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Tennis club du XIème-Association sportive Saint Bernard (n°16429 / n°2023_02295) - MVAC - 8, rue du Général Renault (11e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Union sportive Paris 11 (n°114 / n°2023_07264) -4, rue Mercoeur (11e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Entente Paris Est Escrime (n°1 / n°2023_02369) -MVAC 11 - 8, rue du Général Renault (11e). 173 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Galipettes (n°193769 / n°2023_01746) -61, rue Beaubourg - Centre Lgbtqi (3e). Article 17 : La dépense correspondante, d’un montant total de 47.300 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 13 Subventions (271.750 euros) à 25 associations sportives (13e) (dont 12 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations locales ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 17 juin 2021 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Basket-Ball association (n°191001 /2023_01596) 81, boulevard Masséna Halle Carpentier (13e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Paris 13 Tennis de Table (149 / 2023_02359) au 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 3 : Une subvention de 28 500 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45 /2023_00256) au 5, rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’Association Paris XIII des Sports sur Roulettes (A.P.S.R.XIII) (127/2023_02328), 70, rue du Javelot (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Cercle des Escrimeurs Parisiens (17537 /2023_00756) 10, rue Albert (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 34 000 euros est attribuée à l’U.S.O. Massif Central (16906/ 2023_00274) MDA 13, Boîte 137/11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 7 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée au Tennis Club du XIII (389 / 2023_02439) sise 15, rue des Hautes Formes (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association Roller Squad Institut RSI (16569 / 2023_02367) 7, rue Jean Giono (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 9 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à Club Nautique Domrémy 13 (19925/ 2023_01856) 38, rue Dunois (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée au GRS Glacière XIII (16142/ 2023_00619) 4, rue des Arènes (5e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Judo Club Baudricourt (16668 /2023_00457) au 8, rue Trolley de prévaux (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association La Domrémy gymnastique (152 / 2023_01781) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. 174 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Aïkido Butte aux Cailles (n°20350 / n°2023_02732) -2, rue Jonas (13e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 650 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Association recherche pour la compréhension des arts martiaux- ARECAM (n°511 / n°2023_02330) -7, rue Philibert Lucot (13e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 250 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à Ascendanse Hip-Hop (7143 /2023_00044) Chez Mme MOINEAU 5, rue Rubens (13e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Association sportive du collège Thomas Mann (n°19616 / n°2023_02332) -91, avenue de France (13e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 250 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Association sportive du lycée Claude MONET (n°11326 / n°2023_02177) -1, rue du Docteur Magnan (13e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Association sportive du lycée Gabriel Fauré (18080 / 2023_01896) -81, avenue de Choisy (13e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'Association sportive Moulin des Prés (19834 / 2023_02431) 18, rue du Moulins des Prés (13e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Association sportive Paris 1 (2508 / 2023_02060) -90, rue de Tolbiac - Bureau C803 (13e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Blanqui Italie Corvisart pétanque (n°73581 / n°2023_00284) -27-29, avenue Stephen Pichon (13e). Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 200 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'Entente Sportive Paris XIII (515 / 2023_02413) MVAC - 11, rue Caillaux (13e). Article 23 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Génération Double Dutch (n°9568 / n°2023_01819) -17, rue Jenner - Hall n° 2 (13e). Article 24 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 600 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Grimpe Paris 13 (n°17444 / 2023_00659) -MVAC 11, rue caillaux - Boite 32 (13e). Article 25 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Club des Volontaires du Sport (CVS) (19430 / n°2023_00588) - Maison du Sport Français 1, avenue Pierre de Coubertin (13e). Article 26 : La dépense correspondante, d’un montant total de 271 750 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 17 Subventions (116.200 euros) à 9 associations localisées (17e) (dont 4 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations localisées ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 17 juin 2021 ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 73 500 euros est attribuée au S.C.U.F. (n°16711/2023_01925) 31, rue Gauthey (17e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 7 500 euros est attribuée à l’association C.S.T.P.O. (2045 / 2023_01930) au 25, rue Lantiez-MDA 17 (17e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 11 600 euros est attribuée à l'association Club sportif Pouchet Paris XVII (3321 / 2023_01996) -C/o CQFD Maison de quartier 3, rue Louis Loucheur (17e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 175 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15 000 euros est attribuée à La Salésienne de Paris (17697 /2023_02132) -66 bis, avenue de Villiers (17e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 300 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Amicale des pongistes du 17e (AP.17) (17325 / 2023_00340) -MVAC - 25, rue Lantiez (17e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 400 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'Association sportive du collège André Malraux (20695 / 2023_01806) -5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 400 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'Association sportive du collège Maria Deraismes (17e) (306 / 2023_02178) - 19, rue Maria Deraismes (17e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Gym 17 (11288 / 2023_02007) -MVAC - Boite 4 - 25, rue Lantiez (17e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association I.F.K Paris (n°9905 / n°2023_02208) -MVAC - 25, rue Lantiez (17e). Article 10 : La dépense correspondante, d’un montant total de 116 200 euros sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2022 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 22 Subventions (38.500 euros) et avenants avec 3 associations e-sportives parisiennes. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signées le 17 décembre 2021 ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose la signature de 2 avenants n°1 et 1 avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et l'attribution de subven- tions annuelles de fonctionnement à quatre associations d’e-sport ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Silver Geek (196718 / n°2023_07279) - Lieu-dit la Boujalière - Pin (79140). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association We Are E.sport (196039 / 2023_07543) - MVAC 15 - 22, rue de la Saïda (75015). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association French restream (200485 / 2023_07200) - 33, Chemin des Joncs Marins (91220 Bretigny-sur-Orge). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : la dépense correspondante, d’un montant total de 38.500 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 23 Subventions (609.600 euros) à 33 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives (dont 15 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; 176 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à trente-trois organismes locaux de Fédéra- tions Nationales Sportives dont 15 sous conventions pluriannuelles d’objectifs ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 23 juin 2021 ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose la signature de 15 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à 18 clubs sportifs parisiens ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association UGSEL Paris - Comité de Paris de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (251 / 2023_01863) -76, rue des Saints Pères (7e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental de Paris du CIF de la Fédération française de Cyclisme (20377 / 2023_01813) -7, rue Darboy (11e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Comité Départemental de Tennis de Table de Paris (17634/ 2023_02501) - 13, rue Claude Decaen (12e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Comité Français Pierre de Coubertin (19758 / n°2023_02375) - Maison du Sport Français 1, avenue Pierre de Coubertin (13e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le Cancer (18651 / n°2023_01957) -89, boulevard Blanqui (13e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Comité Départemental de Paris de la Fédération Française de Natation (20061 / 2023_02190) - 29, rue des Pyrénées (20e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental Parisien des Echecs (328/2023_00460) 29, rue des Pyrénées (20e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental de Paris de la FFESSM - Fédération Française d'Etudes et Sports Sous-Marins (20366 / 2023_02124) - 151, rue Léon-Maurice Nordmann (13e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental de Gymnastique (18756/2023_02451), 10 rue Huygens (14e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental de Paris de Tir à l’Arc (18100/ 2023_02500) -32, rue Rottembourg (12e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental UFOLEP Paris (Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique) (17542 / n°2023_04805) - 167, boulevard de la Villette (10e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Comité Régional de l’Académie de Paris de la Fédération Française du Sport Universitaire C.R.S.U. (419 / n°2023_02017). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Comité Départemental de Canoë-Kayak (n°181163 / n°2023_02188) -29 bis rue Bouret (19e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à la Ligue d'Escrime de l'Académie de Paris (18511 / 2023_02079) -4, rue du Général Humbert (14e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association Ligue régionale d'Ile-de-France de pelote basque (n°19586/ 2023_02421) -8, quai Saint-Exupéry (16e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à la Ligue d'Ile-de-France d'Aviron (19070 / 2023_02653) -17, boulevard de la Marne (94130 Nogent-sur-Marne). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental d'Equitation de Paris (19919 / 2023_02343) 69, rue Laugier (17e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental de Lutte de Paris (201134 / 2022_09871) 50, rue Rodier (9e). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. 177 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 19 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Comité Départemental de Roller Sports de Paris (CDRS 75) (°266 / 2023_01814) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 20 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée au Comité Départemental de Handball de Paris (n°43 / 2023_02374) - 36, rue Emeriau (15e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 21 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Comité Départemental de Golf de Paris (n°19620 / 2023_01858) - 2, rue du Commandant Guilbaud (16e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 22 : Une subvention de 36 800 euros est attribuée au Comité Départemental de Rugby (464 /2023_02345) 9, rue Omer Talon (11e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 23 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée au Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (107 / 2023_02074) 35, avenue de Flandre (19e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci- joint. Article 24 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Comité de Paris de Judo (n° 20183 / 2023_00518) - 25, avenue de la Porte de Chatillon (14e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 25 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée au Comité de Paris de Hockey (n°122461 / (2023_02341) - 16, avenue René Boylesve (16e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 26 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Comité Départemental d’Athlétisme de Paris (n°19340 / 2023_02342) - 16, rue Vincent Compoint (18e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 27 : Une subvention de 17 500 euros est attribuée au Comité Départemental de Badminton de Paris CODEP 75 (n°16958 / 2023_00797) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 28 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée au Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Paris (n°101821 / 2023_00757) - 6, rue Paulin Enfert (13e), au titre de l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 29 : Une subvention de 37 000 euros est attribuée au Comité Parisien de Basket-Ball (C.P.B.B.) (n°301 / 2023_01902) 117, rue du Château des Rentiers (13e) au titre de l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 30 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée au Comité Départemental Seine Paris de Volley Ball (n°296 / 2023_02887) - 8, rue Auguste Bartholdi (15e), au titre de l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 31 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 70 000 euros est attribuée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), sise 13, rue Saint-Lazare (9e), pour le compte du Service Régional UNSS de Paris (429 / 2023_02300), 46, rue Paul Belmondo (12e) au titre de l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 32 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros est attribuée au Comité Départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de Paris (USEP Paris) - (17337/ 2023_01865) - 167, boulevard de la Villette (10e) au titre de l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs ci-jointe. Article 33 : Une subvention annuelle de 130 000 euros est attribuée au District Parisien de Football (197603 / 2023_01859) - 6, avenue Joseph Bédier (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 34 : La dépense correspondante, d’un montant total de 609 600 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 24 Subvention (10.000 euros) et avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 18 décembre 2020 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose la signature d’un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectif et l’attribution d’une subvention de fonction- nement à l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris ; 178 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris (n°184263 / 2023_00761) 79, rue du Mont Cenis (18e) pour soutien à l’activité et au développement de ses projets, au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autori- sée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 10 000 euros sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan- cement. 2023 DJS 25 Subventions (167.100 euros) à 15 associations sportives handisports parisiennes dont 4 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose la signa- ture de 4 avenants 1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 15 juillet 2021 et l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à quinze associations sportives handis- port dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association sportive des jeunes sourds de Paris (°19839 / n°2023_02280) -254, rue Saint-Jacques (5e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Stade Parisien des sourds (n°18775 / n°2023_00230) 45,rue de Rome (8e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à Bahamas (n°10905 / n°2023_01870) -chez Eliane BRIEST - 8, rue Saint-Maur (11e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’ASMF-Association handisport de Paris (n°16302 / n°2023_02373) - 33, rue de la Roquette Batiment C2 (11e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 300 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à Sport adapté du sud-est de Paris (11087 / 2023_02030) 11, rue Caillaux Bal N°64 (13e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'Association Sports et Loisirs pour Aveugles et Amblyopes (n°19099 / n°2023_02324) 7, bis rue du Loing (14e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Club de natation adaptée-Les Dauphins du XVème (n°17044 / n°2023_02071) -chez Yvette PERRIERE - 8,rue de l'Assomption (16e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à Sport Adapté et Loisirs de Montmartre (402 / 2023_01872)- 21, rue Vauvenargues (18e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Club Sportif des Sourds-muets (193875 / n°2023_02123) - MVAC 20, rue Edouard Pailleron - BP 105 (19e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association sportive handi-jeunes de Paris (18873 /2023_02642) -44, rue Louis Lumière (20e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association Tennis club des sourds de Paris (16535 / 2023_00521) -15, rue Olier (20e). Article 12 : Une subvention d’un montant de 35 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au C.S.I.N.I. (°348 / 2023_01316) sise 6, Boulevard des Invalides (7e). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 13 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association C.A.P.S.A.A.A. (°1747 / 2023_02387) au 190, rue Lecourbe (15e). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 14 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental du Sport Adapté de Paris (n°537 / 2023_00431), chez OCTAPEH - 69, avenue de Flandre (19e), pour 179 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations soutien à l’activité et au développement de ses projets. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 15 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental Handisport de Paris (964 / 2023_01898), 42-44, rue Louis Lumière (20e). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 16 : La dépense correspondante, d’un montant total de 167 100 euros, sera imputée sur la section fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 48 Subvention de fonctionnement (80.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le club des Français Volants au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux Français Volants ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le club des Français Volants, sis 8, boulevard de Bercy 75012 Paris (38981/ 2023_05690). Article 3 : Une subvention d’un montant de 80 000 euros est attribuée aux Français Volants au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 55 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Jean Bouin au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Jean Bouin ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Jean Bouin, sis, 26, avenue du Général Sarrail 75016 Paris. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée au Paris Jean Bouin au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 56 Subvention de fonctionnement (60.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Cycliste Olympique au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Paris Cyclisme Olympique ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : 180 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est adopté le principe de résiliation de la convention pluriannuelle d’objectifs du 17 décembre 2020 et de son avenant en date du 12 juillet 2022. Article 2 : Est adopté le principe d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association Paris Cyclisme Olympique, Vélodrome avenue de Gravelle, 75012 Paris. (17600/2023-01834). Article 4 : Une subvention d’un montant de 60 000 euros est attribuée l’Association Paris Cyclisme Olympique (SIRET : 40352429100016) au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 57 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Racing Club de France au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Racing Club de France ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Racing Club de France, sis 5, rue Eblé 75007 Paris (20993/2023_05549). Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée au Racing Club de France au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 58 Subvention (75.000 euros) et convention avec l’Association Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Judo Amicale Paris XX ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est adopté le principe de résiliation de la convention pluriannuelle d’objectifs du 12 juillet 2021 et de son avenant en date du 12 juillet 2022. Article 2 : Est adopté le principe d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association Judo Amicale Paris XX, sise au gymnase Nakache, 4-12 rue Denoyer. (SIRET : 47912090900029) Article 4 : Une subvention d’un montant de 75 000 euros est attribuée à l’association Judo Amicale Paris XX au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 181 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DJS 59 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris 13 Atletico au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris 13 Atletico ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est adopté le principe de résiliation de la convention pluriannuelle d’objectifs du 23 juin 2021 et de son avenant en date du 12 juillet 2022. Article 2 : Est adopté le principe d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris 13 Atletico, sis 3, avenue Joseph Bédier 75013 Paris (17801/2023_00458). Article 4 : Une subvention d’un montant de 150 000 euros est attribuée au Paris 13 Atletico au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 77 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2023 pour l’organisation du Mazars Challenge International de Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Escrime ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la Fédération Française d’Escrime (16301/2023_05039), au titre de l’année 2023 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle s’est engagée à effectuer. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 78 Subvention (20.000 euros) et convention avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l’occasion de l’organisation de l’édition 2023 du Paris Grand Slam les 4 et 5 février 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associées, 21-25, avenue de la Porte de Châtillon (14e) (17605/2023_06638), pour l’organisation de l’édition 2023 du Paris Grand Slam qui s’est tenue les 4 et 5 février 2023 à l’Accor Arena (12e). Article 3 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associées au titre de l’année 2023 pour l’organisation de cet évènement et animations. 182 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 86 Signature du contrat jeunesse du 18e arrondissement. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Ville de Paris soumet à son approba- tion la signature du contrat Jeunesse du 18e arrondissement ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : le contrat jeunesse du 18e arrondissement est approuvé. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat visé à l’article 1. 2023 DJS 88 Subvention d’équipement (20.000 euros) et convention avec La Camillienne (12e), association de jeunesse parisienne. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention et la signature d’une convention avec une association de jeunesse parisienne ; Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association La Camillienne (19571 / 2023_06670) domiciliée 12, rue des Meuniers (12e). Une subvention d’un montant 20.000 euros est attribuée à l'association La Camillienne pour son projet d’équipement « Travaux pour l’ouverture d’un local jeunesse situé au 39, rue des Meuniers à Paris 12e arrondissement ». Article 2 : les dépenses correspondantes à ces subventions seront imputées sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants, sous réserve des décisions de finan- cement, autorisation de programme 03579 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé), chapitre 903, nature 20422, rubrique P338 (autre activité pour les jeunes), pour un montant de 20.000 €. 2023 DLH 43 Location d’une emprise communale située chemin du Gui à la Celle St Cloud (78) à ELOGIE-SIEMP - Avenant au bail emphytéotique des 8 et 26 février 1957. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique conclu entre la Ville de Paris et la SIEMP, devenue ELOGIE SIEMP, en date des 8 et 26 février 1957 et modifié par avenant du 6 juillet 1983, du 15 octobre 2007 et du 29 septembre 2016 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de con- clure un avenant au bail emphytéotique des 8 et 26 février 1957 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine des Yvelines en date du 2 décembre 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un avenant au bail emphytéotique des 8 et 26 février 1957, visant à extraire de son assiette une emprise d’environ 3 251 m² selon plan ci-annexé, à détacher de la parcelle cadastrée C263 située au lieudit « Chemin du Gui » à la Celle St Cloud (78). Les autres clauses et conditions de ce bail emphytéotique demeurent inchangées. Article 2 : Tous les frais liés à cet avenant seront à la charge d’ELOGIE-SIEMP. 183 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail emphytéotique portant location de l’emprise visée à l’article 1. Ce nouveau bail emphytéotique sera assorti des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le loyer capitalisé sera fixé à 768.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, taxes et charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 5 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 6 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 63-1 Modification de garanties d’emprunts finançant 3 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de 55 logements sociaux situé 17 rue d’Alleray (15e) (2.350.000 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 241 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PAM à contracter par Toit et Joie en vue du financement d’un programme de rénovation de 55 logements sociaux à réaliser au 17, rue d’Alleray (15e) ; Vu le contrat de prêt n°145978 signé en date du 30/03/2023 et conclu entre Toit et Joie et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibéra- tion ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant trois programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie ; 184 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 55 logements sociaux à réaliser au 17, rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-prêt Montant : 880 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 55 logements sociaux à réaliser au 17, rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 1 470 000 € Durée totale : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Toit et Joie ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Toit et Joie les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 63-2 Modification de garanties d’emprunts finançant 3 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de 38 logements sociaux situé 23 rue d’Alleray (15e) (1.750.000 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 243 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts 185 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations PAM à contracter par la société Toit et Joie en vue du financement d’un programme de rénovation de 38 logements sociaux à réaliser au 23, rue d’Alleray (15e) ; Vu le contrat de prêt n°145973 signé en date du 30/03/2023 et conclu entre Toit et Joie et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibéra- tion ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant trois programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 38 logements sociaux à réaliser au 23, rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-prêt Montant : 627 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 38 logements sociaux à réaliser au 23, rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 1 123 000 € Durée totale : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Toit et Joie ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Toit et Joie les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 186 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 63-3 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 46 rue de l’Ourcq (19e) (1.692.000 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 247 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PAM à contracter par Toit et Joie en vue du financement d’un programme de rénovation de 26 logements sociaux à réaliser au 46, rue de l’Ourcq (19e) ; Vu l’offre de contrat de prêt n°146115 à conclure entre Toit et Joie et la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, jointe en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant trois programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 26 logements sociaux à réaliser au 46, rue de l’Ourcq (19e)., dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-prêt Montant : 422 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 26 logements sociaux à réaliser au 46, rue de l’Ourcq (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 1 270 000 € Durée totale : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Toit et Joie ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 187 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Toit et Joie les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 70-1 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandé par ICF Habitat la Sablière - Garantie du prêt PLS (336.841 euros) finançant le programme de logement social situé 14 rue du Loiret (13e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 209 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approu- vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’une acquisition en VEFA de 5 logements sociaux PLS et de 14 logements locatifs intermédiaires à réaliser par ICF Habitat la Sablière au 14, rue du Loiret (13e) ; Vu le contrat de prêt n°140338 signé le 13/10/2022 entre ICF Habitat la Sablière et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de logement social de ICF Habitat la Sablière ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, souscrit par ICF Habitat la Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition en VEFA de 5 logements sociaux PLS à réaliser par ICF Habitat la Sablière au 14, rue du Loiret (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 336 841 € Durée totale : 30 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ICF Habitat la Sablière ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats,la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec ICF Habitat la Sablière les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 188 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 70-2 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandé par ICF Habitat la Sablière - Garantie des prêts PLUS et PLS (6.166.226 euros) finançant un programme de création de logement social situé 6 rue de Lorraine (19e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 230 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction neuve de 42 logements sociaux (10 PLUS et 32 PLS) à réaliser par ICF Habitat la Sablière au 6, rue de Lorraine (19e) ; Vu le contrat de prêt n°145382 signé le 21/03/2023 entre ICF Habitat la Sablière et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de logement social de ICF Habitat la Sablière ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par ICF Habitat la Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve de 9 logements PLUS à réaliser par ICF Habitat la Sablière au 6, rue de Lorraine (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 2 014 342 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, souscrit par ICF Habitat la Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve de 30 logements PLS à réaliser par ICF Habitat la Sablière au 6, rue de Lorraine (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 3 056 757 € Durée totale : 32 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, souscrit par ICF Habitat la Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve de 30 logements PLS à réaliser par ICF Habitat la Sablière au 6, rue de Lorraine (19e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : 189 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 1 095 127 € Durée totale : 32 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ICF Habitat la Sablière ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec ICF Habitat la Sablière les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2023 DLH 73-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 19-21 rue Championnet (18e) (5.296.788 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 354 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition- amélioration de 40 logements sociaux (19 PLAI - 11 PLUS - 10 PLS) à réaliser au 19-21, rue Cham- pionnet (18e) ; Vu le contrat de prêt n°145224 signé en date du 7 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 19 logements PLAI situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 190 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 939 941 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 19 logements PLAI situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 845 176 € Durée totale : 59 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,52 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 11 logements PLUS situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 768 738 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 11 logements PLUS situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 580 629 € Durée totale : 59 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,52 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- 191 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 10 logements PLS situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 616 194 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 10 logements PLS situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS foncier Montant : 957 694 € Durée totale : 59 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,52 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 10 logements PLS situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS complémentaire Montant : 588 416 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 192 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI finançant un programme de résidence sociale situé Porte Brancion et rue Vicat (15e) (13.495.113 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 102 du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 octobre 2020 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de résidence sociale pour jeunes travailleurs de 114 logements sociaux PLAI à réaliser Porte Brancion et rue Vicat (15e) ; Vu l’offre de prêt n°U082039 en date du 21 septembre 2022 émise par la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, jointe en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de résidence sociale comportant 114 logements PLAI situé Porte Brancion et rue Vicat (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 7 422 312 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de résidence sociale comportant 114 logements PLAI situé Porte Brancion et rue Vicat (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 6 072 801 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- 193 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction neuve de logements sociaux situé 1-3 et 7-9 impasse Letort (18e) (2.719.391 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 300 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction neuve de 12 logements sociaux (6 PLAI - 6 PLUS) situé 1-3 et 7-9, impasse Letort (18e) ; Vu le contrat de prêt n°143793 signé en date du 18 janvier 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibéra- tion ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 6 logements PLAI situé 1-3 et 7-9, impasse Letort (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 988 941 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 6 logements PLAI situé 1-3 et 7-9, impasse Letort (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 194 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 16 065 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,3 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 6 logements PLUS situé 1-3 et 7-9, impasse Letort (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 1 687 051 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 6 logements PLUS situé 1-3 et 7-9, impasse Letort (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 27 334 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,3 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 195 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 73-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de construction neuve de logements sociaux situé 46 rue des Trois Frères (18e) (877.485 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 258 du Conseil de Paris en date des 20, 21 et 22 novembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction neuve de 7 logements sociaux (3 PLAI - 3 PLUS - 1 PLS) situé 46, rue des Trois Frères (18e) ; Vu le contrat de prêt n°143790 signé en date du 17 janvier 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibéra- tion ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 3 logements PLAI situé 46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 225 166 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 3 logements PLAI situé 46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 57 687 € Durée totale : 56 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 3 logements PLUS situé 46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 196 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 326 775 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 3 logements PLUS situé 46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 84 775 € Durée totale : 56 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 1 logement PLS situé 46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 145 823 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 1 logement PLS situé 46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS foncier Montant : 37 259 € Durée totale : 56 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 197 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 9 bis-11 impasse Milord (18e) (2.380.000 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2015 DLH 272 du Conseil de Paris en date du 23 novembre 2015 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de réhabilitation Plan Climat Energie à réaliser par la RIVP au 9 bis-11, impasse Milord (18e) ; Vu le contrat de prêt n°144578 signé en date du 28 février 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 5 et faisant partie intégrante de la présente délibéra- tion ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation Plan Climat Energie à réaliser par la RIVP au 9 bis-11, impasse Milord (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-prêt Montant : 1 003 000 € Durée d’amortissement 18 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM BEI à taux fixe, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation Plan Climat Energie à réaliser par la RIVP au 9 bis-11, impasse Milord (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 198 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PAM BEI à taux fixe Montant : 1 377 000 € Durée d’amortissement : 15 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Taux fixe Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,4 % Cette garantie PAM BEI à taux fixe est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant un programme d’acquisition de l’usufruit locatif social situé 5 rue Agrippa d’Aubigné (Paris Centre) (1.096.135 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 177 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLAI à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition de l’usufruit locatif social de 11 logements PLAI à réaliser au 5, rue Agrippa d’Aubigné (Paris Centre) ; Vu le contrat de prêt n°142930 signé en date du 30 décembre 2022 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 6 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition de l’usufruit locatif social de 11 logements PLAI situé 5, rue Agrippa d’Aubigné (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : 199 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 1 096 135 € Durée totale : 19 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 12-16 rue de Versigny (18e) (81.377 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2022 DLH 85-1 du Conseil de Paris en date des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de logements sociaux à réaliser au 12-16, rue de Versigny (18e) ; Vu le contrat de prêt n°143784 signé en date du 18 janvier 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 7 et faisant partie intégrante de la présente délibéra- tion ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux à réaliser au 12-16, rue de Versigny (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 200 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 81 377 € Durée totale : 19 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 335 rue des Pyrénées (20e) (75.384 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2022 DLH 85-2 du Conseil de Paris en date des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de logements sociaux à réaliser au 335, rue des Pyrénées (20e) ; Vu le contrat de prêt n°146004 signé en date du 30 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 8 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux à réaliser au 335, rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 201 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 42 708 € Durée totale : 19 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux à réaliser au 335, rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 32 676 € Durée totale : 19 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-9 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 10 rue Taine (12e) (732.894 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 185 du Conseil de Paris en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux PLS à réaliser au 10, rue Taine (12e) ; 202 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°145808 signé en date du 30 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 9 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux PLS situé 10, rue Taine (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 732 894 € Durée totale : 9 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-10 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 27 rue Saint Quentin (10e) (1.245.722 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 304 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLAI - 5 PLUS) situé 27, rue Saint Quentin (10e) ; Vu le contrat de prêt n°144981 signé en date du 07 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 10 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : 203 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 8 logements PLAI situé 27, rue Saint Quentin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 361 768 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 8 logements PLAI situé 27, rue Saint Quentin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 317 806 € Durée totale : 58 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,18 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLUS situé 27, rue Saint Quentin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 278 755 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLUS situé 27, rue Saint Quentin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 287 393 € Durée totale : 58 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,18 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 204 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-11 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 18 rue Jean- Jacques Rousseau (Paris Centre) (2.014.159 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 281 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 34 logements sociaux (17 PLAI - 17 PLUS) situé 18, rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre) ; Vu le contrat de prêt n°144983 signé en date du 07 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 11 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 17 logements PLAI situé 18, rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 277 230 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 17 logements 205 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations PLAI situé 18, rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 406 746 € Durée totale : 58 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,3 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 17 logements PLUS situé 18, rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 643 230 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 17 logements PLUS situé 18, rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 686 953 € Durée totale : 58 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,3 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 206 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-12 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 81 rue des Martyrs (18e) (3.176.184 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 219 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 25 logements sociaux (13 PLAI - 12 PLUS) situé 81, rue des Martyrs (18e) ; Vu le contrat de prêt n°144984 signé en date du 7 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 12 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 13 logements PLAI situé 81, rue des Martyrs (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 843 325 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 13 logements PLAI situé 81, rue des Martyrs (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 706 816 € Durée totale : 58 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- 207 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 12 logements PLUS situé 81, rue des Martyrs (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 903 660 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 12 logements PLUS situé 81, rue des Martyrs (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 722 383 € Durée totale : 58 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-13 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 5 impasse Sainte Henriette (18e) (1.214.975 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 266 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts 208 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de 7 logements sociaux (2 PLAI - 2 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 5, impasse Sainte Henriette (18e) ; Vu le contrat de prêt n°144985 signé en date du 28 février 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 13 et faisant partie intégrante de la présente délibéra- tion ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de construction comportant 2 logements PLAI situé 5, impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 191 699 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 2 logements PLAI situé 5, impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 86 900 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,75 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 2 logements PLUS situé 5, impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 162 054 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 2 logements PLUS situé 5, impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 209 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 72 600 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,75 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de construction comportant 3 logements PLS situé 5, impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 443 955 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 3 logements PLS situé 5, impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS foncier Montant : 257 767 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,75 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 210 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 73-14 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 7 rue Jean Robert (18e) (3.040.369 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 301 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de 14 logements sociaux (7 PLAI - 7 PLUS) situé 7, rue Jean Robert (18e) ; Vu le contrat de prêt n°144986 signé en date du 7 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 14 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de construction comportant 7 logements PLAI situé 7, rue Jean Robert (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 805 405 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 7 logements PLAI situé 7, rue Jean Robert (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 332 162 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,31 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme de construction comportant 7 logements PLUS situé 7, rue Jean Robert (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 211 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 1 315 165 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 7 logements PLUS situé 7, rue Jean Robert (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 587 637 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,31% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-15 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 44 rue de l’Amiral Mouchez (14e) (3.645.537 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 149 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) situé 44, rue de l’Amiral Mouchez (14e) ; 212 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°144987 signé en date du 07 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 15 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 10 logements PLAI situé 44, rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 992 287 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 10 logements PLAI situé 44, rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 908 474 € Durée totale : 59 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,16 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 7 logements PLUS situé 44, rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 990 251 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 7 logements PLUS situé 44, rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 213 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 754 525 € Durée totale : 59 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,16% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 73-16 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 18 rue de Cels (14e) (1.666.854 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 201 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition- amélioration de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS) à réaliser au 18, rue de Cels (14e) ; Vu le contrat de prêt n°144988 signé en date du 7 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 16 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLAI situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 214 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 284 860 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLAI situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 233 068 € Durée totale : 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 6 logements PLUS situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 302 916 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 6 logements PLUS situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 247 840 € Durée totale : 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi- 215 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLS situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 202 145 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLS situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS foncier Montant : 269 177 € Durée totale : 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLS situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS complémentaire Montant : 126 848 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 216 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 82 Location de l'immeuble 10 rue Sauval (Paris Centre) à SEQENS - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à SEQENS de l'immeuble 10, rue Sauval (Paris Centre) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 3 mai 2023 ; Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 26 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SEQENS dont le siège social est situé 14/16 boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux (92) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble 10, rue Sauval (Paris Centre) cadastré AT 15. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - la location sera assortie d’un loyer annuel correspond à 5 % des loyers, redevances et indemnités d’occupation de toute nature hors taxes et hors charge appelées par le preneur à bail pendant l’année civile considérée. Il sera recouvré à terme échu au 1er juillet de chaque année ; - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, taxes et charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. 217 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 85-1 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par des sociétés du groupe CDC - Garantie des prêts PAM et PAM Eco- Prêt (5.971.500 euros) finançant un programme de réhabilitation de logement social situé 33 rue Saint-Blaise, 3 et 9 square des Cardeurs, 9-13 et 15-17 rue de Srebrenica (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 153 du Conseil de Paris en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 approu- vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux familiaux à réaliser par CDC Habitat Social résidence Saint Blaise (20e) ; Vu le contrat de prêt n°141812 signé le 20/01/2023 entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de logement social de sociétés du groupe CDC ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de 345 logements sociaux fami- liaux à réaliser par CDC Habitat Social au 33, rue Saint-Blaise, 3 et 9 square des Cardeurs, 9-13 et 15-17 rue de Srebrenica (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 796 500 € Durée totale : 27 ans Dont durée du différé d’amortissement: 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, souscrit par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de 345 logements sociaux familiaux à réaliser par CDC Habitat Social au 33, rue Saint-Blaise, 3 et 9 square des Cardeurs, 9-13 et 15-17 rue de Srebrenica (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-prêt Montant : 5 175 000 € Durée totale : 27 ans Dont durée du différé d’amortissement: 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0.25% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC Habitat Social ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 218 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec CDC Habitat Social les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. 2023 DLH 85-2 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par des sociétés du groupe CDC - Garantie du prêt PLS (2.527.350 euros) finançant le programme de logement social situé 197-209 rue de Belleville (19e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 129 du Conseil de Paris en date des 17 et 18 novembre 2020 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de 44 logements sociaux (33PLUS - 11PLS) à réaliser par CDC Habitat au 197 à 209 rue de Belleville ; Vu le contrat de prêt n°143327 signé le 16/02/2023 entre CDC Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de logement social de sociétés du groupe CDC ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, souscrit par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de construction de 11 logements sociaux PLS au 197 à 209 rue de Belleville, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 1 841 355 € Durée totale : 42 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, souscrit par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de 11 logements sociaux PLS au 197 à 209 rue de Belleville, dont les caractéristiques sont les suivantes : 219 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 685 995 € Durée totale : 42 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec CDC Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2023 DLH 85-3 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par des sociétés du groupe CDC - Garantie du prêt PLS (280.130 euros) finançant le programme de logement social situé 140 bd de Charonne (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de prêt entre CDC Habitat et la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de logement social de sociétés du groupe CDC ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par CDC Habitat auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, destiné à financer un programme d’acquisition en VEFA de 2 logements sociaux PLS à réaliser par CDC Habitat au 140, Boulevard de Charonne (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 280 130 € Durée totale : 18 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC Habitat ne s'acquitterait pas : 220 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec CDC Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2023 DLH 86-1 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.100.000 euros) finançant le programme de rénovation de 45 logements sociaux 81 rue de Picpus (12e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 294 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 45 logements, à réaliser par Immobilière 3F, 81 rue de Picpus (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°144593 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 45 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 81 rue de Picpus (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 810 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 45 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 81 rue de Picpus (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 221 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt : PAM Montant : 1 290 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-2 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (1.370.000 euros) finançant le programme de rénovation de 22 logements sociaux 72 av. des Gobelins (13e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 286 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 22 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 72 avenue des Gobelins (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°144592 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 22 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 72 avenue des Gobelins (13e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : 222 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 396 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 22 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 72 avenue des Gobelins (13e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de prêt : PAM Montant : 974 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-3 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (526.000 euros) finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 10 rue de l’Industrie (13e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 275 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 19 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 10 rue de l’Industrie (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; 223 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°144599 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 10 rue de l’Industrie (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt PAM Montant : 184 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 10 rue de l’Industrie (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PAM Eco-prêt Montant : 342 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 224 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 86-4 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (1.562.000 euros) finançant le programme de rénovation de 51 logements sociaux 90 bd de Ménilmontant/18 rue des Cendriers (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 278 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 51 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 90 boulevard de Ménilmontant / 18 rue des Cendriers (20e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°144598 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 51 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 90 boulevard de Ménilmontant / 18 rue des Cendriers (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 918 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 51 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 90 boulevard de Ménilmontant / 18 rue des Cendriers (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PAM Montant : 644 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais 225 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-5 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (686.000 euros) finançant le programme de rénovation de 15 logements sociaux 37 rue Bichat (10e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 287 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 15 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 37 rue Bichat (10e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°144594 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 15 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 37 rue Bichat (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 270 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 15 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 37 rue Bichat (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PAM Montant : 416 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 226 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-6 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (744.000 euros) finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 4 rue Nicolaï (12e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 288 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 19 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 4 rue Nicolaï (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°144595 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 4 rue Nicolaï (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 342 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 4 rue Nicolaï (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 227 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt : PAM Montant : 402 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-7 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (1.338.000 euros) finançant le programme de rénovation de 20 logements sociaux 121 bis rue de Clignancourt (18e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 280 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 20 logements, à réaliser par Immobilière 3F, 121 bis rue de Clignancourt (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°144834 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 20 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 121 bis rue de Clignancourt (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 228 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 400 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 20 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 121 bis rue de Clignancourt (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PAM Montant : 938 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-8 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (1.058.000 euros) finançant le programme de rénovation de 26 logements sociaux 3 rue Boinod (18e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 281 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 26 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 3 rue Boinod (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; 229 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°144816 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 26 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 3 rue Boinod (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 468 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 26 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 3 rue Boinod (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PAM Montant : 590 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 230 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 86-9 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (783.000 euros) finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 44 rue Ramus (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 282 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 19 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 44 rue Ramus (20e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°144836 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 44 rue Ramus (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 342 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 44 rue Ramus (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PAM Montant : 441 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des 231 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-10 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (861.000 euros) finançant le programme de rénovation de 16 logements sociaux 49 rue Crozatier (12e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 276 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 16 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 49 rue Crozatier (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°144597 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 16 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 49 rue Crozatier (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 288 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 16 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 49 rue Crozatier (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PAM Montant : 573 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 232 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-11 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (895.000 euros) finançant le programme de rénovation de 12 logements sociaux 14 rue Jacques Kablé (18e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 279 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 12 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 14 rue Jacques Kablé (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°144596 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 12 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 14 rue Jacques Kablé (18e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 216 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 12 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 14 rue Jacques Kablé (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 233 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt : PAM Montant : 679 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-12 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (1.176.000 euros) finançant le programme de rénovation de 22 logements sociaux 67 av. de Breteuil (7e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 285 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 22 logements, à réaliser par Immobilière 3F, 67 avenue de Breteuil (7e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°145374 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 22 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 67 avenue de Breteuil (7e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 234 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 460 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 22 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 67 avenue de Breteuil (7e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PAM Montant : 716 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-13 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLS, PLS Foncier et CPLS Complémentaire (2.388.000 euros) finançant le programme de création de 10 logements sociaux 1/9 quai de Metz (19e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 184 du Conseil de Paris en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 ap- prouvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création de 10 loge- ments sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 1/9 quai de Metz (19e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; 235 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°144982 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création de 10 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 1/9 quai de Metz (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 1 600 000 € Durée totale : 42 ans Dont durée de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt Prêt PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Prêt PLS Foncier, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création de 10 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 1/9 quai de Metz (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : Prêt PLS Foncier Montant : 512 000 euros Durée totale : 52 ans Dont durée de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie Prêt PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Prêt PLS Complémentaire, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création de 10 loge- ments sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 1/9 quai de Metz (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : Prêt PLS Complémentaire Montant : 276 000 euros Durée totale : 42 ans Dont durée de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie Prêt PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément 236 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 86-14 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.065.000 euros) finançant le programme de rénovation de 56 logements sociaux 9 rue Marie et Louise (10e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le contrat de prêt n°145986 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°145986 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 56 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 9 rue Marie et Louise (10e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 728 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 56 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 9 rue Marie et Louise (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 237 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt : PAM Montant : 1 337 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 89-1 Réaménagement d’emprunts contractés par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements sociaux ; Vu l’avenant de réaménagement n°138650 conclu entre CDC Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville pour le réaménagement d’emprunts souscrits par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du réaménagement d’une partie de sa dette et de l’autoriser à signer les avenants aux conventions de garantie correspondantes ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement des prêts, réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations, que la société CDC Habitat a souscrit confor- mément à l’avenant n°138650 annexé au présent délibéré et conclu le 20 septembre 2022. Article 2 : Au cas où CDC Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven- tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur discute au préalable avec l'orga- nisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des 238 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux avenants des réaménagements concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et joints en annexe, et à signer avec CDC Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 89-2 Réaménagement d’emprunts contractés par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements sociaux ; Vu les avenants de réaménagement n°139342 et n°139364 conclus entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville pour le réaménagement d’emprunts souscrits par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du réaménagement d’une partie de sa dette et de l’autoriser à signer les avenants aux conventions de garantie correspondantes ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement des prêts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations que CDC Habitat va souscrire conformément aux avenants - n°139342 et n°139364 annexés au présent délibéré et conclus les 20 septembre et 7 novembre 2022. Article 2 : Au cas où CDC Habitat Social, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven- tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur discute au préalable avec l'orga- nisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux avenants des réaménagements concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et joints en annexe, et à signer avec CDC Habitat Social la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 90 Location de l’immeuble 8 rue Jacques Kablé (18e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 8, rue Jacques Kablé (18e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 avril 2023 ; 239 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la saisine de l’avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 15 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 8, rue Jacques Kablé (18e), cadastré DF 101, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 740.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 240 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 91 Location de l’immeuble 31 rue de Berne (8e) à la RIVP - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 31, rue de Berne (8e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 13 avril 2023 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 8e arrondissement en date du 11 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 31, rue de Berne (8e), cadastré CE 37, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de l’employée d’immeuble sera transféré au preneur à bail ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 2.900.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; 241 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 92 Location de l’immeuble 319 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 319, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 14 avril 2023 ; Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 319, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e), cadastré CP 63, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 4.500.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; 242 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 93 Location de l’immeuble 46 rue Albert Thomas (10e) à la RIVP - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 46, rue Albert Thomas (10e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 avril 2023 ; Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 46, rue Albert Thomas (10e), cadastré BF 75, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de l’employée d’immeuble sera transféré au preneur à bail ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 9.500.000 euros et sera payable : 243 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 97 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine (3.524.660 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt contracté par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Banque Postale en vue du financement d’un programme de travaux d’amélioration d’une partie de son patrimoine ; Vu le contrat de prêt n°LBP-00015766 entre ELOGIE-SIEMP et La Banque Postale et la liste des adresses concernées, joints en annexes 1 et 2, parties intégrantes de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 3 524 660 € pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt souscrit par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Banque Postale, pour le financement d’un programme d’amélioration d’une partie de son patrimoine à usage d’habitation situé sur le territoire parisien, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt bancaire Montant en principal du prêt : 7 341 622 € dont 7 049 321 € sur le territoire parisien Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances : Annuelle Type d’indexation du prêt : Taux fixe Taux d'intérêt : Taux fixe à la date d’effet du contrat de prêt de 2,25 % La garantie de la Ville de Paris ne pourra être appelée au-delà de trois mois après la date de dernière échéance du prêt. Les dates d’échéances du prêt figurent dans le tableau d’amortissement définitif à fournir par La Banque Postale à ELOGIE-SIEMP et au garant. Le périmètre de la garantie de la Ville couvre à hauteur de sa quotité le montant en principal du prêt, ses intérêts, ses intérêts de retard et les indemnités à l’exception des commissions, frais et accessoires conformément aux textes en vigueur. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais 244 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 102 Avenants 2023 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat, et à la convention 2017-2022 signée avec l’Etat en matière d’aide au logement. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 301-3, L. 301-5-2 et L. 321- 1 ; Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la convention conclue le 17 avril 2023 avec l’État, relative à la délégation de compétences à la Ville de Paris en matière d’aides au logement ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 proposant d’autoriser la Maire de Paris, à signer un avenant n°2023-1 à la convention susvisée ; Vu la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé conclue le 17 avril 2023 entre l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer un avenant n°2023-1 à la convention susvisée ; Vu la convention de délégation de gestion aides municipales à l’habitat privé conclue le 17 avril 2023 entre la Ville de Paris et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer un avenant n°2023-1 à la convention susvisée ; Vu la convention conclue le 1er juin 2017 avec l’État, relative à la délégation de compétences à la Ville de Paris en matière d’aides au logement ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer un avenant n°2022-15 à la convention susvisée ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État l’avenant n°2022-15 à la convention de délégation de compétences conclue le 1er juin 2017 en application de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe de la présente délibération. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État l’avenant n°2023-1 à la convention de délégation de compétences conclue le 17 avril 2023 en application de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe de la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) les avenants n°2023-1 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé et n°2023-1 à la convention de gestion des aides municipales conclues le 17 avril 2023 en application de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe de la présente délibération. 2023 DLH 103 Subvention (20.000 euros) et convention pluriannuelle de recherche 2022-2025 avec L’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 245 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération par lequel la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention ainsi que la signature d’une convention pluriannuelle de recherche 2022-2025 avec l’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM. Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de recherche, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et L’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM, ainsi que l’attribution d’une subvention à cette dernière. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de recherche et à verser à Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM une subvention de fonctionnement de 20 000 euros. Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et 2025. 2023 DLH 104 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2019 DLH 92 approuvant l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) pour la création de la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, et autorisation donnée à la Maire de signer la convention constitutive du G.I.P. en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 ; Vu la convention constitutive de la Foncière de la Ville de Paris du 18 novembre 2019 modifiée ; Vu l’agrément du préfet de la région Ile de France portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « la Foncière de la Ville de Paris » en date du 23 décembre 2019 ; Vu l’arrêté n° IDF-2020-02-11-005 Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement portant agrément du groupement d'intérêt public "Foncière de la ville de Paris" en tant qu'organisme de foncier solidaire en date du 11 février 2020 ; Vu la délibération 2020 R94 en date des 23 et 24 juillet 2020 désignant les représentants de la Ville de Paris au sein du G.I.P La Foncière de la Ville de Paris ; Vu l’avenant à la convention constitutive de la Foncière de la Ville de Paris en date du 18 décembre 2020 ; Vu le règlement intérieur de la Foncière de la Ville de Paris approuvé lors de l’assemblée générale du 22 janvier 2021 (délibération 2021AG n°1-n°3) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose que la Ville de Paris attribue une contribution financière aux charges générales de la Foncière de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué au Groupement d’Intérêt Public la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, une contribution financière d’un montant de 300.000 euros au titre de l’année 2023. Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023 de la Ville. 2023 DLH 106 Réaménagement d’emprunts contractés par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d’emprunts par la Ville de Paris (126.603.390,22 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements sociaux ; Vu l’avenant de réaménagement n°144024 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville pour le réaménagement de 94 lignes de prêts souscrits par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du réaménagement d’une partie de sa dette ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : 246 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement des prêts d’un montant total de 126 603 390,22 euros (encours global au 1er janvier 2023), réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations que la RIVP va souscrire conformément à l’avenant n°144024 annexé au présent délibéré. Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven- tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur discute au préalable avec l'orga- nisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, à l’avenant de réaménagement concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et joint en annexe, et à signer avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 109 Réitération de garantie d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance - Garantie du prêt PLAI (1.500.000 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 172 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt PLA-I à contracter par « Entreprendre pour Humaniser la Dépendance » en vue du financement d’un programme de construction neuve de 25 logements sociaux situé 69-71 boulevard Exelmans (16e) ; Vu le contrat de prêt n° 145842 conclu le 29 mars 2023 entre Entreprendre pour Humaniser la Dépendance et la Caisse des Dépôts et Consignations faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt PLAI contracté par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance en vue du financement d’un programme de construction neuve de 25 logements sociaux situé 69-71 boulevard Exelmans (16e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 25 logements PLAI situés 69- 71 boulevard Exelmans (16e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 1 500 000 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Trimestrielle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : 247 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Entreprendre pour Humaniser la Dépendance la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. 2023 DLH 110-1 Modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements pour personnes âgées demandée par Seqens Solidarités - Garantie du prêt PAM (122.234 euros) finançant le programme de rénovation de la résidence pour personnes âgées situé 13bis rue de la Procession (15e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 260-6 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation d’une résidence pour personne âgées de 26 logements à réaliser par PAX PROGRES PALLAS au 13bis, rue de la Procession (15e) ; Vu le contrat de prêt n°142594 signé le 20/12/2022 entre Seqens Solidarités et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes de rénovation de logements pour personnes âgées réalisés par Seqens Solidarités ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, souscrit par Seqens Solidarités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de la résidence pour personnes âgées à réaliser par Seqens Solidarité au 13bis, rue de la Procession (15e), dont les caracté- ristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-Prêt Montant : 122 234 € Durée totale : 22 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0.45 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Seqens Solidarités ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais 248 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Seqens Solidarités les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2023 DLH 110-2 Modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements pour personnes âgées demandée par Seqens Solidarités - Garantie du prêt PAM (100.986 euros) finançant le programme de réhabilitation de la résidence pour personnes âgées situé 4 rue Vaugelas (15e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 260-4 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation d’une résidence pour personne âgées de 51 logements à réaliser par PAX PROGRES PALLAS au 4, rue Vaugelas (15e) ; Vu le contrat de prêt n°142259 signé le 20/12/2022 entre Seqens Solidarités et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes de rénovation de logements pour personnes âgées réalisés par Seqens Solidarités ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, souscrit par Seqens Solidarité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de la résidence pour personnes âgées à réaliser par Seqens Solidarités au 4, rue Vaugelas (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-Prêt Montant : 100 986 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Seqens Solidarités ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Seqens Solidarités les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 249 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 111-1 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (2.622.442 euros) finançant le programme de réhabilitation de 12 logements sociaux situés 1 cité Jandelle et 55-57 rue Rébeval (19e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 344 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements PLS ; Vu le contrat de prêt n° 133586 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le 5 avril 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situés 1 cité Jandelle et 55-57 rue Rébeval (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 2 622 442 Euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 250 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 111-2 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (179.925 euros) finançant le programme de rénovation de 8 logements sociaux situés 7 rue d’Odessa (14e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le contrat de prêt n° 138087 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le 26 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 8 logements sociaux situés 7 rue d’Odessa (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 179 925 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 111-3 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts réhabilitation (4.154.751 euros) finançant le programme de réhabilitation de 181 logements sociaux situés 75 à 81 bd Mortier et 2 à 12 place de l’adjudant Vincenot (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 251 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2019 DLH 341 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de rénovation de 181 loge- ments sociaux ; Vu le contrat de prêt n° 140274 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le 25 octobre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 181 logements sociaux situés 75 à 81 boulevard Mortier et 2 à 12 Place de l’adjudant Vincenot (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 435 002 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 181 logements sociaux situés 75 à 81 boulevard Mortier et 2 à 12 Place de l’adjudant Vincenot (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 1 185 749 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 181 logements sociaux situés 75 à 81 boulevard Mortier et 2 à 12 Place de l’adjudant Vincenot (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM – Eco Prêt Montant 2 534 000 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.75% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 252 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 111-4 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS (1.865.451 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux situés 45 rue de Lyon (12e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 227 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 5 PLS) ; Vu le contrat de prêt n° 141403 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le 16 novembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 5 logements sociaux situés 45 rue de Lyon (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 125 962 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement néant Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de -0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI FONCIER, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 5 logements sociaux situés 45 rue de Lyon (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 253 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI FONCIER Montant 100 000 Euros Durée totale 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement néant Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de 0.25% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI FONCIER est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux situés 45 rue de Lyon (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 780 882 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement néant Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS FONCIER, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux situés 45 rue de Lyon (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS FONCIER Montant 125 963 Euros Durée totale 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement néant Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de 0.25% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS FONCIER est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 5 logements sociaux situés 45 rue de Lyon (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 732 644 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement sans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 254 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 7 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 9 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 111-5 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLUS (267.047 euros) finançant le programme d’acquisition amélioration de 8 logements sociaux PLUS situés 69 rue de Charenton (12e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 348 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLA I et 5 logements PLUS ; Vu le contrat de prêt n° 130036 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le 10 décembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 32023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS FONCIER, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition amélioration de 8 logements sociaux situés 69 rue de Charenton (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS FONCIER Montant 267 047 Euros Durée totale 58 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et une marge fixe de +1,1% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans annuel que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS FONCIER est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. 255 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 111-6 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS (1.074.178 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situés 254 rue des Pyrénées (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 226 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux ; Vu le contrat de prêt n° 137538 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le 8 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 254 rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 100 000 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement néant Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de -0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI FONCIER, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 254 rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI FONCIER Montant 227 951 Euros Durée totale 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement néant Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de +0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 256 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLAI FONCIER est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 254 rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 160 859 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement néant Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de +0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS FONCIER, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 254 rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS FONCIER Montant 229 032 Euros Durée totale 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement néant Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de +0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS FONCIER est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 254 rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 356 336 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement néant Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 7 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 257 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 9 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 112-1 Modification des garanties d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (5.744.437 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 162-2 et 3 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA- I et PLUS à contracter par Logis-Transports en vue du financement d’un programme de cons- truction neuve de 48 logements sociaux (19 PLAI, 16 PLUS et 13 PLS) situé 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ; Vu le procès-verbal de l’assemblée général extraordinaire du 21 décembre 2018 de la SA d’HLM « LOGIS TRANSPORTS » décidant de changer la dénomination sociale à compter du 1er janvier 2019 par « RATP Habitat Société Anonyme d’Habitation à loyer Modéré » ; Vu le contrat de prêt n° 146060 conclu le 4 avril 2023 entre RATP Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA-I et PLUS à contracté par RATP Habitat en vue du financement d’un programme de construc- tion neuve de 48 logements sociaux situé 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer la création de 19 logements PLAI situés 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 1 703 423 euros Durée totale 42 ans Dont durée de différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 19 logements PLAI situés 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 1 856 927 euros Durée totale 82 ans Dont durée de différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.38% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 258 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer la création de 16 logements PLUS situés 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 541 057 euros Durée totale 42 ans Dont durée de différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 16 logements PLUS situés 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 1 643 030 euros Durée totale 82 ans Dont durée de différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.38% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où RATP Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec RATP Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. 2023 DLH 112-2 Modification des garanties d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat - Garantie des prêts PLS (1.834.998 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 162 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA-I et PLUS à contracter par Logis-Transports en vue du financement d’un programme de cons- 259 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations truction neuve de 48 logements sociaux (19 PLAI, 16 PLUS et 13 PLS) situé 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ; Vu le procès-verbal de l’assemblée général extraordinaire du 21 décembre 2018 de la SA d’HLM « LOGIS TRANSPORTS » décidant de changer la dénomination sociale à compter du 1er janvier 2019 par « RATP Habitat Société Anonyme d’Habitation à loyer Modéré » ; Vu le contrat de prêt n° 146060 conclu le 4 avril 2023 entre RATP Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLS à contracté par RATP Habitat en vue du financement d’un programme de construction neuve de 48 logements sociaux situé 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 13 logements PLS situés 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 624 577 euros Durée totale 42 ans Dont durée de différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 13 logements PLS situés 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 965 670 euros Durée totale 80 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.38% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 13 logements PLS situés 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS complémentaire Montant 244 751 euros Durée totale 42 ans Dont durée de différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt+ marge fixe de 1.11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où RATP Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 260 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à con- clure avec RATP Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. 2023 DLH 115 Location de l’immeuble 34 rue du Cardinal Lemoine (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 34, rue Cardinal Lemoine (5e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 13 avril 2023 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 15 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 34, rue Cardinal Lemoine (5e), cadastré AI 33, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 990.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; 261 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 119-1 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition de locaux situés 85-87 rue de Vaugirard (6e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer à 100 € le montant du loyer annuel dû par l’association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition d’un local situé 85-87 rue de Vaugirard Paris 6e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée et d’attribuer à cette association une contribution non financière de 5 480 € ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 100 € le montant du loyer annuel dû par l’association « La Protection Civile de Paris Seine » (SIRET 418 037 461 00047, siège social 244 rue de Vaugirard à Paris 15e) pour la mise à disposition d’un local situé 85-87 rue de Vaugirard à Paris 6eme dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4 ans. Article 2 : Une aide en nature de 5 480 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 5 580 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 100 € est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DLH 119-2 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition de locaux situés au 244 rue de Vaugirard (15e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2144-3 et L2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer à 100 € le montant du loyer annuel dû par l’association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition d’un local situé 244 rue de Vaugirard Paris 15e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée et d’attribuer à cette association une contribution non financière de 103 700 € ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; 262 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 100 € hors charges, le montant du loyer annuel dû par l’association « La Protection Civile de Paris Seine » (SIRET 418 037 461 00047, siège social 244 rue de Vaugirard à Paris 15e) pour la mise à disposition d’un local situé 244 rue de Vaugirard à Paris 15eme dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4 ans. Article 2 : Une aide en nature de 103 700 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 103 800 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 100 € est accordée à l’association, de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DLH 119-3 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition de locaux situés 13 rue d’Armaillé (17e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2144- 3 et L2511- 1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221- 1 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer à 100€ le montant du loyer annuel dû par l’association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition d’un local situé 13 rue d’Armaillé paris 17e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée et d’attribuer à cette association une contribution non financière de 71 900 € ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 100€ le montant du loyer annuel dû par l’association « La Protection Civile de Paris Seine » (SIRET 418 037 461 00047, siège social 244 rue de Vaugirard à Paris 15e) pour la mise à disposition d’un local situé 13 rue d’Armaillé à Paris 17eme dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4 ans maximum. Article 2 : Une aide en nature de 71 900 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 72 000 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 100€ est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DLH 123-1 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS (2.942.707 euros) d’un programme d’acquisition-amélioration 1 place Octave Chanute/2 rue des Montiboeufs (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 139 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition- amélioration comportant 26 logements sociaux (8 PLAI, 7 PLUS et 11 PLS) à réaliser par ELOGIE- SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e) ; Vu la délibération 2022 DLH 68 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration comportant 26 logements sociaux (8 PLAI, 7 PLUS et 11 PLS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro- 263 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations gramme d’acquisition-amélioration comportant 8 logements PLAI, 7 logements PLUS et 11 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e) ; Vu le contrat de prêt n°133 439 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 8 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 282 374 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,20% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 8 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 437 430 € Durée totale : 46 ans Dont durée de la phase de préfinancement : sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 7 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 346 227 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 7 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 264 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 422 265 € Durée totale : 46 ans Dont durée de la phase de préfinancement : sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 11 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 329 637 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 11 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 646 204 € Durée totale : 46 ans Dont durée de la phase de préfinancement : sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition- amélioration comportant 11 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS complémentaire Montant : 478 570 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 265 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 11 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 123-2 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire (3.062.083 euros) d’un programme de construction de 14 logements sociaux 99-103 rue de Buzenval/38 rue de Terre Neuve (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 376 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 5 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS à réaliser par la SIEMP (ac- tuelle ELOGIE-SIEMP), 99-103, rue Buzenval / 38, rue de Terre Neuve (20e) ; Vu la délibération 2020 DLH 275 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approu- vant la modification de la garantie de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 5 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103, rue Buzenval / 38, rue de Terre Neuve (20e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro- gramme de construction comportant 5 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e) ; Vu le contrat de prêt n° 140 085 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 5 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 266 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 786 646 € Durée totale : 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,20% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 5 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 308 380 € Durée totale : 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,37% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 6 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 1 180 391 € Durée totale : 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 6 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 399 645 € Durée totale : 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,37% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 267 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 3 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 206 787 € Durée totale : 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 3 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS foncier Montant : 113 500 € Durée totale : 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,37% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 3 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS complémentaire Montant : 66 734 € Durée totale : 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. 268 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente délibéra- tion et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éven- tuel de ces garanties. Article 11 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 123-3 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêt PLUS (4.419.571 euros) d’un programme de création d’une résidence étudiante comportant 75 logements PLUS, lot 10-12 - ZAC Paul Bourget (13e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 310 du Conseil de Paris en date des 12, 14 et 15 décembre 2019 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de création d’une résidence étudiante comportant 75 logements PLUS, lot 10-12 - ZAC Paul Bourget (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLUS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme de création d’une résidence étudiante comportant 75 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, lot 10-12 - ZAC Paul Bourget (13e) ; Vu le contrat de prêt n° 141 105 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création d’une résidence étudiante comportant 75 logements PLUS au lot 10-12 - ZAC Paul Bourget, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 3.082.679 euros Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de annuel : l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création d’une résidence étudiante comportant 75 logements PLUS au lot 10-12 - ZAC Paul Bourget, dont les caractéristiques sont les suivantes : 269 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 1.336.892 euros Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge de 0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de annuel : l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 123-4 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.163.004 euros) d’un programme de rénovation de 22 logements sociaux, 1 rue Charles Tellier (16e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 318 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PAM et PAM Eco-prêt à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de rénovation comportant 22 logements sociaux à réaliser, 1 rue Charles Tellier (16e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PAM et PAM Eco-prêt à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro- gramme de rénovation comportant 22 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 1 rue Charles Tellier (16e) ; Vu le contrat de prêt n° 140 054 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation comportant 22 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 1 rue Charles Tellier (16e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 270 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PAM Montant : 1 767 004 € Durée totale : 21 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation comportant 22 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 1 rue Charles Tellier (16e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-prêt Montant : 396 000 € Durée totale : 21 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 123-5 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS (1.324.086 euros) d’un programme de construction de 6 logements sociaux 5-7 passage Lathuille (18e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 13 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 3 loge- 271 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations ments PLAI, 1 logement PLUS et 2 logements PLS à réaliser par la SIEMP (désormais ELOGIE- SIEMP) 5-7, passage Lathuille (18e) ; Vu la délibération 2020 DLH 131 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de construc- tion comportant 3 logements PLAI, 1 logement PLUS et 2 logements PLS à réaliser, 5-7 passage Lathuille (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro- gramme de construction comportant 3 logements PLAI, 1 logement PLUS et 2 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 5-7 passage Lathuille (18e) ; Vu le contrat de prêt n° 140 163 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 3 loge- ments PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 409 900 € Durée totale : 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement : sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,20% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 2 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 199 000 € Durée totale : 45 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 1 logement PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 272 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 65 817 € Durée totale : 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 1 logement PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 49 800 € Durée totale : 45 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 2 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 473 569 € Durée totale : 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 2 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS foncier Montant : 126 000 € Durée totale : 45 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 273 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 123-6 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS (1.966.382 euros) d’un programme d’acquisition-amélioration 98 quai de la Râpée (12e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 310 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration comportant 57 logements sociaux (28 PLAI, 17 PLUS et 12 PLS) à réaliser, 98 quai de la Râpée (12e) ; Vu la délibération 2019 DLH 204 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la réalisation par la société ELOGIE-SIEMP et la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’acquisition-amélioration comportant 14 logements sociaux supplémen- taires (7 PLA-I, 4 PLUS et 3 PLS) au 98 quai de la Râpée (12e) ; Vu la délibération 2022 DLH 68 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 57 logements sociaux (28 PLAI, 17 PLUS et 12 PLS) à réaliser, 98 quai de la Râpée (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro- gramme d’acquisition-amélioration comportant 7 logements PLAI, 4 logements PLUS et 3 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e) ; Vu le contrat de prêt n° 126 425 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 7 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 274 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 543 454 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,20% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 7 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 474 313 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 4 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 293 389 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 4 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP 98 quai de la Râpée (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 256 063 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 275 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 3 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 213 140 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,05% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 3 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 186 023 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,05% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 276 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 123-7 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (7.571.746 euros) d’un programme de rénovation de 145 logements 228 rue de Courcelles (17e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 327 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PAM et PAM Eco-prêt à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de rénovation de 145 logements sociaux à réaliser, 228 rue de Courcelles (17e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PAM et PAM Eco-prêt à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro- gramme de rénovation de 145 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 228 rue de Cour- celles (17e) ; Vu le contrat de prêt n° 140 053 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 145 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 228 rue de Courcelles (17e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PAM Montant : 5 324 246 € Durée totale : 18 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 145 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 228 rue de Courcelles (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-prêt Montant : 2 247 500 € Durée totale : 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement : Sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,75% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément 277 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 123-8 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêt PAM (7.407.469 euros) d’un programme de rénovation comportant 123 logements sociaux 15-17 rue Ernestine, 40 à 44 rue d’Oran et 44-44 bis rue d’Oran (18e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 317 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PAM à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de rénovation comportant 123 logements sociaux à réaliser, 15-17 rue Ernestine, 40-44 rue d’Oran et 44-44 bis rue d’Oran (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt PAM à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme de rénovation comportant 123 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 15-17 rue Ernestine, 40 à 44 rue d’Oran et 44-44 bis rue d’Oran (18e) ; Vu le contrat de prêt n° 136 906 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation comportant 123 loge- ments sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 15-17 rue Ernestine, 40 à 44 rue d’Oran et 44-44 bis rue d’Oran (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 7 407 469 € Durée totale : 19 ans Dont durée de la phase de préfinancement : sans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses 278 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DPE 11 Budget annexe de l’assainissement - Compte de gestion de l’exercice 2022. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ; Vu les budgets primitif, supplémentaire et décision modificative de l’exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 et 15, 16 et 17 novembre 2022 ; Vu le compte administratif du budget annexe de l’assainissement au titre de l’exercice 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement, rendu par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement, rendu par le direc- teur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, est approuvé conformément aux résultats ci-après : Article 1 : Résultat de l’exercice 2022 : Section d’investissement : excédent de 10 761 414,05 euros Section d’exploitation : excédent de 1 435 016,31 euros Article 2 : Résultat global (après incorporation du résultat de l’exercice précédent) Solde excédentaire de 3 658 364,19 euros Article 3 : Détermination du résultat de clôture du budget 2022 : Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat à la clôture de l'exercice 2021 l’investissement 2022 l'exercice 2022 de l'exercice 2022 Section d'investissement -8 538 066,17 € - 10 761 414,05 € 2 223 347,88 € Section d'exploitation 7 315 102,82 € 7 315 102,82 € 1 435 016,31 € 1 435 016,31 € TOTAL -1 222 963,35 € 7 315 102,82 € 12 196 430,36 € 3 658 364,19 € 2023 DPE 12 Budget annexe de l’eau - Compte de gestion de l’exercice 2022. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 et des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu le compte administratif du budget annexe de l’eau au titre de l’exercice 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau, rendu par le direc- teur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau, rendu par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, est approuvé conformément aux résultats ci-après : Résultat de l’exercice 2022 : Section d’investissement : excédent de 1 250,00 euros Section d’exploitation : excédent de 126 624,72 euros 279 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Résultat global (après incorporation du résultat de l’exercice précédent) Solde créditeur de : 728 305,23 euros Article 3 : Détermination du résultat de clôture de l’exercice 2022 : Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat à la clôture de l’exercice 2021 l’investissement 2022 l’exercice 2022 de l’exercice 2022 Section d’investissement 120 594,04 euros - 1 250,00 euros 121 844,04 euros Section d’exploitation 479 836,47 euros - 126 624,72 euros 606 461,19 euros TOTAL 600 430,51 euros - 127 874,72 euros 728 305,23 euros 2023 DPE 13 Budget annexe de l’assainissement - Compte administratif de l’exercice 2022. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ; Vu les budgets primitif, supplémentaire et décision modificative de l’exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 et 15, 16 et 17 novembre 2022 ; Vu le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement rendu par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le compte administratif du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES Les crédits de l’exercice 2022 ont été arrêtés à (décision modificative) : 105 094 446,16 euros Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 88 294 548,68 euros Déficit cumulé au 31 décembre 2021 : -8 538 066,17 euros RECETTES Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (décision modificative) : 105 094 446,16 euros Le montant des recettes constatées s’élève à : 99 055 962,73 euros Excédent cumulé au 31 décembre 2021 : Néant BALANCE Dépenses : 88 294 548,68 euros Recettes : 99 055 962,73 euros Solde exécution 2022 : 10 761 414,05 euros Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 2 223 347,88 euros SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES Les crédits de l’exercice 2021 ont été arrêtés à (décision modificative) : 91 557 486,42 euros Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 89 473 677,34 euros Déficit d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : Néant RECETTES Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (décision modificative) : 91 557 486,42 euros Le montant des recettes constatées s’élève à : 90 908 693,65 euros Excédent d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : Néant BALANCE Dépenses : 89 473 677,34 euros Recettes : 90 908 693,65 euros Solde exécution 2022 : 1 435 016,31 euros Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 1 435 016,31 euros Article 2 : Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation, d’un montant de 1 435 016,31 euros, sera reporté à hauteur du besoin de financement des restes à réaliser de la section d’investissement, soit 976 806,67 €, en recettes de la section d’investissement (compte 1064 - réserves réglementaires) au budget supplémentaire de 2023. Le solde du résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation, d’un montant de 458 209,64, sera inscrit en recettes de cette section (R 002) au budget supplémentaire 2023. 280 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Le solde d’exécution positif de la section d’investissement, d’un montant de 2 223 347,88 euros sera repris en section d’investissement et inscrit en recettes de cette section (R 001) au budget supplémentaire de 2023. 2023 DPE 14 Budget annexe de l’eau - Compte administratif de l’exercice 2022. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 et des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau rendu par le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le compte administratif du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES Les crédits de l’exercice 2022 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 62 000,00 euros Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 0,00 euro Déficit cumulé au 31 décembre 2021 : 0,00 euro RECETTES Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 140 642,05 euros Le montant des recettes constatées s’élève à : 1 250,00 euros Excédent cumulé au 31 décembre 2021 : 120 594,04 euros BALANCE Dépenses : 0,00 euro Recettes : 1 250,00 euros Solde d’exécution 2022 : 1 250,00 euros Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 121 844,04 euros SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES Les crédits de l’exercice 2022 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 2 661 852,10 euros Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 2 055 390,91 euros Déficit d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : 0,00 euro RECETTES Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 2 661 852,10 euros Le montant des recettes constatées s’élève à : 2 182 015,63 euros Excédent d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : 479 836,47 euros BALANCE Dépenses : 2 055 390,91 euros Recettes : 2 182 015,63 euros Solde d’exploitation 2022 : 126 624,72 euros Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 606 461,19 euros Article 2 : Le solde d’exécution positif de la section d’investissement, d’un montant de 121 844,04 euros, sera repris en section d’investissement et inscrit en recettes de cette section (R001) au budget sup- plémentaire de 2023. Article 3 : Le résultat excédentaire de la section d’exploitation s’élève à 606 461,19 euros (hors restes à réaliser). Dans le cadre du budget supplémentaire de 2023, le résultat sera reporté en recettes de la section d’exploitation (R002). 281 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DPE 17 Projet LIFE ADSORB - Signature de l’avenant de prolongation de 2 ans de la convention européenne et de la convention de partenariat. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le règlement (UE) n°1293/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2018 DPE 33, en date du 11 juin 2018, par lequel le Conseil de Paris a autorisé Mme la Maire de Paris à signer une convention Ville de Paris - UE pour percevoir un financement européen "LIFE" en vue de la mise en œuvre d’un prototype de dépollution locale des eaux collectées par le déversoir d’orage Bugeaud lors des pluies dans un filtre planté de roseaux ; Vu la délibération 2018 DPE 55, en date du 23 novembre 2018, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Mme la Maire de Paris à signer une convention de partenariat avec l’École nationale des Ponts et Chaussées (ENPC), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), Agro-Paris-Tech Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l’Environnement, le Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement et la mobilité et l’Aménagement (CEREMA) et l’Université Paris-Est Créteil et la société ECOBIRD, partenaires pour le projet européen « LIFE-ADSORB » démonstrateur de dépollution locale des eaux pluviales de voirie dans le Bois de Boulogne ; Vu la délibération 2021 DPE 49, en date du21 octobre 2021, par lequel le Conseil de Paris a autorisé Mme la Maire de Paris à signer l’avenant à la convention avec l’Union européenne pour le finance- ment du projet de démonstrateur de dépollution locale des eaux pluviales « LIFE ADSORB » dans le bois de Boulogne ; Vu la convention de financement LIFE17 ENV/FR/000398 signée le 18 juin 2018 par la Maire de Paris avec l’Union européenne ; Vu l’avenant n°1 à la convention avec l’Union européenne de financement LIFE17 ENV/FR/000398 signé en date du 18/11/2021 ; Vu la délibération 2021 DPE 57 en date du 24 décembre 2021, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Mme la Maire de Paris à signer l’avenant à la convention de partenariat projet LIFE17 ENV/FR/000398 LIFE-ADSORB ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 20232 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de l’autoriser à signer l’avenant n°2 de prolongation de deux ans à la convention de financement du projet de démonstrateur de dépollution locale des eaux pluviales «LIFE ADSORB» dans le bois de Boulogne ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé l’avenant n°2 à la convention avec l’Union Européenne, dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 2 : Est approuvé l’avenant n°2 à la convention de partenariat dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer lesdits avenants ; 2023 DPE 19 Avenant à la convention relative aux modalités financières particulières entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2021 DPE 3 votée en séance du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021, par laquelle Mme la Maire de Paris a approuvé le document d’orientations stratégiques entre la régie Eau de Paris et la Ville de Paris ; Vu la délibération 2021 DPE 6 votée en séance du Conseil de Paris des 2 au 4 février 2021, définis- sant les flux financiers entre la Ville de Paris et Eau de Paris pour laquelle une convention de modali- tés techniques, financières et administratives a été approuvée, Vu la convention relative aux modalités financières particulières entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris signée en date du 11 juin 2021 ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de l’autoriser à signer l’avenant à la convention relative aux modalités financières particulières entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission, 282 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Est approuvé l’avenant à la convention relative aux modalités financières particulières entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le dit avenant. 2023 DPE 20 Aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul - Avenant à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec PARIS Habitat OPH. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2021 DPE 40 du Conseil de Paris du 16 novembre 2021 approuvant la Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et Paris Habitat OPH pour la création d’un lieu d’appel pour éboueurs et jardiniers dans la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de l’autoriser à signer l’avenant visant la construction sur le même lot du local de 70m² destiné à l’usine de traitement du réseau séparatif d’assainissement ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : L’avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et Paris Habitat OPH dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le dit avenant. Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite en section d’investissement du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. 2023 DPE 22 Valorisation des déchets issus des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) - Conventions avec EcoTLC-Refashion, Le Relais et Ecotextile. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu notamment les articles L541-10-1 et R543-214 du code de l’Environnement ; Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ; Vu l’arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’approuver et d’autoriser la signature de la convention avec l’organisme Eco TLC- Refashion éco-organisme en charge de la collecte des Textiles, Linge de maison et chaussures (TLC) ; avec l’opérateur Le Relais 75 ; avec l’opérateur Le Relais Val de Seine et avec l’opérateur Ecotextile ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’organisme Eco TLC- Refashion, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la valorisation des textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des Textiles, Linge de maison et chaussures (TLC) ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’opérateur Le Relais 75, dont le texte est joint à la présente délibération, Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’opérateur Le Relais Val de Seine, dont le texte est joint à la présente délibération Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’opérateur Ecotextile, dont le texte est joint à la présente délibération, Article 5 : Mme la Maire de Paris est chargée de l’exécution de la présente délibération et est autorisée à accomplir tous les actes et toutes diligences nécessaires pour l’exécution des contrats. 283 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DPE 23 Collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) - Signature d’un contrat avec ECOLOGIC et mise en place d’une expérimentation dans les infrastructures gérées par la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L. 541-10-1 du Code de l’Environnement ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer les contrats entre la Ville de Paris et ECOLOGIC ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : approuve la signature de la convention-type entre la Ville de Paris et ECOLOGIC pour la durée de l’agrément. Article 2 : approuve la signature du contrat de partenariat relatif à l’expérimentation de collecte de sports et de loisirs dans les lieux de pratique entre la Ville de Paris et ECOLOGIC. Article 3 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet. 2023 DPE 24 Approbation de 2 contrats de cession de droits portant sur des kits d’arrosage créés dans le cadre de FAIRE. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de l’autoriser à signer les contrats de cession de droits relatifs aux droits de propriété dans le but d’acquérir deux prototypes de kit d’arrosage créés dans le cadre de FAIRE ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les deux contrats de cession relatifs aux droits de propriété dans le but d’acquérir deux prototypes de kit d’arrosage créés dans le cadre de FAIRE dont le texte est joint à la présente délibération, Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer lesdits contrats ; Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite sur la section d’exploitation du budget annexe de l’eau. 2023 DPE 25 Collecte de gros électroménager à domicile - Expérimentation et signature d’une convention avec ecosystem. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L. 541-10-1 du Code de l’Environnement ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer les contrats entre la Ville de Paris et ECOLOGIC ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : approuve la signature de la convention de partenariat relative à la collecte de gros électro- ménager entre la Ville de Paris et ecosystem pour une durée de six mois Article 2 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet. 284 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DPMP 1 Subventions (304.000 euros) et conventions avec 109 associations et SCOOP dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2023. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme le Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 109 structures ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association A toi théâtre 206, quai de Valmy 75010 Paris (N° SIMPA 10225 ; dossier 2023_01495). Article 2 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Académie Football Paris 18 11 rue Charles Lauth 75018 Paris (N° SIMPA 184366 ; dossier 2023_01633). Article 3 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SCOP ACP La Manufacture chanson 124, avenue de la République 75011 Paris (N° SIMPA 181331 ; dossier 2023_00980). Article 4 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association pour la gestion d'espaces tempo- raires artistiques (AGETA) Maison des associations - 1/3 rue Frédérick Lemaître 75020 Paris (N° SIMPA 89541 ; dossier 2023_00665). Article 5 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’Association Analog Sport 6, rue Edouard Branly 94550 Chevilly-Larue (N° SIMPA 197132 ; dossier 2023_00739). Article 6 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’Association Art Exprim 18, 89 rue Marcadet 75018 Paris (N° SIMPA 9971 ; dossiers 2023_01162 et 2023_01159). Article 7 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association Artmélé 6, rue Alfred Durand- Claye 75014 Paris (N° SIMPA 190027 ; dossier 2023_00582). Article 8 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ascendanse hip hop 14, rue Olivier Messiaen 75013 Paris (N° SIMPA 7143 ; dossier 2023_00046). Article 9 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Belleville Citoyenne 18, rue Bisson 75020 Paris (N° SIMPA 19230 ; dossiers 2023_00529 et 2023_00530). Article 10 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association culturelle des femmes africaines pour l'éducation des enfants 54, rue Philippe de Girard 75018 Paris (N° SIMPA 186221 ; dossier 2023_00164). Article 11 : Une subvention de 900 euros est attribuée à l’Association de Monblemont 6, rue André Messager 75018 Paris (N° SIMPA 196526 ; dossier 2023_00210). Article 12 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’Association de prévention, d'éducation et d'épanouissement par le sport APEES 34, rue du Soleil 75020 Paris (N° SIMPA 86041 ; dossier 2023_01026). Article 13 : Une subvention de 2 400 euros est attribuée à l’Association d'éducation populaire Charonne Réunion AEPCR, 77- 79 rue Alexandre Dumas 75020 Paris (N° SIMPA 17762 ; dossiers 2023_00629 et 2023_00631. Article 14 : Une subvention de 698 euros est attribuée à l’Association Florimont 5/9, place Marcel Paul 75014 Paris (N° SIMPA 12706 ; dossier 2023_08599). Article 15 : Une subvention de 2 900 euros est attribuée à l’association Atelier des Epinettes, 41, rue Navier 75017 Paris (N° SIMPA 1153751 ; dossiers 2023_01059 et 2023_01058). Article 16 : Une subvention de 700 euros est attribuée à l’Association Ateliers comme à la maison 17 passage Duhesme 75018 Paris (N° SIMPA 153751 ; dossier 2023_01354). Article 17 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’Association Ateliers du Chaudron, 31 passage de Ménilmontant 75011 Paris (N° SIMPA 11108 ; dossier 2023_00930). Article 18 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Aventure Kacila 11, rue de la Fontaine à mulards 75013 Paris (N° SIMPA 21181 ; dossiers 2023_01387 et 2023_01402). 285 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 19 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Axes Pluriels 124, avenue de la République 75011 Paris (N° SIMPA 29861 ; dossier 2023_00482). Article 20 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Brulant.e.s 93, avenue Jean Jaures 91200 Athis-Mons (N° SIMPA 201451 ; dossier 2023_01028). Article 21 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Calliope - Cité des arts de la parole et du bien dire, 25, rue Lantiez 75017 Paris (N° SIMPA 190100 ; dossier 2023_00666). Article 22 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’Association Capoeira Viola - Compagnie le sommet de l’abricotier 18, rue Tchaïkovski 75018 Paris (N° SIMPA 300 ; dossier 2023_01062). Article 23 : Une subvention de 1 200 euros est attribuée à l’association Chiche 91 bis, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris (N° SIMPA 197042 ; dossier 2023_01281). Article 24 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Circusnext 17, villa Saint- Jacques 75014 Paris (N° SIMPA 20272 ; dossier 2023_01542). Article 25 : Une subvention de 2 478 euros est attribuée à l’association Collectif Indépendant de la Résidence Tanger, 53, rue de Tanger 75019 Paris (N° SIMPA 114641 ; dossier 2023_00296). Article 26 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la Compagnie des rêves Ayez 91, rue Com- pans 75019 Paris (N° SIMPA 158521 ; dossiers 2023_01444 et 2023_01505). Article 27 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à la Compagnie Keatbeck 131, rue Legendre 75017 Paris (N° SIMPA 173421 ; dossier 2023_00759) Article 28 : Une subvention de 3 800 euros est attribuée à la Compagnie La Déferlante, 211 avenue Gambetta (boite 2) 75020 Paris (N° SIMPA 13065 ; dossiers 2023_00960 et 2023_01030). Article 29 : Une subvention de 3 800 euros est attribuée à CREAT'EO IDF, 41/43 rue de Cronstadt 75015 Paris (N° SIMPA 187193 ; dossiers 2023_01263 et 2023_02581). Article 30 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association CRL 10, 206 quai de Valmy Maison des associations du 10eme 75010 Paris (N° SIMPA 470 ; dossiers 2023_00589 et 2023_00717). Article 31 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à la Croix rouge française, 98 rue Didot 75014 Paris (N° SIMPA 18099 ; dossier 2023_00286). Article 32 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’association Crok Ciné 14, impasse Truillot 75011 Paris (N° SIMPA 194118 ; dossier 2023_00432). Article 33 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Culture 21 - Triton théâtre, L'Ariane - 1 bis place de l'Europe 78140 Velizy Villacoublay (N° SIMPA 101481 ; dossier 2022_01831). Article 34 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association Culture prioritaire, 188, boule- vard Saint Denis 92400 Courbevoie (N° SIMPA 173521 ; dossiers 2023_01592 et 2023_01616). Article 35 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Demain nos enfants 176, rue Pelleport 75020 Paris (N° SIMPA 181067 ; dossier 2023_01659). Article 36 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à Des cris des villes, 23, rue du Docteur Potain 75019 Paris (N° SIMPA 196554 ; dossiers 2023_01270 et 2023_01277). Article 37 : Une subvention de 2 200 euros est attribuée à l’association Elan interculturel, 82, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris (N° SIMPA 40981 ; dossiers 2023_00798 et 2023_860). Article 38 : Une subvention de 2 300 euros est attribuée à l’association Espoir 19, 127, rue de l’Ourcq 75019 Paris (N° SIMPA 18096 ; dossiers 2023_00719 et 2023_00718). Article 39 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Esprit d’ébène 15, rue de la Goutte d’Or 75018 Paris (N° SIMPA 93422 ; dossier 2023_01670). Article 40 : Une subvention de 13 500 euros est attribuée à l’association Esprit Savoir Sport et Équité ESSE, 4 allée du Brindeau 75019 Paris (N° SIMPA 174421 ; dossiers 2023_00601, 2023_00668, 2023_00635 et 2023_00669). Article 41 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ethnologues en herbe, 10, rue des Gardes 75018 Paris (n° Simpa 12786, dossier n° 2023_00984). Article 42 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Etonnant Cinéma, 38 rue Boussaingault 75013 Paris (N° SIMPA 187708 ; dossier 2023_01273). Article 43 : Une subvention de 2 300 euros est attribuée à l’association Extramuros, 156, rue de Ménil- montant 75020 Paris (N° SIMPA 15247 ; dossiers 2023_00620 et 2023_00625). Article 44 : Une subvention de 5 100 euros est attribuée à l’association Fabrication maison, 4, rue de la Solidarité 75019 Paris (N° SIMPA 15446 ; dossiers 2023_01064, 2023_01063, 2023_00979, 2023_00869 et 2023_00865). Article 45 : Une subvention de 1 200 euros est attribuée au Groupe de Diffusion d’Informations sur l’Environnement (GDIE) 38 rue Boussingault 75013 Paris (N° SIMPA 9807 ; dossier 2023_00771). Article 46 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Harmonies itinérantes 25, rue d'Hautpoul 75019 Paris (N° SIMPA 200174 ; dossier 2023_00461). Article 47 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Kapital Jeunesse 5, rue des Annelets 75019 Paris (N° SIMPA 200682 ; dossier 2023_01035). Article 48 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Korhom, 156, rue d’Aubervilliers 75019 Paris (N° SIMPA 47682 ; dossier 2023_01390). Article 49 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Bande à Godot, 2 rue de Panama 75018 Paris (N° SIMPA 106661 ; dossier 2023_01340). 286 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 50 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association La Camillienne Sports 12, 12 rue des Meuniers 75012 Paris (N° SIMPA 534 ; dossier 2023_00540). Article 51 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association La Camillienne 12 rue des Meuniers 75012 Paris (N° SIMPA 195571 ; dossier 2023_00638). Article 52 : Une subvention de 4 200 euros est attribuée à l’association La Cyclofficine de Paris 18 rue Ramus 75020 Paris (N° SIMPA 55983 ; dossiers 2023_01697, 2023_01693 et 2023_01694). Article 53 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association La Domrémy Basket, 5 rue Aumont 75013 Paris (N° SIMPA 45 ; dossier 2023_00104). Article 54 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association La Fabrique des petits hasards 5, boulevard du Bois Le Prêtre 75017 Paris (N° SIMPA 11246 ; dossier 2023_01022). Article 55 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association La petite Rockette, 125, rue du Chemin vert 75011 Paris (N° SIMPA 59841 ; dossiers 2023_00766, 2023_01018, 2023_00764 et 2023_00763). Article 56 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Sierra Prod 20, rue Camille Flammarion 75018 Paris (N° SIMPA 8462 ; dossier 2023_01036). Article 57 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Labomatique, 15, passage Ramey 75018 Paris boite 40 (N° SIMPA 3521 ; dossier 2023_00342). Article 58 : Une subvention de 2 400 euros est attribuée à l’association Lapelcha, 69, rue Marx Dormoy 75018 Paris (N° SIMPA 90181 ; dossiers 2023_01782 et 2023_01783). Article 59 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association L’Aquilone, 1/3 rue Frédéric Lemaitre 75020 Paris (N° SIMPA 11005 ; dossier 2023_01684). Article 60 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association l’Asile artistik place Bertrand- Labarre Hôtel de ville 60400 Noyon (N° SIMPA 201371 ; dossier 2023_00470). Article 61 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Le Club des naïades 18-20, rue Ramus 75020 PARIS (N° SIMPA 16627 ; dossier 2023_00894). Article 62 : Une subvention de 1 656 euros est attribuée à l’association La Compagnie le Fil de soie, 55 rue des Grands Champs 75020 Paris (N° SIMPA 15306 ; dossiers 2023_01040 et 2023_01037). Article 63 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Le Garage numérique, 4 place Henri Matisse 75020 Paris (N° SIMPA 117261 ; dossier 2023_00910). Article 64 : Une subvention de 2 250 euros est attribuée à l’association Les agents réunis, 4, rue Küss 75013 Paris (N° SIMPA 127561 ; dossiers 2023_01506 et 2023_01453). Article 65 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte d’or, 25 rue de Chartres 75018 Paris (N° SIMPA 17594 ; dossiers 2023_07156, 2023_07157 et 2023_07158). Article 66 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Fileuses, 112, rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis (N° SIMPA 193811 ; dossier 2023_00602). Article 67 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Fripons, 1-3, rue Frederick Lemaitre 75020 Paris (N° SIMPA 186551 ; dossier 2023_01042). Article 68 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Jardins numériques 2, rue Wilfrid Laurier 75014 Paris (N° SIMPA 13732 ; dossier 2023_01490). Article 69 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambitieux, 13, rue Augustin Thierry 75019 Paris (N° SIMPA 196649 ; dossier 2023_00301). Article 70 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Mamans de la banane, 6 rue des Platrières 75020 Paris (N° SIMPA 201520 ; dossier 2023_01433). Article 71 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’association Les Petits débrouillards d’Ile de France, 82, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris (N° SIMPA 19670 ; dossiers 2023_01284 et 2023_01221). Article 72 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association L'Esprit du vent 20, rue Saint- Fargeau 75020 Paris (N° SIMPA 9521 ; dossier 2023_00723). Article 73 : Une subvention de 6 800 euros est attribuée à l’association L’Intestine, 38, rue de la Cha- pelle 75018 Paris (N° SIMPA 185529 ; dossiers 2023_01391, 2023_01393 et 2023_01501). Article 74 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association L’Oiseau à lunettes, 17, rue de la Forge royale 75011 Paris (N° SIMPA 182136 ; dossier 2023_01686). Article 75 : Une subvention de 7 200 euros est attribuée à la société coopérative d’intérêt collectif SCIC Ludomonde, 18 rue de Tourtille 75020 Paris (N° SIMPA 181436 ; dossier 2023_01695). Article 76 : Une subvention de 2 750 euros est attribuée à l’association Ma partition de vie 1/7, avenue de la Porte de Vanves 75014 Paris (N° SIMPA 194136 ; dossier 2023_01701) Article 77 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Mille et une images, 15 passage Ramey 75018 Paris (N° SIMPA 9513 ; dossier 2023_00702). Article 78 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Mosaïque 9, 24, rue de La Rochefoucauld 75009 Paris (N° SIMPA 19882 ; dossiers 2023_00975, 2023_00973 et 2023_00985). Article 79 : Une subvention de 7 200 euros est attribuée à l’association Move and art, 12, rue Robert Houdin 75011 Paris (N° SIMPA 8166 ; dossiers 2023_01702, 2023_01755, 2023_01754 et 2023_01755). 287 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 80 : Une subvention de 4 300 euros est attribuée à l’association New team Records 22, rue Bernard Dimey 75018 Paris (N° SIMPA 196868 ; dossiers 2023_01488 et 2023_01460). Article 81 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association N’Gambart 9, rue Louis Blanc 75010 Paris (N° SIMPA 6881 ; dossier 2023_00651). Article 82 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association Oasis 18, 12 rue Camille Flam- marion 75018 Paris (N° SIMPA 9522 ; dossiers 2023_01346, 2023_01840 et 2023_01840). Article 83 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Origines 11, rue Caillaux 75013 Paris (N° SIMPA 19769 ; dossiers 2023_01546 et 2023_01325). Article 84 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Parcours, 118, rue du Château 75014 Paris (N° SIMPA 187680 ; dossier 2023_01703). Article 85 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Paris Acasa Futsal 8, boulevard de Denain 75010 Paris (N° SIMPA 7185 ; dossiers 2023_01338 et 2023_01341). Article 86 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’association Paris Basket 18, 15 passage Ramey 75018 Paris (N°SIMPA 17410, dossier N° 2023_01704). Article 87 : Une subvention de 2 900 euros est attribuée à l’association Paris Est mouv’, 4 passage de la Fonderie 75011 Paris (N° SIMPA 12946 ; dossiers 2023_01045 et 2023_01047). Article 88 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Paris Université Club, 17, avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris (N°SIMPA 16598, dossier N° 2023_00895). Article 89 : Une subvention de 300 euros est attribuée à l’association Plaines pages - Les nomades du livre 5, rue des petits hotels 75010 Paris (N° SIMPA 200242 ; dossier 2023_01707) Article 90 : Une subvention de 1 493 euros est attribuée à l’association Puntaseca, 134, rue d'Assas 75006 Paris (N° SIMPA 201496 ; dossier 2023_00575) Article 91 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Quartierlud 90, boulevard Ney 75018 Paris (N°SIMPA 19339, dossier N° 2023_01343). Article 92 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Raptz Rapporteuz, 38, rue de la Chapelle 75018 Paris (N° SIMPA 183594 ; dossier 2023_01420). Article 93 : Une subvention de 4 900 euros est attribuée à l’association Réseau Môm’artre, 204 rue de Crimée 75019 Paris (N° SIMPA 19394 ; dossiers 2023_00810, 2023_01442 et 2023_00808). Article 94 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Riquet Elites, 15 ter, rue Curial 75019 Paris (N° SIMPA 191262 ; dossier 2022_01719). Article 95 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ro-Bots, 38, rue de Vincennes 93100 Montreuil (N° SIMPA 201419 ; dossier 2022_01567). Article 96 : Une subvention de 2 625 euros est attribuée à l’association Savoir apprendre Exploradome, 18 avenue Henri Barbusse 94400 Vitry sur Seine (N° SIMPA 13887 ; dossiers 2023_00706 et 2023_00571). Article 97 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Sirius Productions, 16, rue Camille Flammarion 75018 Paris (N° SIMPA 4681 ; dossiers 2023_01724, 2023_01762, 2023_01728 et 2023_01726). Article 98 : Une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Sport et bien-être 25, rue de Vaucouleurs 75011 Paris (N°SIMPA 185983, dossier N° 2023_01595). Article 99 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Sporting Paris 20 Tennis de Table, 44 rue Pelleport 75019 Paris (N° SIMPA 240 ; dossier 2023_01467). Article 100 : Une subvention de 7 100 euros est attribuée à l’association Strataj’m de Paris, 86/88 rue des Couronnes 75020 Paris (N° SIMPA 33381 ; dossiers 2023_01765, 2023_01768, 2023_01766, 2023_01763, 2023_01767 et 2023_01764). Article 101 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Sytteen 4, rue Frédéric Brunet 75017 Paris (N° SIMPA 198985, dossier N° 2023_01144). Article 102 : Une subvention de 2 600 euros est attribuée à l’association Talacatak, 13/15, rue Boyer 75020 Paris (N° SIMPA 17275 ; dossiers 2023_01471, 2023_01468 et 2023_01473). Article 103 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Tatane 7/9, rue de la Croix Faubin 75011 Paris (N° SIMPA 185433 ; dossiers 2023_00541 et 2023_00988). Article 104 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association TDI Prod 40 rue des Amandiers 75020 Paris (N° SIMPA 199510 ; dossier 2023_00733). Article 105 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Théâtre aux mains nues 7, square des Cardeurs 75020 Paris (N° SIMPA 19565 ; dossier 2023_02038). Article 106 : Une subvention de 2 300 euros est attribuée à l’association Veni Verdi 18-20 rue Ramus Mvac 20e Boite 38 75020 Paris (N° SIMPA 43801 ; dossiers 2023_00861, 2023_00779, 2023_00780 et 2023_00626). Article 107 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Vivre ensemble à Maroc Tanger 26, rue du Maroc 75019 Paris (N° SIMPA 15949 ; dossiers 2023_01597, 2023_01614 et 2023_01615). Article 108 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Vue d’ensemble 127 rue de l'Ourcq 75019 Paris (N° SIMPA 82761 ; dossier 2023_01049). Article 109 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Croix rouge française. 288 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 110 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Camillienne Sports 12. Article 111 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Domrémy basket. Article 112 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec la petite Rockette. Article 113 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec les enfants de la Goutte d’Or. Article 114 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Paris Acasa Futsal. Article 115 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Paris Basket 18. Article 116 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Réseau Môm’artre. Article 117 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Strataj’m. Article 118 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Théâtre aux mains nues. Article 119 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Veni Verdi. Article 120 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Florimont. Article 121 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2023 DPMP 3 Subventions (303.110 euros), conventions annuelles d’objectifs, avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 13 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la récidive et de la radicalisation. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 13 associations parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 42 501 euros est attribuée à l'Association de Prévention du Site de La Villette (APSV), 211 avenue Jean Jaurès - 75019 Paris (Paris Asso n° 12425), pour deux projets dont l’un « Esprit critique, déconstruire les mécanismes d’adhésion aux discours de haine » (dossier n° 2023_04799) pour un montant de 8 712 euros et l’autre « Éducation à l’image à la Villette. Stage en milieu ouvert pour des personnes sous main de justice. Média Villette » (dossier n° 2023_04798) pour un montant de 33 789 euros. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV). Article 3 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association la Maison des Journalistes, 35, rue Cauchy - 75015 Paris (Paris Asso n° 32481), pour le projet « Renvoyé spécial-SPIP » (dossier n° 2023_03039). Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association la Maison des Journalistes. Article 5 : Une subvention de 77 000 euros est attribuée à l’Association de Politique Criminelle Appli- quée et de Réinsertion Sociale (APCARS) 4, boulevard du Palais - 75001 Paris (Paris Asso n° 21170), pour le projet « Accueil des auteurs présumés de violences conjugales » (dossier n° 2023_03874). Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS). Article 7 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à l’Association de Formation et Aide à la Réinsertion (FAIRE), 48, rue de l’Amiral Mouchez - 75014 Paris (Paris Asso n° 69821), pour le projet « Chantier espaces verts de la ville de Paris pour les personnes en aménagement de peine » (dossier n° 2023_04806). Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’Association de Formation et Aide à la Réinsertion (FAIRE). Article 9 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Halage, 6, rue Arnold Géraux - 93450 Ile-Saint-Denis (Paris Asso n° 15006), pour le projet « Chantiers collectifs auprès d’un public effectuant des heures de TIG » (dossier n° 2023_04867). Article 10 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Justice deuxième chance, 361, avenue du Président Wilson - 93211 La Plaine Saint-Denis Paris (Paris Asso n° 184575), pour le projet « L’insertion, un métier, une chance » (dossier n° 2023_04301). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Justice deuxième chance. 289 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association La Mécanique de l’instant, 3 impasse du Bel Air 94110 Arcueil (Paris Asso n° 62961), pour le projet « La citoyenneté en actes » (dossier n° 2023_04760). Article 13 : Une subvention de 2 270 euros est attribuée à l'association Les Yeux de l'Ouïe, 90, avenue Simon Bolivar - 75019 Paris (Paris Asso n° 20725), pour le projet « e-ciné : parcours d’implication et d’insertion par l’audiovisuel et le numérique » (dossier n° 2023_04872). Article 14 : Une subvention de 75 839 euros est attribuée à l’association la Mission locale de Paris 34, quai de la Loire - 75019 Paris (Paris Asso n° 51804) dont 55 000 euros pour le soutien financier de 2 postes « référents insertion », (dossier n° 2023_04875) et 20 839 euros pour le soutien financier de « la plateforme d’accompagnement des jeunes suivis par la PJJ vers l’insertion professionnelle » (dossier n° 2023_04876). Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020/2022 avec la Mission Locale de Paris. Article 16 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à la Fondation Jeunesse Feu Vert-Robert Steindecker, 34 rue de Picpus - 75012 Paris (Paris Asso n° 226), pour le projet « Nouvelle chance » (dossier n° 2023_04549). Article 17 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec la Fonda- tion Jeunesse Feu Vert-Robert Steindecker. Article 18 : Une subvention de 1 000 € est attribuée à l’association Interface formation, 38 rue René Boulanger - 75010 Paris, (Paris Asso n° 101861), pour le projet « Accueil de TIG sur un chantier d’insertion « espaces verts » (dossier n° 2023_04774). Article 19 : Une subvention de 10 000 € est attribuée à l’association Solidarité et Jalons pour le Travail, 259 rue de Paris - 93100 Montreuil, (Paris Asso n° 185382), pour le projet « ACC’Emploi 75 » (dossier n° 2023_07028). Article 20 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Solidarité et Jalons pour le Travail. Article 21 : Une subvention de 23 000 € est attribuée à l’association Wake up café, Bateau Thalassa, 6 port Javel Haut - 75015 Paris, (Paris Asso n° 193530), pour le projet « Accompagnement Wake up café » (dossier n° 2023_00171). Article 22 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Wake up café. Article 23 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2023 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2023 DPMP 6 Subventions (42.000 euros) et conventions avec 22 structures dans le cadre de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 22 structures parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association 13 pour tous 4, place de Vénétie 75013 Paris (Simpa n°19943, dossier n°2023_08637). Article 2 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la Manufacture Chanson, 124, avenue de la République 750112 Paris (Simpa n° 181331, dossier n° 2023_05853). Article 3 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’Association de prévention spécialisée et d’accompagnements des jeunes (APSAJ) 76, rue Philippe de Girard 75018 Paris (Simpa n°16122, dossiers n°2023_00704 (1 500 €), 2023_08638 (1 500 €) et 2023_08639 (1 500 €)). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association de prévention spécialisée et d’accompagnements des jeunes (APSAJ). Article 5 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Belleville citoyenne 10, rue Bisson 75020 Paris (Simpa n°19230, dossiers n° 2023_08640 (1 500 €) et 2023_08641 (1 500 €)). 290 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Belleville citoyenne. Article 7 : Une subvention de 500 euros est attribuée à l’association culturelle des femmes africaines pour l’éducation des enfants 54, rue Philippe de Girard 75018 Paris (Simpa n°186221, dossier n° 2023_00170). Article 8 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Compagnie à force de rêver 53, rue de l'Abbé Carton 75014 Paris (Simpa n° 12025, dossier n° 2023_08642). Article 9 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Compagnie des rêves fous 38, rue des Amandiers 75020 Paris (Simpa n° 20520, dossier n° 2023_08643). Article 10 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Des cris des villes 23, rue du Docteur Potain 75019 Paris (Simpa n° 196554, dossier n° 2023_08644). Article 11 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Deuxième groupe d’intervention 21 ter, boulevard de Stalingrad 92240 Malakoff (Simpa n° 189652, dossier n° 2023_08645). Article 12 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co 22, rue Depar- cieux Maison des associations - BL 92 75014 Paris (Simpa n° 41841, dossier n° 2023_08646). Article 13 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Ecole des arts de la scène - Les petits riens 5/7, quai du Lot 75019 Paris (Simpa n° 19464, dossier n° 2023_08647). Article 14 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l’affut 5, place de Vénétie 75013 Paris (Simpa n° 9519, dossiers n° 2023_08649 (1 000 €) et 2023_08650 (1 000 €)). Article 15 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet - Mission populaire 11e 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris (Simpa n° 8561, dossier n° 2023_08651). Article 16 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Le Tatou théâtre 7, rue Buffon 75005 Paris (Simpa n° 188946, dossier n° 2023_08652). Article 17 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Les Fripons Boite N°88 MVAC 18, rue Ramus 75020 Paris (Simpa n°186551, dossiers n° 2023_08653 (2 000 €) et 2023_08654 (1 500 €)). Article 18 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Mères en place 1, rue des Bois 75019 Paris (Simpa n° 82781, dossier n° 2023_08655). Article 19 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Lez Armuses 8, passage Lhomme 75011 Paris (Simpa n° 19530, dossier n° 2023_08656). Article 20 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Paris let’s go PLG 4, rue Ed- mond Rousse 75014 Paris (Simpa n° 199239, dossier n° 2023_08657). Article 21 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Quartiers du monde 2/4, square du Nouveau Belleville 75020 Paris (Simpa n° 19878, dossier n° 2023_08658). Article 22 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Remembeur 11, rue des Soli- taires 75019 Paris (Simpa n° 162621, dossier n° 2023_08659). Article 23 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Riquet Elites 15 ter, rue Curial 75019 Paris (Simpa n° 191262, dossier n° 2023_08660). Article 24 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Tatane 28, rue de l’Orillon 75011 Paris (Simpa n°185433, dossier n°2023_08661 (1 500 €) et 2023_08662 (1 000 €)). Article 25 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2023 DPMP 9 Conventions de partenariat relatives à l’exécution et au développement du TIG avec le SPIP 75, la DTPJJ 75 et l'ATIGIP et au placement de mineurs en MRP avec l'AAPé. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel la Maire de Paris propose de signer les deux conventions de partenariat relatives à l’exécution et au développement des travaux d’intérêt général, d’une part, entre la Ville de Paris et la DTPJJ 75 et l’ATIGIP et, d’autre part, entre la Ville de Paris et le SPIP 75 et l’ATIGIP, ainsi que la convention de partenariat relative au placement de mineurs en mesures de réparation pénale entre la Ville de Paris et l’AAPé ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : sont approuvées les deux conventions de partenariat relatives à l’exécution et au développe- ment des travaux d’intérêt général, d’une part, entre la Ville de Paris et la DTPJJ 75 et l’ATIGIP et, d’autre part, entre la Ville de Paris et le SPIP 75 et l’ATIGIP, ainsi que la convention de partenariat relative au placement de mineurs en mesures de réparation pénale entre la Ville de Paris et l’AAPé. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer lesdites conventions. 291 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DRH 21 Modification de la nature des épreuves et du programme du concours interne d’accès au corps des directeurs de conservatoires de Paris, grades de directeur de 2e et de 1e catégorie. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH D 209-1° du 13 février 1995 modifiée fixant le statut particulier du corps des directeurs de conservatoires de Paris ; Vu la délibération DRH 152 des 19 et 20 novembre 2001 fixant les épreuves et le programme des concours pour l’accès au corps des directeurs de conservatoires de Paris, grades de directeurs de 2e et de 1ere catégorie ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier la nature des épeuves et du programme du concours interne pour l’accès au corps des directeurs de conservatoires de Paris, grades de directeurs de 2e et de 1ere catégorie ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : L’article 6 de la délibération DRH 152 des 19 et 20 novembre 2001 susvisée est modifié comme suit : Les concours interne pour l’accès aux 1ere et 2e catégorie du corps des directeurs de conservatoires de Paris comprennent une première sélection sur dossier par le jury. L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l’expérience profession- nelle des candidats et leur aptitude à exercer les fonctions de directeur de 1ere ou 2e catégorie. L’entretien peut porter notamment sur l’organisation pédagogique des conservatoires, concernant entre autres l’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique. La durée de cet entretien est fixée à trente minutes. 2023 DRH 25 Convention de mise à disposition de personnels entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour la réussite éducative à Paris, au titre de la contribution aux ressources du GIP par la Ville de Paris, en sa qualité de membre du groupement. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 511-3, L. 512-6, L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le 1° de l’article 109 et le 2° de l’article 113 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; Vu le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public et, notamment, ses articles 1 et 2 modifiés par le décret n°2022-1356 du 24 octobre 2022 ; Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris et, notamment, son titre IV « Personnel » et son article 11 « Personnels mis à disposition du groupe- ment » ; Vu la délibération 2006 DPVI 93 approuvée par le Conseil de Paris en date du 10 juillet 2006 autori- sant l’adhésion de la Ville de Paris au GIP pour la réussite éducative à Paris Vu l’arrêté de M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, du 27 décembre 2022 portant renouvellement pour une durée illimitée et approbation des modifications de la convention constitu- tive du groupement d’intérêt public pour la réussite éducative à Paris ; Vu la délibération 2023 DRH 25 en date du 23 mai 2023 autorisant la mise à disposition des person- nels sans contrepartie financière, au titre de la contribution de la Ville de Paris aux ressources du Groupement d’Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris duquel elle est membre ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour la réussite éducative à Paris une convention relative à la mise à disposition de personnels, au titre de la contribution aux ressources du GIP par la Ville de Paris, en sa qualité de membre du groupement. 292 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville 2023 et suivants. 2023 DRH 27 Modification du statut particulier des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D 2130-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée portant statut particulier du corps des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 10 mai 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Le premier alinéa du II de l’article 25 de la délibération D 2130-1° susvisée est remplacé par l’alinéa suivant : « II.- Dans la limite de quatre candidats par emploi ouvert dans la discipline concernée à cette voie d'accès par promotion interne, les candidats ayant reçu les avis les plus favorables sont entendus par un comité d'audition. Celui-ci est composé du chef de l'établissement ou de son représentant et de trois membres du corps des professeurs de l’ESPCI ou du corps des professeurs des universités affectés au sein de Paris Sciences et Lettres, désignés par le chef de l'établissement ou par son représentant, dont deux au moins choisis parmi les spécialistes de la discipline concernée et un au moins choisi parmi les membres du corps des professeurs de l’ESPCI. » 2023 DRH 28 Modification du statut particulier des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la Fonction Publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée portant statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 10 mai 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des techniciens des services opérationnels d’administrations pari- siennes ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Au premier alinéa du II de l’article 3 de la délibération 2011 DRH 61 susvisée, les mots : « dans la spécialité logistique générale et coordination : les agents de logistique générale principaux de 2e et 1ere classe, les adjoints techniques principaux de 2e et 1ere classe appartenant à la spécialité entretien et nettoyage des locaux, les adjoints techniques principaux de 2e et 1ere classe du CASVP, les agents techniques des écoles principaux de 2e et 1ere classe, les agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 2e et 1ere classe et les agents techniques de la petite enfance principaux de 2eet 1ere classe, dans la spécialité restauration : les adjoints techniques principaux de 2e et 1ere classe du CASVP » sont remplacés par les mots : « dans la spécialité logistique générale et coordination : les adjoints techniques principaux de 2e et 1ere classe appartenant à la spécialité entretien et nettoyage des locaux et à la spécialité logistique générale, les agents techniques des écoles principaux de 2e et 1ere classe, les agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 2e et 1ere classe et les agents de la petite enfance principaux de 2e et 1ere classe ». 293 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DRH 30 Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris - spécialité arts plastiques. M.Antone GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D 154-1° du 13 février 1995 modifiée les 14, 15, 16, 17 mars 2023 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris, Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris - spécialité arts plastiques, Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : L’examen professionnel, prévu à l’article 21 de la délibération D 154-1° du 13 février 1995 modifiée portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris, est organisé dans les conditions définies par la présente délibération. Article 2 : Sont admis à prendre part à l’examen professionnel les professeurs des ateliers beaux-arts de la Ville de Paris remplissant les conditions prévues à l’article 21 de la délibération D 154-1° du 13 février 1995 modifiée. Les inscriptions sont reçues à la Direction des ressources humaines, Bureau des carrières spéciali- sées, dans les conditions prévues par l’arrêté portant ouverture de l’examen professionnel. Article 3 : L’ouverture de cet examen professionnel ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté de la Maire de Paris. Un.e fonctionnaire de la Direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un.e représentant.e du personnel peut assister, en cette qualité, au déroulement des épreuves de l’examen. Toutefois, il.elle ne peut prendre part à l’entretien, aux délibérations du jury, aux échanges entre les membres du jury, ni à l’attribution des notes. Il.elle est tenu.e à l’obligation de discrétion et doit se conformer au comportement des membres du jury vis-à-vis des candidat.e.s. Article 4 : L’examen professionnel comporte un dossier de candidature et une épreuve orale d’admission. A - Un dossier de candidature : L’inscription consiste au dépôt par le.la candidat.e, d’un formulaire remis par l’administration, faisant état des connaissances et de l’expérience acquise par le.la candidat.e durant son parcours profession- nel. Le dossier, non noté, est composé de trois pièces : La description de l’expérience professionnelle (description du poste actuel, des postes antérieurs, des formations suivies), La description des acquis de l’expérience professionnelle (atouts, connaissances, compétences, apti- tudes développées au cours de la carrière) La présentation littérale d’une réalisation professionnelle à finalité pédagogique. B - L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury, d’une durée de 30 minutes. L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 10 minutes, permettant au.à la candidat.e de mettre en valeur son parcours professionnel et sa motivation. Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier les qualités et les compé- tences professionnelles du.de la candidat.e, ses connaissances administratives générales et de l’environnement institutionnel, ses compétences pédagogiques en relation avec le domaine des arts plastiques. Le jury pourra également demander au.à la candidat.e de répondre à des questions de mises en situation professionnelle. Article 5 : La note attribuée à l’épreuve d’admission est comprise entre 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Le jury détermine la note à obtenir à l’épreuve orale d’admission pour être déclaré.e admis.e et dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidat.e.s admis.e.s. 294 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DRH 32 Statut particulier du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat ; Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ; Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7 et 8 juillet 2008 modifiée fixant les dispositions communes applicables à certains corps de catégorie A de la Ville ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes du 10 mai 2023 ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : TITRE I Dispositions générales Article 1 : Le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes constitue un corps appartenant à la catégorie A au sens de l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Article 2 : Le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes comprend trois grades: 1° Le grade d’ingénieur qui comporte dix échelons ; 2° Le grade d’ingénieur divisionnaire qui comporte neuf échelons ; 3° Le grade d’ingénieur hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial. Article 3 : Les membres du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ont vocation à exercer des fonctions de direction, d’encadrement, d’expertise, d’étude, d’administration, de recherche ou d’enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental, économique et social et en particulier dans l’une des spécialités suivantes : - génie urbain, écologie urbaine et mobilité ; - santé publique et environnement ; - santé et sécurité au travail ; - paysage et urbanisme ; - systèmes d’information et numérique. Le grade d’ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité. Les membres de ce corps peuvent exercer leurs fonctions dans les services de la Ville de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent. L'affectation dans un établissement public est prononcée après avis du président de l'établissement. TITRE II Recrutement Article 4 : Le recrutement en qualité d’ingénieur d’administrations parisiennes intervient selon les modalités suivantes : 1°- a) Parmi les élèves ingénieurs de l'École des Ingénieurs de la Ville de Paris admis dans cette école dans les conditions fixées à l’article 5 ; b) À titre exceptionnel parmi les élèves de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris n’ayant pas la qualité d’élève ingénieur d’administrations parisiennes, sous réserve d’avoir achevé avec succès leur avant-dernière année d’études et en fonction de leur rang de classement à la fin de cette année de scolarité ; 2° Parmi les lauréats des concours organisés en application de l’article 7 ; 3° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps des techniciens supérieurs, des personnels de maîtrise et des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes ou détachés dans l’un de ces corps, qui remplissent les conditions prévues à l’article 8 et ont satisfait aux épreuves d’un examen professionnel ou qui ont été inscrits sur une liste d’aptitude au choix dans les conditions fixées à l’article 9. Article 5 : Les élèves ingénieurs sont nommés : 1° Après concours externe d’accès à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris dans les options qu’elle propose, parmi les lauréats ayant opté pour la Ville de Paris ; 295 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2° Après concours interne organisé par l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris, ouvert aux fonc- tionnaires et agents contractuels de droit public ainsi qu’aux militaires, qui, au 1er janvier de l’année du concours, justifient de trois années de services publics. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administra- tion, un organisme ou un établissement mentionnés aux articles L. 325-3 et L. 325-5 du code général de la fonction publique. Les modalités d’organisation de ces concours et d’affectation des élèves sont fixées par une convention conclue entre l'École des Ingénieurs de la Ville de Paris, représentée par son président, et la Ville de Paris, représentée par son maire. Article 6 : L’admission à l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris des lauréats des concours visés à l’article précédent est prononcée par arrêté du Maire de Paris. Les lauréats du concours interne mentionné au 2° de l’article 5 sont soumis à un stage probatoire préalable à l’admission à l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris pendant lequel ils suivent un enseignement d’une durée de quinze mois. Le contenu et les modalités de ce stage probatoire sont fixés par arrêté du maire de Paris. Pendant la durée du stage probatoire, les lauréats du concours interne qui ont la qualité de fonction- naire sont placés en position de détachement et perçoivent un traitement équivalent à celui de leur grade. A l’issue du stage probatoire, les lauréats du concours interne qui ont obtenu des résultats satisfai- sants sont nommés, sur proposition du directeur de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris, élèves ingénieurs de première année. Les autres lauréats de ce concours sont soit réintégrés dans leur corps d’origine s’ils avaient la qualité de fonctionnaire, soit licenciés. Les lauréats du concours interne titulaires d’un titre ou d’un diplôme classé au niveau 6 dans le domaine scientifique ou technique ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé peuvent, sur proposition du directeur de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris, être dispensés soit du stage probatoire, soit de ce stage probatoire et de la première année de scolarité à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Les dispenses mentionnées à l’alinéa précédent sont accordées par arrêté du maire de Paris. Les lauréats dispensés du stage probatoire sont nommés élèves ingénieurs de première année. Ceux qui sont dispensés du stage probatoire et de la première année de scolarité sont nommés élèves ingénieurs de deuxième année. Article 7 : Les recrutements mentionnés au 2° de l’article 4 sont organisés selon les spécialités prévues à l’article 3, par concours externe et interne ou par concours sur titres comportant, le cas échéant, une ou plusieurs épreuves. Les candidats aux concours externes doivent être titulaires d’un diplôme d’ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l’éducation, ou d’un diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat ou justifier de qualifications au moins équivalentes reconnues dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé. Le candidat doit être titulaire d’un diplôme dans un domaine correspondant à la spécialité ouverte au concours. Les conditions et modalités d’organisation de ces concours sont fixées par délibération du conseil de Paris. Article 8 : Pour être autorisés à se présenter à l’examen professionnel mentionné au 3° de l’article 4, les membres des corps de techniciens supérieurs, les techniciens des services opérationnels et les person- nels de maîtrise d’administrations parisiennes doivent justifier en cette qualité, au 1er janvier de l’année de l’examen, en position d’activité ou de détachement, d’au moins huit années de services effectifs dont au moins six années dans un service ou un établissement public de la Ville de Paris. Les modalités d’organisation de l’examen professionnel sont fixées par arrêté du maire de Paris. Article 9 : Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude au choix mentionnée au 3° de l’article 4 : Les techniciens supérieurs d’administrations parisiennes titulaires du grade de technicien supérieur en chef et justifiant d’au moins huit ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement, dans les grades de technicien supérieur principal ou de technicien supérieur en chef ; Les techniciens des services opérationnels titulaires du grade de technicien en chef et justifiant d’au moins huit ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement, dans les grades de technicien de classe normale et de technicien de classe supérieure ; Les personnels de maîtrise d’administrations parisiennes titulaires du grade d’agent supérieur d’exploitation et justifiant d’au moins huit ans de services effectifs, en position d’activité ou de déta- chement, dans ce grade. La liste d’aptitude au choix est établie par le maire de Paris. Article 10 : I- Le nombre de postes ouverts aux concours mentionnées à l’article 4 est fixé par arrêté du maire de Paris. 296 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations II- Le nombre de recrutements possibles au titre de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude au choix prévus au 3° de l’article 4 est égal à 33% du nombre de fonctionnaires nommés dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes après réussite à l’un des concours mentionnés à l’article 4 ci- dessus, par voie de détachement, par intégration directe et par détachement au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense dans ce corps. La proportion de 33% prévue au présent II peut être appliquée à 5% de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans le corps, au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promo- tions plus élevé que celui qui résulterait de l’application de cet alinéa. Si le nombre calculé en application de l’alinéa précédent n'est pas un entier, il est arrondi à l'entier supérieur. La proportion des postes à pouvoir par inscription sur la liste d’aptitude au choix ne peut être supé- rieure à 50% du nombre total des postes ouverts au titre du 3° de l’article 4. Le nombre de postes ouverts au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel est fixé par arrêté du maire. Toutefois lorsque le nombre de candidats reçus à l’examen professionnel est inférieur au nombre de postes ouverts à ce titre, le nombre de candidats inscrits sur la liste d’aptitude peut être augmenté à due concurrence. TITRE III Nomination - Titularisation - Formation Article 11 : I - Les élèves ingénieurs et les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement. II - Les élèves ingénieurs peuvent choisir, pendant la durée de leur scolarité à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris, que leur rémunération soit fixée par référence à l’indice brut auquel ils auraient droit dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine ou par référence à l’indice brut d’élève ingénieur. Ceux qui avaient précédemment la qualité d’agent contractuel peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure. Les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent toutefois avoir pour effet d’assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient droit s’ils étaient nommés dans le grade d’ingénieur en application des articles 2 à 12 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 susvisée. Article 12 : L’ensemble des règles relatives à la scolarité des élèves ingénieurs et à l’engagement de servir sont fixées par délibération du conseil de Paris. Article 13 : Les élèves ingénieurs admis en dernière année d’études sont nommés en qualité d’ingénieur stagiaire dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes. Les élèves ingénieurs, ou les ingénieurs stagiaires, qui n’ont pas satisfait aux conditions exigées par le règlement de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris, et les ingénieurs stagiaires qui n’ont pas obtenu à la fin de la dernière année d’études le diplôme d’ingénieur de cette école sont soit réintégrés dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine, s’ils avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire, soit licenciés. Les autres sont titularisés à l'issue du stage par arrêté du maire de Paris. Toutefois, à titre exceptionnel, les élèves ingénieurs et les ingénieurs stagiaires peuvent être autorisés à redoubler une année d’études au cours de leur scolarité. Article 14 : Les lauréats des concours prévus à l’article 7 sont nommés ingénieurs stagiaires pour une durée d’un an par arrêté du maire de Paris. Pendant leur stage, ils sont tenus de suivre une formation assurée par l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. À l'issue du stage, ils sont titularisés, ou peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d’un an. Les stagiaires qui ne sont pas titularisés, le cas échéant à l’issue du stage complémentaire, sont soit réintégrés dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine s’ils avaient auparavant la qualité de fonction- naire, soit licenciés. Article 15 : Sous réserve des dispositions des articles 2 à 12 de la délibération DRH 2008-22 précitée, les personnes recrutées conformément à l'article 4 sont classées, lors de leur nomination dans le corps, au 1er échelon du grade d’ingénieur. Article 16 : Les ingénieurs qui ont été recrutés en application du 2° de l’article 4 et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d’une bonification d’ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 8 de la délibération DRH 2008-22 précitée, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut donner lieu à prise en compte qu’une seule fois. Article 17 : I - Les techniciens supérieurs, les techniciens des services opérationnels et les personnels de maîtrise d’administrations parisiennes recrutés par la voie de l’examen professionnel mentionné au 3° de l’article 4 sont nommés dans le grade d’ingénieur stagiaire pour une durée d’un an et sont astreints à une formation assurée par l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris et ses partenaires. 297 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Ceux dont la formation a été validée sont titularisés dans le grade d’ingénieur. Les autres sont réintégrés dans leur corps d’origine. II - Les techniciens supérieurs, les techniciens des services opérationnels et les personnels de maîtrise d’administrations parisiennes recrutés sur la liste d’aptitude au choix mentionnée au 3° de l’article 4 sont titularisés, dès leur nomination, dans le grade d’ingénieur. Ils sont astreints à suivre une formation assurée par l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris et ses partenaires. TITRE IV Avancement Article 18 : La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes est fixée ainsi qu’il suit : Grades et échelons Durée Ingénieur hors classe Échelon spécial 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur divisionnaire 9e échelon - 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 1er échelon 2 ans Ingénieur 10e échelon - 9e échelon 4 ans 8e échelon 4 ans 7e échelon 4 ans 6e échelon 4 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois Article 19 : Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes et l’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur hors classe ont lieu au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement. Les avancements de grade et d’échelon sont pronon- cés par arrêté du maire de Paris. Article 20 : Peuvent être promus au grade d’ingénieur divisionnaire, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d’activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de la Ville de Paris. Les services accomplis en qualité d’élève à l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris par les ingé- nieurs d’administrations parisiennes avant leur titularisation sont pris en compte dans la limite de deux ans, pour le décompte de la durée de service exigée au premier alinéa. Les nominations au grade d’ingénieur divisionnaire sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après : Situation dans le grade d’ingénieur Situation dans le grade d’ingénieur divisionnaire Ancienneté conservée dans la Échelon Échelon limite de la durée d’échelon 10e échelon : - Ancienneté supérieure à 4 ans 7e échelon Sans ancienneté - Ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 298 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Situation dans le grade d’ingénieur Situation dans le grade d’ingénieur divisionnaire Ancienneté conservée dans la Échelon Échelon limite de la durée d’échelon 9e échelon 5e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 5/8 de l’ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 2/3 de l’ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté Article 21 : Peuvent être promus au grade d’ingénieur hors classe, les ingénieurs divisionnaires justi- fiant d’au moins un an d’ancienneté au 5e échelon de leur grade. Les intéressés doivent, en outre, justifier : 1° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 et conduisant à pension civile à la date d’établissement du tableau d’avancement. Les services accomplis auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent sont également, sous réserve de l’agrément préalable du maire de Paris, pris en compte pour le calcul des six années requises. 2° Ou de huit années d’exercice de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité à la date d’établissement du tableau d’avancement. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de déta- chement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966. Les fonctions de même nature et de niveau équivalent à celles mentionnées à l’alinéa précédent, accomplies auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace écono- mique européen, sont également, sous réserve de l’agrément préalable du maire de Paris, pris en compte pour le calcul des huit années mentionnées à l’alinéa ci-dessus. La liste des fonctions mentionnées au 2° est fixée par arrêté du maire de Paris. Les années de déta- chement dans un emploi culminant au moins à l’indice brut 1015 et conduisant à pension civile peuvent être prises en compte pour le décompte mentionné au 2° ci-dessus. Les ingénieurs divisionnaires ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle ayant atteint le 9e échelon de leur grade peuvent également être inscrits au tableau d’avancement au grade d’ingénieur hors classe mentionné au premier alinéa, dans la limite de 20 % du nombre des promo- tions annuelles prononcées par le maire de Paris en application de l’article 23. Article 22 : I.- Les ingénieurs divisionnaires nommés au grade d’ingénieur hors classe sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance suivant : Situation dans le grade Situation dans le grade d’ingénieur hors classe d’ingénieur divisionnaire Ancienneté conservée dans la Échelon Échelon limite de la durée d’échelon 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 5/6 de l’ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 2/3 de l’ancienneté acquise 5e échelon à partir d’un an 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d’un an II.- Par dérogation aux dispositions du I, les ingénieurs et architectes divisionnaires qui ont été détachés dans l’un des emplois mentionnés au 1° de l’article 21 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l’échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédia- tement supérieur à celui qu’ils ont atteint dans cet emploi. Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice brut inférieur à celui perçu dans cet emploi conser- vent à titre personnel le bénéfice de l’indice brut antérieur sans qu’ils puissent toutefois dépasser celui afférent à l’échelon spécial d’ingénieur hors classe. Dans la limite de l’ancienneté exigée à l’article 18 pour une promotion à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque l’augmentation d’indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancien emploi. Article 23 : Le nombre d’ingénieurs hors classe ne peut excéder celui résultant d’un pourcentage de l’effectif du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes considéré au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Ce pourcentage est fixé par arrêté du maire de Paris. 299 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 24 : Peuvent accéder à l’échelon spécial les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d’ancienneté dans le 5e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle. Il est tenu compte, pour le classement dans l’échelon spécial, du chevron et de l’ancienneté que l’agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l’accès à l’échelon spécial a été organisé. Le nombre d’ingénieurs hors classe relevant de l’échelon spécial ne peut être supérieur à un pourcen- tage de l’effectif de ce grade. Ce pourcentage est fixé par arrêté du Maire de Paris. TITRE V Détachement Article 25 : I.- Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes sont respectivement soumis aux dispositions des titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé. Les fonctionnaires détachés peuvent demander à tout moment à être intégrés dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes. Au-delà d’une période de détachement de cinq ans, il leur est proposé une intégration dans ce corps. Les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accom- plis dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes. II.- Peuvent également être détachés dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes les militaires mentionnés à l’article L. 513-14 du code général de la fonction publique. Titre VI Dispositions transitoires et finales Article 26 : Les ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes régis par la délibération 2020 DRH 39 du 27 juillet 2020 sont intégrés dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes et reclassés à identité de grade et d’échelon, avec conservation de l’ancienneté détenue dans l’échelon. Les services accomplis dans les grades du corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes sont assimilés à des services accomplis dans les grades d’intégration. Article 27 : Les fonctionnaires détachés dans les corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes, sont maintenus en position de détachement dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes jusqu'au terme normal de leur détachement. Ils sont reclassés dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes dans les conditions mentionnées à l’article 26. Article 28 : Les fonctionnaires nommés stagiaires dans les corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes, poursuivent leur stage dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes. Article 29 : Les élèves ingénieurs d’administrations parisiennes et les ingénieurs stagiaires d’administrations parisiennes poursuivent leur scolarité ou leur formation dans les conditions fixées lors de leur nomination en cette qualité au sein de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Article 30 : Dans tous les textes réglementaires de la Ville de Paris, les mots : « ingénieur(s) et archi- tecte(s) d’administrations parisiennes » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) d’administrations parisiennes ». Article 31 : La présente délibération prend effet à compter du 1er juillet 2023 2023 DRH 33 Échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d’administrations parisiennes. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2023 DRH-32 du 23 mai 2023 portant statut particulier applicable au corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 10 mai 2023 ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de de fixer l’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : TITRE I Dispositions générales A compter du 1er juillet 2023, l’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d’administrations parisiennes est fixé comme suit : 300 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Échelons Indices bruts Ingénieur hors classe Échelon spécial HEA 5e échelon 1027 4e échelon 995 3e échelon 946 2e échelon 896 1er échelon 850 Ingénieur divisionnaire 9e échelon 1015 8e échelon 995 7e échelon 946 6e échelon 896 5e échelon 837 4e échelon 791 3e échelon 721 2e échelon 665 1er échelon 619 Ingénieur 10e échelon 821 9e échelon 774 8e échelon 739 7e échelon 697 6e échelon 646 5e échelon 611 4e échelon 565 3e échelon 518 2e échelon 484 1er échelon 444 Elève 2e année 359 1ère année 340 2023 DRH 34 Modification de délibérations relatives à la nouvelle bonification indiciaire des personnels de la Ville de Paris. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D.656 du 22 mai 1995 modifiée, portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Ville de Paris chargés de certaines fonctions inter-directionnelles et des fonctions de maître d'apprentissage ; Vu la délibération DRH 14 du 28 avril 1997 modifiée, portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Ville de Paris chargés de certaines fonctions spécifiques à une ou plusieurs directions ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations D.656 du 22 mai 1995 et DRH 14 du 28 avril 1997 susvisées ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le C de l’article 1 de la délibération D 656 du 22 mai 1995 susvisée, portant rubrique « Gestionnaires de personnels » est abrogé. Au même article, les rubriques D à I sont renumérotées en rubriques C à H. Article 2 : A l’article 1 de la délibération DRH 14 du 28 avril 1997 susvisée le tableau relatif à la Direction des ressources humaines est supprimé. Article 3 : La présente délibération prend effet au 1er juillet 2023. 301 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DRH 37 Modification de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; Vu la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 susvisée ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : A l’annexe 6 relative aux personnels techniques de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 susvisée, il est restitué un 2°) rédigé comme suit : « 2°) Pour les ingénieurs chefs d’arrondissement et les ingénieurs d’administrations parisiennes : Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à : - 2 600 euros pour les ingénieurs ; - 3 200 euros pour les ingénieurs divisionnaires ; - 3 500 euros pour les ingénieurs hors classe et chefs d’arrondissement. Les groupes de fonctions ainsi que le montant annuel maximum pour chaque groupe sont fixés comme suit : - groupe 1 : fonctions de chef de service ayant un encadrement de plusieurs bureaux et adjoints, de chef de bureau ou de service à forte expertise, d’adjoint au chef de bureau à très forte expertise ou à dimension managériale importante, de chargé de missions auprès d’un directeur ou d’un sous- directeur, d’auditeur auprés de l’Inspection générale de la Ville de Paris, de chargé de mission ou chef de projet auprès d’un titulaire d’un emploi fonctionnel de direction de la Ville de Paris, ou fonctions à haut niveau d’expertise ; montant annuel maximal : 40 290 euros. - groupe 2 : fonctions de chef de bureau ou de service, d’adjoint au chef de bureau ou de service ou de chargé de responsabilité d’un secteur, d’un bureau ou fonctions à forte technicité ; montant annuel maximal : 36 000 euros. - groupe 3 : fonctions qui ne relèvent pas des groupes 1 et 2 ci-dessus. montant annuel maximal : 31 450 euros. Pour le complément indemnitaire, le montant annuel maximal est fixé à : - groupe 1 : 7 110 euros ; - groupe 2 : 6 350 euros ; - groupe 3 : 5 550 euros. » Article 2 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023. 2023 DRH 38 Approbation des projets de décrets modifiant les statuts particuliers des corps de directeur, de chef de service et d’agent de police municipale de Paris ainsi que l’échelonnement indiciaire des directeurs de police municipale de Paris. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la fonction publique ; Vu le code de la sécurité intérieure ; 302 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 10 mai 2023 ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver des projets de décret modifiant les statuts particuliers des corps de directeur, de chef de service et d’agent de police municipale de Paris ainsi que l’échelonnement indiciaire des directeurs de police municipale de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Un avis favorable est donné aux projets de décrets suivants et joints en annexe, en ce qu’ils s’appliquent aux corps de la police municipale de Paris : - Projet de décret revalorisant la carrière des cadres d’emplois des agents et des directeurs de police municipale et des corps des agents et des directeurs de police municipale de Paris ; - Projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale ; - Projet de décret relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction pu- blique territoriale. ANNEXE Décret n° (…) du (…) revalorisant la carrière des cadres d’emplois des agents et des directeurs de police municipale et des corps des agents et des directeurs de police municipale de Paris La Première ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ; Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale ; Vu le décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 modifié portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris ; Vu le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 modifié portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil de Paris en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du (…) ; Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu, DECRETE CHAPITRE Ier DISPOSITIONS PERENNES (…) Article 2 Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 1° A l’article 1er, les mots : « l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au troisième alinéa de l’article 2, les mots : « 9 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ; 3° A l’article 4 : Au premier alinéa les mots « l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 325-1du code général de la fonction publique » ; b) Au second alinéa, après les mots : « au minimum » sont ajoutés les mots : « et s’il n’est de nationali- té française ». 4° A l’article 14, les lignes du tableau : « Echelon spécial 9e échelon - » sont remplacées par les lignes suivantes : 303 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations « 10e échelon - 9e échelon 4 ans » ; 5° L’article 19 est abrogé ; 6° A l’article 22, les mots : « l’article L. 412-55 du code des communes » sont remplacés par les mots : « l’article L. 828-3 du code général de la fonction publique » ; 7° A l’article 24, les mots : « de l’article L. 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots : « des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique ». (…) Article 4 Le décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 1° Après l’article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : « Art. 1-1 Nul ne peut accéder au corps de directeur de police municipale de Paris s'il ne possède la nationalité française. » 2° A l’article 2 : a) Au deuxième alinéa, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « onze » ; b) Au troisième alinéa, le nombre : « huit » est remplacé par le nombre : « dix » ; 3° Le tableau du I de l’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « SITUATION DANS LE TROISIÈME SITUATION DANS LE GRADE GRADE DU CORPS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE DE OU DU CADRE D'EMPLOIS DE PARIS CATÉGORIE B Ancienneté conservée dans la Échelons Echelons limite de la durée de l'échelon 11e échelon 10e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon Sans ancienneté 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon 8e échelon Sans ancienneté 6e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 6e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Sans ancienneté 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise SITUATION DANS LE DEUXIÈME SITUATION DANS LE GRADE GRADE DU CORPS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE DE OU DU CADRE D'EMPLOIS DE PARIS CATÉGORIE B Ancienneté conservée dans la Echelons Echelons limite de la durée de l'échelon 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon Sans ancienneté 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté 304 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations SITUATION DANS LE PREMIER SITUATION DANS LE GRADE GRADE DU CORPS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE DE OU DU CADRE D'EMPLOIS DE PARIS CATÉGORIE B Ancienneté conservée dans la Echelons Echelons limite de la durée de l'échelon 13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Sans ancienneté 11e échelon 6e échelon Sans ancienneté 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Sans ancienneté 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Sans ancienneté 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise » ; 4° Après l’article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé : « Art 16- 1 Les directeurs de police municipale de Paris qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 5 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation au doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services ainsi accomplis sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 17 ou 18, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois ». 5° Le tableau de l’article 21 est remplacé par les dispositions suivantes : « GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Directeur principal de police municipale de Paris 10e échelon - 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Directeur de police municipale de Paris 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois » ; 6° L’article 22 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art.22. - Peuvent être nommés au grade de directeur principal de police municipale de Paris, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs 305 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 7e échelon du grade de directeur de police municipale de Paris. « Les directeurs promus au grade de directeur principal sont classés dans ce nouveau grade confor- mément au tableau de correspondance suivant : « SITUATION dans le grade de SITUATION dans le grade de ANCIENNETÉ CONSERVÉE directeur de police municipale directeur principal de police dans la limite de la durée de l'échelon de Paris municipale de Paris 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté ». CHAPITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 5 I. - Les fonctionnaires relevant, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, de l’échelon spécial du grade de brigadier-chef principal ou de l’échelon spécial du grade de chef de police régis par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 et le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisés sont respecti- vement reclassés, à cette même date, au 10e échelon et au 8e échelon de leur grade. Les fonctionnaires justifiant, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, d’au moins quatre années d’ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef principal ou dans le 7e échelon du grade de chef de police régis par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 et le décret n° 2021- 1079 du 12 août 2021 susvisés sont respectivement reclassés, à cette même date, au 10e échelon et au 8e échelon de leur grade. II. - Les fonctionnaires relevant, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, des grades de directeur de police municipale et de directeur principal de police municipale régis par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 susvisé et des grades de directeur de police municipale de Paris et de directeur principal de police municipale de Paris régis par le décret n° 2021-1077 du 21 août 2021 susvisé sont reclassés dans leur grade, à cette même date, conformément au tableau de correspon- dance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans le grade de directeur principal de police dans le grade de directeur principal de dans la limite de la durée de municipale ou dans le grade de directeur police municipale ou de directeur l'échelon principal de police municipale de Paris principal de police municipale de Paris 8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Sans ancienneté 6e échelon 5e échelon 2/3 de l’ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 4e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans le grade de directeur de police dans le grade de directeur de police dans la limite de la durée de municipale ou de directeur de police municipale ou de directeur de police l'échelon municipale de Paris municipale de Paris 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 6/7 de l’ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon Sans ancienneté 6e échelon 7e échelon 6/7 de l’ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon 6/7 de l’ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 5/7 de l’ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon : - A partir d’un an 2e échelon Sans ancienneté - Avant un an 1er échelon 3/2 de l’ancienneté acquise 306 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations III. - Les services accomplis dans les échelons mentionnés au I et dans les grades mentionnés au II avant la date d’entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectués dans les grades de reclassement conformément aux dispositions respectives du I et du II ci-dessus. IV. - Les tableaux d’avancement à l’échelon spécial mentionné aux articles 8 et 27 du décret n° 2006 1391 du 17 novembre 2006 susvisé et à l’article 14 du décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé établis au titre de l’année 2023 avant l’entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2023. V. - Les tableaux d’avancement au grade de directeur principal de police municipale et de directeur principal de police municipale de Paris établis au titre de l’année 2023 avant l’entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2023. (…) Les fonctionnaires promus, en application du premier alinéa du V, sont classés dans le grade de directeur principal de police municipale de Paris en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever, jusqu’à la date de leur promotion, des dispositions de l’article 22 du décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis, s’ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du II. Article 6 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Article 7 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé- rique, chargé des comptes publics et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le Par la Première ministre, Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas GUERINI Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel ATTAL La ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, Dominique FAURE Décret n° (…) du (…) modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale La Première ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers- chefs principaux et aux chefs de police municipale ; Vu le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des directeurs de police municipale ; Vu le décret n° (…) du (…) revalorisant la carrière des cadres d’emplois des agents et des directeurs de police municipale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du (…) ; DECRETE Article 1er I - Le tableau figurant à l’article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « 307 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations INDICES BRUTS ÉCHELONS à compter du (…) 10e échelon 597 9e échelon 566 8e échelon 526 7e échelon 501 6e échelon 487 5e échelon 469 4e échelon 445 3e échelon 425 2e échelon 407 1er échelon 390 » II - Le tableau figurant à l’article 2 du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « INDICES BRUTS ÉCHELONS à compter du (…) 8e échelon 597 7e échelon 566 6e échelon 526 5e échelon 473 4e échelon 454 3e échelon 425 2e échelon 417 1er échelon 394 » Article 2 Le tableau figurant à l’article 1er du décret du 17 novembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « INDICES BRUTS GRADES ET ÉCHELONS à compter du (…) Directeur principal de police municipale 10e échelon 1 015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843 5e échelon 791 4e échelon 732 3e échelon 693 2e échelon 639 1er échelon 593 Directeur de police municipale 11e échelon 821 10e échelon 778 9e échelon 732 8e échelon 693 7e échelon 653 6e échelon 611 5e échelon 567 4e échelon 525 3e échelon 499 2e échelon 469 1er échelon 444 » Article 3 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le (…). 308 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé- rique, chargé des comptes publics et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le Par la Première ministre, Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas GUERINI Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel ATTAL La ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du mi- nistre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, Dominique FAURE DECRET n° (…) du (…) relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonc- tion publique territoriale La Première ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ; Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonction- naires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisa- tion des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l’organisation de la carrière des fonction- naires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classe- ment lors de la nomination dans les corps des attachés d’administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil de Paris en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du (…) ; Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu, Décrète : (…) Article 5 (chefs de service PM de Paris) I. - Le décret du 12 août 2021 est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au I de l’article 23 est complété par les lignes suivantes : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 309 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2° Le tableau figurant au II du même article 23 est complété par les lignes suivantes : 6e échelon 3e échelon Sans ancienneté - avant un an 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon ½ de l’ancienneté acquise II - Le II de l’article 3 du décret du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - Les fonctionnaires mentionnés au I, qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, relèvent du corps des chefs de service de police municipale de Paris, sont réputés réunir les conditions pour un avancement au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions de l’article 23 du décret du 12 août 2021 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret. « Les fonctionnaires promus, en application du premier alinéa du présent II, dans un des grades d’avancement du corps des chefs de service de police municipale de Paris, sont classés dans ce grade d’avancement en application des dispositions de l’article 23 du décret du 12 août 2021 précité dans sa rédaction issue du présent décret. « Les fonctionnaires mentionnés au présent II conservent, à titre personnel, dans l’échelon du grade supérieur dans lequel ils sont classés, l’indice brut qu’ils détenaient préalablement à leur avancement si cet indice est supérieur à l’indice brut de classement. » (…) Article 7 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé- rique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 2023 DRH 39 Création des effectifs budgétaires pour les assistant.es maternel.le.s et les assistant.es familiaux.ales. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique ; Vu l’article L. 333-14 du code général de la fonction publique définissant les assistants maternels et les assistants familiaux comme des agents contractuels territoriaux soumis aux dispositions du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose la création des effectifs budgétaires pour les assistant.es maternel.le.s et les assistant.es familiaux.ales ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les assistant.es maternel.le.s employé.e.s par les crèches familiales de la Ville de Paris ont le statut d’agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers. Ils perçoivent une rémunération prenant en compte leurs qualifications, leurs compétences et leur expérience professionnelle, détaillée dans la délibération 2021 - DRH 23 fixant les modalités de rémunération et les dispositions à caractère statutaire applicables aux assistant.es maternel.le.s des crèches familiales de la Ville de Paris. L’effectif budgétaires des assistant.es maternel.le.s est fixé à 455. Article 2 : Les assistant.es familiaux.ales employé.e.s par la Ville de Paris dans les Services d’accueil familial de Paris ont le statut d’agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers. Ils perçoivent une rémunération prenant en compte leurs qualifications, leurs compétences et leur expérience professionnelle, détaillée dans la délibération 2022 - DSOL DRH 120 mettant en œuvre les dispositions contenues dans le décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistant.es familiaux.ales. L’effectif budgétaire des assistant.es familiaux.ales est fixé à 645. 310 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 8 Subventions (128.000 euros) à 6 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme. Mme Lamia El AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 8 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 128 000 euros à six associations pour leurs actions dans le champ de l’autisme et de signer des avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec trois d’entre elles ; Vu l’Avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention de 70 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Autisme en Ile-de-France (15e), simpa 193598, dossier 2023_03776, au titre de l’année 2023. Article 2 : Approuve la subvention de 4 000 euros attribuée à l’association Apte - Autisme et Piano, Thérapie Educative (14e) simpa 18503, dossiers 2023_03936 et 2023_03934, pour l’année 2023. Article 3 : Approuve la subvention de 15 000 euros attribuée à l’association Apte Pôle Répit (14e) simpa 181585, dossier 2023_03692, pour l’année 2023. Article 4 : Approuve la subvention de 25 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Service Plus à la Personne (7e), simpa 39421, dossier 2023_04204, au titre de l’année 2023. Article 5 : Approuve la subvention de 9 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Le Papotin-Fenêtre sur la Ville (92), simpa 20777, dossier 2023_03074, au titre de l’année 2023. Article 6 : Approuve la subvention de 5 000 euros attribuée à l’association Pro Aid Autisme (15e), simpa 72561, dossier 2023_02891 pour l’année 2023. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 9 Subventions (230.500 euros) à 12 associations et convention ou avenant à convention avec 6 d’entre elles, pour leurs actions de vacances et loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. Mme Lamia El AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 9 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 230 500 euros à 12 associations pour leurs actions de vacances et loisirs adaptés en direction des personnes en situation de handicap ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; 311 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association ACCES AVENTURE, simpa 191393, dossier 2023_03677, pour l’année 2023. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à l’association ACCESSIJEUX, simpa 183607, dossier 2023 03415, pour l’année 2023. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 15 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’APF FRANCE HANDICAP, simpa 7323, dossier 2023_06612, pour l’année 2023. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 8 000 euros, attribuée à l’association CLASS OPEN, simpa 28941, dossier 2023_01744, pour l’année 2023. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association des ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE, simpa 19270, dossier 2023_05495, au titre de l’année 2023. Article 6 : Approuve la subvention de 2 000 euros attribuée à l’association IRIMI VIVACE, simpa 802, dossier 2023_03102, pour l’année 2023 Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à l’association J’IMAGINERAIS, simpa 84641, dossier 2023_02880, pour l’année 2023. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 70 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LOISIRS PLURIEL de PARIS 13, simpa 19258, dossier 2023_03419 pour l’année 2023. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 35 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LOISIRS PLURIEL de PARIS 19, simpa 33001, dossier 2023 _03418 pour l’année 2023. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 3 500 euros, attribuée à l’association POINT VERT, simpa 30081, dossier 2023_03012, pour l’année 2023. Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention annuelle 2023 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association RESEAU MOM’ARTRE, simpa 19394, dossier 2023_03519, pour l’année 2023. Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 70 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association TEMPS JEUNES & ACSV (ex A CHACUN SES VACANCES) simpa 201682, dossier 2023 03423, au titre de l’année 2023. Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 13 Subventions (146.500 euros) à 15 associations et avenants avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia El AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 13 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 146 500 euros à 15 associations et de signer un avenant à leur convention avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; 312 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 30 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Action Passeraile, simpa : 14 845, dossier 2023_04795, au titre de l’année 2023. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 13 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Advocacy Paris Ile-de-France, simpa 27 321, dossier 2023_00068, au titre de l’année 2023. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 25 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association de Gestion des Appartements Temporaires (AGATE), simpa : 6723, dossier 2023_02527, au titre de l’année 2023. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 9 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Association Nationale pour la promotion et le développement de la Langue française Parlée Complétée - A.L.P.C., simpa : 21032, dossier 2023_05511, au titre de l’année 2023. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association ART’SIGN, simpa : 20788, dossier 2023_05426 et 2023_05404, pour l’année 2023. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association Championnet, simpa : 19939, dossier 2023_05441, pour l’année 2023. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 12 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Comme les Autres (CLA), simpa : 83701, dossier 2023_02826, au titre de l’année 2023. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer Paris à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir - FDFA, simpa : 10085, dossier 2023_06333 au titre de l’année 2023. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros, attribuée à l’association Handinamik, simpa : 186058, dossier 2023_02818, pour l’année 2023. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros attribuée à l’association Les auxi- liaires des aveugles, simpa : 15205, dossier 2023_02833, au titre de l’année 2023. Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 3 500 euros attribuée à l’association Le livre de l’aveugle, simpa : 45361, dossier 2023_04612, au titre de l’année 2023. Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros attribuée à l’association Mobile en Ville, simpa : 14885, dossier 2023_03482, au titre de l’année 2023. Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Parole aux sourds, simpa : 19357, dossier 2023_05733, au titre de l’année 2023. Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros attribuée à l’association Promotion de l'Accessibilité et de la Conception pour Tous - PACT, simpa : 138121, dossier 2023_02836, au titre de l’année 2023. Article 15 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Tous Pour l’Inclusion - TouPI, simpa : 180927, dossier 2023_03136 au titre de l’année 2023. Article 16 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 313 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 26 Subventions (125.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2512-13 et suivants ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 26 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, une subvention à une association et une participation à un Établissement Public Administratif (125 000 €) pour la mise en œuvre d'actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué une participation et une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2023, au bénéfice de 2 organismes pour les projets suivants : - une participation de fonctionnement de 72 000 € à l’établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris, dont le siège est situé 55 rue des Franc-Bourgeois (4e), pour son action en ma- tière de prévention et de lutte contre le surendettement à Paris (n° SIMPA 186880 et n° dossier 2023_03242) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 ; - une subvention de fonctionnement de 53 000 € à l’association Crésus Île-de-France, dont le siège est situé 12 rue Jean Bouton (12e), pour son action en matière de prévention et de lutte contre le suren- dettement à Paris (n° SIMPA 18042 et n° dossier 2023_02817) dans le cadre de la convention plu- riannuelle d’objectifs 2021-2023. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 32 Subventions (75.000 euros) et avenant N°1 aux conventions avec les associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia El AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 32 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 75 000 euros aux associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP et de signer les Avenants N°1 aux conventions correspondants ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 30 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association HANDI’CHIENS (92), simpa : 22481, dossier 2023_04986 au titre de l’année 2023. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 45 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Ecole des Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne - ECGAMVP (12e), simpa : 21042, dossier 2023_03152 au titre de l’année 2023. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 314 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 33 Subventions (16.900 euros) à 11 associations pour leurs actions de soutien aux seniors des quartiers politique de la Ville. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 33 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Mamans Association Grange aux Belles (10e), Passerelle de Mémoire(20e), Association Votre Village à Tous (18e),Vent de Chine (13e), Danube Palace (19e), Tous Ensemble (20e), Arsmédia (19e), CQFD Bessières Comité de Quartier en faveur du développement secteur Bessières (17e), Culture et Bibliothèques pour Tous (13e), LAACI, Les Ateliers Artistiques Et Créatifs De l’Image (10e), Compagnie Keatbeck (19e) au titre de l’année 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 : Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Mamans Association Grange aux Belles (10e), (ParisAsso 193733 - dossier 2023_06466). Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Passerelle de Mémoire (20e), (ParisAsso 192989 - dossier 2023_06347). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée à l’association Votre Village à Tous (18e), (ParisAsso 190544 - dossier 2023_06353). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association Vent de Chine (13e), (ParisAsso 18455 - dossier 2023_01662). Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Danube Palace (19e), (ParisAsso 14187 - dossier 2023_06345). Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée à l’association Tous Ensemble (20e), (ParisAsso 189784 - dossier 2023_06348). Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée à l’association Arsmédia (19e), (ParisAsso 13126 - dossier 2023_06340). Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association CQFD Bessières Comité de Quartier en faveur du développement secteur Bessières (17e), (ParisAsso 13325 - dossier 2023_06357). Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association Culture et Bibliothèques pour Tous (13e), (ParisAsso 19714 - dossier 2023_00548). Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association LAACI, Les Ateliers Artistiques Et Créatifs De l’Image (10e), (ParisAsso187856 - dossier 2023_06463). Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association Compagnie Keatbeck (19e), (ParisAsso 173421 - dossier 2023_06461). Article 12 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 34 Subventions (36.000 euros) à 10 associations et convention avec 1 d’entre elles pour leurs actions sportives en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia El AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 34 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 36 000 euros à dix associations pour 315 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations leurs actions sportives en direction des personnes en situation de handicap et de signer une conven- tion avec l’une d’entre elles ; Vu l’Avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à la Fondation ANAIS -, simpa : 202427, dossier 2023_07568, pour l’année 2023. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association ASSOCIATION IKIGAÏ, simpa : 198046, dossier 2023_02705, pour l’année 2023. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association CAP Sport Art Aventure et Amitié - CAP SAAA, simpa : 1747, dossier 2023_08219, au titre de l’année 2023. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à l’association Comité Départemental de Cyclotourisme de Paris - CODEP 75, simpa : 16903, dossier 2023_02411, pour l’année 2023. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association Comité National Premiers de Cordée (CNPC), simpa : 7701, dossier 2023_00152, pour l’année 2023. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros, attribuée à l’association COMPAGNIE KEATBECK, simpa : 173421, dossier 2023_05093, pour l’année 2023. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros, attribuée à l’association Para Club de Paris, simpa : 198720, dossier 2023_07170, pour l’année 2023. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros, attribuée à l’association PLONGEURS CINEASTES PARISIENS PCP, simpa : 1382, dossier 2023_02029, pour l’année 2023. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association SENSATIONS INCLUSIVES, simpa : 201022, dossier 2023_02384, pour l’année 2023. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 1 000 euros, attribuée à l’association Trott’autrement, simpa : 80522, dossier 2023_00106, pour l’année 2023. Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 40 Compte administratif 2022 et compte de gestion 2022 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2511-13, L 2511-14 ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL DFA 40 en date du 23 mai 2023 de Mme la Maire de Paris, relatif au compte administratif et au compte de gestion des établissements parisiens pour 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1e Commission, Délibère : Article 1 : le compte administratif pour 2022 des établissements parisiens est arrêté conformément aux indications suivantes : 316 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2022 après retrait des dépenses nettes : + 6 473 903,16 €. (Identique aux comptes de gestion établis par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile-de- France et de la Ville de Paris). 317 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Le résultat brut de la section d’investissement propre à l’exercice 2022 est déficitaire de - 77 067,80 €. Toutefois, avec la reprise de l’excédent de l’exercice 2021 soit 6 550 970,96 €, la situation consolidée demeure excédentaire à hauteur de 6 473 903,16 €. Article 3 : Le résultat de la section d’exploitation propre à l’exercice 2022 est déficitaire de - 1 060 065,05 €. Cependant, un excédent de 213 637,58 € correspondant au résultat de l’exercice 2020 est reporté en consolidation à ce résultat conformément à la délibération 2021 DASES 89, approuvant le budget primitif des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2022. Article 4 : Le résultat cumulé de la section d’exploitation intégrant la reprise de résultat représente un déficit de 846 427,47€. Il sera neutralisé par la réaffectation de 2 555 202,23€ sur le compte 10686 « Réserve de compensation des déficits » depuis le compte 10687 « Réserve de compensation des charges d’amortissement » suite à la dérogation accordée par la Direction Générale des Finances Publiques. Article 5 : Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2022 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte adminis- tratif faisant l'objet de l'article 1er de la présente délibération. 2023 DSOL 44 subventions de fonctionnement (322.500 euros) et conventions avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8, Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, sept subventions, pour un montant global de 322 500 €, aux associations « Autremonde », « Cœur du Cinq », « Compagnons de la nuit », « Fédération de Paris du Secours Populaire Français», « Saint Vincent de Paul - Accueil 15 », « Depaul France », « Aux captifs la libération » pour le fonctionnement de sept accueils de jour parisiens à destination des personnes en situation de précarité et de grande exclusion à Paris et de signer une convention ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué sept subventions en fonctionnement, au titre de 2022, au bénéfice de sept associations gestionnaires d’accueils de jour parisiens à destination des personnes en situation de précarité et de grande exclusion, réparties de la manière suivante : - une subvention de 43 000 € à l’association « Autremonde », ayant son siège social situé au 30, rue de la Mare (Paris 20e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « le Café de la Mare », situé au 30, rue de la Mare (Paris 20e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclu- sion ainsi que pour ses maraudes pédestres bénévoles et son « Camion du Soir » (n° PARISASSO 8563 et n° de dossier 2023_04493) , dans le cadre de la convention pluriannuelle du 17/06/2021 modifiée par l’avenant du 19/11/2021. - une subvention de 11 000 € à l’association « Cœur du Cinq », ayant son siège social situé au 24, rue Daubenton (Paris 5e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « Cœur du Cinq », situé au 24, rue Daubenton (Paris 5e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion (n° ParisAsso 19388 et n° de dossier 2023_02815), dans le cadre de la convention 2022-2024 - une subvention de 107 000 € à l’association « Compagnons de la nuit », ayant son siège social situé au 15, rue Gay-Lussac (Paris 5e), pour le fonctionnement de son accueil « La Moquette », situé au 15, rue Gay-Lussac (Paris 5e), accueillant notamment des personnes en situation de précarité et de grande exclusion (n° PARISASSO 186654 et n° de dossier 2023_07214) , dans le cadre dans le cadre de la convention pluriannuelle du 17/06/2021 modifiée par l’avenant du 9/11/2021. - une subvention de 30 000 € à l’association « Fédération de Paris du Secours Populaire Français », ayant son siège social situé au 6, passage Ramey (Paris 18e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « Espace Solidarité Ramey », situé au 6, passage Ramey (Paris 18e), accueillant des per- sonnes en situation de précarité et de grande exclusion ainsi que pour ses deux maraudes bénévoles (pédestres et véhiculées) (n° PARISASSO 17423 et n° de dossier 2023_03759) dans le cadre de la convention pluriannuelle du 17/06/2021 modifiée par l’avenant du 19/11/2021. 318 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - une subvention de 21 500 € à l’association « Saint Vincent de Paul - Accueil 15 », ayant son siège social situé au 20, allée des Frères Voisin (Paris 15e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « Accueil 15 », situé 20, allée des Frères Voisin (Paris 15e), accueillant des hommes en situation de précarité et de grande exclusion (n° PARISASSO 29742 et n° de dossier 2022_03343) dans le cadre de la convention pluriannuelle du 17/06/2021 modifiée par l’avenant du 9/11/2021. - une subvention de 20 000 € à l’association « Depaul France » ayant son siège social situé au 41 rue des Périchaux (Paris 15e), pour le fonctionnement de son accueil de jour situé au 41 rue des Péri- chaux (Paris 15e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion (N° PARISASSO 181352 et n° de projet 2023_04952), dans le cadre de la convention 2022-2024 - une subvention de 90 000 € à l’association « Aux Captifs La Libération », ayant son siège social situé 33 avenue Parmentier 75011 Paris), pour le fonctionnement de son accueil de jour « Accueil Lazare », situé 197 bis, avenue de Victor Hugo (Paris 16e), accueillant des jeunes en situation d’errance repérés lors des maraudes de la Porte de Dauphine et du Bois de Boulogne (N° PARISASSO 17393 et n° de projet 2023_04040) dans le cadre d’une nouvelle convention Article 2 : le versement de la subvention à l’association « Aux captifs la libération » est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle avec l’association. Ce document est présenté en annexe du présent délibéré que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 3 : les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 46 Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 4 associations subventions d’investissement (31.858 euros) à 2 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles démunies. Conventions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, 4 subventions de fonctionnement à 4 associations et 2 subventions d’investissement à 2 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et familles démunies ; Vu la convention pluriannuelle signée en 2021 entre la Ville de Paris et l’AGEP, vu l’avenant signé en 2023 pour cette même convention ; vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée entre la Ville de Paris et la Banque Alimentaire de Paris et d’Île-de-France ; vu la convention annuelle de fonctionnement signée entre la ville de Paris et l’association « Relais Frémicourt », vu la convention annuelle d’investissement signée entre la Ville de Paris et l’association « Solidaya » ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : sont attribuées 4 subventions de fonctionnement, au titre de 2023, au bénéfice de 4 associa- tions mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies pour les projets suivants : - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 5 000€, au bénéfice de « Association générale des étudiants de Paris » (6e), dont le siège social est situé au 45 rue des Saints-Pères 75006 Paris (n° Paris Asso 155623 et n° de dossier 2023_04086) pour le fonctionnement de 2 épiceries solidaires situées 3 allée Paris-Ivry Paris 13e et 4 place Jussieu Paris 5e ; - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 50 000€, à l’association « Banque Alimen- taire de Paris et d’Île-de-France », (n° Paris Asso 21081 et n° de dossier 2023_03401) dont le siège social est situé au 15 avenue Jeanne d’Arc 94110 ARCUEIL, pour le fonctionnement de son projet de collectes de produits alimentaires à destination des plus démunis ; - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 30 000,00€, à l’association « Relais Frémi- court » (15e), (n° Paris-Asso 20463 et n° de dossier 2023_08117) dont le siège social est situé au 64 rue Bargue 75015 PARIS, pour une augmentation exceptionnelle de sa subvention de fonctionne- 319 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations ment relative à des actions de distribution de colis alimentaires aux foyers précaires du 15e arron- dissement ; - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 5 000€, à l’association « Ô cœur de la rue » (n° Paris-Asso 195234 et n° de dossier 2023_04770) dont le siège social est situé 4 rue Jean Bouin 93220 GAGNY pour ses activités de distributions de repas chauds et produits alimentaires auprès de bénéficiaires isolés ; Article 2 : sont attribuées 2 subventions d’investissement aux associations suivantes : - une subvention d’investissement au titre de 2023, de 25 000€ à l’association « Solidaya » (13e) (n° Paris-Asso 195376 et n° de dossier 2023_07240) dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés 75013 PARIS pour la transformation d’un véhicule électrique en véhicule frigorifique ; - une subvention d’investissement au titre de 2023, de 6 858€ à l’association « Ô Cœur de la rue » (n° Paris-Asso 195234 et n° de dossier 2023_04360) dont le siège social est situé 4 rue Jean Bouin 93220 GAGNY pour l’acquisition d’un vélo cargo électrique ; Article 3 : Pour l’association « Relais Frémicourt » (dossier 2023_08117), le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Pour l’association « Banque Alimentaire », (dossiers 2023-03401) le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Pour l’association « AGEP », le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle 2021-2023 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Pour l’association « Ô Cœur de la rue », le versement de la subvention de fonctionnement est subor- donné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autori- sée à signer ; Pour l’association « Ô Cœur de la rue », le versement de la subvention d’investissement est subordon- né à la conclusion d’une subvention d’équipement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Pour l’association « Solidaya », le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une subvention d’équipement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 4 : les dépenses correspondantes aux associations mentionnées dans l’article 1 seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 5 : les dépenses correspondantes aux associations mentionnées dans l’article 2 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris (Ô cœur de la rue) et au budget participatif (Solidaya- édition BPP 2021) pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 52 Subventions (20.000 euros) et convention avec l’association « AD’REV » pour son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2023. Mme Lamia El AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 52 DAC en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention avec l’association AD’REV pour l’attribution d’une subvention pour son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap ; Vu l’Avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve les subventions d’un montant total de 20 000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association 320 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations AD’REV (20e), 81801, dossiers 2023_07362 (DSOL : 10 000 euros) et 2023_05572 (DAC : 10 000 euros) pour l’année 2023. Article 2 : La dépense sera imputée, à hauteur de 10 000 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 10 000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 53 Subventions (36.780 euros) à 7 associations œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en établissement. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2511.13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 53 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Demain on déménage (4e), CityzenMômes (92300 Levallois-Perret), La Boîte à Histoires du Monde (17e), La Grande Fugue (19e), Chanson de poche (11e), La Compagnie ACM Ballet Théâtre (14e), et Unis-Cité (18e) ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 2 000 euros au titre de 2023 pour l’association « Demain on déménage » (4e) (ParisAsso 194720 - dossier 2023_04817) Article 2 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 624 euros au titre de 2023 pour l’association « CityzenMômes » (92300 Levallois-Perret) pour le projet « Les chants de Noel, un lien intergénérationnel » (ParisAsso 181055 - dossier 2023_03388) Article 3 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 656 euros au titre de 2023 pour l’association « CityzenMômes » (92300 Levallois-Perret) pour le projet « Déchets d’œuvres en intergé- nération » (ParisAsso 181055 - dossier 2023_03387) Article 4 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 2 000 euros au titre de 2023 pour l’association « La Boîte à Histoires du Monde » (17e) (ParisAsso 195 377 - dossier 2023_03404) Article 5 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 10 000 euros au titre de 2023 pour l’association « La Grande Fugue » (19e) (ParisAsso 182 966 - dossier 2023_00440) Article 6 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 3 500 euros au titre de 2023 pour l’association « Chanson de Poche » (11e) (ParisAsso 190270 - dossier 2023_03409) Article 7 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 8 000 euros au titre de 2023 pour l’association « Compagnie ACM Ballet Théâtre » (14e) (ParisAsso 19595 - dossier 2023_03095) Article 8 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 10 000 euros au titre de 2023 pour l’association « Unis-Cité » (18e) (ParisAsso 105941 - dossier 2023_02820) Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 55 Subventions (87.500 euros) à 9 associations et avenant N°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles, pour leurs actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia El AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération DSOL DAC 55 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à 9 associations et de signer un avenant aux conventions plurian- nuelles d’objectifs avec trois d’entre elles ; Vu l’avis du Conseil d’Arrondissement de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; 321 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’Avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 17e arrondissement en date du22 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 19e arrondissement en date du23 mai 2023 ; Vu l’Avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant total de 13 000 euros (DSOL dossier 2023_03259 : 8 000 euros et DAC dossier 2023_03260 : 5 000 euros) attribuée à l’association Culture Relax (ex Ciné- ma Différence) (14e), simpa : 14768, pour l’année 2023. Article 2 : Approuve la subvention de 5 000 euros attribuée à l’association Kasbah sur Scène (19e), simpa : 111742, dossier 2023_07173 pour l’année 2023. Article 3 : Approuve la subvention de 6 000 euros attribuée à l’association La Possible Échappée (9e), simpa : 18502, dossier 2023_02745, pour l’année 2023. Article 4 : Approuve la subvention de 3 000 euros attribuée à l’association Les Ateliers de Belacqua (19e), simpa 184072, dossier 2023_00494 pour l’année 2023. Article 5 : Approuve la subvention de 4 500 euros attribuée à l’association Les Chemins de la Danse (3e), simpa : 43841, dossier 2023_04337, pour l’année 2023. Article 6 : Approuve la subvention de 1 000 euros attribuée à l’association Lire dans le Noir (2e), simpa : 21981, dossier 2023_05010, pour l’année 2023. Article 7 : Approuve la subvention de 20 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Personimages (14e), simpa : 5721, dossier 2023_03425, pour l’année 2023. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant total de 15 000 euros (DSOL dossier 2023_03413 : 10 000 euros et DAC dossier 2023_03412 : 5 000 euros) et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Retour d’Images (11e), simpa : 23601, pour l’année 2023. Article 9 : Approuve la subvention de 20 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Turbulences !, simpa : 18299, dossier 2023_03082, pour l’année 2023. Article 10 : Les dépenses seront imputées, à hauteur de 77 500 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 10 000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 56 Subventions (490.000 euros) et conventions avec 28 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à 28 associations pour soutenir des actions favorisant l’inclusion numé- rique dans un cadre conventionnel ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association Science Technologie Société - ASTS (12948), 54 avenue Edison (13e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 90 000 euros (2023_06441). 322 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association pour la Gestion d’un Centre d’Animation Culturelle -AGECA 177 rue de Charonne (11e) (6662). La subven- tion de la Ville de Paris est fixée à 50.000 € (2023_06436). Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association des Loisirs Résidentiels des Mariniers - LOREM, 4 rue des Mariniers (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 40 000 euros (18650) (2023_06440). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Emmaüs Connect, Fondateur Abbé, 69, 71 rue Archereau (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 65 000 euros (158021) (2023_05526). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association L’Éternel Solidaire, 1 rue de la Solidarité (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 35.000 euros (189232) (2023_05707). Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association AOCSA La 20e CHAISE, 38 rue des Amandiers (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 30 000 euros (16203) (2023_05303). Article 7 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association PIMM’S de Paris, 181 avenue Daumesnil (12e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 30 000 euros (49501) (2023_05618). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Florimont, 5/9 place Marcel Paul (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 25 000 euros (12706) (2023_05496). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Espace 19, 251 rue de Crimée (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 15 000 euros (246) (2023_04757). Article 10 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Foyer de Grenelle-centre social, 17 rue de l’Avre (15e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à15 000 euros (20822) (2023_06621). Article 11 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Les Astroliens, 30 rue Simart (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11 000 euros (188726) (2023_06576). Article 12 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Les Jardins numériques, 2 rue Wilfrid Laurier (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11 000 euros (13732) (2023_03478). Article 13 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association HALAYE, 15 passage Ramey (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11 000 euros (184696) (2023_04943 et 2023_04944). Article 14 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association ANTANAK, 18 rue BERNARD DIMEY (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 9 000 euros (183663) (2023_05555). Article 15 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Bibliocité, 66 rue Cantagrel (13e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 8 000 euros (16410) (2023_03834). Article 16 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association La Salle Saint-Bruno, 9 rue Saint Bruno (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7 000 euros (12109) (2023_05590). Article 17 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Konexio, 15 rue de la Réunion (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7 000 euros (188179) (2023_00539 et 2023_04162). Article 18 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Keur Kamer, 11 rue Caillaux - Bal n° 72 maison des associations (13e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (75721) (2023_05523). Article 19 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Le Danube Palace, 4 rue de la Solidarité (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (14187) (2023_05948). Article 20 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Belleville Citoyenne, 18 rue Bisson (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 000 euros (19230) (2023_05468) Article 21 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Franco Chinoise Pierre Ducerf, 29 rue Michel le Comte (Centre). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 000 euros (523) (2023_05723). Article 22 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Colombbus, 10 rue du Terrage 75010 (10e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 000 euros (13326) (2023_05693). 323 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 23 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Chinois de France Français de Chine, 45 rue de Tourtille (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 3 000 euros (19009) (2023_05397). Article 24 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association L’Ile aux langues, 23 rue Emile Duployer (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 2 000 euros (66681) (2023_02941) Article 25 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Cyber Écrivain Public, 33 boulevard Serurier (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (191321) (2023_01198). Article 26 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association COGITO, 7 place Falguière (15e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (192711) (2023_05247). Article 27 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Espace Universel, 25 rue de l’Échiquier (10e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (10265) (2023_08871). Article 28 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association UNRPA, 14 rue Tlemcen (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (21175) (2023_01234). Article 29 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 57 Avenant à la convention pluriannuelle avec la DRIHL et l’agence départementale d’information sur le logement de Paris relatif à la prorogation de l’équipe mobile de prévention des expulsions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le document de cadrage des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives de la Déléga- tion interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement ; Vu la convention pluriannuelle « Équipe mobile de prévention des expulsions locatives » Mission de traitement des assignations et des commandements de quitter les lieux des locataires du parc privé confiée à la Ville de Paris et à l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris, signée le 27 juillet 2021 entre la Ville de Paris, la DRIHL et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris ; Vu l’avenant financier n°1 à la convention pluriannuelle relatif au financement pour 2022 de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives signé par la Ville de Paris, la DRIHL et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris le 21 octobre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris de signer avec la DRIHL et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75) un avenant n°2 visant à proroger la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2023 et à déléguer les crédits de fonctionnement afférents ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la DRIHL, dont le siège est situé le Ponant, 5 rue Leblanc (15e) et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75), dont le siège est situé 46 bis boulevard Edgar Quinet (14e), l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle « Équipe mobile de prévention des expulsions locatives » Mission de traitement des assignations et des commandements de quitter les lieux des locataires du parc privé confiée à la Ville de Paris et à l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris, joint au présent délibéré. Article 2 : La recette de 50 842,19 euros prévue dans l’avenant à la convention sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023. Article 3 : Le présent avenant proroge la convention initiale « Équipe mobile de prévention des expul- sions locatives » jusqu’au 31 décembre 2023. 324 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 60 Mise en œuvre de la 15e conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Paris. Attribution de participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ; Vu le tableau des financements votés lors de la réunion du 18 avril 2023 de la conférence départe- mentale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris joint en annexe à la présente délibération ; Vu les modèles de convention joints en annexe à la présente délibération ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 63 en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Des participations sont attribuées pour un montant total de 3 795 393,20 euros, dont 155 500 euros délégués à la CNAV conformément à la délégation de gestion renouvelée en juin 2021, pour financer des projets au titre de l’année 2023, selon les tableaux ci-dessous : Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Conciergerie de quartier pour faciliter l'accès aux 13 Avenir droits et lutter contre l'isolement de seniors du Axe 5 55 000,00 € Pluriannuelle 13ème arrondissement. Une campagne de proximité pour sensibiliser les 13 Avenir Axe 1 14 871,00 € + 60 ans à l'adaptation du logement. Faire s'exprimer les résidents de l'EHPAD sur la perception qu'ils ont d'eux-mêmes et la façon dont ils souhaitent être vus par les autres (soignants, bénévoles, familles et autres résidents). Ces À la Découverte de l'Age - portraits, réalisés sous forme de portraits chinois Axe 3 9 600,00 € ADAL au cours d'entretiens individuels, donnent lieu à une représentation artistique par des enfants. Une exposition finale, des portraits écrits et des œuvres mettra ainsi en valeur chacun. Proposer des promenades et des visites À Vélo Sans Age - culturelles gratuites en triporteurs électriques à Axe 6 2 000,00 € Antenne de Paris 12 destinations des personnes âgées et/ou à mobilité réduite. Animation d'une permanence dénommée A2D - Agir pour la L'ARBRE À PALABRE pour l'accès aux droits et diversité et contre les Axe 6 10 000,00 € à la santé des migrant-e-s vieillissant-e-s discriminations originaires d'Afrique. Cycle de 10 conférences pour comprendre le ABC Insertion fonctionnement de la mémoire, développer et Axe 3 2 400,00 € entraîner ses capacités et s’auto-diagnostiquer. Conférences Préparation / Adaptation à la retraite pour aborder les changements qui ABC Insertion Axe 6 3 000,00 € peuvent survenir et apporter des clés afin de bien vivre cette transition. La Conférence "J'ai la mémoire qui chante" s'inscrit dans le cadre d'actions d'éducation pour la santé et de prévention. Elle a pour objet de ABC Insertion proposer aux personnes d'acquérir et de parfaire Axe 3 4 800,00 € une compréhension du fonctionnement de la mémoire et des techniques de stimulations cognitives efficaces. 325 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Renforcer la coopération entre les Accorderies parisiennes sur les thématiques définies comme prioritaires : alimentation/nutrition, actions par et pour les Accordeur-es et en lien avec des Accorderie du Grand partenaires contribuant à la santé, au bien-être Axe 4 60 000,00 € Pluriannuelle Belleville physique et mental des seniors et à leur inclusion numérique. Accompagner les Accordeur-es seniors à mobiliser leurs compétences pour être acteurs de l’Accorderie et de leurs quartiers. Accompagnement et outillage des PvVIH de plus 60 ans pour leur permettre d'améliorer Actions Traitements Axe 3 10 000,00 € notamment leur prise en charge VIH et non VIH et la coordination de leur parcours de santé. Animation d’un lieu d’échange, de rencontres et Activ'18 de ressources (conciergerie), et offre de prévention Axe 6 45 000,00 € Pluriannuelle et de loisirs co-construite avec les usagers. Cycle de 700 conférences en ligne, qu'ils peuvent suivre gratuitement depuis chez eux ou au sein d'une structure, en direct ou en replay. Les sujets Adam Visio traités sont très divers : Santé, Bien-être, Axe 5 15 000,00 € Pluriannuelle Nutrition, Culture, Activités physique, etc. Les utilisateurs pourront échanger en direct avec l'expert animateur. Dispositif d'accompagnement complet de ADAPTIA personnes ayant besoin d'adapter leur logement Axe 1 25 660,00 € Annuelle via des aides techniques et/ou des travaux. Activités à destination des seniors pour favoriser le maintien de l’autonomie des personnes et le AG11 Axe 3 8 000,00 € Pluriannuelle lien social (gymnastique douce, Qi-Gong, Dessin Peinture). Ateliers collectifs et des réunions d'information collectives à destination des seniors vivant à domicile afin de leur proposer des activités APATD Axe 3 20 000,00 € Pluriannuelle extérieures principalement en prévention de la perte d'autonomie et en permettant de garder un lien social. Proposer une série d’ateliers de pratiques artistiques autour des 5 sens, à destination des publics des EHPAD. L’ensemble des ateliers sera encadré par un artiste professionnel ayant une Art Exprim Axe 2 5 300,00 € expérience solide avec le public cible. Les ateliers seront construits avec des références artistiques afin de compléter les connaissances des participants. Accompagner près de 300 retraités fragilisés souffrant d'une maladie neuro-évolutive et leurs ARTZ Axe 3 15 000,00 € aidants dans le cadre de visites culturelles, sur site au musée, ou en ligne. Association Capoeira Ateliers de détente corporelle à travers des Viola - Compagnie le techniques de mobilité articulaire, de souplesse Axe 3 5 000,00 € Pluriannuelle Sommet de l'Abricotier musculaire et d'équilibre. 326 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Adaptabilité, en réévaluant constamment les besoins des bénéficiaires et notamment les séniors, sur le numérique ou le lien social, Proximité, pour un accueil inconditionnel favorisant le lien social, l’entraide, l’échange, Association D2L Ouverture, aux nouveaux projets mais aussi vers Axe 6 10 000,00 € les personnes fréquentant le tiers-lieu sans forcément aller vers le pôle de médiation numérique, Renforcer un climat de confiance pour susciter et recueillir la parole citoyenne et l’inclusion de tous dans la vie du quartier. Développer les sorties pour les personnes accueillies et pour les couples aidant-aidé de la plateforme d'accompagnement et de répit : une Association des Dames du sortie par trimestre au sein du CAJ, dont une en Calvaire - Espace Jeanne Axe 7 3 752,00 € collaboration avec les autres accueils de jour du Garnier 15e et 16e, et deux sorties dans l'année pour la plateforme de répit. Séances d'équithérapie pour permettre aux personnes accueillies par le centre d'accueil de jour de se mobiliser physiquement Association des Dames du , se socialiser Calvaire - Espace Jeanne Axe 3 3 806,00 € , favoriser la confiance et l'estime de soi, diminuer Garnier l'anxiété et le repli sur soi , encourager l'expression des émotions, et travailler autour du lâcher prise. Maintenir la santé physique et mentale des seniors Association du Parc Prévenir la perte de lien social des seniors Axe 5 50 000,00 € Annuelle Georges Brassens Prévenir les ruptures de droit à l'isolement liés à l'âge et à la retraite. Programme de 20 activités hébergées au sein de l'Espace Maindron (sport-santé, ateliers mémoire, Association Florimont Axe 5 20 000,00 € Pluriannuelle inclusion numérique, aide administrative, yoga…). Programme de formation au numérique associations ateliers collectifs et individuels, Association Florimont Axe 6 5 000,00 € conférence et permanence d’aide aux démarches administratives en ligne. Association Française de Promotion de la pratique du football en marchant Football en Marchant à Paris, création de 10 équipes seniors, et Axe 3 8 000,00 € (AFFM) organisation de tournois. Programme d’activités à destination des seniors chinois afin de prévenir leur isolement, dans la Association franco- société française comme dans leur communauté. Axe 5 6 000,00 € chinoise Pierre Ducerf Autant que possible, ces activités viseront une mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle. Le P'tit café porté vise à lutter contre l'isolement des seniors en proposant un accueil convivial, des Association Notre-Dame ateliers gratuits dans des domaines multiples : Axe 5 45 000,00 € Annuelle de Bon Secours prévention, sport et détente, loisirs, et des évènements réguliers : concerts, spectacles d'humour, brocante... Proposer aux seniors fréquentant notamment la MSP Charonne un programme d'ateliers Association Santé comprenant notamment de l'activité physique Axe 3 15 000,00 € Charonne adaptée, des ateliers prévention des chutes, sophrologie, et de soutien aux aidants. Assurance Maladie de Activité physique hebdomadaire proposée aux Axe 3 8 050,00 € Paris - CPAM seniors et pratiquée dans les parcs parisiens. 327 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Actions de prévention pour la santé des seniors, lutte contre l'’isolement et la précarité, favoriser Ateliers Pluriculturels le recours aux droits notamment pour les soins et Axe 6 15 000,00 € Pluriannuelle le soutien aux démarches administratives et sociales. Application développée par Presage, permettant, Atmosphère aides et soins à travers un questionnaire rempli par les à domicile intervenantes à domicile lors de chaque visite, Axe 1 10 000,00 € Pluriannuelle Fondation Partage et Vie d'anticiper une éventuelle hospitalisation non programmée. Rompre l'isolement et lutter contre la solitude des Au rendez-vous des seniors, les faire se rencontrer, échanger avec les Axe 5 12 000,00 € Seniors jeunes générations. Se maintenir en forme et conserver son autonomie physique et mentale. Dispositif de lutte contre l'isolement des seniors Autonomie Paris Saint- grâce à un repérage précoce, une sensibilisation Jacques Maison des Ainés grand public, un accompagnement spécifique, le Axe 5 61 430,00 € Pluriannuelle et des Aidants Paris recensement des partenaires, leur mise en lien, la Centre création d'actions innovantes de prévention ou d'accompagnement des personnes isolées. Favoriser l'accès aux droits et la sociabilité de personnes âgées en situation d'isolement et de précarité, principalement issues de l'immigration, Ayyem Zamen Axe 5 80 000,00 € Pluriannuelle à travers l'animation de deux cafés sociaux, d'un dispositif d'habitat partagé et d'une équipe mobile. Ce projet répond aux besoins d’information et d’accompagnement des futurs retraités qui sollicitent l’association pour les accompagner dans cette nouvelle étape de la vie. Peu informées et isolées, ces personnes présentent un risque Ayyem Zamen Axe 6 20 000,00 € Pluriannuelle important de renoncement aux droits. L’objectif est d’encourager l’autonomie de la personne en aidant à la recherche de solutions face à de nouveaux besoins émergents et de construire ensemble un projet de bien vieillir. Ce projet vise à valoriser l'autonomie sociale des femmes âgées immigrées et à favoriser leur bien vieillir. Un programme spécifique sera ainsi mis Ayyem Zamen Axe 5 10 000,00 € Pluriannuelle en place afin de proposer des activités adaptées à la crise sanitaire afin de maintenir le lien et l'inclusion sociale de ce public. Favoriser le bien vieillir et le maintien à domicile via la mise en place d'un accompagnement renforcé et individualisé au domicile pour les personnes âgées vulnérables en perte d'autonomie physique, psychique et/ou cognitive Ayyem Zamen Axe 1 20 000,00 € en multipliant les partenariats avec les services d'aides à domicile du territoire et les ergothérapeutes, en renforçant l'accompagnement vers le soin, et en élargissant le champ d'intervention de l'action. Programme en 3 séances collectives d'information animées par un ergothérapeute, visant à faciliter Bel'Avie Axe 7 8 000,00 € l'accompagnement des aidants de personnes âgées à domicile. 328 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Lieu ressource pour toutes les personnes désireuses de se familiariser avec le numérique. Le projet déposé s’articule autour de plusieurs Belleville Citoyenne volets (la médiation numérique, Axe 6 5 000,00 € l'accompagnement à l'accès au droit et la formation), déclinés en actions (permanences, ateliers, formations). Bureau des Actions pour la Vie Sociale (BAPVS) Sport Capital à Tout Âge (Préserver sa santé tout /Sous-Direction de en bougeant et en découvrant de nouvelles Axe 3 90 000,00 € Annuelle l'Autonomie activités physiques). (SDA)/Direction des Solidarités (DSOL) Rompre l’isolement des seniors isolés par un programme de visites et sorties culturelles. Cette Canopy Axe 5 2 000,00 € action vise à créer du lien social et du partage au travers d'échange sur l’art entre ces personnes. Amener les malades chroniques âgés vers le sport Faciliter l’accès à une pratique régulière Chinois de France S'inscrire pratique sportive de long terme. Créer Axe 3 3 000,00 € Français de Chine une sociabilité autour de la pratique sportive. Renforcer l'estime de soi Mise en place d'un cycle d'ateliers du PRIF Bien Vieillir chez soi, une conférence d’information introductive et 5 séances collectives . Organisation des demandes de visites du domicile par un ergothérapeute . Médiation linguistique lors des visites Chinois de France diagnostique. Axe 1 5 000,00 € Français de Chine Aide à la constitution des dossiers de financement pour l'adaptation du logement, suivi des dossiers. Traduction, diffusion des supports des cycles d'information à l’ensemble des adhérents sur le réseau social. Actions de soutien de l’intégration des populations migrantes en France, en particulier Chinois de France venant de Chine : cours de français, infos sur Axe 3 12 000,00 € Français de Chine santé et droits, prévention, vaccination, dépistage, sorties et activités physiques... Le présent projet vise à proposer des ateliers de médiation animale aux personnes âgées de 60 ans et plus sur le pôle. Il s'agit de proposer des CHRS Rosa Luxemburg ateliers thérapeutiques à un groupe identifié de Axe 3 5 000,00 € CASVP personnes. À travers des ateliers, des objectifs thérapeutiques spécifiques seront travaillés : communication, gestion de l’anxiété, confiance en soi, empathie. Ateliers individuels et collectifs de socio- esthétique aux personnes âgées de 60 ans et plus sur le pôle. CHRS Rosa Luxemburg 1/ séances individuelles (massage du visage, des Axe 5 5 000,00 € CASVP mains, des pieds ou du dos) 2/séances collectives pour travailler des objectifs spécifiques en fonction des besoins des personnes Création d'ateliers de cuisine, d'aide à Cie Susceptible - Les l'informatique, de chants pour les séniors. Axe 6 9 855,00 € Ateliers Francoeur Enregistrement de nouvelles lues par et pour des séniors. 329 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Mise en place d'une permanence hebdomadaire d’accueil d’accompagnement des publics à l’'utilisation de l’outil numérique et des CIRT démarches d’accès aux droits dématérialisés et Axe 6 7 000,00 € Pluriannuelle organisation de temps intergénérationnels autour des jeux de société - accès libre aux ordinateurs de l'association - Proposer gratuitement la médiation aux seniors parisiens en situation de conflit ou tension . Former gratuitement quelques seniors à la CMFM Centre de médiation pour qu'ils soient des personnes médiation et de formation Axe 5 4 000,00 € ressources dans leur quartier à la médiation . Proposer gratuitement la médiation aux aidants familiaux aux moments délicats des décisions concernant leur parent dépendant. Accompagner les bénéficiaires vers l'acquisition Colombbus d'une première autonomie numérique grâce au Axe 6 5 000,00 € développement de 5 compétences spécifiques. Parcours d’Appropriation aux Outils Numériques (P.A.O.N) est un accompagnement rapide et Colombbus personnalisé pour s’approprier l’outil Axe 6 6 500,00 € informatique et faciliter l’accès aux démarches dématérialisées. Programme de 125 séances d'activité physique Comité Régional Ile de adaptée, sophrologie, yoga du rire et relaxation Axe 3 30 000,00 € Pluriannuelle France Sport pour Tous dans les Clubs seniors de la Ville de Paris. Brigade d’intervention artistique impliquant les seniors victimes d'isolement, éloignés de la culture, ne fréquentant pas les lieux culturels ni Compagnie Bouche à les bibliothèques, avec pour objectif de retrouver Axe 5 7 000,00 € Pluriannuelle Bouche une place dans le champ social par le développement d’activités culturelles. Ce projet se déroule en deux temps pour faire face aux contraintes sanitaires actuelles. Il s'agit de s'appuyer sur la richesse d'un passé proche ou lointain pour prévenir l'isolement, Compagnie Bouche à renforcer le lien social, favoriser la mixité et Axe 5 2 500,00 € Bouche redonner une place aux personnes âgées au sein d'un territoire difficile à appréhender. Réalisation de 4 théâtre-forums sur la prévention Compagnie l'Envers de du bien-vieillir en abordant diverses thématiques Axe 3 4 700,00 € l'Art ( départ à la retraite, perte de mémoire, usure des aidants,..). Atelier de bricolage ambulant, il intervient au sein du patrimoine de Paris Habitat auprès des personnes de plus de 65 ans, afin de répondre aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leurs logements. L'équipe intervient par le biais de Compagnons Bâtisseurs Axe 1 40 000,00 € Pluriannuelle dépannage technique qui contribuent à la lutte contre le mal logement ainsi que par la mise en œuvre de moment conviviaux, qui permette la création d'un lien social entre voisins, en collaboration avec des associations locales. Séance hebdomadaire d'activité physique adaptée en groupe (marche, renforcement musculaire, CPTS Paris 13 travail de l'équilibre) pour des seniors du 13ème Axe 3 11 000,00 € arrondissement, avec un objectif d'autonomisation du public dans sa pratique. 330 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Programme d'activités pour les seniors du 9ème Croix-Rouge française du arrondissement : bien-être, sorties culturelles ou Axe 5 11 000,00 € 9ème arrondissement de loisirs, formation et remédiation sur la téléphonie et l’informatique. Améliorer la santé mentale et le bien-être CS Archipelia physique d'un groupe de 20 seniors, en ciblant la Axe 3 4 500,00 € thématique du sommeil et de la sophrologie. Accueillir, accompagner les projets et les mettre CS Archipelia Axe 4 1 500,00 € en œuvre par la participation des habitants.es. Formations numériques et Accès aux droit pour des seniors habitant le Nord du 17e arrondissement, atour de permanences de CS Cefia Axe 6 8 260,48 € médiation numérique et d'ateliers de prévention des arnaques par SMS et mail. Maintien à domicile des seniors et accompagnement vers la maitrise de leur environnement. Visite chez les seniors isolés, aide CS Étincelles Axe 1 6 000,00 € sur des petites missions de bricolage ou d'entretien du domicile, accompagnement administratifs. Ce projet inter partenarial vise à proposer un parcours d’inclusion numérique aux seniors via un maillage englobant tout le 15e. Les seniors se CS Foyer de Grenelle Axe 6 72 500,00 € Pluriannuelle verront proposer des ateliers d'apprentissage collectifs thématiques dans deux bibliothèques (certaines séances se feront à distance). Poursuite de la démarche "d'aller vers" engagée en 2022 afin d'étendre le nombre de bénéficiaires des actions de lutte contre l'isolement mises en place. Renforcement de l'écosystème (de Porte CS La Maison Bleue Axe 5 38 000,00 € Annuelle Montmartre à porte de Clignancourt) existant en créant de nouveaux partenariats (CMP, Bichat, commerçants). Organisation de deux évènements : Forum santé et escape game. Activités d'entretien physique et de prévention, socio-culturelles, l'organisation d'événements ponctuels au sein du quartier. Il se propose CS Le Picoulet d'offrir une meilleure lisibilité sur les dispositifs Axe 6 9 000,00 € et offres à destination des séniors et contribuer à être le relais sur la quartier de la promotion des séniors comme ''ressource'' (bénévolat). Des dispositifs d'accompagnement à destination Culture et Hôpital des Aidants-Aidés pour travailler et restaurer le Axe 7 6 000,00 € lien grâce à l'art et la culture. Cycle de 30 ateliers à destination d'un public aidant (visites culturelles, randonnées, ateliers Culture et Hôpital Axe 5 7 500,00 € d'accompagnement avec approche artistique), en favorisant la pair-aidance. Projet entamé depuis 2013 au sein de la cité Paul Bourget (Porte d'Italie 75013) consistant à développer des activités d'animation, Cultures Communes Axe 5 4 800,00 € d’'accompagnement et de médiation en direction des habitants âgés et vulnérables de la cité dans un contexte de rénovation urbaine. 20 cycles de 8 ateliers de prévention d'une heure destinés aux personnes résidents en Ehpad à Delta 7 Axe 3 14 700,00 € Annuelle Paris (mémoire, motricité, gestion des émotions, relaxation…). 331 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Programme de 20 cycles de 6 séances de prévention alliant à la fois de la stimulation Delta 7 Axe 3 20 000,00 € Annuelle cognitive et des exercices de mobilisation corporelle. 2 ateliers ayant pour objectif principal la Domus Prévention prévention des chutes, l’information, la Axe 1 4 000,00 € sensibilisation et l’accompagnement. Réalisation de diagnostics logement pour une Domus Prévention soixantaine de seniors parisiens, en utilisant Axe 1 15 900,00 € l'application HomeDiag (réalité virtuelle). Connaître, approfondir, valoriser les connaissances des habitants de leur quartier, de DS Urba Consultants Axe 4 1 500,00 € leur arrondissement et de leur ville; Travailler avec les jeunes musiciens du quartier. Accompagnement à l’utilisation du numérique autour de deux axes : des interventions à domicile par des bénévoles pour les séniors isolés, en lien Emmaüs Connect avec les partenaires & des interventions en Axe 5 25 000,00 € Annuelle extérieurs avec des ateliers collectifs ou individuels dans des locaux de partenaires ou les locaux d'Emmaüs Connect. Développement du logement gratuit ou à moindre coût pour un étudiant, en échange d'une présence Ensemble2générations- et de services au domicile des personnes âgées Axe 1 40 000,00 € Pluriannuelle France dans un esprit d'entraide solidaire et de respect mutuel. Ateliers ludiques et numériques Entraide et Savoirs intergénérationnels pour familiariser les seniors Axe 5 4 500,00 € Necker Falguière (EVS) à l’e-sport et favoriser le développement de bonnes pratiques. Développement d’une filière d’économie circulaire, sociale et solidaire d’aides techniques reposant sur 5 axes : la collecte (auprès d’établissements, de particulier) ; le tri ; la remise en bon état des aides techniques ; la distribution Envie Autonomie par la location (conventionné avec la CPAM) ou Axe 1 32 841,00 € Pluriannuelle Ile-de-France par l’achat à prix solidaire (30 à 50% du prix du neuf) ; la maintenance et la réparation d’aides techniques. Dans le 20ème arrondissement sera implanté un espace showroom et un petit atelier pour assurer le SAV et les petites réparations du matériel vendu. Ensemble d'ateliers qui pourront aider les seniors à mieux utiliser leurs outils numériques (et plus spécifiquement le smartphone) et en apprendre E-Seniors davantage sur les applications existantes qui Axe 6 10 000,00 € permettent de communiquer et de maintenir un lien social au quotidien et améliorer leur bien-être physique et mental. Ateliers de cuisine intergénérationnels aux seniors pour apprendre de nouvelles recettes, de prendre conscience de l'importance d'avoir une E-Seniors alimentation saine, tout en explorant de Axe 3 12 000,00 € nouvelles recettes simples et créatives et en profitant de moments de rencontres, de partage et de convivialité. Projet ayant pour objectif de créer du lien social entre séniors à travers le numérique. Il sera Espace 19 constitué d'ateliers numériques, essentiellement Axe 5 4 000,00 € Pluriannuelle en groupe, mais dans certains cas, en individuel, à domicile. 332 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Café social proposant un accueil physique, téléphonique, information public, orientation Espace Fârâbi vers les services professionnels, espace de Axe 6 20 000,00 € Pluriannuelle convivialité, espace culturel, permanence juridique et sociale, écrivain public. 2 actions proposées : - Lutte contre la fracture numérique en sensibilisant les personnes âgées au fonctionnement d’un ordinateur, en les aidant à Espace Fârâbi faire des courriels, accéder aux plateformes Axe 6 5 000,00 € d’administration,… - Permanence d’un écrivain public pour aider les personnes âgées dans leurs démarches du quotidien Dispositif visant à faire comprendre à l'aidant qu'il est possible de passer le relais en passant par 4 objectifs : Rompre l'isolement des personnes Espace Jeanne Garnier - malades et de leurs proches ; Aider à accepter plateforme de répit des progressivement une aide extérieure ; Permettre Axe 7 10 000,00 € Pluriannuelle aidants à l'aidant de prendre conscience que son proche malade peut bénéficier d'activités collectives ; Partager avec lui des moments de convivialité et de loisirs. Fabrice GUIHO (auto- Ateliers collectifs avec des thématiques en lien entreprise avec les problématiques rencontrées par les Axe 3 6 180,00 € Fabricethérapie) séniors au sein de 3 PUV (Petites Unités de Vie) Afin de répondre à certaines situations de précarité, le Secours populaire de Paris propose à Fédération du Secours des seniors disposant de faibles ressources et Populaire Français du Axe 5 20 000,00 € isolés de partir en vacances en groupe et de Département de Paris participer à des activités culturelles et de loisirs génératrices de lien social tout au long de l’année. Proposer à un public de séniors non francophones, en particulier originaire du Sud Est Asiatique et/ou en situation de grande fragilité économique FLE et Compagnie Axe 6 3 000,00 € Pluriannuelle ou sociale, des ateliers de FLE , des activités conviviales et de loisirs, de l'inclusion numérique, de la prévention santé. Programme d'ateliers culinaires hebdomadaires, Fondation Casip-Cojasor qui réunit des seniors et des jeunes adultes en Maison des seniors et de situation de handicap psychique ou mental. Ce Axe 5 6 500,00 € Annuelle la culture Bluma Fiszer projet permet de développer des liens, de prévenir la dénutrition et de lutter contre l'isolement. La Maison des seniors et de la culture Bluma Fondation Casip-Cojasor Fiszer développe des projets destinés aux seniors Maison des seniors et de Axe 5 30 000,00 € Annuelle afin de développer des liens pour lutter contre la la culture Bluma Fiszer perte d'autonomie et l'isolement des personnes Fondation Maison des Organisation d'animations et services à la Axe 5 85 000,00 € Annuelle Champs personne (aide administrative, petit bricolage, ...) Activités de pratiques artistiques et de loisirs FORANIM Forum pensées pour des personnes âgées de 65 ans et d'animation de création plus : Axe 5 8 000,00 € d'expression et de loisirs artisanat d'art, arts plastiques, musique, et conférences. Encourager la réappropriation des espaces collectifs grâce à la danse et initier à l’expression artistique en espace public contribuer à la Frichti Concept Axe 5 1 500,00 € mobilisation des habitants par le biais d’actions artistiques favoriser le lien social, l’intergénérationnel. 333 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF 1/ Organisation d'ateliers : pour comprendre pourquoi l'activité physique est bonne pour la santé, comment optimiser sa condition physique au quotidien, et évaluer sa forme du moment au travers de tests simples et adaptés aux seniors. 2/ FSGT Paris Mise en place d'activités sportives régulières : Axe 3 4 000,00 € Pluriannuelle nous proposerons ensuite des activités hebdomadaires dans les gymnases et parcs du 19e arrondissement, pour que les personnes puissent intégrer dans leur quotidien une démarche active de reprise. Ce programme vise à mettre en place des actions Générations 13 afin de prévenir les risques de fragilité chez les Axe 3 41 000,00 € Annuelle séniors adhérents à Générations 13. L'objectif de l'action est de prévenir et lutter Grdr, Migration- contre la perte d'autonomie liée au déclin cognitif, Citoyenneté- Axe 6 16 000,00 € Annuelle à la réduction des mobilités et aux symptômes Développement dépressifs associés. Favoriser l’accès aux droits, en proposant un parcours d’animations collectives comprenant à la Grdr, Migration- fois des sessions d’informations sur les droits et Citoyenneté- Axe 6 18 000,00 € Annuelle dispositifs de droits communs ainsi que des Développement actions de prévention afin de prévenir la perte d’autonomie. Mise en place de 92 actions de prévention-santé Groupe SOS Transition autour du bien-manger pour mieux vieillir : Ecologique et Territoires - ateliers socles de Silver Fourchette et formats Axe 3 70 000,00 € Annuelle Silver Fourchette innovants co-construits avec de nouveaux partenaires, sur l'ensemble du territoire parisien. Promotion de la cohabitation intergénérationnelle HOMIZ / Camarage Axe 1 30 000,00 € Annuelle avec un objectif de 150 nouveaux binômes. Le programme Horizon Autonomie évolue pour adapter ses actions aux séniors résidents en EHPAD mais aussi aux séniors parisiens, le but Hustle Paris étant de créer du lien social grâce à Axe 5 10 000,00 € l'intergénérationnel (visites aux musées, ateliers numériques, séances aidant/aidés , goûters Créatifs ). « PASSE LA PAROLE » est une action culturelle intergénérationnelle et documentaire cherchant à prévenir l’isolement (social, géographique ou émotionnel) de séniors, à réduire certains comportements sédentaires, et à valoriser leur Ici Même et Là Aussi Axe 5 8 000,00 € engagement dans la vie sociale, par la participation active à une création théâtrale et le dialogue intergénérationnel. Il s'agit d'un projet collectif ancré sur le territoire du 20ème arrondissement de Paris. Ateliers de prévention en activité physique InitiActiv adaptée pour les seniors touchés par un cancer Axe 3 17 000,00 € Pluriannuelle (gym douce, marche nordique, yoga…). Maison de quartier avec activités seniors : Inter 7 - Centre rencontres, goûters, conférences, visites, cours, d'Information et Axe 5 8 000,00 € Pluriannuelle bridge, service d'écoute, d'aide administrative et d'Animation du 7e d'accompagnement. Au sein de l'EHPAD Furtado-Heine, animation de 5 ateliers jardinages s l'espace potager en extérieur afin de semer, planter, récolter et Jardinot Axe 2 4 500,00 € entretenir les bacs, de 1h30 de juillet 2023 à juin
