Séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023
7
délibérations
dont 2 adoptées
4
Sport
3
Finances & Budget
Synthèse par thème
Paris Asso 19634 - 2023_04501 Article 3 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Slam Productions, ✅
Epreuve orale d’entretien avec le jury L’épreuve est destinée à apprécier l’aptitude des candidats à exercer les fonctio ✅
Pour une demi-journée de fréquentation les jours de semaine et le samedi, et pour les activités proposées à domicile ou ❌
Les obligations déclaratives est modifié comme suit pour ajouter : - « Sur une base volontaire, les directeurs des autre ❌
Epreuve pratique : Préparation d’un repas composé d’une entrée pour 8 convives, d’un plat pour 4 convives et d’un desser
Pour les jours de semaine et le samedi *Montant de l’impôt sur le revenu Différence tarif Coût supporté soumis au barème
Pour les ouvertures le dimanche *Montant de l’impôt sur le revenu Différence tarif Prix à la charge soumis au barème (li
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Epreuve orale d’entretien avec le jury L’épreuve est destinée à apprécier l’aptitude des candidats à exercer les fonctions d’un adjoint tech- nique principal de 2e classe dans la spécialité restauration, au travers notamment de leurs connais- sances et expérience professionnelles, de l’environnement du cuisinier fonctionnaire, et au regard de l’option choisie. Durée : 15 minutes, coefficient 2 Article 5 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve pratique. 207 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : La délibération DRH 2010-11 modifiée portant fixation du règlement général des concours pour l’accès au grade s’adjoint technique principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne dans la spécialité restauration. ANNEXE PROGRAMME DES CONCOURS Les modes et organisation de la production, les techniques culinaires, la gestion des matières pre- mières, le plan de maîtrise sanitaire, la sécurité alimentaire, la qualité de la production et de la distribution ; Les locaux et matériels de cuisine : usage et entretien ; L’alimentation durable, le gaspillage alimentaire, l’avenir de l’usage des matières plastiques, l’équilibre alimentaire, le fait maison ; Environnement du cuisinier fonctionnaire : Déontologie des fonctionnaires ; Les missions des structures chargées de restauration collective (Caisses des écoles pour l’option restauration scolaire, cuisines des EHPAD et restaurants solidaires pour l’option restauration solidaire), L’approche du public et les professionnels intervenant dans ces établissements : écoles maternelles, élémentaires et collèges pour l’option restauration scolaire ; établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, centre d’hébergement et restaurants solidaires pour l’option restaura- tion solidaire. 2023 DRH 20 Convention avec le Groupement d’Intérêt Public Informatique des centres de gestion relative à la publication d’offres d’emplois de la Ville de Paris sur le Site Emploi Territorial (SET). M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.251-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention avec le Groupement d’intérêt public Informatique des centres de gestion relative aux conditions de mise à disposition d’un accès au Site Emploi Territorial (SET) pour la publication des offres d’emplois de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Groupement d’intérêt public Informatique des centres de gestion la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2023 DRH 23 Fixation des modalités de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2019 DRH 31 des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 fixant les modalités de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2020 DRH 39 des 23 et 24 juillet 2020 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer les modalités de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : L’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes, ou IAAP, prévu au 3° de l’article 4 du statut particulier applicable audit corps, est ouvert par un arrêté de la Maire de Paris, qui fixe la date des épreuves ainsi que le nombre de postes offerts. 208 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Sont admis à prendre part à cet examen professionnel, les techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, les techniciens des services opérationnels et les personnels de maîtrise d’administrations parisiennes justifiant en cette qualité, au 1er janvier de l’année de l’épreuve écrite d’admissibilité, en position d’activité ou de détachement, d’au moins huit années de services effectifs, dont au moins six années dans un service ou un établissement public de la Ville de Paris. Article 3 : La composition du jury est fixée par un arrêté de la Maire de Paris. Le jury comporte au moins six membres répartis en trois collèges représentant les services de la Ville de Paris, des per- sonnalités qualifiées et des élus locaux. Le président du jury et son suppléant sont désignés parmi les membres du jury. En cas d’absence ou d’empêchement du président, son suppléant préside le jury jusqu’à la délibération finale. Un fonctionnaire de la Direction des ressources humaines assure le secrétariat du jury. Un représen- tant du personnel peut assister en cette qualité, aux épreuves de l’examen professionnel. Il ne peut participer ni à l’attribution des notes, ni aux délibérations du jury. Article 4 : L’examen professionnel d’accès au corps des IAAP comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Epreuve écrite d’admissibilité Epreuve de connaissances techniques Cette épreuve d’une durée de 4 heures est affectée d’un coefficient 2. Elle a pour objectif de placer les candidats en situation professionnelle en leur donnant à aborder les différents aspects d’un projet technique qu’ils pourraient être conduits à traiter en tant qu’IAAP. Elle doit permettre d’évaluer comment les candidats tirent parti de leur formation initiale, comme de leurs acquis professionnels, pour apporter les réponses aux questions que pose ce projet technique. Pour cette épreuve, les candidats auront à mobiliser des compétences pluridisciplinaires, en premier lieu, d’ordre technique, et, en second lieu, liées aux cadres juridique, budgétaire et administratif de la maîtrise d’ouvrage publique, à la Ville de Paris. Des questions optionnelles permettront aux candidats de valoriser plus spécifiquement leurs compé- tences « métier » et leurs connaissances théoriques, afférentes aux spécialités du corps des IAAP, et notamment en matière de génie urbain, de bâtiment, d’urbanisme, de paysage, de systèmes d’information et numériques, de santé et sécurité au travail et de santé publique environnementale. Cette épreuve a aussi pour objectif d’apprécier l’aptitude des candidats à exercer leur esprit critique, à argumenter un point de vue, à être force de propositions et à exposer clairement, à l’écrit, des élé- ments d’analyse et d’explication d’un projet technique. Epreuve orale d’admission Entretien avec le jury Cette épreuve d’une durée de 40 minutes est affectée d’un coefficient 3. Elle comprend : Une présentation du candidat, de 15 minutes maximum, portant d’une part sur son parcours profes- sionnel et sa motivation pour devenir IAAP, et d’autre part sur une réalisation professionnelle ou personnelle dont le jury dispose au moment de l’épreuve, sous forme numérique, et mettant en valeur ses compétences mobilisables dans l’exercice des missions confiées à un IAAP et le retour d’expérience qu’il fait de cette réalisation Un échange avec le jury portant sur les connaissances professionnelles liées à l’expérience du candi- dat, sur sa compréhension de son environnement de travail, sur la mise en perspective de ses mis- sions au regard des politiques publiques de la Ville de Paris et des enjeux auxquels elles répondent. Cet oral vise à apprécier les aptitudes et compétences du candidat dans le poste qui est le sien dans son corps d’origine ainsi que sa motivation professionnelle pour les emplois et les métiers du corps des IAAP et à reconnaître les acquis de son parcours professionnel, voire de ses engagements personnels. Le jury évalue aussi l’ouverture d’esprit du candidat, ses qualités d’expression orale, d’écoute et de dialogue, son pouvoir de conviction et sa capacité à se projeter comme IAAP, notamment en termes de management et de relations aux usagers ou aux élus. Article 5 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note note inférieure à 5 à l’épreuve écrite d’admissibilité ou à l’épreuve orale d’admission est éliminatoire. Le nombre minimum de points exigé des candidats pour l’admissibilité et l’admission est fixé par le jury sachant qu’un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux deux épreuves est inférieure à 10 après application des coefficients correspondants. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve de connaissances techniques. Article 6 : La délibération s’appliquera à l’examen professionnel organisé en 2023. Article 7 : la délibération 2019 DRH 31 des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 fixant les modalités de l’examen professionnel d‘accès au corps des ingénieurs et acrhitectes d’administrations parisiennes est abrogée 209 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DRH 24 Protocole transactionnel. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu les instances en cours opposant M. X et la Ville de Paris devant la Cour administrative d’appel de Paris portant les numéros 21 PA 04795, 22 PA 06678, 21 PA 00179, 22 PA 00878, 21 PA 04762, et 22 00 984 ; Vu le protocole transactionnel entre M. X et la Ville de Paris mettant fin aux litiges les opposant au sujet des conditions de la fin de son contrat ; Vu le projet de délibération du 28 février 2013 par lequel le Conseil de Paris approuve le protocole transactionnel entre M. X et la Ville de Paris et autorise Mme la Maire de Paris à signer ce protocole ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le protocole transactionnel entre M. X et la Ville de Paris, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ce protocole transactionnel et à prendre toutes mesures destinées à en assurer la pleine exécution. 2023 DSOL 1 Subventions (121.500 euros) à 2 associations pour accompagner les allocataires du RSA nécessitant une action de remobilisation préalable à l'emploi et avenant N°1 avec l’association ADDEL. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 1 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite l’autorisation d’accorder des subventions de fonctionnement à l’association ADDEL et l’association Mi-Fugue Mi-Raison pour accompagner des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) nécessitant une première action de remobilisation préalable au retour à l’emploi, et de signer un avenant N°1 avec l’association ADDEL ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 28 500 € est attribuée à l'association Mi-Fugue Mi-Raison au titre de l'année 2023 (PARIS ASSO 53521 / dossier 2023_06332) dans le cadre de la convention pluriannuelle du 21 mars 2022 ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du 1er mars 2022 avec l’association ADDEL Article 3 : Une subvention d’un montant de 93 000 € est attribuée à l'association ADDEL au titre de l'année 2023 (PARIS ASSO 21171/ dossier 2023_06331). Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 2 Subvention (128.000 euros) et convention pluriannuelle avec la Fondation Partage et Vie, gestionnaire du Foyer d’Hébergement Marco Polo (13e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Considérant le projet d’investissement porté par la Fondation Partage et Vie ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 2 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec l’association une convention pluriannuelle et de lui attribuer une sub- vention d’investissement ; 210 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’Avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Partage et Vie, une conven- tion d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération pour le projet de rénovation de la cuisine desservant le Foyer d’Hébergement Marco Polo (13e). Article 2 : Une subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 128 000 euros est attribuée à a Fondation Partage et Vie, Paris Asso 67463, dossier 2022_07429. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 3 Subventions (528.500 euros) à 4 associations pour des actions à destination des femmes en situation d’exclusion. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2022, des subventions de fonctionnement pour leurs dispositifs d’hébergement de personnes exilées et familles précaires, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € est accordée à l’association Règles élémentaires (187196), dont le siège social est situé 9 rue de Vaugirard, 75006, Paris, pour son action de lutte contre la précarité menstruelle à Paris (2023_05493), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association Règes élémentaires signée le 2 août 2022. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € est accordée à l’Association pour le développement de la santé des femmes (ADSF) (9925) dont le siège social est situé au 18 rue Bernard Dimey, 75018, Paris, pour la gestion d’un Centre d'accueil de jour à destination des femmes seules et/ou avec enfants en grande vulnérabilité (2023_04800). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € est accordée à l’Association pour le développement de la santé des femmes (ADSF) (9925) dont le siège social est situé au 18 rue Bernard Dimey, 75018, Paris, pour la gestion d’équipes mobiles pour aller-vers les femmes en situa- tion de grande vulnérabilité (2023_04801), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association ADSF signée le 5 août 2022. Article 4 : Une subvention d’un montant de 278 500 € est attribuée à l’association Aurore (2541), dont le siège social est situé au 34 boulevard Sébastopol, 75004, Paris pour la gestion du Centre d’hébergement Suzanne Képès, centre d’accueil et hébergement pour femmes victimes de violence (2023_04796). Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subven- tionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 85 000 € est attribuée à l’association Aurore (2541), dont le siège est situé 34 boulevard Sébastopol, 75004, Paris pour la gestion de la résidence sociale Jacquard à destination de femmes avec ou sans enfants ayant vécu des violences conjugales et/ou familiales (2023_04797). Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subven- tionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association Accueil Louise et Rosalie (194206), dont le siège est situé 95 rue de Sèvres, 75006 Paris, pour son projet d’accueil de jour pour femmes en situation de précarité (2023_02682). Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 211 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 4-DEVE Subventions de fonctionnement (690.725 euros) à 12 associations et le CASVP, subventions d’investissement (119.960 euros) à 1 association, pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles démunies - Conventions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, 20 subventions de fonctionnement Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et à 14 associations pour des actions d’aide alimentaire destination de personnes et familles précaires. ; et de signer des conventions avec les Restaurants du Cœur ; La Chorba ; et Emmaüs ; au titre de l’exercice 2023 Vu les conventions pluriannuelles signées en 2021, entre la Ville de Paris et le CASVP et les associa- tions suivantes : la Croix Rouge française, Courte-Échelle, le Marché solidaire, Magaliménil, Porte Ouverte et Solidarité, la Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris ; Vu la convention pluriannuelle signée en 2022 avec l’association Solidaya ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : sont attribuées 16 subventions de fonctionnement, au titre de 2023, au bénéfice du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et de 12 associations mettant en œuvre des actions d’aide alimen- taire auprès de personnes et de familles démunies pour les projets suivants : - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 20 000 €, au bénéfice de l’établissement public « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris » (19e), dont le siège social est situé au 5, boule- vard Diderot 75012 Paris (n° Paris Asso 190343 et n° de dossier 2023_04089) pour le fonctionne- ment de son épicerie sociale située dans les locaux du centre d’hébergement Crimée, à destination de personnes et familles en situation de précarité ; (reconduction). - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 13 000 €, au bénéfice de l’association « la Croix Rouge française » (15e), (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2023_04084) dont le siège social est situé 98, rue Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 15e arrondissement ; (reconduction). - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 20 000 €, à l’association « la Croix Rouge française » (12e), (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2023_03697) dont le siège social est situé au 98, rue Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 12e arron- dissement ; (reconduction). - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 40 000 € à l’association « Épicerie Solidaire Courte-Échelle » (19e), (n° Paris Asso 19914 et n° de dossier 2023_02933) dont le siège social est situé 8 rue Gaston Tessier 75019 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 19e arrondissement ; (reconduction). - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 6 000 €, à l’association « Magaliménil », (20e), (n° Paris Asso 12045 et n° de dossier 2023_01408) dont le siège social est situé 3, Place de Ménilmontant 75020 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 20e arron- dissement ; (reconduction). - une subvention de fonctionnement, au titre de 2023, de 20 000 €, à l’association « le Marché Soli- daire » (14e), (n° Paris Asso 29141 et n° de dossier 2023_04087) dont le siège social est situé 12, rue de l’Eure 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 14e arrondisse- ment ; (reconduction). 212 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 10 000 €, à l’association « Porte Ouverte et Solidarité » (13e), (n° Paris Asso 11949 et n° de dossier 2023_00454) dont le siège social est situé 67, avenue d’Italie 75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 13e arron- dissement ; (reconduction). - une subvention de fonctionnement, au titre de 2023, de 50 000 € à la « Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris » (18e), (n° Paris Asso 17 423 et n° de dossier 2023_04921), dont le siège social est situé 6 passage Ramey 75018 Paris, pour le fonctionnement de ses deux libres services solidaires situés dans les 13e et 18e arrondissements ; (reconduction). - une subvention de fonctionnement, au titre de 2023, de 12 500 €, à l’association « Solidaya » (13e), (n° Paris Asso 195376 et de dossier 2023_04114) dont le siège est situé 14 rue du Moulin des Près- 75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans le 13e arrondissement ; (reconduction). - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 12 500 € à l’association du « Comité Local d’Animation Sociale et de Solidarité (CLASS 17) » (17e), (n° Paris Asso 96021 et de dossier 2023_03430) dont le siège social est situé au 19-20 rue des Batignolles (17e), pour ses d’actions d’aide alimentaire à destination des démunies au sein de la Mairie du 17e arrondissement (recon- duction). - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 7 000€ à l’association « Le Relais Frémicourt » (15e), (N°Paris Asso 20463 et de dossier 2023_03306) dont le siège social est situé au 64 rue Bargue 15e pour ses actions de distributions de colis alimentaires aux foyers du 15e arrondissement en précarité ; - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 31 800,00€ à l’association « Emmaüs Solida- rité » (Paris Centre), (N°Paris Asso 24921 et de dossier 2023_03994) dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais 1er pour ses actions de distribution de petits déjeuners ; - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 150 985,00€ à l’association « La Chorba » (Paris Centre), (N°Paris Asso 05313 et de dossier 2023_05313) dont le siège social est situé 87 bou- levard Poniatowski 12e pour ses actions de distribution de repas au restaurant administratif de l’Hôtel de Ville ; - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 78 280€ à l’association « La Chorba » (Paris Centre), (N°Paris Asso 05313 et de dossier 2023_05312) dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatowski 12e pour ses actions de distribution de petits déjeuners dans des lieux culturels ; - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 28 660€ à l’association « Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur de Paris » (11e et 18e), (N°Paris Asso 20815 et de dossier 2023_02968) dont le siège social est situé au 4 rue d’Hauteville 10e pour le financement à hauteur de 50% des loyers supplémentaires supportés par l’association à la suite de déménagements des rues Coustou et du Soleil vers les rues Poissonniers et Ménimontant ; - une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 190 000€ à l’association « Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur de Paris » (tout Paris), (N°Paris Asso 20815 et de dossier 2023_02924) dont le siège social est situé au 4 rue d’Hauteville 10e pour le financement à des actions de distribu- tion alimentaire dans 10 centres et 9 camions ; Article 2 : sont attribuées 2 subventions d’investissement à l’association « Les Restaurants du Cœur - Les relais au cœur de Paris » : - une subvention d’investissement au titre de 2023, de 49 960€ à l’association « Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur de Paris » (19e), (N°Paris Asso 20815 et de dossier 2023_01751) dont le siège social est situé au 4 rue d’Hauteville 10e pour le financement de l’aménagement et de l’installation de modulaires sur le site de « La Villette » ; - une subvention d’investissement au titre de 2023, de 70 000€ à l’association « Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur de Paris » (19e), (N°Paris Asso 20815 et de dossier 2023_04764) dont le siège social est situé au 4 rue d’Hauteville 10e pour le financement d’équipements relatifs aux mo- dulaires du site de « La Villette ». Article 3 : pour les associations « Emmaüs Solidarité », (dossier 2023_03994), « La Chorba », (dossiers 2023-0513 et 2023_05312) et « Les Restaurants du Cœur » (dossier 2023-02968) le versement des subventions de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonction- nement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Pour l’association « Les Restaurants du Cœur » (dossier 2023_02924), le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Pour l’association « Les Restaurants du Cœur », le versement des subventions d’investissement est subordonné à la conclusion d’une subvention d’équipement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 213 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 7 Subventions (21.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectif avec 3 associations. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Considérant le projet d’investissement porté par les associations : Temps jeunes, Juste & Utile, Paris Basket Fauteuil ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 7 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec les associations Temps Jeunes, Juste & Utile, Paris Basket Fauteuil, une convention pluriannuelle d’objectifs et de leur attribuer une subvention d’investissement ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 4 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association Nationale Temps Jeunes, Paris Asso 201682, dossier 2023_03424, pour l’année 2023. Article 2 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 2 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Juste & Utile, Paris Asso 200489, dossier 2022_09522. Article 3 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 15 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Paris Basket Fauteuil, Paris Asso 198772, dossier 2023_04110. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 10-DICOM Subventions (112.566 euros) à des structures accueillant des familles et des personnes précaires - Mise à disposition de matériel urbain pour affichage à Emmaüs France - Conventions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8, Vu la convention du 1er janvier 2019 conclue entre la Ville de Paris, l’État et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des Espaces Solidarité Insertion ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL DICOM 10 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023 : 4 subventions d’investissement pour un total de 112 566€ Ces subventions étant destinées à des structures accueillant des personnes précaires (BI, BPP 2016 et BPP 2022) Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 5e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 10e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 14e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 16e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13 000 € est accordée à La Cloche (185253) dont le siège social est situé au 8 rue du Général Renault, 75011 Paris, pour son projet d’aménagement de ses nouveaux locaux au sein d'un tiers lieux (2023_06447). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 70 000€ est attribuée à l’association Les Enfants du Canal (N° ¨ParisAsso 125841) dont le siège social est situé 5 rue Vesale 75005 Paris pour le renouvellement de son Bus Abri, accueil de jour pour personnes en situation de précarité (N° de dossier 2023 - 05349) dans le cadre du BPP 2022. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 3 : une subvention d’investissement d’un montant de 13 516€ est attribuée à l’association, Emmaüs Solidarité (N° ParisAsso 24921), dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais - 214 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 75001 PARIS pour l’aménagement du pavillon La Terrasse, (N° de dossier 2022_09353) dans le cadre du BPP 2016. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subven- tionné. Article 4 : une subvention d’investissement d’un montant de 16 050€ à l’organisme CASVP (N° Pari- sAsso 190343), dont le siège social est situé, 5 boulevard Diderot 75012 pour l’aménagement du PUH (N° ParisAsso 2022 - 10600) dans le cadre du BPP 2016. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 5 : mise à disposition de mobilier urbain Clear Channel pour une semaine à l’association Em- maüs France en vue d’une campagne d’affichage pour appeler à donner des objets usagés au service de la solidarité et de la transition écologique. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion de mise à disposition relative au projet mentionné. Article 6 : la dépense correspondant à l’article 1 est imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 et suivant sous réserve de la décision de financement. Article 7 : les dépenses d’investissement correspondant à l’article 2 seront imputées au budget partici- patif 2022 Article 8 : les dépenses d’investissement des articles 3 et 4 seront imputées au budget participatif 2016. 2023 DSOL 12 Subventions (145.000 euros) et conventions avec 5 associations pour leurs programmes d'hébergement solidaire et d’accompagnement des demandeurs d'asile et réfugiés à Paris et 1 avenant à convention. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs associations des subventions de fonctionnement pour leurs actions favorisant l’accès aux droits des réfugiés à Paris et de m’autoriser à signer les conventions ou avenants corres- pondants ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association Réfugiés Bienvenue (197048), dont le siège social est situé 24 quai d'Austerlitz à Paris 13e, pour son programme d’hébergement de demandeurs d’asile et réfugiés et pour l’ensemble de ses activités parisiennes en faveur des demandeurs d’asile et réfugiés (2023_00212). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Singa France (135681) dont le siège est situé 50 rue de Montreuil, Paris 11e, pour son programme « J’accueille - Accueil de personnes réfugiées chez les particuliers » (2023_03492). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association Les Champs de Booz (192560), dont le siège social est situé 17 rue des Fillettes, Paris 18e, pour son programme de prise en charge de femmes seules en demande d’asile (2023_02039). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 50 000 € est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (180983), dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien, Paris 20e, pour son programme d’accompagnement vers le logement autonome des femmes afghanes réfugiées (2023_06474). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association JRS France - Service jésuite des réfugiés (181418), dont le siège social est situé Maison Magis, 12 rue d’Assas, Paris 6e, pour le programme « Améliorer l’accueil et renforcer le parcours d’intégration des demandeurs d'asile/réfugiés parisiens » (2023_06385). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention signée le 9 décembre 2019 avec l’association Tandem Habitat (192256), dont le siège est situé 30 rue Jacob, Paris 6e, relatif au projet d’aménagement et d’équipement de logements destinés à héberger temporairement des réfugiés. Article 7 : Les dépenses sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 215 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 14 Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris (2.310.533 euros au titre de 2023) au fonctionnement des Centres d’Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ; Vu le code de l’action sociale, notamment les articles L 232-1 à L 232-16, L 312-1, L 313-12 et L314-8 du CASF ; Vu le règlement départemental d’aide sociale de Paris ; Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose de participer au financement des Centres d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et lui demande l’autorisation de signer les conventions fixant le montant et les modalités de cette participation ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris apporte une participation financière, dite aide extra légale, au titre de l’accueil et de la prise en charge de la dépendance, au fonctionnement des Centres parisiens d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Article 2 : L’attribution de cette participation de la Ville de Paris est conditionnée par l’accueil de Parisiens et modulée en fonction de leurs ressources. Article 3 : En 2023, étant donné la fin du contexte pandémique et le retour à une activité quasi nor- male, le calcul du solde de la participation financière de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2022 s’effectue en fonction de l’activité effectivement réalisée en 2022. Article 4 : La participation financière de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d’accueil de jour est destinée aux structures à but non lucratif qui, conventionnées avec la Ville de Paris, mettent en œuvre le barème ci-après, inchangé par rapport à 2022 :
✅Pour une demi — journée de fréquentation les jours de semaine et le samedi, et pour les activités proposées à domicile ou en distanciel dont le tarif équivaut à une demi- journée de prise en charge *Montant de l’impôt sur le revenu Différence tarif Prix à la charge soumis au barème (ligne 14 de l’avis (= participation moyen de l’usager d’imposition) Départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 34,51 € 34,51 € 0,00 € Tranche 2 de 992 à 2 028 € 34,51 € 19,93 € 14,58 € Tranche 3 de 351 à 991 € 34,51 € 14,19 € 20,32 € Tranche 4 inférieur à 351 € 34,51 € 8,81 € 25,70 € Ouverture en soirée au-delà de 17h : forfait de 10 € par soirée payable par l’usager. Le tarif plein sera appliqué aux ressortissants des autres départements quelles que soient leurs ressources. 216 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer avec les associations gestionnaires des struc- tures autorisées en 2023 les conventions annuelles annexées au délibéré fixant les modalités de versement de cette participation. Article 6 : Tableau de la participation prévue de la Ville de Paris et données d’activité. Taux Taux Taux Montant Taux Montant AEL CAJ Arr. Capacité réalisé réalisé retenu maximal AEL prév prév 2023 2019 2021 2022 prév 2022 2023 proposée L'Etimoé 20 25 80,19% 57,17% 83,01% 144 072,43€ 87,01% 170 639,60 € Francs bourgeois 4 18 91,46% 47,12% 84,08% 97 470,22€ 80,52% 84 690,27 € Jeanne Garnier 15 15 99,83% 64,15% 100,72% 46 709,82€ 100,00% 52 417,90 € Edith Kremsdorf 3 25 86,03% 38,87% 88,53% 202 812,23€ 92,53% 195 304,95 € Alice Guy 19 15 55,79% 37,84% 45,18% 78 142,62€ 49,18% 74 891,68 € Joseph Weill 12 25 85,45% 45,06% 87,47% 202 812,23€ 91,47% 193 067,59 € Marie de Miribel 11 25 69,21% 50,60% 70,36% 114 323,90€ 70,01% 126 960,42 € Villa Rubens 13 15 80,81% 41,19% 73,90% 32 262,76€ 77,90% 31 128,10 € Delta 7 17 17 25 102,08% 45,00% 97,45% 169 904,40€ 85,04% 151 163,82 € Delta 7 18 18 25 87,37% 44,46% 88,07% 210 782,10€ 78,74% 166 415,97 € Delta 7 19 19 16 56,35% 43,53% 59,95% 138 289,68€ 63,95% 84 895,27 € NDBS 14 12 87,42% 61,66% 96,03% 82 510,16€ 100,00% 78 595,03 € Geneviève Laroque 9 25 97,59% 57,17% 85,89% 98 714,41€ 89,89% 126 093,18 € La vie en mauve 13 20 50,35% 58,62% 49,61% 107 529,66€ 53,61% 92 364,72 € Les Balkans 20 15 91,71% 62,26% 90,85% 89 237,10€ 80,40% 91 810,07 € Jean Colin 16 20 79,38% 39,99% 68,41% 108 141,34€ 72,41% 60 584,73 € les portes du sud 13 25 80,33% 52,16% 78,72% 177 589,67€ 82,72% 163 840,16 € Madeleine Meyer 15 25 46,81% 12,24% 41,51% 76 628,04€ 45,51% 96 058,88 € Mémoire + 15 20 91,50% 65,48% 92,47% 75 366,45€ 93,01% 107 565,52 € Saint Germain 6 18 88,67% 52,62% 87,00% 35 166,49€ 91,00% 42 195,02 € TOTAL/MOYENNE 409 80,42% 48,86% 78,46% 2 288 465,71€ 82,46% 2 310 532,92 € Le montant de l’aide extralégale proposée pour 2023 augmente de 1% par rapport à l’aide allouée au prévisionnel en 2022, compte tenu d’une activité dont la hausse est prise en compte à hauteur de 4% par rapport au prévisionnel 2022 retenu, dans la perspective de sortie de crise et de retour à la normale, qui est constaté depuis la fin de l’été 2022. Article 7 : l’aide extralégale 2023 est versée en 2 acomptes : - un premier acompte de 1.144.232,85€, correspondant à 50% du montant de l’AEL 2022, versé au cours du 1er semestre 2023 ; - un second acompte de 704.193,49€, correspondant à 80% de l’AEL 2023 diminué du montant du 1er acompte, versé au cours du second semestre 2023. - le solde est versé en N+1. - au cours du second semestre 2023 est également versé le solde de l’année 2022, qui sera fonction des données d’activité réalisée sur cet exercice. Article 8 : La dépense correspondante sera imputée sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2023. Article 9 : Les recettes recouvrées par les services de la Ville de Paris seront inscrites sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2023. 2023 DSOL 16-DDCT Subventions (154.500 euros) et conventions avec 6 associations pour le fonctionnement de 10 actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre des jardins solidaires. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2512-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le Contrat de Ville conclu entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2015-2023 ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose l’attribution de subventions dans le cadre de conventions annuelles d’objectifs, à six associations, pour le fonctionnement de dix actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre de jardins solidaires, pour un montant total de 154 500 euros au titre de l’année 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE au nom de la 4e Commission, 217 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 10e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 11e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 12e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association ESPEREM (191343), 83 rue de Sèvres (6e), pour trois actions d’aide à l’insertion et de mobilisation intitulées « Jardin solidaire sur le Toit » (20e), « Jardin solidaire du XII » (12e) et « sensibilisation et accompagnement vers les métiers du jardinage », dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une participation globale de 51 000 euros, au titre de l’année 2023 (2023_04953 ; 2023_05383). Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Culture(s) en herbe(s) (18258), Maison des associations BP n°116, 8 rue du Général Renault (11e), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire Marcotte « Parcelles de terre, passerelles sociales » (11e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2023 (2023_02918). Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Emmaüs Solidarité (24921), 32 rue des Bourdonnais (1er), pour deux actions d’aide à l’insertion et de mobilisation intitulées « Jardins partagés d’insertion Saint-Laurent (10e) et Jessaint (18e) », dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 60 000 euros, au titre de l’année 2023 (2023_03438). Article 4 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Halage (15006), 6 rue Arnold Géraux (93450 L’Ile-Saint-Denis), pour lui permettre d’assurer l’action « Jardin solidaire L’Univert » (18e Goutte d’Or) dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention globale de 18.500 € dont 10.000 € de la DSOL SDT (2023_04090) et 8.500 € de la DDCT SPV (2023_00889). Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Espaces (101901), 855 avenue Roger Salengro (92370 Chaville), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire « Hérold » (19e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 euros, au titre de l’année 2023 (2023_03197). Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Régie de Quartier du 19e (11485), 3 bis rue de Cambrai (19e), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du « Jardin collectif partagé et Solidaire Le Ver Têtu » (19e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 euros, au titre de l’année 2023 (2023_02981). Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 17 Subventions (100.000 euros) à 2 associations pour leurs actions de prévention et d’accès à la culture en faveur des jeunes parisiens, de leurs familles, et des personnes en situation de précarité. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions à deux associations pour leurs actions de prévention et d’accès à la culture des jeunes parisiens, de leurs familles et des personnes en situation de précarité, pour un montant total de 100.000 € au titre de l’année 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué une subvention de 50.000 € dans le cadre de la convention pluriannuelle 2021- 2023 du 9 février 2021 à l’association Cultures du Cœur Paris, 76 rue Balard 75015 Paris, pour son 218 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations action de prévention et d’accès à la culture. La subvention est fixée à 50 000 euros au titre de l’exercice 2023 (111082) (2023_02739). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une nouvelle convention pluriannuelle avec l’association Mouvement ATD Quart Monde, 63 rue Beaumarchais 93 100 Montreuil, pour son action de prévention et d’accès à la culture dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de 50 000 € au titre de l’année 2023 (11225) (2023_03315) Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 18-DDCT Subventions (244.140 euros) à 18 associations, conventions et avenant pour leurs actions d’insertion sociale. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le Contrat de Ville conclu entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2015-2023 ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL DDCT 18 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à dix-huit associations pour soutenir le fonctionnement d’actions d’insertion sociale ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e.arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e.arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e.arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’ « Association de Solidarité et d’Information pour l’Accès aux Droits des étrangers non communautaires » (ASIAD) (9514), 21 Ter, rue Voltaire (75011) pour ses permanences d’accès aux droits et informations collec- tives dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 € au titre de l’année 2023, dont 7 000 € de la DSOL SDT (2023_04946) et 3 000 € de la DDCT SEII (2023_05225). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « APEIS Paris » (20007) située au 11 rue des Couronnes (75020), pour ses actions d’aide à l’accès aux droits dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 8 140 € au titre de l’année 2023 (2023_05338). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Chômeurs et Précaires de Paris » (65281) située 33 rue du Château Landon (75010), pour son action d’aide à l’accès aux droits (2023_03777) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 24 000 €, au titre de l’année 2023. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Inter 7 » (20145) située 105 rue Saint Dominique (7e) pour son action de permanences d’écrivain public (2023_02913) dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de 2.000 € au titre de l’année 2023. Article 5 : Il est attribué à l’association « Droits devant !! » (70341) située au 47 rue de Dantzig (75015) une subvention de 28 000 € au titre de l’année 2023, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs du 26 mars 2021, pour son action d’aide à l’accès aux droits de personnes d’origine étran- gère en situation de précarité, dont 20 000 € de la DSOL SDT (2023_02213) et 8 000 € de la DDCT SEII (2023_02212). Article 6 : Il est attribué à l’association « La Plume bénévole du 19e » (182224) située 17 rue Janssen (19e) une subvention de 1.000 € au titre de ses permanences d’écrivain public (2023_04856) au titre de l’année 2023. 219 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Il est attribué à l’association Migrants Plaisance (18119), située 67 rue Maurice Ripoche (14e), une subvention globale de 7.000 € au titre de l’année 2023 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs du 25 juillet 2022 soit : - 5.000 € au titre des ateliers sociolinguistiques (dont 2.000 € de la DSOL SDT (2023_03041) et 3.000 € de la DDCT SPV (2023 _03269) - et 2.000 € au titre de l’action d’accompagnement à la scolarité DSOL SDT (2023_03270). Article 8 : Il est autorisé à l’association Parabole (12385), située 26 rue de la Solidarité (19e) une subvention globale de 4.500 € au titre de l’année 2023, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs du 25 juillet 2022 soit : - 2.500 € au titre des ateliers sociolinguistiques (DSOL SDT) (2023_03011) - et 2.000 € au titre de « l’assistance sociale et administrative des migrants d’Europe Orientale » (DDCT SEII) (2023_03014). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Droits d’Urgence (184146) située 5 rue du Buisson Saint Louis (10e), pour des permanences juri- diques gratuites. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 30.000 € au titre de l’année 2023 (2023_02960). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Secours Populaire Français Fédération de Paris » (17423) située 6 passage Ramey (18e) pour son action d’aide à l’accès aux droits et sociolinguistiques (2023_03760), dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de 20.000 € au titre de l’année 2023. Article 11 : Il est attribué à l’association Groupe d’Études Régional pour Mieux Apprendre En- semble(GERMAE) (12005), située 6 rue Henri Verneuil (19e) une subvention globale de 7.000 € au titre de l’année 2023 dans le cadre de la convention pluriannuelle du 11 juillet 2022 soit : - 4.500 € pour une action réalisée dans le quartier Politique de la Ville du 13e arrondissement intitulée Atelier de communication orale et écrite » dont 2500 € de la DSOL SDT (2023_02946) et 2000 € de la DDCT SPV (2023_2947) - et 2.500 € pour une action réalisée dans le quartier de la Politique de la Ville du 19e arrondissement intitulée « Atelier de communication orale » dont 1.500 € de la DSOL SDT (2023_02948) et 1.000 € de la DDCT SEII (2023_02949). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Maison des Femmes de Paris » (721), située au 163 rue de Charenton (75012), pour son action d’accueil, d’accompagnement et d’aide à la réinsertion sociale de femmes en grande précarité. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 15 000 € au titre de l’année 2023 (2023_05011). Article 13 : Il est attribué à l’association l’Ile aux Langues (66681), située 19-23 rue Emile Duployé (18e), une subvention de 14.500 € au titre de l’année 2023 pour des actions d’apprentissage transver- sales dans le cadre de la convention pluriannuelle du 25 juillet 2022 soit : - 3.000 € de la DSOL SDT (2023_02943), - 2.000 € DDCT SPV (2023_02945) et - 9.500 € de la DDCT SEII (2023_02944) Article 14 : Il est attribué à l’association « Les Médiateurs et Médiatrices du 20e » (184803) située 18 rue Ramus (75020) une subvention globale de de 9 000 € au titre de l’année 2023 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs du 27 avril 2022, au titre des permanences d’accès aux droits soit : - 5.000 € de la DSOL SDT (2023_02525), - 3 000 € de la DDCT SPV (2023_00313) et - 1.000 € de la DDCT SEII (2023_05423) Article 15 : Il est attribué à l’association « Collectif les Morts de la Rue » (30982) située au 5 rue Léon Giraud (75019), une subvention de 25 000€ au titre de l’année 2023 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs du 4 avril 2022 pour son action à destination des morts isolés décédés à Paris. (2023_06455) Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association « Solidarité Jean Merlin » (4685) située au 106b Bd Ney (75018), pour le fonctionnement de son activité de domiciliation et d’aide aux démarches administratives pour des personnes et des familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris Le texte de la convention joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 15 000 € au titre de l’année 2023 (2023_03493). Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association « Equipe Saint Vincent Permanence Oberkampf paris » (34761) située au 139 rue Oberkampf (75011), pour le fonctionnement de sa permanence visant l’accueil, la domiciliation administrative et l’accès aux droits, ainsi que l’aide à l’insertion sociale et professionnelle des per- sonnes en situation de précarité à Paris. Le texte de la convention joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 12 000 € au titre de l’année 2023 (2023_05038). 220 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association « Les amis de la Maison Verte » (20780) située au 129 rue marcadet (75018), pour le fonctionnement de son activité de domiciliation et d’aide aux démarches administratives et d’accueil pour des personnes et des familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris. Le texte de la convention joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 12 000 € au titre de l’année 2023 (2023_01283). Article 19 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 20 Budget Participatif - Subventions (300.000 euros) et conventions avec 2 associations pour des travaux de rénovation et de mise aux normes. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 20 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’une subvention d’investissement pour des travaux de rénovation et de mises aux normes et la signature de deux conventions afférentes ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association AIRES 10 située au 2 rue du Buisson Saint-Louis (10e), pour la réalisation de travaux d’aménagement et de mise aux normes. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention d’investissement de 200 000€ au titre de l’année 2023 (2023_06453). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association Emmaüs solidarité située au 36 rue J. Louvel-Tessier pour des travaux d’aménagement et de mise aux normes. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention d’investissement de 100 000€ au titre de l’année 2023 (2023_06503). Article 3 : La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l’opération pour laquelle elle est attribuée n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de signature de la convention. Article 4 : Les dépenses correspondantes de 300 000 € pour les associations seront imputées sur le budget d’investissement dans le cadre du budget participatif de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 21 Convention avec l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile Banlieue Nord et Nord-Ouest » (AMFD) relative aux interventions des techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) dans le cadre de l’ASE. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer avec l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile Banlieue Nord et Nord-Ouest » (AMFD) une convention fixant les engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association AMFD relatifs à l’intervention de techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) et d’auxiliaires de vie sociales (AVS) dans le cadre des dispositions légales relatives à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ; Vu le jugement du 16 juin 2022 du tribunal judiciaire de Paris par lequel l’ensemble des activités d’aide et d’accompagnement à domicile des familles de l’association FAMILLE et CITE a été transféré à l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile Banlieue Nord et Nord-Ouest » (AMFD) à compter du 17 juin 2022 ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile Banlieue Nord et Nord-Ouest » (AMFD) sise 1, avenue Salvador Allende 221 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 93800 EPINAY SUR SEINE, fixant les engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association relatifs à l’intervention de techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) et d’auxiliaires de vie sociales (AVS) dans le cadre des dispositions légales relatives à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les textes sont joints à la présente délibération. 2023 DSOL 22 Dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) relevant des conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la CCN 51 leur permettant de revaloriser les salaires de leurs employés - Conventions afférentes au titre de 2023. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L-2511-2 ; Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ; Vu le décret n°2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ; Vu le décret n°2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ; Vu la délibération 2021 DASES 260 des 16, 17, 18, 19 novembre 2021 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la création d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ; Vu la délibération 2022 DASES 30 des 8, 9 et 10 février 2022 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la mise en place d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domi- cile (SAAD) relevant de la convention collective de la BAD ; Vu le projet de délibération en date du 28 févier 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de contribuer au financement de la revalorisation salariale des aides à domicile issue de l’avenant 43 à la convention collective BAD et de l’avenant du 23 février 2022 à la Convention Collective Nationale 51 et de signer avec les SAAD concernés les conventions de financement correspondantes ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris finance un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant de la branche de l’aide à domicile et de la Convention Collective Nationale 51 permettant la revalorisation salariale des personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile associatifs pour un montant total maximum estimé à 6 500 000 € en 2023. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec chaque SAAD concerné une convention de financement dont les 2 modèles (l’un pour les SAAD relevant de la BAD, l’autre pour les SAAD relevant de la CCN 51) se trouvent en annexe de la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 23 Renouvellement d’une convention de partenariat de recherche avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques et la CAF de Paris, pour la réalisation d‘une étude sur les bénéficiaires du RSA. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et L.2511-14 ; Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 23 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite l’autorisation de signer le renouvellement de la convention avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques et la CAF de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’étude sur les bénéficiaires du RSA parisiens conclue avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques et la CAF de Paris. Article 2 : la Ville de Paris versera à la Fondation Nationale des Sciences Politiques la somme de quarante-mille-trois-cent-vingt euros nets (40 320 €) qui sera imputée sur le Budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 222 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 24 Subventions (15.500 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès à l’information et aux droits des seniors parisiens. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’un financement aux associations CATRED (11e), ATMF (18e) et ADIPR (12e) pour leurs actions en faveur de l’accès aux droits des seniors au titre de l’année 2023 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée au Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (CATRED) (ParisAsso 19 944 - dossier 2023_03410) au titre de 2023. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l’Association des travail- leurs maghrébins de France (ATMF) (ParisAsso 93 061 - dossier 2023_02955) au titre de 2023. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 4 500 euros est attribuée à l’association pour la diffusion de l’information aux retraités et aux pré-retraités (ADIPR) (ParisAsso 13 345 - dossier 2023_00444) au titre de 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DSOL 25 Subvention (3.500 euros) à l’association Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Groupe des Animateurs en Géronto- logie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG) » (87 350 Panazol) Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3 500 euros est attribuée à l’association « Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG) » (Pari- sAsso 188842 - dossier 2023_00163) au titre de 2023. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 223 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 35 Subvention (245.000 euros) à l’association La Bagagerie Solidaire 14, pour son projet de restauration et d’aménagement d’un local situé 15-17 Villa Saint Jacques (14e). Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ; Vu le projet de délibération 2023 DSOL 35 en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023 : Une subvention d’investissement pour un total de 245 000€, pour la poursuite des travaux d’aménagement de la bagagerie 14 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 14e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 245 000 € est accordée à La Bagagerie Solidaire 14 (193575) dont le siège social est situé au 22 rue Deparcieux, 75014 Paris, pour son projet de restauration et d’aménagement d’un local situé 15-17 Villa Saint Jacques, Paris 14e (2023_06656). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 2 : la dépense correspondant à l’article 1 est imputée sur le budget participatif. 2023 DSOL 37 Subvention (319.068 euros) et avenant à la CPO avec l’association Relais 59 pour le fonctionnement global de son centre social au titre de l’exercice 2023. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Relais 59 et propose d’attribuer une subvention de 319 068 euros pour le fonctionnement global de son centre social au titre de l’exercice 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué une subvention de 319 068 euros à l’association Relais 59, 1 rue Hector Malot 75012 Paris (18896) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2023 (2023_06778). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2023 DSP 1-DFPE-DDCT-DSOL Subventions (531.000 euros) à 2 associations avec conventions et avenant afin de faciliter l’accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et l’intervention de lecteurs-formateurs. Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à deux associations, et la signature de conventions et avenant : - un avenant n°3 à la convention pluriannuelle de fonctionnement 2022 - 2024 signée le 02 aout 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Estrelia », relative au fonctionnement de l’équipe psychoso- ciale de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e) pour - une convention pluriannuelle 2023-2025 avec l’association «L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », sise 67, rue Curial à Paris (19e), relative aux séances de lecture organisées 224 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations dans les centres de PMI et dans les quartiers politique de la Ville du 10e, 13e, et 19e arrondisse- ments, aux actions de lecture et de formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics éloignés du livre. Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Estrelia », dont le siège social est situé 10, rue Perdonnet 75010 Paris, l’avenant n°3 à la convention du 2 aout 2021 susvisée relative au fonctionnement de l’équipe psychosociale de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e). Article 2 : Une subvention d’un montant de 286 000 € est attribuée à l’association « Estrelia » (n° tiers Alizé 1000067681, n° Paris Asso 15992, 2023_02565) au titre de la Protection Maternelle et Infantile. Article 3 : Une subvention d’un montant de 70 000 € est attribuée à l’association « Estrelia » (n° tiers Alizé 1000067681, n° Paris Asso 15992, 2023_02564) au titre de la Protection de l’Enfance. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », dont le siège social est situé 67, rue Curial à Paris (19e) une convention pluriannuelle d’objectifs pour les années 2023, 2024 et 2025. Article 5 : Une subvention globale d’un montant de 175 000 € est attribuée à l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion » (n° de tiers Alizé 1000007590, n° Paris Asso 16396) au titre de l’année 2023 pour les projets suivants : Au titre de la protection maternelle et infantile (DSP) : - « Séances de lecture dans les centres de P.M.I » : 92 000 € (2023_02970) Au titre des familles (DFPE) : - « Actions de lecture et formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics éloignés du livre » : 69 000 € (2023_05471) Au titre de la politique de la ville (DDCT) : - « Lectures partagées avec les familles des quartiers Buisson St. Louis et Granges aux Belles » (10e) : 1 500 € (2023_00853) - « Lectures pour tous dans le quartier Danube-Marseillaise » (19e) : 3 500 € (2023_06535) - « Lectures partagées avec les familles dans les quartiers Michelet-Rosa Parks » (19e) : 5000 € (2023_06534) - « Lectures partagées avec les familles dans les quartiers Chevaleret - Bédier (13e) : 4000€ (2023_00852) Article 6 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Les textes sont joints au présent délibéré. 2023 DSP 10 Subventions (31.000 euros) et conventions avec 4 associations dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le schéma de la prévention et de la protection de l’enfance (2021-2025) ; Vu l’appel à projets « Prévention des conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation de placement », pour 2023-2025 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de soutenir financièrement cinq associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission, Délibère : 225 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de 3 ans, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) pour le projet « Prévenir les conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation de placement ». Article 2 : Une subvention globale de 8 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, située 20, rue Saint Fiacre à Paris (2e) au titre de l’activité de son comité parisien (ANPAA 75) 13, rue d’Aubervilliers à Paris (18e), (87241) pour assurer l’action « Prévenir les conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation de placement » (dossier PARIS ASSO : 2023_04130). Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention pluriannuelle de 3 ans avec l’association AREMEDIA, 113, rue du Faubourg du Temple à Paris 10e, dont le texte est joint à la présente délibération pour l’action « Prévenir les conduites à risques dans les établissements accueil- lant des adolescents et jeunes majeurs en situation de placement ». Article 4 : Une subvention d’un montant de 13 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association AREMEDIA - Action-Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives (15286) pour l’action « Prévenir les conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation de placement » (Dossier PARIS ASSO : 2023_04031). Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie, 102 C, rue Amelot à Paris 11e, dont le texte est joint à la présente délibération pour l’action « Prévention des conduites à risques au sein des foyers ». Article 6 : Une subvention d’un montant de 6 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie, (21048) pour l’action « Prévention des conduites à risques au sein des foyers » (Dossier PARIS ASSO : 2023_03998). Article 7 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM), 17, boulevard Henri Ruel à Fontenay Sous Bois (94), dont le texte est joint à la présente délibération pour l’action « Prévention des Conduites à Risques au sein des foyers ». Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’Union pour la Défense de la Santé Mentale, (181746) pour l’action « Prévention des Conduites à Risques au sein des foyers » (Dossier PARIS ASSO : 2023_04009). Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants. 2023 DSP 24 Centre de Lutte contre la Tuberculose - Convention avec l'Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2022, 2023 et 2024. Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-2 et suivants ; Vu les articles L.1431-1, L.1431-2, L. 1435-8 à 1435-11, L.3121-1, L.3121-2 et R. 1435-16 à R. 1435-36 du Code de la santé publique ; Vu le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ; Vu l’instruction n° DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ; Vu l’arrêté n°73/2021 portant habilitation de la Ville de Paris en tant que Centre de lutte antitubercu- leuse (CLAT) à compter du 21 juillet 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France une convention triennale portant sur le financement des activités du Centre de Lutte Antituberculose (CLAT 75) géré par la Ville de Paris pour les exercices 2022, 2023 et 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de- France une convention triennale 2022-2024 portant financement pour la gestion des activités corres- pondant aux missions de Centre de Lutte Antituberculose (CLAT 75), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 226 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSP 25 Subvention (60.000 euros) et convention avec la SCM Cabinet Médical Paul Laurent (19e) pour la création d’un cabinet médical de groupe à Paris 19e, dans le cadre du dispositif Paris Med. Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511- 14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement à la SCM Cabinet Médical Paul Laurent et de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle avec cette structure ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCM Cabinet Médical Paul Laurent, situé 2 rue Paul Laurent dans le 19e arrondissement de Paris, une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 60 000 € est attribuée à la SCM Cabinet Médical Paul Laurent (PARIS ASSOS 202176 - dossier 2023_06565). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2023 DSP 26 Application du Plan Ségur concernant l’activité des CeGIDD - Avenant à la convention avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2023. Recette : 124.000 euros. Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ; Vu la convention triennale 2021-2023 du 20 décembre 2021 portant sur le financement des activités des CeGIDD gérés par la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France un avenant à la convention triennale 2021-2023 portant sur le financement des activités des CeGIDD gérés par la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention du 20 décembre 2021 avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2023 des CeGIDD, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante, d’un montant total de 124 000 €, sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et ultérieurs. 2023 DSP 27-DAJ Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation liée à l’occupation d’un immeuble rue de l’Abbé Carton (14e) par des occupants sans droit ni titre. Montant : 196.593,42 euros. Mme Anne SOUYRIS, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Considérant le litige opposant la SARL Thibault et Compagnie à la Ville de Paris dans le cadre duquel le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a invité les parties à recourir à une procédure de médiation, ce qu’elles ont accepté ; Considérant l’accord que la SARL Thibault et Compagnie et la Ville de Paris (DAJ-DSP) ont trouvé un accord transactionnel dans le cadre de la médiation afin de mettre amiablement un terme à ce litige ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la signature du protocole d’accord transactionnel et d’accorder le versement de la dépense correspondante à la SARL Thibault et Compagnie 83370 SAINT-AYGULF ; Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission, 227 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord transactionnel dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : une indemnité de 196 593,42 euros est accordée à la SARL Thibault et Compagnie dont le siège social est situé 166 avenue Jean-François Millet 83370 SAINT-AYGULF. Article 3 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement. 2023 DTEC 1 Convention de co-organisation de l’étape parisienne du Climat Libé Tour. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation de l’étape parisienne du Climat Libé Tour avec la SAS AMP (régie de LIBERATION) ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de la convention de co-organisation avec la SAS AMP (régie de Libération), jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS AMP ladite convention. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre en charge à hauteur de 25 000 € les dépenses d’organisation de l’événement. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, de l’exercice 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DTEC 3 Adhésion et cotisation versée à 2 associations travaillant dans les domaines de la transition écologique, de la transition énergétique, de l'eau et des plastiques pour l’année 2023 et les suivantes. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à adhérer au nom de la Ville de Paris à deux associations travaillant dans les domaines de la transi- tion écologique, de la transition énergétique, de l’eau et des plastiques ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris est autorisée à adhérer pour l’année 2023 et les suivantes à l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE). Article 2 : Mme la Maire est autorisée à procéder au versement de la cotisation à l’ASTEE pour l’année 2023 et suivantes. Article 3 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer pour l’année 2023 et les suivantes à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), volet transition énergétique. Article 4 : Mme la Maire est autorisée à procéder au versement de la cotisation à la FNCCR pour l’année 2023 et suivantes. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2023 et les suivantes, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DTEC 6 Participation de la Ville de Paris au programme européen Interreg DeCarb-Pro. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code de la commande publique ; Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R229-51 à R229-56 relatifs au Plan Climat Air Énergie Territorial ; Vu le projet de délibération 2023 DTEC 6 en date du 28 février 2023 dont la Participation de la Ville de Paris au Programme européen Interreg DeCarb-Pro, par lequel Mme la Maire de Paris propose 228 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations d’autoriser la signature d’une convention de partenariat pour permettre le lancement du programme européen Interreg DeCarb-Pro ; Considérant que l’article L3-1 du Code de la commande publique, créé par l'article n°35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, indique que la commande publique concourt à la réussite des objectifs de développement durable ; Considérant que l’article L2111-3 du Code de la commande publique, modifié par l'article n°35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, indique l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables pour les collectivités territoriales dont le montant total annuel des achats est supérieur à cent millions d'euros hors taxes ; Vu le Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif « Coopération territoriale européenne » (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement exté- rieur ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat (« partnership agreement ») du programme européen Interreg ENO DeCarb-Pro visant à réduire l’empreinte carbone des marchés publics à travers l’introduction d’une tarification carbone dans les processus de sélection, notamment pour les marchés concernant les infrastructures, la construction et l’énergie. Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2023, 2024, 2025 et 2026. 2023 DTEC 8 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (376.000 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2023. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 25 février 2015 avec l’association AIRPARIF relative aux actions com- munes de mesures, d’études et d’information visant à l’amélioration de la qualité de l’air à Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février a2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande l’autorisation de souscrire une convention annuelle avec l’association AIRPARIF fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association AIRPARIF dont le siège social se trouve au 7 rue Crillon 75004 Paris, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2023. Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribué à AIRPARIF pour l’exercice 2023 est fixé à 376 000 euros. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DU 7 Ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e) - Cession des derniers lots de copropriété communaux - Prorogation du bail emphytéotique de la RIVP. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de lots de copropriété au sein d’un immeuble situé 153 161 rue Nationale à Paris 13e ; Considérant que la Ville a acquis l’assiette foncière par deux ordonnances d'expropriation en date du 11 mai 1959 et du 25 janvier 1962 ; Considérant la Convention en date du 2 juin 1970 entre la Ville de Paris, la RIVP et le Foyer du Fonctionnaire et de sa Famille (3F) prévoyant la construction par la RIVP sur la propriété susvisée d’un garage souterrain à six niveaux et, au rez-de-chaussée, des locaux affectés à l’activité commer- ciale et par la société Immobilière 3F, la surélévation du rez-de-chaussée, de trois étages affectés à l’activité de bureaux, constituant le siège social de la société ; 229 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le bail emphytéotique en date des 20, 27 septembre et 20 octobre 1972 consenti sur la propriété susvisée par la Ville de Paris au profit de la RIVP, en application de la convention du 2 juin 1970, pour une durée de cinquante ans expirant le 19 octobre 2022 ; Vu le bail en date du 4 novembre 2008 consenti par la RIVP à la société Bayard Automobile ; Considérant que, par délibération n°2017-DU-35-1°-2°-3° en date des 3, 4 et 5 juillet 2017, le Conseil de Paris a autorisé une série de régularisations foncières, la refonte de l’état descriptif de division de copropriété, les avenants et résiliation de baux emphytéotiques avec la RIVP sur les immeubles 153- 161 rue Nationale et 16 rue Yéo Thomas (13e) en vue de la cession de lots de copropriété commu- naux ; Considérant que, par délibération n°2017 DU/DLH 238 en date des 20, 21 et 22 novembre 2017, le Conseil de Paris a procédé à la résiliation partielle du bail emphytéotique des 20, 27 septembre et 20 octobre 1972 ; à la cession par la Ville des locaux au profit des occupants à l’exception de ceux occupés par la société Bayard Automobile et du parking en sous-sol, aux conditions fixées par la délibération de juillet 2017 ; Vu les avenants n°1 et 2 en date du 21 décembre 2017 portant résiliation partielle et anticipée du bail et portant sur les emplacements de stationnement (lots 112-139-140-141-204 et 205) et sur les locaux commerciaux (lots n°1001 à 1003 et 1005) ; Considérant que, par délibération n°2022 DLH 239 en date des 11, 12 et 13 octobre 2022, le Conseil de Paris a autorisé la signature d’un avenant au bail emphytéotique passé avec la RIVP en vue de proroger sa durée jusqu’au 19 avril 2023 ; Vu l’avenant n°3 au bail emphytéotique en date du 18 octobre 2022 prorogeant la durée du bail emphytéotique de six mois pour porter la durée totale du bail à cinquante ans et demi, de sorte que ledit bail emphytéotique expirera le 19 avril 2023 ; Considérant que la Ville n’a pas d’intérêt à se maintenir au sein de ladite copropriété, qui n’est plus concernée par aucun projet municipal ; Vu les plans des lots n°1004 et 1014 à 1832 établis par le cabinet GTA Géomètres Experts ; Vu l’accord cosigné du groupement des sociétés Sarl Bayard Automobile et Sodeval SAS en date du 21 décembre 2021 portant sur l’achat des lots de copropriété communaux du site, au prix de 9,8 M€, en vue notamment de la transformation partielle d’une partie du parking souterrain à usage d’entrepôt/self-stockage ; Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 31 décembre 2021, 11 août 2022 et 17 février 2023 ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 8 décembre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser : la cession des lots de copropriété communaux n°1004 et 1014 à 1832 au profit du grou- pement des sociétés Sarl Bayard Automobile et Sodeval ; la signature d’une promesse de vente aux conditions sus-décrites, sous conditions suspensives ; la signature d’un (ou des) acte(s) de vente après levée des conditions suspensives ; la signature d’un avenant de prorogation de 12 mois du Bail Emphytéotique dont la RIVP est titulaire ; le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme corres- pondantes ; d’autoriser le représentant de la Ville de Paris à voter en Assemblée Générale du Syndi- cat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 153-161 rue Nationale à Paris 13e toutes les résolutions nécessaires à la réalisation de l’opération immobilière ; le représentant de la Ville de Paris à voter en Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires toutes les résolutions nécessaires à la réalisation de cette opération ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 20 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une promesse de vente synallagmatique au profit du groupement des sociétés Sarl Bayard Automobile et Sodeval SAS (ou de toute personne morale ou physique s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris) aux conditions suspensives suivantes : - obtention d’une autorisation d’urbanisme notamment pour le changement de destination de parc de stationnement en entrepôt partiel, la création de deux monte-charges, la création d’un espace de bureau sur les parties communes générales de l’ensemble immobilier ; - obtention de l’accord de la copropriété pour modifier le règlement de copropriété en vue d’un usage de self-stockage et la cession des parties communes spéciales et générales - rampe de circulation du parking - nécessaires à la réalisation du projet. La durée de la promesse ne pourra pas excéder 12 mois. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la cession -en un ou plusieurs actes notariés- des lots de copropriété communaux n°1004 et 1014 à 1832 correspondant à un local commercial et un parc de stationnement en sous-sol au profit du groupement des sociétés Sarl Bayard Automobile et Sodeval SAS (ou de toute personne morale ou physique s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris). La présente autorisation de cession est valable 13 mois. 230 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Les biens seront cédés en leur état et après résiliation par la Ville du bail emphytéotique passé avec la RIVP. Le prix de vente global sera de 9 800 000 €, soit 1 500 000 € pour les lots à céder à la société Bayard et 8 300 000 € pour ceux à vendre à la société Sodeval. En tant que de besoin, les contrats à passer pourront comporter une clause résolutoire. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes fonciers et conventionnels néces- saires à ce projet (cession, résiliation du bail emphytéotique avec la RIVP, création de servitudes, Etat Descriptif de Division (EDD), plans intermédiaires et définitifs…). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant au bail emphytéo- tique des 20, 27 septembre et 20 octobre 1972, portant location de l’immeuble 153-161 rue Nationale (13e), de prorogation jusqu’au 19 avril 2024, toutes clauses et conditions du bail demeurant inchan- gées. En cas de résiliation anticipée du bail pour quelque raison que ce soit, la RIVP ne pourra prétendre à une quelconque indemnité. Article 5 : Est autorisé le dépôt, par le groupement des sociétés Sarl Bayard Automobile et Sodeval SAS (ou toute personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris), de toutes demandes d’autorisations, notamment d’urbanisme, nécessaires à la transformation partielle du parking souterrain de l’immeuble 153-161 rue Nationale 13e. Article 6 : Est autorisé le vote par le représentant de la Ville de Paris ou de la RIVP en Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 153-161 rue Nationale à Paris 13e, de toutes les résolutions nécessaires à la mise en œuvre de l’opération susvisée. Article 7 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation et la publicité des actes visés aux articles précédents ci-dessus seront supportés par les acquéreurs et, pour la prorogation de bail emphytéotique, par le preneur Article 8 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercices 2023 et /ou suivants). Article 9 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 2023 DU 13 Signature d’une promesse de constitution de servitude d’implantation, d’une promesse de vente puis acte de vente sur une emprise située 26 rue Copernic (16e). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 29 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le code de la propriété des personnes publiques ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’une emprise dénommée « Les réservoirs d’eau non potable de Passy » située 26 rue Copernic, rue Lauriston et rue Paul Valéry à Paris 16e par jugement d’expropriation en date du 2 août 1856, par contrat notarié en date du 23 octobre 1880 et par juge- ment d’expropriation en date du 19 mai 1881 ; Considérant le projet d’extension de la synagogue du 24 rue Copernic par l’Union Libérale Isréalite de France (ULIF), se développant notamment sur une partie de la propriété communale sus-visée ; Considérant que ce projet nécessite en conséquence l’acquisition, sous forme de volumes, de cette partie de la propriété communale ; Vu la délibération 2015-129 en date du 22 décembre 2015 d’Eau de Paris portant sur la remise à la Ville de Paris d’une partie de la parcelle FE 66 située au 26 rue Copernic (16e) ; Considérant que par délibération n° 2019 DU 260 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, le Conseil de Paris a autorisé la signature d’un protocole foncier entre la Ville de Paris et l’Union Libérale Israélite de France sur une emprise 26 rue Copernic à Paris 16e ; Vu le protocole Foncier signé entre la Ville de Paris et l’Union Libérale Israélite de France en date du 26 novembre 2020 et son avenant du 17 février 2023 fixant les modalités foncières, juridiques et financières de la cession des volumes ; Vu les plans-masses, de niveau, de coupe et d’insertion dans l’environnement- du PC 075 116 21 V0054 déposé par l’ULIF ci-annexés ; Vu la note établie par l’étude notariale Cheuvreux détaillant les principaux termes et conditions de la promesse de vente et de la vente à intervenir entre la Ville de Paris et l’ULIF ; Considérant le vœu du Conseil de Paris à l’occasion de la délibération 2019 DU 260 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 demandant la conservation dans le projet de la nouvelle synagogue des éléments de style « Art Déco » ainsi que de la verrière de la synagogue, impliquant que la Ville consente à ULIF une servitude dite d'implantation en limite séparative avec la vaste parcelle communale des Réser- voirs de Passy, située à l’arrière du bâtiment de la synagogue ; Vu le projet de plan de servitude d’implantation de février 2023 émanant du cabinet de Géomètres- Experts Millot Delaplace ; 231 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu les avis du Service local du Domaine de Paris en date du 8 novembre 2019 et du 10 février 2023 ; Vu les avis du Conseil du Patrimoine en ses séances du 6 novembre 2019 et du 15 février 2023 ; Vu l’étude d’impact ci-annexée en application du second alinéa de l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2023 DU 13 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la constitution d’une servitude d’implantation située sur la partie arrière du bâtiment de la synagogue implanté en limite séparative des "Réservoirs de Passy" entre la Ville de Paris et l’Union Libérale Israélite de France et la signature de l’acte authentique de constitution de ladite servitude d’implantation, de prononcer le déclassement de la partie de l’emprise communale du n°26 figurée sur le plan de principe joint à la présente délibération, de signer une promesse de vente puis de l’acte de vente entre la Ville de Paris et l’ULIF portant sur une partie de la propriété commu- nale située au 26 rue Copernic à Paris 16e ; Vu la saisine pour avis du Maire du 16e arrondissement en date du 21 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est déclassée par anticipation du domaine public la partie de l’emprise communale du 26 rue Copernic nécessaire à la réalisation du projet de l’Union Libérale Isréalite de France (ULIF), sur la base des plans du projet de l’ULIF ci-annexés. Cette partie d’emprise est incorporée au domaine privé de la Ville de Paris, en vue de sa cession à l’ULIF, et fait l’objet d’un déclassement par anticipation avec une désaffectation devant intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibéra- tion. Ce délai sera porté à 6 ans à compter de la présente délibération en cas de retard dû à la réalisa- tion des travaux par L’ULIF ou Eau de Paris permettant d’aboutir à la désaffectation des volumes considérés. L’acte de cession à l’ULIF comportera une clause résolutoire en cas de non désaffectation dans le délai précité. Article 2 : Sont autorisées la signature d’une promesse de constitution de servitude d’implantation en limite séparative et à une altimétrie maximale de +75.95 NVP avec la parcelle communale FE 66 des Réservoirs de Passy située à l’arrière du bâtiment de la synagogue entre la Ville de Paris et l’ULIF, moyennant une indemnité de 17 820 € et sur la base du projet de plan de servitude du cabinet de Géomètres-Experts ci-annexé, et la signature de l’acte authentique de constitution de ladite servitude d’implantation. Article 3 : Est autorisée la signature d’une promesse de vente entre la Ville de Paris et l’Union Libérale Israélite de France portant sur l’emprise 26 rue Copernic à Paris 16e ; sur la base des conditions et caractéristiques essentielles figurant sur la note notariale annexée à la présente délibération. Article 4 : Est autorisée la signature de l’acte authentique de vente entre la Ville et l’Union Libérale Israélite de France (ou toute personne morale qui s’y substituerait avec l’accord de la Maire de Paris) portant sur les volumes nécessaires à la réalisation du projet de l’ULIF sur l’emprise 26 rue Copernic à Paris 16e, sur la base des conditions et caractéristiques essentielles figurant sur la note notariale annexée à la présente délibération. Sont également autorisées les signatures de la division parcellaire et de l’état de descriptif de division en volume préalables à la vente. La cession n’entrera pas dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée, s’agissant de la cession d’un bien s’inscrivant dans le cadre de la gestion du patrimoine du vendeur. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’ensemble des actes relatés aux articles précédents, ainsi qu’à constituer toute autre servitude nécessaire au projet de l’ULIF en contrepartie d’une indemnité validée par un avis du service local du domaine de Paris. Article 6 : Est autorisé le dépôt par la Ville ou l’ULIF (ou toute personne mandatée par l’une d’elles) de toute demande d’autorisation notamment d’urbanisme et de déclaration préalable éventuellement nécessaires à la réalisation de l’opération. La mise en œuvre des autorisations obtenues ne pourra intervenir qu’après cession de l’emprise communale. Article 7 : Les recettes liées aux actes relatés aux articles 2, 3, 4 et 5, d’un montant prévisonnel de 17 820 € et de 977 500 €, seront constatées au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). Article 8 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 9 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des actes juridiques visés aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus seront supportés par l’acquéreur. 2023 DU 16 Modification d’une servitude de cour commune 85 av. Emile Zola (15e). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le plan local d’urbanisme ; 232 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le traité de cour commune entre la Ville de Paris et MM Lhote, Delavaux, François et les consorts Grellou du 13 juin 1922 relatif aux imeubles 85 et 87 avenue Emile Zola à Paris 15e ; Vu le plan de servitude de cour commune grevant les propriétés situées 85 et 87 avenue Emile Zola à Paris 15e ; Vu le bail emphytéotique du 5 mars 2015 entre la Ville de Paris et Paris Habitat-OPH relatif à l’immeuble situé 85 avenue Emile Zola à Paris 15e, cadastré DV n° 48 ; Vu le plan de servitudes établi par le cabinet de géomètres experts PROGEXIAL (dossier 75412015 du 8 novembre 2021) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 22 novembre 2022 ; Vu le projet de délibération 2023 DU 16 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de : - constater que la servitude de cour commune constituée aux termes de l’acte notarié du 13 juin 1922 grevant la parcelle 85 avenue Emile Zola, cadastrée DV n° 48 et la parcelle 87 avenue Emile Zola, cadastrée DV n° 47, à Paris 15e, ne présente plus un intérêt général compte tenu de l’existence du PLU de la Ville de Paris ; - participer avec Paris Habitat et la SAS Alizé Beaugrenelle, ayant-droit de l’immeuble 87 avenue Zola à Paris 15e à la modification de la servitude de cour commune instituée par acte notarié du 13 juin 1922 entre les immeubles 85 et 87 avenue Emile Zola à Paris 15e ; - signer l’acte notarié portant modification de la servitude sans indemnité. Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 22 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constater que la servitude de cour commune constituée aux termes de l’acte du 13 juin 1922 relatif aux immeubles 85 et 87 avenue Emile Zola à Paris 15e, respectivement cadastrées DV n° 48 et DV n° 47, à Paris 15e, ne présente plus un intérêt général compte tenu de l’existence du plan local d’urbanisme de la Ville de Paris et qu’en conséquence, elle relève du seul droit privé et peut être librement modifiée par la volonté des propriétaires des fonds concernés. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la modification du traité de cour commune du 13 juin 1922, en qualité de propriétaire bailleur du fonds sis 85 avenue Emile Zola, cadastrée DV n° 48, à Paris 15e, conformément au plan établi par le cabinet de géomètres experts PROGEXIAL (dossier 75412015 du 8 novembre 2021). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Alizé Beaugrenelle, ayant-droit de l’immeuble 87 avenue Zola à Paris 15e, l’acte notarié portant modification de la servitude sans indemnité entre les parties. Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de cette modifi- cation de servitude seront supportés par Paris Habitat-OPH. 2023 DU 24 Subvention (2.074.867 euros) à l’association Pavillon de l’Arsenal au titre de l’année 2023. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2023 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs, signée le 17 mars 2021, fixant le cadre des relations contractuelles entre la Ville de Paris et l’association Pavillon de l’Arsenal pour la période 2021-2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Pavillon de l’Arsenal, en application de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et le Pavillon de l’Arsenal et au regard du programme annuel d’activités de l’association ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.074.867 € est attribuée à l'association Pavillon de l'Arsenal, 21, boulevard Morland (4e), au titre de l'exercice 2023, au regard du programme annuel d’activité approuvé par le conseil d’administration ainsi que l’assemblée générale et au vu du budget prévisionnel pour 2023 de cette association ; Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 233 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DU 25 Dénomination quai Valéry Giscard d’Estaing (7e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination "quai Valéry Giscard d’Estaing" à une emprise située à proximité du musée d'Orsay dans le 7e arrondissement ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination "quai Valéry Giscard d’Estaing " est attribuée à une partie de la place Henry de Montherlant et à une partie du quai Anatole France à Paris 7e. Le quai Valéry Giscard d’Estaing commence quai Voltaire et rue du Bac et finit rue de Solférino et quai Anatole France. Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2023 DU 26 Site 29-49 quai d’Issy (15e) de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » - Signature d’un acte de vente. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Considérant que le site du 29-49 Quai d’Issy (15e) est l’un des 27 sites retenus dans le cadre de l’appel à projets urbains innovants « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » ; Vu la délibération n° 2021 DU 22 du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 Mars 2021, qui a permis de : - désigner le lauréat de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2» pour le site Quai d’Issy à Paris 15e, - prononcer le déclassement par anticipation des emprises nécessaires à la réalisation du projet, - autoriser la signature de l’EDDV, de la promesse de vente et de l’acte de vente, - autoriser la signature de l’acte d’acquisition de volumes en tréfonds auprès de la SNCF, - autoriser le lauréat à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires, - autoriser le lauréat à procéder aux études et diagnostics nécessaires, - autoriser la constitution des servitudes nécessaires à l’opération ; Vu la promesse de vente signée le 16 avril 2021 entre la Ville de Paris, SNCF Réseau et Bouygues Immobilier ; Vu le permis de construire n° PC 075 115 21 V0020 délivré à la société Bouygues Immobilier le 28 Octobre 2021 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 75-2022-08-03-00002 délivré par la DRIEA d’Ile-de-France le 3 Août 2022 ; Vu l’arrêté n° 2022-197 en date du 17 Mars 2022 par lequel la DRAC a mis fin à la prescription de diagnostic archéologique ; Vu l’arrêté IDF-2020-06-25-012 du 25 Juin 2020 portant agrément pour les bureaux et l’arrêté IDF- 2021-05-28-00015 du 28 Mai 2021 portant agrément modificatif ; Considérant que les études réalisées par le lauréat et contre-expertisées par les services de la Ville de Paris et de la SNCF ont mis en évidence un dépassement du seuil « Fondations Spéciales », fixé dans la promesse de vente à 10 200 000 € HT, à hauteur de 3 400 000 € HT ; Considérant le souhait commun de la Ville de Paris, SNCF Réseau et Bouygues Immobilier de donner une suite favorable à la nouvelle proposition de Bouygues Immobilier conforme aux clauses contrac- tuelles et engagements prévus initialement dans l’appel à projets ; Vu la nouvelle offre de Bouygues Immobilier en date du 9 février 2023 proposant des évolutions au projet et un nouvel équilibre économique intégrant les surcoûts mentionnés ci-avant ; Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris du 13 février 2023 ; Vu l'avis du Conseil du Patrimoine du 15 février 2023 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 22 février 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date 6 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de procéder à la signature entre la Ville de Paris et SNCF Réseau d’une part, et Bouygues Immobilier d’autre part d’un acte de vente pour permettre la réalisation du projet ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, 234 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Bouygues Immobilier un acte de vente dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées dans le projet ci-annexé. La cession par la Ville de Paris et SNCF Réseau interviendra au prix global minimum de 78 400 000 € HT dont une part de 54 919 443,62 € HT due à la Ville de Paris. Article 2 : La recette correspondant au prix de vente de la Ville de Paris pour un montant global minimum de 54 919 443,62 € HT sera constatée au budget d’investissement de la Ville de Paris conformément aux règles de la comptabilité publique (exercice 2023 et suivants). Le prix sera payable selon le calendrier prévisionnel suivant : - 30% à la signature de l’acte de vente, prévue au 3e trimestre 2023 ; - 15% au plus tard le 30 novembre 2024 ; - 15% au plus tard le 30 novembre 2025 ; - 40% à l’achèvement des travaux et au plus tard le 30 novembre 2026 ; Les fractions du prix de vente payables à terme seront indexées, à la hausse seulement, sur la base d’un taux forfaitaire de 2,6% / an. Article 3 : Les articles 7 et 8 de la délibération n° 2021 DU 22 du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 Mars 2021 sont rapportés. Les autres articles de cette délibération sont confirmés. 2023 DU 32 Cession à la SEM PariSeine de 3 biens dans les 13e, 14e et 20e arrondissements dans le cadre de l'expérimentation d'une démarche de promotion publique. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2141-1 et suivants ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-3 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’ensemble immobilier situé 16 bis rue Ernest et Henri Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e, qui a pour terrain d’assiette la parcelle cadastrée DW n°57, dépendant actuellement du domaine public de la Ville de Paris en raison de son affectation à des services publics ; Vu le projet proposé par la SEM PariSeine pour ce site dont les plans et caractéristiques sont présen- tés dans un document ci-annexé ; Vu le projet de principe d’état descriptif de division en volumes (EDDV) établi par le cabinet Tech- niques Topo Géomètres Experts en date du 10 novembre 2022 sur la parcelle cadastrée DW n°57 ci- annexé ; Considérant que la désaffectation des volumes n° 3 à 5 de ce projet d’EDDV du service public ne pourra intervenir avant la décision prononçant le déclassement et qu’il convient ainsi de procéder à leur déclassement par anticipation conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant que conformément à l’article L.3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une promesse de vente peut avoir lieu sous la condition suspensive de la désaffectation effective d’un bien permettant son déclassement définitif. Considérant que la désaffectation des volumes à déclasser n° 3 à 5 de ce projet d’EDDV interviendra à compter de leur libération par les services occupants, dans un délai de 6 ans à compter de l’acte de déclassement par anticipation et préalablement à la signature des actes de vente de ces volumes, conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant que la parcelle supporte actuellement un atelier de propreté et un atelier de bûcherons dont la reconstitution représente une nécessité pour la Ville de Paris ; Considérant que la Ville de Paris prévoit de reconstituer son atelier de propreté et son atelier de bûcherons au sein des volumes qu’elle conserve dans l’ensemble immobilier ; Considérant que la partie travaux de la reconstitution de l’atelier de propreté et de l’atelier de bûche- rons interviendra par l’intermédiaire d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence du fait de raisons techniques conformément aux dispositions de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 23 novembre 2022 relatif à la cession de volumes sis 16 bis rue Ernest Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 9 novembre 2022 relatif à la cession de volumes sis 16 bis rue Ernest Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e ; Vu la note descriptive répertoriant les exigences minimales concernant la reconstitution de la coque vide destinée à accueillir l’atelier de propreté sur le site sis 16 bis rue Ernest Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e ci-annexée ; 235 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la note descriptive répertoriant les exigences minimales concernant la reconstitution de la coque vide destinée à accueillir l’atelier de bûcherons sur le site sis 16 bis rue Ernest Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e ci-annexée ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 20 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’immeuble situé 6-8 rue Bardinet à Paris 14e, qui a pour terrain d’assiette la parcelle cadastrée CV n°31 ; Vu la délibération des 20, 21 et 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil de Paris a déclassé du domaine public la parcelle cadastrée CV n°31 en vue de sa cession à EFIDIS ; Considérant que le bail signé le 13 mars 2020 avec l’association Compagnie Bouche à Bouche a été renouvelé et prendra fin le 11 mars 2023 ; Vu le projet proposé par la SEM PariSeine pour ce site dont les plans et caractéristiques sont présen- tés dans un document ci-annexé ; Vu la note sur la décomposition du prix, la clause de complément de prix et les conditions particu- lières de la vente liées à l’existence d’une servitude non altius tollendi ci-annexée ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 22 novembre 2022 relatif à la cession de la parcelle située 6-8 rue Bardinet à Paris 14e ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 9 novembre 2022 relatif à la cession de la parcelle située 6-8 rue Bardinet à Paris 13e ; Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’ensemble immobilier situé 267 rue des Pyrénées à Paris 20e, qui a pour terrain d’assiette la parcelle cadastrée CC n°60, dépendant actuellement du domaine public de la Ville de Paris en raison de son affectation à un service public ; Vu le projet proposé par la SEM PariSeine pour ce site dont les plans et caractéristiques sont présen- tés dans un document ci-annexé ; Vu le projet de principe d’état descriptif de division en volumes (EDDV) établi par le cabinet Tech- niques Topo Géomètres Experts en date du 14 novembre 2022 sur la parcelle cadastrée CC n°60 ci- annexé ; Considérant que la désaffectation du volume n°2 de ce projet d’EDDV du service public ne pourra intervenir avant la décision prononçant le déclassement et qu’il convient ainsi de procéder à son déclassement par anticipation conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant que conformément à l’article L.3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une promesse de vente peut avoir lieu sous la condition suspensive de la désaffectation effective d’un bien permettant son déclassement définitif. Considérant que la désaffectation du volume à déclasser n°2 de ce projet d’EDDV interviendra à compter de sa libération par les services occupants, dans un délai de 6 ans à compter de l’acte de déclassement par anticipation et préalablement à la signature de l’acte de vente de ce volume, conformément à l’article L2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant que la parcelle supporte actuellement un atelier de propreté dont la reconstitution représente une nécessité pour la Ville de Paris ; Considérant que la Ville de Paris prévoit de reconstituer son atelier de propreté au sein du volume qu’elle conserve dans l’ensemble immobilier ; Considérant que la partie travaux de la reconstitution de l’atelier de propreté interviendra par l’intermédiaire d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence du fait de raisons techniques conformément aux dispositions de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 24 novembre 2022 relatif à la cession de volumes sis 267 rue des Pyrénées à Paris 20e ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 9 novembre 2022 relatif à la cession de volumes sis 267 rue des Pyrénées à Paris 20e ; Vu la note descriptive répertoriant les exigences minimales concernant la reconstitution de la coque vide destinée à accueillir l’atelier de propreté sur le site sis 267 rue des Pyrénées à Paris 20e ci- annexée ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 20 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose notamment : d’approuver le projet de principe de division en volumes du futur ensemble immobilier sis 16 bis rue Ernest et Henri Rousselle à Paris 13e ; de prononcer le déclassement par anticipation du domaine public des volumes n° 3 à 5, ainsi que le principe de leur désaffectation dans un délai de 6 ans ; d’autoriser la signature de promesses synallagmatiques de vente, et d’actes de vente portant sur les volumes n° 3 à 5 susvisés, avec la SEM PariSeine ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris ; d’autoriser le dépôt de toutes demandes d’autorisations adminis- 236 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations tratives nécessaires à la réalisation du projet susvisé ; d’autoriser la constitution de toutes servitudes éventuelles nécessaires à la réalisation du projet susvisé et d’autoriser la réalisation par le porteur du projet susvisé de tous diagnostics, sondages et/ou études préalables nécessaires à sa réalisation ; d’autoriser la signature d’une promesse synallagmatique de vente, et d’un acte de vente portant sur la parcelle CV n°31 sise 6-8 rue Bardinet à Paris 14e, avec la SEM PariSeine ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris ; d’autoriser le dépôt de toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet susvisé ; d’autoriser la constitu- tion de toutes servitudes éventuelles nécessaires à la réalisation du projet susvisé ; d’autoriser la suppression ou la modification de la servitude non altius tollendi affectant le bien et d’autoriser la réalisation par le porteur du projet susvisé de tous diagnostics, sondages et/ou études préalables nécessaires à sa réalisation ; d’approuver le projet de principe de division en volumes du futur ensemble immobilier sis 267 rue des Pyrénées à Paris 20e ; de prononcer le déclassement par anticipation du domaine public du volume n°2, ainsi que le principe de sa désaffectation dans un délai de 6 ans ; d’autoriser la signature d’une promesse synallagmatique de vente, et d’un acte de vente portant sur le volume n°2 susvisé, avec la SEM PariSeine ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris ; d’autoriser le dépôt de toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet susvisé ; d’autoriser la constitution de toutes servitudes éventuelles nécessaires à la réalisa- tion du projet susvisé et d’autoriser la réalisation par le porteur du projet susvisé de tous diagnostics, sondages et/ou études préalables nécessaires à sa réalisation ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le projet de principe de la division en volumes du futur ensemble immobilier sis 16 bis rue Ernest et Henri Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e sur la base du projet d’état descrip- tif de division en volumes (EDDV) établi par le cabinet de géomètres-experts Techniques Topo Géomètres Experts en date du 10 novembre 2022 annexé à la présente délibération. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la division en volumes susvisée. Article 2 : Est autorisée la constitution de toutes servitudes nécessaires, notamment dans le cadre de l’EDDV visé à l’article précédent, à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle DW n°57. Article 3 : Est décidée la désaffectation des volumes n° 3 à 5 de l’EDDV visé à l’article 1, dépendants du domaine public de la Ville de Paris. La désaffectation effective devra intervenir dans un délai maxi- mum de six ans à compter de la présente délibération. Sont déclassés par anticipation et incorporés au domaine privé communal en vue de leur cession les volumes susvisés, en application des dispositions de l’article L. 2141-2 du Code Général de la Proprié- té des Personnes Publiques. La signature des actes de vente ne pourra avoir lieu qu’une fois que la désaffectation sera effective. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, une ou des promesses synallagmatiques de vente pour les volumes n° 3 à 5 de l’EDDV visé à l’article 1, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-dessous et aux articles suivants. Sont prévues notamment les conditions suspensives suivantes : - Obtention des autorisations administratives, notamment d’urbanisme, devenues définitives, indispensables à la réalisation du projet ; - Clause de revoyure en cas d’augmentation des coûts Hors Taxe de travaux prévisionnels de plus de 8 % entre la signature de la promesse et la signature de l’acte de vente ; - Signature d’un contrat de réservation au profit de l’Office Foncier Solidaire de la Ville de Paris et obtention des agréments et financements pour les logements destinés à un bail réel solidaire ; - Désaffectation effective des volumes à céder. La présente autorisation est valable 12 mois à partir de la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte de vente pour le volume n°3 de l’EDDV visé à l’article 1, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-dessous, après levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de vente visée à l’article 4. Cette vente interviendra au prix de : - 4.028 € HT/m² SDP dédiée à des logements en accession libre - 1.145 € HT/m² SDP dédiée à des logements en BRS Ces prix seront indexés sur l’indice INSEE des coûts de la construction à compter de la signature de la promesse. L’indexation pourra être gelée en cas de retard dans la libération du site ou de recours contre une autorisation d’urbanisme. Soit un prix global prévisionnel avant indexation de 2.045.000 € HT, qui sera ajusté avant la signa- ture de l’acte de vente en fonction des SDP définitivement autorisées. La SEM PariSeine aura également l’obligation de faire figurer une clause anti-spéculative dans les actes de vente des logements en accession. Les détails de cette clause seront précisés dans l’acte de vente à la SEM PariSeine. 237 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte de vente pour les volumes n°4 et 5 de l’EDDV visé à l’article 1, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci- dessous, après levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de vente visée à l’article 4. Cette vente interviendra au prix de : - 3.815 € HT/m² SDP dédiée à des logements en accession libre - 1.145 € HT/m² SDP dédiée à des logements en BRS Ces prix seront indexés sur l’indice INSEE des coûts de la construction à compter de la signature de la promesse. L’indexation pourra être gelée en cas de retard dans la libération du site ou de recours contre une autorisation d’urbanisme. Soit un prix global prévisionnel avant indexation de 1.653.000 € HT, qui sera ajusté avant la signa- ture de l’acte de vente en fonction des SDP définitivement autorisées. La SEM PariSeine aura l’obligation de faire figurer une clause anti-spéculative dans les actes de vente des logements en accession. Les détails de cette clause seront précisés dans l’acte de vente à la SEM PariSeine. Article 7 : Le volume n°1 de l’EDDV visé à l’article 1 est conservé par la Ville de Paris. Il est destiné à accueillir l’atelier de bûcherons reconstitué. La SEM PariSeine s’assurera que la réalisation de l’ensemble immobilier sera compatible avec les exigences minimales pour l’atelier de bûcherons précisées dans la note descriptive ci-annexée. Article 8 : Le volume n°2 de l’EDDV visé à l’article 1 est conservé par la Ville de Paris. Il est destiné à accueillir l’atelier de propreté reconstitué. La SEM PariSeine s’assurera que la réalisation de l’ensemble immobilier sera compatible avec les exigences minimales pour l’atelier de propreté précisées dans la note descriptive ci-annexée. Article 9 : Est autorisé le dépôt par la SEM PariSeine (ou son substitué) de toutes demandes d’autorisations administratives, notamment d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle cadastrée DW n°57. Article 10 : La SEM PariSeine (ou son substitué) est autorisée à effectuer ou faire effectuer tous les diagnostics, sondages et études préalables nécessaires à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle cadastrée DW n°57. Article 11 : La SEM PariSeine (ou son substitué) est autorisée, compte tenu de l’imbrication des pro- grammes de logements et de la reconstitution des ateliers de propreté et de bûcherons, ainsi que de la continuité d’activité de ceux-ci, à installer, au sein de parties de volumes non déclassées de l’EDDV visé à l’article 1, des locaux temporaires abritant les installations nécessaires au chantier, sous- réserve de l’obtention des autorisations, notamment d’urbanisme, nécessaires. En vertu des disposi- tions de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques cette occupation est autorisée, par dérogation, à titre gratuit. Article 12 : Sont abrogés les articles 3, 4 et 5 de la délibération du Conseil de Paris 2017 DU 190 des 20, 21 et 22 novembre 2017. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, une promesse synallagmatique de vente pour la parcelle cadastrée CV n°31, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-dessous et à l’article suivant. Sont prévues notamment les conditions suspensives suivantes : Obtention des autorisations administratives, notamment d’urbanisme, devenues définitives, indis- pensables à la réalisation du projet ; Signature avec les propriétaires voisins d’une promesse de suppression ou de modification de la servitude non altius tollendi affectant le bien pour un montant inférieur ou égal à celui convenu avec la SEM PariSeine, précisé en annexe ; Clause de revoyure en cas d’augmentation des coûts hors taxe de travaux prévisionnels de plus de 8 % entre la signature de la promesse et la signature de l’acte de vente ; Signature d’un contrat de réservation au profit de l’Office Foncier Solidaire de la Ville de Paris et obtention des agréments et financements pour les logements destinés à un bail réel solidaire. La présente autorisation est valable 12 mois à partir de la présente délibération. Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte de vente pour la parcelle cadastrée CV n°31, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-dessous, après levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de vente visée à l’article précèdent. Cette vente interviendra à un prix prévisionnel minimum avant indexation de 727.080 € HT, qui sera ajusté avant la signature de l’acte de vente en fonction des SDP définitivement autorisées, selon la décomposition précisée en annexe. Ces prix seront indexés sur l’indice INSEE des coûts de la construction à compter de la signature de la promesse, à l’exception de l’abattement pour la servitude. L’indexation pourra être gelée en cas de retard dans la libération du site ou de recours contre une autorisation d’urbanisme. 238 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Sont également prévues : Une clause de complément de prix dans le cas où le montant prévu pour la suppression de la servi- tude non altius tollendi à négocier avec les propriétaires voisins ne serait pas atteint. Ce complément de prix pourra être réduit dans le cas où la SEM PariSeine réaliserait plus de logements en BRS que ce qui est prévu au programme prévisionnel, les conditions de cette clause sont également précisées en annexe. L’acquéreur s’engagera à faire figurer, dans le cas où le local CINASPIC serait revendu, une clause d’affectation pour celui-ci dans l’acte de vente. La SEM PariSeine aura l’obligation de faire figurer une clause anti-spéculative dans les actes de vente des logements en accession. Les détails de cette clause seront précisés dans l’acte de vente à la SEM PariSeine. Article 15 : Est autorisé le dépôt par la SEM PariSeine (ou son substitué) de toutes demandes d’autorisations administratives, notamment d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle cadastrée CV n°31. Article 16 : Est autorisée la constitution de toutes servitudes nécessaires à la réalisation du projet susvisé ainsi que la suppression ou modification de la servitude non altius tollendi affectant la parcelle CV n°31. Mme la Maire de Paris est notamment autorisée à signer une promesse de suppression ou de modifi- cation de la servitude non altius tollendi affectant le bien, avec les propriétaires voisins, pour un montant inférieur ou égal à celui indiqué en annexe. Article 17 : La SEM PariSeine (ou son substitué) est autorisée à effectuer ou faire effectuer tous les diagnostics, sondages et études préalables nécessaires à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle cadastrée CV n°31. Article 18 : Est approuvé le projet de principe de la division en volumes du futur ensemble immobilier sis 267 rue des Pyrénées à Paris 20e sur la base du projet d’état descriptif de division en volume (EDDV) établi par le cabinet de géomètres-experts Techniques Topo Géomètres Experts en date du 14 novembre 2022 annexé à la présente délibération. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la division en volumes susvisée. Article 19 : Est autorisée la constitution de toutes servitudes nécessaires, notamment dans le cadre de l’EDDV visé à l’article précédent, à la réalisation du projet susvisé. Article 20 : Est décidée la désaffectation du volume n°2 de l’EDDV visé à l’article 18, dépendant du domaine public de la Ville de Paris. La désaffectation effective devra intervenir dans un délai maxi- mum de six ans à compter de la présente délibération. Est déclassé par anticipation et incorporé au domaine privé communal en vue de sa cession le volume susvisé, en application des dispositions de l’article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La signature de l’acte de vente ne pourra avoir lieu qu’une fois que la désaffec- tation sera effective. Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, une promesse synallagmatique de vente pour le volume n°2 de l’EDDV visé à l’article 18, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-dessous et à l’article suivant. Sont prévues notamment les conditions suspensives suivantes : - Obtention des autorisations administratives, notamment d’urbanisme, devenues définitives, indispensables à la réalisation du projet ; - Clause de revoyure en cas d’augmentation des coûts hors taxe de travaux prévisionnels de plus de 8 % entre la signature de la promesse et la signature de l’acte de vente ; - Signature d’un contrat de réservation au profit de l’Office Foncier Solidaire de la Ville de Paris et obtention des agréments et financements pour les logements destinés à un bail réel solidaire ; - Désaffectation effective des volumes à céder. La présente autorisation est valable 12 mois à partir de la présente délibération. Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte de vente pour le volume n°2 de l’EDDV visé à l’article 18, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci- dessous, après levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de vente visée à l’article 21. Cette vente interviendra au prix de : - 2.557 € HT/m² SDP dédiée à des logements en accession libre - 1.145 € HT/m² SDP dédiée à des logements en BRS Ces prix seront indexés sur l’indice INSEE des coûts de la construction à compter de la signature de la promesse. L’indexation pourra être gelée en cas de retard dans la libération du site ou de recours contre une autorisation d’urbanisme. Soit un prix global prévisionnel avant indexation de 1.413.000 € HT, qui sera ajusté avant la signa- ture de l’acte de vente en fonction des SDP définitivement autorisées. 239 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations La SEM PariSeine aura l’obligation de faire figurer une clause anti-spéculative dans les actes de vente des logements en accession. Les détails de cette clause seront précisés dans l’acte de vente à la SEM PariSeine. Article 23 : Le volume n°1 de l’EDDV visé à l’article 18 est conservé par la Ville de Paris. Il est destiné à accueillir l’atelier de propreté reconstitué. La SEM PariSeine s’assurera que la réalisation de l’ensemble immobilier sera compatible avec les exigences minimales pour l’atelier de propreté précisées dans la note descriptive ci-annexée. Article 24 : Est autorisé le dépôt par la SEM PariSeine (ou son substitué) de toutes demandes d’autorisations administratives, notamment d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle cadastrée CC n°60. Article 25 : La SEM PariSeine (ou son substitué) est autorisée à effectuer ou faire effectuer tous les diagnostics, sondages et études préalables nécessaires à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle cadastrée CC n°60. Article 26 : La SEM PariSeine (ou son substitué) est autorisée, compte tenu de l’imbrication des pro- grammes de logements et de la reconstitution de l’atelier de propreté, ainsi que de la continuité d’activité de celui-ci, à installer, au sein de parties de volumes non déclassées de l’EDDV visé à l’article 18, des locaux temporaires abritant les installations nécessaires au chantier, sous-réserve de l’obtention des autorisations, notamment d’urbanisme, nécessaires. En vertu des dispositions de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques cette occupation est autorisée, par dérogation, à titre gratuit. Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au titre des contrats susvisés, tous actes et pièces, avenants et procès-verbaux, conventions et correspondances, élire domicile, substituer, déléguer, procéder à toutes formalités et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire. Article 28 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la réalisation des ventes visées aux articles 5, 6, 14 et 22 seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature des contrats de vente à intervenir. Article 29 : Les recettes issues des ventes visées aux articles 5, 6, 14 et 22 seront constatées au budget de la Ville de Paris (exercices 2023 et / ou suivants). Article 30 : La sortie des biens et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 2023 DU 34 Régularisation foncière - Cession et acquisition de volumes au 61-69 rue de Bercy (12e). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des volumes 1, 4 et 5 dans l’ensemble immobilier 61-69 rue de Bercy à Paris 12e arrondissement ; Considérant que la SCI PREIM BLOOM est propriétaire des volumes 2, 3 et 6 dans ce même en- semble immobilier ; Considérant que des empiètements réciproques entre les volumes appartenant à la Ville de Paris et ceux appartenant à la SCI PREIM BLOOM ont été constatés et qu’une régularisation foncière s’avère nécessaire ; Considérant l’État Descriptif de Division en Volumes (EDDV) en date du 31 octobre 1985 et le projet de modificatifs établis par le Cabinet Gexpertise Conseil, géomètres-experts ; Vu le courrier de la SCI PREIM BLOOM reçu le 16 janvier 2023 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 8 décembre 2022 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 18 janvier 2023 ; Vu la saisine pour avis de Mme le Maire du 12e arrondissement en date du 17 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose : - d’approuver la division des volumes n°1 (en 2 volumes n°7 et 8), n°4 (en 3 volumes n°14, 15 et 16) et n°5 (en 2 volumes n° 17 et 18) de l’ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (12e) ; - d’autoriser la signature de l’État Descriptif de Division en Volumes (EDDV) modificatif n°1 (portant division de volumes), établi par le cabinet Gexpertise Conseil, géomètres-experts ; - d’autoriser la signature de l’acte de vente des volumes nouvellement créés, numérotés 8, 15, 16 et 18 au profit de la SCI PREIM BLOOM, sur la base des conditions sus-rapportées ; - d’autoriser la signature de l’acte d’acquisition des volumes numérotés 10, 11 et 13, sur la base des conditions sus-rapportées ; - d’autoriser la réunion des volumes n°7 et 10 (pour former le volume n°19), n°11, 13 et 14 (pour former le volume n°21) ; 240 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - d’autoriser la signature de l’État Descriptif de Division en Volumes (EDDV) modificatif n°2 (portant réunion de volumes), établi par le cabinet Gexpertise Conseil, géomètres-experts ; - d’autoriser le dépôt de toute autorisation d’urbanisme et la constitution de toutes servitudes éven- tuellement nécessaires à la réalisation de l’opération. Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la division des volumes n°1 (en 2 volumes n°7 et 8), n°4 (en 3 volumes n°14, 15 et 16) et n°5 (en 2 volumes n° 17 et 18) de l’ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (12e). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’État Descriptif de Division en Volumes (EDDV) modificatif 1 portant division de volumes, établi par le cabinet de géomètres-experts Gexper- tise Conseil. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente au profit de la SCI PREIM BLOOM, ou au profit de toute autre personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire des Paris, des volumes 8, 15, 16 et 18 de l’ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (12e). Article 4 : La recette d’un montant prévisionnel de 83 600 € HT sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). Article 5 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte d’acquisition auprès de la SCI PREIM BLOOM ou auprès de toute autre personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire des Paris, des volumes 10, 11 et 13 de l’ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (12e). Article 7 : La dépense d’un montant prévisionnel de 3 400 € HT sera inscrite au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). Article 8 : Est approuvée la réunion des volumes n°7 et 10 (pour former le volume n°19) et n°11, 13 et 14 (pour former le volume n°21) de l’ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (12e). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’État Descriptif de Division en Volumes (EDDV) modificatif 2 portant réunion de volumes, établi par le cabinet de géomètres-experts Gexper- tise Conseil. Article 10 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 11 : Sont autorisés le dépôt de toute autorisation d’urbanisme et la constitution de toutes servitudes éventuellement nécessaires à la réalisation de l’opération. 2023 DU 41 Cession d’un commerce situé dans la galerie du Stadium, 66 av. d’Ivry (13e). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que dans le cadre de la clôture de l’opération d’aménagement du secteur « Stadium élargi » sur le site des Olympiades à Paris 13e, et conformément aux termes de la Convention publique d’Aménagement la liant à la SEMAPA, la Ville de Paris a acquis de l’aménageur, par acte notarié du 20 novembre 2014, plusieurs locaux dont ce dernier restait propriétaire faute d’acquéreur dans le délai de l’opération ; Considérant que les locaux acquis par la Ville de Paris dans ce contexte, comportaient notamment le local commercial A7 et son annexe à usage de réserves R5, situés dans le périmètre de la Galerie du Stadium, au sein de l’ensemble immobilier complexe « Les Olympiades » ; Considérant que plus précisément, le local commercial A7 se trouve en dalle basse et son annexe à usage de réserve R5 se situe au niveau de la rue souterraine ; Vu la délibération 2017 DU 213 du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017, autorisant la cession des biens au profit de la SCI « L’Union NC », qui venait aux droits de la locataire la société « A Seventy » ; Considérant que la vente au profit de la SCI « L’Union NC » n’a pas pu être menée à son terme ; Considérant que suite à une vente aux enchères publiques du fonds de commerce intervenant le 21 avril 2022 dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société « A Seventy », M. Truong a été le seul candidat à déposer une offre pour acquérir le fonds de commerce et a de ce fait emporté les enchères ; Considérant que le bail commercial en date du 17 juin 2013 a été reconduit aux mêmes conditions à compter du 21 avril 2022, au profit de M. Truong puis de la société « Institut Beauté des Olympiades » dont il est le gérant, en vertu de l’avenant du 16 juin 2022 puis de l’avenant du 1er novembre 2022 ; Considérant que l’avenant du 16 juin 2022 a également autorisé l’activité de salon de beauté ; 241 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le cahier des plans d’emprises et superficies du cabinet de géomètres-experts Roulleau-Huck- Plomion d’avril 2011 modifié le 22 septembre 2014 ; Considérant que la Ville de Paris n’a aucun intérêt à conserver les locaux A7 et R5 dans son patri- moine, qui ne sont concernés par aucun projet municipal et devenus inutiles à la collectivité pari- sienne ; Vu le courrier du 23 janvier 2023 de la SCI « Immobilière Tolau » représentée par son gérant M. Truong, lui-même gérant de la société « Institut Beauté des Olympiades », locataire des locaux, aux termes duquel la SCI propose d’acquérir les locaux A7 et R5 au prix de 150 000 € net vendeur, et accepte que la cession soit assortie d’une clause de complément de prix de 50 % de la plus-value en cas de revente et d’une clause d’affectation à une activité commerciale, ces deux clauses étant applicables pendant 10 ans à compter de la cession ; ainsi qu’une clause par laquelle l’acquéreur s’engage à prendre les locaux en l’état loués à la société « Institut Beauté des Olympiades », sans recours possible contre la Ville en particulier concernant les travaux effectués par le propriétaire et le locataire dans la période antérieure à la vente ; Vu l’avis du Service Local du Domaine du 15 décembre 2022 ; Vu l'avis favorable du Conseil du Patrimoine du 18 janvier 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la cession des locaux A7 et R5 à la SCI « Immobilière Tolau », moyennant le prix net vendeur de 150 000 € et aux conditions agréées par le Conseil du Patrimoine ; Vu la saisine pour avis du Maire du 13e arrondissement du 20 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissementdu 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est abrogée la délibération 2017 DU 213 du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017. Article 2 : Est autorisée la cession des locaux A7 et R5, à usage d’activités commerciales et de réserve, situés dans la galerie du Stadium, 66 avenue d’Ivry à Paris 13e, au profit de la SCI « Immobilière Tolau » (ou de toute personne physique ou morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Maire de Paris), sans aucune condition suspensive, les locaux étant cédés loués à la société « Institut Beauté des Olympiades ». L’acte de vente comportera notamment deux clauses s’appliquant pendant une durée de 10 ans à compter de la signature de l’acte de vente : - le versement au profit de la Ville de Paris d’un complément de prix égal à 50 % de la plus-value réalisée en cas de revente de tout ou partie des locaux sus-mentionnés ; - le maintien de l’affectation à une activité commerciale ; L’acte de vente stipulera l’engagement de l’acquéreur de prendre les locaux en l’état, sans recours possible contre la Ville en particulier concernant les travaux effectués par le propriétaire et le loca- taire dans la période antérieure à la vente. La présente autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération. Article 3 : Le prix de cession des biens visés à l’article 2 est fixé à 150 000 € net vendeur. Cette recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). Article 4 : Est autorisée la constitution de toute servitude éventuellement nécessaire à la réalisation de l’opération visée à l’article 2. Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente. Article 6 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 2023 DU 43 Vente à Elogie-SIEMP de 25 lots de copropriété, en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux au 3 rue Martel (10e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour mener à bien ce programme ; Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25% de logements locatifs sociaux ; 242 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme local de l’habitat ; Vu les décisions de préemption du 19 décembre 2022 des lots de copropriétés n°51, 52, 53, 101, 102, 103, 104, 105, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 124, 126, 128, 129 et 130, correspondant à dix-huit logements, dépendant de l’immeuble 3 rue Martel à Paris 10e du 19 décembre 2022 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 16 janvier 2023 relatif à la vente avec décote des lots de copropriétés susmentionnés, annexé à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de céder à Elogie-SIEMP les lots de copropriétés n°51, 52, 53, 101, 102, 103, 104, 105, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 124, 126, 129 et 130, correspondant à dix-huit logements, dépendant de l’immeuble 3 rue Martel à Paris 10e aux conditions mentionnées en annexe jointe à la présente délibération, en vue de lui permettre d’y réaliser des logements locatifs sociaux ; Vu l’avis de M. le Maire du 10e arrondissement en date du ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 20 février 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à Elogie-SIEMP des lots de copropriétés n°51, 52, 53, 101, 102, 103, 104, 105, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 124, 126, 129 et 130 correspondant à dix-huit logements, dépendant de l’immeuble 3 rue Martel à Paris 10e aux conditions mentionnées dans le tableau en annexe à la présente délibération, en vue de lui permettre de réaliser des logements locatifs sociaux. Article 2 : La recette d’un montant prévisionnel de 3 750 000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblée générale de copro- priété toutes décisions visant à permettre ou faciliter les opérations listées à l’article 1. 2023 DU 46 Approbation du bilan de la concertation préalable relative à la modification de la ZAC Bercy-Charenton (12e). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L. 103-2 et L.103-6 ; Vu la délibération 2018 DU 71-1 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 approuvant le dossier de création de la ZAC Bercy-Charenton ; Vu la délibération 2022 DU 4 en date des 5, 6 et 7 juillet 2022 relative à la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à la modification de la ZAC Bercy- Charenton ; Vu le projet de délibération 2023 DU 46, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris d’approuver le bilan de la concertation préalable relative à la modifica- tion de la ZAC Bercy-Charenton ; Vu le bilan de la concertation préalable joint en annexe ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Le bilan de la concertation préalable relative à la modification de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Bercy-Charenton, joint en annexe de la présente délibération, est approuvé. 243 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DU 47 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Déclassement et cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA) de 2 emprises correspondant à une partie des lots A et F. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111-14, L.2141-1, L.2141-2 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le périmètre d’étude et de concertation préalable du secteur Chapelle Charbon ; Vu la délibération du Conseil de Paris DAUC 02 83-1° des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain Paris Nord Est (18e et 19e arrondissements) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d’aménagement et des modalités de la concertation et notamment ses annexes n°1 et n°2 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DU 138 DEVE en date des 13, 14 et 15 juin 2016 portant sur la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable en vue de la création d’une ZAC ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2017 DU 210 en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 approu- vant la modification des objectifs poursuivis en vue de la création d’une ZAC ; Vu le contrat de concession d’aménagement par anticipation signé entre la Ville de Paris et la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA) signé le 16 mars 2018 et modifié par avenant n°1 signé le 12 septembre 2018 et par avenant n°2 le 21 décembre 2022 ; Vu la délibération 2018 DU 133 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à l’approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chapelle Charbon 1ere phase (18e) ; Vu les plans de cession des lots A et F de référence 20790/ F8, établis en septembre 2022 par le cabinet Roulleau-Huck-Plomion géomètres-experts, annexés à la présente délibération ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 27 octobre 2022 ; Vu l’étude d’impact ci-annexée en application du second alinéa de l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le constat de désaffectation de la Direction de la Voirie et des Déplacements du 26 janvier 2023 ; Considérant que la Ville de Paris doit céder à la SPL Paris & Métropole Aménagement deux emprises d’une surface totale d’environ 347,50 m², correspondant à une partie des lots A et F de la ZAC Cha- pelle Charbon (18e) ; Vu le projet de délibération n° 2023 DU 47 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose le déclassement et la cession à la SPL Paris & Métropole Aménagement de deux emprises d’une surface totale d’environ 347,50 m², correspondant à une partie des lots A et F de la ZAC Chapelle Charbon (18e), au prix de 191 125 € HT soit 229 350,00 € TTC ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement du 17 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est déclassée par anticipation du domaine public routier l'emprise en plein sol, correspon- dant à une portion de la rue Tchaïkovski, d'une surface d'environ 345,30 m², figurée en teinte bleue sur le plan de situation annexé à la présente délibération, composant une partie du lot A de la ZAC Chapelle Charbon (18e). Cette emprise est incorporée au domaine privé de la Ville de Paris, en vue de sa cession à Paris & Métropole Aménagement (P&MA). Cette emprise fait l’objet d’un déclassement par anticipation avec une désaffectation devant intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération. Ce délai sera porté à 6 ans à compter de la présente délibération en cas de retard dû à la réalisation des travaux de construction, restauration ou réaménagement permettant d’aboutir à la désaffectation de l’emprise. L’acte de cession à P&MA de l’emprise visée au présent article comportera une clause résolutoire en cas de non désaffectation de l'emprise dans le délai précité. Article 2 : Est déclassée du domaine public routier de la Ville de Paris l’emprise en plein sol correspon- dant à une bande étroite au droit du 8 rue du Pré, d'une surface d'environ 2,20 m², figurée en teinte bleue sur le plan de cession annexé à la présente délibération, composant une partie du lot F de la ZAC Chapelle Charbon (18e). Cette emprise est incorporée au domaine privé de la Ville de Paris, en vue de sa cession à P&MA. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente à Paris & Métropole Aménage- ment des emprises visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération au prix unitaire de 550 € HT/m², soit un prix total 191 125 € HT. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute 244 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourraient être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. La recette totale correspon- dante, d’un montant de 191 125 € HT, soit 229 350 € TTC, (dont 38 225 € de TVA), sera constatée au budget de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2023 et/ou suivant. La sortie des biens et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables publiques en vigueur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à consentir et constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que les actes d’acquisition à titre gratuit ou à l’euro symbolique des délaissés et surplus de l’opération auprès de la SPL P&MA. Article 5 : La SPL Paris & Métropole Aménagement (P&MA), ou toute personne s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisée à déposer toute demande administrative portant sur les emprises objet de la présente délibération, dont toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération. 2023 DU 48 Appel à Projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » - Porte de Clignancourt, 32 et 34 av. de la porte de Clignancourt, 30 à 38 rue Ginette Neveu (18e) - Avenant à la promesse de vente. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’acte d’acquisition par acte notarié du 20 décembre 2016, par lequel la Ville de Paris est devenue propriétaire d’un terrain, sis à PARIS (18e) 32-34 avenue de la porte de Clignancourt ; Vu la consultation d’appel à projets lancée par la Métropole du Grand Paris, le 23 mai 2018 ; Vu la délibération 2018 DU 154, du 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, Appel à Projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 », autorisant Mme la Maire de Paris à signer les lettres d’adhésion pour les sites propriété de la Ville de Paris retenus par les organisateurs de l’appel à projets et dont fait partie le site Porte de Clignancourt côté Puces. Considérant que sur la base du dossier de consultation de l’appel à projets, le comité de sélection qui s’est réuni le 1er octobre 2018, a retenu quatre candidats admis à participer à la phase 2 en présen- tant leur offre finale, remise le 29 mars 2019 ; Considérant que, parmi les quatre offres finales présentées, le jury, réuni le 3 juin 2019 a proposé la désignation du projet « Paris Puces », porté par Legendre immobilier et la SemPariSeine, comme lauréat de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » sur le site Porte de Clignan- court côté Puces (18e) ; Vu le procès-verbal du jury du 3 juin 2019 ; Vu la délibération 2019 DDCT 160 - DU, du 12, 14 et 15 novembre 2019, pour l’attribution de subven- tions d’investissement à trois projets associatifs au Budget Participatif parisien dont celui porté par la Sierra Prod, permettant au lauréat pressenti de préfigurer son projet sur le site de la Porte de Cli- gnancourt côté Puces, ainsi qu’un avenant au bail civil précaire ; Vu la délibération 2020 DU 97, des 17 et 18 novembre 2020, désignant le lauréat de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » sur le site de la Porte de Clignancourt côté Puces et autorisant la signature de la promesse de vente et de l’acte de vente ainsi que la constitution de servitudes et de conventions nécessaires à la réalisation du projet ; Vu la promesse de vente signée le 16 février 2021, ci-annexée ; Vu la lettre-avenant n°1 signée le 15 avril 2021 par Legendre Immobilier et le 20 avril 2021 par la Ville de Paris, ci-annexée ; Vu la lettre-avenant n°2 signée le 7 janvier 2022 par Legendre Immobilier et le 11 février 2022 par la Ville de Paris, ci-annexée ; Vu la note explicative de la SCCV Paris Puces Clignancourt du 6 janvier 2023 par laquelle sont expliquées les difficultés rencontrées et est demandée la conclusion d’un nouvel avenant à la pro- messe de vente, ci-annexée ; Vu le projet d’avenant n°3 joint à cette délibération ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 18 janvier 2023 ci-annexé ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 17 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’autoriser la signature d’un nouvel avenant à la promesse de vente signée le 16 février 2021, comprenant les dispositions suivantes : Gel de l’actualisation du prix de vente à compter de la date de réception du recours gracieux (2 août 2022) et jusqu’à la signature de l’acte de vente, en fonction du dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) publié à cette date (soit l’indice 1948 du 1ier trimestre 2022) ; 245 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Gel temporaire de l’indexation des prix unitaires par m² de surface de plancher servant de base de calcul pour la clause d’intéressement en cas d’augmentation des surfaces de plancher postérieurement à la vente entre la date de réception du recours gracieux (2 août 2022) et la date de dépôt de la DAACT, en fonction des derniers indices INSEE du coût de la construction (ICC) publiés à ces dates (soit l’indice 1948 du 1er trimestre 2022 pour le recours gracieux) ; Prorogation de la promesse de vente et des divers délais de réalisation du projet de 6 mois, soit une signature de la vente au plus tard le 15 octobre 2023 ; Rehausse des seuils fondations spéciales et environnement en fonction des montants connus actuels ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCCV PARIS PUCES CLIGNANCOURT, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un avenant n°3 à la promesse de vente signée le 16 février 2021, dont les caractéristiques principales et essentielles figurent dans le projet d’avenant ci-annexé. Cet avenant comprendra notamment les dispositions suivantes : Gel de l’actualisation du prix de vente à compter de la date de réception du recours gracieux (2 août 2022) et jusqu’à la signature de l’acte de vente, en fonction du dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) publié à cette date (soit l’indice 1948 du 1ier trimestre 2022) ; Gel temporaire de l’indexation des prix unitaires par m² de surface de plancher servant de base de calcul pour la clause d’intéressement en cas d’augmentation des surfaces de plancher postérieurement à la vente entre la date de réception du recours gracieux (2 août 2022) et la date de dépôt de la DAACT, en fonction des derniers indices INSEE du coût de la construction (ICC) publiés à ces dates (soit l’indice 1948 du 1er trimestre 2022 pour le recours gracieux) ; Prorogation de la promesse de vente et des divers délais de réalisation du projet de 6 mois, soit une signature de la vente au plus tard le 15 octobre 2023 ; Relèvement des seuils fondations spéciales et environnement en fonction des montants connus actuels, c’est à dire : - le montant du seuil fondations spéciales (clause 20.2.5 de la promesse de vente) est rehaussé à 142.000 € HT. - le montant du seuil environnement (clause 20.2.6 de la promesse de vente) reste de 75.000 € HT. - le montant cumulé pour l’application des deux clauses est rehaussé à 217.000 € HT. En cas de nouvelle augmentation des estimations de coûts de travaux associés à ces clauses l’acquéreur pourra à nouveau se prévaloir de la défaillance de ces conditions suspensives. Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la signature de l’avenant seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. 2023 DU 55 Dénomination promenade Jean-Paul Belmondo (15e, 16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination "promenade Jean-Paul Belmondo" à une emprise à Paris ; Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination "promenade Jean-Paul Belmondo" est attribuée au terre-plein central du pont de Bir-Hakeim, ouvrage public communal, et situé sous le viaduc du métro aérien à Paris (15e, 16e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 246 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DU 56 Dénomination allée Mary Reynolds (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " allée Mary Reynolds " à une emprise à Paris ; Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination "allée Mary Reynolds" est attribuée au terre-plein central de l'avenue René Coty, voie publique, situé entre la rue Dareau et la rue de la Tombe Issoire, à Paris (14e). 2023 DU 59 Constitution d’une servitude de passage au profit de la Ville de Paris sur la parcelle 7A et 9 bd de la Chapelle (10e). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le plan ci-annexé, matérialisant l’emprise de la servitude de passage ; Vu l’accord des parties pour constituer une servitude de passage à titre gratuit ; Considérant l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 20 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose : - de l’autoriser à constituer, à titre gratuit, une servitude de passage pour issue de secours figurant dans le plan en annexe, dont le fonds servant est la parcelle cadastrée AE 81 situé 7A et 9 boulevard de la Chapelle à Paris 10e, propriété d’ICF La Sablière, et le fonds dominant est la parcelle cadas- trée AO 34 située 31 rue du Château Landon à Paris 10e, propriété de la Ville de Paris ; - de l’autoriser à déposer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires ; - de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ; Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 17 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer, à titre gratuit, la servitude de passage pour issue de secours figurant sur le plan en annexe, dont le fonds servant est la parcelle cadastrée AE 81 située 7A et 9 boulevard de la Chapelle à Paris 10e, propriété d’ICF La Sablière, et le fonds dominant est la parcelle cadastrée AO 34 située 31 rue du Château Landon Paris 10e, propriété de la Ville de Paris Article 2 : Les écritures comptables se feront selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à requérir toutes les autorisations d’urbanisme néces- saires au projet de réhabilitation de la piscine Château Landon Paris 10e Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération. 2023 DU 63 Servitudes avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour le passage de ses canalisations d’assainissement d’eaux usées à Herblay (95). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L 2122-4 ; Considérant que la Communauté d’Agglométration (CA) Val Parisis a demandé à bénéficier de servitudes pour le passage de ses canalisations d’assainissement d’eaux usées, qui seront implantées en sous-sol des parcelles de terrains cadastrées sections AK 418, et BW 185, dont la Ville de Paris est propriétaire sur le territoire de la commune d’Herblay (95) ; 247 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que ces parcelles, qui sont traversées en sous-sol par l’émissaire Général, ouvrage, propriété de la Ville de Paris, sont mises à disposition du SIAAP dans le cadre de la convention du 16 février 1971 ; Considérant les prescriptions techniques adressées par le SIAAP à la CA Val Parisis pour l’implantation des ouvrages de cette dernière ; Considérant l’accord de la CA Val Parisis pour verser à la Ville de Paris une indemnité forfaitaire et libératoire de 1 757,40 €, à actualiser au moment de la signature de l’acte ; Vu l’avis du Service Local du Domaine du Val d’Oise du 3 février 2023 ; Vu l’avis rendu par le Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 15 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature par la Ville de Paris des documents nécessaires à l’instauration de servitudes au profit de la CA Val Parisis sur les deux parcelles de terrains sus-visées ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de servitudes de passage sur les parcelles de terrains cadastrées sections AK 418, et BW 185, situées à Herblay (95). Ces servitudes seront constituées au profit de la CA Val Parisis, ou toute personne morale s’y substi- tuant avec l’accord de la Maire de Paris, moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 1 757,40€, à actualiser au moment de la signature de l’acte. Article 2 : La recette prévisionnelle de 1 757,40 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants) Article 3 : L'acte de servitudes devra stipuler les prescriptions techniques formulées par le SIAAP. Article 4 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de servitudes seront à la charge de la CA Val Parisis. 2023 DVD 2 Tréfonds rue Lafayette, rue de l’Aqueduc, rue d’Alsace (10e) - Signature avec SNCF Gares & Connexions d’une convention de transfert de gestion d’une emprise du domaine public de voirie pour la création d’un passage souterrain piéton entre le bâtiment du 50 rue d’Alsace de la gare du Nord et la gare Magenta. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2123-3 à L.2123-6 ; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention de transfert de gestion d’une emprise du domaine public de voirie avec SNCF Gares & Connexions pour la création d’un passage souterrain piéton entre le bâtiment du 50 rue d’Alsace de la gare du Nord et la gare Magenta- Tréfonds rue Lafayette, rue de l’Aqueduc, rue d’Alsace 10e ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention de transfert de gestion gestion d’une emprise du domaine public de voirie avec SNCF Gares & Connexions pour la création d’un passage souterrain piéton le bâtiment du 50 rue d’Alsace de la gare du Nord et la gare Magenta- Tréfonds rue Lafayette, rue de l’Aqueduc, rue d’Alsace 10e ; Article 2 : En application de l’article L. 2123-6 du Code général de la propriété des personnes publiques, et compte tenu du caractère d’utilité publique que revêtent les aménagements du Bipôle Gare de Nord - Magenta -Gare de l’Est, les Parties conviennent que la convention de transfert de gestion ne donne lieu à aucune indemnisation. Ce caractère gratuit demeure limité aux seuls besoins des activités nécessaires à l’affectation de liaison piétonne du souterrain objet du présent transfert. Ainsi, toute activité commerciale autre que celles directement liées à l’activité ferroviaire donnera lieu au paiement par le Bénéficiaire d’une redevance au Propriétaire égale à 50% des recettes perçues par le Bénéficiaire à ce titre, part fixe et part variable le cas échéant. A ce stade, nous ne savons pas si cette activité existera. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs. 248 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 4 Convention de délégation de service public avec la SAGS pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain « Bourse » (Paris centre). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 29 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ; Vu l'avis émis le 19 juin 2019 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ; Vu la délibération 2019 DVD 52 de la séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 approuvant le principe de délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom- plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain Bourse à Paris 2e (Paris Centre (2e)), pour une durée de 12 ans ; Vu l'avis de la "Commission Concessions" en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 17 octobre 2019, relatif aux candidatures ; Vu l'avis de la "Commission Concessions" en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 29 mars 2022, relatif aux offres ; Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l’article L 1411 - 5 du CGCT ; Vu le projet de délibération du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa- tion de signer, avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS), la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain Bourse à Paris Centre (2)-, pour une durée de 12 ans et d’accorder à la SAGS l’autorisation de procéder à toutes les démarches administratives néces- saires à la réalisation du projet ; Vu l'avis du Conseil du Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAGS, la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l’exploitation et la modernisation du parc de parc de stationnement souterrain Bourse à Paris Centre (2e). Article 2 : La SAGS est autorisée à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet. Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 12 Principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice (6e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L- 1411-1 et suivants ; Vu l’avis émis le 17 février 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice (Paris 6e), de l'autoriser à lancer la consultation, d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administratives nécessaires au projet ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice à Paris 6e, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra- tives nécessaires au projet. 249 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 14 Principe de délégation de service public pour la modernisation du parc de stationnement « Croix des Petits Champs », la rénovation du parc de stationnement « Pyramides » et l’exploitation de l’ensemble (Paris Centre). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L- 1411-1 et suivants ; Vu l’avis émis le 17 février 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public pour la modernisation du parc de stationne- ment « CROIX DES PETITS CHAMPS », la rénovation du parc de stationnement « PYRAMIDES » et l’exploitation de l’ensemble (Paris Centre - 1er), de l'autoriser à lancer la consultation, d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les de- mandes administratives nécessaires au projet ; Vu l'avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la modernisation du parc de stationnement « CROIX DES PETITS CHAMPS », la rénovation du parc de stationnement « PYRAMIDES » et l’exploitation de l’ensemble (Paris Centre - 1er), est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra- tives nécessaires au projet. 2023 DVD 16 Canal Saint-Denis à Aubervilliers (93) - Avenant à la convention d’aménagement avec l’EPT Plaine Commune au bénéfice d’une zone de rencontre limitant la vitesse à 20km/h. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec l’Etablissement Public Territorial de Plaine Commune une convention de superposition d’affectation avec l’EPT Plaine au bénéfice d’une zone de rencontre limitant la vitesse à 20km/h au niveau du chemin de l’Échange à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etablissement Public Territorial de Plaine Commune l’avenant concernant la superposition d’affectation avec l’EPT Plaine Commune au bénéfice d’une zone de rencontre limitant la vitesse à 20km/h au niveau du chemin de l’Échange, sur le domaine public fluvial, longeant le Canal Saint-Denis. Le texte de l’avenant, ainsi que ses plans sont joints à la présente délibération. Article 2 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien de l’impasse sera à la charge de l’Etablissement Public Plaine Commune. 2023 DVD 19 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Conventions relatives au financement de la réalisation des travaux n°6 dites « REA n°6 partielle par anticipation » et « REA n°6 ». M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; 250 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE », Vu la délibération n°2014/039 du Conseil du STIF du 5 mars 2014 approuvant l’avant-projet relatif au prolongement du RER E à l’ouest ; Vu la délibération n° 2015/259 du Conseil du STIF du 8 juillet 2015 approuvant l’avant-projet modifi- catif relatif au prolongement du RER E à l’ouest ; Vu le Contrat de Plan État-Région Île-de-France 2015-2020 signé le 9 juillet 2015 et son avenant n°1 ; Vu la délibération 2016 DVD 04 G des 26, 27, 28 septembre 2016, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et de la convention n°2 relative au financement de la réalisation des travaux ; Vu la délibération 2017 DVD 06 G des 6, 7 et 8 juin 2017, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°3 ; Vu la délibération 2019 DVD 42 du 11, 12, 13 et 14 juin 2019, du Conseil de Paris, autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°4 ; Vu la délibération 2021 DVD 22 des 2, 3 et 4 février 2021 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°5 d’une part et du protocole-relais n°1 d’autre part ; Vu la délibération 2021 DVD 39 des 13, 14 et 15 avril 2021 du Conseil de Paris autorisant la signa- ture par la Ville de Paris de la conventionr-relais n°1 relative au financement sans retard du projet ; Vu la délibération 2022 DVD 58 des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la seconde convention de financement du protocole-relais n° 1, du protocole relais n°2 et de la convention de financement subséquente d’exécution du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; de la convention de financement relative aux surcoûts d’Eole engendrés par le projet de prolongement du T3 Ouest à Porte Dauphine ; du protocole transactionnel d’accord avec SNCF Réseau et Viparis- Propexpo ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention relative au financement des travaux n°6 dite « REA n°6 partielle par anticipation » avec l’État, la Région Ile de France, la Société du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Connexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts de Seine ; et la conven- tion relative au financement des travaux n° 6 dite « REA n°6 » avec l’État, la Région Ile de France, la Société du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Connexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts de Seine ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Ile de France, la Société du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Connexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts de Seine, la convention relative au financement des travaux n° 6 dite « REA n°6 partielle par anticipa- tion ». Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Ile de France, la Société du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Connexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts de Seine, la convention relative au financement des travaux n° 6 dite « REA n°6 ». Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris, sous réserve de financement. 251 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 20 Avenant n°1 à la convention de financement n°4 de réalisation de la « désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie de Saint Ouen ». M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé par la Région Ile de France le 18 octobre 2013 et par l’Etat par décret n° 2013- 1241 du 27 décembre 2013 ; Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu le schéma de principe relatif à la désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 approuvé en conseil du STIF du 5 octobre 2011 ; Vu la délibération n°2012/0026 du conseil du STIF du 8 février 2012 approuvant et autorisant la signature de la convention de financement pour la réalisation et le financement de la concertation préalable, du dossier d’avant - projet, du dossier d’enquête publique et de l’enquête publique pour l’adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro ; Vu la délibération n°2012 DVD 24G du 19 mars 2012 relatif à la signature de la convention de financement pour la réalisation et le financement de la concertation préalable, du dossier d’avant - projet, du dossier d’enquête publique et de l’enquête publique pour l’adaptation des stations exis- tantes de la ligne 14 du métro ; Vu la délibération 2013 DVD 48-G des 11 et 12 février 2013 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, autorisant la signature par le Département de Paris du protocole cadre relatif aux financements du prolongement de la ligne 14 du métro « Saint- Lazare - Mairie de Saint-Ouen » et de l’adaptation des stations existantes de la ligne 14, et de la convention de financement n°1 relative à la désaturation de la ligne 13 de métro par le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint Ouen ; Vu la délibération 2013 DVD 178-G du 12 novembre 2013 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, autorisant la signature par le Département de l’avenant n°1 au protocole-cadre des financements et de la convention de financement n°2 relative à la désaturation de la ligne 13 de métro par le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen ; Vu la délibération 2016 DVD 5-G des 4,5,6 et 7 juillet 2016 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention de finance- ment n°3 relative à la désaturation de la ligne 13 de métro par le prolongement de la ligne de métro 14 à Mairie de Saint-Ouen ; Vu la délibération 2019 DVD 44 des 11,12,13 et 14 juin 2019 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris, de l’avenant n°2 au protocole-cadre des financements et de la conven- tion de financement n°4 relative à la désaturation de la ligne 13 de métro par le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention de financement n°4 relative à la réalisation de l’opération de Désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 Saint- Lazare à Mairie de Saint Ouen ; avec l’État, la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités, la Société du Grand Paris, la RATP, le Département des Hauts-de-Seine, le Département de la Seine Saint-Denis ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Ile-de-France, Ile-de- France Mobilités, la Société du Grand Paris, la RATP, le Département des Hauts-de-Seine, le Dépar- tement de la Seine-Saint-Denis, l’avenant n°1 à la convention de financement n°4 relative à la réalisation de l’opération de Désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 Saint- Lazare à Mairie de Saint Ouen. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de financement. 252 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 22 Projet « Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable » - Accord pour percevoir un financement de l’Ademe dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêts Feuille de route Qualité de l’Air. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vue la décision de l’Ademe, en date du 30 juin 2022, de financer le projet de la Ville de Paris intitulé « Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable », Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de percevoir le financement décidé par l’Ademe d’un montant maximal de 150 000 € pour mener le projet « Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable » ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à percevoir le financement de l’Ademe d’un montant maximal de 150 000 € pour mener le projet « Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable » ainsi qu’à prendre toute décision en résultant. Le texte de ce contrat est joint à la présente délibéra- tion Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 23 Prolongement du Tramway T3 Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine (17e et 16e) - Avenant n°2 à la convention de prestation de mission de sécurité ferroviaire en phase travaux au profit de SNCF RÉSEAU. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant n°2 à la convention de prestation de mission de sécurité ferro- viaire en phase travaux au profit de SNCF RÉSEAU dans le cadre du prolongement du tramway T3 Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine (16e et 17e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention de prestation de mission de sécurité ferroviaire en phase travaux au profit de SNCF RÉSEAU dans le cadre du prolongement du tramway T3 Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine (16e et 17e). Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris. 2023 DVD 24 Canaux parisiens - Canal de l’Ourcq à Bobigny - Convention d’occupation du domaine public fluvial avec l’association LA CYCLOFFICINE. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association LA CYCLOFFICINE une convention d'occupation du domaine public fluvial pour deux parcelles situées en rive droite du Canal de l’Ourcq à Bobigny ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association LA CYCLOFFICINE, la convention d’occupation du Domaine Public concernant l’exploitation et l’entretien de deux parcelles situées en rive droite du Canal de l’Ourcq à Bobigny. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Cette convention sera délivrée pour une durée de 5 ans. 253 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : L’association LA CYCLOFFICINE est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme éventuellement nécessaires au réaménagement des parcelles en vue de leur exploitation. Article 3 : Les recettes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 2023 DVD 26 Réaménagement de la Porte de la Chapelle (18e) - Conventions d’offre de concours, avec Plaine Commune, avec le Département de la Seine-Saint-Denis et avec l’État (la DIRIF). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la convention de coopération signée en avril 2021 entre la Ville de Paris, le Département de Seine- Saint-Denis, l’Établissement Public Territorial Plaine Commune et la Commune de Saint-Denis autour de l’objectif partagé de transformation du secteur de la Porte de la Chapelle, afin de créer une véritable place métropolitaine, trait d’union entre Paris et la Seine-Saint-Denis ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire demande l’autorisation de signer trois conventions d’offre de concours, avec l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, avec le Département de la Seine-Saint-Denis et avec l’État (la DIRIF) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Établissement Public Territorial Plaine Commune une convention d’offre de concours relative à l’aménagement des espaces publics de la porte de la Chapelle sur la commune de Saint-Denis. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Le montant de cette offre de concours à l’Établissement Public Territorial Plaine Commune s’élève à 503 295,18 € HT. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Département de Seine-Saint-Denis une convention d’offre de concours relative à l’aménagement des espaces publics de la porte de la Chapelle sur la commune de Saint-Denis. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 4 : Le montant de cette offre de concours au Département de Seine-Saint-Denis s’élève à 220 677, 90 € HT. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat (la DIRIF) une convention d’offre de concours relative à l’aménagement des espaces publics de la porte de la Chapelle sur la commune de de Saint-Denis. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 6 : Le montant de cette offre de concours à l’Etat (la DIRIF) s’élève à 113 330,28 € HT. Article 7 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de financement. 2023 DVD 29 Subvention (31.000 euros) et convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de- France. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de- France pour l’attribution d’une subvention de 31 000 euros ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France sise 32 rue Raymond Losserand 75014 Paris, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention d’un montant de 31 000 euros est attribuée à l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France (n° simpa : 5402/ n° dossier : 2023_00216). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 254 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 31 Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) sur les démarches « Embellir votre quartier » et « Rues aux écoles ». M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération n° 2022 DVD 25 en date du 29 mars 2022 par lequel Mme la Maire de Paris a été autorisée à signer une convention pluriannuelle de partenariat et de participation finan- cière d’un montant de 480 000 € avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour la mise en œuvre d’actions de concertation, d’information, de formation en faveur des différents acteurs impliqués et d’évaluation des démarches « Embellir votre quartier » et «Rues aux Écoles» ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant n° 1 à ladite convention ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) un avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière en vue de la mise en œuvre d’actions de concertation, d’information, de formation en faveur des différents acteurs impliqués et d’évaluation des démarches « Embellir mon quartier » et « Rues aux Écoles ». Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération. Article 2 : Un montant supplémentaire de 24 300 euros est attribué au CAUE au titre de la participa- tion aux frais de la mise en œuvre d’actions de concertation, d’information, de formation en faveur des différents acteurs impliqués et d’évaluation des démarches « Embellir votre quartier » et « Rues aux Écoles », selon les modalités de versement prévues dans l’annexe n° 1 à la convention. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de financement. 2023 DVD 33 Adhésion et versement de cotisation au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 ; Vu la délibération du conseil d’administration du CEREMA n°2022-12 relative aux conditions géné- rales d’adhésion au CEREMA ; Vu la délibération du conseil d’administration du CEREMA n°2022-13 fixant le barème de la contri- bution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ; Vu le projet 2023 DVD 33 en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose l’adhésion et le versement de cotisation au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission ; Délibère : Article 1 : Mme La maire est autorisée à adhérer au CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction. Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2023 et suivants, sous réserve de financement ; Article 3 : L’adjoint à la maire de Paris en charge de la transformation de l’espace public, des trans- ports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie est désigné comme représentant légal de la Ville de Paris au titre de cette adhésion ; 255 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : L’adjoint susnommé est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion. 2023 DVD 34 Convention de financement du PAM régional entre Ile-de-France Mobilités et la Ville de Paris. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ; Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Île-de-France ; Vu la délibération du Conseil du STIF n° 7539 du 10 octobre 2002 relative à la mise en place du service d’information régional et des centres de réservation et de gestion pour les déplacements des personnes à mobilité réduite ; Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n°2021/037 du 11 février 2021 relative à un nouvel élan pour l’amélioration du service Pam francilien ; Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n°20211011-249 du 11 octobre 2021 relative au nouveau règlement régional Pam ; Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n°20211011-250 du 11 octobre 2021 portant délégation de compétences d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris en matière de transports spécialisés de personnes handicapées et définissant les conditions de financement du service PAM 75 ; Vu la délibération 2021 DVD 84 en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 du Conseil de Paris autorisant Mme la Maire de Paris à signer une convention avec Île-de-France Mobilités déléguant à l’Autorité Organisatrice de Proximité (A.O.P.), la Ville de Paris, sa compétence d’organiser le service PAM 75, et de signer une convention avec Île-de-France Mobilités et le Conseil Régional d’Île-de- France pour le financement du service PAM 75 ; Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n°20221207-235 du 7 décembre 2022 portant sur la régionalisation du service PAM et son financement ; Vu le projet de délibération 2023 DVD 34 en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer la convention de financement du PAM régional avec Ile-de- France Mobilités ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Île-de-France Mobilités la convention de financement du PAM dans le cadre de la régionalisation du service dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2023 et des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2023 DVD 38-1 Parc de stationnement « SAINT SULPICE » (6e) - Avenants de prolongation aux conventions de concession du parc public et du garage. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ; Vu la convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement « SAINT SULPICE » à Paris 6e en date du 17 décembre 1968 modifiée par ses avenants n°1 du 25 avril 1975, n°2 du 9 janvier 1990, n°3 du 4 octobre 2000 et n°4 du 3 octobre 2005 ; Vu le projet de délibération du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa- tion de signer avec la Société INDIGO Infra France l’avenant n°5 à la convention de concession du parc public de stationnement « SAINT SULPICE » à Paris 6e, pour proroger 18 mois la durée de la concession ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : 256 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société INDIGO Infra France l'avenant n°5 à la convention de concession du parc public de stationnement SAINT SULPICE (6e) pour proroger de 18 mois cette concession, intégrer une zone d’activité de service dans ce périmètre, aménager cette zone, et en adapter les modalités techniques et financières. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération. Article 2 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants. 2023 DVD 38-2 Parc de stationnement « SAINT SULPICE » (6e) - Avenants de prolongation aux conventions de concession du parc public et du garage. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ; Vu la convention de concession pour l’exploitation et l’entretien de la partie garage du parc de sta- tionnement « SAINT SULPICE » à Paris 6e en date du 09 octobre 2019 ; Vu le projet de délibération du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa- tion de signer avec la Société INDIGO Infra France l’avenant n°1 à la convention de concession du garage « SAINT SULPICE », pour proroger de 24 mois la durée de la concession ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société INDIGO Infra France l'avenant n°1 à la convention de concession du garage SAINT SULPICE (6e) pour proroger de 18 mois cette concession. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération. Article 2 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants. 2023 DVD 39 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 211.431,46 euros. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 211 431,46 euros, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres- sés lors d'accidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement. DESIGNATION DATE MONTANT M. X (AXA France IARD) 11/01/2022 6 386,01 € Mme X (CPAM de Paris) 20/08/2017 5 428,17 € M. X (ALLIANCE BATELIERE DE LA SAMBRE BELGE) 02/08/2020 10 121,81 € Mme X 18/03/2022 9 462,48 € SAS COST AND CO (ALLIANZ IARD) 02/05/2021 5 974,27 € Société DA 30/11/2020 5 970,71 € Mme X 06/11/2021 23 552,62 € Mme X 07/12/2021 7 507,95 € M. X 05/08/2016 10 805,00 € Mme X 16/10/2019 18 112,34 € M. X 11/06/2021 6 884,13 € Mme X (AXA France IARD) 18/10/2021 7 319,56 € 257 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations DESIGNATION DATE MONTANT M. X (MAAF ASSURANCES SA) 10/12/2021 6 874,16 € Mme X 10/05/2022 11 794,96 € Mme X 13/02/2022 24 611,50 € Mme X 15/11/2021 17 790,00 € M. X 23/10/2020 32 835,79 € 2023 DVD 40 Canaux parisiens - Convention d’occupation du domaine public fluvial pour l’exploitation des locaux situés 200 à 206 quai de Valmy, sur le canal Saint Martin (10e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L. 2122-1-2 et L. 2122-1-3 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Association LA CASERNE ÉPHÉMÈRE une convention d’occupation du domaine public fluvial pour l’exploitation des locaux situés 200 à 206, quai de Valmy, le long du Bassin Louis Blanc sur le canal Saint Martin, à Paris (10e) ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’Association LA CASERNE ÉPHÉMÈRE, la convention d’occupation du Domaine Public fluvial pour l’exploitation des locaux situés 200 à 206, quai de Valmy, le long du Bassin Louis Blanc sur le canal Saint Martin, à Paris (10e). Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Cette convention sera délivrée pour une durée de 5 ans. Article 2 : L’Association LA CASERNE ÉPHÉMÈRE est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme éventuellement nécessaires à la renovation et l’entretien du site. Article 3 : Les recettes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2023 et suivantes. 2023 DVD 41 Avenant à la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la SCIC «PLATEAU URBAIN» substituant le 5 rue Jean-Baptiste Berlier au 4-8 rue Jean-Baptiste Berlier, allée Paris Ivry (13e). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ; Vu la délibération 2022 DVD 77 en date des 15 au 17 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris a été autorisée à signer avec la SCIC « PLATEAU URBAIN » une convention d’occupation du domaine public afin d’y installer des biens relatifs à la réalisation des opérations de Préfiguration du futur quartier Bruneseau-Seine dans le cadre de l’Appel à Projet Urbain Innovant (APUI) Bruneseau situé dans la ZAC Bruneseau à Paris 13e au niveau de l’allée Paris Ivry ; Vu le projet de délibération 2023 DVD 41 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la SCIC « PLATEAU URBAIN » un avenant à la conven- tion d’occupation du domaine public afin de substituer l’adresse 5 rue Jean-Baptiste Berlier, Allée Paris Ivry à l’adresse 4-8 rue Jean-Baptiste Berlier, Allée Paris Ivry (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCIC « PLATEAU URBAIN » un avenant à la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public, afin d’y installer des biens relatifs à la réalisation des opérations de Préfiguration du futur quartier Bruneseau-Seine dans le cadre de l’Appel à Projet Urbain Innovant (APUI) Bruneseau situé dans la ZAC Bruneseau à Paris 13e au niveau de l’allée Paris Ivry et au droit du 5 (au lieu du 4-8) rue Jean-Baptiste Berlier. Article 2 : Les autres termes de la convention demeurent inchangés. 258 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 46 Conventions compensant temporairement des charges extracontractuelles liées aux marchés de la DVD. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2331-8-4 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer quatre conventions compensant temporairement des charges extracontrac- tuelles sur certains marchés de la DVD ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions compensant temporairement des charges extracontractuelles liées aux marchés 20212021T01522, 20212021T01523, 20212021T01524, 20212021F1401, 20212021F1400 et 20212021F1401 dont les texte sont joints à la présente délibération : Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’année 2023 sous réserve de financement. 2023 DVD 48 Distribution de la chaleur à Paris - Participation de la Banque des Territoires au capital de la future SEMOP en charge de la production et la distribution de chaleur urbaine à Paris. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-38 et L.1411-6 ; Vu l’article R.3135-5 du code de la commande publique ; Vu l’avis de la commission prévue par l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales en date du 8 février 2023 ; Vu la délibération 2021 DVD 111 approuvant le principe de la délégation de service public (conces- sion) et le recours à la Société d’Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP) comme mode de gestion de la future concession de service public de production et distribution de chaleur urbaine à Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation d’approuver le principe de la participation de la Banque des Territoires - Groupe Caisse des Dépôts à hauteur de 15% du capital de la future SEMOP constituée pour l’exécution du contrat de concession du service de production et de distribution de chaleur urbaine à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à approuver le principe de la participation de la Banque des Territoires - Groupe Caisse des Dépôts à hauteur de 15% du capital de la future SEMOP constituée pour l’exécution du contrat de concession de service public de production et de distribution de chaleur urbaine à Paris. 2023 PP 1 Convention de groupement de commandes avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relatif à la fourniture de capteurs biométriques et prestations associées. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de capteurs biométriques et prestations associées ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de capteurs biométriques et prestations associées. Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section investissement. 259 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 PP 2 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant la réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et des services associés du ministère de l’intérieur et des outre-mer ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d’un groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et des services associés du ministère de l’intérieur et des outre-mer. Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement. 2023 PP 3 Convention de groupement de commandes avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer concernant la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » et fournitures connexes. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » et fournitures connexes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » et fournitures connexes. Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement. 2023 PP 4 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant les prestations d’examens de biologie médicale. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux prestations d’examens de biologie médicale ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d’un groupement de commandes relatif aux prestations d’examens de biologie médicale. Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section de fonctionnement. 260 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 PP 5 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ; Vu le Code de la commande publique ; Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ; Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen- tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police sollicite l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission ? Délibère : Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et les pièces du marché public. 2023 PP 6 Maintien en conditions opérationnelles du Système d’Information Comptable et Financier (SICF) du budget spécial de la préfecture de police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif au maintien en conditions opération- nelles du Système d’Information Comptable et Financier (SICF) du budget spécial de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, acte d’engagement (AE) et ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relative au maintien en condi- tions opérationnelles du SICF du budget spécial de la préfecture de Police. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer l’accord-cadre concernant le maintien en conditions opérationnelles du SICF du budget spécial de la préfecture de Police avec la société BULL SAS, domiciliée 150, Allée Pierre Ziller - Bâtiment le Millenium - 06 560 Valbonne, SIRET : 642 058 739 03775. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement et à la section investissement. 2023 PP 8 Modification de contrat n°5 - Marché n°2019-94 - Reconstruction de la caserne de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne - Lot n° 2. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération n° 2018 PP 90 du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de reconstruction de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne ; Vu le Code de la commande publique ; Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la ville de Paris ; 261 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation le projet de modification de contrat n°5 au marché n°2019-94 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n°5 au marché de travaux pour les travaux de reconstruction de la caserne de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne - lot n°2 Dépollution/VRD/ Terrassement/Gros œuvre - LEON GROSSE. Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section investissement. 2023 PP 9 Modification de contrat n°3 - Marché de travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble MASSILLON (4e) - Lot n°1. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération n° 2019 PP 29 du Conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon ; Vu le Code de la commande publique ; Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation le projet de modification de contrat n°3 au marché n°2019-338-1 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n°3 au marché de travaux de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon, lot n°1 - Clos & Couvert - Restauration des façades, restructuration des tourelles, installations de chantier, échafaudages, couverture zinc, couverture des dômes, isolation. Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section investissement. 2023 PP 10 Modification de contrat n° 2 - Travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité de la caserne de la Cité (4e) - Lot 1. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération n° 2018 PP 16 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 1 - Installations de chantier, façades ; Vu la délibération n° 2019 PP 30, des 11, 12, 13 et 14 juin 2019, par laquelle le Conseil de Paris autorise le Préfet de police à signer le marché de travaux pour l’opération de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 1 - Installations de chantier, façades ; Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation le projet de modification de contrat n° 2 au marché n° 20190000020801 ; Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris, rendu lors de la séance du 16 février 2023, à la passation de cette modification de contrat ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n° 2 au marché de travaux pour la restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 1 - Installations de chantier, façades. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2023 et suivants, à la section investissement. 262 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 PP 11 Marché public de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la reconstruction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à Colombes (92700). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21-6e ; Vu le Code de la commande publique ; Vu la délibération 2021 PP 93 approuvant le principe de l’opération et les pièces administratives du marché ; Vu la décision du 15 décembre 2022, par laquelle le préfet de police a décidé de déclarer lauréate l’équipe proposée par le jury ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel le préfet de police sollicite l’autorisation de signer le marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à Colombes (92700) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Les pièces de la consultation (règlement du concours, cahier des clauses administratives particulières et acte d’engagement et ses annexes) du marché de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à Colombes (92700) sont approuvées. Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à Colombes (92700) avec le groupement composé de : ROPA & ASSOCIES Architectes (mandataire) - BIM BAM BOOM (Sous-traitant BIM Management) - OTE INGENIERIE (Co traitant Bureau d’Études Techniques Structures, Thermiques, Fluides (chauffage, ventilation, climatisation, plombe- rie, sanitaire, électricité courants forts et faibles), VRD, Sécurité, Coordination SSI, Economiste de la construction, Désamiantage, Acoustique (Note : label d’OTE Ingénierie), BIM (BIMagine une marque du groupe OTE Ingénierie) - OTELIO (Co traitant HQE, Développement Durable) - BEGC (Co traitant BET Cuisine) Article 3 : Une autorisation de programme de 3 926 000,00 € TTC est affectée à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de Police, section d’investissement, exercices 2023 et suivants, pour les marchés de maîtrise d’œuvre, du montant des marchés de prestations intellec- tuelles autres que les prestations de maîtrise d’œuvre, des révisions des marchés d’études, des aléas et imprévus pour la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à Colombes (92700). 2023 PP 12 Protocole d’accord transactionnel relatif au marché n°20160000005201 pour la construction d’un centre de secours pour la BSPP à Pierrefitte-sur-Seine (93380) - Lot n°3. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2016 PP 25 qui autorise le Préfet de police à signer les marchés avec les attribu- taires désignés par la Commission d’appel d’offres de la ville de Paris en date du 19 mai 2016 ; Vu le Code des marchés publics de 2006 ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police sollicite l’autorisation de signer le protocole d’accord transactionnel relatif au marché n°20160000005201 ayant pour objet la construction d’un centre de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Pierrefitte-sur-Seine - Lot n°3 « Plomberie, sanitaire, cuisine, chauffage, ventilation » ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole transactionnel, joint en annexe, avec la société TARDY, titulaire du marché de travaux n°20160000005201 ayant pour objet la construction d’un centre de secours à Pierrefitte-sur-Seine - Lot n°3 « Plomberie, sanitaire, cuisine, chauffage et ventilation ». Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Le préfet de police est autorisé à signer tout document nécessaire à l’application des dispositions prévues par ce protocole transactionnel. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2023, section investissement. 263 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 SG 5 Olympiade Culturelle - Convention de mise à disposition de l’exposition « Histoire, Sport et Citoyenneté » par la CASDEN Banque Populaire et le Groupe de recherche ACHAC et de l’exposition « Paris, un centenaire olympique (1924-2024). La diversité du monde » par le Groupe de recherche ACHAC à la Ville de Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver les deux conventions entre la Ville de Paris, la CASDEN Banque Populaire et le groupe de recherche ACHAC d’une part, et entre la Ville de Paris et le groupe de recherche ACHAC d’autre part, ayant pour objet de formaliser la mise à disposition définitive et gracieuse des expositions « Histoire, Sport et Citoyenneté » et « Paris, un centenaire olympique (1924-2024). La diversité du monde » ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de mise à disposition de l’Exposition « Histoire, Sport et Ci- toyenneté » par la CASDEN Banque Populaire et le Groupe de recherche ACHAC à la Ville de Paris, ci-annexée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer convention de mise à disposition de l’Exposition « Histoire, Sport et Citoyenneté » par la CASDEN Banque Populaire et le Groupe de recherche ACHAC à la Ville de Paris. Article 3 : Est approuvée la convention de mise à disposition de l’Exposition « Paris, un centenaire olympique (1924-2024). La diversité du monde » par le Groupe de recherche ACHAC à la Ville de Paris, ci-annexée. Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition de l’Exposition « Paris, un centenaire olympique (1924-2024). La diversité du monde » par le Groupe de recherche ACHAC à la Ville de Paris. 2023 SG 6 Transformations Olympiques - Subventions (43.036 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre de l’Olympiade Culturelle. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver 3 conventions entre la Ville de Paris et trois associations (l’association ACP la Manufac- ture chanson, l’association Léo Lagrange et l’association FGO-Barbara) dans le cadre du programme héritage de la Ville de Paris « Transformations Olympiques ». Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association ACP La Manufacture Chanson, ci-annexée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association ACP La Manufacture Chanson. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la convention entre la ville de Paris et l’association ACP La Manufacture Chanson, d’un montant de 13 800€. Article 4 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Léo Lagrange, ci-annexée. Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association Léo Lagrange. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la convention entre la ville de Paris et l’association Léo Lagrange, d’un montant de 14 000€. Article 7 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association FGO-Barbara, ci-annexée. Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et FGO-Barbara. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la convention entre la ville de Paris et l’association FGO-Barbara, d’un montant de 15 236€. 264 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 43 036€, seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de décisions de financement correspondantes. 2023 SG 7 Transformations Olympiques - Subventions (100.000 euros) et convention de partenariat pour 2023 entre la Ville de Paris, la Fédération Française de BasketBall et MAIF. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de conclure une convention de partenariat au titre de l’année 2023 entre la Ville de Paris, la Fédéra- tion Française de BasketBall (FFBB) et MAIF ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de partenariat pour l’année 2023 entre la Ville de Paris, la FFBB et MAIF, jointe à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat pour l’année 2023 entre la Ville de Paris, la FFBB et MAIF. Article 3 : Une subvention d’un montant total maximum de 100 000 euros TTC (50 000 euros TTC versés à la signature de la convention soumise au vote du Conseil de Paris et 50 000 euros TTC versés en septembre 2023) est attribuée à la Ville de Paris par MAIF. Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget d’investissement de la Ville de Paris des années 2023 et suivantes. 2023 SG 8 Subventions (100.000 euros) et conventions de coopération avec 5 associations dans le cadre du dispositif « Paris + inclusive » en vue des Jeux de 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver cinq conventions de coopération entre la Ville de Paris et 5 associations (l’association Action Handicap France, l’association APF France Handicap, l’association Valentin Haüy, le Centre de Ressources Autisme Ile de France (CRAIF) et l’association UNANIMES) dans le cadre du dispositif « Paris + inclusive » en vue des Jeux de 2024 ; Vu la délibération n°2020 SG en date des 17 et 18 novembre 2020 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Action Handicap France, ci-annexée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association Action Handicap France. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la convention entre la ville de Paris et l’association Action Handicap France, d’un montant de 20 000€ (10 000 € versés au cours du premier trimestre 2023, 10 000 € versés au cours du premier trimestre 2024). Article 4 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association APF France Handicap, ci- annexée. Cette dernière vaut résiliation de la précédente convention signée entre les Parties le 27 novembre 2020 (délibération n°2020 SG 21 - séance du Conseil de Paris en date des 17 et 18 no- vembre 2020). 265 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association APF France Handicap. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la convention entre la ville de Paris et l’association APF France Handicap, d’un montant de 20 000€ (10 000 € versés au cours du premier trimestre 2023, 10 000 € versés au cours du premier trimestre 2024). Article 7 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Valentin Haüy, ci- annexée. Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association Valentin Haüy. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la convention entre la ville de Paris et l’association Valentin Haüy, d’un montant de 20 000€ (10 000 € versés au cours du premier trimestre 2023, 10 000 € versés au cours du premier trimestre 2024). Article 10 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Centre de Ressources Autisme Ile de France CRAIF, ci-annexée. Article 11 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et le Centre de Ressources Autisme Ile de France CRAIF. Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la convention entre la ville de Paris et le Centre de Ressources Autisme Ile de France CRAIF, d’un montant de 20 000€ (10 000 € versés au cours du premier trimestre 2023, 10 000 € versés au cours du premier trimestre 2024). Article 13 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association UNANIMES, ci-annexée. Article 14 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association UNANIMES. Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la convention entre la ville de Paris et l’association UNANIMES, d’un montant de 20 000€ (10 000 € versés au cours du premier trimestre 2023, 10 000 € versés au cours du premier trimestre 2024). Article 16 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 100 000€, seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de décisions de financement correspondantes. 2023 SG 9 Convention de coopération avec le GIP France 2023 pour l’organisation de la coupe du monde de rugby et la coupe internationale de rugby-fauteuil 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de conclure Convention de coopération entre la Ville de Paris et le GIP France 2023 pour l’organisation de la coupe du monde de rugby et la coupe internationale de rugby-fauteuil 2023. Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de coopération entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt Public France 2023 pour l’organisation de la coupe du monde de rugby et la coupe internationale de rugby-fauteuil 2023, jointe à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de coopération entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt Public France 2023 ainsi que les contrats en découlant, notamment la convention tripartite à conclure entre la Ville de Paris, le Groupement d’Intérêt Public France 2023 et la Métropole du Grand Paris pour l’organisation de la coupe internationale de rugby-fauteuil 2023. Article 3 : Mme la Maire est autorisée à procéder au versement de la subvention d’intérêt général, prévue par la convention, d’un montant total de 500 000 euros au Groupement d’Intérêt Public France 2023. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 ou des années suivantes, sous réserve de décisions de financement corres- pondantes. Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement et sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’année 2023 ou des années suivantes. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des subventions et des aides de toute nature auprès de l’État, des collectivités territoriales ou de toute autre entité publique ou privée, nationale ou internationale, afin de contribuer au financement de la réalisation du village rugby installé place de la Concorde pendant la coupe du monde de rugby et la coupe internationale de rugby-fauteuil 2023. 266 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 SG 16 Membres de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris - Rémunérations et modifications de la délibération 2022 SG 21 des 11, 12, 13 octobre 2022 relative aux dispositifs déontologiques de la Ville de Paris et à la création de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris et désignation de ses membres (modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre 2022 et du code de déontologie) M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-1 et 2121- 21 ; Vu le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; Vu l’Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiant les dispositifs déontologiques de la Ville de Paris et créant la Commission de Déontologie de la Ville de Paris, notamment son article 4 relatif au mode de désignation de ses membres ; Vu la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre 2022 portant modification de la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 et désignation des membres de la Commission de Déontolo- gie de la Ville de Paris ; Vu le code de déontologie de la Ville de Paris adopté par la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre ; Vu le projet de délibération 2023 SG 16 en date du 28 février 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : En complément de la liste des membres soumises au Conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre par délibération 2022 SG 91, les membres suivants sont désignés pour intégrer la Commis- sion de Déontologie de la Ville de Paris pour 5 ans dans les conditions définies par la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiée par la délibération 2022 SG 91 : - Mme Sophie MOATI, présidente de chambre honoraire près la Cour des Comptes, en remplacement de M. Jean-Pierre BAYLE, Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes. - M. Robert GELLI, magistrat judiciaire honoraire, déontologue de la Haute Autorité pour la Santé et personnalité qualifiée Article 2 : L’article 8 deuxième tiret de la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 est ainsi modifié : - « Les membres de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris, à l’exception de la Référente- Agents, sont rémunérés conformément au Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au réfé- rent déontologue de l'élu local et aux indemnités aux montants plafonds prévus par l’Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. - Les frais de transport et d'hébergement des membres de la Commission de Déontologie seront pris en charge par la Ville de Paris sur présentation des justificatifs pour les séances de cette Commis- sion et les réunions en lien avec son activité dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. » Article 3 : La délibération 2015 DDCT 27 des 13 et 14 avril 2015 relative à la fixation du montant de l’indemnité forfaitaire représentative de frais versée aux membres de la Commission de Déontologie est abrogée. Article 4 : La délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre est modifiée comme suit : - à l’article 5 Déontologie des membres de la Commission, premier alinéa, est supprimé : « Les membres de la Commission transmettent une déclaration d’intérêts à la Maire de Paris et à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. ». Article 5 : Le code de déontologie adopté par la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre est modifié comme suit : - Est supprimée la phrase du préambule, sixième paragraphe : « et le « référent déontologue » des agents visé par l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique. » Le premier paragraphe du III. La Commission de Déontologie de la Ville de Paris et les Référents, 1. La saisine de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris, ۰Agents est modifié comme suit : - « Le « référent déontologue » des agents prévu par l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique est chargé d’apporter à tout agent, quel que soit son statut, fonctionnaire ou contractuel de droit public ou privé, tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés notamment au titre II du livre Ier du code général de la fonction publique et par le chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Il 267 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations répond à toutes questions déontologiques relatives à la situation des agents de la Ville de Paris et des établissements publics dépendant de la Ville de Paris. » Le onzième paragraphe du II. La transparence de la vie publique parisienne : la prévention des conflits, 1. Les obligations déclaratives : déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale d’intérêts,
❌Les obligations déclaratives est modifié comme suit pour ajouter : - « Sur une base volontaire, les directeurs des autres Établissements Publics de la Ville de Paris sont invités à renseigner une déclaration d’intérêts suivant le modèle de la Ville de Paris et à l’adresser au Référent Agents de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris. » Article 6 : La présente délibération sera notifiée aux personnes mentionnées à l’article 1. 2023 V.1 Vœu relatif à l'organisation de futures votations et au droit d'interpellation. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant les vœux déposés par le groupe écologistes de Paris, le groupe Changer Paris et le groupe indépendants et progressistes ; Considérant le souhait de la Ville de Paris de solliciter l'avis des Parisiennes et des Parisiens avant de prendre la décision quant à l'avenir des trottinettes en libre-service ; Considérant que pour ce faire, la Ville de Paris organise une votation le 2 avril 2023, ouverte à l'ensemble des Parisiennes et Parisiens inscrits sur les listes électorales à la date du 3 mars 2023, pour se prononcer « Pour ou contre les trottinettes en libre-service à Paris ? » ; Considérant la communication 2023 DDCT 28 qui permet de préciser les modalités d'organisation de cette votation, et qui donne ainsi la possibilité à l'ensemble des groupes composant le Conseil de Paris de prendre part à ce débat parisien ; Considérant que cette votation illustre l'engagement de la Ville de Paris à expérimenter de manière continue de nouveaux outils pour renforcer la capacité des habitantes et des habitants à décider et agir pour leur ville ; Considérant l'annonce faite par la Maire de Paris, lors du Comité des arrondissements en février 2023, de renouveler cette expérience, et d'étudier avec les Maires d'arrondissement la possibilité d'intégrer dans de futures votations des sujets d'intérêt local ; Considérant que cette culture démocratique en mouvement s'appuie sur les principes fixés par la charte de la participation citoyenne de Paris adoptée au Conseil de Paris le 12 décembre 2017 et la nécessité de permettre à chaque Parisienne et Parisien de donner son avis, de faire des propositions et d'obtenir des réponses de la part de la municipalité ; Considérant les travaux en cours de la Ville de Paris autour de l'articulation des instances de démo- cratie participative existantes et l'évaluation de leur impact, comme proposé lors d'un vœu du Groupe Écologiste de Paris en octobre 2021 ; Considérant la faible utilisation du droit de pétition mis en œuvre par la Ville et l'ouverture récente de la plateforme numérique de participation citoyenne « Décider pour Paris » et « Agir pour Paris » qui rassemble toutes les initiatives pour donner son avis, interpeller les décideurs publics et s'enga- ger ; Considérant que les idées citoyennes déposées sur Décider pour Paris recueillant au moins 1 500 votes de soutien font l'objet d'une analyse systématique par la Ville de Paris ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Réalise un bilan de l'organisation de la votation du 2 avril 2023 qui sera publié sur le site paris.fr ; - S'appuie sur ce bilan pour fixer un cadre et une méthodologie précise pour organiser de futures votations et définir les conditions pour y associer une consultation d’arrondissement portant sur une question d'intérêt local ; - Permette que le suivi des décisions prises dans le cadre des votations parisiennes ou locales soit porté à connaissance des Parisiennes et des Parisiens ; - Renforce le dispositif d'interpellation actuel : - Par une meilleure communication auprès des habitantes et habitants sur la possibilité d'inter- peller la Ville de Paris grâce au dispositif des idées citoyennes à déposer sur la plateforme Déci- der pour Paris ; - En transmettant à l'Assemblée citoyenne les propositions et projets ayant reçus plus de 5 000 soutiens, pour avis ou pour faire usage de leur droit d'initiative d'une question d'actualité, un vœu ou une délibération au Conseil de Paris, dans lé respect des compétences fixées par le rè- glement intérieur de cette instance. 268 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.2 Vœu relatif à l’organisation d’une consultation locale portant sur la végétalisation et la piétonisation de la rue Mouffetard. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant la possibilité de faire évoluer l’usage de l’espace public ; Considérant la nécessité de favoriser les circulations douces et piétonnes et la végétalisation de nos rues ; Considérant l’augmentation du nombre d’aires piétonnes mises en place dans la Ville de Paris, notamment dans le cadre du dispositif « rues aux écoles » ; Considérant que la mise en place d’aménagements visant à sécuriser les piétons constitue une modification majeure de l’espace public ayant pour but une réappropriation de l’espace public à la fois par les riverains, les passants et les enfants ; Considérant que la circulation de véhicules motorisés dans les aires piétonnes est théoriquement réservée aux riverains, commerçants et véhicules d’urgence ; Considérant la possibilité de créer des espaces de livraison et des places réservées aux personnes à mobilités réduites dans les rues adjacentes à la rue Mouffetard ; Considérant le gabarit de la chaussée et l’étroitesse des trottoirs qui induisent régulièrement des conflits d’usage ; Considérant les études de préfaisabilité et le potentiel de végétalisation de la rue Mouffetard ; Considérant l’opportunité du référendum local organisé par la Ville de Paris le 2 avril 2023 ; Sur proposition de Florence Berthout et les élus du Groupe Indépendants et Progressistes, Émet le vœu : - D’adosser au référendum organisé le 2 avril 2023 une consultation locale portant sur la végétalisa- tion et la piétonisation de la rue Mouffetard. 2023 V.3 Vœu relatif au renforcement des contrôles sur l’espace public parisien et à la publication d’un bilan des verbalisations effectuées par la police municipale. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le vœu relatif à la protection des piétons et aux accidents de trottinettes présenté par Marie Toubiana lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ; Vu le vœu relatif à l’inspection, à l’entretien et à la protection des usagers des trottoirs parisiens présenté par Jean-Baptiste Olivier lors du Conseil de Paris de décembre 2022 ; Vu le vœu relatif à la mise en place d’un plan piéton présenté par Nicolas Jeanneté lors du Conseil de Paris de juin 2022 ; Considérant la forte augmentation du nombre de cyclistes et d’utilisateurs de trottinettes aussi bien en service partagé qu’en trottinettes personnelles ; Considérant la hausse du nombre d’accidents de vélos et de trottinettes ainsi que le sentiment d’insécurité ressenti par de nombreux piétons dans l’espace public parisien en raison des incivilités commises par les cyclistes et les usagers de trottinettes ; Considérant que le climat d’impunité à l’égard des vélos et des utilisateurs de trottinettes auteurs d’infractions au code de la route ne permet pas de faire respecter les règles nécessaires à un partage apaisé de l’espace public ; Considérant que l’éventuelle interdiction des trottinettes en service partagé ne suffira pas à régler l’anarchie dans l’espace public parisien sans un renforcement des contrôles et de la régulation des nouvelles mobilités ; Considérant l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et les alertes du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) sur l’augmentation de victimes d’accidents de la circulation causés par des trottinettes électriques dont les propriétaires ne sont pas assurés ; Considérant que le plan piéton, le code de la rue et le plan de mobilité ne sont toujours pas mis en place à Paris alors que nous approchons la mi-mandat ; Sur proposition de Nicolas JEANNETÉ et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Publie chaque mois un bilan détaillé du nombre de verbalisations émis par la Police municipale par type d’infraction et par type d’usager sanctionné ; - Demande à la police municipale et à la police nationale de renforcer leurs contrôles des utilisa- teurs de vélos, de trottinettes électriques, et de vélos à assistance électrique en accordant une vigi- lance particulière dans les domaines suivants : - Le respect de l’interdiction de circuler sur les trottoirs - Le respect des feux tricolores et de la priorité des piétons sur les passages cloutés 269 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Le contrôle de la vitesse maximum à 25 km/h pour les trottinettes électriques - Le respect de l’obligation d’assurer les trottinettes électriques personnelles - Organise une grande opération de sensibilisation des utilisateurs de vélos et de trottinettes au respect du code de la route et de la courtoisie dans l’espace public. 2023 V.4 Vœu relatif au renouvellement de la convention relative au Plan Paris Lecture. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article 1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris. Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée. Considérant que nous sommes membres de l’Assemblée citoyenne de Paris, mise en place au mois de novembre 2021, et composée de cent habitantes et habitants tirés au sort et représentatifs de la population parisienne ; Considérant que, conformément à la délibération 2021 DDCT 50, nous disposons de moyens pour nous former, interpeller les décideurs et peser sur la décision publique avec notamment la possibilité de déposer des vœux ou des délibérations en Conseil de Paris ; Considérant qu’au cours du premier semestre 2022, plusieurs ateliers ont été organisés par la Ville de Paris pour approfondir notre connaissance sur les compétences municipales et pour nous permettre d’identifier les besoins en matière de politiques publiques sociales et éducatives ; Considérant qu’à l’issue de cette phase d’exploration, nous avons formulé le souhait de travailler plus précisément sur la question de la lutte contre les inégalités scolaires et sociales dans l’apprentissage des compétences éducatives ; Considérant qu’à l’occasion des échanges avec l’exécutif parisien, il nous a été proposé de nous saisir plus précisément de la question de la lecture à Paris, pour favoriser son accès et sa pratique sur l’ensemble des temps de vie des enfants de la maternelle au collège, et quel que soit leur milieu social, conformément aux ambitions fixées par le projet éducatif de territoire 2021-2026 entre le Rectorat, la Préfecture, la Ville et la Caisse d’allocation familiales de Paris ; Considérant qu’il nous a été précisé que ce travail devait servir à nourrir le Plan Lecture initié en 1990, et faisant actuellement l’objet d’une convention entre le Rectorat et la Ville de Paris adoptée par le Conseil de Paris en décembre 2015 et qu’il s’agit désormais de renouveler ; Considérant qu’à l’occasion de la plénière du mois de juin 2022, nous avons répondu favorablement à cette proposition, et avons choisi comme mandat d’émettre des recommandations qui devront être intégrées au prochain Plan Lecture, et plus largement aux politiques municipales d’accès à la lecture, comme le Plan Lire à Paris ; Considérant que pour mener à bien cette mission, nous avons visité le Centre Paris Lecture, et participé à 4 ateliers de travail pour rencontrer et auditionner entre septembre et décembre 2022 celles et ceux pouvant agir pour développer la lecture à Paris : des associations et représentants de parents, des experts, des agents de la Ville et du Rectorat, etc. ; Considérant la plénière du 11 décembre 2022, lors de laquelle les premières recommandations de l’Assemblée citoyenne ont été présentées devant la Maire et les élus de la Ville de Paris ; Considérant qu’à cette occasion, la Maire de Paris a proposé à l’Assemblée citoyenne de présenter le rendu de leurs travaux lors du Conseil de Paris du mois de mars 2023, et s’est engagée à instruire concrètement certaines propositions issues de notre mandat, comme le déploiement de dispositifs mobiles de lecture dans la ville ou encore les Rallyes Lectures, expérimentées dans le 18e arrondis- sement. Sur proposition des membres de l’Assemblée citoyenne de Paris et de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - S’engage à mobiliser les moyens, initiatives et acteurs nécessaires pour accompagner le rôle et la place des familles dans la pratique de la lecture à travers notamment : - Le développement des bourses aux livres, des systèmes d’échanges d’ouvrages, et d’installation de boîtes à livres dans la ville ; - L’organisation de médiations, et d’activités hors les murs par les bibliothèques municipales, en intégrant la Direction des Affaires Culturelles à la convention « Plan Lecture » ; - L’organisation d’activités intergénérationnelles autour de la lecture ; - La mobilisation des représentants de parents d’élèves comme relais et médiateurs ; - Le développement des dispositifs mobiles de lecture, pour proposer des contenus en dehors du simple cadre scolaire ; - La valorisation et l’encouragement de la pratique de la culture orale des familles allophones. 270 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - S’engage à développer de nouvelles manières d’amener à lire et d’apprendre à lire aux enfants, sur tous les temps de l’enfant, à la fois dans leurs quartiers de vie et à l’échelle parisienne, à travers les actions suivantes : - La généralisation des événements, et programmation de quartier autour de la lecture comme cela a été expérimenté avec les « Rallyes Lecture ». Ces derniers pourraient être rattachés à des manifestations existantes ; - L’instauration de temps de lecture collective et/ou partagée, notamment en collège (clubs et ca- fés lecture) ainsi que le développement des séjours littéraires ; - Le développement de la mise en commun des initiatives inspirantes portées par les arrondis- sements, les établissements scolaires, etc. ; - Le recours à la multiplicité des supports comme vecteurs de lecture (cinéma, animés, livres audio, jeux de rôle, spectacles vivants, « influenceurs lecture » - booktokers de TikTok, youtu- bers, etc.) ; - Le renforcement de la coordination entre animateur.trices et équipes enseignantes à travers la mise en place de projets transverses favorisant la complémentarité éducative ; - L’ouverture d’une réflexion sur les interventions d’orthophonistes en milieu scolaire : renforcer la prise en charge des troubles associés à l’apprentissage de la lecture (DYS…) afin d’améliorer leur détection et leur accompagnement. - S’engage, en lien avec le Rectorat de Paris, à veiller à la diversité des ouvrages proposés dans le cadre des activités et à effectuer la sélection de la « dotation lecture », à travers les actions sui- vantes : - L’implication des élèves, premiers concernés, dans le processus de sélection ; - La sélection d’ouvrages en langues étrangères et bilingues, dans une démarche inclusive et in- terculturelle ; - La mise à disposition des « aides de lecture » pour les livres perçus comme plus difficiles d’accès, notamment pour le niveau collège ; - La garantie de la disponibilité et du bon état des ouvrages sur l’ensemble du territoire pari- sien. - Que la Ville et le Rectorat de Paris prennent en compte ces recommandations dans le cadre de la rédaction de la nouvelle convention relative au Plan Paris Lecture. Les actions proposées ci-dessus devront faire l’objet d’un suivi transparent pour garantir leur mise en œuvre. 2023 V.5 Vœu relatif à une accélération de la rénovation énergétique des logements parisiens et à une simplification du parcours des propriétaires dans la mobilisation des aides. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article 1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris ; Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée ; Considérant que nous sommes membres de l’Assemblée citoyenne de Paris, mise en place au mois de novembre 2021, et composée de cent habitantes et habitants tirés au sort et représentatifs de la population parisienne ; Considérant que, conformément à la délibération 2021 DDCT 50, nous disposons de moyens pour nous former, interpeller les décideurs et peser sur la décision publique avec notamment la possibilité de déposer des vœux ou des délibérations en Conseil de Paris ; Considérant qu’au cours du premier semestre 2022, plusieurs ateliers ont été organisés par la Ville de Paris pour approfondir notre connaissance sur les compétences municipales et pour nous permettre d’identifier les besoins en matière de politiques publiques dans le champ de la transition écologique ; Considérant que Paris compte près de 47 000 copropriétés, représentant plus d’1,1 millions de loge- ments privés, soit près de 75% des logements parisiens ; Considérant que la construction de près de 90% de ces copropriétés est intervenue avant la première réglementation thermique en date de 1974 et la part importante de passoires thermiques à Paris ; Considérant les forts enjeux climatiques et sociaux qui y sont associés, nous avons choisi de nous saisir de la question de la rénovation énergétique des logements lors de la plénière du mois de juin 2022 et avons souhaité consacrer notre mandat sur deux volets précis de cette politique : « établir un plaidoyer à l’attention des pouvoirs publics pour massifier la rénovation de logements, et formuler des propositions pour simplifier le parcours des habitants dans le cadre des aides à la rénovation énergé- tique » ; Considérant que pour mener à bien cette mission, nous avons engagé un cycle de travail entre les mois de septembre et décembre 2022 pour auditionner celles et ceux pouvant agir sur cette question : services et élus de la ville concernés, acteurs associatifs du secteur comme l’Agence parisienne du 271 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Climat, le Réseau pour la transition énergétique, Dernière rénovation, professionnels de la construc- tion (échange avec un architecte, visite du labo d’éco-construction de l’Académie du Climat), etc. ; Considérant qu’en complément de ces rencontres, nous avons voulu identifier les freins concrets auxquels peuvent être confrontés les Parisiens qui souhaitent s’engager dans ces travaux à travers notre participation aux réunions publiques de présentation du programme Eco-rénovons dans les arrondissements ou encore l’analyse du parcours des habitants selon 3 « profils-type » ; Considérant la plénière du 11 décembre 2022, lors de laquelle les premières recommandations de l’Assemblée citoyenne ont été présentées devant la Maire et les élus de la Ville de Paris ; Considérant qu’à cette occasion, la Maire de Paris a proposé à l’Assemblée citoyenne de présenter le rendu de leurs travaux lors du Conseil de Paris du mois de mars 2023 ; Considérant que cette double contribution doit nourrir le travail de révision réglementaire engagé depuis le mois de septembre 2022 pour le Plan Climat-Air-Énergie de la Ville de Paris, qui sera présentée devant le Conseil de Paris au cours de l’année 2024, comme le prévoit la délibération 2022 DTEC 7. Sur proposition des membres de l’Assemblée citoyenne de Paris et de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris porte auprès des représentants de l’État le plaidoyer de l’Assemblée citoyenne pour massifier la rénovation de logements et faire évoluer la réglementation : - La mise en place d’une résolution obligatoire en Assemblée Générale des syndics sur la question de la rénovation énergétique, comprenant une information sur les dispositifs d’accompagnement existants ; - La création d’un label de reconnaissance des syndics de copropriétés qui font preuve de leurs compétences sur le sujet ; - Qu’à cette occasion, la Ville conduise un cycle de travail partenarial avec les services de l’État (notamment la DRAC) pour établir une doctrine partagée sur les rénovations énergétiques suivant les différentes typologies de bâti permettant une meilleure anticipation et fluidité des projets ; - La création de supports d’information grand public pour garantir l’accès au droit des locataires et faire connaitre les outils dont ils disposent. - Que la Ville s’engage à mieux informer les habitants et mieux les accompagner tout au long de leur parcours pour accéder aux aides à la rénovation énergétique à travers : - L’augmentation du nombre de sessions de formations à l’attention des syndics et conseils syndi- caux, organisées par l’Agence Parisienne du Climat en variant les formats possibles : présentiels, visio-conférences, etc. ; - La montée en puissance des « Ambassadeurs » de la rénovation, un réseau de copropriétaires formés, accompagnés par l’Agence Parisienne du Climat et étant engagés dans des démarches de travaux pour sensibiliser par l’exemple et favoriser le partage d’expérience auprès d’habitants souhaitant se lancer. Cette proposition pourrait permettre de cibler prioritairement les coproprié- tés voisines de celles engageant des travaux ; - La révision des supports d’information d’Eco-Rénovons Paris + proposés au grand public pour qu’ils puissent éclairer les habitants sur l’urgence à agir, les démarches à entreprendre, et présen- ter avec plus de clarté le trombinoscope des interlocuteurs pouvant être mobilisés, etc. ; - La mise à disposition, à destination du grand public, d’exemples concrets de travaux déjà réalisés et adaptés en fonction de la situation du bâti ou de la taille de copropriété, avec leurs coûts et le reste à charge pour les plus modestes. - Que la Ville de Paris ouvre un cycle de travail avec les syndics de copropriétés parisiens volontaires pour les inciter à s’engager davantage dans des opérations de rénovation. Ce partenariat pourrait donner lieu à une charte d’engagements réciproque entre la municipalité et les syndics : - Que la Ville s’engage à lancer des sessions de formation à destination des syndics ; à réaliser un guide pratique adapté à différents types de bâtiments ; dans le but qu’ils systématisent l’information relative à la rénovation énergétique, et aux outils disponibles pour passer à l’action, lors de leurs Assemblées générales. - Que la Ville de Paris s’engage à ce que l’ensemble de ces recommandations soit intégré aux résultats de la concertation conduite pour réviser le Plan Climat. - Que la Ville de Paris s’engage à ce que l’ensemble des mesures présentes dans ce vœu puissent faire l’objet d’un « droit de suite » pour que l’Assemblée citoyenne, et plus largement l’ensemble des Pari- siens puissent suivre leur mise en œuvre en toute transparence avec un premier bilan d’ici fin 2023. 2023 V.6 Vœu relatif à l’élaboration d’un Code de la rue parisien. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article 1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris ; 272 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée ; Considérant que nous sommes membres de l’Assemblée citoyenne de Paris, mise en place au mois de novembre 2021, et composée de cent habitantes et habitants tirés au sort et représentatifs de la population parisienne ; Considérant que, conformément à la délibération 2021 DDCT 50, nous disposons de moyens pour nous former, interpeller les décideurs et peser sur la décision publique avec notamment la possibilité de déposer des vœux ou des délibérations en Conseil de Paris ; Considérant qu’au cours du premier semestre 2022, plusieurs ateliers ont été organisés par la Ville de Paris pour approfondir notre connaissance sur les compétences municipales et pour nous permettre d’identifier les besoins dans les politiques publiques liées à l’espace public ; Considérant que la rue est un espace du quotidien, connu et identifié dès le plus jeune âge par les enfants, côtoyé par toutes et tous ; Considérant que les rues parisiennes connaissent depuis plusieurs années des usages en perpétuelle évolution en lien avec la forte diversification des moyens de déplacement à disposition (vélos, tripor- teurs, engins de déplacement personnel, tramway) et l’apparition de nouveaux opérateurs de mobilité, notamment dans le domaine des mobilités partagées, et que ces mutations peuvent entraîner des conflits d’usage et provoquer des situations dangereuses nécessitant de clarifier, pour chaque usage et pour chaque usager, ce que chacune et chacun peut faire et ce qui est interdit ; Considérant les évolutions importantes du code de la route ces dernières années, favorisant l’essor de nouvelles mobilités (aires piétonnes, zones de rencontre, etc.), encore trop peu connues du grand public ; Considérant les missions de la police municipale, mise en place par la Ville de Paris depuis le mois d’octobre 2021, qui concernent à la fois la prévention, la sécurisation sur la voie publique et la lutte contre les incivilités par la verbalisation notamment ; Considérant la nécessité de rendre l’espace public plus apaisé dans un contexte où la ville reste encore insuffisamment adaptée aux plus vulnérables, et que la pratique de cet espace public mérite d’être mieux partagé ; Considérant qu’au regard de ces enjeux, nous avons choisi comme mandat d’élaborer des préconisa- tions sur les conflits d’usage dans la rue sur lesquels il faut agir en priorité et qui devront être pris en compte dans le Code de la rue de la Ville de Paris ; Considérant que pour mener à bien cette mission, nous avons engagé un cycle de travail entre les mois de septembre et décembre 2022 pour auditionner celles et ceux pouvant agir sur cette question : rencontre avec les services, les Maires d’arrondissement des 8e et 10e arrondissement, élus de la ville concernés, CAUE, associations d’usagers, experts, etc. ; Considérant que pour formuler ces recommandations, nous avons souhaité nous appuyer sur des diagnostics de terrain et avons conduit, en lien avec le CAUE, des marches exploratoires dans le 2e, 10e, 15e et 20e arrondissements pour observer des typologies de rue et de places présentant des aménagements bien pensés ou au contraire jugés dangereux, des encombrements de trottoirs, des nuisances environnementales et notamment sonores, des places de stationnements déséquilibrées entre les différents usages, ou encore des autorisations ou interdictions de circuler parfois confuses, non connues ou non respectées ; Considérant la plénière du 11 décembre 2022, lors de laquelle les premières recommandations de l’Assemblée citoyenne ont été présentées devant la Maire et les élus de la Ville de Paris ; Considérant qu’à cette occasion, la Maire de Paris a proposé à l’Assemblée citoyenne de présenter le rendu de leurs travaux lors du Conseil de Paris du mois de mars 2023, et s’est engagée à présenter devant les Parisiens et le Conseil de Paris le projet de Code de la rue à l’été 2023, sur la base des travaux de l’Assemblée citoyenne ; Considérant l’organisation par la Ville de Paris d’une votation des électeurs parisiens relative au devenir des trottinettes en libre-service le 2 avril prochain ; Sur proposition des membres de l’Assemblée citoyenne de Paris et de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris mette en place à l’été 2023 un Code de la rue pour optimiser et apaiser l’espace public, qui permette d’agir par ordre de priorité sur les conflits d’usage liés à la circulation et aux modes de déplacement, au stationnement, aux activités sur le domaine public et à la signalétique, et propose pour ce faire, des mesures concrètes en matière d’aménagement, de verbalisation, et de sensibilisation grand public. - Que ce code de la rue permette d’agir concrètement sur les aménagements de l’espace public : - En s’inspirant des exemples positifs d’aménagement à l’image de la Place Gambetta (20e) ; - En adaptant l’offre de stationnement aux nouveaux modes de déplacement, en fonction des usages des habitants, et de la forte fréquentation de certains quartiers ; - En développant, sur les pistes cyclables, des aménagements ou des dispositifs pour faire ralentir et/ou s’arrêter les cyclistes devant les arrêts de bus et les passages piétons ; - En limitant l’encombrement créé par la multiplicité de panneaux ; 273 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - En expérimentant des zones réservées au vélo et aux piétons, ou encore des carrefours « tous à pieds » pour les cyclistes, trottinettes et piétons, et des panneaux de signalisation « roulez au pas ». - Que les Parisiens puissent pleinement s’approprier ce code de la rue, et les règles qui en découlent, et devenir de véritables acteurs de la régulation de l’espace public, quel que soit leur profil ou usage de la rue. La Ville de Paris devra pour ce faire mettre en place une ambitieuse campagne de com- munication, et développer des outils de formation et de sensibilisation adaptés à chaque âge, profil ou usage de la rue avec par exemple : - La création de formats ludiques comme le « Permis de circuler », d’ateliers de sensibilisation sur les droits et la sécurité des piétons, les règles de stationnement et de circulation, à l’école et en centres de loisirs ; - La création d’un réseau de citoyens volontaires pour aller à la rencontre des Parisiens et les sensi- biliser au respect des droits des piétons, du code de la rue, et de l’application « Dans Ma Rue » en créant une mission des Volontaires de Paris spécifique sur cette question ; - Le recours à une campagne de communication positive et pédagogique sur le respect des règles de l’espace public (stationnement, cohabitation entre les différents moyens de se déplacer, etc.), la signification des nouveaux panneaux du code de la route, relayée par des ambassadeurs citoyens, et diffusée sur des canaux très grand public (campagne médiatique, affichage sur les bennes de collecte, et dans les transports publics, réseaux sociaux, etc.) ; - La sensibilisation des professionnels (entreprises de livraison, commerçants, bailleurs sociaux, gardiens d’immeubles, etc.) au respect des horaires de collecte et de sortie des poubelles qui en- combrent les trottoirs et à leurs conséquences. - Que la Ville de Paris, par le biais de sa police municipale, renforce dans ce cadre ses actions de contrôle, verbalisations, sanctions, en protégeant en priorité les piétons et les espaces qui leurs sont dédiés : opérations de verbalisations intensives sur les endroits très fréquentés, contrôles des règles d’accessibilité des piétons au droit des commerces, terrasses et étalages, nuisances sonores associées aux deux roues motorisées, etc. - Que les recommandations formulées dans ce vœu fassent l’objet d’un droit de suite : - La Ville de Paris s’engage à ce que la mise en œuvre opérationnelle de ces recommandations soient instruites dans le cadre de l’élaboration du futur Code de la rue ; - La Ville de Paris s’engage à ce que l’ensemble des mesures présentes dans ce vœu puissent faire l’objet d’un « droit de suite » pour que l’Assemblée citoyenne, et plus largement l’ensemble des Pa- risiens puissent suivre leur mise en œuvre en toute transparence, avec un premier bilan à présen- ter d’ici la fin de l’année 2023. 2023 V.7 Vœu relatif à la politique périscolaire parisienne. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant la coexistence d'apprentissages périscolaires aux cotés de l'éducation nationale deux formes d'apprentissages - scolaires et périscolaires - et leurs intentions ou objectifs propres ; Considérant que leur coexistence - au demeurant ancienne - au sein de l'école est désormais organisée par le Projet Educatif Territorial, outil de collaboration locale fédérant l'ensemble de la communauté éducative autour de valeurs, d'objectifs et d'actions, en matière d'éducation ; Considérant que le troisième PEDT parisien met l'accent sur le parcours éducatif de la petite enfance au collège, qu'il vise à rendre possibles la réussite éducative et l'épanouissement de chaque enfant et adolescent à Paris, quel que soit son milieu, et contribuer ainsi à la réduction des inégalités éduca- tives ; Considérant la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et le retour à la semaine de 4 jours et demi, avec 5 matinées d'apprentissage, mis en œuvre à Paris à la rentrée scolaire de 2013 ; Considérant le décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, qui ouvre la possibilité d'un retour à une semaine à 4 jours de classes ; Considérant le choix fait par la Ville de Paris, comme d'autres communes, de conserver l'organisation d'une semaine contenant 5 matinées d'enseignement, préférant ainsi la stabilité à un nouveau changement qui aurait impacté les familles parisiennes ; Considérant l'investissement considérable de la Ville depuis 2013 pour renforcer la qualité des temps périscolaires, entendus comme aussi bien les temps d'activités périscolaires (TAP) des mardis et vendredis après-midi que les centres des loisirs des mercredis après-midi, des petites et des grandes vacances ; Considérant le rapport remis par le cabinet ICC en juillet 2014, et le rapport de la Mission d'informa- tion et d'Evaluation du Conseil de Paris sur la politique dédiée au périscolaire à Paris adopté à l'unanimité le 15 avril 2016 et présenté en séance en mai 2016 ; 274 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant en particulier la création de l'Ecole des Métiers de la DASCO en 2018, et son ambition de former et accompagner des professionnels au service de l'éducation et du bien-être des jeunes Pari- siens, aux côtés des parents et des enseignants ; Considérant que dix ans après la réforme des rythmes éducatifs, la Ville de Paris propose une offre éducative sans équivalent, la stabilité voire l'augmentation des taux de fréquentation n'étant qu'un indicateur parmi d'autres de la pertinence de cette offre ; Considérant la démarche engagée par la DASCO, sous le nom générique « Arsenal de l'animation », qui vise à : - Réaffirmer le rôle fondamental de l'animation comme espace éducatif essentiel pour la réussite et l'épanouissement des enfants ; - Rendre plus lisible notre action éducative aux enfants et aux familles ; - Valoriser et développer les compétences éducatives de nos agents ; - Renforcer l'attractivité des métiers de l'animation. Considérant la nécessité de disposer à intervalle régulier de l'avis des familles parisiennes, de l'en- semble des professionnels intervenant dans les écoles, et de leurs organisations syndicales, et plus largement de la communauté éducative, sur leur perception des activités périscolaires, et sur leurs attentes dans ce domaine ; Considérant les débats sur toute organisation des rythmes éducatifs en termes de chronobiologie, d'organisation, de formation des personnels et de conditions de travail ; Sur proposition de l'exécutif municipal, Émet le vœu : - Que soit mise en place une évaluation menée par un organisme indépendant, selon une méthodolo- gie scientifique, sur l'offre périscolaire à Paris. 2023 V.8 Vœu relatif à l’accessibilité des transports parisiens et franciliens aux jeunes en situation de handicap. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que l’accessibilité des transports parisiens et franciliens ainsi que le respect de l’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap est une priorité de la Ville de Paris ; Considérant que la Ville de Paris a particulièrement à cœur de faciliter les déplacements des jeunes en situation de handicap, condition de leur accès aux droits, de leur insertion professionnelle et sociale et de leur épanouissement personnel ; Considérant que pour constituer un dossier via le formulaire dédié sur le site d'Ile-de-France Mobili- tés, il est demandé de renseigner l'établissement scolaire fréquenté (parmi une liste d'établissements), ainsi que la classe suivie ; Considérant que certains enfants en situation de handicap fréquentent un établissement médico- social et que ces établissements ne font pas partie de la liste proposée ; Considérant que leurs parents ne peuvent pas renseigner ce champ, ni le champ « classe », qui sont tous deux obligatoires pour finaliser le formulaire ; Considérant que d'autres enfants en situation de handicap sont instruits en famille et ne peuvent donc justifier d'aucune inscription dans un établissement ; Considérant qu’il ne leur est pas possible de bénéficier du forfait Imagine R, qui est pourtant ouvert sans restriction à tous les jeunes de moins de 16 ans, ainsi qu'aux jeunes de moins de 26 ans sous certaines conditions ; Considérant que les parents d'enfants en situation de handicap sont trop souvent confrontés à des difficultés dans l'accès aux droits, à des démarches longues et coûteuses, qui pénalisent leur quoti- dien, ainsi que celui de leur enfant ; Considérant qu’il est de notre responsabilité de faciliter leurs démarches chaque fois que cela est possible ; Considérant que Pénélope Komitès, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’innovation, de l’attractivité de la Prospective Paris 2030, de la Résilience a déjà sensibilisé Messieurs Laurent Probst, Directeur Général d’Île-de-France Mobilités, et Stéphane Beaudet, Vice-Président du Conseil Régional d’Île-de-France chargé des Transports, le 26/07/2022 à ce sujet, sans réponse ; Considérant que Lamia El Aaraje, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap les a interrogés une nouvelle fois, le 16/01/2023, à ce sujet, sans réponse ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le formulaire de souscription au forfait Imagine R soit modifié, de manière à ce que les enfants en situation de handicap bénéficient du forfait Imagine R, quelle que soit leur situation de scolarisa- tion. 275 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.9 Vœu relatif à la lutte contre la précarité menstruelle. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que les menstruations concernent un quart de la population ; Considérant que cela représente un budget de près de 4000€ par femme sur une vie ; Considérant que ce coût peut être difficile à supporter pour certaines personnes et certaines familles ; Considérant que la précarité menstruelle (la difficulté d’accès à des protections périodiques) est source d’exclusion sociale et de déscolarisation ; Considérant que les protections périodiques doivent être considérées comme des biens de première nécessité et être accessible au plus grand nombre ; Considérant que l’installation de distributeurs de protections périodiques dans les espaces publics contribuent d’une part à lutter contre la précarité menstruelle grâce à l’accès gratuits, mais aussi à lever le tabou qui existe toujours autour des menstruations et permet la sensibilisation d’un large public ; Considérant l’installation de dispositifs dans les collèges parisiens à l’initiative de la Ville de Paris ; Considérant le troisième projet éducatif de territoire, dans lequel l’amélioration de la santé et du bien-être de tous les enfants et adolescents est l’un des 7 axes co-portés entre l’Education nationale et la Ville de Paris. Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour les droits des femmes ; Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Camille Naget et des élu.e.s du Groupe communiste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Installe des distributeurs de protections périodiques jetables, sans plastique et bio dans les centres Paris Anim’ et dans les espaces Paris Jeunes ; - Poursuive des moments de sensibilisation au sein des collèges au sujet des protections périodiques mises à disposition par la Ville de Paris et étudie la possibilité de mettre en libre accès ces protec- tions ; - Veille à ce que les protections périodiques adaptées, en nombre suffisant, soient accessibles dans les écoles primaires parisiennes et s’assure que les élèves aient accès à cette information ; - Mène une campagne de sensibilisation à destination des filles et des garçons, des femmes et des hommes, sur les règles ; - Étudie la possibilité de rendre accessible aux plus grands nombre des protections périodiques renouvelables. 2023 V.10 Vœu relatif à la mise à l'abri des personnes à la rue. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu déposé par M. Nicolas JEANNETÉ et des élu.es du groupe Changer Paris ; Considérant les premiers résultats de la sixième édition de la Nuit de la Solidarité établissant un total de 3015 personnes sans d'hébergement dans la nuit du 26 au 27 janvier 2023 ; Considérant la hausse du nombre de personnes décomptées à cette occasion, et plus particulièrement du nombre de femmes et du nombre d'enfants ; Considérant la déclaration du Président de la République du 27 janvier 2017 : « La première bataille, c'est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus d'ici la fin de l’année avoir des femmes et des hommes dans les rues. Dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c'est une question d’humanité et d'efficacité là aussi. » ; Considérant l'engagement pris par le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement le 25 octobre 2022 « Dans chaque département, les préfets sont mobilisés pour nous aider à trouver des solutions. (…) Aucun enfant ne devra dormir à la rue cet hiver et nous travaillerons sans relâche pour mettre un terme à cette situation inacceptable » ; Considérant les engagements pris par la Ville de Paris, la Fédération des Acteurs de la Solidarité et la Préfecture de région Île-de-France dans le cadre du Pacte de lutte contre l'exclusion, signé le 29 juin dernier ; Considérant la Ville de Paris comme un pôle de centralité, carrefour migratoire central et comptabili- sant de ce fait, un nombre de personnes vulnérables plus important ; Considérant que l'aggravation de la situation des personnes à la rue, et plus particulièrement celle des femmes avec enfants, est constatée à Paris mais aussi dans toutes les autres grandes villes de France ; Considérant les moyens déployés par la Ville de Paris, au-delà de ses compétences pour mettre à l'abri les personnes la rue, y compris dans l'urgence (ouverture de gymnases, mise à disposition de 276 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations locaux pour créer des places d'hébergement, maintien du Plan d'urgence hivernal, recherche de sites intercalaires) ; Considérant l'annonce faite par la Maire de Paris de mettre à disposition de l'État 1000 places d'hébergement supplémentaires ; Considérant les 1013 personnes en familles hébergées dans des gymnases parisiens à la suite de 10 mises à l'abri sur le Parvis de l’Hôtel de Ville à la demande de la Ville de Paris depuis le mois de juin dernier ; Considérant les 2000 personnes en familles que la Ville de Paris prend en charge au titre de la protection de l'enfance ; Considérant la perte sèche annoncée de 400 places d'hébergement, à Paris, d'ici la fin du mois de mars, dans un contexte de saturation de l'ensemble du dispositif francilien ; Considérant le courrier de la Maire de Paris, des maires des grandes villes et présidents d'’agglomérations et métropoles adressé à la Première ministre afin que l'État prenne des mesures en urgence pour la mise à l’abri spécifique des enfants et des familles ; Considérant les interpellations successives et répétées de la Maire de Paris, des Maires de villes de France et Présidents de Métropole, au ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et aux préfets de région ; Considérant la proposition faite par la Maire de Paris, une vingtaine de maires, de présidents d'ag- glomérations et métropoles et la Fédération des Acteurs de la Solidarité d’« adopter une loi de pro- grammation et de planification des places d'hébergement permettant le développement de solutions adaptées à tous les publics, à la hauteur des besoins, dans une logique de solidarité territoriale, grâce à des objectifs chiffrés par territoire assortis d'un mécanisme d'accompagnement financier » ; Considérant la proposition faite par la Maire de Paris, une vingtaine de maires, de présidents d'ag- glomérations et métropoles et la Fédération des Acteurs de la Solidarité de « déployer un plan d'ur- gence pour la prise en charge de tous les enfants et leurs familles sans solution, en associant toutes les parties prenantes et le cas échéant la communauté éducative qui accompagne les enfants scolari- sés et leurs familles (hébergement, scolarisation, santé, alimentation) » ; Considérant la proposition faite par la Maire de Paris, une vingtaine de maires, de présidents d'ag- glomérations et métropoles et la Fédération des Acteurs de la Solidarité d’« ouvrir des centres de premier accueil répartis sur l'ensemble du territoire pour les personnes venant chercher refuge en France, afin d’éviter la constitution de campements dans l'espace public dans les grands centres urbains et de permettre une évaluation sociale préalable à une orientation adaptée à leur situation » ; Considérant la réflexion menée depuis le mois de décembre, par la Ville de Paris conjointement avec d'autres villes de France pour intenter une action en responsabilité contre l’État devant le Tribunal Administratif, pour sa défaillance à mettre à l'abri les personnes à la rue ; Considérant la Convention internationale des droits de l'enfant dont la France est signataire et qui affirme dans son article 27 que : « Les États [doivent offrir] une assistance matérielle et des pro- grammes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et te logement » ; Considérant que l’article L 345-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du préfet, « un dispositif de veille sociale chargé d'ac- cueillir les personnes sans abri ou en détresse ». L'article L. 345-2-2 du même code dispose que : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. » Aux termes de l’article 121-7 du même code : « Sont à la charge de l'Etat au titre de l’aide sociale : {}8° Les mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réinsertion, mentionnées aux articles L- 345-1 à L. 345-3 » ; Considérant qu'il appartient aux autorités de l’État, sur le fondement des dispositions citées précé- demment, de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique ou sociale ; Considérant les décisions rendues devant les juridictions administratives parisiennes, enjoignant le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, à proposer à des personnes à la rue, et notamment à des familles un hébergement d'urgence, en application des textes précédemment cités ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Continue d’explorer les voies juridiques pour obliger l’Etat à tenir ses responsabilités légales ; - Interpelle l’Etat pour demander la création de nouvelles places d'hébergement adaptés notam- ment pour les femmes et les familles. 2023 V.11 Vœu relatif à la situation des droits humains au Pérou. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que le président péruvien Pedro Castillo a été destitué et arrêté le 7 décembre 2022, et que sa vice-présidente, Dina Boluarte, a été investie à la tête du pays ; 277 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que depuis lors, à l’appel des syndicats paysans, des organisations de la société civile et des étudiants, des manifestations massives ont eu lieu pour demander la démission de la nouvelle présidente et l’organisation d’élections ; Considérant que le gouvernement a décrété, le samedi 14 janvier l’état d’urgence autorisant l’armée à intervenir pour maintenir l’ordre et entraînant la suspension de plusieurs droits constitutionnels comme la liberté de circulation et de réunion et l’inviolabilité du domicile ; Considérant que, depuis le début des manifestations dans les différentes régions du pays, l’armée et la police nationale péruviennes (PNP) ont utilisé illégalement et sans discernement des armes meurtrières contre la population qui ont entrainé la mort de dizaines de personnes et en ont blessé des centaines ; les victimes de tirs mortels ayant été touchées à la poitrine, au torse ou à la tête ; Considérant qu’avant de s’étendre à l’ensemble du pays, les premières manifestations sont survenues dans les régions les plus marginalisées du Pérou, où la population, majoritairement autochtone, a été historiquement victime de discriminations et d’inégalités sur le plan de la participation politique, et continue à lutter pour accéder aux droits fondamentaux à la santé, au logement et à l’éducation ; et que le nombre de décès liés à la répression gouvernementale est donc disproportionnellement concen- tré dans ces régions, comme l’a constaté Amnesty International lors d’une mission de terrain ; Considérant que 8 rapporteurs du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont demandé au gouvernement péruvien de fournir des informations sur des allégations d’usage excessif de la force, de détentions arbitraires et de limitations des droits des manifestants et des journalistes dans le cadre des manifestations contre le gouvernement ; Considérant que la demande des rapporteurs de l’ONU souligne « la stigmatisation du mouvement de protestation, le harcèlement et le "terruqueo" envers les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, ainsi que l'utilisation abusive du terme "terrorisme" » Considérant que les organisations de défense des droits humains au Pérou travaillent dans un contexte hostile marqué par une stigmatisation et que l’armée péruvienne aurait mis sur écoute des associations de défense des droits humains (IDL, Derechos Humanos sin Fronteras, Amnesty interna- tional et CooperAcción) ; Considérant l’attachement de la Ville de Paris au respect de l’État de droit, à la défense des droits et des libertés et de son engagement dans la lutte contre les discriminations ; Sur proposition de Geneviève Garrigos, de Rémi Féraud et des élu.es du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Rappelle que l’utilisation de la force pour la gestion de l’ordre public se doit d’être proportionnée et légitime conformément au droit international ; - Appelle à l’arrêt immédiat de l’utilisation d’armes létales contre les manifestants ; - Appelle le gouvernement péruvien à protéger les défenseurs des droits humains et environnemen- taux, les représentants locaux, les leaders des peuples autochtones, les membres de syndicats et partis politiques d’opposition ; à garantir le droit de manifester pacifiquement, le droit à la liberté d’expression, la liberté de la presse et d’association. 2023 V.12 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l’écrivaine franco-turque Pinar Selek. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que l’écrivaine et sociologue Pinar Selek a été emprisonnée et torturée par les autorités turques pour ses recherches sociologiques sur les minorités et parmi elles les Kurdes, les personnes trans, les objecteurs de conscience, les enfants à la rue ; Considérant l’accusation de terrorisme dont elle a été victime suite à l’explosion d’une bonbonne de gaz au marché aux épices d’Istanbul en 1998. Accusation pour laquelle elle a été emprisonnée pen- dant deux ans et demi puis acquittée à quatre reprises ; Considérant l’annulation en janvier 2023, par la Cour Suprême de Turquie, du quatrième acquitte- ment de Pinar Selek prononcé le 19 décembre 2014 et la délivrance d’un mandat d’arrêt international à son encontre ; Considérant la prochaine audience de son procès fixée au 31 mars 2023 à Istanbul au cours de laquelle elle risque la prison à vie ; Considérant que Pinar Selek a trouvé refuge en France depuis 15 ans où elle a acquis la nationalité française ; Considérant que l’acharnement politico-judiciaire, qui dure depuis 25 ans à son encontre, s’inscrit dans un contexte de répression générale visant celles et ceux qui défendent la démocratie et l’Etat de droit en Turquie ou des centaines de milliers de procédures pour terrorisme sont menées contre des opposants politiques, Kurdes en particulier, des journalistes, ou des universitaires ; Considérant l’engagement constant de la Ville de Paris pour le respect de la liberté d’expression et des droits fondamentaux ; 278 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant la venue d’une délégation nationale d’élu.e.s en lien avec les organisations des droits humains et des professionnels du droit afin de soutenir Pinar Selek à l’occasion de son procès et dans le cadre d’une conférence de presse de soutien ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.es du groupe Paris en Commun, Sylvain Raifaud et des élu.e.s du Groupe Les Écologistes, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élus.e.s du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que toutes les charges à l’encontre de Pinar SELEK soient abandonnées par les autorités turques et qu’elles mettent fin au harcèlement judiciaire ininterrompu dont elle est victime. - Que la Ville de Paris soit représentée à Istanbul dans le cadre du procès et de la conférence de presse pour soutenir Pinar SELEK. - Que le gouvernement français prenne toutes les mesures de protection et de sécurité pour Pinar SELEK. - Que la Médaille Grand Vermeil de la Ville de Paris soit attribuée à Pinar SELEK. 2023 V.13 Vœu relatif à la prévention des LGBTQIphobies envers les enfants et adolescent.es en milieu scolaire et périscolaire, associatif et sportif. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le nombre trop important d’actes LGBTQIphobes à Paris matérialisée par une hausse de 27% des dépôts de plainte pour homophobie et transphobie en 2022, selon la Préfecture de Police ; Considérant que les enfants et adolescent.es LGBTQI sont plus susceptibles de subir des discrimina- tions et violences (psychologiques, physiques, sexuelles) intrafamiliales que les autres, selon une publication du Défenseur des droits d’Avril 2020 ; Considérant une étude de l’IFOP réalisée en 2018 pour la Fondation Jean-Jaurès et la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBTQI indiquant que l’établissement scolaire apparait comme le lieu au sein duquel les agressions LGBTQIphobes sont les plus courantes (devant la rue et les transports en commun) ; Considérant également le dernier rapport de l’association SOS Homophobie, en date de 2022, qui pointe que 26% des agresseurs homophobes et transphobes sont des personnels de l’éducation, mettant en lumière la nécessité des formations ; Considérant par exemple le suicide du jeune Lucas, adolescent de 13 ans, en janvier 2023, victime de harcèlement en raison de son homosexualité, malgré un signalement à l’éducation nationale, ou encore les suicides d’Avril lycéenne trans ou Dinah lycéenne lesbienne ; Considérant les articles L.111-1, L. 121-1, L. 312-17-1 et L. 721-2 du Code de l’éducation énonçant que l’École compte parmi ses missions celle d’offrir les conditions d’un climat scolaire serein et un cadre protecteur aux élèves et aux personnels. Elle « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction », garantit la réussite de tous et permet à chacun de « développer sa personnali- té » ; Considérant la dernière campagne d’information, de prévention et de sensibilisation du Ministère de l’éducation nationale en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie en milieu scolaire, lancée en 2019 ; Considérant la Communication sur la prévention des violences sexistes et sexuelle et des discrimina- tions dans le domaine du sport, du Conseil de Juillet 2021, prévoyant d’informer, former, écouter et protéger les usager.es et responsables associatifs ; Considérant que l'homophobie et la transphobie se nourrissent de tous les stéréotypes normes sociales liées au sexe et à la sexualité, ces représentations normatives étant à l'origine de manifestations très diverses d'homophobie et de transphobie dans le milieu scolaire ou le quotidien de l’enfant ; Sur proposition de Alice COFFIN, Frédéric BADINA-SERPETTE, Nathalie MAQUOI, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupes Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Interpelle le gouvernement quant à la mise à jour du plan spécifique du Ministère de l’éducation nationale à la prévention, l’information et la sensibilisation aux LGBTQIphobies envers les en- fants et les adolescent·es, par l’intermédiaire d’une conférence sur la lutte contre la haine anti- LGBTQI rassemblant associations, chercheur·euses, représentant·es des élèves, des étudiant·es et des personnels ; - Mette en œuvre des actions de prévention, information et sensibilisation spécifiques quant aux LGBTQIphobies en milieu scolaire et périscolaire, associatif et sportif, coordonnées entre tous les acteurs impliqués dans la vie des enfants et adolescent·es, notamment sur le modèle de ce qui est prévu par la communication de Juillet 2021 ; 279 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Organise un point d’étape quant à la mise en œuvre de la communication de Juillet 2021 concer- nant spécifiquement le milieu sportif ; - Forme tous les professionnels de la Ville de Paris, en contact avec des enfants et adolescent·es, à l’identification des comportements LGBTQIphobes, afin de mieux y répondre. 2023 V.14 Vœu relatif à la mise en place nationale d’un plan chemsex. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Le Conseil de Paris a voté en mars 2021 un vœu à l’unanimité engageant la ville de Paris à agir sur le sujet du Chemsex. Cette pratique mêlant sexe et la consommation de produits psychoactifs de synthèse, s’est particuliè- rement développée ces dernières années notamment auprès des hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes (HSH). De nombreux risques liés à ces pratiques sont identifiés par les associa- tions de terrain et les études existantes (risques sexuels, médicaux, sociaux et de santé mentale…). Un comité stratégique sur le chemsex a été réuni pour la première fois le 17 mars 2022 par Anne Souyris, Adjointe à la maire de Paris en charge de la santé publique et des relations avec l’APHP, de la santé environnementale, de la lutte contre les pollutions et de la réduction des risques et par Jean- Luc Roméro Michel, Adjoint à la maire de Paris en charge des droits humains, de l’intégration et de la lutte contre les discriminations. Il s’en est suivi la mise en place d’une communication à destination des chemsexeurs qui a accompa- gné la création d’une campagne d’information et la création d’une cartographie interactive, et l’organisation d’un plan de formation permettant la montée en compétences des professionnel.le.s. Il importe, dans cette même logique, de continuer à coordonner les actions des autorités de santé, les associations et de la police, notamment en matière d’épidémiologie. En effet, le rapport « Chemsex » remis à M. le Ministre de la Santé le 17 mars 2022, resté pour l’instant lettre morte, révèle la faiblesse des données épidémiologiques, interventionnelles et d'addic- tovigilance, alors même que plusieurs sources d’informations existent (structures médico-sociales, sanitaires, police…). Or, il est nécessaire de mettre en place des programmes de recherche pour documenter le phénomène et valider les stratégies d'intervention. Aussi, au regard de l’impact que le chemsex prend en France et plus particulièrement à Paris ; Sur proposition de Rémi Féraud, de Gauthier Caron-Thibault et des élu-e-s du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris interpelle le gouvernement - Sur la mise en place urgente d’un plan national « Chemsex » mobilisant l’ensemble des acteurs de terrain, - Sur la mise en œuvre nécessaire d’une étude épidémiologique pour mieux quantifier et qualifier les victimes du chemsex. 2023 V.15 Vœu relatif à la promotion d’une politique ambitieuse de lutte contre les addictions. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant les limites de l’application de la loi du 31 décembre 1970, de ses avatars et des disposi- tions prohibitives qui empêchent aujourd’hui le développement plein et entier d’une politique de santé publique ; Considérant l’échec des différentes tentatives de création de structures nationales en charge notam- ment des addictions à l’image de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ; Considérant la difficile mise en application des lois protectrices des individus et visant notamment la réduction des risques à l’image des dispositions découlant de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; Considérant que les discriminations continuent contre les usager.e.s de drogues ; Considérant la multiplication de faits divers à l’échelle nationale et leur retentissement dans les médias autant que l’inquiétude grandissante en matière de déficit de prise en charge ; Considérant que Paris figure parmi les villes les plus ciblées par l’augmentation des risques associés à l’usage de drogues ; Considérant l’augmentation de la consommation de produits comme la cocaïne et des conséquences, notamment en matière d’insécurité routière à Paris et en grande couronne ; Considérant que la mise en application du Plan Crack n’a été qu’en partie mise en œuvre, malgré ses bons résultats, et que la création des Haltes Soins Addictions est encore suspendue ; Sur proposition de Corine FAUGERON, de Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, 280 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Émet le vœu : - Que la Ville de Paris, pour répondre à l’urgence de la situation, demande au gouvernement d’ouvrir un débat national sur la question des addictions visant à améliorer la prévention et la réduction des risques face à l’augmentation des psychotropes en France accessibles aux plus jeunes et aux per- sonnes à la rue en situation de grande dépendance notamment à Paris. 2023 V.16 Vœu relatif à la situation des centres de santé non-lucratifs à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu n° 20 relatif à la fermeture du centre de santé René Laborie déposé par Nicolas Bonnet-Oulaldj, Camille Naget et les élu.e.s du Groupe communiste ; Considérant que les réponses attendues au sujet de l'évolution de l'offre de santé en secteur 1 dans l'arrondissement de Paris Centre ont été faites en Conseil d'Arrondissement ; Considérant le placement en liquidation judiciaire de la mutuelle uMen médical, gestionnaire du centre de santé mutualiste René Laborie, par le Tribunal judiciaire de Paris le 16 février 2023 ; Considérant que ce centre : - Emploie 135 salariés, - Réalise 80 000 actes médicaux annuellement, - Propose une offre de soins très variée : médecine générale, dentisterie, ophtalmologie, orthoptie, gynécologie, pneumologie, etc. - A été rénové en 2021 et est pourvu de nombreux appareils très récents ; Considérant l'ordonnance du juge-commissaire émanant du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 7 mars 2023 indiquant qu'un repreneur a été désigné pour le centre de santé René Laborie ; Considérant toutefois que nous n'avons pas à l'heure actuelle, l'assurance que le repreneur reprendra l'ensemble des 135 salarié.e.s exerçant aujourd'hui au sein du centre de santé René Laborie ; Considérant que plusieurs centres de santé mutualistes ou associatifs sont aujourd'hui en situation de fragilité économique à Paris ; fragilité renforcée souvent par une baisse de recettes liée à une baisse d'activité post-covid et une hausse des charges liées à l'inflation actuelle (ex. énergie) ; Considérant pourtant l'attractivité de ces modèles de centres auprès de médecins, notamment les jeunes professionnel.le.s, qui souhaitent travailler en équipe plutôt qu'en cabinet individuel, préférant aussi le modèle pluridisciplinaire et salarié ; Considérant l'importance des centres de santé à but non-lucratif qui permettent à des milliers de Parisiennes et Parisiens d'avoir aujourd'hui accès à une offre de soin secteur 1 ; Considérant pourtant que les centres de santé mutualistes, associatifs, territoriaux ou hospitaliers connaissent de grandes difficultés à trouver un modèle économique viable, en partie fruit de la politique du paiement à l’acte, de tarifications pas ou plus adaptées à la situation actuelle des soins prodigués et de l'état de santé de la population (ex. importance de la prévention, suivi des maladies chroniques, des enjeux liés au vieillissement de la population...) ; Considérant que le risque de disparition des centres de santé à but non-lucratifs et leur remplace- ment par des centres de santé lucratifs est réel à Paris comme ailleurs en France ; Considérant les alertes émises par.la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) à ce sujet auprès du gouvernement ; Considérant qu'on observe à Paris, une baisse de l'offre de soin de premier recours en secteur 1 depuis plusieurs années : 68 % des omnipraticien.e.s sont aujourd'hui en secteur 1 mais seulement 21 % des spécialistes le sont, certaines spécialités devenant peu accessibles en secteur 1 (ex. 7,4 % des gynéco- logues, 16,6 % des dermatologues, idem pour les gastroentérologues, 23,7 % des pédiatres, moins de 10 % des ophtalmologues sont secteur 1…) ; Considérant aussi la démographie vieillissante des médecins parisiens : en 2023, c'est presque 800 médecins qui devraient partir en retraite ; Considérant que la Ville de Paris accompagne depuis 2015 1'installation de médecins conventionnés secteur 1 à Paris avec le dispositif ParisMed, qui a accompagné déjà l'installation de plus de 200 professionnel.le.s de santé, l'ouverture de presque 40 structures (dont 3 centres de santé), l'agrandis- sement /rénovation de 4 centres de santé pour un montant d'environ 4 millions d'euros ; Sur proposition de l'Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Interpelle le gouvernement afin que l'Etat s'engage à soutenir les centres de santé non-lucratifs ainsi que leur mode d'exercice dont le modèle économique est précaire et affaibli par le contexte économique actuel et le modèle de tarification de la médecine de ville aujourd'hui en vigueur en France ; - Consolide l'ensemble des actions permettant d'avoir des soins de premiers recours en secteur 1 notamment dans le cadre d'un plan d'actions qui sera présenté en Conseil de Paris à l'été 2023. 281 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.17 Voeu relatif au soutien de la Ville de Paris au Planning Familial de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’engagement de Paris pour les droits des femmes, pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et pour l’accès à la santé de toutes et tous ; Considérant le travail indispensable du Planning Familial permettant notamment un accès libre et gratuit à la contraception dans le cadre du secret et de l’anonymat ; Considérant la sensibilisation effectuée au sein de ces structures sur des sujets tels que la sexualité, la contraception, l’IVG, les infections sexuellement transmissibles ainsi que les violences conjugales et sexistes ; Considérant l’accompagnement en milieu scolaire effectué par le planning familial à Paris et l’engagement sans relâche des salarié.e.s au service de l’égalité et de la santé de nos concitoyen.ne.s, souvent pour des salaires bas ; Considérant la multiplication des attaques de l’extrême droite contre ces structures, la dernière en date du 22 février ciblant les locaux du Planning Familial de Gironde pour la deuxième fois en moins d’un mois ; Considérant que ces attaques portent atteinte directement au droit à l’IVG et aux droits humains ; Considérant l’adoption par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2022 d’une proposition de loi constitutionnalisant l’IVG et l’adoption par le Sénat le 1er février 2022 de cette même proposition de loi ; Considérant que cette constitutionnalisation n’a de sens que si les femmes ont réellement accès à l’IVG ; Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Camille Naget et des élu.e.s du Groupe communiste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage à pérenniser la subvention du Planning Familial en 2023, à accompa- gner de nouveaux projets dans l’intérêt des femmes et à maintenir son soutien à cette structure. 2023 V.18 Vœu relatif à l’intégration des quartiers Porte de Vincennes et Lemaître-Ermitage dans la cartographie de la géographie prioritaire. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant la double finalité historique de la politique de la ville, à savoir assurer l’égalité entre les territoires et améliorer les conditions de vie des habitant.es des quartiers défavorisés ; Considérant l’engagement constant de la Ville de Paris contre les inégalités urbaines et sociales, qui se traduit dans les quartiers défavorisés par des investissements nombreux et massifs, une mobilisa- tion des politiques et crédits de droit commun, ainsi que par un recours à tous les outils de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires et dans les quartiers de veille active ; Considérant l’expiration prochaine du contrat de ville, signé en 2015 pour cinq ans par la Ville, l’État et plusieurs partenaires, et prolongé en 2021, 2022 et 2023, qui fixe les priorités partagées dans les quartiers défavorisés ; Considérant l’actuel contrat de ville qui repose sur trois piliers : la cohésion sociale, le développement de l’activité économique et de l’emploi et l’amélioration du cadre de vie et du renouvellement urbain ; auxquels s’ajoutent trois axes transversaux : l’émancipation de la jeunesse, la lutte contre toute forme de discrimination et l’action forte en faveur de l’égalité femme-homme ; Considérant l’urgence d’élaborer un nouveau contrat de ville prenant effet en 2024 dans une dé- marche partenariale, en co-construction avec les habitant.es et associations des quartiers défavorisés, et de le décliner en projets de territoire pour chaque quartier prioritaire de la politique de la ville parisien ; Considérant le grand professionnalisme et l’important travail de terrain des équipes de développe- ment local relevant du service politique de la ville ; Considérant l’actuelle cartographie de la géographie prioritaire dans le 20e arrondissement de Paris, avec le territoire Belleville-Amandiers-Pelleport et le territoire des Portes du 20e, et la pertinence de les maintenir dans la prochaine cartographie, afin de se donner tous les moyens pour continuer à réduire les inégalités sociales et économiques qui touchent plus fortement les habitant.es de ces quartiers ; Considérant l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville de Paris réalisée par l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) en avril 2019, qui montre que le quartier Porte de Vincennes, à cheval entre les 12e et 20e arrondissements, présente « de nombreuses difficultés au regard des statistiques et se rapproche fortement de la situation d’un quartier prioritaire » ; 282 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le quartier Porte de Vincennes compte 48 % d’ouvriers et employés (49 % en moyenne dans les QPV), 41 % de familles monoparentales (39 % en moyenne dans les QPV), 18 % de jeunes ni en emploi ni en études (17 % en moyenne dans les QPV) et 42 % des personnes sans diplôme (38 % en moyenne dans les QPV) ; et se caractérise par un tissu commercial peu développé et des problématiques de rixes entre jeunes importantes ; Considération toujours l’évaluation réalisée par l’Apur en 2019, qui montre que le micro-quartier Lemaître-Ermitage dans le 20e arrondissement présentent des difficultés dans « des proportions supérieures à la moyenne des quartiers de veille active » ; Considérant que le micro-quartier Lemaître-Ermitage compte 42 % de familles monoparentales (39 % en moyenne dans les QPV), 43 % d’ouvriers et employés (49 % en moyenne dans les QPV), 18 % de jeunes en difficultés d’insertion professionnelle (17 % en moyenne dans les QPV) et 60 % des rési- dences principales sont occupées par un locataire du parc social (61 % en moyenne dans les QPV) ; et se caractérise par un tissu commercial peu développé et des problématiques d’occupation de l’espace public ; Considérant la mise en place par la Mairie du 20e d’une coordination pour le micro-quartier Le- maître-Ermitage réunissant acteurs institutionnels et associatifs afin de mettre en œuvre des projets visant à y renforcer la cohésion sociale ; Considérant les effets de la crise de la covid et de l’envolée des prix (énergie et alimentation notam- ment) plus fortement ressentis dans les quartiers défavorisés qu’ailleurs ; Sur proposition de Eric Pliez et des élu-e-s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Porte une demande d’élargissement de la géographie prioritaire auprès de l’État intégrant le quartier de la Porte de Vincennes et le micro-quartier Lemaître-Ermitage, dont les habitant.es subissent de nombreuses inégalités sociales et économiques ; - Porte auprès de tous ses partenaires une vision ambitieuse de la politique de la ville, dans le cadre du prochain contrat de ville, en matière de moyens humains et financiers, afin de faire vivre notre pacte républicain dans tous nos quartiers. 2023 V.19 Vœu relatif à la fin de la trêve hivernale et aux expulsions locatives. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’augmentation des prix à la consommation de 6,2%, l’augmentation des prix de l’énergie de 14% et l’augmentation continue des prix des produits alimentaires qui s’élève à 14.5% sur les 12 derniers mois selon l’INSEE ; Considérant la baisse du pouvoir d’achat des ménages français, notamment les plus fragiles, dans ce contexte d’inflation ; Considérant les conclusions du rapport sur l’état du mal-logement en France publié cette année par la Fondation Abbé Pierre qui estime que, durant son enquête, 1 210 000 personnes locataires étaient en situation d’impayés de loyers ou de charges s’exposant ainsi à une procédure d’expulsion locative ; Considérant qu’en moyenne, 16 000 expulsions avec concours de la force publique sont recensées chaque année par la fondation Abbé Pierre ; Considérant l’adoption de la loi Kasbarian au Sénat le 2 février 2023 dernier qui durcit les sanctions contre les individus considérés comme « squatteurs », affaiblit les protections des locataires ayant des impayés de loyer et accélère les procédures d’expulsion ; Considérant que la fin de la trêve hivernale prévue le 31 mars 2023 fait craindre un important engorgement des commissions de prévention des expulsions, des commissions de surendettement et commissions de médiation DALO, qui devront intervenir sur des situations dégradées avec d’importants impayés et traiter un flux de demandes supérieur à la normale au regard du caractère inédit de l’inflation ; Considérant qu’il est nécessaire d’anticiper cette situation inédite ; Considérant que l’État doit jouer pleinement son rôle dans l’application du droit fondamental et universel au logement reconnu par la loi du 5 mars 2007 ; Considérant que l’exécutif parisien s’est toujours prononcé pour l’application pleine et entière des dispositions de la loi ALUR visant à protéger les locataires et de la circulaire ministérielle du 26 octobre 2012 sur la mise en œuvre du droit au logement opposable ; Considérant que ces dispositions prévoient la proposition d’un logement adapté aux ménages DALO menacés d’expulsion avant tout concours de la force publique ; Considérant la charte de prévention des expulsions votée en Conseil de Paris en 2017 et signée entre l’Etat et la Ville de Paris, réunissant les acteurs de la lutte contre les expulsions (Préfecture de Police, DRIHL, Ville de Paris, Caf, huissiers, acteurs associatifs, représentants de locataires, bailleurs sociaux et privés, Adil, etc.) ; 283 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que cette charte répond aux nombreux vœux adoptés en Conseil de Paris appelant à mieux prévenir les expulsions, et qu’elle réaffirme en particulier la protection des ménages DALO ; Considérant le Fonds de solidarité pour le logement de Paris qui vise à accompagner les ménages en difficulté, développer des outils d’aide à l’accès et au maintien dans le logement et prévenir les expulsions locatives ; Considérant que les bailleurs sociaux se sont engagés à maintenir dans leur logement les locataires en difficultés de bonne foi ; Considérant le vœu relatif à la fin de la trêve hivernale présenté par le Groupe Communiste et Citoyen au Conseil de Paris de juin 2021 ; Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Camille Naget et des élu-es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris - Interpelle le gouvernement sur le risque d’augmentation des expulsions locatives suite à la fin de la trêve hivernale ; - Interpelle le Préfet de police pour qu’aucune expulsion locative n’ait lieu à Paris pour les locataires de bonne foi sans solution immédiate de relogement ; - Poursuive le travail engagé avec les bailleurs sociaux pour un accompagnement social renforcé des locataires en difficulté. 2023 V.20 Vœu relatif à l'augmentation des charges dans le parc social. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu déposé par M. Éric PLIEZ, Thomas CHEVANDIER et le groupe Paris en Com- mun, le vœu déposé par M. Geoffroy BOULARD, Jean-Didier BERTHAULT et le groupe Changer Paris et le vœu déposé par M. Laurent SOREL ; Considérant la forte augmentation du prix imposée par les fournisseurs aux bailleurs sociaux pari- siens dans le cadre de la renégociation des contrats de fourniture, liée à la dérégulation des marchés de l'énergie et aux superprofits réalisés par certains groupes énergétiques ; Considérant que l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité impacte fortement à la hausse les provisions pour charges demandées aux locataires du parc social en début d'année 2023 ; Considérant que les 2/3 des organismes HLM enregistrent une augmentation du nombre de ménages en difficulté financière et en situation d'impayés selon une étude menée sur le territoire national par l'Union Sociale pour l'Habitat en décembre 2022 ; Considérant que les locataires du parc social ne bénéficient plus depuis 2015 du tarif règlementé et que malgré les améliorations récemment apportées par le gouvernement, le bouclier tarifaire reste moins protecteur pour les usagers du chauffage collectif que pour les contrats individuels ; Considérant qu'en conséquence le bouclier tarifaire gouvernemental reste très inégalitaire, proté- geant mieux les ménages les plus aisés que les locataires en difficulté ; Considérant que ces évolutions laissent craindre une augmentation de la pauvreté et des impayés de loyer dans le parc HLM et dans les quartiers populaires parisiens ; Considérant la décision de la Ville de Paris d’augmenter les plafonds de ressources du FSL Habitat (1.840 € de ressources/UC/mois) et du FSL curatif énergie (plafond à 1.360 €/mois) avec application immédiate ; Considérant la décision de la Ville de Paris de porter à 500 € (au lieu de 200 € précédemment) le montant maximum de prise en charge d'impayés par le FSL curatif énergie ; Considérant la volonté annoncée par la Maire de Paris de réformer le règlement des aides sociales facultatives de la Ville de Paris en 2023 ; Considérant que les bailleurs sociaux ont vu leurs marges de manœuvre financière réduites drasti- quement avec la baisse des APL dont le coût financier est assumé en partie par les bailleurs sociaux depuis 2018 dans le cadre dit de « Réduction de Loyer de Solidarité » ; Sur proposition de l'exécutif, Émet le vœu : - Que le gouvernement rétablisse le tarif réglementé pour les locataires du parc HLM, avec une tarification sociale adaptée à la précarité des ménages ; - Qu'il revienne sur la baisse des APL et qu'il les revalorise ; - Qu'il permette aux bailleurs sociaux de percevoir le chèque énergie en cas de chauffage collectif, avec déduction sur la quittance ; - Que la Ville de Paris et les bailleurs sociaux multiplient les actions d'information et de lutte contre le non recours aux aides financières couvrant les dépenses de logement, notamment dans les quar- tiers populaires ; - Que la Ville de Paris 284 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Étudie la possibilité d'ouvrir l'aide Paris Énergie Familles aux ménages bénéficiant du chauffage collectif ; - Étudie la possibilité d'élargir cette aide aujourd'hui réservée aux familles aux personnes seules et couples sans enfant ; - Interpelle le gouvernement pour que l'Etat abonde les Fonds de Solidarité Logement afin d'ac- compagner les plus modestes, face à l'ampleur de la crise et pour contraindre les énergéticiens, producteurs et fournisseurs d'énergie à contribuer à hauteur de 25% des FSL. 2023 V.21 Vœu relatif au renforcement des contrôles de la réversibilité des locaux professionnels lors de la cessation d'activité des professions réglementées. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant la difficulté de trouver un logement à Paris ; Considérant que le règlement municipal relatif aux changements d’usage prévoit la réversibilité des locaux, lorsque l’autorisation personnelle de changement d’usage temporaire a pris fin avec la cessa- tion de l’activité du titulaire ; Considérant que dans le 17e arrondissement, 34 337 mètres carrés de surfaces à usage d’habitation ont fait l’objet d’une autorisation de changement d’usage sans compensation entre 2014 et 2022 ; Considérant que plus de la moitié de ces surfaces (18 370 mètres carrés, soit 53,5%) est située dans le quartier de la Plaine Monceau, réputé prédominant en surface de bureaux ; Considérant qu’un peu plus d’un quart de ces surfaces (9 378 mètres carrés, soit 27,3%) est située dans le quartier des Ternes ; Considérant donc que ces surfaces utilisées temporairement en bureaux ont vocation - du fait de la réversibilité - à retrouver leur usage initial d’habitation ; Considérant que cette réversibilité n’est pas toujours effective, alors qu’il s’agit d’un potentiel consé- quent de surfaces d’habitation ; Considérant que la Direction du Logement et de l’Habitat est dotée d’un bureau de la protection des locaux d’habitation, qui a notamment en charge la gestion des changements d’usage ; Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Hélène JACQUEMONT, Carline LUBIN-NOËL et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris - Rende obligatoire la déclaration de cessation d’activité par un professionnel ayant fait l’objet d’une autorisation personnelle de changement d’usage, délivrée en vertu du règlement municipal relatif aux changements d’usage ; - Renforce les moyens de contrôle de la réversibilité des locaux professionnels en surfaces d’habitation. 2023 V.22 Vœu relatif à la réouverture et à la réhabilitation du tunnel Forceval entre le 19e arrondissement et Pantin. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que depuis la construction du Boulevard Périphérique un tunnel passe sous celui-ci et maintient ouverte la rue Forceval, qui relie le 19e arrondissement de Paris et Pantin et qu’il a toujours été largement utilisé par les piéton·ne·s et les cyclistes ; Considérant que ce tunnel a vocation à être emprunté par les piéton·ne·s et les cyclistes dans le secteur de la Porte de la Villette afin de faciliter leurs déplacements, la structure de la porte de la Villette actuelle étant particulièrement inadaptée aux mobilités douces et actives ; Considérant qu’avec l’installation d’un camp de consommateurs de crack dans le Square Forceval le 24 Septembre 2021 il a été procédé le même jour à l’érection de deux murs de séparation aux deux entrées du tunnel entre le 19e arrondissement et le Département de la Seine Saint-Denis, empêchant les personnes de circuler librement entre le 19e arrondissement et les communes limitrophes ; Considérant que ce mur de séparation a été érigé en 24 heures sur décision de la Préfecture de Police sans que les Maires de Paris, Pantin, Aubervilliers et du 19e Arrondissement n’en aient été infor- mé·e·s ; Considérant que la Préfecture de Police, sans justification comptable solide, a fait inscrire la dépense de construction du mur (35 926 euros) au compte administratif 2022 du budget spécial de la Préfec- ture de Police de Paris, budget largement abondé par la Ville de Paris ; Considérant que les habitant·e·s des communes limitrophes du 19e arrondissement vivent la pré- sence de ce mur comme une humiliation et une atteinte à leur liberté de circulation ; Considérant que les consommateurs de crack du Square Forceval ont été évacués par les forces de l’ordre le 5 octobre 2022 ; 285 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que ce mur n’a donc plus de raison d’être depuis le 5 octobre 2022 ; Considérant que la DEVE est en train de remettre progressivement en état le square de la Porte de la Villette : nettoyage en profondeur, pose de terre végétale, élagage, abattage d’arbres pour des raisons de sécurité et prévoit des plantations d’arbustes, un engazonnage et la pose d’une petite barrière basse de parc ; Considérant que le quartier, tant dans le secteur de Paris que de celui de Pantin, a retrouvé sa tranquillité d’avant l’installation du camp ; Considérant que les murs qui condamnent le tunnel sont aussi des lieux de dépôts sauvages, illégaux, notamment de gravats de chantiers ; Considérant la forte mobilisation des habitant·e·s, usager·e·s du tunnel, qui souhaitent un retour à la normale, mobilisation qui s’exprime parfois par des graffitis éloquents, sur les murs à démolir ; Considérant que tous les projets d’urbanisme de la Ville sur les secteurs des portes visent à recréer du lien avec les communes limitrophes ; Considérant que la Préfecture de Police refuse d’ouvrir le tunnel Forceval tant qu’un projet d’aménagement du tunnel n’aura pas été mis en place par la Ville de Paris ; Considérant que le tunnel fait une largeur de 11,80 mètres, qu’il y a donc la place pour qu’un tiers lieu s’y installe tout en garantissant un passage dans les deux sens de 6 mètres de large pour les cyclistes et les piéton·ne·s ; Considérant qu’en 2017, le projet de mise à disposition par le Conseil de Paris du tunnel, pour un projet logistique, a été abandonné par le porteur ; Considérant le « Vœu Square Forceval : Un nouveau champ des possibles », déposé en Conseil du 19e arrondissement du 8 novembre 2022 par le Groupe des élu.e.s écologistes et citoyens. Sur proposition de Alice TIMSIT, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que soit procédé rapidement à un Appel à Manifestation d'Intérêt pour installer un tiers lieu d'activité ou d'animation du Tunnel, selon un cahier des charges co-construit par la Ville de Paris, la Mairie du 19e arrondissement et la Ville de Pantin ; - Que, dans l'attente du résultat de l'Appel à Manifestation d'intérêt, et dans l'hypothèse où un candidat se présenterait avec un projet d'occupation positive du tunnel répondant aux enjeux de sécurisation du site, que soit signée en urgence une convention d'occupation du domaine public pour une durée maximale d'un an, selon les dispositions des articles L.2122-1-2 à L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; - Que soit demandé au Préfet de Police d'abroger l'arrêté n02021-00985 du 24 septembre 2021 et de rouvrir le tunnel pour le rendre à la circulation des piétons et de cyclistes entre Paris et Pantin dès lors qu'un projet d'occupation positive du tunnel sera prêt à s'y implanter. 2023 V.23 Vœu relatif à la construction d’une maison d’habitation 38 rue des solitaires (19e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, La parcelle située 18 Cité du Palais Royal de Belleville 38 rue des Solitaires - 75019 Paris bénéficie de droits à construire déterminés par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Paris ; Dans ce cadre, le propriétaire de la parcelle a déposé une demande de Permis de construire n° 075119 22 V0030 le 5 septembre 2022, ayant pour objet la « construction d'un bâtiment à R+2 sur 1 niveau de sous-sol à destination d'habitation ». L'emprise au sol actuelle du bâti constitue 50 % de la surface totale de la parcelle et les 50 % restant sont un espace de pleine terre, non identifié comme tel au PLU, accueillant de la végétation spontanée, notamment un seringat et un fusain du Japon ; Relevant du domaine privé, ne soulevant aucune opposition réglementaire et respectant en tout point le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris, cette demande de Permis de Construire a dû être délivrée. ; Le permis de construire no 075 119 22 V0030 a donc été délivré le 2 janvier 2023 par la Ville de Paris pour une maison d'habitation privée au 38 rue des Solitaires. Cependant, l'urgence climatique et la nécessité de préserver autant que possible espaces de pleine terre qui contribuent activement à lutter contre les îlots de chaleur urbains et à maintenir de la biodiversité en Ville interpelle. Les riverain.e.s du projet ont spécifiquement fait part de ce point d’attention aux élu.es de la Ville de Paris et de la Mairie du 19e arrondissement ; Considérant le vœu n° 40 déposé par Mme Marie TOUBIANA, Mme Farida KERBOUA et le groupe Changer Paris ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que, malgré la conformité réglementaire du permis de construire ayant conduit à sa délivrance par la Ville de Paris, celle-ci demande au bénéficiaire du permis de construire no 075 119 22 V0030 de 286 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations faire évoluer le projet, notamment concernant l'emprise au sol de la surface bâtie de la maison d'habitation dans le but de préserver la pleine terre sur cette parcelle. 2023 V.24 Vœu relatif à l’assortissement du passage, dans la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme portée par l’Etat, en zone UG du site de l’ancien hôpital des armées du Val-de-Grâce de la mise en place d’un Périmètre de Localisation (PLOC). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant la procédure en cours de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme portée par l'État ; Considérant l’intérêt du projet PariSanté Campus dont la réalisation est prévue sur le site de l’ancien Hôpital Inter-Armées du Val-de-Grâce ; Considérant l’histoire de cet hôpital qui a été un établissement médical de référence et permet de tisser de nouveaux liens et synergies avec le secteur de la recherche qui est au cœur de l’identité du quartier de la montagne Sainte-Geneviève ; Considérant le projet PariSanté Campus, centre d’excellence de niveau mondial sur la recherche et l’innovation numérique pour la santé associant plusieurs institutions publiques (INSERM, INRIA, Université PSL) et des entreprises comme un projet d’intérêt général lié à la santé ; Considérant la Réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées concernant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Paris pour la réalisation du projet PariSanté Campus qui s’est tenue le 20 octobre 2022 ; Considérant la nécessité de maintenir sur ce site exclusivement des activités liées à la santé et à la recherche ; Considérant l’importance de pérenniser sur ce site une programmation dite « enseignement supérieur et recherche sur ce site » ; Sur proposition de Florence Berthout et des élus du Groupe Indépendants et Progressistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - D’assortir le passage en zone UG de l’ancien hôpital des armées de la mise en place d’un Périmètre de Localisation (PLOC) visant à inscrire dans la procédure de mise en compatibilité du PLU portée par l’Etat, le fait que 50% au moins des surfaces du projet PariSanté Campus (soit au moins 34.000 m²) soient dédiées à l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’innovation en lien avec le numé- rique pour la santé. 2023 V.25 Vœu relatif à la sobriété lumineuse. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que le sujet de la place de la publicité lumineuse dans l’espace public se pose avec acuité pour des questions climatiques comme budgétaire ; Considérant le caractère énergivore de la publicité lumineuse, qui représente, selon l’Ademe, l’équivalent de la consommation moyenne annuelle d’un ménage pour l’éclairage et l’électroménager, dans un contexte de nécessaire réduction de notre consommation énergétique ; Considérant l’impact de la pollution lumineuse sur la santé humaine par la création de mélatonine affectant le sommeil et sur la biodiversité par la modification du comportement de la faune, de la flore et par son potentiel de perturbation des écosystèmes ; Considérant la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 renforçant les pouvoirs du maire en matière de publicité lumineuse, lui permettant d’imposer des prescriptions en matière d’extinction, de surface, de consommation énergétique et de prévention des nuisances lumineuses ; Considérant les mesures mises en place par la Mairie de Paris dans le cadre du Plan de sobriété énergétique qui prévoit notamment la baisse des températures dans tous les bâtiments de la Ville et l‘extinction plus précoce de l’éclairage ornemental ; Considérant le vote du Conseil de Paris, en octobre 2022, instaurant l’extinction, sur des horaires précis, des panneaux publicitaires numériques et électriques ; Considérant le lancement de la procédure de révision du Règlement local de publicité par le vote de la DU 244, qui a entraîné l’organisation d’une concertation publique sur la révision de ce même règle- ment, ainsi que des réunions publiques ; Considérant que le calendrier de révision présenté dans la délibération susmentionnée, prévoyait l’entrée en vigueur du nouveau Règlement local de publicité pour l’automne 2019 ; Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris 287 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Communique le bilan des mesures qu’elle a mises en place concernant la sobriété énergétique et la réduction de la publicité lumineuse ; - Communique sur l’état d'avancement de la révision du Règlement local de publicité ainsi que sur les nouvelles dispositions qui y seront présentées. 2023 V.26 Vœu relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles et les collèges publics. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, En réponse aux vœux : - relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles et les collèges publics, déposés par Jérôme COUMET, Emmanuel COBLENCE, Johanne KOUASSI, Nathalie LAVILLE, Marie-José RAYMOND-ROSSI et les élu.e.s du groupe Paris en Commun ; - relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles et les collèges publics, déposé par Rémi FERAUD et les élu.e.s du groupe Paris en Commun ; - relatif aux fermetures de classes dans les écoles parisiennes, déposé par Nicolas BONNET- OULALDJ, Jean-Noël AQUA et les élu.e.s du Groupe Communiste et Citoyen ; - relatif aux fermetures de classes dans les écoles du 17e pour la rentrée 2023, déposé par Geoffroy BOULARD, Alix BOUGERET et les élus du groupe Changer Paris ; - relatif à l'attractivité scolaire des écoles et collèges et au maintien des familles à Paris, déposé par Rachida DATI, Jean-Pierre LECOQ, Philippe GOUJON et les élus du groupe Changer Paris ; Considérant que l'école publique a pour mission de permettre à tous les enfants, dès leur entrée en maternelle, de bénéficier d'un parcours de réussite et permettant à ceux qui ont le moins de cons- truire leur vie en s'émancipant des déterminismes de leur milieu familial ; Considérant la suppression projetée par le Gouvernement de 1 117 postes d'enseignantes et ensei- gnants titulaires à la rentrée de septembre 2023 sur l'ensemble du territoire national ; Considérant les projets soumis aux CDEN des 13 février et 6 mars, contenant respectivement 182 suppressions de postes dans les collèges et lycées (dont 80 pour les seuls collèges), la baisse de la dotation horaire globale (DHG) dans les collèges, et 155 suppressions de postes d'enseignants et 173 fermetures de classes et seulement 6 ouvertures dans les écoles du 1er degré ; Considérant que ces fermetures de classes dans les écoles ou les collèges représentent l'équivalent de la fermeture de 19 écoles primaires et 3 collèges ; Considérant que ces fermetures de classes envoient un signal négatif en direction des enseignant.e.s, déjà confrontés à des conditions de travail déjà difficiles, alimentant une crise du recrutement dont témoigne la baisse continue des candidat.e.s au concours, obligeant les rectorats à lancer des recru- tements par voie de « job dating » ; Considérant que la baisse du nombre d'élèves parisiens, qui est incontestable, doit être vue comme une opportunité pour renforcer les moyens alloués à l'école publique, et permettre de conforter le mouvement, engagé depuis près de dix ans, d'une baisse du nombre moyen d'élèves dans les classes ; Considérant que la taille des classes est un facteur qui influe de façon très significative sur la réussite des élèves les plus fragiles, la littérature en sciences de l'éducation produisant régulièrement des études allant dans ce sens ; Considérant également le contexte post-Covid, dans la mesure où cette crise sanitaire a laissé des traces profondes chez les élèves, exacerbant les difficultés scolaires et les décrochages, nécessitant une présence accrue des professeur.e.s auprès des élèves ; Considérant, précisément sur ce point, l'étude Regards sur l'Education publiée par l'OCDE en 2022, qui établit le constat d'un nombre moyen d'élèves par classe en France parmi l'un des plus élevé des pays membre de l'organisation ; Considérant que le nombre d'élèves par classe n'est certes pas le seul critère permettant de garantir l'accès à la réussite éducative, mais qu'un nombre réduit permet de la repenser l'école dans une approche moins verticale, en laissant plus de place aux pédagogies ouvertes ; Considérant également la différence des moyens alloués à l'école privée à Paris, en particulier pour accueillir des enfants non parisiens, au détriment de l'école publique ; Considérant l'importance des enjeux de mixité sociale dans l'Académie de Paris, académie la plus ségrégée de France ; Considérant l'engagement de la Ville en matière d'inclusion des élèves en situation de handicap, et la nécessité que l'État accroisse les moyens humains pour mieux les accompagner au cours de leur scolarité ; Considérant que plus de 250 enfants en situation de handicap attendent une place en établissement à Paris ; Considérant la fermeture programmée des Jardins d'Enfants, en conséquence de la loi du 26 juillet 2019 et spécifiquement l'abaissement du caractère obligatoire de l'instruction à 3 ans, et la non-prise en compte de la spécificité des Jardins d'Enfants qui accueillent des enfants entre 3 et 6 ans, malgré 288 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations de nombreuses interpellations du Gouvernement par de nombreuses et nombreux conseiller.e.s d'arrondissement, conseiller.e.s de Paris ou parlementaires parisien.ne.s ; Considérant que dans une société qui doute et se fragmente, l'école publique est l'une des dernières institutions envers laquelle les citoyennes et les citoyens ont encore confiance ; Considérant que cette confiance ne doit pas être érodée par des mesures dictées par le seul souci de réaliser des économies ; Considérant et que la Ville de Paris se mobilise fortement pour favoriser la réussite des élèves en consacrant d'importants moyens à l'amélioration des conditions d'accueil des élèves en transformant les cours d'écoles en Oasis, en rendant les abords des écoles plus apaisés et moins pollués avec les Rues aux Ecoles, en proposant des ateliers périscolaires gratuits les mardis et vendredis, en offrant des enseignements avec des Professeurs de la Ville de Paris spécialement formés dans les 3 disci- plines qu'ils enseignent (EPS, Arts plastiques, Musique), l'Académie du Climat, et de nombreux autres dispositifs dans les écoles et les collèges ; Considérant, parmi tous ces dispositifs, l'accent mis sur l'innovation pédagogique et les nouveaux apprentissages avec le TUMO numérique et l'Académie du Climat, qui préparent les enfants pari- siens au monde de demain ; Considérant enfin la mobilisation de la Ville pour entretenir ses bâtiments et améliorer leur perfor- mance énergétique ; Considérant la mobilisation des organisations de parents d'élèves, des organisations syndicales, des associations et des élu.e.s de différents groupes politiques parisiens et régionaux, celle des parlemen- taires ; Sur proposition de l'exécutif municipal, Émet le vœu : - Que les propositions de dotation ministérielle à l'Académie de Paris pour l'année scolaire 2023-2024 annulent les suppressions de postes et permettent l'annulation des fermetures de classes (ou de divisions) dans les écoles et les collèges publics, afin de diminuer le nombre moyen d’élèves par classe et garantir à tous les élèves les conditions de la réussite ; - Que l'Académie revienne sur la baisse de la DHG des collèges et annule les suppressions de postes qui en découle ; - Que le ministère de l'éducation nationale renforce les brigades de remplacement, ainsi que le nombre de maitres spécialisés dans les écoles ; - Que l'État affecte des moyens supplémentaires au développement de l'école inclusive, dont le recrutement d'AESH, et travaille sur la construction de passerelles entre le secteur médico-éducatif (IME) et l'école. 2023 V.27 Vœu relatif à la mise en place d’un nouveau pacte éducatif à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, La rentrée 2023 s’annonce extrêmement préoccupante. Suite aux moyens octroyés par le gouverne- ment, le rectorat a notifié la suppression de 155 postes d’enseignant·es en écoles maternelles et élémentaires et 182 postes d’enseignant·es en collèges et lycées, ce qui se traduit à l’issue des CDEN des 13 février et 6 mars par 173 fermetures de classes dans le premier degré, 61 fermetures de divisions en collège, des suppressions d’options et de dédoublement dans le second degré. La même ampleur de suppression de postes étant attendue pour les rentrées 2024 et 2025, il s’agit donc pour le gouvernement d’un choix politique de dégrader très fortement l’école publique à Paris. Ces suppressions de postes ne sont pas principalement dues à la baisse du nombre d’enfants scolari- sés à Paris. A l’échelle nationale, 1148 postes seront détruits à la rentrée prochaine. Tout comme la réforme des retraites, ce qui guide le gouvernement est la réduction des dépenses publiques. Ce choix politique explique aussi la réforme de la voie professionnelle qui permettra elle également de rendre des postes d’enseignant·es, accompagnée à Paris par la volonté de Valérie Pécresse de fermer 7 lycées professionnels. Dans 8 arrondissements de Paris, plusieurs Jardins d’Enfants Pédagogiques situés dans les quartiers Politique de la Ville sont également menacés de fermeture, en application des dispositions de la loi du 26 juillet 2019 « Pour une école de la confiance », et plus précisément l’abaissement de l’âge légal à partir duquel l’instruction devient obligatoire, désormais fixé à 3 ans. Ces structures sont un élément essentiel de prévention, d’éveil, d’accueil de la diversité dans des conditions éducatives exception- nelles. Nous demandons que soient préservées ces structures qui représentent une richesse pari- sienne éducative et citoyenne particulièrement plébiscitées par les familles de toutes catégories sociales. Avec cette logique purement comptable, le gouvernement dégrade très fortement les conditions d’enseignement, bien loin des discours affichés souhaitant réduire les inégalités scolaires et sociales entre les élèves. C’est le “en même temps” appliqué à l’éducation. Dédoubler les grandes sections, les CP et les CE1 et REP en arguant de l’efficacité des petits effectifs et, en même temps, les augmenter 289 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations partout ailleurs par les suppressions de postes. Déclarer vouloir revaloriser le métier d’enseignant-e pour répondre à la crise des vocations et, en même temps, ne créer aucun poste de remplaçant·e, ce qui a pour conséquence de faire perdre de trop nombreuses heures d’enseignement aux élèves et empêcher les enseignant.es de se former. Reconnaître l’impact de la mixité sociale à l’école et, en même temps, dégrader tellement l’image de l’école publique que cela conduit à des mécanismes d’évitement par le recours au privé sous contrat ou hors contrat. Supprimer des postes de manière massive et, en même temps, annoncer des écoles thématisées à Paris et des Académies en croyant naïvement que cela rendra l’école attractive. La création d’écoles ou d’Académies thématiques, censées rendre l’école publique attractive, ne peut être acceptée comme la compensation d’un nombre massif de suppression de postes. A l’opposé de cette vision politique qui considère l’éducation comme une dépense qu’il faut réduire, les élu·es écologistes proposent d’investir dans un nouveau Pacte éducatif à Paris. Nous proposons de prendre soin de la génération encore très affectée par les conséquences de la crise Covid, qui a perdu des heures de cours, du lien, un rapport régulier à l’école, grâce à des effectifs réduits qui permettent un suivi plus individuel des élèves, d’intégrer plus de soutien scolaire, de développer des projets culturels, artistiques, sportifs et éco-citoyens. Nous proposons, à l’heure du dérèglement climatique, de poursuivre la transformation du bâti scolaire. Les conditions d’accueil lors de vagues de froid ou de chaleur sont un frein à l’apprentissage dans des salles mal isolées. De même, un ensemble d’écoles parisiennes ne sont pas encore accessibles à tous les élèves et à tous les personnels. Lors du vote du budget 2023, nous avons d’ailleurs obtenu 30 millions d’euros pour la rénovation des bâtiments municipaux et en particulier les écoles des quartiers populaires. Lors des débats sur le plan d’accélération des investissements de la mandature, nous portons l’idée d’une enveloppe à disposition des mairies d’arrondissement pour réparer les écoles. Nous proposons de poursuivre la mobilisation des acteurs culturels, artistiques et sportifs, les associa- tions d’éducation populaire pour contribuer à des activités périscolaires faisant vire pleinement la complémentarité éducative, indispensables à une école de qualité et contribuant au bien-être des élèves. Enfin, il est urgent d’attirer l’attention sur la situation de l’accès fortement compromis des élèves handicapé·e·s à l’école et de tenir compte des préconisations de la Défenseure des droits : Mieux former l’ensemble des acteurs de l'Éducation nationale sur l’accueil des enfants en situation de handicap ; Garantir des aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève ; De mettre en place des outils statistiques permettant d’appréhender finement les modalités et le temps de scolarisation effectif des élèves en situation de handicap, le temps de présence des AESH, les modalités d’accompagnement mises en place, etc. ; De mettre en place des temps de formation communs entre les enseignants et les professionnels du secteur médico-social ; Favoriser l’implication de l’Etat dans le recrutement des accompagnants sur le temps périscolaire, afin de garantir la continuité de l’accompagnement de l’enfant dans sa globalité. Sur proposition de Nathalie MAQUOI, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Alice TIMSIT, Aminata NIAKATÉ, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et les élu.es du Groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Interpelle la Première Ministre sur les moyens alloués à l’école publique à Paris afin de renoncer aux suppressions de postes ; - Invite l’ensemble de la communauté éducative, des familles, des Parisien·nes à des États Géné- raux pour un nouveau Pacte éducatif parisien, pour montrer au gouvernement la détermination des Parisien.es à construire une école de qualité, inclusive et citoyenne. Ce temps pourra per- mettre de dessiner le futur de l’école à Paris ; - Que la destination bâtiments scolaires appartenant à la Ville qui seraient amenés à fermer soit étudiée en concertation avec les mairies d’arrondissement, avec une priorité affirmée en direction du champ éducatif et de la jeunesse ; - Poursuive un plan de rénovation du bâti scolaire prenant en compte les enjeux climatiques, d’accessibilité, de développement de nouvelles pratiques pédagogiques et mette en œuvre une dé- marche collège bioclimatique valorisant la rénovation thermique du bâti et les bonnes pratiques en matière climatique ; - Dote chaque arrondissement d’une enveloppe supplémentaire proportionnelle à son nombre d’établissements scolaires et d’élèves issus des classes populaires pour prendre soin du bâti et, dans le respect de la réglementation des marchés publics, et dans une démarche favorisant les achats socialement et écologiquement responsables, facilite le recours à des artisans et des entre- prises locales pour que les travaux d’amélioration et d’entretien soient réalisés rapidement, en tenant compte des impératifs environnementaux et climatiques ; - Accélère la mise en place de rues aux écoles, en priorité dans les quartiers populaires. 290 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.28 Vœu relatif à un partenariat avec l’association L’Œuvre d’Orient dans le cadre de l’aide d’urgence apportée en Turquie et Syrie suite au séisme du 6 février 2023. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le séisme de magnitude 7,8 qui a frappé le 6 février la Turquie et la Syrie voisine qui a bouleversé le paysage de la région. Nous avons tous été choqués par les images montrant la violence des mouvements de plaques tectoniques, à l’origine du tremblement de terre qui a fait plus de 44 000 morts selon les derniers bilans officiels (35.418 officiellement dans le sud de la Turquie et 5 700 en Syrie). Le nombre de victimes devrait augmenter à mesure que les opérations de recherche et de sauvetage, entravées par le manque d’équipement et de carburant, se poursuivent. Les rapports initiaux indiquent que le gouvernorat d’Alep est parmi les plus touchés par la catastrophe. Au total, 54 bâtiments se sont effondrés à Alep même, et bien d’autres ont subi de graves dommages et ris- quent encore de s’effondrer. Au total, 150 000 personnes ont été déplacées dans le gouvernorat d’Alep. Considérant qu’environ 53 000 personnes étaient hébergées dans 173 abris collectifs au 9 février, 100 000 personnes restent sans domicile. Environ 2 millions de personnes ont été touchées par le seul tremblement de terre à Alep. Considérant que des dizaines de milliers de familles, vivant à l'extérieur dans des zones ouvertes, sont exposées au froid. Chaque jour, des informations font état d'un nombre croissant d'enfants souffrant d'hypothermie et d'infections respiratoire. Et le manque de médicaments ne leur permet pas de se soigner. Les enfants et les familles ont désespérément besoin d'un soutien international. Considérant que si l’aide humanitaire du monde entier s’est correctement organisée et déployée en Turquie, en Syrie, la situation demeure très difficile. Bab-al Hawa, dans le nord-ouest, reste le seul point de passage opérationnel à partir de la Turquie vers les zones rebelles, elles aussi ravagées par le séisme. Des camions, avec à leur bord de quoi confectionner des abris d'urgence à l'aide de bâches en plastique, ainsi que des couvertures, des matelas, des cordes ou encore des vis et des clous, ont franchi la frontière. Considérant que l’aide reste très insuffisante, comme l’admet l'ONU. « Jusqu'à présent, nous avons fait défaut aux gens du nord-ouest de la Syrie », a reconnu le chef de l'agence humanitaire de l'ONU, Martin Griffiths. « Ils se sentent à juste titre abandonnés » et il faut « corriger cet échec au plus vite ». Le chef de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus a rencontré le président syrien Bachar al-Assad dimanche à Damas, assurant que ce dernier s'était montré prêt à envisager l'ouverture de nouveaux points de passage pour acheminer l'aide aux zones rebelles. Considérant l’appel aux dons international face aux « besoins immenses » des populations lancé par le secrétaire général de l'ONU de près de 400 millions de dollars pour aider les populations victimes du séisme en Syrie. Considérant que près de 5 millions de Syriens ont désespérément besoin d’aide humanitaire, dont des abris, de quoi se chauffer, des soins médicaux, de la nourriture… Les besoins sont immenses et nous savons tous que l'aide qui sauve des vies n'entre pas à la vitesse et à l'échelle nécessaires. Considérant que plusieurs semaines après les séismes dévastateurs, des millions de personnes à travers la région luttent pour survivre, sans abri et confrontés à des températures glaciales. Considération que l’association L’Œuvre d’Orient est la seule qui œuvre depuis plus de dix ans partout en Syrie alors que la majorité des ONG restent au nord-est de la Syrie. L’Œuvre d’Orient est actuellement la seule à aider les populations de la région du gouvernorat d’Alep à Lattaquié forte- ment touchées par le séisme du 6 février et à avoir mis en place un centre d’aide d’urgence avec le HOPE CENTER SYRIE. Considérant que l’aide humanitaire doit bénéficier à toutes les populations victimes du séisme sans distinction, aucune. Face à l’urgence humanitaire, Sur proposition d’Aurélie PIRILLO et les élus du groupe Changer Paris Émet le vœu : - Que soit mise en place une convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’association L’Œuvre d’Orient 2023 V.29 Vœu relatif à la demande de libération du journaliste franco-afghan Mortaza BEHBOUDI. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que le journaliste franco-afghan Mortaza Behboudi a été arrêté le 7 janvier 2023 par les autorités talibanes à Kaboul, Afghanistan, alors qu’il s’apprêtait à retirer son accréditation de journa- liste ; que sa détention n’a été reconnue par ces autorités que le 7 février au lendemain de la publica- tion par RSF d’un appel, aux côtés de 15 rédactions ou sociétés de production avec lesquelles le journaliste collabore, demandant sa libération immédiate ; 291 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que Mortaza Behboudi est un journaliste réputé, respecté et apprécié de ses consœurs et confrères, qui a commencé sa carrière comme photoreporter à l’âge de 16 ans en Afghanistan avant de se réfugier en France ou il a été accueilli à la Maison des journalistes à Paris ; qu’avec des confrères exilés, il a créé le site d’information Guiti News et que depuis, il collabore avec de nombreux médias français et francophones : France Télévisions, TV5 Monde, Arte, Radio France, Mediapart, Libération, La Croix notamment et qu’il a reçu en 2022 le prix Bayeux des correspondants de guerre et le prix Varenne de la presse quotidienne nationale ; Considérant que Mortaza Behboudi est toujours en détention et qu’il serait sous le coup d’une accusa- tion d'espionnage, Reporters sans frontières (RSF) ayant par conséquent annoncé avoir saisi formel- lement la rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression des Nations unies Irène Khan, et le rapporteur spécial à la situation des droits de l’homme en Afghanistan Richard Bennett et appelé les Nations unies à intervenir pour la libération immédiate du journaliste ; Considérant que l’arrestation du journaliste franco-afghan est l’illustration d’une alarmante intensifi- cation de la répression du régime taliban contre des journalistes parmi lesquels Qotratullah Tarar arrêté le 11 novembre dernier et Khairullah Parhar, le 9 janvier, qui sont toujours en détention ; Considérant que les élu.e.s Paris En Commun du 9e arrondissement sont mobilisés avec le Comité de soutien et que le Conseil du 20e arrondissement a adopté un vœu par lequel il s’engage à afficher le portrait de Mortaza Behboudi jusqu’à sa libération ; Considérant l’attachement de la Ville de Paris à la liberté de la presse, à la liberté d’informer et au droit à l’information essentiels à la vie démocratique, attachement qui se manifeste notamment au travers de la Maison des journalistes qui accueille des journalistes persécuté.e.s ou menacé.e.s, ou par le soutien à de nombreux journalistes tel qu’Olivier Dubois, journaliste français otage au Mali depuis le 8 avril 2021 ; Sur proposition de Geneviève Garrigos, Rémi Féraud et des élu.es du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le journaliste Mortaza Behboudi soit immédiatement libéré afin d’exercer son métier de journaliste et de continuer à nous informer sur la situation en Afghanistan et ailleurs ; - Que la Maire de Paris s’engage publiquement pour la libération du journaliste Mortaza Behboudi ; - Que les Mairies d’arrondissement témoignent de leur solidarité pour la libération de Mortaza Behboudi notamment en affichant son portrait. 2023 V.30 Vœu relatif au soutien à la communauté kurde. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’assassinat raciste d’Evin Goyi (Emine Kara), de Mir Perwer et d’Abdurrahman Kizil survenu le 23 décembre 2022 devant le Centre démocratique kurde de France (CDK-F), rue d’Enghien, dans le 10e arrondissement ; Considérant que cet attentat fait écho à celui perpétré contre Leyla Söylemez, Sakine Cansiz et Fidan Doğan, presque 10 ans auparavant, le 9 janvier 2013, au 147 rue La Fayette, dans le 10e arrondisse- ment ; Considérant la solidarité exprimée par les habitants du 10e arrondissement et de Paris à la commu- nauté kurde meurtrie par ces deux attaques au cœur même de notre ville ; Considérant que les lieux visés le 23 décembre 2022 étaient tous tenus par des membres de la com- munauté kurde et que toutes les victimes sont issues de la cette même communauté ; Considérant, selon la définition du dictionnaire Larousse, que le terrorisme se définit comme un « Ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système. » ; Considérant le refus du Parquet National Antiterroriste de se saisir de l’enquête sur ce triple assassi- nat, suscitant l’incompréhension au sein de la communauté kurde de France ; Considérant par ailleurs que dans le cas du triple assassinat de janvier 2013 les commanditaires n’ont pas été inquiétés, que la justice n’a pas été rendue du fait de la mort du principal suspect, considéré comme un exécutant, et du refus du gouvernement français de lever le secret-défense sur certains éléments du dossier, éléments pourtant réclamés par les juges d’instruction en charge du dossier ; Considérant que les Kurdes de France et en France ont besoin d’être protégés et doivent pouvoir y vivre sans être menacés ou tués, quelles que soient leurs convictions ou leurs engagements ; Considérant qu’une partie des membres de la communauté kurde présente en France a combattu l’État islamique aux côtés des pays de la coalition ; Considérant qu’actuellement l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), chargé d’instruite les demandes d’asile déboute systématiquement les kurdes ayant combattus dans le Rojava contre l’État islamique ; 292 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que c’est pour ce motif que la demande d’asile d’Evin Goyi, victime de l’attaque du 23 décembre 2022 et responsable du mouvement des femmes kurdes en France, avait été refusée en février 2022, alors même qu’elle avait contribué, sur le champ de bataille, à la défense de nos valeurs démocratiques communes ; Considérant les articles 5, 9 et 10 de la convention européenne des droits de l’homme qui consacrent le droit de chacun à la sécurité, à la liberté d’expression et à la liberté de croyance et d’opinion ; Considérant enfin la nécessité d’affirmer qu’aucun crime ne peut rester impuni sur le territoire parisien ; Sur proposition de Alexandra Cordebard, Rémi Féraud et des élu.es du groupe Paris en Commun, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu.e.s du Groupe Communiste et Citoyen, Sylvain Raifaud et les élu-e- s du Groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris réaffirme son soutien aux Kurdes de France ; - Que le Parquet National Antiterroriste soit saisi de l’enquête sur l’attaque du 23 décembre 2022 ayant couté la vie à Evin Goyi (Emine Kara), Mir Perwer et Abdurrahman Kizil, afin de lever les doutes sur la nature même de cette attaque ; - Qu’un hommage soit rendu à toutes les victimes de cette attaque ; - Que le Gouvernement français accepte, 10 ans après les faits, la demande de levée du secret-défense dans l’instruction du dossier de l’assassinat de Leyla Söylemez, Sakine Cansiz et Fidan Doğan ; - Que l’OFPRA examine positivement les demandes d’asile des anciennes combattantes et des anciens combattants kurdes qui ont combattu contre l’État islamique et ont contribués à la défense de nos valeurs démocratiques. 2023 V.31 Vœu relatif à la situation en Israël/Palestine. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu déposé par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Raphaëlle PRIMET et le groupe Communiste et Citoyen ; Considérant que l'État d'Israël est une démocratie parlementaire dont le fonctionnement est encadré par des Lois dites fondamentales, adoptées par le Parlement (Knesset) et ne pouvant être modifiées qu'à la majorité absolue ; Considérant que la Knesset a adopté le 17 mars 1992 la loi fondamentale relative à la dignité hu- maine et à la liberté ; Considérant que l'État d'Israël est doté d'une cour suprême qui a compétence pour exercer un contrôle juridictionnel sur les décisions du gouvernement et contrôler la constitutionnalité des lois au regard des lois fondamentales ; Considérant le vote par la Knesset, en première lecture de deux textes qui modifient le processus de nomination des juges et introduisent une clause dérogatoire permettant au Parlement d'annuler à la majorité simple certaines décisions de la Cour suprême ; Considérant la recrudescence des tensions entre Israël et les habitants des territoires administrés par l'Autorité palestinienne ainsi qu'à Jérusalem-Est depuis le début de l'année 2023 ; Considérant que le Ministère français de l'Europe et des Affaires Etrangères a déclaré dans un communiqué du 27 janvier 2023 que « la France exprime sa vive préoccupation face au risque d'esca- lade, y compris dans la bande de Gaza, suite à une opération menée par l'armée israélienne hier dans le camp de Jénine en Cisjordanie, dont plusieurs rapports indiquent qu'elle aurait occasionné des morts civils » et rappelant dans ce même communiqué que « des violences en Cisjordanie ont causé la mort de 30 palestiniens dans le seul mois de janvier 2023 ; Considérant les attentats terroristes survenus les 27 et 28 janvier à Jérusalem-Est, le premier visant une synagogue, ayant fait 7 morts et le second, perpétré sur le site archéologique de la Cité de David, ayant fait deux blessés par balles ; Considérant que le Secrétaire général de l'ONU, a condamné la première attaque comme étant « particulièrement abjecte » parce qu'elle « s'est soit produite sur un lieu de culte, et le jour de la commémoration de la journée internationale de la mémoire de l’Holocauste " ; Considérant l'attentat survenu le 10 février 2023 dans le quartier de Ramot, situé à Jérusalem Est selon les frontières reconnues par le droit international, et qui a causé la mort de deux victimes juives ; Considérant que deux israéliens juifs âgés de 20 et 22 ont été tués par balles lors d'une attaque le dimanche 26 février 2023, à Huwara dans le nord de la Cisjordanie ; Considérant qu'en réaction à ces deux meurtres, le soir même, des colons israéliens ont perpétrés des violences contre des palestiniens à Huwara, notamment en incendiant des bâtiments ; Considérant que lors d'une opération militaire par les forces israéliennes à Naplouse le 21 février 2023, neufs palestiniens ont été tués et 102 ont été blessés ; qu'une autre opération à Jénine a fait 6 morts palestiniens le 7 mars 2023 ; 293 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a déclaré dans un communiqué daté du 22 février 2023 que « la France condamne tous les actes de violences commis contre des civils et rappelle une nouvelle fois les obligations qui incombent à Israël en termes de respect du droit international humanitaire, d'usage proportionné de la force et l'impératif de protection des civils dans les territoires palestiniens occupés » ; Considérant que le ministre des finances israélien Bezalel Smotrich, a déclaré le 1er mars 2023, "Je pense que Huwara devrait être anéantie », avant de se rétracter sous la pression internationale, notamment américaine ; Considérant que la France, l’Allemagne, l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne ont exprimé dans un communiqué commun, samedi 4 mars, « leur vive préoccupation face à la poursuite et l'intensification des violences dans les territoires palestiniens occupés » ; Considérant que la France continue à soutenir que le conflit-israélo-palestinien ne peut se régler que par l'existence de « deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité » selon la déclaration du Ministère de l'Europe et des Affaires Etangères du 23 février ; Considérant les liens d'amitiés entre Paris et le peuple israélien comme en témoigne l'accord qui lie la Ville de Paris et la Ville de Tel Aviv ; Considérant les liens d’amitiés entre Paris et le peuple palestinien comme en témoignent les actions de coopération que Paris soutient financièrement, à savoir la structuration du réseau d’eau de la Ville de Jéricho et la rénovation de la Place de la Nativité à Bethléem ; Considérant que la Ville de Paris condamne toutes les attaques terroristes qui peuvent avoir lieu sur les territoires israéliens et palestiniens ; Considérant que chaque la Ville de Paris s'associe à la Fondation Maison Itshak Rabin pour la commémoration de son assassinat par un extrémiste juif, soutenant ainsi une solution pacifique au conflit ; Considérant que la Ville de Paris condamne toute atteinte aux personnes civiles lors d'un conflit armé comme le prévoit la Convention de Genève de 1949 ; Considération que la Ville de Paris a pour position constante de soutenir une solution à deux Etats vivant dans la paix et la sécurité, et qu'elle réaffirme solennellement cet engagement ; Considérant que la Ville de Paris a toujours combattu activement toute forme d’antisémitisme, qu'en particulier la Maire est membre de la Coalition des Maires contre l'antisémitisme ; et que le Conseil de Paris a été la première capitale européenne à adopter en février 2021, à l'initiative de la Maire, la définition de l’antisémitisme établie par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ; Sur proposition de l’'Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Exprime sa vive préoccupation relative à la possible remise en cause du système israélien actuel de nomination des juges et des pouvoirs dont dispose la Cour suprême, garante de l’Etat de droit ; - Condamne fermement toutes les actions qui contribueraient à l’augmentation des tensions entre l'Etat d'Israël et les habitants des territoires palestiniens, quels que soient les auteurs des vio- lences et leur mode de mise en œuvre ; - Que les membres du gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne œuvrent à instaurer un climat de dialogue favorable pour reprendre les négociations afin de trouver une solution à deux Etats. 2023 V.32 Vœu relatif à la garantie de Jeux olympiques et paralympiques accessibles pour les personnes en situation de handicap sur le territoire parisien. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération 2023 SG 8 relatif à la signature de 5 conventions de coopération entre la Ville de Paris et 5 associations dans le cadre du dispositif « Paris + inclusive » en vue des Jeux de 2024 ; Vu l’article L121-1 relatif à la définition et la mise en œuvre, par le département, et par extension, par la Ville de Paris, de la politique d’action sociale ; Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées relatif à la nécessité de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder et de circuler dans les établissements recevant du public (ERP) et de bénéficier dans la plus grande autonomie possible des prestations mises à disposition du public ; Considérant que la Ville de Paris accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ; Considérant que « faire des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 des Jeux inclusifs » était la principale promesse du comité de candidature de Paris 2024 ; 294 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le comité d’organisation « Paris 2024 » s’est engagé pour des « Jeux exemplaires en matière d’accessibilité universelle » ; Considérant que près de 350 000 visiteurs en situation de handicap seront accueillis à Paris au cours de la compétition ; Considérant que ces Jeux doivent permettre d'accélérer la mise en accessibilité de la capitale comme de développer la pratique parasportive ; Considérant la signature par la Ville de Paris de 5 conventions de coopération s’inscrivant dans cette dynamique, avec Paris 2024, le Comité paralympique sportif français, et des associations agissant dans le secteur du handicap ; Considérant le projet ambitieux de la tenue d’une cérémonie d’ouverture des Jeux paralympiques hors stade, le 28 août 2024, pouvant réunir jusqu’à 65 000 spectateurs ; Considérant que cette cérémonie fera défiler 4 400 athlètes paralympiques et 2 500 accompagnants de 184 délégations sur l’Avenue des Champs-Elysées, avant de se poursuivre sur la Place de la Con- corde ; Considérant l’alerte lancée 21 janvier dernier par Pascale Ribes, Présidente d’APF France Handicap, dans une tribune du Journal du Dimanche, sur les conditions d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques dans la capitale française, qui pourraient ne pas permettre d'accueillir les 350 000 visiteurs en situation de handicap prévus ; Considérant que parmi les freins identifiés par les acteurs associatifs du handicap, figurent des champs relevant de la compétence de la Ville de Paris ; Considérant que l’accès des véhicules particuliers adaptés aux personnes à mobilité réduite risque d’être fortement limité voire impossible à proximité des lieux de compétition situés dans Paris intra- muros, la Ville ayant récemment publié la carte de secteurs entiers fermés à toute circulation ; Considérant que des milliers de personnes en situation de handicap risquent en conséquence d’être privés des exploits des athlètes olympiques comme paralympiques ; Considérant les trois valeurs de l’olympisme : amitié, respect, excellence, et les quatre valeurs para- lympiques : détermination, égalité, inspiration et courage ; Considérant le silence de l’Exécutif parisien à la suite de la publication de la tribune d’APF Handicap, structure à laquelle il est question, par le présent projet de délibération, d’accorder une subvention de 20 000 € ; Sur proposition d’Elisabeth STIBBE, Samia BADAT-KARAM, Marie-Caroline DOUCERE, Farida KERBOUA, et des Elus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Communique à cette Assemblée dans un délai de 9 mois un plan d’action détaillé visant à garantir l’accessibilité des personnes en situation de handicap à l’ensemble des zones de célébration liées aux Jeux olympiques et paralympiques ». - S’engage à attribuer une partie des 50 000 billets acquis par la Collectivité aux personnes en situation de handicap 2023 V.33 Vœu relatif au budget des Jeux Olympiques et Paralympiques suite au rapport de la Cour des Comptes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’organisation des Jeux Olympique et Paralympiques de 2024 à Paris ; Considérant rapport de la Cour des Comptes relatifs à l’organisation des Jeux Olympiques et Para- lympiques de 2024 et publié en janvier 2023 ; Considérant que le budget des JOP 2024 évalué à 8,8 Md€ en décembre 2022 correspond en réalité à l’addition des budgets du COJOP et de la SOLIDEO et “repose sur des périmètres conventionnels qui ont évolué et ne sont en tout état de cause pas représentatifs de l’ensemble des dépenses réellement engagées.” selon le rapport de la Cour des Comptes ; Considérant par ailleurs selon ce même rapport que “Cette présentation initiale a en outre ignoré les dépenses fiscales liées aux Jeux, les dépenses de sécurité et les dépenses de transport à la charge de l’État, des collectivités locales et des opérateurs. Elle ne prend pas davantage en compte les dépenses réalisées, hors budgets de la Solideo et du COJOP, principalement par les collectivités locales-hôtes.” ; Considérant plus particulièrement la réalisation par la Ville de Paris d’un budget prévisionnel relatif à l’organisation des JOP et leur héritage, présenté dans la presse comme s'élevant à un total 503 M€ de dépenses, dont 380 M€ en investissement et pour un coût net total de 354 M€ ; Considérant que cette évaluation par la Ville de Paris n’intègre pas notamment la hausse de sa contribution au COJOP et à la SOLIDEO suite à la réévaluation de leurs budgets respectifs en décembre 2022 ; Considérant la recommandation de la Cour des Comptes faite à l’Etat et à l’ensemble des collectivités concernées de “consolider l’ensemble des coûts en investissement et en fonctionnement engagés pour 295 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations les Jeux et à l’occasion des Jeux” afin de sécuriser le financement des JOP, d’éclairer le débat public et d’éviter toute fausse interprétation sur les motifs de l’évolution de ces coûts. ; Considérant la réalisation de plusieurs chantiers olympiques sur le territoire parisien financés par la SOLIDEO et la Ville de Paris, au-delà de sa seule contribution à la SOLIDEO et représentant une part non négligeable de ses dépenses d’investissement relatives à l’organisation des JOP et à leur héritage ; Considérant l’augmentation des dépenses d’investissement public de 1,8% (25,1 M€ en valeur 2016) dans le cadre du protocole financier de 2018 liant la SOLIDEO, l’Etat et les collectivités et de 169,8% (298,109 M€ en valeur 2016) des investissements complémentaires publics entre 2018 et 2022 selon le rapport de la Cour des Comptes ; Considérant la révision des budgets et des maquettes financières des chantiers olympiques dont la Ville de Paris à la maîtrise d’ouvrage lors l’adoption de la SG 7 “Actualisation de la maquette finan- cière des JOP 2024 - Avenants à la convention de financement et aux conventions d’objectifs avec la Solideo.” au Conseil de Paris de février 2022 ; Considérant que la réévaluation en décembre 2022 du budget de la SOLIDEO, entraînant par là une nouvelle hausse des contributions de l’Etat et des collectivités au financement de ces dernières à hauteur 140,3 M€, n’intègre que le coût de l’inflation ; Considérant que d’autres facteurs que l’inflation peuvent impacter le budget des différents chantiers olympiques (retards, impact du COVID sur les chantiers…), mais n’ont pas été pris en compte dans la dernière réévaluation du budget de la SOLIDEO ; Considérant donc qu’il sera à la charge des co-financeurs, et en tout premier lieu des collectivités, de recouvrir ces éventuelles autres charges supplémentaires ; Considérant la nécessité de continuer à rendre compte régulièrement du budget et de la maquette financière chaque chantier olympique dont la Ville à la Maîtrise d’ouvrage ; Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Antoinette GUHL, Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Demande à l’Etat l’actualisation et la consolidation du jaune budgétaire établi par le ministère des Sports et relatifs à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 conformément à la recommandation de la Cour des Comptes ; - Précise quelle suite elle entend donner à la recommandation de la Cour des Comptes de publicisa- tion de son budget relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à leur héritage ; - Communique au prochain Conseil de Paris ou en commission sur les budgets et les maquettes financières des chantiers olympiques dont elle est la maître d’ouvrage. 2023 V.34 Vœu relatif à la billetterie des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu déposé par Antoinette GUHL, Sylvain RAIFAUD, Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu.es du groupe Les Ecologistes, le vœu déposé par Nicolas BOULET-OULALDJ et les élu.es du groupe Communiste et Citoyen et le vœu déposé par Samia BADAT-KARAM, Marie-Caroline DOUCERÉ, Rudolph GRANIER, Nicolas JEANNETÉ, Farida KERBOUA et les élu.es du groupe Changer Paris ; Considérant l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu à Paris respective- ment du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ; Considérant que les activités sportives contribuent au bien-être physique et psychique et participent au dépassement de soi et à la diffusion de valeurs collectives fortes ; Considérant que le sport est un moyen d'expression pour toutes les parisiennes et tous les parisiens, et un vecteur de lien social, particulièrement dans les quartiers populaires ; Considérant qu'il est prévu que 75 % des visiteurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soient des Français.e.s, dont 40 % de Francilien.ne.s ; Considérant que les revenus de billetterie représentent près d'un tiers du budget du Comité d'organi- sation des Jeux olympiques et paralympiques ; Considérant l'engagement du COJOP de vendre un million de billets à 24 euros ; Considérant l'engagement du COJOP de vendre la moitié des billets, soit près de cinq millions de billets à 50 euros ou moins ; Considérant le système de tirage au sort mis en place par Paris 2024 pour l'achat de places pour les Jeux Olympiques pour le grand public ; Considérant l'ouverture des inscriptions au tirage au sort pour la vente de billets à l'unité le 15 mars 2023 ; Considérant l'ouverture de la billetterie pour les Jeux paralympiques à l'automne 2023 ; 296 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant la décision de Paris 2024 de réserver 55 000 billets à titre gratuit pour les Jeux olym- piques pour les collectivités hôtes ; Considérant la prévision d'achat des 50 000 billets, qui correspond au nombre de billets achetés par les précédentes villes-hôtes des Jeux, par la Ville de Paris pour en faire bénéficier les Parisiennes et les Parisiens ; Considérant l'action déterminante de la Ville et du comité d'organisation des Jeux de Paris 2024 pour organiser des Jeux populaires et associant le plus grand nombre, avec deux cérémonies en Ville qui accueilleront jusqu'à 500 000 personnes gratuitement et les nombreuses initiatives spécifiquement adressés aux publics des quartiers priorités de la Ville tel que celles du fond de dotation qui permet- tent de soutenir financièrement près de 320 associations parisiennes autour de projets d'impact social par le sport ; Considérant l'engagement de la Ville de Paris de mettre à disposition des places pour les licencié-e.s des clubs sportifs, la jeunesse parisienne et notamment les scolaires, les jeunes les plus éloignés de la pratique sportive et ceux en situation de précarité ou d'exclusion, et pour les agentes et agents de la Ville de Paris ainsi que les volontaires ayant contribué à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s'engage à : - Communiquer sur la répartition et la distribution des 50 000 billets acquis par la Ville pour les Parisiennes et les Parisiens ; - Saisir Paris 2024 pour que soient communiquées avec précision les futures phases de mise en vente des billets des Jeux olympiques et paralympiques avec leur calendrier et leur mode d'accès. 2023 V.35 Vœu relatif à la lutte contre l'affichage sauvage publicitaire et aux moyens mis en place par la Ville de Paris et la préfecture de police. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que le Règlement Local de Publicité en vigueur à Paris, pris en application du Code de l’environnement, rappelle les supports et lieux qui font l’objet d’une interdiction absolue de publicité, notamment les immeubles d’habitation (P.2.2.2 et suivants), et ceux dits “protégés” (P.1.3.2), ainsi que la publicité par projection (P.1.3.5) ; Considérant que la dernière version adoptée en Conseil de Paris du Règlement Local de Publicité avait acté la diminution des mobiliers urbains d’information dans l’objectif d’un apaisement de l’espace public, et pour diminuer la fréquence à laquelle les habitantes et habitants sont exposé-es à de la publicité ; Considérant que 1600 m², soit l’équivalent de deux terrains de handball sont recouverts chaque semaine par de l’affichage publicitaire et que leur nettoyage nécessite 15 litres d’eau par m² d’affiche, accapare les agents municipaux, et dégrade leurs conditions de travail puisqu’ils ont à soulever des centaines de kilo d’affiches détrempées à chaque nettoyage et à répéter ces opérations quasiment chaque jour ; Considérant que plusieurs entreprises ont également recours à de la publicité lumineuse sur véhi- cules terrestres, pourtant formellement interdite par le Code de l’environnement (articles R581-48), le Code de la route (R418-1), ainsi que le Règlement Local de Publicité parisien (P.4.1.1) ; Considérant que les amendes ne sont pas systématiques et que le montant prévu par le code de l’environnement ne s’élève qu’à 7500 euros (L581-34 du Code de l’environnement), et n’est pas de nature à dissuader les agences ou les entreprises clientes, qui sont surtout des enseignes de luxe ; Considérant le manque d’outils juridiques à disposition de la Ville pour lutter rapidement et donc efficacement contre ces campagnes d’affichage sauvage. La Ville ne peut en effet verbaliser qu’à partir du 5e jour ; Considérant l’activité des agences de street-marketing suivantes : Urban-Act, Street-Dispatch, Tapage Médias, Carré Urbain, Sauvage 111, Anolis, We are the street, Quadriplay Advertainment et Street Diffusion ; Considérant la stratégie de “guérilla marketing” développée par les agences de street-marketing visant à faire de la rue un média à part entière en détournant de son usage le mobilier urbain ; Considérant le fait que ces agences assument de proposer à leurs clients de supporter le risque lié à la verbalisation par des systèmes d’assurance ; Considérant que des agences dites de street marketing revendiquent l’illégalité sous couvert d’innovation et de création artistique, et ne respectent ainsi ni le code de l’environnement, ni le Règlement Local de Publicité ; 297 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’usage détourné de l’espace public pratiqué par les agences concernées, notamment les collages sur les marches d’escaliers publics, l’affichage projeté sur des pignons d’immeubles depuis des véhicules motorisés (souvent au diesel) ; Considérant que ces agences comptent sur la longueur des procédures pour continuer leurs activités illégales et ce, malgré l’engagement de la municipalité pour diminuer ces agissements ; Considérant que les frais liés au nettoyage s’élèvent à plusieurs centaines de milliers d’euros par an à la charge de la Ville, sommes qu’elle n’est pas toujours en mesure de récupérer alors même que les agences comptent sur ce nettoyage pour afficher à nouveau ; Considérant que l’espace public est un bien commun et qu’il doit faire l’objet d’une régulation la plus ferme possible afin de ne pas le livrer à la marchandisation ; Considérant le voeu du groupe Ecologiste de Paris voté en Conseil de Paris en Juillet 2022 et qui portait sur les véhicules publicitaires et aux pratiques abusives en matière de publicité dans l’espace public ; Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Alexandre FLORENTIN, Sylvain RAIFAUD, Emile MEUNIER, Fatoumata KONÉ, et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Interpelle les parlementaires parisien.ne.s afin que la loi évolue sur l’encadrement de la publicité dans l’espace public et prévoit des sanctions réellement dissuasives ; - Engage un travail avec le Parquet et la Préfecture afin d’engager au plus vite en lien avec la Ville de Paris un travail sur le cadre réglementaire à appliquer et sa nécessaire évolution ; - Se prononce fermement pour la dissolution des agences de street-marketing qui contournent volontairement le règlement local de publicité parisien (le RLP) et assument de marchandiser l’espace public ; - Renforce drastiquement la lutte contre toute forme d’affichage sauvage par une verbalisation systématique des infractions constatées ; avec un focus très particulier sur l’affichage par voie de véhicules publicitaires et sur l’affichage projeté ; - Que la lutte contre ces pratiques fasse l’objet d’une formalisation dans le cadre du Contrat parisien de prévention et de sécurité. 2023 V.36 Vœu relatif à l’anticipation des sécheresses. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que l’eau est un bien commun, reconnu par l’ONU le 28 juillet 2010 comme « un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’Homme » ; Considérant les records historiques de sécheresse enregistrés par Météo France, avec 32 jours sans pluie et un déficit pluviométrique dépassant les 50%, faisant du mois dernier l’un des mois de février les plus secs jamais enregistrés depuis 1959 ; Considérant l’impact majeur de cette sécheresse hivernale, qui fait suite à la sécheresse de l’année 2022, sur le rechargement des nappes phréatiques dont environ 30% sont à des niveaux bas ou très bas en France ; Considérant que les sécheresses sont amenées à se faire plus intenses et plus fréquentes avec le changement climatique, comme l’a démontré le GIEC ; Considérant les annonces du Président de la République d’un “Plan de sobriété sur l’eau”, sur le modèle du Plan sobriété énergétique, à savoir une réponse à une situation de crise, basée des “éco- gestes”, alors que nous sommes entrés dans un nouveau paradigme de la rareté et de dérèglements climatiques ; Considérant que pour l’eau comme pour l’électricité, cette entrée dans un nouveau paradigme néces- site des changements de modèle, des choix drastiques dans les usages, nécessitant pour beaucoup des changements législatifs ; Considérant que l’eau en France est consommée par l’agriculture à 45%, 31% pour la production d’électricité, 21% pour l’eau potable et 4% pour les usages industriels ; Considérant que même si Paris est relativement moins impactée que d’autres territoires, elle entre- tient une forte dépendance aux territoires alentours, que ce soit en matière d’approvisionnement en eau, énergie ou alimentation, appelant ainsi à une coopération et une solidarités territoriales renfor- cées ; Considérant la nécessité de repenser en profondeur le modèle agricole, premier consommateur d’eau au niveau national, afin d’aller vers une agriculture sobre et sans polluants ; Considérant le développement de solutions de stockage de la ressource telles que les méga bassines, qui relèvent de mal-adaptations au changement climatique, dans la mesure où elles laissent l’eau s’évaporer et représentent une privatisation de la ressource ; 298 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant les travaux menés depuis plusieurs années par Eau de Paris sur la protection de la ressource en eau, sur la réduction des pollutions et intrants, et sur la résilience de son schéma d’alimentation ; Considérant l’engagement d’Eau de Paris pour la transition des systèmes agricoles, à travers l’accompagnement des agriculteur-rices, le déploiement d’aides, la mise en place de zones humides ou le développement de filières en circuits courts pour structurer des filières vertueuses ; Considérant la démarche en cours de révision du Plan Climat pour la période 2024-2030 ; Considérant le besoin crucial d’interroger démocratiquement les usages prioritaires de nos ressources limitées et de réfléchir collectivement à une répartition juste de l’eau ; Sur proposition d’Alexandre FLORENTIN, Corine FAUGERON, Nour DURAND-RAUCHER, Fa- toumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Inclue dans le cadre de son Plan Climat des mesures fortes relatives à l’économie, la protection et le partage de la ressource en eau, y compris en questionnant certains usages ; - Approfondisse sa politique de sobriété énergétique, afin de réduire les besoins en eau liés à la consommation d’énergie ; - Interpelle l’Etat quant à la mise en place d’une véritable politique de sobriété en eau et en énergie qui remette au cœur du débat démocratique la question des usages ; 2023 V.37 Vœu relatif au prolongement des tarifs réglementés de vente du gaz. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu déposé par M. Nicolas BOULET-OULALDJ, M. Jean-Noël AQUA et les élu.e.s du groupe Communiste et Citoyen ; Considérant que nous faisons face à une succession de crises majeures écologiques et énergétiques au niveau planétaire, qui touchent d'abord les populations les plus fragiles et précaires ; Considérant que l'énergie est un bien de première nécessité qui devrait être considéré comme un bien commun ; Considérant que face à cette crise énergétique la mobilisation générale pour la sobriété énergétique est indispensable et passera notamment par la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires ; Considérant l'objectif du Plan Climat de la Ville de Paris de réduction de 35% des consommations énergétiques d'ici 2030 et 50% d'ici 2050 ; Considérant la crise ukrainienne et son impact immense sur la variabilité des prix du gaz ainsi que la tendance inévitable à la hausse des prix du gaz dans les prochaines années qui doit nous réinterroger sur la fin programmée des tarifs réglementés du gaz, prévue par la loi Énergie-Climat de 2019 et la directive européenne sur la mise en concurrence ; Considérant que la hausse des tarifs du gaz est permise et favorisée par la dérégulation du marché de l'énergie, et la mise en concurrence systématique du secteur ; Considérant la forte inflation sur les prix des matières premières, et en particulier sur les tarifs de l'énergie, du gaz et de l'électricité ; Considérant que la flambée des prix de l’énergie impacte durement et durablement les finances des collectivités territoriales et les finances des services publics locaux ; Considérant l'annonce de TotalEnergies sur ses bénéfices historiques de 19 milliards d'euros en 2022, dépassant son record historique de 2021, qui prospère notamment sur l’envolée des prix du gaz ; Considérant la disparition du tarif réglementé de vente du gaz qui fait suite à la loi énergie climat du 8 novembre 2019 qui est venue confirmer une décision du Conseil d'État de 2017 estimant que les tarifs réglementés du gaz étaient contraires au droit européen dans la mesure où ils sont une « entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel. » ; Considérant que la disparition du tarif réglementé de vente de gaz entraînera une insécurité contrac- tuelle pour tous les ménages ayant signé des contrats en offres de marché, indexés sur ce TRV, auprès d'autres fournisseurs ; Considérant que plus de 7 millions de ménages seront affectés par l'extinction des tarifs réglementé du gaz, en l'état prévue le 30 juin 2023 ; Considérant que 12 millions de Français.e.s sont d'ores et déjà en situation de précarité énergétique ; Considérant la mobilisation de nombreuses associations et syndicats tels que la confédération géné- rale du logement, la confédération nationale du logement', la confédération syndicale des familles, l'Indecosa-CGT et UFC-que choisir en faveur du report de deux ans de la fin des TRVG ; Considérant que le développement des énergies renouvelables, associées aux mesures de sobriété énergétique, est essentiel pour produire une énergie verte et maîtrisée ; Considérant le vœu de l'exécutif voté en Conseil de Paris d'octobre 2022 sur les mesures de protection et de régulation des particuliers et des collectivités territoriales ; Sur proposition de l'exécutif, 299 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Émet le vœu : - Que la Ville de Paris interpelle le Gouvernement afin de : - Prolonger les tarifs réglementés de vente du gaz dont la fin est prévue au 30 juin 2023 pour les particuliers ; - Face à la précarité énergétique grandissante, augmenter le chèque énergie et instaurer des tarifs sociaux ; - Plaider au niveau européen pour la mise en place d'une protection renforcée des particuliers, collectivités et petites entreprises, comme le permettrait notamment le maintien des tarifs régle- mentés ; - Accompagner ces mesures de protection d'un renforcement des moyens d'actions vers une sobriété choisie et d'une amplification des aides à la rénovation énergétique de l'ensemble du parc immobi- lier ; - Faire évoluer les fournisseurs historiques (EDF et ENGIE) vers un service public de l'énergie qui amplifie le développement des énergies renouvelables ; - Promouvoir au niveau national et européen l'énergie comme bien commun et ressource à préser- ver sorti des logiques du marché. 2023 V.38 Vœu relatif à l'action de Ville de Paris sur les événements incluant des animaux à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu rattaché au projet de délibération 2023 DEVE 10, relatif à la vente d'animaux vivants dans les salons, déposé par Pierre-Yves Bournazel et les élu-e-s du Groupe indépendants et Progressistes ; Considérant l’adoption en juillet 2021 par le Conseil de Paris de la charte du bien-être animal ; Considérant que la charte du bien-être animal fixe les objectifs, enjeux et ambitions de la Ville de Paris concernant les événements organisés sur les sites dont elle a la responsabilité, au même titre que la charte parisienne pour des événements écoresponsables, et que cette charte s'applique donc principalement aux activités soumises à une autorisation d’occupation du domaine public ; Considérant qu'entre septembre 2021 et janvier 2023, nous avons recensé, sur les milliers de de- mandes d'autorisation d'occupation de territoire reçues par la Ville de Paris, une trentaine d'événe- ments incluant la présence d'animaux sur le domaine public ; Considérant que sur cette trentaine d'événements, seuls deux ont fait cas de présence d'animaux sauvages, pour des demandes dont la confirmation avait été actée avant le vote de la charte, que les organisateurs ont désormais signé et qui ont reçu un accord de "la Préfecture de Police pour la tenue de leur événement ; Considérant la communication adressée par la Direction des Affaires Culturelles au réseau des sites culturels de la Ville de Paris comprenant la charte du bien-être animal ; Considérant le courrier envoyé par la Ville de Paris au Moulin Rouge, lieu de spectacle privé, qui ne fait donc pas l'objet de demandes d'autorisation auprès de la Ville de Paris, dans lequel la Ville a demandé aux responsables de l'établissement de ne plus utiliser de python ni d'aucun animal sauvage pour leur spectacle ; Considérant le travail de concertation mené avec les circassiens et la fin effective depuis plusieurs années de la tenue des spectacles de cirques comportant des animaux sauvages à Paris ; Considérant le travail de concertation mené avec les commerçants du marché aux fleurs Reine Elisabeth II sur l'île de la Cité, et la fermeture du marché aux oiseaux, effective depuis décembre 2022 ; Considérant le travail de concertation mené depuis 2021 avec les organisateurs des salons animaliers Paris Animal Expo et Paris Animal Show, qui a mené à la tenue le weekend dernier d'un salon sans vente directe d'animaux domestiques, dans le respect des conditions posées par la loi Dombreval de novembre 2021 ; Considérant le cadre de la loi qui autorise la vente d'animaux sous certaines conditions {différentes selon la nature de l'animal : de compagnie, de rente, NAC) et le souhait de la Ville de ne pas avoir de vente d'animaux sur les sites dont elle a la propriété ; Considérant le courrier qui a été envoyé par la Ville de Paris au CENECA pour rencontrer les organi- sateurs du « Salon international de l'Agriculture » et échanger avec eux au sujet de la condition animale et de l’accueil d'animaux dans le contexte de la tenue de ce salon d'envergure internationale et plus importante foire agricole de France ; Considérant que les contrôles du respect du bien-être animal relèvent de la compétence de vétéri- naires sanitaires affiliés à la Direction Départementale de la Protection des Populations ; Considérant qu'en 2022, la Ville de Paris a reçu de l'association 1.214 la distinction « Une ville pour les animaux » pour l'ensemble des actions menées et en cours sur le sujet de la condition animale ; Sur proposition de l'Exécutif, Émet le vœu : 300 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Que la Ville de Paris - S'engage à poursuivre son travail de mobilisation et de sensibilisation des acteurs institutionnels, culturels et économiques afin que la charte du bien-être animal soit respectée dans les évène- ments faisant l'objet d'une autorisation de la Ville de Paris, ainsi que sur l’ensemble des sites de la Ville ; - S'engage à poursuivre son travail de concertation des délégataires de service public et des organi- sateurs du Salon de l'Agriculture, pour améliorer les conditions d'accueil des animaux présents ; - Demande à ce que, dans la continuité de l'action municipale en matière de condition et de bien- être animal, la vente d'animaux vivants soit interdite dans tous les lieux appartenant et faisant l'objet d'une autorisation de la Ville de Paris ; - Demande à la Direction Départementale de la Protection des Populations de soutenir l’action municipale en mobilisant des vétérinaires sanitaires qui lui sont affiliés pour mener des contrôles inopinés notamment lors des événements Paris Animal Show, Animal Expo et le Salon de l'Agri- culture ; - S’engage à intégrer l'impératif de respect de la Charte dans les futurs contrats administratifs liés à l'occupation du domaine public passés par la Ville, à savoir les concessions, les conventions et autorisations d’occupation temporaire du domaine public ; - S'engage à poursuivre son travail de sensibilisation des acteurs culturels privés proposant des spectacles comportant des animaux, afin de leur faire connaître les principes de la charte du bien- être animal et de les accompagner dans leur transformation vers un modèle plus respectueux de la condition et du bien-être animal. 2023 V.39 Vœu relatif à la conditions animale dans le cadre des spectacles du Moulin Rouge. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’évolution du Code Civil qui reconnaît depuis janvier 2015 les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité ; Considérant la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes ; Considérant le Plan Biodiversité voté à l’unanimité en Conseil de Paris en mars 2018 ; Considérant la fiche 30 “Permettre aux animaux de mieux vivre en ville” de ce Plan ; Considérant le rapport de la Mission Animaux en ville, approuvé par un vote au Conseil de Paris en novembre 2018 ; Considérant les objectifs d’action et de prévention en matière de lutte contre les achats impulsifs d’animaux, contre les abandons d’animaux, et contre le trafic d’animaux présents dans ce rapport ; Considérant l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques à Paris ; Considérant l’environnement stressant des salons d’exposition, de vente d’animaux ou des spectacles peu compatibles avec les besoins physiologiques des animaux exposés ; Considérant qu’un numéro artistique déployé par le Moulin Rouge fait appel à des pythons évoluant dans un bassin transparent rempli d’eau ; Considérant le caractère nécessairement stressant pour les spécimens concernés ; Sur proposition de Douchka MARKOVIC, Corine FAUGERON, Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Exige du Moulin Rouge la déprogrammation au plus vite du numéro ayant recours à des pythons ; - Demande au Moulin Rouge de s’engager à ne plus utiliser d’animaux sauvages dans le cadre de leurs spectacles ; - Enjoigne les professionnel-les du spectacle vivant à Paris de ne plus faire appel à des animaux sauvages dans le cadre de leurs activités. 2023 V.40 Vœu relatif au soutien des bailleurs sociaux aux structures de l’alimentation durable et accessible à toutes et tous. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que garantir l’accès de toutes et tous à une alimentation de qualité est un enjeu majeur de santé publique et d’inclusion sociale ; Considérant la mobilisation croissante des Parisiens et des Parisiennes autour des enjeux d’alimentation durable et leurs changements d’habitudes, avec une alimentation moins carnée, bio, locale et zéro déchet ; 301 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant les inégalités sociales, économiques et géographiques d’accès à une alimentation de qualité, dont le constat a été dressé dans la Stratégie de Paris pour une alimentation durable ; Considérant les hausses des prix de l’alimentation qui ont atteint plus de 12% sur l’année 2022, avec une hausse supplémentaire de 10% prévue à partir de mars 2023, exacerbant ainsi les situations déjà alarmantes de précarité alimentaire ; Considérant le contexte global d’inflation et d’envolée des prix de l’énergie, qui restreint le pouvoir d’achat des Français et des Françaises et affecte d’autant plus les ménages les plus modestes ; Considérant le rôle des structures issues de l’économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale dans l’accès des plus modestes à une alimentation accessible, durable et de qualité ; Considérant l’approche pédagogique et mobilisatrice de ces structures, qui sensibilisent l’ensemble des Parisiens et des Parisiennes sur le bien-manger à juste prix ; Considérant le rôle prépondérant de ces structures dans le maintien du lien social et la création d'emplois non délocalisables au sein des quartiers populaires ; Considérant l’importance de ces structures dans la transition de nos systèmes alimentaires, en menant un travail essentiel sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la dégustation de denrées bio, locales et saines ; Considérant les difficultés financières rencontrées par ces structures depuis l’épidémie de Covid-19 et renforcées aujourd’hui par l’inflation et la crise énergétique ; Considérant les aides à l’installation et à la consolidation apportées par la Ville de Paris à ces struc- tures dans le cadre de l’Appel à projets Alimentation Durable et Solidaire, dont la 3e édition est en cours ; Considérant le soutien accordé par la Ville de Paris aux bailleurs sociaux et les subventions d’investissement versées afin qu’ils réalisent des travaux dans leurs locaux sans en faire porter le coût aux futurs locataires comme au sein de l’hôtel industriel Serpollet (délibération 2021 DAE 310, subvention de 1 292 500 euros et convention avec la RIVP pour le projet « La Fabrique des transitions alimentaires agricoles » dans le 20e arrondissement) ou au sein de la future Halle Alimentaire du 11e arrondissement ; Considérant l’action de la future Foncière Paris Commerces qui attachera une attention particulière à l’installation de structures de l’alimentation durable ; Considérant le manque d’engagement des autres financeurs tels que la Région, l’État ou encore les banques, qui refusent l’octroi de prêts garantis par l’État car ces structures d’utilité sociale ne sont pas "assez rentables" ; Sur proposition d’Antoinette GUHL, Alice TIMSIT, Chloé SAGASPE, Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Poursuive en lien avec le GIE Paris Commerces et les bailleurs sociaux, sa politique de soutien à l’installation et à la pérennisation des structures œuvrant pour une alimentation durable et acces- sible à toutes et tous ; accorde une attention toute particulière aux structures de l’alimentation durable et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la conjoncture économique et convie tous les ans les bailleurs sociaux à une réunion pour évoquer les besoins spécifiques de ces acteurs ; - Réalise un bilan précis sur la situation de ces structures. 2023 V.41 Vœu relatif à la lutte contre la précarité alimentaire et à l’amélioration de la durabilité de l’aide alimentaire. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’augmentation des prix des produits alimentaires qui s’élève à 14,5% selon le dernier pointage de l’Insee en février 2023 ; Considérant la dernière prévision de l’Insee qui envisage des hausses de prix jusqu’au mois de juin et les estimations de la Fédération du commerce et de la distribution qui estime à 10% les hausses potentielles des prix des produits alimentaires dans les prochains mois ; Considérant que dans le sillage de la crise du COVID et dans ce contexte d’inflation, de plus en plus de Parisiennes et de Parisiens, notamment des jeunes, souffrent de précarité alimentaire ; Considérant que l’alimentation est une question de santé publique et qu’aujourd’hui en France, plus d’une personne sur deux est en surpoids, et que 17% des Français ont un IMC supérieur à 30, définis- sant le seuil de l’obésité ; Considérant que le contexte inflationniste réduit encore la capacité des agriculteurs à vendre leurs produits à des prix rémunérateurs et ce alors même qu’un agriculteur sur 3 touche moins de 600€ par mois ; Considérant l’intérêt de soutenir des démarches favorisant à la fois l’accès des parisiennes et des parisiens en produits d’alimentation durable et permettant une juste rémunération des producteurs ; Considérant que les ménages les plus modestes consomment 50 % de fruits et légumes en moins que la moyenne des français ; 302 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant dans un rapport de 2019 sur la lutte contre la précarité alimentaire, l’IGAS estimait que dans les produits distribués dans le cadre de l’aide alimentaire « les protéines animales sont surrepré- sentées, de même que les acides gras saturés et les sucres libres. A l’inverse les fibres et certains acides gras essentiels, vitamines et minéraux sont en quantité insuffisante » ; Considérant la nécessité de prévention en matière de santé publique d’augmenter la part de fruits et de légumes, de produits frais de qualité, locaux, de saison et biologique, proposés aux Parisiennes et aux Parisiens dans le cadre de l’aide alimentaire ; Considérant que le Projet Alimentaire Territorial de la Ville de Paris porte une politique agricole et alimentaire territoriale ambitieuse notamment à travers la création de l’opérateur AgriParis Seine et que cette ambition doit permettre l’accès à toutes et tous à une alimentation durable, en particulier des Parisiens et Parisiennes les plus précaires ; Considérant les objectifs du Plan Alimentation durable 2022-2027 en matière de démocratisation de l’accès à une alimentation durable, biologique et de saison et les efforts engagés par les restaurants solidaires de la Ville de Paris dans ce cadre ; Considérant la volonté de la Ville de Paris de promouvoir une alimentation durable, de saison et de qualité ; Considérant le soutien apporté par la Ville de Paris aux structures de l’alimentation durable depuis 2021 par le biais de son appel à projets Alimentation Durable et Solidaire, qui permet aux Pari- siennes et aux Parisiens de s’approvisionner de manière durable et à des prix accessibles (délibération 2021 DAE 94, subventions de 1 430 500 euros à 36 structures ; délibération 2022 DAE 2, subventions de 590 000 euros à 15 structures ; délibération 2022-DAE-151, subventions de 1 013 000 euros à 21 structures) ; Considérant le budget de 6 millions d’euros dédié par la Ville de Paris à l’aide alimentaire ; Considérant les efforts déployés par les associations de l’aide alimentaire pour améliorer la qualité des repas servis et des denrées distribuées dans un contexte où le nombre d’équivalents repas a doublé depuis 2020 ; Considérant la délibération 2019 DASES 259, portant attribution d’une subvention de 50 000 € pour deux projets de distribution de paniers solidaires en direction de personnes en situation de précarité en lien avec un CHRS dans le 10e arrondissement et d’une épicerie sociale dans le 14e arrondisse- ment ; Considérant que ces deux expérimentations ont permis de démontrer l’utilité et la pertinence de soutenir des projets permettant d’améliorer la qualité de l’aide alimentaire en proposant des produits sains locaux et de saison ; Considérant le bilan positif de l’action menée par la Fondation Armée du Salut financée à hauteur de 340 000 euros par la Ville de Paris depuis 2021 (délibérations 2021 DEVE 115, 2022 DEVE 52 et 2022 DEVE 92) qui se poursuit jusqu’à l’été 2023 et permet en partenariat avec Kelbongoo de distribuer chaque semaine 3 à 4 tonnes de fruits et légumes frais, durables et de saison, à 15 associations parisiennes de l’aide alimentaire ; Considérant l’action menée par Vif Circuit Courts financée à hauteur de 100 000 euros en novembre 2022 par la Ville de Paris (délibération 2022 DEVE 92) qui se poursuit jusqu’à l’été 2023 et permet en partenariat avec la Coop Bio IdF, d’approvisionner 13 structures parisiennes en fruits et légumes frais, durables et de saison ; Considérant qu’il apparaît nécessaire de poursuivre et de renforcer le soutien de la Ville de Paris à ces dispositifs qui répondent pleinement aux enjeux écologiques et sociaux d’une alimentation durable accessible à toutes et tous ; Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Philippe Gillet et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris poursuive et consolide son soutien aux associations de l’aide alimentaire et aux acteurs de l’alimentation durable afin de leur permettre de proposer davantage de produits biolo- giques, frais, locaux et de saison aux Parisien.ne.s les plus précaires. 303 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.42 Vœu relatif au relais et à la promotion des entreprises socialement et écologiquement responsables dans le cadre la billetterie interconnectée de l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP) participe au développement touristique de loisirs et d'affaires de la Ville de Paris, notamment en s'impliquant dans l'accueil des visiteurs et des grands événements, congrès et salons professionnels ; Considérant l'ambition affichée de la Ville de Paris de lutter contre les conséquences du sur-tourisme en développant un tourisme plus durable et respectueux des écosystèmes et des habitant.e.s, dans le droit fil de l'Accord sur le climat signé en 2015 ; Considérant qu'en 2021, la Ville de Paris avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris, a lancé les Assises du Tourisme durable (ainsi qu'une consultation citoyenne) dans le but d'impulser la transition écologique du secteur touristique parisien et d'accompagner les acteurs touristiques ; Considérant que ces assises fixent notamment des objectifs d'un tourisme durable, local et écorespon- sable en vue de l'accueil des grands évènements parisiens (Coupe du monde de rugby 2023, JOP 2024) ; Considérant que l'OTCP contribue à accompagner les interventions et les actions des acteurs du développement touristique local publics comme privés ; Considérant l'amendement à la délibération DAE 38 déposé par Nicolas Bonnet-Oulaldj, Barbara Gomes et les élu.e.s du Groupe communiste et citoyen ; Considérant que la crise sanitaire et les confinements successifs ont entrainé la croissance des commandes par internet, et de fait, l'augmentation des livraisons de repas ; Considérant l'augmentation du recours aux Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC) ces der- nières années et la multiplication des plateformes numériques de travail qui tiennent le rôle d'inter- médiaire entre chauffeur et usager.es de mise en relation ; Considérant que les plateformes numériques de travail font appel à des travailleur.euse.s indépen- dants sans leur assurer de sécurité juridique ni de protection sociale et que ces plateformes sont réputées pour contourner le droit du travail et exploiter ces travailleurs.euses ; Considérant que les plateformes numériques de travail ciblent principalement les personnes précaires exclues du marché de l'emploi, qui n'ont pas de pouvoir réel d'opposition et qui n'ont d'autre choix que d'accepter les circonstances indignes qu'elles leur imposent ; Considérant le Schéma de la commande publique responsable adopté en Conseil de Paris de décembre 2021 qui énonce que « Dans le cadre de la démarche de logistique urbaine, étudier le recours aux structures de l'ESS pour la livraison des produits et rester vigilant sur les conditions de travail des personnes intervenant pour ces livraisons » ; Considérant le vœu déposé par le Groupe communiste et citoyen adopté en conseil de Paris de no- vembre 2021 qui demandait que la Ville de Paris réaffirme ses ambitions de faire respecter le droit du travail sur son territoire et s'engage à ne plus soutenir ou valoriser les enseignes qui ne portent pas les mêmes engagements sociaux et écologiques ; Considérant l'ambition de la Ville de Paris de lutter contre l'ubérisation et les dérives liées à l'écono- mie de plateforme ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que, en cohérence avec l’engagement de la Ville de Paris contre l’ubérisation et pour la protection des travailleurs, l'office du Tourisme et des Congrès de Paris : - S’engage, dans le cadre de sa billetterie interconnectée et de son extension mobile « Myparis- jetaime », à relayer et à faire la promotion d'offres, de services et de biens, des entreprises socia- lement et écologiquement responsables ; - S'engage, dans le cadre de la convention et de la subvention annuelle avec la Ville de Paris à présenter à la Ville de Paris un bilan de cette billetterie touristique et des produits vendus par ses adhérents. - S’engage, si un problème est détecté et signalé en matière d'engagements socialement et écologi- quement responsables avec un acteur bénéficiaire de cette billetterie, qu’un examen ad hoc sort réalisé en lien avec la Ville de Paris pour envisager jusqu'au retrait de cet acteur de la billetterie interconnectée. 2023 V.43 Vœu relatif au soutien de la Région Ile de France aux structures partenaires de l’insertion. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que les missions locales ont été fondées en 1982 par Bernard Schwartz, soucieux de créer pour les jeunes en difficulté un lieu d’écoute, d’accompagnement global et personnalisé ; 304 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que l’accompagnement des jeunes vers l’emploi nécessite un service public de proximité fondé sur la notion de référent unique du jeune et sur les entretiens en face à face (individuels ou collectifs) ; Considérant que les missions locales assurent l’accueil, l’information, l’orientation professionnelle des jeunes pour construire un projet professionnel déterminé et favoriser leur autonomie ; Considérant qu’en France, plus de 17,4% des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté ; Considérant qu’en France en 2021, 1,4 million de jeunes de 15 à 29 ans vivant en logement ordinaire ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) soit 12.8% des jeunes ; Considérant que le Gouvernement a lancé en mars 2022, le dispositif « Contrat d’engagement jeune » pour favoriser l’accompagnement renforcé des jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité, qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET) ; Considérant que le nombre de jeunes sans diplôme entrant en apprentissage n'a progressé que de 5,9% sur un total d’entrée de 63,7% et que cela révèle que les aides à l'embauche d'apprentis ont été quasiment sans effet pour les jeunes les plus en difficulté sur le marché du travail ; Considérant l’annonce de sept fermetures de lycées prévue en 2023 à Paris (un lycée d’enseignement général et six lycées professionnels) et que ces fermetures auront des conséquences directes sur les nombreux jeunes parisien.ne.s qui souhaitent s’orienter dans une voie professionnelle ; Considérant que les missions locales prennent en charge l’accompagnement des jeunes en difficulté pour favoriser l’insertion dans la vie active en prenant en compte l’ensemble des problématiques potentielles : logement, situation familiale, échec scolaire, santé, culture… ; Considérant qu’en 2021, 45952 jeunes ont été en contact avec la Mission Locale de Paris, que 9 529 jeunes ont été accueillis pour la première fois et que les 21527 jeunes accompagnés ont bénéficié de 5647 formations, 8 114 emplois et 1213 alternances grâce à la MLP ; Considérant que le nombre de jeunes qui fréquentent la Mission locale de Paris augmente chaque année mais que le nombre d’accompagnateurs.trices n’augmente pas en conséquence ; Considérant que le 13 décembre 2022, le Conseil Régional d’Ile de France a adopté un rapport définis- sant un nouveau cadre contractuel entre la région et les Missions Locales, qui définit notamment des contrats d’objectifs et de moyens très contraignants pour les Missions Locales ; Considérant qu’en décembre 2022, la Région Ile de France a fait le choix de supprimer la subvention de 600 000 € à l’Association Régionale des Missions Locales (ARML) ; Considérant qu’en 2022, la Région a consacré 16 millions d’euros au financement des missions locales et que la répartition par structure s »’appuyait à tiers égaux sur des indicateurs d’environnement, d’activité et de résultats (dont 7,5% liés à la capacité de la structure à orienter les jeunes vers des formations ; Considérant que la nouvelle Convention annuelle d’objectifs et de moyens relative au soutien régional des Missions locales en 2023 prévoit l’augmentation de la part de financement basée sur les seules entrées en formation proposées par la Région à hauteur de 90% de la subvention ; Considérant que ce nouveau calcul de subvention basé sur les seules entrées en formation risque de détériorer la qualité de l’accompagnement de jeunes et de dégrader les conditions de travail des équipes professionnelles ; Considérant que l’objectif des entrées en formation imposé par la Région IDF est doublé et passe de 15 000 à 30 000 pour l’IDF pour obtenir un niveau constant de subvention et que cet objectif ne prend pas en compte la diversité de l’accès à la formation sur le territoire francilien ; Considérant que selon l’ARML, les critères de performance de la région vont provoquer une baisse de 8 millions d’euros de la subvention régionale, ce qui correspond à plus de 160 postes menacés ; Considérant que le soutien annuel de la Ville de Paris n’a pas diminué son soutien financier à la Mission Locale de Paris et a su être présent pendant les 2 ans de crise sanitaire pour déployer de nouveaux projets à destinations des jeunes parisiens ; Considérant le rôle des missions locales en France et l’importance du maintien d’un service public de qualité permettant la prise en compte de toutes les situations et non pas le simple retour en forma- tion ; Considérant le courrier envoyé à la Présidente de région IDF par les 3 adjointes à la Maire Afaf Gabelotaud, Léa Filoche et Hélène Bidard, sur le Soutien régional aux structures oeuvrant à l’insertion, l’orientation et l’emploi des jeunes à Paris : Espaces Dynamiques d’Insertion, Mission Locale de Paris, CIDJ et réseau de l’information jeunesse ; Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Barbara Gomes et des élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris interpelle à nouveau la Présidente de la Région Ile de France pour demander le rétablissement de la subvention à l’Association régionale des Missions Locales et que la Région Ile de France renforce son soutien aux Missions Locales et aux structures partenaires de l’insertion sur le territoire francilien et accompagne la Ville de Paris et l’État dans un dialogue de gestion respectueux de toutes les parties. 305 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.44 Vœu relatif à l’accès des ressortissants étrangers aux préfectures pour le renouvellement de leur titre de séjour. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que depuis plusieurs années, en France, l’accès aux préfectures s’est très fortement dégradé pour les ressortissants étrangers, les empêchant notamment de réaliser les démarches de renouvellement de leur titre de séjour ; Considérant que par ces restrictions d’accès, opérées sous prétexte de dématérialisation des services publics, le gouvernement pratique une politique d’immigration extrêmement restrictive qui ne dit pas son nom ; Considérant que les demandeurs de titres de séjours, les associations, avocats et juristes qui les accompagnent, sont contraints d’effectuer des captures d’écrans des sites des préfectures, y compris de nuit, afin de prouver que la prise de rendez-vous est bien impossible et tenter ensuite d’obtenir gain de cause devant les tribunaux ; Considérant les conséquences délétères pour celles et ceux qui se voient ainsi retirer leurs droits au travail, au logement, à la santé, à l’école pour leurs enfants ; Considérant que sur le plan de l’emploi cette politique est d’autant plus incompréhensible que des dizaines de milliers d’offres d’emplois restent non-pourvues en France, y compris dans la fonction publique ; Considérant qu’en France, les ressortissants étrangers sont déjà soumis à une réglementation spécifique lorsqu'ils souhaitent travailler au sein de la fonction publique ; Considérant que, comme de nombreuses collectivités, la Ville de Paris est malheureusement réguliè- rement confrontée à la situation d’agents appréciés de leurs collègues et de leur hiérarchie, travail- lant souvent dans des secteurs en tension, mais dont les contrats ne peuvent être pérennisés en raison de l’expiration de leur titre de séjour ; Considérant la déclaration du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le 20 septembre dernier, devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale : « il y a plein de gens qui méritent sans doute des régularisations et qui ne les ont pas aujourd’hui » ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que l’accès physique aux préfectures pour la réalisation des démarches de renouvellement des titres de séjour soit rétabli dans des conditions satisfaisantes au plus vite ; - Que le gouvernement initie un travail avec les collectivités locales en vue de simplifier les diffé- rentes voies d’accès à la fonction publique pour les ressortissants étrangers, et notamment pour les demandeurs d’asile. 2023 V.45 Vœu relatif à la prise en charge du pass Navigo et au forfait mobilité durable. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu déposé par M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Fatoumata KONÉ et les élu.es du groupe les Écologistes et le vœu déposé par Mme Marie-Claire Carrere-Gee et les élu.es du groupe Changer Paris ; Considérant la décision d'Ile-de-France Mobilités d'augmenter le prix du pass Navigo de près de 12 % au 1er janvier 2023, portant ainsi son coût mensuel à 84,10 euros, contre 75,20 euros auparavant, et son coût annuel à 925,10 euros contre 827,20 euros auparavant ; Considérant la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finance rectificative augmentant le seuil d'exoné- ration de la prise en charge des frais de transports à 750/0 du coût de l'abonnement aux transports publics, pour les employeurs relevant du secteur privé ; Considérant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 qui fixe les modalités de remboursement des frais de transport en commun souscrits par les agents du secteur public, ne permettant pas à l’employeur public une prise en charge supérieure à la moitié du tarif des abonnements ; Considérant le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territo- riale, qui étend ce forfait à l'utilisation d'autres services de mobilité tel que le covoiturage, à l'usage d’un engin de déplacement personnel motorisé et au cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun ; Considérant les ambitions de l'exécutif en matière de soutien à la mobilité des agents dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan de déplacement des administrations parisiennes (PDAP), notamment sa volonté d'encourager le recours à des modes de transport plus écologiques ; 306 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le prochain plan de déplacement des administrations parisiennes, incluant le sujet du forfait mobilités durables, est d'ores et déjà inscrit à l'ordre du jour de l'agenda social, en vue de sa présentation en Conseil de Paris d'ici la fin de l'année 2023 ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que le Gouvernement fasse évoluer la réglementation en vigueur pour les employeurs publics afin de permettre à ceux-ci une prise en charge supérieure à 50% des frais de transports de leurs agents ; - Que, sous réserve d'évolution du cadre réglementaire, le sujet puisse être abordé, de même que le forfait mobilités durables, dans le cadre de l'élaboration du nouveau PDAP en vue de sa présenta- tion en Conseil de Paris d'ici la fin de l'année 2023. 2023 V.46 Vœu relatif à l’expérimentation d’un congé menstruel pour les agentes de la Ville de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que plusieurs pays ont instauré un congé menstruel dans leurs lois quand l’état de santé des salarié.es et agent.es le nécessite tels l’Indonésie, le Japon ou plus récemment l’Espagne le 16 février 2023 ; Considérant que selon les articles L3142-1 à L3142-35 du Code du travail les entreprises ont, en France, la possibilité d’instaurer un congé menstruel via une convention collective ou un accord collectif d’entreprise mais que cela ne relève pas d’une obligation légale ; Considérant que selon les articles L622-1 à L622-7 du Code général de la fonction publique il est possible d’accorder des autorisations spéciales d’absence aux agent.es de la fonction publique ; Considérant que la Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 a toutefois supprimé, de fait, l’autonomie de gestion des collectivités locales en matière de temps de travail ; Considérant cependant que les entreprises et employeurs ayant mis en place un tel congé sont trop peu nombreuses, de même qu’il n’existe pas de tel modèle dans le secteur public ; Considérant alors que nombreux sont les jours de congés posés ou les arrêts de travail pour cause de règles incapacitantes malgré les jours de carence qui ont cours dans les secteurs publics et privés ; Considérant en effet que de nombreuses personnes font face à des règles douloureuses en raison de maladies telles que l’endométriose ou encore le syndrôme des ovaires polykystiques ; Considérant en effet que selon une étude menée par l’IFOP, « Cachez ce sang que je ne saurai voir », en Avril 2021, auprès des femmes sur l’impact des règles sur leur vie, 1 femme sur 2 souffre de règles douloureuses ; Considérant que le sujet des règles est encore un tabou dans le milieu professionnel ; Considérant la nécessité de suivre la mise en place d’un tel congé afin que les personnes concernées ne subissent pas de stigmatisations à l’embauche ou de discriminations dans l’exercice de leurs fonctions. Considérant que la Ville de Paris s’engage de manière volontariste pour que les maladies chroniques féminines soient mieux prises en compte dans le cadre professionnel et que l’axe 2 du Plan Egalité 2021-2023 contient un axe de travail spécifique sur le sujet ; Considérant que les demandes d’aménagements de l’organisation et du temps de travail formulées par les agentes ayant des règles douloureuses sont toujours examinées avec bienveillance par la médecine du travail ; Considérant qu’une « Journée endométriose » de sensibilisation et de prévention a, dans le cadre du Plan Egalité, été organisée en novembre 2021 à l’attention des agents et qu’un partenariat de long terme avec l’association ENDOmind a été mis en place ; Sur proposition de Alice COFFIN, Frédéric BADINA-SERPETTE, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Interpelle le gouvernement quant à la mise en place d’un congé menstruel pour l’ensemble des salarié.es du secteur privé et l’ensemble des agent.es des fonctions publiques territoriale, d’Etat et hospitalière ne pouvant effectuer leur travail ; - Dès lors que le cadre réglementaire le permettra, expérimente la mise en place d’un congé mens- truel pour les agent.es de la Ville de Paris ne pouvant effectuer leur travail. 307 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.47 Vœu relatif à l’établissement d’une information centralisée et actualisée, destinée aux acteurs de l’économie sociale et solidaire à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale ; Considérant les différentes actions menées à Paris par la Ville, les autres acteurs publics, parapublics et privés pour développer l’économie sociale et solidaire sur le territoire parisien ; Considérant que, pour accompagner efficacement les structures de l’ESS, ces différentes initiatives méritent d’être mieux connues des structures concernées ; Considérant le partage sur les divers aides, accompagnements et lieux de conseil proposés par chacun des acteurs aux structures de l’économie sociale et solidaire ; Considérant les difficultés rencontrées par les structures de l’ESS dans l’accès aux informations, aux solutions et aux aides qui leur sont proposées, qui sont de nature à les freiner dans le bon développe- ment de leur activité. Sur proposition de Carline LUBIN-NOËL et des élus du groupe Changer Paris, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la page Paris.fr concernant l’ESS soit régulièrement actualisée en récapitulant les aides, services, appels à projet ou dispositifs proposés par la Ville de Paris afin d’accompagner les struc- tures de l’ESS efficacement. 2023 V.48 Vœu relatif à l’ouverture d’un Burger King au 51 av. Gambetta (20e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant la mobilisation des habitantes et des habitants opposés-es à la perspective de l’ouverture d’une enseigne Burger King à l’angle de l’avenue Gambetta et de la place Martin Nadaud, exprimée à travers une pétition qui a recueilli plus de 17 000 signataires ; Considérant que l’installation ce fast-food dont l’activité sera centrée sur la vente à emporter et les livraisons générera de nombreuses nuisances (bruit, pollution, augmentation du nombre de déchets dans l’espace public, nuisances liées aux véhicules de livraison…) à proximité immédiate d’une crèche et de la place Martin Nadaud dont l’usage est plébiscité par les familles et par les visiteurs du cime- tière du Père Lachaise ; Considérant le caractère patrimonial et emblématique de ce site que la Ville souhaite préserver dans un quartier qui possède déjà, à proximité, des enseignes de restauration rapide ; Considérant que la Ville de Paris soutient et accompagne l’implantation de commerces conformes à des objectifs d’alimentation durable, de santé publique, de développement des circuits courts, de diversité commerciale et de production locale de qualité ; Considérant que ce projet s’éloigne fortement des éléments de communication affichés par BNP Paribas REIM propriétaire et promoteur du projet, en matière de responsabilité sociétale des entre- prises et de transition environnementale ; Considérant néanmoins que ni la Ville de Paris ni la Mairie d’arrondissement n’ont la capacité juridique de remettre en cause un contrat conclu entre personnes privées sur l’affectation d’un local commercial en vertu des principes de liberté du commerce et de libre entreprise ; Sur proposition de Eric Pliez et des élu-e-s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville et la Mairie du 20e arrondissement réaffirme leur soutien à la mobilisation citoyenne engagée contre l’implantation d’un fast-food à cette adresse ; - Qu’une négociation s’engage entre la Ville, la Mairie d’arrondissement et les porteurs du projet afin de dégager un projet commercial alternatif plus conformes aux besoins des habitantes et habitants du quartier 2023 V.49 Vœu relatif à la préservation et au développement des activités artistiques, artisanales et de l’économie sociale et solidaire à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant la nécessité de maintenir une diversité économique, artistique, ainsi qu’un artisanat de fabrication locale dans les quartiers du Nord-Est parisien, âme du « Paris populaire » ; 308 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant les mobilisations qui depuis plus de trente ans, ont joué un rôle décisif dans l’histoire des quartiers, comme par exemple celui du Grand Belleville pour conjuguer l’amélioration de l’habitat et la préservation de la mixité sociale ; Considérant l’engagement soutenu de la Ville de Paris pour défendre le tissu culturel, les savoir-faire et le patrimoine vivant, exprimé par les voeux 2015 V 332 et 2019 V 82 bis, adoptés en Conseil de Paris en écho à ces mobilisations ; Considérant le rapport de la mission d’information et d’évaluation « Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux », qui porte une attention particulière au maintien des activités artisanales existantes et au développement des nouvelles formes d’industrie dans Paris intramuros ; Considérant le manifeste des artisans de Belleville pour « faire entendre aux pouvoirs publics comme au grand public les difficultés rencontrées pour maintenir et développer [leurs] activités » et appeler à un « réel soutien » et une « véritable visibilité » de ce secteur et le caractère général de leurs revendi- cations ; Considérant le manifeste de l’Archipel des arts et des métiers d’art, interpellant la Ville sur « sa capacité à sanctuariser tout un quartier pour y expérimenter une dynamique locale autour de l’activité artisanale et artistique et autour de l’économie sociale et solidaire » ; Considérant le cahier d’acteurs déposé en mars 2022, conjointement par les associations OCBaux et Pôle d’activités artisanales et artistique de Belleville dans le cadre de la consultation sur les grandes orientations du PADD du PLU pour demander la définition au PLU d’une nouvelle catégorie d’« écosystème d’activités » afin de sanctuariser à Belleville un « archipel social et solidaire d’art et artisanat » ; Considérant l’autorisation de programme votée au Conseil de Paris de décembre 2021 attribuant 4 millions d'euros à l’acquisition de locaux dans le périmètre de Sainte-Marthe, mesure à vocation à se généraliser à tous les îlots du Grand Belleville où les artistes et l’artisanat de fabrication font face à une situation économique difficile et luttent pour se maintenir dans leurs atelier et lieu de travail ; Considérant le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 et l'article 58 de la loi du 2 août 2005 qui introduit un droit de préemption pour les municipalités, permettant aux mairies de préempter les baux commerciaux, les fonds artisanaux et les fonds de commerce ; Considérant l’existence des cahiers d’acteurs soumis par des collectifs et associations locaux portant notamment sur le périmètre de sauvegarde du commerce d’artisanat de proximité, et la demande de définition nouvelles catégories afin de mieux protéger les savoir-faire liés aux activités artistiques et d’artisanat de fabrication Considérant la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui facilite le droit de préemption pour les communes ; Considérant le nouveau plan parisien pour le commerce adopté en Conseil de Paris en décembre 2022, qui donnera désormais la capacité à la Ville de Paris de réaliser des préemptions stratégiques de locaux commerciaux en pieds d’immeubles à l’échelle parisienne, et plus seulement sur des périmètres restreints ; Considérant le rôle d’équilibre économique assuré par les locaux commerciaux en pieds d’immeuble dans le financement et la pérennité du logement social ; Considérant qu’une politique publique du commerce permet de répondre aux attentes des riverains et compléter notre ambition de « Ville du Quart d’Heure », où chaque habitant peut bénéficier de ser- vices publics, d’activités culturelles, sportives, de transports, mais aussi de commerces et profession- nels de santé à proximité ; Sur proposition de Sylvain Raifaud, Alice Timsit, Jérôme Gleizes, Nour Durand-Rocher, Fatoumata Koné, et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Elargisse, dans le cadre de la révision du PLU Bioclimatique, le nombre de rues et voies protégées en commerce et en artisanat, et le nombre de locaux dédiés aux activités de l’économie sociale et solidaire ; - Poursuive, à travers le GIE Paris Commerces, l’installation au sein de son parc de bailleurs so- ciaux d’activités artisanales de fabrication locale, artistiques, et liées à l’économie sociale et soli- daire, en proposant à ces activités des loyers et des conditions financières plus avantageux que ceux du parc privé ; - Travaille, dans le cadre de réunions annuelles avec les Maires des 17 arrondissements, des orien- tations stratégiques d’acquisition de locaux par voie de préemption pour y installer notamment ces activités. Les mairies d’arrondissements du Nord-Est parisien pourront si elles le souhaitent con- sulter, et selon leur organisation propre, les acteurs associatifs et les riverains en amont et en aval ; - Expertise et expérimente la préemption du bail commercial ; - Veille à ce que dans le cadre des futurs programmes de bailleurs sociaux dans ce périmètre, il soit décidé que les locaux en pieds d’immeubles accueillent des activités qui contribuent au dévelop- 309 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations pement de l’artisanat parisien et de fabrication locale, et en particulier au développement des ac- tivités productives et artisanales portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. 2023 V.50 Vœu relatif à l'activité des commerces et petites et moyennes entreprises pour faire face à l’explosion des prix de l'électricité et du gaz. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que Paris dispose aujourd'hui d'un vivier exceptionnel et diversifié de commerces et services commerciaux proposés par des entreprises de toutes tailles (61.547 recensés par l’APUR en 2020, soit une densité commerciale d'environ 30 activités commerciales pour 1.000 habitants) ; Considérant que la Ville de Paris mène depuis plus de 20 ans, avec la SEMAEST et le GIE Paris Commerces, et demain avec un opérateur Paris Commerces, des actions de revitalisation commerciale en installant des commerces de proximité, et notamment alimentaire, à l'échelle de tout son terri- toire ; Considérant que cette action va s'amplifier avec la mise en place en 2023 d'un nouvel outil fort, un opérateur pour les commerces, annoncé au Conseil de Paris de décembre dans le cadre du nouveau plan parisien pour le commerce ; Considérant les difficultés successives rencontrées par les commerçants et artisans de proximité (crise sanitaire, crise énergétique, crise du pouvoir d'achat des ménages et inflation du coût des matières premières) et tout particulièrement celles des secteurs économiques de l'alimentation générale et de la restauration ; Considérant que l'invasion de l’Ukraine a entrainé une crise énergétique et une hausse exceptionnelle des matières premières, dont la farine, le blé, le beurre et le sucre - ingrédients de base du quotidien de commerces alimentaires ; Considérant l'impact de la crise énergétique qui frappe particulièrement ces acteurs avec une très forte hausse de leur facture d'énergie et que nombre de commerçants se retrouvent démunis devant la renégociation de leur contrat avec leurs fournisseurs d'électricité ; Considérant à ce jour le caractère insuffisant et trop complexes des mesures d’aides mises en place par le Gouvernement, alors qu'un dispositif simple, unique et automatique tel que le tarif réglementé reste seul instrument efficace pour ces petites entreprises ; Considérant la proposition de loi modifiée visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (EDF), présentée par les membres du groupe Socialistes et Apparentés, qui prévoit notamment d'étendre le tarif réglementé aux artisans, dont tes boulangers, et qui a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture le 9 février 2023 ; Sur proposition de l'exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Demande à l'ensemble des parlementaires d'adopter la disposition de la proposition de loi modifiée visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement, qui prévoit l'extension du tarif réglementé aux artisans, dont les boulangers ; - À défaut, demande au Gouvernement la mise en place d'un tarif réglementé du 1er janvier au 31 décembre pour les commerçants et toutes les petites et moyennes entreprises directement impac- tées, à effet rétroactif et reconductible en 2024, si la crise géopolitique et énergétique perdure. 2023 V.51 Vœu relatif au déplacement du banc « Toni Morrison » de la rue Louis Delgrès au square Toussaint Louverture (20e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Lors du 75e anniversaire, en 2006, de l’autrice afro-américaine Toni Morrison, la Toni Morrison Society a lancé le projet « Bench by the road », « banc au bord de la route » en français ; Il s’inspire d’une citation de Toni Morrison, Prix Pulitzer pour Beloved qui raconte l’histoire vraie d’une esclave en fuite et Prix Nobel de Littérature, qui disait que dans l’espace public « il n’y a pas de mémorial convenable, ou de plaque ou de ruban, pas de mur, ou de parc, ou d’entrée de gratte-ciel. Il n’y a pas de tour de 500 mètres de haut et il n’y a pas de banc au bord de la route » pour rappeler l’existence des esclaves ; La Toni Morrison Society, qui promeut l’œuvre de Toni Morrison a pour devise « A bench by the road » et cette inscription dans La Cité de bancs en hommage aux esclaves embrasse aussi la France, patrie des droits de l’Homme qui ne tourne pas le dos à son histoire et notamment son passé esclavagiste ; Le banc qui se trouvait jusqu’à récemment rue Louis Delgrès est le quatrième banc à l’initiative de la Toni Morrison Society, et le premier banc en dehors des États-Unis. Installé à l’initiative de la majorité municipale de l’époque, il a été inauguré en 2010 en présence de Toni Morrison ; 310 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette rue porte le nom de Louis Delgrès, né « libre de couleur » en Martinique en 1766, qui s’opposa en Guadeloupe aux forces napoléoniennes et signa de son nom la proclamation anti-esclavagiste du 10 mai 1802 ; L’objet de ce vœu est de proposer le déplacement du banc Toni Morrison à proximité de la rue Louis Delgrès, dans le jardin Toussaint Louverture qui porte le nom de cet esclave affranchi franco-haïtien, dont nous célébrons cette année le 220e anniversaire de la naissance, joua un rôle décisif lors de la Révolution haïtienne de 1791 à 1802, et qui demeure une icône des mouvements d’émancipation dans les colonies ; Le jardin Toussaint Louverture a été inauguré le 10 mai 2021 dans le cadre de la Journée nationale en mémoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions ; La statue de Solitude a été inaugurée le 10 mai 2022 dans le jardin éponyme dans le 17e arrondisse- ment, à proximité de la sculpture « les Fers » rappelant la mémoire du général Dumas ; Dans un mouvement de partage des mémoires et de continuité le 10 mai 2023 serait le moment le plus opportun pour officialiser le nouvel emplacement du banc Toni Morrison dans le jardin Toussaint Louverture ; Il faudra réfléchir à la mise en valeur d’une rue Louis Delgrès réaménagée pour qu’elle s’inscrive de façon plus visible et plus durable dans le travail sur la mémoire de l’esclavage colonial, la Traite et de leurs abolitions que mène la ville de Paris pour rassembler tous les Parisiens ; Sur proposition d’Eric Pliez et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le banc Toni Morrison soit déplacé depuis la rue Louis Delgrès au square Toussaint Louver- ture ; - Que la cérémonie prévue le 10 mai, à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, soit l’opportunité de mettre en avant le nouvel emplacement du banc. 2023 V.52 Vœu relatif à un hommage à la mémoire et à l’action de Daniel Defert. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Le 7 février dernier, à 85 ans, Daniel Defert, philosophe et sociologue, fondateur de l’association Aides, est décédé ; Considérant sa contribution importante au développement de la sociologie en France, comme théori- cien de l’ethno-iconographie, maître de conférences à l’Université Paris VIII-Vincennes et corespon- sable de l’unité « Le Monde des relations du voyage, Texte-image » affiliée au CNRS ; Considérant l’énergie qu’il a mise à faire émerger dans le débat public la des conditions de vie et de la parole des personnes privées de liberté, notamment en créant avec Jean-Marie Domenach, Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet le Groupe d’information sur les prisons en 1971 ; Considérant enfin son engagement sans faille à briser le silence de la société française des années 1980 sur le sida, à la suite du décès de son compagnon, Michel Foucault. Il a ainsi fondé l’association Aides en 1984, malgré les réticences du monde institutionnel et militant de l’époque, pour diffuser l’information sur le virus et sa prévention, lutter contre la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH ; Considérant que les constats et les interrogations qui ont présidé à cette fondation ont largement démontré leur pertinence et leurs fruits et méritent d’être rappelés pour nous encourager collective- ment à répondre avec solidarité et courage aux enjeux majeurs de santé publique : « Nous avons à affronter et à institutionnaliser notre rapport à la maladie, à l'invalidité et à la mort. Face à une urgence médicale certaine et une crise morale qui est une crise d'identité, je propose un lieu de réflexion, de solidarité et de transformation, voulons-nous le créer ? » Sur proposition de Gauthier Caron-Thibault et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Qu’un hommage à la mémoire de Daniel Defert soit rendu par l’apposition d’une plaque à l’une des adresses parisiennes où il a pu vivre, travailler ou militer, ou que son nom soit donné à un lieu parisien. 2023 V.53 Vœu relatif à la reconnaissance officielle du massacre de la population de la ville de Laghouat en Algérie en 1852. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant les soulèvements des habitants de la ville de Laghouat dans le sud de l’Algérie, aux portes du désert, en 1852 pour s’opposer à l’occupation française ; 311 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant que ces soulèvements ont été violemment écrasés par l’armée française pendant plu- sieurs jours massacrant plus de 2500 personnes, soit plus des deux tiers des habitants, y compris des femmes, des enfants et des vieillards ; Considérant que cet assaut fut l’un des épisodes les plus violents mené par l’armée française dans la cadre de la colonisation de l’Algérie ; Considérant que la ville a été partiellement anéantie à la suite de ce siège ; Considérant que cette « prise » de Laghouat a été célébrée à Paris par, entre autre, une exposition des étendards et de la clé de la ville, présentés comme des trophées, en la cathédrale Saint-Louis des Invalides où un Te Deum est célébré ; Considérant que ce massacre a laissé un profond traumatisme au sein de la population locale actuelle qui continue d’appeler l’année 1852, l’année de la Khalya qui signifie « vide » en arabe pour rappeler que la ville fut vidée de la très grande majorité de ses habitants. Considérant qu’une rue de la ville de Paris célèbre le nom de la ville algérienne de Laghouat depuis 1864 dans le but de commémorer, à l’époque, une « grande victoire militaire » ; Considérant qu’il est important de développer des liens de solidarité entre les peuples algérien et français en construisant ou relayant des initiatives concrètes de coopération, de partenariat culturel, social, économique ; Considérant que la connaissance de l’histoire commune de la France et de l’Algérie et des actes consolidant cette évolution doivent perdurer ; Considérant que certains actes symboliques peuvent largement contribuer à renforcer l’amitié entre nos deux peuples ; Considérant que la lettre ouverte du journaliste et écrivain algérien Lazhari Labter, auteur de Laghouat, la ville assassinée, ou le point de vue de Fromentin, au Président de la République, Em- manuel Macron, lui demandant d’agir pour la restitution de la clé et des étendards est restée sans réponse ; Considérant la tribune du 6 février dernier dans Le Monde d’un large collectif, demandant ces mêmes restitutions ; Considérant que la restitution de la clé et des étendards de Laghouat est possible dans la mesure où même s’ils sont actuellement la propriété du Musée de l’Armée française, ils ont été acquis dans des conditions dites anormales et sont donc considérés comme des prises de guerre ; Considérant qu’une telle restitution peut dès lors s’effectuer à la simple demande d’une autorité algérienne ; Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Raphaëlle Primet et des élu·es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Installe une plaque commémorative et explicative rue de Laghouat, dans le 18e arrondissement de Paris afin de faire connaître les origines du nom de cette rue ; - Soutienne auprès de l’État français le processus de restitution de la clé et des étendards aux insti- tutions algériennes. 2023 V.54 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Susan Travers. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le destin exceptionnel de Susan Travers (1909-2003), surnommée « la miss », militaire anglaise et unique femme à avoir fait partie de la Légion étrangère ; Considérant le modèle d’émancipation féminine qu’elle représente par son choix de pratiquer le sport à un niveau semi-professionnel et sa vie personnelle, alors qu’elle est issue d’un milieu anglais conservateur, puis par son engagement militaire lors de la Seconde Guerre mondiale ; Considérant son engagement en mars 1940 dans la Croix-Rouge française puis dans les Forces françaises libres le 1er août 1940 en tant qu’ambulancière ; Considérant son affectation à la 13e demi-brigade de Légion étrangère qui la mène à Dakar, du Cameroun à l’Egypte puis en Italie et en Allemagne jusqu’à la fin de la guerre ; Considérant qu’elle s’illustra particulièrement lors de la décisive bataille de Bir Hakeim en tant que chauffeur de Pierre Koenig « lors de la mémorable sortie qu’effectuèrent les Français pour échapper à l’encerclement dans la nuit du 10 juin 1942 » ; Considérant le courage dont elle fit alors preuve, son véhicule étant couvert d’impacts, et qu’elle raconte ainsi : « Ce fut alors une sensation fantastique, rouler aussi vite que possible au milieu de la nuit. Mon principal souci était que le moteur tienne le coup » ; Considérant qu’elle sera blessée par la suite lors de l’explosion de son véhicule sur une mine ; Considérant la poursuite de son engagement en juin 1945 au sein de la Légion étrangère au grade d’adjudant-chef et devenant ainsi la première femme à obtenir un matricule dans ce corps d’armée ; 312 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’elle démissionne de l’armée en 1947 pour sa consacrer à sa vie familiale et tombe ainsi dans un relatif anonymat ; Considérant les nombreuses récompenses militaires qu’elle reçut dont la Croix de guerre avec deux citations, la Médaille militaire et la Légion d’honneur ; Considérant la parution de ses mémoires Tant que dure le jour en 2000 après la mort de son mari qui permit de redécouvrir son parcours ; Considérant sa mort le 18 décembre 2003 à Paris ; Considérant l’hommage que lui rendit Simone Veil lors de son discours de réception à l’Académie française au siège de Pierre Messmer, lui aussi ancien de la 13e DBLE ; Considérant que sera fêté en 2023 le 20e anniversaire de son décès ; Considérant qu’il n’existe à Paris aucun lieu faisant mémoire de Susan Travers ; Sur proposition de François-Marie DIDIER et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris mette en valeur le destin exceptionnel de Susan TRAVERS par le biais d’une dénomination. 