✅Ces ateliers seront ouverts à toutes les personnes extérieures qui souhaitent jardiner. 334 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Programme de prévention des chutes et d'activité physique adaptée élaboré avec des professionnels de santé, des spécialistes du sport-adapté et des Judo France Paris Axe 3 15 000,00 € professeurs de judo. Les ateliers s'inspirent d'exercices de judo, de taïso, de self défense et d'apprentissage de la chute. Ce projet vise l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées isolées que les confinements successifs ont davantage isolées. Il s'agit de mettre en place les actions collectives favorisant Keur Kamer Axe 5 10 000,00 € Pluriannuelle leur épanouissement et leur sortie de l'isolement, notamment des sorties et visites organisées, la pratique des activités physiques adaptées, la mise en place des ateliers d'inclusion numérique. Mise en place d'un programme d'accompagnement à l'accès et aux droits et Keur Kamer d'actions contribuant à la sortie de l'isolement par Axe 5 10 000,00 € Pluriannuelle l'organisation des sortie culturelles activités physiques adaptées et accès au numérique. Proposer un RDV régulier en mairie autour d’une conférence sur un thème de la culture numérique suivie d’un mini-forum se composant d'ateliers Kocoya ThinkLab Axe 5 6 000,00 € Annuelle pratiques et de stands tenus par les acteurs associatifs du territoire qui accompagnent les seniors dans le numérique. Mise en place des thés numériques : il s'agit de moments conviviaux d’une durée de 2 heures pendant lesquels les seniors se retrouvent à 5 ou 6 pour trouver des réponses aux difficultés qu’ils Kocoya ThinkLab Axe 6 15 000,00 € Pluriannuelle rencontrent dans l’utilisation de leurs outils numériques. Les conviviali'thé sont animés par un formateur étudiant et se tiennent dans des lieux tels que les clubs seniors ou dans des cafés. Proposer un parcours numérique différencié (en termes de niveau, de contenu et de mode de repérage) pour les seniors du 7ème arrondissement. Le projet se réinvente en Kocoya ThinkLab proposant des balades numériques autour des Axe 5 18 200,00 € Annuelle thèmes de la culture et de la nature et des ateliers ludiques qui utilisent la réalité augmentée. Le fondement de ces actions est la création de lien social intergénérationnel. Proposer des ateliers de formation en technologie numérique aux seniors qui sont confrontés à la fracture numérique, en particulier dans le Kocoya ThinkLab Axe 6 21 000,00 € Annuelle contexte actuel de la dématérialisation. Les contenus sont conçus pour être au plus près des besoins des bénéficiaires. Former des personnes de plus de 60 ans à l'utilisation de la plate-forme Mon Espace Santé Kocoya ThinkLab Axe 6 30 000,00 € Annuelle (MES) en proposant deux parcours en fonction du niveau des seniors. Ouverture d’un espace d'accueil pour les seniors du quartier Fougères-Le Vau (20e) qui proposera La Compagnie du 20e Axe 6 25 000,00 € Pluriannuelle une offre d’accès aux droits, d’inclusion numérique, de loisirs et de prévention. 335 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Répondre aux besoins d’autonomie, de mobilité et de lien social des personnes âgées isolées en quartier QPV Lamelune Stimulation de la motricité et prévention des Axe 3 4 000,00 € chutes. Mettre en mouvement notre corps, comme nos pensées Mise en place d'actions individuelles et collectives dans le but de prévenir les problématiques liées à Le Bus des Femmes Axe 3 15 000,00 € la perte d'autonomie du vieillissement aux ruptures sociales et ainsi favoriser le bien vieillir. Cyber Café Social Club avec cours Le Danube Palace Axe 6 1 500,00 € d'informatiques et accès libre-service. Parcours multiculturel, numérique et bien-être Le Danube Palace Axe 5 8 000,00 € mêlant ateliers, cours, rencontres et sorties. Animation de 2 groupes de parole ouvert pour les parisiens ayant un proche en EHPAD et souhaitant aborder leurs émotions, vécus, expériences pour élaborer et partager des trucs et LE LIEN PSY Axe 7 4 056,00 € astuces face à ce qu'ils vivent. Chacun y vient à son rythme pour trouver du soutien, prendre du recul, prévenir la charge mentale, l'isolement et traiter des affects au besoin. Accompagnement psychologique de publics fragiles et en situation d'isolement pour les LE LIEN PSY rediriger vers des consultations de ville, et des Axe 3 30 000,00 € Pluriannuelle groupes de paroles collectifs animés par des psychologues cliniciens du réseau Le Lien Psy. Développer le dispositif de cohabitation Le Pari Solidaire intergénérationnelle dans le parc privé par la Axe 1 20 000,00 € Pluriannuelle mise en place d'une stratégie de communication. Proposer des actions collectives et individuelles d'accompagnement à des adhérents seniors en Le Pari Solidaire cohabitation intergénérationnelle et à tout autre Axe 5 15 000,00 € senior de 60 ans ou plus désireux d'intégrer notre conciergerie Seniors Connect. Un lieu où l'on est accueilli librement - Des ateliers : cuisine, écriture slam, couture, cafés jeux - Des pratiques culturelles : soirées contes et soirées Slam, Cafés Chantants, Harmonicistes, Cafés lecture - Des visites de quartier - Un groupe Le Petit Ney de spectateurs, qui sélectionne des spectacles Axe 5 15 000,00 € Pluriannuelle proposés au tarif du champ social. - Un accompagnement pour l'implication des séniors en tant que bénévoles dans les activités. - Création de temps d'animations dans les cours d’immeubles. Pratique de la danse 3 fois par mois pendant 3 ans et 3 performances publiques par an pour promouvoir la présence et la contribution des personnes âgées dans la ville. Création et L'éclaboussée Axe 4 8 000,00 € Pluriannuelle diffusion de productions sonores et vidéos accompagnées par des artistes ainsi que la création et l'alimentation d'un espace de visibilité sur le net. Prévenir la perte d’autonomie et la sédentarité Léo Lagrange Nord - Ile des séniors isolés ou en voie d’isolement via Axe 3 1 500,00 € de France l’activité physique régulière, et de favoriser une alimentation saine. 336 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Favoriser les capacités de concentration du public sénior Provoquer de l’estime de soi par le résultat Léo Lagrange Nord - Ile accompli Entretenir sa mémoire Axe 3 1 000,00 € de France Aider à sortir de l’isolement, favoriser le lien social Léo Lagrange Nord - Ile Poursuite du projet initié par des habitants Axe 5 800,00 € de France séniors du quartier participant à un atelier chant. Accompagner et prendre en compte la souffrance psychique et/ou sociale, l’isolement des personnes L'EPOC - L'espace âgées avec des ateliers de lien social à visée psychanalytique thérapeutique, sur un mode convivial en petit Axe 3 15 000,00 € Pluriannuelle d'orientation et de collectif pour prévenir ou rompre l’isolement, les consultations états dépressifs, renouer avec l’estime de soi et ce en privilégiant l’intergénérationnel. Parcours de formation en 2 étapes mixe : 4 semaines d'ateliers collectifs avec KOCOYA THINKLAB, animés par un intervenant en Les Astroliens groupe de 4-5, pour permettre la prise en main du Axe 6 33 360,00 € Pluriannuelle numérique et 4 semaines d'ateliers collectifs individualisés avec ASTROLIENS, avec un bénévole par senior. Ateliers “Connectez l’utile à l’agréable” : suivi collectif individualisé par petits groupes de 3/4 seniors, accompagnés chacun sur un mois et demi Les Astroliens par un bénévole encadré et formé et accueil Axe 6 22 000,00 € Pluriannuelle individuel ponctuel de 30 minutes pour les personnes ayant besoin d’aide sur leurs démarches administratives et de santé. Découvrir et développer des savoir-faire liés au bricolage et à la création. Favorisons les liens intergénérationnels. Créer de lien avec les publics Les Ateliers de Natema de structures par biais d'un goûter, des jeux de Axe 5 3 000,00 € société et une fois par mois une activité collective. Développer les compétences numériques et faciliter les parcours d'apprentissage des seniors. Le projet propose de développer l’usage de la visioconférence en proposant des conférences sur des sujets, notamment culturels et numériques, Les jardins numériques pouvant intéresser un public senior. Ces Axe 5 3 000,00 € conférences sont hybrides à la fois en présentiel dans des locaux, et en distanciel en visioconférence, mélangeant les 2 publics. Pérenniser les actions d’inclusion et de médiation numériques pour les seniors dans le 12ème, 13ème Les Jardins numériques Axe 6 17 500,00 € et 14ème et plus particulièrement en quartiers politique de la Ville. Actions d'aller-vers à domicile et permanences Les médiateurs et les d'accès aux droits en lien avec les associations de Axe 6 5 000,00 € médiatrices du 20eme quartier et bailleurs sociaux. Contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des seniors parisiens vivant avec le VIH.., à Les Petits Bonheurs Axe 5 40 000,00 € Pluriannuelle travers un accompagnement individuel sur mesure et des activités collectives. Différentes formes d'actions collectives auprès des Seniors pour croiser santé psychique, santé LES PSYS NOMADES Axe 3 1 200,00 € physique et lien social dans les 6ème, 10ème et 19ème arrondissements. Sessions de 15 ateliers intergénérationnels L'étoile du nord d'écriture visant l'ouverture de l'EHPAD Les Axe 5 2 500,00 € Issambres (18e) sur son environnement proche. 337 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Programme de développement du plaisir de la lecture et de la solidarité intergénérationnelle Ligue de l'enseignement ouvert aux bénévoles seniors dès 50 ans, offrant Fédération Axe 4 25 000,00 € Annuelle un cadre d'engagement en direction des enfants départementale de Paris fréquentant les écoles et autres structures éducatives, culturelles et sociales. Ateliers multiculturels de création sonore à destination des aîné.es : 10 séances de 2/3 heures répartis sur deux lieux autour des chansons de L'Oiseau à lunettes Axe 5 5 000,00 € toutes origines avec un temps festif de restitution présentant une création musicale commune et une exposition de photographies. Ateliers intergénérationnels de chant et concert L'Onde et Cybèle Axe 3 5 000,00 € pour les patients d'un hôpital gériatrique. Informer le public sur les différents modes de fonctionnement des organes du corps humain, M2A-DAC Paris Ouest - apprendre à gérer sa santé, la maintenir et Dispositif Santé Paris prendre connaissance du matériel, des Axe 1 10 000,00 € Annuelle Ouest aménagements existant des logements pour compenser les déficiences et rester vivre chez soi dans de bonnes conditions. Centr'aider poursuit sa sensibilisation auprès des aidants : se reconnaitre aidant, accès aux aides dédiées (tenue de permanences dans lieux de soins, communication ciblée). Les nouvelles M2A-DAC Paris Centre - actions proposées s'inscriront aussi dans un Autonomie Paris Saint- objectif de formation des aidants, (seuls ou avec Axe 7 40 000,00 € Pluriannuelle Jacques proche âgé), formations collectives adaptées à l'évolution de la maladie de leur proche. Ces actions devraient conduire les aidants isolés à rompre leur isolement et à retrouver un lien de qualité avec leur proche. Écriture des scénettes avec les séniors, M2A-DAC Paris Ouest - organisation de la mise en scène et utilisation du Dispositif Santé Paris théâtre pour sensibiliser le plus de personnes Axe 5 10 000,00 € Annuelle Ouest possibles sur l'isolement et l'intérêt de l'amour versus attachement. Limiter le risque de dépression par M2A-DAC Paris Ouest - l'apprentissage de la maitrise des émotions et du Dispositif Santé Paris Axe 7 12 000,00 € Annuelle corps, grâce à des cours de boxe adaptée et des Ouest ateliers de relaxation. Permettre aux personnes de plus de 60 ans, en perte d'autonomie, de bénéficier d'un dispositif M2A-DAC Paris Sud - d'adaptation de leur logement dans le parc privé. Axe 1 62 990,00 € Annuelle Association Nexuméa Ce projet comporte 4 volets : Information et sensibilisation, repérage, adaptation, coordination. Jeux collectifs sportifs entre les établissement Maya Byham Yersin et Gautier Wendelen : préparation et Axe 2 3 240,00 € rencontre. Programme de 6 mois d’activité physique adaptée ludiques (boxe adaptée) encadrées par un(e) MooveToi Axe 3 8 423,72 € enseignant(e) diplômé(e) en Activité Physique Adaptée et Santé. 338 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Journées de dépistage et de sensibilisation qui proposent aux résidents de plus de 55 ans de suivre 1 parcours santé articulé autour de 6 consultations, stands et ateliers : informations Mutualité Française Ile collectives et orientation vers les ateliers, Axe 6 12 350,00 € Annuelle de France informer sur l'accès aux droits et aux soins, consultations pour un dépistage : vue, audition, liés aux maladies cardio-vasculaires, atelier collectif sur l'équilibre alimentaire, échanges sur la santé bucco-dentaire. Journées de dépistage et de sensibilisation invitant les seniors parisiens à suivre un parcours santé articulé autour de cinq thématiques. Un Mutualité Française Ile espace d'accueil permettra de recevoir les seniors Axe 3 17 650,00 € Annuelle de France inscrits à cette journée, de leur expliquer le déroulement du parcours et de leur remettre un passeport santé qui sera complété par les différents professionnels qu'ils rencontreront. Programme composé de 4 séances collectives et d'une cinquième séance menée en entretien Mutualité Française Ile téléphonique individuel de 20 minutes. Il permet Axe 3 8 150,00 € Pluriannuelle de France aux seniors de renforcer leurs compétences psychosociales et de développer des facteurs de protection face aux évènements de la vie. Articulation autour de 6 ateliers hebdomadaires : questionnaire, discussions autour des habitudes alimentaires ; découverte d'1 activité physique douce en intérieur, distinction des familles Mutualité Française Ile d'aliments et de leurs rôles dans l'équilibre Axe 3 10 410,00 € Pluriannuelle de France alimentaire, balade santé en extérieur, découverte de techniques de relaxation, gestion des émotions et du sommeil, optimisation de son budget, échanges sur les astuces de chacun, sur le programme et questionnaire. Mise en place d'ateliers sportifs et bien-être sur Neosilver Axe 2 20 000,00 € un an pour 12 EHPAD parisiens. Écoute Mémoire et Histoire organise un séjour chaque année, adressé aux séniors parisiens Œuvre de Secours aux isolés. Les destinations s'inscrivent généralement Axe 5 2 500,00 € Enfants (OSE) dans leur histoire ou avec l'objectif d'aller à la découverte de lieux de mémoire ou de sites culturels. Projet intergénérationnel culturel et artistique, mené en EHPAD, autour d'un arbre à souhaits ; pour initier une réflexion autour de la notion de désir, pour partager des moments d'ateliers d'écriture et/ou d'arts plastiques avec un groupe Omproduck Axe 3 3 520,00 € d'enfants d'un centre de loisirs du quartier. Mais aussi pour partager des moments festifs et joyeux au pied de l'arbre. Ce projet propose aussi des séances de Yoga-Nidra pratique ancestrale et très douce de relaxation. 339 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Développer 3 actions pour les aînés parisiens : Étendre l'utilisation du service à plus d'aînés, de citoyens engagés, et sur tout le territoire, Animer la communauté constituée des aînés et des citoyens engagés en leur permettent d'être Paris, les Aînés d'Abord Axe 5 250 000,00 € Pluriannuelle acteurs de leur territoire, Améliorer la qualité de service en optimisant le traitement des situations des aînés et en formant les citoyens engagés. Le but : lutter contre l'isolement des aînés et favoriser le lien intergénérationnel. Interventions avec deux chiens auprès d'un public vieillissant accueilli en EHPAD afin de favoriser PELI et PIUME des interactions positives, de rompre l'isolement, Axe 2 3 080,00 € de permettre une autre forme de communication et être dans des notions de plaisir et de partage. Création d’une permanence d’accueil et ou d’orientation destinée aux seniors isolés et précaires habitant le parc social de Paris Habitat. Ce dispositif d'aller vers installé en pied Petits Frères des Pauvres Axe 5 20 000,00 € Annuelle d'immeuble deux jours par semaine permet d’aller à la rencontre des seniors avec une visée de création de lien social et d'émergence de solidarités de voisinage. Le projet est de proposer à des résidents de Petits Frères des Pauvres l'Ehpad Sainte Monique, isolés, ayant besoin de Axe 2 4 000,00 € Annuelle stimulation et de renforcer des liens sociaux. En partenariat avec 2 Ehpad du 15ème arrondissement Anselm Payen et Valsechi de Petits Frères des Pauvres Axe 2 8 850,00 € Annuelle proposer des ateliers de sophrologie à leurs résidents. Développer une offre d'ateliers à destination des aînés en mettant en place un cycle régulier et Petits Frères des Pauvres Axe 3 20 000,00 € Pluriannuelle dans la durée d'ateliers du bien vieillir dans une logique de prévention de la perte d’autonomie. Animation d'un café associatif ouvert à tout public sans distinction d’âge avec une mixité sociale et culturelle., accueillant de nombreux seniors. Objectifs de favoriser les dynamiques de Petits Frères des Pauvres voisinage au sein du quartier politique - Association de Gestion de la ville, faciliter la création de liens par une Axe 6 8 500,00 € Annuelle des Établissements (PFP- offre de type café social AGE) , proposer une offre culturelle , et mettre à disposition des outils numériques ainsi qu'un accompagnement à leur utilisation et apporter une aide aux démarches administratives. Petits Frères des Pauvres Projet expérimental visant le déploiement de - Association de Gestion pair-aidants en santé mentale au sein de 6 Axe 3 35 000,00 € Annuelle des Établissements (PFP- pensions de famille, une résidence autonomie et AGE) un CHRS. Accompagnement individualisé pour les démarches administratives lors de visites à domicile, assurées par une équipe formée qui disposera d'un équipement informatique complet PIMMS de Paris Axe 6 21 000,00 € Pluriannuelle pour réaliser les démarches administratives sur place. Pour les personnes âgées autonomes il est proposé un accompagnement de médiation sociale numérique au sein de 5 sites PIMMS parisiens. 340 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF En 2023, le PRIF poursuivra le travail de mise à jour et d'harmonisation des contenus de ses actions, davantage adaptés aux attentes des PRIF Axe 6 364 923,00 € Pluriannuelle séniors en harmonisant les ateliers Bien dans son assiette, Prévention universelle et Bien sur internet. Agir contre l'isolement des ainé(e)s en déployant l'animation "Mémoires Vives" vers les publics séniors des associations et des structures Radio olympiades Axe 5 1 500,00 € d'accueil des QPV Parisiens. (En 2021/22 l'animation a été proposée aux seuls résidents des Ehpads). Temps d’accueil thérapeutique centré sur la convivialité et la participation active des seniors : Recherche et tous les mercredis entre 11h et 17h30, des seniors Axe 3 15 000,00 € Rencontres_1 sont accueillis au CPS, visités chez eux, reçus en consultation, autour d'un temps fort (temps de groupe qui les réunit entre 15h et 16h30). Projet d'inclusion sociale et numérique au sein d'un espace en pied d'immeuble dans le quartier Régie de quartier Fécamp de la Vallée de Fécamp. Activités gérées par la Axe 5 6 000,00 € 12 Régie de quartier Fécamp 12 autour du lien social, de l'accès aux droits et de l'inclusion numérique. Lutter contre l'isolement des aînés et faciliter un Régie de quartier Tela 13 mieux-vivre pour les seniors par un Axe 5 20 000,00 € Pluriannuelle accompagnement régulier dans la vie quotidienne Accompagner l'implication déjà forte des seniors Régie immobilière de la de la Porte d'Orléans en fédérant un collectif via Axe 4 22 600,00 € Ville de Paris - RIVP l'animation régulière de projets de quartier tout au long de l'année 2023. Appeler et/ou visiter des personnes âgées isolées en installant, autant que possible, des relations humaines dans la durée. Écouter et conseiller des futurs retraités dans la Ressac Volontariat Axe 5 6 000,00 € préparation de leurs dossiers (accès au numérique, interface avec la CNAV). Contes pour tous dans les EHPAD et conseils et accompagnements à la création d’entreprise. Équipe mobile intervenant dans les lieux d’accueil hébergement insertion et dans les structures médico-sociales pour accompagner les Samu Social de Paris personnes de plus de 60 ans sans-abri dans leur Axe 6 50 000,00 € Pluriannuelle parcours de vie (accès aux droits, accès au logement, lutte contre l’isolement, prévention santé). Activité physique régulière (annuelle) pour des Santé Forme Paris seniors prioritaires, favoriser les échanges, créer Axe 3 20 000,00 € du lien social et lutter contre l'isolement. Diagnostics ergothérapiques au domicile des SENIORALIS - Merci seniors et attribution sans reste à charge d'aides Axe 1 54 185,00 € Annuelle Julie SAS techniques préconisées par l’ergothérapeute et issues de l'économie circulaire. 341 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Sur 12 établissements. Projet découpé en 2 types de modules : les essentiels (25H30) : la base de l'action - les complémentaires, au choix parmi 12 modules viendront complétés les essentiels pour arriver au nombre d'heures fixés pour 1 structure Slashfit Axe 6 20 000,00 € (37H30). Finalité : développer le lien social via les Loisirs et la Culture par le Numérique tout en permettant aux seniors de pouvoir profiter de ces outils et d'être davantage en confiance avec leur manipulation. Soutien psychologique aux aînés et aux aidants présentant des fragilités par le biais d'ateliers Soutien Insertion Santé Axe 3 30 000,00 € Pluriannuelle collectifs de remobilisation et de séances individuelles. Prévenir les chutes à à maintenir les capacités motrices des personnes âgées de plus de soixante ans du SPASAD. Pour cela nous conduisons deux actions: des ateliers collectifs, pour les SPASAD AMSAD bénéficiaires à risque de chute, par un Axe 3 30 000,00 € Annuelle LEOPOLD BELLAN programme de prévention de 5 séances et des ateliers individuels, chez les bénéficiaires chuteurs, par des exercices d'équilibre pour reprendre confiance en soi, en partenariat avec l’association Siel Bleu. Nombreuses activités physiques et sportives hebdomadaires réservées prioritairement à un Sport 7 Axe 3 6 500,00 € public senior dans les gymnases de la ville de Paris ou sur l'espace public. Ticket d'Entrée Cours hebdomadaire de yoga pour séniors Axe 3 2 000,00 € Le projet vise à réunir des habitants des quartiers Danube-Solidarité-Marseillaise et Ticket d'Entrée Axe 5 3 000,00 € Algérie-Compans-Pelleport pour créer collectivement un spectacle lyrique. Recueillir les récits des seniors sur leur quartier Ticket d'Entrée de Paris « Coup de cœur » et réaliser un film de Axe 4 4 000,00 € Pluriannuelle 30mn. Lutte contre l'isolement des seniors en leur proposant un engagement dans les activités de Tout Autre Chose l'association, en organisant des visites à domicile Axe 5 30 000,00 € Pluriannuelle et en assurant un accompagnement aux rendez- vous, notamment médicaux. UFOLEP - Comité Programme de 20 cycles de 15 séances collectives Axe 3 25 000,00 € Annuelle départemental de Paris d’activité physique adaptée. Projet de solidarité intergénérationnelle reposant sur la réalisation de visites à domicile et d'appels 3Unis-Cité Axe 5 65 000,00 € Pluriannuelle de convivialité à destination de seniors en établissement. UNRPA - Ensemble et Promouvoir la santé par l'information collective et Solidaires - Union la pratique d'activités physiques et de stimulation Nationale Retraites et Favoriser l’accès au droit par le levier numérique Axe 6 2 000,00 € Annuelle Personnes Âgées - et l’autonomisation Fédération de Paris Développer des initiatives d’aller vers Répondre aux demandes des habitants des 11e et UNRPA - Ensemble et 20e arrondissement (petit bricolage, dépannages, Solidaires - Union aides ponctuelles) diverses, relancer des Nationale Retraites et Axe 5 13 000,00 € Annuelle interventions de veille de proximité, et développer Personnes Âgées - un groupement d’achat de produits alimentaires Fédération de Paris de qualité à prix coûtants. 342 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF UNRPA - Ensemble et Favoriser/maintenir l'accès aux droits sociaux Solidaires - Union retraite, promouvoir la santé des personnes âgées Nationale Retraites et en précarité économique/sociale par les activités Axe 6 14 500,00 € Annuelle Personnes Âgées - physiques et par l'information, et actions accès Fédération de Paris aux droits et nutrition en pied d'immeuble. UNRPA - Ensemble et Favoriser/maintenir l'accès aux droits sociaux Solidaires - Union retraite, promouvoir la santé des personnes âgées Nationale Retraites et en précarité économique/sociale par les activités Axe 6 20 000,00 € Annuelle Personnes Âgées - physiques et par l'information, et ateliers Fédération de Paris numériques. Accueillir au sein du projet d'agriculture urbaine géré par l'association Urbanescence des groupes de seniors issus de deux structures partenaires Urbanescence du quartier pour des ateliers liés au jardinage, à Axe 3 6 000,00 € l'observation de la biodiversité et au développement de la créativité en lien avec la nature. Intervention d'une photographe professionnelle Valérie Hue- au sein de deux EHPAD, en développant une Axe 2 5 000,00 € ACCOMPAGNIMAGE démarche participative, individuelle et collective. Informer les seniors sur tous les moyens mis en œuvre aujourd’hui pour pallier et/ou guérir les atteintes et déficiences physiques et psychiques spécifiquement dues au vieillissement. Vive-les- seniors a mis en ligne un site informatif interactif Vive(nt) les seniors Axe 6 3 000,00 € pour tous conseils et organise parallèlement ses « cafés Connectés » pour que les seniors puissent être familiarisés aux outils numériques et pouvoir ainsi suivre les conseils diffusés sur notre site vive-les-seniors.fr Adaptation du Karaté Wado Ryu sur un programme spécifique permettant aux seniors une meilleure reconnexion au corps à travers la Wado Academy Paris Axe 3 6 000,00 € conscience de soi et un travail respiratoire, en vue du maintien en bonne santé physique et psychique. Actions déléguées de la CNAV : Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Mise en œuvre du Plan de Proximité de l'Avancée en Âge au sein de quatre résidences Délégation de Adoma Axe 5 44 000,00 € sociales du gestionnaire ADOMA (lien social, Gestion CNAV prévention santé, activité physique adaptée…). Mise en œuvre du Plan de Proximité de l'Avancée en Âge au sein de trois résidences Délégation de Coallia Axe 5 12 000,00 € sociales du gestionnaire COALLIA (lien social, Gestion CNAV prévention santé, activité physique adaptée…). Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Sophrologie, Gym Délégation de CS Accueil Goutte d'Or Axe 5 3 000,00 € douce…), et maintien du lien social (Ateliers Gestion CNAV d'arts plastiques, atelier cuisine...) Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Parcours de prévention, atelier mémoire, journées bien-être…), et Délégation de CS Aires 10 Axe 5 4 500,00 € maintien du lien social (Apprentissage du Gestion CNAV français, projets culturels...) et projet sur l'engagement citoyen 343 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Accueil psy, Yoga, CS AOCS A - La 20e numérique…), et maintien du lien social Délégation de Axe 5 4 000,00 € Chaise (Sorties culturelles, tricot, séjour Gestion CNAV intergénérationnel...) et projet sur l'engagement citoyen Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (gym douce, …), et Délégation de CS Archipelia maintien du lien social (ateliers d'arts Axe 5 4 000,00 € Gestion CNAV plastiques...). Projet de repaires cafés seniors et exposition photo Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Ateliers sportifs, yoga, Délégation de CS Belleville nutrition…), et maintien du lien social (ateliers Axe 5 4 000,00 € Gestion CNAV pratiques artistiques, ludothèque...) et projet de café senior Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (TaïChi, Yoga…), et Délégation de CS Carrefour 14 didot maintien du lien social (Chorale Axe 5 4 000,00 € Gestion CNAV intergénérationnelle, sorties culturelles,...) et projet d'apéro bénévoles Programme global à destination des seniors : CS Cefia - Centre ateliers de prévention (Gym douce, Yoga…), et Délégation de Epinettes Familles maintien du lien social (Ateliers créatifs, Axe 5 5 000,00 € Gestion CNAV Insertion Accueil sorties culturelles,...) et projet de parcours de bénévoles et d'accès aux droits Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Ateliers ABS, gym Délégation de CS Cerise Axe 5 2 500,00 € douce sur chaise…), et maintien du lien social Gestion CNAV (atelier écriture, cafés connectés...) Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Yoga, Atelier CS Crescendo/ Maison du Délégation de nutrition…), et maintien du lien social (sortie Axe 5 5 000,00 € Bas Belleville Gestion CNAV culturelle, jardin partagé...) et projet sur l'engagement citoyen Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Yoga, APA, ateliers Axe Délégation de CS Danube cognitifs…), et maintien du lien social (repas 5 000,00 € 5 Gestion CNAV conviviaux, sorties culturelles, cours d'informatique...) Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (atelier numérique PRIF, Yoga, gym douce…), et maintien du lien Délégation de CS Espace 19 Riquet Axe 5 4 000,00 € social (Danse country théâtre Gestion CNAV intergénérationnel, ,atelier couture,...) et projet de Part'Age Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Yoga, Zumba, Marche Délégation de CS Espace 19 Ourcq Axe 5 5 000,00 € nordique…), et maintien du lien social (cuisine Gestion CNAV du monde, atelier peinture,...) Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (sport adapté, Délégation de CS Espace Torcy Axe 5 3 000,00 € gymnastique…), activités de loisirs, projet de Gestion CNAV radio de quartier. Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Gym douce, Délégation de CS Espace19 Cambrai sophrologie…), et maintien du lien social Axe 5 5 000,00 € Gestion CNAV (Sorties culturelles, atelier tablettes numériques,...) et projet d'espace senior 344 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Axe Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention CDF Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Sophrologie, Yoga, Délégation de CS Étincelles Axe 5 4 000,00 € Balades santé…), et maintien du lien social ( Gestion CNAV Goûter des seniors, danse africaine..) Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Sophrologie, Yoga du Délégation de CS Foyer de Grenelle rire, Qi gong…), et maintien du lien social Axe 5 4 000,00 € Gestion CNAV (Ateliers de création de bijoux, cuisine, sorties à la mer...) Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Ateliers de mise en Délégation de CS J2P forme, information collective de prévention de Axe 5 5 000,00 € Gestion CNAV santé et d'accès aux soins…), et maintien du lien social (ateliers de jardinage, de cuisine,...) Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Forum santé, yoga, gym douce…), et maintien du lien social Délégation de CS La Maison Bleue (Formations au numérique, sorties culturelles, Axe 5 4 000,00 € Gestion CNAV atelier couture...) et projet de de causeries pour les seniors et de mobilisations pour les événements de quartier Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Gym douce, atelier mémoire…), et maintien du lien social Délégation de CS Le Picoulet Axe 5 3 000,00 € (Manipulation et création sonore,...) et projet Gestion CNAV d'accompagner le bénévolat et l'engagement citoyen Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (TaïChi, Yoga…), et Délégation de CS Les Rigoles Axe 5 3 000,00 € maintien du lien social (Atelier numérique, Gestion CNAV atelier créatif,...) et projet de café social Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Yoga sur chaise, atelier Délégation de CS Maison 13 Solidaire prévention des chutes…), et maintien du lien Axe 5 2 000,00 € Gestion CNAV social (activités culturelles, jardin'âge..) et projet de programmes de sorties Programme global à destination des seniors : ateliers de prévention (Sophrologie, Yoga, bienvenue à la retraite…), et maintien du lien Délégation de CS Relais 59 Axe 5 12 500,00 € social (Happy visio, ateliers créatifs...) et projet Gestion CNAV de formation aidants numériques et café des aînés Permanences retraite, sorties culturelles et Délégation de CS Solidarité Roquette activité physique adaptée au sein du Centre Axe 5 4 000,00 € Gestion CNAV social Solidarité Roquette. Article 2 : La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris est autorisée à signer des conventions annuelles ou pluriannuelles selon le modèle joint à la présente délibération et conformément aux tableaux de l’article 1er. Article 3 : Les dépenses correspondantes, pour un montant de total 3 795 393,20 euros seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 345 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 63 Convention de recherche relative à la poursuite des activités du GIS METIS (Groupement d’intérêt scientifique Méthodes, Etudes, Techniques en intervention sociale). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 63 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui demande d’autoriser la signature de la convention de recherche relative à la poursuite des activi- tés du groupement d’intérêt scientifique (GIS) METIS ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention de recherche relative à la poursuite des activités du groupement d’intérêt scientifique (GIS). 2023 DSOL 64 Subventions (531.730 euros) à 17 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 17 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 75 000 € est attribuée à l’association « Parrains Par Mille » au titre de l’année 2023 (N°SIMPA : 47422 - dossier 2023_03488). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Parrains Par Mille » (20e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association « Proxité » (93 - Saint Denis) au titre de l’année 2023 (N°SIMPA : 185113 - dossier 2023_06754). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Proxité » (93 - Saint Denis), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Œuvre des Orphelins de la Préfecture de Police (4e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 74141 - 2023_05569). Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 130 € est attribuée à l’association « Jean Coxtet » au titre de l’année 2023 (SIMPA : 69542 - dossier 2023_07160). Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000€ est attribuée à l’association « Contre les Violences sur Mineurs - CVM » (7e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 44561 - dossier 2023_03389) Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Contre les Violences sur Mineurs - CVM » (7e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association « L’Enfant Bleu » (15e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 19433 - dossier 2023_06753). Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association « les PEP 75 » (15e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 4541 - dossier 2023_06721). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « les PEP 75 » (15e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 225 000 € est attribuée à l’association « Olga Spitzer » (10e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 10366 - dossier 2023_02689). Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Olga Spitzer » (10e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 53 000€ est attribuée à l’association Paradoxes (10e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 16057 - dossier 2023_06733 Direction des Solidari- tés : 30 500 € - dossier 2023_06732 Direction de la Santé Publique : 22 500 €). Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association Paradoxes (10e), dont le texte est joint à la présente délibération. 346 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association « Les Dimanches Solidaires » (18e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 196529 - 2023_06756). Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000€ est attribuée à l’association « Collectif féministe contre le viol » (13e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 90101 - dossier 2023_03147) Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 600 € est attribuée à l’association « Mequignon Droit d’Enfance » (78 - Elancourt) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 197080 - dossier 2023_04068). Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association « L’Abri de l’Espoir » (19e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 197080 - dossier 2023_06640). Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 34 000 € est attribuée à l’association pour la promotion et le développement du Centre de Ressource Européen en clinique transculturelle - Babel (14e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 58221 - dossier 2023_02446). Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association pour la promotion et le développement du Centre de Ressource Européen en clinique transculturelle - Babel (14e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Enfance et Familles d’Adoption - EFA (10e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 20378 - dossier 2023_02353). Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association « LIGARE / L’Arbre Vert » (15e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 100761 - dossier 2023_05541) Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association « Futur au présent » (10e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 123682 - dossier 2023_03446). Article 25 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 70 Convention de groupement de commandes entre l’Etat et la Ville de Paris pour la réalisation d’une étude préalable au renouvellement du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 70 en date du 23 mai 2023 approuvant la signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la réalisation d’une étude préalable au renouvellement du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage entre l’Etat et la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission, Délibère : La convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la réalisation d’une étude préalable au renouvellement du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage entre l’Etat et la Ville de Paris dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer. 2023 DSP 37 Subvention (41.000 euros) et convention avec l’association Dessine Moi Un Mouton (3e). Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l'association Dessine Moi Un Mouton, 12 rue Béran- ger (3e) et de l’autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et cette association. Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Dessine-moi Un Mouton (SIMPA 19632, dossier 2023_02107), 12 rue Béranger (3e), une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. 347 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention d’un montant de 41.000 euros est attribuée à l’association Dessine-Moi un Mouton au titre de l’année 2023. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DSP 49 Subventions en numéraire (300.000 euros) et en nature (339.296,21 euros) et convention avec l'association Solidarité Sida (11e). Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Solidarité Sida, 16 bis avenue Parmen- tier (11e), et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Sida une conven- tion dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention en numéraire d’un montant de 300.000 euros est attribuée à l’association Solidarité Sida (21188), 16 bis avenue Parmentier (11e), au titre de l’année 2023. Article 3 : La dépense correspondante, soit 300.000 €, est imputé sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et ainsi répartie : - subvention au titre de la santé pour un montant de 150.000 € (2023_05702) ; - subvention au titre de la culture, pour un montant de 100.000 € (2023_05596) ; - subvention au titre des relations internationales pour un montant de 50.000 euros (2023_05703) ; Article 4 : Une subvention en nature, correspondant à un ensemble de prestations de maintenance, propreté, nettoyage et barrières effectuées gratuitement par les services municipaux et dont le montant global est évalué à 207 359, 21 euros toutes taxes comprises, est également attribuée à l’association Solidarité Sida, au titre de l’année 2023. Concernant la communication, la direction de la communication met à disposition de l’association de nombreux supports en nature, notamment via l’affichage municipal, le mobilier urbain d’information et les supports numériques évalués à un montant global de 131 937 €. 2023 DSP 52 Subventions (307.000 euros) à 7 associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de soutenir financièrement sept associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), située 22, quai de la Loire à Paris 19e (8021) pour l’action « d’ateliers culturels Adultes Précarité » (dossier 2023_03968 ; CPO 2021-23 du 9/11/21). Article 2 : Une subvention globale de 109 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association AURORE, 34, rue boulevard Sébastopol à Paris 4e (2541) pour assurer les actions suivantes : CPO 2022-24 du 20/10/22 - « Stabilisation et insertion des usagers de drogues au CHRS SILOE » (2023_03987) : 34 000 euros ; - « Équipe mobile CAARUD EGO- volet médiation » (2023_04038) : 60 000 euros ; 348 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - « Encadrement des travailleurs-pairs » (2023_04037) : 15 000 euros ; Article 3 : Une subvention globale de 45 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l'Associa- tion Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, située 20, rue Saint Fiacre à Paris (2e) au titre de l’activité de son comité parisien (ANPAA 75) 13, rue d’Aubervilliers à Paris (18eme), (87241) pour assurer les actions suivantes, pour l’exercice 2023 : CPO 2022-24 du 20/10/22 - « Promotion de la santé et prévention des conduites addictives auprès des personnes précaires » (2023_04128) : 20 000 euros ; - « Réduction des risques « Alcool » au sein des structures d’hébergement de personnes en situation de grande précarité » (2023_04129) : 25 000 euros. Article 4 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l'Association Aux Captifs La Libération pour le « Projet Marcel Olivier - Améliorer la prise en charge des personnes SDF consommatrices » (2023_04041 ; CPO 2022-24 du 20/10/22) pour l’exercice 2023. Article 5 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l'Association GAIA PARIS pour son action « Labofabrik » (2023_03856 ; CPO 2022-24 du 20/10/22) pour l’exercice 2023. Article 6 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Groupe SOS Solidarités pour son action « Poursuite du développement des maraudes auprès des usagers de drogues » (2023_03821 ; CPO 2022- 24 du 20/10/22) pour l’exercice 2023. Article 7 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée à l’association OPPELIA pour sa structure Charonne pour son action de « Maraudes de médiation sociale dans les 10e, 18e et 19e arrondisse- ments de Paris » (2023_04002 ; CPO 2022-24 du 20/10/22) pour l’exercice 2023. Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DSP 55 Subventions (181.500 euros) à 8 associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs ». Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de renouveler son soutien financier à huit associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs » ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) pour son comité de Paris (anciennement dénommée « ANPAA 75 ») 13, rue d’Aubervilliers (18e), (SIMPA 87241 - dossier 2023_06329, CPO 2021-23 du 12/8/21 et avenant n°1 du 2/11/22)) pour la coordination du dispositif Fêtez Clairs, au titre de l’année 2023. Article 2 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Informatique InterActive - AREMEDIA, 113, rue du Faubourg du Temple (10e) (SIMPA 15286 - dossier 2023_04030 ; CPO 2021-23 du 12/8/21)) au titre de l’année 2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs. Article 3 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Avenir Santé France 15/20, rue Bancel (69007 Lyon) pour son antenne régionale, Avenir Santé Ile-de-France, 12, rue Anselme à Saint-Ouen (93) (SIMPA 5063 - dossier 2023_03979 ; CPO 2021-23 du 18/8/21), au titre de l’année 2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs. Article 4 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à la Croix-Rouge française (SIMPA 18099 - dossier 2023_03972 ; CPO 2021-23 du 18/10/2 et avenant n°1 du 22/11/22) pour son centre Saint- Germain Pierre Nicole au titre 2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs. Article 5 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Le Kiosque Infos Sida et Toxi- comanie (SIMPA 21048 - dossiers 2023_03195 ; C¨PO2021-23 du 12/8/21 et avenant n°1 du 3/11/22) au titre de l’année 2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs. Article 6 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association OPPELIA pour sa structure Charonne (SIMPA 53242, Dossier 2023_03961 ; CPO du 12/8/21 et avenant n°1 du 20/10/22) au titre l’année 2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs. Article 7 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Planet Roller (SIMPA 19434 - dossier 2023_03489 ; CPO 2021-23 du 12/8/21) au titre de l’année 2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs. 349 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Solidarité Sida (SIMPA 21188 - dossier 2023_03991 ; CPO 2021-23 et avenant n°1 du 14/11/22) au titre de l’année 2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DSP 56 Subvention (120.000 euros) et convention avec l’association MSP Vincent Auriol pour la création d’une Maison de Santé Pluri professionnelle (13e) dans le cadre de Paris Med. Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511- 14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement à l’association MSP Vincent Auriol et de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle avec cette association ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association MSP Vincent Auriol dont le siège social est situé 6 boulevard de l’Hôpital, une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 120 000 euros est attribuée à l’association MSP Vincent Auriol (AMSPVA) (Paris Asso 200659 - dossier 2022_08142). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2023 DSP 57 Subventions (264.750 euros) à 10 associations et conventions avec 4 d'entre elles dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques à destination des jeunes parisiens. Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à dix associations œuvrant dans le champ de la prévention des conduites à risques et addictives des publics jeunes et jeunes adultes ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 32 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023, à l’Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), dont le siège social est situé 22, quai de la Loire (19e) (Parisassos 8021) (2023_03970 ; 2023_03969) dans le cadre de la convention 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour assurer les deux actions sui- vantes : - « Emprise » : 12 000 € - « Toi, Moi & Co » : 20 000 € Article 2 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, au titre de l’activité du comité parisien 350 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations (ANPAA 75), 13, rue d’Aubervilliers (18e), (Parisassos 87241 - dossier 2023_04127) dans le cadre de la convention 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour le projet de « Promotion de la santé et prévention des conduites addictives auprès des jeunes (intégrant PRODIGES) ». Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association AREMEDIA - Action- Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives, situé 113, rue du Faubourg du Temple (10e), une convention pluriannuelle 2023-2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 65 250 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’Association AREMEDIA - Action-Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives, situé 113, rue du Faubourg du Temple (10e) (Parisassos 15286 - dossiers 2023_04032 ; 2023_04033) pour les projets « Développement des capacités personnelles et sociales des jeunes » (53 250 euros) et pour le projet « Jeunes exposés au trafic dans les 10e et 20e arrondissements » (12 000 euros), dans le cadre de la convention 2023-2025. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association AURORE, 34, rue boulevard Sébastopol à Paris 4e, pour sa structure « Itinérances » 61, boulevard Magenta (10e), une convention pluriannuelle 2023-2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association AURORE pour sa structure « Itinérances » (Parisassos 2541 - dossier 2023_03192) », dans le cadre de la convention 2023-2025. Article 7 : Une subvention de 15 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’École des Parents et des Éducateurs d’Ile-de-France (Parisassos 19633 - dossier 2023_02919) dans le cadre de la conven- tion 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour la mise en place de « rencontres/échanges à destination des parents ». Article 8 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023, à Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker (Parisassos 226 - dossier 2023_04976) dans le cadre de la convention 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour son action « Nouvelle Chance » au SAFIP. Article 9 : Une subvention de 26 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023, à l’association le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (Parisassos 21048 - dossier 2023_03191) dans le cadre de la convention 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour les « Actions de prévention des conduites addictives et de promotion de la santé en milieu scolaire à Paris ». Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Mutualité Fonction publique Action Santé Social, 3, square Max Hymans à Paris 15e, pour son Centre « Emergence Espace Tolbiac », 6, rue de Richemont (13e), une convention pluriannuelle 2023-2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la Mutualité Fonction publique Action Santé Social (MFPASS), pour son Centre « Émergence Espace Tolbiac », (Parisassos 194661 - dossier 2023_03978) pour l’exercice 2023, dans le cadre de la convention 2023-2025 pour l’équipe mobile de prévention. Article 12 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association OPPELIA pour sa structure Charonne (Parisassos 53242 - Dossier 2023_04056), dans le cadre de la convention 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour le projet « Parce que ma santé le vaut bien ! » Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Union pour la Défense de la Santé Mentale, 17, boulevard Henri Ruel à Fontenay-Sous-Bois (94), pour le Centre de Soins d'Accompa- gnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) - La Corde Raide, 6, place Rutebeuf à Paris (12e), une convention pluriannuelle 2023-2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention de 39 000 euros est attribuée à l’Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM), (Parisassos 181746 - dossier 2023_04008) pour l’exercice 2023, pour le projet « Prévention des conduites à risques et addictives à l’adolescence », dans le cadre de la convention 2023-2025. Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DSP 59 Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Good Doctor pour la création d’une MSP (16e) dans le cadre du dispositif Paris Med’ Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511- 14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; 351 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement à la SCI Good Doctor et de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle avec cette structure ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCI Good Doctor, 11 rue de Varize (16e), une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 130 000 € est attribuée à la SCI Good Doctor (PARIS ASSOS 202290-dossier 2023_07139) pour la création d’une maison de santé pluri professionnelle (MSP) 36 rue du Général Delestraint (16e). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2023 DSP 60 Subventions (100.600 euros) et conventions avec 5 associations dans le cadre d'actions de prévention des risques. Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, propose de soutenir financièrement quatre associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention et de réduction des risques et des dommages en milieu festif spécifique et/ou alternatif ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS au nom de la 4e Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA, dont le siège social est situé 102C, rue Amelot à Paris (11e), (Parisasso : 21048) dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 8 000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA, (Parisasso : 21048), pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Sensibilisation des professionnels et mobilisation de la pair-aidance pour optimiser les capacités des patients chemsexeurs à prendre le contrôle de leurs troubles afin d’en limiter l’impact sur leur santé, leur vie sociale, affective et sexuelle. (Dossier 2023_03999 / DSP/SDS/SPS/MMPCR - 8 000€) Article 3 : Une subvention de 45 000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’Association AURORE, Parisasso : 2541), pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Action de communication - Ateliers Sensibilisation avec des usagers de drogues précarisés (Dossier 2023_04035 / DSP/SDS/SPS/MMPCR - 45 000 €) dans le cadre de la CPO 2022-2024, du 23 no- vembre 2022. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association Auto-Support et réduction des risques parmi les Usagers et ex-usagers de Drogues - ASUD, dont le siège social est situé 32, rue Vitruve à Paris 20e (Parisasso : 192103), dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 5 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l’association Auto-Support et réduction des risques parmi les Usagers et ex-usagers de Drogues - ASUD (Parisasso : 192103) au titre de l’exercice 2023, pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Communication et promotion de la politique de réduction des risques sur la Ville de Paris (Dossier 2023_04478 / DSP/SDS/SPS/MMPCR - 25 000 €) Article 6 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Avenir Santé France (Parisasso 5063 - dossier 2023_03971) au titre de l’exercice 2023, dans le cadre de la CPO 2022-2024 du 20 octobre 2022. Article 7 : Une subvention de 17 600 euros est attribuée à l’association Techno Plus (Parisasso 18260 - dossiers 2023_03522 et 2023_03523) au titre de l’exercice 2023, dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20 octobre 2022. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants. 352 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSP 63 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Maison de Santé La Chapelle (19e) pour l’agrandissement d’un cabinet médical de groupe (18e) dans le cadre de Paris Med’. Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511- 14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement à l’association Maison de Santé La Chapelle pour l’agrandissement d’un cabinet médical de groupe situé 6 rue Ordener (18e) et de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle avec cette structure ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Maison de Santé La Chapelle (MSP La Chapelle), 19 rue Labois-Rouillon (19e), une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 30 000 € est attribuée à l’association Maison de Santé La Chapelle (MSP La Chapelle) (PARIS ASSOS 202002- dossier 2023_07558) pour l’agrandissement d’un cabinet médical de groupe situé 6 rue Ordener (18e). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2023 DTEC 11 Subvention (789.800 euros) et avenant 2023 à la convention pluriannuelle avec l’Agence Parisienne du Climat (12e). M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) conclue le 9 avril 2021 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat ; Vu la délibération 2022 DTEC 46 : Approbation du Service Local d’Intervention de Maitrise de l’Énergie, programme de lutte contre la précarité énergétique de 2022 à 2025 ; Vu la délibération 2023 DEVE DPE 5 Dispositif CoprOasis : règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux de végétalisation et de valorisation des eaux pluviales des coproprié- tés, convention avec l’Agence Parisienne du Climat ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver la signature d’un avenant aux conventions précitées avec l’Agence Parisienne du Climat et l’attribution du solde de la subvention au titre de 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2021- 2023 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat, relatif à l’intégration du dispositif SLIME 75 et CoproOASIS et à l’attribution du solde de la subvention au titre de l’année 2023. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à l’Association Agence Parisienne du Climat une subvention de fonctionnement de 789 800 € pour 2023 correspondant à 200 000 € au titre de la DTEC, 540 400 € au titre de la DLH, 14 400€ au titre de la DU et 35 000 € au titre de la DEVE et de la DPE. Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits. 353 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DTEC 12 Subvention (30.000 euros) au Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) pour la sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le dossier de demande de subvention présenté par l’association CEPRI le 4 avril 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de 30 000 € à l’association CEPRI pour l’année 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association CEPRI, la convention jointe en annexe, qui fixe le montant de la subvention pour la sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue à 30 000 €. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 30 000 € à l’association CEPRI. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DTEC 13 Convention de partenariat et de participation financière (5.000 euros) avec l’Association de promotion de la Fabrique des Transitions pour le projet de communauté apprenante « Villes narratives ». Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention de partenariat et de participation financière à l’Association de promotion de la Fabrique des transitions (APFDT) pour le projet de communauté apprenante « Villes narratives » ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La convention de partenariat et de participation financière avec l’association de promotion de la Fabrique des Transitions pour le projet de communauté apprenante « Villes narratives », dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 5 000 € à l’Association de promotion de la Fabrique des Transitions pour le projet de communauté apprenante « Villes narratives ». Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DTEC 14 Convention de partenariat pour la création et la valorisation de l’exposition « Urgence climatique ». M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Considérant la délibération 2007 DEVE 116 adoptant le 1er Plan Climat de Paris ; Considérant la délibération 2012 DEVE 186 adoptant le Plan Climat Énergie de Paris ; Considérant la délibération 2018 DEVE 54 adoptant le Nouveau Plan Climat Énergie de Paris ; Vu la délibération du 8 juillet 2019 relative à l’Urgence Climatique ; Vu la délibération du 3 juin 2021 relative à l’Ouverture d’une Académie du Climat dans les locaux de l’ancienne Mairie du 4e arrondissement ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : la convention de partenariat avec l’Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie pour la création et la valorisation de l’exposition « Urgence Clima- tique » est approuvée et Mme la Maire de Paris autorisée à la signer ; 354 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : est approuvé le soutien financier de 100 000 €, selon les termes de la convention, apporté par la Ville de Paris à l’Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie pour la réalisation de ce projet. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 100 000 € à Universcience selon les termes définis par la convention. La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonction- nement de la Ville de Paris, pour les années 2023, 2024 et 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DTEC 15 Subvention (2.000 euros) à l'association Jeune Kayak Parisien pour l'année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le dossier de demande de subvention présenté par l’association Jeune Kayak Parisien le 21 octobre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association Jeune Kayak Parisien pour l’année 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association Jeune Kayak Parisien est approu- vée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 2 000 € à l’association Jeune Kayak Parisien. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DTEC 17 Convention de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour l’accompagnement à la mobilisation de la jeunesse sur la résilience via l’évènement « Défis résilience ». Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE 75) une convention de partenariat et de participation financière pour l’accompagnement à la mobilisation de la jeunesse sur la résilience via l’évènement « Défis résilience » ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La convention de partenariat et de participation financière avec l’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE 75) pour l’accompagnement à la mobilisation de la jeunesse sur la résilience via l’évènement « Défis résilience », dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 9 000 euros au CAUE au titre de la participation à l’évènement « Défis résilience ». Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DTEC 18 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association des Compagnons Bâtisseurs pour la mise en place d’un « Bricobus précarité énergétique » à Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération 2021 SG 79 en date d’approbation par le Conseil de Paris d’un plan de lutte contre la précarité énergétique ; Vu le projet de délibération 2023 DTEC 18 en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : 355 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association les COMPAGNONS BATISSEURS ILE-DE-France dont le siège social se trouve au 3, RUE DE PARADIS - 75010 PARIS, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2023. Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribué aux COMPAGNONS BATISSEURS ILE- DE-France est fixée à 60 000 euros pour l’exercice 2023 et suivants. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2023 et suivantes, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DTEC 19 Rapport Développement Durable 2022 - Communication de la Maire de Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développe- ment durable dans les collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande qu’il lui soit donné acte de la présentation du rapport Développement Durable ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, à toutes les commissions, Délibère : Il est donné acte à Mme la Maire de Paris de la présentation du rapport Développement Durable, conformément au décret du 17 juin 2011. 2023 DU 1 Secteur d'aménagement « Les Messageries » (12e) - Acquisition auprès d’Espaces Ferroviaires Aménagement (EFA) du terrain d’assiette de l’école et de la crèche. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017 relative au secteur d’aménagement Gare de Lyon Daumesnil, approuvant : - la signature d’un protocole foncier entre la Ville, la SNEF et SNCF Immobilier ; - la délimitation d’un périmètre global de projet urbain partenarial et la fixation des modalités du partage du coût des équipements publics ; - la signature d’une convention de projet urbain partenarial (phase 1 entre la Ville et la SNEF) ; - la signature de transfert des voies et espaces communs (phase 1 entre la Ville et la SNEF) ; Vu la convention de projet urbain partenarial des 29 mars et 5 avril 2018 entre la Ville de Paris et la SNEF, aux droits de laquelle est venu Espaces Ferroviaires Aménagement (EFA), relative à l’opération Gare de Lyon Daumesnil ; Vu le protocole foncier entre la SNEF, aux droits de laquelle est venu EFA, SNCF Mobilités, SNCF Réseau et la Ville de Paris relatif au site « Gare de Lyon Daumesnil » en date du 5 avril 2018 ; Vu le plan de cession établi par le cabinet de géomètres experts Renfert & Venant en septembre 2020 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 9 mai 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser : - L’acquisition auprès d’Espaces Ferroviaires Aménagement (EFA) dans le secteur d’aménagement « Les Messageries » (12e) du terrain d’assiette du groupe scolaire - crèche, d’une superficie de 1.841 m² environ, actuellement cadastré CZ n° 48 et DA n°90, au prix de 3.804.010 € HT, soit 4.564.812 € TTC ; - La constitution à titre gratuit d’une servitude de surplomb grevant les parcelles actuellement cadastrées DA n° 94 et DA n° 95 et propriété d’EFA au profit du terrain d’assiette du futur groupe scolaire - crèche, actuellement cadastré CZ n° 48 et DA n°90, à acquérir par la Ville de Paris auprès d’EFA ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 15 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’acquisition auprès d’Espaces Ferroviaires Aménagement dans le secteur d’aménagement « Les Messageries » (12e) du terrain d’assiette du 356 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations groupe scolaire - crèche, d’une superficie de 1.841 m² environ, actuellement cadastré CZ n° 48 et DA n°90, au prix de 3.804.010 € HT, soit 4.564.812 € TTC. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer à titre gratuit une servitude de surplomb grevant les parcelles actuellement cadastrées DA n° 94 et DA n° 95 et propriété d’Espaces Ferro- viaires Aménagement au profit du terrain d’assiette du futur groupe scolaire - crèche, actuellement cadastré CZ n° 48 et DA n°90, à acquérir par la Ville de Paris auprès d’Espaces Ferroviaires Aména- gement. Article 3 : La dépense sera prévue au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à consentir et constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation du projet. 2023 DU 9 Appel à projets « Réinventer la Seine » - Site Usine des Eaux à Ivry-sur-Seine (94) - Avenant n° 2 de prolongation de la promesse de vente. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Considérant que le site de l’Usine des Eaux d’Ivry-sur-Seine, situé 2 rue de la Baignade à Ivry-sur- Seine (94200) est l’un des sites retenus dans le cadre de l’Appel à projets urbains innovants « Réin- venter la Seine » ; Vu la délibération n°2019 DU 39 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, qui a permis : - d’accepter l’offre finale du porteur de projet Quartus Ensemblier Urbain et d’autoriser de signer avec lui un protocole de transfert de droits ainsi que la promesse de vente sur la tranche 1 ; - de prononcer le déclassement de principe des terrains 1 et 1 bis de la phase 1 du projet ; - d’autoriser Quartus Ensemblier Urbain et toute société substituée à déposer tout dossier de de- mande d’autorisation administrative pour la réalisation de la tranche 1 de son programme de cons- truction et de la phase de préfiguration de son projet ; Vu la promesse de vente signée le 6 mars 2020 entre la Ville de Paris et Quartus Ensemblier Urbain ; Vu l’avenant n°1 à la promesse susmentionnée, formalisé par un échange de courriers entre la Ville de Paris et Quartus Ensemblier Urbain en dates des 14 novembre 2022 et 9 décembre 2022, qui a permis la prorogation de la promesse jusqu’au 30 juin 2023 ; Considérant qu’en raison des études complémentaires qu’elle est contrainte de mener, la commune d’Ivry-sur-Seine ne sera pas en mesure d’approuver avant le 30 juin 2023, la procédure d’évolution de son Plan Local d’Urbanisme ; Considérant que ce report ne permet pas à la Ville de Paris de réunir l’ensemble des conditions nécessaires à la poursuite du projet porté par Quartus Ensemblier Urbain, avant l’échéance de la promesse de vente signée avec celui-ci le 6 mars 2020 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 de prolongation à la promesse de vente ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 2 de prolongation à la promesse de vente dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024. 2023 DU 33 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1, L.2131- 2, L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.101-2, L.103-2 à L.103-6, L.104-1, L.132-7, L.132- 9, L.153-8, L.153-14, L.153-33, R.104-1, R.104-2, R.104-11, R.104-21 à R.104-25, R.153-1, R.153-3, et R.153-11 ; Vu le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu ; Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris approuvé les 12 et 13 juin 2006 et ses mises à jour, modifications, révisions simplifiées et mises en compatibilité intervenues depuis cette date ; Vu la délibération 2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 prescrivant la révision du PLU de Paris, approuvant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation préalable ; 357 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu les éléments portés à la connaissance de la Ville par le préfet de Paris, préfet de la Région Île-de- France ; Vu le débat tenu le 16 novembre 2021 au sein du Conseil de Paris sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le bilan de la concertation préalable et d’arrêter le projet de PLU révisé ; Vu le bilan de la concertation, tiré dans les conditions prévues à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme figurant en annexe I à la présente délibération ; Vu le projet de PLU, figurant en annexe II à la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Considérant qu’il convient de faire application, dans le projet de PLU arrêté, des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme dans leur rédaction résultant, en dernier lieu, du décret susvisé du 22 mars 2023 relatif aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglemen- tées par les PLU ou les documents en tenant lieu ; Considérant que les orientations du PADD sont conformes aux objectifs énoncés par la délibération du Conseil de Paris 2022 DU 104 susvisée portant prescription de la révision du PLU de Paris et aux articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme ; Considérant que la concertation organisée dans le cadre de la révision du PLU s’est déroulée confor- mément aux dispositions des articles L 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme et selon les modali- tés énoncées dans la délibération 2020 DU 104 susvisée ; Considérant que le projet de PLU révisé tel qu’annexé à la présente délibération est prêt à être transmis aux personnes publiques associées à son élaboration ; Considérant le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ; Considérant qu’il convient d’arrêter le projet de PLU révisé ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est tiré le bilan de la concertation préalable portant sur la révision du plan local d’urbanisme de Paris, tel qu’il est établi à l’annexe I de la présente délibération. Article 2 : Le projet de plan local d’urbanisme de Paris, tel qu’il figure à l’annexe II de la présente délibération, est arrêté. Article 3 : En application des articles L.153-16 et L.153-33 du code de l’urbanisme, le projet de plan local d’urbanisme arrêté sera soumis pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du même code. En application des articles L.153-17 et L.153-33 du même code, il sera également notifié aux collecti- vités limitrophes qui en ont fait la demande et à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Enfin, en application des articles R.104-21 et R.104-23 du même code, il sera également notifié à l’autorité environnementale. Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.153-3, alinéa 2, du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris, à la mairie de Paris Centre et dans les mairies d’arrondissement. Article 5 : En application de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération sera également notifiée à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, au titre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. 358 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DU 40 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris. Avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain avec la région Île-de-France. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants ; Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ; Vu le contrat de Ville signé le 7 mai 2015 ; Vu l’avenant au Contrat de Ville en date du 11 février 2021 ; Vu la Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Vu la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris signée le 19 mars 2020 ; Vu la convention régionale de développement urbain avec la Région Île-de-France signée le 20 décembre 2018 et son avenant n°1 ; Vu l’appel à projets « Les Quartiers fertiles » lancé par l’ANRU le 24 janvier 2020 ; Vu le Règlement général et le Règlement financier de l’ANRU ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris et de l’avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain avec la Région Île-de-France ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris. Article 3 : L’avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain avec la Région Île-de- France est approuvé. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain avec la Région Île-de-France. 2023 DU 49 Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris - les dessous de Paris » sur le site des Ateliers des Beaux-Arts, 48 rue de Sévigné (Paris Centre) - Avenant à la promesse synallagmatique de bail à construction signée le 17 février 2022 avec l’opérateur EMERIGE - Régularisation de la procédure de déclassement par anticipation. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21 ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 1 et L 2141- 2 ; Vu l’acte d’acquisition par acte notarié du 4 avril 1879 par lequel la Ville de Paris est propriétaire de l’immeuble du 48 rue de Sévigné (Paris Centre) ; Considérant que le site des Ateliers des Beaux-Arts du 48 rue de Sévigné faisait partie des 21 sites parisiens sur lesquels la Ville de Paris et ses partenaires ont lancé en mai 2017 l’appel à projets « Réinventer Paris - les dessous de Paris » ; Vu la délibération 2019 DU 224 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Mme la Maire de Paris à signer l’acte authentique de bail à construction pour une durée de 50 ans, avec EMERIGE, ou son substitué avec l’accord de la Mme la Maire de Paris, après levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de bail et prononcé le déclassement par anticipation du site des Ateliers des Beaux-Arts ; Vu la promesse de bail synallagmatique de bail à construction du 17 février 2022 définissant les conditions générales du bail à construction à consentir à EMERIGE, ou son substitué avec l’accord de la Maire de Paris ; Vu le projet d’avenant à la promesse synallagmatique de bail à construction ci-annexé ; 359 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la procédure de déclassement utilisée est celle du déclassement par anticipation prévue à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et qu’il y a lieu de compléter le dispositif de la délibération 2019 DU 224, par la mention de la durée nécessaire à la désaffectation du site des Ateliers des Beaux-Arts ; Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 26 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le projet d’avenant à la promesse synallagmatique de bail à construction signée le 17 février 2022 et de confirmer la décision de désaffectation matérielle à venir du bien dont le déclasse- ment par anticipation, conformément aux dispositions de l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, a été prononcé aux termes de la délibération 2019 DU 224 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le projet d’avenant à la promesse synallagmatique de bail à construction pour le site des Ateliers des Beaux-Arts, signée avec l’opérateur EMERIGE, tel qu’il figure en annexe, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant. Article 3 : Il est confirmé la décision de désaffectation du site des Ateliers des Beaux-Arts, déclassé par anticipation, en application des dispositions de l’article L 2141-2, aux termes de la délibération 2019 DU 224 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. La désaffectation du site des Ateliers des Beaux-Arts du 48 rue de Sévigné, interviendra au plus tard dans un délai de six ans à compter de la délibération 2019 DU 224 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, soit d’ici le 9 décembre 2025 au plus tard, une fois intervenue la libération matérielle du site par relocalisation d’une partie de ses activités sur un autre site en cours de construction. Article 4 : Il est confirmé que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte authentique de bail à construction pour une durée de 50 ans, avec EMERIGE, ou son substitué avec l’accord de la Mme la Maire de Paris, pour le site des Ateliers des Beaux-Arts, en vue de la réalisation du projet « La Fabrique des Arts 3.0 », après levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de bail. Le bail à construction interviendra en contrepartie du versement de 4 750 000 euros, à la signature du bail prévue en 2024. Puis, chaque année, un loyer sera versé, composé d’une partie fixe minimum garantie (passant progressivement de 19 762 euros, la première année du bail pour atteindre 39 523 euros à partir de la quatrième année d’exploitation) et d’une part variable. Article 5 : Les recettes issues du paiement par le preneur, d’un versement initial de 4 750 000 euros ainsi que des loyers annuels composés d’une part fixe minimum garantie (passant progressivement de 19 762 euros, la première année du bail pour atteindre 39 523 euros à partir de la quatrième année d’exploitation) et d’une part variable adossée aux recettes annuelles nettes locatives perçues par le preneur au titre de toute occupation du site objet du transfert de droit, à compter d’un seuil de déclenchement de 750 000 euros et d’un seuil complémentaire de 1 000 000 d’euros, selon les modali- tés décrites à la promesse de bail et au bail à construction, seront constatées au budget de de la Ville de Paris (exercices 2024 et/ou suivants). 2023 DU 53 Vente à SNL-Prologues de l’ensemble immobilier 10 rue du Docteur Laurent (13e) en vue de réaliser 4 logements locatifs sociaux. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour mener à bien ce programme ; Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25% de logements locatifs sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme local de l’habitat ; Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés en date du 25 mai 2023 proposant à SNL-Prologues d’acquérir cet ensemble immobilier ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 mai 2023 relatif à la vente avec décote du bien susmentionné, annexé à la présente délibération ; 360 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de céder à SNL-Prologues un ensemble immobilier situé 10 rue du Docteur Laurent à Paris 13e, aux conditions mentionnées en annexe jointe à la présente délibération, en vue de lui permettre d’y réaliser 4 logements sociaux ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 15 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à SNL-Prologues d’un ensemble immobilier situé 10 rue du Docteur Laurent à Paris 13e, aux conditions mentionnées en annexe jointe à la présente délibération, en vue de lui permettre de réaliser quatre logements locatifs sociaux. Article 2 : La recette d’un montant prévisionnel de 607.680 € à la présente délibération sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). Article 3 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signa- ture du contrat de vente à intervenir. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. 2023 DU 54 Cession à la SEMAEST d’un local commercial 30 rue Laghouat (18e) dans le cadre du contrat « Paris’Commerces ». M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire du lot n°1 dépendant de la copropriété sise 30 rue Laghouat à Paris 18e arrondissement ; Considérant que le lot n°1 de cet immeuble est vacant ; Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ce lot situé dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ; Vu le contrat Paris’Commerces signé le 28 avril 2017 entre la Ville de Paris et la SEMAEST ; Vu l’offre d’acquisition de la part de la SEMAEST en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 avril 2023 ; Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 19 avril 2023, a émis un avis favorable à la cession de gré à gré du lot n°1 au profit de la SEMAEST au prix de 35.000 € ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 16 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder le lot de copropriété n°1 dépendant de l’immeuble sis 30 rue Laghouat (18e) aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine le 19 avril 2023 et d’autoriser le vote par la Ville en assemblée générale de copropriété des travaux de rénovation du local impactant les parties communes de la copropriété ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente au profit de la SEMAEST du lot de copropriété n°1 dépendant de l’immeuble sis 30 rue Laghouat à Paris 18e au prix de 35.000€. La vente aura lieu en l’état et sans travaux préalable. Il n’est pas prévu de conditions suspensives. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander la mise à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale de la copropriété toutes les résolutions visant à autoriser les travaux prévus par la SEMAEST dans le cadre de la réfection du local et affectant les parties communes de l’immeuble. Mme la Maire de Paris est autorisée à voter pour ces résolutions lors d’une prochaine assemblée générale de la copropriété. Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 4 : La recette d’un montant de 35.000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). 361 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 2023 DU 58 Résiliation anticipée partielle du bail emphytéotique et cession de 7 lots de copropriété à la SOREQA en vue de la mise en œuvre d’une action de portage de redressement au 40 rue de Nantes (19e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique du 15 février 2007 modifié par avenants du 30 novembre 2012 et du 16 avril 2019 portant location au profit de REHABAIL en tant qu’il porte notamment sur les lots de coproprié- té communaux n° 8, 15, 16, 17, 18, 19 et 21 dépendant de l’immeuble en copropriété 40, rue de Nantes (19e) ; Vu le traité de Concession datant du 7 juillet 2010, par lequel la SOREQA s’engage à œuvrer pour la lutte contre les situations d’insalubrité et d’indignité constatées dans certains immeubles de son portage ciblé ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour mener à bien ce programme ; Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25% de logements locatifs sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme local de l’habitat ; Vu l’avenant n° 16 du 6 décembre 2022 au traité de concession susmentionné modifiant le périmètre de la concession et l’étendant notamment à l’adresse 40 rue de Nantes à Paris 19e ; Vu l’accord de REHABAIL du 9 février 2023 en vue de la résiliation partielle de ce bail emphytéotique pour en extraire les lots communaux dépendant de la copropriété du 40, rue de Nantes (19e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine en date du 6 avril 2023 relatif à la résiliation partielle antici- pée du bail emphytétotique du 15 février 2007 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 mai 2023 relatif à la vente avec décote des lots de copropriétés susmentionnés, annexé à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de céder à la SOREQA des lots n° 8, 15, 16, 17, 18, 19 et 21 dépendant de l’immeuble en copropriété 40, rue de Nantes (19e), correspondant à quatre logements et à une cave, au prix total de 21 300 € hors taxe / hors droit, en vue de permettre à la SOREQA d’intervenir à l’adresse pour mettre en œuvre une action de portage de redressement ; Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 24 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à résilier partiellement, par anticipation et sans indem- nité avec REHABAIL, dont le siège social est situé 24-26, rue des Prairies à Paris (20e), le bail à caractère emphytéotique du 15 février 2007 modifié par avenants des 30 novembre 2012 et 16 avril 2019 en tant qu’il porte sur les lots de copropriété communaux n° 8, 15, 16, 17, 18, 19 et 21 dépendant de l’immeuble en copropriété 40, rue de Nantes (19e). Article 2 : Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de l’acte de résiliation, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du bailleur social. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à la SOREQA des lots n° 8, 15, 16, 17, 18, 19 et 21 dépendant de l’immeuble en copropriété 40, rue de Nantes (19e), correspondant à quatre logements et à une cave, au prix total de 21 300 € hors taxe / hors droit, en vue de permettre à la SOREQA de mettre en œuvre une action de portage de redressement. Article 4 : La recette d’un montant total de 21 300 € hors taxe / hors droit sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 6 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. 362 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblée générale de copro- priété toutes décisions visant à permettre ou faciliter les opérations listées à l’article 1. 2023 DU 60 ZAC Ivry Confluences - Protocole et autorisations en vue de la cession à SADEV 94 d’une emprise foncière située quai Henri Pourchasse (Ivry-sur-Seine 94) et d’une acquisition d’une emprise foncière auprès de la commune d’Ivry-sur-Seine. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AZ n°31 située quai Henri Pourchasse, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; Considérant que la parcelle cadastrée section AZ n°31, d’une superficie de 8 364 m² environ, est occupée par les services culturels parisiens et diverses installations nécessaires à leur fonctionne- ment ; Considérant que cette parcelle est comprise dans le périmètre de la ZAC Ivry Confluences, dont SADEV 94 est l’aménageur ; Considérant que SADEV 94, aménageur de la ZAC Ivry Confluences, souhaite réaliser sur une partie de cette parcelle, soit 2 087 m², une voie cyclable d’intérêt régional nommée « Orée active » et un programme immobilier en cours de réalisation sur la parcelle limitrophe située avenue Jean Jaurès ; Considérant que la Ville de Paris peut distraire ce bien de son patrimoine ; Considérant que la Ville de Paris et SADEV 94 ont signé le 4 février 2016 un protocole en vue de la cession au profit de SADEV 94 d’une emprise d’une surface d’environ 2 481 m², à détacher de la parcelle AZ n°31, située quai Henri Pourchasse, à Ivry-sur-Seine ; Considérant que la cession n’ayant pu intervenir dans le délai imparti par le protocole du 4 février 2016, un nouveau protocole, qui actualisera le précédent, doit être établi ; Considérant que, par arrêté du 4 avril 2022, la commune d’Ivry-sur Seine a délivré un permis de construire pour la réalisation d’un programme mixte mitoyen sur le lot dit 4E par Nexity et Linkcity, portant sur 30 492 m² SDP de logements, 465 m² de bureaux et 2 760 m² de commerces ou activités en Rez-de-Chaussée, dont la livraison est prévue au 4e trimestre 2025. Vu la délibération 2015 DU 168-1 du 23 novembre 2015 ; Vu les avis de France Domaine du 30 septembre 2015 et du 10 mai 2023 ; Vu les avis du Conseil du Patrimoine du 14 octobre 2015 et du 19 avril 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la signature d’un protocole actualisé en vue de la cession d’un terrain de 2 087 m² environ à prélever sur la parcelle AZ n°31 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), et d’autoriser le dépôt d’autorisations d’urbanisme et administratives à SADEV 94 ou tout opérateur désigné par lui ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La délibération du Conseil de Paris 2015 DU 168-1 du 23 novembre 2015 est abrogée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole dont le projet est joint en annexe de la présente délibération en vue de permettre la réalisation du projet de SADEV 94 tout en préser- vant les fonctionnalités du site de la Ville de Paris. Article 3 : Est constaté la désaffectation d’une emprise d’une surface d’environ 2 087 m2, à détacher de la parcelle cadastrée section AZ n°31, située quai Henri Pourchasse, à Ivry-sur-Seine (94), telle que figurant sur le plan joint, en vue de la cession au profit de SADEV 94 pour la réalisation de l’opération d’aménagement confiée par la Ville d’Ivry-sur-Seine. Article 4 : Est prononcé le déclassement de l’emprise d’une surface d’environ 2 087 m², à détacher de la parcelle cadastrée section AZ n°31, située quai Henri Pourchasse, à Ivry-sur-Seine (94), telle que figurant sur le plan joint à la présente délibération, en vue de la cession au profit de SADEV 94 pour la réalisation de l’opération d’aménagement confiée par la Ville d’Ivry. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession, d’une emprise d’une surface d’environ 2 087 m², extraite du terrain situé quai Henri Pourchasse, et cadastré section AZ n°31, à Ivry sur Seine (Val-de-Marne) au profit de SADEV 94. Le prix global de la cession étant de 1.001.451,71€ HT. Ce prix sera payable par SADEV 94 en partie comptant pour 559 987,61 euros au jour de la signature de l’acte et en partie à terme pour 441 464,10 euros au plus tard le 27/ juin 2027. A la garantie de la partie du prix payable à terme la Ville de Paris se réserve l’hypothèque légale du vendeur et l’action résolutoire. 363 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation temporaire à titre gratuit avec la SADEV 94 sur l’emprise objet de la cession, afin de pouvoir continuer à utiliser une partie du site et ainsi assurer la continuité du service. Article 7 : La Ville de Paris, SADEV 94, ou tout opérateur désigné par celle-ci, sont autorisés à déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme et administratives nécessaires à la réalisation de l’opération. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte d’acquisition auprès de la Ville d’Ivry sur seine d’une emprise d’une surface d’environ 274m2 à détacher du domaine public de voirie par la commune d’Ivry sur seine, et après le déclassement de cette emprise du domaine public de voirie, moyennant le prix de 1 euro. Article 9 : Il est autorisée la création de toute servitude éventuellement nécessaire à la mise en œuvre du projet et de manière générale de signer tous actes permettant la réalisation de cette opération. Article 10 : SADEV 94 est autorisée à rembourser la reconstitution par l’EPPM de l’atelier de serrurerie à hauteur de 311 836 € TTC ainsi qu’à réaliser les travaux précisés dans le protocole ci joint. 2023 DU 64 Prolongation sur 2023 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) dont l’activité économique a été fortement perturbée par les conséquences de son incendie les 15 et 16 avril 2019. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2231-6 et L. 2331-4 ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ; Vu les délibérations 2003 DU 197 en date des 24 et 25 novembre 2003, 2004 DU 198 en date des 7 et 8 février 2005, 2011 DU 54 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 et 2021 DU 76 en date des 6, 7 et 8 juillet 2021 fixant les modalités des tarifs des droits de voirie en fonction de leurs dates d’opposabilités ; Vu la délibération 2019 DU 238 des 1er, 2, 3, et 4 octobre 2019 portant exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité économique a été fortement perturbée par son incendie les 15 et 16 avril 2019, 4e arrondissement ; Vu les délibérations 2020 DU 112 des 17 et 18 novembre 2020, 2021 DU 138 des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 et 2022 DU 131 des 11, 12 et 13 octobre 2022 prolongeant respectivement sur 2020, 2021 et 2022 l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) dont l’activité économique a été fortement perturbée suite à son incendie les 15 et 16 avril 2019 ; Vu la délibération 2022 DU 130 en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 portant modification des tarifs des droits de voirie 2022 pour les dispositifs de chauffage ou de climatisation en terrasse et fixant les modalités des tarifs des droits de voirie des dispositifs de chauffage ou de climatisation en terrasses à compter de 2023 ; Vu l’arrêté municipal du 29 décembre 2022 portant revalorisation des droits de voirie pour l’année 2023 ; Considérant qu’il convient de prolonger l’exonération des droits de voirie pour les commerces adja- cents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité économique continue à être fortement perturbée par son incendie les 15 et 16 avril 2019 ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de prolonger sur l’exercice 2023 l’exonération de droits de voirie des commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) dont l’activité économique a été fortement perturbée par l’incendie des 15 et 16 avril 2019 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : L’exonération de la totalité des droits de voirie est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 pour les commerces implantés dans les voies suivantes de Paris Centre : - rue du cloître Notre-Dame, - rue Chanoinesse, - rue d’Arcole, - quai aux fleurs. Article 2 : Dans le secteur considéré, cette mesure prend effet au titre de l’année 2023 uniquement. 364 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : L’impact financier sera constaté au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). Article 4 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’urbanisme sont chargés de l’application de la présente délibération. 2023 DU 65 Dénomination place André et Françoise Trannoy (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose de substituer la dénomination " place André et Françoise Trannoy" à celle de " place André Trannoy ", à Paris (13e) ; Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " place André et Françoise Trannoy" est substituée à celle de " place André Tran- noy ", dont l'emprise est située à l'intersection de la rue des Cinq Diamants et du boulevard Auguste Blanqui, à Paris (13e). 2023 DU 66 Dénomination parvis Jean-Maurice Verdier (17e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination " parvis Jean-Maurice Verdier" à une emprise à Paris ; Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination "parvis Jean-Maurice Verdier" est attribuée à l’emprise située au droit de l’église Sainte-Odile, localisée avenue Stéphane Mallarmé à Paris (17e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2023 DU 67 Dénomination place Jean de Bueil (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination " place Jean de Bueil" à une emprise à Paris ; Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission, Délibère : La dénomination "place Jean de Bueil" est attribuée à l’emprise située à l’intersection des rues Dunois, Xaintrailles et Domrémy, à Paris (13e). 2023 DU 68 Dénomination place Claude Sautet (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination "place Claude Sautet" à une emprise située dans le 5e arrondissement ; 365 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination "place Claude Sautet" est attribuée au carrefour situé rue de Bazeilles, rue Monge, rue Claude Bernard et avenue des Gobelins, à Paris (5e). 2023 DU 70 ZAC Clichy-Batignolles (17e) - Régularisations foncières - Lot N2 volumes 2 et 4. Acquisition et cession foncières entre la Ville de Paris et la SCI N2 Batignolles. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2007 DU 50-2 des 12 et 13 février 2007, approuvant le dossier de création de la ZAC Clichy-Batignolles ; Vu les délibérations 2007 DU 198 et 199-1 des 12 et 13 novembre 2007, approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Clichy-Batignolles ; Vu la délibération 2011 DU 156 des 17 et 18 octobre 2011, approuvant notamment la modification de l’acte et du dossier de création de la ZAC Clichy-Batignolles, approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ; Vu le traité de concession d’aménagement conclu le 15 novembre 2011 entre la Ville de Paris et Paris Batignolles Aménagement, devenue en décembre 2018 la SPL Paris & Métropole Aménagement (P&MA) ; Vu la délibération 2013 DU 268 des 14 et 15 octobre 2013, approuvant la modification du dossier de réalisation de la ZAC Clichy-Batignolles et du programme des équipements publics ; Vu la délibération 2018 DU 107-2 des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018, approuvant la cession du volume 4 du lot N2 de la ZAC Clichy-Batignolles 17e ; Vu l’acte de cession du volume n°4 du lot N2 par la Ville de Paris à P&MA le 21 novembre 2019 ; Vu l’acte de cession du volume n°4 du lot N2 par P&MA à la SCI N2 BATIGNOLLES le 19 décembre 2019 ; Vu l’attestation d’emprise des volumes et attestation d’emprises de la construction, établie le 31 août 2022 par le cabinet de géomètres-experts Daniel Legrand constatant des dépassements de carneaux de ventilation dans les volumes n° 2 et n° 4 du lot N2 lors des travaux réalisés par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES afin d’édifier l’immeuble dit Stream Building ; Vu le projet de délibération 2023 DU 70 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser la signature l’acte constatant d’une part, l’acquisition par la Ville de Paris auprès de la SCI N2 Batignolles représentée par son gérant, la société COVIVIO, de « l’écart 1 » au prix net d’un euro et d’autre part, la cession par la Ville de Paris à la SCI N2 Batignolles représentée par son gérant, la société COVIVIO de « l’écart 2 », au prix net d’un euro ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 mai 2023 ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte constatant, d’une part, l’acquisition par la Ville de Paris auprès de la SCI N2 Batignolles représentée par son gérant, la société COVIVIO, de « l’écart 1 » au prix net d’un euro et d’autre part, la cession par la Ville de Paris à la SCI N2 Batignolles représentée par son gérant, la société COVIVIO de « l’écart 2 », au prix net d’un euro. Article 2 : Les écritures comptables d’entrée et de sortie de ces biens dans le patrimoine de la Ville de Paris seront effectuées selon les règles de la comptabilité publique en vigueur (exercice 2023 et/ou suivants). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes nécessaires à la réalisation de cette opération. 366 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DU 71 Dénomination place Claude Moncorgé (18e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination "place Claude Moncorgé" à l’espace situé à l’intersection de la rue Simart, de la rue Marcadet et de la rue de Clignancourt à Paris (18e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination "place Claude Moncorgé " est attribuée à l’espace situé à l’intersection de la rue Simart, de la rue Marcadet et de la rue de Clignancourt à Paris (18e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2023 DU 72 Subvention (50.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 13, 14, 15 et 16 décembre et signée le 13 janvier 2023 ; Vu la lettre rectificative n° 1 prévoyant l’attribution d’une subvention complémentaire de 50 000 € en vue de la création au sein de l’APUR d’un Observatoire des morts au travail ; Vu le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le texte de l’avenant n°1 (2023) à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la commune de Paris et l’APUR, justifiant le montant d’une subvention complémentaire pour 2023 relatif à l’Observatoire des morts au travail, et d'attribuer une subvention à l'association Atelier Parisien d’Urbanisme ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°1 (2023) à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’APUR, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe le montant complémentaire de la subvention versée à l’APUR pour 2023 au regard du programme annuel d’activités est approuvé. Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer. Article 2 : Une subvention de fonctionnement complémentaire de 50.000 euros est attribuée à l’APUR au titre de l'exercice 2023. Article 3 : La dépense est prévue au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023. 2023 DU 73 Dénomination allée Rose Dieng-Kuntz (19e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " allée Rose Dieng-Kuntz " à une emprise à Paris ; Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " allée Rose Dieng-Kuntz " est attribuée à la voie indexée EU/19, voie destinée à devenir publique, reliant la rue d'Aubervilliers et le parvis Rosa Parks à Paris (19e). 367 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DU 75 Réalisation et déclaration d'utilité publique de l’opération d’écoconstruction d’un équipement culturel polyvalent aux 86 et 88 rue des Rigoles (20e) - Approbation du projet et autorisation donnée à la Maire de Paris d’engager les procédures foncières nécessaires à sa réalisation. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique ; Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.424-1 ; Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L.122-6 et L.222- 2 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme adopté par le Conseil de Paris les 4, 5 et 6 juillet 2016, grevant la parcelle située au n° 88 rue des Rigoles, à Paris 20e, d’une réserve pour équipement public culturel ; Vu les avis du Service local du domaine de Paris du 6 avril 2022 prorogé le 26 avril 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose : - d’approuver la réalisation de l’opération d’écoconstruction d’un équipement culturel polyvalent, aux 86 et 88 rue des Rigoles à Paris 20e ; - de m’autoriser à saisir M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, aux fins, d’une part, que ce projet fasse l’objet d’une déclaration d’utilité publique prévoyant que les emprises ex- propriées au 86 rue des Rigoles à Paris 20e, soient retirées de la propriété initiale, et d’autre part, que ceux des biens compris dans le périmètre de ce projet qui n’appartiennent pas déjà à la Ville, soient rendus cessibles par voie d’expropriation ; - de m’autoriser à saisir M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France pour l’ouverture d’une enquête parcellaire ; - de m’autoriser d’une part, à acquérir ces biens, soit à l’amiable et à un prix ne dépassant pas le montant ressortant de l’évaluation faite par le Service Local du Domaine de Paris, soit par voie de préemption ou d’expropriation et d’autre part, à réaliser toutes les opérations nécessaires au retrait de la copropriété des emprises expropriées au 86 rue des Rigoles à Paris 20e ; - de m’autoriser à céder à la copropriété du 86 rue des Rigoles à Paris 20e les trois lots de copropriété n°26, 27 et 28 appartenant à la Ville, qui sont situés dans la courette de cette copropriété et repré- sentent 18/1000es des parties communes, au prix de 1 euro ; - de prendre en considération le projet susmentionné au sens de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme en vue de m’autoriser à surseoir à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur les terrains compris dans le périmètre de ce projet et susceptibles de le compromettre ou de le rendre plus onéreux ; - de m’autoriser à déposer les demandes de permis de démolir et de construire et toute autre de- mande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation de ce projet ; - d’autoriser la signature de tous les actes et la constitution de toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération ; - d’imputer la dépense correspondante aux chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs ; - de m’autoriser à solliciter tout financement extérieur auprès de tout organisme financeur pour ce projet. - d’imputer la recette correspondante aux chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 16 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation de l’opération d’écoconstruction d’un équipement culturel polyvalent, aux 86 et 88 rue des Rigoles à Paris 20e. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, aux fins, d’une part, que ce projet fasse l’objet d’une déclaration d’utilité publique prévoyant que les emprises expropriées au 86 rue des Rigoles à Paris 20e seront retirées de la propriété initiale, et d’autre part, que ceux des biens compris dans le périmètre de ce projet qui n’appartiennent pas déjà à la Ville, soient rendus cessibles par voie d’expropriation. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée, d’une part, à acquérir les biens mentionnés à l’article 2, soit à l’amiable et à un prix ne dépassant pas le montant ressortant de l’évaluation faite par le Service Local du Domaine de Paris, soit par voie de préemption ou d’expropriation, et, d’autre part, à réaliser toutes les opérations nécessaires au retrait de la copropriété des emprises expropriées au 86 rue des Rigoles à Paris 20e. 368 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Ces dépenses seront imputées sur le budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou sui- vants). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout organisme financeur pour la réalisation de ce projet. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à céder à la copropriété du 86 rue des Rigoles à Paris 20e, les trois lots de copropriété n°26, 27 et 28 représentant 18/1000e des parties communes, au prix de 1 euro. Article 7 : Cette recette de 1 € sera constatée au budget de la Ville de Paris exercice 2023 et /ou suivants et les écritures de sortie du patrimoine seront effectuées selon les règles comptables en vigueur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à ester en justice pour la poursuite de la procédure judiciaire d’expropriation et ses suites, tant devant le juge de l’expropriation que devant la juridiction d’appel. Article 9 : Le projet mentionné à l’article 1 est pris en considération au sens de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme en vue d’autoriser Mme la Maire de Paris à surseoir à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur les terrains compris dans le périmètre de ce projet et susceptibles de le compromettre ou de le rendre plus oné- reux. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes nécessaires à la réalisation du projet mentionné à l’article 1. 2023 DU 82 Cession à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) des parcelles de terrains devenues inutiles au SIAAP dans le secteur dit de la « Boucle de Chanteloup » (78). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant la convention d’intervention foncière (CIF) signée entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), le Département des Yvelines, la Communauté urbaine Grand Paris Seine Et Oise (CU GPSEO) et l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA), qui confie à l’EPFIF la mission de maîtrise foncière du cœur du secteur dit de la « Boucle de Chanteloup » (qui s’étend sur les communes de Triel-sur-Seine, Carrières-sous-Poissy, Andrésy et Chanteloup-les- Vignes) ; Considérant qu’une procédure de DUP Réserve foncière a été engagée par l’EPFIF à l’été 2022 ; Considérant que, dans le cadre de la CIF, l’EPFIF souhaite acquérir 93 parcelles de terrains apparte- nant à la Ville de Paris, situées à Triel-sur-Seine, Carrières-sous-Poissy et à Chanteloup-les-Vignes ; Considérant que ces 93 parcelles, mises à la disposition du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) dans le cadre de la convention du 16 février 1971, ne sont plus utiles à l’activité de celui-ci, et qu’en conséquence, pourront être remises à la Ville de Paris en vue de leur cession ; Vu le courrier du SIAAP du 12 mars 2021 confirmant que les parcelles en cause ne lui sont plus utiles et peuvent être cédées ; Considérant que ces parcelles ne présentent plus aucune utilité pour la Ville de Paris ; Vu la notice explicative du dossier d’enquête préalable à la DUP par laquelle l’EPFIF présente son projet ; Vu les avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales du 16 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 19 avril 2023 ; Vu le tableau des parcelles de terrains actuellement recensées ci-annexé ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la cession au plus tôt (sans attendre la prise d’effet de la DUP) au profit de l’EPFIF de parcelles de terrains devenues inutiles au SIAAP au prix de cession unitaire de 5 €/m², soit une recette totale de 381 425 €. Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est constatée l’absence d’affectation à un service public des parcelles de terrains appartenant à la Ville de Paris comprises dans le périmètre d’intervention foncière de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) dans le secteur dit de la « Boucle de Chanteloup », devenues inutiles au SIAAP et représentant une surface d’environ 7,6 ha. Le déclassement du domaine public de ces parcelles est prononcé. Article 2 : Est autorisée la cession au profit l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), ou au profit de toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, des parcelles de terrains visées à l’article 1. La présente autorisation est valable 12 mois à compter de la présente 369 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations délibération. L’acte de cession reprendra les éventuelles prescriptions techniques du SIAAP sur le secteur. Article 3 : La cession des biens visés à l’article 1 se fera au prix de 5 €/m² (3,85€/m² au titre de la dépossession foncière et 1,15€/m² au titre de l’indemnité de remploi), soit un prix global prévisionnel de 381 425 €. Article 4 : La recette prévisionnelle de 381 425 € visée à l’article 3 sera constatée sur le budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). Article 5 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens objets de la vente sont ou pourraient être assujettis seront supportées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat à intervenir. Article 6 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 7 : Sont autorisés le dépôt de toute autorisation d’urbanisme et la constitution de toute servitude ou de tout EDDV nécessaires à la réalisation de l’opération projetée, et notamment, en vue de préser- ver les conditions d’exploitation de l’Emissaire général. Article 8 : Dans l’hypothèse où le titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer ledit droit à un prix inférieur à celui stipulé à l’article 3, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la juridiction compétente en matière de fixation du prix. 2023 DU 88 Dénomination place Milena Salvini (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Milena Salvini" à une emprise à Paris ; Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " place Milena Salvini" est attribuée à la place située à l’intersection des rues Vergniaud et Wurtz à Paris (13e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2023 DVD 8 Parcs de stationnement MONTHOLON et MILTON (9e) et CARPEAUX (18e) - Principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Montholon, la modernisation des parcs de stationnement Milton et Carpeaux, et l’exploitation de l’ensemble. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L- 1411-1 et suivants ; Vu l’avis émis le 16 mai 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Montholon (9e), la modernisation des parcs de stationnement Milton (9e) et Carpeaux (18e), et l’exploitation de l’ensemble, de l'autoriser à lancer la consultation, d’accomplir tous les actes prépara- toires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administratives nécessaires au projet ; Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : 370 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Montholon (9e), la modernisation des parcs de stationnement Milton (9e) et Carpeaux (18e), et l’exploitation de l’ensemble, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra- tives nécessaires au projet. 2023 DVD 13 Stationnement de surface sur voie publique - Écartement du droit d’opposition à la collecte des données lors des contrôles du stationnement. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14, R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ; Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ; Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af- firmation des métropoles (création du FPS) ; Vu le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ; Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les véhicules ; Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et résidents ; Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ; Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface (poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers). Vu la délibération 2021 DVD 24-1, relative au le stationnement de surface - dispositions diverses. Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au Stationnement de surface - Stationnement des visi- teurs. Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au stationnement des Poids lourds, Stationnement évène- mentiel et déménagements. Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - stationnement des deux- roues motorisés. Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au stationnement de surface - Stationnement dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e). Vu la note d’éclairage du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en date du 13 janvier 2023 portant sur la possibilité pour une collectivité territoriale d’écarter le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur la voie publique Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose l’écartement du droit d’opposition à la collecte des données lors des contrôles du stationnement ; Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; 371 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Droit écarté En application des clauses de l’article 23 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), le droit d’opposition à la collecte de données, instauré par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés (LIL) est écarté en matière de stationnement payant de surface, dans les conditions prévues par la présente délibération. Article 2 : Finalités du traitement Le recueil des données de stationnement opéré par des agents assermentés ou des dispositifs de Lecture Automatisé de Plaques d’Immatriculation (LAPI) est destiné, dans le cadre de la collecte de la redevance de stationnement, à contrôler l’existence d’un droit de stationnement valide au moment du contrôle, qu’il s’agisse d’un droit permanent de stationnement, d’une prise de ticket de stationnement ou de l’apposition d’un FPS moins de 6 heures avant le contrôle. Article 3 : Les catégories de données personnelles concernées Le recueil de données porte sur le numéro de plaque d’immatriculation des véhicules stationnés dans les rues de Paris Article 4 : Étendue des limitations introduites au droit garantis par le RGPD La taille de la collectivité parisienne, son attractivité et le nombre de places de stationnement qui s’y trouvent, rend nécessaire une large automatisation du contrôle de stationnement au travers de dispositifs de Lecture Automatisé de Plaques d’Immatriculation (LAPI), circulant en nombre suffisant dans les rues de la capitale. Une telle infrastructure garantit un contrôle de nature à permettre de remplir les objectifs de poli- tique de déplacements de la municipalité, qui vise, tant à favoriser une large rotation des véhicules, qu’à assurer un juste recouvrement des recettes publiques liée à la collecte de la redevance de sta- tionnement ou encore à garantir un juste calcul des montants de FPS minorés lorsque des tickets de stationnement ont déjà été achetés, assurant ainsi un juste service à l’usager et évitant la multiplica- tion des contestations. Article 5 : Garanties destinées à prévenir les abus ou l’accès ou le transfert illicite des données concer- nées Le Système d’Information du Stationnement constitue une entité technique autonome hébergée dans les conditions de sécurité prescrites par la réglementation. Aucune communication de données à des tiers ne participant pas au processus de contrôle, hors réquisition éventuelle des forces de l’ordre, n’est autorisée. Article 6 : Identité du responsable du traitement Le responsable du traitement est le Chef de la Section du Stationnement sur Voie Publique du Service des Déplacements de la Direction de la Voirie de la Ville de Paris. Article 7 : Durée de conservation des garanties applicables, en tenant compte de la nature, de la portée et de la finalité du traitement Les données récoltées sont soumises à un processus d’anonymisation en cas de validité du droit à stationner, Elles ne sont conservées en cas d’apposition de FPS que dans la limite de la durée légale nécessaire à la procédure pouvant enchaîner Recours Administratif Préalable Obligatoire ou RAPO, saisine de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant ou CCSP, voire Conseil d’État ou Cour de Cassation le cas échéant. Article 8 : Risques pour les libertés et les droits des personnes concernées Il résulte de la procédure de contrôle mise en place qu’un automobiliste qui stationne son véhicule dans les rues de la capitale, en surface, autorise de fait en application de la présente délibération, les services de la Ville de Paris ou sociétés mandatées par elle, à procéder à un contrôle automatisé de la validité de ses droits à stationnement entre 9h et 20h, chaque jour, du lundi au samedi, hors jours fériés. La présence d’un véhicule dans telle ou telle rue de la capitale peut ainsi faire l’objet d’un enregistrement. Article 9 : Droit des personnes concernées d’être informées de la limitation au droit d’opposition Tout usager a droit d’être informé de la limitation du droit d’opposition introduit par la présente délibération, dont les principales dispositions seront explicitées sur le site Paris.fr, administré par la Ville de Paris. 372 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 25-1 Adaptation de conventions de délégation de service public de parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement MAGENTA GARE DE L'EST (10e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 30 juillet 2019 pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement MAGENTA GARE DE L'EST et son avenant n°1 du 18 décembre 2020 conclus avec la société INDIGO INFRA ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement MAGENTA GARE DE L'EST à Paris 10e ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO INFRA l'avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement MAGENTA GARE DE L'EST (10e) en date du 30 juillet 2019, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-2 Adaptation de conventions de délégation de service public de parcs de stationnement - Avenant n° 2 à la convention de délégation des 5 parcs de stationnement PARIS RIVE GAUCHE (13e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 07 août 2014 pour l'exploitation et l'entretien des 5 parcs de stationnement PARIS RIVE GAUCHE et son avenant du 18 décembre 2020 conclus avec la société INDIGO Infra France ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation des 5 parcs de stationnement PARIS RIVE GAUCHE à Paris 13e ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO Infra France l'avenant n° 2 à la convention de délégation des 5 parcs de stationnement PARIS RIVE GAUCHE (13e) en date du 07 août 2014, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-3 Parc de stationnement MEYERBEER (9e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de concession du 31 juillet 2014 pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement « Meyerbeer » à Paris 9e modifiée par ses avenants n°1 du 30 novembre 2017 et n°2 du 18 décembre 2020 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) le protocole transactionnel ayant pour objet l’ajustement des redevances dues pour l’exploitation du parc de stationnement Meyerbeer ; Vu la saisine pour avis du Maire du 9e arrondissement en date du 17 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) le protocole transactionnel dont le texte est joint à la 373 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations présente délibération et qui a pour objet de définir l’ajustement des redevances dues pour l’exploitation du parc de stationnement Meyerbeer. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-4 Parc de stationnement PORTE D’ORLEANS (14e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de concession du 1er mars 1999 pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement PORTE D’ORLEANS à Paris 14e modifiée par ses avenants n°1 du 10 novembre 2004 et n°2 du 29 octobre 2015 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) le protocole transactionnel ayant pour objet l’ajustement des redevances dues pour l’exploitation du parc de stationnement PORTE D’ORLEANS ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) le protocole transactionnel dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet de définir l’ajustement des redevances dues pour l’exploitation du parc de stationnement PORTE D’ORLEANS. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-5 Parc de stationnement ODEON (6e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de concession du 13 avril 2010 pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement ODEON à Paris 6e modifiée par ses avenants n°1 du 24 juillet 2014, n°2 du 18 dé- cembre 2020 et n°3 du 28 février 2022 conclus avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) le protocole transactionnel ayant pour objet l’ajustement des redevances dues pour l’exploitation du parc de stationnement ODEON ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) le protocole transactionnel dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet de définir l’ajustement des redevances dues pour l’exploitation du parc de stationnement ODEON. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-6 Parc de stationnement PORTE DE CLIGNANCOURT (18e) - Protocole transactionnel conclu avec la SAGS. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de concession en date du 05 août 2013, pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement PORTE DE CLIGNANCOURT modifiée par un avenant en date du 18 décembre 2020 conclus avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) ; 374 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) le protocole transactionnel ayant pour objet l’ajustement des redevances dues pour l’exploitation du parc de stationnement PORTE DE CLIGNANCOURT ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAGS le protocole transactionnel dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l’ajustement des redevances dues pour l’exploitation du parc de stationnement PORTE DE CLIGNANCOURT (18e). Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-7 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°9 à la convention de délégation du parc de stationnement BERCY VL et BERCY AUTOCARS (12e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 26 septembre 1994 pour la construction et l’exploitation des parcs de stationnement BERCY VL et BERCY AUTOCARS modifiée par ses avenants n°1 du 21/12/1998, n°2 du 05/06/2003, n°3 du 18/07/2006, n°4 du 29/04/2009, n°5 du 14/10/2011, n°6 du 09/12/2015, n°7 du 20/12/2016, n°8 du 29/12/2017 conclus avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°9 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement BERCY VL à Paris 12e, Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n°9 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement BERCY VL (12e), dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-8 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°3 à la convention de délégation des parcs de stationnement CHARLETY COUBERTIN et CHARLETY THOMIRE (13e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 20 juillet 1994 pour l’exploitation des parcs de stationnement CHARLETY COUBERTIN et CHARLETY THOMIRE, modifiée par ses avenants n°1 du 21/12/1998 et n°2 du 18/07/2006, conclue avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Station- nement (SAEMES) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°3 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation des parcs de stationnement CHARLETY COUBERTIN et CHARLETY THOMIRE à Paris 13e, Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n°3 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation des parcs de stationnement CHARLETY COUBERTIN et CHARLETY THOMIRE (13e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 375 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 25-9 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement LOBAU (4e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L.1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 21 novembre 2019 pour l’entretien et l’exploitation du parc de stationnement LOBAU modifiée par son avenant n°1 du 18 décembre 2020 conclus avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement LOBAU à Paris 4e ; Vu l'avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement LOBAU (4e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-10 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement MALESHERBES-ANJOU (8e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 9 janvier 2018 pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement MALESHERBES-ANJOU modifiée par son avenant n°1 du 18 décembre 2020 conclus avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement MALESHERBES-ANJOU à Paris 8e ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement MALESHERBES-ANJOU, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-11 Adaptation de convention de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n° 4 à la convention de délégation du parc de stationnement MAIRIE DU 17e. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 29 avril 1988 pour l'exploitation du parc de stationnement MAIRIE DU 17e modifiée par ses avenants n°1 du 08 janvier 1997, n°2 du 21 décembre 1998, n°3 du 18 décembre 2020 conclus avec la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°4 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement MAIRIE DU 17e ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : 376 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n° 4 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement MAIRIE DU 17e (17e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-12 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°3 à la convention de délégation du parc de stationnement CITROEN CEVENNES (15e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 16 novembre 1988 pour la construction et l’exploitation du parc de stationnement CITROEN CEVENNES modifiée par ses avenants n°1 du 23 juin 1992 et n°2 du 29 octobre 2015 conclus avec la Société INDIGO Infra ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°3 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement CITROEN CEVENNES à Paris 15e, Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée a signer avec la société INDIGO Infra France l'avenant n°3 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement CITROEN CEVENNES, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-13 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°1 à la convention de délégation du parc de stationnement Franz LISZT (10e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 16 décembre 1992 pour l’entretien et l’exploitation du parc de stationnement Franz LISZT conclue avec la Société d’INDIGO Infra France ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°1 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement Franz LISZT à Paris 10e, Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO Infra France -l'avenant n°1 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement Franz LISZT à Paris (10e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-14 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement MAC MAHON (17e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 4 août 1992 pour l’entretien et l’exploitation du parc de stationne- ment MAC MAHON modifiée par l’avenant n°1 en date du 29 octobre 2015 conclus avec la Société d’INDIGO Infra France ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement MAC MAHON à Paris 17e, 377 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée a signer avec la Société d’INDIGO Infra France - l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement MAC MAHON (17e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-15 Adaptation de conventions de délégations de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement GEORGE V (8e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 16 avril 2018 pour l'entretien et l'exploitation du parc de station- nement GEORGE V modifiée par son avenant du 18 décembre 2020 conclus avec la société INDIGO INFRA ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement GEORGE V à Paris 8e, ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO INFRA l'avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement GEORGE V (8e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 25-16 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs parisiens de stationnement - Avenant n°5 à la convention de délégation du parc de stationnement MÉDITERRANÉE (12e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ; Vu la convention de délégation du 08 août 1990 pour la construction et l’exploitation du parc de stationnement MÉDITERRANÉE et ses avenants n°1 du 21 décembre 1998, n°2 du 30 décembre 2003, n°3 du 29 octobre 2015, n°4 du 18 février 2020 conclus avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n°5 a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement MÉDITERRANÉE à Paris 12e ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n°5 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement MÉDITERRANÉE (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 42 Convention d’occupation et d’utilisation du domaine public routier par une emprise à usage de terrasse 6-8 place de la Bataille de Stalingrad (19e) par la SAS La Belle Rotonde. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ; 378 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 (2015 DVD 5 DFA), le Conseil de Paris a autorisé la signature d’un contrat d’occupation du domaine public par une emprise à usage de ter- rasse et autres activités 6-8 place de la Bataille de Stalingrad à Paris 19e par la SAS La Belle Ro- tonde ; Vu le projet de délibération 2023 DVD 42 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la SAS La Belle Rotonde une convention d’occupation et d’utilisation du domaine public routier par une emprise à usage de terrasse par la SAS La Belle Rotonde ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS La Belle Rotonde une convention d’occupation et d’utilisation du domaine public routier par une emprise à usage de terrasse par la SAS La Belle Rotonde dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2023 et suivants. 2023 DVD 53 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 381.722,29 euros. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 381 722,29 euros, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres- sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement. DESIGNATION DATE MONTANT M. X 04/09/2021 9 430,46 € M. X 14/11/2022 20 682,62 € M. X (CPAM de Paris) 11/04/2019 10 003,27 € Mme X (CPAM de Seine-Saint-Denis) 30/05/2021 10 633,31 € M. X 08/06/2022 18 666,42 € Mme X 10/06/2022 16 162,94 € Mme X 25/02/2022 16 179,59 € Mme X 10/03/2022 21 416,78 € Mme X 14/06/2022 7 495,98 € M. X 19/03/2021 6 241,50 € Mme X (CPAM de Paris) 23/02/2019 11 115,68 € M. X 09/01/2022 6 944,47 € Mme X 13/03/2019 5 161,19 € M. X 14/11/2022 22 863,30 € Mme X 11/05/2022 8 428,50 € Mme X (MAIF) 20/07/2020 5 442,11 € Mme X (CPAM de Paris) 21/12/2015 9 421,68 € M. X 13/05/2019 22 814,90 € Mme X 13/05/2019 22 814,90 € 379 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations DESIGNATION DATE MONTANT Mme X (CPAM de SEINE-SAINT-DENIS) 27/10/2018 33 719,56 € SAS SCCAMP 14/11/2022 18 060,60 € Syndicat des copropriétaires 9-19 rue Henri Ribière 01/10/2019 26 897,35 € M. X (CPAM de Paris) 19/11/2021 12 792, 69 € Mme X 22/08/2021 10 606,00 € Mme X (EDF ASSURANCES) 22/08/2021 12 727,61 € M. X (CPAM de Paris) 23/10/2020 14 998,88 € 2023 DVD 56 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 9 conventions financières avec la Région IDF relative à des subventions (8.354.100 euros) pour plusieurs aménagements cyclables. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu la communication 2021 SG 84, relative à l’adoption du Plan Vélo 2021 - 2026 présentée en séance du Conseil de Paris en novembre 2021 ; Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile de France CR 2017-77 du 19 Mai 2017 relative au Plan Vélo Régional ; Vu la délibération n.° CP 2020 - 272 du 27 Mai 2020 approuvant le dispositif de soutien au RER V et l’adaptation du plan vélo régional ; Vu la délibération n.° CP2022-313 en date du 23 septembre 2022 ; Vu la délibération n.° CP2022-325 en date du 10 novembre 2022 ; Vu le projet de délibération 2023 DVD 56 en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer les 9 conventions de financement avec la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22007663 de financement avec la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour le projet d’aménagement cyclable de la rue La Fayette, entre la rue du Château-Landon et la place Stalingrad. La participation finan- cière de la Région Ile de France s’élève à 396 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22006584 de financement avec la Région Ile-de-France au titre du soutien régional aux projets cyclables pour l’aménagement du pont Saint Michel, du boulevard du Palais et du pont au Change. La participation financière de la Région Ile de France s’élève à 270 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22007642 de financement avec la Région Ile-de-France au titre du soutien régional aux projets cyclables pour les aménagements cyclables du boulevard Murat et des rues Lafayette et du Général Niox. La participation financière de la Région Ile de France s’élève à 428 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22006338 de financement avec la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour le projet d’aménagement cyclable de l’avenue de Nogent. La participation financière de la Région Ile de France s’élève à 1 510 500 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22006583 de financement avec la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour le projet d’aménagement cyclable 380 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations de la place et de l’avenue de la porte de Saint Cloud. La participation financière de la Région Ile de France s’élève à 649 800 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22002749 de financement avec la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour le projet d’aménagement cyclable de la rue Saint-Jacques, entre la rue Soufflot et le boulevard du Port Royal. La participation finan- cière de la Région Ile de France s’élève à 546 300 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22006336 de financement avec la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour les projets d’aménagements cyclables du boulevard Saint Michel, des avenues de l’Observatoire, Denfert-Rochereau et du général Leclerc et des rues Saint Jacques et du Faubourg Saint-Jacques. La participation financière de la Région Ile de France s’élève à 2 823 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22006335 de financement avec la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour le projet d’aménagement cyclable du cours de Vincennes, de la place de la Nation aux boulevards des Maréchaux. La participation financière de la Région Ile de France s’élève à 813 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22007642 de financement avec la Région Ile-de-France au titre du soutien régional aux projets cyclables pour l’aménagement du boulevard Murat et de l’avenue d’Ivry. La participation financière de la Région Ile de France s’élève à 917 500 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 10 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre des exercices 2023 et suivants. Article 11 : Les recettes escomptées de la Région Ile-de-France seront constatées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre des exercices 2023 et suivants. 2023 DVD 58 Principe de délégation de service public pour la rénovation du parc PORTE DE CHAMPERRET (17e), la modernisation du parc JOUFFROY D’ABBANS (17e) et l’exploitation de l’ensemble. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L- 1411-1 et suivants ; Vu l’avis émis le 16 mai 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public pour la rénovation du parc PORTE DE CHAMPERRET, la modernisation du parc JOUFFROY D’ABBANS et l’exploitation de l’ensemble (17e), de l'autoriser à lancer la consultation, d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administratives nécessaires au projet ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement PORTE DE CHAMPERRET, la modernisation du parc de stationnement JOUFFROY D’ABBANS et l’exploitation de l’ensemble (Paris 17e), est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra- tives nécessaires au projet. 2023 DVD 63 Principe de délégation de service public pour la mise en conformité du parc Passy (16e), la modernisation du parc Delessert (16e) et l’exploitation de l’ensemble. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et L- 1411-1 et suivants ; 381 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis émis le 16 mai 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en application de l’article L.411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public pour la mise en conformité du parc Passy, la modernisation du parc Delessert et l’exploitation de l’ensemble (Paris 16e), de l'autoriser à lancer la consultation, d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administratives nécessaires au projet ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la mise en conformité du parc de stationne- ment Passy, la modernisation du parc de stationnement Delessert et l’exploitation de l’ensemble à Paris 16e, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra- tives nécessaires au projet. 2023 DVD 65 Élaboration du Plan Local de Mobilité de Paris. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code des transports et notamment son article L1214-30 à 1214-35 ; Vu la délibération 2022 DTEC 7, en date des 31 mai 2022 par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la révision légale du Plan Climat de Paris ; Vu le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France 2010-2020 (PDUIF) approuvé par le Conseil régional d’Ile-de-France du 19 juin 2014, le bilan à mi-parcours élaboré en 2015 et la feuille de route 2017-2020 décidée par le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités du 3 octobre 2017 ; Vu la délibération n° 20220525-071 en date du 25 mai 2022, par laquelle le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités décide de mettre en révision le PDUIF en vue de l’élaboration du Plan des mobilités en Ile-de-France 2030 (MOBIDIF) ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de lancer l’élaboration du Plan Local de Mobilité de Paris selon les modalités prévues au code des transports. Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer l’élaboration du Plan Local de Mobilité de Paris selon les modalités prévues au code des transports. Article 2 : Mme la Maire de Paris ou son représentant est autorisé à signer les pièces nécessaires à l’élaboration du Plan Local de Mobilité. Article 3 : La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région Ile-de-France pour arrêt du périmètre du plan, à M. le Préfet de Police de Paris, à Mme la Présidente de la Région Île-de-France, aux gestionnaires des infrastructures de transport localisées à Paris. Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes compétents pour élaborer les plans locaux de mobilité limitrophes concernés par l'emprise d’un aérodrome, ainsi que les représentants des professions et des usagers des transports, les chambres consulaires, les associations agréées de protection de l’environnement mentionnées à l’article L.141-1 du code de l’environnement, pourront demander à être consultés pour l’élaboration du Plan Local de Mobilité de Paris, en s’adressant à l’adresse plmparis@paris.fr avant le 1er juillet 2023. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023 ou suivant. 382 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 69 Convention d’offre de concours avec Bouygues Immobilier relative à l’opération d’aménagement de voirie et à la plantation d’arbres d’alignement aux droits du Quai d’Issy-les-Moulineaux (15e). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la demande en date du 4 juin 2021 de Bouygues Immobilier ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation de signer avec Bouygues Immobilier une convention d’offre de concours relative à l’opération d’aménagement de voirie et à la plantation d’arbres d’alignement aux droits du Quai d’Issy-les- Moulineaux 15e ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Bouygues Immobilier une convention d’offre de concours relative à l’opération d’aménagement de voirie et à la plantation d’arbres d’alignement aux droits du Quai d’Issy-les-Moulineaux 15e. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Le montant de la contribution de Bouygues Immobilier est fixé à 500 000 € HT. La recette correspondante sera imputée au budget d’investissement des exercices 2023 et suivants, sous réserve des décisions de financement. 2023 DVD 72 Subvention de fonctionnement au profit de l’association « Seine-Saint-Denis tourisme, agence de développement touristique » pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis et exonération des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ; Vu le projet de délibération 2023 DVD 72 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique » une convention lui attribuant une subvention en fonctionnement de 49 000 euros ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : L’association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique », les compagnies missionnées par l’association pour les transports de passagers, les bateaux en stationne- ment pour des animations dans le cadre de l’Été du canal sont exonérés des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique » (n° SIMPA : 50385 dossier n° 2023_05307) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 49 000 euros pour l'organisation de « L’Eté du Canal - L’Ourcq en fêtes ». Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023. 2023 DVD 79 Convention compensant temporairement des charges extracontractuelles liées à des marchés de la DVD. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2331-8-4 ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer deux conventions compensant temporairement des charges extracontrac- tuelles sur certains marchés de la DVD ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : 383 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention compensant temporairement des charges extracontractuelles liées aux marchés 20212021F04267, 20212021F01399, 20212021F01400 et 20212021F01401 dont le texte est joint à la présente délibération : Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’année 2023 sous réserve de financement. 2023 PP 13 Approbation du compte de gestion 2022 de Mme la directrice régionale des finances publiques d'Ile- de-France et de Paris concernant les opérations de la préfecture de police (budget spécial). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ; Vu la délibération 1997 PP 27 du 28 avril 1997 optant pour un vote par fonction ; Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2022 approuvé par délibération 2021 PP 129 du 14 décembre 2021 ; Vu le budget supplémentaire 2022 approuvé par délibération 2022 PP 69 du 5 juillet 2022 ; Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2022 PP 121 du 15 novembre 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1eCommission, Délibère : Statuant sur la situation au 31 décembre 2022 et sauf règlement et apurement par la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, arrête, conformément à l'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de la directrice régionale des finances publiques d'Ile- de-France et de Paris tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2022. 2023 PP 14 Approbation du compte administratif 2022 du budget spécial de la préfecture de police. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ; Vu la délibération 1997 PP 27 du 28 avril 1997 optant pour un vote par fonction ; Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2022 approuvé par délibération 2021 PP 129 du 14 décembre 2021 ; Vu le budget supplémentaire 2022 approuvé par délibération 2022 PP 69 du 5 juillet 2022 ; Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2022 PP 121 du 15 novembre 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 est arrêté comme suit : RECETTES TITREES : Fonctionnement Investissement Total Recettes inscrites au budget spécial pour 2022 653 305 556,63 € 103 124 443,88 € 756 430 000,51€ Titres émis 640 132 200,45 € 89 042 086,42 € 729 174 286,87€ Soldes 13 173 356,18 € 14 082 357,46 € 27 255 713,64 € DEPENSES MANDATEES : Dépenses inscrites au budget spécial 2022 653 305 556,63 € 103 124 443,88 € 756 430 000,51 € Mandats émis 613 551 862,59 € 90 810 983,25 € 704 362 845,84 € Soldes 39 753 694,04 € 12 313 460,63 € 52 067 154,67 €€ BALANCE : Fonctionnement Investissement Total Titres de perception émis 640 132 200,45 € 89 042 086,42 € 729 174 286,87 € Dépenses mandatées 613 551 862,59 € 90 810 983,25 € 704 362 845,84 € Solde des opérations de l'exercice 2022 26 580 337,86 € -1 768 896,83 € 24 812 077,97 € Excédents reportés de l'exercice 2021 7 516 313,94 € 10 847 737,88 € 18 364 051,82 € Excédents nets à la clôture de l'exercice 2022 34 096 651,80 € 9 078 841,05 € 43 175 492,85 € 384 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 PP 15 Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l'exercice 2022. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ; Vu la délibération 1997 PP 27 du 28 avril 1997 optant pour un vote par fonction ; Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2022 approuvé par délibération 2021 PP 129 du 14 décembre 2021 ; Vu le budget supplémentaire 2022 approuvé par délibération 2022 PP 69 du 5 juillet 2022 ; Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2022 PP 121 du 15 novembre 2022 ; Vu le courrier de la Directrice régionale des finances publiques de Paris et d’Île-de-France du 17 février 2023 ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 présente les résultats suivants : - Un excédent de recette de 26 580 337,86 € pour la section de fonctionnement, - Un excédent de dépenses de 1 768 896,83 € pour la section d'investissement. Article 2 : En intégrant les résultats des années antérieures, le résultat cumulé desdites sections est porté à : - Un excédent de recettes de 34 096 651,80 € pour la section de fonctionnement, - Un excédent de recettes de 9 078 841,05 € pour la section d'investissement. Article 3 : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 34 096 651,80 € est affecté en recettes au budget spécial de la préfecture de police. Il sera repris au budget supplémentaire de l’exercice 2023 : - 34 096 651,80 € à la ligne 002 de la section de fonctionnement. Article 4 : Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit 9 078 841,05 € est affecté en recettes au budget spécial de la préfecture de police. Il sera repris au budget supplémentaire de l’exercice 2023 : - 9 078 841,05 € à la ligne 001 de la section d’investissement. 2023 PP 16 Convention de cession à titre onéreux d’équipements de la BSPP au profit du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention de cession à titre onéreux de cent-soixante-quinze sacs de prompts secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de cession de cent-soixante-quinze sacs de prompt secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris réalisée au profit du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour un montant total de 8 750 euros. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention. 2023 PP 17 Subvention au profit de la BSPP pour le financement du projet d’innovation numérique visant à l’automatisation de la livraison de défibrillateur et bouées de sauvetage par drone. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention portant allocation d’une subvention de 75 000 euros de la direction du 385 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations numérique du ministère de l’intérieur au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour le projet d’automatisation de la livraison de défibrillateurs et bouées de sauvetage par drone ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l’attribution d’une subvention de 75 000 euros de la direction du numérique du ministère de l’intérieur au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour le projet d’automatisation de la livraison de défibrillateurs et bouées de sauvetage par drone. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention. 2023 PP 18 Fourniture de pièces détachées de marque TFT pour la BSPP. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées de marque TFT pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte d’engagement (AE) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de pièces détachées de marque TFT pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de police est autorisé à lancer une procédure avec négociation. Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida- tures irrecevables définies à l’article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l’article L.2152-4 ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section de fonctionnement. 2023 PP 19 Fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert ou fermé pour la BSPP. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert ou fermé, appareils filtrants et appareils de détection de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP), actes d’engagements (AE) et leur annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert ou fermé, appareils filtrants et appareils de détection de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de police est autorisé à lancer une procédure avec négociation. Conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida- tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 386 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement. 2023 PP 20 Fourniture de surblouses de soin et de combinaisons contre les risques biologiques pour la BSPP. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de surblouses de soin et de combinaisons contre les risques biologiques pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et son annexe, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), acte d’engagement (AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de surblouses de soin et de combinaisons contre les risques biologiques pour la brigade de sapeurs- pompiers de Paris. Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de police est autorisé à lancer une procédure avec négociation. Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida- tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement. 2023 PP 21 Fourniture et réalisation d’objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif aux fourniture et réalisation d’objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [Règlement de la consultation (R.C.) et ses annexes, cahier des clauses particulières (C.C.P) et ses annexes, acte d’engagement (AE) et ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant les fourniture et réalisation d’objets de communication et de rela- tions publiques pour les services de la préfecture de Police. Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de police est autorisé à lancer cette procédure. Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida- tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, section de fonctionnement. 387 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 PP 22 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ; Vu le Code de la commande publique ; Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ; Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen- tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police sollicite l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et les pièces du marché public. 2023 PP 23 Protocole d’accord transactionnel. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police demande l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec Mme V., demeurant à PARIS (75017) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole transactionnel avec Mme V., demeurant à PARIS (75017). Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2023, à l’article 93-1211, compte nature 678. 2023 PP 25 Fourniture de titres, cartes et permis dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à la fourniture de titres, cartes et permis dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte d’engagement (AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à la fourniture de titres, cartes et permis dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer l’accord-cadre concernant la fourniture de titres, cartes et permis dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité avec la 388 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations société IMPRIMERIE NATIONALE SA (IN GROUPE), sise, 38 avenue de New-York - 75016 PARIS, SIRET : 35297362200207. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement. 2023 PP 26 Modèle de conventions de fonctionnement des sirènes d’alerte des populations. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code de la défense nationale ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L. 2512-13 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.732-19 et suivants ; Vu la décision n° 304802du 28 décembre 2009 du Conseil d’Etat, statuant au contentieux ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation le projet de modèle de conventions de fonctionnement des sirènes d’alerte des popula- tions ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le modèle de conventions de fonctionnement des sirènes d’alerte des popula- tions, sous forme de contrat d’adhésion comportant éventuellement des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer toute convention de fonctionnement des sirènes d’alerte des populations. Article 3 : Les éventuelles dépenses résultant de l’exécution des conventions à intervenir sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2023 et suivants, à la section de fonctionne- ment ou d’investissement. 2023 PP 27 Convention de cession d’équipements de la BSPP à titre onéreux au profit de la direction nationale d’interventions domaniales. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention de cession de cent-soixante-dix-huit équipements biomédicaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lors d’une vente aux enchères réalisée par la direction nationale d’interventions domaniales ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de cession de cent-soixante-dix-huit équipements biomédicaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lors d’une vente aux enchères réalisée par la direction nationale d’interventions domaniales. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention. 2023 PP 28 Convention de don pour la fourniture d’un service de télécommunication par Eutelsat S.A. au profit de la BSPP. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention de don d’un service de télécommunication par Eutelsat S.A. au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités de cession à titre gratuit d’un service de télécommunication par Eutelsat S.A. au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention. 389 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 PP 29 Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (12e) de la BSPP. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21-6e ; Vu le Code de la commande publique ; Vu la décision de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatifs aux marchés attribués par la commission d’appel d’offres ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation le principe de l’opération et sollicite l’autorisation de signer le marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (75012) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure avec négociation pour désigner la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (75012) de la brigade de Sapeurs- pompiers de Paris (BSPP), sont approuvés. Article 2 : Les pièces administratives de la consultation (règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières et ses annexes (4) et acte d’engagement) du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (75012) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont approuvées. Article 3 : Le préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (75012) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris, le groupement composé de : CARTA - REICHEN ET ROBERT ASSOCIES (mandataire) et BERIM (cotraitant), sous réserve de sa mise au point éventuelle et de la production des attestations et certificats exigés à l’article R.2144-4 du Code de la commande publique. Article 4 : Une autorisation de programme de 900 000,00 € TTC et une autorisation de programme supplémentaire de 400 000,00 € TTC sont affectées à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2023, pour le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation de la caserne Chaligny (75012) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). 2023 PP 30 Convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre d'entretien et de maintenance des installations d'assainissement des bâtiments relevant de la préfecture de police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation l’autorisation de signer la convention de groupement de commandes relative à l'accord- cadre d'entretien et de maintenance des installations d'assainissement des bâtiments relevant du SGAMI-IDF ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre d’une part, la préfecture de Police, service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, Secrétaire Général pour l’Administration, et d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de police, en application de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L 2512-14 et L 2512-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), est approuvée. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer au titre de l’exécution du budget Spécial de la préfec- ture de Police, la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’entretien des installations et ouvrages d’assainissement, des installations de relevage des eaux, du nettoyage des systèmes de filtration et d’évacuation des buées grasses des bâtiments de la préfecture de Police, de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, des Compagnies Républicaine de Sécurité du SGAMI IDF et de la Région de Gendarmerie d’Ile de France. Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées aux exer- cices 2024 et suivants à la section fonctionnement et à la section investissement. 390 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 PP 31 Convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre d'entretien et de maintenance des installations électriques des bâtiments relevant de la préfecture de police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique, Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police demande l’autorisation de signer la convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre d'entre- tien et de maintenance des installations électriques des bâtiments relevant du SGAMI-IDF ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre d’une part, la préfecture de Police, service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, secrétaire général pour l’administration, et d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de police, en application de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est approuvée. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer au titre de l’exécution du budget spécial de la préfec- ture de Police, la convention constitutive d’un groupement de commande relative à l’entretien et la maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupe électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d’autres services relevant du SGAMI d’Ile-de-France et de l’administration centrale. Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées aux exer- cices 2024 et suivants à la section fonctionnement et à la section investissement. 2023 PP 32 Convention de groupement de commandes relative à l’entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de police, de la BSPP, d'autres services relevant du ministère de l’Intérieur. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police demande l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à l’entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France ou de l’administration centrale ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre d’une part, la préfecture de Police, service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, secrétaire général pour l’administration, et d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de police, en application de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est approuvée. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer au titre de l’exécution du budget spécial de la préfec- ture de Police, la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à l’entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France. Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées aux exer- cices 2024 et suivants à la section fonctionnement et à la section investissement. 391 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 PP 33 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux prestations intellectuelles associées aux travaux relevant de la préfecture de police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police demande l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux prestations intellectuelles associées aux travaux relevant de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre d’une part, la préfecture de Police, service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, secrétaire général pour l’administration, et d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de police, en application de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est approuvée. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer au titre de l’exécution du budget spécial de la préfec- ture de Police, la convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux prestations intellectuelles associées aux travaux relevant du SGAMI d’Ile-de-France. Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées aux exer- cices 2024 et suivants à la section fonctionnement et à la section investissement. 2023 PP 34 Protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise TARDY relatif au marché de construction d’un centre de secours situé à Pierrefitte-sur-Seine (93) - Lot n°3 : CVC - Plomberie. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2016 PP 25 qui autorise le préfet de police à signer les marchés avec les attribu- taires désignés par la Commission d’appel d’offres de la ville de Paris en date du 19 avril 2016 ; Vu le décret n°2006-975 modifié du 1er août 2006 portant Code des marchés publics ; Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police demande l’autorisation de signer un protocole transactionnel avec l’entreprise TARDY relatif au marché n°20160000005201 concernant la construction d’un centre de secours à Pierrefitte-sur-Seine situé avenue Nungesser et Coli/ rue d’Amiens/ rue Emile Zola, 93380 Pierrefitte-sur-Seine - Lot n°3 : Plomberie, sanitaire, cuisine, chauffage, ventilation ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction, ainsi que les termes du protocole transactionnel, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’entreprise TARDY relatif au marché n°20160000005201 concernant la construction d’un centre de secours à Pierrefitte-sur-Seine situé avenue Nungesser et Coli/ rue d’Amiens/ rue Emile Zola, 93380 Pierrefitte-sur-Seine - Lot n°3 : Plomberie, sanitaire, cuisine, chauffage, ventilation. Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Le préfet de police est autorisé à signer tout document nécessaire à l’application des dispositions prévues par ce protocole transactionnel, au titre de l’exécution du budget spécial de la Ville de Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2023, section investissement. 2023 SG 13 Règles de détermination du quotient familial applicable aux services publics de la Ville de Paris, du calcul de la tranche tarifaire et mise en place d’un tarif de précarité sociale sur le parc municipal d’accueil de la petite enfance. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment les articles 140 et 147 ; 392 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’article premier de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; Vu Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L113-12 et L. 113- 13 ; Vu l’article R531-52 du Code de l’éducation ; Vu l’article 441-6 du code pénal ; Vu la délibération 2003 DASCO 57 des 16 et 17 juin 2003 relative à la fixation du barème des partici- pations familiales et des tarifs des activités périscolaires organisées par la Mairie de Paris à compter du 1er septembre 2003 ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G des 10 et 11 mai 2010 relative à la tarification et au financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu la délibération 2010 DASCO 3, fixant les modalités de tarification et de financement des services de restauration des écoles d’art ; Vu la délibération 2010 DASCO 4, sur la tarification de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et les lycées municipaux ; Vu la délibération 2014 DFA 57, sur les modalités de tarification de certains services publics pari- siens ; Vu la délibération 2014 DASCO 1154 des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à la fixation des tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et les lycées municipaux à compter de la rentrée 2015 ; Vu la délibération 2014 DASCO 1066G des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à la fixation des tarifs de la restauration scolaire et d’internat dans divers collèges publics à compter de la rentrée 2015 ; Vu la délibération 2017 DFPE 31 ; Plan de modernisation et de valorisation des Jardins d’enfants dits « Paris Habitat » ; Vu la délibération 2010 DJS 217 du 17 décembre 2010 ; DF 97, en date du 30 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris fixe les participations familiales journalières des Ecoles Municipales des Sports à compter du 1er janvier 2011 ; Vu la délibération 2010 DAC 179 des 7 et 8 juin 2010 ; instituant des nouveaux tarifs pour établisse- ments d’enseignement artistique (Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris) ; Vu la délibération 2020 DAC 292-1 portant les dispositions tarifaires et de facturation concernant les conservatoires municipaux ; Vu la délibération 2020 DAC 292-2 portant les aux dispositions tarifaires et de facturation concernant le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris ; Vu la délibération 2012 DJS 271 du 8 février 2012, concernant les tarifs applicables aux usagers des centres d’animation de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2017 DASCO 39 G des 9, 10 et 11 mai 2017 relative à la fixation des tarifs de restauration dans les collèges publics inclus dans une cité scolaire ainsi qu’à la compensation finan- cière ; Vu la délibération 2019 DASCO 114 des 9,10 11,12 et 13 décembre 2019 portant sur l’harmonisation des règlements intérieurs de la restauration scolaire ; Vu la délibération 2019 DFPE 209 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 modifiant les modalités de calcul des participations familiales dans les établissements d’accueil de la petite enfance de la Ville de Paris ; Vu le protocole de coordination Ville de Paris- SAMU social en faveur de l’accueil des jeunes enfants de ménages hébergés à l’hôtel accompagnes par la plateforme AGATE et par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), signé le 19 mai 2022 ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant sur les modalités de conven- tionnement et de financement par la Ville de Paris de la restauration scolaire, périscolaire et extras- colaire, confiée aux caisses des écoles ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, présenté par Mme la Maire de Paris, concernant les règles de détermination du quotient familial et la mise en place du tarif de précarité sociale dans le parc municipal d’accueil de la petite enfance ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu la saisine pour avis du Maire du 9e arrondissement en date du 17 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; 393 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : La présente délibération s’applique aux services et prestations dont les grilles tarifaires sont fixées par la Ville de Paris, et qui font référence à une tranche tarifaire déterminée sur la base du quotient familial pour établir le tarif applicable à l’usager. Les articles 6 et 7 s’appliquent uniquement aux familles bénéficiaires du service d’accueil de la petite enfance. Article 2 : Détermination du Quotient Familial (QF) Art. 2-1 : Les services chargés de la détermination de la tranche tarifaire applicable aux services et prestations susmentionnés déterminent le quotient familial selon les modalités définies dans les articles suivants. - Art. 2-2 : Pour les usagers allocataires de la Caisse d’allocations familiales, le quotient familial de référence est celui établi par la Caisse d’allocations familiales. - Art. 2-3.1 : Pour les usagers qui ne sont pas allocataires de la Caisse d’allocations familiales, le quotient familial est déterminé, au moment de l’inscription, selon la formule suivante : - ((Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition N-1) /12)/(Nombre de parts fiscales indiqué dans l'avis d’imposition N-1 ) - Art. 2-3.2 : Pour un usager qui n’est pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales, et qui est dans un des cas particuliers suivants : jeune majeur ou mineur émancipé ; nouveau déclarant fiscal sans avis d’imposition N-1 ; foyer soumis à une chute brutale de revenus selon les critères définis par la Caisse d’allocations familiales , le quotient familial peut être déterminé par les services en charge de la détermination du QF et/ou la tranche tarifaire sur demande de l’usager, par rapport au revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition de l’année N, selon la formule suivante : - ((Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition N) /12)/(Nombre de parts fiscales indiqué dans l'avis d’imposition N ) - Art. 2-3.3 : Pour les usagers qui disposent de justificatifs de revenus, mais ne peuvent se voir appliquer les modalités définies aux articles 2-2, 2-3.1, 2-3.2 qui précèdent, le quotient familial est déterminé par les services en charge de détermination du QF et/ou la tranche tarifaire, à partir de tout document permettant d’établir la réalité des ressources et la composition familiale. - Art. 2-3.4 : Si l’usager ne peut présenter aucun justificatif de revenu pour lui ou son foyer, il doit se rapprocher d’un travailleur social, qui est le seul habilité à formaliser un dossier argumenté préci- sant les ressources et/ou aides financières perçues par le foyer ainsi que la composition familiale de ce dernier. Après vérification de la situation de l’usager transmise par le travailleur social au ser- vice déterminant le QF et/ou la tranche tarifaire, ces informations relatives au revenu et au nombre de parts permettront de déterminer le quotient familial retenu. - Art. 2-4 : Le quotient familial déterminé à l’occasion d’une inscription à un service ou une prestation de la Ville de Paris est valable jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante. Il permet de détermi- ner la tranche tarifaire appliquée, elle aussi, jusqu’à la rentrée scolaire suivante. La première attes- tation tarifaire établie par la Ville de Paris ou par toute entité habilitée à le faire conformément aux articles qui précèdent, peut être présentée pour une inscription ultérieure aux services et presta- tions de la Ville de Paris dont la tarification est également basée sur le quotient familial. - Art. 2-5 : Le quotient familial est modifiable en cours d’année scolaire, pour tout motif lié aux changements de situation personnelle ou de ressources, tel que prévu par la Caisse d’allocations familiales. Le quotient familial modifié est valable pour la durée restant jusqu’à la veille de la ren- trée scolaire suivante. Pour les activités ou services dont le tarif est fixé de manière forfaitaire et annuelle, une révision de quotient familial ne peut avoir d’effet rétroactif, même dans le cas d’un échéancier de paiements, le tarif établi prenant déjà en compte la situation de la famille à l’inscription définitive. - Art. 2-6 : La Ville de Paris organise des contrôles pour vérifier l’exactitude des déclarations de l’usager, notamment qu’il n’est pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales et qu’il ne bénéfi- cie d’aucune aide ou allocation versée par la Caisse d’allocations familiales. Les vérifications auprès de la Caisse d’allocations familiales porteront sur : - L’existence d’un numéro d’allocataire, recherché sur la base des données d’état civil de l’usager (Nom, prénom, date et lieu de naissance) - L’existence, sur la période de référence, d’un quotient familial et d’une prestation versée par la Caisse d’allocations familiales à l’usager. - Les données issues des contrôles positifs seront conservées pour engager les mesures de régulari- sation de la situation de l’usager, dans le respect des règles du Règlement Général sur la Protec- tion des Données. Article 3 : Détermination de la tranche tarifaire (TT) 394 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - Art. 3-1 : Dans le cadre d’un service ou d’une prestation dont la facturation est basée sur des tarifs liés à une grille de tranche tarifaire, cette dernière est déterminée par rapport au QF dont le calcul est déterminé en application de l‘article 2. - Art. 3-2 : En cas de défaut de transmission des informations et documents indiqués aux articles précédents, l’usager se voit appliquer la tranche tarifaire la plus élevée jusqu’à leur transmission qui permettra de déterminer la tranche tarifaire à prendre en compte pour les facturations à venir. - Art. 3-3 : Une tranche tarifaire à visée sociale plus basse que la tranche tarifaire correspondant au quotient familial peut être retenue par l’administration dans les conditions fixées aux articles 3-3-1 à 3-3-2 suivants. - Art. 3-3.1 : Pour les usagers dont au moins un enfant est inscrit à une activité gérée par la caisse des écoles (comme, par exemple, la restauration scolaire), la procédure de validation de cette modifi- cation se conforme aux dispositions décrites dans le règlement intérieur en vigueur dans la caisse des écoles concernée. - Art. 3-3.2 : Pour les usagers dont aucun enfant n’est inscrit à une activité gérée par une caisse des écoles, les services responsables de la détermination de la tranche tarifaire des activités, peuvent attribuer une tranche tarifaire inférieure à celle déterminée en fonction du quotient familial selon les modalités de l’article 2. Cette minoration nécessite, en amont de la décision, la transmission par le travailleur social accompagnant la famille, d’un rapport circonstancié justifiant la nécessité éco- nomique et/ou sociale de cette décision. Cette minoration de tranche tarifaire ne pourra pas aller au- delà de deux niveaux de tranche tarifaire. - Art. 3-4 : Dans le cas particulier d'un enfant confié à l’Aide Sociale à l’Enfance, la tranche tarifaire la plus basse est retenue pour calculer le montant de la facturation, sauf dans le cas où, conformé- ment au projet pour l'enfant, la prestation ou le service concernés restent pris en charge par le titulaire de l'autorité parentale de l'enfant. - Art. 3-5 : Toute nouvelle tranche tarifaire s’applique à compter de la facture suivant son établisse- ment et jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante. Article 4 : Les modalités de détermination du QF et de fixation de la tranche tarifaire décrites à l’article 1 et suivants se substituent aux modalités fixées antérieurement par les délibérations susvisées. Article 5 : Mise en place d’un service numérique de détermination du QF - Art. 5-1 Afin de faciliter les démarches, un service numérique est développé pour exploiter les solutions publiques de partage de données permettant de récupérer pour le compte de l’usager qui y consent : - les données liées au quotient familial s’il est allocataire de la Caisse d’allocations familiales (le numéro d’allocataire, la valeur du quotient familial, la date de détermination du quotient, l’adresse de référence de l’usager et l’entité émettrice), - les données pour calculer le quotient familial des usagers non-allocataires (revenu fiscal de réfé- rence de l’avis d’imposition N-1, parts fiscales de l’avis d’imposition n-1, l’adresse de référence). - Art. 5-2 : En cas d’indisponibilité du service numérique ou lorsque l’usager n’y recourt pas, l’usager sera invité à justifier son quotient familial pour les activités et services de la Ville de Paris dont les tarifs sont basés sur le calcul du quotient familial, selon les modalités décrites dans les articles précédents. Article 6 : Informations prises en compte pour le calcul du tarif de la petite enfance Les familles ayant autorisé la Ville de Paris à recueillir auprès de la CAF les informations nécessaires au calcul des participations familiales au service municipal d’accueil de la petite enfance devront fourni leur numéro d’allocataire CAF aux services de la Direction des Familles et de la Petite En- fance. Pour ces familles, seules les informations recueillies auprès de la CAF seront prises en compte pour le calcul du tarif. Les données nécessaires à la détermination d’un tarif petite enfance pourront être récupérées au moyen des solutions publiques de partage des données. Article 7 : Tarif de précarité sociale applicable dans le cadre de la petite enfance - Art. 7-1 : Le Conseil de Paris approuve la mise en place d’un tarif de précarité sociale dans le parc municipal d’accueil de la petite enfance, accordé à titre dérogatoire et exceptionnel aux familles sans ressources et sans logement signalées par les services sociaux. - Art. 7-2 : Le tarif de précarité sociale est mis en œuvre sur la base d’un courrier ou d’une attestation de l’assistante sociale justifiant de l’absence de ressources et de l’hébergement en hôtel social. Cette justification devra être renouvelée chaque année, au moment de la révision générale des tarifs. - Art. 7-3 : Le montant du tarif de précarité sociale est calculé en appliquant au revenu plancher, fixé annuellement par la CNAF, un taux d’effort correspondant à la prise en compte de 2 enfants sup- plémentaires par rapport à la composition familiale réelle. Article 8 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet pour le calcul des tarifs, des quotients familiaux et de la détermination des tranches tarifaires, pour la facturation de toutes les activités organisées à compter du 1er septembre 2023, pour la rentrée scolaire 2023-2024 et les suivantes. 395 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 SG 36 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour l’acquisition des éléments d’habillage et de signalétique pour les JOP 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’adhérer à un groupement de commandes, entre notamment la Ville de Paris et le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour l’acquisition des éléments d’habillage et de signalétique pour les JOP 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché ayant pour objet l’acquisition des éléments d’habillage et de signalétique pendant les JOP 2024. Article 2 : Est approuvée la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive du groupement de com- mandes pour la passation et l’exécution d’un marché ayant pour objet l’acquisition des éléments d’habillage et de signalétique pendant les JOP 2024. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2023 ou des années suivantes sous réserve des décisions de financement correspon- dantes. 2023 MDE 1 Agir pour la protection, la restauration et la valorisation du petit patrimoine parisien. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l’urbanisme ; Vu le Code du patrimoine ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 15 du règlement intérieur du Conseil de Paris ; Vu la proposition de délibération du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes afin d’agir pour la protection, la restauration et la valorisation du petit patrimoine parisien ; Considérant que le petit patrimoine parisien est un témoignage précieux de l’histoire locale de Paris ; Considérant que le petit patrimoine parisien, peu connu et mal protégé, et de ce fait plus fragile, nécessite une attention particulière de la part des pouvoirs publics ; Considérant que la préservation et la mise en valeur du petit patrimoine bénéficierait à tous les Parisiens ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : pour le recensement du petit patrimoine parisien via une plateforme participative et la création d’un Observatoire du petit patrimoine parisien La Ville de Paris organise l’élaboration d’une plateforme participative ouverte à tous les Parisiens, sur le site de la Ville, dans le but de recenser les éléments de petit patrimoine à Paris. La Ville de Paris crée un Observatoire du petit patrimoine parisien ayant pour vocation de rassem- bler les données du recensement, de les trier, de les organiser, de les hiérarchiser. Des représentants d’associations, des sociétés historiques, des conseils de quartiers, des architectes, des élus ainsi que la Commission du Vieux Paris pourront siéger dans cette instance. La Ville de Paris prendra soin de préciser les modalités de fonctionnement de cet Observatoire, en janvier 2024 au plus tard. Ce dernier pourra émettre un avis sur la pertinence historique et patrimoniale des éléments recensés, puis sélectionner les projets prioritaires de restauration du petit patrimoine dans la capitale. Article 2 : pour la restauration du petit patrimoine parisien dans le cadre de la dynamique mécénale déjà impulsée par la Ville de Paris. La Ville de Paris s’engage à travailler conjointement avec des organismes dédiés au mécénat. Article 3 : pour la valorisation du petit patrimoine parisien par la création d’une Journée du petit patrimoine parisien La Ville de Paris organise la création d’une Journée du petit patrimoine parisien, à la date qu’elle estime la plus appropriée, à compter de l’année 2024, au cours de laquelle seront associées notam- ment les associations et les mairies d’arrondissement qui le veulent. Les écoliers et les collégiens, sur 396 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations la base du volontariat des établissements scolaires, pourront participer à cette Journée en préparant, avec le personnel éducatif, une visite de leur quartier et du patrimoine qui s’y trouve. La Ville de Paris s’engage à mener une campagne de communication à propos de cette Journée du petit patrimoine parisien. 2023 V.64 Vœu relatif à la réorientation du projet Bruneseau Nord au sein de la ZAC Paris Rive Gauche (13e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que le secteur Bruneseau Nord, compris dans la ZAC Paris Rive Gauche, a longtemps été dévolu aux fonctions routières et servantes du fait de la présence du boulevard périphérique, du faisceau ferroviaire et d’installations industrielles (silos ciment), enclavé et constituant une frontière urbaine, et qu’il représente une opportunité unique de créer un quartier métropolitain, opérant la couture urbaine entre Paris et Ivry-sur-Seine ; Considérant que la transformation de ce secteur est d’ores et déjà engagée notamment à travers les réalisations suivantes : - Le boulevard périphérique et ses voies d’accès ont été restructurées (47 M€ sur les 190 M€ inscrits au bilan de la ZAC pour ce secteur) permettant la création de l’allée ParisIvry, qui constituera une nouvelle liaison entre les 2 communes et contribuera ainsi à réduire la coupure du périphérique, - 7 opérations de logements et d’équipements ont été engagées entre le boulevard Jean Simon et la rue Berlier, comprenant près de 900 logements livrés ou en chantier (environ 400 logements livrés, 200 à venir d’ici 2024 et 300 autres d’ici 2026), une école et une crèche d’ores et déjà livrées et un jardin public (1300 m²) à venir, - Les Tours Duo (bureaux, hôtel, commerces) ont été réalisées en bordures des voies ferrées, repré- sentant près de 9000 emplois, - La rue Berlier a été reprofilée pour notamment accueillir le futur bus à haut niveau de service TZen (reliant l’avenue de France à Choisy-le-Roi), - Le quai d’Ivry est en cours de réaménagement pour intégrer la voie du TZen ainsi qu’une piste cyclable bidirectionnelle (7,7 M€ au bilan de l’aménageur). Considérant que l’ensemble de ces aménagements intègrent les mesures conservatoires à la réalisa- tion du prolongement de la ligne 10 du métro (jusqu’à Ivry et Vitry), dont la réalisation reste à acter par IDF Mobilités, qui a vocation à desservir en son cœur le futur quartier Bruneseau ; Considérant le vote défavorable du Conseil de Paris sur le déclassement de la Cité Kagan en octobre 2021 et la décision collective de la majorité de ne pas mettre en œuvre le projet initial ; Considérant d’une part les nouvelles dispositions prises dans le cadre du PLU bioclimatique sur ce secteur, et d’autre part le travail déjà engagé avec le groupement d’opérateurs ; Considérant la nécessité de mieux prendre en compte les enjeux de climat et de santé ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - De poursuivre la dynamique urbaine engagée et le lien métropolitain avec Ivry-sur-Seine en redéfi- nissant dès à présent les contours du projet sur la base des orientations d’aménagement et de pro- grammation prévues au PLU Bioclimatique et en veillant à déployer ce projet simultanément sur l’ensemble du périmètre, - De mener ce projet avec le groupement d’opérateurs déjà titré sur ce site, afin de répondre aux enjeux de soutenabilité et de responsabilité financières de la SEMAPA et de la Ville de Paris, - D’en tirer les conséquences juridiques et financières. - Dans ce contexte, les groupes politiques de la majorité municipale s’accordent sur les orientations urbaines et programmatiques suivantes : - Achever l’aménagement d’un quartier attractif, créateur d’usages mixtes et de lien métropolitain urbain et social et protégeant les logements existants des nuisances du boulevard périphérique, - Travailler globalement sur l’ensemble du périmètre avec un plafond des hauteurs limité à 37m, sans surplomb au-dessus du Boulevard Périphérique et ses bretelles, et créer ainsi une offre di- versifiée représentant une surface de l’ordre de 40 à 45.000 m² SDP soit plus des deux tiers de surfaces en moins par rapport aux 150.000 m² SDP qui prévalaient jusque-là, - Prévoir des programmations nouvelles diversifiées venant répondre aux besoins de l'existant, créer une attractivité et un lieu de destination, pour lesquelles, comme le prévoit le PLU bioclima- tique, la priorité sera dès lors donnée aux activités économiques et productives, à l’économie so- ciale et solidaire et prévoyant des équipements collectifs, événementiels, festifs et culturels, et dans laquelle le logement sera proscrit. La programmation comportant ainsi principalement : - Des surfaces tertiaires au sens large du terme : locaux d’enseignement supérieur publics ou de formation publique, hôtellerie, activités (incubateurs/pépinières, laboratoires, ESS), bureaux (pour lesquels des preneurs qualitatifs sont à rechercher), - Des commerces et activités (lieux de destination, d’animation, de besoins de proximité). 397 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - Concrétiser la réalisation de l’allée Paris Ivry comme un lieu de vie et d’animation urbaine qui connecte les quartiers d’Ivry-Port jusqu’au quartier universitaire du 13e arrondissement, - Associer étroitement la ville d'Ivry, qui siégeait au concours de l'APUI Bruneseau Seine, à la poursuite du programme réorienté, - Maintenir et renforcer l’ambition environnementale pour correspondre aux objectifs du PLU bioclimatique, notamment en respectant les pourcentages d’espaces libres, en utilisant des modes constructifs décarbonés pour des bâtiments frugaux et réversibles, en favorisant les mobilités douces, les ilots de fraicheur et la biodiversité, en renforçant la trame paysagère grâce à la végéta- lisation de l’espace public et des cœurs d’îlots en pleine terre et en créant le lien à la Seine, - Maintenir la Cité Kagan dans le patrimoine municipal et engager la rénovation du bâtiment dans la perspective d’accueillir des services techniques et industriels municipaux et notamment des services déconcentrés du 13e arrondissement, - Dédier une part des surfaces à des activités productives et industrielles, en synergie avec l’hôtel d’activité Berlier déjà présent sur le site, notamment par l’affectation d’un bâtiment à construire de l’ordre de 5.000 m² à proximité de la Cité Kagan, - Poursuivre la dynamique d’occupation temporaire pour animer le site jusqu’à la phase opération- nelle du projet. - Dès lors, ces nouvelles orientations impactant les équilibres programmatiques mais aussi finan- ciers de la ZAC Paris Rive Gauche, leurs conséquences financières seront à compenser par la Ville de Paris au travers d’une subvention d’équilibre (budget de fonctionnement) à inscrire dans un avenant à approuver d’ici la fin de l’année 2023 par le Conseil de Paris. - Cet avenant présentera un chiffrage affiné tenant compte des discussions menées avec le groupe- ment d’opérateurs sur la constructibilité, la programmation et les recettes foncières en découlant, engageant la responsabilité de la Ville de Paris quant à la soutenabilité financière impactant son budget de fonctionnement. 2023 V.65 Vœu relatif au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques publics du 13e arrondissement. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit la notion fondamentale de continuité de l’accessibilité du domaine public et qu’elle a indiqué notamment que : « La chaîne du déplacement qui comprend… la voirie, les aménagements des espaces publics… [doit être] organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite » ; Considérant qu’en application de la loi précitée, la Ville de Paris a élaboré un plan de mise en accessi- bilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), adopté par le Conseil de Paris en juillet 2012, et décidé, dans cette perspective, l’installation d’appareils élévateurs (ascenseurs, escaliers mécaniques) pour pallier les difficultés posées par les coupures urbaines, qu’elles soient naturelles ou artificielles ; Considérant que le 13e arrondissement a bénéficié de nombre de ces équipements en raison de sa typologie particulière (urbanisme sur dalle des Olympiades) et de l’aménagement récent du quartier Paris-Rive-Gauche qui se déploie de part et d’autre du faisceau des voies ferrées de la gare d’Austerlitz ; Considérant qu’il est apparu très rapidement que ces ascenseurs et escaliers mécaniques subissaient des dysfonctionnements récurrents qui ne permettent pas de remplir l’objectif poursuivi ; Considérant le rapport de l’Inspection générale de la Ville portant « Audit sur l’implantation et le fonctionnement des ascenseurs et des escaliers mécaniques installés par la Ville de Paris sur l’espace public » de janvier 2017 ; Considérant que la majeure partie des ascenseurs ou escaliers mécaniques du 13e arrondissement, dont la Ville est propriétaire, ont un fonctionnement erratique, avec des pannes fréquentes et parfois de longue durée, que cinq des neuf équipements installés dans le quartier Paris-Rive-Gauche sont ainsi actuellement à l’arrêt, et que la totalité de ces équipements connaissent, en outre, de vrais problèmes de propreté ; Considérant que ces incidents répétés impactent au quotidien les usagers qui témoignent légitime- ment de leur incompréhension et de leur mécontentement ; Considérant qu’il apparaît que le prestataire privé chargé de la maintenance et de l’entretien de ces d’équipements ne satisfait pas aujourd’hui toutes ces obligations contractuelles ; Considérant qu’au regard des efforts engagés en matière d’accessibilité par la Ville de Paris et de l’image d’exemplarité qu’elle entend renvoyer dans ce domaine, cette situation ne saurait perdurer ; Considérant le vœu adopté à l’unanimité par le Conseil du 13e arrondissement lors de la séance du lundi 22 mai 2023 ; Sur proposition de Jérôme COUMET, Emmanuel COBLENCE, Johanne KOUASSI, Nathalie LAVILLE, Marie-José RAYMOND-ROSSI et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : 398 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - Que les ascenseurs et escaliers mécaniques installés par la Ville sur le domaine public fassent l’objet de la part du prestataire qui a la charge de leur fonctionnement et de leur entretien de l’ensemble des contrôles et révisions prescrits, dans le respect des calendriers impartis, et qu’en cas de dysfonc- tionnements ses interventions soient les plus diligentes possibles ; - Que, conformément aux dispositions contractuelles, les constats de carence établis par les services de la Ville donnent lieu systématiquement à l’application de pénalités et au recouvrement de celles- ci ; - Que l’information des usagers soit renforcée ; - Que les équipements soient munis de dispositifs de surveillance pour lutter contre les dégradations volontaires ; - Qu’au regard des matériels de même nature installés par d’autres organismes sur le domaine public (cf. SNCF, RATP…), des comparaisons puissent être effectuées ainsi que des échanges d’expériences afin de dégager des pistes d’amélioration ; - Que les aspects liés à la propreté des cabines des ascenseurs, des escaliers mécaniques et de leurs abords immédiats fassent l’objet d’une attention spécifique. 2023 V.66 Vœu relatif à l’expérimentation d’une Sécurité sociale de l’alimentation à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’importance d’une alimentation saine et équilibrée pour vivre en bonne santé, mais également son rôle social et culturel, construisant l'identité, créant du lien social et luttant contre l’exclusion ; Considérant les hausses alarmantes des prix de l’alimentation qui ont atteint 15,9% en mars 2023 selon l’Insee ; Considérant l’étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Cré- doc), parue le 17 mai, estimant qu’un.e Français.e sur six ne mange pas à sa faim ; Considérant le fait que le nombre d’équivalents repas distribués chaque jour à Paris est passé de 11 000 à près de 25 000 entre 2019 et 2023 ; Considérant que l'aide alimentaire, qui a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux per- sonnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, doit demeurer une réponse aux situations d’urgence ; Considérant le manque d’engagement de l’Etat à ce sujet qui ne propose pas de projet politique alimentaire d'égalité pour tous et toutes ; Considérant qu’une mauvaise alimentation est responsable de plus de 40% des décès liés à des maladies chroniques, dont les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète, d’après un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de 2017 ; Considérant les inégalités sociales, économiques et géographiques d’accès à une alimentation de qualité, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, dont le constat a été dressé dans la Stratégie de Paris pour une alimentation durable ; Considérant que l'alimentation compte pour 20% dans l'empreinte carbone du territoire parisien et constitue ainsi le deuxième poste d'émissions de gaz à effet de serre à Paris ; Considérant la procédure actuelle de révision du Plan Climat pour 2024-2030, dont l’un des trois objectifs est d’être “plus juste” et de renforcer les liens entre enjeux écologiques et sociaux ; Considérant les projets lancés par la Ville de Paris avec la Fondation Armée du Salut et Vif Circuits- cuits courts pour approvisionner une trentaine d’associations de l’aide alimentaire parisienne en produits bio, durables, locaux, permettant de mieux nourrir environ 9000 bénéficiaires par semaine et offrant des débouchés à des productrices et producteurs du bassin parisien Considérant le soutien de la Ville de Paris dans le cadre de l’appel à projets Alimentation durable et solidaire pour le développement de commerces, de restaurants et d’espaces de transformation alimen- taire durable accessibles par toutes et tous sur son territoire et tout particulièrement dans les quar- tiers prioritaires de la politique de la Ville. Considérant que la Ville de Paris soutient le projet Défi foyer alimentation positive mené par le Groupement d’agriculture biologique et biodynamique de la Région Île-de-France (GAB IdF) en lien avec deux centres sociaux du 18e arrondissent pour sensibiliser et accompagner pendant 8 mois une vingtaine de foyers à l’alimentation bio, locale. Considérant les initiatives d’utilité publique qui ont émergé à Paris ces dernières années autour de l’alimentation saine, durable et accessible à toutes et tous, comme par exemple les initiatives de VRAC au sein de la Cité Charles Hermite dans le 18e arrondissement, ou encore la cantine solidaire de la Flèche d’or et l’épicerie solidaire Saveurs en Partage dans le 20e arrondissement ; Considérant le voeu du Groupe Les Écologistes relatif au soutien des bailleurs sociaux aux structures de l’alimentation durable et accessible à toutes et tous, adopté en Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ; 399 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant la lettre ouverte de 70 organisations environnementales, de consommateurs, de santé et de solidarité, adressée à la Première ministre pour une véritable stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat qui fasse de l’accès de toutes et tous à une alimentation saine et durable une priorité et qui mette en place des mesures concrètes pour atteindre cet objectif, no- tamment en donnant le pouvoir d’agir aux populations les plus précaires socialement ; Considérant que la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) propose d’instaurer démocratiquement un droit à l’alimentation grâce à l’allocation d’un budget mensuel pour l’achat de denrées alimentaires fléché dans des structures conventionnées ; Considérant qu’au-delà des bénéfices pour les habitant.es, la Sécurité sociale de l’alimentation doit permettre de soutenir une transformation du système alimentaire et agricole, en structurant les filières et en assurant un débouché aux producteur·trices, ainsi qu’aux initiatives de l’ESS et de l'innovation sociale engagées en faveur d’une alimentation durable et de qualité ; Considérant les expérimentations de Sécurité Sociale de l’alimentation qui émergent dans toute la France, à différentes échelles comme par exemple dans la ville de Montpellier, le département de Gironde ou l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ; Considérant que d’autres expérimentations en faveur d’un droit à l’alimentation pour toutes et tous pourraient être explorées de manière complémentaire à une SSA, telles que la mise en place de petits déjeuners gratuits dans les écoles primaires et élémentaires, l’ouverture des cantines scolaires à destination des familles, la distribution de paniers solidaires, la mise en place de marchés solidaires, ou encore l’allocation de revenus supplémentaires pour des allocataires parisiens du RSA Considérant que le Régime général de la Sécurité sociale dont s’inspire la Sécurité sociale de l’alimentation est né suite à l’initiative de nombreux réseaux, de bénévoles, de syndicats de travail- leurs qui avaient expérimenté à toute petite échelle des caisses communes gérées démocratiquement ; Considérant que la Sécurité sociale dont s’inspire la Sécurité Sociale de l’Alimentation s’appuie sur 3 principes fondateurs : l’universalité, le conventionnement démocratique des producteurs ; la cotisa- tion et que ces 3 principes doivent structurer le fonctionnement de l’expérimentation ; Considérant qu’une expérimentation se doit de faire l’objet d’un suivi rigoureux, permettant un retour sur expérience détaillé qui servira de constat en vue d’une généralisation ou non de l’expérimentation ; Sur proposition d’Antoinette GUHL, Chloé SAGASPE, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif ; Émet le vœu : - Que la Mairie de Paris planifie pour 2024 l’expérimentation d’une politique de Sécurité sociale de l’alimentation, en priorité dans les quartiers prioritaires de la ville et en lien avec les acteurs de l’ESS parisiens et tous les autres acteurs dont la présence est éventuellement nécessaire au bon fonctionnement de la caisse ; - Que le budget alloué à cette expérimentation n’ampute pas le budget actuellement destiné à l’aide alimentaire ; - Que la Mairie de Paris plaide auprès du gouvernement pour la mise en place d’une véritable stratégie volontariste et pérenne dans la réduction des inégalités d'accès à une alimentation saine et durable, en s'appuyant sur les demandes des collectifs et sur les expérimentations SSA mises en place par les collectivités. 2023 V.67 Vœu relatif à l’expérimentation encadrée de barbecues électriques dans le 18e. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que de nombreux habitant.e.s et des associations du 18e arrondissement, résidant notamment dans des quartiers politique de la ville, émettent le souhait de pouvoir organiser des picnics conviviaux avec des barbecues dans certains parcs, notamment pour profiter les beaux jours ; Considérant l’absence d’encadrement de cette pratique ; Considérant que les barbecues sont identifiés comme des moments de convivialité favorisant le lien social et l’animation dans les quartiers, et que cette pratique doit se faire de manière apaisée, sécuri- sée et en cohésion avec les autres usagers du parc ; Considérant l’appui potentiel et l’expertise du tissu associatif et de prévention spécialisée pour accompagner ces pratiques dans l’espace public et les espaces verts ; Considérant la volonté identifiée dans le 18e arrondissement de proposer une expérimentation visant à autoriser et encadrer l’utilisation de barbecues, chauffés de manière électrique, dans des espaces dédiés ; Considérant que plusieurs lieux dans l’espace public pourraient être identifiés comme propices pour cette première expérimentation dans le 18e arrondissement, et notamment dans des quartiers politiques de la ville (le parc Chapelle Charbon, le mail Belliard, le square Léon, le square Jane Viale, le square Carpeaux) ; 400 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que ces expérimentations encadrées seraient l’occasion de sensibiliser les citoyens à une alimentation plus équilibrée et durable en lien avec les associations spécialisées ; Considérant le vote par le Conseil du 18e arrondissement le 27 juin 2022 d’un vœu proposant cette expérimentation ; Sur proposition d’Emile MEUNIER, Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris permette l’expérimentation dans le 18e arrondissement de barbecues élec- triques encadrés, avec des espaces dédiés et des créneaux horaires bien définis, en lien avec les associations qui souhaitent l’organiser. 2023 V.68 Vœu relatif à la mise à l'abri des jeunes installés à l'ancienne école Erlanger (16e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Raphaëlle RÉMY- LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu-es du groupe Les Écologistes ; Considérant l'occupation depuis début avril 2023 de l'école Erlanger, dans le XVIe arrondissement de Paris, par des centaines de jeunes en recours vivant à la rue, sans solution d'hébergement ; Considérant qu'en un mois, le nombre de personnes réfugiées sur place a plus que doublé, passant de 200 personnes à au moins 450 personnes réfugiées dans cette école désaffectée, tous étant des jeunes en recours de la notification de non-admission d'un département devant le juge des enfants ; Considérant que la Ville de Paris se mobilise depuis de nombreuses années pour assurer l'évaluation, la mise à l'abri, l'accueil et l'orientation des jeunes qui se présentent sur son territoire et n'a cessé d'améliorer ce dispositif ; Considérant que tous les jeunes se présentant comme mineurs à Paris sont mis à l'abri avant et pendant le temps de l'évaluation réalisée pour la Ville de Paris, par l'association France Terre d'Asile ; Considérant que les conditions dans lesquelles sont réfugiées ces personnes sont extrêmement précaires ; Considérant que dans ce cas d'espèce, quatre associations et un grand nombre de bénévoles pallient le désengagement de l’État, en se relayant pour apporter aux personnes réfugiées dans cette école de quoi subvenir à leurs besoins de première nécessité ; Considérant que les élu.e.s et les services de la Ville de Paris se sont mobilisés dès le début de l'occu- pation de l'école Erlanger ; Considérant que la Ville de Paris a sécurisé au maximum l'ensemble des bâtiments de cette ancienne école Erlanger ; Considérant que la Ville de Paris a installé des toilettes au sein de l'école ; Considérant que la Ville de Paris met à disposition quotidiennement plus de 300 repas pour les jeunes ; Considérant que les services de la Ville se rendent sur place très régulièrement pour assurer le lien avec les associations, s'assurer de l'état de l’occupation et s'assurer que l'ensemble des jeunes ont fait l'objet d'une évaluation de leur âge ; Considérant que la Ville de Paris a alerté l'État à de très nombreuses reprises, sur la situation de cette occupation et la nécessité d'organiser une mise à l'abri de tous ces jeunes dans les plus brefs délais ; Considérant que les élu.e.s ont adressé un courrier au Préfet de Région, pour demander l'organisation d'une mise à l'abri immédiate ; Considérant que la Ville de Paris accueille en journée ces jeunes dans ses accueils de jour ; Considérant que le mardi 16 mai 2023, un mouvement d'extrême droite a organisé une manifestation devant l'école, succédant à d'autres mouvements ou élu.e.s d'extrême droite ayant appelé à l'action contre l'école, mettant en danger les occupant.e.s et obligeant les associations présentes à mettre en place des tours de veille la nuit ; Considérant les nombreuses alertes envoyées par la Ville de Paris à la Préfecture de Police ; sur les risques sécuritaires pour les occupants et bénévoles des associations ; Considérant l'engagement de la Ville de Paris depuis plusieurs années pour développer des places d'hébergement pour les jeunes en recours d'une décision de non admission d'un département devant le juge des enfants ; Considérant que la Ville a demandé, à de nombreuses reprises, à l'État de prendre en charge ces jeunes dans des centres d'hébergement adaptés à leur vulnérabilité et a indiqué qu'elle était toujours prête à mettre des locaux à disposition et à participer à leur prise en charge ; Considérant que la Ville de Paris a identifié un nouveau site d'hébergement dédié à ce public mais que le financement est conditionné par la mobilisation de l'État ; 401 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant la responsabilité particulière de l'État dans la mise à l'abri, les préfectures procédant de plus en plus à des expulsions sans proposer de solutions d'hébergement ; Considérant le référé judiciaire demandant l'expulsion du bâtiment ayant pour but de contraindre l'État à la mise à l'abri, déposé par la Ville de Paris et dont l'audience se tiendra le 12 juin 2023 ; Considérant l'augmentation significative du nombre de jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés avec près de 7 500 évaluations réalisées en 2021 (1 500 en 2015) et plus de 8000 en 2022 ; Considérant qu'il est prévu, dans le Schéma parisien de prévention et de protection de l'enfance 2021- 2025, l'amélioration du premier accueil, de l'évaluation de la minorité des mineur.e.s non accompa- gné.e.s ; Considérant que ces améliorations prévoient notamment une nuit de répit, un entretien en santé, un entretien d'évaluation unique ; Considérant que ces améliorations ont été pensées en concertation avec les associations spécialisées et notamment Médecins Sans Frontières ; Considérant la Ville de Paris comme Ville refuge et capitale des droits humains ; Sur proposition de l'exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Interpelle à nouveau la Préfecture de police, pour la mise en place de toutes les mesures néces- saires, à la sécurisation des personnes réfugiées dans l'école Erlanger, ainsi que des collectifs et bénévoles qui les aident ; - Interpelle à nouveau l'État, afin que des solutions d’hébergement durables, soient proposées à tous les jeunes présents à l'école Erlanger ; - Rappelle à nouveau ses valeurs incompatibles avec les discours haineux et les actions de l'extrême droite. - Que l'État réaffirme qu'une mise à l'abri sera effective au plus vite, suite à l'audience du 12 juin ; 2023 V.69 Vœu relatif au logement et à l'hébergement des parisiennes et des parisiens les plus précaires dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, En réponse : - Au vœu déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Emile MEUNIER, Antoinette GUHL, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu-es du groupe Les Écologistes ; - Au vœu déposé par Nicolas Bonnet Oulaldj, Camille Naget et les élu-es du Groupe communiste et citoyen ; - Au vœu déposé Anne BIRABEN et les élu-es du groupe Changer Paris ; Considérant que la région Île-de-France compte 400 000 logements vacants selon une étude l'Insee datant d'octobre 2021 ; Considérant qu'en juillet 2022, l'Agence parisienne d'urbanisme (APUR) recensait 18 600 logements durablement vacants sur le territoire parisien pour l'année 2020 ; Considérant l'annonce du CROUS de Paris de mobiliser des résidences étudiantes sur le territoire parisien pour loger les forces vives durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; Considérant l'annonce par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) de la mobilisation de 70,6 des logements des résidences d'Ile-de-France dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que la garantie que les étudiants souhaitant rester en Ile-de-France seraient relogés ; Considérant qu'un déménagement temporaire induit une charge financière mais aussi mentale ; Considérant la volonté de la Ville de Paris de rendre accessibles les Jeux Olympiques et Paralym- piques à la population parisienne en particulier les jeunes ; Considérant que les étudiant-es vivant dans les résidences étudiantes à Paris sont des Parisiens à part entière et à ce titre doivent avoir la possibilité d'assister aux Jeux Olympiques et Paralym- piques ; Considérant que certains étudiant-es restent dans leur logement étudiant l'été pour réaliser un stage, poursuivre leur emploi à coté de leurs études, ou n'ont aucune autre solution de logement ; Considérant que la mise à disposition de logements indispensable à la bonne organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ne doit pas entrer en contradiction avec les besoins de la population parisienne ; Considérant que pour le moment, aucune contrepartie financière n'a été communiquée aux services du CROUS pour la mise à disposition de logements, alors que celui-ci est en difficulté financière du fait d'une trop faible dotation de l'État ; 402 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que l'édition 2024 des JOP qui se tiendra à Paris entend s'inscrire dans un faisceau de symboles historiques rappelant la lutte des Parisiennes et des Parisiens pour l'émancipation et la justice sociale, comme la marche des femmes sur Versailles aux prémices de la Révolution ; Considérant que le message envoyé par la Ville met en lumière les actions de solidarité qui sont entreprises afin de "favoriser l'accès aux Jeux des personnes éloignées des grands événements sportifs et culturels", notamment via les actions, financées par le fonds de dotation Paris 2024 et la redistribu- tion de billets achetés par la Ville pour assister aux épreuves des Jeux ; Considérant par ailleurs que la Ville de Paris s'est engagée lors de cette mandature comme de la précédente en faveur du logement destiné aux personnes précaires, ainsi qu'aux classes moyennes, dans le but de répondre aux carences structurelles en matière de logements pérennes observées depuis des décennies ; Considérant que, suite à la crise connue par le secteur du tourisme lors de l'épidémie de Covid, de nombreux hôtels ont bénéficié d'une contractualisation avec l'État, leur permettant de compenser leurs pertes économiques en logeant des personnes sans-abri ; Considérant que la reprise de l'activité touristique et l'arrivée des JOP offrent des perspectives alléchantes pour les hôteliers, qui se sont matérialisées dès l'hiver 2022-2023 par la rupture des contrats avec l'État ; Considérant que les propriétaires des hôtels sociaux ont la possibilité juridique et contractuelle de reprendre leurs biens afin de lui restituer sa fonction première ; Considérant que les associations spécialistes de l'accès au logement - Fondation Abbé Pierre, Samu social - préconisent la réduction du recours à l'hébergement en raison de son coût pour la collectivité et de la précarité qu'il génère pour les personnes, au profit de solutions pérennes ; Considérant qu'en vertu du code de l'action sociale et des familles, l'État à la charge d'assurer à toute personne sans abri un hébergement d'urgence ; Considérant les alertes nombreuses et répétées de la Ville de Paris en direction de l'État afin que l'ensemble des personnes sans-abri bénéficient d'un hébergement dans la durée, sans rupture de prise en charge ni remise à la rue ; Considérant que Paris compte 25 000 places d'hébergement et concentre ainsi 25% des places alors qu'elle représente moins de 196 de la superficie de la Région Ile-de-France ; Considérant le financement par la Ville de Paris de dispositifs de premier accueil, d'hébergement, d'accompagnement social ou encore de distributions alimentaires sur l'ensemble du territoire pari- sien ; Considérant la mobilisation de la Ville de Paris pour mettre à disposition de l'État tout bâtiment vide de son patrimoine ou celui de ses bailleurs sociaux pour de l'hébergement d'urgence ; Considérant qu'actuellement 27 sites de la Ville de Paris sont mis à disposition de l'État permettant de créer plus de 3500 places d'hébergement ; Considérant les 24 mises à l'abri effectuées ces douze derniers mois soit la prise en charge de plus de 6000 personnes ; Considérant la demande répétée de la Ville de Paris au préfet de faire usage de son pouvoir de réquisition sur les immeubles vacants signalés par la Ville de Paris afin d'y créer en urgence des places d'hébergement supplémentaires ; Considérant la politique très volontariste menée par la Ville de Paris, pour développer le logement social et abordable sur son territoire avec un objectif de 4096 d'ici 2035 ; Considérant les 20 pensions de famille qui vont être livrées dans les 3 prochaines années, permettant de loger plus de 500 personnes en situation de rue ou d'hébergement précaire ; Sur proposition de l'exécutif, Émet le vœu : - Que la mise à disposition de logements du CROUS pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris se fasse sur la base du volontariat ; - Que les étudiant-es acceptant de mettre à disposition leur logement soient exemptés de payer un loyer durant l'été et soient assurés de récupérer leur logement avant le début de la rentrée universi- taire ; - Que les frais de déménagement et de stockage des biens personnels des étudiant-es soient pris en charge ; - Que l'Etat assure financièrement la location des chambres mises à disposition afin de couvrir le manque à gagner et les frais d'organisation pour le CROUS ; - Qu’il assure financièrement également le dédommagement des étudiant-es ; - Que la liste des résidences étudiantes concernées par ces mises à dispositions de logements soit communiquée aux Conseiller-es de Paris et que l'organisation de cette mobilisation se fasse avec comme priorité le respect du bien-être étudiant ; - Que la Maire de Paris - Interpelle à nouveau l'Etat afin que des solutions d'hébergement durables soient proposées à toute personne sans domicile fixe, indépendamment de leur situation administrative ; 403 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - Interpelle à nouveau l'Etat pour que les sites vacants identifiés par la Ville de Paris et se prêtant à de l'hébergement soient mobilisés sans plus attendre. 2023 V.70 Vœu relatif aux méthodes de contrôle et de surveillance des balcons. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu de Jean-Baptiste OLIVIER et les élu-e-s du groupe Changer Paris ; Considérant l'effondrement d'un balcon le vendredi 19 mai sur un ensemble immobilier sis 128 avenue d'Italie ; Considérant les effondrements de balcons survenus au cours des dernières années à Angers (49), Yvetot (76), Nanterre (92), Saint-Malo (35), Marseille (13), Courchelettes (59), Nice (06), Montrouge (92), Les Mureaux (78), Bordeaux (33), … ; Considérant qu'il n'existe pas de référentiel technique spécifique et global concernant la conception et la réalisation de ces ouvrages, mais une somme de textes normatifs portants sur différents aspects {NF EN 1991 Eurocode 1, NF EN 1992 Eurocode 2, FD PIB 717 Eurocode 2, EN 1992, NF EN 1998, NF OTU 20.1 Eurocode 8, NF DTI.' 21, NF DTU 43.1, NF POI-012) ainsi que les réglementations sismiques, thermiques, incendie, accessibilité PMR et le règlement sanitaire départemental ; Considérant l'étude commandée par Jacques Mézard, ministre du logement, à l'Agence Qualité Construction sur la sinistralité des en 2019, qui n'a pas eu de suites législatives ; Considérant que le cadre normatif et réglementaire n’établit aucune obligation de vérification des balcons ; Considérant qu'en cette absence, les bailleurs sociaux de la Ville de Paris ont mis en place des mé- thodes de contrôle et de surveillance très strictes des balcons qui correspondent aux recommandations du rapport de l'Agence Qualité Construction ; Considérant l'investissement inédit pour la rénovation du patrimoine des bailleurs sociaux avec 5000 logements rénovés chaque année depuis 2020 et le financement de la rénovation de près de 25 % du parc social parisien depuis 2009 ; Considérant l'ambition unique en France des plans stratégiques de patrimoine des bailleurs sociaux parisiens, comme celui de Paris Habitat, adopté en décembre 2022 qui prévoit des investissements à hauteur de 1, 479 milliards d'euros ; Considérant l'attention particulière systématiquement portée aux balcons lors des opérations plan climat et des ravalements avec la réalisation entre autres interventions de l'étanchéité ; Considérant que chaque signalement sur un balcon ou une façade entraine un contrôle ; Considérant le recours à des bureaux d'étude et de contrôle dès que nécessaire et que leurs préconisa- tions entrainent si besoin la désignation sans délai d'entreprises pour réaliser des travaux ; Considérant la réunion des principaux bailleurs sociaux parisiens qui s'est tenue le 26 mai autour de la sécurité des balcons qui a permis de rappeler les procédures de contrôle existantes ; Sur proposition de l'exécutif, Émet le vœu : - Que les bailleurs sociaux de la Ville de Paris - Harmonisent leurs méthodes de contrôle et de surveillance des balcons pour améliorer encore plus le contrôle du risque ; - Continuent à faire appel à des bureaux d'étude et de contrôle dès que nécessaire au regard no- tamment des conclusions du rapport de l'Agence Qualité Constructions. 2023 V.71 Vœu relatif à la hausse des charges de loyers et des coûts d’énergie dans les logements sociaux. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le vote à l’assemblée nationale le 5 mai 2023 de la proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement portée par les groupes socialistes et GDR avec les amendements LFI rétablissant les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bailleurs sociaux ; Considérant que ce vote peut être une brèche dans le rapport de force avec le gouvernement et les énergéticiens pour revenir à des tarifs réglementés de l’énergie ; Considérant l’explosion des prix de l’énergie depuis 2022 et ses répercussions sur les bailleurs et les locataires ; Considérant que cette flambée des prix n’est pas liée principalement à la guerre en Ukraine et/ou à une explosion des coûts de production de l’électricité mais au mode de fixation du prix de marché de gros européen ; Considérant que la hausse des prix de l’énergie a profité aux énergéticiens comme Total qui a enregis- tré le bénéfice net le plus important de son histoire, 19.1 milliards d’euros ; 404 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’avant la libéralisation du secteur de l’énergie, tous les consommateurs bénéficiaient d’un tarif réglementé basé sur des coûts de l’électricité stables et peu impactés par l’évolution des cours mondiaux des combustibles fossiles comme le gaz ; Considérant que l’ouverture à la concurrence est donc bien responsable de cette explosion des prix ; Considérant que les organismes de logements sociaux ne bénéficient plus du tarif réglementé pour l'achat de gaz et d'électricité et ne bénéficient donc plus d’un bouclier « collectif » ; Considérant que les bailleurs sociaux, en gestion d’un chauffage collectif électrique, ont souscrit des contrats énergies au second semestre 2022 au plus haut du marché ; Considérant que de très nombreux locataires de logements sociaux ont découvert sur leur facture à partir de début 2023 des hausses de charges importantes, parfois de plusieurs centaines d’euros mensuels, ce qui équivaut à une multiplication par 2, 3, 4, voire parfois des hausses de charges d’électricité multipliées par 10 ; Considérant que ces augmentations s’ajoutent à des hausses de loyers pouvant aller jusqu’à 3,5%, suite à la loi dite « pouvoir d’achat » revalorisant les dépenses dans la même proportion que l’IRL (Indice de Référence des Loyers) c'est-à-dire de 3,5 % ; Considérant que les dispositifs de bouclier tarifaire mis en place par décrets du 30 décembre 2022 (n°20221764 et n°2022-1763-2022-1762), ne couvrent pas le reste à charges que les locataires de logements sociaux équipés d'un chauffage collectif doivent payer ; Considérant que ces locataires sont souvent plus exposés que le reste de la population à la pauvreté et à la précarité et subissent déjà une inflation supérieure à 15% sur les produits alimentaires ; Considérant que selon l’Union Sociale pour l’Habitat (HSH) le taux d’impayés atteignait 14% dans les 3 principaux bailleurs de la capitale (Paris Habitat, Rivp, Elogie-Siemp) fin 2022, 30 000 locataires étant en situation d’impayés sur un parc de plus de 230 000 logements ; Considérant que les bailleurs sociaux ont vu leurs marges de manœuvre financière réduites drasti- quement avec la baisse des APL dont le coût financier est assumé en partie par les bailleurs sociaux depuis 2018 dans le cadre dit de « Réduction de Loyer de Solidarité », et avec le relèvement du taux de TVA pour les opérations de construction neuve, lui aussi décidé en 2018 ; Considérant que les bailleurs ne sont pas responsables de l’explosion des tarifs énergétiques ; Considérant les mobilisations un peu partout en France et notamment à Marseille, Saint-Denis, Paris portées par les locataires et leurs associations ; Considérant l’engagement de la ville de Paris contre la vie chère et pour assurer aux locataires du parc social des loyers et charges abordables ; Sur proposition de Laurent Sorel, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Soutienne et relaye les mobilisations des locataires ainsi que de leurs amicales et associations et s’appuie sur le vote du retour au tarif réglementé de l’énergie pour étudier les conditions d’une baisse rapide des charges locatives dans le parc social parisien, - Interpelle le gouvernement pour que soit mise en place une rallonge budgétaire pour une adapta- tion avec effet rétroactif dès le deuxième semestre 2022 du bouclier tarifaire chauffage collectif dans le logement social, tant pour le gaz que pour l'électricité afin de compléter le reste à charge des augmentations de charges locatives que le bouclier tarifaire ne supporte pas, - Interpelle le gouvernement en s’associant avec d’autres villes et collectivités et avec les bailleurs sociaux pour qu’il revienne sur la baisse des APL pour les locataires du parc social dont le coût financier est assumé par les bailleurs dans le cadre dit de « Réduction de Loyers de Solidarité », - Incite les bailleurs sociaux à renforcer leur communication à destination des locataires et de leurs associations sur les contrats les liant à leurs fournisseurs d’énergie (tarifs, fournisseurs, durées, volumes, nature du prix, indexation…). 2023 V.72 Vœu relatif aux moyens et réforme des lycées professionnels. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’importance de l’enseignement professionnel qui permet à 650 000 jeunes chaque année, notamment ceux des classes populaires, d’accéder à un premier niveau de certification par un di- plôme ; Considérant les annonces du président de la République pour réformer l’enseignement professionnel, faisant fi des concertations et engagements avec les organisations syndicales des derniers mois ; Considérant sa volonté à la fois d’allonger la durée des stages en entreprises au détriment du temps scolaire, de rémunérer par la puissance publique ces stages, de fermer certaines filières afin de faire coïncider la carte de formation aux besoins du patronat local, de revaloriser les personnels ensei- gnants sous condition de nouvelles missions ; 405 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’à l’automne 2022, la réforme proposée par Carole Grandjean avait déclenché une forte mobilisation des enseignants des lycées professionnels qui avait obtenu le retrait de l’augmentation des stages de 50% ; Considérant l’annonce d’une nouvelle loi par Emmanuel Macron devant les organisations patronales, laissant craindre le basculement de l’enseignement professionnel vers le ministère du travail, qui impacterait le statut des élèves et des professeurs, et reviendrait plus de 100 ans en arrière sur son intégration dans l’éducation nationale ; Considérant que l’augmentation des stages fera reculer le temps consacré aux enseignements et fragilisera la préparation au diplôme du baccalauréat en année de terminale ; Considérant la nécessité de donner plus de moyens aux filières professionnelles, qui sont le parent pauvre des politiques publiques alors qu’elles s’adressent à des jeunes aux parcours scolaires et personnels difficiles, notamment en abaissant le nombre d’élèves par classe, en revenant à des parcours en quatre ans en lycée, en améliorant la qualité des stages, et en créant une allocation d’études ; Considérant que l’annonce d’une rémunération des stages financé par l’État et non par les entreprises s’apparente à la mise à disposition des entreprises d’une main d’œuvre gratuite, alors que les élèves en stage travaillent, bien souvent sur des tâches subalternes, en remplacement de salariés absents ou en congés, ou sur des activités temporairement en besoin de main d’œuvre peu qualifiée ; Considérant que l’adéquation forcenée entre les cartes de formation des lycées professionnels et les besoins des entreprises locales, est une rupture d’égalité qui assigne les élèves non à leurs choix de métier mais à leur secteur géographique et à ses spécificités, et qui fragilisera leurs parcours profes- sionnels, les rendant fortement dépendant des fermetures et délocalisations d’entreprises ; Considérant que le pacte spécifique au lycée professionnel censé améliorer la rémunération des enseignant·es de ces filières s’apparente au « travailler plus pour gagner plus » alors que les ensei- gnants sont d’ores-et-déjà sous-rémunérés par rapport à leurs diplômes et tâches, et que la France est en Europe parmi les pays à la plus forte charge annuel de travail des enseignant·es et parmi les pays à la plus faible rémunération ; Considérant que l’enseignement professionnel a déjà subi des réformes qui ont largement dégradé les conditions scolaires, parfois difficiles pour certains élèves exclus du lycée général, notamment en diminuant drastiquement les heures d'enseignement général comme professionnel ; Considérant les fermetures annoncées de filières par le gouvernement et les fermetures de sites de lycées professionnels décidées par la présidente de Région Ile-de-France ; Considérant que ces fermetures concerneront, dès la rentrée 2023, sept établissements, l’annexe du lycée Théophile-Gautier (12e), l’annexe du lycée Lucas-de-Nehou (14e), et les lycées Brassaï (15e), Suzanne-Valadon (18e), Georges-Brassens (19e), Armand-Carrel (19e), et Charles-de-Gaulle (20e) ; Considérant que ces fermetures sont dictées avant tout par la volonté de récupérer du foncier pour déployer d’autres actions, de réaliser des économies sur le service public d’éducation, et qu’elles vont de facto favoriser les formations privées ; Considérant que la démographie des lycées professionnels augmente à Paris grâce à une meilleure communication en direction des collégien·nes sur l’intérêt des filières professionnelles, avec notam- ment une augmentation de 250 inscriptions à la rentrée 2022-2023 ; Considérant que plus de 120 jeunes n’étaient toujours pas affectés dans la filière professionnelle de leur choix au 15 septembre 2022 ; Considérant que ces fermetures aboutiraient à augmenter la taille des lycées vers lesquels les élèves des filières professionnelles seront redirigés, dégradant la qualité du climat scolaire, qui est un enjeu important et reconnu de la qualité de formation ; Considérant que certaines fermetures aboutiraient à perdre la polyvalence à l’œuvre dans certains établissements, positive pour la mixité sociale des établissements scolaires ; Considérant que ces fermetures pourraient affecter plus de 1100 lycéen.nes, particulièrement issus des classes populaires, et multiplier les dysfonctionnements déjà constatés dans la gestion par la Région du service public d’enseignement ; Considérant les vœux relatifs à la fermeture des lycées professionnels qui ont été votés dans les conseils d’arrondissement des 11e, 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements ; Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean Noël Aqua et les élu·es du Groupe communiste et citoyen, Rémi Féraud et les élu·es du Groupe Paris en Commun, Carine Petit, Fatoumata KonÉ et les élu·es du groupe les Ecologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris interpelle l’État et la Région Ile de France afin : - De renoncer à vouloir imposer une réforme non concertée des lycées professionnels ; - D’engager une réelle concertation avec la communauté éducative et les organisations syndicales afin de revaloriser l’enseignement professionnel ; - De renoncer à la fermeture brutale et non concertée de filières professionnelles et des 7 sites de lycées professionnels à Paris. 406 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.73 Vœu relatif à la demande de suppression des fermetures de classes dans les écoles et collèges parisiennes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’importance de l’école de la République pour construire une culture commune de haut niveau pour répondre aux défis de l’avenir et permettre l’émancipation de tous les enfants ; Considérant que l’ambition pour l’école est liée aux moyens alloués à l’Éducation nationale pour les réaliser ; Considérant les choix du Rectorat, aux Conseil départementaux de l’Éducation nationale (CDEN) des 13 février et 6 mars, de supprimer 182 postes dans les collèges et lycées (dont 80 pour les seuls collèges), et 155 suppressions de postes d’enseignants dans le primaire, aboutissant à 178 fermetures de classes et seulement 16 ouvertures dans les écoles du 1er degré ; Considérant que ces fermetures de classes dans les écoles ou les collèges représentent l’équivalent de la fermeture de 19 écoles primaires et 3 collèges ; Considérant que les conditions d’apprentissage sont nettement favorisées par la diminution du nombre d’élèves par classe, la littérature en sciences de l’éducation produisant régulièrement des études allant dans ce sens ; Considérant que les conditions de travail sont nettement impactées par le nombre d’élèves par classe, et la forte difficulté désormais à recruter des enseignants, aboutissant au recours à des jobs-dating notamment à Paris ; Considérant que Paris est l’académie la plus ségrégée de France et qu’il faudrait au contraire massi- vement investir humainement et matériellement dans l’école publique pour améliorer la mixité sociale et scolaire ; Considérant le vœu de l’exécutif voté en mars dernier enjoignant « l'Académie de Paris à annuler, pour l'année scolaire 2023-2024, les suppressions de postes et permettre l'annulation des fermetures de classes (ou de divisions) dans les écoles et les collèges publics, afin de diminuer le nombre moyen d’élèves par classe et garantir à tous les élèves les conditions de la réussite » ; Considérant la campagne touchepasamaclasse rassemblant des organisations de parents d’élèves, des organisations syndicales, des associations et des élu.es de différents groupes, parisiens, régionaux, députés et sénateurs, déjà signée par plusieurs milliers de parents qui demandent au ministère d’annuler les suppressions de postes dans l’éducation nationale ; Considérant que la mobilisation des parents d’élèves des écoles subissant la fermeture d’une classe, parfois pour la deuxième année consécutive, n’a pas faibli depuis mars dernier au travers de diffé- rents types de mobilisations : nuits aux écoles, réunions publiques, rassemblements… ; Considérant que l’annonce récente de l’annulation de fermetures de classes dans trois écoles (EM 2 Foncin, 20e ; EE 2 Guadeloupe, 18e ; EE 53 Baudricourt, 13e) ne saurait suffire à inverser la ten- dance d’une dégradation du service public d’éducation ; Considérant qu’il avait été annoncé lors du CDEN de mars dernier qu’une ultime réunion permettrait d’arbitrer, courant juin, certaines suppressions prenant en compte les baisses effectives des élèves enregistrés en fin d’année par les directeur-trices des écoles ; Considérant que le CDEN est l’outil qui permet la meilleure circulation de l’information et l’échange dans un cadre officiel entre les différents acteurs et partenaires de l'éducation nationale, et qu’il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement ; Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean Noël Aqua et les élu·es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que le Ministère de l’Éducation Nationale - Annule la suppression de postes des 334 postes d’enseignant·es des 1er et 2nd degrés à Paris ; - Fasse preuve de transparence en convoquant un CDEN exceptionnel afin que l’ensemble de ses membres soient informés des propositions de suppression de postes et des annulations de suppres- sion de postes envisagées et puissent s’exprimer sur les choix du ministère de l’Éducation natio- nale. 2023 V.74 Vœu relatif au respect des règles de publication du tableau de suivi des vœux adoptés en Conseil de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2020 DDCT 111, qui a permis l’adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris ; 407 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’article 14 du Règlement intérieur du Conseil de Paris qui prévoit que « l’exécutif assure un suivi des vœux adoptés par le Conseil de Paris et transmet aux groupes et aux élus non-inscrits un point d’étape au moins une fois par semestre sous forme d’un tableau » ; Considérant qu’il en va de la bonne santé démocratique du Conseil de Paris que les différents groupes politiques et élus non-inscrits soient informés de l’avancement des vœux adoptés ; Considérant que la transmission du dernier tableau de suivi des vœux date du 27 juillet 2022, près de deux semestres s’étant écoulés depuis lors ; Sur proposition de David ALPHAND et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que soit respecté l’Article 14 de son Règlement intérieur ; - Que soit adressé d’ici la prochaine session à l’ensemble des groupes politiques et aux élus non- inscrits un tableau de suivi de l’ensemble des vœux adoptés par le Conseil de Paris depuis juillet 2022. 2023 V.75 Vœu relatif à la préservation des jardins d’enfants pédagogiques de la Ville de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que les Jardins d’enfants pédagogiques constituent les plus anciens établissements d’accueil de la petite enfance ; Considérant l’existence de 20 Jardins d’enfants municipaux à Paris, dont 4 dans le 20e, accueillant près de 800 enfants ; Considérant la vocation sociale historique des Jardins d’enfants, principalement situés en Quartier prioritaire de la Ville sur le secteur des Portes du 20e, au pied des résidences HBM ; Considérant que les Jardins d’enfants sont un vecteur de mixité sociale dans les quartiers où ils sont installés, mixité chère à la Ville de Paris et que reflètent les habitants du 20e arrondissement ; Considérant que les Jardins d’enfants, à Paris, accueillent près de 12% d’enfants en situation de handicap ; Considérant la mission confiée par la Ville de Paris à l’observatoire du Changement de Science Po afin de mesurer scientifiquement l’apport pédagogique des Jardins d’enfants à travers la comparaison de l’acquisition de dimensions cognitives, comportementales, scolaires et organisationnelles de deux cohortes d’enfants de 4 à 6 ans ; Considérant les résultats de cette étude qui ont permis de démontrer, en toute objectivité, l’intérêt de ces structures compte-tenu de leur qualité pédagogique en matière de socialisation, de préparation à l’école primaire par le biais des passerelles de 3 à 6 ans et leur capacité d’assurer une mixité sociale ainsi que l’inclusion d’enfants en situation de handicap ; Considérant les dispositions contenues dans la loi « pour une école de la confiance », adoptée en 2019, prévoyant désormais le caractère obligatoire de l’instruction scolaire dès l’âge de 3 ans ; Considérant l’absence de la prise en compte de la spécificité des Jardins d’enfants, notamment leur application des programmes de l’Éducation nationale afin que les enfants accèdent à l’école élémen- taire avec les mêmes bases que les enfants de maternelle ; Considérant la mobilisation des professionnel.le.s, ainsi que des parents, fréquentant ces Jardins d’enfants ; Considérant le dynamisme et l’implication des pressionnels de la Petite enfance exerçant dans les Jardins d’enfants pédagogiques parisiens, notamment lors de la deuxième édition de la Petite en- fance, ayant permis à de nombreux parents de découvrir ce mode d’accueil et de souhaiter y inscrire leurs enfants ; Considérant le vœu de l’exécutif relatif à la préservation des jardins d’enfants pédagogiques de la Ville de Paris, adopté en séance des 1, 2, 3, et 4 avril 2019 par le Conseil de Paris ainsi que le vœu de l’Exécutif du Conseil d’arrondissement du 20e du 18 mai 2022 ; Considérant, grâce à la mobilisation des élu.e.s parisien.ne.s, le report à la rentrée 2024 des disposi- tions de la loi « pour une école de la confiance » pour ce qui concerne les Jardins d’enfants ; Considérant la nécessaire réflexion sur le devenir de ces structures à cet horizon ; Considérant la volonté du Conseil de Paris de conserver les spécificités des Jardins d’enfants ; Considérant le travail engagé avec l’Éducation nationale pour inventer un nouveau modèle d’accueil des jeunes enfants qui permettrait de conserver les spécificités des Jardins pédagogiques ; Considérant la rencontre organisée entre la Ville de Paris, les Mairies d’arrondissements concernées et le collectif Décollaje en soutien au modèle des Jardins d’enfants, par laquelle la Mairie du 20e a réaffirmé son attachement à ce mode d’accueil unique et participant de la diversité de modes de garde de l’arrondissement ; Considérant la proposition de loi déposée par Mme la députée de Seine Saint Denis Fatiha Keloua- Hachi et l’ensemble du groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale visant à pérenniser la dérogation de la loi « Pour une école de confiance » concernant les jardins d’enfants pédagogiques publics ; 408 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur proposition de Eric Pliez et des élues-s du groupe Paris en commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Réaffirme son attachement aux spécificités des pratiques pédagogiques qui prennent place au sein des jardins d’enfants ; - Interpelle la présidence de l’Assemblée nationale pour une inscription à l’ordre du jour de la pro- position de loi de Mme Fatiha KELOUA-HACHI ; - Interpelle le gouvernement pour soutenir et faciliter l’évolution de la loi permettant la pérennisa- tion des Jardins d’enfants ; - Poursuive le travail déjà engagé, en partenariat avec l’Éducation nationale et la CAF, sur un nouveau lieu dédié à la Petite enfance et aux familles du 20e répondant aux besoins multiples et transversaux d’accompagnement à la parentalité ; - Porte une attention particulière, quels que soient les scenarii retenus, à l’inclusion des enfants en situation de handicap. 