2023 V.55 Vœu relatif à la situation des médias libres à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant qu’il est important de créer les conditions de garantie d’une information libre et plura- liste ; Considérant que dans le contexte médiatique actuel, il est indispensable de soutenir les médias libres qui, selon la Coordination permanente des médias libres (CPML), ne relèvent « ni des médias publics d’État, ni des médias privés à but commercial » et revendiquent « comme valeurs communes la justice, l’égalité, la lutte contre toutes les formes de discrimination et de domination » ; Considérant le fonds de soutien pérenne dédié aux médias d’information sociale de proximité créé par décret du 26 avril 2016 par le ministère de la Culture et qui entend accompagner financièrement le développement de médias ancrés localement, apportant une information de proximité, et favorisant la continuité du lien entre les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une région. ; Considérant que ce fonds vient en soutien aux médias de proximité tissant un lien de confiance avec les citoyens de manière à devenir un vecteur d’information et de cohésion sociale, en contribuant à valoriser et à faire évoluer l’image des territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; Considérant le rapport du Sénat relatif à la concentration des médias en France, créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, présidé par Laurent Lafon et rapporté par David Assou- line qui insiste sur l’urgence de réviser les aides à la presse car « elles apparaissent comme peu efficaces et insuffisamment tournées vers l’émergence de nouveaux médias ou l’adoption de compor- tements plus vertueux » ; Considérant que Paris dispose d’un riche spectre de médias libres parisiens indépendants relatant l’actualité locale, culturelles, artistique, citoyenne, économique de proximité ; que nombre de ces médias libres parisiens couvre des territoires populaires, y compris en créant des liens directs avec la Métropole du Grand Paris, et en particulier certains territoires de la Seine-Saint-Denis ; Considérant qu’un certain nombre d’entre eux se réunit, depuis septembre 2022, sous la bannière commune d’un réseau baptisé Hyperlocal Media Club afin de porter des initiatives communes, d'échanger sur leurs pratiques, ou encore de proposer des espaces communs aux annonceurs ; Considérant que la presse libre peut être un soutien aux activités développées par les boutiques de quartier, les galeries, les petits musées, les associations de proximité, etc. ; Considérant le travail de proximité que ces médias initient chaque jour dans leur arrondissement, voir dans leur quartier et qui contribue à valoriser l’ensemble des activités développées dans notre ville ; Considérant qu’ils participent à une valorisation touristique alternative en sortant des sentiers battus du tourisme de masse ; Considérant que ces médias disposent d'un site internet et sont présents sur les réseaux sociaux (Instagram, twitter, FaceBook…) ; Considérant la nécessité de créer rapidement un fonds de soutien municipal transpartisan afin de valoriser et de pérenniser les activités de ces médias dans nos quartiers ; Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Raphaëlle Primet et des élu·es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Initie un groupe de travail sur un engagement municipal en faveur des médias libres parisiens de proximité ; 313 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Envisage la création d’aides directes avec des accès à des partenariats spécifiques tels que Paris Musées, l’Office du tourisme, la Fabrique de la solidarité, les outils de démocratie participative (enjeux locaux ; débats locaux…) ; - Réfléchisse à la création d’un fonds de soutien municipal transpartisan 2023 V.56 Vœu relatif à la procédure de nomination du nouveau directeur du théâtre du Châtelet. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que le théâtre du Châtelet est une institution culturelle majeure de Paris, lieu d’excellence du théâtre musical, qui connaît depuis plusieurs années des difficultés financières et managériales ; Considérant la constitution en juillet 2022 d’un comité de sélection composé du président du Théâtre du Châtelet, de trois membres du conseil d’administration du théâtre du Châtelet et de trois repré- sentants de la Ville de Paris et la mise en place d’un processus de désignation du nouveau directeur ; Considérant le lancement d’un appel à candidatures en juillet 2022 aboutissant à 35 candidatures ; Considérant la phase d’audition par le comité de sélection aboutissant au choix, comme prévu, de deux noms soumis en janvier 2023 à la maire de Paris pour une décision finale ; Considérant que le nouveau directeur général du Théâtre du Châtelet, nommé le 1er février, ne figurait pas parmi les deux finalistes ; Considérant ainsi le non-respect de la procédure de sélection par la Maire de Paris ; Considérant qu’il est anormal que la Maire de Paris ne se conforme pas à un processus de sélection qu’elle a pourtant validé ; Considérant qu’il résulte de cette situation un manque de transparence, de démocratie et de bonne gouvernance de la part de la Ville de Paris quant à la nomination du directeur d’une importante institution culturelle de Paris ; Sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris - Explique le non-respect de la procédure de sélection ; - Motive la nomination du directeur général du Théâtre du Châtelet, non issu du choix du comité de sélection ; - Que la Ville de Paris s’engage à garantir la transparence et le respect des procédures de sélection des dirigeants des institutions culturelles dont elle a la charge. 2023 V.57 Vœu relatif à la sécurité des églises parisiennes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le vœu relatif à la sécurité de l’église Notre-Dame de Fatima présenté par Marie Toubiana, Franck Serfati et les élus du groupe Changer Paris lors de la réunion du Conseil du 19e du 7 mars 2023 ; Considérant que plusieurs églises parisiennes ont fait l’objet de récentes tentatives d’incendie ou de dégradations en particulier dans l’est parisien ; Considérant que l’église Notre-Dame de Fatima située boulevard Serrurier dans le 19e arrondisse- ment a fait l’objet de deux tentatives d’incendies survenues les 17 et 22 janvier 2023 la porte de l’église aurait notamment été aspergée d’un liquide inflammable ; Considérant que le feu ne s’est heureusement pas propagé, et n’a fait aucune victime, les fidèles n’étant pas présents durant les faits ; Considérant que l’église Saint Martin des Champs située dans le 10e arrondissement a également fait l’objet d’une d’un incendie survenu le 18 janvier 2023 ; Considérant que ce feu a brulé la grande porte, une partie de la façade et s’est propagé à l’intérieur de l’édifice, il a toutefois été rapidement circoncis grâce à la réactivité d’étudiants logés dans l’église ; Considérant que cet incendie n’a fait aucun blessé mais qu’il aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour cette église construite en pans de bois aux XIXème siècle ; Considérant que ces incendies ont conduit à l’ouverture d’une enquête pour dégradation par moyen dangereux à raison de la religion et à l’arrestation d’un suspect ; Considérant que les églises parisiennes font régulièrement l’objet de dégradations par exemple le 2 mars dernier une personne a brisé à coups d’extincteur un élément de l’autel de l’église Saint Eus- tache (1er) alors que mardi 28 février une statue a été décapitée dans l’église Saint François-Xavier (7e) ; Considérant enfin les incendies dramatiques qui ont eu lieu ces dernières années notamment celui de l’église orthodoxe Saint-Séraphin-de-Sarov (15e arrondissement) détruite en avril 2022 ou du tran- sept nord de l’église Saint Sulpice (6e arrondissement) ; 314 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur proposition de Marie TOUBIANA et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que le Conseil de Paris condamne unanimement les récentes tentatives d’incendies d’églises parisiennes ; - Que la Ville de Paris - Demande à la police municipale et à la police nationale d’assurer une surveillance renforcée des lieux de culte ; - S’engage à réparer au plus vite les dégâts causés par les dégradations commises dans les églises appartenant à la municipalité ; - Propose en lien avec le diocèse l’installation d’équipements permettant de sécuriser les lieux de culte et les locaux paroissiaux. 2023 V.58 Vœu relatif à la privatisation du réseau de bus exploité par la RATP de la Région Ile-de-France. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant que la Présidente de la Région Île-de-France et d’Ile-de-France Mobilités a fait le choix d’ouvrir le réseau de bus de la Région Ile-de-France à la concurrence alors que la réglementation n’imposait pas cette solution ; Considérant que cette décision a été prise sans concertation tout comme le refus de mettre en place une régie régionale des transports ; Considérant que les conditions de travail et de rémunération des machinistes ne permettent pas de recruter suffisamment de conducteurs pour assurer un service de qualité ; Considérant que des milliers de salariés, machinistes-receveurs, mais aussi de multiples autres professions pourraient être obligés de changer d’employeur sans aucune garantie de maintien de la rémunération sans que les personnels ne puissent s’opposer à ces changements ; Considérant que l’offre de transports en commun s’est fortement dégradée durant et depuis la crise du COVID 19 et qu’IDFM n’a pas été en mesure de répondre aux besoins des usagers et que la situation reste très inférieure à celle proposée avant 2019 ; Considérant que les moyens financiers accordés par l’Etat à IDFM ne sont pas à la hauteur des attentes ; Considérant que l’offre de bus ne répond, actuellement, pas aux besoins des usager.e.s et que la multiplication des opérateurs ne pourra mener qu’à une aggravation de l’offre de service ; Considérant la tenue, dans quelques mois, des Jeux Olympiques et Paralympiques qui verront l’arrivée de dizaines de milliers de visiteurs qui auront besoin de transports en commun qui fonction- nent correctement ; Considérant que la coordination de l’information voyageur, la billettique et les systèmes de sécurité ne sont pas assurées, dans le cas où plusieurs opérateurs se partagent le réseau, Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.es du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris demande à la Présidente de la Région Ile-de-France : - De suspendre la mise en concurrence du réseau de bus exploité par la RATP ; - De demander à l’Etat de financer à hauteur des besoins les transports d’Île-de-France. 2023 V.59 Vœu relatif au développement des mobilités douces et aux pistes cyclables de première génération. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, L’usage du vélo a considérablement augmenté ces dernières années. Depuis 2019, le nombre de déplacements avec ce mode de transport a augmenté de 60%. Écologique, économique, bon pour la santé, le vélo est aujourd’hui l’un des modes de déplacements les plus utilisés dans la capitale. Paris est l’une des villes les plus denses du monde en termes de population, en termes d’emplois et donc en termes de déplacements. L’utilisation de la voirie et son partage est ainsi un enjeu majeur afin d’assurer confort et sécurité pour tous les usager.e.s. Dès les années 2000, la Mairie du 19e a accompagné l’essor du vélo avec la création des premières pistes cyclables sur des axes majeurs comme l’avenue Jean Jaurès ou sur les quais le long du Bassin de la Villette et du Canal de l’Ourcq. Ces pistes sont aujourd’hui une vraie porte d’entrée à Paris et ont une portée métropolitaine comme en témoigne leur intégration au réseau du RER Vélo d’Ile-de- France. La piste cyclable du Quai de la Marne est aujourd’hui l’un des 10 aménagements cyclables les plus fréquentés à Paris avec en moyenne 4.630 déplacements quotidiens. Grâce à une politique ambitieuse et volontariste s’inscrivant dans la perspective d’adapter l’arrondissement aux enjeux climatiques et sociaux, de nombreux aménagements cyclables ont été 315 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations réalisés depuis. Aujourd’hui le 19e compte plus de 21 kilomètres de voies dédiées au vélo et plusieurs kilomètres supplémentaires seront livrés durant cette mandature. En 2023, un code de la rue élaboré en collaboration avec les Parisiennes et les Parisiens, permettra d’améliorer la sécurité routière et de garantir une cohabitation apaisée entre tous les types de mobili- tés. En dépit de ces investissements, certains aménagements trop anciens ne semblent plus adaptés à l’importante augmentation du nombre d’usager.e.s du vélo. Ces aménagements sont alors sources d’insécurité, de conflits et de mésusages comme peuvent l’être certains carrefours de l’arrondissement ou encore les pistes cyclables dites « de première génération », aménagées sur trottoir. Ces pistes ne permettent plus d’assurer le confort et la sécurité des cyclistes qui les empruntent quotidiennement pour entrer et sortir de Paris. Étant également très utilisées par les autres usager.e.s de la rue, les possibilités d’accidents et d’altercations sont nombreuses, notamment pour les piétons et les per- sonnes à mobilité réduite. Sur proposition de François Dagnaud, Roger Madec, Halima Jemni et des élu.es du groupe Paris en Commun, Alice TimsiT et des élu-e-s du Groupe Les Écologistes, Camille Naget et des élu.e.s du groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que, dans le cadre du réaménagement prévu de la place de la Bataille de Stalingrad, soient égale- ment traitées les mobilités douces autour de la place, et notamment les conflits d’usages sur les voies aux alentours, en premier lieu sur la piste cyclable située quai de Loire ou bien encore au début de l’avenue Jean Jaurès ; - Que toutes les pistes cyclables dites de « première génération » aménagées sur les trottoirs soient revues. 2023 V.60 Vœu relatif à la création d’une éco-contribution colis. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant le rôle clé des transports en commun franciliens dans les politiques de mobilité et de lutte contre la pollution de l’air ; Considérant les difficultés financières rencontrées par Ile-de-France Mobilités (IDFM) au titre de son budget 2023 et des prévisions pour les suivants ; Considérant la décision qui a été prise par IDFM d’augmenter de 12% les tarifs du Pass Navigo, dans un contexte où le pouvoir d’achat des francilien-nes est déjà mis à mal par l’inflation notamment ; Considérant les aides exceptionnelles de 200 millions d’euros qui ont été débloquées par le gouverne- ment afin de limiter la hausse du Pass Navigo à 84,10€ ; Considérant que ces aides ne sont pas pérennes ; Considérant qu’il est urgent de déployer tous les moyens à notre disposition pour lutter contre la pollution de l’air et les dérèglements climatiques et qu’une politique de mobilité basée sur des trans- ports en commun fiables et à prix abordables est l’une des clés majeures de réussite ; Considérant l’explosion du e-commerce et de la livraison à domicile, avec 500 000 colis livrés par jour à Paris ; Considérant la responsabilité des grands opérateurs logistiques dans l’installation de nouvelles habitudes de surconsommation et logiquement de surproduction de déchets ; Considérant les conséquences de cette explosion de la livraison en termes d’intensité d’usage de l’espace public : congestion urbaine, de pollutions (y compris sonores), autant d’externalités négatives qui pèsent sur les habitant.e.s et la collectivité ; Considérant que les livraisons express ont un coût écologique maximal car la rapidité de la livraison nécessite un transport par voie aérienne et routière, sans que les véhicules ne circulent à plein ; Considérant les travaux menés par la Ville pour une logistique urbaine plus vertueuse, dans le cadre de sa stratégie “La Ville Logistique 2022-2026” et des discussions autour du Plan Local d’Urbanisme Bioclimatique ; Considérant la proposition de la Ville de Paris dans le cadre des Assises du financement d’IDFM en janvier 2023 de mettre en place une éco-contribution sur les colis livrés en express (24/48h), prise en charge par les grands opérateurs logistiques qui livrent à domicile (Amazon, DLH…) ; Considérant les recettes annuelles estimées à 180 millions d’euros pour une contribution de 1€ par colis sur le territoire parisien ; Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande au Ministre des Transports la mise en place d’une éco-contribution d’1 euro par colis à livraison express, à la charge des grands opérateurs et dont les recettes seraient fléchées pour le financement des transports en commun 316 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.61 Vœu relatif à la sécurisation de la passerelle située 14 bd de Reims (17e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant l’état de délabrement de la passerelle située 14, boulevard de Reims longeant les terrains de tennis Berthier ; Considérant les nombreuses chutes constatées mettant en jeu la sécurité des personnes ; Considérant que ce chantier d’entretien n’est pas considéré comme prioritaire malgré plusieurs demandes émanant de la mairie du 17e arrondissement auprès des services de la mairie centrale depuis le mois de juin 2022, restées pour l’heure sans réponse ; Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris programme et finance la sécurisation de ladite passerelle au cours du 1er semestre 2023. 2023 V.62 Vœu relatif aux continuations piétonnes sur les rives de Seine à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le vœu relatif à la continuation piétonnière des voies sur berge à Paris XIIème présenté au Conseil du 12e arrondissement du 6 mars 2023 ; Considérant les recommandations de la Mission d’évaluation et d’information dédiée à la Seine créée à l’initiative du groupe Changer Paris et en particulier la proposition n°7 du rapport qui prévoit de garantir une continuité piétonne sur les rives de la Seine ; Considérant les travaux en cours de la Mission d’évaluation et d’information « Paris à 50 degrés » et la nécessité d’offrir aux parisiens des zones rafraîchies comme les quais de Seine ; Considérant que la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques est prévue sur la Seine et qu’une très forte fréquentation est attendue sur les voies sur berges ; Considérant le nombre de pratiquants de sport est en hausse continue à Paris et que les rives de Seine sont un lieu très prisé pour les activités sportives ; Considérant la nécessité de prolonger la trame de biodiversité autour de la Seine ; Sur proposition de Franck MARGAIN et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris - Étudie la mise en place d’une promenade sans discontinuation le long des voies sur berges entre l’écluse du port de l’Arsenal et le ministère des Finances et de l’Économie avec une esthétique ur- baine compatible au site du bassin de l’Arsenal ; - Présente un recensement des sections des rives de Seine sans continuité piétonne et des sections où la continuité piétonne pourrait être améliorée notamment pour les personnes à mobilité ré- duite. 2023 V.63 Vœu relatif au nouveau plan local de mobilité. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Considérant les Articles L1214-1 à L1214-38 du code des Transports ; Considérant l’obligation faite par la Loi d’Orientation des Mobilités à la Ville de Paris de se doter d’un plan local de mobilité ; Considérant qu’à ce jour, les villes et la grande majorité des établissements publics territoriaux (EPT) de la Région Ile-de-France se sont déjà dotés de plans locaux de mobilité ; Considérant que le plan de mobilité de la Ville de Paris devait être adopté au 1er trimestre 2023 ; Considérant que la loi exige que l’élaboration d’un plan de mobilité se fasse en parfaite concertation avec les habitants, les acteurs économiques, les organisations professionnelles ; Sur proposition de Nicolas JEANNETÉ et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris expose la méthode et le calendrier précis pour l’élaboration puis l’adoption d’un nouveau plan de mobilité à Paris. 317 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 R.1 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la régie chargée de la gestion de l'École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 février 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'admi- nistration) : - Mme Maya AKKARI, en remplacement de M. Jacques GALVANI, démissionnaire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020. 2023 R.2 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société Publique Locale Funéraire de Paris (SPLFP) (Conseil d'administration et Assemblée générale). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2023 DFA 3, en date du 28 février 2023, relative à la création de la Société pu- blique locale funéraire de Paris ; Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 février 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale funéraire de Paris (SPLFP) (Conseil d'administration et Assemblée générale) : Conseil d'administration : - Mme Pénélope KOMITES - Mme Dominique KIELEMOËS - Mme Alice TIMSIT - M. Jean-Philippe GILLET - Mme Marie-Caroline DOUCERE Assemblée générale : - Mme Pénélope KOMITES 2023 R.3 Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris Cité (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 février 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignées comme représentantes de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris Cité (Conseil d'administration) : - Titulaire : Mme Marie-Christine LEMARDELEY - Suppléante : Mme Céline HERVIEU 2023 R.4 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "104 Cent Quatre" (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 février 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public de coopéra- tion culturelle à caractère industriel et commercial "104 Cent Quatre" (EPCC Cenquatre) (Conseil d'administration) : Personnalité qualifiée : Mme Pascale DALIX, en remplacement de Mme Delphine ERNOTTE, démissionnaire, désignée lors de la séance des 12, 14 et 15 novembre 2019. 318 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris Mardi 14 mars 2023 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET- FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Geoffroy BOULARD, M. François-Marie DIDIER, Mme Fatoumata KONÉ, M. Jean-François MARTINS, Mme Aurélie PIRILLO, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH. Excusée : Mme Agnès EVREN. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS. Mardi 14 mars 2023 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Geoffroy BOULARD, M. François-Marie DIDIER, Mme Fatoumata KONÉ, M. Jean-François MARTINS, Mme Aurélie PIRILLO, M. Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH. Excusée : Mme Aminata NIAKATÉ. Absent : M. Emmanuel MESSAS. 319 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Mercredi 15 mars 2023 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Geoffroy BOULARD, M. François-Marie DIDIER, Mme Fatoumata KONÉ, M. Jean-François MARTINS, Mme Aurélie PIRILLO, M. Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH. Excusée : Mme Agnès EVREN. Absents : M. Vincent BALADI, M. Jérôme GLEIZES, M. Emmanuel MESSAS. Mercredi 15 mars 2023 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Pierre- Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean- Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Geoffroy BOULARD, M. François-Marie DIDIER, Mme Fatoumata KONÉ, M. Jean-François MARTINS, M. Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Delphine TERLIZZI. Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Emmanuel MESSAS. 320 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Jeudi 16 mars 2023 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Fatoumata KONÉ, M. Nicolas NORDMAN, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS. Jeudi 16 mars 2023 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, Mme Fatoumata KONÉ, M. Franck LEFEVRE, M. Eric PLIEZ, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE. 321 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vendredi 17 mars 2023 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean- Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMYLELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Fatoumata KONÉ, M. Franck LEFEVRE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, M. Francis SZPINER, M. Ariel WEIL. Absents : M. Grégory CANAL, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Geneviève GARRIGOS, M. Emmanuel MESSAS, Mme Delphine TERLIZZI. Vendredi 17 mars 2023 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND- RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, M. Patrick VIRY, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Florence BERTHOUT, Mme Célia BLAUEL, M. François-Marie DIDIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Anne HIDALGO, Mme Fatoumata KONÉ, M. Franck LEFEVRE, M. Arnaud NGATCHA, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL. Absents : M. Grégory CANAL, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Alice COFFIN, Mme Agnès EVREN, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Dominique KIELEMOËS, M. Emmanuel MESSAS, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Delphine TERLIZZI. 322 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Table des matières 2023 DAC 1 Subventions (457.500 euros), convention et avenants avec 10 structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. ..................... 3 2023 DAC 2 Subventions (297.000 euros) à 50 projets portés par 49 associations et organismes et 2 avenants à conventions dans le cadre des aides aux projets de spectacle vivant au premier semestre 2023. ................................................................................................................................................................................................... 4 2023 DAC 3 Subvention (785.000 euros) et avenant à convention avec l'association l'Été parisien (15e). .................................................................................................... 7 2023 DAC 4 Contribution (8.500.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre-Paris (19e). ............................... 7 2023 DAC 5 Subvention (970.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison de la Poésie (3e). ............................................................................................ 8 2023 DAC 6 Subvention (1.050.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Plateaux Sauvages (20e). ................................................................................... 8 2023 DAC 11 Subvention (1.395.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e)......................................................................................... 9 2023 DAC 12 Subvention (460.000 euros) et avenant à convention avec le Mouffetard - Théâtre des arts de la marionnette à Paris (5e). ...................................................... 9 2023 DAC 13 Subvention (139.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le Théâtre Dunois (13e) et le Théâtre du Parc (12e). ............. 9 2023 DAC 15 Subvention (1.070.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel hip hop (Paris Centre). .................................................. 10 2023 DAC 16 Subventions (77.000 euros) à 7 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien au premier semestre 2023, et une convention. 10 2023 DAC 18 Subventions (13.650.000 euros) et avenants à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 8e, 18e). ...................................................... 11 2023 DAC 72 Subventions (30.000 euros) aux associations Son/Ré - Son et Recherche électroacoustique (12e) et Le Balcon (94300 Vincennes). ................................... 12 2023 DAC 73 Subventions (92.000 euros) à 15 structures au titre des aides aux projets musicaux. ............................................................................................................. 12 2023 DAC 76 Subventions (93.000 euros) à 4 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Paris Music (Paris Centre)...........................................................................................................................................................................................................................................................1 3 2023 DAC 77 Subventions (850.000 euros), convention annuelle et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2023-2024 avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. .................................................................................................................................................................................. 13 2023 DAC 111 Subvention (9.000 euros) à l’association Treize Ter (11e). .................................................................................................................................................... 14 2023 DAC 115 Subventions (48.000 euros) à 7 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels. ..................................................................................................... 14 2023 DAC 116 Subvention (17.000 euros) à l’association le M.U.R. Modulable Urbain Réactif (11e). ......................................................................................................... 15 2023 DAC 118 Subvention (9.000 euros) à l’association L’Entre Prise (10e). ............................................................................................................................................... 15 2023 DAC 121 Subvention (5.000 euros) à l’Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Artistiques - AGETA/ Collectif Curry Vavart (18e). ............................................ 15 2023 DAC 123 Acquisition de l’œuvre "La Mère" de Medhi Yarmohammadi, inscription à l’inventaire de la COARC et cession des droits d’auteur au bénéfice de la Ville de Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................................1 6 2023 DAC 124 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Fetart (11e). ............................................................................................................................ 16 2023 DAC 125 Pacte adjoint au don manuel portant sur l’œuvre "Les images de la musique" de Alain Fleischer. ....................................................................................... 16 2023 DAC 126 Convention tripartite entre la Ville de Paris, l’hôpital Saint-Louis (AP-HP) et Lionel Rigoulot pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’hôpital. .. 17 2023 DAC 127 Pacte adjoint au don manuel de la sculpture « Ondes de Choc » de Marchal Mithouard et contrat de cession de droits d’auteur. ......................................... 17 2023 DAC 128 Subvention (129.373,94 euros) et convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam (18e). .................................................................................. 17 2023 DAC 129 Pacte adjoint au don manuel d’une œuvre hommage à Edmond Rostand et contrat de cession de droits d’auteur et de garanties. ...................................... 18 2023 DAC 130 Subvention (300.000 euros) et convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris Centre). .................................................................... 18 2023 DAC 131 Subvention (13.501,72 euros) et avenant à convention avec l’association Le Bal (18e). ...................................................................................................... 18 2023 DAC 182 Subvention (110.000 euros) à 3 écoles de musique associatives et un avenant à convention. ............................................................................................. 19 2023 DAC 183 Subventions (20.000 euros) à 2 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur adulte. ......................................................................... 19 2023 DAC 231-DSOL Subvention (20.000 euros) à l'association Délidemo (12e) et avenant à convention. ................................................................................................. 20 2023 DAC 232 Subvention (18.000 euros) à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques (14e). .................. 20 2023 DAC 233 Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris (3e). ..................................................................................... 20 2023 DAC 234 Attribution de la dénomination Jacqueline Dreyfus-Weill à la bibliothèque Fessart (19e). ..................................................................................................... 21 2023 DAC 251 Subvention (25.000 euros) à la Fondation Le Musée Clemenceau (16e) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022. ................................ 21 2023 DAC 252 Subvention (6.000 euros) à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions. .................................................................................. 21 2023 DAC 253 Subventions (28.400 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont 3 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectif. ...... 22 2023 DAC 255 Subvention (14.000 euros) au Comité Parisien de la Libération (15e). ................................................................................................................................. 22 2023 DAC 311 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Cristóbal Balenciaga au 28 av. Marceau (8e). ................................................................................... 23 2023 DAC 312 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Leonora Carrington et Max Ernst au 12 rue Jacob (6e). ................................................................ 23 2023 DAC 313 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Maurice Delage au 77 rue Boissière (16e). .................................................................................. 23 2023 DAC 314 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Justine Mayeur au 234 rue de Championnet (18e). ..................................................................... 24 2023 DAC 315 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Max-Pol Fouchet au 2bis rue de Bièvre (5e). ................................................................................ 24 2023 DAC 341 Cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de son implantation dans l’église du Saint-Esprit (12e). .................................... 24 2023 DAC 371 Corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages dans la capitale, adoptées au Conseil de Paris de mars 2022. ............................................................................................................................................................................................................................................................2 5 2023 DAC 372 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’association Forum des Images pour l’organisation de l’événement "Soirée de Clôture New Images". .......................................................................................................................................................................................................................................................2 5 2023 DAC 451 Convention d’occupation du domaine public et bail civil avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre). ....................................................................... 26 2023 DAC 452 Bail civil avec la SCIC SARL De rue et de cirque pour la mise à disposition des locaux « Rue Watt » (13e). ............................................................................ 26 2023 DAC 484 Contrat de cession de 4 marques par la Société d’Exploitation de la Gaîté Lyrique au profit de la Ville de Paris. ................................................................... 27 2023 DAE 1 Subvention (393.253 euros) et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, les EBE 13 Avenir, Activ’18 et Émile & Rosa, et ETCLD. ...............................................................................................................................................................................................................2 7 2023 DAE 2 Conventions et subventions (110.000 euros) pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e arrondissement. ................................................. 28 2023 DAE 3 Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2023............................................................................................................................................................. 29 323 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAE 4 Prix « Savoir-faire en transmission » 2023 (70.000 euros). ........................................................................................................................................................ 29 2023 DAE 7 Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s) pour 2023. .................... 30 2023 DAE 9 Subvention (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e). ................................................................................................................................................. 31 2023 DAE 10 Réforme de la tarification applicable aux télescopes sur le domaine public de la Ville de Paris. .............................................................................................. 31 2023 DAE 18 Budget Participatif - Subvention (600.000 euros) et garantie d’emprunt à hauteur de 50% d’un emprunt de 900.000 euros à la SAS Au fil du rail (19e). .............. 32 2023 DAE 21 Marché de la création Edgar Quinet (14e) - Attribution de la délégation de service public. ...................................................................................................... 33 2023 DAE 24 Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et l’exploitation d’un distributeur automatique de billets dans le marché couvert La Chapelle (18e). ..............................................................................................................................................................................................................................................3 3 2023 DAE 26 Budget Participatif « Pour un Tiers Lieu ouvert et inclusif dans le 20e » - Subvention (450.000 euros) et convention avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e)..............................................................................................................................................................................................................................................................3 4 2023 DAE 28 Budget Participatif - Subventions (327.000 euros) et conventions avec 7 structures de l’économie circulaire. ....................................................................... 34 2023 DAE 36-DSOL Subventions (1.499.000 euros) et conventions avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion. ................................. 35 2023 DAE 37 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP). ...................................... 37 2023 DAE 38 Avenant n°1 à la convention de subvention d’équipement entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, relative à la mise en œuvre d’une billetterie touristique. ...........................................................................................................................................................................................................................3 7 2023 DAE 39 Avenant n°3 à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris relative au plan de soutien en direction des acteurs du tourisme. .......................................................................................................................................................................................................................................................3 7 2023 DAE 41 Subvention de fonctionnement (1.190.000 euros) et d’investissement (200.000 euros) et conventions avec Paris et Compagnie. ........................................ 38 2023 DAE 42 Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros). ................................................................................................................. 38 2023 DAE 43 Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e). ................................. 39 2023 DAE 44 Subvention exceptionnelle (50.000 euros) et convention avec l’association Flora Tristan, la Régie de Quartier du 14e. .......................................................... 39 2023 DAE 45 Convention d’occupation du domaine public pour un emplacement commercial sur la pelouse de la Muette (16e). ............................................................... 40 2023 DAE 49 Concession de service relative aux kiosques du site de la Tour Eiffel - Déclaration sans suite. ................................................................................................. 40 2023 DAE 51 Marché de la création Edgar Quinet (14e) - Approbation du nouveau règlement...................................................................................................................... 41 2023 DAE 52 Conclusion d’un contrat de transaction avec un tiers. .............................................................................................................................................................. 41 2023 DAE 53-1 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. ................................................................................. 41 2023 DAE 53-2 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. ................................................................................. 42 2023 DAE 53-3 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. ................................................................................. 42 2023 DAE 53-4 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. ................................................................................. 43 2023 DAE 53-5 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. ................................................................................. 43 2023 DAE 53-6 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec l’Agence Casoli, représentée par un tiers. ............................. 43 2023 DAE 65 Subventions (167.600 euros) à 6 associations en conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de Ville. ................... 44 2023 DAE 70 Avenant n°2 au protocole partenarial d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Paris (PLIE) 2016-2020. ........................ 45 2023 DAE 71 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Esperem (6e) pour la gestion du Point Paris Emploi du 14e. ............................................................ 45 2023 DAE 72 Avenants aux contrats de travail conclus dans le cadre des conventions CIFRE. ...................................................................................................................... 46 2023 DAE 74 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 2.000 euros..................... 46 2023 DAE 75 Activité ludique place des Fêtes (19e) - Avenant à la convention d’occupation du domaine public. ......................................................................................... 46 2023 DAE 77 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp - Garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 19.193.172 euros. .....................................................................................................................................................................................................................4 7 2023 DAE 81 Attribution d'une indemnité exceptionnelle (4.429 euros) à une kiosquière de presse parisienne. ......................................................................................... 48 2023 DAE 82 Convention d’occupation du domaine public pour un emplacement commercial sur la place de la libération de Paris - Parvis de l’Hôtel de Ville (4e). ............ 48 2023 DAJ 1 Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris, pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement. .................................................................................................................. 49 2023 DAJ 2 Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris............................................................................................................................................................ 49 2023 DAJ 3 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de la Ville de Paris. .............................................................................................................. 50 2023 DAJ 4 Signature de protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019 (DIR’AJ 2023-DGMT-0007, 0008 et 0009). ..................................................................................................................................................................................................5 0 2023 DAJ 6 Signature de protocoles d’accord transactionnels relatif à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019 (DIR’AJ 2023-DGMT-0017,0020 et 0021). ...................................................................................................................................................................................................5 0 2023 DASCO 1 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (29.304 euros), subventions d’équipement (2.062.885 euros) et subventions pour travaux (190.952 euros). ...................................................................................................................................................................................................5 1 2023 DASCO 4 Académie du Climat - Subvention (3.000 euros) et convention annuelle d’objectifs et de partenariat avec le collectif Minuit 12. ........................................ 52 2023 DASCO 5 Subvention à Loisirs Pluriel de Paris 13e (100.000 euros) et subvention avec avenant à Loisirs Pluriel de Paris 19e (100.000 euros) pour le fonctionnement de 2 centres de loisirs accueillant à parité des enfants handicapés et valides. ..................................................................................................................... 52 2023 DASCO 9 Subvention (8.500 euros) et convention annuelle avec l’association Le BAL (18e) pour un projet de sensibilisation à la lecture d’images. .......................... 52 2023 DASCO 10 Subvention (4.000 euros) à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert (6e). ...................................................................................................... 53 2023 DASCO 11 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2023-2024. ........................................................................................... 53 2023 DASCO 14 Académie du Climat - Convention de partenariat avec le fonds de dotations Le Français, témoin des pôles. ...................................................................... 53 2023 DASCO 15 Académie du Climat - Avenant à la convention de partenariat avec l’association Letourdunmonde. ................................................................................... 54 2023 DASCO 17 Protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. .....................................................................................................................................................................................................5 4 2023 DASCO 19 Subvention (9.994 euros) à un collège au titre du Budget Participatif Parisien édition 2021. ............................................................................................ 54 2023 DASCO 20 Subventions d’investissement (65.835 euros) à 5 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges édition 2021/2022.................................................... 55 2023 DASCO 21 Subvention (18.980 euros) à un collège au titre du Budget Participatif Parisien édition 2021. .......................................................................................... 55 324 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DCPA 1 Restructuration de la Crèche Bossuet (10e) - Objectifs, programme des travaux et autorisations administratives. .................................................................. 55 2023 DDCT 1-DASCO-DSOL-DAE Convention validant le projet Réseau EIF-FEL 3 dans le cadre de la demande de subvention au Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI - programmation 2021-2027) - Subventions (274.638 euros) à 3 associations pour le projet EIF-FEL 3. ............................................................................................ 56 2023 DDCT 3 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (211.000 euros) à 67 associations pour le financement de 75 projets dans les quartiers populaires (1ere enveloppe). ....................................................................................................................................................................................................................................................5 7 2023 DDCT 4 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs - Subventions (1.516.326 euros) à 100 associations pour la réalisation de 236 actions. .................................................................................................................................................................................... 60 2023 DDCT 6 Subventions (117.600 euros) à 23 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité professionnelle. .............................................................................................................................................................................................................................................7 1 2023 DDCT 8-DSOL-DSP Subventions (33.500 euros) à 1 association pour le financement de 4 actions au titre de l’intégration. ................................................................ 73 2023 DDCT 10 Subventions (124.500 euros) à 17 associations dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs, au titre de l’engagement citoyen et associatif. ............ 73 2023 DDCT 11 Fonds de Participation des Habitants (FPH) dans les quartiers populaires - Subventions (80.000 euros) à 9 associations. .......................................................... 75 2023 DDCT 12 Subvention (145.000 euros) à l’association PIMMS Médiation Paris au titre de l’année 2023 et avenant à la convention d’objectifs suite au changement de nom de l’association. ......................................................................................................................................................................................................................................7 6 2023 DDCT 13 Subvention (40.000 euros) à 1 association pour les travaux du local à destination des personnes LGBTQI+ du 22 rue Malher (Paris Centre). ...................... 76 2023 DDCT 20 Subventions (131.000 euros) à diverses associations et signature de 3 conventions d’objectifs. ......................................................................................... 76 2023 DDCT 22 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions (383.717 euros) pour 20 projets associatifs..........................................................................................................................................................................................................................................7 7 2023 DDCT 23 Subvention annuelle (100.000 euros) et convention avec le GIP Réussite Éducative à Paris. ................................................................................................ 79 2023 DDCT 27 Convention de mise à disposition temporaire du pavillon « Maison de l’air » dans le parc de Belleville 27 rue Piat (20e). ..................................................... 79 2023 DEVE 1 Adhésion à l’association SAJA (Société des Amateurs de Jardins Alpins). ................................................................................................................................ 80 2023 DEVE 4 Subventions (9.000 euros) à 13 associations dans le cadre de l’appel à projets 2023 relatif au « Printemps des cimetières ». ........................ 80 2023 DEVE 5 Dispositif CoprOasis - Règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux de végétalisation et de valorisation des eaux pluviales des copropriétés - Convention avec l’Agence Parisienne du Climat. ................................................................................................................................................................................................. 81 2023 DEVE 6 Musée du Moyen-Âge, thermes et hôtel de Cluny (5e) - Avenant 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage entre le Ministère de la Culture et la Ville de Paris pour les études et travaux de rénovation de jardins. ....................................................................................................................................................................................... 82 2023 DEVE 7 Occupation par la Garde Républicaine de locaux dans le bois de Boulogne (16e) - Renouvellement de la convention avec l’État, (Ministère de l’Intérieur, France Domaine). ..........................................................................................................................................................................................................................................8 2 2023 DEVE 9 Adhésion (12.000 euros) à l’association Un Plus Bio pour favoriser le développement d’une alimentation biologique et durable dans la restauration collective parisienne. .....................................................................................................................................................................................................................................................8 3 2023 DEVE 10 Convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis - Versement d’une participation financière (11.250 euros). ............................................................................................................................................................................. 83 2023 DEVE 12 Protocole pour le remboursement par la Ville de Paris à la SEMAEST des travaux de ravalement des façades du Viaduc des Arts (12e). ............................... 83 2023 DEVE 13 Dénomination « sentier Michel Piccoli » attribuée à l’actuel « sentier d’Arcueil » dans le Parc Montsouris (14e). ................................................................... 84 2023 DEVE 15 Dénomination « jardin Nicole Maestracci » attribuée au « jardin Serpollet » situé bd Davout (20e). ....................................................................................... 84 2023 DEVE 16 Signature d’un bail rural à clauses environnementales de 9 ans avec la SCEA Les Fleurs de Sonchamp à Sonchamp (78) (Parisculteurs saison 4). ............. 84 2023 DEVE 17 Subvention (7.000 euros) à l’association Faune Alfort (94700 Maisons-Alfort). .................................................................................................................... 85 2023 DEVE 18 Approbation du principe de la délégation du service public pour la gestion de la chambre funéraire des Batignolles (17e). .................................................. 85 2023 DEVE 21 Contrats de transaction pour indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. .............. 86 2023 DFA 3 Création de la Société Publique Locale Funéraire de Paris. ........................................................................................................................................................ 86 2023 DFA 4 Avenant n°3 de transfert à la société MK2 LES QUAIS de la convention d’occupation du domaine public conclue avec la société MK2 QUAI DE SEINE............ 87 2023 DFA 5 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et la rénovation des résidences sises 4-6 (dite « Résidence Windsor ») et 10 route du champ d’entraînement au Bois de Boulogne (16e)....................................................................................................................................................................................................8 7 2023 DFA 6 Avenant d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres. ..............................................................................................................................................................................................................................8 8 2023 DFA 7 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Grand Bleu (12e) - Avenant n°2................... 88 2023 DFA 8 Décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2023. .......................................................................................................................................... 88 2023 DFA 9 Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour 2023. ................................................................................................ 91 2023 DFA 11 Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2024................................................................................................................ 92 2023 DFA 14-1 Garantie de la Ville de Paris pour les emprunts à souscrire par la Fondation de Rothschild pour un montant global de 70.000.000 euros - Garantie du prêt de 35.000.000 euros à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. ............................................................................................................................. 92 2023 DFA 14-2 Garantie de la Ville de Paris pour les emprunts à souscrire par la Fondation de Rothschild pour un montant global de 70.000.000 euros - Garantie du (ou des) prêt(s) d’un montant global de 35.000.000 euros à souscrire auprès d’un ou plusieurs autre(s) établissement(s) bancaire(s). ........................................................................... 93 2023 DFA 15 Convention d’adhésion de la Ville de Paris au groupement d’intérêt public RESAH, Réseau des Acheteurs Hospitaliers. ................................................................ 93 2023 DFPE 1 Subvention (252.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec la Fondation Olga SPITZER (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux dans les 12e, 16e et 19e arrondissements. .......................................................................................................................................................................................................9 4 2023 DFPE 2 Subventions (49.000 euros) à 2 associations pour leurs actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 9e, 10e et 18e arrondissements et dans tout Paris - Avenant n°2 avec l’association « Parrains par Mille ». ................................................................. 94 2023 DFPE 3 Subvention complémentaire (248.699 euros) et avenant avec l’association « la maison des Bout’chou » (6e) pour l’aménagement d’un multi accueil situé 5-7 villa Ségur (7e). ...............................................................................................................................................................................................................................................9 5 2023 DFPE 4 Subvention (78.402 euros) et avenant n°3 avec l'association Les 400 Coups pour la crèche parentale située 1 rue Jean Macé (11e). .................................. 95 2023 DFPE 5 Subvention (96.603 euros) et avenant n°3 avec l'association Les Apaches des Vignoles pour la crèche parentale située 60 rue des Vignoles (20e). ............ 96 2023 DFPE 6 Subventions (266.680 euros) et avenant n°3 avec l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (13e et 18e). .. 96 2023 DFPE 7 Subvention (123.019 euros) et avenant n°3 avec l'association ARCHIPELIA pour le multi-accueil situé 12 allée Père Julien Dhuit (20e). .............................. 97 2023 DFPE 8 Subvention (86.986 euros) et avenant n°1 avec l'association L’Araignée Gentille pour le multi-accueil situé 6 Square Ornano (18e). ................................... 97 2023 DFPE 12 Subvention (1.877.918 euros) et avenant n° 1 avec l'association La Croix Rouge Française pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. ...... 97 325 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 13 Subvention (203.343 euros) et avenant n°3 avec l'association LA PASSERELLE pour le multi-accueil Outremer situé 42 rue de la Colonie (13e)................ 98 2023 DFPE 18 Subvention (1.347.840 euros) et avenant n° 2 avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses 6 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................9 8 2023 DFPE 21 Subvention (1.651.157 euros), avenant n° 2 et subvention d’équipement (357.108 euros) à l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris) (9e) pour ses 11 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................... 99 2023 DFPE 22 Subvention (118.615 euros) et avenant n°3 avec l'association LES 19EME RUGISSANTS pour la crèche collective La Maison des Lutins située 8 allée Darius Milhaud (19e). ....................................................................................................................................................................................................................................9 9 2023 DFPE 23 Subventions (302.401 euros) et avenant n°3 avec l'association LE DAUPHIN BLEU (18e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant. .............. 100 2023 DFPE 24 Subvention (5.789.262 euros) et avenants n° 1 et 2 avec l'association CRESCENDO (11e) pour ses 23 établissements d’accueil de la petite enfance. ... 100 2023 DFPE 25 Subvention (84.615 euros) et avenant n°3 avec l'association La Porte Entr’ouverte pour la crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). ......... 101 2023 DFPE 26 Subvention (63.401 euros) et avenant n° 3 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons située 35-37 rue Clisson (13e). ...............................................................................................................................................................................................................................1 01 2023 DFPE 39 Subvention (85.195 euros) et avenant n°3 avec l'association L’Ile aux Trésors pour la crèche parentale située 19 rue des Chaufourniers (19e). ....................... 101 2023 DFPE 40 Subvention (141.363 euros) et avenant n°3 avec l'association Les Enfances pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e). .......................................... 102 2023 DFPE 41 Subvention (134.531 euros) et avenant n° 3 avec l'association Babillages pour la crèche parentale située 10 impasse Delépine (11e). .......................... 102 2023 DFPE 42 Subvention (104.555 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crèche Parentale Farandole pour l’établissement situé 105 rue Alexandre Dumas (20e). 103 2023 DFPE 45 Subventions (297.000 euros), convention annuelle, convention pluriannuelle d’objectifs et avenants à convention avec 8 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 9e, 12e, 13e, 17e, et 18e arrondissements. ........................................................................................................................................................1 03 2023 DFPE 46 Subvention (68.485 euros) et avenant n° 3 avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU pour la crèche parentale située 9 rue du Docteur Potain (19e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 04 2023 DFPE 47 Subvention (149.352 euros) et avenant n°3 avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA pour la crèche collective Gribouille située 11 ter/quater rue d’Alésia (14e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 05 2023 DFPE 54 Subventions (2.374.703,57 euros), avec conventions, allouées par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour la modernisation de 20 équipements de petite enfance. ........................................................................................................................................................................................................................................1 05 2023 DFPE 55 Subvention (241.662 euros) et avenant à convention avec l’association « France Horizon » (10e) pour la création d’un multi-accueil au 77 rue Haxo (20e) issue de la délibération 2019 DFPE 161. ....................................................................................................................................................................................................1 06 2023 DFPE 57 Subventions (827.688 euros), convention d’équipement et avenant n° 2 avec l'association ESPEREM (6e) pour ses 4 établissements d’accueil de la petite enfance. .......................................................................................................................................................................................................................................................1 06 2023 DFPE 58 Subvention (196.665 euros) et avenant n°3 avec l’association Le Figuier pour la crèche collective Crèche du Village St Paul située 6 rue de l’Ave Maria (4e). .............................................................................................................................................................................................................................................................1 07 2023 DFPE 59 Subvention (2.233.445 euros) et avenant n° 2 avec la Fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. .............. 107 2023 DFPE 60 Subvention (107.405 euros) et avenant n° 3 avec l'association Les Pieds Tendres pour la crèche parentale située 10-12 passage Abel-Leblanc (12e). ... 107 2023 DFPE 61 Subvention (694.544 euros) et avenant n° 2 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance. ..........................................................................................................................................................................................................................................1 08 2023 DFPE 62 Subvention (599.434 euros) et avenant n° 2 avec l’association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) (15e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance. ...........................................................................................................................................................................1 08 2023 DFPE 63 Subvention (90.923 euros) et avenant n° 3 avec l'association Calinot Singe pour la crèche parentale située 184 rue de la Croix Nivert (15e). .................. 109 2023 DFPE 66 Subvention (8.667.628 euros) et avenant n° 4 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 26 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 09 2023 DFPE 67 Subvention (68.377 euros) et avenant n° 3 avec l'association Relais 59 pour la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e)........................................ 110 2023 DFPE 72 Subvention (7.134.846 euros) et avenants n° 2 avec l'association ABC PUERICULTURE (16e) pour ses 24 établissements d’accueil de la petite enfance et son service de garde à domicile. ..............................................................................................................................................................................................................1 10 2023 DFPE 75 Subvention (117.339 euros) et avenant n° 3 avec l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs pour la crèche collective située 6/10 rue Guillaume Bertrand (11e). ................................................................................................................................................................................................. 111 2023 DFPE 81 Subventions (92.500 euros) et avenant avec l’association « Réseau Môm’Artre » pour ses actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements. .......................................................................................................1 11 2023 DFPE 82 Construction de la crèche collective intégrée à un programme immobilier Ilot Botzaris/Fessart, 3/5 rue Préault - 28/30 rue Botzaris (19e) - Avenant n° 2 à la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage. ..........................................................................................................................................................................................1 12 2023 DGGP 1 Coopération métropolitaine Paris-Est Ensemble : une ambition renouvelée pour la transition écologique. ................................................................................. 112 2023 DGGP 5 Subvention (20.000 euros) et convention au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique avec la Métropole du Grand Paris pour un "outil IT Métabolisme Urbain". ...................................................................................................................................................................................................................1 13 2023 DGGP 6 Dissolution du syndicat mixte ouvert « Forum métropolitain du Grand Paris ». ......................................................................................................................1 13 2023 DGGP 9 Convention de financement avec la Métropole du Grand Paris et le Fonds Nature 2050 pour la création d'un nouvel espace de biodiversité le long de la petite ceinture du 20e (500.000 euros). .................................................................................................................................................................................................................1 14 2023 DGGP 10 Approbation de 3 résolutions de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 6 décembre 2022. ............................................................................................ 114 2023 DGGP 11 Baignade en Seine et en Marne - Convention de mise à disposition de service avec l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre. ................. 115 2023 DGRI 4 Subvention (10.000 euros) à l’Association Santé Arménie pour le projet humanitaire relatif à la prise en charge psycho-sociale des blessés de guerre, de leurs familles et plus généralement des civils du Haut-Karabagh. ................................................................................................................................................................1 15 2023 DGRI 5 Avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Agence Française de Développement pour le projet de coopération Paris-Bethléem. ............................... 115 2023 DGRI 11 Subvention (160.000 euros) avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e). ................................................. 116 2023 DGRI 12 Subvention (1.633.000 euros) et signature des conventions triennales de fonctionnement et d’investissement avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF (1er). ..............................................................................................................................................................................................................1 16 2023 DGRI 19 Subvention (140.000 euros) et avenant 2 à la convention 2021-2023 avec l'Institut français (13e). .................................................................................. 116 2023 DGRI 22 Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et l’association EUNIC relative à l’organisation de l’exposition intitulée « Visage(s) d’Europe » du 9 au 31 mai 2023. ................................................................................................................................................................................................................1 17 326 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DGRI 23 Conventions de co-organisation entre la Ville de Paris et l’association Stand with Ukraine pour l’organisation de l’événement « La guerre au féminin » le 20 février 2023, et de co-production pour l’exposition « La guerre vue par des jeunes femmes photographes » du 24 février au 10 mars 2023. ........................................ 117 2023 DGRI 24 Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et Amira AL-SHARIF................................................................................................. 118 2023 DGRI 26 Coopération entre Paris et Los Angeles financée dans le cadre de l’appel à projet piloté par le WCCF « Leadership exchange Programme » - Acceptation de la recette de 15850 livres sterling. ..........................................................................................................................................................................................................1 18 2023 DGRI 27 Aide d’urgence (200.000 euros) à 3 associations suite au séisme survenu en Turquie et en Syrie le 6 février 2023. ............................................................ 118 2023 DICOM 2 Conventions de co-production des expositions sur la voie publique en 2023. .....................................................................................................................1 19 2023 DICOM 3 Adhésion à l’association à but non lucratif « Association française de communication interne (AFCI) ». .................................................................................... 119 2023 DICOM 10 Avenants aux conventions de partenariats relatives à la prolongation de l’opération « CAPITALE(S), 60 ans d’art urbain ». .............................................. 120 2023 DICOM 11 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. ........................................................................................... 120 2023 DICOM 12 Convention de mise à disposition de matériel pour la "Nuit des relais" avec l'Association en soutien à la Fondation des femmes. ......................................... 120 2023 DICOM 14 Contrat de mandat d’achat d’espaces publicitaires, conseils en stratégie média, suivi et analyse des performances des campagnes pour les besoins de communication de la Ville de Paris. .............................................................................................................................................................................................................1 21 2023 DICOM 17 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique. ............................................................................................................................1 21 2023 DICOM 24 Avenants et convention de partenariat avec l’ICART relatifs à la prolongation de l’exposition « CAPITALE(S), 60 ans d’art urbain » au sein de la salle Saint-Jean. ..................................................................................................................................................................................................................................................1 21 2023 DILT 1 Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France (13e). ...............................................................................................................................................................................................................1 21 2023 DILT 2 Autorisation de vente de véhicules et matériels de la Ville de Paris pour 2023 et 2024. ..........................................................................................................1 22 2023 DJS 35 Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e). .......................................................................................................................................................................................1 24 2023 DJS 36 Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son antenne Lafayette (9e). .........................................................................................................................................................................................................1 25 2023 DJS 37 Subventions (227.000 euros), convention et avenants avec 9 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits. .................................. 125 2023 DJS 38 Attribution de la dénomination Aimée Lallement au gymnase n°1 situé bd Ney (18e). ..........................................................................................................1 26 2023 DJS 39 Attribution de la dénomination Alice Coachman au gymnase n°2 situé bd Ney (18e). ...........................................................................................................1 27 2023 DJS 40 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public conclue le 1er septembre 2019 avec le Syndicat Interdépartemental des Parcs des Sports Paris-Seine Saint-Denis portant modification du périmètre occupé par la Ville de Paris. .............................................................................................................................1 27 2023 DJS 41 Subvention (500.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Football Club au titre de l’année 2023. .................................................... 127 2023 DJS 42 Subvention (625.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français Paris au titre de l’année 2023. ................................................. 128 2023 DJS 43 Subvention (750.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2023. ..................................................... 128 2023 DJS 44 Subvention (450.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris 92 au titre de l’année 2023. .................................................................... 128 2023 DJS 45 Subvention (275.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français Paris Saint Cloud au titre de l’année 2023. .............................. 129 2023 DJS 46 Subvention (500.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2023. ........................................................ 129 2023 DJS 47 Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association des Personnels des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris au titre de l’année 2023. ................................................................................................................................................................................................................1 29 2023 DJS 49 Subvention (45.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2023. ..................................................... 130 2023 DJS 50 Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Sporting Club de Paris au titre de l’année 2023. .............................................. 130 2023 DJS 51 Subvention (200.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le PUC Rugby au titre de l’année 2023. ................................................................ 130 2023 DJS 52 Subvention (460.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Université Club au titre de l’année 2023. ................................................. 131 2023 DJS 53 Subvention (225.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français au titre de l’année 2023. .......................................................... 131 2023 DJS 60 Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public conclue le 15 juillet 2009 avec le comité départemental de Paris de tennis pour l’occupation et l’exploitation des tennis Flandrin (16e) et Péreire (17e) - Modification du périmètre de la CODP. ........................................................................................ 131 2023 DJS 62 Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Paris Université Club (PUC) pour l’occupation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris situées dans l’enceinte du stade Sébastien Charléty (13e)....................................................................................................................1 32 2023 DJS 66 Attribution de la dénomination Pelé au Stade Boutroux situé 1 av. Boutroux (13e). ...............................................................................................................1 32 2023 DJS 68 Signature des contrats jeunesse des 10e et 11e arrondissements. ........................................................................................................................................ 133 2023 DJS 71 Mise en œuvre du dispositif « Pass Jeunes » pour l’année 2023. ............................................................................................................................................1 33 2023 DJS 72 Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ................................................................... 134 2023 DLH 1-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SEQENS - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant le programme de logement social situé 95, rue Alexandre Dumas (20e). .....................................................................................................1 34 2023 DLH 1-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SEQENS - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI finançant le programme de logement social situé 310 rue de Vaugirard (15e). ................................................................................................................................1 36 2023 DLH 24 Modification des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par 3F Résidences. ............................................................................................................................................................................................................................................1 37 2023 DLH 26 Réaménagement d’emprunts contractés par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris. .....................................................................................................................................................................................................................1 39 2023 DLH 27 Location de l’immeuble 38 rue Henri Barbusse (5e) à Société Immobilière 3F - Bail emphytéotique. .................................................................................... 139 2023 DLH 29 Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 avenants à conventions triennales (3e année). ...............................................................................................................................................................................................1 40 2023 DLH 30 Évaluation de l'encadrement des loyers à Paris sur la période d'expérimentation - Subvention (20.700 euros) à l'APUR (2e année) et avenant annuel à la convention triennale 2022-2024. ...............................................................................................................................................................................................................1 41 2023 DLH 33 Location de l'immeuble 46 av. d’Italie (13e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. .......................................................................................................1 42 2023 DLH 34 Location de l’immeuble 6 rue du Commandant Lamy (11e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ................................................................................. 143 2023 DLH 35 Location de lots de volumes dans l’immeuble 58 à 64 rue Mozart/45 à 49 rue de l’Assomption (16e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. ................ 144 327 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 38 Location de l’immeuble 28 rue de l’Abbé Groult (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ..........................................................................................................1 45 2023 DLH 41 Attribution d'une aide en nature à l’association Mode et Handicap (16e) pour la mise à disposition d’un local situé 26 rue de l’Ourcq/13 quai de l’Oise (19e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 46 2023 DLH 44 Réalisation 19 rue des Bernardins (5e) d'un programme de création d’un centre d'hébergement provisoire de 53 places par EMMAÜS Solidarité - Subvention (195.001 euros)........................................................................................................................................................................................................................1 46 2023 DLH 45 Attribution d'une aide en nature à l’association PEP 75 pour la mise à disposition d’un local situé 24 rue Saint Roch (Paris Centre). ................................... 147 2023 DLH 48 Location de l’immeuble 23 bd Soult (12e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................................................................1 47 2023 DLH 49 Location de l’immeuble 7-7 bis cité Véron (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique....................................................................................................................1 48 2023 DLH 50 Location de l’immeuble 74 rue Saint Denis (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ................................................................................... 149 2023 DLH 51 Location de l’immeuble 78-82 rue Daguerre et 13-17 rue Fermat (14e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ............................................................. 150 2023 DLH 53 Location de l’immeuble 64 rue Letort (18e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ..............................................................................................................1 51 2023 DLH 55 Réitération et modification des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (18.402.229 euros). ......................................................................................................................................................................1 52 2023 DLH 59 Attribution d'une aide en nature à l’association Génie de la Bastille (11e) pour la mise à disposition de locaux situés 126 rue de Charonne (11e). ............. 155 2023 DLH 61 Location de l’immeuble 92 rue du Mont Cenis (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................................................1 56 2023 DLH 62 Fixation de la redevance et attribution d'une aide en nature au Centre Social et Culturel Porte Pouchet pour l’occupation des locaux situés 20 bd du Bois le Prêtre (17e). .............................................................................................................................................................................................................................................1 57 2023 DLH 64-1 Réitération et modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de création de logements sociaux réalisé par FREHA - Garantie du prêt PLA-I finançant la pension de famille (712.217,35 euros). ..................................................................................................................................1 57 2023 DLH 64-2 Réitération et modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de création de logements sociaux réalisé par FREHA - Garantie des prêts PLA-I et PLUS finançant les logements familiaux (1.660.828,13 euros). ..........................................................................................................1 58 2023 DLH 65 Conventions permettant le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre à la Ville de Paris pour la période 2018-2023. ................ 160 2023 DLH 66-1 Modification des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par ANTIN Résidences - Garantie des prêts PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe et PHB (1.173.035 euros) finançant le programme 10 rue de la Croix Faubin/9-9bis rue Gerbier (11e). ............................................. 160 2023 DLH 66-2 Modification des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par ANTIN Résidences - Garantie des prêts PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe et PHB (2.977.973 euros) finançant le programme 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e). ................................................................................ 162 2023 DLH 67-1 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Vert (1.000.000 euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 51 rue Saint Maur (11e). ....................................................................................................................1 63 2023 DLH 67-2 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (850.000 euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 52 bd Clichy (18e). ............................................................................................................................1 64 2023 DLH 67-3 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (938.000 euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 63 rue de Meaux (19e). ......................................................................................................................1 65 2023 DLH 67-4 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (324.000 euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 1bis rue Saint Fargeau (20e). .............................................................................................................1 66 2023 DLH 68-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par le Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 6 rue Baron (17e). ..................................................................................................................1 67 2023 DLH 68-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 17 rue du Docteur Paul Brousse (17e). ....................................................................................................1 68 2023 DLH 68-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 12 rue Vitruve (20e). ...............................................................................................................................1 69 2023 DLH 68-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 204 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). ................................................................................................ 170 2023 DLH 68-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 6 rue de la Briqueterie (14e). ...................................................................................................................1 71 2023 DLH 69 Ancien Observatoire du Parc Montsouris (14e) - Convention d'occupation du domaine public et fixation du tarif d'occupation par l’Association Française d'Astronomie. ..............................................................................................................................................................................................................................................1 72 2023 DLH 71 Location de l’immeuble 75 rue Léon Frot (11e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ........................................................................................................1 72 2023 DLH 72-1 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (219.507 euros) finançant le programme de réhabilitation de 16 logements sociaux situés 4-6 rue des Prouvaires (Paris Centre). ................................................................................... 173 2023 DLH 72-2 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (379.478 euros) finançant la réhabilitation de 15 logements sociaux situés 18 rue du Petit Musc (Paris Centre). ............................................................................................................1 74 2023 DLH 72-3 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (950.632 euros) finançant le programme de réhabilitation de 58 logements sociaux situés 51-53 rue des Archives (Paris Centre). .................................................................................. 175 2023 DLH 72-4 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (465.287 euros) finançant le programme de réhabilitation de 33 logements sociaux situés 106 rue Jean-Pierre Timbaud (11e). ..................................................................................... 176 2023 DLH 72-5 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI (767.845 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux situés 60-62 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). ............................................................. 177 2023 DLH 72-6 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation (3.901.299 euros) finançant le programme de réhabilitation de 40 logements sociaux situés 19 rue Daubenton (5e). ..................................................................................... 179 2023 DLH 72-7 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (135.589 euros) finançant la création de 1 logement social situé 53-55 rue de la Goutte d’Or (18e). .........................................................................................................................1 80 2023 DLH 72-8 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (2.123.406 euros) finançant le programme de réhabilitation de 559 logements sociaux situés 4, 18, 18bis et 18ter rue de Crimée et 53 rue Compans (19e). ............................................ 181 2023 DLH 72-9 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation (8.723.065 euros) finançant le programme de réhabilitation de 211 logements sociaux situés 47 rue Wattignies, 75/77 rue Claude Decaen, 32/36 rue de la Brèche aux Loups, 9 square Contenot (12e). ...................................................................................................................................................................................................................1 82 2023 DLH 72-10 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation (9.975.888 euros) finançant le programme de réhabilitation de 262 logements sociaux situés 1/8 square Georges Contenot (12e).................................. 184 328 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 72-11 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt Réhabilitation (3.074.463 euros) finançant le programme de réhabilitation de 208 logements sociaux situés 6, 9, 11, 14 rue Salamandre et 44, 48, 50, 52 rue Saint Blaise (20e). ................................................................................................................................................................................................................................................1 85 2023 DLH 72-12 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.217.292 euros) finançant le programme de réhabilitation de 33 logements situés 111 av. Victor Hugo (16e).................................................................................................................1 86 2023 DLH 74 Location de l’immeuble 4 impasse des Anglais (19e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ...........................................................................................................1 87 2023 DLH 75 Location de l’immeuble 26 rue du Tage/52bis rue du Moulin de la Pointe (13e) à HSF - Bail emphytéotique. ................................................................................... 188 2023 DLH 76 Attribution d'une aide en nature à l’association « Étincelle Ile de France, rebondir avec un cancer » pour la mise à disposition de locaux situés 37bis rue des 3 bornes (11e).......................................................................................................................................................................................................................................1 89 2023 DLH 77-1 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM, PAM Eco-prêt et PHB réallocation du PHBB (1.520.000 euros) finançant le programme de rénovation de 28 logements sociaux situés 6-8 rue Jenner (13e). .................................................... 189 2023 DLH 77-2 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM (2.331.000 euros) finançant le programme de rénovation de 65 logements sociaux situés 42 rue des Bois (19e). ........................................................................................................1 91 2023 DLH 78 Convention d’occupation du domaine public - Attribution d'une aide en nature à l'association « Atelier d’Artistes en Exil » (AAE) pour la mise à disposition d’un local situé 3-5-7 rue de Ridder (14e). ..................................................................................................................................................................................................1 92 2023 DPE 2 Collecte des piles, accumulateurs usagés et des batteries de vélos électriques dans les déchèteries parisiennes - Avenant à convention et contrat avec l'éco-organisme COREPILE. ........................................................................................................................................................................................................................1 92 2023 DPE 3 Valorisation des déchets issus des lampes de la filière des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) - Convention avec ECOSYSTEM et acte de cessation avec OCAD3E. .................................................................................................................................................................................................................1 93 2023 DPE 4 Subventions (407.500 euros) à 11 associations gestionnaires de ressourceries/recycleries - Avenant à 1 convention. .......................................................... 193 2023 DPE 5 Subventions (133.000 euros) et conventions avec 7 associations œuvrant au développement des «Territoires Zéro Déchet». ................................................ 194 2023 DPE 6 Subventions (40.000 euros) et conventions avec 3 associations œuvrant pour la réduction des déchets. ............................................................................... 195 2023 DPE 7 Déchets d’équipements électriques et électroniques - Signature des contrats avec ECOSYSTEM et ECOLOGIC. ...................................................................... 195 2023 DPE 8 Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - Signature d’un contrat avec CYCLEVIA. ................................................................................. 195 2023 DPE 10 Indemnisation (70.288 euros) fondée sur la théorie de l’imprévision - Conventions avec la société ESE. .............................................................................. 196 2023 DPE 18 Convention d’occupation du domaine public avec la SAS GNVERT pour les parcelles de terrains sises 39 Rue Bruneseau (13e). ......................................... 196 2023 DPMP 2 Subventions (250.000 euros) et conventions avec 4 structures dans le cadre de la politique parisienne d’aide aux victimes. ..................................................... 196 2023 DRH 4 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2023. ................................................................................................ 197 2023 DRH 6 Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un agent titualire de la Ville de Paris avec le GIP « la Foncière de la Ville de Paris ». .................................... 197 2023 DRH 7 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal dans les spécialités « construction et bâtiment », « génie urbain » et « prévention des risques professionnels » et grade de technicien supérieur dans la spécialité « génie climatique ». ...........................................................................................................................................................................................1 98 2023 DRH 8 Liste des diplômes requis pour être admis à concourir au concours externe d’ingénieur cadre supérieur d’administrations parisiennes - Fixation de la nature des épreuves ainsi que du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes. ........................................ 199 2023 DRH 11 Statut particulier des agents de la petite enfance de la Ville de Paris. ...................................................................................................................................2 01 2023 DRH 12 Modification du statut particulier des professeurs des conservatoires de Paris. ....................................................................................................................2 03 2023 DRH 13 Modification du statut particulier des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes. ................................................................................ 203 2023 DRH 14 Modification du statut particulier des chargés d'études documentaires d'administrations parisiennes. .................................................................................... 204 2023 DRH 15 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes, grade d’assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale, dans la spécialité bibliothèques. ............................. 205 2023 DRH 16 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris et à la nouvelle bonification indiciaire. .................... 206 2023 DRH 18 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité restauration. ...........................................................................................................................................2 07 2023 DRH 20 Convention avec le Groupement d’Intérêt Public Informatique des centres de gestion relative à la publication d’offres d’emplois de la Ville de Paris sur le Site Emploi Territorial (SET). .........................................................................................................................................................................................................................2 08 2023 DRH 23 Fixation des modalités de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes ........................................ 208 2023 DRH 24 Protocole transactionnel. ......................................................................................................................................................................................................2 10 2023 DSOL 1 Subventions (121.500 euros) à 2 associations pour accompagner les allocataires du RSA nécessitant une action de remobilisation préalable à l'emploi et avenant N°1 avec l’association ADDEL. ...................................................................................................................................................................................................2 10 2023 DSOL 2 Subvention (128.000 euros) et convention pluriannuelle avec la Fondation Partage et Vie, gestionnaire du Foyer d’Hébergement Marco Polo (13e). .................. 210 2023 DSOL 3 Subventions (528.500 euros) à 4 associations pour des actions à destination des femmes en situation d’exclusion. ........................................................... 211 2023 DSOL 4-DEVE Subventions de fonctionnement (690.725 euros) à 12 associations et le CASVP, subventions d’investissement (119.960 euros) à 1 association, pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles démunies - Conventions. ....................................................................................................2 12 2023 DSOL 7 Subventions (21.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectif avec 3 associations. ...................................................................................................2 14 2023 DSOL 10-DICOM Subventions (112.566 euros) à des structures accueillant des familles et des personnes précaires - Mise à disposition de matériel urbain pour affichage à Emmaüs France - Conventions. ................................................................................................................................................................................................. 214 2023 DSOL 12 Subventions (145.000 euros) et conventions avec 5 associations pour leurs programmes d'hébergement solidaire et d’accompagnement des demandeurs d'asile et réfugiés à Paris et 1 avenant à convention. ...................................................................................................................................................................................................2 15 2023 DSOL 14 Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris (2.310.533 euros au titre de 2023) au fonctionnement des Centres d’Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées...............................................................................................................................2 16 2023 DSOL 16-DDCT Subventions (154.500 euros) et conventions avec 6 associations pour le fonctionnement de 10 actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre des jardins solidaires. ............................................................................................................................................................................................................2 17 2023 DSOL 17 Subventions (100.000 euros) à 2 associations pour leurs actions de prévention et d’accès à la culture en faveur des jeunes parisiens, de leurs familles, et des personnes en situation de précarité. ..................................................................................................................................................................................................2 18 2023 DSOL 18-DDCT Subventions (244.140 euros) à 18 associations, conventions et avenant pour leurs actions d’insertion sociale. ...................................................... 219 2023 DSOL 20 Budget Participatif - Subventions (300.000 euros) et conventions avec 2 associations pour des travaux de rénovation et de mise aux normes. ................. 221 329 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DSOL 21 Convention avec l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile Banlieue Nord et Nord-Ouest » (AMFD) relative aux interventions des techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) dans le cadre de l’ASE. .....................................................................................................................2 21 2023 DSOL 22 Dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) relevant des conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la CCN 51 leur permettant de revaloriser les salaires de leurs employés - Conventions afférentes au titre de 2023. ................................................... 222 2023 DSOL 23 Renouvellement d’une convention de partenariat de recherche avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques et la CAF de Paris, pour la réalisation d‘une étude sur les bénéficiaires du RSA. ...................................................................................................................................................................................2 22 2023 DSOL 24 Subventions (15.500 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès à l’information et aux droits des seniors parisiens. ................................ 223 2023 DSOL 25 Subvention (3.500 euros) à l’association Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG). .................... 223 2023 DSOL 35 Subvention (245.000 euros) à l’association La Bagagerie Solidaire 14, pour son projet de restauration et d’aménagement d’un local situé 15-17 Villa Saint Jacques (14e). ..............................................................................................................................................................................................................................................2 24 2023 DSOL 37 Subvention (319.068 euros) et avenant à la CPO avec l’association Relais 59 pour le fonctionnement global de son centre social au titre de l’exercice 2023. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 24 2023 DSP 1-DFPE-DDCT-DSOL Subventions (531.000 euros) à 2 associations avec conventions et avenant afin de faciliter l’accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et l’intervention de lecteurs-formateurs. ............................................................................................................................................................2 24 2023 DSP 10 Subventions (31.000 euros) et conventions avec 4 associations dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers. .............................................................................................................................................................................................................2 25 2023 DSP 24 Centre de Lutte contre la Tuberculose - Convention avec l'Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2022, 2023 et 2024. ........ 226 2023 DSP 25 Subvention (60.000 euros) et convention avec la SCM Cabinet Médical Paul Laurent (19e) pour la création d’un cabinet médical de groupe à Paris 19e, dans le cadre du dispositif Paris Med. .........................................................................................................................................................................................................2 27 2023 DSP 26 Application du Plan Ségur concernant l’activité des CeGIDD - Avenant à la convention avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2023. Recette : 124.000 euros. ....................................................................................................................................................................................................2 27 2023 DSP 27-DAJ Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation liée à l’occupation d’un immeuble rue de l’Abbé Carton (14e) par des occupants sans droit ni titre. Montant : 196.593,42 euros. ..................................................................................................................................................................................................2 27 2023 DTEC 1 Convention de co-organisation de l’étape parisienne du Climat Libé Tour. .............................................................................................................................2 28 2023 DTEC 3 Adhésion et cotisation versée à 2 associations travaillant dans les domaines de la transition écologique, de la transition énergétique, de l'eau et des plastiques pour l’année 2023 et les suivantes. ...............................................................................................................................................................................................................2 28 2023 DTEC 6 Participation de la Ville de Paris au programme européen Interreg DeCarb-Pro. ....................................................................................................................2 28 2023 DTEC 8 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (376.000 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2023. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 29 2023 DU 7 Ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e) - Cession des derniers lots de copropriété communaux - Prorogation du bail emphytéotique de la RIVP............ 229 2023 DU 13 Signature d’une promesse de constitution de servitude d’implantation, d’une promesse de vente puis acte de vente sur une emprise située 26 rue Copernic (16e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 31 2023 DU 16 Modification d’une servitude de cour commune 85 av. Emile Zola (15e). ................................................................................................................................2 32 2023 DU 24 Subvention (2.074.867 euros) à l’association Pavillon de l’Arsenal au titre de l’année 2023. ................................................................................................ 233 2023 DU 25 Dénomination quai Valéry Giscard d’Estaing (7e). ...................................................................................................................................................................2 34 2023 DU 26 Site 29-49 quai d’Issy (15e) de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » - Signature d’un acte de vente. ................................................ 234 2023 DU 32 Cession à la SEM PariSeine de 3 biens dans les 13e, 14e et 20e arrondissements dans le cadre de l'expérimentation d'une démarche de promotion publique. .....................................................................................................................................................................................................................................................2 35 2023 DU 34 Régularisation foncière - Cession et acquisition de volumes au 61-69 rue de Bercy (12e). .....................................................................................................2 40 2023 DU 41 Cession d’un commerce situé dans la galerie du Stadium, 66 av. d’Ivry (13e). ........................................................................................................................2 41 2023 DU 43 Vente à Elogie-SIEMP de 25 lots de copropriété, en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux au 3 rue Martel (10e). ............................... 242 2023 DU 46 Approbation du bilan de la concertation préalable relative à la modification de la ZAC Bercy-Charenton (12e). ................................................................................... 243 2023 DU 47 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Déclassement et cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA) de 2 emprises correspondant à une partie des lots A et F. ....................................................................................................................................................................................................................................................2 44 2023 DU 48 Appel à Projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » - Porte de Clignancourt, 32 et 34 av. de la porte de Clignancourt, 30 à 38 rue Ginette Neveu (18e) - Avenant à la promesse de vente. ......................................................................................................................................................................................................2 45 2023 DU 55 Dénomination promenade Jean-Paul Belmondo (15e, 16e). ...................................................................................................................................................2 46 2023 DU 56 Dénomination allée Mary Reynolds (14e). ...............................................................................................................................................................................2 47 2023 DU 59 Constitution d’une servitude de passage au profit de la Ville de Paris sur la parcelle 7A et 9 bd de la Chapelle (10e).............................................................. 247 2023 DU 63 Servitudes avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour le passage de ses canalisations d’assainissement d’eaux usées à Herblay (95). .............. 247 2023 DVD 2 Tréfonds rue Lafayette, rue de l’Aqueduc, rue d’Alsace (10e) - Signature avec SNCF Gares & Connexions d’une convention de transfert de gestion d’une emprise du domaine public de voirie pour la création d’un passage souterrain piéton entre le bâtiment du 50 rue d’Alsace de la gare du Nord et la gare Magenta. ................................ 248 2023 DVD 4 Convention de délégation de service public avec la SAGS pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain « Bourse » (Paris centre). ........................................................................................................................................................................................................................................................2 49 2023 DVD 12 Principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice (6e). .................................................... 249 2023 DVD 14 Principe de délégation de service public pour la modernisation du parc de stationnement « Croix des Petits Champs », la rénovation du parc de stationnement « Pyramides » et l’exploitation de l’ensemble (Paris Centre). ................................................................................................................................................2 50 2023 DVD 16 Canal Saint-Denis à Aubervilliers (93) - Avenant à la convention d’aménagement avec l’EPT Plaine Commune au bénéfice d’une zone de rencontre limitant la vitesse à 20km/h. .......................................................................................................................................................................................................................2 50 2023 DVD 19 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Conventions relatives au financement de la réalisation des travaux n°6 dites « REA n°6 partielle par anticipation » et « REA n°6 ». .............................................................................................................................................................................................................................................2 50 2023 DVD 20 Avenant n°1 à la convention de financement n°4 de réalisation de la « désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie de Saint Ouen ». ................................................................................................................................................................................................................................2 52 2023 DVD 22 Projet « Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable » - Accord pour percevoir un financement de l’Ademe dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêts Feuille de route Qualité de l’Air. ......................................................................................................................................................................................................2 53 2023 DVD 23 Prolongement du Tramway T3 Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine (17e et 16e) - Avenant n°2 à la convention de prestation de mission de sécurité ferroviaire en phase travaux au profit de SNCF RÉSEAU. ................................................................................................................................................................. 253 330 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DVD 24 Canaux parisiens - Canal de l’Ourcq à Bobigny - Convention d’occupation du domaine public fluvial avec l’association LA CYCLOFFICINE. ......................... 253 2023 DVD 26 Réaménagement de la Porte de la Chapelle (18e) - Conventions d’offre de concours, avec Plaine Commune, avec le Département de la Seine-Saint-Denis et avec l’État (la DIRIF). ................................................................................................................................................................................................................................2 54 2023 DVD 29 Subvention (31.000 euros) et convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France. ................................................................... 254 2023 DVD 31 Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) sur les démarches « Embellir votre quartier » et « Rues aux écoles ». ............................................................................................................................................2 55 2023 DVD 33 Adhésion et versement de cotisation au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). ..................... 255 2023 DVD 34 Convention de financement du PAM régional entre Ile-de-France Mobilités et la Ville de Paris. ............................................................................................ 256 2023 DVD 38-1 Parc de stationnement « SAINT SULPICE » (6e) - Avenants de prolongation aux conventions de concession du parc public et du garage. ......................... 256 2023 DVD 38-2 Parc de stationnement « SAINT SULPICE » (6e) - Avenants de prolongation aux conventions de concession du parc public et du garage. ......................... 257 2023 DVD 39 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 211.431,46 euros. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 57 2023 DVD 40 Canaux parisiens - Convention d’occupation du domaine public fluvial pour l’exploitation des locaux situés 200 à 206 quai de Valmy, sur le canal Saint Martin (10e). ...............................................................................................................................................................................................................................................2 58 2023 DVD 41 Avenant à la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la SCIC «PLATEAU URBAIN» substituant le 5 rue Jean-Baptiste Berlier au 4-8 rue Jean-Baptiste Berlier, allée Paris Ivry (13e). ...................................................................................................................................................................................................2 58 2023 DVD 46 Conventions compensant temporairement des charges extracontractuelles liées aux marchés de la DVD. ................................................................................. 259 2023 DVD 48 Distribution de la chaleur à Paris - Participation de la Banque des Territoires au capital de la future SEMOP en charge de la production et la distribution de chaleur urbaine à Paris. ...............................................................................................................................................................................................................................2 59 2023 PP 1 Convention de groupement de commandes avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relatif à la fourniture de capteurs biométriques et prestations associées.....................................................................................................................................................................................................................................................2 59 2023 PP 2 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant la réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules. ..............................................................................................................................................................................................................................................2 60 2023 PP 3 Convention de groupement de commandes avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer concernant la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » et fournitures connexes. ..................................................................................................................................................................................................2 60 2023 PP 4 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant les prestations d’examens de biologie médicale. ...... 260 2023 PP 5 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 261 2023 PP 6 Maintien en conditions opérationnelles du Système d’Information Comptable et Financier (SICF) du budget spécial de la préfecture de police. ...................... 261 2023 PP 8 Modification de contrat n°5 - Marché n°2019-94 - Reconstruction de la caserne de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne - Lot n° 2. ................................................................................................................................................................................................................................................................. 261 2023 PP 9 Modification de contrat n°3 - Marché de travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble MASSILLON (4e) - Lot n°1. ............ 262 2023 PP 10 Modification de contrat n° 2 - Travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité de la caserne de la Cité (4e) - Lot 1. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 62 2023 PP 11 Marché public de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la reconstruction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à Colombes (92700). .....................................................................................................................................................................................................................................2 63 2023 PP 12 Protocole d’accord transactionnel relatif au marché n°20160000005201 pour la construction d’un centre de secours pour la BSPP à Pierrefitte-sur-Seine (93380) - Lot n°3. .......................................................................................................................................................................................................................................2 63 2023 SG 5 Olympiade Culturelle - Convention de mise à disposition de l’exposition « Histoire, Sport et Citoyenneté » par la CASDEN Banque Populaire et le Groupe de recherche ACHAC et de l’exposition « Paris, un centenaire olympique (1924-2024). La diversité du monde » par le Groupe de recherche ACHAC à la Ville de Paris. .......... 264 2023 SG 6 Transformations Olympiques - Subventions (43.036 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre de l’Olympiade Culturelle. ................................ 264 2023 SG 7 Transformations Olympiques - Subventions (100.000 euros) et convention de partenariat pour 2023 entre la Ville de Paris, la Fédération Française de BasketBall et MAIF. .....................................................................................................................................................................................................................................2 65 2023 SG 8 Subventions (100.000 euros) et conventions de coopération avec 5 associations dans le cadre du dispositif « Paris + inclusive » en vue des Jeux de 2024. ... 265 2023 SG 9 Convention de coopération avec le GIP France 2023 pour l’organisation de la coupe du monde de rugby et la coupe internationale de rugby-fauteuil 2023. .. 266 2023 SG 16 Membres de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris - Rémunérations et modifications de la délibération 2022 SG 21 des 11, 12, 13 octobre 2022 relative aux dispositifs déontologiques de la Ville de Paris et à la création de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris et désignation de ses membres (modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre 2022 et du code de déontologie) ....................................................................................................2 67 2023 V.1 Vœu relatif à l'organisation de futures votations et au droit d'interpellation. ...............................................................................................................................2 68 2023 V.2 Vœu relatif à l’organisation d’une consultation locale portant sur la végétalisation et la piétonisation de la rue Mouffetard. ....................................................... 269 2023 V.3 Vœu relatif au renforcement des contrôles sur l’espace public parisien et à la publication d’un bilan des verbalisations effectuées par la police municipale. ..... 269 2023 V.4 Vœu relatif au renouvellement de la convention relative au Plan Paris Lecture. ............................................................................................................................2 70 2023 V.5 Vœu relatif à une accélération de la rénovation énergétique des logements parisiens et à une simplification du parcours des propriétaires dans la mobilisation des aides. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 71 2023 V.6 Vœu relatif à l’élaboration d’un Code de la rue parisien. ..............................................................................................................................................................2 72 2023 V.7 Vœu relatif à la politique périscolaire parisienne. .........................................................................................................................................................................2 74 2023 V.8 Vœu relatif à l’accessibilité des transports parisiens et franciliens aux jeunes en situation de handicap. ..................................................................................... 275 2023 V.9 Vœu relatif à la lutte contre la précarité menstruelle. ...................................................................................................................................................................2 76 2023 V.10 Vœu relatif à la mise à l'abri des personnes à la rue. ................................................................................................................................................................. 276 2023 V.11 Vœu relatif à la situation des droits humains au Pérou. ..............................................................................................................................................................2 77 2023 V.12 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l’écrivaine franco-turque Pinar Selek. .....................................................................................................................2 78 2023 V.13 Vœu relatif à la prévention des LGBTQIphobies envers les enfants et adolescent.es en milieu scolaire et périscolaire, associatif et sportif. .............................. 279 2023 V.14 Vœu relatif à la mise en place nationale d’un plan chemsex.......................................................................................................................................................2 80 2023 V.15 Vœu relatif à la promotion d’une politique ambitieuse de lutte contre les addictions. ................................................................................................................2 80 2023 V.16 Vœu relatif à la situation des centres de santé non-lucratifs à Paris. ..........................................................................................................................................2 81 2023 V.17 Voeu relatif au soutien de la Ville de Paris au Planning Familial de Paris. ...................................................................................................................................2 82 331 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 V.18 Vœu relatif à l’intégration des quartiers Porte de Vincennes et Lemaître-Ermitage dans la cartographie de la géographie prioritaire. ........................................ 282 2023 V.19 Vœu relatif à la fin de la trêve hivernale et aux expulsions locatives. ...........................................................................................................................................2 83 2023 V.20 Vœu relatif à l'augmentation des charges dans le parc social. ...................................................................................................................................................2 84 2023 V.21 Vœu relatif au renforcement des contrôles de la réversibilité des locaux professionnels lors de la cessation d'activité des professions réglementées. ...................... 285 2023 V.22 Vœu relatif à la réouverture et à la réhabilitation du tunnel Forceval entre le 19e arrondissement et Pantin. .................................................................................... 285 2023 V.23 Vœu relatif à la construction d’une maison d’habitation 38 rue des solitaires (19e). .................................................................................................................2 86 2023 V.24 Vœu relatif à l’assortissement du passage, dans la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme portée par l’Etat, en zone UG du site de l’ancien hôpital des armées du Val-de-Grâce de la mise en place d’un Périmètre de Localisation (PLOC). ...................................................................................................2 87 2023 V.25 Vœu relatif à la sobriété lumineuse. ...........................................................................................................................................................................................2 87 2023 V.26 Vœu relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles et les collèges publics................................................................................................. 288 2023 V.27 Vœu relatif à la mise en place d’un nouveau pacte éducatif à Paris. ...........................................................................................................................................2 89 2023 V.28 Vœu relatif à un partenariat avec l’association L’Œuvre d’Orient dans le cadre de l’aide d’urgence apportée en Turquie et Syrie suite au séisme du 6 février 2023. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 91 2023 V.29 Vœu relatif à la demande de libération du journaliste franco-afghan Mortaza BEHBOUDI. ........................................................................................................2 91 2023 V.30 Vœu relatif au soutien à la communauté kurde. .........................................................................................................................................................................2 92 2023 V.31 Vœu relatif à la situation en Israël/Palestine. ............................................................................................................................................................................2 93 2023 V.32 Vœu relatif à la garantie de Jeux olympiques et paralympiques accessibles pour les personnes en situation de handicap sur le territoire parisien. ........................... 294 2023 V.33 Vœu relatif au budget des Jeux Olympiques et Paralympiques suite au rapport de la Cour des Comptes. ................................................................................... 295 2023 V.34 Vœu relatif à la billetterie des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. .....................................................................................................................2 96 2023 V.35 Vœu relatif à la lutte contre l'affichage sauvage publicitaire et aux moyens mis en place par la Ville de Paris et la préfecture de police. ................................... 297 2023 V.36 Vœu relatif à l’anticipation des sécheresses. .............................................................................................................................................................................2 98 2023 V.37 Vœu relatif au prolongement des tarifs réglementés de vente du gaz. ........................................................................................................................................2 99 2023 V.38 Vœu relatif à l'action de Ville de Paris sur les événements incluant des animaux à Paris............................................................................................................3 00 2023 V.39 Vœu relatif à la conditions animale dans le cadre des spectacles du Moulin Rouge. ..................................................................................................................3 01 2023 V.40 Vœu relatif au soutien des bailleurs sociaux aux structures de l’alimentation durable et accessible à toutes et tous. ................................................................ 301 2023 V.41 Vœu relatif à la lutte contre la précarité alimentaire et à l’amélioration de la durabilité de l’aide alimentaire. .................................................................................. 302 2023 V.42 Vœu relatif au relais et à la promotion des entreprises socialement et écologiquement responsables dans le cadre la billetterie interconnectée de l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP). ....................................................................................................................................................................................................3 04 2023 V.43 Vœu relatif au soutien de la Région Ile de France aux structures partenaires de l’insertion. .......................................................................................................3 04 2023 V.44 Vœu relatif à l’accès des ressortissants étrangers aux préfectures pour le renouvellement de leur titre de séjour. ...................................................................... 306 2023 V.45 Vœu relatif à la prise en charge du pass Navigo et au forfait mobilité durable. ...........................................................................................................................3 06 2023 V.46 Vœu relatif à l’expérimentation d’un congé menstruel pour les agentes de la Ville de Paris. .......................................................................................................3 07 2023 V.47 Vœu relatif à l’établissement d’une information centralisée et actualisée, destinée aux acteurs de l’économie sociale et solidaire à Paris. .............................. 308 2023 V.48 Vœu relatif à l’ouverture d’un Burger King au 51 av. Gambetta (20e). ........................................................................................................................................3 08 2023 V.49 Vœu relatif à la préservation et au développement des activités artistiques, artisanales et de l’économie sociale et solidaire à Paris. ...................................... 308 2023 V.50 Vœu relatif à l'activité des commerces et petites et moyennes entreprises pour faire face à l’explosion des prix de l'électricité et du gaz. ................................ 310 2023 V.51 Vœu relatif au déplacement du banc « Toni Morrison » de la rue Louis Delgrès au square Toussaint Louverture (20e). ............................................................... 310 2023 V.52 Vœu relatif à un hommage à la mémoire et à l’action de Daniel Defert. ......................................................................................................................................3 11 2023 V.53 Vœu relatif à la reconnaissance officielle du massacre de la population de la ville de Laghouat en Algérie en 1852. ................................................................ 311 2023 V.54 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Susan Travers. .................................................................................................................................................3 12 2023 V.55 Vœu relatif à la situation des médias libres à Paris. ...................................................................................................................................................................3 13 2023 V.56 Vœu relatif à la procédure de nomination du nouveau directeur du théâtre du Châtelet. ............................................................................................................3 14 2023 V.57 Vœu relatif à la sécurité des églises parisiennes. .......................................................................................................................................................................3 14 2023 V.58 Vœu relatif à la privatisation du réseau de bus exploité par la RATP de la Région Ile-de-France. ................................................................................................ 315 2023 V.59 Vœu relatif au développement des mobilités douces et aux pistes cyclables de première génération. ....................................................................................... 315 2023 V.60 Vœu relatif à la création d’une éco-contribution colis. ................................................................................................................................................................3 16 2023 V.61 Vœu relatif à la sécurisation de la passerelle située 14 bd de Reims (17e). ...............................................................................................................................3 17 2023 V.62 Vœu relatif aux continuations piétonnes sur les rives de Seine à Paris. ......................................................................................................................................3 17 2023 V.63 Vœu relatif au nouveau plan local de mobilité. ...........................................................................................................................................................................3 17 2023 R.1 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la régie chargée de la gestion de l'École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration). ..................................................................................................................................................................................................3 18 2023 R.2 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société Publique Locale Funéraire de Paris (SPLFP) (Conseil d'administration et Assemblée générale). ....................................................................................................................................................................................................................................................3 18 2023 R.3 Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris Cité (Conseil d'administration). ...................................................................................... 318 2023 R.4 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "104 Cent Quatre" (Conseil d'administration). ....................................................................................................................................................................................................3 18 Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................3 19 ........................................................................................................................................................................................................................3 23 Table des matières 332 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Le Chef du Service du Conseil de Paris Directeur de la publication Vincent de VATHAIRE 333
❌Paris Asso 19634 — 2023_04501 Article 3 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Slam Productions, 103 rue Julien Lacroix 75020 Paris, pour l’organisation du Grand Poetry Slam en 2023. Paris Asso 14807 - 2023_05962 Article 4 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Burning Womxn, 5 rue Nicolas Houël 75005 Paris, pour l’organisation de son festival dédié aux artistes femmes et minorités de genre dans le monde de l'art à la Bellevilloise. Paris Asso 195612 - 2023_06442 Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer le premier avenant à la convention avec l’association Paris Music joint à la présente délibération. Article 6 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 68.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris. 2023 DAC 77 Subventions (850.000 euros), convention annuelle et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2023-2024 avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la loi 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique ; Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique ; 13 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2023 - 2024 en date du 20 juin 2022 avec le Centre national de la musique approuvée par délibération des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 28 mars 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique et lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle et un avenant à la conven- tion pluriannuelle d’objectifs ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique, 151 avenue de France 75013 Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris, représentée par ses adjoints à la Culture et à la Vie nocturne, est autorisée à signer un premier avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2023 - 2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique pour rendre éligibles aux aides financées par les subventions de la Mairie de Paris tous les clubs et les salles de musiques actuelles et de variétés parisiennes sans limite de jauge. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 150.000 euros et une subvention d’équipement de 700.000 euros sont attribuées à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. Paris Asso 199271/ 2023_06646 et 2023_06645. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits : - 150.000 euros sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris - 700.000 euros sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants. 2023 DAC 111 Subvention (9.000 euros) à l’association Treize Ter (11e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Treize Ter ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est attribuée à l'association Treize Ter, 11, rue de l’Orillon 75011 Paris, au titre de ses activités en 2023. 78802 ; 2023_04713. Article 2 : La dépense correspondante, soit 9.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris. 2023 DAC 115 Subventions (48.000 euros) à 7 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 7 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association After Hours, 177 rue Lafayette 75010 Paris, pour l’organisation de son projet hybride « 2 salles, 2 ambiances » en 4 épisodes dans le 10e. 202028 ; 2023_06182. Article 2 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association APDV Centre d’art, 8 rue Chan- garnier 75012 Paris, pour l’organisation de la résidence de Marion Robin dans un ensemble immobi- lier RIVP situé Porte de Vincennes, dans le 12e. 19900 ; 2023_06184. Article 3 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Art Exprim, 89 rue Marcadet 75018 Paris, pour l’organisation de l’exposition et des performances de Clément Courgeon dans le 18e. 9971 ; 2023_06186. Article 4 : Une subvention de 1.900 euros est attribuée à l’association Au-delà du club, 7 passage de Crimée 75019 Paris, pour son projet mêlant écriture, poésie, photographie, design graphique, mu- sique et vidéo dans le 10e. 202019 ; 2023_06190. 14 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention de 6.100 euros est attribuée à l’association le K.A.B., 48 rue Guy Moquet 75017 Paris, pour l’organisation d’expositions dans la serre du square des Batignolles dans le 17e. 188277 ; 2023_06004. Article 6 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Station Station, 12 rue d'Oran - 75018 Paris, pour l’organisation d'une résidence impliquant 5 artistes à la Gare des Mines dans le 19e. 202116 ; 2023_06271. Article 7 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association The Room, 91 rue de Ménilmon- tant 75020 Paris, pour l’organisation de la résidence et de l’exposition de Maria Di Stefano dans Paris. 196608 ; 2023_04384. Article 8 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 48.000 euros sur le budget de fonc- tionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 116 Subvention (17.000 euros) à l’association le M.U.R. Modulable Urbain Réactif (11e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris l’invite à se prononcer sur l’octroi d’une subvention à l’association le M.U.R. Modulable Urbain Réactif ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l'association M.U.R. Modulable Urbain Réactif, Maison des associations, BP 95 - 8, rue du Général Renault 75011 Paris au titre de ses activités 2023. 14645 ; 2023_03765. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 17.000 euros sur le budget de fonc- tionnement 2023 de la Ville de Paris. 2023 DAC 118 Subvention (9.000 euros) à l’association L’Entre Prise (10e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association L’Entre Prise ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros, est attribuée à l’association L’Entre Prise, 16 rue des Ecluses St Martin - 75010 Paris, au titre de l’année 2023. 20797 ; 2023_03858. Article 2 : La dépense correspondante, soit 9.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris. 2023 DAC 121 Subvention (5.000 euros) à l’Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Artistiques - AGETA/ Collectif Curry Vavart (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour la Gestion d’Espaces Tempo- raires Artistiques - AGETA/ Collectif Curry Vavart ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’AGETA - Curry Vavart, 18 rue Ramus, MVAC 20, 75020 Paris, pour ses activités en 2023. 89541 ; 2023_04413. 15 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante de 5.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 123 Acquisition de l’œuvre "La Mère" de Medhi Yarmohammadi, inscription à l’inventaire de la COARC et cession des droits d’auteur au bénéfice de la Ville de Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’approbation et la signature d’une convention d’acquisition et de cession des droits d’auteur de l’œuvre La Mère de Medhi Yarmohammadi, et inscription à l’inventaire du département de la Con- servation des Œuvres d’Art Civiles et Religieuses (COARC) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris la convention pour l’acquisition de l’œuvre de Mehdi Yarmohammadi, La Mère. Le montant de l’acquisition est de 11 750 euros TTC (socle compris). La cession des droits patrimoniaux au bénéfice de la Ville de Paris est accordée à titre gratuit. Article 2 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, elle sera intégrée à l’inventaire de la COARC. Article 3 : La convention d’acquisition de l’œuvre et de son socle pour le montant total de 11 750 euros TTC (socle compris) sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris (2023). 2023 DAC 124 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Fetart (11e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention et d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Fetart ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l'association Fetart, 121, rue de Charonne à Paris 11e, pour l’année 2023. 16951 ; 2023_04156. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023. 2023 DAC 125 Pacte adjoint au don manuel portant sur l’œuvre "Les images de la musique" de Alain Fleischer. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation et la signature d’un pacte adjoint accompagnant le don manuel d’une œuvre de Alain Fleischer intitulée "Les images de la musique" ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris le pacte adjoint, accompagnant le don manuel de l’œuvre de Alain Fleischer intitulée "Les images de la musique" et définissant les conditions et charges liées au don et encadrant les modalités de cession des droits d’auteur de l’Œuvre au profit de la Ville de Paris. Article 2 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, elle sera intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’Art Religieuses et Civiles de la Ville de Paris (COARC). 16 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 126 Convention tripartite entre la Ville de Paris, l’hôpital Saint-Louis (AP-HP) et Lionel Rigoulot pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’hôpital. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention tripartite entre la Ville de Paris, l’hôpital Saint-Louis (AP-HP) et Lionel Rigoulot pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’hôpital ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention tripartite avec l’hôpital Saint-Louis (AP-HP) et Lionel Rigoulot pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’hôpital qui figure en annexe de la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite avec l’hôpital Saint- Louis (AP-HP) et Lionel Rigoulot pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’hôpital. 2023 DAC 127 Pacte adjoint au don manuel de la sculpture « Ondes de Choc » de Marchal Mithouard et contrat de cession de droits d’auteur. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’une part l’approbation et la signature d’un pacte adjoint accompagnant le don manuel de la sculp- ture « Ondes de Choc » réalisée par Marchal Mithouard et, d’autre part, l’approbation et la signature d’un contrat de cession de droits d’auteur et de garanties ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un pacte adjoint, accompagnant le don manuel de la sculpture « Ondes de Choc » réalisée par Marchal Mithouard, et définissant les conditions et charges liées au don. Le pacte adjoint figure en annexe 1 de la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris le contrat de cession de droits d’auteur et de garantie qui figure en annexe 2 de la présente délibération, relatif à la sculpture « Ondes de Choc ». Article 3 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, elle sera intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’Art Religieuses et Civiles de la Ville de Paris (COARC). 2023 DAC 128 Subvention (129.373,94 euros) et convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et L2125-1 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention d’investissement et la signature d’une convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à l’association Institut des Cultures d’Islam, 19 rue Léon 75018 Paris afin d’accompagner son programme de travaux en 2023 est fixée à 129.373,94 euros. 20149 ; 2023_06622. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Institut des Cultures d’Islam la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 17 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante, soit 129.373,94 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 129 Pacte adjoint au don manuel d’une œuvre hommage à Edmond Rostand et contrat de cession de droits d’auteur et de garanties. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’une part l’approbation et la signature d’un pacte adjoint accompagnant le don manuel d’une œuvre hommage à Edmond Rostand, et d’autre part l’approbation et la signature d’un contrat de cession de droits d’auteur et de garanties ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le pacte adjoint accompagnant le don manuel de l’œuvre hommage à Edmond Rostand et définissant les conditions et charges liées au don, joint en annexe 1. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris le contrat de cession de droits d’auteur et de garantie relatif à l’œuvre hommage à Edmond Rostand joint en annexe 2. Article 3 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, elle sera intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’Art Religieuses et Civiles de la Ville de Paris (COARC). 2023 DAC 130 Subvention (300.000 euros) et convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et L2125-1 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention d’investissement et la signature d’une convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, 18 rue de l'Hôtel de Ville 75004 Paris afin d’accompagner son programme de travaux de l’auditorium en 2023 est fixée à 300.000 euros. 20429 ; 2023_06745. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts une convention dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 300.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DAC 131 Subvention (13.501,72 euros) et avenant à convention avec l’association Le Bal (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et L2125-1 ; Vu la convention du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 115.000 euros au titre de 2023 approuvée par délibération 2022 DAC 681 au Conseil de Paris des 13, 14, 15, 16 décembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l'association le Bal un avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; 18 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à l’association Le Bal, 6 impasse de la Défense 75018 Paris est fixée à 13.501,72 euros. 15948 ; 2023_06675. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Bal l’avenant à convention dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 13.501,72 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 182 Subvention (110.000 euros) à 3 écoles de musique associatives et un avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ; Vu la convention en date du 20 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 37.500 euros au titre de 2023 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Polynotes 75 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Polynotes 75 (11e) un avenant à convention annuelle relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations Ecole des arts de la scène - Les Petits Riens (19e) et Musique Ensemble 20e (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 75.000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’association Polynotes 75, 83, rue Léon Frot 75011 Paris, soit un complément de 37.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2023_04674 ; 43161. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec l’association Polynotes 75 (XIe), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’association Ecole des arts de la scène - Les Petits Riens, 5-7 quai du Lot, 75019 Paris. 2023_04469 ; 19464. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’association Musique Ensemble 20me, 3, square Roland Garros, 75020 Paris. 2023_03943 ; 18005. Article 5 : La dépense correspondante, soit 72.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 183 Subventions (20.000 euros) à 2 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur adulte. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Hippocampe - Association pour la recherche en mime corporel et à l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la Maison des métallos - Comité des métallos ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’association Hippocampe - Association pour la recherche en mime corporel, 2, passage de la Fonderie 75011 Paris. 2023_04585 ; 20641. 19 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la Maison des métallos - Comité des métallos, 94, rue Jean Pierre-Timbaud, 75011 Paris. 2023_03502 ; 13594. Article 3 : La dépense correspondante totale, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction- nement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 231-DSOL Subvention (20.000 euros) à l'association Délidemo (12e) et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 12/07/2022 et la délibération 2022 DAC 241 DSOL votée au Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution d’une subvention de fonction- nement à l’association Délidémo ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros (15.000 euros au titre de la culture et 5.000 euros au titre du handicap), est attribuée à l’association Délidémo, 70, rue du rendez- vous 75012 Paris, au titre de l’année 2023. 11805/ 2023_05971 et 2023_06540. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association Délidémo, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction- nement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 232 Subvention (18.000 euros) à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques (14e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques, Hôtel de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques 75014 Paris, au titre de l’année 2023, pour l’organisation du 40e Marché de la poésie. 2023_02892/19827. Article 2 : La dépense correspondante de 18.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 233 Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris (3e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’Association Paris Librairies, 39 rue de Bretagne chez Librairie Comme un Roman 75003 Paris 2023-04878 122781. 20 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023. 2023 DAC 234 Attribution de la dénomination Jacqueline Dreyfus-Weill à la bibliothèque Fessart (19e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de la dénomination Jacqueline Dreyfus-Weill à la bibliothèque Fessart (19e) ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission, Délibère : La dénomination Jacqueline Dreyfus-Weill est attribuée à la bibliothèque Fessart. 2023 DAC 251 Subvention (25.000 euros) à la Fondation Le Musée Clemenceau (16e) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022, approuvée par délibération du Conseil de Paris des 31 mai, 1e et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation Le Musée Clemenceau ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 juin 2022, une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à la Fondation Le Musée Clemenceau, 8, rue Benja- min Franklin, 75016 Paris, au titre de ses activités pour 2023. 2023_00986 ; 19785. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 252 Subvention (6.000 euros) à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions, 110, Bd Saint Germain 75006 Paris, pour l’enrichissement de sa plateforme documentaire. 184056 / 2023_02164. Article 2 : La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 21 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 253 Subventions (28.400 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont 3 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectif. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 09 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt et approuvée par délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 09 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Union d’associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe et approuvée par délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 juin 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien et de L’Ile-de-France et approuvée par délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à six associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont trois dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectif ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Familles et Amis des Déportés du Convoi 77, 17 rue Geoffroy l'Asnier 75004 Paris. 184399 ; 2023_00265. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 400 euros est attribuée à l’Association Les fils des morts pour la France, Les fils des tués d’Ile-de-France -Paris, 28, rue Laure Diébold, MDA 8e, 75008 Paris. 2023_00065 ; 7021. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l'association Cercle d’Etudes de la Déportation et de la Shoah, 8 rue du Général Renault 75011 Paris, qui a pour but d’approfondir et de transmettre l’histoire de la Déportation et de la Shoah. 20091 ; 2023_01810. Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de fonction- nement de 5.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’Association pour le Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien et de L’Ile-de-France, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot 92150 Suresnes. 73541 / 2023_00161. Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de fonction- nement de 1.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’Association Amicale Châteaubriant-Voves- Rouillé-Aincourt, 10, rue Ledoux 75116 Paris. 183926 / 2023_00248. Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de 15.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’Union d’associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe Hôtel National des Invalides Boîte postale n° 9, 129, rue de Grenelle 75007 Paris. 28841 / 2023_01824. Article 7 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant total de 28.400 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAC 255 Subvention (14.000 euros) au Comité Parisien de la Libération (15e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 18 février 2021 avec le Comité Parisien de la Libération, adoptée au Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité Parisien de la Libération ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 14.000 euros est attribuée, au titre de 2023, au Comité Parisien de la Libération, 23 allée de la 2e DB 75015 Paris. 185127 ; 2023_00319 et 2023_00318. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 14.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 22 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 311 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Cristóbal Balenciaga au 28 av. Marceau (8e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Cristóbal Balenciaga au 28 avenue Marceau à Paris 8e ; Vu l'avis du conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Cristóbal Balenciaga au 28 avenue Marceau à Paris 8e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Cristóbal Balenciaga 1985-1972 Grand couturier Fondateur de la Maison de Haute Couture Balenciaga vécut dans cet immeuble de 1938 à 1968 ». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 312 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Leonora Carrington et Max Ernst au 12 rue Jacob (6e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Leonora Carrington et Max Ernst au 12 rue Jacob à Paris 6e ; Vu l'avis du conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Leonora Carrington et Max Ernst au 12 rue Jacob à Paris 6e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Leonora Carrington 1917-2011 et Max Ernst 1891-1976 tous deux artistes au cœur de l’effervescence surréaliste ont séjourné à cette adresse en 1937 ». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1350 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 313 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Maurice Delage au 77 rue Boissière (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Maurice Delage au 77 rue Boissière à Paris 16e ; Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Maurice Delage au 77 rue Boissière à Paris 16e. Article 2 : Le texte de la plaque est : "Ici vécut Maurice DELAGE 1906-1959 Compagnon de la Libéra- tion Commandant du 13e Génie au sein de la 2e DB". Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 800 euros, sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 23 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 314 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Justine Mayeur au 234 rue de Championnet (18e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Justine Mayeur au 234 rue de Championnet à Paris 18e ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Justine Mayeur au 234 rue de Championnet à Paris 18e. Article 2 : Le texte de la plaque est : "Justine Mayeur 1907-2006 Résistante Infirmière à Bretonneau ayant caché des enfants juifs Membre du Comité local de libération du 18e, élue communiste Adjointe au Maire du 18e". Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 315 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Max-Pol Fouchet au 2bis rue de Bièvre (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Max-Pol Fouchet au 2bis rue de Bièvre à Paris 5e ; Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Max-Pol Fouchet au 2bis rue de Bièvre à Paris 5e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Max-Pol Fouchet poète, écrivain, historien de l’art, humaniste, vécut et travailla dans cette maison de 1955 à 1980 ». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1050 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants. 2023 DAC 341 Cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de son implantation dans l’église du Saint-Esprit (12e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 22-9 du lundi 22 novembre 2021 du conseil municipal de la Ville de Rouen ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accepter la cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de son implantation dans l’église du Saint-Esprit (12e), et de signer une convention à cet effet ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La convention de cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de son implantation dans l’église du Saint-Esprit (12e arrondissement), dont le projet est joint à la présente délibération, est approuvée. 24 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Ville de Rouen la convention de cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de son implantation dans l’église du Saint-Esprit (12e arrondissement), dont le projet est joint à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à demander l’inscription dans le domaine public de la Ville de Paris de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de son implantation dans l’église du Saint-Esprit (12e arrondissement), dont le projet est joint à la présente délibération. 2023 DAC 371 Corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages dans la capitale, adoptées au Conseil de Paris de mars 2022. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande des corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages dans la capitale, adoptées au Conseil de Paris de mars 2022 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La grille de redevances ci-jointe (annexe 1) se substitue à l’annexe 1 de la délibération 2022 DAC 562 adoptée par le Conseil de Paris de juillet 2021. Article 2 : La grille de prestations ci-jointe (annexe 2) se substitue à l’annexe 2 de la délibération 2022 DAC 562 adoptée par le Conseil de Paris de juillet 2021. Article 3 : La grille de prestations ci-jointe (annexe 5) se substitue à l’annexe 5 de la délibération 2022 DAC 541 adoptée par le Conseil de Paris de mars 2022. Article 4 : La grille de prestations ci-jointe (annexe 6) se substitue à l’annexe 6 de la délibération 2022 DAC 541 adoptée par le Conseil de Paris de mars 2022. Article 5 : La grille de prestations ci-jointe (annexe 7) se substitue à l’annexe 7 de la délibération 2022 DAC 541 adoptée par le Conseil de Paris de mars 2022. Article 6 : La grille de prestations ci-jointe (annexe 8) se substitue à l’annexe 8 de la délibération 2022 DAC 541 adoptée par le Conseil de Paris de mars 2022. Article 7 : Ces nouvelles grilles entreront en vigueur le 1er juin 2023. 2023 DAC 372 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’association Forum des Images pour l’organisation de l’événement "Soirée de Clôture New Images". Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2018 DICOM 9 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la convention de co-organisation de l’évènement « Soirée des Lumières », jointe en annexe ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de la co-organisation de l’événement « Soirée de Clôture New Images » de l’association Forum des Images précisés dans la convention jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris s’engage à mettre à disposition du co-organisateur à titre gratuit le salon des Arcades de l’Hôtel de Ville ainsi que les moyens techniques de logistiques afférents pour l’organisation de l’évènement. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de co-organisation avec l’association Forum des Images pour l’organisation de l’événement « Soirée de Clôture New Images ». 25 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAC 451 Convention d’occupation du domaine public et bail civil avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3-2 ; Vu le projet de convention d’occupation du domaine public avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre) pour la mise à disposition du Théâtre de la Ville rénové, situé place du Châtelet Paris 4e ; Considérant le contrôle étroit exercé par la Ville de Paris sur les activités de l'association et l’intérêt local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ; Vu le projet de délibération 2023 DAC 451 en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public et un bail civil avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre) ; Vu le projet de bail civil concernant les locaux situés 2 bis quai de la Mégisserie Paris 1er ; Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre, en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Théâtre de la Ville (Paris centre), une convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation du Théâtre de la Ville, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une durée de 5 ans ; Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’association Théâtre de la Ville en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme échu une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 334 500 euros ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bail civil d’une durée de 5 ans avec l’association Théâtre de la Ville (Paris centre), pour la mise à disposition des locaux 2bis quai de la Mégisserie, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération ; Article 4 : Le montant du loyer dû par l’association Théâtre de la Ville pour l’occupation des locaux 2bis quai de la Mégisserie est fixé à 1 500 euros par an à compter de la date de commencement du bail. Une contribution non financière de 81 700 euros par an est accordée à Théâtre de la Ville au titre de l’occupation de ces locaux ; Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées aux budgets de fonctionnement 2023 et suivants de la Ville de Paris. 2023 DAC 452 Bail civil avec la SCIC SARL De rue et de cirque pour la mise à disposition des locaux « Rue Watt » (13e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L.2512-1 et suivants ; Vu la délibération 2019 DAC 39 DU Subvention et avenant à convention avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque (11e), déclassement du domaine public et bail civil ; Considérant que le bail civil avec la SCIC SARL De rue et de cirque, approuvé par la délibération 2019 DAC 39 - DU, n’a pu être exécuté suite à un grave sinistre intervenu avant la remise des clés au preneur ; Considérant qu’il convient donc de supprimer les articles de ladite délibération relatifs au bail civil de 2019 ; Vu le projet de bail civil avec la SCIC SARL De rue et de cirque pour la mise à disposition de la Fabrique « Rue Watt » (13e) concernant les locaux situés 18-22 rue Watt 75013 Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le bail civil « Rue Watt » avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bail civil d’une durée de 6 ans avec la SCIC SARL De rue et de cirque pour la mise à disposition des locaux « Rue Watt » 75013 Paris, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. 26 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Le montant du loyer dû par la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque pour l’occupation des locaux « Rue Watt » est fixé à 1 500 euros par an à compter de la date de commencement du bail. Une contribution non financière de 146 500 euros par an est accordée à la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque au titre de l’occupation de ce local. Article 3 : La recette correspondant au montant du loyer minoré, soit 1.500 euros par an, sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivant. Article 4 : Les articles 5,6 et 7 de la délibération n°2019 DAC 39 DU sont supprimés et sont remplacés par les articles 2, 3 et 4 de la présente délibération. 2023 DAC 484 Contrat de cession de 4 marques par la Société d’Exploitation de la Gaîté Lyrique au profit de la Ville de Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris d’approuver le contrat de cession des marques « Body Movin’ », « Culture Club », « Haut les pieds ! », « le trois bis » et « Plein Écran » par la Société d’Exploitation de la Gaîté Lyrique au profit de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le contrat de cession des marques « Body Movin », « Culture Club », « Haut les pieds ! », « le trois bis » et « Plein Écran » par la Société d’Exploitation de la Gaîté Lyrique au profit de la Ville de Paris, annexé à la présente délibération, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat. 2023 DAE 1 Subvention (393.253 euros) et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, les EBE 13 Avenir, Activ’18 et Émile & Rosa, et ETCLD. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » ; Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2026 et ses avenants, établis entre la Ville de Paris et l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (10e) ; Vu la convention pluriannuelle 2021-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta- tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et l’Entreprise à But d’Emploi 13 Avenir (13e) examinée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ; Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta- tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et l’Entreprise à But d’Emploi Activ’18 (18e) examinée par le Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022 ; Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta- tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et l’Entreprise à But d’Emploi Émile & Rosa (19e) examinée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer les avenants aux conventions établies entre l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, les Entreprises à But d’Emploi (EBE) 13 Avenir, Activ’18 et Émile et Rosa, et l’association ETCLD ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer quatre avenants aux conventions dont les textes sont joints à la présente délibération, entre l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) et la Ville de Paris d’une part, puis entre la Ville de Paris, les 27 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Entreprise à But d’Emploi (EBE) 13 Avenir (13e), Activ’18 (18e) et Émile & Rosa (19e) et l’association ETCLD d’autre part. Article 2 : Une subvention de 393 253 euros est attribuée à l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, domiciliée 76, rue du Faubourg Saint-Denis, PARIS (10e) (PARIS ASSO n°2023_ 06148) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 2 Conventions et subventions (110.000 euros) pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e arrondissement. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ; Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2026 et ses avenants, établis entre la Ville de Paris et l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (10e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer quatre conventions, un avenant et d’accorder une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention d’investissement, pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu le dossier de candidature déposé le 30 septembre 2022 sur la plateforme administrée par l’association du Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e arrondissement, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions annuelles dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association La Compagnie du 20e. Article 2 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e arrondissement, une subvention de fonctionnement de 50 000 euros est attribuée à l’association La Compagnie du 20e, sise 60 rue des Frères Flavien, 75 020 PARIS (PARIS ASSO 201884 - n° 2023_04962) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e arrondissement, une subvention d’investissement de 60 000 euros est attribuée à l’association La Compagnie du 20e, sise 60 rue des Frères Flavien, 75 020 PARIS (PARIS ASSO 201884 - n° 2023_04961) au titre de l’exercice 2023. Article 4 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e arrondissement, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle 2023- 2027, dont les stipulations seront substantiellement analogues au projet de texte joint à la présente délibération, avec l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e). Article 5 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e arrondissement, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle 2023- 2027, dont les stipulations seront substantiellement analogues au projet de texte joint à la présente délibération, avec l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et l’Entreprise à But d’Emploi La Compagnie du 20e (20e). Article 6 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e arrondissement, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention plurian- nuelle d’objectifs et de moyens 2021-2026 entre l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et la Ville de Paris, relatif au versement de la contribution au développement de l’emploi, dont les stipulations seront substantiellement analogues au projet de texte joint à la présente délibération. Article 7 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2), d’un montant total de 50 000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 28 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : La dépense d’investissement correspondante (article 3), d’un montant total de 60 000 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 3 Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2023. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ; Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve- loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ; Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve- loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ; Vu le projet en délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’évolution des Grands Prix de la Création de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris au nombre de six sont dotés de 8 000 euros chacun. Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes privés via le Fonds de dotation pour les Ateliers de Paris. Ils sont décernés chaque année dans trois disciplines : la mode, le design et les métiers d'art. Article 2 : Ils distinguent deux professionnels dans chacune des trois disciplines : - Le Grand Prix de la Création récompense un professionnel pour la qualité de son projet et de son parcours, sa créativité, sa stratégie de développement, son engagement dans la transmission des savoir-faire ou l’innovation. Ce prix s’adresse aux professionnels déjà expérimentés, aux entreprises et marques dont le développement est avancé. - Le Prix Talent émergent récompense un professionnel dont le projet est prometteur. Le prix est un encouragement. Article 3 : La discipline mode comprend un nouveau prix dédié à un professionnel exerçant dans le domaine de l’accessoire de mode. Ce prix est doté via le Fonds de dotation pour les Ateliers de Paris. Article 4 : Le règlement du concours qui définit notamment, les conditions de participation, la composi- tion du jury, ses modalités de désignation, ses règles de fonctionnement, les procédures de vote, ainsi que les critères de sélection, est approuvé. Article 5 : Le règlement du concours sera publié sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris. Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 4 Prix « Savoir-faire en transmission » 2023 (70.000 euros). Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ; Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve- loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ; Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve- loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ; Vu le projet en délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris présente le dispositif des Prix Savoir-faire en transmission ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 29 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Les Prix Savoir-faire en transmission au nombre de sept sont dotés de 10.000 euros chacun. Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes privés via le Fonds des Ateliers de Paris pour les métiers de la création. Article 2 : Les Prix Savoir-faire en transmission ont pour vocation de permettre à de jeunes adultes ou à des adultes en reconversion, ayant un projet d’insertion professionnelle dans le secteur des métiers d’art, de parfaire leur formation lors d’un stage dans l’atelier d’un professionnel des métiers d’art, à temps complet, pendant un an. Article 3 : Chaque candidat parisien doit s’entendre avec un professionnel des métiers d’art parisien ou domicilié sur le territoire de la petite couronne, reconnu pour son expérience, et qui acceptera de l’accueillir en qualité de stagiaire. Le stage fait l’objet d’une convention entre la Ville de Paris, le formateur et le lauréat du Prix. Article 4 : Le règlement du concours, dont le texte est joint à la délibération, qui définit notamment, la composition du jury ainsi que ses modalités de désignation, les règles de fonctionnement de celui-ci, les procédures de vote, ainsi que les dispositions relatives au dépôt des candidatures aux Prix Savoir- faire en transmission est approuvé. Article 5 : Le règlement du concours sera publié par arrêté sur le Portail des Publications Administra- tives de la Ville de Paris. Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 7 Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s) pour 2023. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération n° 2022 DAE 99 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide aux projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ; Vu la délibération 1994 D. 93 du 24 janvier 1994 portant approbation de la création et des modalités d’attribution du Grand Prix de la baguette de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de fixer à 4.000 euros la dotation récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris pour l’année 2023 et soumet à son approbation le règlement du Prix ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : le règlement organisant les modalités de participation et de sélection du Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé et sera publié au bulletin officiel de la Ville de Paris. Article 2 : le principe d’un partenariat avec le syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris situé 7, quai d’Anjou à Paris 4e, pour l’organisation du Grand Prix de la baguette de tradition française est approuvé. Article 3 : la Maire de paris est autorisée à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération. Article 4 : la Maire de Paris est autorisée à verser une dotation, pour l’année 2023, d’un montant global de 4.000 euros, à la ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris. Article 5 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de financement et de la disponibilité des crédits. 30 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAE 9 Subvention (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à l’association Les Canaux et de l’autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue avec cette association ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 340.000 euros est attribuée à l’association Les Canaux sise 6, quai de la Seine, Paris 19e (N°SIMPA 188568, n° dossier 2023_05464), au titre de l’exercice 2023. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle passée entre l’association Les Canaux et la Ville de Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 10 Réforme de la tarification applicable aux télescopes sur le domaine public de la Ville de Paris. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-1-1 ; Vu la délibération 1974. 688. en date du 12 décembre 1974, relative au relèvement des tarifs de redevance pour certaines occupations de la voie publique ; Vu la délibération DU 2005-159 en date des 17 et 18 octobre 2005 portant classement des voies publiques au titre des droits de voirie ; Vu la délibération 2018 DAE 53 en date des 20, 21 et 22 mars 2018, relative à la réforme des rede- vances et des règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de réformer la tarification applicable aux télescopes sur le domaine public de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : L’occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l’installation de télescopes est une activité commerciale non ludique. Article 2 : Pour cette activité, la redevance est fondée sur la commercialité des voies selon la classifica- tion par catégorie définie par la délibération DU 2005-159 en date des 17 et 18 octobre 2005 portant classement des voies publiques au titre des droits de voirie. Cette tarification s’applique pour les catégories 1 à 4 et hors catégorie. Pour les emplacements situés dans les espaces verts, la tarification hors catégorie est appliquée. Article 3 : Les dispositions tarifaires concernant les télescopes contenues dans la délibération 1974. 688. en date du 12 décembre 1974, relative au relèvement des tarifs de redevance pour certaines occupa- tions de la voie publique, continuent de s’appliquer aux autorisations délivrées avant l’année 2023 et jusqu’à leur échéance. Article 4 : La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 70, nature 70 321, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants. 31 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAE 18 Budget Participatif - Subvention (600.000 euros) et garantie d’emprunt à hauteur de 50% d’un emprunt de 900.000 euros à la SAS Au fil du rail (19e). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-3 et les suivants ; les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment son article 2298 ; Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1 et les suivants ; Vu le régime cadre d’aides temporaires destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable n° SA.105172 adopté sur la base de la décision de la Commission n° SA.105172 (2022/N) - France COVID-19 : Prolongation and amendments to the scheme SA.102077 en date du 10/12/2022 notifiée sur le fondement de l’article 107, paragraphe 3, c) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d'investissement (600 000 euros) et la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le service des intérêts et l'amortissement d’un emprunt de 900.000 euros à souscrire par la SAS AU FIL DU RAIL pour le financement de travaux d’aménagement d’un bâtiment propriété de la SNCF situé au 105 rue Curial dans le 19e arrondissement de Paris et de l’autoriser à signer les conventions afférentes ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré- sente délibération, prévoyant une subvention d’investissement, entre la Ville de Paris et la société par actions simplifiée, entreprise de l’économie sociale et solidaire, AU FIL DU RAIL. Article 2 : Une subvention d’investissement de 600.000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée AU FIL DU RAIL domiciliée au 6 rue Henri Poincaré 75020 Paris (Paris Asso n° 201632 / dossier 2023_02774) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : La dépense d’investissement correspondante (article 2) de 600.000 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 450.000 euros) pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant en principal de 900.000 euros d’une durée maximale de 13,5 ans à souscrire par la SAS AU FIL DU RAIL (SIREN 908 285 794), auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Ile de France. Cet emprunt sera destiné au financement exclusif de travaux d’aménagement d’un ancien quai de déchargement SNCF situé 105 rue Curial dans le 19e arrondissement de Paris dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt Prêt bancaire Montant 900 .000 euros Garantie à hauteur de 50% du montant du prêt soit un montant de Garantie de la Ville de Paris 50.000 euros Durée totale du prêt 13,5 ans Durée d’amortissement du prêt 12,5 ans Périodicité des échéances Mensuelle Index Taux Fixe Taux d'intérêt actuariel annuel 4,40 % Cette garantie est octroyée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 5 : Au cas où la SAS AU FIL DU RAIL, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat ; 32 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative du taux des taxes foncière et d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Modalités de fonctionnement liées au nantissement de créances : Afin de sécuriser la garantie d’emprunt ainsi octroyée, la Ville de Paris mettra en place un nantisse- ment de créances sur les recettes locatives que percevra la SAS AU FIL DU RAIL, titulaire d’une convention d’occupation temporaire avec la SNCF d’une durée de 15 ans, au titre de l’exploitation d’une Textilerie de 142 m², d’un incubateur de mode durable de 70 m², d’un restaurant, d’un bar et de salles permettant la tenue d’évènements associatifs sis dans un bâtiment situé au 105 rue Curial dans le 19e arrondissement de Paris. Cette sûreté permettra à la Ville, dans l’hypothèse où elle serait appelée à payer les échéances du ou des prêts en lieu et place de l’emprunteur, de notifier aux loca- taires de la SAS AU FIL DU RAIL de régler directement leurs loyers/redevances sur un compte bancaire ouvert au nom de la Ville de Paris et prévu à cet effet. Ce nantissement portera également sur la créance d'assurance perçue en cas de sinistre sur ledit immeuble. La contractualisation de ce nantissement de créances sera réalisée par le Notaire de la Ville, pour le compte de la Ville de Paris, les frais étant à la charge exclusive de la SAS AU FIL DU RAIL. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure en annexe de la présente délibération et à conclure avec la SAS AU FIL DU RAIL, la convention prévoyant la rémunération de garantie ainsi que les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2023 DAE 21 Marché de la création Edgar Quinet (14e) - Attribution de la délégation de service public. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique et notamment sa 3e partie consacrée aux contrats de concession ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-19 ; Vu l’avis du Comité technique paritaire du 5 avril 2022 ; Vu l’avis préalable de la Commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date du 12 avril 2022 ; Vu la délibération 2022 DAE 28 des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 autorisant Mme la Maire de Paris à procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la gestion déléguée du marché de la création Edgar Quinet (14e) ; Vu la sélection des candidatures effectuée le 13 septembre 2022 par la commission prévue à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, émis le 18 janvier 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché de la création Edgar Quinet (14e) ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Est approuvée la signature d’une convention de délégation de service public avec la société E.G.S. dont le siège social est situé 33ter, rue Lécuyer, 93400 SAINT OUEN pour la gestion du marché de la création Edgar Quinet (14e), pour une durée de cinq ans, aux clauses et conditions du projet de convention joint au présent projet de délibération. 2023 DAE 24 Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et l’exploitation d’un distributeur automatique de billets dans le marché couvert La Chapelle (18e). Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; 33 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un distributeur automatique de billets dans le marché couvert La Chapelle ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public et ses avenants, à compter du 1er mai 2023, pour une durée de cinq ans, avec la société BRINK’S PROCESS OUTSOURCING (dont le siège social est situé 41-45, boulevard Romain Rolland, 75014 Paris) relative à l’occupation d’une surface de 5 m² dans le marché couvert La Chapelle (Paris 18e) en vue d’y installer et d’y exploiter un distributeur automatique de billets. Article 2 : La redevance versée par l’occupant à la Ville de Paris, au titre de l’occupation de locaux sur le marché couvert La Chapelle, sera de 0,20 € HT par retrait au-dessus de 3700 retraits de billets mensuel. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024 et les suivants. 2023 DAE 26 Budget Participatif « Pour un Tiers Lieu ouvert et inclusif dans le 20e » - Subvention (450.000 euros) et convention avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les articles L3211-1 et les suivants ; les articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-2 et L1511-3 et les suivants ; Vu les articles L. 121-1 et L.121-7 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ; Vu le projet de délibération relatif au budget participatif parisien - Pour un Tiers Lieu ouvert et inclusif dans le 20e, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d'investissement (450 000 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut et de l’autoriser à signer une convention avec cette structure ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la Fondation de l’Armée du Salut. Article 2 : Une subvention d’investissement de 450 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut, sise 60 rue des Frères Flavien, PARIS (20e) (PARIS ASSO n°2022_10481) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : La dépense d’investissement correspondante de 450 000 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de l’habilitation du territoire de Paris 20e, de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 28 Budget Participatif - Subventions (327.000 euros) et conventions avec 7 structures de l’économie circulaire. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-2 et L1511-3 et les suivants ; 34 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder sept subventions d'investissement (327 000 euros) à sept structures et de l’autoriser à signer une convention avec ces sept structures ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - 13 Avenir (association) - Communauté Emmaüs de Paris (association) - Envie Autonomie Île de France (association) - Espero (association) - H.A.W.A. au féminin (association) - La Ressourcerie Créative (association) - RepareSeb (organisme) Article 2 : Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée à l’association 13 Avenir sise 10 rue Duchefdelaville 75013 Paris (Paris Asso n°188600/ dossier 2023_ 05845) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : Une subvention d’investissement de 47 000 euros est attribuée à l’association Communauté Emmaüs de Paris sise 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris (Paris Asso n° 141941 / dossier 2023_05114) au titre de l’exercice 2023. Article 4 : Une subvention d’investissement de 45 000 euros est attribuée à l’association Envie Autono- mie Ile-De-France sise 14 rue de la Perdrix 93290 Tremblay-en-France (Paris Asso n°201789 / dossier 2023_05023) au titre de l’exercice 2023. Article 5 : Une subvention d’investissement de 43 000 euros est attribuée à l’association Espero sise 23 bis rue de Constantinople 75008 Paris (Paris Asso n° 192421/ dossier 2023_05449) au titre de l’exercice 2023. Article 6 : Une subvention d’investissement de 52 000 euros est attribuée à l’association H.A.W.A. au féminin sise 83 rue de Turbigo 75003 Paris (Paris Asso n° 197154/ dossier 2023_05631) au titre de l’exercice 2023. Article 7 : Une subvention d’investissement de 25 000 euros est attribuée à l’association La Ressource- rie Créative sise 82 avenue Denfert-Rochereau Bat Jalaguier 75014 Paris (Paris Asso n° 183590/ dossier 2023_05314) au titre de l’exercice 2023. Article 8 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à l’organisme RepareSeb sis 14 rue Lesault 93 500 PANTIN (Paris Asso n° 199454/ dossier 2023_04869) au titre de l’exercice 2023. Article 9 : La dépense d’investissement correspondante de 327 000 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 36-DSOL Subventions (1.499.000 euros) et conventions avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; 35 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à 18 structures agissant en faveur des publics en situation de grande exclusion et de l’autoriser à signer une convention avec ces organismes ; Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - Ares Atelier 3.0 ; Atoll 75 ; Aurore ; Carton Plein 75 ; CASVP ; Cités Caritas ; EBS le Relais Nord pas de Calais ; Emmaüs Défi - Fondateur Abbé Pierre ; Emmaüs Solidarité ; La Fondation Armée du Salut (CHRS Catherine Booth) ; La Fondation Armée du Salut (Cité du refuge) ; Gaïa Paris ; La Chorba ; Œuvre Falret ; Œuvres de la Mie de Pain ; Régie de quartier Paris Centre ; Samu Social de Paris et Travail et Vie Article 2 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Ares Atelier 3.0, domiciliée 14, rue Lesault (Pantin) (Paris Asso n°191930 /dossier 2023_05916) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Atoll 75, domiciliée 31, rue Levert (20e) (Paris Asso n°186928 /dossier 2023_05867) au titre de l’exercice 2023. Article 4 : Une subvention de 120 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 34 Boule- vard de Sébastopol (4e) (Paris Asso n°2541 /dossier 2023_05304) au titre de l’exercice 2023. Article 5 : Une subvention de 120 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132, rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n°156081 /dossier 2023_05026) au titre de l’exercice 2023. Article 6 : Une subvention de 83 000 euros est attribuée au Centre d’Action sociale de la ville de Paris (CASVP), domiciliée (e) 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n°190343 /dossier 2023_05851) au titre de l’exercice 2023. Article 7 : Une subvention de 85 000 euros est attribuée à l’association Cités Caritas, domiciliée 72, rue Orfila (20e) (Paris Asso n°29981 /dossier 2023_05904) au titre de l’exercice 2023. Article 8 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à la SCOP SA EBS le Relais Nord pas de Calais, domiciliée rue du Chemin des Dames ZAL du Possible (62) (Paris Asso n°192176 /dossier 2023_05888) au titre de l’exercice 2023. Article 9 : Une subvention de 59 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - Fondateur Abbé Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n°67261 /dossier 2023_05905) au titre de l’exercice 2023. Article 10 : Une subvention de 260 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, domiciliée 32, rue des Bourdonnais (1er) (Paris Asso n°24921 /dossier 2023_05927) au titre de l’exercice 2023. Article 11 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à La Fondation Armée du Salut (CHRS Catherine Booth), domiciliée 15, rue Crespin du Gast (11e) (Paris Asso n°190692 /dossier 2023_05819) au titre de l’exercice 2023. Article 12 : Une subvention de 108 000 euros est attribuée à La Fondation Armée du Salut (Cité du refuge), domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°188845 /dossier 2023_05847) au titre de l’exercice 2023. Article 13 : Une subvention de 87 000 euros est attribuée à l’association Gaïa Paris, domiciliée 12, rue de la Pierre Levée (11e) (Paris Asso n°81741 /dossier 2023_05842) au titre de l’exercice 2023. Article 14 : Une subvention de 148 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87 Boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n°48182 /dossier 2023_05906) au titre de l’exercice 2023. Article 15 : Une subvention de 47 000 euros est attribuée à l’association Œuvre Falret, domiciliée 50, rue du Théâtre (15e) (Paris Asso n°2569 /dossier 2023_05907) au titre de l’exercice 2023. Article 16 : Une subvention de 126 000 euros est attribuée à l’association Œuvres de la Mie de Pain, domiciliée 18, rue Charles Fourier (13e) (Paris Asso n°2569 /dossier 2023_05840) au titre de l’exercice 2023. Article 17 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre, domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801 /dossier 2023_05318) au titre de l’exercice 2023. Article 18 : Une subvention de 96 000 euros est attribuée au GIP Samu Social de Paris, domiciliée 35, avenue Courteline (12e) (Paris Asso n°94601 /dossier 2023_05917) au titre de l’exercice 2023. Article 19 : Une subvention de 26 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 212, rue Saint Maur (10e) (Paris Asso n°190503 /dossier 2023_05903) au titre de l’exercice 2023. 36 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 37 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code du tourisme ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs portant sur la mise en œuvre du plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme, signée le 24 juillet 2020 avec l’Office du Tourisme et des Con- grès de Paris, conformément à la délibération 2020 DAE 133 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (75003) ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris. Article 2 : Une subvention de 4 300 000 euros est attribuée à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, domicilié au 76 rue Beaubourg, 75003 Paris (n° simpa 21124, n° de dossier 2023_00133) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 38 Avenant n°1 à la convention de subvention d’équipement entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, relative à la mise en œuvre d’une billetterie touristique. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code du tourisme ; Vu la convention de subvention d’équipement portant sur la mise en œuvre d’une billetterie touris- tique, signée le 22 décembre 2020 avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, conformément à la délibération 2020 DAE 309 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris relative à la mise en œuvre d’une billetterie touristique ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les termes de l’avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris relative à la mise en œuvre d’une billetterie touristique sont approuvés. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention. 2023 DAE 39 Avenant n°3 à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris relative au plan de soutien en direction des acteurs du tourisme. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code du tourisme ; 37 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention annuelle portant sur la mise en œuvre du plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme, signée le 24 juillet 2020 avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, conformément à la délibération 2020 DAE 133 ; Vu l’avenant n°1 portant sur la mise en œuvre du plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme et encadrant l’utilisation d’une nouvelle subvention, signée le 4 décembre 2020 confor- mément à la délibération 2020 DAE 281 ; Vu l’avenant n°2 portant sur la mise en œuvre du plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme et allongeant la durée de la convention qui l’encadre d’un an, signé le 5 décembre 2021 conformément à la délibération 2021 DAE 304 ; Vu le projet d’avenant n°3 portant sur la mise en œuvre du plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme et allongeant la durée de la convention qui l’encadre d’un an ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris relative au plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les termes de l’avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris relative au plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme sont approuvés. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 à la convention. 2023 DAE 41 Subvention de fonctionnement (1.190.000 euros) et d’investissement (200.000 euros) et conventions avec Paris et Compagnie. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 13,14,15 et 16 décembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer des conventions afin de permettre le versement d’acompte à divers organismes (2022 DAE 214) ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention de fonctionnement ainsi que la signature d’une convention avec l’association Paris et Compagnie ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Paris et Compagnie. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.190.000 euros est attribuée à Paris et Compagnie, domiciliée 157, boulevard Macdonald (19e) (SIMPA n° 75562/2023_02243), au titre de l’exercice 2023. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. Article 4 : Une subvention d’investissement de 200.000 euros est attribuée à Paris et Compagnie, domiciliée 157, boulevard Macdonald (19e) (SIMPA n° 75562/ 2023_02245) au titre de l’exercice 2023. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2023 DAE 42 Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros). Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ; Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve- loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ; Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les 38 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve- loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 fixant la dotation récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une dotation d’un montant de 2 000 euros sera versée au 1er lauréat de chacune des catégo- ries et prix « Fabriqué à Paris », 1 000 euros pour le second et 500 euros pour le troisième, pour l’année 2023 (montant total : 21 000 euros). Article 2 : Le règlement du concours qui définit notamment, les conditions de participation, la composi- tion du jury, ses modalités de désignation, ses règles de fonctionnement est approuvé. Article 3 : Le règlement du concours sera publié par arrêté sur le Portail des Publications Administra- tives de la Ville de Paris. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement. 2023 DAE 43 Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Parcours d’insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e) et de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Parcours d’insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e) Article 2 : Une subvention de 350 000 (trois-cent cinquante mille) euros est attribuée à l’association Parcours d’insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e), domiciliée 19, rue Béranger (3e) (Paris Asso n°4586 /dossier 2023_04664) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 44 Subvention exceptionnelle (50.000 euros) et convention avec l’association Flora Tristan, la Régie de Quartier du 14e. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Flora Tristan la Régie de Quartier du 14e et de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre l’association Flora Tristan, la Régie de quartier du 14e et Ville de Paris 39 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Flora Tristan la Régie de Quartier du 14e domiciliée 2, rue Prévost Parabol (14e) (Paris Asso n° 13085 /dossier 2022_10601) au titre de l’exercice 2023. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 45 Convention d’occupation du domaine public pour un emplacement commercial sur la pelouse de la Muette (16e). Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié du 23 décembre 2022 au 16 janvier 2023 sur le site Inter- net de la Ville de Paris pour la mise en place d’animations enfantines sur la Pelouse de la Muette située dans le bois de Boulogne (16e) ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale ludique, Pelouse de la Muette dans le bois de Boulogne (16e) sur un emplace- ment du domaine public municipal ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Mme X, une convention d’occupation du domaine public et ses avenants, fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires pour exploiter une activité commerciale ludique, du 20 mars au 20 juillet 2023. L’emplacement de 1000 m² est situé Pelouse de la Muette, au Bois de Boulogne (16e), comportant un ensemble de structures gonflables, un espace de trampolines, un stand proposant des confiseries et une billetterie. Article 2 : Mme X devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 4 692 euros pour cette période d’exploitation commerciale. Article 3 : Les effets pécuniaires inhérents à cette convention d’occupation du domaine public s’opéreront à compter de la date d’exploitation de l’emplacement. Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de l’année 2023 et des exercices ultérieurs. 2023 DAE 49 Concession de service relative aux kiosques du site de la Tour Eiffel - Déclaration sans suite. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 3125-4 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les six lots de la concession de service pour la fourniture, l’installation et l’exploitation commerciale de kiosques de vente et d’information et d’un manège - site Tour Eiffel ; Considérant qu’en raison des avis négatifs du Préfet de Police, la Ville n’a pu délivrer les autorisa- tions indispensables à l’engagement des travaux de réaménagement du site Trocadéro - Tour Eiffel dans des délais permettant une implantation et une exploitation des kiosques conformément aux prescriptions définies dans le cadre de la procédure de passation de cette concession ; Considérant que cette circonstance constitue un motif d’intérêt général de nature à justifier la déclaration sans suite de cette procédure de passation ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : La procédure de concession de service pour la fourniture, l’installation et l’exploitation commerciale de kiosques de vente et d’information et d’un manège - site Tour Eiffel est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général pour l’ensemble des six lots concernés. 40 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à informer, sans délai, les candidats à cette procédure des motifs de cette déclaration sans suite. 2023 DAE 51 Marché de la création Edgar Quinet (14e) - Approbation du nouveau règlement. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté municipal portant réglementation des marchés de la création du 21 décembre 2016 ; Vu la saisine des organisations professionnelles en date du 16 décembre 2022 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la signature d’un nouvel arrêté portant règlement du marché de la création Edgar Quinet ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée, aux clauses et conditions du projet d’arrêté joint au projet de délibération, la signature de l’arrêté municipal portant règlement du marché de la création Edgar Quinet (14e) ; Article 2 : Le Directeur de l’attractivité et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté. 2023 DAE 52 Conclusion d’un contrat de transaction avec un tiers. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles 2044 et suivants du code civil ; Vu la délibération 2021 DAE 136 en date des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 relative à la résiliation de conventions d’occupation du domaine public ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose de l’autoriser à signer un protocole transactionnel avec Mme X ; Vu le protocole transactionnel annexé ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le protocole transactionnel annexé à la présente délibération est approuvé ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Mme X, un contrat de transaction visant à compenser le préjudice subi par la résiliation anticipée de sa convention d’occupation du domaine public dont le montant total s’élève à 29 000 euros et engageant Mme X à renoncer à tout recours contre la Ville de Paris ; Article 3 : Les effets pécuniaires inhérents à la présente délibération s’opèreront à compter de la date de leur signature ; Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits ; 2023 DAE 53-1 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 24 mai 1991 signée avec M. X pour une activité de peinture et sculpture ; Vu le courrier envoyé en recommandé par accusé de réception du 21 novembre 2018 invitant M. X à exposer à la DAE les raisons de ses arriérés de loyers ; Vu l’entretien du 8 janvier 2019 au cours duquel M. X s’était engagé à faire un versement immédiat puis à demander un échéancier de paiement à la DRFIP ; Vu la relance puis du 5 août 2019 demandant un engagement écrit concernant l’échéancier de paie- ment ; Vu le courrier de mise en demeure de payer daté du 12 avril 2022 ; Vu la notification par voie d’huissier de ce courrier, datée du 2 mai 2022 ; 41 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier pour faute la convention d’occupation du domaine public en date du 24 mai 1991 signée avec M. X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public signée le 24 mai 1991 avec M. X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e. 2023 DAE 53-2 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la convention d’occupation du domaine public en date le 3 juin 1991 signée avec Mme X pour une activité de peinture ; Vu les courriers envoyés en recommandé par accusé de réception des 21 novembre 2018 et 5 août 2019 invitant Mme X à exposer à la DAE les raisons de ses arriérés de loyers ; Vu l’entretien du 23 août 2019 au cours duquel Mme X avait reconnu ne pas pouvoir régler son loyer ; Vu le courrier de mise en demeure de payer daté du 12 avril 2022 ; Vu la notification par voie d’huissier datée du 2 mai 2022, du courrier du 12 avril 2022 ; Vu l’entretien du 13 juin 2022, au cours duquel toutes les informations ont été données à Mme X concernant les démarches pour mettre en place un échéancier de paiement ainsi que les contacts des services sociaux et ceux en charge du logement de la Ville ; Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier pour faute la convention d’occupation du domaine public en date du 3 juin 1991 signée avec Mme X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1er Commission ; Délibère : Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public en date du 3 juin 1991 signée avec Mme X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e. 2023 DAE 53-3 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 7 février 1996 avec Mme X pour une activité de sculpture ; Vu le courrier de mise en demeure de payer daté du 12 avril 2022 ; Vu la notification par voie d’huissier datée du 2 mai 2022, du courrier du 12 avril 2022 ; Vu l’entretien du 5 mai 2022, au cours duquel toutes les informations ont été données à Mme X concernant les démarches pour mettre en place un échéancier de paiement ainsi que les contacts des services sociaux et ceux en charge du logement de la Ville ; Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier pour faute la convention d’occupation du domaine public signée le 7 février 1996 avec Mme X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1er Commission, Délibère : Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public signée le 7 février 1996 avec Mme X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e. 42 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DAE 53-4 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 8 septembre 1994 signée avec M. X pour une activité d’imprimerie, lithographie ; Vu que M. X sous-loue son atelier pour des répétitions de théâtre ; Vu le courrier de mise en demeure de payer daté du 12 avril 2022 ; Vu la notification par voie d’huissier datée du 2 mai 2022, du courrier du 12 avril 2022 ; Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier pour faute la convention d’occupation du domaine public en date du 8 septembre 1994 signée avec M. X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1er Commission, Délibère : Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public en date du 8 septembre 1994 signée avec M. X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e. 2023 DAE 53-5 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la convention d’occupation du domaine public en date 1er avril 1999 signée avec Mme X pour une activité de peinture ; Vu que Mme X a fait l’objet de plusieurs plaintes de la part des autres occupants des Frigos ; Vu le courrier de mise en demeure daté du 12 août 2022 pour lui demander de cesser ses agissements et de s’acquitter du paiement de ses redevances ; Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier pour faute la convention d’occupation du domaine public en date du 1er avril 1999 signée avec Mme X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1er Commission, Délibère : Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public en date du 1er avril 1999 signée avec Mme X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e. 2023 DAE 53-6 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec l’Agence Casoli, représentée par un tiers. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 1er juillet 1995 signée avec l’Agence Casoli, représentée par M. X pour une activité de travaux d’architecture ; Vu que M. X a fermé son établissement du 19 rue des Frigos le 30 juin 2014 ; Vu que le siège social a été fermé le 1er juillet 2019 ; Vu que la cessation d’activité a pris effet le 30 septembre 2021 ; Vu que parallèlement, une SAS Agence Casoli a été créée le 20 juillet 2018 (avec prise d’effet au 1er octobre 2018) au 19 rue des Frigos pour la gestion et l’administration de tous biens et droits immobi- liers dont la société sera propriétaire ou locataire et dont la présidente est Mme X ; Vu le courrier de mise en demeure daté du 12 avril 2022 pour demander à M. X de respecter ses obligations contractuelles ; Vu le projet de délibération du 28 février 202 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier pour faute la convention d’occupation du domaine public en date du 1er juillet 1995 signée avec l’Agence Casoli représentée par M. X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ; 43 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1er Commission, Délibère : Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public en date du 1er juillet 1995 signée avec l’Agence Casoli, représentée par M. X, pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e. 2023 DAE 65 Subventions (167.600 euros) à 6 associations en conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de Ville. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre du Contrat de Ville et de l’autoriser à signer des conventions et avenants à conventions avec ces associations ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 42.000 euros est attribuée à l’association ESPEREM, domiciliée 83, rue de Sèvres (6e) (PARIS ASSO 191343) selon la répartition suivante : Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers Action d'Accompagnement des femmes monoparentales DAE-BDEL 32.000€ 2023_05676 et/ou victime du réseau prostitutionnel Action de sensibilisation et d’accompagnement vers les DAE-BDEL 10.000€ 2023_05677 métiers du jardinage urbain La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant aux projets mentionnés. Article 2 : Une subvention de 22.000 euros est attribuée à l’association Femmes Initiatives, domiciliée Chez Mme Elisette ABADA 8 avenue de Choisy 75013 Paris (PARIS ASSO 12825), selon la réparti- tion suivante : Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers Insertion Professionnelle Et Employabilite DAE-BDEL 18 000€ 2023_05678 ASL/FLE/Activites Transversales DSOL-SDT-MAVS 4 000€ 2023_06468 La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant aux projets mentionnés. Article 3 : une subvention de 85.100 euros est attribuée à l’association Accompagnement Global contre l’Exclusion (ADAGE), domiciliée 17 rue Bernard Dimey 75018 Paris (PARIS ASSO 8382) selon la répartition suivante : Libellé de l’action Direction et service Montant Dossier DDCT-SEII 2 700 € 2023_05212 Femmes en mouvement DAE-BDEL 38 500 € 2023_05679 DDCT-SEII 2 700 € 2023_05213 Groupe de recherche d’emploi DAE-BDEL 5 000 € 2023_05681 Inclusion numérique pour l'accès à l'autonomie DDCT-SEII 2 700 € 2023_05215 sociale et l'insertion professionnelle des femmes DDCT-SPV 3 500 € 2023_01290 Un pas vers l'emploi DDCT-SEII 5 000 € 2023_05214 Le Labo d’ADAGE DAE-BDEL 25 000 € 2023_05682 La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant aux projets mentionnés. Article 4 : une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent, domiciliée 20 rue Saint-Fargeau 75020 Paris (PARIS ASSO 9521) - selon la répartition suivante : 44 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Libellé de l’action Direction et service Montant dossier DAE-BDEL 6.000€ 2023_05683 Permanences Ateliers Réussir l’Insertion DDCT-SPV 3.000€ 2023_05684 La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant au projet mentionné. Article 5 : une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’Association Pour l'Insertion des Jeunes (APIJ), domiciliée 05 place Youri Gagarine Cité des Cosmonautes 93200 Saint-Denis (PARIS ASSO 19201 / dossier n° 2023_05686) pour l’action « Accès à l’emploi pour les personnes en situation de précarité ». La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant au projet mentionné. Article 6 : une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association CABEMPLOI, CONSEIL- COACHING-EMPLOYABILITE (CCCE), domiciliée 84 RUE du Pré Saint Gervais 75019 Paris (PARIS ASSO 188722 / n° de dossier 2023_05688) pour l’action « Ateliers de Conseil en Image et estime de soi ». La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant au projet mentionné. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement 2023 DAE 70 Avenant n°2 au protocole partenarial d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Paris (PLIE) 2016-2020. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu la délibération du Comité de Pilotage du PLIE de Paris du 17 novembre 2016, adoptant le proto- cole partenarial d’accord du PLIE de Paris pour la période 2016-2020 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 14 décembre 2016, autorisant la signature du protocole partenarial d’accord du PLIE de Paris pour la période 2016-2021 ; Vu l’avenant n°1 au protocole et la délibération du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 autorisant sa signature ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer l’avenant n°2 au protocole partenarial d’accord pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) 2016-2020 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 au protocole partenarial d’accord 2016- 2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. 2023 DAE 71 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Esperem (6e) pour la gestion du Point Paris Emploi du 14e. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à attribuer une subvention de fonctionnement et signer une convention avec ESPEREM pour la gestion du Point Paris Emploi du 14e ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ESPEREM et la Mairie du 14e arrondissement. Article 2 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association ESPEREM domicilié 83 rue de Sèvres (6e) (SIMPA 191343 / dossier 2023_06456) au titre de l’exercice 2023. 45 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante de 20.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement. 2023 DAE 72 Avenants aux contrats de travail conclus dans le cadre des conventions CIFRE. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer des avenants aux contrats de travail de l’ensemble des doctorants CIFRE actuellement en poste à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant aux contrats de travail de l’ensemble des doctorants CIFRE actuellement en poste à la Ville de Paris. Cet avenant permettra de tenir compte des modalités des articles 2 et 3 de la présente délibération. Article 2 : Le montant annuel de la rémunération de chacun des doctorants est fixé à 25.284 € bruts annuels, soit 34.181 € annuels charges patronales comprises. La dépense correspondante à cette augmentation, charges salariales et patronales comprises, est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Article 3 : La Ville de Paris prend en charge les frais de scolarité des doctorants CIFRE. La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023. 2023 DAE 74 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 2.000 euros. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 instituant une Commission de règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine ; Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 16 septembre 2022 et l’engagement de la RATP de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les bases proposées par cette dernière, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 2 000 euros à l’indemnisation amiable, à titre provisionnel, de la SARL PETRAL située 106 avenue des Ternes à Paris (17e) en réparation des préjudices subis du fait des travaux de réalisation du tramway durant la période antérieure au 31 décembre 2021, étant précisé qu’elle procèdera à l’établissement de titres de recettes pour recouvrer la somme de 1000 euros à l’encontre de la RATP. Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 2023 DAE 75 Activité ludique place des Fêtes (19e) - Avenant à la convention d’occupation du domaine public. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu la délibération 2018 DAE 89 des 14 à 22 novembre 2018 portant attribution d’emplacements commerciaux durables sur le domaine public ; 46 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public devant échoir le 28 février 2025, pour la reprise de la gestion du manège place des Fêtes à Paris 19e par l’épouse de l’exploitant inscrite en son nom propre sur le registre de commerce ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Mme X un avenant à la convention d’occupation du domaine public signée le 1er mars 2022 avec M. X, son époux. Article 2 : Le reste de la convention reste inchangée. 2023 DAE 77 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp - Garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 19.193.172 euros. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1523-5, L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DFA 145-DLH en date des 7, 8 et 9 novembre 2016 approuvant les modalités de fusion-absorption de la Société Immobilière d’Économie Mixte de Paris - SIEMP- par la Société d’Économie Mixte Locale ELOGIE ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et de l'amortissement d’un emprunt de 19 193 172 € contracté par ELOGIE-SIEMP en vue du financement de locaux commer- ciaux et d’activités en pieds d’immeubles de logements sociaux situés à Paris Centre et dans les 5e, 8e, 10e, 12e, 13e, 15e, 17e, 18e et 19e arrondissements ; Vu le contrat de prêt contracté par ELOGIE-SIEMP auprès de La Banque Postale ; Vu l'avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre, en date du 7 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 9.596.586 euros) pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant en principal de 19.193.172 euros, d’une durée maximale de 20 ans souscrit par ELOGIE-SIEMP (RCS Paris 552038200), auprès de la BANQUE POSTALE. Cet emprunt sera destiné au financement d’un programme de locaux commerciaux et d’activités en pieds d’immeubles répartis dans 10 arrondisse- ments de Paris dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : Prêt bancaire Montant : 19.193.172 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Taux Fixe Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,25 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 2 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, 47 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure en annexe de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention prévoyant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2023 DAE 81 Attribution d'une indemnité exceptionnelle (4.429 euros) à une kiosquière de presse parisienne. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 8 octobre 2015 ; Vu le projet de délibération 2023 DAE 81 du Conseil de Paris en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une indemnité exceptionnelle à une kiosquière de presse parisienne ; Vu l’avis du Conseil de Paris du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à concurrence de 4 429 euros à l’indemnisation amiable de l’exploitante de kiosque de presse ci-dessous, en réparation de l’interruption de vente de presse subie du fait des travaux de renouvellement de l’édicule : Nom Prénom Adresse du kiosque Arrondissement Indemnité en euros 1 X X 44 avenue du Général Leclerc 75014 4 429 Article 2 : La dépense correspondante à cette indemnité sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DAE 82 Convention d’occupation du domaine public pour un emplacement commercial sur la place de la libération de Paris - Parvis de l’Hôtel de Ville (4e). Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié du 13 janvier 2023 au 23 janvier 2023 sur le site Internet de la Ville de Paris pour l’installation d’un manège carrousel sur la place de la libération de Paris - Parvis de l’Hôtel de Ville (4e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public et ses avenants pour l’exercice d’une activité commerciale ludique, place de la libération de Paris - Parvis de l’Hôtel de Ville (4e) sur un emplacement du domaine public municipal ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec M. X gérant de la SAS Carrousel La Belle Époque, dont le siège social est domicilié 151 rue Montmartre 75002 Paris, une convention d’occupation du domaine public et ses avenants fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires pour exploiter une activité commerciale ludique du 22 mars au 22 mai 2023 (montage et démontage inclus). 48 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations L’emplacement de 91,5 m² est situé sur la place de la libération de Paris - Parvis de l’Hôtel de Ville (4e), comportant un manège carrousel de 10,50 mètres de diamètre ainsi qu’une caisse de 5 m² destinée à la billetterie et au contrôle du manège. Article 2 : M. X, gérant de la SAS Carrousel La Belle Époque devra s’acquitter d’une redevance d’un montant de 400,00 euros par semaine soit 1600, 00 euros par mois. Article 3 : Les effets pécuniaires inhérents à cette convention d’occupation du domaine public s’opéreront à compter de la date d’exploitation de l’emplacement soit du 25 mars au 20 mai 2023 inclus. Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de l’année 2023 et des exercices ultérieurs. 2023 DAJ 1 Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris, pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris ; Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de subvention pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris (ci-après la CARPA) ; Article 2 : Une subvention de 296.750 euros est attribuée à l’Ordre des avocats au Barreau de Paris -: Maison des avocats, Cours des avocats, CS 64111 75833 PARIS CEDEX 17 ; subvention qui sera versée à la CARPA. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2023 sous réserve de la décision de financement. 2023 DAJ 2 Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ; Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme le Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à accepter le legs universel de Mme X au profit de la Ville de Paris ; Vu le testament olographe de Mme X en date du 20 février 1974 ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e commission ; 49 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Le legs universel de Mme X au profit de la Ville de Paris est accepté aux charges et condi- tions imposées. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre, au nom de la Ville de Paris, l’ensemble des actes relatifs à l’acceptation du legs universel de Mme X. 2023 DAJ 3 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de la Ville de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2123-34 et L.2123-35 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ; Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio- lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc- tions ; Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 2023 DAJ 4 Signature de protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019 (DIR’AJ 2023-DGMT-0007, 0008 et 0009). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil, notamment son article 2044 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 relative à la signature d’un accord-cadre relatif à l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ; Vu le projet de délibération 2023 DAJ 4, en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer des protocoles d’accord relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de plusieurs victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération sont approuvé(s). Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnels. Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2023 DAJ 6 Signature de protocoles d’accord transactionnels relatif à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019 (DIR’AJ 2023-DGMT-0017,0020 et 0021). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil, notamment son article 2044 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 relative à la signature d’un accord-cadre relatif à l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer des protocoles d’accord relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ; Délibère : 50 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération sont approuvés. Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnels. Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2023 DASCO 1 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (29.304 euros), subventions d’équipement (2.062.885 euros) et subventions pour travaux (190.952 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu la délibération 2022 DASCO 70, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges autonomes (10 947 737 euros) ; Vu la délibération 2022 DASCO 71, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges imbriqués avec un lycée (2 779 333 euros) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (29.304 euros), de subventions d’équipement (2.062.885 euros), et de subventions pour travaux (190.952 euros) à certains collèges publics parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à six collèges publics, suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 29.304 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à cent onze collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 2.062.885 euros. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à trente-six collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 190.952 euros. Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 121.505 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. La dépense de fonctionnement correspondante, soit 69.447 euros, sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de l’exercice 2023. Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures). 51 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DASCO 4 Académie du Climat - Subvention (3.000 euros) et convention annuelle d’objectifs et de partenariat avec le collectif Minuit 12. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention annuelle d’objectifs et de partenariat avec le collectif Minuit 12 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le collectif Minuit 12, la convention annuelle d’objectifs et de partenariat annexée à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée au collectif Minuit 12 sise 20, rue de Joinville, 94120 Fontenay-Sous- Bois (201538 - dossier 2023 - 06508). Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DASCO 5 Subvention à Loisirs Pluriel de Paris 13e (100.000 euros) et subvention avec avenant à Loisirs Pluriel de Paris 19e (100.000 euros) pour le fonctionnement de 2 centres de loisirs accueillant à parité des enfants handicapés et valides. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de 100.000 euros à l’association Loisirs Pluriel de Paris 13e pour un accueil de loisirs au 5 rue Yéo Thomas (13e) et lui demande de l’autoriser à signer un avenant avec l’association Loisirs Pluriel de Paris 19e pour l’attribution d’une subvention de 100.000 euros pour un accueil de loisirs au 149 bd Mac Donald (19e), dans le cadre des conventions pluriannuelles en cours ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs du 16 juin 2021 avec Loisirs Pluriel de Paris 13e et Loisirs Pluriel de Paris 19e ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle précitée, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Loisirs Pluriel de Paris 19e, Maison du combattant et des Associations, 20 rue Edouard Pailleron à Paris (19e) pour l’attribution d’une subvention. Article 2 : Une subvention de 100.000 euros est accordée à l’association Loisirs Pluriel de Paris 13e (19258) (2023-03420) sise 5 rue Yéo Thomas 75013 PARIS. Article 3 : Une subvention de 100.000 euros est accordée à l’association Loisirs Pluriel de Paris 19e (33001) (2023-03417). Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 200.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement. 2023 DASCO 9 Subvention (8.500 euros) et convention annuelle avec l’association Le BAL (18e) pour un projet de sensibilisation à la lecture d’images. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Le BAL, 6 impasse de la Défense (18e) au titre de l’année scolaire 2022/2023 et la signature d’une convention annuelle correspondante ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, 52 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, jointe à cette délibéra- tion. Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.500 euros est attribuée à l’association LE BAL (n°15948 ; dossier 2023_03462). Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 8.500 euros sera imputée au budget de fonction- nement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. 2023 DASCO 10 Subvention (4.000 euros) à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert (6e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert 89, rue d’Assas (6e) (16353) (2023_02605). Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 4.000 euros sera imputée au budget de fonction- nement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. 2023 DASCO 11 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2023-2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier la révision de la sectorisation des écoles publiques parisiennes pour l’année scolaire 2023- 2024 ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La sectorisation des écoles préélémentaires de Paris pour l’année scolaire 2023-2024 est modifiée conformément aux listes annexées à la présente délibération. Article 2 : La sectorisation des écoles élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2023-2024 est modifiée conformément aux listes annexées à la présente délibération. 2023 DASCO 14 Académie du Climat - Convention de partenariat avec le fonds de dotations Le Français, témoin des pôles. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention de partenariat avec le fonds de dotation Le Français, témoin des Pôles ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération, avec le fonds de dotations Le Français, témoin des pôles sis 30 rue de Cancaval, Le Haut Créhen 35730 Pleurtuit. 53 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DASCO 15 Académie du Climat - Avenant à la convention de partenariat avec l’association Letourdunmonde. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DASCO 15, adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022, autorisant Mme la Maire de Paris à conclure avec l’Association Letourdunmonde, porteuse du Festival Photocli- mat une convention annuelle d’objectifs et de partenariat ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention annuelle d’objectifs et de partenariat avec l’Association Letourdunmonde, porteuse du Festival Photoclimat ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle d’objectifs et de partenariat annexé à la présente délibération avec l’Association Letourdunmonde établie 10ter, rue des Essarts 78490 Les Mesnuls. 2023 DASCO 17 Protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles 2044 et 2052 du Code Civil ; Vu la demande indemnitaire de la MACIF adressée à la Ville de Paris d’un montant de 7 548,30 € ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le protocole d’accord pour l’indemnisation de Mme X, représentée par ses parents, Mme et M. X, d’un montant total de 7 548,30 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord pour l’indemnisation de Mme X, représentée par ses parents, Mme et M. X, d’un montant total de 7 548,30 euros, correspon- dant à la réparation du préjudice subi. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 7 548,30 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023. 2023 DASCO 19 Subvention (9.994 euros) à un collège au titre du Budget Participatif Parisien édition 2021. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à un collège au titre du Budget Participatif Parisien, édition 2021 ; Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au collège Rognoni (école du spectacle) 24, rue du Cardinal Lemoine 5e arrondissement au titre du Budget Participatif Parisien 2021 pour un montant de 9 994 euros ; Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. L’établissement rendra compte de l’utilisation du crédit alloué (copie des factures). 54 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DASCO 20 Subventions d’investissement (65.835 euros) à 5 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges édition 2021/2022. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi de subventions d’investissement à 5 collèges au titre du budget participatif des collèges, édition 2021/2022 ; Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du budget participatif des collèges 2021/2022 aux 5 collèges suivants : - Une subvention d’investissement de 10.841 euros est attribuée au collège Henri IV (5e), - Une subvention d’investissement de 14.790 euros est attribuée au collège Claude Bernard (16e), - Une subvention d’investissement de 14.840 euros est attribuée au collège André Malraux (17e), - Une subvention d’investissement de 5000 euros est attribuée au collège Honore De Balzac (17e), - Une subvention d’investissement de 20.364 euros est attribuée au collège Helene Boucher (20e), Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 65 835 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. Les établissements rendront compte de l’utilisation du crédit alloué (copie des factures). 2023 DASCO 21 Subvention (18.980 euros) à un collège au titre du Budget Participatif Parisien édition 2021. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à un collège au titre du Budget Participatif Parisien, édition 2021 ; Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au collège Octave Gréard 28, rue du général Foy 8e arrondissement au titre du Budget Participatif Parisien 2021 pour un montant de 18 980 euros Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. L’établissement rendra compte de l’utilisation du crédit alloué (copie des factures). 2023 DCPA 1 Restructuration de la Crèche Bossuet (10e) - Objectifs, programme des travaux et autorisations administratives. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu l’avis émis par le Conseil du 10e arrondissement en sa séance du 7 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de l’opération de « Restructuration de la Crèche Bossuet » - 8 rue Bossuet 75010 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La réalisation de l’opération de « Restructuration de la Crèche Bossuet » - 8 rue Bossuet 75010 est approuvée. 55 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout organisme financeur pour la réalisation de ce projet ; Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant prévisionnel de 5.060.000 € sera imputée sur le budget de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants, sous réserve des décisions de financement. 2023 DDCT 1-DASCO-DSOL-DAE Convention validant le projet Réseau EIF-FEL 3 dans le cadre de la demande de subvention au Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI - programmation 2021-2027) - Subventions (274.638 euros) à 3 associations pour le projet EIF-FEL 3. M. Jean-Luc ROMEIRO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ; Vu le règlement (UE) 2021/1147 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds « Asile, migration et intégration » ; Vu le décret no 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires Inté- rieures pour la période 2021-2027 ; Vu le décret no 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le fonds « asile, migration et intégration » (FAMI), le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la poli- tique des visas (IGFV) pour la période 2021-2027 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ; Vu l’appel à projets AAP n°01-2022-FAMI du Fonds « Asile Migration Intégration » de la Direction Générale des Étrangers en France dans le cadre de la programmation 2021-2027 ; Vu la délibération 2021 DDCT 75 DAE DASES DASCO en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 autorisant Mme la Maire de Paris à déposer une candidature dans le cadre de l’appel à projets du Fonds « Asile Migration Intégration (FAMI) » programmation 2021-2027 ; Vu l’accord du Service du pilotage et des systèmes d’information (SPSI) de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) réuni en date du 16 décembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose la signature de la convention validant le projet Réseau EIF-FEL 3 dans le cadre de la demande de subvention au Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI - programmation 2021-2027) et de 3 avenants pour des subventions à 3 associations ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe validant le projet Réseau EIF-FEL 3 dans le cadre de la demande de subvention au Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI - programmation 2021-2027) avec le Service du Pilotage et des Systèmes d’Information de la Direction Générale des Étrangers en France, autorité de gestion du FAMI pour valider les subven- tions versées par le FAMI dans le cadre du projet Réseau EIF-FEL 3 (2022-2024). Article 2 : Une subvention d’un montant total de 111 248 € est attribuée au Centre d’études, de forma- tion et d’insertion par la langue (CEFIL) (13585) pour le projet « Réseau EIF-FEL 3 » : - 101 248 € pour le projet 2023_00445 au titre de la DDCT SEII ; - 10 000 € pour le projet 2023_00446 au titre de la DDCT SPV. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’association CEFIL. Article 3 : Une subvention d’un montant total de 70 078 €, est attribuée au Centre Alpha Choisy (9865), pour le projet « Réseau EIF-FEL 3 » : - 57 078 € pour le projet 2023_01256 au titre de la DDCT/SEII ; 56 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - 13 000 € pour le projet 2023_01257 au titre de la DSOL. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’association Centre Alpha Choisy. Article 4 : Une subvention d’un montant total de 93 312 € est attribuée à l’association Paroles Voya- geuses (11 105) pour le projet « Réseau EIF-FEL 3 » : - 73 312 € pour le projet 2023_00859 au titre de la DDCT /SEII ; - 20 000€ pour le projet 2023_05199 au titre de la DAE. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’association Paroles Voyageuses. Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DDCT 3 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (211.000 euros) à 67 associations pour le financement de 75 projets dans les quartiers populaires (1ere enveloppe). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association 4 A 4 DIX HUIT (11945) (18e) pour les actions suivantes : - « De mômes et de Choeurs » (2023_01155/2000€) - « Ateliers d’architecture » (2023_01232/2000€) Article 2 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour son action « Fête de quartier Charles Hermite » (2023_01634). Article 3 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ACADEMIE HORS CONCOURS (201036) (11e) pour son action « Création d'un club Hors Concours avec les habitants du quartier QPV Belleville Fontaine au Roi. » (2023_01156). Article 4 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ACTION POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES - INFORMATION - FORMATION - ECOUTE (201541) (17e) pour son action « Soutien aux victimes de violences familiales : prévention, accompagnement, réparation » (2023_01637). Article 5 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ARTMELE (190027) (14e) pour son action « " Livres ouverts " : lecture et échange de livres 2023 » (2023_00543). Article 6 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE PARIS 18 (192704) (18e) pour son action « Fête de quartier Blémont » (2023_01292). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION CITE BLANCHE 19 (201069) (19e) pour son action « Des moments conviviaux à la Cité Blanche pour Danube » (2023_00545). Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION CULTURE 2+ (13485) (18e) pour les actions suivantes : - « Papothèques » (2023_01074/2000€) - « Accueil première scolarisation » (2023_02403/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant aux projets mentionnés. Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA JEUNESSE AMBITIEUSE DE PARIS (AJAPS) (201527) (18e) pour son action « Original Cha- pelle party » (2023_01629). 57 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION OEUVRE PARTICIPATIVE (19629) (14e) pour son action « "Murs éphémères" - Portraits de quartier Quand les murs se transforment avec la créativité de chacun » (2023_00681). Article 11 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'UNITE ET LE DEVELOPPEMENT DU MALI - (AUDM) (190077) (20e) pour son action « Saint Blaise solidaire » (2023_01920). Article 12 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET D'ENTRE AIDE AUX FAMILLES ASCEAF (191163) (19e) pour son action « Médiation familiale et institutionnelle auprès des familles fragilisées du 19e arrondissement » (2023_00177). Article 13 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) (18e) pour les actions suivantes : - « Carnaval de printemps » (2023_01174/2000€) - « Culture théâtre dans la rue et médiation culturelle » (2023_01175/1500€) Article 14 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF (AECS) (3461) (17e) pour son action « Lien social et solidarité par l’éducation... » (2023_00642). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspon- dant au projet mentionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ATELIERS - COMME A LA MAISON (153751) (18e) pour son action « Salon du livre jeunesse solidaire du 18e » (2023_01308). Article 16 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association CABEMPLOI, CONSEIL-COACHING-EMPLOYABILITE (CCCE) (188722) (19e) pour son action « Hors CPO DAE - Ateliers de conseil en image et estime de soi » (2023_01241). Article 17 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CAGE PROJETS (199415) (10e) pour son action « Cours de boxe éducative » (2023_01177). Article 18 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (190100) (17e) pour son action « Contes aux fenêtres » (2023_00686). Article 19 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association CHAAM'S (200937) (19e) pour son action « Le soleil de Chaufourniers » (2023_02203). Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CHEZ NOUS, KELLNER, LANTIEZ, LECLAIRE, HENRYS (197644) (17e) pour son action « Vivre ensemble chez nous » (2023_01229). Article 21 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association CIT'ART (198829) (13e) pour son action « Festival Sud Est » (2023_01365). Article 22 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COGITO (192711) (10e) pour son action « + Recycle Lab » (2023_03576). Article 23 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association COME ON SON (194998) (10e) pour son action « 10 League cup 4e édition » (2023_01231). Article 24 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES ÉCRIÉS (195788) (14e) pour son action « Bar à Lectures - Cie Les Écriés » (2023_01084). Article 25 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CQFD BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR BESSIERES (13325) (17e) pour son action « Animations intergénérationnelles dans le quartier » (2023_00594). Article 26 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS (19714) (13e) pour son action « Education et parentalité : valorisa- tion de la lecture favorisant la réussite scolaire et éducative » (2023_00547). Article 27 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association DE MONBLEMONT (196526) (18e) pour son action « L'éducation par la culture et le sport pour les jeunes du quartier Blémont » (2023_00215). Article 28 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association DENA'BA (191084) (10e) pour les actions suivantes : - « Les mamans sur l'espace public » (2023_03529/1000€) - « Mamans entraide » (2023_03531/2000€) Article 29 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association DEUXIEME GROUPE D'INTERVENTION (189652) (13e) pour son action « L'escale-autour du local » (2023_00474). Article 30 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DIALOGOS - CREER DES LIENS (193079) (20e) pour son action « Développer les échanges en milieu populaire. Débattre parents et enfants » (2023_00880). 58 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 31 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e) pour son action « Fête de quartier Michelet Karr » (2023_00995). Article 32 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ESPACE D'ACCUEIL D'ANIMATION INTERCULTURELLE ET SOCIAL DITE ESPACE UNIVERSEL (10265) (10e) pour son action « Accompagnement social et accès au numérique » (2023_01432). Article 33 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association ETOILES DU SOL (199020) (18e) pour les actions suivantes : - « Festival des ateliers de rue 2023 » (2023_01206/2500€) - « Ateliers de rue et festival - Chapelle-Evangile 2023 » (2023_01207/4000€) Article 34 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association FOOTBALL CLUB PARIS 20 (186748) (20e) pour son action « Animation Sportive pour le jeune public féminin » (2023_01435). Article 35 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association HAÏ - LYLYNE (18259) (19e) pour son action « Atelier de vie "Tricote tes activités » » (2023_01376). Article 36 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association INITIATIVES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL PARIS10 (200855) (10e) pour son action « L'égalité est dans l'assiette » (2023_00772). Article 37 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) (20e) pour les actions suivantes : - « Cinéma dans mon quartier Davout 2023 » (2023_01935/1000€) - « Cinéma dans mon quartier Python-Duvernois » (2023_01938/2000€) Article 38 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LA MAISON BLEUE PORTE MONTMARTRE (163481) (18e) pour son action « La fête du quartier Binet » (2023_00892). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 39 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LE COEUR DES EPINETTES (199774) (17e) pour son action « Solidarité aux Epinettes » (2023_00410). Article 40 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE FIL ET LA MAIN (185784) (20e) pour son action « Créer du lien autour de nos aiguilles » (2023_00197). Article 41 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE GARAGE NUMERIQUE (117261) (20e) pour son action « Régie informatique de quartier » (2023_00896). Article 42 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE LABORATOIRE DE LA RIDE (201521) (17e) pour son action « On ride sous le périph': la culture c'est aussi dans la street! » (2023_00897). Article 43 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE TEMPS DES MOTS (193115) (14e) pour son action « Atelier socio linguistique » (2023_00479). Article 44 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour son action « Tous au cinéma - ciné scred - le ciné club qui nous ressemble » (2023_01123). Article 45 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES FAISEURS DE SCENES (148961) (20e) pour son action « Les mangeurs d’histoires 2023 : les semeuses » (2023_00495). Article 46 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES MERES EN PLACE (82781) (19e) pour son action « Lien social : favoriser les lien et l'entraide entre les familles de la place des Fêtes » (2023_00615). Article 47 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MA PARTITION DE VIE (MPDV) (194136) (14e) pour son action « Voyage à travers les cultures » (2023_01698). Article 48 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association MAMANS ASSOCIATION GRANGES AUX BELLES (193733) (10e) pour son action « Ma gab propre : je la veux propre! » (2023_00481). Article 49 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MOI ET MES ENFANTS (190018) (13e) pour son action « Comme un dimanche » (2023_01428). Article 50 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association MON OEIL! (189716) (20e) pour son action « Journal de quartier BAM » (2023_01708). Article 51 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MOSKOVA (11567) (18e) pour les actions suivantes : - « Fêtes de quartier Moskova - Fête de la musique » (2023_03275/2000€) - « Fêtes de quartier Moskova - Talus mon mail » (2023_03276/2000€) Article 52 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MULTICOULEURS (190026) (19e) pour son action « Documentaire sur la consommation de résine de cannabis chez les jeunes » (2023_00921). Article 53 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association NEY VILLAGE (13505) (18e) pour son action « Liens social, vie de quartier et coordination sociale » (2023_01897). 59 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 54 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association NGAMB ART (6881) (10e) pour son action « Festival Tobina - dansons les rencontres chorégraphiques du 10e arrondissement - 9e édition » (2023_00650). Article 55 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association OMBRE EN LUMIERE (14432) (11e) pour son action « Embellir Piver : poètes d'ici & d’ailleurs » (2023_00950). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 56 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association OPTIMA (187606) (18e) pour son action « Médiation animation dispositif interne de raccrochage scolaire au sein du collège Berlios Paris 18 » (2023_01066). Article 57 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PARADOXES (16057) (10e) pour son action « Ateliers chemins de vie - multi-sites QPV 10e - 11e » (2023_01464). Article 58 : Une subvention d’un montant de 20000 euros est attribuée à l’association PARIS ACASA FUTSAL (7185) (19e) pour les actions suivantes : - « ACASA 19 united ou la prevention des rixes inter-quartier par le sport » (2023_01469/8500€) - « 'Generation sportive, studieuse et citoyenne ! '‘ » (2023_01487/11500€) La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant aux projets mentionnés. Article 59 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PLUS-VALUE (201143) (18e) pour son action « Jeunes de demain - Moskova Porte Montmartre » (2023_00748). Article 60 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association PSYRIEL (189233) (20e) pour son action « L'inclusion par le numérique à l'école » (2023_01714). Article 61 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association QUARTIER DE SOLEIL (11985) (17e) pour son action « Lien social échanges et ouverture culturelle à destination des familles. » (2023_00219). Article 62 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e) pour son action « Spectacles vivants kiosque 2023 » (2023_01429). Article 63 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association T.RAIT R.EFLET A.CTION C.ONTRASTE E.SPACE S.INGULIER (16169) (20e) pour son action « Atelier arts plas- tiques enfant parent L'atelier arts plastiques enfant parent » (2023_01585). Article 64 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association TOUS ENSEMBLE (189784) (20e) pour son action « Ateliers jardinage pour les seniors et les enfants de la Cité Python Duvernois » (2023_00942). Article 65 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association VERLAVAN (199530) (19e) pour son action « Vers la santé » (2023_01656). Article 66 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964) (14e) pour son action « LIien social : médiation sociale et cilturelle en direction des femmes isolées du quartier politique de la ville » (2023_01611). Article 67 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ZONE VIVE (182898) (20e) pour son action « Cinéma de quartier des "Portes du 20e" et mémoire de quartier » (2023_01612). Article 68 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 211 000 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement. 2023 DDCT 4 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs - Subventions (1.516.326 euros) à 100 associations pour la réalisation de 236 actions. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 8 mars 2023 ; 60 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 24500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : - Solidarité Château Rouge (intégrée dans Accueil Laghouat) - Ateliers Sociolinguistiques (2023_03395 /DCT-SPV/3500€) (2023_03397 /DCT-INTEGRATION/1500€) (2023_03400 /DSOL- SDT/3500€) - En matière d'accès au droit ; un service de domiciliation (2023_03403 /DCT-INTEGRATION/3000€) - Des ateliers linguistiques et des actions d'accompagnement à l'autonomie sociale (2023_03405 /DCT-SPV/8000€) (2023_03407 /DSOL-SDT/5000€) Article 2 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - FAR Eleven District (2023_05854 /DCT-SPV/1000€) (2023_05855 /DAC-SDAG-MT/1000€) Article 3 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association AMICALE DAX (10585) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - LCD GENERATION (2023_03422 /DCT-SPV/4000€) Article 4 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ANTANAK (183663) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ecrivain numérique public (2023_03433 /DCT-SPV/2000€) (2023_03434 /DCT- INTEGRATION/2000€) - Dispositif OLAA (Ordinateurs en Libre Accès Accompagné) (2023_03435 /DCT-SPV/2500€) - Equiper jeunes et familles d'ordinateurs portables (2023_03437 /DCT-SPV/2500€) Article 5 : Une subvention globale de 8800 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - CPO SPC : Passerelle citoyenne (2023_06607 /DCT-SECA/2000€) - CPO SPC : Ateliers des savoirs pour la réussite éducative (2023_06608 /DCT-SECA/2000€) - CPO SPC : Élan culturel pour la réussite éducative (2023_06695 /ASCO-SDR-BAJM/4800€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 6 : Une subvention globale de 21000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ART EXPRIM 18EME (9971) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : - Festival Arts en Espace Public (13e) : Interventions artistiques dans l'espace public (2023_06123 /DCT-SPV/3000€) (2023_06124 /DAC-SDAG-MT/2000€) - Festival Arts en Espace Public (18e) : Interventions artistiques dans l'espace public (2023_06125 /DCT-SPV/12000€) (2023_06126/DAC-SDAG-MT/4000€) Article 7 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’ASSOCIATION AMUNANTI (182538) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Agir dans les QPV pour ameliorer la santé des femmes à travers le sport (2023_03428 /DCT- SPV/3500€) (2023_03431 /DJS-SSP-BS/1000€) Article 8 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ASSOCIATION BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Convergence 5 : Projet de théâtre intergénérationnel et pluridisciplinaire (2023_06320 /DAC-SDAG- MT/2000€) Article 9 : Une subvention globale de 19480 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’ASSOCIATION CULTURE 2 + (13485) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ateliers sportifs et culturels à l'école maternelle et élémentaire (2023_03592 /DCT-SPV/2000€) (2023_03593 /ASCO-SDR-BAJM/1245€) - Ethnopsychologie infantile (2023_03594 /DCT-SPV/2000€) (2023_03595 /DSP-SAJF/4000€) - Jeux en langue maternelle (2023_03597 /DCT-SPV/2500€) (2023_03598 /ASCO-SDR-BAJM/3735€) - Etre parents dans sa langue et en français (2023_03599 /DCT-INTEGRATION/4000€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 10 : Une subvention globale de 73500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (18e arrondis- sement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : 61 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Kolocations étudiantes solidaires - 18e (2023_03933 /DCT-SPV/6000€) (2023_06377 /DCT- SECA/2000€) (2023_06378 /FPE-MF-BPMI/2000€) - Faciliter l'accès aux livres et à la lecture dans le quartier du Haut Poissonniers (2023_03935 /DCT- SPV/1500€) (2023_06362 /ASCO-SDR-BAJM/830€) - Kolocations solidaires dans le 13e : 34 étudiants s'engagent dans les quartiers (2023_06369 /DCT- SPV/4000€) (2023_06371 /DCT-SECA/2000€) (2023_06372 /FPE-MF-BPMI/5000€) - Vie étudiante : 800 étudiant.e.s engagé.e.s dans les quartiers! (2023_06382 /DAE-SCIRE- BVEMIE/50000€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 11 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI (16446) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ecrivain public soutien juridique (2023_06106 /DCT-SPV/3500€) (2023_06107 /DCT- INTEGRATION/4000€) (2023_06108/DSOL-SDT/2000€) - Médiation familiale (2023_06109 /DCT-SPV/3000€) Article 12 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assu- rer les actions suivantes : - Lutte contre le décrochage scolaire pour lycéens et collégiens (2023_06388 /DCT-SPV/2000€) - Co-construction et accompagnement d'un groupe d'étudiants (2023_06390 /DAE-SDEDEL- BDEL/2500€) - Remobilisation et construction du projet professionnel (2023_06391 /DAE-SDEDEL-BDEL/1500€) Article 13 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA GESTION D'ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Fabrique ton festival (2023_03416 /DCT-SPV/5500€) Article 14 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LE SOUTIEN ET L'ORIENTATION (APASO) (12345) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Accès au droit et Insertion (2023_03548 /DCT-SPV/4500€) Article 15 : Une subvention globale de 15000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Atelier Emploi - Informatique et Internet - MMN20 (2023_06138 /DAE-SDEDEL-BDEL/2500€) - Atelier emploi - Informatique et Internet - MMN13 (2023_06231 /DCT-SPV/3500€) - Linguistique MMN20 (2023_06220 /DCT-SPV/1000€) (2023_06221 /DCT-INTEGRATION/2000€) - Linguistique MMN13 (2023_06222 /DCT-INTEGRATION/1000€) - E-Services - MMN20 (2023_06223 /DCT-SPV/1500€) - E-Services - MMN13 (2023_06227 /DCT-SPV/3500€) Article 16 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ATELIER DES EPINETTES ADE (1062) (17e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - FEC enfants adultes, Faciliter les Échanges Culturels (2023_03876 /DCT-SPV/4000€) (2023_03877/DAC-SDAG-MT/1000€) Article 17 : Une subvention globale de 24500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ATELIERS DU CHAUDRON (11108) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ateliers du Chaudron-Agenda péri extra scolaire (2023_03550 /DCT-SPV/9000€) (2023_03552 /ASCO-SDR-BAJM/2000€) - Ateliers du Chaudron-Les RV du Chaudron hors les murs (2023_03553 /DCT-SPV/6000€) - Ateliers du Chaudron-Implantation compagnie et orchestre de quartier (2023_03554 /DAC-SDAG- MT/7500€) Article 18 : Une subvention globale de 18000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ATELIERS PLURICULTURELS (18360) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Animation socio-culturelle et interculturelle (2023_05889 /DCT-SPV/4000€) (2023_05890 /DCT- INTEGRATION/2000€) - Atelier de socialisation, accès au droit et médiation sociale (2023_05891 /DCT-SPV/4500€) (2023_05892 /DSOL-SDILEX-SIS/7500€) Article 19 : Une subvention globale de 13000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association AXES PLURIELS (29861) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Le Temps des Habitants : promotion du droit commun. (2023_05894 /DCT-SECA/2500€) (2023_05895 /DCT-SPV/2500€) 62 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Atelier socio linguistique pour les habitants et les travailleurs du 10e (2023_05896 /DCT- SPV/2000€) (2023_05897 /DCT-INTEGRATION/3000€) - Ateliers de prévention de l'obésité et la dépression chez des femmes en situation de vulnérabilité (2023_06548 /DSP-SAJF/3000€) Article 20 : Une subvention globale de 9490 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association CAIREP CENTRE D'AIDE D'INTERACTIONS ET DE RECHERCHE ETHNOPSYCHOLOGIQUE (11126) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Espace de médiation concernant un public en grande précarité, en particulier migrant (2023_03561 /DCT-SPV/4000€) (2023_03562 /ASCO-SDR-BAJM/2490€) (2023_03572 /DSP-SAJF/3000€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 21 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association CANAL MARCHES (11267) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - CPO SECA L’université Populaire Audiovisuelle à Belleville-Amandiers 2023 (2023_06610 /DCT- SECA/2000€) (2023_06700 /DCT-SPV/2000€) (2023_06701 /DAC-SDAG-MT/3000€) Article 22 : Une subvention globale de 13500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (300) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - La Capoeirathèque / Le 18 Tchaikovski (2023_03582 /DCT-SPV/6000€) - Humains tout simplement (2023_03583 /DCT-SPV/2000€) (2023_03584 /DCT-droits hu- mains/2000€) - L'atelier chorégraphique ou l'égalité en partage (2023_03585 /DAC-SDAG-MT/3500€) Article 23 : Une subvention globale de 28500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association CENTRE ALPHA CHOISY (9865) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - ASL Français à visée d'insertion sociale (2023_04792 /DSOL-SDT/8000€) Centre Alpha Choisy - Médiation sociale (2023_04793 /DSOL-SDT/7000€) (2023_05898 /DCT-SPV/2000€) - Centre Alpha Choisy -Mutualisation (2023_05899 /DCT-SPV/4500€) (2023_05900 /DCT- INTEGRATION/7000€) Article 24 : Une subvention globale de 24000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - ASL : "Le français au service de l'intégration sociale (2023_04790 /DSOL-SDT/2500€) (2023_06110 /DCT-SPV/2500€) - Prévenir les pathologies et favoriser l'accès à la santé des migrants Chinois (2023_06113 /DSP- SPSE/4000€) - Pour l'accompagnement et l'autonomie des seniors migrants Chinois (2023_06114 /DCT-SPV/4000€) (2023_06115 /DCT-INTEGRATION/3000€) - De l'accès aux droits des populations migrantes chinoises vers leur autonomie (2023_06116 /DCT- SPV/5000€) (2023_06117 /DCT-INTEGRATION/3000€) Article 25 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association CIE BOUCHE A BOUCHE (12107) (14e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les habitants porteur d'histoire/Roi Lear est plus cruel que les dauphins (2023_05901 /DCT- SPV/3000€) (2023_05902 /DAC-SDAG-MT/1500€) Article 26 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association CLICHES URBAINS (12649) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Animations Visuelles (2023_05860 /DCT-SPV/1500€) (2023_05861 /DCT-SECA/2500€) - Ateliers pédaglogiques et stages de photographie (2023_05865 /DCT-SPV/2000€) (2023_05866 /DAC-SDAG-MT/2500€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 27 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - La soupe aux cailloux (2023_03587 /DCT-SPV/2500€) - Ateliers culinaires (2023_03589 /DCT-SPV/1000€) (2023_03590 /DSP-SAJF/2000€) Article 28 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association COLLECTIF INDEPENDANT DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE DE TANGER (CIRT) (114641) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Contribuer et accroître le lien social et le cadre de vie dans la cité (2023_05848 /DCT-SPV/2000€) - Contribuer à l'orientation et à l'insertion sociale des 13-25 ans de la Cité Tanger (2023_05849 /DCT- SPV/1500€) 63 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Favoriser l'épanouissement des enfants de 6 à 13 ans de la cité Tanger (2023_05850 /DCT- SPV/2000€) Article 29 : Une subvention globale de 11000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025) (14e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Le Laboratoire à Théâtre - Jeunes en difficulté et handicapés (2023_05991 /DCT-SPV/3500€) (2023_05993 /ASCO-SDR-BAJM/2000€) (2023_05994 /DAC-SDAG-MT/1500€) (2023_05995 /DSOL- SDA-SH/4000€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 30 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association COMPAGNIE DASSYNE (95121) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ecritures nomades - Atelier d'écritures, de créations sonores et de langage corporel. (2023_06497 /DCT-SPV/1500€) - Ateliers de jeu pour l'apprentissage du français (2023_06498 /DCT-SPV/3500€) (2023_06499 /DCT- INTEGRATION/3000€) Article 31 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association COMPAGNIE LA DEFERLANTE (13065) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Causeries pour femmes à barbe et jambes rasées (2023_05852 /DCT-SPV/5000€) Article 32 : Une subvention globale de 13000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association COMPAGNONS BATISSEURS ILE DE FRANCE (180904) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Atelier de quartier Python-Duvernois des Compagnons Bâtisseurs IDF (2023_06307 /DCT- SPV/10500€) (2023_06308 /DCT-SECA/2500€) Article 33 : Une subvention globale de 19500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Gestion et animation de l'Espace Bièvre (2023_05918 /DCT-SPV/9000€) (2023_05919 /DCT- SECA/2000€) - Médiation culturelle en direction des habitants (2023_05920 /DCT-SPV/2000€) - Médiation culturelle en direction des jeunes (2023_05921 /DAC-SDAG-MT/6500€) Article 34 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association CULTURE PRIORITAIRE (173521) (17e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Egalité des chances dans le 17e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes (2023_03878 /DCT-SPV/7500€) - Egalité des chances dans le 20e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes (2023_03879 /DCT-SPV/2500€) Article 35 : Une subvention globale de 17000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Le 13e récup son quartier (2023_06546 /DCT-SPV/2000€) (2023_06547 /PE-SES/1500€) - Danube récup' (2023_06549 /DCT-SPV/4000€) (2023_06550 /PE-SES/4000€) - Jardin récup' à Hérold (2023_06551 /DEVE-AEU/3000€) (2023_06552 /DCT-SPV/2500€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 36 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association DEMAIN EN MAIN (119881) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Créer ensemble pour vivre ensemble dans le quartier fontaine au roi (2023_05908 /DCT-SPV/2000€) Article 37 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association DOUBLE FACE (64361) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Objets réinventés-Découverte des arts plastiques et sensibilisation à l'environnement (2023_06236 /DCT-SPV/3000€) - DAVOUT à NOUS, un media dans le quartier de La Tour du Pin (2023_06237 /DCT-SPV/2500€) (2023_06238 /DAC-SDAG-MT/2000€) Article 38 : Une subvention globale de 11500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA (8045) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Pratiques artistiques et plurilinguisme sur le 19e (2023_06312 /DCT-SPV/3000€) (2023_06313 /DCT-INTEGRATION/2000€) (2023_06314 /ASCO-SDR-BAJM/1500€) - Pratiques artistiques et plurilinguisme sur le 20e Les Portes (2023_06317 /DCT-SPV/2000€) (2023_06318 /DCT-INTEGRATION/3000€) 64 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 39 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ECHOMUSEE (10827) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Espace d'initiatives culturelles (2023_03675 /DCT-SPV/7500€) (2023_03676 /DAC-SDAG-MT/2000€) Article 40 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ECOLE DES ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Musique et maitrise du langage (2023_06099 /DCT-SPV/8000€) (2023_06100 /ASCO-SDR- BAJM/1500€) - Enseignement Artistique à Rosa Parks Mcdonald - Petite Enfance (2023_06101 /DCT-SPV/3000€) Article 41 : Une subvention globale de 36000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association EIDIP (ECOUTE INTERCULTURELLE DANS UN DISPOSITIF INTER PSY) (20562) (18e arron- dissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Aidons les parents (2023_06676 /DCT-SPV/12000€) (2023_06677 /FPE-MF-BPMI/4000€) - Point écoute et dialogue dans les collèges du 20e (JBClémnt, Besson et Doisneau) (2023_06681 /DCT-SPV/4400€) - Aidons les adolescents (point d'écoute et dialogue dans les collèges du 18e) (2023_06689 /DCT- SPV/7400€) (2023_06690/ASCO-SDR-BAJM/3700€) (2023_06691 /DSP-SPS-MMPCR/4500€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 42 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES- FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - CPO SECA Récit de ville et de vie (2023_06611 /DCT-SECA/1500€) (2023_06702 /DCT-SPV/7000€) Article 43 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ENSEMBLE NOUS SOMMES LE 10 EME (13770) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assu- rer les actions suivantes : - CPO SECA Ensemble, nous sommes le 10e (2023_06606 /DCT-SECA/2500€) Article 44 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ZARTS PROD (12665) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Z'ateliers : ateliers théâtre enfants et adolescents et sorties hors les murs (2023_06135 /DCT- SPV/2500€) - Web-série : tournage et diffusion (2023_06136 /DCT-SPV/3000€) (2023_06137 /DAC-SDAG- MT/3000€) Article 45 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ESPOIR ET AVENIR POUR TOUS A CLAUDE BERNARD (7625) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Atelier socio linguistique - Facilité l'insertion professionnelle (2023_03080 /DSOL-SDT/1000€) - Des familles et des liens (2023_06013 /DCT-SPV/3000€) - Fête de quartier (2023_06014 /DCT-SPV/2000€) Article 46 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ESPOIRS 19 (EP 19) (18096) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - "Tournoi de football" (2023_06090 /DCT-SPV/2000€) (2023_06091 /DJS-SSP-BS/2000€) - "Atelier de football de mercredi, samedi, dimanche et sorties" (2023_06093 /DCT-SPV/4000€) Article 47 : Une subvention globale de 25500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Mères évasion (2023_05880 /DCT-SPV/2500€) (2023_05881 /FPE-MF-BPMI/2500€) - Animation de la vie quartier (2023_06007 /DCT-SPV/5000€) - Sport et estime de soi (2023_06009 /DJS-SSP-BS/3000€) - Médiation et prévention (2023_06010 /DPMP-BAP/10000€) (2023_06011 /DCT-SPV/2500€) Article 48 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association ÉTONNANT CINÉMA (187708) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Mon petit Cinéma (2023_05910 /DCT-SPV/1500€) 2023_05911 /DAC-SDAG-MT/1500€) Article 49 : Une subvention globale de 34000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association EXTRAMUROS L'ASSOCIATION (15247) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ateliers participatifs 18e et 20e (2023_03931/DCT-SPV/4500€) - Ateliers ptits clous-Ateliers de menuiserie de réemploi pour publics jeunes 18e et 19e (2023_03932 /DCT-SPV/4000€) - Renforcement des chantiers éducatifs (2023_06579 /DAE-SDEDEL-BDEL/10000€) - Chantiers éducatifs 20e BA (2023_06580 /DCT-SPV/1500€) (2023_06581 /DAE-SDEDEL- BDEL/2000€) 65 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Chantiers éducatifs 18e - 19e - 20e Les Portes (2023_06582 /DCT-SPV/5500€) - Ateliers Ménilibres 20e (2023_06583 /DCT-SECA/2000€) - Ateliers Ménilibres Ateliers participatifs et Chantiers quartiers populaires parisiens (2023_06586 /DSOL-SDT/4500€) Article 50 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association FRANCOPHONIE ET CULTURES PARTAGEES FCP (11127) (11e arrondissement) pour lui per- mettre d'assurer les actions suivantes : - Femmes du quartier : accueil social, accès aux droits et à la santé (2023_05955 /DCT-SPV/3000€) (2023_05956 /DSP-SAJF/2000€) - Familles du quartier lien social : sorties culturelles et rencontres festives (2023_05957 /DCT- SPV/2500€) - Accompagnement à la scolarité primaire et collège (2023_05958 /DSOL-SDT/1500€) Article 51 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association GABY SOURIRE (1188) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Quand une compagnie s'invite dans votre immeuble. (2023_03678 /DCT-SPV/4500€) (2023_03679 /DAC-SDAG-MT/2000€) Article 52 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association GROUPE D'AIDE ETHNOPSYCHOLOGIQUE CHARLES HERMITE GAEP (19916) (18e arrondis- sement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Accompagnement(s) des enfants de familles "migrantes" en difficulté d'intégration scolaire. (2023_03680 /DCT-SPV/6000€) (2023_03681 /DSP-SAJF/4000€) Article 53 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association GROUPE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Projet n°1 : + de biodiversité pour mon quartier ! (2023_05975 /DCT-SPV/1000€) - Projet n°2 : Le tri et la récup' ça se passe dans mon quartier (2023_05976 /DCT-SPV/1500€) - (2023_05977 /PE-SES/3000€) - Projet n°3 : Récup' et biodiversité à Bédier (2023_05978 /DCT-SPV/2500€) - Regrouper les habitants autour de la création de Coins Nature (2023_05986 /DCT-SPV/1500€) Article 54 : Une subvention globale de 7800 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association HALAYE (184696) (18-19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Pied d’Immeubles Numériques 18e et 19e (2023_06692 /DCT-SPV/4300€) - Pied d’Immeubles Numériques 18e (2023_06693 /DCT-SECA/1000€) - Permanence numérique et Café-débat 19e (2023_06694 /DCT-SPV/2500€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 55 : Une subvention globale de 11000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association KASBAH-SUR-SCENE (111742) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « PasserElles18 »: Femmes-Culture-Mémoire-Intégration (Création musicale (2023_06285 /DAC- SDAG-MT/1500€) (2023_06288 /DAC-SDAG-MT/1000€) (2023_06286 /DCT-SPV/1500€) (2023_06287 /DCT-INTEGRATION/1000€) - Création et parcours rythmique et musical (Music-Halls Jrs) (2023_06289 /DCT-SPV/4000€) (2023_06290 /DAC-SDAG-MT/2000€) Article 56 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association KORHOM (47682) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Programme de formation 19e (2023_06023 /DCT-SPV/3000€) - Grands Curieux (2023_06025 /ASCO-SDR-BAJM/1500€) - Dynamiques de territoire (2023_06031 /DCT-SECA/1500€) (2023_06032 /DCT-SPV/3000€) Article 57 : Une subvention globale de 13000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LA BANDE À GODOT (106661) (18e-19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Moi, mon quartier, ma ville 18e et 19e (2023_06696 /DCT-SPV/5000€) (2023_06698 /DCT- SECA/1500€) - Moi, mon quartier, ma ville 19e (2023_06697 /DAC-SDAG-MT/1500€) - Nous sommes tous acteurs 19e (2023_06699 /DCT-SPV/5000€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 58 : Une subvention globale de 12000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Parents-École : Tous Éducateurs ! (2023_05998 /ASCO-SDR-BAJM/1000€) - Théâtre Forum : Parents-enfants mode d'emploi ? (2023_05999 /DAC-SDAG-MT/1500€) 66 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Insertion culturelle par un parcours de création et découverte théâtrale (2023_06021 /DCT- SPV/4500€) (2023_06022 /DAC-SDAG-MT/2000€) - Le théâtre outil d'éducation et de socialisation pour les enfants (2023_06024 /ASCO-SDR- BAJM/3000€) Article 59 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ (158521) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - LES JEUNES DU 7e ART (2023_03684 /DCT-SPV/5500€) (2023_03686 /DAC-SDAG-MT/2000€) Article 60 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE DU SON DES RUES (18195) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Stages d'initiation à la pratique documentaire aboutissant à la réalisation de films, sur des thèmes (2023_06399 /DCT-SPV/4000€) Article 61 : Une subvention globale de 14700 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) (17e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Théâtre comme outil de parole et réussite scolaire en lycée (2023_03699 /DCT-SPV/3000€) - Théâtre comme outil de parole et réussite scolaire en primaire (2023_03705 /DCT-SPV/1850€) - Théâtre et proximité - intergénérationnel et citoyenneté (2023_03717 /DCT-SPV/3000€) (2023_03718 /DCT-SECA/1500€) (2023_03719 /DAC-SDAG-MT/2000€) - Ecole Spectateur développer esprit critique public intergeneration (2023_03720 /DAC-SDAG- MT/1500€) - Résidence de création et ateliers artistiques collège (2023_03723 /ASCO-SDR-BAJM/1850€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 62 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ciné-Voisins (2023_06553 /DCT-SPV/4000€) (2023_06554 /DCT-SECA/2000€) (2023_06555 /DAC- SDAG-MT/2000€) - Ciné-Jardins 2022 (2023_06556 /DEVE-AEU/4500€) Article 63 : Une subvention globale de 15000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Lien social et Mobilisation (2023_06350 /DCT-SPV/11000€) (2023_06351 /DCT-SECA/2000€) (2023_06352 /DSOL-SDT/2000€) Article 64 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - "Les rendez vous de la solidarité et de l'engagement" (2023_05997 /DCT-SPV/9000€) Article 65 : Une subvention globale de 20941 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LA SIERRA PROD (8462) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Accompagnement dans la création de projets audiovisuels, musicaux et photographiques (2023_03724 /DCT-SPV/4000€) (2023_03726 /DAC-SDAG-MT/5000€) - Les ateliers de création artistique scolaire et hors-scolaire (ex Mon quartier quand je rêve / Héros Ordinaire) Héros ordinaires (2023_03727 /DCT-SPV/5000€) (2023_03729 /ASCO-SDR-BAJM/830€) - Les ateliers d’éducation à l’image et aux médias (ex Collégiens Reporters (2023_03730 /DCT- SECA/1500€) (2023_03731 /ASCO-SDR-BAJM/1411€) (2023_03732 /DAC-SDAG-MT/3200€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 66 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LA TABLE OUVERTE (11025) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - La Friche solidaire : un espace extérieur ouvert à tous et toutes au sein de la Goutte d'Or (2023_03688 /DCT-SPV/1500€) (2023_03691 /DCT-SECA/1500€) Article 67 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LABOMATIQUE (3521) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Actions socioculturelles à Chaufourniers et Riquet-Stalingrad (2023_06033 /DCT-SPV/4000€) Article 68 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association L'AIRE A MOTS (12366) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ateliers d’écriture inventive d'art plastique visuels et numériques (Jeunes) (2023_05987 /DCT- SPV/3000€) - ASLFLEALPhA acompnement socioling numérique culturel (2023_05989 /DCT-SPV/1000€) (2023_05990 /DCT-INTEGRATION/1000€) 67 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 69 : Une subvention globale de 44900 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT) (157) (10e arrondis- sement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Soutien à la Parentalité "être parents d'un pays à un autre" (2023_03535 /DCT-SPV/2000€) - 13e édition de "La Petite Istanbul en Fête" (2023_03536 /DCT-SECA/2000€) - Festival du cinéma de Turquie à Paris (2023_03540 /DAC-SDCA-MRI/5000€) - Permanence d'accès aux droits et Cours de français (2023_03543 /DSOL-SDT/13500€) - Ateliers sociolinguistique (ASL) et Médiation sociale et insertion en direction des femmes (2023_03544 /DSOL-SDT/10000€) - Accompagnement à la scolarité (2023_03545 /DSOL-SDT/2400€) - Permanence et Accompagnement contre les discriminations et les violences faites aux femmes (2023_03546 /DCT-droits humains/5000€) (2023_07041/DCT-SEII/5000€) Article 70 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LE DANUBE PALACE (14187) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Cultures croisees et culture physique (2023_06034 /DCT-SPV/5000€) Article 71 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LE MARCHE SOLIDAIRE (29141) (14e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - Apprendre à composer des repas équilibrés à partir des denrées proposées par l'Epicerie. (2023_06059 /DCT-SPV/1000€) (2023_06060 /DSP-SAJF/1000€) Article 72 : Une subvention globale de 22500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LE PETIT NEY (10506) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Vie de Quartier (2023_03733 /DCT-SPV/8000€) (2023_03735 /DCT-SECA/1500€) - Livres, écritures oralité (2023_03736 /DAC-SDEAPC- BBL/5000€) - Balade urbaine (2023_03737 /DCT-SECA/1500€) - Poussiney (2023_03738 /DCT-SPV/1500€) - Ludiney (2023_03739 /DCT-SPV/2000€) (2023_03740 /FPE-MF-BPMI/3000€) Article 73 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LE TATOU THEATRE (188946) (14e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - "théâtre et témoignages" 14e (2023_06061 /DCT-SPV/2500€) (2023_06062 /DCT- INTEGRATION/1500€) - "Conté-Partagé" 14e et 18e (2023_06064 /DCT-SPV/4000€)(2023_06065 /DAC-SDAG-MT/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 74 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO SECA - La Maison Queneau : un espace associatif mutualisé au service des habitants du quartier (2023_01388 /DCT-SPV/3500€) (2023_06609 /DCT-SECA/3000€) Article 75 : Une subvention globale de 114500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Loisirs Educatifs (2023_03741 /DCT-SPV/3000€) - Accompagnement à la scolarité (2023_03745 /DCT-SPV/5000€) (2023_03746 /DSOL-SDT/9000€) - Accompagnement des parents (2023_03743 /DCT-SPV/2000€) (2023_03744 /DSP-SPS- MMPCR/4000€) - Emploi et insertion (2023_03747 /DCT-SPV/5000€) (2023_03749 /DAE-SDEDEL-BDEL/2000€) - Prévention par le sport (2023_03750 /DCT-SPV/17000€) (2023_03751 /DJS-SSP-BS/65000€) (2023_03752 /DSP-SAJF/2500€) Article 76 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LES ENFANTS DU CAP-VERT (182059) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Lien social atelier de bien être et de lien social (2023_06397 /DCT-SPV/3000€) Article 77 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Actions sur le 18e : Art et sciences porte de la Chapelle (2023_03475 /DCT-SPV/8500€) Article 78 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LIFI - L'IMPROVISATION THÉÂTRALE - LIGUE FRANÇAISE D'IMPROVISATION / ÉGALEMENT SURNOMMÉE : LA LIGUE D'IMPRO (18265) (19e arrondissement) pour lui per- mettre d'assurer l’action suivante : - Confiance Emploi (2023_06104 /DCT-SPV/2500€) (2023_06105 /DAE-SDEDEL-BDEL/4000€) 68 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 79 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association L'INTESTINE (185529) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - La permanence chorégraphique porte de la Chapelle 2022 // carnavaler paris 18 (2023_03682 /DCT- SPV/4500€) (2023_03683 /DAC-SDAG-MT/2500€) Article 80 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association L'OISEAU A LUNETTES (182136) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - Conte ta langue (2023_05912 /DCT-SPV/4000€) (2023_05913 /DCT-INTEGRATION/3000€) (2023_05914 /ASCO-SDR-BAJM/1000€) Article 81 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association LUCARNE (186113) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Activités éducatives culturelles et sportives (2023_06165 /DCT-SPV/5000€) (2023_06167 /DCT- SECA/2000€) Article 82 : Une subvention globale de 29000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association MA PLUME EST A VOUS (15387) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - Médiation Accès aux Droits (2023_03472 /DCT-SPV/12000€) (2023_03473 /DCT- INTEGRATION/3000€) (2023_03474 /DSOL-SDILEX-SLE/14000€) Article 83 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association MAINS AGILES (13185) (14e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Défilé costume du printemps (2023_06071 /DCT-SPV/2500€) (2023_06072 /ASCO-SDR- BAJM/1000€) - Ateliers nomades au service du lien social (2023_06076 /DCT-SECA/1500€) (2023_06077 /DCT- SPV/1000€) Article 84 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association MAMANS ASSOCIATION GRANGES AUX BELLES (193733) (10e arrondissement) pour lui per- mettre d'assurer l’action suivante : - Les mamans au service des habitants (2023_06066 /DCT-SPV/5000€) (2023_06067 /DCT- SECA/1500€) Article 85 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association MEMOIRE DE L'AVENIR (8144) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - Art, culture et dialogue et Art, culture et insertion (2023_06303 /DCT-SPV/5000€) (2023_06304 /DAC-SDAG-MT/2500€) Article 86 : Une subvention globale de 5300 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association MILLE ET UNE IMAGES (9513) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - Festival de cinéma plein-air itinérant (2023_03470 /DCT-SPV/4000€) (2023_03471 /DAC-SDAG- MT/1300€) Article 87 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association NGAMB ART (6881) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - COUP DE POUCE - Redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone de non-droit, encoura- ger... (2023_06068 /DCT-SPV/3000€) (2023_06069 /DCT-SECA/2500€) Article 88 : Une subvention globale de 22500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association OMBRE EN LUMIERE (14432) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : - Le Local (2023_06095 /DAC-SDAG-MT/17500€) - Parole en personne (2023_06096 /DCT-SPV/2000€) (2023_06097 /DCT-INTEGRATION/1000€) - Lire en partage (2023_06098 /DCT-SPV/2000€) Article 89 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association PARIS EST MOUV (12946) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ateliers réguliers d'écriture rap/slam 2023 (2023_06092 /DCT-SPV/3000€) - Ateliers réguliers danse hip hop 2023 (2023_06094 /DCT-SPV/2000€) Article 90 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association PAROLES VOYAGEUSES (11105) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - Rentrée Partagée 11e (2023_06080 /DCT-SPV/2500€) (2023_06081 /DCT-INTEGRATION/3500€) Article 91 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association PIECES MONTEES (13286) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ateliers et mediation : Culture de l'Egalité, Egalité en culture (2023_06282 /DCT-SPV/4000€) (2023_06283 /DAC-SDAG-MT/2000€) - Animation Espace Public (2023_06284 /DCT-SECA/2000€) 69 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 92 : Une subvention globale de 107500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (17 -18-19-20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : - Pour l'emploi dans les quartiers 17e (2023_03882 /DAE-SDEDEL-BDEL/8000€) - Pour l'emploi - 18e (2023_03884 /DCT-SPV/13500€) (2023_03886 /DAE-SDEDEL-BDEL/16000€) - Pour l'emploi - 19e (2023_03885 /DCT-SPV/7000€) (2023_03887 /DAE-SDEDEL-BDEL/8000€) - Pour l'emploi - 20e (2023_03888 /DAE-SDEDEL-BDEL/8000€) - Soutien au développement de la vie associative locale - Pépinière Mathis - 19e (2023_03889 /DCT- SPV/2000€) (2023_03890 /DCT-SECA/32500€) - Accompagner les acteurs associatifs (2023_03892 /DCT-SECA/12500€) Article 93 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association RAPTZ RAPPORTEUZ (183594) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Habitants de tous âges - Reporters des quartiers (2023_03450 /DCT-SPV/1500€) (2023_03452 /DCT- SECA/1000€) Article 94 : Une subvention globale de 12800 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIER DU 19 EME (11485) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Jardin collectif partagé et solidaire Le Ver Têtu (2023_06471 /DCT-SPV/9000€) - Actions de proximité et de convivialité (2023_06472 /DCT-SPV/3800€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 95 : Une subvention globale de 169115 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Pôle emploi - insertion - formation - numérique et accès aux droits (2023_03460 /DCT-SPV/77000€) (2023_03464 /DAE-SDEDEL-BDEL/17000€) - Pôle animation de quartier (2023_03463 /DCT-SPV/57615€) - Pôle Goutte d'or en fête (2023_03465 /DCT-SPV/6500€) (2023_03466 /DAC-SDAG-MT/11000€) Article 96 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association SOS CASAMANCE (11270) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Lutter contre le décrochage scolaire Par l'accompagnement à la scolarité et à la Parentalité (2023_03468 /DCT-SPV/2000€) - Action d'accompagnement linguistique pour une bonne integration et un accès aux droits (2023_03469 /DCT-INTEGRATION/2000€) Article 97 : Une subvention globale de 30500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association TATANE (185433) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Citizen Foot -19e (2023_06127 /DCT-SPV/2000€) (2023_06128 /DJS-SSP-BS/500€) (2023_06129 /DCT-SECA/1000€) - Ateliers Tatane - 14e (2023_06130 /DCT-SPV/2000€) - CITIZEN FOOT « BELLEVILLE » (11e) : programme annuel « football, lien social et fête de quartier (2023_06131 /DCT-SPV/10000€) quartier (2023_06132 /DPMP-BAP/5000€) (2023_06134 /DJS-SSP- BS/10000€) Article 98 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association THEATRE AUX MAINS NUES (19565) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - "Les marionnettes à l'assaut du XX ème" (2023_06262 /DCT-SPV/3000€) (2023_06263 /DAC-SDAG- MT/3000€) Article 99 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association TICKET D'ENTREE (182566) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : - "Sorties accompagnées pour les habitants en QPV du 19e"Programme de 60 sorties culturelles (2023_06053 /DCT-SPV/2000€) - Ateliers LANGUE et CULTURE pour les élèves des cours de français des associations partenaires (2023_06055 /DCT-SPV/1000€) (2023_06056 /DAC-SDAG-MT/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 100 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association VIVRE ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Éducation, épanouissement des enfants (2023_06086 /ASCO-SDR-BAJM/2000€) - Accompagnement social et insertion... (2023_06087 /DCT-SPV/1000€) - Action sociale de territoire (2023_06088 /DCT-SPV/2000€) - Parentalités, paroles et actions de femmes et des parents (2023_06089 /DSP-SPS-MMPCR/7500€) 70 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 101 : Les dépenses correspondantes de 1 516 326 euros seront imputées aux budgets de fonc- tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement dont : - 781 365€ de la DDCT-SPV - 66 500€ de la DDCT-SEII - 102 500€ de la DDCT-SECA - 131 500€ de la DAE - 124 000€ de la DAC - 37 391€ de la DASCO - 16 500€ de la DFPE - 7 500€ de la DEVE - 81 500€ de la DJS SPORT - 8 500€ de la DPE - 15 000€ de la DPMP - 41 500€ de la DSP - 97 400 € de la DSOL 2023 DDCT 6 Subventions (117.600 euros) à 23 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité professionnelle. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose une subvention à 23 associations et la signature d’une convention de partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Levée des freins à l’insertion socioprofessionnelle Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Joséphine pour la beauté des femmes (19697), pour le projet (18e) intitulé « Beauté inclusive 2023 » (2023_05232). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à L’École Normale Sociale (9885) pour le projet (18e), intitulé « Insertion sociale de femmes d'origine étrangère, bains de langues » (2023_05360). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Maison 13 Solidaire (121341) pour le projet (13e) intitulé « Forum Femmes en Actions 2023 » (2023_05371). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 9 000 € est attribuée à l’association Quartiers du monde (19878) pour le projet (20e) intitulé « Forum Femmes en Actions 2023 » (2023_05395). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 1 600 € est attribuée à l’Agence de développement des relations interculturelles pour la citoyenneté ADRIC (19513) pour le projet intitulé « Formation interprofessionnelle : insertion socioprofessionnelle des femmes migrantes » (2023_01900). Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Maison des femmes de Paris MDP de Paris (721) pour le projet (12e) intitulé « Action pour l'insertion et l'emploi des femmes » (2023_01785). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Parcours d’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle de femmes précarisées et/ou éloignées de l’emploi Article 7 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Daradja (188499) pour le projet intitulé « Promo F - Agissons pour l'inclusion sociale et professionnelle des étudiantes primo- arrivantes » (2023_01960). Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Gen club Paris (197018) pour le projet intitulé « Accroître l'échelle des programmes I AM et Mentor-Matching » (2023_02220). Article 9 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association UniR Universités et Réfugié.e.s (187346) pour le projet (13e) intitulé « Intercultur’elles, le volet “Femmes” au sein de l’association UniR » (2023_02311). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association ARCE Avenir Femmes (195863) pour le projet intitulé « Les Expertes 2023 » (2023_03049). 71 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association CIDFF (Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris) (13406) pour le le projet (10e) intitulé « Accom- pagnement vers l’emploi des femmes victimes de violences » (2023_00585). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Yayemaye (198251) pour le projet (18e) intitulé « Insertion des Femmes par la couture dans le 18e » (2023_05420). Orientation professionnelle des femmes et mixité professionnelle Article 13 : Une subvention d’un montant total de 14 000 € est attribuée à l’association Rêv'Elles (183905) pour le projet intitulé « Programme RVL Ton Potentiel - Accompagnement de 180 jeunes filles en Ile de France » (2023_02254) dans le cadre de la convention pluriannuelle signée en 2022. Article 14 : Une subvention d’un montant total de 13 000 € est attribuée à l’association Becomtech (188905) (10 000 € pour le projet intitulé « JUMP IN TECH - Digital Summer à Paris 2023 » (2023_02087) et 3 000 € pour le projet intitulé « Accompagnement de la communauté des Ambassa- drices BECOMTECH - promotions Paris » (2023_02181)). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour les 2 projets mentionnés. Article 15 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Descodeuses (191986) pour le projet (20e) intitulé « Sensibilisation & orientation des femmes des quartiers populaires vers les opportunités du numérique » (2023_05264). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association ARVHA pour la Recherche sur la Ville et l'Habitat (7581) pour le projet intitulé « Prix femme architecte 2023 » (2023_ 01905). Soutien à l’entrepreneuriat des femmes Article 17 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Empow’Her (184430) pour le projet (10e) intitulé « Women Dare - Sensibiliser, orienter et accompagner les femmes vers l’entrepreneuriat » (2023_02214). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Led by Her (184221) pour le projet intitulé « Favoriser la réinsertion professionnelle des femmes victimes de violences par l'entrepreneuriat » (2023_02723). Recherche et sensibilisation à l’égalité professionnelle Article 19 : Une subvention d’un montant de 12 000 € est attribuée à l’association Les Ami.e.s du Mage (19780) pour le projet intitulé « Demande de subvention 2023 pour l’Association Les Ami-e-s du Mage » (2023_01826). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association ADAGE (Association d’Accompagnement Glogal contre l’Exclusion) (8382) pour le projet (18e) intitulé « Le Labo d’ADAGE » (2023_05216). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Valorisation des femmes Article 21 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Les ami.e.s de l’égalité (180935) pour le projet (13e) intitulé « Médiatisation des femmes précaires » (2023_03872). Article 22 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Internettes (193177) pour le projet intitulé « Pôle technique : Des cycles de formations pour les créatrices vidéos (Ateliers Pratiques et Mastercl » (2023_04630). Article 23 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association L’union fédérale d’intervention des structures culturelles (63381) pour le projet intitulé « Ondes FH : diffusion de bonnes pratiques & accélération des changements vers l'égalité femmes hommes » (2023_02064). Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe au présent délibéré qui vise à valider le partenariat à titre gratuit entre la Ville de Paris et l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, pour le projet de recensement et d’évaluation des actions d’éducation affective et sexuelle à Paris. Article 25 : Les dépenses correspondantes sont imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement. 72 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DDCT 8-DSOL-DSP Subventions (33.500 euros) à 1 association pour le financement de 4 actions au titre de l’intégration. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose une subvention à une association ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 33 500 € est attribuée à l’association Fédération des Asso- ciations de Solidarité avec Tout·es les immigré·es (18632) dans le cadre de la convention plurian- nuelle d’objectifs 2021-2023 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes, localisées dans le 20e : - « Droits Intégration - Accès aux droits » (2023_01373 / DDCT SEII - 13 500 € - / 2023_06536 - DDCT SPV - 8 000 €). - « Permanences d’accès aux droits à la bibliothèque Assia Djebar » (2023_05278 / DDCT SEII – 3 000€ / 2023_01335 / DDCT SPV - 1 000 € / 2023 _06506 DSOL SDT MAVS- 2 000 €). - « Manger Bouger Multiculturel » (2023_06502 / DSP - 4 000 €). - « Cours de français » (2023_01372 / DDCT SPV - 2 000 €). Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2023 DDCT 10 Subventions (124.500 euros) à 17 associations dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs, au titre de l’engagement citoyen et associatif. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix-sept associations ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Dans le 9e arrondissement : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « TOUT AUTRE CHOSE » (18990 / 2023_02304), 40 rue Milton 75009 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022 au 31/12/2024. Dans le 10e arrondissement : Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « QUARTIER PARTAGE », (185604 / 2023_05104), 206 quai de Valmy 75010 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022 au 31/12/2024. Dans le 11e arrondissement : Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’« association pour la gestion d’un centre d’animation culturelle -AGECA » (6662 / 2023_05475), 177 rue de Charonne 75011 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Dans le 14e arrondissement : Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « Les Amis de l’Université Populaire du 14e » (60621 / 2023_04949), 8, avenue Villemain - 75014 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Dans le 18e arrondissement : 73 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « la République de Montmartre » (43262 / 2023_05476), 18 rue Saint Rustique - 75866 Paris cedex 18 ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « Les Amis du 18e du Mois » (18766 / 2023_05473), 76 rue Marcadet 75018 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Dans le 20e arrondissement : Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « BENKADI association de femmes africaines du XXème » (19189 / 2023_05474), 4, passage de la Providence - 75020 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Actions couvrant plusieurs arrondissements : Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association "Benenova Paris" (199865 / 2023_05477), 29 boulevard Bourdon 75004 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association "Femmes pour le Dire Femmes pour Agir" (10085 / 2023_05478), 2 rue Aristide Maillol - 75015 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « FONDA » (29601 / 2023_05479), 28 place Saint-Georges - 75009 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022 au 31/12/2024. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « France Bénévolat Paris » (16472 / 2023_02043) dont le siège social est situé au 127, rue Falguière - 75015 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « Kif Kif vivre ensemble », (181645 / 2023_05485), 65 rue des Haies - 75020 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « Passerelles et Compétencces » (7502 / 2023_05489) dont le siège social est situé au 29 boulevard Bourdon - 75004 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « Pro Bono Lab », (109021 / 2023_05491), 6 Rue des Bateliers - 92110 Clichy ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « Réseau National des Maisons des Associations » (45321 / 2023_05554) dont le siège social est situé 1, allée Monseigneur Jean-René Calloch - 29000 Quimper ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « Tous Bénévoles » (7381 / 8.000 € DDCT-SECA 2023_02301et 10.000 € DDCT-SEII 2023_02741), 130 rue des Poissonniers - 75018 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022 au 31/12/2024. Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « Transparency International France » (142241 / 2023_05472), 14, passage Dubail - 75010 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023. Article 18 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023. 74 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DDCT 11 Fonds de Participation des Habitants (FPH) dans les quartiers populaires - Subventions (80.000 euros) à 9 associations. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203) pour son action « Fonds de Participation des Habitants - 20e arrondissement Amandiers » (2023_06412). Article 2 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) pour son action « Fonds de Participation des Habitants - 13e arrondissement Sud » (2023_06439). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association ARC-EQUIPES D’AMITIES (AR-EA) pour son action « Fonds de Participation des Habitants - 10e arrondissement » (2023_06364). Article 4 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) pour son action « Fonds de participation des Habitants - 20e arrondissement / Belleville » (2023_02279). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 13 700 euros est attribuée à l’association CEFIA - CENTRE SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL- (3001) - pour son action « Fonds de Participation des Habitants - 17e arrondissement » (2023_06416). Article 6 - Une subvention d’un montant de 14 700 euros est attribuée à l’association L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) pour son action « Fonds de participation des Habitants - 18e arrondis- sement - La Chapelle / Porte d’Aubervilliers (2023_06539). Article 7 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) pour son action « Fonds de participation des Habitants - 14e arrondissement (2023_06404). Article 8 : Une subvention d’un montant de 18 600 euros est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) correspondant aux actions suivantes : - « Fonds de participation des Habitants - 19e arrondissement (2023_01137/ 12 600 €) - « Fonds de participation des Habitants - 18e arrondissement - Porte Montmartre/Porte des Poisson- niers/Moskowa/Amiraux-Simplon (2023_01138/ 6 000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant aux projets mentionnés. Article 9 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE (11445) pour son action « Fonds de participation des Habitants - 20e arrondissement - Les Portes » (2023_06451). Article 10 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 80 000 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement. 75 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DDCT 12 Subvention (145.000 euros) à l’association PIMMS Médiation Paris au titre de l’année 2023 et avenant à la convention d’objectifs suite au changement de nom de l’association. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association PIMMS (Points d’Information Médiation Multi Services) de Paris en date du 14 décembre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association PIMMS Médiation Paris au titre de l’année 2023 et l’adoption d’un avenant à la convention d’objectifs susvisée ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 145 000 € est attribuée à l’association PIMMS Médiation Paris (N° Paris Asso 49 501-Dossier…) au titre de l’année 2023. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre fonctionnel 930, nature 65748, destina- tion 0200070 du budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association PIMMS Médiation Paris un avenant à la convention d’objectifs du 14 décembre 2021 afin de tenir compte du changement de nom de l’association (texte joint à la présente délibération). 2023 DDCT 13 Subvention (40.000 euros) à 1 association pour les travaux du local à destination des personnes LGBTQI+ du 22 rue Malher (Paris Centre). M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature d’une convention d’investissement dans le cadre de de la mise à disposition au profit de l’association de Gestion du Local Interassociatif LGBTQI+ du 22 rue Malher (AGLIL22M) de locaux communaux situés au 22 rue Malher (Paris Centre) ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 40 000 € est attribuée à l’Association de Gestion du Local Interassociatif LGBTQI+ du 22 rue Malher (AGLIL22M) pour le projet « le 22 rue Malher, un accueil des personnes LGBTQI+ les plus stigmatisées dans la ville-monde » (2023_05722). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget d’investissement sous réserve de financement, de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DDCT 20 Subventions (131.000 euros) à diverses associations et signature de 3 conventions d’objectifs. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer nuit subventions de fonctionnement aux associations 12 Bars en Scène (3 000 €), Association Française d’Astronomie (34 000 €), Association de Médiation pour un Usage 76 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Optimal de la Nuit (50 000 €), Collectif l’Art au Quotidien (7 000 €), Consentis (10 000 €), le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (12 000 €), Nadjastream (10 000 €) et Vidéoparis (5 000 €) ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l’association 12 Bars en Scène, sise 7 Rue Édouard Robert 75012 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_04116). Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 34 000 euros est attribuée à l’Association Française d’Astronomie, sise 17 rue Émile Deutsch de la Meurthe 75014 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_04978). Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Française d’Astronomie, sise 17 rue Émile Deutsch de la Meurthe 75014 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 50 000 euros est attribuée à l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_03946). Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée au Collectif l’Art au Quoti- dien, sise 15 passage Ramey, Maison des Associations du 18e Arr. 75018 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_06520). Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Consentis, sise 191 rue du Temple 75003 PARIS, au titre de l’année 2023 (2023_06417). Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l'association le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie, sise 102-C rue Amelot 75011 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_04004). Article 9 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association le Kiosque Infos Sida et Toxicoma- nie, sise 102-C rue Amelot 75011 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l'association Nad- jastream, sise 79 quai Panhard et Levassor 75013 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_02657). Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association Vidéoparis, sise 150 bd de la Villette 75019 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_04725). Article 12 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2023 de la Ville de Paris. La DEVE contribue pour un montant de 11 000 € à la subvention attribuée à l’Association Française d’Astronomie. 2023 DDCT 22 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions (383.717 euros) pour 20 projets associatifs. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 29 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire propose l’attribution de subventions d’investissement à plusieurs associations ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 10e arrondissement de Paris en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement de Paris en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 25000 euros est attribuée à l’association ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (18e arrondis- sement) pour une action : « Rénovation d'un local » (2023_06513). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. 77 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention d’un montant de 27995 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE PARIS 18 (192704) (18e arrondissement) pour une action : - « Travaux d'aménagement local associations Accorderie Paris 18 et De MonBlémont » (2023_03556). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 40000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT (12706) (14e arrondissement) pour une action : - « Travaux Florimont 2023 » (2023_06519). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 40108 euros est attribuée à l’association ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e arrondissement) pour une action : - « Travaux de réaménagement et d’extension du local » (2023_06512). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 60000 euros est attribuée à l’association AU TEMPS DU JEU (197070) (11e arrondissement) pour une action : - « Travaux d'aménagement ludothèque Nautilude » (2023_06537). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE DASSYNE (95121) (19e arrondissement) pour une action : - « Investissement matériel numérique » (2023_06418). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 4212 euros est attribuée à l’association COMPAGNONS BATISSEURS ILE DE FRANCE (180904) (20e arrondissement) pour une action : - « INVESTISSEMENT 2023 - Matériel et outillage pour les actions ARA et atelier de quartier » (2023_06384). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (19e arrondissement) pour une action : - « Aménagement Cuisine » (2023_06521). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion correspondant au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 4185 euros est attribuée à l’association ECOUTE HABITAT 17 AMICALE DES LOCATAIRES BESSIERES - GARNIER - BRUNET - L.LOUCHEUR - FERNAND - PELLOUTIER - PONT-A-MOUSSON (11665) (17e arrondissement) pour une action : - « Réaménagement du local écoute habitat 17 » (2023_06457). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 8180 euros est attribuée à l’association EXTRAMUROS L'ASSOCIATION (15247) (20e arrondissement) pour une action : - « Équipement local des Gueules de Bois » (2023_06514). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 5080 euros est attribuée à l’association KAPITAL JEUNESSE (KJ) (200682) (19e arrondissement) pour une action : - « Jeu joue en bas - La charrette a jeux » (2023_06525). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 4811 euros est attribuée à l’association LA COMEDIE DES ANGES (86601) (20e arrondissement) pour une action : - « LOCAL PARTAGE CHAPUIS » (2023_06392). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 70000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e arrondissement) pour une action : - « Réalisation des travaux d'aménagement et d'agencement d'un Espace de Vie Social » (2022_09813). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 34048 euros est attribuée à l’association LE 156 (187541) (19e arrondissement) pour une action : - « Rénovation du local associatif du 156 rue d'Aubervilliers » (2023_05341). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association LE GARAGE NUMERIQUE (117261) (20e arrondissement) pour une action : - « Garage Sécurisé » (2023_06523). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (13e arrondissement) pour une action : - « Chariot à livres multilingue Chevaleret-Bedier » (2023_06424). Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer une convention correspondant au projet subventionné. 78 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une subvention d’un montant de 5400 euros est attribuée à l’association NE ROUGISSEZ PAS! (187748) (13e arrondissement) pour une action : - « CRÉATION D’UN KIT SCÉNIQUE POUR LA PLACE DE VÉNÉTIE » (2023_06448). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (183555) (10e arrondissement) pour une action : - « Projet de récupérateur d’eau de pluie Jardin du coin 8 rue du chalet » (2023_06524). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 19 : Une subvention d’un montant de 9898 euros est attribuée à l’association SOLIDIMEY (20213) (18e arrondissement) pour une action : - « LOCAL SOLIDIMEY » (2023_06504). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion correspondant au projet subventionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 5800 euros est attribuée à l’association ZARTS PROD (12665) (20e arrondissement) pour une action : - « BOSSA NOVA » (2023_06008). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants aux conventions suivantes : - Convention du 30/11/2017 signée avec l’association JEUNESSE EDUCATION (AJE) - Convention du 22/11/2017 signée avec L’association « COMPAGNIE RÉSONANCES » - Convention du 15/11/2018 signée avec L’association « VUE D’ENSEMBLE » pour les autoriser à reporter la date d’exécution à fin novembre 2023, Article 22 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 383 717 euros qui seront imputées sur les crédits d’investissement du service Politique de la Ville 2023 DDCT 23 Subvention annuelle (100.000 euros) et convention avec le GIP Réussite Éducative à Paris. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.321-3 ; Vu la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ; Vu la délibération du 10 juillet 2006 approuvant l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) pour la Réussite Éducative à Paris et donnant autorisation à la Maire de Paris de signer la convention constitutive du G.I.P. ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention de fonctionnement au GIP Réussite Educative à Paris et est autorisée à signer la conven- tion de fonctionnement correspondante ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros par an, pendant 3 ans, est accordée au GIP pour la Réussite Éducative à Paris pour lui permettre de poursuivre l’accompagnement de 1.300 enfants par an. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la nouvelle convention de fonctionnement avec le GIP pour la Réussite Éducative à Paris, approuvée par l’Assemblée Générale du groupement le 6 décembre 2022 et ayant reçu l’avis favorable de la Préfecture de Paris. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement 2023, et les suivants sous réserve du vote du budget correspondant, de la Ville de Paris. Elles sont ainsi répar- ties : - Pour 50.000 euros sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Terri- toires ; - Pour 50.000 euros sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires. 2023 DDCT 27 Convention de mise à disposition temporaire du pavillon « Maison de l’air » dans le parc de Belleville 27 rue Piat (20e). Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; 79 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le vœu 2016 V. 347 relatif à la mobilisation du domaine intercalaire de la Ville de Paris et au rôle moteur joué par la Ville pour inciter les opérateurs à des bonnes pratiques sur les usages temporaires dans le parc privé adopté par le Conseil de Paris en novembre 2016 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de l’autoriser à signer une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation temporaire du pavillon « Maison de l’air » dans le parc de Belleville 27 rue Piat (20e) Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission : Délibère : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association « Archipélia ». 2023 DEVE 1 Adhésion à l’association SAJA (Société des Amateurs de Jardins Alpins). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose : - d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association SAJA ; - de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération ainsi qu’à procéder au paiement de la cotisation annuelle ; Vu les statuts de l’association SAJA joints à cette délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée SAJA (Société des Amateurs de Jardins Alpins), dont l’objet est de réunir toutes personnes s’intéressant aux plantes alpines et de rocailles et à leur culture, en vue de l’étude de ces plantes, de leur diffusion et de leur protection, est approuvée pour la durée de la mandature. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’association SAJA de la cotisation annuelle d’un montant de 35 euros pour l’année 2023 qui sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 ou suivants, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DEVE 4 Subventions (9.000 euros) à 13 associations dans le cadre de l’appel à projets 2023 relatif au « Printemps des cimetières ». M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 13 associations dans le cadre de l’appel à projets 2023 relatif au « Prin- temps des cimetières » ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 9 000 euros est attribuée pour les projets des associations sui- vantes retenues dans le cadre de l’appel à projets 2022 relatif au « Printemps des cimetières » : - une subvention de 850 euros est attribuée à l’association L’Atelier Saint Martin dont le siège social est situé 51 rue de Belleville, 75 019 Paris. - une subvention de 1300 euros est attribuée à l’association Humo Sapiens, dont le siège social est situé 6 rue Cuvier, 44100 Nantes. - une subvention de 1000 euros est attribuée à l’association l’Aquilone, dont le siège social est situé 1- 3 rue Frederick Lemaitre - Maison des Associations, 75020 Paris. - une subvention de 500 euros est attribuée à l’association La Comédie des Anges, dont le siège social est situé 10/12 rue de la Mare, 75020 Paris ; - une subvention de 500 euros est attribuée à l’association La Mémoire Nécropolitaine, dont le siège social est situé 25, rue Saulnier, 75009 Paris ; - une subvention de 400 euros est attribuée à l’association Le Petit Ney, dont le siège social est situé 10, avenue de la Porte Montmartre, 75018 Paris ; - une subvention de 150 euros est attribuée à l’association Les Aliennes, dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault, 75011 Paris ; 80 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - une subvention de 700 euros est attribuée à la l’association la Ligue de Protection des Oiseaux dont le siège social est situé à La Corderie Royale, 17 300 Rochefort ; - une subvention de 400 euros est attribuée à l’Office de tourisme intercommunal de Plaine Com- mune Grand Paris, dont le siège social est situé 1, rue de la République, 93200 Saint-Denis ; - une subvention de 1450 euros est attribuée à l’association Les Rivages dont le siège social est situé 72 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris ; - une subvention de 750 euros est attribuée à l’association Star Théâtre dont le siège social est situé 63 place du Docteur Félix Lobligeois, 75017 Paris ; - une subvention de 400 euros est attribuée à l’association Tête Chercheuse, dont le siège social est situé 15 passage Ramey, 75018 Paris ; - une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Les Traversées dont le siège social est situé 5 rue des Vignerons, 94300 Vincennes. Article 2 : La dépense globale d’un montant de 9 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : La convention jointe à la présente délibération entre la Ville de Paris et l’association le petit Ney est approuvée. La Maire de Paris est autorisée à la signer. 2023 DEVE 5 Dispositif CoprOasis - Règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux de végétalisation et de valorisation des eaux pluviales des copropriétés - Convention avec l’Agence Parisienne du Climat. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose le règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux de végétalisation et d’abattement des eaux pluviales des copropriétés et la convention de partenariat avec l’Agence Parisienne du Climat ; Vu la convention jointe au présent projet de délibération ; Vu le projet de règlement des aides de la Ville de Paris pour les travaux de végétalisation et d’abattement des eaux pluviales des copropriétés joint au présent projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, avec l'Agence Parisienne du Climat, 3 rue François Truffaut, Pavillon du lac, 75012 Paris est approuvé. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer. Article 2 : Le règlement d’attribution des aides du dispositif annexé à la présente délibération est approuvé. Le dispositif CoprOasis est créé dès la délibération du Conseil de Paris. Article 3 : La mise en place d’une subvention aux syndicats de copropriétaires destinée au financement des projets CoprOasis conformément au règlement d’attribution des aides du dispositif annexé à la présente délibération est approuvée. Article 4 : Les dépenses en investissement et fonctionnement résultant de la présente délibération seront imputées au budget d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris en 2023 et suivantes sous réserve du vote et de disponibilité des crédits. 81 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DEVE 6 Musée du Moyen-Âge, thermes et hôtel de Cluny (5e) - Avenant 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage entre le Ministère de la Culture et la Ville de Paris pour les études et travaux de rénovation de jardins. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code de la commande publique ; Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique ; Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 19 janvier 2009 par laquelle la Direction générale du Patrimoine du Ministère de la Culture met à la disposition de la Ville de Paris qui en assure l’entretien, le jardin Cluny en qualité d’espace vert ouvert au public ; Vu la délibération 2019 DEVE 99 en date du 15 juillet 2019 par lequel la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Ministère de la Culture une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et travaux relatifs à la rénovation des jardins du Musée de Cluny - Musée national du Moyen-Âge (5e) ; Vu la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage en date du 02 septembre 2019 pour les études et les travaux relatifs à la rénovation des jardins du musée du Moyen-Âge, thermes et hôtel de Cluny ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec le Ministère de la Culture l’avenant n°1 à la convention joint au projet, redéfinissant le périmètre spatial, financier et calendaire des études et travaux de rénovation des jardins du Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny (5e). Vu le projet d’avenant joint à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Ministère de la Culture l’avenant n°1 à la convention joint à la présente délibération, redéfinissant le périmètre spatial, financier et calendaire des études et travaux de rénovation des jardins du Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny (5e). Article 2 : L’avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage est établi à compter de sa date de notification jusqu’à la validation par le Ministère de la Culture du dossier des ouvrages exécutés et de l’expiration de la levée de l’intégralité des réserves et des désordres à traiter dans le cadre de la garantie de parfait achèvement des ouvrages faisant l’objet de la présente convention. Article 3 : Le mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la Ville de Paris est consenti à titre gratuit ainsi que l’occupation de la dépendance du domaine public accueillant le jardin rénové par la Ville de Paris et destiné à accueillir le public (art. L2125-1 du Code général de la propriété des personnes pu- bliques). 2023 DEVE 7 Occupation par la Garde Républicaine de locaux dans le bois de Boulogne (16e) - Renouvellement de la convention avec l’État, (Ministère de l’Intérieur, France Domaine). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention avec l’État (Ministère de l’Intérieur, France Domaine) pour la mise à la disposi- tion de la Garde républicaine de locaux dans le bois de Boulogne (16e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer avec l’État (Ministère de l’Intérieur, France Domaine), la convention jointe au présent projet de délibération, pour la mise à la disposition de la Garde Républicaine de locaux dans le bois de Boulogne (16e). Article 2 : La mise à disposition est prévue sous la condition du paiement d’un loyer annuel révisable d’un montant de 34 006,23 euros. Article 3 : La convention viendra à expiration le 31 décembre 2031. 82 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DEVE 9 Adhésion (12.000 euros) à l’association Un Plus Bio pour favoriser le développement d’une alimentation biologique et durable dans la restauration collective parisienne. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Un Plus Bio ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l’association Un Plus Bio dont le siège social est situé au 68 bis Avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, pour une durée correspondant à celle de la mandature. Article 2 : le montant de la cotisation 2022-2023 d’adhésion à l’association est fixé à 12 000 euros répartis comme suit : - 8 000 € sur les crédits de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement ; - 4 000 € sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et des exercices ultérieurs, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DEVE 10 Convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis - Versement d’une participation financière (11.250 euros). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis, et le versement d’une contribution financière (11 250 euros) ; Vu la convention jointe au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis. La Maire de Paris est autorisée à la signer. Article 2 : Est approuvée le versement d’une participation financière d’un montant de 11 250 euros à la Fondation 30 Millions d’Amis. Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement, d’investissement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DEVE 12 Protocole pour le remboursement par la Ville de Paris à la SEMAEST des travaux de ravalement des façades du Viaduc des Arts (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code civil ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 autorisant Mme la Maire de Paris à signer avec la SEMAEST un protocole pour le remboursement par la ville de Paris des travaux des travaux de ravalement des façades du Viaduc des Arts à Paris 12e ; Vu le protocole joint au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : 83 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEMAEST le protocole joint au projet de délibération pour le remboursement par la Ville de Paris des travaux de ravalement des façades du Viaduc des Arts à Paris 12e. Article 2 : La Ville de Paris rembourse la SEMAEST, du montant des travaux, au prorata des limites définies par le bail emphytéotique en date du 6 janvier 2005. En conséquence, la part due par la Ville de Paris à la SEMAEST se monte à 148.796,97 € TTC, répartis comme suit : - Travaux de ravalement : 140.630,82 € TTC - Frais de maîtrise d’œuvre : 5.742,62 € TTC - Contrôle technique : 1.260,00 € TTC - Coordonnateur SPS : 1.163,53 € TTC Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2023 et suivantes, sous réserve de disponibilité des crédits et des décisions de financement. 2023 DEVE 13 Dénomination « sentier Michel Piccoli » attribuée à l’actuel « sentier d’Arcueil » dans le Parc Montsouris (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Michel Piccoli » à l’actuel « sentier d’Arcueil » dans le Parc Montsouris (14e) ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination « Allée Michel Piccoli » est attribuée à l’actuel « sentier d’Arcueil » dans le Parc Montsouris (14e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2023 DEVE 15 Dénomination « jardin Nicole Maestracci » attribuée au « jardin Serpollet » situé bd Davout (20e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Nicole Maestracci » au jardin Serpollet situé boulevard Davout (20e) ; Vu le plan annexé audit projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 8 février 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : la dénomination « Nicole Maestracci » est attribuée au jardin Serpollet situé Boulevard Davout (20e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2023 DEVE 16 Signature d’un bail rural à clauses environnementales de 9 ans avec la SCEA Les Fleurs de Sonchamp à Sonchamp (78) (Parisculteurs saison 4). Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose le déclassement du domaine public et la signature d’un bail rural à clauses environnementales avec la 84 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations SCEA Les Fleurs de Sonchamp à Sonchamp (78) pour la mise en œuvre d’un projet en faveur de l’agriculture péri-urbaine, des circuits courts et de la formation horticole ; Vu le constat de désaffectation établi par la Direction des Solidarités qui établit que les parcelles 0O 0029, 0O 0033 et 0O 0034 situées allée de Pinceloup, 78120 Sonchamp ainsi que les parcelles 0T 0035 et 0T 0038 situées rue Henri Virlogeux, 78120 Sonchamp ne sont plus affectées à une mission de service public ; Vu le projet de bail rural environnemental ci-annexé ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Est constatée la désaffectation de toute mission de service public des parcelles 0O 0029, 0O 0033 et 0O 0034 situées allée de Pinceloup, 78120 Sonchamp ainsi que les parcelles 0T 0035 et 0T 0038 situées rue Henri Virlogeux, 78120 Sonchamp, et est prononcé leur déclassement du domaine public municipal. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCEA Les Fleurs de Sonchamp, le bail rural à clauses environnementales dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La recette correspondante sera constatée au Budget annexe de l’aide sociale à l’enfance de la Ville de Paris, dont relève le CEFP Le Nôtre, sur les exercices 2023 et suivants. 2023 DEVE 17 Subvention (7.000 euros) à l’association Faune Alfort (94700 Maisons-Alfort). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement d’une subvention de la Ville de Paris à l’association Faune Alfort ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 7000 euros est attribuée à l’Association Faune Alfort dont le siège social est situé 15 impasse Fiocre 94700 Maisons-Alfort. Le numéro de dossier de la demande de subvention sur ParisAsso est le n°2023_06541. Article 2 : La dépense correspondant à ce soutien financier de 7000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de disponibilité des crédits. 2023 DEVE 18 Approbation du principe de la délégation du service public pour la gestion de la chambre funéraire des Batignolles (17e). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-19 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 2223-19 à L. 2223-37 et L. 2223-44 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 17 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire des Batignolles et de son exploitation future par une société publique locale ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de recourir à une délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire des Batignolles (17e) pour une durée de 5 ans. Article 2 : Est approuvé le principe de recourir à la future société publique locale funéraire de Paris pour l’exploitation de la chambre funéraire des Batignolles (17e). Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport annexé à la présente délibération, la procédure de délégation de service public et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. 85 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DEVE 21 Contrats de transaction pour indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Vu les contrats de transactions joints à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Les contrats de transaction joints à la présente délibération sont approuvés. Mme la Maire de Paris est autorisée à les signer. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Nom du bénéficiaire Montant de l'indemnité en euros Date de l'accident Mme X 5 248,00 29 décembre 2021 M. X 5 250,00 16 août 2022 Article 3 : La dépense correspondante, d'un montant total 10 498,00 €, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2023 et budgets suivants sous réserve des décisions de finance- ment. 2023 DFA 3 Création de la Société Publique Locale Funéraire de Paris. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1531-1 et suivants relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés publiques locales ; Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux sociétés commerciales ; Vu le projet de statuts de la Société publique locale funéraire de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la prise de participation de la Ville de Paris au capital de la Société publique locale funéraire de Paris et d’autoriser les représentants du Conseil de Paris au Conseil d’administration à approuver les décisions nécessaires à cette prise de participation et à la création de la SPL ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Décide de la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L. 1531-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la dénomination est « Société publique locale funéraire de Paris ». Article 2 : Fixe le montant de la participation de la Ville de Paris à 1 287 000 euros, correspondant à 99,00 % du montant du capital social fixé à 1 300 000 euros (un million trois cents mille euros) et décide en conséquence, la souscription par la Ville de Paris de 990 actions de 1 300 euros chacune, libérées à hauteur de 50%. Article 3 : Approuve les projets de statuts annexés à la présente délibération, autorise Mme la Maire de Paris à y apporter, le cas échéant, des modifications mineures et à les signer. Article 4 : Autorise les mandataires qui seront désignés à la présente séance à assurer la présidence du Conseil d’administration de la société publique locale dans le cas où le Conseil d’administration désignerait la Ville de Paris à cette fonction. 86 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFA 4 Avenant n°3 de transfert à la société MK2 LES QUAIS de la convention d’occupation du domaine public conclue avec la société MK2 QUAI DE SEINE. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la convention d’occupation du domaine public du 15 décembre 1995, confiant à la société MK2 QUAI DE SEINE le droit d’aménager, occuper et exploiter un complexe cinématographique situé du 8 au 16, quai de la Seine à Paris 19e arrondissement, pour une durée de 50 ans ; Vu l’avenant n°1 du 11 mars 1999 à cette convention ayant pour objet la modification de l’utilisation d’une partie de la terrasse extérieure ; Vu l’avenant n°2 du 12 février 2021 ayant pour objet d’exonérer la société de 6 mois de redevances en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 ; Vu le procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 15 juin 2022 et l’annonce n°1563 publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du 22 juin 2022 actant de la fusion des sociétés MK2 QUAI DE SEINE et MK2 QUAI DE LOIRE par transmission universelle de patri- moine, la société absorbante étant la société MK2 QUAI DE LOIRE ; Vu l’annonce n°2746 publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du 17 juillet 2022 actant du changement de dénomination de la société MK2 QUAI DE LOIRE, devenant la société MK2 LES QUAIS ; Vu l’annonce n°20220182 publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du 20 septembre 2022, relative à la radiation de la société MK2 QUAI DE SEINE a du registre du com- merce et des sociétés de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le transfert de la convention d’occupation du domaine public signée avec la société MK2 QUAI DE SEINE à la société MK2 LES QUAIS, suite à fusion-absorption ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le transfert de la convention portant occupation privative de locaux dépendant du domaine public municipal situés 8 au 16 quai de la Seine (Paris 19e) de la société MK2 QUAI DE SEINE à la société MK2 LES QUAIS. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 de transfert à la convention d’occupation du domaine public signée avec la société MK2 QUAI DE SEINE. 2023 DFA 5 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et la rénovation des résidences sises 4-6 (dite « Résidence Windsor ») et 10 route du champ d’entraînement au Bois de Boulogne (16e). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et la rénovation des résidences sises 4-6 (dite « Résidence Windsor ») et 10, Route du Champ d’entraînement, Bois de Boulogne Paris 16e ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et la rénovation des résidences sises 4-6 (dite « Résidence Windsor ») et 10, Route du Champ d’entraînement, Bois de Boulogne Paris 16e, pour une durée de 32 ans à compter de la mise à disposition des biens, avec Fondation Mansart, Parcs et Demeures de France. Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années 2023 et suivantes. Article 3 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par la convention. 87 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFA 6 Avenant d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L. 2113-2 et suivants ; Vu la délibération 2021DFA54 date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ayant approuvé la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres ; Vu la convention de groupement de commande 2021DFA54 en date du 24 janvier 2022 pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres, et notamment son article 9 ; Vu la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de commandes, et notamment son article 3.2 ; Vu l’avenant d’adhésion transmis par la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE), joint ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation de signer les avenants d’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes précité ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé l’avenant d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres, dont la Ville de Paris est coordonnateur. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants d’adhésion à la convention de groupement de commandes et à la convention de partenariat conclue avec l’UGAP, annexés au présent projet. 2023 DFA 7 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Grand Bleu (12e) - Avenant n°2. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L2122-22, L.2241-1, et L2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 et L. 2125-3 ; Vu le code civil et notamment son article L.1844-5 al. 3 ; Vu le code de commerce et notamment son article L.233-3 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation et à l’exploitation de l’établissement dénommé « Le Grand Bleu » (12e) ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation et à l’exploitation de l’établissement dénommé « Le Grand Bleu » (12e). 2023 DFA 8 Décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2023. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2022 DFA 54 adoptée lors du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 arrêtant le budget primitif de la Ville de Paris pour 2023 ; 88 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission ; Délibère : Article 1 : La décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 est arrêtée comme suit : - à la somme de -359 279 273,33 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme, soit un total net post budget supplémentaire de 7 516 779 925,64 €, selon l’état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme) ; - les crédits de paiement en recettes et en dépenses ne sont pas modifiés ; - la section de fonctionnement n’est pas modifiée. Article 2 : Les autres dispositions de la délibération 2022 DFA 54 arrêtant le budget primitif de la Ville de Paris pour 2023 sont inchangées. 89 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Récapitulatif général des autorisations de programme 90 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFA 9 Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour 2023. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’article 1379 du code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un établis- sement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent le taux de la cotisation foncière des entreprises ; Vu l’article 1639 A disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ; Vu les articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1640 F du code général des impôts déterminant les règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales, et notamment celles applicables à la Ville de Paris ; Vu les I et II de l’article 1656 quater du code général des impôts prévoyant que les dispositions dudit code applicables aux communes et aux départements s’appliquent à la Ville de Paris, assimilée à une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité profession- nelle unique pour les dispositions relatives aux communes, à l’exception des I, IV et V de l’article 1636 B septies, de l’article 1383, et du VI de l’article 1636 B septies ; Vu l’article 59 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, modifié par l’article 156 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoyant, d’une part, que la cotisation foncière des entre- prises due au titre des années 2016 à 2023 dans le périmètre de la métropole du Grand Paris est établie au profit des établissements publics territoriaux et de la Ville de Paris et attribuant, d’autre part, à la Métropole du Grand Paris en 2023 les deux-tiers du dynamisme du produit de CFE constaté entre 2022 et 2023 ; 91 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’article 10 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 prévoyant que la Ville de Paris est substituée à la commune de Paris et au département de Paris dans l'ensemble de leurs droits et obligations, dans toutes les délibérations et tous les actes qui relevaient de leur compétence ; Vu le projet de délibération 2023 DFA 9 en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris est autorisée à fixer le taux de la cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Le taux applicable pour 2023 à la cotisation foncière des entreprises est : 16,52 % Ce taux sera porté sur les états de notification des taux d'imposition que la Ville de Paris doit adres- ser au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet du département de Paris. 2023 DFA 11 Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu les articles 1520 à 1526 du code général des impôts autorisant les communes à instituer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères et définissant ses modalités de détermination et de perception ; Vu les dispositions du III de l'article 1521 du code général des impôts qui prévoient que les conseils municipaux déterminent annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peu- vent être exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Le Conseil de Paris décide de ne pas faire usage de la possibilité de déterminer des cas d’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2024. 2023 DFA 14-1 Garantie de la Ville de Paris pour les emprunts à souscrire par la Fondation de Rothschild pour un montant global de 70.000.000 euros - Garantie du prêt de 35.000.000 euros à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à souscrire par la Fondation Paumier Vernes, en vue du financement du programme de création d’une résidence étudiante de 35 logements PLS (14e) ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt à souscrire par la Fondation de Rothschild auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de l’hôpital situé 29 rue Manin à Paris (19e) dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : 35 000 000 € ; - Durée : 50 ans ; - Taux : Livret A + 0,6% par an ; - Préfinancement/Différé d’amortissement : 4 ans. Article 2 : Au cas où la Fondation de Rothschild, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 92 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1er de la présente délibération, à conclure avec la Fondation de Rothschild la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie, et à signer le contrat d’affectation hypothécaire de premier rang au profit de la Ville de Paris, à hauteur du montant des emprunts garantis, sur les biens de la Fondation. 2023 DFA 14-2 Garantie de la Ville de Paris pour les emprunts à souscrire par la Fondation de Rothschild pour un montant global de 70.000.000 euros - Garantie du (ou des) prêt(s) d’un montant global de 35.000.000 euros à souscrire auprès d’un ou plusieurs autre(s) établissement(s) bancaire(s). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à souscrire par la Fondation Paumier Vernes, en vue du financement du programme de création d’une résidence étudiante de 35 logements PLS (14e) ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du (ou des) prêt(s) d’un montant global de 35 M€ à souscrire auprès d’un ou plusieurs autre(s) établissement(s) bancaire(s), destiné(s) à financer la rénovation de l’hôpital situé 29 rue Manin à Paris (19e) dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : 35 000 000 € ; - Durée : 30 ans maximum ; - Taux : 5% maximum ; - Préfinancement/Différé d’amortissement : 4 ans maximum. Article 2 : Au cas où la Fondation de Rothschild, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1er de la présente délibération, à conclure avec la Fondation de Rothschild la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie, et à signer le contrat d’affectation hypothécaire de premier rang au profit de la Ville de Paris, à hauteur du montant des emprunts garantis, sur les biens de la Fondation. 2023 DFA 15 Convention d’adhésion de la Ville de Paris au groupement d’intérêt public RESAH, Réseau des Acheteurs Hospitaliers. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-2 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants ; Vu la convention constitutive du GIP et d’adhésion au RESAH pour couvrir les besoins des pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social ; Vu la décision n°2022-07 portant sur le montant des tarifs d’adhésion au GIP et à la centrale d’achat pour l’année 2023 ; Vu le projet de délibération 2023 DFA 15, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer la convention d’adhésion ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, 93 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de l’adhésion de la Ville de Paris au groupement d’intérêt public dénommé « RESAH », réseau des acheteurs hospitaliers. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’adhésion au RESAH, dont le texte est joint à la présente délibération ; et à prendre toute décision relative aux conditions d’exécution de cette convention. 2023 DFPE 1 Subvention (252.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec la Fondation Olga SPITZER (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux dans les 12e, 16e et 19e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la Fondation Olga SPITZER et la signature d’une convention plu- riannuelle d’objectifs ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Olga SPITZER ayant son siège social 9, cour des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 252.000 euros est allouée à la Fondation Olga SPITZER (N° tiers PARIS ASSO : 10366, N° dossier : 2023_02678) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux (12e, 16e, 19e). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 2 Subventions (49.000 euros) à 2 associations pour leurs actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 9e, 10e et 18e arrondissements et dans tout Paris - Avenant n°2 avec l’association « Parrains par Mille ». M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/04/2022 par l’association « Jeunesse de Saint- Vincent-de-Paul » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 12/02/2021 par l’association « Parrains Par Mille » et la Ville de Paris ; Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs signé le 15/04/2022 par l’association « Parrains Par Mille » et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à deux associations et la signature d’un avenant n°2 ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 19.000 euros est allouée à l'association « Jeunesse de Saint- Vincent-de-Paul » ayant son siège social 12, rue Bossuet (10e), (N° tiers PARIS ASSO : 12365) pour les projets suivants dans les 9e, 10e et 18e arrondissements : - Soutien éducatif et organisationnel aux familles du quartier : 14.000 euros - N° dossier : 2023_02226 ; - Lieu de rencontre et d’écoute parental : 5.000 euros - N° dossier : 2023_02221 ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Parrains Par Mille - 94 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Parrainage d’Enfants en France » ayant son siège social 102 c, rue Amelot (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 3 : Une subvention de 30.000 euros est allouée à l'association « Parrains Par Mille » (N° tiers PARIS ASSO : 47422, N° dossier : 2023_02579) pour son projet « du parrainage-mentorat et actions collectives pour 200 enfants et 150 familles résidant à Paris ». Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante de 49.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 3 Subvention complémentaire (248.699 euros) et avenant avec l’association « la maison des Bout’chou » (6e) pour l’aménagement d’un multi accueil situé 5-7 villa Ségur (7e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération n° 2019 DFPE 189 du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 portant attribution d’une subvention d’équipement à l’association « la maison des Bout’chou » ; Vu la convention de subvention d’équipement signée le 30 janvier 2020 entre la ville de Paris et l’association « la maison des Bout’chou » ; Considérant les importants retards pris dans la réalisation du programme de construction de loge- ments et de l’équipement d’accueil collectif de petite enfance, à la suite des recours de riverains et de la crise sanitaire, et que le calendrier de l’opération doit être adapté en conséquence ; Considérant la forte hausse du coût global prévisionnel des travaux d’aménagement de l’équipement d’accueil collectif de petite enfance, liée à l’inflation des coûts des matières premières ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant à la convention susvisée, qui a pour objet l’attribution d’une subvention d’équipement complémentaire de 248 699€ à l’association « la maison des Bout’chou » ainsi que la mise à jour du calendrier du projet ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La passation d’un avenant à la convention d’équipement pour l’aménagement d’une structure multi-accueil de petite enfance d’une capacité de 25 places située 5-7 villa Ségur (7e) est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant dont le texte est joint à la pré- sente délibération. Article 3 : Une subvention d’investissement de 248 699 € (deux cent quarante-huit mille six cent quatre-vingt-dix-neuf euros) est allouée à l’association « la maison des Bout’chou » (n° Paris Asso 17958 - n° de dossier 2023-05804) Article 4 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 4 Subvention (78.402 euros) et avenant n°3 avec l'association Les 400 Coups pour la crèche parentale située 1 rue Jean Macé (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les 400 Coups et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Les 400 Coups ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les 400 Coups ayant son siège social 1, rue Jean Macé (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. 95 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 78 402 euros est allouée à l'association Les 400 Coups (N° tiers PARIS ASSO : 65748, N° dossier : 2023_02506). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 5 Subvention (96.603 euros) et avenant n°3 avec l'association Les Apaches des Vignoles pour la crèche parentale située 60 rue des Vignoles (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Apaches des Vignoles et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Les Apaches des Vignoles ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Apaches des Vignoles ayant son siège social 60, rue des Vignoles (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 96 603 euros est allouée à l'association Les Apaches des Vignoles (N° tiers PARIS ASSO : 21122, N° dossier : 2023_02549). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 6 Subventions (266.680 euros) et avenant n°3 avec l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (13e et 18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Arthur et Marine et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association Arthur et Marine ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Arthur et Marine ayant son siège social 6, Villa Nieuport (13e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 141 768 euros est allouée à l'association Arthur et Marine pour son établissement situé 6, Villa Nieuport (13e) (N° tiers PARIS ASSO : 20869, N° dossier : 2023_02462). Article 3 : Une subvention de 124 912 euros est allouée à l'association Arthur et Marine pour son établissement situé 3 bis rue Christiani (18e) (N° tiers PARIS ASSO : 20869, N° dossier : 2023_02639). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 96 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 7 Subvention (123.019 euros) et avenant n°3 avec l'association ARCHIPELIA pour le multi-accueil situé 12 allée Père Julien Dhuit (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ARCHIPELIA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association ARCHIPELIA ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ARCHIPELIA ayant son siège social 17, rue Envierges (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 123 019 euros est allouée à l'association ARCHIPELIA (N° tiers PARIS ASSO : 18047, N° dossier : 2023_04746). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 8 Subvention (86.986 euros) et avenant n°1 avec l'association L’Araignée Gentille pour le multi-accueil situé 6 Square Ornano (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2022 par l’association L’Araignée Gentille et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association L’Araignée Gentille ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association L’Araignée Gentille ayant son siège social 6, Square Ornano (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 86 986 euros est allouée à l'association L’Araignée Gentille (N° tiers PARIS ASSO : 30361, N° dossier : 2023_02591). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 12 Subvention (1.877.918 euros) et avenant n° 1 avec l'association La Croix Rouge Française pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14 avril 2022 par l’association La Croix Rouge Française et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association La Croix Rouge Française ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13° arrondissement en date du 6 mars 2023 ; 97 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Croix Rouge Française ayant son siège social 21/23 rue de la Vanne 92120 Montrouge, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 1.877.918 euros est allouée à l'association La Croix Rouge Française. (N° tiers PARIS ASSO : 18099, N° dossier : 2023_02854). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 13 Subvention (203.343 euros) et avenant n°3 avec l'association LA PASSERELLE pour le multi-accueil Outremer situé 42 rue de la Colonie (13e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association LA PASSERELLE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association LA PASSERELLE ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LA PASSERELLE ayant son siège social 42, rue de la Colonie (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 203.343 euros est allouée à l'association LA PASSERELLE (N° tiers PARIS ASSO : 18255, N° dossier : 2023_02479). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 18 Subvention (1.347.840 euros) et avenant n° 2 avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses 6 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 32023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 32023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 32023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 32023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 32023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) ayant son siège social 27-29, avenue Philippe Auguste (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. 98 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 1.347.840 euros est allouée à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE). (N° tiers PARIS ASSO : 21221, N° dossier : 2023_02072). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 21 Subvention (1.651.157 euros), avenant n° 2 et subvention d’équipement (357.108 euros) à l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris) (9e) pour ses 11 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Union Dépar- tementale des Associations Familiales de Paris et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’équipement signée le 4 novembre 2013 par l’association Union Départementale des Associations Familiales de Paris et la Ville de Paris, ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement à l'association U.D.A.F. de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association U.D.A.F. de Paris ayant son siège social 28, place Saint Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 1 651 157 euros est allouée à l'association U.D.A.F. de Paris. (N° tiers PARIS ASSO : 21013, N° dossier : 2023_02444). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°9 à la convention pluriannuelle sur projet d’équipement, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris ayant son siège social 28, place Saint Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention d’équipement permettant de prendre en charge l’amortissement de l’emprunt de l’établissement Blanche. Article 5 : Une subvention d’équipement de 357 108 euros est allouée à l'association Union Départe- mentale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris pour l’établissement Blanche, situé 11 bis, rue Blanche à Paris (n° tiers Paris Asso : 21013, n° dossier : 2023_02485). Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 22 Subvention (118.615 euros) et avenant n°3 avec l'association LES 19EME RUGISSANTS pour la crèche collective La Maison des Lutins située 8 allée Darius Milhaud (19e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association LES 19e RUGISSANTS et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association LES 19e RUGISSANTS ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : 99 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LES 19e RUGISSANTS ayant son siège social 8 Allée Darius Milhaud (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 118 615 euros est allouée à l'association LES 19e RUGISSANTS (N° tiers PARIS ASSO : 29121, N° dossier : 2023_02832). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 23 Subventions (302.401 euros) et avenant n°3 avec l'association LE DAUPHIN BLEU (18e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association LE DAUPHIN BLEU et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association LE DAUPHIN BLEU ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LE DAUPHIN BLEU ayant son siège social 81 - 83, rue Vauvenargues (18e), pour l'attribution de 302 401 euros de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 174 208 euros est allouée à l'association LE DAUPHIN BLEU pour son établissement situé 81-83 rue Vauvenargues 18e (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier : 2023_02676). Article 3 : Une subvention de 128 193 euros est allouée à l'association LE DAUPHIN BLEU pour son établissement situé 34 rue des Cloÿs 18e (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier : 2023_02663). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 24 Subvention (5.789.262 euros) et avenants n° 1 et 2 avec l'association CRESCENDO (11e) pour ses 23 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées le 9 décembre 2021 et le 22 octobre 2022 par l’association CRESCENDO et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association CRESCENDO ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants n° 1 et n° 2 aux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération avec l'association CRESCENDO ayant son siège social 102 C, rue Amelot (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 5 789 262 euros est allouée à l'association CRESCENDO (N° tiers PARIS ASSO : 9608, N° dossier : 2023_02503). 100 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 25 Subvention (84.615 euros) et avenant n°3 avec l'association La Porte Entr’ouverte pour la crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Porte Entr’ouverte et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association La Porte Entr’ouverte ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Porte Entr’ouverte ayant son siège social 67, rue Maurice Ripoche (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 84.615 euros est allouée à l'association La Porte Entr’ouverte (N° tiers PARIS ASSO : 27561, N° dossier : 2023_02573. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 26 Subvention (63.401 euros) et avenant n° 3 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons située 35-37 rue Clisson (13e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l’association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance ayant son siège social 35-37, rue Clisson (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 63 401 euros est allouée à l'association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance. (N° tiers PARIS ASSO : 18939, N° dossier : 2023_ 02660). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 39 Subvention (85.195 euros) et avenant n°3 avec l'association L’Ile aux Trésors pour la crèche parentale située 19 rue des Chaufourniers (19e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association L’Ile aux Trésors et la Ville de Paris ; 101 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association L’Ile aux Trésors ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association L’Ile aux Trésors ayant son siège social 19, rue des Chaufourniers à Paris 19e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 85.195 euros est allouée à l'association L’Ile aux Trésors (N° tiers PARIS ASSO : 16991, N° dossier : 2023_02572). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 40 Subvention (141.363 euros) et avenant n°3 avec l'association Les Enfances pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Enfances et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Les Enfances ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Enfances ayant son siège social 33, rue Boucry (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 141 363 euros est allouée à l'association Les Enfances (N° tiers PARIS ASSO : 20526, N° dossier : 2023_02574). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 41 Subvention (134.531 euros) et avenant n° 3 avec l'association Babillages pour la crèche parentale située 10 impasse Delépine (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Babillages et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Babillages ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Babillages ayant son siège social 10, impasse Delépine (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 134 531 euros est allouée à l'association Babillages (N° tiers PARIS ASSO : 32401, N° dossier : 2023_03056). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 102 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 42 Subvention (104.555 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crèche Parentale Farandole pour l’établissement situé 105 rue Alexandre Dumas (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Crèche Paren- tale Farandole et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Crèche Parentale Farandole ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Parentale Farandole ayant son siège social 105, rue Alexandre Dumas (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 104.555 euros est allouée à l'association Crèche Parentale Farandole (N° tiers PARIS ASSO : 16928, N° dossier : 2023_02802). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 45 Subventions (297.000 euros), convention annuelle, convention pluriannuelle d’objectifs et avenants à convention avec 8 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 9e, 12e, 13e, 17e, et 18e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25/02/2022 par l’association « Accessijeux » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « Au Temps du Jeu » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « Home Sweet Mômes » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « L’Assoce » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/04/2022 par l’association « Le Périscope » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18/12/2021 par l’association « UDAF » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « UDAF » et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à 8 associations, la signature d’une convention annuelle, d’une convention pluriannuelle et d’avenants à convention pour le fonctionnement des espaces ludiques, des ludo- thèques et des ludomouv citoyennes parisiennes ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est allouée à l'association « AccessiJeux » (N° tiers PARIS ASSO : 183607, N° dossier : 2023_00371) pour le fonctionnement de la ludothèque (12e). 103 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 118.000 euros est allouée à l'association « Au Temps Du Jeu » (N° tiers PARIS ASSO : 197070, N° dossier : 2023_05305) pour le fonctionnement de la ludothèque Denise Garon (13e). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30 mars 2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Home Sweet Mômes » ayant son siège social 9, rue Saint Bruno (18e), pour l'attribution d'une subven- tion de fonctionnement. Article 4 : Une subvention de 25.000 euros est allouée à l'association « Home Sweet Mômes » (N° tiers PARIS ASSO : 161081, N° dossier : 2023_02661) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (18e). Article 5 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « L’Assoce » (N° tiers PARIS ASSO : 120542, N° dossier : 2023_02972) pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne (17e). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’« Association Rungis Brillat Peupliers » ayant son siège social 11 rue Fontaine à Mulard (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 7 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'« Association Rungis Brillat Peupliers» (N° tiers PARIS ASSO : 6381, N° dossier : 2023_02701 pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne (13e). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs du 15 avril 2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association « Le Périscope » ayant son siège social 9, rue Jacques Hillairet (12e), pour la modification des horaires de fonctionnement de la ludomouv citoyenne (12e). Article 9 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « Le Périscope » (N° tiers PARIS ASSO : 181941, N° dossier : 2023_02615) pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne (12e). Article 10 : Une subvention de 74.000 euros est allouée à l'association « Union Départementale des Associations Familiales de Paris - UDAF » (N° tiers PARIS ASSO : 21013) selon la répartition sui- vante : - pour la Ludomouv citoyenne (9e) : 19.000 € (N° de dossier 2023 _02442) - pour la ludothèque « Planète Jeux » (18e) : 55.000 € (N° de dossier 2023 _02483) Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Les demains qui chantent » ayant son siège social 7, rue du docteur Pesqué (93300 Aubervilliers) pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 12 : Une subvention de 10.000 euros est allouée à l'association « Les demains qui chantent » (N° tiers PARIS ASSO : 19561, N° dossier : 2023_04625) pour le fonctionnement de leur projet « Le Maquis d’Émerveille » (18e). Article 13 : La dépense de fonctionnement correspondante de 297.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 46 Subvention (68.485 euros) et avenant n° 3 avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU pour la crèche parentale située 9 rue du Docteur Potain (19e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU ayant son siège social 9, rue du Docteur Potain à Paris (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 68 485 euros est allouée à l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU (N° tiers PARIS ASSO : 20639, N° dossier : 2023_04807). 104 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 47 Subvention (149.352 euros) et avenant n°3 avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA pour la crèche collective Gribouille située 11 ter/quater rue d’Alésia (14e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association GRIBOUILLE ALÉSIA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association GRIBOUILLE ALÉSIA ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA ayant son siège social 11 ter/Quater rue d’Alésia (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 149.352 euros est allouée à l'association GRIBOUILLE ALÉSIA (N° tiers PARIS ASSO : 18428, N° dossier : 2023_02606). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 54 Subventions (2.374.703,57 euros), avec conventions, allouées par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour la modernisation de 20 équipements de petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 29 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ; Vu la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l'Etat et la Caisse nationale des alloca- tions familiales (CNAF) pour les années 2018 à 2022 ; Vu la circulaire CNAF n°2018/004 du 18 Décembre 2018 instituant un nouveau fonds de modernisa- tion des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant ; Vu la décision d’engagement de crédits de la CAF de Paris du 5 juillet 2022 par laquelle la Caisse a consenti à la Ville des aides financières d’un montant total de 2.374.703,57 euros en vue de la moder- nisation de 20 équipements de petite enfance ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées par la CAF de Paris, dans le cadre du fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, au titre des établissements susvisés ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la modernisation de 20 équipements de petite enfance sur le territoire parisien, jointes à la présente délibération. Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 2.374.703,57 euros. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2023 et suivants. 105 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 55 Subvention (241.662 euros) et avenant à convention avec l’association « France Horizon » (10e) pour la création d’un multi-accueil au 77 rue Haxo (20e) issue de la délibération 2019 DFPE 161. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention de subvention d’équipement signée le 4 avril 2019 entre l’association France Horizon et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association « France Horizon » ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La passation d’un avenant à la convention de subvention d’équipement signée le 4 avril 2019 entre l’association « France Horizon » et la Ville de Paris pour l’aménagement d’une structure multi- accueil de petite enfance située 77 rue Haxo (20e) est approuvée. Article 2 : Mme la maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant à la convention d’équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « France Horizon » (n° Paris ASSO 185613 n° de dossier 2023_06338) Article 3 : Une subvention d’équipement de 241.662 euros (deux cent quarante et un mille six cent soixante-deux euros) est allouée à l’association « France Horizon », pour le financement partiel des dépenses d’études préalables au chantier engagées par l’association dans la création d’un multi- accueil situé 77, rue Haxo à Paris 20e, dont le projet a finalement été abandonné. Article 4 : La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur le chapitre fonctionnel du budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 et suivants, sous réserve des déci- sions de financement ultérieures et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 57 Subventions (827.688 euros), convention d’équipement et avenant n° 2 avec l'association ESPEREM (6e) pour ses 4 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ESPEREM et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association ESPEREM ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ESPEREM ayant son siège social 83, rue de Sèvres à Paris 6e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 795.948 euros est allouée à l'association ESPEREM (N° tiers PARIS ASSO : 191343, N° dossier : 2023_02634). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « ESPEREM » ayant son siège social 83 rue de Sèvres, à Paris 6e pour l'attribution d’une subvention d’investissement. Article 5 : Une subvention de trente et un mille sept cent quarante euros (31.740 €) est allouée à l'association « ESPEREM » pour la réalisation de travaux dans le jardin de la crèche collective 83 rue de Sèvres 6e (Dossier n° 2023_01817). Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 106 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 58 Subvention (196.665 euros) et avenant n°3 avec l’association Le Figuier pour la crèche collective Crèche du Village St Paul située 6 rue de l’Ave Maria (4e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Le Figuier et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Le Figuier ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Le Figuier ayant son siège social 6, rue de l’Ave Maria (4e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 196 665 euros est allouée à l'association Le Figuier, N° tiers PARIS ASSO : 32602 - N° dossier : 2023_02664 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 59 Subvention (2.233.445 euros) et avenant n° 2 avec la Fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la fondation Léopold Bellan et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la fondation Léopold Bellan ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la fondation Léopold Bellan ayant son siège social 64 rue du Rocher (8e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 2.233.445 euros est allouée à la fondation Léopold Bellan - N° tiers PARIS ASSO : 186726 - N° dossier : 2023_02921. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 60 Subvention (107.405 euros) et avenant n° 3 avec l'association Les Pieds Tendres pour la crèche parentale située 10-12 passage Abel-Leblanc (12e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Pieds Tendres et la Ville de Paris ; 107 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Les Pieds Tendres ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Pieds Tendres ayant son siège social 10-12, passage Abel-Leblanc (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 107.405 euros est allouée à l'association Les Pieds Tendres - (N° tiers PARIS ASSO : 20 697, N° dossier : 2023_02575). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité de crédits. 2023 DFPE 61 Subvention (694.544 euros) et avenant n° 2 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B.) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) ayant son siège social 162, rue de Belleville (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 694.544 euros est allouée à l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (N° tiers PARIS ASSO : 20264, N° dossier : 2023_03942). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 62 Subvention (599.434 euros) et avenant n° 2 avec l’association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) (15e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) ayant son siège social 25/29, rue du Général Beuret (15e), pour l'attri- bution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 599.434 euros est allouée à l'association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.). (N° tiers PARIS ASSO : 20559, N° dossier : 2023_02544). 108 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 63 Subvention (90.923 euros) et avenant n° 3 avec l'association Calinot Singe pour la crèche parentale située 184 rue de la Croix Nivert (15e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Calinot Singe et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Calinot Singe ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Calinot Singe ayant son siège social 184, rue de la Croix Nivert (15e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 90 923 euros est allouée à l'association Calinot Singe (N° tiers PARIS ASSO : 20283, N° dossier : 2023_04848). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 66 Subvention (8.667.628 euros) et avenant n° 4 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 26 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon et la Ville de Paris pour 26 établissements d’accueil de la petite enfance ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à la convention, avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ayant son siège social 35, rue du Plateau à Paris (19e), dont le texte est joint à la présente délibération pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 8 667 628 euros est allouée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour ses 26 établissements de petite enfance, (N° Tiers PARIS ASSO : 18170 - N° Dossier : 2023_02497). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 109 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 67 Subvention (68.377 euros) et avenant n° 3 avec l'association Relais 59 pour la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association "RELAIS 59" et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association "RELAIS 59" ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "RELAIS 59" ayant son siège social 1, rue Hector Malot (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 68 377 euros est allouée à l'association "RELAIS 59" (N° tiers PARIS ASSO : 18896, N° dossier : 2023_04322). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 72 Subvention (7.134.846 euros) et avenants n° 2 avec l'association ABC PUERICULTURE (16e) pour ses 24 établissements d’accueil de la petite enfance et son service de garde à domicile. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ABC PUERICULTURE et la Ville de Paris pour 24 établissements d’accueil de la petite enfance ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ABC PUERICULTURE et la Ville de Paris pour le service de garde à domicile (CAD), Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association ABC PUERICULTURE ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants n° 2 aux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération avec l'association ABC PUERICULTURE ayant son siège social 9 rue Jean de la Fontaine (16e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 7 039 864 euros est allouée à l'association ABC PUERICULTURE pour ses 24 établissements de petite enfance. (N° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossiers : 2023_02333). Article 3 : Une subvention de 94 982 euros est allouée à l'association ABC PUERICULTURE pour son Service à domicile (n° tiers Paris Asso : 17957, n° dossier 2023_02499). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 110 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DFPE 75 Subvention (117.339 euros) et avenant n° 3 avec l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs pour la crèche collective située 6/10 rue Guillaume Bertrand (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'Association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs, ayant son siège social 6/10, rue Guillaume Bertrand (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 117.339 euros est allouée à l'Association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs - (N° tiers PARIS ASSO : 16904, N° dossier : 2023_03706). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DFPE 81 Subventions (92.500 euros) et avenant avec l’association « Réseau Môm’Artre » pour ses actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 22/04/2022 par l’association « Réseau Môm’Artre » et la Ville de Paris ; Vu l’avenant signé le 11/07/2022 (délibération 2022 DDCT 68) par l’association « Réseau Môm’Artre » et la Ville de Paris ; Vu l’avenant signé le 18/08/2022 (délibération 2022 DAC 271) par l’association « Réseau Môm’Artre » et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l’association « Réseau Môm’Artre » et la signature d’un avenant ; Vu la saisine pour avis du conseil du 12e arrondissement en date du 28 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 22/04/2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Réseau Môm’Artre » ayant son siège social 204, rue de Crimée (19e), pour l'attribution d'une subven- tion de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 92.500 euros au titre de l’année 2023 est allouée à l'association « Réseau Môm’Artre » (N° tiers PARIS ASSO : 19394) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Fonctionnement des 6 antennes parisiennes dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements (2023_05059 / DFPE : 70.500 €) ; - Projet « Art et Culture » dans les 6 antennes parisiennes (2023_05060 / DAC : 5.000 €) ; - Môm’Tolbiac : « Pas comme moi » (13e) (2023_05061 /DDCT-SECA : 1.500 €) / (2023_05062/DDCT- SPV : 1.000 €) ; - Môm’Didot : « Mom'consommation durable et responsable » (14e) (2023_05067 /DDCT-SECA : 2.500 €) ; 111 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - Môm'Pelleport : « Pelleport en vert » 20e Belleville (2023_05064 /DDCT-SECA : 1.000 €) / (2023_05065 /DDCT-SPV : 4.000 €) ; - Môm'Ganne : « Acteurs de ton quartier » 20e Portes (2023_05063 /DDCT-SECA : 1.000 €) / (2023_05066 /DDCT-SPV : 6.000 €). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante de 92.500 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits selon la répartition suivante : - DFPE : 70.500 € - DAC : 5.000 € - DDCT- SPV : 11.000 € - DDCT- SECA : 6.000 € 2023 DFPE 82 Construction de la crèche collective intégrée à un programme immobilier Ilot Botzaris/Fessart, 3/5 rue Préault - 28/30 rue Botzaris (19e) - Avenant n° 2 à la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com- mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ; Vu la délibération n° 2016 DFPE 182 du Conseil de Paris des 29, 30 et 31 mars 2016 portant approba- tion et autorisant la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Paris Habitat de la construction d’une crèche collective intégrée à un programme immobilier Ilot Botzaris / Fessart 3/5 rue Préault - 28/30 rue Botzaris (19e) ; Vu la convention de transfert, à Paris Habitat, de la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une crèche collective intégrée à un programme immobilier Ilot Botzaris / Fessart 3/5 rue Préault - 28/30 rue Botzaris (19e). Considérant que le coût de l'opération doit être augmenté en raison de prestations complémentaires liées à la modification du programme initial, et de l’augmentation du prix de l’énergie et des matières premières dans un contexte inflationniste exacerbé ; Considérant que le calendrier de l’opération doit être adaptés en conséquence ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la signature d’un avenant à la convention susvisée, lequel a pour objet de modifier ses clauses fixant le coût des travaux hors défraiement et le calendrier de l’opération ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La passation d’un avenant à la convention de transfert, Paris Habitat, de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une crèche collective intégrée à un programme immobilier Ilot Botzaris / Fessart 3/5 rue Préault - 28/30 rue Botzaris (19e) est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2023 DGGP 1 Coopération métropolitaine Paris-Est Ensemble : une ambition renouvelée pour la transition écologique. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer les avenants à la convention de coopération entre la Ville de Paris et Est Ensemble ainsi que les conventions ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l’avenant à la convention de coopération entre la Ville de Paris et Est Ensemble, concernant le garage à bennes de Romainville, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°1). 112 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l’avenant à la convention de coopération entre la Ville de Paris et Est Ensemble, pour préciser la gouvernance du projet de Promenade des Hauteurs, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°2). Article 3 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de mise à disposition de service (entre la ville de paris et l’EPT Est Ensemble, art. L. 5111-1-1 du CGCT) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°3). Article 4 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de transfert de maitrise d’ouvrage d’Est Ensemble au profit de la Ville de Paris pour la réalisation d’une étude d’impact santé, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°4). Article 5 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention tripartite entre la Ville de Paris, l’EPT Est Ensemble et l’ARS, pour le financement de l’étude d’impact santé de la Porte de Bagnolet dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°5). 2023 DGGP 5 Subvention (20.000 euros) et convention au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique avec la Métropole du Grand Paris pour un "outil IT Métabolisme Urbain". M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2022 DLH 301 du Conseil de Paris en date du 2 novembre 2022 adoptant la signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à une mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le lancement d’un « outil IT Métabolisme urbain » entre l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, l’Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris et la Ville de Paris ; Vu la décision de demande de subvention de la Ville de Paris à la Métropole du Grand Paris en date du 29 novembre 2022 ; Vu la délibération du Bureau Métropolitain du 5 décembre 2022 n° BM2022/12/05/12 attribuant à la Ville de Paris une subvention d’investissement au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique pour un montant total de 20.000 € ; Vu le projet de délibération 2023 DGGP 5 du Conseil de Paris en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris une convention de versement d’une subvention au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique pour un montant total de 20.000 € ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré- sente délibération pour le versement par la Métropole du Grand Paris d’une subvention d’un montant de 20.000 € au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique pour le développement de « l’outil IT Métabolisme Urbain ». Article 2 : Les recettes seront inscrites sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DGGP 6 Dissolution du syndicat mixte ouvert « Forum métropolitain du Grand Paris ». M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant règlement du budget primitif 2022 du budget principal du Forum métropolitain du Grand Paris ; Vu la délibération 2022 DGGP 8 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 autorisant le versement de la contribution de la Ville de Paris d’un montant de 97 192,62 € au syndicat mixte ouvert « Forum métropolitain du Grand Paris » pour l’année 2022 ; Vu la décision modificative 2022 adoptée par le comité syndical du Forum métropolitain du Grand Paris du 1er décembre 2022 ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant dissolution du syndicat mixte ouvert « Forum métropolitain du Grand Paris » ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : 113 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la contribution complémen- taire au syndicat d’un montant de 20.604,90 € au titre de l’exercice 2022, dans le cadre de la dissolu- tion du « Forum métropolitain du Grand Paris ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de l’allocation de retour à l’emploi du directeur général du Syndicat, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2022, pour un montant de 92 645,61 €. Article 3 : Il est pris acte des opérations comptables consécutives au transfert universel de patrimoine suite à la dissolution du Syndicat. Article 4 : Les dépenses et recettes correspondantes, hors opérations d’ordre non budgétaires, seront inscrites au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris. 2023 DGGP 9 Convention de financement avec la Métropole du Grand Paris et le Fonds Nature 2050 pour la création d'un nouvel espace de biodiversité le long de la petite ceinture du 20e (500.000 euros). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 relative au Plan Biodiver- sité de Paris 2018-2024 ; Vu la délibération 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 relative au Nouveau Plan Climat Air Énergie de Paris ; Vu la délibération n°CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain ; Vu la délibération n°CM2022/04/23 approuvant le plan biodiversité métropolitain ; Vu la délibération n°CM2022/02/15/14 du 15 février 2022 par laquelle le Conseil de la Métropole du Grand Paris a confimé le lancement de la 2e édition de l’appel à projets « Nature 2050 - Métropole du Grand Paris » et a approuvé la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris avec CDC Biodiversité et son règlement ; Vu la décision de demande de subvention de la Ville de Paris à la Métropole du Grand Paris en date du 19 mai 2022 ; Vu la délibération CM2022/10/21/23 annonçant les lauréats de la 2e édition de l’appel à projets « Nature 2050-Métropole du Grand Paris » et approuvant le modèle de convention de financement ; Vu le projet de délibération 2023 DGGP 9 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris et le fonds de dotation « Fonds Nature 2050 » une convention de financement au titre de l’appel à projets "Nature 2050" pour la création « d’un nouvel espace de biodiversité le long de la petite ceinture du 20e » (500 000€) ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris et le fonds de dotation « Fonds Nature 2050 » la convention dont le texte est joint à la présente délibération pour le versement par la Métropole du Grand Paris d’une subvention d’un montant de 500 000€ au titre de l’appel à projets « Nature 2050 - Métropole du Grand Paris » pour la création « d’un nouvel espace de biodiversité le long de la petite ceinture du 20e » ; Article 2 : Les recettes seront inscrites sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DGGP 10 Approbation de 3 résolutions de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 6 décembre 2022. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver trois résolutions de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 6 décembre 2022 ; Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT ; Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2022 SG 25 - DTEC approuvant la création de l’entente Axe Seine ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 5e Commission, Délibère : Les résolutions de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 6 décembre 2023, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, sont approuvées. 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DGGP 11 Baignade en Seine et en Marne - Convention de mise à disposition de service avec l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le CGCT notamment ses articles L. 51111-1-1 et suivants ; Vu la délibération 2019 DPE 38, approuvant le protocole d’engagement visant l’amélioration de qualité de l’eau de la Seine et de la Marne ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la Convention de mise à disposition de service avec l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre pour la baignade en Seine et en Marne en héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : le projet de convention relatif à la mise à disposition de services par la Ville de Paris au profit de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre dans le cadre de la baignade en Seine et en Marne est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la Convention de mise à disposition de service annexée au présent projet de délibération. 2023 DGRI 4 Subvention (10.000 euros) à l’Association Santé Arménie pour le projet humanitaire relatif à la prise en charge psycho-sociale des blessés de guerre, de leurs familles et plus généralement des civils du Haut-Karabagh. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et L.2512-11 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à une association dans le cadre de la prise en charge psycho sociale à l'international pour 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l'association Santé Arménie (Simpa n°200417 ; dossier 2022_07062) dont le siège social est situé 11 square Alboni, 75016 Paris, pour son projet humanitaire relatif à la prise en charge psycho-sociale des blessés de guerre, de leurs familles et plus généralement des civils du Haut-Karabagh. Article 2 : La dépense correspondante de 10 000 € sera imputée à hauteur sur le budget de la Ville, au titre des relations internationales, exercice 2023 et suivants, sous réserve du vote des crédits corres- pondants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2023 DGRI 5 Avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Agence Française de Développement pour le projet de coopération Paris-Bethléem. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Agence Française de Développe- ment ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Maadme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence Française de Développement l’avenant à la convention de subvention entre la Ville de Paris et l’AFD, dont le texte est joint au présent projet de délibération. 115 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La recette, correspondant à la deuxième tranche de subvention de l’AFD à la Ville de Paris, pour les dernières activités, d’un montant de 185.553 € est acceptée et sera imputée sur le budget général de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales. 2023 DGRI 11 Subvention (160.000 euros) avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e). M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle ci- joint entre la Ville de Paris et l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres interna- tionales, 29 Avenue de Villiers, 75017 Paris. Article 2 : Une subvention d’un montant total de 160.000 euros, est attribuée à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales, 29, Avenue de Villiers, 75017 Paris (n° simpa 21094 ; dossier 2023_00396) au titre de l’année 2023, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, au titre des relations internationales. 2023 DGRI 12 Subvention (1.633.000 euros) et signature des conventions triennales de fonctionnement et d’investissement avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF (1er). M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature des conventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement avec l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement au titre de l’exercice 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Internationale des Maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement Francophones (AIMF) les conventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement dont les textes sont joints au présent projet de délibération. Article 2 : La subvention attribuée au titre de l’année 2023 à l’AIMF, 9 rue des Halles, 75001 Paris (n° simpa 36841 ; dossier 2023_03846) est fixée à 1.633.000 €, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits. Article 3 : La dépense correspondante de 1.050.000 € sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales. Article 4 : La dépense correspondante de 583.000 € sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales. 2023 DGRI 19 Subvention (140.000 euros) et avenant 2 à la convention 2021-2023 avec l'Institut français (13e). M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2021 DGRI 11 adoptée par le Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d'une subvention à l'Institut français, dont le siège est situé au 25 rue de Tolbiac, Paris 13e ; 116 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l'Institut français, annexé à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 140.000 euros est attribuée à l’Institut français, situé 25 rue de Tolbiac (13e), au titre de l’année 2023. Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2023 DGRI 22 Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et l’association EUNIC relative à l’organisation de l’exposition intitulée « Visage(s) d’Europe » du 9 au 31 mai 2023. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de co-production et co-organisation de l’exposition « Visage(s) d’Europe », jointe en annexe ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation de l’exposition « Visage(s) d’Europe » ; Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-production et de co-organisation de l’exposition « Visage(s) d’Europe », jointe en annexe à la présente délibération ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association EUNIC ladite convention. Article 4 : EUNIC assurera la mention du nom et/ou du logo de la VILLE DE PARIS sur les panneaux de l’exposition. EUNIC fera apparaitre le logo de la VILLE DE PARIS sur les panneaux de l’EXPOSITION au niveau et à la même taille que son propre logo. Les mentions « Exposition produite par la Ville de Paris et « EUNIC » devront figurer sur au moins un des panneaux. Article 5 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des panneaux. 2023 DGRI 23 Conventions de co-organisation entre la Ville de Paris et l’association Stand with Ukraine pour l’organisation de l’événement « La guerre au féminin » le 20 février 2023, et de co-production pour l’exposition « La guerre vue par des jeunes femmes photographes » du 24 février au 10 mars 2023. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L.2512-11 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de co-organisation entre la Ville de Paris et l’association Stand with Ukraine pour l’événement « La guerre au féminin », lundi 20 février 2023 et de co-production de l’exposition « La guerre vue par des jeunes femmes photographes » du vendredi 24 février au lundi 10 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : est approuvé le principe de la convention de co-organisation de l’événement « la guerre au féminin » lundi 20 février 2023 ; Article 2 : est approuvé le principe de la convention de co-production de l’exposition « La guerre vue par des jeunes femmes photographes » du vendredi 24 février au lundi 10 mars 2023. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec l’association Stand with Ukraine. 117 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DGRI 24 Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et Amira AL-SHARIF. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’organisation d’une exposition photographique de la photo-journaliste Amira AL- SHARIF, qui se tiendra à Paris du 2 mars au 3 avril 2023 sur les grilles de la Tour St-Jacques. Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation pour l’exposition photographique de la photo-journaliste Amira AL-SHARIF, qui se tiendra à Paris du 2 mars au 3 avril 2023 sur les grilles de la Tour St-Jacques. Article 2 : Amira AL-SHARIF assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition et fera apparaitre le logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la Ville de Paris et Amira AL-SHARIF » devra figurer sur au moins un des panneaux. Article 3 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des panneaux. Article 4 : La Ville de Paris prend à sa charge le paiement des droits d’auteurs relatifs à cette exposi- tion. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec Amira AL-SHARIF. 2023 DGRI 26 Coopération entre Paris et Los Angeles financée dans le cadre de l’appel à projet piloté par le WCCF « Leadership exchange Programme » - Acceptation de la recette de 15850 livres sterling. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1115-1, L 2511-1 et suivants ; L.2511-12, L.2121-29 et L2122-22 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accepter la subvention du World Cities Culture Forum (WCCF) pour le projet de coopération susvisé ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accepte la subvention de 15 850 £ (livres sterling) octroyée par le World Cities Culture Forum (WCCF) pour un projet de coopération entre Paris, la Seine Saint-Denis, la Ville de Los Angeles et le County de Los Angeles dans le cadre du « Leadership exchange Pro- gramme » dont la réalisation aura lieu au premier semestre 2023. Article 2 : La recette de 15 850 £ sera enregistrée sur le budget général de la ville de Paris au titre des Relations Internationales, exercice 2023 et versée en une fois. La conversion en euros de la somme pré-citée se fera selon la parité livres sterling/euros en vigueur au moment du versement. Article 3 : Ce projet de coopération, outre la subvention WCCF allouée à Paris et Los Angeles dans le cadre de ce programme d’échange, s’appuiera sur des contributions financières et en nature de l’ensemble des partenaires détaillées dans la convention ci-jointe. Article 4 : Est approuvé le principe de la signature d’une convention entre la Ville de Paris et le World Cities Culture Forum (WCCF). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. 2023 DGRI 27 Aide d’urgence (200.000 euros) à 3 associations suite au séisme survenu en Turquie et en Syrie le 6 février 2023. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention d’urgence aux associations ACTED, CARE France et MEHAD pour leurs interventions en Turquie et en Syrie ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission, 118 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association ACTED, dont le siège social se situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e, pour son projet en Turquie et en Syrie. Article 2 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association CARE France, dont le siège social se situe au 71 rue Archereau 75019 Paris 19e, pour son projet en Turquie et en Syrie. Article 3 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée à l’association MEHAD, dont le siège social se situe au 100 Ter avenue de Saint-Mandé 75012 Paris, pour son intervention en Syrie. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec les associations, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 sous réserve du vote des crédits correspondants. 2023 DICOM 2 Conventions de co-production des expositions sur la voie publique en 2023. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe des conventions et les modalités des conventions de co-production pour 10 expositions sur la voie publique envisagées entre le 13 février 2023 et le 31 décembre 2023 sur la Caserne Napoléon, les Grilles de l’Hôtel de Ville et les Grilles de la Tour Saint-Jacques ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions de co-production des expositions sur la voie publique suivantes : a) Sur la Caserne Napoléon : - « Femmes de science » avec l’ESPCI Paris-PSL : du 13 février au 15 avril 2023 ; - « Portraits de gardiens et gardiennes parisien.ne.s » avec la RIVP : du 17 avril au 15 mai 2023 ; - « Le lien au service de la vie » avec l’Établissement Français du Sang : du 15 mai au 20 juin 2023 ; - « 60e anniversaire de Paris historique » avec l’Association Paris historique : du 4 septembre au 23 octobre 2023 ; - « Portraits des agents de la propreté » avec l’Association Visages d’en Face : novembre 2023. b) Sur les Grilles de l’Hôtel de Ville : - « Écrire la Lumière » avec Stéphanie Delpon : du 2 mars au 19 avril 2023 ; - « Bistrots et Cafés de France » avec l’Association Bistrots et Cafés de France : du 21 avril au 31 mai 2023 ; - « Paris s’illumine : les Ponts de Paris » avec Gary Zuercher : d’octobre à novembre 2023. c) Sur les Grilles de la Tour Saint-Jacques : - « Jardin Noir » avec Alexis Pazoumian : du 4 avril au 8 mai 2023 ; - « Tourisme et changement climatique » avec l’Agence Impulsion : du 14 septembre au 15 octobre 2023. Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de co-production des 10 expositions sur la voie publique entre le 13 février 2023 et le 31 décembre 2023 sur la Caserne Napoléon, les Grilles de l’Hôtel de Ville et les Grilles de la Tour Saint-Jacques telles qu’exposées en annexe. Article 3 : Une convention de co-production sera passée en amont de l’exposition avec chacun des co- producteurs listés en article 1er selon les modalités développées en annexe. Article 4 : Les conventions de co-production d’expositions sur la voie publique n’entraînent pas de flux financiers entre les parties. Article 5 : Toutes les co-productions d’expositions qui ne seraient pas envisagées ou toutes celles qui ne seraient pas conclues selon les modalités développées en annexe feront l’objet d’un passage en Conseil de Paris. Article 6 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2023 DICOM 3 Adhésion à l’association à but non lucratif « Association française de communication interne (AFCI) ». M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2121-33 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe d’une adhésion à l’association à but non lucratif « Association française de communication interne (AFCI) » ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, 119 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée, au nom de la Ville de Paris, à adhérer à l’association à but non lucratif « « Association française de communication interne (AFCI) » moyennant le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 659 € HT (790, 80 € TTC). Article 2 : La Maire de Paris ou son représentant est désigné(e) afin de représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’association à but non lucratif « Association française de communication interne (AFCI) ». Article 3 : La dépense correspondante pour l’adhésion à l’association à but non lucratif « Association française de communication interne (AFCI) » sera imputée sur le budget de fonctionnement. 2023 DICOM 10 Avenants aux conventions de partenariats relatives à la prolongation de l’opération « CAPITALE(S), 60 ans d’art urbain ». Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des avenants aux conventions de mécénat en faveur de la prolongation de l’opération « Capitale(s), 60 ans d’art urbain » avec ETC Audiovisuel, Mitsubishi Pencil Company, et Butterfly Art News ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les principes de passation des avenants aux conventions de mécénat avec ETC Audiovisuel, Mitsubishi Pencil Company et Butterfly Art News. Article 2 : Sont approuvées les modalités des avenants aux conventions de mécénat avec ETC Audiovi- suel, Mitsubishi Pencil Company et Butterfly Art News. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdits avenants. 2023 DICOM 11 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 2023 DICOM 12 Convention de mise à disposition de matériel pour la "Nuit des relais" avec l'Association en soutien à la Fondation des femmes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour la « Nuit des relais » passée avec l’Association en soutien à la Fondation des femmes ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel pour la "Nuit des relais" passée avec l'Association en soutien à la Fondation des femmes. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel pour la "Nuit des relais" passée avec l'Association en soutien à la Fondation des femmes. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 120 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DICOM 14 Contrat de mandat d’achat d’espaces publicitaires, conseils en stratégie média, suivi et analyse des performances des campagnes pour les besoins de communication de la Ville de Paris. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de mandat d’achat d’espaces publicitaires, conseils en stratégie média, suivi et analyse des performances des campagnes pour les besoins de communication de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention mandat d’achats d’espaces publici- taires, conseils en stratégie média, suivi et analyse des performances des campagnes pour les besoins de communication de la Ville de Paris ; Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention mandat d’achats d’espaces publicitaires, conseils en stratégie média, suivi et analyse des performances des campagnes pour les besoins de communication de la Ville de Paris ; Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 2023 DICOM 17 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de co-production de l’exposition suivante sur la voie publique : « PARIS, 1995-2005 : Les années sauvages » avec Artus de Lavilléon ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de co-production de l’exposition suivante sur la voie publique : « PARIS, 1995-2005 : Les années sauvages » avec Artus de Lavilléon. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-production de l’exposition suivante sur la voie publique : « PARIS, 1995-2005 : Les années sauvages » avec Artus de Lavilléon. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 2023 DICOM 24 Avenants et convention de partenariat avec l’ICART relatifs à la prolongation de l’exposition « CAPITALE(S), 60 ans d’art urbain » au sein de la salle Saint-Jean. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des avenants des contrats avec : Marc-Aurèle Vecchione, Rosine Klatzmann et de la convention de partenariat pédagogique avec l’école ICART spécialisée en management et médiation de la culture ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des contrats de concession de droits avec Marc- Aurèle Vecchione et Rosine Klatzmann et le principe de la convention de partenariat pédagogique avec l’ICART. Article 2 : Sont approuvées les modalités des avenants des contrats avec Marc-Aurèle Vecchione et Rosine Klatzmann et les modalités de la convention de partenariat pédagogique avec l’ICART. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdits avenants et ladite convention de partenariat. 2023 DILT 1 Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France (13e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-13 et L 2511-14 ; 121 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association 13 Avenir (13e) pour assurer l’offre de services de conciergerie à destination des agents du site administratif Bedier et des agents des directions implantées au 121 avenue de France et ce dans le cadre de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée à l’association 13 Avenir, domiciliée 39 rue du Chevaleret, 75013 Paris, pour poursuivre, dans le cadre de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, l’offre de services de conciergerie à destination des agents du site adminis- tratif Bédier de la Ville de Paris et des agents des directions implantées dans les bâtiments adminis- tratifs de l’avenue de France. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris. 2023 DILT 2 Autorisation de vente de véhicules et matériels de la Ville de Paris pour 2023 et 2024. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire est autorisée à vendre les véhicules et matériels de la Ville de Paris, Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 - Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la vente des véhicules et matériels appartenant aux services de la Ville de Paris dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de 4.600 € fixé par l’article L.2122-22, 10e alinéa, du code Général des Collectivités territoriales, que ces véhicules et matériels figurent sur la liste jointe, ou qu’ils soient concernés par la procédure RSV (réparation supérieure à la valeur) dans le cas ou leur valeur à dires d’expert dépasserait les 4.600 €. Ces véhicules et matériels réformés sont ensuite vendus aux enchères publiques, ou cédés à notre assureur dans le cadre de la procédure RSV. Article 2 - Les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux ou au budget général de la Ville de Paris. Liste des véhicules et matériels de la Ville de Paris susceptibles d’être réformés en 2023 et 2024 avec une estimation supérieure à 4 600 €. Immatriculations ou numéro interne Marque Estimations en Euros CS 325 LE TOYOTA 4600 CQ 284 NK TOYOTA 4600 CM 668 FW TOYOTA 4600 CS 197 BL TOYOTA 4600 CW 757 RQ TOYOTA 6000 CX 723 HY TOYOTA 8000 CX 743 HY TOYOTA 8000 CX 630 HY TOYOTA 8000 CX 603 HY TOYOTA 4600 CX 657 HY TOYOTA 4600 DE 294 ZV TOYOTA 7000 DB 903 JX TOYOTA 8000 DB 782 JX TOYOTA 8000 DG 112 CN TOYOTA 8000 DG 069 CN TOYOTA 8000 DB 881 JX TOYOTA 7000 DQ 568 PX TOYOTA 5500 DQ 546 PX TOYOTA 8000 DQ 528 PX TOYOTA 5500 DQ 588 PX TOYOTA 5500 DV 979 ZM TOYOTA 8000 DV 026 ZN TOYOTA 8000 DV 970 ZM TOYOTA 8000 DV 997 ZM TOYOTA 8000 122 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Immatriculations ou numéro interne Marque Estimations en Euros DV 009 ZN TOYOTA 8000 DZ-525-TM TOYOTA 8000 CEB0109 CLARK 4600 CECE0109 CLARK 4600 CEM0109 MAST EXPLORER 4600 CEM0209 MAST EXPLORER 4600 FD-222-AB RENAULT 13530 CQ-326-AE RENAULT 14000 EXPP32718 STRINGO 4600 CE-102-MY IVECO 6300 BY-072-JQ IRISBUS 19300 MCFE0199 MIC 4600 FE-726-FW MAM 4600 648PJR75 MAM 4600 415QLT75 RENAULT 19000 DZ-892-FM RENAULT 16000 692QLX75 RENAULT 4600 443MJB75 R.V.I. 4600 255QYV75 RENAULT 19000 AW-013-CA RENAULT 19000 683RGX75 RENAULT 19000 DK-230-PX RENAULT 4600 992NEQ75 R.V.I. 4600 721RKT75 RENAULT 4600 CK-712-WY RENAULT 16000 BC-142-SK RENAULT 13000 AS-480-CF RENAULT 16000 CB-518-DF RENAULT 4600 CZ-167-CD RENAULT 4600 AG-242-GD RENAULT 19000 AG-225-GD RENAULT 26000 87RME75 RENAULT 4600 487RMP75 RENAULT 4600 478RMP75 RENAULT 4600 AW-835-MB RENAULT 4600 494RMP75 RENAULT 4600 AX-126-KL RENAULT 4600 BG-470-ER RENAULT 4600 AB-011-YF RENAULT 4600 BB-950-SW RENAULT 4600 BB-071-SX RENAULT 4600 BD-065-JV RENAULT 4600 FB-546-SQ SAMRO 33000 DT-764-LR TITAN 34000 AY-574-AB IRISBUS 19000 458RDS75 CITROEN 4600 EXPP32818 STRINGO 4600 CG-891-GB IRISBUS 10250 CG-213-GC IRISBUS 10250 JCFE0204 JUNGHEINRICH 4600 JCFE0304 JUNGHEINRICH 4600 AA-130-ZW ECIM 4600 827QNA75 RENAULT 4600 908QPB75 RENAULT 4600 680RGX75 RENAULT 19000 686RGX75 RENAULT 19000 549RMA75 RENAULT 4600 DB-252-RV RENAULT 4600 206RFQ75 RENAULT 19000 709RKD75 RENAULT 19000 123 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Immatriculations ou numéro interne Marque Estimations en Euros 768PTS75 RENAULT 5010 BA-209-RJ R.V.I. 6500 299PKV75 R.V.I. 4600 FL-960-PS R.V.I. 4600 984NGB75 R.V.I. 4600 FB-908-SR RENAULT 7500 CL-817-ZJ RENAULT 14000 CB-469-DF RENAULT 4600 220QMB75 RENAULT 4600 808RAM75 RENAULT 19000 AG-616-RV RENAULT 19000 CK-701-GH RENAULT 26000 CQ-589-ZP RENAULT 13000 580QMF75 RENAULT 13000 AW-204-MC RENAULT 4600 AW-064-MC RENAULT 4600 AZ-948-SP RENAULT 4600 CK-453-HK RENAULT 4600 AG-523-RV RENAULT 4600 CK-484-HK RENAULT 4600 543RMA75 RENAULT 4600 BB-022-SX RENAULT 4600 TNA0108 JLG 4600 AS-313-ZK ASCA DEMIC 19000 EK-453-EC NOOTEBOOM 34000 210MXR75 TRAILOR 34000 709JEA75 TRAX 26000 CG-649-NQ PRIUS 5 500 EE-190-LW KANGOO 5 500 BW-123-NF PRIUS 5 200 DL-384-HB KANGOO 5 200 DA-228-ML KANGOO 5 100 DL-365-HB KANGOO 5 000 CN-683-FR MASTER 5 000 DA-262-ML KANGOO 4 900 CM-312-XH KANGOO 4 800 DA-239-ML KANGOO 4 700 DA-263-ML KANGOO 4 700 BW-409-BM PRIUS 4 600 834RAC75 JUMPER 4 600 FB-623-FB JUMPER 4 600 CZ-342-RQ MASTER 4 600 CB-951-ZJ MASTER 4 600 2023 DJS 35 Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ainsi que les articles L. 1410-1 à L. 1410-3, L. 1411-1, L. 1411-3 à L. 1411-19 ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu le vote du Conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 décidant du mode de gestion déléguée pour le centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) ; Vu l’avis du 17 février 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux prévue à l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 124 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) ; Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2023 DJS 36 Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son antenne Lafayette (9e). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ainsi que les articles L. 1410-1 à L. 1410-3, L. 1411-1, L. 1411-3 à L. 1411-19 ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu le vote du Conseil du 9e arrondissement en date du 28 novembre 2022 décidant du mode de gestion déléguée pour les centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son antenne Lafayette (9e) ; Vu l’avis du 17 février 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux prévue à l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son antenne Lafayette (9e) ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son antenne Lafayette (9e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2023 DJS 37 Subventions (227.000 euros), convention et avenants avec 9 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions à 9 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : 125 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant global de 15.000 euros est attribuée à l’association Réel Symbo- lique Imaginaire La Ressource (5101), domiciliée 45 rue Berzelius (17e) pour ses projets « Être Jeune à Paris en 2023 » (2023_02641 / 12.000 euros), « République et citoyenneté » (2023_06567 / 3.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Verlavan (199530 / 2023_06568), domiciliée 3 bis rue de Cambrai (19e) pour son projet « Vers la santé ». Article 4 : une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association Les Hauts de Belleville (20675 / 2023_02759), domiciliée 43-45 rue du Borrégo (20e) pour son « Projet Jeunesse 16/30ans ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon- tant (18888 / 2023_06566), domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son projet « Insertion et accès aux droits des jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Génération Numé- rique (200748 / 2023_06616), domiciliée 63 bis, rue de la Tombe Issoire (14e) pour son projet « Campagne de sensibilisation au numérique et d’éducation aux médias » dans les 14e et 19e arron- dissements. Article 7 : une subvention d'un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (17981 / 2023_02502), domiciliée 6 bis rue Robert et Sonia Delaunay (11e) pour son fonctionnement. Article 8 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association En- semble2générations (E2G) (19662 / 2023_02677), domiciliée 16, rue Raymond Poincaré - 78220 Viroflay, pour son action « Cohabitation intergénérationnelle ». Article 9 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Le PariSolidaire (18875 / 2023_02372), domiciliée 102 C rue Amelot (11e) pour son action « Développer l'accès au logement des jeunes dans le cadre de l'habitat intergénérationnel ». Article 10 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Règles Élémen- taires (187196 / 2023_02287), domiciliée à La Cité Audacieuse - 9, rue de Vaugirard (6e) pour son projet « Ateliers pour briser le tabou des règles auprès des jeunes et réduire les inégalités » sur le territoire parisien. Article 11 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement des budgets 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 38 Attribution de la dénomination Aimée Lallement au gymnase n°1 situé bd Ney (18e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’avis de la commission de dénomination des voies, places, espaces verts et équipements publics municipaux du 8 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination Aimée Lallement au gymnase n°1 situé Boulevard Ney (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : La dénomination Aimée Lallement est attribuée au gymnase n°1 situé Boulevard Ney (18e). 126 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DJS 39 Attribution de la dénomination Alice Coachman au gymnase n°2 situé bd Ney (18e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’avis de la commission de dénomination des voies, places, espaces verts et équipements publics municipaux du 8 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination Alice Coachman au gymnase n°2 situé Boulevard Ney (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : La dénomination Alice Coachman est attribuée au gymnase n°2 situé Boulevard Ney (18e). 2023 DJS 40 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public conclue le 1er septembre 2019 avec le Syndicat Interdépartemental des Parcs des Sports Paris-Seine Saint-Denis portant modification du périmètre occupé par la Ville de Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ; Vu la délibération n° 2019 DJS 150 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 approuvant la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et le Syndicat Interdépartemental des Parcs des Sports Paris - Seine Saint-Denis (SIPS 75-93) ; Vu les délibérations n°2020-12, n°2021-03, n°2022-08 du conseil d’administration du SIPS 75/93 approuvant le projet de cession de la parcelle du parking de la Motte ainsi que l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et le Syndicat Interdépartemental des Parcs des Sports - Paris Seine-Saine-Denis (SIPS 75-93) ; Vu la convention d’occupation du domaine public susvisée signée le 1er septembre 2019) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la CODP du 1er septembre 2019 portant modification du péri- mètre occupé par la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : est approuvé l’avenant à la convention d’occupation du domaine public conclue le 1er sep- tembre 2019 entre la Ville de Paris et le Syndicat Interdépartemental des Parcs des Sports Paris - Seine Saint-Denis, portant modification du périmètre occupé par la Ville de Paris. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1. 2023 DJS 41 Subvention (500.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Football Club au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Football Club ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Football Club, sis, 17, avenue Pierre de Couber- tin 75013 Paris. Article 3 : Une subvention d’un montant de 500 000 euros est attribuée au Paris Football Club au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 127 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DJS 42 Subvention (625.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français Paris au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français Paris ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Stade Français Paris, sis 9 allée Charles Brennus 75016 Paris Article 3 : Une subvention d’un montant de 625 000 euros est attribuée au Stade Français Paris au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 43 Subvention (750.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Volley Avenir ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Volley Avenir, sis, 99 boulevard Kellermann 75013 Paris. Article 3 : Une subvention d’un montant de 750 000 euros est attribuée au Paris Volley Avenir au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 44 Subvention (450.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris 92 au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention au club Paris 92 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris 92, sis 4, boulevard des Frères Voisin 92130 Issy les Moulineaux. Article 3 : Une subvention d’un montant de 450 000 euros est attribuée au club Paris 92, au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement. 128 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DJS 45 Subvention (275.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français Paris Saint Cloud au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français Paris Saint Cloud ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Stade Français Paris Saint Cloud, sis 8 Place de l’église, 92210 Saint-Cloud. Article 3 : Une subvention d’un montant de 275 000 euros est attribuée au Stade Français Paris Saint Cloud au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 46 Subvention (500.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Basketball ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Basketball, sis, 81, boulevard Massena 75013 Paris. Article 3 : une subvention d’un montant de 500 000 euros est attribuée au Paris Basketball au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : la dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 47 Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association des Personnels des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Personnels des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, à l’Association des Personnels des Sportifs des Administra- tions Parisiennes - Ville de Paris, sise au 12, cour Debille 75011 Paris (1000026720/ 2023_02848) Article 3 : Une subvention d’un montant de 100 000 euros est attribuée à l’Association des Personnels des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. 129 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 49 Subvention (45.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Racing Multi Athlon ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Racing Multi Athlon, sis 22 rue de la Saida 75015 Paris (159341/ 2022_00328). Article 3 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros est attribuée au Racing Multi Athlon au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 50 Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Sporting Club de Paris au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Sporting Club de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Sporting Club de Paris, 12, rue Gandon (13 e). Article 3 : Une subvention d’un montant de 100 000 euros est attribuée au Sporting club de Paris (2882/2023_05568), au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 51 Subvention (200.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le PUC Rugby au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au PUC Rugby ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le PUC Rugby, sis 17, avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris Article 3 : Une subvention d’un montant de 200 000 euros est attribuée au PUC Rugby au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. 130 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 52 Subvention (460.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Université Club au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Université Club ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Université Club, sis, 17, avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris (16598/ 2023_05567). Article 3 : Une subvention d’un montant de 460 000 euros est attribuée au Paris Université Club au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 53 Subvention (225.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français au titre de l’année 2023. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Stade Français, sis 2, rue du Commandant Guilbaud 75016 Paris Article 3 : Une subvention d’un montant de 225 000 euros est attribuée au Stade Français au titre de ses activités sportives pour l’année 2023. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2023 DJS 60 Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public conclue le 15 juillet 2009 avec le comité départemental de Paris de tennis pour l’occupation et l’exploitation des tennis Flandrin (16e) et Péreire (17e) - Modification du périmètre de la CODP. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ; Vu délibération n° 2018 DJS 286 en date 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et le comité départemental de Paris de tennis ; Vu la délibération 2020 DJS 174 en date des 15,16 et 17 décembre 2020 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et le comité départemental de Paris de tennis ; Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 15 juillet 2009 entre la Ville de Paris et le comité départemental de Paris de tennis et son avenant n°1 ; 131 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la demande de la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) en date du 22 juillet 2022 ; Vu le projet d’intérêt général du prolongement de la ligne T3b à la Porte Dauphine porté par la Ville de Paris, la RATP et Île-de-France Mobilités, autorités organisatrices des transports franciliens ; Vu l’accord du comité départemental de Paris de tennis au projet d’implantation du local, en date du 8 décembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la CODP du 15 juillet 2009 portant modification du périmètre occupé par le comité départemental de Paris de tennis ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : est approuvé l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public signée le 15 juillet 2009 entre la Ville de Paris et le comité départemental de Paris de tennis, portant modification du périmètre occupé par ce dernier. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1, dont le texte est joint à la présente délibération. 2023 DJS 62 Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Paris Université Club (PUC) pour l’occupation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris situées dans l’enceinte du stade Sébastien Charléty (13e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1, R. 2122-1 et R. 2122-6 ; Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et notamment son article 3 ; Vu le projet de délibération 2023 DJS 62 en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et l’association Paris Université Club (PUC) pour la mise à disposition de dépendances du domaine public de la Ville de Paris situées dans l’enceinte du stade Sébastien Charléty (Paris 13e) ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : le Conseil de Paris approuve le principe, les modalités et les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à la mise à disposition de dépendances du do- maine public de la Ville de Paris situées dans l’enceinte du stade Sébastien Charléty situé 99, boule- vard Kellermann (Paris 13e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris Université Club (PUC) la convention visée à l’article 1. Article 3 : les recettes domaniales tirées de l’exécution de cette convention d’occupation temporaire du domaine public visée à l’article 1 seront inscrites au chapitre 75, nature 933-752, rubrique fonction- nelle 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2023 et des exercices ulté- rieurs. 2023 DJS 66 Attribution de la dénomination Pelé au Stade Boutroux situé 1 av. Boutroux (13e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’avis de la commission de dénomination des voies, places, espaces verts et équipements publics municipaux du 6 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination Pelé au Stade Boutroux, situé 1 avenue Boutroux (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 28 février 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : La dénomination Pelé est attribuée au Stade Boutroux, situé 1 avenue Boutroux (13e) 132 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DJS 68 Signature des contrats jeunesse des 10e et 11e arrondissements. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Ville de Paris soumet à son approbation la signature des contrats Jeunesse des 10e et 11e arrondissements ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : le contrat jeunesse du 10e arrondissement est approuvé. Article 2 : le contrat jeunesse du 11e arrondissement est approuvé. Article 3 : la Maire de Paris est autorisée à signer les contrats visés aux articles 1 et 2. 2023 DJS 71 Mise en œuvre du dispositif « Pass Jeunes » pour l’année 2023. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DEVE 156 DFA en date des 12, 13, 14 décembre 2016 fixant les tarifs et redevances de la direction des espaces verts et de l’environnement ; Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 portant tarification des droits d’entrée et des prestations de la direction des espaces verts et de l’environnement ; Vu la délibération 2017 DJS 192 des 3, 4 et 5 juillet 2017 fixant les conditions d’accès et les tarifs des établissements balnéaires de la direction de la jeunesse et des sports ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions relatives à l’opération Pass Jeunes 2023 avec : - les partenaires publics et privés : le Syndicat Interdépartemental pour la gestion du Parc des Sports de Choisy le Roi, l’Institution Interdépartementale du Parc de Tremblay, le Palais de Tokyo, le Musée de l’Air et de l’Espace, Aérogroup S.A.S. (Ballon Generali de Paris), le Forum des images, Universcience (Cité des Sciences et de l’Industrie et Les Étincelles du Palais de la découverte), la Fondation Henri Cartier Bresson, la Maison Européenne de la Photographie, le Centre des Monu- ments Nationaux, SETE-Tour Eiffel, la Cinémathèque Française, l’Établissement Public Paris Musées, le Centre Pompidou, La Fab. Fondation Agnès b, la Bourse de Commerce - Pinault Collec- tion, la Fondation Cartier pour l'art contemporain, le Jeu de Paume, les Jardins botaniques de Paris, les piscines de la Ville de Paris, le Musée Picasso, L’Opéra-Comique, La Philharmonie, Le Carreau du Temple, Paris Skate Culture, Break Dance Crew, Canal 93, l’Institut du Monde Arabe, etc. ; - les collectivités métropolitaines partenaires : Cachan (94), Clichy-sous-Bois (93), Est Ensemble (93), Montfermeil (93), Les Lilas (93), Pantin (93), Plaine Commune (93), Saint-Denis (93), Saint-Ouen (93), et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis. Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à reconduire l’opération « Pass Jeunes » en 2023. Article 1 bis : dans le cadre de la reconduction de l’opération « Pass Jeunes » mentionnée à l’article 1, tou·tes les collégien·nes parisien·nes de 3e, âgé·es d’au moins 14 ans et scolarisé·es dans des établis- sements publics, bénéficieront de la distribution d’un Pass Jeunes. Article 2 : sont ajoutés à la liste des usager·ère·s individuels ayant droit à la gratuité dans les piscines de la Ville de Paris les titulaires du Pass Jeunes. Article 3 : sont approuvés le principe et les modalités des conventions relatives à l’opération Pass Jeunes 2023 avec : - les partenaires publics et privés : le Syndicat Interdépartemental pour la gestion du Parc des Sports de Choisy le Roi, l’Institution Interdépartementale du Parc de Tremblay, le Palais de Tokyo, le Musée de l’Air et de l’Espace, Aérogroup S.A.S. (Ballon Generali de Paris), le Forum des images, Universcience (Cité des Sciences et de l’Industrie et Les Étincelles du Palais de la découverte), la Fondation Henri Cartier Bresson, la Maison Européenne de la Photographie, le Centre des Monu- ments Nationaux, SETE-Tour Eiffel, la Cinémathèque Française, l’Établissement Public Paris Musées, le Centre Pompidou, La Fab. Fondation Agnès b, la Bourse de Commerce - Pinault Collec- tion, la Fondation Cartier pour l'art contemporain, le Jeu de Paume, les Jardins botaniques de 133 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Paris, les piscines de la Ville de Paris, le Musée Picasso, L’Opéra-Comique, La Philharmonie, Le Carreau du Temple, Paris Skate Culture, Break Dance Crew, Canal 93, l’Institut du Monde Arabe, etc. ; - les collectivités métropolitaines partenaires : Cachan (94), Clichy-sous-Bois (93), Est Ensemble (93), Montfermeil (93), Les Lilas (93), Pantin (93), Plaine Commune (93), Saint-Denis (93), Saint-Ouen (93), et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis. Article 4 : est approuvée la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Seine-Saint- Denis dans le cadre de l’organisation de l’édition 2023 du Pass Jeunes. Article 5 : les dépenses relatives à la conception et à la fabrication du Pass Jeunes et de la campagne de communication afférentes seront imputées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 6 : les recettes correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. Article 7 : la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions précitées. 2023 DJS 72 Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation de procéder à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à procéder à concurrence de la somme indiquée à l’indemnisation amiable des tiers cités ci-après, en réparation de dommages subis dont la responsabi- lité incombe à la Ville de Paris : Bénéficiaires : - MAIF - Montant de l’indemnité : 2 159,07 euros - Mme X - Montant de l’indemnité : 6 278,75 euros Article 2 : la dépense correspondante, d’un montant total de 8 437,82 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 ou des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2023 DLH 1-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SEQENS - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant le programme de logement social situé 95, rue Alexandre Dumas (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 342-2 du Conseil de Paris en date du 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par SEQENS ex-France Habitation en vue du financement d’un programme de création de 24 logements sociaux (7 PLAI - 10 PLUS - 7 PLS) à réaliser au 95, rue Alexandre Dumas (20e) ; Vu le contrat de prêt n°140007 signé le 27/09/2022 entre SEQENS et la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes de création de logements sociaux par SEQENS ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 7 logements PLAI à réaliser par SEQENS au 95, rue Alexandre Dumas (20e), dont les caractéristiques sont : 134 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 1 060 182 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 7 logements PLAI à réaliser par SEQENS au 95, rue Alexandre Dumas (20e), dont les caractérisiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 559 689 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,28% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 10 logements PLUS à réaliser par SEQENS au 95, rue Alexandre Dumas (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 865 562 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 10 logements PLUS à réaliser par SEQENS au 95, rue Alexandre Dumas (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 823 640 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,28% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 135 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 7 logements PLS à réaliser par SEQENS au 95, rue Alexandre Dumas (20e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLS Montant : 1 206 405 € Durée totale : 17 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 7 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 5 de la présente délibération et à signer avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 1-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SEQENS - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI finançant le programme de logement social situé 310 rue de Vaugirard (15e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu les délibérations 2015 DLH 222-2 et 2018 DLH 72-2 du Conseil de Paris respectivement en date des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015 et des 20, 21 et 22 mars 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts PLAI à contracter par SEQENS ex-France Habitation en vue du financement d’un programme de création d’une résidence sociale comportant 49 logements PLAI, à réaliser au 310, rue de Vaugirard (15e) ; Vu le contrat de prêt n°140298 signé le 13/10/2022 entre SEQENS et la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes de création de logements sociaux par SEQENS ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et 136 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 49 logements PLAI à réaliser par SEQENS au 310, rue de Vaugirard (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 2 246 987 € Durée totale : 38 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 49 logements PLAI à réaliser par SEQENS au 310, rue de Vaugirard (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 2 010 263 € Durée totale : 38 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 24 Modification des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par 3F Résidences. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2022 DLH 72 du Conseil de Paris en date des 31, 1er et 2 juin 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt PAM à contracter par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de réhabilitation d’une rési- dence pour personnes âgées de 85 logements située 68 rue des Plantes (14e) ; Vu le contrat de prêt n°138972 contracté par 3F Résidences auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations signé le 9 septembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; 137 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PAM et ECO-PRET à contracter par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de réhabilitation d’une résidence pour personnes âgées de 85 logements située 68 rue des Plantes (14e) ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation d’une résidence pour personnes âgées de 85 logements située 68 rue des Plantes (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 963 918,42 euros Durée totale 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-PRET, à souscrire par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation d’une résidence pour personnes âgées de 85 logements sociaux située 68 rue des Plantes (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-Prêt Montant 1 147 000 euros Durée totale 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où 3F Résidences, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec 3F Résidences la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 138 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 26 Réaménagement d’emprunts contractés par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements sociaux ; Vu les avenants de réaménagement n°138304 et n°138305 conclus entre Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et Consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville pour le réaménagement de quatre emprunts souscrits par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du réaména- gement d’une partie de sa dette et de l’autoriser à signer les avenants aux conventions de garantie correspondantes ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement des prêts d’un montant total de 2 676 511,27 euros (encours global au 1er janvier 2023), réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations que la société Habitation Confortable va souscrire conformément aux avenants n°138304 et n°138305 annexés au présent délibéré et conclus le 9 août 2022. Article 2 : Au cas où L’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven- tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux avenants des réaménagements concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et joints en annexe, et à signer avec L’Habitation Confortable la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 27 Location de l’immeuble 38 rue Henri Barbusse (5e) à Société Immobilière 3F - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à I3F de l’immeuble 38, rue Henri Barbusse (5e) ; Vu la saisine du Service Local du Domaine de Paris en date du 16 novembre 2022 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 21 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société Immobilière 3F (ou un autre bailleur social du groupe 3F), dont le siège social est situé 159, rue nationale (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 38, rue Henri Barbusse (5e), cadastré BF19, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : 139 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 1 340 000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 29 Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 avenants à conventions triennales (3e année). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 59 attribuant des subventions (622.000 €) à 5 associations participant à l’information des parisiennes et parisiens sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits et autorisant la Maire de Paris à signer 2 conventions triennales ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour la période 2021-2023 entre la Ville de Paris et l’Association Départementale d’Information sur le Logement de Paris (ADIL 75) visant à informer les 140 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations parisiennes et parisiens en matière d’habitat et de logement et à contribuer à l’amélioration de l’accès aux droits signée le 31 mai 2021 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour la période 2021-2023 entre la Ville de Paris et l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) visant à améliorer la connaissance relative au niveau et à l’évolution des loyers parisiens et à collecter et analyser les données permet- tant d’établir les loyers de référence nécessaires à l’encadrement des loyers à Paris signée le 20 mai 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution de subventions (651.000 €) à cinq associations participant à l’information des pari- sien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits et sollicitant l’autorisation de la Maire à signer 2 avenants à conventions triennales ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement annuelle, au titre de l’année 2023, au bénéfice des organismes pour la réalisation des missions et projets présentés ci-dessous : Article 2 : Le versement des subventions mentionnées à l’article 1 du présent délibéré au bénéfice de l’Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 75) et de l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) est subordonné à la conclusion avec chacun des deux organismes d’un avenant au titre de la troisième année des conventions pluriannuelles d’objectifs 2021-2023 visées, dont le texte est joint respectivement en annexes 1 et 2 du présent délibéré, que la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris est autorisée à signer. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées à hauteur de 651 000€ sur le budget de l’exercice 2023 de la Ville de Paris et suivants. 2023 DLH 30 Évaluation de l'encadrement des loyers à Paris sur la période d'expérimentation - Subvention (20.700 euros) à l'APUR (2e année) et avenant annuel à la convention triennale 2022-2024. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ; Vu le Code de la construction et de l’habitation ; Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ; Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) et plus particulièrement son article 140 portant définition du cadre de l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur la base du volontariat des EPCI ou de certaines collectivités, en secteur tendu ; Vu la de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la décon- centration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu la délibération 2018 DLH 338 autorisant la Maire à demander l’application de l’encadrement des loyers sur le territoire parisien ; 141 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi no 2018- 1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ; Vu le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs ; Vu la délibération 2022 DLH 11 adoptée en date du 25 janvier 2022 par lequel Mme la Maire, Prési- dente du Conseil de Paris est autorisée à attribuer, au titre de l’exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 72.000 €, pour la première année de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022- 2024, à l’association Atelier parisien d’urbanisme (APUR) pour un projet visant à évaluer les effets de l’encadrement des loyers sur la période d’expérimentation à Paris et à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs attenante ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 conclue le 30 mars 2022 entre l’association Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et la Ville de Paris pour un projet visant à évaluer les effets de l’encadrement des loyers sur la période d’expérimentation à Paris ; Vu le projet de délibération 2023 DLH 30 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023 une subvention de fonctionnement (20.700 €) pour la deuxième année de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 précitée et de signer la convention pluriannuelle d’objectifs attenante ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement de 20 700 €, au titre de l’année 2023, dans le cadre de la deuxième année de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 au bénéfice de l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), dont le siège est situé 15 rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris, pour le projet visant à évaluer les effets de l’encadrement des loyers sur la période d’expérimentation à Paris (n° SIMPA 39121 et n° dossier 2023_03010). Article 2 : Le versement de la subvention mentionnée à l’article 1 est subordonné à la conclusion avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022- 2024 annexé au présent délibéré que la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris est autorisée à signer. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées, à hauteur de 20 700 € sur le budget de l’exercice 2023 de la Ville de Paris et suivants. 2023 DLH 33 Location de l'immeuble 46 av. d’Italie (13e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l'immeuble 46, avenue d’Italie (13e) ; Vu l’avis des Domaines de Paris en date du 17 Février 2023 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 20 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 46, avenue d’Italie (13e), cadastré DZ 35. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter du 1er avril 2023. Sa durée sera de 55 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; 142 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris. - la location sera assortie d’un loyer annuel correspond à 1% des loyers, redevances et indemnités d’occupation de toute nature perçues par le preneur à bail pendant l’année civile considérée. Il sera recouvré à terme échu au 1er juillet de chaque année. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, taxes et charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 34 Location de l’immeuble 6 rue du Commandant Lamy (11e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 6, rue du Commandant Lamy (11e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 30 janvier 2023 ; Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 6, rue du Commandant Lamy (11e), cadastré BZ 45, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; 143 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 2.990.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 35 Location de lots de volumes dans l’immeuble 58 à 64 rue Mozart/45 à 49 rue de l’Assomption (16e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique du 24 avril 1990 portant location à la RIVP des lots de volume n°8, 9, 16 à 21, 28 à 31, 37 à 39, 41 et 43 dans l’immeuble communal 58 à 64, rue Mozart / 45 à 49 rue de l’Assomption (16e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de conclure un avenant au bail emphytéotique précité ; Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 16e arrondissement en date du 20 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP, dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e), un avenant au bail emphytéotique du 24 avril 1990 portant location à la RIVP des lots de volume n°8, 9, 16 à 21, 28 à 31, 37 à 39, 41 et 43 dans l’immeuble communal 58 à 64, rue Mozart / 45 à 49 rue de l’Assomption (16e) ; L’avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes : - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes condi- 144 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations tions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement. Article 2 : Les frais entraînés par la rédaction ou la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge de la RIVP. 2023 DLH 38 Location de l’immeuble 28 rue de l’Abbé Groult (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 28, rue de l’Abbé Groult (15e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 4 janvier 2023 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 17 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 28, rue de l’Abbé Groult (15e), cadastré BQ 23, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 3.300.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata 145 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 41 Attribution d'une aide en nature à l’association Mode et Handicap (16e) pour la mise à disposition d’un local situé 26 rue de l’Ourcq/13 quai de l’Oise (19e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association « MODE ET HANDICAP » pour la mise à disposition d’un local situé 26 rue de l’Ourcq/ 13 Quai de l’Oise le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 12 octobre 2022 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un bail civil d’une durée de deux ans, renouvelable une fois, avec l’association « MODE ET HANDICAP C’EST POSSIBLE », n° SIRET 481 367 555 00010, dont le siège social est situé 14 rue Van-Loo à Paris 16e. Article 2 : Une aide en nature de 5.520 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 9.000 € annuels et le loyer annuel hors charges de 3.480 € est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DLH 44 Réalisation 19 rue des Bernardins (5e) d'un programme de création d’un centre d'hébergement provisoire de 53 places par EMMAÜS Solidarité - Subvention (195.001 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d’un centre d'hébergement provisoire de 53 places à réaliser par EMMAÜS Solidarité au 19 rue des Bernardins (5e) ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 19 rue des Bernardins (5e) du programme de création d’un centre d’hébergement provisoire comportant 53 places par EMMAÜS Solidarité. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, EMMAÜS Solidarité bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 195.001 euros ; cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec EMMAÜS Solidarité la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme. 146 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 45 Attribution d'une aide en nature à l’association PEP 75 pour la mise à disposition d’un local situé 24 rue Saint Roch (Paris Centre). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer à 100 € le montant du loyer annuel dû par l’association « PEP 75 » pour la mise à disposition d’un local situé 24 rue Saint Roch dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 23 novembre 2022 ; Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement de Paris centre en date du 7 mars 2023 Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à consentir cette mise à disposition moyennant un loyer annuel hors charges de 100 € Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à accorder une aide en nature de 17.900 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 18.000 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 100 €, de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DLH 48 Location de l’immeuble 23 bd Soult (12e) à la RIVP - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 23, boulevard Soult (12e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 janvier 2023 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 17 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location des lots n°1 à 38 dépendant de l’immeuble 23, boulevard Soult (12e), cadastré AX 49, après transfert de la propriété de ces derniers. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; 147 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 3.700.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 49 Location de l’immeuble 7-7 bis cité Véron (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 7-7 bis, cité Véron (18e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 20 janvier 2023 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 17 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 7-7 bis, cité Véron (18e), cadastré AQ 31, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; 148 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 2.500.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 50 Location de l’immeuble 74 rue Saint Denis (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location de l’immeuble 74, rue Saint Denis (Paris Centre) à Paris Habitat OPH Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 21 février 2023 ; Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 3 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 74, rue Saint Denis (Paris Centre), cadastré AP 55, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui 149 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 10 000 euros et sera payable dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 51 Location de l’immeuble 78-82 rue Daguerre et 13-17 rue Fermat (14e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 78-82 rue Daguerre et 13-17 rue Fermat (14e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 20 janvier 2023 ; Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 78-82 rue Daguerre et 13-17 rue Fermat (14e), cadastré AM 50 et AM 51, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; 150 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, les contrats de travail de la gardienne seront transférés au preneur à bail ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 3.800.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 53 Location de l’immeuble 64 rue Letort (18e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE SIEMP de l’immeuble 64, rue Letort (18e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 20 janvier 2023 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 17 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : 151 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 64, rue Letort (18e), cadastré BD 73 après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 1 240 000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 55 Réitération et modification des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (18.402.229 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 152 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2016 DLH 108 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA-I, PLUS et PLS à contracter par LOGIS-TRANSPORTS en vue du financement d’un programme de 104 logements sociaux situé 222-224 rue de la Croix-Nivert (15e) ; Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de LOGIS-TRANSPORTS en date du 21 décembre 2018 approuvant le changement de dénomination de ladite société en RATP Habitat à compter 1er janvier 2019 ; Vu le contrat de prêt contracté par RATP Habitat auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna- tions n° 137569 signé le 1er septembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS contractés par RATP Habitat en vue du financement d’un programme de 104 logements sociaux situé 39,47,55 Rue Théodore Deck (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 31 logements PLAI situés 39,47,55 Rue Théodore Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 1 333 269 euros Durée totale 42 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 31 logements PLAI situés 39,47,55 Rue Théodore Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 3 379 322 euros Durée totale 82 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.47% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 42 logements PLUS situés 39,47,55 Rue Théodore Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 153 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS Montant 2 917 244 euros Durée totale 42 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 42 logements PLUS situés 39,47,55 Rue Théodore Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 4 528 847 euros Durée totale 82 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.47% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par RATP Habitat auprès d’un organisme bancaire agréé, destiné à financer la création de 31 logements PLS sociaux situés 39,47,55 Rue Théodore Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 1 921 669 euros Durée totale 42 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par RATP Habitat auprès d’un organisme bancaire agréé, destiné à financer la création de 31 logements PLS sociaux situés 39,47,55 Rue Théodore Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 154 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS foncier Montant 2 624 602 euros Durée totale 82 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,47% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par RATP Habitat auprès d’un organisme bancaire agréé, destiné à financer la création de 31 logements PLS sociaux situés 39,47,55 Rue Théodore Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Complémentaire Montant 1 697 276 euros Durée totale 42 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 8 : Au cas où RATP Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente délibération et à conclure avec RATP Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 11 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 59 Attribution d'une aide en nature à l’association Génie de la Bastille (11e) pour la mise à disposition de locaux situés 126 rue de Charonne (11e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; 155 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris propose de fixer à 11.345 € le montant du loyer annuel dû par l’association « Génie de la Bastille » pour la mise à disposition de locaux situés au 126 rue de Charonne Paris 11e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée et d’attribuer à cette association une contribution non financière de 25.855 € ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 18 janvier 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 11 345€ le montant du loyer annuel dû par l’association « Génie de la Bastille » (SIRET 42842529200052, siège social 26 rue de Charonne à Paris 11e) pour la mise à disposition de locaux situés au 126 rue de Charonne Paris 11e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Article 2 : Une aide en nature de 25.855 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 37.200 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 11.345 € est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DLH 61 Location de l’immeuble 92 rue du Mont Cenis (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 92, rue du Mont Cenis (18e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 31 janvier 2023 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 21 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 92, rue du Mont Cenis (18e), cadastré BF 149, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; 156 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - le loyer capitalisé sera fixé à 2.340.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 62 Fixation de la redevance et attribution d'une aide en nature au Centre Social et Culturel Porte Pouchet pour l’occupation des locaux situés 20 bd du Bois le Prêtre (17e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant de la redevance annuelle dû par l’association « CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET » dite « LA SERRE POUCHET » pour la mise à disposition d’un centre social dans les locaux situés 20 Boulevard du bois le Prêtre (17e) dans le cadre d’une convention d’occupation tempo- raire du domaine public ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 7 décembre 2022 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La redevance annuelle due par l’association « CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET » - SIRET 842 446 569 00019, siège social 5 boulevard du Bois le Prêtre à Paris 17e - au titre de la convention d’occupation du domaine public consentie pour l’occupation des locaux situés 20 boulevard du Bois le Prêtre à Paris 17e est fixée à 5.000 €. Article 2 : Une aide en nature de 163.000 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 168.000 € annuels, et la redevance annuelle hors charges ainsi fixée est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DLH 64-1 Réitération et modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de création de logements sociaux réalisé par FREHA - Garantie du prêt PLA-I finançant la pension de famille (712.217,35 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 177-2 du Conseil de Paris en date 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts 157 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations PLA-I à contracter par FREHA en vue du financement d’un programme de création d’une pension de famille de 29 logements PLA-I situé 25 rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e) ; Vu le contrat de prêt contracté par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations N°143008 signé le 3 janvier 2023 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par FREHA en vue du financement d’un programme de création d’une pension de famille de 29 logements PLA-I et de 23 logements familiaux (17 PLA-I et 6 PLUS) situé 25 rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création d’une pension de famille de 29 logements PLA-I situé 25 rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLA-I Montant 712 217,35 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de - 0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, FREHA ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec FREHA la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 64-2 Réitération et modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de création de logements sociaux réalisé par FREHA - Garantie des prêts PLA-I et PLUS finançant les logements familiaux (1.660.828,13 euros). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 177-3 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA-I à contracter par FREHA en vue du financement d’un programme de création de 23 logements familiaux (17 PLA-I et 6 PLUS) situé 25 rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e) ; 158 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt contracté par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations N°141266 signé le 28 novembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par FREHA en vue du financement d’un programme de création d’une pension de famille de 29 logements PLA-I et de 23 logements familiaux (17 PLA-I et 6 PLUS) situé 25 rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création de 17 logements familiaux PLA-I situé 25 rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLA-I Montant 869 119,80 euros Durée totale 42 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création d’un programme de 6 logements familiaux PLUS situé 25 rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 791 708,33 euros Durée totale 42 ans Dont durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où FREHA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 159 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec FREHA la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 65 Conventions permettant le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre à la Ville de Paris pour la période 2018-2023. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 301-5-2, L. 312-2-1 et L. 321- 1-1 ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer les conventions permettant le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre à la Ville de Paris pour la période 2023-2028 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat la convention de délégation de compé- tence pour Paris en application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément au projet en annexe 1 à la présente délibération. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé entre la Ville de Paris et l’Agence nationale de l’habitat, conformément au projet en annexe 2 à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’exercice de la compétence en matière d’attribution des aides publiques au logement, conformément au projet en annexe 3 à la présente délibération. Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat la convention pour la gestion des aides municipales à l’habitat privé entre la Ville de Paris et l’Agence nationale de l’habitat, conformément au projet en annexe 4 à la présente délibération. Article 5 : Les dépenses et les recettes correspondantes seront constatées au budget général de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement. 2023 DLH 66-1 Modification des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par ANTIN Résidences - Garantie des prêts PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe et PHB (1.173.035 euros) finançant le programme 10 rue de la Croix Faubin/9-9bis rue Gerbier (11e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 212 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approu- vant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 38 logements sociaux à réaliser par la société ANTIN Résidences au 10 rue de la Croix Faubin / 9-9bis rue Gerbier (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe complémentaire à l’Eco-Prêt et Prêt Haut de Bilan à contracter par la société ANTIN Résidences en vue du financement d’un programme de rénovation de 38 logements sociaux à réaliser, 10 rue de la Croix Faubin / 9-9bis rue Gerbier (11e) ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par la société ANTIN Résidences auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 38 logements sociaux à réaliser par ANTIN Résidences, 10 rue de la Croix Faubin / 9-9bis rue Gerbier (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 160 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PAM Eco-Prêt Montant : 532 000€ Durée totale : 26 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,25 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt, à souscrire par la société ANTIN Résidences auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 38 logements sociaux à réaliser, 10 rue de la Croix Faubin / 9-9bis rue Gerbier (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt Montant : 271 035 € Durée totale : 26 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Taux Fixe Taux d'intérêt actuariel annuel Taux fixe de +0,96% sur les phases de préfinancement et d’amortissement Cette garantie PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclu- sion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PHB Réallocation du PHBB, à souscrire par la société ANTIN Résidences auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation comportant 38 logements sociaux à réaliser, 10 rue de la Croix Faubin / 9-9bis rue Gerbier (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PHB Réallocation PHBB Montant : 370 000 euros Période : Période 1 Période 2 Durée totale : 20 ans 10 ans Dont différé d’amortissement 20 ans - Périodicité des échéances : - Annuelle Index : - Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge Taux d'intérêt actuariel fixe de 0,60% 0% annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PHB Réallocation du PHBB est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ANTIN Résidences ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des 161 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec la société ANTIN Résidences les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 66-2 Modification des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par ANTIN Résidences - Garantie des prêts PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe et PHB (2.977.973 euros) finançant le programme 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 213 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approu- vant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 108 logements sociaux à réaliser par la société ANTIN Résidences au 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe complémentaire à l’Eco-Prêt et Prêt Haut de Bilan à contracter par la société ANTIN Résidences en vue du financement du programme de rénovation de 108 logements sociaux à réaliser, 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e) ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par la société ANTIN Résidences auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 108 logement sociaux à réaliser par ANTIN Résidences, 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-Prêt Montant : 1 147 000€ Durée totale : 26 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt, à souscrire par la société ANTIN Résidences auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 108 logements sociaux à réaliser, 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt Montant : 750 973€ Durée totale : 26 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Taux Fixe Taux d'intérêt actuariel annuel Taux fixe de +0,96% sur les phases de préfinancement et d’amortissement Cette garantie PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclu- sion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. 162 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PHB Réallocation du PHBB, à souscrire par la société ANTIN Résidences auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation comportant 108 logements sociaux à réaliser, 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PHB Réallocation PHBB Montant : 1 080 000 euros Période : Période 1 Période 2 Durée totale : 20 ans 10 ans Dont différé d’amortissement 20 ans - Périodicité des échéances - Annuelle Index : - Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge Taux d'intérêt actuariel fixe de 0,60% 0% annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PHB Réallocation du PHBB est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ANTIN Résidences ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec la société ANTIN Résidences les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 67-1 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Vert (1.000.000 euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 51 rue Saint Maur (11e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 118 du Conseil de Paris en date des 2, 3 et 4 mai 2018 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 16 logements à réaliser par LOGIREP, 51 rue Saint Maur (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société LOGIREP en vue du financement de divers programmes de rénovation Plan Climat Air Énergie de logements sociaux à réaliser par la société LOGIREP ; Vu le contrat de prêt n° LBP-00016757 entre LOGIREP et La Banque Postale, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 mars 2023 Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : 163 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du « prêt vert », à souscrire par la société LOGIREP auprès de La Banque Postale, destiné à financer le programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 16 logements à réaliser par LOGIREP, 51 rue Saint Maur (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt Prêt « Vert » Taux Fixe Montant 1 000 000 € Durée totale 21 ans Dont durée de la phase de préfinancement 1 ans Périodicité des échéances Annuelle Index - Taux d'intérêt actuariel annuel Taux fixe de 2,06% Cette garantie prêt « Vert » taux fixe est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société LOGIREP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la société LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 67-2 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (850.000 euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 52 bd Clichy (18e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 377 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 17 logements sociaux, à réaliser par LOGIREP, 52 boulevard Clichy (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société LOGIREP en vue du financement de divers programmes de rénovation Plan Climat Air Énergie de logements sociaux ; Vu le contrat de prêt n°LBP-00016726 entre LOGIREP et La Banque Postale, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Libre, à souscrire par la société LOGIREP auprès de La Banque Postale, destiné à financer le programme de rénovation de 17 logements sociaux à réaliser par LOGIREP, 52 boulevard Clichy (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 164 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt Prêt Libre Taux Fixe Montant 850 000 € Durée totale 22 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index - Taux d'intérêt actuariel annuel Taux Fixe de 2,20% Cette garantie prêt Libre est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société LOGIREP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la société LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 67-3 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (938.000 euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 63 rue de Meaux (19e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 371 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 24 logements sociaux à réaliser par LOGIREP, 63 rue de Meaux (19e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société LOGIREP en vue du financement de divers programmes de rénovation Plan Climat Air Énergie de logements sociaux ; Vu le contrat de prêt n° LBP-00016726 entre LOGIREP et La Banque Postale, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Libre, à souscrire par la société LOGIREP auprès de La Banque Postale, destiné à financer le programme de rénovation comportant 24 logements sociaux à réaliser par LOGIREP, 63 rue de Meaux (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt Prêt Libre Montant 938 000 € Durée totale 22 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index - Taux d'intérêt actuariel annuel Taux fixe de 2,20% 165 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie prêt Libre est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société LOGIREP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la société LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 67-4 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (324.000 euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 1bis rue Saint Fargeau (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 389 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 17 logements, à réaliser par LOGIREP, 1 bis rue Saint Fargeau (20e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société LOGIREP en vue du financement de divers programmes de rénovation Plan Climat Air Énergie de logements sociaux ; Vu le contrat de prêt n° LBP-00016726 entre LOGIREP et La Banque Postale, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Libre, à souscrire par la société LOGIREP auprès de La Banque Postale, destiné à financer le programme de rénovation de 17 logements à réaliser par LOGIREP, 1 bis rue Saint Fargeau (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt Prêt Libre Montant 324 000 € Durée totale 22 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index - Taux d'intérêt actuariel annuel Taux fixe de 2,20% Cette garantie Prêt Libre est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société LOGIREP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, 166 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la société LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 68-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par le Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 6 rue Baron (17e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 128-2 du Conseil de Paris en date du 1, 2, 3 et 4 octobre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLAI à contracter par SNL PROLOGUES en vue du financement d’un programme de création de 1 logement PLAI à réaliser au 6, rue Baron (17e) ; Vu le contrat de prêt n° 133576 signé le 29/03/2022 entre SNL PROLOGUES et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux par SNL PROLOGUES ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par SNL PROLOGUES auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 7 logements PLAI à réaliser par SNL PROLOGUES au 6, rue Baron (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt PLAI Montant 63 000 € Durée totale 36 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL PROLOGUES ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des 167 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SNL PROLOGUES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 68-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 17 rue du Docteur Paul Brousse (17e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 47-8 du Conseil de Paris en date des 6, 7, et 8 octobre 2020 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLAI à contracter par SNL PROLOGUES en vue du financement d’un programme de création d’un logement PLA-I, à réaliser au 17, rue du Docteur Paul Brousse (17e) ; Vu le contrat de prêt n° 137369 signé le 22/07/2022 entre SNL PROLOGUES et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux par SNL PROLOGUES ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par SNL PROLOGUES auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’un logement PLA-I à réaliser par SNL PROLOGUES au 17, rue du Docteur Paul Brousse (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt PLAI Montant 42 000 € Durée totale 35 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL PROLOGUES ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SNL PROLOGUES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 168 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 68-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 12 rue Vitruve (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 47-10 du Conseil de Paris en date des 6, 7, et 8 octobre 2020 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLAI à contracter par SNL PROLOGUES en vue du financement d’un programme de création d’un logement PLA-I, à réaliser au 12, rue Vitruve (20e) ; Vu le contrat de prêt n° 139184 signé le 07/09/2022 entre SNL PROLOGUES et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux par SNL PROLOGUES ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par SNL PROLOGUES auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’un logement PLA-I à réaliser par SNL PROLOGUES au 12, rue Vitruve (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt PLAI Montant 32 000 € Durée totale 37 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL PROLOGUES ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SNL PROLOGUES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 169 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 68-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 204 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 47-2 du Conseil de Paris en date des 6, 7, et 8 octobre 2020 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLAI à contracter par SNL PROLOGUES en vue du financement d’un programme de création d’un logement PLA-I, à réaliser au 204, rue du Faubourg Saint-Martin (10e); Vu le contrat de prêt n° 139178 signé le 02/09/2022 entre SNL PROLOGUES et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux par SNL PROLOGUES ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par SNL PROLOGUES auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’un logement PLA-I à réaliser par SNL PROLOGUES au 204, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt PLAI Montant 5 000 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL PROLOGUES ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SNL PROLOGUES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 170 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 68-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 6 rue de la Briqueterie (14e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 47-2 du Conseil de Paris en date des 6, 7, et 8 octobre 2020 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLAI à contracter par SNL PROLOGUES en vue du financement d’un programme de création d’un logement PLA-I, à réaliser au 6, rue de la Briqueterie (14e); Vu le contrat de prêt n° 137380 signé le 22/07/2022 entre SNL PROLOGUES et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux par SNL PROLOGUES ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par SNL PROLOGUES auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’un logement PLA-I à réaliser par SNL PROLOGUES au 6, rue de la Briqueterie (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt PLAI Montant 5 000 € Durée totale 27 ans Dont durée de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL PROLOGUES ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SNL PROLOGUES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 171 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 69 Ancien Observatoire du Parc Montsouris (14e) - Convention d'occupation du domaine public et fixation du tarif d'occupation par l’Association Française d'Astronomie. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant mise à disposition au profit de l’association Française d’Astronomie la propriété communale située 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe à Paris 14e arrondissement (Parc Montsouris) ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 18 janvier 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, avec l’Association Française d’Astronomie (SIRET308 850 882 00025), siège social 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe à Paris 14e, une conven- tion d’occupation temporaire du domaine public portant mise à disposition de la propriété communale située 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe à Paris 14e (ancien « observatoire du Parc Montsouris ») selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibé- ration. Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à 27.730 €, le montant de la redevance minimale annuelle hors charges, auquel s’ajoute une part variable égale à 1,5% de la part des ventes de mar- chandises supérieures à 2.000.000 €, qui seront dûs par l’association Française d’Astronomie pour la mise à disposition, ce à compter de la date d’effet de la mise à disposition et pendant toute la durée de cette mise à disposition. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants. 2023 DLH 71 Location de l’immeuble 75 rue Léon Frot (11e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 75, rue Léon Frot (11e) Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 8 mars 2023 ; Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 75, rue Léon Frot (11e), cadastré BV 90, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; 172 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 1 400 000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 72-1 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (219.507 euros) finançant le programme de réhabilitation de 16 logements sociaux situés 4-6 rue des Prouvaires (Paris Centre). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2014 DLH 1207 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 558 logements PLS ; Vu le contrat de prêt n° 138090 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le 25 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 16 logements sociaux situés 4-6 rue des Prouvaires (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : 173 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Montant 219 507 Euros Durée totale 15 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 72-2 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (379.478 euros) finançant la réhabilitation de 15 logements sociaux situés 18 rue du Petit Musc (Paris Centre). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2014 DLH 1207 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 558 logements PLS ; Vu le contrat de prêt n° 138088 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le et 25 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 15 logements sociaux situés 18 rue du Petit Musc (4e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 174 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Montant 379 478 Euros Durée totale 15 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 72-3 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (950.632 euros) finançant le programme de réhabilitation de 58 logements sociaux situés 51-53 rue des Archives (Paris Centre). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2014 DLH 1207 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 558 logements PLS ; Vu le contrat de prêt n° 138086 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le 25 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 58 logements sociaux situés 51-53 rue des Archives (3e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 175 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Montant 950 632 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 72-4 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (465.287 euros) finançant le programme de réhabilitation de 33 logements sociaux situés 106 rue Jean-Pierre Timbaud (11e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2014 DLH 1207 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 558 logements PLS ; Vu le contrat de prêt n° 138092 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le 25 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 33 logements sociaux situés 106 rue Jean- Pierre Timbaud (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 176 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Montant 465 287 Euros Durée totale 15 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 72-5 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI (767.845 euros) finançant le programme d’acquisition- amélioration de 6 logements sociaux situés 60-62 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2022 DLH 105-16 du Conseil de Paris en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLAI et PLS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition- amélioration de 15 logements sociaux situés 60-62 rue du Faubourg Saint-Martin (10e) ; Vu le contrat de prêt n° 131031 à contracter entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de logements sociaux situés 60-62 rue du Faubourg Saint Martin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 177 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI Montant 87 845 Euros Durée totale 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux situés 60-62 rue du Faubourg Saint Martin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 230 000 Euros Durée totale 51 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux situés 60-62 rue du Faubourg Saint Martin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 450 000 Euros Durée totale 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.03% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. 178 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 72-6 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation (3.901.299 euros) finançant le programme de réhabilitation de 40 logements sociaux situés 19 rue Daubenton (5e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 34-2 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des Emprunts Réhabilitation et PAM Eco Prêt à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un pro- gramme de réhabilitation de 40 logements sociaux situés 19 rue Daubenton (5e) ; Vu le contrat de prêt n° 140113 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le 7 octobre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 42 logements sociaux situés 19 rue Dauben- ton (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 2 901 299 Euros Durée totale 25 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 42 logements situés 19 rue Daubenton (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 179 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt Eco prêt Montant 1 000 000 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.75% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM-Eco Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 72-7 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (135.589 euros) finançant la création de 1 logement social situé 53-55 rue de la Goutte d’Or (18e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 330-2 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt PLS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition- amélioration de 1 logement social situé 53-55 rue de la Goutte d’Or (18e) ; Vu le contrat de prêt n° 136627 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le 20 juin 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement situés 53-55 rue de la Goutte d’Or (Paris 18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 180 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS Montant 135 589 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 72-8 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (2.123.406 euros) finançant le programme de réhabilitation de 559 logements sociaux situés 4, 18, 18bis et 18ter rue de Crimée et 53 rue Compans (19e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le contrat de prêt n° 138506 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le 9 septembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 559 logements situés 4,18,18bis et 18ter rue de Crimée et 53 rue Compans (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 181 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Montant 2 123 406 Euros Durée totale 26 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 72-9 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation (8.723.065 euros) finançant le programme de réhabilitation de 211 logements sociaux situés 47 rue Wattignies, 75/77 rue Claude Decaen, 32/36 rue de la Brèche aux Loups, 9 square Contenot (12e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 260 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la garantie des prêts Réhabilitation finançant le programme de rénovation Plan Climat Énergie à réaliser par Paris Habitat OPH sur le groupe « Contenot Decaen » 47 rue Wattignies, 75-77 rue Claude Decaen, 32 et 46 rue de la Brèche aux Loups et 9 square Georges Contenot (12e) ; Vu le contrat de prêt n° 141608 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le 23 novembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 211 logements situés 47 rue Wattignies, 75/77 Rue Claude Decaen, 32/36 Rue de la Brèche aux loups, 9 square Contenot (12e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : 182 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Montant 5 136 065 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt Eco-prêt, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 211 logements situés 47 rue Wattignies, 75/77 Rue Claude Decaen, 32/36 Rue de la Brèche aux loups, 9 square Contenot (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt Eco-prêt Montant 3 587 000 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.75% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 183 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DLH 72-10 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation (9.975.888 euros) finançant le programme de réhabilitation de 262 logements sociaux situés 1/8 square Georges Contenot (12e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 192-2 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de rénovation Plan Climat Énergie à réaliser sur le groupe « Contenot Decaen » 1 à 8 square Georges Contenot (12e) ; Vu le contrat de prêt n° 141602 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le 23 novembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 262 logements situés 1/8 Square Georges Contenot (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 5 390 888 Euros Durée totale 25 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 262 logements situés 1/8 Square Georges Contenot(12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt Eco-prêt Montant 4 585 000 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.75% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 184 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 72-11 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt Réhabilitation (3.074.463 euros) finançant le programme de réhabilitation de 208 logements sociaux situés 6, 9, 11, 14 rue Salamandre et 44, 48, 50, 52 rue Saint Blaise (20e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2014 DLH 1199-2 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt PAM à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de réhabilitation de 208 logements sociaux situés 6, 9, 11, 14 Rue Salamandre et 44, 48, 50, 52 Rue Saint Blaise (20e) ; Vu le contrat de prêt n° 138562 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le 9 septembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 208 logements sociaux situés 6,9,11,14 Rue Salamandre et 44,48,50,52 Rue Saint Blaise (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 3 074 463 Euros Durée totale 10 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 185 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 72-12 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.217.292 euros) finançant le programme de réhabilitation de 33 logements situés 111 av. Victor Hugo (16e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2013 DLH 363 du Conseil de Paris en date des 16, 17 et 18 novembre 2013 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt PAM à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation de 43 logements situé 111 Avenue Victor Hugo (16e) ; Vu le contrat de prêt n° 138089 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le 25 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Réhabilitation, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 33 logements situés 111 Avenue Victor Hugo (16e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 1 217 292 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, 186 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 74 Location de l’immeuble 4 impasse des Anglais (19e) à la RIVP - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 4, impasse des anglais (19e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 22 février 2023 ; Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 4, impasse des Anglais (19e), cadastré AO 75, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 10.000 euros et sera payable dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; 187 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 75 Location de l’immeuble 26 rue du Tage/52bis rue du Moulin de la Pointe (13e) à HSF - Bail emphytéotique. M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à HSF de l’immeuble 26, rue du Tage/52 bis, rue du Moulin de la Pointe (13e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15 février 2023 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 17 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’Habitat Social Français (HSF), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 26, rue du Tage/52 bis, rue du Moulin de la Pointe (13e), cadastré DQ 82, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ; - le loyer capitalisé sera fixé à 550.000 euros et sera payable : 188 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui- vants. 2023 DLH 76 Attribution d'une aide en nature à l’association « Étincelle Ile de France, rebondir avec un cancer » pour la mise à disposition de locaux situés 37bis rue des 3 bornes (11e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer à 5 230€ le montant du loyer annuel dû par l'association « Étincelle, Ile de France, rebondir avec un cancer » pour la mise à disposition de locaux situés au 37 bis rue des trois bornes Paris 11e dans le cadre d'un bail civil à durée déterminée. Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 1er février 2023 ; Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 5 230€ le montant du loyer annuel dû par l'association « Étincelle Ile de France, rebondir avec un cancer » pour la mise à disposition de locaux situés au 37 bis rue des 3 bornes à Paris 11e dans le cadre d'un bail civil à durée déterminée de 2 ans renouvelables. Article 2 : Une aide en nature de 21 650€ annuel correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 26 880 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 5 230€ est accordée à l'asso- ciation de la prise d'effet du contrat jusqu'à son terme. 2023 DLH 77-1 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM, PAM Eco-prêt et PHB réallocation du PHBB (1.520.000 euros) finançant le programme de rénovation de 28 logements sociaux situés 6-8 rue Jenner (13e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2020 DLH 112 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approu- vant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 28 logements, à réaliser par Immobilière 3F, 6-8 rue Jenner (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à 189 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de deux programmes de rénovation de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°142858 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Taux Fixe complémentaire à l’Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 28 logements à réaliser par Immobilière 3F, 6-8 rue Jenner (13e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt Prêt PAM Taux Fixe complémentaire à l’Eco-prêt Montant 820 000 € Durée totale : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Taux Fixe Taux d'intérêt actuariel annuel Taux Fixe au moment de la souscription du contrat de 0,7% Cette garantie prêt PAM Taux fixe complémentaire à l’Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la pré- sente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du PAM éco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 28 logements à réaliser par Immobilière 3F, 6-8 rue Jenner (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt Prêt PAM Eco-prêt Montant 420 000 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PHB réallocation du PHBB, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 28 logements à réaliser par Immobilière 3F, 6-8 rue Jenner (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PHB Réallocation du PHBB Montant 280 000 euros Période Période 1 Période 2 Durée totale 20 ans 10 ans Dont différé d’amortissement 20 ans Périodicité des échéances - Annuelle Index Taux fixe Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge Taux d'intérêt actuariel fixe de 0,60% 0% annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PHB réallocation du PHBB est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, 190 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 77-2 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM (2.331.000 euros) finançant le programme de rénovation de 65 logements sociaux situés 42 rue des Bois (19e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 223 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 65 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 42 rue des Bois (19e) ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de rénovation de deux logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°139322 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 65 logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, 42 rue des Bois (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt Prêt PAM Montant 2 331 000 € Durée totale 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des 191 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2023 DLH 78 Convention d’occupation du domaine public - Attribution d'une aide en nature à l'association « Atelier d’Artistes en Exil » (AAE) pour la mise à disposition d’un local situé 3-5-7 rue de Ridder (14e). M. Ian BROSSAT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2111-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris propose de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association « Atelier des Artistes en Exil » pour la mise à disposition d’un local situé au 3-5-7 rue de Ridder à Paris 14e ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 1er février 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 100 euros la redevance d’occupation des locaux en sous-sol du 3-5-7 rue de Ridder à Paris 14e, d’une surface d’environ 230m², ainsi qu’à signer une convention temporaire d’occupation du domaine public avec l’association « Atelier d’Artiste en Exil » (SIRET 827 808 130 00021 - Siège social 6 rue d’Aboukir 75002 Paris) pour leur mise à disposition. Article 2 : Une aide en nature de 19.550 € annuelle découlant de différence entre le montant de la redevance annuelle hors charges de 100 € et la valeur locative des locaux estimée à 19.650 € est accordée à l’association « Atelier d’Artistes en Exil ». Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023. 2023 DPE 2 Collecte des piles, accumulateurs usagés et des batteries de vélos électriques dans les déchèteries parisiennes - Avenant à convention et contrat avec l'éco-organisme COREPILE. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L. 541-10-1, R. 543-3 et suivants du Code de l’Environnement ; Vu le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la nature, les conditions de récupération et de traitement des piles et accumulateurs ainsi que les objectifs de collecte et recyclage ; Vu la délibération 2018 DPE 54 renouvelant le contrat de collaboration en vue de la valorisation des piles et accumulateurs avec l’organisme coordonnateur COREPILE ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer l’avenant entre la Ville de Paris et Corepile ainsi que le contrat de partenariat pour l’expérimentation de la collecte de batteries de vélos à assistance électrique et d’engins de déplace- ment personnel motorisés ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : approuve la signature de l’avenant de soutien financier de Corepile à la collecte. Article 2 : approuve la signature de la convention de partenariat relative à la collecte de batteries de vélos à assistance électrique et d’engins de déplacement personnel motorisés. Article 3 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à les signer ainsi que tout document afférent à ces sujets. 192 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DPE 3 Valorisation des déchets issus des lampes de la filière des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) - Convention avec ECOSYSTEM et acte de cessation avec OCAD3E. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes indivi- duels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2021 modifié par l’arrêté du 4 mars 2022 portant agrément de la société Ecosystem en qualité d’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipe- ments électriques et électroniques relevant de la catégorie 3 mentionnée à l’article R.543-172 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d’OCAD3E en tant qu’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021 susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’approuver et d’autoriser la signature de la convention avec l’organisme ECOSYSTEM et l’acte de cessation avec l’organisme OCAD3E ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’organisme ECOSYSTEM et l’acte de cessation avec OCAD3E, dont les textes sont joints à la présente délibération, en vue de la valorisation des lampes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). Article 2 : Mme la Maire de Paris est chargée de l’exécution de la présente délibération et est autorisée à accomplir tous les actes et toutes diligences nécessaires pour l’exécution du contrat. 2023 DPE 4 Subventions (407.500 euros) à 11 associations gestionnaires de ressourceries/recycleries - Avenant à 1 convention. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer 11 subventions d’un montant total de 407 500 euros aux associations : Emmaüs Alterna- tives (Paris Centre), La Textilerie (10e), La Petite Rockette (11e et 12e), Ma Ressourcerie (13e), La Ressourcerie Créative (14e), La Table des Matières (14e), 1000 Collectes (17e), 3S : Séjour Sportif Solidaire (17e), La Bricolette (18e), Coup de Main (20e) et Du Bleu dans les yeux (20e), conformémé- net aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022, et de lui autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’asssociation 3S : Séjour Sportif Solidaire (17e) ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement Paris Centre, en date du 7 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 mars 2023 Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec l’association 3S : Séjour Sportif Solidaire (17e). Article 2 : Une subvention d'un montant de 25 000 euros est attribuée à l'association Emmaüs Alterna- tives (numéro PARIS ASSOS 188453, numéro de dossier 2023_02883). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11 000 euros est attribuée à l'association La Textilerie, (numéro PARIS ASSOS 189075, numéros de dossier 2023_03985). Article 4 : Une subvention d'un montant de 84 000 euros est attribuée à l'association La Petite Rockette (numéro PARIS ASSOS 59841, numéros de dossiers 2023_03997, 2023_03983 et 2023_03982). 193 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention d'un montant de 30 000 euros est attribuée à l'association Ma Ressourcerie (numéro PARIS ASSOS 8025, numéro de dossier 2023_01285). Article 6 : Une subvention d'un montant de 39 000 euros est attribuée à l'association La Ressourcerie Créative (numéro PARIS ASSOS 183590, numéro de dossier 2023_01285). Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 euros est attribuée à l'association La Table des Matières (numéro PARIS ASSOS 184123, numéro de dossier 2023_02456). Article 8 : Une subvention d'un montant de 52 000 euros est attribuée à l'association 1000 Collectes (numéro PARIS ASSOS 184222, numéro de dossier 2023_03817). Article 9 : Une subvention d'un montant de 29 500 euros est attribuée à l'association 3S : Séjour Sportif Solidaire (numéro PARIS ASSOS 188896, numéro de dossier 2023_04964). Article 10 : Une subvention d'un montant de 34 000 euros est attribuée à l'association La Bricolette (numéro PARIS ASSOS 186538, numéro de dossier 2023_03459). Article 11 : Une subvention d'un montant de 66 000 euros est attribuée à l'association Coup de Main (numéro PARIS ASSOS 49281, numéro de dossier 2023_03986). Article 12 : Une subvention d'un montant de 27 000 euros est attribuée à l'association Du Bleu dans les yeux (numéro PARIS ASSOS 187334, numéro de dossier 2023_04184). Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante : - 397 500 euros en fonctionnement sur le budget du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). - 10 000 euros sur le budget du Service Politique de la Ville (DDCT_SPV) dont le financement est réparti comme suit : - La Petite Rockette pour le projet « Activité de Ressourcerie : La Petite Rockette 11e » dossier 2023_06827/SPV/4000€. - 3S : Séjour Sportif pour le projet « - Actions de sensibilisation Recyclerie Sportive » dossier 2023_06828/SPV/2000€. - La Bricolette pour le projet « Actions de sensibilisations à l'écologie et réemploi solidaire » dossier 2023_06824/SPV/4000€. 2023 DPE 5 Subventions (133.000 euros) et conventions avec 7 associations œuvrant au développement des «Territoires Zéro Déchet». Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de sept subventions d'un montant total de 133 000 euros aux associations Régie de quartier Paris Centre, Pik Pik Environnement, Régie de quartier Fontaine au roi, Biocycle, La Maison Bleue-Porte Montmartre, Zero Waste Paris et L'Éternel Solidaire » Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 16 500 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre (numéro Paris Assos 59801, numéro de dossier 2023_05422). Article 2 : Une subvention de 16 500 euros est attribuée à l’association Pik Pik Environnement (numéro Paris Assos 137804, numéro de dossier 2023_05482). Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au Roi (numéro Paris Assos 7601, numéro de dossier 2023_05492). Article 4 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Biocycle (numéro Paris Assos 186220, numéro de dossier 2023_05876). Article 5 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association La Maison Bleue-Porte Mont- martre (numéro Paris Assos 163481, numéro de dossier 2023_05207). Article 6 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Zero Waste Paris (numéro Paris Assos 190396, numéro de dossier 2023_05352). Article 7 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association L’Éternel Solidaire (numéro Paris Assos 189232, numéro de dossiers 2023_06445). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les sept conventions financières, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les associations Régie de quartier Paris Centre, Pik Pik 194 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Environnement, Régie de quartier Fontaine au roi, Biocycle, La Maison Bleue-Porte Montmartre, Zero Waste Paris et Eternel Solidaire. Article 9 : Les dépenses correspondantes (133 000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 2023 DPE 6 Subventions (40.000 euros) et conventions avec 3 associations œuvrant pour la réduction des déchets. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de trois subventions d’un montant total de 40 000 euros aux associations M.U, Chaus- settes Solidaires et Ric Ra ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association M.U (numéro Paris Asso 13685, numéro de dossier 2021_11522). Article 2 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à l’association Chaussettes Solidaires (numéro Paris Asso 11285, numéros de dossiers 2023_05301 et 2023_05302). Article 3 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à l’association Ric Rac (numéro Paris Asso 194174, numéro de dossier 2021_11605). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les trois conventions financières, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les associations : M.U, Chaussettes Solidaires et Ric Rac. Article 5 : Les dépenses correspondantes (40 000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne- ment de l’année 2023 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 2023 DPE 7 Déchets d’équipements électriques et électroniques - Signature des contrats avec ECOSYSTEM et ECOLOGIC. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L. 541-10-20 et R. 543-172 à R. 543-206 du Code de l’Environnement ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer les contrats entres la Ville de Paris et ECOSYSTEM, et la Ville de Paris et ECOLOGIC ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : approuve la signature du contrat-type entre la Ville de Paris et ECOSYSTEM pour la période du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (contrat signé de façon rétroactive). Article 2 : approuve la signature du contrat-type entre la Ville de Paris et ECOLOGIC pour la période du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (contrat signé de façon rétroactive). Article 3 : approuve la signature du contrat-type entre la Ville de Paris et ECOSYSTEM pour la période du 1er avril 2023 à la fin de l’agrément. Article 4 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet. 2023 DPE 8 Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - Signature d’un contrat avec CYCLEVIA. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L. 541-10-1, R. 543-3 et suivants du Code de l’Environnement ; Vu le Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsa- bilité élargie des producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer le contrat entre la Ville de Paris et CYCLEVIA ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission, Délibère : 195 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : approuve la signature du contrat-type entre la Ville de Paris et CYCLEVIA pour la durée de l’agrément Article 2 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet. 2023 DPE 10 Indemnisation (70.288 euros) fondée sur la théorie de l’imprévision - Conventions avec la société ESE. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ; Vu la circulaire n° 6338 du Premier ministre du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer quatre conventions avec la société ESE pour les marchés n° 20201380000612, 20201380000613, 20201380000614 et 20201380000615 ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une indemnité provisionnelle d’un montant de 15 233,41 euros HT est accordée à la société ESE pour les surcoûts engendrés sur le marché n° 20201380000612. Article 2 : Une indemnité provisionnelle d’un montant de 20 439,70 euros HT est accordée à la société ESE pour les surcoûts engendrés sur le marché n° 20201380000613. Article 3 : Une indemnité provisionnelle d’un montant de 15 302,38 euros HT est accordée à la société ESE pour les surcoûts engendrés sur le marché n° 20201380000614. Article 4 : Une indemnité provisionnelle d’un montant de 19 313,27 euros HT est accordée à la société ESE pour les surcoûts engendrés sur le marché n° 20201380000615. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les quatre conventions d’indemnisation, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec la société ESE. Article 6 : Les dépenses correspondantes (70 288,76 euros) seront imputées sur le budget de fonction- nement de l’année 2023 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 2023 DPE 18 Convention d’occupation du domaine public avec la SAS GNVERT pour les parcelles de terrains sises 39 Rue Bruneseau (13e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.122-1-3 ; Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la signature de la convention d’occupation du domaine public de parcelles de terrains sises 39, Rue Bruneseau (13e) avec la SAS GNVERT ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public avec la SAS GNVERT, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2023 et suivants. 2023 DPMP 2 Subventions (250.000 euros) et conventions avec 4 structures dans le cadre de la politique parisienne d’aide aux victimes. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 7 structures parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission, Délibère : 196 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l'association 13onze15 : Fraternité et vérité 24, rue Saint Roch 75001 Paris (n° Simpa 186139, dossier n°2023_03902). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'association 13onze15 : Fraternité et vérité. Article 3 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l'Association Française des Victimes du Terrorisme (AFVT) pour accompagner les victimes d'actes terroristes, BP 91058, 75829 Paris Cedex 17 (n° Simpa 5922, dossier n°2023_06939). Article 4 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Victimes d'At- tentats et d'Accidents Collectifs - SOS Catastrophes et terrorisme (FENVAC) 6, rue du Colonel Moll 75017 Paris (n° Simpa 169441, dossier n°2023_04874). Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec la Fédération Natio- nale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs - SOS Catastrophes et terrorisme (FENVAC). Article 6 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l'association Life for Paris 8, rue du Général Regnault 75011 Paris (n° Simpa 186222, dossier n° 2023_00724). Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'association Life for Paris. Article 8 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à l'Association Paris Aide aux victimes 12, rue Charles Fourier 75013 Paris (n° Simpa 21601, dossier n° 2023_04202). Article 9 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Paris Aide aux Victimes. Article 10 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association pour la défense des familles et de l’individu (ADFI) 15, passage Ramey (18e) (N° SIMPA 15914 ; dossier n°2023_02812). Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2023 DRH 4 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2023. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu la délibération en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 réaffirmant le principe d’adoption offi- cieuse par la Ville de Paris des enfants des agents des administrations parisiennes décédés du fait du service et portant réorganisation du comité d’accompagnement des pupilles de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2017 DRH 90 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 portant modernisation du dispositif de prestations sociales offert aux agents de la collectivité parisienne ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose de majorer de 3.75% le montant des allocations annuelles d’éducation et de démarrage attribuées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service et de majorer l’aide complémentaire liée à la rentrée scolaire dont bénéficient les pupilles de la Ville de Paris, soit : - 105€ net pour les pupilles scolarisés en primaire, - 125€ net pour les pupilles collégiens - 145€ net pour les pupilles lycéens. Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les allocations annuelles d’éducation et de démarrage versées aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service sont majorées de 3.75% à compter du 1er janvier 2023, conformément au barème annexé à la présente délibération. Article 2 : Les pupilles de la Ville de Paris scolarisés du cours primaire au baccalauréat, quelle que soit leur filière d’études, sont bénéficiaires d’une allocation de rentrée scolaire annuelle d’un montant de 105€ net pour les élèves du primaire, 125€ net pour les collégiens, 145€ net pour les lycéens. Article 3 : Les dépenses seront imputées au chapitre 65 - compte par nature 65133 - domaine fonction- nel P02002 - fonds 02000330 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - au titre de l’exercice 2023. 2023 DRH 6 Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un agent titualire de la Ville de Paris avec le GIP « la Foncière de la Ville de Paris ». M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11 ; 197 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu la délibération 2018 DLH 361 en date des 10, 11,12 et 13 décembre 2018 approuvant la création d’un organisme de foncier solidaire parisien par la Ville de Paris ; Vu la délibération 2019 DLH 92 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 approuvant l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P) pour la création d’un organisme de foncier solidaire parisien et autorisant la signature de la convention constitutive du G.I.P ; Vu la signature de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « la Foncière de la Ville de Paris », par acte en date du 18 novembre 2019 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer avec la Foncière de la Ville de Paris une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit d’un agent de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Foncière de la Ville de Paris une convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, d’un agent titulaire de la Ville de Paris, ci-jointe. Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville 2023 et suivants. 2023 DRH 7 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal dans les spécialités « construction et bâtiment », « génie urbain » et « prévention des risques professionnels » et grade de technicien supérieur dans la spécialité « génie climatique ». M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2012 DRH 14 des 19 et 20 mars 2012 modifiée portant fixation du statut particu- lier du corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal dans les spécialités « construction et bâtiment », « génie urbain » et « prévention des risques profession- nels » et grade de technicien supérieur dans la spécialité « génie climatique » ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal dans les spécialités « construc- tion et bâtiment », « génie urbain » et « prévention des risques professionnels » et grade de technicien supérieur dans la spécialité « génie climatique » sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. Article 3 : Les concours comportent : A Une admissibilité prononcée par le jury après examen du dossier constitué par le candidat. Le dossier devra comprendre obligatoirement : - un curriculum vitae de 2 pages maximum - une lettre de motivation de 2 pages maximum explicitant l’intérêt du candidat pour les missions exercées par les techniciens supérieurs ou les techniciens supérieurs principaux d’administrations parisiennes dans la spécialité correspondant au concours organisé ; B. Une épreuve orale d’admission d’entretien avec le jury (durée : 25 minutes) Concours externe Entretien avec le jury 198 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au candidat de mettre en valeur son parcours et son projet professionnel. Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur ou un technicien supérieur principal dans la spécialité correspondant au concours organisé, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques, de son aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés. (durée totale : 25 minutes) Concours interne Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au candidat de mettre en valeur son parcours et son expérience professionnelle. Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur ou un technicien supérieur principal dans la spécialité correspondant au concours organisé, tout particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques, de son aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés. (durée totale : 25 minutes) Article 4 : La valeur de l’épreuve d’admission est exprimée par une note variant de 0 à 20. Aucun candidat ne peut être admis si sa note est inférieure à 10 sur 20. Article 5 : La délibération DRH 2020-34 du 18 mai 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations pari- siennes, grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité construction et bâtiment est abrogée. Article 6 : La délibération DRH 2020-35 du 18 mai 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations pari- siennes, grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité génie urbain est abrogée. Article 7 : La délibération DRH 2020-57 des 17 et 18 novembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur, dans la spécialité génie climatique est abrogée. Article 8 : La délibération DRH 2021-9 des 2, 3 et 4 février 2021 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité prévention des risques professionnels est abrogée. 2023 DRH 8 Liste des diplômes requis pour être admis à concourir au concours externe d’ingénieur cadre supérieur d’administrations parisiennes - Fixation de la nature des épreuves ainsi que du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.642-1 et suivants ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique ; Vu la délibération 2018 DRH 7 du 14 mai 2018 modifiée fixant le statut particulier du corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la liste des diplômes requis pour être admis à concourir au concours externe d’ingénieur cadre supérieur d’administrations parisiennes ainsi que la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes (ICSAP) sont ouverts, suivant les besoins du service, par un arrêté de 199 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par la Maire de Paris. Un arrêté de la Maire de Paris fixe la composition du jury. La direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. Article 3 : Le concours externe d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes est ouvert aux candidats titulaires au 31 décembre de l’année du concours (date de la première épreuve), dans les conditions prévues au statut du corps, d’un diplôme d’ingénieur délivré : - 1/ sans condition d’ancienneté, par l’école polytechnique, l’école des ponts ParisTech ou l’institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement - AgroParitech. - 2/ depuis au moins cinq ans, par un établissement d’enseignement supérieur habilité, dans les conditions des articles L642-2 et suivants du Code de l’éducation, autres que les écoles du premier alinéa. Cette condition d’anciennete est abaissée à trois ans pour le concours dont les épreuves seront organisées en 2024, et à quatre ans pour le concours dont les épreuves seront organisées en 2025. Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires de qualifications au moins équivalentes reconnues dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé. Article 4 : Les concours externe et interne comportent une épreuve écrite d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Epreuve écrite d’admissibilité Projet technique : analyse d’un dossier et élaboration de propositions faisant appel aux connaissances, en particulier techniques, des candidats. L’épreuve de projet technique a une durée de quatre heures et est affectée d’un coefficient 6. L’épreuve évalue les capacités des candidats à répondre aux exigences d’un projet de la nature de ceux qu’ils pourraient être conduits à traiter comme ICSAP, au moyn des connaissances acquises à l’occasion de leur formattion initiale, comme de leur expérience professionnelle. Les candidats pourront être amenés à produire différents documents, notamment une note d’arbitrage justifiée par des éléments d’analyse technique, une évaluation critique d’un livrable de type « avant-projet », voire un programme d’opération ou une étude de faisabilité. Les candidats devront mobiliser des compétences techniques pluridisciplinaires en matière de génie urbain, de paysage, d’urbanisme, de bâtiment, d’environnement, de systèmes d’information et numé- riques, de santé et sécurité au travail, de santé publique environnementale…. Enfin, l’épreuve doit permettre aux candidats de faire valoir leurs connaissances du cadre budgétaire et du cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le projet technique, pour assurer le respect des coûts, du calendrier et du programme. Epreuves d’admission Entretien avec le jury Le candidat développera une réflexion argumentée et problématisée sur un sujet au choix parmi des sujets portant sur les politiques publiques en lien avec les emplois et métiers qu’exercent les ICSAP, à partir d’un ensemble de documents qui lui seront fournis, l’un d’eux étant en anglais. Le candidat dispose d’un temps de 30 minutes de préparation. L’épreuve d’entretien avec le jury dure 40 minutes à raison de 10 minutes de présentation et 30 minutes d’entretien avec le jury. Cet oral est affecté d’un coefficient 6. Cette épreuve vise à apprécier la compréhension par le candidat a de la politique publique visée par le sujet, sa capacité à la mettre en perspective avec les enjeux auxquels elle répond, qu’ils soient envi- ronnementaux, socio-économiques ou sociétaux, sa capacité à mobiliser les compétences techniques attendues d’un ICSAP pour en motiver les orientations et son pouvoir de conviction pour faire valoir un avis personnel. Elle vise aussi à apprécier la connaissance par le candidat de l’organisation et des circuits de décision propres à la maîtrise d’ouvrage publique et, en particulier, à une collectivité territoirale, telle que la Ville de Paris. Oral de présentation par les candidats : - De leur parcours et de leur motivation Et - Au moyen d’’une réalisation professionnelle ou personnelle dont le jury dispose au moment de l’épreuve sous forme numérique et mettant en valeur leurs compétences mobilisables dans l’exercice des missions confiées à un ICSAP. Ces présentations sont suivies d’un échange avec le jury (durée : 40 minutes, dont 7 minutes de présentation du parcours et 8 minutes de présentation de la réalisation). Cet oral est affecté d’un coefficient 3. 200 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Cet oral vise à apprécier les aptitudes et compétences du candidat ainsi que sa motivation profession- nelle pour les emplois et les métiers du corps des ICSAP et à reconnaître les acquis de son parcours, tant universitaire que professionnel, ou de ses engagements personnels. Le jury évalue les compétences professionnelles et techniques du candidat, son projet professionnel ainsi que ses motivations pour travailler dans le contexte spécifique, de la maîtrise d’ouvrage pu- blique exercée au sein de la Ville de Paris, ainsi que ses aptitudes à s'inscrire, dans des contextes professionnels diversifiés, ses capacités de dialogue et d'écoute. Article 5 : Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note note inférieure à 5 aux épreuves d’admissibilité et d’admission est éliminatoire. Le nombre minimum de points exigé des candidats pour l’admissibilité et l’admission est fixé par le jury sachant qu’un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 après application des coefficients correspondants. En cas d’ex aequo, la priorité est accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve de projet technique. Article 6 : La présente délibération s’appliquera aux concours dont les épreuves seront organisées à partir de l’année 2024. Article 7 : Les délibérations 2001 DRH 116 du 4 décembre 2001 relative à la nature des épreuves et au règlement du concours externe d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes, 2019 DRH 39 du 16 juillet 2019 relative à la nature des épreuves et au règlement du concours interne à caractère professionnel au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes et 2004 DRH 61 des 15 et 16 décembre 2004 relative à la fixation de la liste des diplômes requis pour être admis à participer au concours externe d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes sont abrogées. 2023 DRH 11 Statut particulier des agents de la petite enfance de la Ville de Paris. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la Fonction Publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du corps des agents sociaux territoriaux ; Vu la délibération 2016 DRH 75 du 15 novembre 2016 portant dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune et du Département de Paris ; Vu la délibération 2016 DRH 76 du 15 novembre 2016 portant échelonnement indiciaire des corps de catégorie C de la Commune et du Département de Paris ; Vu l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 8 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier des agents de la petite enfance de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Chapitre I Dispositions générales Article 1 : Le corps des agents de la petite enfance est régi par les dispositions de la délibération 2016 DRH 75 du 15 novembre 2016 fixant les dispositions communes relatives à l’organisation des car- rières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune et du Département de Paris et par celles de la présente délibération. Article 2 : Le corps des agents de la petite enfance comprend le grade d’agent de la petite enfance de 1ere classe, classé dans l’échelle de rémunération C1, le grade d’agent de la petite enfance principal de 2e classe, classé dans l’échelle de rémunération C2 et le grade d’agent de la petite enfance principal de 1ere classe, classé dans l’échelle de rémunération C3. Article 3 : Le corps des agents de la petite enfance comporte deux spécialités : - logistique de la petite enfance, - accueil des jeunes enfants. 201 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Les fonctionnaires appartenant au corps des agents de la petite enfance exercent leurs fonctions, selon leur spécialité, dans les conditions suivantes : Dans la spécialité « logistique de la petite enfance », ils sont chargés de fonctions de cuisine, de restauration collective, d’entretien, et de lingerie. Dans la spécialité « accueil des jeunes enfants », ils sont chargés d’assister les responsables de l’établissement, les éducateurs de jeunes enfants et les auxiliaires de puériculture, pour l’accueil et l’hygiène des enfants. Ces fonctions auprès des enfants ne peuvent être confiées qu’aux agents titulaires de l’un des diplômes ou titres fixés par l’arrêté ministériel mentionné à l’article 4. Dans les deux spécialités, les agents de la petite enfance principaux de 2e et 1ere classe peuvent en outre exercer des fonctions comportant une responsabilité particulière ou requérant une qualification reconnue. Les agents de la petite enfance peuvent changer de spécialité, sur leur demande. L’accès à la spéciali- té « accueil des jeunes enfants » est subordonné à l’obtention d’un des diplômes requis pour le con- cours prévu au 2° de l’article 4 ci-dessous. Chapitre II Recrutement Article 4 : Le recrutement intervient : - 1°) Dans la spécialité « logistique de la petite enfance », au grade d’agent de la petite enfance de 1ere classe, sans concours, selon des modalités prévues par délibération. - 2°) Dans la spécialité « accueil des jeunes enfants », au grade d’agent de la petite enfance principal de 2e classe, par concours sur titres avec épreuves, ouvert aux candidats possédant soit un diplôme de niveau 3, soit l’un des titres ou diplômes figurant à l’arrêté ministériel du 29 juillet 2022 susvisé relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant. Les règles générales d’organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixées par délibération. L’ouverture des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du Maire de Paris. Chapitre III Nomination Article 5 : Les fonctionnaires nommés dans l’un des grades d’agent de la petite enfance sont classés au 1er échelon de leur grade respectif sous réserve de l’application des dispositions de la délibération 2016 DRH 75 susvisée. Article 6 : Les candidats recrutés en application du 1e et du 2° de l’article 4 sont nommés stagiaires pour une durée d’un an. Les agents recrutés en application du 1e de l’article 4 qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature. À l’issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Toutefois, à titre exceptionnel, la période de stage peut être prolongée d'une durée maximale d'un an. Les stagiaires qui ne sont pas titularisés sont soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, soit licenciés. La durée du stage est prise en compte pour l’avancement. Chapitre IV Dispositions transitoires Article 7 : Les agents techniques de la petite enfance appartenant au corps régi par la délibération 2007 DRH 42 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée sont intégrés dans le corps des agents de la petite enfance régi par la présente délibération, dans la spécialité logistique de la petite enfance lorsqu’ils ont été recrutés au 1e grade et dans la spécialité accueil des jeunes enfants lorsqu’ils ont été recrutés direc- tement au 2e grade. Ils sont reclassés à identité de grade et d’échelon avec conservation de l’ancienneté d’échelon acquise. Les services effectifs accomplis dans leurs anciens corps et grade sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps et grade d'intégration. Article 8 : La délibération 2007 DRH 42 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des agents techniques de la petite enfance est abrogée. Article 9 : La présente délibération prend effet au 1er avril 2023. 202 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DRH 12 Modification du statut particulier des professeurs des conservatoires de Paris. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la Fonction Publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D 154-1° du 13 février 1995 modifiée portant statut particulier du corps des professeurs des conservatoires de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 8 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des professeurs des conservatoires de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Dans l’intitulé et dans le corps de la délibération D 154-1° du 13 février 1995 susvisée, ainsi que dans tous les textes réglementaires de la Ville de Paris, l’appellation « professeurs des conserva- toires de Paris », est remplacée par l’appellation « professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris ». Article 2 : La délibération D 154-1° du 13 février 1995 susvisée est modifiée comme suit : I - L’article 1 est remplacé par l’article suivant : - « Art. 1 : Les professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris constituent un corps classé dans la catégorie A au sens de l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes : - 1°) musique ; - 2°) danse ; - 3°) art dramatique ; - 4°) arts plastiques. Les spécialités « musique », « danse » et « arts plastiques » comprennent différentes disciplines. Pour les spécialités musique, danse et art dramatique, ils exercent leurs fonctions, sous l’autorité du directeur, soit au conservatoire national de région de Paris soit dans les conservatoires municipaux d’arrondissement. Pour la spécialité arts plastiques, ils exercent leurs fonctions dans les ateliers beaux-arts de la Ville de Paris. Ils sont placés sous l'autorité du directeur des ateliers beaux-arts. » II - A l’article 4, les mots : « à l’article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, susvisée, » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 321-1 du code général de la fonction publique ». III - Après le 2°) de l’article 5, il est inséré un 3°) rédigé comme suit : « 3°) Pour la spécialité « arts plastiques », par voie de concours externe sur titres avec épreuves ouvert, le cas échéant par disci- pline, aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supé- rieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur la liste susmentionnée. » L’actuel 3°) de l’article 5 devient le 4°). IV - L’article 6 est remplacé par l’article suivant : - « Art. 6 : Le jury doit obligatoirement comprendre, selon la spécialité, soit l'inspecteur général de l'enseignement musical au ministère chargé de la culture, ou son représentant, soit un fonctionnaire de l'État compétent dans le domaine de la danse, de l'art dramatique ou des arts plastiques ». V - L’article 21 est remplacé par l’article suivant : - « Art. 21 : À titre transitoire, un examen professionnel peut être organisé pour l’année 2024 dans la spécialité « arts plastiques, le cas échéant par discipline ». Peuvent s’y présenter les professeurs des ateliers beaux-arts justifiant de 5 ans d’exercice des fonc- tions d’enseignant artistique au sein des ateliers beaux-arts de la Ville de Paris. Les règles générales d’organisation, la nature et les modalités des épreuves de cet examen profession- nel sont fixées par délibération du Conseil de Paris. L’ouverture de cet examen et la composition du jury sont fixées par arrêté du Maire de Paris ». 2023 DRH 13 Modification du statut particulier des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la Fonction Publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; 203 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2015 DRH 69 des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015 modifiée portant statut particulier du corps des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 8 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : À l’article 1 de la délibération 2015 DRH 69 susvisée portant statut particulier du corps des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes, les mots : « l'article 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique ». Article 2 : À l’article 3, II, de la délibération susmentionnée, les mots : « les adjoints administratifs d’administrations parisiennes et les auxiliaires de puériculture et des soins de la Commune de Paris ou détachés dans l’un de ces corps » sont remplacés par les mots : « les fonctionnaires appartenant au corps des adjoints administratifs d'administrations parisiennes ou détachés dans ce corps ». 2023 DRH 14 Modification du statut particulier des chargés d'études documentaires d'administrations parisiennes. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la Fonction Publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre 2004 modifiée portant statut particulier du corps des chargés d'études documentaires d’administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 8 février 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des chargés d'études documentaires d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : La délibération 2015 DRH 69 susvisée est modifiée comme suit : - 1°) À l’article 1, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; - 2°) À l’article 5 : - Au second alinéa du 2°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ; - Au 3°, les mots : « du 3° de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 325-7 du même code » et les mots : « définis au 3° de cet article » sont rem- placés par les mots : « définis par ce même article » ; - 3°) Au sein du tableau figurant au III de l'article 9, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes sui- vantes : SITUATION DANS LE 2E GRADE DU CORPS SITUATION DANS LE GRADE DU CORPS DE OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B CHARGÉS D'ÉTUDES DOCUMENTAIRES 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon Sans ancienneté 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté 204 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations 2023 DRH 15 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes, grade d’assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale, dans la spécialité bibliothèques. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L 417-1 ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 2011-98 des 12, 13 et 14 décembre 2011 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes, grade d’assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale, dans la spécialité biblio- thèques ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne d’accès au corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes, grade d’assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale, dans la spécialité bibliothèques, sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. Article 3 : Les concours externe et interne comportent les épreuves suivantes. Épreuve écrite d’admissibilité : cas pratique Résolution, à partir d’un dossier documentaire, d’un cas pratique en lien avec les missions des assis- tants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes de classe normale dans la spécialité bibliothèques. L’épreuve doit permettre d’apprécier notamment les qualités d’analyse du candidat ainsi que ses capacités de rédaction et d’argumentation. Durée : 3 heures - coefficient : 4 Épreuve d’admission : entretien avec le jury Concours externe Entretien avec le jury : présentation par le candidat de son parcours et/ou de son projet professionnel, d’une durée de 5 minutes maximum, suivie d’une conversation avec le jury destinée à apprécier les motivations du candidat, sa capacité à exercer les missions dévolues aux assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes de classe normale dans la spécialité bibliothèques et à vérifier ses connaissances générales sur le cadre administratif et institutionnel de la Ville de Paris et ses connaissances techniques en lien avec la spécialité. Des questions de mise en situation peuvent être posées. Durée : 20 minutes - coefficient : 4 Concours interne Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle. L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 7 minutes, permettant au candidat de mettre en valeur son parcours et son expérience professionnelle. Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier ses motivations, sa capacité à exercer les mis- sions dévolues aux assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations pari- siennes de classe normale dans la spécialité bibliothèques., et à vérifier ses connaissances générales sur le cadre administratif et institutionnel de la Ville de Paris et ses connaissances techniques en lien avec la spécialité. Des questions de mise en situation peuvent être posées. Durée : 25 minutes - coefficient : 6 205 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury. Article 5 : La délibération DRH-24 des 3 et 4 avril 2006 modifiée portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externes et internes d’accès au corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes de classe normale dans la spécialité bibliothèques est abrogée. 2023 DRH 16 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris et à la nouvelle bonification indiciaire. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la Fonction Publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2016 DRH 29 des 27, 28 et 29 septembre 2016 modifiée, portant attribution d’une NBI à certains personnels au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; Vu la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée, fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2018 DRH 76 du 2 octobre 2018 modifiée, fixant le régime indemnitaire de certains personnels enseignants de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2022 DRH 2 DSOL de décembre 2022 fixant le régime indemnitaire des agents de la Ville de Paris relevant de la fonction publique hospitalière et modifiant la délibération 2017 DRH 58 du 7 juillet 2017 susvisée ; Vu la délibération 2022 DRH 79 de décembre 2022 attribuant une indemnité compensatrice de logement aux directeurs des Établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance (EPASE) Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations 2016 DRH 29 de septembre 2016, 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017, 2022 DRH 2 DSOL et 2022 DRH 79 du 21 décembre 2023 susvisées ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Dans le tableau figurant à l’article 1 de la délibération 2016 DRH 29 de septembre 2016 susvisée, aux sein des deux rubriques relatives à la Direction des familles et de la petite enfance et à la Direction de la santé publique, les mots : « agent technique de la petite enfance » sont remplacés par les mots : « agent de la petite enfance ». Article 2 : La délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 susvisée est modifiée comme suit : - Dans l’annexe 1 relative aux personnels médico-sociaux et de la petite enfance, au 6°), les mots : « agents techniques de la petite enfance » sont remplacés par les mots suivants : « agents de la petite enfance ». Article 3 : I - Aux articles 1 et 2 de la délibération 2018 DRH 76 du 2 octobre 2018 susvisée, l’appellation : « professeurs des conservatoires de Paris » est remplacée par l’appellation : « profes- seurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris ». II - Dans la même délibération, au I de l’article 1 et aux I et II de l’article 2 les mots : - « - aux professeurs du centre de formation professionnelle d’Alembert. » ; - « et les professeurs du centre de formation professionnelle d’Alembert » ; - « ou par le maximum de service réglementaire prévu pour les professeurs du centre de formation professionnelle d’Alembert » sont supprimés. Article 4 : La délibération 2022 DRH 2 DSOL du 21 décembre 2022 susvisée est modifiée comme suit : - Au V de l’article 16 et au 3e alinéa de l’article 28, les mots : « 2022 DRH 2 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 2022 DRH 79 de décembre 2022 ». Article 5 : La délibération 2022 DRH 79 du 21 décembre 2022 susvisée est modifiée comme suit : - I - Dans le 8e visa, les mots : « notamment son article 17 » sont remplacés par les mots : « notam- ment son article 18 206 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations - II - Au III de l’article 1 de, les mots : « aux articles 15 et 17 » sont remplacés par les mots : « aux articles 16 et 18 ». Article 6 : La présente délibération prend effet au 1er avril 2023. 2023 DRH 18 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité restauration. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023. Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 417-1 ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2007 DRH 16 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée portant fixation du statut particu- lier du corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité restauration ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité restauration, sont ouverts suivant les besoins des services de la Ville de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines de la Ville de Paris en assure le secrétariat, ou par délégation, un fonction- naire du service des ressources humaines du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Un repré- sentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. Article 3 : Le candidat choisit au moment de son inscription l’option dans laquelle il souhaite concourir : restauration solidaire ou restauration scolaire. Article 4 : Les concours externe et interne comportent les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe A. Une admissibilité prononcée par le jury après examen du dossier constitué par les candidats en lien avec l’option choisie. Ce dossier devra comprendre obligatoirement une lettre de motivation dactylographiée, un curriculum vitae détaillant l’expérience, les réalisations et les formations profes- sionnelles du candidat. B. Deux épreuves d’admission
✅Epreuve pratique : Préparation d’un repas composé d’une entrée pour 8 convives, d’un plat pour 4 convives et d’un dessert pour 8 convives, sur la base de recettes à convertir, en lien avec l’option choisie. Durée maximum : 4 heures ; coefficient 4
Pour les jours de semaine et le samedi *Montant de l’impôt sur le revenu Différence tarif Coût supporté soumis au barème (ligne 14 de l’avis (= participation de moyen/jour par l’usager d’imposition) la Ville de Paris) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 69,02 € 69,02 € 0,00 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 69,02 € 39,86 € 29,16 € Tranche 3 De 351 et 992 € 69,02 € 28,38 € 40,64 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 69,02 € 17,61 € 51,41 €
Pour les ouvertures le dimanche *Montant de l’impôt sur le revenu Différence tarif Prix à la charge soumis au barème (ligne 14 de l’avis (= participation moyen de l’usager d’imposition) Départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 113,32 € 91,11 € 22,21 € Tranche 2 de 992 à 2 028 € 113,32 € 52,62 € 60,70 € Tranche 3 de 351 à 991 € 113,32 € 37,46 € 75,86 € Tranche 4 inférieur à 351 € 113,32 € 23,25 € 90,07 €
Document intégral
1 600 336 car.
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 1 – Mercredi 19 avril 2023
Séance des mardi 14, mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17
MARS 2023
ddékibère
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 1 Subventions (457.500 euros), convention et avenants avec 10 structures relevant du secteur des arts
de la rue, de l'espace public et du cirque.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 25 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 47.500
euros au titre de l’année 2023 à l’association A Suivre et approuvée par délibération lors du Conseil de
Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 20 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 39.000
euros au titre de l’année 2023 à l’association le Temps des rues et approuvée par délibération lors du
Conseil de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 10 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 32.500
euros au titre de l’année 2023 à l’association 11e Evénements et approuvée par lors du Conseil de
Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 16 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 6.250
euros au titre de l’année 2023 à l’association Petits Oiseaux Production et approuvée par délibération
lors du Conseil de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 16 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 20.000
euros au titre de l’année 2023 à l’association Progéniture et approuvée par délibération lors du
Conseil de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 11 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 12.000
euros au titre de l’année 2023 à l’association Paris Culture 20 et approuvée par délibération lors du
Conseil de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 16 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 15.000
euros au titre de l’année 2023 à l’association Ktha Compagnie et approuvée par délibération lors du
Conseil de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 3 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 7.500
euros au titre de l’année 2023 à l’association Même-Ici et approuvée par délibération lors du Conseil
de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à dix structures œuvrant dans le secteur des arts de la rue, de l'espace
public et du cirque, et la signature d’une convention et des avenants correspondants le cas échéant ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association A Suivre, 35 Boulevard Saint-
Martin 75003 Paris, pour le projet de saison Art’R est fixée à 100.000 euros au titre de l’année 2023,
soit un complément de 52.500 euros après déduction de l’acompte versé. 19665 ; 2023_04118.
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association Le Temps des Rues, 206, quai de
Valmy 75010 Paris, est fixée à 78.000 euros au titre de l'année 2023, pour l’organisation de la 26e
édition du festival Le Printemps des Rues, soit un complément de 39.000 euros après déduction de
l’acompte déjà versé. 19553 ; 2023_04615.
Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association 11e Événements, Maison des
Associations, 8 rue du Général Renault 75011 Paris, est fixée à 130.000 euros au titre de l'année
2023, dont 65.000 euros sur proposition de la Mairie du 11e arrondissement, pour l’organisation de la
27e édition du festival Onze Bouge, soit un complément de 97.500 euros après déduction de l’acompte
déjà versé. 19480 ; 2023_03711.
Article 4 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Petits Oiseaux Production, Bar
l’Impondérable, 320 rue des Pyrénées 75020 Paris, est fixée à 12.500 euros au titre de l'année 2023,
pour l'organisation de la 27e édition du festival Les Nocturbaines, soit un complément 6.250 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. 19675 ; 2023_03911.
Article 5 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association Progéniture, 24 bis rue du Gabon
75012 Paris, est fixée à 40.000 euros au titre de l'année 2023, pour l’organisation de la 24e édition du
festival Coulée Douce, soit un complément 20.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
19129 ; 2023_04006.
3
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Paris Culture 20, 18 rue Ramus
75020 Paris, est fixée à 29.000 euros au titre de l'année 2023, pour l’organisation de la 14e édition du
Festival Et 20 l’été, soit un complément de 17.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
19842 ; 2023_04367.
Article 7 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Maison des jonglages, 22 rue de la
République 932230 Romainville, pour la 16e édition du Festival Rencontre des jonglages qui se
déroule en partie à Paris, du 30 mars au 13 mai 2023, est fixée à 8.000 euros au titre de l'année 2023.
185165 ; 2023_04310.
Article 8 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Ktha Compagnie, 22-26 rue
Sergent Bauchat, 75012 Paris, est fixée à 35.000 euros au titre de l'année 2023, pour ses activités de
créations artistiques et la coordination du Bureau d’Entre-Accompagnement Banane-Amandiers
(BEA-BA), soit un complément de 20.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20192 ;
2023_04589.
Article 9 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Même-Ici, 23 rue Ramponeau,
75020 Paris, est fixée à 15.000 euros au titre de l'année 2023, pour la réalisation de ses activités
artistiques, soit un complément de 7.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 139301 ;
2023_04651.
Article 10 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Décor Sonore, 77 rue des Cités -
Villa Mais d’Ici, 93300 Aubervilliers, est fixée à 10.000 euros au titre de l'année 2023, pour la coordi-
nation de la Fabrique Sonore. 20844 ; 2023_04147.
Article 11 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Décor Sonore et les
avenants aux conventions pour les structures A Suivre, Le Temps des rues, 11e Évènements, Petits
Oiseaux Production, Progéniture, Paris Culture 20, Ktha Compagnie et Même-Ici.
Article 12 : Les dépenses correspondantes, soit 277.750 euros, sont imputées sur le budget de fonction-
nement de 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2023 DAC 2 Subventions (297.000 euros) à 50 projets portés par 49 associations et organismes et 2 avenants à
conventions dans le cadre des aides aux projets de spectacle vivant au premier semestre 2023.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DAC 720 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu la convention en date du 30 décembre 2022 relative au soutien financier à l’association Théâtre
Paris Villette ;
Vu la convention relative au soutien financier à l’association Théâtre aux Mains nues ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à quarante-neuf associations et organismes pour cinquante projets
distincts de diffusions et résidences sur le premier semestre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Concernant les projets de diffusion du secteur théâtre :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à THEATRE DE L'ARGUMENT,
1 place du Général de Gaulle, 94150 RUNGIS, pour Le grognement de la voie lactée de Maïa Sandoz
et Paul Moulin, présenté au Théâtre de la Tempête du 3 au 23 juin 2023. 141601 ; 2023_03898.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à COMPAGNIE DTM 9.4, 4 rue
Mirabeau, 93100 MONTREUIL, pour ADN de Marie Mahé, présenté au Théâtre de la Tempête et au
Théatre Lepic du 2 au 22 mars 2023. 200953 ; 2023_05944.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à LE THEATRE PARIS-
VILLETTE, 211 avenue Jean-Jaurès, 75019 PARIS, pour la production déléguée de Tom na fazenda
de Rodrigo Portella, présenté au Théâtre Paris Villette du 9 mars au 1er avril 2023. 164841 ;
2023_05930.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à L'OUBLI DES CERISIERS, 27
rue Lhomond, 75005 PARIS 5E, pour Une démocratie splendide d'arbres forestiers de Nicolas Struve,
présenté au Théâtre de l'Epée de bois du 23 février au 05 mars 2023. 185393 ; 2023_06042.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à COMPAGNIE JIM0E, 250 rue
du Poncelet, 60640 FRÉNICHES, pour Shahara, pourquoi pas la Lune ? de Sarah Tick, présenté aux
Plateaux Sauvages et à l'Etoile du Nord du 21 mars au 26 mai 2023. 188096 ; 2023_06141.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à COMPAGNIE LA PORTEE, 40
rue du Capitaine Julia, 81000 ALBI, pour Femme Non-Rééducable - mémorandum théâtral sur Anna
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
PolitkovskaÏa de Roxane Driay et Jóan Tauveron, présenté au Centre Ruth Bader Ginsburg et au
Théâtre des Déchargeurs du 9 février au 23 mai 2023. 201298 ; 2023_06208.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à COMPAGNIE TOUT UN CIEL,
15 passage Ramey, 75018 PARIS, pour Massacre du printemps d'Elsa Grannat, présenté au Théâtre
13 du 9 au 25 mars 2023. 20440 ; 2023_06215.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à LA COHUE, 15 Bis rue Dumont
d'Urville, 14000 CAEN, pour Une pièce sous influence de Sophie Lebrun et Martin Legros, présenté
au Théâtre Silvia Monfort du 21 au 31 mars 2023. 201970 ; 2023_06232.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à LA COMPAGNIE DE
L'ARCADE, 50 rue de Meneau, 2200 SOISSONS, pour Ma Forêt fantôme de Vincent Dussard,
présenté au Théâtre de Belleville du 9 au 30 avril 2023. 55261 ; 2023_06233.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à LA TENDRE LENTEUR, 6
allée Armande Bejart, 92190 MEUDON, pour Antigone de Sébastien Kheroufi, présenté au Théâtre
du Soleil dans le cadre du Festival Départ d'incendies du 3 juin au 7 juillet. 201616 ; 2023_06245.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à LE RESEAU (THEATRE), 10
rue Edouard Vaillant, 93100 MONTREUIL, pour La Situation - Jérusalem, Portraits Sensibles de
Bernard Bloch, présenté au Théâtre du soleil du 15 mars au 9 avril 2023. 202071 ; 2023_06158.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à LES LOUVES À MINUIT, 2
rue Roger Nef, 59880 SAINT-SAULVE, pour Ombre (Eurydice parle) de Marie Fortuit, présenté aux
Plateaux Sauvages du 18 au 28 janvier 2023. 202074 ; 2023_06251.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à LES MILLE PRINTEMPS, 6
avenue de la République, 17210 MONTLIEU-LA-GARDE, pour Biques de Gabrielle Chalmont-
Cavache, présenté au Théâtre 13 du 7 au 24 mars 2023. 189570 ; 2023_06252.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à P4, 53 rue du Coq, 13001
MARSEILLE 1, pour J'aurais voulu être Jeff Bezos d'Arthur Viadieu, présenté au Théâtre de Belle-
ville du 3 au 25 février 2023. 201576 ; 2023_06164.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à PRODUCTIONS DU SILLON,
29 rue Lamarck, 75018 PARIS, pour Le village des sourds de Catherine Schaub, présenté au Théâtre
du Rond Point du 04 au 23 avril 2023. 72441 ; 2023_06265.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à SI CECI SE SAIT, 15 passage
Ramey, 75018 PARIS 18E, pour Amnesia de Sarah M., présenté au Théâtre de la Tempête du 6 au 21
mai 2023. 144441 ; 2023_06266.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à LE FESTIN, 27 rue Saint
Maur, 75011 PARIS, pour Des chateaux qui brûlent d'Anne-Laure Liégeois, présenté au Théâtre de la
Tempête du 1er au 23 avril 2023. 99261 ; 2023_05972.
Concernant les projets de résidence du secteur théâtre :
Article 18 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à COLLECTIF NUIT ORANGE
(NUIT ORANGE), 29 rue de Verdun, 93230 ROMAINVILLE, pour Bérénice de Manon Benati, en
résidence au Théâtre de l'Orme du 29 mai au 2 juin 2023 et du 5 au 9 juin 2023. 197618 ; 2023_04275.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à LE PAVILLON 33, 11 boule-
vard Edgar Quinet, 92700 COLOMBES, pour Encerclements ou le procès de Marie-Antoinette de
Suzanne Galea, en résidence au Théâtre à Durée Indéterminée du 16 au 21 janvier et du 27 au 31
mars 2023. 195976 ; 2023_05949.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à LE THEATRE PARIS-
VILLETTE, 211 avenue Jean-Jaurès, 75019 PARIS, pour la production déléguée de Gloria Gloria de
Sarah Delaby-Rochette, en résidence au Grand Parquet du 17 avril au 5 mai 2023. 164841 ;
2023_05929.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à COMPAGNIE LE SYSTEME
POUR DEVENIR INVISIBLE, 5 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS, pour Croyances de
Guillermo Pisani, en résidence au Théâtre 13 du 14 février au 26 juin 2023. 181298 ; 2023_06209.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à COMPAGNIE B, 84 boulevard
Raspail, 75006 PARIS, pour Maupassant (épisodes) de Marie-Louise Bondy Bischofberger, en rési-
dence à l'Odéon du 24 au 29 avril puis du 1er au 6 mai 2023. 196137 ; 2023_06587.
Concernant les projets de diffusion du secteur danse :
Article 23 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à COPIER COLLER, 13 rue
Philippe de Cabrol, 44100 NANTES, pour Fila Fila Manani de Tidiani N’DIAYE, présenté à l'Atelier
de Paris hors-les-murs du 22 au 31 mars 2023. 201473 ; 2022_10305.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à C.LOY, 1 place Pillain, 36150
VATAN, pour Villes de papier de Cécile LOYER, présenté à l'Etoile du Nord du 7 au 10 mars 2023.
200373 ; 2023_05877.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à L'YEUSE, 326 rue des Pyré-
nées, 75020 PARIS, pour Saccadit d'Olivier Renouf, présenté au Théâtre Dunois du 13 au 23 février
2023. 19559 ; 2023_06230.
5
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 26 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à POINT VIRGULE, 33 rue de la
Mairie, 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES, pour Entre de Claire Jenny, présenté à l'Etoile du nord
du 11 au 13 avril 2023. 195352 ; 2023_06261.
Concernant les projets de résidence du secteur danse :
Article 27 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à ASSOCIATION ALLONGÉ, 35
rue des Meuniers, 75012 PARIS, pour Sous-sol d'Arnaud Deprez, en résidence à La Villette (IADU)
du 2 au 14 mai 2023. 201688 ; 2023_03844.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à ANNA & GRÉGOIRE, 10 rue
Dombasle, 93100 MONTREUIL, pour KATA d'Anna CHIRESCU, en résidence à l'Etoile du Nord et à
la Fabrique de la danse du 2 mai au 21 juillet 2023. 202059 ; 2023_06075.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à ASSOCIATION LES AILES
DE L'AIR, 36 rue du Pinacle, 93170 BAGNOLET, pour Mukashi Mukashi de Valentine NAGATA-
RAMOS, en résidence à La Place du 13 juin au 1er juillet 2023. 57343 ; 2023_06078.
Article 30 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à COOPERATIVE
D’ACTIVITES ET D’EMPLOI - COOPERATIVE DE LIAISONS DES ACTIVITES ET DES
RESSOURCES ARTISTIQUES, 43 boulevard de Magenta, 75010 PARIS 10, pour Insectes de Léa
Cazauran (compagnie Lady Rocks), en résidence à La Villette (IADU) et La Place entre avril et juin
2023. 180731 ; 2023_06041.
Article 31 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à COMPAGNIE LES YEUX
D'ELSA, 5 rue Perrée, 75003 PARIS, pour Plus rien à dire d'Elsa Lyczko, en résidence à la Fabrique
de la danse du 9 au 13 janvier et du 12 au 16 juin 2023. 191671 ; 2023_06142.
Article 32 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à PARADOX-SAL
MOUVEMENT, 5 impasse du Tir, 92240 MALAKOFF, pour la Conférence dansée de la Compagnie
Paradox Sal, en résidence à la Place entre mai et août 2023. 202022 ; 2023_06258.
Concernant les projets de diffusion du secteur jeune public :
Article 33 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à LA BOITE A SEL, 9 rue de
Conde, 33000 BORDEAUX, pour Track de Céline Garnavault, présenté au Théâtre Paris Villette du
16 février au 5 mars 2023. 197759 ; 2023_05194.
Article 34 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à LA RUSE, 6 Bis rue Louis
Christiaens, 59800 LILLE, pour P.I.E.D. de Bérénice Legrand, présenté au Théâtre Dunois du 6 au
19 mars 2023. 201976 ; 2023_05428.
Article 35 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à COMPAGNIE VOIX-OFF, 2
impasse du Sabotier, 18250 NEUVY-DEUX-CLOCHERS, pour Bleu d'Ivan Grinberg, présenté au
Théâtre Dunois du 9 au 19 mai 2023. 202048 ; 2023_05935.
Article 36 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à ROBERT DE PROFIL, 12
avenue Maurice Thorez, 94200 IVRY-SUR-SEINE, pour La loi de Murphy de Nicolas Liautard et
Magali Nadaud, présenté au Théâtre Paris Villette du 14 avril au 7 mai 2023. 184169 ; 2023_05980.
Article 37 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à FOR HAPPY PEOPLE AND
CO, 2 hameau des Noisetiers, 77185 LOGNES, pour Jellyfish ou nos mondes mouvants de Jean-
François Auguste, présenté au Théâtre Dunois du 30 janvier au 8 février 2023. 199417 ; 2023_06150.
Article 38 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à (S) VRAI, 41 rue de la Noseille,
93130 NOISY-LE-SEC, pour Se Construire de Stéphane Schoukroun et Jana Klein, présenté au
Théâtre Dunois du 6 au 15 mars 2023. 189151 ; 2023_06178.
Concernant les projets de diffusion du secteur cirque, arts de la rue, marionnettes, mimes et gestes,
pluridisciplinaire :
Article 39 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à COMPAGNIE INHERENCE, 5
rue des Cerisiers, 25720 AVANNE-AVENEY, pour Radius et Cubitus, Les Amants de Pompéi de
Jean-Charles Gaume, présenté au Cirque Electrique du 28 juin au 2 juillet 2023. 197490 ;
2023_04756.
Article 40 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à CIRQUE JOIE AUDACE
AVENTURE, 53 rue Dareau, 75014 PARIS, pour 23 Fragments de ces derniers jours de Maroussia
Diaz Verbèke, présenté au Monfort du 8 au 18 février 2023. 184453 ; 2023_06039.
Article 41 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à COLLECTIF CLOWNS
D’AILLEURS ET D’ICI, 61 rue Victor Hugo, 93500 PANTIN, pour Ancrage de Modou Fata Touré,
présenté au Cirque Electrique du 8 au 23 avril 2023. 197486 ; 2023_05943.
Article 42 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à VOLUBILIS, 12 rue Joseph
Cugnot, 79000 NIORT, pour Habiter n'est pas dormir d'Agnès Pelletier, présenté dans le cadre de la
saison d'Art'R du 13 au 16 juin 2023. 202082 ; 2023_05939.
Article 43 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à COMPAGNIE MESDEN, 70
quai de la Loire, 75019 PARIS, pour Trois contrefaçons : Bucarest, Ibiza, Venise de Laurent Bazin,
présenté au Théâtre 13 du 6 au 17 février 2023. 18662 ; 2023_06212.
Article 44 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à LA POUPÉE QUI BRÛLE, 28
rue du Capitaine Dreyfus, 35000 RENNES, pour Le Roi des Nuages de Yoann Pencolé, présenté au
Mouffetard, Centre National de la Marionette du 29 mars au 6 avril 2023. 202088 ; 2023_06157.
6
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 45 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à DÉLIT DE FAÇADE, 11 rue
des Maquisards, 30440 SAINT-LAURENT-LE-MINIER, pour A taille Humaine & tu parlais de moi
sans me connaître - diptyque d'Agathe Arnal, présenté dans le cadre du festival le Printemps des
Rues du 27 au 28 mai 2023. 202136 ; 2023_06419.
Concernant les projets de résidence du secteur cirque, arts de la rue, marionnettes, mimes et gestes,
pluridisciplinaire :
Article 46 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la COMPAGNIE 359 DEGRES,
9 rue Hegesippe Moreau, 75018 PARIS, pour son Projet d'expérimentation Laboratoire #2 d'Eva
Carmen Jarriau, en résidence laboratoire au Cent-Quatre du 10 au 21 juillet 2023. 190352 ;
2023_05934.
Article 47 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à LA FABRIQUE DES PETITS
HASARDS, 5 boulevard du bois Le Pretre, 75017 PARIS, pour Ce qui nous reste de ciel mis en scène
par Anne Puisais, en résidence de création au Théâtre de la Jonquière du 13 au 25 mars 2023. 11246 ;
2023_06012.
Article 48 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à ASSOCIATION BROUHA
ART, 4 mail Yvonne Oddon, 93300 AUBERVILLIERS, pour Vanille de Laureline Collavizza, en
résidence laboratoire au Centquatre du 20 mars ou 2 avril 2023. 3682 ; 2023_06187.
Article 49 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à THEATRE AUX MAINS
NUES, 7 square des Cardeurs, 75020 PARIS, pour la production déléguée de Blanche de Citronelle
Dufay et Prune Leroux, en résidence de création au Théâtre aux Mains Nues du 6 au 19 mars 2023.
19565 ; 2023_06274.
Article 50 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la compagnie DEUXIEME
GROUPE D'INTERVENTION, 21 ter boulevard de Stalingrad, 92240 MALAKOFF, pour la résidence
de laboratoire d’Ema drouin, à la Fabrique RueWATT du 21 au 31 août 2023. 189652 ; 2023_06433.
Article 51 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux avenants à convention dont les textes
sont joints à la présente délibération.
2023 DAC 3 Subvention (785.000 euros) et avenant à convention avec l'association l'Été parisien (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération du Conseil de Paris 2022 DAC 681 des 13, 14,
15 et 16 décembre 2022, en date du 6 janvier 2023 et relative au versement d’un acompte de 392.500
à l’association l’Été parisien dont le siège social est situé 106, rue Brancion à Paris 15e ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association l’Eté Parisien un avenant N°1 à convention pour
l’attribution du solde de la subvention au titre de l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention 2023 pour l’association l’Été Parisien, 106, rue Brancion, 75015 Paris, pour
l’organisation de l’édition 2023 du festival Paris l’été, est fixée à 785.000 euros, soit un complément de
392.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20361 ; 2023_03716.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 392.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de 2023 de la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à convention relatif à l’attribution
de ce solde dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
2023 DAC 4 Contribution (8.500.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération
culturelle Le Centquatre-Paris (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution
d’un acompte de 4.250.000 euros au titre du fonctionnement 2023 de l’EPCC Centquatre-Paris, et vu
la convention correspondante signée le 16 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et l’EPCC ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de la contribution de
fonctionnement à l’EPCC Centquatre-Paris ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée par la Ville de Paris à l’EPCC Centquatre-Paris, 104, rue
d’Aubervilliers - 75019 Paris au titre de l’année 2023 est fixée à un total de 8.500.000 euros, soit un
complément de 4.250.000 euros au titre du solde de la contribution statutaire annuelle, après déduc-
tion du montant déjà versé. Paris Asso : 181068 ; 2023_02992.
Article 2 : La dépense correspondante de 4.250.000 euros est imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle correspon-
dant, dont le texte est joint à la présente délibération.
2023 DAC 5 Subvention (970.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison de la Poésie (3e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution
d’un acompte de 485 000 euros au titre du fonctionnement 2023 de la Maison de la Poésie, et vu la
convention correspondante signée le 3 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et la Maison de la
Poésie ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de
fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Maison de la Poésie, 157, rue
Saint-Martin 75003 Paris, est fixée à 970.000 euros au titre de 2023 (dont 120.000 euros au titre du
festival Paris en Toutes Lettres), soit un complément pour solde de la subvention de 485.000 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso : 21191 / 2023_04053.
Article 2 : La dépense correspondante de 485.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération.
2023 DAC 6 Subvention (1.050.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Plateaux Sauvages (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution
d’un acompte de 515.000 euros au titre du fonctionnement 2023 à l’association Les Plateaux Sau-
vages ;
Vu la convention correspondante établie entre la Ville de Paris et l’association Les Plateaux Sau-
vages ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de
fonctionnement avec l’association Les Plateaux Sauvages ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Les Plateaux Sauvages, 5 rue des
Plâtrières 75020 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 1.050.000 euros, soit un complément de
535.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso : 187676 / 2023_04343.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 535.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint à
la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 11 Subvention (1.395.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 3 janvier 2023, relative au versement d’un acompte sur la
subvention attribuée au titre de l’année 2023 à l’association Monfort Théâtre, dont le siège social est
situé 106, rue Brancion à Paris 15e, et approuvée par délibération du Conseil de Paris des 13, 14, 15,
et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à cette convention, relatif à l’attribution du solde de la subvention
de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association le Monfort Théâtre, 106 rue
Brancion 75015 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 1.395.000 euros, soit un complément de
710.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 51803 ; 2023_04385.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 710.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement, joint en annexe.
2023 DAC 12 Subvention (460.000 euros) et avenant à convention avec le Mouffetard - Théâtre des arts de la
marionnette à Paris (5e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention du 2 février 2023 relative au versement d’un acompte sur la subvention attribuée au
titre de l’année 2023 à l’association Théâtre de la Marionnette à Paris, dont le siège social est situé
73, rue Mouffetard, 75005 Paris, et approuvée par délibération du Conseil de Paris des 13, 14, 15, et
16 décembre 2022 (2022 DAC 681) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de
fonctionnement avec l’association Théâtre de la Marionnette à Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre de la Marionnette à
Paris, 73 rue Mouffetard 75005 Paris au titre de l’année 2023 est fixée à 460.000 euros, soit un
complément de 235.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 53761 ;
2023_04702.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 235.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement
de 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant dont le texte est joint à la présente
délibération.
2023 DAC 13 Subvention (139.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le
Théâtre Dunois (13e) et le Théâtre du Parc (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution d’un
acompte de 64.500 euros au titre du fonctionnement 2023 du Théâtre Dunois, et vu la convention
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
correspondante signée le 16 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et l’Association La Maison
ouverte ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de
fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association La Maison ouverte, 108, rue du
Chevaleret 75013 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 139.000 euros, soit au total un complé-
ment de 74.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé, afin de soutenir les activités du
Théâtre Dunois et du Théâtre du Parc. 20808 ; 2023_04313.
Article 2 : La dépense correspondante de 74.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle relative à
l’attribution du solde de subvention de fonctionnement à l’association La Maison ouverte annexé au
présent projet.
2023 DAC 15 Subvention (1.070.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel
hip hop (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association La Place -
centre culturel hip hop ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association La Place - centre culturel hip hop un avenant à la conven-
tion annuelle relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association La Place - Centre culturel hip hop, 10, passage de la
Canopée 75001 Paris, pour son fonctionnement, est fixée à 1.070.000 euros au titre de l’année 2023,
soit un complément de 570.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 182456 ; 2023_04761.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 570.000 euros au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle, dont le texte
est joint à la présente délibération.
2023 DAC 16 Subventions (77.000 euros) à 7 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire
parisien au premier semestre 2023, et une convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à sept associations pour sept projets distincts de
festivals au premier semestre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros à l’association LA LOGE, 81 rue Saint-Maur,
75011 Paris, pour l’organisation du festival Fragments #10 du 16 au 20 octobre 2023 dans plusieurs
arrondissements de Paris. 68321 ; 2023_04602.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros à l’association LA NUIT COMME EN PLEIN
JOUR, 52 rue des Batignolles, 75017, Paris, pour l’organisation du festival Rencontres de la Nuit
2023 du 15 au 17 mai 2023 dans le 9e arrondissement de Paris. 30901 ; 2023_05340.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros à l’association MANAKIN PRODUCTIONS,
129 rue Lamarck 75018 Paris, pour l’organisation du festival Superflash du 10 au 25 juin 2023 dans
le 10e arrondissement de Paris. 196343 ; 2023_06956.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros à l’association 12 BARS EN SCENE, 7 rue
Edouard Robert, 75012 Paris, pour l’organisation du festival Tournée Générale 2023 du 12 au 14 mai
puis du 27 au 30 juillet 2023 dans le 12e arrondissement de Paris. 193087 ; 2023_04116.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros à l’association LA VIE BREVE, 2 route du
Champ de Manœuvre, 75012, Paris, pour l’organisation du festival BRUIT du 20 janvier au 18 février
puis du 16 juin au 2 juillet 2023 dans le 12e arrondissement de Paris. 20394 ; 2023_03938.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros à l’association THEATRE IRRUPTIONNEL
lieu-dit L'Ormeau, 86600 Lusignan, pour l’organisation de la deuxième édition du festival du Théâtre
de Verdure du 17 juin au 10 septembre 2023 dans le 16e arrondissement de Paris, dont 15.000 euros
pour la production du festival, 10.000 euros pour la création d’Hamlet et 5.000 € pour l’accueil du
spectacle de la compagnie émergente ADN. 69801 ; 2023_04942.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros à COLLECTIF ADM pour l’organisation du
festival Aux alentours du 9 au 17 mai 2023 dans le 18e arrondissement de Paris. 16371 ; 2023_06084.
Article 8 : La dépense correspondante, soit 77.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023.
2023 DAC 18 Subventions (13.650.000 euros) et avenants à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
Centre, 8e, 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention du 3 janvier 2023 attribuant un acompte sur la subvention de fonctionnement à
l’association Théâtre de la Ville au titre de 2023, dont le montant a été fixé à 5.575.000 euros par
délibération du Conseil de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer le solde de subvention en fonctionnement et de signer un avenant avec l’association
Théâtre de la Ville au titre de 2023 ;
Vu la délibération 2021 DAC 58 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu la convention en date du 21 décembre 2021 relative au versement d’une subvention
d’investissement à l’association Théâtre de la Ville approuvée par la délibération 2021 DAC 58 du
Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 pour le rééquipement du site place du Châtelet
(phase 1) ;
Vu la délibération 2022 DAC 58 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu l’avenant 1 en date du 20 décembre 2022 relatif au versement d’une subvention d’investissement à
l’association Théâtre de la Ville approuvée par la délibération 2022 DAC 58 du Conseil de Paris des
13, 14, 15, et 16 décembre 2022 pour le rééquipement du site place du Châtelet (phase 2) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un nouvel avenant à convention relatif à une subvention d’investissement à
l’association Théâtre de la Ville pour le rééquipement du site place du Châtelet (phase 3) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre de la Ville, 16, Quai de
Gesvres 75004 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 12.150.000 euros, soit 6.575.000 euros, après
déduction de l’acompte déjà versé. Simpa 52341 ; 2023_04707.
Article 2 : La dépense correspondante de 6.575.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : La subvention d’investissement attribuée à l’association Théâtre de la Ville, 16, Quai de
Gesvres 75004 Paris, est fixée à 1.500.000 euros. Simpa 52341 ; 2023_06707.
Article 4 : La dépense correspondante de 1.500.000 euros sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants à conventions correspondants,
dont les textes sont joints et annexés à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 72 Subventions (30.000 euros) aux associations Son/Ré - Son et Recherche électroacoustique (12e) et
Le Balcon (94300 Vincennes).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association Son/Ré et à l’association Le Balcon ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Son/Ré - Son et
Recherche électroacoustique, 3, passage Hennel 75012 Paris, au titre de ses activités 2023.
2023_02956 / PARIS ASSO 29021.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Le Balcon 7, cours
Marigny 94300 Vincennes au titre de ses activités 2023. 2023_05753/ PARIS ASSO 76282.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 30.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 73 Subventions (92.000 euros) à 15 structures au titre des aides aux projets musicaux.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de 15 subventions à 15 structures au titre des aides aux projets musicaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’association La zède, 5 rue
d'Eupatoria 75020 Paris, pour l’organisation des représentations de l'opéra de science-fiction « Chute
libre » au Cirque Électrique (20e). Paris Asso 202106 - 2023_06188.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Collectif Medz
Bazar, 56 rue de la Réunion 75020 Paris, pour les concerts du quintet Collectif Medz Bazar dans trois
salles parisiennes. Paris Asso 202001 - 2023_06196.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Drugstore Malone,
37 rue des Chevaux d’Antan 91210 Draveil, pour la présentation de créations du flutiste Joce
Mienniel dans le cadre du festival Feria. Paris Asso 183675 - 2023_06217.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Fleurs Noires, 90
avenue de Saint-Ouen 75018 Paris, pour la présentation des créations de l'ensemble de tango Fleurs
Noires au 360 Paris Music Factory (18e). Paris Asso 186359 - 2023_05348.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la société Laurent Carrier
Diffusion, 29 rue Véron 75018 Paris, pour la présentation du nouveau répertoire du Robinson Khoury
Quintet au Pan Piper (11e). Paris Asso 188799 - 2023_06246.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Les P’tits Cailloux
du Chemin, 1 rue Grande 91150 Ormoy-la-Rivière, pour la présentation du répertoire de la chanteuse
Ellinoa au Pan Piper (11e). Paris Asso 192003 - 2023_06159.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Pégazz et l’Hélicon,
14 rue Irénée Blanc 75020 Paris, pour l’organisation des concerts du grand ensemble du guitariste
Paul Jarret au Sunset (1er) et au Studio de l’Ermitage (20e). Paris Asso 178061 - 2023_06166.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Rue des Balkans, 9
rue des Balkans 75020 Paris, pour l’organisation des concerts du trio Modular du batteur Srdjan
Ivanovic au Sunset (1er) et au Studio de l’Ermitage (20e). Paris Asso 202109 - 2023_06169.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Umlaut, 95 rue
des Poissonniers 75018 Paris, pour la présentation de l’œuvre la « Zodiac Suite » de la musicienne
afro-américaine Mary Lou Williams au Théâtre de l’Aquarium (12e). Paris Asso 183120 - 2023_06278.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association A.Tempo (Associa-
tion Trans-Européenne de Musique Pro-Orchestrale, 4 avenue de Champaubert 75015 Paris, pour son
projet de concerts-enregistrements de concertos de Mozart avec la pianiste Dana Ciocarlie, à la salle
byzantine, Institut culturel roumain (7e). Paris Asso 190543 - 2023_06179.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Almaviva, 10 bis
rue Lamartine 75009 Paris, pour la présentation de son concert « Mistura » au théâtre Dunois (13e)
dans le cadre du programme « Étonnez vos oreilles ». Paris Asso 94462 - 2023_06000.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Centre de Musique
Médiévale de Paris, 47 rue Bobillot 75013 Paris, pour la création de son spectacle « La dure bataille
d’amour » au musée de Cluny, musée national du Moyen-Âge (5e). Paris Asso 5324 - 2023_06193.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Ensemble Nou-
velles Portées, 324 rue Saint-Martin 75003 Paris, pour son projet « Orchestre à Votre Portée - par-
cours découverte de l'orchestre et création originale de Karol Beffa » au Ground Control (12e). Paris
Asso 185381 - 2023_06224.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Les Agents
Réunis, 4 rue Küss 75013 Paris, pour son projet de concerts « Culture Autrement - Les jardins
musicaux des Épopées » dans les squares et jardins (11e et 12e). Paris Asso 127561 - 2023_ 06247.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Nouvelle Société
des Apaches, 42 rue Marcel Sembat 94140 Alfortville pour son projet de résidence, « Façades - créa-
tion collective participative en résidence » au théâtre de l’Athénée Louis Jouvet (8e). Paris Asso
194307 - 2023_06255.
Article 16 : La dépense correspondante, soit 92.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 76 Subventions (93.000 euros) à 4 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à
convention avec l’association Paris Music (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention relative à l’attribution d’un acompte de 25.000 euros au titre de l’année 2023 à
l’association Paris Music, approuvée par délibération des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à quatre associations parisiennes organisant des
festivals et lui demande l'autorisation de signer le premier avenant à la convention avec l’association
Paris Music ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Paris Music, 15 rue des Halles 75001 Paris, au titre
de l’organisation du Festival Paris Music en 2023 est fixée à 50.000 euros, soit un complément de
25.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 191733 - 2023_05961
Article 2 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit Jazz, 19
rue des Frigos 75013 Paris, pour l’organisation de son festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés en
2023. Paris Asso 19634 - 2023_04501
Article 3 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Slam Productions, 103 rue
Julien Lacroix 75020 Paris, pour l’organisation du Grand Poetry Slam en 2023. Paris Asso 14807 -
2023_05962
Article 4 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Burning Womxn, 5
rue Nicolas Houël 75005 Paris, pour l’organisation de son festival dédié aux artistes femmes et
minorités de genre dans le monde de l'art à la Bellevilloise. Paris Asso 195612 - 2023_06442
Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer le premier avenant à la convention avec l’association
Paris Music joint à la présente délibération.
Article 6 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 68.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 77 Subventions (850.000 euros), convention annuelle et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
2022-2023-2024 avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la loi 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique ;
Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2023 - 2024 en date du 20 juin 2022 avec le Centre
national de la musique approuvée par délibération des 22 et 23 mars 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 mars 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la
musique et lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle et un avenant à la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l'établissement public, industriel et commercial Centre
national de la musique, 151 avenue de France 75013 Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris, représentée par ses adjoints à la Culture et à la Vie nocturne, est
autorisée à signer un premier avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2023 - 2024,
dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'établissement public, industriel et commercial
Centre national de la musique pour rendre éligibles aux aides financées par les subventions de la
Mairie de Paris tous les clubs et les salles de musiques actuelles et de variétés parisiennes sans limite
de jauge.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 150.000 euros et une subvention d’équipement de
700.000 euros sont attribuées à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la
musique. Paris Asso 199271/ 2023_06646 et 2023_06645.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits :
- 150.000 euros sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris
- 700.000 euros sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants.
2023 DAC 111 Subvention (9.000 euros) à l’association Treize Ter (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Treize Ter ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est attribuée à l'association Treize Ter, 11,
rue de l’Orillon 75011 Paris, au titre de ses activités en 2023. 78802 ; 2023_04713.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 9.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 115 Subventions (48.000 euros) à 7 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à 7 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association After Hours, 177 rue Lafayette
75010 Paris, pour l’organisation de son projet hybride « 2 salles, 2 ambiances » en 4 épisodes dans le
10e. 202028 ; 2023_06182.
Article 2 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association APDV Centre d’art, 8 rue Chan-
garnier 75012 Paris, pour l’organisation de la résidence de Marion Robin dans un ensemble immobi-
lier RIVP situé Porte de Vincennes, dans le 12e. 19900 ; 2023_06184.
Article 3 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Art Exprim, 89 rue Marcadet
75018 Paris, pour l’organisation de l’exposition et des performances de Clément Courgeon dans le 18e.
9971 ; 2023_06186.
Article 4 : Une subvention de 1.900 euros est attribuée à l’association Au-delà du club, 7 passage de
Crimée 75019 Paris, pour son projet mêlant écriture, poésie, photographie, design graphique, mu-
sique et vidéo dans le 10e. 202019 ; 2023_06190.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de 6.100 euros est attribuée à l’association le K.A.B., 48 rue Guy Moquet
75017 Paris, pour l’organisation d’expositions dans la serre du square des Batignolles dans le 17e.
188277 ; 2023_06004.
Article 6 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Station Station, 12 rue d'Oran -
75018 Paris, pour l’organisation d'une résidence impliquant 5 artistes à la Gare des Mines dans le
19e. 202116 ; 2023_06271.
Article 7 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association The Room, 91 rue de Ménilmon-
tant 75020 Paris, pour l’organisation de la résidence et de l’exposition de Maria Di Stefano dans
Paris. 196608 ; 2023_04384.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 48.000 euros sur le budget de fonc-
tionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2023 DAC 116 Subvention (17.000 euros) à l’association le M.U.R. Modulable Urbain Réactif (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris l’invite à se
prononcer sur l’octroi d’une subvention à l’association le M.U.R. Modulable Urbain Réactif ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l'association M.U.R. Modulable Urbain
Réactif, Maison des associations, BP 95 - 8, rue du Général Renault 75011 Paris au titre de ses
activités 2023. 14645 ; 2023_03765.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 17.000 euros sur le budget de fonc-
tionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 118 Subvention (9.000 euros) à l’association L’Entre Prise (10e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association L’Entre Prise ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros, est attribuée à l’association
L’Entre Prise, 16 rue des Ecluses St Martin - 75010 Paris, au titre de l’année 2023. 20797 ;
2023_03858.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 9.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 121 Subvention (5.000 euros) à l’Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Artistiques - AGETA/
Collectif Curry Vavart (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour la Gestion d’Espaces Tempo-
raires Artistiques - AGETA/ Collectif Curry Vavart ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’AGETA - Curry Vavart,
18 rue Ramus, MVAC 20, 75020 Paris, pour ses activités en 2023. 89541 ; 2023_04413.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante de 5.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 123 Acquisition de l’œuvre "La Mère" de Medhi Yarmohammadi, inscription à l’inventaire de la COARC
et cession des droits d’auteur au bénéfice de la Ville de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’approbation et la signature d’une convention d’acquisition et de cession des droits d’auteur de
l’œuvre La Mère de Medhi Yarmohammadi, et inscription à l’inventaire du département de la Con-
servation des Œuvres d’Art Civiles et Religieuses (COARC) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris la convention pour
l’acquisition de l’œuvre de Mehdi Yarmohammadi, La Mère. Le montant de l’acquisition est de 11 750
euros TTC (socle compris). La cession des droits patrimoniaux au bénéfice de la Ville de Paris est
accordée à titre gratuit.
Article 2 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, elle sera
intégrée à l’inventaire de la COARC.
Article 3 : La convention d’acquisition de l’œuvre et de son socle pour le montant total de 11 750 euros
TTC (socle compris) sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris (2023).
2023 DAC 124 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Fetart (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer une convention et d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Fetart ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l'association Fetart, 121,
rue de Charonne à Paris 11e, pour l’année 2023. 16951 ; 2023_04156.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2023.
2023 DAC 125 Pacte adjoint au don manuel portant sur l’œuvre "Les images de la musique" de Alain Fleischer.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation et la signature d’un pacte adjoint accompagnant le don manuel d’une œuvre de Alain
Fleischer intitulée "Les images de la musique" ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris le pacte adjoint,
accompagnant le don manuel de l’œuvre de Alain Fleischer intitulée "Les images de la musique" et
définissant les conditions et charges liées au don et encadrant les modalités de cession des droits
d’auteur de l’Œuvre au profit de la Ville de Paris.
Article 2 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, elle sera
intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’Art Religieuses et Civiles de la Ville de Paris
(COARC).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 126 Convention tripartite entre la Ville de Paris, l’hôpital Saint-Louis (AP-HP) et Lionel Rigoulot pour la
réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’hôpital.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention tripartite entre la Ville de Paris, l’hôpital Saint-Louis (AP-HP)
et Lionel Rigoulot pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’hôpital ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention tripartite avec l’hôpital Saint-Louis (AP-HP) et Lionel Rigoulot
pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’hôpital qui figure en annexe de la présente
délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite avec l’hôpital Saint-
Louis (AP-HP) et Lionel Rigoulot pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’hôpital.
2023 DAC 127 Pacte adjoint au don manuel de la sculpture « Ondes de Choc » de Marchal Mithouard et contrat de
cession de droits d’auteur.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’une part l’approbation et la signature d’un pacte adjoint accompagnant le don manuel de la sculp-
ture « Ondes de Choc » réalisée par Marchal Mithouard et, d’autre part, l’approbation et la signature
d’un contrat de cession de droits d’auteur et de garanties ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un pacte adjoint, accompagnant le don manuel
de la sculpture « Ondes de Choc » réalisée par Marchal Mithouard, et définissant les conditions et
charges liées au don. Le pacte adjoint figure en annexe 1 de la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris le contrat de cession
de droits d’auteur et de garantie qui figure en annexe 2 de la présente délibération, relatif à la
sculpture « Ondes de Choc ».
Article 3 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, elle sera
intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’Art Religieuses et Civiles de la Ville de Paris
(COARC).
2023 DAC 128 Subvention (129.373,94 euros) et convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et
L2125-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention d’investissement et la signature d’une convention avec l’association
Institut des Cultures d’Islam ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Institut des Cultures d’Islam, 19 rue Léon 75018
Paris afin d’accompagner son programme de travaux en 2023 est fixée à 129.373,94 euros. 20149 ;
2023_06622.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Institut des Cultures d’Islam
la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, soit 129.373,94 euros, sera imputée sur le budget
d’investissement de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement
et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 129 Pacte adjoint au don manuel d’une œuvre hommage à Edmond Rostand et contrat de cession de
droits d’auteur et de garanties.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’une part l’approbation et la signature d’un pacte adjoint accompagnant le don manuel d’une œuvre
hommage à Edmond Rostand, et d’autre part l’approbation et la signature d’un contrat de cession de
droits d’auteur et de garanties ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le pacte adjoint accompagnant le don manuel de
l’œuvre hommage à Edmond Rostand et définissant les conditions et charges liées au don, joint en
annexe 1.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris le contrat de cession
de droits d’auteur et de garantie relatif à l’œuvre hommage à Edmond Rostand joint en annexe 2.
Article 3 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, elle sera
intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’Art Religieuses et Civiles de la Ville de Paris
(COARC).
2023 DAC 130 Subvention (300.000 euros) et convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris
Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et
L2125-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention d’investissement et la signature d’une convention avec la Fondation de
la Cité Internationale des Arts ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, 18 rue de l'Hôtel
de Ville 75004 Paris afin d’accompagner son programme de travaux de l’auditorium en 2023 est fixée
à 300.000 euros. 20429 ; 2023_06745.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation de la Cité Internationale des
Arts une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 300.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement
2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAC 131 Subvention (13.501,72 euros) et avenant à convention avec l’association Le Bal (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et
L2125-1 ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 115.000 euros au titre
de 2023 approuvée par délibération 2022 DAC 681 au Conseil de Paris des 13, 14, 15, 16 décembre
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l'association le Bal un avenant à la convention annuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Le Bal, 6 impasse de la Défense 75018 Paris est fixée
à 13.501,72 euros. 15948 ; 2023_06675.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Bal l’avenant à convention
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 13.501,72 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 182 Subvention (110.000 euros) à 3 écoles de musique associatives et un avenant à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 20 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 37.500 euros au
titre de 2023 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Polynotes 75 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association Polynotes 75 (11e) un avenant à convention annuelle relatif
à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations Ecole des arts de la scène - Les Petits
Riens (19e) et Musique Ensemble 20e (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 75.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Polynotes 75, 83, rue Léon Frot 75011 Paris, soit un complément de 37.500 euros après
déduction de l’acompte déjà versé. 2023_04674 ; 43161.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec
l’association Polynotes 75 (XIe), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Ecole des arts de la scène - Les Petits Riens, 5-7 quai du Lot, 75019 Paris. 2023_04469 ;
19464.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Musique Ensemble 20me, 3, square Roland Garros, 75020 Paris. 2023_03943 ; 18005.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 72.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 183 Subventions (20.000 euros) à 2 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur
adulte.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Hippocampe - Association pour la recherche en mime
corporel et à l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la
Maison des métallos - Comité des métallos ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Hippocampe - Association pour la recherche en mime corporel, 2, passage de la Fonderie
75011 Paris. 2023_04585 ; 20641.
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la Maison des
métallos - Comité des métallos, 94, rue Jean Pierre-Timbaud, 75011 Paris. 2023_03502 ; 13594.
Article 3 : La dépense correspondante totale, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction-
nement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 231-DSOL Subvention (20.000 euros) à l'association Délidemo (12e) et avenant à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 12/07/2022 et la délibération 2022 DAC 241 DSOL votée
au Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution d’une subvention de fonction-
nement à l’association Délidémo ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros (15.000 euros au titre de la
culture et 5.000 euros au titre du handicap), est attribuée à l’association Délidémo, 70, rue du rendez-
vous 75012 Paris, au titre de l’année 2023. 11805/ 2023_05971 et 2023_06540.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association Délidémo,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction-
nement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 232 Subvention (18.000 euros) à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création
et d’Etudes Littéraires et Artistiques (14e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association CIRCE Centre d’Information, de
Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association
CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques, Hôtel
de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques 75014 Paris, au titre de l’année 2023, pour
l’organisation du 40e Marché de la poésie. 2023_02892/19827.
Article 2 : La dépense correspondante de 18.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 233 Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris (3e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’Association Paris Librairies,
39 rue de Bretagne chez Librairie Comme un Roman 75003 Paris 2023-04878 122781.
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023.
2023 DAC 234 Attribution de la dénomination Jacqueline Dreyfus-Weill à la bibliothèque Fessart (19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la dénomination Jacqueline Dreyfus-Weill à la bibliothèque Fessart (19e) ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
La dénomination Jacqueline Dreyfus-Weill est attribuée à la bibliothèque Fessart.
2023 DAC 251 Subvention (25.000 euros) à la Fondation Le Musée Clemenceau (16e) dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs de 2022.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022, approuvée par délibération du Conseil de
Paris des 31 mai, 1e et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation Le Musée Clemenceau ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 juin 2022, une subvention
de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à la Fondation Le Musée Clemenceau, 8, rue Benja-
min Franklin, 75016 Paris, au titre de ses activités pour 2023. 2023_00986 ; 19785.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 252 Subvention (6.000 euros) à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and
Exhibitions ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’association AWARE -
Archives of Women Artists, Research and Exhibitions, 110, Bd Saint Germain 75006 Paris, pour
l’enrichissement de sa plateforme documentaire. 184056 / 2023_02164.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 253 Subventions (28.400 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont 3 dans
le cadre de conventions pluriannuelles d’objectif.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 09 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention
de fonctionnement à l’association Amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt et approuvée par
délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 09 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention
de fonctionnement à l’Union d’associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe et approuvée par
délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 juin 2022 relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’Association pour le Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien et de L’Ile-de-France
et approuvée par délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à six associations œuvrant dans le domaine de la
mémoire dont trois dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectif ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Familles et
Amis des Déportés du Convoi 77, 17 rue Geoffroy l'Asnier 75004 Paris. 184399 ; 2023_00265.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 400 euros est attribuée à l’Association Les fils des
morts pour la France, Les fils des tués d’Ile-de-France -Paris, 28, rue Laure Diébold, MDA 8e, 75008
Paris. 2023_00065 ; 7021.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l'association Cercle
d’Etudes de la Déportation et de la Shoah, 8 rue du Général Renault 75011 Paris, qui a pour but
d’approfondir et de transmettre l’histoire de la Déportation et de la Shoah. 20091 ; 2023_01810.
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de fonction-
nement de 5.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’Association pour le Souvenir des Fusillés du
Mont-Valérien et de L’Ile-de-France, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot 92150 Suresnes. 73541 /
2023_00161.
Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de fonction-
nement de 1.000 euros, au titre de 2023, est attribuée à l’Association Amicale Châteaubriant-Voves-
Rouillé-Aincourt, 10, rue Ledoux 75116 Paris. 183926 / 2023_00248.
Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de 15.000
euros, au titre de 2023, est attribuée à l’Union d’associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe
Hôtel National des Invalides Boîte postale n° 9, 129, rue de Grenelle 75007 Paris. 28841 /
2023_01824.
Article 7 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant total de 28.400 euros,
sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 255 Subvention (14.000 euros) au Comité Parisien de la Libération (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 18 février 2021 avec le Comité Parisien de la Libération,
adoptée au Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité Parisien de la Libération ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 14.000 euros est attribuée, au titre de 2023, au Comité Parisien
de la Libération, 23 allée de la 2e DB 75015 Paris. 185127 ; 2023_00319 et 2023_00318.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 14.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 311 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Cristóbal Balenciaga au 28 av. Marceau (8e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Cristóbal Balenciaga au 28
avenue Marceau à Paris 8e ;
Vu l'avis du conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Cristóbal Balenciaga au 28 avenue Marceau à Paris 8e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Cristóbal Balenciaga 1985-1972 Grand couturier Fondateur de la
Maison de Haute Couture Balenciaga vécut dans cet immeuble de 1938 à 1968 ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 312 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Leonora Carrington et Max Ernst au 12 rue
Jacob (6e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Leonora Carrington et Max
Ernst au 12 rue Jacob à Paris 6e ;
Vu l'avis du conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Leonora Carrington et Max Ernst au 12 rue Jacob à Paris 6e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Leonora Carrington 1917-2011 et Max Ernst 1891-1976 tous
deux artistes au cœur de l’effervescence surréaliste ont séjourné à cette adresse en 1937 ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1350 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 313 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Maurice Delage au 77 rue Boissière (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Maurice Delage au 77 rue
Boissière à Paris 16e ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Maurice Delage au 77 rue Boissière à Paris 16e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : "Ici vécut Maurice DELAGE 1906-1959 Compagnon de la Libéra-
tion Commandant du 13e Génie au sein de la 2e DB".
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 800 euros, sera imputée sur le budget d'investissement
de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 314 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Justine Mayeur au 234 rue de Championnet
(18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Justine Mayeur au 234 rue
de Championnet à Paris 18e ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Justine Mayeur au 234 rue de Championnet à Paris 18e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : "Justine Mayeur 1907-2006 Résistante Infirmière à Bretonneau
ayant caché des enfants juifs Membre du Comité local de libération du 18e, élue communiste Adjointe
au Maire du 18e".
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 315 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Max-Pol Fouchet au 2bis rue de Bièvre (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Max-Pol Fouchet au 2bis rue de
Bièvre à Paris 5e ;
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Max-Pol Fouchet au 2bis rue de Bièvre à Paris 5e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Max-Pol Fouchet poète, écrivain, historien de l’art, humaniste,
vécut et travailla dans cette maison de 1955 à 1980 ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1050 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 341 Cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de son implantation
dans l’église du Saint-Esprit (12e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 22-9 du lundi 22 novembre 2021 du conseil municipal de la Ville de Rouen ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accepter la cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de
son implantation dans l’église du Saint-Esprit (12e), et de signer une convention à cet effet ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de
Rouen en vue de son implantation dans l’église du Saint-Esprit (12e arrondissement), dont le projet
est joint à la présente délibération, est approuvée.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Ville de Rouen la convention de cession à
titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de son implantation dans
l’église du Saint-Esprit (12e arrondissement), dont le projet est joint à la présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à demander l’inscription dans le domaine public de la Ville de
Paris de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de son implantation dans l’église
du Saint-Esprit (12e arrondissement), dont le projet est joint à la présente délibération.
2023 DAC 371 Corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages
dans la capitale, adoptées au Conseil de Paris de mars 2022.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
des corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages
dans la capitale, adoptées au Conseil de Paris de mars 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La grille de redevances ci-jointe (annexe 1) se substitue à l’annexe 1 de la délibération 2022
DAC 562 adoptée par le Conseil de Paris de juillet 2021.
Article 2 : La grille de prestations ci-jointe (annexe 2) se substitue à l’annexe 2 de la délibération 2022
DAC 562 adoptée par le Conseil de Paris de juillet 2021.
Article 3 : La grille de prestations ci-jointe (annexe 5) se substitue à l’annexe 5 de la délibération 2022
DAC 541 adoptée par le Conseil de Paris de mars 2022.
Article 4 : La grille de prestations ci-jointe (annexe 6) se substitue à l’annexe 6 de la délibération 2022
DAC 541 adoptée par le Conseil de Paris de mars 2022.
Article 5 : La grille de prestations ci-jointe (annexe 7) se substitue à l’annexe 7 de la délibération 2022
DAC 541 adoptée par le Conseil de Paris de mars 2022.
Article 6 : La grille de prestations ci-jointe (annexe 8) se substitue à l’annexe 8 de la délibération 2022
DAC 541 adoptée par le Conseil de Paris de mars 2022.
Article 7 : Ces nouvelles grilles entreront en vigueur le 1er juin 2023.
2023 DAC 372 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’association Forum des Images pour
l’organisation de l’événement "Soirée de Clôture New Images".
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2018 DICOM 9 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la convention de co-organisation de l’évènement « Soirée des Lumières », jointe en
annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de la co-organisation de l’événement « Soirée de
Clôture New Images » de l’association Forum des Images précisés dans la convention jointe en annexe
à la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris s’engage à mettre à disposition du co-organisateur à titre gratuit le salon
des Arcades de l’Hôtel de Ville ainsi que les moyens techniques de logistiques afférents pour
l’organisation de l’évènement.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de co-organisation avec
l’association Forum des Images pour l’organisation de l’événement « Soirée de Clôture New Images ».
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 451 Convention d’occupation du domaine public et bail civil avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3-2 ;
Vu le projet de convention d’occupation du domaine public avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
Centre) pour la mise à disposition du Théâtre de la Ville rénové, situé place du Châtelet Paris 4e ;
Considérant le contrôle étroit exercé par la Ville de Paris sur les activités de l'association et l’intérêt
local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre
d’occupation soit délivré de gré à gré ;
Vu le projet de délibération 2023 DAC 451 en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public et un bail civil avec
l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre) ;
Vu le projet de bail civil concernant les locaux situés 2 bis quai de la Mégisserie Paris 1er ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre, en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
centre), une convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation du Théâtre de la Ville,
dont le texte est joint à la présente délibération, pour une durée de 5 ans ;
Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’association Théâtre de la Ville en contrepartie de
l’occupation est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme échu une fois par an. L’aide
en nature qui en résulte est de 334 500 euros ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bail civil d’une durée de 5 ans avec
l’association Théâtre de la Ville (Paris centre), pour la mise à disposition des locaux 2bis quai de la
Mégisserie, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération ;
Article 4 : Le montant du loyer dû par l’association Théâtre de la Ville pour l’occupation des locaux 2bis
quai de la Mégisserie est fixé à 1 500 euros par an à compter de la date de commencement du bail.
Une contribution non financière de 81 700 euros par an est accordée à Théâtre de la Ville au titre de
l’occupation de ces locaux ;
Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées aux budgets de fonctionnement 2023 et
suivants de la Ville de Paris.
2023 DAC 452 Bail civil avec la SCIC SARL De rue et de cirque pour la mise à disposition des locaux « Rue Watt »
(13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L.2512-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2019 DAC 39 DU Subvention et avenant à convention avec la Société coopérative
d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque (11e), déclassement du domaine public et bail civil ;
Considérant que le bail civil avec la SCIC SARL De rue et de cirque, approuvé par la délibération
2019 DAC 39 - DU, n’a pu être exécuté suite à un grave sinistre intervenu avant la remise des clés au
preneur ;
Considérant qu’il convient donc de supprimer les articles de ladite délibération relatifs au bail civil de
2019 ;
Vu le projet de bail civil avec la SCIC SARL De rue et de cirque pour la mise à disposition de la
Fabrique « Rue Watt » (13e) concernant les locaux situés 18-22 rue Watt 75013 Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le bail civil « Rue Watt » avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC
SARL De rue et de cirque (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bail civil d’une durée de 6 ans avec la SCIC
SARL De rue et de cirque pour la mise à disposition des locaux « Rue Watt » 75013 Paris, dont le texte
est joint en annexe de la présente délibération.
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le montant du loyer dû par la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de
cirque pour l’occupation des locaux « Rue Watt » est fixé à 1 500 euros par an à compter de la date de
commencement du bail. Une contribution non financière de 146 500 euros par an est accordée à la
Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque au titre de l’occupation de ce
local.
Article 3 : La recette correspondant au montant du loyer minoré, soit 1.500 euros par an, sera inscrite
sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivant.
Article 4 : Les articles 5,6 et 7 de la délibération n°2019 DAC 39 DU sont supprimés et sont remplacés
par les articles 2, 3 et 4 de la présente délibération.
2023 DAC 484 Contrat de cession de 4 marques par la Société d’Exploitation de la Gaîté Lyrique au profit de la
Ville de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris d’approuver le contrat de cession des marques « Body Movin’ », « Culture Club », «
Haut les pieds ! », « le trois bis » et « Plein Écran » par la Société d’Exploitation de la Gaîté Lyrique au
profit de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le contrat de cession des marques « Body Movin », « Culture Club », « Haut les pieds ! », « le
trois bis » et « Plein Écran » par la Société d’Exploitation de la Gaîté Lyrique au profit de la Ville de
Paris, annexé à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat.
2023 DAE 1 Subvention (393.253 euros) et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris,
puis entre la Ville de Paris, les EBE 13 Avenir, Activ’18 et Émile & Rosa, et ETCLD.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021
relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2026 et ses avenants, établis entre la Ville de Paris et
l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (10e) ;
Vu la convention pluriannuelle 2021-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et l’Entreprise à But d’Emploi 13 Avenir
(13e) examinée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ;
Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et l’Entreprise à But d’Emploi Activ’18
(18e) examinée par le Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et l’Entreprise à But d’Emploi Émile &
Rosa (19e) examinée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer les avenants aux conventions établies entre l’association Expérimentation
Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris,
les Entreprises à But d’Emploi (EBE) 13 Avenir, Activ’18 et Émile et Rosa, et l’association ETCLD ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer quatre avenants aux conventions dont les
textes sont joints à la présente délibération, entre l’association Expérimentation Territoriale contre le
Chômage de Longue Durée (ETCLD) et la Ville de Paris d’une part, puis entre la Ville de Paris, les
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Entreprise à But d’Emploi (EBE) 13 Avenir (13e), Activ’18 (18e) et Émile & Rosa (19e) et l’association
ETCLD d’autre part.
Article 2 : Une subvention de 393 253 euros est attribuée à l’association Expérimentation Territoriale
contre le Chômage de Longue Durée, domiciliée 76, rue du Faubourg Saint-Denis, PARIS (10e)
(PARIS ASSO n°2023_ 06148) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAE 2 Conventions et subventions (110.000 euros) pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le
20e arrondissement.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021
relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2026 et ses avenants, établis entre la Ville de Paris et
l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (10e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer quatre conventions, un avenant et d’accorder une subvention de fonctionnement ainsi
qu’une subvention d’investissement, pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e
arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu le dossier de candidature déposé le 30 septembre 2022 sur la plateforme administrée par
l’association du Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e
arrondissement, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions annuelles dont les
textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association La Compagnie du
20e.
Article 2 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e
arrondissement, une subvention de fonctionnement de 50 000 euros est attribuée à l’association La
Compagnie du 20e, sise 60 rue des Frères Flavien, 75 020 PARIS (PARIS ASSO 201884 - n°
2023_04962) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e
arrondissement, une subvention d’investissement de 60 000 euros est attribuée à l’association La
Compagnie du 20e, sise 60 rue des Frères Flavien, 75 020 PARIS (PARIS ASSO 201884 - n°
2023_04961) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e
arrondissement, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle 2023-
2027, dont les stipulations seront substantiellement analogues au projet de texte joint à la présente
délibération, avec l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée
(10e).
Article 5 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e
arrondissement, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle 2023-
2027, dont les stipulations seront substantiellement analogues au projet de texte joint à la présente
délibération, avec l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée
(10e) et l’Entreprise à But d’Emploi La Compagnie du 20e (20e).
Article 6 : Sous réserve de l’habilitation du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e
arrondissement, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectifs et de moyens 2021-2026 entre l’association Expérimentation Territoriale contre le
Chômage de Longue Durée (10e) et la Ville de Paris, relatif au versement de la contribution au
développement de l’emploi, dont les stipulations seront substantiellement analogues au projet de
texte joint à la présente délibération.
Article 7 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2), d’un montant total de 50 000 euros,
sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants
si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : La dépense d’investissement correspondante (article 3), d’un montant total de 60 000 euros,
sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants
si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 3 Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2023.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet en délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’évolution des Grands Prix de la Création de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris au nombre de six sont dotés de 8 000
euros chacun. Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes privés via le Fonds de
dotation pour les Ateliers de Paris. Ils sont décernés chaque année dans trois disciplines : la mode, le
design et les métiers d'art.
Article 2 : Ils distinguent deux professionnels dans chacune des trois disciplines :
- Le Grand Prix de la Création récompense un professionnel pour la qualité de son projet et de son
parcours, sa créativité, sa stratégie de développement, son engagement dans la transmission des
savoir-faire ou l’innovation. Ce prix s’adresse aux professionnels déjà expérimentés, aux entreprises
et marques dont le développement est avancé.
- Le Prix Talent émergent récompense un professionnel dont le projet est prometteur. Le prix est un
encouragement.
Article 3 : La discipline mode comprend un nouveau prix dédié à un professionnel exerçant dans le
domaine de l’accessoire de mode. Ce prix est doté via le Fonds de dotation pour les Ateliers de Paris.
Article 4 : Le règlement du concours qui définit notamment, les conditions de participation, la composi-
tion du jury, ses modalités de désignation, ses règles de fonctionnement, les procédures de vote, ainsi
que les critères de sélection, est approuvé.
Article 5 : Le règlement du concours sera publié sur le Portail des Publications Administratives de la
Ville de Paris.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 4 Prix « Savoir-faire en transmission » 2023 (70.000 euros).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet en délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris présente le
dispositif des Prix Savoir-faire en transmission ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Les Prix Savoir-faire en transmission au nombre de sept sont dotés de 10.000 euros chacun.
Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes privés via le Fonds des Ateliers de
Paris pour les métiers de la création.
Article 2 : Les Prix Savoir-faire en transmission ont pour vocation de permettre à de jeunes adultes ou à
des adultes en reconversion, ayant un projet d’insertion professionnelle dans le secteur des métiers
d’art, de parfaire leur formation lors d’un stage dans l’atelier d’un professionnel des métiers d’art, à
temps complet, pendant un an.
Article 3 : Chaque candidat parisien doit s’entendre avec un professionnel des métiers d’art parisien ou
domicilié sur le territoire de la petite couronne, reconnu pour son expérience, et qui acceptera de
l’accueillir en qualité de stagiaire. Le stage fait l’objet d’une convention entre la Ville de Paris, le
formateur et le lauréat du Prix.
Article 4 : Le règlement du concours, dont le texte est joint à la délibération, qui définit notamment, la
composition du jury ainsi que ses modalités de désignation, les règles de fonctionnement de celui-ci,
les procédures de vote, ainsi que les dispositions relatives au dépôt des candidatures aux Prix Savoir-
faire en transmission est approuvé.
Article 5 : Le règlement du concours sera publié par arrêté sur le Portail des Publications Administra-
tives de la Ville de Paris.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAE 7 Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou
les boulangerie(s) lauréate(s) pour 2023.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2022 DAE 99 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à
signer la convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des
régimes d’aides économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide aux projets à
utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu la délibération 1994 D. 93 du 24 janvier 1994 portant approbation de la création et des modalités
d’attribution du Grand Prix de la baguette de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris de fixer à 4.000 euros la dotation récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s)
du Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris pour l’année 2023 et soumet à
son approbation le règlement du Prix ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : le règlement organisant les modalités de participation et de sélection du Grand Prix de la
baguette de tradition française de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération,
est approuvé et sera publié au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Article 2 : le principe d’un partenariat avec le syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du
Grand Paris situé 7, quai d’Anjou à Paris 4e, pour l’organisation du Grand Prix de la baguette de
tradition française est approuvé.
Article 3 : la Maire de paris est autorisée à signer la convention de partenariat jointe à la présente
délibération.
Article 4 : la Maire de Paris est autorisée à verser une dotation, pour l’année 2023, d’un montant global
de 4.000 euros, à la ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la baguette de tradition
française de la Ville de Paris.
Article 5 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de financement et de la disponibilité
des crédits.
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 9 Subvention (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à l’association Les Canaux et de l’autoriser à signer un avenant à la
convention pluriannuelle conclue avec cette association ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 340.000 euros est attribuée à l’association Les Canaux
sise 6, quai de la Seine, Paris 19e (N°SIMPA 188568, n° dossier 2023_05464), au titre de l’exercice
2023.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente
délibération, à la convention pluriannuelle passée entre l’association Les Canaux et la Ville de Paris.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 10 Réforme de la tarification applicable aux télescopes sur le domaine public de la Ville de Paris.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-1-1 ;
Vu la délibération 1974. 688. en date du 12 décembre 1974, relative au relèvement des tarifs de
redevance pour certaines occupations de la voie publique ;
Vu la délibération DU 2005-159 en date des 17 et 18 octobre 2005 portant classement des voies
publiques au titre des droits de voirie ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 en date des 20, 21 et 22 mars 2018, relative à la réforme des rede-
vances et des règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public
parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
réformer la tarification applicable aux télescopes sur le domaine public de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l’installation de télescopes est une
activité commerciale non ludique.
Article 2 : Pour cette activité, la redevance est fondée sur la commercialité des voies selon la classifica-
tion par catégorie définie par la délibération DU 2005-159 en date des 17 et 18 octobre 2005 portant
classement des voies publiques au titre des droits de voirie. Cette tarification s’applique pour les
catégories 1 à 4 et hors catégorie. Pour les emplacements situés dans les espaces verts, la tarification
hors catégorie est appliquée.
Article 3 : Les dispositions tarifaires concernant les télescopes contenues dans la délibération 1974. 688.
en date du 12 décembre 1974, relative au relèvement des tarifs de redevance pour certaines occupa-
tions de la voie publique, continuent de s’appliquer aux autorisations délivrées avant l’année 2023 et
jusqu’à leur échéance.
Article 4 : La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 70, nature 70 321, rubrique 91 du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants.
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 18 Budget Participatif - Subvention (600.000 euros) et garantie d’emprunt à hauteur de 50% d’un emprunt
de 900.000 euros à la SAS Au fil du rail (19e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les
articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-3 et les suivants ; les articles L. 2252-1 et L.
2252-2 ;
Vu le code civil, et notamment son article 2298 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1 et les suivants ;
Vu le régime cadre d’aides temporaires destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise
durable n° SA.105172 adopté sur la base de la décision de la Commission n° SA.105172 (2022/N) -
France COVID-19 : Prolongation and amendments to the scheme SA.102077 en date du 10/12/2022
notifiée sur le fondement de l’article 107, paragraphe 3, c) du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d'investissement (600 000 euros) et la garantie de la Ville de Paris à 50%
pour le service des intérêts et l'amortissement d’un emprunt de 900.000 euros à souscrire par la SAS
AU FIL DU RAIL pour le financement de travaux d’aménagement d’un bâtiment propriété de la
SNCF situé au 105 rue Curial dans le 19e arrondissement de Paris et de l’autoriser à signer les
conventions afférentes ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, prévoyant une subvention d’investissement, entre la Ville de Paris et la société par
actions simplifiée, entreprise de l’économie sociale et solidaire, AU FIL DU RAIL.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 600.000 euros est attribuée à la société par actions
simplifiée AU FIL DU RAIL domiciliée au 6 rue Henri Poincaré 75020 Paris (Paris Asso n° 201632 /
dossier 2023_02774) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante (article 2) de 600.000 euros sera imputée au
budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 450.000 euros) pour la
totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant en principal de
900.000 euros d’une durée maximale de 13,5 ans à souscrire par la SAS AU FIL DU RAIL (SIREN
908 285 794), auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Ile de France. Cet emprunt sera
destiné au financement exclusif de travaux d’aménagement d’un ancien quai de déchargement SNCF
situé 105 rue Curial dans le 19e arrondissement de Paris dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Prêt bancaire
Montant 900 .000 euros
Garantie à hauteur de 50% du montant du prêt soit un montant de
Garantie de la Ville de Paris
50.000 euros
Durée totale du prêt 13,5 ans
Durée d’amortissement du prêt 12,5 ans
Périodicité des échéances Mensuelle
Index Taux Fixe
Taux d'intérêt actuariel annuel 4,40 %
Cette garantie est octroyée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de deux ans
à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 5 : Au cas où la SAS AU FIL DU RAIL, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat ;
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative du taux des taxes foncière et d'habitation,
ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Modalités de fonctionnement liées au nantissement de créances :
Afin de sécuriser la garantie d’emprunt ainsi octroyée, la Ville de Paris mettra en place un nantisse-
ment de créances sur les recettes locatives que percevra la SAS AU FIL DU RAIL, titulaire d’une
convention d’occupation temporaire avec la SNCF d’une durée de 15 ans, au titre de l’exploitation
d’une Textilerie de 142 m², d’un incubateur de mode durable de 70 m², d’un restaurant, d’un bar et de
salles permettant la tenue d’évènements associatifs sis dans un bâtiment situé au 105 rue Curial
dans le 19e arrondissement de Paris. Cette sûreté permettra à la Ville, dans l’hypothèse où elle serait
appelée à payer les échéances du ou des prêts en lieu et place de l’emprunteur, de notifier aux loca-
taires de la SAS AU FIL DU RAIL de régler directement leurs loyers/redevances sur un compte
bancaire ouvert au nom de la Ville de Paris et prévu à cet effet. Ce nantissement portera également
sur la créance d'assurance perçue en cas de sinistre sur ledit immeuble. La contractualisation de ce
nantissement de créances sera réalisée par le Notaire de la Ville, pour le compte de la Ville de Paris,
les frais étant à la charge exclusive de la SAS AU FIL DU RAIL.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure
en annexe de la présente délibération et à conclure avec la SAS AU FIL DU RAIL, la convention
prévoyant la rémunération de garantie ainsi que les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023 DAE 21 Marché de la création Edgar Quinet (14e) - Attribution de la délégation de service public.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique et notamment sa 3e partie consacrée aux contrats de concession ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-19 ;
Vu l’avis du Comité technique paritaire du 5 avril 2022 ;
Vu l’avis préalable de la Commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date
du 12 avril 2022 ;
Vu la délibération 2022 DAE 28 des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 autorisant Mme la Maire de Paris à
procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la gestion déléguée du marché de la
création Edgar Quinet (14e) ;
Vu la sélection des candidatures effectuée le 13 septembre 2022 par la commission prévue à l’article
L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
émis le 18 janvier 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché
de la création Edgar Quinet (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Est approuvée la signature d’une convention de délégation de service public avec la société E.G.S.
dont le siège social est situé 33ter, rue Lécuyer, 93400 SAINT OUEN pour la gestion du marché de la
création Edgar Quinet (14e), pour une durée de cinq ans, aux clauses et conditions du projet de
convention joint au présent projet de délibération.
2023 DAE 24 Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et l’exploitation d’un distributeur
automatique de billets dans le marché couvert La Chapelle (18e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’installation et
l’exploitation d’un distributeur automatique de billets dans le marché couvert La Chapelle ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public
et ses avenants, à compter du 1er mai 2023, pour une durée de cinq ans, avec la société BRINK’S
PROCESS OUTSOURCING (dont le siège social est situé 41-45, boulevard Romain Rolland, 75014
Paris) relative à l’occupation d’une surface de 5 m² dans le marché couvert La Chapelle (Paris 18e) en
vue d’y installer et d’y exploiter un distributeur automatique de billets.
Article 2 : La redevance versée par l’occupant à la Ville de Paris, au titre de l’occupation de locaux sur le
marché couvert La Chapelle, sera de 0,20 € HT par retrait au-dessus de 3700 retraits de billets
mensuel.
Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sur l’exercice 2024 et les suivants.
2023 DAE 26 Budget Participatif « Pour un Tiers Lieu ouvert et inclusif dans le 20e » - Subvention (450.000 euros)
et convention avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021
relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les
articles L3211-1 et les suivants ; les articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-2 et L1511-3
et les suivants ;
Vu les articles L. 121-1 et L.121-7 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
Vu le projet de délibération relatif au budget participatif parisien - Pour un Tiers Lieu ouvert et
inclusif dans le 20e, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d'investissement (450 000 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut et de
l’autoriser à signer une convention avec cette structure ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et la Fondation de l’Armée du Salut.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 450 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du
Salut, sise 60 rue des Frères Flavien, PARIS (20e) (PARIS ASSO n°2022_10481) au titre de l’exercice
2023.
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante de 450 000 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de l’habilitation du territoire de
Paris 20e, de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 28 Budget Participatif - Subventions (327.000 euros) et conventions avec 7 structures de l’économie
circulaire.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-2 et L1511-3 et les
suivants ;
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder sept subventions d'investissement (327 000 euros) à sept structures et de l’autoriser à
signer une convention avec ces sept structures ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- 13 Avenir (association)
- Communauté Emmaüs de Paris (association)
- Envie Autonomie Île de France (association)
- Espero (association)
- H.A.W.A. au féminin (association)
- La Ressourcerie Créative (association)
- RepareSeb (organisme)
Article 2 : Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée à l’association 13 Avenir sise
10 rue Duchefdelaville 75013 Paris (Paris Asso n°188600/ dossier 2023_ 05845) au titre de l’exercice
2023.
Article 3 : Une subvention d’investissement de 47 000 euros est attribuée à l’association Communauté
Emmaüs de Paris sise 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris (Paris Asso n° 141941 / dossier
2023_05114) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 45 000 euros est attribuée à l’association Envie Autono-
mie Ile-De-France sise 14 rue de la Perdrix 93290 Tremblay-en-France (Paris Asso n°201789 / dossier
2023_05023) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention d’investissement de 43 000 euros est attribuée à l’association Espero sise 23
bis rue de Constantinople 75008 Paris (Paris Asso n° 192421/ dossier 2023_05449) au titre de
l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention d’investissement de 52 000 euros est attribuée à l’association H.A.W.A. au
féminin sise 83 rue de Turbigo 75003 Paris (Paris Asso n° 197154/ dossier 2023_05631) au titre de
l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention d’investissement de 25 000 euros est attribuée à l’association La Ressource-
rie Créative sise 82 avenue Denfert-Rochereau Bat Jalaguier 75014 Paris (Paris Asso n° 183590/
dossier 2023_05314) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à l’organisme RepareSeb sis
14 rue Lesault 93 500 PANTIN (Paris Asso n° 199454/ dossier 2023_04869) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : La dépense d’investissement correspondante de 327 000 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 36-DSOL Subventions (1.499.000 euros) et conventions avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion
des publics en grande exclusion.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 18 structures agissant en faveur des publics en
situation de grande exclusion et de l’autoriser à signer une convention avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Ares Atelier 3.0 ; Atoll 75 ; Aurore ; Carton Plein 75 ; CASVP ; Cités Caritas ; EBS le Relais Nord
pas de Calais ; Emmaüs Défi - Fondateur Abbé Pierre ; Emmaüs Solidarité ; La Fondation Armée
du Salut (CHRS Catherine Booth) ; La Fondation Armée du Salut (Cité du refuge) ; Gaïa Paris ; La
Chorba ; Œuvre Falret ; Œuvres de la Mie de Pain ; Régie de quartier Paris Centre ; Samu Social de
Paris et Travail et Vie
Article 2 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Ares Atelier 3.0, domiciliée 14,
rue Lesault (Pantin) (Paris Asso n°191930 /dossier 2023_05916) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Atoll 75, domiciliée 31, rue
Levert (20e) (Paris Asso n°186928 /dossier 2023_05867) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de 120 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 34 Boule-
vard de Sébastopol (4e) (Paris Asso n°2541 /dossier 2023_05304) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de 120 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132,
rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n°156081 /dossier 2023_05026) au titre de l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de 83 000 euros est attribuée au Centre d’Action sociale de la ville de Paris
(CASVP), domiciliée (e) 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n°190343 /dossier 2023_05851) au titre
de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de 85 000 euros est attribuée à l’association Cités Caritas, domiciliée 72, rue
Orfila (20e) (Paris Asso n°29981 /dossier 2023_05904) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à la SCOP SA EBS le Relais Nord pas de
Calais, domiciliée rue du Chemin des Dames ZAL du Possible (62) (Paris Asso n°192176 /dossier
2023_05888) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention de 59 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - Fondateur Abbé
Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n°67261 /dossier 2023_05905) au titre de
l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention de 260 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, domiciliée
32, rue des Bourdonnais (1er) (Paris Asso n°24921 /dossier 2023_05927) au titre de l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à La Fondation Armée du Salut (CHRS
Catherine Booth), domiciliée 15, rue Crespin du Gast (11e) (Paris Asso n°190692 /dossier 2023_05819)
au titre de l’exercice 2023.
Article 12 : Une subvention de 108 000 euros est attribuée à La Fondation Armée du Salut (Cité du
refuge), domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°188845 /dossier 2023_05847) au titre de
l’exercice 2023.
Article 13 : Une subvention de 87 000 euros est attribuée à l’association Gaïa Paris, domiciliée 12, rue
de la Pierre Levée (11e) (Paris Asso n°81741 /dossier 2023_05842) au titre de l’exercice 2023.
Article 14 : Une subvention de 148 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87
Boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n°48182 /dossier 2023_05906) au titre de l’exercice 2023.
Article 15 : Une subvention de 47 000 euros est attribuée à l’association Œuvre Falret, domiciliée 50,
rue du Théâtre (15e) (Paris Asso n°2569 /dossier 2023_05907) au titre de l’exercice 2023.
Article 16 : Une subvention de 126 000 euros est attribuée à l’association Œuvres de la Mie de Pain,
domiciliée 18, rue Charles Fourier (13e) (Paris Asso n°2569 /dossier 2023_05840) au titre de l’exercice
2023.
Article 17 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre,
domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801 /dossier 2023_05318) au titre de l’exercice
2023.
Article 18 : Une subvention de 96 000 euros est attribuée au GIP Samu Social de Paris, domiciliée 35,
avenue Courteline (12e) (Paris Asso n°94601 /dossier 2023_05917) au titre de l’exercice 2023.
Article 19 : Une subvention de 26 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 212,
rue Saint Maur (10e) (Paris Asso n°190503 /dossier 2023_05903) au titre de l’exercice 2023.
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 20 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 37 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme
et des Congrès de Paris (OTCP).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du
tourisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs portant sur la mise en œuvre du plan de soutien de la Ville
en direction des acteurs du tourisme, signée le 24 juillet 2020 avec l’Office du Tourisme et des Con-
grès de Paris, conformément à la délibération 2020 DAE 133 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (75003) ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération avec l’Office du Tourisme et des Congrès de
Paris.
Article 2 : Une subvention de 4 300 000 euros est attribuée à l’Office du Tourisme et des Congrès de
Paris, domicilié au 76 rue Beaubourg, 75003 Paris (n° simpa 21124, n° de dossier 2023_00133) au
titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAE 38 Avenant n°1 à la convention de subvention d’équipement entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme
et des Congrès de Paris, relative à la mise en œuvre d’une billetterie touristique.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du
tourisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu la convention de subvention d’équipement portant sur la mise en œuvre d’une billetterie touris-
tique, signée le 22 décembre 2020 avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, conformément à
la délibération 2020 DAE 309 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et
des Congrès de Paris relative à la mise en œuvre d’une billetterie touristique ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les termes de l’avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des
Congrès de Paris relative à la mise en œuvre d’une billetterie touristique sont approuvés.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention.
2023 DAE 39 Avenant n°3 à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris
relative au plan de soutien en direction des acteurs du tourisme.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du
tourisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du tourisme ;
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention annuelle portant sur la mise en œuvre du plan de soutien de la Ville en direction des
acteurs du tourisme, signée le 24 juillet 2020 avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris,
conformément à la délibération 2020 DAE 133 ;
Vu l’avenant n°1 portant sur la mise en œuvre du plan de soutien de la Ville en direction des acteurs
du tourisme et encadrant l’utilisation d’une nouvelle subvention, signée le 4 décembre 2020 confor-
mément à la délibération 2020 DAE 281 ;
Vu l’avenant n°2 portant sur la mise en œuvre du plan de soutien de la Ville en direction des acteurs
du tourisme et allongeant la durée de la convention qui l’encadre d’un an, signé le 5 décembre 2021
conformément à la délibération 2021 DAE 304 ;
Vu le projet d’avenant n°3 portant sur la mise en œuvre du plan de soutien de la Ville en direction des
acteurs du tourisme et allongeant la durée de la convention qui l’encadre d’un an ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et
des Congrès de Paris relative au plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les termes de l’avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des
Congrès de Paris relative au plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme sont
approuvés.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 à la convention.
2023 DAE 41 Subvention de fonctionnement (1.190.000 euros) et d’investissement (200.000 euros) et conventions
avec Paris et Compagnie.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 13,14,15 et 16 décembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui demande l’autorisation de signer des conventions afin de permettre le versement d’acompte
à divers organismes (2022 DAE 214) ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention de fonctionnement ainsi que la signature d’une convention avec l’association Paris et
Compagnie ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Paris et Compagnie.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.190.000 euros est attribuée à Paris et Compagnie,
domiciliée 157, boulevard Macdonald (19e) (SIMPA n° 75562/2023_02243), au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 200.000 euros est attribuée à Paris et Compagnie,
domiciliée 157, boulevard Macdonald (19e) (SIMPA n° 75562/ 2023_02245) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 42 Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 fixant la dotation récompensant les lauréats du
label "Fabriqué à Paris" ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une dotation d’un montant de 2 000 euros sera versée au 1er lauréat de chacune des catégo-
ries et prix « Fabriqué à Paris », 1 000 euros pour le second et 500 euros pour le troisième, pour
l’année 2023 (montant total : 21 000 euros).
Article 2 : Le règlement du concours qui définit notamment, les conditions de participation, la composi-
tion du jury, ses modalités de désignation, ses règles de fonctionnement est approuvé.
Article 3 : Le règlement du concours sera publié par arrêté sur le Portail des Publications Administra-
tives de la Ville de Paris.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 43 Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi
Solidarité (FLES) de Paris (3e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Parcours d’insertion Fonds Local Emploi
Solidarité (FLES) de Paris (3e) et de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Parcours d’insertion Fonds Local Emploi
Solidarité (FLES) de Paris (3e)
Article 2 : Une subvention de 350 000 (trois-cent cinquante mille) euros est attribuée à l’association
Parcours d’insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e), domiciliée 19, rue Béranger
(3e) (Paris Asso n°4586 /dossier 2023_04664) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 44 Subvention exceptionnelle (50.000 euros) et convention avec l’association Flora Tristan, la Régie
de Quartier du 14e.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Flora Tristan la Régie de Quartier du 14e
et de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre l’association Flora Tristan, la Régie de quartier du 14e et Ville de Paris
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Flora Tristan la Régie de
Quartier du 14e domiciliée 2, rue Prévost Parabol (14e) (Paris Asso n° 13085 /dossier 2022_10601) au
titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 45 Convention d’occupation du domaine public pour un emplacement commercial sur la pelouse de la
Muette (16e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié du 23 décembre 2022 au 16 janvier 2023 sur le site Inter-
net de la Ville de Paris pour la mise en place d’animations enfantines sur la Pelouse de la Muette
située dans le bois de Boulogne (16e) ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une
activité commerciale ludique, Pelouse de la Muette dans le bois de Boulogne (16e) sur un emplace-
ment du domaine public municipal ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Mme X, une convention d’occupation du
domaine public et ses avenants, fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires pour
exploiter une activité commerciale ludique, du 20 mars au 20 juillet 2023. L’emplacement de 1000 m²
est situé Pelouse de la Muette, au Bois de Boulogne (16e), comportant un ensemble de structures
gonflables, un espace de trampolines, un stand proposant des confiseries et une billetterie.
Article 2 : Mme X devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 4
692 euros pour cette période d’exploitation commerciale.
Article 3 : Les effets pécuniaires inhérents à cette convention d’occupation du domaine public
s’opéreront à compter de la date d’exploitation de l’emplacement.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2023 et des exercices ultérieurs.
2023 DAE 49 Concession de service relative aux kiosques du site de la Tour Eiffel - Déclaration sans suite.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 3125-4 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les six lots de la concession de service pour la
fourniture, l’installation et l’exploitation commerciale de kiosques de vente et d’information et d’un
manège - site Tour Eiffel ;
Considérant qu’en raison des avis négatifs du Préfet de Police, la Ville n’a pu délivrer les autorisa-
tions indispensables à l’engagement des travaux de réaménagement du site Trocadéro - Tour Eiffel
dans des délais permettant une implantation et une exploitation des kiosques conformément aux
prescriptions définies dans le cadre de la procédure de passation de cette concession ;
Considérant que cette circonstance constitue un motif d’intérêt général de nature à justifier la
déclaration sans suite de cette procédure de passation ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La procédure de concession de service pour la fourniture, l’installation et l’exploitation
commerciale de kiosques de vente et d’information et d’un manège - site Tour Eiffel est déclarée sans
suite pour motif d’intérêt général pour l’ensemble des six lots concernés.
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à informer, sans délai, les candidats à cette procédure des
motifs de cette déclaration sans suite.
2023 DAE 51 Marché de la création Edgar Quinet (14e) - Approbation du nouveau règlement.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté municipal portant réglementation des marchés de la création du 21 décembre 2016 ;
Vu la saisine des organisations professionnelles en date du 16 décembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la signature d’un nouvel arrêté portant règlement du marché de la création Edgar
Quinet ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée, aux clauses et conditions du projet d’arrêté joint au projet de délibération, la
signature de l’arrêté municipal portant règlement du marché de la création Edgar Quinet (14e) ;
Article 2 : Le Directeur de l’attractivité et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté.
2023 DAE 52 Conclusion d’un contrat de transaction avec un tiers.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles 2044 et suivants du code civil ;
Vu la délibération 2021 DAE 136 en date des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 relative à la résiliation de
conventions d’occupation du domaine public ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à signer un protocole transactionnel avec Mme X ;
Vu le protocole transactionnel annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le protocole transactionnel annexé à la présente délibération est approuvé ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Mme X, un contrat de transaction visant à
compenser le préjudice subi par la résiliation anticipée de sa convention d’occupation du domaine
public dont le montant total s’élève à 29 000 euros et engageant Mme X à renoncer à tout recours
contre la Ville de Paris ;
Article 3 : Les effets pécuniaires inhérents à la présente délibération s’opèreront à compter de la date de
leur signature ;
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits ;
2023 DAE 53-1 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 24 mai 1991 signée avec M. X pour une
activité de peinture et sculpture ;
Vu le courrier envoyé en recommandé par accusé de réception du 21 novembre 2018 invitant M. X à
exposer à la DAE les raisons de ses arriérés de loyers ;
Vu l’entretien du 8 janvier 2019 au cours duquel M. X s’était engagé à faire un versement immédiat
puis à demander un échéancier de paiement à la DRFIP ;
Vu la relance puis du 5 août 2019 demandant un engagement écrit concernant l’échéancier de paie-
ment ;
Vu le courrier de mise en demeure de payer daté du 12 avril 2022 ;
Vu la notification par voie d’huissier de ce courrier, datée du 2 mai 2022 ;
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier
pour faute la convention d’occupation du domaine public en date du 24 mai 1991 signée avec M. X
pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public signée le 24
mai 1991 avec M. X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e.
2023 DAE 53-2 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la convention d’occupation du domaine public en date le 3 juin 1991 signée avec Mme X pour une
activité de peinture ;
Vu les courriers envoyés en recommandé par accusé de réception des 21 novembre 2018 et 5 août
2019 invitant Mme X à exposer à la DAE les raisons de ses arriérés de loyers ;
Vu l’entretien du 23 août 2019 au cours duquel Mme X avait reconnu ne pas pouvoir régler son loyer ;
Vu le courrier de mise en demeure de payer daté du 12 avril 2022 ;
Vu la notification par voie d’huissier datée du 2 mai 2022, du courrier du 12 avril 2022 ;
Vu l’entretien du 13 juin 2022, au cours duquel toutes les informations ont été données à Mme X
concernant les démarches pour mettre en place un échéancier de paiement ainsi que les contacts des
services sociaux et ceux en charge du logement de la Ville ;
Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier
pour faute la convention d’occupation du domaine public en date du 3 juin 1991 signée avec Mme X
pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1er Commission ;
Délibère :
Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public en date du 3
juin 1991 signée avec Mme X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e.
2023 DAE 53-3 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 7 février 1996 avec Mme X pour une
activité de sculpture ;
Vu le courrier de mise en demeure de payer daté du 12 avril 2022 ;
Vu la notification par voie d’huissier datée du 2 mai 2022, du courrier du 12 avril 2022 ;
Vu l’entretien du 5 mai 2022, au cours duquel toutes les informations ont été données à Mme X
concernant les démarches pour mettre en place un échéancier de paiement ainsi que les contacts des
services sociaux et ceux en charge du logement de la Ville ;
Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier
pour faute la convention d’occupation du domaine public signée le 7 février 1996 avec Mme X pour la
location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1er Commission,
Délibère :
Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public signée le 7
février 1996 avec Mme X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e.
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 53-4 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 8 septembre 1994 signée avec M. X pour
une activité d’imprimerie, lithographie ;
Vu que M. X sous-loue son atelier pour des répétitions de théâtre ;
Vu le courrier de mise en demeure de payer daté du 12 avril 2022 ;
Vu la notification par voie d’huissier datée du 2 mai 2022, du courrier du 12 avril 2022 ;
Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier
pour faute la convention d’occupation du domaine public en date du 8 septembre 1994 signée avec M.
X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1er Commission,
Délibère :
Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public en date du 8
septembre 1994 signée avec M. X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e.
2023 DAE 53-5 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la convention d’occupation du domaine public en date 1er avril 1999 signée avec Mme X pour une
activité de peinture ;
Vu que Mme X a fait l’objet de plusieurs plaintes de la part des autres occupants des Frigos ;
Vu le courrier de mise en demeure daté du 12 août 2022 pour lui demander de cesser ses agissements
et de s’acquitter du paiement de ses redevances ;
Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier
pour faute la convention d’occupation du domaine public en date du 1er avril 1999 signée avec Mme X
pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1er Commission,
Délibère :
Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public en date du
1er avril 1999 signée avec Mme X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e.
2023 DAE 53-6 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec l’Agence
Casoli, représentée par un tiers.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 1er juillet 1995 signée avec l’Agence
Casoli, représentée par M. X pour une activité de travaux d’architecture ;
Vu que M. X a fermé son établissement du 19 rue des Frigos le 30 juin 2014 ;
Vu que le siège social a été fermé le 1er juillet 2019 ;
Vu que la cessation d’activité a pris effet le 30 septembre 2021 ;
Vu que parallèlement, une SAS Agence Casoli a été créée le 20 juillet 2018 (avec prise d’effet au 1er
octobre 2018) au 19 rue des Frigos pour la gestion et l’administration de tous biens et droits immobi-
liers dont la société sera propriétaire ou locataire et dont la présidente est Mme X ;
Vu le courrier de mise en demeure daté du 12 avril 2022 pour demander à M. X de respecter ses
obligations contractuelles ;
Vu le projet de délibération du 28 février 202 par lequel Mme la Maire de Paris propose de résilier
pour faute la convention d’occupation du domaine public en date du 1er juillet 1995 signée avec
l’Agence Casoli représentée par M. X pour la location d’un atelier 19 rue des Frigos à Paris 13e ;
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1er Commission,
Délibère :
Est approuvée la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public en date du
1er juillet 1995 signée avec l’Agence Casoli, représentée par M. X, pour la location d’un atelier 19 rue
des Frigos à Paris 13e.
2023 DAE 65 Subventions (167.600 euros) à 6 associations en conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre
de la mise en œuvre du contrat de Ville.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre du Contrat de
Ville et de l’autoriser à signer des conventions et avenants à conventions avec ces associations ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention de 42.000 euros est attribuée à l’association ESPEREM, domiciliée 83, rue de
Sèvres (6e) (PARIS ASSO 191343) selon la répartition suivante :
Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers
Action d'Accompagnement des femmes monoparentales
DAE-BDEL 32.000€ 2023_05676
et/ou victime du réseau prostitutionnel
Action de sensibilisation et d’accompagnement vers les
DAE-BDEL 10.000€ 2023_05677
métiers du jardinage urbain
La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant aux projets
mentionnés.
Article 2 : Une subvention de 22.000 euros est attribuée à l’association Femmes Initiatives, domiciliée
Chez Mme Elisette ABADA 8 avenue de Choisy 75013 Paris (PARIS ASSO 12825), selon la réparti-
tion suivante :
Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers
Insertion Professionnelle Et Employabilite DAE-BDEL 18 000€ 2023_05678
ASL/FLE/Activites Transversales DSOL-SDT-MAVS 4 000€ 2023_06468
La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant aux projets
mentionnés.
Article 3 : une subvention de 85.100 euros est attribuée à l’association Accompagnement Global contre
l’Exclusion (ADAGE), domiciliée 17 rue Bernard Dimey 75018 Paris (PARIS ASSO 8382) selon la
répartition suivante :
Libellé de l’action Direction et service Montant Dossier
DDCT-SEII 2 700 € 2023_05212
Femmes en mouvement
DAE-BDEL 38 500 € 2023_05679
DDCT-SEII 2 700 € 2023_05213
Groupe de recherche d’emploi
DAE-BDEL 5 000 € 2023_05681
Inclusion numérique pour l'accès à l'autonomie DDCT-SEII 2 700 € 2023_05215
sociale et l'insertion professionnelle des femmes DDCT-SPV 3 500 € 2023_01290
Un pas vers l'emploi DDCT-SEII 5 000 € 2023_05214
Le Labo d’ADAGE DAE-BDEL 25 000 € 2023_05682
La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant aux projets
mentionnés.
Article 4 : une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent, domiciliée 20
rue Saint-Fargeau 75020 Paris (PARIS ASSO 9521) - selon la répartition suivante :
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Libellé de l’action Direction et service Montant dossier
DAE-BDEL 6.000€ 2023_05683
Permanences Ateliers Réussir l’Insertion
DDCT-SPV 3.000€ 2023_05684
La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant au projet
mentionné.
Article 5 : une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’Association Pour l'Insertion des Jeunes
(APIJ), domiciliée 05 place Youri Gagarine Cité des Cosmonautes 93200 Saint-Denis (PARIS ASSO
19201 / dossier n° 2023_05686) pour l’action « Accès à l’emploi pour les personnes en situation de
précarité ».
La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant au projet
mentionné.
Article 6 : une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association CABEMPLOI, CONSEIL-
COACHING-EMPLOYABILITE (CCCE), domiciliée 84 RUE du Pré Saint Gervais 75019 Paris
(PARIS ASSO 188722 / n° de dossier 2023_05688) pour l’action « Ateliers de Conseil en Image et
estime de soi ».
La maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la CPO en cours correspondant au projet
mentionné.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement
2023 DAE 70 Avenant n°2 au protocole partenarial d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et
l’Emploi de Paris (PLIE) 2016-2020.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération du Comité de Pilotage du PLIE de Paris du 17 novembre 2016, adoptant le proto-
cole partenarial d’accord du PLIE de Paris pour la période 2016-2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 14 décembre 2016, autorisant la signature du
protocole partenarial d’accord du PLIE de Paris pour la période 2016-2021 ;
Vu l’avenant n°1 au protocole et la délibération du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020
autorisant sa signature ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer l’avenant n°2 au protocole partenarial d’accord pour la mise en oeuvre du Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi (PLIE) 2016-2020 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 au protocole partenarial d’accord 2016-
2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Paris, dont le texte est joint
à la présente délibération.
2023 DAE 71 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Esperem (6e) pour la gestion du Point Paris
Emploi du 14e.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à attribuer une subvention de fonctionnement et signer une convention avec ESPEREM
pour la gestion du Point Paris Emploi du 14e ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association ESPEREM et la Mairie du 14e arrondissement.
Article 2 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association ESPEREM domicilié 83 rue de
Sèvres (6e) (SIMPA 191343 / dossier 2023_06456) au titre de l’exercice 2023.
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante de 20.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 72 Avenants aux contrats de travail conclus dans le cadre des conventions CIFRE.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer des avenants aux contrats de travail de l’ensemble des doctorants CIFRE
actuellement en poste à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant aux contrats de travail de
l’ensemble des doctorants CIFRE actuellement en poste à la Ville de Paris. Cet avenant permettra de
tenir compte des modalités des articles 2 et 3 de la présente délibération.
Article 2 : Le montant annuel de la rémunération de chacun des doctorants est fixé à 25.284 € bruts
annuels, soit 34.181 € annuels charges patronales comprises.
La dépense correspondante à cette augmentation, charges salariales et patronales comprises, est
imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Article 3 : La Ville de Paris prend en charge les frais de scolarité des doctorants CIFRE.
La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
2023 DAE 74 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension
du tramway T3. Montant : 2.000 euros.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 instituant une
Commission de règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises
situées le long du tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte
Dauphine ;
Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 16 septembre 2022 et
l’engagement de la RATP de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les bases proposées par
cette dernière,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 2 000 euros à
l’indemnisation amiable, à titre provisionnel, de la SARL PETRAL située 106 avenue des Ternes à
Paris (17e) en réparation des préjudices subis du fait des travaux de réalisation du tramway durant la
période antérieure au 31 décembre 2021, étant précisé qu’elle procèdera à l’établissement de titres de
recettes pour recouvrer la somme de 1000 euros à l’encontre de la RATP.
Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DAE 75 Activité ludique place des Fêtes (19e) - Avenant à la convention d’occupation du domaine public.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu la délibération 2018 DAE 89 des 14 à 22 novembre 2018 portant attribution d’emplacements
commerciaux durables sur le domaine public ;
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public devant échoir le 28 février
2025, pour la reprise de la gestion du manège place des Fêtes à Paris 19e par l’épouse de l’exploitant
inscrite en son nom propre sur le registre de commerce ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Mme X un avenant à la convention
d’occupation du domaine public signée le 1er mars 2022 avec M. X, son époux.
Article 2 : Le reste de la convention reste inchangée.
2023 DAE 77 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp - Garantie à hauteur de 50%
du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 19.193.172 euros.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1523-5, L. 2252-1 et L.
2252-2 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DFA 145-DLH en date des 7, 8 et 9 novembre 2016
approuvant les modalités de fusion-absorption de la Société Immobilière d’Économie Mixte de Paris -
SIEMP- par la Société d’Économie Mixte Locale ELOGIE ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et de l'amortissement d’un
emprunt de 19 193 172 € contracté par ELOGIE-SIEMP en vue du financement de locaux commer-
ciaux et d’activités en pieds d’immeubles de logements sociaux situés à Paris Centre et dans les 5e,
8e, 10e, 12e, 13e, 15e, 17e, 18e et 19e arrondissements ;
Vu le contrat de prêt contracté par ELOGIE-SIEMP auprès de La Banque Postale ;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre, en date du 7 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 9.596.586 euros) pour
la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant en principal
de 19.193.172 euros, d’une durée maximale de 20 ans souscrit par ELOGIE-SIEMP (RCS Paris
552038200), auprès de la BANQUE POSTALE. Cet emprunt sera destiné au financement d’un
programme de locaux commerciaux et d’activités en pieds d’immeubles répartis dans 10 arrondisse-
ments de Paris dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : Prêt bancaire
Montant : 19.193.172 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Taux Fixe
Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,25 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 2 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure
en annexe de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention prévoyant les
modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023 DAE 81 Attribution d'une indemnité exceptionnelle (4.429 euros) à une kiosquière de presse parisienne.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 8
octobre 2015 ;
Vu le projet de délibération 2023 DAE 81 du Conseil de Paris en date du 28 février 2023, par lequel
Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une indemnité exceptionnelle à une
kiosquière de presse parisienne ;
Vu l’avis du Conseil de Paris du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à concurrence de 4 429 euros à
l’indemnisation amiable de l’exploitante de kiosque de presse ci-dessous, en réparation de
l’interruption de vente de presse subie du fait des travaux de renouvellement de l’édicule :
Nom Prénom Adresse du kiosque Arrondissement Indemnité en euros
1 X X 44 avenue du Général Leclerc 75014 4 429
Article 2 : La dépense correspondante à cette indemnité sera imputée sur le budget de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAE 82 Convention d’occupation du domaine public pour un emplacement commercial sur la place de la
libération de Paris - Parvis de l’Hôtel de Ville (4e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié du 13 janvier 2023 au 23 janvier 2023 sur le site Internet
de la Ville de Paris pour l’installation d’un manège carrousel sur la place de la libération de Paris -
Parvis de l’Hôtel de Ville (4e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public et ses avenants pour
l’exercice d’une activité commerciale ludique, place de la libération de Paris - Parvis de l’Hôtel de Ville
(4e) sur un emplacement du domaine public municipal ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec M. X gérant de la SAS Carrousel La Belle
Époque, dont le siège social est domicilié 151 rue Montmartre 75002 Paris, une convention
d’occupation du domaine public et ses avenants fixant les modalités d’occupation et les conditions
tarifaires pour exploiter une activité commerciale ludique du 22 mars au 22 mai 2023 (montage et
démontage inclus).
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
L’emplacement de 91,5 m² est situé sur la place de la libération de Paris - Parvis de l’Hôtel de Ville
(4e), comportant un manège carrousel de 10,50 mètres de diamètre ainsi qu’une caisse de 5 m²
destinée à la billetterie et au contrôle du manège.
Article 2 : M. X, gérant de la SAS Carrousel La Belle Époque devra s’acquitter d’une redevance d’un
montant de 400,00 euros par semaine soit 1600, 00 euros par mois.
Article 3 : Les effets pécuniaires inhérents à cette convention d’occupation du domaine public
s’opéreront à compter de la date d’exploitation de l’emplacement soit du 25 mars au 20 mai 2023
inclus.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2023 et des exercices ultérieurs.
2023 DAJ 1 Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris
et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris, pour l’organisation de consultations
gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’Ordre des Avocats au Barreau de
Paris ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de subvention pour
l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des
avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris (ci-après la
CARPA) ;
Article 2 : Une subvention de 296.750 euros est attribuée à l’Ordre des avocats au Barreau de Paris -:
Maison des avocats, Cours des avocats, CS 64111 75833 PARIS CEDEX 17 ; subvention qui sera
versée à la CARPA.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour 2023 sous réserve de la décision de financement.
2023 DAJ 2 Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2242-1 relatif aux dons et
legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel Mme le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris de l’autoriser à accepter le legs universel de Mme X au profit de la Ville de Paris ;
Vu le testament olographe de Mme X en date du 20 février 1974 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e commission ;
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Le legs universel de Mme X au profit de la Ville de Paris est accepté aux charges et condi-
tions imposées.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre, au nom de la Ville de Paris, l’ensemble des
actes relatifs à l’acceptation du legs universel de Mme X.
2023 DAJ 3 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34 et L.2123-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder le
bénéfice de la protection fonctionnelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2023 DAJ 4 Signature de protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de
la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019 (DIR’AJ 2023-DGMT-0007, 0008 et 0009).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 relative à la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération 2023 DAJ 4, en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris
soumet à son approbation l’autorisation de signer des protocoles d’accord relatifs à l’indemnisation de
victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de plusieurs victimes de
l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente
délibération sont approuvé(s).
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnels.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2023 DAJ 6 Signature de protocoles d’accord transactionnels relatif à l’indemnisation de victimes de l’explosion de
la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019 (DIR’AJ 2023-DGMT-0017,0020 et 0021).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 relative à la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer des protocoles d’accord relatifs à l’indemnisation de victimes de
l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ;
Délibère :
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnels.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2023 DASCO 1 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (29.304 euros),
subventions d’équipement (2.062.885 euros) et subventions pour travaux (190.952 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2022 DASCO 70, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges autonomes (10 947 737 euros) ;
Vu la délibération 2022 DASCO 71, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges imbriqués avec un lycée (2 779 333 euros) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (29.304 euros), de subventions
d’équipement (2.062.885 euros), et de subventions pour travaux (190.952 euros) à certains collèges
publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à six collèges publics,
suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 29.304 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à cent onze collèges publics parisiens, suivant
le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 2.062.885 euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à trente-six
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 190.952 euros.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 121.505 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 69.447 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de l’exercice 2023.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 4 Académie du Climat - Subvention (3.000 euros) et convention annuelle d’objectifs et de partenariat
avec le collectif Minuit 12.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention annuelle d’objectifs et de partenariat avec le collectif Minuit
12 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le collectif Minuit 12, la convention
annuelle d’objectifs et de partenariat annexée à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée au collectif Minuit 12 sise 20, rue
de Joinville, 94120 Fontenay-Sous- Bois (201538 - dossier 2023 - 06508).
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DASCO 5 Subvention à Loisirs Pluriel de Paris 13e (100.000 euros) et subvention avec avenant à Loisirs Pluriel
de Paris 19e (100.000 euros) pour le fonctionnement de 2 centres de loisirs accueillant à parité des
enfants handicapés et valides.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de 100.000 euros à l’association Loisirs Pluriel de Paris 13e pour un
accueil de loisirs au 5 rue Yéo Thomas (13e) et lui demande de l’autoriser à signer un avenant avec
l’association Loisirs Pluriel de Paris 19e pour l’attribution d’une subvention de 100.000 euros pour un
accueil de loisirs au 149 bd Mac Donald (19e), dans le cadre des conventions pluriannuelles en cours ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs du 16 juin 2021 avec Loisirs Pluriel de Paris 13e et
Loisirs Pluriel de Paris 19e ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
précitée, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Loisirs Pluriel de Paris
19e, Maison du combattant et des Associations, 20 rue Edouard Pailleron à Paris (19e) pour
l’attribution d’une subvention.
Article 2 : Une subvention de 100.000 euros est accordée à l’association Loisirs Pluriel de Paris 13e
(19258) (2023-03420) sise 5 rue Yéo Thomas 75013 PARIS.
Article 3 : Une subvention de 100.000 euros est accordée à l’association Loisirs Pluriel de Paris 19e
(33001) (2023-03417).
Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 200.000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement.
2023 DASCO 9 Subvention (8.500 euros) et convention annuelle avec l’association Le BAL (18e) pour un projet de
sensibilisation à la lecture d’images.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association Le BAL, 6 impasse de la Défense (18e) au titre de l’année
scolaire 2022/2023 et la signature d’une convention annuelle correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, jointe à cette délibéra-
tion.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.500 euros est attribuée à l’association LE BAL (n°15948 ;
dossier 2023_03462).
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 8.500 euros sera imputée au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris de l’exercice 2023.
2023 DASCO 10 Subvention (4.000 euros) à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert (6e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise
Imbert 89, rue d’Assas (6e) (16353) (2023_02605).
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 4.000 euros sera imputée au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris de l’exercice 2023.
2023 DASCO 11 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2023-2024.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier la révision de la sectorisation des écoles publiques parisiennes pour l’année scolaire 2023-
2024 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La sectorisation des écoles préélémentaires de Paris pour l’année scolaire 2023-2024 est
modifiée conformément aux listes annexées à la présente délibération.
Article 2 : La sectorisation des écoles élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2023-2024 est modifiée
conformément aux listes annexées à la présente délibération.
2023 DASCO 14 Académie du Climat - Convention de partenariat avec le fonds de dotations Le Français, témoin des
pôles.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention de partenariat avec le fonds de dotation Le Français, témoin
des Pôles ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat annexée à la présente
délibération, avec le fonds de dotations Le Français, témoin des pôles sis 30 rue de Cancaval, Le Haut
Créhen 35730 Pleurtuit.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 15 Académie du Climat - Avenant à la convention de partenariat avec l’association Letourdunmonde.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DASCO 15, adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022, autorisant
Mme la Maire de Paris à conclure avec l’Association Letourdunmonde, porteuse du Festival Photocli-
mat une convention annuelle d’objectifs et de partenariat ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à cette convention annuelle d’objectifs et de partenariat avec
l’Association Letourdunmonde, porteuse du Festival Photoclimat ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle d’objectifs et de
partenariat annexé à la présente délibération avec l’Association Letourdunmonde établie 10ter, rue
des Essarts 78490 Les Mesnuls.
2023 DASCO 17 Protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du
préjudice corporel subi lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles 2044 et 2052 du Code Civil ;
Vu la demande indemnitaire de la MACIF adressée à la Ville de Paris d’un montant de 7 548,30 € ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le protocole d’accord pour l’indemnisation de Mme X, représentée par ses
parents, Mme et M. X, d’un montant total de 7 548,30 euros, correspondant à la réparation du
préjudice subi ;
Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord pour l’indemnisation de
Mme X, représentée par ses parents, Mme et M. X, d’un montant total de 7 548,30 euros, correspon-
dant à la réparation du préjudice subi.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 7 548,30 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023.
2023 DASCO 19 Subvention (9.994 euros) à un collège au titre du Budget Participatif Parisien édition 2021.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à un collège au titre du Budget Participatif
Parisien, édition 2021 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au collège Rognoni (école du spectacle) 24, rue
du Cardinal Lemoine 5e arrondissement au titre du Budget Participatif Parisien 2021 pour un
montant de 9 994 euros ;
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023. L’établissement rendra compte de l’utilisation du crédit alloué (copie des factures).
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 20 Subventions d’investissement (65.835 euros) à 5 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges
édition 2021/2022.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’octroi de subventions d’investissement à 5 collèges au titre du budget participatif des
collèges, édition 2021/2022 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du budget participatif des collèges
2021/2022 aux 5 collèges suivants :
- Une subvention d’investissement de 10.841 euros est attribuée au collège Henri IV (5e),
- Une subvention d’investissement de 14.790 euros est attribuée au collège Claude Bernard (16e),
- Une subvention d’investissement de 14.840 euros est attribuée au collège André Malraux (17e),
- Une subvention d’investissement de 5000 euros est attribuée au collège Honore De Balzac (17e),
- Une subvention d’investissement de 20.364 euros est attribuée au collège Helene Boucher (20e),
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 65 835 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. Les établissements rendront compte de
l’utilisation du crédit alloué (copie des factures).
2023 DASCO 21 Subvention (18.980 euros) à un collège au titre du Budget Participatif Parisien édition 2021.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à un collège au titre du Budget Participatif
Parisien, édition 2021 ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au collège Octave Gréard 28, rue du général
Foy 8e arrondissement au titre du Budget Participatif Parisien 2021 pour un montant de
18 980 euros
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023. L’établissement rendra compte de l’utilisation du crédit alloué (copie des factures).
2023 DCPA 1 Restructuration de la Crèche Bossuet (10e) - Objectifs, programme des travaux et autorisations
administratives.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 10e arrondissement en sa séance du 7 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de réalisation de l’opération de « Restructuration de la Crèche Bossuet » - 8
rue Bossuet 75010 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération de « Restructuration de la Crèche Bossuet » - 8 rue Bossuet
75010 est approuvée.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet ;
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant prévisionnel de 5.060.000 € sera imputée sur le
budget de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants, sous réserve des décisions de financement.
2023 DDCT 1-DASCO-DSOL-DAE Convention validant le projet Réseau EIF-FEL 3 dans le cadre de la demande de
subvention au Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI - programmation 2021-2027) - Subventions
(274.638 euros) à 3 associations pour le projet EIF-FEL 3.
M. Jean-Luc ROMEIRO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social
européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour
les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces
Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à
l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
Vu le règlement (UE) 2021/1147 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le
Fonds « Asile, migration et intégration » ;
Vu le décret no 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la
politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires Inté-
rieures pour la période 2021-2027 ;
Vu le décret no 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des
programmes cofinancés par le fonds « asile, migration et intégration » (FAMI), le fonds pour la
sécurité intérieure (FSI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la poli-
tique des visas (IGFV) pour la période 2021-2027 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ;
Vu l’appel à projets AAP n°01-2022-FAMI du Fonds « Asile Migration Intégration » de la Direction
Générale des Étrangers en France dans le cadre de la programmation 2021-2027 ;
Vu la délibération 2021 DDCT 75 DAE DASES DASCO en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
autorisant Mme la Maire de Paris à déposer une candidature dans le cadre de l’appel à projets du
Fonds « Asile Migration Intégration (FAMI) » programmation 2021-2027 ;
Vu l’accord du Service du pilotage et des systèmes d’information (SPSI) de la Direction Générale des
Étrangers en France (DGEF) réuni en date du 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose la
signature de la convention validant le projet Réseau EIF-FEL 3 dans le cadre de la demande de
subvention au Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI - programmation 2021-2027) et de 3
avenants pour des subventions à 3 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe validant le projet Réseau
EIF-FEL 3 dans le cadre de la demande de subvention au Fonds Asile Migration et Intégration
(FAMI - programmation 2021-2027) avec le Service du Pilotage et des Systèmes d’Information de la
Direction Générale des Étrangers en France, autorité de gestion du FAMI pour valider les subven-
tions versées par le FAMI dans le cadre du projet Réseau EIF-FEL 3 (2022-2024).
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 111 248 € est attribuée au Centre d’études, de forma-
tion et d’insertion par la langue (CEFIL) (13585) pour le projet « Réseau EIF-FEL 3 » :
- 101 248 € pour le projet 2023_00445 au titre de la DDCT SEII ;
- 10 000 € pour le projet 2023_00446 au titre de la DDCT SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville
de Paris et l’association CEFIL.
Article 3 : Une subvention d’un montant total de 70 078 €, est attribuée au Centre Alpha Choisy (9865),
pour le projet « Réseau EIF-FEL 3 » :
- 57 078 € pour le projet 2023_01256 au titre de la DDCT/SEII ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- 13 000 € pour le projet 2023_01257 au titre de la DSOL.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville
de Paris et l’association Centre Alpha Choisy.
Article 4 : Une subvention d’un montant total de 93 312 € est attribuée à l’association Paroles Voya-
geuses (11 105) pour le projet « Réseau EIF-FEL 3 » :
- 73 312 € pour le projet 2023_00859 au titre de la DDCT /SEII ;
- 20 000€ pour le projet 2023_05199 au titre de la DAE.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville
de Paris et l’association Paroles Voyageuses.
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 3 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (211.000 euros) à 67 associations pour le financement
de 75 projets dans les quartiers populaires (1ere enveloppe).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association 4 A 4 DIX HUIT
(11945) (18e) pour les actions suivantes :
- « De mômes et de Choeurs » (2023_01155/2000€)
- « Ateliers d’architecture » (2023_01232/2000€)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ACADEMIE
FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour son action « Fête de quartier Charles Hermite »
(2023_01634).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ACADEMIE HORS
CONCOURS (201036) (11e) pour son action « Création d'un club Hors Concours avec les habitants du
quartier QPV Belleville Fontaine au Roi. » (2023_01156).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ACTION POUR
LES VICTIMES DE VIOLENCES - INFORMATION - FORMATION - ECOUTE (201541) (17e) pour
son action « Soutien aux victimes de violences familiales : prévention, accompagnement, réparation »
(2023_01637).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ARTMELE (190027)
(14e) pour son action « " Livres ouverts " : lecture et échange de livres 2023 » (2023_00543).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
ACCORDERIE PARIS 18 (192704) (18e) pour son action « Fête de quartier Blémont » (2023_01292).
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
CITE BLANCHE 19 (201069) (19e) pour son action « Des moments conviviaux à la Cité Blanche pour
Danube » (2023_00545).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
CULTURE 2+ (13485) (18e) pour les actions suivantes :
- « Papothèques » (2023_01074/2000€)
- « Accueil première scolarisation » (2023_02403/2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant aux projets mentionnés.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE
LA JEUNESSE AMBITIEUSE DE PARIS (AJAPS) (201527) (18e) pour son action « Original Cha-
pelle party » (2023_01629).
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
OEUVRE PARTICIPATIVE (19629) (14e) pour son action « "Murs éphémères" - Portraits de quartier
Quand les murs se transforment avec la créativité de chacun » (2023_00681).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
POUR L'UNITE ET LE DEVELOPPEMENT DU MALI - (AUDM) (190077) (20e) pour son action «
Saint Blaise solidaire » (2023_01920).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
SOCIO CULTURELLE ET D'ENTRE AIDE AUX FAMILLES ASCEAF (191163) (19e) pour son
action « Médiation familiale et institutionnelle auprès des familles fragilisées du 19e arrondissement
» (2023_00177).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) (18e) pour les
actions suivantes :
- « Carnaval de printemps » (2023_01174/2000€)
- « Culture théâtre dans la rue et médiation culturelle » (2023_01175/1500€)
Article 14 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ATELIER
EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF (AECS) (3461) (17e) pour son action « Lien social et solidarité
par l’éducation... » (2023_00642). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspon-
dant au projet mentionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ATELIERS -
COMME A LA MAISON (153751) (18e) pour son action « Salon du livre jeunesse solidaire du 18e »
(2023_01308).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association CABEMPLOI,
CONSEIL-COACHING-EMPLOYABILITE (CCCE) (188722) (19e) pour son action « Hors CPO DAE -
Ateliers de conseil en image et estime de soi » (2023_01241).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CAGE PROJETS
(199415) (10e) pour son action « Cours de boxe éducative » (2023_01177).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CALLIOPE - CITÉ
DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (190100) (17e) pour son action « Contes aux fenêtres
» (2023_00686).
Article 19 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association CHAAM'S
(200937) (19e) pour son action « Le soleil de Chaufourniers » (2023_02203).
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CHEZ NOUS,
KELLNER, LANTIEZ, LECLAIRE, HENRYS (197644) (17e) pour son action « Vivre ensemble chez
nous » (2023_01229).
Article 21 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association CIT'ART (198829)
(13e) pour son action « Festival Sud Est » (2023_01365).
Article 22 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COGITO (192711)
(10e) pour son action « + Recycle Lab » (2023_03576).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association COME ON SON
(194998) (10e) pour son action « 10 League cup 4e édition » (2023_01231).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES
ÉCRIÉS (195788) (14e) pour son action « Bar à Lectures - Cie Les Écriés » (2023_01084).
Article 25 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CQFD
BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR
BESSIERES (13325) (17e) pour son action « Animations intergénérationnelles dans le quartier »
(2023_00594).
Article 26 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association CULTURE ET
BIBLIOTHEQUES POUR TOUS (19714) (13e) pour son action « Education et parentalité : valorisa-
tion de la lecture favorisant la réussite scolaire et éducative » (2023_00547).
Article 27 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association DE
MONBLEMONT (196526) (18e) pour son action « L'éducation par la culture et le sport pour les jeunes
du quartier Blémont » (2023_00215).
Article 28 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association DENA'BA (191084)
(10e) pour les actions suivantes :
- « Les mamans sur l'espace public » (2023_03529/1000€)
- « Mamans entraide » (2023_03531/2000€)
Article 29 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association DEUXIEME
GROUPE D'INTERVENTION (189652) (13e) pour son action « L'escale-autour du local »
(2023_00474).
Article 30 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DIALOGOS -
CREER DES LIENS (193079) (20e) pour son action « Développer les échanges en milieu populaire.
Débattre parents et enfants » (2023_00880).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 31 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246)
(19e) pour son action « Fête de quartier Michelet Karr » (2023_00995).
Article 32 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ESPACE
D'ACCUEIL D'ANIMATION INTERCULTURELLE ET SOCIAL DITE ESPACE UNIVERSEL
(10265) (10e) pour son action « Accompagnement social et accès au numérique » (2023_01432).
Article 33 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association ETOILES DU SOL
(199020) (18e) pour les actions suivantes :
- « Festival des ateliers de rue 2023 » (2023_01206/2500€)
- « Ateliers de rue et festival - Chapelle-Evangile 2023 » (2023_01207/4000€)
Article 34 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association FOOTBALL CLUB
PARIS 20 (186748) (20e) pour son action « Animation Sportive pour le jeune public féminin »
(2023_01435).
Article 35 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association HAÏ - LYLYNE
(18259) (19e) pour son action « Atelier de vie "Tricote tes activités » » (2023_01376).
Article 36 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association INITIATIVES DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL PARIS10 (200855) (10e) pour son action « L'égalité est dans l'assiette »
(2023_00772).
Article 37 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DOCUMENTAIRE (138941) (20e) pour les actions suivantes :
- « Cinéma dans mon quartier Davout 2023 » (2023_01935/1000€)
- « Cinéma dans mon quartier Python-Duvernois » (2023_01938/2000€)
Article 38 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LA MAISON
BLEUE PORTE MONTMARTRE (163481) (18e) pour son action « La fête du quartier Binet »
(2023_00892). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet
mentionné.
Article 39 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LE COEUR DES
EPINETTES (199774) (17e) pour son action « Solidarité aux Epinettes » (2023_00410).
Article 40 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE FIL ET LA
MAIN (185784) (20e) pour son action « Créer du lien autour de nos aiguilles » (2023_00197).
Article 41 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE GARAGE
NUMERIQUE (117261) (20e) pour son action « Régie informatique de quartier » (2023_00896).
Article 42 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE
LABORATOIRE DE LA RIDE (201521) (17e) pour son action « On ride sous le périph': la culture c'est
aussi dans la street! » (2023_00897).
Article 43 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE TEMPS DES
MOTS (193115) (14e) pour son action « Atelier socio linguistique » (2023_00479).
Article 44 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LES COULEURS
DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour son action « Tous au cinéma - ciné scred - le ciné club
qui nous ressemble » (2023_01123).
Article 45 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES FAISEURS
DE SCENES (148961) (20e) pour son action « Les mangeurs d’histoires 2023 : les semeuses »
(2023_00495).
Article 46 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES MERES EN
PLACE (82781) (19e) pour son action « Lien social : favoriser les lien et l'entraide entre les familles de
la place des Fêtes » (2023_00615).
Article 47 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MA PARTITION
DE VIE (MPDV) (194136) (14e) pour son action « Voyage à travers les cultures » (2023_01698).
Article 48 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association MAMANS
ASSOCIATION GRANGES AUX BELLES (193733) (10e) pour son action « Ma gab propre : je la veux
propre! » (2023_00481).
Article 49 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MOI ET MES
ENFANTS (190018) (13e) pour son action « Comme un dimanche » (2023_01428).
Article 50 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association MON OEIL!
(189716) (20e) pour son action « Journal de quartier BAM » (2023_01708).
Article 51 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MOSKOVA
(11567) (18e) pour les actions suivantes :
- « Fêtes de quartier Moskova - Fête de la musique » (2023_03275/2000€)
- « Fêtes de quartier Moskova - Talus mon mail » (2023_03276/2000€)
Article 52 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association
MULTICOULEURS (190026) (19e) pour son action « Documentaire sur la consommation de résine de
cannabis chez les jeunes » (2023_00921).
Article 53 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association NEY VILLAGE
(13505) (18e) pour son action « Liens social, vie de quartier et coordination sociale » (2023_01897).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 54 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association NGAMB ART
(6881) (10e) pour son action « Festival Tobina - dansons les rencontres chorégraphiques du 10e
arrondissement - 9e édition » (2023_00650).
Article 55 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association OMBRE EN
LUMIERE (14432) (11e) pour son action « Embellir Piver : poètes d'ici & d’ailleurs » (2023_00950). La
Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet mentionné.
Article 56 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association OPTIMA (187606)
(18e) pour son action « Médiation animation dispositif interne de raccrochage scolaire au sein du
collège Berlios Paris 18 » (2023_01066).
Article 57 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PARADOXES
(16057) (10e) pour son action « Ateliers chemins de vie - multi-sites QPV 10e - 11e » (2023_01464).
Article 58 : Une subvention d’un montant de 20000 euros est attribuée à l’association PARIS ACASA
FUTSAL (7185) (19e) pour les actions suivantes :
- « ACASA 19 united ou la prevention des rixes inter-quartier par le sport » (2023_01469/8500€)
- « 'Generation sportive, studieuse et citoyenne ! '‘ » (2023_01487/11500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant aux projets mentionnés.
Article 59 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PLUS-VALUE
(201143) (18e) pour son action « Jeunes de demain - Moskova Porte Montmartre » (2023_00748).
Article 60 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association PSYRIEL (189233)
(20e) pour son action « L'inclusion par le numérique à l'école » (2023_01714).
Article 61 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association QUARTIER DE
SOLEIL (11985) (17e) pour son action « Lien social échanges et ouverture culturelle à destination des
familles. » (2023_00219).
Article 62 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association REGIE DE
QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e) pour son action « Spectacles vivants kiosque 2023 »
(2023_01429).
Article 63 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association T.RAIT R.EFLET
A.CTION C.ONTRASTE E.SPACE S.INGULIER (16169) (20e) pour son action « Atelier arts plas-
tiques enfant parent L'atelier arts plastiques enfant parent » (2023_01585).
Article 64 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association TOUS
ENSEMBLE (189784) (20e) pour son action « Ateliers jardinage pour les seniors et les enfants de la
Cité Python Duvernois » (2023_00942).
Article 65 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association VERLAVAN
(199530) (19e) pour son action « Vers la santé » (2023_01656).
Article 66 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964)
(14e) pour son action « LIien social : médiation sociale et cilturelle en direction des femmes isolées du
quartier politique de la ville » (2023_01611).
Article 67 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ZONE VIVE
(182898) (20e) pour son action « Cinéma de quartier des "Portes du 20e" et mémoire de quartier »
(2023_01612).
Article 68 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 211 000 euros et seront
imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la
décision de financement.
2023 DDCT 4 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions
pluriannuelles d’objectifs - Subventions (1.516.326 euros) à 100 associations pour la réalisation
de 236 actions.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions à différentes associations œuvrant pour la
Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 8 mars 2023 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 24500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ACCUEIL LAGHOUAT (7626) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- Solidarité Château Rouge (intégrée dans Accueil Laghouat) - Ateliers Sociolinguistiques
(2023_03395 /DCT-SPV/3500€) (2023_03397 /DCT-INTEGRATION/1500€) (2023_03400 /DSOL-
SDT/3500€)
- En matière d'accès au droit ; un service de domiciliation (2023_03403 /DCT-INTEGRATION/3000€)
- Des ateliers linguistiques et des actions d'accompagnement à l'autonomie sociale (2023_03405
/DCT-SPV/8000€) (2023_03407 /DSOL-SDT/5000€)
Article 2 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
- FAR Eleven District (2023_05854 /DCT-SPV/1000€) (2023_05855 /DAC-SDAG-MT/1000€)
Article 3 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
AMICALE DAX (10585) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- LCD GENERATION (2023_03422 /DCT-SPV/4000€)
Article 4 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ANTANAK (183663) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Ecrivain numérique public (2023_03433 /DCT-SPV/2000€) (2023_03434 /DCT-
INTEGRATION/2000€)
- Dispositif OLAA (Ordinateurs en Libre Accès Accompagné) (2023_03435 /DCT-SPV/2500€)
- Equiper jeunes et familles d'ordinateurs portables (2023_03437 /DCT-SPV/2500€)
Article 5 : Une subvention globale de 8800 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e arrondissement) pour lui
permettre d'assurer les actions suivantes :
- CPO SPC : Passerelle citoyenne (2023_06607 /DCT-SECA/2000€)
- CPO SPC : Ateliers des savoirs pour la réussite éducative (2023_06608 /DCT-SECA/2000€)
- CPO SPC : Élan culturel pour la réussite éducative (2023_06695 /ASCO-SDR-BAJM/4800€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 6 : Une subvention globale de 21000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ART EXPRIM 18EME (9971) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- Festival Arts en Espace Public (13e) : Interventions artistiques dans l'espace public (2023_06123
/DCT-SPV/3000€) (2023_06124 /DAC-SDAG-MT/2000€)
- Festival Arts en Espace Public (18e) : Interventions artistiques dans l'espace public (2023_06125
/DCT-SPV/12000€) (2023_06126/DAC-SDAG-MT/4000€)
Article 7 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’ASSOCIATION AMUNANTI (182538) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Agir dans les QPV pour ameliorer la santé des femmes à travers le sport (2023_03428 /DCT-
SPV/3500€) (2023_03431 /DJS-SSP-BS/1000€)
Article 8 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ASSOCIATION BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e arrondissement) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante :
- Convergence 5 : Projet de théâtre intergénérationnel et pluridisciplinaire (2023_06320 /DAC-SDAG-
MT/2000€)
Article 9 : Une subvention globale de 19480 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’ASSOCIATION CULTURE 2 + (13485) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- Ateliers sportifs et culturels à l'école maternelle et élémentaire (2023_03592 /DCT-SPV/2000€)
(2023_03593 /ASCO-SDR-BAJM/1245€)
- Ethnopsychologie infantile (2023_03594 /DCT-SPV/2000€) (2023_03595 /DSP-SAJF/4000€)
- Jeux en langue maternelle (2023_03597 /DCT-SPV/2500€) (2023_03598 /ASCO-SDR-BAJM/3735€)
- Etre parents dans sa langue et en français (2023_03599 /DCT-INTEGRATION/4000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 10 : Une subvention globale de 73500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (18e arrondis-
sement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Kolocations étudiantes solidaires - 18e (2023_03933 /DCT-SPV/6000€) (2023_06377 /DCT-
SECA/2000€) (2023_06378 /FPE-MF-BPMI/2000€)
- Faciliter l'accès aux livres et à la lecture dans le quartier du Haut Poissonniers (2023_03935 /DCT-
SPV/1500€) (2023_06362 /ASCO-SDR-BAJM/830€)
- Kolocations solidaires dans le 13e : 34 étudiants s'engagent dans les quartiers (2023_06369 /DCT-
SPV/4000€) (2023_06371 /DCT-SECA/2000€) (2023_06372 /FPE-MF-BPMI/5000€)
- Vie étudiante : 800 étudiant.e.s engagé.e.s dans les quartiers! (2023_06382 /DAE-SCIRE-
BVEMIE/50000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 11 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ASSOCIATION DE MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI (16446) (20e arrondissement) pour
lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Ecrivain public soutien juridique (2023_06106 /DCT-SPV/3500€) (2023_06107 /DCT-
INTEGRATION/4000€) (2023_06108/DSOL-SDT/2000€)
- Médiation familiale (2023_06109 /DCT-SPV/3000€)
Article 12 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assu-
rer les actions suivantes :
- Lutte contre le décrochage scolaire pour lycéens et collégiens (2023_06388 /DCT-SPV/2000€)
- Co-construction et accompagnement d'un groupe d'étudiants (2023_06390 /DAE-SDEDEL-
BDEL/2500€)
- Remobilisation et construction du projet professionnel (2023_06391 /DAE-SDEDEL-BDEL/1500€)
Article 13 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ASSOCIATION POUR LA GESTION D'ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA)
(89541) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Fabrique ton festival (2023_03416 /DCT-SPV/5500€)
Article 14 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LE SOUTIEN ET L'ORIENTATION (APASO) (12345) (10e
arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Accès au droit et Insertion (2023_03548 /DCT-SPV/4500€)
Article 15 : Une subvention globale de 15000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) (20e arrondissement) pour
lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Atelier Emploi - Informatique et Internet - MMN20 (2023_06138 /DAE-SDEDEL-BDEL/2500€)
- Atelier emploi - Informatique et Internet - MMN13 (2023_06231 /DCT-SPV/3500€)
- Linguistique MMN20 (2023_06220 /DCT-SPV/1000€) (2023_06221 /DCT-INTEGRATION/2000€)
- Linguistique MMN13 (2023_06222 /DCT-INTEGRATION/1000€)
- E-Services - MMN20 (2023_06223 /DCT-SPV/1500€)
- E-Services - MMN13 (2023_06227 /DCT-SPV/3500€)
Article 16 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ATELIER DES EPINETTES ADE (1062) (17e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- FEC enfants adultes, Faciliter les Échanges Culturels (2023_03876 /DCT-SPV/4000€)
(2023_03877/DAC-SDAG-MT/1000€)
Article 17 : Une subvention globale de 24500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ATELIERS DU CHAUDRON (11108) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- Ateliers du Chaudron-Agenda péri extra scolaire (2023_03550 /DCT-SPV/9000€) (2023_03552
/ASCO-SDR-BAJM/2000€)
- Ateliers du Chaudron-Les RV du Chaudron hors les murs (2023_03553 /DCT-SPV/6000€)
- Ateliers du Chaudron-Implantation compagnie et orchestre de quartier (2023_03554 /DAC-SDAG-
MT/7500€)
Article 18 : Une subvention globale de 18000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ATELIERS PLURICULTURELS (18360) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- Animation socio-culturelle et interculturelle (2023_05889 /DCT-SPV/4000€) (2023_05890 /DCT-
INTEGRATION/2000€)
- Atelier de socialisation, accès au droit et médiation sociale (2023_05891 /DCT-SPV/4500€)
(2023_05892 /DSOL-SDILEX-SIS/7500€)
Article 19 : Une subvention globale de 13000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
AXES PLURIELS (29861) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Le Temps des Habitants : promotion du droit commun. (2023_05894 /DCT-SECA/2500€)
(2023_05895 /DCT-SPV/2500€)
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Atelier socio linguistique pour les habitants et les travailleurs du 10e (2023_05896 /DCT-
SPV/2000€) (2023_05897 /DCT-INTEGRATION/3000€)
- Ateliers de prévention de l'obésité et la dépression chez des femmes en situation de vulnérabilité
(2023_06548 /DSP-SAJF/3000€)
Article 20 : Une subvention globale de 9490 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
CAIREP CENTRE D'AIDE D'INTERACTIONS ET DE RECHERCHE ETHNOPSYCHOLOGIQUE
(11126) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Espace de médiation concernant un public en grande précarité, en particulier migrant (2023_03561
/DCT-SPV/4000€) (2023_03562 /ASCO-SDR-BAJM/2490€) (2023_03572 /DSP-SAJF/3000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 21 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
CANAL MARCHES (11267) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- CPO SECA L’université Populaire Audiovisuelle à Belleville-Amandiers 2023 (2023_06610 /DCT-
SECA/2000€) (2023_06700 /DCT-SPV/2000€) (2023_06701 /DAC-SDAG-MT/3000€)
Article 22 : Une subvention globale de 13500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (300) (18e arrondissement)
pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- La Capoeirathèque / Le 18 Tchaikovski (2023_03582 /DCT-SPV/6000€)
- Humains tout simplement (2023_03583 /DCT-SPV/2000€) (2023_03584 /DCT-droits hu-
mains/2000€)
- L'atelier chorégraphique ou l'égalité en partage (2023_03585 /DAC-SDAG-MT/3500€)
Article 23 : Une subvention globale de 28500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
CENTRE ALPHA CHOISY (9865) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- ASL Français à visée d'insertion sociale (2023_04792 /DSOL-SDT/8000€) Centre Alpha Choisy -
Médiation sociale (2023_04793 /DSOL-SDT/7000€) (2023_05898 /DCT-SPV/2000€)
- Centre Alpha Choisy -Mutualisation (2023_05899 /DCT-SPV/4500€) (2023_05900 /DCT-
INTEGRATION/7000€)
Article 24 : Une subvention globale de 24000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e arrondissement) pour lui
permettre d'assurer les actions suivantes :
- ASL : "Le français au service de l'intégration sociale (2023_04790 /DSOL-SDT/2500€) (2023_06110
/DCT-SPV/2500€)
- Prévenir les pathologies et favoriser l'accès à la santé des migrants Chinois (2023_06113 /DSP-
SPSE/4000€)
- Pour l'accompagnement et l'autonomie des seniors migrants Chinois (2023_06114 /DCT-SPV/4000€)
(2023_06115 /DCT-INTEGRATION/3000€)
- De l'accès aux droits des populations migrantes chinoises vers leur autonomie (2023_06116 /DCT-
SPV/5000€) (2023_06117 /DCT-INTEGRATION/3000€)
Article 25 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
CIE BOUCHE A BOUCHE (12107) (14e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Les habitants porteur d'histoire/Roi Lear est plus cruel que les dauphins (2023_05901 /DCT-
SPV/3000€) (2023_05902 /DAC-SDAG-MT/1500€)
Article 26 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
CLICHES URBAINS (12649) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes
:
- Animations Visuelles (2023_05860 /DCT-SPV/1500€) (2023_05861 /DCT-SECA/2500€)
- Ateliers pédaglogiques et stages de photographie (2023_05865 /DCT-SPV/2000€) (2023_05866
/DAC-SDAG-MT/2500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 27 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e arrondissement) pour lui
permettre d'assurer les actions suivantes :
- La soupe aux cailloux (2023_03587 /DCT-SPV/2500€)
- Ateliers culinaires (2023_03589 /DCT-SPV/1000€) (2023_03590 /DSP-SAJF/2000€)
Article 28 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
COLLECTIF INDEPENDANT DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE DE TANGER (CIRT)
(114641) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Contribuer et accroître le lien social et le cadre de vie dans la cité (2023_05848 /DCT-SPV/2000€)
- Contribuer à l'orientation et à l'insertion sociale des 13-25 ans de la Cité Tanger (2023_05849 /DCT-
SPV/1500€)
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Favoriser l'épanouissement des enfants de 6 à 13 ans de la cité Tanger (2023_05850 /DCT-
SPV/2000€)
Article 29 : Une subvention globale de 11000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025) (14e arrondissement) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
- Le Laboratoire à Théâtre - Jeunes en difficulté et handicapés (2023_05991 /DCT-SPV/3500€)
(2023_05993 /ASCO-SDR-BAJM/2000€) (2023_05994 /DAC-SDAG-MT/1500€) (2023_05995 /DSOL-
SDA-SH/4000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 30 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
COMPAGNIE DASSYNE (95121) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- Ecritures nomades - Atelier d'écritures, de créations sonores et de langage corporel. (2023_06497
/DCT-SPV/1500€)
- Ateliers de jeu pour l'apprentissage du français (2023_06498 /DCT-SPV/3500€) (2023_06499 /DCT-
INTEGRATION/3000€)
Article 31 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
COMPAGNIE LA DEFERLANTE (13065) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Causeries pour femmes à barbe et jambes rasées (2023_05852 /DCT-SPV/5000€)
Article 32 : Une subvention globale de 13000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
COMPAGNONS BATISSEURS ILE DE FRANCE (180904) (20e arrondissement) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante :
- Atelier de quartier Python-Duvernois des Compagnons Bâtisseurs IDF (2023_06307 /DCT-
SPV/10500€) (2023_06308 /DCT-SECA/2500€)
Article 33 : Une subvention globale de 19500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- Gestion et animation de l'Espace Bièvre (2023_05918 /DCT-SPV/9000€) (2023_05919 /DCT-
SECA/2000€)
- Médiation culturelle en direction des habitants (2023_05920 /DCT-SPV/2000€)
- Médiation culturelle en direction des jeunes (2023_05921 /DAC-SDAG-MT/6500€)
Article 34 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
CULTURE PRIORITAIRE (173521) (17e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- Egalité des chances dans le 17e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes
(2023_03878 /DCT-SPV/7500€)
- Egalité des chances dans le 20e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes
(2023_03879 /DCT-SPV/2500€)
Article 35 : Une subvention globale de 17000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- Le 13e récup son quartier (2023_06546 /DCT-SPV/2000€) (2023_06547 /PE-SES/1500€)
- Danube récup' (2023_06549 /DCT-SPV/4000€) (2023_06550 /PE-SES/4000€)
- Jardin récup' à Hérold (2023_06551 /DEVE-AEU/3000€) (2023_06552 /DCT-SPV/2500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 36 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
DEMAIN EN MAIN (119881) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Créer ensemble pour vivre ensemble dans le quartier fontaine au roi (2023_05908 /DCT-SPV/2000€)
Article 37 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
DOUBLE FACE (64361) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Objets réinventés-Découverte des arts plastiques et sensibilisation à l'environnement (2023_06236
/DCT-SPV/3000€)
- DAVOUT à NOUS, un media dans le quartier de La Tour du Pin (2023_06237 /DCT-SPV/2500€)
(2023_06238 /DAC-SDAG-MT/2000€)
Article 38 : Une subvention globale de 11500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA (8045) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- Pratiques artistiques et plurilinguisme sur le 19e (2023_06312 /DCT-SPV/3000€) (2023_06313
/DCT-INTEGRATION/2000€) (2023_06314 /ASCO-SDR-BAJM/1500€)
- Pratiques artistiques et plurilinguisme sur le 20e Les Portes (2023_06317 /DCT-SPV/2000€)
(2023_06318 /DCT-INTEGRATION/3000€)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 39 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ECHOMUSEE (10827) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Espace d'initiatives culturelles (2023_03675 /DCT-SPV/7500€) (2023_03676 /DAC-SDAG-MT/2000€)
Article 40 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ECOLE DES ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e arrondissement) pour lui
permettre d'assurer les actions suivantes :
- Musique et maitrise du langage (2023_06099 /DCT-SPV/8000€) (2023_06100 /ASCO-SDR-
BAJM/1500€)
- Enseignement Artistique à Rosa Parks Mcdonald - Petite Enfance (2023_06101 /DCT-SPV/3000€)
Article 41 : Une subvention globale de 36000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
EIDIP (ECOUTE INTERCULTURELLE DANS UN DISPOSITIF INTER PSY) (20562) (18e arron-
dissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Aidons les parents (2023_06676 /DCT-SPV/12000€) (2023_06677 /FPE-MF-BPMI/4000€)
- Point écoute et dialogue dans les collèges du 20e (JBClémnt, Besson et Doisneau) (2023_06681
/DCT-SPV/4400€)
- Aidons les adolescents (point d'écoute et dialogue dans les collèges du 18e) (2023_06689 /DCT-
SPV/7400€) (2023_06690/ASCO-SDR-BAJM/3700€) (2023_06691 /DSP-SPS-MMPCR/4500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 42 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-
FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- CPO SECA Récit de ville et de vie (2023_06611 /DCT-SECA/1500€) (2023_06702 /DCT-SPV/7000€)
Article 43 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ENSEMBLE NOUS SOMMES LE 10 EME (13770) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assu-
rer les actions suivantes :
- CPO SECA Ensemble, nous sommes le 10e (2023_06606 /DCT-SECA/2500€)
Article 44 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ZARTS PROD (12665) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Z'ateliers : ateliers théâtre enfants et adolescents et sorties hors les murs (2023_06135 /DCT-
SPV/2500€)
- Web-série : tournage et diffusion (2023_06136 /DCT-SPV/3000€) (2023_06137 /DAC-SDAG-
MT/3000€)
Article 45 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ESPOIR ET AVENIR POUR TOUS A CLAUDE BERNARD (7625) (19e arrondissement) pour lui
permettre d'assurer les actions suivantes :
- Atelier socio linguistique - Facilité l'insertion professionnelle (2023_03080 /DSOL-SDT/1000€)
- Des familles et des liens (2023_06013 /DCT-SPV/3000€)
- Fête de quartier (2023_06014 /DCT-SPV/2000€)
Article 46 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ESPOIRS 19 (EP 19) (18096) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes
:
- "Tournoi de football" (2023_06090 /DCT-SPV/2000€) (2023_06091 /DJS-SSP-BS/2000€)
- "Atelier de football de mercredi, samedi, dimanche et sorties" (2023_06093 /DCT-SPV/4000€)
Article 47 : Une subvention globale de 25500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e arrondissement) pour lui permettre
d'assurer les actions suivantes :
- Mères évasion (2023_05880 /DCT-SPV/2500€) (2023_05881 /FPE-MF-BPMI/2500€)
- Animation de la vie quartier (2023_06007 /DCT-SPV/5000€)
- Sport et estime de soi (2023_06009 /DJS-SSP-BS/3000€)
- Médiation et prévention (2023_06010 /DPMP-BAP/10000€) (2023_06011 /DCT-SPV/2500€)
Article 48 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ÉTONNANT CINÉMA (187708) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Mon petit Cinéma (2023_05910 /DCT-SPV/1500€) 2023_05911 /DAC-SDAG-MT/1500€)
Article 49 : Une subvention globale de 34000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
EXTRAMUROS L'ASSOCIATION (15247) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- Ateliers participatifs 18e et 20e (2023_03931/DCT-SPV/4500€)
- Ateliers ptits clous-Ateliers de menuiserie de réemploi pour publics jeunes 18e et 19e (2023_03932
/DCT-SPV/4000€)
- Renforcement des chantiers éducatifs (2023_06579 /DAE-SDEDEL-BDEL/10000€)
- Chantiers éducatifs 20e BA (2023_06580 /DCT-SPV/1500€) (2023_06581 /DAE-SDEDEL-
BDEL/2000€)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Chantiers éducatifs 18e - 19e - 20e Les Portes (2023_06582 /DCT-SPV/5500€)
- Ateliers Ménilibres 20e (2023_06583 /DCT-SECA/2000€)
- Ateliers Ménilibres Ateliers participatifs et Chantiers quartiers populaires parisiens (2023_06586
/DSOL-SDT/4500€)
Article 50 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
FRANCOPHONIE ET CULTURES PARTAGEES FCP (11127) (11e arrondissement) pour lui per-
mettre d'assurer les actions suivantes :
- Femmes du quartier : accueil social, accès aux droits et à la santé (2023_05955 /DCT-SPV/3000€)
(2023_05956 /DSP-SAJF/2000€)
- Familles du quartier lien social : sorties culturelles et rencontres festives (2023_05957 /DCT-
SPV/2500€)
- Accompagnement à la scolarité primaire et collège (2023_05958 /DSOL-SDT/1500€)
Article 51 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
GABY SOURIRE (1188) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Quand une compagnie s'invite dans votre immeuble. (2023_03678 /DCT-SPV/4500€) (2023_03679
/DAC-SDAG-MT/2000€)
Article 52 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
GROUPE D'AIDE ETHNOPSYCHOLOGIQUE CHARLES HERMITE GAEP (19916) (18e arrondis-
sement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Accompagnement(s) des enfants de familles "migrantes" en difficulté d'intégration scolaire.
(2023_03680 /DCT-SPV/6000€) (2023_03681 /DSP-SAJF/4000€)
Article 53 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
GROUPE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e
arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Projet n°1 : + de biodiversité pour mon quartier ! (2023_05975 /DCT-SPV/1000€)
- Projet n°2 : Le tri et la récup' ça se passe dans mon quartier (2023_05976 /DCT-SPV/1500€)
- (2023_05977 /PE-SES/3000€)
- Projet n°3 : Récup' et biodiversité à Bédier (2023_05978 /DCT-SPV/2500€)
- Regrouper les habitants autour de la création de Coins Nature (2023_05986 /DCT-SPV/1500€)
Article 54 : Une subvention globale de 7800 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
HALAYE (184696) (18-19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Pied d’Immeubles Numériques 18e et 19e (2023_06692 /DCT-SPV/4300€)
- Pied d’Immeubles Numériques 18e (2023_06693 /DCT-SECA/1000€)
- Permanence numérique et Café-débat 19e (2023_06694 /DCT-SPV/2500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 55 : Une subvention globale de 11000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
KASBAH-SUR-SCENE (111742) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- « PasserElles18 »: Femmes-Culture-Mémoire-Intégration (Création musicale (2023_06285 /DAC-
SDAG-MT/1500€) (2023_06288 /DAC-SDAG-MT/1000€) (2023_06286 /DCT-SPV/1500€)
(2023_06287 /DCT-INTEGRATION/1000€)
- Création et parcours rythmique et musical (Music-Halls Jrs) (2023_06289 /DCT-SPV/4000€)
(2023_06290 /DAC-SDAG-MT/2000€)
Article 56 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
KORHOM (47682) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Programme de formation 19e (2023_06023 /DCT-SPV/3000€)
- Grands Curieux (2023_06025 /ASCO-SDR-BAJM/1500€)
- Dynamiques de territoire (2023_06031 /DCT-SECA/1500€) (2023_06032 /DCT-SPV/3000€)
Article 57 : Une subvention globale de 13000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LA BANDE À GODOT (106661) (18e-19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- Moi, mon quartier, ma ville 18e et 19e (2023_06696 /DCT-SPV/5000€) (2023_06698 /DCT-
SECA/1500€)
- Moi, mon quartier, ma ville 19e (2023_06697 /DAC-SDAG-MT/1500€)
- Nous sommes tous acteurs 19e (2023_06699 /DCT-SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 58 : Une subvention globale de 12000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (13e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- Parents-École : Tous Éducateurs ! (2023_05998 /ASCO-SDR-BAJM/1000€)
- Théâtre Forum : Parents-enfants mode d'emploi ? (2023_05999 /DAC-SDAG-MT/1500€)
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Insertion culturelle par un parcours de création et découverte théâtrale (2023_06021 /DCT-
SPV/4500€) (2023_06022 /DAC-SDAG-MT/2000€)
- Le théâtre outil d'éducation et de socialisation pour les enfants (2023_06024 /ASCO-SDR-
BAJM/3000€)
Article 59 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ (158521) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
- LES JEUNES DU 7e ART (2023_03684 /DCT-SPV/5500€) (2023_03686 /DAC-SDAG-MT/2000€)
Article 60 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE DU SON DES RUES (18195) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
- Stages d'initiation à la pratique documentaire aboutissant à la réalisation de films, sur des thèmes
(2023_06399 /DCT-SPV/4000€)
Article 61 : Une subvention globale de 14700 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) (17e arrondissement) pour lui permettre d'assurer
les actions suivantes :
- Théâtre comme outil de parole et réussite scolaire en lycée (2023_03699 /DCT-SPV/3000€)
- Théâtre comme outil de parole et réussite scolaire en primaire (2023_03705 /DCT-SPV/1850€)
- Théâtre et proximité - intergénérationnel et citoyenneté (2023_03717 /DCT-SPV/3000€)
(2023_03718 /DCT-SECA/1500€) (2023_03719 /DAC-SDAG-MT/2000€)
- Ecole Spectateur développer esprit critique public intergeneration (2023_03720 /DAC-SDAG-
MT/1500€)
- Résidence de création et ateliers artistiques collège (2023_03723 /ASCO-SDR-BAJM/1850€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 62 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- Ciné-Voisins (2023_06553 /DCT-SPV/4000€) (2023_06554 /DCT-SECA/2000€) (2023_06555 /DAC-
SDAG-MT/2000€)
- Ciné-Jardins 2022 (2023_06556 /DEVE-AEU/4500€)
Article 63 : Une subvention globale de 15000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Lien social et Mobilisation (2023_06350 /DCT-SPV/11000€) (2023_06351 /DCT-SECA/2000€)
(2023_06352 /DSOL-SDT/2000€)
Article 64 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e arrondissement) pour lui
permettre d'assurer l’action suivante :
- "Les rendez vous de la solidarité et de l'engagement" (2023_05997 /DCT-SPV/9000€)
Article 65 : Une subvention globale de 20941 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LA SIERRA PROD (8462) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Accompagnement dans la création de projets audiovisuels, musicaux et photographiques
(2023_03724 /DCT-SPV/4000€) (2023_03726 /DAC-SDAG-MT/5000€)
- Les ateliers de création artistique scolaire et hors-scolaire (ex Mon quartier quand je rêve / Héros
Ordinaire) Héros ordinaires (2023_03727 /DCT-SPV/5000€) (2023_03729 /ASCO-SDR-BAJM/830€)
- Les ateliers d’éducation à l’image et aux médias (ex Collégiens Reporters (2023_03730 /DCT-
SECA/1500€) (2023_03731 /ASCO-SDR-BAJM/1411€) (2023_03732 /DAC-SDAG-MT/3200€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 66 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LA TABLE OUVERTE (11025) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- La Friche solidaire : un espace extérieur ouvert à tous et toutes au sein de la Goutte d'Or
(2023_03688 /DCT-SPV/1500€) (2023_03691 /DCT-SECA/1500€)
Article 67 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LABOMATIQUE (3521) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Actions socioculturelles à Chaufourniers et Riquet-Stalingrad (2023_06033 /DCT-SPV/4000€)
Article 68 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
L'AIRE A MOTS (12366) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Ateliers d’écriture inventive d'art plastique visuels et numériques (Jeunes) (2023_05987 /DCT-
SPV/3000€)
- ASLFLEALPhA acompnement socioling numérique culturel (2023_05989 /DCT-SPV/1000€)
(2023_05990 /DCT-INTEGRATION/1000€)
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 69 : Une subvention globale de 44900 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
L'ASSEMBLEE CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT) (157) (10e arrondis-
sement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Soutien à la Parentalité "être parents d'un pays à un autre" (2023_03535 /DCT-SPV/2000€)
- 13e édition de "La Petite Istanbul en Fête" (2023_03536 /DCT-SECA/2000€)
- Festival du cinéma de Turquie à Paris (2023_03540 /DAC-SDCA-MRI/5000€)
- Permanence d'accès aux droits et Cours de français (2023_03543 /DSOL-SDT/13500€)
- Ateliers sociolinguistique (ASL) et Médiation sociale et insertion en direction des femmes
(2023_03544 /DSOL-SDT/10000€)
- Accompagnement à la scolarité (2023_03545 /DSOL-SDT/2400€)
- Permanence et Accompagnement contre les discriminations et les violences faites aux femmes
(2023_03546 /DCT-droits humains/5000€) (2023_07041/DCT-SEII/5000€)
Article 70 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LE DANUBE PALACE (14187) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Cultures croisees et culture physique (2023_06034 /DCT-SPV/5000€)
Article 71 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LE MARCHE SOLIDAIRE (29141) (14e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- Apprendre à composer des repas équilibrés à partir des denrées proposées par l'Epicerie.
(2023_06059 /DCT-SPV/1000€) (2023_06060 /DSP-SAJF/1000€)
Article 72 : Une subvention globale de 22500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LE PETIT NEY (10506) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Vie de Quartier (2023_03733 /DCT-SPV/8000€) (2023_03735 /DCT-SECA/1500€)
- Livres, écritures oralité (2023_03736 /DAC-SDEAPC- BBL/5000€)
- Balade urbaine (2023_03737 /DCT-SECA/1500€)
- Poussiney (2023_03738 /DCT-SPV/1500€)
- Ludiney (2023_03739 /DCT-SPV/2000€) (2023_03740 /FPE-MF-BPMI/3000€)
Article 73 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LE TATOU THEATRE (188946) (14e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- "théâtre et témoignages" 14e (2023_06061 /DCT-SPV/2500€) (2023_06062 /DCT-
INTEGRATION/1500€)
- "Conté-Partagé" 14e et 18e (2023_06064 /DCT-SPV/4000€)(2023_06065 /DAC-SDAG-MT/1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 74 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- CPO SECA - La Maison Queneau : un espace associatif mutualisé au service des habitants du
quartier (2023_01388 /DCT-SPV/3500€) (2023_06609 /DCT-SECA/3000€)
Article 75 : Une subvention globale de 114500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e arrondissement) pour lui permettre
d'assurer les actions suivantes :
- Loisirs Educatifs (2023_03741 /DCT-SPV/3000€)
- Accompagnement à la scolarité (2023_03745 /DCT-SPV/5000€) (2023_03746 /DSOL-SDT/9000€)
- Accompagnement des parents (2023_03743 /DCT-SPV/2000€) (2023_03744 /DSP-SPS-
MMPCR/4000€)
- Emploi et insertion (2023_03747 /DCT-SPV/5000€) (2023_03749 /DAE-SDEDEL-BDEL/2000€)
- Prévention par le sport (2023_03750 /DCT-SPV/17000€) (2023_03751 /DJS-SSP-BS/65000€)
(2023_03752 /DSP-SAJF/2500€)
Article 76 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LES ENFANTS DU CAP-VERT (182059) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Lien social atelier de bien être et de lien social (2023_06397 /DCT-SPV/3000€)
Article 77 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (18e arrondissement) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante :
- Actions sur le 18e : Art et sciences porte de la Chapelle (2023_03475 /DCT-SPV/8500€)
Article 78 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LIFI - L'IMPROVISATION THÉÂTRALE - LIGUE FRANÇAISE D'IMPROVISATION /
ÉGALEMENT SURNOMMÉE : LA LIGUE D'IMPRO (18265) (19e arrondissement) pour lui per-
mettre d'assurer l’action suivante :
- Confiance Emploi (2023_06104 /DCT-SPV/2500€) (2023_06105 /DAE-SDEDEL-BDEL/4000€)
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 79 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
L'INTESTINE (185529) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- La permanence chorégraphique porte de la Chapelle 2022 // carnavaler paris 18 (2023_03682 /DCT-
SPV/4500€) (2023_03683 /DAC-SDAG-MT/2500€)
Article 80 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
L'OISEAU A LUNETTES (182136) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- Conte ta langue (2023_05912 /DCT-SPV/4000€) (2023_05913 /DCT-INTEGRATION/3000€)
(2023_05914 /ASCO-SDR-BAJM/1000€)
Article 81 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
LUCARNE (186113) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Activités éducatives culturelles et sportives (2023_06165 /DCT-SPV/5000€) (2023_06167 /DCT-
SECA/2000€)
Article 82 : Une subvention globale de 29000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
MA PLUME EST A VOUS (15387) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- Médiation Accès aux Droits (2023_03472 /DCT-SPV/12000€) (2023_03473 /DCT-
INTEGRATION/3000€) (2023_03474 /DSOL-SDILEX-SLE/14000€)
Article 83 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
MAINS AGILES (13185) (14e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Défilé costume du printemps (2023_06071 /DCT-SPV/2500€) (2023_06072 /ASCO-SDR-
BAJM/1000€)
- Ateliers nomades au service du lien social (2023_06076 /DCT-SECA/1500€) (2023_06077 /DCT-
SPV/1000€)
Article 84 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
MAMANS ASSOCIATION GRANGES AUX BELLES (193733) (10e arrondissement) pour lui per-
mettre d'assurer l’action suivante :
- Les mamans au service des habitants (2023_06066 /DCT-SPV/5000€) (2023_06067 /DCT-
SECA/1500€)
Article 85 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
MEMOIRE DE L'AVENIR (8144) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- Art, culture et dialogue et Art, culture et insertion (2023_06303 /DCT-SPV/5000€) (2023_06304
/DAC-SDAG-MT/2500€)
Article 86 : Une subvention globale de 5300 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
MILLE ET UNE IMAGES (9513) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- Festival de cinéma plein-air itinérant (2023_03470 /DCT-SPV/4000€) (2023_03471 /DAC-SDAG-
MT/1300€)
Article 87 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
NGAMB ART (6881) (10e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- COUP DE POUCE - Redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone de non-droit, encoura-
ger... (2023_06068 /DCT-SPV/3000€) (2023_06069 /DCT-SECA/2500€)
Article 88 : Une subvention globale de 22500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
OMBRE EN LUMIERE (14432) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- Le Local (2023_06095 /DAC-SDAG-MT/17500€)
- Parole en personne (2023_06096 /DCT-SPV/2000€) (2023_06097 /DCT-INTEGRATION/1000€)
- Lire en partage (2023_06098 /DCT-SPV/2000€)
Article 89 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
PARIS EST MOUV (12946) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Ateliers réguliers d'écriture rap/slam 2023 (2023_06092 /DCT-SPV/3000€)
- Ateliers réguliers danse hip hop 2023 (2023_06094 /DCT-SPV/2000€)
Article 90 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
PAROLES VOYAGEUSES (11105) (11e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- Rentrée Partagée 11e (2023_06080 /DCT-SPV/2500€) (2023_06081 /DCT-INTEGRATION/3500€)
Article 91 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
PIECES MONTEES (13286) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Ateliers et mediation : Culture de l'Egalité, Egalité en culture (2023_06282 /DCT-SPV/4000€)
(2023_06283 /DAC-SDAG-MT/2000€)
- Animation Espace Public (2023_06284 /DCT-SECA/2000€)
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 92 : Une subvention globale de 107500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
PROJETS 19 (11085) (17 -18-19-20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- Pour l'emploi dans les quartiers 17e (2023_03882 /DAE-SDEDEL-BDEL/8000€)
- Pour l'emploi - 18e (2023_03884 /DCT-SPV/13500€) (2023_03886 /DAE-SDEDEL-BDEL/16000€)
- Pour l'emploi - 19e (2023_03885 /DCT-SPV/7000€) (2023_03887 /DAE-SDEDEL-BDEL/8000€)
- Pour l'emploi - 20e (2023_03888 /DAE-SDEDEL-BDEL/8000€)
- Soutien au développement de la vie associative locale - Pépinière Mathis - 19e (2023_03889 /DCT-
SPV/2000€) (2023_03890 /DCT-SECA/32500€)
- Accompagner les acteurs associatifs (2023_03892 /DCT-SECA/12500€)
Article 93 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
RAPTZ RAPPORTEUZ (183594) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Habitants de tous âges - Reporters des quartiers (2023_03450 /DCT-SPV/1500€) (2023_03452 /DCT-
SECA/1000€)
Article 94 : Une subvention globale de 12800 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
REGIE DE QUARTIER DU 19 EME (11485) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- Jardin collectif partagé et solidaire Le Ver Têtu (2023_06471 /DCT-SPV/9000€)
- Actions de proximité et de convivialité (2023_06472 /DCT-SPV/3800€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 95 : Une subvention globale de 169115 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- Pôle emploi - insertion - formation - numérique et accès aux droits (2023_03460 /DCT-SPV/77000€)
(2023_03464 /DAE-SDEDEL-BDEL/17000€)
- Pôle animation de quartier (2023_03463 /DCT-SPV/57615€)
- Pôle Goutte d'or en fête (2023_03465 /DCT-SPV/6500€) (2023_03466 /DAC-SDAG-MT/11000€)
Article 96 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
SOS CASAMANCE (11270) (18e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Lutter contre le décrochage scolaire Par l'accompagnement à la scolarité et à la Parentalité
(2023_03468 /DCT-SPV/2000€)
- Action d'accompagnement linguistique pour une bonne integration et un accès aux droits
(2023_03469 /DCT-INTEGRATION/2000€)
Article 97 : Une subvention globale de 30500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
TATANE (185433) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Citizen Foot -19e (2023_06127 /DCT-SPV/2000€) (2023_06128 /DJS-SSP-BS/500€) (2023_06129
/DCT-SECA/1000€)
- Ateliers Tatane - 14e (2023_06130 /DCT-SPV/2000€)
- CITIZEN FOOT « BELLEVILLE » (11e) : programme annuel « football, lien social et fête de quartier
(2023_06131 /DCT-SPV/10000€) quartier (2023_06132 /DPMP-BAP/5000€) (2023_06134 /DJS-SSP-
BS/10000€)
Article 98 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
THEATRE AUX MAINS NUES (19565) (20e arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- "Les marionnettes à l'assaut du XX ème" (2023_06262 /DCT-SPV/3000€) (2023_06263 /DAC-SDAG-
MT/3000€)
Article 99 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
TICKET D'ENTREE (182566) (19e arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- "Sorties accompagnées pour les habitants en QPV du 19e"Programme de 60 sorties culturelles
(2023_06053 /DCT-SPV/2000€)
- Ateliers LANGUE et CULTURE pour les élèves des cours de français des associations partenaires
(2023_06055 /DCT-SPV/1000€) (2023_06056 /DAC-SDAG-MT/1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 100 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
VIVRE ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) (19e arrondissement) pour lui permettre
d'assurer les actions suivantes :
- Éducation, épanouissement des enfants (2023_06086 /ASCO-SDR-BAJM/2000€)
- Accompagnement social et insertion... (2023_06087 /DCT-SPV/1000€)
- Action sociale de territoire (2023_06088 /DCT-SPV/2000€)
- Parentalités, paroles et actions de femmes et des parents (2023_06089 /DSP-SPS-MMPCR/7500€)
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 101 : Les dépenses correspondantes de 1 516 326 euros seront imputées aux budgets de fonc-
tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement dont :
- 781 365€ de la DDCT-SPV
- 66 500€ de la DDCT-SEII
- 102 500€ de la DDCT-SECA
- 131 500€ de la DAE
- 124 000€ de la DAC
- 37 391€ de la DASCO
- 16 500€ de la DFPE
- 7 500€ de la DEVE
- 81 500€ de la DJS SPORT
- 8 500€ de la DPE
- 15 000€ de la DPMP
- 41 500€ de la DSP
- 97 400 € de la DSOL
2023 DDCT 6 Subventions (117.600 euros) à 23 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des
parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité professionnelle.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à 23 associations et la signature d’une convention de partenariat avec l’Institut des
Etudes Politiques ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Levée des freins à l’insertion socioprofessionnelle
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Joséphine pour la
beauté des femmes (19697), pour le projet (18e) intitulé « Beauté inclusive 2023 » (2023_05232). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à L’École Normale Sociale (9885) pour
le projet (18e), intitulé « Insertion sociale de femmes d'origine étrangère, bains de langues »
(2023_05360). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour
le projet mentionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Maison 13 Solidaire
(121341) pour le projet (13e) intitulé « Forum Femmes en Actions 2023 » (2023_05371). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 9 000 € est attribuée à l’association Quartiers du monde
(19878) pour le projet (20e) intitulé « Forum Femmes en Actions 2023 » (2023_05395). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1 600 € est attribuée à l’Agence de développement des
relations interculturelles pour la citoyenneté ADRIC (19513) pour le projet intitulé « Formation
interprofessionnelle : insertion socioprofessionnelle des femmes migrantes » (2023_01900).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Maison des femmes de
Paris MDP de Paris (721) pour le projet (12e) intitulé « Action pour l'insertion et l'emploi des
femmes » (2023_01785). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs pour le projet mentionné.
Parcours d’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle de femmes précarisées et/ou éloignées
de l’emploi
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Daradja (188499) pour
le projet intitulé « Promo F - Agissons pour l'inclusion sociale et professionnelle des étudiantes primo-
arrivantes » (2023_01960).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Gen club Paris (197018)
pour le projet intitulé « Accroître l'échelle des programmes I AM et Mentor-Matching » (2023_02220).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association UniR Universités et
Réfugié.e.s (187346) pour le projet (13e) intitulé « Intercultur’elles, le volet “Femmes” au sein de
l’association UniR » (2023_02311). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association ARCE Avenir Femmes
(195863) pour le projet intitulé « Les Expertes 2023 » (2023_03049).
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association CIDFF (Centre
d’Information des Femmes et des Familles de Paris) (13406) pour le le projet (10e) intitulé « Accom-
pagnement vers l’emploi des femmes victimes de violences » (2023_00585). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Yayemaye (198251)
pour le projet (18e) intitulé « Insertion des Femmes par la couture dans le 18e » (2023_05420).
Orientation professionnelle des femmes et mixité professionnelle
Article 13 : Une subvention d’un montant total de 14 000 € est attribuée à l’association Rêv'Elles
(183905) pour le projet intitulé « Programme RVL Ton Potentiel - Accompagnement de 180 jeunes
filles en Ile de France » (2023_02254) dans le cadre de la convention pluriannuelle signée en 2022.
Article 14 : Une subvention d’un montant total de 13 000 € est attribuée à l’association Becomtech
(188905) (10 000 € pour le projet intitulé « JUMP IN TECH - Digital Summer à Paris 2023 »
(2023_02087) et 3 000 € pour le projet intitulé « Accompagnement de la communauté des Ambassa-
drices BECOMTECH - promotions Paris » (2023_02181)). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs pour les 2 projets mentionnés.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Descodeuses (191986)
pour le projet (20e) intitulé « Sensibilisation & orientation des femmes des quartiers populaires vers
les opportunités du numérique » (2023_05264). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association ARVHA pour la
Recherche sur la Ville et l'Habitat (7581) pour le projet intitulé « Prix femme architecte 2023 » (2023_
01905).
Soutien à l’entrepreneuriat des femmes
Article 17 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Empow’Her (184430)
pour le projet (10e) intitulé « Women Dare - Sensibiliser, orienter et accompagner les femmes vers
l’entrepreneuriat » (2023_02214). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Led by Her (184221)
pour le projet intitulé « Favoriser la réinsertion professionnelle des femmes victimes de violences par
l'entrepreneuriat » (2023_02723).
Recherche et sensibilisation à l’égalité professionnelle
Article 19 : Une subvention d’un montant de 12 000 € est attribuée à l’association Les Ami.e.s du Mage
(19780) pour le projet intitulé « Demande de subvention 2023 pour l’Association Les Ami-e-s du Mage
» (2023_01826). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour
le projet mentionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association ADAGE (Association
d’Accompagnement Glogal contre l’Exclusion) (8382) pour le projet (18e) intitulé « Le Labo d’ADAGE »
(2023_05216). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour
le projet mentionné.
Valorisation des femmes
Article 21 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Les ami.e.s de l’égalité
(180935) pour le projet (13e) intitulé « Médiatisation des femmes précaires » (2023_03872).
Article 22 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Internettes
(193177) pour le projet intitulé « Pôle technique : Des cycles de formations pour les créatrices vidéos
(Ateliers Pratiques et Mastercl » (2023_04630).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association L’union fédérale
d’intervention des structures culturelles (63381) pour le projet intitulé « Ondes FH : diffusion de
bonnes pratiques & accélération des changements vers l'égalité femmes hommes » (2023_02064).
Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe au présent délibéré qui
vise à valider le partenariat à titre gratuit entre la Ville de Paris et l’Institut d’Etudes Politiques de
Paris, pour le projet de recensement et d’évaluation des actions d’éducation affective et sexuelle à
Paris.
Article 25 : Les dépenses correspondantes sont imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement.
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 8-DSOL-DSP Subventions (33.500 euros) à 1 association pour le financement de 4 actions au titre de
l’intégration.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à une association ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 33 500 € est attribuée à l’association Fédération des Asso-
ciations de Solidarité avec Tout·es les immigré·es (18632) dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2021-2023 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes, localisées dans le 20e :
- « Droits Intégration - Accès aux droits » (2023_01373 / DDCT SEII - 13 500 € - / 2023_06536 - DDCT
SPV - 8 000 €).
- « Permanences d’accès aux droits à la bibliothèque Assia Djebar » (2023_05278 / DDCT SEII –
3 000€ / 2023_01335 / DDCT SPV - 1 000 € / 2023 _06506 DSOL SDT MAVS- 2 000 €).
- « Manger Bouger Multiculturel » (2023_06502 / DSP - 4 000 €).
- « Cours de français » (2023_01372 / DDCT SPV - 2 000 €).
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 10 Subventions (124.500 euros) à 17 associations dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs,
au titre de l’engagement citoyen et associatif.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix-sept associations ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Dans le 9e arrondissement :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « TOUT AUTRE CHOSE » (18990 / 2023_02304), 40 rue Milton 75009
Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du
01/01/2022 au 31/12/2024.
Dans le 10e arrondissement :
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « QUARTIER PARTAGE », (185604 / 2023_05104), 206 quai de Valmy
75010 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant
du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Dans le 11e arrondissement :
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’« association pour la gestion d’un centre d’animation culturelle -AGECA » (6662 /
2023_05475), 177 rue de Charonne 75011 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Dans le 14e arrondissement :
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Les Amis de l’Université Populaire du 14e » (60621 / 2023_04949), 8,
avenue Villemain - 75014 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour
une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Dans le 18e arrondissement :
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « la République de Montmartre » (43262 / 2023_05476), 18 rue Saint
Rustique - 75866 Paris cedex 18 ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue
pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Les Amis du 18e du Mois » (18766 / 2023_05473), 76 rue Marcadet
75018 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant
du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Dans le 20e arrondissement :
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « BENKADI association de femmes africaines du XXème » (19189 /
2023_05474), 4, passage de la Providence - 75020 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Actions couvrant plusieurs arrondissements :
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association "Benenova Paris" (199865 / 2023_05477), 29 boulevard Bourdon 75004
Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du
01/01/2021 au 31/12/2023.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association "Femmes pour le Dire Femmes pour Agir" (10085 / 2023_05478), 2 rue
Aristide Maillol - 75015 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour
une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « FONDA » (29601 / 2023_05479), 28 place Saint-Georges - 75009 Paris ;
dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022
au 31/12/2024.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « France Bénévolat Paris » (16472 / 2023_02043) dont le siège social est
situé au 127, rue Falguière - 75015 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs
conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Kif Kif vivre ensemble », (181645 / 2023_05485), 65 rue des Haies -
75020 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant
du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Passerelles et Compétencces » (7502 / 2023_05489) dont le siège social
est situé au 29 boulevard Bourdon - 75004 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Pro Bono Lab », (109021 / 2023_05491), 6 Rue des Bateliers - 92110
Clichy ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du
01/01/2021 au 31/12/2023.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Réseau National des Maisons des Associations » (45321 / 2023_05554)
dont le siège social est situé 1, allée Monseigneur Jean-René Calloch - 29000 Quimper ; dans le cadre
d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au
31/12/2023.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Tous Bénévoles » (7381 / 8.000 € DDCT-SECA 2023_02301et 10.000 €
DDCT-SEII 2023_02741), 130 rue des Poissonniers - 75018 Paris, dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Transparency International France » (142241 / 2023_05472), 14,
passage Dubail - 75010 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour
une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Article 18 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 11 Fonds de Participation des Habitants (FPH) dans les quartiers populaires - Subventions (80.000 euros)
à 9 associations.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations
œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E
CHAISE (16203) pour son action « Fonds de Participation des Habitants - 20e arrondissement
Amandiers » (2023_06412).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association ARBP -
ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) pour son action « Fonds de Participation des
Habitants - 13e arrondissement Sud » (2023_06439). La Maire de Paris est autorisée à signer une
convention correspondant au projet mentionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association ARC-EQUIPES
D’AMITIES (AR-EA) pour son action « Fonds de Participation des Habitants - 10e arrondissement »
(2023_06364).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA
(18047) pour son action « Fonds de participation des Habitants - 20e arrondissement / Belleville »
(2023_02279). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet
mentionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 13 700 euros est attribuée à l’association CEFIA - CENTRE
SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL- (3001) - pour son action « Fonds de
Participation des Habitants - 17e arrondissement » (2023_06416).
Article 6 - Une subvention d’un montant de 14 700 euros est attribuée à l’association L'ECOLE
NORMALE SOCIALE (9885) pour son action « Fonds de participation des Habitants - 18e arrondis-
sement - La Chapelle / Porte d’Aubervilliers (2023_06539).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE
NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) pour son action « Fonds de participation des Habitants - 14e
arrondissement (2023_06404).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 18 600 euros est attribuée à l’association PROJETS 19
(11085) correspondant aux actions suivantes :
- « Fonds de participation des Habitants - 19e arrondissement (2023_01137/ 12 600 €)
- « Fonds de participation des Habitants - 18e arrondissement - Porte Montmartre/Porte des Poisson-
niers/Moskowa/Amiraux-Simplon (2023_01138/ 6 000 €).
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant aux projets mentionnés.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE
(11445) pour son action « Fonds de participation des Habitants - 20e arrondissement - Les Portes »
(2023_06451).
Article 10 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 80 000 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision
de financement.
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 12 Subvention (145.000 euros) à l’association PIMMS Médiation Paris au titre de l’année 2023 et avenant
à la convention d’objectifs suite au changement de nom de l’association.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association PIMMS (Points
d’Information Médiation Multi Services) de Paris en date du 14 décembre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association PIMMS Médiation Paris au titre de l’année 2023 et
l’adoption d’un avenant à la convention d’objectifs susvisée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 145 000 € est attribuée à l’association PIMMS Médiation Paris (N° Paris
Asso 49 501-Dossier…) au titre de l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre fonctionnel 930, nature 65748, destina-
tion 0200070 du budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association PIMMS Médiation Paris un
avenant à la convention d’objectifs du 14 décembre 2021 afin de tenir compte du changement de nom
de l’association (texte joint à la présente délibération).
2023 DDCT 13 Subvention (40.000 euros) à 1 association pour les travaux du local à destination des personnes
LGBTQI+ du 22 rue Malher (Paris Centre).
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature d’une convention d’investissement dans le cadre de de la mise à disposition au
profit de l’association de Gestion du Local Interassociatif LGBTQI+ du 22 rue Malher (AGLIL22M) de
locaux communaux situés au 22 rue Malher (Paris Centre) ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 40 000 € est attribuée à l’Association de
Gestion du Local Interassociatif LGBTQI+ du 22 rue Malher (AGLIL22M) pour le projet « le 22 rue
Malher, un accueil des personnes LGBTQI+ les plus stigmatisées dans la ville-monde » (2023_05722).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget d’investissement sous réserve de
financement, de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DDCT 20 Subventions (131.000 euros) à diverses associations et signature de 3 conventions d’objectifs.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer nuit subventions de fonctionnement aux associations 12 Bars en Scène (3
000 €), Association Française d’Astronomie (34 000 €), Association de Médiation pour un Usage
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Optimal de la Nuit (50 000 €), Collectif l’Art au Quotidien (7 000 €), Consentis (10 000 €), le Kiosque
Infos Sida et Toxicomanie (12 000 €), Nadjastream (10 000 €) et Vidéoparis (5 000 €) ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l’association 12 Bars en
Scène, sise 7 Rue Édouard Robert 75012 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_04116).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 34 000 euros est attribuée à l’Association Française
d’Astronomie, sise 17 rue Émile Deutsch de la Meurthe 75014 Paris, au titre de l’année 2023
(2023_04978).
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Française d’Astronomie, sise 17
rue Émile Deutsch de la Meurthe 75014 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la
présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite
association.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 50 000 euros est attribuée à l’Association de Médiation
pour un Usage Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, au titre de l’année 2023
(2023_03946).
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Médiation pour un Usage
Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, une convention d’objectifs dont le texte,
joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec
ladite association.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée au Collectif l’Art au Quoti-
dien, sise 15 passage Ramey, Maison des Associations du 18e Arr. 75018 Paris, au titre de l’année
2023 (2023_06520).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Consentis,
sise 191 rue du Temple 75003 PARIS, au titre de l’année 2023 (2023_06417).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l'association le Kiosque
Infos Sida et Toxicomanie, sise 102-C rue Amelot 75011 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_04004).
Article 9 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association le Kiosque Infos Sida et Toxicoma-
nie, sise 102-C rue Amelot 75011 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente
délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l'association Nad-
jastream, sise 79 quai Panhard et Levassor 75013 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_02657).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l'association Vidéoparis,
sise 150 bd de la Villette 75019 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_04725).
Article 12 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2023 de la Ville de Paris. La DEVE contribue pour un montant de 11 000 € à
la subvention attribuée à l’Association Française d’Astronomie.
2023 DDCT 22 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des
publics - Subventions (383.717 euros) pour 20 projets associatifs.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire propose l’attribution
de subventions d’investissement à plusieurs associations ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 10e arrondissement de Paris en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement de Paris en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 25000 euros est attribuée à l’association ADAGE
ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (18e arrondis-
sement) pour une action : « Rénovation d'un local » (2023_06513). Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer une convention correspondant au projet subventionné.
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 27995 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
ACCORDERIE PARIS 18 (192704) (18e arrondissement) pour une action :
- « Travaux d'aménagement local associations Accorderie Paris 18 et De MonBlémont » (2023_03556).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 40000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
FLORIMONT (12706) (14e arrondissement) pour une action :
- « Travaux Florimont 2023 » (2023_06519). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 40108 euros est attribuée à l’association ATELIER
EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e arrondissement) pour une action :
- « Travaux de réaménagement et d’extension du local » (2023_06512). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 60000 euros est attribuée à l’association AU TEMPS DU
JEU (197070) (11e arrondissement) pour une action :
- « Travaux d'aménagement ludothèque Nautilude » (2023_06537). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
DASSYNE (95121) (19e arrondissement) pour une action :
- « Investissement matériel numérique » (2023_06418). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
une convention correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4212 euros est attribuée à l’association COMPAGNONS
BATISSEURS ILE DE FRANCE (180904) (20e arrondissement) pour une action :
- « INVESTISSEMENT 2023 - Matériel et outillage pour les actions ARA et atelier de quartier »
(2023_06384). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet
subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association DEBROUILLE
COMPAGNIE (5166) (19e arrondissement) pour une action :
- « Aménagement Cuisine » (2023_06521). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion correspondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4185 euros est attribuée à l’association ECOUTE HABITAT
17 AMICALE DES LOCATAIRES BESSIERES - GARNIER - BRUNET - L.LOUCHEUR -
FERNAND - PELLOUTIER - PONT-A-MOUSSON (11665) (17e arrondissement) pour une action :
- « Réaménagement du local écoute habitat 17 » (2023_06457). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 8180 euros est attribuée à l’association EXTRAMUROS
L'ASSOCIATION (15247) (20e arrondissement) pour une action :
- « Équipement local des Gueules de Bois » (2023_06514). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5080 euros est attribuée à l’association KAPITAL
JEUNESSE (KJ) (200682) (19e arrondissement) pour une action :
- « Jeu joue en bas - La charrette a jeux » (2023_06525). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
une convention correspondant au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4811 euros est attribuée à l’association LA COMEDIE
DES ANGES (86601) (20e arrondissement) pour une action :
- « LOCAL PARTAGE CHAPUIS » (2023_06392). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 70000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU
CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e arrondissement) pour une action :
- « Réalisation des travaux d'aménagement et d'agencement d'un Espace de Vie Social »
(2022_09813). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet
subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 34048 euros est attribuée à l’association LE 156 (187541)
(19e arrondissement) pour une action :
- « Rénovation du local associatif du 156 rue d'Aubervilliers » (2023_05341). Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association LE GARAGE
NUMERIQUE (117261) (20e arrondissement) pour une action :
- « Garage Sécurisé » (2023_06523). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
correspondant au projet subventionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE
POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (13e arrondissement) pour une
action :
- « Chariot à livres multilingue Chevaleret-Bedier » (2023_06424). Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 17 : Une subvention d’un montant de 5400 euros est attribuée à l’association NE ROUGISSEZ
PAS! (187748) (13e arrondissement) pour une action :
- « CRÉATION D’UN KIT SCÉNIQUE POUR LA PLACE DE VÉNÉTIE » (2023_06448). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association REGIE
IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (183555) (10e arrondissement) pour une action :
- « Projet de récupérateur d’eau de pluie Jardin du coin 8 rue du chalet » (2023_06524). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 9898 euros est attribuée à l’association SOLIDIMEY
(20213) (18e arrondissement) pour une action :
- « LOCAL SOLIDIMEY » (2023_06504). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion correspondant au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 5800 euros est attribuée à l’association ZARTS PROD
(12665) (20e arrondissement) pour une action :
- « BOSSA NOVA » (2023_06008). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
correspondant au projet subventionné.
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants aux conventions suivantes :
- Convention du 30/11/2017 signée avec l’association JEUNESSE EDUCATION (AJE)
- Convention du 22/11/2017 signée avec L’association « COMPAGNIE RÉSONANCES »
- Convention du 15/11/2018 signée avec L’association « VUE D’ENSEMBLE »
pour les autoriser à reporter la date d’exécution à fin novembre 2023,
Article 22 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 383 717 euros qui seront
imputées sur les crédits d’investissement du service Politique de la Ville
2023 DDCT 23 Subvention annuelle (100.000 euros) et convention avec le GIP Réussite Éducative à Paris.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.321-3 ;
Vu la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ;
Vu la délibération du 10 juillet 2006 approuvant l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement
d’Intérêt Public (G.I.P.) pour la Réussite Éducative à Paris et donnant autorisation à la Maire de
Paris de signer la convention constitutive du G.I.P. ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la
Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention de fonctionnement au GIP Réussite Educative à Paris et est autorisée à signer la conven-
tion de fonctionnement correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros par an, pendant 3 ans, est accordée au
GIP pour la Réussite Éducative à Paris pour lui permettre de poursuivre l’accompagnement de 1.300
enfants par an.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la nouvelle convention de fonctionnement avec
le GIP pour la Réussite Éducative à Paris, approuvée par l’Assemblée Générale du groupement le 6
décembre 2022 et ayant reçu l’avis favorable de la Préfecture de Paris.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement 2023, et les
suivants sous réserve du vote du budget correspondant, de la Ville de Paris. Elles sont ainsi répar-
ties :
- Pour 50.000 euros sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Terri-
toires ;
- Pour 50.000 euros sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires.
2023 DDCT 27 Convention de mise à disposition temporaire du pavillon « Maison de l’air » dans le parc de Belleville
27 rue Piat (20e).
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le vœu 2016 V. 347 relatif à la mobilisation du domaine intercalaire de la Ville de Paris et au rôle
moteur joué par la Ville pour inciter les opérateurs à des bonnes pratiques sur les usages temporaires
dans le parc privé adopté par le Conseil de Paris en novembre 2016 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à signer une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation temporaire du
pavillon « Maison de l’air » dans le parc de Belleville 27 rue Piat (20e)
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission :
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération
avec l’association « Archipélia ».
2023 DEVE 1 Adhésion à l’association SAJA (Société des Amateurs de Jardins Alpins).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association SAJA ;
- de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération ainsi qu’à procéder
au paiement de la cotisation annuelle ;
Vu les statuts de l’association SAJA joints à cette délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée SAJA (Société des Amateurs de
Jardins Alpins), dont l’objet est de réunir toutes personnes s’intéressant aux plantes alpines et de
rocailles et à leur culture, en vue de l’étude de ces plantes, de leur diffusion et de leur protection, est
approuvée pour la durée de la mandature.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’association SAJA de la
cotisation annuelle d’un montant de 35 euros pour l’année 2023 qui sera imputée sur le budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 ou suivants, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DEVE 4 Subventions (9.000 euros) à 13 associations dans le cadre de l’appel à projets 2023 relatif au
« Printemps des cimetières ».
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à 13 associations dans le cadre de l’appel à projets 2023 relatif au « Prin-
temps des cimetières » ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 9 000 euros est attribuée pour les projets des associations sui-
vantes retenues dans le cadre de l’appel à projets 2022 relatif au « Printemps des cimetières » :
- une subvention de 850 euros est attribuée à l’association L’Atelier Saint Martin dont le siège social
est situé 51 rue de Belleville, 75 019 Paris.
- une subvention de 1300 euros est attribuée à l’association Humo Sapiens, dont le siège social est
situé 6 rue Cuvier, 44100 Nantes.
- une subvention de 1000 euros est attribuée à l’association l’Aquilone, dont le siège social est situé 1-
3 rue Frederick Lemaitre - Maison des Associations, 75020 Paris.
- une subvention de 500 euros est attribuée à l’association La Comédie des Anges, dont le siège social
est situé 10/12 rue de la Mare, 75020 Paris ;
- une subvention de 500 euros est attribuée à l’association La Mémoire Nécropolitaine, dont le siège
social est situé 25, rue Saulnier, 75009 Paris ;
- une subvention de 400 euros est attribuée à l’association Le Petit Ney, dont le siège social est situé
10, avenue de la Porte Montmartre, 75018 Paris ;
- une subvention de 150 euros est attribuée à l’association Les Aliennes, dont le siège social est situé
8 rue du Général Renault, 75011 Paris ;
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- une subvention de 700 euros est attribuée à la l’association la Ligue de Protection des Oiseaux dont
le siège social est situé à La Corderie Royale, 17 300 Rochefort ;
- une subvention de 400 euros est attribuée à l’Office de tourisme intercommunal de Plaine Com-
mune Grand Paris, dont le siège social est situé 1, rue de la République, 93200 Saint-Denis ;
- une subvention de 1450 euros est attribuée à l’association Les Rivages dont le siège social est situé
72 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris ;
- une subvention de 750 euros est attribuée à l’association Star Théâtre dont le siège social est situé
63 place du Docteur Félix Lobligeois, 75017 Paris ;
- une subvention de 400 euros est attribuée à l’association Tête Chercheuse, dont le siège social est
situé 15 passage Ramey, 75018 Paris ;
- une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Les Traversées dont le siège social est
situé 5 rue des Vignerons, 94300 Vincennes.
Article 2 : La dépense globale d’un montant de 9 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : La convention jointe à la présente délibération entre la Ville de Paris et l’association le petit
Ney est approuvée. La Maire de Paris est autorisée à la signer.
2023 DEVE 5 Dispositif CoprOasis - Règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux de végétalisation
et de valorisation des eaux pluviales des copropriétés - Convention avec l’Agence Parisienne du Climat.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose le
règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux de végétalisation et
d’abattement des eaux pluviales des copropriétés et la convention de partenariat avec l’Agence
Parisienne du Climat ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Vu le projet de règlement des aides de la Ville de Paris pour les travaux de végétalisation et
d’abattement des eaux pluviales des copropriétés joint au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, avec l'Agence
Parisienne du Climat, 3 rue François Truffaut, Pavillon du lac, 75012 Paris est approuvé. Mme la
Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 2 : Le règlement d’attribution des aides du dispositif annexé à la présente délibération est
approuvé. Le dispositif CoprOasis est créé dès la délibération du Conseil de Paris.
Article 3 : La mise en place d’une subvention aux syndicats de copropriétaires destinée au financement
des projets CoprOasis conformément au règlement d’attribution des aides du dispositif annexé à la
présente délibération est approuvée.
Article 4 : Les dépenses en investissement et fonctionnement résultant de la présente délibération
seront imputées au budget d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris en 2023 et
suivantes sous réserve du vote et de disponibilité des crédits.
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 6 Musée du Moyen-Âge, thermes et hôtel de Cluny (5e) - Avenant 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage
entre le Ministère de la Culture et la Ville de Paris pour les études et travaux de rénovation de jardins.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique ;
Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 19 janvier 2009 par laquelle la Direction
générale du Patrimoine du Ministère de la Culture met à la disposition de la Ville de Paris qui en
assure l’entretien, le jardin Cluny en qualité d’espace vert ouvert au public ;
Vu la délibération 2019 DEVE 99 en date du 15 juillet 2019 par lequel la Maire de Paris est autorisée
à signer avec le Ministère de la Culture une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la
réalisation des études et travaux relatifs à la rénovation des jardins du Musée de Cluny - Musée
national du Moyen-Âge (5e) ;
Vu la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage en date du 02 septembre 2019 pour les études et
les travaux relatifs à la rénovation des jardins du musée du Moyen-Âge, thermes et hôtel de Cluny ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec le Ministère de la Culture l’avenant n°1 à la convention joint au projet,
redéfinissant le périmètre spatial, financier et calendaire des études et travaux de rénovation des
jardins du Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny (5e).
Vu le projet d’avenant joint à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Ministère de la Culture l’avenant n°1 à la
convention joint à la présente délibération, redéfinissant le périmètre spatial, financier et calendaire
des études et travaux de rénovation des jardins du Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny
(5e).
Article 2 : L’avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage est établi à compter de sa date de
notification jusqu’à la validation par le Ministère de la Culture du dossier des ouvrages exécutés et de
l’expiration de la levée de l’intégralité des réserves et des désordres à traiter dans le cadre de la
garantie de parfait achèvement des ouvrages faisant l’objet de la présente convention.
Article 3 : Le mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la Ville de Paris est consenti à titre gratuit ainsi
que l’occupation de la dépendance du domaine public accueillant le jardin rénové par la Ville de Paris
et destiné à accueillir le public (art. L2125-1 du Code général de la propriété des personnes pu-
bliques).
2023 DEVE 7 Occupation par la Garde Républicaine de locaux dans le bois de Boulogne (16e) - Renouvellement de
la convention avec l’État, (Ministère de l’Intérieur, France Domaine).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer une convention avec l’État (Ministère de l’Intérieur, France Domaine) pour la mise à la disposi-
tion de la Garde républicaine de locaux dans le bois de Boulogne (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer avec l’État (Ministère de l’Intérieur, France
Domaine), la convention jointe au présent projet de délibération, pour la mise à la disposition de la
Garde Républicaine de locaux dans le bois de Boulogne (16e).
Article 2 : La mise à disposition est prévue sous la condition du paiement d’un loyer annuel révisable
d’un montant de 34 006,23 euros.
Article 3 : La convention viendra à expiration le 31 décembre 2031.
82
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 9 Adhésion (12.000 euros) à l’association Un Plus Bio pour favoriser le développement d’une alimentation
biologique et durable dans la restauration collective parisienne.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Un Plus Bio ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à
l’association Un Plus Bio dont le siège social est situé au 68 bis Avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes,
pour une durée correspondant à celle de la mandature.
Article 2 : le montant de la cotisation 2022-2023 d’adhésion à l’association est fixé à 12 000 euros
répartis comme suit :
- 8 000 € sur les crédits de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement ;
- 4 000 € sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, et des exercices ultérieurs, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DEVE 10 Convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants
en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis - Versement d’une participation financière
(11.250 euros).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants, en
partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis, et le versement d’une contribution financière (11
250 euros) ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et
d’identification des chats errants, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis. La Maire de
Paris est autorisée à la signer.
Article 2 : Est approuvée le versement d’une participation financière d’un montant de 11 250 euros à la
Fondation 30 Millions d’Amis.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement, d’investissement de l’exercice 2023 de
la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DEVE 12 Protocole pour le remboursement par la Ville de Paris à la SEMAEST des travaux de ravalement des
façades du Viaduc des Arts (12e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code civil ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 autorisant Mme la Maire de Paris à signer
avec la SEMAEST un protocole pour le remboursement par la ville de Paris des travaux des travaux
de ravalement des façades du Viaduc des Arts à Paris 12e ;
Vu le protocole joint au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEMAEST le protocole joint au projet de
délibération pour le remboursement par la Ville de Paris des travaux de ravalement des façades du
Viaduc des Arts à Paris 12e.
Article 2 : La Ville de Paris rembourse la SEMAEST, du montant des travaux, au prorata des limites
définies par le bail emphytéotique en date du 6 janvier 2005. En conséquence, la part due par la Ville
de Paris à la SEMAEST se monte à 148.796,97 € TTC, répartis comme suit :
- Travaux de ravalement : 140.630,82 € TTC
- Frais de maîtrise d’œuvre : 5.742,62 € TTC
- Contrôle technique : 1.260,00 € TTC
- Coordonnateur SPS : 1.163,53 € TTC
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
pour 2023 et suivantes, sous réserve de disponibilité des crédits et des décisions de financement.
2023 DEVE 13 Dénomination « sentier Michel Piccoli » attribuée à l’actuel « sentier d’Arcueil » dans le Parc
Montsouris (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Michel Piccoli » à l’actuel « sentier d’Arcueil » dans le Parc Montsouris
(14e) ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination « Allée Michel Piccoli » est attribuée à l’actuel « sentier d’Arcueil » dans le
Parc Montsouris (14e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant
réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre
1938.
2023 DEVE 15 Dénomination « jardin Nicole Maestracci » attribuée au « jardin Serpollet » situé bd Davout (20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Nicole Maestracci » au jardin Serpollet situé boulevard Davout (20e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 8 février 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : la dénomination « Nicole Maestracci » est attribuée au jardin Serpollet situé Boulevard
Davout (20e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant
réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre
1938.
2023 DEVE 16 Signature d’un bail rural à clauses environnementales de 9 ans avec la SCEA Les Fleurs de Sonchamp
à Sonchamp (78) (Parisculteurs saison 4).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose le
déclassement du domaine public et la signature d’un bail rural à clauses environnementales avec la
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
SCEA Les Fleurs de Sonchamp à Sonchamp (78) pour la mise en œuvre d’un projet en faveur de
l’agriculture péri-urbaine, des circuits courts et de la formation horticole ;
Vu le constat de désaffectation établi par la Direction des Solidarités qui établit que les parcelles 0O
0029, 0O 0033 et 0O 0034 situées allée de Pinceloup, 78120 Sonchamp ainsi que les parcelles 0T 0035
et 0T 0038 situées rue Henri Virlogeux, 78120 Sonchamp ne sont plus affectées à une mission de
service public ;
Vu le projet de bail rural environnemental ci-annexé ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Est constatée la désaffectation de toute mission de service public des parcelles 0O 0029, 0O
0033 et 0O 0034 situées allée de Pinceloup, 78120 Sonchamp ainsi que les parcelles 0T 0035 et 0T
0038 situées rue Henri Virlogeux, 78120 Sonchamp, et est prononcé leur déclassement du domaine
public municipal.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCEA Les Fleurs de Sonchamp, le bail
rural à clauses environnementales dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La recette correspondante sera constatée au Budget annexe de l’aide sociale à l’enfance de la
Ville de Paris, dont relève le CEFP Le Nôtre, sur les exercices 2023 et suivants.
2023 DEVE 17 Subvention (7.000 euros) à l’association Faune Alfort (94700 Maisons-Alfort).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de la Ville de Paris à l’association Faune Alfort ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 7000 euros est attribuée à l’Association Faune Alfort dont le siège social
est situé 15 impasse Fiocre 94700 Maisons-Alfort. Le numéro de dossier de la demande de subvention
sur ParisAsso est le n°2023_06541.
Article 2 : La dépense correspondant à ce soutien financier de 7000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de disponibilité des crédits.
2023 DEVE 18 Approbation du principe de la délégation du service public pour la gestion de la chambre funéraire
des Batignolles (17e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-19 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2223-19 à L. 2223-37 et L. 2223-44 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 17 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire des
Batignolles et de son exploitation future par une société publique locale ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de recourir à une délégation de service public pour la gestion de la
chambre funéraire des Batignolles (17e) pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Est approuvé le principe de recourir à la future société publique locale funéraire de Paris
pour l’exploitation de la chambre funéraire des Batignolles (17e).
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport annexé à la présente
délibération, la procédure de délégation de service public et à accomplir tous les actes préparatoires à
la passation du contrat de délégation.
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 21 Contrats de transaction pour indemnisations amiables en réparation de dommages dont la
responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux
intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Vu les contrats de transactions joints à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Les contrats de transaction joints à la présente délibération sont approuvés. Mme la Maire de
Paris est autorisée à les signer.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à
l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés
aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Nom du bénéficiaire Montant de l'indemnité en euros Date de l'accident
Mme X 5 248,00 29 décembre 2021
M. X 5 250,00 16 août 2022
Article 3 : La dépense correspondante, d'un montant total 10 498,00 €, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2023 et budgets suivants sous réserve des décisions de finance-
ment.
2023 DFA 3 Création de la Société Publique Locale Funéraire de Paris.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1531-1 et suivants
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés publiques locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu le projet de statuts de la Société publique locale funéraire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la prise de participation de la Ville de Paris au capital de la Société publique locale
funéraire de Paris et d’autoriser les représentants du Conseil de Paris au Conseil d’administration à
approuver les décisions nécessaires à cette prise de participation et à la création de la SPL ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Décide de la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L.
1531-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la dénomination est « Société
publique locale funéraire de Paris ».
Article 2 : Fixe le montant de la participation de la Ville de Paris à 1 287 000 euros, correspondant à
99,00 % du montant du capital social fixé à 1 300 000 euros (un million trois cents mille euros) et
décide en conséquence, la souscription par la Ville de Paris de 990 actions de 1 300 euros chacune,
libérées à hauteur de 50%.
Article 3 : Approuve les projets de statuts annexés à la présente délibération, autorise Mme la Maire de
Paris à y apporter, le cas échéant, des modifications mineures et à les signer.
Article 4 : Autorise les mandataires qui seront désignés à la présente séance à assurer la présidence du
Conseil d’administration de la société publique locale dans le cas où le Conseil d’administration
désignerait la Ville de Paris à cette fonction.
86
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 4 Avenant n°3 de transfert à la société MK2 LES QUAIS de la convention d’occupation du domaine public
conclue avec la société MK2 QUAI DE SEINE.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d’occupation du domaine public du 15 décembre 1995, confiant à la société MK2
QUAI DE SEINE le droit d’aménager, occuper et exploiter un complexe cinématographique situé du 8
au 16, quai de la Seine à Paris 19e arrondissement, pour une durée de 50 ans ;
Vu l’avenant n°1 du 11 mars 1999 à cette convention ayant pour objet la modification de l’utilisation
d’une partie de la terrasse extérieure ;
Vu l’avenant n°2 du 12 février 2021 ayant pour objet d’exonérer la société de 6 mois de redevances en
2020 en raison de la pandémie de Covid-19 ;
Vu le procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 15 juin 2022 et l’annonce n°1563
publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du 22 juin 2022 actant de la fusion
des sociétés MK2 QUAI DE SEINE et MK2 QUAI DE LOIRE par transmission universelle de patri-
moine, la société absorbante étant la société MK2 QUAI DE LOIRE ;
Vu l’annonce n°2746 publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du 17 juillet
2022 actant du changement de dénomination de la société MK2 QUAI DE LOIRE, devenant la société
MK2 LES QUAIS ;
Vu l’annonce n°20220182 publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du 20
septembre 2022, relative à la radiation de la société MK2 QUAI DE SEINE a du registre du com-
merce et des sociétés de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le transfert de la convention d’occupation du domaine public signée avec la société MK2
QUAI DE SEINE à la société MK2 LES QUAIS, suite à fusion-absorption ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le transfert de la convention portant occupation privative de locaux dépendant
du domaine public municipal situés 8 au 16 quai de la Seine (Paris 19e) de la société MK2 QUAI DE
SEINE à la société MK2 LES QUAIS.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 de transfert à la convention
d’occupation du domaine public signée avec la société MK2 QUAI DE SEINE.
2023 DFA 5 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et la rénovation des résidences sises 4-6
(dite « Résidence Windsor ») et 10 route du champ d’entraînement au Bois de Boulogne (16e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente
du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine
public pour l’occupation et la rénovation des résidences sises 4-6 (dite « Résidence Windsor ») et 10,
Route du Champ d’entraînement, Bois de Boulogne Paris 16e ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public pour
l’occupation et la rénovation des résidences sises 4-6 (dite « Résidence Windsor ») et 10, Route du
Champ d’entraînement, Bois de Boulogne Paris 16e, pour une durée de 32 ans à compter de la mise à
disposition des biens, avec Fondation Mansart, Parcs et Demeures de France.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années
2023 et suivantes.
Article 3 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de
l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de
démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du
patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage-
ments prévus par la convention.
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 6 Avenant d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux
couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L. 2113-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021DFA54 date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ayant approuvé la convention
constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant
les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres ;
Vu la convention de groupement de commande 2021DFA54 en date du 24 janvier 2022 pour l’achat de
fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses
membres, et notamment son article 9 ;
Vu la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de
commandes, et notamment son article 3.2 ;
Vu l’avenant d’adhésion transmis par la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE), joint ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire demande
l’autorisation de signer les avenants d’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de
commandes précité ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures,
services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres, dont
la Ville de Paris est coordonnateur.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants d’adhésion à la convention de
groupement de commandes et à la convention de partenariat conclue avec l’UGAP, annexés au
présent projet.
2023 DFA 7 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement
dénommé Le Grand Bleu (12e) - Avenant n°2.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L2122-22, L.2241-1, et L2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 et L.
2125-3 ;
Vu le code civil et notamment son article L.1844-5 al. 3 ;
Vu le code de commerce et notamment son article L.233-3 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public
relative à l’occupation et à l’exploitation de l’établissement dénommé « Le Grand Bleu » (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine
public relative à l’occupation et à l’exploitation de l’établissement dénommé « Le Grand Bleu » (12e).