2023 V.76 Vœu relatif à la situation des crèches associatives et à la tarification des équipements de la Petite Enfance. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que les caisses d’allocations familiales sont les principaux financeurs des établissements d’accueil de la petite enfance (EAPE) associatifs ; Considérant que la Prestation service unique (PSU) créée en 2002, est une aide au fonctionnement substantielle versée par la CAF aux gestionnaires, correspondant à 35% du prix de revient de des établissements et 66% du prix de revient horaire de l’accueil des jeunes enfants ; Considérant que la PSU est fondée sur l’activité des structures, c’est-à-dire que les réservations et la tarification s’effectuent à l’heure et qu’elle est payée sur la base des heures facturées ; Considérant que cette tarification incite à développer des logiques de performance, qui peuvent compliquer, voire contraindre, les efforts d’amélioration de la qualité de l’accueil, qui constitue un axe majeur de la politique parisienne de la Petite enfance ; Considérant que ce mécanisme incite les parents à optimiser leur utilisation des ressources d’un EAPE et contribue à renforcer une logique consommatrice en opposant les intérêts des parents et des établissements ; Considérant les difficultés que rencontrent les structures d’accueil associatives, à savoir la baisse imprévisible des produits, la hausse structurelle des charges (liée en partie à des décisions de l’État : renforcement des normes mais aussi hausse du SMIC) impactées par l’inflation et la nécessaire augmentation des salaires ; Considérant que la PSU engendre dans ce contexte des pertes de recettes et ne permet pas de s’adapter aux évolutions pérennes des comportements des parents, qui recourent au télétravail ou multiplient les jours d’absence ; Considérant la dégradation de la situation financière des associations gestionnaires de structures d’accueil petite enfance qui concernait d’abord principalement les plus petites structures mais qui affectent aujourd’hui l’ensemble des associations, y compris les plus importantes et celles qui étaient habituées à dégager des excédents opérationnels ; Considérant que l’objectif légitime de donner plus de souplesse aux familles se heurte à la réalité de la rigidité des coûts fixes des EAPE, qui ne sont pas couverts par ce mode de financement à l’activité ; Considérant les alertes émises par les associations gestionnaires parisiennes, à travers la Fédération nationale des associations pour la petite enfance ; Considérant que la ville de Paris a choisi de soutenir les associations en grande difficulté par l’attribution de subventions exceptionnelles, à hauteur de 500 000 euros au mois d’octobre 2022 pour les plus petites associations et de 800 000 euros en décembre 2022 pour deux grandes associations gestionnaires en grande difficulté ; Considérant que la revalorisation de 5% de la PSU en 2022 est insuffisante pour garantir l’équilibre des structures d’accueil associatives pour l’année 2023 et les années à venir ; Considérant que le calendrier de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre la Caisse natio- nale d’allocations familiales (CNAF) et le ministère des solidarités et de la santé n’est pas encore fixé et souffre déjà d’un retard de près d’une année, et qu’ainsi le montant de la participation de la CAF de Paris pour l’année 2023 est à cette date inconnu des associations ; Considérant que ce mode de financement est remis en question par le rapport de l’IGAS, publié en mars 2023 ; Sur proposition d’Eric Pliez et élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris interpelle l’Etat pour : 409 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - Lui demander de repenser le mécanisme de la PSU, en prenant en compte les charges incompres- sibles des établissements, indépendantes du nombre d’heures d’accueil effectif, et en prenant en compte également les réalités territoriales ; - Adapter le financement des établissements aux défis que fait peser l’inflation ; - Réexaminer la temporalité des versements CAF, afin de soulager la trésorerie des associations ; - Interroger les critères d’attribution de la PSEJ. 2023 V.77 Vœu relatif au déblocage d'une aide humanitaire d'urgence au profit des populations de l'Artsakh qui vivent sur ce territoire ou sont réfugiées en république d'Arménie. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que la population de l'Artsakh (Haut-Karabagh), soit environ 120000 personnes, vit coupée du monde, depuis le 12 décembre 2022, en raison de la fermeture du « corridor de Latchine », où ne passent que de rares convois d'aide humanitaire d'urgence ; Considérant l'urgence vitale de soutenir cette population soumise au blocus ainsi imposé par l'Azer- baïdjan et l'existence dans la diaspora arménienne de France de plusieurs associations qui ont une expérience du terrain qui leur permettra d'acheter, en Arménie, des denrées non-périssables répon- dant aux besoins de la population de l'Artsakh, puis de les convoyer à destination ; Considérant que le Conseil de Paris a voté, le 27 novembre 2020, un vœu invitant à la France à reconnaitre la République d'Artsakh (Haut-Karabagh) et que d'autres collectivités territoriales françaises, toutes tendances politiques confondues, ont aidé au plan humanitaire la population de l'Artsakh ; Considérant que la Maire de Paris s'est exprimée à plusieurs reprises pour rappeler le soutien de la Ville de Paris au peuple arménien où qu'il vive, ce pour la dernière fois le 24 avril 2023 lors de la commémoration du 108e anniversaire du génocide de 1915 ; Considérant que la Ville de Paris a pour tradition de venir en soutien aux populations victimes de violations massives des droits humains et la nécessité d'alerter sur une situation humanitaire grave ; Considérant que la Ville d'Erevan est membre de l'Association Internationale des Maires Franco- phones (AIMF), qui compte parmi ses membres de nombreuses villes où vit une communauté armé- nienne ; Considérant qu'il apparait déterminant pour la Ville de Paris d'apporter de nouveau un soutien pour les habitants du Haut Karabakh ; Sur proposition de l'Exécutif, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris soit autorisée à solliciter d'autres collectivités territoriales françaises ainsi que des villes étrangères membres de I'AIMF, à contribuer à un fonds d'urgence qui, par l'intermé- diaire d'un opérateur associatif, fera parvenir, via un convoi humanitaire, des denrées non- périssables aux populations de l'Artsakh et aux réfugiés qui l'auraient quitté pour s'établir en Ré- publique d'Arménie. 2023 V.78 Vœu relatif au sponsoring de la Coupe du monde de rugby par TotalEnergies. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que TotalEnergies est sponsor officiel de la Coupe du Monde de Rugby 2023 qui se tiendra à Paris du 8 septembre au 28 octobre, lui permettant ainsi de développer sa notoriété auprès du grand public ; Considérant la responsabilité historique de TotalEnergies dans le changement climatique, en tant que premier émetteur de gaz à effet de serre du CAC40 et l’un des plus gros émetteurs internatio- naux ; Considérant que, malgré ses annonces “climat”, 90% de dépenses d’investissement de TotalEnergies étaient dirigées vers les énergies fossiles en 2015-2020 d’après Greenpeace et Reclaim Finance, qui estiment également que la production de gaz et de pétrole continuera à elle seule à capter près de trois quarts des investissements entre 2026 et 2030 ; Considérant les projets de pipelines engagés par TotalEnergies, décriés par une centaine de cher- cheur-es et des dizaines de milliers de militant-es en tant que “bombe climatique”, tels qu’EACOP en Tanzanie, également dénoncé par le Parlement européen ; Considérant les violations des droits humains engendrées par ces projets, ainsi que la spoliation de sites naturels ; Considérant que la Ville de Paris a pris position contre la présence de TotalEnergies dans les parte- naires des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au titre de l’exemplarité en matière environne- mentale, de transparence et d’éthique ; 410 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’elle a rejoint en 2022 une coalition de collectivités locales et d’associations dans une action en justice contre le groupe TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance ; Considérant la lettre ouverte en date du 6 avril 2023 de Greenpeace au Directeur général de la Coupe du Monde de Rugby 2023 réitérant cette demande ; Considérant la présence de ballons de rugby géants floqués TotalEnergies dans le village associatif place de l’hôtel de ville à l’occasion de l’arrivée du train “France 2023” à Paris en novembre 2022, dénoncée par les associations de protection environnementale ; Considérant l’adoption au Conseil de Paris de novembre 2021 d’un voeu n°353 relatif à l'éco- responsabilité des événements organisés dans l'espace public, entérinant la création d’un groupe de travail pour la révision de la charte pour des événements éco-responsables ; Considérant l’adoption au Conseil de Paris de décembre 2021 d’un voeu relatif au soutien de la Ville de Paris au traité de non-prolifération des énergies fossiles et à son engagement continu afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat ; Considérant la pétition initiée par Greenpeace “Pour un monde libéré du pétrole et du gaz !” qui a recueilli plus de 200 000 signatures à ce jour ; Considérant que la Ville de Paris n’est pas partie prenante des choix de partenariat de la coupe du monde de Rugby ; Sur proposition de Chloé SAGASPE, Alexandre FLORENTIN, Alice TIMSIT, Emile MEUNIER, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - S’engage à ce que Total Energie ne soit pas présent au sein du Village de Rugby mis en œuvre place de la Concorde ou tout événement organisé dans le cadre de la Coupe du monde de rugby par la Ville de Paris dans ce cadre ; - S’engage à associer les élus de tous bords politique dans le cadre d’un groupe de travail afin de présenter une révision de la charte des événements éco-responsables d’ici la fin de l’année 2023. 2023 V.79 Vœu relatif au bilan écologique prévisionnel des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire parisien. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu déposé par Samia BADAT-KARAM, Marie-Caroline DOUCERÉ, Farida KERBOUA et les élus du groupe Changer Paris ; Considérant la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ; Considérant le principe de sobriété qui guide, depuis la phase de candidature, le projet des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; Considérant l'action déterminante de la Ville, depuis la phase de candidature, pour organiser des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 plus sobres ; Considérant que 950/0 des sites olympiques et paralympiques sont déjà existants ou temporaires ; Considérant l'ambition de réduire de moitié l'empreinte carbone des Jeux Olympiques et Paralym- piques de Paris 2024 par rapport aux Jeux de Londres 2012 ; Considérant l'attention particulière portée pour minimiser l'impact environnemental du chantier de l'Adidas Arena qui permet d'acquérir du savoir-faire dans le secteur de la construction durable ; Considérant les travaux de dépollution et d'amélioration de la qualité de l'eau de la Seine qui permet- tront au grand public de s'y baigner en 2025 ; Considérant la création d'un réseau olympiste supplémentaire de 60km dont 30km sont déjà réalisés ; Considérant l'ambition forte de la Ville de Paris pour sortir du plastique à usage unique lors des grands évènements sportifs, et pour toutes les courses sur route parisiennes dès l'automne 2024 ; Considérant le souhait de favoriser les mobilités douces en garantissant que l'intégralité des sites de compétition soient accessibles à pied ou en transport en commun pour les spectateurs ; Considérant l'élaboration du programme Transformations olympiques pour faire bénéficier les Parisiennes et les Parisiennes de la dynamique des Jeux avant et après l'évènement ; Considérant l'engagement de la Ville de Paris à faire des Jeux une occasion pour accélérer la mise en œuvre de politiques publiques pour préparer Paris au nouveau régime climatique dans lequel nous entrons ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s'engage à organiser en 7e commission une présentation de l'ambition envi- ronnementale des Jeux olympiques et paralympique de Paris 2024. 411 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.80 Vœu relatif aux droits des locataires de « passoires thermiques ». Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, La lutte contre « les passoires thermiques » est un enjeu fort de la Ville de Paris. Avec l’adoption de son plan de lutte contre la précarité énergétique voté le 19 novembre 2021, notre municipalité entend toucher 77 000 parisiennes et parisiens, parmi lesquels des locataires du parc social dont les bailleurs seront aidés afin de combler les manques du bouclier tarifaire. Plusieurs actions sont pour cela mises en œuvre. Tout d’abord le programme Eco Rénovons Paris qui mobilise subventions et accompagnements des copropriétés dans leurs travaux. Mais également la création d’un fonds d’aide aux travaux légers ou petits équipements dédié à la maitrise des consom- mations énergétiques, doté d’un budget de 400 000 euros. La mise en œuvre d’un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie adoptée fin 2022 contribuera également à cet effort en améliorant la coordination des actions contre la précarité énergétique et la détection des ménages concernés. Ces actions permettront de nourrir les travaux et le repérage menés par l’Observatoire parisien de la précarité énergétique, instance nécessaire pour l’accès aux droits quand on sait que seuls près de 43 000 parisiennes et parisiens sont aidés, notamment par un chèque énergétique peu efficace car mal ciblé, alors que l’INSEE estime le public éligible à 77 000. Outre le fait de compléter des mesures insuffisantes Ces actions visent à compléter les différentes mesures législatives adoptés récemment dans le projet de loi Climat et Résilience pour éradiquer les « passoires thermiques » du parc locatif privé : L’interdiction d’augmenter les loyers pour les logements des classes F et G à partir de 2023 ; L’interdiction de la mise en location des logements classés G dès 2025, dès 2028 pour les classés F et dès 20234 pour les classés E ; L’obligation d’un plan pluriannuel de travaux sous 10 ans pour les copropriétés pour lesquels un DPE devient obligatoire. Si, au milieu d’une loi insuffisante face aux enjeux climatiques, ces mesures sont à saluer, nous devons rester vigilants face aux effets indésirables de ces nouvelles obligations notamment au regard de la situation des locataires de ces passoires thermiques. Une récente étude de l’ADIL 75 menée en novembre 2022 sur 200 questionnaires auprès de particu- liers volontaires ayant consulté ses juristes de janvier à juin 2022 montre une augmentation très forte du nombre de congés reçus par des personnes seules, souvent âgés de plus 50 ans, disposant d’un niveau de vie mensuel inférieur à celui médian parisien et vivant dans leur logement depuis long- temps (27 ans en moyenne pour les plus de 65 ans). Si cette étude ne se veut pas exhaustive, elle laisse présager et craindre que ces personnes, en préca- rité sociale, soient en précarité énergétique et se trouvent être locataires de bailleurs ne voulant pas, ne souhaitant pas ou ne pouvant pas (malgré les aides financières existantes) réaliser des travaux d’économie d’énergie et préférant ainsi vendre leur logement délivrant ainsi un congé à leur locataire, dans l’incapacité de l’acquérir. Aussi, à la précarité sociale et à la précarité énergétique, une nouvelle forme de précarité locative semble s’installer. Plusieurs associations de locataires ou de lutte contre la pauvreté ont à l’occasion du vote de la loi précitée alerté le gouvernement sur les risques qu’il y avait à mettre en places ces obligations sans renforcer les droits des locataires, comme ils le sont notamment à l’occasion des constats de périls d’immeubles. La précarité énergétique touchant également d’autres villes aux tissus similaires à celui de Paris, il n’y a pas de raison que cette situation ne touche que la capitale. Il importe donc de mener une ré- flexion sur une nouvelle génération de droits des locataires pour accompagner la lutte contre la précarité énergétique sans renforcer la précarité sociale. Sur proposition de Rémi Féraud, Gauthier Caron-Thibault, Eric Pliez et des élu-e-s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Organise des Etats Généraux sur les nouvelles protections des locataires en y associant les diffé- rents acteurs de la lutte contre la précarité énergétique, de l’accès aux droits et des représentants des locataires et des propriétaires, afin de produire un livre blanc qui sera remis au Gouverne- ment ; - Élargisse le champ de l’Observatoire parisien de la précarité énergétique au suivi des mouvements dans le patrimoine locatif privé 412 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.81 Vœu relatif à la réduction du trafic aérien. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’ambition européenne de réduire de 55% les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 ; Considérant le Plan Climat de la Ville de Paris et sa révision en cours pour la période 2024-2030, dont l’un des trois piliers est d’aller “plus vite” dans la transition écologique et solidaire, afin d’atteindre l’objectif de la neutralité carbone à horizon 2050 ; Considérant le vote en Conseil de Paris du 9 juillet 2019 déclarant la ville en état d’urgence clima- tique, les conclusions de la Mission d’information et d’évaluation “Paris à 50°C” ainsi que du sixième rapport du GIEC et du diagnostic climat parisien au sujet des risques majeurs encourus par les populations à Paris, en France et dans le monde si nous ne baissons pas drastiquement les émissions mondiales de gaz à effet de serre ; Considérant la tribune en date du 9 mai 2023 signée par plus de 70 associations et collectifs environ- nementaux, ainsi que le courrier adressé au Ministre délégué aux Transports par près de 300 élu-es de tous bords politiques, appelant à réduire le trafic aérien francilien ; Considérant l’initiative pionnière du gouvernement néerlandais d’une réduction de 12% des créneaux de vol à l'aéroport d'Amsterdam Schiphol, hub majeur de connexion à l’échelle européenne et mon- diale ; Considérant que les mesures pour réduire les émissions dues à l’aviation proposées dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été vidées de leur sens dans leur transposition dans la loi Climat et résilience, par exemple sur l’interdiction de la construction de nouveaux aéroports, ou celle des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train réalisable en un temps raisonnable existe ; Considérant que les récentes propositions de régulation du trafic des jets privés ont été rejetées à l’Assemblée Nationale, alors même qu’un avion sur dix partant de France est un jet privé ; Considérant que l’aviation représente a minima un tiers de l’empreinte carbone totale des habitantes et habitants de Paris, soit 7 millions de tonnes d’équivalent CO2 émis en 2019, et que ces chiffres sont vraisemblablement sous-estimés, puisqu’ils ne prennent pas en compte les vols des aéroports du Bourget ou de Beauvais, ni les émissions des jets privés ; Considérant que le secteur aérien continue de promouvoir une stratégie fondée sur l’augmentation du trafic aérien, et que les émissions de gaz à effet de serre liées à l’aviation ont augmenté de 45% au niveau mondial entre 2005 et 2019, malgré la réduction des émissions par passager ; Considérant que plusieurs rapports, dont l'étude “Elaboration de scénarios de transition écologique du secteur aérien” de l’ADEME, affirment que le pari du progrès technologique (hydrogène, élec- trique, nouveaux carburants…) ne sera ni suffisant, ni assez rapide pour réduire les émissions totales du secteur si le nombre de vols continue d’augmenter ; Considérant qu’à Paris le nombre de vols est reparti à la hausse après l'épidémie de Covid-19, avec 87 millions de visiteurs accueillis dans les aéroports parisiens en 2022, soit 80% du nombre de vols de 2019 ; Considérant les projections du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de Roissy Pays de France pour la période 2022-2026, qui prévoient 680 000 vols à Roissy fin 2026, contre 500 000 en 2019 ; Considérant la vulnérabilité du secteur aérien face aux effets du changement climatique, et des impacts directs ou indirects de ce dernier sur le plan économique et social (emploi, tourisme…) alors que l’activité du transport aérien totalise 85 000 emplois directs en France, dont 60% en Ile-de- France ; Considérant les Assises du Tourisme Durable de 2021 qui ont impulsé un tournant durable et écores- ponsable du secteur du tourisme parisien, et la consultation citoyenne organisée à cette occasion, pendant laquelle 26% des personnes interrogées ont affirmé que la diminution de l’aviation devrait être prioritaire ; Considérant que le fait de prendre l’avion est un privilège réservé aux plus aisés, puisque 50% des personnes prenant l’avion sont des issues des classes supérieures et que 20% de la population fran- çaise n'a jamais pris l'avion ; Considérant que le train est six fois moins émetteur de CO2 que l'avion et que parmi les 150 routes aériennes de moins de 1 500 km les plus fréquentées d’Europe, une alternative ferroviaire de moins de 6 heures existe dans un cas sur trois ; Considérant la nécessité de renforcer et de développer à l’échelle nationale et européenne des alterna- tives décarbonées et abordables, telles que le train, notamment le train de nuit, ou encore le car ; Sur proposition d’Alexandre FLORENTIN, Alice TIMSIT, Emile MEUNIER, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris 413 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - Plaide auprès de l’Etat et des gestionnaires d’aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Orly, Le Bourget et Beauvais-Tillé en faveur d’une baisse de 12% des créneaux d'atterrissage et de décol- lage par rapport aux niveaux de 2022 dès 2025, jets privés inclus, puis d’une baisse progressive compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Plan Climat ; - Mette en place, avec la Région et l’État, un plan de transformation du secteur aérien à l’échelle de l’Ile-de-France pour accompagner la bifurcation du secteur et les reconversions ; - Intègre au Plan Climat une estimation des émissions de gaz à effet de serre émis lors des voyages aériens des touristes en visite à Paris. 2023 V.82 Vœu relatif à la place de la République. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu de Nelly GARNIER, Aurélien VÉRON, Franck MARGAIN et les élu-e-s du groupe Changer Paris ; Considérant que les grands aménagements urbains du 20e siècle ont conduit à façonner la ville à la faveur de la circulation automobile ; Considérant que le rapport de la Mission d'information et d'Évaluation « Paris à 500C : s'adapter aux vagues de chaleur », remis en avril 2023, fait le constat que « l’apport de sources de chaleur exté- rieures, liée notamment aux véhicules thermiques, annule néanmoins l'effet rafraîchissant procuré par l'ombre » (p. 25) et souligne « la nécessité de limiter la place de la voiture » et de « diminuer l'apport de chaleur des véhicules thermique » (p. 123), ainsi que de « développer des transports en commun adaptés et solidaires » (p. 124) pour répondre à l'enjeu de mutation vers une ville adaptée ; Considérant la nécessaire transformation des espaces publics parisiens au profit des piétons, des mobilités douces et notamment le vélo et du végétal face aux effets du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité et du vivant ; Considérant la nécessité de végétaliser et de planter des arbres sur tous les sites où des potentiels de végétalisation sont identifiés ; Considérant que le réaménagement de la place de la République mené en 2013 a permis de reconqué- rir un ancien rond-point automobile dont le terreplein était très difficilement accessible aux Pari- siennes et aux Parisiens, au profit des piétons et des mobilités douces et actives ; Considérant le rôle de lieu de vie, de rassemblements populaires que tient la place depuis son réamé- nagement en 2013, grâce à la reconquête réalisée sur l'espace dévolu aux voitures ; Considérant la vocation de la Place de la République à demeurer un lieu de manifestation et de rassemblement ; Considérant que le réaménagement de la place de la République a également permis d'y renforcer la place de la nature et l'ombrage, par la plantation de 15 arbres supplémentaires, passant de 130 arbres à 145 arbres présents sur la place, malgré des sous-sols particulièrement contraints et limitant les espaces de pleine terre disponibles pour une végétalisation et la plantation d'arbres ; Considérant la politique volontariste de la Ville de Paris de végétalisation partout où cela est pos- sible ; Considérant notamment la présence d'ouvrages en sous-sol de la RATP pour l'exploitation de cinq lignes de métro et d'une station avec des flux de voyageurs importants ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Qu'un groupe de travail commun réunissant les services de la Ville de Paris, les mairies d'arrondis- sement et la RATP soit mis en place afin d'étudier et programmer une végétalisation renforcée à l’occasion de travaux à venir d’étanchéité de la station République. - Que des aménagements permettant de rafraîchir davantage la place de la République puissent être proposés, en installant notamment des brumisateurs, fontaines et ombrières. 2023 V.83 Vœu relatif à la protection des oiseaux dans le milieu urbain parisien. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que selon une étude de 2021, en Europe, entre 1980 et 2017, le déclin global de la population totale d’oiseaux oscille entre 17% et 19% (entre 560 et 620 millions d’individus) ; Considérant l’urbanisation d’après-guerre et l’évolution de la ville qui a considérablement modifié les conditions d’adaptation des oiseaux vivant ou transitant en ville ; Considérant que selon le Centre ornithologique Ile-de-France, une soixantaine d’espèces d’oiseaux sont présents dans Paris intra-muros (sans compter les bois de Boulogne et Vincennes) ; Considérant que, à Paris, les espèces de friches ou du bâti ont globalement subi une évolution néga- tive entre 2005 et 2018 ; 414 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant les difficultés d’accès à la nourriture et à des lieux de nidification pour la majorité de ces espèces dans le milieu urbain parisien ; Considérant les implantations de nouveaux prédateurs face auxquels certaines espèces sont plus vulnérables ; Considérant l’impact des fortes chaleurs sur les espèces d’oiseaux, notamment sur le bon déroulement de la nidification et le bon développement des oisillons ; Considérant l’impact sur les oiseaux de rodenticides, utilisés sans le respect des précautions d’usage des produits dans le cadre de compagnes privées de dératisation ; Considérant l’importance de différentes strates herbacées de végétation urbaine, fournissant lieux de nidification et nourriture aux populations d’oiseaux ; Considérant l’importance de la végétation spontanée dans les friches, fournissant graines et insectes aux populations d’oiseaux. Sur proposition de Maud Lelièvre et les élus du Groupe MoDem Démocrates et Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que les lieux connus de nidification soient laissés intacts, et que, si cela n'est pas possible, des nichoirs soit installés en compensation ; - Que la Ville de Paris poursuive l'aménagement de zones humides dans l'ensemble des parcs et espaces verts ; - Qu'il soit étudiée la possibilité de créer ou de laisser en l'état certaines friches, afin de favoriser le développement d'une végétation spontanée ; - Que la Ville de Paris poursuive sa vigilance pour que les actions du plan de gestion intégrée des rongeurs n'impactent pas les populations d'oiseaux, poursuive les réflexions sur l'usage de biocides dans la gestion intégrée des populations de rongeurs et mette en œuvre une communication ciblée pour diminuer les impacts éventuels sur les populations d'oiseaux de campagnes privées de dérati- sation ; - Que la Ville de Paris poursuive la gestion différenciée des toitures végétalisées du bâti municipal afin de favoriser l'apparition de nourriture pour les oiseaux et qu'elles ne soient pas entretenues lors des périodes de nidification (mars à juillet), et mette en œuvre une communication pour promouvoir ce mode de gestion. 2023 V.84 Vœu relatif à la création d’une légumerie, d’une laiterie et d’une conserverie municipales. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’augmentation des prix des produits alimentaires qui s’élevait à 15% en un an selon le dernier pointage de l’Insee en avril 2023 ; Considérant que l’alimentation est une question de santé publique et qu’aujourd’hui en France, plus d’une personne sur deux est en surpoids, et que 17% des Français ont un IMC supérieur à 30, définis- sant le seuil de l’obésité ; Considérant que 79% des français aimeraient consommer plus de fruits légumes ; Considérant la nécessité d’interroger l’utilité de créer une légumerie permettant la préparation des légumes livrés en vrac et tout juste sortis du champ ; Considérant la capacité de soutien à un approvisionnement par des petits producteurs de la restaura- tion collective, et notamment des cantines scolaires, que représentent les outils de transformation alimentaire comme une légumerie, une conserverie et une laiterie ; Considérant la nécessité de maintenir une haute qualité d’approvisionnement des cantines scolaires malgré l’augmentation des prix ; Considérant que l’internalisation de la transformation des produits bruts par des agents de la ville peut permettre de contribuer à maitriser le coût d’achat des denrées ; Considérant que la nécessité face à la crise énergétique actuelle de réduire la dépendance des can- tines scolaires à des méthodes de conservation (chambres froides) très énergivores, pour des raisons tant économiques qu’écologiques, et considérant ainsi l’intérêt de développer l’usage de la conserve dans la restauration collective afin de pouvoir produire et stocker des sauces, soupes, compotes ou autres produits alimentaires ; Considérant que la crise de l’alimentation durable et biologique impacte particulièrement durement le secteur laitier ; le prix du lait conventionnel ayant même atteint en 2022 des prix de vente supé- rieurs à celui du lait bio (en mai 2022 les 1 000 litres de lait bio étaient payés 408 € contre 431 € pour le lait conventionnel pourtant moins coûteux à produire) ; Considérant que l’existence de marchés publics concernant des produits laitiers déjà transformés (briquettes de lait pour les crèches, yaourts…) favorisent les plus gros opérateurs au détriment des petits exploitants ne disposant pas d’outils de transformation et de volumes de production correspon- dants seuls aux besoins de la collectivité ; 415 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant le levier crucial et d’ampleur que peut représenter la commande publique dans une ville telle que Paris pour garantir un soutien significatif au maintien et au développement d’une agricul- ture durable locale à proximité de la Ville ; Considérant les objectifs du Plan Alimentation durable 2022-2027 en matière de démocratisation de l’accès à une alimentation durable, biologique et de saison ; Considérant la volonté de la Ville de Paris de promouvoir une alimentation durable, de saison et de qualité ; Considérant le vœu du Groupe Communiste et Citoyen amendé et adopté au Conseil de Paris des 31 mai, 1er, 2 et 3 juin 2022 demandant notamment le lancement d’une étude concernant la création d’une légumerie et d’une conserverie municipales ; Considérant les activités de la Coopérative Bio d’Ile de France dont la Ville de Paris est sociétaire depuis 2016 et dont plusieurs Caisses des Écoles sont également sociétaires et de l’unité de transfor- mation dont elle s’est dotée en 2020 : la légumerie de Combs-la-Ville (77) qui permet d’approvisionner les crèches et caisses des écoles de Paris en légumes de 1ere, 4e et 5e gammes ; Considérant l’inauguration prochaine dans l’hôtel industriel Serpollet dans le 20e arrondissement de « la Fabrique des transitions agricoles et alimentaires » qui accueillera des acteurs de la transforma- tion alimentaire durable et solidaire ; Considérant la création en cours d’une petite conserverie au sein de la Ferme de Paris dans le 12e ; Considérant la création d’AgriParis Seine et sa fonction d’observatoire de l’offre agricole et de la demande alimentaire et d’analyse des flux afin d’implanter sur le territoire du bassin parisien des outils de production et de transformation comme des légumeries, des conserveries, des laiteries, nécessaires et mutualisables entre ses membres. Considérant la mise en œuvre du PAD et l’engagement des gestionnaires de la restauration collective parisienne dans le développement du « fait maison » ; Considérant que dans l’ensemble des crèches collectives en régie, l’intégralité des repas est préparée au sein des établissements et que les produits bruts tels que les légumes et fruits sont lavés, épluchés, découpés et cuits sur place en vue de la préparation des menus. Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Philippe Gillet et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Qu’une étude soit lancée concernant l’opportunité de créer une légumerie, une laiterie et une conserverie municipales afin de pourvoir aux besoins de la restauration collective municipale en tenant compte des projets existants ou à venir dans le bassin parisien à l’initiative notamment des agriculteurs et des agricultrices, des acteurs de l’ESS et des acteurs de l’aide alimentaire et de la lutte contre la précarité alimentaire et en prenant en compte l’engagement des gestionnaires de la restauration collective dans la développement du « fait maison ». 2023 V.85 Vœu relatif aux conditions de travail lors des vagues de chaleur. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le constat que les huit dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées dans le monde selon le rapport du programme européen Copernicus publié le 10 janvier 2023, et par le dernier rapport du GIEC ; Considérant les vagues de chaleur particulièrement intenses ressenties sur le territoire parisien lors du mois de juin 2022 ; Considérant la multiplication probable d’extrêmes climatiques à l’avenir du fait du réchauffement climatique en cours et de ses conséquences sur les phénomènes météorologiques ; Considérant que la législation actuelle en France ne définit pas de réglementation en lien avec la chaleur au travail, à l’exception de quelques obligations prévues dans les articles R. 4225-3, R.4222-1 et R.4225-1 du code du travail ; Considérant que les salarié.es n’ont à leur disposition aujourd’hui que le droit de retrait qui ne peut être exercé uniquement lors d’un danger grave et imminent ; Considérant qu’en cas de litige, seul le juge peut estimer la légitimité de l’exercice du droit de retrait ; Considérant qu’au-delà de 30 degrés pour une activité sédentaire, et qu’au-delà de 28 degrés pour une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés selon l’Institut National de la Recherche et de la Sécurité ; Considérant que cette chaleur augmente les risques d’accidents car elle induit une baisse de la vigilance et une augmentation des temps de réaction ; Considérant que la législation d’autres pays européens offre plus de garanties pour les salarié.es en matière de protection contre la chaleur au travail ; Considérant qu’en Allemagne, la législation prévoit que selon certains seuils de chaleur, l’employeur doit proposer aux salariés une série de dispositifs afin qu’ils puissent continuer d’exercer leur métier ; 416 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’impréparation des organisations patronales au sujet du travail en période de forte canicule constatée par les membres de la Mission d’information et d’évaluation relative à l’adaptation face aux vagues de chaleur de 50°C ; Considérant la vigilance constante de la Ville de Paris concernant les conditions de travail de ses agents ; Considérant les préconisations du rapport de la Mission d’information et d’évaluation relative à l’adaptation face aux vagues de chaleur de 50°C ; Considérant le vœu du groupe communiste et citoyen relatif aux conditions de travail lors des pé- riodes de canicule adopté au Conseil de Paris en juillet 2022 ; Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Philippe Gillet, Jean-Noël Aqua et des élu·e·s du groupe Communiste et Citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Poursuive chaque année, dans le cadre de la commission de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (FS-SSCT), le travail avec les organisations syndicales sur le dispositif global adapté aux agents de la Ville de Paris en cas de forte chaleur, - S’assure de la mise à jour annuelle et du renforcement du Plan Canicule pour les agents de la Ville, qui permette notamment l’adaptation du travail (horaires, organisation, voire arrêt ou redé- ploiement en cas de situation extrême) en cas de pic de chaleur en veillant à s’appuyer sur leurs retours d’expérience et de terrain - Transpose ce dispositif aux Délégations de service public et aux marchés publics de la Ville de Paris et que la Maire de Paris interpelle le gouvernement afin que : - La prévention du risque canicule s’applique à l’ensemble des salariés. - Le risque canicule soit inscrit dans le code du travail, ainsi que l’obligation de disposer de plans permettant l’adaptation du travail. 2023 V.86 Vœu relatif à l’ouverture d’un Burger King rue de Vaugirard (15e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le projet d’ouverture d’une enseigne de restauration rapide au 286 rue de Vaugirard ; Considérant que Vaugirard Saint-Lambert est un quartier familial et convivial, dans lequel les habitantes et les habitants aspirent particulièrement à la tranquillité ainsi qu’à la diversité des commerces de proximité et de qualité ; Considérant que l’ouverture d’une enseigne de restauration rapide présente souvent pour un quartier le risque de multiplication de nuisances olfactives, sonores et émissions de polluants auxquelles sont exposés les riverains ; Considérant que l’ouverture d’une enseigne de restauration rapide dont l’activité est en partie centrée sur la vente à emporter et les livraisons générera obligatoirement des nuisances en raison de la présence de nombreux scooters et vélos sur une large amplitude horaire et l’émission de polluants) ; Considérant que l’espace public environnant n’est pas propice à l’implantation d’une activité de livraison importante (trottoir étroit, infrastructures de stationnement dangereuses pour les 2 roues, situées au centre de la chaussée entre la piste cyclable et la route très fréquentée, présence d’une piste cyclable à double sens, qui ne doit pas être obstruée…) ; Considérant que la Ville de Paris doit favoriser en priorité l’installation de commerces de proximité de qualité, tournés vers les besoins des habitantes et des habitants ; Considérant l’importance à défendre une alimentation saine et durable pour tous les enfants et à veiller à ne pas multiplier les enseignes de restauration rapide à proximité d’écoles ; Considérant que depuis 1975, selon l’Organisation mondiale de la santé, le nombre de cas d’obésité a presque triplé à l’échelle planétaire et qu’en France, selon une étude de l’Inserm publiée en février 2023, près d'un habitant sur deux est en situation de surpoids ; Considérant le respect de la beauté de Paris et l’importance à protéger l’identité architecturale du quartier, l’ensemble du paysage urbain et plus particulièrement la façade de l’immeuble de style Art- Déco du 286 rue de Vaugirard ; Considérant la mobilisation de nombreux habitantes et habitants opposé(e)s à l’ouverture d’une enseigne de restauration rapide à cette adresse à travers une pétition ; Considérant que si l’affectation d’un local commercial est régie par les principes de liberté du com- merce et de libre entreprise, la Ville de Paris doit s'engager dans une politique volontariste en faveur de l’implantation de commerces conformes aux objectifs d’alimentation durable, de santé publique, de développement des circuits courts, de production locale de qualité ; Sur proposition de Catherine Ibled et les élus du groupe Indépendants et Progressistes, Émet le vœu : 417 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - Que la Ville de Paris et la Mairie du 15e arrondissement soutiennent la mobilisation des Pari- siennes et des Parisiens opposé(e)s à l’ouverture d’une enseigne de restauration rapide au 286 rue de Vaugirard. - Qu’une concertation s’engage entre la Ville, la Mairie d’arrondissement, les habitant(e)s, les pro- priétaires du fonds de commerce situé au 286 rue de Vaugirard ainsi que les représentants du Groupe Bertrand (propriétaire de la franchise Burger King en France) afin de dégager un projet alternatif, conforme aux besoins des habitantes et des habitants. 2023 V.87 Vœu relatif à la taxe de séjour. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que la taxe de séjour s’applique aux personnes qui séjournent dans les hébergements de courte durée à titre onéreux à Paris ; Considérant que le produit de la taxe de séjour, représentant 95 M€ pour la Ville de Paris en 2022, est intégralement affecté au développement des infrastructures de tourisme et à la promotion du terri- toire ; Considérant que le produit de la taxe de séjour ne suffit pas à couvrir la politique de tourisme de la Ville ; Considérant subséquemment que la Ville doit investir en direction de la politique de tourisme pour combler le faible produit de la taxe de séjour ; Considérant l’inadéquation entre les tarifs de la taxe de séjour et les prix pratiqués par les hôteliers et autres hébergements touristiques dont les plateformes numériques ; Considérant, par exemple, le prix de la nuitée dans les palaces parisiens qui varie entre 500€ et 20 000€ et le plafond de la taxe de séjour pour de tels établissement de 5€, soit respectivement 5% et 0,025% des prix de la nuitée susmentionnés ; Considérant la pratique des grandes capitales européennes et mondiales, où une part proportionnelle de 7% du prix de la nuitée à Amsterdam, de 5% à Berlin et au total de 14,75% à New-York par exemple est appliquée ; Considérant l’explosion ces dernières années du phénomène des meublés de tourisme, avec l’apparition de nouveaux acteurs sur le marché, pour atteindre une ampleur difficilement soutenable pour les habitants des villes les plus exposés ; Considérant que les collectivités locales portent les politiques du logement et de l’habitat sur leur territoire ; Considérant que le coût de la politique du logement de la Ville de Paris en 2022 est de 500 M€ ; Considérant la crise du logement à Paris, et plus généralement en France, liée à la disproportion entre l’offre et la demande de logements ; Considérant, dans un contexte de raréfaction du foncier, de tensions sur les marchés du logement et d’éviction de certains ménages pour accéder à une résidence principale sur des territoires en zone tendu, que l’hébergement des meublés touristiques participe à l’augmentation des prix de l’immobilier sur les logements publics comme privés ; Considérant la multiplication des locations touristiques, au détriment des locations de longue durée, qui diminue l’offre de locations pour les habitants ; Considérant les avantages du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), qui permet de bénéficier d’un abattement pouvant aller jusqu’à 71% ; Considérant la loi Elan adoptée en 2018, qui limite la location touristique de courte durée à 120 jours par an, ce qui n’a pas permis de freiner l’engouement autour du meublé de tourisme ; Considérant que la taxe de séjour est en ce sens un levier pour des politiques fortes en matière de logement, en atténuant la niche fiscale dont bénéficient les locations touristiques ; Considérant que l’érosion constante des ressources de fiscalité locale depuis 10 ans, est essentielle- ment liée aux réformes d’État (suppression de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…) ; Considérant, que le Groupe Socialiste à l’Assemblée nationale a porté à plusieurs reprises des amen- dements visant à modifier le calcul de la taxe de séjour, notamment lors de l’examen du PLF 2023 ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Nicolas Bonnet- Oulaldj et des élu.e.s du groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que le gouvernement établisse la taxe de séjour en fonction d’un pourcentage, pouvant aller de 0,5 à 5%, du prix de la nuitée et non plus selon un montant fixe ; - Que le gouvernement rehausse le plafond de la taxe de séjour sur les hébergements en attente de classement ou sans classement à hauteur de 7%. 418 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.88 Vœu relatif à l'application du nouveau Règlement des Étalages et des Terrasses (RET). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu de Delphine BÜRKLI et les élu-e-s du groupe Indépendants et Progressistes ; Considérant l'entrée en vigueur d'un nouveau Règlement des Étalages et des Terrasses (RET) en juin 2021, après une concertation menée avec les élus, les syndicats professionnels, et les associations de riverains ; Considérant le respect du RET par la très grande majorité des établissements de restauration parisiens ; Considérant l'échelle graduée de sanctions applicables dans le nouveau RET pour les établissements y contrevenant ou générant des nuisances : mises en demeure, contraventions de troisième et qua- trième classe, suspension provisoire de l'autorisation jusqu'à son abrogation ; Considérant la mobilisation des services de la Ville en cas d'infractions avérées et répétées au RET, avec l'établissement de 22 000 procès-verbaux depuis l'été 2021, le lancement de près de 170 procé- dures administratives, ayant conduit très majoritairement à un démontage spontané du commer- çant ; Considérant le rôle des commissions de régulation de débit de boissons pour identifier les priorités sectorielles d'intervention ; Considérant les nouvelles dispositions permettant de procéder à des saisies de mobilier sur un emplacement non-autorisé par le RET ; Considérant l'instauration de neuf chartes locales, outil permettant localement aux mairies d'arron- dissement, après concertation, d'adapter le règlement parisien à des situations localisées en définis- sant de nouvelles dispositions pour des configurations très particulières ; Considérant le premier bilan réalisé au printemps 2023 auprès des mairies d'arrondissements, des groupes politiques au Conseil de Paris, des syndicats professionnels, des associations de commerçants et de riverains ; Sur proposition de l'exécutif, Émet le vœu : - Que les services de la Ville de Paris - Poursuivent le travail de collaboration avec les Mairies d'arrondissement afin d'instruire les de- mandes des commerces relatives aux terrasses permanentes et saisonnières ; - Sanctionnent les établissements contrevenant au RET ou générant des nuisances ; - Consacrent leur prochaine grande opération « Journée Police municipale mobilisée » à l'accessibili- té des trottoirs. 2023 V.89 Vœu relatif à un hommage à Marcel Trillat. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que Marcel Trillat est décédé le 18 septembre 2020 à l’âge de 80 ans ; Considérant son parcours exceptionnel de journaliste et documentariste pour la télévision publique, la presse écrite et une radio indépendante (Radio Lorraine cœur d’acier) ; Considérant son engagement, tant dans son métier ou il a su donner la parole aux ouvriers et classes populaires que dans sa vie personnelle ou il fut militant, syndical CGT et politique du Parti Commu- niste Français puis partisan du Front de gauche ; Considérant que son opposition à la guerre d’Algérie, alors qu’il était élève-instituteur, est une matrice fondamentale de son engagement politique et professionnel et que Marcel Trillat y puisa son antiracisme et que jamais, des guerres coloniales aux mobilisations pour les travailleurs sans-papiers et les migrants, il ne toléra une quelconque concession au racisme et à l’antisémitisme ; Considérant, que Marcel Trillat entre à la télévision par hasard en 1964, alors qu’il était monté à Paris pour une réunion politique et que le soir même il fut invité à assister à la diffusion de « Cinq colonnes à la une » ou Pierre Desgraupes lui livra son intention de former de jeunes journalistes de télévision et lui propose de tenter sa chance ; Considérant que son premier reportage, le si émouvant Premier Mai à Saint Nazaire (1967) co-réalisé avec Hubert Knapp, fut interdit d’antenne et qu’il réalisa la même année pour le compte du PCF Ce jour-là avec Jacques Krier et Paul Seban, consacré à la mobilisation des Jeunes Communistes contre la guerre du Vietnam ; Considérant la participation de Marcel Trillat à la réalisation de films et d’émissions pour le PCF et la CGT qui renouvelaient alors leur politique en matière de communication et qu’en 1970, le service audiovisuel de la CGT diffusait trois films avec une collaboration importante de Marcel Trillat : La Cgt en mai 68, Le Frein ou la fleur carnivore et Étranges étrangers ; 419 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que l’année 1968 ouvrit un nouveau chapitre dans la vie professionnelle et militante de Marcel Trillat en tant que participant actif à la grève de l’ORTF et que ce dernier, à l’instar d’une centaine de journalistes, fut écarté de la télévision publique lors de la reprise du travail ; Considérant que cette situation allait cependant renforcer le « cinéma parallèle » avec notamment Scopcolor, coopérative dirigée par le journaliste socialiste Roger Louis, et qui entendait, réaliser et diffuser des reportages sur des sujets sociétaux, bannis par la censure étatique, où Marcel Trillat travaillât ; Considérant, l’expérience de radio Lorraine-Cœur d’Acier qui fut pour Marcel Trillat l’expérience la plus marquante professionnellement et humainement. La radio, financée par la CGT, fut lancée pour soutenir la Marche des sidérurgistes sur Paris, le 23 mars 1979. Située à Longwy, ni radio de propa- gande ni « radio libre », radio Lorraine-Cœur d’Acier allait rapidement devenir un outil remarqué, populaire, d’innovation journalistique et de pluralisme politique et culturel. » ; Considérant que depuis la rupture de l’union de la gauche en 1977, Marcel Trillat fut de plus en plus critique vis à vis de la ligne du PCF qu’il quitta en 1987, après 30 ans de militantisme ; Considérant qu’en 1981, à la demande de Pierre Desgraupes, nouveau président d’Antenne 2, le journaliste rejoignit à nouveau la télévision publique après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et qu’il y travailla jusqu’à la fin des mandats syndicaux que la CGT lui avait confiés, en 2006 (entre 2001 et 2006, il fut représentant élu des salariés au conseil d’administration de France Télévision) ; Considérant que Marcel Trillat fut le premier à consacrer au 17 octobre, à l’occasion des 20 ans des noyades d’Octobre un sujet à la télévision et de surcroit au journal de 20 heures ; Considérant sa carrière au sein de la télévision publique riche et diverse. Après avoir été chef du service société de France 2, il fut nommé correspondant permanent à Rome en 1987 puis directeur adjoint de l’information en 1989 et, en 1991, à nouveau correspondant permanent - cette fois à Moscou ; Considérant qu’en février 1991, lors de la première guerre du Golfe, envoyé spécial sur le terrain, Marcel Trillat dénonça en direct les manipulations médiatiques et la censure de l’armée française qui contrôlait les journalistes « embarqués » et qu’il fut d’ailleurs le seul journaliste occidental à le faire ; Considérant que c’est à la fin de sa carrière de journaliste qu’il a entamé un nouveau parcours, celui de documentariste filmant les classes populaires, le monde ouvrier, les femmes précaires, les sans- papiers ; Considérant l’importance de son œuvre documentaire avec notamment Trois cents jours de colère (2002), Les prolos (2003) et Femmes précaires (2005), Silence dans la vallée (2007), L’Atlantide, une histoire du communisme (2010, coréalisé avec Maurice Failevic) et Des étrangers dans la ville (2014) qui, quarante ans après Étranges étrangers tenta de décrire la situation des étrangers en France ; Considérant qu’après avoir longtemps vécu à Vitry, Marcel TRILLAT s’est installé dans le XXème arrondissement de Paris. Entre la place de la Réunion et la place des Grès où la section du PCF a son siège ; Considérant l’adoption d’un vœu en hommage à Marcel Trillat au Conseil d’arrondissement du 20e du 25 mai 2023 ; Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle Primet et des élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : - Qu’une plaque soit apposée en l’honneur de Marcel Trillat. 2023 V.90 Vœu relatif au cinéma La Clef. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l'arrêt des activités du cinéma La Clef le 15 avril 2018 ; Considérant la persévérance et l'exemplarité de la mobilisation du collectif La Clef Revival, réunis- sant des ancien.nes salariées de l'établissement, des riverain.es, des étudiant.es et des profession- nel.les du cinéma, pour poursuivre l'activité de la salle et racheter le bâtiment Considérant la signature d'un compromis de vente entre le collectif et le propriétaire du bâtiment, le 26 avril dernier et pour un montant de 2,9 M€ ; Considérant que le collectif a déjà réussi à réunir 8096 de la somme grâce à un prêt bancaire de 1,7M€, à 600 K€ de mécénat et plus de 200 K€ venant de campagnes de crowdfunding ; Considérant le soutien de très nombreux professionnel.les et institutions du cinéma, en France et de part le monde, à ce projet ; Considérant l'innovation de ce projet en terme d'ingénierie culturelle, de par : - l'acquisition du foncier par un fond de dotation, permettant de soustraire l'activité du cinéma aux pressions du marché de l'immobilier ; - la reprise de l'activité du cinéma par une association à la gouvernance horizontale, - le projet du collectif proposant : 420 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - une programmation de films rares et singuliers, à prix libre, en accord avec le CNC, - une résidence accompagnant des jeunes cinéastes et technicien .ne .s de l'écriture à la diffusion de leur film, - des actions d'éducation à l'image ; Considérant, la programmation de travaux pour l'été 2024 de mise aux normes, d'isolation et d'amé- lioration de l'accueil du public notamment ; Considérant les voeux déposés et adoptés lors des Conseils de Paris de février 2018, mai 2018, novembre 2018, novembre 2019, octobre 2020, novembre 2020, février 2021 et février 2022 ; Considérant la volonté de la Ville de Paris de soustraire de la pression du marché de l'immobilier des lieux de création et d'expression culturelles singuliers, à l'image de la préemption du Lavoir Moderne Parisien ou du rachat de la Flèche d'Or ; Considérant que la Ville de Paris ne peut pas participer au financement du fonds de dotation, mais qu'elle peut en revanche soutenir le projet de sauvegarde du cinéma La Clef par l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement ; Sur proposition de Corine FAUGERON, Jérôme GLEIZES, Raphaëlle REMY-LELEU, Mélody TONOLLI, Alice COFFIN, Fatoumata KONE et des élu.es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - S'engage à financer les travaux nécessaires à la réouverture du cinéma la Clef avec le concours des autres acteurs publics (Région, Etat...) et à soutenir l'équipement du lieu, dans la limite des règles encadrées par l'article R1511-43 du CGCT, en l'occurrence que le montant de subvention d'investissement accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du coût du projet si celui-ci porte exclusivement sur des travaux susceptibles de donner lieu à l'attribution d'aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacle cinémato- graphique par le CNC. - S'engage à verser une subvention de fonctionnement à l'association en charge de l'activité du cinéma La Clef dès 2024, à la hauteur de ce qu'elle attribue aux salles de cinéma parisiennes, dans la limite des règles encadrées par l'article R1511-43 du CGCT qui s'imposent, en l'occurrence que le montant de subvention de fonctionnement accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l’établissement. 2023 V.91 Vœu relatif à la Halle Saint Pierre. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu de Rudolph GRANIER, Anne BIRABEN, Nelly GARNIER, Brigitte KUSTER, Franck MARGAIN, Aurélien VERON et les élu-e-s du groupe Changer Paris ; Considérant que la Halle Saint Pierre, propriété de la Ville de Paris, est un site emblématique de la capitale et un espace culturel unique pour l'histoire de la présentation de l'art brut ; Considérant que l'ouverture du lieu a été suscité par la Ville de Paris et que sa gestion a été confiée à l'association « Halle Saint-Pierre » depuis 1985 ; Considérant l’ambition culturelle portée par la Ville de Paris visant à promouvoir les diverses formes de l’art populaire contemporain par l'organisation ou l'accueil d'expositions temporaires ; Considérant que le projet de la Halle Saint Pierre s’inscrit la fois dans l'histoire patrimoniale du lieu et doit être porteur d'un renouvellement des pratiques culturelles ; Considérant que la Halle Saint Pierre, de par son caractère unique dans le paysage culturel, attire chaque année de nombreux visiteurs ; Considérant le renouvellement de la convention d'occupation du domaine public signée entre la Ville de Paris et l’association en juillet 2022 pour une durée de 3 ans ; Considérant que la Ville de Paris est le seul financeur public de la Halle Saint Pierre ; Considérant que des travaux doivent être entrepris afin d'assurer des conditions optimales d'accueil des visiteurs, de travail des équipes et de programmation culturelle (portes d’entrée, verrière de la toiture, groupes froids) ; Considérant les réflexions qui doivent être menées afin d'inscrire la Halle Saint Pierre et le projet culturel qu'elle porte dans une actualité riche et dense à Paris ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Étudie le financement et la mise en œuvre d'un plan d'investissement pluriannuel pour réaliser les travaux bâtimentaires incombant à la Ville de Paris ; 421 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - Poursuivre son soutien à la Halle Saint Pierre en travaillant avec les équipes à l'évolution du projet afin de densifier à nouveau son activité et renforcer son ancrage local et ses actions en di- rection de tous les publics 2023 V.92 Vœu relatif au plan de licenciement de l’entreprise Streeteo. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’automatisation du contrôle du stationnement payant et son attribution à des entre- prises privées en 2018 à Paris ; Considérant le marché public attribué à deux entreprises, dont une s'appelant Streeteo ; Considérant l’opposition du groupe communiste à cette privatisation ainsi qu’à l’automatisation du contrôle des 140 000 places de stationnement payantes cumulées sur la voirie parisienne ; Considérant l’augmentation exponentielle de recours (RAPO) contre les FPS, dont le nombre est passé de 81 754 en 2019 à 206 824 en 2021 (+152%) ; Considérant que cette augmentation a touché en priorité des personnes handicapées ainsi que des personnes disposant du droit à la gratuité de véhicule basse émission ; Considérant le scandale récent des “contrôles fictifs” dressés par des agents non assermentés, salariés par l’entreprise Streeteo, et la reconnaissance de cette escroquerie par l’un des responsables de l’entreprise lors de sa comparution devant la justice le 9 février 2023 ; Considérant le remboursement annoncé par la Ville de Paris de plus de 5000 contraventions illégales infligées par Streeteo ; Considérant le surmenage général des équipes et des conditions de travail dégradantes menant à un turnover très important des agents au sein de l’entreprise Streeteo ; Considérant la décision de la Ville de Paris de ne pas renouveler son contrat la liant à l’entreprise Streeteo au mois de juin 2023 et la reprise du marché anciennement attribué à celle-ci, par deux sociétés : Moovia et SAGS ; Considérant la situation d’incertitude dans laquelle sont plongés les salariés de Streeteo dont l’emploi est désormais menacé ; Considérant la journée de grève des salariés de Streeteo le 23 mai 2023 afin que leur employeur prenne en compte leurs revendications dans le cadre d’un Plan de sauvegarde de l’emploi ; Considérant l’appel à une nouvelle journée de mobilisation le vendredi 2 juin et reconductible le samedi 3 juin ; Considérant que l’éventuel recours à un Plan de sauvegarde de l’emploi ne serait pas le fruit de difficultés financières rencontrées par Streeteo ou sa société mère Indigo et permettrait de ne pas plonger les salariés dans une grande difficulté suite à des licenciements ; Considérant les différentes possibilités permettant d’éviter les licenciements tels qu’un transfert des salariés le désirant vers le repreneur, adossé à une prime de transfert, une remobilisation des salariés de Streeteo dans l’entreprise, dans sa société mère Indigo ou le financement de formation au bénéfice des salariés ; Considérant la position de longue date du Groupe Communiste et Citoyen quant à la nécessité de remunicipaliser ce type de mission afin que la Ville de Paris puisse se prémunir de ces situations problématiques et ré-internaliser ces compétences afin de garantir de bonnes conditions de travail aux agents ; Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle Primet, Jean-Philippe Gillet et des élu·e·s du groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Incite l’entreprise Streeteo à présenter à un Plan de sauvegarde de l’emploi au Comité social et économique en s’assurant que celui-ci respecte la représentativité des salariés de l’entreprise et dont le contenu aura été défini après consultation avec les salariés afin de prendre en compte leurs revendications. - S’assure à l’avenir, du renforcement des clauses sociales présentées dans les appels d’offres à destination des délégataires de service public afin d’éviter une situation similaire à celle-ci. 2023 V.93 Vœu relatif à une meilleure répartition du trafic des autocars. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant la loi no 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui a libéralisé le transport régulier de voyageurs par autocar en créant le nouveau- marché des services librement organisés de transport de voyageurs par autocars (SLO) ; 422 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que l’instauration du marché des autocars SLO ne s'est accompagné d'aucune mesure gouvemementale afin de réguler et d'organiser l'accueil de ces cars dans les territoires concernés, l'Autorité de Régulation des Transports (ART) et Ile-de-France Mobilités (IDFM) s'étant compléte- ment désengagés sur le sujet ; Considérant que les villes, gestionnaire de voirie et du stationnement, se sont retrouvées en première ligne face à l'arrivée de ces autocars SLO sans toujours avoir les infrastructures adaptées à l'accueil et la prise en charge des voyageurs ; Considérant que ce moyen de transport est majoritairement utilisé par des jeunes franciliens, des ménages modestes ou par des touristes désireux de visiter Paris qui choisissent cette option en raison de son attractivité tarifaire et de la possibilité d'arriver en cœur de ville ; Considérant qu'il en va de l'image de la Ville de Paris d'accueillir ces usagers de bonnes conditions ; Considérant l'arrêté d'interdiction de stationnement pris par la Ville de Paris exprimant sa volonté de ne pas accueillir le stationnement ou les zones de prises-déposes pour les autocars SLO sur l'espace public, tant pour des raisons de sécurité, que de désencombrement de l'espace public notamment aux portes de Paris ; Considérant la fermeture en janvier 2019 de la gare routière internationale Paris-Gallieni et la fermeture temporaire du parking autocar Pershing en raison des chantiers en cours Porte Maillot (EOLE et Axe Majeur) ; Considérant que le parking autocar de la gare de Bercy Seine a finalement été perçu comme la seule solution de stationnement en ouvrage restante pour accueillir les opérateurs d'autocars SLO, obli- geant la Ville de Paris à leur dédier 40 quais sur les 80 présents ; Considérant que chaque année près de 6 millions de voyageurs arrivent et quittent Paris via autocars SLO et qu'environ 400 autocars transitent donc par Bercy Seine quotidiennement ; Considérant pour autant que Bercy-Seine reste un parking permettant d'accueillir les autocars mais que ni l'infrastructure ni ses abords n'ont été pensés comme une gare routière adaptée à l'accueil de tels flux ; Considérant les mésusages qu'entrainent l'utilisation de ce parking en gare routière et les nuisances induites dans le parc de Bercy (dégradations de l'environnement notamment des pelouses et troubles à la tranquillité publique) signalées régulièrement par les riverains ; Considérant la volonté de la Ville de Paris de rééquilibrer l'accueil des autocars SLO sur tout le territoire francilien à des points stratégiques connectés avec des transports en commun de qualité. Il est donc nécessaire de se doter d'un maillage régional en gares routières ; Considérant également la nécessité d'identifier des infrastructures en capacité d'accueillir les auto- cars SLO avant d'envisager une fermeture totale ou partielle de la gare de Bercy Seine, au risque de voir se développer des prises et déposes anarchiques sur le territoire parisien ; Considérant la réouverture post-JOP du parking de stationnement pour autocars Pershing situé Porte Maillot et la création du parking autocar Douaumont situé Porte de Clichy ; Considérant le vœu déposé par Valérie MONTANDON, Franck MARGAIN et les élu-e-s du groupe Changer Paris ; Considérant les engagements du 12e arrondissement et de la Ville de Paris à en finir avec les nui- sances induites par l'accueil des autocars SLO dans le parking de Bercy-Seine ; Sur proposition de l'exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Redonne à la Gare routière Bercy Seine sa destination originelle pour le seul stationnement des autocars de tourisme, à l'issue des JOP, - Étudie toutes les possibilités pour une meilleure répartition du trafic des autocars sur son terri- toire dans les meilleurs délais, - Interpelle les collectivités du Grand Paris et les autorités régulatrices des transports (IDFM ART) afin d'identifier des nouveaux sites capables d'accueillir des autocars SLO dans le but de se doter d’un maillage régional en gares routières et d’établir un schéma directeur sur le transport franci- lien en autocars. 2023 V.94 Vœu relatif au maintien de la ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand - Béziers. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, La ligne de chemin de fer de Paris à Béziers via Clermont-Ferrand est à nouveau menacée. C'est pourtant une ligne capitale pour Paris. Long de 805 kilomètres, cet axe structurant relie Paris à la Méditerranée depuis près de 140 ans. La ligne irrigue 5 régions, 13 départements et plusieurs villes et métropoles : Paris, Nevers, Moulins, Vichy, Clermont-Ferrand, Issoire, Saint-Flour, Mende (via Marvejols), Millau, Béziers et l’arc méditerranéen. Considérant qu’elle constitue le seul moyen de déplacement écologique à disposition des habitantes et habitants du Massif central pour rejoindre Paris, que la ligne est également utile aux Parisiennes et 423 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations aux Parisiens pour leurs déplacements en région notamment, pour celles et ceux, nombreux, qui ont gardé des attaches dans leur territoire de naissance ; Considérant que la ligne dessert de très nombreuses destinations classées, dont 6 parcs naturels régionaux et nationaux, 5 sites et territoires classés au Patrimoine mondial de l’Humanité (UNESCO), 9 Villes et Pays d’Art et d’Histoire ; qu’elle répond ainsi à des attentes touristiques fortes de la part des citadins en leur permettant de pratiquer une autre forme de tourisme plus vertueuse et particulièrement adaptée à l’aspiration grandissante de retour à la nature ; Considérant que la Zone à Faible Émissions (ZFE) métropolitaine franchira prochainement une nouvelle étape ; que l’offre de transport urbain et longue-distance doit donc se fiabiliser et monter en puissance pour constituer une alternative crédible aux modes de transport les plus polluants et à la voiture ; que la suppression de la ligne ferroviaire rentrerait en contradiction avec la volonté d’incitation « à l’usage des mobilités douces » (quatrième objectif de la ZFE) ; Considérant la législation, la jurisprudence et les études récentes, particulièrement : - la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, qui fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050 ; - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési- lience face à ses effets, qui fixe l’objectif de tendre vers le doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030 ; - les nombreuses décisions rendues par le juge administratif dans le cadre du contentieux climatique (Les Amis de la Terre, L’Affaire du Siècle, Commune de Grande Synthe...), dans lesquelles l’État a été condamné au paiement d’astreintes pour non-respect de ses engagements climatiques ; - le rapport du Comité d’orientation des infrastructures (COI) remis à la Première ministre le 24 février 2023, qui identifie comme des priorités le « renouvellement et [la] modernisation des infras- tructures existantes », la priorisation des « mobilités du quotidien y compris dans les zones peu denses » et la « décarbonation des transports, en mettant l’accent particulièrement sur les trans- ports de marchandises et le report modal vers les modes massifiés ». Considérant que la ligne est menacée à très court terme ; que RFF et SNCF Réseau alertent depuis plus de 15 ans sur le besoin d’effectuer en priorité des travaux de renouvellement complet de la voie sur 26 kilomètres (40M€) ; que ces opérations sont nécessaires et urgentes pour que les trains conti- nuent à rouler au-delà de 2023 ; que pour être réalisés en 2024, ces travaux doivent être financés et actés d’ici la fin du mois de mai 2023 ; qu’à défaut, la ligne sera suspendue à compter du mois de décembre 2023 ; Considérant que la ligne est d’intérêt national, qu’elle est classée parmi les 11 grandes lignes Interci- tés (statut train d’équilibre du territoire), qu’elle est également primordiale pour le transport de marchandises en figurant au Schéma Fret européen depuis 1999 ; que ces travaux constituent la première étape afin de pérenniser durablement la ligne pour plusieurs dizaines d’années, accroître le trafic voyageurs (trains du quotidien, trains de nuit) et Fret (trains massifs, délestage de la vallée du Rhône) ; Considérant que la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand/Béziers est utilisée par une usine de la société sidérurgique Arcelormittal Méditerranée à Saint Chely d'Apcher (48), forte de près de 200 salariés et que la suppression de cette ligne ferroviaire menacerait des emplois et aggraverait son bilan carbone ; Considérant que depuis des années des forces associatives, syndicales et politiques se mobilisent pour la défense et le développement de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand/Neussargues/Béziers ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élues-s du groupe Paris en Commun, Emmanuelle Pierre- Marie et les élu.e.s du groupe les Écologistes, Nicolas Bonnet Oulaldj et les élu.e.s du groupe Com- muniste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris d’interpeller le gouvernement afin qu’il respecte ses engagements concernant la ligne Paris - Clermont-Ferrand - Béziers et de lui rappeler le risque qu’une défaillance de sa part dans le financement des travaux ferait courir un risque au maintien d’une ligne stratégique pour Paris et utile aux Parisiennes et aux Parisiens. 2023 V.95 Vœu relatif à l’augmentation des tarifs de stationnement pour les SUV. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant la politique ambitieuse de la Ville de Paris de réduction de la place de la voiture indivi- duelle et de développement des mobilités douces et actives, pour lutter contre la pollution atmosphé- rique et pour répondre à l’urgence climatique ; Considérant son engagement en faveur d’un apaisement et d’un meilleur partage de l’espace public ; Considérant l’augmentation tendancielle de la taille et du poids des véhicules, documentée par l’ADEME ; Considérant le rapport de la Convention Citoyenne pour le Climat qui rappelle que les véhicules les plus lourds ont un impact plus important sur le climat, car ils “consomment davantage de carburants, 424 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations ils nécessitent davantage de matériaux pour être construits et, pour les véhicules électriques, des batteries bien plus importantes” ; Considérant que 59% des particules fines émises par les véhicules routiers récents ne proviennent plus du pot d’échappement, mais de l’abrasion des pneus, de la chaussée et des freins selon une étude de 2022 de l’ADEME, et qu’il est donc indispensable d’associer à l’électrification du parc d’autres actions, dont l'allègement des véhicules ; Considérant la tendance des constructeurs automobiles à faire disparaître de leur gamme les véhi- cules familiaux break ou monospace au profit de véhicules de type SUV “Sport Utility Vehicles” bien plus grands et gros ; Considérant que les véhicules les plus lourds causent des accidents plus graves, en particulier pour les véhicules hauts type SUV, dont les pare-chocs sont à hauteur des organes vitaux des piétons ; Considérant que les véhicules hauts de type SUV provoquent un sentiment d’insécurité pour les piétons les plus vulnérables dans l’espace public en particulier les enfants ; Considérant la place occupée par ces véhicules de gros gabarit dans l’espace public, alors que Paris est une des villes les plus denses au monde et que la priorité doit être donnée à des aménagements en faveur de la transition écologique et de la résilience de la ville ; Considérant l’obligation légale de déployer partout des doubles-sens cyclables dans une ville à 30km/h, ce qui est le cas de Paris, et donc l’impérieuse nécessité de stationner dans les limites de la bande de stationnement pour la sécurité de cyclistes ; Considérant que les vignettes Crit’Air, outil national servant à l’application des ZFE, n’inclut pas le critère du poids et de la taille, favorisant de fait des véhicules électriques mais très lourds et pénali- sant les véhicules thermiques plus légers ; Considérant que cette réglementation provoque un rejet auprès des classes populaires, compte-tenu du prix très élevé des véhicules électriques de gros gabarit et de leur classement en Crit’Air 0 ; Considérant la mise en place d’une tarification progressive du stationnement à Lyon en fonction de l’impact global du véhicule sur l’environnement et de son occupation du domaine public, tenant compte de la situation familiale et financière des résident-es ; Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Mette en place au 1er janvier 2024 une tarification progressive du stationnement en fonction de la durée, de la motorisation, de la taille et du poids des voitures ; - Propose un tarif solidaire pour les familles aux plus faibles revenus ainsi que pour les familles nombreuses. 2023 V.96 Vœu relatif à la pollution de l’air dans le métro. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’absence de normes sur la qualité de l’air à intérieur des installations ferroviaires souterraines ; Considérant l’étude accablante relative à la surpollution de l’air dans le métro, menée dans le cadre du documentaire « vert de rage » ; Considérant les niveaux de concentration de particules constatés par cette étude sont deux fois plus élevés que les seuils autorisés par l’OMS ; Considérant que cette étude a été réalisée selon un protocole scientifique robuste, sur un grand nombre de stations et avec la coopération de nombreux usagers et salariés du métro ; Considérant que la pollution de l’air entraîne chaque année près de 10 000 décès en Île-de-France ; Considérant le risque sanitaire majeur encouru par les usager·ères et l’ensemble des salarié·es et agent·es intervenant dans le métro ; Considérant que les matériels roulant les plus récents sont dotés de système de freinage électrique permettant théoriquement de réduire les émissions de particules mais pas de capteur de particules fines ; Considérant l’inefficacité du plan proposé par Valérie Pécresse pour la qualité de l’air dans le métro qui présentait l’arrivée du matériel roulant le plus récent comme la solution principale ; Considérant que l’étude de « Vert de rage » a mesuré les plus fort niveaux de pollution sur les lignes de métro dont le matériel est le plus récent, pourtant équipé de ce type de système de freinage ; Considérant qu’il apparaît dès lors nécessaire de mener d’autres actions pour réduire les émissions de particules comme l’installation de capteurs sur le matériel roulant mais également à l’intérieur des stations ; Considérant qu’il apparaît donc nécessaire d’équiper chaque rame de capteurs à particules fines ; Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, de Jean-Philippe Gillet et des élu·es du groupe Commu- niste et citoyen, 425 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Exige de IDF mobilités plus de transparence avec une publication des niveaux de pollution de chaque station de métro ; - Interpelle l’État pour exiger la fixation de seuils de pollution de l’air intérieur des installations souterraines similaires à ceux fixés pour l’air extérieur ; - Interpelle IDF mobilités afin qu’il finance l’installation de capteurs de particules sur chaque train et métro, ainsi que des ventilateurs dans chaque station de métro et de RER. 2023 V.97 Vœu relatif aux tentes de dépistage de la COVID19 présentes sur l’espace public. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Considérant que depuis la pandémie de la COVID19, des professionnels de santé ont la possibilité de pouvoir réaliser des dépistages de cette maladie sur l’espace public ; Considérant que pour effectuer ces dépistages il faut relever de l’une des professions suivantes : médecin, infirmier, pharmacien, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste ; Considérant que pour effectuer ces dépistages, une déclaration doit être effectuée auprès de l’ARS Ile- de-France et que le professionnel de santé doit respecter des prescriptions particulières : - assurer la présence d’un professionnel de santé habilité sur chaque zone de test dérogatoire, - 5 zones de tests dérogatoires maximum pouvant être déclarées, - les zones de tests dérogatoires ne doivent pas être implantées sur des places ou des axes fréquentés, touristiques ou patrimoniaux car cela nuit au cheminement piéton et favorise le brassage de popula- tion dans des espaces encombrés. Considérant qu’il revient à l’ARS de procéder aux contrôles de ces structures grâce au concours de la Police municipale ; Considérant qu’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public est délivrée par la Ville de Paris ; Considérant que pour ces autorisations, aucun avis n’est demandé à la Mairie d’arrondissement ; Considérant que pour le 17e arrondissement, 71 autorisations ont été délivrées pour des abris de dépistage de la COVID19 sur l’espace public ; Considérant que l’Organisation mondiale de la santé a levé vendredi 5 mai l’état d’urgence sanitaire mondiale concernant la COVID19 et que la situation sanitaire en France et à Paris ne justifie plus le maintien de ces structures ; Considérant que ces installations gênent régulièrement le bon cheminement des piétons sur l’espace public ; Considérant que de nombreux habitants mais aussi professionnels se plaignent de la présence encore nombreuse de ces structures ; Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Brigitte KUSTER, Alix BOUGERET et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris - Dresse un état des lieux des 71 autorisations d’occupation temporaires de l’espace public délivrées depuis 2021, afin de déterminer quelles sont celles qui ne sont plus opportunes. - Sollicite l’avis des Maires d’arrondissement pour chaque nouvelle demande, comme pour toutes les autorisations d’occupation de l’espace public. - Sollicite également le Ministre de la Santé afin de demander la levée de certaines dispositions au sein de l’arrêté susmentionné. 2023 V.98 Vœu relatif à la manifestation “Stop aux exécutions en Iran” du mardi 23 mai 2023. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que la Ville de Paris s’est toujours positionnée en soutien des victimes de la répression du régime iranien ; Considérant le vœu adopté à l’unanimité au Conseil de Paris d’octobre 2022 en soutien aux Ira- niennes et aux Iraniens mobilisés pour leurs droits et libertés ; Considérant le vœu adopté au Conseil de Paris de décembre 2022 relatif au soutien aux femmes iraniennes et contre une instrumentalisation politique de la peine de mort en Iran ; Considérant le rassemblement contre la peine de mort en Iran ayant pour mot d’ordre “Stop aux exécutions en Iran” organisé le mardi 23 mai 2023 à l’appel de Iran Justice, Neda d’Iran, Queers and 426 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Feminists for Iran Liberation, Azadi 4 Iran, Collectif des soignants franco-iraniens, Ordre du Barreau de Paris, Conseil National des Barreaux, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Fédération Internatio- nale pour les Droits Humains (FIDH), Ligue de Défense des Droits de l’Homme en Iran (LDDHI), Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), Syndicat des Avocats de France (SAF), Amnesty International France ; Considérant que les organisations à l’initiative de ce rassemblement, ainsi que l’ensemble des élu.e.s présent.e.s sur place, ont toujours appelé à un rassemblement pacifique, à l’instar des manifestations précédentes ; Considérant que les nombreuses manifestations se tenant régulièrement à proximité des ambassades sans en compromettre la sécurité, y compris lors des grandes mobilisations de 2003 face à l’ambassade des Etats-Unis contre la guerre en Irak ou à proximité de l’Ambassade de Russie depuis le début de l’invasion de l’Ukraine en février 2022 ; Considérant l’arrêté n°2023-00545 portant interdiction partielle du lieu d’une manifestation déclarée à Paris pour le mardi 23 mai 2023 ; Considérant que l’opposition à un régime étranger qui pratique une répression violente contre sa population, particulièrement les femmes, les personnes LGBTQIA+, les journalistes, les scientifiques, les avocats…, bafoue systématiquement les droits de la défense, organise des attaques chimiques contre des écoles, pratique l’emprisonnement politique, la torture et les exécutions - d’ailleurs citées dans l’arrêté d’interdiction partielle- ne saurait fonder la caractérisation d’un trouble à l’ordre public, la lutte contre ces exactions étant en tous points conforme à nos principes républicains ; Considérant que le rassemblement avait précisément pour objet de demander la fin des exécutions, trois jeunes Iraniens Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi ayant été exécutés le 19 mai 2023 ; Considérant que l’arrêté d’interdiction partielle du rassemblement a été notifié aux organisateurs et organisatrices le jour même, après l’heure à laquelle le rassemblement devait avoir lieu ; Considérant que les arrêtés d’interdiction totale ou partielle de manifestation émis par la Préfecture de Police trop tardivement privent de droit effectif au recours devant le Tribunal Administratif (TA Paris, 13 mars 2023, n°2305590) ; Considérant que le Tribunal Administratif a, ces dernières semaines, suspendu de nombreux arrêtés d’interdiction de manifestation au motif que le trouble à l’ordre public n’était pas caractérisé ; Sur proposition de Raphaëlle REMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Demande à la Préfecture de Police de préciser les éléments sur lesquels elle s’est appuyée pour considérer que la sécurité de l’Ambassade de la République d’Iran était menacée lors de la mani- festation du mardi 23 mai 2023 ; - Demande à la Préfecture de Police de préciser sa politique de publication et d’information concer- nant les arrêtés d’interdiction des rassemblements sur la voie publique ; - Renouvelle son soutien au mouvement “Femme, vie, liberté”, condamne sa répression par le ré- gime Iranien et l’utilisation de la peine de mort. 2023 V.99 Vœu relatif à la sécurité de la Foire du Trône. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ; Considérant les multiples accidents ayant eu lieu à la Foire du Trône les années précédentes et encore cette année : En 2017, une adolescente a porté plainte pour blessures involontaires, sa tête ayant heurté une barrière de sécurité. En 2018, un couple a été légèrement blessé sur un manège dont l'un des câbles avait lâché. De plus quelques jours suivants, une barre de sécurité s'est désolidarisée d'un manège, entraînant l'ouverture d'une enquête pour blessure involontaire. En 2022, un employé de manège est décédé, percuté par une nacelle des montagnes russes sur lesquelles il travaillait. En 2023, le 30 avril dernier, un enfant de 4 ans a été happé par le mécanisme du manège sans que celui-ci ne s'arrête, provoquant une blessure grave. Sur proposition de Valérie MONTANDON, Franck MARGAIN et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande que les contrôles de sécurité opérés sur les manèges de la Foire du Trône soient renforcés tout au long de l'événement. 427 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.100 Vœu relatif au volontariat des agents municipaux à rejoindre la réserve opérationnelle de la Garde Nationale. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris nécessitent la mobilisation de ressources humaines importantes en matière de sécurité, notamment de la police municipale pari- sienne, de la police nationale et de l’Armée ; Considérant que le Ministre des Armées souhaite porter les effectifs de la réserve opérationnelle à plus de 100 000 réservistes ; Considérant la création, sous la présidence de François Hollande, de la Garde Nationale, qui regroupe les volontaires servant au titre d’un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées et les volontaires de la réserve civile de la police nationale ; Considérant que la Garde Nationale répond à trois objectifs : accroître la participation des réservistes au renforcement de la sécurité, apporter une réponse concrète au désir d’engagement de la jeunesse, et favoriser la cohésion nationale et développer l’esprit de résilience face aux menaces actuelles ; Considérant que la Ville de Paris est partenaire de la Convention de soutien à la politique de la réserve qui a notamment pour objet de constater le soutien de la Ville de Paris à la politique de la réserve militaire par l’octroi à ses agents, fonctionnaires ou non titulaires, ayant la qualité de réser- vistes opérationnels, de facilités particulières ; Considérant qu’ainsi, la Ville de Paris, qui s’est engagée dans un dispositif essentiel de la défense nationale, doit porter des actions de communication visant à faire mieux connaître la réserve, et à concéder plus de souplesses dans la mobilisation des agents municipaux réservistes ; Considérant qu’au titre de ces facilités, la Convention de soutien à la politique de la réserve prévoit une possibilité d’engagement des réservistes jusqu’à 30 jours par an, avec un préavis d’information de l’agent à son employeur de quatre à huit semaines avant la date de la mission, qui peut toutefois être réduit par une clause de réactivité ; Considérant les nombreuses mesures de valorisation destinées à favoriser l’engagement : une partici- pation au financement du permis de conduire à hauteur de mille euros, une allocation spécifique d’études de 1200 euros pour les étudiants, un accès à un certain nombre d’activités privées de sécuri- té, la reconnaissance de l’engagement dans le cadre d’études supérieures, une prime de fidélité de 250 euros, une réduction d’impôts pour les entreprises qui emploient les réservistes ; Considérant le souhait exprimé par la Maire de Paris en avril 2019, que la Ville de Paris ait « valeur d’exemple » pour les autres collectivités territoriales, et qu’elle puisse « encourager et accompagner encore davantage ses agents qui décident volontairement de s’engager au sein de nos forces armées et des forces de sécurité intérieure » ; Considérant que la Ville de Paris emploie plus de 51 000 agents ; Sur proposition de Philippe GOUJON et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville s’engage à informer ses agents, par tous les moyens de la possibilité de s’engager dans la réserve opérationnelle de la Garde nationale pour contribuer à la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024, en leur rappelant les facilités accordées par la Convention de soutien à la politique de la réserve. 2023 V.101 Vœu relatif à la relocalisation du Centre de Ressource Autisme d’Ile-de-France. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant qu’en avril dernier, le CRAIF a quitté le centre de Paris pour être regroupé à Aubervil- liers avec le Groupement National des Centres Ressources Autisme (GNCRA) et Autisme Info Service (AIS) au sein de La Maison de l’Autisme ; Considérant que, pour offrir un accompagnement optimal des personnes autistes, de leurs familles et des professionnels qui les soutiennent, le CRAIF doit se situer dans un endroit facilement accessible ; Considérant que l’emplacement du CRAIF à Paris satisfaisait pleinement à cette exigence ; Considérant que le CRAIF se situait auparavant près de la Gare de Lyon et des places de la Nation et de la Bastille. Il était donc desservi par les lignes 1, 2, 8 et 9 du métro et par le RER A ; Considérant qu’avec ce déplacement, les Parisiens et les habitants des autres départements d’Île-de- France accéderont plus difficilement à cette structure pourtant essentielle au territoire francilien ; Considérant que ce déplacement est d’autant plus préjudiciable que le personnel du CRAIF, doté d’une grande expérience des questions de l’autisme, ne pourra sûrement pas suivre intégralement ce déménagement qui l’éloigne de son lieu de vie ; Considérant qu’on semble alors assister à une dilution de moyens alors que l’on pourrait garantir un lieu ressource au cœur de la région et favoriser une délocalisation des services proposés avec des 428 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations antennes locales permettant à tous les Franciliens et Franciliennes de bénéficier des structures de proximité ; Considérant que le rôle premier du CRAIF est de proposer un accueil de proximité. Ce déménagement vers la Maison de l’autisme fait perdre tout son sens au dispositif ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le CRAIF soit relocalisé dans Paris, dans un endroit plus accessible, et que soient développées des antennes locales départementales pour répondre aux besoins de tou.te.s les Francilien.ne.s. 2023 V.102 Vœu relatif à la mise en accessibilité des lignes de bus aux personnes en situation de handicap. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que l’accessibilité des transports pour toutes et tous est une priorité de la Ville de Paris qui a particulièrement à cœur de faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap, condition de leur accès aux droits, de leur insertion professionnelle et sociale et de leur épanouisse- ment personnel ; Considérant que Lamia El Aaraje, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap, a adressé un courrier au Président-directeur général de la RATP afin de l’assurer de la mobilisation pleine et entière de la Ville de Paris dans la mise en acces- sibilité des transports sur les éléments relevant de sa compétence ; Considérant que la Ville de Paris s’est engagée à rendre 100% des lignes de bus accessibles, ce qui sera fait d’ici à 2024 ; Considérant cependant que l’accessibilité des lignes de bus parisiennes ne saurait être effective sans un engagement concret de la RATP ; Considérant que la mise à niveau des trottoirs ne suffira pas à garantir un mode de transport efficace pour les personnes en situation de handicap si la régularité de l’offre n’est pas au rendez-vous ; Considérant que cette accessibilité exige également une formation des personnels de la RATP afin que l’accueil proposé dans les véhicules soit à la hauteur des besoins : arrêt aligné avec le trottoir pour permettre une accession facilitée, mise en mouvement du véhicule après s’être assuré de l’installation des passagers, freinages souples, etc. ; Considérant que, avec le tramway, le bus sera le seul moyen de transport accessible à même d’accueillir les quelque 350 000 visiteurs en situation de handicap attendus pour les prochains Jeux Olympiques et Paralympiques ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que toutes les lignes du réseau bus parisien soient accessibles aux personnes en situation de handicap. 2023 V.103 Vœu relatif au projet de réforme du RSA imposant des heures d’activités obligatoires aux allocataires. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que l'ambition qui a fondé la création du RMI par le Président de la République en 1988 était « qu'un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n'ont rien » et que le Revenu de solidarité active est un droit à un socle social minimal avec un accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle ; Considérant que Paris compte 61 843 allocataires du RSA en février 2023 ; Considérant que le gouvernement prévoit de conditionner l'attribution du RSA à la réalisation, par les allocataires, de 15 à 20h d'activités ou de formation par semaine, sous peine de radiation, dans le cadre de la transformation du service public de l'emploi en France Travail à travers la généralisation d'une expérimentation menée dans 18 départements ; Considérant que ce projet de réforme intervient après un durcissement des conditions d'accès à l'indemnisation du chômage et une diminution du montant des allocations versées qui précarisent déjà des milliers de demandeurs d'emploi ; Considérant que l’impossibilité de s'inscrire dans cette obligation d'activité entrainera la suspension du versement du Revenu de solidarité active, voire la radiation des allocataires, comme l'a affirmé le ministre du travail, jetant ceux-ci, ainsi que leurs familles, dans la pauvreté la plus totale, sans aucune ressource ; Considérant qu'aucune étude sérieuse ne démontre l'efficacité des sanctions financières en matière de retour à l'emploi des ménages les plus pauvres et que les associations de solidarité et d'insertion sont massivement opposées à ce projet ; 429 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu'environ un tiers des ménages éligibles au RSA ne demandent pas l'allocation et que la réduction du non recours aux minima sociaux est l'une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté (Cour des comptes, 2022) ; Considérant que le RSA fait déjà l'objet d'une contractualisation en matière d'insertion et que l'intro- duction de nouvelles obligations-sanctions financières va accroitre le non recours, notamment des personnes les plus exclues, fragilisant davantage leur accès aux droits fondamentaux ; Considérant que cette expérimentation du RSA visent à stigmatiser les personnes les plus fragiles et à les contraindre à accepter n'importe quelles activités, alors que la France compte déjà, selon l'Ob- servatoire des inégalités, quatre millions de travailleurs précaires ; Considérant que les allocataires du RSA sont majoritairement des femmes cheffes de familles mono- parentales, ou des personnes ayant des freins en termes de mobilité, de santé, de formation ou de garde d'enfant et que les contraindre à fournir 15 à 20 heures d'activité par semaine est la marque du manque de connaissance des réalités de vie quotidienne des personnes au sommet de l'État ; Considérant que la solution aux problématiques rencontrées par les allocataires du RSA passe par un accompagnement social, professionnel et un accès à la formation prenant en compte la diversité de leurs difficultés et leur projet de vie ; Considérant que les collectivités mettent en place ces accompagnements personnalisés dans la mesure de leurs moyens, moyens fortement impactés par le désengagement de l'État dans le finance- ment des allocations individuelles de solidarité ; Sur proposition d'Éric Pliez et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que les évolutions législatives envisagées concernant le RSA soient l'occasion de renforcer et de généraliser les expériences d'accompagnement qui ont fait leurs preuves, et qu'elles ne soient pas l'instrument d'une stigmatisation aussi injuste qu'inefficace des publics vulnérables. - Que les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, engagées dans l'accom- pagnement et l'insertion des bénéficiaires de minima sociaux soient accompagnés financièrement à la hauteur des besoins constatés. - Que les dispositifs d'accompagnement et d'évaluation des politiques d'insertion des bénéficiaires du RSA fassent l'objet de politiques d'évaluations scientifiques, associant les usagers et les profession- nels, afin d'éclairer toute décision sur le sujet. 2023 V.104 Vœu relatif aux conséquences de la réforme des retraites pour les travailleurs étrangers à la retraite. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’opposition de l’ensemble des partis de la gauche et de l’écologie à la réforme des re- traites promulguée le 15 avril 2023, réforme injustifiée et injuste notamment pour les personnes les plus précaires, les personnes exposées à la pénibilité, les personnes aux carrières hachées, et les femmes ; Considérant le soutien au mouvement social depuis début janvier 2023 de la part de l’ensemble des partis de la gauche et de l’écologie ; Considérant qu’une disposition injuste a peu retenu l’attention, à savoir l’amendement, adopté par le Sénat le 11 mars 2023, rendant obligatoire la présence sur le territoire français 9 mois par an pour avoir droit à l’Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA) à compter du 1er septembre 2023, au lieu de 6 mois ; Considérant que cette nouvelle disposition pénalisera tout particulièrement les personnes étrangères, retraitées et précaires ; Considérant que le montant de la pension des personnes retraitées étrangères est en moyenne inférieur de 50% au montant moyen de la pension des personnes retraitées françaises ; Considérant que cette disposition voulue par la droite sénatoriale aurait aisément pu être retirée en commission mixte paritaire ; Considérant que l’esprit de cette disposition consiste à considérer, par principe, les personnes étran- gères et précaires comme suspectes de fraude sociale ; Considérant la tribune du 8 mai 2023 « Haro sur les étrangers », signée par plus de 40 associations de défense des migrant.es et publiée par l’Humanité, dont plusieurs interviennent dans notre arrondis- sement pour aider les migrant.es âgé.es et les accompagner dans la vieillesse notamment l’ATF, l’Espace Farabi, L’ACORT, la Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives, la LDH ; Considérant que les personnes étrangères et retraitées font partie de la population du 10e identifiée comme à risque d’isolement et de grande fragilité sociale ; Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris 430 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations - Manifeste son soutien à la proposition de loi n° 1165 d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 8 juin 2023 ; - Apporte son soutien officiel aux signataires de la tribune du 8 mai 2023 « Haro sur les étran- gers » ; - Demande à l’État, en tout état de cause, de ne pas mettre en œuvre l’obligation de résidence 9 mois par an sur le territoire français pour avoir droit à l’ASPA. 2023 V.105 Vœu relatif à un soutien à la Ligue des Droits de l’Homme dans son travail et ses positions de défense des droits et libertés fondamentaux. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que les libertés d’expression et d’association sont garanties par le bloc de constitutionna- lité français et leur application régie par la loi ; Considérant les menaces de suspension des subventions de l’Etat à l’association “Ligue des Droits de l’Homme”, exprimées par le ministre de l’intérieur lors de son audition par les sénateurs le 5 avril 2023, suite à l’observation par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) de l’usage de la force par les forces de l’ordre lors des manifestations contre la réforme des retraites ou contre la Méga-Bassine à Sainte-Soline ; Considérant les réactions de toutes parts contre l’atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des associations appelant l’Etat français à agir pour une désescalade de la violence en assumant sa responsabilité d’assurer l’apaisement et la protection du droit de manifester sans risque d’être agressé ; Considérant que l’ONU, la défenseure des droits, la CNDH en France, le Conseil de l’Europe, des ONG et partis politiques ont contesté les attaques injustifiées contre LDH et alerté publiquement le gouvernement français sur une atteinte grave aux droits humains et à notre démocratie ; Considérant que le journal L’Humanité a lancé un appel “Ne touchez pas à la LDH” qui a rassemblé plus de 1000 signataires dont de nombreuses personnalités publiques ; Considérant l’implantation de la LDH à Paris et son action locale en matière d’information des différents publics sur les questions des droits humains en France et dans le monde et le fait qu’elle assure également une action d’aide et d’accompagnement des personnes ayant des difficultés dans l’accès à leurs droits fondamentaux, ainsi qu’une permanence hebdomadaire pour l’accueil et l’orientation des étrangers demandeurs de titre de séjour ou de résidence en France ; Considérant le partenariat de très longue date entre de nombreuses collectivités locales et la LDH pour des missions d’information et d’éducation relatives à la promotion des droits humains dans nos territoires ; Considérant que la LDH est une véritable institution fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus, dont la défense fut l’un de ses premiers combats ; Sur proposition de Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Réaffirme son attachement au respect des droits de l’Homme et du citoyen et veille à leur respect dans le quotidien de nos habitants avec l’aide de tous nos services publics et les acteurs associatifs du territoire parisien ; - Déclare son soutien total à l’association “Ligue des Droits de l’Homme” et exprime tout particuliè- rement son respect à l’égard de sa liberté et de son indépendance conformément au terme de notre Constitution. 2023 V.106 Vœu relatif à la mise en place d’un dépistage gratuit à la chlordécone pour les populations originaires des Antilles françaises vivant à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’interdiction, par la France, de l’utilisation de la chlordécone en 1990 ; Considérant une interdiction déjà tardive par rapport à d’autres pays comme les États-Unis, où la chlordécone a été interdite dès 1976, en raison des forts risques de cancer liés à une exposition prolongée, alors que l’Organisation Mondiale de la santé alertait sur ces risques ; Considérant l’utilisation de la chlordécone à partir de 1972 en Guadeloupe et en Martinique et ce jusqu’en 1993, sous dérogations, quand le reste du territoire en avait interdit l’usage ; Considérant qu’il en résulte une contamination de ces territoires, avec des impacts sur les sols, les eaux, la flore, la faune, et l’homme ; 431 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que selon l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la chlordécone n’atteindrait une concentration dans le sol inférieure aux limites de détection actuelles que d’ici la fin du siècle ; Considérant que la chlordécone est classée comme un perturbateur endocrinien, que les effets cancé- rigènes et neurotoxiques sont démontrés, entraînant des maladies telles le cancer de la prostate ou le cancer du sein, la maladie de parkinson ou des troubles de la fertilité ; Considérant le non-lieu prononcé par les juges d’instruction le 2 janvier 2023, conformément aux réquisitions du parquet de Paris, concernant la pollution des Antilles françaises à la chlordécone, en raison de plusieurs motifs juridiques dont une prescription des faits, alors que les juges d’instruction ont dénoncé un "scandale sanitaire" et une "atteinte environnementale dont les conséquences hu- maines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants" de Martinique et de Guadeloupe ; Considérant que selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), 90% de la population antillaise testée a des traces de chlordécone dans le sang ; Considérant les conclusions de l’étude Kannari qui démontre que de nombreuses personnes ayant résidé aux Antilles françaises sont contaminées à un seuil supérieur à la VTR chronique interne et présentent ainsi un risque majoré de développer certaines pathologies graves ; Considérant que ces populations à risque sont très difficiles à distinguer puisqu’elles sont celles ayant résidé dans les zones réputées contaminées ou ayant consommé des poissons d’eau douce, des pro- duits de la mer issue de la pêche amateur et des circuits informels, des volailles et d’œufs issus d’élevages domestiques, des tubercules issus des jardins familiaux ; Considérant le nouveau plan interministériel de lutte contre la pollution par la chlordécone aux Antilles françaises, dit plan chlordécone IV (2021-2027), visant à renforcer les mesures contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ; Considérant que ce plan prévoit la gratuité de la chlordéconomie pour les habitant.es des Antilles françaises, analyse visant au dosage du taux de chlordécone dans le sang, permettant d’anticiper un empoisonnement à ce pesticide et les maladies liées à celui-ci ; Considérant que ce dépistage gratuit est organisé par les agences régionales de santé (ARS) dans les territoires contaminés ; Considérant le coût élevé d’un tel dépistage allant de 120 à 160 euros par personne ; Considérant un nombre important de personnes originaires des Antilles françaises vivant à Paris ; Considérant l’importance pour les populations de connaître l’étendue des contaminations en vue de prévenir les maladies liées à celles-ci. ; Sur proposition de Alice COFFIN, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Chloé SAGASPE, Fatou- mata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Interpelle l’Etat quant à une indemnisation des victimes de la pulvérisation de la Chlordécone dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique ; - Interpelle l’Etat et le Ministère de la Santé quant à l’élargissement de la mesure du Plan Chlordé- cone IV à l’ensemble de l’Hexagone et des Outre-Mer, visant à la mise en place d’un dépistage gra- tuit et généralisé à la Chlordécone, pour toutes les populations originaires des Antilles françaises, vivant en Hexagone ; - Mette en place, en lien avec l’ARS, le dépistage gratuit à la Chlordécone pour les populations originaires des Antilles françaises, vivant à Paris. 432 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 R.5 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de sécurité des transports de fonds de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de sécurité des transports de fonds de Paris : - Titulaire : M. Nicolas NORMAN. - Suppléante : Mme Lamia EL AARAJE. 2023 R.6 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'HLM "Toit et Joie". Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'HLM "Toit et Joie": - Mme Raphaëlle PRIMET, en remplacement de M. Maxime COCHARD, démissionnaire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020. 2023 R.7 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Université Sorbonne nouvelle-Paris 3 (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Université Sorbonne nouvelle-Paris 3 (Conseil d'administration) : - M. Jacques MARTIAL, en remplacement de M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, démissionnaire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020. 2023 R.8 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Association International Visual Théâtre (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Association International Visual Théâtre (Conseil d'administration) : - Mme Lamia EL AARAJE, en remplacement de M. Jacques GALVANI, démissionnaire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020. 2023 R.9 Désignation de la personnalité qualifiée au sein de l'Association Cité-Théâtre dit "Théatre de la Cité internationale" (Conseil d'administration et Assemblée générale). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée en qualité de personnalité qualifiée au sein de l'Association Cité-Théâtre dit "Théatre de la Cité internationale" (Conseil d'administration et Assemblée générale) : - Mme Ariane TRICAUD, personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Isabelle QUIRIN, démis- sionnaire, désignée lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020. 433 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 R.10 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public local à caractère industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public local à carac- tère industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration) : - M. Romaric MONTBOBIER, personnalité qualifiée, en remplacement de M. Henri BOUSQUET, démissionnaire, désignée lors de la séance des 12, 14 et 15 novembre 2019. 2023 R.11 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public local "Paris Musées" (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public local "Paris Musées" (Conseil d'administration) : - Mme Dominique ALBA, personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Gaïta LEBOISSETIER, démissionnaire, désignée lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020. 2023 R.12 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental d'établissement de la liste annuelle des jurés d'assises. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental d'établisse- ment de la liste annuelle des jurés d'assises : - Mme Marie TOUBIANA, en remplacement de M. Nicolas JEANNETE, démissionnaire, désigné lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020. 2023 R.13 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (CPSPDA). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (CPSPDA) : - M. Rudolph GRANIER, en remplacement de M. Nicolas JEANNETE, démissionnaire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020. 434 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 R.14 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation : Collège Claude Debussy, 4 place du Commerce (15e) (Conseil d'administration) : - Mme Inès de RAGUENEL, titulaire, en remplacement de M. Nicolas JEANNETE, démissionnaire, désigné lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020. Collège Amédéo Modigliani, 1 rue de Cherbourg (15e) (Conseil d'administration et Commission permanente) : - M. François CONNAULT, titulaire, en remplacement de M. Nicolas JEANNETE, démissionnaire, désigné lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020. 2023 R.15 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Autres collèges de moins de 600 élèves comportant une section d’éducation spécialisée et collèges de plus de 600 élèves. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023. Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Autres collèges de moins de 600 élèves comportant une section d’éducation spéciali- sée et collèges de plus de 600 élèves : Collège André Citroën, 208 rue Saint-Charles (15e) (Conseil d'administration) : - Mme Anessa LAHOUASSA, titulaire, en remplacement de M. Nicolas JEANNETE, démissionnaire, désigné lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020. 435 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris Lundi 5 juin 2023 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean- Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Véronique BALDINI, M. Mahor CHICHE, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Marie TOUBIANA. Excusé : M. François CONNAULT. Absents : M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Emmanuel MESSAS. Lundi 5 juin 2023 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François- Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Véronique BALDINI, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Aminata NIAKATÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Marie TOUBIANA. Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS. 436 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Mardi 6 juin 2023 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH. Absents : Mme Agnès EVREN, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Emmanuel MESSAS. Mardi 6 juin 2023 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Hanna SEBBAH. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Agnès EVREN, M. Emmanuel MESSAS. 437 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Mercredi 7 juin 2023 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH. Absents : M. Grégory CANAL, M. Emmanuel MESSAS. Mercredi 7 juin 2023 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Hanna SEBBAH, Mme Anne-Claire TYSSANDIER. Absents : M. Grégory CANAL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Olivia POLSKI. 438 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Jeudi 8 juin 2023 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean- François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE- MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Béatrice PATRIE, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, M. Francis SZPINER, Mme Anne-Claire TYSSANDIER. Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Agnès EVREN, Mme Nelly GARNIER, M. Emmanuel MESSAS. Jeudi 8 juin 2023 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Ian BROSSAT, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Béatrice PATRIE, Mme Hanna SEBBAH, Mme Anne-Claire TYSSANDIER. Absents : M. Pierre CASANOVA, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Agnès EVREN, Mme Nelly GARNIER, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Emmanuel MESSAS. A la suite d’un dysfonctionnement informatique, le nom de Mme Catherine LECUYER figure par erreur sur les comptes rendus sommaires et les bulletins officiels des délibérations et des débats de toutes les séances du Conseil de Paris depuis la séance des 23 et 24 juillet 2020. En conséquence, ce nom est retranché de toutes ces publications depuis celles concernant la séance des 23 et 24 juillet 2020. 439 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations Table des matières 2023 DAC 7 Subvention (550.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Bastille - SAS La Manufacture (11e). ....................................................................... 3 2023 DAC 8 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Ouvert - Centre National des Dramaturgies Contemporaines (20e). ................ 3 2023 DAC 10 Subvention (680.000 euros) à la société coopérative d’intérêt collectif De rue et de cirque (13e) et avenant à convention. ...................................................... 3 2023 DAC 14 Subventions de fonctionnement (1.115.000 euros), avenants à convention et convention avec 5 structures de création et de diffusion de la danse. .............. 4 2023 DAC 17 Subvention (2.150.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e). ........................................................................................... 5 2023 DAC 19 Subvention (960.000 euros) et avenant à convention avec l’association parisienne pour l'animation culturelle et sportive (APACS/Théâtre 13). .................... 5 2023 DAC 20 Subvention (727.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Paris 14 (14e). .............................................................................................. 6 2023 DAC 21 Subvention (950.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Théâtre Paris-Villette (18e et 19e). ........................................................................ 6 2023 DAC 22 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association La Loge CDC Productions (11e). .................................................................................................. 6 2023 DAC 24 Subvention (250.000 euros), avenant à convention avec l’association International Visual Theatre (9e). ........................................................................................ 7 2023 DAC 25 Subvention (33.000 euros), avenant à convention avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé (12e). ......................................................................................... 7 2023 DAC 26 Subvention (63.000 euros), avenant à convention avec l’association Théâtre Écarlate - Atelier du Plateau (19e). .................................................................... 8 2023 DAC 28 Subvention (230.000 euros) à l’association Cité-Théâtre (14e) et avenant n°1 à la convention annuelle financière. ................................................................ 8 2023 DAC 32 Subvention (160.000 euros), avenant à convention avec l’association La Dalle aux Chaps (20e). ............................................................................................ 8 2023 DAC 33 Subvention (81.000 euros), avenant à convention avec l’association le Théâtre aux Mains Nues (20e)..................................................................................... 9 2023 DAC 35 Subventions (20.000 euros) aux associations Maison du Hip Hop (11e) et Ghetto Style Movement œuvrant en faveur de la culture Hip Hop. .......................... 9 2023 DAC 36 Contribution (2.000.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Maison des Métallos (11e). ......................... 10 2023 DAC 43 Subvention complémentaire (200.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre-Paris (19e). ..... 10 2023 DAC 44 Subvention (809.200 euros), avenant à convention l’association Festival d’Automne à Paris (Paris centre)............................................................................ 11 2023 DAC 71 Subventions (65.000 euros) à 3 associations : Le Concert Spirituel, Les Talens Lyriques, Les idées heureuses (Concert de la Loge) et convention avec l'association les Talens Lyriques. ................................................................................................................................................................................................................... 11 2023 DAC 74 Subvention de fonctionnement (11.253.200 euros) et avenant à convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e).............................................................................................................................................................................................................................................................. 11 2023 DAC 75 Subventions (270.000 euros) à 3 associations ARCAL (20e), ERDA/Accentus (8e), Orchestre symphonique Divertimento (Stains) et avenants avec les associations ARCAL et ERDA/Accentus. ........................................................................................................................................................................................................ 12 2023 DAC 78 Subvention (35.000 euros) et convention avec l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris/Ile-de-France. ......................................................................... 13 2023 DAC 79 Subventions (63.000 euros) à 4 associations pour l'organisation de festivals et conventions avec les associations Fonds social juif unifié et L'Onde et Cybèle. .......................................................................................................................................................................................................................................................... 13 2023 DAC 80 Subventions (43.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris (18e). .................................................................................................................................................................................................................. 14 2023 DAC 81 Subventions (123.000 euros) à des établissements au titre de leurs activités culturelles et conventions avec les associations La Caserne Éphémère et Union des Musiciens de Jazz. .................................................................................................................................................................................................................................... 14 2023 DAC 82 Subventions (22.000 euros) aux structures organisant le festival We Love Green et le Peacock Society Festival. ........................................................................... 15 2023 DAC 91 Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’association We Love Green pour l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes. ..................................................................................................................................................................................................... 15 2023 DAC 101 Subventions (135.000 euros) aux associations Ensemble Intercontemporain et Le Cabaret Contemporain et avenant avec l’association Ensemble Inter Contemporain................................................................................................................................................................................................................................................ 15 2023 DAC 113 Subvention (3.000 euros) à l’association Lézarts de la Bièvre (13e). ..................................................................................................................................... 16 2023 DAC 132 Subvention (3.000 euros) à l’association Art sous X (14e). ................................................................................................................................................... 16 2023 DAC 135 Subvention (1.350.000 euros) et avenant à convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam (18e). .................................................................... 16 2023 DAC 136 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et avenant à la convention annuelle avec l’association Immanence (15e). ......................................................... 17 2023 DAC 137 Subvention (166.000 euros) et avenant à convention avec la SCIC Le 100, établissement culturel solidaire (12e). ............................................................. 17 2023 DAC 138 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e). ............................................................................................................................. 18 2023 DAC 146 Convention d’occupation temporaire du domaine public pour le projet d’intervention artistique « Mur des droits humains » sur un mur situé 36 rue du Sahel (12e). ................................................................................................................................................................................................................................................... 18 2023 DAC 152 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Atelier des Artistes en exil. ....................................................................................................... 18 2023 DAC 185 Subventions (206.000 euros) à 4 écoles de musique et une fédération musicale, convention et avenant à convention. ....................................................... 19 2023 DAC 186 Subventions (5.000 euros) à 2 associations œuvrant en faveur de la pratique amateur pour adultes.................................................................................... 19 2023 DAC 187 Subventions (3.491.000 euros) à 2 associations d’ateliers artistiques et avenant à convention avec l’association Paris-Ateliers. ....................................... 20 2023 DAC 235 Subventions (21.500 euros) à 3 associations organisant des actions en faveur de la littérature jeunesse et convention. ..................................................... 20 2023 DAC 236 Subventions (14.500 euros) à de 4 associations proposant des manifestations littéraires. .................................................................................................. 21 2023 DAC 237 Subvention (3.000 euros) à une association permettant la promotion d’écrivains par l’attribution annuelle d’un prix littéraire............................................. 21 2023 DAC 254 Subventions (23.000 euros) à 9 associations historiques dont 7 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022. ....................... 21 2023 DAC 256 Subventions (46.800 euros) à 18 comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. ............................................................................................................................................................................................................................. 22 2023 DAC 257 Subvention (4.000 euros) à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris-1871 (13e). ..................................................................................... 24 2023 DAC 258 Subvention (4.500 euros) à l’association Les Oublié-e-s de la Mémoire Association Civile Homosexuelle du Devoir de Mémoire. ............................................... 24 2023 DAC 259 Subvention (6.000 euros) au Comité français pour Yad Vashem (7e). ................................................................................................................................... 24 2023 DAC 260 Subvention (15.000 euros) à la Fondation de la Résistance (7e). ......................................................................................................................................... 25 2023 DAC 261 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle (7e). .......................................................................................................................................... 25 2023 DAC 262 Subvention (10.000 euros) à l'association Œuvre de Secours aux Enfants (10e). ................................................................................................................. 25 2023 DAC 264 Subvention (1.500 euros) à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C.). .... 26 440 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 265 Subvention (10.000 euros) à l’association Ciné-Archives (19e). ........................................................................................................................................... 26 2023 DAC 266 Subvention (1.500 euros) à l'association Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d’Algérie (15e)..................................................................................... 26 2023 DAC 267 Subvention (1.500 euros) à l’association Les Compagnons du 8 novembre 1942 - Actes de Résistance - Mémoire et Recherche (14e). ..................................... 27 2023 DAC 268 Subvention (5.000 euros) à l’Association Les Amis des Combattants en Espagne Républicaine (10e). ................................................................................ 27 2023 DAC 269 Subvention (800 euros) à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance (15e). ....................................................................................................... 27 2023 DAC 270 Subvention (5.000 euros) à l’Union Nationale des Combattants du département de Paris (8e). ........................................................................................... 28 2023 DAC 271 Subvention (4.000 euros) à l’association Réseau Mémoires - Histoires en Ile-de-France (20e). ........................................................................................... 28 2023 DAC 273 Subvention (12.500 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. (10e). ................................................................................................ 28 2023 DAC 274 Subvention (28.000 euros) à l’association Art, Culture et Foi (4e). ........................................................................................................................................ 28 2023 DAC 316 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’imprimerie de Claude Oudeville et de son activité clandestine durant la Seconde Guerre mondiale au 88 bd de l’Hôpital (13e). ........................................................................................................................................................................................................... 29 2023 DAC 317 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’Hôtel de la Paix au 29 quai d’Anjou (4e). .................................................................................... 29 2023 DAC 318 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Esther Richter au 16 rue Caffarelli (3e). ....................................................................................... 29 2023 DAC 319 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Irène Némirovsky au 10 rue Constant Coquelin (7e). ................................................................... 30 2023 DAC 320 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Sonia Mossé au 104 rue du Bac (7e). .......................................................................................... 30 2023 DAC 321 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guem au 60 rue de la Convention (15e). ..................................................................................... 30 2023 DAC 322 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucienne Miltsztayn au 16 rue du Moulin-des-Prés (13e). ........................................................... 31 2023 DAC 363 Demande d’une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France pour le reconditionnement de mobilier archéologique. .......... 31 2023 DAC 364 Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris au bénéfice du Centre National des Arts Plastiques. ........................................ 32 2023 DAC 373 Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens. ................................................................................ 32 2023 DAC 374 Subventions (228.500 euros) à 18 associations au titre de l’éducation à l’image et au cinéma, et avenants à convention. .................................................. 34 2023 DAC 401 Subventions (19.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 18e arrondissement et signature de 3 conventions. ............................................ 35 2023 DAC 436 Subventions (38.400 euros) à 5 associations au titre de la politique de la ville dans le cadre du renouvellement des soutiens en faveur des associations bénéficiant d’une CPO (14e, 19e, 20e).......................................................................................................................................................................................................... 36 2023 DAC 437 Subventions (12.000 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale du 15e arrondissement. ....................................................................................... 37 2023 DAC 438 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 6e arrondissement. ................................................................................... 38 2023 DAC 439 Subventions (9.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 7e arrondissement. ..................................................................................... 38 2023 DAC 454 Convention d’occupation du domaine public et bail civil avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre). ....................................................................... 39 2023 DAC 488 Subvention (5.500 euros) à l’Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T. ...................................................................................................................................................................................... 39 2023 DAC 489 Subvention (4.000 euros) à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.). ........................................................................................ 40 2023 DAC 491 Subvention (6.000 euros) à la Société française de Photographie (2e). ................................................................................................................................ 40 2023 DAC 492 Subventions (13.950 euros) à 11 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir. .......................................................................................... 40 2023 DAC 494 Subventions (17.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre. ....................................................................................... 41 2023 DAC 495 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 9e arrondissement. ................................................................................... 42 2023 DAC 501 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. ................................................................................................. 43 2023 DAC 522 Subventions (680.000 euros), conventions et avenants avec 46 associations et organismes pour 47 projets dans le cadre du festival Formes Olympiques 2023. ......................................................................................................................................................................................................................................... 43 2023 DAC 528 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’école de musique Atelier Musical Paris Seine (18e). ..................................................................................... 46 2023 DAC 529 Subvention de fonctionnement (760.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique.................................................................................................................................................................................................................................... 46 2023 DAE 17 Prorogation du mandat de la Commission de règlement amiable du tramway T3. ................................................................................................................... 47 2023 DAE 22 Marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) - Attribution de la délégation de service public. ...................................................................................... 47 2023 DAE 27 Subventions (5.686.000 euros) et conventions avec 102 structures menant des actions d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres publics fragiles. ............................................................................................................................................................................................................................................. 47 2023 DAE 32 Subventions (337.700 euros) et conventions avec 10 structures engagées dans la transition de l’utilisation d’emballages à usage unique à l’utilisation d'emballages réemployables. ....................................................................................................................................................................................................................... 52 2023 DAE 40 Subvention exceptionnelle (20.000 euros) au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au titre de la Fête du Pain 2023 et de la célébration des 30 ans du Grand prix de la baguette de Paris. ....................................................................................................................................................................... 54 2023 DAE 66 Budget participatif - Subvention d’investissement (200.000 euros) et convention avec Émile et Rosa, et renouvellement de cotisation à TZCLD (500 euros). ........................................................................................................................................................................................................................................................... 54 2023 DAE 79 Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris - 18e édition. ............... 55 2023 DAE 86 Occupation du domaine public pour la gestion d'une guinguette associative dans le square du Serment-de-Koufra (14e) du 15 juin au 15 août 2023. ........ 55 2023 DAE 88 Activité commerciale sur le domaine public située Métro Anvers (18e) - Avenant N° 1 à la convention d’occupation du domaine public. ............................... 56 2023 DAE 91 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (546.000 euros) et adhésion (10.000 euros) en faveur de l’économie circulaire ........................................................................................................................................................................................................................................................ 56 2023 DAE 92 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 2.000 euros. ............................ 58 2023 DAE 94 Subventions de fonctionnement (170.000 euros) et conventions avec 6 structures œuvrant pour le développement de filières agricoles locales et durables. ....................................................................................................................................................................................................................................................... 59 2023 DAE 96 Mise en place d’animations enfantines sur la place du Maquis du Vercors (20e). .................................................................................................................... 59 2023 DAE 99 Subventions (75.500 euros) à 15 associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art. ..................................................................................... 60 2023 DAE 101 Prix 2023 des Employeurs Engagés à Paris. .......................................................................................................................................................................... 61 2023 DAE 103 Rénovation et mise en conformité énergétique des espaces de restauration du site Jean Sarrailh - Subvention (1.000.000 euros) et convention avec le CROUS de Paris. ............................................................................................................................................................................................................................................ 62 441 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAE 104 Subventions (940.500 euros) et avenant à la convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE). ...................................................................................... 62 2023 DAE 106 Subvention de fonctionnement (70.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle. ................................................................................................ 63 2023 DAE 107 Adhésion (1.944 euros) pour l’année 2023 à l'association Acteurs du Tourisme Durable (93100 Montreuil). ...................................................................... 63 2023 DAE 112 Règlement de l’appel à projets « Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques » et convention type. . 63 2023 DAE 113 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. ................................................................................................................................ 64 2023 DAE 115 Tarification des programmes d'accompagnement du Bureau du Design, de la Mode et des Métiers d'Art. ........................................................................... 65 2023 DAJ 10 Protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019 (DIR’AJ 2023-DGMT-0036, 0038 et 0039). .............................................................................................................................................................................................................. 65 2023 DAJ 11 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. ........................................................................................................ 66 2023 DAJ 12 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Eric PLIEZ, maire du 20e arrondissement et à Mme Carine EKON, adjointe au maire du 20e arrondissement. ........ 66 2023 DAJ 13 Refus de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.......................................................................................................... 66 2023 DAJ 14-1 Demande de protection fonctionnelle de M. Emmanuel GREGOIRE, premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques. ........................................................................................................................ 67 2023 DAJ 14-2 Demande de protection fonctionnelle de Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. ................................................................................................ 67 2023 DAJ 15 Refus de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.......................................................................................................... 67 2023 DAJ 17 Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de poursuites contre M. Pierre LISCIA et tous autres, du chef de diffamation publique envers un corps constitué. ............................................................................................................................................................... 68 2023 DASCO 18 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (173.624 euros), subventions d’équipement (146.840 euros) et subventions pour travaux (158.588 euros). ................................................................................................................................................................................................... 68 2023 DASCO 23 Convention de mise à disposition du domaine public avec la RIVP, pour la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise du collège Françoise Dolto, 354 rue des Pyrénées (20e). .................................................................................................................................................................................................... 69 2023 DASCO 25 Académie du Climat - Subvention (4.000 euros) à l’association Le Relais Jeunes (14e). .................................................................................................... 69 2023 DASCO 26 Académie du Climat - Convention de partenariat avec l’association Greenletter Club (9e). ................................................................................................ 70 2023 DASCO 27 Indemnisation amiable du Syndicat de Copropriétaires (SDC) du 160 rue de Montmartre(2e) en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. .................................................................................................................................................................................................... 70 2023 DASCO 28 Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2022 (80.731,66 euros) du fonds commun départemental des services d’hébergement. ................................................................................................................................................................................................................................ 70 2023 DASCO 29 Caisse des écoles (11e) - Subvention d’investissement (203.997 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Alain Fournier. ............................. 72 2023 DASCO 30 Convention d’indemnisation avec la société SAONOISE DE MOBILIER dans le cadre du marché public de fourniture et de livraison de mobilier scolaire aux écoles élémentaires. ............................................................................................................................................................................................................................... 73 2023 DASCO 31 Subvention (3.000 euros) à l'Association Française des Acteurs de l'Éducation (AFAE) pour l’organisation de son 44e colloque à Paris. ......................... 73 2023 DASCO 32 Subvention d’investissement (4.885 euros) à 1 collège au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2021/2022. ................................................ 74 2023 DASCO 38 Caisses des écoles - Subvention (309.225 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances. ................................................................................... 74 2023 DASCO 39 Dénomination de l’école Agnès Varda (14e). ...................................................................................................................................................................... 74 2023 DASCO 40 Dénomination de l’école Guy Chauliac (16e). ..................................................................................................................................................................... 75 2023 DASCO 41 Dénomination de l’école François Jacob (16e). .................................................................................................................................................................. 75 2023 DASCO 43 Caisses des écoles (10e et 12e) - Attribution de subventions exceptionnelles (662.462 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ................................................................................................................................................................................................................................................. 75 2023 DASCO 44 Convention d’indemnisation avec la société MFR MOBILIERS dans le cadre du marché public de fourniture et de livraison de mobilier scolaire aux écoles maternelles. ....................................................................................................................................................................................................................................... 76 2023 DASCO 46 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2023. ........................... 76 2023 DASCO 47 Dénomination de l’école Anne Sylvestre (20e). ................................................................................................................................................................... 77 2023 DASCO 49 Académie du Climat - Subvention (8.000 euros) et convention annuelle d’objectifs et de partenariat avec la Fondation TARA OCEAN (12e). .................... 77 2023 DASCO 51 Convention de partenariat avec le collège Guillaume Budé (19e) pour le 9e centre de loisirs à parité (CLAP) municipal à l’attention des adolescents. ...... 78 2023 DASCO 53 Convention avec l’association Globe Painter pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école élémentaire 236 rue de Belleville (20e). ........... 78 2023 DCPA 2 Convention de mécénat de compétence avec SIEGENIA AUBI pour une contribution au projet pilote d’éco-rénovation du Pavillon d’Ivry Levassor (13e). ....... 78 2023 DCPA 4 Création d’une cuisine centrale de 2.000 repas/jour dans les locaux de l’école maternelle Paul Dubois (3e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. ...................................................................................................................................................................................................................................................... 79 2023 DCPA 5 Aménagement d’une cour oasis rattachée au collège Victor Hugo (annexe Barbette) (3e) et ouverte au quartier - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. ............................................................................................................................................................................................................................... 79 2023 DCPA 7 Convention de mécénat de compétence avec le groupe TRACE pour une contribution au projet pilote d’éco-rénovation du Pavillon d’Ivry Levassor (13e). ..... 80 2023 DDCT 7 Subvention (240.500 euros) à 20 associations pour le financement des actions au titre de l’accès aux droits. ....................................................................... 80 2023 DDCT 9 Subventions (185.500 euros) à 29 associations pour le financement de 48 actions au titre de l’apprentissage du français. .................................................. 82 2023 DDCT 15 Subventions (428.550 euros) à 34 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes. ......................................................................... 84 2023 DDCT 19 Subventions (93.500 euros) à 14 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes. ..................................................................................... 87 2023 DDCT 47 Subventions (157.925 euros) à 28 associations au titre de la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme. .............................................. 88 2023 DDCT 50 Subventions (132.500 euros) à 12 associations au titre de l’intégration et de la mémoire. ................................................................................................... 90 2023 DDCT 53 Budget participatif - Subvention d’investissement (18.350 euros) et convention avec l’association Le Quatrième Café (Paris Centre). ................................. 91 2023 DDCT 54 Appel à projets Citoyenneté, Laïcité et Valeurs de la République - Subventions (327.100 euros) à 82 associations pour le financement de 92 projets dans les quartiers populaires parisiens. ......................................................................................................................................................................................................... 91 2023 DDCT 56 Actions en faveur des jeunes et du sport des quartiers populaires - Subventions (110.500 euros) à 32 associations pour le financement de 33 projets. ..... 96 2023 DDCT 57 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions d’investissement (1.330.205 euros) et budget participatif à 11 associations pour le financement de 12 projets associatifs. .................................................................................................. 98 2023 DDCT 58 Financement de 82 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (397.542 euros) à 65 associations. ............................. 99 2023 DDCT 59 Subventions (13.000 euros) à 5 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien aux conseils citoyens. ............................................... 104 442 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DDCT 60 Subventions (27 000 euros) à 4 associations pour des projets économiques locaux dans les quartiers populaires. ........................................................... 105 2023 DDCT 64 Subventions (10.000 euros) à 2 associations dans le cadre du soutien à la diversité de l'offre d'activités nocturnes. ........................................................ 105 2023 DDCT 68 Améliorer et développer des usages positifs sur l’espace public dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (150.000 euros) à 30 associations pour le financement de 31 projets. ........................................................................................................................................................................................................................ 106 2023 DDCT 69 Pour une alimentation variée, équilibrée, accessible et durable favorisant la transition écologique dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (123.900 euros) à 29 associations pour le financement de 33 projets. ....................................................................................................................................................... 108 2023 DEVE 3 Subvention de fonctionnement complémentaire (200.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil au titre de l’année 2023 en vue du renforcement de son offre de formation dans le domaine de l’agriculture durable. .......................................................................................................................................... 110 2023 DEVE 14 Dénomination « Allée Jacques Rivette » attribuée à l’allée située entre le laboratoire météorologique et le poste de garde dans le Parc Montsouris (14e). 110 2023 DEVE 19 Subventions (161.000 euros) à 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e). ............................................................................................................................................................................................................................................................1 11 2023 DEVE 20 Subventions (410.676 euros) à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ainsi que d’équipements sportifs dans le 13e. ............................................................................................................................... 111 2023 DEVE 22 Animation des espaces verts parisiens - Subvention (8.000 euros) à l’association La Fabrique Documentaire (18e). ......................................................... 112 2023 DEVE 24 Dénomination « Jardin Villemin - Mahsa Jîna Amini » attribuée au jardin Villemin situé 20 rue des Récollets (10e). ............................................................ 112 2023 DEVE 25 Dénomination « Jardin de Kyiv » attribuée au jardin situé 14 Cours la Reine (8e). ................................................................................................................ 113 2023 DEVE 26 Dénomination « Jardin de la Lituanie » attribuée à la pelouse sud du jardin situé place du Général Catroux (17e). .............................................................. 113 2023 DEVE 27 Convention bipartite avec la préfecture de police de Paris pour la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants évoluant sur le territoire parisien. ............................................................................................................................................................................................................................... 113 2023 DEVE 28 Subvention de fonctionnement (6.400 euros) et convention d’objectifs et de collaboration avec l’Association Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées en vue de l’organisation du colloque « Patrimoine végétal patrimoine capital ! » dans le cadre des Universités CCVS 2023 à Paris. ...................................... 114 2023 DEVE 35 Convention avec Institut National des Jeunes Aveugles pour l’ouverture au public du jardin situé 88 rue de Sèvres (7e). ..................................................... 114 2023 DEVE 38 Création de l’association AgriParis Seine. ............................................................................................................................................................................ 115 2023 DEVE 40 Protocole d’accord transactionnel relatif à une concession funéraire dans le cimetière du Père Lachaise (20e). ................................................................. 115 2023 DEVE 42 Dénomination « Jardin des Ambassadeurs-Line Renaud » attribuée à la partie du jardin des Champs Élysées attenante à la place de la Concorde (8e). .... 116 2023 DFA 1-1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt souscrit auprès de la CDC par la SAS Cultivate Chapelle. ...................... 116 2023 DFA 1-2 Maintien de la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement des 2 prêts souscrits auprès de la Nef par la SAS Cultivate Chapelle. .......................... 117 2023 DFA 12 Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2024. ........................................................................................................................... 119 2023 DFA 19 Résiliation de la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux du 28 avril 2015 pour l’aménagement et l’exploitation d’un établissement de restauration dans le Parc André Citroën, 35 rue Leblanc (15e). ....................................................................................................................................... 120 2023 DFA 21 États financiers et compte de gestion 2022 du budget général de la Ville de Paris. ............................................................................................................... 121 2023 DFA 22-1 Approbation du compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022. ......................................................................... 121 2023 DFA 22-2 Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022. ...................................................................... 122 2023 DFA 23 États spéciaux d’arrondissement - Comptes de gestion 2022 de la DRFIP. ........................................................................................................................... 131 2023 DFA 24 États spéciaux d’arrondissement - Compte administratif 2022. ............................................................................................................................................ 131 2023 DFA 25 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2023 - Modification du montant des dotations. ......................................................................... 132 2023 DFPE 9 Subvention (485.540 euros), avenant n° 2 avec l'association AJEFA pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ........................................................ 132 2023 DFPE 10 Subvention (2.077.820 euros), avenant n° 2 avec l'association ENFANT PRESENT pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ......................... 133 2023 DFPE 19 Subvention (70.821 euros), avenant n° 2 avec l'association Auteuil Petite Enfance (16e) pour la crèche située 5 ter rue Jean Cottin (18e). ...................... 133 2023 DFPE 20 Subvention (138.694 euros), avenant n°3 avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (10e) pour la crèche collective « Baobab » située 25 rue Stephenson (18e). ................................................................................................................................................................................................................................. 134 2023 DFPE 27 Subvention (2.812.098 euros), avenant n° 3 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour ses 15 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 34 2023 DFPE 28 Subvention (34.460 euros), avenant n° 3 et convention avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche parentale située 20 rue des écluses Saint-Martin (10e). ......................................................................................................................................................................................................................................1 35 2023 DFPE 29 Subvention (53.785 euros), avenant n° 3 avec l'association Lutin Lune (20e) pour la crèche parentale située 37 rue de la Réunion (20e). ....................... 135 2023 DFPE 31 Subvention (187.591 euros), avenant n° 3 avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) pour le multi-accueil Petit Prince Lumière, 140 bis bd Davout (20e). ................................................................................................................................................................... 136 2023 DFPE 32 Subvention (41.476 euros), avenant n° 3 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie située 6 rue de Cronstadt (15e). ........... 136 2023 DFPE 34 Subvention (11.122 euros), avenant n° 3 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie, 7 rue Prokofiev (16e). .......................... 136 2023 DFPE 35 Subventions (453.794 euros), avenant n° 3 avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. ......... 137 2023 DFPE 37 Subvention (100.600 euros), avenant n° 3 avec l'association RESEAU TREIZE (13e) pour la crèche collective Le Petit Navire 27 rue du Javelot (13e). ...... 137 2023 DFPE 43 Subvention (3.767.817 euros), avenant n° 2 avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) (10e) pour ses 18 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 38 2023 DFPE 44 Subvention (104.912 euros), avenant n°3 avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (18e) pour la halte-garderie La Caravelle 1 rue de la Goutte d’Or (18e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 38 2023 DFPE 49 Subvention (182.405 euros), avenant n°3 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la crèche collective Le Palais des Enfants située 94 rue de Charonne (11e). ..........................................................................................................................................................................................................................................1 39 2023 DFPE 51 Subvention (82.526 euros), avenant n°3 avec l'association La Cool Douche (14e) pour la crèche parentale située 167 rue Maurice Ripoche (14e). ........ 139 2023 DFPE 64 Subvention (118.605 euros), avenant n° 3 avec la Fondation Henriette Viollet - Aide aux Familles (7e) pour son établissement d’accueil du jeune enfant situé 12 rue Chomel (7e). ......................................................................................................................................................................................................................................1 39 2023 DFPE 65 Subvention (111.265 euros), avenant n° 3 avec l'association Crèche parentale Pirouett’ (13e) pour la crèche parentale située 147 brd Auguste Blanqui (13e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 40 2023 DFPE 69 Subvention (91.163 euros), avenant n° 3 avec l'association Les Petits Loups (19e) pour la crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e). ................. 140 2023 DFPE 70 Subvention (120.334 euros), avenant n° 3 avec l'association Le Relais Ménilmontant (20e) pour la halte-garderie Le Petit Relais située 155 rue de Pelleport (20e). ............................................................................................................................................................................................................................................1 41 443 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 78 Subvention (127.243 euros), convention d’équipement et avenant n°3 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour la crèche parentale Pic Puce située 60 bis rue de Picpus (12e). .......................................................................................................................................................................................................................... 141 2023 DFPE 79 Convention d’indemnisation relative au marché public n°20212021F06950, dont le titulaire est le groupement d’entreprises Everykid/People & Baby Développement. ..........................................................................................................................................................................................................................................1 42 2023 DFPE 80 Subvention (81.711 euros), avenant n° 3 avec l'association Halte-garderie du Grand Pavois, pour la halte-garderie située 189-193 rue de Lourmel (15e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 42 2023 DFPE 84 Subvention (98.930 euros), avenant n°3 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale située 39 cité Industrielle (11e). .......................... 142 2023 DFPE 85 Subvention (174769 euros), avenant n° 3 avec l'association Les Crocos pour la crèche parentale située 180 av. Daumesnil (12e). ................................. 143 2023 DFPE 86 Subvention (145.354 euros), avenant n°3 avec l'Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz » située 18 bis rue de Bruxelles (9e)............................................................................................................................................................................................................. 143 2023 DFPE 87 Subvention (32.638 euros), avenant n° 3 avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e) pour sa crèche collective située 21 rue de la Folie Méricourt (11e). ...........................................................................................................................................................................................................................................1 44 2023 DFPE 88 Subventions (549.310 euros), avenant n°3 avec l'association Espace 19 (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (19e). .................... 144 2023 DFPE 89 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage confiée par la Ville de Paris à Paris Habitat pour la réparation de menuiseries extérieures d’un multi- accueil intégré à un programme de logements sociaux sur le site de la caserne de Reuilly, 1-3 passage Marie Rogissart (12e). ................................................................. 145 2023 DFPE 90 Subvention (114.040 euros), avenant n°3 avec l'association Le Club des Petits Gavroches (10e) pour la halte-garderie située 33 rue Beaurepaire (10e).145 2023 DFPE 92 Subvention (156.356 euros), avenant n°3 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la crèche parentale située 70bis rue Championnet (18e). 145 2023 DFPE 93 Subvention (135.978 euros), avenant n°3 avec l'association Solidarité Roquette (11e) pour le multi-accueil Les Pitchouns situé 47 rue de la Roquette (11e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 46 2023 DFPE 95 Subvention (109.883 euros), avenant n° 3 avec l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam (20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam (20e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 46 2023 DFPE 96 Subvention (97.283 euros) et avenant n° 3 avec l'association SQUARE BANDE pour la crèche parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e). ............. 147 2023 DFPE 97 Subvention (84.582 euros), avenant n° 3 avec l'association République Enfants (10e) pour la crèche parentale située 48 quarter rue du Faubourg Saint Denis (10e). .................................................................................................................................................................................................................................................1 47 2023 DFPE 98 Subvention (177.540 euros), avenant n° 3 avec l'association La Chouine (18e) pour la crèche parentale 7/8 square Ornano (18e). ................................ 147 2023 DFPE 106 Subvention (145.751 euros), avenant n°3 avec l'association Les Ateliers Pour Les Petits (18e) pour la halte-garderie située 26 rue Durantin (18e). ...... 148 2023 DFPE 107 Subvention (223.471 euros), avenant n°3 avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII (18e) pour la crèche collective la Toupie 1 rue Firmin Gémier (18e). ....................................................................................................................................................................................................................................1 48 2023 DFPE 108 Subventions (88.677 euros), avenant n°3 avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? (19e) pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e)... 149 2023 DFPE 114 Subvention (326.314 euros) à 4 associations, convention et avenants à convention pour la gestion de 6 accueils enfants parents dans les 12e, 17e, 18e et 20e arrondissements. ....................................................................................................................................................................................................................... 149 2023 DFPE 115 Subventions (512.000 euros), convention annuelle et avenant à convention avec 8 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 10e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements. .............................................................................................................................................................................................................................. 150 2023 DFPE 119 Subvention (102.835 euros), avenant n°3 avec l'association Métramômes (20e) pour la crèche parentale située 5 bis rue Olivier Métra (20e). ............. 151 2023 DFPE 121 Crèche et logement situés 11 et 7 rue de Gravelle (12e) - Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH. ............................ 152 2023 DFPE 122 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (140.000 euros) à 7 associations, 1 convention annuelle et 2 avenants pour leurs actions de soutien à la parentalité dans les 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements. .......................................................................................................................... 152 2023 DFPE 127 Subvention (773.840 euros) et convention avec l’association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 99-103 rue de Buzenval (20e). .................................................................................................................................................................................................... 153 2023 DFPE 128 Subvention (173.000 euros) et avenant n°2 avec l’association Réseau Môm’Artre pour ses actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements. ....................................................................................................... 153 2023 DFPE 134 Réalisation d’une structure démontable de Petite Enfance dans l’enceinte du jardin du Luxembourg (6e) - Avenant n°2 à la convention de transfert de gestion du domaine public Sénat/Ville de Paris. ......................................................................................................................................................................................... 154 2023 DGGP 8 Signature de 2 conventions de versement de subventions avec la Métropole du Grand Paris pour le projet d’aménagement de la Porte de la Chapelle et des rues Chapelle/Marx Dormoy (18e) au titre du Fonds équipements structurants et du Plan Vélo Métropolitain (13.000.000 euros). ..................................................... 155 2023 DGRI 2 Subventions (60.000 euros) et conventions avec 12 associations dans le cadre des actions culturelles internationales de la Ville de Paris. ................................. 155 2023 DGRI 7 Subventions (916.838 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2023 et antérieurs. ................................ 157 2023 DGRI 10 Subventions (1.516.400 euros), conventions et avenant avec 18 associations dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida à l’international. ..................... 159 2023 DGRI 14 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2023 ». .............................. 161 2023 DGRI 15 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 16 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label Paris Europe 2023 ». ..................................... 162 2023 DGRI 28 Avenant à la convention entre Paris et Los Angeles dans le cadre de l’appel à projet piloté par le World Cities Culture Forum (WCCF) « Leadership exchange Programme ». .............................................................................................................................................................................................................................. 163 2023 DGRI 30 Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité Internationale des arts - Conditions d’accueil du résident ICORN (International Cities of Refuge Network) de la Ville de Paris et avenant à la convention tripartite Ville de Paris/Cité internationale des arts/Jannatun Nayeem Prity. ............................................................................ 163 2023 DGRI 35 Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Paris et la ville de Montréal. ..................................................................................................................... 164 2023 DGRI 36 Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Paris et la ville de Québec. ....................................................................................................................... 164 2023 DGRI 38 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’Institut Kurde de Paris pour l’organisation de l’événement « 40e anniversaire de l’Institut Kurde de Paris » le 4 avril 2023. ............................................................................................................................................................................................................................ 164 2023 DGRI 39 Subvention (20.000 euros) à l’association Palatine pour la 2e édition de « Dolcevita-sur-Seine », convention pour le festival et convention de co- organisation et co-production d’une exposition sur les Berges de Seine. ..................................................................................................................................................... 165 2023 DICOM 5 Convention de partenariat média avec le groupe média « Le Monde »................................................................................................................................. 165 2023 DICOM 8 Conventions de partenariat relatives aux opérations Paris Plages et Nuit Blanche 2023 et avenant à la convention de mécénat avec Air Liquide et Toyota relative à l’opération Nuit Blanche 2022. .................................................................................................................................................................................................... 165 2023 DICOM 16 Tarif spécifique de mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville pour la soirée de célébration du centenaire de la Régie Immobilière de la Ville de Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................................1 66 2023 DICOM 22 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique. ............................................................................................................................ 166 444 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DICOM 23 Convention de co-production de l’édition 2023 du Festival « FNAC LIVE PARIS ». ............................................................................................................. 167 2023 DILT 3 Convention de délégation de compétence et avenant N°1 avec Île-de-France Mobilités en matière de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap. ................................................................................................................................................................................................................................. 167 2023 DILT 4 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte administratif 2022. ........................................................................................................... 167 2023 DILT 5 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte de gestion de l’exercice 2022. .......................................................................................... 168 2023 DILT 6 Protocole d'accord transactionnel relatif au dégât des eaux survenu le 29 juin 2020 au 12 rue Cabanis (14e). ..................................................................... 169 2023 DJS 1 Subventions (22.500 euros) à 4 associations parisiennes proposant des activités à vélo. ....................................................................................................... 169 2023 DJS 2 Subventions (178.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs). ........................................... 169 2023 DJS 3 Subventions (29.500 euros) à 4 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs) ................................. 170 2023 DJS 8 Subventions (3.500 euros) à 2 associations sportives (8e). ...................................................................................................................................................... 171 2023 DJS 9 Subventions (83.300 euros) à 11 associations sportives (9e) (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). ................................................................. 171 2023 DJS 10 Subventions (28.100 euros) à 7 associations sportives (10e) (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). ................................................ 172 2023 DJS 11 Subventions (47.300 euros) à 16 associations localisées (11e). ........................................................................................................................................... 173 2023 DJS 13 Subventions (271.750 euros) à 25 associations sportives (13e) (dont 12 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). .......................................... 174 2023 DJS 17 Subventions (116.200 euros) à 9 associations localisées (17e) (dont 4 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). ............................................. 175 2023 DJS 22 Subventions (38.500 euros) et avenants avec 3 associations e-sportives parisiennes. .......................................................................................................... 176 2023 DJS 23 Subventions (609.600 euros) à 33 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives (dont 15 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs). .................................................................................................................................................................................................................................................1 76 2023 DJS 24 Subvention (10.000 euros) et avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris. ................................................................................................................................................................................................................................................1 78 2023 DJS 25 Subventions (167.100 euros) à 15 associations sportives handisports parisiennes dont 4 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs. .......... 179 2023 DJS 48 Subvention de fonctionnement (80.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le club des Français Volants au titre de l’année 2023. ............. 180 2023 DJS 55 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Jean Bouin au titre de l’année 2023. ........................... 180 2023 DJS 56 Subvention de fonctionnement (60.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Cycliste Olympique au titre de l’année 2023. ............... 180 2023 DJS 57 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Racing Club de France au titre de l’année 2023. .................. 181 2023 DJS 58 Subvention (75.000 euros) et convention avec l’Association Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2023. ....................................................................... 181 2023 DJS 59 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris 13 Atletico au titre de l’année 2023. ......................... 182 2023 DJS 77 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2023 pour l’organisation du Mazars Challenge International de Paris. .. 182 2023 DJS 78 Subvention (20.000 euros) et convention avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l’occasion de l’organisation de l’édition 2023 du Paris Grand Slam les 4 et 5 février 2023.......................................................................................................................................................................... 182 2023 DJS 86 Signature du contrat jeunesse du 18e arrondissement. ......................................................................................................................................................... 183 2023 DJS 88 Subvention d’équipement (20.000 euros) et convention avec La Camillienne (12e), association de jeunesse parisienne...................................................... 183 2023 DLH 43 Location d’une emprise communale située chemin du Gui à la Celle St Cloud (78) à ELOGIE-SIEMP - Avenant au bail emphytéotique des 8 et 26 février 1957. ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 83 2023 DLH 63-1 Modification de garanties d’emprunts finançant 3 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de 55 logements sociaux situé 17 rue d’Alleray (15e) (2.350.000 euros). ..................................................... 184 2023 DLH 63-2 Modification de garanties d’emprunts finançant 3 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de 38 logements sociaux situé 23 rue d’Alleray (15e) (1.750.000 euros). ..................................................... 185 2023 DLH 63-3 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 46 rue de l’Ourcq (19e) (1.692.000 euros). ................................................... 187 2023 DLH 70-1 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandé par ICF Habitat la Sablière - Garantie du prêt PLS (336.841 euros) finançant le programme de logement social situé 14 rue du Loiret (13e). ...................................................................................................... 188 2023 DLH 70-2 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandé par ICF Habitat la Sablière - Garantie des prêts PLUS et PLS (6.166.226 euros) finançant un programme de création de logement social situé 6 rue de Lorraine (19e). ............................................................. 189 2023 DLH 73-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 19-21 rue Championnet (18e) (5.296.788 euros). .............................................................................................................................................................................................................................. 190 2023 DLH 73-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI finançant un programme de résidence sociale situé Porte Brancion et rue Vicat (15e) (13.495.113 euros)............... 193 2023 DLH 73-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction neuve de logements sociaux situé 1-3 et 7-9 impasse Letort (18e) (2.719.391 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 94 2023 DLH 73-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de construction neuve de logements sociaux situé 46 rue des Trois Frères (18e) (877.485 euros). ................................................................................................................................................................................................................................1 96 2023 DLH 73-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 9 bis-11 impasse Milord (18e) (2.380.000 euros). ....... 198 2023 DLH 73-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant un programme d’acquisition de l’usufruit locatif social situé 5 rue Agrippa d’Aubigné (Paris Centre) (1.096.135 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 99 2023 DLH 73-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 12-16 rue de Versigny (18e) (81.377 euros). ... 200 2023 DLH 73-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 335 rue des Pyrénées (20e) (75.384 euros). .. 201 2023 DLH 73-9 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 10 rue Taine (12e) (732.894 euros). . 202 445 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 73-10 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 27 rue Saint Quentin (10e) (1.245.722 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................2 03 2023 DLH 73-11 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 18 rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre) (2.014.159 euros). .................................................................................................................................................................................................................. 205 2023 DLH 73-12 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 81 rue des Martyrs (18e) (3.176.184 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................2 07 2023 DLH 73-13 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 5 impasse Sainte Henriette (18e) (1.214.975 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................2 08 2023 DLH 73-14 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 7 rue Jean Robert (18e) (3.040.369 euros). ... 211 2023 DLH 73-15 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 44 rue de l’Amiral Mouchez (14e) (3.645.537 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................2 12 2023 DLH 73-16 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 18 rue de Cels (14e) (1.666.854 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................2 14 2023 DLH 82 Location de l'immeuble 10 rue Sauval (Paris Centre) à SEQENS - Bail emphytéotique. ......................................................................................................... 217 2023 DLH 85-1 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par des sociétés du groupe CDC - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-Prêt (5.971.500 euros) finançant un programme de réhabilitation de logement social situé 33 rue Saint-Blaise, 3 et 9 square des Cardeurs, 9-13 et 15-17 rue de Srebrenica (20e). ................................................................................................................................................................................ 218 2023 DLH 85-2 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par des sociétés du groupe CDC - Garantie du prêt PLS (2.527.350 euros) finançant le programme de logement social situé 197-209 rue de Belleville (19e). ............................................................................ 219 2023 DLH 85-3 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par des sociétés du groupe CDC - Garantie du prêt PLS (280.130 euros) finançant le programme de logement social situé 140 bd de Charonne (20e). ...................................................................................... 220 2023 DLH 86-1 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.100.000 euros) finançant le programme de rénovation de 45 logements sociaux 81 rue de Picpus (12e). ........................................................... 221 2023 DLH 86-2 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (1.370.000 euros) finançant le programme de rénovation de 22 logements sociaux 72 av. des Gobelins (13e). ...................................................... 222 2023 DLH 86-3 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (526.000 euros) finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 10 rue de l’Industrie (13e). ......................................................... 223 2023 DLH 86-4 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (1.562.000 euros) finançant le programme de rénovation de 51 logements sociaux 90 bd de Ménilmontant/18 rue des Cendriers (20e)............... 225 2023 DLH 86-5 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (686.000 euros) finançant le programme de rénovation de 15 logements sociaux 37 rue Bichat (10e). ................................................................... 226 2023 DLH 86-6 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (744.000 euros) finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 4 rue Nicolaï (12e). ..................................................................... 227 2023 DLH 86-7 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (1.338.000 euros) finançant le programme de rénovation de 20 logements sociaux 121 bis rue de Clignancourt (18e). .......................................... 228 2023 DLH 86-8 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (1.058.000 euros) finançant le programme de rénovation de 26 logements sociaux 3 rue Boinod (18e). ................................................................. 229 2023 DLH 86-9 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (783.000 euros) finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 44 rue Ramus (20e). .................................................................. 231 2023 DLH 86-10 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (861.000 euros) finançant le programme de rénovation de 16 logements sociaux 49 rue Crozatier (12e). ............................................................... 232 2023 DLH 86-11 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (895.000 euros) finançant le programme de rénovation de 12 logements sociaux 14 rue Jacques Kablé (18e). ....................................................... 233 2023 DLH 86-12 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (1.176.000 euros) finançant le programme de rénovation de 22 logements sociaux 67 av. de Breteuil (7e). ................................................... 234 2023 DLH 86-13 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLS, PLS Foncier et CPLS Complémentaire (2.388.000 euros) finançant le programme de création de 10 logements sociaux 1/9 quai de Metz (19e). .......................................................... 235 2023 DLH 86-14 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.065.000 euros) finançant le programme de rénovation de 56 logements sociaux 9 rue Marie et Louise (10e). ............................................ 237 2023 DLH 89-1 Réaménagement d’emprunts contractés par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................2 38 2023 DLH 89-2 Réaménagement d’emprunts contractés par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris. ..................................................................................................................................................................................................................... 239 2023 DLH 90 Location de l’immeuble 8 rue Jacques Kablé (18e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. .............................................................................................. 239 2023 DLH 91 Location de l’immeuble 31 rue de Berne (8e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ....................................................................................................................... 241 2023 DLH 92 Location de l’immeuble 319 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ....................................................................................... 242 2023 DLH 93 Location de l’immeuble 46 rue Albert Thomas (10e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................................................ 243 2023 DLH 97 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine (3.524.660 euros)............................................................................................................................................................ 244 2023 DLH 102 Avenants 2023 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat, et à la convention 2017-2022 signée avec l’Etat en matière d’aide au logement. ...................................................................................... 245 2023 DLH 103 Subvention (20.000 euros) et convention pluriannuelle de recherche 2022-2025 avec L’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM. ............... 245 446 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 104 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire. ......................................................................... 246 2023 DLH 106 Réaménagement d’emprunts contractés par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d’emprunts par la Ville de Paris (126.603.390,22 euros). ............................................................................................................................................................................................................... 246 2023 DLH 109 Réitération de garantie d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance - Garantie du prêt PLAI (1.500.000 euros). ........................................................................................................................................................... 247 2023 DLH 110-1 Modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements pour personnes âgées demandée par Seqens Solidarités - Garantie du prêt PAM (122.234 euros) finançant le programme de rénovation de la résidence pour personnes âgées situé 13bis rue de la Procession (15e). ........................... 248 2023 DLH 110-2 Modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements pour personnes âgées demandée par Seqens Solidarités - Garantie du prêt PAM (100.986 euros) finançant le programme de réhabilitation de la résidence pour personnes âgées situé 4 rue Vaugelas (15e). ................................ 249 2023 DLH 111-1 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (2.622.442 euros) finançant le programme de réhabilitation de 12 logements sociaux situés 1 cité Jandelle et 55-57 rue Rébeval (19e)....................................... 250 2023 DLH 111-2 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (179.925 euros) finançant le programme de rénovation de 8 logements sociaux situés 7 rue d’Odessa (14e). ................................................................................... 251 2023 DLH 111-3 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts réhabilitation (4.154.751 euros) finançant le programme de réhabilitation de 181 logements sociaux situés 75 à 81 bd Mortier et 2 à 12 place de l’adjudant Vincenot (20e). ............................................................................................................................................................................................................................................2 51 2023 DLH 111-4 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS (1.865.451 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux situés 45 rue de Lyon (12e). ............................ 253 2023 DLH 111-5 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLUS (267.047 euros) finançant le programme d’acquisition amélioration de 8 logements sociaux PLUS situés 69 rue de Charenton (12e). ............................................ 255 2023 DLH 111-6 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS (1.074.178 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situés 254 rue des Pyrénées (20e)................... 256 2023 DLH 112-1 Modification des garanties d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (5.744.437 euros). ................................................................................................................................................................................. 258 2023 DLH 112-2 Modification des garanties d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat - Garantie des prêts PLS (1.834.998 euros). ............................................................................................................................................................................................... 259 2023 DLH 115 Location de l’immeuble 34 rue du Cardinal Lemoine (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique................................................................................... 261 2023 DLH 119-1 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition de locaux situés 85-87 rue de Vaugirard (6e). .............................................................................................................................................................................................................................................2 62 2023 DLH 119-2 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition de locaux situés au 244 rue de Vaugirard (15e). ...........................................................................................................................................................................................................................................2 62 2023 DLH 119-3 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition de locaux situés 13 rue d’Armaillé (17e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 63 2023 DLH 123-1 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS (2.942.707 euros) d’un programme d’acquisition-amélioration 1 place Octave Chanute/2 rue des Montiboeufs (20e). .... 263 2023 DLH 123-2 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire (3.062.083 euros) d’un programme de construction de 14 logements sociaux 99-103 rue de Buzenval/38 rue de Terre Neuve (20e). .................................................................................................................................................. 266 2023 DLH 123-3 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêt PLUS (4.419.571 euros) d’un programme de création d’une résidence étudiante comportant 75 logements PLUS, lot 10-12 - ZAC Paul Bourget (13e). .............................................................................................................................................................................................................................................2 69 2023 DLH 123-4 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.163.004 euros) d’un programme de rénovation de 22 logements sociaux, 1 rue Charles Tellier (16e). .............................. 270 2023 DLH 123-5 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS (1.324.086 euros) d’un programme de construction de 6 logements sociaux 5-7 passage Lathuille (18e). ........................ 271 2023 DLH 123-6 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS (1.966.382 euros) d’un programme d’acquisition-amélioration 98 quai de la Râpée (12e). ............................................... 274 2023 DLH 123-7 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (7.571.746 euros) d’un programme de rénovation de 145 logements 228 rue de Courcelles (17e). .............................. 277 2023 DLH 123-8 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêt PAM (7.407.469 euros) d’un programme de rénovation comportant 123 logements sociaux 15-17 rue Ernestine, 40 à 44 rue d’Oran et 44- 44 bis rue d’Oran (18e). ............................................................................................................................................................................................................................... 278 2023 DPE 11 Budget annexe de l’assainissement - Compte de gestion de l’exercice 2022. ....................................................................................................................... 279 2023 DPE 12 Budget annexe de l’eau - Compte de gestion de l’exercice 2022. .......................................................................................................................................... 279 2023 DPE 13 Budget annexe de l’assainissement - Compte administratif de l’exercice 2022. ................................................................................................................... 280 2023 DPE 14 Budget annexe de l’eau - Compte administratif de l’exercice 2022. ...................................................................................................................................... 281 2023 DPE 17 Projet LIFE ADSORB - Signature de l’avenant de prolongation de 2 ans de la convention européenne et de la convention de partenariat. ............................ 282 2023 DPE 19 Avenant à la convention relative aux modalités financières particulières entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris. ........................................................ 282 2023 DPE 20 Aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul - Avenant à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec PARIS Habitat OPH. ................................ 283 2023 DPE 22 Valorisation des déchets issus des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) - Conventions avec EcoTLC-Refashion, Le Relais et Ecotextile.................. 283 2023 DPE 23 Collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) - Signature d’un contrat avec ECOLOGIC et mise en place d’une expérimentation dans les infrastructures gérées par la Ville de Paris. .................................................................................................................................................................................................. 284 2023 DPE 24 Approbation de 2 contrats de cession de droits portant sur des kits d’arrosage créés dans le cadre de FAIRE. ...................................................................... 284 2023 DPE 25 Collecte de gros électroménager à domicile - Expérimentation et signature d’une convention avec ecosystem. .................................................................... 284 2023 DPMP 1 Subventions (304.000 euros) et conventions avec 109 associations et SCOOP dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2023...... 285 2023 DPMP 3 Subventions (303.110 euros), conventions annuelles d’objectifs, avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 13 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la récidive et de la radicalisation. .................................................................... 289 2023 DPMP 6 Subventions (42.000 euros) et conventions avec 22 structures dans le cadre de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville..... 290 447 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DPMP 9 Conventions de partenariat relatives à l’exécution et au développement du TIG avec le SPIP 75, la DTPJJ 75 et l'ATIGIP et au placement de mineurs en MRP avec l'AAPé. ........................................................................................................................................................................................................................................2 91 2023 DRH 21 Modification de la nature des épreuves et du programme du concours interne d’accès au corps des directeurs de conservatoires de Paris, grades de directeur de 2e et de 1e catégorie. .............................................................................................................................................................................................................. 292 2023 DRH 25 Convention de mise à disposition de personnels entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour la réussite éducative à Paris, au titre de la contribution aux ressources du GIP par la Ville de Paris, en sa qualité de membre du groupement. ......................................................................................................... 292 2023 DRH 27 Modification du statut particulier des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. ......................................... 293 2023 DRH 28 Modification du statut particulier des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes. ...................................................................... 293 2023 DRH 30 Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris - spécialité arts plastiques. ............................................................................................................................................................................................................ 294 2023 DRH 32 Statut particulier du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes. ............................................................................................................................. 295 2023 DRH 33 Échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d’administrations parisiennes. .............................................................................................. 300 2023 DRH 34 Modification de délibérations relatives à la nouvelle bonification indiciaire des personnels de la Ville de Paris. ................................................................... 301 2023 DRH 37 Modification de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. .............................................................................................................................................................................................................. 302 2023 DRH 38 Approbation des projets de décrets modifiant les statuts particuliers des corps de directeur, de chef de service et d’agent de police municipale de Paris ainsi que l’échelonnement indiciaire des directeurs de police municipale de Paris. ................................................................................................................................................. 302 2023 DRH 39 Création des effectifs budgétaires pour les assistant.es maternel.le.s et les assistant.es familiaux.ales. .................................................................................... 310 2023 DSOL 8 Subventions (128.000 euros) à 6 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme. ................................................................................................................................................................................................................................................3 11 2023 DSOL 9 Subventions (230.500 euros) à 12 associations et convention ou avenant à convention avec 6 d’entre elles, pour leurs actions de vacances et loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. ........................................................................................................................................... 311 2023 DSOL 13 Subventions (146.500 euros) à 15 associations et avenants avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 12 2023 DSOL 26 Subventions (125.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement. .................................................................................................................................................................................................................... 314 2023 DSOL 32 Subventions (75.000 euros) et avenant N°1 aux conventions avec les associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. ...................................................................................................................................................................................... 314 2023 DSOL 33 Subventions (16.900 euros) à 11 associations pour leurs actions de soutien aux seniors des quartiers politique de la Ville. ..................................................... 315 2023 DSOL 34 Subventions (36.000 euros) à 10 associations et convention avec 1 d’entre elles pour leurs actions sportives en direction des personnes en situation de handicap. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 15 2023 DSOL 40 Compte administratif 2022 et compte de gestion 2022 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. ............................. 316 2023 DSOL 44 subventions de fonctionnement (322.500 euros) et conventions avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. ........................................................................................................................................................................ 318 2023 DSOL 46 Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 4 associations subventions d’investissement (31.858 euros) à 2 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles démunies. Conventions. .......................................................................................................................................... 319 2023 DSOL 52 Subventions (20.000 euros) et convention avec l’association « AD’REV » pour son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2023.................... 320 2023 DSOL 53 Subventions (36.780 euros) à 7 associations œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en établissement. ............................................................ 321 2023 DSOL 55 Subventions (87.500 euros) à 9 associations et avenant N°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles, pour leurs actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. ......................................................................................................................................................................................... 321 2023 DSOL 56 Subventions (490.000 euros) et conventions avec 28 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. .................................................... 322 2023 DSOL 57 Avenant à la convention pluriannuelle avec la DRIHL et l’agence départementale d’information sur le logement de Paris relatif à la prorogation de l’équipe mobile de prévention des expulsions. ............................................................................................................................................................................................. 324 2023 DSOL 60 Mise en œuvre de la 15e conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Paris. Attribution de participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles................................................................................................................................ 325 2023 DSOL 63 Convention de recherche relative à la poursuite des activités du GIS METIS (Groupement d’intérêt scientifique Méthodes, Etudes, Techniques en intervention sociale). ...................................................................................................................................................................................................................................3 46 2023 DSOL 64 Subventions (531.730 euros) à 17 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. ................................ 346 2023 DSOL 70 Convention de groupement de commandes entre l’Etat et la Ville de Paris pour la réalisation d’une étude préalable au renouvellement du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. .............................................................................................................................................................................. 347 2023 DSP 37 Subvention (41.000 euros) et convention avec l’association Dessine Moi Un Mouton (3e). .................................................................................................. 347 2023 DSP 49 Subventions en numéraire (300.000 euros) et en nature (339.296,21 euros) et convention avec l'association Solidarité Sida (11e). ................................. 348 2023 DSP 52 Subventions (307.000 euros) à 7 associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques........................................................................................................................................................................................... 348 2023 DSP 55 Subventions (181.500 euros) à 8 associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs ». ..................................................................................................................................................................................................... 349 2023 DSP 56 Subvention (120.000 euros) et convention avec l’association MSP Vincent Auriol pour la création d’une Maison de Santé Pluri professionnelle (13e) dans le cadre de Paris Med. ................................................................................................................................................................................................................................. 350 2023 DSP 57 Subventions (264.750 euros) à 10 associations et conventions avec 4 d'entre elles dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques à destination des jeunes parisiens................................................................................................................................................................................ 350 2023 DSP 59 Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Good Doctor pour la création d’une MSP (16e) dans le cadre du dispositif Paris Med’ ..................... 351 2023 DSP 60 Subventions (100.600 euros) et conventions avec 5 associations dans le cadre d'actions de prévention des risques. ................................................................ 352 2023 DSP 63 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Maison de Santé La Chapelle (19e) pour l’agrandissement d’un cabinet médical de groupe (18e) dans le cadre de Paris Med’................................................................................................................................................................................................................ 353 2023 DTEC 11 Subvention (789.800 euros) et avenant 2023 à la convention pluriannuelle avec l’Agence Parisienne du Climat (12e). ..................................................... 353 2023 DTEC 12 Subvention (30.000 euros) au Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) pour la sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue... 354 448 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DTEC 13 Convention de partenariat et de participation financière (5.000 euros) avec l’Association de promotion de la Fabrique des Transitions pour le projet de communauté apprenante « Villes narratives ». ............................................................................................................................................................................................... 354 2023 DTEC 14 Convention de partenariat pour la création et la valorisation de l’exposition « Urgence climatique ». ................................................................................... 354 2023 DTEC 15 Subvention (2.000 euros) à l'association Jeune Kayak Parisien pour l'année 2023. ........................................................................................................... 355 2023 DTEC 17 Convention de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour l’accompagnement à la mobilisation de la jeunesse sur la résilience via l’évènement « Défis résilience ».................................................................................................... 355 2023 DTEC 18 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association des Compagnons Bâtisseurs pour la mise en place d’un « Bricobus précarité énergétique » à Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................................3 55 2023 DTEC 19 Rapport Développement Durable 2022 - Communication de la Maire de Paris. .................................................................................................................. 356 2023 DU 1 Secteur d'aménagement « Les Messageries » (12e) - Acquisition auprès d’Espaces Ferroviaires Aménagement (EFA) du terrain d’assiette de l’école et de la crèche. ....... 356 2023 DU 9 Appel à projets « Réinventer la Seine » - Site Usine des Eaux à Ivry-sur-Seine (94) - Avenant n° 2 de prolongation de la promesse de vente. ............................ 357 2023 DU 33 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet. .................................................................................. 357 2023 DU 40 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris. Avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain avec la région Île-de-France. ........................................................................................................................................................................................................................ 359 2023 DU 49 Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris - les dessous de Paris » sur le site des Ateliers des Beaux-Arts, 48 rue de Sévigné (Paris Centre) - Avenant à la promesse synallagmatique de bail à construction signée le 17 février 2022 avec l’opérateur EMERIGE - Régularisation de la procédure de déclassement par anticipation. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 59 2023 DU 53 Vente à SNL-Prologues de l’ensemble immobilier 10 rue du Docteur Laurent (13e) en vue de réaliser 4 logements locatifs sociaux. ...................................... 360 2023 DU 54 Cession à la SEMAEST d’un local commercial 30 rue Laghouat (18e) dans le cadre du contrat « Paris’Commerces ». ............................................................ 361 2023 DU 58 Résiliation anticipée partielle du bail emphytéotique et cession de 7 lots de copropriété à la SOREQA en vue de la mise en œuvre d’une action de portage de redressement au 40 rue de Nantes (19e). ............................................................................................................................................................................................... 362 2023 DU 60 ZAC Ivry Confluences - Protocole et autorisations en vue de la cession à SADEV 94 d’une emprise foncière située quai Henri Pourchasse (Ivry-sur-Seine 94) et d’une acquisition d’une emprise foncière auprès de la commune d’Ivry-sur-Seine. .................................................................................................................................. 363 2023 DU 64 Prolongation sur 2023 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) dont l’activité économique a été fortement perturbée par les conséquences de son incendie les 15 et 16 avril 2019. ...................................................................................................... 364 2023 DU 65 Dénomination place André et Françoise Trannoy (13e). ........................................................................................................................................................... 365 2023 DU 66 Dénomination parvis Jean-Maurice Verdier (17e). ................................................................................................................................................................... 365 2023 DU 67 Dénomination place Jean de Bueil (13e). ................................................................................................................................................................................ 365 2023 DU 68 Dénomination place Claude Sautet (5e). ................................................................................................................................................................................. 365 2023 DU 70 ZAC Clichy-Batignolles (17e) - Régularisations foncières - Lot N2 volumes 2 et 4. Acquisition et cession foncières entre la Ville de Paris et la SCI N2 Batignolles. .................................................................................................................................................................................................................................................3 66 2023 DU 71 Dénomination place Claude Moncorgé (18e). ......................................................................................................................................................................... 367 2023 DU 72 Subvention (50.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR. ....................................................................................................................................... 367 2023 DU 73 Dénomination allée Rose Dieng-Kuntz (19e). .......................................................................................................................................................................... 367 2023 DU 75 Réalisation et déclaration d'utilité publique de l’opération d’écoconstruction d’un équipement culturel polyvalent aux 86 et 88 rue des Rigoles (20e) - Approbation du projet et autorisation donnée à la Maire de Paris d’engager les procédures foncières nécessaires à sa réalisation. .................................................................. 368 2023 DU 82 Cession à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) des parcelles de terrains devenues inutiles au SIAAP dans le secteur dit de la « Boucle de Chanteloup » (78). .......................................................................................................................................................................................................................................3 69 2023 DU 88 Dénomination place Milena Salvini (13e). ............................................................................................................................................................................... 370 2023 DVD 8 Parcs de stationnement MONTHOLON et MILTON (9e) et CARPEAUX (18e) - Principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Montholon, la modernisation des parcs de stationnement Milton et Carpeaux, et l’exploitation de l’ensemble. .................................................................. 370 2023 DVD 13 Stationnement de surface sur voie publique - Écartement du droit d’opposition à la collecte des données lors des contrôles du stationnement. ................. 371 2023 DVD 25-1 Adaptation de conventions de délégation de service public de parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement MAGENTA GARE DE L'EST (10e). .......................................................................................................................................................................................... 373 2023 DVD 25-2 Adaptation de conventions de délégation de service public de parcs de stationnement - Avenant n° 2 à la convention de délégation des 5 parcs de stationnement PARIS RIVE GAUCHE (13e). .................................................................................................................................................................................................. 373 2023 DVD 25-3 Parc de stationnement MEYERBEER (9e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES. ................................................................................... 373 2023 DVD 25-4 Parc de stationnement PORTE D’ORLEANS (14e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES. ................................................................. 374 2023 DVD 25-5 Parc de stationnement ODEON (6e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES. ..................................................................................... 374 2023 DVD 25-6 Parc de stationnement PORTE DE CLIGNANCOURT (18e) - Protocole transactionnel conclu avec la SAGS. ........................................................................ 374 2023 DVD 25-7 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°9 à la convention de délégation du parc de stationnement BERCY VL et BERCY AUTOCARS (12e). ................................................................................................................................................................................. 375 2023 DVD 25-8 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°3 à la convention de délégation des parcs de stationnement CHARLETY COUBERTIN et CHARLETY THOMIRE (13e). .......................................................................................................................................................... 375 2023 DVD 25-9 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement LOBAU (4e). ......................................................................................................................................................................................................................... 376 2023 DVD 25-10 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement MALESHERBES-ANJOU (8e). ................................................................................................................................................................................................ 376 2023 DVD 25-11 Adaptation de convention de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n° 4 à la convention de délégation du parc de stationnement MAIRIE DU 17e. ................................................................................................................................................................................................................... 376 2023 DVD 25-12 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°3 à la convention de délégation du parc de stationnement CITROEN CEVENNES (15e). .................................................................................................................................................................................................. 377 2023 DVD 25-13 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°1 à la convention de délégation du parc de stationnement Franz LISZT (10e). ................................................................................................................................................................................................................ 377 2023 DVD 25-14 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement MAC MAHON (17e). ............................................................................................................................................................................................................. 377 449 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 25-15 Adaptation de conventions de délégations de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement GEORGE V (8e). .................................................................................................................................................................................................................... 378 2023 DVD 25-16 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs parisiens de stationnement - Avenant n°5 à la convention de délégation du parc de stationnement MÉDITERRANÉE (12e). .................................................................................................................................................................................................... 378 2023 DVD 42 Convention d’occupation et d’utilisation du domaine public routier par une emprise à usage de terrasse 6-8 place de la Bataille de Stalingrad (19e) par la SAS La Belle Rotonde. ................................................................................................................................................................................................................................. 378 2023 DVD 53 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 381.722,29 euros..... 379 2023 DVD 56 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 9 conventions financières avec la Région IDF relative à des subventions (8.354.100 euros) pour plusieurs aménagements cyclables. ........................................................................................................................................................................................................................... 380 2023 DVD 58 Principe de délégation de service public pour la rénovation du parc PORTE DE CHAMPERRET (17e), la modernisation du parc JOUFFROY D’ABBANS (17e) et l’exploitation de l’ensemble. .................................................................................................................................................................................................................... 381 2023 DVD 63 Principe de délégation de service public pour la mise en conformité du parc Passy (16e), la modernisation du parc Delessert (16e) et l’exploitation de l’ensemble. ..................................................................................................................................................................................................................................................3 81 2023 DVD 65 Élaboration du Plan Local de Mobilité de Paris. ..................................................................................................................................................................... 382 2023 DVD 69 Convention d’offre de concours avec Bouygues Immobilier relative à l’opération d’aménagement de voirie et à la plantation d’arbres d’alignement aux droits du Quai d’Issy-les-Moulineaux (15e). ................................................................................................................................................................................................. 383 2023 DVD 72 Subvention de fonctionnement au profit de l’association « Seine-Saint-Denis tourisme, agence de développement touristique » pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis et exonération des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial. ....................................... 383 2023 DVD 79 Convention compensant temporairement des charges extracontractuelles liées à des marchés de la DVD. .......................................................................... 383 2023 PP 13 Approbation du compte de gestion 2022 de Mme la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris concernant les opérations de la préfecture de police (budget spécial). .......................................................................................................................................................................................................... 384 2023 PP 14 Approbation du compte administratif 2022 du budget spécial de la préfecture de police. ...................................................................................................... 384 2023 PP 15 Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l'exercice 2022. ..................................................................................................... 385 2023 PP 16 Convention de cession à titre onéreux d’équipements de la BSPP au profit du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. 385 2023 PP 17 Subvention au profit de la BSPP pour le financement du projet d’innovation numérique visant à l’automatisation de la livraison de défibrillateur et bouées de sauvetage par drone. .............................................................................................................................................................................................................................. 385 2023 PP 18 Fourniture de pièces détachées de marque TFT pour la BSPP. ................................................................................................................................................. 386 2023 PP 19 Fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert ou fermé pour la BSPP. ............................. 386 2023 PP 20 Fourniture de surblouses de soin et de combinaisons contre les risques biologiques pour la BSPP. ........................................................................................ 387 2023 PP 21 Fourniture et réalisation d’objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de police. .................................................... 387 2023 PP 22 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 388 2023 PP 23 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 388 2023 PP 25 Fourniture de titres, cartes et permis dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité. .................................................................... 388 2023 PP 26 Modèle de conventions de fonctionnement des sirènes d’alerte des populations. ................................................................................................................... 389 2023 PP 27 Convention de cession d’équipements de la BSPP à titre onéreux au profit de la direction nationale d’interventions domaniales. .......................................... 389 2023 PP 28 Convention de don pour la fourniture d’un service de télécommunication par Eutelsat S.A. au profit de la BSPP. .................................................................... 389 2023 PP 29 Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (12e) de la BSPP. ........................................................................................ 390 2023 PP 30 Convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre d'entretien et de maintenance des installations d'assainissement des bâtiments relevant de la préfecture de police. .............................................................................................................................................................................................................. 390 2023 PP 31 Convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre d'entretien et de maintenance des installations électriques des bâtiments relevant de la préfecture de police. ................................................................................................................................................................................................................................3 91 2023 PP 32 Convention de groupement de commandes relative à l’entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de police, de la BSPP, d'autres services relevant du ministère de l’Intérieur. .................................................................................................................................................... 391 2023 PP 33 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux prestations intellectuelles associées aux travaux relevant de la préfecture de police. .......... 392 2023 PP 34 Protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise TARDY relatif au marché de construction d’un centre de secours situé à Pierrefitte-sur-Seine (93) - Lot n°3 : CVC - Plomberie. ................................................................................................................................................................................................................................. 392 2023 SG 13 Règles de détermination du quotient familial applicable aux services publics de la Ville de Paris, du calcul de la tranche tarifaire et mise en place d’un tarif de précarité sociale sur le parc municipal d’accueil de la petite enfance. .................................................................................................................................................... 392 2023 SG 36 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour l’acquisition des éléments d’habillage et de signalétique pour les JOP 2024. .......................................................................................................................................... 396 2023 MDE 1 Agir pour la protection, la restauration et la valorisation du petit patrimoine parisien. ............................................................................................................ 396 2023 V.64 Vœu relatif à la réorientation du projet Bruneseau Nord au sein de la ZAC Paris Rive Gauche (13e). .......................................................................................... 397 2023 V.65 Vœu relatif au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques publics du 13e arrondissement. ................................................................................. 398 2023 V.66 Vœu relatif à l’expérimentation d’une Sécurité sociale de l’alimentation à Paris. ....................................................................................................................... 399 2023 V.67 Vœu relatif à l’expérimentation encadrée de barbecues électriques dans le 18e. ...................................................................................................................... 400 2023 V.68 Vœu relatif à la mise à l'abri des jeunes installés à l'ancienne école Erlanger (16e). ................................................................................................................. 401 2023 V.69 Vœu relatif au logement et à l'hébergement des parisiennes et des parisiens les plus précaires dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques. ........... 402 2023 V.70 Vœu relatif aux méthodes de contrôle et de surveillance des balcons. ....................................................................................................................................... 404 2023 V.71 Vœu relatif à la hausse des charges de loyers et des coûts d’énergie dans les logements sociaux. ............................................................................................ 404 2023 V.72 Vœu relatif aux moyens et réforme des lycées professionnels. ................................................................................................................................................... 405 2023 V.73 Vœu relatif à la demande de suppression des fermetures de classes dans les écoles et collèges parisiennes. .......................................................................... 407 2023 V.74 Vœu relatif au respect des règles de publication du tableau de suivi des vœux adoptés en Conseil de Paris..................................................................................... 407 2023 V.75 Vœu relatif à la préservation des jardins d’enfants pédagogiques de la Ville de Paris. ............................................................................................................... 408 2023 V.76 Vœu relatif à la situation des crèches associatives et à la tarification des équipements de la Petite Enfance. ............................................................................ 409 450 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.77 Vœu relatif au déblocage d'une aide humanitaire d'urgence au profit des populations de l'Artsakh qui vivent sur ce territoire ou sont réfugiées en république d'Arménie. ..................................................................................................................................................................................................................................................4 10 2023 V.78 Vœu relatif au sponsoring de la Coupe du monde de rugby par TotalEnergies. ........................................................................................................................... 410 2023 V.79 Vœu relatif au bilan écologique prévisionnel des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire parisien. ................................................................................. 411 2023 V.80 Vœu relatif aux droits des locataires de « passoires thermiques ». ............................................................................................................................................. 412 2023 V.81 Vœu relatif à la réduction du trafic aérien. .................................................................................................................................................................................. 413 2023 V.82 Vœu relatif à la place de la République. ..................................................................................................................................................................................... 414 2023 V.83 Vœu relatif à la protection des oiseaux dans le milieu urbain parisien. ....................................................................................................................................... 414 2023 V.84 Vœu relatif à la création d’une légumerie, d’une laiterie et d’une conserverie municipales. ....................................................................................................... 415 2023 V.85 Vœu relatif aux conditions de travail lors des vagues de chaleur. ............................................................................................................................................... 416 2023 V.86 Vœu relatif à l’ouverture d’un Burger King rue de Vaugirard (15e). ............................................................................................................................................. 417 2023 V.87 Vœu relatif à la taxe de séjour. ................................................................................................................................................................................................... 418 2023 V.88 Vœu relatif à l'application du nouveau Règlement des Étalages et des Terrasses (RET). ............................................................................................................ 419 2023 V.89 Vœu relatif à un hommage à Marcel Trillat. ................................................................................................................................................................................ 419 2023 V.90 Vœu relatif au cinéma La Clef..................................................................................................................................................................................................... 420 2023 V.91 Vœu relatif à la Halle Saint Pierre. .............................................................................................................................................................................................. 421 2023 V.92 Vœu relatif au plan de licenciement de l’entreprise Streeteo. .................................................................................................................................................... 422 2023 V.93 Vœu relatif à une meilleure répartition du trafic des autocars. ................................................................................................................................................... 422 2023 V.94 Vœu relatif au maintien de la ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand - Béziers. ...................................................................................................................... 423 2023 V.95 Vœu relatif à l’augmentation des tarifs de stationnement pour les SUV. .................................................................................................................................... 424 2023 V.96 Vœu relatif à la pollution de l’air dans le métro. ......................................................................................................................................................................... 425 2023 V.97 Vœu relatif aux tentes de dépistage de la COVID19 présentes sur l’espace public. .................................................................................................................... 426 2023 V.98 Vœu relatif à la manifestation “Stop aux exécutions en Iran” du mardi 23 mai 2023. ................................................................................................................ 426 2023 V.99 Vœu relatif à la sécurité de la Foire du Trône. ............................................................................................................................................................................. 427 2023 V.100 Vœu relatif au volontariat des agents municipaux à rejoindre la réserve opérationnelle de la Garde Nationale. ....................................................................... 428 2023 V.101 Vœu relatif à la relocalisation du Centre de Ressource Autisme d’Ile-de-France. ..................................................................................................................... 428 2023 V.102 Vœu relatif à la mise en accessibilité des lignes de bus aux personnes en situation de handicap. ........................................................................................... 429 2023 V.103 Vœu relatif au projet de réforme du RSA imposant des heures d’activités obligatoires aux allocataires. .................................................................................. 429 2023 V.104 Vœu relatif aux conséquences de la réforme des retraites pour les travailleurs étrangers à la retraite. ..................................................................................... 430 2023 V.105 Vœu relatif à un soutien à la Ligue des Droits de l’Homme dans son travail et ses positions de défense des droits et libertés fondamentaux. ......................... 431 2023 V.106 Vœu relatif à la mise en place d’un dépistage gratuit à la chlordécone pour les populations originaires des Antilles françaises vivant à Paris. ........................ 431 2023 R.5 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de sécurité des transports de fonds de Paris. ................................ 433 2023 R.6 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'HLM "Toit et Joie". ................................................................................ 433 2023 R.7 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Université Sorbonne nouvelle-Paris 3 (Conseil d'administration). .............................................. 433 2023 R.8 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Association International Visual Théâtre (Conseil d'administration). ...................................... 433 2023 R.9 Désignation de la personnalité qualifiée au sein de l'Association Cité-Théâtre dit "Théatre de la Cité internationale" (Conseil d'administration et Assemblée générale). ....................................................................................................................................................................................................................................................4 33 2023 R.10 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public local à caractère industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................4 34 2023 R.11 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public local "Paris Musées" (Conseil d'administration). ............................................... 434 2023 R.12 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental d'établissement de la liste annuelle des jurés d'assises. ................... 434 2023 R.13 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (CPSPDA). ................................................................................................................................................. 434 2023 R.14 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation. .......................................................................................................................................................................................................................... 435 2023 R.15 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Autres collèges de moins de 600 élèves comportant une section d’éducation spécialisée et collèges de plus de 600 élèves. .............................................................................................................................................................. 435 Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 436 ........................................................................................................................................................................................................................ 440 Table des matières Le Chef du Service du Conseil de Paris Directeur de la publication Vincent de VATHAIRE 451
❌Paris Asso 197249 — 2023_06180 Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Nadjastream, 79, quai Panhard et Levassor 75013 Paris, pour l’organisation de la 8e édition du festival Les Nuits des Arènes en 2023. Paris Asso 182035 - 2023_02657 Article 3 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Fonds social juif unifié - FSJU, 39, rue Broca 75005 Paris, pour l’organisation de la 18e édition du Festival des cul- tures juives en 2023. Paris Asso 21083 - 2023_04282 Article 4 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l'association L'Onde et Cybèle, 6, rue Duc 75018 Paris, pour l’organisation du festival Rhizomes et des Balades Extraordinaires en
Document intégral
2 073 534 car.
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 2 – Mercredi 19 juillet 2023
Séance des lundi 5, mardi 6, mercredi 7 et jeudi 8
JUIN 2023
ddékibère
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 7 Subvention (550.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Bastille - SAS La
Manufacture (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution
d’un acompte de 275.000 euros au titre du fonctionnement 2023 de SAS La Manufacture et la conven-
tion correspondante signée le 10 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et la SAS La Manufac-
ture ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de fonc-
tionnement à la SAS La Manufacture ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à la SAS La Manufacture 76 rue de la Roquette 75011 au titre de
l’année 2023 pour les activités du Théâtre de la Bastille situé à la même adresse, est fixée à 550.000
euros, soit un complément pour solde de 275.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris
Asso N° 182130/ 2023_04733.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 275.000 euros sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint à
la présente délibération.
2023 DAC 8 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Ouvert - Centre
National des Dramaturgies Contemporaines (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution
d’un acompte de 50.000 euros au titre du fonctionnement 2023 de l’association Théâtre Ouvert, et la
convention correspondante signée le 10 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et l’association
Théâtre Ouvert ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de
fonctionnement avec l’association Théâtre Ouvert ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre Ouvert, 159 avenue
Gambetta 75020 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 100.000 euros, soit un solde de 50.000
euros après déduction de l’acompte déjà voté et versé. Paris Asso : 31301 / 2023_04428.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint à
la présente délibération.
2023 DAC 10 Subvention (680.000 euros) à la société coopérative d’intérêt collectif De rue et de cirque (13e) et
avenant à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
3
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention annuelle en date du 3 janvier 2023 relative à l'attribution d'un acompte de 290.000
euros au titre de 2023 à la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque et
approuvée par la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec a Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque
un avenant N°1 à convention pour l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement au titre
de l’année 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC
SARL De rue et de cirque, Maison des Associations, Boîte aux lettres n°142, 11 rue Caillaux 75013
Paris, est fixée à 680.000 euros au titre de l’année 2023, soit un complément de 390.000 euros après
déduction de l’acompte déjà versé. PARIS ASSO : 19110 ; 2023_04548
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 390.000 euros sur le budget 2023 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention relatif à
l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement pour la Société coopérative d’intérêt collectif
SCIC SARL De rue et de cirque, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
2023 DAC 14 Subventions de fonctionnement (1.115.000 euros), avenants à convention et convention avec 5
structures de création et de diffusion de la danse.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 présentée au Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 10 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association L’Etoile du
nord ;
Vu la convention en date du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Atelier de
Paris Carolyn Carlson ;
Vu la convention en date du 10 janvier 2023 relative au soutien financier de l’Association pour le
Développement de la Danse à Paris ;
Vu la convention en date du 9 février 2023 relative au soutien financier de la SARL Ménagerie de
Verre - Les Ateliers de Danse ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer d’une part quatre avenants à conventions relatifs à l’attribution de soldes de
subventions de fonctionnement et d’autre part une convention annuelle relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission ;
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association L’Etoile du nord, domiciliée au 16
rue Georgette Agutte 75018 Paris, est fixée à 390.000 euros au titre de 2023, soit un complément de
195.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 16322 ; 2023_04502.
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Atelier de Paris - Carolyn Carlson,
domiciliée à La Cartoucherie, 2 route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, est fixée à 290.000 euros
au titre de 2023, soit un complément de 155.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20428
; 2023_04264.
Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’Association pour le Développement de la
Danse à Paris, domiciliée au 20 rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris, est fixée à 245.000 euros au titre de
2023, soit un complément de 125.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20144 ;
2023_04414.
Article 4 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de
Danse, domiciliée au 12-14 rue Léchevin 75011 Paris, est fixée à 140.000 euros au titre de 2023, soit
un complément de 70.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 74781 ; 2023_04737.
4
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’Association Musique Danse XXe, domiciliée au
210 rue de Belleville 75020 Paris, est fixée à 50.000 euros au titre de 2023. 19134 ; 2023_03769.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 595.000 euros sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer d’une part les quatre avenants à conventions
relatifs à l’attribution de soldes de subventions de fonctionnement et d’autre part la convention
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement dont les textes sont joints en annexe à la
présente délibération.
2023 DAC 17 Subvention (2.150.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à la
SARL Théâtre du Rond-Point au titre de 2023, dont le montant a été fixé à 975.000 euros par délibé-
ration du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à cette convention, relatif à l’attribution du solde de la subvention
de fonctionnement ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SARL Théâtre du Rond-Point 2 bis avenue
Franklin D. Roosevelt 75008 au titre de 2023 est fixée à 2.150.000 euros, soit un complément de
1.175.000 euros après déduction du montant déjà versé. Paris Asso 182481 ; 2023_04741
Article 2 : La dépense correspondante de 1.175.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération.
2023 DAC 19 Subvention (960.000 euros) et avenant à convention avec l’association parisienne pour l'animation
culturelle et sportive (APACS/Théâtre 13).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution d’un
acompte de 475.000 euros au titre du fonctionnement 2023 du Théâtre 13, et vu la convention corres-
pondante signée le 10 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et l’APACS ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de
fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association APACS, 30 rue de Chevaleret
75013 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 960.000 euros, soit un complément de 485 000 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. 20185 ; 2023_03616.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 485 000 euros sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention relatif à l’attribution
du solde de subvention de fonctionnement pour l’association parisienne pour l'animation culturelle et
sportive au titre du fonctionnement, annexé à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 20 Subvention (727.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Paris 14 (14e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution d’un
acompte de 318.500 euros au titre du fonctionnement 2023 du Théâtre Paris 14, et vu la convention
correspondante signée le 24 février 2023 établie entre la Ville de Paris et l’association Théâtre Paris
14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à cette convention relative à l’attribution du solde de la subven-
tion de fonctionnement 2023 à l’association Théâtre Paris 14 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre Paris 14, 20, avenue Marc
Sangnier 75014 Paris, au titre de 2023 est fixée à 727.000 euros, soit un complément de 408.500 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. 35341 ; 2023_04708
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 408.500 euros sur le budget 2023 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention relatif à l’attribution
du solde de subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
2023 DAC 21 Subvention (950.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Théâtre Paris-Villette (18e
et 19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution d’un
acompte de 450.000 euros au titre du fonctionnement 2023 de l’association le Théâtre Paris-Villette,
et vu la convention correspondante signée le 30 décembre 2022 entre la Ville de Paris et la structure ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à la convention annuelle relatif à l’attribution du solde de subven-
tion de fonctionnement à l’association Le Théâtre Paris-Villette ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre Paris Villette, 211, avenue
Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 950.000 euros, soit un complément de
500.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 164841 ; 2023_04515
Article 2 : La dépense correspondante de 500.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle relatif à
l’attribution du solde de subvention de fonctionnement pour le Théâtre Paris-Villette, annexé au
présent projet.
2023 DAC 22 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association La Loge CDC Productions (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à
l’association La Loge CDC Productions ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
6
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
La Loge CDC Productions, 81, rue Saint-Maur 75011 Paris, au titre de l’année 2023. Paris ASSO
68321 ; 2023_04312.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 15.000 euros au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
2023 DAC 24 Subvention (250.000 euros), avenant à convention avec l’association International Visual Theatre (9e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention du 10 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 125.000 euros à
l’association International Visual Theatre au titre de l’année 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif au solde de l’attribution de la subvention de
fonctionnement, avec l’association International Visual Theatre ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association International Visual Theatre 7 cité Chaptal 75009
Paris au titre de l’année 2023 est fixée à 250.000 euros, soit un complément de 125.000 euros, après
déduction de l’acompte déjà voté. 20064 ; 2023_03826.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 125.000 euros sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant dont le texte est joint à la présente
délibération.
2023 DAC 25 Subvention (33.000 euros), avenant à convention avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 16.500 euros au titre de
l’année 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention, relatif au solde de la subvention de fonctionne-
ment à l’association Centre du théâtre de l’Opprimé ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Centre du théâtre de l’Opprimé,
78-80 rue du Charolais 75012 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 33.000 euros soit un complé-
ment de 16.500 euros, après déduction de l’acompte déjà voté. 52701 ; 2023_04426.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 16.500 euros sur le budget 2023 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention, relatif au solde de
la subvention de fonctionnement au Centre du théâtre de l’Opprimé, dont le texte est joint en annexe
à la présente délibération.
7
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 26 Subvention (63.000 euros), avenant à convention avec l’association Théâtre Écarlate - Atelier du
Plateau (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 relative à l’attribution d’un acompte de 29.000 euros au titre du
fonctionnement 2023 du Théâtre Écarlate-Atelier du Plateau, et vu la convention correspondante
signée le 24 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et le Théâtre Écarlate-Atelier du Plateau ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à la convention annuelle relative à l’attribution du solde de subven-
tion de fonctionnement à l’association Théâtre Écarlate-Atelier du Plateau ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Atelier du Plateau / Théâtre
écarlate, 5, rue du Plateau, 75019 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 63.000 euros dont 20.000
euros pour l’édition 2023 de « l’Atelier du Plateau fait son cirque », soit un complément de 34.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. 9689 ; 2023_04417.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de
Paris, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle relatif à
l’attribution du solde de subvention de fonctionnement à l’association Théâtre Écarlate-Atelier du
Plateau.