2023 DFA 8 Décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2022 DFA 54 adoptée lors du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
arrêtant le budget primitif de la Ville de Paris pour 2023 ;
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le projet de décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Article 1 : La décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 est arrêtée comme suit :
- à la somme de -359 279 273,33 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme,
soit un total net post budget supplémentaire de 7 516 779 925,64 €, selon l’état annexé (récapitulatif
général des autorisations de programme) ;
- les crédits de paiement en recettes et en dépenses ne sont pas modifiés ;
- la section de fonctionnement n’est pas modifiée.
Article 2 : Les autres dispositions de la délibération 2022 DFA 54 arrêtant le budget primitif de la Ville
de Paris pour 2023 sont inchangées.
89
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Récapitulatif général des autorisations de programme
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 9 Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article 1379 du code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les
communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un établis-
sement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent le taux de la
cotisation foncière des entreprises ;
Vu l’article 1639 A disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux
produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu les articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1640 F du code général des impôts déterminant les
règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales, et notamment
celles applicables à la Ville de Paris ;
Vu les I et II de l’article 1656 quater du code général des impôts prévoyant que les dispositions dudit
code applicables aux communes et aux départements s’appliquent à la Ville de Paris, assimilée à une
commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité profession-
nelle unique pour les dispositions relatives aux communes, à l’exception des I, IV et V de l’article 1636
B septies, de l’article 1383, et du VI de l’article 1636 B septies ;
Vu l’article 59 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, modifié par l’article 156 de la loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoyant, d’une part, que la cotisation foncière des entre-
prises due au titre des années 2016 à 2023 dans le périmètre de la métropole du Grand Paris est
établie au profit des établissements publics territoriaux et de la Ville de Paris et attribuant, d’autre
part, à la Métropole du Grand Paris en 2023 les deux-tiers du dynamisme du produit de CFE constaté
entre 2022 et 2023 ;
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’article 10 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 prévoyant que la Ville de Paris est substituée à
la commune de Paris et au département de Paris dans l'ensemble de leurs droits et obligations, dans
toutes les délibérations et tous les actes qui relevaient de leur compétence ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 9 en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris est
autorisée à fixer le taux de la cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour
2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le taux applicable pour 2023 à la cotisation foncière des entreprises est : 16,52 %
Ce taux sera porté sur les états de notification des taux d'imposition que la Ville de Paris doit adres-
ser au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet du département de Paris.
2023 DFA 11 Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles 1520 à 1526 du code général des impôts autorisant les communes à instituer une taxe
d’enlèvement des ordures ménagères et définissant ses modalités de détermination et de perception ;
Vu les dispositions du III de l'article 1521 du code général des impôts qui prévoient que les conseils
municipaux déterminent annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peu-
vent être exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris décide de ne pas faire usage de la possibilité de déterminer des cas d’exonération
de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2024.
2023 DFA 14-1 Garantie de la Ville de Paris pour les emprunts à souscrire par la Fondation de Rothschild pour un
montant global de 70.000.000 euros - Garantie du prêt de 35.000.000 euros à souscrire auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux
emprunts à souscrire par la Fondation Paumier Vernes, en vue du financement du programme de
création d’une résidence étudiante de 35 logements PLS (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt à souscrire par la Fondation de Rothschild auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de l’hôpital situé 29 rue Manin à Paris (19e) dont les
caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 35 000 000 € ;
- Durée : 50 ans ;
- Taux : Livret A + 0,6% par an ;
- Préfinancement/Différé d’amortissement : 4 ans.
Article 2 : Au cas où la Fondation de Rothschild, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1er de la présente délibération, à conclure avec
la Fondation de Rothschild la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie, et
à signer le contrat d’affectation hypothécaire de premier rang au profit de la Ville de Paris, à hauteur
du montant des emprunts garantis, sur les biens de la Fondation.
2023 DFA 14-2 Garantie de la Ville de Paris pour les emprunts à souscrire par la Fondation de Rothschild pour un
montant global de 70.000.000 euros - Garantie du (ou des) prêt(s) d’un montant global de 35.000.000
euros à souscrire auprès d’un ou plusieurs autre(s) établissement(s) bancaire(s).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux
emprunts à souscrire par la Fondation Paumier Vernes, en vue du financement du programme de
création d’une résidence étudiante de 35 logements PLS (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du (ou des) prêt(s) d’un montant global de 35 M€ à souscrire auprès d’un ou plusieurs
autre(s) établissement(s) bancaire(s), destiné(s) à financer la rénovation de l’hôpital situé 29 rue
Manin à Paris (19e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 35 000 000 € ;
- Durée : 30 ans maximum ;
- Taux : 5% maximum ;
- Préfinancement/Différé d’amortissement : 4 ans maximum.
Article 2 : Au cas où la Fondation de Rothschild, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1er de la présente délibération, à conclure avec
la Fondation de Rothschild la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie, et
à signer le contrat d’affectation hypothécaire de premier rang au profit de la Ville de Paris, à hauteur
du montant des emprunts garantis, sur les biens de la Fondation.
2023 DFA 15 Convention d’adhésion de la Ville de Paris au groupement d’intérêt public RESAH, Réseau des Acheteurs
Hospitaliers.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-2 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants ;
Vu la convention constitutive du GIP et d’adhésion au RESAH pour couvrir les besoins des pouvoirs
adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social ;
Vu la décision n°2022-07 portant sur le montant des tarifs d’adhésion au GIP et à la centrale d’achat
pour l’année 2023 ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 15, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris sollicite l’autorisation de signer la convention d’adhésion ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de l’adhésion de la Ville de Paris au groupement d’intérêt public
dénommé « RESAH », réseau des acheteurs hospitaliers.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’adhésion au RESAH, dont le
texte est joint à la présente délibération ; et à prendre toute décision relative aux conditions
d’exécution de cette convention.
2023 DFPE 1 Subvention (252.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec la Fondation Olga SPITZER (10e)
pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux dans les 12e, 16e et 19e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à la Fondation Olga SPITZER et la signature d’une convention plu-
riannuelle d’objectifs ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Olga SPITZER ayant son siège social 9,
cour des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 252.000 euros est allouée à la Fondation Olga SPITZER (N° tiers PARIS
ASSO : 10366, N° dossier : 2023_02678) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux
(12e, 16e, 19e).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 2 Subventions (49.000 euros) à 2 associations pour leurs actions de soutien à la parentalité visant à
concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 9e, 10e et 18e arrondissements
et dans tout Paris - Avenant n°2 avec l’association « Parrains par Mille ».
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/04/2022 par l’association « Jeunesse de Saint-
Vincent-de-Paul » et la Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 12/02/2021 par l’association « Parrains Par Mille »
et la Ville de Paris ;
Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs signé le 15/04/2022 par l’association «
Parrains Par Mille » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à deux associations et la signature d’un avenant n°2 ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 19.000 euros est allouée à l'association « Jeunesse de Saint-
Vincent-de-Paul » ayant son siège social 12, rue Bossuet (10e), (N° tiers PARIS ASSO : 12365) pour
les projets suivants dans les 9e, 10e et 18e arrondissements :
- Soutien éducatif et organisationnel aux familles du quartier : 14.000 euros - N° dossier :
2023_02226 ;
- Lieu de rencontre et d’écoute parental : 5.000 euros - N° dossier : 2023_02221 ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle
d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Parrains Par Mille -
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Parrainage d’Enfants en France » ayant son siège social 102 c, rue Amelot (11e), pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.
Article 3 : Une subvention de 30.000 euros est allouée à l'association « Parrains Par Mille » (N° tiers
PARIS ASSO : 47422, N° dossier : 2023_02579) pour son projet « du parrainage-mentorat et actions
collectives pour 200 enfants et 150 familles résidant à Paris ».
Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante de 49.000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 3 Subvention complémentaire (248.699 euros) et avenant avec l’association « la maison des Bout’chou »
(6e) pour l’aménagement d’un multi accueil situé 5-7 villa Ségur (7e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération n° 2019 DFPE 189 du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019
portant attribution d’une subvention d’équipement à l’association « la maison des Bout’chou » ;
Vu la convention de subvention d’équipement signée le 30 janvier 2020 entre la ville de Paris et
l’association « la maison des Bout’chou » ;
Considérant les importants retards pris dans la réalisation du programme de construction de loge-
ments et de l’équipement d’accueil collectif de petite enfance, à la suite des recours de riverains et de
la crise sanitaire, et que le calendrier de l’opération doit être adapté en conséquence ;
Considérant la forte hausse du coût global prévisionnel des travaux d’aménagement de l’équipement
d’accueil collectif de petite enfance, liée à l’inflation des coûts des matières premières ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant à la convention susvisée, qui a pour objet l’attribution d’une subvention
d’équipement complémentaire de 248 699€ à l’association « la maison des Bout’chou » ainsi que la
mise à jour du calendrier du projet ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’un avenant à la convention d’équipement pour l’aménagement d’une structure
multi-accueil de petite enfance d’une capacité de 25 places située 5-7 villa Ségur (7e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
Article 3 : Une subvention d’investissement de 248 699 € (deux cent quarante-huit mille six cent
quatre-vingt-dix-neuf euros) est allouée à l’association « la maison des Bout’chou » (n° Paris Asso
17958 - n° de dossier 2023-05804)
Article 4 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au budget d’investissement de la
Ville de Paris pour l’exercice 2023 et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures
et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 4 Subvention (78.402 euros) et avenant n°3 avec l'association Les 400 Coups pour la crèche parentale
située 1 rue Jean Macé (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les 400 Coups
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Les 400 Coups ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les 400 Coups ayant son siège social 1, rue Jean
Macé (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 78 402 euros est allouée à l'association Les 400 Coups (N° tiers PARIS
ASSO : 65748, N° dossier : 2023_02506).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 5 Subvention (96.603 euros) et avenant n°3 avec l'association Les Apaches des Vignoles pour la crèche
parentale située 60 rue des Vignoles (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Apaches des
Vignoles et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Les Apaches des Vignoles ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Apaches des Vignoles ayant son siège social
60, rue des Vignoles (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 96 603 euros est allouée à l'association Les Apaches des Vignoles (N° tiers
PARIS ASSO : 21122, N° dossier : 2023_02549).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 6 Subventions (266.680 euros) et avenant n°3 avec l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2
établissements d’accueil du jeune enfant (13e et 18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Arthur et
Marine et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association Arthur et Marine ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Arthur et Marine ayant son siège social 6, Villa
Nieuport (13e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 141 768 euros est allouée à l'association Arthur et Marine pour son
établissement situé 6, Villa Nieuport (13e) (N° tiers PARIS ASSO : 20869, N° dossier : 2023_02462).
Article 3 : Une subvention de 124 912 euros est allouée à l'association Arthur et Marine pour son
établissement situé 3 bis rue Christiani (18e) (N° tiers PARIS ASSO : 20869, N° dossier :
2023_02639).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 7 Subvention (123.019 euros) et avenant n°3 avec l'association ARCHIPELIA pour le multi-accueil situé
12 allée Père Julien Dhuit (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ARCHIPELIA
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association ARCHIPELIA ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ARCHIPELIA ayant son siège social 17, rue
Envierges (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 123 019 euros est allouée à l'association ARCHIPELIA (N° tiers PARIS
ASSO : 18047, N° dossier : 2023_04746).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 8 Subvention (86.986 euros) et avenant n°1 avec l'association L’Araignée Gentille pour le multi-accueil
situé 6 Square Ornano (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2022 par l’association L’Araignée
Gentille et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association L’Araignée Gentille ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association L’Araignée Gentille ayant son siège social 6,
Square Ornano (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 86 986 euros est allouée à l'association L’Araignée Gentille (N° tiers
PARIS ASSO : 30361, N° dossier : 2023_02591).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 12 Subvention (1.877.918 euros) et avenant n° 1 avec l'association La Croix Rouge Française pour ses
7 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14 avril 2022 par l’association La Croix Rouge
Française et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association La Croix Rouge Française ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13° arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Croix Rouge Française ayant son siège social
21/23 rue de la Vanne 92120 Montrouge, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 1.877.918 euros est allouée à l'association La Croix Rouge Française.
(N° tiers PARIS ASSO : 18099, N° dossier : 2023_02854).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 13 Subvention (203.343 euros) et avenant n°3 avec l'association LA PASSERELLE pour le multi-accueil
Outremer situé 42 rue de la Colonie (13e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association LA
PASSERELLE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association LA PASSERELLE ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LA PASSERELLE ayant son siège social 42, rue
de la Colonie (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 203.343 euros est allouée à l'association LA PASSERELLE (N° tiers
PARIS ASSO : 18255, N° dossier : 2023_02479).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 18 Subvention (1.347.840 euros) et avenant n° 2 avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants
(APATE) (11e) pour ses 6 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’Association Pour l’Accueil
de Tous les Enfants (APATE) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 32023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 32023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 32023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 32023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 32023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE)
ayant son siège social 27-29, avenue Philippe Auguste (11e), pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 1.347.840 euros est allouée à l’Association Pour l’Accueil de Tous les
Enfants (APATE). (N° tiers PARIS ASSO : 21221, N° dossier : 2023_02072).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 21 Subvention (1.651.157 euros), avenant n° 2 et subvention d’équipement (357.108 euros) à
l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris) (9e)
pour ses 11 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Union Dépar-
tementale des Associations Familiales de Paris et la Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’équipement signée le 4 novembre 2013 par l’association Union
Départementale des Associations Familiales de Paris et la Ville de Paris, ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement à l'association
U.D.A.F. de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association U.D.A.F. de Paris ayant son siège social 28, place
Saint Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 1 651 157 euros est allouée à l'association U.D.A.F. de Paris. (N° tiers
PARIS ASSO : 21013, N° dossier : 2023_02444).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°9 à la convention pluriannuelle
sur projet d’équipement, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Union
Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris ayant son siège social 28,
place Saint Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention d’équipement permettant de prendre en
charge l’amortissement de l’emprunt de l’établissement Blanche.
Article 5 : Une subvention d’équipement de 357 108 euros est allouée à l'association Union Départe-
mentale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris pour l’établissement Blanche, situé
11 bis, rue Blanche à Paris (n° tiers Paris Asso : 21013, n° dossier : 2023_02485).
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 22 Subvention (118.615 euros) et avenant n°3 avec l'association LES 19EME RUGISSANTS pour la
crèche collective La Maison des Lutins située 8 allée Darius Milhaud (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association LES 19e
RUGISSANTS et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association LES 19e RUGISSANTS ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LES 19e RUGISSANTS ayant son siège social 8
Allée Darius Milhaud (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 118 615 euros est allouée à l'association LES 19e RUGISSANTS (N° tiers
PARIS ASSO : 29121, N° dossier : 2023_02832).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 23 Subventions (302.401 euros) et avenant n°3 avec l'association LE DAUPHIN BLEU (18e) pour ses 2
établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association LE DAUPHIN
BLEU et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association LE DAUPHIN BLEU ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LE DAUPHIN BLEU ayant son siège social 81 -
83, rue Vauvenargues (18e), pour l'attribution de 302 401 euros de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 174 208 euros est allouée à l'association LE DAUPHIN BLEU pour son
établissement situé 81-83 rue Vauvenargues 18e (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier :
2023_02676).
Article 3 : Une subvention de 128 193 euros est allouée à l'association LE DAUPHIN BLEU pour son
établissement situé 34 rue des Cloÿs 18e (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier : 2023_02663).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 24 Subvention (5.789.262 euros) et avenants n° 1 et 2 avec l'association CRESCENDO (11e) pour ses
23 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées le 9 décembre 2021 et le 22 octobre 2022 par
l’association CRESCENDO et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association CRESCENDO ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants n° 1 et n° 2 aux conventions, dont
les textes sont joints à la présente délibération avec l'association CRESCENDO ayant son siège social
102 C, rue Amelot (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 5 789 262 euros est allouée à l'association CRESCENDO (N° tiers PARIS
ASSO : 9608, N° dossier : 2023_02503).
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 25 Subvention (84.615 euros) et avenant n°3 avec l'association La Porte Entr’ouverte pour la crèche
parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Porte
Entr’ouverte et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association La Porte Entr’ouverte ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Porte Entr’ouverte ayant son siège social 67,
rue Maurice Ripoche (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 84.615 euros est allouée à l'association La Porte Entr’ouverte (N° tiers
PARIS ASSO : 27561, N° dossier : 2023_02573.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 26 Subvention (63.401 euros) et avenant n° 3 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance,
pour la crèche parentale Capucine et Papillons située 35-37 rue Clisson (13e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Capucine et
Papillons, Jardin d’Enfance et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance ayant
son siège social 35-37, rue Clisson (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 63 401 euros est allouée à l'association Capucine et Papillons Jardin
d’Enfance. (N° tiers PARIS ASSO : 18939, N° dossier : 2023_ 02660).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 39 Subvention (85.195 euros) et avenant n°3 avec l'association L’Ile aux Trésors pour la crèche parentale
située 19 rue des Chaufourniers (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association L’Ile aux
Trésors et la Ville de Paris ;
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association L’Ile aux Trésors ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association L’Ile aux Trésors ayant son siège social 19, rue
des Chaufourniers à Paris 19e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 85.195 euros est allouée à l'association L’Ile aux Trésors (N° tiers PARIS
ASSO : 16991, N° dossier : 2023_02572).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 40 Subvention (141.363 euros) et avenant n°3 avec l'association Les Enfances pour la crèche parentale
située 33 rue Boucry (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Enfances et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Les Enfances ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Enfances ayant son siège social 33, rue
Boucry (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 141 363 euros est allouée à l'association Les Enfances (N° tiers PARIS
ASSO : 20526, N° dossier : 2023_02574).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 41 Subvention (134.531 euros) et avenant n° 3 avec l'association Babillages pour la crèche parentale
située 10 impasse Delépine (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Babillages et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Babillages ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Babillages ayant son siège social 10, impasse
Delépine (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 134 531 euros est allouée à l'association Babillages (N° tiers PARIS ASSO
: 32401, N° dossier : 2023_03056).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 42 Subvention (104.555 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crèche Parentale Farandole pour
l’établissement situé 105 rue Alexandre Dumas (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Crèche Paren-
tale Farandole et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Crèche Parentale Farandole ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Parentale Farandole ayant son siège
social 105, rue Alexandre Dumas (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 104.555 euros est allouée à l'association Crèche Parentale Farandole (N°
tiers PARIS ASSO : 16928, N° dossier : 2023_02802).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 45 Subventions (297.000 euros), convention annuelle, convention pluriannuelle d’objectifs et avenants
à convention avec 8 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de
ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le
lien parents-enfants dans les 9e, 12e, 13e, 17e, et 18e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25/02/2022 par l’association « Accessijeux » et la
Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « Au Temps du Jeu »
et la Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « Home Sweet
Mômes » et la Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « L’Assoce » et la Ville
de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/04/2022 par l’association « Le Périscope » et la
Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18/12/2021 par l’association « UDAF » et la Ville
de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « UDAF » et la Ville
de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à 8 associations, la signature d’une convention annuelle, d’une convention
pluriannuelle et d’avenants à convention pour le fonctionnement des espaces ludiques, des ludo-
thèques et des ludomouv citoyennes parisiennes ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est allouée à l'association « AccessiJeux » (N° tiers PARIS
ASSO : 183607, N° dossier : 2023_00371) pour le fonctionnement de la ludothèque (12e).
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 118.000 euros est allouée à l'association « Au Temps Du Jeu » (N° tiers
PARIS ASSO : 197070, N° dossier : 2023_05305) pour le fonctionnement de la ludothèque Denise
Garon (13e).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs signée le 30 mars 2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association «
Home Sweet Mômes » ayant son siège social 9, rue Saint Bruno (18e), pour l'attribution d'une subven-
tion de fonctionnement.
Article 4 : Une subvention de 25.000 euros est allouée à l'association « Home Sweet Mômes » (N° tiers
PARIS ASSO : 161081, N° dossier : 2023_02661) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne
(18e).
Article 5 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « L’Assoce » (N° tiers PARIS ASSO
: 120542, N° dossier : 2023_02972) pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne (17e).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération avec l’« Association Rungis Brillat Peupliers » ayant son siège
social 11 rue Fontaine à Mulard (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 7 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'« Association Rungis Brillat Peupliers» (N°
tiers PARIS ASSO : 6381, N° dossier : 2023_02701 pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne
(13e).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs du 15 avril 2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association « Le
Périscope » ayant son siège social 9, rue Jacques Hillairet (12e), pour la modification des horaires de
fonctionnement de la ludomouv citoyenne (12e).
Article 9 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « Le Périscope » (N° tiers PARIS
ASSO : 181941, N° dossier : 2023_02615) pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne (12e).
Article 10 : Une subvention de 74.000 euros est allouée à l'association « Union Départementale des
Associations Familiales de Paris - UDAF » (N° tiers PARIS ASSO : 21013) selon la répartition sui-
vante :
- pour la Ludomouv citoyenne (9e) : 19.000 € (N° de dossier 2023 _02442)
- pour la ludothèque « Planète Jeux » (18e) : 55.000 € (N° de dossier 2023 _02483)
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération avec l'association « Les demains qui chantent » ayant son
siège social 7, rue du docteur Pesqué (93300 Aubervilliers) pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement.
Article 12 : Une subvention de 10.000 euros est allouée à l'association « Les demains qui chantent » (N°
tiers PARIS ASSO : 19561, N° dossier : 2023_04625) pour le fonctionnement de leur projet « Le
Maquis d’Émerveille » (18e).
Article 13 : La dépense de fonctionnement correspondante de 297.000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 46 Subvention (68.485 euros) et avenant n° 3 avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU pour
la crèche parentale située 9 rue du Docteur Potain (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association GRENADINE
ET MENTHE À L'EAU et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU ayant son
siège social 9, rue du Docteur Potain à Paris (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention de 68 485 euros est allouée à l'association GRENADINE ET MENTHE À
L'EAU (N° tiers PARIS ASSO : 20639, N° dossier : 2023_04807).
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 47 Subvention (149.352 euros) et avenant n°3 avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA pour la crèche
collective Gribouille située 11 ter/quater rue d’Alésia (14e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association GRIBOUILLE
ALÉSIA et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association GRIBOUILLE ALÉSIA ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA ayant son siège social 11
ter/Quater rue d’Alésia (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 149.352 euros est allouée à l'association GRIBOUILLE ALÉSIA (N° tiers
PARIS ASSO : 18428, N° dossier : 2023_02606).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 54 Subventions (2.374.703,57 euros), avec conventions, allouées par la Caisse d’Allocations Familiales
de Paris pour la modernisation de 20 équipements de petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et
suivants ;
Vu la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l'Etat et la Caisse nationale des alloca-
tions familiales (CNAF) pour les années 2018 à 2022 ;
Vu la circulaire CNAF n°2018/004 du 18 Décembre 2018 instituant un nouveau fonds de modernisa-
tion des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant ;
Vu la décision d’engagement de crédits de la CAF de Paris du 5 juillet 2022 par laquelle la Caisse a
consenti à la Ville des aides financières d’un montant total de 2.374.703,57 euros en vue de la moder-
nisation de 20 équipements de petite enfance ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions
allouées par la CAF de Paris, dans le cadre du fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil
du Jeune Enfant, au titre des établissements susvisés ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la
modernisation de 20 équipements de petite enfance sur le territoire parisien, jointes à la présente
délibération.
Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 2.374.703,57 euros.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris
des exercices 2023 et suivants.
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 55 Subvention (241.662 euros) et avenant à convention avec l’association « France Horizon » (10e)
pour la création d’un multi-accueil au 77 rue Haxo (20e) issue de la délibération 2019 DFPE 161.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention de subvention d’équipement signée le 4 avril 2019 entre l’association France Horizon
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « France Horizon » ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’un avenant à la convention de subvention d’équipement signée le 4 avril 2019
entre l’association « France Horizon » et la Ville de Paris pour l’aménagement d’une structure multi-
accueil de petite enfance située 77 rue Haxo (20e) est approuvée.
Article 2 : Mme la maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant à la convention d’équipement,
dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « France Horizon » (n° Paris ASSO
185613 n° de dossier 2023_06338)
Article 3 : Une subvention d’équipement de 241.662 euros (deux cent quarante et un mille six cent
soixante-deux euros) est allouée à l’association « France Horizon », pour le financement partiel des
dépenses d’études préalables au chantier engagées par l’association dans la création d’un multi-
accueil situé 77, rue Haxo à Paris 20e, dont le projet a finalement été abandonné.
Article 4 : La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur le chapitre fonctionnel du
budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 et suivants, sous réserve des déci-
sions de financement ultérieures et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 57 Subventions (827.688 euros), convention d’équipement et avenant n° 2 avec l'association ESPEREM
(6e) pour ses 4 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ESPEREM et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association ESPEREM ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ESPEREM ayant son siège social 83, rue de
Sèvres à Paris 6e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 795.948 euros est allouée à l'association ESPEREM (N° tiers PARIS
ASSO : 191343, N° dossier : 2023_02634).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec l’association « ESPEREM » ayant son siège social 83 rue de
Sèvres, à Paris 6e pour l'attribution d’une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention de trente et un mille sept cent quarante euros (31.740 €) est allouée à
l'association « ESPEREM » pour la réalisation de travaux dans le jardin de la crèche collective 83 rue
de Sèvres 6e (Dossier n° 2023_01817).
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 58 Subvention (196.665 euros) et avenant n°3 avec l’association Le Figuier pour la crèche collective
Crèche du Village St Paul située 6 rue de l’Ave Maria (4e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Le Figuier et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Le Figuier ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Le Figuier ayant son siège social 6, rue de l’Ave
Maria (4e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 196 665 euros est allouée à l'association Le Figuier, N° tiers PARIS ASSO
: 32602 - N° dossier : 2023_02664
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 59 Subvention (2.233.445 euros) et avenant n° 2 avec la Fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 7
établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la fondation Léopold Bellan
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à la fondation Léopold Bellan ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec la fondation Léopold Bellan ayant son siège social 64 rue du
Rocher (8e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 2.233.445 euros est allouée à la fondation Léopold Bellan - N° tiers PARIS
ASSO : 186726 - N° dossier : 2023_02921.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 60 Subvention (107.405 euros) et avenant n° 3 avec l'association Les Pieds Tendres pour la crèche
parentale située 10-12 passage Abel-Leblanc (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Pieds
Tendres et la Ville de Paris ;
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Les Pieds Tendres ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Pieds Tendres ayant son siège social 10-12,
passage Abel-Leblanc (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 107.405 euros est allouée à l'association Les Pieds Tendres - (N° tiers
PARIS ASSO : 20 697, N° dossier : 2023_02575).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité de crédits.
2023 DFPE 61 Subvention (694.544 euros) et avenant n° 2 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville
(G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Groupe
d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B.) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B)
ayant son siège social 162, rue de Belleville (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention de 694.544 euros est allouée à l'association Groupe d’Œuvres Sociales de
Belleville (G.O.S.B) (N° tiers PARIS ASSO : 20264, N° dossier : 2023_03942).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 62 Subvention (599.434 euros) et avenant n° 2 avec l’association Institut d’études, de recherches, et
de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) (15e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite
enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Institut
d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Institut d’études, de recherches, et de formation en
action sociale (I.E.R.F.A.S.) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Institut d’études, de recherches, et de formation
en action sociale (I.E.R.F.A.S.) ayant son siège social 25/29, rue du Général Beuret (15e), pour l'attri-
bution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 599.434 euros est allouée à l'association Institut d’études, de recherches,
et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.). (N° tiers PARIS ASSO : 20559, N° dossier :
2023_02544).
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 63 Subvention (90.923 euros) et avenant n° 3 avec l'association Calinot Singe pour la crèche parentale
située 184 rue de la Croix Nivert (15e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Calinot Singe et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Calinot Singe ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Calinot Singe ayant son siège social 184, rue de
la Croix Nivert (15e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 90 923 euros est allouée à l'association Calinot Singe (N° tiers PARIS
ASSO : 20283, N° dossier : 2023_04848).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 66 Subvention (8.667.628 euros) et avenant n° 4 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e)
pour ses 26 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation Œuvre de la
Croix Saint Simon et la Ville de Paris pour 26 établissements d’accueil de la petite enfance ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à la convention, avec la Fondation
Œuvre de la Croix Saint Simon ayant son siège social 35, rue du Plateau à Paris (19e), dont le texte
est joint à la présente délibération pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 8 667 628 euros est allouée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon
pour ses 26 établissements de petite enfance, (N° Tiers PARIS ASSO : 18170 - N° Dossier :
2023_02497).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 67 Subvention (68.377 euros) et avenant n° 3 avec l'association Relais 59 pour la halte-garderie située
1 rue Hector Malot (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association "RELAIS 59" et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association "RELAIS 59" ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association "RELAIS 59" ayant son siège social 1, rue Hector
Malot (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 68 377 euros est allouée à l'association "RELAIS 59" (N° tiers PARIS
ASSO : 18896, N° dossier : 2023_04322).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 72 Subvention (7.134.846 euros) et avenants n° 2 avec l'association ABC PUERICULTURE (16e) pour
ses 24 établissements d’accueil de la petite enfance et son service de garde à domicile.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ABC
PUERICULTURE et la Ville de Paris pour 24 établissements d’accueil de la petite enfance ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ABC
PUERICULTURE et la Ville de Paris pour le service de garde à domicile (CAD),
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association ABC PUERICULTURE ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 9 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants n° 2 aux conventions, dont les
textes sont joints à la présente délibération avec l'association ABC PUERICULTURE ayant son siège
social 9 rue Jean de la Fontaine (16e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 7 039 864 euros est allouée à l'association ABC PUERICULTURE pour
ses 24 établissements de petite enfance. (N° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossiers : 2023_02333).
Article 3 : Une subvention de 94 982 euros est allouée à l'association ABC PUERICULTURE pour son
Service à domicile (n° tiers Paris Asso : 17957, n° dossier 2023_02499).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 75 Subvention (117.339 euros) et avenant n° 3 avec l'association pour la diversité culturelle et sociale
l’Enfance en Couleurs pour la crèche collective située 6/10 rue Guillaume Bertrand (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association pour la diversité
culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en
Couleurs ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'Association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance
en Couleurs, ayant son siège social 6/10, rue Guillaume Bertrand (11e), pour l'attribution d'une
subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 117.339 euros est allouée à l'Association pour la diversité culturelle et
sociale l’Enfance en Couleurs - (N° tiers PARIS ASSO : 16904, N° dossier : 2023_03706).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 81 Subventions (92.500 euros) et avenant avec l’association « Réseau Môm’Artre » pour ses actions de
soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les
12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 22/04/2022 par l’association « Réseau Môm’Artre »
et la Ville de Paris ;
Vu l’avenant signé le 11/07/2022 (délibération 2022 DDCT 68) par l’association « Réseau Môm’Artre »
et la Ville de Paris ;
Vu l’avenant signé le 18/08/2022 (délibération 2022 DAC 271) par l’association « Réseau Môm’Artre »
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association « Réseau Môm’Artre » et la signature d’un avenant ;
Vu la saisine pour avis du conseil du 12e arrondissement en date du 28 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs signée le 22/04/2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association «
Réseau Môm’Artre » ayant son siège social 204, rue de Crimée (19e), pour l'attribution d'une subven-
tion de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 92.500 euros au titre de l’année 2023 est allouée à l'association « Réseau
Môm’Artre » (N° tiers PARIS ASSO : 19394) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Fonctionnement des 6 antennes parisiennes dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements
(2023_05059 / DFPE : 70.500 €) ;
- Projet « Art et Culture » dans les 6 antennes parisiennes (2023_05060 / DAC : 5.000 €) ;
- Môm’Tolbiac : « Pas comme moi » (13e) (2023_05061 /DDCT-SECA : 1.500 €) / (2023_05062/DDCT-
SPV : 1.000 €) ;
- Môm’Didot : « Mom'consommation durable et responsable » (14e) (2023_05067 /DDCT-SECA :
2.500 €) ;
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Môm'Pelleport : « Pelleport en vert » 20e Belleville (2023_05064 /DDCT-SECA : 1.000 €) /
(2023_05065 /DDCT-SPV : 4.000 €) ;
- Môm'Ganne : « Acteurs de ton quartier » 20e Portes (2023_05063 /DDCT-SECA : 1.000 €) /
(2023_05066 /DDCT-SPV : 6.000 €).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante de 92.500 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits selon la répartition suivante :
- DFPE : 70.500 €
- DAC : 5.000 €
- DDCT- SPV : 11.000 €
- DDCT- SECA : 6.000 €
2023 DFPE 82 Construction de la crèche collective intégrée à un programme immobilier Ilot Botzaris/Fessart, 3/5 rue
Préault - 28/30 rue Botzaris (19e) - Avenant n° 2 à la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com-
mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ;
Vu la délibération n° 2016 DFPE 182 du Conseil de Paris des 29, 30 et 31 mars 2016 portant approba-
tion et autorisant la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Paris Habitat
de la construction d’une crèche collective intégrée à un programme immobilier Ilot Botzaris / Fessart
3/5 rue Préault - 28/30 rue Botzaris (19e) ;
Vu la convention de transfert, à Paris Habitat, de la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une
crèche collective intégrée à un programme immobilier Ilot Botzaris / Fessart 3/5 rue Préault - 28/30
rue Botzaris (19e).
Considérant que le coût de l'opération doit être augmenté en raison de prestations complémentaires
liées à la modification du programme initial, et de l’augmentation du prix de l’énergie et des matières
premières dans un contexte inflationniste exacerbé ;
Considérant que le calendrier de l’opération doit être adaptés en conséquence ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la
signature d’un avenant à la convention susvisée, lequel a pour objet de modifier ses clauses fixant le
coût des travaux hors défraiement et le calendrier de l’opération ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’un avenant à la convention de transfert, Paris Habitat, de maîtrise d’ouvrage
pour la construction d’une crèche collective intégrée à un programme immobilier Ilot Botzaris /
Fessart 3/5 rue Préault - 28/30 rue Botzaris (19e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices
2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DGGP 1 Coopération métropolitaine Paris-Est Ensemble : une ambition renouvelée pour la transition écologique.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer les avenants à la convention de coopération entre la Ville de Paris et Est
Ensemble ainsi que les conventions ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l’avenant à la
convention de coopération entre la Ville de Paris et Est Ensemble, concernant le garage à bennes de
Romainville, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°1).
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l’avenant à la
convention de coopération entre la Ville de Paris et Est Ensemble, pour préciser la gouvernance du
projet de Promenade des Hauteurs, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération
(annexe n°2).
Article 3 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention
de mise à disposition de service (entre la ville de paris et l’EPT Est Ensemble, art. L. 5111-1-1 du
CGCT) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°3).
Article 4 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention
de transfert de maitrise d’ouvrage d’Est Ensemble au profit de la Ville de Paris pour la réalisation
d’une étude d’impact santé, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°4).
Article 5 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention
tripartite entre la Ville de Paris, l’EPT Est Ensemble et l’ARS, pour le financement de l’étude
d’impact santé de la Porte de Bagnolet dont le texte est joint en annexe à la présente délibération
(annexe n°5).
2023 DGGP 5 Subvention (20.000 euros) et convention au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du
Numérique avec la Métropole du Grand Paris pour un "outil IT Métabolisme Urbain".
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2022 DLH 301 du Conseil de Paris en date du 2 novembre 2022 adoptant la
signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à une mission
d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le lancement d’un « outil IT Métabolisme urbain »
entre l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, l’Établissement Public Territorial Est
Ensemble Grand Paris et la Ville de Paris ;
Vu la décision de demande de subvention de la Ville de Paris à la Métropole du Grand Paris en date
du 29 novembre 2022 ;
Vu la délibération du Bureau Métropolitain du 5 décembre 2022 n° BM2022/12/05/12 attribuant à la
Ville de Paris une subvention d’investissement au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du
Numérique pour un montant total de 20.000 € ;
Vu le projet de délibération 2023 DGGP 5 du Conseil de Paris en date du 28 février 2023 par lequel
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris une convention de
versement d’une subvention au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique pour un
montant total de 20.000 € ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération pour le versement par la Métropole du Grand Paris d’une subvention d’un montant
de 20.000 € au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique pour le développement
de « l’outil IT Métabolisme Urbain ».
Article 2 : Les recettes seront inscrites sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et
suivants.
2023 DGGP 6 Dissolution du syndicat mixte ouvert « Forum métropolitain du Grand Paris ».
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant règlement du budget primitif 2022 du budget
principal du Forum métropolitain du Grand Paris ;
Vu la délibération 2022 DGGP 8 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 autorisant
le versement de la contribution de la Ville de Paris d’un montant de 97 192,62 € au syndicat mixte
ouvert « Forum métropolitain du Grand Paris » pour l’année 2022 ;
Vu la décision modificative 2022 adoptée par le comité syndical du Forum métropolitain du Grand
Paris du 1er décembre 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant dissolution du syndicat mixte ouvert « Forum
métropolitain du Grand Paris » ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la contribution complémen-
taire au syndicat d’un montant de 20.604,90 € au titre de l’exercice 2022, dans le cadre de la dissolu-
tion du « Forum métropolitain du Grand Paris ».
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de l’allocation de retour à
l’emploi du directeur général du Syndicat, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 21
décembre 2022, pour un montant de 92 645,61 €.
Article 3 : Il est pris acte des opérations comptables consécutives au transfert universel de patrimoine
suite à la dissolution du Syndicat.
Article 4 : Les dépenses et recettes correspondantes, hors opérations d’ordre non budgétaires, seront
inscrites au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris.
2023 DGGP 9 Convention de financement avec la Métropole du Grand Paris et le Fonds Nature 2050 pour la création
d'un nouvel espace de biodiversité le long de la petite ceinture du 20e (500.000 euros).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 relative au Plan Biodiver-
sité de Paris 2018-2024 ;
Vu la délibération 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 relative au Nouveau Plan
Climat Air Énergie de Paris ;
Vu la délibération n°CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain ;
Vu la délibération n°CM2022/04/23 approuvant le plan biodiversité métropolitain ;
Vu la délibération n°CM2022/02/15/14 du 15 février 2022 par laquelle le Conseil de la Métropole du
Grand Paris a confimé le lancement de la 2e édition de l’appel à projets « Nature 2050 - Métropole du
Grand Paris » et a approuvé la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris avec
CDC Biodiversité et son règlement ;
Vu la décision de demande de subvention de la Ville de Paris à la Métropole du Grand Paris en date
du 19 mai 2022 ;
Vu la délibération CM2022/10/21/23 annonçant les lauréats de la 2e édition de l’appel à projets «
Nature 2050-Métropole du Grand Paris » et approuvant le modèle de convention de financement ;
Vu le projet de délibération 2023 DGGP 9 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris et le fonds de dotation « Fonds Nature
2050 » une convention de financement au titre de l’appel à projets "Nature 2050" pour la création «
d’un nouvel espace de biodiversité le long de la petite ceinture du 20e » (500 000€) ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris et le fonds de
dotation « Fonds Nature 2050 » la convention dont le texte est joint à la présente délibération pour le
versement par la Métropole du Grand Paris d’une subvention d’un montant de 500 000€ au titre de
l’appel à projets « Nature 2050 - Métropole du Grand Paris » pour la création « d’un nouvel espace de
biodiversité le long de la petite ceinture du 20e » ;
Article 2 : Les recettes seront inscrites sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et
suivants.
2023 DGGP 10 Approbation de 3 résolutions de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 6 décembre 2022.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver trois résolutions de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 6 décembre 2022 ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2022 SG 25 - DTEC approuvant la création de l’entente Axe
Seine ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Les résolutions de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 6 décembre 2023, dont le texte est joint en
annexe à la présente délibération, sont approuvées.
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGGP 11 Baignade en Seine et en Marne - Convention de mise à disposition de service avec l’Etablissement
Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le CGCT notamment ses articles L. 51111-1-1 et suivants ;
Vu la délibération 2019 DPE 38, approuvant le protocole d’engagement visant l’amélioration de
qualité de l’eau de la Seine et de la Marne ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver la Convention de mise à disposition de service avec l’Établissement Public Territorial
Grand Orly Seine Bièvre pour la baignade en Seine et en Marne en héritage des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : le projet de convention relatif à la mise à disposition de services par la Ville de Paris au profit
de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre dans le cadre de la baignade en Seine
et en Marne est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris,
la Convention de mise à disposition de service annexée au présent projet de délibération.
2023 DGRI 4 Subvention (10.000 euros) à l’Association Santé Arménie pour le projet humanitaire relatif à la prise
en charge psycho-sociale des blessés de guerre, de leurs familles et plus généralement des civils du
Haut-Karabagh.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à une association dans le cadre de la prise en charge psycho sociale à
l'international pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l'association Santé Arménie (Simpa
n°200417 ; dossier 2022_07062) dont le siège social est situé 11 square Alboni, 75016 Paris, pour son
projet humanitaire relatif à la prise en charge psycho-sociale des blessés de guerre, de leurs familles
et plus généralement des civils du Haut-Karabagh.
Article 2 : La dépense correspondante de 10 000 € sera imputée à hauteur sur le budget de la Ville, au
titre des relations internationales, exercice 2023 et suivants, sous réserve du vote des crédits corres-
pondants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la convention dont le texte est
joint à la présente délibération.
2023 DGRI 5 Avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Agence Française de Développement pour le projet
de coopération Paris-Bethléem.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
la signature d’un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Agence Française de Développe-
ment ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Maadme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence Française de Développement
l’avenant à la convention de subvention entre la Ville de Paris et l’AFD, dont le texte est joint au
présent projet de délibération.
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La recette, correspondant à la deuxième tranche de subvention de l’AFD à la Ville de Paris,
pour les dernières activités, d’un montant de 185.553 € est acceptée et sera imputée sur le budget
général de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales.
2023 DGRI 11 Subvention (160.000 euros) avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres
internationales (17e).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 à
l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle ci-
joint entre la Ville de Paris et l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres interna-
tionales, 29 Avenue de Villiers, 75017 Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 160.000 euros, est attribuée à l’association Maison de
l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales, 29, Avenue de Villiers, 75017 Paris (n° simpa
21094 ; dossier 2023_00396) au titre de l’année 2023, sous réserve de décision de financement et de
disponibilité des crédits.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023, au titre des relations internationales.
2023 DGRI 12 Subvention (1.633.000 euros) et signature des conventions triennales de fonctionnement et
d’investissement avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF (1er).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
la signature des conventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement avec l’Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l’attribution d’une subvention de fonctionnement
et d’investissement au titre de l’exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Internationale des Maires et
responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement Francophones (AIMF) les
conventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement dont les textes sont joints au
présent projet de délibération.
Article 2 : La subvention attribuée au titre de l’année 2023 à l’AIMF, 9 rue des Halles, 75001 Paris (n°
simpa 36841 ; dossier 2023_03846) est fixée à 1.633.000 €, sous réserve de décision de financement et
de disponibilité des crédits.
Article 3 : La dépense correspondante de 1.050.000 € sera imputée sur le budget d’investissement de la
Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales.
Article 4 : La dépense correspondante de 583.000 € sera imputée sur le budget de fonctionnement de la
Ville de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales.
2023 DGRI 19 Subvention (140.000 euros) et avenant 2 à la convention 2021-2023 avec l'Institut français (13e).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2021 DGRI 11 adoptée par le Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d'une subvention à l'Institut français, dont le siège est situé au 25 rue de Tolbiac, Paris
13e ;
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 avec l'Institut français, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 140.000 euros est attribuée à l’Institut
français, situé 25 rue de Tolbiac (13e), au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023
et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DGRI 22 Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et l’association EUNIC relative
à l’organisation de l’exposition intitulée « Visage(s) d’Europe » du 9 au 31 mai 2023.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de co-production et co-organisation de
l’exposition « Visage(s) d’Europe », jointe en annexe ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation de l’exposition «
Visage(s) d’Europe » ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-production et de co-organisation de
l’exposition « Visage(s) d’Europe », jointe en annexe à la présente délibération ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association EUNIC ladite convention.
Article 4 : EUNIC assurera la mention du nom et/ou du logo de la VILLE DE PARIS sur les panneaux
de l’exposition. EUNIC fera apparaitre le logo de la VILLE DE PARIS sur les panneaux de
l’EXPOSITION au niveau et à la même taille que son propre logo.
Les mentions « Exposition produite par la Ville de Paris et « EUNIC » devront figurer sur au moins
un des panneaux.
Article 5 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des
panneaux.
2023 DGRI 23 Conventions de co-organisation entre la Ville de Paris et l’association Stand with Ukraine pour
l’organisation de l’événement « La guerre au féminin » le 20 février 2023, et de co-production pour
l’exposition « La guerre vue par des jeunes femmes photographes » du 24 février au 10 mars 2023.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions de co-organisation entre la Ville de Paris
et l’association Stand with Ukraine pour l’événement « La guerre au féminin », lundi 20 février 2023
et de co-production de l’exposition « La guerre vue par des jeunes femmes photographes » du vendredi
24 février au lundi 10 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé le principe de la convention de co-organisation de l’événement « la guerre au
féminin » lundi 20 février 2023 ;
Article 2 : est approuvé le principe de la convention de co-production de l’exposition « La guerre vue par
des jeunes femmes photographes » du vendredi 24 février au lundi 10 mars 2023.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux conventions, dont les textes sont joints
à la présente délibération, avec l’association Stand with Ukraine.
117
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGRI 24 Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et Amira AL-SHARIF.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’organisation d’une exposition photographique de la photo-journaliste Amira AL-
SHARIF, qui se tiendra à Paris du 2 mars au 3 avril 2023 sur les grilles de la Tour St-Jacques.
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation pour
l’exposition photographique de la photo-journaliste Amira AL-SHARIF, qui se tiendra à Paris du 2
mars au 3 avril 2023 sur les grilles de la Tour St-Jacques.
Article 2 : Amira AL-SHARIF assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur les
panneaux de l’exposition et fera apparaitre le logo de la Ville de Paris sur les panneaux de
l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la Ville de Paris et Amira AL-SHARIF » devra
figurer sur au moins un des panneaux.
Article 3 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des
panneaux.
Article 4 : La Ville de Paris prend à sa charge le paiement des droits d’auteurs relatifs à cette exposi-
tion.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec Amira AL-SHARIF.
2023 DGRI 26 Coopération entre Paris et Los Angeles financée dans le cadre de l’appel à projet piloté par le WCCF
« Leadership exchange Programme » - Acceptation de la recette de 15850 livres sterling.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1115-1, L 2511-1 et
suivants ; L.2511-12, L.2121-29 et L2122-22 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accepter la subvention du World Cities Culture Forum (WCCF) pour le projet de coopération
susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris accepte la subvention de 15 850 £ (livres sterling) octroyée par le World
Cities Culture Forum (WCCF) pour un projet de coopération entre Paris, la Seine Saint-Denis, la
Ville de Los Angeles et le County de Los Angeles dans le cadre du « Leadership exchange Pro-
gramme » dont la réalisation aura lieu au premier semestre 2023.
Article 2 : La recette de 15 850 £ sera enregistrée sur le budget général de la ville de Paris au titre des
Relations Internationales, exercice 2023 et versée en une fois. La conversion en euros de la somme
pré-citée se fera selon la parité livres sterling/euros en vigueur au moment du versement.
Article 3 : Ce projet de coopération, outre la subvention WCCF allouée à Paris et Los Angeles dans le
cadre de ce programme d’échange, s’appuiera sur des contributions financières et en nature de
l’ensemble des partenaires détaillées dans la convention ci-jointe.
Article 4 : Est approuvé le principe de la signature d’une convention entre la Ville de Paris et le World
Cities Culture Forum (WCCF).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2023 DGRI 27 Aide d’urgence (200.000 euros) à 3 associations suite au séisme survenu en Turquie et en Syrie le
6 février 2023.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence aux associations ACTED, CARE France et MEHAD pour leurs
interventions en Turquie et en Syrie ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association ACTED, dont le siège social se
situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e, pour son projet en Turquie et en Syrie.
Article 2 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association CARE France, dont le siège
social se situe au 71 rue Archereau 75019 Paris 19e, pour son projet en Turquie et en Syrie.
Article 3 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée à l’association MEHAD, dont le siège social se
situe au 100 Ter avenue de Saint-Mandé 75012 Paris, pour son intervention en Syrie.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec les associations, dont les
textes sont joints à la présente délibération.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, budget
de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 sous réserve du vote des crédits correspondants.
2023 DICOM 2 Conventions de co-production des expositions sur la voie publique en 2023.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe des conventions et les modalités des conventions de co-production pour 10
expositions sur la voie publique envisagées entre le 13 février 2023 et le 31 décembre 2023 sur la
Caserne Napoléon, les Grilles de l’Hôtel de Ville et les Grilles de la Tour Saint-Jacques ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions de co-production des expositions sur
la voie publique suivantes :
a) Sur la Caserne Napoléon :
- « Femmes de science » avec l’ESPCI Paris-PSL : du 13 février au 15 avril 2023 ;
- « Portraits de gardiens et gardiennes parisien.ne.s » avec la RIVP : du 17 avril au 15 mai 2023 ;
- « Le lien au service de la vie » avec l’Établissement Français du Sang : du 15 mai au 20 juin 2023 ;
- « 60e anniversaire de Paris historique » avec l’Association Paris historique : du 4 septembre au 23
octobre 2023 ;
- « Portraits des agents de la propreté » avec l’Association Visages d’en Face : novembre 2023.
b) Sur les Grilles de l’Hôtel de Ville :
- « Écrire la Lumière » avec Stéphanie Delpon : du 2 mars au 19 avril 2023 ;
- « Bistrots et Cafés de France » avec l’Association Bistrots et Cafés de France : du 21 avril au 31 mai
2023 ;
- « Paris s’illumine : les Ponts de Paris » avec Gary Zuercher : d’octobre à novembre 2023.
c) Sur les Grilles de la Tour Saint-Jacques :
- « Jardin Noir » avec Alexis Pazoumian : du 4 avril au 8 mai 2023 ;
- « Tourisme et changement climatique » avec l’Agence Impulsion : du 14 septembre au 15 octobre
2023.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de co-production des 10 expositions sur la voie
publique entre le 13 février 2023 et le 31 décembre 2023 sur la Caserne Napoléon, les Grilles de
l’Hôtel de Ville et les Grilles de la Tour Saint-Jacques telles qu’exposées en annexe.
Article 3 : Une convention de co-production sera passée en amont de l’exposition avec chacun des co-
producteurs listés en article 1er selon les modalités développées en annexe.
Article 4 : Les conventions de co-production d’expositions sur la voie publique n’entraînent pas de flux
financiers entre les parties.
Article 5 : Toutes les co-productions d’expositions qui ne seraient pas envisagées ou toutes celles qui ne
seraient pas conclues selon les modalités développées en annexe feront l’objet d’un passage en Conseil
de Paris.
Article 6 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2023 DICOM 3 Adhésion à l’association à but non lucratif « Association française de communication interne (AFCI) ».
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2121-33 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe d’une adhésion à l’association à but non lucratif « Association française de
communication interne (AFCI) » ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée, au nom de la Ville de Paris, à adhérer à l’association à but
non lucratif « « Association française de communication interne (AFCI) » moyennant le versement
d’une cotisation annuelle d’un montant de 659 € HT (790, 80 € TTC).
Article 2 : La Maire de Paris ou son représentant est désigné(e) afin de représenter la Ville à
l’Assemblée Générale de l’association à but non lucratif « Association française de communication
interne (AFCI) ».
Article 3 : La dépense correspondante pour l’adhésion à l’association à but non lucratif « Association
française de communication interne (AFCI) » sera imputée sur le budget de fonctionnement.
2023 DICOM 10 Avenants aux conventions de partenariats relatives à la prolongation de l’opération « CAPITALE(S),
60 ans d’art urbain ».
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des avenants aux conventions de mécénat en faveur de la
prolongation de l’opération « Capitale(s), 60 ans d’art urbain » avec ETC Audiovisuel, Mitsubishi
Pencil Company, et Butterfly Art News ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les principes de passation des avenants aux conventions de mécénat avec
ETC Audiovisuel, Mitsubishi Pencil Company et Butterfly Art News.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des avenants aux conventions de mécénat avec ETC Audiovi-
suel, Mitsubishi Pencil Company et Butterfly Art News.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdits avenants.
2023 DICOM 11 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour le Mémorial de la Shoah ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel à
titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2023 DICOM 12 Convention de mise à disposition de matériel pour la "Nuit des relais" avec l'Association en soutien à
la Fondation des femmes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour la « Nuit des relais » passée avec l’Association en soutien à la Fondation des femmes ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel
pour la "Nuit des relais" passée avec l'Association en soutien à la Fondation des femmes.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel pour la
"Nuit des relais" passée avec l'Association en soutien à la Fondation des femmes.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DICOM 14 Contrat de mandat d’achat d’espaces publicitaires, conseils en stratégie média, suivi et analyse
des performances des campagnes pour les besoins de communication de la Ville de Paris.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de mandat d’achat d’espaces publicitaires,
conseils en stratégie média, suivi et analyse des performances des campagnes pour les besoins de
communication de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention mandat d’achats d’espaces publici-
taires, conseils en stratégie média, suivi et analyse des performances des campagnes pour les besoins
de communication de la Ville de Paris ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention mandat d’achats d’espaces publicitaires,
conseils en stratégie média, suivi et analyse des performances des campagnes pour les besoins de
communication de la Ville de Paris ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2023 DICOM 17 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de co-production de l’exposition suivante
sur la voie publique : « PARIS, 1995-2005 : Les années sauvages » avec Artus de Lavilléon ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de co-production de l’exposition
suivante sur la voie publique : « PARIS, 1995-2005 : Les années sauvages » avec Artus de Lavilléon.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-production de l’exposition suivante sur
la voie publique : « PARIS, 1995-2005 : Les années sauvages » avec Artus de Lavilléon.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2023 DICOM 24 Avenants et convention de partenariat avec l’ICART relatifs à la prolongation de l’exposition
« CAPITALE(S), 60 ans d’art urbain » au sein de la salle Saint-Jean.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des avenants des contrats avec : Marc-Aurèle Vecchione,
Rosine Klatzmann et de la convention de partenariat pédagogique avec l’école ICART spécialisée en
management et médiation de la culture ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des contrats de concession de droits avec Marc-
Aurèle Vecchione et Rosine Klatzmann et le principe de la convention de partenariat pédagogique
avec l’ICART.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des avenants des contrats avec Marc-Aurèle Vecchione et
Rosine Klatzmann et les modalités de la convention de partenariat pédagogique avec l’ICART.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdits avenants et ladite convention de partenariat.
2023 DILT 1 Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de
service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France (13e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-13 et L 2511-14 ;
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association 13 Avenir (13e) pour assurer l’offre de
services de conciergerie à destination des agents du site administratif Bedier et des agents des
directions implantées au 121 avenue de France et ce dans le cadre de l’expérimentation territoriale
contre le chômage de longue durée ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée à l’association 13 Avenir, domiciliée 39 rue du
Chevaleret, 75013 Paris, pour poursuivre, dans le cadre de l’expérimentation territoriale contre le
chômage de longue durée, l’offre de services de conciergerie à destination des agents du site adminis-
tratif Bédier de la Ville de Paris et des agents des directions implantées dans les bâtiments adminis-
tratifs de l’avenue de France. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au
projet subventionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice
2023 et suivants de la Ville de Paris.
2023 DILT 2 Autorisation de vente de véhicules et matériels de la Ville de Paris pour 2023 et 2024.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire est autorisée à
vendre les véhicules et matériels de la Ville de Paris,
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 - Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la vente des véhicules et matériels
appartenant aux services de la Ville de Paris dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil
de 4.600 € fixé par l’article L.2122-22, 10e alinéa, du code Général des Collectivités territoriales, que
ces véhicules et matériels figurent sur la liste jointe, ou qu’ils soient concernés par la procédure RSV
(réparation supérieure à la valeur) dans le cas ou leur valeur à dires d’expert dépasserait les 4.600 €.
Ces véhicules et matériels réformés sont ensuite vendus aux enchères publiques, ou cédés à notre
assureur dans le cadre de la procédure RSV.
Article 2 - Les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe du service technique des
transports automobiles municipaux ou au budget général de la Ville de Paris.
Liste des véhicules et matériels de la Ville de Paris susceptibles d’être réformés en 2023 et 2024
avec une estimation supérieure à 4 600 €.
Immatriculations ou numéro interne Marque Estimations en Euros
CS 325 LE TOYOTA 4600
CQ 284 NK TOYOTA 4600
CM 668 FW TOYOTA 4600
CS 197 BL TOYOTA 4600
CW 757 RQ TOYOTA 6000
CX 723 HY TOYOTA 8000
CX 743 HY TOYOTA 8000
CX 630 HY TOYOTA 8000
CX 603 HY TOYOTA 4600
CX 657 HY TOYOTA 4600
DE 294 ZV TOYOTA 7000
DB 903 JX TOYOTA 8000
DB 782 JX TOYOTA 8000
DG 112 CN TOYOTA 8000
DG 069 CN TOYOTA 8000
DB 881 JX TOYOTA 7000
DQ 568 PX TOYOTA 5500
DQ 546 PX TOYOTA 8000
DQ 528 PX TOYOTA 5500
DQ 588 PX TOYOTA 5500
DV 979 ZM TOYOTA 8000
DV 026 ZN TOYOTA 8000
DV 970 ZM TOYOTA 8000
DV 997 ZM TOYOTA 8000
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Immatriculations ou numéro interne Marque Estimations en Euros
DV 009 ZN TOYOTA 8000
DZ-525-TM TOYOTA 8000
CEB0109 CLARK 4600
CECE0109 CLARK 4600
CEM0109 MAST EXPLORER 4600
CEM0209 MAST EXPLORER 4600
FD-222-AB RENAULT 13530
CQ-326-AE RENAULT 14000
EXPP32718 STRINGO 4600
CE-102-MY IVECO 6300
BY-072-JQ IRISBUS 19300
MCFE0199 MIC 4600
FE-726-FW MAM 4600
648PJR75 MAM 4600
415QLT75 RENAULT 19000
DZ-892-FM RENAULT 16000
692QLX75 RENAULT 4600
443MJB75 R.V.I. 4600
255QYV75 RENAULT 19000
AW-013-CA RENAULT 19000
683RGX75 RENAULT 19000
DK-230-PX RENAULT 4600
992NEQ75 R.V.I. 4600
721RKT75 RENAULT 4600
CK-712-WY RENAULT 16000
BC-142-SK RENAULT 13000
AS-480-CF RENAULT 16000
CB-518-DF RENAULT 4600
CZ-167-CD RENAULT 4600
AG-242-GD RENAULT 19000
AG-225-GD RENAULT 26000
87RME75 RENAULT 4600
487RMP75 RENAULT 4600
478RMP75 RENAULT 4600
AW-835-MB RENAULT 4600
494RMP75 RENAULT 4600
AX-126-KL RENAULT 4600
BG-470-ER RENAULT 4600
AB-011-YF RENAULT 4600
BB-950-SW RENAULT 4600
BB-071-SX RENAULT 4600
BD-065-JV RENAULT 4600
FB-546-SQ SAMRO 33000
DT-764-LR TITAN 34000
AY-574-AB IRISBUS 19000
458RDS75 CITROEN 4600
EXPP32818 STRINGO 4600
CG-891-GB IRISBUS 10250
CG-213-GC IRISBUS 10250
JCFE0204 JUNGHEINRICH 4600
JCFE0304 JUNGHEINRICH 4600
AA-130-ZW ECIM 4600
827QNA75 RENAULT 4600
908QPB75 RENAULT 4600
680RGX75 RENAULT 19000
686RGX75 RENAULT 19000
549RMA75 RENAULT 4600
DB-252-RV RENAULT 4600
206RFQ75 RENAULT 19000
709RKD75 RENAULT 19000
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Immatriculations ou numéro interne Marque Estimations en Euros
768PTS75 RENAULT 5010
BA-209-RJ R.V.I. 6500
299PKV75 R.V.I. 4600
FL-960-PS R.V.I. 4600
984NGB75 R.V.I. 4600
FB-908-SR RENAULT 7500
CL-817-ZJ RENAULT 14000
CB-469-DF RENAULT 4600
220QMB75 RENAULT 4600
808RAM75 RENAULT 19000
AG-616-RV RENAULT 19000
CK-701-GH RENAULT 26000
CQ-589-ZP RENAULT 13000
580QMF75 RENAULT 13000
AW-204-MC RENAULT 4600
AW-064-MC RENAULT 4600
AZ-948-SP RENAULT 4600
CK-453-HK RENAULT 4600
AG-523-RV RENAULT 4600
CK-484-HK RENAULT 4600
543RMA75 RENAULT 4600
BB-022-SX RENAULT 4600
TNA0108 JLG 4600
AS-313-ZK ASCA DEMIC 19000
EK-453-EC NOOTEBOOM 34000
210MXR75 TRAILOR 34000
709JEA75 TRAX 26000
CG-649-NQ PRIUS 5 500
EE-190-LW KANGOO 5 500
BW-123-NF PRIUS 5 200
DL-384-HB KANGOO 5 200
DA-228-ML KANGOO 5 100
DL-365-HB KANGOO 5 000
CN-683-FR MASTER 5 000
DA-262-ML KANGOO 4 900
CM-312-XH KANGOO 4 800
DA-239-ML KANGOO 4 700
DA-263-ML KANGOO 4 700
BW-409-BM PRIUS 4 600
834RAC75 JUMPER 4 600
FB-623-FB JUMPER 4 600
CZ-342-RQ MASTER 4 600
CB-951-ZJ MASTER 4 600
2023 DJS 35 Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion
du centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e).
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ainsi
que les articles L. 1410-1 à L. 1410-3, L. 1411-1, L. 1411-3 à L. 1411-19 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le vote du Conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 décidant du mode de gestion
déléguée pour le centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La
Bourdonnais (7e) ;
Vu l’avis du 17 février 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux prévue à
l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion
du centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public
pour la gestion du centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La
Bourdonnais (7e).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L. 1411-4
du Code Général des Collectivités Territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de
consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation
de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque
qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables
ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables.
2023 DJS 36 Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion
des centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son antenne Lafayette (9e).
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ainsi
que les articles L. 1410-1 à L. 1410-3, L. 1411-1, L. 1411-3 à L. 1411-19 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le vote du Conseil du 9e arrondissement en date du 28 novembre 2022 décidant du mode de
gestion déléguée pour les centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son antenne Lafayette
(9e) ;
Vu l’avis du 17 février 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux prévue à
l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion
des centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son antenne Lafayette (9e) ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public
pour la gestion des centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son antenne Lafayette (9e).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L. 1411-4
du Code Général des Collectivités Territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de
consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation
de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque
qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables
ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables.
2023 DJS 37 Subventions (227.000 euros), convention et avenants avec 9 associations au titre de la jeunesse afin
de soutenir l’accès aux droits.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions à 9 associations œuvrant pour la Jeunesse ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce
projet de délibération, et ses modalités d’application.
Article 2 : une subvention d’un montant global de 15.000 euros est attribuée à l’association Réel Symbo-
lique Imaginaire La Ressource (5101), domiciliée 45 rue Berzelius (17e) pour ses projets « Être Jeune
à Paris en 2023 » (2023_02641 / 12.000 euros), « République et citoyenneté » (2023_06567 / 3.000
euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Verlavan (199530 /
2023_06568), domiciliée 3 bis rue de Cambrai (19e) pour son projet « Vers la santé ».
Article 4 : une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association Les Hauts de
Belleville (20675 / 2023_02759), domiciliée 43-45 rue du Borrégo (20e) pour son « Projet Jeunesse
16/30ans ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 5 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon-
tant
(18888 / 2023_06566), domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son projet « Insertion et accès aux
droits des jeunes ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Génération Numé-
rique (200748 / 2023_06616), domiciliée 63 bis, rue de la Tombe Issoire (14e) pour son projet
« Campagne de sensibilisation au numérique et d’éducation aux médias » dans les 14e et 19e arron-
dissements.
Article 7 : une subvention d'un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (17981 / 2023_02502), domiciliée 6
bis rue Robert et Sonia Delaunay (11e) pour son fonctionnement.
Article 8 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association En-
semble2générations (E2G) (19662 / 2023_02677), domiciliée 16, rue Raymond Poincaré - 78220
Viroflay, pour son action « Cohabitation intergénérationnelle ».
Article 9 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Le PariSolidaire
(18875 / 2023_02372), domiciliée 102 C rue Amelot (11e) pour son action « Développer l'accès au
logement des jeunes dans le cadre de l'habitat intergénérationnel ».
Article 10 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Règles Élémen-
taires
(187196 / 2023_02287), domiciliée à La Cité Audacieuse - 9, rue de Vaugirard (6e) pour son projet
« Ateliers pour briser le tabou des règles auprès des jeunes et réduire les inégalités » sur le territoire
parisien.
Article 11 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement des budgets
2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 38 Attribution de la dénomination Aimée Lallement au gymnase n°1 situé bd Ney (18e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis de la commission de dénomination des voies, places, espaces verts et équipements publics
municipaux du 8 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination Aimée Lallement au gymnase n°1 situé Boulevard Ney (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La dénomination Aimée Lallement est attribuée au gymnase n°1 situé Boulevard Ney (18e).
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 39 Attribution de la dénomination Alice Coachman au gymnase n°2 situé bd Ney (18e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis de la commission de dénomination des voies, places, espaces verts et équipements publics
municipaux du 8 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination Alice Coachman au gymnase n°2 situé Boulevard Ney (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La dénomination Alice Coachman est attribuée au gymnase n°2 situé Boulevard Ney (18e).
2023 DJS 40 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public conclue le 1er septembre 2019 avec le
Syndicat Interdépartemental des Parcs des Sports Paris-Seine Saint-Denis portant modification du
périmètre occupé par la Ville de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et
suivants ;
Vu la délibération n° 2019 DJS 150 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 approuvant la convention
d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et le Syndicat Interdépartemental des Parcs
des Sports Paris - Seine Saint-Denis (SIPS 75-93) ;
Vu les délibérations n°2020-12, n°2021-03, n°2022-08 du conseil d’administration du SIPS 75/93
approuvant le projet de cession de la parcelle du parking de la Motte ainsi que l’avenant n° 1 à la
convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et le Syndicat Interdépartemental
des Parcs des Sports - Paris Seine-Saine-Denis (SIPS 75-93) ;
Vu la convention d’occupation du domaine public susvisée signée le 1er septembre 2019) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la CODP du 1er septembre 2019 portant modification du péri-
mètre occupé par la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé l’avenant à la convention d’occupation du domaine public conclue le 1er sep-
tembre 2019 entre la Ville de Paris et le Syndicat Interdépartemental des Parcs des Sports Paris -
Seine Saint-Denis, portant modification du périmètre occupé par la Ville de Paris.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1.
2023 DJS 41 Subvention (500.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Football Club au titre
de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Football Club ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Football Club, sis, 17, avenue Pierre de Couber-
tin 75013 Paris.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 500 000 euros est attribuée au Paris Football Club au titre
de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
127
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 42 Subvention (625.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français Paris au
titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Stade Français Paris, sis 9 allée Charles Brennus
75016 Paris
Article 3 : Une subvention d’un montant de 625 000 euros est attribuée au Stade Français Paris au titre
de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 43 Subvention (750.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Volley Avenir au titre
de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Volley Avenir ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Volley Avenir, sis, 99 boulevard Kellermann
75013 Paris.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 750 000 euros est attribuée au Paris Volley Avenir au titre
de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 44 Subvention (450.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris 92 au titre de l’année
2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention au club Paris 92 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris 92, sis 4, boulevard des Frères Voisin 92130
Issy les Moulineaux.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 450 000 euros est attribuée au club Paris 92, au titre de ses
activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Ville
de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement.
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 45 Subvention (275.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français Paris Saint
Cloud au titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français Paris Saint Cloud ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Stade Français Paris Saint Cloud, sis 8 Place de
l’église, 92210 Saint-Cloud.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 275 000 euros est attribuée au Stade Français Paris Saint
Cloud au titre de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 46 Subvention (500.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Basketball au titre
de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Basketball ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec le Paris Basketball, sis, 81, boulevard Massena 75013 Paris.
Article 3 : une subvention d’un montant de 500 000 euros est attribuée au Paris Basketball au titre de
ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : la dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 47 Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association des Personnels
des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris au titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Personnels des Sportifs des
Administrations Parisiennes - Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, à l’Association des Personnels des Sportifs des Administra-
tions Parisiennes - Ville de Paris, sise au 12, cour Debille 75011 Paris (1000026720/ 2023_02848)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 100 000 euros est attribuée à l’Association des Personnels
des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris au titre de ses activités sportives pour
l’année 2023.
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 49 Subvention (45.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Racing Multi Athlon au titre
de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Racing Multi Athlon ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Racing Multi Athlon, sis 22 rue de la Saida 75015
Paris (159341/ 2022_00328).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros est attribuée au Racing Multi Athlon au titre
de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 50 Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Sporting Club de Paris au
titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Sporting Club de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Sporting Club de Paris, 12, rue Gandon (13 e).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 100 000 euros est attribuée au Sporting club de Paris
(2882/2023_05568), au titre de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 51 Subvention (200.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le PUC Rugby au titre de
l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au PUC Rugby ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le PUC Rugby, sis 17, avenue Pierre de Coubertin
75013 Paris
Article 3 : Une subvention d’un montant de 200 000 euros est attribuée au PUC Rugby au titre de ses
activités sportives pour l’année 2023.
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 52 Subvention (460.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Université Club au
titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Université Club ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Université Club, sis, 17, avenue Pierre de
Coubertin 75013 Paris (16598/ 2023_05567).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 460 000 euros est attribuée au Paris Université Club au
titre de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 53 Subvention (225.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français au titre
de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Stade Français, sis 2, rue du Commandant Guilbaud
75016 Paris
Article 3 : Une subvention d’un montant de 225 000 euros est attribuée au Stade Français au titre de
ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 60 Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public conclue le 15 juillet 2009 avec le comité
départemental de Paris de tennis pour l’occupation et l’exploitation des tennis Flandrin (16e) et
Péreire (17e) - Modification du périmètre de la CODP.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et
suivants ;
Vu délibération n° 2018 DJS 286 en date 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la convention
d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et le comité départemental de Paris de tennis ;
Vu la délibération 2020 DJS 174 en date des 15,16 et 17 décembre 2020 approuvant l’avenant n°1 à la
convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et le comité départemental de Paris
de tennis ;
Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 15 juillet 2009 entre la Ville de Paris et le
comité départemental de Paris de tennis et son avenant n°1 ;
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la demande de la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) en date du 22 juillet 2022 ;
Vu le projet d’intérêt général du prolongement de la ligne T3b à la Porte Dauphine porté par la Ville
de Paris, la RATP et Île-de-France Mobilités, autorités organisatrices des transports franciliens ;
Vu l’accord du comité départemental de Paris de tennis au projet d’implantation du local, en date du 8
décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la CODP du 15 juillet 2009 portant modification du périmètre
occupé par le comité départemental de Paris de tennis ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public signée le 15 juillet
2009 entre la Ville de Paris et le comité départemental de Paris de tennis, portant modification du
périmètre occupé par ce dernier.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1, dont le texte est
joint à la présente délibération.
2023 DJS 62 Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Paris Université Club (PUC)
pour l’occupation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris situées dans
l’enceinte du stade Sébastien Charléty (13e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1, R.
2122-1 et R. 2122-6 ;
Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et
notamment son article 3 ;
Vu le projet de délibération 2023 DJS 62 en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville
de Paris et l’association Paris Université Club (PUC) pour la mise à disposition de dépendances du
domaine public de la Ville de Paris situées dans l’enceinte du stade Sébastien Charléty (Paris 13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : le Conseil de Paris approuve le principe, les modalités et les termes de la convention
d’occupation temporaire du domaine public relative à la mise à disposition de dépendances du do-
maine public de la Ville de Paris situées dans l’enceinte du stade Sébastien Charléty situé 99, boule-
vard Kellermann (Paris 13e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris Université Club (PUC) la
convention visée à l’article 1.
Article 3 : les recettes domaniales tirées de l’exécution de cette convention d’occupation temporaire du
domaine public visée à l’article 1 seront inscrites au chapitre 75, nature 933-752, rubrique fonction-
nelle 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2023 et des exercices ulté-
rieurs.
2023 DJS 66 Attribution de la dénomination Pelé au Stade Boutroux situé 1 av. Boutroux (13e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis de la commission de dénomination des voies, places, espaces verts et équipements publics
municipaux du 6 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination Pelé au Stade Boutroux, situé 1 avenue Boutroux (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 28 février 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La dénomination Pelé est attribuée au Stade Boutroux, situé 1 avenue Boutroux (13e)
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 68 Signature des contrats jeunesse des 10e et 11e arrondissements.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Ville de Paris soumet à son
approbation la signature des contrats Jeunesse des 10e et 11e arrondissements ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : le contrat jeunesse du 10e arrondissement est approuvé.
Article 2 : le contrat jeunesse du 11e arrondissement est approuvé.
Article 3 : la Maire de Paris est autorisée à signer les contrats visés aux articles 1 et 2.
2023 DJS 71 Mise en œuvre du dispositif « Pass Jeunes » pour l’année 2023.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DEVE 156 DFA en date des 12, 13, 14 décembre 2016
fixant les tarifs et redevances de la direction des espaces verts et de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 portant tarification des droits d’entrée et des prestations de la
direction des espaces verts et de l’environnement ;
Vu la délibération 2017 DJS 192 des 3, 4 et 5 juillet 2017 fixant les conditions d’accès et les tarifs des
établissements balnéaires de la direction de la jeunesse et des sports ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions relatives à l’opération Pass Jeunes 2023
avec :
- les partenaires publics et privés : le Syndicat Interdépartemental pour la gestion du Parc des Sports
de Choisy le Roi, l’Institution Interdépartementale du Parc de Tremblay, le Palais de Tokyo, le
Musée de l’Air et de l’Espace, Aérogroup S.A.S. (Ballon Generali de Paris), le Forum des images,
Universcience (Cité des Sciences et de l’Industrie et Les Étincelles du Palais de la découverte), la
Fondation Henri Cartier Bresson, la Maison Européenne de la Photographie, le Centre des Monu-
ments Nationaux, SETE-Tour Eiffel, la Cinémathèque Française, l’Établissement Public Paris
Musées, le Centre Pompidou, La Fab. Fondation Agnès b, la Bourse de Commerce - Pinault Collec-
tion, la Fondation Cartier pour l'art contemporain, le Jeu de Paume, les Jardins botaniques de
Paris, les piscines de la Ville de Paris, le Musée Picasso, L’Opéra-Comique, La Philharmonie, Le
Carreau du Temple, Paris Skate Culture, Break Dance Crew, Canal 93, l’Institut du Monde Arabe,
etc. ;
- les collectivités métropolitaines partenaires : Cachan (94), Clichy-sous-Bois (93), Est Ensemble (93),
Montfermeil (93), Les Lilas (93), Pantin (93), Plaine Commune (93), Saint-Denis (93), Saint-Ouen
(93), et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à reconduire l’opération « Pass Jeunes » en 2023.
Article 1 bis : dans le cadre de la reconduction de l’opération « Pass Jeunes » mentionnée à l’article 1,
tou·tes les collégien·nes parisien·nes de 3e, âgé·es d’au moins 14 ans et scolarisé·es dans des établis-
sements publics, bénéficieront de la distribution d’un Pass Jeunes.
Article 2 : sont ajoutés à la liste des usager·ère·s individuels ayant droit à la gratuité dans les piscines
de la Ville de Paris les titulaires du Pass Jeunes.
Article 3 : sont approuvés le principe et les modalités des conventions relatives à l’opération Pass
Jeunes 2023 avec :
- les partenaires publics et privés : le Syndicat Interdépartemental pour la gestion du Parc des Sports
de Choisy le Roi, l’Institution Interdépartementale du Parc de Tremblay, le Palais de Tokyo, le
Musée de l’Air et de l’Espace, Aérogroup S.A.S. (Ballon Generali de Paris), le Forum des images,
Universcience (Cité des Sciences et de l’Industrie et Les Étincelles du Palais de la découverte), la
Fondation Henri Cartier Bresson, la Maison Européenne de la Photographie, le Centre des Monu-
ments Nationaux, SETE-Tour Eiffel, la Cinémathèque Française, l’Établissement Public Paris
Musées, le Centre Pompidou, La Fab. Fondation Agnès b, la Bourse de Commerce - Pinault Collec-
tion, la Fondation Cartier pour l'art contemporain, le Jeu de Paume, les Jardins botaniques de
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Paris, les piscines de la Ville de Paris, le Musée Picasso, L’Opéra-Comique, La Philharmonie, Le
Carreau du Temple, Paris Skate Culture, Break Dance Crew, Canal 93, l’Institut du Monde Arabe,
etc. ;
- les collectivités métropolitaines partenaires : Cachan (94), Clichy-sous-Bois (93), Est Ensemble (93),
Montfermeil (93), Les Lilas (93), Pantin (93), Plaine Commune (93), Saint-Denis (93), Saint-Ouen
(93), et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.
Article 4 : est approuvée la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-
Denis dans le cadre de l’organisation de l’édition 2023 du Pass Jeunes.
Article 5 : les dépenses relatives à la conception et à la fabrication du Pass Jeunes et de la campagne de
communication afférentes seront imputées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de
Paris, exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 6 : les recettes correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement du budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 7 : la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions précitées.
2023 DJS 72 Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville
de Paris.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de procéder à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation de dommages dont la
responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à procéder à concurrence de la somme indiquée à
l’indemnisation amiable des tiers cités ci-après, en réparation de dommages subis dont la responsabi-
lité incombe à la Ville de Paris :
Bénéficiaires :
- MAIF - Montant de l’indemnité : 2 159,07 euros
- Mme X - Montant de l’indemnité : 6 278,75 euros
Article 2 : la dépense correspondante, d’un montant total de 8 437,82 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 ou des exercices suivants, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DLH 1-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements
sociaux par SEQENS - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant le programme
de logement social situé 95, rue Alexandre Dumas (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 342-2 du Conseil de Paris en date du 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par SEQENS ex-France Habitation en vue du financement d’un
programme de création de 24 logements sociaux (7 PLAI - 10 PLUS - 7 PLS) à réaliser au 95, rue
Alexandre Dumas (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°140007 signé le 27/09/2022 entre SEQENS et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes de
création de logements sociaux par SEQENS ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 7 logements PLAI
à réaliser par SEQENS au 95, rue Alexandre Dumas (20e), dont les caractéristiques sont :
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI
Montant : 1 060 182 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 7 logements
PLAI à réaliser par SEQENS au 95, rue Alexandre Dumas (20e), dont les caractérisiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 559 689 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,28%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 10 logements
PLUS à réaliser par SEQENS au 95, rue Alexandre Dumas (20e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 865 562 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 10 logements
PLUS à réaliser par SEQENS au 95, rue Alexandre Dumas (20e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 823 640 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,28%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 7 logements PLS
à réaliser par SEQENS au 95, rue Alexandre Dumas (20e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 1 206 405 €
Durée totale : 17 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 5 de la présente délibération et à signer
avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 1-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements
sociaux par SEQENS - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI finançant le programme de logement
social situé 310 rue de Vaugirard (15e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2015 DLH 222-2 et 2018 DLH 72-2 du Conseil de Paris respectivement en date
des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015 et des 20, 21 et 22 mars 2018 accordant la garantie de la
Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts PLAI à contracter par
SEQENS ex-France Habitation en vue du financement d’un programme de création d’une résidence
sociale comportant 49 logements PLAI, à réaliser au 310, rue de Vaugirard (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°140298 signé le 13/10/2022 entre SEQENS et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes de création de
logements sociaux par SEQENS ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 49 logements
PLAI à réaliser par SEQENS au 310, rue de Vaugirard (15e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 2 246 987 €
Durée totale : 38 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 49 logements
PLAI à réaliser par SEQENS au 310, rue de Vaugirard (15e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 2 010 263 €
Durée totale : 38 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 24 Modification des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d’un
programme de rénovation de logements sociaux réalisé par 3F Résidences.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 72 du Conseil de Paris en date des 31, 1er et 2 juin 2022 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt PAM à
contracter par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de réhabilitation d’une rési-
dence pour personnes âgées de 85 logements située 68 rue des Plantes (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°138972 contracté par 3F Résidences auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations signé le 9 septembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM et ECO-PRET à contracter par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de
réhabilitation d’une résidence pour personnes âgées de 85 logements située 68 rue des Plantes (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la réhabilitation d’une résidence pour personnes âgées de 85
logements située 68 rue des Plantes (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 963 918,42 euros
Durée totale 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-PRET, à souscrire par 3F Résidences auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation d’une résidence pour personnes âgées de
85 logements sociaux située 68 rue des Plantes (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM Eco-Prêt
Montant 1 147 000 euros
Durée totale 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où 3F Résidences, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec 3F Résidences la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 26 Réaménagement d’emprunts contractés par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des
intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par L’Habitation Confortable auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements
sociaux ;
Vu les avenants de réaménagement n°138304 et n°138305 conclus entre Habitation Confortable et la
Caisse des Dépôts et Consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de maintenir la garantie de la Ville pour le réaménagement de quatre emprunts souscrits par
L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du réaména-
gement d’une partie de sa dette et de l’autoriser à signer les avenants aux conventions de garantie
correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement des prêts
d’un montant total de 2 676 511,27 euros (encours global au 1er janvier 2023), réaménagés par la
Caisse des Dépôts et Consignations que la société Habitation Confortable va souscrire conformément
aux avenants n°138304 et n°138305 annexés au présent délibéré et conclus le 9 août 2022.
Article 2 : Au cas où L’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée des prêts survenu conformément aux
conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven-
tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux avenants
des réaménagements concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et joints
en annexe, et à signer avec L’Habitation Confortable la convention fixant les modalités d'exercice
éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 27 Location de l’immeuble 38 rue Henri Barbusse (5e) à Société Immobilière 3F - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à I3F de l’immeuble 38, rue Henri Barbusse (5e) ;
Vu la saisine du Service Local du Domaine de Paris en date du 16 novembre 2022 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 21 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société Immobilière 3F (ou un autre
bailleur social du groupe 3F), dont le siège social est situé 159, rue nationale (13e) un bail à caractère
emphytéotique portant location de l’immeuble 38, rue Henri Barbusse (5e), cadastré BF19, après
transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 1 340 000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 29 Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le
logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 avenants à conventions triennales (3e année).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 59 attribuant des subventions (622.000 €) à 5 associations participant à
l’information des parisiennes et parisiens sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits
et autorisant la Maire de Paris à signer 2 conventions triennales ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour la période 2021-2023 entre la Ville de Paris et
l’Association Départementale d’Information sur le Logement de Paris (ADIL 75) visant à informer les
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
parisiennes et parisiens en matière d’habitat et de logement et à contribuer à l’amélioration de l’accès
aux droits signée le 31 mai 2021 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour la période 2021-2023 entre la Ville de Paris et
l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) visant à améliorer la connaissance
relative au niveau et à l’évolution des loyers parisiens et à collecter et analyser les données permet-
tant d’établir les loyers de référence nécessaires à l’encadrement des loyers à Paris signée le 20 mai
2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions (651.000 €) à cinq associations participant à l’information des pari-
sien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits et sollicitant l’autorisation de la
Maire à signer 2 avenants à conventions triennales ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement annuelle, au titre de l’année 2023, au
bénéfice des organismes pour la réalisation des missions et projets présentés ci-dessous :
Article 2 : Le versement des subventions mentionnées à l’article 1 du présent délibéré au bénéfice de
l’Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 75) et de l’Observatoire des
Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) est subordonné à la conclusion avec chacun des deux
organismes d’un avenant au titre de la troisième année des conventions pluriannuelles d’objectifs
2021-2023 visées, dont le texte est joint respectivement en annexes 1 et 2 du présent délibéré, que la
Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées à hauteur de 651 000€ sur le budget de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris et suivants.
2023 DLH 30 Évaluation de l'encadrement des loyers à Paris sur la période d'expérimentation - Subvention
(20.700 euros) à l'APUR (2e année) et avenant annuel à la convention triennale 2022-2024.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de
la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (ELAN) et plus particulièrement son article 140 portant définition du cadre de
l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur la base du volontariat des EPCI ou de certaines
collectivités, en secteur tendu ;
Vu la de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la décon-
centration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu la délibération 2018 DLH 338 autorisant la Maire à demander l’application de l’encadrement des
loyers sur le territoire parisien ;
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur
lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi no 2018-
1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en
cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement
des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs ;
Vu la délibération 2022 DLH 11 adoptée en date du 25 janvier 2022 par lequel Mme la Maire, Prési-
dente du Conseil de Paris est autorisée à attribuer, au titre de l’exercice 2022, une subvention de
fonctionnement de 72.000 €, pour la première année de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-
2024, à l’association Atelier parisien d’urbanisme (APUR) pour un projet visant à évaluer les effets de
l’encadrement des loyers sur la période d’expérimentation à Paris et à signer la convention plurian-
nuelle d’objectifs attenante ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 conclue le 30 mars 2022 entre l’association
Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et la Ville de Paris pour un projet visant à évaluer les effets de
l’encadrement des loyers sur la période d’expérimentation à Paris ;
Vu le projet de délibération 2023 DLH 30 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023 une subvention de fonctionnement
(20.700 €) pour la deuxième année de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 précitée et de
signer la convention pluriannuelle d’objectifs attenante ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement de 20 700 €, au titre de l’année 2023, dans
le cadre de la deuxième année de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 au bénéfice de
l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), dont le siège est situé 15 rue Jean-Baptiste Berlier 75013
Paris, pour le projet visant à évaluer les effets de l’encadrement des loyers sur la période
d’expérimentation à Paris (n° SIMPA 39121 et n° dossier 2023_03010).
Article 2 : Le versement de la subvention mentionnée à l’article 1 est subordonné à la conclusion avec
l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-
2024 annexé au présent délibéré que la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris est autorisée à
signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées, à hauteur de 20 700 € sur le budget de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris et suivants.
2023 DLH 33 Location de l'immeuble 46 av. d’Italie (13e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l'immeuble 46, avenue
d’Italie (13e) ;
Vu l’avis des Domaines de Paris en date du 17 Février 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 20 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 46, avenue d’Italie (13e), cadastré DZ 35.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter du 1er avril 2023. Sa durée sera de 55 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris.
- la location sera assortie d’un loyer annuel correspond à 1% des loyers, redevances et indemnités
d’occupation de toute nature perçues par le preneur à bail pendant l’année civile considérée. Il sera
recouvré à terme échu au 1er juillet de chaque année.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, taxes et charges de
toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 34 Location de l’immeuble 6 rue du Commandant Lamy (11e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 6, rue du
Commandant Lamy (11e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 30 janvier 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 6, rue du Commandant Lamy (11e), cadastré
BZ 45, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.990.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 35 Location de lots de volumes dans l’immeuble 58 à 64 rue Mozart/45 à 49 rue de l’Assomption (16e)
à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique du 24 avril 1990 portant location à la RIVP des lots de volume n°8, 9, 16 à
21, 28 à 31, 37 à 39, 41 et 43 dans l’immeuble communal 58 à 64, rue Mozart / 45 à 49 rue de
l’Assomption (16e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
conclure un avenant au bail emphytéotique précité ;
Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 16e arrondissement en date du 20 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP, dont le siège social est
situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e), un avenant au bail emphytéotique du 24 avril 1990 portant
location à la RIVP des lots de volume n°8, 9, 16 à 21, 28 à 31, 37 à 39, 41 et 43 dans l’immeuble
communal 58 à 64, rue Mozart / 45 à 49 rue de l’Assomption (16e) ;
L’avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant
des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du
bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes condi-
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
tions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des
locataires de l’emphytéote ;
- toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement.
Article 2 : Les frais entraînés par la rédaction ou la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant
notaire, seront à la charge de la RIVP.
2023 DLH 38 Location de l’immeuble 28 rue de l’Abbé Groult (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 28, rue de l’Abbé Groult
(15e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 4 janvier 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 17 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 28, rue de l’Abbé Groult (15e), cadastré BQ
23, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.300.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 41 Attribution d'une aide en nature à l’association Mode et Handicap (16e) pour la mise à disposition
d’un local situé 26 rue de l’Ourcq/13 quai de l’Oise (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le
montant du loyer annuel dû par l’association « MODE ET HANDICAP » pour la mise à disposition
d’un local situé 26 rue de l’Ourcq/ 13 Quai de l’Oise le cadre d’un bail civil à durée déterminée ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 12 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un bail civil d’une durée de deux ans, renouvelable
une fois, avec l’association « MODE ET HANDICAP C’EST POSSIBLE », n° SIRET 481 367 555
00010, dont le siège social est situé 14 rue Van-Loo à Paris 16e.
Article 2 : Une aide en nature de 5.520 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
du local, estimée à 9.000 € annuels et le loyer annuel hors charges de 3.480 € est accordée à
l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices
2023 et suivants.
2023 DLH 44 Réalisation 19 rue des Bernardins (5e) d'un programme de création d’un centre d'hébergement
provisoire de 53 places par EMMAÜS Solidarité - Subvention (195.001 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d’un
centre d'hébergement provisoire de 53 places à réaliser par EMMAÜS Solidarité au 19 rue des
Bernardins (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 19 rue des Bernardins (5e) du programme de création d’un
centre d’hébergement provisoire comportant 53 places par EMMAÜS Solidarité.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, EMMAÜS Solidarité bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 195.001 euros ; cette dépense sera imputée au budget d’investissement
de la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec EMMAÜS Solidarité la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 45 Attribution d'une aide en nature à l’association PEP 75 pour la mise à disposition d’un local situé
24 rue Saint Roch (Paris Centre).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer à
100 € le montant du loyer annuel dû par l’association « PEP 75 » pour la mise à disposition d’un local
situé 24 rue Saint Roch dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 23 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement de Paris centre en date du 7 mars 2023
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à consentir cette mise à disposition moyennant un loyer
annuel hors charges de 100 €
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à accorder une aide en nature de 17.900 € annuels
correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 18.000 € annuels, et le loyer
annuel hors charges de 100 €, de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DLH 48 Location de l’immeuble 23 bd Soult (12e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 23, boulevard Soult
(12e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 janvier 2023 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 17 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location des lots n°1 à 38 dépendant de l’immeuble 23, boulevard
Soult (12e), cadastré AX 49, après transfert de la propriété de ces derniers.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.700.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 49 Location de l’immeuble 7-7 bis cité Véron (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 7-7 bis, cité Véron (18e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 20 janvier 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 17 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 7-7 bis, cité Véron (18e), cadastré AQ 31,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.500.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 50 Location de l’immeuble 74 rue Saint Denis (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location de l’immeuble 74, rue Saint Denis (Paris Centre)
à Paris Habitat OPH
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 21 février 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 3 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 74, rue Saint Denis (Paris Centre), cadastré
AP 55, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 10 000 euros et sera payable dans un délai de deux jours ouvrés à
compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 51 Location de l’immeuble 78-82 rue Daguerre et 13-17 rue Fermat (14e) à Paris Habitat OPH - Bail
emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 78-82 rue
Daguerre et 13-17 rue Fermat (14e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 20 janvier 2023 ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 78-82 rue Daguerre et 13-17 rue Fermat
(14e), cadastré AM 50 et AM 51, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, les contrats de travail de la
gardienne seront transférés au preneur à bail ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.800.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 53 Location de l’immeuble 64 rue Letort (18e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE SIEMP de l’immeuble 64, rue Letort
(18e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 20 janvier 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 17 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 64, rue Letort (18e), cadastré BD 73 après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 1 240 000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 55 Réitération et modification des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement
d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS
(18.402.229 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2016 DLH 108 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLA-I, PLUS et PLS à contracter par LOGIS-TRANSPORTS en vue du financement d’un programme
de 104 logements sociaux situé 222-224 rue de la Croix-Nivert (15e) ;
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de LOGIS-TRANSPORTS en date du 21
décembre 2018 approuvant le changement de dénomination de ladite société en RATP Habitat à
compter 1er janvier 2019 ;
Vu le contrat de prêt contracté par RATP Habitat auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions n° 137569 signé le 1er septembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
emprunts PLAI, PLUS et PLS contractés par RATP Habitat en vue du financement d’un programme
de 104 logements sociaux situé 39,47,55 Rue Théodore Deck (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 31 logements PLAI situés 39,47,55 Rue Théodore
Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 1 333 269 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 31 logements PLAI situés 39,47,55 Rue Théodore
Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 3 379 322 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.47%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 42 logements PLUS situés 39,47,55 Rue Théodore
Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS
Montant 2 917 244 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 42 logements PLUS situés 39,47,55 Rue Théodore
Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 4 528 847 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.47%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par RATP Habitat auprès d’un organisme bancaire agréé,
destiné à financer la création de 31 logements PLS sociaux situés 39,47,55 Rue Théodore Deck (15e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 1 921 669 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par RATP Habitat auprès d’un organisme bancaire
agréé, destiné à financer la création de 31 logements PLS sociaux situés 39,47,55 Rue Théodore Deck
(15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS foncier
Montant 2 624 602 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,47%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par RATP Habitat auprès d’un organisme
bancaire agréé, destiné à financer la création de 31 logements PLS sociaux situés 39,47,55 Rue
Théodore Deck (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS Complémentaire
Montant 1 697 276 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : Au cas où RATP Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente délibération et
à conclure avec RATP Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 11 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 59 Attribution d'une aide en nature à l’association Génie de la Bastille (11e) pour la mise à disposition
de locaux situés 126 rue de Charonne (11e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris propose de fixer à
11.345 € le montant du loyer annuel dû par l’association « Génie de la Bastille » pour la mise à
disposition de locaux situés au 126 rue de Charonne Paris 11e dans le cadre d’un bail civil à durée
déterminée et d’attribuer à cette association une contribution non financière de 25.855 € ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 18 janvier 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 11 345€ le montant du loyer annuel dû par
l’association « Génie de la Bastille » (SIRET 42842529200052, siège social 26 rue de Charonne à Paris
11e) pour la mise à disposition de locaux situés au 126 rue de Charonne Paris 11e dans le cadre d’un
bail civil à durée déterminée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 : Une aide en nature de 25.855 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
du local, estimée à 37.200 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 11.345 € est accordée à
l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices
2023 et suivants.
2023 DLH 61 Location de l’immeuble 92 rue du Mont Cenis (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 92, rue du Mont Cenis
(18e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 31 janvier 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 21 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 92, rue du Mont Cenis (18e), cadastré BF
149, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.340.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 62 Fixation de la redevance et attribution d'une aide en nature au Centre Social et Culturel Porte Pouchet
pour l’occupation des locaux situés 20 bd du Bois le Prêtre (17e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le
montant de la redevance annuelle dû par l’association « CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE
POUCHET » dite « LA SERRE POUCHET » pour la mise à disposition d’un centre social dans les
locaux situés 20 Boulevard du bois le Prêtre (17e) dans le cadre d’une convention d’occupation tempo-
raire du domaine public ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 7 décembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La redevance annuelle due par l’association « CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE
POUCHET » - SIRET 842 446 569 00019, siège social 5 boulevard du Bois le Prêtre à Paris 17e - au
titre de la convention d’occupation du domaine public consentie pour l’occupation des locaux situés 20
boulevard du Bois le Prêtre à Paris 17e est fixée à 5.000 €.
Article 2 : Une aide en nature de 163.000 € annuels correspondant à la différence entre la valeur
locative du local, estimée à 168.000 € annuels, et la redevance annuelle hors charges ainsi fixée est
accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DLH 64-1 Réitération et modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme
de création de logements sociaux réalisé par FREHA - Garantie du prêt PLA-I finançant la pension de
famille (712.217,35 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 177-2 du Conseil de Paris en date 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
PLA-I à contracter par FREHA en vue du financement d’un programme de création d’une pension de
famille de 29 logements PLA-I situé 25 rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e) ;
Vu le contrat de prêt contracté par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N°143008 signé le 3 janvier 2023 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI et PLUS à contracter par FREHA en vue du financement d’un programme de création d’une
pension de famille de 29 logements PLA-I et de 23 logements familiaux (17 PLA-I et 6 PLUS) situé 25
rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
destiné à financer le programme de création d’une pension de famille de 29 logements PLA-I situé 25
rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLA-I
Montant 712 217,35 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de - 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, FREHA ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
FREHA la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 64-2 Réitération et modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme
de création de logements sociaux réalisé par FREHA - Garantie des prêts PLA-I et PLUS finançant les
logements familiaux (1.660.828,13 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 177-3 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLA-I à contracter par FREHA en vue du financement d’un programme de création de 23 logements
familiaux (17 PLA-I et 6 PLUS) situé 25 rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e) ;
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt contracté par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N°141266 signé le 28 novembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI et PLUS à contracter par FREHA en vue du financement d’un programme de création d’une
pension de famille de 29 logements PLA-I et de 23 logements familiaux (17 PLA-I et 6 PLUS) situé 25
rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
destiné à financer le programme de création de 17 logements familiaux PLA-I situé 25 rue Pajol - 66
rue Philippe de Girard (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLA-I
Montant 869 119,80 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
destiné à financer le programme de création d’un programme de 6 logements familiaux PLUS situé 25
rue Pajol - 66 rue Philippe de Girard (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 791 708,33 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée du différé
d’amortissement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où FREHA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec FREHA la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 65 Conventions permettant le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre à la
Ville de Paris pour la période 2018-2023.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 301-5-2, L. 312-2-1 et L.
321- 1-1 ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer les conventions permettant le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la
pierre à la Ville de Paris pour la période 2023-2028 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat la convention de délégation de compé-
tence pour Paris en application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation,
conformément au projet en annexe 1 à la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pour la gestion des aides à l’habitat
privé entre la Ville de Paris et l’Agence nationale de l’habitat, conformément au projet en annexe 2 à
la présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat la convention de mise à disposition des
services de l’Etat pour l’exercice de la compétence en matière d’attribution des aides publiques au
logement, conformément au projet en annexe 3 à la présente délibération.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat la convention pour la gestion des aides
municipales à l’habitat privé entre la Ville de Paris et l’Agence nationale de l’habitat, conformément
au projet en annexe 4 à la présente délibération.
Article 5 : Les dépenses et les recettes correspondantes seront constatées au budget général de la Ville
de Paris, sous réserve des décisions de financement.
2023 DLH 66-1 Modification des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements
sociaux réalisés par ANTIN Résidences - Garantie des prêts PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe et PHB
(1.173.035 euros) finançant le programme 10 rue de la Croix Faubin/9-9bis rue Gerbier (11e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 212 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 38
logements sociaux à réaliser par la société ANTIN Résidences au 10 rue de la Croix Faubin / 9-9bis
rue Gerbier (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe complémentaire à l’Eco-Prêt et Prêt Haut de Bilan à contracter par la
société ANTIN Résidences en vue du financement d’un programme de rénovation de 38 logements
sociaux à réaliser, 10 rue de la Croix Faubin / 9-9bis rue Gerbier (11e) ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par la société ANTIN Résidences auprès du
groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 38
logements sociaux à réaliser par ANTIN Résidences, 10 rue de la Croix Faubin / 9-9bis rue Gerbier
(11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PAM Eco-Prêt
Montant : 532 000€
Durée totale : 26 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,25 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt, à souscrire par la société
ANTIN Résidences auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le
programme de rénovation de 38 logements sociaux à réaliser, 10 rue de la Croix Faubin / 9-9bis rue
Gerbier (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt
Montant : 271 035 €
Durée totale : 26 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Taux Fixe
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux fixe de +0,96% sur les phases de préfinancement et d’amortissement
Cette garantie PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclu-
sion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente
délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PHB Réallocation du PHBB, à souscrire par la société ANTIN Résidences
auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation
comportant 38 logements sociaux à réaliser, 10 rue de la Croix Faubin / 9-9bis rue Gerbier (11e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PHB Réallocation PHBB
Montant : 370 000 euros
Période : Période 1 Période 2
Durée totale : 20 ans 10 ans
Dont différé d’amortissement 20 ans -
Périodicité des échéances : - Annuelle
Index : - Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge
Taux d'intérêt actuariel fixe de 0,60%
0%
annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PHB Réallocation du PHBB est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ANTIN Résidences ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec la société ANTIN Résidences les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de
ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 66-2 Modification des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements
sociaux réalisés par ANTIN Résidences - Garantie des prêts PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe et PHB
(2.977.973 euros) finançant le programme 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 213 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant
108 logements sociaux à réaliser par la société ANTIN Résidences au 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe complémentaire à l’Eco-Prêt et Prêt Haut de Bilan à contracter par la
société ANTIN Résidences en vue du financement du programme de rénovation de 108 logements
sociaux à réaliser, 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par la société ANTIN Résidences auprès du
groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 108
logement sociaux à réaliser par ANTIN Résidences, 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-Prêt
Montant : 1 147 000€
Durée totale : 26 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,25%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt, à souscrire par la société
ANTIN Résidences auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le
programme de rénovation de 108 logements sociaux à réaliser, 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt
Montant : 750 973€
Durée totale : 26 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Taux Fixe
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux fixe de +0,96% sur les phases de préfinancement et d’amortissement
Cette garantie PAM Taux Fixe Complémentaire à l’Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclu-
sion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente
délibération.
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PHB Réallocation du PHBB, à souscrire par la société ANTIN Résidences
auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation
comportant 108 logements sociaux à réaliser, 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de prêt : PHB Réallocation PHBB
Montant : 1 080 000 euros
Période : Période 1 Période 2
Durée totale : 20 ans 10 ans
Dont différé d’amortissement 20 ans -
Périodicité des échéances - Annuelle
Index : - Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge
Taux d'intérêt actuariel fixe de 0,60%
0%
annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PHB Réallocation du PHBB est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ANTIN Résidences ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec la société ANTIN Résidences les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de
ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 67-1 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements
sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Vert (1.000.000 euros) finançant le programme de rénovation
de logements sociaux 51 rue Saint Maur (11e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 118 du Conseil de Paris en date des 2, 3 et 4 mai 2018 approuvant la
participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat
Énergie de 16 logements à réaliser par LOGIREP, 51 rue Saint Maur (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
contracter par la société LOGIREP en vue du financement de divers programmes de rénovation Plan
Climat Air Énergie de logements sociaux à réaliser par la société LOGIREP ;
Vu le contrat de prêt n° LBP-00016757 entre LOGIREP et La Banque Postale, joint en annexe, partie
intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 mars 2023
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du « prêt vert », à souscrire par la société LOGIREP auprès de La Banque Postale,
destiné à financer le programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 16 logements à réaliser par
LOGIREP, 51 rue Saint Maur (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt Prêt « Vert » Taux Fixe
Montant 1 000 000 €
Durée totale 21 ans
Dont durée de la phase de préfinancement 1 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index -
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux fixe de 2,06%
Cette garantie prêt « Vert » taux fixe est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société LOGIREP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 67-2 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements
sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (850.000 euros) finançant le programme de rénovation de
logements sociaux 52 bd Clichy (18e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 377 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 17 logements sociaux, à réaliser par LOGIREP, 52 boulevard Clichy (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
contracter par la société LOGIREP en vue du financement de divers programmes de rénovation Plan
Climat Air Énergie de logements sociaux ;
Vu le contrat de prêt n°LBP-00016726 entre LOGIREP et La Banque Postale, joint en annexe, partie
intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Libre, à souscrire par la société LOGIREP auprès de La Banque Postale,
destiné à financer le programme de rénovation de 17 logements sociaux à réaliser par LOGIREP, 52
boulevard Clichy (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt Prêt Libre Taux Fixe
Montant 850 000 €
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index -
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux Fixe de 2,20%
Cette garantie prêt Libre est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société LOGIREP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 67-3 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements
sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (938.000 euros) finançant le programme de rénovation de
logements sociaux 63 rue de Meaux (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 371 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 24 logements sociaux à réaliser par LOGIREP, 63 rue de Meaux (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
contracter par la société LOGIREP en vue du financement de divers programmes de rénovation Plan
Climat Air Énergie de logements sociaux ;
Vu le contrat de prêt n° LBP-00016726 entre LOGIREP et La Banque Postale, joint en annexe, partie
intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Libre, à souscrire par la société LOGIREP auprès de La Banque Postale,
destiné à financer le programme de rénovation comportant 24 logements sociaux à réaliser par
LOGIREP, 63 rue de Meaux (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt Prêt Libre
Montant 938 000 €
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index -
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux fixe de 2,20%
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie prêt Libre est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société LOGIREP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 67-4 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements
sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (324.000 euros) finançant le programme de rénovation de
logements sociaux 1bis rue Saint Fargeau (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 389 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 17 logements, à réaliser par LOGIREP, 1 bis rue Saint Fargeau (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
contracter par la société LOGIREP en vue du financement de divers programmes de rénovation Plan
Climat Air Énergie de logements sociaux ;
Vu le contrat de prêt n° LBP-00016726 entre LOGIREP et La Banque Postale, joint en annexe, partie
intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Libre, à souscrire par la société LOGIREP auprès de La Banque Postale,
destiné à financer le programme de rénovation de 17 logements à réaliser par LOGIREP, 1 bis rue
Saint Fargeau (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt Prêt Libre
Montant 324 000 €
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index -
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux fixe de 2,20%
Cette garantie Prêt Libre est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société LOGIREP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 68-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par le Ville de Paris du prêt PLAI finançant le
programme de logement social situé 6 rue Baron (17e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 128-2 du Conseil de Paris en date du 1, 2, 3 et 4 octobre 2019 accordant
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLAI à
contracter par SNL PROLOGUES en vue du financement d’un programme de création de 1 logement
PLAI à réaliser au 6, rue Baron (17e) ;
Vu le contrat de prêt n° 133576 signé le 29/03/2022 entre SNL PROLOGUES et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux par SNL PROLOGUES ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par SNL PROLOGUES auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 7 logements
PLAI à réaliser par SNL PROLOGUES au 6, rue Baron (17e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt PLAI
Montant 63 000 €
Durée totale 36 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL PROLOGUES ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
SNL PROLOGUES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 68-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements
sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de
logement social situé 17 rue du Docteur Paul Brousse (17e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 47-8 du Conseil de Paris en date des 6, 7, et 8 octobre 2020 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLAI à
contracter par SNL PROLOGUES en vue du financement d’un programme de création d’un logement
PLA-I, à réaliser au 17, rue du Docteur Paul Brousse (17e) ;
Vu le contrat de prêt n° 137369 signé le 22/07/2022 entre SNL PROLOGUES et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux par SNL PROLOGUES ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par SNL PROLOGUES auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme de création d’un logement PLA-I à réaliser par
SNL PROLOGUES au 17, rue du Docteur Paul Brousse (17e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt PLAI
Montant 42 000 €
Durée totale 35 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL PROLOGUES ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
SNL PROLOGUES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 68-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements
sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de
logement social situé 12 rue Vitruve (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 47-10 du Conseil de Paris en date des 6, 7, et 8 octobre 2020 accordant
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLAI à
contracter par SNL PROLOGUES en vue du financement d’un programme de création d’un logement
PLA-I, à réaliser au 12, rue Vitruve (20e) ;
Vu le contrat de prêt n° 139184 signé le 07/09/2022 entre SNL PROLOGUES et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux par SNL PROLOGUES ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par SNL PROLOGUES auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme de création d’un logement PLA-I à réaliser par
SNL PROLOGUES au 12, rue Vitruve (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt PLAI
Montant 32 000 €
Durée totale 37 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL PROLOGUES ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
SNL PROLOGUES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 68-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements
sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de
logement social situé 204 rue du Faubourg Saint-Martin (10e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 47-2 du Conseil de Paris en date des 6, 7, et 8 octobre 2020 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLAI à
contracter par SNL PROLOGUES en vue du financement d’un programme de création d’un logement
PLA-I, à réaliser au 204, rue du Faubourg Saint-Martin (10e);
Vu le contrat de prêt n° 139178 signé le 02/09/2022 entre SNL PROLOGUES et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux par SNL PROLOGUES ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par SNL PROLOGUES auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme de création d’un logement PLA-I à réaliser par
SNL PROLOGUES au 204, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt PLAI
Montant 5 000 €
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL PROLOGUES ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
SNL PROLOGUES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 68-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements
sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de
logement social situé 6 rue de la Briqueterie (14e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 47-2 du Conseil de Paris en date des 6, 7, et 8 octobre 2020 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLAI à
contracter par SNL PROLOGUES en vue du financement d’un programme de création d’un logement
PLA-I, à réaliser au 6, rue de la Briqueterie (14e);
Vu le contrat de prêt n° 137380 signé le 22/07/2022 entre SNL PROLOGUES et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux par SNL PROLOGUES ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par SNL PROLOGUES auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme de création d’un logement PLA-I à réaliser par
SNL PROLOGUES au 6, rue de la Briqueterie (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt PLAI
Montant 5 000 €
Durée totale 27 ans
Dont durée de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL PROLOGUES ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
SNL PROLOGUES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 69 Ancien Observatoire du Parc Montsouris (14e) - Convention d'occupation du domaine public et fixation
du tarif d'occupation par l’Association Française d'Astronomie.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant mise à
disposition au profit de l’association Française d’Astronomie la propriété communale située 17 rue
Emile Deutsch de la Meurthe à Paris 14e arrondissement (Parc Montsouris) ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 18 janvier 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, avec l’Association Française d’Astronomie
(SIRET308 850 882 00025), siège social 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe à Paris 14e, une conven-
tion d’occupation temporaire du domaine public portant mise à disposition de la propriété communale
située 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe à Paris 14e (ancien « observatoire du Parc Montsouris »)
selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibé-
ration.
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à 27.730 €, le montant de la redevance minimale
annuelle hors charges, auquel s’ajoute une part variable égale à 1,5% de la part des ventes de mar-
chandises supérieures à 2.000.000 €, qui seront dûs par l’association Française d’Astronomie pour la
mise à disposition, ce à compter de la date d’effet de la mise à disposition et pendant toute la durée de
cette mise à disposition.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DLH 71 Location de l’immeuble 75 rue Léon Frot (11e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 75, rue Léon
Frot (11e)
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 75, rue Léon Frot (11e), cadastré BV 90, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 1 400 000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 72-1 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (219.507 euros) finançant le programme de réhabilitation de 16
logements sociaux situés 4-6 rue des Prouvaires (Paris Centre).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2014 DLH 1207 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
558 logements PLS ;
Vu le contrat de prêt n° 138090 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat
signé le 25 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 16 logements sociaux situés 4-6 rue des
Prouvaires (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 219 507 Euros
Durée totale 15 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 72-2 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (379.478 euros) finançant la réhabilitation de 15 logements
sociaux situés 18 rue du Petit Musc (Paris Centre).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2014 DLH 1207 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
558 logements PLS ;
Vu le contrat de prêt n° 138088 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
et 25 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 15 logements sociaux situés 18 rue du Petit
Musc (4e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 379 478 Euros
Durée totale 15 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 72-3 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (950.632 euros) finançant le programme de réhabilitation de 58
logements sociaux situés 51-53 rue des Archives (Paris Centre).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2014 DLH 1207 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
558 logements PLS ;
Vu le contrat de prêt n° 138086 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
25 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 58 logements sociaux situés 51-53 rue des
Archives (3e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 950 632 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 72-4 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (465.287 euros) finançant le programme de réhabilitation de 33
logements sociaux situés 106 rue Jean-Pierre Timbaud (11e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2014 DLH 1207 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
558 logements PLS ;
Vu le contrat de prêt n° 138092 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
25 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 33 logements sociaux situés 106 rue Jean-
Pierre Timbaud (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 465 287 Euros
Durée totale 15 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 72-5 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI (767.845 euros) finançant le programme d’acquisition-
amélioration de 6 logements sociaux situés 60-62 rue du Faubourg Saint-Martin (10e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 105-16 du Conseil de Paris en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI et PLS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de 15 logements sociaux situés 60-62 rue du Faubourg Saint-Martin (10e) ;
Vu le contrat de prêt n° 131031 à contracter entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris
Habitat et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de logements sociaux situés 60-62 rue du
Faubourg Saint Martin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant 87 845 Euros
Durée totale 41 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux situés 60-62
rue du Faubourg Saint Martin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 230 000 Euros
Durée totale 51 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux situés 60-62 rue
du Faubourg Saint Martin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 450 000 Euros
Durée totale 41 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.03%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 72-6 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation (3.901.299 euros) finançant le programme de
réhabilitation de 40 logements sociaux situés 19 rue Daubenton (5e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 34-2 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des Emprunts
Réhabilitation et PAM Eco Prêt à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un pro-
gramme de réhabilitation de 40 logements sociaux situés 19 rue Daubenton (5e) ;
Vu le contrat de prêt n° 140113 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
7 octobre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 42 logements sociaux situés 19 rue Dauben-
ton (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 2 901 299 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 42 logements situés 19 rue Daubenton
(5e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt Eco prêt
Montant 1 000 000 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM-Eco Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 72-7 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (135.589 euros) finançant la création de 1 logement
social situé 53-55 rue de la Goutte d’Or (18e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 330-2 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
PLS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de 1 logement social situé 53-55 rue de la Goutte d’Or (18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 136627 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le
20 juin 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement situés 53-55 rue de la Goutte d’Or (Paris
18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS
Montant 135 589 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 72-8 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (2.123.406 euros) finançant le programme de réhabilitation de
559 logements sociaux situés 4, 18, 18bis et 18ter rue de Crimée et 53 rue Compans (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le contrat de prêt n° 138506 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le
9 septembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 559 logements situés 4,18,18bis et 18ter rue
de Crimée et 53 rue Compans (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 2 123 406 Euros
Durée totale 26 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 72-9 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation (8.723.065 euros) finançant le programme de
réhabilitation de 211 logements sociaux situés 47 rue Wattignies, 75/77 rue Claude Decaen, 32/36 rue
de la Brèche aux Loups, 9 square Contenot (12e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 260 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la
garantie des prêts Réhabilitation finançant le programme de rénovation Plan Climat Énergie à
réaliser par Paris Habitat OPH sur le groupe « Contenot Decaen » 47 rue Wattignies, 75-77 rue
Claude Decaen, 32 et 46 rue de la Brèche aux Loups et 9 square Georges Contenot (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° 141608 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le
23 novembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 211 logements situés 47 rue Wattignies, 75/77
Rue Claude Decaen, 32/36 Rue de la Brèche aux loups, 9 square Contenot (12e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 5 136 065 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt Eco-prêt, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 211 logements situés 47 rue Wattignies,
75/77 Rue Claude Decaen, 32/36 Rue de la Brèche aux loups, 9 square Contenot (12e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Eco-prêt
Montant 3 587 000 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 72-10 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation (9.975.888 euros) finançant le programme
de réhabilitation de 262 logements sociaux situés 1/8 square Georges Contenot (12e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 192-2 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de rénovation Plan Climat
Énergie à réaliser sur le groupe « Contenot Decaen » 1 à 8 square Georges Contenot (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° 141602 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le
23 novembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 262 logements situés 1/8 Square Georges
Contenot (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 5 390 888 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 262 logements situés 1/8 Square Georges
Contenot(12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Eco-prêt
Montant 4 585 000 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 72-11 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie du prêt Réhabilitation (3.074.463 euros) finançant le programme
de réhabilitation de 208 logements sociaux situés 6, 9, 11, 14 rue Salamandre et 44, 48, 50, 52 rue
Saint Blaise (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2014 DLH 1199-2 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
PAM à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de réhabilitation de 208
logements sociaux situés 6, 9, 11, 14 Rue Salamandre et 44, 48, 50, 52 Rue Saint Blaise (20e) ;
Vu le contrat de prêt n° 138562 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le
9 septembre 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 208 logements sociaux situés 6,9,11,14 Rue
Salamandre et 44,48,50,52 Rue Saint Blaise (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 3 074 463 Euros
Durée totale 10 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 72-12 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.217.292 euros) finançant le programme de réhabilitation de
33 logements situés 111 av. Victor Hugo (16e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2013 DLH 363 du Conseil de Paris en date des 16, 17 et 18 novembre 2013 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt PAM
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation de
43 logements situé 111 Avenue Victor Hugo (16e) ;
Vu le contrat de prêt n° 138089 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat signé le
25 juillet 2022 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de logement social
de Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Réhabilitation, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et des Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 33 logements situés 111
Avenue Victor Hugo (16e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 1 217 292 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 74 Location de l’immeuble 4 impasse des Anglais (19e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 4, impasse des anglais
(19e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 22 février 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 4, impasse des Anglais (19e), cadastré AO 75,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 10.000 euros et sera payable dans un délai de deux jours ouvrés à
compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 75 Location de l’immeuble 26 rue du Tage/52bis rue du Moulin de la Pointe (13e) à HSF - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à HSF de l’immeuble 26, rue du Tage/52 bis, rue
du Moulin de la Pointe (13e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15 février 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 17 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’Habitat Social Français (HSF), dont le
siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant
location de l’immeuble 26, rue du Tage/52 bis, rue du Moulin de la Pointe (13e), cadastré DQ 82, après
transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 550.000 euros et sera payable :
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 76 Attribution d'une aide en nature à l’association « Étincelle Ile de France, rebondir avec un cancer »
pour la mise à disposition de locaux situés 37bis rue des 3 bornes (11e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer à
5 230€ le montant du loyer annuel dû par l'association « Étincelle, Ile de France, rebondir avec un
cancer » pour la mise à disposition de locaux situés au 37 bis rue des trois bornes Paris 11e dans le
cadre d'un bail civil à durée déterminée.
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 1er février 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 5 230€ le montant du loyer annuel dû par
l'association « Étincelle Ile de France, rebondir avec un cancer » pour la mise à disposition de locaux
situés au 37 bis rue des 3 bornes à Paris 11e dans le cadre d'un bail civil à durée déterminée de 2 ans
renouvelables.
Article 2 : Une aide en nature de 21 650€ annuel correspondant à la différence entre la valeur locative
du local, estimée à 26 880 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 5 230€ est accordée à l'asso-
ciation de la prise d'effet du contrat jusqu'à son terme.
2023 DLH 77-1 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM, PAM Eco-prêt et PHB réallocation du PHBB (1.520.000 euros)
finançant le programme de rénovation de 28 logements sociaux situés 6-8 rue Jenner (13e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 112 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 28
logements, à réaliser par Immobilière 3F, 6-8 rue Jenner (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de deux programmes de rénovation
de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°142858 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Taux Fixe complémentaire à l’Eco-prêt, à souscrire par la société
Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de
rénovation de 28 logements à réaliser par Immobilière 3F, 6-8 rue Jenner (13e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
Type de Prêt Prêt PAM Taux Fixe complémentaire à l’Eco-prêt
Montant 820 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Taux Fixe
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux Fixe au moment de la souscription du contrat de 0,7%
Cette garantie prêt PAM Taux fixe complémentaire à l’Eco-prêt est accordée sous réserve de la
conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la pré-
sente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du PAM éco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 28 logements à réaliser
par Immobilière 3F, 6-8 rue Jenner (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt Prêt PAM Eco-prêt
Montant 420 000 €
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PHB réallocation du PHBB, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 28
logements à réaliser par Immobilière 3F, 6-8 rue Jenner (13e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PHB Réallocation du PHBB
Montant 280 000 euros
Période Période 1 Période 2
Durée totale 20 ans 10 ans
Dont différé d’amortissement 20 ans
Périodicité des échéances - Annuelle
Index Taux fixe Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge
Taux d'intérêt actuariel fixe de 0,60%
0%
annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PHB réallocation du PHBB est accordée sous réserve de la conclusion du contrat
de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 77-2 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM (2.331.000 euros) finançant le programme de rénovation de
65 logements sociaux situés 42 rue des Bois (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 223 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 65 logements sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 42 rue des Bois (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de rénovation de
deux logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°139322 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des
dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 65 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 42 rue des Bois (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt Prêt PAM
Montant 2 331 000 €
Durée totale 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 78 Convention d’occupation du domaine public - Attribution d'une aide en nature à l'association « Atelier
d’Artistes en Exil » (AAE) pour la mise à disposition d’un local situé 3-5-7 rue de Ridder (14e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2111-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris propose de
conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association « Atelier des
Artistes en Exil » pour la mise à disposition d’un local situé au 3-5-7 rue de Ridder à Paris 14e ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 1er février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 100 euros la redevance d’occupation des locaux
en sous-sol du 3-5-7 rue de Ridder à Paris 14e, d’une surface d’environ 230m², ainsi qu’à signer une
convention temporaire d’occupation du domaine public avec l’association « Atelier d’Artiste en Exil »
(SIRET 827 808 130 00021 - Siège social 6 rue d’Aboukir 75002 Paris) pour leur mise à disposition.
Article 2 : Une aide en nature de 19.550 € annuelle découlant de différence entre le montant de la
redevance annuelle hors charges de 100 € et la valeur locative des locaux estimée à 19.650 € est
accordée à l’association « Atelier d’Artistes en Exil ».
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2023.
2023 DPE 2 Collecte des piles, accumulateurs usagés et des batteries de vélos électriques dans les déchèteries
parisiennes - Avenant à convention et contrat avec l'éco-organisme COREPILE.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L. 541-10-1, R. 543-3 et suivants du Code de l’Environnement ;
Vu le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la nature, les conditions de récupération et
de traitement des piles et accumulateurs ainsi que les objectifs de collecte et recyclage ;
Vu la délibération 2018 DPE 54 renouvelant le contrat de collaboration en vue de la valorisation des
piles et accumulateurs avec l’organisme coordonnateur COREPILE ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer l’avenant entre la Ville de Paris et Corepile ainsi que le contrat de partenariat pour
l’expérimentation de la collecte de batteries de vélos à assistance électrique et d’engins de déplace-
ment personnel motorisés ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : approuve la signature de l’avenant de soutien financier de Corepile à la collecte.
Article 2 : approuve la signature de la convention de partenariat relative à la collecte de batteries de
vélos à assistance électrique et d’engins de déplacement personnel motorisés.
Article 3 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à les signer ainsi que tout document
afférent à ces sujets.
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPE 3 Valorisation des déchets issus des lampes de la filière des Déchets des Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE) - Convention avec ECOSYSTEM et acte de cessation avec OCAD3E.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes indivi-
duels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des
équipements électriques et électroniques ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2021 modifié par l’arrêté du 4 mars 2022 portant agrément de la société
Ecosystem en qualité d’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipe-
ments électriques et électroniques relevant de la catégorie 3 mentionnée à l’article R.543-172 du code
de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d’OCAD3E en tant qu’un organisme coordonnateur de
la filière à responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques pour
répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021 susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’approuver et d’autoriser la signature de la convention avec l’organisme ECOSYSTEM
et l’acte de cessation avec l’organisme OCAD3E ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’organisme ECOSYSTEM et
l’acte de cessation avec OCAD3E, dont les textes sont joints à la présente délibération, en vue de la
valorisation des lampes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est chargée de l’exécution de la présente délibération et est autorisée
à accomplir tous les actes et toutes diligences nécessaires pour l’exécution du contrat.
2023 DPE 4 Subventions (407.500 euros) à 11 associations gestionnaires de ressourceries/recycleries - Avenant
à 1 convention.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer 11 subventions d’un montant total de 407 500 euros aux associations : Emmaüs Alterna-
tives (Paris Centre), La Textilerie (10e), La Petite Rockette (11e et 12e), Ma Ressourcerie (13e), La
Ressourcerie Créative (14e), La Table des Matières (14e), 1000 Collectes (17e), 3S : Séjour Sportif
Solidaire (17e), La Bricolette (18e), Coup de Main (20e) et Du Bleu dans les yeux (20e), conformémé-
net aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022, et de lui autoriser à signer un avenant
à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’asssociation 3S : Séjour Sportif Solidaire (17e) ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement Paris Centre, en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 mars 2023
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec l’association 3S : Séjour Sportif
Solidaire (17e).
Article 2 : Une subvention d'un montant de 25 000 euros est attribuée à l'association Emmaüs Alterna-
tives (numéro PARIS ASSOS 188453, numéro de dossier 2023_02883).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11 000 euros est attribuée à l'association
La Textilerie, (numéro PARIS ASSOS 189075, numéros de dossier 2023_03985).
Article 4 : Une subvention d'un montant de 84 000 euros est attribuée à l'association La Petite Rockette
(numéro PARIS ASSOS 59841, numéros de dossiers 2023_03997, 2023_03983 et 2023_03982).
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention d'un montant de 30 000 euros est attribuée à l'association Ma Ressourcerie
(numéro PARIS ASSOS 8025, numéro de dossier 2023_01285).
Article 6 : Une subvention d'un montant de 39 000 euros est attribuée à l'association La Ressourcerie
Créative (numéro PARIS ASSOS 183590, numéro de dossier 2023_01285).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 euros est attribuée à l'association
La Table des Matières (numéro PARIS ASSOS 184123, numéro de dossier 2023_02456).
Article 8 : Une subvention d'un montant de 52 000 euros est attribuée à l'association 1000 Collectes
(numéro PARIS ASSOS 184222, numéro de dossier 2023_03817).
Article 9 : Une subvention d'un montant de 29 500 euros est attribuée à l'association 3S : Séjour Sportif
Solidaire (numéro PARIS ASSOS 188896, numéro de dossier 2023_04964).
Article 10 : Une subvention d'un montant de 34 000 euros est attribuée à l'association La Bricolette
(numéro PARIS ASSOS 186538, numéro de dossier 2023_03459).
Article 11 : Une subvention d'un montant de 66 000 euros est attribuée à l'association Coup de Main
(numéro PARIS ASSOS 49281, numéro de dossier 2023_03986).
Article 12 : Une subvention d'un montant de 27 000 euros est attribuée à l'association Du Bleu dans les
yeux (numéro PARIS ASSOS 187334, numéro de dossier 2023_04184).
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante :
- 397 500 euros en fonctionnement sur le budget du programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés (PLPDMA).
- 10 000 euros sur le budget du Service Politique de la Ville (DDCT_SPV) dont le financement est
réparti comme suit :
- La Petite Rockette pour le projet « Activité de Ressourcerie : La Petite Rockette 11e » dossier
2023_06827/SPV/4000€.
- 3S : Séjour Sportif pour le projet « - Actions de sensibilisation Recyclerie Sportive » dossier
2023_06828/SPV/2000€.
- La Bricolette pour le projet « Actions de sensibilisations à l'écologie et réemploi solidaire » dossier
2023_06824/SPV/4000€.
2023 DPE 5 Subventions (133.000 euros) et conventions avec 7 associations œuvrant au développement des
«Territoires Zéro Déchet».
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de sept subventions d'un montant total de 133 000 euros aux associations Régie de
quartier Paris Centre, Pik Pik Environnement, Régie de quartier Fontaine au roi, Biocycle, La
Maison Bleue-Porte Montmartre, Zero Waste Paris et L'Éternel Solidaire »
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 16 500 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre
(numéro Paris Assos 59801, numéro de dossier 2023_05422).
Article 2 : Une subvention de 16 500 euros est attribuée à l’association Pik Pik Environnement (numéro
Paris Assos 137804, numéro de dossier 2023_05482).
Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au
Roi (numéro Paris Assos 7601, numéro de dossier 2023_05492).
Article 4 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Biocycle (numéro Paris Assos
186220, numéro de dossier 2023_05876).
Article 5 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association La Maison Bleue-Porte Mont-
martre (numéro Paris Assos 163481, numéro de dossier 2023_05207).
Article 6 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Zero Waste Paris (numéro Paris
Assos 190396, numéro de dossier 2023_05352).
Article 7 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association L’Éternel Solidaire (numéro
Paris Assos 189232, numéro de dossiers 2023_06445).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les sept conventions financières, dont les textes
sont joints à la présente délibération, avec les associations Régie de quartier Paris Centre, Pik Pik
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Environnement, Régie de quartier Fontaine au roi, Biocycle, La Maison Bleue-Porte Montmartre,
Zero Waste Paris et Eternel Solidaire.
Article 9 : Les dépenses correspondantes (133 000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2023 DPE 6 Subventions (40.000 euros) et conventions avec 3 associations œuvrant pour la réduction des déchets.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de trois subventions d’un montant total de 40 000 euros aux associations M.U, Chaus-
settes Solidaires et Ric Ra ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association M.U (numéro Paris Asso 13685,
numéro de dossier 2021_11522).
Article 2 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à l’association Chaussettes Solidaires (numéro
Paris Asso 11285, numéros de dossiers 2023_05301 et 2023_05302).
Article 3 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à l’association Ric Rac (numéro Paris Asso
194174, numéro de dossier 2021_11605).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les trois conventions financières, dont les textes
sont joints à la présente délibération, avec les associations : M.U, Chaussettes Solidaires et Ric Rac.
Article 5 : Les dépenses correspondantes (40 000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne-
ment de l’année 2023 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2023 DPE 7 Déchets d’équipements électriques et électroniques - Signature des contrats avec ECOSYSTEM et
ECOLOGIC.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L. 541-10-20 et R. 543-172 à R. 543-206 du Code de l’Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer les contrats entres la Ville de Paris et ECOSYSTEM, et la Ville de Paris et ECOLOGIC ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : approuve la signature du contrat-type entre la Ville de Paris et ECOSYSTEM pour la période
du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (contrat signé de façon rétroactive).
Article 2 : approuve la signature du contrat-type entre la Ville de Paris et ECOLOGIC pour la période
du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (contrat signé de façon rétroactive).
Article 3 : approuve la signature du contrat-type entre la Ville de Paris et ECOSYSTEM pour la période
du 1er avril 2023 à la fin de l’agrément.
Article 4 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à le signer ainsi que tout document
afférent à ce sujet.
2023 DPE 8 Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - Signature d’un contrat avec CYCLEVIA.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L. 541-10-1, R. 543-3 et suivants du Code de l’Environnement ;
Vu le Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsa-
bilité élargie des producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer le contrat entre la Ville de Paris et CYCLEVIA ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : approuve la signature du contrat-type entre la Ville de Paris et CYCLEVIA pour la durée de
l’agrément
Article 2 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à le signer ainsi que tout document
afférent à ce sujet.
2023 DPE 10 Indemnisation (70.288 euros) fondée sur la théorie de l’imprévision - Conventions avec la société ESE.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ;
Vu la circulaire n° 6338 du Premier ministre du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la
commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer quatre conventions avec la société ESE pour les marchés n° 20201380000612,
20201380000613, 20201380000614 et 20201380000615 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une indemnité provisionnelle d’un montant de 15 233,41 euros HT est accordée à la société
ESE pour les surcoûts engendrés sur le marché n° 20201380000612.
Article 2 : Une indemnité provisionnelle d’un montant de 20 439,70 euros HT est accordée à la société
ESE pour les surcoûts engendrés sur le marché n° 20201380000613.
Article 3 : Une indemnité provisionnelle d’un montant de 15 302,38 euros HT est accordée à la société
ESE pour les surcoûts engendrés sur le marché n° 20201380000614.
Article 4 : Une indemnité provisionnelle d’un montant de 19 313,27 euros HT est accordée à la société
ESE pour les surcoûts engendrés sur le marché n° 20201380000615.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les quatre conventions d’indemnisation, dont
les textes sont joints à la présente délibération, avec la société ESE.
Article 6 : Les dépenses correspondantes (70 288,76 euros) seront imputées sur le budget de fonction-
nement de l’année 2023 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2023 DPE 18 Convention d’occupation du domaine public avec la SAS GNVERT pour les parcelles de terrains sises
39 Rue Bruneseau (13e).
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.122-1-3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la signature de la convention d’occupation du domaine public de parcelles de terrains
sises 39, Rue Bruneseau (13e) avec la SAS GNVERT ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public
avec la SAS GNVERT, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et suivants.
2023 DPMP 2 Subventions (250.000 euros) et conventions avec 4 structures dans le cadre de la politique parisienne
d’aide aux victimes.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 7 structures parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l'association 13onze15 : Fraternité et vérité
24, rue Saint Roch 75001 Paris (n° Simpa 186139, dossier n°2023_03902).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'association 13onze15
: Fraternité et vérité.
Article 3 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l'Association Française des Victimes du
Terrorisme (AFVT) pour accompagner les victimes d'actes terroristes, BP 91058, 75829 Paris Cedex
17 (n° Simpa 5922, dossier n°2023_06939).
Article 4 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Victimes d'At-
tentats et d'Accidents Collectifs - SOS Catastrophes et terrorisme (FENVAC) 6, rue du Colonel Moll
75017 Paris (n° Simpa 169441, dossier n°2023_04874).
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec la Fédération Natio-
nale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs - SOS Catastrophes et terrorisme (FENVAC).
Article 6 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l'association Life for Paris 8, rue du Général
Regnault 75011 Paris (n° Simpa 186222, dossier n° 2023_00724).
Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'association Life for
Paris.
Article 8 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à l'Association Paris Aide aux victimes 12, rue
Charles Fourier 75013 Paris (n° Simpa 21601, dossier n° 2023_04202).
Article 9 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association
Paris Aide aux Victimes.
Article 10 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association pour la défense des familles et
de l’individu (ADFI) 15, passage Ramey (18e) (N° SIMPA 15914 ; dossier n°2023_02812).
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris de l’exercice
2023 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DRH 4 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2023.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 réaffirmant le principe d’adoption offi-
cieuse par la Ville de Paris des enfants des agents des administrations parisiennes décédés du fait du
service et portant réorganisation du comité d’accompagnement des pupilles de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2017 DRH 90 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 portant modernisation du
dispositif de prestations sociales offert aux agents de la collectivité parisienne ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
majorer de 3.75% le montant des allocations annuelles d’éducation et de démarrage attribuées aux
enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service et de majorer l’aide complémentaire
liée à la rentrée scolaire dont bénéficient les pupilles de la Ville de Paris, soit :
- 105€ net pour les pupilles scolarisés en primaire,
- 125€ net pour les pupilles collégiens
- 145€ net pour les pupilles lycéens.
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Les allocations annuelles d’éducation et de démarrage versées aux orphelins des agents de la
Ville de Paris décédés du fait du service sont majorées de 3.75% à compter du 1er janvier 2023,
conformément au barème annexé à la présente délibération.
Article 2 : Les pupilles de la Ville de Paris scolarisés du cours primaire au baccalauréat, quelle que soit
leur filière d’études, sont bénéficiaires d’une allocation de rentrée scolaire annuelle d’un montant de
105€ net pour les élèves du primaire, 125€ net pour les collégiens, 145€ net pour les lycéens.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au chapitre 65 - compte par nature 65133 - domaine fonction-
nel P02002 - fonds 02000330 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - au titre de l’exercice
2023.
2023 DRH 6 Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un agent titualire de la Ville de Paris avec le GIP « la
Foncière de la Ville de Paris ».
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux, notamment son article 11 ;
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération 2018 DLH 361 en date des 10, 11,12 et 13 décembre 2018 approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire parisien par la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2019 DLH 92 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 approuvant l’adhésion de la
Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P) pour la création d’un organisme de foncier
solidaire parisien et autorisant la signature de la convention constitutive du G.I.P ;
Vu la signature de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « la Foncière de la Ville
de Paris », par acte en date du 18 novembre 2019 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer avec la Foncière de la Ville de Paris une convention relative à la mise à disposition à titre
gratuit d’un agent de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Foncière de la Ville de Paris une convention
relative à la mise à disposition, à titre gratuit, d’un agent titulaire de la Ville de Paris, ci-jointe.
Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville 2023 et suivants.
2023 DRH 7 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des
techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal dans les
spécialités « construction et bâtiment », « génie urbain » et « prévention des risques professionnels » et
grade de technicien supérieur dans la spécialité « génie climatique ».
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2012 DRH 14 des 19 et 20 mars 2012 modifiée portant fixation du statut particu-
lier du corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des
techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal dans
les spécialités « construction et bâtiment », « génie urbain » et « prévention des risques profession-
nels » et grade de technicien supérieur dans la spécialité « génie climatique » ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs
d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal dans les spécialités « construc-
tion et bâtiment », « génie urbain » et « prévention des risques professionnels » et grade de technicien
supérieur dans la spécialité « génie climatique » sont ouverts suivant les besoins du service par un
arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités
d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la
Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction
des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette
qualité aux travaux du jury mais ne peut participer à l’attribution des notes et aux délibérations du
jury.
Article 3 : Les concours comportent :
A Une admissibilité prononcée par le jury après examen du dossier constitué par le candidat.
Le dossier devra comprendre obligatoirement :
- un curriculum vitae de 2 pages maximum
- une lettre de motivation de 2 pages maximum explicitant l’intérêt du candidat pour les missions
exercées par les techniciens supérieurs ou les techniciens supérieurs principaux d’administrations
parisiennes dans la spécialité correspondant au concours organisé ;
B. Une épreuve orale d’admission d’entretien avec le jury (durée : 25 minutes)
Concours externe
Entretien avec le jury
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au
candidat de mettre en valeur son parcours et son projet professionnel.
Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier la capacité du candidat à
exercer les missions dévolues à un technicien supérieur ou un technicien supérieur principal dans la
spécialité correspondant au concours organisé, tout particulièrement au regard de ses motivations, de
sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques, de son aptitude
à travailler avec des interlocuteurs variés.
(durée totale : 25 minutes)
Concours interne
Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle
L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au
candidat de mettre en valeur son parcours et son expérience professionnelle.
Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont
été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à
exercer les missions dévolues à un technicien supérieur ou un technicien supérieur principal dans la
spécialité correspondant au concours organisé, tout particulièrement au regard de ses motivations, de
sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connaissances techniques, de son aptitude
à travailler avec des interlocuteurs variés.
(durée totale : 25 minutes)
Article 4 : La valeur de l’épreuve d’admission est exprimée par une note variant de 0 à 20. Aucun
candidat ne peut être admis si sa note est inférieure à 10 sur 20.
Article 5 : La délibération DRH 2020-34 du 18 mai 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations pari-
siennes, grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité construction et bâtiment est
abrogée.
Article 6 : La délibération DRH 2020-35 du 18 mai 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations pari-
siennes, grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité génie urbain est abrogée.
Article 7 : La délibération DRH 2020-57 des 17 et 18 novembre 2020 fixant la nature des épreuves et le
règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs
d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur, dans la spécialité génie climatique est
abrogée.
Article 8 : La délibération DRH 2021-9 des 2, 3 et 4 février 2021 fixant la nature des épreuves et le
règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs
d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité prévention
des risques professionnels est abrogée.
2023 DRH 8 Liste des diplômes requis pour être admis à concourir au concours externe d’ingénieur cadre supérieur
d’administrations parisiennes - Fixation de la nature des épreuves ainsi que du règlement des concours
externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.642-1 et suivants ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique ;
Vu la délibération 2018 DRH 7 du 14 mai 2018 modifiée fixant le statut particulier du corps des
ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer la liste des diplômes requis pour être admis à concourir au concours externe d’ingénieur cadre
supérieur d’administrations parisiennes ainsi que la nature des épreuves et le règlement des concours
externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs
d’administrations parisiennes (ICSAP) sont ouverts, suivant les besoins du service, par un arrêté de
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités
d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par la Maire de
Paris.
Un arrêté de la Maire de Paris fixe la composition du jury.
La direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut
assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves,
à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.
Article 3 : Le concours externe d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations
parisiennes est ouvert aux candidats titulaires au 31 décembre de l’année du concours (date de la
première épreuve), dans les conditions prévues au statut du corps, d’un diplôme d’ingénieur délivré :
- 1/ sans condition d’ancienneté, par l’école polytechnique, l’école des ponts ParisTech ou l’institut des
sciences et industries du vivant et de l’environnement - AgroParitech.
- 2/ depuis au moins cinq ans, par un établissement d’enseignement supérieur habilité, dans les
conditions des articles L642-2 et suivants du Code de l’éducation, autres que les écoles du premier
alinéa. Cette condition d’anciennete est abaissée à trois ans pour le concours dont les épreuves
seront organisées en 2024, et à quatre ans pour le concours dont les épreuves seront organisées en
2025.
Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires de qualifications au moins équivalentes
reconnues dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Article 4 : Les concours externe et interne comportent une épreuve écrite d’admissibilité et deux
épreuves orales d’admission.
Epreuve écrite d’admissibilité
Projet technique : analyse d’un dossier et élaboration de propositions faisant appel aux connaissances,
en particulier techniques, des candidats.
L’épreuve de projet technique a une durée de quatre heures et est affectée d’un coefficient 6.
L’épreuve évalue les capacités des candidats à répondre aux exigences d’un projet de la nature de
ceux qu’ils pourraient être conduits à traiter comme ICSAP, au moyn des connaissances acquises à
l’occasion de leur formattion initiale, comme de leur expérience professionnelle.
Les candidats pourront être amenés à produire différents documents, notamment une note
d’arbitrage justifiée par des éléments d’analyse technique, une évaluation critique d’un livrable de
type « avant-projet », voire un programme d’opération ou une étude de faisabilité.
Les candidats devront mobiliser des compétences techniques pluridisciplinaires en matière de génie
urbain, de paysage, d’urbanisme, de bâtiment, d’environnement, de systèmes d’information et numé-
riques, de santé et sécurité au travail, de santé publique environnementale….
Enfin, l’épreuve doit permettre aux candidats de faire valoir leurs connaissances du cadre budgétaire
et du cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le projet technique, pour assurer le respect des coûts,
du calendrier et du programme.
Epreuves d’admission
Entretien avec le jury
Le candidat développera une réflexion argumentée et problématisée sur un sujet au choix parmi des
sujets portant sur les politiques publiques en lien avec les emplois et métiers qu’exercent les ICSAP, à
partir d’un ensemble de documents qui lui seront fournis, l’un d’eux étant en anglais.
Le candidat dispose d’un temps de 30 minutes de préparation.
L’épreuve d’entretien avec le jury dure 40 minutes à raison de 10 minutes de présentation et 30
minutes d’entretien avec le jury.
Cet oral est affecté d’un coefficient 6.
Cette épreuve vise à apprécier la compréhension par le candidat a de la politique publique visée par le
sujet, sa capacité à la mettre en perspective avec les enjeux auxquels elle répond, qu’ils soient envi-
ronnementaux, socio-économiques ou sociétaux, sa capacité à mobiliser les compétences techniques
attendues d’un ICSAP pour en motiver les orientations et son pouvoir de conviction pour faire valoir
un avis personnel. Elle vise aussi à apprécier la connaissance par le candidat de l’organisation et des
circuits de décision propres à la maîtrise d’ouvrage publique et, en particulier, à une collectivité
territoirale, telle que la Ville de Paris.
Oral de présentation par les candidats :
- De leur parcours et de leur motivation
Et
- Au moyen d’’une réalisation professionnelle ou personnelle dont le jury dispose au moment de
l’épreuve sous forme numérique et mettant en valeur leurs compétences mobilisables dans l’exercice
des missions confiées à un ICSAP.
Ces présentations sont suivies d’un échange avec le jury (durée : 40 minutes, dont 7 minutes de
présentation du parcours et 8 minutes de présentation de la réalisation).
Cet oral est affecté d’un coefficient 3.
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cet oral vise à apprécier les aptitudes et compétences du candidat ainsi que sa motivation profession-
nelle pour les emplois et les métiers du corps des ICSAP et à reconnaître les acquis de son parcours,
tant universitaire que professionnel, ou de ses engagements personnels.
Le jury évalue les compétences professionnelles et techniques du candidat, son projet professionnel
ainsi que ses motivations pour travailler dans le contexte spécifique, de la maîtrise d’ouvrage pu-
blique exercée au sein de la Ville de Paris, ainsi que ses aptitudes à s'inscrire, dans des contextes
professionnels diversifiés, ses capacités de dialogue et d'écoute.
Article 5 : Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le
coefficient prévu pour l’épreuve correspondante.
Toute note note inférieure à 5 aux épreuves d’admissibilité et d’admission est éliminatoire.
Le nombre minimum de points exigé des candidats pour l’admissibilité et l’admission est fixé par le
jury sachant qu’un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure
à 10 après application des coefficients correspondants.
En cas d’ex aequo, la priorité est accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve
d’entretien avec le jury, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à
l’épreuve de projet technique.
Article 6 : La présente délibération s’appliquera aux concours dont les épreuves seront organisées à
partir de l’année 2024.
Article 7 : Les délibérations 2001 DRH 116 du 4 décembre 2001 relative à la nature des épreuves et au
règlement du concours externe d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations
parisiennes, 2019 DRH 39 du 16 juillet 2019 relative à la nature des épreuves et au règlement du
concours interne à caractère professionnel au corps des ingénieurs cadres supérieurs
d’administrations parisiennes et 2004 DRH 61 des 15 et 16 décembre 2004 relative à la fixation de la
liste des diplômes requis pour être admis à participer au concours externe d’accès au corps des
ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes sont abrogées.
2023 DRH 11 Statut particulier des agents de la petite enfance de la Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du corps des agents sociaux
territoriaux ;
Vu la délibération 2016 DRH 75 du 15 novembre 2016 portant dispositions communes relatives à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune et du Département de
Paris ;
Vu la délibération 2016 DRH 76 du 15 novembre 2016 portant échelonnement indiciaire des corps de
catégorie C de la Commune et du Département de Paris ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil
du jeune enfant ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 8 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer le statut particulier des agents de la petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Chapitre I
Dispositions générales
Article 1 : Le corps des agents de la petite enfance est régi par les dispositions de la délibération 2016
DRH 75 du 15 novembre 2016 fixant les dispositions communes relatives à l’organisation des car-
rières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune et du Département de Paris et par celles de la
présente délibération.
Article 2 : Le corps des agents de la petite enfance comprend le grade d’agent de la petite enfance de
1ere classe, classé dans l’échelle de rémunération C1, le grade d’agent de la petite enfance principal
de 2e classe, classé dans l’échelle de rémunération C2 et le grade d’agent de la petite enfance principal
de 1ere classe, classé dans l’échelle de rémunération C3.
Article 3 : Le corps des agents de la petite enfance comporte deux spécialités :
- logistique de la petite enfance,
- accueil des jeunes enfants.
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Les fonctionnaires appartenant au corps des agents de la petite enfance exercent leurs fonctions,
selon leur spécialité, dans les conditions suivantes :
Dans la spécialité « logistique de la petite enfance », ils sont chargés de fonctions de cuisine, de
restauration collective, d’entretien, et de lingerie.
Dans la spécialité « accueil des jeunes enfants », ils sont chargés d’assister les responsables de
l’établissement, les éducateurs de jeunes enfants et les auxiliaires de puériculture, pour l’accueil et
l’hygiène des enfants. Ces fonctions auprès des enfants ne peuvent être confiées qu’aux agents
titulaires de l’un des diplômes ou titres fixés par l’arrêté ministériel mentionné à l’article 4.
Dans les deux spécialités, les agents de la petite enfance principaux de 2e et 1ere classe peuvent en
outre exercer des fonctions comportant une responsabilité particulière ou requérant une qualification
reconnue.
Les agents de la petite enfance peuvent changer de spécialité, sur leur demande. L’accès à la spéciali-
té « accueil des jeunes enfants » est subordonné à l’obtention d’un des diplômes requis pour le con-
cours prévu au 2° de l’article 4 ci-dessous.
Chapitre II
Recrutement
Article 4 : Le recrutement intervient :
- 1°) Dans la spécialité « logistique de la petite enfance », au grade d’agent de la petite enfance de 1ere
classe, sans concours, selon des modalités prévues par délibération.
- 2°) Dans la spécialité « accueil des jeunes enfants », au grade d’agent de la petite enfance principal
de 2e classe, par concours sur titres avec épreuves, ouvert aux candidats possédant soit un diplôme
de niveau 3, soit l’un des titres ou diplômes figurant à l’arrêté ministériel du 29 juillet 2022 susvisé
relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant.
Les règles générales d’organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixées
par délibération.
L’ouverture des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du Maire de Paris.
Chapitre III
Nomination
Article 5 : Les fonctionnaires nommés dans l’un des grades d’agent de la petite enfance sont classés au
1er échelon de leur grade respectif sous réserve de l’application des dispositions de la délibération
2016 DRH 75 susvisée.
Article 6 : Les candidats recrutés en application du 1e et du 2° de l’article 4 sont nommés stagiaires
pour une durée d’un an.
Les agents recrutés en application du 1e de l’article 4 qui, antérieurement à leur nomination, avaient
la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli au moins deux
ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
À l’issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Toutefois, à
titre exceptionnel, la période de stage peut être prolongée d'une durée maximale d'un an.
Les stagiaires qui ne sont pas titularisés sont soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois
d'origine s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.
La durée du stage est prise en compte pour l’avancement.
Chapitre IV
Dispositions transitoires
Article 7 : Les agents techniques de la petite enfance appartenant au corps régi par la délibération 2007
DRH 42 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée sont intégrés dans le corps des agents de la petite enfance
régi par la présente délibération, dans la spécialité logistique de la petite enfance lorsqu’ils ont été
recrutés au 1e grade et dans la spécialité accueil des jeunes enfants lorsqu’ils ont été recrutés direc-
tement au 2e grade.
Ils sont reclassés à identité de grade et d’échelon avec conservation de l’ancienneté d’échelon acquise.
Les services effectifs accomplis dans leurs anciens corps et grade sont assimilés à des services effectifs
accomplis dans le corps et grade d'intégration.
Article 8 : La délibération 2007 DRH 42 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée fixant le statut particulier
applicable au corps des agents techniques de la petite enfance est abrogée.
Article 9 : La présente délibération prend effet au 1er avril 2023.
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 12 Modification du statut particulier des professeurs des conservatoires de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D 154-1° du 13 février 1995 modifiée portant statut particulier du corps des
professeurs des conservatoires de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 8 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier le statut particulier des professeurs des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Dans l’intitulé et dans le corps de la délibération D 154-1° du 13 février 1995 susvisée, ainsi
que dans tous les textes réglementaires de la Ville de Paris, l’appellation « professeurs des conserva-
toires de Paris », est remplacée par l’appellation « professeurs d’enseignement artistique de la Ville de
Paris ».
Article 2 : La délibération D 154-1° du 13 février 1995 susvisée est modifiée comme suit :
I - L’article 1 est remplacé par l’article suivant :
- « Art. 1 : Les professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris constituent un corps classé
dans la catégorie A au sens de l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes :
- 1°) musique ;
- 2°) danse ;
- 3°) art dramatique ;
- 4°) arts plastiques.
Les spécialités « musique », « danse » et « arts plastiques » comprennent différentes disciplines.
Pour les spécialités musique, danse et art dramatique, ils exercent leurs fonctions, sous l’autorité du
directeur, soit au conservatoire national de région de Paris soit dans les conservatoires municipaux
d’arrondissement.
Pour la spécialité arts plastiques, ils exercent leurs fonctions dans les ateliers beaux-arts de la Ville
de Paris. Ils sont placés sous l'autorité du directeur des ateliers beaux-arts. »
II - A l’article 4, les mots : « à l’article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, susvisée, » sont
remplacés par les mots : « à l'article L. 321-1 du code général de la fonction publique ».
III - Après le 2°) de l’article 5, il est inséré un 3°) rédigé comme suit : « 3°) Pour la spécialité « arts
plastiques », par voie de concours externe sur titres avec épreuves ouvert, le cas échéant par disci-
pline, aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supé-
rieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant
sur la liste susmentionnée. »
L’actuel 3°) de l’article 5 devient le 4°).
IV - L’article 6 est remplacé par l’article suivant :
- « Art. 6 : Le jury doit obligatoirement comprendre, selon la spécialité, soit l'inspecteur général de
l'enseignement musical au ministère chargé de la culture, ou son représentant, soit un fonctionnaire
de l'État compétent dans le domaine de la danse, de l'art dramatique ou des arts plastiques ».
V - L’article 21 est remplacé par l’article suivant :
- « Art. 21 : À titre transitoire, un examen professionnel peut être organisé pour l’année 2024 dans la
spécialité « arts plastiques, le cas échéant par discipline ».
Peuvent s’y présenter les professeurs des ateliers beaux-arts justifiant de 5 ans d’exercice des fonc-
tions d’enseignant artistique au sein des ateliers beaux-arts de la Ville de Paris.
Les règles générales d’organisation, la nature et les modalités des épreuves de cet examen profession-
nel sont fixées par délibération du Conseil de Paris.
L’ouverture de cet examen et la composition du jury sont fixées par arrêté du Maire de Paris ».
2023 DRH 13 Modification du statut particulier des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2015 DRH 69 des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015 modifiée portant statut
particulier du corps des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 8 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier le statut particulier des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À l’article 1 de la délibération 2015 DRH 69 susvisée portant statut particulier du corps des
secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes, les mots : « l'article 5 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 411-2 du code général de la
fonction publique ».
Article 2 : À l’article 3, II, de la délibération susmentionnée, les mots : « les adjoints administratifs
d’administrations parisiennes et les auxiliaires de puériculture et des soins de la Commune de Paris
ou détachés dans l’un de ces corps » sont remplacés par les mots : « les fonctionnaires appartenant au
corps des adjoints administratifs d'administrations parisiennes ou détachés dans ce corps ».
2023 DRH 14 Modification du statut particulier des chargés d'études documentaires d'administrations parisiennes.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre 2004 modifiée portant statut particulier du
corps des chargés d'études documentaires d’administrations parisiennes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 8 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier le statut particulier des chargés d'études documentaires d’administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2015 DRH 69 susvisée est modifiée comme suit :
- 1°) À l’article 1, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les
mots : « l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
- 2°) À l’article 5 :
- Au second alinéa du 2°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l’article 36 de la loi du 26 janvier
1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l’article
L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
- Au 3°, les mots : « du 3° de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les
mots : « de l’article L. 325-7 du même code » et les mots : « définis au 3° de cet article » sont rem-
placés par les mots : « définis par ce même article » ;
- 3°) Au sein du tableau figurant au III de l'article 9, les lignes se rapportant à la situation dans le
deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes sui-
vantes :
SITUATION DANS LE 2E GRADE DU CORPS SITUATION DANS LE GRADE DU CORPS DE
OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B CHARGÉS D'ÉTUDES DOCUMENTAIRES
12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 8e échelon Sans ancienneté
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Sans ancienneté
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Sans ancienneté
5e échelon 4e échelon Sans ancienneté
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 15 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des
assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes, grade d’assistant
spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale, dans la spécialité bibliothèques.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L 417-1 ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 2011-98 des 12, 13 et 14 décembre 2011 modifiée portant fixation du statut
particulier applicable au corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées
d’administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des
assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes, grade
d’assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale, dans la spécialité biblio-
thèques ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Les concours externe et interne d’accès au corps des assistants spécialisés des bibliothèques
et des musées d’administrations parisiennes, grade d’assistant spécialisé des bibliothèques et des
musées de classe normale, dans la spécialité bibliothèques, sont ouverts suivant les besoins du service
par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les
modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la
Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction
des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette
qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction
des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.
Article 3 : Les concours externe et interne comportent les épreuves suivantes.
Épreuve écrite d’admissibilité : cas pratique
Résolution, à partir d’un dossier documentaire, d’un cas pratique en lien avec les missions des assis-
tants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes de classe normale
dans la spécialité bibliothèques. L’épreuve doit permettre d’apprécier notamment les qualités
d’analyse du candidat ainsi que ses capacités de rédaction et d’argumentation.
Durée : 3 heures - coefficient : 4
Épreuve d’admission : entretien avec le jury
Concours externe
Entretien avec le jury : présentation par le candidat de son parcours et/ou de son projet professionnel,
d’une durée de 5 minutes maximum, suivie d’une conversation avec le jury destinée à apprécier les
motivations du candidat, sa capacité à exercer les missions dévolues aux assistants spécialisés des
bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes de classe normale dans la spécialité
bibliothèques et à vérifier ses connaissances générales sur le cadre administratif et institutionnel de
la Ville de Paris et ses connaissances techniques en lien avec la spécialité. Des questions de mise en
situation peuvent être posées.
Durée : 20 minutes - coefficient : 4
Concours interne
Entretien avec le jury fondé sur l’expérience professionnelle.
L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 7 minutes, permettant au
candidat de mettre en valeur son parcours et son expérience professionnelle. Cet exposé est suivi
d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le
candidat au regard des fonctions visées, à apprécier ses motivations, sa capacité à exercer les mis-
sions dévolues aux assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations pari-
siennes de classe normale dans la spécialité bibliothèques., et à vérifier ses connaissances générales
sur le cadre administratif et institutionnel de la Ville de Paris et ses connaissances techniques en lien
avec la spécialité. Des questions de mise en situation peuvent être posées.
Durée : 25 minutes - coefficient : 6
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des
notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5
sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire.
Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20
après application des coefficients correspondants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle
qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury.
Article 5 : La délibération DRH-24 des 3 et 4 avril 2006 modifiée portant fixation de la nature des
épreuves et du règlement des concours externes et internes d’accès au corps des assistants spécialisés
des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes de classe normale dans la spécialité
bibliothèques est abrogée.
2023 DRH 16 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris
et à la nouvelle bonification indiciaire.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2016 DRH 29 des 27, 28 et 29 septembre 2016 modifiée, portant attribution d’une
NBI à certains personnels au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la
création des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée, fixant le régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des
personnels de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2018 DRH 76 du 2 octobre 2018 modifiée, fixant le régime indemnitaire de certains
personnels enseignants de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2022 DRH 2 DSOL de décembre 2022 fixant le régime indemnitaire des agents de
la Ville de Paris relevant de la fonction publique hospitalière et modifiant la délibération 2017 DRH
58 du 7 juillet 2017 susvisée ;
Vu la délibération 2022 DRH 79 de décembre 2022 attribuant une indemnité compensatrice de
logement aux directeurs des Établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance (EPASE)
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier les délibérations 2016 DRH 29 de septembre 2016, 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017, 2022
DRH 2 DSOL et 2022 DRH 79 du 21 décembre 2023 susvisées ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le tableau figurant à l’article 1 de la délibération 2016 DRH 29 de septembre 2016
susvisée, aux sein des deux rubriques relatives à la Direction des familles et de la petite enfance et à
la Direction de la santé publique, les mots : « agent technique de la petite enfance » sont remplacés
par les mots : « agent de la petite enfance ».
Article 2 : La délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 susvisée est modifiée comme suit :
- Dans l’annexe 1 relative aux personnels médico-sociaux et de la petite enfance, au 6°), les mots :
« agents techniques de la petite enfance » sont remplacés par les mots suivants : « agents de la petite
enfance ».
Article 3 : I - Aux articles 1 et 2 de la délibération 2018 DRH 76 du 2 octobre 2018 susvisée,
l’appellation : « professeurs des conservatoires de Paris » est remplacée par l’appellation : « profes-
seurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris ».