2023 DAC 28 Subvention (230.000 euros) à l’association Cité-Théâtre (14e) et avenant n°1 à la convention
annuelle financière.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 et signée le
13 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 110.000 euros sur la subvention de fonction-
nement au titre de l’année 2023 à l’association Cité-Théâtre ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme La Maire de Paris demande
l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention annuelle financière, relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement à l’association Cité-Théâtre ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Cité-Théâtre, 21 boulevard
Jourdan, 75014 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 230.000 euros, soit un complément de
120.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 187793 ; 2023_04124.
Article 2 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle finan-
cière, relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement dont le texte est joint en
annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 120.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de décision de financement et de disponibilité
des crédits.
2023 DAC 32 Subvention (160.000 euros), avenant à convention avec l’association La Dalle aux Chaps (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 9 février relative à l’attribution d’un acompte de 74.000 euros
au titre de l’année 2023 pour l’association la Dalle aux Chaps et approuvée par la délibération des 13,
14, 15 et 16 décembre 2022 ;
8
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de
fonctionnement de l’association la Dalle aux Chaps ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association La Dalle aux Chaps, Place du
Maquis du Vercors 75020 Paris, est fixée à 160.000 euros au titre de 2023, soit un solde de 86.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 59021 ; 2023_04226
Article 2 : La dépense correspondante, soit 86.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint à
la présente délibération.
2023 DAC 33 Subvention (81.000 euros), avenant à convention avec l’association le Théâtre aux Mains Nues (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 10 mars 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 35.000
euros au titre de l’année 2023 pour l’association Théâtre aux Mains Nues et approuvée par la délibé-
ration des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de fonc-
tionnement de l’association Théâtre aux Mains ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Théâtre aux Mains Nues, 7 square des Cardeurs
75020 Paris, est fixée à 81.000 euros au titre de 2023, dont 6.000 euros sur proposition de la Mairie du
20e, au titre de l’animation culturelle locale soit un solde de 46.000 euros après déduction de
l’acompte déjà versé. Paris Asso 19565 ; 2023_03868 ; 2023_08242
Article 2 : La dépense correspondante, soit 46.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint à
la présente délibération.
2023 DAC 35 Subventions (20.000 euros) aux associations Maison du Hip Hop (11e) et Ghetto Style Movement
œuvrant en faveur de la culture Hip Hop.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’une part l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Maison du Hip Hop et
d’autre part l’attribution d’une subvention à l’association Ghetto Style Movement ;
Sur l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée au titre de
l’année 2023 à l’association Maison du Hip Hop, 1, passage de la Fonderie 75011 Paris. 49385 ;
2023_04109
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ghetto Style
Movement, 23, rue Drouot 75009 Paris, pour l’édition 2023 du Fusion Concept. 103021 ; 2023_02784
Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
9
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 36 Contribution (2.000.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération
culturelle Maison des Métallos (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022, relative à l’attribution d’un
acompte de 1.000.000 euros au titre du fonctionnement 2023 de l’EPCC Maison des Métallos ;
Vu la convention correspondante signée le 20 janvier 2023, établie entre la Ville de Paris et l’EPCC ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de la contribution avec
l’EPCC Maison des Métallos ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant de la contribution attribuée par la Ville de Paris à l’EPCC Maison des métallos,
94, rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 Paris au titre de l’année 2023 est fixé à un total de 2.000.000
euros, soit 1.000.000 euros après déduction du montant déjà versé. (Paris Asso : 180823 ;
2023_04736).
Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.000.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint à
la présente délibération.
2023 DAC 43 Subvention complémentaire (200.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public
de coopération culturelle Le Centquatre-Paris (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution
d’un acompte de 4.250.000 euros au titre du fonctionnement 2023 de l’EPCC Centquatre-Paris ;
Vu la convention correspondante signée le 16 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et l’EPCC ;
Vu la délibération 2023 DAC 4 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, relative à l’attribution du solde
de la contribution statutaire de 4.250.000 euros au titre du fonctionnement 2023 de l’EPCC ;
Vu l’avenant N°1 à la convention correspondant signé le 24 mars 2023 entre la Ville de Paris et
l’EPCC ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant N°2 à convention relatif à l’attribution d’une subvention complé-
mentaire de fonctionnement à l’EPCC Centquatre-Paris ;
Vu le projet de délibération 2023 DAC 43 en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose
une subvention complémentaire (200.000 euros) et un avenant à convention avec l’établissement
public de coopération culturelle Le Centquatre-Paris (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement de la Ville de Paris à l’EPCC Centquatre-Paris, 104, rue
d’Aubervilliers - 75019 Paris au titre de l’année 2023 est fixée à un total de 8.700.000 euros, soit une
subvention complémentaire de 200.000 euros au titre de 2023, après déduction de la contribution de
8.500.000 euros déjà versée. Paris Asso : 181068 ; 2023_08415.
Article 2 : La dépense correspondante de 200.000 euros est imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant N°2 à la convention annuelle corres-
pondant, dont le texte est joint à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 44 Subvention (809.200 euros), avenant à convention l’association Festival d’Automne à Paris (Paris
centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle du 10 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 379.600 euros
au titre de 2023 pour l’association Festival d’Automne à Paris approuvée par la délibération 2022
DAC 681 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association Festival d’Automne à Paris un avenant à convention pour
l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Ccommission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Festival d’Automne à Paris, 156 rue de Rivoli, 75001
Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 809.200 euros, soit un complément de 429.600 euros après
déduction du montant déjà versé. (Paris Asso : 8381 / 2023_06757).
Article 2 : La dépense correspondante de 429.600 euros est imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pour l’attribution du
solde d’une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
2023 DAC 71 Subventions (65.000 euros) à 3 associations : Le Concert Spirituel, Les Talens Lyriques, Les idées
heureuses (Concert de la Loge) et convention avec l'association les Talens Lyriques.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à l’association Le Concert Spirituel, à l’association Ensemble Les Talens
Lyriques et à l’association Les idées heureuses ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
Le Concert Spirituel, 42, rue du Louvre 75001 Paris, au titre de l’année 2023 ; 2023_02754 ; Paris
Asso 46822
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association
Ensemble Les Talens Lyriques, 49, rue de Maubeuge 75009 Paris, au titre de l’année 2023 ;
2023_03504 ; Paris Asso : 20119
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
Les idées heureuses, 7 rue Rameau, 75002 Paris, pour ses activités du Concert de la Loge au titre de
l’année 2023 ; 2023_04628 ; Paris Asso : 186632.
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Les Talens Lyriques
jointe à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant total de 65.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 74 Subvention de fonctionnement (11.253.200 euros) et avenant à convention avec l'établissement
public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle du 2 février 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 2.726.600 euros
attribué à l’établissement public Cité de la Musique Philharmonie de Paris, sis 211, avenue Jean
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Jaurès (75019 Paris) au titre de 2023 et approuvée par délibération des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris un
avenant à convention relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l’établissement
Cité de la Musique Philharmonie de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’établissement public Cité de la musique -
Philharmonie de Paris, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de l’année 2023, pour la SACD
exploitation, est fixée à 11.253.200 euros, soit un complément de 8.526.600 euros, après déduction des
montants déjà versés. Paris asso 181017, 2023_06779.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle avec
l’établissement public Cité de la musique-Philharmonie de Paris, dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 8.526.600 euros, sera imputée au budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 75 Subventions (270.000 euros) à 3 associations ARCAL (20e), ERDA/Accentus (8e), Orchestre
symphonique Divertimento (Stains) et avenants avec les associations ARCAL et ERDA/Accentus.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 35.000 euros à
l’association Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique (ARCAL) au titre de l’année 2023 ;
Vu la convention cadre pluriannuelle d’objectifs du 21 janvier 2021 avec l’association
ERDA/Accentus ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 90.000 euros à
l’association ERDA/Accentus au titre de l’année 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à trois associations œuvrant dans le domaine de la musique et lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à la convention avec l’association Atelier de recherche et
de création pour l’art lyrique (ARCAL) et l’association ERDA/Accentus ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique
(ARCAL), 87, rue des Pyrénées 75020 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 70.000 euros, soit un
complément de 35.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 20555 - 2023_04750
Article 2 : La subvention attribuée à l’association ERDA/Accentus, 23, rue d’Anjou 75008 Paris, au titre
de l’année 2023, est fixée à 180.000 euros, soit un complément de 90.000 euros après déduction de
l’acompte déjà versé. Paris Asso 20092 - 2023_05438
Article 3 : La subvention attribuée à l’association Orchestre symphonique Divertimento, Espace Paul
Éluard, place Marcel Pointet 93240 Stains, au titre de l’année 2023, est fixée à 20.000 euros. Paris
Asso 189693 - 2023_05045
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association Atelier de
recherche et de création pour l’art lyrique (ARCAL) et l’avenant à la convention avec l’association
ERDA/Accentus, joints à la présente délibération.
Article 5 : La dépense totale correspondante, soit 145.000 euros, sera imputée sur le budget de fonc-
tionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants.
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 78 Subvention (35.000 euros) et convention avec l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris/Ile-de-
France.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France et lui
demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France, 2 bis rue des
Taillandiers 75011 Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros, dont 15.000 euros au titre de la culture et
20.000 euros au titre de la politique de la nuit, est attribuée à l’association Collectif Culture Bar-Bars
Paris / Ile-de-France au titre de ses activités parisiennes en 2023. Paris Asso 78781 - 2023_05750,
2023_05751
Article 3 : La dépense correspondante, soit 35.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits,
et ainsi répartie :
- subvention au titre de la culture, pour un montant de 15.000 euros ;
- subvention au titre de la politique de la Nuit, pour un montant de 20.000 euros.
2023 DAC 79 Subventions (63.000 euros) à 4 associations pour l'organisation de festivals et conventions avec les
associations Fonds social juif unifié et L'Onde et Cybèle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à quatre associations organisant des festivals et lui
demande l'autorisation de signer les conventions avec les association Fonds social juif unifié et
L'Onde et Cybèle ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Accent Production,
46, rue Victor Hugo 91120 Palaiseau, pour l’organisation de la 2e édition du Festival Adolphe Sax en
2023. Paris Asso 197249 - 2023_06180
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Nadjastream, 79,
quai Panhard et Levassor 75013 Paris, pour l’organisation de la 8e édition du festival Les Nuits des
Arènes en 2023. Paris Asso 182035 - 2023_02657
Article 3 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Fonds social juif
unifié - FSJU, 39, rue Broca 75005 Paris, pour l’organisation de la 18e édition du Festival des cul-
tures juives en 2023. Paris Asso 21083 - 2023_04282
Article 4 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l'association L'Onde et Cybèle,
6, rue Duc 75018 Paris, pour l’organisation du festival Rhizomes et des Balades Extraordinaires en
2023. Paris Asso 10887 - 2023_04503
Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations Fonds social juif
unifié et L'Onde et Cybèle jointes à la présente délibération.
Article 6 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 63.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 80 Subventions (43.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et
convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention aux associations Paris Jazz Club et M.A.P. - Le réseau des Musiques
Actuelles à Paris et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association M.A.P. - Le
réseau des Musiques Actuelles à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris, 75 rue des
Martyrs 75018 Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 28.000 euros est attribuée à l’association M.A.P. - Le réseau
des Musiques Actuelles à Paris au titre de ses activités en 2023. Paris Asso 40262 - 2023_02819
Article 3 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Paris Jazz Club, 58 rue des
Lombards 75001 Paris, au titre de ses activités en 2023. Paris Asso 6164 - 2023_04666
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 43.000 euros, seront imputées sur le budget
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 81 Subventions (123.000 euros) à des établissements au titre de leurs activités culturelles et conventions
avec les associations La Caserne Éphémère et Union des Musiciens de Jazz.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations La Caserne Éphémère, Centre Mandapa, Union des
Musiciens de Jazz et aux sociétés El Alamein et ORIZA et lui demande l'autorisation de signer les
conventions correspondantes ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association La Caserne
Éphémère, 24, rue Louis Blanc 75010 Paris, au titre de ses activités parisiennes en 2023. Paris Asso
20841 - 2023_00129
Article 2 : Une subvention d’un montant de 21.000 euros est attribuée à l’association Centre Mandapa,
6, rue Wurtz 75013 Paris, au titre de ses activités culturelles en 2023. Paris Asso 20683 - 2023_05034
Article 3 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité
Limitée El Alamein, 10, Port de la Gare 75013 Paris, au titre de ses activités musicales en 2023. Paris
Asso 181422 - 2023_08305
Article 4 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association Union des Musi-
ciens de Jazz, 19, rue des Frigos 75013 Paris, au titre de ses activités en 2023. Paris Asso 20592 -
2023_05328
Article 5 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée ORIZA,
22, rue Orfila 75020 Paris, pour ses activités culturelles à La Bellevilloise en 2023. Paris Asso 183009
- 2023_05822
Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations La Caserne Éphé-
mère Union des Musiciens de Jazz jointes à la présente délibération.
Article 7 : La dépense correspondante, soit un total de 123.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 82 Subventions (22.000 euros) aux structures organisant le festival We Love Green et le Peacock Society
Festival.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association We Love Green et à la société The Peacock Society Events ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association We Love Green,
42, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, pour la promotion et la programmation d’artistes en
développement dans le cadre de son festival de musiques actuelles en 2023. Paris Asso 51961 -
2023_04715
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la Société par Actions Simplifiée
The Peacock Society Events, 120, boulevard de Rochechouart 75018 Paris, pour l’organisation du
Peacock Society Festival en 2023. Paris Asso 192127 - 2023_04739
Article 3 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 22.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAC 91 Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’association We Love Green pour
l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2020 DAC 150 des 17 et 18 novembre 2020 portant approbation de la signature
d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association WE LOVE GREEN pour
l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes ;
Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 10 février 2021 avec l’association WE
LOVE GREEN ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de signer un avenant à la convention d’occupation du domaine public ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association WE LOVE GREEN un
avenant à la convention d’occupation du domaine public pour l’organisation annuelle d’un festival de
musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes, dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des
exercices 2023 et 2024.
2023 DAC 101 Subventions (135.000 euros) aux associations Ensemble Intercontemporain et Le Cabaret
Contemporain et avenant avec l’association Ensemble Inter Contemporain.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros à
l’association Ensemble Intercontemporain au titre de l’année 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Ensemble Intercontemporain et Le Cabaret Contempo-
rain œuvrant dans le domaine de la musique contemporaine et lui demande l’autorisation de signer
un avenant à la convention avec l’association Ensemble Intercontemporain ;
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Ensemble Intercontemporain, 223, avenue Jean-
Jaurès - 75019 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 120.000 euros, soit un complément de 60.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 48142 - 2023_ 04150
Article 2 : La subvention attribuée à l’association Le Cabaret Contemporain, Maison de la Vie Associa-
tive 5 rue, Perrée 75003 Paris, est fixée à 15.000 euros. Paris Asso 8785 - 2023_ 00426
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association Ensemble
Inter Contemporain, joint à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 75.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants.
2023 DAC 113 Subvention (3.000 euros) à l’association Lézarts de la Bièvre (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention à l’association Lézarts de la Bièvre ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association Lézarts de la Bièvre, 29, rue
Galande 75005 Paris, au titre de ses activités 2023. 15918 ; 2023_04196
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 3.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAC 132 Subvention (3.000 euros) à l’association Art sous X (14e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Art sous X ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l'association Art sous X, 56,
rue d’Alesia, 75014 Paris, pour ses activités en 2023. 185052 ; 2023_08440
Article 2 : La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 135 Subvention (1.350.000 euros) et avenant à convention avec l’association Institut des Cultures
d’Islam (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et
L2125-1 ;
Vu la convention annuelle en date du 18 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de
650.000 euros au titre de 2023, approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris des 13,
14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec
l’association Institut des Cultures d’Islam ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Institut des Cultures d’Islam, 19 rue Léon 75018
Paris afin de soutenir ses activités culturelles en 2023 est fixée à 1.350.000 euros, soit un complément
de 700.000 euros après déduction des acomptes déjà versés. 20149 ; 2023_03507
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Institut des Cultures d’Islam
un avenant à la convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 700.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 136 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et avenant à la convention annuelle avec l’association
Immanence (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle relative au versement d’un acompte d’un montant de 20.000 € sur la
subvention attribuée au titre de l’année 2023 à l’association Immanence, approuvée par délibération
du Conseil de Paris 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec
l’association avec l’association Immanence ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement à l’association Immanence, 21, avenue du Maine 75015
Paris attribuée au titre de l’année 2023 est fixée à 40.000 euros, soit un complément de 20.000 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. 19645 ; 2023_02099.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Immanence un avenant à la
convention annuelle de fonctionnement joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 137 Subvention (166.000 euros) et avenant à convention avec la SCIC Le 100, établissement culturel
solidaire (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution d’un
acompte de 83.000 euros au titre du fonctionnement 2023 à la SCIC le 100, établissement culturel
solidaire et la convention correspondante signée le 20 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec la
SCIC le 100, établissement culturel solidaire ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SCIC le 100, établissement culturel solidaire,
100, rue de Charenton 75012 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 166.000 euros, soit un com-
plément de 83.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 181247 ; 2023_04550
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pour l’attribution d’une
subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 83.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 138 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention avec l’association
M.U. ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l’association M.U., 12, rue
d’Oran 75018 Paris, au titre de l’année 2023. 13685 ; 2023_04645.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 25.000 euros sur le budget de fonc-
tionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2023 DAC 146 Convention d’occupation temporaire du domaine public pour le projet d’intervention artistique « Mur
des droits humains » sur un mur situé 36 rue du Sahel (12e).
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Amnesty
International ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association
Amnesty International dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation temporaire du
domaine public avec l’association Amnesty International.
2023 DAC 152 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Atelier des Artistes en exil.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’Association Ateliers des Artistes en exil ;
Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros au titre de la culture est attribuée à
l’association Atelier des artistes en exil au titre de 2023 (dont 40.000 euros au titre de la promotion
des cultures étrangères). 2023_06570 ; Paris Asso 188418.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de 2023.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 185 Subventions (206.000 euros) à 4 écoles de musique et une fédération musicale, convention et
avenant à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la délibération 2023 DAC 182 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Vu la convention en date du 20 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 90.000 euros au
titre de 2023 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Musique Sacrée à Notre
Dame de Paris (5e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e) un avenant à
convention annuelle relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association Musique Ensemble XXeme (20e) une convention annuelle
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Fédération musicale de Paris, Ménilmusique (20e) et
Musique en mouvement (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Musique Ensemble XXeme, 3, square Roland Garros, 75020 Paris, soit un complément de
10.000 euros après déduction de la subvention de 20.000 euros déjà versée. 2023_08635 ; 18005
Article 2 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention, avec l’association Musique Ensemble XXeme, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Fédération musicale de Paris, 22, rue Deparcieux, Maison des associations, 75014 Paris.
2023_03937 ; 28002
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Ménilmusique, 11, rue de Noisy le Sec, 75020 Paris. 2023_04356 ; 12965
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Musique en mouvement, 36, rue Gassendi, 75014 Paris. 2023_04657 ; 48481
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 160.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, 39, boulevard Saint Germain, 75005 Paris, soit
un complément de 70.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2023_03483 ; 20406
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec
l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : La dépense correspondante, soit 96.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 186 Subventions (5.000 euros) à 2 associations œuvrant en faveur de la pratique amateur pour adultes.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association O30 (Ensemble Vocal O Trente), 196 B, avenue de Versailles, 75016 Paris. 2023_03897 ;
34781
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Something Musical, 12 rue Moreau, 75012 Paris. 2022_10435 ; 188944
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 187 Subventions (3.491.000 euros) à 2 associations d’ateliers artistiques et avenant à convention avec
l’association Paris-Ateliers.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 20 janvier 2023 avec l’association Paris Ateliers ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association Paris-Ateliers un avenant à la convention annuelle relatif à
l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Paris Ateliers et Volontariat et soutien par l’art (VS
ART) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.490.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023
à l’association Paris-Ateliers, 16, quai des Célestins,75004 Paris, soit un complément de 1.745.000
euros après déduction du versement déjà effectué. 2023_04812 ; 20271
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention annuelle
d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération avec Paris-Ateliers.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Volontariat et soutien par l’art (VS ART), Hôpital La Collégiale, 33, rue du Fer à Moulin,
75005 Paris. 2023_03527 ; 30041
Article 4 : La dépense correspondante, soit 1.746.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 235 Subventions (21.500 euros) à 3 associations organisant des actions en faveur de la littérature
jeunesse et convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer trois subventions de fonctionnement à trois associations spécialisées dans la littérature
jeunesse et de signer une convention ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Lecture Jeunesse
58-60 rue Etienne Dolet 92240 Malakoff 2023-02141 20752
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l’attribution
d’une subvention avec l’association Lecture Jeunesse, dont le texte est joint en annexe de la présente
délibération.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les éditeurs
associés 34 bis rue Sorbier 75020 Paris pour l’organisation du Festival Raccord(s) 2023-04193 110881
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’Association La Charte des
auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, 12 passage Turquetil 75011 Paris 2023-06522 20222
Article 5 : La dépense correspondante soit 21 500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 236 Subventions (14.500 euros) à de 4 associations proposant des manifestations littéraires.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose d’attribuer une subvention à quatre associations proposant des manifestations
littéraires ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Festival du Livre et
de la Presse d’Écologie, Maison des associations Boite N°9 - 15 passage Ramey - 75018. 2023_03854/
5502
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros à l’association l’Autre Livre, 5, rue Perrée -
75003 Paris. 2023_04593/ 37482.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros à l’association So BD, 1, rue Guy Moquet 92240
Malakoff. 2023_04113/ 183976
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros à l’association Les Belles absentes, 26, avenue
de Lowendal - 75015 Paris. 2023_02735/ 70501
Article 5 : La dépense correspondante, soit 14.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 237 Subvention (3.000 euros) à une association permettant la promotion d’écrivains par l’attribution
annuelle d’un prix littéraire.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association de la Plume Noire ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association de la Plume Noire
17, rue du Docteur Jacquemaire Clémenceau 75015 Paris. 2023_06737, 21166
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 3.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 254 Subventions (23.000 euros) à 9 associations historiques dont 7 dans le cadre de conventions
pluriannuelles d’objectifs signées en 2022.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 ; par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à neuf associations historiques ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement du 22 mai 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 9e arrondissement en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement du 25 mai 2023 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 3.500 euros, au titre de 2023, est attribuée à la Société
Historique du VIe arrondissement, 78, rue Bonaparte 75006 Paris. 19986 / 2023_04688.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de 2.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à la Société Historique et Archéo-
logique des VIIIe et XVIIe arrondissements, 3, rue de Lisbonne 75008 Paris. 19732/ 2023_02983.
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 5.500 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’association
Le Vieux Montmartre - Société d’Histoire et d’Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements, 12/14,
rue Cortot 75018 Paris. 49541/ 2023_02490.
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’association
Histoire et Vies du Xe - Société Historique du Xe arrondissement de Paris, Mairie du 10e, 72, rue du
faubourg Saint Martin, 75010 Paris. 18710 / 2023_04293.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association Histoire et
Patrimoine du XIIe, 29, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS, pour lui permettre de pour-
suivre ses activités en 2023. 198787/ 2023_02455.
Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023, est attribuée à la Société
d’Histoire et d’Archéologie du XIIIe arrondissement, 1, place d’Italie, 75013 Paris. 33361 /
2023_03866.
Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 1.500 euros, au titre de 2023, est attribuée à la Société
Historique et Archéologique du XVe Arrondissement de Paris, Mairie du 15e arrondissement, 31, rue
Péclet, 75015 Paris. 21195 / 2023_00776.
Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 2.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’Association
d’Histoire et d’Archéologie du XXe arrondissement de Paris, 18, rue Ramus 75020 Paris. 54008/
2023_02809.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à Société de l'Histoire de
Paris et de l'Ile de France, 59, rue Guynemer 90001 Site de Paris 93383 Pierrefitte-sur-Seine, pour lui
permettre de poursuivre ses activités en 2023. 180324/ 2023_04379.
Article 10 : La dépense correspondante, soit 23.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023.
2023 DAC 256 Subventions (46.800 euros) à 18 comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris
de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2022 relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combat-
tants en Algérie, Maroc, Tunisie et approuvée par délibération 2022 DAC 362 votée par le Conseil de
Paris des 22 et 23 mars 2022 ;
Vu le Projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à dix-huit comités d’arrondissement et la signature
d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité départemental de Paris de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au Comité des 1er et 2e
arrondissements de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et
Tunisie F.N.A.C.A, 49, rue Richelieu, 75001 Paris. 20100 ; 2023_03837
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 3e arrondisse-
ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie
F.N.A.C.A, 18, rue Rambuteau, 75003 Paris. 25221 ; 2023_03778
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au Comité du 4e arrondisse-
ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
F.N.A.C.A, 4 rue Aubry le Boucher, 75004 Paris. 20116 ; 2023_01869
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au Comité du 5e arrondisse-
ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
F.N.A.C.A, 19 rue de Tournefort 75005 Paris. 20168 ; 2023_07356
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 7e arrondisse-
ment de Paris de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
F.N.A.C.A 63 Bd des Invalides 75007 Paris. 20512 ; 2023_00125
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 8e arrondisse-
ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A,
Maison des associations 28 rue Laure Diébold, 75008 Paris. 19033 ; 2023_00103
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 9e arrondisse-
ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
F.N.A.C.A, 44 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 20351 ; 2023_03757
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au Comité local du 10e arron-
dissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
(F.N.A.C.A), 164 avenue Parmentier 75010 Paris. 20152 ; 2023_00102
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au comité du 11e arrondisse-
ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, 5 passage
Bullourde 75011 Paris. 16536 ; 2023_02454
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 12e arrondis-
sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, 9 avenue
du Bel-Air 75012 Paris. 19951 ; 2023_07357
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 13e arrondis-
sement de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 13 rue
Edouard Manet 75013 Paris. 20140 ; 2023_00126
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au Comité du 14e arrondis-
sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 2 place
Ferdinand Bruno 75014 Paris. 41821 ; 2023_02452
Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au Comité du 15e arrondis-
sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 6 rue
Violet 75015 Paris. 20088 ; 2023_00162
Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au Comité du 16e arrondis-
sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 71, avenue
Henri Martin 75016 Paris. 19965 ; 2023_00112
Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 1.100 euros est attribuée au Comité du 17e arrondis-
sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A,
chez M. Hermange 46 rue des Dames 75017 Paris. 20107 ; 2023_03835
Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité de Paris du 18e
arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
F.N.A.C.A, 6 rue André Gill 75018 Paris. 25041 ; 2023_03871
Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité du 19e arrondis-
sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A,
20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20135 ; 2023_02533
Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité local du 20e
arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,
Maison de la Vie Associative et Citoyenne 18-20, rue Ramus 75020 PARIS. 20187 ; 2023_07458
Article 19 : une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité départemental de Paris de la
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie, 13 rue Edouard Manet
75013 Paris. 35661 ; 2023_05022
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 20 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles soit un montant de 46.800 euros sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023.
2023 DAC 257 Subvention (4.000 euros) à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris-1871 (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 26 mai 2022 avec l'association Les Amies et Amis de la
Commune de Paris -1871, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association Les Amies et Amis de la Commune de
Paris -1871 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l'association Les
Amies et Amis de la Commune de Paris - 1871, 46 rue des cinq Diamants 75013 Paris. 27201 ;
2023_03799
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 4.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 258 Subvention (4.500 euros) à l’association Les Oublié-e-s de la Mémoire Association Civile Homosexuelle
du Devoir de Mémoire.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Association Les Oublié-e-s de la Mémoire Asso-
ciation Civile Homosexuelle du Devoir de Mémoire ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l’association Les Oublié-e-s
de la Mémoire Association Civile Homosexuelle du Devoir de Mémoire, C/Fondation pour la Mémoire
de la Déportation, 30 boulevard des Invalides 75007 Paris. 17739 ; 2023_02666.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 259 Subvention (6.000 euros) au Comité français pour Yad Vashem (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 31 mai 2022 avec le Comité français pour Yad Vashem,
adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité français pour Yad Vashem ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée, au titre de 2023, au Comité français
pour Yad Vashem, 6, avenue de la Motte Picquet 75007 Paris. 184364 ; 2023_06649
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 6.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 260 Subvention (15.000 euros) à la Fondation de la Résistance (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2022 avec la Fondation de la Résistance,
adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Résistance ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à la Fondation de
la Résistance 30 Bd des Invalides 75007 Paris. 19669 ; 2023_00745.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 15.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 261 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-11 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 14 juin 2022 avec la Fondation Charles de Gaulle,
adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention à la Fondation Charles de Gaulle ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à la Fondation
Charles de Gaulle, 5 rue de Solferino 75007 Paris. 163801 ; 2023_03347.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 262 Subvention (10.000 euros) à l'association Œuvre de Secours aux Enfants (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 17 mai 2022 avec l'association Œuvre de Secours aux
Enfants, adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Œuvre de Secours aux Enfants ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l'association
Œuvre de Secours aux Enfants, 117 rue du Faubourg du Temple 75010 Paris. 8022 ; 2023_02978.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 10.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 264 Subvention (1.500 euros) à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations
de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C.).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Union départementale de Paris de l’Union
française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Union départementale de
Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) 20, rue
Edouard Pailleron 75019 Paris. 20331 ; 2023_02669.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 1.500 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 265 Subvention (10.000 euros) à l’association Ciné-Archives (19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec l’association Ciné-Archives, adoptée au
Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Ciné-Archives ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l’association
Ciné-Archives, 2 place du Colonel Fabien 75019 Paris. 18861 ; 2023_02816.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 266 Subvention (1.500 euros) à l'association Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d’Algérie (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Espace Parisien Histoire Mémoire
Guerre d’Algérie ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l'association Espace
Parisien Histoire Mémoire Guerre d’Algérie, 16-18 Place Dupleix 75015 Paris, qui a pour but de
perpétuer la mémoire de la Guerre d’Algérie. 20084 ; 2023_03505
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 1.500 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 267 Subvention (1.500 euros) à l’association Les Compagnons du 8 novembre 1942 - Actes de Résistance -
Mémoire et Recherche (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Les Compagnons du 8 novembre 1942 -
Actes de Résistance - Mémoire et Recherche ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Les Compagnons
du 8 novembre 1942 - Actes de Résistance - Mémoire et Recherche, 133 rue du Château 75014 Paris.
185816 ; 2023_03782.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 1.500 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 268 Subvention (5.000 euros) à l’Association Les Amis des Combattants en Espagne Républicaine (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec l’Association Les Amis des Combattants
en Espagne Républicaine, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Association Les Amis des Combattants en
Espagne Républicaine ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l’Association Les
Amis des Combattants en Espagne Républicaine, 20 rue des Vinaigriers, 75010 Paris. 125021 ;
2023_03781.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 269 Subvention (800 euros) à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Association de Défense des Valeurs de la Résis-
tance ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 800 euros est attribuée à l’Association de Défense des Valeurs de la
Résistance, 27 rue de la Saïda 75015 Paris. 164543 ; 2023_03990.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 800 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 270 Subvention (5.000 euros) à l’Union Nationale des Combattants du département de Paris (8e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Union Nationale des Combattants du départe-
ment de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Union Nationale des Combattants du dépar-
tement de Paris 18 rue de Vézelay 75008 Paris. 20098 ; 2023_04394.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 271 Subvention (4.000 euros) à l’association Réseau Mémoires - Histoires en Ile-de-France (20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention à l’association Réseau Mémoires -Histoires en Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Réseau Mémoires-Histoires en
Ile-de-France, 6 rue de L’Ermitage 75020 Paris. 188519 ; 2023_03794.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 4.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 273 Subvention (12.500 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention de subvention d’équipement pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec le Comité
Parisien de la Libération, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d’une subvention d’équipement à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention de subvention d’équipement pluriannuelle d’objectifs 2022
conclue avec la Ville de Paris, une subvention d’équipement de 12.500 euros est attribuée, au titre de
2023, à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I, 14, rue de Paradis 75010 Paris pour la
numérisation de documents d’archives. 44201 ; 2023_08347.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 12.500 euros, sera imputée sur le budget
d’investissement de la Ville de Paris de 2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAC 274 Subvention (28.000 euros) à l’association Art, Culture et Foi (4e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 16 juin 2022 avec l’association Art, Culture et Foi,
adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Art, Culture et Foi ;
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 28.000 euros est attribuée à l'association Art, Culture et Foi, 10,
rue du Cloître Notre Dame, 75004 Paris, au titre de 2023 dont 15.000 euros au titre des actions
réalisées dans le cadre de Nuit Blanche et 13.000 euros au titre du patrimoine. 21012 ; 2023_03772 et
2023_03774.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 28.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 316 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’imprimerie de Claude Oudeville et de son
activité clandestine durant la Seconde Guerre mondiale au 88 bd de l’Hôpital (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’imprimerie de Claude Oude-
ville et de son activité clandestine durant la Seconde Guerre mondiale au 88 boulevard de l’Hôpital à
Paris 13e ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en souvenir de l’imprimerie de Claude Oudeville et de son activité clandestine durant
la Seconde Guerre mondiale au 88 boulevard de l’Hôpital à Paris 13e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici se trouvait l’atelier où Claude Oudeville imprima clandesti-
nement, sous l’occupation nazie, la première édition du Silence de la mer de Jean Bruller dit Vercors,
ainsi que la préface de Pierre de Lescure, acte fondateur des Éditions de Minuit, en février 1942 »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1600 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 317 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’Hôtel de la Paix au 29 quai d’Anjou (4e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’Hôtel de la Paix au 29 quai
d’Anjou à Paris 4e ;
Vu l'avis du conseil d’arrondissement de Paris-Centre en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en souvenir de l’Hôtel de la Paix au 29 quai d’Anjou à Paris 4e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « De la fin du XIXe siècle aux années 1970, de nombreux écrivains
et artistes français et étrangers, vécurent et travaillèrent, ici, à l’Hôtel de la Paix et en firent un foyer
d’effervescence intellectuelle et artistique. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1600 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 318 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Esther Richter au 16 rue Caffarelli (3e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Esther Richter au 16 rue
Caffarelli à Paris 3e ;
Vu l'avis du conseil d’arrondissement de Paris-Centre en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Esther Richter au 16 rue Caffarelli à Paris 3e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Esther Richter dite Ika 1887-1942 Résistante
Membre du Bund et de l'organisation clandestine juive Comité Amelot Décédée au fort de Romainville
le 5 octobre 1942 »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 319 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Irène Némirovsky au 10 rue Constant
Coquelin (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Irène Némirovsky au 10 rue
Constant Coquelin à Paris 7e ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Irène Némirovsky au 10 rue Constant Coquelin à Paris 7e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici habitait Irène Némirovsky 1903-1942 Femme de lettres
assassinée à Auschwitz en juillet 1942 prix Renaudot 2004 pour son roman posthume Suite fran-
çaise »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 320 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Sonia Mossé au 104 rue du Bac (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Sonia Mossé au 104 rue du Bac
à Paris 7e ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Sonia Mossé au 104 rue du Bac à Paris 7e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Sonia Mossé artiste française proche des surréalistes
née à Paris en 1917 Morte en déportation au camp de Sobibor le 29 mars 1943»
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 321 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guem au 60 rue de la Convention (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guem au 60 rue de la Conven-
tion à Paris 15e ;
Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Guem au 60 rue de la Convention à Paris 15e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Abdelmadjid Guemguem dit Guem 1947-2021 Musicien,
compositeur, danseur et professeur. « La percussion fait danser la vie.» »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 322 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucienne Miltsztayn au 16 rue du Moulin-
des-Prés (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucienne Miltsztayn au 16 rue
du Moulin-des-Prés à Paris 13e ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Lucienne Miltsztayn au 16 rue du Moulin-des-Prés à Paris 13e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Lucienne Daniel épouse Miltsztayn 1914-2011 À 26 ans, Lu-
cienne protégea et sauva Marcel Miltsztayn, ainsi que cinq membres de sa famille, menacés de
déportation, parce que nés juifs. Après avoir aidé Marcel à s’évader d’un camp d’internement en 1941,
c’est ici-même, dans sa blanchisserie, qu’elle le cacha avec sa famille, leur permettant d’échapper à la
rafle du Vel d’Hiv le 16 juillet 1942. Lucienne et Marcel se marièrent en 1949.
Pour son humanité et son courage, Lucienne a été reconnue "Juste parmi les Nations" le 17 juin 2014
par l’institut Yad Vashem de Jérusalem.».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2600 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 363 Demande d’une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France pour
le reconditionnement de mobilier archéologique.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-
France pour le reconditionnement de mobilier archéologique ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander une subvention à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles d’Île-de-France à hauteur de 20.000 euros pour le reconditionnement du mobilier
archéologique conservé dans les réserves du service archéologique municipal.
Article 2 : La recette de 20.000 euros correspondant à la subvention de l’État sera inscrite au budget de
fonctionnement de la Ville, sous réserve des décisions annuelles de financement de l’État.
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 364 Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris au bénéfice du Centre
National des Arts Plastiques.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer la convention d’occupation temporaire du domaine public au
bénéfice du Centre national des Arts Plastique ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation temporaire du domaine
public au bénéfice du Centre national des Arts Plastique pour l’installation d’une épreuve surmoulée,
en résine chargée, à l’effigie de Voltaire, au square Honoré Champion dans le 6e arrondissement. La
convention figure en annexe de la présente délibération.
2023 DAC 373 Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer 29 conventions relatives à l'attribution de subventions de fonctionnement avec
29 établissements cinématographiques parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SARL
Carlotta Cinémas, 20 rue du Temple (4e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Le Luminor - Hôtel de Ville (4e). 183686-2023_03341
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL
Cinépoque, 7 rue des Petites Écuries (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Les 3 Luxembourg (6e). 181241-2023_03248
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à la SARL
Société d’exploitation du Cinéma du Panthéon, 3 rue Paillet (5e) Paris, au titre des activités cinéma-
tographiques du cinéma du Panthéon (5e). 182789-2023_03020
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros est attribuée à la SARL Le
Studio des Ursulines, 10 rue des Ursulines (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du
cinéma Le Studio des Ursulines (5e). 182839- 2022_10499
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la SARL
Studio Galande, 42 rue Galande (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le
Studio Galande (5e). 182782-2023_03358
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL
CINEMAS 21, 23 rue des Écoles (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Écoles Cinéma Club (5e). 189987-2023_03344
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SAS
Société d’Exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e) Paris, au titre des activités cinémato-
graphiques du cinéma Le Champo (5e). 182929-2023_02902
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL
Sodiav, 7 place Saint-Michel (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Espace
Saint-Michel (5 e). 182651-2023_03026
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL
Ciné Sorbonne, 9 rue Champollion (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma La
Filmothèque du Quartier Latin (5e). 182836-2023_06533
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL
Moteur ! 5, rue des écoles (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Grand
Action (5e). 182922-2023_03243
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 95.000 euros est attribuée à la SA
Dulac Cinémas, 60 rue Pierre Charron (8e) Paris, au titre de l’activité cinématographique de cinq
établissements : le Reflet Médicis (5e), l’Arlequin (6e), le Majestic Bastille (11e), l’Escurial (13e) et le
Majestic Passy (16e).182467-2023_03366
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL
Shellac Exploitation, Friche de la Belle de mai 41 rue Jobin 13003 Marseille, au titre des activités
cinématographiques du cinéma le Saint-André des Arts (5e). 199616-2023_03356
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL
Cinédevil, 6, rue de l’école de Médecine (6e) Paris, au titre des activités cinématographiques du
cinéma le Nouvel Odéon (6e).182553-2023_06194
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL
Camélia Cinémas, 4 rue Christine (6e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Christine Cinéma Club (6e).186050-2023_03340
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Le
Lucernaire Forum, 53 rue Notre Dame des Champs (6e) Paris, au titre des activités cinématogra-
phiques du cinéma Le Lucernaire (6e).180668-2023_02821
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 38.000 euros est attribuée à la SA
CINELBA, 1 rue Balzac (8e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Balzac.
182693-2023_03343
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SNC
Studio du Dragon, 14 rue Lincoln (8e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le
Lincoln (8e).182831-2023_03357
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL
Eden Plus, 24 Bd Poissonnière (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Max
Linder (9e).182465-2023_03346
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL
Cinevog, 101, rue Saint-Lazare (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma 5
Caumartin (9e).182830-2023_03345
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL
Archipel Paris Ciné, 17 boulevard de Strasbourg (10e) Paris au titre des activités cinématographiques
du cinéma l’Archipel (10e).182764-2023_03374
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL
Brady Spectacles, 39 boulevard de Strasbourg (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques
du cinéma le Brady (10e).182926-2023_03338
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS
Cinélouxor, 38 rue des Martyrs (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le
Louxor-Palais du cinéma (10e).182667-2023_06195
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 55.000 euros est attribuée à la SARL
Cinéma Chaplin, 6 rue Péclet (15e) Paris, au titre des activités cinématographiques au cinéma
Chaplin Denfert (14e) et au cinéma Chaplin Saint Lambert (15e).182914-2023_03363
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL
Les Cinq Parnassiens, 98 boulevard Montparnasse (14e) Paris, au titre des activités cinématogra-
phiques du cinéma Les 7 Parnassiens (14e).182829-2023_03352
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SA
L’Entrepôt, 7 rue F. Pressensé (14e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
L’Entrepôt (14e).182546-2023_03373
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SCOP
ARL CTAV 14, 14 rue de Troyon (17e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le
Club de l’étoile (17e).183620-2023_03244
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL
ARP Cinéma des Cinéastes, 7 avenue de Clichy (17e) Paris, au titre des activités cinématographiques
du Cinéma des Cinéastes (17e).182368-2023_03375
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL
Studio 28, 10 rue Tholozé (18e) Paris, au titre de ses activités cinématographiques du cinéma Studio
28 (18e).183612-2023_02822
Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS
Zarathushtra, 23 rue Marcel Clavier 77120 Coulommiers, au titre des activités cinématographiques
du cinéma l’Épée de bois (5e). 188224-2023_03023
Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 29 conventions dont les textes sont joints à
la présente délibération.
Article 31 : Les dépenses correspondantes, soit 900.000 euros, seront imputées sur le budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris 2023.
2023 DAC 374 Subventions (228.500 euros) à 18 associations au titre de l’éducation à l’image et au cinéma, et
avenants à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu les conventions relatives à l’attribution d’acomptes au titre de 2023 aux associations Cinémas
Indépendants Parisiens et Enfances au cinéma, approuvées par la délibération 2022 DAC 681 en date
des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subvention de fonctionnement à 18 associations œuvrant dans le domaine cinémato-
graphique, la signature de 2 avenants à convention avec les associations Cinémas Indépendants
Parisiens et Enfances au cinéma ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, relatif à l’attribution d’une subvention de 121.000 euros soit un complé-
ment de 60.500 euros après déduction de l’acompte versé, à l’association Les Cinémas Indépendants
Parisiens 135, rue Saint-Martin 75004 Paris, destinée à soutenir le développement de Collèges au
cinéma, Enfance de l’art et Expériences de cinéma pour l’année scolaire 2022/2023. 22061-2023_02999
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, relatif à l’attribution d’une subvention de 181.000 euros soit un complé-
ment de 90.500 euros après déduction de l’acompte versé, à l’association Enfances au cinéma 34,
avenue du Général Leclerc 75014 Paris, destinée à soutenir le développement des dispositifs
d’éducation au cinéma Ecole et cinéma et Mon premier cinéma pour l’année scolaire 2022/2023.
20942-2023_02003
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Light Cone, 157 rue de Crimée 75019 Paris. 35641-2023_02969
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Collectif Jeune Cinéma, 14 Passage de l’industrie 75010 Paris. 17276-2023_06572
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Française du Cinéma d’Animation, 18 Passage du Chantier 75012 Paris. 46743- 2023_03233.
Article 6 : Une subvention de fonctionnements d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’association
Ciné-Palestine, 147 rue de Clignancourt, 75018 Paris. 183163-2023_08276
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Baatou Africa, 19 rue Paul Bert, 75011 Paris. 192650-2023_06038
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Okada Media, 59 rue Cambronne, 75015 Paris. 170201- 2023_03485
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
InC France-Mexique, 137 avenue Parmentier, 75010 Paris, pour l’organisation de la 11e édition de
Viva Mexico. 77162- 2023_03274
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Le Chien qui aboie, 4 rue des Arènes, Maison des Associations, 75005 Paris 15366-2023_06575
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Autres Brésils, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris. 15907-2023_03237
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Jangada, 38 boulevard Henri IV Maison des Associations, 75004 Paris. 27101-2023_03103
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Paris Cinéma
Fantastique, 6 rue Rodier BP 530, 75009 Paris, pour l’organisation de la 12e édition de son festival.
90661-2023_03133
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
The Shifters, 54, rue de Clichy, 75009 Paris. 186267-2023_03380
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association Les amis du cinéma du réel, 25 rue du Renard 75004 Paris, afin d’organiser la 45e
édition du festival Cinéma du réel. 20021-2023_03308
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Documentaire sur grand écran, 52 avenue de Flandre 75019 Paris. 29001-2023_03262
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
des cinéastes documentaristes (ADDOC), 14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris. 185061-2023_03382
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Maison du film, 10 passage de Flandre - 75019 Paris.20950-2023_03313
Article 19 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 228.500 euros sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
Article 20 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants à convention joints à la présente
délibération.
2023 DAC 401 Subventions (19.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 18e arrondissement et
signature de 3 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations et la signature de trois conventions ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Atelier Musical Paris Seine, dont le siège
social est situé 95, rue Marcadet Paris 18e, pour l’organisation d’un événement dans le cadre de la
fête de la musique. 27261 / 2023_08346.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Le Bal, dont le siège social est situé 6, im-
passe de la Défense Paris 18e, pour la mise en œuvre des programmes pédagogiques de la Fabrique
du Regard. 15948/ 2023_08324.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Festival des Essentiels, dont le siège social est
situé 3, passage Saint Antoine Paris 18e, pour l’organisation de son festival à la Porte de Montmartre.
200095/ 2023_07556.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Le Temps des Rues, dont le siège social est
situé 206, quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation de la 26e édition de son festival d’arts de rues.
19553 / 2023_07551.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association l’Onde et Cybèle, dont le siège social est situé
6, rue Duc Paris 18e, pour l’organisation du festival Rhizomes.
10887 / 2023_08487.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Salle Saint Bruno, dont le siège social est
situé 9, rue Saint Bruno Paris 18e, pour sa participation à la fête de la Goutte d’Or. 12109 /
2023_07528.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 19.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 436 Subventions (38.400 euros) à 5 associations au titre de la politique de la ville dans le cadre du
renouvellement des soutiens en faveur des associations bénéficiant d’une CPO (14e, 19e, 20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations 129 H Productions, La Comédie des
anges, Le Fil de soie, Tamèrantong! et Fabrication Maison pour la réalisation de leurs actions dans le
cadre de la Politique de la ville dans les quartiers populaires des 14e, 19e et 20e arrondissements ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 18 juillet 2022 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association 129 H Productions et approuvée par délibération 2022
DAC 571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 25 juillet 2022 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association La Comédie des Anges et approuvée par délibération
2022 DAC 571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 19 septembre 2022 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association Le Fil de Soie et approuvée par délibération 2022 DAC
571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 18 août 2022 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association Tamèrantong! et approuvée par délibération 2022 DAC
571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 31 août 2021 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association Fabrication Maison et approuvée par délibération 2021
DAC 592 DDCT votée par le Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juillet 2021 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant global de 4.700 euros est attribuée au titre des projets cultu-
rels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association 129 H Productions (19172), 38-40
rue des Amandiers 75020 Paris, pour le projet Le Grand Slam des Amandiers (20e) ; DAC
2023_06483 / DASCO 2023_06485/ DDCT-SPV 2023_06484
Article 2 : La dépense correspondante, soit 4.700 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 :
- 2.500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles
- 1.200 euros sur le budget de la Direction des affaires scolaires
- 1.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
Article 3 : Une subvention d’un montant global de 4.700 euros est attribuée au titre des projets cultu-
rels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association La Comédie des anges (86601) 10,
rue de la Mare 75020 Paris, pour le projet Quartiers en poésie (20e) ; DAC 2023_06487/ DASCO
2023_08699:/ DDCT - SPV 2023_06486
Article 4 : La dépense correspondante, soit 4.700 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 :
- 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles
- 1.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
- 1.700 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires
Article 5 : Une subvention d’un montant global de 8.000 euros est attribuée au titre des projets cultu-
rels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Le Fil de soie (15306), 55 rue des
Grands Champs 75020 Paris, pour le projet Sensibilisation aux arts du cirque (14e et 20e) ; DAC
2023_06491/ DAC 2023_06488/ DDCT-SPV 2023_06490
Article 6 : La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de
fonctionnement de la ville de Paris de 2023 :
- 5.500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles
- 2.500 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
Article 7 : Une subvention d’un montant global de 10.000 euros est attribuée au titre des projets
culturels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Tamèrantong! (17945), 36,
rue de Terre Neuve 75020 Paris, pour le projet Théâtre et citoyenneté (20e) ; DAC 2023_06492/
DDCT-SPV 2023 _08672 / DASCO 2023_08673
Article 8 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 :
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- 5.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles
- 3.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
- 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires
Article 9 : Une subvention d’un montant total de 11.000 euros, au titre des projets culturels élaborés
dans le cadre de la politique de la ville, est attribuée à l’association Fabrication Maison (15446), 4, rue
de la Solidarité 75019 Paris, pour les projets Chantier graphique Danube, DAC 2023_06495 et DDCT-
SPV 2023_00970 ; Chantier graphique Chaufourniers, DAC 2023_06493 et DDCT-SPV 2023_01374 ;
Chantier graphique Portes du XXème, DAC 2023_06494 ;
Article 10 : La dépense totale correspondante, soit 11.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits, est ainsi répartie :
Pour le projet Chantier graphique Danube
- 4.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires culturelles
- 2.000 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, de la Citoyenneté et des Territoires -
Service de la Politique de la Ville, centre financier 14-11, chapitre 935, domaine fonctionnel P52,
nature 65748, fonds 52000010 « Provisions pour les associations œuvrant pour le développement des
quartiers »
Pour le projet Chantier graphique Chaufourniers
- 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires culturelles ;
- 1.000 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, de la Citoyenneté et des Territoires -
Service de la Politique de la Ville, centre financier 14-11, chapitre 935, domaine fonctionnel P52,
nature 65748, fonds 52000010 « Provisions pour les associations œuvrant pour le développement des
quartiers »
Pour le projet Chantier graphique Portes du XXème
- 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires culturelles
Article 11 : La dépense totale correspondante, soit 38.400 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits et ainsi répartie :
- 23.000 euros sur le budget de la Direction des affaires culturelles,
- 10.500 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires, Cha-
pitre 935, nature 65748, destination 5200010, « provisions pour les associations œuvrant pour le
développement des quartiers »
- 4.900 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires. Chapitre fonctionnel 932, Nature
65748, Rubrique P 213 Destination 21300050
2023 DAC 437 Subventions (12.000 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale du 15e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Poésie et chanson Sorbonne,
ACE15 et 7 B 15 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association Poésie et chanson Sorbonne - 128 rue Le-
courbe 75015 Paris, pour l’organisation de la remise du Prix de la Poésie Léon Paul Fargue qui a eu
lieu le 6 juin 2023 à la Médiathèque Yourcenar. Paris Asso 159521 ; 2023_00572
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’Association Culturelle et Évènementielle du 15e arron-
dissement de Paris - ACE 15, Maison de la Vie Associative et Citoyenne, 22, rue de la Saïda 75015
Paris, pour l’organisation des « journées Brassens » en 2023. Paris Asso 37261, 2023_06703.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association 7 B 15 - 105 rue Mademoiselle - 75015 Paris -
Paris Asso 156402 ; 2023_07275
Article 4 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 12.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 438 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 6e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations, Comité des Fêtes et d’Action
Sociale du 6e arrondissement et le 6e Ateliers d’Artistes ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 6e arrondissement, à l’association Comité des Fêtes et d’Action Sociale du 6e
arrondissement, 78, rue Bonaparte 75006 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 54722,
2023_07715
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 6e arrondissement, à l’association Le 6e Ateliers d’Artistes, 2, rue Guynemer
75006 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 6245, 2023_07058
Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 439 Subventions (9.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 7e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations, INTER 7, Carré Rive Gauche,
Association Intemporelles, Association cuturelle Le Bon Conseil, et l’Union Départementale des
associations familiales de Paris - Lire et Faire Lire ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association INTER 7, 105, rue Saint-Dominique 75007
Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 20145, 2023_07472.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Carré Rive Gauche, le meilleur de l’Art,
association des Antiquaires et Galeries d’Art, 16, rue des Saints Pères 75007 Paris, pour son action au
titre de 2023. Paris Asso 109541, 2023_07492.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Intemporelles, 5 avenue du General Tripier
75007 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 20954, 2023_07646.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association culturelle Le Bon Conseil, 6 RUE Albert de
Lapparent - _ 75007 Paris pour ses activités au titre de 2023. Paris Asso 202413, 2023_08308
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’Union Départementale des associations familiales de Paris
- pour son projet intergénérationnel « Lire et Faire Lire » - 28 Place Saint-Georges - 75009 PARIS ;
Paris Asso 21013 ; 2023_07452
Article 6 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 9.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 454 Convention d’occupation du domaine public et bail civil avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3-2° ;
Vu le projet de convention d’occupation du domaine public avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
Centre) pour la mise à disposition du Théâtre de la Ville rénové, situé place du Châtelet Paris 4e ;
Considérant le contrôle étroit exercé par la Ville de Paris sur les activités de l'association et l’intérêt
local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre
d’occupation soit délivré de gré à gré ;
Vu le projet de bail civil concernant les locaux situés 2 bis quai de la Mégisserie Paris 1er ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
centre), une convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation du Théâtre de la Ville,
dont le texte est joint à la présente délibération, pour une durée de 5 ans ;
Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’association Théâtre de la Ville en contrepartie de
l’occupation est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme échu une fois par an. L’aide
en nature qui en résulte est de 334 500 euros ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bail civil d’une durée de 5 ans avec
l’association Théâtre de la Ville (Paris centre), pour la mise à disposition des locaux 2bis quai de la
Mégisserie, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération ;
Article 4 : Le montant du loyer dû par l’association Théâtre de la Ville pour l’occupation des locaux 2bis
quai de la Mégisserie est fixé à 1 500 euros par an à compter de la date de commencement du bail.
Une contribution non financière de 81 700 euros par an est accordée à Théâtre de la Ville au titre de
l’occupation de ces locaux ;
Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées aux budgets de fonctionnement 2023 et
suivants de la Ville de Paris.
2023 DAC 488 Subvention (5.500 euros) à l’Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour
la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 21 juin 2022 avec l’association Union R.E.M.P.A.R.T.,
adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Union des associations de chantiers de sauve-
garde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTis-
tique dite Union R.E.M.P.A.R.T œuvrant pour la sauvegarde du patrimoine ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 5.500 euros est attribuée à l’Union des associations de chantiers
de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine
ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T., 1 rue des Guillemites 75004 Paris, au titre de 2023. 17849 ;
2023_04392.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 5.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 489 Subvention (4.000 euros) à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 30 mai 2022 avec l’association Groupe Histoire Architec-
ture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.), adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire propose une subvention
à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.) ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l’association
Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines, (G.H.A.M.U.), 11, Villa Franco-Russe 92170
Vanves, pour soutenir son fonctionnement. 20037 ; 2023_03566.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 491 Subvention (6.000 euros) à la Société française de Photographie (2e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Société française de Photographie œuvrant pour
la sauvegarde du patrimoine ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à la Société française de
Photographie, 71, rue de Richelieu, 75002 Paris, pour lui permettre de poursuivre ses activités en
2023. 74182 / 2023_05020.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 492 Subventions (13.950 euros) à 11 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des
combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix, ARAC Comité départe-
mental de Paris, et approuvée par délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31
mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à onze associations d'anciens combattants et comités
du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris dont un comité départemental dans le cadre
d’une convention pluriannuelle d’objectifs ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au Comité du Souvenir du 1er
arrondissement, Mairie du 1e arrondissement 1- 4, place du Louvre 75001 Paris.17909 / 2023_03852.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à l’Association républicaine des
anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité,
l’antifascisme et la paix, ARAC 3e section, Maison de la Vie Associative et Citoyenne 5, rue Perrée
75003 Paris. 20223 / 2023_05435.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au Comité d’entente des
anciens combattants du 9e arrondissement C.E.A.C, Mairie du 9e arrondissement 6, rue Drouot
75009 Paris. 20707 / 2023_04066.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 750 euros est attribuée au Comité d’entente des
associations de combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement de Paris, 130, avenue
Daumesnil 75012 Paris. 20197 / 2023_07358.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au Comité d’entente des
associations d’anciens combattants et victimes de guerre et des associations patriotiques et civiques
du 15e arrondissement de Paris, 31, rue Péclet 75015 Paris. 200677 / 2023_06749.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au Comité d’entente des
associations d’anciens combattants et victimes de guerre du 16e arrondissement de Paris, 71 avenue
Henri Martin 75016 Paris. 31341 /2023_07127.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à l’Union française des associa-
tions de combattants et de victimes de guerre - Union locale de Paris 18e U.F.A.C, 28, rue Affre 75018
Paris. 25081 / 2023_03873.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au Comité d’entente des
anciens combattants et victimes de guerre du 19e arrondissement, Maison du Combattant de la Vie
Associative et Citoyenne 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20125 / 2023_02647.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée à l’Association républicaine des
anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire,
l’antifascisme et la paix ARAC 19e section, Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne
20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20478 / 2023_04131.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée au Comité du 19e arrondis-
sement de Paris de l’association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la Résistance A.
N.A.C.R, 33, rue Compans 75019 Paris. 20419 / 2023_03563.
Article 11 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'Association républicaine des anciens com-
battants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire,
l’antifascisme et la paix ARAC Comité départemental de Paris, 81 Boulevard Vincent Auriol 75013
Paris. 20224 / 2023_05436.
Article 12 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 13.950 euros,
sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 494 Subventions (17.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations le comité d’animation du 1er
arrondissement, Kiosquorama, Cinécaro, Musique en perspective, Paris Bouquine et La Cité, société
historique et archéologique des 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Kiosquorama, 14, passage Dubail 75010 Paris, pour
ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023. Paris Asso 30161 ; 2023_08029.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Cinécaro, 29, rue des Gravilliers 75003 Paris, pour
ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023. Paris asso 180384, 2023_03851.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Musique en perspective, 5, rue des Pruniers 75020
Paris, pour ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023. Paris asso 202483, 2023_08022.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Comité d’animation culturelle du 1er arrondisse-
ment, 4 place du Louvre, 75001 Paris pour ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023.
Paris asso 18149, 2023_07381
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Paris Bouquine, 60 rue de Passy, 75016 Paris pour
ses activités au titre de l’action culturelle locale en 2023. Paris asso 197890, 2023_06671
Article 6 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposition de la mairie de
Paris Centre, à l’association La Cité, société historique et archéologique des 3e, 4e, 11e et 12e arron-
dissements de Paris, domiciliée 2, place Baudoyer 75004 Paris pour ses activités au titre de l’action
culturelle locale en 2023. Paris asso 192692, 2023_08277
Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 17.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 495 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 9e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Paris Mozart Orchestra, 9e His-
toire, Paris Artistes, Les Ateliers de Cribeau, l’association Chœur François Vercken, Faites le 9,
Phonoplanète ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.700 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Paris Mozart Orchestra - 34 rue Henri Sellier
Conservatoire à Rayonnement Départemental 18000 Bourges, pour l’organisation des Ballades
Musicales, 6 concerts gratuits à destination d'un public familial à la mairie du 9e et dans d'autres
lieux emblématiques de l’arrondissement. Paris Asso 182053 ; 2023_07727
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association 9e Histoire - 6 rue Drouot 75009 Paris, pour
l’organisation de conférences et de visites de sites ayant trait à l'histoire du 9e arrondissement et la
publication d'un bulletin annuel sur l'histoire culturelle et artistique du 9e. Paris Asso 19213 ;
2023_07118
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Paris Artistes, 30 rue du Faubourg Poisson-
nière 75010 Paris, pour l’organisation d’une exposition collective Objectif FEMMES à la mairie du 9e
en septembre 2023. Paris Asso 180570 ; 2023_07450
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Les Ateliers du Cribeau - 4 rue Fléchier 75009
Paris, pour le projet CALVINOLOGIE récit musical, exposition et rencontres avec les auteurs et
artistes. Paris Asso 184761 ; 2023_07465
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Chœur François Vercken -17 rue de Rochechouart
75009 Paris, pour la création du Requiem de Gabriel Fauré, l’animation des cérémonies de commémo-
rations de la mairie du 9e et des concerts en EHPAD. Paris Asso 18262 ; 2023_06975
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Faites le 9 - 35 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
pour sa participation à la vie culturelle du 9e, et ses actions notamment en direction d’un public jeune
(projections de films, salon du livre…) - Paris Asso 182647 ; 2023_07446
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Phonoplanète - 53 Bd de Rochechouart 75009 - pour
le changement de la signalétique interne du PHONO Museum Paris. Paris Asso 11565 ; 2023_06994
Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 501 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 17 mai 2022 avec l'association Maison des Anciens
Combattants de la 2e D.B., adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Maison des Anciens Combattants de
la 2e D.B. ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l'association
Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. 3, avenue du colonel Rol Tanguy - Place Denfert-
Rochereau, 75014 Paris. 20195 ; 2023_04349.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 522 Subventions (680.000 euros), conventions et avenants avec 46 associations et organismes pour 47
projets dans le cadre du festival Formes Olympiques 2023.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 présentée au Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 25 janvier 2023 relative au soutien financier à l’EPCC Centquatre-Paris ;
Vu la convention en date du 16 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association A Suivre ;
Vu la convention en date du 10 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association Festival
d’Automne à Paris ;
Vu la convention en date du 16 janvier 2023 relative au soutien financier à l’Atelier de Paris Carolyn
Carlson ;
Vu la convention en date du 30 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association Cinémas
Indépendants Parisiens ;
Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier à la Société coopérative
d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque ;
Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association La Place -
Centre culturel hip hop ;
Vu la convention en date du 30 décembre 2022 relative au soutien financier à l’association Théâtre
Paris Villette ;
Vu la convention en date du 6 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association l’Été parisien ;
Vu la convention en date du 24 février 2023 relative au soutien financier à l’association Théâtre Paris
14 ;
Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association Monfort
Théâtre ;
Vu la convention en date du 10 janvier 2023 relative au soutien financier à l’Association pour le
Développement de la Danse à Paris ;
Vu la convention relative au soutien financier à l’association La Caserne éphémrère ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative au soutien financier à l’association Madline ;
Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 46 associations et organismes pour
47 projets distincts dans le cadre de l’appel à projets du festival Formes Olympiques 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’EPCC Centquatre-Paris,
104 RUE D AUBERVILLIERS 75019 PARIS, pour le projet Un été en forme. 181068 ; 2023_07987.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l'association 4120 CORPS,
175 Bis AV de Clichy 75017 PARIS, pour le projet Move it!. 194169 ; 2023_08020.
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l'association A SUIVRE,
35 boulevard Saint Martin 75003 PARIS, pour le projet Gymnophonies # Décor Sonore / Art'R. 19665 ;
2023_07824.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l'association ARTAXE, 38
rue Dunois 75013 PARIS, pour le projet La poésie du sport - Lecture spectacle dansant. 186505 ;
2023_07964.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association BELLEVILLE
CITOYENNE, 18 RUE Bisson 75020 PARIS, pour le projet Break in Foot. 19230 ; 2023_07526.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'ASSOCIATION DES
REVALISATEURS AD'REV, 18 RUE RAMUS 75020 PARIS, pour le projet Bal Arrangé #4. 81801 ;
2023_07820.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DU
FESTIVAL D'AUTOMNE A PARIS, 156 RUE de Rivoli 75001 PARIS, pour le projet Projet piscine/
Alessandro Sciarroni. 8381 ; 2023_07965.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LA
CASERNE EPHEMERE, 24 RUE Louis blanc 75010 PARIS, pour le projet Sport et culture, l'été 2023
au bord du Canal. 20841 ; 2023_07740.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LA
LOUVE AIMANTEE, 20 RUE Pailleron 75019 PARIS, pour le projet OH SI ! OH SI !. 84821 ;
2023_07966.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à l'association ATELIER
DE PARIS CAROLYN CARLSON, 2 RTE du Champ de Manoeuvre 75012 PARIS, pour le projet
DANSEZ SPORT #2. 20428 ; 2023_07969.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à la société BL MUSIC, 50
rue Saint-Lambert 75015 Paris, pour le projet Aux Arts by PNYH. 192133 ; 2023_07821.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 1 500 euros est attribuée à l'association CENTRE
D'ETUDE DE L'EXPRESSION, 1 RUE Cabanis 75014 PARIS, pour le projet Visite dansée des
jardins de l’Hôpital Sainte-Anne. 180721 ; 2023_07808.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 16 000 euros est attribuée à l'association CIE MPDA,
60 BD de Clichy 75018 PARIS, pour le projet Souffle Léger. 40762 ; 2023_07973.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l'association CINEMAS
INDEPENDANTS PARISIENS CIP, 135 RUE Saint Martin 75004 PARIS, pour le projet Formes
Olympiques. 22061 ; 2023_07476.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 17 000 euros est attribuée à l'association
COMPAGNIE HARMONIEUSE DISPOSITION, 15 PAS Ramey 75018 PARIS, pour le projet Singing
in the pool. 174443 ; 2023_07809.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l'association
COMPAGNIE LES ERRES, 50 RUE Ramponeau 75020 PARIS, pour le projet Muscle ton jeu !.
193940 ; 2023_07797.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association
COMPAGNIE LES PASSAGERS, 17 RUE André Del Sarte 75018 PARIS, pour le projet
TRIPTYQUE SPORT. 64781 ; 2023_07789.
Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à Société Coopérative
d’Intérêt Collectif (SCIC SARL) DE RUE ET DE CIRQUE, 11 RUE CAILLAUX 75013 PARIS, pour le
projet Deux pas de côté. 19110 ; 2023_07992.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association DIFE KAKO,
54 RUE VERGNIAUD 75013 PARIS, pour le projet En route vers les olympiades. 510 ; 2023_07981.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l'association IDEOGRAM
ARTS, CENTRE DE RECHERCHES THÉÂTRALES, 7 SQ des cardeurs 75020 PARIS, pour le projet
Le théâtre et la lutte. 19368 ; 2023_07986.
Article 21 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'association LA
FABRIQUE DE LA DANSE, 18 RUE Ramus 75020 PARIS, pour le projet Eté culturel et sportif à la
Fabrique de la danse. 187977 ; 2023_07725.
Article 22 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l'association LA
GRANDE FUGUE, 20 rue Edouard Pailleron 75019 PARIS, pour le projet Un peu d'exercice. 182966 ;
2023_07562.
Article 23 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l'association LA LOGE
CDC PRODUCTIONS, 81 RUE Saint Maur 75011 PARIS, pour le projet Week-end La Loge. 68321 ;
2023_07791.
Article 24 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l'association LA PLACE,
CENTRE CULTUREL HIPHOP, 226 RUE Saint-Denis 75002 PARIS, pour le projet Playin'Paris.
182456 ; 2023_07825.
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 25 : Une subvention de fonctionnement de 7 500 euros est attribuée à l'association LA SIRENE
ORCHESTRE D'HARMONIE DE PARIS, 20 RUE Dareau 75014 PARIS, pour le projet Players and
co - Pégazz et l'Hélicon. 180572 ; 2023_07994.
Article 26 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association LE LABO
DES HISTOIRES, 161 RUE Saint-Martin 75003 PARIS, pour le projet Gazette Olympique. 132381 ;
2023_07749.
Article 27 : Une subvention de fonctionnement de 4 500 euros est attribuée à l'association LE LABO
DES HISTOIRES, 161 RUE Saint-Martin 75003 PARIS, pour le projet Terres de sports : sport et
écriture. 132381 ; 2023_07995.
Article 28 : Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée à l'association LE
THEATRE PARIS-VILLETTE, 211 AV Jean-Jaurès 75019 PARIS, pour le projet Tranquille, guin-
guette éphémère au Grand Parquet. 164841 ; 2023_07583.
Article 29 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'association LES
AGENTS RÉUNIS, 4 RUE Küss 75013 PARIS 13E, pour le projet Culture Autrement - L'été 2023.
127561 ; 2023_08012.
Article 30 : Une subvention de fonctionnement de 8 000 euros est attribuée à l'association LES
CHEMINS DE LA DANSE, 5 RUE Perrée 75003 PARIS, pour le projet sHommeS XY - Performance
et bal tous publics. 43841 ; 2023_07748.
Article 31 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l'association LES IDEES
HEUREUSES, 7 RUE Rameau 75002 PARIS, pour le projet Marathon du concerto. 186632 ;
2023_07798.
Article 32 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l'association LES
PALADINS, 8 RUE Pierre Dupont 75010 PARIS, pour le projet Les petites Olimpiades. 106321 ;
2023_07799.
Article 33 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'association L'ETE
PARISIEN, 106 RUE BRANCION 75015 PARIS, pour le projet Festival Paris l'été. 20361 ;
2023_07812.
Article 34 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à la Société par Actions
Simplifiée MADLINE, 1 RUE FLEURY 75018 PARIS, pour le projet Barb7s music boxin. 192173 ;
2023_07754.
Article 35 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à la société à responsabilité
limitée MEDIA ART, 101 RUE DE SEVRES 75006 PARIS, pour le projet De(s)rives #6. 193794 ;
2023_07822.
Article 36 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association NUIT
CHELOUE, 7 avenue Taillade 75020 PARIS, pour le projet La Grande Mêlée - ETRE FEMME,
FAIRE CORPS. 199234 ; 2023_07794.
Article 37 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l'association PARI
ROLLER, 16 BD Saint-Germain 75005 PARIS, pour le projet Parade des Mobilités spéciale Journées
Olympiques. 18547 ; 2023_07800.
Article 38 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l'association PARIS
UNIVERSITE CLUB, 17 AV Pierre de CouBertin 75013 PARIS, pour le projet SUPER PIXEL. 16598
; 2023_07801.
Article 39 : Une subvention de fonctionnement de 3 500 euros est attribuée à l'association PARISLACK,
32 AV PARMENTIER 75011 PARIS, pour le projet Mais tu peux marcher ?. 182074 ; 2023_07795.
Article 40 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à la société par actions
simplifiée PHILHARMONIE DES ENFANTS, 221 AVENUE JEAN JAURES 23/05/2105 PARIS 19,
pour le projet Eté sport et musique de la Philharmonie des enfants. 202502 ; 2023_08026.
Article 41 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l'association
RENVERSEMENTS, 18 BD Jourdan 75014 PARIS, pour le projet Ballgame. 200621 ; 2023_08016.
Article 42 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l'association
SILHOUETTE, 20 RUE Edouard Pailleron 23/05/2105 PARIS, pour le projet Un plongeon dans le
cinéma. 3821 ; 2023_07741.
Article 43 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l'association THEATRE
PARIS 14, 20 AV Marc Sangnier 75014 PARIS, pour le projet ParisOFFEstival#4. 35341 ;
2023_07708.
Article 44 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l'association THEATRE
SILVIA MONFORT, 106 RUE Brancion 75015 PARIS, pour le projet Breakdance Battle Bboys &
Bgirls - Ateliers d'initiation au breaking. 51803 ; 2023_07786.
Article 45 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l'association UNITE
PARIS NORD EST, 161 AV de Flandre 75019 PARIS, pour le projet All Parisian Games 10e édition.
68021 ; 2023_07818.
Article 46 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'association Association
pour le développement de la danse à Paris, 20 rue Geoffroy l'Asnier ADDP Micadanses 75004 PARIS,
pour le projet 100 portés. 20144 ; 2023_08442.
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 47 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l'association Tiewe Art,
84 rue Marcadet 75018 Paris, pour le projet « Courons, luttons, dansons maintenant ! », 183 469 ;
2023_07806
Article 48 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations LA LOGE CDC
PRODUCTIONS, LES IDEES HEUREUSES, LES PALADINS, PARIS UNIVERSITE CLUB et les
avenants à convention avec les structures :
LE 104, A SUIVRE, ASSOCIATION DU FESTIVAL D’AUTOMNE, ATELIER DE PARIS CAROLYN
CARLSON, CINEMAS INDEPENDANTS DE PARIS, LA CASERNE EPHEMERE, LA
COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, LA PLACE CENTRE CULTUREL DE HIPHOP, LE
THEATRE PARIS VILLETTE, L’ÉTÉ PARISIEN, MADLINE, THEATRE PARIS 14, LE THEATRE
SILVIA MONTFORT, L’ASSOCIATON POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DANSE A PARIS
Article 49 : La dépense correspondante, soit 680 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 528 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’école de musique Atelier Musical Paris Seine (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Atelier Musical Paris Seine (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Atelier Musical Paris Seine AMPS, 95, rue Marcadet, 75018 Paris. 2023_04223 ; 27261
Article 2 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 529 Subvention de fonctionnement (760.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison
du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 30 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 355.000 euros au
titre de 2023 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Maison du Geste et de
l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et
d’éducation artistique un avenant à convention annuelle relatif à l’attribution du solde d’une subven-
tion de fonctionnement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et
d’éducation artistique ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 760.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique, 42 rue
Saint-Denis, 75001 Paris, soit un complément de 405.000 euros après déduction de la subvention de
355.000 euros déjà versée. 2023_04350 ; 19415.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec
l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique, dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 405.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 17 Prorogation du mandat de la Commission de règlement amiable du tramway T3.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 instituant une
Commission de règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises
situées le long du tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte
Dauphine ;
Vu l’accord de Mme Marion VETTRAINO, présidente honoraire à la Cour Administrative d’Appel de
Paris, quant à la reconduction de sa présidence ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 :
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 :
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à proroger le mandat de la Commission de règlement
amiable jusqu’au 31 décembre 2025, afin de poursuivre l’examen des demandes d’indemnisation et
permettre en pratique de ne pas renvoyer de telles demandes à l’action contentieuse.
Article 2 : Le bilan d’activité de la Commission sera établi au terme de l’activité prorogée de la Commis-
sion, en sus du bilan intermédiaire en date du 31 décembre 2022 figurant en Annexe de cette délibé-
ration.
2023 DAE 22 Marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) - Attribution de la délégation de service public.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique et notamment sa 3e partie consacrée aux contrats de concession ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-19 ;
Vu l’avis du Comité technique du 23 mai 2022 ;
Vu l’avis préalable de la Commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date
du 17 juin 2022 ;
Vu la délibération 2022 DAE 39 des 5 au 8 juillet 2022 autorisant Mme la Maire de Paris à procéder à
une consultation et aux actes préparatoires en vue de la gestion déléguée du marché aux puces
Clignancourt Django Reinhardt (18e) ;
Vu la sélection des candidatures effectuée le 25 octobre 2022 par la commission prévue à l’article L.
1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
émis le 15 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché
aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Est approuvée la signature d’une convention de délégation de service public avec la société
SOMAREP, dont le siège social est 3 rue de Bassano 75016 PARIS pour la gestion du marché aux
puces Clignancourt Django Reinhardt (18e), pour une durée de cinq ans, aux clauses et conditions du
projet de convention joint au présent projet de délibération.
2023 DAE 27 Subventions (5.686.000 euros) et conventions avec 102 structures menant des actions d’insertion
professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres publics fragiles.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 104 organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 15 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Pour leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion : Association des Collectifs Enfants Parents Profession-
nel de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF) ; Action et Transition ; Association d’Accompagnement
Global contre l’Exclusion (ADAGE) ; Association Région Insertion Économique Social (ARIES) ;
Artémisia ; Association Aurore ; Carton Plein 75 ; CASVP ; Colombbus ; Crescendo ; D2L ; Emmaüs
Alternatives ; Emmaüs Coup de Main ; Emmaüs Défi-Fondateur Abbé Pierre ; Emploi Sport Solu-
tions ; Espaces ; Études et Chantiers Ile-de-France ; Fondation de l’Armée du Salut - Centre Espoir ;
Fondation de l’Armée du Salut - CHU Mouzaïa ; Fondation de l’Armée du Salut - Catherine BOOTH
- La fabrique 230 ; Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme ; Food de Rue ; Halage ;
HAWA au Féminin ; Interface Formation ; La Beauté du Monde Inclusive ; la Chorba ; La Coop
Mijotée ; La Fabrique Nomade ; La Lucarne d’Ariane ; La Petite Rockette ; Le Paysan Urbain ; Les
Enfants du Canal ; Les Œuvres de la Mie de Pain ; Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur
de Paris ; Maisons d’accueil l’Îlot ; Marmite d’Afrique ; Médiation Insertion Formation ; Pépins
Production ; Rejoué et Travail et Vie .
- Les Associations Intermédiaires : Association Création Services Paris (ACSP) ; Coup d’Main ;
Dyna’Mo ; Emploi Développement ; Eureka Services ; Novemploi ; Optim Emploi ; Réagir ; Secours
Emploi ; Travail au Clair ; Travail et Partage - Armée du Salut et Villette Emploi.
- Les Entreprises d’Insertion : Altermundi ; Ares Service 75 ; Entreprise du Bâtiment et d'Insertion
par le Retour à l'Emploi - Bati’re ; Bis Boutique Solidaire ; B-Nova ; Boolofood ; Carton Plein 75 ;
Change Please France ; Clair et Net ; Cyclocare ; EBS Le Relais Nord Pas de Calais ; Ecod’air ;
Emmaüs Défi - l’Équipage ; Énergies 9 ; Envie ; Études et Chantiers Ile-de-France (Solinette) ;
Farinez-vous ; Food Sweet Food ; Groupement d’activités de courses et de services (GACS) ; Inzerty ;
La Conciergerie Solidaire 75 ; La Petite Reine ; La Table de Cana ; La Table du Récho ; Marguerite ;
Pro-insert ; RépAreSeb ; RézoSocial ; Suez RV Rebond Insertion ; Tabernae ; Travail et Partage -
Armée du Salut ; Travail et vie ; Trevo ; Un Monde Gourmand et Zazie Hôtel.
- Les Régies de Quartier : Régie de quartier Paris Centre ; La maison du Canal, Régie de quartier
Paris 10 ; Régie de quartier Fontaine au Roi ; Régie de quartier Fécamp 12 ; Régie de quartier Tela
13 ; Flora Tristan la régie de quartier du 14e ; Passerelles 17, régie de quartier du 17e Nord-Est ;
Régie de quartier du 19e.
- Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion : A2i Actual 75 698 ; Optim Emploi ETTI ; SBC
Insertion ; Secours Emploi Intérim ; Suez RV Rebond Intérim Insertion et Villette Emploi ETTI.
Article 2 : Une subvention de 31 000 euros est attribuée à l’Association des Collectifs Enfants Parents
Professionnels de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF), domiciliée 120, rue des Grands Champs (20e)
(Paris Asso n° 78161 /dossier 2023_03390) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à l’association Action et Transition, domiciliée
153, rue de la Croix de Nivert (15e) (Paris Asso n°187271 /dossier 2023_03048) au titre de l’exercice
2023.
Article 4 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’Association d’Accompagnement Global
contre l’Exclusion (ADAGE), domiciliée 17, rue Bernard Dimey (18e) (Paris Asso n° 8382 /dossier
2023_02954) au titre de l’exercice 2023.
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de 188 000 euros est attribuée à l’Association Région Insertion Économique
Social (ARIES), domiciliée 1, rue Anne Franck (91 Ste-Geneviève-des-Bois) (Paris Asso n°191922
/dossier 2023_03142) au titre de l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de 130 000 euros est attribuée à l’association Artémisia, domiciliée 9 bis, rue
Bellot (19e) (Paris Asso n° 191919 /dossier 2023_03161) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de 106 500 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 34, boule-
vard Sébastopol (4e) (Paris Asso n° 2541/dossier 2023_03139) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention de 83 500 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132,
rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n° 156081/dossier 2023_03254) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention de 146 000 euros est attribuée au CASVP (Centre d’Action Sociale de la Ville
de Paris), domicilié 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n° 190343 /dossier 2023_03025) au titre de
l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention de 64 000 euros est attribuée à l’association Colombbus, domiciliée 10, rue
du Terrage (10e) (Paris Asso n° 13326/dossier 2023_03148) au titre de l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention de 137 000 euros est attribuée à l’association Crescendo, domiciliée 102 C,
rue Amelot (11e) (Paris Asso n°9608 /dossier 2023_03432) au titre de l’exercice 2023.
Article 12 : Une subvention de 47 000 euros est attribuée à l’association D2L, domiciliée 1, rue de la
solidarité (19e) (Paris Asso n° 189232 /dossier 2023_03261) au titre de l’exercice 2023.
Article 13 : Une subvention de 160 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives,
domiciliée 22, rue des Fédérés (93 Montreuil) (Paris Asso n° 188453/dossier 2023_03263) au titre de
l’exercice 2023.
Article 14 : Une subvention de 125 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Coup de Main,
domiciliée 31, avenue Édouard Vaillant (93 Pantin) (Paris Asso n° 49281/dossier 2023_02987) au titre
de l’exercice 2023.
Article 15 : Une subvention de 470 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi-Fondateur Abbé
Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 67261 /dossier 2023_03035) au titre de
l’exercice 2023.
Article 16 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à Emploi Sport Solutions, domiciliée 12, rue
Boucry (18e) (Paris Asso n° 197361/dossier 2023_03154) au titre de l’exercice 2023.
Article 17 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée à l’association Espaces, domiciliée 855, avenue
Roger Salengro (92 Chaville) (Paris Asso n° 101901/dossier 2023_03266) au titre de l’exercice 2023.
Article 18 : Une subvention de 167 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de-
France, domiciliée 10, place Jules Vallès (91 Évry) (Paris Asso n° 111181 /dossier 2023_03267) au
titre de l’exercice 2023.
Article 19 : Une subvention de 90 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Centre
Espoir, domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°188845 / dossier 2023_03349) au titre de
l’exercice 2023.
Article 20 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à Fondation de l’Armée du Salut - CHU
Mouzaia, domiciliée 66, rue de Mouzaïa (19e) (Paris Asso n° 191905 / dossier 2023_03350) au titre de
l’exercice 2023.
Article 21 : Une subvention de 27 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Cathe-
rine Booth - la Fabrique 230, domiciliée 15, rue du Crespin du Gast - Résidence C. Booth (11e) (Paris
Asso n°190692 / dossier 2023_03348) au titre de l’exercice 2023.
Article 22 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Palais de
la Femme domiciliée 94, rue de Charonne (11e) (Paris Asso n° 188995/dossier 2023_03019) au titre de
l’exercice 2023.
Article 23 : Une subvention de 84 000 euros est attribuée à l’association Food de rue, domiciliée 164, rue
des Pyrénées (20e) (Paris Asso n° 186858 / dossier 2023_04829) au titre de l’exercice 2023.
Article 24 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à l’association Halage, domiciliée 6, rue
Arnold Géraux (93 L’Ile-Saint-Denis) (Paris Asso n°15006 /dossier 2023_03184) au titre de l’exercice
2023.
Article 25 : Une subvention de 61 000 euros est attribuée à l’association HAWA au Féminin, domiciliée
83, rue de Turbigo (3e) (Paris Asso n° 197154 /dossier 2023_03273) au titre de l’exercice 2023.
Article 26 : Une subvention de 223 000 euros est attribuée à l’association Interface Formation, domici-
liée 38, rue René Boulanger (10e) (Paris Asso n°101861 /dossier 2023_03002) au titre de l’exercice
2023.
Article 27 : Une subvention de 58 000 euros est attribuée à l’association La Beauté du Monde Inclusive,
domiciliée 19 rue Jeanne d’Arc (77 Lagny-sur-Marne) (Paris Asso n° 199541/dossier 2023_03302) au
titre de l’exercice 2023.
Article 28 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87,
boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n° 48182 /dossier 2023_03303) au titre de l’exercice 2023.
Article 29 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à l’association La Coop Mijotée, domiciliée 77,
rue de la Fontaine au roi (11e) (Paris Asso n° 188545 /dossier 2023_03194) au titre de l’exercice 2023.
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Article 30 : Une subvention de 27 000 euros est attribuée à l’association La Fabrique Nomade, domici-
liée 1, bis avenue Daumesnil (12e) (Paris Asso n° 187596 / dossier 2023_03200) au titre de l’exercice
2023.
Article 31 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à l’association La Lucarne d’Ariane, domiciliée
106, rue Saint Maur (11e) (Paris Asso n° 191827 / dossier 2023_02894) au titre de l’exercice 2023.
Article 32 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du
Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841/dossier 2023_03071) au titre de l’exercice 2023.
Article 33 : Une subvention de 68 000 euros est attribuée à l’association Le Paysan Urbain, domiciliée
14, rue Stendhal (20e) (Paris Asso n° 195528/dossier 2023_03199) au titre de l’exercice 2023.
Article 34 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants du Canal, domici-
liée 5, rue Vésale (5e) (Paris Asso n° 125841 /dossier 2023_03106) au titre de l’exercice 2023.
Article 35 : Une subvention de 202 000 euros est attribuée à l’association déclarée d’utilité publique Les
Œuvres de la Mie de Pain, domiciliée 18, rue Charles Fourier (13e) (Paris Asso n° 2569 / dossier
2023_03045) au titre de l’exercice 2023.
Article 36 : Une subvention de 127 000 euros est attribuée à l’association Les Restaurants du Cœur de
Paris - Les relais du cœur de Paris, domiciliée 4, cité d’Hauteville (10e) (Paris Asso n° 20815 / dossier
2023_03075) au titre de l’exercice 2023.
Article 37 : Une subvention de 19 000 euros est attribuée à l’association Maisons d’accueil l’Îlot, domici-
liée 88, boulevard de la Villette (19e) (Paris Asso n° 181568 / dossier 2023_02861) au titre de l’exercice
2023.
Article 38 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’association Marmite d’Afrique, domiciliée
21 ter, boulevard de la commanderie (19e) (Paris Asso n° 18294 / dossier 2023_03314) au titre de
l’exercice 2023.
Article 39 : Une subvention de 108 000 euros est attribuée à l’association Médiation Insertion Forma-
tion (MIF), domiciliée 33, rue de Boucry (18e) (Paris Asso n° 168721 / dossier 2023_02973) au titre de
l’exercice 2023.
Article 40 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée
10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707 / dossier 2023_03318) au titre de l’exercice 2023.
Article 41 : Une subvention de 64 000 euros est attribuée à l’association Rejoué, domiciliée 22, rue
Deparcieux (14e) (Paris Asso n° 18871/dossier 2023_03060) au titre de l’exercice 2023.
Article 42 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’association Travail et vie, domiciliée 212,
rue Saint Maur (10e) (Paris Asso n°190503/dossier 2023_03398) au titre de l’exercice 2023.
Article 43 : Une subvention de 31 000 euros est attribuée à l’association Association Création Services
Paris (ACSP), domiciliée 47 T, rue de Lourmel (15e) (Paris Asso n° 191773 /dossier 2023_02847) au
titre de l’exercice 2023.
Article 44 : Une subvention de 43 000 euros est attribuée à l’association Coup d’Main, domiciliée 2,
cours Saint-Pierre (17e) (Paris Asso n° 6561 /dossier 2023_02917) au titre de l’exercice 2023.
Article 45 : Une subvention de 77 000 euros est attribuée à l’association Dyna’Mo, domiciliée 3, passage
Salarnier (11e) (Paris Asso n°191857 /dossier 2023_03151) au titre de l’exercice 2023.
Article 46 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Emploi développement, domici-
liée 70, rue du Moulin vert (14e) (Paris Asso n° 144121 /dossier 2023_03264) au titre de l’exercice
2023.
Article 47 : Une subvention de 43 000 euros est attribuée à l’association Eureka Services, domiciliée 5,
rue Muller (18e) (Paris Asso n°21049 /dossier 2023_03268) au titre de l’exercice 2023.
Article 48 : Une subvention de 93 000 euros est attribuée à l’association Novemploi, domiciliée 162 bis,
rue Pelleport (20e) (Paris Asso n°191760 /dossier 2023_03076) au titre de l’exercice 2023.
Article 49 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à l’association Optim Emploi, domiciliée 17-
19, rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n° 35841 /dossier 2023_03915) au titre de l’exercice 2023.
Article 50 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’association Réagir, domiciliée 26, rue Jean
Dollfus (18e) (Paris Asso n° 37161 /dossier 2023_02885) au titre de l’exercice 2023.
Article 51 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’association Secours Emploi, domiciliée 137,
rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n° 50581/dossier 2023_03013) au titre de l’exercice 2023.
Article 52 : Une subvention de 41 000 euros est attribuée à l’association Travail au Clair, domiciliée 1,
rue Léopold Bellan (2e) (Paris Asso n° 191887/dossier 2023_02625) au titre de l’exercice 2023.
Article 53 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage Armée du
Salut, domiciliée 60, rue des Frères Flavien (20e) (Paris Asso n° 7184/dossier 2023_03202) au titre de
l’exercice 2023.
Article 54 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi, domiciliée 211,
avenue Jean Jaurès Pavillon des Maquettes (19e) (Paris Asso n° 65682 /dossier 2023_03143) au titre
de l’exercice 2023.
Article 55 : Une subvention de 27 000 euros est attribuée à la SARL Altermundi, domiciliée 41, rue du
chemin vert (11e) (Paris Asso n° 187355 /dossier 2023_04546) au titre de l’exercice 2023.
Article 56 : Une subvention de 103 000 euros est attribuée à la SAS Ares Services Paris, domiciliée 14,
rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n°191931 /dossier 2023_02935) au titre de l’exercice 2023.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 57 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’association Entreprise du Bâtiment et
d’Insertion par le Retour à l’Emploi - Bati’re, domiciliée 60, rue Greneta (2e) (Paris Asso n° 191896
/dossier 2023_03265) au titre de l’exercice 2023.
Article 58 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à la SASU Boolofood, domiciliée 20, rue de
Joinville (19e) (Paris Asso n° 199427 /dossier 2023_05203) au titre de l’exercice 2023.
Article 59 : Une subvention de 59 000 euros est attribuée à la SAS Bis Boutique Solidaire, domiciliée 7,
boulevard du Temple (3e) (Paris Asso n° 191863 /dossier 2023_03021) au titre de l’exercice 2023.
Article 60 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à la SARL B-Nova, domiciliée 5, allée du Saut
du Loup (93 Epinay-sur-Seine) (Paris Asso n° 202199 /dossier 2023_06654) au titre de l’exercice 2023.
Article 61 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132
rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n° 156081/dossier 2023_03253) au titre de l’exercice 2023.
Article 62 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à la SAS Change Please France, domiciliée
123, rue de Grenelle (7e) (Paris Asso n° 201035 /dossier 2023_05329) au titre de l’exercice 2023.
Article 63 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’association Clair et Net, domiciliée 54-58,
rue Myrha (18e) (Paris Asso n°12505 /dossier 2023_02684) au titre de l’exercice 2023.
Article 64 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la SAS Cyclocare, domiciliée 15, rue des
Halles (1er) (Paris Asso n°201117 /dossiers 2023_03944 et 2023_05874) au titre de l’exercice 2023.
Article 65 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à la SCOP EBS Le Relais Nord Pas-de-Calais,
domiciliée chemin des Dames (62 Bruay-la-Buissière) (Paris Asso n°192176 /dossier 2023_02775) au
titre de l’exercice 2023.
Article 66 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée à la SAS Ecod’air, domiciliée 73, rue de
l’Evangile - CAP 18 (18e) (Paris Asso n°191914/dossier 2023_03368) au titre de l’exercice 2023.
Article 67 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - l’Equipage,
domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 192491 /dossier 2023_03044) au titre de l’exercice
2023.
Article 68 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association Énergies 9, domiciliée 8-12, rue
de la Tour des Dames (9e) (Paris Asso n° 48562 /dossier 2023_05772) au titre de l’exercice 2023.
Article 69 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines,
domiciliée 17, avenue Roger Hennequin (78 Trappes) (Paris Asso n° 196703/dossier 2023_05037) au
titre de l’exercice 2023.
Article 70 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de-
France (Solinette), domiciliée 3, rue Rouvet (91 Évry) (Paris Asso n° 111181 /dossier 2023_03267) au
titre de l’exercice 2023.
Article 71 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SARL Farinez-vous, domiciliée 9, rue
Villiot (12e) (Paris Asso n° 188864/dossier 2023_03016) au titre de l’exercice 2023.
Article 72 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SARL Food Sweet Food, domiciliée 81,
rue du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossier 2023_03753) au titre de l’exercice 2023.
Article 73 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à la SARL Groupement d’Activités de Courses
et de Services GACS, domiciliée 4, rue Marc Seguin (18e) (Paris Asso n° 191768 /dossier 2023_02995)
au titre de l’exercice 2023.
Article 74 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à la SAS Inzerty 2, boulevard Thomson (59
Lesquin) (Paris Asso 202180/dossier 2023_06605) au titre de l’exercice 2023.
Article 75 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la Conciergerie Solidaire 75, domiciliée 100
rue Amelot (11e) (Paris Asso 188814/dossier 2023_04815) au titre de l’exercice 2023.
Article 76 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à la SAS La Petite Reine, domiciliée 31, rue de
Constantinople (8e) (Paris Asso n°191903 /dossier 2023_03351) au titre de l’exercice 2023.
Article 77 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à la SA La Table de Cana, domiciliée 5,
avenue Maurice Ravel (92 Antony) (Paris Asso n°188518 /dossier 2023_04684) au titre de l’exercice
2023.
Article 78 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à la SA La Table du Recho, domiciliée 10, rue
de Penthievre (8e) (Paris Asso n°199028 /dossier 2023_03371) au titre de l’exercice 2023.
Article 79 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée à la SAS Marguerite, domiciliée 189, rue
d’Aubervilliers - CAP 18 (18e) (Paris Asso n° 192030/dossier 2023_03032) au titre de l’exercice 2023.
Article 80 : Une subvention de 84 000 euros est attribuée à la SARL Pro-Insert, domiciliée 46, rue René
Clair (18e) (Paris Asso n°190 785 /dossier 2023_03354) au titre de l’exercice 2023.
Article 81 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à la SAS RépAreSeb, domiciliée 14, rue
Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2023_02991) au titre de l’exercice 2023.
Article 82 : Une subvention de 33 000 euros est attribuée à la SAS RézoSocial, domiciliée 14-16, rue
Soleillet (20e) (Paris Asso n° 191846/dossier 2023_03355) au titre de l’exercice 2023.
Article 83 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à la SAS Suez RV Rebond Insertion, domici-
liée 3, rue Rouvet (19e) (Paris Asso n°199651 /dossier 2023_03359) au titre de l’exercice 2023.
Article 84 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SARL Tabernae, domiciliée 41, rue du
chemin vert (11e) (Paris Asso n°192063 /dossier 2023_05121) au titre de l’exercice 2023.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 85 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage - Armée du
Salut, domiciliée 60 rue des Frères Flavien (20e) (Paris Asso n°7184 /dossier 2023_03376) au titre de
l’exercice 2023.
Article 86 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 212,
rue Saint Maur (10e) (Paris Asso n° 190503 /dossier 2023_03396) au titre de l’exercice 2023.
Article 87 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SAS Trevo, domiciliée 42, rue Volta (3e)
(Paris Asso n° 182044 /dossier 2023_03361) au titre de l’exercice 2023.
Article 88 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à l’association Un Monde Gourmand, domici-
liée 18, rue Poissonnière (2e) (Paris Asso n° 74321/dossier 2023_03015) au titre de l’exercice 2023.
Article 89 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS Zazie Hôtel, domiciliée 3, rue de
Chaligny (12e) (Paris Asso n° 196706 /dossier 2023_03024) au titre de l’exercice 2023.
Article 90 : Une subvention de 37 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre,
domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801 /2023_03203) au titre de l’exercice 2023.
Article 91 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal, régie de
quartier Paris 10, domiciliée 13-17, rue Louis Blanc (10e) (Paris Asso n°10068 /dossier 2023_03860)
au titre de l’exercice 2023.
Article 92 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au
Roi, domiciliée 1, rue Robert Houdin (11e) (Paris Asso n°7601 /dossier 2023_03046) au titre de
l’exercice 2023.
Article 93 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fécamp 12,
domiciliée 51, rue de Fécamp (12e) (Paris Asso n°49544 /dossier 2023_02934) au titre de l’exercice
2023.
Article 94 : Une subvention de 77 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Tela 13,
domiciliée 47, rue du Javelot, bâtiment Rome (13e) (Paris Asso n°19108/dossier 2023_02896) au titre
de l’exercice 2023.
Article 95 : Une subvention de 66 000 euros est attribuée à l’association Régie du 14e - association Flora
Tristan, domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085/dossier 2023_05925) au titre de
l’exercice 2023.
Article 96 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17 - régie de
quartier du 17e Nord-Est, domiciliée 190, avenue de Clichy (17e) (Paris Asso n°12485 /dossier
2023_03317) au titre de l’exercice 2023.
Article 97 : Une subvention de 92 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier du 19e,
domiciliée 3, bis rue de Cambrai (19e) (Paris Asso n°11485 /dossier 2023_02895) au titre de l’exercice
2023.
Article 98 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SNC Actual Intérim Insertion Est-IDF,
domiciliée 12 rue des Batignolles (17e) (Paris Asso n° 200062/ dossier 2023_03238) au titre de
l’exercice 2023.
Article 99 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association Optim ETTI, domiciliée 17-19,
rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n°191868 /dossier 2023_04058) au titre de l’exercice 2023.
Article 100 : Une subvention de 63 000 euros est attribuée à la SARL SBC Insertion, domiciliée 36,
boulevard de Picpus (12e) (Paris Asso n°197313/dossier 2023_02906) au titre de l’exercice 2023.
Article 101 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à la SAS Secours Emploi Intérim, domiciliée
137, rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n°191872 /dossier 2023_02994) au titre de l’exercice 2023.
Article 102 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS Suez RV Rebond Intérim Insertion,
domiciliée 3, rue Rouvet (19e) (Paris Asso n°191975/dossier 2023_03360) au titre de l’exercice 2023.
Article 103 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi ETTI, domici-
liée 211, avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n°191959/dossier 2023_03201) au titre de l’exercice
2023.
Article 104 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 32 Subventions (337.700 euros) et conventions avec 10 structures engagées dans la transition de
l’utilisation d’emballages à usage unique à l’utilisation d'emballages réemployables.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-2, L 1511-3, L 2511-
1 et 2224-13 ;
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement (CE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
Vu le règlement (CE) n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au dévelop-
pement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions à dix structures et de l’autoriser à signer une convention avec l’ensemble
de ces structures ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris
(ASPP) (Association)
- BL Music (SARL)
- Comité d’Organisation des Championnats du Monde d’Athlétisme paralympiques 2023 (Association)
- Esprit Planète (SARL)
- Le Barboteur (SAS)
- M.U (Association)
- REUZ (SAS)
- Villette Service Plus (SARL)
- We Love Green (Association)
- Yes We Camp (Association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à la SARL BL Music sise 215
rue Jean Jacques Rousseau 92130 Issy-les-Moulineaux (Paris Asso n° 192133 / dossier 2023_07217)
au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SAS Le Barboteur sise
32 boulevard de Strasbourg 75010 Paris (Paris Asso n° 196069 / dossier 2023_07219) au titre de
l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 33 000 euros est attribuée à l’association We Love
Green sise 42 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris (Paris Asso n° 51961 / dossier 2023_07191)
au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention d’investissement de 8 000 euros est attribuée à l’association Association
d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (ASPP) sise
35 boulevard de Sébastopol 75001 Paris (Paris Asso n° 142781/ dossier 2023_08342) au titre de
l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention d’investissement de 17 000 euros est attribuée à l’association Comité
d’Organisation des Championnats du monde d’athlétisme paralympiques 2023 sise 42 rue Louis
Lumière 75020 Paris (Paris Asso n° 202320/ dossier 2023_07203) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention d’investissement de 80 000 euros est attribuée à la SARL Esprit Planète sise
4 rue de la Roberdière 35000 Rennes (Paris Asso n° 202352 / dossier 2023_07189) au titre de l’exercice
2023.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 3 500 euros est attribuée à la SAS Le Barboteur sise 32
boulevard de Strasbourg 75010 Paris (Paris Asso n° 196069 / dossier 2023_08262) au titre de
l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention d’investissement de 6 000 euros est attribuée à l’association M.U sise 12 rue
d’Oran 75018 Paris (Paris Asso n° 13685 / dossier 2023_07222) au titre de l’exercice 2023.
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à la SAS RE-UZ France
sise chemin du Mas Plaisant 66160 Le Boulou (Paris Asso n° 202552/ dossier 2023_08313) au titre de
l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention d’investissement de 71 000 euros est attribuée à la SARL Villette Service
Plus sise 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris (Paris Asso n° 196670 / dossier 2023_07204) au titre de
l’exercice 2023.
Article 12 : Une subvention d’investissement de 4 200 euros est attribuée à l’association Yes We Camp
sise 16 rue Bernard du Bois 13001 Marseille (Paris Asso n° 184841/ dossier 2023_05841) au titre de
l’exercice 2023.
Article 13 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 4) de 48 000 euros sera imputée
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 14 : La dépense d’investissement correspondante (articles 5 à 12) de 289 700 euros sera imputée
au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 40 Subvention exceptionnelle (20.000 euros) au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du
Grand Paris au titre de la Fête du Pain 2023 et de la célébration des 30 ans du Grand prix de la
baguette de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au
titre de l’organisation de la manifestation intitulée la Fête du Pain qui se tiendra sur le parvis de
Notre-Dame du 13 au 21 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention de 20.000 euros est attribuée au syndicat professionnel des Boulangers-
Pâtissiers du Grand Paris situé 7, quai d’Anjou à Paris 4e, (182935 - 2023_00066) au titre de la Fête
du Pain 2023. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à
237.000 euros.
Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAE 66 Budget participatif - Subvention d’investissement (200.000 euros) et convention avec Émile et Rosa,
et renouvellement de cotisation à TZCLD (500 euros).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021
relatifs à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les
articles L3211-1 et les suivants ; les articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-2 et L1511-3
et les suivants ;
Vu les articles L. 121-1 et L.121-7 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération relatif au budget participatif parisien en date du 23 mai 2023 par lequel
Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d'investissement (200 000 euros) à
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Émile et Rosa et de l’autoriser à signer une convention avec cette structure, ainsi que le renouvelle-
ment de cotisation à l’association nationale TZCLD (500 euros)
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’entreprise à but d’emploi (EBE) Émile et Rosa.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 200 000 euros est attribuée à Émile et Rosa, sise 9 rue
Mathis, PARIS (19e) (PARIS ASSO n°2023_08310) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une cotisation d’un montant de 500 euros est versée à l’association Territoires zéro chômeur
de longue durée (TZCLD), sise 106, rue du Bac, 75007 PARIS.
Article 4 : La dépense d’investissement correspondante de 200 000 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 5 : La dépense de fonctionnement correspondante de 500 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAE 79 Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces
d’artisanat alimentaire à Paris - 18e édition.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2022 DAE 99 du 13 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la conven-
tion avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide aux projets à
utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu la délibération 2006 DDEE 161 portant approbation de la création de cinq prix annuels
d’encouragement d’un montant de 8.000 euros chacun, à destination de créateurs et repreneurs de
commerces d’artisanat alimentaire à Paris ;
Vu la délibération 2013 DDEEES 113 autorisant le jury à diviser un ou plusieurs des prix en deux
sommes équivalentes ou non, en cas de difficulté à départager les candidats ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris de fixer à 40.000 euros la dotation globale récompensant les lauréats du Prix du Goût
d’Entreprendre pour l’année 2024 et soumet à son approbation le règlement du Prix ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : la 18e édition du Prix du Goût d’Entreprendre récompensera cinq à dix lauréats pour un
montant total de 40.000 euros, dans la limite de 8.000 euros chacun.
Article 2 : le règlement du Prix du Goût d’Entreprendre organisant notamment les modalités de
participation et de sélection, dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé.
Article 3 : le règlement sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Article 4 : la dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin, sous réserve de financement et la disponibilité des
crédits.
2023 DAE 86 Occupation du domaine public pour la gestion d'une guinguette associative dans le square du
Serment-de-Koufra (14e) du 15 juin au 15 août 2023.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et les suivants
ainsi que les articles L2122-21 et les suivants ;
Vu la demande d’occupation du domaine public déposée par La Ressourcerie Créative pour installer
une guinguette associative dans le square du Serment-de-Koufra (14e) ;
Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié sur le portail dédié de la Ville de Paris, du 6 février 2023
au 22 février 2023 ;
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le rapport d’analyse des propositions joint au présent projet de délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
retenir la candidature de l’association La Ressourcerie Créative pour l’occupation de la guinguette
associative dans le square du Serment-de-Koufra (14e) contre paiement d’une redevance d’occupation
du domaine public forfaitaire de 1.400 euros pour toute la période d’occupation ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à retenir la candidature de l’association La Ressourcerie
Créative, dont le siège social est situé 82, avenue Denfert Rochereau (bâtiment Jalaguier) à Paris 14e,
pour la gestion de la Guinguette associative dans le square du Serment-de-Koufra (14e) du 15 juin au
15 août 2023.
Article 2 : L’association la Ressourcerie Créative, identifiant SIRET n°809 561 954 00029, versera à la
Ville de Paris une redevance d’occupation du domaine public forfaitaire de 1.400 euros pour toute la
période d’occupation.
Article 3 : La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et des exercices suivants.
2023 DAE 88 Activité commerciale sur le domaine public située Métro Anvers (18e) - Avenant N° 1 à la convention
d’occupation du domaine public.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu la délibération 2021 DAE 54 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 portant attribution
d’emplacements commerciaux durables sur le domaine public ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public signée le 1er mars 2022
autorisant Mme X, gérante de la société La Fine Bouche, à exploiter un emplacement commercial
situé Métro Anvers (18e) ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention d’occupation du domaine
public signée le 1er mars 2022 autorisant Mme X, gérante de la société La Fine Bouche, à exploiter
un emplacement commercial situé Métro Anvers (18e).
Cet avenant modifie le statut de la société dont Mme Yaël BENICHOU a la gérance pour cette
activité commerciale.
2023 DAE 91 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (546.000 euros)
et adhésion (10.000 euros) en faveur de l’économie circulaire
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2511-1 et les
suivants ;
Vu l’article L1511-3 du CGCT ;
Vu l’article L1511-2 du CGCT ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
56
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adhérer à une association, d’accorder 16 subventions (546 000 euros) à 13 structures et de
l’autoriser à signer une convention avec 11 de ces structures ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- 3S- Séjour Sportif Solidaire (association)
- Bis Boutique Solidaire (S.A.S)
- Coup de Main (association)
- Coup de Pousses (association)
- Emmaus Alternatives (association)
- Emmaus Connect (association)
- Emmaus Défi (association)
- La ressourcerie du dixième (association)
- Les Secondes Mains (association)
- Travail et Vie (association)
- Une Autre Mode est Possible - UAMEP (association)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
initiale ; dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la structure
suivante :
- Le Réseau Francilien du Réemploi (REFER)
Article 3 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à
l’association Les Deux Rives, quartier circulaire, dont le siège social est situé 15 avenue Pierre
Mendès-France 75013 Paris, pour une durée correspondant à celle de la mandature.
Article 4 : Le montant de la cotisation d’adhésion à l’association Les Deux Rives au titre de l’année 2023
est fixé à 10 000 euros.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’association Coup de
Main sise 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin (Paris Asso n° 49281/ dossier 2023_03004) au
titre de l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Coup de
Pousses sise 181 avenue Daumesnil 75012 Paris (Paris Asso n° 192640/ dossier 2023_04578) au titre
de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 16 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs
Connect sise 69-71 rue Archereau 75019 Paris (Paris Asso n° 158021/ dossier 2023_07591) au titre de
l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée
du Salut sise 60 rue des Frères Flavien 75 020 Paris (Paris Asso n° 180983 / dossier 2023_08231) au
titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association Les Secondes
Mains sise 96 rue du Docteur Bauer 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (Paris Asso n° 198672/ dossier
2023_03862) au titre de l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 80 000 euros est attribuée à l’association Réseau
Francilien du Réemploi sise 125 rue du chemin vert 75 011 Paris (Paris Asso n° 183150/ dossier
2023_08292) au titre de l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’association Une Autre
Mode est Possible (UAMEP) sise 15 rue Brezin 75014 Paris (Paris Asso n° 194259 / dossier
2023_05746) au titre de l’exercice 2023.
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Une subvention d’investissement de 21 000 euros est attribuée à l’association 3S - Séjour
Sportif Solidaire sise 7 place pierre semard 91300 Massy (Paris Asso n°188896 / dossier 2023_ 08178)
au titre de l’exercice 2023.
Article 13 : Une subvention d’investissement de 22 000 euros est attribuée à l’association Bis Boutique
Solidaire sise 7 boulevard du temple 75 003 Paris (Paris Asso n° 191863/ dossier 2023_08109) au titre
de l’exercice 2023.
Article 14 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à l’association Coup de Main
sise 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin (Paris Asso n° 49281/ dossier 2023_07711) au titre de
l’exercice 2023.
Article 15 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à l’association Coup de
Pousses sise 181 avenue Daumesnil 75012 Paris (Paris Asso n° 192640/ dossier 2023_08181) au titre
de l’exercice 2023.
Article 16 : Une subvention d’investissement de 48 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs
Alternatives sise 260 rue de Rosny 93100 Montreuil (Paris Asso n° 188453/ dossier 2023_05035) au
titre de l’exercice 2023.
Article 17 : Une subvention d’investissement de 56 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi
sise 6 rue Archereau 75019 Paris (Paris Asso n° 67261/ dossier 2023_07415) au titre de l’exercice
2023.
Article 18 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à l’association La ressource-
rie du dixième : « Le Chamôdix » sise 4B rue d'Oran 75018 Paris (Paris Asso n° 201073/ dossier
2023_07680) au titre de l’exercice 2023.
Article 19 : Une subvention d’investissement de 28 000 euros est attribuée à l’association Les Secondes
Mains sise 96 rue du Docteur Bauer 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (Paris Asso n° 198672/ dossier
2022_10540) au titre de l’exercice 2023.
Article 20 : Une subvention d’investissement de 105 000 euros est attribuée à l’association Travail et
Vie sise Bâtiment E 212 rue Saint Maur 75010 Paris (Paris Asso n° 190503/ dossier 2023_08091) au
titre de l’exercice 2023.
Article 21 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 4 à 11) de 206 000 euros sera
imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 22 : La dépense d’investissement correspondante (articles 12 à 20) de 350 000 euros sera impu-
tée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 92 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du
tramway T3. Montant : 2.000 euros.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 instituant une
Commission de règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises
situées le long du tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte
Dauphine ;
Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 25 novembre 2022 et
l’engagement de la RATP de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les bases proposées par
cette dernière ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 2 000 euros à
l’indemnisation amiable, à titre provisionnel, de la SAS BSM pour le restaurant SOHO situé 15 rue
d’Héliopolis à Paris (17e) en réparation des préjudices subis du fait des travaux de réalisation du
tramway durant la période antérieure au 31 décembre 2021, étant précisé qu’elle procèdera à
l’établissement de titres de recettes pour recouvrer la somme de 1000 euros à l’encontre de la RATP.
Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement.
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 94 Subventions de fonctionnement (170.000 euros) et conventions avec 6 structures œuvrant pour le
développement de filières agricoles locales et durables.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu l’article L 1511-2 du CGCT ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à six structures et de l’autoriser à signer une convention
avec deux de ces structures ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint
à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Agrof’île (association)
- Chantier Ecole Ile-de-France (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 45 000 euros est attribuée à l’association Abiosol,
domiciliée au Mundo M, 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil, (ParisAsso n° 189317 /2023_06817) au
titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Agrof'île,
domiciliée au 2 hameau de Chalmont, 77930 Fleury-en-Bière, (ParisAsso n° 192634 / 2023_07691) au
titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Chantier
Ecole Ile-de-France, domiciliée au 6 rue Arnold Géraux 93450 l'Île-Saint-Denis, (ParisAsso n° 186023/
2023_04138) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée la société coopérative
d’intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable Les Champs des Possibles, domicilié au
Hameau de Toussacq 77480 Villenauxe-la-Petite (ParisAsso n°189116 / 2023_07122) au titre de
l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Réseau des
Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne d’Île-de-France, domiciliée 47 avenue
Pasteur 93100 Montreuil (ParisAsso n°53201 / 2023_07073) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Terre de
Liens Ile-de-France, domiciliée 5 rue Perrée Maison des Associations du 3e 75003 PARIS, (ParisAsso
n°92681/2023_04383) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant total de 170 000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de
la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 96 Mise en place d’animations enfantines sur la place du Maquis du Vercors (20e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié du 10 au 27 mars 2023 pour l’exploitation de 4 attractions
enfantines, place du Maquis du Vercors (20e) ;
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation place
du Maquis du Vercors (20e) de 4 attractions enfantines sur un emplacement du domaine public
municipal ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec M. X, domicilié X, une autorisation
d’occupation du domaine public pour la période du 26 juin 2023 au 07 septembre 2023 (montage et
démontage inclus).
Article 2 : La redevance d’occupation du domaine public est de 2000 euros pour la période concernée.
Les effets pécuniaires inhérents à cette convention d’occupation du domaine public s’opéreront à
compter de la date d’exploitation des emplacements.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2023.
2023 DAE 99 Subventions (75.500 euros) à 15 associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 13 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à quinze associations dans le domaine du design, la mode et les métiers
d'art et de l’autoriser à signer six avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec ces orga-
nismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle
d’objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des
structures suivantes :
- L’agence pour la promotion de la création industrielle
- L’association Artisans de Belleville
- C14-Paris
- Institut National des Métiers d’Art (INMA)
- L’association Paris Potier
- L’association Viaduc des Arts Paris
Article 2 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l’Agence pour la Promotion de la Création
Industrielle APCI domiciliée au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris (SIMPA 21741, N° 2023_02644),
au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention,
dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 3 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association des Artistes et Artisans d’Art du
11e arrondissement ou 4A, domiciliée 76, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, (SIMPA 17990, N°
2023_06619), au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Artisans de Belleville, domiciliée
2 villa de l’Ermitage, 75020 Paris, (SIMPA 194583 N° 2023_02744), au titre de l’exercice 2023. Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 5 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association C14-PARIS, domiciliée au 9, rue
Friant 75014 Paris, (SIMPA 191864, N° 2023_02673), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération,
entre la Ville de Paris et cette association.
Article 6 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association « Éléments terre et feu » domici-
liée au 102, rue des Orteaux 75020 Paris (SIMPA 34042, N° 2023_02736), au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à « l’Institut National des Métiers d’Art» domici-
lié au 14 rue du Mail 75002 Paris (SIMPA 20311, N° 2023_02662), au titre de l’exercice 2023. Mme la
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 8 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l’association «PAGE(S)» domiciliée au 8 rue du
Général Renault MVAC du 11e - Boîte n°22 _ 75011 Paris (SIMPA 35541, N° 2023_00288), au titre de
l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association « Paris Potier» domiciliée au 3 rue
Charles Weiss 75015 Paris (SIMPA 54144, N° 2023_02578), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 10 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association «Terramicales» domiciliée au 21
rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris (SIMPA 40301, N° 2023_02659), au titre de l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association «FLASHMODE PARIS» domici-
liée au 12 rue Ernest Renan 93400 Saint Ouen (SIMPA 190830, N° 2023_05729), au titre de l’exercice
2023.
Article 12 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association « Viaduc des Arts Paris» domici-
liée au 117 avenue Daumesnil 75012 Paris (SIMPA 57982, N° 2023_04772), au titre de l’exercice
2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à
la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 13 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association «D’un Bijou à l’autre» domiciliée
au 17 rue Saint Sébastien 75011 Paris (SIMPA 134601, N° 2023_00365), au titre de l’exercice 2023.
Article 14 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Cour de l’Industrie domiciliée au
37bis rue de Montreuil 75011 Paris (SIMPA180870, N° 2023_02557) au titre de l’exercice 2023.
Article 15 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la Chambre Régionale de Métiers et de
l’Artisanat d’Ile-de-France, domiciliée au 72-74, rue de Reuilly 75012 Paris (SIMPA 200427, N°
2023_06768), au titre de l’exercice 2023.
Article 16 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association des Professionnels de la Mode et
du Design de la Goutte d'Or, domiciliée au 6 rue des Gardes 75018 Paris (SIMPA 96281, N°
2023_01630), au titre de l’exercice 2023.
Article 17 : La dépense correspondant aux articles 2 à 16 sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 101 Prix 2023 des Employeurs Engagés à Paris.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n° 2020 304 du 1er juillet 2020 et n°2020 DAE 132 autorisant la Maire de Paris à
signer la convention avec la Région Ile de France relatives à la participation au financement des
régimes d’aides économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2022 DAE 99 relative au renouvellement de la convention
entre la Ville de convention avec la Région Ile de France relative à la participation au financement
des régimes d’aides économiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DAE 101 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose l’approbation du règlement d’appel à candidatures du prix 2023 des Employeurs Engagés à
Paris et de la convention type régissant les retombées économiques et de communication des futurs
lauréats du prix, et de l’autoriser à signer ladite convention avec les lauréats du Prix des Employeurs
Engagés de l’édition 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le règlement d’appel à candidatures du Prix des Employeurs Engagés
organisant les modalités de participation et de sélection des lauréats des Prix et la convention type,
dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec chaque lauréat du Prix des
Employeurs Engagés, selon le modèle de la convention type.
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 103 Rénovation et mise en conformité énergétique des espaces de restauration du site Jean Sarrailh -
Subvention (1.000.000 euros) et convention avec le CROUS de Paris.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de partenariat avec le CROUS de Paris du 16 décembre 2021 signée en application
de la délibération 2021 DAE 142 du Conseil de Paris de novembre 2021 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de 1 000 000 € pour le projet de rénovation et de mise en conformité
énergétique des espaces de restauration du site Jean Sarrailh et de l’autoriser à signer la convention
corrélative avec le CROUS de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 1.000.000 euros est attribuée au CROUS de Paris.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec le CROUS de Paris la convention d’application n°2
à la convention de partenariat 2021-2026 dont le projet est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris des
exercices 2023 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.
2023 DAE 104 Subventions (940.500 euros) et avenant à la convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement à l’association Paris
Initiative Entreprise et de l’autoriser à signer un avenant à la convention conclue avec cette associa-
tion ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association Paris Initiative Entreprise, dont le texte est joint à la
présente délibération,
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 440.000 euros est attribuée à
l’association Paris Initiative Entreprise (PIE), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris ;
2.1 : Une subvention de 370.000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE)
(SIMPA 46682, n° dossier 2023_08206).
2.2 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (SIMPA
46682, n° dossier 2023_08208).
Article 3 : Une cotisation d’adhésion d’un montant de 500 euros est versée à l’association Paris Initia-
tive Entreprise (PIE), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris.
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 500.000 euros est attribuée à l’association
Paris Initiative Entreprise (PIE) (SIMPA 46682, n° dossier 2023_08213)., sise 68, boulevard Males-
herbes 75008 Paris.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2023 DAE 106 Subvention de fonctionnement (70.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L121-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association CoopCycle et de l’autoriser à signer une
convention avec cette association ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association CoopCycle.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 70 000 euros est attribuée à l’association CoopCycle
domiciliée 55 rue d’orsel 75018 Paris (PARISASSO n° 189817/dossier 2023_08490) au titre de
l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2023 DAE 107 Adhésion (1.944 euros) pour l’année 2023 à l'association Acteurs du Tourisme Durable (93100
Montreuil).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’association « Acteurs du Tourisme Durable » ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Acteurs du Tourisme Durable pour l’année
2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une adhésion financière de 1.944 euros pour l’année 2023 est accordée à l’association Acteurs
du Tourisme Durable (ATD), domiciliée au 47 Avenue Pasteur Mundo-M 93100 - Montreuil.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2023, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAE 112 Règlement de l’appel à projets « Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des
Jeux Olympiques et Paralympiques » et convention type.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la convention adoptée par délibération n° CP 2022-299 du Conseil Régional Ile-de-France en date
du 8 août 2022 autorisant la Ville de Paris à attribuer une aide sur le régime d’aide INNOV’UP ;
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 DAE 99 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle Mme la Maire
demande à la Région Ile-de-France l’autorisation de poursuivre la mise en œuvre de ses dispositifs
d’aide aux entreprises conformément à ses règlements ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation du règlement de l’appel à projets Innovation, activités physique et sportives en ville à
l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu le projet de règlement de l’appel à projets Innovation, activités physique et sportives en ville à
l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu le projet de convention type de l’appel à projets Innovation, activités physique et sportives en ville
à l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris organise en 2023 un appel à projets thématique pour soutenir des projets
innovants visant à développer la pratique d’activités physiques et sportives dans une logique de
prévention et de promotion de la santé et de valorisation des équipements et des espaces publics
parisiens dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Dans ce cadre, la Ville de Paris décide de soutenir l’innovation au profit du territoire parisien par
l’octroi d’une subvention d’investissement à la faveur de projets innovants lauréats de l’appel à projets
« Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques et Paralym-
piques »
L’appel à projets « Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques
et Paralympiques » est doté pour 2023 de 316 000 euros.
Les lauréats seront désignés par arrêté de la Maire sur la base du procès-verbal établi par le comité
de sélection.
Article 2 : Le règlement de l’appel à projets « Innovation, activités physique et sportives en ville à
l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques » qui définit notamment, les conditions d’éligibilités,
les projets attendus, les critères de sélection, le calendrier ainsi que les modalités de désignation des
membres du Comité de sélection, et ses annexes sont approuvées.
Article 3 : Le règlement de l’appel à projets sera publié sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris.
Article 4 : Le versement des subventions est subordonné à la signature de conventions conformes à la
convention type annexée au règlement de l’appel à projets, et la Maire est autorisée à les signer ainsi
que leurs avenants éventuels.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 113 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1et suivants ;
Vu la délibération n°2021 DAE 121 du 15 juillet 2021 autorisant la Maire de Paris à signer la conven-
tion avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention du 8 juillet 2022 entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide aux projets à
utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris crée le Grand prix de
la pâtisserie de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la nouvelle organisation annuelle du Grand prix de la pâtisserie de la Ville de
Paris doté d’un montant de 4.000 euros chaque année, ainsi que l’organisation d’un volet « jeunes
talents » selon les projets de règlements joints en annexe.
Article 2 : La composition du jury, les modalités d’organisation du prix, les dispositions relatives au
dépôt des candidatures ainsi que le ou les noms des lauréats seront précisées par arrêté.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement.
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 115 Tarification des programmes d'accompagnement du Bureau du Design, de la Mode et des Métiers
d'Art.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2006 DDEE 145 en date des 12 et 13 juin 2006, portant création d'un nouveau
service public municipal 30 rue du Faubourg Saint-Antoine (12e) dénommé "Les Ateliers de Paris"
dédié à l'accueil, l'information et l'accompagnement des porteurs de projets d'activité dans les secteurs
de la création, notamment métiers d'art, mode, design. - Création d'un tarif de redevance pour
l'accueil de résidents au sein de l'incubateur municipal de projets d'activités dénommé "La Résidence
des Ateliers de Paris" au sein des Ateliers de Paris ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose les
tarifs de programmes d’accompagnement du BDMMA ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Au sein de la Direction de l’attractivité et de l’emploi, le Bureau du Design de la Mode et des
Métiers d’art, propose une offre d’accompagnement destinée aux porteurs de projets et entreprises
franciliennes des métiers de création. Cette offre s’articule autour de temps d’information, de forma-
tions et de rendez-vous individuels qui abordent toutes les questions liées au développement d’une
entreprise : outils de pilotage financier et stratégique, marketing, communication, juridique, commer-
cialisation, export.
Le Bureau du Design, de la Mode et des Métiers d’art met en place une offre complémentaire au
travers de « programmes d’accompagnement » thématiques. Ils s’articulent autour de temps de
formations collectives et de rendez-vous individuels sur plusieurs mois. Deux programmes sont
proposés :
- « Émerger et vendre grâce au numérique » pour accompagner les entrepreneurs sur les enjeux
auxquels ils doivent faire face aujourd’hui lors du développement digital de leur marque,
- « Les fondamentaux de l’entrepreneuriat dans le design et les métiers d’art », ce programme quant à
lui apporte des bases solides pour développer son activité, identifier et savoir parler de sa singulari-
té, assumer ses tarifs et connaitre les outils pour piloter financièrement son entreprise.
Article 2 : Les tarifs s’appliquent comme suit :
- « Émerger et vendre grâce au numérique » sur 3 mois, 2 formations et 4 séances d’accompagnement
individuel au tarif de 300 €.
- « Les fondamentaux de l’entrepreneuriat dans le design et les métiers d’art » sur 8 mois il comprend
5 formations et 8 séances d’accompagnement individuel au tarif de 450 €.
Article 3 : Cette tarification s’applique à partir du 1erjuillet 2023.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice
2023 et suivants de la Ville de Paris.
2023 DAJ 10 Protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de
Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019 (DIR’AJ 2023-DGMT-0036, 0038 et 0039).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 relative à la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer des protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation
de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnels.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAJ 11 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose d’accorder le bénéfice
de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, conseillère de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement
de la ville de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2023 DAJ 12 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Eric PLIEZ, maire du 20e arrondissement et à Mme Carine
EKON, adjointe au maire du 20e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose d’accorder le bénéfice
de la protection fonctionnelle à M. Eric PLIEZ, maire du 20e arrondissement, et à Mme Carine
EKON, adjointe au maire du 20e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à M. Eric PLIEZ, maire du 20e arrondissement et à
Mme Carine EKON, adjointe au maire du 20e arrondissement.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2023 DAJ 13 Refus de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de refuser le bénéfice
de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
La protection fonctionnelle est refusée à Mme Rachida DATI, Maire du 7e arrondissement de Paris.
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAJ 14-1 Demande de protection fonctionnelle de M. Emmanuel GREGOIRE, premier adjoint à la Maire de Paris
en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de
la transformation des politiques publiques.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34 et L.2123-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de statuer sur la
demande de protection fonctionnelle de M. Emmanuel GREGOIRE, Premier adjoint à la Maire de la
ville de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les
arrondissements et de la transformation des politiques publiques,
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à M. Emmanuel GREGOIRE, Premier adjoint à la
Maire de la ville de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2023 DAJ 14-2 Demande de protection fonctionnelle de Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de statuer sur la
demande de protection fonctionnelle de Mme Rachida DATI ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
La protection fonctionnelle est refusée à Mme Rachida DATI, Maire du 7e arrondissement de Paris.
2023 DAJ 15 Refus de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de refuser le bénéfice
de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
La protection fonctionnelle est refusée à Mme Rachida DATI, Maire du 7e arrondissement de Paris.
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAJ 17 Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de
Paris, de poursuites contre M. Pierre LISCIA et tous autres, du chef de diffamation publique envers
un corps constitué.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2132-1 et L. 2132-2 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment son article 48 1 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris de l’autoriser à déposer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, tout acte
permettant d’engager des poursuites et en particulier une plainte avec constitution de partie civile
contre M. Pierre LISCIA et tous autres auprès du Doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire
de Paris du chef de diffamation publique envers un corps constitué, infraction prévue par les disposi-
tions des articles 23 (pour la publicité), 29 alinéa 1er (pour la définition de la diffamation), et répri-
mée par l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881 ;
Considérant que constituent une diffamation publique envers un corps constitué (articles 23, 29
alinéa 1er et 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) les propos suivants, publiés le 22
mai 2023 sur Internet à l’adresse URL :
www.twitter.com/pierreliscia/status/1660514574989131779?s=46&t=VD2-6CU35s584dQmArLzNg:
« Exhumations sauvages, sépultures saccagées, cadavres dépouillés… Cimetières parisiens : ce
scandale que la Mairie de Paris voudrait enterrer ».
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris,
tout acte permettant d’engager des poursuites et en particulier une plainte avec constitution de partie
civile contre M. Pierre LISCIA et tous autres auprès du Doyen des juges d’instruction du tribunal
judiciaire de Paris du chef de diffamation publique envers un corps constitué, infraction prévue par
les dispositions des articles 23 (pour la publicité), 29 alinéa 1er (pour la définition de la diffamation),
et réprimée par l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881, aux fins d’identifier et de poursuivre les
personnes ayant, en tant qu’auteur ou complice, tenu et diffusé les propos suivants, publiés le 22 mai
2023 sur Internet à l’adresse URL.
www.twitter.com/pierreliscia/status/1660514574989131779?s=46&t=VD2-6CU35s584dQmArLzNg:
« Exhumations sauvages, sépultures saccagées, cadavres dépouillés… Cimetières parisiens : ce
scandale que la Mairie de Paris voudrait enterrer », et de réparer le préjudice moral que ces propos
ont engendré pour la Ville de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2023 DASCO 18 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (173.624 euros),
subventions d’équipement (146.840 euros) et subventions pour travaux (158.588 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2022 DASCO 70, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges autonomes (10 947 737 euros) ;
Vu la délibération 2022 DASCO 71, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges imbriqués avec un lycée (2 779 333 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son
approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (173 624 euros), de subventions
d’équipement (146 840 euros), et de subventions pour travaux (158 588 euros) à certains collèges
publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à dix-sept collèges publics,
suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 173 624 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à vingt collèges publics parisiens, suivant le
tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 146 840 euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à vingt-six collèges
publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant
total de 158 588 euros.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 65 736 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 92 852 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de l’exercice 2023.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
2023 DASCO 23 Convention de mise à disposition du domaine public avec la RIVP, pour la réalisation d’une isolation
thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise du collège Françoise Dolto, 354 rue des Pyrénées (20e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention de mise à disposition du domaine public avec la RIVP, proprié-
taire du 102 rue de Belleville (20e), pour la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE)
empiétant sur l’emprise du collège Françoise Dolto sis 354, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition du domaine public
au profit de la RIVP propriétaire de l’immeuble 102 rue de Belleville 75020, pour la réalisation, par
celle-ci, d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise du collège Françoise Dolto
sis 354, rue des Pyrénées (20e).
2023 DASCO 25 Académie du Climat - Subvention (4.000 euros) à l’association Le Relais Jeunes (14e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de 4000 euros à l’association Le Relais Jeunes ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association Le Relais Jeunes,
sise 10 rue Delambre 75014 Paris, au titre de l’année 2023 (SIMPA 202156 ; dossier 2023_08259).
Article 2 : La dépense correspondante de 4000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 26 Académie du Climat - Convention de partenariat avec l’association Greenletter Club (9e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention de partenariat avec l’association Greenletter Club ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat annexée à la présente
délibération avec l’association Greenletter Club sise 13 boulevard de Rochechouart 75009 PARIS.
2023 DASCO 27 Indemnisation amiable du Syndicat de Copropriétaires (SDC) du 160 rue de Montmartre(2e) en
réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de procéder à l’indemnisation du SDC 160 rue Montmartre, à Paris 2e, pour un mon-
tant total de 7 083,60 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par la copropriété du fait
d’un dégât des eaux en provenance des locaux du lycée Jacques Monod, annexe au 44, rue des Jeû-
neurs ;
Vu l'avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation du SDC 160 rue Mont-
martre, à Paris 2e, pour un montant total de 7 083,60 euros, correspondant à la réparation du préju-
dice subi par la copropriété du fait d’un dégât des eaux dont la Ville de Paris est responsable.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 7 083,60 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023.
2023 DASCO 28 Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2022 (80.731,66
euros) du fonds commun départemental des services d’hébergement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 3321-1 ;
Vu le Code de l’Éducation, notamment son article L.213-2 ;
Vu la délibération 1985 GM 139 du Conseil de Paris du 25 novembre 1985, autorisant l'institution
d'un Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement des collèges parisiens ;
Vu la délibération 2001 DASCO 29G du Conseil de Paris du 22 octobre 2001, portant approbation des
modalités de gestion et d'attribution des fonds collectés au titre du Fonds Commun Départemental
des Services d'Hébergement ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010, portant approbation
des modalités de tarification et financement des services de restauration scolaire et d’internat des
collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la
fois un collège et un lycée, notamment son article 8 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant approba-
tion de la modification de l’organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les dotations attribuées aux collèges dotés d’un service de restauration autonomes en
2022 au titre du fonds commun départemental des services d'hébergement ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvées les dotations attribuées comme suit aux collèges en 2022 au titre du fonds
commun départemental des services d'hébergement, pour un montant total de quatre-vingt mille sept
cent trente et un euros et soixante-six cents (80 731,66 €) :
Etablissement Objet de la dotation Montant
COLLEGE PIERRE ALVISET
reparation lave vaisselle - Devis C2M DK 4050 3 054,00 €
88, RUE MONGE 5e
COLLEGE CONDORCET remplacement de la chambre froide - Devis Pichard
8 520,00 €
61, RUE D'AMSTERDAM 8e EE 2202033
COLLEGE CONDORCET modification de la centrale de la chambre froide -
7 920,00 €
61, RUE D'AMSTERDAM 8e Devis Pichard EE 2202037
COLLEGE CONDORCET travaux sur la centrale de la chambre froide - Devis
9 652,80 €
61, RUE D'AMSTERDAM 8e Pichard EE 2212164
participation aux réparations de divers matériels
COLLEGE OCTAVE GREARD
de restauration - Devis IDEC 220596 ( le collège 622,87 €
28, RUE DU GENERAL FOY 8e
prend en charge 5092,08€ )
COLLEGE LA GRANGE AUX BELLES remise en état de la laveuse - Devis SADEC
2 102,98 €
158, QUAI DE JEMMAPES 10e 22921/SP
COLLEGE ALAIN FOURNIER
table à flux laminaire - Devis 3C 2022030736 8 850,00 €
87, RUE LEON FROT 11e
COLLEGE GUY FLAVIEN
reparation bain marie - Devis 3C 2997005 882,08 €
6, RUE D'ARTAGNAN 12e
COLLEGE GUY FLAVIEN
reparation vitrine juillet - Devis 3C 3008685 942,41 €
6, RUE D'ARTAGNAN 12e
COLLEGE GERMAINE TILLION
travaux dans l'armoire froide- Devis 3C 2997010 778,62 €
8, AVENUE VINCENT D'INDY 12e
COLLEGE ELSA TRIOLET mise en place d'une armoire froide négative - Devis
3 626,10 €
9, RUE YEO THOMAS 13e C2M DK4882
complément devis C2M DK4882 ( devis DK 5371)
COLLEGE ELSA TRIOLET
pour la dépose, l'évacuation et la mise en déchetterie 1 742,40 €
9, RUE YEO THOMAS 13e
du 2 armoires froides hors service
COLLEGE MOULIN DES PRES réparation armoire froide à chariot Friginox - Devis
1 048,80 €
18, RUE DU MOULIN DES PRES 13e C2M DK 4158
COLLEGE MOULIN DES PRES réparation lave-vaisselle Winterhalter - Devis C2M
1 375,20 €
18, RUE DU MOULIN DES PRES 13e DK 4147
COLLEGE ALBERTO GIACOMETTI participation au remplacement de l'armoire froide-
1 262,29 €
7, RUE DU CANGE 14e Devis C2M DK 4442
Devis SADEC 2019 BCTRS - 15120/PM-
complément de subvention versée en 2019 pour des
COLLEGE ANDRE CITROEN travaux qui n'ont pas pu être réalisés compte tenu
929,60 €
208, RUE SAINT CHARLES 15e du contexte sanitaire, l'évolution du coût des
matières premières a conduit à l'augmentation du
montant du devis initial
Devis GAILLAT 2020/478B et 2022/684 B -
complément de subvention versée en 2019 pour des
COLLEGE ANDRE CITROEN travaux qui n'ont pas pu être réalisés compte tenu
920,40 €
208, RUE SAINT CHARLES 15e du contexte sanitaire, l'évolution du coût des
matières premières a conduit à l'augmentation du
montant du devis initial
Devis SADEC 2019 BCTRS - 15176/PM -
complément de subvention versée en 2019 pour des
COLLEGE ANDRE CITROEN travaux qui n'ont pas pu être réalisés compte tenu
3 746,16 €
208, RUE SAINT CHARLES 15e du contexte sanitaire, l'évolution du coût des
matières premières a conduit à l'augmentation du
montant du devis initial
Devis GAILLAT 2022/684 B - complément de devis
COLLEGE ANDRE CITROEN
pour dépose et repose de la hotte entrée machine 1 200,00 €
208, RUE SAINT CHARLES 15e
afin de réaliser le changement de carrelage
COLLEGE GEORGES MELIES
four mixte 10 niv - Devis SADEC 21728/PM 1 248,78 €
43-45, RUE DE TANGER 19e
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Etablissement Objet de la dotation Montant
COLLEGE GEORGES MELIES
armoire négative - Devis 3C 2022020474 3 688,60 €
43-45, RUE DE TANGER 19e
COLLEGE PIERRE MENDES-FRANCE fourniture et installation d'une sauteuse gaz pour la
12 644,26 €
24-34, RUE LE VAU 20e cuisine - SADEC devis 21386 PM
COLLEGE FLORA TRISTAN achat d'un adoucisseur de marque CTA 3C devis
1 263,71 €
4, RUE GALLERON 20e 2022020311
COLLEGE FLORA TRISTAN
réparation du four - Devis SADEC 23012/SP 2 709,60 €
4, RUE GALLERON 20e
TOTAL 80 731,66 €
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur un compte hors budget, ouvert à cet effet à la
Direction générale des finances publiques de Paris (CHB n°4532).
Article 3 : Le reliquat disponible sur le fonds commun départemental des services d’hébergement s'élève
à cinquante-neuf mille cinq cent cinquante euros et onze cents (59 550,11 €) au 31 décembre 2022. Il
sera attribué au cours des exercices 2023 et suivants.
2023 DASCO 29 Caisse des écoles (11e) - Subvention d’investissement (203.997 euros) au titre de la restauration
scolaire du collège Alain Fournier.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration
scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles
du 11e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ;
Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de
Paris et la Caisse des écoles du 11e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 81 des 11, 12 et 13 octobre 2022 portant subventionnement à hauteur
de 79.877,02 euros de la Caisse des écoles du 11e pour la réalisation de la première tranche de
travaux de remise en état et de transformation en cuisine sur place de l’actuel office en liaison froide
du collège Alain Fournier ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à la Caisse des écoles du 11e arrondissement une subvention d’investissement de 203.997
euros pour la réalisation de la seconde et dernière tranche des travaux de remise en état et de trans-
formation en cuisine sur place de l’actuel office en liaison froide durant l’été et les congés d’hiver 2023,
dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège Alain Fournier
prévue à compter du 4 septembre 2023 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 203.997 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 11e
arrondissement, pour lui permettre de financer et de réaliser la seconde et dernière tranche des
travaux de remise en état et de transformation en cuisine sur place de l’actuel office en liaison froide
durant l’été et les congés d’hiver 2023, dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restau-
ration scolaire du collège Alain Fournier situé 87 rue Léon-Frot à Paris 11e, prévue à compter du 4
septembre 2023.
Cette somme correspond aux dépenses suivantes :
Intitulé des interventions Quantité Prix total HT
Travaux de maçonnerie M BATIMENT devis n°170622V1 1 25 647, 13
Travaux d’électricité M BATIMENT devis n°190622 1 35 661, 90
Travaux de plomberie M BATIMENT devis n°180622 1 11 687, 40
Mise en place du chantier, frais divers M BATIMENT devis n°150123 1 1 548, 82
Travaux de pose de gaine de désenfumage M BATIMENT devis n° 180223 1 1 140, 00
Déplacement d’équipements frigorifiques SMAF devis n°167598 1 7 127, 00
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Intitulé des interventions Quantité Prix total HT
Installation d’un système de protection incendie TECHNIVAP
1 8 250, 00
devis n° CLE/75/2300882
Fourniture de matériels de cuisine, livraison et installation FC AVOND
1 77 030, 25
devis n° 75356
Diagnostic amiante et plomb PCK Diagnostic devis n° 202301022 1 1905, 00
Total hors taxes en euros 169 997, 50
Total toutes taxes comprises en euros 203.997, 00
Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du
11e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
2023.
Article 3 : La Caisse des écoles du 11e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des
justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à
l’article 1 avant le 31 mai 2024.
Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs
prévus à l’article 4, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la
Caisse des écoles du 11e arrondissement.
2023 DASCO 30 Convention d’indemnisation avec la société SAONOISE DE MOBILIER dans le cadre du marché
public de fourniture et de livraison de mobilier scolaire aux écoles élémentaires.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ;
Vu la circulaire du 1er ministre 6338 du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la com-
mande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;
Vu le projet de convention d’indemnisation lié au marché n° 20212021F05361 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation
de signer la convention d’indemnisation avec la société SAONOISE DE MOBILIER titulaire du
marché de fourniture et de livraison de mobilier scolaire aux écoles élémentaires ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’indemnisation provisionnelle avec la
société SAONOISE DE MOBILIER située 101, avenue de la Vallée du Breuchin - 70300 Froide-
conche.
Article 2 : Une indemnité d’imprévision d’un montant de 19 451,21 € TTC sera versée à la SAONOISE
DE MOBILIER.
Article 3 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville
de Paris pour 2023, sous réserve de décision de financement.
2023 DASCO 31 Subvention (3.000 euros) à l'Association Française des Acteurs de l'Éducation (AFAE) pour
l’organisation de son 44e colloque à Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de 3000 euros à l'Association Française des Acteurs de
l'Éducation (AFAE) pour l’organisation de son colloque annuelle à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3000 euros est attribuée à l'Association Française des Acteurs de l'Éduca-
tion (AFAE) sise 28 rue du Général Foy 75008 Paris, pour l’organisation de son 44e colloque à Paris.
(181594 - Dossier 2023-00132).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 32 Subvention d’investissement (4.885 euros) à 1 collège au titre du Budget Participatif des Collèges,
édition 2021/2022.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 1 collège au titre du budget participatif des
collèges, édition 2021/2022 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 4.885 euros est attribuée au titre du budget participatif
des collèges 2021/2022 au collège Georges Rouault (19e),
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 4.885 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. L’établissement rendra compte de l’utilisation
du crédit alloué (copie des factures).
2023 DASCO 38 Caisses des écoles - Subvention (309.225 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention pour la mise en œuvre de séjours de vacances organisés par les caisses
des écoles parisiennes ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est versé à chaque caisse des écoles, au titre des séjours organisés en 2022, une subvention
dont le montant est fixé comme suit :
- Caisse des écoles de Paris Centre : 46 368 €
- Caisse des écoles du 7e arrondissement : 10 416 €
- Caisse des écoles du 14e arrondissement : 113 322 €
- Caisse des écoles du 18e arrondissement : 139 119 €
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 309 225 euros, sera prélevée sur le crédit
inscrit au budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DASCO 39 Dénomination de l’école Agnès Varda (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu Les articles L. 2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et L. 212-4 du Code de
l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination d’Agnès Varda à l’école élémentaire publique située 46 rue Boulard (14e) ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
L’école élémentaire publique située 46 rue Boulard (14e) est dénommée « Agnès Varda - École élé-
mentaire 46 rue Boulard ».
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 40 Dénomination de l’école Guy Chauliac (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et L. 212-4 du Code de
l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination de Guy Chauliac à l’école élémentaire publique située 8 rue Chernoviz
(16e) ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
L’école élémentaire publique située 8 rue Chernovitz (16e) est dénommée « Guy Chauliac - École
élémentaire 8 rue Chernoviz ».
2023 DASCO 41 Dénomination de l’école François Jacob (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et L. 212-4 du Code de
l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination de François Jacob à l’école polyvalente publique située 3 rue des Belles
Feuilles (16e) ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
L’école polyvalente publique située 3 rue des Belles Feuilles (16e) est dénommée « François Jacob -
École polyvalente 3 rue des Belles Feuilles ».
2023 DASCO 43 Caisses des écoles (10e et 12e) - Attribution de subventions exceptionnelles (662.462 euros)
pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29,
L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 16 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ;
Vu la délibération 2022 DASCO 118 du Conseil de Paris des 13,14, 15 et 16 décembre 2022 attribuant
à la Caisse des écoles du 10e arrondissement, une subvention de 5.443.800 euros au titre de la
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu la délibération 2022 DASCO 120 du Conseil de Paris des 13,14, 15 et 16 décembre 2022 attribuant
à la Caisse des écoles du 12e arrondissement, une subvention de 6.634.700 euros au titre de larestau-
ration scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles
d’arrondissement le 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions exceptionnelles (662.462 euros) aux Caisses des écoles du 10e et du 12e
arrondissements ;
Vu l’avis émis par le conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Compte-tenu des difficultés persistantes auxquelles les Caisses des écoles doivent faire face
depuis la pandémie COVID19, notamment les crises géopolitiques, énergétiques et climatiques
engendrant une hyperinflation des coûts des denrées alimentaires, un renchérissement des fluides,
des subventions exceptionnelles sont attribuées aux Caisses des écoles suivantes, afin de leur per-
mettre d’assurer un équilibre budgétaire au titre de l’exercice 2023 :
- Caisse des écoles du 10e arrondissement : 205.216 euros,
- Caisse des écoles du 12e arrondissement : 457.246 euros.
Article 2 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les
conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour 2023.
2023 DASCO 44 Convention d’indemnisation avec la société MFR MOBILIERS dans le cadre du marché public de
fourniture et de livraison de mobilier scolaire aux écoles maternelles.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ;
Vu la circulaire du 1er ministre 6338 du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la com-
mande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;
Vu le projet de convention d’indemnisation liée au marché n° 20212021F05360 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation
de signer la convention d’indemnisation ci jointe avec la société MFR MOBILIERS titulaire de ce
marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’indemnisation avec la société MFR
MOBILIERS située 17 rue du Bois quatorze, BP78812, 80088 Amiens Cedex 2.
Article 2 : Une indemnité d’imprévision d’un montant de 16 463,64 € TTC sera versée à la société MFR
MOBILIERS.
Article 3 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville
de Paris pour 2023, sous réserve de décision de financement.
2023 DASCO 46 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des
prestations accessoires pour 2023.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 213-7 et R 216-12 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel, Mme la Maire de Paris, lui propose
d'aligner pour 2023, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratui-
tement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local
d'Enseignement sur le taux d'évolution de la dotation générale de décentralisation ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le taux de progression de la valeur des franchises accordées à tous les agents de l’Etat (chef
d’établissement, adjoint au chef d’établissement, gestionnaire, conseiller d’éducation, attaché ou
secrétaire non gestionnaire, personnel soignant) logés par nécessité absolue de service dans un
Etablissement Public Local d'Enseignement, est aligné sur celui de l'évolution de la dotation générale
de décentralisation, soit 0% pour 2023.
Article 2 : La valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents
de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement
pour les années 2023, est fixée comme indiqué ci-dessous :
Valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité
absolue de service dans un Etablissement Public d'Enseignement Local rattaché au Département de Paris.
CATEGORIES DE PERSONNEL
- Chef d'établissement
Valeur à compter du 1er janvier 2023 - Conseiller d'éducation
- Adjoint au Chef
des prestations accessoires accordées - Attaché ou Secrétaire - Personnel soignant
d'établissement
gratuitement non gestionnaire
- Gestionnaire
- avec chauffage collectif 1 837 1 837 1 837
- sans chauffage collectif 2 450 2 450 2 450
2023 DASCO 47 Dénomination de l’école Anne Sylvestre (20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et L. 212-4 du Code de
l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination d’Anne Sylvestre à la future école élémentaire publique située 73-75
boulevard Davout (20e) ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
La future école élémentaire publique située 73-75 boulevard Davout (20e) est dénommée « Anne
Sylvestre - École élémentaire 73-75 boulevard Davout ».
2023 DASCO 49 Académie du Climat - Subvention (8.000 euros) et convention annuelle d’objectifs et de partenariat
avec la Fondation TARA OCEAN (12e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de 8000 € et lui demande l’autorisation de signer une convention
annuelle de partenariat avec la Fondation TARA OCEAN ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la fondation TARA OCEAN, la convention
annuelle d’objectifs et de partenariat annexée à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à la fondation TARA OCEAN sise
8 rue de Prague, 75012 PARIS (numéro SIMPA 200408 - Numéro de dossier : 2023_08842).
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 51 Convention de partenariat avec le collège Guillaume Budé (19e) pour le 9e centre de loisirs à
parité (CLAP) municipal à l’attention des adolescents.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L114 à L114-5, L227-1 à L227-6,
R227-1, R227-23 à R227-26 ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L551-1 et R551-13 ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la
Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ;
Vu la délibération 2013 DASCO 197 Modifications tarifaires des activités périscolaires ;
Vu la délibération 2014 DFA 57 Modalités de tarification de certains services publics parisiens ;
Vu la délibération 2015 DASCO 10 « Activités extra-scolaires et périscolaires - Principe et modalités
liés à l’inscription préalable obligatoire aux centres de loisirs - Fixation de tarifs » ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention de partenariat relative au 9e CLAP municipal destiné aux
adolescents entre la Ville de Paris et le collège Guillaume Budé (19e) ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le collège Guillaume Budé (19e) la convention de
partenariat relative au 9e CLAP municipal destiné aux adolescents, telle qu’annexée à la présente
délibération.
2023 DASCO 53 Convention avec l’association Globe Painter pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de
l’école élémentaire 236 rue de Belleville (20e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris, et l’association Globe Painter pour la
réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école élémentaire 236 rue de Belleville Paris 20e ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention avec l’association Globe Painter sise 10 rue des Terres Rouges
77500 CHELLES pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école 236 rue de Belleville
Paris 20e, qui figure en annexe de la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Globe Painter
pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école 236 rue de Belleville Paris 20e.
2023 DCPA 2 Convention de mécénat de compétence avec SIEGENIA AUBI pour une contribution au projet pilote
d’éco-rénovation du Pavillon d’Ivry Levassor (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe du mécénat avec la société SIEGENIA AUBI pour une contribution au projet
pilote d’écorénovation du Pavillon d’Ivry-Levassor 75013.
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe du mécénat entre la société SIEGENIA AUBI et la VILLE DE PARIS pour la
contribution au projet pilote d’écorénovation du Pavillon d’Ivry-Levassor (13eme)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société SIEGENIA AUBI la convention
de mécénat, jointe en annexe à la présente délibération.
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DCPA 4 Création d’une cuisine centrale de 2.000 repas/jour dans les locaux de l’école maternelle Paul Dubois (3e)
- Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de l’opération de création d’une cuisine centrale de 2 000 repas/jour dans les
locaux de l’école maternelle Paul Dubois au 6, rue Paul Dubois à Paris (3e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil de Paris Centre en sa séance du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la création d’une cuisine centrale de 2 000 repas/jour
dans les locaux de l’école maternelle Paul Dubois au 6, rue Paul Dubois à Paris (3e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 8 715 000 €, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs,
sous réserve des décisions de financement.
2023 DCPA 5 Aménagement d’une cour oasis rattachée au collège Victor Hugo (annexe Barbette) (3e) et ouverte
au quartier - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de l’aménagement d’une cour oasis rattachée au collège Victor Hugo (annexe
Barbette) et ouverte au quartier hors temps scolaire, sur l’emprise immobilière de la Ville de Paris
(dite parcelle LISSAC) située au sein de la parcelle en copropriété 62-66, rue Vieille du Temple à
Paris (3e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil de Paris Centre en sa séance du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur l’aménagement d’une cour oasis rattachée au collège
Victor Hugo (annexe Barbette) et ouverte au quartier hors temps scolaire, sur l’emprise immobilière
de la Ville de Paris (dite parcelle LISSAC) située au sein de la copropriété 62-66, rue Vieille du
Temple (3e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à effectuer toutes les formalités nécessaires auprès de
l’assemblée générale de la copropriété du 62-66 rue Vieille du Temple, en vue d’obtenir son autorisa-
tion pour le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 3 910 000 €, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs,
sous réserve des décisions de financement.
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DCPA 7 Convention de mécénat de compétence avec le groupe TRACE pour une contribution au projet pilote
d’éco-rénovation du Pavillon d’Ivry Levassor (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe du mécénat avec le groupe TRACE pour une contribution au projet pilote
d’éco-rénovation du Pavillon d’Ivry-Levassor 75013 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe du mécénat entre le groupe TRACE et la VILLE DE PARIS pour la contribution
au projet pilote d’écorénovation du Pavillon d’Ivry-Levassor (13eme)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le groupe TRACE la convention de mécé-
nat, jointe en annexe à la présente délibération.
2023 DDCT 7 Subvention (240.500 euros) à 20 associations pour le financement des actions au titre de l’accès
aux droits.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à 20 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Permanences juridiques et accompagnement juridique et administratif :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 6 000 € est attribuée à l’Association Nationale
d’Assistance aux Frontières pour les étrangers - ANAFE (101461) :
- 3 000 € pour son projet « Accompagner les personnes vulnérables et les demandeurs d’asile enfer-
més dans les ZA parisiennes » (2023_00618).
- 3 000 € pour son projet « Renforcer la défense et l’accès aux droits des femmes maintenues dans les
ZA parisiennes » (2023_00623).
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 41 000 € est attribuée à l’association Collectif des
Accidentés du Travail handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits - CATRED (19944) :
- 25 000 € pour le projet du / « CATRED Services : Le choix autonome d'une meilleure intégration
inclusive des étrangers vulnérables - Pôle « Accès aux droits » (DDCT SEII /2023_02091).
- 16 000 € pour le projet du « CATRED Services : Le choix autonome d’une insertion solidaire et
inclusive des publics précaires » (DSOL SDT MAVS - 2023_03258).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
(2021-2023) signée le 15 juin 2021.
Article 3 : Une subvention d’un montant total de 35 000 € est attribuée à la CIMADE (Service
d’œcuménique d’Entraide - 7782) pour lui permettre d’assurer les projets d’accompagnement des
migrantˑes exiléˑes suivantes :
- 25 000 € pour le projet « Accueil et accompagnement socio-juridique des personnes étrangères
migrantes et exilée » (DDCT SEII/ intégration- 2023_03559).
- 10 000 € pour le projet « Accueil et accompagnement socio-juridique des personnes étrangères
migrantes et exilée (DSOL SDILEX-SLE - 2023_04083).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant
au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant total de 25 000 € est attribuée à l’association Dom’asile
(16331) :
- 15 000 € pour le projet « Exilé-es mais pas sans droits : Domicilier, accompagner les personnes
exilées et renforcer leur autonomie » (DDCT SEII - 2023_01964).
- 10 000 € pour le projet « Exilé-es mais pas sans droits : Domicilier, accompagner les personnes
exilées et renforcer leur autonomie » (DSOL-SDILEX-SLE 2023_08216).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
(2021-2023) signée le 12 juillet 2021.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Droit et Interculturali-
té dans l’Europe des Migrants - DIEM (11089) pour le projet « Aide à l'accès au droit, à la citoyenneté,
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
à l'égalité homme-femme et contre les discriminations » (2023_00590), dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs signée le 8 juin 2021.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Droits d’urgence
(184146) pour le projet « Lutter contre l’exclusion des jeunes par l’accès au droit - Appel à projet
politique de la ville » (2023_05424). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Fédération des Tuni-
siens pour une Citoyenneté des deux Rives (13890) pour le projet « Accueil, information et accompa-
gnement juridique » (2023_02018).
Article 8 : Une subvention d’un montant total de 9 000 € est attribuée à l’association Femmes de la
Terre (13527) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022, pour
l’action de « Financement d'une permanence d'écrivain public et d'accès aux droits » :
- 3 000 € pour le projet au titre de la DDCT-SEII (2023_05425).
- 3 000 € pour le projet au titre de la DDCT-SPV (2023_01932).
- 3 000 € pour le projet au titre de la/DSOL-SDT MAVS (2023_03291).
Article 9 : Une subvention d’un montant total de 32 000 € est attribuée à l’Association franco-chinoise
Pierre Ducerf (523) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 8 juin 2021, pour
réaliser les projets suivants :
- 20 000 € pour le projet « Intégration et accès au droit des migrants chinois » (DDCT - SEII -
2023_02167).
- 10 200 € pour le projet « Permanence juridique, CISS, ateliers de français » (DSOL SDT MAVS -
2023_04355).
- 1 800 € pour le projet « Accompagnement à la scolarité 2022/2023» (DSOL SDT MAVS-
2023_04354).
Article 10 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à l’association Groupe
d’Information et de Soutien des Immigré·es - GISTI (23882) dans le cadre d’une convention plurian-
nuelle d’objectifs signée le 12 juillet 2021 pour le projet «Action d'information et de conseil en droit des
étrangers » :
- 10 000 € pour le projet au titre de la DDCT/SEII (2023_00451).
- 10 000 € pour le projet au titre de la DSOL-SDILEX-SLE (2023_00452).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Juris Secours (19685)
pour le projet « 2023 - Paris 17 - Permanence d'accès au droit généraliste » (2023_05296).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à l’association Réseau Chrétien
Immigrés (17069) pour le projet « Permettre au Réseau chrétien-immigrés de poursuivre et dévelop-
per ses activités » (2023_04888), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7
juin 2022.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association les Amis des Migrants
Suédophones en France (199731) pour le projet « Aide à l'insertion des migrants suédophones
afghan·es et autres » (2023_02130).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée au Réseau pour l’Autonomie des
Femmes Immigrées etRréfugiées - RAJFIRE (16989) pour le projet « Action pour l’intégration des
femmes immigrées ou exilées en France » (DCT SEII - 2023_01760). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Lutte contre l’illectronisme :
Article 15 : Une subvention de 1 000 € est attribuée à l’association Antanak (183663) pour son projet «
Permanence solidarité numérique à Chapelle international - RIVP 18 » (2023_05217).
Article 16 : Une subvention d’un montant total de 5 000 € est attribuée à l’association Colombbus
(13326) afin de réaliser les projets suivants :
- 2 000 € pour le projet « Rencontre numérique, un accompagnement personnalisé pour lutter contre
l’illectronisme » (2023_05249).
- 3 000 € pour le projet « PAON, parcours d'appropriation des outils numérique » (2023_05250).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant
au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Essor langues et
partages culturels. Essor pour la communication (137441) pour son projet « Pôle juridique. Pôle Social
et administratif » (2023_05270).
Accès à la santé :
Article 18 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Act up Paris (19722)
pour le projet « Accès aux droits à la santé pour les étrangers » (2023_01250). Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant total de 8 000 € est attribuée à l’association Basiliade (19835)
pour le projet « URACA : Droit : lieu ressource pour l'accueil, l'orientation des publics éloignés du
système de santé et de soins dans le quartier de la Goutte d'Or, 75018 Paris » :
- 4 000 € pour le projet au titre de la DDCT-SEII (2023_01358).
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- 4 000 € pour le projet au titre de la DSOL-SDILEX-SLE (2023_08217).
Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectif 2023 correspondant
au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant total de 12 000 € est attribuée à l’association Migrations
Santé (16263) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin
2022 :
- 6 000 € pour le projet « Espaces santé/citoyenneté pour l'accès aux droits et aux soins et médiation
socio-sanitaire » au titre de la DDCT /SEII (2023_04960).
- 4 000 € pour le projet « Espaces santé/citoyenneté pour l'accès aux droits et aux soins et médiation
socio-sanitaire » au titre de la DSP-SDOPS (2023_04923).
- 2 000 € pour le projet « Autonomie en santé et pouvoir d’agir des jeunes » au titre de la DSP-SDOPS
(2023_04924).
Article 21 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 9 Subventions (185.500 euros) à 29 associations pour le financement de 48 actions au titre de
l’apprentissage du français.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à 29 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Formations linguistiques / Ateliers Sociolinguistiques :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’Association AARAO Alphabétisa-
tion et Accompagnement des Ressortissants d’Afrique de l’Ouest (198377) (14e) concernant son projet
« LIEN SOCIAL, Atelier français pour autonomie socio-professionnelle, informatique, ouverture
culturelle » (2023_02065).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2 500 € est attribuée à l’Association Accueil Laghouat
(7626) pour son projet « des ateliers linguistiques et des actions d'accompagnement à l'autonomie
sociale » (2023_07521). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention à la
convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 14 octobre 2021.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Association Alpha IV (22121) (13e)
pour son projet « d’Ateliers sociolinguistiques » (2023_00955) dans le cadre d’une convention plurian-
nuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 14 juin 2021.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’Association Kolone (67701 -19e)
pour son projet « Cours de remise à niveau en français à destination des habitantes du Quartier
Algérie » (2023_05233). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs 2023 correspondant à ce projet.
Article 5 : Une subvention d’un montant total de 4 500 € est attribuée à l’Association les Amis de la
Bienvenue (11305 - 13e) :
- 2 500 € pour son projet « Ateliers de savoir socio linguistiques » au titre de la DDCT-SEII
(2023_00327).
- 2 000 € pour son projet « Ateliers pluriculturels » au titre de la DSOL-SDT-MAVS (2023_00328).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 1 à la convention pluriannuelle
d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ces projets.
Article 6 : Une subvention d’un montant total de 25 500 € est attribuée à l’association Atouts Cours
(10892) :
- 10 000 € pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques 18e », (2023_03365) et 2 500 € pour son projet
« Ateliers Sociolinguistiques 11e », (2023_01189) au titre de la DSOL SDT MAVS.
- 2 000 € pour son action « Écrivains publics 18e » au titre de la DSOL SDT MAVS (2023_03364).
- 2 000 € pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques », (2023_06715 - 11e) et 3 000 € pour son projet
« Ateliers Sociolinguistiques 18e », (2023_06716- 18e) au titre de la DDCT-SEII.
- 6 000 € pour son action « Ateliers Linguistiques Pass Emploi » (2023_01190) au titre de la DDCT-
SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2023 d’objectifs correspondant à
ces projets.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’Association Autremonde (8563 -
11e, 19e et 20e) pour son projet, « Langues, premier outil d’intégration et de droit ». (2023_02179).
82
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à
ce projet.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée au Centre d’Information et
d’Animation du 7e arrondissement, Inter 7 (20145- 7e) pour ses cours d'Alphabétisation et de FLE
(2023_00567).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’École Monique Apple (199523 - 14e)
pour son action « développement d’actions de formation linguistiques pour l’intégration des femmes
primo-arrivantes » (2023_02000).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’Équipe Saint-Vincent Alpha XV
Paris, Déclic Alpha (108541 - 15e) pour ses cours d’apprentissage du Français. (2023_00346).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’Équipe Saint-Vincent Déclic-
Alpha XX Paris (10945 - 20e) pour son projet « atelier socio-linguistique vers l’emploi » (2023_05267).
Article 12 : une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’Association Espace 16 (20983 -
17e) concernant « l’apprentissage du français à Paris » (2023_02355) dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ce projet.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’Association Espace d’accueil
d’animation interculturelle et sociale dite espace universel (10265-10e) concernant son projet « Atelier
socio-linguistique » (2023_05269).
Article 14 : Une subvention d’un montant total de 9 500 € est attribuée à l’association FLE & Compa-
gnie (171301-13e) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 14
juin 2021 :
- 3 000 € pour son action « Lien social Alpha 13 » au titre de la DDCT-SEII (2023_05286) et 1 500 €
pour son action « Lien social Alpha 13 » au titre de la DDCT-SPV (2023_00829).
- 3 000 € pour son action « Seniors : français, lien social et accès aux droits » au titre de la DDCT-SEII
(2023_05285).
- 2 000 € pour son action « ASL lutte contre l’exclusion » permettant à des personnes étrangères en
grande difficulté, de maîtriser les bases du français oral et écrit de la DSOL SDT MAVS
(2023_07029).
Article 15 : Une subvention d’un montant total de 15 000 € est attribuée à l’association Français pour
l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe (FISPE) (187253) dans le cadre d’une convention
annuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 :
- 3 000 € pour le projet « Lecture à Voix Haute/DELF 17 » au titre de la DDCT-SEII-(2023_05283) et
3 000 € pour le projet « Lecture à Voix Haute/Delf 18 » au titre de la DDCT -SEII-(2023_05284).
- 2 000 € pour le projet « Cours de français pour l'insertion sociale des migrants 17e » au titre de la
DDCT-SEII (2023_05280).
- 2 000 € pour le projet « Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français Paris 17 » au titre de
la DSOL SDT MAVS (2023_04789).
- 1 000 € pour son projet « Lecture à Voix Haute/DELF 17 » au titre de la DDCT- SPV (2023_01838)
et 2 000 € pour son projet « Lecture à Voix Haute/Delf 18 » au titre de la DDCT-SPV (2023_01839).
- 2 000 € pour le projet de « Cours de français pour l’insertion sociale des migrants dans le 17e et 18e
» (2023_7043) et (2023_07045) au titre de la DSOL SDT MAVS.
Article 16 : Une subvention d’un montant total de 23 500 € est attribuée à l’association Français
Langue d’Accueil (18731) (10e) :
- 5 000 € pour son projet « Perfectionnements pédagogiques en vue de favoriser l'apprentissage du
français » au titre de la DDCT-SEII (2023_06719) et 2 000 € pour son projet « Activités sociocultu-
relles » au titre de la DDCT-SEII (2023_05288).
- 2 500 € pour son projet « Accueil et aide au français, à certains droits et à l'inclusion numérique » au
titre de la DDCT-SPV (2023_02118).
- 2 000 € pour son projet « Accès aux soins et prévention santé » au titre de la DSOL-DSP
(2023_07495).
- 12 000 € pour son projet « Ateliers sociolinguistiques d'apprentissage du français » au titre de la
DSOL SDT MAVS (2023_03286).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 1 à la convention pluriannuelle
d’objectifs (2021-2023) signée le 14 juin 2021.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association La Croisée Des
Langues (200993 - 13e) pour son projet « Passerelles vers l’insertion : d’une compétence à une autre »
(2023_05261).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association La Ligue des Femmes
Iraniennes pour la Démocratie - LFID (107441) (11e) pour son projet « Cours de français »
(2023_02509).
Article 19 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Médiateurs et les
Médiatrices du 20e (184803 - 20e) pour leur action « Cours de Français en alphabétisation et à visée
professionnelle pour public en difficulté » (2023_05364).
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 20 : Une subvention d’un montant total de 5 000 € est attribuée à l’association Paroles Voya-
geuses (11105 -19e-11e) :
- 2 500 € pour son projet de « stage d’été, formation de français intensive pour les habitants des
QPVQVA du 19e (2023_05388) au titre de la DDCT -SEII.
- 2 500 € pour son projet de « stage d’été, formation de français intensive pour les habitants du grand
Belleville (11e - 2023_05386) au titre de la DDCT -SEII.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à
ce projet.
Article 21 : Une subvention d’un montant total de 5 000 € est attribuée à l’association Réseau Des
Acteurs De La Dynamique (R.A.D.Y.A) (14e - 169301) :
- 2 500 € pour le projet de « santé femmes allophones (Ateliers Sociolinguistiques) » (2023_05398).
- 2 500 € pour leur projet « d’animation de 2 cycles de formation pour les formateurs linguistiques ou
les intervenants des ateliers (Qualification d’Acteurs) » (2023_05400).
Actions linguistiques spécifiques :
Article 22 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à la Compagnie à force de rêver
(12025) pour son projet « Chemins d'égalité : des femmes et des hommes en ASL partagent leur
expérience » (2023_07117). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs 2023 correspondant à ce projet.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 2 500 € est attribuée à l’Association d’Assistance Scolaire
Linguistique et Culturelle (ASLC) (32441), (10e) pour son projet « initiation écrit et numérique pour
les personnes francophones peu ou non alphabétisées » (2023_05224).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 2 500 € est attribuée à l’Association Initiatives Rencontres
et Solidarité 10e -AIRES 10e (10829) pour son action « mélangeons nos langues » (2023_05230). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à ce
projet.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Compagnie Gazelle
(19410) (11e) pour son action « Apprendre le français par la pratique artistique : Sors la langue de tes
poches » (2023_05255).
Article 26 : Une subvention s’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Ticket d’Entrée
(182566) (19e) pour le projet de « ses Ateliers LANGUE et CULTURE pour les élèves des cours de
français d'associations du 19e » (2023_05413).
Coordination linguistique :
Article 27 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’Association Carrefour 14 (9966)
(14e) pour son projet d’une rentrée partagée (2023_05239). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à ce projet.
Article 28 : Une subvention d’un montant total de 6 000 € est attribuée à l’association La Maison Bleue
Porte Montmartre (163481) (17e et 18e) :
- 3 000 € pour son projet de « 18e-Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et
d'orientation des publics ASL » (2023_05421).
- 3 000 € pour son projet « 17e- Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orien-
tation des publics ASL » (2023_05300).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant à
ces projets.
Article 29 : Une subvention d’un montant 20 000 € est attribuée à l’association Réseau Alpha (20103)
pour son projet de « référencement de l’offre linguistique parisienne et ressources pour le secteur de
l’apprentissage du français », (2023_01891). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant
N°1 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022
correspondant à ce projet.
Article 30 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 15 Subventions (428.550 euros) à 34 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux
femmes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 35 associations,
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Permanences téléphoniques accueil écoute :
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant de 25 000 € est attribuée à la Fédération Nationale Solidarité
Femmes (FNSF 17821 - 19e), pour l’accueil et l’écoute des femmes victimes de violences sur la plate-
forme du « 39.19 » (2023_01967). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention plu-
riannuelle d’objectifs (2023-2025) correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée au Collectif Féministe Contre le Viol
(CFCV 90101 - 13e), pour sa permanence téléphonique « Viol, femmes, informations » (2023_00856).
Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025)
correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Femmes pour le Dire
Femmes pour Agir (FDFA 10085 - 15e), pour le soutien à la permanence d’écoute Violences Femmes
Handicapées (2023_06149). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle
d’objectifs (2023-2025) correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Voix de Femmes
(184602), pour son projet « d’accompagnement individualisé des jeunes Parisienˑnes confronté.es à un
mariage forcé » (2023_02317), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 8 juin
2021.
Accueil et accompagnement global des femmes victimes de violences :
Article 5 : Une subvention d’un montant total de 75 000 € est attribuée au Centre d’Information des
Femmes et des Familles de Paris (CIDFF 13406 - 10e) :
- 69 000 € pour le projet de « permanences d’information juridique et d’accès au droit en direction des
Parisiennes et des victimes » (2023_00583).
- 3 000 € pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 13e (2023_05244).
- 3 000 € pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 20e (2023_05245).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
(2022-2024) signée le 7 juin 2022.
Article 6 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à la Maison des Femmes (MDF
721 - 12e) :
- 15 000 € pour son projet « d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violence »
(2023_01784).
- 5 000 € pour projet « d’accueil spécifique de femmes sourdes » (2023_01786).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
(2022-2024) signée le 7 juin 2022.
Article 7 : Une subvention d’un montant total de 18 000 € est attribuée à l’association Libres Terres des
Femmes (LTDF 7901 - 19e) :
- 16 000 € pour son projet de « permanences d'accueil pour les femmes victimes de violences conju-
gales » (2023_00047).
- 2 000 € pour son projet « d’ateliers emploi et insertion pour les femmes victimes de violences conju-
gales » (2023_05366).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
(2022-2024) signée le 7 juin 2022.
Article 8 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à l’association Elle’s Imagine’nt
(13445 - 14e) :
- 16 000 € pour son projet « d’accompagnement psychologique pour les femmes et jeunes femmes,
victimes de violences » (2023_01778).
- 4 000 € pour son projet « Permanences Point Femmes à la Mairie du 14e » (2023_06812).
Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025)
correspondant aux projets subventionnés.
Article 9 : Une subvention d’un montant total de 12 000 € est attribuée à l’association Union Régionale
Solidarité Femmes Ile-de-France (URSF-IDF 172601) :
- 10 000 € pour la mise en place « d’un premier accueil des femmes victimes de violences à la Cité
audacieuse » (2023_02306), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin
2022.
- 2 000 € pour son projet « Colloque formation-information sur l'accompagnement des femmes mi-
grantes victimes des violences » (2023_02308).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association LOBA (4003), pour son
projet « Re-création by LOBA » (2023_02250).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Fight For Dignity
(191819 - 11e), pour son « programme de soutien aux femmes victimes de violences sexuelles via la
pratique du karaté, en partenariat avec la fondation Panzi du Dr Mukwege en République Démocra-
tique du Congo » (2023_02033).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Ligue Française pour
la Santé Mentale (LFSM 18699 - 8e), pour son projet « d’aide aux victimes dans le cadre de ses
consultations thérapeutiques et groupes de parole » (2023_02517), dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022.
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 13 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Léo Lagrange - centre
socioculturel Maurice Noguès - (185552 - 14e), pour son action de « semaine de lutte contre les vio-
lences faites aux femmes » (2023_05363). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association pour les Victimes de
Violences Information - Ecoute (woIFE 201541 - 17e), pour son projet « de soutien aux victimes de
violences familiales » (2023_05211).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Violences et Droits de
Femmes (VDF 201034 - 5e), pour son projet « de lutte contre les violences faites aux femmes »
(2023_02316).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association FIT, une Femme un
Toit (57881- 11e), pour le projet « d’accueil de jour et orientation des jeunes femmes victimes de
violences » (2023_05629). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Femmes Entraide
Autonomie (FEA 185261 - 19e), pour son projet « d’accueil et de prise en charge des femmes victimes
de violences et de psychotraumatismes » (2023_01968).
Accompagnement des femmes victimes de violences et de harcèlement sexuel au travail :
Article 18 : Une subvention d’un montant de 27 000 € est attribuée à l’Association contre les Violences
faites aux Femmes au Travail (AVFT 21110 - 13e) pour son projet d’accueil juridique, et son accompa-
gnement approfondi dans le cadre du suivi des procédures judiciaires et son travail de suivi de
femmes victimes de harcèlement sexiste et sexuel exercé sur les lieux de travail (2023_02882), dans le
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14 juin 2021.
Accueil et accompagnement des femmes d’ici et d’ailleurs :
Article 19 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association la Fédération natio-
nale GAMS (Groupement pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles féminines 1994220-20e), pour son
projet « quand céder, n'est pas consentir » (2023_02205). Mme La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) correspondant au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant total de 17 000 € est attribuée au Comité Contre l’Esclavage
Moderne (CCEM) (19807 - 13e), pour son projet « d’accompagnement social et juridique des victimes
d'esclavage moderne et de traite des êtres humains (2023_04959). Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022 correspon-
dant au projet subventionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant total de 25 000 € est attribuée à la CIMADE (Service
d’œcuménique d’Entraide - 7782) :
- 15 000 € pour son projet « d’accueil et accompagnement socio-juridique des femmes étrangères
victimes de violences » (DDCT-SEII - 2023_03558).
- 10 000 € pour la nouvelle édition de son Festival « Migrant’Scène Paris 2023 » (DAC - 2023_03560).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention à la convention plu-
riannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 12 juillet 2021.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Femmes de la Terre
(13527 - 19e), pour son projet « de permanence juridique en droit des étrangers pour les femmes et des
actions de lutte contre la double violence » (2023_00670). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée au Centre Primo Levi (18209 - 11e),
pour son action « de soulager les souffrances des femmes exilées victimes de torture et de violence
politique » (2023_01952), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14 juin
2021.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Ligue des Femmes
Iraniennes pour la Démocratie (LFID 107441 - 11e), pour son projet « d’accompagnement et suivi des
femmes victimes de violences et demandeuses d'asile » (2023_02508). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-
2023) signée le 8 juin 2021.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Réseau pour
l’Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées (RAJFIRE 16989 - 12e), pour son projet « de défense
des droits et pour l’autonomie des femmes victimes de violences » (2023_01761). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023)
signée le 14 juin 2021.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Association Franco-Chinoise
Pierre Ducerf (523 - 3e), pour son action « d’accompagnement de femmes chinoises et d’origine chi-
noise, confrontées à des situations de violences conjugales » (2023_02168), dans le cadre d’une conven-
tion pluriannuelle d’objectifs signée le 14 juin 2021.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 27 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Juris Secours (19685 -
13e), pour son action « Point Ecoute Femmes local Juris Secours » (2023_03284), dans le cadre d’une
convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Espace 19 (246 - 19e),
pour son action de « programme de prévention, d’information et d’accompagnement des femmes
victimes de violences » (2023_05003), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée
le 14 juin 2021.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association 13 pour tous (19943 -
13e), pour son projet de « lutte contre l’isolement et pour la prévention des violences faites aux
femmes (2023_05209). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs.
Article 30 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’Association des Tunisiens en
France (ATF 13665 - 10e), pour son projet de « lutte contre les violences à l’égard des femmes et pour
l’égalité femmes-hommes » (2023_05228).
Article 31 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Halte Aide aux
Femmes Battues (HAFB 63322 - 20e), pour son projet « de renforcer l’accompagnement de femmes
migrantes victimes de violences avant, pendant et après » (2023_05339), dans le cadre d’une conven-
tion pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022.
Article 32 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association OLYMPE (191870 -
15e), pour son projet « d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences
sexistes et migrantes » (2023_06724).
Article 33 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association MAGNITUDE ZERO
(198997- 20e), pour son projet « sensibilisation aux violences des femmes sur le parcours d’exil »
(2023_01790).
Plateforme numérique pour l’information et l’aide aux victimes :
Article 34 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association En Avant Toute(s)
(189860 - 13e), afin de renforcer l’ancrage du tchat numérique « Commentonsaime », auprès des
jeunes et des personnes LGBTQIA+ (2023_02002).
Téléphone Grave Danger (TGD) :
Article 35 : Une subvention d’un montant total de 27 550 € est attribuée au Centre d’Information des
Femmes et des Familles de Paris (CIDFF 13406 - 10e), pour la gestion du dispositif Téléphone Grave
Danger :
- 17 500 € au titre de la DDCT /SEII (dossier 2023_00584).
- 10 050 € au titre de la DPMP (dossier 2023_08843).
Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025)
correspondant au projet subventionné.
Article 36 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 19 Subventions (93.500 euros) à 14 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 14 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Actions favorisant l’égalité filles-garçons auprès des jeunes et des adultes :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association ASCENDANSE HIP
HOP (7143) pour son projet de « sensibilisation de jeunes à l’égalité hommes-femmes à travers la
danse » (2023_00045).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association BATIK
INTERNATIONAL (16136) pour son action « de financement d'un projet pour favoriser l'engagement
des jeunes en faveur de l'égalité des genres » (2023_05237).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association DANS LE GENRE
ÉGALES (20928) pour son projet « d’ateliers de sensibilisation à l’égalité filles-garçons destiné aux
enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 » (2023_02198).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 500 € est attribuée à l’association JE D’ENFANT (ET
D’ADOLESCENT) (128321) pour son projet « d’atelier égalité et consentement pour une semaine de
vacances scolaires au centre social Régaud » (2023_05292). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention d’un montant de 36 000 € est attribuée à l’association JE TU IL (20603) pour
ses actions de « prévention des violences sexistes et sexuelles entre les filles et les garçons »
(2023_01969) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 12 juillet 2021.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association La COMPAGNIE A
L’AFFÛT (9519) pour ses actions « de lutte contre les inégalités et les violences faites aux femmes »
(2023_05298). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association la LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT - FEDERATION DE PARIS (17156) pour son projet intitulé « Parcours concer-
tés sur l’égalité Filles-Garçons » (2023_03571). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association LE PARI’S DES
FAUBOURGS (12405) pour son projet de « femmes engagées pour l'égalité » (2023_05358). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association « OSEZ LE
FEMINISME » (28261) pour son projet intitulé « féminister les Parisien.nes: faire évoluer les mentali-
tés et progresser l’égalité femmes/hommes » (2023_01978).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association RESEAU MÔM’ART
(19394) pour son projet intitulé « L’art à part égale, actions en faveur de l’égalité filles-garçons auprès
d’enfants de 4 à 11 ans » (2023_02032). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association « SLAM O FEMININ »
(19608) pour son projet intitulé « Filles et Femmes de Paroles : Cré-Action Slam » (2023_05407).
Actions visant à promouvoir l’histoire du féminisme et la place des femmes dans la culture et la vie
artistique :
Article 12 : Une subvention d’un montant de 27 000 € est attribuée à l’association CENTRE
AUDIOVISUEL SIMONE DE BEAUVOIR (5804) pour son action : « Égalité, Intégration, Droits
humains, Lutte contre les discriminations » (2023_01591). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant 5 000 € est attribuée à l’association HF ILE-DE-FRANCE
(41762) pour la poursuite de ses actions « du Matrimoine » de promotion d’un héritage culturel mixte
et égalitaire (2023_00671). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association LÉO LAGRANGE
(185552) pour son action « d’organisation du mois de l’égalité femmes hommes » (2023_05362). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 15 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 47 Subventions (157.925 euros) à 28 associations au titre de la lutte contre les discriminations, le
racisme et l’antisémitisme.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 28 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean- Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission ?
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Actions Traitements
(19605) pour le projet intitulé « Actions de lutte contre la sérophobie et défense des droits des per-
sonnes vivant avec le VIH » (2023_01981). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’Agence de Développement des
Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC) (19513) pour le projet intitulé « Projet
DÉCLIC : lutter contre l'intolérance par le théâtre participatif » (2023_02067).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Agis, Note et Innove
(ANI) (13593) pour le projet intitulé « Programme de lutte contre les discriminations 10e édition »
(2023_01982). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant
au projet subventionné.
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Anim&Tap Éducation
(188227) pour le projet intitulé « Projet de diffusion d’animations : Intégration et lutte contre les
discriminations » (2023_02163). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention an-
nuelle correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant total de 10 000 € est attribuée à l’Association de Prévention du
Site de la Villette (APSV) (12425) pour le projet intitulé « Plan de lutte contre les discriminations à
l'emploi » (2023_01984) dans le cadre de la convention pluriannuelle 2022-2024.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Association Droits et Habitats
(32881) pour le projet intitulé « Lutter contre les discriminations et permettre l'accès aux droits liés à
l'habitat des plus fragiles » (2023_02054). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à la Compagnie les Rêves fous (20520)
pour le projet intitulé « AAP PDV Déconstruire préjugés et discriminations à destination des jeunes et
familles » (2023_05256).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Enquête (75741), pour
le projet intitulé « Animation d'ateliers d'éducation à la laïcité et formation de professionnels »
(2023_06665).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à Espoir 18 (15254), pour le projet
intitulé « Lutte contre les discriminations Espoir 18 » (2023_06711). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à Ethnoart (19749) pour le projet
intitulé « AAP2023 Intégration et LCD / Anthropologie et art en partage pour lutter contre les discri-
minations » (2023_00414). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à la Fédération départementale du
mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP DE PARIS (81421) pour le
projet intitulé « Développer la lutte contre le racisme et les discriminations en facilitant l'accès aux
droits pour tous » (2023_03036) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à la Fédération des Tunisiens pour
une Citoyenneté des deux Rives- FTCR (13890) pour le projet intitulé « Lutte contre les discrimina-
tions multicritères » (2023_02020).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à la Fédération Nationale des
Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et Gens du Voyages (FNASAT- Gens du voyage)
(15955) pour le projet intitulé « Roms et Gens du voyage : initiatives pour lutter contre les discrimina-
tions » (2023_02015). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle corres-
pondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à Jaurès Pantin Petit -J2P (19485)
pour le projet intitulé « Projet d’expression pluridisciplinaire des habitants contre les discriminations
(artistiques, sportifs, récits de vie) » (2023_02209). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle correspondant au projet subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à La Chance, pour la diversité dans
les médias (20951) pour le projet intitulé « Préparation d'étudiants boursiers aux concours des écoles
de journalisme et sensibilisation EMI » (2023_01973).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à La Compagnie à l’Affût (9519) pour
le projet intitulé « Le théâtre forum, outil de sensibilisation à la citoyenneté et de lutte contre les
discriminations » (2023_05299). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention an-
nuelle correspondant au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Le Makila (162) pour
le projet intitulé « Médiations artistiques et culturelles 2023 - Matrimoine, Diversité, Lutte contre les
Discriminations » (2023_04613).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée au Pari’s des Faubourgs (12405) pour
le projet intitulé « Éducation Populaire et Discriminations : le théâtre de l’opprimé·e » (2023_05359).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au projet
subventionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à la Ligue Internationale Contre le
Racisme et l'Antisémitisme (LICRA) (61261) pour le projet intitulé « Développer les actions de la
LICRA à Paris » (2023_00725) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024).
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2 425 € est attribuée au Mémorial de la Shoah (19627)
pour le projet intitulé « Participation à la "semaine parisienne de lutte contre le racisme et l'antisémi-
tisme" 2023 » (2023_04989). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
correspondant au projet subventionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à Multikulti Media (182860) pour le
projet intitulé « D'ailleurs et d'ici 2023 contre les discriminations » (2023_05044).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 22 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Observatoire des inégalités
(57401) pour le projet intitulé « Prix Jeunesse pour l'égalité 11e édition » (2023_02136).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à Remembeur (162621) pour le projet
intitulé « Déconstruire les préjugés pour lutter contre les discriminations » (2023_01889).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à SOS Casamance (11270) pour le
projet « Tous contre le racisme et les discriminations au nom du Respect de la Dignité Humaine »
(2023_02294).
Article 25 : Une subvention d’un montant total de 16 000 € est attribuée à l’association SOS Racisme
Touche pas à mon pote (15485), comprenant un montant de 10 000 € pour le projet intitulé « Accès au
droit et à la justice pour les victimes de racisme et d'antisémitisme » (2023_05452), et un montant de
6 000 € pour le projet intitulé « Sensibilisation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans les
collèges et lycées » (2023_02062). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle correspondant aux projets subventionnés.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à STAR, Science Technologie Art
Recherche (12185) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations : ateliers « Corps et
perception » pour vaincre les préjugés en vivant des expériences inédites » (2023_02063).
Article 27 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à Ya Foueï (184673) pour le projet
intitulé « 12e festival de cinéma “Il parait qu’eux” » (2023_01864).
Article 28 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à Zarts Prod (12665), pour le projet,
intitulé « Web-série : tournage et diffusion » (2023_06653). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle correspondant au projet subventionné.
Article 29 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 50 Subventions (132.500 euros) à 12 associations au titre de l’intégration et de la mémoire.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 12 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Accompagnement des résident·es au sein des foyers de travailleurs migrants (FTM) et des résidences
sociales :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 10 000 € est attribuée à l’association Keur Kamer -
(A2K) (75721) :
- 4 000 € pour le projet « Numérique, français et ouverture culturelle » (2023_02229).
- 6 000 € pour le projet « Alphabétisation et accès au numérique dans 2 Foyers de Travailleurs
Migrants » (2023_02231).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant aux
deux projets subventionnés
Article 2 : Une subvention d’un montant toal de 8 000 € est attribuée à l’Association Parcours (187680) :
- 5 000 € pour le projet « Le cinéma frappe à ta porte » (14e -2023_05385).
- 3 000 € pour le projet « Invisibles aventuriers » (14e -2023_01710).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
signée en 2022 (2022-2024).
Intégration professionnelle :
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’Association Kobudi (199118) pour le
projet « Programme Open : coaching professionnel certifié et intégration culturelle des réfugiés en
France » (2023_04302).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Association LTF (Light Towards
Future) (194398), pour le projet « Subvention d’exploitation du parcours d’accompagnement LTF pour
l’année 2023 » (2023_02171). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant total de 8 000 € est attribuée à l’association Meltingcoop
(191825) :
- 7 000 € pour le projet « L’atelier couture partagé Migracoop - entreprenariat inclusif (campagne
SEII) » (18e -2023_01831).
- 1 000 € pour le projet intitulé « Flashcoop Textile » (18e-2023_05373).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant aux
deux projets subventionnés
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Sama for All (194332)
pour le projet « Formation d’initiation à la médiation culturelle destinée aux personnes réfugiées et
immigrées » (2023_04377).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’Association Unir universités et
réfugié.es (187346) pour le projet « UniR - éviter le déclassement professionnel des personnes réfu-
giées » (2023_02310). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs pour le projet mentionné.
Accompagnement des personnes âgées issues de l’immigration :
Article 8 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’Association A2D Agir pour la
diversité et contre les discriminations (61941) pour le projet « Fonctionnement de la permanence
l’Arbre à palabres » (19e -2023_04957). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 70 000 € est attribuée à l’Association Ayyem Zamen Le
temps jadis (18686) pour le projet « Subvention de fonctionnement cafés sociaux, domiciles partagés et
équipe mobile » (2023_00150). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Connaissance de l’histoire :
Article 10 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée au Centre d’information et d’études
sur les migrations internationales (75761) pour le projet « Centre de ressources et de sensibilisation
sur les migrations internationales » (2023_01994).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’Association Chinois de France
Français de Chine - CFFC (19009), pour le projet « Racontons-nous vieillir » (2023_05246). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’Association Cuisinons nos diffé-
rences (191662) pour le projet intitulé « Subvention de fonctionnement de l'association : financement
d'ateliers cuisine » (2023_00234).
Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 53 Budget participatif - Subvention d’investissement (18.350 euros) et convention avec l’association
Le Quatrième Café (Paris Centre).
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution d’une subvention d’investissement à une association ;
Vu l’avis du conseil du secteur Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Dans le secteur Paris Centre :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 18.350 € est attribuée au titre de l’exercice
2023 à l’association Le Quatrième Café (195217 / 2022_07931) située 5 rue Pérée, 75003 Paris. La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et années suivantes.
2023 DDCT 54 Appel à projets Citoyenneté, Laïcité et Valeurs de la République - Subventions (327.100 euros) à
82 associations pour le financement de 92 projets dans les quartiers populaires parisiens.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS
(19943) (13e arrondissement) pour son action « Porte de Choisy Blog Décryptage des médias »
(2023_00599). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres-
pondant au projet mentionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE
D'OR (9510) (18e arrondissement) pour son action « AGO fait de la radio » (2023_00902). La Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association ADAGE
ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (18e arrondis-
sement) pour son action « La citoyenneté au service du lien social entre femmes et professionnels des
Quartiers » (2023_02627).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA
(18047) (20e arrondissement) pour son action « Valeurs en série » (2023_02292). La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ARSMEDIA (13126)
(19e arrondissement) pour son action « l'art en liberté, 2023enfants, adultes, sénior.e.sQuartier
Algérie » (2023_00357).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ART DANS LE
JARDIN (191994) (11e et 20e arrondissements) pour ses actions :
- « L'illusion du choix 11e » (2023_00813) / 3000€
- « L'illusion du choix 20e » (2023_08683) / 3000€
Article 7 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e arrondissement) pour son action « InfoXXBéton : ateliers
de créations multimédias » (2023_00522). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE
CULTURE BERBERE ACB (18514) (20e arrondissement) pour son action « CLVR Le vivre ensemble
par le théâtre » (2023_00322).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE
PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV (12425) (19e arrondissement) pour ses actions :
- « Sensibilisation-action sur les discriminations: réalisation d’un jeu par et pour les habitant.es »
(2023_00933) / 3500€
- « Citoyenneté-Fabrique de l'info. Info versus Fake. (citoyenneté, laïcité, valeurs de la République) »
(2023_01182) /4000 €
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
FLORIMONT (12706) (14e arrondissement) pour son action « Web'écrans jeunesse 2023 »
(2023_01225). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres-
pondant au projet mentionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR L'EGALITE - A.I.M.E. (196836) (11e arrondisse-
ment) pour son action « Citoyen·ne en chemin, citoyen·ne de demain » (2023_01166).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
RSI LA RESSOURCE (5101) (17e arrondissement) pour son action « CLVR Citoyenneté et Répu-
blique » (2023_01224). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant au projet mentionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) (18e arrondisse-
ment) pour son action « Education à l'image par la réalisation audiovisuelle - vidéo » (2023_00823).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association BATIK
INTERNATIONAL (16136) (13e arrondissement) pour son action « Financement d'un projet pour
favoriser l'engagement des jeunes en faveur de l'égalité des genres » (2023_01644).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CANOPY (10830)
(18e arrondissement) pour son action « CANOPEE 2023_Impact Act Different » (2023_01362).
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 16 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CAPACITES
(181394) (19e arrondissement) pour son action « Parole aux jeunes » (2023_01183).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association CENTRE
D'ACCUEIL ET DE MEDIATION RELATIONNELLE EDUCATIVE ET SOCIALE - C.A.M.R.E.S.
(13545) (10e arrondissement) pour son action « Marianne dans nos yeux » (2023_00376).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CENTRE
D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE PARIS CIDFF DE
PARIS (13406) (19e arrondissement) pour son action « CLVR: Jeunes en insertion vers une éducation
aux droits/devoirs, aux discriminations et au sexisme » (2023_00586).
Article 19 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association CHRONOS ET
KAIROS (197036) (13e arrondissement) pour son action « Les reporters radio du 13e (2023) »
(2023_01361).
Article 20 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE A
FORCE DE RÊVER (12025) (14e arrondissement) pour son action « AAP-Héritage et transmission :
l’éco-citoyenneté en questions. Des jeunes enquêtent » (2023_01081).
Article 21 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
CAMBALACHE (74621) (18e arrondissement) pour son action « L'Art pour tous » (2023_00491). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
COROSSOL (136981) (13e arrondissement) pour son action « L’imaginaire au service du récit migra-
toire, une autre façon de prendre la parole » (2023_01367).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
GRAINES DE SOLEIL (13365) (18e arrondissement) pour son action « Esprit critique - Théâtre
de/dans la cité » (2023_01187).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES
REVES FOUS (20520) (20e arrondissement) pour son action « Déconstruire préjugés et discrimina-
tions à destination des jeunes et familles » (2023_01086).
Article 25 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
RESONANCES (604) (18e arrondissement) pour son action « La Parole n'a pas de couleur »
(2023_01619).
Article 26 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COUP DE POUCE
(195098) (19e arrondissement) pour son action « Grandir avec plaisir » (2023_01518).
Article 27 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association CRESCENDO
(9608) (20e arrondissement) pour son action « Faire société à Belleville une approche globale CLVR »
(2023_01196). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres-
pondant au projet mentionné.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CRL10 (470) (10e
arrondissement) pour son action « RADIO PASSERELLE un média citoyen pour les jeunes à la
Grange Aux Belles » (2023_00974). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou
l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CROK CINE
(194118) (11e arrondissement) pour son action « CLVR2023: Courts métrage » (2023_00493).
Article 30 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CULTURE
PRIORITAIRE (173521) (17e arrondissement) pour son action « CLVR 2023 : Partager les valeurs de
la République et développer l’esprit critique des jeunes » (2023_01247).
Article 31 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association DIXLESIC AND
CO (41841) (14e arrondissement) pour son action « CLVR Ecole de l'Opéra de la Parole Citoyenneté et
Manifeste au Panthéon » (2023_00881).
Article 32 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association ECOLE DES
ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e arrondissement) pour son action « Ensei-
gnement artistique autour des valeurs et principes de la République » (2023_00794).
Article 33 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ENQUÊTE (75741)
(Multisite) pour son action « Animation d'ateliers d'éducation à la laïcité et formation de profession-
nels » (2022_10363).
Article 34 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246)
(19e arrondissement) pour son action « PARI : Prévention active des risques sur internet »
(2023_00818). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres-
pondant au projet mentionné.
Article 35 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254)
(18e arrondissement) pour son action « Lutte contre les discriminations Espoir 18 » (2023_01329).
Article 36 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ETHNOART
(19749) (20e arrondissement) pour son action « Ethnologie et Art dans mon quartier : pour une
citoyenneté active ! » (2023_00383).
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 37 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ETOILE ET
COMPAGNIE (163841) (14e arrondissement) pour son action « Financement d’ateliers théâtre forum
pour adolescent.es sur les questions d’identité et d’altérité » (2023_00820).
Article 38 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FRANÇAIS
LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e arrondissement) pour son action « FLA Citoyenneté - Vivre
ensemble en France » (2023_00832).
Article 39 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association HOME SWEET
MÔMES (161081) (18e arrondissement) pour son action « Philo Sweet Mômes- un espace d'éducation
à la citoyenneté » (2023_00972). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou
l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 40 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association IDEOGRAM
ARTS, CENTRE DE RECHERCHES THÉÂTRALES (19368) (20e arrondissement) pour son action «
Les Contes Soufis - Laïcité » (2023_01208).
Article 41 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET
D’ADOLESCENT) (128321) (13e arrondissement) pour son action « Atelier ''Egalité et consentement''
pour une semaine de vacances scolaires au Centre social Régaud » (2023_00672).
Article 42 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association KORHOM (47682)
(19e arrondissement) pour ses actions :
- « Envie-Paix 2023 » (2023_01384) / 3000€
- « Stage Justice Avenir Pro' Pour Tou·tes dans le 19e » (2023_01385) / 4000€
Article 43 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA BANDE À
GODOT (106661) (19e arrondissement) pour son action « clvr Etat des lieux Fiction documentaire
réalisée avec les habitants du quartier Stalingrad Riquet » (2023_01389).
Article 44 : Une subvention d’un montant de 11500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
A L'AFFUT (9519) (13e et 14e arrondissements) pour ses actions :
- « Femme / Homme: lutter contre les inégalités et les violences faites aux femmes : « 13e »
(2023_01392) /3500€ et « 14e » (2023_08528) / 2500 €
- « Les jeunes font société- le théâtre forum : outil d'émancipation et de création de lien social : « 13e »
(2023_01395) / 2500€ et « 14e » (2023_08529) / 3000€
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 45 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
DES REVES AYEZ (158521) (18e et 19e arrondissements) pour ses actions :
- « CLVR"les jeunes parlent aux jeunes »: rencontres, échanges auprès d'élèves et jeunes 18e »
(2023_01705) / 3500€
- « CLVR"les jeunes parlent aux jeunes »: rencontres, échanges auprès d'élèves et jeunes 19e »
(2023_08675) / 3000€
Article 46 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DES MÉDIAS (201471) (10e arrondissement) pour son action « Une population en dialogue »
(2023_01397).
Article 47 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DES PETITS HASARDS (11246) (17e arrondissement) pour son action « CLVR / ORIGINES : inté-
gration sociale et démocratisation culturelle » (2023_01004).
Article 48 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA TABLE
OUVERTE (11025) (18e arrondissement) pour son action « La Table Solidaire et citoyenne »
(2023_00842).
Article 49 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association LABOMATIQUE
(3521) (19e arrondissement) pour son action « Education aux médias : Ateliers d'éducation aux
médias/Projections-débats/Parentalité et numérique » (2023_00554).
Article 50 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN
(16410) (14e arrondissement) pour son action « Projet citoyenneté » (2023_01514). La Maire de Paris
est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 51 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE PARI'S DES
FAUBOURGS (12405) (10e arrondissement) pour son action « Laicité et Médias en question »
(2023_01347).
Article 52 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LE PICOULET -
MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e arrondissement) pour son action « Ateliers langue des signes
en famille » (2023_00442). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou
l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 53 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE TATOU
THEATRE (188946) (14e arrondissement) pour son action « Theatre-forumGenre, ça se passe au
collège » (2023_03227).
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 54 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association L'ENVERS DE
L'ART (182460) (10e arrondissement) pour son action « Projet 1: Lutte contre les discriminations (10e)
» (2023_00581).
Article 55 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LES FRIPONS
(186551) (20e arrondissement) pour son action « CLVR - La radio des Portes du 20e » (2023_01125).
Article 56 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LEZ ARMUSES
(19530) (13e arrondissement) pour son action « Les jeunes citoyen.ne.s font débat autour de la ques-
tion du renouvellement urbain » (2023_01797).
Article 57 : Une subvention d’un montant de 7600 euros est attribuée à l’association L'ILE AUX
LANGUES (66681) (18e arrondissement) pour son action « Accompagner des mères résidant en QPV »
(2023_00438).
Article 58 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association L'INTESTINE
(185529) (18e arrondissement) pour son action « CLVR Rencontres de femmes et de jeunes / débat »
(2023_01749).
Article 59 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'OISEAU A
LUNETTES (182136) (11e arrondissement) pour son action « Raconte-moi ton objet - Action intergé-
nérationnelle et transculturelle / Images et sons » (2023_01678).
Article 60 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LUDOMONDE
(181436) (20e arrondissement) pour son action « CLVR-Ateliers philo adolescents pour la prévention
et pour lutter contre le décrochage scolaire » (2023_01689).
Article 61 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association MATADOR
(19071) (11e arrondissement) pour son action « Spectacles favorisant l'éducation à la citoyenneté à
destination des collégiens et lycéens des QPV » (2023_00556).
Article 62 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MOI ET MES
ENFANTS (190018) (13e arrondissement) pour son action « Brisons le plafond des mères »
(2023_01425).
Article 63 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association OASIS 18 (9522)
(18e arrondissement) pour son action « Débat jeune et citoyen » (2023_01484).
Article 64 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association PLUS LOIN
(13486) (20e arrondissement) pour son action « (CLVR) Laboratoire d'expression et de créations
citoyennes/association PLUS LOIN » (2023_00698). La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 65 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association POINTS OF VIEW
(199280) (19e arrondissement) pour son action « Animation d'ateliers de débat en faveur des 16-25
ans issus des QPV » (2023_00977).
Article 66 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PSYRIEL (189233)
(20e arrondissement) pour son action « Pour une pédagogie de la liberté 2.0 » (2023_01712).
Article 67 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association PUNTASECA
(PTS) (201496) (11e arrondissement) pour son action « Ton quartier, ton journal » (2023_00953).
Article 68 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association REGIE DE
QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e arrondissement) pour son action « FORUM DES HABITANTS
2023 » (2023_01438).
Article 69 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association RELAIS
MENILMONTANT (18888) (20e arrondissement) pour son action « CLVR On fait tourner la Répu-
blique » (2023_01847).
Article 70 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association REMEMBEUR
(162621) (14e, 19e et 20e arrondissements) pour ses actions :
- « IMAGEO : ateliers d’education à l’image et au developpement de l'esprit critique » 14e
/2023_00747/1500€, 19e /2023_08680/1500€ et 20e /2023_08684 /1500€
Article 71 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RESEAU
MÔM'ARTRE (19394) (20e arrondissement) pour son action « CLVR. Tous fraternels » (2023_01048).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 72 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RÉSEAU RAJE
(183865) (10e arrondissement) pour son action « « Jeunes reporters 75 » - Un projet d’éducation aux
médias qui s’ancre durablement dans les quartier » (2023_01558).
Article 73 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association RETOUR
D'IMAGE (23601) (11e arrondissement) pour son action « Sensibilisation au handicap à travers videos
- medium artistique » (2023_01559).
Article 74 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SOLIDIMEY
(20213) (18e arrondissement) pour son action « Jeunesse citoyenne et valeurs républicaines »
(2023_01735).
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 75 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOS
CASAMANCE (11270) (18e arrondissement) pour son action « Animation et sensibilisation aux
inégalités femmes/hommes via la réalisation d’un court-métrage » (2023_01732).
Article 76 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SPEALS (186943)
(10e arrondissement) pour son action « ENSEMBLE 100 DIFFERENCES » (2023_00815).
Article 77 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association TATANE (185433)
(11e et 19e arrondissements) pour son action :
- « Radio Tatane, foot, culture et territoires : 11e /2023_00579/3500€ et 19e/2023_08681/3000€.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 78 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association TICKET
D'ENTREE (182566) (19e arrondissement) pour son action « la laïcité au quotidien axe "citoyenneté,
laïcité et valeurs de la république » (2023_00405).
Article 79 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association TROUVE TA VOIX
(195044) (14e arrondissement) pour son action « Prise de parole et citoyenneté - Nos jeunes citoyens
prennent la parole » (2023_01618).
Article 80 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association UNLABLLD
ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) (18e arrondissement) pour son action « #La-
MaisonMère Podcast Hiphop et citoyen » (2023_01733).
Article 81 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association VIVRE
ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) (19e arrondissement) pour son action « CLVR-
Action citoyenne 19e » (2023_08682). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 82 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964)
(14e arrondissement) pour son action « la citoyennete, un des moyens pour faire societe »
(2023_01608).
Article 83 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 327 100 euros, seront imputées sur les crédits de
la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DDCT 56 Actions en faveur des jeunes et du sport des quartiers populaires - Subventions (110.500 euros) à
32 associations pour le financement de 33 projets.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville approuvé par délibération du Conseil de Paris les 8, 9 et 10 Juillet 2019, et
prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations
œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association JEUNESSE
SPORTIVE EUROPEENNE CHAMPERRET (17e) pour son action « FETE LE MUR » (2023_00647)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122)
(18e) pour son action « Chantier éducatif / vidéo clip sur le jardin Eole» (2023_08428) La Maire de
Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ACP LA
MANUFACTURE CHANSON (181331) (11e) pour son action « Jeunesse: Comité de programmation/
et technique « Mon été à Belleville »» (2023_07216)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E
CHAISE (16203) (20e) pour son action « Pôle sport fête de quartier Amandiers» (2023_08898) La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné.
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN
LE TEMPS JADIS (18686) (20e) pour son action « Sport/séniors - bouge au café social !» (2023_08899)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association BEES'NEST
(202509) (19e) pour son action « Les mots olympics » (2023_08894)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CEFIA (CENTRE
SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) (3001) (17e) pour son action « De
portes à portes » (2023_08058)
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CIT'ART (198829)
(13e) pour son action « Ateliers cinéma court métrage» (2023_01627)
Article 9 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS
(13326) (11e) pour son action « Jeunesse - sprint communication : formation pratique pour communi-
quer sur les réseaux sociaux» (2023_07659) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention
correspondant au projet mentionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES
PASSAGERS (64781) (18e) pour son action « Arts de rue et sport
10-20 ans les passagers» (2023_00751)
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association CRESCENDO
(9608) (20e) pour ses actions :
- « Coordination de la fête du quartier du Bas Belleville» (2023_01194/2000 euros)
- « Atelier ''boxe'' hebdomadaire pour les jeunes de la place Alphonse Allais» (2023_08893/3000 euros)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant aux projets mentionnés.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DROITS
D'URGENCE (184146) (13e) pour son action « Lutter contre l’exclusion des jeunes par l’accès au
droit» (2023_01323) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet
mentionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254)
(18e) pour son action « 18 all star» (2023_08895)
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ETHNOLOGUES
EN HERBE (12786) (18e) pour son action « Les jeunes enquêtent sur les commerces du quartier: une
ethnographie du métier de commerçant.e.s» (2023_00886)
Article 15 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association HUSTLE PARIS -
HP (195673) (14e) pour son action « Programme hustle réussite» (2023_00834)
Article 16 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association HYPERMUR
(3441) (14e) pour son action « YEP, Youth Exchange Program» (2023_08897)
Article 17 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association IDEOGRAM
ARTS, CENTRE DE RECHERCHES THÉÂTRALES (19368) (20e) pour son action « Centre des
recherches théâtrales - jeunes artistes» (2023_01209)
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA GUINGUETTE
PIRATE (12785) (13e) pour son action « La traversée hip hop 2023» (2023_01399)
Article 19 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association
L'EMANCIPATION PAR L'ART DE FAIRE (201147) (20e) pour son action « Parcours de remobilisa-
tion et d'insertion (PRI)» (2023_00838)
Article 20 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association MAKESENSE
(183580) (19e) pour son action « Jeunesse - agence de communication éphémère du quartier Danube»
(2023_08141)
Article 21 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MÉDUZ (200780)
(19e) pour son action « Jeunesse: professionnel.le.s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution des
mineur.e.s» (2023_07778)
Article 22 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association MOVE AND ART
(8166) (11e) pour son action « Sport hip hope (9e édition)» (2023_07494)
Article 23 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MULTIKULTI
MEDIA (182860) (10e) pour son action « Atelier journalisme emploi entrepreneuriat Paris 10e»
(2023_00443)
Article 24 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PARIS LET'S GO «
PLG » (199239) (14e) pour son action « Festival multiculrel les fousouleys 2.0» (2023_01540)
Article 25 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association PASSERELLES
17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour son action « Mesures de
responsabilisation des collégiens dans le jardin du collège Balzac» (2023_08896) La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention correspondant au projet mentionné.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association RAPTZ
RAPPORTEUZ (183594) (18e) pour son action « Collecte de récits pour un quartier commun.Enquêter
pour s’alimenter !» (2023_01492)
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 27 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association REPI 2000 OU
RELAIS D'ENTRAIDE DE LA PORTE D'IVRY 2000 (13769) (14e) pour son action :
- « Projet d'expression artistique pour les jeunes (10-15 ans) du quartier Oudiné-Chevaleret»
(2023_01588)
Article 28 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association RESOQUARTIER
(181181) (13e) pour son action « Assemblée libre des jeunes» (2023_01590)
Article 29 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ROKA (198841)
(17e) pour son action « Atelier de création cinématographique - Paris 17e» (2023_08935)
Article 30 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association S'ORIENTER
ENSEMBLE (199332) (18e) pour son action « Découverte des formations professionnelles d'IDF et de
métiers - 4e SEGPA du collège Marx Dormoy» (2023_01572)
Article 31 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SYTTEEN
(198985) (17e) pour son action « Addict'O Sport» (2023_08934)
Article 32 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association YARALÉ (186586)
(18e) pour son action « Women Success» (2023_08939) La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention correspondant au projet mentionné.
Article 33 : Les dépenses correspondantes, soit 110 500 euros au total, seront imputées sur les crédits
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DDCT 57 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des
publics - Subventions d’investissement (1.330.205 euros) et budget participatif à 11 associations
pour le financement de 12 projets associatifs.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire propose l’attribution de
subventions d’investissement à plusieurs associations ;
Vu la saisine pour avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 17 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement en date du 17 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 25 000 euros est attribuée à 3615 (195122) (18e arrondis-
sement) pour une action : « Laureat budget participatif 2022 : Développement du 3615 Radio»
(2023_07532).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 101 938 euros est attribuée à l’ASSOCIATION
BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e arrondissement) pour une action : « BP 2022 : Des projets
pour la jeunesse du 20e » (2023_06414).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 50 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LA
GESTION D'ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (18e arrondissement)
pour ses actions :
- « Lauréat du Budget Participatif 2021 : Aménager une salle polyvalente au Shakirail / Gros oeuvre »
(2023_03499) / 32 000 €
- « Lauréat du Budget Participatif 2021 : Aménager une salle polyvalente au Shakirail / Aménage-
ment » (2023_03500) / 18 000 €
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DE
MONBLEMONT (196526) (18e arrondissement) pour une action : « Projet lauréat du budget partici-
patif 2021 : Des vélos pour les jeunes de Blémont » (2022_08065). Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 350 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION HOME
SWEET MÔMES (161081) (18e arrondissement) pour une action : « BP 2019 : ouverture d'un café des
enfants à la GOUTTE D’OR » (2023_06538).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention d’un montant de 340 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION MAISON
DE LA CONVERSATION (197064) (18e arrondissement) pour une action : « La rue de la conversation
_ BP 2021 : Des lieux solidaires et culturels dans les quartiers populaires » (2023_03312).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 57 267 euros est attribuée à l’ASSOCIATION PLUS LOIN
(13486) (20e arrondissement) pour une action : « Lauréat du Budget Participatif 2022 : Des projets
pour la jeunesse du 20e » (2023_07011).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION PROJECTION
18 (193615) (18e arrondissement) pour une action : « budget participatif: Achat de matériels pour
projections plein air » (2023_08104).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 74 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION
QUARTIERLUD (193390) (18e arrondissement) pour une action : « Budget participatif 2021 : Agran-
dir la Ludonomade » (2023_07784).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 300 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION YARALÉ
(186586) (18e arrondissement) pour une action : « BP 2021 : Aménagements ludiques et sportifs pour
les quartiers populaires FIT’TRUCK » (2023_06510).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné
Article 11 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LE MARCHE
SOLIDAIRE (29141) (14e arrondissement) pour une action : « Investissement: rénovation cuisine»
(2023_08031).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné
Article 12 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION REGIE DE
QUARTIER DU 19 EME (11485) (19e arrondissement) pour une action : « rééquiper la Régie d'outils
mutualisés pour permettre à toutes et tous d'agir dans le 19e » (2023_06996).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné
Article 13 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 1 330 205 euros seront
réparties comme suit :
- 1 317 205 euros imputées sur les crédits du Budget participatif
- 13 000 euros (articles 11 et 12) sur les qui seront imputées sur les crédits d’investissement du
service Politique de la Ville.
2023 DDCT 58 Financement de 82 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions
(397.542 euros) à 65 associations.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015 et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS
(19943) (13e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 21
R0056 00» (2023_08024 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122)
(19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 20 R0023 00 »
(2023_08401) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en
cours.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association ACADEMIE
FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour ses actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 22 R0037 00 »
(2023_08397/4700euros) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention plu-
riannuelle en cours.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0002 01» (2023_08398/4700
euros) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE
D'OR (9510) (19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 22
R0024 00» (2023_07306) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ACCUEIL
LAGHOUAT (7626) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° :
075 22 R0040 00» (2023_08399) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention
pluriannuelle en cours.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ADAGE
ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) pour ses
actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 21 R0046 00 » (2023_08402/4700
euros/ 18e) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en
cours.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 16 R0015 02 » (2023_08600/4700
euros/18e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au
projet mentionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association AGENCE LOCALE
D'INITIATIVES NOUVELLES POUR UNE ÉCONOMIE AUTRE ET SOLIDAIRE (A.L.I.N.E.A.S)
(107141) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 19
R0007 01» (2023_08400 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ARBP -
ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e) pour son action
- « Cofinancement d'un poste adultes-relais : AR 075 16 R0003 02» (2023_08235- Convention plurian-
nuelle en cours).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA
(18047) pour ses actions :
« Co-financement d'un poste adultes-relais AR 075 02 R0012 00» (2023_08472/4700euros/20e) La
Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mention-
né.
- « Co-financement d'un poste adutles-relais AR 075 07 R0336 05» (2023_08473/4700euros/20e) La
Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet men-
tionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour son action « Co-financement d'un
poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0052 00» (2023_08519) La Maire de Paris est autorisée
à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
DE CULTURE BERBERE ACB (18514) (20e) pour son action :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais n° AR 075 18 R0015 01» (2023_08239 - Convention
pluriannuelle en cours)
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
DE L'ACCORDERIE DU GRAND BELLEVILLE (AAGB) (189401) (20e) pour son action « Co-
financement d'un poste adultes-relais convention n° : AR 075 18 R0037 01» (2023_00080- Convention
pluriannuelle en cours)
Article 13 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour son
action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 09 R0463 04» (2023_08229 -
Convention pluriannuelle en cours)
Article 14 : Une subvention d’un montant de 16058 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
JEUNESSE EDUCATION (15565) pour ses actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 15 R0022 02» (2023_08241/4700
euros/20e- Convention pluriannuelle en cours)
- « Co-financement d'un poste d'adulte-relais convention n° AR 075 16 R0012 02» (2023_08476/6658
euros/14e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au
projet mentionné.
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 15 : Une subvention d’un montant de 3525 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
POUR L'INSERTION DES JEUNES - A.P.I.J (19201) (20e) pour son action « Co-financement d’un
poste adultes-relais convention n°AR 075 22 R0038 00» (2023_08234) La Maire de Paris est autorisée
à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 10575 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
RSI LA RESSOURCE (5101) pour ses actions :
- « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0023 01»
(2023_08272/5875euros/17e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
- « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n° AR 075 21 R0016 00» (2023_08558/ 4700
euros/17e- Convention pluriannuelle en cours)
Article 17 : Une subvention d’un montant de 10967 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) pour ses actions :
- « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n° AR 075 21 R0042 00» (2023_08243/4700
euros/13e) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en
cours.
- « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0021 01»
(2023_08475/6267euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ATELIERS
PLURICULTURELS (18360) (13e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais conven-
tion n° AR 075 22 R0038 00» (2023_08244) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la
convention pluriannuelle en cours.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 5875 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN
LE TEMPS JADIS (18686) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais conven-
tion n° AR 075 22 R0033 00» (2023_08245) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la
convention pluriannuelle en cours.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association CENTRE
D'ACTION SOCIALE PROTESTANT DANS LA REGION PARISIENNE (48161) (15e) pour son
action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 21 R0047 00» (2023_08263-
Convention pluriannuelle en cours)
Article 21 : Une subvention d’un montant de 6267 euros est attribuée à l’association CHINOIS DE
FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste
adultes-relais convention n°AR 075 19 R0016 01» (2023_08478) La Maire de Paris est autorisée à
signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association CIE BOUCHE A
BOUCHE (12107) (14e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR
075 22 R0006 00» (2023_08265) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention
pluriannuelle en cours.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association COLLECTIF
CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour son action « Co-financement d'un
poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R012 00» (2023_08403 - Convention pluriannuelle en
cours)
Article 24 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE A
FORCE DE RÊVER (12025) (14e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais conven-
tion n° AR 075 22 R0029 00» (2023_08531) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association COURANT D'ART
FRAIS (10785) (13e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075
12 R0578 03» (2023_08266 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 26 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association CRESCENDO
(9608) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adulte relais convention n°AR 075 21 R0038
00» (2023_08544 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 27 : Une subvention d’un montant de 6267 euros est attribuée à l’association CRL10 (470) (10e)
pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0019 01»
(2023_08484) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au
projet mentionné.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association CROK CINE
(194118) (11e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention° AR 075 22
R0018 00» (2023_08267) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention plurian-
nuelle en cours.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS
(167781) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 18
R009 01» (2023_08404 - Convention pluriannuelle en cours)
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 30 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association DROITS
D'URGENCE (184146) pour ses actions :
- « Co-financement d’un poste adulte-relais convention n° AR 075 16 R0004 02» (2023_03189/4700
euros/18e - Convention pluriannuelle en cours)
- « Co-financement d’un poste adulte-relais convention n° AR075 15 R0013 02» (2023_03193/4700
euros/20e- Convention pluriannuelle en cours)
Article 31 : Une subvention d’un montant de 9008 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE ET
SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE
PARIS (21175) pour ses actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0032 00» (2023_08268/4700
euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au
projet mentionné.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0057 00» (2023_08514/4308
euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en
cours.
Article 32 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE
PARIS EMPLOI COMPETENCES (39803) (19e) pour son action
- « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0051 00 (2023_07527) La
Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet men-
tionné.
Article 33 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246)
(19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 12 R0577 03»
(2023_08405) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en
cours.
Article 34 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254)
(18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 22 R0046 00 »
(2023_08286) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au
projet mentionné.
Article 35 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association ETUDES ET
CHANTIERS ILE-DE-France (111181) (14e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-
relais convention n° AR 075 22 R0005 00» (2023_08269) La Maire de Paris est autorisée à signer un
avenant à la convention pluriannuelle en cours.
Article 36 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association FRANÇAIS
LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais
convention n° AR 075 15 R0001 02» (2023_08273 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 37 : Une subvention d’un montant de 7050 euros est attribuée à l’association FRANCOPHONIE
ET CULTURES PARTAGEES FCP (11127) (11e) pour son action « co-financement d’un poste adulte-
relais convention n° AR 075 19R0011 01 » (2023_08486)
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet
mentionné.
Article 38 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association KORHOM (47682)
(19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 18 R0038 01»
(2023_08526) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en
cours.
Article 39 : Une subvention d’un montant de 3917 euros est attribuée à l’association LA BANDE À
GODOT (106661) (19e) pour son action « Co-financement d’un poste adultse relais convention n° AR
075 20 R0033 » (2023_08577- Convention pluriannuelle en cours)
Article 40 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
A L'AFFUT (9519) (13e/14e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention
n°AR 075 20 R0059 00» (2023_08264 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 41 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LA GOUTTE
VERTE (69842) (18e) pour son action « Co-Financement d’un poste adultes-relais convention n°AR
075 21 R0023 00» (2023_08543 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 42 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU
CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour ses actions :
- « Cofinancement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 21 R0017 00» (2023_08283/4700
euros/10e - Convention pluriannuelle en cours)
- « Cofinancement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 22 R0014 00» (2023_08295/4700
euros/10e) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en
cours.
Article 43 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LA SIERRA PROD
(8462) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 21
R0005 00» (2023_08546- Convention pluriannuelle en cours)
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 44 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE
CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT) (157) (10e) pour son action « Co-
financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 21 R0057 00» (2023_08298) La Maire de
Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours.
Article 45 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LE PETIT NEY
(10506) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 21 R0039
00» (2023_08547- Convention pluriannuelle en cours)
Article 46 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association LE PICOULET -
MISSION POPULAIRE XIE (8561) pour ses actions :
- « Co-financement poste adultes-relais convention n° AR 075 18 R0019 01» (2023_08299/4700
euros/11e- Convention pluriannuelle en cours)
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0004 01» (2023_08485/4700
euros/11e- Convention pluriannuelle en cours)
Article 47 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE
NORD - ILE-DE-France (185552) (14e) pour son action « Co-financement d'un poste d'adulte-relais
convention n°AR 075 21 R0048 00» (2023_08351- Convention pluriannuelle en cours)
Article 48 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LES ENFANTS
DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-
relais convention n° AR 075 07 R041404» (2023_07163) La Maire de Paris est autorisée à signer une
convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 49 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association LUCARNE
(186113) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19
R0009 01» (2023_08548- Convention pluriannuelle en cours)
Article 50 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association MA PLUME EST
A VOUS (15387) pour ses actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 16 R0025 02» (2023_08201/4700
euros/18e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au
projet mentionné.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 22 R0002 00 02» (2023_08202/4700
euros/18e- Convention pluriannuelle en cours)
Article 51 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association MEMOIRE DE
L'AVENIR (8144) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR
075 07 R0383 05» (2023_08303). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 52 : Une subvention d’un montant de 5875 euros est attribuée à l’association MOI ET MES
ENFANTS (190018) (13e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°
AR 075 22 R0035 00» (2023_08515) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention plurian-
nuelle correspondant au projet mentionné.
Article 53 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association QUARTIERS DU
MONDE (19878) (20e) pour son action « Co-fiancement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075
18 R0020 01» (2023_07742) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention
pluriannuelle en cours.
Article 54 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association REGIE DE
QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601) (11e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-
relais convention n°AR 075 21 R0032 00» (2023_08355 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 55 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association RELAIS
MENILMONTANT (18888) (20e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes- relais conven-
tion n° AR 075 21 R0018 00» (2023_08549- Convention pluriannuelle en cours)
Article 56 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association RESEAU
MÔM'ARTRE (19394) pour ses actions :
- « Cofinancement d'un poste adultes-relais Môm'Didot convention n° AR 075 21 R008 00»
(2023_06962/4700 euros/14e - Convention pluriannuelle en cours)
Co-financement d'un poste adultes-relais Mom'Rue Ganne convention n° AR 075 16 R0013 01»
(2023_08550/4700 euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention
pluriannuelle en cours.
Article 57 : Une subvention d’un montant de 14100 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT
BRUNO (12109) pour ses actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 19 R0046 01» (2023_08278/4700
euros/18e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au
projet mentionné.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 18 R0005 01» (2023_08575/4700
euros/18e- Convention pluriannuelle en cours)
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° AR 075 18 R0031 01» (2023_08576/4700
euros/18e- Convention pluriannuelle en cours)
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Article 58 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE
(11445) pour ses actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0005 01» (2023_08356/4700
euros/20e- Convention pluriannuelle en cours)
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0038 00» (2023_08357/4700
euros/20e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au
projet mentionné.
Article 59 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association TICKET
D'ENTREE (182566) (19e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°
AR 075 19 R0018 01» (2023_08578- Convention pluriannuelle en cours)
Article 60 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association VIVRE AU 93
CHAPELLE (185614) (18e) pour son action « Co-financement d'un poste adultes- relais convention
n°AR 075 16 R0010 02» (2023_08260- Convention pluriannuelle en cours)
Article 61 : Une subvention d’un montant de 14883 euros est attribuée à l’association VIVRE
ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) pour ses actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 12 R0564 03» (2023_08226/4700
euros/19e- Convention pluriannuelle en cours)
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 15 R0010 02» (2023_08227/4700
euros/19e- Convention pluriannuelle en cours)
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0036 01» (2023_08228/5483
euros/19e) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au
projet mentionné.
Article 62 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964)
(14e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 17 R0042 01»
(2023_08218- Convention pluriannuelle en cours)
Article 63 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association FISPE
(FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253)
(18e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 21 R0020 00»
(2023_08469 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 64 : Une subvention d’un montant de 4700 euros est attribuée à l’association PARIS EST MOUV
(12946) (11e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 18
R0022 01» (2023_06481- Convention pluriannuelle en cours)
Article 65 : Une subvention d’un montant de 5875 euros est attribuée à l’association FANATIKART
(165983) (19e) pour son action « Co-financement d’un poste adultes-relais convention n°AR 075 19
R0030 01» (2023_08590) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 66 : Les dépenses correspondantes, soit 397 542 euros au total, seront imputées sur les crédits
2023 de la Ville de Paris.
2023 DDCT 59 Subventions (13.000 euros) à 5 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien
aux conseils citoyens.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations
œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3000 euros est accordée à l’association ARBP - ASSOCIATION RUNGIS
BRILLAT PEUPLIERS (6381) pour le fonctionnement du « Conseil Citoyen du 13e arrondissement »
(2023_07652). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle en
cours pour le projet mentionné.
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 2000 euros est accordée à l’ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL
CITOYEN DU 19EME ARRONDISSEMENT DE PARIS (202355) pour le fonctionnement du «
Conseil citoyen du 19e arrondissement de la Ville de Paris/QPV » (2023_07531).
Article 3 : Une subvention de 2000 euros est accordée à l’association ECOUTE HABITAT 17 AMICALE
DES LOCATAIRES BESSIERES - GARNIER - BRUNET - L.LOUCHEUR - FERNAND -
PELLOUTIER - PONT-A-MOUSSON (11665) pour le fonctionnement du « Conseil Citoyen du 17e
arrondissement » (2023_08222).
Article 4 : Une subvention de 2000 euros est accordée à l’association LE PICOULET - MISSION
POPULAIRE (8561) pour le fonctionnement du « Conseil Citoyen du 11e arrondissement »
(2023_07597).
Article 5 : Une subvention de 3000 euros est accordée à l’association OPTIMA (187606) pour le fonc-
tionnement du « Conseil Citoyen du 20e arrondissement » (2023_07675).
Article 6 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 13 000 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DDCT 60 Subventions (27 000 euros) à 4 associations pour des projets économiques locaux dans les quartiers
populaires.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations
œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association FABRICATION
MAISON (15446) (20e) pour son action « Accompagnement graphique de la compagnie du 20e -
TZCLD- Fougères / Le Vau» (2023_07599)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 12000 euros est attribuée à l’association FONTAINE O
LIVRES (5521) (11e) pour son action « Fontaine o livres, structure de l'ESS» (2023_07238)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
GENERALE DES AUTRES (LA CGA) (193543) (20e) pour son action
- « 20e solidaire - rendre accessible les solutions de l’ESS aux personnes les plus fragilisées»
(2023_01421)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LITTLE
METROPOLE (198092) (19e) pour son action « Création et accompagnement du club des entrepre-
neurs - quartier Danube-Solidarité» (2023_07687)
Article 5 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 27 000 euros, seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023.
2023 DDCT 64 Subventions (10.000 euros) à 2 associations dans le cadre du soutien à la diversité de l'offre
d'activités nocturnes.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer deux subventions de fonctionnement aux associations Amazones Princesas
(4 000 €) et Pari Roller (6 000 €) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l’association Amazones
Princesas, sise 16 rue Gérando 75009 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_06411).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l’association Pari Roller,
sise 16 boulevard Saint-Germain 75005 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_02886).
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2023 de la Ville de Paris.
2023 DDCT 68 Améliorer et développer des usages positifs sur l’espace public dans les quartiers populaires parisiens -
Subventions (150.000 euros) à 30 associations pour le financement de 31 projets.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations
œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS
(19943) (13e Arrondissement) pour une action « Une Mixité sur Masséna » (2023_01017). La Maire de
Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e Arrondisse-
ment) pour une action « La place du Buisson Saint Louis s'anime et débat » (2023_00906). La Maire
de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION LA
LOUVE AIMANTEE (84821) (18e Arrondissement) pour une action « Animation Espace public : OH
SI ! OH SI ! » (2023_08441).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
POUR LA GESTION D'ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (20e Arrondis-
sement) pour une action « Espaces Publics - Rallonge Signalétique Bas Belleville » (2023_07700). La
Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ATELIERS -
COMME A LA MAISON (153751) (18e Arrondissement) pour une action « La caravane qui parle 2023
» (2023_08910).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 11100 euros est attribuée à l’association CENTRE SOCIAL
ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17e Arrondissement) pour une action « ligne transver-
sale espace public: L'estival de quartier » (2023_07774).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association COLLECTIF DES
ARTISTES LYRIQUES ET MUSICIENS POUR LA SOLIDARITÉ - LE CALMS (200601) (13e
Arrondissement) pour ses actions :
- « Opéra Déconfiné Paris 13 » (2023_01180) /5000 €
- « Opéra Déconfiné Paris 12-20 » (2023_01181) / 4500 €
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
RESONANCES (604) (18e Arrondissement) pour une action « Terrasse ouverte » (2023_01794).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COURANT D'ART
FRAIS (10785) (13e Arrondissement) pour une action « Spectacles vivants dans l'espace public »
(2023_00189). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet
mentionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association DES CRIS DES
VILLES (196554) (20e Arrondissement) pour une action « Assises élémentaires - du mobilier urbain
pour la rue aux écoles des Amandiers » (2023_07773).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association GROUPE DE
DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e Arrondissement)
pour une action « Accompagnement des habitants dans la création d'un jardin pédagogique dans
l'Allée Clara Zetkin » (2023_01094).
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association HOME SWEET
MÔMES (161081) (18e Arrondissement) pour une action « "Jeux vous Salut" » (2023_08909). La
Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LA CLOCHE
(185253) (11e Arrondissement) pour une action « DDCT - Assise élémentaire » (2023_07707).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
A L'AFFUT (9519) (13e Arrondissement) pour une action « Le Théâtre Outil : Dynamiser le quartier
grâce au spectacle vivant » (2023_01210). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
correspondant au projet mentionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DES
FOUGERES (128781) (20e Arrondissement) pour une action « HORS CPO Mobilisation des habi-
tant.e.s des Fougères et actions de convivialité pour lutter contre l'isolement » (2023_00612).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN
(16410) (14e Arrondissement) pour une action « Comite de fêtes Plaisance Pernety 2023 »
(2023_01398). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet
mentionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE
NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) (14e Arrondissement) pour une action « Réappropriation de
l'espace public par les habitants » (2023_01120). La Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion correspondant au projet mentionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES FAISEURS
DE SCENES (148961) (20e Arrondissement) pour une action « Les Mangeurs d'Histoires - Les
marcottes » (2023_07423).
Article 19 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LES PETITS
DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (20e Arrondissement) pour une action « Des clubs
sciences Petits Débrouillards dans le 20e Porte du 20e (ancien titre : « mon 1er Fab » (2023_01127).
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 8400 euros est attribuée à l’association LIFI -
L'IMPROVISATION THÉÂTRALE - LIGUE FRANÇAISE D'IMPROVISATION / ÉGALEMENT
SURNOMMÉE : LA LIGUE D'IMPRO (18265) (19e Arrondissement) pour une action « Memoria :
recueillir la mémoire des habitants de la Cité Gaston Pinot 75019 Paris. » (2023_07587).
Article 21 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE
POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (19e Arrondissement) pour une
action « Espaces publics - Lire dans l'espace public et valoriser la diversité culturelle des familles »
(2023_07542). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet
mentionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LISA COOP
(196318) (12e Arrondissement) pour une action « TSUVO Studio pédagogique mobile » (2023_08921).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 12000 euros est attribuée à l’association MILLE ET UNE
IMAGES (9513) (18e Arrondissement) pour une action « AMELIORATION ET DEVELOPPEMENT
DES USAGES POSITIFS DE L¿ESPACE PUBLIC 2023 » (2023_07782).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association NE ROUGISSEZ
PAS! (187748) (13e Arrondissement) pour une action « CRÉATION COLLABORATIVE D'UN KIT
SCÉNIQUE URBAIN POUR LA PLACE DE VÉNÉTIE » (2023_01437).
Article 25 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association OASIS 18 (9522)
(18e Arrondissement) pour une action « Oasis 18 Ecologie » (2023_01479).
Article 26 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association PIECES
MONTEES (13286) (20e Arrondissement) pour une action « Le grand chantier de l’égalité : Découvrir,
comprendre et pratiquer l’égalité » (2023_01472).
Article 27 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association REGIE DE
QUARTIER DU 19 EME (11485) (19e Arrondissement) pour une action « Des "Rues aux enfants"
pour la rue Colette Magny » (2023_07493). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
correspondant au projet mentionné.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association SYSTEME C
(196822) (20e Arrondissement) pour une action « Marchés de l'alimentation durable » (2023_07679).
Article 29 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association THE BEIT
PROJECT ASSOC. (184793) (10e Arrondissement) pour une action « L'école Nomade du Vivre-
ensemble : The Beit Project à Paris en 2023 » (2023_01599).
Article 30 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association JAMALAFAK
COLLECTIF (196423) (18e Arrondissement) pour une action « Tournee du Flying Piano »
(2023_08907).
Article 31 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 150 000 euros, seront
imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023.
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 69 Pour une alimentation variée, équilibrée, accessible et durable favorisant la transition écologique
dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (123.900 euros) à 29 associations pour le
financement de 33 projets.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 29 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association AGENCE LOCALE
D'INITIATIVES NOUVELLES POUR UNE ÉCONOMIE AUTRE ET SOLIDAIRE (A.L.I.N.E.A.S)
(107141) (18e Arrondissement) pour son action : « La Charrette des 4 saisons solidaires - accompa-
gnement et animation socio économique » 2023_01632 / DCT-SPV / 1000 € et 2023_08969 / DEVE-
AEU / 4000 €.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA
(18047) (20e Arrondissement) pour son action : « Alimentaire Alimen-terre » 2023_02290 / DEVE-
AEU / 1000 € et 2023_08551 / DSP-SAJF / 2000 €.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ART DANS LE
JARDIN (191994) (11e Arrondissement) pour ses actions :
- « Alimentation et Médias 11e » 2023_00811 / DCT-SPV / 1000 € et 2023_08961 / DEVE-AEU /
1000 €.
- « Alimentation et Médias 20e » 2023_08978 / DCT-SPV / 3000 € et 2023_08979 / DEVE-AEU /
1000 €.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
1000 COLLECTES (184222) (17e Arrondissement) pour une action « Transition écologique - DDCT -
REMO Ressourceries mobiles en QPV » 2023_07327 / DCT-SPV
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association AUPRÈS DE MON
ARBRE (198709) (14e Arrondissement) pour une action « Sensibilisation aux gestes environnemen-
taux via les activités de l'association Auprès de mon arbre » 2023_01641 / DCT-SPV / 3000 € et
2023_08974 / DPE-SES / 2000 €.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 12000 euros est attribuée à l’association COLLECTIF
CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e Arrondissement) pour ses actions :
- « Cuisine Commune » 2023_01315 / DCT-SPV / 1000 € et 2023_08967 / DEVE-AEU / 2000 €.
- « Ateliers Nutrition pour les personnes en situation d'hébergement d’urgences » 2023_01363 /
DEVE-AEU / 4000 € et 2023_08553 / DSP-SAJF / 1000 €.
« Remobilisation des personnes éloignées de l'emploi par le biais d'actions culinaires » 2023_01368 /
DCT-SPV / 2500 € et 2023_08555 /
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CRESCENDO
(9608) (20e Arrondissement) pour une action « Jardin Partagé & Alimentation » 2023_01317 / DCT-
SPV / 2000 € et 2023_08975 / DEVE-AEU / 2000 €.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association DENA'BA (191084)
(10e Arrondissement) pour une action « Mamans entraide » 2023_08960 / DCT-SPV
Article 9 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FEMME
D'AUJOURD'HUI - FDA (191264) (14e Arrondissement) pour une action « LA BONNE ASSIETTE,
Ateliers BA » 2022_10373 / DCT-SPV / 1500 € et 2023_08972 / DEVE-AEU / 1500 €.
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FLORA TRISTAN
LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME (13085) (14e Arrondissement) pour une action
« Ateliers cuisine pour apprendre à cuisiner sainement avec petit budget et adopter de bonnes habi-
tude » 2023_00507 / DCT-SPV / 2000 € et 2023_08973 / DEVE-AEU / 1000 €.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association GROUPE DE
DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e Arrondissement)
pour une action « Accompagnement dans la création d'un jardinet mobile dans la cour Chevaleret »
2023_01093 / DCT-SPV
Article 12 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association INITIATIVES DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL PARIS10 (200855) (10e Arrondissement) pour une action « L'égalité est
dans l’assiette » 2023_08958 / DCT-SPV / 2000 € et 2023_08959 / DEVE-AEU / 3000 €.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET
D'ADOLESCENT) (128321) (10e Arrondissement) pour ses actions :
- « Planète en cuisine au centre social Les petits poètes » 2023_00463 / DEVE-AEU / 1000 €.
- « Planète en cuisine pour des CM2 de l'école Belleville» » 2023_08297 / DEVE-AEU / 2000 €.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA CORVÉE
(194320) (18e Arrondissement) pour une action « 11 JOURNÉES AUTOUR DE L'ALIMENTATION
DURABLE » 2023_02813 / DEVE-AEU
Article 15 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA NOUVELLE
RÔTISSERIE (162682) (10e Arrondissement) pour une action « Sauvegarder et pérenniser le restau-
rant associatif et solidaire de Buisson-St-Louis-Ste Marthe » 2023_01038 / DCT-SPV
Article 16 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LE PARI'S DES
FAUBOURGS (12405) (10e Arrondissement) pour une action « Ecologie pour tous.tes » 2023_01405 /
DCT-SPV / 2000 € et 2023_08957 / DEVE-AEU / 1500 €.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LE PAYSAN
URBAIN (195528) (20e Arrondissement) pour une action « Sensibilisation à la transition écologique
dans les quartiers prioritaires de la ville » 2023_01011 / DEVE-AEU
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2400 euros est attribuée à l’association LES CONTES DU
VIVANT (199630) (11e Arrondissement) pour une action « Conte sur mesure - ligne transversale
transition écologique DDCT SPV » 2023_07674 / DCT-SPV
Article 19 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LES
MARMOULINS DE MENIL (186714) (20e Arrondissement) pour une action « Fonctionnement
Épicerie Solidaire année 2023 » 2023_04341 / DCT-SPV
Article 20 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association L'ETERNEL
SOLIDAIRE (189232) (19e Arrondissement) pour une action « éternel solidaire » 2023_01369 / DCT-
SPV / 1500 € et 2023_08971 / DEVE-AEU / 5000 €.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ORIGINES (19769)
(13e Arrondissement) pour une action « Un jardin dans ma cité » 2023_01454 / DCT-SPV
Article 22 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PASSERELLES
17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e Arrondissement) pour une action «
Alimentation durable » 2023_00559 / DCT-SPV / 1000 € et 2023_08983 / DEVE-AEU / 2000 €.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association RESEAU
FRANCILIEN DU REEMPLOI (183150) (20e Arrondissement) pour une action « Mon P'tit Python -
Une Ressourcerie à Python-Duvernois » 2023_01557 / DCT-SPV
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association RÉSEAU
PARISIEN DES ATELIERS VÉLO PARTICIPATIFS ET SOLIDAIRES - RÉPAR (192572) (10e
Arrondissement) pour une action « Ateliers vélo et promotion de la mobilité douce dans les QPV
adressée à la DVD et la DDCT » 2023_07412 / DCT-SPV / 10000 €.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association RESOQUARTIER
(181181) (13e Arrondissement) pour une action « Répondre à la précarite alimentaire de facon éco-
responsable » 2023_01717 / DEVE-AEU / 2000 € et
2023_01848 / DCT-SPV / 2000 €.
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 26 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SILHOUETTE
(3821) (19e Arrondissement) pour une action « PARCOURS CINEMA & ENVIRONNEMENT »
2023_00945 / DCT-SPV/ 2000 € et 2023_08970 / DEVE-AEU / 2000 €.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOLIDAYA
(195376) (13e Arrondissement) pour une action « Rencontres autour d'ateliers sur la santé, la nutri-
tion et le gaspillage alimentaire » 2023_00901 / DEVE-AEU / 2000 € et
2023_08552 / DSP-SAJF / 2000 €.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE
(189753) (13e Arrondissement) pour une action « Développer une série d'ateliers ouverts à tou.tes à
13'Infuz - Les tisanes de la Petite Ceinture » 2023_00946 / DCT-SPV / 2000 € et 2023_08968 / DEVE-
SSTVAU / 3000 €.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association V.R.A.C. VERS UN
RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN PARIS (191806) (20e Arrondissement) pour une action « AAP
Politique de la Ville 2023"Concours de cuisine VRAC: les quartiers du 20e ont du talent!» »
2023_01607 / DCT-SPV.
Article 30 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 125 400 euros, seront
imputées sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 selon la répartition suivante :
- DDCT/SPV 69 400 euros
- DEVE 48 000 euros
- DPE 2 000 euros
- DSP 6 000 euros
2023 DEVE 3 Subvention de fonctionnement complémentaire (200.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée
École Du Breuil au titre de l’année 2023 en vue du renforcement de son offre de formation dans le
domaine de l’agriculture durable.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1867, autorisant la création d’une école théorique et pratique
d’arboriculture, destinée à l’enseignement public et gratuit des plantes ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2221-1 à L2221-10,
R.2221-1 à R.2221-26 et R.2221-53 à R.2221-62 ;
Vu la délibération 2018 DEVE 107 relative à la création de la régie personnalisée École Du Breuil ;
Vu la délibération 2021 DEVE 116 validant la convention cadre entre la Ville de Paris et la régie
personnalisée École Du Breuil ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 200
000 euros à la régie personnalisée de l’École Du Breuil en vue du renforcement de son offre de forma-
tion dans le domaine de l’agriculture durable ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à la régie personnalisée École Du Breuil une
subvention de fonctionnement d’un montant de 200 000 euros en vue du renforcement de son offre de
formation dans le domaine de l’agriculture durable.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2023 DEVE 14 Dénomination « Allée Jacques Rivette » attribuée à l’allée située entre le laboratoire
météorologique et le poste de garde dans le Parc Montsouris (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Allée Jacques Rivette » à l’allée située entre le laboratoire météorolo-
gique et le poste de garde dans le Parc Montsouris (14e) ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 8 février 2023 ;
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « Allée Jacques Rivette » est attribuée à l’actuel l’allée située entre le laboratoire
météorologique et le poste de garde dans le Parc Montsouris (14e)
2023 DEVE 19 Subventions (161.000 euros) à 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle par
l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’accorder des subventions de fonctionnement à des associations intervenant dans le
cadre d’ateliers ou de chantiers d’insertion pour des actions d’insertion professionnelle au travers de
l’entretien horticole d’espaces verts des 12e, 16e, 18e et 20e arrondissements ;
Vu la délibération 2021 DEVE 108 portant conventions pluriannuelles de subventions à quatre
associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e,
16e, 18e et 20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les subventions de fonctionnement suivantes sont attribuées au titre de l’exercice 2023 :
- 23 500 € à l’association Espaces pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
horticole d’équipements sportifs dans le 16e arrondissement.
- 24 000 € à l’association Halage pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
horticole du stade des Poissonniers dans le 18e arrondissement ;
- 90 000 € à l’association Études et Chantiers Ile de France pour son action d’insertion professionnelle
au travers de l’entretien horticole d’équipements sportifs dans les 12e et 20e arrondissements ;
- 23 500 € à l’association Interface Formation pour son action d’insertion professionnelle au travers
de l’entretien horticole des écoles de la rue Levau et du boulodrome de la rue de Noisy le Sec dans le
20e arrondissement ;
Soit un montant total de 161 000 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023,
sous réserve de la disponibilité des crédits et du renouvellement des agréments des associations par
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE).
2023 DEVE 20 Subventions (410.676 euros) à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par
l’entretien de la PC ferroviaire 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ainsi
que d’équipements sportifs dans le 13e.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à des associations menant des actions
d’insertion professionnelle au travers de l’entretien d’espaces de la petite ceinture ferroviaire et de la
tranchée Pereire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e) ainsi que d’équipements sportifs dans
le 13e ;
Vu la délibération 2022 DEVE 82 portant convention avec cinq associations pour des projets
d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les subventions de fonctionnement suivantes sont attribuées au titre de l’exercice 2023 :
- 74 000 € à l’association Interface Formations pour son action d’insertion professionnelle au travers
de l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans le 12e arrondissement et sur une partie de ce
même linéaire situé dans le 20e arrondissement ;
- 99 134 € à l’association Halage pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
des linéaires de la petite ceinture dans les 18e, 19e et 20e arrondissements ;
- 82 500 € à l’association Etudes et Chantiers pour son action d’insertion professionnelle au travers de
l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans les 13e et 14e arrondissements et dans certains
équipements sportifs du 13e arrondissement situés à proximité ;
- 133 042 € à l’association Espaces pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
des linéaires de la petite ceinture dans les 14e et 15e arrondissements, mais également au titre de
son action sur la tranchée Pereire (17e) et sur le quai de la Muette (16e) ;
- 22 000 € à l’association Chantier Ecole Ile-de-France pour son action de soutien à la coordination
des Ateliers et Chantiers d’Insertion intervenant sur la petite ceinture ferroviaire.
Soit un montant total de 410 676 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023,
sous réserve de la disponibilité des crédits et du renouvellement des agréments des associations par
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE).
2023 DEVE 22 Animation des espaces verts parisiens - Subvention (8.000 euros) à l’association La Fabrique
Documentaire (18e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’accorder une subvention à la Fabrique Documentaire ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l'Association « La Fabrique Documentaire »,
sise 73 Boulevard Barbès, 75018 PARIS.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2023 DEVE 24 Dénomination « Jardin Villemin - Mahsa Jîna Amini » attribuée au jardin Villemin situé 20 rue des
Récollets (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Jardin Villemin-Mahsa Jîna Amini » au jardin Villemin situé 20 rue des
Récollets (10e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 8 février 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : la dénomination « Jardin Villemin-Mahsa Jîna Amini » est attribuée au jardin Villemin situé
10 Rue des Récollets (10e).
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant
réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre
1938.
2023 DEVE 25 Dénomination « Jardin de Kyiv » attribuée au jardin situé 14 Cours la Reine (8e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « jardin de Kyiv » à la partie du jardin des Champs Élysées située au 14
cours la Reine dans le 8e arrondissement ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « jardin de Kyiv » est attribuée au jardin situé 14 Cours la Reine (8e) conformément
au plan annexé au projet de délibération.
2023 DEVE 26 Dénomination « Jardin de la Lituanie » attribuée à la pelouse sud du jardin situé place du Général
Catroux (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination « Jardin de la Lituanie » à la pelouse Sud du jardin situé place du général
Catroux (17e) ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 8 février 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « Jardin de la Lituanie » est attribuée à la pelouse Sud du jardin situé place du
Général Catroux (17e) conformément au plan annexé à ce projet de délibération.
2023 DEVE 27 Convention bipartite avec la préfecture de police de Paris pour la gestion des campagnes de
stérilisation et d’identification des chats errants évoluant sur le territoire parisien.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
convention bipartite avec la Préfecture de Police de Paris pour la gestion des campagnes de stérilisa-
tion et d’identification des chats errants évoluant sur le territoire parisien ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 15 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Est approuvée la convention bipartite avec la Préfecture de Police de Paris pour la gestion des cam-
pagnes de stérilisation et d’identification des chats errants évoluant sur le territoire parisien. Mme la
Maire de Paris est autorisée à la signer.
2023 DEVE 28 Subvention de fonctionnement (6.400 euros) et convention d’objectifs et de collaboration avec
l’Association Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées en vue de l’organisation du
colloque « Patrimoine végétal patrimoine capital ! » dans le cadre des Universités CCVS 2023 à Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de délibération n° 2023 DEVE 28 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose l’attribution à l’Association Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées d’une
subvention de fonctionnement de 6 400 € et la signature d’une convention d’objectifs et de collabora-
tion en vue de l’organisation du colloque « Patrimoine végétal…patrimoine capital ! » dans le cadre
des Universités CCVS 2023 à Paris ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 20223 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 400 euros est attribuée à l’Association
Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées.
Article 2 : La convention avec l’Association Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées dont le
texte est joint à la présente délibération, est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la
signer.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2023 DEVE 35 Convention avec Institut National des Jeunes Aveugles pour l’ouverture au public du jardin situé 88
rue de Sèvres (7e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération approuvant la convention entre l’INJA et la Ville de Paris pour
l’ouverture au public d’un jardin situé 88 rue de Sèvres (7e) et autorisant la Maire de Paris à la signer
;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de convention joint à ce projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention jointe à la présente délibération, définissant les modalités d’ouverture au
public, de gestion et de financement des travaux de mise en accessibilité et de sécurité du jardin de
l’institut des jeunes aveugles (88 rue de Sèvres-7e), établissement sous tutelle du Ministère des
Solidarités, est approuvée. La Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 38 Création de l’association AgriParis Seine.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2111-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la délibération 2018 DEVE 23 approuvant l’adoption de la Stratégie de Paris pour une alimenta-
tion durable par le Conseil de Paris ;
Vu la délibération 2020 SG 7 approuvant la convention de coopération entre la Ville de Paris, le Pôle
d’équilibre territorial et rural du Nord de l’Yonne et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Grand
Auxerrois (89) ;
Vu la délibération 2022 SG 25 portant sur la création de l’entente Axe Seine et l’approbation de la
convention constitutive ;
Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant l’adoption du Plan alimentation durable de la Ville de
Paris pour la période 2022-2027 à l’unanimité par le Conseil de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la création de l’association AgriParis Seine ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Décide de la création d’une association dont la dénomination est « AgriParis Seine » et de
l’adhésion de la Ville de Paris à cette association, en tant que Membre Statutaire.
Article 2 : Approuve les projets de statuts annexés à la présente délibération, autorise Mme la Maire de
Paris à y apporter, le cas échéant, des modifications mineures et à les signer.
2023 DEVE 40 Protocole d’accord transactionnel relatif à une concession funéraire dans le cimetière du Père
Lachaise (20e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
procéder à l’indemnisation de la famille X en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris et de signer le protocole d’accord correspondant ;
Vu le projet d’accord amiable joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation des titulaires de la conces-
sion référencée au cimetière du Père Lachaise et à signer le protocole d’accord correspondant.
L’indemnisation du préjudice subi s’effectue par le versement d’une somme globale et forfaitaire de 21
721,78 € correspondant d’une part aux opérations d’exhumation, de transport et de réinhumation de
la défunte dans la concession familiale du cimetière du Père Lachaise, du prix de la concession
acquise dans la commune de Six-Fours les Plages et du surcoût des travaux liés au retard d’exécution
(n’ayant pu être réalisés au moment du décès) ainsi qu’au préjudice moral subi par les deux enfants
de la défunte.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris
et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 42 Dénomination « Jardin des Ambassadeurs-Line Renaud » attribuée à la partie du jardin des Champs
Élysées attenante à la place de la Concorde (8e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Jardin des Ambassadeurs-Line Renaud » à la partie du jardin des
Champs Elysées attenante à la place de la Concorde (8e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination « Jardin des Ambassadeurs-Line Renaud » est attribuée à la partie du
jardin des Champs Elysées attenante à la place de la Concorde (8e) selon le plan joint au présent
projet de délibération.
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant
réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre
1938.
2023 DFA 1-1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt souscrit auprès de
la CDC par la SAS Cultivate Chapelle.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code rural ;
Vu la délibération 2017 DEVE 179 - DFA portant fixation des tarifs et redevances de la Direction des
Espaces verts et de l’Environnement ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris en date du 21 février 2018, désignant la société Cultivate comme
lauréate de l’appel à projets Chapelle International ;
Vu la délibération 2018 DEVE 136 en date des 24, 25 et 26 septembre 2018, par laquelle le Conseil de
Paris a accordé la signature avec la société Cultivate Chapelle de la convention d’occupation tempo-
raire du domaine privé d’une durée de 20 ans l’autorisant à occuper une partie de la toiture et des
locaux de l’hôtel logistique Chapelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondisse-
ment de Paris, en vue de l’exploitation, à des fins privatives, d’un projet d’agriculture urbaine ;
Vu la délibération 2019 DFA 67-2 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 pour laquelle le Conseil de
Paris a accordé la garantie de la Ville à la Société Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064
409), à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt bancaire PRUAM de
1.200.000 euros à contracter par la Société Cultivate Chapelle auprès de la CDC en vue du finance-
ment des travaux d’aménagement pour l’exploitation, à des fins privatives, d’une partie de la toiture
et des locaux de l’hôtel logistique Chapelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arron-
dissement de Paris, dans le cadre d’un projet d’agriculture urbaine ;
Vu la délibération 2019 DFA 67-3 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 pour laquelle le Conseil de
Paris a accordé la garantie de la Ville à la Société Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064
409), à hauteur de 400.000 euros, pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts
bancaires d’un montant global de 900.000 euros à contracter par la Société Cultivate Chapelle auprès
de la Société Financière de la Nef en vue du financement des travaux d’aménagement pour
l’exploitation, à des fins privatives, d’une partie de la toiture et des locaux de l’hôtel logistique Cha-
pelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement de Paris, dans le cadre d’un
projet d’agriculture urbaine ;
Vu la délibération 2019 DFA 94-1 en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 pour laquelle le Conseil de
Paris a proposé de modifier l’article 2 de la délibération 2019 DFA 67-2 afférent à la garantie de la
Ville au profit de la Société Cultivate Chapelle pour le prêt souscrit auprès de la CDC ;
Vu la délibération 2019 DFA 94-2 en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 pour laquelle le Conseil de
Paris a proposé de modifier les articles 1 et 2 de la délibération 2019 DFA 67-3 afférents à la quotité
de la garantie de la Ville au profit de la Société Cultivate Chapelle pour les deux prêts souscrits
auprès de la Nef ;
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2023 DFA 1-1 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement de l’emprunt
souscrit auprès de la CDC par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 50% pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°5299369 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par
la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409) faisant l’objet d’un réaménagement.
L’encours du prêt est de 1.200.000 € au 20/10/2022, date de valeur de réaménagement soit un encours
garanti par la Ville de Paris à hauteur de 600.000 €.
Ce réaménagement, réalisé en date d’effet 20 octobre 2022, comprend les éléments suivants :
- La première échéance après réaménagement est fixée au 1er octobre 2023.
- La dernière échéance du prêt est fixée au 1er octobre 2037 au lieu du 1er novembre 2037.
- La périodicité du prêt devient trimestrielle et non plus annuelle.
- Le profil du prêt n’est plus un « amortissement constant » mais un profil « échéance prioritaire -
double révisabilité ».
Les nouvelles caractéristiques financières du prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe de la présente
délibération qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé n° 5299369. Cette annexe
fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant le prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A
effectivement appliqué au prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménage-
ment. A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/02/2023 est de 3 %.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent au prêt réaménagé référencé à l’annexe de la
présente délibération, qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé à compter de la
date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement.
Article 2 : Cette opération de réaménagement a pour effet de décaler d’un an le paiement du montant
de la rémunération de garantie (conformément à l’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de
l’Union Européenne) due par la SAS Cultivate Chapelle à la Ville de Paris. Le nouveau montant à
payer en 2023 figure à l’avenant n°1 de la convention de garantie dont le projet figure en annexe du
présent délibéré.
Article 3 : Au cas où la SAS Cultivate Chapelle, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme prêteur ne
discute au préalable l'organisme défaillant.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt réaménagé jusqu'au complet
remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'exigibilité.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de
réaménagement au contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée à l’article 1 de la présente
délibération,
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie, dont
le projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 7 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge
exclusive de la SAS Cultivate Chapelle.
2023 DFA 1-2 Maintien de la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement des 2 prêts souscrits auprès de
la Nef par la SAS Cultivate Chapelle.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
117
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le Code civil ;
Vu le Code rural ;
Vu la délibération 2017 DEVE 179 - DFA portant fixation des tarifs et redevances de la Direction des
Espaces verts et de l’Environnement ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris en date du 21 février 2018, désignant la société Cultivate comme
lauréate de l’appel à projets Chapelle International ;
Vu la délibération 2018 DEVE 136 en date des 24, 25 et 26 septembre 2018, par laquelle le Conseil de
Paris a accordé la signature avec la société Cultivate Chapelle de la convention d’occupation tempo-
raire du domaine privé d’une durée de 20 ans l’autorisant à occuper une partie de la toiture et des
locaux de l’hôtel logistique Chapelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondisse-
ment de Paris, en vue de l’exploitation, à des fins privatives, d’un projet d’agriculture urbaine ;
Vu la délibération 2019 DFA 67-2 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 pour laquelle le Conseil de
Paris a accordé la garantie de la Ville à la Société Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064
409), à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt bancaire PRUAM de
1.200.000 euros à contracter par la Société Cultivate Chapelle auprès de la CDC en vue du finance-
ment des travaux d’aménagement pour l’exploitation, à des fins privatives, d’une partie de la toiture
et des locaux de l’hôtel logistique Chapelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arron-
dissement de Paris, dans le cadre d’un projet d’agriculture urbaine ;
Vu la délibération 2019 DFA 67-3 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 pour laquelle le Conseil de
Paris a accordé la garantie de la Ville à la Société Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064
409), à hauteur de 400.000 euros, pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts
bancaires d’un montant global de 900.000 euros à contracter par la Société Cultivate Chapelle auprès
de la Société Financière de la Nef en vue du financement des travaux d’aménagement pour
l’exploitation, à des fins privatives, d’une partie de la toiture et des locaux de l’hôtel logistique Cha-
pelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement de Paris, dans le cadre d’un
projet d’agriculture urbaine ;
Vu la délibération 2019 DFA 94-1 en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 pour laquelle le Conseil de
Paris a proposé de modifier l’article 2 de la délibération 2019 DFA 67-2 afférent à la garantie de la
Ville au profit de la Société Cultivate Chapelle pour le prêt souscrit auprès de la CDC ;
Vu la délibération 2019 DFA 94-2 en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 pour laquelle le Conseil de
Paris a proposé de modifier les articles 1 et 2 de la délibération 2019 DFA 67-3 afférents à la quotité
de la garantie de la Ville au profit de la Société Cultivate Chapelle pour les deux prêts souscrits
auprès de la Nef ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 1-2 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement des deux emprunts
souscrits auprès de la Nef par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 20 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°6259075 souscrit auprès de la Nef par la SAS Cultivate Chapelle
(RCS Paris numéro 839 064 409). Ce prêt verra son remboursement en capital suspendu pour une
période de 8 mois à compter du 07 avril 2023, seuls les intérêts dus seront prélevés durant cette
période. La date de fin du prêt n°6259075 demeure fixée au 07 janvier 2032.
L’encours du prêt n°6259075 est de 469.839,77 euros au 31/12/2022, soit un encours garanti par la
Ville de Paris à hauteur de 93.967,95 euros.
Article 2 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°6258996 souscrit auprès de la Nef par la SAS Cultivate Chapelle
(RCS Paris numéro 839 064 409). Ce prêt verra son remboursement en capital suspendu pour une
période de 8 mois à compter du 07 avril 2023, seuls les intérêts dus seront prélevés durant cette
période. La date de fin du prêt n°6258996 demeure fixée au 07 janvier 2032.
L’encours du prêt n°6258996 est de 187.935,88 euros au 31/12/2022, soit un encours garanti par la
Ville de Paris à hauteur de 93.967,94 euros.
Article 3 : Cette opération de réaménagement a pour effet de décaler d’un an le paiement du montant
de la rémunération de garantie (conformément à l’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de
l’Union Européenne) due par la SAS Cultivate Chapelle à la Ville de Paris. Le nouveau montant à
payer en 2023 figure à l’avenant n°1 de la convention de garantie dont le projet figure en annexe du
présent délibéré.
Article 4 : Au cas où la SAS Cultivate Chapelle, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme prêteur ne
discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de
réaménagement au contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée à l’article 1 de la présente
délibération,
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie, dont
le projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 8 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge
exclusive de la SAS Cultivate Chapelle.
2023 DFA 12 Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2333-26 et
suivants, L5211-21 et R2333-43 et suivants ;
Vu le barème des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2024, publié par la Direction
Générale des Collectivités Locales (DGCL) en février 2023 ;
Vu la délibération 2015 DFA 21, instaurant la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Ville de
Paris ;
Vu la délibération 2015 DFA 9-G, instaurant une part additionnelle départementale de 10 % à la taxe
de séjour sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - article 163, instaurant une part
additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour en Ile de France ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 12 en date des 6, 7, 8 et 9 juin 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris l’adoption de la mise à jour de la grille tarifaire de la
taxe de séjour, applicable au 1er janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Tous les hébergements proposant des nuitées marchandes, définis à l’article R2333-44 du
CGCT, à savoir : les palaces, les hôtels de tourisme (dont auberges collectives), les résidences de
tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d'hôtes, les emplacements
dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, les terrains de camping, les
terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, les ports de plaisance,
les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas
des natures d'hébergement mentionnées précédemment sont assujettis à la taxe de séjour au réel.
Article 2 : La période de perception de la taxe de séjour est fixée du 1er novembre au 31 octobre de
l’année suivante.
Article 3 : Les formalités déclaratives obligatoires seront effectuées dans les 20 jours suivant la fin de la
période de perception et le reversement de la taxe de séjour dans les 30 jours suivant la réception de
l’avis des sommes à payer correspondant.
Article 4 : À compter du 1er janvier 2024, les tarifs en euros de la taxe de séjour pour les catégories
d’hébergements mentionnées ci-dessous sont les suivants :
Tarifs par personne et par nuit en
vigueur à partir du 1er janvier 2024
Catégorie d'hébergement
Part Toutes parts comprises (taxes
communale additionnelles incluses)
Palaces 4,60 € 5,75 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
3,30 € 4,13 €
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
2,50 € 3,13 €
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
1,60 € 2,00 €
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Tarifs par personne et par nuit en
vigueur à partir du 1er janvier 2024
Catégorie d'hébergement
Part Toutes parts comprises (taxes
communale additionnelles incluses)
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 1,00 € 1,25 €
4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1
étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles, village de vacances 0,80 € 1,00 €
1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements 0,60 € 0,75 €
dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein 0,20 € 0,25 €
air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
5 % du coût par personne de la nuitée dans
Hébergements en attente de classement ou sans la limite du tarif le plus élevé appliqué par
classement (hors listés ci-dessus) la collectivité, soit 5,75 € (taxes
additionnelles incluses)
Article 5 : Le loyer mensuel minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties
à la taxe de séjour est fixé à 100 euros.
2023 DFA 19 Résiliation de la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux du 28 avril 2015
pour l’aménagement et l’exploitation d’un établissement de restauration dans le Parc André Citroën,
35 rue Leblanc (15e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1410-1 et suivants,
L.2121-29, L.2122-21, L.2241-1, L 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général de la commande publique ;
Vu la délibération 2015 DFA 42, approuvée en conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015, autorisant
Mme la Maire de Paris à signer avec la société SARL CONCEPT AU PARC une convention
d’occupation du domaine public - concession de travaux pour l’aménagement et l’exploitation d’un
établissement de restauration dans le Parc André Citroën, sis 35 rue Leblanc, à Paris 15e arrondis-
sement ;
Vu la délibération 2020 DFA 69 de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, approuvant la conclu-
sion d’un avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux pour
l’aménagement et l’exploitation d’un établissement de restauration dans le Parc André Citroën, avec
la société SARL CONCEPT AU PARC ;
Vu la délibération 2022 DFA 22 de la séance des 31 mai, 1er, et 2 juin 2022, approuvant la conclusion
d’un avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux pour
l’aménagement et l’exploitation d’un établissement de restauration dans le Parc André Citroën, avec
la société SARL CONCEPT AU PARC ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de résilier à l’amiable la convention d’occupation du domaine public-
concession de travaux pour l’aménagement et l’exploitation d’un établissement de restauration dans
le Parc André Citroën, avec la société SARL CONCEPT AU PARC ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere. Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’arrêté de résiliation ainsi que le protocole d’accord de
résiliation à l’amiable de la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux
relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un établissement de restauration situé dans le Parc
André Citroën, attribuée à la société SARL CONCEPT AU PARC, joints en annexe du présent projet
de délibération.
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 21 États financiers et compte de gestion 2022 du budget général de la Ville de Paris.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte administratif de la Ville de Paris pour 2022 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier son Tome IV relatif aux états finan-
ciers ;
Vu l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et
groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes ;
Vu la convention du 28 mars 2017 conclue entre la Ville de Paris et la Cour des comptes ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’adopter le compte de gestion présenté par Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Ile
de France et de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 ;
Vu les états financiers 2022 de la Ville de Paris ;
Vu le rapport d’opinion délivré par le professionnel du chiffre au titre des états financiers 2022 de la
Ville de Paris ;
Vu la synthèse du rapport d’opinion établie par le professionnel du chiffre conformément au cahier
des charges de la mission d’audit de certification arrêté par la Cour des comptes ;
Vu l’attestation de conformité de la mission d’audit délivrée par la Cour des comptes à l’ordonnateur
de la Ville de Paris dans le cadre de la convention précitée ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Il est donné acte du compte de gestion du budget général de la Ville de Paris établi par le
comptable public au titre de l’exercice 2022.
Article 2 : Les opérations d’ordre non-budgétaires enregistrées sur l’exercice 2022 ont mouvementé pour
partie les comptes 1021 (dotations) et 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du bilan :
- Le compte 1021 est débité de 703 224 256,85 € et crédité de 375 877 474,67 €
- Le compte 1068 est débité de 8 586 000,00 € et crédité de 31 822 160,52 €
Ces montants modifient la balance arrêtée au 31 décembre 2022.
Article 3 : Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2022 et sauf le règlement et l'apure-
ment par la Chambre régionale des comptes d'Île de France, admet le compte en deniers de Mme la
Directrice Régionale des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris, tel qu'il est présenté à la
clôture de l’exercice 2022 pour les opérations du budget général de la Ville de Paris et arrêté en date
du 17 mai 2023.
2023 DFA 22-1 Approbation du compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice
2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.2312-2,
L.2312 3, L.2512-1, L.5217-10-1 à L.5217-10-15, et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris, et optant pour le vote par fonction ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2022
délibérés par le Conseil de Paris lors des séances du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, des 22 et 23
mars, des 5, 6, 7, et 8 juillet 2022 et du 15, 16, 17, et 18 novembre 2022 ;
Vu la délibération 2023 DFA 23 portant approbation du compte de gestion de la Ville de Paris pour
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adopter le compte administratif d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Le compte administratif général des recettes et des dépenses d’investissement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2022 est arrêté ainsi qu’il suit.
Titres émis :
Recettes prévues : 2 656 454 098,73 €
Titres émis : 2 380 124 667,45 €
Dépenses mandatées :
Crédits ouverts : 2 656 454 098,73 €
Mandats émis : 2 349 520 622,26 €
Balance :
Recettes : 2 380 124 667,45 €
Dépenses : 2 349 520 622,26 €
Résultat de l’exercice 2022 (excédent) : 30 604 045,19 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2021 (excédent) : 14 544 741,99 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2022 (excédent) : 45 148 787,18 €
Article 2 : Les opérations d’ordre non budgétaires enregistrées sur l’exercice 2022 ont mouvementé pour
partie les comptes 1021 (dotations) et 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) :
- le compte 1021 est débité de de 703 224 256,85 € et crédité de 375 877 474,67 € ;
- le compte 1068 est débité de 8 586 000,00 € et crédité de 31 822 160,52 €.
Les opérations d’ordre non budgétaires sont détaillées dans la délibération du compte de gestion 2022.
2023 DFA 22-2 Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice
2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.2312-2,
L.2312 3, L.2512-1, L.5217-10-1 à L.5217-10-15, et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris, et optant pour le vote par fonction ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que la décision modificative de l’exercice 2022 délibé-
rés par le Conseil de Paris lors des séances du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, des 5, 6, 7, et 8 juillet
2022, et du 15, 16, 17, et 18 novembre 2022 ;
Vu la délibération 2023 DFA 23 portant approbation du compte de gestion de la Ville de Paris pour
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adopter le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le compte administratif général des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2022 est arrêté ainsi qu’il suit :
Titres émis :
Recettes prévues : 9 328 543 335,57 €
Titres émis : 9 464 457 902,33 €
Dépenses mandatées :
Crédits ouverts : 9 328 543 335,57 €
Mandats émis : 9 315 426 860,49 €
Balance :
Recettes : 9 464 457 902,33 €
Dépenses : 9 315 426 860,49 €
Résultat de l’exercice 2022 (excédent) : 149 031 041,84 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2021 : 0 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2022 (excédent) : 149 031 041,84 €
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 23 États spéciaux d’arrondissement - Comptes de gestion 2022 de la DRFIP.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l'article L5217-10-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet les
résultats généraux des comptes de gestion des arrondissements présentés par Mme la directrice
régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris, pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2022 ;
Vu le compte administratif 2022 des états spéciaux d’arrondissement ;
Vu les délibérations 2021 DFA 61 adoptant le budget primitif 2022 des états spéciaux
d’arrondissement, 2022 DFA 7 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux
d’arrondissement et 2022 DFA 9 adoptant le budget supplémentaire des états spéciaux
d’arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2022 et sauf le règlement et l'apurement par
la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, admet, conformément à l'article L5217-10-10 du
code général des collectivités territoriales, les comptes en deniers de Mme la directrice régionale des
finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris, tel qu'ils sont présentés à la clôture de la gestion
2022 pour les opérations concernant les états spéciaux des arrondissements.
2023 DFA 24 États spéciaux d’arrondissement - Compte administratif 2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particu-
lières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l’article L 2511-45 ;
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu les délibérations des 17 conseils d’arrondissement ;
Vu la délibération 2021 DFA 61 adoptant le budget primitif 2022 des états spéciaux
d’arrondissement ;
Vu la délibération 2022 DFA 7 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux
d’arrondissement et la délibération 2022 DFA 9 adoptant le budget supplémentaire des états spéciaux
d’arrondissement ;
Vu la délibération 2023 DFA 23 relative aux comptes de gestion 2022 des états spéciaux
d’arrondissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'adopter le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour l’exercice 2022 est arrêté confor-
mément aux états annexés à la présente délibération.
2023 DFA 25 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2023 - Modification du montant des
dotations.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis-
trative de Paris, Marseille et Lyon, et notamment son article L. 2511-45 ;
Vu l’avis rendu par la commission réunie le 11 avril 2023 en application de l’article L. 2511-45 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose au
titre du budget supplémentaire de la Ville pour 2023 d’approuver les modifications apportées aux
montants des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Pour l’exercice 2023, le montant de la dotation de gestion locale est porté à 148 306 712,59 €.
Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux au titre de la gestion locale pour l’exercice
2023 s’établit à 168 823 047,98 €, incluant :
- 136 965 536,00 € de crédits inscrits au titre du BP 2023 ;
- 11 341 176,59 € de crédits inscrits au titre du BS 2023, comprenant les abondements actés, les
mouvements entre dotations et les transferts vers le budget général ;
- 20 516 335,39 € de crédits non consommés en 2022.
Article 2 : Pour l’exercice 2023, le montant de la dotation d’animation locale est porté à 13 877 797,00 €.
Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux au titre de l’animation locale pour
l’exercice 2023 s’établit à 18 655 551,48 €, incluant :
- 13 882 797,00 € de crédits inscrits au titre du BP 2023 ;
- -5 000,00 € de crédits minorés au titre du BS 2023, comprenant les abondements actés, les mouve-
ments entre dotations et les transferts vers le budget général ;
- 4 777 754,48 € de crédits non consommés en 2022.
Article 3 : Pour l’exercice 2023, le montant de la dotation d’investissement est porté à 5 492 378,00 €.
Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux en investissement pour l’exercice 2023
s’établit à 12 672 859,57 €, incluant :
- 5 478 978,00 € de crédits inscrits au titre du BP 2023 ;
- 13 400,00 € de crédits inscrits au titre du BS 2023, résultant des abondements actés, des mouve-
ments entre dotations et des transferts vers le budget général ;
- 7 180 481,57 € de crédits non consommés en 2022.
2023 DFPE 9 Subvention (485.540 euros), avenant n° 2 avec l'association AJEFA pour ses 5 établissements d’accueil
du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 janvier 2022 par l’association AJEFA et la Ville
de Paris ;
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association AJEFA ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association AJEFA ayant son siège social 19 rue Lucien
Sampaix, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 485 540 euros est allouée à l'association AJEFA. (N° tiers PARIS ASSO :
16578, N° dossier : 2023_04409).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 10 Subvention (2.077.820 euros), avenant n° 2 avec l'association ENFANT PRESENT pour ses 5
établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ENFANT
PRESENT et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association ENFANT PRESENT ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ENFANT PRESENT ayant son siège social 15-21
rue des Montiboeufs (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 2 077 820 euros est allouée à l'association ENFANT PRESENT. (N° tiers
PARIS ASSO : 45861, N° dossier : 2023_06723).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 19 Subvention (70.821 euros), avenant n° 2 avec l'association Auteuil Petite Enfance (16e) pour la
crèche située 5 ter rue Jean Cottin (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Auteuil Petite
Enfance et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Auteuil Petite Enfance ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Auteuil Petite Enfance ayant son siège social 40
rue Jean de la Fontaine (16e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 70 821 euros est allouée à l'association Auteuil Petite Enfance (N° tiers
PARIS ASSO : 197687, N° dossier : 2023_02526).
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 20 Subvention (138.694 euros), avenant n°3 avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris
(10e) pour la crèche collective « Baobab » située 25 rue Stephenson (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Une Nouvelle
Idée de la Crèche Paris et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris ayant son
siège social 15 rue Martel (10e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 138 694 euros est allouée à l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche
Paris (N° tiers PARIS ASSO : 184857, N° dossier : 2023_02580).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 27 Subvention (2.812.098 euros), avenant n° 3 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e)
pour ses 15 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 1er janvier 2022 par l’association LA MAISON
DES BOUT’CHOU et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ayant son siège
social 12, rue Vavin (6e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 2 812 098 euros est allouée à l'association LA MAISON DES
BOUT’CHOU. (N° tiers PARIS ASSO : 17958, N° dossier : 2023_00858).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 28 Subvention (34.460 euros), avenant n° 3 et convention avec l'association Les Petits Lardons (10e)
pour la crèche parentale située 20 rue des écluses Saint-Martin (10e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Petits
Lardons et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Les Petits Lardons ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Petits Lardons ayant son siège social 20, rue
des Écluses Saint Martin (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 30 054 euros est allouée à l'association Les Petits Lardons (N° tiers
PARIS ASSO : 21172, N° dossier : 2023_02607).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Les petits lardons » ayant son siège social 20
rue des écluses St Martin (10e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention de quatre mille quatre cent six euros (4 406 euros) est allouée à l'association
« Les petits lardons » pour la réalisation de travaux de mises aux normes de la cuisine de la crèche
parentale (n° dossier 2023_08036).
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 29 Subvention (53.785 euros), avenant n° 3 avec l'association Lutin Lune (20e) pour la crèche
parentale située 37 rue de la Réunion (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Lutin Lune et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Lutin Lune ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Lutin Lune ayant son siège social 37, rue de la
Réunion (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 53 785 euros est allouée à l'association Lutin Lune. (N° tiers PARIS ASSO
: 20724, N° dossier : 2023_03899).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 31 Subvention (187.591 euros), avenant n° 3 avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources
pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) pour le multi-accueil Petit Prince Lumière, 140
bis bd Davout (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association A.R.I.S.S.E et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association A.R.I.S.S.E ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association A.R.I.S.S.E ayant son siège social 10, chemin de
la butte au beurre 78350 Jouy-en-Josas, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 187 591 euros est allouée à l'association A.R.I.S.S.E. pour le multi-accueil
« Petit Prince Lumière » situé 140 bis boulevard Davout (20e).
N° tiers PARIS ASSO : 199 478, N° dossier : 2023_02495).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 32 Subvention (41.476 euros), avenant n° 3 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la
halte-garderie située 6 rue de Cronstadt (15e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Au Fil de la
Découverte et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Au Fil de la Découverte ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Au Fil de la Découverte ayant son siège social 6,
rue de Cronstadt (15e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 41 476 euros est allouée à l'association Au Fil de la Découverte (N° tiers
PARIS ASSO : 20414, N° dossier : 2023_ 01908).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 34 Subvention (11.122 euros), avenant n° 3 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la
halte-garderie, 7 rue Prokofiev (16e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivant ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Maison de
l’Enfance et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association La Maison de l’Enfance ;
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Maison de l’Enfance ayant son siège social 7,
rue Serge Prokofiev (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 11 122 euros est allouée à l'association La Maison de l’Enfance (N° tiers
PARIS ASSO : 34481, N° dossier : 2023_02477).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 35 Subventions (453.794 euros), avenant n° 3 avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour
ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Planète des
Enfants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution de subventions à l’association La Planète des Enfants ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Planète des Enfants ayant son siège social 6,
impasse Villa Moderne (14e), pour l'attribution de 3 subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 156 944 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son
établissement Les Fraises des Bois situé 8, passage des Taillandiers (11e), (N° Tiers PARIS ASSO :
20200, N° Dossier : 2023_02585).
Article 3 : Une subvention de 131 782 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son
établissement La Villa des Enfants situé 6, impasse Villa Moderne (14e), (N° Tiers PARIS ASSO :
20200, N° Dossier : 2023_02586).
Article 4 : Une subvention de 165 068 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son
établissement Les Etoiles de Philidor situé 10, rue Philidor (20e), (N° Tiers PARIS ASSO : 20200, N°
Dossier : 2023_02505).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 37 Subvention (100.600 euros), avenant n° 3 avec l'association RESEAU TREIZE (13e) pour la crèche
collective Le Petit Navire 27 rue du Javelot (13e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Réseau Treize
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Réseau Treize ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Réseau Treize ayant son siège social 27, rue du
Javelot (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 100 600 euros est allouée à l'association Réseau Treize (N° tiers PARIS
ASSO : 31401, N° dossier : 2023_ 03573).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 43 Subvention (3.767.817 euros), avenant n° 2 avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) (10e)
pour ses 18 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Maison
Kangourou (L.M.K.) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) ayant son siège
social 10, rue Lancry (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 3 767 817 euros est allouée à l'association La Maison Kangourou (L.M.K.).
(N° tiers PARIS ASSO : 20597, N° dossier : 2023_02838).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 44 Subvention (104.912 euros), avenant n°3 avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (18e) pour la
halte-garderie La Caravelle 1 rue de la Goutte d’Or (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association ACCUEIL
GOUTTE D’OR et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR ayant son siège social
26, rue Laghouat à Paris (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 104 912 euros est allouée à l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (N°
tiers PARIS ASSO : 9510, N° dossier : 2023_02066).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 49 Subvention (182.405 euros), avenant n°3 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la
crèche collective Le Palais des Enfants située 94 rue de Charonne (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation de l’Armée du
Salut et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à la Fondation de l’Armée du Salut ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec la Fondation de l’Armée du Salut ayant son siège social 60,
rue des Frères Flavien (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 182 405 euros est allouée à la Fondation de l’Armée du Salut (N° tiers
PARIS ASSO : 188995 - N° dossier : 2023_02672).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 51 Subvention (82.526 euros), avenant n°3 avec l'association La Cool Douche (14e) pour la crèche
parentale située 167 rue Maurice Ripoche (14e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Cool Douche
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association La Cool Douche ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Cool Douche ayant son siège social 167, rue
Maurice Ripoche (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 82 526 euros est allouée à l'association La Cool Douche (N° tiers PARIS
ASSO : 11905, N° dossier : 2023_05936).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 64 Subvention (118.605 euros), avenant n° 3 avec la Fondation Henriette Viollet - Aide aux Familles (7e)
pour son établissement d’accueil du jeune enfant situé 12 rue Chomel (7e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la « Fondation Henriette
Viollet - Aide aux Familles » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à la Fondation Henriette Viollet - Aide aux Familles ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec la Fondation Henriette Viollet - Aide aux Familles ayant son
siège social 12, rue Chomel (7e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 118 605 euros est allouée à la Fondation Henriette Viollet - Aide aux
Familles (N° tiers PARIS ASSO : 16834, N° dossier : 2023_02471).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 65 Subvention (111.265 euros), avenant n° 3 avec l'association Crèche parentale Pirouett’ (13e) pour
la crèche parentale située 147 brd Auguste Blanqui (13e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association « Crèche
parentale Pirouett’ » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association « Crèche parentale Pirouett’ » ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « Crèche parentale Pirouett’ » ayant son siège
social 147, boulevard Auguste Blanqui (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 111 265 euros est allouée à l'association « Crèche parentale Pirouett’ » (N°
tiers PARIS ASSO : 32261, N° dossier : 2023_02511).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 69 Subvention (91.163 euros), avenant n° 3 avec l'association Les Petits Loups (19e) pour la crèche
parentale située 76 quai de la Loire (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association « Les Petits
Loups » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association « Les Petits Loups » ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « Les Petits Loups » ayant son siège social 76,
quai de la Loire (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 91 163 euros est allouée à l'association « Les Petits Loups » (N° tiers
PARIS ASSO : 21079, N° dossier : 2023_02967).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 70 Subvention (120.334 euros), avenant n° 3 avec l'association Le Relais Ménilmontant (20e) pour
la halte-garderie Le Petit Relais située 155 rue de Pelleport (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Le Relais
Ménilmontant et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Le Relais Ménilmontant ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Le Relais Ménilmontant ayant son siège social
70, rue des Rigoles (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 120 334 euros est allouée à l'association Le Relais Ménilmontant (N° tiers
PARIS ASSO : 18888, N° dossier : 2023_02551).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 78 Subvention (127.243 euros), convention d’équipement et avenant n°3 avec l'association Le Moulin
Bleu (12e) pour la crèche parentale Pic Puce située 60 bis rue de Picpus (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Le Moulin Bleu
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Le Moulin Bleu ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Le Moulin Bleu ayant son siège social 60, bis rue
de Picpus (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 118 748 euros est allouée à l'association Le Moulin Bleu. (N° tiers PARIS
ASSO : 20490, N° dossier : 2023_05342).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Le Moulin Bleu » ayant son siège social 60bis
rue de Picpus (12e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention de huit mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros (8 495€) est allouée à
l'association « Le Moulin Bleu » pour la réalisation de travaux de mises aux normes et au renouvelle-
ment d’équipements électroménagers dans la crèche parentale (n° dossier 2023_07169).
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 79 Convention d’indemnisation relative au marché public n°20212021F06950, dont le titulaire est le
groupement d’entreprises Everykid/People & Baby Développement.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ;
Vu la circulaire du la Première Ministre 6374 du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des con-
trats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières
premières ;
Vu le projet de conventions d’indemnisation liée au marché n°20212021F06950 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation
de signer des conventions d’indemnisation avec le groupement d’entreprises Everykid / People & Baby
Développement titulaire du marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention d’indemnisation relative au marché public n°20212021F06950
accordant à son titulaire, le groupement d’entreprises Everykid / People & Baby Développement, une
indemnité de 159 192,95 € TTC fondée sur la théorie de l’imprévision, afin de couvrir partiellement
son déficit d’exploitation sur l’année 2022 et pour le premier cycle de commandes de l’année 2023.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer cette convention avec le groupement d’entreprises
Everykid / People & Baby Développement dont le marché susvisé est en situation de déséquilibre
économique.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.
2023 DFPE 80 Subvention (81.711 euros), avenant n° 3 avec l'association Halte-garderie du Grand Pavois, pour
la halte-garderie située 189-193 rue de Lourmel (15e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Halte-garderie
du Grand Pavois et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Halte-garderie du Grand Pavois ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Halte-garderie du Grand Pavois ayant son siège
social 189-193 rue de Lourmel (15e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 81 711 euros est allouée à l'association Halte-garderie du Grand Pavois.
N° tiers PARIS ASSO : 40761 N° dossier : 2022_02687.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 84 Subvention (98.930 euros), avenant n°3 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche
parentale située 39 cité Industrielle (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Balustrade et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Balustrade,
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Balustrade ayant son siège social 39, cité Indus-
trielle (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 98 930 euros est allouée à l'association Balustrade (N° tiers PARIS ASSO
: 67321, N° dossier : 2023_02871).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 85 Subvention (174769 euros), avenant n° 3 avec l'association Les Crocos pour la crèche parentale
située 180 av. Daumesnil (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Crocos et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Les Crocos ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Crocos ayant son siège social 180, avenue
Daumesnil (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 174 769 euros est allouée à l'association Les Crocos (N° tiers PARIS ASSO
: 48921, N° dossier : 2023_05002).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 86 Subvention (145.354 euros), avenant n°3 avec l'Association pour le Développement de la Pré-
Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz » située 18 bis rue de Bruxelles (9e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association pour le Déve-
loppement de la Pré-Scolarisation et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l’Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l’Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation
ayant son siège social 18 bis, rue de Bruxelles (9e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention de 145 354 euros est allouée à l’Association pour le Développement de la Pré-
Scolarisation (N° tiers PARIS ASSO : 20590, N° dossier : 2023_02465).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 87 Subvention (32.638 euros), avenant n° 3 avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e)
pour sa crèche collective située 21 rue de la Folie Méricourt (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Mosaïque,
l'Atelier des Enfants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants,
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants ayant son siège
social 21, rue de la Folie Méricourt à Paris (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention de 32 638 euros est allouée à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants
(N° tiers PARIS ASSO : 21801, N° dossier : 2023_05463).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 88 Subventions (549.310 euros), avenant n°3 avec l'association Espace 19 (19e) pour ses 3
établissements d’accueil du jeune enfant (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Espace 19 et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution de subventions à l'association Espace 19 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Espace 19 ayant son siège social 6, rue Henri
Verneuil (19e), pour l'attribution de trois subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 286 652 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement
Riquet situé 51-53 rue Riquet à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2023_02536).
Article 3 : Une subvention de 141 804 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement
Cambrai, situé 92 bis rue Curial à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2023_02637).
Article 4 : Une subvention de 120 854 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement
Ourcq, situé 15-17 rue des Ardennes à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier :
2023_02638).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 89 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage confiée par la Ville de Paris à Paris Habitat pour la
réparation de menuiseries extérieures d’un multi-accueil intégré à un programme de logements
sociaux sur le site de la caserne de Reuilly, 1-3 passage Marie Rogissart (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2-II ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com-
mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ;
Vu les délibérations n°2017 DFPE 106 du Conseil de Paris en date des 27, 28 et 29 mars 2017 portant
approbation et autorisant la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Paris
Habitat en vue de la réalisation d’une crèche collective de 66 places sur le lot F de la Caserne de
Reuilly (12e).
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’approbation de la passation, avec Paris Habitat, d’une convention destinée à transférer la maîtrise
d’ouvrage pour la réparation de menuiseries extérieures d’un multi-accueil intégré à un programme
de logements sociaux sur le site de la caserne de Reuilly, 1-3, passage Marie Rogissart (12e), ainsi que
l’autorisation de signer ladite convention ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’une convention de transfert, à Paris Habitat, de la maîtrise d’ouvrage pour la
réparation de menuiseries extérieures d’un multi-accueil intégré à un programme de logements
sociaux sur le site de la caserne de Reuilly, 1-3, passage Marie Rogissart (12e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la
présente délibération.
2023 DFPE 90 Subvention (114.040 euros), avenant n°3 avec l'association Le Club des Petits Gavroches (10e)
pour la halte-garderie située 33 rue Beaurepaire (10e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Le Club des
Petits Gavroches et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Le Club des Petits Gavroches ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Le Club des Petits Gavroches ayant son siège
social 33, rue Beaurepaire (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 114 040 euros est allouée à l’association Le Club des Petits Gavroches
N° tiers PARIS ASSO : 20653 N° dossier : 2023_02327
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 92 Subvention (156.356 euros), avenant n°3 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la
crèche parentale située 70bis rue Championnet (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Acidulés et à
Croquer et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Acidulés et à Croquer ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Acidulés et à Croquer ayant son siège social
70bis, rue Championnet (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 156 356 euros est allouée à l'association Acidulés et à Croquer. N° tiers
PARIS ASSO : 20987 - N° dossier : 2023_05838
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 93 Subvention (135.978 euros), avenant n°3 avec l'association Solidarité Roquette (11e) pour le
multi-accueil Les Pitchouns situé 47 rue de la Roquette (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Solidarité
Roquette et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Solidarité Roquette ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l'association Solidarité Roquette ayant son siège social 47,
rue de la Roquette (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 135 978 euros est allouée à l'association Solidarité Roquette. N° tiers
PARIS ASSO : 17036 - N° dossier : 2023_02520
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 95 Subvention (109.883 euros), avenant n° 3 avec l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam
(20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Halte-Garderie
Les Poussins d'Annam et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam ayant son
siège social 4, rue d’Annam (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 109 883 euros est allouée à l'association Halte-Garderie Les Poussins
d'Annam. N° tiers PARIS ASSO : 19953 - N° dossier : 2023_02587.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 96 Subvention (97.283 euros) et avenant n° 3 avec l'association SQUARE BANDE pour la crèche
parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association SQUARE
BANDE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association SQUARE BANDE ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association SQUARE BANDE ayant son siège social 5, rue
du Général Guilhem (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 97 283 euros est allouée à l'association SQUARE BANDE. (N° tiers
PARIS ASSO : 20845, N° dossier : 2023_02554).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 97 Subvention (84.582 euros), avenant n° 3 avec l'association République Enfants (10e) pour la
crèche parentale située 48 quarter rue du Faubourg Saint Denis (10e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association République
Enfants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association République Enfants ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association République Enfants ayant son siège social 48,
quater rue du Faubourg Saint Denis (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 84 582 euros est allouée à l'association République Enfants. (N° tiers
PARIS ASSO : 44 801, N° dossier : 2023_02470).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 98 Subvention (177.540 euros), avenant n° 3 avec l'association La Chouine (18e) pour la crèche
parentale 7/8 square Ornano (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Chouine et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association La Chouine ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Chouine ayant son siège social 7/8, Square
Ornano (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 177 540 euros est allouée à l'association La Chouine - N° tiers PARIS
ASSO : 24941 - N° dossier : 2023_03304
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 106 Subvention (145.751 euros), avenant n°3 avec l'association Les Ateliers Pour Les Petits (18e)
pour la halte-garderie située 26 rue Durantin (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association LES ATELIERS
POUR LES PETITS et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS ayant son
siège social 26, rue Durantin à Paris (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 145 751 euros est allouée à l'association LES ATELIERS POUR LES
PETITS (N° tiers PARIS ASSO : 20553, N° dossier : 2023_02793).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 107 Subvention (223.471 euros), avenant n°3 avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU
XVIII (18e) pour la crèche collective la Toupie 1 rue Firmin Gémier (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CENTRE
D’ACTIONS LOCALES DU XVIII et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII
ayant son siège social Hall 6, 1, rue Firmin Gémier (18e), pour l'attribution d’une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 223 471 euros est allouée à l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES
DU XVIII (N° tiers PARIS ASSO : 20293, N° dossier : 2023_02466).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 108 Subventions (88.677 euros), avenant n°3 avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? (19e)
pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association QUEL
UNIVERS INVENTER ? et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? ayant son siège
social 43 rue des Bois (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 88 677 euros est allouée à l'association QUEL UNIVERS INVENTER ?
(N° tiers PARIS ASSO : 19890, N° dossier : 2023_02558).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 114 Subvention (326.314 euros) à 4 associations, convention et avenants à convention pour la gestion
de 6 accueils enfants parents dans les 12e, 17e, 18e et 20e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18 novembre 2021 avec l'association « Consulta-
tion et lieu d’accueil psychanalytique » (CLAP) ayant son siège social 62, rue de la Rochefoucauld (9e),
pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Le Passage des Tout-Petits » et l’action «
accueil des plus grands » situés 24 passage Raguinot (12e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « Institut de
Recherche Appliquée pour l’enfant et le couple » (IRAEC) ayant son siège social 41, rue Joseph de
Maistre à Paris (18e) pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents situé à la même
adresse ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 novembre 2022 avec l'association « La Cabane
Bleue » ayant son siège social 30, rue Boissière à Paris (16e) pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil
enfants parents situé à trois adresses ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à quatre associations ainsi que la signature d’une convention annuelle
d’objectif et trois avenants aux conventions existantes pour la gestion de lieux d’accueils enfants
parents ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 83.714 euros est attribuée à l’association « CLAP » (N° Paris Assos :
23481) au titre de l’exercice 2023 répartie comme suit :
- 80.000 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Le Passage des
tout-petits » situé 24, passage Raguinot à Paris (12e) (2023_02712)
- 3.714 euros pour le fonctionnement en année pleine de l’action « Accueil des plus grands » à la même
adresse (2023_02713).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « CLAP » un avenant N°2 à la
convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023.
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de 210.000 euros est attribuée à l’association « IRAEC » (N° Paris Assos :
17307) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents situé au 41, rue Joseph de Maistre à
Paris (18e) au titre de l’exercice 2023 (2023_01821).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « IRAEC » un avenant N°1 à
la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023.
Article 5 : Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l'association « La Cabane Bleue » (N° Paris
Assos : 191477) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents itinérant dans 3 lieux
différents à la crèche Les bébés explorateurs, située 31 rue Brochant au centre social Pouchet situé 5
boulevard du Bois le Prêtre et à la Maison des Possibles située Square Paul Paray, au titre de
l’exercice 2023 (2023_02674).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « La Cabane Bleue » un
avenant N° 1 à la convention en cours visant à fixer les modalités de versement de la subvention.
Article 7 : Une subvention de 15.600 euros est attribuée à l'association « Le Jardin des Roos » (N° Paris
Assos 198802) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents du même nom situé 81 rue
des Vignoles (18e) au titre de l’exercice 2023 (2023_05344).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Le Jardin des Roos » une
convention annuelle visant à fixer le montant de la subvention 2023.
Article 9 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 115 Subventions (512.000 euros), convention annuelle et avenant à convention avec 8 associations
pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les
activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les
10e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « Association Belle
Ville (ABV) » et la Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14/09/2022 par l’association « Association Initia-
tives Rencontres et Solidarité 10e - AIRES 10 » et la Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 07/03/2022 par l’association « CRL 10 » et la Ville
de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « Home Sweet
Mômes » et la Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « Ecole Normale
Sociale (ENS) » et la Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « Espace 19 » et la
Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/02/2022 par l’association « FLORIMONT » et la
Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « STRATA’J’M » et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à 8 associations, la signature d’une convention annuelle et d’avenants à
convention pour le fonctionnement des espaces ludiques, des ludothèques et des ludomouv citoyennes
parisiennes ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association Association Belle Ville ABV (N°
tiers PARIS ASSO : 19704, N° dossier : 2023_05355) pour le fonctionnement de la Ludomouv Ci-
toyenne (19e).
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention 4.000 euros est allouée à l’« Association Initiatives Rencontres et Solidarité
10e - AIRES 10 » (N° tiers PARIS ASSO : 10829, N° dossier : 2023_07573) pour son projet « Place aux
Jeux : de la Ludothèque de rue à l'Espace parents » (10e).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’« Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e - AIRES 10 » ayant
son siège social 2, rue Buisson Saint Louis - Paris 10e pour l'attribution d'une subvention de fonction-
nement.
Article 4 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « CRL 10 » (N° tiers PARIS ASSO :
470, N° dossier : 2023_07540) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (10e).
Article 5 : Une subvention de 11.000 euros est allouée à l'association « Home Sweet Mômes » (N° tiers
PARIS ASSO : 161081) pour les actions suivantes :
- 3.000 euros pour le Café itinérant des enfants (18e) N° dossier 2023_07706
- 5.000 euros pour le projet « Jeux vous Salut ! » (18e) N° dossier 2023_08828
- Subvention au titre de la DDCT-SPV :
- pour le Café itinérant des enfants (14e) : 3.000 € (N° de dossier 2023_07672)
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs signée le 30 mars 2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association «
Home Sweet Mômes » ayant son siège social 9, rue Saint Bruno (18e), pour l'attribution d'une subven-
tion de fonctionnement.
Article 7 : Une subvention de 72.000 euros est allouée à l'association « L’ÉCOLE NORMALE SOCIALE
(ENS) » (N° tiers PARIS ASSO : 9885, N° dossier : 2023_02721) pour le fonctionnement de la ludo-
thèque (18e)
Article 8 : Une subvention de 210.000 euros est allouée à l'association « ESPACE 19 » (N° tiers PARIS
ASSO : 246, N° dossier : 2023_02692) pour le fonctionnement de l’espace familles « Espace Ludo -
Halle Secrétan » (19e).
Article 9 : Une subvention de 87.000 euros est allouée à l'association « FLORIMONT » (N° tiers PARIS
ASSO : 12706) pour les actions suivantes :
- Subventions de 83.500 € au titre de la DFPE / Mission Familles :
- pour la ludothèque « Ludido » et le projet « Vidéado » (14e) : 63.500 € (N° de dossier 2023_02704)
- pour la Ludomouv citoyenne (14e) : 20.000 € (N° de dossier 2023_02703)
- Subventions de 2.500 € au titre de la DAE :
- pour le projet « accompagnement des associations dans leur recrutement et leur développement »
(13e) : 1.250 € (N° de dossier 2023 _08595)
- pour le projet « accompagnement des associations dans leur recrutement et leur développement »
(14e) : 1.250 € (N° de dossier 2023 _08596)
- Subvention au titre de la DDCT-SPV :
- pour le projet Graine de quatorzien (14e) : 1.000 € (N° de dossier 2023 _01348)
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs signée le 15/02/2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association «
FLORIMONT » ayant son siège social 5-9 rue Marcel Paul (14e), pour l'attribution d'une subvention
de fonctionnement.
Article 11 : Une subvention de 88.000 euros est allouée à l'association « STRATA’J’M PARIS »
(N° tiers PARIS ASSO : 33381) pour les actions suivantes :
- Subventions de 80.000 € au titre de la DFPE / Mission Familles pour le fonctionnement des ludo-
thèques « la Maison des Jeux » et « la Cabane Davout » (20e) et la Ludomouv citoyenne (20e) (N° de
dossier 2023 _02837)
- Subvention au titre de la DDCT-SPV :
- pour le fonctionnement de la ludothèque « la Maison des Jeux » et « la Cabane Davout » : 8.000 €
(N° de dossier 2023_08071)
Article 12 : La dépense de fonctionnement correspondante de 512.000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 119 Subvention (102.835 euros), avenant n°3 avec l'association Métramômes (20e) pour la crèche
parentale située 5 bis rue Olivier Métra (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Métramômes et
la Ville de Paris ;
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Métramômes,
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Métramômes ayant son siège social 5 bis, rue
Olivier Métra (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 102 835 euros est allouée à l'association Métramômes N° Tiers PARIS
ASSO : 20890 - N° Dossier : 2023-02518.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 121 Crèche et logement situés 11 et 7 rue de Gravelle (12e) - Convention de gestion et de remboursement
de charges avec Paris Habitat OPH.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer, avec Paris Habitat OPH, une convention de gestion et de remboursement des
charges relatives à la crèche et au logement de fonction respectivement situés 11 et 7 rue de Gravelle
(12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec Paris Habitat OPH, la convention de
gestion et de remboursement des charges afférentes à la crèche et au logement de fonction respecti-
vement situés 11 et 7 rue de Gravelle (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement des exercices 2023 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DFPE 122 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (140.000 euros) à 7
associations, 1 convention annuelle et 2 avenants pour leurs actions de soutien à la parentalité
dans les 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 21/06/2021 par l’association « Olga Spitzer » et la
Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10/06/2021 par l’association « Espace 19 » et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à sept associations et la signature d’une convention annuelle et de deux
avenants à convention pluriannuelle d’objectifs ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association CONTACT PARIS
ILE-DE-FRANCE (4e) pour ses actions de soutien en direction des gays / lesbiennes / bisexuel(le)s /
personnes trans et de leurs familles à Paris (N° tiers PARIS ASSO : 32521 - 2023_03066).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LIGARE (15e) pour
son action d’accompagnement et de soutien pour les parents adoptifs à Paris (N° tiers PARIS ASSO :
100761 - 2023_05542).
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association OLGA SPITZER
(10e) pour ses actions dans le cadre du fonctionnement de son Service d’Écoute Psychologique Parents
- Enfants Donald W. Winnicott à Paris (N° tiers PARIS ASSO : 10366 - 2023_02690).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention pluriannuelle
d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association OLGA SPITZER (10e)
ayant son siège social 9, rue des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonction-
nement.
Article 5 : Une subvention d'un montant 30.000 euros est attribuée à l'association ESPACE 19 (19e)
pour son action « Une place pour tous ! » (N° tiers PARIS ASSO : 246 - 2023_02537).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention pluriannuelle
d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ESPACE 19 (19e) ayant
son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la FONDATION OPEJ -
BARON EDMOND DE ROTHSCHILD (10e) pour les actions d’accompagnement des familles de la
Maison des Familles et des Cultures (10e, 11e) (N° tiers PARIS ASSO : 39101 - 2023_02636).
Article 8 : Une subvention de 25.000 euros est allouée à l'association MOI ET MES ENFANTS (13e)
pour son action en faveur des familles monoparentales dans le 13e arrondissement (N° tiers PARIS
ASSO : 190018 - 2023_02656).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération avec l'association MOI ET MES ENFANTS ayant son siège social 7-9, rue
Docteur Charles Richet (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association YACHAD (14e)
pour son action « FemmeS sous un autre jour » et son action de médiation sociale et culturelle en
faveur des femmes isolées dans le 14e arrondissement (N° tiers PARIS ASSO : 10366), selon la
répartition suivante :
- 2.000 euros (2023_08609)
- 2.000 euros (2023_08609)
Article 11 : La dépense de fonctionnement correspondante de 140.000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 127 Subvention (773.840 euros) et convention avec l’association Les Apaches des Vignoles (20e)
pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 99-103 rue de Buzenval (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « Les Apaches des Vignoles » ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Les Apaches des Vignoles ayant son siège social
60, rue des Vignoles à Paris (75020), pour l’attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 773.840 € (sept cent soixante-treize mille huit cent
quarante euros) est allouée à l’association « Les Apaches des Vignoles » (n° Paris ASSO 21122 - n° de
dossier 2023_08625) pour la création d’un multi-accueil au 99-103, rue de Buzenval (20e).
Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au budget d’investissement de la
Ville de Paris pour l’exercice 2023, et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures.
2023 DFPE 128 Subvention (173.000 euros) et avenant n°2 avec l’association Réseau Môm’Artre pour ses actions
de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans
les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 22/04/2022 par l’association « Réseau Môm’Artre »
et la Ville de Paris ;
Vu l’avenant n°1 signé le 31/03/2023 par l’association « Réseau Môm’Artre » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association « Réseau Môm’Artre » et la signature d’un avenant n°2 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention pluriannuelle
d’objectifs signée le 22/04/2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association «
Réseau Môm’Artre » ayant son siège social 204, rue de Crimée (19e), pour l'attribution d'une subven-
tion de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 173.000 euros est allouée à l'association « Réseau Môm’Artre » (N° tiers
PARIS ASSO : 19394 ; Dossier 2023_08648) somme suit :
- pour le fonctionnement des 6 antennes parisiennes pour les 6 derniers mois de l’année 2023 dans les
12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements : 70.500 €
- complément exceptionnel : 102.500 €
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante de 173.000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 134 Réalisation d’une structure démontable de Petite Enfance dans l’enceinte du jardin du Luxembourg
(6e) - Avenant n°2 à la convention de transfert de gestion du domaine public Sénat/Ville de Paris.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com-
mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ;
Vu la délibération n° 2018 DFPE 195 du Conseil de Paris des 14 au 19 novembre 2018 portant
approbation et autorisant la signature d’une convention de transfert de gestion d’une emprise de 798
m² mise à disposition de la Ville par le Sénat, à titre gracieux, dans le jardin du Luxembourg, en vue
de la réalisation d’une crèche provisoire permettant l’accueil des enfants pendant les travaux de
rénovation de la crèche municipale 21, rue Garancière (6e) ;
Considérant que le calendrier initial prévoyait un démarrage des travaux d’édification de la structure
provisoire en janvier 2019, son ouverture en septembre 2019, son fonctionnement jusqu’à la réouver-
ture de la crèche Garancière, soit janvier 2021 au plus tard, puis son démontage sur une période de 9
mois, la libération du terrain devant intervenir en septembre 2021 ;
Considérant que les travaux engagés sous la maîtrise d’ouvrage du Sénat dans l’immeuble 21 rue
Garancière, Paris 6e, s’achèveront plus tard que prévu, nécessitant de reporter la réouverture de la
crèche municipale qui s’y trouve au mois de janvier 2024 ;
Considérant que la durée de fonctionnement de la crèche provisoire du Jardin du Luxembourg doit
être prolongée jusqu’à la fin du quatrième trimestre 2023 et la libération du terrain doit être reportée
à fin septembre 2024 pour permettre les travaux démontage et de remise en état ;
Considérant que le Sénat réalisera pour le compte de la Ville, la remise en état du terrain après
démontage de la structure provisoire par cette dernière, cette prestation donnant lieu à un rembour-
sement des frais de remise par la Ville au Sénat au titre de l’ensemble des charges induites, le
montant de cette dépense étant estimé à 50.000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la
signature d’un avenant n°2 à la convention susvisée, lequel a pour objet de prolonger la convention
jusqu’au 31 mars 2023 et de préciser les modalités de remise en état du terrain par le Sénat après
démontage de la structure ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La conclusion, avec le Sénat, d’un avenant n°2 à la convention destinée à transférer à la Ville
de Paris la gestion d’une emprise dépendant de son domaine public et incluse dans le jardin du
Luxembourg, 3 rue Guynemer 6e, est approuvée.
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices
2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DGGP 8 Signature de 2 conventions de versement de subventions avec la Métropole du Grand Paris pour le
projet d’aménagement de la Porte de la Chapelle et des rues Chapelle/Marx Dormoy (18e) au titre
du Fonds équipements structurants et du Plan Vélo Métropolitain (13.000.000 euros).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2021 DVD 26 approuvant le bilan de la concertation préalable relatif au réaména-
gement de la porte de la Chapelle, l’approbation des objectifs et du programme et des autorisations
administratives ;
Vu la délibération 2021 DVD 79 approuvant le bilan de la concertation préalable relatif au à la
transformation des rues de la Chapelle et Marx Dormoy (Paris 18e), l’approbation des objectifs et du
programme et des autorisations administratives ;
Vu la délibération CM2020/12/01/01 portant création d’un fonds des équipements structurants et
adoption du règlement du fonds ;
Vu l’adoption d’un réseau métropolitain composé notamment de huit axes vélos structurants par le
Conseil Métropolitain en date du 9 juillet 2021 ;
Vu la demande de subvention de la Ville de Paris à la Métropole du Grand Paris en date du 27 janvier
2023 ;
Vu la délibération CM2023/03/22/03 en date du 22 mars 2023 attribuant deux subventions à la Ville
de Paris pour le projet d’aménagement de la Porte de la Chapelle et des rues Chapelle/ Marx Dormoy
au titre du Fonds équipements structurants et du Plan Vélo Métropolitain ;
Vu le projet de délibération 2023 DDGP 8 du Conseil de Paris du 23 mai 2023, autorisant la Maire de
Paris à signer deux conventions de versement de subventions avec la Métropole du Grand Paris pour
le projet d’aménagement de la Porte de la Chapelle et des rues Chapelle/Marx Dormoy (Paris 18e) au
titre du Fonds équipements structurants et du Plan Vélo Métropolitain (13 000 000€) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions dont les textes sont joints à la
présente délibération pour le versement par la Métropole du Grand Paris de subventions au titre du
Fonds équipements structurants et du Plan Vélo Métropolitain pour le projet d’aménagement de la
Porte de la Chapelle et des rues Chapelle/Marx Dormoy (Paris 18e) (13 000 000€).
Article 2 : Les recettes seront inscrites sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et
suivants.
2023 DGRI 2 Subventions (60.000 euros) et conventions avec 12 associations dans le cadre des actions culturelles
internationales de la Ville de Paris.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 11 associations dans le cadre de l’action culturelle internationale de la
Ville de Paris.
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5 000.00 € est attribuée à l’Association Arteva Arts et Cultures d’Europe
et voisinage (n° SIMPA 201733- dossier 2023_07032), dont le siège se situe 12 place d’Anvers, 75009
PARIS, pour son projet de voyage d’étude organisé à Paris, avec le concours actif de l’école de théâtre
« le studio JLMB » et de certains théâtres parisiens, à l’attention d’étudiants francophones d’un
atelier d’art dramatique bilingue en Arménie.
Article 2 : Une subvention de 2 000 € est attribuée à la Compagnie Ca e La (n° SIMPA 21662 - dossier
2023_05535), dont le siège se situe 8 rue Auguste Blanqui, 94400 VITRY-SUR-SEINE, pour pour la
16e édition du festival Parfums de Lisbonne, qui marque aussi le 40e anniversaire de la Compagnie
Ca e La. Cet événement se déroulera du 12 juin au 31 juillet, entre Paris et Lisbonne. Au pro-
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
gramme : cinéma, littérature et poésie, performances (dance et théâtre), musique, rencontres et
débats en divers lieux.
Article 3 : une subvention de 4 500 € est attribuée à l'association Fetart (n° SIMPA 16951 - Dossier
2023_04157), dont le siège se situe 121 rue de Charonne, 75011 Paris, pour la 13e édition de Circula-
tion(s), festival de la jeune photographie européenne. Sa programmation révèle la créativité et la
diversité de l'émergence photographique. Cette année, la Bulgarie sera mise à l'honneur en tant que
pays invité du focus. Un programme événementiel varié, une exposition à hauteur d'enfant et des
hors-les-murs viendront compléter l'édition.
Article 4 : une subvention de 8 000,00 € est attribuée à l'association Fonds Fanak (n° SIMPA 194380 -
dossiers 2023_03925 et 2023_03926), dont le siège se situe 2 rue Michel de Bourges, 75020 Paris, pour
soutenir deux de leurs programmes : « Ana Houna » dispositif de soutien aux structures artistiques et
culturelles engagées dans l’accompagnement d’artistes en exil proches des zones de conflit (héberge-
ment, mise à disposition d’espaces de travail ou conseil administratif pour des périodes courtes allant
de 3 à 6 mois). « Fonds Zodeh » qui s’adresse lui directement aux équipes artistiques et culturelles
(artistes, collectifs, etc.) du monde arabe et vise à accompagner leur structuration.
Article 5 : Une subvention de 5 000 € est attribuée au Forum des Images (n° SIMPA 20373 - dossier
2023_06639), dont le siège se situe Porte St Eustache, 75001 Paris, pour l’édition 2023, du 5 au 9 avril
2023, le NewImages Festival, dédié à la création numérique et aux mondes virtuels et produit depuis
2018 par le Forum des images, il sera proposé cette année une sélection d'œuvres issues du champ de
la création numérique (mapping vidéo, œuvres 360 pour dômes, œuvres XR, installations, etc.), des
expériences interactives inédites, des rencontres professionnelles accompagnées d'une programmation
de conférences, workshops, tables rondes et deux marchés sectoriels (un marché de développement et
un marché de diffusion). Pour sa 6e édition, le NewImages Festival revêtira les couleurs du Québec à
travers ses œuvres et ses créateurs et créatrices mis à l’honneur à Paris.
Article 6 : une subvention de 4 000,00 € est attribuée à l’association Ghetto Style Movement (n°SIMPA
103021 - Dossier 2023_0278606347), dont le siège se situe 23 rue Drouot 75009 PARIS, pour une
tournée internationale du Fusion Concept, championnat de danse Hip-Hop, organisée en partenariat
avec des organisateurs locaux. 4 personnes du Fusion Concept se déplaceront afin de promouvoir, via
des ateliers, la pratique du hip-hop, la parité hommes-femmes et la professionnalisation des jeunes
talents. Ils sélectionneront à cette occasion des équipes de 2 danseurs et danseuses qui représenteront
leurs pays lors de la finale mondiale en France le 27 Août 2023. La tournée s’arrêtera au Mexique,
aux Etats-Unis, au Brésil, en Allemagne, au Kirghizistan, en Corée du Sud, en Nouvelle-Zélande, et
pour la première fois depuis la création de cette tournée de qualifications internationales, une étape
au Sénégal, à Dakar.
Article 7 : une subvention de 6 000,00 € est attribuée à l’association Les Écrans de la Paix (n° SIMPA
187485 - Dossier 2023_05457), dont le siège se situe 19 rue Béranger 75003 Paris, pour permettre
l’organisation de projections de films tout au long de l'année 2023, en Irak, RDC, Tanzanie, Syrie et
Arménie, dans des camps de réfugiés ou des villages de personnes retournées.
Article 8 : une subvention de 7 000,00 € est attribuée à l'association L'Usage du Monde Au 21e Siècle
(n° SIMPA 180565 - Dossier 2023_05508), dont le siège se situe 41 rue des Martyrs, 75009 Paris, afin
de permettre l’accueil en résidence, à la cité internationale des arts, de cinéastes en exil ou réfugiés en
France, qui ne peuvent exercer librement leur métier dans leur pays. Ce programme leur offre un
temps long et un accompagnement personnalisé dans l’écriture de scénarii cinématographiques.
Article 9 : une subvention de 5 000 € est attribuée à l’association Maison des Cultures du Monde
(n°SIMPA 16351 - dossier 2023_04647), dont le siège se situe 101 boulevard Raspail 75006 Paris,
pour faciliter la venue de 4 formations artistiques, issues de cultures particulièrement menacées
(Kenya, Ouigours, Iran, Guatemala) au sein du Théâtre de l'Alliance française, dans le cadre de la
26e édition du Festival de l'Imaginaire, du 1er au 11 juin à Paris.
Article 10 : Une subvention de 3 500 € est attribuée à l’Association Salon du Livre Africain de Paris (n°
SIMPA 197393 - dossier 2023_00242), dont le siège se situe 12 rue de Tournon, 75006 Paris, pour la
deuxième édition du salon du livre africain de Paris qui s’inscrit dans le prolongement de la première
édition. Elle se tiendra du 17 au 19 mars 2022 à la Mairie du 6e arrondissement de Paris. Le pays
invité d’honneur sera la Guinée, pays ayant accueilli le Salon du livre africain de Paris comme
partenaire stratégique des 72 heures du livre de Conakry (avril 2022). Sont invités environ 80 édi-
teurs et libraires, français, européens et africains, près de 200 auteurs africains vivant en Afrique, en
Europe et dans le reste du monde ainsi que des auteurs, quelque soit leur origine, dont les livres
traitent du continent africain.
Article 11 : Une subvention de 5 000 € est attribuée au Théâtre de la Marionnette (n° SIMPA 53761 -
dossier 2023_05518), dont le siège se situe 73 rue Mouffetard, 75005 Paris, pour accueillir des équipes
artistiques internationales dans le cadre de la 11e édition de la Biennale Internationale des arts de la
marionnette. Il s'agit de rendre visible auprès du public parisien la grande diversité de la marionnette
contemporaine en diffusant le travail d'équipes artistiques et de projets internationaux peu, voire
jamais, vus à Paris.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Une subvention de 5 000€ est attribuée au Théâtre de la Ville (n° SIMPA 52341 - dossier
2023_08594), dont le siège se situe au 16 quai de Gesvres, 75004 Paris, pour sa 11e édition du festival
Chantiers d'Europe avec 7 spectacles de théâtre, danse et musique pour 19 représentations de 6 pays
Européens : Grèce, Espagne, Slovénie, Italie, Portugal et Kosovo. Le programme de cette nouvelle des
chantiers d’Europe comporte également deux journées de colloque Europe-Afrique pour une nouvelle
approche de la transmission artistique et de la coopération culturelle. Ces journées de réflexion
réuniront des structures culturelles des différentes zones d’Afrique et d’Europe, afin d’établir les
fondements d’une nouvelle forme de coopération et de co-construction entre les théâtres européens et
africains. Les invités participeront à la rédaction commune des Actes de la nouvelle alliance, qui sera
ensuite présentée au public.
Article 13 : La dépense correspondante de 60 000 € sera imputée le budget de fonctionnement de la
Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote
des crédits correspondants.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec ces 12 associations.
2023 DGRI 7 Subventions (916.838 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à
projets SOLIDAE 2023 et antérieurs.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu les délibérations 2018 DGRI 29 DPE, 2019 DGRI 39 DPE, 2020 DGRI 45 DPE, 2021 DGRI 27
DPE et 2022 DGRI 38 DPE ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions aux associations lauréates des éditions 2018 à 2023 des appels à projets
SOLIDAE, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs faisant l’objet des délibérations
mentionnées ci-dessus ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15
000 euros est attribuée à l’association WOMEN ENGAGE FOR A COMMON FUTURE (n°PARIS
ASSO 54421 - Dossier 2023_05195), dont le siège social se situe au 13 Avenue Émile Zola - Cité de la
Solidarité Internationale - 74100 Annemasse, pour son projet en Colombie.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 65
000 euros est attribuée à l’association GRET (n°PARIS ASSO 19892 - Dossier 2023_05096), dont le
siège social se situe au 45bis avenue de la Belle Gabrielle - Campus du Jardin Tropical - 94130
Nogent-sur-Marne, pour son projet au Madagascar.
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 33
754 euros est attribuée à l’association TERRE CITOYENNE ET SOLIDAIRE (n°PARIS ASSO 197430
- Dossier 2023_05115), dont le siège social se situe 30 Rue de la République 69270 Couzon-au-Mont-
d'Or, pour son projet au Togo.
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 90
000 euros est attribuée à l’association LA CHAINE DE L’ESPOIR (n°PARIS ASSO 113341 - Dossier
2023_05166), dont le siège social se situe 56-58 Rue des Morillons 75015 Paris, pour son projet au
Togo.
Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 90
000 euros est attribuée à l’association URBAMONDE (n°PARIS ASSO 189955 - Dossier 2023_03808),
dont le siège social se situe 38 Rue Saint Sabin 75011 Paris, pour son projet au Sénégal.
Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
000 euros est attribuée à l’association EXPERTS SOLIDAIRES (n°PARIS ASSO 189986 - Dossier
2023_05158), dont le siège social se situe 2196 Boulevard de la Lironde B1 - Parc Scientifique Agropo-
lis II - 34980 Montferrier-sur-Lez, pour son projet à Madagascar, au titre des relations internatio-
nales.
Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 36
000 euros est attribuée à l’association ABDEC (n°PARIS ASSO 197599 - Dossier 2023_05099), dont le
siège social se situe 3 Rue des Trouvères 31270 Cugnaux, pour son projet en République Démocra-
tique du Congo.
Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 62
869 euros est attribuée à l’association GRDR (n°PARIS ASSO 56901 - Dossier 2023_05111), dont le
siège social se situe 26 Bis Rue Kleber 93100 Montreuil pour son projet en Mauritanie.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 9
800 euros est attribuée à l’association POT@MAI (n°PARIS ASSO 201913 - Dossier 2023_05097), dont
le siège social se situe 10 Rue de la Fareille - 66290 Cerbère, pour son projet au Congo au titre des
relations internationales.
Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 90
000 euros est attribuée à l’association MORIJA FRANCE (n°PARIS ASSO 56862 - Dossier
2023_05131), dont le siège social se situe 9 Avenue des Mélèzes 74500 Évian-les-Bains, pour son
projet au Burkina Faso.
Article 11 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15
000 euros est attribuée à l’association GERES (n°PARIS ASSO 183896 - Dossier 2023_05162), dont le
siège social se situe 2 Cour Maréchal Foch 13400 Aubagne, pour son projet en Birmanie ; au titre des
relations internationales.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble des associations mentionnées
ci-dessus, les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 13 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
000 euros est attribuée à l’association AGIR ABCD (n°PARIS ASSO 12106 - Dossier 2023_07501),
dont le siège social se situe au 40 rue Letort 75018 Paris, pour son projet au Togo.
4444
Article 14 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 80
000 euros est attribuée à l’association INTER-AIDE (n°PARIS ASSO 44941 - Dossier 2023_07510),
dont le siège social se situe au 44 rue de la Paroisse 78000 Versailles, pour son projet au Sierra Léone.
Article 15 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15
000 euros est attribuée à l’association AQUASSISTANCE (n°PARIS ASSO 63481 - Dossier
2023_07500), dont le siège social se situe au 300 Rue Paul Vaillant Couturier 92000 Nanterre, pour
son projet au Cameroun.
Article 16 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
000 euros est attribuée à l’association SEVES (n°PARIS ASSO 185523 - Dossier 2023_07518), dont le
siège social se situe au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son projet « PASPEVO 2 » au Togo.
Article 17 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15
000 euros est attribuée à l’association GRET (n°PARIS ASSO 19892 - Dossier 2023_07507), dont le
siège social se situe au 45bis avenue de la Belle Gabrielle - Campus du Jardin Tropical - 94130
Nogent-sur-Marne, pour son projet en Mauritanie.
Article 18 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 35
000 euros est attribuée à l’association TRIANGLE GENERATION HUMANITAIRE (n°PARIS ASSO
66001 - Dossier 2023_07520), dont le siège social se situe au 1 Rue Montribloud - 69009 Lyon, pour
son projet au Népal.
Article 19 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
000 euros est attribuée à l’association LE PARTENARIAT (n°PARIS ASSO 55941 - Dossier
2023_07513), dont le siège social se situe au 71 Rue Victor Renard - 59000 Lille, pour son projet au
Sénégal.
Article 20 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15
000 euros est attribuée à l’association CFS GK SAVAR (n°PARIS ASSO 68662 - Dossier 2023_07503),
dont le siège social se situe au 52 Boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, pour son projet au Bangla-
desh.
Article 21 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 25
000 euros est attribuée à l’association SOS SAHEL (n°PARIS ASSO 125361 - Dossier 2023_07519),
dont le siège social se situe au 2 Avenue Jeanne- 92600 Asnières-sur-Seine, pour son projet au
Sénégal.
Article 22 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15
000 euros est attribuée à l’association COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS (n°PARIS
ASSO 182673 - Dossier 2023_07502), dont le siège social se situe au 10-12 Rue Rosenwald - 75015
Paris, pour son projet au Laos.
Article 23 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 40
000 euros est attribuée à l’association ACTION CONTRE LA FAIM (n°PARIS ASSO 16775 - Dossier
2023_07497), dont le siège social se situe au 102 Rue de Paris - CS10007 - 93558 Montreuil CEDEX,
pour son projet au Népal.
Article 24 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 23
771 euros est attribuée à l’association PLANETE ENFANTS ET DEVELOPPEMENT (n°PARIS
ASSO 150062 - Dossier 2023_07516), dont le siège social se situe au 53 Boulevard de Charonne -
75011 Paris, pour son projet au Cambodge.
Article 25 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 5
000 euros est attribuée à l’association KYNAROU (n°PARIS ASSO 87621 - Dossier 2023_07512), dont
le siège social se situe au 79 rue Rebéval - 75019 Paris, pour son projet en Inde.
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 26 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 30
000 euros est attribuée à l’association INITIATIVE DEVELOPPEMENT (n°PARIS ASSO 181674 -
Dossier 2023_07508), dont le siège social se situe au 29 rue Ladmirault - 86000 Poitiers, pour son
projet au Bénin.
Article 27 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 19
243 euros est attribuée à l’association SEVES (n°PARIS ASSO 185523 - Dossier 2023_07517), dont le
siège social se situe au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son projet « PASPEVO 3 » au Togo.
Article 28 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
000 euros est attribuée à l’association AGIS, NOTE ET INNOVE (n°PARIS ASSO 13593 - Dossier
2023_07498), dont le siège social se situe au 22 Rue Deparcieux 75014 Paris, pour son projet au
Cameroun.
Article 29 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 4
558 euros est attribuée à l’association AGRISUD (n°PARIS ASSO 182834 - Dossier 2023_07499), dont
le siège social se situe au 7 avenue du Maréchal Foch - 33500 Libourne, pour son projet au Laos.
Article 30 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
442 euros est attribuée à l’association MEDECINS DU MONDE (n°PARIS ASSO 20399 - Dossier
2023_07514), dont le siège social se situe au 84 Avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis,
pour son projet au Népal.
Article 31 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 5
000 euros est attribuée à l’association MOI JEU TRI (n°PARIS ASSO 197469 - Dossier 2023_07515),
dont le siège social se situe au 11 Rue Oswaldo Cruz - 75016 Paris, pour son projet en Côte d’Ivoire.
Article 32 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 14
000 euros est attribuée à l’association IDE-E (n°PARIS ASSO 197128 - Dossier 2023_07509), dont le
siège social se situe au 30 Rue Gay Lussac - 75005 Paris, pour son projet au Vietnam.
Article 33 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 2
901 euros est attribuée à l’association EED (n°PARIS ASSO 184955 - Dossier 2023_07505), dont le
siège social se situe au 7 rue du Docteur Pesqué - Bureau des Associations - 93300 Aubervilliers, pour
son projet en Mauritanie.
Article 34 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 1
500 euros est attribuée à l’association GBOBETO (n°PARIS ASSO 194687 - Dossier 2023_07506),
dont le siège social se situe au 51 Avenue Arluison - 77330 Ozoir-la-Ferrière, pour son projet en
Mauritanie, au titre des relations internationales.
Article 35 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 1
000 euros est attribuée à l’association KEUR KAMER (n°PARIS ASSO 75721 - Dossier 2023_07511),
dont le siège social se situe au 11 rue Caillaux - Maison des associations - 75013 Paris, pour son projet
au Cameroun, au titre des relations internationales.
Article 36 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 2
000 euros est attribuée à l’association ELECTRICIENS SANS FRONTIERES (n°PARIS ASSO 4141 -
Dossier 2023_07504), dont le siège social se situe au 11 Rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris, pour
son projet au Sénégal, au titre des relations internationales.
Article 37 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du « 1% eau-assainissement », du «
1% déchets » et du « 1% énergies » pour 39 300 €, sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2023.
2023 DGRI 10 Subventions (1.516.400 euros), conventions et avenant avec 18 associations dans le cadre de la
lutte contre le VIH/sida à l’international.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 18 associations dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida à
l’international pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 80 000 euros est attribuée à l’association Actions de Solidarité internatio-
nale (n° SIMPA 18950 - Dossier 2023_03900) dont le siège social se situe 5 rue Lebon, Paris 17e, pour
son projet de prévention du VIH/IST et d’accès aux soins de qualité pour les jeunes femmes en
situation de prostitution en République du Congo et au Gabon.
Article 2 : Une subvention de 39 000 euros est attribuée à l’association AREMEDIA (n° SIMPA 15286 -
Dossier 2023_05145) dont le siège social est situé 113 rue du Faubourg du Temple Paris 10e pour
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
contribuer à la restauration de la lutte contre le VIH/Sida en Arménie, par la mise en place d’un
dispositif mobile de « test and treat » au bénéfice des populations clés de l’épidémie.
Article 3 : Une subvention de 80 000 euros est attribuée à l’association François-Xavier Bagnoud-AFXB
(n° SIMPA 23002 - Dossier 2023_05078) dont le siège social se situe au 20, rue Vignon, Paris 9e, pour
son projet d’appui global aux familles vulnérables affectées par le VIH/sida au Rwanda.
Article 4 : Une subvention de 185 000 euros est attribuée à l’association Coalition Internationale Sida
(n° SIMPA 188058 - Dossiers 2023_05100 ; 2023_05101 ; 2023_05102), dont le siège social se situe au
14, rue Scandicci, 93500 Pantin, pour ses projets de réduction des risques chez les usagers de drogues
à Madagascar (45 000 euros) ; de maintien, renfort et extension de la prévention combinée et de la
réponse communautaire au VIH/Sida en Algérie (60 000 euros) ; de consolidation et élargissement des
services de Santé Sexuelle et Reproductive adaptés aux besoins des HSH, femmes transgenres,
migrants, adolescentes et des femmes en situation de vulnérabilité en Equateur, et dans la région
frontalière entre l'Équateur et le Pérou (80 000 euros).
Article 5 : Une subvention de 65 000 euros est attribuée à l’association Comité français de soutien à GK
Savar (n° SIMPA 68662 - Dossier 2023_04939), dont le siège social se situe au 52, boulevard de
Vaugirard, Paris 15e, pour son projet de sensibilisation et prévention du VIH/Sida et des IST et soins
de santé sexuelle à Daulatdia et Faridpur au Bangladesh.
Article 6 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à l’association Croix-Rouge française (n°
SIMPA 18099 - Dossier 2023_05152), dont le siège social se situe au 98, rue Didot, Paris 14e, pour son
projet de prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH/Sida au travers du soutien au
Centre de Traitement Ambulatoire et à l’Unité Nutritionnelle et d’Information sur le VIH/Sida de
Bangui en République Centrafricaine.
Article 7 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’association Douleurs Sans Frontières (n°
SIMPA 182863 - Dossier 2023_05153), dont le siège social se situe au 2, rue Ambroise Paré, Paris 10e,
pour son projet de renforcement de l’accès universel aux soins de santé de qualité pour les
PVVIH/Sida à Maputo au Mozambique.
Article 8 : Une subvention de 11 500 euros est attribuée à l’association Entraide Santé 92 (n° SIMPA
188024 Dossier 2023_04980) dont le siège social se situe au 23, rue des Jardins, 92240 à Vaucresson,
pour son projet d’appui à la prise en charge du VIH/Sida et de la tuberculose au Tchad.
Article 9 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Entrepreneurs du Monde (n°
SIMPA 121362 - Dossier 2023_05036), dont le siège social se situe au 4, allée du Textile, 69120,
Vaulx-en-Velin, pour son projet de contribution à l’inclusion socio-économique des personnes atteintes
d’une maladie infectieuse en Guinée, par le développement d’une offre de services de microfinance
sociale adaptée et d’un réseau de partenaires locaux.
Article 10 : Une subvention de 240 000 euros est attribuée à l’association Fonds Solidarité Sida Afrique
(n° SIMPA 21037 - Dossiers 2023_05160 ; 2023_05159) dont le siège social se situe au 16 bis, avenue
Parmentier, Paris 11e, pour son projet d’amélioration des connaissances des acteurs communautaires
en matière de genre, SSR et RDR et de mise en œuvre des actions de prévention inclusives et de prise
en charge adaptée aux enjeux de santé des populations clés dans la région MENA (Maroc, Tunisie,
Liban) (115 000 euros) et de son programme d’autonomisation d’associations de lutte contre le sida en
Afrique (125 000 euros).
Article 11 : Une subvention de 140 000 euros est attribuée à l’association Médecins du Monde (n°
SIMPA 20399 - Dossiers 2023_05088 ; 2023_05135) dont le siège social se situe 84 avenue du Prési-
dent Wilson 93210 Saint-Denis, pour son projet de prévention du VIH/Sida, des IST et des violences
pour les personnes usagères de drogues en Tanzanie (40 000 euros) et son projet de contribution à la
réduction de la transmission, de la morbidité et de la mortalité liées au VIH/Sida chez les popula-
tions-clés à Moscou en Russie (100 000 euros).
Article 12 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’association Moto Action Sida (n° SIMPA
46343 - Dossier 2023_05171), dont le siège social se situe au 76, rue Charles de Gaulle 78350 Jouy en
Josas, pour son projet DEFIS FEMMES, de réduction des barrières aux soins de santé sexuelle des
femmes au Cameroun.
Article 13 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Mouvement français pour le planning
familial (n° SIMPA 32981 - Dossier 2023_05120) dont le siège se situe 4, square Saint Irénée, Paris
11e, pour son projet d’amélioration des droits, de la santé sexuelle, de la lutte contre le VIH/Sida, et
de l’accès aux services des jeunes filles et jeunes garçons de 10 à 24 ans à Ouagadougou au Burkina
Faso.
Article 14 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’organisation Panafricaine de lutte pour la
santé-OPALS (n° SIMPA 20858 - Dossier 2023_05030) dont le siège social se situe 15-21 rue de l’école
de Médecine Paris 6e, pour son projet d’amélioration de la Santé Maternelle Néonatale et Infantile
avec une offre de Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l’Enfant et promotion de
l'égalité de genre, à Forécariah en Guinée.
Article 15 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Première Urgence Internatio-
nale (n° SIMPA 55821 - Dossier 2023_05125), dont le siège social se situe au 2, rue Auguste Thomas,
920600 Asnières-Sur-Seine, pour son projet de contribution à la réduction de la morbidité et de la
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
mortalité liée à la contraction d’IST, dont le VIH/Sida, en réduisant le taux de transmission parmi les
populations plus vulnérables et les plus exposées dans la zone de santé défavorisée de Kinshasa en
République Démocratique du Congo.
Article 16 : Une subvention de 150 000 euros est attribuée à l’association Sidaction (n° SIMPA 19284 -
Dossiers 2023_05117 ; 2023_05118 ; 2023_05124) dont le siège social se situe au 228, rue du faubourg
Saint-Martin, Paris 10e, pour son projet de contribution au renforcement de la participation des
hommes dans les programmes de prévention de la transmission mère enfant du VIH/Sida au Burkina
Faso (10 000 euros), son projet permettant l’amélioration des services de prévention, dépistage,
médicaux et sociaux dans le quartier Ferentari en Roumanie (25 000 euros), et son projet de contribu-
tion à la prévention de nouvelles infections au VIH, à la prise en charge globale des enfants, adoles-
cents et jeunes et au renforcement de l’autonomisation des jeunes et de leurs familles au Burundi
(115 000 euros).
Article 17 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée à l’association Sidaction pour la Plateforme
ELSA (n° SIMPA 19284 - Dossier 2023_05116) dont le siège social se situe au 228, rue du Faubourg
Saint-Martin, Paris 10e, pour son projet permettant de contribuer à l'efficience et à la diffusion des
expertises des OSC françaises et africaines de lutte contre le VIH/Sida et de promotion des droits en
santé sexuelle et reproductive (DSSR) en Afrique francophone.
Article 18 : Une subvention de 100 500 euros est attribuée à l’association SOLTHIS (n° SIMPA 20971 -
Dossiers 2023_05107 ; 2023_05108) dont le siège social se situe au 6 rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet,
pour son projet PAJES : Pouvoir d'Agir des Jeunes Engagés pour la Santé sexuelle, de contribution à
l'amélioration des droits sexuels et reproductifs des jeunes et notamment des jeunes filles en Guinée
(65 000 euros), et son projet d’amélioration des Droits et Santé Sexuels et Reproductifs (DSSR) des
Travailleur·se·s du sexe, femmes cisgenres et trans en Côte d’Ivoire (35 500 euros).
Article 19 : L’ensemble des subventions proposées dans la présente délibération s’élève à 1 511 000 € ; 5
400 euros seront par ailleurs consacrés aux missions d’évaluation des projets de lutte contre le
VIH/Sida à l’international soutenus par la Ville de Paris.
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations les conven-
tions et avenants à conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 21 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville, au titre des rela-
tions internationales, exercice 2023 et suivants, sous réserve du vote des crédits correspondants par le
Conseil de Paris.
2023 DGRI 14 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre de l’appel à
projets « Label SOLIDEV 2023 ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 9 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV
2023 » ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’Association Organisation pour la prévention
de la cécité (n° Parisasso 19 046 - Dossier 2023_05174), dont le siège social se situe 8, impasse des
Panoyaux, 75020 Paris, pour son projet « Dépistage de la vision en milieu scolaire au Tchad et
distribution de lunettes » à Abéché.
Article 2 : une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’Association SOL (n° Parisasso 18 359-
Dossier 2023_05184), dont le siège social se situe 20, rue de Rochechouart, 75009 Paris, pour son
projet « Agroécologie et valorisation des céréales locales dans 11 départements au Sénégal ».
Article 3 : une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’Association Energis Libani (n° Parisasso 197
245- Dossier 2023_05154), dont le siège social se situe 12, avenue d’Eylau, 75016 Paris, pour son
projet « Maison de la Jeunesse et de la Culture Francophone » à Hournal au Liban.
Article 4 : une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’Association Phare Ponleu Selpak France (n°
Parisasso 100 221 - Dossier 2023_04909), dont le siège social se situe au 91 bis, rue Jean Pierre
Timbaud, 75011 Paris, pour son projet « Rénovation des infrastructures sanitaires de Phare Ponleu
Selpak » à Battambang au Cambodge.
Article 5 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’Association Very Real Time (n° Parisasso 199
661 - Dossier 2023_05033), dont le siège social se situe 8, Cité Lepage, 75019 Paris, pour son projet «
New Beginnings Youth Centre » à Cap Town en Afrique du Sud.
Article 6 : une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’Association Futur Solidaire (n° Parisasso 198
721 - Dossier 2023_05161), dont le siège social se situe 13, passage Landrieu, 75007 Paris, pour son
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
projet « Wo’Men Angels Afrique, Projet de sensibilisation contre les violences faites aux femmes » à
Dakar, Sendou et Saint Louis au Sénégal.
Article 7 : une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’Association MAREM France (n° Parisasso 195
313- Dossier 2023_05057), dont le siège social se situe 165 rue Marcadet, 75018 Paris, pour son projet
« Un nouveau foyer pour les enfants de rue de Btci Zongo » à Lomé au Togo.
Article 8 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’Association des Handicapés de Goudiry et
environnants (n° Parisasso 185 779- Dossier 2023_05106), dont le siège social se situe 8 impasse des
Panoyaux 75020 Paris, pour son projet « Transport des travailleur.re.se.s handicapée.s et transforma-
tion des récoltes de la ferme de Goudiry» au Sénégal.
Article 9 : une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’Association Peace Brigades International
Section Française (n° Parisasso 39 369- Dossier 2023_05177), dont le siège social se situe 21 Ter rue
Voltaire, 75011 Paris, pour son projet « Accompagnement et protection des défenseur.e.s des droits
humains au Honduras».
Article 10 : La dépense correspondante de 80 000 € sera imputée sur le budget de la Ville de Paris
exercice 2023 au titre des relations internationales, sous réserve des votes des crédits correspondants.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations, les
conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.
2023 DGRI 15 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 16 associations dans le cadre de l’appel à projets
« Label Paris Europe 2023 ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 16 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label Paris Europe
2023 » ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Parlement européen des jeunes
(n° SIMPA 184408), dont le siège social se situe 23 rue Dagorno 75 012 Paris, pour son projet «
Citoyens et Citoyennes : de Paris à l’Europe ».
Article 2 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Hustle Paris (n° SIMPA 195673),
dont le siège social se situe 1 rue Sophie Germain 75014 Paris, pour son projet « Programme décou-
verte Sport et Culture du nord au sud de l’Europe ».
Article 3 : une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Institut Jacques Delors (n°
SIMPA 181344), dont le siège social se situe 18 rue de Londres 75009 Paris, pour son projet « Acadé-
mie notre Europe - formation à la citoyenneté européenne ».
Article 4 : une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association apiDV (n° SIMPA 17203), dont le
siège social se situe 5 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris, pour son projet « De Paris à Bruxelles ».
Article 5 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Théâtre de la Ville (n° SIMPA
52341), dont le siège social se situe 16 quai de Gesvres 75 180 Paris cedex 04, pour son projet «
Ionesco suite & l’acteur européen ».
Article 6 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Podium (n° SIMPA 16659), dont le
siège social se situe Centre LGBT 63 rue Beaubourg 75 003 Paris, pour son projet « Festival Various
voices ».
Article 7 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association la Transplanisphère (n° SIMPA
69101), dont le siège social se situe 132 rue du Fbg Saint Denis 75 010 Paris, pour son projet « Le
Cake Train ».
Article 8 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association YOUTH ID (n° SIMPA 192302),
dont le siège social se situe 9 Place André Masson 75013, pour son projet « Youth - Mobilité apprenant
pour tous et toutes ».
Article 9 : une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Habitat Cité (n° SIMPA 19452),
dont le siège social se situe 62 rue Vergniaud 75 013 Paris, pour son projet « Vivons l’Europe en-
semble ».
Article 10 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association La 20e Chaise (n° SIMPA 16203),
dont le siège social se situe 38 rue des Amandiers 75020 Paris, pour son projet « Les Amandiers
mettent le cap sur la Grèce ».
Article 11 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Études et chantiers (n° SIMPA
111181), dont le siège social se situe 10 place Jules Valles 91 000 Évry, pour son projet « Un chantier
européen à l’école du Breuil, préservons la biodiversité ! ».
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Fédération internationale des
Petits Frères des pauvres (n° SIMPA 201895), dont le siège social se situe 19 Cité Voltaire 75011
Paris, pour son projet « La bombe démographique : défis et challenges pour le réseau international
des Petits Frères des pauvres ».
Article 13 : une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Euroradio (n° SIMPA 194319),
dont le siège social se situe 19 rue Jeanne D'arc 44 000 Nantes, pour son projet « Euroradio, au cœur
d’un écosystème parisien tourné vers l’Europe et l’avenir ».
Article 14 : une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Européens (n°
SIMPA 141341), dont le siège social se situe Arsenal 6, 76 bis rue de Rennes 75006 Paris, pour son
projet « AccessiblEU - pour une Europe des citoyens accessible, numérique et inclusive ».
Article 15 : une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association La Ligue de l’enseignement (n°
SIMPA 17156), dont le siège social se situe 167 Bd de la Villette 75 010 Paris, pour son projet «
Décode l’Europe et ses fake news ».
Article 16 : une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Alternatives européennes (n°
SIMPA 53382), dont le siège social se situe 16 rue Boursault 75017 Paris, pour son projet « Next time
: Alternative Europe ».
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations, les
conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 18 : Les dépenses correspondantes seront imputées à hauteur de 80 000€ sur le budget de la
Ville de Paris, au titre des relations internationales, exercice 2023, sous réserve du vote des crédits
correspondants par le Conseil de Paris.
2023 DGRI 28 Avenant à la convention entre Paris et Los Angeles dans le cadre de l’appel à projet piloté par le
World Cities Culture Forum (WCCF) « Leadership exchange Programme ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1115-1, L 2511-1 et
suivants ; L.2511-12, L.2121-29 et L2122-22 ;
Vu la délibération 2023 DGRI 26 DAC en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 par lequel Mme la
Maire de Paris acceptait la subvention du World Cities Culture Forum (WCCF) pour le projet de
coopération susvisé ;
Vu le projet de délibération 2023 DGRI 28 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
accepte la modification du montant de la subvention du World Cities Culture Forum (WCCF) pour le
projet de coopération susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la signature d’un avenant entre la Ville de Paris et le World
Cities Culture Forum (WCCF) signifiant l’augmentation de 1000 £ de la subvention initiale.
Article 2 : La Ville de Paris accepte la subvention globale de 16 850 £ (livres sterling) octroyée par le
World Cities Culture Forum (WCCF) pour un projet de coopération entre Paris, la Seine Saint-Denis,
la Ville de Los Angeles et le County de Los Angeles dans le cadre du « Leadership exchange Pro-
gramme » dont la réalisation aura lieu au premier semestre 2023.
Article 3 : La recette de 16 850 £ sera enregistrée sur le budget général de la ville de Paris au titre des
Relations Internationales, exercice 2023 et versée en une fois. La conversion en euros de la somme
pré-citée se fera selon la parité livres sterling/euros en vigueur au moment du versement.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de la délibération
2023 DGRI 26 DAC.
2023 DGRI 30 Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité Internationale des arts - Conditions d’accueil du
résident ICORN (International Cities of Refuge Network) de la Ville de Paris et avenant à la
convention tripartite Ville de Paris/Cité internationale des arts/Jannatun Nayeem Prity.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature de la convention entre la Ville de Paris et la Cité internationale des arts et d’attribuer une
subvention à la Fondation Cité internationale des arts dans le cadre de l’accueil de la résidente du
programme ICORN ;
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : La délégation générale aux relations internationales attribue une subvention à la Fondation
Cité Internationale des arts, d’un montant de 2 600 €.
Article 2 : La dépense correspondante de 2 600 € sera imputée sur le budget de fonctionnement de la
Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote
des crédits correspondants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention.
2023 DGRI 35 Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Paris et la ville de Montréal.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1115-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature d’un Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Montréal et la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de
Montréal et la Ville de Paris, dont le texte est annexé à la présente délibération.
2023 DGRI 36 Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Paris et la ville de Québec.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1115-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature d’un Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Québec et la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de
Québec et la Ville de Paris, dont le texte est annexé à la présente délibération.
2023 DGRI 38 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’Institut Kurde de Paris pour l’organisation
de l’événement « 40e anniversaire de l’Institut Kurde de Paris » le 4 avril 2023.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et
L.2512- 11 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation entre la Ville de Paris et
l’Institut Kurde de Paris pour l’événement « 40e anniversaire de l’Institut Kurde de Paris » du 04
avril 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé le principe de la convention de co-organisation de l’événement « 40e anniver-
saire de l’Institut Kurde de Paris » le 04 avril 2023.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Institut Kurde de Paris.
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGRI 39 Subvention (20.000 euros) à l’association Palatine pour la 2e édition de « Dolcevita-sur-Seine »,
convention pour le festival et convention de co-organisation et co-production d’une exposition sur
les Berges de Seine.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la subvention pour l’évènement et la convention de parte-
nariat pour ’une exposition sur les Berges de Seine dans ce cadre, jointe en annexe ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 20 000€ est attribuée à l’Association Palatine (n° SIMPA 200606 - dossier
2023_06643 et 2023_04072), dont le siège se situe 5 rue Saint Antoine, 75004 Paris, pour permettre la
2éme édition de Dolcevita-sur-Seine, fête du Jumelage Paris Rome, qui offre au public de Paris Plages
un évènement culturel et convivial, axé sur l'Europe et l'échange.
Article 2 : La Ville de Paris s’engage à mettre à la disposition de l’association 9 quadripodes pour
l’organisation d’une exposition dans ce cadre, sur les Berges de Seine, à proximité du site de
l’évènement, du 6 juillet au 3 août 2023.
Article 3 : Palatine assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur ses supports de
communication et fera apparaitre le logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition au
niveau et à la même taille que son propre logo. La mention « Exposition co-organisée par la Ville de
Paris et Palatine » devra figurer sur au moins un des panneaux ;
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023 et suivants, de la manière suivante :
- 10 000 € au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants.
- 10 000 € au titre de la culture, via la promotion des cultures étrangères, sous réserve du vote des
crédits correspondants.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec l’association Palatine pour
l’organisation du Festival et la co-organisation co-production de l’exposition.
2023 DICOM 5 Convention de partenariat média avec le groupe média « Le Monde ».
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat média avec le groupe média «
Le Monde » ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de partenariat média avec le groupe
média « Le Monde » ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de partenariat média avec le groupe média «
Le Monde ».
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2023 DICOM 8 Conventions de partenariat relatives aux opérations Paris Plages et Nuit Blanche 2023 et avenant
à la convention de mécénat avec Air Liquide et Toyota relative à l’opération Nuit Blanche 2022.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat financier avec LVMH, Westfield-
Forum des Halles et Société Foncière Lyonnaise, des conventions de mécénat en nature et compé-
tences avec MAPSTR et Le Dôme du Marais, de la convention de parrainage financier avec Tic Tac
(Ferrero), des conventions de partenariat médias avec Paris Match, RATP, Le Bonbon, 20 Minutes,
Artips, Konbini et Paris Mômes, et de l’avenant à la convention de mécénat avec Air Liquide et
Toyota France relative à l’opération Nuit Blanche 2022.
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de Nuit
Blanche 2023, dont les conventions de mécénat financier avec LVMH, Westfield-Forum des Halles et
Société Foncière Lyonnaise, des conventions de mécénat en nature et compétences avec MAPSTR et
Le Dôme du Marais, de la convention de parrainage financier avec Tic Tac (Ferrero), des conventions
de partenariat médias avec Paris Match, RATP, Le Bonbon, 20 Minutes, Artips, Konbini et Paris
Mômes, et de l’avenant à la convention de mécénat avec Air Liquide et Toyota France relative à
l’opération Nuit Blanche 2022.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche
2023, dont les conventions de mécénat financier avec LVMH, Westfield-Forum des Halles et Société
Foncière Lyonnaise, des conventions de mécénat en nature et compétences avec MAPSTR et Le Dôme
du Marais, de la convention de parrainage financier avec Tic Tac (Ferrero), des conventions de
partenariat médias avec Paris Match, RATP, Le Bonbon, 20 Minutes, Artips, Konbini et Paris
Mômes, et de l’avenant à la convention de mécénat avec Air Liquide et Toyota France relative à
l’opération Nuit Blanche 2022.
Article 3 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de Paris
Plages 2023, dont la convention de mécénat financier avec Westfield-Forum des Halles et les conven-
tions de partenariat médias avec 20 Minutes et Paris Mômes.
Article 4 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de Paris Plages
2023, dont la convention de mécénat financier avec Westfield-Forum des Halles et les conventions de
partenariat médias avec 20 Minutes et Paris Mômes.
Article 5 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions et ledit avenant.
2023 DICOM 16 Tarif spécifique de mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville pour la soirée de célébration
du centenaire de la Régie Immobilière de la Ville de Paris.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conditions et tarifs de mise à disposition des salons de
l’Hôtel de Ville et de l’Hôtel de Lauzun ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération 2018 DICOM 9 fixant les tarifs de mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville
et de l’Hôtel de Lauzun, et notamment son article 6 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Un tarif spécifique de mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville avec abattement de 90 % de la
redevance est accordé à la Régie Immobilière de la Ville de Paris pour l’organisation de la soirée de
célébration de son centenaire dans les salons de l’Hôtel de Ville le 22 juin 2023.
2023 DICOM 22 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de co-production d’exposition sur la voie
publique « Voir la mer » avec Céline Diais ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de co-production d’exposition sur la
voie publique « Voir la mer » avec Céline Diais.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-production d’exposition sur la voie
publique « Voir la mer » avec Céline Diais.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DICOM 23 Convention de co-production de l’édition 2023 du Festival « FNAC LIVE PARIS ».
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de co-production de l’opération FNAC LIVE
PARIS 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de co-production de l’opération
FNAC LIVE PARIS 2023.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-production de l’opération FNAC LIVE
PARIS 2023.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2023 DILT 3 Convention de délégation de compétence et avenant N°1 avec Île-de-France Mobilités en matière de
transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer la convention de délégation de compétences en matière de transports scolaires
des élèves et étudiants en situation de handicap pour une durée de 4 ans ainsi que son annexe n°1 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés, le principe et les modalités de conventionnement avec Ile-de-France Mobilité
pour les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap par le ST TAM.
Article 2 : Est approuvée la convention, ainsi que son avenant n°1, dont les textes sont joints à la
présente délibération, relative au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
par le ST TAM pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention, ainsi que son avenant n°1.
Article 4 : Les recettes résultant de cette convention seront imputées sur le budget de fonctionnement
du budget annexe des Transports Automobiles Municipaux, au chapitre 70832 de la nomenclature M
4 du budget annexe du STTAM au titre des exercices concernés, sous réserve de décision de finance-
ment.
2023 DILT 4 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte administratif 2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 du budget annexe des transports auto-
mobiles municipaux délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre
2021 et des séances des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 du budget annexe des transports automobiles municipaux délibérée
par le Conseil de Paris lors de la séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 ;
Vu le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe des transports automobiles munici-
paux rendu par le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux pour
l’exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux pour
l’exercice 2022 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2022 ont été arrêtés à (décision modificative n°1) : 14 929 480,57 euros
Le montant des mandats émis s’élève à : 8 143 774,65 euros
Déficit cumulé au 31 décembre 2021 : Néant
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (décision modificative n°1) : 14 929 480,57 euros
Le montant des titres émis s’élève à : 11 496 392,27 euros
Excédent cumulé au 31 décembre 2021 : 4 077 406,65 euros
BALANCE
Dépenses : 8 143 774,65 euros
Recettes : 11 496 392,27 euros
Solde d’exécution 2022 : 3 352 617,62 euros
Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 7 430 024,27 euros
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2022 ont été arrêtés à (décision modificative n°1) : 36 071 201,08 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 35 079 676,14 euros
Déficit d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : Néant
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (décision modificative n° 1) : 36 071 201,08 euros
Le montant des recettes titrées s’élève à : 35 254 960,48 euros
Excédent d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : Néant
BALANCE
Dépenses : 35 079 676,14 euros
Recettes : 35 254 960,48 euros
Solde d’exécution 2022 : 175 284,34 euros
Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 175 284,34 euros
Article 2 : Le montant des plus-values nettes de cessions d’actif s’élève à 710 828,28 euros pour
l’exercice 2022. L’excédent d’exploitation, d’un montant de 175 284,34 euros sera repris en recette
d’investissement (compte 1064 - réserves réglementaires) au budget supplémentaire 2023 ;
Article 3 : Le solde d’exécution positif de la section d’investissement, d’un montant de 7 430 024,27
euros (hors RAR), sera repris en section d’investissement et inscrit en recettes de cette section (R 001-
Solde d’exécution positif reporté) au budget supplémentaire 2023.
2023 DILT 5 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte de gestion de l’exercice 2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 du budget annexe des transports auto-
mobiles municipaux délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre
2021 et des séances des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 du budget annexe des transports automobiles municipaux délibérée
par le Conseil de Paris lors de la séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 ;
Vu le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux au titre de
l’exercice 2022 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe des transports automobiles
municipaux, rendu par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe des transports automobiles
municipaux, rendu par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France est approuvé
conformément aux résultats ci-après :
Résultat de l’exercice 2022 :
Section d’investissement : excédent de 3 352 617,62 euros
Section d’exploitation : excédent de 175 284,34 euros
Article 2 : Résultat global (après affectation de l’excédent 2021 en exploitation à la section
d’investissement) :
Solde créditeur de 3 527 901,96 euros
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Détermination du résultat de clôture de l’exercice 2022 :
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de l’exercice Résultat de clôture
de l’exercice 2021 l’investissement 2022 2022 de l’exercice 2022
Section d’investissement 4 077 406,65 euros 0,00 euros 3 352 617,62 euros 7 430 024,27 euros
Section d’exploitation 482 073,92 euros 482 073,92 euros 175 284,34 euros 175 284,34 euros
TOTAL 4 559 480,57 euros 482 073,92 euros 3 527 901,96 euros 7 605 308,61 euros
2023 DILT 6 Protocole d'accord transactionnel relatif au dégât des eaux survenu le 29 juin 2020 au 12 rue
Cabanis (14e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Ten•itoriales et notamment l'article L 2122-21, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l'autorisation de signer un protocole d'accord transactionnel avec la compagnie d'assurance BESSÉ -
Immobilier & Construction intervenant pour le compte du Syndic de copropriété IMMO+MORILLO ;
Vu le projet de protocole d'accord transactionnel établi entre les parties afin d'arrêter les concessions
réciproques de chacune d'entre elles et de mettre fin aux conséquences de ce sinistre ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1 commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d'accord transactionnel avec la
compagnie d'assurance BESSÉ - Immobilier & Construction, assureur du Syndic de copropriété
IMMO+MORILLON, afin de percevoir une indemnité financière exceptionnelle, suite aux dégâts
provoqués par plusieurs remontées d'eaux usées dans la cuisine et les toilettes des locaux sis 12, rue
Cabanis 75014 Paris, occupés par la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris.
Article 2 : La recette sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'exercice
2023, ou le cas échéant pour les exercices suivants, pour un montant de 2 070,75 € TTC.
2023 DJS 1 Subventions (22.500 euros) à 4 associations parisiennes proposant des activités à vélo.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution
de subventions de fonctionnement à 3 clubs sportifs parisiens intervenant dans le domaine du vélo ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention de 5.500 euros est attribuée à l’association « Cocyclette » (n°193441 /
2023_04142) - 58, rue de la Py (20e).
Article 2 : une subvention de 1.500 euros est attribuée au Vélo Club Saint Germain-des-Près (n°191342
/ 2023_01803) - 4 B rue Dupin (6e).
Article 3 : une subvention de 500 euros est attribuée au Vélo Club des vétérans Parisiens (n°16084 /
2023_02305) - 51, avenue de Gravelle (12e).
Article 4 : une subvention de 15.000 euros est attribuée au Pari Roller (n°18547 / 2023_02241) - 16,
boulevard Saint Germain (5e).
Article 5 : les dépenses correspondantes, d’un montant total de 22.500 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 2 Subventions (178.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants n°2 aux conventions
pluriannuelles d’objectifs).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 8 juillet 2021
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de 8 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à 12 clubs sportifs parisiens intervenant dans le champ de la natation ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à Paris Aquatique (n°450 /
2023_02361), domiciliée M.V.A.C. 19,20 rue Edouard Pailleron (19e) au titre de l’exercice 2023. La
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-
2023) annexée au présent projet.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à au Cercle du Marais (n°16577 /
2023_00633), domiciliée 4, rue Pavée (4e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée
à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à La Libellule de Paris (n°326/
2023_02223), domiciliée 31, rue Château-Landon à Paris (10e), au titre de l’exercice 2023. La Maire
de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023)
annexée au présent projet.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée aux Colombes de Bercy (16747 /
2023_01976), domiciliée 19 rue Erard, (12e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autori-
sée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent
projet.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée au Club de Natation des Epi-
nettes de Paris (n°20130 / 2023_01811), domiciliée 90, rue de la Jonquière (17e), au titre de l’exercice
2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs
(2021-2023) annexée au présent projet.
Article 6 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée au Club des Nageurs de Paris (18392 /
2023_10411) 34, boulevard Carnot (12e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet.
Article 7 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Sporting Club Universitaire de France
(SCUF) (16711 / 2023_01926) 31, rue Gauthey (17e) au titre du financement de sa section natation au
titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention plu-
riannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet.
Article 8 : Une subvention de 32.000 euros est attribuée au Neptune Club de France (17506 /
2023_02129) - 163, rue Blomet (15e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) annexée au présent projet.
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 aux Mouettes des écluses (n°16593 / n°2023_01880) -125, quai de Valmy (10e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à NAUSICAA ASEL Amicale Sports et Loisirs (n°16213 / n°2023_02021) -chez Flo-
rence MEYER - 14, rue Jean Cottin (18e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée
pour l’exercice 2023 aux Mouettes de Paris (141/ 2023_02223) -20, rue Edouard Pailleron MDCA-BAL
154 (19e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Club des naïades (16627 /2023_02966) 18-20, rue Ramus MDA du 20e- boîte 47
(20e).
Article 13 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 178.500 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 3 Subventions (29.500 euros) à 4 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont 1 avenant à
convention pluriannuelle d’objectifs)
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le projet de délibération 2023 DJS 03 en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose
des subventions à 4 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont un avenant à une Convention
Pluriannuelle d’Objectifs) ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à
l’association Educ’Hand (118021/ 2023_01860) - 5, avenue Jean Bouin (Issy les Moulineaux 92130) au
titre de l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle
d’objectif ci-jointe.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à
l’association Emmaus solidarité (24921/ 2022_09058) - 32, rue des Bourdonnais (Paris 75001) au titre
de l’année 2023.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à
l’association 3027 (193771/ 2023_03091) - 9, rue du Mont Cenis (Paris 75018) au titre de l’année 2023.
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à
l’association Nationale des Etudiants en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives,
ANESTAPS (20875/ 2023_03421) - 79 rue Perrier (Montrouge 92120) au titre de l’année 2023.
Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 29.500 € sera imputée sur la section de
fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan-
cement.
2023 DJS 8 Subventions (3.500 euros) à 2 associations sportives (8e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution
de subventions de fonctionnement à deux clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2022 à l'association sportive du lycée Racine (n°19411 / n°2023_00459) -20, rue du Rocher
(8e).
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2022 à l'association Expatriés International Triathlon Club of Paris (n°130161 /
n°2023_02200) 28, rue Laure Diebold (8e).
Article 3 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 3.500 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 9 Subventions (83.300 euros) à 11 associations sportives (9e) (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles
d’objectifs).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à 11 associations localisées ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 17 juin 2021
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Boxing Athlétic Club (n°16262 /
2023_00310) 11bis, rue de Maubeuge (9e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée au Club d’escrime de la Tour d’auvergne (16
235/ 2023_02073) au 54, rue Pigalle (9e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive de la Grange Batelière (n°8162 / n°2023_01986) -13, rue de la
Grange Batelière (9e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 200 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du collège Jacques Decour (n°494 / n°2023_00754) -12, avenue
Trudaine (9e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Jacques Decour (n°19465 / n°2023_00755) -12, avenue
Trudaine (9e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Lamartine (n°17134 / n°2023_02448) -121, rue du
Faubourg Poissonnière (9e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 400 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive scolaire du collège Paul Gauguin (n°16945 / n°2023_01410) -35,
rue Milton (9e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du LPO Edgar Quinet (n°198493 / n°2023_00199) - 63 rue des
Martyrs (9e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Dauphin subaquatique club-DSC (n°498 / n°2023_02782) -chez Laurent
CALMETTE - 6, rue Mansart (9e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Paris Lutte-Paris Wrestling Club (n°81921 / n°2023_02025) - MVAC -
54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Sporting club Paris volley (n°190736 / n°2023_02268) -4, rue Bochart de
Saron (9e).
Article 12 : La dépense correspondante, d’un montant total de 83 300 euros sera imputée sur la section
de de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DJS 10 Subventions (28.100 euros) à 7 associations sportives (10e) (dont 2 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel La Maire de Paris propose la signature
de deux avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonc-
tionnement à cinq clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 8 juillet 2021 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 16 600 euros est attribuée au Club Populaire et Sportif du 10e (n°96 /
2023_02874) - 206, Quai de Valmy (10e), pour l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’Association Sportive Jeunesse Saint-Vincent
de Paul (n°12365/2023_00721) - 12, rue Bossuet (10e), pour l’exercice 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Smash (n°193596 / n°2023_02388) - 57 quai de Valmy (10e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Tenchi (n°18185 / n°2023_01875) - 25, bld de Strasbourg (10e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association E.S.C.A.P.A.D.- Éducation Sport Citoyenneté Apprentissage Plaisir
Autonomie Découverte (n°16345 / n°2023_01780) - 10, rue de la Fidélité (10e).
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Acrobad (n°14385 / n°2023_02048) - MVAC 10 206, quai de Valmy (10e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association TCX Tennis club du dixième arrondissement (n°202 / n°2022_10133) -
MVAC 10 206, quai de Valmy (10e).
Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant total de 28 100 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DJS 11 Subventions (47.300 euros) à 16 associations localisées (11e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations localisées ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association ABC Bouvines (n°19983 / n°2023_02322) -6, avenue de Bouvines (11e).
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Amicale laïque St-Sébastien (n°166 / n°2023_00564) -chez Marie-Anne
LAHITTE 16, rue Crespin du Gast (11e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association parisienne de baby gym ludique (n°12647 / n°2023_00964) -MVAC -
Boite 40 8, rue du Général Renault (11e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Marcel Deprez (n°20047 / n°2023_02112) -39, rue de la
Roquette (11e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Baseball club de France (n°99 / n°2023_01990) -MVAC - BP 28- 8, rue
du Général Renault (11e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Entente sportive et culturelle du 11e (n°290 / n°2023_02199) -MVAC - 8,
rue du Général Renault (11e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Gymnastique rythmique sportive Paris 11 (n°16552 / n°2023_02098) -
21, rue Robert et Sonia DELAUNAY (11e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 200 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association JUMP-Jeunesses Unies Ménilmontant Parmentier (n°477 /
n°2023_01907) 3, boulevard de Belleville (11e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association La Baleine se met à l'Ô (n°372 / n°2023_00130) -9 bis, boulevard de
Belleville (11e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association M Echecs (n°186948 / n°2023_02232) -2, passage Rauch (11e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 300 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Paris volley club (n°16929 / n°2023_02246) -11, rue Daval (11e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Sité-Bad (n°16930 / n°2023_02430) -MVAC- 8, rue du Général Renault
BAL 190 (11e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Tennis club du XIème-Association sportive Saint Bernard (n°16429 /
n°2023_02295) - MVAC - 8, rue du Général Renault (11e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Union sportive Paris 11 (n°114 / n°2023_07264) -4, rue Mercoeur (11e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Entente Paris Est Escrime (n°1 / n°2023_02369) -MVAC 11 - 8, rue du
Général Renault (11e).
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Galipettes (n°193769 / n°2023_01746) -61, rue Beaubourg - Centre
Lgbtqi (3e).
Article 17 : La dépense correspondante, d’un montant total de 47.300 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DJS 13 Subventions (271.750 euros) à 25 associations sportives (13e) (dont 12 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations locales ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 17 juin 2021 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Basket-Ball association (n°191001
/2023_01596) 81, boulevard Masséna Halle Carpentier (13e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Paris 13 Tennis de Table (149 /
2023_02359) au 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Une subvention de 28 500 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45 /2023_00256) au
5, rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’Association Paris XIII des Sports sur
Roulettes (A.P.S.R.XIII) (127/2023_02328), 70, rue du Javelot (13e), au titre de l’exercice 2023. La
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Cercle des Escrimeurs Parisiens (17537
/2023_00756) 10, rue Albert (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 34 000 euros est attribuée à l’U.S.O. Massif Central (16906/ 2023_00274)
MDA 13, Boîte 137/11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée
à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 7 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée au Tennis Club du XIII (389 / 2023_02439) sise
15, rue des Hautes Formes (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association Roller Squad Institut RSI (16569
/ 2023_02367) 7, rue Jean Giono (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 9 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à Club Nautique Domrémy 13 (19925/
2023_01856) 38, rue Dunois (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée au GRS Glacière XIII (16142/ 2023_00619) 4,
rue des Arènes (5e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Judo Club Baudricourt (16668
/2023_00457) au 8, rue Trolley de prévaux (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 12 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association La Domrémy gymnastique (152 /
2023_01781) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Aïkido Butte aux Cailles (n°20350 / n°2023_02732) -2, rue Jonas (13e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 650 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Association recherche pour la compréhension des arts martiaux-
ARECAM (n°511 / n°2023_02330) -7, rue Philibert Lucot (13e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 250 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à Ascendanse Hip-Hop (7143 /2023_00044) Chez Mme MOINEAU 5, rue Rubens (13e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Association sportive du collège Thomas Mann (n°19616 / n°2023_02332)
-91, avenue de France (13e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 250 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Association sportive du lycée Claude MONET (n°11326 / n°2023_02177)
-1, rue du Docteur Magnan (13e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Association sportive du lycée Gabriel Fauré (18080 / 2023_01896) -81,
avenue de Choisy (13e).
Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'Association sportive Moulin des Prés (19834 / 2023_02431) 18, rue du Moulins des
Prés (13e).
Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Association sportive Paris 1 (2508 / 2023_02060) -90, rue de Tolbiac -
Bureau C803 (13e).
Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Blanqui Italie Corvisart pétanque (n°73581 / n°2023_00284) -27-29,
avenue Stephen Pichon (13e).
Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 200 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'Entente Sportive Paris XIII (515 / 2023_02413) MVAC - 11, rue Caillaux (13e).
Article 23 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Génération Double Dutch (n°9568 / n°2023_01819) -17, rue Jenner -
Hall n° 2 (13e).
Article 24 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Grimpe Paris 13 (n°17444 / 2023_00659) -MVAC 11, rue caillaux - Boite
32 (13e).
Article 25 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Club des Volontaires du Sport (CVS) (19430 / n°2023_00588) - Maison
du Sport Français 1, avenue Pierre de Coubertin (13e).
Article 26 : La dépense correspondante, d’un montant total de 271 750 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 17 Subventions (116.200 euros) à 9 associations localisées (17e) (dont 4 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations localisées ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 17 juin 2021 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 73 500 euros est attribuée au S.C.U.F. (n°16711/2023_01925) 31, rue
Gauthey (17e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 7 500 euros est attribuée à l’association C.S.T.P.O. (2045 / 2023_01930) au
25, rue Lantiez-MDA 17 (17e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 11 600 euros est attribuée à
l'association Club sportif Pouchet Paris XVII (3321 / 2023_01996) -C/o CQFD Maison de quartier 3,
rue Louis Loucheur (17e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15 000 euros est attribuée à La
Salésienne de Paris (17697 /2023_02132) -66 bis, avenue de Villiers (17e) au titre de l’exercice 2023.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 300 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Amicale des pongistes du 17e (AP.17) (17325 / 2023_00340) -MVAC - 25,
rue Lantiez (17e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 400 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'Association sportive du collège André Malraux (20695 / 2023_01806) -5 bis, rue
Saint-Ferdinand (17e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 400 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'Association sportive du collège Maria Deraismes (17e) (306 / 2023_02178) - 19, rue
Maria Deraismes (17e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Gym 17 (11288 / 2023_02007) -MVAC - Boite 4 - 25, rue Lantiez (17e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association I.F.K Paris (n°9905 / n°2023_02208) -MVAC - 25, rue Lantiez (17e).
Article 10 : La dépense correspondante, d’un montant total de 116 200 euros sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2022 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DJS 22 Subventions (38.500 euros) et avenants avec 3 associations e-sportives parisiennes.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signées le 17 décembre 2021 ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose la signature
de 2 avenants n°1 et 1 avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et l'attribution de subven-
tions annuelles de fonctionnement à quatre associations d’e-sport ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Silver Geek (196718 / n°2023_07279) - Lieu-dit la Boujalière - Pin
(79140). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association We Are E.sport (196039 / 2023_07543) - MVAC 15 - 22, rue de la Saïda
(75015). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 3 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association French restream (200485 / 2023_07200) - 33, Chemin des Joncs Marins
(91220 Bretigny-sur-Orge). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 4 : la dépense correspondante, d’un montant total de 38.500 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DJS 23 Subventions (609.600 euros) à 33 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives (dont 15
avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à trente-trois organismes locaux de Fédéra-
tions Nationales Sportives dont 15 sous conventions pluriannuelles d’objectifs ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 23 juin 2021 ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose la signature
de 15 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de
fonctionnement à 18 clubs sportifs parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association UGSEL Paris - Comité de Paris de l’Union Générale Sportive de
l’Enseignement Libre (251 / 2023_01863) -76, rue des Saints Pères (7e).
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Comité Départemental de Paris du CIF de la Fédération française de Cyclisme
(20377 / 2023_01813) -7, rue Darboy (11e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Comité Départemental de Tennis de Table de Paris (17634/
2023_02501) - 13, rue Claude Decaen (12e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Comité Français Pierre de Coubertin (19758 / n°2023_02375) - Maison
du Sport Français 1, avenue Pierre de Coubertin (13e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le Cancer (18651 / n°2023_01957) -89,
boulevard Blanqui (13e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Comité Départemental de Paris de la Fédération Française de Natation
(20061 / 2023_02190) - 29, rue des Pyrénées (20e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Comité Départemental Parisien des Echecs (328/2023_00460) 29, rue des Pyrénées
(20e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Comité Départemental de Paris de la FFESSM - Fédération Française d'Etudes et
Sports Sous-Marins (20366 / 2023_02124) - 151, rue Léon-Maurice Nordmann (13e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Comité Départemental de Gymnastique (18756/2023_02451), 10 rue Huygens (14e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Comité Départemental de Paris de Tir à l’Arc (18100/ 2023_02500) -32, rue
Rottembourg (12e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Comité Départemental UFOLEP Paris (Union Française des Œuvres Laïques
d’Education Physique) (17542 / n°2023_04805) - 167, boulevard de la Villette (10e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Comité Régional de l’Académie de Paris de la Fédération Française du
Sport Universitaire C.R.S.U. (419 / n°2023_02017).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Comité Départemental de Canoë-Kayak (n°181163 / n°2023_02188) -29
bis rue Bouret (19e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à la Ligue d'Escrime de l'Académie de Paris (18511 / 2023_02079) -4, rue du Général
Humbert (14e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Ligue régionale d'Ile-de-France de pelote basque (n°19586/ 2023_02421)
-8, quai Saint-Exupéry (16e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à la Ligue d'Ile-de-France d'Aviron (19070 / 2023_02653) -17, boulevard de la Marne
(94130 Nogent-sur-Marne).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Comité Départemental d'Equitation de Paris (19919 / 2023_02343) 69, rue Laugier
(17e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée
pour l’exercice 2023 au Comité Départemental de Lutte de Paris (201134 / 2022_09871) 50, rue Rodier
(9e). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 19 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Comité Départemental de Roller Sports de
Paris (CDRS 75) (°266 / 2023_01814) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’exercice 2023. La Maire
de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 20 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée au Comité Départemental de Handball de
Paris (n°43 / 2023_02374) - 36, rue Emeriau (15e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 21 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Comité Départemental de Golf de Paris
(n°19620 / 2023_01858) - 2, rue du Commandant Guilbaud (16e), au titre de l’exercice 2023. La Maire
de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 22 : Une subvention de 36 800 euros est attribuée au Comité Départemental de Rugby (464
/2023_02345) 9, rue Omer Talon (11e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 23 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée au Comité de Paris de la Fédération Sportive
et Gymnique du Travail (107 / 2023_02074) 35, avenue de Flandre (19e), au titre de l’exercice 2023.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-
joint.
Article 24 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Comité de Paris de Judo (n° 20183 /
2023_00518) - 25, avenue de la Porte de Chatillon (14e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris
est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 25 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée au Comité de Paris de Hockey (n°122461 /
(2023_02341) - 16, avenue René Boylesve (16e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 26 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Comité Départemental d’Athlétisme de
Paris (n°19340 / 2023_02342) - 16, rue Vincent Compoint (18e), au titre de l’exercice 2023. La Maire
de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 27 : Une subvention de 17 500 euros est attribuée au Comité Départemental de Badminton de
Paris CODEP 75 (n°16958 / 2023_00797) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’année 2023. La
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 28 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée au Comité Départemental de Randonnée
Pédestre de Paris (n°101821 / 2023_00757) - 6, rue Paulin Enfert (13e), au titre de l’année 2023. La
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 29 : Une subvention de 37 000 euros est attribuée au Comité Parisien de Basket-Ball (C.P.B.B.)
(n°301 / 2023_01902) 117, rue du Château des Rentiers (13e) au titre de l’année 2023. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 30 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée au Comité Départemental Seine Paris de
Volley Ball (n°296 / 2023_02887) - 8, rue Auguste Bartholdi (15e), au titre de l’année 2023. La Maire
de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 31 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 70 000 euros est attribuée à
l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), sise 13, rue Saint-Lazare (9e), pour le compte du Service
Régional UNSS de Paris (429 / 2023_02300), 46, rue Paul Belmondo (12e) au titre de l’année 2023. La
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 32 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros est attribuée au
Comité Départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de Paris (USEP
Paris) - (17337/ 2023_01865) - 167, boulevard de la Villette (10e) au titre de l’année 2023. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs ci-jointe.
Article 33 : Une subvention annuelle de 130 000 euros est attribuée au District Parisien de Football
(197603 / 2023_01859) - 6, avenue Joseph Bédier (13e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris
est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 34 : La dépense correspondante, d’un montant total de 609 600 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 24 Subvention (10.000 euros) et avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association
Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 18 décembre 2020 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose la signature
d’un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectif et l’attribution d’une subvention de fonction-
nement à l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris ;
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association Groupement d’Employeurs
Profession Sport et Loisirs Paris (n°184263 / 2023_00761) 79, rue du Mont Cenis (18e) pour soutien à
l’activité et au développement de ses projets, au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autori-
sée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 10 000 euros sera imputée sur la section de
fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan-
cement.
2023 DJS 25 Subventions (167.100 euros) à 15 associations sportives handisports parisiennes dont 4 avenants
n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose la signa-
ture de 4 avenants 1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 15 juillet 2021
et l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à quinze associations sportives handis-
port dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive des jeunes sourds de Paris (°19839 / n°2023_02280) -254, rue
Saint-Jacques (5e).
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Stade Parisien des sourds (n°18775 / n°2023_00230) 45,rue de Rome (8e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à Bahamas (n°10905 / n°2023_01870) -chez Eliane BRIEST - 8, rue Saint-Maur (11e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l’ASMF-Association handisport de Paris (n°16302 / n°2023_02373) - 33, rue de la
Roquette Batiment C2 (11e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 300 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à Sport adapté du sud-est de Paris (11087 / 2023_02030) 11, rue Caillaux Bal N°64
(13e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'Association Sports et Loisirs pour Aveugles et Amblyopes (n°19099 / n°2023_02324)
7, bis rue du Loing (14e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Club de natation adaptée-Les Dauphins du XVème (n°17044 / n°2023_02071) -chez
Yvette PERRIERE - 8,rue de l'Assomption (16e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à Sport Adapté et Loisirs de Montmartre (402 / 2023_01872)- 21, rue Vauvenargues
(18e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Club Sportif des Sourds-muets (193875 / n°2023_02123) - MVAC 20, rue Edouard
Pailleron - BP 105 (19e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive handi-jeunes de Paris (18873 /2023_02642) -44, rue Louis
Lumière (20e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l’association Tennis club des sourds de Paris (16535 / 2023_00521) -15, rue Olier
(20e).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 35 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au
C.S.I.N.I. (°348 / 2023_01316) sise 6, Boulevard des Invalides (7e). La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 13 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association
C.A.P.S.A.A.A. (°1747 / 2023_02387) au 190, rue Lecourbe (15e). La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 14 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental
du Sport Adapté de Paris (n°537 / 2023_00431), chez OCTAPEH - 69, avenue de Flandre (19e), pour
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
soutien à l’activité et au développement de ses projets. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 15 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 au Comité Départemental
Handisport de Paris (964 / 2023_01898), 42-44, rue Louis Lumière (20e). La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 16 : La dépense correspondante, d’un montant total de 167 100 euros, sera imputée sur la
section fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 48 Subvention de fonctionnement (80.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le club des
Français Volants au titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux Français Volants ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec le club des Français Volants, sis 8, boulevard de Bercy 75012
Paris (38981/ 2023_05690).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 80 000 euros est attribuée aux Français Volants au titre de
ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 55 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris
Jean Bouin au titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Jean Bouin ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Jean Bouin, sis, 26, avenue du Général Sarrail
75016 Paris.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée au Paris Jean Bouin au titre de
ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 56 Subvention de fonctionnement (60.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris
Cycliste Olympique au titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Paris Cyclisme Olympique ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est adopté le principe de résiliation de la convention pluriannuelle d’objectifs du 17 décembre
2020 et de son avenant en date du 12 juillet 2022.
Article 2 : Est adopté le principe d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’Association Paris Cyclisme Olympique, Vélodrome avenue
de Gravelle, 75012 Paris. (17600/2023-01834).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 60 000 euros est attribuée l’Association Paris Cyclisme
Olympique (SIRET : 40352429100016) au titre de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 57 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Racing
Club de France au titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Racing Club de France ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Racing Club de France, sis 5, rue Eblé 75007 Paris
(20993/2023_05549).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée au Racing Club de France au
titre de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 58 Subvention (75.000 euros) et convention avec l’Association Judo Amicale Paris XX au titre de l’année
2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Judo Amicale Paris XX ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est adopté le principe de résiliation de la convention pluriannuelle d’objectifs du 12 juillet
2021 et de son avenant en date du 12 juillet 2022.
Article 2 : Est adopté le principe d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’Association Judo Amicale Paris XX, sise au gymnase
Nakache, 4-12 rue Denoyer. (SIRET : 47912090900029)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 75 000 euros est attribuée à l’association Judo Amicale
Paris XX au titre de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 59 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris
13 Atletico au titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris 13 Atletico ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est adopté le principe de résiliation de la convention pluriannuelle d’objectifs du 23 juin 2021
et de son avenant en date du 12 juillet 2022.
Article 2 : Est adopté le principe d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec le Paris 13 Atletico, sis 3, avenue Joseph Bédier 75013 Paris
(17801/2023_00458).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 150 000 euros est attribuée au Paris 13 Atletico au titre de
ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 77 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2023 pour
l’organisation du Mazars Challenge International de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Escrime ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la Fédération Française
d’Escrime (16301/2023_05039), au titre de l’année 2023 dans le cadre des actions d’intérêt général
qu’elle s’est engagée à effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 78 Subvention (20.000 euros) et convention avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et
disciplines associées à l’occasion de l’organisation de l’édition 2023 du Paris Grand Slam les 4 et 5
février 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines
associées ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associées, 21-25,
avenue de la Porte de Châtillon (14e) (17605/2023_06638), pour l’organisation de l’édition 2023 du
Paris Grand Slam qui s’est tenue les 4 et 5 février 2023 à l’Accor Arena (12e).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à la Fédération Française de
Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associées au titre de l’année 2023 pour l’organisation de cet
évènement et animations.
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 86 Signature du contrat jeunesse du 18e arrondissement.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Ville de Paris soumet à son approba-
tion la signature du contrat Jeunesse du 18e arrondissement ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : le contrat jeunesse du 18e arrondissement est approuvé.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat visé à l’article 1.
2023 DJS 88 Subvention d’équipement (20.000 euros) et convention avec La Camillienne (12e), association de
jeunesse parisienne.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose l'attribution
d’une subvention et la signature d’une convention avec une association de jeunesse parisienne ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association La Camillienne (19571 / 2023_06670) domiciliée 12, rue des Meuniers
(12e). Une subvention d’un montant 20.000 euros est attribuée à l'association La Camillienne pour
son projet d’équipement « Travaux pour l’ouverture d’un local jeunesse situé au 39, rue des Meuniers
à Paris 12e arrondissement ».
Article 2 : les dépenses correspondantes à ces subventions seront imputées sur le budget
d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants, sous réserve des décisions de finan-
cement, autorisation de programme 03579 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé),
chapitre 903, nature 20422, rubrique P338 (autre activité pour les jeunes), pour un montant de
20.000 €.
2023 DLH 43 Location d’une emprise communale située chemin du Gui à la Celle St Cloud (78) à ELOGIE-SIEMP -
Avenant au bail emphytéotique des 8 et 26 février 1957.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique conclu entre la Ville de Paris et la SIEMP, devenue ELOGIE SIEMP, en
date des 8 et 26 février 1957 et modifié par avenant du 6 juillet 1983, du 15 octobre 2007 et du 29
septembre 2016 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de con-
clure un avenant au bail emphytéotique des 8 et 26 février 1957 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine des Yvelines en date du 2 décembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un avenant au bail emphytéotique des 8 et 26 février 1957,
visant à extraire de son assiette une emprise d’environ 3 251 m² selon plan ci-annexé, à détacher de la
parcelle cadastrée C263 située au lieudit « Chemin du Gui » à la Celle St Cloud (78).
Les autres clauses et conditions de ce bail emphytéotique demeurent inchangées.
Article 2 : Tous les frais liés à cet avenant seront à la charge d’ELOGIE-SIEMP.
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail emphytéotique portant location de l’emprise visée à
l’article 1.
Ce nouveau bail emphytéotique sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 768.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, taxes et charges de
toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 5 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 6 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 63-1 Modification de garanties d’emprunts finançant 3 programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de
rénovation de 55 logements sociaux situé 17 rue d’Alleray (15e) (2.350.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 241 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts
PAM à contracter par Toit et Joie en vue du financement d’un programme de rénovation de 55
logements sociaux à réaliser au 17, rue d’Alleray (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°145978 signé en date du 30/03/2023 et conclu entre Toit et Joie et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant trois programmes de
rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie ;
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 55 logements sociaux à
réaliser au 17, rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 880 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 55 logements sociaux à réaliser au
17, rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 1 470 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Toit et Joie ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la société Toit et Joie les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 63-2 Modification de garanties d’emprunts finançant 3 programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de
rénovation de 38 logements sociaux situé 23 rue d’Alleray (15e) (1.750.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 243 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
PAM à contracter par la société Toit et Joie en vue du financement d’un programme de rénovation de
38 logements sociaux à réaliser au 23, rue d’Alleray (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°145973 signé en date du 30/03/2023 et conclu entre Toit et Joie et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant trois programmes de
rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 38 logements sociaux à
réaliser au 23, rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 627 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 38 logements sociaux à réaliser au
23, rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 1 123 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Toit et Joie ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la société Toit et Joie les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 63-3 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements
sociaux réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un
programme de rénovation de logements sociaux situé 46 rue de l’Ourcq (19e) (1.692.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 247 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts
PAM à contracter par Toit et Joie en vue du financement d’un programme de rénovation de 26
logements sociaux à réaliser au 46, rue de l’Ourcq (19e) ;
Vu l’offre de contrat de prêt n°146115 à conclure entre Toit et Joie et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, jointe en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant trois programmes de
rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 26 logements sociaux à
réaliser au 46, rue de l’Ourcq (19e)., dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 422 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Toit et Joie auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 26 logements sociaux à réaliser au
46, rue de l’Ourcq (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 1 270 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Toit et Joie ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la société Toit et Joie les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 70-1 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement
social demandé par ICF Habitat la Sablière - Garantie du prêt PLS (336.841 euros) finançant le
programme de logement social situé 14 rue du Loiret (13e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 209 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’une acquisition en VEFA
de 5 logements sociaux PLS et de 14 logements locatifs intermédiaires à réaliser par ICF Habitat la
Sablière au 14, rue du Loiret (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°140338 signé le 13/10/2022 entre ICF Habitat la Sablière et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder,
de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes
de logement social de ICF Habitat la Sablière ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, souscrit par ICF Habitat la Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition en VEFA de 5 logements sociaux PLS à
réaliser par ICF Habitat la Sablière au 14, rue du Loiret (13e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 336 841 €
Durée totale : 30 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ICF Habitat la Sablière ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
ICF Habitat la Sablière les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 70-2 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement
social demandé par ICF Habitat la Sablière - Garantie des prêts PLUS et PLS (6.166.226 euros)
finançant un programme de création de logement social situé 6 rue de Lorraine (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 230 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction
neuve de 42 logements sociaux (10 PLUS et 32 PLS) à réaliser par ICF Habitat la Sablière au 6, rue
de Lorraine (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°145382 signé le 21/03/2023 entre ICF Habitat la Sablière et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers
programmes de logement social de ICF Habitat la Sablière ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par ICF Habitat la Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve de 9 logements PLUS à
réaliser par ICF Habitat la Sablière au 6, rue de Lorraine (19e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 2 014 342 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, souscrit par ICF Habitat la Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve de 30 logements PLS à
réaliser par ICF Habitat la Sablière au 6, rue de Lorraine (19e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 3 056 757 €
Durée totale : 32 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, souscrit par ICF Habitat la Sablière auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve de 30
logements PLS à réaliser par ICF Habitat la Sablière au 6, rue de Lorraine (19e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLS Complémentaire
Montant : 1 095 127 €
Durée totale : 32 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ICF Habitat la Sablière ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec ICF Habitat la Sablière les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
2023 DLH 73-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI,
PLUS et PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 19-21 rue
Championnet (18e) (5.296.788 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 354 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de 40 logements sociaux (19 PLAI - 11 PLUS - 10 PLS) à réaliser au 19-21, rue Cham-
pionnet (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°145224 signé en date du 7 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 19 logements PLAI
situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI
Montant : 939 941 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 19 logements
PLAI situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 845 176 €
Durée totale : 59 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,52 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 11 logements
PLUS situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 768 738 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 11 logements
PLUS situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 580 629 €
Durée totale : 59 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,52 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 10 logements PLS
situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 616 194 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 10 logements
PLS situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS foncier
Montant : 957 694 €
Durée totale : 59 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,52 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 10
logements PLS situé 19-21, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS complémentaire
Montant : 588 416 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris
des prêts PLAI finançant un programme de résidence sociale situé Porte Brancion et rue Vicat (15e)
(13.495.113 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 102 du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 octobre 2020 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de résidence sociale pour jeunes
travailleurs de 114 logements sociaux PLAI à réaliser Porte Brancion et rue Vicat (15e) ;
Vu l’offre de prêt n°U082039 en date du 21 septembre 2022 émise par la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, jointe en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de résidence sociale comportant 114 logements PLAI situé
Porte Brancion et rue Vicat (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 7 422 312 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de résidence sociale comportant 114 logements PLAI
situé Porte Brancion et rue Vicat (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 6 072 801 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts
PLAI et PLUS finançant un programme de construction neuve de logements sociaux situé 1-3 et 7-9
impasse Letort (18e) (2.719.391 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 300 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI
et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction neuve de
12 logements sociaux (6 PLAI - 6 PLUS) situé 1-3 et 7-9, impasse Letort (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°143793 signé en date du 18 janvier 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 6 logements PLAI situé
1-3 et 7-9, impasse Letort (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 988 941 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 6 logements PLAI
situé 1-3 et 7-9, impasse Letort (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 16 065 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,3 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 6 logements PLUS
situé 1-3 et 7-9, impasse Letort (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 1 687 051 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 6 logements
PLUS situé 1-3 et 7-9, impasse Letort (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 27 334 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,3 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 73-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts
PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de construction neuve de logements sociaux situé 46 rue
des Trois Frères (18e) (877.485 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 258 du Conseil de Paris en date des 20, 21 et 22 novembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI,
PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction neuve
de 7 logements sociaux (3 PLAI - 3 PLUS - 1 PLS) situé 46, rue des Trois Frères (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°143790 signé en date du 17 janvier 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 3 logements PLAI situé
46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 225 166 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 3 logements PLAI
situé 46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 57 687 €
Durée totale : 56 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 3 logements PLUS
situé 46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS
Montant : 326 775 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 3 logements
PLUS situé 46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 84 775 €
Durée totale : 56 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 1 logement PLS situé
46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 145 823 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 1 logement PLS
situé 46, rue des Trois Frères (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS foncier
Montant : 37 259 €
Durée totale : 56 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM
finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 9 bis-11 impasse Milord (18e)
(2.380.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2015 DLH 272 du Conseil de Paris en date du 23 novembre 2015 approuvant la
participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de réhabilitation Plan Climat
Energie à réaliser par la RIVP au 9 bis-11, impasse Milord (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°144578 signé en date du 28 février 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe 5 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation Plan Climat Energie à réaliser par
la RIVP au 9 bis-11, impasse Milord (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 1 003 000 €
Durée d’amortissement 18 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM BEI à taux fixe, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation Plan Climat Energie à
réaliser par la RIVP au 9 bis-11, impasse Milord (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PAM BEI à taux fixe
Montant : 1 377 000 €
Durée d’amortissement : 15 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Taux fixe
Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,4 %
Cette garantie PAM BEI à taux fixe est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI
finançant un programme d’acquisition de l’usufruit locatif social situé 5 rue Agrippa d’Aubigné (Paris
Centre) (1.096.135 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 177 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLAI
à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition de l’usufruit locatif
social de 11 logements PLAI à réaliser au 5, rue Agrippa d’Aubigné (Paris Centre) ;
Vu le contrat de prêt n°142930 signé en date du 30 décembre 2022 et conclu entre la RIVP et la
Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 6 et faisant partie intégrante de la présente
délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition de l’usufruit locatif social de 11 logements
PLAI situé 5, rue Agrippa d’Aubigné (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI
Montant : 1 096 135 €
Durée totale : 19 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLUS
finançant un programme de construction de logements sociaux situé 12-16 rue de Versigny (18e)
(81.377 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 85-1 du Conseil de Paris en date des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt
PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de logements
sociaux à réaliser au 12-16, rue de Versigny (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°143784 signé en date du 18 janvier 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe 7 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux à réaliser au
12-16, rue de Versigny (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS
Montant : 81 377 €
Durée totale : 19 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et
PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 335 rue des Pyrénées (20e)
(75.384 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 85-2 du Conseil de Paris en date des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de
logements sociaux à réaliser au 335, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°146004 signé en date du 30 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 8 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux à réaliser au 335,
rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI
Montant : 42 708 €
Durée totale : 19 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux à réaliser au
335, rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 32 676 €
Durée totale : 19 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-9 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLS
finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 10 rue Taine (12e)
(732.894 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 185 du Conseil de Paris en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS
à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 17
logements sociaux PLS à réaliser au 10, rue Taine (12e) ;
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n°145808 signé en date du 30 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 9 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux PLS
situé 10, rue Taine (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 732 894 €
Durée totale : 9 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-10 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI
et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 27 rue Saint
Quentin (10e) (1.245.722 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 304 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI
et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration
de 13 logements sociaux (8 PLAI - 5 PLUS) situé 27, rue Saint Quentin (10e) ;
Vu le contrat de prêt n°144981 signé en date du 07 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 10 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 8 logements PLAI
situé 27, rue Saint Quentin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 361 768 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 8 logements
PLAI situé 27, rue Saint Quentin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 317 806 €
Durée totale : 58 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,18 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLUS
situé 27, rue Saint Quentin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 278 755 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements
PLUS situé 27, rue Saint Quentin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 287 393 €
Durée totale : 58 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,18 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-11 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI
et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 18 rue Jean-
Jacques Rousseau (Paris Centre) (2.014.159 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 281 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI
et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration
de 34 logements sociaux (17 PLAI - 17 PLUS) situé 18, rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre) ;
Vu le contrat de prêt n°144983 signé en date du 07 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 11 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 17 logements PLAI
situé 18, rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 277 230 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 17 logements
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
PLAI situé 18, rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 406 746 €
Durée totale : 58 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,3 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 17 logements
PLUS situé 18, rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 643 230 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 17 logements
PLUS situé 18, rue Jean-Jacques Rousseau (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 686 953 €
Durée totale : 58 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,3 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-12 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI
et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 81 rue des
Martyrs (18e) (3.176.184 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 219 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI
et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration
de 25 logements sociaux (13 PLAI - 12 PLUS) situé 81, rue des Martyrs (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°144984 signé en date du 7 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 12 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 13 logements PLAI
situé 81, rue des Martyrs (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 843 325 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 13 logements
PLAI situé 81, rue des Martyrs (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 706 816 €
Durée totale : 58 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 12 logements
PLUS situé 81, rue des Martyrs (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 903 660 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 12 logements
PLUS situé 81, rue des Martyrs (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 722 383 €
Durée totale : 58 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-13 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI,
PLUS et PLS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 5 impasse Sainte
Henriette (18e) (1.214.975 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 266 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction
de 7 logements sociaux (2 PLAI - 2 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 5, impasse Sainte Henriette (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°144985 signé en date du 28 février 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe 13 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction comportant 2 logements PLAI situé 5,
impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 191 699 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 2 logements PLAI situé
5, impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 86 900 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,75 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 2 logements PLUS situé
5, impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 162 054 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 2 logements PLUS situé
5, impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 72 600 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,75 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction comportant 3 logements PLS situé 5,
impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 443 955 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 3 logements PLS situé
5, impasse Sainte Henriette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS foncier
Montant : 257 767 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,75 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 73-14 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI
et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 7 rue Jean Robert (18e)
(3.040.369 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 301 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI
et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de 14
logements sociaux (7 PLAI - 7 PLUS) situé 7, rue Jean Robert (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°144986 signé en date du 7 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 14 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction comportant 7 logements PLAI situé 7, rue
Jean Robert (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 805 405 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 7 logements PLAI situé
7, rue Jean Robert (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 332 162 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,31 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction comportant 7 logements PLUS situé 7,
rue Jean Robert (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS
Montant : 1 315 165 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction comportant 7 logements PLUS situé
7, rue Jean Robert (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 587 637 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,31%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-15 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI
et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 44 rue de
l’Amiral Mouchez (14e) (3.645.537 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 149 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI
et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration
de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) situé 44, rue de l’Amiral Mouchez (14e) ;
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n°144987 signé en date du 07 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 15 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 10 logements PLAI
situé 44, rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 992 287 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 10 logements
PLAI situé 44, rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 908 474 €
Durée totale : 59 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,16 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 7 logements PLUS
situé 44, rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 990 251 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 7 logements
PLUS situé 44, rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 754 525 €
Durée totale : 59 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,16%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 73-16 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI,
PLUS et PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 18 rue de
Cels (14e) (1.666.854 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 201 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS) à réaliser au 18, rue de Cels (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°144988 signé en date du 7 mars 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 16 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLAI
situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI
Montant : 284 860 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements
PLAI situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 233 068 €
Durée totale : 60 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 6 logements
PLUS situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 302 916 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 6 logements
PLUS situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 247 840 €
Durée totale : 60 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLS
situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 202 145 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements
PLS situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS foncier
Montant : 269 177 €
Durée totale : 60 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration comportant 5
logements PLS situé 18, rue de Cels (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS complémentaire
Montant : 126 848 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 82 Location de l'immeuble 10 rue Sauval (Paris Centre) à SEQENS - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à SEQENS de l'immeuble 10, rue Sauval (Paris
Centre) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 3 mai 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 26 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SEQENS dont le siège social est situé
14/16 boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux (92) un bail emphytéotique portant location de
l’immeuble 10, rue Sauval (Paris Centre) cadastré AT 15.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- la location sera assortie d’un loyer annuel correspond à 5 % des loyers, redevances et indemnités
d’occupation de toute nature hors taxes et hors charge appelées par le preneur à bail pendant l’année
civile considérée. Il sera recouvré à terme échu au 1er juillet de chaque année ;
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, taxes et charges de
toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 85-1 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
logement social demandées par des sociétés du groupe CDC - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-
Prêt (5.971.500 euros) finançant un programme de réhabilitation de logement social situé 33 rue
Saint-Blaise, 3 et 9 square des Cardeurs, 9-13 et 15-17 rue de Srebrenica (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 153 du Conseil de Paris en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements
sociaux familiaux à réaliser par CDC Habitat Social résidence Saint Blaise (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°141812 signé le 20/01/2023 entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers
programmes de logement social de sociétés du groupe CDC ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de 345 logements sociaux fami-
liaux à réaliser par CDC Habitat Social au 33, rue Saint-Blaise, 3 et 9 square des Cardeurs, 9-13 et
15-17 rue de Srebrenica (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 796 500 €
Durée totale : 27 ans
Dont durée du différé
d’amortissement: 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, souscrit par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de 345 logements sociaux
familiaux à réaliser par CDC Habitat Social au 33, rue Saint-Blaise, 3 et 9 square des Cardeurs, 9-13
et 15-17 rue de Srebrenica (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 5 175 000 €
Durée totale : 27 ans
Dont durée du différé
d’amortissement: 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0.25%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC Habitat Social ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec CDC Habitat Social les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
2023 DLH 85-2 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement
social demandées par des sociétés du groupe CDC - Garantie du prêt PLS (2.527.350 euros) finançant le
programme de logement social situé 197-209 rue de Belleville (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 129 du Conseil de Paris en date des 17 et 18 novembre 2020 approuvant
la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de 44 logements
sociaux (33PLUS - 11PLS) à réaliser par CDC Habitat au 197 à 209 rue de Belleville ;
Vu le contrat de prêt n°143327 signé le 16/02/2023 entre CDC Habitat et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers
programmes de logement social de sociétés du groupe CDC ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, souscrit par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de construction de 11 logements sociaux PLS au 197 à 209
rue de Belleville, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 1 841 355 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, souscrit par CDC Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de 11 logements sociaux
PLS au 197 à 209 rue de Belleville, dont les caractéristiques sont les suivantes :
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLS Complémentaire
Montant : 685 995 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec CDC Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2023 DLH 85-3 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement
social demandées par des sociétés du groupe CDC - Garantie du prêt PLS (280.130 euros) finançant le
programme de logement social situé 140 bd de Charonne (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de prêt entre CDC Habitat et la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, joint en annexe et
faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers
programmes de logement social de sociétés du groupe CDC ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par CDC Habitat auprès de la Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel, destiné à financer un programme d’acquisition en VEFA de 2 logements sociaux PLS à
réaliser par CDC Habitat au 140, Boulevard de Charonne (20e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 280 130 €
Durée totale : 18 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1.11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC Habitat ne s'acquitterait pas :
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
CDC Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2023 DLH 86-1 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.100.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 45 logements sociaux 81 rue de Picpus (12e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 294 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 45 logements, à réaliser par Immobilière 3F, 81 rue de Picpus (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°144593 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 45 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 81 rue de Picpus (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 810 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 45 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 81 rue de Picpus (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PAM
Montant : 1 290 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-2 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (1.370.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 22 logements sociaux 72 av. des Gobelins (13e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 286 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 22 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 72 avenue des Gobelins (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°144592 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse
des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 22 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 72 avenue des Gobelins (13e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 396 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des
dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 22 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 72 avenue des Gobelins (13e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 974 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-3 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (526.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 10 rue de l’Industrie (13e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 275 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 de la
Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 19 logements sociaux, à
réaliser par Immobilière 3F, 10 rue de l’Industrie (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n°144599 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse
des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 10 rue de l’Industrie (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM
Montant : 184 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse
des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 10 rue de l’Industrie (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 342 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 86-4 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (1.562.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 51 logements sociaux 90 bd de Ménilmontant/18 rue des
Cendriers (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 278 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 51 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 90 boulevard de Ménilmontant / 18 rue des
Cendriers (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°144598 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse
des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 51 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 90 boulevard de Ménilmontant / 18 rue des Cendriers (20e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 918 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des
dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 51 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 90 boulevard de Ménilmontant / 18 rue des Cendriers (20e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 644 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-5 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (686.000 euros) finançant
le programme de rénovation de 15 logements sociaux 37 rue Bichat (10e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 287 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 15 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 37 rue Bichat (10e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°144594 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse
des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 15 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 37 rue Bichat (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 270 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des
dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 15 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 37 rue Bichat (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 416 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-6 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (744.000 euros) finançant
le programme de rénovation de 19 logements sociaux 4 rue Nicolaï (12e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 288 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 19 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 4 rue Nicolaï (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°144595 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse
des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 4 rue Nicolaï (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 342 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des
dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 4 rue Nicolaï (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PAM
Montant : 402 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-7 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (1.338.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 20 logements sociaux 121 bis rue de Clignancourt (18e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 280 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 20 logements, à réaliser par Immobilière 3F, 121 bis rue de Clignancourt (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°144834 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 20 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 121 bis rue de Clignancourt (18e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 400 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 20 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 121 bis rue de Clignancourt (18e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 938 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-8 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (1.058.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 26 logements sociaux 3 rue Boinod (18e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 281 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 26 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 3 rue Boinod (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n°144816 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse
des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 26 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 3 rue Boinod (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 468 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des
dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 26 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 3 rue Boinod (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 590 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 86-9 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (783.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 44 rue Ramus (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 282 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 de la
Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 19 logements sociaux, à
réaliser par Immobilière 3F, 44 rue Ramus (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°144836 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse
des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 44 rue Ramus (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 342 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des
dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 19 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 44 rue Ramus (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 441 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-10 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création
de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (861.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 16 logements sociaux 49 rue Crozatier (12e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 276 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 16 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 49 rue Crozatier (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°144597 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse
des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 16 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 49 rue Crozatier (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 288 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des
dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 16 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 49 rue Crozatier (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 573 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-11 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création
de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM Eco-prêt et PAM (895.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 12 logements sociaux 14 rue Jacques Kablé (18e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 279 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 de la
Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 12 logements sociaux, à
réaliser par Immobilière 3F, 14 rue Jacques Kablé (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°144596 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse
des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 12 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 14 rue Jacques Kablé (18e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 216 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des
dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 12 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 14 rue Jacques Kablé (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PAM
Montant : 679 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-12 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création
de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (1.176.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 22 logements sociaux 67 av. de Breteuil (7e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 285 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 22 logements, à réaliser par Immobilière 3F, 67 avenue de Breteuil (7e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°145374 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 22 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 67 avenue de Breteuil (7e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 460 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 22 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 67 avenue de Breteuil (7e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 716 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-13 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLS, PLS Foncier et CPLS Complémentaire
(2.388.000 euros) finançant le programme de création de 10 logements sociaux 1/9 quai de Metz (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 184 du Conseil de Paris en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 ap-
prouvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création de 10 loge-
ments sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 1/9 quai de Metz (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n°144982 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création de 10 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 1/9 quai de Metz (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 1 600 000 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt Prêt PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Prêt PLS Foncier, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création de 10 logements
sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 1/9 quai de Metz (19e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt : Prêt PLS Foncier
Montant : 512 000 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Prêt PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Prêt PLS Complémentaire, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création de 10 loge-
ments sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 1/9 quai de Metz (19e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt : Prêt PLS Complémentaire
Montant : 276 000 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Prêt PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de
prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 86-14 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création
de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.065.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 56 logements sociaux 9 rue Marie et Louise (10e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le contrat de prêt n°145986 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement de quatorze programmes de création et de
rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°145986 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 56 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 9 rue Marie et Louise (10e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 728 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 56 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 9 rue Marie et Louise (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PAM
Montant : 1 337 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 89-1 Réaménagement d’emprunts contractés par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des
intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par CDC Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements sociaux ;
Vu l’avenant de réaménagement n°138650 conclu entre CDC Habitat et la Caisse des Dépôts et
Consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
maintenir la garantie de la Ville pour le réaménagement d’emprunts souscrits par CDC Habitat
Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du réaménagement d’une partie
de sa dette et de l’autoriser à signer les avenants aux conventions de garantie correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement des prêts,
réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations, que la société CDC Habitat a souscrit confor-
mément à l’avenant n°138650 annexé au présent délibéré et conclu le 20 septembre 2022.
Article 2 : Au cas où CDC Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée des prêts survenu conformément aux
conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven-
tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par
lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la
création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur discute au préalable avec l'orga-
nisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux avenants
des réaménagements concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et joints
en annexe, et à signer avec CDC Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de
cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 89-2 Réaménagement d’emprunts contractés par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des
intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par CDC Habitat Social auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements
sociaux ;
Vu les avenants de réaménagement n°139342 et n°139364 conclus entre CDC Habitat Social et la
Caisse des Dépôts et Consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
maintenir la garantie de la Ville pour le réaménagement d’emprunts souscrits par CDC Habitat
Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du réaménagement d’une partie
de sa dette et de l’autoriser à signer les avenants aux conventions de garantie correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement des prêts
réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations que CDC Habitat va souscrire conformément
aux avenants - n°139342 et n°139364 annexés au présent délibéré et conclus les 20 septembre et 7
novembre 2022.
Article 2 : Au cas où CDC Habitat Social, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée des prêts survenu conformément aux
conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven-
tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par
lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la
création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur discute au préalable avec l'orga-
nisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux avenants
des réaménagements concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et joints
en annexe, et à signer avec CDC Habitat Social la convention fixant les modalités d'exercice éventuel
de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 90 Location de l’immeuble 8 rue Jacques Kablé (18e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 8, rue Jacques
Kablé (18e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 avril 2023 ;
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la saisine de l’avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 15 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 8, rue Jacques Kablé (18e), cadastré DF 101,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 740.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 91 Location de l’immeuble 31 rue de Berne (8e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 31, rue de Berne (8e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 13 avril 2023 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 8e arrondissement en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 31, rue de Berne (8e), cadastré CE 37, après
transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de
l’employée d’immeuble sera transféré au preneur à bail ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.900.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 92 Location de l’immeuble 319 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 319, rue du Faubourg
Saint-Antoine (11e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 14 avril 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 319, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e),
cadastré CP 63, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 4.500.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 93 Location de l’immeuble 46 rue Albert Thomas (10e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 46, rue Albert Thomas
(10e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 avril 2023 ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 46, rue Albert Thomas (10e), cadastré BF 75,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de
l’employée d’immeuble sera transféré au preneur à bail ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 9.500.000 euros et sera payable :
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 97 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux
d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine
(3.524.660 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
contracté par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Banque Postale en vue du financement d’un
programme de travaux d’amélioration d’une partie de son patrimoine ;
Vu le contrat de prêt n°LBP-00015766 entre ELOGIE-SIEMP et La Banque Postale et la liste des
adresses concernées, joints en annexes 1 et 2, parties intégrantes de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 3 524 660 € pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt souscrit par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Banque
Postale, pour le financement d’un programme d’amélioration d’une partie de son patrimoine à usage
d’habitation situé sur le territoire parisien, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt bancaire
Montant en principal du prêt : 7 341 622 € dont 7 049 321 € sur le territoire parisien
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Type d’indexation du prêt : Taux fixe
Taux d'intérêt : Taux fixe à la date d’effet du contrat de prêt de 2,25 %
La garantie de la Ville de Paris ne pourra être appelée au-delà de trois mois après la date de dernière
échéance du prêt. Les dates d’échéances du prêt figurent dans le tableau d’amortissement définitif à
fournir par La Banque Postale à ELOGIE-SIEMP et au garant.
Le périmètre de la garantie de la Ville couvre à hauteur de sa quotité le montant en principal du prêt,
ses intérêts, ses intérêts de retard et les indemnités à l’exception des commissions, frais et accessoires
conformément aux textes en vigueur.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 102 Avenants 2023 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides
à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat, et à la convention
2017-2022 signée avec l’Etat en matière d’aide au logement.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 301-3, L. 301-5-2 et L. 321-
1 ;
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la convention conclue le 17 avril 2023 avec l’État, relative à la délégation de compétences à la Ville
de Paris en matière d’aides au logement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 proposant d’autoriser la Maire de Paris, à signer
un avenant n°2023-1 à la convention susvisée ;
Vu la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé conclue le 17 avril 2023 entre l’Agence
nationale de l’habitat (Anah) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer
un avenant n°2023-1 à la convention susvisée ;
Vu la convention de délégation de gestion aides municipales à l’habitat privé conclue le 17 avril 2023
entre la Ville de Paris et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer
un avenant n°2023-1 à la convention susvisée ;
Vu la convention conclue le 1er juin 2017 avec l’État, relative à la délégation de compétences à la Ville
de Paris en matière d’aides au logement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer
un avenant n°2022-15 à la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État l’avenant n°2022-15 à la convention de
délégation de compétences conclue le 1er juin 2017 en application de l’article L.301-5-2 du code de la
construction et de l’habitation, conformément à l’annexe de la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État l’avenant n°2023-1 à la convention de
délégation de compétences conclue le 17 avril 2023 en application de l’article L.301-5-2 du code de la
construction et de l’habitation, conformément à l’annexe de la présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) les
avenants n°2023-1 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé et n°2023-1 à la convention de
gestion des aides municipales conclues le 17 avril 2023 en application de l’article L.301-5-2 du code de
la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe de la présente délibération.
2023 DLH 103 Subvention (20.000 euros) et convention pluriannuelle de recherche 2022-2025 avec L’Union
Nationale des Fédérations d’Organismes HLM.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération par lequel la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention ainsi
que la signature d’une convention pluriannuelle de recherche 2022-2025 avec l’Union Nationale des
Fédérations d’Organismes HLM.
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de recherche, dont le texte est
joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et L’Union Nationale des Fédérations
d’Organismes HLM, ainsi que l’attribution d’une subvention à cette dernière.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de recherche et à
verser à Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM une subvention de fonctionnement de
20 000 euros.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices
2023 et 2025.
2023 DLH 104 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier
solidaire.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2019 DLH 92 approuvant l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt
Public (G.I.P.) pour la création de la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, et
autorisation donnée à la Maire de signer la convention constitutive du G.I.P. en date des 8, 9, 10 et 11
juillet 2019 ;
Vu la convention constitutive de la Foncière de la Ville de Paris du 18 novembre 2019 modifiée ;
Vu l’agrément du préfet de la région Ile de France portant approbation de la convention constitutive
du groupement d’intérêt public dénommé « la Foncière de la Ville de Paris » en date du 23 décembre
2019 ;
Vu l’arrêté n° IDF-2020-02-11-005 Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du
logement portant agrément du groupement d'intérêt public "Foncière de la ville de Paris" en tant
qu'organisme de foncier solidaire en date du 11 février 2020 ;
Vu la délibération 2020 R94 en date des 23 et 24 juillet 2020 désignant les représentants de la Ville
de Paris au sein du G.I.P La Foncière de la Ville de Paris ;
Vu l’avenant à la convention constitutive de la Foncière de la Ville de Paris en date du 18 décembre
2020 ;
Vu le règlement intérieur de la Foncière de la Ville de Paris approuvé lors de l’assemblée générale du
22 janvier 2021 (délibération 2021AG n°1-n°3) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose que la Ville
de Paris attribue une contribution financière aux charges générales de la Foncière de la Ville de
Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué au Groupement d’Intérêt Public la Foncière de la Ville de Paris, organisme de
foncier solidaire, une contribution financière d’un montant de 300.000 euros au titre de l’année 2023.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023 de la Ville.
2023 DLH 106 Réaménagement d’emprunts contractés par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Maintien de la garantie d’emprunts par la Ville de Paris (126.603.390,22 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des
intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements sociaux ;
Vu l’avenant de réaménagement n°144024 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
maintenir la garantie de la Ville pour le réaménagement de 94 lignes de prêts souscrits par la RIVP
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du réaménagement d’une partie de sa
dette ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement des prêts
d’un montant total de 126 603 390,22 euros (encours global au 1er janvier 2023), réaménagés par la
Caisse des Dépôts et Consignations que la RIVP va souscrire conformément à l’avenant n°144024
annexé au présent délibéré.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée des prêts survenu conformément aux
conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven-
tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par
lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la
création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur discute au préalable avec l'orga-
nisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, à l’avenant de
réaménagement concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et joint en
annexe, et à signer avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette
garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 109 Réitération de garantie d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un programme
de logement social réalisé par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance - Garantie du prêt PLAI
(1.500.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 172 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
PLA-I à contracter par « Entreprendre pour Humaniser la Dépendance » en vue du financement d’un
programme de construction neuve de 25 logements sociaux situé 69-71 boulevard Exelmans (16e) ;
Vu le contrat de prêt n° 145842 conclu le 29 mars 2023 entre Entreprendre pour Humaniser la
Dépendance et la Caisse des Dépôts et Consignations faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
PLAI contracté par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance en vue du financement d’un
programme de construction neuve de 25 logements sociaux situé 69-71 boulevard Exelmans (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 25 logements PLAI situés 69-
71 boulevard Exelmans (16e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 1 500 000 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Trimestrielle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Entreprendre pour Humaniser la Dépendance la convention fixant les modalités d'exercice éventuel
de cette garantie.
2023 DLH 110-1 Modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements pour
personnes âgées demandée par Seqens Solidarités - Garantie du prêt PAM (122.234 euros) finançant le
programme de rénovation de la résidence pour personnes âgées situé 13bis rue de la Procession (15e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 260-6 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation d’une
résidence pour personne âgées de 26 logements à réaliser par PAX PROGRES PALLAS au 13bis, rue
de la Procession (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°142594 signé le 20/12/2022 entre Seqens Solidarités et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes de
rénovation de logements pour personnes âgées réalisés par Seqens Solidarités ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, souscrit par Seqens Solidarités auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de la résidence pour
personnes âgées à réaliser par Seqens Solidarité au 13bis, rue de la Procession (15e), dont les caracté-
ristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-Prêt
Montant : 122 234 €
Durée totale : 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0.45 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Seqens Solidarités ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Seqens Solidarités les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2023 DLH 110-2 Modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements pour
personnes âgées demandée par Seqens Solidarités - Garantie du prêt PAM (100.986 euros) finançant
le programme de réhabilitation de la résidence pour personnes âgées situé 4 rue Vaugelas (15e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 260-4 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation d’une
résidence pour personne âgées de 51 logements à réaliser par PAX PROGRES PALLAS au 4, rue
Vaugelas (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°142259 signé le 20/12/2022 entre Seqens Solidarités et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes de
rénovation de logements pour personnes âgées réalisés par Seqens Solidarités ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, souscrit par Seqens Solidarité auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de la résidence pour personnes
âgées à réaliser par Seqens Solidarités au 4, rue Vaugelas (15e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-Prêt
Montant : 100 986 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Seqens Solidarités ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Seqens Solidarités les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 111-1 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
logement social demandées par Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (2.622.442 euros) finançant le
programme de réhabilitation de 12 logements sociaux situés 1 cité Jandelle et 55-57 rue Rébeval (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 344 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
12 logements PLS ;
Vu le contrat de prêt n° 133586 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat
signé le 5 avril 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situés 1 cité
Jandelle et 55-57 rue Rébeval (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 2 622 442 Euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 111-2 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (179.925 euros) finançant le programme de
rénovation de 8 logements sociaux situés 7 rue d’Odessa (14e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le contrat de prêt n° 138087 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
26 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 8 logements sociaux situés 7 rue d’Odessa (14e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 179 925 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 111-3 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes
de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts réhabilitation (4.154.751 euros) finançant
le programme de réhabilitation de 181 logements sociaux situés 75 à 81 bd Mortier et 2 à 12 place
de l’adjudant Vincenot (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2019 DLH 341 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de rénovation de 181 loge-
ments sociaux ;
Vu le contrat de prêt n° 140274 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
25 octobre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 181 logements sociaux situés 75 à 81 boulevard
Mortier et 2 à 12 Place de l’adjudant Vincenot (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 435 002 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 181 logements sociaux situés 75 à 81 boulevard
Mortier et 2 à 12 Place de l’adjudant Vincenot (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 1 185 749 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 181 logements sociaux situés 75 à 81 boulevard
Mortier et 2 à 12 Place de l’adjudant Vincenot (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM – Eco Prêt
Montant 2 534 000 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 111-4 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS (1.865.451 euros) finançant
le programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux situés 45 rue de Lyon (12e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 227 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 17
logements sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 5 PLS) ;
Vu le contrat de prêt n° 141403 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
16 novembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 5 logements sociaux situés 45 rue de
Lyon (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 125 962 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de -0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI FONCIER, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 5 logements sociaux situés 45
rue de Lyon (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI FONCIER
Montant 100 000 Euros
Durée totale 60 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de 0.25%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI FONCIER est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de
3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux situés 45 rue de
Lyon (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 780 882 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS FONCIER, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux situés 45
rue de Lyon (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS FONCIER
Montant 125 963 Euros
Durée totale 60 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de 0.25%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS FONCIER est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 5 logements sociaux situés 45 rue de
Lyon (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 732 644 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la présente délibération et à
conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 9 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 111-5 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLUS (267.047 euros) finançant le programme
d’acquisition amélioration de 8 logements sociaux PLUS situés 69 rue de Charenton (12e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 348 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 6
logements PLA I et 5 logements PLUS ;
Vu le contrat de prêt n° 130036 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
10 décembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 32023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS FONCIER, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition amélioration de 8 logements sociaux
situés 69 rue de Charenton (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS FONCIER
Montant 267 047 Euros
Durée totale 58 ans et 6 mois
Dont durée de la phase
de préfinancement 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et une marge fixe de +1,1%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans
annuel
que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS FONCIER est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 111-6 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS (1.074.178 euros) finançant
le programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situés 254 rue des Pyrénées (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 226 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 12
logements sociaux ;
Vu le contrat de prêt n° 137538 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
8 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 254 rue des
Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 100 000 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de -0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI FONCIER, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 254
rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI FONCIER
Montant 227 951 Euros
Durée totale 60 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de +0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
256
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLAI FONCIER est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de
3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 254 rue des
Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 160 859 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de +0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS FONCIER, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 254
rue des Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS FONCIER
Montant 229 032 Euros
Durée totale 60 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de +0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS FONCIER est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 254 rue des
Pyrénées (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 356 336 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt et marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la présente délibération et à
conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 9 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 112-1 Modification des garanties d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un
programme de logement social réalisé par RATP Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS
(5.744.437 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 162-2 et 3 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLA- I et PLUS à contracter par Logis-Transports en vue du financement d’un programme de cons-
truction neuve de 48 logements sociaux (19 PLAI, 16 PLUS et 13 PLS) situé 81, avenue du Docteur
Arnold Netter (12e) ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée général extraordinaire du 21 décembre 2018 de la SA d’HLM «
LOGIS TRANSPORTS » décidant de changer la dénomination sociale à compter du 1er janvier 2019
par « RATP Habitat Société Anonyme d’Habitation à loyer Modéré » ;
Vu le contrat de prêt n° 146060 conclu le 4 avril 2023 entre RATP Habitat et la Caisse des Dépôts et
Consignations faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLA-I et PLUS à contracté par RATP Habitat en vue du financement d’un programme de construc-
tion neuve de 48 logements sociaux situé 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer la création de 19 logements PLAI situés 81, avenue du Docteur Arnold
Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 1 703 423 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 19 logements PLAI situés 81, avenue du Docteur
Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 1 856 927 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.38%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer la création de 16 logements PLUS situés 81, avenue du Docteur Arnold
Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 541 057 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 16 logements PLUS situés 81, avenue du Docteur
Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 1 643 030 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.38%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où RATP Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec RATP Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2023 DLH 112-2 Modification des garanties d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un
programme de logement social réalisé par RATP Habitat - Garantie des prêts PLS (1.834.998 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 162 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLA-I et PLUS à contracter par Logis-Transports en vue du financement d’un programme de cons-
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
truction neuve de 48 logements sociaux (19 PLAI, 16 PLUS et 13 PLS) situé 81, avenue du Docteur
Arnold Netter (12e) ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée général extraordinaire du 21 décembre 2018 de la SA d’HLM «
LOGIS TRANSPORTS » décidant de changer la dénomination sociale à compter du 1er janvier 2019
par « RATP Habitat Société Anonyme d’Habitation à loyer Modéré » ;
Vu le contrat de prêt n° 146060 conclu le 4 avril 2023 entre RATP Habitat et la Caisse des Dépôts et
Consignations faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLS à contracté par RATP Habitat en vue du financement d’un programme de construction neuve de
48 logements sociaux situé 81, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 13 logements PLS situés 81, avenue du Docteur Arnold Netter
(12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 624 577 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 13 logements PLS situés 81, avenue du Docteur
Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 965 670 euros
Durée totale 80 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.38%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, souscrit par RATP Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 13 logements PLS situés 81, avenue du
Docteur Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS complémentaire
Montant 244 751 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt+ marge fixe de 1.11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où RATP Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à con-
clure avec RATP Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2023 DLH 115 Location de l’immeuble 34 rue du Cardinal Lemoine (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 34, rue Cardinal
Lemoine (5e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 13 avril 2023 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 15 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 34, rue Cardinal Lemoine (5e), cadastré AI
33, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 990.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 119-1 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise
à disposition de locaux situés 85-87 rue de Vaugirard (6e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer à
100 € le montant du loyer annuel dû par l’association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la
mise à disposition d’un local situé 85-87 rue de Vaugirard Paris 6e dans le cadre d’un bail civil à
durée déterminée et d’attribuer à cette association une contribution non financière de 5 480 € ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 100 € le montant du loyer annuel dû par
l’association « La Protection Civile de Paris Seine » (SIRET 418 037 461 00047, siège social 244 rue de
Vaugirard à Paris 15e) pour la mise à disposition d’un local situé 85-87 rue de Vaugirard à Paris
6eme dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4 ans.
Article 2 : Une aide en nature de 5 480 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
du local, estimée à 5 580 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 100 € est accordée à
l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DLH 119-2 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise
à disposition de locaux situés au 244 rue de Vaugirard (15e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2144-3 et L2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer à
100 € le montant du loyer annuel dû par l’association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la
mise à disposition d’un local situé 244 rue de Vaugirard Paris 15e dans le cadre d’un bail civil à durée
déterminée et d’attribuer à cette association une contribution non financière de 103 700 € ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 100 € hors charges, le montant du loyer annuel
dû par l’association « La Protection Civile de Paris Seine » (SIRET 418 037 461 00047, siège social 244
rue de Vaugirard à Paris 15e) pour la mise à disposition d’un local situé 244 rue de Vaugirard à Paris
15eme dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4 ans.
Article 2 : Une aide en nature de 103 700 € annuels correspondant à la différence entre la valeur
locative du local, estimée à 103 800 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 100 € est accordée à
l’association, de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DLH 119-3 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise
à disposition de locaux situés 13 rue d’Armaillé (17e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2144- 3 et L2511- 1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221- 1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer à
100€ le montant du loyer annuel dû par l’association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la
mise à disposition d’un local situé 13 rue d’Armaillé paris 17e dans le cadre d’un bail civil à durée
déterminée et d’attribuer à cette association une contribution non financière de 71 900 € ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 100€ le montant du loyer annuel dû par
l’association « La Protection Civile de Paris Seine » (SIRET 418 037 461 00047, siège social 244 rue de
Vaugirard à Paris 15e) pour la mise à disposition d’un local situé 13 rue d’Armaillé à Paris 17eme
dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4 ans maximum.
Article 2 : Une aide en nature de 71 900 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
du local, estimée à 72 000 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 100€ est accordée à
l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DLH 123-1 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation
de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS
(2.942.707 euros) d’un programme d’acquisition-amélioration 1 place Octave Chanute/2 rue des
Montiboeufs (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 139 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLAI,
PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-
amélioration comportant 26 logements sociaux (8 PLAI, 7 PLUS et 11 PLS) à réaliser par ELOGIE-
SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e) ;
Vu la délibération 2022 DLH 68 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme
d’acquisition-amélioration comportant 26 logements sociaux (8 PLAI, 7 PLUS et 11 PLS) à réaliser
par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro-
263
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
gramme d’acquisition-amélioration comportant 8 logements PLAI, 7 logements PLUS et 11 logements
PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°133 439 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant
8 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs
(20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 282 374 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration
comportant 8 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des
Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 437 430 €
Durée totale : 46 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant
7 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs
(20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 346 227 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration
comportant 7 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des
Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
264
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 422 265 €
Durée totale : 46 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 11
logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des Montiboeufs (20e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 329 637 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration
comportant 11 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute / 2 rue des
Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS Foncier
Montant : 646 204 €
Durée totale : 46 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du
groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-
amélioration comportant 11 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1 place Octave Chanute /
2 rue des Montiboeufs (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS complémentaire
Montant : 478 570 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 123-2 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation
de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLAI foncier,
PLUS, PLUS foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire (3.062.083 euros) d’un programme
de construction de 14 logements sociaux 99-103 rue de Buzenval/38 rue de Terre Neuve (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 376 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction
comportant 5 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS à réaliser par la SIEMP (ac-
tuelle ELOGIE-SIEMP), 99-103, rue Buzenval / 38, rue de Terre Neuve (20e) ;
Vu la délibération 2020 DLH 275 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approu-
vant la modification de la garantie de la Ville de Paris au financement du programme de construction
comportant 5 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP
au 99-103, rue Buzenval / 38, rue de Terre Neuve (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro-
gramme de construction comportant 5 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e) ;
Vu le contrat de prêt n° 140 085 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 5 logements PLAI à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI
Montant : 786 646 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 5 logements
PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 308 380 €
Durée totale : 60 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,37%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 6 logements PLUS à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 1 180 391 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 6 logements
PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 399 645 €
Durée totale : 60 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,37%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
267
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 3 logements PLS à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 206 787 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 3 logements
PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve (20e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS foncier
Montant : 113 500 €
Durée totale : 60 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,37%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du
groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction de 3
logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 99-103 rue de Buzenval / 38 rue de Terre Neuve
(20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS complémentaire
Montant : 66 734 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
268
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente délibéra-
tion et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éven-
tuel de ces garanties.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 123-3 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de
logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêt PLUS (4.419.571 euros)
d’un programme de création d’une résidence étudiante comportant 75 logements PLUS, lot 10-12 -
ZAC Paul Bourget (13e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 310 du Conseil de Paris en date des 12, 14 et 15 décembre 2019 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLUS à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de création d’une résidence
étudiante comportant 75 logements PLUS, lot 10-12 - ZAC Paul Bourget (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLUS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme de création
d’une résidence étudiante comportant 75 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, lot 10-12 -
ZAC Paul Bourget (13e) ;
Vu le contrat de prêt n° 141 105 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création d’une résidence étudiante
comportant 75 logements PLUS au lot 10-12 - ZAC Paul Bourget, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 3.082.679 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de
annuel :
l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création d’une résidence
étudiante comportant 75 logements PLUS au lot 10-12 - ZAC Paul Bourget, dont les caractéristiques
sont les suivantes :
269
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 1.336.892 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de
annuel :
l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 123-4 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de
logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PAM et PAM Eco-prêt
(2.163.004 euros) d’un programme de rénovation de 22 logements sociaux, 1 rue Charles Tellier (16e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 318 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PAM et PAM Eco-prêt à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de
rénovation comportant 22 logements sociaux à réaliser, 1 rue Charles Tellier (16e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM et PAM Eco-prêt à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro-
gramme de rénovation comportant 22 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 1 rue
Charles Tellier (16e) ;
Vu le contrat de prêt n° 140 054 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation comportant 22 logements
sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 1 rue Charles Tellier (16e), dont les caractéristiques sont
les suivantes :
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PAM
Montant : 1 767 004 €
Durée totale : 21 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation comportant 22
logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 1 rue Charles Tellier (16e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 396 000 €
Durée totale : 21 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 123-5 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation
de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS
(1.324.086 euros) d’un programme de construction de 6 logements sociaux 5-7 passage Lathuille
(18e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 13 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 approuvant la
participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 3 loge-
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
ments PLAI, 1 logement PLUS et 2 logements PLS à réaliser par la SIEMP (désormais ELOGIE-
SIEMP) 5-7, passage Lathuille (18e) ;
Vu la délibération 2020 DLH 131 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLAI,
PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de construc-
tion comportant 3 logements PLAI, 1 logement PLUS et 2 logements PLS à réaliser, 5-7 passage
Lathuille (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro-
gramme de construction comportant 3 logements PLAI, 1 logement PLUS et 2 logements PLS à
réaliser par ELOGIE-SIEMP, 5-7 passage Lathuille (18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 140 163 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 3 loge-
ments PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 409 900 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 2
logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 199 000 €
Durée totale : 45 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 1 logement
PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéristiques sont
les suivantes :
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS
Montant : 65 817 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 1
logement PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 49 800 €
Durée totale : 45 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 2 logements
PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 473 569 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de construction comportant 2
logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 5-7 passage Lathuille (18e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS foncier
Montant : 126 000 €
Durée totale : 45 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération
et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de
ces garanties.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 123-6 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation
de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS
(1.966.382 euros) d’un programme d’acquisition-amélioration 98 quai de la Râpée (12e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 310 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme
d’acquisition-amélioration comportant 57 logements sociaux (28 PLAI, 17 PLUS et 12 PLS) à réaliser,
98 quai de la Râpée (12e) ;
Vu la délibération 2019 DLH 204 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
approuvant la réalisation par la société ELOGIE-SIEMP et la participation de la Ville de Paris au
financement du programme d’acquisition-amélioration comportant 14 logements sociaux supplémen-
taires (7 PLA-I, 4 PLUS et 3 PLS) au 98 quai de la Râpée (12e) ;
Vu la délibération 2022 DLH 68 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme
d’acquisition-amélioration de 57 logements sociaux (28 PLAI, 17 PLUS et 12 PLS) à réaliser, 98 quai
de la Râpée (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro-
gramme d’acquisition-amélioration comportant 7 logements PLAI, 4 logements PLUS et 3 logements
PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° 126 425 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant
7 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI
Montant : 543 454 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration
comportant 7 logements PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 474 313 €
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant
4 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 293 389 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration
comportant 4 logements PLUS à réaliser par ELOGIE-SIEMP 98 quai de la Râpée (12e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 256 063 €
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration comportant 3
logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 213 140 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,05%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration
comportant 3 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 98 quai de la Râpée (12e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS Foncier
Montant : 186 023 €
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,05%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération
et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de
ces garanties.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 123-7 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de
logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêts PAM et PAM Eco-prêt
(7.571.746 euros) d’un programme de rénovation de 145 logements 228 rue de Courcelles (17e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 327 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PAM et PAM Eco-prêt à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de
rénovation de 145 logements sociaux à réaliser, 228 rue de Courcelles (17e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM et PAM Eco-prêt à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du pro-
gramme de rénovation de 145 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 228 rue de Cour-
celles (17e) ;
Vu le contrat de prêt n° 140 053 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 145 logements sociaux
à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 228 rue de Courcelles (17e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 5 324 246 €
Durée totale : 18 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 145 logements
sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 228 rue de Courcelles (17e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 2 247 500 €
Durée totale : 15 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 123-8 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de
logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (30.857.048 euros) - Prêt PAM (7.407.469 euros)
d’un programme de rénovation comportant 123 logements sociaux 15-17 rue Ernestine, 40 à 44 rue
d’Oran et 44-44 bis rue d’Oran (18e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 317 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PAM à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de rénovation
comportant 123 logements sociaux à réaliser, 15-17 rue Ernestine, 40-44 rue d’Oran et 44-44 bis rue
d’Oran (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
PAM à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme de rénovation
comportant 123 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 15-17 rue Ernestine, 40 à 44 rue
d’Oran et 44-44 bis rue d’Oran (18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 136 906 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation comportant 123 loge-
ments sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 15-17 rue Ernestine, 40 à 44 rue d’Oran et 44-44 bis
rue d’Oran (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 7 407 469 €
Durée totale : 19 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DPE 11 Budget annexe de l’assainissement - Compte de gestion de l’exercice 2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;
Vu les budgets primitif, supplémentaire et décision modificative de l’exercice 2022 du budget annexe
de l’assainissement délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre
2021, des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 et 15, 16 et 17 novembre 2022 ;
Vu le compte administratif du budget annexe de l’assainissement au titre de l’exercice 2022 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement, rendu
par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement, rendu par le direc-
teur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, est approuvé conformément aux
résultats ci-après :
Article 1 : Résultat de l’exercice 2022 :
Section d’investissement : excédent de 10 761 414,05 euros
Section d’exploitation : excédent de 1 435 016,31 euros
Article 2 : Résultat global (après incorporation du résultat de l’exercice précédent)
Solde excédentaire de 3 658 364,19 euros
Article 3 : Détermination du résultat de clôture du budget 2022 :
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat à la clôture
de l'exercice 2021 l’investissement 2022 l'exercice 2022 de l'exercice 2022
Section d'investissement -8 538 066,17 € - 10 761 414,05 € 2 223 347,88 €
Section d'exploitation 7 315 102,82 € 7 315 102,82 € 1 435 016,31 € 1 435 016,31 €
TOTAL -1 222 963,35 € 7 315 102,82 € 12 196 430,36 € 3 658 364,19 €
2023 DPE 12 Budget annexe de l’eau - Compte de gestion de l’exercice 2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau délibérés par
le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 et des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu le compte administratif du budget annexe de l’eau au titre de l’exercice 2022 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau, rendu par le direc-
teur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau, rendu par le directeur
régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, est approuvé conformément aux résultats
ci-après :
Résultat de l’exercice 2022 :
Section d’investissement : excédent de 1 250,00 euros
Section d’exploitation : excédent de 126 624,72 euros
279
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Résultat global (après incorporation du résultat de l’exercice précédent)
Solde créditeur de : 728 305,23 euros
Article 3 : Détermination du résultat de clôture de l’exercice 2022 :
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat à la clôture
de l’exercice 2021 l’investissement 2022 l’exercice 2022 de l’exercice 2022
Section d’investissement 120 594,04 euros - 1 250,00 euros 121 844,04 euros
Section d’exploitation 479 836,47 euros - 126 624,72 euros 606 461,19 euros
TOTAL 600 430,51 euros - 127 874,72 euros 728 305,23 euros
2023 DPE 13 Budget annexe de l’assainissement - Compte administratif de l’exercice 2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu les budgets primitif, supplémentaire et décision modificative de l’exercice 2022 du budget annexe
de l’assainissement délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre
2021, des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 et 15, 16 et 17 novembre 2022 ;
Vu le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement rendu par le
directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris pour
l’exercice 2022 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2022 ont été arrêtés à (décision modificative) : 105 094 446,16 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 88 294 548,68 euros
Déficit cumulé au 31 décembre 2021 : -8 538 066,17 euros
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (décision modificative) : 105 094 446,16 euros
Le montant des recettes constatées s’élève à : 99 055 962,73 euros
Excédent cumulé au 31 décembre 2021 : Néant
BALANCE
Dépenses : 88 294 548,68 euros
Recettes : 99 055 962,73 euros
Solde exécution 2022 : 10 761 414,05 euros
Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 2 223 347,88 euros
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2021 ont été arrêtés à (décision modificative) : 91 557 486,42 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 89 473 677,34 euros
Déficit d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : Néant
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (décision modificative) : 91 557 486,42 euros
Le montant des recettes constatées s’élève à : 90 908 693,65 euros
Excédent d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : Néant
BALANCE
Dépenses : 89 473 677,34 euros
Recettes : 90 908 693,65 euros
Solde exécution 2022 : 1 435 016,31 euros
Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 1 435 016,31 euros
Article 2 : Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation, d’un montant de 1 435 016,31
euros, sera reporté à hauteur du besoin de financement des restes à réaliser de la section
d’investissement, soit 976 806,67 €, en recettes de la section d’investissement (compte 1064 - réserves
réglementaires) au budget supplémentaire de 2023. Le solde du résultat excédentaire cumulé de la
section d’exploitation, d’un montant de 458 209,64, sera inscrit en recettes de cette section (R 002) au
budget supplémentaire 2023.
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Le solde d’exécution positif de la section d’investissement, d’un montant de 2 223 347,88
euros sera repris en section d’investissement et inscrit en recettes de cette section (R 001) au budget
supplémentaire de 2023.
2023 DPE 14 Budget annexe de l’eau - Compte administratif de l’exercice 2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau délibérés par
le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 et des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau rendu par le directeur régional
des finances publiques d’Île-de-France et de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris pour l’exercice 2022
est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2022 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 62 000,00 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 0,00 euro
Déficit cumulé au 31 décembre 2021 : 0,00 euro
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 140 642,05 euros
Le montant des recettes constatées s’élève à : 1 250,00 euros
Excédent cumulé au 31 décembre 2021 : 120 594,04 euros
BALANCE
Dépenses : 0,00 euro
Recettes : 1 250,00 euros
Solde d’exécution 2022 : 1 250,00 euros
Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 121 844,04 euros
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2022 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 2 661 852,10 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 2 055 390,91 euros
Déficit d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : 0,00 euro
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2022 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 2 661 852,10 euros
Le montant des recettes constatées s’élève à : 2 182 015,63 euros
Excédent d’exploitation au 31 décembre 2021 reporté : 479 836,47 euros
BALANCE
Dépenses : 2 055 390,91 euros
Recettes : 2 182 015,63 euros
Solde d’exploitation 2022 : 126 624,72 euros
Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 606 461,19 euros
Article 2 : Le solde d’exécution positif de la section d’investissement, d’un montant de 121 844,04 euros,
sera repris en section d’investissement et inscrit en recettes de cette section (R001) au budget sup-
plémentaire de 2023.
Article 3 : Le résultat excédentaire de la section d’exploitation s’élève à 606 461,19 euros (hors restes à
réaliser). Dans le cadre du budget supplémentaire de 2023, le résultat sera reporté en recettes de la
section d’exploitation (R002).
281
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPE 17 Projet LIFE ADSORB - Signature de l’avenant de prolongation de 2 ans de la convention européenne
et de la convention de partenariat.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement (UE) n°1293/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif
à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2018 DPE 33, en date du 11 juin 2018, par lequel le Conseil de Paris a autorisé
Mme la Maire de Paris à signer une convention Ville de Paris - UE pour percevoir un financement
européen "LIFE" en vue de la mise en œuvre d’un prototype de dépollution locale des eaux collectées
par le déversoir d’orage Bugeaud lors des pluies dans un filtre planté de roseaux ;
Vu la délibération 2018 DPE 55, en date du 23 novembre 2018, par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé Mme la Maire de Paris à signer une convention de partenariat avec l’École nationale des
Ponts et Chaussées (ENPC), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), Agro-Paris-Tech
Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l’Environnement, le Centre d’étude et d’expertise
sur les risques, l’environnement et la mobilité et l’Aménagement (CEREMA) et l’Université Paris-Est
Créteil et la société ECOBIRD, partenaires pour le projet européen « LIFE-ADSORB » démonstrateur
de dépollution locale des eaux pluviales de voirie dans le Bois de Boulogne ;
Vu la délibération 2021 DPE 49, en date du21 octobre 2021, par lequel le Conseil de Paris a autorisé
Mme la Maire de Paris à signer l’avenant à la convention avec l’Union européenne pour le finance-
ment du projet de démonstrateur de dépollution locale des eaux pluviales « LIFE ADSORB » dans le
bois de Boulogne ;
Vu la convention de financement LIFE17 ENV/FR/000398 signée le 18 juin 2018 par la Maire de
Paris avec l’Union européenne ;
Vu l’avenant n°1 à la convention avec l’Union européenne de financement LIFE17 ENV/FR/000398
signé en date du 18/11/2021 ;
Vu la délibération 2021 DPE 57 en date du 24 décembre 2021, par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé Mme la Maire de Paris à signer l’avenant à la convention de partenariat projet LIFE17
ENV/FR/000398 LIFE-ADSORB ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 20232 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
de l’autoriser à signer l’avenant n°2 de prolongation de deux ans à la convention de financement du
projet de démonstrateur de dépollution locale des eaux pluviales «LIFE ADSORB» dans le bois de
Boulogne ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant n°2 à la convention avec l’Union Européenne, dont le texte est joint à
la présente délibération ;
Article 2 : Est approuvé l’avenant n°2 à la convention de partenariat dont le texte est joint à la présente
délibération ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer lesdits avenants ;
2023 DPE 19 Avenant à la convention relative aux modalités financières particulières entre la Ville de Paris et sa
régie Eau de Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2021 DPE 3 votée en séance du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021, par
laquelle Mme la Maire de Paris a approuvé le document d’orientations stratégiques entre la régie Eau
de Paris et la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2021 DPE 6 votée en séance du Conseil de Paris des 2 au 4 février 2021, définis-
sant les flux financiers entre la Ville de Paris et Eau de Paris pour laquelle une convention de modali-
tés techniques, financières et administratives a été approuvée,
Vu la convention relative aux modalités financières particulières entre la Ville de Paris et sa régie
Eau de Paris signée en date du 11 juin 2021 ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de
l’autoriser à signer l’avenant à la convention relative aux modalités financières particulières entre la
Ville de Paris et sa régie Eau de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
282
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant à la convention relative aux modalités financières particulières entre
la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération,
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le dit avenant.
2023 DPE 20 Aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul - Avenant à la convention de transfert de maitrise
d’ouvrage avec PARIS Habitat OPH.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2021 DPE 40 du Conseil de Paris du 16 novembre 2021 approuvant la Convention
de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et Paris Habitat OPH pour la création d’un
lieu d’appel pour éboueurs et jardiniers dans la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de
l’autoriser à signer l’avenant visant la construction sur le même lot du local de 70m² destiné à l’usine
de traitement du réseau séparatif d’assainissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et Paris
Habitat OPH dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le dit avenant.
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite en section d’investissement du budget annexe de
l’assainissement de la Ville de Paris.
2023 DPE 22 Valorisation des déchets issus des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) - Conventions avec
EcoTLC-Refashion, Le Relais et Ecotextile.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu notamment les articles L541-10-1 et R543-214 du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes
individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de
maison (TLC) ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité
élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’approuver et d’autoriser la signature de la convention avec l’organisme Eco TLC-
Refashion éco-organisme en charge de la collecte des Textiles, Linge de maison et chaussures (TLC) ;
avec l’opérateur Le Relais 75 ; avec l’opérateur Le Relais Val de Seine et avec l’opérateur Ecotextile ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’organisme Eco TLC-
Refashion, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la valorisation des textiles de la
filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des Textiles, Linge de maison et chaussures
(TLC) ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’opérateur Le Relais 75,
dont le texte est joint à la présente délibération,
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’opérateur Le Relais Val de
Seine, dont le texte est joint à la présente délibération
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’opérateur Ecotextile, dont
le texte est joint à la présente délibération,
Article 5 : Mme la Maire de Paris est chargée de l’exécution de la présente délibération et est autorisée
à accomplir tous les actes et toutes diligences nécessaires pour l’exécution des contrats.
283
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPE 23 Collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) - Signature d’un contrat avec ECOLOGIC et
mise en place d’une expérimentation dans les infrastructures gérées par la Ville de Paris.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L. 541-10-1 du Code de l’Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer les contrats entre la Ville de Paris et ECOLOGIC ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : approuve la signature de la convention-type entre la Ville de Paris et ECOLOGIC pour la
durée de l’agrément.
Article 2 : approuve la signature du contrat de partenariat relatif à l’expérimentation de collecte de
sports et de loisirs dans les lieux de pratique entre la Ville de Paris et ECOLOGIC.
Article 3 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à le signer ainsi que tout document
afférent à ce sujet.
2023 DPE 24 Approbation de 2 contrats de cession de droits portant sur des kits d’arrosage créés dans le cadre
de FAIRE.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de
l’autoriser à signer les contrats de cession de droits relatifs aux droits de propriété dans le but
d’acquérir deux prototypes de kit d’arrosage créés dans le cadre de FAIRE ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les deux contrats de cession relatifs aux droits de propriété dans le but
d’acquérir deux prototypes de kit d’arrosage créés dans le cadre de FAIRE dont le texte est joint à la
présente délibération,
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer lesdits contrats ;
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite sur la section d’exploitation du budget annexe de
l’eau.
2023 DPE 25 Collecte de gros électroménager à domicile - Expérimentation et signature d’une convention avec
ecosystem.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L. 541-10-1 du Code de l’Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer les contrats entre la Ville de Paris et ECOLOGIC ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : approuve la signature de la convention de partenariat relative à la collecte de gros électro-
ménager entre la Ville de Paris et ecosystem pour une durée de six mois
Article 2 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à le signer ainsi que tout document
afférent à ce sujet.
284
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPMP 1 Subventions (304.000 euros) et conventions avec 109 associations et SCOOP dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2023.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme
le Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 109 structures ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association A toi théâtre 206, quai de Valmy
75010 Paris (N° SIMPA 10225 ; dossier 2023_01495).
Article 2 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Académie Football Paris 18 11
rue Charles Lauth 75018 Paris (N° SIMPA 184366 ; dossier 2023_01633).
Article 3 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SCOP ACP La Manufacture chanson 124,
avenue de la République 75011 Paris (N° SIMPA 181331 ; dossier 2023_00980).
Article 4 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association pour la gestion d'espaces tempo-
raires artistiques (AGETA) Maison des associations - 1/3 rue Frédérick Lemaître 75020 Paris (N°
SIMPA 89541 ; dossier 2023_00665).
Article 5 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’Association Analog Sport 6, rue Edouard
Branly 94550 Chevilly-Larue (N° SIMPA 197132 ; dossier 2023_00739).
Article 6 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’Association Art Exprim 18, 89 rue Marcadet
75018 Paris (N° SIMPA 9971 ; dossiers 2023_01162 et 2023_01159).
Article 7 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association Artmélé 6, rue Alfred Durand-
Claye 75014 Paris (N° SIMPA 190027 ; dossier 2023_00582).
Article 8 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ascendanse hip hop 14, rue
Olivier Messiaen 75013 Paris (N° SIMPA 7143 ; dossier 2023_00046).
Article 9 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Belleville Citoyenne 18, rue
Bisson 75020 Paris (N° SIMPA 19230 ; dossiers 2023_00529 et 2023_00530).
Article 10 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association culturelle des femmes africaines
pour l'éducation des enfants 54, rue Philippe de Girard 75018 Paris (N° SIMPA 186221 ; dossier
2023_00164).
Article 11 : Une subvention de 900 euros est attribuée à l’Association de Monblemont 6, rue André
Messager 75018 Paris (N° SIMPA 196526 ; dossier 2023_00210).
Article 12 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’Association de prévention, d'éducation et
d'épanouissement par le sport APEES 34, rue du Soleil 75020 Paris (N° SIMPA 86041 ; dossier
2023_01026).
Article 13 : Une subvention de 2 400 euros est attribuée à l’Association d'éducation populaire Charonne
Réunion AEPCR, 77- 79 rue Alexandre Dumas 75020 Paris (N° SIMPA 17762 ; dossiers 2023_00629
et 2023_00631.
Article 14 : Une subvention de 698 euros est attribuée à l’Association Florimont 5/9, place Marcel Paul
75014 Paris (N° SIMPA 12706 ; dossier 2023_08599).
Article 15 : Une subvention de 2 900 euros est attribuée à l’association Atelier des Epinettes, 41, rue
Navier 75017 Paris (N° SIMPA 1153751 ; dossiers 2023_01059 et 2023_01058).
Article 16 : Une subvention de 700 euros est attribuée à l’Association Ateliers comme à la maison 17
passage Duhesme 75018 Paris (N° SIMPA 153751 ; dossier 2023_01354).
Article 17 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’Association Ateliers du Chaudron, 31
passage de Ménilmontant 75011 Paris (N° SIMPA 11108 ; dossier 2023_00930).
Article 18 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Aventure Kacila 11, rue de la
Fontaine à mulards 75013 Paris (N° SIMPA 21181 ; dossiers 2023_01387 et 2023_01402).
285
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 19 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Axes Pluriels 124, avenue de la
République 75011 Paris (N° SIMPA 29861 ; dossier 2023_00482).
Article 20 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Brulant.e.s 93, avenue Jean
Jaures 91200 Athis-Mons (N° SIMPA 201451 ; dossier 2023_01028).
Article 21 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Calliope - Cité des arts de la
parole et du bien dire, 25, rue Lantiez 75017 Paris (N° SIMPA 190100 ; dossier 2023_00666).
Article 22 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’Association Capoeira Viola - Compagnie le
sommet de l’abricotier 18, rue Tchaïkovski 75018 Paris (N° SIMPA 300 ; dossier 2023_01062).
Article 23 : Une subvention de 1 200 euros est attribuée à l’association Chiche 91 bis, rue Jean-Pierre
Timbaud 75011 Paris (N° SIMPA 197042 ; dossier 2023_01281).
Article 24 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Circusnext 17, villa Saint-
Jacques 75014 Paris (N° SIMPA 20272 ; dossier 2023_01542).
Article 25 : Une subvention de 2 478 euros est attribuée à l’association Collectif Indépendant de la
Résidence Tanger, 53, rue de Tanger 75019 Paris (N° SIMPA 114641 ; dossier 2023_00296).
Article 26 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la Compagnie des rêves Ayez 91, rue Com-
pans 75019 Paris (N° SIMPA 158521 ; dossiers 2023_01444 et 2023_01505).
Article 27 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à la Compagnie Keatbeck 131, rue Legendre
75017 Paris (N° SIMPA 173421 ; dossier 2023_00759)
Article 28 : Une subvention de 3 800 euros est attribuée à la Compagnie La Déferlante, 211 avenue
Gambetta (boite 2) 75020 Paris (N° SIMPA 13065 ; dossiers 2023_00960 et 2023_01030).
Article 29 : Une subvention de 3 800 euros est attribuée à CREAT'EO IDF, 41/43 rue de Cronstadt
75015 Paris (N° SIMPA 187193 ; dossiers 2023_01263 et 2023_02581).
Article 30 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association CRL 10, 206 quai de Valmy
Maison des associations du 10eme 75010 Paris (N° SIMPA 470 ; dossiers 2023_00589 et 2023_00717).
Article 31 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à la Croix rouge française, 98 rue Didot 75014
Paris (N° SIMPA 18099 ; dossier 2023_00286).
Article 32 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’association Crok Ciné 14, impasse Truillot
75011 Paris (N° SIMPA 194118 ; dossier 2023_00432).
Article 33 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Culture 21 - Triton théâtre,
L'Ariane - 1 bis place de l'Europe 78140 Velizy Villacoublay (N° SIMPA 101481 ; dossier 2022_01831).
Article 34 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association Culture prioritaire, 188, boule-
vard Saint Denis 92400 Courbevoie (N° SIMPA 173521 ; dossiers 2023_01592 et 2023_01616).
Article 35 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Demain nos enfants 176, rue
Pelleport 75020 Paris (N° SIMPA 181067 ; dossier 2023_01659).
Article 36 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à Des cris des villes, 23, rue du Docteur Potain
75019 Paris (N° SIMPA 196554 ; dossiers 2023_01270 et 2023_01277).
Article 37 : Une subvention de 2 200 euros est attribuée à l’association Elan interculturel, 82, avenue
Denfert Rochereau 75014 Paris (N° SIMPA 40981 ; dossiers 2023_00798 et 2023_860).
Article 38 : Une subvention de 2 300 euros est attribuée à l’association Espoir 19, 127, rue de l’Ourcq
75019 Paris (N° SIMPA 18096 ; dossiers 2023_00719 et 2023_00718).
Article 39 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Esprit d’ébène 15, rue de la
Goutte d’Or 75018 Paris (N° SIMPA 93422 ; dossier 2023_01670).
Article 40 : Une subvention de 13 500 euros est attribuée à l’association Esprit Savoir Sport et Équité
ESSE, 4 allée du Brindeau 75019 Paris (N° SIMPA 174421 ; dossiers 2023_00601, 2023_00668,
2023_00635 et 2023_00669).
Article 41 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ethnologues en herbe, 10, rue
des Gardes 75018 Paris (n° Simpa 12786, dossier n° 2023_00984).
Article 42 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Etonnant Cinéma, 38 rue
Boussaingault 75013 Paris (N° SIMPA 187708 ; dossier 2023_01273).
Article 43 : Une subvention de 2 300 euros est attribuée à l’association Extramuros, 156, rue de Ménil-
montant 75020 Paris (N° SIMPA 15247 ; dossiers 2023_00620 et 2023_00625).
Article 44 : Une subvention de 5 100 euros est attribuée à l’association Fabrication maison, 4, rue de la
Solidarité 75019 Paris (N° SIMPA 15446 ; dossiers 2023_01064, 2023_01063, 2023_00979,
2023_00869 et 2023_00865).
Article 45 : Une subvention de 1 200 euros est attribuée au Groupe de Diffusion d’Informations sur
l’Environnement (GDIE) 38 rue Boussingault 75013 Paris (N° SIMPA 9807 ; dossier 2023_00771).
Article 46 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Harmonies itinérantes 25, rue
d'Hautpoul 75019 Paris (N° SIMPA 200174 ; dossier 2023_00461).
Article 47 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Kapital Jeunesse 5, rue des
Annelets 75019 Paris (N° SIMPA 200682 ; dossier 2023_01035).
Article 48 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Korhom, 156, rue d’Aubervilliers
75019 Paris (N° SIMPA 47682 ; dossier 2023_01390).
Article 49 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Bande à Godot, 2 rue de
Panama 75018 Paris (N° SIMPA 106661 ; dossier 2023_01340).
286
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 50 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association La Camillienne Sports 12, 12 rue
des Meuniers 75012 Paris (N° SIMPA 534 ; dossier 2023_00540).
Article 51 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association La Camillienne 12 rue des
Meuniers 75012 Paris (N° SIMPA 195571 ; dossier 2023_00638).
Article 52 : Une subvention de 4 200 euros est attribuée à l’association La Cyclofficine de Paris 18 rue
Ramus 75020 Paris (N° SIMPA 55983 ; dossiers 2023_01697, 2023_01693 et 2023_01694).
Article 53 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association La Domrémy Basket, 5 rue
Aumont 75013 Paris (N° SIMPA 45 ; dossier 2023_00104).
Article 54 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association La Fabrique des petits hasards
5, boulevard du Bois Le Prêtre 75017 Paris (N° SIMPA 11246 ; dossier 2023_01022).
Article 55 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association La petite Rockette, 125, rue du
Chemin vert 75011 Paris (N° SIMPA 59841 ; dossiers 2023_00766, 2023_01018, 2023_00764 et
2023_00763).
Article 56 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Sierra Prod 20, rue Camille
Flammarion 75018 Paris (N° SIMPA 8462 ; dossier 2023_01036).
Article 57 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Labomatique, 15, passage
Ramey 75018 Paris boite 40 (N° SIMPA 3521 ; dossier 2023_00342).
Article 58 : Une subvention de 2 400 euros est attribuée à l’association Lapelcha, 69, rue Marx Dormoy
75018 Paris (N° SIMPA 90181 ; dossiers 2023_01782 et 2023_01783).
Article 59 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association L’Aquilone, 1/3 rue Frédéric
Lemaitre 75020 Paris (N° SIMPA 11005 ; dossier 2023_01684).
Article 60 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association l’Asile artistik place Bertrand-
Labarre Hôtel de ville 60400 Noyon (N° SIMPA 201371 ; dossier 2023_00470).
Article 61 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Le Club des naïades 18-20, rue
Ramus 75020 PARIS (N° SIMPA 16627 ; dossier 2023_00894).
Article 62 : Une subvention de 1 656 euros est attribuée à l’association La Compagnie le Fil de soie, 55
rue des Grands Champs 75020 Paris (N° SIMPA 15306 ; dossiers 2023_01040 et 2023_01037).
Article 63 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Le Garage numérique, 4 place
Henri Matisse 75020 Paris (N° SIMPA 117261 ; dossier 2023_00910).
Article 64 : Une subvention de 2 250 euros est attribuée à l’association Les agents réunis, 4, rue Küss
75013 Paris (N° SIMPA 127561 ; dossiers 2023_01506 et 2023_01453).
Article 65 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte d’or,
25 rue de Chartres 75018 Paris (N° SIMPA 17594 ; dossiers 2023_07156, 2023_07157 et 2023_07158).
Article 66 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Fileuses, 112, rue Danielle
Casanova 93200 Saint-Denis (N° SIMPA 193811 ; dossier 2023_00602).
Article 67 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Fripons, 1-3, rue Frederick
Lemaitre 75020 Paris (N° SIMPA 186551 ; dossier 2023_01042).
Article 68 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Jardins numériques 2, rue
Wilfrid Laurier 75014 Paris (N° SIMPA 13732 ; dossier 2023_01490).
Article 69 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambitieux, 13, rue
Augustin Thierry 75019 Paris (N° SIMPA 196649 ; dossier 2023_00301).
Article 70 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Mamans de la banane, 6 rue
des Platrières 75020 Paris (N° SIMPA 201520 ; dossier 2023_01433).
Article 71 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’association Les Petits débrouillards d’Ile de
France, 82, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris (N° SIMPA 19670 ; dossiers 2023_01284 et
2023_01221).
Article 72 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association L'Esprit du vent 20, rue Saint-
Fargeau 75020 Paris (N° SIMPA 9521 ; dossier 2023_00723).
Article 73 : Une subvention de 6 800 euros est attribuée à l’association L’Intestine, 38, rue de la Cha-
pelle 75018 Paris (N° SIMPA 185529 ; dossiers 2023_01391, 2023_01393 et 2023_01501).
Article 74 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association L’Oiseau à lunettes, 17, rue de la
Forge royale 75011 Paris (N° SIMPA 182136 ; dossier 2023_01686).
Article 75 : Une subvention de 7 200 euros est attribuée à la société coopérative d’intérêt collectif SCIC
Ludomonde, 18 rue de Tourtille 75020 Paris (N° SIMPA 181436 ; dossier 2023_01695).
Article 76 : Une subvention de 2 750 euros est attribuée à l’association Ma partition de vie 1/7, avenue
de la Porte de Vanves 75014 Paris (N° SIMPA 194136 ; dossier 2023_01701)
Article 77 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Mille et une images, 15 passage
Ramey 75018 Paris (N° SIMPA 9513 ; dossier 2023_00702).
Article 78 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Mosaïque 9, 24, rue de La
Rochefoucauld 75009 Paris (N° SIMPA 19882 ; dossiers 2023_00975, 2023_00973 et 2023_00985).
Article 79 : Une subvention de 7 200 euros est attribuée à l’association Move and art, 12, rue Robert
Houdin 75011 Paris (N° SIMPA 8166 ; dossiers 2023_01702, 2023_01755, 2023_01754 et
2023_01755).
287
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 80 : Une subvention de 4 300 euros est attribuée à l’association New team Records 22, rue
Bernard Dimey 75018 Paris (N° SIMPA 196868 ; dossiers 2023_01488 et 2023_01460).
Article 81 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association N’Gambart 9, rue Louis Blanc
75010 Paris (N° SIMPA 6881 ; dossier 2023_00651).
Article 82 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association Oasis 18, 12 rue Camille Flam-
marion 75018 Paris (N° SIMPA 9522 ; dossiers 2023_01346, 2023_01840 et 2023_01840).
Article 83 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Origines 11, rue Caillaux 75013
Paris (N° SIMPA 19769 ; dossiers 2023_01546 et 2023_01325).
Article 84 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Parcours, 118, rue du Château
75014 Paris (N° SIMPA 187680 ; dossier 2023_01703).
Article 85 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Paris Acasa Futsal 8, boulevard
de Denain 75010 Paris (N° SIMPA 7185 ; dossiers 2023_01338 et 2023_01341).
Article 86 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’association Paris Basket 18, 15 passage
Ramey 75018 Paris (N°SIMPA 17410, dossier N° 2023_01704).
Article 87 : Une subvention de 2 900 euros est attribuée à l’association Paris Est mouv’, 4 passage de la
Fonderie 75011 Paris (N° SIMPA 12946 ; dossiers 2023_01045 et 2023_01047).
Article 88 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Paris Université Club, 17,
avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris (N°SIMPA 16598, dossier N° 2023_00895).
Article 89 : Une subvention de 300 euros est attribuée à l’association Plaines pages - Les nomades du
livre 5, rue des petits hotels 75010 Paris (N° SIMPA 200242 ; dossier 2023_01707)
Article 90 : Une subvention de 1 493 euros est attribuée à l’association Puntaseca, 134, rue d'Assas
75006 Paris (N° SIMPA 201496 ; dossier 2023_00575)
Article 91 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Quartierlud 90, boulevard Ney
75018 Paris (N°SIMPA 19339, dossier N° 2023_01343).
Article 92 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Raptz Rapporteuz, 38, rue de la
Chapelle 75018 Paris (N° SIMPA 183594 ; dossier 2023_01420).
Article 93 : Une subvention de 4 900 euros est attribuée à l’association Réseau Môm’artre, 204 rue de
Crimée 75019 Paris (N° SIMPA 19394 ; dossiers 2023_00810, 2023_01442 et 2023_00808).
Article 94 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Riquet Elites, 15 ter, rue Curial
75019 Paris (N° SIMPA 191262 ; dossier 2022_01719).
Article 95 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ro-Bots, 38, rue de Vincennes
93100 Montreuil (N° SIMPA 201419 ; dossier 2022_01567).
Article 96 : Une subvention de 2 625 euros est attribuée à l’association Savoir apprendre Exploradome,
18 avenue Henri Barbusse 94400 Vitry sur Seine (N° SIMPA 13887 ; dossiers 2023_00706 et
2023_00571).
Article 97 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Sirius Productions, 16, rue
Camille Flammarion 75018 Paris (N° SIMPA 4681 ; dossiers 2023_01724, 2023_01762, 2023_01728 et
2023_01726).
Article 98 : Une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Sport et bien-être 25, rue de
Vaucouleurs 75011 Paris (N°SIMPA 185983, dossier N° 2023_01595).
Article 99 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Sporting Paris 20 Tennis de
Table, 44 rue Pelleport 75019 Paris (N° SIMPA 240 ; dossier 2023_01467).
Article 100 : Une subvention de 7 100 euros est attribuée à l’association Strataj’m de Paris, 86/88 rue
des Couronnes 75020 Paris (N° SIMPA 33381 ; dossiers 2023_01765, 2023_01768, 2023_01766,
2023_01763, 2023_01767 et 2023_01764).
Article 101 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Sytteen 4, rue Frédéric Brunet
75017 Paris (N° SIMPA 198985, dossier N° 2023_01144).
Article 102 : Une subvention de 2 600 euros est attribuée à l’association Talacatak, 13/15, rue Boyer
75020 Paris (N° SIMPA 17275 ; dossiers 2023_01471, 2023_01468 et 2023_01473).
Article 103 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Tatane 7/9, rue de la Croix
Faubin 75011 Paris (N° SIMPA 185433 ; dossiers 2023_00541 et 2023_00988).
Article 104 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association TDI Prod 40 rue des Amandiers
75020 Paris (N° SIMPA 199510 ; dossier 2023_00733).
Article 105 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Théâtre aux mains nues 7,
square des Cardeurs 75020 Paris (N° SIMPA 19565 ; dossier 2023_02038).
Article 106 : Une subvention de 2 300 euros est attribuée à l’association Veni Verdi 18-20 rue Ramus
Mvac 20e Boite 38 75020 Paris (N° SIMPA 43801 ; dossiers 2023_00861, 2023_00779, 2023_00780 et
2023_00626).
Article 107 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Vivre ensemble à Maroc Tanger
26, rue du Maroc 75019 Paris (N° SIMPA 15949 ; dossiers 2023_01597, 2023_01614 et 2023_01615).
Article 108 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Vue d’ensemble 127 rue de
l'Ourcq 75019 Paris (N° SIMPA 82761 ; dossier 2023_01049).
Article 109 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Croix rouge
française.
288
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 110 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Camillienne
Sports 12.
Article 111 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Domrémy
basket.
Article 112 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec la petite Rockette.
Article 113 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec les enfants de la Goutte d’Or.
Article 114 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Paris Acasa
Futsal.
Article 115 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Paris Basket 18.
Article 116 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Réseau
Môm’artre.
Article 117 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Strataj’m.
Article 118 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Théâtre aux
mains nues.
Article 119 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Veni Verdi.
Article 120 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Florimont.
Article 121 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris de l’exercice
2023 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DPMP 3 Subventions (303.110 euros), conventions annuelles d’objectifs, avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 13 associations dans le
cadre de la politique parisienne de prévention de la récidive et de la radicalisation.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme
la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 13 associations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 42 501 euros est attribuée à l'Association de Prévention du Site de La
Villette (APSV), 211 avenue Jean Jaurès - 75019 Paris (Paris Asso n° 12425), pour deux projets dont
l’un « Esprit critique, déconstruire les mécanismes d’adhésion aux discours de haine » (dossier n°
2023_04799) pour un montant de 8 712 euros et l’autre « Éducation à l’image à la Villette. Stage en
milieu ouvert pour des personnes sous main de justice. Média Villette » (dossier n° 2023_04798) pour
un montant de 33 789 euros.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
avec l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV).
Article 3 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association la Maison des Journalistes, 35,
rue Cauchy - 75015 Paris (Paris Asso n° 32481), pour le projet « Renvoyé spécial-SPIP » (dossier n°
2023_03039).
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association
la Maison des Journalistes.
Article 5 : Une subvention de 77 000 euros est attribuée à l’Association de Politique Criminelle Appli-
quée et de Réinsertion Sociale (APCARS) 4, boulevard du Palais - 75001 Paris (Paris Asso n° 21170),
pour le projet « Accueil des auteurs présumés de violences conjugales » (dossier n° 2023_03874).
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
avec l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS).
Article 7 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à l’Association de Formation et Aide à la
Réinsertion (FAIRE), 48, rue de l’Amiral Mouchez - 75014 Paris (Paris Asso n° 69821), pour le projet «
Chantier espaces verts de la ville de Paris pour les personnes en aménagement de peine » (dossier n°
2023_04806).
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’Association de Formation et Aide à la Réinsertion (FAIRE).
Article 9 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Halage, 6, rue Arnold Géraux -
93450 Ile-Saint-Denis (Paris Asso n° 15006), pour le projet « Chantiers collectifs auprès d’un public
effectuant des heures de TIG » (dossier n° 2023_04867).
Article 10 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Justice deuxième chance, 361,
avenue du Président Wilson - 93211 La Plaine Saint-Denis Paris (Paris Asso n° 184575), pour le
projet « L’insertion, un métier, une chance » (dossier n° 2023_04301).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Justice deuxième chance.
289
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association La Mécanique de l’instant, 3
impasse du Bel Air 94110 Arcueil (Paris Asso n° 62961), pour le projet « La citoyenneté en actes »
(dossier n° 2023_04760).
Article 13 : Une subvention de 2 270 euros est attribuée à l'association Les Yeux de l'Ouïe, 90, avenue
Simon Bolivar - 75019 Paris (Paris Asso n° 20725), pour le projet « e-ciné : parcours d’implication et
d’insertion par l’audiovisuel et le numérique » (dossier n° 2023_04872).
Article 14 : Une subvention de 75 839 euros est attribuée à l’association la Mission locale de Paris 34,
quai de la Loire - 75019 Paris (Paris Asso n° 51804) dont 55 000 euros pour le soutien financier de 2
postes « référents insertion », (dossier n° 2023_04875) et 20 839 euros pour le soutien financier de « la
plateforme d’accompagnement des jeunes suivis par la PJJ vers l’insertion professionnelle » (dossier
n° 2023_04876).
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2020/2022 avec la Mission Locale de Paris.
Article 16 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à la Fondation Jeunesse Feu Vert-Robert
Steindecker, 34 rue de Picpus - 75012 Paris (Paris Asso n° 226), pour le projet « Nouvelle chance »
(dossier n° 2023_04549).
Article 17 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec la Fonda-
tion Jeunesse Feu Vert-Robert Steindecker.
Article 18 : Une subvention de 1 000 € est attribuée à l’association Interface formation, 38 rue René
Boulanger - 75010 Paris, (Paris Asso n° 101861), pour le projet « Accueil de TIG sur un chantier
d’insertion « espaces verts » (dossier n° 2023_04774).
Article 19 : Une subvention de 10 000 € est attribuée à l’association Solidarité et Jalons pour le Travail,
259 rue de Paris - 93100 Montreuil, (Paris Asso n° 185382), pour le projet « ACC’Emploi 75 » (dossier
n° 2023_07028).
Article 20 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Solidarité et Jalons pour le Travail.
Article 21 : Une subvention de 23 000 € est attribuée à l’association Wake up café, Bateau Thalassa, 6
port Javel Haut - 75015 Paris, (Paris Asso n° 193530), pour le projet « Accompagnement Wake up café
» (dossier n° 2023_00171).
Article 22 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Wake up café.
Article 23 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2023 de la Ville de Paris et des
exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DPMP 6 Subventions (42.000 euros) et conventions avec 22 structures dans le cadre de la prévention de la
délinquance dans les quartiers politique de la ville.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme
la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 22 structures parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association 13 pour tous 4, place de Vénétie
75013 Paris (Simpa n°19943, dossier n°2023_08637).
Article 2 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la Manufacture Chanson, 124, avenue de la
République 750112 Paris (Simpa n° 181331, dossier n° 2023_05853).
Article 3 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’Association de prévention spécialisée et
d’accompagnements des jeunes (APSAJ) 76, rue Philippe de Girard 75018 Paris (Simpa n°16122,
dossiers n°2023_00704 (1 500 €), 2023_08638 (1 500 €) et 2023_08639 (1 500 €)).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association de prévention
spécialisée et d’accompagnements des jeunes (APSAJ).
Article 5 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Belleville citoyenne 10, rue Bisson
75020 Paris (Simpa n°19230, dossiers n° 2023_08640 (1 500 €) et 2023_08641 (1 500 €)).
290
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Belleville
citoyenne.
Article 7 : Une subvention de 500 euros est attribuée à l’association culturelle des femmes africaines
pour l’éducation des enfants 54, rue Philippe de Girard 75018 Paris (Simpa n°186221, dossier n°
2023_00170).
Article 8 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Compagnie à force de rêver 53,
rue de l'Abbé Carton 75014 Paris (Simpa n° 12025, dossier n° 2023_08642).
Article 9 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Compagnie des rêves fous 38, rue
des Amandiers 75020 Paris (Simpa n° 20520, dossier n° 2023_08643).
Article 10 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Des cris des villes 23, rue du
Docteur Potain 75019 Paris (Simpa n° 196554, dossier n° 2023_08644).
Article 11 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Deuxième groupe d’intervention
21 ter, boulevard de Stalingrad 92240 Malakoff (Simpa n° 189652, dossier n° 2023_08645).
Article 12 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co 22, rue Depar-
cieux Maison des associations - BL 92 75014 Paris (Simpa n° 41841, dossier n° 2023_08646).
Article 13 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Ecole des arts de la scène - Les
petits riens 5/7, quai du Lot 75019 Paris (Simpa n° 19464, dossier n° 2023_08647).
Article 14 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l’affut 5, place
de Vénétie 75013 Paris (Simpa n° 9519, dossiers n° 2023_08649 (1 000 €) et 2023_08650 (1 000 €)).
Article 15 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet - Mission populaire
11e 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris (Simpa n° 8561, dossier n° 2023_08651).
Article 16 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Le Tatou théâtre 7, rue Buffon
75005 Paris (Simpa n° 188946, dossier n° 2023_08652).
Article 17 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Les Fripons Boite N°88 MVAC
18, rue Ramus 75020 Paris (Simpa n°186551, dossiers n° 2023_08653 (2 000 €) et 2023_08654 (1 500
€)).
Article 18 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Mères en place 1, rue des
Bois 75019 Paris (Simpa n° 82781, dossier n° 2023_08655).
Article 19 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Lez Armuses 8, passage
Lhomme 75011 Paris (Simpa n° 19530, dossier n° 2023_08656).
Article 20 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Paris let’s go PLG 4, rue Ed-
mond Rousse 75014 Paris (Simpa n° 199239, dossier n° 2023_08657).
Article 21 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Quartiers du monde 2/4, square
du Nouveau Belleville 75020 Paris (Simpa n° 19878, dossier n° 2023_08658).
Article 22 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Remembeur 11, rue des Soli-
taires 75019 Paris (Simpa n° 162621, dossier n° 2023_08659).
Article 23 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Riquet Elites 15 ter, rue Curial
75019 Paris (Simpa n° 191262, dossier n° 2023_08660).
Article 24 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Tatane 28, rue de l’Orillon 75011
Paris (Simpa n°185433, dossier n°2023_08661 (1 500 €) et 2023_08662 (1 000 €)).
Article 25 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la ville de Paris de l’exercice
2023 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DPMP 9 Conventions de partenariat relatives à l’exécution et au développement du TIG avec le SPIP 75, la
DTPJJ 75 et l'ATIGIP et au placement de mineurs en MRP avec l'AAPé.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel la Maire de Paris propose de signer les
deux conventions de partenariat relatives à l’exécution et au développement des travaux d’intérêt
général, d’une part, entre la Ville de Paris et la DTPJJ 75 et l’ATIGIP et, d’autre part, entre la Ville
de Paris et le SPIP 75 et l’ATIGIP, ainsi que la convention de partenariat relative au placement de
mineurs en mesures de réparation pénale entre la Ville de Paris et l’AAPé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont approuvées les deux conventions de partenariat relatives à l’exécution et au développe-
ment des travaux d’intérêt général, d’une part, entre la Ville de Paris et la DTPJJ 75 et l’ATIGIP et,
d’autre part, entre la Ville de Paris et le SPIP 75 et l’ATIGIP, ainsi que la convention de partenariat
relative au placement de mineurs en mesures de réparation pénale entre la Ville de Paris et l’AAPé.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer lesdites conventions.
291
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 21 Modification de la nature des épreuves et du programme du concours interne d’accès au corps des
directeurs de conservatoires de Paris, grades de directeur de 2e et de 1e catégorie.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH D 209-1° du 13 février 1995 modifiée fixant le statut particulier du corps des
directeurs de conservatoires de Paris ;
Vu la délibération DRH 152 des 19 et 20 novembre 2001 fixant les épreuves et le programme des
concours pour l’accès au corps des directeurs de conservatoires de Paris, grades de directeurs de 2e et
de 1ere catégorie ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier la nature des épeuves et du programme du concours interne pour l’accès au corps des
directeurs de conservatoires de Paris, grades de directeurs de 2e et de 1ere catégorie ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
L’article 6 de la délibération DRH 152 des 19 et 20 novembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
Les concours interne pour l’accès aux 1ere et 2e catégorie du corps des directeurs de conservatoires de
Paris comprennent une première sélection sur dossier par le jury.
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l’expérience profession-
nelle des candidats et leur aptitude à exercer les fonctions de directeur de 1ere ou 2e catégorie.
L’entretien peut porter notamment sur l’organisation pédagogique des conservatoires, concernant
entre autres l’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique.
La durée de cet entretien est fixée à trente minutes.
2023 DRH 25 Convention de mise à disposition de personnels entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt
Public (GIP) pour la réussite éducative à Paris, au titre de la contribution aux ressources du GIP par
la Ville de Paris, en sa qualité de membre du groupement.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 511-3, L. 512-6, L. 512-7 à L.
512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le 1° de l’article 109 et le 2° de l’article 113 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification
et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels
des groupements d'intérêt public et, notamment, ses articles 1 et 2 modifiés par le décret n°2022-1356
du 24 octobre 2022 ;
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris et,
notamment, son titre IV « Personnel » et son article 11 « Personnels mis à disposition du groupe-
ment » ;
Vu la délibération 2006 DPVI 93 approuvée par le Conseil de Paris en date du 10 juillet 2006 autori-
sant l’adhésion de la Ville de Paris au GIP pour la réussite éducative à Paris
Vu l’arrêté de M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, du 27 décembre 2022 portant
renouvellement pour une durée illimitée et approbation des modifications de la convention constitu-
tive du groupement d’intérêt public pour la réussite éducative à Paris ;
Vu la délibération 2023 DRH 25 en date du 23 mai 2023 autorisant la mise à disposition des person-
nels sans contrepartie financière, au titre de la contribution de la Ville de Paris aux ressources du
Groupement d’Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris duquel elle est membre ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour la
réussite éducative à Paris une convention relative à la mise à disposition de personnels, au titre de la
contribution aux ressources du GIP par la Ville de Paris, en sa qualité de membre du groupement.
292
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville 2023 et suivants.
2023 DRH 27 Modification du statut particulier des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie
industrielles de la Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D 2130-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée portant statut particulier du corps
des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 10 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier le statut particulier des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles
de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le premier alinéa du II de l’article 25 de la délibération D 2130-1° susvisée est remplacé par l’alinéa
suivant :
« II.- Dans la limite de quatre candidats par emploi ouvert dans la discipline concernée à cette voie
d'accès par promotion interne, les candidats ayant reçu les avis les plus favorables sont entendus par
un comité d'audition. Celui-ci est composé du chef de l'établissement ou de son représentant et de
trois membres du corps des professeurs de l’ESPCI ou du corps des professeurs des universités
affectés au sein de Paris Sciences et Lettres, désignés par le chef de l'établissement ou par son
représentant, dont deux au moins choisis parmi les spécialistes de la discipline concernée et un au
moins choisi parmi les membres du corps des professeurs de l’ESPCI. »
2023 DRH 28 Modification du statut particulier des techniciens des services opérationnels d’administrations
parisiennes.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée portant statut particulier du corps
des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 10 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier le statut particulier des techniciens des services opérationnels d’administrations pari-
siennes ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Au premier alinéa du II de l’article 3 de la délibération 2011 DRH 61 susvisée, les mots :
« dans la spécialité logistique générale et coordination : les agents de logistique générale principaux
de 2e et 1ere classe, les adjoints techniques principaux de 2e et 1ere classe appartenant à la spécialité
entretien et nettoyage des locaux, les adjoints techniques principaux de 2e et 1ere classe du CASVP,
les agents techniques des écoles principaux de 2e et 1ere classe, les agents spécialisés des écoles
maternelles principaux de 2e et 1ere classe et les agents techniques de la petite enfance principaux de
2eet 1ere classe, dans la spécialité restauration : les adjoints techniques principaux de 2e et 1ere
classe du CASVP »
sont remplacés par les mots :
« dans la spécialité logistique générale et coordination : les adjoints techniques principaux de 2e et
1ere classe appartenant à la spécialité entretien et nettoyage des locaux et à la spécialité logistique
générale, les agents techniques des écoles principaux de 2e et 1ere classe, les agents spécialisés des
écoles maternelles principaux de 2e et 1ere classe et les agents de la petite enfance principaux de 2e
et 1ere classe ».
293
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 30 Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel pour l’accès au corps
des professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris - spécialité arts plastiques.
M.Antone GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D 154-1° du 13 février 1995 modifiée les 14, 15, 16, 17 mars 2023 portant statut
particulier du corps des professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
fixer la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel pour l’accès au corps des
professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris - spécialité arts plastiques,
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’examen professionnel, prévu à l’article 21 de la délibération D 154-1° du 13 février 1995
modifiée portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement artistique de la Ville de
Paris, est organisé dans les conditions définies par la présente délibération.
Article 2 : Sont admis à prendre part à l’examen professionnel les professeurs des ateliers beaux-arts de
la Ville de Paris remplissant les conditions prévues à l’article 21 de la délibération D 154-1° du 13
février 1995 modifiée.
Les inscriptions sont reçues à la Direction des ressources humaines, Bureau des carrières spéciali-
sées, dans les conditions prévues par l’arrêté portant ouverture de l’examen professionnel.
Article 3 : L’ouverture de cet examen professionnel ainsi que la composition du jury sont fixées par
arrêté de la Maire de Paris.
Un.e fonctionnaire de la Direction des ressources humaines en assure le secrétariat.
Un.e représentant.e du personnel peut assister, en cette qualité, au déroulement des épreuves de
l’examen. Toutefois, il.elle ne peut prendre part à l’entretien, aux délibérations du jury, aux échanges
entre les membres du jury, ni à l’attribution des notes. Il.elle est tenu.e à l’obligation de discrétion et
doit se conformer au comportement des membres du jury vis-à-vis des candidat.e.s.
Article 4 : L’examen professionnel comporte un dossier de candidature et une épreuve orale
d’admission.
A - Un dossier de candidature :
L’inscription consiste au dépôt par le.la candidat.e, d’un formulaire remis par l’administration, faisant
état des connaissances et de l’expérience acquise par le.la candidat.e durant son parcours profession-
nel.
Le dossier, non noté, est composé de trois pièces :
La description de l’expérience professionnelle (description du poste actuel, des postes antérieurs, des
formations suivies),
La description des acquis de l’expérience professionnelle (atouts, connaissances, compétences, apti-
tudes développées au cours de la carrière)
La présentation littérale d’une réalisation professionnelle à finalité pédagogique.
B - L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury, d’une durée de 30 minutes.
L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 10 minutes, permettant au.à la
candidat.e de mettre en valeur son parcours professionnel et sa motivation.
Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier les qualités et les compé-
tences professionnelles du.de la candidat.e, ses connaissances administratives générales et de
l’environnement institutionnel, ses compétences pédagogiques en relation avec le domaine des arts
plastiques. Le jury pourra également demander au.à la candidat.e de répondre à des questions de
mises en situation professionnelle.
Article 5 : La note attribuée à l’épreuve d’admission est comprise entre 0 à 20. Toute note inférieure à 5
sur 20 est éliminatoire.
Le jury détermine la note à obtenir à l’épreuve orale d’admission pour être déclaré.e admis.e et
dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidat.e.s admis.e.s.
294
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 32 Statut particulier du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs
des travaux publics de l’Etat ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7 et 8 juillet 2008 modifiée fixant les dispositions communes
applicables à certains corps de catégorie A de la Ville ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes du 10 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
fixer le statut particulier du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
TITRE I
Dispositions générales
Article 1 : Le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes constitue un corps appartenant à la
catégorie A au sens de l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 2 : Le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes comprend trois grades:
1° Le grade d’ingénieur qui comporte dix échelons ;
2° Le grade d’ingénieur divisionnaire qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d’ingénieur hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Article 3 : Les membres du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ont vocation à exercer
des fonctions de direction, d’encadrement, d’expertise, d’étude, d’administration, de recherche ou
d’enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental, économique et social et
en particulier dans l’une des spécialités suivantes :
- génie urbain, écologie urbaine et mobilité ;
- santé publique et environnement ;
- santé et sécurité au travail ;
- paysage et urbanisme ;
- systèmes d’information et numérique.
Le grade d’ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau
particulièrement élevé de responsabilité.
Les membres de ce corps peuvent exercer leurs fonctions dans les services de la Ville de Paris, ainsi
que dans les établissements publics qui en relèvent. L'affectation dans un établissement public est
prononcée après avis du président de l'établissement.
TITRE II
Recrutement
Article 4 : Le recrutement en qualité d’ingénieur d’administrations parisiennes intervient selon les
modalités suivantes :
1°- a) Parmi les élèves ingénieurs de l'École des Ingénieurs de la Ville de Paris admis dans cette école
dans les conditions fixées à l’article 5 ;
b) À titre exceptionnel parmi les élèves de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris n’ayant pas la
qualité d’élève ingénieur d’administrations parisiennes, sous réserve d’avoir achevé avec succès leur
avant-dernière année d’études et en fonction de leur rang de classement à la fin de cette année de
scolarité ;
2° Parmi les lauréats des concours organisés en application de l’article 7 ;
3° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps des techniciens supérieurs, des personnels de
maîtrise et des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes ou détachés dans
l’un de ces corps, qui remplissent les conditions prévues à l’article 8 et ont satisfait aux épreuves d’un
examen professionnel ou qui ont été inscrits sur une liste d’aptitude au choix dans les conditions
fixées à l’article 9.
Article 5 : Les élèves ingénieurs sont nommés :
1° Après concours externe d’accès à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris dans les options qu’elle
propose, parmi les lauréats ayant opté pour la Ville de Paris ;
295
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2° Après concours interne organisé par l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris, ouvert aux fonc-
tionnaires et agents contractuels de droit public ainsi qu’aux militaires, qui, au 1er janvier de l’année
du concours, justifient de trois années de services publics.
Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale
intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administra-
tion, un organisme ou un établissement mentionnés aux articles L. 325-3 et L. 325-5 du code général
de la fonction publique.
Les modalités d’organisation de ces concours et d’affectation des élèves sont fixées par une convention
conclue entre l'École des Ingénieurs de la Ville de Paris, représentée par son président, et la Ville de
Paris, représentée par son maire.
Article 6 : L’admission à l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris des lauréats des concours visés à
l’article précédent est prononcée par arrêté du Maire de Paris.
Les lauréats du concours interne mentionné au 2° de l’article 5 sont soumis à un stage probatoire
préalable à l’admission à l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris pendant lequel ils suivent un
enseignement d’une durée de quinze mois. Le contenu et les modalités de ce stage probatoire sont
fixés par arrêté du maire de Paris.
Pendant la durée du stage probatoire, les lauréats du concours interne qui ont la qualité de fonction-
naire sont placés en position de détachement et perçoivent un traitement équivalent à celui de leur
grade.
A l’issue du stage probatoire, les lauréats du concours interne qui ont obtenu des résultats satisfai-
sants sont nommés, sur proposition du directeur de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris, élèves
ingénieurs de première année. Les autres lauréats de ce concours sont soit réintégrés dans leur corps
d’origine s’ils avaient la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.
Les lauréats du concours interne titulaires d’un titre ou d’un diplôme classé au niveau 6 dans le
domaine scientifique ou technique ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces
titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé peuvent, sur
proposition du directeur de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris, être dispensés soit du stage
probatoire, soit de ce stage probatoire et de la première année de scolarité à l’École des Ingénieurs de
la Ville de Paris.
Les dispenses mentionnées à l’alinéa précédent sont accordées par arrêté du maire de Paris.
Les lauréats dispensés du stage probatoire sont nommés élèves ingénieurs de première année. Ceux
qui sont dispensés du stage probatoire et de la première année de scolarité sont nommés élèves
ingénieurs de deuxième année.
Article 7 : Les recrutements mentionnés au 2° de l’article 4 sont organisés selon les spécialités prévues
à l’article 3, par concours externe et interne ou par concours sur titres comportant, le cas échéant, une
ou plusieurs épreuves.
Les candidats aux concours externes doivent être titulaires d’un diplôme d’ingénieur délivré dans les
conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l’éducation, ou d’un diplôme
scientifique ou technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années
d’études supérieures après le baccalauréat ou justifier de qualifications au moins équivalentes
reconnues dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé. Le candidat doit être
titulaire d’un diplôme dans un domaine correspondant à la spécialité ouverte au concours.
Les conditions et modalités d’organisation de ces concours sont fixées par délibération du conseil de
Paris.
Article 8 : Pour être autorisés à se présenter à l’examen professionnel mentionné au 3° de l’article 4, les
membres des corps de techniciens supérieurs, les techniciens des services opérationnels et les person-
nels de maîtrise d’administrations parisiennes doivent justifier en cette qualité, au 1er janvier de
l’année de l’examen, en position d’activité ou de détachement, d’au moins huit années de services
effectifs dont au moins six années dans un service ou un établissement public de la Ville de Paris.
Les modalités d’organisation de l’examen professionnel sont fixées par arrêté du maire de Paris.
Article 9 : Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude au choix mentionnée au 3° de l’article 4 :
Les techniciens supérieurs d’administrations parisiennes titulaires du grade de technicien supérieur
en chef et justifiant d’au moins huit ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement,
dans les grades de technicien supérieur principal ou de technicien supérieur en chef ;
Les techniciens des services opérationnels titulaires du grade de technicien en chef et justifiant d’au
moins huit ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement, dans les grades de
technicien de classe normale et de technicien de classe supérieure ;
Les personnels de maîtrise d’administrations parisiennes titulaires du grade d’agent supérieur
d’exploitation et justifiant d’au moins huit ans de services effectifs, en position d’activité ou de déta-
chement, dans ce grade.
La liste d’aptitude au choix est établie par le maire de Paris.
Article 10 : I- Le nombre de postes ouverts aux concours mentionnées à l’article 4 est fixé par arrêté du
maire de Paris.
296
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
II- Le nombre de recrutements possibles au titre de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude au
choix prévus au 3° de l’article 4 est égal à 33% du nombre de fonctionnaires nommés dans le corps des
ingénieurs d’administrations parisiennes après réussite à l’un des concours mentionnés à l’article 4 ci-
dessus, par voie de détachement, par intégration directe et par détachement au titre de l’article L.
4139-2 du code de la défense dans ce corps.
La proportion de 33% prévue au présent II peut être appliquée à 5% de l’effectif des fonctionnaires en
position d’activité et de détachement dans le corps, au 31 décembre de l’année précédant celle au titre
de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promo-
tions plus élevé que celui qui résulterait de l’application de cet alinéa.
Si le nombre calculé en application de l’alinéa précédent n'est pas un entier, il est arrondi à l'entier
supérieur.
La proportion des postes à pouvoir par inscription sur la liste d’aptitude au choix ne peut être supé-
rieure à 50% du nombre total des postes ouverts au titre du 3° de l’article 4. Le nombre de postes
ouverts au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel est fixé par arrêté du maire.
Toutefois lorsque le nombre de candidats reçus à l’examen professionnel est inférieur au nombre de
postes ouverts à ce titre, le nombre de candidats inscrits sur la liste d’aptitude peut être augmenté à
due concurrence.
TITRE III
Nomination - Titularisation - Formation
Article 11 : I - Les élèves ingénieurs et les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont
placés en position de détachement.
II - Les élèves ingénieurs peuvent choisir, pendant la durée de leur scolarité à l’École des Ingénieurs
de la Ville de Paris, que leur rémunération soit fixée par référence à l’indice brut auquel ils auraient
droit dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine ou par référence à l’indice brut d’élève ingénieur.
Ceux qui avaient précédemment la qualité d’agent contractuel peuvent opter pour le traitement
indiciaire correspondant à leur situation antérieure.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent toutefois avoir pour effet d’assurer aux intéressés un
traitement supérieur à celui auquel ils auraient droit s’ils étaient nommés dans le grade d’ingénieur
en application des articles 2 à 12 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 susvisée.
Article 12 : L’ensemble des règles relatives à la scolarité des élèves ingénieurs et à l’engagement de
servir sont fixées par délibération du conseil de Paris.
Article 13 : Les élèves ingénieurs admis en dernière année d’études sont nommés en qualité d’ingénieur
stagiaire dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes.
Les élèves ingénieurs, ou les ingénieurs stagiaires, qui n’ont pas satisfait aux conditions exigées par le
règlement de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris, et les ingénieurs stagiaires qui n’ont pas
obtenu à la fin de la dernière année d’études le diplôme d’ingénieur de cette école sont soit réintégrés
dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine, s’ils avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire,
soit licenciés.
Les autres sont titularisés à l'issue du stage par arrêté du maire de Paris.
Toutefois, à titre exceptionnel, les élèves ingénieurs et les ingénieurs stagiaires peuvent être autorisés
à redoubler une année d’études au cours de leur scolarité.
Article 14 : Les lauréats des concours prévus à l’article 7 sont nommés ingénieurs stagiaires pour une
durée d’un an par arrêté du maire de Paris.
Pendant leur stage, ils sont tenus de suivre une formation assurée par l’École des Ingénieurs de la
Ville de Paris.
À l'issue du stage, ils sont titularisés, ou peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire
d'une durée maximale d’un an.
Les stagiaires qui ne sont pas titularisés, le cas échéant à l’issue du stage complémentaire, sont soit
réintégrés dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine s’ils avaient auparavant la qualité de fonction-
naire, soit licenciés.
Article 15 : Sous réserve des dispositions des articles 2 à 12 de la délibération DRH 2008-22 précitée, les
personnes recrutées conformément à l'article 4 sont classées, lors de leur nomination dans le corps, au
1er échelon du grade d’ingénieur.
Article 16 : Les ingénieurs qui ont été recrutés en application du 2° de l’article 4 et ont présenté une
épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d’une
bonification d’ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie
sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités
prévues aux articles 7 ou 8 de la délibération DRH 2008-22 précitée, pour la part de leur durée
excédant deux ans. Une même période ne peut donner lieu à prise en compte qu’une seule fois.
Article 17 : I - Les techniciens supérieurs, les techniciens des services opérationnels et les personnels de
maîtrise d’administrations parisiennes recrutés par la voie de l’examen professionnel mentionné au 3°
de l’article 4 sont nommés dans le grade d’ingénieur stagiaire pour une durée d’un an et sont astreints
à une formation assurée par l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris et ses partenaires.
297
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Ceux dont la formation a été validée sont titularisés dans le grade d’ingénieur. Les autres sont
réintégrés dans leur corps d’origine.
II - Les techniciens supérieurs, les techniciens des services opérationnels et les personnels de maîtrise
d’administrations parisiennes recrutés sur la liste d’aptitude au choix mentionnée au 3° de l’article 4
sont titularisés, dès leur nomination, dans le grade d’ingénieur. Ils sont astreints à suivre une
formation assurée par l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris et ses partenaires.
TITRE IV
Avancement
Article 18 : La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs
d’administrations parisiennes est fixée ainsi qu’il suit :
Grades et échelons Durée
Ingénieur hors classe
Échelon spécial
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Ingénieur divisionnaire
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans 6 mois
1er échelon 2 ans
Ingénieur
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois
Article 19 : Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes et
l’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur hors classe ont lieu au choix, par voie
d’inscription à un tableau annuel d’avancement. Les avancements de grade et d’échelon sont pronon-
cés par arrêté du maire de Paris.
Article 20 : Peuvent être promus au grade d’ingénieur divisionnaire, les ingénieurs ayant atteint depuis
au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d’activité ou de détachement,
de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de
la Ville de Paris.
Les services accomplis en qualité d’élève à l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris par les ingé-
nieurs d’administrations parisiennes avant leur titularisation sont pris en compte dans la limite de
deux ans, pour le décompte de la durée de service exigée au premier alinéa.
Les nominations au grade d’ingénieur divisionnaire sont prononcées conformément au tableau de
correspondance ci-après :
Situation dans le grade d’ingénieur Situation dans le grade d’ingénieur divisionnaire
Ancienneté conservée dans la
Échelon Échelon
limite de la durée d’échelon
10e échelon :
- Ancienneté supérieure à 4 ans 7e échelon Sans ancienneté
- Ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise
298
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Situation dans le grade d’ingénieur Situation dans le grade d’ingénieur divisionnaire
Ancienneté conservée dans la
Échelon Échelon
limite de la durée d’échelon
9e échelon 5e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l’ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l’ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
Article 21 : Peuvent être promus au grade d’ingénieur hors classe, les ingénieurs divisionnaires justi-
fiant d’au moins un an d’ancienneté au 5e échelon de leur grade.
Les intéressés doivent, en outre, justifier :
1° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut
1015 et conduisant à pension civile à la date d’établissement du tableau d’avancement.
Les services accomplis auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des
administrations des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur
l’Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent sont également, sous réserve de
l’agrément préalable du maire de Paris, pris en compte pour le calcul des six années requises.
2° Ou de huit années d’exercice de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou
d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité à la date d’établissement du tableau
d’avancement. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de déta-
chement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966.
Les fonctions de même nature et de niveau équivalent à celles mentionnées à l’alinéa précédent,
accomplies auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations
des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace écono-
mique européen, sont également, sous réserve de l’agrément préalable du maire de Paris, pris en
compte pour le calcul des huit années mentionnées à l’alinéa ci-dessus.
La liste des fonctions mentionnées au 2° est fixée par arrêté du maire de Paris. Les années de déta-
chement dans un emploi culminant au moins à l’indice brut 1015 et conduisant à pension civile
peuvent être prises en compte pour le décompte mentionné au 2° ci-dessus.
Les ingénieurs divisionnaires ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle ayant
atteint le 9e échelon de leur grade peuvent également être inscrits au tableau d’avancement au grade
d’ingénieur hors classe mentionné au premier alinéa, dans la limite de 20 % du nombre des promo-
tions annuelles prononcées par le maire de Paris en application de l’article 23.
Article 22 : I.- Les ingénieurs divisionnaires nommés au grade d’ingénieur hors classe sont classés dans
ce grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation dans le grade
Situation dans le grade d’ingénieur hors classe
d’ingénieur divisionnaire
Ancienneté conservée dans la
Échelon Échelon
limite de la durée d’échelon
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 5/6 de l’ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 2/3 de l’ancienneté acquise
5e échelon à partir d’un an 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d’un an
II.- Par dérogation aux dispositions du I, les ingénieurs et architectes divisionnaires qui ont été
détachés dans l’un des emplois mentionnés au 1° de l’article 21 au cours des deux années précédant
celle au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement de grade sont classés, sous réserve que ce
classement leur soit plus favorable, à l’échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédia-
tement supérieur à celui qu’ils ont atteint dans cet emploi. Les agents classés en application du
présent alinéa à un échelon comportant un indice brut inférieur à celui perçu dans cet emploi conser-
vent à titre personnel le bénéfice de l’indice brut antérieur sans qu’ils puissent toutefois dépasser
celui afférent à l’échelon spécial d’ingénieur hors classe. Dans la limite de l’ancienneté exigée à
l’article 18 pour une promotion à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise
dans leur précédent emploi lorsque l’augmentation d’indice brut consécutive à leur nomination est
inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancien emploi.
Article 23 : Le nombre d’ingénieurs hors classe ne peut excéder celui résultant d’un pourcentage de
l’effectif du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes considéré au 31 décembre de l’année
précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Ce pourcentage est fixé par arrêté
du maire de Paris.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 24 : Peuvent accéder à l’échelon spécial les ingénieurs hors classe justifiant de trois années
d’ancienneté dans le 5e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés
dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.
Il est tenu compte, pour le classement dans l’échelon spécial, du chevron et de l’ancienneté que l’agent
a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l’accès à
l’échelon spécial a été organisé.
Le nombre d’ingénieurs hors classe relevant de l’échelon spécial ne peut être supérieur à un pourcen-
tage de l’effectif de ce grade. Ce pourcentage est fixé par arrêté du Maire de Paris.
TITRE V
Détachement
Article 25 : I.- Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le
corps des ingénieurs d’administrations parisiennes sont respectivement soumis aux dispositions des
titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
Les fonctionnaires détachés peuvent demander à tout moment à être intégrés dans le corps des
ingénieurs d’administrations parisiennes. Au-delà d’une période de détachement de cinq ans, il leur
est proposé une intégration dans ce corps.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accom-
plis dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes.
II.- Peuvent également être détachés dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes les
militaires mentionnés à l’article L. 513-14 du code général de la fonction publique.
Titre VI
Dispositions transitoires et finales
Article 26 : Les ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes régis par la délibération 2020
DRH 39 du 27 juillet 2020 sont intégrés dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes et
reclassés à identité de grade et d’échelon, avec conservation de l’ancienneté détenue dans l’échelon.
Les services accomplis dans les grades du corps des ingénieurs et architectes d’administrations
parisiennes sont assimilés à des services accomplis dans les grades d’intégration.
Article 27 : Les fonctionnaires détachés dans les corps des ingénieurs et architectes d’administrations
parisiennes, sont maintenus en position de détachement dans le corps des ingénieurs
d’administrations parisiennes jusqu'au terme normal de leur détachement.
Ils sont reclassés dans le corps des ingénieurs d’administrations parisiennes dans les conditions
mentionnées à l’article 26.
Article 28 : Les fonctionnaires nommés stagiaires dans les corps des ingénieurs et architectes
d’administrations parisiennes, poursuivent leur stage dans le corps des ingénieurs d’administrations
parisiennes.
Article 29 : Les élèves ingénieurs d’administrations parisiennes et les ingénieurs stagiaires
d’administrations parisiennes poursuivent leur scolarité ou leur formation dans les conditions fixées
lors de leur nomination en cette qualité au sein de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris.
Article 30 : Dans tous les textes réglementaires de la Ville de Paris, les mots : « ingénieur(s) et archi-
tecte(s) d’administrations parisiennes » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) d’administrations
parisiennes ».
Article 31 : La présente délibération prend effet à compter du 1er juillet 2023
2023 DRH 33 Échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d’administrations parisiennes.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2023 DRH-32 du 23 mai 2023 portant statut particulier applicable au corps des
ingénieurs d’administrations parisiennes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 10 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
de fixer l’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
TITRE I
Dispositions générales
A compter du 1er juillet 2023, l’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs
d’administrations parisiennes est fixé comme suit :
300
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Échelons Indices bruts
Ingénieur hors classe
Échelon spécial HEA
5e échelon 1027
4e échelon 995
3e échelon 946
2e échelon 896
1er échelon 850
Ingénieur divisionnaire
9e échelon 1015
8e échelon 995
7e échelon 946
6e échelon 896
5e échelon 837
4e échelon 791
3e échelon 721
2e échelon 665
1er échelon 619
Ingénieur
10e échelon 821
9e échelon 774
8e échelon 739
7e échelon 697
6e échelon 646
5e échelon 611
4e échelon 565
3e échelon 518
2e échelon 484
1er échelon 444
Elève
2e année 359
1ère année 340
2023 DRH 34 Modification de délibérations relatives à la nouvelle bonification indiciaire des personnels de la
Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D.656 du 22 mai 1995 modifiée, portant attribution d'une nouvelle bonification
indiciaire aux fonctionnaires de la Ville de Paris chargés de certaines fonctions inter-directionnelles et
des fonctions de maître d'apprentissage ;
Vu la délibération DRH 14 du 28 avril 1997 modifiée, portant attribution d’une nouvelle bonification
indiciaire aux fonctionnaires de la Ville de Paris chargés de certaines fonctions spécifiques à une ou
plusieurs directions ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier les délibérations D.656 du 22 mai 1995 et DRH 14 du 28 avril 1997 susvisées ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le C de l’article 1 de la délibération D 656 du 22 mai 1995 susvisée, portant rubrique «
Gestionnaires de personnels » est abrogé.
Au même article, les rubriques D à I sont renumérotées en rubriques C à H.
Article 2 : A l’article 1 de la délibération DRH 14 du 28 avril 1997 susvisée le tableau relatif à la
Direction des ressources humaines est supprimé.
Article 3 : La présente délibération prend effet au 1er juillet 2023.
301
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 37 Modification de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 relative au régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'État ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de
l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'État ;
Vu la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 fixant le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels de la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : A l’annexe 6 relative aux personnels techniques de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet
2017 susvisée, il est restitué un 2°) rédigé comme suit :
« 2°) Pour les ingénieurs chefs d’arrondissement et les ingénieurs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est
fixé à :
- 2 600 euros pour les ingénieurs ;
- 3 200 euros pour les ingénieurs divisionnaires ;
- 3 500 euros pour les ingénieurs hors classe et chefs d’arrondissement.
Les groupes de fonctions ainsi que le montant annuel maximum pour chaque groupe sont fixés
comme suit :
- groupe 1 : fonctions de chef de service ayant un encadrement de plusieurs bureaux et adjoints, de
chef de bureau ou de service à forte expertise, d’adjoint au chef de bureau à très forte expertise ou à
dimension managériale importante, de chargé de missions auprès d’un directeur ou d’un sous-
directeur, d’auditeur auprés de l’Inspection générale de la Ville de Paris, de chargé de mission ou
chef de projet auprès d’un titulaire d’un emploi fonctionnel de direction de la Ville de Paris, ou
fonctions à haut niveau d’expertise ;
montant annuel maximal : 40 290 euros.
- groupe 2 : fonctions de chef de bureau ou de service, d’adjoint au chef de bureau ou de service ou de
chargé de responsabilité d’un secteur, d’un bureau ou fonctions à forte technicité ;
montant annuel maximal : 36 000 euros.
- groupe 3 : fonctions qui ne relèvent pas des groupes 1 et 2 ci-dessus.
montant annuel maximal : 31 450 euros.
Pour le complément indemnitaire, le montant annuel maximal est fixé à :
- groupe 1 : 7 110 euros ;
- groupe 2 : 6 350 euros ;
- groupe 3 : 5 550 euros. »
Article 2 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
2023 DRH 38 Approbation des projets de décrets modifiant les statuts particuliers des corps de directeur, de chef de
service et d’agent de police municipale de Paris ainsi que l’échelonnement indiciaire des directeurs de
police municipale de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
302
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de
police municipale de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 10 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver des projets de décret modifiant les statuts particuliers des corps de directeur, de chef de
service et d’agent de police municipale de Paris ainsi que l’échelonnement indiciaire des directeurs de
police municipale de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Un avis favorable est donné aux projets de décrets suivants et joints en annexe, en ce qu’ils
s’appliquent aux corps de la police municipale de Paris :
- Projet de décret revalorisant la carrière des cadres d’emplois des agents et des directeurs de police
municipale et des corps des agents et des directeurs de police municipale de Paris ;
- Projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la
police municipale ;
- Projet de décret relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de
catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale
de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction pu-
blique territoriale.
ANNEXE
Décret n° (…) du (…)
revalorisant la carrière des cadres d’emplois des agents et des directeurs de police
municipale et des corps des agents et des directeurs de police municipale de Paris
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des directeurs de police municipale ;
Vu le décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 modifié portant statut particulier du corps de directeur de
police municipale de Paris ;
Vu le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 modifié portant statut particulier du corps des agents de
police municipale de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du (…) ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du (…) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris en date du (…) ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du (…) ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,
DECRETE
CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS PERENNES
(…)
Article 2
Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° A l’article 1er, les mots : « l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les
mots : « l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au troisième alinéa de l’article 2, les mots : « 9 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par
les mots : « dix échelons » ;
3° A l’article 4 :
Au premier alinéa les mots « l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les
mots : « l’article L. 325-1du code général de la fonction publique » ;
b) Au second alinéa, après les mots : « au minimum » sont ajoutés les mots : « et s’il n’est de nationali-
té française ».
4° A l’article 14, les lignes du tableau :
«
Echelon spécial
9e échelon -
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
303
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
«
10e échelon -
9e échelon 4 ans
» ;
5° L’article 19 est abrogé ;
6° A l’article 22, les mots : « l’article L. 412-55 du code des communes » sont remplacés par les mots : «
l’article L. 828-3 du code général de la fonction publique » ;
7° A l’article 24, les mots : « de l’article L. 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots
: « des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique ».
(…)
Article 4
Le décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Après l’article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1 Nul ne peut accéder au corps de directeur de police municipale de Paris s'il ne possède la
nationalité française. »
2° A l’article 2 :
a) Au deuxième alinéa, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « onze » ;
b) Au troisième alinéa, le nombre : « huit » est remplacé par le nombre : « dix » ;
3° Le tableau du I de l’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
«
SITUATION DANS LE TROISIÈME
SITUATION DANS LE GRADE
GRADE DU CORPS
DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE DE
OU DU CADRE D'EMPLOIS DE
PARIS
CATÉGORIE B
Ancienneté conservée dans la
Échelons Echelons
limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Sans ancienneté
10e échelon 10e échelon Sans ancienneté
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 9e échelon Sans ancienneté
7e échelon 8e échelon Sans ancienneté
6e échelon 7e échelon Sans ancienneté
5e échelon 6e échelon Sans ancienneté
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Sans ancienneté
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
SITUATION DANS LE DEUXIÈME
SITUATION DANS LE GRADE
GRADE DU CORPS
DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE DE
OU DU CADRE D'EMPLOIS DE
PARIS
CATÉGORIE B
Ancienneté conservée dans la
Echelons Echelons
limite de la durée de l'échelon
12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 8e échelon Sans ancienneté
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Sans ancienneté
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Sans ancienneté
5e échelon 4e échelon Sans ancienneté
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté
304
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
SITUATION DANS LE PREMIER
SITUATION DANS LE GRADE
GRADE DU CORPS
DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE DE
OU DU CADRE D'EMPLOIS DE
PARIS
CATÉGORIE B
Ancienneté conservée dans la
Echelons Echelons
limite de la durée de l'échelon
13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 7e échelon Sans ancienneté
11e échelon 6e échelon Sans ancienneté
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon Sans ancienneté
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Sans ancienneté
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
3e échelon 2e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
» ;
4° Après l’article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
« Art 16- 1 Les directeurs de police municipale de Paris qui ont été recrutés en application du 1° de
l'article 5 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un
doctorat bénéficient, au titre de la préparation au doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux
ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services
ainsi accomplis sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 17 ou 18,
pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une
seule fois ».
5° Le tableau de l’article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
«
GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Directeur principal
de police municipale de Paris
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Directeur de police municipale
de Paris
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois
» ;
6° L’article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.22. - Peuvent être nommés au grade de directeur principal de police municipale de Paris, après
inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs qui justifient, au plus tard le 31 décembre de
l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs
305
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 7e
échelon du grade de directeur de police municipale de Paris.
« Les directeurs promus au grade de directeur principal sont classés dans ce nouveau grade confor-
mément au tableau de correspondance suivant :
«
SITUATION dans le grade de SITUATION dans le grade de
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
directeur de police municipale directeur principal de police
dans la limite de la durée de l'échelon
de Paris municipale de Paris
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
».
CHAPITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 5
I. - Les fonctionnaires relevant, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, de l’échelon spécial du
grade de brigadier-chef principal ou de l’échelon spécial du grade de chef de police régis par le décret
n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 et le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisés sont respecti-
vement reclassés, à cette même date, au 10e échelon et au 8e échelon de leur grade.
Les fonctionnaires justifiant, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, d’au moins quatre
années d’ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef principal ou dans le 7e échelon du
grade de chef de police régis par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 et le décret n° 2021-
1079 du 12 août 2021 susvisés sont respectivement reclassés, à cette même date, au 10e échelon et au
8e échelon de leur grade.
II. - Les fonctionnaires relevant, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, des grades de
directeur de police municipale et de directeur principal de police municipale régis par le décret n°
2006-1392 du 17 novembre 2006 susvisé et des grades de directeur de police municipale de Paris et de
directeur principal de police municipale de Paris régis par le décret n° 2021-1077 du 21 août 2021
susvisé sont reclassés dans leur grade, à cette même date, conformément au tableau de correspon-
dance suivant :
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans le grade de directeur principal de police dans le grade de directeur principal de
dans la limite de la durée de
municipale ou dans le grade de directeur police municipale ou de directeur
l'échelon
principal de police municipale de Paris principal de police municipale de Paris
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Sans ancienneté
6e échelon 5e échelon 2/3 de l’ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans le grade de directeur de police dans le grade de directeur de police
dans la limite de la durée de
municipale ou de directeur de police municipale ou de directeur de police
l'échelon
municipale de Paris municipale de Paris
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 de l’ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 6/7 de l’ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon Sans ancienneté
6e échelon 7e échelon 6/7 de l’ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon 6/7 de l’ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon 5/7 de l’ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon :
- A partir d’un an 2e échelon Sans ancienneté
- Avant un an 1er échelon 3/2 de l’ancienneté acquise
306
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
III. - Les services accomplis dans les échelons mentionnés au I et dans les grades mentionnés au II
avant la date d’entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectués dans les
grades de reclassement conformément aux dispositions respectives du I et du II ci-dessus.
IV. - Les tableaux d’avancement à l’échelon spécial mentionné aux articles 8 et 27 du décret n° 2006
1391 du 17 novembre 2006 susvisé et à l’article 14 du décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé
établis au titre de l’année 2023 avant l’entrée en vigueur du présent décret demeurent valables
jusqu’au 31 décembre 2023.
V. - Les tableaux d’avancement au grade de directeur principal de police municipale et de directeur
principal de police municipale de Paris établis au titre de l’année 2023 avant l’entrée en vigueur du
présent décret demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2023.
(…)
Les fonctionnaires promus, en application du premier alinéa du V, sont classés dans le grade de
directeur principal de police municipale de Paris en tenant compte de la situation qui aurait été la
leur s’ils n’avaient cessé de relever, jusqu’à la date de leur promotion, des dispositions de l’article 22
du décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret,
puis, s’ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du II.
Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa
publication.
Article 7
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de
l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé-
rique, chargé des comptes publics et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des
outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des
collectivités territoriales, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le
Par la Première ministre,
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald DARMANIN
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno LE MAIRE
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas GUERINI
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel ATTAL
La ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et du ministre de la
transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,
Dominique FAURE
Décret n° (…) du (…)
modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois
de la police municipale
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-
chefs principaux et aux chefs de police municipale ;
Vu le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre
d’emplois des directeurs de police municipale ;
Vu le décret n° (…) du (…) revalorisant la carrière des cadres d’emplois des agents et des directeurs
de police municipale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du (…) ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du (…) ;
DECRETE
Article 1er
I - Le tableau figurant à l’article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par le tableau
suivant :
«
307
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
INDICES BRUTS
ÉCHELONS
à compter du (…)
10e échelon 597
9e échelon 566
8e échelon 526
7e échelon 501
6e échelon 487
5e échelon 469
4e échelon 445
3e échelon 425
2e échelon 407
1er échelon 390
»
II - Le tableau figurant à l’article 2 du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par le tableau
suivant :
«
INDICES BRUTS
ÉCHELONS
à compter du (…)
8e échelon 597
7e échelon 566
6e échelon 526
5e échelon 473
4e échelon 454
3e échelon 425
2e échelon 417
1er échelon 394
»
Article 2
Le tableau figurant à l’article 1er du décret du 17 novembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau
suivant :
«
INDICES BRUTS
GRADES ET ÉCHELONS
à compter du (…)
Directeur principal de police municipale
10e échelon 1 015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 593
Directeur de police municipale
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 611
5e échelon 567
4e échelon 525
3e échelon 499
2e échelon 469
1er échelon 444
»
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le (…).
308
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de
l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé-
rique, chargé des comptes publics et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des
outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des
collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le
Par la Première ministre,
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald DARMANIN
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno LE MAIRE
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas GUERINI
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel ATTAL
La ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du mi-
nistre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,
Dominique FAURE
DECRET n° (…) du (…)
relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B
de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de
Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonc-
tion publique territoriale
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonction-
naires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisa-
tion des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l’organisation de la carrière des fonction-
naires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classe-
ment lors de la nomination dans les corps des attachés d’administrations parisiennes et de directeur
de police municipale de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du (…) ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du (…) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris en date du (…) ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du (…) ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
(…)
Article 5 (chefs de service PM de Paris)
I. - Le décret du 12 août 2021 est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au I de l’article 23 est complété par les lignes suivantes :
5e échelon 3e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
309
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2° Le tableau figurant au II du même article 23 est complété par les lignes suivantes :
6e échelon
3e échelon Sans ancienneté
- avant un an
5e échelon 2e échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon ½ de l’ancienneté acquise
II - Le II de l’article 3 du décret du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« II. - Les fonctionnaires mentionnés au I, qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret,
relèvent du corps des chefs de service de police municipale de Paris, sont réputés réunir les conditions
pour un avancement au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des
dispositions de l’article 23 du décret du 12 août 2021 susvisé dans leur rédaction antérieure au
présent décret.
« Les fonctionnaires promus, en application du premier alinéa du présent II, dans un des grades
d’avancement du corps des chefs de service de police municipale de Paris, sont classés dans ce grade
d’avancement en application des dispositions de l’article 23 du décret du 12 août 2021 précité dans sa
rédaction issue du présent décret.
« Les fonctionnaires mentionnés au présent II conservent, à titre personnel, dans l’échelon du grade
supérieur dans lequel ils sont classés, l’indice brut qu’ils détenaient préalablement à leur avancement
si cet indice est supérieur à l’indice brut de classement. »
(…)
Article 7
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de
l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé-
rique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2023 DRH 39 Création des effectifs budgétaires pour les assistant.es maternel.le.s et les assistant.es familiaux.ales.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique ;
Vu l’article L. 333-14 du code général de la fonction publique définissant les assistants maternels et
les assistants familiaux comme des agents contractuels territoriaux soumis aux dispositions du
chapitre II du titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose la
création des effectifs budgétaires pour les assistant.es maternel.le.s et les assistant.es familiaux.ales ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Les assistant.es maternel.le.s employé.e.s par les crèches familiales de la Ville de Paris ont le
statut d’agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers.
Ils perçoivent une rémunération prenant en compte leurs qualifications, leurs compétences et leur
expérience professionnelle, détaillée dans la délibération 2021 - DRH 23 fixant les modalités de
rémunération et les dispositions à caractère statutaire applicables aux assistant.es maternel.le.s des
crèches familiales de la Ville de Paris.
L’effectif budgétaires des assistant.es maternel.le.s est fixé à 455.
Article 2 : Les assistant.es familiaux.ales employé.e.s par la Ville de Paris dans les Services d’accueil
familial de Paris ont le statut d’agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers.
Ils perçoivent une rémunération prenant en compte leurs qualifications, leurs compétences et leur
expérience professionnelle, détaillée dans la délibération 2022 - DSOL DRH 120 mettant en œuvre les
dispositions contenues dans le décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des
assistant.es familiaux.ales.
L’effectif budgétaire des assistant.es familiaux.ales est fixé à 645.
310
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 8 Subventions (128.000 euros) à 6 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs
avec 3 d’entre elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme.
Mme Lamia El AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 8 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 128 000 euros à six associations pour
leurs actions dans le champ de l’autisme et de signer des avenants aux conventions pluriannuelles
d’objectifs avec trois d’entre elles ;
Vu l’Avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention de 70 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant
1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération,
avec l’association Autisme en Ile-de-France (15e), simpa 193598, dossier 2023_03776, au titre de
l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention de 4 000 euros attribuée à l’association Apte - Autisme et Piano,
Thérapie Educative (14e) simpa 18503, dossiers 2023_03936 et 2023_03934, pour l’année 2023.
Article 3 : Approuve la subvention de 15 000 euros attribuée à l’association Apte Pôle Répit (14e) simpa
181585, dossier 2023_03692, pour l’année 2023.
Article 4 : Approuve la subvention de 25 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant
1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération,
avec l’association Service Plus à la Personne (7e), simpa 39421, dossier 2023_04204, au titre de
l’année 2023.
Article 5 : Approuve la subvention de 9 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant
1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération,
avec l’association Le Papotin-Fenêtre sur la Ville (92), simpa 20777, dossier 2023_03074, au titre de
l’année 2023.
Article 6 : Approuve la subvention de 5 000 euros attribuée à l’association Pro Aid Autisme (15e), simpa
72561, dossier 2023_02891 pour l’année 2023.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2023 de la Ville de
Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 9 Subventions (230.500 euros) à 12 associations et convention ou avenant à convention avec 6 d’entre
elles, pour leurs actions de vacances et loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap
et de répit aux familles.
Mme Lamia El AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 9 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 230 500 euros à 12 associations pour
leurs actions de vacances et loisirs adaptés en direction des personnes en situation de handicap ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
311
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association ACCES
AVENTURE, simpa 191393, dossier 2023_03677, pour l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à l’association
ACCESSIJEUX, simpa 183607, dossier 2023 03415, pour l’année 2023.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 15 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’APF FRANCE HANDICAP, simpa 7323, dossier 2023_06612, pour
l’année 2023.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 8 000 euros, attribuée à l’association CLASS OPEN,
simpa 28941, dossier 2023_01744, pour l’année 2023.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Association des ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE, simpa
19270, dossier 2023_05495, au titre de l’année 2023.
Article 6 : Approuve la subvention de 2 000 euros attribuée à l’association IRIMI VIVACE, simpa 802,
dossier 2023_03102, pour l’année 2023
Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à l’association
J’IMAGINERAIS, simpa 84641, dossier 2023_02880, pour l’année 2023.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 70 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association LOISIRS PLURIEL de PARIS 13, simpa 19258, dossier
2023_03419 pour l’année 2023.
Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 35 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association LOISIRS PLURIEL de PARIS 19, simpa 33001, dossier 2023
_03418 pour l’année 2023.
Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 3 500 euros, attribuée à l’association POINT
VERT, simpa 30081, dossier 2023_03012, pour l’année 2023.
Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention annuelle 2023 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association
RESEAU MOM’ARTRE, simpa 19394, dossier 2023_03519, pour l’année 2023.
Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 70 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association TEMPS JEUNES & ACSV (ex A CHACUN SES
VACANCES) simpa 201682, dossier 2023 03423, au titre de l’année 2023.
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année
2023 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 13 Subventions (146.500 euros) à 15 associations et avenants avec 8 d’entre elles pour leurs actions
inclusives en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia El AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 13 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 146 500 euros à 15 associations et de
signer un avenant à leur convention avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des
personnes en situation de handicap ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
312
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 30 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Action Passeraile, simpa : 14 845, dossier 2023_04795, au
titre de l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 13 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2022-2024, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’association Advocacy Paris Ile-de-France, simpa 27 321, dossier 2023_00068, au
titre de l’année 2023.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 25 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Association de Gestion des Appartements Temporaires (AGATE), simpa :
6723, dossier 2023_02527, au titre de l’année 2023.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 9 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Association Nationale pour la promotion et le développement
de la Langue française Parlée Complétée - A.L.P.C., simpa : 21032, dossier 2023_05511, au titre de
l’année 2023.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association ART’SIGN,
simpa : 20788, dossier 2023_05426 et 2023_05404, pour l’année 2023.
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association Championnet,
simpa : 19939, dossier 2023_05441, pour l’année 2023.
Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 12 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Comme les Autres (CLA), simpa : 83701, dossier 2023_02826,
au titre de l’année 2023.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer Paris à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir -
FDFA, simpa : 10085, dossier 2023_06333 au titre de l’année 2023.
Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros, attribuée à l’association Handinamik,
simpa : 186058, dossier 2023_02818, pour l’année 2023.
Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros attribuée à l’association Les auxi-
liaires des aveugles, simpa : 15205, dossier 2023_02833, au titre de l’année 2023.
Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 3 500 euros attribuée à l’association Le livre de
l’aveugle, simpa : 45361, dossier 2023_04612, au titre de l’année 2023.
Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros attribuée à l’association Mobile en
Ville, simpa : 14885, dossier 2023_03482, au titre de l’année 2023.
Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association La Parole aux sourds, simpa : 19357, dossier 2023_05733, au
titre de l’année 2023.
Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros attribuée à l’association Promotion de
l'Accessibilité et de la Conception pour Tous - PACT, simpa : 138121, dossier 2023_02836, au titre de
l’année 2023.
Article 15 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Tous Pour l’Inclusion - TouPI, simpa : 180927, dossier
2023_03136 au titre de l’année 2023.
Article 16 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année
2023 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
313
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 26 Subventions (125.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e)
pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2512-13 et suivants ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 26 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, une subvention à une association et une participation
à un Établissement Public Administratif (125 000 €) pour la mise en œuvre d'actions visant la
prévention et la lutte contre le surendettement ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une participation et une subvention de fonctionnement, au titre de l’année
2023, au bénéfice de 2 organismes pour les projets suivants :
- une participation de fonctionnement de 72 000 € à l’établissement public administratif du Crédit
Municipal de Paris, dont le siège est situé 55 rue des Franc-Bourgeois (4e), pour son action en ma-
tière de prévention et de lutte contre le surendettement à Paris (n° SIMPA 186880 et n° dossier
2023_03242) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 ;
- une subvention de fonctionnement de 53 000 € à l’association Crésus Île-de-France, dont le siège est
situé 12 rue Jean Bouton (12e), pour son action en matière de prévention et de lutte contre le suren-
dettement à Paris (n° SIMPA 18042 et n° dossier 2023_02817) dans le cadre de la convention plu-
riannuelle d’objectifs 2021-2023.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 32 Subventions (75.000 euros) et avenant N°1 aux conventions avec les associations HANDI’CHIENS
et ECGAMVP pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia El AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 32 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 75 000 euros aux associations
HANDI’CHIENS et ECGAMVP et de signer les Avenants N°1 aux conventions correspondants ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 30 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association HANDI’CHIENS (92), simpa : 22481, dossier 2023_04986 au
titre de l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 45 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Ecole des Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de
Paris et de la Région Parisienne - ECGAMVP (12e), simpa : 21042, dossier 2023_03152 au titre de
l’année 2023.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
314
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 33 Subventions (16.900 euros) à 11 associations pour leurs actions de soutien aux seniors des quartiers
politique de la Ville.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 33 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris,
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Mamans Association
Grange aux Belles (10e), Passerelle de Mémoire(20e), Association Votre Village à Tous (18e),Vent de
Chine (13e), Danube Palace (19e), Tous Ensemble (20e), Arsmédia (19e), CQFD Bessières Comité de
Quartier en faveur du développement secteur Bessières (17e), Culture et Bibliothèques pour Tous
(13e), LAACI, Les Ateliers Artistiques Et Créatifs De l’Image (10e), Compagnie Keatbeck (19e) au
titre de l’année 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 :
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association
Mamans Association Grange aux Belles (10e), (ParisAsso 193733 - dossier 2023_06466).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Passerelle de Mémoire (20e), (ParisAsso 192989 - dossier 2023_06347).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée à l’association
Votre Village à Tous (18e), (ParisAsso 190544 - dossier 2023_06353).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Vent de Chine (13e), (ParisAsso 18455 - dossier 2023_01662).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association
Danube Palace (19e), (ParisAsso 14187 - dossier 2023_06345).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée à l’association
Tous Ensemble (20e), (ParisAsso 189784 - dossier 2023_06348).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée à l’association
Arsmédia (19e), (ParisAsso 13126 - dossier 2023_06340).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
CQFD Bessières Comité de Quartier en faveur du développement secteur Bessières (17e), (ParisAsso
13325 - dossier 2023_06357).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Culture et Bibliothèques pour Tous (13e), (ParisAsso 19714 - dossier 2023_00548).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association
LAACI, Les Ateliers Artistiques Et Créatifs De l’Image (10e), (ParisAsso187856 - dossier
2023_06463).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Compagnie Keatbeck (19e), (ParisAsso 173421 - dossier 2023_06461).
Article 12 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 34 Subventions (36.000 euros) à 10 associations et convention avec 1 d’entre elles pour leurs actions
sportives en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia El AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 34 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 36 000 euros à dix associations pour
315
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
leurs actions sportives en direction des personnes en situation de handicap et de signer une conven-
tion avec l’une d’entre elles ;
Vu l’Avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à la Fondation ANAIS -,
simpa : 202427, dossier 2023_07568, pour l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association
ASSOCIATION IKIGAÏ, simpa : 198046, dossier 2023_02705, pour l’année 2023.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association CAP Sport Art Aventure et Amitié - CAP SAAA, simpa : 1747, dossier 2023_08219, au
titre de l’année 2023.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à l’association Comité
Départemental de Cyclotourisme de Paris - CODEP 75, simpa : 16903, dossier 2023_02411, pour
l’année 2023.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association Comité
National Premiers de Cordée (CNPC), simpa : 7701, dossier 2023_00152, pour l’année 2023.
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros, attribuée à l’association COMPAGNIE
KEATBECK, simpa : 173421, dossier 2023_05093, pour l’année 2023.
Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros, attribuée à l’association Para Club de
Paris, simpa : 198720, dossier 2023_07170, pour l’année 2023.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros, attribuée à l’association PLONGEURS
CINEASTES PARISIENS PCP, simpa : 1382, dossier 2023_02029, pour l’année 2023.
Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association SENSATIONS
INCLUSIVES, simpa : 201022, dossier 2023_02384, pour l’année 2023.
Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 1 000 euros, attribuée à l’association
Trott’autrement, simpa : 80522, dossier 2023_00106, pour l’année 2023.
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 40 Compte administratif 2022 et compte de gestion 2022 du budget annexe des établissements
parisiens de l’aide sociale à l’enfance.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2511-13, L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL DFA 40 en date du 23 mai 2023 de Mme la Maire de Paris,
relatif au compte administratif et au compte de gestion des établissements parisiens pour 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1e Commission,
Délibère :
Article 1 : le compte administratif pour 2022 des établissements parisiens est arrêté conformément aux
indications suivantes :
316
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2022 après retrait des dépenses nettes :
+ 6 473 903,16 €.
(Identique aux comptes de gestion établis par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile-de-
France et de la Ville de Paris).
317
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le résultat brut de la section d’investissement propre à l’exercice 2022 est déficitaire de - 77
067,80 €. Toutefois, avec la reprise de l’excédent de l’exercice 2021 soit 6 550 970,96 €, la situation
consolidée demeure excédentaire à hauteur de 6 473 903,16 €.
Article 3 : Le résultat de la section d’exploitation propre à l’exercice 2022 est déficitaire de - 1 060
065,05 €. Cependant, un excédent de 213 637,58 € correspondant au résultat de l’exercice 2020 est
reporté en consolidation à ce résultat conformément à la délibération 2021 DASES 89, approuvant le
budget primitif des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2022.
Article 4 : Le résultat cumulé de la section d’exploitation intégrant la reprise de résultat représente un
déficit de 846 427,47€. Il sera neutralisé par la réaffectation de 2 555 202,23€ sur le compte 10686 «
Réserve de compensation des déficits » depuis le compte 10687 « Réserve de compensation des charges
d’amortissement » suite à la dérogation accordée par la Direction Générale des Finances Publiques.
Article 5 : Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2022 effectuées pour le compte de ces
établissements, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil
de Paris admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte adminis-
tratif faisant l'objet de l'article 1er de la présente délibération.
2023 DSOL 44 subventions de fonctionnement (322.500 euros) et conventions avec 7 associations pour le
fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande
exclusion.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8,
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, sept subventions, pour un montant global de 322
500 €, aux associations « Autremonde », « Cœur du Cinq », « Compagnons de la nuit », « Fédération de
Paris du Secours Populaire Français», « Saint Vincent de Paul - Accueil 15 », « Depaul France », « Aux
captifs la libération » pour le fonctionnement de sept accueils de jour parisiens à destination des
personnes en situation de précarité et de grande exclusion à Paris et de signer une convention ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué sept subventions en fonctionnement, au titre de 2022, au bénéfice de sept
associations gestionnaires d’accueils de jour parisiens à destination des personnes en situation de
précarité et de grande exclusion, réparties de la manière suivante :
- une subvention de 43 000 € à l’association « Autremonde », ayant son siège social situé au 30, rue de
la Mare (Paris 20e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « le Café de la Mare », situé au 30,
rue de la Mare (Paris 20e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclu-
sion ainsi que pour ses maraudes pédestres bénévoles et son « Camion du Soir » (n° PARISASSO
8563 et n° de dossier 2023_04493) , dans le cadre de la convention pluriannuelle du 17/06/2021
modifiée par l’avenant du 19/11/2021.
- une subvention de 11 000 € à l’association « Cœur du Cinq », ayant son siège social situé au 24, rue
Daubenton (Paris 5e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « Cœur du Cinq », situé au 24,
rue Daubenton (Paris 5e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion
(n° ParisAsso 19388 et n° de dossier 2023_02815), dans le cadre de la convention 2022-2024
- une subvention de 107 000 € à l’association « Compagnons de la nuit », ayant son siège social situé
au 15, rue Gay-Lussac (Paris 5e), pour le fonctionnement de son accueil « La Moquette », situé au
15, rue Gay-Lussac (Paris 5e), accueillant notamment des personnes en situation de précarité et de
grande exclusion (n° PARISASSO 186654 et n° de dossier 2023_07214) , dans le cadre dans le cadre
de la convention pluriannuelle du 17/06/2021 modifiée par l’avenant du 9/11/2021.
- une subvention de 30 000 € à l’association « Fédération de Paris du Secours Populaire Français »,
ayant son siège social situé au 6, passage Ramey (Paris 18e), pour le fonctionnement de son accueil
de jour « Espace Solidarité Ramey », situé au 6, passage Ramey (Paris 18e), accueillant des per-
sonnes en situation de précarité et de grande exclusion ainsi que pour ses deux maraudes bénévoles
(pédestres et véhiculées) (n° PARISASSO 17423 et n° de dossier 2023_03759) dans le cadre de la
convention pluriannuelle du 17/06/2021 modifiée par l’avenant du 19/11/2021.
318
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- une subvention de 21 500 € à l’association « Saint Vincent de Paul - Accueil 15 », ayant son siège
social situé au 20, allée des Frères Voisin (Paris 15e), pour le fonctionnement de son accueil de jour «
Accueil 15 », situé 20, allée des Frères Voisin (Paris 15e), accueillant des hommes en situation de
précarité et de grande exclusion (n° PARISASSO 29742 et n° de dossier 2022_03343) dans le cadre
de la convention pluriannuelle du 17/06/2021 modifiée par l’avenant du 9/11/2021.
- une subvention de 20 000 € à l’association « Depaul France » ayant son siège social situé au 41 rue
des Périchaux (Paris 15e), pour le fonctionnement de son accueil de jour situé au 41 rue des Péri-
chaux (Paris 15e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion (N°
PARISASSO 181352 et n° de projet 2023_04952), dans le cadre de la convention 2022-2024
- une subvention de 90 000 € à l’association « Aux Captifs La Libération », ayant son siège social situé
33 avenue Parmentier 75011 Paris), pour le fonctionnement de son accueil de jour « Accueil Lazare
», situé 197 bis, avenue de Victor Hugo (Paris 16e), accueillant des jeunes en situation d’errance
repérés lors des maraudes de la Porte de Dauphine et du Bois de Boulogne (N° PARISASSO 17393
et n° de projet 2023_04040) dans le cadre d’une nouvelle convention
Article 2 : le versement de la subvention à l’association « Aux captifs la libération » est subordonné à la
conclusion d’une convention pluriannuelle avec l’association.
Ce document est présenté en annexe du présent délibéré que Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer.
Article 3 : les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 46 Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 4 associations subventions d’investissement
(31.858 euros) à 2 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et
de familles démunies. Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, 4 subventions de fonctionnement à 4 associations
et 2 subventions d’investissement à 2 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination de
personnes et familles démunies ;
Vu la convention pluriannuelle signée en 2021 entre la Ville de Paris et l’AGEP, vu l’avenant signé en
2023 pour cette même convention ; vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée entre la
Ville de Paris et la Banque Alimentaire de Paris et d’Île-de-France ; vu la convention annuelle de
fonctionnement signée entre la ville de Paris et l’association « Relais Frémicourt », vu la convention
annuelle d’investissement signée entre la Ville de Paris et l’association « Solidaya » ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont attribuées 4 subventions de fonctionnement, au titre de 2023, au bénéfice de 4 associa-
tions mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies
pour les projets suivants :
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 5 000€, au bénéfice de « Association générale
des étudiants de Paris » (6e), dont le siège social est situé au 45 rue des Saints-Pères 75006 Paris (n°
Paris Asso 155623 et n° de dossier 2023_04086) pour le fonctionnement de 2 épiceries solidaires
situées 3 allée Paris-Ivry Paris 13e et 4 place Jussieu Paris 5e ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 50 000€, à l’association « Banque Alimen-
taire de Paris et d’Île-de-France », (n° Paris Asso 21081 et n° de dossier 2023_03401) dont le siège
social est situé au 15 avenue Jeanne d’Arc 94110 ARCUEIL, pour le fonctionnement de son projet
de collectes de produits alimentaires à destination des plus démunis ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 30 000,00€, à l’association « Relais Frémi-
court » (15e), (n° Paris-Asso 20463 et n° de dossier 2023_08117) dont le siège social est situé au 64
rue Bargue 75015 PARIS, pour une augmentation exceptionnelle de sa subvention de fonctionne-
319
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
ment relative à des actions de distribution de colis alimentaires aux foyers précaires du 15e arron-
dissement ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 5 000€, à l’association « Ô cœur de la rue »
(n° Paris-Asso 195234 et n° de dossier 2023_04770) dont le siège social est situé 4 rue Jean Bouin
93220 GAGNY pour ses activités de distributions de repas chauds et produits alimentaires auprès
de bénéficiaires isolés ;
Article 2 : sont attribuées 2 subventions d’investissement aux associations suivantes :
- une subvention d’investissement au titre de 2023, de 25 000€ à l’association « Solidaya » (13e) (n°
Paris-Asso 195376 et n° de dossier 2023_07240) dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des
Prés 75013 PARIS pour la transformation d’un véhicule électrique en véhicule frigorifique ;
- une subvention d’investissement au titre de 2023, de 6 858€ à l’association « Ô Cœur de la rue » (n°
Paris-Asso 195234 et n° de dossier 2023_04360) dont le siège social est situé 4 rue Jean Bouin 93220
GAGNY pour l’acquisition d’un vélo cargo électrique ;
Article 3 : Pour l’association « Relais Frémicourt » (dossier 2023_08117), le versement de la subvention
de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que
la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Pour l’association « Banque Alimentaire », (dossiers 2023-03401) le versement de la subvention de
fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que
la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Pour l’association « AGEP », le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la
conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle 2021-2023 que la Maire de Paris est autorisée
à signer ;
Pour l’association « Ô Cœur de la rue », le versement de la subvention de fonctionnement est subor-
donné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autori-
sée à signer ;
Pour l’association « Ô Cœur de la rue », le versement de la subvention d’investissement est subordon-
né à la conclusion d’une subvention d’équipement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Pour l’association « Solidaya », le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la
conclusion d’une subvention d’équipement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Article 4 : les dépenses correspondantes aux associations mentionnées dans l’article 1 seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de
la décision de financement.
Article 5 : les dépenses correspondantes aux associations mentionnées dans l’article 2 seront imputées
au budget d’investissement de la Ville de Paris (Ô cœur de la rue) et au budget participatif (Solidaya-
édition BPP 2021) pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 52 Subventions (20.000 euros) et convention avec l’association « AD’REV » pour son action dans le
cadre du Mois Parisien du Handicap 2023.
Mme Lamia El AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 52 DAC en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de signer une convention avec l’association AD’REV pour l’attribution d’une subvention
pour son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap ;
Vu l’Avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve les subventions d’un montant total de 20 000 euros, et autorise Mme la Maire de
Paris à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association
320
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
AD’REV (20e), 81801, dossiers 2023_07362 (DSOL : 10 000 euros) et 2023_05572 (DAC : 10 000 euros)
pour l’année 2023.
Article 2 : La dépense sera imputée, à hauteur de 10 000 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 10
000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris et des
années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 53 Subventions (36.780 euros) à 7 associations œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en
établissement.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2511.13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 53 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris,
lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Demain on déménage
(4e), CityzenMômes (92300 Levallois-Perret), La Boîte à Histoires du Monde (17e), La Grande Fugue
(19e), Chanson de poche (11e), La Compagnie ACM Ballet Théâtre (14e), et Unis-Cité (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 2 000 euros au titre de 2023 pour
l’association « Demain on déménage » (4e) (ParisAsso 194720 - dossier 2023_04817)
Article 2 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 624 euros au titre de 2023 pour
l’association « CityzenMômes » (92300 Levallois-Perret) pour le projet « Les chants de Noel, un lien
intergénérationnel » (ParisAsso 181055 - dossier 2023_03388)
Article 3 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 656 euros au titre de 2023 pour
l’association « CityzenMômes » (92300 Levallois-Perret) pour le projet « Déchets d’œuvres en intergé-
nération » (ParisAsso 181055 - dossier 2023_03387)
Article 4 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 2 000 euros au titre de 2023 pour
l’association « La Boîte à Histoires du Monde » (17e) (ParisAsso 195 377 - dossier 2023_03404)
Article 5 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 10 000 euros au titre de 2023 pour
l’association « La Grande Fugue » (19e) (ParisAsso 182 966 - dossier 2023_00440)
Article 6 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 3 500 euros au titre de 2023 pour
l’association « Chanson de Poche » (11e) (ParisAsso 190270 - dossier 2023_03409)
Article 7 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 8 000 euros au titre de 2023 pour
l’association « Compagnie ACM Ballet Théâtre » (14e) (ParisAsso 19595 - dossier 2023_03095)
Article 8 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 10 000 euros au titre de 2023 pour
l’association « Unis-Cité » (18e) (ParisAsso 105941 - dossier 2023_02820)
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 55 Subventions (87.500 euros) à 9 associations et avenant N°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs
avec 3 d’entre elles, pour leurs actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia El AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération DSOL DAC 55 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer une subvention à 9 associations et de signer un avenant aux conventions plurian-
nuelles d’objectifs avec trois d’entre elles ;
Vu l’avis du Conseil d’Arrondissement de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
321
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’Avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 17e arrondissement en date du22 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 19e arrondissement en date du23 mai 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant total de 13 000 euros (DSOL dossier 2023_03259 : 8
000 euros et DAC dossier 2023_03260 : 5 000 euros) attribuée à l’association Culture Relax (ex Ciné-
ma Différence) (14e), simpa : 14768, pour l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention de 5 000 euros attribuée à l’association Kasbah sur Scène (19e),
simpa : 111742, dossier 2023_07173 pour l’année 2023.
Article 3 : Approuve la subvention de 6 000 euros attribuée à l’association La Possible Échappée (9e),
simpa : 18502, dossier 2023_02745, pour l’année 2023.
Article 4 : Approuve la subvention de 3 000 euros attribuée à l’association Les Ateliers de Belacqua
(19e), simpa 184072, dossier 2023_00494 pour l’année 2023.
Article 5 : Approuve la subvention de 4 500 euros attribuée à l’association Les Chemins de la Danse
(3e), simpa : 43841, dossier 2023_04337, pour l’année 2023.
Article 6 : Approuve la subvention de 1 000 euros attribuée à l’association Lire dans le Noir (2e), simpa :
21981, dossier 2023_05010, pour l’année 2023.
Article 7 : Approuve la subvention de 20 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un
avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’association Personimages (14e), simpa : 5721, dossier 2023_03425, pour l’année
2023.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant total de 15 000 euros (DSOL dossier 2023_03413 : 10
000 euros et DAC dossier 2023_03412 : 5 000 euros) et autorise Mme la Maire de Paris à signer un
avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’association Retour d’Images (11e), simpa : 23601, pour l’année 2023.
Article 9 : Approuve la subvention de 20 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un
avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’association Turbulences !, simpa : 18299, dossier 2023_03082, pour l’année 2023.
Article 10 : Les dépenses seront imputées, à hauteur de 77 500 euros sur les crédits DSOL et à hauteur
de 10 000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris
et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 56 Subventions (490.000 euros) et conventions avec 28 associations pour leurs actions favorisant
l’inclusion numérique.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de financements à 28 associations pour soutenir des actions favorisant l’inclusion numé-
rique dans un cadre conventionnel ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association
Science Technologie Société - ASTS (12948), 54 avenue Edison (13e). La subvention de la Ville de
Paris est fixée à 90 000 euros (2023_06441).
322
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association pour
la Gestion d’un Centre d’Animation Culturelle -AGECA 177 rue de Charonne (11e) (6662). La subven-
tion de la Ville de Paris est fixée à 50.000 € (2023_06436).
Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association des
Loisirs Résidentiels des Mariniers - LOREM, 4 rue des Mariniers (14e). La subvention de la Ville de
Paris est fixée à 40 000 euros (18650) (2023_06440).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Emmaüs Connect, Fondateur Abbé, 69, 71 rue Archereau (19e). La subvention de la Ville de Paris est
fixée à 65 000 euros (158021) (2023_05526).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
L’Éternel Solidaire, 1 rue de la Solidarité (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 35.000
euros (189232) (2023_05707).
Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
AOCSA La 20e CHAISE, 38 rue des Amandiers (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 30
000 euros (16203) (2023_05303).
Article 7 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association
PIMM’S de Paris, 181 avenue Daumesnil (12e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 30 000
euros (49501) (2023_05618).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Florimont, 5/9 place Marcel Paul (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 25 000 euros
(12706) (2023_05496).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Espace 19, 251 rue de Crimée (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 15 000 euros (246)
(2023_04757).
Article 10 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Foyer de Grenelle-centre social, 17 rue de l’Avre (15e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à15
000 euros (20822) (2023_06621).
Article 11 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Les Astroliens, 30 rue Simart (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11 000 euros
(188726) (2023_06576).
Article 12 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Les Jardins numériques, 2 rue Wilfrid Laurier (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11
000 euros (13732) (2023_03478).
Article 13 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
HALAYE, 15 passage Ramey (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11 000 euros
(184696) (2023_04943 et 2023_04944).
Article 14 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ANTANAK, 18 rue BERNARD DIMEY (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 9 000
euros (183663) (2023_05555).
Article 15 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Bibliocité, 66 rue Cantagrel (13e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 8 000 euros (16410)
(2023_03834).
Article 16 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association La
Salle Saint-Bruno, 9 rue Saint Bruno (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7 000 euros
(12109) (2023_05590).
Article 17 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Konexio, 15 rue de la Réunion (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7 000 euros
(188179) (2023_00539 et 2023_04162).
Article 18 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Keur Kamer, 11 rue Caillaux - Bal n° 72 maison des associations (13e). La subvention de la Ville de
Paris est fixée à 5 000 euros (75721) (2023_05523).
Article 19 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Le
Danube Palace, 4 rue de la Solidarité (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros
(14187) (2023_05948).
Article 20 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Belleville Citoyenne, 18 rue Bisson (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 000 euros
(19230) (2023_05468)
Article 21 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Franco Chinoise Pierre Ducerf, 29 rue Michel le Comte (Centre). La subvention de la Ville de Paris
est fixée à 4 000 euros (523) (2023_05723).
Article 22 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Colombbus, 10 rue du Terrage 75010 (10e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 000 euros
(13326) (2023_05693).
323
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 23 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Chinois de France Français de Chine, 45 rue de Tourtille (20e). La subvention de la Ville de Paris est
fixée à 3 000 euros (19009) (2023_05397).
Article 24 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
L’Ile aux langues, 23 rue Emile Duployer (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 2 000
euros (66681) (2023_02941)
Article 25 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Cyber Écrivain Public, 33 boulevard Serurier (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1
000 euros (191321) (2023_01198).
Article 26 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
COGITO, 7 place Falguière (15e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (192711)
(2023_05247).
Article 27 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Espace Universel, 25 rue de l’Échiquier (10e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000
euros (10265) (2023_08871).
Article 28 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
UNRPA, 14 rue Tlemcen (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (21175)
(2023_01234).
Article 29 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 57 Avenant à la convention pluriannuelle avec la DRIHL et l’agence départementale d’information sur
le logement de Paris relatif à la prorogation de l’équipe mobile de prévention des expulsions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le document de cadrage des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives de la Déléga-
tion interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement ;
Vu la convention pluriannuelle « Équipe mobile de prévention des expulsions locatives » Mission de
traitement des assignations et des commandements de quitter les lieux des locataires du parc privé
confiée à la Ville de Paris et à l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris, signée
le 27 juillet 2021 entre la Ville de Paris, la DRIHL et l’Agence départementale d’information sur le
logement de Paris ;
Vu l’avenant financier n°1 à la convention pluriannuelle relatif au financement pour 2022 de l’équipe
mobile de prévention des expulsions locatives signé par la Ville de Paris, la DRIHL et l’Agence
départementale d’information sur le logement de Paris le 21 octobre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris
de signer avec la DRIHL et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75)
un avenant n°2 visant à proroger la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2023 et à déléguer les
crédits de fonctionnement afférents ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la DRIHL, dont le siège est situé le Ponant, 5
rue Leblanc (15e) et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75), dont
le siège est situé 46 bis boulevard Edgar Quinet (14e), l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle «
Équipe mobile de prévention des expulsions locatives » Mission de traitement des assignations et des
commandements de quitter les lieux des locataires du parc privé confiée à la Ville de Paris et à
l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris, joint au présent délibéré.
Article 2 : La recette de 50 842,19 euros prévue dans l’avenant à la convention sera inscrite au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Le présent avenant proroge la convention initiale « Équipe mobile de prévention des expul-
sions locatives » jusqu’au 31 décembre 2023.
324
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 60 Mise en œuvre de la 15e conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de
Paris. Attribution de participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention ».
Conventions annuelles et pluriannuelles.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
Vu le tableau des financements votés lors de la réunion du 18 avril 2023 de la conférence départe-
mentale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris joint en
annexe à la présente délibération ;
Vu les modèles de convention joints en annexe à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 63 en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Des participations sont attribuées pour un montant total de 3 795 393,20 euros, dont 155 500
euros délégués à la CNAV conformément à la délégation de gestion renouvelée en juin 2021, pour
financer des projets au titre de l’année 2023, selon les tableaux ci-dessous :
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Conciergerie de quartier pour faciliter l'accès aux
13 Avenir droits et lutter contre l'isolement de seniors du Axe 5 55 000,00 € Pluriannuelle
13ème arrondissement.
Une campagne de proximité pour sensibiliser les
13 Avenir Axe 1 14 871,00 €
+ 60 ans à l'adaptation du logement.
Faire s'exprimer les résidents de l'EHPAD sur la
perception qu'ils ont d'eux-mêmes et la façon dont
ils souhaitent être vus par les autres (soignants,
bénévoles, familles et autres résidents). Ces
À la Découverte de l'Age -
portraits, réalisés sous forme de portraits chinois Axe 3 9 600,00 €
ADAL
au cours d'entretiens individuels, donnent lieu à
une représentation artistique par des enfants.
Une exposition finale, des portraits écrits et des
œuvres mettra ainsi en valeur chacun.
Proposer des promenades et des visites
À Vélo Sans Age - culturelles gratuites en triporteurs électriques à
Axe 6 2 000,00 €
Antenne de Paris 12 destinations des personnes âgées et/ou à mobilité
réduite.
Animation d'une permanence dénommée
A2D - Agir pour la
L'ARBRE À PALABRE pour l'accès aux droits et
diversité et contre les Axe 6 10 000,00 €
à la santé des migrant-e-s vieillissant-e-s
discriminations
originaires d'Afrique.
Cycle de 10 conférences pour comprendre le
ABC Insertion fonctionnement de la mémoire, développer et Axe 3 2 400,00 €
entraîner ses capacités et s’auto-diagnostiquer.
Conférences Préparation / Adaptation à la
retraite pour aborder les changements qui
ABC Insertion Axe 6 3 000,00 €
peuvent survenir et apporter des clés afin de bien
vivre cette transition.
La Conférence "J'ai la mémoire qui chante"
s'inscrit dans le cadre d'actions d'éducation pour
la santé et de prévention. Elle a pour objet de
ABC Insertion proposer aux personnes d'acquérir et de parfaire Axe 3 4 800,00 €
une compréhension du fonctionnement de la
mémoire et des techniques de stimulations
cognitives efficaces.
325
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Renforcer la coopération entre les Accorderies
parisiennes sur les thématiques définies comme
prioritaires : alimentation/nutrition, actions par
et pour les Accordeur-es et en lien avec des
Accorderie du Grand
partenaires contribuant à la santé, au bien-être Axe 4 60 000,00 € Pluriannuelle
Belleville
physique et mental des seniors et à leur inclusion
numérique. Accompagner les Accordeur-es
seniors à mobiliser leurs compétences pour être
acteurs de l’Accorderie et de leurs quartiers.
Accompagnement et outillage des PvVIH de plus
60 ans pour leur permettre d'améliorer
Actions Traitements Axe 3 10 000,00 €
notamment leur prise en charge VIH et non VIH
et la coordination de leur parcours de santé.
Animation d’un lieu d’échange, de rencontres et
Activ'18 de ressources (conciergerie), et offre de prévention Axe 6 45 000,00 € Pluriannuelle
et de loisirs co-construite avec les usagers.
Cycle de 700 conférences en ligne, qu'ils peuvent
suivre gratuitement depuis chez eux ou au sein
d'une structure, en direct ou en replay. Les sujets
Adam Visio traités sont très divers : Santé, Bien-être, Axe 5 15 000,00 € Pluriannuelle
Nutrition, Culture, Activités physique, etc. Les
utilisateurs pourront échanger en direct avec
l'expert animateur.
Dispositif d'accompagnement complet de
ADAPTIA personnes ayant besoin d'adapter leur logement Axe 1 25 660,00 € Annuelle
via des aides techniques et/ou des travaux.
Activités à destination des seniors pour favoriser
le maintien de l’autonomie des personnes et le
AG11 Axe 3 8 000,00 € Pluriannuelle
lien social (gymnastique douce, Qi-Gong, Dessin
Peinture).
Ateliers collectifs et des réunions d'information
collectives à destination des seniors vivant à
domicile afin de leur proposer des activités
APATD Axe 3 20 000,00 € Pluriannuelle
extérieures principalement en prévention de la
perte d'autonomie et en permettant de garder un
lien social.
Proposer une série d’ateliers de pratiques
artistiques autour des 5 sens, à destination des
publics des EHPAD. L’ensemble des ateliers sera
encadré par un artiste professionnel ayant une
Art Exprim Axe 2 5 300,00 €
expérience solide avec le public cible. Les ateliers
seront construits avec des références artistiques
afin de compléter les connaissances des
participants.
Accompagner près de 300 retraités fragilisés
souffrant d'une maladie neuro-évolutive et leurs
ARTZ Axe 3 15 000,00 €
aidants dans le cadre de visites culturelles, sur
site au musée, ou en ligne.
Association Capoeira Ateliers de détente corporelle à travers des
Viola - Compagnie le techniques de mobilité articulaire, de souplesse Axe 3 5 000,00 € Pluriannuelle
Sommet de l'Abricotier musculaire et d'équilibre.
326
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Adaptabilité, en réévaluant constamment les
besoins des bénéficiaires et notamment les
séniors, sur le numérique ou le lien social,
Proximité, pour un accueil inconditionnel
favorisant le lien social, l’entraide, l’échange,
Association D2L Ouverture, aux nouveaux projets mais aussi vers Axe 6 10 000,00 €
les personnes fréquentant le tiers-lieu sans
forcément aller vers le pôle de médiation
numérique, Renforcer un climat de confiance pour
susciter et recueillir la parole citoyenne et
l’inclusion de tous dans la vie du quartier.
Développer les sorties pour les personnes
accueillies et pour les couples aidant-aidé de la
plateforme d'accompagnement et de répit : une
Association des Dames du
sortie par trimestre au sein du CAJ, dont une en
Calvaire - Espace Jeanne Axe 7 3 752,00 €
collaboration avec les autres accueils de jour du
Garnier
15e et 16e, et
deux sorties dans l'année pour la plateforme de
répit.
Séances d'équithérapie pour permettre aux
personnes accueillies par le centre d'accueil de
jour de se mobiliser physiquement
Association des Dames du
, se socialiser
Calvaire - Espace Jeanne Axe 3 3 806,00 €
, favoriser la confiance et l'estime de soi, diminuer
Garnier
l'anxiété et le repli sur soi
, encourager l'expression des émotions, et
travailler autour du lâcher prise.
Maintenir la santé physique et mentale des
seniors
Association du Parc
Prévenir la perte de lien social des seniors Axe 5 50 000,00 € Annuelle
Georges Brassens
Prévenir les ruptures de droit à l'isolement liés à
l'âge et à la retraite.
Programme de 20 activités hébergées au sein de
l'Espace Maindron (sport-santé, ateliers mémoire,
Association Florimont Axe 5 20 000,00 € Pluriannuelle
inclusion numérique, aide administrative,
yoga…).
Programme de formation au numérique
associations ateliers collectifs et individuels,
Association Florimont Axe 6 5 000,00 €
conférence et permanence d’aide aux démarches
administratives en ligne.
Association Française de Promotion de la pratique du football en marchant
Football en Marchant à Paris, création de 10 équipes seniors, et Axe 3 8 000,00 €
(AFFM) organisation de tournois.
Programme d’activités à destination des seniors
chinois afin de prévenir leur isolement, dans la
Association franco-
société française comme dans leur communauté. Axe 5 6 000,00 €
chinoise Pierre Ducerf
Autant que possible, ces activités viseront une
mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle.
Le P'tit café porté vise à lutter contre l'isolement
des seniors en proposant un accueil convivial, des
Association Notre-Dame ateliers gratuits dans des domaines multiples :
Axe 5 45 000,00 € Annuelle
de Bon Secours prévention, sport et détente, loisirs, et des
évènements réguliers : concerts, spectacles
d'humour, brocante...
Proposer aux seniors fréquentant notamment la
MSP Charonne un programme d'ateliers
Association Santé
comprenant notamment de l'activité physique Axe 3 15 000,00 €
Charonne
adaptée, des ateliers prévention des chutes,
sophrologie, et de soutien aux aidants.
Assurance Maladie de Activité physique hebdomadaire proposée aux
Axe 3 8 050,00 €
Paris - CPAM seniors et pratiquée dans les parcs parisiens.
327
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Actions de prévention pour la santé des seniors,
lutte contre l'’isolement et la précarité, favoriser
Ateliers Pluriculturels le recours aux droits notamment pour les soins et Axe 6 15 000,00 € Pluriannuelle
le soutien aux démarches administratives et
sociales.
Application développée par Presage, permettant,
Atmosphère aides et soins à travers un questionnaire rempli par les
à domicile intervenantes à domicile lors de chaque visite, Axe 1 10 000,00 € Pluriannuelle
Fondation Partage et Vie d'anticiper une éventuelle hospitalisation non
programmée.
Rompre l'isolement et lutter contre la solitude des
Au rendez-vous des seniors, les faire se rencontrer, échanger avec les
Axe 5 12 000,00 €
Seniors jeunes générations. Se maintenir en forme et
conserver son autonomie physique et mentale.
Dispositif de lutte contre l'isolement des seniors
Autonomie Paris Saint- grâce à un repérage précoce, une sensibilisation
Jacques Maison des Ainés grand public, un accompagnement spécifique, le
Axe 5 61 430,00 € Pluriannuelle
et des Aidants Paris recensement des partenaires, leur mise en lien, la
Centre création d'actions innovantes de prévention ou
d'accompagnement des personnes isolées.
Favoriser l'accès aux droits et la sociabilité de
personnes âgées en situation d'isolement et de
précarité, principalement issues de l'immigration,
Ayyem Zamen Axe 5 80 000,00 € Pluriannuelle
à travers l'animation de deux cafés sociaux, d'un
dispositif d'habitat partagé et d'une équipe
mobile.
Ce projet répond aux besoins d’information et
d’accompagnement des futurs retraités qui
sollicitent l’association pour les accompagner
dans cette nouvelle étape de la vie. Peu informées
et isolées, ces personnes présentent un risque
Ayyem Zamen Axe 6 20 000,00 € Pluriannuelle
important de renoncement aux droits. L’objectif
est d’encourager l’autonomie de la personne en
aidant à la recherche de solutions face à de
nouveaux besoins émergents et de construire
ensemble un projet de bien vieillir.
Ce projet vise à valoriser l'autonomie sociale des
femmes âgées immigrées et à favoriser leur bien
vieillir. Un programme spécifique sera ainsi mis
Ayyem Zamen Axe 5 10 000,00 € Pluriannuelle
en place afin de proposer des activités adaptées à
la crise sanitaire afin de maintenir le lien et
l'inclusion sociale de ce public.
Favoriser le bien vieillir et le maintien à domicile
via la mise en place d'un accompagnement
renforcé et individualisé au domicile pour les
personnes âgées vulnérables en perte
d'autonomie physique, psychique et/ou cognitive
Ayyem Zamen Axe 1 20 000,00 €
en multipliant les partenariats avec les services
d'aides à domicile du territoire et les
ergothérapeutes, en renforçant l'accompagnement
vers le soin, et en élargissant le champ
d'intervention de l'action.
Programme en 3 séances collectives d'information
animées par un ergothérapeute, visant à faciliter
Bel'Avie Axe 7 8 000,00 €
l'accompagnement des aidants de personnes
âgées à domicile.
328
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Lieu ressource pour toutes les personnes
désireuses de se familiariser avec le numérique.
Le projet déposé s’articule autour de plusieurs
Belleville Citoyenne volets (la médiation numérique, Axe 6 5 000,00 €
l'accompagnement à l'accès au droit et la
formation), déclinés en actions (permanences,
ateliers, formations).
Bureau des Actions pour
la Vie Sociale (BAPVS)
Sport Capital à Tout Âge (Préserver sa santé tout
/Sous-Direction de
en bougeant et en découvrant de nouvelles Axe 3 90 000,00 € Annuelle
l'Autonomie
activités physiques).
(SDA)/Direction des
Solidarités (DSOL)
Rompre l’isolement des seniors isolés par un
programme de visites et sorties culturelles. Cette
Canopy Axe 5 2 000,00 €
action vise à créer du lien social et du partage au
travers d'échange sur l’art entre ces personnes.
Amener les malades chroniques âgés vers le sport
Faciliter l’accès à une pratique régulière
Chinois de France
S'inscrire pratique sportive de long terme. Créer Axe 3 3 000,00 €
Français de Chine
une sociabilité autour de la pratique sportive.
Renforcer l'estime de soi
Mise en place d'un cycle d'ateliers du PRIF Bien
Vieillir chez soi, une conférence d’information
introductive et 5 séances collectives
. Organisation des demandes de visites du
domicile par un ergothérapeute
. Médiation linguistique lors des visites
Chinois de France
diagnostique. Axe 1 5 000,00 €
Français de Chine
Aide à la constitution des dossiers de
financement pour l'adaptation du logement, suivi
des dossiers.
Traduction, diffusion des supports des cycles
d'information à l’ensemble des adhérents sur le
réseau social.
Actions de soutien de l’intégration des
populations migrantes en France, en particulier
Chinois de France
venant de Chine : cours de français, infos sur Axe 3 12 000,00 €
Français de Chine
santé et droits, prévention, vaccination,
dépistage, sorties et activités physiques...
Le présent projet vise à proposer des ateliers de
médiation animale aux personnes âgées de 60 ans
et plus sur le pôle. Il s'agit de proposer des
CHRS Rosa Luxemburg ateliers thérapeutiques à un groupe identifié de
Axe 3 5 000,00 €
CASVP personnes. À travers des ateliers, des objectifs
thérapeutiques spécifiques seront travaillés :
communication, gestion de l’anxiété, confiance en
soi, empathie.
Ateliers individuels et collectifs de socio-
esthétique aux personnes âgées de 60 ans et plus
sur le pôle.
CHRS Rosa Luxemburg
1/ séances individuelles (massage du visage, des Axe 5 5 000,00 €
CASVP
mains, des pieds ou du dos)
2/séances collectives pour travailler des objectifs
spécifiques en fonction des besoins des personnes
Création d'ateliers de cuisine, d'aide à
Cie Susceptible - Les l'informatique, de chants pour les séniors.
Axe 6 9 855,00 €
Ateliers Francoeur Enregistrement de nouvelles lues par et pour des
séniors.
329
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Mise en place d'une permanence hebdomadaire
d’accueil d’accompagnement des publics à
l’'utilisation de l’outil numérique et des
CIRT démarches d’accès aux droits dématérialisés et Axe 6 7 000,00 € Pluriannuelle
organisation de temps intergénérationnels autour
des jeux de société - accès libre aux ordinateurs
de l'association -
Proposer gratuitement la médiation aux seniors
parisiens en situation de conflit ou tension
. Former gratuitement quelques seniors à la
CMFM Centre de
médiation pour qu'ils soient des personnes
médiation et de formation Axe 5 4 000,00 €
ressources dans leur quartier
à la médiation
. Proposer gratuitement la médiation aux aidants
familiaux aux moments délicats des décisions
concernant leur parent dépendant.
Accompagner les bénéficiaires vers l'acquisition
Colombbus d'une première autonomie numérique grâce au Axe 6 5 000,00 €
développement de 5 compétences spécifiques.
Parcours d’Appropriation aux Outils Numériques
(P.A.O.N) est un accompagnement rapide et
Colombbus personnalisé pour s’approprier l’outil Axe 6 6 500,00 €
informatique et faciliter l’accès aux démarches
dématérialisées.
Programme de 125 séances d'activité physique
Comité Régional Ile de
adaptée, sophrologie, yoga du rire et relaxation Axe 3 30 000,00 € Pluriannuelle
France Sport pour Tous
dans les Clubs seniors de la Ville de Paris.
Brigade d’intervention artistique impliquant les
seniors victimes d'isolement, éloignés de la
culture, ne fréquentant pas les lieux culturels ni
Compagnie Bouche à les bibliothèques, avec pour objectif de retrouver
Axe 5 7 000,00 € Pluriannuelle
Bouche une place dans le champ social par le
développement d’activités culturelles. Ce projet se
déroule en deux temps pour faire face aux
contraintes sanitaires actuelles.
Il s'agit de s'appuyer sur la richesse d'un passé
proche ou lointain pour prévenir l'isolement,
Compagnie Bouche à
renforcer le lien social, favoriser la mixité et Axe 5 2 500,00 €
Bouche
redonner une place aux personnes âgées au sein
d'un territoire difficile à appréhender.
Réalisation de 4 théâtre-forums sur la prévention
Compagnie l'Envers de du bien-vieillir en abordant diverses thématiques
Axe 3 4 700,00 €
l'Art ( départ à la retraite, perte de mémoire, usure des
aidants,..).
Atelier de bricolage ambulant, il intervient au
sein du patrimoine de Paris Habitat auprès des
personnes de plus de 65 ans, afin de répondre aux
difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leurs
logements. L'équipe intervient par le biais de
Compagnons Bâtisseurs Axe 1 40 000,00 € Pluriannuelle
dépannage technique qui contribuent à la lutte
contre le mal logement ainsi que par la mise en
œuvre de moment conviviaux, qui permette la
création d'un lien social entre voisins, en
collaboration avec des associations locales.
Séance hebdomadaire d'activité physique adaptée
en groupe (marche, renforcement musculaire,
CPTS Paris 13 travail de l'équilibre) pour des seniors du 13ème Axe 3 11 000,00 €
arrondissement, avec un objectif
d'autonomisation du public dans sa pratique.
330
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Programme d'activités pour les seniors du 9ème
Croix-Rouge française du arrondissement : bien-être, sorties culturelles ou
Axe 5 11 000,00 €
9ème arrondissement de loisirs, formation et remédiation sur la
téléphonie et l’informatique.
Améliorer la santé mentale et le bien-être
CS Archipelia physique d'un groupe de 20 seniors, en ciblant la Axe 3 4 500,00 €
thématique du sommeil et de la sophrologie.
Accueillir, accompagner les projets et les mettre
CS Archipelia Axe 4 1 500,00 €
en œuvre par la participation des habitants.es.
Formations numériques et Accès aux droit pour
des seniors habitant le Nord du 17e
arrondissement, atour de permanences de
CS Cefia Axe 6 8 260,48 €
médiation numérique
et d'ateliers de prévention des arnaques par SMS
et mail.
Maintien à domicile des seniors et
accompagnement vers la maitrise de leur
environnement. Visite chez les seniors isolés, aide
CS Étincelles Axe 1 6 000,00 €
sur des petites missions de bricolage ou
d'entretien du domicile, accompagnement
administratifs.
Ce projet inter partenarial vise à proposer un
parcours d’inclusion numérique aux seniors via
un maillage englobant tout le 15e. Les seniors se
CS Foyer de Grenelle Axe 6 72 500,00 € Pluriannuelle
verront proposer des ateliers d'apprentissage
collectifs thématiques dans deux bibliothèques
(certaines séances se feront à distance).
Poursuite de la démarche "d'aller vers" engagée
en 2022 afin d'étendre le nombre de bénéficiaires
des actions de lutte contre l'isolement mises en
place. Renforcement de l'écosystème (de Porte
CS La Maison Bleue Axe 5 38 000,00 € Annuelle
Montmartre à porte de Clignancourt) existant en
créant de nouveaux partenariats (CMP, Bichat,
commerçants). Organisation de deux évènements
: Forum santé et escape game.
Activités d'entretien physique et de prévention,
socio-culturelles, l'organisation d'événements
ponctuels au sein du quartier. Il se propose
CS Le Picoulet d'offrir une meilleure lisibilité sur les dispositifs Axe 6 9 000,00 €
et offres à destination des séniors et contribuer à
être le relais sur la quartier de la promotion des
séniors comme ''ressource'' (bénévolat).
Des dispositifs d'accompagnement à destination
Culture et Hôpital des Aidants-Aidés pour travailler et restaurer le Axe 7 6 000,00 €
lien grâce à l'art et la culture.
Cycle de 30 ateliers à destination d'un public
aidant (visites culturelles, randonnées, ateliers
Culture et Hôpital Axe 5 7 500,00 €
d'accompagnement avec approche artistique), en
favorisant la pair-aidance.
Projet entamé depuis 2013 au sein de la cité Paul
Bourget (Porte d'Italie 75013) consistant à
développer des activités d'animation,
Cultures Communes Axe 5 4 800,00 €
d’'accompagnement et de médiation en direction
des habitants âgés et vulnérables de la cité dans
un contexte de rénovation urbaine.
20 cycles de 8 ateliers de prévention d'une heure
destinés aux personnes résidents en Ehpad à
Delta 7 Axe 3 14 700,00 € Annuelle
Paris (mémoire, motricité, gestion des émotions,
relaxation…).
331
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Programme de 20 cycles de 6 séances de
prévention alliant à la fois de la stimulation
Delta 7 Axe 3 20 000,00 € Annuelle
cognitive et des exercices de mobilisation
corporelle.
2 ateliers ayant pour objectif principal la
Domus Prévention prévention des chutes, l’information, la Axe 1 4 000,00 €
sensibilisation et l’accompagnement.
Réalisation de diagnostics logement pour une
Domus Prévention soixantaine de seniors parisiens, en utilisant Axe 1 15 900,00 €
l'application HomeDiag (réalité virtuelle).
Connaître, approfondir, valoriser les
connaissances des habitants de leur quartier, de
DS Urba Consultants Axe 4 1 500,00 €
leur arrondissement et de leur ville; Travailler
avec les jeunes musiciens du quartier.
Accompagnement à l’utilisation du numérique
autour de deux axes : des interventions à domicile
par des bénévoles pour les séniors isolés, en lien
Emmaüs Connect avec les partenaires & des interventions en Axe 5 25 000,00 € Annuelle
extérieurs avec des ateliers collectifs ou
individuels dans des locaux de partenaires ou les
locaux d'Emmaüs Connect.
Développement du logement gratuit ou à moindre
coût pour un étudiant, en échange d'une présence
Ensemble2générations-
et de services au domicile des personnes âgées Axe 1 40 000,00 € Pluriannuelle
France
dans un esprit d'entraide solidaire et de respect
mutuel.
Ateliers ludiques et numériques
Entraide et Savoirs intergénérationnels pour familiariser les seniors
Axe 5 4 500,00 €
Necker Falguière (EVS) à l’e-sport et favoriser le développement de
bonnes pratiques.
Développement d’une filière d’économie
circulaire, sociale et solidaire d’aides techniques
reposant sur 5 axes : la collecte (auprès
d’établissements, de particulier) ; le tri ; la remise
en bon état des aides techniques ; la distribution
Envie Autonomie par la location (conventionné avec la CPAM) ou
Axe 1 32 841,00 € Pluriannuelle
Ile-de-France par l’achat à prix solidaire (30 à 50% du prix du
neuf) ; la maintenance et la réparation d’aides
techniques. Dans le 20ème arrondissement sera
implanté un espace showroom et un petit atelier
pour assurer le SAV et les petites réparations du
matériel vendu.
Ensemble d'ateliers qui pourront aider les seniors
à mieux utiliser leurs outils numériques (et plus
spécifiquement le smartphone) et en apprendre
E-Seniors davantage sur les applications existantes qui Axe 6 10 000,00 €
permettent de communiquer et de maintenir un
lien social au quotidien et améliorer leur bien-être
physique et mental.
Ateliers de cuisine intergénérationnels aux
seniors pour apprendre de nouvelles recettes, de
prendre conscience de l'importance d'avoir une
E-Seniors alimentation saine, tout en explorant de Axe 3 12 000,00 €
nouvelles recettes simples et créatives et en
profitant de moments de rencontres, de partage et
de convivialité.
Projet ayant pour objectif de créer du lien social
entre séniors à travers le numérique. Il sera
Espace 19 constitué d'ateliers numériques, essentiellement Axe 5 4 000,00 € Pluriannuelle
en groupe, mais dans certains cas, en individuel,
à domicile.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Café social proposant un accueil physique,
téléphonique, information public, orientation
Espace Fârâbi vers les services professionnels, espace de Axe 6 20 000,00 € Pluriannuelle
convivialité, espace culturel, permanence
juridique et sociale, écrivain public.
2 actions proposées :
- Lutte contre la fracture numérique en
sensibilisant les personnes âgées au
fonctionnement d’un ordinateur, en les aidant à
Espace Fârâbi faire des courriels, accéder aux plateformes Axe 6 5 000,00 €
d’administration,…
- Permanence d’un écrivain public pour aider les
personnes âgées dans leurs démarches du
quotidien
Dispositif visant à faire comprendre à l'aidant
qu'il est possible de passer le relais en passant
par 4 objectifs : Rompre l'isolement des personnes
Espace Jeanne Garnier - malades et de leurs proches ; Aider à accepter
plateforme de répit des progressivement une aide extérieure ; Permettre Axe 7 10 000,00 € Pluriannuelle
aidants à l'aidant de prendre conscience que son proche
malade peut bénéficier d'activités collectives ;
Partager avec lui des moments de convivialité et
de loisirs.
Fabrice GUIHO (auto- Ateliers collectifs avec des thématiques en lien
entreprise avec les problématiques rencontrées par les Axe 3 6 180,00 €
Fabricethérapie) séniors au sein de 3 PUV (Petites Unités de Vie)
Afin de répondre à certaines situations de
précarité, le Secours populaire de Paris propose à
Fédération du Secours
des seniors disposant de faibles ressources et
Populaire Français du Axe 5 20 000,00 €
isolés de partir en vacances en groupe et de
Département de Paris
participer à des activités culturelles et de loisirs
génératrices de lien social tout au long de l’année.
Proposer à un public de séniors non francophones,
en particulier originaire du Sud Est Asiatique
et/ou en situation de grande fragilité économique
FLE et Compagnie Axe 6 3 000,00 € Pluriannuelle
ou sociale, des ateliers de FLE , des activités
conviviales et de loisirs, de l'inclusion numérique,
de la prévention santé.
Programme d'ateliers culinaires hebdomadaires,
Fondation Casip-Cojasor qui réunit des seniors et des jeunes adultes en
Maison des seniors et de situation de handicap psychique ou mental. Ce Axe 5 6 500,00 € Annuelle
la culture Bluma Fiszer projet permet de développer des liens, de prévenir
la dénutrition et de lutter contre l'isolement.
La Maison des seniors et de la culture Bluma
Fondation Casip-Cojasor
Fiszer développe des projets destinés aux seniors
Maison des seniors et de Axe 5 30 000,00 € Annuelle
afin de développer des liens pour lutter contre la
la culture Bluma Fiszer
perte d'autonomie et l'isolement des personnes
Fondation Maison des Organisation d'animations et services à la
Axe 5 85 000,00 € Annuelle
Champs personne (aide administrative, petit bricolage, ...)
Activités de pratiques artistiques et de loisirs
FORANIM Forum pensées pour des personnes âgées de 65 ans et
d'animation de création plus : Axe 5 8 000,00 €
d'expression et de loisirs artisanat d'art, arts plastiques, musique, et
conférences.
Encourager la réappropriation des espaces
collectifs grâce à la danse et initier à l’expression
artistique en espace public contribuer à la
Frichti Concept Axe 5 1 500,00 €
mobilisation des habitants par le biais d’actions
artistiques favoriser le lien social,
l’intergénérationnel.
333
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
1/ Organisation d'ateliers : pour comprendre
pourquoi l'activité physique est bonne pour la
santé, comment optimiser sa condition physique
au quotidien, et évaluer sa forme du moment au
travers de tests simples et adaptés aux seniors. 2/
FSGT Paris Mise en place d'activités sportives régulières : Axe 3 4 000,00 € Pluriannuelle
nous proposerons ensuite des activités
hebdomadaires dans les gymnases et parcs du
19e arrondissement, pour que les personnes
puissent intégrer dans leur quotidien une
démarche active de reprise.
Ce programme vise à mettre en place des actions
Générations 13 afin de prévenir les risques de fragilité chez les Axe 3 41 000,00 € Annuelle
séniors adhérents à Générations 13.
L'objectif de l'action est de prévenir et lutter
Grdr, Migration-
contre la perte d'autonomie liée au déclin cognitif,
Citoyenneté- Axe 6 16 000,00 € Annuelle
à la réduction des mobilités et aux symptômes
Développement
dépressifs associés.
Favoriser l’accès aux droits, en proposant un
parcours d’animations collectives comprenant à la
Grdr, Migration-
fois des sessions d’informations sur les droits et
Citoyenneté- Axe 6 18 000,00 € Annuelle
dispositifs de droits communs ainsi que des
Développement
actions de prévention afin de prévenir la perte
d’autonomie.
Mise en place de 92 actions de prévention-santé
Groupe SOS Transition autour du bien-manger pour mieux vieillir :
Ecologique et Territoires - ateliers socles de Silver Fourchette et formats Axe 3 70 000,00 € Annuelle
Silver Fourchette innovants co-construits avec de nouveaux
partenaires, sur l'ensemble du territoire parisien.
Promotion de la cohabitation intergénérationnelle
HOMIZ / Camarage Axe 1 30 000,00 € Annuelle
avec un objectif de 150 nouveaux binômes.
Le programme Horizon Autonomie évolue pour
adapter ses actions aux séniors résidents en
EHPAD mais aussi aux séniors parisiens, le but
Hustle Paris étant de créer du lien social grâce à Axe 5 10 000,00 €
l'intergénérationnel (visites aux musées, ateliers
numériques, séances aidant/aidés , goûters
Créatifs ).
« PASSE LA PAROLE » est une action culturelle
intergénérationnelle et documentaire cherchant à
prévenir l’isolement (social, géographique ou
émotionnel) de séniors, à réduire certains
comportements sédentaires, et à valoriser leur
Ici Même et Là Aussi Axe 5 8 000,00 €
engagement dans la vie sociale, par la
participation active à une création théâtrale et le
dialogue intergénérationnel. Il s'agit d'un projet
collectif ancré sur le territoire du 20ème
arrondissement de Paris.
Ateliers de prévention en activité physique
InitiActiv adaptée pour les seniors touchés par un cancer Axe 3 17 000,00 € Pluriannuelle
(gym douce, marche nordique, yoga…).
Maison de quartier avec activités seniors :
Inter 7 - Centre
rencontres, goûters, conférences, visites, cours,
d'Information et Axe 5 8 000,00 € Pluriannuelle
bridge, service d'écoute, d'aide administrative et
d'Animation du 7e
d'accompagnement.
Au sein de l'EHPAD Furtado-Heine, animation
de 5 ateliers jardinages s l'espace potager en
extérieur afin de semer, planter, récolter et
Jardinot Axe 2 4 500,00 €
entretenir les bacs, de 1h30 de juillet 2023 à juin
2024. Ces ateliers seront ouverts à toutes les
personnes extérieures qui souhaitent jardiner.
334
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Programme de prévention des chutes et d'activité
physique adaptée élaboré avec des professionnels
de santé, des spécialistes du sport-adapté et des
Judo France Paris Axe 3 15 000,00 €
professeurs de judo. Les ateliers s'inspirent
d'exercices de judo, de taïso, de self défense et
d'apprentissage de la chute.
Ce projet vise l'amélioration des conditions de vie
des personnes âgées isolées que les confinements
successifs ont davantage isolées. Il s'agit de
mettre en place les actions collectives favorisant
Keur Kamer Axe 5 10 000,00 € Pluriannuelle
leur épanouissement et leur sortie de l'isolement,
notamment des sorties et visites organisées, la
pratique des activités physiques adaptées, la mise
en place des ateliers d'inclusion numérique.
Mise en place d'un programme
d'accompagnement à l'accès et aux droits et
Keur Kamer d'actions contribuant à la sortie de l'isolement par Axe 5 10 000,00 € Pluriannuelle
l'organisation des sortie culturelles activités
physiques adaptées et accès au numérique.
Proposer un RDV régulier en mairie autour d’une
conférence sur un thème de la culture numérique
suivie d’un mini-forum se composant d'ateliers
Kocoya ThinkLab Axe 5 6 000,00 € Annuelle
pratiques et de stands tenus par les acteurs
associatifs du territoire qui accompagnent les
seniors dans le numérique.
Mise en place des thés numériques : il s'agit de
moments conviviaux d’une durée de 2 heures
pendant lesquels les seniors se retrouvent à 5 ou
6 pour trouver des réponses aux difficultés qu’ils
Kocoya ThinkLab Axe 6 15 000,00 € Pluriannuelle
rencontrent dans l’utilisation de leurs outils
numériques. Les conviviali'thé sont animés par
un formateur étudiant et se tiennent dans des
lieux tels que les clubs seniors ou dans des cafés.
Proposer un parcours numérique différencié (en
termes de niveau, de contenu et de mode de
repérage) pour les seniors du 7ème
arrondissement. Le projet se réinvente en
Kocoya ThinkLab proposant des balades numériques autour des Axe 5 18 200,00 € Annuelle
thèmes de la culture et de la nature et des
ateliers ludiques qui utilisent la réalité
augmentée. Le fondement de ces actions est la
création de lien social intergénérationnel.
Proposer des ateliers de formation en technologie
numérique aux seniors qui sont confrontés à la
fracture numérique, en particulier dans le
Kocoya ThinkLab Axe 6 21 000,00 € Annuelle
contexte actuel de la dématérialisation. Les
contenus sont conçus pour être au plus près des
besoins des bénéficiaires.
Former des personnes de plus de 60 ans à
l'utilisation de la plate-forme Mon Espace Santé
Kocoya ThinkLab Axe 6 30 000,00 € Annuelle
(MES) en proposant deux parcours en fonction du
niveau des seniors.
Ouverture d’un espace d'accueil pour les seniors
du quartier Fougères-Le Vau (20e) qui proposera
La Compagnie du 20e Axe 6 25 000,00 € Pluriannuelle
une offre d’accès aux droits, d’inclusion
numérique, de loisirs et de prévention.
335
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Répondre aux besoins d’autonomie, de mobilité et
de lien social des personnes âgées isolées en
quartier QPV
Lamelune Stimulation de la motricité et prévention des Axe 3 4 000,00 €
chutes.
Mettre en mouvement notre corps, comme nos
pensées
Mise en place d'actions individuelles et collectives
dans le but de prévenir les problématiques liées à
Le Bus des Femmes Axe 3 15 000,00 €
la perte d'autonomie du vieillissement aux
ruptures sociales et ainsi favoriser le bien vieillir.
Cyber Café Social Club avec cours
Le Danube Palace Axe 6 1 500,00 €
d'informatiques et accès libre-service.
Parcours multiculturel, numérique et bien-être
Le Danube Palace Axe 5 8 000,00 €
mêlant ateliers, cours, rencontres et sorties.
Animation de 2 groupes de parole ouvert pour les
parisiens ayant un proche en EHPAD et
souhaitant aborder leurs émotions, vécus,
expériences pour élaborer et partager des trucs et
LE LIEN PSY Axe 7 4 056,00 €
astuces face à ce qu'ils vivent. Chacun y vient à
son rythme pour trouver du soutien, prendre du
recul, prévenir la charge mentale, l'isolement et
traiter des affects au besoin.
Accompagnement psychologique de publics
fragiles et en situation d'isolement pour les
LE LIEN PSY rediriger vers des consultations de ville, et des Axe 3 30 000,00 € Pluriannuelle
groupes de paroles collectifs animés par des
psychologues cliniciens du réseau Le Lien Psy.
Développer le dispositif de cohabitation
Le Pari Solidaire intergénérationnelle dans le parc privé par la Axe 1 20 000,00 € Pluriannuelle
mise en place d'une stratégie de communication.
Proposer des actions collectives et individuelles
d'accompagnement à des adhérents seniors en
Le Pari Solidaire cohabitation intergénérationnelle et à tout autre Axe 5 15 000,00 €
senior de 60 ans ou plus désireux d'intégrer notre
conciergerie Seniors Connect.
Un lieu où l'on est accueilli librement - Des
ateliers : cuisine, écriture slam, couture, cafés
jeux - Des pratiques culturelles : soirées contes et
soirées Slam, Cafés Chantants, Harmonicistes,
Cafés lecture - Des visites de quartier - Un groupe
Le Petit Ney de spectateurs, qui sélectionne des spectacles Axe 5 15 000,00 € Pluriannuelle
proposés au tarif du champ social. - Un
accompagnement pour l'implication des séniors
en tant que bénévoles dans les activités. -
Création de temps d'animations dans les cours
d’immeubles.
Pratique de la danse 3 fois par mois pendant 3
ans et 3 performances publiques par an pour
promouvoir la présence et la contribution des
personnes âgées dans la ville. Création et
L'éclaboussée Axe 4 8 000,00 € Pluriannuelle
diffusion de productions sonores et vidéos
accompagnées par des artistes ainsi que la
création et l'alimentation d'un espace de visibilité
sur le net.
Prévenir la perte d’autonomie et la sédentarité
Léo Lagrange Nord - Ile des séniors isolés ou en voie d’isolement via
Axe 3 1 500,00 €
de France l’activité physique régulière, et de favoriser une
alimentation saine.
336
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Favoriser les capacités de concentration du public
sénior Provoquer de l’estime de soi par le résultat
Léo Lagrange Nord - Ile
accompli Entretenir sa mémoire Axe 3 1 000,00 €
de France
Aider à sortir de l’isolement, favoriser le lien
social
Léo Lagrange Nord - Ile Poursuite du projet initié par des habitants
Axe 5 800,00 €
de France séniors du quartier participant à un atelier chant.
Accompagner et prendre en compte la souffrance
psychique et/ou sociale, l’isolement des personnes
L'EPOC - L'espace
âgées avec des ateliers de lien social à visée
psychanalytique
thérapeutique, sur un mode convivial en petit Axe 3 15 000,00 € Pluriannuelle
d'orientation et de
collectif pour prévenir ou rompre l’isolement, les
consultations
états dépressifs, renouer avec l’estime de soi et ce
en privilégiant l’intergénérationnel.
Parcours de formation en 2 étapes mixe : 4
semaines d'ateliers collectifs avec KOCOYA
THINKLAB, animés par un intervenant en
Les Astroliens groupe de 4-5, pour permettre la prise en main du Axe 6 33 360,00 € Pluriannuelle
numérique et 4 semaines d'ateliers collectifs
individualisés avec ASTROLIENS, avec un
bénévole par senior.
Ateliers “Connectez l’utile à l’agréable” : suivi
collectif individualisé par petits groupes de 3/4
seniors, accompagnés chacun sur un mois et demi
Les Astroliens par un bénévole encadré et formé et accueil Axe 6 22 000,00 € Pluriannuelle
individuel ponctuel de 30 minutes pour les
personnes ayant besoin d’aide sur leurs
démarches administratives et de santé.
Découvrir et développer des savoir-faire liés au
bricolage et à la création. Favorisons les liens
intergénérationnels. Créer de lien avec les publics
Les Ateliers de Natema de structures par biais d'un goûter, des jeux de Axe 5 3 000,00 €
société et une fois par mois une activité collective.
Développer les compétences numériques et
faciliter les parcours d'apprentissage des seniors.
Le projet propose de développer l’usage de la
visioconférence en proposant des conférences sur
des sujets, notamment culturels et numériques,
Les jardins numériques pouvant intéresser un public senior. Ces Axe 5 3 000,00 €
conférences sont hybrides à la fois en présentiel
dans des locaux, et en distanciel en
visioconférence, mélangeant les 2 publics.
Pérenniser les actions d’inclusion et de médiation
numériques pour les seniors dans le 12ème, 13ème
Les Jardins numériques Axe 6 17 500,00 €
et 14ème et plus particulièrement en quartiers
politique de la Ville.
Actions d'aller-vers à domicile et permanences
Les médiateurs et les
d'accès aux droits en lien avec les associations de Axe 6 5 000,00 €
médiatrices du 20eme
quartier et bailleurs sociaux.
Contribuer à l'amélioration de la qualité de vie
des seniors parisiens vivant avec le VIH.., à
Les Petits Bonheurs Axe 5 40 000,00 € Pluriannuelle
travers un accompagnement individuel sur
mesure et des activités collectives.
Différentes formes d'actions collectives auprès des
Seniors pour croiser santé psychique, santé
LES PSYS NOMADES Axe 3 1 200,00 €
physique et lien social dans les 6ème, 10ème et
19ème arrondissements.
Sessions de 15 ateliers intergénérationnels
L'étoile du nord d'écriture visant l'ouverture de l'EHPAD Les Axe 5 2 500,00 €
Issambres (18e) sur son environnement proche.
337
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Programme de développement du plaisir de la
lecture et de la solidarité intergénérationnelle
Ligue de l'enseignement
ouvert aux bénévoles seniors dès 50 ans, offrant
Fédération Axe 4 25 000,00 € Annuelle
un cadre d'engagement en direction des enfants
départementale de Paris
fréquentant les écoles et autres structures
éducatives, culturelles et sociales.
Ateliers multiculturels de création sonore à
destination des aîné.es : 10 séances de 2/3 heures
répartis sur deux lieux autour des chansons de
L'Oiseau à lunettes Axe 5 5 000,00 €
toutes origines avec un temps festif de restitution
présentant une création musicale commune et
une exposition de photographies.
Ateliers intergénérationnels de chant et concert
L'Onde et Cybèle Axe 3 5 000,00 €
pour les patients d'un hôpital gériatrique.
Informer le public sur les différents modes de
fonctionnement des organes du corps humain,
M2A-DAC Paris Ouest - apprendre à gérer sa santé, la maintenir et
Dispositif Santé Paris prendre connaissance du matériel, des Axe 1 10 000,00 € Annuelle
Ouest aménagements existant des logements pour
compenser les déficiences et rester vivre chez soi
dans de bonnes conditions.
Centr'aider poursuit sa sensibilisation auprès des
aidants : se reconnaitre aidant, accès aux aides
dédiées (tenue de permanences dans lieux de
soins, communication ciblée). Les nouvelles
M2A-DAC Paris Centre - actions proposées s'inscriront aussi dans un
Autonomie Paris Saint- objectif de formation des aidants, (seuls ou avec Axe 7 40 000,00 € Pluriannuelle
Jacques proche âgé), formations collectives adaptées à
l'évolution de la maladie de leur proche. Ces
actions devraient conduire les aidants isolés à
rompre leur isolement et à retrouver un lien de
qualité avec leur proche.
Écriture des scénettes avec les séniors,
M2A-DAC Paris Ouest - organisation de la mise en scène et utilisation du
Dispositif Santé Paris théâtre pour sensibiliser le plus de personnes Axe 5 10 000,00 € Annuelle
Ouest possibles sur l'isolement et l'intérêt de l'amour
versus attachement.
Limiter le risque de dépression par
M2A-DAC Paris Ouest -
l'apprentissage de la maitrise des émotions et du
Dispositif Santé Paris Axe 7 12 000,00 € Annuelle
corps, grâce à des cours de boxe adaptée et des
Ouest
ateliers de relaxation.
Permettre aux personnes de plus de 60 ans, en
perte d'autonomie, de bénéficier d'un dispositif
M2A-DAC Paris Sud - d'adaptation de leur logement dans le parc privé.
Axe 1 62 990,00 € Annuelle
Association Nexuméa Ce projet comporte 4 volets : Information et
sensibilisation, repérage, adaptation,
coordination.
Jeux collectifs sportifs entre les établissement
Maya Byham Yersin et Gautier Wendelen : préparation et Axe 2 3 240,00 €
rencontre.
Programme de 6 mois d’activité physique adaptée
ludiques (boxe adaptée) encadrées par un(e)
MooveToi Axe 3 8 423,72 €
enseignant(e) diplômé(e) en Activité Physique
Adaptée et Santé.
338
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Journées de dépistage et de sensibilisation qui
proposent aux résidents de plus de 55 ans de
suivre 1 parcours santé articulé autour de 6
consultations, stands et ateliers : informations
Mutualité Française Ile collectives et orientation vers les ateliers,
Axe 6 12 350,00 € Annuelle
de France informer sur l'accès aux droits et aux soins,
consultations pour un dépistage : vue, audition,
liés aux maladies cardio-vasculaires, atelier
collectif sur l'équilibre alimentaire, échanges sur
la santé bucco-dentaire.
Journées de dépistage et de sensibilisation
invitant les seniors parisiens à suivre un parcours
santé articulé autour de cinq thématiques. Un
Mutualité Française Ile espace d'accueil permettra de recevoir les seniors
Axe 3 17 650,00 € Annuelle
de France inscrits à cette journée, de leur expliquer le
déroulement du parcours et de leur remettre un
passeport santé qui sera complété par les
différents professionnels qu'ils rencontreront.
Programme composé de 4 séances collectives et
d'une cinquième séance menée en entretien
Mutualité Française Ile téléphonique individuel de 20 minutes. Il permet
Axe 3 8 150,00 € Pluriannuelle
de France aux seniors de renforcer leurs compétences
psychosociales et de développer des facteurs de
protection face aux évènements de la vie.
Articulation autour de 6 ateliers hebdomadaires :
questionnaire, discussions autour des habitudes
alimentaires ; découverte d'1 activité physique
douce en intérieur, distinction des familles
Mutualité Française Ile d'aliments et de leurs rôles dans l'équilibre
Axe 3 10 410,00 € Pluriannuelle
de France alimentaire, balade santé en extérieur,
découverte de techniques de relaxation, gestion
des émotions et du sommeil, optimisation de son
budget, échanges sur les astuces de chacun, sur le
programme et questionnaire.
Mise en place d'ateliers sportifs et bien-être sur
Neosilver Axe 2 20 000,00 €
un an pour 12 EHPAD parisiens.
Écoute Mémoire et Histoire organise un séjour
chaque année, adressé aux séniors parisiens
Œuvre de Secours aux isolés. Les destinations s'inscrivent généralement
Axe 5 2 500,00 €
Enfants (OSE) dans leur histoire ou avec l'objectif d'aller à la
découverte de lieux de mémoire ou de sites
culturels.
Projet intergénérationnel culturel et artistique,
mené en EHPAD, autour d'un arbre à souhaits ;
pour initier une réflexion autour de la notion de
désir, pour partager des moments d'ateliers
d'écriture et/ou d'arts plastiques avec un groupe
Omproduck Axe 3 3 520,00 €
d'enfants d'un centre de loisirs du quartier. Mais
aussi pour partager des moments festifs et joyeux
au pied de l'arbre. Ce projet propose aussi des
séances de Yoga-Nidra pratique ancestrale et très
douce de relaxation.
339
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Développer 3 actions pour les aînés parisiens :
Étendre l'utilisation du service à plus d'aînés, de
citoyens engagés, et sur tout le territoire, Animer
la communauté constituée des aînés et des
citoyens engagés en leur permettent d'être
Paris, les Aînés d'Abord Axe 5 250 000,00 € Pluriannuelle
acteurs de leur territoire, Améliorer la qualité de
service en optimisant le traitement des situations
des aînés et en formant les citoyens engagés. Le
but : lutter contre l'isolement des aînés et
favoriser le lien intergénérationnel.
Interventions avec deux chiens auprès d'un public
vieillissant accueilli en EHPAD afin de favoriser
PELI et PIUME des interactions positives, de rompre l'isolement, Axe 2 3 080,00 €
de permettre une autre forme de communication
et être dans des notions de plaisir et de partage.
Création d’une permanence d’accueil et ou
d’orientation destinée aux seniors isolés et
précaires habitant le parc social de Paris Habitat.
Ce dispositif d'aller vers installé en pied
Petits Frères des Pauvres Axe 5 20 000,00 € Annuelle
d'immeuble deux jours par semaine permet
d’aller à la rencontre des seniors avec une visée
de création de lien social et d'émergence de
solidarités de voisinage.
Le projet est de proposer à des résidents de
Petits Frères des Pauvres l'Ehpad Sainte Monique, isolés, ayant besoin de Axe 2 4 000,00 € Annuelle
stimulation et de renforcer des liens sociaux.
En partenariat avec 2 Ehpad du 15ème
arrondissement Anselm Payen et Valsechi de
Petits Frères des Pauvres Axe 2 8 850,00 € Annuelle
proposer des ateliers de sophrologie à leurs
résidents.
Développer une offre d'ateliers à destination des
aînés en mettant en place un cycle régulier et
Petits Frères des Pauvres Axe 3 20 000,00 € Pluriannuelle
dans la durée d'ateliers du bien vieillir dans une
logique de prévention de la perte d’autonomie.
Animation d'un café associatif ouvert à tout
public sans distinction d’âge avec une mixité
sociale et culturelle., accueillant de nombreux
seniors.
Objectifs de favoriser les dynamiques de
Petits Frères des Pauvres
voisinage au sein du quartier politique
- Association de Gestion
de la ville, faciliter la création de liens par une Axe 6 8 500,00 € Annuelle
des Établissements (PFP-
offre de type café social
AGE)
, proposer une offre culturelle
, et mettre à disposition des outils numériques
ainsi qu'un accompagnement à leur utilisation et
apporter une aide aux démarches
administratives.
Petits Frères des Pauvres Projet expérimental visant le déploiement de
- Association de Gestion pair-aidants en santé mentale au sein de 6
Axe 3 35 000,00 € Annuelle
des Établissements (PFP- pensions de famille, une résidence autonomie et
AGE) un CHRS.
Accompagnement individualisé pour les
démarches administratives lors de visites à
domicile, assurées par une équipe formée qui
disposera d'un équipement informatique complet
PIMMS de Paris Axe 6 21 000,00 € Pluriannuelle
pour réaliser les démarches administratives sur
place. Pour les personnes âgées autonomes il est
proposé un accompagnement de médiation sociale
numérique au sein de 5 sites PIMMS parisiens.
340
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
En 2023, le PRIF poursuivra le travail de mise à
jour et d'harmonisation des contenus de ses
actions, davantage adaptés aux attentes des
PRIF Axe 6 364 923,00 € Pluriannuelle
séniors en harmonisant les ateliers Bien dans son
assiette, Prévention universelle et Bien sur
internet.
Agir contre l'isolement des ainé(e)s en déployant
l'animation "Mémoires Vives" vers les publics
séniors des associations et des structures
Radio olympiades Axe 5 1 500,00 €
d'accueil des QPV Parisiens. (En 2021/22
l'animation a été proposée aux seuls résidents des
Ehpads).
Temps d’accueil thérapeutique centré sur la
convivialité et la participation active des seniors :
Recherche et tous les mercredis entre 11h et 17h30, des seniors
Axe 3 15 000,00 €
Rencontres_1 sont accueillis au CPS, visités chez eux, reçus en
consultation, autour d'un temps fort (temps de
groupe qui les réunit entre 15h et 16h30).
Projet d'inclusion sociale et numérique au sein
d'un espace en pied d'immeuble dans le quartier
Régie de quartier Fécamp de la Vallée de Fécamp. Activités gérées par la
Axe 5 6 000,00 €
12 Régie de quartier Fécamp 12 autour du lien
social, de l'accès aux droits et de l'inclusion
numérique.
Lutter contre l'isolement des aînés et faciliter un
Régie de quartier Tela 13 mieux-vivre pour les seniors par un Axe 5 20 000,00 € Pluriannuelle
accompagnement régulier dans la vie quotidienne
Accompagner l'implication déjà forte des seniors
Régie immobilière de la de la Porte d'Orléans en fédérant un collectif via
Axe 4 22 600,00 €
Ville de Paris - RIVP l'animation régulière de projets de quartier tout
au long de l'année 2023.
Appeler et/ou visiter des personnes âgées isolées
en installant, autant que possible, des relations
humaines dans la durée.
Écouter et conseiller des futurs retraités dans la
Ressac Volontariat Axe 5 6 000,00 €
préparation de leurs dossiers (accès au
numérique, interface avec la CNAV).
Contes pour tous dans les EHPAD et conseils et
accompagnements à la création d’entreprise.
Équipe mobile intervenant dans les lieux
d’accueil hébergement insertion et dans les
structures médico-sociales pour accompagner les
Samu Social de Paris personnes de plus de 60 ans sans-abri dans leur Axe 6 50 000,00 € Pluriannuelle
parcours de vie (accès aux droits, accès au
logement, lutte contre l’isolement, prévention
santé).
Activité physique régulière (annuelle) pour des
Santé Forme Paris seniors prioritaires, favoriser les échanges, créer Axe 3 20 000,00 €
du lien social et lutter contre l'isolement.
Diagnostics ergothérapiques au domicile des
SENIORALIS - Merci seniors et attribution sans reste à charge d'aides
Axe 1 54 185,00 € Annuelle
Julie SAS techniques préconisées par l’ergothérapeute et
issues de l'économie circulaire.
341
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Sur 12 établissements. Projet découpé en 2 types
de modules : les essentiels (25H30) : la base de
l'action - les complémentaires, au choix parmi 12
modules viendront complétés les essentiels pour
arriver au nombre d'heures fixés pour 1 structure
Slashfit Axe 6 20 000,00 €
(37H30). Finalité : développer le lien social via les
Loisirs et la Culture par le Numérique tout en
permettant aux seniors de pouvoir profiter de ces
outils et d'être davantage en confiance avec leur
manipulation.
Soutien psychologique aux aînés et aux aidants
présentant des fragilités par le biais d'ateliers
Soutien Insertion Santé Axe 3 30 000,00 € Pluriannuelle
collectifs de remobilisation et de séances
individuelles.
Prévenir les chutes à à maintenir les capacités
motrices des personnes âgées de plus de soixante
ans du SPASAD. Pour cela nous conduisons deux
actions: des ateliers collectifs, pour les
SPASAD AMSAD bénéficiaires à risque de chute, par un
Axe 3 30 000,00 € Annuelle
LEOPOLD BELLAN programme de prévention de 5 séances et des
ateliers individuels, chez les bénéficiaires
chuteurs, par des exercices d'équilibre pour
reprendre confiance en soi, en partenariat avec
l’association Siel Bleu.
Nombreuses activités physiques et sportives
hebdomadaires réservées prioritairement à un
Sport 7 Axe 3 6 500,00 €
public senior dans les gymnases de la ville de
Paris ou sur l'espace public.
Ticket d'Entrée Cours hebdomadaire de yoga pour séniors Axe 3 2 000,00 €
Le projet vise à réunir des habitants des
quartiers Danube-Solidarité-Marseillaise et
Ticket d'Entrée Axe 5 3 000,00 €
Algérie-Compans-Pelleport pour créer
collectivement un spectacle lyrique.
Recueillir les récits des seniors sur leur quartier
Ticket d'Entrée de Paris « Coup de cœur » et réaliser un film de Axe 4 4 000,00 € Pluriannuelle
30mn.
Lutte contre l'isolement des seniors en leur
proposant un engagement dans les activités de
Tout Autre Chose l'association, en organisant des visites à domicile Axe 5 30 000,00 € Pluriannuelle
et en assurant un accompagnement aux rendez-
vous, notamment médicaux.
UFOLEP - Comité Programme de 20 cycles de 15 séances collectives
Axe 3 25 000,00 € Annuelle
départemental de Paris d’activité physique adaptée.
Projet de solidarité intergénérationnelle reposant
sur la réalisation de visites à domicile et d'appels
3Unis-Cité Axe 5 65 000,00 € Pluriannuelle
de convivialité à destination de seniors en
établissement.
UNRPA - Ensemble et Promouvoir la santé par l'information collective et
Solidaires - Union la pratique d'activités physiques et de stimulation
Nationale Retraites et Favoriser l’accès au droit par le levier numérique Axe 6 2 000,00 € Annuelle
Personnes Âgées - et l’autonomisation
Fédération de Paris Développer des initiatives d’aller vers
Répondre aux demandes des habitants des 11e et
UNRPA - Ensemble et
20e arrondissement (petit bricolage, dépannages,
Solidaires - Union
aides ponctuelles) diverses, relancer des
Nationale Retraites et Axe 5 13 000,00 € Annuelle
interventions de veille de proximité, et développer
Personnes Âgées -
un groupement d’achat de produits alimentaires
Fédération de Paris
de qualité à prix coûtants.
342
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
UNRPA - Ensemble et Favoriser/maintenir l'accès aux droits sociaux
Solidaires - Union retraite, promouvoir la santé des personnes âgées
Nationale Retraites et en précarité économique/sociale par les activités Axe 6 14 500,00 € Annuelle
Personnes Âgées - physiques et par l'information, et actions accès
Fédération de Paris aux droits et nutrition en pied d'immeuble.
UNRPA - Ensemble et Favoriser/maintenir l'accès aux droits sociaux
Solidaires - Union retraite, promouvoir la santé des personnes âgées
Nationale Retraites et en précarité économique/sociale par les activités Axe 6 20 000,00 € Annuelle
Personnes Âgées - physiques et par l'information, et ateliers
Fédération de Paris numériques.
Accueillir au sein du projet d'agriculture urbaine
géré par l'association Urbanescence des groupes
de seniors issus de deux structures partenaires
Urbanescence du quartier pour des ateliers liés au jardinage, à Axe 3 6 000,00 €
l'observation de la biodiversité et au
développement de la créativité en lien avec la
nature.
Intervention d'une photographe professionnelle
Valérie Hue-
au sein de deux EHPAD, en développant une Axe 2 5 000,00 €
ACCOMPAGNIMAGE
démarche participative, individuelle et collective.
Informer les seniors sur tous les moyens mis en
œuvre aujourd’hui pour pallier et/ou guérir les
atteintes et déficiences physiques et psychiques
spécifiquement dues au vieillissement. Vive-les-
seniors a mis en ligne un site informatif interactif
Vive(nt) les seniors Axe 6 3 000,00 €
pour tous conseils et organise parallèlement ses «
cafés Connectés » pour que les seniors puissent
être familiarisés aux outils numériques et pouvoir
ainsi suivre les conseils diffusés sur notre site
vive-les-seniors.fr
Adaptation du Karaté Wado Ryu sur un
programme spécifique permettant aux seniors
une meilleure reconnexion au corps à travers la
Wado Academy Paris Axe 3 6 000,00 €
conscience de soi et un travail respiratoire, en vue
du maintien en bonne santé physique et
psychique.
Actions déléguées de la CNAV :
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Mise en œuvre du Plan de Proximité de
l'Avancée en Âge au sein de quatre résidences Délégation de
Adoma Axe 5 44 000,00 €
sociales du gestionnaire ADOMA (lien social, Gestion CNAV
prévention santé, activité physique adaptée…).
Mise en œuvre du Plan de Proximité de
l'Avancée en Âge au sein de trois résidences Délégation de
Coallia Axe 5 12 000,00 €
sociales du gestionnaire COALLIA (lien social, Gestion CNAV
prévention santé, activité physique adaptée…).
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Sophrologie, Gym Délégation de
CS Accueil Goutte d'Or Axe 5 3 000,00 €
douce…), et maintien du lien social (Ateliers Gestion CNAV
d'arts plastiques, atelier cuisine...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Parcours de prévention,
atelier mémoire, journées bien-être…), et Délégation de
CS Aires 10 Axe 5 4 500,00 €
maintien du lien social (Apprentissage du Gestion CNAV
français, projets culturels...) et projet sur
l'engagement citoyen
343
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Accueil psy, Yoga,
CS AOCS A - La 20e numérique…), et maintien du lien social Délégation de
Axe 5 4 000,00 €
Chaise (Sorties culturelles, tricot, séjour Gestion CNAV
intergénérationnel...) et projet sur
l'engagement citoyen
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (gym douce, …), et
Délégation de
CS Archipelia maintien du lien social (ateliers d'arts Axe 5 4 000,00 €
Gestion CNAV
plastiques...). Projet de repaires cafés seniors
et exposition photo
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Ateliers sportifs, yoga,
Délégation de
CS Belleville nutrition…), et maintien du lien social (ateliers Axe 5 4 000,00 €
Gestion CNAV
pratiques artistiques, ludothèque...) et projet
de café senior
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (TaïChi, Yoga…), et
Délégation de
CS Carrefour 14 didot maintien du lien social (Chorale Axe 5 4 000,00 €
Gestion CNAV
intergénérationnelle, sorties culturelles,...) et
projet d'apéro bénévoles
Programme global à destination des seniors :
CS Cefia - Centre ateliers de prévention (Gym douce, Yoga…), et
Délégation de
Epinettes Familles maintien du lien social (Ateliers créatifs, Axe 5 5 000,00 €
Gestion CNAV
Insertion Accueil sorties culturelles,...) et projet de parcours de
bénévoles et d'accès aux droits
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Ateliers ABS, gym Délégation de
CS Cerise Axe 5 2 500,00 €
douce sur chaise…), et maintien du lien social Gestion CNAV
(atelier écriture, cafés connectés...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Yoga, Atelier
CS Crescendo/ Maison du Délégation de
nutrition…), et maintien du lien social (sortie Axe 5 5 000,00 €
Bas Belleville Gestion CNAV
culturelle, jardin partagé...) et projet sur
l'engagement citoyen
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Yoga, APA, ateliers
Axe Délégation de
CS Danube cognitifs…), et maintien du lien social (repas 5 000,00 €
5 Gestion CNAV
conviviaux, sorties culturelles, cours
d'informatique...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (atelier numérique
PRIF, Yoga, gym douce…), et maintien du lien Délégation de
CS Espace 19 Riquet Axe 5 4 000,00 €
social (Danse country théâtre Gestion CNAV
intergénérationnel, ,atelier couture,...) et projet
de Part'Age
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Yoga, Zumba, Marche Délégation de
CS Espace 19 Ourcq Axe 5 5 000,00 €
nordique…), et maintien du lien social (cuisine Gestion CNAV
du monde, atelier peinture,...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (sport adapté, Délégation de
CS Espace Torcy Axe 5 3 000,00 €
gymnastique…), activités de loisirs, projet de Gestion CNAV
radio de quartier.
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Gym douce,
Délégation de
CS Espace19 Cambrai sophrologie…), et maintien du lien social Axe 5 5 000,00 €
Gestion CNAV
(Sorties culturelles, atelier tablettes
numériques,...) et projet d'espace senior
344
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2023 Convention
CDF
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Sophrologie, Yoga, Délégation de
CS Étincelles Axe 5 4 000,00 €
Balades santé…), et maintien du lien social ( Gestion CNAV
Goûter des seniors, danse africaine..)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Sophrologie, Yoga du
Délégation de
CS Foyer de Grenelle rire, Qi gong…), et maintien du lien social Axe 5 4 000,00 €
Gestion CNAV
(Ateliers de création de bijoux, cuisine, sorties
à la mer...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Ateliers de mise en
Délégation de
CS J2P forme, information collective de prévention de Axe 5 5 000,00 €
Gestion CNAV
santé et d'accès aux soins…), et maintien du
lien social (ateliers de jardinage, de cuisine,...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Forum santé, yoga, gym
douce…), et maintien du lien social
Délégation de
CS La Maison Bleue (Formations au numérique, sorties culturelles, Axe 5 4 000,00 €
Gestion CNAV
atelier couture...) et projet de de causeries pour
les seniors et de mobilisations pour les
événements de quartier
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Gym douce, atelier
mémoire…), et maintien du lien social Délégation de
CS Le Picoulet Axe 5 3 000,00 €
(Manipulation et création sonore,...) et projet Gestion CNAV
d'accompagner le bénévolat et l'engagement
citoyen
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (TaïChi, Yoga…), et Délégation de
CS Les Rigoles Axe 5 3 000,00 €
maintien du lien social (Atelier numérique, Gestion CNAV
atelier créatif,...) et projet de café social
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Yoga sur chaise, atelier
Délégation de
CS Maison 13 Solidaire prévention des chutes…), et maintien du lien Axe 5 2 000,00 €
Gestion CNAV
social (activités culturelles, jardin'âge..) et
projet de programmes de sorties
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Sophrologie, Yoga,
bienvenue à la retraite…), et maintien du lien Délégation de
CS Relais 59 Axe 5 12 500,00 €
social (Happy visio, ateliers créatifs...) et projet Gestion CNAV
de formation aidants numériques et café des
aînés
Permanences retraite, sorties culturelles et
Délégation de
CS Solidarité Roquette activité physique adaptée au sein du Centre Axe 5 4 000,00 €
Gestion CNAV
social Solidarité Roquette.
Article 2 : La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris est autorisée à signer des conventions
annuelles ou pluriannuelles selon le modèle joint à la présente délibération et conformément aux
tableaux de l’article 1er.
Article 3 : Les dépenses correspondantes, pour un montant de total 3 795 393,20 euros seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la
décision de financement.
345
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 63 Convention de recherche relative à la poursuite des activités du GIS METIS (Groupement d’intérêt
scientifique Méthodes, Etudes, Techniques en intervention sociale).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 63 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris,
lui demande d’autoriser la signature de la convention de recherche relative à la poursuite des activi-
tés du groupement d’intérêt scientifique (GIS) METIS ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention de recherche relative à la poursuite des
activités du groupement d’intérêt scientifique (GIS).
2023 DSOL 64 Subventions (531.730 euros) à 17 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention
et de la protection de l’enfance.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 17 associations pour leurs actions dans
le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 75 000 € est attribuée à l’association « Parrains Par Mille »
au titre de l’année 2023 (N°SIMPA : 47422 - dossier 2023_03488).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Parrains Par
Mille » (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association « Proxité » (93 - Saint
Denis) au titre de l’année 2023 (N°SIMPA : 185113 - dossier 2023_06754).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Proxité » (93
- Saint Denis), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Œuvre des
Orphelins de la Préfecture de Police (4e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 74141 - 2023_05569).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 130 € est attribuée à l’association «
Jean Coxtet » au titre de l’année 2023 (SIMPA : 69542 - dossier 2023_07160).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000€ est attribuée à l’association «
Contre les Violences sur Mineurs - CVM » (7e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 44561 - dossier
2023_03389)
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Contre les
Violences sur Mineurs - CVM » (7e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association «
L’Enfant Bleu » (15e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 19433 - dossier 2023_06753).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association «
les PEP 75 » (15e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 4541 - dossier 2023_06721).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « les PEP 75
» (15e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 225 000 € est attribuée à l’association «
Olga Spitzer » (10e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 10366 - dossier 2023_02689).
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Olga Spitzer » (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 53 000€ est attribuée à l’association
Paradoxes (10e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 16057 - dossier 2023_06733 Direction des Solidari-
tés : 30 500 € - dossier 2023_06732 Direction de la Santé Publique : 22 500 €).
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association Paradoxes (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.
346
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association «
Les Dimanches Solidaires » (18e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 196529 - 2023_06756).
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000€ est attribuée à l’association «
Collectif féministe contre le viol » (13e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 90101 - dossier 2023_03147)
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 600 € est attribuée à l’association «
Mequignon Droit d’Enfance » (78 - Elancourt) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 197080 - dossier
2023_04068).
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association «
L’Abri de l’Espoir » (19e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 197080 - dossier 2023_06640).
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 34 000 € est attribuée à l’association
pour la promotion et le développement du Centre de Ressource Européen en clinique transculturelle -
Babel (14e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 58221 - dossier 2023_02446).
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association pour la
promotion et le développement du Centre de Ressource Européen en clinique transculturelle - Babel
(14e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association
Enfance et Familles d’Adoption - EFA (10e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 20378 - dossier
2023_02353).
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association «
LIGARE / L’Arbre Vert » (15e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 100761 - dossier 2023_05541)
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association «
Futur au présent » (10e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 123682 - dossier 2023_03446).
Article 25 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 70 Convention de groupement de commandes entre l’Etat et la Ville de Paris pour la réalisation d’une étude
préalable au renouvellement du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 70 en date du 23 mai 2023 approuvant la signature de la
convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la réalisation d’une étude préalable
au renouvellement du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage entre l’Etat et
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
La convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la réalisation d’une étude
préalable au renouvellement du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
entre l’Etat et la Ville de Paris dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Mme la
Maire de Paris est autorisée à la signer.
2023 DSP 37 Subvention (41.000 euros) et convention avec l’association Dessine Moi Un Mouton (3e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l'association Dessine Moi Un Mouton, 12 rue Béran-
ger (3e) et de l’autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et cette association.
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Dessine-moi Un Mouton
(SIMPA 19632, dossier 2023_02107), 12 rue Béranger (3e), une convention pluriannuelle dont le texte
est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
347
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 41.000 euros est attribuée à l’association Dessine-Moi un
Mouton au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 49 Subventions en numéraire (300.000 euros) et en nature (339.296,21 euros) et convention avec
l'association Solidarité Sida (11e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Solidarité Sida, 16 bis avenue Parmen-
tier (11e), et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Sida une conven-
tion dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention en numéraire d’un montant de 300.000 euros est attribuée à l’association
Solidarité Sida (21188), 16 bis avenue Parmentier (11e), au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 300.000 €, est imputé sur le budget de fonctionnement 2023
de la Ville de Paris et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et ainsi répartie :
- subvention au titre de la santé pour un montant de 150.000 € (2023_05702) ;
- subvention au titre de la culture, pour un montant de 100.000 € (2023_05596) ;
- subvention au titre des relations internationales pour un montant de 50.000 euros (2023_05703) ;
Article 4 : Une subvention en nature, correspondant à un ensemble de prestations de maintenance,
propreté, nettoyage et barrières effectuées gratuitement par les services municipaux et dont le
montant global est évalué à 207 359, 21 euros toutes taxes comprises, est également attribuée à
l’association Solidarité Sida, au titre de l’année 2023.
Concernant la communication, la direction de la communication met à disposition de l’association de
nombreux supports en nature, notamment via l’affichage municipal, le mobilier urbain d’information
et les supports numériques évalués à un montant global de 131 937 €.
2023 DSP 52 Subventions (307.000 euros) à 7 associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisant
l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
soutenir financièrement sept associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisant
l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’Association pour
la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), située 22, quai de la
Loire à Paris 19e (8021) pour l’action « d’ateliers culturels Adultes Précarité » (dossier 2023_03968 ;
CPO 2021-23 du 9/11/21).
Article 2 : Une subvention globale de 109 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à
l’association AURORE, 34, rue boulevard Sébastopol à Paris 4e (2541) pour assurer les actions
suivantes : CPO 2022-24 du 20/10/22
- « Stabilisation et insertion des usagers de drogues au CHRS SILOE » (2023_03987) : 34 000 euros ;
- « Équipe mobile CAARUD EGO- volet médiation » (2023_04038) : 60 000 euros ;
348
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- « Encadrement des travailleurs-pairs » (2023_04037) : 15 000 euros ;
Article 3 : Une subvention globale de 45 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l'Associa-
tion Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, située 20, rue Saint Fiacre à Paris (2e) au
titre de l’activité de son comité parisien (ANPAA 75) 13, rue d’Aubervilliers à Paris (18eme), (87241)
pour assurer les actions suivantes, pour l’exercice 2023 : CPO 2022-24 du 20/10/22
- « Promotion de la santé et prévention des conduites addictives auprès des personnes précaires »
(2023_04128) : 20 000 euros ;
- « Réduction des risques « Alcool » au sein des structures d’hébergement de personnes en situation de
grande précarité » (2023_04129) : 25 000 euros.
Article 4 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l'Association Aux Captifs La Libération pour
le « Projet Marcel Olivier - Améliorer la prise en charge des personnes SDF consommatrices »
(2023_04041 ; CPO 2022-24 du 20/10/22) pour l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l'Association GAIA PARIS pour son action «
Labofabrik » (2023_03856 ; CPO 2022-24 du 20/10/22) pour l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Groupe SOS Solidarités pour son action «
Poursuite du développement des maraudes auprès des usagers de drogues » (2023_03821 ; CPO 2022-
24 du 20/10/22) pour l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée à l’association OPPELIA pour sa structure
Charonne pour son action de « Maraudes de médiation sociale dans les 10e, 18e et 19e arrondisse-
ments de Paris » (2023_04002 ; CPO 2022-24 du 20/10/22) pour l’exercice 2023.
Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 55 Subventions (181.500 euros) à 8 associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de
prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs ».
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
renouveler son soutien financier à huit associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de
prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs » ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie (ANPAA) pour son comité de Paris (anciennement dénommée « ANPAA
75 ») 13, rue d’Aubervilliers (18e), (SIMPA 87241 - dossier 2023_06329, CPO 2021-23 du 12/8/21 et
avenant n°1 du 2/11/22)) pour la coordination du dispositif Fêtez Clairs, au titre de l’année 2023.
Article 2 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’Association de Recherche Européenne pour la
Médecine et l’Informatique InterActive - AREMEDIA, 113, rue du Faubourg du Temple (10e) (SIMPA
15286 - dossier 2023_04030 ; CPO 2021-23 du 12/8/21)) au titre de l’année 2023, dans le cadre du
dispositif Fêtez Clairs.
Article 3 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Avenir Santé France 15/20, rue
Bancel (69007 Lyon) pour son antenne régionale, Avenir Santé Ile-de-France, 12, rue Anselme à
Saint-Ouen (93) (SIMPA 5063 - dossier 2023_03979 ; CPO 2021-23 du 18/8/21), au titre de l’année
2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 4 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à la Croix-Rouge française (SIMPA 18099 -
dossier 2023_03972 ; CPO 2021-23 du 18/10/2 et avenant n°1 du 22/11/22) pour son centre Saint-
Germain Pierre Nicole au titre 2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 5 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Le Kiosque Infos Sida et Toxi-
comanie (SIMPA 21048 - dossiers 2023_03195 ; C¨PO2021-23 du 12/8/21 et avenant n°1 du 3/11/22)
au titre de l’année 2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 6 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association OPPELIA pour sa structure
Charonne (SIMPA 53242, Dossier 2023_03961 ; CPO du 12/8/21 et avenant n°1 du 20/10/22) au titre
l’année 2023, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 7 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Planet Roller (SIMPA 19434 -
dossier 2023_03489 ; CPO 2021-23 du 12/8/21) au titre de l’année 2023, dans le cadre du dispositif
Fêtez Clairs.
349
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Solidarité Sida (SIMPA 21188 -
dossier 2023_03991 ; CPO 2021-23 et avenant n°1 du 14/11/22) au titre de l’année 2023, dans le cadre
du dispositif Fêtez Clairs.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 56 Subvention (120.000 euros) et convention avec l’association MSP Vincent Auriol pour la création
d’une Maison de Santé Pluri professionnelle (13e) dans le cadre de Paris Med.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement à l’association MSP Vincent Auriol et de l’autoriser à
signer une convention pluriannuelle avec cette association ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association MSP Vincent Auriol dont le
siège social est situé 6 boulevard de l’Hôpital, une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 120 000 euros est attribuée à l’association MSP Vincent
Auriol (AMSPVA) (Paris Asso 200659 - dossier 2022_08142).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2023 DSP 57 Subventions (264.750 euros) à 10 associations et conventions avec 4 d'entre elles dans le cadre de la
mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques à destination des jeunes parisiens.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
une subvention à dix associations œuvrant dans le champ de la prévention des conduites à risques et
addictives des publics jeunes et jeunes adultes ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 32 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023, à
l’Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA),
dont le siège social est situé 22, quai de la Loire (19e) (Parisassos 8021) (2023_03970 ; 2023_03969)
dans le cadre de la convention 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour assurer les deux actions sui-
vantes :
- « Emprise » : 12 000 €
- « Toi, Moi & Co » : 20 000 €
Article 2 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l'Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, au titre de l’activité du comité parisien
350
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
(ANPAA 75), 13, rue d’Aubervilliers (18e), (Parisassos 87241 - dossier 2023_04127) dans le cadre de la
convention 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour le projet de « Promotion de la santé et prévention des
conduites addictives auprès des jeunes (intégrant PRODIGES) ».
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association AREMEDIA - Action-
Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives, situé 113, rue du Faubourg du Temple
(10e), une convention pluriannuelle 2023-2025 dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 65 250 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’Association
AREMEDIA - Action-Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives, situé 113, rue du
Faubourg du Temple (10e) (Parisassos 15286 - dossiers 2023_04032 ; 2023_04033) pour les projets «
Développement des capacités personnelles et sociales des jeunes » (53 250 euros) et pour le projet «
Jeunes exposés au trafic dans les 10e et 20e arrondissements » (12 000 euros), dans le cadre de la
convention 2023-2025.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association AURORE, 34, rue boulevard
Sébastopol à Paris 4e, pour sa structure « Itinérances » 61, boulevard Magenta (10e), une convention
pluriannuelle 2023-2025 dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association
AURORE pour sa structure « Itinérances » (Parisassos 2541 - dossier 2023_03192) », dans le cadre de
la convention 2023-2025.
Article 7 : Une subvention de 15 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’École des Parents
et des Éducateurs d’Ile-de-France (Parisassos 19633 - dossier 2023_02919) dans le cadre de la conven-
tion 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour la mise en place de « rencontres/échanges à destination des
parents ».
Article 8 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023, à Jeunesse Feu Vert
- Fondation Robert Steindecker (Parisassos 226 - dossier 2023_04976) dans le cadre de la convention
2021-2023 du 9 novembre 2021 pour son action « Nouvelle Chance » au SAFIP.
Article 9 : Une subvention de 26 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023, à l’association le
Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (Parisassos 21048 - dossier 2023_03191) dans le cadre de la
convention 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour les « Actions de prévention des conduites addictives
et de promotion de la santé en milieu scolaire à Paris ».
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Mutualité Fonction publique Action
Santé Social, 3, square Max Hymans à Paris 15e, pour son Centre « Emergence Espace Tolbiac », 6,
rue de Richemont (13e), une convention pluriannuelle 2023-2025 dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 11 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la Mutualité Fonction publique Action Santé
Social (MFPASS), pour son Centre « Émergence Espace Tolbiac », (Parisassos 194661 - dossier
2023_03978) pour l’exercice 2023, dans le cadre de la convention 2023-2025 pour l’équipe mobile de
prévention.
Article 12 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association
OPPELIA pour sa structure Charonne (Parisassos 53242 - Dossier 2023_04056), dans le cadre de la
convention 2021-2023 du 9 novembre 2021 pour le projet « Parce que ma santé le vaut bien ! »
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Union pour la Défense de la Santé
Mentale, 17, boulevard Henri Ruel à Fontenay-Sous-Bois (94), pour le Centre de Soins d'Accompa-
gnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) - La Corde Raide, 6, place Rutebeuf à Paris (12e),
une convention pluriannuelle 2023-2025 dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 14 : Une subvention de 39 000 euros est attribuée à l’Union pour la Défense de la Santé Mentale
(UDSM), (Parisassos 181746 - dossier 2023_04008) pour l’exercice 2023, pour le projet « Prévention
des conduites à risques et addictives à l’adolescence », dans le cadre de la convention 2023-2025.
Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 59 Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Good Doctor pour la création d’une MSP (16e)
dans le cadre du dispositif Paris Med’
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
351
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement à la SCI Good Doctor et de l’autoriser à signer une
convention pluriannuelle avec cette structure ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCI Good Doctor, 11 rue de Varize (16e),
une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 130 000 € est attribuée à la SCI Good Doctor (PARIS
ASSOS 202290-dossier 2023_07139) pour la création d’une maison de santé pluri professionnelle
(MSP) 36 rue du Général Delestraint (16e).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2023 DSP 60 Subventions (100.600 euros) et conventions avec 5 associations dans le cadre d'actions de prévention
des risques.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, propose de
soutenir financièrement quatre associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention
et de réduction des risques et des dommages en milieu festif spécifique et/ou alternatif ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS au nom de la 4e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA, dont le siège social est situé 102C, rue Amelot à Paris (11e),
(Parisasso : 21048) dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 8 000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’association LE KIOSQUE
INFOS SIDA, (Parisasso : 21048), pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Sensibilisation des professionnels et mobilisation de la pair-aidance pour optimiser les capacités des
patients chemsexeurs à prendre le contrôle de leurs troubles afin d’en limiter l’impact sur leur
santé, leur vie sociale, affective et sexuelle. (Dossier 2023_03999 / DSP/SDS/SPS/MMPCR - 8 000€)
Article 3 : Une subvention de 45 000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’Association AURORE,
Parisasso : 2541), pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Action de communication - Ateliers Sensibilisation avec des usagers de drogues précarisés (Dossier
2023_04035 / DSP/SDS/SPS/MMPCR - 45 000 €) dans le cadre de la CPO 2022-2024, du 23 no-
vembre 2022.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association Auto-Support et réduction des risques parmi les Usagers et ex-usagers de Drogues -
ASUD, dont le siège social est situé 32, rue Vitruve à Paris 20e (Parisasso : 192103), dont le texte est
joint à la présente délibération ;
Article 5 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l’association Auto-Support et réduction des
risques parmi les Usagers et ex-usagers de Drogues - ASUD (Parisasso : 192103) au titre de l’exercice
2023, pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Communication et promotion de la politique de réduction des risques sur la Ville de Paris (Dossier
2023_04478 / DSP/SDS/SPS/MMPCR - 25 000 €)
Article 6 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Avenir Santé France (Parisasso
5063 - dossier 2023_03971) au titre de l’exercice 2023, dans le cadre de la CPO 2022-2024 du 20
octobre 2022.
Article 7 : Une subvention de 17 600 euros est attribuée à l’association Techno Plus (Parisasso 18260 -
dossiers 2023_03522 et 2023_03523) au titre de l’exercice 2023, dans le cadre de la CPO 2022-24 du
20 octobre 2022.
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants.
352
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 63 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Maison de Santé La Chapelle (19e) pour
l’agrandissement d’un cabinet médical de groupe (18e) dans le cadre de Paris Med’.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement à l’association Maison de Santé La Chapelle pour
l’agrandissement d’un cabinet médical de groupe situé 6 rue Ordener (18e) et de l’autoriser à signer
une convention pluriannuelle avec cette structure ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Maison de Santé La Chapelle
(MSP La Chapelle), 19 rue Labois-Rouillon (19e), une convention pluriannuelle dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 30 000 € est attribuée à l’association Maison de Santé La
Chapelle (MSP La Chapelle) (PARIS ASSOS 202002- dossier 2023_07558) pour l’agrandissement d’un
cabinet médical de groupe situé 6 rue Ordener (18e).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2023 DTEC 11 Subvention (789.800 euros) et avenant 2023 à la convention pluriannuelle avec l’Agence Parisienne
du Climat (12e).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) conclue le 9 avril 2021 entre la Ville de Paris et
l’Agence Parisienne du Climat ;
Vu la délibération 2022 DTEC 46 : Approbation du Service Local d’Intervention de Maitrise de
l’Énergie, programme de lutte contre la précarité énergétique de 2022 à 2025 ;
Vu la délibération 2023 DEVE DPE 5 Dispositif CoprOasis : règlement d’attribution des aides de la
Ville de Paris pour les travaux de végétalisation et de valorisation des eaux pluviales des coproprié-
tés, convention avec l’Agence Parisienne du Climat ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris d’approuver la signature d’un avenant aux conventions précitées avec l’Agence
Parisienne du Climat et l’attribution du solde de la subvention au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2021-
2023 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat, relatif à l’intégration du dispositif
SLIME 75 et CoproOASIS et à l’attribution du solde de la subvention au titre de l’année 2023.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à l’Association Agence Parisienne du Climat
une subvention de fonctionnement de 789 800 € pour 2023 correspondant à 200 000 € au titre de la
DTEC, 540 400 € au titre de la DLH, 14 400€ au titre de la DU et 35 000 € au titre de la DEVE et de
la DPE.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice
2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
353
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DTEC 12 Subvention (30.000 euros) au Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) pour
la sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le dossier de demande de subvention présenté par l’association CEPRI le 4 avril 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de 30 000 € à l’association CEPRI pour l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association CEPRI, la convention jointe
en annexe, qui fixe le montant de la subvention pour la sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de
crue à 30 000 €.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 30 000 € à l’association CEPRI.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 13 Convention de partenariat et de participation financière (5.000 euros) avec l’Association de promotion
de la Fabrique des Transitions pour le projet de communauté apprenante « Villes narratives ».
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention de partenariat et de participation financière à l’Association de
promotion de la Fabrique des transitions (APFDT) pour le projet de communauté apprenante « Villes
narratives » ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de partenariat et de participation financière avec l’association de promotion de
la Fabrique des Transitions pour le projet de communauté apprenante « Villes narratives », dont le
texte est joint à la présente délibération, est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la
signer.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 5 000 € à l’Association de promotion
de la Fabrique des Transitions pour le projet de communauté apprenante « Villes narratives ».
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 14 Convention de partenariat pour la création et la valorisation de l’exposition « Urgence climatique ».
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la délibération 2007 DEVE 116 adoptant le 1er Plan Climat de Paris ;
Considérant la délibération 2012 DEVE 186 adoptant le Plan Climat Énergie de Paris ;
Considérant la délibération 2018 DEVE 54 adoptant le Nouveau Plan Climat Énergie de Paris ;
Vu la délibération du 8 juillet 2019 relative à l’Urgence Climatique ;
Vu la délibération du 3 juin 2021 relative à l’Ouverture d’une Académie du Climat dans les locaux de
l’ancienne Mairie du 4e arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Public du Palais de
la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : la convention de partenariat avec l’Établissement Public du Palais de la Découverte et de la
Cité des Sciences et de l’Industrie pour la création et la valorisation de l’exposition « Urgence Clima-
tique » est approuvée et Mme la Maire de Paris autorisée à la signer ;
354
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : est approuvé le soutien financier de 100 000 €, selon les termes de la convention, apporté par
la Ville de Paris à l’Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de
l’Industrie pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 100 000 € à Universcience selon les
termes définis par la convention. La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris, pour les années 2023, 2024 et 2025, sous réserve de la disponibilité des
crédits.
2023 DTEC 15 Subvention (2.000 euros) à l'association Jeune Kayak Parisien pour l'année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le dossier de demande de subvention présenté par l’association Jeune Kayak Parisien le 21 octobre
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association Jeune Kayak Parisien pour l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association Jeune Kayak Parisien est approu-
vée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 2 000 € à l’association Jeune Kayak
Parisien.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 17 Convention de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour l’accompagnement à la mobilisation de la jeunesse sur la
résilience via l’évènement « Défis résilience ».
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris
(CAUE 75) une convention de partenariat et de participation financière pour l’accompagnement à la
mobilisation de la jeunesse sur la résilience via l’évènement « Défis résilience » ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de partenariat et de participation financière avec l’association Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE 75) pour l’accompagnement à la
mobilisation de la jeunesse sur la résilience via l’évènement « Défis résilience », dont le texte est joint
à la présente délibération, est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 9 000 euros au CAUE au titre de la
participation à l’évènement « Défis résilience ».
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 18 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association des Compagnons Bâtisseurs pour la
mise en place d’un « Bricobus précarité énergétique » à Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2021 SG 79 en date d’approbation par le Conseil de Paris d’un plan de
lutte contre la précarité énergétique ;
Vu le projet de délibération 2023 DTEC 18 en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
355
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association les COMPAGNONS
BATISSEURS ILE-DE-France dont le siège social se trouve au 3, RUE DE PARADIS - 75010 PARIS,
la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget
de l’association pour l’exercice 2023.
Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribué aux COMPAGNONS BATISSEURS ILE-
DE-France est fixée à 60 000 euros pour l’exercice 2023 et suivants.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023 et suivantes, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 19 Rapport Développement Durable 2022 - Communication de la Maire de Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développe-
ment durable dans les collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande qu’il
lui soit donné acte de la présentation du rapport Développement Durable ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, à toutes les commissions,
Délibère :
Il est donné acte à Mme la Maire de Paris de la présentation du rapport Développement Durable,
conformément au décret du 17 juin 2011.
2023 DU 1 Secteur d'aménagement « Les Messageries » (12e) - Acquisition auprès d’Espaces Ferroviaires Aménagement
(EFA) du terrain d’assiette de l’école et de la crèche.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017 relative au secteur
d’aménagement Gare de Lyon Daumesnil, approuvant :
- la signature d’un protocole foncier entre la Ville, la SNEF et SNCF Immobilier ;
- la délimitation d’un périmètre global de projet urbain partenarial et la fixation des modalités du
partage du coût des équipements publics ;
- la signature d’une convention de projet urbain partenarial (phase 1 entre la Ville et la SNEF) ;
- la signature de transfert des voies et espaces communs (phase 1 entre la Ville et la SNEF) ;
Vu la convention de projet urbain partenarial des 29 mars et 5 avril 2018 entre la Ville de Paris et la
SNEF, aux droits de laquelle est venu Espaces Ferroviaires Aménagement (EFA), relative à
l’opération Gare de Lyon Daumesnil ;
Vu le protocole foncier entre la SNEF, aux droits de laquelle est venu EFA, SNCF Mobilités, SNCF
Réseau et la Ville de Paris relatif au site « Gare de Lyon Daumesnil » en date du 5 avril 2018 ;
Vu le plan de cession établi par le cabinet de géomètres experts Renfert & Venant en septembre
2020 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 9 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’autoriser :
- L’acquisition auprès d’Espaces Ferroviaires Aménagement (EFA) dans le secteur d’aménagement «
Les Messageries » (12e) du terrain d’assiette du groupe scolaire - crèche, d’une superficie de 1.841
m² environ, actuellement cadastré CZ n° 48 et DA n°90, au prix de 3.804.010 € HT, soit 4.564.812 €
TTC ;
- La constitution à titre gratuit d’une servitude de surplomb grevant les parcelles actuellement
cadastrées DA n° 94 et DA n° 95 et propriété d’EFA au profit du terrain d’assiette du futur groupe
scolaire - crèche, actuellement cadastré CZ n° 48 et DA n°90, à acquérir par la Ville de Paris auprès
d’EFA ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 15 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’acquisition auprès d’Espaces Ferroviaires
Aménagement dans le secteur d’aménagement « Les Messageries » (12e) du terrain d’assiette du
356
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
groupe scolaire - crèche, d’une superficie de 1.841 m² environ, actuellement cadastré CZ n° 48 et DA
n°90, au prix de 3.804.010 € HT, soit 4.564.812 € TTC.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer à titre gratuit une servitude de surplomb
grevant les parcelles actuellement cadastrées DA n° 94 et DA n° 95 et propriété d’Espaces Ferro-
viaires Aménagement au profit du terrain d’assiette du futur groupe scolaire - crèche, actuellement
cadastré CZ n° 48 et DA n°90, à acquérir par la Ville de Paris auprès d’Espaces Ferroviaires Aména-
gement.
Article 3 : La dépense sera prévue au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à consentir et constituer toutes
les servitudes nécessaires à la réalisation du projet.
2023 DU 9 Appel à projets « Réinventer la Seine » - Site Usine des Eaux à Ivry-sur-Seine (94) - Avenant n° 2 de
prolongation de la promesse de vente.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Considérant que le site de l’Usine des Eaux d’Ivry-sur-Seine, situé 2 rue de la Baignade à Ivry-sur-
Seine (94200) est l’un des sites retenus dans le cadre de l’Appel à projets urbains innovants « Réin-
venter la Seine » ;
Vu la délibération n°2019 DU 39 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, qui a permis :
- d’accepter l’offre finale du porteur de projet Quartus Ensemblier Urbain et d’autoriser de signer
avec lui un protocole de transfert de droits ainsi que la promesse de vente sur la tranche 1 ;
- de prononcer le déclassement de principe des terrains 1 et 1 bis de la phase 1 du projet ;
- d’autoriser Quartus Ensemblier Urbain et toute société substituée à déposer tout dossier de de-
mande d’autorisation administrative pour la réalisation de la tranche 1 de son programme de cons-
truction et de la phase de préfiguration de son projet ;
Vu la promesse de vente signée le 6 mars 2020 entre la Ville de Paris et Quartus Ensemblier Urbain ;
Vu l’avenant n°1 à la promesse susmentionnée, formalisé par un échange de courriers entre la Ville
de Paris et Quartus Ensemblier Urbain en dates des 14 novembre 2022 et 9 décembre 2022, qui a
permis la prorogation de la promesse jusqu’au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’en raison des études complémentaires qu’elle est contrainte de mener, la commune
d’Ivry-sur-Seine ne sera pas en mesure d’approuver avant le 30 juin 2023, la procédure d’évolution de
son Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant que ce report ne permet pas à la Ville de Paris de réunir l’ensemble des conditions
nécessaires à la poursuite du projet porté par Quartus Ensemblier Urbain, avant l’échéance de la
promesse de vente signée avec celui-ci le 6 mars 2020 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 de prolongation à la promesse de vente ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 2 de prolongation à la promesse de vente
dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.
2023 DU 33 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1, L.2131-
2, L.2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.101-2, L.103-2 à L.103-6, L.104-1, L.132-7, L.132-
9, L.153-8, L.153-14, L.153-33, R.104-1, R.104-2, R.104-11, R.104-21 à R.104-25, R.153-1, R.153-3, et
R.153-11 ;
Vu le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et
sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou
les documents en tenant lieu ;
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris approuvé les 12 et 13 juin 2006 et ses mises à jour,
modifications, révisions simplifiées et mises en compatibilité intervenues depuis cette date ;
Vu la délibération 2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 prescrivant la révision du
PLU de Paris, approuvant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation
préalable ;
357
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu les éléments portés à la connaissance de la Ville par le préfet de Paris, préfet de la Région Île-de-
France ;
Vu le débat tenu le 16 novembre 2021 au sein du Conseil de Paris sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le bilan de la concertation préalable et d’arrêter le projet de PLU révisé ;
Vu le bilan de la concertation, tiré dans les conditions prévues à l’article L.103-6 du code de
l’urbanisme figurant en annexe I à la présente délibération ;
Vu le projet de PLU, figurant en annexe II à la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Considérant qu’il convient de faire application, dans le projet de PLU arrêté, des articles R.151-27 et
R.151-28 du code de l’urbanisme dans leur rédaction résultant, en dernier lieu, du décret susvisé du
22 mars 2023 relatif aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglemen-
tées par les PLU ou les documents en tenant lieu ;
Considérant que les orientations du PADD sont conformes aux objectifs énoncés par la délibération
du Conseil de Paris 2022 DU 104 susvisée portant prescription de la révision du PLU de Paris et aux
articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme ;
Considérant que la concertation organisée dans le cadre de la révision du PLU s’est déroulée confor-
mément aux dispositions des articles L 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme et selon les modali-
tés énoncées dans la délibération 2020 DU 104 susvisée ;
Considérant que le projet de PLU révisé tel qu’annexé à la présente délibération est prêt à être
transmis aux personnes publiques associées à son élaboration ;
Considérant le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ;
Considérant qu’il convient d’arrêter le projet de PLU révisé ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est tiré le bilan de la concertation préalable portant sur la révision du plan local d’urbanisme
de Paris, tel qu’il est établi à l’annexe I de la présente délibération.
Article 2 : Le projet de plan local d’urbanisme de Paris, tel qu’il figure à l’annexe II de la présente
délibération, est arrêté.
Article 3 : En application des articles L.153-16 et L.153-33 du code de l’urbanisme, le projet de plan
local d’urbanisme arrêté sera soumis pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux
articles L.132-7 et L.132-9 du même code.
En application des articles L.153-17 et L.153-33 du même code, il sera également notifié aux collecti-
vités limitrophes qui en ont fait la demande et à la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche
maritime.
Enfin, en application des articles R.104-21 et R.104-23 du même code, il sera également notifié à
l’autorité environnementale.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.153-3, alinéa 2, du code de l’urbanisme, la
présente délibération sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris, à la mairie de Paris
Centre et dans les mairies d’arrondissement.
Article 5 : En application de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, la présente
délibération sera également notifiée à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, au
titre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.
358
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 40 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris. Avenant n°2 à
la convention régionale de développement urbain avec la région Île-de-France.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ;
Vu le contrat de Ville signé le 7 mai 2015 ;
Vu l’avenant au Contrat de Ville en date du 11 février 2021 ;
Vu la Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris signée le 19 mars 2020 ;
Vu la convention régionale de développement urbain avec la Région Île-de-France signée le 20
décembre 2018 et son avenant n°1 ;
Vu l’appel à projets « Les Quartiers fertiles » lancé par l’ANRU le 24 janvier 2020 ;
Vu le Règlement général et le Règlement financier de l’ANRU ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement
Urbain de Paris et de l’avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain avec la Région
Île-de-France ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris
est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du
Projet de Renouvellement Urbain de Paris.
Article 3 : L’avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain avec la Région Île-de-
France est approuvé.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention régionale de
développement urbain avec la Région Île-de-France.
2023 DU 49 Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris - les dessous de Paris » sur le site des Ateliers
des Beaux-Arts, 48 rue de Sévigné (Paris Centre) - Avenant à la promesse synallagmatique de bail à
construction signée le 17 février 2022 avec l’opérateur EMERIGE - Régularisation de la procédure
de déclassement par anticipation.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21 ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 1 et L 2141-
2 ;
Vu l’acte d’acquisition par acte notarié du 4 avril 1879 par lequel la Ville de Paris est propriétaire de
l’immeuble du 48 rue de Sévigné (Paris Centre) ;
Considérant que le site des Ateliers des Beaux-Arts du 48 rue de Sévigné faisait partie des 21 sites
parisiens sur lesquels la Ville de Paris et ses partenaires ont lancé en mai 2017 l’appel à projets
« Réinventer Paris - les dessous de Paris » ;
Vu la délibération 2019 DU 224 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, par laquelle le Conseil
de Paris a autorisé Mme la Maire de Paris à signer l’acte authentique de bail à construction pour une
durée de 50 ans, avec EMERIGE, ou son substitué avec l’accord de la Mme la Maire de Paris, après
levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de bail et prononcé le déclassement
par anticipation du site des Ateliers des Beaux-Arts ;
Vu la promesse de bail synallagmatique de bail à construction du 17 février 2022 définissant les
conditions générales du bail à construction à consentir à EMERIGE, ou son substitué avec l’accord de
la Maire de Paris ;
Vu le projet d’avenant à la promesse synallagmatique de bail à construction ci-annexé ;
359
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la procédure de déclassement utilisée est celle du déclassement par anticipation
prévue à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et qu’il y a lieu
de compléter le dispositif de la délibération 2019 DU 224, par la mention de la durée nécessaire à la
désaffectation du site des Ateliers des Beaux-Arts ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 26 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le projet d’avenant à la promesse synallagmatique de bail à construction signée le 17
février 2022 et de confirmer la décision de désaffectation matérielle à venir du bien dont le déclasse-
ment par anticipation, conformément aux dispositions de l’article L 2141-2 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, a été prononcé aux termes de la délibération 2019 DU 224 en date
des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet d’avenant à la promesse synallagmatique de bail à construction pour le site des
Ateliers des Beaux-Arts, signée avec l’opérateur EMERIGE, tel qu’il figure en annexe, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant.
Article 3 : Il est confirmé la décision de désaffectation du site des Ateliers des Beaux-Arts, déclassé par
anticipation, en application des dispositions de l’article L 2141-2, aux termes de la délibération 2019
DU 224 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019.
La désaffectation du site des Ateliers des Beaux-Arts du 48 rue de Sévigné, interviendra au plus tard
dans un délai de six ans à compter de la délibération 2019 DU 224 en date des 9, 10, 11, 12 et 13
décembre 2019, soit d’ici le 9 décembre 2025 au plus tard, une fois intervenue la libération matérielle
du site par relocalisation d’une partie de ses activités sur un autre site en cours de construction.
Article 4 : Il est confirmé que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte authentique de bail à
construction pour une durée de 50 ans, avec EMERIGE, ou son substitué avec l’accord de la Mme la
Maire de Paris, pour le site des Ateliers des Beaux-Arts, en vue de la réalisation du projet « La
Fabrique des Arts 3.0 », après levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de
bail.
Le bail à construction interviendra en contrepartie du versement de 4 750 000 euros, à la signature
du bail prévue en 2024. Puis, chaque année, un loyer sera versé, composé d’une partie fixe minimum
garantie (passant progressivement de 19 762 euros, la première année du bail pour atteindre 39 523
euros à partir de la quatrième année d’exploitation) et d’une part variable.
Article 5 : Les recettes issues du paiement par le preneur, d’un versement initial de 4 750 000 euros
ainsi que des loyers annuels composés d’une part fixe minimum garantie (passant progressivement de
19 762 euros, la première année du bail pour atteindre 39 523 euros à partir de la quatrième année
d’exploitation) et d’une part variable adossée aux recettes annuelles nettes locatives perçues par le
preneur au titre de toute occupation du site objet du transfert de droit, à compter d’un seuil de
déclenchement de 750 000 euros et d’un seuil complémentaire de 1 000 000 d’euros, selon les modali-
tés décrites à la promesse de bail et au bail à construction, seront constatées au budget de de la Ville
de Paris (exercices 2024 et/ou suivants).
2023 DU 53 Vente à SNL-Prologues de l’ensemble immobilier 10 rue du Docteur Laurent (13e) en vue de réaliser
4 logements locatifs sociaux.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de
25% de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat ;
Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement, de l’hébergement d’urgence et de la
protection des réfugiés en date du 25 mai 2023 proposant à SNL-Prologues d’acquérir cet ensemble
immobilier ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 mai 2023 relatif à la vente avec décote
du bien susmentionné, annexé à la présente délibération ;
360
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
céder à SNL-Prologues un ensemble immobilier situé 10 rue du Docteur Laurent à Paris 13e, aux
conditions mentionnées en annexe jointe à la présente délibération, en vue de lui permettre d’y
réaliser 4 logements sociaux ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 15 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à SNL-Prologues d’un ensemble
immobilier situé 10 rue du Docteur Laurent à Paris 13e, aux conditions mentionnées en annexe jointe
à la présente délibération, en vue de lui permettre de réaliser quatre logements locatifs sociaux.
Article 2 : La recette d’un montant prévisionnel de 607.680 € à la présente délibération sera constatée
au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la
propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signa-
ture du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
2023 DU 54 Cession à la SEMAEST d’un local commercial 30 rue Laghouat (18e) dans le cadre du contrat
« Paris’Commerces ».
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire du lot n°1 dépendant de la copropriété sise 30 rue
Laghouat à Paris 18e arrondissement ;
Considérant que le lot n°1 de cet immeuble est vacant ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ce lot situé dans
une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu le contrat Paris’Commerces signé le 28 avril 2017 entre la Ville de Paris et la SEMAEST ;
Vu l’offre d’acquisition de la part de la SEMAEST en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 avril 2023 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 19 avril 2023, a émis un avis favorable
à la cession de gré à gré du lot n°1 au profit de la SEMAEST au prix de 35.000 € ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 16 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
donner son accord pour céder le lot de copropriété n°1 dépendant de l’immeuble sis 30 rue Laghouat
(18e) aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine le 19 avril 2023 et d’autoriser le vote par la
Ville en assemblée générale de copropriété des travaux de rénovation du local impactant les parties
communes de la copropriété ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente au profit de la SEMAEST du lot
de copropriété n°1 dépendant de l’immeuble sis 30 rue Laghouat à Paris 18e au prix de 35.000€.
La vente aura lieu en l’état et sans travaux préalable. Il n’est pas prévu de conditions suspensives.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander la mise à l’ordre du jour d’une prochaine
assemblée générale de la copropriété toutes les résolutions visant à autoriser les travaux prévus par
la SEMAEST dans le cadre de la réfection du local et affectant les parties communes de l’immeuble.
Mme la Maire de Paris est autorisée à voter pour ces résolutions lors d’une prochaine assemblée
générale de la copropriété.
Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé
est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de
vente à intervenir.
Article 4 : La recette d’un montant de 35.000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice
2023 et/ou suivants).
361
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture
d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
2023 DU 58 Résiliation anticipée partielle du bail emphytéotique et cession de 7 lots de copropriété à la SOREQA
en vue de la mise en œuvre d’une action de portage de redressement au 40 rue de Nantes (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique du 15 février 2007 modifié par avenants du 30 novembre 2012 et du 16 avril
2019 portant location au profit de REHABAIL en tant qu’il porte notamment sur les lots de coproprié-
té communaux n° 8, 15, 16, 17, 18, 19 et 21 dépendant de l’immeuble en copropriété 40, rue de Nantes
(19e) ;
Vu le traité de Concession datant du 7 juillet 2010, par lequel la SOREQA s’engage à œuvrer pour la
lutte contre les situations d’insalubrité et d’indignité constatées dans certains immeubles de son
portage ciblé ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de
25% de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat ;
Vu l’avenant n° 16 du 6 décembre 2022 au traité de concession susmentionné modifiant le périmètre
de la concession et l’étendant notamment à l’adresse 40 rue de Nantes à Paris 19e ;
Vu l’accord de REHABAIL du 9 février 2023 en vue de la résiliation partielle de ce bail emphytéotique
pour en extraire les lots communaux dépendant de la copropriété du 40, rue de Nantes (19e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine en date du 6 avril 2023 relatif à la résiliation partielle antici-
pée du bail emphytétotique du 15 février 2007 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 mai 2023 relatif à la vente avec décote
des lots de copropriétés susmentionnés, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
céder à la SOREQA des lots n° 8, 15, 16, 17, 18, 19 et 21 dépendant de l’immeuble en copropriété 40,
rue de Nantes (19e), correspondant à quatre logements et à une cave, au prix total de 21 300 € hors
taxe / hors droit, en vue de permettre à la SOREQA d’intervenir à l’adresse pour mettre en œuvre une
action de portage de redressement ;
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 24 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à résilier partiellement, par anticipation et sans indem-
nité avec REHABAIL, dont le siège social est situé 24-26, rue des Prairies à Paris (20e), le bail à
caractère emphytéotique du 15 février 2007 modifié par avenants des 30 novembre 2012 et 16 avril
2019 en tant qu’il porte sur les lots de copropriété communaux n° 8, 15, 16, 17, 18, 19 et 21 dépendant
de l’immeuble en copropriété 40, rue de Nantes (19e).
Article 2 : Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de l’acte de résiliation, qui
sera passé par devant notaire, seront à la charge du bailleur social.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à la SOREQA des lots n° 8, 15,
16, 17, 18, 19 et 21 dépendant de l’immeuble en copropriété 40, rue de Nantes (19e), correspondant à
quatre logements et à une cave, au prix total de 21 300 € hors taxe / hors droit, en vue de permettre à
la SOREQA de mettre en œuvre une action de portage de redressement.
Article 4 : La recette d’un montant total de 21 300 € hors taxe / hors droit sera constatée au budget de la
Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 6 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
362
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblée générale de copro-
priété toutes décisions visant à permettre ou faciliter les opérations listées à l’article 1.
2023 DU 60 ZAC Ivry Confluences - Protocole et autorisations en vue de la cession à SADEV 94 d’une emprise
foncière située quai Henri Pourchasse (Ivry-sur-Seine 94) et d’une acquisition d’une emprise foncière
auprès de la commune d’Ivry-sur-Seine.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AZ n°31 située quai
Henri Pourchasse, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Considérant que la parcelle cadastrée section AZ n°31, d’une superficie de 8 364 m² environ, est
occupée par les services culturels parisiens et diverses installations nécessaires à leur fonctionne-
ment ;
Considérant que cette parcelle est comprise dans le périmètre de la ZAC Ivry Confluences, dont
SADEV 94 est l’aménageur ;
Considérant que SADEV 94, aménageur de la ZAC Ivry Confluences, souhaite réaliser sur une partie
de cette parcelle, soit 2 087 m², une voie cyclable d’intérêt régional nommée « Orée active » et un
programme immobilier en cours de réalisation sur la parcelle limitrophe située avenue Jean Jaurès ;
Considérant que la Ville de Paris peut distraire ce bien de son patrimoine ;
Considérant que la Ville de Paris et SADEV 94 ont signé le 4 février 2016 un protocole en vue de la
cession au profit de SADEV 94 d’une emprise d’une surface d’environ 2 481 m², à détacher de la
parcelle AZ n°31, située quai Henri Pourchasse, à Ivry-sur-Seine ;
Considérant que la cession n’ayant pu intervenir dans le délai imparti par le protocole du 4 février
2016, un nouveau protocole, qui actualisera le précédent, doit être établi ;
Considérant que, par arrêté du 4 avril 2022, la commune d’Ivry-sur Seine a délivré un permis de
construire pour la réalisation d’un programme mixte mitoyen sur le lot dit 4E par Nexity et Linkcity,
portant sur 30 492 m² SDP de logements, 465 m² de bureaux et 2 760 m² de commerces ou activités en
Rez-de-Chaussée, dont la livraison est prévue au 4e trimestre 2025.
Vu la délibération 2015 DU 168-1 du 23 novembre 2015 ;
Vu les avis de France Domaine du 30 septembre 2015 et du 10 mai 2023 ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine du 14 octobre 2015 et du 19 avril 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la signature d’un protocole actualisé en vue de la cession d’un terrain de 2 087 m² environ
à prélever sur la parcelle AZ n°31 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), et d’autoriser le dépôt
d’autorisations d’urbanisme et administratives à SADEV 94 ou tout opérateur désigné par lui ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération du Conseil de Paris 2015 DU 168-1 du 23 novembre 2015 est abrogée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole dont le projet est joint en annexe
de la présente délibération en vue de permettre la réalisation du projet de SADEV 94 tout en préser-
vant les fonctionnalités du site de la Ville de Paris.
Article 3 : Est constaté la désaffectation d’une emprise d’une surface d’environ 2 087 m2, à détacher de
la parcelle cadastrée section AZ n°31, située quai Henri Pourchasse, à Ivry-sur-Seine (94), telle que
figurant sur le plan joint, en vue de la cession au profit de SADEV 94 pour la réalisation de
l’opération d’aménagement confiée par la Ville d’Ivry-sur-Seine.
Article 4 : Est prononcé le déclassement de l’emprise d’une surface d’environ 2 087 m², à détacher de la
parcelle cadastrée section AZ n°31, située quai Henri Pourchasse, à Ivry-sur-Seine (94), telle que
figurant sur le plan joint à la présente délibération, en vue de la cession au profit de SADEV 94 pour
la réalisation de l’opération d’aménagement confiée par la Ville d’Ivry.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession, d’une emprise d’une surface
d’environ 2 087 m², extraite du terrain situé quai Henri Pourchasse, et cadastré section AZ n°31, à
Ivry sur Seine (Val-de-Marne) au profit de SADEV 94.
Le prix global de la cession étant de 1.001.451,71€ HT. Ce prix sera payable par SADEV 94 en partie
comptant pour 559 987,61 euros au jour de la signature de l’acte et en partie à terme pour 441 464,10
euros au plus tard le 27/ juin 2027. A la garantie de la partie du prix payable à terme la Ville de Paris
se réserve l’hypothèque légale du vendeur et l’action résolutoire.
363
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation temporaire à titre
gratuit avec la SADEV 94 sur l’emprise objet de la cession, afin de pouvoir continuer à utiliser une
partie du site et ainsi assurer la continuité du service.
Article 7 : La Ville de Paris, SADEV 94, ou tout opérateur désigné par celle-ci, sont autorisés à déposer
toutes demandes d’autorisations d’urbanisme et administratives nécessaires à la réalisation de
l’opération.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte d’acquisition auprès de la Ville d’Ivry sur
seine d’une emprise d’une surface d’environ 274m2 à détacher du domaine public de voirie par la
commune d’Ivry sur seine, et après le déclassement de cette emprise du domaine public de voirie,
moyennant le prix de 1 euro.
Article 9 : Il est autorisée la création de toute servitude éventuellement nécessaire à la mise en œuvre
du projet et de manière générale de signer tous actes permettant la réalisation de cette opération.
Article 10 : SADEV 94 est autorisée à rembourser la reconstitution par l’EPPM de l’atelier de serrurerie
à hauteur de 311 836 € TTC ainsi qu’à réaliser les travaux précisés dans le protocole ci joint.
2023 DU 64 Prolongation sur 2023 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la
cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) dont l’activité économique a été fortement perturbée par les
conséquences de son incendie les 15 et 16 avril 2019.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L.
2122-22, L. 2231-6 et L. 2331-4 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-
Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ;
Vu les délibérations 2003 DU 197 en date des 24 et 25 novembre 2003, 2004 DU 198 en date des 7 et
8 février 2005, 2011 DU 54 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 et 2021 DU 76 en date des 6, 7 et 8
juillet 2021 fixant les modalités des tarifs des droits de voirie en fonction de leurs dates
d’opposabilités ;
Vu la délibération 2019 DU 238 des 1er, 2, 3, et 4 octobre 2019 portant exonération des droits de
voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité économique a été
fortement perturbée par son incendie les 15 et 16 avril 2019, 4e arrondissement ;
Vu les délibérations 2020 DU 112 des 17 et 18 novembre 2020, 2021 DU 138 des 12, 13, 14 et 15
octobre 2021 et 2022 DU 131 des 11, 12 et 13 octobre 2022 prolongeant respectivement sur 2020, 2021
et 2022 l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame
(Paris Centre) dont l’activité économique a été fortement perturbée suite à son incendie les 15 et 16
avril 2019 ;
Vu la délibération 2022 DU 130 en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 portant modification des tarifs
des droits de voirie 2022 pour les dispositifs de chauffage ou de climatisation en terrasse et fixant les
modalités des tarifs des droits de voirie des dispositifs de chauffage ou de climatisation en terrasses à
compter de 2023 ;
Vu l’arrêté municipal du 29 décembre 2022 portant revalorisation des droits de voirie pour l’année
2023 ;
Considérant qu’il convient de prolonger l’exonération des droits de voirie pour les commerces adja-
cents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité économique continue à être fortement perturbée par
son incendie les 15 et 16 avril 2019 ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris de prolonger sur l’exercice 2023 l’exonération de droits de voirie des commerces
adjacents à la cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) dont l’activité économique a été fortement
perturbée par l’incendie des 15 et 16 avril 2019 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’exonération de la totalité des droits de voirie est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 pour
les commerces implantés dans les voies suivantes de Paris Centre :
- rue du cloître Notre-Dame,
- rue Chanoinesse,
- rue d’Arcole,
- quai aux fleurs.
Article 2 : Dans le secteur considéré, cette mesure prend effet au titre de l’année 2023 uniquement.
364
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : L’impact financier sera constaté au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice
2023 et/ou suivants).
Article 4 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
2023 DU 65 Dénomination place André et Françoise Trannoy (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
substituer la dénomination " place André et Françoise Trannoy" à celle de " place André Trannoy ", à
Paris (13e) ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place André et Françoise Trannoy" est substituée à celle de " place André Tran-
noy ", dont l'emprise est située à l'intersection de la rue des Cinq Diamants et du boulevard Auguste
Blanqui, à Paris (13e).
2023 DU 66 Dénomination parvis Jean-Maurice Verdier (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination " parvis Jean-Maurice Verdier" à une emprise à Paris ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination "parvis Jean-Maurice Verdier" est attribuée à l’emprise située au droit de
l’église Sainte-Odile, localisée avenue Stéphane Mallarmé à Paris (17e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2023 DU 67 Dénomination place Jean de Bueil (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination " place Jean de Bueil" à une emprise à Paris ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
La dénomination "place Jean de Bueil" est attribuée à l’emprise située à l’intersection des rues
Dunois, Xaintrailles et Domrémy, à Paris (13e).
2023 DU 68 Dénomination place Claude Sautet (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination "place Claude Sautet" à une emprise située dans le 5e arrondissement ;
365
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination "place Claude Sautet" est attribuée au carrefour situé rue de Bazeilles, rue Monge,
rue Claude Bernard et avenue des Gobelins, à Paris (5e).
2023 DU 70 ZAC Clichy-Batignolles (17e) - Régularisations foncières - Lot N2 volumes 2 et 4. Acquisition et cession
foncières entre la Ville de Paris et la SCI N2 Batignolles.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2007 DU 50-2 des 12 et 13 février 2007, approuvant le dossier de création de la
ZAC Clichy-Batignolles ;
Vu les délibérations 2007 DU 198 et 199-1 des 12 et 13 novembre 2007, approuvant le dossier de
réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Clichy-Batignolles ;
Vu la délibération 2011 DU 156 des 17 et 18 octobre 2011, approuvant notamment la modification de
l’acte et du dossier de création de la ZAC Clichy-Batignolles, approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics ;
Vu le traité de concession d’aménagement conclu le 15 novembre 2011 entre la Ville de Paris et Paris
Batignolles Aménagement, devenue en décembre 2018 la SPL Paris & Métropole Aménagement
(P&MA) ;
Vu la délibération 2013 DU 268 des 14 et 15 octobre 2013, approuvant la modification du dossier de
réalisation de la ZAC Clichy-Batignolles et du programme des équipements publics ;
Vu la délibération 2018 DU 107-2 des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018, approuvant la cession du
volume 4 du lot N2 de la ZAC Clichy-Batignolles 17e ;
Vu l’acte de cession du volume n°4 du lot N2 par la Ville de Paris à P&MA le 21 novembre 2019 ;
Vu l’acte de cession du volume n°4 du lot N2 par P&MA à la SCI N2 BATIGNOLLES le 19 décembre
2019 ;
Vu l’attestation d’emprise des volumes et attestation d’emprises de la construction, établie le 31 août
2022 par le cabinet de géomètres-experts Daniel Legrand constatant des dépassements de carneaux
de ventilation dans les volumes n° 2 et n° 4 du lot N2 lors des travaux réalisés par l’entreprise SPIE
BATIGNOLLES afin d’édifier l’immeuble dit Stream Building ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 70 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’autoriser la signature l’acte constatant d’une part, l’acquisition par la Ville de Paris auprès
de la SCI N2 Batignolles représentée par son gérant, la société COVIVIO, de « l’écart 1 » au prix net
d’un euro et d’autre part, la cession par la Ville de Paris à la SCI N2 Batignolles représentée par son
gérant, la société COVIVIO de « l’écart 2 », au prix net d’un euro ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 mai 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte constatant, d’une part, l’acquisition par la
Ville de Paris auprès de la SCI N2 Batignolles représentée par son gérant, la société COVIVIO, de «
l’écart 1 » au prix net d’un euro et d’autre part, la cession par la Ville de Paris à la SCI N2 Batignolles
représentée par son gérant, la société COVIVIO de « l’écart 2 », au prix net d’un euro.
Article 2 : Les écritures comptables d’entrée et de sortie de ces biens dans le patrimoine de la Ville de
Paris seront effectuées selon les règles de la comptabilité publique en vigueur (exercice 2023 et/ou
suivants).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à la réalisation de cette opération.
366
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 71 Dénomination place Claude Moncorgé (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination "place Claude Moncorgé" à l’espace situé à l’intersection de la rue Simart,
de la rue Marcadet et de la rue de Clignancourt à Paris (18e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination "place Claude Moncorgé " est attribuée à l’espace situé à l’intersection de la
rue Simart, de la rue Marcadet et de la rue de Clignancourt à Paris (18e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2023 DU 72 Subvention (50.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Atelier Parisien d’Urbanisme
(APUR) approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 13, 14, 15 et 16 décembre et signée le
13 janvier 2023 ;
Vu la lettre rectificative n° 1 prévoyant l’attribution d’une subvention complémentaire de 50 000 € en
vue de la création au sein de l’APUR d’un Observatoire des morts au travail ;
Vu le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le texte de l’avenant n°1 (2023) à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la
commune de Paris et l’APUR, justifiant le montant d’une subvention complémentaire pour 2023
relatif à l’Observatoire des morts au travail, et d'attribuer une subvention à l'association Atelier
Parisien d’Urbanisme ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant n°1 (2023) à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’APUR, dont le texte est
joint à la présente délibération, qui fixe le montant complémentaire de la subvention versée à l’APUR
pour 2023 au regard du programme annuel d’activités est approuvé. Mme la Maire de Paris est
autorisée à le signer.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement complémentaire de 50.000 euros est attribuée à l’APUR
au titre de l'exercice 2023.
Article 3 : La dépense est prévue au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023.
2023 DU 73 Dénomination allée Rose Dieng-Kuntz (19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " allée Rose Dieng-Kuntz " à une emprise à Paris ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " allée Rose Dieng-Kuntz " est attribuée à la voie indexée EU/19, voie destinée à
devenir publique, reliant la rue d'Aubervilliers et le parvis Rosa Parks à Paris (19e).
367
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 75 Réalisation et déclaration d'utilité publique de l’opération d’écoconstruction d’un équipement culturel
polyvalent aux 86 et 88 rue des Rigoles (20e) - Approbation du projet et autorisation donnée à la Maire
de Paris d’engager les procédures foncières nécessaires à sa réalisation.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.424-1 ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L.122-6 et L.222-
2 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme adopté par le Conseil de Paris les 4, 5 et 6 juillet 2016, grevant la
parcelle située au n° 88 rue des Rigoles, à Paris 20e, d’une réserve pour équipement public culturel ;
Vu les avis du Service local du domaine de Paris du 6 avril 2022 prorogé le 26 avril 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose :
- d’approuver la réalisation de l’opération d’écoconstruction d’un équipement culturel polyvalent, aux
86 et 88 rue des Rigoles à Paris 20e ;
- de m’autoriser à saisir M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, aux fins, d’une
part, que ce projet fasse l’objet d’une déclaration d’utilité publique prévoyant que les emprises ex-
propriées au 86 rue des Rigoles à Paris 20e, soient retirées de la propriété initiale, et d’autre part,
que ceux des biens compris dans le périmètre de ce projet qui n’appartiennent pas déjà à la Ville,
soient rendus cessibles par voie d’expropriation ;
- de m’autoriser à saisir M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France pour l’ouverture d’une enquête
parcellaire ;
- de m’autoriser d’une part, à acquérir ces biens, soit à l’amiable et à un prix ne dépassant pas le
montant ressortant de l’évaluation faite par le Service Local du Domaine de Paris, soit par voie de
préemption ou d’expropriation et d’autre part, à réaliser toutes les opérations nécessaires au retrait
de la copropriété des emprises expropriées au 86 rue des Rigoles à Paris 20e ;
- de m’autoriser à céder à la copropriété du 86 rue des Rigoles à Paris 20e les trois lots de copropriété
n°26, 27 et 28 appartenant à la Ville, qui sont situés dans la courette de cette copropriété et repré-
sentent 18/1000es des parties communes, au prix de 1 euro ;
- de prendre en considération le projet susmentionné au sens de l’article L.424-1 du code de
l’urbanisme en vue de m’autoriser à surseoir à statuer sur toute demande d'autorisation concernant
des travaux, constructions ou installations à réaliser sur les terrains compris dans le périmètre de
ce projet et susceptibles de le compromettre ou de le rendre plus onéreux ;
- de m’autoriser à déposer les demandes de permis de démolir et de construire et toute autre de-
mande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation de ce projet ;
- d’autoriser la signature de tous les actes et la constitution de toutes les servitudes nécessaires à la
réalisation de cette opération ;
- d’imputer la dépense correspondante aux chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la
Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs ;
- de m’autoriser à solliciter tout financement extérieur auprès de tout organisme financeur pour ce
projet.
- d’imputer la recette correspondante aux chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la
Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 16 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation de l’opération d’écoconstruction d’un équipement culturel
polyvalent, aux 86 et 88 rue des Rigoles à Paris 20e.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet
de Paris, aux fins, d’une part, que ce projet fasse l’objet d’une déclaration d’utilité publique prévoyant
que les emprises expropriées au 86 rue des Rigoles à Paris 20e seront retirées de la propriété initiale,
et d’autre part, que ceux des biens compris dans le périmètre de ce projet qui n’appartiennent pas
déjà à la Ville, soient rendus cessibles par voie d’expropriation.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée, d’une part, à acquérir les biens mentionnés à l’article 2,
soit à l’amiable et à un prix ne dépassant pas le montant ressortant de l’évaluation faite par le Service
Local du Domaine de Paris, soit par voie de préemption ou d’expropriation, et, d’autre part, à réaliser
toutes les opérations nécessaires au retrait de la copropriété des emprises expropriées au 86 rue des
Rigoles à Paris 20e.
368
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Ces dépenses seront imputées sur le budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou sui-
vants).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à céder à la copropriété du 86 rue des Rigoles à Paris
20e, les trois lots de copropriété n°26, 27 et 28 représentant 18/1000e des parties communes, au prix
de 1 euro.
Article 7 : Cette recette de 1 € sera constatée au budget de la Ville de Paris exercice 2023 et /ou suivants
et les écritures de sortie du patrimoine seront effectuées selon les règles comptables en vigueur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à ester en justice pour la poursuite de la procédure
judiciaire d’expropriation et ses suites, tant devant le juge de l’expropriation que devant la juridiction
d’appel.
Article 9 : Le projet mentionné à l’article 1 est pris en considération au sens de l’article L.424-1 du code
de l’urbanisme en vue d’autoriser Mme la Maire de Paris à surseoir à statuer sur toute demande
d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur les terrains
compris dans le périmètre de ce projet et susceptibles de le compromettre ou de le rendre plus oné-
reux.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à la réalisation du projet mentionné à l’article 1.
2023 DU 82 Cession à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) des parcelles de terrains devenues
inutiles au SIAAP dans le secteur dit de la « Boucle de Chanteloup » (78).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la convention d’intervention foncière (CIF) signée entre l’Etablissement Public Foncier
d’Ile-de-France (EPFIF), le Département des Yvelines, la Communauté urbaine Grand Paris Seine Et
Oise (CU GPSEO) et l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA), qui
confie à l’EPFIF la mission de maîtrise foncière du cœur du secteur dit de la « Boucle de Chanteloup »
(qui s’étend sur les communes de Triel-sur-Seine, Carrières-sous-Poissy, Andrésy et Chanteloup-les-
Vignes) ;
Considérant qu’une procédure de DUP Réserve foncière a été engagée par l’EPFIF à l’été 2022 ;
Considérant que, dans le cadre de la CIF, l’EPFIF souhaite acquérir 93 parcelles de terrains apparte-
nant à la Ville de Paris, situées à Triel-sur-Seine, Carrières-sous-Poissy et à Chanteloup-les-Vignes ;
Considérant que ces 93 parcelles, mises à la disposition du Syndicat Interdépartemental pour
l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) dans le cadre de la convention du 16 février
1971, ne sont plus utiles à l’activité de celui-ci, et qu’en conséquence, pourront être remises à la Ville
de Paris en vue de leur cession ;
Vu le courrier du SIAAP du 12 mars 2021 confirmant que les parcelles en cause ne lui sont plus utiles
et peuvent être cédées ;
Considérant que ces parcelles ne présentent plus aucune utilité pour la Ville de Paris ;
Vu la notice explicative du dossier d’enquête préalable à la DUP par laquelle l’EPFIF présente son
projet ;
Vu les avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales du 16 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 19 avril 2023 ;
Vu le tableau des parcelles de terrains actuellement recensées ci-annexé ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la cession au plus tôt (sans attendre la prise d’effet de la DUP) au profit de l’EPFIF de
parcelles de terrains devenues inutiles au SIAAP au prix de cession unitaire de 5 €/m², soit une
recette totale de 381 425 €.
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est constatée l’absence d’affectation à un service public des parcelles de terrains appartenant
à la Ville de Paris comprises dans le périmètre d’intervention foncière de l’Etablissement Public
Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) dans le secteur dit de la « Boucle de Chanteloup », devenues inutiles
au SIAAP et représentant une surface d’environ 7,6 ha. Le déclassement du domaine public de ces
parcelles est prononcé.
Article 2 : Est autorisée la cession au profit l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), ou
au profit de toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, des parcelles de
terrains visées à l’article 1. La présente autorisation est valable 12 mois à compter de la présente
369
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
délibération. L’acte de cession reprendra les éventuelles prescriptions techniques du SIAAP sur le
secteur.
Article 3 : La cession des biens visés à l’article 1 se fera au prix de 5 €/m² (3,85€/m² au titre de la
dépossession foncière et 1,15€/m² au titre de l’indemnité de remploi), soit un prix global prévisionnel
de 381 425 €.
Article 4 : La recette prévisionnelle de 381 425 € visée à l’article 3 sera constatée sur le budget de la
Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 5 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de vente seront à
la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens objets de la
vente sont ou pourraient être assujettis seront supportées par l’acquéreur à compter du jour de la
signature du contrat à intervenir.
Article 6 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 7 : Sont autorisés le dépôt de toute autorisation d’urbanisme et la constitution de toute servitude
ou de tout EDDV nécessaires à la réalisation de l’opération projetée, et notamment, en vue de préser-
ver les conditions d’exploitation de l’Emissaire général.
Article 8 : Dans l’hypothèse où le titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer ledit droit à un
prix inférieur à celui stipulé à l’article 3, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la juridiction
compétente en matière de fixation du prix.
2023 DU 88 Dénomination place Milena Salvini (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place Milena Salvini" à une emprise à Paris ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " place Milena Salvini" est attribuée à la place située à l’intersection des
rues Vergniaud et Wurtz à Paris (13e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2023 DVD 8 Parcs de stationnement MONTHOLON et MILTON (9e) et CARPEAUX (18e) - Principe de délégation de
service public pour la rénovation du parc de stationnement Montholon, la modernisation des parcs
de stationnement Milton et Carpeaux, et l’exploitation de l’ensemble.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L-
1411-1 et suivants ;
Vu l’avis émis le 16 mai 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en
application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d'approuver le principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement
Montholon (9e), la modernisation des parcs de stationnement Milton (9e) et Carpeaux (18e), et
l’exploitation de l’ensemble, de l'autoriser à lancer la consultation, d’accomplir tous les actes prépara-
toires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administratives
nécessaires au projet ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
370
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement
Montholon (9e), la modernisation des parcs de stationnement Milton (9e) et Carpeaux (18e), et
l’exploitation de l’ensemble, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes
préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra-
tives nécessaires au projet.
2023 DVD 13 Stationnement de surface sur voie publique - Écartement du droit d’opposition à la collecte des
données lors des contrôles du stationnement.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation
de handicap ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14,
R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ;
Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af-
firmation des métropoles (création du FPS) ;
Vu le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les
spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les
véhicules ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et
résidents ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ;
Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface
(poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers).
Vu la délibération 2021 DVD 24-1, relative au le stationnement de surface - dispositions diverses.
Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au Stationnement de surface - Stationnement des visi-
teurs.
Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au stationnement des Poids lourds, Stationnement évène-
mentiel et déménagements.
Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - stationnement des deux-
roues motorisés.
Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au stationnement de surface - Stationnement dans les bois
de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e).
Vu la note d’éclairage du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en
date du 13 janvier 2023 portant sur la possibilité pour une collectivité territoriale d’écarter le droit
d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement
payant sur la voie publique
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’écartement du droit d’opposition à la collecte des données lors des contrôles du stationnement ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
371
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Droit écarté
En application des clauses de l’article 23 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), le
droit d’opposition à la collecte de données, instauré par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés (LIL) est écarté en matière de stationnement payant de
surface, dans les conditions prévues par la présente délibération.
Article 2 : Finalités du traitement
Le recueil des données de stationnement opéré par des agents assermentés ou des dispositifs de
Lecture Automatisé de Plaques d’Immatriculation (LAPI) est destiné, dans le cadre de la collecte de la
redevance de stationnement, à contrôler l’existence d’un droit de stationnement valide au moment du
contrôle, qu’il s’agisse d’un droit permanent de stationnement, d’une prise de ticket de stationnement
ou de l’apposition d’un FPS moins de 6 heures avant le contrôle.
Article 3 : Les catégories de données personnelles concernées
Le recueil de données porte sur le numéro de plaque d’immatriculation des véhicules stationnés dans
les rues de Paris
Article 4 : Étendue des limitations introduites au droit garantis par le RGPD
La taille de la collectivité parisienne, son attractivité et le nombre de places de stationnement qui s’y
trouvent, rend nécessaire une large automatisation du contrôle de stationnement au travers de
dispositifs de Lecture Automatisé de Plaques d’Immatriculation (LAPI), circulant en nombre suffisant
dans les rues de la capitale.
Une telle infrastructure garantit un contrôle de nature à permettre de remplir les objectifs de poli-
tique de déplacements de la municipalité, qui vise, tant à favoriser une large rotation des véhicules,
qu’à assurer un juste recouvrement des recettes publiques liée à la collecte de la redevance de sta-
tionnement ou encore à garantir un juste calcul des montants de FPS minorés lorsque des tickets de
stationnement ont déjà été achetés, assurant ainsi un juste service à l’usager et évitant la multiplica-
tion des contestations.
Article 5 : Garanties destinées à prévenir les abus ou l’accès ou le transfert illicite des données concer-
nées
Le Système d’Information du Stationnement constitue une entité technique autonome hébergée dans
les conditions de sécurité prescrites par la réglementation. Aucune communication de données à des
tiers ne participant pas au processus de contrôle, hors réquisition éventuelle des forces de l’ordre,
n’est autorisée.
Article 6 : Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Chef de la Section du Stationnement sur Voie Publique du
Service des Déplacements de la Direction de la Voirie de la Ville de Paris.
Article 7 : Durée de conservation des garanties applicables, en tenant compte de la nature, de la portée
et de la finalité du traitement
Les données récoltées sont soumises à un processus d’anonymisation en cas de validité du droit à
stationner, Elles ne sont conservées en cas d’apposition de FPS que dans la limite de la durée légale
nécessaire à la procédure pouvant enchaîner Recours Administratif Préalable Obligatoire ou RAPO,
saisine de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant ou CCSP, voire Conseil d’État ou
Cour de Cassation le cas échéant.
Article 8 : Risques pour les libertés et les droits des personnes concernées
Il résulte de la procédure de contrôle mise en place qu’un automobiliste qui stationne son véhicule
dans les rues de la capitale, en surface, autorise de fait en application de la présente délibération, les
services de la Ville de Paris ou sociétés mandatées par elle, à procéder à un contrôle automatisé de la
validité de ses droits à stationnement entre 9h et 20h, chaque jour, du lundi au samedi, hors jours
fériés. La présence d’un véhicule dans telle ou telle rue de la capitale peut ainsi faire l’objet d’un
enregistrement.
Article 9 : Droit des personnes concernées d’être informées de la limitation au droit d’opposition
Tout usager a droit d’être informé de la limitation du droit d’opposition introduit par la présente
délibération, dont les principales dispositions seront explicitées sur le site Paris.fr, administré par la
Ville de Paris.
372
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 25-1 Adaptation de conventions de délégation de service public de parcs de stationnement - Avenant
n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement MAGENTA GARE DE L'EST (10e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 30 juillet 2019 pour la modernisation et l’exploitation du parc de
stationnement MAGENTA GARE DE L'EST et son avenant n°1 du 18 décembre 2020 conclus avec la
société INDIGO INFRA ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement MAGENTA GARE DE L'EST à Paris 10e ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO INFRA l'avenant n°2 à
la convention de délégation du parc de stationnement MAGENTA GARE DE L'EST (10e) en date du
30 juillet 2019, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-2 Adaptation de conventions de délégation de service public de parcs de stationnement - Avenant
n° 2 à la convention de délégation des 5 parcs de stationnement PARIS RIVE GAUCHE (13e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 07 août 2014 pour l'exploitation et l'entretien des 5 parcs de
stationnement PARIS RIVE GAUCHE et son avenant du 18 décembre 2020 conclus avec la société
INDIGO Infra France ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation des 5
parcs de stationnement PARIS RIVE GAUCHE à Paris 13e ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO Infra France l'avenant
n° 2 à la convention de délégation des 5 parcs de stationnement PARIS RIVE GAUCHE (13e) en date
du 07 août 2014, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-3 Parc de stationnement MEYERBEER (9e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession du 31 juillet 2014 pour la modernisation et l’exploitation du parc de
stationnement « Meyerbeer » à Paris 9e modifiée par ses avenants n°1 du 30 novembre 2017 et n°2 du
18 décembre 2020 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement
(SAEMES) le protocole transactionnel ayant pour objet l’ajustement des redevances dues pour
l’exploitation du parc de stationnement Meyerbeer ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 9e arrondissement en date du 17 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) le protocole transactionnel dont le texte est joint à la
373
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
présente délibération et qui a pour objet de définir l’ajustement des redevances dues pour
l’exploitation du parc de stationnement Meyerbeer.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-4 Parc de stationnement PORTE D’ORLEANS (14e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec
la SAEMES.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession du 1er mars 1999 pour la modernisation et l’exploitation du parc de
stationnement PORTE D’ORLEANS à Paris 14e modifiée par ses avenants n°1 du 10 novembre 2004
et n°2 du 29 octobre 2015 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement
(SAEMES) le protocole transactionnel ayant pour objet l’ajustement des redevances dues pour
l’exploitation du parc de stationnement PORTE D’ORLEANS ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) le protocole transactionnel dont le texte est joint à la
présente délibération et qui a pour objet de définir l’ajustement des redevances dues pour
l’exploitation du parc de stationnement PORTE D’ORLEANS.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-5 Parc de stationnement ODEON (6e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession du 13 avril 2010 pour la modernisation et l’exploitation du parc de
stationnement ODEON à Paris 6e modifiée par ses avenants n°1 du 24 juillet 2014, n°2 du 18 dé-
cembre 2020 et n°3 du 28 février 2022 conclus avec la Société Anonyme d’Economie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement
(SAEMES) le protocole transactionnel ayant pour objet l’ajustement des redevances dues pour
l’exploitation du parc de stationnement ODEON ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) le protocole transactionnel dont le texte est joint à la
présente délibération et qui a pour objet de définir l’ajustement des redevances dues pour
l’exploitation du parc de stationnement ODEON.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-6 Parc de stationnement PORTE DE CLIGNANCOURT (18e) - Protocole transactionnel conclu avec la
SAGS.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession en date du 05 août 2013, pour l'exploitation et l'entretien du parc de
stationnement PORTE DE CLIGNANCOURT modifiée par un avenant en date du 18 décembre 2020
conclus avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) ;
374
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) le
protocole transactionnel ayant pour objet l’ajustement des redevances dues pour l’exploitation du parc
de stationnement PORTE DE CLIGNANCOURT ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAGS le protocole transactionnel dont le
texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l’ajustement des redevances dues pour
l’exploitation du parc de stationnement PORTE DE CLIGNANCOURT (18e).
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-7 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant
n°9 à la convention de délégation du parc de stationnement BERCY VL et BERCY AUTOCARS (12e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 26 septembre 1994 pour la construction et l’exploitation des parcs
de stationnement BERCY VL et BERCY AUTOCARS modifiée par ses avenants n°1 du 21/12/1998,
n°2 du 05/06/2003, n°3 du 18/07/2006, n°4 du 29/04/2009, n°5 du 14/10/2011, n°6 du 09/12/2015, n°7
du 20/12/2016, n°8 du 29/12/2017 conclus avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation
du Stationnement (SAEMES) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°9 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement BERCY VL à Paris 12e,
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n°9 qui a pour objet d’adapter les modalités
d’exploitation du parc de stationnement BERCY VL (12e), dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-8 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant
n°3 à la convention de délégation des parcs de stationnement CHARLETY COUBERTIN et CHARLETY
THOMIRE (13e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 20 juillet 1994 pour l’exploitation des parcs de stationnement
CHARLETY COUBERTIN et CHARLETY THOMIRE, modifiée par ses avenants n°1 du 21/12/1998
et n°2 du 18/07/2006, conclue avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Station-
nement (SAEMES) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°3 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation des parcs
de stationnement CHARLETY COUBERTIN et CHARLETY THOMIRE à Paris 13e,
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n°3 qui a pour objet d’adapter les modalités
d’exploitation des parcs de stationnement CHARLETY COUBERTIN et CHARLETY THOMIRE
(13e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
375
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 25-9 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant
n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement LOBAU (4e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L.1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 21 novembre 2019 pour l’entretien et l’exploitation du parc de
stationnement LOBAU modifiée par son avenant n°1 du 18 décembre 2020 conclus avec la Société
d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement LOBAU à Paris 4e ;
Vu l'avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Assistance et de Gestion du
Stationnement (SAGS) l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement LOBAU (4e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-10 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant
n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement MALESHERBES-ANJOU (8e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 9 janvier 2018 pour la modernisation et l’exploitation du parc de
stationnement MALESHERBES-ANJOU modifiée par son avenant n°1 du 18 décembre 2020 conclus
avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement MALESHERBES-ANJOU à Paris 8e ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Assistance et de Gestion du
Stationnement (SAGS) l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement MALESHERBES-ANJOU, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-11 Adaptation de convention de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant
n° 4 à la convention de délégation du parc de stationnement MAIRIE DU 17e.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 29 avril 1988 pour l'exploitation du parc de stationnement MAIRIE
DU 17e modifiée par ses avenants n°1 du 08 janvier 1997, n°2 du 21 décembre 1998, n°3 du 18
décembre 2020 conclus avec la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement
(SAEMES) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°4 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement MAIRIE DU 17e ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
376
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d'Economie Mixte
d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n° 4 qui a pour objet d’adapter les modalités
d’exploitation du parc de stationnement MAIRIE DU 17e (17e), dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-12 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant
n°3 à la convention de délégation du parc de stationnement CITROEN CEVENNES (15e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 16 novembre 1988 pour la construction et l’exploitation du parc de
stationnement CITROEN CEVENNES modifiée par ses avenants n°1 du 23 juin 1992 et n°2 du 29
octobre 2015 conclus avec la Société INDIGO Infra ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°3 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement CITROEN CEVENNES à Paris 15e,
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée a signer avec la société INDIGO Infra France l'avenant
n°3 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement CITROEN
CEVENNES, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-13 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant
n°1 à la convention de délégation du parc de stationnement Franz LISZT (10e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 16 décembre 1992 pour l’entretien et l’exploitation du parc de
stationnement Franz LISZT conclue avec la Société d’INDIGO Infra France ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°1 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement Franz LISZT à Paris 10e,
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO Infra France -l'avenant
n°1 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement Franz LISZT à
Paris (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-14 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant
n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement MAC MAHON (17e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 4 août 1992 pour l’entretien et l’exploitation du parc de stationne-
ment MAC MAHON modifiée par l’avenant n°1 en date du 29 octobre 2015 conclus avec la Société
d’INDIGO Infra France ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement MAC MAHON à Paris 17e,
377
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée a signer avec la Société d’INDIGO Infra France -
l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de stationnement MAC
MAHON (17e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-15 Adaptation de conventions de délégations de service public des parcs de stationnement - Avenant
n°2 à la convention de délégation du parc de stationnement GEORGE V (8e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L
1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 16 avril 2018 pour l'entretien et l'exploitation du parc de station-
nement GEORGE V modifiée par son avenant du 18 décembre 2020 conclus avec la société INDIGO
INFRA ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°2 qui a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement GEORGE V à Paris 8e, ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO INFRA l'avenant n°2 à
la convention de délégation du parc de stationnement GEORGE V (8e), dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 25-16 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs parisiens de stationnement
- Avenant n°5 à la convention de délégation du parc de stationnement MÉDITERRANÉE (12e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et
suivants et L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de délégation du 08 août 1990 pour la construction et l’exploitation du parc de
stationnement MÉDITERRANÉE et ses avenants n°1 du 21 décembre 1998, n°2 du 30 décembre
2003, n°3 du 29 octobre 2015, n°4 du 18 février 2020 conclus avec la Société d’Anonyme d’Economie
Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer l'avenant n°5 a pour objet d’adapter les modalités d’exploitation du parc de
stationnement MÉDITERRANÉE à Paris 12e ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Anonyme d’Economie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n°5 qui a pour objet d’adapter les modalités
d’exploitation du parc de stationnement MÉDITERRANÉE (12e), dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : L’impact sur les recettes sera constaté sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 42 Convention d’occupation et d’utilisation du domaine public routier par une emprise à usage de
terrasse 6-8 place de la Bataille de Stalingrad (19e) par la SAS La Belle Rotonde.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ;
378
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 (2015 DVD 5 DFA), le Conseil de Paris a
autorisé la signature d’un contrat d’occupation du domaine public par une emprise à usage de ter-
rasse et autres activités 6-8 place de la Bataille de Stalingrad à Paris 19e par la SAS La Belle Ro-
tonde ;
Vu le projet de délibération 2023 DVD 42 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de signer avec la SAS La Belle Rotonde une convention d’occupation et
d’utilisation du domaine public routier par une emprise à usage de terrasse par la SAS La Belle
Rotonde ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS La Belle Rotonde une convention
d’occupation et d’utilisation du domaine public routier par une emprise à usage de terrasse par la
SAS La Belle Rotonde dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre des exercices 2023 et suivants.
2023 DVD 53 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris. Montant : 381.722,29 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages
causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 381 722,29 euros, à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
M. X 04/09/2021 9 430,46 €
M. X 14/11/2022 20 682,62 €
M. X (CPAM de Paris) 11/04/2019 10 003,27 €
Mme X (CPAM de Seine-Saint-Denis) 30/05/2021 10 633,31 €
M. X 08/06/2022 18 666,42 €
Mme X 10/06/2022 16 162,94 €
Mme X 25/02/2022 16 179,59 €
Mme X 10/03/2022 21 416,78 €
Mme X 14/06/2022 7 495,98 €
M. X 19/03/2021 6 241,50 €
Mme X (CPAM de Paris) 23/02/2019 11 115,68 €
M. X 09/01/2022 6 944,47 €
Mme X 13/03/2019 5 161,19 €
M. X 14/11/2022 22 863,30 €
Mme X 11/05/2022 8 428,50 €
Mme X (MAIF) 20/07/2020 5 442,11 €
Mme X (CPAM de Paris) 21/12/2015 9 421,68 €
M. X 13/05/2019 22 814,90 €
Mme X 13/05/2019 22 814,90 €
379
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
DESIGNATION DATE MONTANT
Mme X (CPAM de SEINE-SAINT-DENIS) 27/10/2018 33 719,56 €
SAS SCCAMP 14/11/2022 18 060,60 €
Syndicat des copropriétaires 9-19 rue Henri Ribière 01/10/2019 26 897,35 €
M. X (CPAM de Paris) 19/11/2021 12 792, 69 €
Mme X 22/08/2021 10 606,00 €
Mme X (EDF ASSURANCES) 22/08/2021 12 727,61 €
M. X (CPAM de Paris) 23/10/2020 14 998,88 €
2023 DVD 56 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 9 conventions financières avec la Région IDF relative à des
subventions (8.354.100 euros) pour plusieurs aménagements cyclables.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu la communication 2021 SG 84, relative à l’adoption du Plan Vélo 2021 - 2026 présentée en séance
du Conseil de Paris en novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile de France CR 2017-77 du 19 Mai 2017 relative au Plan
Vélo Régional ;
Vu la délibération n.° CP 2020 - 272 du 27 Mai 2020 approuvant le dispositif de soutien au RER V et
l’adaptation du plan vélo régional ;
Vu la délibération n.° CP2022-313 en date du 23 septembre 2022 ;
Vu la délibération n.° CP2022-325 en date du 10 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération 2023 DVD 56 en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de signer les 9 conventions de financement avec la Région Ile-de-France au
titre du soutien régional au RER V ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22007663 de financement avec
la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour le projet d’aménagement cyclable
de la rue La Fayette, entre la rue du Château-Landon et la place Stalingrad. La participation finan-
cière de la Région Ile de France s’élève à 396 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22006584 de financement avec
la Région Ile-de-France au titre du soutien régional aux projets cyclables pour l’aménagement du pont
Saint Michel, du boulevard du Palais et du pont au Change. La participation financière de la Région
Ile de France s’élève à 270 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22007642 de financement avec
la Région Ile-de-France au titre du soutien régional aux projets cyclables pour les aménagements
cyclables du boulevard Murat et des rues Lafayette et du Général Niox. La participation financière de
la Région Ile de France s’élève à 428 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22006338 de financement avec
la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour le projet d’aménagement cyclable
de l’avenue de Nogent. La participation financière de la Région Ile de France s’élève à 1 510 500
euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22006583 de financement avec
la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour le projet d’aménagement cyclable
380
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
de la place et de l’avenue de la porte de Saint Cloud. La participation financière de la Région Ile de
France s’élève à 649 800 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22002749 de financement avec
la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour le projet d’aménagement cyclable
de la rue Saint-Jacques, entre la rue Soufflot et le boulevard du Port Royal. La participation finan-
cière de la Région Ile de France s’élève à 546 300 euros. Le texte de cette convention est joint à la
présente délibération.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22006336 de financement avec
la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour les projets d’aménagements
cyclables du boulevard Saint Michel, des avenues de l’Observatoire, Denfert-Rochereau et du général
Leclerc et des rues Saint Jacques et du Faubourg Saint-Jacques. La participation financière de la
Région Ile de France s’élève à 2 823 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22006335 de financement avec
la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au RER V pour le projet d’aménagement cyclable
du cours de Vincennes, de la place de la Nation aux boulevards des Maréchaux. La participation
financière de la Région Ile de France s’élève à 813 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la
présente délibération.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention n° 22007642 de financement avec
la Région Ile-de-France au titre du soutien régional aux projets cyclables pour l’aménagement du
boulevard Murat et de l’avenue d’Ivry. La participation financière de la Région Ile de France s’élève à
917 500 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 10 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre des
exercices 2023 et suivants.
Article 11 : Les recettes escomptées de la Région Ile-de-France seront constatées au budget
d’investissement de la Ville de Paris au titre des exercices 2023 et suivants.
2023 DVD 58 Principe de délégation de service public pour la rénovation du parc PORTE DE CHAMPERRET (17e),
la modernisation du parc JOUFFROY D’ABBANS (17e) et l’exploitation de l’ensemble.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L-
1411-1 et suivants ;
Vu l’avis émis le 16 mai 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en
application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d'approuver le principe de délégation de service public pour la rénovation du parc PORTE DE
CHAMPERRET, la modernisation du parc JOUFFROY D’ABBANS et l’exploitation de l’ensemble
(17e), de l'autoriser à lancer la consultation, d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du
contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administratives nécessaires au projet ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement
PORTE DE CHAMPERRET, la modernisation du parc de stationnement JOUFFROY D’ABBANS et
l’exploitation de l’ensemble (Paris 17e), est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes
préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra-
tives nécessaires au projet.
2023 DVD 63 Principe de délégation de service public pour la mise en conformité du parc Passy (16e), la
modernisation du parc Delessert (16e) et l’exploitation de l’ensemble.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et L-
1411-1 et suivants ;
381
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis émis le 16 mai 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en
application de l’article L.411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d'approuver le principe de délégation de service public pour la mise en conformité du parc Passy, la
modernisation du parc Delessert et l’exploitation de l’ensemble (Paris 16e), de l'autoriser à lancer la
consultation, d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à
procéder à toutes les demandes administratives nécessaires au projet ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la mise en conformité du parc de stationne-
ment Passy, la modernisation du parc de stationnement Delessert et l’exploitation de l’ensemble à
Paris 16e, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes
préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra-
tives nécessaires au projet.
2023 DVD 65 Élaboration du Plan Local de Mobilité de Paris.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des transports et notamment son article L1214-30 à 1214-35 ;
Vu la délibération 2022 DTEC 7, en date des 31 mai 2022 par laquelle Mme la Maire de Paris est
autorisée à lancer la révision légale du Plan Climat de Paris ;
Vu le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France 2010-2020 (PDUIF) approuvé par le Conseil
régional d’Ile-de-France du 19 juin 2014, le bilan à mi-parcours élaboré en 2015 et la feuille de route
2017-2020 décidée par le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités du 3 octobre 2017 ;
Vu la délibération n° 20220525-071 en date du 25 mai 2022, par laquelle le Conseil d’Administration
d’Ile-de-France Mobilités décide de mettre en révision le PDUIF en vue de l’élaboration du Plan des
mobilités en Ile-de-France 2030 (MOBIDIF) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de lancer l’élaboration du Plan Local de Mobilité de Paris selon les modalités prévues
au code des transports.
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer l’élaboration du Plan Local de Mobilité de Paris
selon les modalités prévues au code des transports.
Article 2 : Mme la Maire de Paris ou son représentant est autorisé à signer les pièces nécessaires à
l’élaboration du Plan Local de Mobilité.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région Ile-de-France pour arrêt du
périmètre du plan, à M. le Préfet de Police de Paris, à Mme la Présidente de la Région Île-de-France,
aux gestionnaires des infrastructures de transport localisées à Paris.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris. Les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes
compétents pour élaborer les plans locaux de mobilité limitrophes concernés par l'emprise d’un
aérodrome, ainsi que les représentants des professions et des usagers des transports, les chambres
consulaires, les associations agréées de protection de l’environnement mentionnées à l’article L.141-1
du code de l’environnement, pourront demander à être consultés pour l’élaboration du Plan Local de
Mobilité de Paris, en s’adressant à l’adresse plmparis@paris.fr avant le 1er juillet 2023.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2023 ou suivant.
382
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 69 Convention d’offre de concours avec Bouygues Immobilier relative à l’opération d’aménagement de
voirie et à la plantation d’arbres d’alignement aux droits du Quai d’Issy-les-Moulineaux (15e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 14 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la demande en date du 4 juin 2021 de Bouygues Immobilier ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation
de signer avec Bouygues Immobilier une convention d’offre de concours relative à l’opération
d’aménagement de voirie et à la plantation d’arbres d’alignement aux droits du Quai d’Issy-les-
Moulineaux 15e ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Bouygues Immobilier une convention
d’offre de concours relative à l’opération d’aménagement de voirie et à la plantation d’arbres
d’alignement aux droits du Quai d’Issy-les-Moulineaux 15e. Le texte de cette convention est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Le montant de la contribution de Bouygues Immobilier est fixé à 500 000 € HT. La recette
correspondante sera imputée au budget d’investissement des exercices 2023 et suivants, sous réserve
des décisions de financement.
2023 DVD 72 Subvention de fonctionnement au profit de l’association « Seine-Saint-Denis tourisme, agence de
développement touristique » pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis
et exonération des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération 2023 DVD 72 en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
lui demande l’autorisation de signer avec l’association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de
développement touristique » une convention lui attribuant une subvention en fonctionnement de 49
000 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique », les
compagnies missionnées par l’association pour les transports de passagers, les bateaux en stationne-
ment pour des animations dans le cadre de l’Été du canal sont exonérés des redevances pour les
passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association « Seine-Saint-Denis tourisme,
Agence de développement touristique » (n° SIMPA : 50385 dossier n° 2023_05307) une convention lui
attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 49 000 euros pour l'organisation de «
L’Eté du Canal - L’Ourcq en fêtes ». Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2023.
2023 DVD 79 Convention compensant temporairement des charges extracontractuelles liées à des marchés de la
DVD.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2331-8-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer deux conventions compensant temporairement des charges extracontrac-
tuelles sur certains marchés de la DVD ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
383
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention compensant temporairement des
charges extracontractuelles liées aux marchés 20212021F04267, 20212021F01399, 20212021F01400
et 20212021F01401 dont le texte est joint à la présente délibération :
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’année 2023
sous réserve de financement.
2023 PP 13 Approbation du compte de gestion 2022 de Mme la directrice régionale des finances publiques d'Ile-
de-France et de Paris concernant les opérations de la préfecture de police (budget spécial).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;
Vu la délibération 1997 PP 27 du 28 avril 1997 optant pour un vote par fonction ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2022 approuvé par délibération 2021 PP
129 du 14 décembre 2021 ;
Vu le budget supplémentaire 2022 approuvé par délibération 2022 PP 69 du 5 juillet 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2022 PP 121 du 15 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1eCommission,
Délibère :
Statuant sur la situation au 31 décembre 2022 et sauf règlement et apurement par la chambre
régionale des comptes d’Ile-de-France, arrête, conformément à l'article L.1612-12 du Code général des
collectivités territoriales, le compte en deniers de la directrice régionale des finances publiques d'Ile-
de-France et de Paris tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2022.
2023 PP 14 Approbation du compte administratif 2022 du budget spécial de la préfecture de police.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;
Vu la délibération 1997 PP 27 du 28 avril 1997 optant pour un vote par fonction ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2022 approuvé par délibération 2021 PP
129 du 14 décembre 2021 ;
Vu le budget supplémentaire 2022 approuvé par délibération 2022 PP 69 du 5 juillet 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2022 PP 121 du 15 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2022
est arrêté comme suit :
RECETTES TITREES : Fonctionnement Investissement Total
Recettes inscrites au budget spécial pour 2022 653 305 556,63 € 103 124 443,88 € 756 430 000,51€
Titres émis 640 132 200,45 € 89 042 086,42 € 729 174 286,87€
Soldes 13 173 356,18 € 14 082 357,46 € 27 255 713,64 €
DEPENSES MANDATEES :
Dépenses inscrites au budget spécial 2022 653 305 556,63 € 103 124 443,88 € 756 430 000,51 €
Mandats émis 613 551 862,59 € 90 810 983,25 € 704 362 845,84 €
Soldes 39 753 694,04 € 12 313 460,63 € 52 067 154,67 €€
BALANCE : Fonctionnement Investissement Total
Titres de perception émis 640 132 200,45 € 89 042 086,42 € 729 174 286,87 €
Dépenses mandatées 613 551 862,59 € 90 810 983,25 € 704 362 845,84 €
Solde des opérations de l'exercice 2022 26 580 337,86 € -1 768 896,83 € 24 812 077,97 €
Excédents reportés de l'exercice 2021 7 516 313,94 € 10 847 737,88 € 18 364 051,82 €
Excédents nets à la clôture de l'exercice 2022 34 096 651,80 € 9 078 841,05 € 43 175 492,85 €
384
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 15 Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l'exercice 2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;
Vu la délibération 1997 PP 27 du 28 avril 1997 optant pour un vote par fonction ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2022 approuvé par délibération 2021 PP
129 du 14 décembre 2021 ;
Vu le budget supplémentaire 2022 approuvé par délibération 2022 PP 69 du 5 juillet 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2022 PP 121 du 15 novembre 2022 ;
Vu le courrier de la Directrice régionale des finances publiques de Paris et d’Île-de-France du 17
février 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le Préfet de police soumet à son
approbation le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police
pour 2022 présente les résultats suivants :
- Un excédent de recette de 26 580 337,86 € pour la section de fonctionnement,
- Un excédent de dépenses de 1 768 896,83 € pour la section d'investissement.
Article 2 : En intégrant les résultats des années antérieures, le résultat cumulé desdites sections est
porté à :
- Un excédent de recettes de 34 096 651,80 € pour la section de fonctionnement,
- Un excédent de recettes de 9 078 841,05 € pour la section d'investissement.
Article 3 : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 34 096 651,80 € est affecté en
recettes au budget spécial de la préfecture de police. Il sera repris au budget supplémentaire de
l’exercice 2023 :
- 34 096 651,80 € à la ligne 002 de la section de fonctionnement.
Article 4 : Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit 9 078 841,05 € est affecté en recettes
au budget spécial de la préfecture de police. Il sera repris au budget supplémentaire de l’exercice
2023 :
- 9 078 841,05 € à la ligne 001 de la section d’investissement.
2023 PP 16 Convention de cession à titre onéreux d’équipements de la BSPP au profit du comité d’organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention de cession à titre onéreux de cent-soixante-quinze sacs de prompts secours
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit du Comité d’organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de cession de
cent-soixante-quinze sacs de prompt secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris réalisée au
profit du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour un
montant total de 8 750 euros.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
2023 PP 17 Subvention au profit de la BSPP pour le financement du projet d’innovation numérique visant à
l’automatisation de la livraison de défibrillateur et bouées de sauvetage par drone.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention portant allocation d’une subvention de 75 000 euros de la direction du
385
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
numérique du ministère de l’intérieur au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour le
projet d’automatisation de la livraison de défibrillateurs et bouées de sauvetage par drone ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à
l’attribution d’une subvention de 75 000 euros de la direction du numérique du ministère de
l’intérieur au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour le projet d’automatisation de la
livraison de défibrillateurs et bouées de sauvetage par drone.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
2023 PP 18 Fourniture de pièces détachées de marque TFT pour la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées de
marque TFT pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte
d’engagement (AE) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de pièces détachées de marque TFT pour la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l’article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l’article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices
2023 et suivants, à la section de fonctionnement.
2023 PP 19 Fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à
circuit ouvert ou fermé pour la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées,
accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert ou fermé, appareils
filtrants et appareils de détection de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP), actes d’engagements (AE)
et leur annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert
concernant la fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires
isolants à circuit ouvert ou fermé, appareils filtrants et appareils de détection de gaz pour la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
386
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices
2023 et suivants, à la section fonctionnement.
2023 PP 20 Fourniture de surblouses de soin et de combinaisons contre les risques biologiques pour la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de surblouses de soin
et de combinaisons contre les risques biologiques pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et son annexe, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier
des clauses techniques particulières (CCTP), acte d’engagement (AE) et ses annexes] dont les textes
sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de
surblouses de soin et de combinaisons contre les risques biologiques pour la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices
2023 et suivants, à la section fonctionnement.
2023 PP 21 Fourniture et réalisation d’objets de communication et de relations publiques pour les services de la
préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités d’attribution du marché public relatif aux fourniture et réalisation d’objets
de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [Règlement de
la consultation (R.C.) et ses annexes, cahier des clauses particulières (C.C.P) et ses annexes, acte
d’engagement (AE) et ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
l’appel d’offres ouvert concernant les fourniture et réalisation d’objets de communication et de rela-
tions publiques pour les services de la préfecture de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission
d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de police est
autorisé à lancer cette procédure.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la préfecture de
Police, exercices 2023 et suivants, section de fonctionnement.
387
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 22 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
2023 PP 23 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police demande
l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec Mme V., demeurant à PARIS
(75017) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec Mme V., demeurant à PARIS (75017).
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du
budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2023, à l’article 93-1211, compte nature 678.
2023 PP 25 Fourniture de titres, cartes et permis dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières
de sécurité.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à la fourniture de titres, cartes et
permis dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte
d’engagement (AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à la
fourniture de titres, cartes et permis dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de
sécurité.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer l’accord-cadre concernant la fourniture de titres,
cartes et permis dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité avec la
388
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
société IMPRIMERIE NATIONALE SA (IN GROUPE), sise, 38 avenue de New-York - 75016 PARIS,
SIRET : 35297362200207.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement.
2023 PP 26 Modèle de conventions de fonctionnement des sirènes d’alerte des populations.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la défense nationale ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.732-19 et suivants ;
Vu la décision n° 304802du 28 décembre 2009 du Conseil d’Etat, statuant au contentieux ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le projet de modèle de conventions de fonctionnement des sirènes d’alerte des popula-
tions ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le modèle de conventions de fonctionnement des sirènes d’alerte des popula-
tions, sous forme de contrat d’adhésion comportant éventuellement des clauses particulières, dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer toute convention de fonctionnement des sirènes
d’alerte des populations.
Article 3 : Les éventuelles dépenses résultant de l’exécution des conventions à intervenir sont imputées
sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2023 et suivants, à la section de fonctionne-
ment ou d’investissement.
2023 PP 27 Convention de cession d’équipements de la BSPP à titre onéreux au profit de la direction nationale
d’interventions domaniales.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention de cession de cent-soixante-dix-huit équipements biomédicaux de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris lors d’une vente aux enchères réalisée par la direction nationale
d’interventions domaniales ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de cession de
cent-soixante-dix-huit équipements biomédicaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lors
d’une vente aux enchères réalisée par la direction nationale d’interventions domaniales.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
2023 PP 28 Convention de don pour la fourniture d’un service de télécommunication par Eutelsat S.A. au profit de
la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention de don d’un service de télécommunication par Eutelsat S.A. au profit de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux
modalités de cession à titre gratuit d’un service de télécommunication par Eutelsat S.A. au profit de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
389
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 29 Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (12e) de la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la décision de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatifs aux marchés attribués par la commission d’appel
d’offres ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le principe de l’opération et sollicite l’autorisation de signer le marché public de maîtrise
d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (75012) de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure avec négociation pour désigner la
maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (75012) de la brigade de Sapeurs-
pompiers de Paris (BSPP), sont approuvés.
Article 2 : Les pièces administratives de la consultation (règlement de consultation, cahier des clauses
administratives particulières et ses annexes (4) et acte d’engagement) du marché de maîtrise d’œuvre
pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (75012) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
(BSPP) sont approuvées.
Article 3 : Le préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation
de la caserne Chaligny (75012) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) avec l’attributaire
désigné par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris, le groupement composé de : CARTA -
REICHEN ET ROBERT ASSOCIES (mandataire) et BERIM (cotraitant), sous réserve de sa mise au
point éventuelle et de la production des attestations et certificats exigés à l’article R.2144-4 du Code
de la commande publique.
Article 4 : Une autorisation de programme de 900 000,00 € TTC et une autorisation de programme
supplémentaire de 400 000,00 € TTC sont affectées à la section d’investissement du budget spécial de
la préfecture de Police, exercice 2023, pour le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation
de la caserne Chaligny (75012) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
2023 PP 30 Convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre d'entretien et de maintenance des
installations d'assainissement des bâtiments relevant de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation l’autorisation de signer la convention de groupement de commandes relative à l'accord-
cadre d'entretien et de maintenance des installations d'assainissement des bâtiments relevant du
SGAMI-IDF ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre d’une part, la préfecture de Police,
service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, Secrétaire Général pour
l’Administration, et d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de police, en application
de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L 2512-14 et L 2512-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), est approuvée.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer au titre de l’exécution du budget Spécial de la préfec-
ture de Police, la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’entretien des
installations et ouvrages d’assainissement, des installations de relevage des eaux, du nettoyage des
systèmes de filtration et d’évacuation des buées grasses des bâtiments de la préfecture de Police, de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, des Compagnies Républicaine de Sécurité du SGAMI IDF et
de la Région de Gendarmerie d’Ile de France.
Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées aux exer-
cices 2024 et suivants à la section fonctionnement et à la section investissement.
390
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 31 Convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre d'entretien et de maintenance des
installations électriques des bâtiments relevant de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police demande
l’autorisation de signer la convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre d'entre-
tien et de maintenance des installations électriques des bâtiments relevant du SGAMI-IDF ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre d’une part, la préfecture de Police,
service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, secrétaire général pour
l’administration, et d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de police, en application
de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), est approuvée.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer au titre de l’exécution du budget spécial de la préfec-
ture de Police, la convention constitutive d’un groupement de commande relative à l’entretien et la
maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupe électrogènes, onduleurs
et bornes électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris et d’autres services relevant du SGAMI d’Ile-de-France et de l’administration centrale.
Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées aux exer-
cices 2024 et suivants à la section fonctionnement et à la section investissement.
2023 PP 32 Convention de groupement de commandes relative à l’entretien et la maintenance des ascenseurs et
monte-charges des bâtiments de la préfecture de police, de la BSPP, d'autres services relevant du
ministère de l’Intérieur.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police demande
l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à
l’entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de
Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité et
d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France ou de l’administration centrale ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre d’une part, la préfecture de Police,
service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, secrétaire général pour
l’administration, et d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de police, en application
de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), est approuvée.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer au titre de l’exécution du budget spécial de la préfec-
ture de Police, la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à l’entretien et la
maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité et d'autres services relevant
du SGAMI Ile-de-France.
Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées aux exer-
cices 2024 et suivants à la section fonctionnement et à la section investissement.
391
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 33 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux prestations intellectuelles associées
aux travaux relevant de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police demande
l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux
prestations intellectuelles associées aux travaux relevant de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre d’une part, la préfecture de Police,
service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, secrétaire général pour
l’administration, et d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de police, en application
de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), est approuvée.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer au titre de l’exécution du budget spécial de la préfec-
ture de Police, la convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux prestations
intellectuelles associées aux travaux relevant du SGAMI d’Ile-de-France.
Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées aux exer-
cices 2024 et suivants à la section fonctionnement et à la section investissement.
2023 PP 34 Protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise TARDY relatif au marché de construction d’un
centre de secours situé à Pierrefitte-sur-Seine (93) - Lot n°3 : CVC - Plomberie.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2016 PP 25 qui autorise le préfet de police à signer les marchés avec les attribu-
taires désignés par la Commission d’appel d’offres de la ville de Paris en date du 19 avril 2016 ;
Vu le décret n°2006-975 modifié du 1er août 2006 portant Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2023, par lequel M. le préfet de police demande
l’autorisation de signer un protocole transactionnel avec l’entreprise TARDY relatif au marché
n°20160000005201 concernant la construction d’un centre de secours à Pierrefitte-sur-Seine situé
avenue Nungesser et Coli/ rue d’Amiens/ rue Emile Zola, 93380 Pierrefitte-sur-Seine - Lot n°3 :
Plomberie, sanitaire, cuisine, chauffage, ventilation ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction, ainsi que les termes du protocole
transactionnel, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’entreprise TARDY relatif au
marché n°20160000005201 concernant la construction d’un centre de secours à Pierrefitte-sur-Seine
situé avenue Nungesser et Coli/ rue d’Amiens/ rue Emile Zola, 93380 Pierrefitte-sur-Seine - Lot n°3 :
Plomberie, sanitaire, cuisine, chauffage, ventilation.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Le préfet de
police est autorisé à signer tout document nécessaire à l’application des dispositions prévues par ce
protocole transactionnel, au titre de l’exécution du budget spécial de la Ville de Paris.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2023, section investissement.
2023 SG 13 Règles de détermination du quotient familial applicable aux services publics de la Ville de Paris, du
calcul de la tranche tarifaire et mise en place d’un tarif de précarité sociale sur le parc municipal
d’accueil de la petite enfance.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment
les articles 140 et 147 ;
392
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’article premier de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
Vu Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L113-12 et L. 113-
13 ;
Vu l’article R531-52 du Code de l’éducation ;
Vu l’article 441-6 du code pénal ;
Vu la délibération 2003 DASCO 57 des 16 et 17 juin 2003 relative à la fixation du barème des partici-
pations familiales et des tarifs des activités périscolaires organisées par la Mairie de Paris à compter
du 1er septembre 2003 ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1 G des 10 et 11 mai 2010 relative à la tarification et au financement
des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont
situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ;
Vu la délibération 2010 DASCO 3, fixant les modalités de tarification et de financement des services
de restauration des écoles d’art ;
Vu la délibération 2010 DASCO 4, sur la tarification de la restauration scolaire dans les écoles
maternelles, élémentaires et les lycées municipaux ;
Vu la délibération 2014 DFA 57, sur les modalités de tarification de certains services publics pari-
siens ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1154 des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à la fixation des tarifs
de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et les lycées municipaux à
compter de la rentrée 2015 ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1066G des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à la fixation des tarifs
de la restauration scolaire et d’internat dans divers collèges publics à compter de la rentrée 2015 ;
Vu la délibération 2017 DFPE 31 ; Plan de modernisation et de valorisation des Jardins d’enfants dits
« Paris Habitat » ;
Vu la délibération 2010 DJS 217 du 17 décembre 2010 ; DF 97, en date du 30 novembre 2010, par
lequel M. le Maire de Paris fixe les participations familiales journalières des Ecoles Municipales des
Sports à compter du 1er janvier 2011 ;
Vu la délibération 2010 DAC 179 des 7 et 8 juin 2010 ; instituant des nouveaux tarifs pour établisse-
ments d’enseignement artistique (Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris) ;
Vu la délibération 2020 DAC 292-1 portant les dispositions tarifaires et de facturation concernant les
conservatoires municipaux ;
Vu la délibération 2020 DAC 292-2 portant les aux dispositions tarifaires et de facturation concernant
le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris ;
Vu la délibération 2012 DJS 271 du 8 février 2012, concernant les tarifs applicables aux usagers des
centres d’animation de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2017 DASCO 39 G des 9, 10 et 11 mai 2017 relative à la fixation des tarifs de
restauration dans les collèges publics inclus dans une cité scolaire ainsi qu’à la compensation finan-
cière ;
Vu la délibération 2019 DASCO 114 des 9,10 11,12 et 13 décembre 2019 portant sur l’harmonisation
des règlements intérieurs de la restauration scolaire ;
Vu la délibération 2019 DFPE 209 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 modifiant les modalités de calcul des
participations familiales dans les établissements d’accueil de la petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu le protocole de coordination Ville de Paris- SAMU social en faveur de l’accueil des jeunes enfants
de ménages hébergés à l’hôtel accompagnes par la plateforme AGATE et par le Centre d’action sociale
de la Ville de Paris (CASVP), signé le 19 mai 2022 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant sur les modalités de conven-
tionnement et de financement par la Ville de Paris de la restauration scolaire, périscolaire et extras-
colaire, confiée aux caisses des écoles ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023, présenté par Mme la Maire de Paris, concernant
les règles de détermination du quotient familial et la mise en place du tarif de précarité sociale dans
le parc municipal d’accueil de la petite enfance ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 9e arrondissement en date du 17 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
393
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 30 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La présente délibération s’applique aux services et prestations dont les grilles tarifaires sont
fixées par la Ville de Paris, et qui font référence à une tranche tarifaire déterminée sur la base du
quotient familial pour établir le tarif applicable à l’usager. Les articles 6 et 7 s’appliquent uniquement
aux familles bénéficiaires du service d’accueil de la petite enfance.
Article 2 : Détermination du Quotient Familial (QF)
Art. 2-1 : Les services chargés de la détermination de la tranche tarifaire applicable aux services et
prestations susmentionnés déterminent le quotient familial selon les modalités définies dans les
articles suivants.
- Art. 2-2 : Pour les usagers allocataires de la Caisse d’allocations familiales, le quotient familial de
référence est celui établi par la Caisse d’allocations familiales.
- Art. 2-3.1 : Pour les usagers qui ne sont pas allocataires de la Caisse d’allocations familiales, le
quotient familial est déterminé, au moment de l’inscription, selon la formule suivante :
- ((Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition N-1) /12)/(Nombre de parts fiscales indiqué dans
l'avis d’imposition N-1 )
- Art. 2-3.2 : Pour un usager qui n’est pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales, et qui est
dans un des cas particuliers suivants : jeune majeur ou mineur émancipé ; nouveau déclarant fiscal
sans avis d’imposition N-1 ; foyer soumis à une chute brutale de revenus selon les critères définis
par la Caisse d’allocations familiales , le quotient familial peut être déterminé par les services en
charge de la détermination du QF et/ou la tranche tarifaire sur demande de l’usager, par rapport au
revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition de l’année N, selon la formule suivante :
- ((Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition N) /12)/(Nombre de parts fiscales indiqué dans
l'avis d’imposition N )
- Art. 2-3.3 : Pour les usagers qui disposent de justificatifs de revenus, mais ne peuvent se voir
appliquer les modalités définies aux articles 2-2, 2-3.1, 2-3.2 qui précèdent, le quotient familial est
déterminé par les services en charge de détermination du QF et/ou la tranche tarifaire, à partir de
tout document permettant d’établir la réalité des ressources et la composition familiale.
- Art. 2-3.4 : Si l’usager ne peut présenter aucun justificatif de revenu pour lui ou son foyer, il doit se
rapprocher d’un travailleur social, qui est le seul habilité à formaliser un dossier argumenté préci-
sant les ressources et/ou aides financières perçues par le foyer ainsi que la composition familiale de
ce dernier. Après vérification de la situation de l’usager transmise par le travailleur social au ser-
vice déterminant le QF et/ou la tranche tarifaire, ces informations relatives au revenu et au nombre
de parts permettront de déterminer le quotient familial retenu.
- Art. 2-4 : Le quotient familial déterminé à l’occasion d’une inscription à un service ou une prestation
de la Ville de Paris est valable jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante. Il permet de détermi-
ner la tranche tarifaire appliquée, elle aussi, jusqu’à la rentrée scolaire suivante. La première attes-
tation tarifaire établie par la Ville de Paris ou par toute entité habilitée à le faire conformément aux
articles qui précèdent, peut être présentée pour une inscription ultérieure aux services et presta-
tions de la Ville de Paris dont la tarification est également basée sur le quotient familial.
- Art. 2-5 : Le quotient familial est modifiable en cours d’année scolaire, pour tout motif lié aux
changements de situation personnelle ou de ressources, tel que prévu par la Caisse d’allocations
familiales. Le quotient familial modifié est valable pour la durée restant jusqu’à la veille de la ren-
trée scolaire suivante. Pour les activités ou services dont le tarif est fixé de manière forfaitaire et
annuelle, une révision de quotient familial ne peut avoir d’effet rétroactif, même dans le cas d’un
échéancier de paiements, le tarif établi prenant déjà en compte la situation de la famille à
l’inscription définitive.
- Art. 2-6 : La Ville de Paris organise des contrôles pour vérifier l’exactitude des déclarations de
l’usager, notamment qu’il n’est pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales et qu’il ne bénéfi-
cie d’aucune aide ou allocation versée par la Caisse d’allocations familiales. Les vérifications auprès
de la Caisse d’allocations familiales porteront sur :
- L’existence d’un numéro d’allocataire, recherché sur la base des données d’état civil de l’usager
(Nom, prénom, date et lieu de naissance)
- L’existence, sur la période de référence, d’un quotient familial et d’une prestation versée par la
Caisse d’allocations familiales à l’usager.
- Les données issues des contrôles positifs seront conservées pour engager les mesures de régulari-
sation de la situation de l’usager, dans le respect des règles du Règlement Général sur la Protec-
tion des Données.
Article 3 : Détermination de la tranche tarifaire (TT)
394
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Art. 3-1 : Dans le cadre d’un service ou d’une prestation dont la facturation est basée sur des tarifs
liés à une grille de tranche tarifaire, cette dernière est déterminée par rapport au QF dont le calcul
est déterminé en application de l‘article 2.
- Art. 3-2 : En cas de défaut de transmission des informations et documents indiqués aux articles
précédents, l’usager se voit appliquer la tranche tarifaire la plus élevée jusqu’à leur transmission
qui permettra de déterminer la tranche tarifaire à prendre en compte pour les facturations à venir.
- Art. 3-3 : Une tranche tarifaire à visée sociale plus basse que la tranche tarifaire correspondant au
quotient familial peut être retenue par l’administration dans les conditions fixées aux articles 3-3-1
à 3-3-2 suivants.
- Art. 3-3.1 : Pour les usagers dont au moins un enfant est inscrit à une activité gérée par la caisse
des écoles (comme, par exemple, la restauration scolaire), la procédure de validation de cette modifi-
cation se conforme aux dispositions décrites dans le règlement intérieur en vigueur dans la caisse
des écoles concernée.
- Art. 3-3.2 : Pour les usagers dont aucun enfant n’est inscrit à une activité gérée par une caisse des
écoles, les services responsables de la détermination de la tranche tarifaire des activités, peuvent
attribuer une tranche tarifaire inférieure à celle déterminée en fonction du quotient familial selon
les modalités de l’article 2. Cette minoration nécessite, en amont de la décision, la transmission par
le travailleur social accompagnant la famille, d’un rapport circonstancié justifiant la nécessité éco-
nomique et/ou sociale de cette décision. Cette minoration de tranche tarifaire ne pourra pas aller au-
delà de deux niveaux de tranche tarifaire.
- Art. 3-4 : Dans le cas particulier d'un enfant confié à l’Aide Sociale à l’Enfance, la tranche tarifaire
la plus basse est retenue pour calculer le montant de la facturation, sauf dans le cas où, conformé-
ment au projet pour l'enfant, la prestation ou le service concernés restent pris en charge par le
titulaire de l'autorité parentale de l'enfant.
- Art. 3-5 : Toute nouvelle tranche tarifaire s’applique à compter de la facture suivant son établisse-
ment et jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.
Article 4 : Les modalités de détermination du QF et de fixation de la tranche tarifaire décrites à l’article
1 et suivants se substituent aux modalités fixées antérieurement par les délibérations susvisées.
Article 5 : Mise en place d’un service numérique de détermination du QF
- Art. 5-1 Afin de faciliter les démarches, un service numérique est développé pour exploiter les
solutions publiques de partage de données permettant de récupérer pour le compte de l’usager qui y
consent :
- les données liées au quotient familial s’il est allocataire de la Caisse d’allocations familiales (le
numéro d’allocataire, la valeur du quotient familial, la date de détermination du quotient,
l’adresse de référence de l’usager et l’entité émettrice),
- les données pour calculer le quotient familial des usagers non-allocataires (revenu fiscal de réfé-
rence de l’avis d’imposition N-1, parts fiscales de l’avis d’imposition n-1, l’adresse de référence).
- Art. 5-2 : En cas d’indisponibilité du service numérique ou lorsque l’usager n’y recourt pas, l’usager
sera invité à justifier son quotient familial pour les activités et services de la Ville de Paris dont les
tarifs sont basés sur le calcul du quotient familial, selon les modalités décrites dans les articles
précédents.
Article 6 : Informations prises en compte pour le calcul du tarif de la petite enfance
Les familles ayant autorisé la Ville de Paris à recueillir auprès de la CAF les informations nécessaires
au calcul des participations familiales au service municipal d’accueil de la petite enfance devront
fourni leur numéro d’allocataire CAF aux services de la Direction des Familles et de la Petite En-
fance. Pour ces familles, seules les informations recueillies auprès de la CAF seront prises en compte
pour le calcul du tarif. Les données nécessaires à la détermination d’un tarif petite enfance pourront
être récupérées au moyen des solutions publiques de partage des données.
Article 7 : Tarif de précarité sociale applicable dans le cadre de la petite enfance
- Art. 7-1 : Le Conseil de Paris approuve la mise en place d’un tarif de précarité sociale dans le parc
municipal d’accueil de la petite enfance, accordé à titre dérogatoire et exceptionnel aux familles sans
ressources et sans logement signalées par les services sociaux.
- Art. 7-2 : Le tarif de précarité sociale est mis en œuvre sur la base d’un courrier ou d’une attestation
de l’assistante sociale justifiant de l’absence de ressources et de l’hébergement en hôtel social. Cette
justification devra être renouvelée chaque année, au moment de la révision générale des tarifs.
- Art. 7-3 : Le montant du tarif de précarité sociale est calculé en appliquant au revenu plancher, fixé
annuellement par la CNAF, un taux d’effort correspondant à la prise en compte de 2 enfants sup-
plémentaires par rapport à la composition familiale réelle.
Article 8 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet pour le calcul des tarifs, des
quotients familiaux et de la détermination des tranches tarifaires, pour la facturation de toutes les
activités organisées à compter du 1er septembre 2023, pour la rentrée scolaire 2023-2024 et les
suivantes.
395
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 SG 36 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le comité d’organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour l’acquisition des éléments d’habillage et de
signalétique pour les JOP 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adhérer à un groupement de commandes, entre notamment la Ville de Paris et le Comité
d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour l’acquisition des éléments
d’habillage et de signalétique pour les JOP 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la passation
et l’exécution d’un marché ayant pour objet l’acquisition des éléments d’habillage et de signalétique
pendant les JOP 2024.
Article 2 : Est approuvée la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la
présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive du groupement de com-
mandes pour la passation et l’exécution d’un marché ayant pour objet l’acquisition des éléments
d’habillage et de signalétique pendant les JOP 2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des années 2023 ou des années suivantes sous réserve des décisions de financement correspon-
dantes.
2023 MDE 1 Agir pour la protection, la restauration et la valorisation du petit patrimoine parisien.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code du patrimoine ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 15 du règlement intérieur du Conseil de Paris ;
Vu la proposition de délibération du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes afin d’agir pour la
protection, la restauration et la valorisation du petit patrimoine parisien ;
Considérant que le petit patrimoine parisien est un témoignage précieux de l’histoire locale de Paris ;
Considérant que le petit patrimoine parisien, peu connu et mal protégé, et de ce fait plus fragile,
nécessite une attention particulière de la part des pouvoirs publics ;
Considérant que la préservation et la mise en valeur du petit patrimoine bénéficierait à tous les
Parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : pour le recensement du petit patrimoine parisien via une plateforme participative et la
création d’un Observatoire du petit patrimoine parisien
La Ville de Paris organise l’élaboration d’une plateforme participative ouverte à tous les Parisiens,
sur le site de la Ville, dans le but de recenser les éléments de petit patrimoine à Paris.
La Ville de Paris crée un Observatoire du petit patrimoine parisien ayant pour vocation de rassem-
bler les données du recensement, de les trier, de les organiser, de les hiérarchiser. Des représentants
d’associations, des sociétés historiques, des conseils de quartiers, des architectes, des élus ainsi que la
Commission du Vieux Paris pourront siéger dans cette instance. La Ville de Paris prendra soin de
préciser les modalités de fonctionnement de cet Observatoire, en janvier 2024 au plus tard. Ce dernier
pourra émettre un avis sur la pertinence historique et patrimoniale des éléments recensés, puis
sélectionner les projets prioritaires de restauration du petit patrimoine dans la capitale.
Article 2 : pour la restauration du petit patrimoine parisien dans le cadre de la dynamique mécénale
déjà impulsée par la Ville de Paris.
La Ville de Paris s’engage à travailler conjointement avec des organismes dédiés au mécénat.
Article 3 : pour la valorisation du petit patrimoine parisien par la création d’une Journée du petit
patrimoine parisien
La Ville de Paris organise la création d’une Journée du petit patrimoine parisien, à la date qu’elle
estime la plus appropriée, à compter de l’année 2024, au cours de laquelle seront associées notam-
ment les associations et les mairies d’arrondissement qui le veulent. Les écoliers et les collégiens, sur
396
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
la base du volontariat des établissements scolaires, pourront participer à cette Journée en préparant,
avec le personnel éducatif, une visite de leur quartier et du patrimoine qui s’y trouve.
La Ville de Paris s’engage à mener une campagne de communication à propos de cette Journée du
petit patrimoine parisien.
2023 V.64 Vœu relatif à la réorientation du projet Bruneseau Nord au sein de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le secteur Bruneseau Nord, compris dans la ZAC Paris Rive Gauche, a longtemps été
dévolu aux fonctions routières et servantes du fait de la présence du boulevard périphérique, du
faisceau ferroviaire et d’installations industrielles (silos ciment), enclavé et constituant une frontière
urbaine, et qu’il représente une opportunité unique de créer un quartier métropolitain, opérant la
couture urbaine entre Paris et Ivry-sur-Seine ;
Considérant que la transformation de ce secteur est d’ores et déjà engagée notamment à travers les
réalisations suivantes :
- Le boulevard périphérique et ses voies d’accès ont été restructurées (47 M€ sur les 190 M€ inscrits
au bilan de la ZAC pour ce secteur) permettant la création de l’allée ParisIvry, qui constituera une
nouvelle liaison entre les 2 communes et contribuera ainsi à réduire la coupure du périphérique,
- 7 opérations de logements et d’équipements ont été engagées entre le boulevard Jean Simon et la
rue Berlier, comprenant près de 900 logements livrés ou en chantier (environ 400 logements livrés,
200 à venir d’ici 2024 et 300 autres d’ici 2026), une école et une crèche d’ores et déjà livrées et un
jardin public (1300 m²) à venir,
- Les Tours Duo (bureaux, hôtel, commerces) ont été réalisées en bordures des voies ferrées, repré-
sentant près de 9000 emplois,
- La rue Berlier a été reprofilée pour notamment accueillir le futur bus à haut niveau de service TZen
(reliant l’avenue de France à Choisy-le-Roi),
- Le quai d’Ivry est en cours de réaménagement pour intégrer la voie du TZen ainsi qu’une piste
cyclable bidirectionnelle (7,7 M€ au bilan de l’aménageur).
Considérant que l’ensemble de ces aménagements intègrent les mesures conservatoires à la réalisa-
tion du prolongement de la ligne 10 du métro (jusqu’à Ivry et Vitry), dont la réalisation reste à acter
par IDF Mobilités, qui a vocation à desservir en son cœur le futur quartier Bruneseau ;
Considérant le vote défavorable du Conseil de Paris sur le déclassement de la Cité Kagan en octobre
2021 et la décision collective de la majorité de ne pas mettre en œuvre le projet initial ;
Considérant d’une part les nouvelles dispositions prises dans le cadre du PLU bioclimatique sur ce
secteur, et d’autre part le travail déjà engagé avec le groupement d’opérateurs ;
Considérant la nécessité de mieux prendre en compte les enjeux de climat et de santé ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- De poursuivre la dynamique urbaine engagée et le lien métropolitain avec Ivry-sur-Seine en redéfi-
nissant dès à présent les contours du projet sur la base des orientations d’aménagement et de pro-
grammation prévues au PLU Bioclimatique et en veillant à déployer ce projet simultanément sur
l’ensemble du périmètre,
- De mener ce projet avec le groupement d’opérateurs déjà titré sur ce site, afin de répondre aux
enjeux de soutenabilité et de responsabilité financières de la SEMAPA et de la Ville de Paris,
- D’en tirer les conséquences juridiques et financières.
- Dans ce contexte, les groupes politiques de la majorité municipale s’accordent sur les orientations
urbaines et programmatiques suivantes :
- Achever l’aménagement d’un quartier attractif, créateur d’usages mixtes et de lien métropolitain
urbain et social et protégeant les logements existants des nuisances du boulevard périphérique,
- Travailler globalement sur l’ensemble du périmètre avec un plafond des hauteurs limité à 37m,
sans surplomb au-dessus du Boulevard Périphérique et ses bretelles, et créer ainsi une offre di-
versifiée représentant une surface de l’ordre de 40 à 45.000 m² SDP soit plus des deux tiers de
surfaces en moins par rapport aux 150.000 m² SDP qui prévalaient jusque-là,
- Prévoir des programmations nouvelles diversifiées venant répondre aux besoins de l'existant,
créer une attractivité et un lieu de destination, pour lesquelles, comme le prévoit le PLU bioclima-
tique, la priorité sera dès lors donnée aux activités économiques et productives, à l’économie so-
ciale et solidaire et prévoyant des équipements collectifs, événementiels, festifs et culturels, et
dans laquelle le logement sera proscrit. La programmation comportant ainsi principalement :
- Des surfaces tertiaires au sens large du terme : locaux d’enseignement supérieur publics ou de
formation publique, hôtellerie, activités (incubateurs/pépinières, laboratoires, ESS), bureaux
(pour lesquels des preneurs qualitatifs sont à rechercher),
- Des commerces et activités (lieux de destination, d’animation, de besoins de proximité).
397
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Concrétiser la réalisation de l’allée Paris Ivry comme un lieu de vie et d’animation urbaine qui
connecte les quartiers d’Ivry-Port jusqu’au quartier universitaire du 13e arrondissement,
- Associer étroitement la ville d'Ivry, qui siégeait au concours de l'APUI Bruneseau Seine, à la
poursuite du programme réorienté,
- Maintenir et renforcer l’ambition environnementale pour correspondre aux objectifs du PLU
bioclimatique, notamment en respectant les pourcentages d’espaces libres, en utilisant des modes
constructifs décarbonés pour des bâtiments frugaux et réversibles, en favorisant les mobilités
douces, les ilots de fraicheur et la biodiversité, en renforçant la trame paysagère grâce à la végéta-
lisation de l’espace public et des cœurs d’îlots en pleine terre et en créant le lien à la Seine,
- Maintenir la Cité Kagan dans le patrimoine municipal et engager la rénovation du bâtiment dans
la perspective d’accueillir des services techniques et industriels municipaux et notamment des
services déconcentrés du 13e arrondissement,
- Dédier une part des surfaces à des activités productives et industrielles, en synergie avec l’hôtel
d’activité Berlier déjà présent sur le site, notamment par l’affectation d’un bâtiment à construire
de l’ordre de 5.000 m² à proximité de la Cité Kagan,
- Poursuivre la dynamique d’occupation temporaire pour animer le site jusqu’à la phase opération-
nelle du projet.
- Dès lors, ces nouvelles orientations impactant les équilibres programmatiques mais aussi finan-
ciers de la ZAC Paris Rive Gauche, leurs conséquences financières seront à compenser par la Ville
de Paris au travers d’une subvention d’équilibre (budget de fonctionnement) à inscrire dans un
avenant à approuver d’ici la fin de l’année 2023 par le Conseil de Paris.
- Cet avenant présentera un chiffrage affiné tenant compte des discussions menées avec le groupe-
ment d’opérateurs sur la constructibilité, la programmation et les recettes foncières en découlant,
engageant la responsabilité de la Ville de Paris quant à la soutenabilité financière impactant son
budget de fonctionnement.
2023 V.65 Vœu relatif au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques publics du 13e arrondissement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit la notion fondamentale de
continuité de l’accessibilité du domaine public et qu’elle a indiqué notamment que : « La chaîne du
déplacement qui comprend… la voirie, les aménagements des espaces publics… [doit être] organisée
pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite » ;
Considérant qu’en application de la loi précitée, la Ville de Paris a élaboré un plan de mise en accessi-
bilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), adopté par le Conseil de Paris en juillet 2012, et
décidé, dans cette perspective, l’installation d’appareils élévateurs (ascenseurs, escaliers mécaniques)
pour pallier les difficultés posées par les coupures urbaines, qu’elles soient naturelles ou artificielles ;
Considérant que le 13e arrondissement a bénéficié de nombre de ces équipements en raison de sa
typologie particulière (urbanisme sur dalle des Olympiades) et de l’aménagement récent du quartier
Paris-Rive-Gauche qui se déploie de part et d’autre du faisceau des voies ferrées de la gare
d’Austerlitz ;
Considérant qu’il est apparu très rapidement que ces ascenseurs et escaliers mécaniques subissaient
des dysfonctionnements récurrents qui ne permettent pas de remplir l’objectif poursuivi ;
Considérant le rapport de l’Inspection générale de la Ville portant « Audit sur l’implantation et le
fonctionnement des ascenseurs et des escaliers mécaniques installés par la Ville de Paris sur l’espace
public » de janvier 2017 ;
Considérant que la majeure partie des ascenseurs ou escaliers mécaniques du 13e arrondissement,
dont la Ville est propriétaire, ont un fonctionnement erratique, avec des pannes fréquentes et parfois
de longue durée, que cinq des neuf équipements installés dans le quartier Paris-Rive-Gauche sont
ainsi actuellement à l’arrêt, et que la totalité de ces équipements connaissent, en outre, de vrais
problèmes de propreté ;
Considérant que ces incidents répétés impactent au quotidien les usagers qui témoignent légitime-
ment de leur incompréhension et de leur mécontentement ;
Considérant qu’il apparaît que le prestataire privé chargé de la maintenance et de l’entretien de ces
d’équipements ne satisfait pas aujourd’hui toutes ces obligations contractuelles ;
Considérant qu’au regard des efforts engagés en matière d’accessibilité par la Ville de Paris et de
l’image d’exemplarité qu’elle entend renvoyer dans ce domaine, cette situation ne saurait perdurer ;
Considérant le vœu adopté à l’unanimité par le Conseil du 13e arrondissement lors de la séance du
lundi 22 mai 2023 ;
Sur proposition de Jérôme COUMET, Emmanuel COBLENCE, Johanne KOUASSI, Nathalie
LAVILLE, Marie-José RAYMOND-ROSSI et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
398
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Que les ascenseurs et escaliers mécaniques installés par la Ville sur le domaine public fassent l’objet
de la part du prestataire qui a la charge de leur fonctionnement et de leur entretien de l’ensemble
des contrôles et révisions prescrits, dans le respect des calendriers impartis, et qu’en cas de dysfonc-
tionnements ses interventions soient les plus diligentes possibles ;
- Que, conformément aux dispositions contractuelles, les constats de carence établis par les services
de la Ville donnent lieu systématiquement à l’application de pénalités et au recouvrement de celles-
ci ;
- Que l’information des usagers soit renforcée ;
- Que les équipements soient munis de dispositifs de surveillance pour lutter contre les dégradations
volontaires ;
- Qu’au regard des matériels de même nature installés par d’autres organismes sur le domaine public
(cf. SNCF, RATP…), des comparaisons puissent être effectuées ainsi que des échanges d’expériences
afin de dégager des pistes d’amélioration ;
- Que les aspects liés à la propreté des cabines des ascenseurs, des escaliers mécaniques et de leurs
abords immédiats fassent l’objet d’une attention spécifique.
2023 V.66 Vœu relatif à l’expérimentation d’une Sécurité sociale de l’alimentation à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’importance d’une alimentation saine et équilibrée pour vivre en bonne santé, mais
également son rôle social et culturel, construisant l'identité, créant du lien social et luttant contre
l’exclusion ;
Considérant les hausses alarmantes des prix de l’alimentation qui ont atteint 15,9% en mars 2023
selon l’Insee ;
Considérant l’étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Cré-
doc), parue le 17 mai, estimant qu’un.e Français.e sur six ne mange pas à sa faim ;
Considérant le fait que le nombre d’équivalents repas distribués chaque jour à Paris est passé de 11
000 à près de 25 000 entre 2019 et 2023 ;
Considérant que l'aide alimentaire, qui a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux per-
sonnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, doit demeurer une réponse aux situations
d’urgence ;
Considérant le manque d’engagement de l’Etat à ce sujet qui ne propose pas de projet politique
alimentaire d'égalité pour tous et toutes ;
Considérant qu’une mauvaise alimentation est responsable de plus de 40% des décès liés à des
maladies chroniques, dont les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète, d’après un rapport
de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(ANSES) de 2017 ;
Considérant les inégalités sociales, économiques et géographiques d’accès à une alimentation de
qualité, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, dont le constat a été dressé dans la
Stratégie de Paris pour une alimentation durable ;
Considérant que l'alimentation compte pour 20% dans l'empreinte carbone du territoire parisien et
constitue ainsi le deuxième poste d'émissions de gaz à effet de serre à Paris ;
Considérant la procédure actuelle de révision du Plan Climat pour 2024-2030, dont l’un des trois
objectifs est d’être “plus juste” et de renforcer les liens entre enjeux écologiques et sociaux ;
Considérant les projets lancés par la Ville de Paris avec la Fondation Armée du Salut et Vif Circuits-
cuits courts pour approvisionner une trentaine d’associations de l’aide alimentaire parisienne en
produits bio, durables, locaux, permettant de mieux nourrir environ 9000 bénéficiaires par semaine et
offrant des débouchés à des productrices et producteurs du bassin parisien
Considérant le soutien de la Ville de Paris dans le cadre de l’appel à projets Alimentation durable et
solidaire pour le développement de commerces, de restaurants et d’espaces de transformation alimen-
taire durable accessibles par toutes et tous sur son territoire et tout particulièrement dans les quar-
tiers prioritaires de la politique de la Ville.
Considérant que la Ville de Paris soutient le projet Défi foyer alimentation positive mené par le
Groupement d’agriculture biologique et biodynamique de la Région Île-de-France (GAB IdF) en lien
avec deux centres sociaux du 18e arrondissent pour sensibiliser et accompagner pendant 8 mois une
vingtaine de foyers à l’alimentation bio, locale.
Considérant les initiatives d’utilité publique qui ont émergé à Paris ces dernières années autour de
l’alimentation saine, durable et accessible à toutes et tous, comme par exemple les initiatives de
VRAC au sein de la Cité Charles Hermite dans le 18e arrondissement, ou encore la cantine solidaire
de la Flèche d’or et l’épicerie solidaire Saveurs en Partage dans le 20e arrondissement ;
Considérant le voeu du Groupe Les Écologistes relatif au soutien des bailleurs sociaux aux structures
de l’alimentation durable et accessible à toutes et tous, adopté en Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17
mars 2023 ;
399
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la lettre ouverte de 70 organisations environnementales, de consommateurs, de santé et
de solidarité, adressée à la Première ministre pour une véritable stratégie nationale pour
l’alimentation, la nutrition et le climat qui fasse de l’accès de toutes et tous à une alimentation saine
et durable une priorité et qui mette en place des mesures concrètes pour atteindre cet objectif, no-
tamment en donnant le pouvoir d’agir aux populations les plus précaires socialement ;
Considérant que la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) propose d’instaurer démocratiquement un
droit à l’alimentation grâce à l’allocation d’un budget mensuel pour l’achat de denrées alimentaires
fléché dans des structures conventionnées ;
Considérant qu’au-delà des bénéfices pour les habitant.es, la Sécurité sociale de l’alimentation doit
permettre de soutenir une transformation du système alimentaire et agricole, en structurant les
filières et en assurant un débouché aux producteur·trices, ainsi qu’aux initiatives de l’ESS et de
l'innovation sociale engagées en faveur d’une alimentation durable et de qualité ;
Considérant les expérimentations de Sécurité Sociale de l’alimentation qui émergent dans toute la
France, à différentes échelles comme par exemple dans la ville de Montpellier, le département de
Gironde ou l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;
Considérant que d’autres expérimentations en faveur d’un droit à l’alimentation pour toutes et tous
pourraient être explorées de manière complémentaire à une SSA, telles que la mise en place de petits
déjeuners gratuits dans les écoles primaires et élémentaires, l’ouverture des cantines scolaires à
destination des familles, la distribution de paniers solidaires, la mise en place de marchés solidaires,
ou encore l’allocation de revenus supplémentaires pour des allocataires parisiens du RSA
Considérant que le Régime général de la Sécurité sociale dont s’inspire la Sécurité sociale de
l’alimentation est né suite à l’initiative de nombreux réseaux, de bénévoles, de syndicats de travail-
leurs qui avaient expérimenté à toute petite échelle des caisses communes gérées démocratiquement ;
Considérant que la Sécurité sociale dont s’inspire la Sécurité Sociale de l’Alimentation s’appuie sur 3
principes fondateurs : l’universalité, le conventionnement démocratique des producteurs ; la cotisa-
tion et que ces 3 principes doivent structurer le fonctionnement de l’expérimentation ;
Considérant qu’une expérimentation se doit de faire l’objet d’un suivi rigoureux, permettant un retour
sur expérience détaillé qui servira de constat en vue d’une généralisation ou non de
l’expérimentation ;
Sur proposition d’Antoinette GUHL, Chloé SAGASPE, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des
élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif ;
Émet le vœu :
- Que la Mairie de Paris planifie pour 2024 l’expérimentation d’une politique de Sécurité sociale de
l’alimentation, en priorité dans les quartiers prioritaires de la ville et en lien avec les acteurs de
l’ESS parisiens et tous les autres acteurs dont la présence est éventuellement nécessaire au bon
fonctionnement de la caisse ;
- Que le budget alloué à cette expérimentation n’ampute pas le budget actuellement destiné à l’aide
alimentaire ;
- Que la Mairie de Paris plaide auprès du gouvernement pour la mise en place d’une véritable
stratégie volontariste et pérenne dans la réduction des inégalités d'accès à une alimentation saine et
durable, en s'appuyant sur les demandes des collectifs et sur les expérimentations SSA mises en
place par les collectivités.
2023 V.67 Vœu relatif à l’expérimentation encadrée de barbecues électriques dans le 18e.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que de nombreux habitant.e.s et des associations du 18e arrondissement, résidant
notamment dans des quartiers politique de la ville, émettent le souhait de pouvoir organiser des
picnics conviviaux avec des barbecues dans certains parcs, notamment pour profiter les beaux jours ;
Considérant l’absence d’encadrement de cette pratique ;
Considérant que les barbecues sont identifiés comme des moments de convivialité favorisant le lien
social et l’animation dans les quartiers, et que cette pratique doit se faire de manière apaisée, sécuri-
sée et en cohésion avec les autres usagers du parc ;
Considérant l’appui potentiel et l’expertise du tissu associatif et de prévention spécialisée pour
accompagner ces pratiques dans l’espace public et les espaces verts ;
Considérant la volonté identifiée dans le 18e arrondissement de proposer une expérimentation visant
à autoriser et encadrer l’utilisation de barbecues, chauffés de manière électrique, dans des espaces
dédiés ;
Considérant que plusieurs lieux dans l’espace public pourraient être identifiés comme propices pour
cette première expérimentation dans le 18e arrondissement, et notamment dans des quartiers
politiques de la ville (le parc Chapelle Charbon, le mail Belliard, le square Léon, le square Jane Viale,
le square Carpeaux) ;
400
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ces expérimentations encadrées seraient l’occasion de sensibiliser les citoyens à une
alimentation plus équilibrée et durable en lien avec les associations spécialisées ;
Considérant le vote par le Conseil du 18e arrondissement le 27 juin 2022 d’un vœu proposant cette
expérimentation ;
Sur proposition d’Emile MEUNIER, Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es
du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris permette l’expérimentation dans le 18e arrondissement de barbecues élec-
triques encadrés, avec des espaces dédiés et des créneaux horaires bien définis, en lien avec les
associations qui souhaitent l’organiser.
2023 V.68 Vœu relatif à la mise à l'abri des jeunes installés à l'ancienne école Erlanger (16e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Raphaëlle RÉMY-
LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu-es du groupe Les Écologistes ;
Considérant l'occupation depuis début avril 2023 de l'école Erlanger, dans le XVIe arrondissement de
Paris, par des centaines de jeunes en recours vivant à la rue, sans solution d'hébergement ;
Considérant qu'en un mois, le nombre de personnes réfugiées sur place a plus que doublé, passant de
200 personnes à au moins 450 personnes réfugiées dans cette école désaffectée, tous étant des jeunes
en recours de la notification de non-admission d'un département devant le juge des enfants ;
Considérant que la Ville de Paris se mobilise depuis de nombreuses années pour assurer l'évaluation,
la mise à l'abri, l'accueil et l'orientation des jeunes qui se présentent sur son territoire et n'a cessé
d'améliorer ce dispositif ;
Considérant que tous les jeunes se présentant comme mineurs à Paris sont mis à l'abri avant et
pendant le temps de l'évaluation réalisée pour la Ville de Paris, par l'association France Terre
d'Asile ;
Considérant que les conditions dans lesquelles sont réfugiées ces personnes sont extrêmement
précaires ;
Considérant que dans ce cas d'espèce, quatre associations et un grand nombre de bénévoles pallient le
désengagement de l’État, en se relayant pour apporter aux personnes réfugiées dans cette école de
quoi subvenir à leurs besoins de première nécessité ;
Considérant que les élu.e.s et les services de la Ville de Paris se sont mobilisés dès le début de l'occu-
pation de l'école Erlanger ;
Considérant que la Ville de Paris a sécurisé au maximum l'ensemble des bâtiments de cette ancienne
école Erlanger ;
Considérant que la Ville de Paris a installé des toilettes au sein de l'école ;
Considérant que la Ville de Paris met à disposition quotidiennement plus de 300 repas pour les
jeunes ;
Considérant que les services de la Ville se rendent sur place très régulièrement pour assurer le lien
avec les associations, s'assurer de l'état de l’occupation et s'assurer que l'ensemble des jeunes ont fait
l'objet d'une évaluation de leur âge ;
Considérant que la Ville de Paris a alerté l'État à de très nombreuses reprises, sur la situation de
cette occupation et la nécessité d'organiser une mise à l'abri de tous ces jeunes dans les plus brefs
délais ;
Considérant que les élu.e.s ont adressé un courrier au Préfet de Région, pour demander l'organisation
d'une mise à l'abri immédiate ;
Considérant que la Ville de Paris accueille en journée ces jeunes dans ses accueils de jour ;
Considérant que le mardi 16 mai 2023, un mouvement d'extrême droite a organisé une manifestation
devant l'école, succédant à d'autres mouvements ou élu.e.s d'extrême droite ayant appelé à l'action
contre l'école, mettant en danger les occupant.e.s et obligeant les associations présentes à mettre en
place des tours de veille la nuit ;
Considérant les nombreuses alertes envoyées par la Ville de Paris à la Préfecture de Police ; sur les
risques sécuritaires pour les occupants et bénévoles des associations ;
Considérant l'engagement de la Ville de Paris depuis plusieurs années pour développer des places
d'hébergement pour les jeunes en recours d'une décision de non admission d'un département devant
le juge des enfants ;
Considérant que la Ville a demandé, à de nombreuses reprises, à l'État de prendre en charge ces
jeunes dans des centres d'hébergement adaptés à leur vulnérabilité et a indiqué qu'elle était toujours
prête à mettre des locaux à disposition et à participer à leur prise en charge ;
Considérant que la Ville de Paris a identifié un nouveau site d'hébergement dédié à ce public mais
que le financement est conditionné par la mobilisation de l'État ;
401
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la responsabilité particulière de l'État dans la mise à l'abri, les préfectures procédant de
plus en plus à des expulsions sans proposer de solutions d'hébergement ;
Considérant le référé judiciaire demandant l'expulsion du bâtiment ayant pour but de contraindre
l'État à la mise à l'abri, déposé par la Ville de Paris et dont l'audience se tiendra le 12 juin 2023 ;
Considérant l'augmentation significative du nombre de jeunes se présentant comme mineurs non
accompagnés avec près de 7 500 évaluations réalisées en 2021 (1 500 en 2015) et plus de 8000 en
2022 ;
Considérant qu'il est prévu, dans le Schéma parisien de prévention et de protection de l'enfance 2021-
2025, l'amélioration du premier accueil, de l'évaluation de la minorité des mineur.e.s non accompa-
gné.e.s ;
Considérant que ces améliorations prévoient notamment une nuit de répit, un entretien en santé, un
entretien d'évaluation unique ;
Considérant que ces améliorations ont été pensées en concertation avec les associations spécialisées
et notamment Médecins Sans Frontières ;
Considérant la Ville de Paris comme Ville refuge et capitale des droits humains ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Interpelle à nouveau la Préfecture de police, pour la mise en place de toutes les mesures néces-
saires, à la sécurisation des personnes réfugiées dans l'école Erlanger, ainsi que des collectifs et
bénévoles qui les aident ;
- Interpelle à nouveau l'État, afin que des solutions d’hébergement durables, soient proposées à
tous les jeunes présents à l'école Erlanger ;
- Rappelle à nouveau ses valeurs incompatibles avec les discours haineux et les actions de l'extrême
droite.
- Que l'État réaffirme qu'une mise à l'abri sera effective au plus vite, suite à l'audience du 12 juin ;
2023 V.69 Vœu relatif au logement et à l'hébergement des parisiennes et des parisiens les plus précaires dans le
cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse :
- Au vœu déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Emile MEUNIER, Antoinette GUHL, Aminata
NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu-es du groupe Les Écologistes ;
- Au vœu déposé par Nicolas Bonnet Oulaldj, Camille Naget et les élu-es du Groupe communiste et
citoyen ;
- Au vœu déposé Anne BIRABEN et les élu-es du groupe Changer Paris ;
Considérant que la région Île-de-France compte 400 000 logements vacants selon une étude l'Insee
datant d'octobre 2021 ;
Considérant qu'en juillet 2022, l'Agence parisienne d'urbanisme (APUR) recensait 18 600 logements
durablement vacants sur le territoire parisien pour l'année 2020 ;
Considérant l'annonce du CROUS de Paris de mobiliser des résidences étudiantes sur le territoire
parisien pour loger les forces vives durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant l'annonce par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) de la
mobilisation de 70,6 des logements des résidences d'Ile-de-France dans le cadre des Jeux Olympiques
et Paralympiques, ainsi que la garantie que les étudiants souhaitant rester en Ile-de-France seraient
relogés ;
Considérant qu'un déménagement temporaire induit une charge financière mais aussi mentale ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de rendre accessibles les Jeux Olympiques et Paralym-
piques à la population parisienne en particulier les jeunes ;
Considérant que les étudiant-es vivant dans les résidences étudiantes à Paris sont des Parisiens à
part entière et à ce titre doivent avoir la possibilité d'assister aux Jeux Olympiques et Paralym-
piques ;
Considérant que certains étudiant-es restent dans leur logement étudiant l'été pour réaliser un stage,
poursuivre leur emploi à coté de leurs études, ou n'ont aucune autre solution de logement ;
Considérant que la mise à disposition de logements indispensable à la bonne organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques ne doit pas entrer en contradiction avec les besoins de la population
parisienne ;
Considérant que pour le moment, aucune contrepartie financière n'a été communiquée aux services
du CROUS pour la mise à disposition de logements, alors que celui-ci est en difficulté financière du
fait d'une trop faible dotation de l'État ;
402
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que l'édition 2024 des JOP qui se tiendra à Paris entend s'inscrire dans un faisceau de
symboles historiques rappelant la lutte des Parisiennes et des Parisiens pour l'émancipation et la
justice sociale, comme la marche des femmes sur Versailles aux prémices de la Révolution ;
Considérant que le message envoyé par la Ville met en lumière les actions de solidarité qui sont
entreprises afin de "favoriser l'accès aux Jeux des personnes éloignées des grands événements sportifs
et culturels", notamment via les actions, financées par le fonds de dotation Paris 2024 et la redistribu-
tion de billets achetés par la Ville pour assister aux épreuves des Jeux ;
Considérant par ailleurs que la Ville de Paris s'est engagée lors de cette mandature comme de la
précédente en faveur du logement destiné aux personnes précaires, ainsi qu'aux classes moyennes,
dans le but de répondre aux carences structurelles en matière de logements pérennes observées
depuis des décennies ;
Considérant que, suite à la crise connue par le secteur du tourisme lors de l'épidémie de Covid, de
nombreux hôtels ont bénéficié d'une contractualisation avec l'État, leur permettant de compenser
leurs pertes économiques en logeant des personnes sans-abri ;
Considérant que la reprise de l'activité touristique et l'arrivée des JOP offrent des perspectives
alléchantes pour les hôteliers, qui se sont matérialisées dès l'hiver 2022-2023 par la rupture des
contrats avec l'État ;
Considérant que les propriétaires des hôtels sociaux ont la possibilité juridique et contractuelle de
reprendre leurs biens afin de lui restituer sa fonction première ;
Considérant que les associations spécialistes de l'accès au logement - Fondation Abbé Pierre, Samu
social - préconisent la réduction du recours à l'hébergement en raison de son coût pour la collectivité
et de la précarité qu'il génère pour les personnes, au profit de solutions pérennes ;
Considérant qu'en vertu du code de l'action sociale et des familles, l'État à la charge d'assurer à toute
personne sans abri un hébergement d'urgence ;
Considérant les alertes nombreuses et répétées de la Ville de Paris en direction de l'État afin que
l'ensemble des personnes sans-abri bénéficient d'un hébergement dans la durée, sans rupture de prise
en charge ni remise à la rue ;
Considérant que Paris compte 25 000 places d'hébergement et concentre ainsi 25% des places alors
qu'elle représente moins de 196 de la superficie de la Région Ile-de-France ;
Considérant le financement par la Ville de Paris de dispositifs de premier accueil, d'hébergement,
d'accompagnement social ou encore de distributions alimentaires sur l'ensemble du territoire pari-
sien ;
Considérant la mobilisation de la Ville de Paris pour mettre à disposition de l'État tout bâtiment vide
de son patrimoine ou celui de ses bailleurs sociaux pour de l'hébergement d'urgence ;
Considérant qu'actuellement 27 sites de la Ville de Paris sont mis à disposition de l'État permettant
de créer plus de 3500 places d'hébergement ;
Considérant les 24 mises à l'abri effectuées ces douze derniers mois soit la prise en charge de plus de
6000 personnes ;
Considérant la demande répétée de la Ville de Paris au préfet de faire usage de son pouvoir de
réquisition sur les immeubles vacants signalés par la Ville de Paris afin d'y créer en urgence des
places d'hébergement supplémentaires ;
Considérant la politique très volontariste menée par la Ville de Paris, pour développer le logement
social et abordable sur son territoire avec un objectif de 4096 d'ici 2035 ;
Considérant les 20 pensions de famille qui vont être livrées dans les 3 prochaines années, permettant
de loger plus de 500 personnes en situation de rue ou d'hébergement précaire ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la mise à disposition de logements du CROUS pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris se fasse sur la base du volontariat ;
- Que les étudiant-es acceptant de mettre à disposition leur logement soient exemptés de payer un
loyer durant l'été et soient assurés de récupérer leur logement avant le début de la rentrée universi-
taire ;
- Que les frais de déménagement et de stockage des biens personnels des étudiant-es soient pris en
charge ;
- Que l'Etat assure financièrement la location des chambres mises à disposition afin de couvrir le
manque à gagner et les frais d'organisation pour le CROUS ;
- Qu’il assure financièrement également le dédommagement des étudiant-es ;
- Que la liste des résidences étudiantes concernées par ces mises à dispositions de logements soit
communiquée aux Conseiller-es de Paris et que l'organisation de cette mobilisation se fasse avec
comme priorité le respect du bien-être étudiant ;
- Que la Maire de Paris
- Interpelle à nouveau l'Etat afin que des solutions d'hébergement durables soient proposées à toute
personne sans domicile fixe, indépendamment de leur situation administrative ;
403
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Interpelle à nouveau l'Etat pour que les sites vacants identifiés par la Ville de Paris et se prêtant
à de l'hébergement soient mobilisés sans plus attendre.
2023 V.70 Vœu relatif aux méthodes de contrôle et de surveillance des balcons.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu de Jean-Baptiste OLIVIER et les élu-e-s du groupe Changer Paris ;
Considérant l'effondrement d'un balcon le vendredi 19 mai sur un ensemble immobilier sis 128
avenue d'Italie ;
Considérant les effondrements de balcons survenus au cours des dernières années à Angers (49),
Yvetot (76), Nanterre (92), Saint-Malo (35), Marseille (13), Courchelettes (59), Nice (06), Montrouge
(92), Les Mureaux (78), Bordeaux (33), … ;
Considérant qu'il n'existe pas de référentiel technique spécifique et global concernant la conception et
la réalisation de ces ouvrages, mais une somme de textes normatifs portants sur différents aspects
{NF EN 1991 Eurocode 1, NF EN 1992 Eurocode 2, FD PIB 717 Eurocode 2, EN 1992, NF EN 1998,
NF OTU 20.1 Eurocode 8, NF DTI.' 21, NF DTU 43.1, NF POI-012) ainsi que les réglementations
sismiques, thermiques, incendie, accessibilité PMR et le règlement sanitaire départemental ;
Considérant l'étude commandée par Jacques Mézard, ministre du logement, à l'Agence Qualité
Construction sur la sinistralité des en 2019, qui n'a pas eu de suites législatives ;
Considérant que le cadre normatif et réglementaire n’établit aucune obligation de vérification des
balcons ;
Considérant qu'en cette absence, les bailleurs sociaux de la Ville de Paris ont mis en place des mé-
thodes de contrôle et de surveillance très strictes des balcons qui correspondent aux recommandations
du rapport de l'Agence Qualité Construction ;
Considérant l'investissement inédit pour la rénovation du patrimoine des bailleurs sociaux avec 5000
logements rénovés chaque année depuis 2020 et le financement de la rénovation de près de 25 % du
parc social parisien depuis 2009 ;
Considérant l'ambition unique en France des plans stratégiques de patrimoine des bailleurs sociaux
parisiens, comme celui de Paris Habitat, adopté en décembre 2022 qui prévoit des investissements à
hauteur de 1, 479 milliards d'euros ;
Considérant l'attention particulière systématiquement portée aux balcons lors des opérations plan
climat et des ravalements avec la réalisation entre autres interventions de l'étanchéité ;
Considérant que chaque signalement sur un balcon ou une façade entraine un contrôle ;
Considérant le recours à des bureaux d'étude et de contrôle dès que nécessaire et que leurs préconisa-
tions entrainent si besoin la désignation sans délai d'entreprises pour réaliser des travaux ;
Considérant la réunion des principaux bailleurs sociaux parisiens qui s'est tenue le 26 mai autour de
la sécurité des balcons qui a permis de rappeler les procédures de contrôle existantes ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que les bailleurs sociaux de la Ville de Paris
- Harmonisent leurs méthodes de contrôle et de surveillance des balcons pour améliorer encore plus
le contrôle du risque ;
- Continuent à faire appel à des bureaux d'étude et de contrôle dès que nécessaire au regard no-
tamment des conclusions du rapport de l'Agence Qualité Constructions.
2023 V.71 Vœu relatif à la hausse des charges de loyers et des coûts d’énergie dans les logements sociaux.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vote à l’assemblée nationale le 5 mai 2023 de la proposition de loi visant à protéger
EDF d’un démembrement portée par les groupes socialistes et GDR avec les amendements LFI
rétablissant les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bailleurs sociaux ;
Considérant que ce vote peut être une brèche dans le rapport de force avec le gouvernement et les
énergéticiens pour revenir à des tarifs réglementés de l’énergie ;
Considérant l’explosion des prix de l’énergie depuis 2022 et ses répercussions sur les bailleurs et les
locataires ;
Considérant que cette flambée des prix n’est pas liée principalement à la guerre en Ukraine et/ou à
une explosion des coûts de production de l’électricité mais au mode de fixation du prix de marché de
gros européen ;
Considérant que la hausse des prix de l’énergie a profité aux énergéticiens comme Total qui a enregis-
tré le bénéfice net le plus important de son histoire, 19.1 milliards d’euros ;
404
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’avant la libéralisation du secteur de l’énergie, tous les consommateurs bénéficiaient
d’un tarif réglementé basé sur des coûts de l’électricité stables et peu impactés par l’évolution des
cours mondiaux des combustibles fossiles comme le gaz ;
Considérant que l’ouverture à la concurrence est donc bien responsable de cette explosion des prix ;
Considérant que les organismes de logements sociaux ne bénéficient plus du tarif réglementé pour
l'achat de gaz et d'électricité et ne bénéficient donc plus d’un bouclier « collectif » ;
Considérant que les bailleurs sociaux, en gestion d’un chauffage collectif électrique, ont souscrit des
contrats énergies au second semestre 2022 au plus haut du marché ;
Considérant que de très nombreux locataires de logements sociaux ont découvert sur leur facture à
partir de début 2023 des hausses de charges importantes, parfois de plusieurs centaines d’euros
mensuels, ce qui équivaut à une multiplication par 2, 3, 4, voire parfois des hausses de charges
d’électricité multipliées par 10 ;
Considérant que ces augmentations s’ajoutent à des hausses de loyers pouvant aller jusqu’à 3,5%,
suite à la loi dite « pouvoir d’achat » revalorisant les dépenses dans la même proportion que l’IRL
(Indice de Référence des Loyers) c'est-à-dire de 3,5 % ;
Considérant que les dispositifs de bouclier tarifaire mis en place par décrets du 30 décembre 2022
(n°20221764 et n°2022-1763-2022-1762), ne couvrent pas le reste à charges que les locataires de
logements sociaux équipés d'un chauffage collectif doivent payer ;
Considérant que ces locataires sont souvent plus exposés que le reste de la population à la pauvreté et
à la précarité et subissent déjà une inflation supérieure à 15% sur les produits alimentaires ;
Considérant que selon l’Union Sociale pour l’Habitat (HSH) le taux d’impayés atteignait 14% dans les
3 principaux bailleurs de la capitale (Paris Habitat, Rivp, Elogie-Siemp) fin 2022, 30 000 locataires
étant en situation d’impayés sur un parc de plus de 230 000 logements ;
Considérant que les bailleurs sociaux ont vu leurs marges de manœuvre financière réduites drasti-
quement avec la baisse des APL dont le coût financier est assumé en partie par les bailleurs sociaux
depuis 2018 dans le cadre dit de « Réduction de Loyer de Solidarité », et avec le relèvement du taux de
TVA pour les opérations de construction neuve, lui aussi décidé en 2018 ;
Considérant que les bailleurs ne sont pas responsables de l’explosion des tarifs énergétiques ;
Considérant les mobilisations un peu partout en France et notamment à Marseille, Saint-Denis, Paris
portées par les locataires et leurs associations ;
Considérant l’engagement de la ville de Paris contre la vie chère et pour assurer aux locataires du
parc social des loyers et charges abordables ;
Sur proposition de Laurent Sorel,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Soutienne et relaye les mobilisations des locataires ainsi que de leurs amicales et associations et
s’appuie sur le vote du retour au tarif réglementé de l’énergie pour étudier les conditions d’une
baisse rapide des charges locatives dans le parc social parisien,
- Interpelle le gouvernement pour que soit mise en place une rallonge budgétaire pour une adapta-
tion avec effet rétroactif dès le deuxième semestre 2022 du bouclier tarifaire chauffage collectif
dans le logement social, tant pour le gaz que pour l'électricité afin de compléter le reste à charge
des augmentations de charges locatives que le bouclier tarifaire ne supporte pas,
- Interpelle le gouvernement en s’associant avec d’autres villes et collectivités et avec les bailleurs
sociaux pour qu’il revienne sur la baisse des APL pour les locataires du parc social dont le coût
financier est assumé par les bailleurs dans le cadre dit de « Réduction de Loyers de Solidarité »,
- Incite les bailleurs sociaux à renforcer leur communication à destination des locataires et de leurs
associations sur les contrats les liant à leurs fournisseurs d’énergie (tarifs, fournisseurs, durées,
volumes, nature du prix, indexation…).
2023 V.72 Vœu relatif aux moyens et réforme des lycées professionnels.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’importance de l’enseignement professionnel qui permet à 650 000 jeunes chaque année,
notamment ceux des classes populaires, d’accéder à un premier niveau de certification par un di-
plôme ;
Considérant les annonces du président de la République pour réformer l’enseignement professionnel,
faisant fi des concertations et engagements avec les organisations syndicales des derniers mois ;
Considérant sa volonté à la fois d’allonger la durée des stages en entreprises au détriment du temps
scolaire, de rémunérer par la puissance publique ces stages, de fermer certaines filières afin de faire
coïncider la carte de formation aux besoins du patronat local, de revaloriser les personnels ensei-
gnants sous condition de nouvelles missions ;
405
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’à l’automne 2022, la réforme proposée par Carole Grandjean avait déclenché une forte
mobilisation des enseignants des lycées professionnels qui avait obtenu le retrait de l’augmentation
des stages de 50% ;
Considérant l’annonce d’une nouvelle loi par Emmanuel Macron devant les organisations patronales,
laissant craindre le basculement de l’enseignement professionnel vers le ministère du travail, qui
impacterait le statut des élèves et des professeurs, et reviendrait plus de 100 ans en arrière sur son
intégration dans l’éducation nationale ;
Considérant que l’augmentation des stages fera reculer le temps consacré aux enseignements et
fragilisera la préparation au diplôme du baccalauréat en année de terminale ;
Considérant la nécessité de donner plus de moyens aux filières professionnelles, qui sont le parent
pauvre des politiques publiques alors qu’elles s’adressent à des jeunes aux parcours scolaires et
personnels difficiles, notamment en abaissant le nombre d’élèves par classe, en revenant à des
parcours en quatre ans en lycée, en améliorant la qualité des stages, et en créant une allocation
d’études ;
Considérant que l’annonce d’une rémunération des stages financé par l’État et non par les entreprises
s’apparente à la mise à disposition des entreprises d’une main d’œuvre gratuite, alors que les élèves
en stage travaillent, bien souvent sur des tâches subalternes, en remplacement de salariés absents ou
en congés, ou sur des activités temporairement en besoin de main d’œuvre peu qualifiée ;
Considérant que l’adéquation forcenée entre les cartes de formation des lycées professionnels et les
besoins des entreprises locales, est une rupture d’égalité qui assigne les élèves non à leurs choix de
métier mais à leur secteur géographique et à ses spécificités, et qui fragilisera leurs parcours profes-
sionnels, les rendant fortement dépendant des fermetures et délocalisations d’entreprises ;
Considérant que le pacte spécifique au lycée professionnel censé améliorer la rémunération des
enseignant·es de ces filières s’apparente au « travailler plus pour gagner plus » alors que les ensei-
gnants sont d’ores-et-déjà sous-rémunérés par rapport à leurs diplômes et tâches, et que la France est
en Europe parmi les pays à la plus forte charge annuel de travail des enseignant·es et parmi les pays
à la plus faible rémunération ;
Considérant que l’enseignement professionnel a déjà subi des réformes qui ont largement dégradé les
conditions scolaires, parfois difficiles pour certains élèves exclus du lycée général, notamment en
diminuant drastiquement les heures d'enseignement général comme professionnel ;
Considérant les fermetures annoncées de filières par le gouvernement et les fermetures de sites de
lycées professionnels décidées par la présidente de Région Ile-de-France ;
Considérant que ces fermetures concerneront, dès la rentrée 2023, sept établissements, l’annexe du
lycée Théophile-Gautier (12e), l’annexe du lycée Lucas-de-Nehou (14e), et les lycées Brassaï (15e),
Suzanne-Valadon (18e), Georges-Brassens (19e), Armand-Carrel (19e), et Charles-de-Gaulle (20e) ;
Considérant que ces fermetures sont dictées avant tout par la volonté de récupérer du foncier pour
déployer d’autres actions, de réaliser des économies sur le service public d’éducation, et qu’elles vont
de facto favoriser les formations privées ;
Considérant que la démographie des lycées professionnels augmente à Paris grâce à une meilleure
communication en direction des collégien·nes sur l’intérêt des filières professionnelles, avec notam-
ment une augmentation de 250 inscriptions à la rentrée 2022-2023 ;
Considérant que plus de 120 jeunes n’étaient toujours pas affectés dans la filière professionnelle de
leur choix au 15 septembre 2022 ;
Considérant que ces fermetures aboutiraient à augmenter la taille des lycées vers lesquels les élèves
des filières professionnelles seront redirigés, dégradant la qualité du climat scolaire, qui est un enjeu
important et reconnu de la qualité de formation ;
Considérant que certaines fermetures aboutiraient à perdre la polyvalence à l’œuvre dans certains
établissements, positive pour la mixité sociale des établissements scolaires ;
Considérant que ces fermetures pourraient affecter plus de 1100 lycéen.nes, particulièrement issus
des classes populaires, et multiplier les dysfonctionnements déjà constatés dans la gestion par la
Région du service public d’enseignement ;
Considérant les vœux relatifs à la fermeture des lycées professionnels qui ont été votés dans les
conseils d’arrondissement des 11e, 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean Noël Aqua et les élu·es du Groupe communiste et
citoyen, Rémi Féraud et les élu·es du Groupe Paris en Commun, Carine Petit, Fatoumata KonÉ et les
élu·es du groupe les Ecologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle l’État et la Région Ile de France afin :
- De renoncer à vouloir imposer une réforme non concertée des lycées professionnels ;
- D’engager une réelle concertation avec la communauté éducative et les organisations syndicales
afin de revaloriser l’enseignement professionnel ;
- De renoncer à la fermeture brutale et non concertée de filières professionnelles et des 7 sites de
lycées professionnels à Paris.
406
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.73 Vœu relatif à la demande de suppression des fermetures de classes dans les écoles et collèges
parisiennes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’importance de l’école de la République pour construire une culture commune de haut
niveau pour répondre aux défis de l’avenir et permettre l’émancipation de tous les enfants ;
Considérant que l’ambition pour l’école est liée aux moyens alloués à l’Éducation nationale pour les
réaliser ;
Considérant les choix du Rectorat, aux Conseil départementaux de l’Éducation nationale (CDEN) des
13 février et 6 mars, de supprimer 182 postes dans les collèges et lycées (dont 80 pour les seuls
collèges), et 155 suppressions de postes d’enseignants dans le primaire, aboutissant à 178 fermetures
de classes et seulement 16 ouvertures dans les écoles du 1er degré ;
Considérant que ces fermetures de classes dans les écoles ou les collèges représentent l’équivalent de
la fermeture de 19 écoles primaires et 3 collèges ;
Considérant que les conditions d’apprentissage sont nettement favorisées par la diminution du
nombre d’élèves par classe, la littérature en sciences de l’éducation produisant régulièrement des
études allant dans ce sens ;
Considérant que les conditions de travail sont nettement impactées par le nombre d’élèves par classe,
et la forte difficulté désormais à recruter des enseignants, aboutissant au recours à des jobs-dating
notamment à Paris ;
Considérant que Paris est l’académie la plus ségrégée de France et qu’il faudrait au contraire massi-
vement investir humainement et matériellement dans l’école publique pour améliorer la mixité
sociale et scolaire ;
Considérant le vœu de l’exécutif voté en mars dernier enjoignant « l'Académie de Paris à annuler,
pour l'année scolaire 2023-2024, les suppressions de postes et permettre l'annulation des fermetures
de classes (ou de divisions) dans les écoles et les collèges publics, afin de diminuer le nombre moyen
d’élèves par classe et garantir à tous les élèves les conditions de la réussite » ;
Considérant la campagne touchepasamaclasse rassemblant des organisations de parents d’élèves, des
organisations syndicales, des associations et des élu.es de différents groupes, parisiens, régionaux,
députés et sénateurs, déjà signée par plusieurs milliers de parents qui demandent au ministère
d’annuler les suppressions de postes dans l’éducation nationale ;
Considérant que la mobilisation des parents d’élèves des écoles subissant la fermeture d’une classe,
parfois pour la deuxième année consécutive, n’a pas faibli depuis mars dernier au travers de diffé-
rents types de mobilisations : nuits aux écoles, réunions publiques, rassemblements… ;
Considérant que l’annonce récente de l’annulation de fermetures de classes dans trois écoles (EM 2
Foncin, 20e ; EE 2 Guadeloupe, 18e ; EE 53 Baudricourt, 13e) ne saurait suffire à inverser la ten-
dance d’une dégradation du service public d’éducation ;
Considérant qu’il avait été annoncé lors du CDEN de mars dernier qu’une ultime réunion permettrait
d’arbitrer, courant juin, certaines suppressions prenant en compte les baisses effectives des élèves
enregistrés en fin d’année par les directeur-trices des écoles ;
Considérant que le CDEN est l’outil qui permet la meilleure circulation de l’information et l’échange
dans un cadre officiel entre les différents acteurs et partenaires de l'éducation nationale, et qu’il peut
être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du
service public d'enseignement ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean Noël Aqua et les élu·es du groupe Communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que le Ministère de l’Éducation Nationale
- Annule la suppression de postes des 334 postes d’enseignant·es des 1er et 2nd degrés à Paris ;
- Fasse preuve de transparence en convoquant un CDEN exceptionnel afin que l’ensemble de ses
membres soient informés des propositions de suppression de postes et des annulations de suppres-
sion de postes envisagées et puissent s’exprimer sur les choix du ministère de l’Éducation natio-
nale.
2023 V.74 Vœu relatif au respect des règles de publication du tableau de suivi des vœux adoptés en Conseil de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2020 DDCT 111, qui a permis l’adoption du Règlement intérieur du Conseil de
Paris ;
407
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’article 14 du Règlement intérieur du Conseil de Paris qui prévoit que « l’exécutif assure un suivi
des vœux adoptés par le Conseil de Paris et transmet aux groupes et aux élus non-inscrits un point
d’étape au moins une fois par semestre sous forme d’un tableau » ;
Considérant qu’il en va de la bonne santé démocratique du Conseil de Paris que les différents groupes
politiques et élus non-inscrits soient informés de l’avancement des vœux adoptés ;
Considérant que la transmission du dernier tableau de suivi des vœux date du 27 juillet 2022, près de
deux semestres s’étant écoulés depuis lors ;
Sur proposition de David ALPHAND et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que soit respecté l’Article 14 de son Règlement intérieur ;
- Que soit adressé d’ici la prochaine session à l’ensemble des groupes politiques et aux élus non-
inscrits un tableau de suivi de l’ensemble des vœux adoptés par le Conseil de Paris depuis juillet
2022.
2023 V.75 Vœu relatif à la préservation des jardins d’enfants pédagogiques de la Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les Jardins d’enfants pédagogiques constituent les plus anciens établissements
d’accueil de la petite enfance ;
Considérant l’existence de 20 Jardins d’enfants municipaux à Paris, dont 4 dans le 20e, accueillant
près de 800 enfants ;
Considérant la vocation sociale historique des Jardins d’enfants, principalement situés en Quartier
prioritaire de la Ville sur le secteur des Portes du 20e, au pied des résidences HBM ;
Considérant que les Jardins d’enfants sont un vecteur de mixité sociale dans les quartiers où ils sont
installés, mixité chère à la Ville de Paris et que reflètent les habitants du 20e arrondissement ;
Considérant que les Jardins d’enfants, à Paris, accueillent près de 12% d’enfants en situation de
handicap ;
Considérant la mission confiée par la Ville de Paris à l’observatoire du Changement de Science Po
afin de mesurer scientifiquement l’apport pédagogique des Jardins d’enfants à travers la comparaison
de l’acquisition de dimensions cognitives, comportementales, scolaires et organisationnelles de deux
cohortes d’enfants de 4 à 6 ans ;
Considérant les résultats de cette étude qui ont permis de démontrer, en toute objectivité, l’intérêt de
ces structures compte-tenu de leur qualité pédagogique en matière de socialisation, de préparation à
l’école primaire par le biais des passerelles de 3 à 6 ans et leur capacité d’assurer une mixité sociale
ainsi que l’inclusion d’enfants en situation de handicap ;
Considérant les dispositions contenues dans la loi « pour une école de la confiance », adoptée en 2019,
prévoyant désormais le caractère obligatoire de l’instruction scolaire dès l’âge de 3 ans ;
Considérant l’absence de la prise en compte de la spécificité des Jardins d’enfants, notamment leur
application des programmes de l’Éducation nationale afin que les enfants accèdent à l’école élémen-
taire avec les mêmes bases que les enfants de maternelle ;
Considérant la mobilisation des professionnel.le.s, ainsi que des parents, fréquentant ces Jardins
d’enfants ;
Considérant le dynamisme et l’implication des pressionnels de la Petite enfance exerçant dans les
Jardins d’enfants pédagogiques parisiens, notamment lors de la deuxième édition de la Petite en-
fance, ayant permis à de nombreux parents de découvrir ce mode d’accueil et de souhaiter y inscrire
leurs enfants ;
Considérant le vœu de l’exécutif relatif à la préservation des jardins d’enfants pédagogiques de la
Ville de Paris, adopté en séance des 1, 2, 3, et 4 avril 2019 par le Conseil de Paris ainsi que le vœu de
l’Exécutif du Conseil d’arrondissement du 20e du 18 mai 2022 ;
Considérant, grâce à la mobilisation des élu.e.s parisien.ne.s, le report à la rentrée 2024 des disposi-
tions de la loi « pour une école de la confiance » pour ce qui concerne les Jardins d’enfants ;
Considérant la nécessaire réflexion sur le devenir de ces structures à cet horizon ;
Considérant la volonté du Conseil de Paris de conserver les spécificités des Jardins d’enfants ;
Considérant le travail engagé avec l’Éducation nationale pour inventer un nouveau modèle d’accueil
des jeunes enfants qui permettrait de conserver les spécificités des Jardins pédagogiques ;
Considérant la rencontre organisée entre la Ville de Paris, les Mairies d’arrondissements concernées
et le collectif Décollaje en soutien au modèle des Jardins d’enfants, par laquelle la Mairie du 20e a
réaffirmé son attachement à ce mode d’accueil unique et participant de la diversité de modes de garde
de l’arrondissement ;
Considérant la proposition de loi déposée par Mme la députée de Seine Saint Denis Fatiha Keloua-
Hachi et l’ensemble du groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale visant à pérenniser
la dérogation de la loi « Pour une école de confiance » concernant les jardins d’enfants pédagogiques
publics ;
408
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de Eric Pliez et des élues-s du groupe Paris en commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Réaffirme son attachement aux spécificités des pratiques pédagogiques qui prennent place au sein
des jardins d’enfants ;
- Interpelle la présidence de l’Assemblée nationale pour une inscription à l’ordre du jour de la pro-
position de loi de Mme Fatiha KELOUA-HACHI ;
- Interpelle le gouvernement pour soutenir et faciliter l’évolution de la loi permettant la pérennisa-
tion des Jardins d’enfants ;
- Poursuive le travail déjà engagé, en partenariat avec l’Éducation nationale et la CAF, sur un
nouveau lieu dédié à la Petite enfance et aux familles du 20e répondant aux besoins multiples et
transversaux d’accompagnement à la parentalité ;
- Porte une attention particulière, quels que soient les scenarii retenus, à l’inclusion des enfants en
situation de handicap.
2023 V.76 Vœu relatif à la situation des crèches associatives et à la tarification des équipements de la Petite
Enfance.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les caisses d’allocations familiales sont les principaux financeurs des établissements
d’accueil de la petite enfance (EAPE) associatifs ;
Considérant que la Prestation service unique (PSU) créée en 2002, est une aide au fonctionnement
substantielle versée par la CAF aux gestionnaires, correspondant à 35% du prix de revient de des
établissements et 66% du prix de revient horaire de l’accueil des jeunes enfants ;
Considérant que la PSU est fondée sur l’activité des structures, c’est-à-dire que les réservations et la
tarification s’effectuent à l’heure et qu’elle est payée sur la base des heures facturées ;
Considérant que cette tarification incite à développer des logiques de performance, qui peuvent
compliquer, voire contraindre, les efforts d’amélioration de la qualité de l’accueil, qui constitue un axe
majeur de la politique parisienne de la Petite enfance ;
Considérant que ce mécanisme incite les parents à optimiser leur utilisation des ressources d’un
EAPE et contribue à renforcer une logique consommatrice en opposant les intérêts des parents et des
établissements ;
Considérant les difficultés que rencontrent les structures d’accueil associatives, à savoir la baisse
imprévisible des produits, la hausse structurelle des charges (liée en partie à des décisions de l’État :
renforcement des normes mais aussi hausse du SMIC) impactées par l’inflation et la nécessaire
augmentation des salaires ;
Considérant que la PSU engendre dans ce contexte des pertes de recettes et ne permet pas de
s’adapter aux évolutions pérennes des comportements des parents, qui recourent au télétravail ou
multiplient les jours d’absence ;
Considérant la dégradation de la situation financière des associations gestionnaires de structures
d’accueil petite enfance qui concernait d’abord principalement les plus petites structures mais qui
affectent aujourd’hui l’ensemble des associations, y compris les plus importantes et celles qui étaient
habituées à dégager des excédents opérationnels ;
Considérant que l’objectif légitime de donner plus de souplesse aux familles se heurte à la réalité de la
rigidité des coûts fixes des EAPE, qui ne sont pas couverts par ce mode de financement à l’activité ;
Considérant les alertes émises par les associations gestionnaires parisiennes, à travers la Fédération
nationale des associations pour la petite enfance ;
Considérant que la ville de Paris a choisi de soutenir les associations en grande difficulté par
l’attribution de subventions exceptionnelles, à hauteur de 500 000 euros au mois d’octobre 2022 pour
les plus petites associations et de 800 000 euros en décembre 2022 pour deux grandes associations
gestionnaires en grande difficulté ;
Considérant que la revalorisation de 5% de la PSU en 2022 est insuffisante pour garantir l’équilibre
des structures d’accueil associatives pour l’année 2023 et les années à venir ;
Considérant que le calendrier de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre la Caisse natio-
nale d’allocations familiales (CNAF) et le ministère des solidarités et de la santé n’est pas encore fixé
et souffre déjà d’un retard de près d’une année, et qu’ainsi le montant de la participation de la CAF de
Paris pour l’année 2023 est à cette date inconnu des associations ;
Considérant que ce mode de financement est remis en question par le rapport de l’IGAS, publié en
mars 2023 ;
Sur proposition d’Eric Pliez et élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle l’Etat pour :
409
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Lui demander de repenser le mécanisme de la PSU, en prenant en compte les charges incompres-
sibles des établissements, indépendantes du nombre d’heures d’accueil effectif, et en prenant en
compte également les réalités territoriales ;
- Adapter le financement des établissements aux défis que fait peser l’inflation ;
- Réexaminer la temporalité des versements CAF, afin de soulager la trésorerie des associations ;
- Interroger les critères d’attribution de la PSEJ.
2023 V.77 Vœu relatif au déblocage d'une aide humanitaire d'urgence au profit des populations de l'Artsakh qui
vivent sur ce territoire ou sont réfugiées en république d'Arménie.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la population de l'Artsakh (Haut-Karabagh), soit environ 120000 personnes, vit
coupée du monde, depuis le 12 décembre 2022, en raison de la fermeture du « corridor de Latchine »,
où ne passent que de rares convois d'aide humanitaire d'urgence ;
Considérant l'urgence vitale de soutenir cette population soumise au blocus ainsi imposé par l'Azer-
baïdjan et l'existence dans la diaspora arménienne de France de plusieurs associations qui ont une
expérience du terrain qui leur permettra d'acheter, en Arménie, des denrées non-périssables répon-
dant aux besoins de la population de l'Artsakh, puis de les convoyer à destination ;
Considérant que le Conseil de Paris a voté, le 27 novembre 2020, un vœu invitant à la France à
reconnaitre la République d'Artsakh (Haut-Karabagh) et que d'autres collectivités territoriales
françaises, toutes tendances politiques confondues, ont aidé au plan humanitaire la population de
l'Artsakh ;
Considérant que la Maire de Paris s'est exprimée à plusieurs reprises pour rappeler le soutien de la
Ville de Paris au peuple arménien où qu'il vive, ce pour la dernière fois le 24 avril 2023 lors de la
commémoration du 108e anniversaire du génocide de 1915 ;
Considérant que la Ville de Paris a pour tradition de venir en soutien aux populations victimes de
violations massives des droits humains et la nécessité d'alerter sur une situation humanitaire grave ;
Considérant que la Ville d'Erevan est membre de l'Association Internationale des Maires Franco-
phones (AIMF), qui compte parmi ses membres de nombreuses villes où vit une communauté armé-
nienne ;
Considérant qu'il apparait déterminant pour la Ville de Paris d'apporter de nouveau un soutien pour
les habitants du Haut Karabakh ;
Sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris soit autorisée à solliciter d'autres collectivités territoriales françaises ainsi
que des villes étrangères membres de I'AIMF, à contribuer à un fonds d'urgence qui, par l'intermé-
diaire d'un opérateur associatif, fera parvenir, via un convoi humanitaire, des denrées non-
périssables aux populations de l'Artsakh et aux réfugiés qui l'auraient quitté pour s'établir en Ré-
publique d'Arménie.
2023 V.78 Vœu relatif au sponsoring de la Coupe du monde de rugby par TotalEnergies.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que TotalEnergies est sponsor officiel de la Coupe du Monde de Rugby 2023 qui se
tiendra à Paris du 8 septembre au 28 octobre, lui permettant ainsi de développer sa notoriété auprès
du grand public ;
Considérant la responsabilité historique de TotalEnergies dans le changement climatique, en tant
que premier émetteur de gaz à effet de serre du CAC40 et l’un des plus gros émetteurs internatio-
naux ;
Considérant que, malgré ses annonces “climat”, 90% de dépenses d’investissement de TotalEnergies
étaient dirigées vers les énergies fossiles en 2015-2020 d’après Greenpeace et Reclaim Finance, qui
estiment également que la production de gaz et de pétrole continuera à elle seule à capter près de
trois quarts des investissements entre 2026 et 2030 ;
Considérant les projets de pipelines engagés par TotalEnergies, décriés par une centaine de cher-
cheur-es et des dizaines de milliers de militant-es en tant que “bombe climatique”, tels qu’EACOP en
Tanzanie, également dénoncé par le Parlement européen ;
Considérant les violations des droits humains engendrées par ces projets, ainsi que la spoliation de
sites naturels ;
Considérant que la Ville de Paris a pris position contre la présence de TotalEnergies dans les parte-
naires des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au titre de l’exemplarité en matière environne-
mentale, de transparence et d’éthique ;
410
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’elle a rejoint en 2022 une coalition de collectivités locales et d’associations dans une
action en justice contre le groupe TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance ;
Considérant la lettre ouverte en date du 6 avril 2023 de Greenpeace au Directeur général de la Coupe
du Monde de Rugby 2023 réitérant cette demande ;
Considérant la présence de ballons de rugby géants floqués TotalEnergies dans le village associatif
place de l’hôtel de ville à l’occasion de l’arrivée du train “France 2023” à Paris en novembre 2022,
dénoncée par les associations de protection environnementale ;
Considérant l’adoption au Conseil de Paris de novembre 2021 d’un voeu n°353 relatif à l'éco-
responsabilité des événements organisés dans l'espace public, entérinant la création d’un groupe de
travail pour la révision de la charte pour des événements éco-responsables ;
Considérant l’adoption au Conseil de Paris de décembre 2021 d’un voeu relatif au soutien de la Ville
de Paris au traité de non-prolifération des énergies fossiles et à son engagement continu afin
d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat ;
Considérant la pétition initiée par Greenpeace “Pour un monde libéré du pétrole et du gaz !” qui a
recueilli plus de 200 000 signatures à ce jour ;
Considérant que la Ville de Paris n’est pas partie prenante des choix de partenariat de la coupe du
monde de Rugby ;
Sur proposition de Chloé SAGASPE, Alexandre FLORENTIN, Alice TIMSIT, Emile MEUNIER,
Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- S’engage à ce que Total Energie ne soit pas présent au sein du Village de Rugby mis en œuvre
place de la Concorde ou tout événement organisé dans le cadre de la Coupe du monde de rugby
par la Ville de Paris dans ce cadre ;
- S’engage à associer les élus de tous bords politique dans le cadre d’un groupe de travail afin de
présenter une révision de la charte des événements éco-responsables d’ici la fin de l’année 2023.
2023 V.79 Vœu relatif au bilan écologique prévisionnel des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire parisien.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu déposé par Samia BADAT-KARAM, Marie-Caroline DOUCERÉ, Farida
KERBOUA et les élus du groupe Changer Paris ;
Considérant la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris respectivement du 26 juillet au
11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant le principe de sobriété qui guide, depuis la phase de candidature, le projet des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant l'action déterminante de la Ville, depuis la phase de candidature, pour organiser des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 plus sobres ;
Considérant que 950/0 des sites olympiques et paralympiques sont déjà existants ou temporaires ;
Considérant l'ambition de réduire de moitié l'empreinte carbone des Jeux Olympiques et Paralym-
piques de Paris 2024 par rapport aux Jeux de Londres 2012 ;
Considérant l'attention particulière portée pour minimiser l'impact environnemental du chantier de
l'Adidas Arena qui permet d'acquérir du savoir-faire dans le secteur de la construction durable ;
Considérant les travaux de dépollution et d'amélioration de la qualité de l'eau de la Seine qui permet-
tront au grand public de s'y baigner en 2025 ;
Considérant la création d'un réseau olympiste supplémentaire de 60km dont 30km sont déjà réalisés ;
Considérant l'ambition forte de la Ville de Paris pour sortir du plastique à usage unique lors des
grands évènements sportifs, et pour toutes les courses sur route parisiennes dès l'automne 2024 ;
Considérant le souhait de favoriser les mobilités douces en garantissant que l'intégralité des sites de
compétition soient accessibles à pied ou en transport en commun pour les spectateurs ;
Considérant l'élaboration du programme Transformations olympiques pour faire bénéficier les
Parisiennes et les Parisiennes de la dynamique des Jeux avant et après l'évènement ;
Considérant l'engagement de la Ville de Paris à faire des Jeux une occasion pour accélérer la mise en
œuvre de politiques publiques pour préparer Paris au nouveau régime climatique dans lequel nous
entrons ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s'engage à organiser en 7e commission une présentation de l'ambition envi-
ronnementale des Jeux olympiques et paralympique de Paris 2024.
411
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.80 Vœu relatif aux droits des locataires de « passoires thermiques ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
La lutte contre « les passoires thermiques » est un enjeu fort de la Ville de Paris.
Avec l’adoption de son plan de lutte contre la précarité énergétique voté le 19 novembre 2021, notre
municipalité entend toucher 77 000 parisiennes et parisiens, parmi lesquels des locataires du parc
social dont les bailleurs seront aidés afin de combler les manques du bouclier tarifaire.
Plusieurs actions sont pour cela mises en œuvre. Tout d’abord le programme Eco Rénovons Paris qui
mobilise subventions et accompagnements des copropriétés dans leurs travaux. Mais également la
création d’un fonds d’aide aux travaux légers ou petits équipements dédié à la maitrise des consom-
mations énergétiques, doté d’un budget de 400 000 euros. La mise en œuvre d’un service local
d’intervention pour la maitrise de l’énergie adoptée fin 2022 contribuera également à cet effort en
améliorant la coordination des actions contre la précarité énergétique et la détection des ménages
concernés.
Ces actions permettront de nourrir les travaux et le repérage menés par l’Observatoire parisien de la
précarité énergétique, instance nécessaire pour l’accès aux droits quand on sait que seuls près de 43
000 parisiennes et parisiens sont aidés, notamment par un chèque énergétique peu efficace car mal
ciblé, alors que l’INSEE estime le public éligible à 77 000.
Outre le fait de compléter des mesures insuffisantes Ces actions visent à compléter les différentes
mesures législatives adoptés récemment dans le projet de loi Climat et Résilience pour éradiquer les «
passoires thermiques » du parc locatif privé :
L’interdiction d’augmenter les loyers pour les logements des classes F et G à partir de 2023 ;
L’interdiction de la mise en location des logements classés G dès 2025, dès 2028 pour les classés F et
dès 20234 pour les classés E ;
L’obligation d’un plan pluriannuel de travaux sous 10 ans pour les copropriétés pour lesquels un DPE
devient obligatoire.
Si, au milieu d’une loi insuffisante face aux enjeux climatiques, ces mesures sont à saluer, nous
devons rester vigilants face aux effets indésirables de ces nouvelles obligations notamment au regard
de la situation des locataires de ces passoires thermiques.
Une récente étude de l’ADIL 75 menée en novembre 2022 sur 200 questionnaires auprès de particu-
liers volontaires ayant consulté ses juristes de janvier à juin 2022 montre une augmentation très forte
du nombre de congés reçus par des personnes seules, souvent âgés de plus 50 ans, disposant d’un
niveau de vie mensuel inférieur à celui médian parisien et vivant dans leur logement depuis long-
temps (27 ans en moyenne pour les plus de 65 ans).
Si cette étude ne se veut pas exhaustive, elle laisse présager et craindre que ces personnes, en préca-
rité sociale, soient en précarité énergétique et se trouvent être locataires de bailleurs ne voulant pas,
ne souhaitant pas ou ne pouvant pas (malgré les aides financières existantes) réaliser des travaux
d’économie d’énergie et préférant ainsi vendre leur logement délivrant ainsi un congé à leur locataire,
dans l’incapacité de l’acquérir.
Aussi, à la précarité sociale et à la précarité énergétique, une nouvelle forme de précarité locative
semble s’installer. Plusieurs associations de locataires ou de lutte contre la pauvreté ont à l’occasion
du vote de la loi précitée alerté le gouvernement sur les risques qu’il y avait à mettre en places ces
obligations sans renforcer les droits des locataires, comme ils le sont notamment à l’occasion des
constats de périls d’immeubles.
La précarité énergétique touchant également d’autres villes aux tissus similaires à celui de Paris, il
n’y a pas de raison que cette situation ne touche que la capitale. Il importe donc de mener une ré-
flexion sur une nouvelle génération de droits des locataires pour accompagner la lutte contre la
précarité énergétique sans renforcer la précarité sociale.
Sur proposition de Rémi Féraud, Gauthier Caron-Thibault, Eric Pliez et des élu-e-s du groupe Paris
en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Organise des Etats Généraux sur les nouvelles protections des locataires en y associant les diffé-
rents acteurs de la lutte contre la précarité énergétique, de l’accès aux droits et des représentants
des locataires et des propriétaires, afin de produire un livre blanc qui sera remis au Gouverne-
ment ;
- Élargisse le champ de l’Observatoire parisien de la précarité énergétique au suivi des mouvements
dans le patrimoine locatif privé
412
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.81 Vœu relatif à la réduction du trafic aérien.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’ambition européenne de réduire de 55% les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici
2030 par rapport aux niveaux de 1990 ;
Considérant le Plan Climat de la Ville de Paris et sa révision en cours pour la période 2024-2030, dont
l’un des trois piliers est d’aller “plus vite” dans la transition écologique et solidaire, afin d’atteindre
l’objectif de la neutralité carbone à horizon 2050 ;
Considérant le vote en Conseil de Paris du 9 juillet 2019 déclarant la ville en état d’urgence clima-
tique, les conclusions de la Mission d’information et d’évaluation “Paris à 50°C” ainsi que du sixième
rapport du GIEC et du diagnostic climat parisien au sujet des risques majeurs encourus par les
populations à Paris, en France et dans le monde si nous ne baissons pas drastiquement les émissions
mondiales de gaz à effet de serre ;
Considérant la tribune en date du 9 mai 2023 signée par plus de 70 associations et collectifs environ-
nementaux, ainsi que le courrier adressé au Ministre délégué aux Transports par près de 300 élu-es
de tous bords politiques, appelant à réduire le trafic aérien francilien ;
Considérant l’initiative pionnière du gouvernement néerlandais d’une réduction de 12% des créneaux
de vol à l'aéroport d'Amsterdam Schiphol, hub majeur de connexion à l’échelle européenne et mon-
diale ;
Considérant que les mesures pour réduire les émissions dues à l’aviation proposées dans le cadre de
la Convention Citoyenne pour le Climat ont été vidées de leur sens dans leur transposition dans la loi
Climat et résilience, par exemple sur l’interdiction de la construction de nouveaux aéroports, ou celle
des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train réalisable en un temps raisonnable existe ;
Considérant que les récentes propositions de régulation du trafic des jets privés ont été rejetées à
l’Assemblée Nationale, alors même qu’un avion sur dix partant de France est un jet privé ;
Considérant que l’aviation représente a minima un tiers de l’empreinte carbone totale des habitantes
et habitants de Paris, soit 7 millions de tonnes d’équivalent CO2 émis en 2019, et que ces chiffres sont
vraisemblablement sous-estimés, puisqu’ils ne prennent pas en compte les vols des aéroports du
Bourget ou de Beauvais, ni les émissions des jets privés ;
Considérant que le secteur aérien continue de promouvoir une stratégie fondée sur l’augmentation du
trafic aérien, et que les émissions de gaz à effet de serre liées à l’aviation ont augmenté de 45% au
niveau mondial entre 2005 et 2019, malgré la réduction des émissions par passager ;
Considérant que plusieurs rapports, dont l'étude “Elaboration de scénarios de transition écologique
du secteur aérien” de l’ADEME, affirment que le pari du progrès technologique (hydrogène, élec-
trique, nouveaux carburants…) ne sera ni suffisant, ni assez rapide pour réduire les émissions totales
du secteur si le nombre de vols continue d’augmenter ;
Considérant qu’à Paris le nombre de vols est reparti à la hausse après l'épidémie de Covid-19, avec 87
millions de visiteurs accueillis dans les aéroports parisiens en 2022, soit 80% du nombre de vols de
2019 ;
Considérant les projections du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de Roissy
Pays de France pour la période 2022-2026, qui prévoient 680 000 vols à Roissy fin 2026, contre 500
000 en 2019 ;
Considérant la vulnérabilité du secteur aérien face aux effets du changement climatique, et des
impacts directs ou indirects de ce dernier sur le plan économique et social (emploi, tourisme…) alors
que l’activité du transport aérien totalise 85 000 emplois directs en France, dont 60% en Ile-de-
France ;
Considérant les Assises du Tourisme Durable de 2021 qui ont impulsé un tournant durable et écores-
ponsable du secteur du tourisme parisien, et la consultation citoyenne organisée à cette occasion,
pendant laquelle 26% des personnes interrogées ont affirmé que la diminution de l’aviation devrait
être prioritaire ;
Considérant que le fait de prendre l’avion est un privilège réservé aux plus aisés, puisque 50% des
personnes prenant l’avion sont des issues des classes supérieures et que 20% de la population fran-
çaise n'a jamais pris l'avion ;
Considérant que le train est six fois moins émetteur de CO2 que l'avion et que parmi les 150 routes
aériennes de moins de 1 500 km les plus fréquentées d’Europe, une alternative ferroviaire de moins
de 6 heures existe dans un cas sur trois ;
Considérant la nécessité de renforcer et de développer à l’échelle nationale et européenne des alterna-
tives décarbonées et abordables, telles que le train, notamment le train de nuit, ou encore le car ;
Sur proposition d’Alexandre FLORENTIN, Alice TIMSIT, Emile MEUNIER, Chloé SAGASPE,
Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
413
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Plaide auprès de l’Etat et des gestionnaires d’aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Orly, Le
Bourget et Beauvais-Tillé en faveur d’une baisse de 12% des créneaux d'atterrissage et de décol-
lage par rapport aux niveaux de 2022 dès 2025, jets privés inclus, puis d’une baisse progressive
compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Plan Climat ;
- Mette en place, avec la Région et l’État, un plan de transformation du secteur aérien à l’échelle de
l’Ile-de-France pour accompagner la bifurcation du secteur et les reconversions ;
- Intègre au Plan Climat une estimation des émissions de gaz à effet de serre émis lors des voyages
aériens des touristes en visite à Paris.
2023 V.82 Vœu relatif à la place de la République.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu de Nelly GARNIER, Aurélien VÉRON, Franck MARGAIN et les élu-e-s du groupe
Changer Paris ;
Considérant que les grands aménagements urbains du 20e siècle ont conduit à façonner la ville à la
faveur de la circulation automobile ;
Considérant que le rapport de la Mission d'information et d'Évaluation « Paris à 500C : s'adapter aux
vagues de chaleur », remis en avril 2023, fait le constat que « l’apport de sources de chaleur exté-
rieures, liée notamment aux véhicules thermiques, annule néanmoins l'effet rafraîchissant procuré
par l'ombre » (p. 25) et souligne « la nécessité de limiter la place de la voiture » et de « diminuer
l'apport de chaleur des véhicules thermique » (p. 123), ainsi que de « développer des transports en
commun adaptés et solidaires » (p. 124) pour répondre à l'enjeu de mutation vers une ville adaptée ;
Considérant la nécessaire transformation des espaces publics parisiens au profit des piétons, des
mobilités douces et notamment le vélo et du végétal face aux effets du dérèglement climatique et de
l’effondrement de la biodiversité et du vivant ;
Considérant la nécessité de végétaliser et de planter des arbres sur tous les sites où des potentiels de
végétalisation sont identifiés ;
Considérant que le réaménagement de la place de la République mené en 2013 a permis de reconqué-
rir un ancien rond-point automobile dont le terreplein était très difficilement accessible aux Pari-
siennes et aux Parisiens, au profit des piétons et des mobilités douces et actives ;
Considérant le rôle de lieu de vie, de rassemblements populaires que tient la place depuis son réamé-
nagement en 2013, grâce à la reconquête réalisée sur l'espace dévolu aux voitures ;
Considérant la vocation de la Place de la République à demeurer un lieu de manifestation et de
rassemblement ;
Considérant que le réaménagement de la place de la République a également permis d'y renforcer la
place de la nature et l'ombrage, par la plantation de 15 arbres supplémentaires, passant de 130
arbres à 145 arbres présents sur la place, malgré des sous-sols particulièrement contraints et limitant
les espaces de pleine terre disponibles pour une végétalisation et la plantation d'arbres ;
Considérant la politique volontariste de la Ville de Paris de végétalisation partout où cela est pos-
sible ;
Considérant notamment la présence d'ouvrages en sous-sol de la RATP pour l'exploitation de cinq
lignes de métro et d'une station avec des flux de voyageurs importants ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Qu'un groupe de travail commun réunissant les services de la Ville de Paris, les mairies d'arrondis-
sement et la RATP soit mis en place afin d'étudier et programmer une végétalisation renforcée à
l’occasion de travaux à venir d’étanchéité de la station République.
- Que des aménagements permettant de rafraîchir davantage la place de la République puissent être
proposés, en installant notamment des brumisateurs, fontaines et ombrières.
2023 V.83 Vœu relatif à la protection des oiseaux dans le milieu urbain parisien.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que selon une étude de 2021, en Europe, entre 1980 et 2017, le déclin global de la
population totale d’oiseaux oscille entre 17% et 19% (entre 560 et 620 millions d’individus) ;
Considérant l’urbanisation d’après-guerre et l’évolution de la ville qui a considérablement modifié les
conditions d’adaptation des oiseaux vivant ou transitant en ville ;
Considérant que selon le Centre ornithologique Ile-de-France, une soixantaine d’espèces d’oiseaux
sont présents dans Paris intra-muros (sans compter les bois de Boulogne et Vincennes) ;
Considérant que, à Paris, les espèces de friches ou du bâti ont globalement subi une évolution néga-
tive entre 2005 et 2018 ;
414
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les difficultés d’accès à la nourriture et à des lieux de nidification pour la majorité de ces
espèces dans le milieu urbain parisien ;
Considérant les implantations de nouveaux prédateurs face auxquels certaines espèces sont plus
vulnérables ;
Considérant l’impact des fortes chaleurs sur les espèces d’oiseaux, notamment sur le bon déroulement
de la nidification et le bon développement des oisillons ;
Considérant l’impact sur les oiseaux de rodenticides, utilisés sans le respect des précautions d’usage
des produits dans le cadre de compagnes privées de dératisation ;
Considérant l’importance de différentes strates herbacées de végétation urbaine, fournissant lieux de
nidification et nourriture aux populations d’oiseaux ;
Considérant l’importance de la végétation spontanée dans les friches, fournissant graines et insectes
aux populations d’oiseaux.
Sur proposition de Maud Lelièvre et les élus du Groupe MoDem Démocrates et Écologistes, au nom de
l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que les lieux connus de nidification soient laissés intacts, et que, si cela n'est pas possible, des
nichoirs soit installés en compensation ;
- Que la Ville de Paris poursuive l'aménagement de zones humides dans l'ensemble des parcs et
espaces verts ;
- Qu'il soit étudiée la possibilité de créer ou de laisser en l'état certaines friches, afin de favoriser le
développement d'une végétation spontanée ;
- Que la Ville de Paris poursuive sa vigilance pour que les actions du plan de gestion intégrée des
rongeurs n'impactent pas les populations d'oiseaux, poursuive les réflexions sur l'usage de biocides
dans la gestion intégrée des populations de rongeurs et mette en œuvre une communication ciblée
pour diminuer les impacts éventuels sur les populations d'oiseaux de campagnes privées de dérati-
sation ;
- Que la Ville de Paris poursuive la gestion différenciée des toitures végétalisées du bâti municipal
afin de favoriser l'apparition de nourriture pour les oiseaux et qu'elles ne soient pas entretenues lors
des périodes de nidification (mars à juillet), et mette en œuvre une communication pour promouvoir
ce mode de gestion.
2023 V.84 Vœu relatif à la création d’une légumerie, d’une laiterie et d’une conserverie municipales.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’augmentation des prix des produits alimentaires qui s’élevait à 15% en un an selon le
dernier pointage de l’Insee en avril 2023 ;
Considérant que l’alimentation est une question de santé publique et qu’aujourd’hui en France, plus
d’une personne sur deux est en surpoids, et que 17% des Français ont un IMC supérieur à 30, définis-
sant le seuil de l’obésité ;
Considérant que 79% des français aimeraient consommer plus de fruits légumes ;
Considérant la nécessité d’interroger l’utilité de créer une légumerie permettant la préparation des
légumes livrés en vrac et tout juste sortis du champ ;
Considérant la capacité de soutien à un approvisionnement par des petits producteurs de la restaura-
tion collective, et notamment des cantines scolaires, que représentent les outils de transformation
alimentaire comme une légumerie, une conserverie et une laiterie ;
Considérant la nécessité de maintenir une haute qualité d’approvisionnement des cantines scolaires
malgré l’augmentation des prix ;
Considérant que l’internalisation de la transformation des produits bruts par des agents de la ville
peut permettre de contribuer à maitriser le coût d’achat des denrées ;
Considérant que la nécessité face à la crise énergétique actuelle de réduire la dépendance des can-
tines scolaires à des méthodes de conservation (chambres froides) très énergivores, pour des raisons
tant économiques qu’écologiques, et considérant ainsi l’intérêt de développer l’usage de la conserve
dans la restauration collective afin de pouvoir produire et stocker des sauces, soupes, compotes ou
autres produits alimentaires ;
Considérant que la crise de l’alimentation durable et biologique impacte particulièrement durement
le secteur laitier ; le prix du lait conventionnel ayant même atteint en 2022 des prix de vente supé-
rieurs à celui du lait bio (en mai 2022 les 1 000 litres de lait bio étaient payés 408 € contre 431 € pour
le lait conventionnel pourtant moins coûteux à produire) ;
Considérant que l’existence de marchés publics concernant des produits laitiers déjà transformés
(briquettes de lait pour les crèches, yaourts…) favorisent les plus gros opérateurs au détriment des
petits exploitants ne disposant pas d’outils de transformation et de volumes de production correspon-
dants seuls aux besoins de la collectivité ;
415
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le levier crucial et d’ampleur que peut représenter la commande publique dans une ville
telle que Paris pour garantir un soutien significatif au maintien et au développement d’une agricul-
ture durable locale à proximité de la Ville ;
Considérant les objectifs du Plan Alimentation durable 2022-2027 en matière de démocratisation de
l’accès à une alimentation durable, biologique et de saison ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de promouvoir une alimentation durable, de saison et de
qualité ;
Considérant le vœu du Groupe Communiste et Citoyen amendé et adopté au Conseil de Paris des 31
mai, 1er, 2 et 3 juin 2022 demandant notamment le lancement d’une étude concernant la création
d’une légumerie et d’une conserverie municipales ;
Considérant les activités de la Coopérative Bio d’Ile de France dont la Ville de Paris est sociétaire
depuis 2016 et dont plusieurs Caisses des Écoles sont également sociétaires et de l’unité de transfor-
mation dont elle s’est dotée en 2020 : la légumerie de Combs-la-Ville (77) qui permet d’approvisionner
les crèches et caisses des écoles de Paris en légumes de 1ere, 4e et 5e gammes ;
Considérant l’inauguration prochaine dans l’hôtel industriel Serpollet dans le 20e arrondissement de
« la Fabrique des transitions agricoles et alimentaires » qui accueillera des acteurs de la transforma-
tion alimentaire durable et solidaire ;
Considérant la création en cours d’une petite conserverie au sein de la Ferme de Paris dans le 12e ;
Considérant la création d’AgriParis Seine et sa fonction d’observatoire de l’offre agricole et de la
demande alimentaire et d’analyse des flux afin d’implanter sur le territoire du bassin parisien des
outils de production et de transformation comme des légumeries, des conserveries, des laiteries,
nécessaires et mutualisables entre ses membres.
Considérant la mise en œuvre du PAD et l’engagement des gestionnaires de la restauration collective
parisienne dans le développement du « fait maison » ;
Considérant que dans l’ensemble des crèches collectives en régie, l’intégralité des repas est préparée
au sein des établissements et que les produits bruts tels que les légumes et fruits sont lavés, épluchés,
découpés et cuits sur place en vue de la préparation des menus.
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Philippe Gillet et les élu·e·s du Groupe communiste
et citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Qu’une étude soit lancée concernant l’opportunité de créer une légumerie, une laiterie et une
conserverie municipales afin de pourvoir aux besoins de la restauration collective municipale en
tenant compte des projets existants ou à venir dans le bassin parisien à l’initiative notamment des
agriculteurs et des agricultrices, des acteurs de l’ESS et des acteurs de l’aide alimentaire et de la
lutte contre la précarité alimentaire et en prenant en compte l’engagement des gestionnaires de la
restauration collective dans la développement du « fait maison ».
2023 V.85 Vœu relatif aux conditions de travail lors des vagues de chaleur.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le constat que les huit dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées
dans le monde selon le rapport du programme européen Copernicus publié le 10 janvier 2023, et par
le dernier rapport du GIEC ;
Considérant les vagues de chaleur particulièrement intenses ressenties sur le territoire parisien lors
du mois de juin 2022 ;
Considérant la multiplication probable d’extrêmes climatiques à l’avenir du fait du réchauffement
climatique en cours et de ses conséquences sur les phénomènes météorologiques ;
Considérant que la législation actuelle en France ne définit pas de réglementation en lien avec la
chaleur au travail, à l’exception de quelques obligations prévues dans les articles R. 4225-3, R.4222-1
et R.4225-1 du code du travail ;
Considérant que les salarié.es n’ont à leur disposition aujourd’hui que le droit de retrait qui ne peut
être exercé uniquement lors d’un danger grave et imminent ;
Considérant qu’en cas de litige, seul le juge peut estimer la légitimité de l’exercice du droit de retrait ;
Considérant qu’au-delà de 30 degrés pour une activité sédentaire, et qu’au-delà de 28 degrés pour une
activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés selon l’Institut National de la
Recherche et de la Sécurité ;
Considérant que cette chaleur augmente les risques d’accidents car elle induit une baisse de la
vigilance et une augmentation des temps de réaction ;
Considérant que la législation d’autres pays européens offre plus de garanties pour les salarié.es en
matière de protection contre la chaleur au travail ;
Considérant qu’en Allemagne, la législation prévoit que selon certains seuils de chaleur, l’employeur
doit proposer aux salariés une série de dispositifs afin qu’ils puissent continuer d’exercer leur métier ;
416
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’impréparation des organisations patronales au sujet du travail en période de forte
canicule constatée par les membres de la Mission d’information et d’évaluation relative à l’adaptation
face aux vagues de chaleur de 50°C ;
Considérant la vigilance constante de la Ville de Paris concernant les conditions de travail de ses
agents ;
Considérant les préconisations du rapport de la Mission d’information et d’évaluation relative à
l’adaptation face aux vagues de chaleur de 50°C ;
Considérant le vœu du groupe communiste et citoyen relatif aux conditions de travail lors des pé-
riodes de canicule adopté au Conseil de Paris en juillet 2022 ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Philippe Gillet, Jean-Noël Aqua et des élu·e·s du
groupe Communiste et Citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Poursuive chaque année, dans le cadre de la commission de la Formation spécialisée en matière de
santé, sécurité et de conditions de travail (FS-SSCT), le travail avec les organisations syndicales
sur le dispositif global adapté aux agents de la Ville de Paris en cas de forte chaleur,
- S’assure de la mise à jour annuelle et du renforcement du Plan Canicule pour les agents de la
Ville, qui permette notamment l’adaptation du travail (horaires, organisation, voire arrêt ou redé-
ploiement en cas de situation extrême) en cas de pic de chaleur en veillant à s’appuyer sur leurs
retours d’expérience et de terrain
- Transpose ce dispositif aux Délégations de service public et aux marchés publics de la Ville de
Paris et que la Maire de Paris interpelle le gouvernement afin que :
- La prévention du risque canicule s’applique à l’ensemble des salariés.
- Le risque canicule soit inscrit dans le code du travail, ainsi que l’obligation de disposer de plans
permettant l’adaptation du travail.
2023 V.86 Vœu relatif à l’ouverture d’un Burger King rue de Vaugirard (15e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le projet d’ouverture d’une enseigne de restauration rapide au 286 rue de Vaugirard ;
Considérant que Vaugirard Saint-Lambert est un quartier familial et convivial, dans lequel les
habitantes et les habitants aspirent particulièrement à la tranquillité ainsi qu’à la diversité des
commerces de proximité et de qualité ;
Considérant que l’ouverture d’une enseigne de restauration rapide présente souvent pour un quartier
le risque de multiplication de nuisances olfactives, sonores et émissions de polluants auxquelles sont
exposés les riverains ;
Considérant que l’ouverture d’une enseigne de restauration rapide dont l’activité est en partie centrée
sur la vente à emporter et les livraisons générera obligatoirement des nuisances en raison de la
présence de nombreux scooters et vélos sur une large amplitude horaire et l’émission de polluants) ;
Considérant que l’espace public environnant n’est pas propice à l’implantation d’une activité de
livraison importante (trottoir étroit, infrastructures de stationnement dangereuses pour les 2 roues,
situées au centre de la chaussée entre la piste cyclable et la route très fréquentée, présence d’une
piste cyclable à double sens, qui ne doit pas être obstruée…) ;
Considérant que la Ville de Paris doit favoriser en priorité l’installation de commerces de proximité de
qualité, tournés vers les besoins des habitantes et des habitants ;
Considérant l’importance à défendre une alimentation saine et durable pour tous les enfants et à
veiller à ne pas multiplier les enseignes de restauration rapide à proximité d’écoles ;
Considérant que depuis 1975, selon l’Organisation mondiale de la santé, le nombre de cas d’obésité a
presque triplé à l’échelle planétaire et qu’en France, selon une étude de l’Inserm publiée en février
2023, près d'un habitant sur deux est en situation de surpoids ;
Considérant le respect de la beauté de Paris et l’importance à protéger l’identité architecturale du
quartier, l’ensemble du paysage urbain et plus particulièrement la façade de l’immeuble de style Art-
Déco du 286 rue de Vaugirard ;
Considérant la mobilisation de nombreux habitantes et habitants opposé(e)s à l’ouverture d’une
enseigne de restauration rapide à cette adresse à travers une pétition ;
Considérant que si l’affectation d’un local commercial est régie par les principes de liberté du com-
merce et de libre entreprise, la Ville de Paris doit s'engager dans une politique volontariste en faveur
de l’implantation de commerces conformes aux objectifs d’alimentation durable, de santé publique, de
développement des circuits courts, de production locale de qualité ;
Sur proposition de Catherine Ibled et les élus du groupe Indépendants et Progressistes,
Émet le vœu :
417
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Que la Ville de Paris et la Mairie du 15e arrondissement soutiennent la mobilisation des Pari-
siennes et des Parisiens opposé(e)s à l’ouverture d’une enseigne de restauration rapide au 286 rue
de Vaugirard.
- Qu’une concertation s’engage entre la Ville, la Mairie d’arrondissement, les habitant(e)s, les pro-
priétaires du fonds de commerce situé au 286 rue de Vaugirard ainsi que les représentants du
Groupe Bertrand (propriétaire de la franchise Burger King en France) afin de dégager un projet
alternatif, conforme aux besoins des habitantes et des habitants.
2023 V.87 Vœu relatif à la taxe de séjour.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la taxe de séjour s’applique aux personnes qui séjournent dans les hébergements de
courte durée à titre onéreux à Paris ;
Considérant que le produit de la taxe de séjour, représentant 95 M€ pour la Ville de Paris en 2022, est
intégralement affecté au développement des infrastructures de tourisme et à la promotion du terri-
toire ;
Considérant que le produit de la taxe de séjour ne suffit pas à couvrir la politique de tourisme de la
Ville ;
Considérant subséquemment que la Ville doit investir en direction de la politique de tourisme pour
combler le faible produit de la taxe de séjour ;
Considérant l’inadéquation entre les tarifs de la taxe de séjour et les prix pratiqués par les hôteliers
et autres hébergements touristiques dont les plateformes numériques ;
Considérant, par exemple, le prix de la nuitée dans les palaces parisiens qui varie entre 500€ et 20
000€ et le plafond de la taxe de séjour pour de tels établissement de 5€, soit respectivement 5% et
0,025% des prix de la nuitée susmentionnés ;
Considérant la pratique des grandes capitales européennes et mondiales, où une part proportionnelle
de 7% du prix de la nuitée à Amsterdam, de 5% à Berlin et au total de 14,75% à New-York par
exemple est appliquée ;
Considérant l’explosion ces dernières années du phénomène des meublés de tourisme, avec
l’apparition de nouveaux acteurs sur le marché, pour atteindre une ampleur difficilement soutenable
pour les habitants des villes les plus exposés ;
Considérant que les collectivités locales portent les politiques du logement et de l’habitat sur leur
territoire ;
Considérant que le coût de la politique du logement de la Ville de Paris en 2022 est de 500 M€ ;
Considérant la crise du logement à Paris, et plus généralement en France, liée à la disproportion
entre l’offre et la demande de logements ;
Considérant, dans un contexte de raréfaction du foncier, de tensions sur les marchés du logement et
d’éviction de certains ménages pour accéder à une résidence principale sur des territoires en zone
tendu, que l’hébergement des meublés touristiques participe à l’augmentation des prix de l’immobilier
sur les logements publics comme privés ;
Considérant la multiplication des locations touristiques, au détriment des locations de longue durée,
qui diminue l’offre de locations pour les habitants ;
Considérant les avantages du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), qui permet
de bénéficier d’un abattement pouvant aller jusqu’à 71% ;
Considérant la loi Elan adoptée en 2018, qui limite la location touristique de courte durée à 120 jours
par an, ce qui n’a pas permis de freiner l’engouement autour du meublé de tourisme ;
Considérant que la taxe de séjour est en ce sens un levier pour des politiques fortes en matière de
logement, en atténuant la niche fiscale dont bénéficient les locations touristiques ;
Considérant que l’érosion constante des ressources de fiscalité locale depuis 10 ans, est essentielle-
ment liée aux réformes d’État (suppression de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation, de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…) ;
Considérant, que le Groupe Socialiste à l’Assemblée nationale a porté à plusieurs reprises des amen-
dements visant à modifier le calcul de la taxe de séjour, notamment lors de l’examen du PLF 2023 ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Nicolas Bonnet- Oulaldj
et des élu.e.s du groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement établisse la taxe de séjour en fonction d’un pourcentage, pouvant aller de 0,5 à
5%, du prix de la nuitée et non plus selon un montant fixe ;
- Que le gouvernement rehausse le plafond de la taxe de séjour sur les hébergements en attente de
classement ou sans classement à hauteur de 7%.
418
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.88 Vœu relatif à l'application du nouveau Règlement des Étalages et des Terrasses (RET).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu de Delphine BÜRKLI et les élu-e-s du groupe Indépendants et Progressistes ;
Considérant l'entrée en vigueur d'un nouveau Règlement des Étalages et des Terrasses (RET) en juin
2021, après une concertation menée avec les élus, les syndicats professionnels, et les associations de
riverains ;
Considérant le respect du RET par la très grande majorité des établissements de restauration
parisiens ;
Considérant l'échelle graduée de sanctions applicables dans le nouveau RET pour les établissements
y contrevenant ou générant des nuisances : mises en demeure, contraventions de troisième et qua-
trième classe, suspension provisoire de l'autorisation jusqu'à son abrogation ;
Considérant la mobilisation des services de la Ville en cas d'infractions avérées et répétées au RET,
avec l'établissement de 22 000 procès-verbaux depuis l'été 2021, le lancement de près de 170 procé-
dures administratives, ayant conduit très majoritairement à un démontage spontané du commer-
çant ;
Considérant le rôle des commissions de régulation de débit de boissons pour identifier les priorités
sectorielles d'intervention ;
Considérant les nouvelles dispositions permettant de procéder à des saisies de mobilier sur un
emplacement non-autorisé par le RET ;
Considérant l'instauration de neuf chartes locales, outil permettant localement aux mairies d'arron-
dissement, après concertation, d'adapter le règlement parisien à des situations localisées en définis-
sant de nouvelles dispositions pour des configurations très particulières ;
Considérant le premier bilan réalisé au printemps 2023 auprès des mairies d'arrondissements, des
groupes politiques au Conseil de Paris, des syndicats professionnels, des associations de commerçants
et de riverains ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que les services de la Ville de Paris
- Poursuivent le travail de collaboration avec les Mairies d'arrondissement afin d'instruire les de-
mandes des commerces relatives aux terrasses permanentes et saisonnières ;
- Sanctionnent les établissements contrevenant au RET ou générant des nuisances ;
- Consacrent leur prochaine grande opération « Journée Police municipale mobilisée » à l'accessibili-
té des trottoirs.
2023 V.89 Vœu relatif à un hommage à Marcel Trillat.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Marcel Trillat est décédé le 18 septembre 2020 à l’âge de 80 ans ;
Considérant son parcours exceptionnel de journaliste et documentariste pour la télévision publique, la
presse écrite et une radio indépendante (Radio Lorraine cœur d’acier) ;
Considérant son engagement, tant dans son métier ou il a su donner la parole aux ouvriers et classes
populaires que dans sa vie personnelle ou il fut militant, syndical CGT et politique du Parti Commu-
niste Français puis partisan du Front de gauche ;
Considérant que son opposition à la guerre d’Algérie, alors qu’il était élève-instituteur, est une
matrice fondamentale de son engagement politique et professionnel et que Marcel Trillat y puisa son
antiracisme et que jamais, des guerres coloniales aux mobilisations pour les travailleurs sans-papiers
et les migrants, il ne toléra une quelconque concession au racisme et à l’antisémitisme ;
Considérant, que Marcel Trillat entre à la télévision par hasard en 1964, alors qu’il était monté à
Paris pour une réunion politique et que le soir même il fut invité à assister à la diffusion de « Cinq
colonnes à la une » ou Pierre Desgraupes lui livra son intention de former de jeunes journalistes de
télévision et lui propose de tenter sa chance ;
Considérant que son premier reportage, le si émouvant Premier Mai à Saint Nazaire (1967) co-réalisé
avec Hubert Knapp, fut interdit d’antenne et qu’il réalisa la même année pour le compte du PCF Ce
jour-là avec Jacques Krier et Paul Seban, consacré à la mobilisation des Jeunes Communistes contre
la guerre du Vietnam ;
Considérant la participation de Marcel Trillat à la réalisation de films et d’émissions pour le PCF et
la CGT qui renouvelaient alors leur politique en matière de communication et qu’en 1970, le service
audiovisuel de la CGT diffusait trois films avec une collaboration importante de Marcel Trillat : La
Cgt en mai 68, Le Frein ou la fleur carnivore et Étranges étrangers ;
419
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que l’année 1968 ouvrit un nouveau chapitre dans la vie professionnelle et militante de
Marcel Trillat en tant que participant actif à la grève de l’ORTF et que ce dernier, à l’instar d’une
centaine de journalistes, fut écarté de la télévision publique lors de la reprise du travail ;
Considérant que cette situation allait cependant renforcer le « cinéma parallèle » avec notamment
Scopcolor, coopérative dirigée par le journaliste socialiste Roger Louis, et qui entendait, réaliser et
diffuser des reportages sur des sujets sociétaux, bannis par la censure étatique, où Marcel Trillat
travaillât ;
Considérant, l’expérience de radio Lorraine-Cœur d’Acier qui fut pour Marcel Trillat l’expérience la
plus marquante professionnellement et humainement. La radio, financée par la CGT, fut lancée pour
soutenir la Marche des sidérurgistes sur Paris, le 23 mars 1979. Située à Longwy, ni radio de propa-
gande ni « radio libre », radio Lorraine-Cœur d’Acier allait rapidement devenir un outil remarqué,
populaire, d’innovation journalistique et de pluralisme politique et culturel. » ;
Considérant que depuis la rupture de l’union de la gauche en 1977, Marcel Trillat fut de plus en plus
critique vis à vis de la ligne du PCF qu’il quitta en 1987, après 30 ans de militantisme ;
Considérant qu’en 1981, à la demande de Pierre Desgraupes, nouveau président d’Antenne 2, le
journaliste rejoignit à nouveau la télévision publique après l’élection de François Mitterrand à la
présidence de la République et qu’il y travailla jusqu’à la fin des mandats syndicaux que la CGT lui
avait confiés, en 2006 (entre 2001 et 2006, il fut représentant élu des salariés au conseil
d’administration de France Télévision) ;
Considérant que Marcel Trillat fut le premier à consacrer au 17 octobre, à l’occasion des 20 ans des
noyades d’Octobre un sujet à la télévision et de surcroit au journal de 20 heures ;
Considérant sa carrière au sein de la télévision publique riche et diverse. Après avoir été chef du
service société de France 2, il fut nommé correspondant permanent à Rome en 1987 puis directeur
adjoint de l’information en 1989 et, en 1991, à nouveau correspondant permanent - cette fois à
Moscou ;
Considérant qu’en février 1991, lors de la première guerre du Golfe, envoyé spécial sur le terrain,
Marcel Trillat dénonça en direct les manipulations médiatiques et la censure de l’armée française qui
contrôlait les journalistes « embarqués » et qu’il fut d’ailleurs le seul journaliste occidental à le faire ;
Considérant que c’est à la fin de sa carrière de journaliste qu’il a entamé un nouveau parcours, celui
de documentariste filmant les classes populaires, le monde ouvrier, les femmes précaires, les sans-
papiers ;
Considérant l’importance de son œuvre documentaire avec notamment Trois cents jours de colère
(2002), Les prolos (2003) et Femmes précaires (2005), Silence dans la vallée (2007), L’Atlantide, une
histoire du communisme (2010, coréalisé avec Maurice Failevic) et Des étrangers dans la ville (2014)
qui, quarante ans après Étranges étrangers tenta de décrire la situation des étrangers en France ;
Considérant qu’après avoir longtemps vécu à Vitry, Marcel TRILLAT s’est installé dans le XXème
arrondissement de Paris. Entre la place de la Réunion et la place des Grès où la section du PCF a son
siège ;
Considérant l’adoption d’un vœu en hommage à Marcel Trillat au Conseil d’arrondissement du 20e du
25 mai 2023 ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle Primet et des élu·e·s du Groupe communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Qu’une plaque soit apposée en l’honneur de Marcel Trillat.
2023 V.90 Vœu relatif au cinéma La Clef.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'arrêt des activités du cinéma La Clef le 15 avril 2018 ;
Considérant la persévérance et l'exemplarité de la mobilisation du collectif La Clef Revival, réunis-
sant des ancien.nes salariées de l'établissement, des riverain.es, des étudiant.es et des profession-
nel.les du cinéma, pour poursuivre l'activité de la salle et racheter le bâtiment
Considérant la signature d'un compromis de vente entre le collectif et le propriétaire du bâtiment, le
26 avril dernier et pour un montant de 2,9 M€ ; Considérant que le collectif a déjà réussi à réunir
8096 de la somme grâce à un prêt bancaire de 1,7M€, à 600 K€ de mécénat et plus de 200 K€ venant
de campagnes de crowdfunding ;
Considérant le soutien de très nombreux professionnel.les et institutions du cinéma, en France et de
part le monde, à ce projet ;
Considérant l'innovation de ce projet en terme d'ingénierie culturelle, de par :
- l'acquisition du foncier par un fond de dotation, permettant de soustraire l'activité du cinéma aux
pressions du marché de l'immobilier ;
- la reprise de l'activité du cinéma par une association à la gouvernance horizontale,
- le projet du collectif proposant :
420
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- une programmation de films rares et singuliers, à prix libre, en accord avec le CNC,
- une résidence accompagnant des jeunes cinéastes et technicien .ne .s de l'écriture à la diffusion de
leur film,
- des actions d'éducation à l'image ;
Considérant, la programmation de travaux pour l'été 2024 de mise aux normes, d'isolation et d'amé-
lioration de l'accueil du public notamment ;
Considérant les voeux déposés et adoptés lors des Conseils de Paris de février 2018, mai 2018,
novembre 2018, novembre 2019, octobre 2020, novembre 2020, février 2021 et février
2022 ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de soustraire de la pression du marché de l'immobilier des
lieux de création et d'expression culturelles singuliers, à l'image de la préemption du Lavoir Moderne
Parisien ou du rachat de la Flèche d'Or ;
Considérant que la Ville de Paris ne peut pas participer au financement du fonds de dotation, mais
qu'elle peut en revanche soutenir le projet de sauvegarde du cinéma La Clef par l'attribution de
subventions d'investissement et de fonctionnement ;
Sur proposition de Corine FAUGERON, Jérôme GLEIZES, Raphaëlle REMY-LELEU, Mélody
TONOLLI, Alice COFFIN, Fatoumata KONE et des élu.es du groupe Les Écologistes, au nom de
l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- S'engage à financer les travaux nécessaires à la réouverture du cinéma la Clef avec le concours
des autres acteurs publics (Région, Etat...) et à soutenir l'équipement du lieu, dans la limite des
règles encadrées par l'article R1511-43 du CGCT, en l'occurrence que le montant de subvention
d'investissement accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du coût du
projet si celui-ci porte exclusivement sur des travaux susceptibles de donner lieu à l'attribution
d'aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacle cinémato-
graphique par le CNC.
- S'engage à verser une subvention de fonctionnement à l'association en charge de l'activité du
cinéma La Clef dès 2024, à la hauteur de ce qu'elle attribue aux salles de cinéma parisiennes,
dans la limite des règles encadrées par l'article R1511-43 du CGCT qui s'imposent, en l'occurrence
que le montant de subvention de fonctionnement accordé par une ou plusieurs collectivités locales
ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l’établissement.
2023 V.91 Vœu relatif à la Halle Saint Pierre.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu de Rudolph GRANIER, Anne BIRABEN, Nelly GARNIER, Brigitte KUSTER,
Franck MARGAIN, Aurélien VERON et les élu-e-s du groupe Changer Paris ;
Considérant que la Halle Saint Pierre, propriété de la Ville de Paris, est un site emblématique de la
capitale et un espace culturel unique pour l'histoire de la présentation de l'art brut ;
Considérant que l'ouverture du lieu a été suscité par la Ville de Paris et que sa gestion a été confiée à
l'association « Halle Saint-Pierre » depuis 1985 ;
Considérant l’ambition culturelle portée par la Ville de Paris visant à promouvoir les diverses formes
de l’art populaire contemporain par l'organisation ou l'accueil d'expositions temporaires ;
Considérant que le projet de la Halle Saint Pierre s’inscrit la fois dans l'histoire patrimoniale du lieu
et doit être porteur d'un renouvellement des pratiques culturelles ;
Considérant que la Halle Saint Pierre, de par son caractère unique dans le paysage culturel, attire
chaque année de nombreux visiteurs ;
Considérant le renouvellement de la convention d'occupation du domaine public signée entre la Ville
de Paris et l’association en juillet 2022 pour une durée de 3 ans ;
Considérant que la Ville de Paris est le seul financeur public de la Halle Saint Pierre ;
Considérant que des travaux doivent être entrepris afin d'assurer des conditions optimales d'accueil
des visiteurs, de travail des équipes et de programmation culturelle (portes d’entrée, verrière de la
toiture, groupes froids) ;
Considérant les réflexions qui doivent être menées afin d'inscrire la Halle Saint Pierre et le projet
culturel qu'elle porte dans une actualité riche et dense à Paris ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Étudie le financement et la mise en œuvre d'un plan d'investissement pluriannuel pour réaliser
les travaux bâtimentaires incombant à la Ville de Paris ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Poursuivre son soutien à la Halle Saint Pierre en travaillant avec les équipes à l'évolution du
projet afin de densifier à nouveau son activité et renforcer son ancrage local et ses actions en di-
rection de tous les publics
2023 V.92 Vœu relatif au plan de licenciement de l’entreprise Streeteo.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’automatisation du contrôle du stationnement payant et son attribution à des entre-
prises privées en 2018 à Paris ;
Considérant le marché public attribué à deux entreprises, dont une s'appelant Streeteo ;
Considérant l’opposition du groupe communiste à cette privatisation ainsi qu’à l’automatisation du
contrôle des 140 000 places de stationnement payantes cumulées sur la voirie parisienne ;
Considérant l’augmentation exponentielle de recours (RAPO) contre les FPS, dont le nombre est
passé de 81 754 en 2019 à 206 824 en 2021 (+152%) ;
Considérant que cette augmentation a touché en priorité des personnes handicapées ainsi que des
personnes disposant du droit à la gratuité de véhicule basse émission ;
Considérant le scandale récent des “contrôles fictifs” dressés par des agents non assermentés, salariés
par l’entreprise Streeteo, et la reconnaissance de cette escroquerie par l’un des responsables de
l’entreprise lors de sa comparution devant la justice le 9 février 2023 ;
Considérant le remboursement annoncé par la Ville de Paris de plus de 5000 contraventions illégales
infligées par Streeteo ;
Considérant le surmenage général des équipes et des conditions de travail dégradantes menant à un
turnover très important des agents au sein de l’entreprise Streeteo ;
Considérant la décision de la Ville de Paris de ne pas renouveler son contrat la liant à l’entreprise
Streeteo au mois de juin 2023 et la reprise du marché anciennement attribué à celle-ci, par deux
sociétés : Moovia et SAGS ;
Considérant la situation d’incertitude dans laquelle sont plongés les salariés de Streeteo dont l’emploi
est désormais menacé ;
Considérant la journée de grève des salariés de Streeteo le 23 mai 2023 afin que leur employeur
prenne en compte leurs revendications dans le cadre d’un Plan de sauvegarde de l’emploi ;
Considérant l’appel à une nouvelle journée de mobilisation le vendredi 2 juin et reconductible le
samedi 3 juin ;
Considérant que l’éventuel recours à un Plan de sauvegarde de l’emploi ne serait pas le fruit de
difficultés financières rencontrées par Streeteo ou sa société mère Indigo et permettrait de ne pas
plonger les salariés dans une grande difficulté suite à des licenciements ;
Considérant les différentes possibilités permettant d’éviter les licenciements tels qu’un transfert des
salariés le désirant vers le repreneur, adossé à une prime de transfert, une remobilisation des salariés
de Streeteo dans l’entreprise, dans sa société mère Indigo ou le financement de formation au bénéfice
des salariés ;
Considérant la position de longue date du Groupe Communiste et Citoyen quant à la nécessité de
remunicipaliser ce type de mission afin que la Ville de Paris puisse se prémunir de ces situations
problématiques et ré-internaliser ces compétences afin de garantir de bonnes conditions de travail
aux agents ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle Primet, Jean-Philippe Gillet et des élu·e·s du
groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Incite l’entreprise Streeteo à présenter à un Plan de sauvegarde de l’emploi au Comité social et
économique en s’assurant que celui-ci respecte la représentativité des salariés de l’entreprise et
dont le contenu aura été défini après consultation avec les salariés afin de prendre en compte
leurs revendications.
- S’assure à l’avenir, du renforcement des clauses sociales présentées dans les appels d’offres à
destination des délégataires de service public afin d’éviter une situation similaire à celle-ci.
2023 V.93 Vœu relatif à une meilleure répartition du trafic des autocars.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la loi no 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques, qui a libéralisé le transport régulier de voyageurs par autocar en
créant le nouveau- marché des services librement organisés de transport de voyageurs par autocars
(SLO) ;
422
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que l’instauration du marché des autocars SLO ne s'est accompagné d'aucune mesure
gouvemementale afin de réguler et d'organiser l'accueil de ces cars dans les territoires concernés,
l'Autorité de Régulation des Transports (ART) et Ile-de-France Mobilités (IDFM) s'étant compléte-
ment désengagés sur le sujet ;
Considérant que les villes, gestionnaire de voirie et du stationnement, se sont retrouvées en première
ligne face à l'arrivée de ces autocars SLO sans toujours avoir les infrastructures adaptées à l'accueil
et la prise en charge des voyageurs ;
Considérant que ce moyen de transport est majoritairement utilisé par des jeunes franciliens, des
ménages modestes ou par des touristes désireux de visiter Paris qui choisissent cette option en raison
de son attractivité tarifaire et de la possibilité d'arriver en cœur de ville ;
Considérant qu'il en va de l'image de la Ville de Paris d'accueillir ces usagers de bonnes conditions ;
Considérant l'arrêté d'interdiction de stationnement pris par la Ville de Paris exprimant sa volonté de
ne pas accueillir le stationnement ou les zones de prises-déposes pour les autocars SLO sur l'espace
public, tant pour des raisons de sécurité, que de désencombrement de l'espace public notamment aux
portes de Paris ;
Considérant la fermeture en janvier 2019 de la gare routière internationale Paris-Gallieni et la
fermeture temporaire du parking autocar Pershing en raison des chantiers en cours Porte Maillot
(EOLE et Axe Majeur) ;
Considérant que le parking autocar de la gare de Bercy Seine a finalement été perçu comme la seule
solution de stationnement en ouvrage restante pour accueillir les opérateurs d'autocars SLO, obli-
geant la Ville de Paris à leur dédier 40 quais sur les 80 présents ;
Considérant que chaque année près de 6 millions de voyageurs arrivent et quittent Paris via autocars
SLO et qu'environ 400 autocars transitent donc par Bercy Seine quotidiennement ;
Considérant pour autant que Bercy-Seine reste un parking permettant d'accueillir les autocars mais
que ni l'infrastructure ni ses abords n'ont été pensés comme une gare routière adaptée à l'accueil de
tels flux ;
Considérant les mésusages qu'entrainent l'utilisation de ce parking en gare routière et les nuisances
induites dans le parc de Bercy (dégradations de l'environnement notamment des pelouses et troubles
à la tranquillité publique) signalées régulièrement par les riverains ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de rééquilibrer l'accueil des autocars SLO sur tout le
territoire francilien à des points stratégiques connectés avec des transports en commun de qualité. Il
est donc nécessaire de se doter d'un maillage régional en gares routières ;
Considérant également la nécessité d'identifier des infrastructures en capacité d'accueillir les auto-
cars SLO avant d'envisager une fermeture totale ou partielle de la gare de Bercy Seine, au risque de
voir se développer des prises et déposes anarchiques sur le territoire parisien ;
Considérant la réouverture post-JOP du parking de stationnement pour autocars Pershing situé
Porte Maillot et la création du parking autocar Douaumont situé Porte de Clichy ;
Considérant le vœu déposé par Valérie MONTANDON, Franck MARGAIN et les élu-e-s du groupe
Changer Paris ;
Considérant les engagements du 12e arrondissement et de la Ville de Paris à en finir avec les nui-
sances induites par l'accueil des autocars SLO dans le parking de Bercy-Seine ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Redonne à la Gare routière Bercy Seine sa destination originelle pour le seul stationnement des
autocars de tourisme, à l'issue des JOP,
- Étudie toutes les possibilités pour une meilleure répartition du trafic des autocars sur son terri-
toire dans les meilleurs délais,
- Interpelle les collectivités du Grand Paris et les autorités régulatrices des transports (IDFM ART)
afin d'identifier des nouveaux sites capables d'accueillir des autocars SLO dans le but de se doter
d’un maillage régional en gares routières et d’établir un schéma directeur sur le transport franci-
lien en autocars.
2023 V.94 Vœu relatif au maintien de la ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand - Béziers.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
La ligne de chemin de fer de Paris à Béziers via Clermont-Ferrand est à nouveau menacée. C'est
pourtant une ligne capitale pour Paris. Long de 805 kilomètres, cet axe structurant relie Paris à la
Méditerranée depuis près de 140 ans. La ligne irrigue 5 régions, 13 départements et plusieurs villes
et métropoles : Paris, Nevers, Moulins, Vichy, Clermont-Ferrand, Issoire, Saint-Flour, Mende (via
Marvejols), Millau, Béziers et l’arc méditerranéen.
Considérant qu’elle constitue le seul moyen de déplacement écologique à disposition des habitantes et
habitants du Massif central pour rejoindre Paris, que la ligne est également utile aux Parisiennes et
423
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
aux Parisiens pour leurs déplacements en région notamment, pour celles et ceux, nombreux, qui ont
gardé des attaches dans leur territoire de naissance ;
Considérant que la ligne dessert de très nombreuses destinations classées, dont 6 parcs naturels
régionaux et nationaux, 5 sites et territoires classés au Patrimoine mondial de l’Humanité
(UNESCO), 9 Villes et Pays d’Art et d’Histoire ; qu’elle répond ainsi à des attentes touristiques fortes
de la part des citadins en leur permettant de pratiquer une autre forme de tourisme plus vertueuse et
particulièrement adaptée à l’aspiration grandissante de retour à la nature ;
Considérant que la Zone à Faible Émissions (ZFE) métropolitaine franchira prochainement une
nouvelle étape ; que l’offre de transport urbain et longue-distance doit donc se fiabiliser et monter en
puissance pour constituer une alternative crédible aux modes de transport les plus polluants et à la
voiture ; que la suppression de la ligne ferroviaire rentrerait en contradiction avec la volonté
d’incitation « à l’usage des mobilités douces » (quatrième objectif de la ZFE) ;
Considérant la législation, la jurisprudence et les études récentes, particulièrement :
- la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, qui fixe l’objectif d’atteindre la
neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050 ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési-
lience face à ses effets, qui fixe l’objectif de tendre vers le doublement de la part modale du fret
ferroviaire d’ici 2030 ;
- les nombreuses décisions rendues par le juge administratif dans le cadre du contentieux climatique
(Les Amis de la Terre, L’Affaire du Siècle, Commune de Grande Synthe...), dans lesquelles l’État a
été condamné au paiement d’astreintes pour non-respect de ses engagements climatiques ;
- le rapport du Comité d’orientation des infrastructures (COI) remis à la Première ministre le 24
février 2023, qui identifie comme des priorités le « renouvellement et [la] modernisation des infras-
tructures existantes », la priorisation des « mobilités du quotidien y compris dans les zones peu
denses » et la « décarbonation des transports, en mettant l’accent particulièrement sur les trans-
ports de marchandises et le report modal vers les modes massifiés ».
Considérant que la ligne est menacée à très court terme ; que RFF et SNCF Réseau alertent depuis
plus de 15 ans sur le besoin d’effectuer en priorité des travaux de renouvellement complet de la voie
sur 26 kilomètres (40M€) ; que ces opérations sont nécessaires et urgentes pour que les trains conti-
nuent à rouler au-delà de 2023 ; que pour être réalisés en 2024, ces travaux doivent être financés et
actés d’ici la fin du mois de mai 2023 ; qu’à défaut, la ligne sera suspendue à compter du mois de
décembre 2023 ;
Considérant que la ligne est d’intérêt national, qu’elle est classée parmi les 11 grandes lignes Interci-
tés (statut train d’équilibre du territoire), qu’elle est également primordiale pour le transport de
marchandises en figurant au Schéma Fret européen depuis 1999 ; que ces travaux constituent la
première étape afin de pérenniser durablement la ligne pour plusieurs dizaines d’années, accroître le
trafic voyageurs (trains du quotidien, trains de nuit) et Fret (trains massifs, délestage de la vallée du
Rhône) ;
Considérant que la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand/Béziers est utilisée par une usine de la société
sidérurgique Arcelormittal Méditerranée à Saint Chely d'Apcher (48), forte de près de 200 salariés et
que la suppression de cette ligne ferroviaire menacerait des emplois et aggraverait son bilan carbone ;
Considérant que depuis des années des forces associatives, syndicales et politiques se mobilisent pour
la défense et le développement de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand/Neussargues/Béziers ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élues-s du groupe Paris en Commun, Emmanuelle Pierre-
Marie et les élu.e.s du groupe les Écologistes, Nicolas Bonnet Oulaldj et les élu.e.s du groupe Com-
muniste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris d’interpeller le gouvernement afin qu’il respecte ses engagements concernant
la ligne Paris - Clermont-Ferrand - Béziers et de lui rappeler le risque qu’une défaillance de sa part
dans le financement des travaux ferait courir un risque au maintien d’une ligne stratégique pour
Paris et utile aux Parisiennes et aux Parisiens.
2023 V.95 Vœu relatif à l’augmentation des tarifs de stationnement pour les SUV.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la politique ambitieuse de la Ville de Paris de réduction de la place de la voiture indivi-
duelle et de développement des mobilités douces et actives, pour lutter contre la pollution atmosphé-
rique et pour répondre à l’urgence climatique ;
Considérant son engagement en faveur d’un apaisement et d’un meilleur partage de l’espace public ;
Considérant l’augmentation tendancielle de la taille et du poids des véhicules, documentée par
l’ADEME ;
Considérant le rapport de la Convention Citoyenne pour le Climat qui rappelle que les véhicules les
plus lourds ont un impact plus important sur le climat, car ils “consomment davantage de carburants,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
ils nécessitent davantage de matériaux pour être construits et, pour les véhicules électriques, des
batteries bien plus importantes” ;
Considérant que 59% des particules fines émises par les véhicules routiers récents ne proviennent
plus du pot d’échappement, mais de l’abrasion des pneus, de la chaussée et des freins selon une étude
de 2022 de l’ADEME, et qu’il est donc indispensable d’associer à l’électrification du parc d’autres
actions, dont l'allègement des véhicules ;
Considérant la tendance des constructeurs automobiles à faire disparaître de leur gamme les véhi-
cules familiaux break ou monospace au profit de véhicules de type SUV “Sport Utility Vehicles” bien
plus grands et gros ;
Considérant que les véhicules les plus lourds causent des accidents plus graves, en particulier pour
les véhicules hauts type SUV, dont les pare-chocs sont à hauteur des organes vitaux des piétons ;
Considérant que les véhicules hauts de type SUV provoquent un sentiment d’insécurité pour les
piétons les plus vulnérables dans l’espace public en particulier les enfants ;
Considérant la place occupée par ces véhicules de gros gabarit dans l’espace public, alors que Paris est
une des villes les plus denses au monde et que la priorité doit être donnée à des aménagements en
faveur de la transition écologique et de la résilience de la ville ;
Considérant l’obligation légale de déployer partout des doubles-sens cyclables dans une ville à
30km/h, ce qui est le cas de Paris, et donc l’impérieuse nécessité de stationner dans les limites de la
bande de stationnement pour la sécurité de cyclistes ;
Considérant que les vignettes Crit’Air, outil national servant à l’application des ZFE, n’inclut pas le
critère du poids et de la taille, favorisant de fait des véhicules électriques mais très lourds et pénali-
sant les véhicules thermiques plus légers ;
Considérant que cette réglementation provoque un rejet auprès des classes populaires, compte-tenu
du prix très élevé des véhicules électriques de gros gabarit et de leur classement en Crit’Air 0 ;
Considérant la mise en place d’une tarification progressive du stationnement à Lyon en fonction de
l’impact global du véhicule sur l’environnement et de son occupation du domaine public, tenant
compte de la situation familiale et financière des résident-es ;
Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les
Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Mette en place au 1er janvier 2024 une tarification progressive du stationnement en fonction de la
durée, de la motorisation, de la taille et du poids des voitures ;
- Propose un tarif solidaire pour les familles aux plus faibles revenus ainsi que pour les familles
nombreuses.
2023 V.96 Vœu relatif à la pollution de l’air dans le métro.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’absence de normes sur la qualité de l’air à intérieur des installations ferroviaires
souterraines ;
Considérant l’étude accablante relative à la surpollution de l’air dans le métro, menée dans le cadre
du documentaire « vert de rage » ;
Considérant les niveaux de concentration de particules constatés par cette étude sont deux fois plus
élevés que les seuils autorisés par l’OMS ;
Considérant que cette étude a été réalisée selon un protocole scientifique robuste, sur un grand
nombre de stations et avec la coopération de nombreux usagers et salariés du métro ;
Considérant que la pollution de l’air entraîne chaque année près de 10 000 décès en Île-de-France ;
Considérant le risque sanitaire majeur encouru par les usager·ères et l’ensemble des salarié·es et
agent·es intervenant dans le métro ;
Considérant que les matériels roulant les plus récents sont dotés de système de freinage électrique
permettant théoriquement de réduire les émissions de particules mais pas de capteur de particules
fines ;
Considérant l’inefficacité du plan proposé par Valérie Pécresse pour la qualité de l’air dans le métro
qui présentait l’arrivée du matériel roulant le plus récent comme la solution principale ;
Considérant que l’étude de « Vert de rage » a mesuré les plus fort niveaux de pollution sur les lignes
de métro dont le matériel est le plus récent, pourtant équipé de ce type de système de freinage ;
Considérant qu’il apparaît dès lors nécessaire de mener d’autres actions pour réduire les émissions de
particules comme l’installation de capteurs sur le matériel roulant mais également à l’intérieur des
stations ;
Considérant qu’il apparaît donc nécessaire d’équiper chaque rame de capteurs à particules fines ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, de Jean-Philippe Gillet et des élu·es du groupe Commu-
niste et citoyen,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Exige de IDF mobilités plus de transparence avec une publication des niveaux de pollution de
chaque station de métro ;
- Interpelle l’État pour exiger la fixation de seuils de pollution de l’air intérieur des installations
souterraines similaires à ceux fixés pour l’air extérieur ;
- Interpelle IDF mobilités afin qu’il finance l’installation de capteurs de particules sur chaque train
et métro, ainsi que des ventilateurs dans chaque station de métro et de RER.
2023 V.97 Vœu relatif aux tentes de dépistage de la COVID19 présentes sur l’espace public.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire ;
Considérant que depuis la pandémie de la COVID19, des professionnels de santé ont la possibilité de
pouvoir réaliser des dépistages de cette maladie sur l’espace public ;
Considérant que pour effectuer ces dépistages il faut relever de l’une des professions suivantes :
médecin, infirmier, pharmacien, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste ;
Considérant que pour effectuer ces dépistages, une déclaration doit être effectuée auprès de l’ARS Ile-
de-France et que le professionnel de santé doit respecter des prescriptions particulières :
- assurer la présence d’un professionnel de santé habilité sur chaque zone de test dérogatoire,
- 5 zones de tests dérogatoires maximum pouvant être déclarées,
- les zones de tests dérogatoires ne doivent pas être implantées sur des places ou des axes fréquentés,
touristiques ou patrimoniaux car cela nuit au cheminement piéton et favorise le brassage de popula-
tion dans des espaces encombrés.
Considérant qu’il revient à l’ARS de procéder aux contrôles de ces structures grâce au concours de la
Police municipale ;
Considérant qu’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public est délivrée par la Ville
de Paris ;
Considérant que pour ces autorisations, aucun avis n’est demandé à la Mairie d’arrondissement ;
Considérant que pour le 17e arrondissement, 71 autorisations ont été délivrées pour des abris de
dépistage de la COVID19 sur l’espace public ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé a levé vendredi 5 mai l’état d’urgence sanitaire
mondiale concernant la COVID19 et que la situation sanitaire en France et à Paris ne justifie plus le
maintien de ces structures ;
Considérant que ces installations gênent régulièrement le bon cheminement des piétons sur l’espace
public ;
Considérant que de nombreux habitants mais aussi professionnels se plaignent de la présence encore
nombreuse de ces structures ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Brigitte KUSTER, Alix BOUGERET et les élus du groupe
Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris
- Dresse un état des lieux des 71 autorisations d’occupation temporaires de l’espace public délivrées
depuis 2021, afin de déterminer quelles sont celles qui ne sont plus opportunes.
- Sollicite l’avis des Maires d’arrondissement pour chaque nouvelle demande, comme pour toutes les
autorisations d’occupation de l’espace public.
- Sollicite également le Ministre de la Santé afin de demander la levée de certaines dispositions au
sein de l’arrêté susmentionné.
2023 V.98 Vœu relatif à la manifestation “Stop aux exécutions en Iran” du mardi 23 mai 2023.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Ville de Paris s’est toujours positionnée en soutien des victimes de la répression
du régime iranien ;
Considérant le vœu adopté à l’unanimité au Conseil de Paris d’octobre 2022 en soutien aux Ira-
niennes et aux Iraniens mobilisés pour leurs droits et libertés ;
Considérant le vœu adopté au Conseil de Paris de décembre 2022 relatif au soutien aux femmes
iraniennes et contre une instrumentalisation politique de la peine de mort en Iran ;
Considérant le rassemblement contre la peine de mort en Iran ayant pour mot d’ordre “Stop aux
exécutions en Iran” organisé le mardi 23 mai 2023 à l’appel de Iran Justice, Neda d’Iran, Queers and
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Feminists for Iran Liberation, Azadi 4 Iran, Collectif des soignants franco-iraniens, Ordre du Barreau
de Paris, Conseil National des Barreaux, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Fédération Internatio-
nale pour les Droits Humains (FIDH), Ligue de Défense des Droits de l’Homme en Iran (LDDHI),
Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
(FNUJA), Syndicat des Avocats de France (SAF), Amnesty International France ;
Considérant que les organisations à l’initiative de ce rassemblement, ainsi que l’ensemble des élu.e.s
présent.e.s sur place, ont toujours appelé à un rassemblement pacifique, à l’instar des manifestations
précédentes ;
Considérant que les nombreuses manifestations se tenant régulièrement à proximité des ambassades
sans en compromettre la sécurité, y compris lors des grandes mobilisations de 2003 face à
l’ambassade des Etats-Unis contre la guerre en Irak ou à proximité de l’Ambassade de Russie depuis
le début de l’invasion de l’Ukraine en février 2022 ;
Considérant l’arrêté n°2023-00545 portant interdiction partielle du lieu d’une manifestation déclarée
à Paris pour le mardi 23 mai 2023 ;
Considérant que l’opposition à un régime étranger qui pratique une répression violente contre sa
population, particulièrement les femmes, les personnes LGBTQIA+, les journalistes, les scientifiques,
les avocats…, bafoue systématiquement les droits de la défense, organise des attaques chimiques
contre des écoles, pratique l’emprisonnement politique, la torture et les exécutions - d’ailleurs citées
dans l’arrêté d’interdiction partielle- ne saurait fonder la caractérisation d’un trouble à l’ordre public,
la lutte contre ces exactions étant en tous points conforme à nos principes républicains ;
Considérant que le rassemblement avait précisément pour objet de demander la fin des exécutions,
trois jeunes Iraniens Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi ayant été exécutés le 19
mai 2023 ;
Considérant que l’arrêté d’interdiction partielle du rassemblement a été notifié aux organisateurs et
organisatrices le jour même, après l’heure à laquelle le rassemblement devait avoir lieu ;
Considérant que les arrêtés d’interdiction totale ou partielle de manifestation émis par la Préfecture
de Police trop tardivement privent de droit effectif au recours devant le Tribunal Administratif (TA
Paris, 13 mars 2023, n°2305590) ;
Considérant que le Tribunal Administratif a, ces dernières semaines, suspendu de nombreux arrêtés
d’interdiction de manifestation au motif que le trouble à l’ordre public n’était pas caractérisé ;
Sur proposition de Raphaëlle REMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du
groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Demande à la Préfecture de Police de préciser les éléments sur lesquels elle s’est appuyée pour
considérer que la sécurité de l’Ambassade de la République d’Iran était menacée lors de la mani-
festation du mardi 23 mai 2023 ;
- Demande à la Préfecture de Police de préciser sa politique de publication et d’information concer-
nant les arrêtés d’interdiction des rassemblements sur la voie publique ;
- Renouvelle son soutien au mouvement “Femme, vie, liberté”, condamne sa répression par le ré-
gime Iranien et l’utilisation de la peine de mort.
2023 V.99 Vœu relatif à la sécurité de la Foire du Trône.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations
pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ;
Considérant les multiples accidents ayant eu lieu à la Foire du Trône les années précédentes et
encore cette année :
En 2017, une adolescente a porté plainte pour blessures involontaires, sa tête ayant heurté une
barrière de sécurité.
En 2018, un couple a été légèrement blessé sur un manège dont l'un des câbles avait lâché. De plus
quelques jours suivants, une barre de sécurité s'est désolidarisée d'un manège, entraînant l'ouverture
d'une enquête pour blessure involontaire.
En 2022, un employé de manège est décédé, percuté par une nacelle des montagnes russes sur
lesquelles il travaillait.
En 2023, le 30 avril dernier, un enfant de 4 ans a été happé par le mécanisme du manège sans que
celui-ci ne s'arrête, provoquant une blessure grave.
Sur proposition de Valérie MONTANDON, Franck MARGAIN et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris demande que les contrôles de sécurité opérés sur les manèges de la Foire du
Trône soient renforcés tout au long de l'événement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.100 Vœu relatif au volontariat des agents municipaux à rejoindre la réserve opérationnelle de la Garde
Nationale.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris nécessitent la mobilisation de
ressources humaines importantes en matière de sécurité, notamment de la police municipale pari-
sienne, de la police nationale et de l’Armée ;
Considérant que le Ministre des Armées souhaite porter les effectifs de la réserve opérationnelle à
plus de 100 000 réservistes ;
Considérant la création, sous la présidence de François Hollande, de la Garde Nationale, qui regroupe
les volontaires servant au titre d’un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle des forces
armées et formations rattachées et les volontaires de la réserve civile de la police nationale ;
Considérant que la Garde Nationale répond à trois objectifs : accroître la participation des réservistes
au renforcement de la sécurité, apporter une réponse concrète au désir d’engagement de la jeunesse,
et favoriser la cohésion nationale et développer l’esprit de résilience face aux menaces actuelles ;
Considérant que la Ville de Paris est partenaire de la Convention de soutien à la politique de la
réserve qui a notamment pour objet de constater le soutien de la Ville de Paris à la politique de la
réserve militaire par l’octroi à ses agents, fonctionnaires ou non titulaires, ayant la qualité de réser-
vistes opérationnels, de facilités particulières ;
Considérant qu’ainsi, la Ville de Paris, qui s’est engagée dans un dispositif essentiel de la défense
nationale, doit porter des actions de communication visant à faire mieux connaître la réserve, et à
concéder plus de souplesses dans la mobilisation des agents municipaux réservistes ;
Considérant qu’au titre de ces facilités, la Convention de soutien à la politique de la réserve prévoit
une possibilité d’engagement des réservistes jusqu’à 30 jours par an, avec un préavis d’information de
l’agent à son employeur de quatre à huit semaines avant la date de la mission, qui peut toutefois être
réduit par une clause de réactivité ;
Considérant les nombreuses mesures de valorisation destinées à favoriser l’engagement : une partici-
pation au financement du permis de conduire à hauteur de mille euros, une allocation spécifique
d’études de 1200 euros pour les étudiants, un accès à un certain nombre d’activités privées de sécuri-
té, la reconnaissance de l’engagement dans le cadre d’études supérieures, une prime de fidélité de 250
euros, une réduction d’impôts pour les entreprises qui emploient les réservistes ;
Considérant le souhait exprimé par la Maire de Paris en avril 2019, que la Ville de Paris ait « valeur
d’exemple » pour les autres collectivités territoriales, et qu’elle puisse « encourager et accompagner
encore davantage ses agents qui décident volontairement de s’engager au sein de nos forces armées et
des forces de sécurité intérieure » ;
Considérant que la Ville de Paris emploie plus de 51 000 agents ;
Sur proposition de Philippe GOUJON et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville s’engage à informer ses agents, par tous les moyens de la possibilité de s’engager dans
la réserve opérationnelle de la Garde nationale pour contribuer à la sécurité des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris de 2024, en leur rappelant les facilités accordées par la Convention de
soutien à la politique de la réserve.
2023 V.101 Vœu relatif à la relocalisation du Centre de Ressource Autisme d’Ile-de-France.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’en avril dernier, le CRAIF a quitté le centre de Paris pour être regroupé à Aubervil-
liers avec le Groupement National des Centres Ressources Autisme (GNCRA) et Autisme Info Service
(AIS) au sein de La Maison de l’Autisme ;
Considérant que, pour offrir un accompagnement optimal des personnes autistes, de leurs familles et
des professionnels qui les soutiennent, le CRAIF doit se situer dans un endroit facilement accessible ;
Considérant que l’emplacement du CRAIF à Paris satisfaisait pleinement à cette exigence ;
Considérant que le CRAIF se situait auparavant près de la Gare de Lyon et des places de la Nation et
de la Bastille. Il était donc desservi par les lignes 1, 2, 8 et 9 du métro et par le RER A ;
Considérant qu’avec ce déplacement, les Parisiens et les habitants des autres départements d’Île-de-
France accéderont plus difficilement à cette structure pourtant essentielle au territoire francilien ;
Considérant que ce déplacement est d’autant plus préjudiciable que le personnel du CRAIF, doté
d’une grande expérience des questions de l’autisme, ne pourra sûrement pas suivre intégralement ce
déménagement qui l’éloigne de son lieu de vie ;
Considérant qu’on semble alors assister à une dilution de moyens alors que l’on pourrait garantir un
lieu ressource au cœur de la région et favoriser une délocalisation des services proposés avec des
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
antennes locales permettant à tous les Franciliens et Franciliennes de bénéficier des structures de
proximité ;
Considérant que le rôle premier du CRAIF est de proposer un accueil de proximité. Ce déménagement
vers la Maison de l’autisme fait perdre tout son sens au dispositif ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le CRAIF soit relocalisé dans Paris, dans un endroit plus accessible, et que soient développées
des antennes locales départementales pour répondre aux besoins de tou.te.s les Francilien.ne.s.
2023 V.102 Vœu relatif à la mise en accessibilité des lignes de bus aux personnes en situation de handicap.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’accessibilité des transports pour toutes et tous est une priorité de la Ville de Paris
qui a particulièrement à cœur de faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap,
condition de leur accès aux droits, de leur insertion professionnelle et sociale et de leur épanouisse-
ment personnel ;
Considérant que Lamia El Aaraje, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle
et des personnes en situation de handicap, a adressé un courrier au Président-directeur général de la
RATP afin de l’assurer de la mobilisation pleine et entière de la Ville de Paris dans la mise en acces-
sibilité des transports sur les éléments relevant de sa compétence ;
Considérant que la Ville de Paris s’est engagée à rendre 100% des lignes de bus accessibles, ce qui
sera fait d’ici à 2024 ;
Considérant cependant que l’accessibilité des lignes de bus parisiennes ne saurait être effective sans
un engagement concret de la RATP ;
Considérant que la mise à niveau des trottoirs ne suffira pas à garantir un mode de transport efficace
pour les personnes en situation de handicap si la régularité de l’offre n’est pas au rendez-vous ;
Considérant que cette accessibilité exige également une formation des personnels de la RATP afin
que l’accueil proposé dans les véhicules soit à la hauteur des besoins : arrêt aligné avec le trottoir pour
permettre une accession facilitée, mise en mouvement du véhicule après s’être assuré de l’installation
des passagers, freinages souples, etc. ;
Considérant que, avec le tramway, le bus sera le seul moyen de transport accessible à même
d’accueillir les quelque 350 000 visiteurs en situation de handicap attendus pour les prochains Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que toutes les lignes du réseau bus parisien soient accessibles aux personnes en situation de
handicap.
2023 V.103 Vœu relatif au projet de réforme du RSA imposant des heures d’activités obligatoires aux allocataires.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l'ambition qui a fondé la création du RMI par le Président de la République en 1988
était « qu'un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n'ont rien » et que le Revenu
de solidarité active est un droit à un socle social minimal avec un accompagnement vers l'insertion
sociale et professionnelle ;
Considérant que Paris compte 61 843 allocataires du RSA en février 2023 ;
Considérant que le gouvernement prévoit de conditionner l'attribution du RSA à la réalisation, par les
allocataires, de 15 à 20h d'activités ou de formation par semaine, sous peine de radiation, dans le
cadre de la transformation du service public de l'emploi en France Travail à travers la généralisation
d'une expérimentation menée dans 18 départements ;
Considérant que ce projet de réforme intervient après un durcissement des conditions d'accès à
l'indemnisation du chômage et une diminution du montant des allocations versées qui précarisent
déjà des milliers de demandeurs d'emploi ;
Considérant que l’impossibilité de s'inscrire dans cette obligation d'activité entrainera la suspension
du versement du Revenu de solidarité active, voire la radiation des allocataires, comme l'a affirmé le
ministre du travail, jetant ceux-ci, ainsi que leurs familles, dans la pauvreté la plus totale, sans
aucune ressource ;
Considérant qu'aucune étude sérieuse ne démontre l'efficacité des sanctions financières en matière de
retour à l'emploi des ménages les plus pauvres et que les associations de solidarité et d'insertion sont
massivement opposées à ce projet ;
429
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu'environ un tiers des ménages éligibles au RSA ne demandent pas l'allocation et que la
réduction du non recours aux minima sociaux est l'une des priorités de la politique de lutte contre la
pauvreté (Cour des comptes, 2022) ;
Considérant que le RSA fait déjà l'objet d'une contractualisation en matière d'insertion et que l'intro-
duction de nouvelles obligations-sanctions financières va accroitre le non recours, notamment des
personnes les plus exclues, fragilisant davantage leur accès aux droits fondamentaux ;
Considérant que cette expérimentation du RSA visent à stigmatiser les personnes les plus fragiles et
à les contraindre à accepter n'importe quelles activités, alors que la France compte déjà, selon l'Ob-
servatoire des inégalités, quatre millions de travailleurs précaires ;
Considérant que les allocataires du RSA sont majoritairement des femmes cheffes de familles mono-
parentales, ou des personnes ayant des freins en termes de mobilité, de santé, de formation ou de
garde d'enfant et que les contraindre à fournir 15 à 20 heures d'activité par semaine est la marque du
manque de connaissance des réalités de vie quotidienne des personnes au sommet de l'État ;
Considérant que la solution aux problématiques rencontrées par les allocataires du RSA passe par un
accompagnement social, professionnel et un accès à la formation prenant en compte la diversité de
leurs difficultés et leur projet de vie ;
Considérant que les collectivités mettent en place ces accompagnements personnalisés dans la
mesure de leurs moyens, moyens fortement impactés par le désengagement de l'État dans le finance-
ment des allocations individuelles de solidarité ;
Sur proposition d'Éric Pliez et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que les évolutions législatives envisagées concernant le RSA soient l'occasion de renforcer et de
généraliser les expériences d'accompagnement qui ont fait leurs preuves, et qu'elles ne soient pas
l'instrument d'une stigmatisation aussi injuste qu'inefficace des publics vulnérables.
- Que les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, engagées dans l'accom-
pagnement et l'insertion des bénéficiaires de minima sociaux soient accompagnés financièrement à
la hauteur des besoins constatés.
- Que les dispositifs d'accompagnement et d'évaluation des politiques d'insertion des bénéficiaires du
RSA fassent l'objet de politiques d'évaluations scientifiques, associant les usagers et les profession-
nels, afin d'éclairer toute décision sur le sujet.
2023 V.104 Vœu relatif aux conséquences de la réforme des retraites pour les travailleurs étrangers à la retraite.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’opposition de l’ensemble des partis de la gauche et de l’écologie à la réforme des re-
traites promulguée le 15 avril 2023, réforme injustifiée et injuste notamment pour les personnes les
plus précaires, les personnes exposées à la pénibilité, les personnes aux carrières hachées, et les
femmes ;
Considérant le soutien au mouvement social depuis début janvier 2023 de la part de l’ensemble des
partis de la gauche et de l’écologie ;
Considérant qu’une disposition injuste a peu retenu l’attention, à savoir l’amendement, adopté par le
Sénat le 11 mars 2023, rendant obligatoire la présence sur le territoire français 9 mois par an pour
avoir droit à l’Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA) à compter du 1er septembre 2023, au lieu
de 6 mois ;
Considérant que cette nouvelle disposition pénalisera tout particulièrement les personnes étrangères,
retraitées et précaires ;
Considérant que le montant de la pension des personnes retraitées étrangères est en moyenne
inférieur de 50% au montant moyen de la pension des personnes retraitées françaises ;
Considérant que cette disposition voulue par la droite sénatoriale aurait aisément pu être retirée en
commission mixte paritaire ;
Considérant que l’esprit de cette disposition consiste à considérer, par principe, les personnes étran-
gères et précaires comme suspectes de fraude sociale ;
Considérant la tribune du 8 mai 2023 « Haro sur les étrangers », signée par plus de 40 associations de
défense des migrant.es et publiée par l’Humanité, dont plusieurs interviennent dans notre arrondis-
sement pour aider les migrant.es âgé.es et les accompagner dans la vieillesse notamment l’ATF,
l’Espace Farabi, L’ACORT, la Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives, la LDH ;
Considérant que les personnes étrangères et retraitées font partie de la population du 10e identifiée
comme à risque d’isolement et de grande fragilité sociale ;
Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
430
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Manifeste son soutien à la proposition de loi n° 1165 d’abrogation de la réforme des retraites
portant l’âge légal de départ à 64 ans qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 8 juin
2023 ;
- Apporte son soutien officiel aux signataires de la tribune du 8 mai 2023 « Haro sur les étran-
gers » ;
- Demande à l’État, en tout état de cause, de ne pas mettre en œuvre l’obligation de résidence 9
mois par an sur le territoire français pour avoir droit à l’ASPA.
2023 V.105 Vœu relatif à un soutien à la Ligue des Droits de l’Homme dans son travail et ses positions de défense
des droits et libertés fondamentaux.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les libertés d’expression et d’association sont garanties par le bloc de constitutionna-
lité français et leur application régie par la loi ;
Considérant les menaces de suspension des subventions de l’Etat à l’association “Ligue des Droits de
l’Homme”, exprimées par le ministre de l’intérieur lors de son audition par les sénateurs le 5 avril
2023, suite à l’observation par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) de l’usage de la force par les
forces de l’ordre lors des manifestations contre la réforme des retraites ou contre la Méga-Bassine à
Sainte-Soline ;
Considérant les réactions de toutes parts contre l’atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance
des associations appelant l’Etat français à agir pour une désescalade de la violence en assumant sa
responsabilité d’assurer l’apaisement et la protection du droit de manifester sans risque d’être
agressé ;
Considérant que l’ONU, la défenseure des droits, la CNDH en France, le Conseil de l’Europe, des
ONG et partis politiques ont contesté les attaques injustifiées contre LDH et alerté publiquement le
gouvernement français sur une atteinte grave aux droits humains et à notre démocratie ;
Considérant que le journal L’Humanité a lancé un appel “Ne touchez pas à la LDH” qui a rassemblé
plus de 1000 signataires dont de nombreuses personnalités publiques ;
Considérant l’implantation de la LDH à Paris et son action locale en matière d’information des
différents publics sur les questions des droits humains en France et dans le monde et le fait qu’elle
assure également une action d’aide et d’accompagnement des personnes ayant des difficultés dans
l’accès à leurs droits fondamentaux, ainsi qu’une permanence hebdomadaire pour l’accueil et
l’orientation des étrangers demandeurs de titre de séjour ou de résidence en France ;
Considérant le partenariat de très longue date entre de nombreuses collectivités locales et la LDH
pour des missions d’information et d’éducation relatives à la promotion des droits humains dans nos
territoires ;
Considérant que la LDH est une véritable institution fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus,
dont la défense fut l’un de ses premiers combats ;
Sur proposition de Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Réaffirme son attachement au respect des droits de l’Homme et du citoyen et veille à leur respect
dans le quotidien de nos habitants avec l’aide de tous nos services publics et les acteurs associatifs
du territoire parisien ;
- Déclare son soutien total à l’association “Ligue des Droits de l’Homme” et exprime tout particuliè-
rement son respect à l’égard de sa liberté et de son indépendance conformément au terme de notre
Constitution.
2023 V.106 Vœu relatif à la mise en place d’un dépistage gratuit à la chlordécone pour les populations originaires
des Antilles françaises vivant à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’interdiction, par la France, de l’utilisation de la chlordécone en 1990 ;
Considérant une interdiction déjà tardive par rapport à d’autres pays comme les États-Unis, où la
chlordécone a été interdite dès 1976, en raison des forts risques de cancer liés à une exposition
prolongée, alors que l’Organisation Mondiale de la santé alertait sur ces risques ;
Considérant l’utilisation de la chlordécone à partir de 1972 en Guadeloupe et en Martinique et ce
jusqu’en 1993, sous dérogations, quand le reste du territoire en avait interdit l’usage ;
Considérant qu’il en résulte une contamination de ces territoires, avec des impacts sur les sols, les
eaux, la flore, la faune, et l’homme ;
431
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que selon l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la
chlordécone n’atteindrait une concentration dans le sol inférieure aux limites de détection actuelles
que d’ici la fin du siècle ;
Considérant que la chlordécone est classée comme un perturbateur endocrinien, que les effets cancé-
rigènes et neurotoxiques sont démontrés, entraînant des maladies telles le cancer de la prostate ou le
cancer du sein, la maladie de parkinson ou des troubles de la fertilité ;
Considérant le non-lieu prononcé par les juges d’instruction le 2 janvier 2023, conformément aux
réquisitions du parquet de Paris, concernant la pollution des Antilles françaises à la chlordécone, en
raison de plusieurs motifs juridiques dont une prescription des faits, alors que les juges d’instruction
ont dénoncé un "scandale sanitaire" et une "atteinte environnementale dont les conséquences hu-
maines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des
habitants" de Martinique et de Guadeloupe ;
Considérant que selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES), 90% de la population antillaise testée a des traces de chlordécone dans le
sang ;
Considérant les conclusions de l’étude Kannari qui démontre que de nombreuses personnes ayant
résidé aux Antilles françaises sont contaminées à un seuil supérieur à la VTR chronique interne et
présentent ainsi un risque majoré de développer certaines pathologies graves ;
Considérant que ces populations à risque sont très difficiles à distinguer puisqu’elles sont celles ayant
résidé dans les zones réputées contaminées ou ayant consommé des poissons d’eau douce, des pro-
duits de la mer issue de la pêche amateur et des circuits informels, des volailles et d’œufs issus
d’élevages domestiques, des tubercules issus des jardins familiaux ;
Considérant le nouveau plan interministériel de lutte contre la pollution par la chlordécone aux
Antilles françaises, dit plan chlordécone IV (2021-2027), visant à renforcer les mesures contre la
pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ;
Considérant que ce plan prévoit la gratuité de la chlordéconomie pour les habitant.es des Antilles
françaises, analyse visant au dosage du taux de chlordécone dans le sang, permettant d’anticiper un
empoisonnement à ce pesticide et les maladies liées à celui-ci ;
Considérant que ce dépistage gratuit est organisé par les agences régionales de santé (ARS) dans les
territoires contaminés ;
Considérant le coût élevé d’un tel dépistage allant de 120 à 160 euros par personne ;
Considérant un nombre important de personnes originaires des Antilles françaises vivant à Paris ;
Considérant l’importance pour les populations de connaître l’étendue des contaminations en vue de
prévenir les maladies liées à celles-ci. ;
Sur proposition de Alice COFFIN, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Chloé SAGASPE, Fatou-
mata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Interpelle l’Etat quant à une indemnisation des victimes de la pulvérisation de la Chlordécone
dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique ;
- Interpelle l’Etat et le Ministère de la Santé quant à l’élargissement de la mesure du Plan Chlordé-
cone IV à l’ensemble de l’Hexagone et des Outre-Mer, visant à la mise en place d’un dépistage gra-
tuit et généralisé à la Chlordécone, pour toutes les populations originaires des Antilles françaises,
vivant en Hexagone ;
- Mette en place, en lien avec l’ARS, le dépistage gratuit à la Chlordécone pour les populations
originaires des Antilles françaises, vivant à Paris.
432
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.5 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de sécurité
des transports de fonds de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de
sécurité des transports de fonds de Paris :
- Titulaire : M. Nicolas NORMAN.
- Suppléante : Mme Lamia EL AARAJE.
2023 R.6 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'HLM "Toit et Joie".
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'HLM "Toit et
Joie":
- Mme Raphaëlle PRIMET, en remplacement de M. Maxime COCHARD, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.7 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Université Sorbonne nouvelle-Paris 3
(Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Université Sorbonne nouvelle-Paris 3
(Conseil d'administration) :
- M. Jacques MARTIAL, en remplacement de M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.8 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Association International Visual Théâtre
(Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Association International Visual
Théâtre (Conseil d'administration) :
- Mme Lamia EL AARAJE, en remplacement de M. Jacques GALVANI, démissionnaire, désigné lors
de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.9 Désignation de la personnalité qualifiée au sein de l'Association Cité-Théâtre dit "Théatre de la Cité
internationale" (Conseil d'administration et Assemblée générale).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée en qualité de personnalité qualifiée au sein de l'Association Cité-Théâtre dit "Théatre de
la Cité internationale" (Conseil d'administration et Assemblée générale) :
- Mme Ariane TRICAUD, personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Isabelle QUIRIN, démis-
sionnaire, désignée lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
433
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.10 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public local à caractère
industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public local à carac-
tère industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration) :
- M. Romaric MONTBOBIER, personnalité qualifiée, en remplacement de M. Henri BOUSQUET,
démissionnaire, désignée lors de la séance des 12, 14 et 15 novembre 2019.
2023 R.11 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public local "Paris Musées"
(Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public local "Paris Musées"
(Conseil d'administration) :
- Mme Dominique ALBA, personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Gaïta LEBOISSETIER,
démissionnaire, désignée lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2023 R.12 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental d'établissement
de la liste annuelle des jurés d'assises.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental d'établisse-
ment de la liste annuelle des jurés d'assises :
- Mme Marie TOUBIANA, en remplacement de M. Nicolas JEANNETE, démissionnaire, désigné lors
de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2023 R.13 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil parisien de sécurité et de prévention
de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences
faites aux femmes (CPSPDA).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil parisien de sécurité et de
prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et
les violences faites aux femmes (CPSPDA) :
- M. Rudolph GRANIER, en remplacement de M. Nicolas JEANNETE, démissionnaire, désigné lors
de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
434
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.14 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement
- Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux
d’enseignement - Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation :
Collège Claude Debussy, 4 place du Commerce (15e) (Conseil d'administration) :
- Mme Inès de RAGUENEL, titulaire, en remplacement de M. Nicolas JEANNETE, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
Collège Amédéo Modigliani, 1 rue de Cherbourg (15e) (Conseil d'administration et Commission
permanente) :
- M. François CONNAULT, titulaire, en remplacement de M. Nicolas JEANNETE, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2023 R.15 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux
d’enseignement - Autres collèges de moins de 600 élèves comportant une section d’éducation spécialisée
et collèges de plus de 600 élèves.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juin 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 15 juin 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 mai 2023 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux
d’enseignement - Autres collèges de moins de 600 élèves comportant une section d’éducation spéciali-
sée et collèges de plus de 600 élèves :
Collège André Citroën, 208 rue Saint-Charles (15e) (Conseil d'administration) :
- Mme Anessa LAHOUASSA, titulaire, en remplacement de M. Nicolas JEANNETE, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
435
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Lundi 5 juin 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, M.
Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme
Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme
Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre
CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa
FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-
Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M.
Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED,
Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme
Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice
LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme
Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M.
Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille
NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M.
Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET,
Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian
SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT,
Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique
VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Véronique BALDINI, M. Mahor CHICHE, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice
PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Marie TOUBIANA.
Excusé : M. François CONNAULT.
Absents : M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Emmanuel MESSAS.
Lundi 5 juin 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, M.
Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme
Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme
Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre
CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M.
François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD,
Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-
Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme
Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M.
Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M.
Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED,
Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS,
Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre
LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M.
Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS,
Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE,
M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET,
Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian
SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT,
Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique
VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Véronique BALDINI, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Aminata NIAKATÉ, Mme
Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Marie TOUBIANA.
Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS.
436
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mardi 6 juin 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice
COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme
Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne
KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M.
Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX,
M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN,
Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD,
Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M.
Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc
ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme
Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch
TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M.
Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice
PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH.
Absents : Mme Agnès EVREN, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Emmanuel MESSAS.
Mardi 6 juin 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA,
Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François
CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme
Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès
DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi
FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme
Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph
GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme
Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme
Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre
LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M.
Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS,
Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER,
Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI,
Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano
SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen
TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme
Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Hanna
SEBBAH.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Agnès EVREN, M. Emmanuel MESSAS.
437
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 7 juin 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA,
Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François
CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme
Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès
DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme
Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme
Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre
LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M.
Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS,
Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER,
Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI,
Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI,
Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN,
M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice
PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Emmanuel MESSAS.
Mercredi 7 juin 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA,
Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François
CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme
Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès
DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M.
Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan
LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste
OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano
SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen
TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN,
M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Hanna
SEBBAH, Mme Anne-Claire TYSSANDIER.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Olivia POLSKI.
438
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 8 juin 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice
COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M.
François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa
FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme
Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT,
M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme
Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE,
M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger
MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-
François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-
MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, M.
Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano
SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine
TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON,
Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Marie-Christine LEMARDELEY,
Mme Béatrice PATRIE, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, M. Francis SZPINER, Mme Anne-Claire TYSSANDIER.
Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Agnès EVREN, Mme Nelly GARNIER, M. Emmanuel MESSAS.
Jeudi 8 juin 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine
CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme
Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Catherine DUMAS, M. Nour
DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M.
Jacques GALVANI, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M.
Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, Mme Céline HERVIEU, M.
Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme
Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre
LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique
LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck
MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M.
Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric
PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme
Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI,
Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme
Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Ian BROSSAT, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Paul HATTE, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas
JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Béatrice PATRIE, Mme Hanna SEBBAH, Mme Anne-Claire TYSSANDIER.
Absents : M. Pierre CASANOVA, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Agnès EVREN, Mme Nelly GARNIER, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Emmanuel MESSAS.
A la suite d’un dysfonctionnement informatique, le nom de Mme Catherine LECUYER figure par erreur
sur les comptes rendus sommaires et les bulletins officiels des délibérations et des débats de toutes les
séances du Conseil de Paris depuis la séance des 23 et 24 juillet 2020. En conséquence, ce nom est
retranché de toutes ces publications depuis celles concernant la séance des 23 et 24 juillet 2020.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2023 DAC 7 Subvention (550.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Bastille - SAS La Manufacture (11e). ....................................................................... 3
2023 DAC 8 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Ouvert - Centre National des Dramaturgies Contemporaines (20e). ................ 3
2023 DAC 10 Subvention (680.000 euros) à la société coopérative d’intérêt collectif De rue et de cirque (13e) et avenant à convention. ...................................................... 3
2023 DAC 14 Subventions de fonctionnement (1.115.000 euros), avenants à convention et convention avec 5 structures de création et de diffusion de la danse. .............. 4
2023 DAC 17 Subvention (2.150.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e). ........................................................................................... 5
2023 DAC 19 Subvention (960.000 euros) et avenant à convention avec l’association parisienne pour l'animation culturelle et sportive (APACS/Théâtre 13). .................... 5
2023 DAC 20 Subvention (727.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Paris 14 (14e). .............................................................................................. 6
2023 DAC 21 Subvention (950.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Théâtre Paris-Villette (18e et 19e). ........................................................................ 6
2023 DAC 22 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association La Loge CDC Productions (11e). .................................................................................................. 6
2023 DAC 24 Subvention (250.000 euros), avenant à convention avec l’association International Visual Theatre (9e). ........................................................................................ 7
2023 DAC 25 Subvention (33.000 euros), avenant à convention avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé (12e). ......................................................................................... 7
2023 DAC 26 Subvention (63.000 euros), avenant à convention avec l’association Théâtre Écarlate - Atelier du Plateau (19e). .................................................................... 8
2023 DAC 28 Subvention (230.000 euros) à l’association Cité-Théâtre (14e) et avenant n°1 à la convention annuelle financière. ................................................................ 8
2023 DAC 32 Subvention (160.000 euros), avenant à convention avec l’association La Dalle aux Chaps (20e). ............................................................................................ 8
2023 DAC 33 Subvention (81.000 euros), avenant à convention avec l’association le Théâtre aux Mains Nues (20e)..................................................................................... 9
2023 DAC 35 Subventions (20.000 euros) aux associations Maison du Hip Hop (11e) et Ghetto Style Movement œuvrant en faveur de la culture Hip Hop. .......................... 9
2023 DAC 36 Contribution (2.000.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Maison des Métallos (11e). ......................... 10
2023 DAC 43 Subvention complémentaire (200.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre-Paris (19e). ..... 10
2023 DAC 44 Subvention (809.200 euros), avenant à convention l’association Festival d’Automne à Paris (Paris centre)............................................................................ 11
2023 DAC 71 Subventions (65.000 euros) à 3 associations : Le Concert Spirituel, Les Talens Lyriques, Les idées heureuses (Concert de la Loge) et convention avec
l'association les Talens Lyriques. ................................................................................................................................................................................................................... 11
2023 DAC 74 Subvention de fonctionnement (11.253.200 euros) et avenant à convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris
(19e).............................................................................................................................................................................................................................................................. 11
2023 DAC 75 Subventions (270.000 euros) à 3 associations ARCAL (20e), ERDA/Accentus (8e), Orchestre symphonique Divertimento (Stains) et avenants avec les
associations ARCAL et ERDA/Accentus. ........................................................................................................................................................................................................ 12
2023 DAC 78 Subvention (35.000 euros) et convention avec l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris/Ile-de-France. ......................................................................... 13
2023 DAC 79 Subventions (63.000 euros) à 4 associations pour l'organisation de festivals et conventions avec les associations Fonds social juif unifié et L'Onde et
Cybèle. .......................................................................................................................................................................................................................................................... 13
2023 DAC 80 Subventions (43.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des
Musiques Actuelles à Paris (18e). .................................................................................................................................................................................................................. 14
2023 DAC 81 Subventions (123.000 euros) à des établissements au titre de leurs activités culturelles et conventions avec les associations La Caserne Éphémère et Union
des Musiciens de Jazz. .................................................................................................................................................................................................................................... 14
2023 DAC 82 Subventions (22.000 euros) aux structures organisant le festival We Love Green et le Peacock Society Festival. ........................................................................... 15
2023 DAC 91 Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’association We Love Green pour l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles
écoresponsable dans le Bois de Vincennes. ..................................................................................................................................................................................................... 15
2023 DAC 101 Subventions (135.000 euros) aux associations Ensemble Intercontemporain et Le Cabaret Contemporain et avenant avec l’association Ensemble Inter
Contemporain................................................................................................................................................................................................................................................ 15
2023 DAC 113 Subvention (3.000 euros) à l’association Lézarts de la Bièvre (13e). ..................................................................................................................................... 16
2023 DAC 132 Subvention (3.000 euros) à l’association Art sous X (14e). ................................................................................................................................................... 16
2023 DAC 135 Subvention (1.350.000 euros) et avenant à convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam (18e). .................................................................... 16
2023 DAC 136 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et avenant à la convention annuelle avec l’association Immanence (15e). ......................................................... 17
2023 DAC 137 Subvention (166.000 euros) et avenant à convention avec la SCIC Le 100, établissement culturel solidaire (12e). ............................................................. 17
2023 DAC 138 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e). ............................................................................................................................. 18
2023 DAC 146 Convention d’occupation temporaire du domaine public pour le projet d’intervention artistique « Mur des droits humains » sur un mur situé 36 rue du
Sahel (12e). ................................................................................................................................................................................................................................................... 18
2023 DAC 152 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Atelier des Artistes en exil. ....................................................................................................... 18
2023 DAC 185 Subventions (206.000 euros) à 4 écoles de musique et une fédération musicale, convention et avenant à convention. ....................................................... 19
2023 DAC 186 Subventions (5.000 euros) à 2 associations œuvrant en faveur de la pratique amateur pour adultes.................................................................................... 19
2023 DAC 187 Subventions (3.491.000 euros) à 2 associations d’ateliers artistiques et avenant à convention avec l’association Paris-Ateliers. ....................................... 20
2023 DAC 235 Subventions (21.500 euros) à 3 associations organisant des actions en faveur de la littérature jeunesse et convention. ..................................................... 20
2023 DAC 236 Subventions (14.500 euros) à de 4 associations proposant des manifestations littéraires. .................................................................................................. 21
2023 DAC 237 Subvention (3.000 euros) à une association permettant la promotion d’écrivains par l’attribution annuelle d’un prix littéraire............................................. 21
2023 DAC 254 Subventions (23.000 euros) à 9 associations historiques dont 7 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022. ....................... 21
2023 DAC 256 Subventions (46.800 euros) à 18 comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants
en Algérie, Maroc, Tunisie. ............................................................................................................................................................................................................................. 22
2023 DAC 257 Subvention (4.000 euros) à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris-1871 (13e). ..................................................................................... 24
2023 DAC 258 Subvention (4.500 euros) à l’association Les Oublié-e-s de la Mémoire Association Civile Homosexuelle du Devoir de Mémoire. ............................................... 24
2023 DAC 259 Subvention (6.000 euros) au Comité français pour Yad Vashem (7e). ................................................................................................................................... 24
2023 DAC 260 Subvention (15.000 euros) à la Fondation de la Résistance (7e). ......................................................................................................................................... 25
2023 DAC 261 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle (7e). .......................................................................................................................................... 25
2023 DAC 262 Subvention (10.000 euros) à l'association Œuvre de Secours aux Enfants (10e). ................................................................................................................. 25
2023 DAC 264 Subvention (1.500 euros) à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C.). .... 26
440
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 265 Subvention (10.000 euros) à l’association Ciné-Archives (19e). ........................................................................................................................................... 26
2023 DAC 266 Subvention (1.500 euros) à l'association Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d’Algérie (15e)..................................................................................... 26
2023 DAC 267 Subvention (1.500 euros) à l’association Les Compagnons du 8 novembre 1942 - Actes de Résistance - Mémoire et Recherche (14e). ..................................... 27
2023 DAC 268 Subvention (5.000 euros) à l’Association Les Amis des Combattants en Espagne Républicaine (10e). ................................................................................ 27
2023 DAC 269 Subvention (800 euros) à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance (15e). ....................................................................................................... 27
2023 DAC 270 Subvention (5.000 euros) à l’Union Nationale des Combattants du département de Paris (8e). ........................................................................................... 28
2023 DAC 271 Subvention (4.000 euros) à l’association Réseau Mémoires - Histoires en Ile-de-France (20e). ........................................................................................... 28
2023 DAC 273 Subvention (12.500 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. (10e). ................................................................................................ 28
2023 DAC 274 Subvention (28.000 euros) à l’association Art, Culture et Foi (4e). ........................................................................................................................................ 28
2023 DAC 316 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’imprimerie de Claude Oudeville et de son activité clandestine durant la Seconde Guerre
mondiale au 88 bd de l’Hôpital (13e). ........................................................................................................................................................................................................... 29
2023 DAC 317 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de l’Hôtel de la Paix au 29 quai d’Anjou (4e). .................................................................................... 29
2023 DAC 318 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Esther Richter au 16 rue Caffarelli (3e). ....................................................................................... 29
2023 DAC 319 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Irène Némirovsky au 10 rue Constant Coquelin (7e). ................................................................... 30
2023 DAC 320 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Sonia Mossé au 104 rue du Bac (7e). .......................................................................................... 30
2023 DAC 321 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guem au 60 rue de la Convention (15e). ..................................................................................... 30
2023 DAC 322 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucienne Miltsztayn au 16 rue du Moulin-des-Prés (13e). ........................................................... 31
2023 DAC 363 Demande d’une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France pour le reconditionnement de mobilier archéologique. .......... 31
2023 DAC 364 Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris au bénéfice du Centre National des Arts Plastiques. ........................................ 32
2023 DAC 373 Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens. ................................................................................ 32
2023 DAC 374 Subventions (228.500 euros) à 18 associations au titre de l’éducation à l’image et au cinéma, et avenants à convention. .................................................. 34
2023 DAC 401 Subventions (19.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 18e arrondissement et signature de 3 conventions. ............................................ 35
2023 DAC 436 Subventions (38.400 euros) à 5 associations au titre de la politique de la ville dans le cadre du renouvellement des soutiens en faveur des associations
bénéficiant d’une CPO (14e, 19e, 20e).......................................................................................................................................................................................................... 36
2023 DAC 437 Subventions (12.000 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale du 15e arrondissement. ....................................................................................... 37
2023 DAC 438 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 6e arrondissement. ................................................................................... 38
2023 DAC 439 Subventions (9.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 7e arrondissement. ..................................................................................... 38
2023 DAC 454 Convention d’occupation du domaine public et bail civil avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre). ....................................................................... 39
2023 DAC 488 Subvention (5.500 euros) à l’Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et
du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T. ...................................................................................................................................................................................... 39
2023 DAC 489 Subvention (4.000 euros) à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.). ........................................................................................ 40
2023 DAC 491 Subvention (6.000 euros) à la Société française de Photographie (2e). ................................................................................................................................ 40
2023 DAC 492 Subventions (13.950 euros) à 11 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir. .......................................................................................... 40
2023 DAC 494 Subventions (17.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre. ....................................................................................... 41
2023 DAC 495 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 9e arrondissement. ................................................................................... 42
2023 DAC 501 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. ................................................................................................. 43
2023 DAC 522 Subventions (680.000 euros), conventions et avenants avec 46 associations et organismes pour 47 projets dans le cadre du festival Formes
Olympiques 2023. ......................................................................................................................................................................................................................................... 43
2023 DAC 528 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’école de musique Atelier Musical Paris Seine (18e). ..................................................................................... 46
2023 DAC 529 Subvention de fonctionnement (760.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et
d’éducation artistique.................................................................................................................................................................................................................................... 46
2023 DAE 17 Prorogation du mandat de la Commission de règlement amiable du tramway T3. ................................................................................................................... 47
2023 DAE 22 Marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) - Attribution de la délégation de service public. ...................................................................................... 47
2023 DAE 27 Subventions (5.686.000 euros) et conventions avec 102 structures menant des actions d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres
publics fragiles. ............................................................................................................................................................................................................................................. 47
2023 DAE 32 Subventions (337.700 euros) et conventions avec 10 structures engagées dans la transition de l’utilisation d’emballages à usage unique à l’utilisation
d'emballages réemployables. ....................................................................................................................................................................................................................... 52
2023 DAE 40 Subvention exceptionnelle (20.000 euros) au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au titre de la Fête du Pain 2023 et de la
célébration des 30 ans du Grand prix de la baguette de Paris. ....................................................................................................................................................................... 54
2023 DAE 66 Budget participatif - Subvention d’investissement (200.000 euros) et convention avec Émile et Rosa, et renouvellement de cotisation à TZCLD (500
euros). ........................................................................................................................................................................................................................................................... 54
2023 DAE 79 Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris - 18e édition. ............... 55
2023 DAE 86 Occupation du domaine public pour la gestion d'une guinguette associative dans le square du Serment-de-Koufra (14e) du 15 juin au 15 août 2023. ........ 55
2023 DAE 88 Activité commerciale sur le domaine public située Métro Anvers (18e) - Avenant N° 1 à la convention d’occupation du domaine public. ............................... 56
2023 DAE 91 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (546.000 euros) et adhésion (10.000 euros) en faveur de l’économie
circulaire ........................................................................................................................................................................................................................................................ 56
2023 DAE 92 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 2.000 euros. ............................ 58
2023 DAE 94 Subventions de fonctionnement (170.000 euros) et conventions avec 6 structures œuvrant pour le développement de filières agricoles locales et
durables. ....................................................................................................................................................................................................................................................... 59
2023 DAE 96 Mise en place d’animations enfantines sur la place du Maquis du Vercors (20e). .................................................................................................................... 59
2023 DAE 99 Subventions (75.500 euros) à 15 associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art. ..................................................................................... 60
2023 DAE 101 Prix 2023 des Employeurs Engagés à Paris. .......................................................................................................................................................................... 61
2023 DAE 103 Rénovation et mise en conformité énergétique des espaces de restauration du site Jean Sarrailh - Subvention (1.000.000 euros) et convention avec le
CROUS de Paris. ............................................................................................................................................................................................................................................ 62
441
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 104 Subventions (940.500 euros) et avenant à la convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE). ...................................................................................... 62
2023 DAE 106 Subvention de fonctionnement (70.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle. ................................................................................................ 63
2023 DAE 107 Adhésion (1.944 euros) pour l’année 2023 à l'association Acteurs du Tourisme Durable (93100 Montreuil). ...................................................................... 63
2023 DAE 112 Règlement de l’appel à projets « Innovation, activités physique et sportives en ville à l’heure des Jeux Olympiques et Paralympiques » et convention type. . 63
2023 DAE 113 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. ................................................................................................................................ 64
2023 DAE 115 Tarification des programmes d'accompagnement du Bureau du Design, de la Mode et des Métiers d'Art. ........................................................................... 65
2023 DAJ 10 Protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019 (DIR’AJ
2023-DGMT-0036, 0038 et 0039). .............................................................................................................................................................................................................. 65
2023 DAJ 11 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. ........................................................................................................ 66
2023 DAJ 12 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Eric PLIEZ, maire du 20e arrondissement et à Mme Carine EKON, adjointe au maire du 20e arrondissement. ........ 66
2023 DAJ 13 Refus de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.......................................................................................................... 66
2023 DAJ 14-1 Demande de protection fonctionnelle de M. Emmanuel GREGOIRE, premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand
Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques. ........................................................................................................................ 67
2023 DAJ 14-2 Demande de protection fonctionnelle de Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. ................................................................................................ 67
2023 DAJ 15 Refus de la protection fonctionnelle à Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.......................................................................................................... 67
2023 DAJ 17 Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de poursuites contre M. Pierre LISCIA et tous
autres, du chef de diffamation publique envers un corps constitué. ............................................................................................................................................................... 68
2023 DASCO 18 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (173.624 euros), subventions d’équipement (146.840 euros) et
subventions pour travaux (158.588 euros). ................................................................................................................................................................................................... 68
2023 DASCO 23 Convention de mise à disposition du domaine public avec la RIVP, pour la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise du collège
Françoise Dolto, 354 rue des Pyrénées (20e). .................................................................................................................................................................................................... 69
2023 DASCO 25 Académie du Climat - Subvention (4.000 euros) à l’association Le Relais Jeunes (14e). .................................................................................................... 69
2023 DASCO 26 Académie du Climat - Convention de partenariat avec l’association Greenletter Club (9e). ................................................................................................ 70
2023 DASCO 27 Indemnisation amiable du Syndicat de Copropriétaires (SDC) du 160 rue de Montmartre(2e) en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont
la responsabilité incombe à la Ville de Paris. .................................................................................................................................................................................................... 70
2023 DASCO 28 Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2022 (80.731,66 euros) du fonds commun départemental des
services d’hébergement. ................................................................................................................................................................................................................................ 70
2023 DASCO 29 Caisse des écoles (11e) - Subvention d’investissement (203.997 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Alain Fournier. ............................. 72
2023 DASCO 30 Convention d’indemnisation avec la société SAONOISE DE MOBILIER dans le cadre du marché public de fourniture et de livraison de mobilier scolaire
aux écoles élémentaires. ............................................................................................................................................................................................................................... 73
2023 DASCO 31 Subvention (3.000 euros) à l'Association Française des Acteurs de l'Éducation (AFAE) pour l’organisation de son 44e colloque à Paris. ......................... 73
2023 DASCO 32 Subvention d’investissement (4.885 euros) à 1 collège au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2021/2022. ................................................ 74
2023 DASCO 38 Caisses des écoles - Subvention (309.225 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances. ................................................................................... 74
2023 DASCO 39 Dénomination de l’école Agnès Varda (14e). ...................................................................................................................................................................... 74
2023 DASCO 40 Dénomination de l’école Guy Chauliac (16e). ..................................................................................................................................................................... 75
2023 DASCO 41 Dénomination de l’école François Jacob (16e). .................................................................................................................................................................. 75
2023 DASCO 43 Caisses des écoles (10e et 12e) - Attribution de subventions exceptionnelles (662.462 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et
extrascolaire. ................................................................................................................................................................................................................................................. 75
2023 DASCO 44 Convention d’indemnisation avec la société MFR MOBILIERS dans le cadre du marché public de fourniture et de livraison de mobilier scolaire aux
écoles maternelles. ....................................................................................................................................................................................................................................... 76
2023 DASCO 46 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2023. ........................... 76
2023 DASCO 47 Dénomination de l’école Anne Sylvestre (20e). ................................................................................................................................................................... 77
2023 DASCO 49 Académie du Climat - Subvention (8.000 euros) et convention annuelle d’objectifs et de partenariat avec la Fondation TARA OCEAN (12e). .................... 77
2023 DASCO 51 Convention de partenariat avec le collège Guillaume Budé (19e) pour le 9e centre de loisirs à parité (CLAP) municipal à l’attention des adolescents. ...... 78
2023 DASCO 53 Convention avec l’association Globe Painter pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école élémentaire 236 rue de Belleville (20e). ........... 78
2023 DCPA 2 Convention de mécénat de compétence avec SIEGENIA AUBI pour une contribution au projet pilote d’éco-rénovation du Pavillon d’Ivry Levassor (13e). ....... 78
2023 DCPA 4 Création d’une cuisine centrale de 2.000 repas/jour dans les locaux de l’école maternelle Paul Dubois (3e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de
réalisation. ...................................................................................................................................................................................................................................................... 79
2023 DCPA 5 Aménagement d’une cour oasis rattachée au collège Victor Hugo (annexe Barbette) (3e) et ouverte au quartier - Objectifs, programme des travaux,
modalités de réalisation. ............................................................................................................................................................................................................................... 79
2023 DCPA 7 Convention de mécénat de compétence avec le groupe TRACE pour une contribution au projet pilote d’éco-rénovation du Pavillon d’Ivry Levassor (13e). ..... 80
2023 DDCT 7 Subvention (240.500 euros) à 20 associations pour le financement des actions au titre de l’accès aux droits. ....................................................................... 80
2023 DDCT 9 Subventions (185.500 euros) à 29 associations pour le financement de 48 actions au titre de l’apprentissage du français. .................................................. 82
2023 DDCT 15 Subventions (428.550 euros) à 34 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes. ......................................................................... 84
2023 DDCT 19 Subventions (93.500 euros) à 14 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes. ..................................................................................... 87
2023 DDCT 47 Subventions (157.925 euros) à 28 associations au titre de la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme. .............................................. 88
2023 DDCT 50 Subventions (132.500 euros) à 12 associations au titre de l’intégration et de la mémoire. ................................................................................................... 90
2023 DDCT 53 Budget participatif - Subvention d’investissement (18.350 euros) et convention avec l’association Le Quatrième Café (Paris Centre). ................................. 91
2023 DDCT 54 Appel à projets Citoyenneté, Laïcité et Valeurs de la République - Subventions (327.100 euros) à 82 associations pour le financement de 92 projets
dans les quartiers populaires parisiens. ......................................................................................................................................................................................................... 91
2023 DDCT 56 Actions en faveur des jeunes et du sport des quartiers populaires - Subventions (110.500 euros) à 32 associations pour le financement de 33 projets. ..... 96
2023 DDCT 57 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions d’investissement
(1.330.205 euros) et budget participatif à 11 associations pour le financement de 12 projets associatifs. .................................................................................................. 98
2023 DDCT 58 Financement de 82 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (397.542 euros) à 65 associations. ............................. 99
2023 DDCT 59 Subventions (13.000 euros) à 5 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien aux conseils citoyens. ............................................... 104
442
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 60 Subventions (27 000 euros) à 4 associations pour des projets économiques locaux dans les quartiers populaires. ........................................................... 105
2023 DDCT 64 Subventions (10.000 euros) à 2 associations dans le cadre du soutien à la diversité de l'offre d'activités nocturnes. ........................................................ 105
2023 DDCT 68 Améliorer et développer des usages positifs sur l’espace public dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (150.000 euros) à 30 associations pour
le financement de 31 projets. ........................................................................................................................................................................................................................ 106
2023 DDCT 69 Pour une alimentation variée, équilibrée, accessible et durable favorisant la transition écologique dans les quartiers populaires parisiens - Subventions
(123.900 euros) à 29 associations pour le financement de 33 projets. ....................................................................................................................................................... 108
2023 DEVE 3 Subvention de fonctionnement complémentaire (200.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil au titre de l’année 2023 en vue du
renforcement de son offre de formation dans le domaine de l’agriculture durable. .......................................................................................................................................... 110
2023 DEVE 14 Dénomination « Allée Jacques Rivette » attribuée à l’allée située entre le laboratoire météorologique et le poste de garde dans le Parc Montsouris (14e). 110
2023 DEVE 19 Subventions (161.000 euros) à 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et
20e). ............................................................................................................................................................................................................................................................1 11
2023 DEVE 20 Subventions (410.676 euros) à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire 12e, 13e, 14e, 15e, 16e,
17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ainsi que d’équipements sportifs dans le 13e. ............................................................................................................................... 111
2023 DEVE 22 Animation des espaces verts parisiens - Subvention (8.000 euros) à l’association La Fabrique Documentaire (18e). ......................................................... 112
2023 DEVE 24 Dénomination « Jardin Villemin - Mahsa Jîna Amini » attribuée au jardin Villemin situé 20 rue des Récollets (10e). ............................................................ 112
2023 DEVE 25 Dénomination « Jardin de Kyiv » attribuée au jardin situé 14 Cours la Reine (8e). ................................................................................................................ 113
2023 DEVE 26 Dénomination « Jardin de la Lituanie » attribuée à la pelouse sud du jardin situé place du Général Catroux (17e). .............................................................. 113
2023 DEVE 27 Convention bipartite avec la préfecture de police de Paris pour la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants évoluant
sur le territoire parisien. ............................................................................................................................................................................................................................... 113
2023 DEVE 28 Subvention de fonctionnement (6.400 euros) et convention d’objectifs et de collaboration avec l’Association Conservatoire des Collections Végétales
Spécialisées en vue de l’organisation du colloque « Patrimoine végétal patrimoine capital ! » dans le cadre des Universités CCVS 2023 à Paris. ...................................... 114
2023 DEVE 35 Convention avec Institut National des Jeunes Aveugles pour l’ouverture au public du jardin situé 88 rue de Sèvres (7e). ..................................................... 114
2023 DEVE 38 Création de l’association AgriParis Seine. ............................................................................................................................................................................ 115
2023 DEVE 40 Protocole d’accord transactionnel relatif à une concession funéraire dans le cimetière du Père Lachaise (20e). ................................................................. 115
2023 DEVE 42 Dénomination « Jardin des Ambassadeurs-Line Renaud » attribuée à la partie du jardin des Champs Élysées attenante à la place de la Concorde (8e). .... 116
2023 DFA 1-1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt souscrit auprès de la CDC par la SAS Cultivate Chapelle. ...................... 116
2023 DFA 1-2 Maintien de la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement des 2 prêts souscrits auprès de la Nef par la SAS Cultivate Chapelle. .......................... 117
2023 DFA 12 Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2024. ........................................................................................................................... 119
2023 DFA 19 Résiliation de la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux du 28 avril 2015 pour l’aménagement et l’exploitation d’un
établissement de restauration dans le Parc André Citroën, 35 rue Leblanc (15e). ....................................................................................................................................... 120
2023 DFA 21 États financiers et compte de gestion 2022 du budget général de la Ville de Paris. ............................................................................................................... 121
2023 DFA 22-1 Approbation du compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022. ......................................................................... 121
2023 DFA 22-2 Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022. ...................................................................... 122
2023 DFA 23 États spéciaux d’arrondissement - Comptes de gestion 2022 de la DRFIP. ........................................................................................................................... 131
2023 DFA 24 États spéciaux d’arrondissement - Compte administratif 2022. ............................................................................................................................................ 131
2023 DFA 25 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2023 - Modification du montant des dotations. ......................................................................... 132
2023 DFPE 9 Subvention (485.540 euros), avenant n° 2 avec l'association AJEFA pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ........................................................ 132
2023 DFPE 10 Subvention (2.077.820 euros), avenant n° 2 avec l'association ENFANT PRESENT pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ......................... 133
2023 DFPE 19 Subvention (70.821 euros), avenant n° 2 avec l'association Auteuil Petite Enfance (16e) pour la crèche située 5 ter rue Jean Cottin (18e). ...................... 133
2023 DFPE 20 Subvention (138.694 euros), avenant n°3 avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (10e) pour la crèche collective « Baobab » située 25
rue Stephenson (18e). ................................................................................................................................................................................................................................. 134
2023 DFPE 27 Subvention (2.812.098 euros), avenant n° 3 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour ses 15 établissements d’accueil de la petite
enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 34
2023 DFPE 28 Subvention (34.460 euros), avenant n° 3 et convention avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche parentale située 20 rue des écluses
Saint-Martin (10e). ......................................................................................................................................................................................................................................1 35
2023 DFPE 29 Subvention (53.785 euros), avenant n° 3 avec l'association Lutin Lune (20e) pour la crèche parentale située 37 rue de la Réunion (20e). ....................... 135
2023 DFPE 31 Subvention (187.591 euros), avenant n° 3 avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) pour
le multi-accueil Petit Prince Lumière, 140 bis bd Davout (20e). ................................................................................................................................................................... 136
2023 DFPE 32 Subvention (41.476 euros), avenant n° 3 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie située 6 rue de Cronstadt (15e). ........... 136
2023 DFPE 34 Subvention (11.122 euros), avenant n° 3 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie, 7 rue Prokofiev (16e). .......................... 136
2023 DFPE 35 Subventions (453.794 euros), avenant n° 3 avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. ......... 137
2023 DFPE 37 Subvention (100.600 euros), avenant n° 3 avec l'association RESEAU TREIZE (13e) pour la crèche collective Le Petit Navire 27 rue du Javelot (13e). ...... 137
2023 DFPE 43 Subvention (3.767.817 euros), avenant n° 2 avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) (10e) pour ses 18 établissements d’accueil de la petite
enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 38
2023 DFPE 44 Subvention (104.912 euros), avenant n°3 avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (18e) pour la halte-garderie La Caravelle 1 rue de la Goutte d’Or
(18e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 38
2023 DFPE 49 Subvention (182.405 euros), avenant n°3 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la crèche collective Le Palais des Enfants située 94 rue de
Charonne (11e). ..........................................................................................................................................................................................................................................1 39
2023 DFPE 51 Subvention (82.526 euros), avenant n°3 avec l'association La Cool Douche (14e) pour la crèche parentale située 167 rue Maurice Ripoche (14e). ........ 139
2023 DFPE 64 Subvention (118.605 euros), avenant n° 3 avec la Fondation Henriette Viollet - Aide aux Familles (7e) pour son établissement d’accueil du jeune enfant situé
12 rue Chomel (7e). ......................................................................................................................................................................................................................................1 39
2023 DFPE 65 Subvention (111.265 euros), avenant n° 3 avec l'association Crèche parentale Pirouett’ (13e) pour la crèche parentale située 147 brd Auguste Blanqui
(13e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 40
2023 DFPE 69 Subvention (91.163 euros), avenant n° 3 avec l'association Les Petits Loups (19e) pour la crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e). ................. 140
2023 DFPE 70 Subvention (120.334 euros), avenant n° 3 avec l'association Le Relais Ménilmontant (20e) pour la halte-garderie Le Petit Relais située 155 rue de
Pelleport (20e). ............................................................................................................................................................................................................................................1 41
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 78 Subvention (127.243 euros), convention d’équipement et avenant n°3 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour la crèche parentale Pic Puce située
60 bis rue de Picpus (12e). .......................................................................................................................................................................................................................... 141
2023 DFPE 79 Convention d’indemnisation relative au marché public n°20212021F06950, dont le titulaire est le groupement d’entreprises Everykid/People & Baby
Développement. ..........................................................................................................................................................................................................................................1 42
2023 DFPE 80 Subvention (81.711 euros), avenant n° 3 avec l'association Halte-garderie du Grand Pavois, pour la halte-garderie située 189-193 rue de Lourmel
(15e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 42
2023 DFPE 84 Subvention (98.930 euros), avenant n°3 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale située 39 cité Industrielle (11e). .......................... 142
2023 DFPE 85 Subvention (174769 euros), avenant n° 3 avec l'association Les Crocos pour la crèche parentale située 180 av. Daumesnil (12e). ................................. 143
2023 DFPE 86 Subvention (145.354 euros), avenant n°3 avec l'Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz
» située 18 bis rue de Bruxelles (9e)............................................................................................................................................................................................................. 143
2023 DFPE 87 Subvention (32.638 euros), avenant n° 3 avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e) pour sa crèche collective située 21 rue de la Folie
Méricourt (11e). ...........................................................................................................................................................................................................................................1 44
2023 DFPE 88 Subventions (549.310 euros), avenant n°3 avec l'association Espace 19 (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (19e). .................... 144
2023 DFPE 89 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage confiée par la Ville de Paris à Paris Habitat pour la réparation de menuiseries extérieures d’un multi-
accueil intégré à un programme de logements sociaux sur le site de la caserne de Reuilly, 1-3 passage Marie Rogissart (12e). ................................................................. 145
2023 DFPE 90 Subvention (114.040 euros), avenant n°3 avec l'association Le Club des Petits Gavroches (10e) pour la halte-garderie située 33 rue Beaurepaire (10e).145
2023 DFPE 92 Subvention (156.356 euros), avenant n°3 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la crèche parentale située 70bis rue Championnet (18e). 145
2023 DFPE 93 Subvention (135.978 euros), avenant n°3 avec l'association Solidarité Roquette (11e) pour le multi-accueil Les Pitchouns situé 47 rue de la Roquette
(11e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 46
2023 DFPE 95 Subvention (109.883 euros), avenant n° 3 avec l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam (20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam
(20e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 46
2023 DFPE 96 Subvention (97.283 euros) et avenant n° 3 avec l'association SQUARE BANDE pour la crèche parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e). ............. 147
2023 DFPE 97 Subvention (84.582 euros), avenant n° 3 avec l'association République Enfants (10e) pour la crèche parentale située 48 quarter rue du Faubourg Saint
Denis (10e). .................................................................................................................................................................................................................................................1 47
2023 DFPE 98 Subvention (177.540 euros), avenant n° 3 avec l'association La Chouine (18e) pour la crèche parentale 7/8 square Ornano (18e). ................................ 147
2023 DFPE 106 Subvention (145.751 euros), avenant n°3 avec l'association Les Ateliers Pour Les Petits (18e) pour la halte-garderie située 26 rue Durantin (18e). ...... 148
2023 DFPE 107 Subvention (223.471 euros), avenant n°3 avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII (18e) pour la crèche collective la Toupie 1 rue
Firmin Gémier (18e). ....................................................................................................................................................................................................................................1 48
2023 DFPE 108 Subventions (88.677 euros), avenant n°3 avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? (19e) pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e)... 149
2023 DFPE 114 Subvention (326.314 euros) à 4 associations, convention et avenants à convention pour la gestion de 6 accueils enfants parents dans les 12e, 17e,
18e et 20e arrondissements. ....................................................................................................................................................................................................................... 149
2023 DFPE 115 Subventions (512.000 euros), convention annuelle et avenant à convention avec 8 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de
ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 10e, 14e, 18e, 19e
et 20e arrondissements. .............................................................................................................................................................................................................................. 150
2023 DFPE 119 Subvention (102.835 euros), avenant n°3 avec l'association Métramômes (20e) pour la crèche parentale située 5 bis rue Olivier Métra (20e). ............. 151
2023 DFPE 121 Crèche et logement situés 11 et 7 rue de Gravelle (12e) - Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH. ............................ 152
2023 DFPE 122 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (140.000 euros) à 7 associations, 1 convention annuelle et 2 avenants pour
leurs actions de soutien à la parentalité dans les 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements. .......................................................................................................................... 152
2023 DFPE 127 Subvention (773.840 euros) et convention avec l’association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune
enfant au 99-103 rue de Buzenval (20e). .................................................................................................................................................................................................... 153
2023 DFPE 128 Subvention (173.000 euros) et avenant n°2 avec l’association Réseau Môm’Artre pour ses actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie
familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements. ....................................................................................................... 153
2023 DFPE 134 Réalisation d’une structure démontable de Petite Enfance dans l’enceinte du jardin du Luxembourg (6e) - Avenant n°2 à la convention de transfert de
gestion du domaine public Sénat/Ville de Paris. ......................................................................................................................................................................................... 154
2023 DGGP 8 Signature de 2 conventions de versement de subventions avec la Métropole du Grand Paris pour le projet d’aménagement de la Porte de la Chapelle et
des rues Chapelle/Marx Dormoy (18e) au titre du Fonds équipements structurants et du Plan Vélo Métropolitain (13.000.000 euros). ..................................................... 155
2023 DGRI 2 Subventions (60.000 euros) et conventions avec 12 associations dans le cadre des actions culturelles internationales de la Ville de Paris. ................................. 155
2023 DGRI 7 Subventions (916.838 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2023 et antérieurs. ................................ 157
2023 DGRI 10 Subventions (1.516.400 euros), conventions et avenant avec 18 associations dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida à l’international. ..................... 159
2023 DGRI 14 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2023 ». .............................. 161
2023 DGRI 15 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 16 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label Paris Europe 2023 ». ..................................... 162
2023 DGRI 28 Avenant à la convention entre Paris et Los Angeles dans le cadre de l’appel à projet piloté par le World Cities Culture Forum (WCCF) « Leadership
exchange Programme ». .............................................................................................................................................................................................................................. 163
2023 DGRI 30 Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité Internationale des arts - Conditions d’accueil du résident ICORN (International Cities of Refuge Network) de
la Ville de Paris et avenant à la convention tripartite Ville de Paris/Cité internationale des arts/Jannatun Nayeem Prity. ............................................................................ 163
2023 DGRI 35 Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Paris et la ville de Montréal. ..................................................................................................................... 164
2023 DGRI 36 Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Paris et la ville de Québec. ....................................................................................................................... 164
2023 DGRI 38 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’Institut Kurde de Paris pour l’organisation de l’événement « 40e anniversaire de l’Institut Kurde
de Paris » le 4 avril 2023. ............................................................................................................................................................................................................................ 164
2023 DGRI 39 Subvention (20.000 euros) à l’association Palatine pour la 2e édition de « Dolcevita-sur-Seine », convention pour le festival et convention de co-
organisation et co-production d’une exposition sur les Berges de Seine. ..................................................................................................................................................... 165
2023 DICOM 5 Convention de partenariat média avec le groupe média « Le Monde »................................................................................................................................. 165
2023 DICOM 8 Conventions de partenariat relatives aux opérations Paris Plages et Nuit Blanche 2023 et avenant à la convention de mécénat avec Air Liquide et Toyota
relative à l’opération Nuit Blanche 2022. .................................................................................................................................................................................................... 165
2023 DICOM 16 Tarif spécifique de mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville pour la soirée de célébration du centenaire de la Régie Immobilière de la Ville de
Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................................1 66
2023 DICOM 22 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique. ............................................................................................................................ 166
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DICOM 23 Convention de co-production de l’édition 2023 du Festival « FNAC LIVE PARIS ». ............................................................................................................. 167
2023 DILT 3 Convention de délégation de compétence et avenant N°1 avec Île-de-France Mobilités en matière de transports scolaires des élèves et étudiants en
situation de handicap. ................................................................................................................................................................................................................................. 167
2023 DILT 4 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte administratif 2022. ........................................................................................................... 167
2023 DILT 5 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte de gestion de l’exercice 2022. .......................................................................................... 168
2023 DILT 6 Protocole d'accord transactionnel relatif au dégât des eaux survenu le 29 juin 2020 au 12 rue Cabanis (14e). ..................................................................... 169
2023 DJS 1 Subventions (22.500 euros) à 4 associations parisiennes proposant des activités à vélo. ....................................................................................................... 169
2023 DJS 2 Subventions (178.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs). ........................................... 169
2023 DJS 3 Subventions (29.500 euros) à 4 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs) ................................. 170
2023 DJS 8 Subventions (3.500 euros) à 2 associations sportives (8e). ...................................................................................................................................................... 171
2023 DJS 9 Subventions (83.300 euros) à 11 associations sportives (9e) (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). ................................................................. 171
2023 DJS 10 Subventions (28.100 euros) à 7 associations sportives (10e) (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). ................................................ 172
2023 DJS 11 Subventions (47.300 euros) à 16 associations localisées (11e). ........................................................................................................................................... 173
2023 DJS 13 Subventions (271.750 euros) à 25 associations sportives (13e) (dont 12 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). .......................................... 174
2023 DJS 17 Subventions (116.200 euros) à 9 associations localisées (17e) (dont 4 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs). ............................................. 175
2023 DJS 22 Subventions (38.500 euros) et avenants avec 3 associations e-sportives parisiennes. .......................................................................................................... 176
2023 DJS 23 Subventions (609.600 euros) à 33 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives (dont 15 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles
d’objectifs). .................................................................................................................................................................................................................................................1 76
2023 DJS 24 Subvention (10.000 euros) et avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et
Loisirs Paris. ................................................................................................................................................................................................................................................1 78
2023 DJS 25 Subventions (167.100 euros) à 15 associations sportives handisports parisiennes dont 4 avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs. .......... 179
2023 DJS 48 Subvention de fonctionnement (80.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le club des Français Volants au titre de l’année 2023. ............. 180
2023 DJS 55 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Jean Bouin au titre de l’année 2023. ........................... 180
2023 DJS 56 Subvention de fonctionnement (60.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Cycliste Olympique au titre de l’année 2023. ............... 180
2023 DJS 57 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Racing Club de France au titre de l’année 2023. .................. 181
2023 DJS 58 Subvention (75.000 euros) et convention avec l’Association Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2023. ....................................................................... 181
2023 DJS 59 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris 13 Atletico au titre de l’année 2023. ......................... 182
2023 DJS 77 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2023 pour l’organisation du Mazars Challenge International de Paris. .. 182
2023 DJS 78 Subvention (20.000 euros) et convention avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l’occasion de l’organisation de
l’édition 2023 du Paris Grand Slam les 4 et 5 février 2023.......................................................................................................................................................................... 182
2023 DJS 86 Signature du contrat jeunesse du 18e arrondissement. ......................................................................................................................................................... 183
2023 DJS 88 Subvention d’équipement (20.000 euros) et convention avec La Camillienne (12e), association de jeunesse parisienne...................................................... 183
2023 DLH 43 Location d’une emprise communale située chemin du Gui à la Celle St Cloud (78) à ELOGIE-SIEMP - Avenant au bail emphytéotique des 8 et 26 février
1957. ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 83
2023 DLH 63-1 Modification de garanties d’emprunts finançant 3 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de
Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de 55 logements sociaux situé 17 rue d’Alleray (15e) (2.350.000 euros). ..................................................... 184
2023 DLH 63-2 Modification de garanties d’emprunts finançant 3 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville de
Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de 38 logements sociaux situé 23 rue d’Alleray (15e) (1.750.000 euros). ..................................................... 185
2023 DLH 63-3 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Toit et Joie - Garantie par la Ville
de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 46 rue de l’Ourcq (19e) (1.692.000 euros). ................................................... 187
2023 DLH 70-1 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandé par ICF Habitat la Sablière - Garantie
du prêt PLS (336.841 euros) finançant le programme de logement social situé 14 rue du Loiret (13e). ...................................................................................................... 188
2023 DLH 70-2 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandé par ICF Habitat la Sablière - Garantie
des prêts PLUS et PLS (6.166.226 euros) finançant un programme de création de logement social situé 6 rue de Lorraine (19e). ............................................................. 189
2023 DLH 73-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 19-21 rue Championnet
(18e) (5.296.788 euros). .............................................................................................................................................................................................................................. 190
2023 DLH 73-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI finançant un programme de résidence sociale situé Porte Brancion et rue Vicat (15e) (13.495.113 euros)............... 193
2023 DLH 73-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction neuve de logements sociaux situé 1-3 et 7-9 impasse Letort (18e)
(2.719.391 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 94
2023 DLH 73-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de construction neuve de logements sociaux situé 46 rue des Trois Frères
(18e) (877.485 euros). ................................................................................................................................................................................................................................1 96
2023 DLH 73-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 9 bis-11 impasse Milord (18e) (2.380.000 euros). ....... 198
2023 DLH 73-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant un programme d’acquisition de l’usufruit locatif social situé 5 rue Agrippa d’Aubigné (Paris Centre)
(1.096.135 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 99
2023 DLH 73-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 12-16 rue de Versigny (18e) (81.377 euros). ... 200
2023 DLH 73-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 335 rue des Pyrénées (20e) (75.384 euros). .. 201
2023 DLH 73-9 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 10 rue Taine (12e) (732.894 euros). . 202
445
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 73-10 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 27 rue Saint Quentin (10e)
(1.245.722 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................2 03
2023 DLH 73-11 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 18 rue Jean-Jacques Rousseau
(Paris Centre) (2.014.159 euros). .................................................................................................................................................................................................................. 205
2023 DLH 73-12 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 81 rue des Martyrs (18e)
(3.176.184 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................2 07
2023 DLH 73-13 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 5 impasse Sainte Henriette (18e)
(1.214.975 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................2 08
2023 DLH 73-14 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 7 rue Jean Robert (18e) (3.040.369 euros). ... 211
2023 DLH 73-15 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 44 rue de l’Amiral Mouchez (14e)
(3.645.537 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................2 12
2023 DLH 73-16 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 18 rue de Cels (14e)
(1.666.854 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................2 14
2023 DLH 82 Location de l'immeuble 10 rue Sauval (Paris Centre) à SEQENS - Bail emphytéotique. ......................................................................................................... 217
2023 DLH 85-1 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par des sociétés du groupe
CDC - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-Prêt (5.971.500 euros) finançant un programme de réhabilitation de logement social situé 33 rue Saint-Blaise, 3 et 9 square
des Cardeurs, 9-13 et 15-17 rue de Srebrenica (20e). ................................................................................................................................................................................ 218
2023 DLH 85-2 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par des sociétés du groupe CDC -
Garantie du prêt PLS (2.527.350 euros) finançant le programme de logement social situé 197-209 rue de Belleville (19e). ............................................................................ 219
2023 DLH 85-3 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par des sociétés du groupe CDC -
Garantie du prêt PLS (280.130 euros) finançant le programme de logement social situé 140 bd de Charonne (20e). ...................................................................................... 220
2023 DLH 86-1 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts
PAM et PAM Eco-prêt (2.100.000 euros) finançant le programme de rénovation de 45 logements sociaux 81 rue de Picpus (12e). ........................................................... 221
2023 DLH 86-2 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt
PAM Eco-prêt et PAM (1.370.000 euros) finançant le programme de rénovation de 22 logements sociaux 72 av. des Gobelins (13e). ...................................................... 222
2023 DLH 86-3 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt
PAM Eco-prêt et PAM (526.000 euros) finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 10 rue de l’Industrie (13e). ......................................................... 223
2023 DLH 86-4 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt
PAM Eco-prêt et PAM (1.562.000 euros) finançant le programme de rénovation de 51 logements sociaux 90 bd de Ménilmontant/18 rue des Cendriers (20e)............... 225
2023 DLH 86-5 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt
PAM Eco-prêt et PAM (686.000 euros) finançant le programme de rénovation de 15 logements sociaux 37 rue Bichat (10e). ................................................................... 226
2023 DLH 86-6 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt
PAM Eco-prêt et PAM (744.000 euros) finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 4 rue Nicolaï (12e). ..................................................................... 227
2023 DLH 86-7 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts
PAM et PAM Eco-prêt (1.338.000 euros) finançant le programme de rénovation de 20 logements sociaux 121 bis rue de Clignancourt (18e). .......................................... 228
2023 DLH 86-8 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt
PAM Eco-prêt et PAM (1.058.000 euros) finançant le programme de rénovation de 26 logements sociaux 3 rue Boinod (18e). ................................................................. 229
2023 DLH 86-9 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt
PAM Eco-prêt et PAM (783.000 euros) finançant le programme de rénovation de 19 logements sociaux 44 rue Ramus (20e). .................................................................. 231
2023 DLH 86-10 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt
PAM Eco-prêt et PAM (861.000 euros) finançant le programme de rénovation de 16 logements sociaux 49 rue Crozatier (12e). ............................................................... 232
2023 DLH 86-11 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt
PAM Eco-prêt et PAM (895.000 euros) finançant le programme de rénovation de 12 logements sociaux 14 rue Jacques Kablé (18e). ....................................................... 233
2023 DLH 86-12 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F -
Prêts PAM et PAM Eco-prêt (1.176.000 euros) finançant le programme de rénovation de 22 logements sociaux 67 av. de Breteuil (7e). ................................................... 234
2023 DLH 86-13 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLS, PLS
Foncier et CPLS Complémentaire (2.388.000 euros) finançant le programme de création de 10 logements sociaux 1/9 quai de Metz (19e). .......................................................... 235
2023 DLH 86-14 Octroi des garanties d’emprunts finançant plusieurs programmes de rénovation et de création de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F -
Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.065.000 euros) finançant le programme de rénovation de 56 logements sociaux 9 rue Marie et Louise (10e). ............................................ 237
2023 DLH 89-1 Réaménagement d’emprunts contractés par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par
la Ville de Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................2 38
2023 DLH 89-2 Réaménagement d’emprunts contractés par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des
emprunts par la Ville de Paris. ..................................................................................................................................................................................................................... 239
2023 DLH 90 Location de l’immeuble 8 rue Jacques Kablé (18e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. .............................................................................................. 239
2023 DLH 91 Location de l’immeuble 31 rue de Berne (8e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ....................................................................................................................... 241
2023 DLH 92 Location de l’immeuble 319 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ....................................................................................... 242
2023 DLH 93 Location de l’immeuble 46 rue Albert Thomas (10e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................................................ 243
2023 DLH 97 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants
portant sur divers immeubles de son patrimoine (3.524.660 euros)............................................................................................................................................................ 244
2023 DLH 102 Avenants 2023 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et
l’Agence nationale de l’habitat, et à la convention 2017-2022 signée avec l’Etat en matière d’aide au logement. ...................................................................................... 245
2023 DLH 103 Subvention (20.000 euros) et convention pluriannuelle de recherche 2022-2025 avec L’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM. ............... 245
446
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 104 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire. ......................................................................... 246
2023 DLH 106 Réaménagement d’emprunts contractés par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d’emprunts par la Ville
de Paris (126.603.390,22 euros). ............................................................................................................................................................................................................... 246
2023 DLH 109 Réitération de garantie d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par Entreprendre pour
Humaniser la Dépendance - Garantie du prêt PLAI (1.500.000 euros). ........................................................................................................................................................... 247
2023 DLH 110-1 Modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements pour personnes âgées demandée par Seqens Solidarités -
Garantie du prêt PAM (122.234 euros) finançant le programme de rénovation de la résidence pour personnes âgées situé 13bis rue de la Procession (15e). ........................... 248
2023 DLH 110-2 Modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements pour personnes âgées demandée par Seqens Solidarités -
Garantie du prêt PAM (100.986 euros) finançant le programme de réhabilitation de la résidence pour personnes âgées situé 4 rue Vaugelas (15e). ................................ 249
2023 DLH 111-1 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par Paris Habitat - Garantie
du prêt PLS (2.622.442 euros) finançant le programme de réhabilitation de 12 logements sociaux situés 1 cité Jandelle et 55-57 rue Rébeval (19e)....................................... 250
2023 DLH 111-2 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt
PAM (179.925 euros) finançant le programme de rénovation de 8 logements sociaux situés 7 rue d’Odessa (14e). ................................................................................... 251
2023 DLH 111-3 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des
prêts réhabilitation (4.154.751 euros) finançant le programme de réhabilitation de 181 logements sociaux situés 75 à 81 bd Mortier et 2 à 12 place de l’adjudant
Vincenot (20e). ............................................................................................................................................................................................................................................2 51
2023 DLH 111-4 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des
prêts PLAI, PLUS et PLS (1.865.451 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux situés 45 rue de Lyon (12e). ............................ 253
2023 DLH 111-5 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt
PLUS (267.047 euros) finançant le programme d’acquisition amélioration de 8 logements sociaux PLUS situés 69 rue de Charenton (12e). ............................................ 255
2023 DLH 111-6 Modification, réitération et sollicitation de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des
prêts PLAI, PLUS et PLS (1.074.178 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situés 254 rue des Pyrénées (20e)................... 256
2023 DLH 112-1 Modification des garanties d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat
- Garantie des prêts PLAI et PLUS (5.744.437 euros). ................................................................................................................................................................................. 258
2023 DLH 112-2 Modification des garanties d’emprunt accordée par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat
- Garantie des prêts PLS (1.834.998 euros). ............................................................................................................................................................................................... 259
2023 DLH 115 Location de l’immeuble 34 rue du Cardinal Lemoine (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique................................................................................... 261
2023 DLH 119-1 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition de locaux situés 85-87 rue de
Vaugirard (6e). .............................................................................................................................................................................................................................................2 62
2023 DLH 119-2 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition de locaux situés au 244 rue de
Vaugirard (15e). ...........................................................................................................................................................................................................................................2 62
2023 DLH 119-3 Attribution d'une aide en nature à l'association « La Protection Civile de Paris Seine » pour la mise à disposition de locaux situés 13 rue d’Armaillé
(17e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 63
2023 DLH 123-1 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP
(30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS (2.942.707 euros) d’un programme d’acquisition-amélioration 1 place Octave Chanute/2 rue des Montiboeufs (20e). .... 263
2023 DLH 123-2 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP
(30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire (3.062.083 euros) d’un programme de construction de 14
logements sociaux 99-103 rue de Buzenval/38 rue de Terre Neuve (20e). .................................................................................................................................................. 266
2023 DLH 123-3 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP
(30.857.048 euros) - Prêt PLUS (4.419.571 euros) d’un programme de création d’une résidence étudiante comportant 75 logements PLUS, lot 10-12 - ZAC Paul
Bourget (13e). .............................................................................................................................................................................................................................................2 69
2023 DLH 123-4 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP
(30.857.048 euros) - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.163.004 euros) d’un programme de rénovation de 22 logements sociaux, 1 rue Charles Tellier (16e). .............................. 270
2023 DLH 123-5 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP
(30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS (1.324.086 euros) d’un programme de construction de 6 logements sociaux 5-7 passage Lathuille (18e). ........................ 271
2023 DLH 123-6 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP
(30.857.048 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS (1.966.382 euros) d’un programme d’acquisition-amélioration 98 quai de la Râpée (12e). ............................................... 274
2023 DLH 123-7 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP
(30.857.048 euros) - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (7.571.746 euros) d’un programme de rénovation de 145 logements 228 rue de Courcelles (17e). .............................. 277
2023 DLH 123-8 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP
(30.857.048 euros) - Prêt PAM (7.407.469 euros) d’un programme de rénovation comportant 123 logements sociaux 15-17 rue Ernestine, 40 à 44 rue d’Oran et 44-
44 bis rue d’Oran (18e). ............................................................................................................................................................................................................................... 278
2023 DPE 11 Budget annexe de l’assainissement - Compte de gestion de l’exercice 2022. ....................................................................................................................... 279
2023 DPE 12 Budget annexe de l’eau - Compte de gestion de l’exercice 2022. .......................................................................................................................................... 279
2023 DPE 13 Budget annexe de l’assainissement - Compte administratif de l’exercice 2022. ................................................................................................................... 280
2023 DPE 14 Budget annexe de l’eau - Compte administratif de l’exercice 2022. ...................................................................................................................................... 281
2023 DPE 17 Projet LIFE ADSORB - Signature de l’avenant de prolongation de 2 ans de la convention européenne et de la convention de partenariat. ............................ 282
2023 DPE 19 Avenant à la convention relative aux modalités financières particulières entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris. ........................................................ 282
2023 DPE 20 Aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul - Avenant à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec PARIS Habitat OPH. ................................ 283
2023 DPE 22 Valorisation des déchets issus des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) - Conventions avec EcoTLC-Refashion, Le Relais et Ecotextile.................. 283
2023 DPE 23 Collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) - Signature d’un contrat avec ECOLOGIC et mise en place d’une expérimentation dans les
infrastructures gérées par la Ville de Paris. .................................................................................................................................................................................................. 284
2023 DPE 24 Approbation de 2 contrats de cession de droits portant sur des kits d’arrosage créés dans le cadre de FAIRE. ...................................................................... 284
2023 DPE 25 Collecte de gros électroménager à domicile - Expérimentation et signature d’une convention avec ecosystem. .................................................................... 284
2023 DPMP 1 Subventions (304.000 euros) et conventions avec 109 associations et SCOOP dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2023...... 285
2023 DPMP 3 Subventions (303.110 euros), conventions annuelles d’objectifs, avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et conventions pluriannuelles
d’objectifs avec 13 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la récidive et de la radicalisation. .................................................................... 289
2023 DPMP 6 Subventions (42.000 euros) et conventions avec 22 structures dans le cadre de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville..... 290
447
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPMP 9 Conventions de partenariat relatives à l’exécution et au développement du TIG avec le SPIP 75, la DTPJJ 75 et l'ATIGIP et au placement de mineurs en
MRP avec l'AAPé. ........................................................................................................................................................................................................................................2 91
2023 DRH 21 Modification de la nature des épreuves et du programme du concours interne d’accès au corps des directeurs de conservatoires de Paris, grades de
directeur de 2e et de 1e catégorie. .............................................................................................................................................................................................................. 292
2023 DRH 25 Convention de mise à disposition de personnels entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour la réussite éducative à Paris, au titre de
la contribution aux ressources du GIP par la Ville de Paris, en sa qualité de membre du groupement. ......................................................................................................... 292
2023 DRH 27 Modification du statut particulier des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. ......................................... 293
2023 DRH 28 Modification du statut particulier des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes. ...................................................................... 293
2023 DRH 30 Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement artistique de la Ville
de Paris - spécialité arts plastiques. ............................................................................................................................................................................................................ 294
2023 DRH 32 Statut particulier du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes. ............................................................................................................................. 295
2023 DRH 33 Échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d’administrations parisiennes. .............................................................................................. 300
2023 DRH 34 Modification de délibérations relatives à la nouvelle bonification indiciaire des personnels de la Ville de Paris. ................................................................... 301
2023 DRH 37 Modification de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel. .............................................................................................................................................................................................................. 302
2023 DRH 38 Approbation des projets de décrets modifiant les statuts particuliers des corps de directeur, de chef de service et d’agent de police municipale de Paris ainsi
que l’échelonnement indiciaire des directeurs de police municipale de Paris. ................................................................................................................................................. 302
2023 DRH 39 Création des effectifs budgétaires pour les assistant.es maternel.le.s et les assistant.es familiaux.ales. .................................................................................... 310
2023 DSOL 8 Subventions (128.000 euros) à 6 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles pour leurs actions dans le champ
de l’autisme. ................................................................................................................................................................................................................................................3 11
2023 DSOL 9 Subventions (230.500 euros) à 12 associations et convention ou avenant à convention avec 6 d’entre elles, pour leurs actions de vacances et loisirs
adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. ........................................................................................................................................... 311
2023 DSOL 13 Subventions (146.500 euros) à 15 associations et avenants avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de
handicap. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 12
2023 DSOL 26 Subventions (125.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la
lutte contre le surendettement. .................................................................................................................................................................................................................... 314
2023 DSOL 32 Subventions (75.000 euros) et avenant N°1 aux conventions avec les associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP pour leurs actions inclusives en
direction des personnes en situation de handicap. ...................................................................................................................................................................................... 314
2023 DSOL 33 Subventions (16.900 euros) à 11 associations pour leurs actions de soutien aux seniors des quartiers politique de la Ville. ..................................................... 315
2023 DSOL 34 Subventions (36.000 euros) à 10 associations et convention avec 1 d’entre elles pour leurs actions sportives en direction des personnes en situation de
handicap. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 15
2023 DSOL 40 Compte administratif 2022 et compte de gestion 2022 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. ............................. 316
2023 DSOL 44 subventions de fonctionnement (322.500 euros) et conventions avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à
destination de personnes en situation de grande exclusion. ........................................................................................................................................................................ 318
2023 DSOL 46 Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 4 associations subventions d’investissement (31.858 euros) à 2 associations pour des actions d’aide
alimentaire à destination de personnes et de familles démunies. Conventions. .......................................................................................................................................... 319
2023 DSOL 52 Subventions (20.000 euros) et convention avec l’association « AD’REV » pour son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2023.................... 320
2023 DSOL 53 Subventions (36.780 euros) à 7 associations œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en établissement. ............................................................ 321
2023 DSOL 55 Subventions (87.500 euros) à 9 associations et avenant N°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles, pour leurs actions culturelles en
direction des personnes en situation de handicap. ......................................................................................................................................................................................... 321
2023 DSOL 56 Subventions (490.000 euros) et conventions avec 28 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. .................................................... 322
2023 DSOL 57 Avenant à la convention pluriannuelle avec la DRIHL et l’agence départementale d’information sur le logement de Paris relatif à la prorogation de
l’équipe mobile de prévention des expulsions. ............................................................................................................................................................................................. 324
2023 DSOL 60 Mise en œuvre de la 15e conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Paris. Attribution de participations au titre de
l’enveloppe « autres actions de prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles................................................................................................................................ 325
2023 DSOL 63 Convention de recherche relative à la poursuite des activités du GIS METIS (Groupement d’intérêt scientifique Méthodes, Etudes, Techniques en
intervention sociale). ...................................................................................................................................................................................................................................3 46
2023 DSOL 64 Subventions (531.730 euros) à 17 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. ................................ 346
2023 DSOL 70 Convention de groupement de commandes entre l’Etat et la Ville de Paris pour la réalisation d’une étude préalable au renouvellement du schéma
départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. .............................................................................................................................................................................. 347
2023 DSP 37 Subvention (41.000 euros) et convention avec l’association Dessine Moi Un Mouton (3e). .................................................................................................. 347
2023 DSP 49 Subventions en numéraire (300.000 euros) et en nature (339.296,21 euros) et convention avec l'association Solidarité Sida (11e). ................................. 348
2023 DSP 52 Subventions (307.000 euros) à 7 associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics
vulnérables présentant des conduites à risques........................................................................................................................................................................................... 348
2023 DSP 55 Subventions (181.500 euros) à 8 associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de prévention des conduites à risques et/ou de réduction des
risques en milieux festifs - Fêtez Clairs ». ..................................................................................................................................................................................................... 349
2023 DSP 56 Subvention (120.000 euros) et convention avec l’association MSP Vincent Auriol pour la création d’une Maison de Santé Pluri professionnelle (13e) dans
le cadre de Paris Med. ................................................................................................................................................................................................................................. 350
2023 DSP 57 Subventions (264.750 euros) à 10 associations et conventions avec 4 d'entre elles dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des
conduites à risques à destination des jeunes parisiens................................................................................................................................................................................ 350
2023 DSP 59 Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Good Doctor pour la création d’une MSP (16e) dans le cadre du dispositif Paris Med’ ..................... 351
2023 DSP 60 Subventions (100.600 euros) et conventions avec 5 associations dans le cadre d'actions de prévention des risques. ................................................................ 352
2023 DSP 63 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Maison de Santé La Chapelle (19e) pour l’agrandissement d’un cabinet médical de groupe
(18e) dans le cadre de Paris Med’................................................................................................................................................................................................................ 353
2023 DTEC 11 Subvention (789.800 euros) et avenant 2023 à la convention pluriannuelle avec l’Agence Parisienne du Climat (12e). ..................................................... 353
2023 DTEC 12 Subvention (30.000 euros) au Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) pour la sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue... 354
448
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DTEC 13 Convention de partenariat et de participation financière (5.000 euros) avec l’Association de promotion de la Fabrique des Transitions pour le projet de
communauté apprenante « Villes narratives ». ............................................................................................................................................................................................... 354
2023 DTEC 14 Convention de partenariat pour la création et la valorisation de l’exposition « Urgence climatique ». ................................................................................... 354
2023 DTEC 15 Subvention (2.000 euros) à l'association Jeune Kayak Parisien pour l'année 2023. ........................................................................................................... 355
2023 DTEC 17 Convention de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour
l’accompagnement à la mobilisation de la jeunesse sur la résilience via l’évènement « Défis résilience ».................................................................................................... 355
2023 DTEC 18 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association des Compagnons Bâtisseurs pour la mise en place d’un « Bricobus précarité énergétique » à
Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................................3 55
2023 DTEC 19 Rapport Développement Durable 2022 - Communication de la Maire de Paris. .................................................................................................................. 356
2023 DU 1 Secteur d'aménagement « Les Messageries » (12e) - Acquisition auprès d’Espaces Ferroviaires Aménagement (EFA) du terrain d’assiette de l’école et de la crèche. ....... 356
2023 DU 9 Appel à projets « Réinventer la Seine » - Site Usine des Eaux à Ivry-sur-Seine (94) - Avenant n° 2 de prolongation de la promesse de vente. ............................ 357
2023 DU 33 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet. .................................................................................. 357
2023 DU 40 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris. Avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain
avec la région Île-de-France. ........................................................................................................................................................................................................................ 359
2023 DU 49 Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris - les dessous de Paris » sur le site des Ateliers des Beaux-Arts, 48 rue de Sévigné (Paris Centre) -
Avenant à la promesse synallagmatique de bail à construction signée le 17 février 2022 avec l’opérateur EMERIGE - Régularisation de la procédure de déclassement
par anticipation. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 59
2023 DU 53 Vente à SNL-Prologues de l’ensemble immobilier 10 rue du Docteur Laurent (13e) en vue de réaliser 4 logements locatifs sociaux. ...................................... 360
2023 DU 54 Cession à la SEMAEST d’un local commercial 30 rue Laghouat (18e) dans le cadre du contrat « Paris’Commerces ». ............................................................ 361
2023 DU 58 Résiliation anticipée partielle du bail emphytéotique et cession de 7 lots de copropriété à la SOREQA en vue de la mise en œuvre d’une action de portage
de redressement au 40 rue de Nantes (19e). ............................................................................................................................................................................................... 362
2023 DU 60 ZAC Ivry Confluences - Protocole et autorisations en vue de la cession à SADEV 94 d’une emprise foncière située quai Henri Pourchasse (Ivry-sur-Seine 94)
et d’une acquisition d’une emprise foncière auprès de la commune d’Ivry-sur-Seine. .................................................................................................................................. 363
2023 DU 64 Prolongation sur 2023 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) dont l’activité
économique a été fortement perturbée par les conséquences de son incendie les 15 et 16 avril 2019. ...................................................................................................... 364
2023 DU 65 Dénomination place André et Françoise Trannoy (13e). ........................................................................................................................................................... 365
2023 DU 66 Dénomination parvis Jean-Maurice Verdier (17e). ................................................................................................................................................................... 365
2023 DU 67 Dénomination place Jean de Bueil (13e). ................................................................................................................................................................................ 365
2023 DU 68 Dénomination place Claude Sautet (5e). ................................................................................................................................................................................. 365
2023 DU 70 ZAC Clichy-Batignolles (17e) - Régularisations foncières - Lot N2 volumes 2 et 4. Acquisition et cession foncières entre la Ville de Paris et la SCI N2
Batignolles. .................................................................................................................................................................................................................................................3 66
2023 DU 71 Dénomination place Claude Moncorgé (18e). ......................................................................................................................................................................... 367
2023 DU 72 Subvention (50.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR. ....................................................................................................................................... 367
2023 DU 73 Dénomination allée Rose Dieng-Kuntz (19e). .......................................................................................................................................................................... 367
2023 DU 75 Réalisation et déclaration d'utilité publique de l’opération d’écoconstruction d’un équipement culturel polyvalent aux 86 et 88 rue des Rigoles (20e) -
Approbation du projet et autorisation donnée à la Maire de Paris d’engager les procédures foncières nécessaires à sa réalisation. .................................................................. 368
2023 DU 82 Cession à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) des parcelles de terrains devenues inutiles au SIAAP dans le secteur dit de la « Boucle de
Chanteloup » (78). .......................................................................................................................................................................................................................................3 69
2023 DU 88 Dénomination place Milena Salvini (13e). ............................................................................................................................................................................... 370
2023 DVD 8 Parcs de stationnement MONTHOLON et MILTON (9e) et CARPEAUX (18e) - Principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de
stationnement Montholon, la modernisation des parcs de stationnement Milton et Carpeaux, et l’exploitation de l’ensemble. .................................................................. 370
2023 DVD 13 Stationnement de surface sur voie publique - Écartement du droit d’opposition à la collecte des données lors des contrôles du stationnement. ................. 371
2023 DVD 25-1 Adaptation de conventions de délégation de service public de parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de
stationnement MAGENTA GARE DE L'EST (10e). .......................................................................................................................................................................................... 373
2023 DVD 25-2 Adaptation de conventions de délégation de service public de parcs de stationnement - Avenant n° 2 à la convention de délégation des 5 parcs de
stationnement PARIS RIVE GAUCHE (13e). .................................................................................................................................................................................................. 373
2023 DVD 25-3 Parc de stationnement MEYERBEER (9e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES. ................................................................................... 373
2023 DVD 25-4 Parc de stationnement PORTE D’ORLEANS (14e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES. ................................................................. 374
2023 DVD 25-5 Parc de stationnement ODEON (6e) - Protocole d’accord transactionnel conclu avec la SAEMES. ..................................................................................... 374
2023 DVD 25-6 Parc de stationnement PORTE DE CLIGNANCOURT (18e) - Protocole transactionnel conclu avec la SAGS. ........................................................................ 374
2023 DVD 25-7 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°9 à la convention de délégation du parc de
stationnement BERCY VL et BERCY AUTOCARS (12e). ................................................................................................................................................................................. 375
2023 DVD 25-8 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°3 à la convention de délégation des parcs de
stationnement CHARLETY COUBERTIN et CHARLETY THOMIRE (13e). .......................................................................................................................................................... 375
2023 DVD 25-9 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de
stationnement LOBAU (4e). ......................................................................................................................................................................................................................... 376
2023 DVD 25-10 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de
stationnement MALESHERBES-ANJOU (8e). ................................................................................................................................................................................................ 376
2023 DVD 25-11 Adaptation de convention de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n° 4 à la convention de délégation du parc de
stationnement MAIRIE DU 17e. ................................................................................................................................................................................................................... 376
2023 DVD 25-12 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°3 à la convention de délégation du parc de
stationnement CITROEN CEVENNES (15e). .................................................................................................................................................................................................. 377
2023 DVD 25-13 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°1 à la convention de délégation du parc de
stationnement Franz LISZT (10e). ................................................................................................................................................................................................................ 377
2023 DVD 25-14 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de
stationnement MAC MAHON (17e). ............................................................................................................................................................................................................. 377
449
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 25-15 Adaptation de conventions de délégations de service public des parcs de stationnement - Avenant n°2 à la convention de délégation du parc de
stationnement GEORGE V (8e). .................................................................................................................................................................................................................... 378
2023 DVD 25-16 Adaptation de conventions de délégation de service public des parcs parisiens de stationnement - Avenant n°5 à la convention de délégation du parc
de stationnement MÉDITERRANÉE (12e). .................................................................................................................................................................................................... 378
2023 DVD 42 Convention d’occupation et d’utilisation du domaine public routier par une emprise à usage de terrasse 6-8 place de la Bataille de Stalingrad (19e) par la
SAS La Belle Rotonde. ................................................................................................................................................................................................................................. 378
2023 DVD 53 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 381.722,29 euros..... 379
2023 DVD 56 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 9 conventions financières avec la Région IDF relative à des subventions (8.354.100 euros) pour plusieurs
aménagements cyclables. ........................................................................................................................................................................................................................... 380
2023 DVD 58 Principe de délégation de service public pour la rénovation du parc PORTE DE CHAMPERRET (17e), la modernisation du parc JOUFFROY D’ABBANS (17e)
et l’exploitation de l’ensemble. .................................................................................................................................................................................................................... 381
2023 DVD 63 Principe de délégation de service public pour la mise en conformité du parc Passy (16e), la modernisation du parc Delessert (16e) et l’exploitation de
l’ensemble. ..................................................................................................................................................................................................................................................3 81
2023 DVD 65 Élaboration du Plan Local de Mobilité de Paris. ..................................................................................................................................................................... 382
2023 DVD 69 Convention d’offre de concours avec Bouygues Immobilier relative à l’opération d’aménagement de voirie et à la plantation d’arbres d’alignement aux
droits du Quai d’Issy-les-Moulineaux (15e). ................................................................................................................................................................................................. 383
2023 DVD 72 Subvention de fonctionnement au profit de l’association « Seine-Saint-Denis tourisme, agence de développement touristique » pour ses actions d’animation
sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis et exonération des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial. ....................................... 383
2023 DVD 79 Convention compensant temporairement des charges extracontractuelles liées à des marchés de la DVD. .......................................................................... 383
2023 PP 13 Approbation du compte de gestion 2022 de Mme la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris concernant les opérations de la
préfecture de police (budget spécial). .......................................................................................................................................................................................................... 384
2023 PP 14 Approbation du compte administratif 2022 du budget spécial de la préfecture de police. ...................................................................................................... 384
2023 PP 15 Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l'exercice 2022. ..................................................................................................... 385
2023 PP 16 Convention de cession à titre onéreux d’équipements de la BSPP au profit du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. 385
2023 PP 17 Subvention au profit de la BSPP pour le financement du projet d’innovation numérique visant à l’automatisation de la livraison de défibrillateur et bouées
de sauvetage par drone. .............................................................................................................................................................................................................................. 385
2023 PP 18 Fourniture de pièces détachées de marque TFT pour la BSPP. ................................................................................................................................................. 386
2023 PP 19 Fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert ou fermé pour la BSPP. ............................. 386
2023 PP 20 Fourniture de surblouses de soin et de combinaisons contre les risques biologiques pour la BSPP. ........................................................................................ 387
2023 PP 21 Fourniture et réalisation d’objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de police. .................................................... 387
2023 PP 22 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 388
2023 PP 23 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 388
2023 PP 25 Fourniture de titres, cartes et permis dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité. .................................................................... 388
2023 PP 26 Modèle de conventions de fonctionnement des sirènes d’alerte des populations. ................................................................................................................... 389
2023 PP 27 Convention de cession d’équipements de la BSPP à titre onéreux au profit de la direction nationale d’interventions domaniales. .......................................... 389
2023 PP 28 Convention de don pour la fourniture d’un service de télécommunication par Eutelsat S.A. au profit de la BSPP. .................................................................... 389
2023 PP 29 Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne Chaligny (12e) de la BSPP. ........................................................................................ 390
2023 PP 30 Convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre d'entretien et de maintenance des installations d'assainissement des bâtiments
relevant de la préfecture de police. .............................................................................................................................................................................................................. 390
2023 PP 31 Convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre d'entretien et de maintenance des installations électriques des bâtiments relevant de
la préfecture de police. ................................................................................................................................................................................................................................3 91
2023 PP 32 Convention de groupement de commandes relative à l’entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de
police, de la BSPP, d'autres services relevant du ministère de l’Intérieur. .................................................................................................................................................... 391
2023 PP 33 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux prestations intellectuelles associées aux travaux relevant de la préfecture de police. .......... 392
2023 PP 34 Protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise TARDY relatif au marché de construction d’un centre de secours situé à Pierrefitte-sur-Seine (93) - Lot
n°3 : CVC - Plomberie. ................................................................................................................................................................................................................................. 392
2023 SG 13 Règles de détermination du quotient familial applicable aux services publics de la Ville de Paris, du calcul de la tranche tarifaire et mise en place d’un tarif
de précarité sociale sur le parc municipal d’accueil de la petite enfance. .................................................................................................................................................... 392
2023 SG 36 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
pour l’acquisition des éléments d’habillage et de signalétique pour les JOP 2024. .......................................................................................................................................... 396
2023 MDE 1 Agir pour la protection, la restauration et la valorisation du petit patrimoine parisien. ............................................................................................................ 396
2023 V.64 Vœu relatif à la réorientation du projet Bruneseau Nord au sein de la ZAC Paris Rive Gauche (13e). .......................................................................................... 397
2023 V.65 Vœu relatif au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques publics du 13e arrondissement. ................................................................................. 398
2023 V.66 Vœu relatif à l’expérimentation d’une Sécurité sociale de l’alimentation à Paris. ....................................................................................................................... 399
2023 V.67 Vœu relatif à l’expérimentation encadrée de barbecues électriques dans le 18e. ...................................................................................................................... 400
2023 V.68 Vœu relatif à la mise à l'abri des jeunes installés à l'ancienne école Erlanger (16e). ................................................................................................................. 401
2023 V.69 Vœu relatif au logement et à l'hébergement des parisiennes et des parisiens les plus précaires dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques. ........... 402
2023 V.70 Vœu relatif aux méthodes de contrôle et de surveillance des balcons. ....................................................................................................................................... 404
2023 V.71 Vœu relatif à la hausse des charges de loyers et des coûts d’énergie dans les logements sociaux. ............................................................................................ 404
2023 V.72 Vœu relatif aux moyens et réforme des lycées professionnels. ................................................................................................................................................... 405
2023 V.73 Vœu relatif à la demande de suppression des fermetures de classes dans les écoles et collèges parisiennes. .......................................................................... 407
2023 V.74 Vœu relatif au respect des règles de publication du tableau de suivi des vœux adoptés en Conseil de Paris..................................................................................... 407
2023 V.75 Vœu relatif à la préservation des jardins d’enfants pédagogiques de la Ville de Paris. ............................................................................................................... 408
2023 V.76 Vœu relatif à la situation des crèches associatives et à la tarification des équipements de la Petite Enfance. ............................................................................ 409
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.77 Vœu relatif au déblocage d'une aide humanitaire d'urgence au profit des populations de l'Artsakh qui vivent sur ce territoire ou sont réfugiées en république
d'Arménie. ..................................................................................................................................................................................................................................................4 10
2023 V.78 Vœu relatif au sponsoring de la Coupe du monde de rugby par TotalEnergies. ........................................................................................................................... 410
2023 V.79 Vœu relatif au bilan écologique prévisionnel des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire parisien. ................................................................................. 411
2023 V.80 Vœu relatif aux droits des locataires de « passoires thermiques ». ............................................................................................................................................. 412
2023 V.81 Vœu relatif à la réduction du trafic aérien. .................................................................................................................................................................................. 413
2023 V.82 Vœu relatif à la place de la République. ..................................................................................................................................................................................... 414
2023 V.83 Vœu relatif à la protection des oiseaux dans le milieu urbain parisien. ....................................................................................................................................... 414
2023 V.84 Vœu relatif à la création d’une légumerie, d’une laiterie et d’une conserverie municipales. ....................................................................................................... 415
2023 V.85 Vœu relatif aux conditions de travail lors des vagues de chaleur. ............................................................................................................................................... 416
2023 V.86 Vœu relatif à l’ouverture d’un Burger King rue de Vaugirard (15e). ............................................................................................................................................. 417
2023 V.87 Vœu relatif à la taxe de séjour. ................................................................................................................................................................................................... 418
2023 V.88 Vœu relatif à l'application du nouveau Règlement des Étalages et des Terrasses (RET). ............................................................................................................ 419
2023 V.89 Vœu relatif à un hommage à Marcel Trillat. ................................................................................................................................................................................ 419
2023 V.90 Vœu relatif au cinéma La Clef..................................................................................................................................................................................................... 420
2023 V.91 Vœu relatif à la Halle Saint Pierre. .............................................................................................................................................................................................. 421
2023 V.92 Vœu relatif au plan de licenciement de l’entreprise Streeteo. .................................................................................................................................................... 422
2023 V.93 Vœu relatif à une meilleure répartition du trafic des autocars. ................................................................................................................................................... 422
2023 V.94 Vœu relatif au maintien de la ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand - Béziers. ...................................................................................................................... 423
2023 V.95 Vœu relatif à l’augmentation des tarifs de stationnement pour les SUV. .................................................................................................................................... 424
2023 V.96 Vœu relatif à la pollution de l’air dans le métro. ......................................................................................................................................................................... 425
2023 V.97 Vœu relatif aux tentes de dépistage de la COVID19 présentes sur l’espace public. .................................................................................................................... 426
2023 V.98 Vœu relatif à la manifestation “Stop aux exécutions en Iran” du mardi 23 mai 2023. ................................................................................................................ 426
2023 V.99 Vœu relatif à la sécurité de la Foire du Trône. ............................................................................................................................................................................. 427
2023 V.100 Vœu relatif au volontariat des agents municipaux à rejoindre la réserve opérationnelle de la Garde Nationale. ....................................................................... 428
2023 V.101 Vœu relatif à la relocalisation du Centre de Ressource Autisme d’Ile-de-France. ..................................................................................................................... 428
2023 V.102 Vœu relatif à la mise en accessibilité des lignes de bus aux personnes en situation de handicap. ........................................................................................... 429
2023 V.103 Vœu relatif au projet de réforme du RSA imposant des heures d’activités obligatoires aux allocataires. .................................................................................. 429
2023 V.104 Vœu relatif aux conséquences de la réforme des retraites pour les travailleurs étrangers à la retraite. ..................................................................................... 430
2023 V.105 Vœu relatif à un soutien à la Ligue des Droits de l’Homme dans son travail et ses positions de défense des droits et libertés fondamentaux. ......................... 431
2023 V.106 Vœu relatif à la mise en place d’un dépistage gratuit à la chlordécone pour les populations originaires des Antilles françaises vivant à Paris. ........................ 431
2023 R.5 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de sécurité des transports de fonds de Paris. ................................ 433
2023 R.6 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'HLM "Toit et Joie". ................................................................................ 433
2023 R.7 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Université Sorbonne nouvelle-Paris 3 (Conseil d'administration). .............................................. 433
2023 R.8 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Association International Visual Théâtre (Conseil d'administration). ...................................... 433
2023 R.9 Désignation de la personnalité qualifiée au sein de l'Association Cité-Théâtre dit "Théatre de la Cité internationale" (Conseil d'administration et Assemblée
générale). ....................................................................................................................................................................................................................................................4 33
2023 R.10 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public local à caractère industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil
d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................4 34
2023 R.11 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public local "Paris Musées" (Conseil d'administration). ............................................... 434
2023 R.12 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental d'établissement de la liste annuelle des jurés d'assises. ................... 434
2023 R.13 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre
la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (CPSPDA). ................................................................................................................................................. 434
2023 R.14 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant
pas de section d’éducation. .......................................................................................................................................................................................................................... 435
2023 R.15 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Autres collèges de moins de 600 élèves comportant
une section d’éducation spécialisée et collèges de plus de 600 élèves. .............................................................................................................................................................. 435
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 436
........................................................................................................................................................................................................................ 440
Table des matières
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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