II - Dans la même délibération, au I de l’article 1 et aux I et II de l’article 2 les mots :
- « - aux professeurs du centre de formation professionnelle d’Alembert. » ;
- « et les professeurs du centre de formation professionnelle d’Alembert » ;
- « ou par le maximum de service réglementaire prévu pour les professeurs du centre de formation
professionnelle d’Alembert »
sont supprimés.
Article 4 : La délibération 2022 DRH 2 DSOL du 21 décembre 2022 susvisée est modifiée comme suit :
- Au V de l’article 16 et au 3e alinéa de l’article 28, les mots : « 2022 DRH 2 décembre 2022 » sont
remplacés par les mots : « 2022 DRH 79 de décembre 2022 ».
Article 5 : La délibération 2022 DRH 79 du 21 décembre 2022 susvisée est modifiée comme suit :
- I - Dans le 8e visa, les mots : « notamment son article 17 » sont remplacés par les mots : « notam-
ment son article 18
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- II - Au III de l’article 1 de, les mots : « aux articles 15 et 17 » sont remplacés par les mots : « aux
articles 16 et 18 ».
Article 6 : La présente délibération prend effet au 1er avril 2023.
2023 DRH 18 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des
adjoints techniques d’administrations parisiennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe,
dans la spécialité restauration.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 417-1 ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2007 DRH 16 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée portant fixation du statut particu-
lier du corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des
adjoints techniques d’administrations parisiennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe,
dans la spécialité restauration ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des adjoints techniques
d’administrations parisiennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité
restauration, sont ouverts suivant les besoins des services de la Ville de Paris et du Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre
de places offertes et les modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la
Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction
des ressources humaines de la Ville de Paris en assure le secrétariat, ou par délégation, un fonction-
naire du service des ressources humaines du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Un repré-
sentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au
choix des sujets des épreuves, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.
Article 3 : Le candidat choisit au moment de son inscription l’option dans laquelle il souhaite concourir :
restauration solidaire ou restauration scolaire.
Article 4 : Les concours externe et interne comportent les épreuves suivantes dont le programme figure
en annexe
A. Une admissibilité prononcée par le jury après examen du dossier constitué par les candidats en
lien avec l’option choisie. Ce dossier devra comprendre obligatoirement une lettre de motivation
dactylographiée, un curriculum vitae détaillant l’expérience, les réalisations et les formations profes-
sionnelles du candidat.
B. Deux épreuves d’admission
1. Epreuve pratique :
Préparation d’un repas composé d’une entrée pour 8 convives, d’un plat pour 4 convives et d’un
dessert pour 8 convives, sur la base de recettes à convertir, en lien avec l’option choisie.
Durée maximum : 4 heures ; coefficient 4
2. Epreuve orale d’entretien avec le jury
L’épreuve est destinée à apprécier l’aptitude des candidats à exercer les fonctions d’un adjoint tech-
nique principal de 2e classe dans la spécialité restauration, au travers notamment de leurs connais-
sances et expérience professionnelles, de l’environnement du cuisinier fonctionnaire, et au regard de
l’option choisie.
Durée : 15 minutes, coefficient 2
Article 5 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des
notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5
sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire.
Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20
après application des coefficients correspondants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle
qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve pratique.
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : La délibération DRH 2010-11 modifiée portant fixation du règlement général des concours
pour l’accès au grade s’adjoint technique principal de 2e classe du corps des adjoints techniques
d’administrations parisiennes ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne dans la
spécialité restauration.
ANNEXE
PROGRAMME DES CONCOURS
Les modes et organisation de la production, les techniques culinaires, la gestion des matières pre-
mières, le plan de maîtrise sanitaire, la sécurité alimentaire, la qualité de la production et de la
distribution ;
Les locaux et matériels de cuisine : usage et entretien ;
L’alimentation durable, le gaspillage alimentaire, l’avenir de l’usage des matières plastiques,
l’équilibre alimentaire, le fait maison ;
Environnement du cuisinier fonctionnaire :
Déontologie des fonctionnaires ;
Les missions des structures chargées de restauration collective (Caisses des écoles pour l’option
restauration scolaire, cuisines des EHPAD et restaurants solidaires pour l’option restauration
solidaire),
L’approche du public et les professionnels intervenant dans ces établissements : écoles maternelles,
élémentaires et collèges pour l’option restauration scolaire ; établissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes, centre d’hébergement et restaurants solidaires pour l’option restaura-
tion solidaire.
2023 DRH 20 Convention avec le Groupement d’Intérêt Public Informatique des centres de gestion relative à la
publication d’offres d’emplois de la Ville de Paris sur le Site Emploi Territorial (SET).
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.251-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer une convention avec le Groupement d’intérêt public Informatique des centres de gestion
relative aux conditions de mise à disposition d’un accès au Site Emploi Territorial (SET) pour la
publication des offres d’emplois de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Groupement d’intérêt public Informatique des
centres de gestion la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
2023 DRH 23 Fixation des modalités de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs et architectes
d’administrations parisiennes
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2019 DRH 31 des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 fixant les modalités de l’examen
professionnel d’accès au corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2020 DRH 39 des 23 et 24 juillet 2020 fixant le statut particulier du corps des
ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer les modalités de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs et architectes
d’administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : L’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs et architectes d’administrations
parisiennes, ou IAAP, prévu au 3° de l’article 4 du statut particulier applicable audit corps, est ouvert
par un arrêté de la Maire de Paris, qui fixe la date des épreuves ainsi que le nombre de postes offerts.
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Sont admis à prendre part à cet examen professionnel, les techniciens supérieurs
d’administrations parisiennes, les techniciens des services opérationnels et les personnels de maîtrise
d’administrations parisiennes justifiant en cette qualité, au 1er janvier de l’année de l’épreuve écrite
d’admissibilité, en position d’activité ou de détachement, d’au moins huit années de services effectifs,
dont au moins six années dans un service ou un établissement public de la Ville de Paris.
Article 3 : La composition du jury est fixée par un arrêté de la Maire de Paris. Le jury comporte au
moins six membres répartis en trois collèges représentant les services de la Ville de Paris, des per-
sonnalités qualifiées et des élus locaux. Le président du jury et son suppléant sont désignés parmi les
membres du jury. En cas d’absence ou d’empêchement du président, son suppléant préside le jury
jusqu’à la délibération finale.
Un fonctionnaire de la Direction des ressources humaines assure le secrétariat du jury. Un représen-
tant du personnel peut assister en cette qualité, aux épreuves de l’examen professionnel. Il ne peut
participer ni à l’attribution des notes, ni aux délibérations du jury.
Article 4 : L’examen professionnel d’accès au corps des IAAP comporte une épreuve écrite
d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Epreuve écrite d’admissibilité
Epreuve de connaissances techniques
Cette épreuve d’une durée de 4 heures est affectée d’un coefficient 2.
Elle a pour objectif de placer les candidats en situation professionnelle en leur donnant à aborder les
différents aspects d’un projet technique qu’ils pourraient être conduits à traiter en tant qu’IAAP. Elle
doit permettre d’évaluer comment les candidats tirent parti de leur formation initiale, comme de leurs
acquis professionnels, pour apporter les réponses aux questions que pose ce projet technique.
Pour cette épreuve, les candidats auront à mobiliser des compétences pluridisciplinaires, en premier
lieu, d’ordre technique, et, en second lieu, liées aux cadres juridique, budgétaire et administratif de la
maîtrise d’ouvrage publique, à la Ville de Paris.
Des questions optionnelles permettront aux candidats de valoriser plus spécifiquement leurs compé-
tences « métier » et leurs connaissances théoriques, afférentes aux spécialités du corps des IAAP, et
notamment en matière de génie urbain, de bâtiment, d’urbanisme, de paysage, de systèmes
d’information et numériques, de santé et sécurité au travail et de santé publique environnementale.
Cette épreuve a aussi pour objectif d’apprécier l’aptitude des candidats à exercer leur esprit critique, à
argumenter un point de vue, à être force de propositions et à exposer clairement, à l’écrit, des élé-
ments d’analyse et d’explication d’un projet technique.
Epreuve orale d’admission
Entretien avec le jury
Cette épreuve d’une durée de 40 minutes est affectée d’un coefficient 3.
Elle comprend :
Une présentation du candidat, de 15 minutes maximum, portant d’une part sur son parcours profes-
sionnel et sa motivation pour devenir IAAP, et d’autre part sur une réalisation professionnelle ou
personnelle dont le jury dispose au moment de l’épreuve, sous forme numérique, et mettant en valeur
ses compétences mobilisables dans l’exercice des missions confiées à un IAAP et le retour d’expérience
qu’il fait de cette réalisation
Un échange avec le jury portant sur les connaissances professionnelles liées à l’expérience du candi-
dat, sur sa compréhension de son environnement de travail, sur la mise en perspective de ses mis-
sions au regard des politiques publiques de la Ville de Paris et des enjeux auxquels elles répondent.
Cet oral vise à apprécier les aptitudes et compétences du candidat dans le poste qui est le sien dans
son corps d’origine ainsi que sa motivation professionnelle pour les emplois et les métiers du corps des
IAAP et à reconnaître les acquis de son parcours professionnel, voire de ses engagements personnels.
Le jury évalue aussi l’ouverture d’esprit du candidat, ses qualités d’expression orale, d’écoute et de
dialogue, son pouvoir de conviction et sa capacité à se projeter comme IAAP, notamment en termes de
management et de relations aux usagers ou aux élus.
Article 5 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des
notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante.
Toute note note inférieure à 5 à l’épreuve écrite d’admissibilité ou à l’épreuve orale d’admission est
éliminatoire.
Le nombre minimum de points exigé des candidats pour l’admissibilité et l’admission est fixé par le
jury sachant qu’un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux deux épreuves est
inférieure à 10 après application des coefficients correspondants.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a
obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui
qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve de connaissances techniques.
Article 6 : La délibération s’appliquera à l’examen professionnel organisé en 2023.
Article 7 : la délibération 2019 DRH 31 des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 fixant les modalités de l’examen
professionnel d‘accès au corps des ingénieurs et acrhitectes d’administrations parisiennes est abrogée
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 24 Protocole transactionnel.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu les instances en cours opposant M. X et la Ville de Paris devant la Cour administrative d’appel de
Paris portant les numéros 21 PA 04795, 22 PA 06678, 21 PA 00179, 22 PA 00878, 21 PA 04762, et 22
00 984 ;
Vu le protocole transactionnel entre M. X et la Ville de Paris mettant fin aux litiges les opposant au
sujet des conditions de la fin de son contrat ;
Vu le projet de délibération du 28 février 2013 par lequel le Conseil de Paris approuve le protocole
transactionnel entre M. X et la Ville de Paris et autorise Mme la Maire de Paris à signer ce protocole ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le protocole transactionnel entre M. X et la Ville de Paris, dont le projet est joint en annexe à
la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ce protocole transactionnel et à prendre toutes
mesures destinées à en assurer la pleine exécution.
2023 DSOL 1 Subventions (121.500 euros) à 2 associations pour accompagner les allocataires du RSA nécessitant
une action de remobilisation préalable à l'emploi et avenant N°1 avec l’association ADDEL.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d'insertion ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 1 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, sollicite l’autorisation d’accorder des subventions de fonctionnement à l’association ADDEL et
l’association Mi-Fugue Mi-Raison pour accompagner des allocataires du Revenu de Solidarité Active
(RSA) nécessitant une première action de remobilisation préalable au retour à l’emploi, et de signer
un avenant N°1 avec l’association ADDEL ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 28 500 € est attribuée à l'association Mi-Fugue Mi-Raison
au titre de l'année 2023 (PARIS ASSO 53521 / dossier 2023_06332) dans le cadre de la convention
pluriannuelle du 21 mars 2022 ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du
1er mars 2022 avec l’association ADDEL
Article 3 : Une subvention d’un montant de 93 000 € est attribuée à l'association ADDEL au titre de
l'année 2023 (PARIS ASSO 21171/ dossier 2023_06331).
Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 2 Subvention (128.000 euros) et convention pluriannuelle avec la Fondation Partage et Vie, gestionnaire
du Foyer d’Hébergement Marco Polo (13e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par la Fondation Partage et Vie ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 2 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de signer avec l’association une convention pluriannuelle et de lui attribuer une sub-
vention d’investissement ;
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’Avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Partage et Vie, une conven-
tion d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération pour le projet de
rénovation de la cuisine desservant le Foyer d’Hébergement Marco Polo (13e).
Article 2 : Une subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 128 000 euros est
attribuée à a Fondation Partage et Vie, Paris Asso 67463, dossier 2022_07429.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 3 Subventions (528.500 euros) à 4 associations pour des actions à destination des femmes en situation
d’exclusion.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2022, des subventions de fonctionnement
pour leurs dispositifs d’hébergement de personnes exilées et familles précaires, et de m’autoriser à
signer les conventions correspondantes le cas échéant ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € est accordée à l’association
Règles élémentaires (187196), dont le siège social est situé 9 rue de Vaugirard, 75006, Paris, pour son
action de lutte contre la précarité menstruelle à Paris (2023_05493), conformément à la convention
pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association Règes élémentaires signée le 2 août
2022.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € est accordée à l’Association
pour le développement de la santé des femmes (ADSF) (9925) dont le siège social est situé au 18 rue
Bernard Dimey, 75018, Paris, pour la gestion d’un Centre d'accueil de jour à destination des femmes
seules et/ou avec enfants en grande vulnérabilité (2023_04800). Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € est accordée à l’Association
pour le développement de la santé des femmes (ADSF) (9925) dont le siège social est situé au 18 rue
Bernard Dimey, 75018, Paris, pour la gestion d’équipes mobiles pour aller-vers les femmes en situa-
tion de grande vulnérabilité (2023_04801), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024)
entre la Ville de Paris et l’association ADSF signée le 5 août 2022.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 278 500 € est attribuée à l’association Aurore (2541), dont le
siège social est situé au 34 boulevard Sébastopol, 75004, Paris pour la gestion du Centre
d’hébergement Suzanne Képès, centre d’accueil et hébergement pour femmes victimes de violence
(2023_04796). Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subven-
tionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 85 000 € est attribuée à l’association Aurore (2541), dont le
siège est situé 34 boulevard Sébastopol, 75004, Paris pour la gestion de la résidence sociale Jacquard
à destination de femmes avec ou sans enfants ayant vécu des violences conjugales et/ou familiales
(2023_04797). Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subven-
tionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association Accueil Louise et
Rosalie (194206), dont le siège est situé 95 rue de Sèvres, 75006 Paris, pour son projet d’accueil de
jour pour femmes en situation de précarité (2023_02682). Mme la Maire est autorisée à signer la
convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 4-DEVE Subventions de fonctionnement (690.725 euros) à 12 associations et le CASVP, subventions
d’investissement (119.960 euros) à 1 association, pour des actions d’aide alimentaire à destination
de personnes et de familles démunies - Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire sollicite l’autorisation
d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, 20 subventions de fonctionnement Centre d’Action Sociale de la
Ville de Paris et à 14 associations pour des actions d’aide alimentaire destination de personnes et
familles précaires. ; et de signer des conventions avec les Restaurants du Cœur ; La Chorba ; et
Emmaüs ; au titre de l’exercice 2023
Vu les conventions pluriannuelles signées en 2021, entre la Ville de Paris et le CASVP et les associa-
tions suivantes : la Croix Rouge française, Courte-Échelle, le Marché solidaire, Magaliménil, Porte
Ouverte et Solidarité, la Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle signée en 2022 avec l’association Solidaya ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont attribuées 16 subventions de fonctionnement, au titre de 2023, au bénéfice du Centre
d’Action Sociale de la Ville de Paris et de 12 associations mettant en œuvre des actions d’aide alimen-
taire auprès de personnes et de familles démunies pour les projets suivants :
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 20 000 €, au bénéfice de l’établissement
public « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris » (19e), dont le siège social est situé au 5, boule-
vard Diderot 75012 Paris (n° Paris Asso 190343 et n° de dossier 2023_04089) pour le fonctionne-
ment de son épicerie sociale située dans les locaux du centre d’hébergement Crimée, à destination
de personnes et familles en situation de précarité ; (reconduction).
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 13 000 €, au bénéfice de l’association « la
Croix Rouge française » (15e), (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2023_04084) dont le siège social
est situé 98, rue Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 15e
arrondissement ; (reconduction).
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 20 000 €, à l’association « la Croix Rouge
française » (12e), (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2023_03697) dont le siège social est situé au
98, rue Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 12e arron-
dissement ; (reconduction).
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 40 000 € à l’association « Épicerie Solidaire
Courte-Échelle » (19e), (n° Paris Asso 19914 et n° de dossier 2023_02933) dont le siège social est
situé 8 rue Gaston Tessier 75019 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le
19e arrondissement ; (reconduction).
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 6 000 €, à l’association « Magaliménil »,
(20e), (n° Paris Asso 12045 et n° de dossier 2023_01408) dont le siège social est situé 3, Place de
Ménilmontant 75020 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 20e arron-
dissement ; (reconduction).
- une subvention de fonctionnement, au titre de 2023, de 20 000 €, à l’association « le Marché Soli-
daire » (14e), (n° Paris Asso 29141 et n° de dossier 2023_04087) dont le siège social est situé 12, rue
de l’Eure 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 14e arrondisse-
ment ; (reconduction).
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 10 000 €, à l’association « Porte Ouverte et
Solidarité » (13e), (n° Paris Asso 11949 et n° de dossier 2023_00454) dont le siège social est situé 67,
avenue d’Italie 75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale située dans le 13e arron-
dissement ; (reconduction).
- une subvention de fonctionnement, au titre de 2023, de 50 000 € à la « Fédération du Secours
Populaire Français du Département de Paris » (18e), (n° Paris Asso 17 423 et n° de dossier
2023_04921), dont le siège social est situé 6 passage Ramey 75018 Paris, pour le fonctionnement de
ses deux libres services solidaires situés dans les 13e et 18e arrondissements ; (reconduction).
- une subvention de fonctionnement, au titre de 2023, de 12 500 €, à l’association « Solidaya » (13e),
(n° Paris Asso 195376 et de dossier 2023_04114) dont le siège est situé 14 rue du Moulin des Près-
75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans le 13e arrondissement ;
(reconduction).
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 12 500 € à l’association du « Comité Local
d’Animation Sociale et de Solidarité (CLASS 17) » (17e), (n° Paris Asso 96021 et de dossier
2023_03430) dont le siège social est situé au 19-20 rue des Batignolles (17e), pour ses d’actions
d’aide alimentaire à destination des démunies au sein de la Mairie du 17e arrondissement (recon-
duction).
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 7 000€ à l’association « Le Relais Frémicourt
» (15e), (N°Paris Asso 20463 et de dossier 2023_03306) dont le siège social est situé au 64 rue
Bargue 15e pour ses actions de distributions de colis alimentaires aux foyers du 15e arrondissement
en précarité ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 31 800,00€ à l’association « Emmaüs Solida-
rité » (Paris Centre), (N°Paris Asso 24921 et de dossier 2023_03994) dont le siège social est situé 32
rue des Bourdonnais 1er pour ses actions de distribution de petits déjeuners ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 150 985,00€ à l’association « La Chorba »
(Paris Centre), (N°Paris Asso 05313 et de dossier 2023_05313) dont le siège social est situé 87 bou-
levard Poniatowski 12e pour ses actions de distribution de repas au restaurant administratif de
l’Hôtel de Ville ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 78 280€ à l’association « La Chorba » (Paris
Centre), (N°Paris Asso 05313 et de dossier 2023_05312) dont le siège social est situé 87 boulevard
Poniatowski 12e pour ses actions de distribution de petits déjeuners dans des lieux culturels ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 28 660€ à l’association « Les Restaurants du
Cœur - Les relais du cœur de Paris » (11e et 18e), (N°Paris Asso 20815 et de dossier 2023_02968)
dont le siège social est situé au 4 rue d’Hauteville 10e pour le financement à hauteur de 50% des
loyers supplémentaires supportés par l’association à la suite de déménagements des rues Coustou et
du Soleil vers les rues Poissonniers et Ménimontant ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 190 000€ à l’association « Les Restaurants
du Cœur - Les relais du cœur de Paris » (tout Paris), (N°Paris Asso 20815 et de dossier 2023_02924)
dont le siège social est situé au 4 rue d’Hauteville 10e pour le financement à des actions de distribu-
tion alimentaire dans 10 centres et 9 camions ;
Article 2 : sont attribuées 2 subventions d’investissement à l’association « Les Restaurants du Cœur -
Les relais au cœur de Paris » :
- une subvention d’investissement au titre de 2023, de 49 960€ à l’association « Les Restaurants du
Cœur - Les relais du cœur de Paris » (19e), (N°Paris Asso 20815 et de dossier 2023_01751) dont le
siège social est situé au 4 rue d’Hauteville 10e pour le financement de l’aménagement et de
l’installation de modulaires sur le site de « La Villette » ;
- une subvention d’investissement au titre de 2023, de 70 000€ à l’association « Les Restaurants du
Cœur - Les relais du cœur de Paris » (19e), (N°Paris Asso 20815 et de dossier 2023_04764) dont le
siège social est situé au 4 rue d’Hauteville 10e pour le financement d’équipements relatifs aux mo-
dulaires du site de « La Villette ».
Article 3 : pour les associations « Emmaüs Solidarité », (dossier 2023_03994), « La Chorba », (dossiers
2023-0513 et 2023_05312) et « Les Restaurants du Cœur » (dossier 2023-02968) le versement des
subventions de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonction-
nement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Pour l’association « Les Restaurants du Cœur » (dossier 2023_02924), le versement de la subvention
de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement
que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Pour l’association « Les Restaurants du Cœur », le versement des subventions d’investissement est
subordonné à la conclusion d’une subvention d’équipement que la Maire de Paris est autorisée à
signer ;
Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 7 Subventions (21.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectif avec 3 associations.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par les associations : Temps jeunes, Juste & Utile, Paris
Basket Fauteuil ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 7 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de signer avec les associations Temps Jeunes, Juste & Utile, Paris Basket Fauteuil, une
convention pluriannuelle d’objectifs et de leur attribuer une subvention d’investissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 4 000 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’Association Nationale Temps Jeunes, Paris Asso 201682, dossier
2023_03424, pour l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 2 000 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’association Juste & Utile, Paris Asso 200489, dossier 2022_09522.
Article 3 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 15 000 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’association Paris Basket Fauteuil, Paris Asso 198772, dossier
2023_04110.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 10-DICOM Subventions (112.566 euros) à des structures accueillant des familles et des personnes
précaires - Mise à disposition de matériel urbain pour affichage à Emmaüs France - Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8,
Vu la convention du 1er janvier 2019 conclue entre la Ville de Paris, l’État et la Régie Autonome des
Transports Parisiens relative au dispositif des Espaces Solidarité Insertion ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL DICOM 10 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la
Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023 :
4 subventions d’investissement pour un total de 112 566€ Ces subventions étant destinées à des
structures accueillant des personnes précaires (BI, BPP 2016 et BPP 2022)
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 5e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 10e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 14e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 16e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13 000 € est accordée à La Cloche (185253)
dont le siège social est situé au 8 rue du Général Renault, 75011 Paris, pour son projet
d’aménagement de ses nouveaux locaux au sein d'un tiers lieux (2023_06447). Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 70 000€ est attribuée à l’association Les
Enfants du Canal (N° ¨ParisAsso 125841) dont le siège social est situé 5 rue Vesale 75005 Paris pour
le renouvellement de son Bus Abri, accueil de jour pour personnes en situation de précarité (N° de
dossier 2023 - 05349) dans le cadre du BPP 2022. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention relative au projet subventionné.
Article 3 : une subvention d’investissement d’un montant de 13 516€ est attribuée à l’association,
Emmaüs Solidarité (N° ParisAsso 24921), dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais -
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
75001 PARIS pour l’aménagement du pavillon La Terrasse, (N° de dossier 2022_09353) dans le cadre
du BPP 2016. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 4 : une subvention d’investissement d’un montant de 16 050€ à l’organisme CASVP (N° Pari-
sAsso 190343), dont le siège social est situé, 5 boulevard Diderot 75012 pour l’aménagement du PUH
(N° ParisAsso 2022 - 10600) dans le cadre du BPP 2016. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention relative au projet subventionné.
Article 5 : mise à disposition de mobilier urbain Clear Channel pour une semaine à l’association Em-
maüs France en vue d’une campagne d’affichage pour appeler à donner des objets usagés au service
de la solidarité et de la transition écologique. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion de mise à disposition relative au projet mentionné.
Article 6 : la dépense correspondant à l’article 1 est imputée sur le budget d’investissement de la Ville
de Paris pour l’exercice 2023 et suivant sous réserve de la décision de financement.
Article 7 : les dépenses d’investissement correspondant à l’article 2 seront imputées au budget partici-
patif 2022
Article 8 : les dépenses d’investissement des articles 3 et 4 seront imputées au budget participatif 2016.
2023 DSOL 12 Subventions (145.000 euros) et conventions avec 5 associations pour leurs programmes d'hébergement
solidaire et d’accompagnement des demandeurs d'asile et réfugiés à Paris et 1 avenant à convention.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs associations des subventions de fonctionnement pour leurs actions favorisant
l’accès aux droits des réfugiés à Paris et de m’autoriser à signer les conventions ou avenants corres-
pondants ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association Réfugiés Bienvenue
(197048), dont le siège social est situé 24 quai d'Austerlitz à Paris 13e, pour son programme
d’hébergement de demandeurs d’asile et réfugiés et pour l’ensemble de ses activités parisiennes en
faveur des demandeurs d’asile et réfugiés (2023_00212). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention pluriannuelle relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Singa France (135681)
dont le siège est situé 50 rue de Montreuil, Paris 11e, pour son programme « J’accueille - Accueil de
personnes réfugiées chez les particuliers » (2023_03492). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention pluriannuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association Les Champs de Booz
(192560), dont le siège social est situé 17 rue des Fillettes, Paris 18e, pour son programme de prise en
charge de femmes seules en demande d’asile (2023_02039). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 50 000 € est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut
(180983), dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien, Paris 20e, pour son programme
d’accompagnement vers le logement autonome des femmes afghanes réfugiées (2023_06474). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association JRS France - Service
jésuite des réfugiés (181418), dont le siège social est situé Maison Magis, 12 rue d’Assas, Paris 6e,
pour le programme « Améliorer l’accueil et renforcer le parcours d’intégration des demandeurs
d'asile/réfugiés parisiens » (2023_06385). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
pluriannuelle relative au projet subventionné.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention signée le 9 décembre
2019 avec l’association Tandem Habitat (192256), dont le siège est situé 30 rue Jacob, Paris 6e, relatif
au projet d’aménagement et d’équipement de logements destinés à héberger temporairement des
réfugiés.
Article 7 : Les dépenses sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et des
exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 14 Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris (2.310.533 euros au titre de 2023)
au fonctionnement des Centres d’Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer et de maladies apparentées.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale, notamment les articles L 232-1 à L 232-16, L 312-1, L 313-12 et L314-8
du CASF ;
Vu le règlement départemental d’aide sociale de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
de participer au financement des Centres d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer et lui demande l’autorisation de signer les conventions fixant le montant et les modalités
de cette participation ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris apporte une participation financière, dite aide extra légale, au titre de
l’accueil et de la prise en charge de la dépendance, au fonctionnement des Centres parisiens d’Accueil
de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Article 2 : L’attribution de cette participation de la Ville de Paris est conditionnée par l’accueil de
Parisiens et modulée en fonction de leurs ressources.
Article 3 : En 2023, étant donné la fin du contexte pandémique et le retour à une activité quasi nor-
male, le calcul du solde de la participation financière de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2022
s’effectue en fonction de l’activité effectivement réalisée en 2022.
Article 4 : La participation financière de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d’accueil de
jour est destinée aux structures à but non lucratif qui, conventionnées avec la Ville de Paris, mettent
en œuvre le barème ci-après, inchangé par rapport à 2022 :
1. Pour les jours de semaine et le samedi
*Montant de l’impôt sur le revenu Différence
tarif Coût supporté
soumis au barème (ligne 14 de l’avis (= participation de
moyen/jour par l’usager
d’imposition) la Ville de Paris)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 69,02 € 69,02 € 0,00 €
Tranche 2 De 992 à 2 028 € 69,02 € 39,86 € 29,16 €
Tranche 3 De 351 et 992 € 69,02 € 28,38 € 40,64 €
Tranche 4 Inférieur à 351 € 69,02 € 17,61 € 51,41 €
2. Pour les ouvertures le dimanche
*Montant de l’impôt sur le revenu Différence
tarif Prix à la charge
soumis au barème (ligne 14 de l’avis (= participation
moyen de l’usager
d’imposition) Départementale)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 113,32 € 91,11 € 22,21 €
Tranche 2 de 992 à 2 028 € 113,32 € 52,62 € 60,70 €
Tranche 3 de 351 à 991 € 113,32 € 37,46 € 75,86 €
Tranche 4 inférieur à 351 € 113,32 € 23,25 € 90,07 €
3. Pour une demi-journée de fréquentation les jours de semaine et le samedi, et pour les
activités proposées à domicile ou en distanciel dont le tarif équivaut à une demi-
journée de prise en charge
*Montant de l’impôt sur le revenu Différence
tarif Prix à la charge
soumis au barème (ligne 14 de l’avis (= participation
moyen de l’usager
d’imposition) Départementale)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 34,51 € 34,51 € 0,00 €
Tranche 2 de 992 à 2 028 € 34,51 € 19,93 € 14,58 €
Tranche 3 de 351 à 991 € 34,51 € 14,19 € 20,32 €
Tranche 4 inférieur à 351 € 34,51 € 8,81 € 25,70 €
Ouverture en soirée au-delà de 17h : forfait de 10 € par soirée payable par l’usager.
Le tarif plein sera appliqué aux ressortissants des autres départements quelles que soient leurs
ressources.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer avec les associations gestionnaires des struc-
tures autorisées en 2023 les conventions annuelles annexées au délibéré fixant les modalités de
versement de cette participation.
Article 6 : Tableau de la participation prévue de la Ville de Paris et données d’activité.
Taux Taux Taux Montant Taux Montant AEL
CAJ Arr. Capacité réalisé réalisé retenu maximal AEL prév prév 2023
2019 2021 2022 prév 2022 2023 proposée
L'Etimoé 20 25 80,19% 57,17% 83,01% 144 072,43€ 87,01% 170 639,60 €
Francs bourgeois 4 18 91,46% 47,12% 84,08% 97 470,22€ 80,52% 84 690,27 €
Jeanne Garnier 15 15 99,83% 64,15% 100,72% 46 709,82€ 100,00% 52 417,90 €
Edith Kremsdorf 3 25 86,03% 38,87% 88,53% 202 812,23€ 92,53% 195 304,95 €
Alice Guy 19 15 55,79% 37,84% 45,18% 78 142,62€ 49,18% 74 891,68 €
Joseph Weill 12 25 85,45% 45,06% 87,47% 202 812,23€ 91,47% 193 067,59 €
Marie de Miribel 11 25 69,21% 50,60% 70,36% 114 323,90€ 70,01% 126 960,42 €
Villa Rubens 13 15 80,81% 41,19% 73,90% 32 262,76€ 77,90% 31 128,10 €
Delta 7 17 17 25 102,08% 45,00% 97,45% 169 904,40€ 85,04% 151 163,82 €
Delta 7 18 18 25 87,37% 44,46% 88,07% 210 782,10€ 78,74% 166 415,97 €
Delta 7 19 19 16 56,35% 43,53% 59,95% 138 289,68€ 63,95% 84 895,27 €
NDBS 14 12 87,42% 61,66% 96,03% 82 510,16€ 100,00% 78 595,03 €
Geneviève Laroque 9 25 97,59% 57,17% 85,89% 98 714,41€ 89,89% 126 093,18 €
La vie en mauve 13 20 50,35% 58,62% 49,61% 107 529,66€ 53,61% 92 364,72 €
Les Balkans 20 15 91,71% 62,26% 90,85% 89 237,10€ 80,40% 91 810,07 €
Jean Colin 16 20 79,38% 39,99% 68,41% 108 141,34€ 72,41% 60 584,73 €
les portes du sud 13 25 80,33% 52,16% 78,72% 177 589,67€ 82,72% 163 840,16 €
Madeleine Meyer 15 25 46,81% 12,24% 41,51% 76 628,04€ 45,51% 96 058,88 €
Mémoire + 15 20 91,50% 65,48% 92,47% 75 366,45€ 93,01% 107 565,52 €
Saint Germain 6 18 88,67% 52,62% 87,00% 35 166,49€ 91,00% 42 195,02 €
TOTAL/MOYENNE 409 80,42% 48,86% 78,46% 2 288 465,71€ 82,46% 2 310 532,92 €
Le montant de l’aide extralégale proposée pour 2023 augmente de 1% par rapport à l’aide allouée au
prévisionnel en 2022, compte tenu d’une activité dont la hausse est prise en compte à hauteur de 4%
par rapport au prévisionnel 2022 retenu, dans la perspective de sortie de crise et de retour à la
normale, qui est constaté depuis la fin de l’été 2022.
Article 7 : l’aide extralégale 2023 est versée en 2 acomptes :
- un premier acompte de 1.144.232,85€, correspondant à 50% du montant de l’AEL 2022, versé au
cours du 1er semestre 2023 ;
- un second acompte de 704.193,49€, correspondant à 80% de l’AEL 2023 diminué du montant du 1er
acompte, versé au cours du second semestre 2023.
- le solde est versé en N+1.
- au cours du second semestre 2023 est également versé le solde de l’année 2022, qui sera fonction des
données d’activité réalisée sur cet exercice.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023.
Article 9 : Les recettes recouvrées par les services de la Ville de Paris seront inscrites sur budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2023.
2023 DSOL 16-DDCT Subventions (154.500 euros) et conventions avec 6 associations pour le fonctionnement de 10
actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre des jardins solidaires.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2512-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le Contrat de Ville conclu entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2015-2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose
l’attribution de subventions dans le cadre de conventions annuelles d’objectifs, à six associations, pour
le fonctionnement de dix actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre de jardins
solidaires, pour un montant total de 154 500 euros au titre de l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE au nom de la 4e Commission,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 10e arrondissement, en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 11e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 12e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec
l’association ESPEREM (191343), 83 rue de Sèvres (6e), pour trois actions d’aide à l’insertion et de
mobilisation intitulées « Jardin solidaire sur le Toit » (20e), « Jardin solidaire du XII » (12e) et «
sensibilisation et accompagnement vers les métiers du jardinage », dont le texte, joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une participation globale de 51 000 euros, au titre de l’année 2023
(2023_04953 ; 2023_05383).
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec
l’association Culture(s) en herbe(s) (18258), Maison des associations BP n°116, 8 rue du Général
Renault (11e), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire
Marcotte « Parcelles de terre, passerelles sociales » (11e), dont le texte, joint au présent délibéré,
prévoit l’attribution d’une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2023 (2023_02918).
Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec
l’association Emmaüs Solidarité (24921), 32 rue des Bourdonnais (1er), pour deux actions d’aide à
l’insertion et de mobilisation intitulées « Jardins partagés d’insertion Saint-Laurent (10e) et Jessaint
(18e) », dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 60 000 euros,
au titre de l’année 2023 (2023_03438).
Article 4 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec
l’association Halage (15006), 6 rue Arnold Géraux (93450 L’Ile-Saint-Denis), pour lui permettre
d’assurer l’action « Jardin solidaire L’Univert » (18e Goutte d’Or) dont le texte joint au présent
délibéré prévoit l’attribution d’une subvention globale de 18.500 € dont 10.000 € de la DSOL SDT
(2023_04090) et 8.500 € de la DDCT SPV (2023_00889).
Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l’association Espaces (101901), 855 avenue Roger
Salengro (92370 Chaville), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du
jardin solidaire « Hérold » (19e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 10 000 euros, au titre de l’année 2023 (2023_03197).
Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec
l’association Régie de Quartier du 19e (11485), 3 bis rue de Cambrai (19e), pour une action d’aide à
l’insertion et de mobilisation dans le cadre du « Jardin collectif partagé et Solidaire Le Ver Têtu »
(19e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 euros,
au titre de l’année 2023 (2023_02981).
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 17 Subventions (100.000 euros) à 2 associations pour leurs actions de prévention et d’accès à la
culture en faveur des jeunes parisiens, de leurs familles, et des personnes en situation de précarité.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions à deux associations pour leurs actions de prévention et d’accès à la culture
des jeunes parisiens, de leurs familles et des personnes en situation de précarité, pour un montant
total de 100.000 € au titre de l’année 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 20e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de 50.000 € dans le cadre de la convention pluriannuelle 2021-
2023 du 9 février 2021 à l’association Cultures du Cœur Paris, 76 rue Balard 75015 Paris, pour son
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
action de prévention et d’accès à la culture. La subvention est fixée à 50 000 euros au titre de
l’exercice 2023 (111082) (2023_02739).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une nouvelle convention pluriannuelle avec
l’association Mouvement ATD Quart Monde, 63 rue Beaumarchais 93 100 Montreuil, pour son action
de prévention et d’accès à la culture dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une
subvention de 50 000 € au titre de l’année 2023 (11225) (2023_03315)
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année
2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 18-DDCT Subventions (244.140 euros) à 18 associations, conventions et avenant pour leurs actions
d’insertion sociale.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le Contrat de Ville conclu entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2015-2023 ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL DDCT 18 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire
de Paris propose l’attribution de financements à dix-huit associations pour soutenir le fonctionnement
d’actions d’insertion sociale ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e.arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e.arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e.arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’ « Association de
Solidarité et d’Information pour l’Accès aux Droits des étrangers non communautaires » (ASIAD)
(9514), 21 Ter, rue Voltaire (75011) pour ses permanences d’accès aux droits et informations collec-
tives dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 € au titre
de l’année 2023, dont 7 000 € de la DSOL SDT (2023_04946) et 3 000 € de la DDCT SEII
(2023_05225).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
APEIS Paris » (20007) située au 11 rue des Couronnes (75020), pour ses actions d’aide à l’accès aux
droits dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 8 140 € au titre
de l’année 2023 (2023_05338).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Chômeurs et Précaires de Paris » (65281) située 33 rue du Château Landon (75010), pour son action
d’aide à l’accès aux droits (2023_03777) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution
d’une subvention de 24 000 €, au titre de l’année 2023.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Inter 7 » (20145) située 105 rue Saint Dominique (7e) pour son action de permanences d’écrivain
public (2023_02913) dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de
2.000 € au titre de l’année 2023.
Article 5 : Il est attribué à l’association « Droits devant !! » (70341) située au 47 rue de Dantzig (75015)
une subvention de 28 000 € au titre de l’année 2023, dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs du 26 mars 2021, pour son action d’aide à l’accès aux droits de personnes d’origine étran-
gère en situation de précarité, dont 20 000 € de la DSOL SDT (2023_02213) et 8 000 € de la DDCT
SEII (2023_02212).
Article 6 : Il est attribué à l’association « La Plume bénévole du 19e » (182224) située 17 rue Janssen
(19e) une subvention de 1.000 € au titre de ses permanences d’écrivain public (2023_04856) au titre
de l’année 2023.
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Il est attribué à l’association Migrants Plaisance (18119), située 67 rue Maurice Ripoche
(14e), une subvention globale de 7.000 € au titre de l’année 2023 dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs du 25 juillet 2022 soit :
- 5.000 € au titre des ateliers sociolinguistiques (dont 2.000 € de la DSOL SDT (2023_03041) et 3.000
€ de la DDCT SPV (2023 _03269)
- et 2.000 € au titre de l’action d’accompagnement à la scolarité DSOL SDT (2023_03270).
Article 8 : Il est autorisé à l’association Parabole (12385), située 26 rue de la Solidarité (19e) une
subvention globale de 4.500 € au titre de l’année 2023, dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs du 25 juillet 2022 soit :
- 2.500 € au titre des ateliers sociolinguistiques (DSOL SDT) (2023_03011)
- et 2.000 € au titre de « l’assistance sociale et administrative des migrants d’Europe Orientale »
(DDCT SEII) (2023_03014).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Droits d’Urgence (184146) située 5 rue du Buisson Saint Louis (10e), pour des permanences juri-
diques gratuites. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 30.000 € au titre de l’année 2023 (2023_02960).
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Secours Populaire Français Fédération de Paris » (17423) située 6 passage Ramey (18e) pour son
action d’aide à l’accès aux droits et sociolinguistiques (2023_03760), dont le texte joint au présent
délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de 20.000 € au titre de l’année 2023.
Article 11 : Il est attribué à l’association Groupe d’Études Régional pour Mieux Apprendre En-
semble(GERMAE) (12005), située 6 rue Henri Verneuil (19e) une subvention globale de 7.000 € au
titre de l’année 2023 dans le cadre de la convention pluriannuelle du 11 juillet 2022 soit :
- 4.500 € pour une action réalisée dans le quartier Politique de la Ville du 13e arrondissement
intitulée Atelier de communication orale et écrite » dont 2500 € de la DSOL SDT (2023_02946) et
2000 € de la DDCT SPV (2023_2947)
- et 2.500 € pour une action réalisée dans le quartier de la Politique de la Ville du 19e arrondissement
intitulée « Atelier de communication orale » dont 1.500 € de la DSOL SDT (2023_02948) et 1.000 €
de la DDCT SEII (2023_02949).
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Maison des Femmes de Paris » (721), située au 163 rue de Charenton (75012), pour son action
d’accueil, d’accompagnement et d’aide à la réinsertion sociale de femmes en grande précarité. Le texte
de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 15 000 € au titre
de l’année 2023 (2023_05011).
Article 13 : Il est attribué à l’association l’Ile aux Langues (66681), située 19-23 rue Emile Duployé
(18e), une subvention de 14.500 € au titre de l’année 2023 pour des actions d’apprentissage transver-
sales dans le cadre de la convention pluriannuelle du 25 juillet 2022 soit :
- 3.000 € de la DSOL SDT (2023_02943),
- 2.000 € DDCT SPV (2023_02945) et
- 9.500 € de la DDCT SEII (2023_02944)
Article 14 : Il est attribué à l’association « Les Médiateurs et Médiatrices du 20e » (184803) située 18
rue Ramus (75020) une subvention globale de de 9 000 € au titre de l’année 2023 dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs du 27 avril 2022, au titre des permanences d’accès aux droits
soit :
- 5.000 € de la DSOL SDT (2023_02525),
- 3 000 € de la DDCT SPV (2023_00313) et
- 1.000 € de la DDCT SEII (2023_05423)
Article 15 : Il est attribué à l’association « Collectif les Morts de la Rue » (30982) située au 5 rue Léon
Giraud (75019), une subvention de 25 000€ au titre de l’année 2023 dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs du 4 avril 2022 pour son action à destination des morts isolés décédés à
Paris. (2023_06455)
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec
l’association « Solidarité Jean Merlin » (4685) située au 106b Bd Ney (75018), pour le fonctionnement
de son activité de domiciliation et d’aide aux démarches administratives pour des personnes et des
familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris Le texte de la convention joint au
présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 15 000 € au titre de l’année 2023
(2023_03493).
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec
l’association « Equipe Saint Vincent Permanence Oberkampf paris » (34761) située au 139 rue
Oberkampf (75011), pour le fonctionnement de sa permanence visant l’accueil, la domiciliation
administrative et l’accès aux droits, ainsi que l’aide à l’insertion sociale et professionnelle des per-
sonnes en situation de précarité à Paris. Le texte de la convention joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 12 000 € au titre de l’année 2023 (2023_05038).
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec
l’association « Les amis de la Maison Verte » (20780) située au 129 rue marcadet (75018), pour le
fonctionnement de son activité de domiciliation et d’aide aux démarches administratives et d’accueil
pour des personnes et des familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris. Le texte
de la convention joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 12 000 € au titre
de l’année 2023 (2023_01283).
Article 19 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 20 Budget Participatif - Subventions (300.000 euros) et conventions avec 2 associations pour des
travaux de rénovation et de mise aux normes.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 20 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, propose l’attribution d’une subvention d’investissement pour des travaux de rénovation et de
mises aux normes et la signature de deux conventions afférentes ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association
AIRES 10 située au 2 rue du Buisson Saint-Louis (10e), pour la réalisation de travaux
d’aménagement et de mise aux normes. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention d’investissement de 200 000€ au titre de l’année 2023 (2023_06453).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association
Emmaüs solidarité située au 36 rue J. Louvel-Tessier pour des travaux d’aménagement et de mise
aux normes. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention
d’investissement de 100 000€ au titre de l’année 2023 (2023_06503).
Article 3 : La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l’opération pour
laquelle elle est attribuée n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de deux ans, à
compter de la date de signature de la convention.
Article 4 : Les dépenses correspondantes de 300 000 € pour les associations seront imputées sur le
budget d’investissement dans le cadre du budget participatif de la Ville de Paris pour l’exercice 2023
et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 21 Convention avec l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile Banlieue Nord et Nord-Ouest »
(AMFD) relative aux interventions des techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) et des
auxiliaires de vie sociale (AVS) dans le cadre de l’ASE.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer avec l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile Banlieue Nord
et Nord-Ouest » (AMFD) une convention fixant les engagements réciproques de la Ville de Paris et de
l’association AMFD relatifs à l’intervention de techniciennes de l’intervention sociale et familiale
(TISF) et d’auxiliaires de vie sociales (AVS) dans le cadre des dispositions légales relatives à l’aide
sociale à l’enfance (ASE) ;
Vu le jugement du 16 juin 2022 du tribunal judiciaire de Paris par lequel l’ensemble des activités
d’aide et d’accompagnement à domicile des familles de l’association FAMILLE et CITE a été transféré
à l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile Banlieue Nord et Nord-Ouest » (AMFD) à
compter du 17 juin 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Aide aux Mères et
aux Familles à Domicile Banlieue Nord et Nord-Ouest » (AMFD) sise 1, avenue Salvador Allende
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
93800 EPINAY SUR SEINE, fixant les engagements réciproques de la Ville de Paris et de
l’association relatifs à l’intervention de techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) et
d’auxiliaires de vie sociales (AVS) dans le cadre des dispositions légales relatives à l’aide sociale à
l’enfance (ASE).
Les textes sont joints à la présente délibération.
2023 DSOL 22 Dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) relevant des
conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la CCN 51 leur permettant de
revaloriser les salaires de leurs employés - Conventions afférentes au titre de 2023.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L-2511-2 ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ;
Vu le décret n°2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14
décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ;
Vu le décret n°2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021
relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en
application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ;
Vu la délibération 2021 DASES 260 des 16, 17, 18, 19 novembre 2021 par laquelle le Conseil de Paris
a autorisé la création d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile
(SAAD) relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ;
Vu la délibération 2022 DASES 30 des 8, 9 et 10 février 2022 par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé la mise en place d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domi-
cile (SAAD) relevant de la convention collective de la BAD ;
Vu le projet de délibération en date du 28 févier 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
contribuer au financement de la revalorisation salariale des aides à domicile issue de l’avenant 43 à la
convention collective BAD et de l’avenant du 23 février 2022 à la Convention Collective Nationale 51
et de signer avec les SAAD concernés les conventions de financement correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris finance un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à
domicile relevant de la branche de l’aide à domicile et de la Convention Collective Nationale 51
permettant la revalorisation salariale des personnels des services d’aide et d’accompagnement à
domicile associatifs pour un montant total maximum estimé à 6 500 000 € en 2023.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec chaque SAAD concerné une convention de
financement dont les 2 modèles (l’un pour les SAAD relevant de la BAD, l’autre pour les SAAD
relevant de la CCN 51) se trouvent en annexe de la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 23 Renouvellement d’une convention de partenariat de recherche avec la Fondation Nationale des
Sciences Politiques et la CAF de Paris, pour la réalisation d‘une étude sur les bénéficiaires du RSA.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et L.2511-14 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d’insertion ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 23 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, sollicite l’autorisation de signer le renouvellement de la convention avec la Fondation Nationale
des Sciences Politiques et la CAF de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’étude sur les bénéficiaires du
RSA parisiens conclue avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques et la CAF de Paris.
Article 2 : la Ville de Paris versera à la Fondation Nationale des Sciences Politiques la somme de
quarante-mille-trois-cent-vingt euros nets (40 320 €) qui sera imputée sur le Budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de
financement.
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 24 Subventions (15.500 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès à l’information et
aux droits des seniors parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, propose
l’attribution d’un financement aux associations CATRED (11e), ATMF (18e) et ADIPR (12e) pour
leurs actions en faveur de l’accès aux droits des seniors au titre de l’année 2023 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée au Collectif des accidentés du
travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (CATRED) (ParisAsso 19 944 - dossier
2023_03410) au titre de 2023.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l’Association des travail-
leurs maghrébins de France (ATMF) (ParisAsso 93 061 - dossier 2023_02955) au titre de 2023.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 4 500 euros est attribuée à l’association pour la
diffusion de l’information aux retraités et aux pré-retraités (ADIPR) (ParisAsso 13 345 - dossier
2023_00444) au titre de 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 25 Subvention (3.500 euros) à l’association Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures
et services pour personnes âgées (GAG).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Groupe des Animateurs en Géronto-
logie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG) » (87 350 Panazol)
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3 500 euros est attribuée à l’association « Groupe des
Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG) » (Pari-
sAsso 188842 - dossier 2023_00163) au titre de 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 35 Subvention (245.000 euros) à l’association La Bagagerie Solidaire 14, pour son projet de restauration
et d’aménagement d’un local situé 15-17 Villa Saint Jacques (14e).
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 35 en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023 :
Une subvention d’investissement pour un total de 245 000€, pour la poursuite des travaux
d’aménagement de la bagagerie 14 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 14e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 245 000 € est accordée à La Bagagerie
Solidaire 14 (193575) dont le siège social est situé au 22 rue Deparcieux, 75014 Paris, pour son projet
de restauration et d’aménagement d’un local situé 15-17 Villa Saint Jacques, Paris 14e (2023_06656).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 2 : la dépense correspondant à l’article 1 est imputée sur le budget participatif.
2023 DSOL 37 Subvention (319.068 euros) et avenant à la CPO avec l’association Relais 59 pour le fonctionnement
global de son centre social au titre de l’exercice 2023.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Relais
59 et propose d’attribuer une subvention de 319 068 euros pour le fonctionnement global de son centre
social au titre de l’exercice 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de 319 068 euros à l’association Relais 59, 1 rue Hector Malot
75012 Paris (18896) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février
2021, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2023 (2023_06778).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2023
et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 1-DFPE-DDCT-DSOL Subventions (531.000 euros) à 2 associations avec conventions et avenant afin de
faciliter l’accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et l’intervention
de lecteurs-formateurs.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à deux associations, et la signature de conventions et avenant :
- un avenant n°3 à la convention pluriannuelle de fonctionnement 2022 - 2024 signée le 02 aout 2021
entre la Ville de Paris et l’association « Estrelia », relative au fonctionnement de l’équipe psychoso-
ciale de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e) pour
- une convention pluriannuelle 2023-2025 avec l’association «L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le
Refus de l’Exclusion », sise 67, rue Curial à Paris (19e), relative aux séances de lecture organisées
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
dans les centres de PMI et dans les quartiers politique de la Ville du 10e, 13e, et 19e arrondisse-
ments, aux actions de lecture et de formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des
publics éloignés du livre.
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Estrelia », dont le siège
social est situé 10, rue Perdonnet 75010 Paris, l’avenant n°3 à la convention du 2 aout 2021 susvisée
relative au fonctionnement de l’équipe psychosociale de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 286 000 € est attribuée à l’association « Estrelia » (n° tiers
Alizé 1000067681, n° Paris Asso 15992, 2023_02565) au titre de la Protection Maternelle et Infantile.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 70 000 € est attribuée à l’association « Estrelia » (n° tiers
Alizé 1000067681, n° Paris Asso 15992, 2023_02564) au titre de la Protection de l’Enfance.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour
l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », dont le siège social est situé 67, rue Curial à Paris (19e) une
convention pluriannuelle d’objectifs pour les années 2023, 2024 et 2025.
Article 5 : Une subvention globale d’un montant de 175 000 € est attribuée à l’association « L.I.R.E, le
Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion » (n° de tiers Alizé 1000007590, n° Paris Asso 16396)
au titre de l’année 2023 pour les projets suivants :
Au titre de la protection maternelle et infantile (DSP) :
- « Séances de lecture dans les centres de P.M.I » : 92 000 € (2023_02970)
Au titre des familles (DFPE) :
- « Actions de lecture et formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics
éloignés du livre » : 69 000 € (2023_05471)
Au titre de la politique de la ville (DDCT) :
- « Lectures partagées avec les familles des quartiers Buisson St. Louis et Granges aux Belles » (10e) :
1 500 € (2023_00853)
- « Lectures pour tous dans le quartier Danube-Marseillaise » (19e) : 3 500 € (2023_06535)
- « Lectures partagées avec les familles dans les quartiers Michelet-Rosa Parks » (19e) : 5000 €
(2023_06534)
- « Lectures partagées avec les familles dans les quartiers Chevaleret - Bédier (13e) : 4000€
(2023_00852)
Article 6 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Les textes sont joints au présent délibéré.
2023 DSP 10 Subventions (31.000 euros) et conventions avec 4 associations dans le cadre de l’appel à projets pour
la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le schéma de la prévention et de la protection de l’enfance (2021-2025) ;
Vu l’appel à projets « Prévention des conduites à risques dans les établissements accueillant des
adolescents et jeunes majeurs en situation de placement », pour 2023-2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
soutenir financièrement cinq associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention
des conduites à risques dans les foyers ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission,
Délibère :
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de 3 ans, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie (ANPAA) pour le projet « Prévenir les conduites à risques dans les établissements
accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation de placement ».
Article 2 : Une subvention globale de 8 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l'Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, située 20, rue Saint Fiacre à Paris (2e) au titre
de l’activité de son comité parisien (ANPAA 75) 13, rue d’Aubervilliers à Paris (18e), (87241) pour
assurer l’action « Prévenir les conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents
et jeunes majeurs en situation de placement » (dossier PARIS ASSO : 2023_04130).
Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention pluriannuelle de 3 ans avec
l’association AREMEDIA, 113, rue du Faubourg du Temple à Paris 10e, dont le texte est joint à la
présente délibération pour l’action « Prévenir les conduites à risques dans les établissements accueil-
lant des adolescents et jeunes majeurs en situation de placement ».
Article 4 : Une subvention d’un montant de 13 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à
l’association AREMEDIA - Action-Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives
(15286) pour l’action « Prévenir les conduites à risques dans les établissements accueillant des
adolescents et jeunes majeurs en situation de placement » (Dossier PARIS ASSO : 2023_04031).
Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie, 102 C, rue Amelot à Paris 11e, dont le texte est joint à la
présente délibération pour l’action « Prévention des conduites à risques au sein des foyers ».
Article 6 : Une subvention d’un montant de 6 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à
l’association le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie, (21048) pour l’action « Prévention des conduites à
risques au sein des foyers » (Dossier PARIS ASSO : 2023_03998).
Article 7 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM), 17, boulevard Henri Ruel à Fontenay Sous Bois
(94), dont le texte est joint à la présente délibération pour l’action « Prévention des Conduites à
Risques au sein des foyers ».
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à
l’Union pour la Défense de la Santé Mentale, (181746) pour l’action « Prévention des Conduites à
Risques au sein des foyers » (Dossier PARIS ASSO : 2023_04009).
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants.
2023 DSP 24 Centre de Lutte contre la Tuberculose - Convention avec l'Agence Régionale de Santé portant sur le
financement des activités 2022, 2023 et 2024.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-2 et suivants ;
Vu les articles L.1431-1, L.1431-2, L. 1435-8 à 1435-11, L.3121-1, L.3121-2 et R. 1435-16 à R. 1435-36
du Code de la santé publique ;
Vu le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ;
Vu l’instruction n° DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme
des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ;
Vu l’arrêté n°73/2021 portant habilitation de la Ville de Paris en tant que Centre de lutte antitubercu-
leuse (CLAT) à compter du 21 juillet 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France une convention triennale
portant sur le financement des activités du Centre de Lutte Antituberculose (CLAT 75) géré par la
Ville de Paris pour les exercices 2022, 2023 et 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-
France une convention triennale 2022-2024 portant financement pour la gestion des activités corres-
pondant aux missions de Centre de Lutte Antituberculose (CLAT 75), dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris.
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 25 Subvention (60.000 euros) et convention avec la SCM Cabinet Médical Paul Laurent (19e) pour la
création d’un cabinet médical de groupe à Paris 19e, dans le cadre du dispositif Paris Med.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement à la SCM Cabinet Médical Paul Laurent et de l’autoriser
à signer une convention pluriannuelle avec cette structure ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCM Cabinet Médical Paul Laurent,
situé 2 rue Paul Laurent dans le 19e arrondissement de Paris, une convention pluriannuelle dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 60 000 € est attribuée à la SCM Cabinet Médical Paul
Laurent (PARIS ASSOS 202176 - dossier 2023_06565).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2023 DSP 26 Application du Plan Ségur concernant l’activité des CeGIDD - Avenant à la convention avec l’Agence
Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2023. Recette : 124.000 euros.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ;
Vu la convention triennale 2021-2023 du 20 décembre 2021 portant sur le financement des activités
des CeGIDD gérés par la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France un avenant à la convention
triennale 2021-2023 portant sur le financement des activités des CeGIDD gérés par la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention du 20 décembre 2021
avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2023 des CeGIDD, dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La recette correspondante, d’un montant total de 124 000 €, sera constatée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et ultérieurs.
2023 DSP 27-DAJ Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation liée à l’occupation d’un immeuble
rue de l’Abbé Carton (14e) par des occupants sans droit ni titre. Montant : 196.593,42 euros.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Considérant le litige opposant la SARL Thibault et Compagnie à la Ville de Paris dans le cadre
duquel le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a invité les parties à recourir à une
procédure de médiation, ce qu’elles ont accepté ;
Considérant l’accord que la SARL Thibault et Compagnie et la Ville de Paris (DAJ-DSP) ont trouvé
un accord transactionnel dans le cadre de la médiation afin de mettre amiablement un terme à ce
litige ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la signature du protocole d’accord transactionnel et d’accorder le versement de la dépense
correspondante à la SARL Thibault et Compagnie 83370 SAINT-AYGULF ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord transactionnel dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : une indemnité de 196 593,42 euros est accordée à la SARL Thibault et Compagnie dont le
siège social est situé 166 avenue Jean-François Millet 83370 SAINT-AYGULF.
Article 3 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement.
2023 DTEC 1 Convention de co-organisation de l’étape parisienne du Climat Libé Tour.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation de l’étape parisienne
du Climat Libé Tour avec la SAS AMP (régie de LIBERATION) ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de la convention de co-organisation avec la SAS
AMP (régie de Libération), jointe en annexe à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS AMP ladite convention.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre en charge à hauteur de 25 000 € les dépenses
d’organisation de l’événement.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville
de Paris, de l’exercice 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 3 Adhésion et cotisation versée à 2 associations travaillant dans les domaines de la transition écologique,
de la transition énergétique, de l'eau et des plastiques pour l’année 2023 et les suivantes.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée
à adhérer au nom de la Ville de Paris à deux associations travaillant dans les domaines de la transi-
tion écologique, de la transition énergétique, de l’eau et des plastiques ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris est autorisée à adhérer pour
l’année 2023 et les suivantes à l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement
(ASTEE).
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à procéder au versement de la cotisation à l’ASTEE pour l’année
2023 et suivantes.
Article 3 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer pour
l’année 2023 et les suivantes à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
(FNCCR), volet transition énergétique.
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à procéder au versement de la cotisation à la FNCCR pour
l’année 2023 et suivantes.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023 et les suivantes, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 6 Participation de la Ville de Paris au programme européen Interreg DeCarb-Pro.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R229-51 à R229-56 relatifs au Plan Climat
Air Énergie Territorial ;
Vu le projet de délibération 2023 DTEC 6 en date du 28 février 2023 dont la Participation de la Ville
de Paris au Programme européen Interreg DeCarb-Pro, par lequel Mme la Maire de Paris propose
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
d’autoriser la signature d’une convention de partenariat pour permettre le lancement du programme
européen Interreg DeCarb-Pro ;
Considérant que l’article L3-1 du Code de la commande publique, créé par l'article n°35 de la loi n°
2021-1104 du 22 août 2021, indique que la commande publique concourt à la réussite des objectifs de
développement durable ;
Considérant que l’article L2111-3 du Code de la commande publique, modifié par l'article n°35 de la
loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, indique l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats
publics socialement et écologiquement responsables pour les collectivités territoriales dont le montant
total annuel des achats est supérieur à cent millions d'euros hors taxes ;
Vu le Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions particulières relatives à l’objectif « Coopération territoriale européenne » (Interreg)
soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement exté-
rieur ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat (« partnership
agreement ») du programme européen Interreg ENO DeCarb-Pro visant à réduire l’empreinte carbone
des marchés publics à travers l’introduction d’une tarification carbone dans les processus de sélection,
notamment pour les marchés concernant les infrastructures, la construction et l’énergie.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2023, 2024, 2025 et 2026.
2023 DTEC 8 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (376.000 euros)
au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2023.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 25 février 2015 avec l’association AIRPARIF relative aux actions com-
munes de mesures, d’études et d’information visant à l’amélioration de la qualité de l’air à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février a2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de souscrire une convention annuelle avec l’association AIRPARIF fixant le
montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association AIRPARIF dont le siège
social se trouve au 7 rue Crillon 75004 Paris, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le
montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2023.
Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribué à AIRPARIF pour l’exercice 2023 est fixé à
376 000 euros.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DU 7 Ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e) - Cession des derniers lots de copropriété communaux -
Prorogation du bail emphytéotique de la RIVP.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de lots de copropriété au sein d’un immeuble situé
153 161 rue Nationale à Paris 13e ;
Considérant que la Ville a acquis l’assiette foncière par deux ordonnances d'expropriation en date du
11 mai 1959 et du 25 janvier 1962 ;
Considérant la Convention en date du 2 juin 1970 entre la Ville de Paris, la RIVP et le Foyer du
Fonctionnaire et de sa Famille (3F) prévoyant la construction par la RIVP sur la propriété susvisée
d’un garage souterrain à six niveaux et, au rez-de-chaussée, des locaux affectés à l’activité commer-
ciale et par la société Immobilière 3F, la surélévation du rez-de-chaussée, de trois étages affectés à
l’activité de bureaux, constituant le siège social de la société ;
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le bail emphytéotique en date des 20, 27 septembre et 20 octobre 1972 consenti sur la propriété
susvisée par la Ville de Paris au profit de la RIVP, en application de la convention du 2 juin 1970,
pour une durée de cinquante ans expirant le 19 octobre 2022 ;
Vu le bail en date du 4 novembre 2008 consenti par la RIVP à la société Bayard Automobile ;
Considérant que, par délibération n°2017-DU-35-1°-2°-3° en date des 3, 4 et 5 juillet 2017, le Conseil
de Paris a autorisé une série de régularisations foncières, la refonte de l’état descriptif de division de
copropriété, les avenants et résiliation de baux emphytéotiques avec la RIVP sur les immeubles 153-
161 rue Nationale et 16 rue Yéo Thomas (13e) en vue de la cession de lots de copropriété commu-
naux ;
Considérant que, par délibération n°2017 DU/DLH 238 en date des 20, 21 et 22 novembre 2017, le
Conseil de Paris a procédé à la résiliation partielle du bail emphytéotique des 20, 27 septembre et 20
octobre 1972 ; à la cession par la Ville des locaux au profit des occupants à l’exception de ceux occupés
par la société Bayard Automobile et du parking en sous-sol, aux conditions fixées par la délibération
de juillet 2017 ;
Vu les avenants n°1 et 2 en date du 21 décembre 2017 portant résiliation partielle et anticipée du bail
et portant sur les emplacements de stationnement (lots 112-139-140-141-204 et 205) et sur les locaux
commerciaux (lots n°1001 à 1003 et 1005) ;
Considérant que, par délibération n°2022 DLH 239 en date des 11, 12 et 13 octobre 2022, le Conseil
de Paris a autorisé la signature d’un avenant au bail emphytéotique passé avec la RIVP en vue de
proroger sa durée jusqu’au 19 avril 2023 ;
Vu l’avenant n°3 au bail emphytéotique en date du 18 octobre 2022 prorogeant la durée du bail
emphytéotique de six mois pour porter la durée totale du bail à cinquante ans et demi, de sorte que
ledit bail emphytéotique expirera le 19 avril 2023 ;
Considérant que la Ville n’a pas d’intérêt à se maintenir au sein de ladite copropriété, qui n’est plus
concernée par aucun projet municipal ;
Vu les plans des lots n°1004 et 1014 à 1832 établis par le cabinet GTA Géomètres Experts ;
Vu l’accord cosigné du groupement des sociétés Sarl Bayard Automobile et Sodeval SAS en date du 21
décembre 2021 portant sur l’achat des lots de copropriété communaux du site, au prix de 9,8 M€, en
vue notamment de la transformation partielle d’une partie du parking souterrain à usage
d’entrepôt/self-stockage ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 31 décembre 2021, 11 août 2022 et 17
février 2023 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 8 décembre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’autoriser : la cession des lots de copropriété communaux n°1004 et 1014 à 1832 au profit du grou-
pement des sociétés Sarl Bayard Automobile et Sodeval ; la signature d’une promesse de vente aux
conditions sus-décrites, sous conditions suspensives ; la signature d’un (ou des) acte(s) de vente après
levée des conditions suspensives ; la signature d’un avenant de prorogation de 12 mois du Bail
Emphytéotique dont la RIVP est titulaire ; le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme corres-
pondantes ; d’autoriser le représentant de la Ville de Paris à voter en Assemblée Générale du Syndi-
cat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 153-161 rue Nationale à Paris 13e toutes les
résolutions nécessaires à la réalisation de l’opération immobilière ; le représentant de la Ville de Paris
à voter en Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires toutes les résolutions nécessaires à la
réalisation de cette opération ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 20 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une promesse de vente synallagmatique au
profit du groupement des sociétés Sarl Bayard Automobile et Sodeval SAS (ou de toute personne
morale ou physique s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris) aux conditions suspensives
suivantes :
- obtention d’une autorisation d’urbanisme notamment pour le changement de destination de parc de
stationnement en entrepôt partiel, la création de deux monte-charges, la création d’un espace de
bureau sur les parties communes générales de l’ensemble immobilier ;
- obtention de l’accord de la copropriété pour modifier le règlement de copropriété en vue d’un usage
de self-stockage et la cession des parties communes spéciales et générales - rampe de circulation du
parking - nécessaires à la réalisation du projet.
La durée de la promesse ne pourra pas excéder 12 mois.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la cession -en un ou plusieurs actes notariés-
des lots de copropriété communaux n°1004 et 1014 à 1832 correspondant à un local commercial et un
parc de stationnement en sous-sol au profit du groupement des sociétés Sarl Bayard Automobile et
Sodeval SAS (ou de toute personne morale ou physique s’y substituant avec l’accord de la Maire de
Paris). La présente autorisation de cession est valable 13 mois.
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Les biens seront cédés en leur état et après résiliation par la Ville du bail emphytéotique passé avec
la RIVP.
Le prix de vente global sera de 9 800 000 €, soit 1 500 000 € pour les lots à céder à la société Bayard et
8 300 000 € pour ceux à vendre à la société Sodeval.
En tant que de besoin, les contrats à passer pourront comporter une clause résolutoire.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes fonciers et conventionnels néces-
saires à ce projet (cession, résiliation du bail emphytéotique avec la RIVP, création de servitudes, Etat
Descriptif de Division (EDD), plans intermédiaires et définitifs…).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant au bail emphytéo-
tique des 20, 27 septembre et 20 octobre 1972, portant location de l’immeuble 153-161 rue Nationale
(13e), de prorogation jusqu’au 19 avril 2024, toutes clauses et conditions du bail demeurant inchan-
gées. En cas de résiliation anticipée du bail pour quelque raison que ce soit, la RIVP ne pourra
prétendre à une quelconque indemnité.
Article 5 : Est autorisé le dépôt, par le groupement des sociétés Sarl Bayard Automobile et Sodeval SAS
(ou toute personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris), de toutes
demandes d’autorisations, notamment d’urbanisme, nécessaires à la transformation partielle du
parking souterrain de l’immeuble 153-161 rue Nationale 13e.
Article 6 : Est autorisé le vote par le représentant de la Ville de Paris ou de la RIVP en Assemblée
Générale du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 153-161 rue Nationale à Paris
13e, de toutes les résolutions nécessaires à la mise en œuvre de l’opération susvisée.
Article 7 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation et la publicité
des actes visés aux articles précédents ci-dessus seront supportés par les acquéreurs et, pour la
prorogation de bail emphytéotique, par le preneur
Article 8 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercices 2023 et /ou suivants).
Article 9 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
2023 DU 13 Signature d’une promesse de constitution de servitude d’implantation, d’une promesse de vente puis
acte de vente sur une emprise située 26 rue Copernic (16e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’une emprise dénommée « Les réservoirs d’eau non
potable de Passy » située 26 rue Copernic, rue Lauriston et rue Paul Valéry à Paris 16e par jugement
d’expropriation en date du 2 août 1856, par contrat notarié en date du 23 octobre 1880 et par juge-
ment d’expropriation en date du 19 mai 1881 ;
Considérant le projet d’extension de la synagogue du 24 rue Copernic par l’Union Libérale Isréalite de
France (ULIF), se développant notamment sur une partie de la propriété communale sus-visée ;
Considérant que ce projet nécessite en conséquence l’acquisition, sous forme de volumes, de cette
partie de la propriété communale ;
Vu la délibération 2015-129 en date du 22 décembre 2015 d’Eau de Paris portant sur la remise à la
Ville de Paris d’une partie de la parcelle FE 66 située au 26 rue Copernic (16e) ;
Considérant que par délibération n° 2019 DU 260 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, le
Conseil de Paris a autorisé la signature d’un protocole foncier entre la Ville de Paris et l’Union
Libérale Israélite de France sur une emprise 26 rue Copernic à Paris 16e ;
Vu le protocole Foncier signé entre la Ville de Paris et l’Union Libérale Israélite de France en date du
26 novembre 2020 et son avenant du 17 février 2023 fixant les modalités foncières, juridiques et
financières de la cession des volumes ;
Vu les plans-masses, de niveau, de coupe et d’insertion dans l’environnement- du PC 075 116 21
V0054 déposé par l’ULIF ci-annexés ;
Vu la note établie par l’étude notariale Cheuvreux détaillant les principaux termes et conditions de la
promesse de vente et de la vente à intervenir entre la Ville de Paris et l’ULIF ;
Considérant le vœu du Conseil de Paris à l’occasion de la délibération 2019 DU 260 des 9, 10, 11, 12
et 13 décembre 2019 demandant la conservation dans le projet de la nouvelle synagogue des éléments
de style « Art Déco » ainsi que de la verrière de la synagogue, impliquant que la Ville consente à ULIF
une servitude dite d'implantation en limite séparative avec la vaste parcelle communale des Réser-
voirs de Passy, située à l’arrière du bâtiment de la synagogue ;
Vu le projet de plan de servitude d’implantation de février 2023 émanant du cabinet de Géomètres-
Experts Millot Delaplace ;
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu les avis du Service local du Domaine de Paris en date du 8 novembre 2019 et du 10 février 2023 ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine en ses séances du 6 novembre 2019 et du 15 février 2023 ;
Vu l’étude d’impact ci-annexée en application du second alinéa de l’article L.2141-2 du code général de
la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 13 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose d’autoriser la constitution d’une servitude d’implantation située sur la partie arrière du
bâtiment de la synagogue implanté en limite séparative des "Réservoirs de Passy" entre la Ville de
Paris et l’Union Libérale Israélite de France et la signature de l’acte authentique de constitution de
ladite servitude d’implantation, de prononcer le déclassement de la partie de l’emprise communale du
n°26 figurée sur le plan de principe joint à la présente délibération, de signer une promesse de vente
puis de l’acte de vente entre la Ville de Paris et l’ULIF portant sur une partie de la propriété commu-
nale située au 26 rue Copernic à Paris 16e ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 16e arrondissement en date du 21 février 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est déclassée par anticipation du domaine public la partie de l’emprise communale du 26 rue
Copernic nécessaire à la réalisation du projet de l’Union Libérale Isréalite de France (ULIF), sur la
base des plans du projet de l’ULIF ci-annexés. Cette partie d’emprise est incorporée au domaine privé
de la Ville de Paris, en vue de sa cession à l’ULIF, et fait l’objet d’un déclassement par anticipation
avec une désaffectation devant intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibéra-
tion. Ce délai sera porté à 6 ans à compter de la présente délibération en cas de retard dû à la réalisa-
tion des travaux par L’ULIF ou Eau de Paris permettant d’aboutir à la désaffectation des volumes
considérés. L’acte de cession à l’ULIF comportera une clause résolutoire en cas de non désaffectation
dans le délai précité.
Article 2 : Sont autorisées la signature d’une promesse de constitution de servitude d’implantation en
limite séparative et à une altimétrie maximale de +75.95 NVP avec la parcelle communale FE 66 des
Réservoirs de Passy située à l’arrière du bâtiment de la synagogue entre la Ville de Paris et l’ULIF,
moyennant une indemnité de 17 820 € et sur la base du projet de plan de servitude du cabinet de
Géomètres-Experts ci-annexé, et la signature de l’acte authentique de constitution de ladite servitude
d’implantation.
Article 3 : Est autorisée la signature d’une promesse de vente entre la Ville de Paris et l’Union Libérale
Israélite de France portant sur l’emprise 26 rue Copernic à Paris 16e ; sur la base des conditions et
caractéristiques essentielles figurant sur la note notariale annexée à la présente délibération.
Article 4 : Est autorisée la signature de l’acte authentique de vente entre la Ville et l’Union Libérale
Israélite de France (ou toute personne morale qui s’y substituerait avec l’accord de la Maire de Paris)
portant sur les volumes nécessaires à la réalisation du projet de l’ULIF sur l’emprise 26 rue Copernic
à Paris 16e, sur la base des conditions et caractéristiques essentielles figurant sur la note notariale
annexée à la présente délibération. Sont également autorisées les signatures de la division parcellaire
et de l’état de descriptif de division en volume préalables à la vente. La cession n’entrera pas dans le
champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée, s’agissant de la cession d’un bien s’inscrivant
dans le cadre de la gestion du patrimoine du vendeur.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’ensemble des actes relatés aux articles
précédents, ainsi qu’à constituer toute autre servitude nécessaire au projet de l’ULIF en contrepartie
d’une indemnité validée par un avis du service local du domaine de Paris.
Article 6 : Est autorisé le dépôt par la Ville ou l’ULIF (ou toute personne mandatée par l’une d’elles) de
toute demande d’autorisation notamment d’urbanisme et de déclaration préalable éventuellement
nécessaires à la réalisation de l’opération. La mise en œuvre des autorisations obtenues ne pourra
intervenir qu’après cession de l’emprise communale.
Article 7 : Les recettes liées aux actes relatés aux articles 2, 3, 4 et 5, d’un montant prévisonnel de 17
820 € et de 977 500 €, seront constatées au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 8 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 9 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des actes
juridiques visés aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus seront supportés par l’acquéreur.
2023 DU 16 Modification d’une servitude de cour commune 85 av. Emile Zola (15e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan local d’urbanisme ;
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le traité de cour commune entre la Ville de Paris et MM Lhote, Delavaux, François et les consorts
Grellou du 13 juin 1922 relatif aux imeubles 85 et 87 avenue Emile Zola à Paris 15e ;
Vu le plan de servitude de cour commune grevant les propriétés situées 85 et 87 avenue Emile Zola à
Paris 15e ;
Vu le bail emphytéotique du 5 mars 2015 entre la Ville de Paris et Paris Habitat-OPH relatif à
l’immeuble situé 85 avenue Emile Zola à Paris 15e, cadastré DV n° 48 ;
Vu le plan de servitudes établi par le cabinet de géomètres experts PROGEXIAL (dossier 75412015
du 8 novembre 2021) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 22 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 16 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de :
- constater que la servitude de cour commune constituée aux termes de l’acte notarié du 13 juin 1922
grevant la parcelle 85 avenue Emile Zola, cadastrée DV n° 48 et la parcelle 87 avenue Emile Zola,
cadastrée DV n° 47, à Paris 15e, ne présente plus un intérêt général compte tenu de l’existence du
PLU de la Ville de Paris ;
- participer avec Paris Habitat et la SAS Alizé Beaugrenelle, ayant-droit de l’immeuble 87 avenue
Zola à Paris 15e à la modification de la servitude de cour commune instituée par acte notarié du 13
juin 1922 entre les immeubles 85 et 87 avenue Emile Zola à Paris 15e ;
- signer l’acte notarié portant modification de la servitude sans indemnité.
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 22 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constater que la servitude de cour commune constituée
aux termes de l’acte du 13 juin 1922 relatif aux immeubles 85 et 87 avenue Emile Zola à Paris 15e,
respectivement cadastrées DV n° 48 et DV n° 47, à Paris 15e, ne présente plus un intérêt général
compte tenu de l’existence du plan local d’urbanisme de la Ville de Paris et qu’en conséquence, elle
relève du seul droit privé et peut être librement modifiée par la volonté des propriétaires des fonds
concernés.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la modification du traité de cour commune
du 13 juin 1922, en qualité de propriétaire bailleur du fonds sis 85 avenue Emile Zola, cadastrée DV
n° 48, à Paris 15e, conformément au plan établi par le cabinet de géomètres experts PROGEXIAL
(dossier 75412015 du 8 novembre 2021).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Alizé Beaugrenelle, ayant-droit de
l’immeuble 87 avenue Zola à Paris 15e, l’acte notarié portant modification de la servitude sans
indemnité entre les parties.
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de cette modifi-
cation de servitude seront supportés par Paris Habitat-OPH.
2023 DU 24 Subvention (2.074.867 euros) à l’association Pavillon de l’Arsenal au titre de l’année 2023.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2023 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs, signée le 17 mars 2021, fixant le cadre des relations
contractuelles entre la Ville de Paris et l’association Pavillon de l’Arsenal pour la période 2021-2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Pavillon de l’Arsenal, en application
de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et le Pavillon de l’Arsenal et
au regard du programme annuel d’activités de l’association ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.074.867 € est attribuée à l'association
Pavillon de l'Arsenal, 21, boulevard Morland (4e), au titre de l'exercice 2023, au regard du programme
annuel d’activité approuvé par le conseil d’administration ainsi que l’assemblée générale et au vu du
budget prévisionnel pour 2023 de cette association ;
Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous
réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 25 Dénomination quai Valéry Giscard d’Estaing (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination "quai Valéry Giscard d’Estaing" à une emprise située à proximité du
musée d'Orsay dans le 7e arrondissement ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination "quai Valéry Giscard d’Estaing " est attribuée à une partie de la place
Henry de Montherlant et à une partie du quai Anatole France à Paris 7e. Le quai Valéry Giscard
d’Estaing commence quai Voltaire et rue du Bac et finit rue de Solférino et quai Anatole France.
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2023 DU 26 Site 29-49 quai d’Issy (15e) de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » - Signature
d’un acte de vente.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Considérant que le site du 29-49 Quai d’Issy (15e) est l’un des 27 sites retenus dans le cadre de l’appel
à projets urbains innovants « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » ;
Vu la délibération n° 2021 DU 22 du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 Mars 2021, qui a permis de :
- désigner le lauréat de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2» pour le site Quai
d’Issy à Paris 15e,
- prononcer le déclassement par anticipation des emprises nécessaires à la réalisation du projet,
- autoriser la signature de l’EDDV, de la promesse de vente et de l’acte de vente,
- autoriser la signature de l’acte d’acquisition de volumes en tréfonds auprès de la SNCF,
- autoriser le lauréat à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires,
- autoriser le lauréat à procéder aux études et diagnostics nécessaires,
- autoriser la constitution des servitudes nécessaires à l’opération ;
Vu la promesse de vente signée le 16 avril 2021 entre la Ville de Paris, SNCF Réseau et Bouygues
Immobilier ;
Vu le permis de construire n° PC 075 115 21 V0020 délivré à la société Bouygues Immobilier le 28
Octobre 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 75-2022-08-03-00002 délivré par la DRIEA d’Ile-de-France le 3 Août 2022 ;
Vu l’arrêté n° 2022-197 en date du 17 Mars 2022 par lequel la DRAC a mis fin à la prescription de
diagnostic archéologique ;
Vu l’arrêté IDF-2020-06-25-012 du 25 Juin 2020 portant agrément pour les bureaux et l’arrêté IDF-
2021-05-28-00015 du 28 Mai 2021 portant agrément modificatif ;
Considérant que les études réalisées par le lauréat et contre-expertisées par les services de la Ville de
Paris et de la SNCF ont mis en évidence un dépassement du seuil « Fondations Spéciales », fixé dans
la promesse de vente à 10 200 000 € HT, à hauteur de 3 400 000 € HT ;
Considérant le souhait commun de la Ville de Paris, SNCF Réseau et Bouygues Immobilier de donner
une suite favorable à la nouvelle proposition de Bouygues Immobilier conforme aux clauses contrac-
tuelles et engagements prévus initialement dans l’appel à projets ;
Vu la nouvelle offre de Bouygues Immobilier en date du 9 février 2023 proposant des évolutions au
projet et un nouvel équilibre économique intégrant les surcoûts mentionnés ci-avant ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris du 13 février 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine du 15 février 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 22 février 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date 6 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
procéder à la signature entre la Ville de Paris et SNCF Réseau d’une part, et Bouygues Immobilier
d’autre part d’un acte de vente pour permettre la réalisation du projet ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Bouygues Immobilier un acte de
vente dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées dans le projet ci-annexé.
La cession par la Ville de Paris et SNCF Réseau interviendra au prix global minimum de 78 400 000
€ HT dont une part de 54 919 443,62 € HT due à la Ville de Paris.
Article 2 : La recette correspondant au prix de vente de la Ville de Paris pour un montant global
minimum de 54 919 443,62 € HT sera constatée au budget d’investissement de la Ville de Paris
conformément aux règles de la comptabilité publique (exercice 2023 et suivants).
Le prix sera payable selon le calendrier prévisionnel suivant :
- 30% à la signature de l’acte de vente, prévue au 3e trimestre 2023 ;
- 15% au plus tard le 30 novembre 2024 ;
- 15% au plus tard le 30 novembre 2025 ;
- 40% à l’achèvement des travaux et au plus tard le 30 novembre 2026 ;
Les fractions du prix de vente payables à terme seront indexées, à la hausse seulement, sur la base
d’un taux forfaitaire de 2,6% / an.
Article 3 : Les articles 7 et 8 de la délibération n° 2021 DU 22 du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 Mars
2021 sont rapportés. Les autres articles de cette délibération sont confirmés.
2023 DU 32 Cession à la SEM PariSeine de 3 biens dans les 13e, 14e et 20e arrondissements dans le cadre de
l'expérimentation d'une démarche de promotion publique.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L.2141-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-3 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’ensemble immobilier situé 16 bis rue Ernest et
Henri Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e, qui a pour terrain d’assiette la parcelle cadastrée DW
n°57, dépendant actuellement du domaine public de la Ville de Paris en raison de son affectation à
des services publics ;
Vu le projet proposé par la SEM PariSeine pour ce site dont les plans et caractéristiques sont présen-
tés dans un document ci-annexé ;
Vu le projet de principe d’état descriptif de division en volumes (EDDV) établi par le cabinet Tech-
niques Topo Géomètres Experts en date du 10 novembre 2022 sur la parcelle cadastrée DW n°57 ci-
annexé ;
Considérant que la désaffectation des volumes n° 3 à 5 de ce projet d’EDDV du service public ne
pourra intervenir avant la décision prononçant le déclassement et qu’il convient ainsi de procéder à
leur déclassement par anticipation conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques ;
Considérant que conformément à l’article L.3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, une promesse de vente peut avoir lieu sous la condition suspensive de la désaffectation
effective d’un bien permettant son déclassement définitif.
Considérant que la désaffectation des volumes à déclasser n° 3 à 5 de ce projet d’EDDV interviendra à
compter de leur libération par les services occupants, dans un délai de 6 ans à compter de l’acte de
déclassement par anticipation et préalablement à la signature des actes de vente de ces volumes,
conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que la parcelle supporte actuellement un atelier de propreté et un atelier de bûcherons
dont la reconstitution représente une nécessité pour la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris prévoit de reconstituer son atelier de propreté et son atelier de
bûcherons au sein des volumes qu’elle conserve dans l’ensemble immobilier ;
Considérant que la partie travaux de la reconstitution de l’atelier de propreté et de l’atelier de bûche-
rons interviendra par l’intermédiaire d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence du fait
de raisons techniques conformément aux dispositions de l’article R.2122-3 du Code de la Commande
Publique ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 23 novembre 2022 relatif à la cession de
volumes sis 16 bis rue Ernest Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 9 novembre
2022 relatif à la cession de volumes sis 16 bis rue Ernest Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e ;
Vu la note descriptive répertoriant les exigences minimales concernant la reconstitution de la coque
vide destinée à accueillir l’atelier de propreté sur le site sis 16 bis rue Ernest Rousselle / 4 rue
Damesme à Paris 13e ci-annexée ;
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la note descriptive répertoriant les exigences minimales concernant la reconstitution de la coque
vide destinée à accueillir l’atelier de bûcherons sur le site sis 16 bis rue Ernest Rousselle / 4 rue
Damesme à Paris 13e ci-annexée ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 20 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’immeuble situé 6-8 rue Bardinet à Paris 14e,
qui a pour terrain d’assiette la parcelle cadastrée CV n°31 ;
Vu la délibération des 20, 21 et 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil de Paris a déclassé du
domaine public la parcelle cadastrée CV n°31 en vue de sa cession à EFIDIS ;
Considérant que le bail signé le 13 mars 2020 avec l’association Compagnie Bouche à Bouche a été
renouvelé et prendra fin le 11 mars 2023 ;
Vu le projet proposé par la SEM PariSeine pour ce site dont les plans et caractéristiques sont présen-
tés dans un document ci-annexé ;
Vu la note sur la décomposition du prix, la clause de complément de prix et les conditions particu-
lières de la vente liées à l’existence d’une servitude non altius tollendi ci-annexée ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 22 novembre 2022 relatif à la cession de la
parcelle située 6-8 rue Bardinet à Paris 14e ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 9 novembre
2022 relatif à la cession de la parcelle située 6-8 rue Bardinet à Paris 13e ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’ensemble immobilier situé 267 rue des Pyrénées
à Paris 20e, qui a pour terrain d’assiette la parcelle cadastrée CC n°60, dépendant actuellement du
domaine public de la Ville de Paris en raison de son affectation à un service public ;
Vu le projet proposé par la SEM PariSeine pour ce site dont les plans et caractéristiques sont présen-
tés dans un document ci-annexé ;
Vu le projet de principe d’état descriptif de division en volumes (EDDV) établi par le cabinet Tech-
niques Topo Géomètres Experts en date du 14 novembre 2022 sur la parcelle cadastrée CC n°60 ci-
annexé ;
Considérant que la désaffectation du volume n°2 de ce projet d’EDDV du service public ne pourra
intervenir avant la décision prononçant le déclassement et qu’il convient ainsi de procéder à son
déclassement par anticipation conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques ;
Considérant que conformément à l’article L.3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, une promesse de vente peut avoir lieu sous la condition suspensive de la désaffectation
effective d’un bien permettant son déclassement définitif.
Considérant que la désaffectation du volume à déclasser n°2 de ce projet d’EDDV interviendra à
compter de sa libération par les services occupants, dans un délai de 6 ans à compter de l’acte de
déclassement par anticipation et préalablement à la signature de l’acte de vente de ce volume,
conformément à l’article L2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que la parcelle supporte actuellement un atelier de propreté dont la reconstitution
représente une nécessité pour la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris prévoit de reconstituer son atelier de propreté au sein du volume
qu’elle conserve dans l’ensemble immobilier ;
Considérant que la partie travaux de la reconstitution de l’atelier de propreté interviendra par
l’intermédiaire d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence du fait de raisons techniques
conformément aux dispositions de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 24 novembre 2022 relatif à la cession de
volumes sis 267 rue des Pyrénées à Paris 20e ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 9 novembre
2022 relatif à la cession de volumes sis 267 rue des Pyrénées à Paris 20e ;
Vu la note descriptive répertoriant les exigences minimales concernant la reconstitution de la coque
vide destinée à accueillir l’atelier de propreté sur le site sis 267 rue des Pyrénées à Paris 20e ci-
annexée ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 20 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
notamment :
d’approuver le projet de principe de division en volumes du futur ensemble immobilier sis 16 bis rue
Ernest et Henri Rousselle à Paris 13e ; de prononcer le déclassement par anticipation du domaine
public des volumes n° 3 à 5, ainsi que le principe de leur désaffectation dans un délai de 6 ans ;
d’autoriser la signature de promesses synallagmatiques de vente, et d’actes de vente portant sur les
volumes n° 3 à 5 susvisés, avec la SEM PariSeine ou toute personne morale s’y substituant avec
l’accord de Mme la Maire de Paris ; d’autoriser le dépôt de toutes demandes d’autorisations adminis-
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
tratives nécessaires à la réalisation du projet susvisé ; d’autoriser la constitution de toutes servitudes
éventuelles nécessaires à la réalisation du projet susvisé et d’autoriser la réalisation par le porteur du
projet susvisé de tous diagnostics, sondages et/ou études préalables nécessaires à sa réalisation ;
d’autoriser la signature d’une promesse synallagmatique de vente, et d’un acte de vente portant sur la
parcelle CV n°31 sise 6-8 rue Bardinet à Paris 14e, avec la SEM PariSeine ou toute personne morale
s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris ; d’autoriser le dépôt de toutes demandes
d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet susvisé ; d’autoriser la constitu-
tion de toutes servitudes éventuelles nécessaires à la réalisation du projet susvisé ; d’autoriser la
suppression ou la modification de la servitude non altius tollendi affectant le bien et d’autoriser la
réalisation par le porteur du projet susvisé de tous diagnostics, sondages et/ou études préalables
nécessaires à sa réalisation ;
d’approuver le projet de principe de division en volumes du futur ensemble immobilier sis 267 rue des
Pyrénées à Paris 20e ; de prononcer le déclassement par anticipation du domaine public du volume
n°2, ainsi que le principe de sa désaffectation dans un délai de 6 ans ; d’autoriser la signature d’une
promesse synallagmatique de vente, et d’un acte de vente portant sur le volume n°2 susvisé, avec la
SEM PariSeine ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris ;
d’autoriser le dépôt de toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation
du projet susvisé ; d’autoriser la constitution de toutes servitudes éventuelles nécessaires à la réalisa-
tion du projet susvisé et d’autoriser la réalisation par le porteur du projet susvisé de tous diagnostics,
sondages et/ou études préalables nécessaires à sa réalisation ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le projet de principe de la division en volumes du futur ensemble immobilier sis
16 bis rue Ernest et Henri Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e sur la base du projet d’état descrip-
tif de division en volumes (EDDV) établi par le cabinet de géomètres-experts Techniques Topo
Géomètres Experts en date du 10 novembre 2022 annexé à la présente délibération.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la division en volumes susvisée.
Article 2 : Est autorisée la constitution de toutes servitudes nécessaires, notamment dans le cadre de
l’EDDV visé à l’article précédent, à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle DW n°57.
Article 3 : Est décidée la désaffectation des volumes n° 3 à 5 de l’EDDV visé à l’article 1, dépendants du
domaine public de la Ville de Paris. La désaffectation effective devra intervenir dans un délai maxi-
mum de six ans à compter de la présente délibération.
Sont déclassés par anticipation et incorporés au domaine privé communal en vue de leur cession les
volumes susvisés, en application des dispositions de l’article L. 2141-2 du Code Général de la Proprié-
té des Personnes Publiques. La signature des actes de vente ne pourra avoir lieu qu’une fois que la
désaffectation sera effective.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne
morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, une ou des promesses synallagmatiques de
vente pour les volumes n° 3 à 5 de l’EDDV visé à l’article 1, dont les caractéristiques principales et
essentielles sont précisées ci-dessous et aux articles suivants.
Sont prévues notamment les conditions suspensives suivantes :
- Obtention des autorisations administratives, notamment d’urbanisme, devenues définitives,
indispensables à la réalisation du projet ;
- Clause de revoyure en cas d’augmentation des coûts Hors Taxe de travaux prévisionnels de plus de
8 % entre la signature de la promesse et la signature de l’acte de vente ;
- Signature d’un contrat de réservation au profit de l’Office Foncier Solidaire de la Ville de Paris et
obtention des agréments et financements pour les logements destinés à un bail réel solidaire ;
- Désaffectation effective des volumes à céder.
La présente autorisation est valable 12 mois à partir de la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne
morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte de vente pour le volume n°3 de
l’EDDV visé à l’article 1, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-dessous,
après levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de vente visée à l’article 4.
Cette vente interviendra au prix de :
- 4.028 € HT/m² SDP dédiée à des logements en accession libre
- 1.145 € HT/m² SDP dédiée à des logements en BRS
Ces prix seront indexés sur l’indice INSEE des coûts de la construction à compter de la signature de
la promesse. L’indexation pourra être gelée en cas de retard dans la libération du site ou de recours
contre une autorisation d’urbanisme.
Soit un prix global prévisionnel avant indexation de 2.045.000 € HT, qui sera ajusté avant la signa-
ture de l’acte de vente en fonction des SDP définitivement autorisées.
La SEM PariSeine aura également l’obligation de faire figurer une clause anti-spéculative dans les
actes de vente des logements en accession. Les détails de cette clause seront précisés dans l’acte de
vente à la SEM PariSeine.
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne
morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte de vente pour les volumes n°4 et 5
de l’EDDV visé à l’article 1, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-
dessous, après levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de vente visée à
l’article 4.
Cette vente interviendra au prix de :
- 3.815 € HT/m² SDP dédiée à des logements en accession libre
- 1.145 € HT/m² SDP dédiée à des logements en BRS
Ces prix seront indexés sur l’indice INSEE des coûts de la construction à compter de la signature de
la promesse. L’indexation pourra être gelée en cas de retard dans la libération du site ou de recours
contre une autorisation d’urbanisme.
Soit un prix global prévisionnel avant indexation de 1.653.000 € HT, qui sera ajusté avant la signa-
ture de l’acte de vente en fonction des SDP définitivement autorisées.
La SEM PariSeine aura l’obligation de faire figurer une clause anti-spéculative dans les actes de
vente des logements en accession. Les détails de cette clause seront précisés dans l’acte de vente à la
SEM PariSeine.
Article 7 : Le volume n°1 de l’EDDV visé à l’article 1 est conservé par la Ville de Paris. Il est destiné à
accueillir l’atelier de bûcherons reconstitué.
La SEM PariSeine s’assurera que la réalisation de l’ensemble immobilier sera compatible avec les
exigences minimales pour l’atelier de bûcherons précisées dans la note descriptive ci-annexée.
Article 8 : Le volume n°2 de l’EDDV visé à l’article 1 est conservé par la Ville de Paris. Il est destiné à
accueillir l’atelier de propreté reconstitué.
La SEM PariSeine s’assurera que la réalisation de l’ensemble immobilier sera compatible avec les
exigences minimales pour l’atelier de propreté précisées dans la note descriptive ci-annexée.
Article 9 : Est autorisé le dépôt par la SEM PariSeine (ou son substitué) de toutes demandes
d’autorisations administratives, notamment d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet susvisé
sur la parcelle cadastrée DW n°57.
Article 10 : La SEM PariSeine (ou son substitué) est autorisée à effectuer ou faire effectuer tous les
diagnostics, sondages et études préalables nécessaires à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle
cadastrée DW n°57.
Article 11 : La SEM PariSeine (ou son substitué) est autorisée, compte tenu de l’imbrication des pro-
grammes de logements et de la reconstitution des ateliers de propreté et de bûcherons, ainsi que de la
continuité d’activité de ceux-ci, à installer, au sein de parties de volumes non déclassées de l’EDDV
visé à l’article 1, des locaux temporaires abritant les installations nécessaires au chantier, sous-
réserve de l’obtention des autorisations, notamment d’urbanisme, nécessaires. En vertu des disposi-
tions de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques cette occupation
est autorisée, par dérogation, à titre gratuit.
Article 12 : Sont abrogés les articles 3, 4 et 5 de la délibération du Conseil de Paris 2017 DU 190 des 20,
21 et 22 novembre 2017.
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne
morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, une promesse synallagmatique de vente
pour la parcelle cadastrée CV n°31, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées
ci-dessous et à l’article suivant.
Sont prévues notamment les conditions suspensives suivantes :
Obtention des autorisations administratives, notamment d’urbanisme, devenues définitives, indis-
pensables à la réalisation du projet ;
Signature avec les propriétaires voisins d’une promesse de suppression ou de modification de la
servitude non altius tollendi affectant le bien pour un montant inférieur ou égal à celui convenu avec
la SEM PariSeine, précisé en annexe ;
Clause de revoyure en cas d’augmentation des coûts hors taxe de travaux prévisionnels de plus de 8 %
entre la signature de la promesse et la signature de l’acte de vente ;
Signature d’un contrat de réservation au profit de l’Office Foncier Solidaire de la Ville de Paris et
obtention des agréments et financements pour les logements destinés à un bail réel solidaire.
La présente autorisation est valable 12 mois à partir de la présente délibération.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne
morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte de vente pour la parcelle cadastrée
CV n°31, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-dessous, après levée des
conditions suspensives de la promesse synallagmatique de vente visée à l’article précèdent.
Cette vente interviendra à un prix prévisionnel minimum avant indexation de 727.080 € HT, qui sera
ajusté avant la signature de l’acte de vente en fonction des SDP définitivement autorisées, selon la
décomposition précisée en annexe.
Ces prix seront indexés sur l’indice INSEE des coûts de la construction à compter de la signature de
la promesse, à l’exception de l’abattement pour la servitude. L’indexation pourra être gelée en cas de
retard dans la libération du site ou de recours contre une autorisation d’urbanisme.
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sont également prévues :
Une clause de complément de prix dans le cas où le montant prévu pour la suppression de la servi-
tude non altius tollendi à négocier avec les propriétaires voisins ne serait pas atteint. Ce complément
de prix pourra être réduit dans le cas où la SEM PariSeine réaliserait plus de logements en BRS que
ce qui est prévu au programme prévisionnel, les conditions de cette clause sont également précisées
en annexe.
L’acquéreur s’engagera à faire figurer, dans le cas où le local CINASPIC serait revendu, une clause
d’affectation pour celui-ci dans l’acte de vente.
La SEM PariSeine aura l’obligation de faire figurer une clause anti-spéculative dans les actes de
vente des logements en accession. Les détails de cette clause seront précisés dans l’acte de vente à la
SEM PariSeine.
Article 15 : Est autorisé le dépôt par la SEM PariSeine (ou son substitué) de toutes demandes
d’autorisations administratives, notamment d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet susvisé
sur la parcelle cadastrée CV n°31.
Article 16 : Est autorisée la constitution de toutes servitudes nécessaires à la réalisation du projet
susvisé ainsi que la suppression ou modification de la servitude non altius tollendi affectant la
parcelle CV n°31.
Mme la Maire de Paris est notamment autorisée à signer une promesse de suppression ou de modifi-
cation de la servitude non altius tollendi affectant le bien, avec les propriétaires voisins, pour un
montant inférieur ou égal à celui indiqué en annexe.
Article 17 : La SEM PariSeine (ou son substitué) est autorisée à effectuer ou faire effectuer tous les
diagnostics, sondages et études préalables nécessaires à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle
cadastrée CV n°31.
Article 18 : Est approuvé le projet de principe de la division en volumes du futur ensemble immobilier
sis 267 rue des Pyrénées à Paris 20e sur la base du projet d’état descriptif de division en volume
(EDDV) établi par le cabinet de géomètres-experts Techniques Topo Géomètres Experts en date du 14
novembre 2022 annexé à la présente délibération.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la division en volumes susvisée.
Article 19 : Est autorisée la constitution de toutes servitudes nécessaires, notamment dans le cadre de
l’EDDV visé à l’article précédent, à la réalisation du projet susvisé.
Article 20 : Est décidée la désaffectation du volume n°2 de l’EDDV visé à l’article 18, dépendant du
domaine public de la Ville de Paris. La désaffectation effective devra intervenir dans un délai maxi-
mum de six ans à compter de la présente délibération.
Est déclassé par anticipation et incorporé au domaine privé communal en vue de sa cession le volume
susvisé, en application des dispositions de l’article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques. La signature de l’acte de vente ne pourra avoir lieu qu’une fois que la désaffec-
tation sera effective.
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne
morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, une promesse synallagmatique de vente
pour le volume n°2 de l’EDDV visé à l’article 18, dont les caractéristiques principales et essentielles
sont précisées ci-dessous et à l’article suivant.
Sont prévues notamment les conditions suspensives suivantes :
- Obtention des autorisations administratives, notamment d’urbanisme, devenues définitives,
indispensables à la réalisation du projet ;
- Clause de revoyure en cas d’augmentation des coûts hors taxe de travaux prévisionnels de plus de
8 % entre la signature de la promesse et la signature de l’acte de vente ;
- Signature d’un contrat de réservation au profit de l’Office Foncier Solidaire de la Ville de Paris et
obtention des agréments et financements pour les logements destinés à un bail réel solidaire ;
- Désaffectation effective des volumes à céder.
La présente autorisation est valable 12 mois à partir de la présente délibération.
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne
morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte de vente pour le volume n°2 de
l’EDDV visé à l’article 18, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-
dessous, après levée des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de vente visée à
l’article 21.
Cette vente interviendra au prix de :
- 2.557 € HT/m² SDP dédiée à des logements en accession libre
- 1.145 € HT/m² SDP dédiée à des logements en BRS
Ces prix seront indexés sur l’indice INSEE des coûts de la construction à compter de la signature de
la promesse. L’indexation pourra être gelée en cas de retard dans la libération du site ou de recours
contre une autorisation d’urbanisme.
Soit un prix global prévisionnel avant indexation de 1.413.000 € HT, qui sera ajusté avant la signa-
ture de l’acte de vente en fonction des SDP définitivement autorisées.
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
La SEM PariSeine aura l’obligation de faire figurer une clause anti-spéculative dans les actes de
vente des logements en accession. Les détails de cette clause seront précisés dans l’acte de vente à la
SEM PariSeine.
Article 23 : Le volume n°1 de l’EDDV visé à l’article 18 est conservé par la Ville de Paris. Il est destiné à
accueillir l’atelier de propreté reconstitué.
La SEM PariSeine s’assurera que la réalisation de l’ensemble immobilier sera compatible avec les
exigences minimales pour l’atelier de propreté précisées dans la note descriptive ci-annexée.
Article 24 : Est autorisé le dépôt par la SEM PariSeine (ou son substitué) de toutes demandes
d’autorisations administratives, notamment d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet susvisé
sur la parcelle cadastrée CC n°60.
Article 25 : La SEM PariSeine (ou son substitué) est autorisée à effectuer ou faire effectuer tous les
diagnostics, sondages et études préalables nécessaires à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle
cadastrée CC n°60.
Article 26 : La SEM PariSeine (ou son substitué) est autorisée, compte tenu de l’imbrication des pro-
grammes de logements et de la reconstitution de l’atelier de propreté, ainsi que de la continuité
d’activité de celui-ci, à installer, au sein de parties de volumes non déclassées de l’EDDV visé à
l’article 18, des locaux temporaires abritant les installations nécessaires au chantier, sous-réserve de
l’obtention des autorisations, notamment d’urbanisme, nécessaires. En vertu des dispositions de
l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques cette occupation est
autorisée, par dérogation, à titre gratuit.
Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au titre des contrats susvisés, tous actes et
pièces, avenants et procès-verbaux, conventions et correspondances, élire domicile, substituer,
déléguer, procéder à toutes formalités et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Article 28 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la réalisation des ventes
visées aux articles 5, 6, 14 et 22 seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute
nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur, à
compter de la signature des contrats de vente à intervenir.
Article 29 : Les recettes issues des ventes visées aux articles 5, 6, 14 et 22 seront constatées au budget
de la Ville de Paris (exercices 2023 et / ou suivants).
Article 30 : La sortie des biens et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre
conformément aux règles comptables en vigueur.
2023 DU 34 Régularisation foncière - Cession et acquisition de volumes au 61-69 rue de Bercy (12e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des volumes 1, 4 et 5 dans l’ensemble immobilier
61-69 rue de Bercy à Paris 12e arrondissement ;
Considérant que la SCI PREIM BLOOM est propriétaire des volumes 2, 3 et 6 dans ce même en-
semble immobilier ;
Considérant que des empiètements réciproques entre les volumes appartenant à la Ville de Paris et
ceux appartenant à la SCI PREIM BLOOM ont été constatés et qu’une régularisation foncière s’avère
nécessaire ;
Considérant l’État Descriptif de Division en Volumes (EDDV) en date du 31 octobre 1985 et le projet
de modificatifs établis par le Cabinet Gexpertise Conseil, géomètres-experts ;
Vu le courrier de la SCI PREIM BLOOM reçu le 16 janvier 2023 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 18 janvier 2023 ;
Vu la saisine pour avis de Mme le Maire du 12e arrondissement en date du 17 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose :
- d’approuver la division des volumes n°1 (en 2 volumes n°7 et 8), n°4 (en 3 volumes n°14, 15 et 16) et
n°5 (en 2 volumes n° 17 et 18) de l’ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (12e) ;
- d’autoriser la signature de l’État Descriptif de Division en Volumes (EDDV) modificatif n°1 (portant
division de volumes), établi par le cabinet Gexpertise Conseil, géomètres-experts ;
- d’autoriser la signature de l’acte de vente des volumes nouvellement créés, numérotés 8, 15, 16 et 18
au profit de la SCI PREIM BLOOM, sur la base des conditions sus-rapportées ;
- d’autoriser la signature de l’acte d’acquisition des volumes numérotés 10, 11 et 13, sur la base des
conditions sus-rapportées ;
- d’autoriser la réunion des volumes n°7 et 10 (pour former le volume n°19), n°11, 13 et 14 (pour
former le volume n°21) ;
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- d’autoriser la signature de l’État Descriptif de Division en Volumes (EDDV) modificatif n°2 (portant
réunion de volumes), établi par le cabinet Gexpertise Conseil, géomètres-experts ;
- d’autoriser le dépôt de toute autorisation d’urbanisme et la constitution de toutes servitudes éven-
tuellement nécessaires à la réalisation de l’opération.
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la division des volumes n°1 (en 2 volumes n°7 et 8), n°4 (en 3 volumes n°14, 15
et 16) et n°5 (en 2 volumes n° 17 et 18) de l’ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (12e).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’État Descriptif de Division en Volumes
(EDDV) modificatif 1 portant division de volumes, établi par le cabinet de géomètres-experts Gexper-
tise Conseil.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente au profit de la SCI PREIM
BLOOM, ou au profit de toute autre personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire des
Paris, des volumes 8, 15, 16 et 18 de l’ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (12e).
Article 4 : La recette d’un montant prévisionnel de 83 600 € HT sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 5 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture
d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte d’acquisition auprès de la SCI PREIM
BLOOM ou auprès de toute autre personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire des Paris,
des volumes 10, 11 et 13 de l’ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (12e).
Article 7 : La dépense d’un montant prévisionnel de 3 400 € HT sera inscrite au budget de la Ville de
Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 8 : Est approuvée la réunion des volumes n°7 et 10 (pour former le volume n°19) et n°11, 13 et
14 (pour former le volume n°21) de l’ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy (12e).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’État Descriptif de Division en Volumes
(EDDV) modificatif 2 portant réunion de volumes, établi par le cabinet de géomètres-experts Gexper-
tise Conseil.
Article 10 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé
est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de
vente à intervenir.
Article 11 : Sont autorisés le dépôt de toute autorisation d’urbanisme et la constitution de toutes
servitudes éventuellement nécessaires à la réalisation de l’opération.
2023 DU 41 Cession d’un commerce situé dans la galerie du Stadium, 66 av. d’Ivry (13e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de la clôture de l’opération d’aménagement du secteur « Stadium élargi
» sur le site des Olympiades à Paris 13e, et conformément aux termes de la Convention publique
d’Aménagement la liant à la SEMAPA, la Ville de Paris a acquis de l’aménageur, par acte notarié du
20 novembre 2014, plusieurs locaux dont ce dernier restait propriétaire faute d’acquéreur dans le
délai de l’opération ;
Considérant que les locaux acquis par la Ville de Paris dans ce contexte, comportaient notamment le
local commercial A7 et son annexe à usage de réserves R5, situés dans le périmètre de la Galerie du
Stadium, au sein de l’ensemble immobilier complexe « Les Olympiades » ;
Considérant que plus précisément, le local commercial A7 se trouve en dalle basse et son annexe à
usage de réserve R5 se situe au niveau de la rue souterraine ;
Vu la délibération 2017 DU 213 du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017, autorisant la
cession des biens au profit de la SCI « L’Union NC », qui venait aux droits de la locataire la société « A
Seventy » ;
Considérant que la vente au profit de la SCI « L’Union NC » n’a pas pu être menée à son terme ;
Considérant que suite à une vente aux enchères publiques du fonds de commerce intervenant le 21
avril 2022 dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société « A Seventy », M. Truong a été le seul
candidat à déposer une offre pour acquérir le fonds de commerce et a de ce fait emporté les enchères ;
Considérant que le bail commercial en date du 17 juin 2013 a été reconduit aux mêmes conditions à
compter du 21 avril 2022, au profit de M. Truong puis de la société « Institut Beauté des Olympiades »
dont il est le gérant, en vertu de l’avenant du 16 juin 2022 puis de l’avenant du 1er novembre 2022 ;
Considérant que l’avenant du 16 juin 2022 a également autorisé l’activité de salon de beauté ;
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le cahier des plans d’emprises et superficies du cabinet de géomètres-experts Roulleau-Huck-
Plomion d’avril 2011 modifié le 22 septembre 2014 ;
Considérant que la Ville de Paris n’a aucun intérêt à conserver les locaux A7 et R5 dans son patri-
moine, qui ne sont concernés par aucun projet municipal et devenus inutiles à la collectivité pari-
sienne ;
Vu le courrier du 23 janvier 2023 de la SCI « Immobilière Tolau » représentée par son gérant M.
Truong, lui-même gérant de la société « Institut Beauté des Olympiades », locataire des locaux, aux
termes duquel la SCI propose d’acquérir les locaux A7 et R5 au prix de 150 000 € net vendeur, et
accepte que la cession soit assortie d’une clause de complément de prix de 50 % de la plus-value en cas
de revente et d’une clause d’affectation à une activité commerciale, ces deux clauses étant applicables
pendant 10 ans à compter de la cession ; ainsi qu’une clause par laquelle l’acquéreur s’engage à
prendre les locaux en l’état loués à la société « Institut Beauté des Olympiades », sans recours possible
contre la Ville en particulier concernant les travaux effectués par le propriétaire et le locataire dans la
période antérieure à la vente ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine du 15 décembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du Conseil du Patrimoine du 18 janvier 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la cession des locaux A7 et R5 à la SCI « Immobilière Tolau », moyennant le prix net
vendeur de 150 000 € et aux conditions agréées par le Conseil du Patrimoine ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 13e arrondissement du 20 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissementdu 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est abrogée la délibération 2017 DU 213 du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017.
Article 2 : Est autorisée la cession des locaux A7 et R5, à usage d’activités commerciales et de réserve,
situés dans la galerie du Stadium, 66 avenue d’Ivry à Paris 13e, au profit de la SCI « Immobilière
Tolau » (ou de toute personne physique ou morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Maire de
Paris), sans aucune condition suspensive, les locaux étant cédés loués à la société « Institut Beauté
des Olympiades ».
L’acte de vente comportera notamment deux clauses s’appliquant pendant une durée de 10 ans à
compter de la signature de l’acte de vente :
- le versement au profit de la Ville de Paris d’un complément de prix égal à 50 % de la plus-value
réalisée en cas de revente de tout ou partie des locaux sus-mentionnés ;
- le maintien de l’affectation à une activité commerciale ;
L’acte de vente stipulera l’engagement de l’acquéreur de prendre les locaux en l’état, sans recours
possible contre la Ville en particulier concernant les travaux effectués par le propriétaire et le loca-
taire dans la période antérieure à la vente.
La présente autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération.
Article 3 : Le prix de cession des biens visés à l’article 2 est fixé à 150 000 € net vendeur. Cette recette
sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 4 : Est autorisée la constitution de toute servitude éventuellement nécessaire à la réalisation de
l’opération visée à l’article 2.
Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront supportés par l’acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront
acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.
Article 6 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
2023 DU 43 Vente à Elogie-SIEMP de 25 lots de copropriété, en vue de réaliser un programme de logements locatifs
sociaux au 3 rue Martel (10e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de
25% de logements locatifs sociaux ;
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat ;
Vu les décisions de préemption du 19 décembre 2022 des lots de copropriétés n°51, 52, 53, 101, 102,
103, 104, 105, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 124, 126, 128, 129 et
130, correspondant à dix-huit logements, dépendant de l’immeuble 3 rue Martel à Paris 10e du 19
décembre 2022 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 16 janvier 2023 relatif à la vente avec
décote des lots de copropriétés susmentionnés, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de céder à Elogie-SIEMP les lots de copropriétés n°51, 52, 53, 101, 102, 103, 104, 105, 109, 110, 111,
113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 124, 126, 129 et 130, correspondant à dix-huit
logements, dépendant de l’immeuble 3 rue Martel à Paris 10e aux conditions mentionnées en annexe
jointe à la présente délibération, en vue de lui permettre d’y réaliser des logements locatifs sociaux ;
Vu l’avis de M. le Maire du 10e arrondissement en date du ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 20 février 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à Elogie-SIEMP des lots de
copropriétés n°51, 52, 53, 101, 102, 103, 104, 105, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120,
121, 122, 124, 126, 129 et 130 correspondant à dix-huit logements, dépendant de l’immeuble 3 rue
Martel à Paris 10e aux conditions mentionnées dans le tableau en annexe à la présente délibération,
en vue de lui permettre de réaliser des logements locatifs sociaux.
Article 2 : La recette d’un montant prévisionnel de 3 750 000 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblée générale de copro-
priété toutes décisions visant à permettre ou faciliter les opérations listées à l’article 1.
2023 DU 46 Approbation du bilan de la concertation préalable relative à la modification de la ZAC Bercy-Charenton (12e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L. 103-2 et L.103-6 ;
Vu la délibération 2018 DU 71-1 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 approuvant le dossier de création
de la ZAC Bercy-Charenton ;
Vu la délibération 2022 DU 4 en date des 5, 6 et 7 juillet 2022 relative à la détermination des objectifs
poursuivis et des modalités de la concertation préalable à la modification de la ZAC Bercy-
Charenton ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 46, en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
demande au Conseil de Paris d’approuver le bilan de la concertation préalable relative à la modifica-
tion de la ZAC Bercy-Charenton ;
Vu le bilan de la concertation préalable joint en annexe ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Le bilan de la concertation préalable relative à la modification de la zone d’aménagement concerté
(ZAC) Bercy-Charenton, joint en annexe de la présente délibération, est approuvé.
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 47 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Déclassement et cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement
(P&MA) de 2 emprises correspondant à une partie des lots A et F.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111-14,
L.2141-1, L.2141-2 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le périmètre d’étude et de concertation préalable du secteur Chapelle Charbon ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DAUC 02 83-1° des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain
Paris Nord Est (18e et 19e arrondissements) portant approbation des objectifs poursuivis dans le
cadre du projet d’aménagement et des modalités de la concertation et notamment ses annexes n°1 et
n°2 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DU 138 DEVE en date des 13, 14 et 15 juin 2016 portant
sur la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable en vue de la
création d’une ZAC ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2017 DU 210 en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 approu-
vant la modification des objectifs poursuivis en vue de la création d’une ZAC ;
Vu le contrat de concession d’aménagement par anticipation signé entre la Ville de Paris et la SPL
Paris et Métropole Aménagement (P&MA) signé le 16 mars 2018 et modifié par avenant n°1 signé le
12 septembre 2018 et par avenant n°2 le 21 décembre 2022 ;
Vu la délibération 2018 DU 133 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à l’approbation du dossier
de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chapelle Charbon 1ere phase (18e) ;
Vu les plans de cession des lots A et F de référence 20790/ F8, établis en septembre 2022 par le
cabinet Roulleau-Huck-Plomion géomètres-experts, annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 27 octobre 2022 ;
Vu l’étude d’impact ci-annexée en application du second alinéa de l’article L.2141-2 du code général de
la propriété des personnes publiques ;
Vu le constat de désaffectation de la Direction de la Voirie et des Déplacements du 26 janvier 2023 ;
Considérant que la Ville de Paris doit céder à la SPL Paris & Métropole Aménagement deux emprises
d’une surface totale d’environ 347,50 m², correspondant à une partie des lots A et F de la ZAC Cha-
pelle Charbon (18e) ;
Vu le projet de délibération n° 2023 DU 47 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose le déclassement et la cession à la SPL Paris & Métropole Aménagement de deux
emprises d’une surface totale d’environ 347,50 m², correspondant à une partie des lots A et F de la
ZAC Chapelle Charbon (18e), au prix de 191 125 € HT soit 229 350,00 € TTC ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement du 17 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est déclassée par anticipation du domaine public routier l'emprise en plein sol, correspon-
dant à une portion de la rue Tchaïkovski, d'une surface d'environ 345,30 m², figurée en teinte bleue
sur le plan de situation annexé à la présente délibération, composant une partie du lot A de la ZAC
Chapelle Charbon (18e). Cette emprise est incorporée au domaine privé de la Ville de Paris, en vue de
sa cession à Paris & Métropole Aménagement (P&MA). Cette emprise fait l’objet d’un déclassement
par anticipation avec une désaffectation devant intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la
présente délibération. Ce délai sera porté à 6 ans à compter de la présente délibération en cas de
retard dû à la réalisation des travaux de construction, restauration ou réaménagement permettant
d’aboutir à la désaffectation de l’emprise. L’acte de cession à P&MA de l’emprise visée au présent
article comportera une clause résolutoire en cas de non désaffectation de l'emprise dans le délai
précité.
Article 2 : Est déclassée du domaine public routier de la Ville de Paris l’emprise en plein sol correspon-
dant à une bande étroite au droit du 8 rue du Pré, d'une surface d'environ 2,20 m², figurée en teinte
bleue sur le plan de cession annexé à la présente délibération, composant une partie du lot F de la
ZAC Chapelle Charbon (18e). Cette emprise est incorporée au domaine privé de la Ville de Paris, en
vue de sa cession à P&MA.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente à Paris & Métropole Aménage-
ment des emprises visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération au prix unitaire de 550 €
HT/m², soit un prix total 191 125 € HT. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner
lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourraient être assujetties seront acquittées par
l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. La recette totale correspon-
dante, d’un montant de 191 125 € HT, soit 229 350 € TTC, (dont 38 225 € de TVA), sera constatée au
budget de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2023 et/ou suivant. La sortie des biens et la différence
sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables publiques
en vigueur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à consentir et constituer toutes
les servitudes nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que les actes d’acquisition à titre gratuit ou
à l’euro symbolique des délaissés et surplus de l’opération auprès de la SPL P&MA.
Article 5 : La SPL Paris & Métropole Aménagement (P&MA), ou toute personne s’y substituant avec
l’accord de la Maire de Paris, est autorisée à déposer toute demande administrative portant sur les
emprises objet de la présente délibération, dont toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire
à la réalisation de l’opération.
2023 DU 48 Appel à Projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » - Porte de Clignancourt, 32 et 34 av. de la
porte de Clignancourt, 30 à 38 rue Ginette Neveu (18e) - Avenant à la promesse de vente.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’acte d’acquisition par acte notarié du 20 décembre 2016, par lequel la Ville de Paris est devenue
propriétaire d’un terrain, sis à PARIS (18e) 32-34 avenue de la porte de Clignancourt ;
Vu la consultation d’appel à projets lancée par la Métropole du Grand Paris, le 23 mai 2018 ;
Vu la délibération 2018 DU 154, du 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, Appel à Projets « Inventons la Métropole
du Grand Paris 2 », autorisant Mme la Maire de Paris à signer les lettres d’adhésion pour les sites
propriété de la Ville de Paris retenus par les organisateurs de l’appel à projets et dont fait partie le
site Porte de Clignancourt côté Puces.
Considérant que sur la base du dossier de consultation de l’appel à projets, le comité de sélection qui
s’est réuni le 1er octobre 2018, a retenu quatre candidats admis à participer à la phase 2 en présen-
tant leur offre finale, remise le 29 mars 2019 ;
Considérant que, parmi les quatre offres finales présentées, le jury, réuni le 3 juin 2019 a proposé la
désignation du projet « Paris Puces », porté par Legendre immobilier et la SemPariSeine, comme
lauréat de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » sur le site Porte de Clignan-
court côté Puces (18e) ;
Vu le procès-verbal du jury du 3 juin 2019 ;
Vu la délibération 2019 DDCT 160 - DU, du 12, 14 et 15 novembre 2019, pour l’attribution de subven-
tions d’investissement à trois projets associatifs au Budget Participatif parisien dont celui porté par la
Sierra Prod, permettant au lauréat pressenti de préfigurer son projet sur le site de la Porte de Cli-
gnancourt côté Puces, ainsi qu’un avenant au bail civil précaire ;
Vu la délibération 2020 DU 97, des 17 et 18 novembre 2020, désignant le lauréat de l’appel à projet «
Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » sur le site de la Porte de Clignancourt côté Puces et
autorisant la signature de la promesse de vente et de l’acte de vente ainsi que la constitution de
servitudes et de conventions nécessaires à la réalisation du projet ;
Vu la promesse de vente signée le 16 février 2021, ci-annexée ;
Vu la lettre-avenant n°1 signée le 15 avril 2021 par Legendre Immobilier et le 20 avril 2021 par la
Ville de Paris, ci-annexée ;
Vu la lettre-avenant n°2 signée le 7 janvier 2022 par Legendre Immobilier et le 11 février 2022 par la
Ville de Paris, ci-annexée ;
Vu la note explicative de la SCCV Paris Puces Clignancourt du 6 janvier 2023 par laquelle sont
expliquées les difficultés rencontrées et est demandée la conclusion d’un nouvel avenant à la pro-
messe de vente, ci-annexée ;
Vu le projet d’avenant n°3 joint à cette délibération ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 18 janvier 2023 ci-annexé ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 17 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris d’autoriser la signature d’un nouvel avenant à la promesse de vente signée le 16
février 2021, comprenant les dispositions suivantes :
Gel de l’actualisation du prix de vente à compter de la date de réception du recours gracieux (2 août
2022) et jusqu’à la signature de l’acte de vente, en fonction du dernier indice INSEE du coût de la
construction (ICC) publié à cette date (soit l’indice 1948 du 1ier trimestre 2022) ;
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Gel temporaire de l’indexation des prix unitaires par m² de surface de plancher servant de base de
calcul pour la clause d’intéressement en cas d’augmentation des surfaces de plancher postérieurement
à la vente entre la date de réception du recours gracieux (2 août 2022) et la date de dépôt de la
DAACT, en fonction des derniers indices INSEE du coût de la construction (ICC) publiés à ces dates
(soit l’indice 1948 du 1er trimestre 2022 pour le recours gracieux) ;
Prorogation de la promesse de vente et des divers délais de réalisation du projet de 6 mois, soit une
signature de la vente au plus tard le 15 octobre 2023 ;
Rehausse des seuils fondations spéciales et environnement en fonction des montants connus actuels ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCCV PARIS PUCES
CLIGNANCOURT, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un
avenant n°3 à la promesse de vente signée le 16 février 2021, dont les caractéristiques principales et
essentielles figurent dans le projet d’avenant ci-annexé. Cet avenant comprendra notamment les
dispositions suivantes :
Gel de l’actualisation du prix de vente à compter de la date de réception du recours gracieux (2 août
2022) et jusqu’à la signature de l’acte de vente, en fonction du dernier indice INSEE du coût de la
construction (ICC) publié à cette date (soit l’indice 1948 du 1ier trimestre 2022) ;
Gel temporaire de l’indexation des prix unitaires par m² de surface de plancher servant de base de
calcul pour la clause d’intéressement en cas d’augmentation des surfaces de plancher postérieurement
à la vente entre la date de réception du recours gracieux (2 août 2022) et la date de dépôt de la
DAACT, en fonction des derniers indices INSEE du coût de la construction (ICC) publiés à ces dates
(soit l’indice 1948 du 1er trimestre 2022 pour le recours gracieux) ;
Prorogation de la promesse de vente et des divers délais de réalisation du projet de 6 mois, soit une
signature de la vente au plus tard le 15 octobre 2023 ;
Relèvement des seuils fondations spéciales et environnement en fonction des montants connus
actuels, c’est à dire :
- le montant du seuil fondations spéciales (clause 20.2.5 de la promesse de vente) est rehaussé à
142.000 € HT.
- le montant du seuil environnement (clause 20.2.6 de la promesse de vente) reste de 75.000 € HT.
- le montant cumulé pour l’application des deux clauses est rehaussé à 217.000 € HT.
En cas de nouvelle augmentation des estimations de coûts de travaux associés à ces clauses
l’acquéreur pourra à nouveau se prévaloir de la défaillance de ces conditions suspensives.
Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la signature de l’avenant
seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé
est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de
vente à intervenir.
2023 DU 55 Dénomination promenade Jean-Paul Belmondo (15e, 16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination "promenade Jean-Paul Belmondo" à une emprise à Paris ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination "promenade Jean-Paul Belmondo" est attribuée au terre-plein central du
pont de Bir-Hakeim, ouvrage public communal, et situé sous le viaduc du métro aérien à Paris (15e,
16e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 56 Dénomination allée Mary Reynolds (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " allée Mary Reynolds " à une emprise à Paris ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination "allée Mary Reynolds" est attribuée au terre-plein central de l'avenue René Coty,
voie publique, situé entre la rue Dareau et la rue de la Tombe Issoire, à Paris (14e).
2023 DU 59 Constitution d’une servitude de passage au profit de la Ville de Paris sur la parcelle 7A et 9 bd de la
Chapelle (10e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le plan ci-annexé, matérialisant l’emprise de la servitude de passage ;
Vu l’accord des parties pour constituer une servitude de passage à titre gratuit ;
Considérant l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 20 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose :
- de l’autoriser à constituer, à titre gratuit, une servitude de passage pour issue de secours figurant
dans le plan en annexe, dont le fonds servant est la parcelle cadastrée AE 81 situé 7A et 9 boulevard
de la Chapelle à Paris 10e, propriété d’ICF La Sablière, et le fonds dominant est la parcelle cadas-
trée AO 34 située 31 rue du Château Landon à Paris 10e, propriété de la Ville de Paris ;
- de l’autoriser à déposer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires ;
- de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 17 février 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer, à titre gratuit, la servitude de passage pour
issue de secours figurant sur le plan en annexe, dont le fonds servant est la parcelle cadastrée AE 81
située 7A et 9 boulevard de la Chapelle à Paris 10e, propriété d’ICF La Sablière, et le fonds dominant
est la parcelle cadastrée AO 34 située 31 rue du Château Landon Paris 10e, propriété de la Ville de
Paris
Article 2 : Les écritures comptables se feront selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à requérir toutes les autorisations d’urbanisme néces-
saires au projet de réhabilitation de la piscine Château Landon Paris 10e
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
2023 DU 63 Servitudes avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour le passage de ses canalisations
d’assainissement d’eaux usées à Herblay (95).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L 2122-4 ;
Considérant que la Communauté d’Agglométration (CA) Val Parisis a demandé à bénéficier de
servitudes pour le passage de ses canalisations d’assainissement d’eaux usées, qui seront implantées
en sous-sol des parcelles de terrains cadastrées sections AK 418, et BW 185, dont la Ville de Paris est
propriétaire sur le territoire de la commune d’Herblay (95) ;
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ces parcelles, qui sont traversées en sous-sol par l’émissaire Général, ouvrage,
propriété de la Ville de Paris, sont mises à disposition du SIAAP dans le cadre de la convention du 16
février 1971 ;
Considérant les prescriptions techniques adressées par le SIAAP à la CA Val Parisis pour
l’implantation des ouvrages de cette dernière ;
Considérant l’accord de la CA Val Parisis pour verser à la Ville de Paris une indemnité forfaitaire et
libératoire de 1 757,40 €, à actualiser au moment de la signature de l’acte ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine du Val d’Oise du 3 février 2023 ;
Vu l’avis rendu par le Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 15 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature par la Ville de Paris des documents nécessaires à l’instauration de servitudes
au profit de la CA Val Parisis sur les deux parcelles de terrains sus-visées ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de servitudes de passage sur les parcelles de
terrains cadastrées sections AK 418, et BW 185, situées à Herblay (95).
Ces servitudes seront constituées au profit de la CA Val Parisis, ou toute personne morale s’y substi-
tuant avec l’accord de la Maire de Paris, moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 1 757,40€,
à actualiser au moment de la signature de l’acte.
Article 2 : La recette prévisionnelle de 1 757,40 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice
2023 et/ou suivants)
Article 3 : L'acte de servitudes devra stipuler les prescriptions techniques formulées par le SIAAP.
Article 4 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de servitudes
seront à la charge de la CA Val Parisis.
2023 DVD 2 Tréfonds rue Lafayette, rue de l’Aqueduc, rue d’Alsace (10e) - Signature avec SNCF Gares & Connexions
d’une convention de transfert de gestion d’une emprise du domaine public de voirie pour la création d’un
passage souterrain piéton entre le bâtiment du 50 rue d’Alsace de la gare du Nord et la gare Magenta.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2123-3 à
L.2123-6 ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention de transfert de gestion d’une emprise du domaine public de
voirie avec SNCF Gares & Connexions pour la création d’un passage souterrain piéton entre le
bâtiment du 50 rue d’Alsace de la gare du Nord et la gare Magenta- Tréfonds rue Lafayette, rue de
l’Aqueduc, rue d’Alsace 10e ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention de transfert de gestion gestion
d’une emprise du domaine public de voirie avec SNCF Gares & Connexions pour la création d’un
passage souterrain piéton le bâtiment du 50 rue d’Alsace de la gare du Nord et la gare Magenta-
Tréfonds rue Lafayette, rue de l’Aqueduc, rue d’Alsace 10e ;
Article 2 : En application de l’article L. 2123-6 du Code général de la propriété des personnes publiques,
et compte tenu du caractère d’utilité publique que revêtent les aménagements du Bipôle Gare de
Nord - Magenta -Gare de l’Est, les Parties conviennent que la convention de transfert de gestion ne
donne lieu à aucune indemnisation. Ce caractère gratuit demeure limité aux seuls besoins des
activités nécessaires à l’affectation de liaison piétonne du souterrain objet du présent transfert. Ainsi,
toute activité commerciale autre que celles directement liées à l’activité ferroviaire donnera lieu au
paiement par le Bénéficiaire d’une redevance au Propriétaire égale à 50% des recettes perçues par le
Bénéficiaire à ce titre, part fixe et part variable le cas échéant. A ce stade, nous ne savons pas si cette
activité existera.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2023 et ultérieurs.
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 4 Convention de délégation de service public avec la SAGS pour l’exploitation et la modernisation du
parc de stationnement souterrain « Bourse » (Paris centre).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 19 juin 2019 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en
application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la délibération 2019 DVD 52 de la séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 approuvant le principe de
délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom-
plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour l’exploitation et la
modernisation du parc de stationnement souterrain Bourse à Paris 2e (Paris Centre (2e)), pour une
durée de 12 ans ;
Vu l'avis de la "Commission Concessions" en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du
CGCT, en date du 17 octobre 2019, relatif aux candidatures ;
Vu l'avis de la "Commission Concessions" en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du
CGCT, en date du 29 mars 2022, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec
ses annexes en application de l’article L 1411 - 5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa-
tion de signer, avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS), la convention de
concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l’exploitation et la
modernisation du parc de stationnement souterrain Bourse à Paris Centre (2)-, pour une durée de 12
ans et d’accorder à la SAGS l’autorisation de procéder à toutes les démarches administratives néces-
saires à la réalisation du projet ;
Vu l'avis du Conseil du Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAGS, la convention de concession dont
le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l’exploitation et la modernisation du
parc de parc de stationnement souterrain Bourse à Paris Centre (2e).
Article 2 : La SAGS est autorisée à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la
réalisation du projet.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 12 Principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement
Saint Sulpice (6e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L-
1411-1 et suivants ;
Vu l’avis émis le 17 février 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en
application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d'approuver le principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du parc
de stationnement Saint Sulpice (Paris 6e), de l'autoriser à lancer la consultation, d’accomplir tous les
actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes
administratives nécessaires au projet ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du parc de
stationnement Saint Sulpice à Paris 6e, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes
préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra-
tives nécessaires au projet.
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 14 Principe de délégation de service public pour la modernisation du parc de stationnement « Croix des
Petits Champs », la rénovation du parc de stationnement « Pyramides » et l’exploitation de l’ensemble
(Paris Centre).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L-
1411-1 et suivants ;
Vu l’avis émis le 17 février 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en
application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d'approuver le principe de délégation de service public pour la modernisation du parc de stationne-
ment « CROIX DES PETITS CHAMPS », la rénovation du parc de stationnement « PYRAMIDES » et
l’exploitation de l’ensemble (Paris Centre - 1er), de l'autoriser à lancer la consultation, d’accomplir
tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les de-
mandes administratives nécessaires au projet ;
Vu l'avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la modernisation du parc de stationnement «
CROIX DES PETITS CHAMPS », la rénovation du parc de stationnement « PYRAMIDES » et
l’exploitation de l’ensemble (Paris Centre - 1er), est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes
préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra-
tives nécessaires au projet.
2023 DVD 16 Canal Saint-Denis à Aubervilliers (93) - Avenant à la convention d’aménagement avec l’EPT Plaine
Commune au bénéfice d’une zone de rencontre limitant la vitesse à 20km/h.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l’Etablissement Public Territorial de Plaine Commune une convention de
superposition d’affectation avec l’EPT Plaine au bénéfice d’une zone de rencontre limitant la vitesse à
20km/h au niveau du chemin de l’Échange à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etablissement Public Territorial de
Plaine Commune l’avenant concernant la superposition d’affectation avec l’EPT Plaine Commune au
bénéfice d’une zone de rencontre limitant la vitesse à 20km/h au niveau du chemin de l’Échange, sur
le domaine public fluvial, longeant le Canal Saint-Denis. Le texte de l’avenant, ainsi que ses plans
sont joints à la présente délibération.
Article 2 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien de l’impasse sera à la charge de
l’Etablissement Public Plaine Commune.
2023 DVD 19 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Conventions relatives au financement de la réalisation des
travaux n°6 dites « REA n°6 partielle par anticipation » et « REA n°6 ».
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de
voyageurs en Ile-de-France ;
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs
en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-
France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du
projet de « prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE »,
Vu la délibération n°2014/039 du Conseil du STIF du 5 mars 2014 approuvant l’avant-projet relatif au
prolongement du RER E à l’ouest ;
Vu la délibération n° 2015/259 du Conseil du STIF du 8 juillet 2015 approuvant l’avant-projet modifi-
catif relatif au prolongement du RER E à l’ouest ;
Vu le Contrat de Plan État-Région Île-de-France 2015-2020 signé le 9 juillet 2015 et son avenant n°1 ;
Vu la délibération 2016 DVD 04 G des 26, 27, 28 septembre 2016, du Conseil de Paris siégeant en
formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département du protocole-cadre
relatif aux engagements financiers et de la convention n°2 relative au financement de la réalisation
des travaux ;
Vu la délibération 2017 DVD 06 G des 6, 7 et 8 juin 2017, du Conseil de Paris siégeant en formation
de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention relative au
financement de la réalisation des travaux n°3 ;
Vu la délibération 2019 DVD 42 du 11, 12, 13 et 14 juin 2019, du Conseil de Paris, autorisant la
signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux
n°4 ;
Vu la délibération 2021 DVD 22 des 2, 3 et 4 février 2021 du Conseil de Paris autorisant la signature
par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°5 d’une
part et du protocole-relais n°1 d’autre part ;
Vu la délibération 2021 DVD 39 des 13, 14 et 15 avril 2021 du Conseil de Paris autorisant la signa-
ture par la Ville de Paris de la conventionr-relais n°1 relative au financement sans retard du projet ;
Vu la délibération 2022 DVD 58 des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris de la seconde convention de financement du protocole-relais n° 1, du
protocole relais n°2 et de la convention de financement subséquente d’exécution du protocole-cadre
relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; de la
convention de financement relative aux surcoûts d’Eole engendrés par le projet de prolongement du
T3 Ouest à Porte Dauphine ; du protocole transactionnel d’accord avec SNCF Réseau et Viparis-
Propexpo ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention relative au financement des travaux n°6 dite «
REA n°6 partielle par anticipation » avec l’État, la Région Ile de France, la Société du Grand Paris,
Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Connexions, le
Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts de Seine ; et la conven-
tion relative au financement des travaux n° 6 dite « REA n°6 » avec l’État, la Région Ile de France, la
Société du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF
Gares et Connexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts
de Seine ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Ile de France, la Société
du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares
et Connexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts de
Seine, la convention relative au financement des travaux n° 6 dite « REA n°6 partielle par anticipa-
tion ». Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Ile de France, la Société
du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares
et Connexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts de
Seine, la convention relative au financement des travaux n° 6 dite « REA n°6 ». Le texte de cette
convention est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris, sous réserve
de financement.
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 20 Avenant n°1 à la convention de financement n°4 de réalisation de la « désaturation de la ligne 13 par
le prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie de Saint Ouen ».
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé par la Région Ile de France le
18 octobre 2013 et par l’Etat par décret n° 2013- 1241 du 27 décembre 2013 ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de
voyageurs en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs
en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-
France ;
Vu le schéma de principe relatif à la désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14
approuvé en conseil du STIF du 5 octobre 2011 ;
Vu la délibération n°2012/0026 du conseil du STIF du 8 février 2012 approuvant et autorisant la
signature de la convention de financement pour la réalisation et le financement de la concertation
préalable, du dossier d’avant - projet, du dossier d’enquête publique et de l’enquête publique pour
l’adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro ;
Vu la délibération n°2012 DVD 24G du 19 mars 2012 relatif à la signature de la convention de
financement pour la réalisation et le financement de la concertation préalable, du dossier d’avant -
projet, du dossier d’enquête publique et de l’enquête publique pour l’adaptation des stations exis-
tantes de la ligne 14 du métro ;
Vu la délibération 2013 DVD 48-G des 11 et 12 février 2013 du Conseil de Paris siégeant en formation
de Conseil Général, autorisant la signature par le Département de Paris du protocole cadre relatif
aux financements du prolongement de la ligne 14 du métro « Saint- Lazare - Mairie de Saint-Ouen »
et de l’adaptation des stations existantes de la ligne 14, et de la convention de financement n°1
relative à la désaturation de la ligne 13 de métro par le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint
Ouen ;
Vu la délibération 2013 DVD 178-G du 12 novembre 2013 du Conseil de Paris siégeant en formation
de Conseil Général, autorisant la signature par le Département de l’avenant n°1 au protocole-cadre
des financements et de la convention de financement n°2 relative à la désaturation de la ligne 13 de
métro par le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen ;
Vu la délibération 2016 DVD 5-G des 4,5,6 et 7 juillet 2016 du Conseil de Paris siégeant en formation
de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention de finance-
ment n°3 relative à la désaturation de la ligne 13 de métro par le prolongement de la ligne de métro
14 à Mairie de Saint-Ouen ;
Vu la délibération 2019 DVD 44 des 11,12,13 et 14 juin 2019 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris, de l’avenant n°2 au protocole-cadre des financements et de la conven-
tion de financement n°4 relative à la désaturation de la ligne 13 de métro par le prolongement de la
ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention de financement n°4 relative à la
réalisation de l’opération de Désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 Saint-
Lazare à Mairie de Saint Ouen ; avec l’État, la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités, la
Société du Grand Paris, la RATP, le Département des Hauts-de-Seine, le Département de la Seine
Saint-Denis ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Ile-de-France, Ile-de-
France Mobilités, la Société du Grand Paris, la RATP, le Département des Hauts-de-Seine, le Dépar-
tement de la Seine-Saint-Denis, l’avenant n°1 à la convention de financement n°4 relative à la
réalisation de l’opération de Désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 Saint-
Lazare à Mairie de Saint Ouen. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de
financement.
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 22 Projet « Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable » - Accord pour percevoir un financement
de l’Ademe dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêts Feuille de route Qualité de l’Air.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vue la décision de l’Ademe, en date du 30 juin 2022, de financer le projet de la Ville de Paris intitulé
« Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable »,
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de percevoir le financement décidé par l’Ademe d’un montant maximal de 150 000 €
pour mener le projet « Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable » ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à percevoir le financement de l’Ademe d’un montant
maximal de 150 000 € pour mener le projet « Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable »
ainsi qu’à prendre toute décision en résultant. Le texte de ce contrat est joint à la présente délibéra-
tion
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 23 Prolongement du Tramway T3 Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine (17e et 16e) - Avenant
n°2 à la convention de prestation de mission de sécurité ferroviaire en phase travaux au profit de
SNCF RÉSEAU.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant n°2 à la convention de prestation de mission de sécurité ferro-
viaire en phase travaux au profit de SNCF RÉSEAU dans le cadre du prolongement du tramway T3
Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine (16e et 17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention de prestation de
mission de sécurité ferroviaire en phase travaux au profit de SNCF RÉSEAU dans le cadre du
prolongement du tramway T3 Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine (16e et 17e). Le texte
de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris.
2023 DVD 24 Canaux parisiens - Canal de l’Ourcq à Bobigny - Convention d’occupation du domaine public fluvial
avec l’association LA CYCLOFFICINE.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association LA CYCLOFFICINE une convention d'occupation du
domaine public fluvial pour deux parcelles situées en rive droite du Canal de l’Ourcq à Bobigny ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association LA CYCLOFFICINE, la
convention d’occupation du Domaine Public concernant l’exploitation et l’entretien de deux parcelles
situées en rive droite du Canal de l’Ourcq à Bobigny. Le texte de cette convention est joint à la
présente délibération. Cette convention sera délivrée pour une durée de 5 ans.
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : L’association LA CYCLOFFICINE est autorisée à déposer toutes les demandes
d’autorisations d’urbanisme éventuellement nécessaires au réaménagement des parcelles en vue de
leur exploitation.
Article 3 : Les recettes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 26 Réaménagement de la Porte de la Chapelle (18e) - Conventions d’offre de concours, avec Plaine
Commune, avec le Département de la Seine-Saint-Denis et avec l’État (la DIRIF).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la convention de coopération signée en avril 2021 entre la Ville de Paris, le Département de Seine-
Saint-Denis, l’Établissement Public Territorial Plaine Commune et la Commune de Saint-Denis
autour de l’objectif partagé de transformation du secteur de la Porte de la Chapelle, afin de créer une
véritable place métropolitaine, trait d’union entre Paris et la Seine-Saint-Denis ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire demande
l’autorisation de signer trois conventions d’offre de concours, avec l’Établissement Public Territorial
Plaine Commune, avec le Département de la Seine-Saint-Denis et avec l’État (la DIRIF) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Établissement Public Territorial Plaine
Commune une convention d’offre de concours relative à l’aménagement des espaces publics de la porte
de la Chapelle sur la commune de Saint-Denis. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Le montant de cette offre de concours à l’Établissement Public Territorial Plaine Commune
s’élève à 503 295,18 € HT.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Département de Seine-Saint-Denis une
convention d’offre de concours relative à l’aménagement des espaces publics de la porte de la Chapelle
sur la commune de Saint-Denis. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 4 : Le montant de cette offre de concours au Département de Seine-Saint-Denis s’élève à 220
677, 90 € HT.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat (la DIRIF) une convention d’offre de
concours relative à l’aménagement des espaces publics de la porte de la Chapelle sur la commune de
de Saint-Denis. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 6 : Le montant de cette offre de concours à l’Etat (la DIRIF) s’élève à 113 330,28 € HT.
Article 7 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris sous
réserve de financement.
2023 DVD 29 Subvention (31.000 euros) et convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-
France.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-
France pour l’attribution d’une subvention de 31 000 euros ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France sise 32 rue
Raymond Losserand 75014 Paris, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 31 000 euros est attribuée à l’association des Usagers des
Transports FNAUT Ile-de-France (n° simpa : 5402/ n° dossier : 2023_00216).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 31 Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière avec le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) sur les démarches « Embellir votre
quartier » et « Rues aux écoles ».
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération n° 2022 DVD 25 en date du 29 mars 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris a été autorisée à signer une convention pluriannuelle de partenariat et de participation finan-
cière d’un montant de 480 000 € avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de
Paris (CAUE) pour la mise en œuvre d’actions de concertation, d’information, de formation en faveur
des différents acteurs impliqués et d’évaluation des démarches « Embellir votre quartier » et «Rues
aux Écoles» ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant n° 1 à ladite convention ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) un avenant n°1 à la convention pluriannuelle de
partenariat et de participation financière en vue de la mise en œuvre d’actions de concertation,
d’information, de formation en faveur des différents acteurs impliqués et d’évaluation des démarches
« Embellir mon quartier » et « Rues aux Écoles ». Le texte de cet avenant est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Un montant supplémentaire de 24 300 euros est attribué au CAUE au titre de la participa-
tion aux frais de la mise en œuvre d’actions de concertation, d’information, de formation en faveur des
différents acteurs impliqués et d’évaluation des démarches « Embellir votre quartier » et « Rues aux
Écoles », selon les modalités de versement prévues dans l’annexe n° 1 à la convention.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris sous
réserve de financement.
2023 DVD 33 Adhésion et versement de cotisation au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement,
la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de
services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février
2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures
de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin
2022 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du CEREMA n°2022-12 relative aux conditions géné-
rales d’adhésion au CEREMA ;
Vu la délibération du conseil d’administration du CEREMA n°2022-13 fixant le barème de la contri-
bution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
Vu le projet 2023 DVD 33 en date du 28 février 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’adhésion et le versement de cotisation au Centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme La maire est autorisée à adhérer au CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31
décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite
reconduction.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des
exercices 2023 et suivants, sous réserve de financement ;
Article 3 : L’adjoint à la maire de Paris en charge de la transformation de l’espace public, des trans-
ports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie est désigné comme représentant légal de la Ville
de Paris au titre de cette adhésion ;
255
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : L’adjoint susnommé est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette adhésion.
2023 DVD 34 Convention de financement du PAM régional entre Ile-de-France Mobilités et la Ville de Paris.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de
voyageurs en Île-de-France ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs
en Île-de-France ;
Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Île-de-France ;
Vu la délibération du Conseil du STIF n° 7539 du 10 octobre 2002 relative à la mise en place du
service d’information régional et des centres de réservation et de gestion pour les déplacements des
personnes à mobilité réduite ;
Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n°2021/037 du 11 février 2021 relative à un
nouvel élan pour l’amélioration du service Pam francilien ;
Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n°20211011-249 du 11 octobre 2021 relative
au nouveau règlement régional Pam ;
Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n°20211011-250 du 11 octobre 2021 portant
délégation de compétences d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris en matière de transports
spécialisés de personnes handicapées et définissant les conditions de financement du service PAM
75 ;
Vu la délibération 2021 DVD 84 en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 du Conseil de Paris
autorisant Mme la Maire de Paris à signer une convention avec Île-de-France Mobilités déléguant à
l’Autorité Organisatrice de Proximité (A.O.P.), la Ville de Paris, sa compétence d’organiser le service
PAM 75, et de signer une convention avec Île-de-France Mobilités et le Conseil Régional d’Île-de-
France pour le financement du service PAM 75 ;
Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n°20221207-235 du 7 décembre 2022 portant
sur la régionalisation du service PAM et son financement ;
Vu le projet de délibération 2023 DVD 34 en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris lui demande l’autorisation de signer la convention de financement du PAM régional avec Ile-de-
France Mobilités ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Île-de-France Mobilités la convention de
financement du PAM dans le cadre de la régionalisation du service dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2023 DVD 38-1 Parc de stationnement « SAINT SULPICE » (6e) - Avenants de prolongation aux conventions de
concession du parc public et du garage.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement «
SAINT SULPICE » à Paris 6e en date du 17 décembre 1968 modifiée par ses avenants n°1 du 25 avril
1975, n°2 du 9 janvier 1990, n°3 du 4 octobre 2000 et n°4 du 3 octobre 2005 ;
Vu le projet de délibération du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa-
tion de signer avec la Société INDIGO Infra France l’avenant n°5 à la convention de concession du
parc public de stationnement « SAINT SULPICE » à Paris 6e, pour proroger 18 mois la durée de la
concession ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
256
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société INDIGO Infra France l'avenant
n°5 à la convention de concession du parc public de stationnement SAINT SULPICE (6e) pour
proroger de 18 mois cette concession, intégrer une zone d’activité de service dans ce périmètre,
aménager cette zone, et en adapter les modalités techniques et financières. Le texte de cet avenant
est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice
2023 et suivants.
2023 DVD 38-2 Parc de stationnement « SAINT SULPICE » (6e) - Avenants de prolongation aux conventions de
concession du parc public et du garage.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession pour l’exploitation et l’entretien de la partie garage du parc de sta-
tionnement « SAINT SULPICE » à Paris 6e en date du 09 octobre 2019 ;
Vu le projet de délibération du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa-
tion de signer avec la Société INDIGO Infra France l’avenant n°1 à la convention de concession du
garage « SAINT SULPICE », pour proroger de 24 mois la durée de la concession ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société INDIGO Infra France l'avenant
n°1 à la convention de concession du garage SAINT SULPICE (6e) pour proroger de 18 mois cette
concession. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice
2023 et suivants.
2023 DVD 39 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris. Montant : 211.431,46 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages
causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 211 431,46 euros, à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'accidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
M. X (AXA France IARD) 11/01/2022 6 386,01 €
Mme X (CPAM de Paris) 20/08/2017 5 428,17 €
M. X (ALLIANCE BATELIERE DE LA SAMBRE BELGE) 02/08/2020 10 121,81 €
Mme X 18/03/2022 9 462,48 €
SAS COST AND CO (ALLIANZ IARD) 02/05/2021 5 974,27 €
Société DA 30/11/2020 5 970,71 €
Mme X 06/11/2021 23 552,62 €
Mme X 07/12/2021 7 507,95 €
M. X 05/08/2016 10 805,00 €
Mme X 16/10/2019 18 112,34 €
M. X 11/06/2021 6 884,13 €
Mme X (AXA France IARD) 18/10/2021 7 319,56 €
257
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
DESIGNATION DATE MONTANT
M. X (MAAF ASSURANCES SA) 10/12/2021 6 874,16 €
Mme X 10/05/2022 11 794,96 €
Mme X 13/02/2022 24 611,50 €
Mme X 15/11/2021 17 790,00 €
M. X 23/10/2020 32 835,79 €
2023 DVD 40 Canaux parisiens - Convention d’occupation du domaine public fluvial pour l’exploitation des locaux
situés 200 à 206 quai de Valmy, sur le canal Saint Martin (10e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L.
2122-1-2 et L. 2122-1-3 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’Association LA CASERNE ÉPHÉMÈRE une convention d’occupation
du domaine public fluvial pour l’exploitation des locaux situés 200 à 206, quai de Valmy, le long du
Bassin Louis Blanc sur le canal Saint Martin, à Paris (10e) ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 7 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’Association LA CASERNE ÉPHÉMÈRE,
la convention d’occupation du Domaine Public fluvial pour l’exploitation des locaux situés 200 à 206,
quai de Valmy, le long du Bassin Louis Blanc sur le canal Saint Martin, à Paris (10e). Le texte de
cette convention est joint à la présente délibération. Cette convention sera délivrée pour une durée de
5 ans.
Article 2 : L’Association LA CASERNE ÉPHÉMÈRE est autorisée à déposer toutes les demandes
d’autorisations d’urbanisme éventuellement nécessaires à la renovation et l’entretien du site.
Article 3 : Les recettes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année
2023 et suivantes.
2023 DVD 41 Avenant à la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la SCIC «PLATEAU URBAIN»
substituant le 5 rue Jean-Baptiste Berlier au 4-8 rue Jean-Baptiste Berlier, allée Paris Ivry (13e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ;
Vu la délibération 2022 DVD 77 en date des 15 au 17 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris a été autorisée à signer avec la SCIC « PLATEAU URBAIN » une convention d’occupation du
domaine public afin d’y installer des biens relatifs à la réalisation des opérations de Préfiguration du
futur quartier Bruneseau-Seine dans le cadre de l’Appel à Projet Urbain Innovant (APUI) Bruneseau
situé dans la ZAC Bruneseau à Paris 13e au niveau de l’allée Paris Ivry ;
Vu le projet de délibération 2023 DVD 41 en date du 28 février 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris demande l’autorisation de signer avec la SCIC « PLATEAU URBAIN » un avenant à la conven-
tion d’occupation du domaine public afin de substituer l’adresse 5 rue Jean-Baptiste Berlier, Allée
Paris Ivry à l’adresse 4-8 rue Jean-Baptiste Berlier, Allée Paris Ivry (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCIC « PLATEAU URBAIN » un avenant à
la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public, afin d’y installer des biens relatifs à la
réalisation des opérations de Préfiguration du futur quartier Bruneseau-Seine dans le cadre de
l’Appel à Projet Urbain Innovant (APUI) Bruneseau situé dans la ZAC Bruneseau à Paris 13e au
niveau de l’allée Paris Ivry et au droit du 5 (au lieu du 4-8) rue Jean-Baptiste Berlier.
Article 2 : Les autres termes de la convention demeurent inchangés.
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 46 Conventions compensant temporairement des charges extracontractuelles liées aux marchés de la DVD.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2331-8-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer quatre conventions compensant temporairement des charges extracontrac-
tuelles sur certains marchés de la DVD ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions compensant temporairement
des charges extracontractuelles liées aux marchés 20212021T01522, 20212021T01523,
20212021T01524, 20212021F1401, 20212021F1400 et 20212021F1401 dont les texte sont joints à la
présente délibération :
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’année 2023
sous réserve de financement.
2023 DVD 48 Distribution de la chaleur à Paris - Participation de la Banque des Territoires au capital de la future
SEMOP en charge de la production et la distribution de chaleur urbaine à Paris.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-38 et L.1411-6 ;
Vu l’article R.3135-5 du code de la commande publique ;
Vu l’avis de la commission prévue par l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales
en date du 8 février 2023 ;
Vu la délibération 2021 DVD 111 approuvant le principe de la délégation de service public (conces-
sion) et le recours à la Société d’Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP) comme mode de
gestion de la future concession de service public de production et distribution de chaleur urbaine à
Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation d’approuver le principe de la participation de la Banque des Territoires - Groupe Caisse
des Dépôts à hauteur de 15% du capital de la future SEMOP constituée pour l’exécution du contrat de
concession du service de production et de distribution de chaleur urbaine à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à approuver le principe de la participation de la Banque des
Territoires - Groupe Caisse des Dépôts à hauteur de 15% du capital de la future SEMOP constituée
pour l’exécution du contrat de concession de service public de production et de distribution de chaleur
urbaine à Paris.
2023 PP 1 Convention de groupement de commandes avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relatif à la
fourniture de capteurs biométriques et prestations associées.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de
capteurs biométriques et prestations associées ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de capteurs biométriques et prestations
associées.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section investissement.
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 2 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant
la réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la réalisation de
prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y
compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la préfecture de Police, du
SGAMI Ile-de-France et des services associés du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôle technique des
véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et
électriques, des parcs automobiles de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et des services
associés du ministère de l’intérieur et des outre-mer.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement.
2023 PP 3 Convention de groupement de commandes avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer concernant la
fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » et fournitures connexes.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de
pièces de rechange automobile dites « concurrencées » et fournitures connexes ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «
concurrencées » et fournitures connexes.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement.
2023 PP 4 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant
les prestations d’examens de biologie médicale.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux prestations
d’examens de biologie médicale ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relatif aux prestations d’examens de biologie médicale.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section de fonctionnement.
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 5 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission ?
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
2023 PP 6 Maintien en conditions opérationnelles du Système d’Information Comptable et Financier (SICF) du
budget spécial de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités d’attribution du marché public relatif au maintien en conditions opération-
nelles du Système d’Information Comptable et Financier (SICF) du budget spécial de la préfecture de
Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses
annexes, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, acte d’engagement (AE)
et ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relative au maintien en condi-
tions opérationnelles du SICF du budget spécial de la préfecture de Police.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer l’accord-cadre concernant le maintien en conditions
opérationnelles du SICF du budget spécial de la préfecture de Police avec la société BULL SAS,
domiciliée 150, Allée Pierre Ziller - Bâtiment le Millenium - 06 560 Valbonne, SIRET : 642 058 739
03775.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement et à la section investissement.
2023 PP 8 Modification de contrat n°5 - Marché n°2019-94 - Reconstruction de la caserne de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne - Lot n° 2.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2018 PP 90 du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 par laquelle
le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
reconstruction de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la ville de Paris ;
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le projet de modification de contrat n°5 au marché n°2019-94 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n°5 au marché de travaux
pour les travaux de reconstruction de la caserne de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris à
Neuilly-sur-Marne - lot n°2 Dépollution/VRD/ Terrassement/Gros œuvre - LEON GROSSE.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section investissement.
2023 PP 9 Modification de contrat n°3 - Marché de travaux pour la restauration des façades et réfection des
toitures de l’immeuble MASSILLON (4e) - Lot n°1.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2019 PP 29 du Conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par laquelle le
Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le projet de modification de contrat n°3 au marché n°2019-338-1 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n°3 au marché de travaux
de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon, lot n°1 - Clos & Couvert
- Restauration des façades, restructuration des tourelles, installations de chantier, échafaudages,
couverture zinc, couverture des dômes, isolation.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section investissement.
2023 PP 10 Modification de contrat n° 2 - Travaux de restauration des façades intérieures et des combles
techniques du bâtiment Cité de la caserne de la Cité (4e) - Lot 1.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2018 PP 16 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, par laquelle le Conseil de Paris
approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de restauration des
façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e -
Lot 1 - Installations de chantier, façades ;
Vu la délibération n° 2019 PP 30, des 11, 12, 13 et 14 juin 2019, par laquelle le Conseil de Paris
autorise le Préfet de police à signer le marché de travaux pour l’opération de restauration des façades
intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 1 -
Installations de chantier, façades ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le projet de modification de contrat n° 2 au marché n° 20190000020801 ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris, rendu lors de la séance du 16 février
2023, à la passation de cette modification de contrat ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n° 2 au marché de travaux
pour la restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne
de la Cité à Paris 4e - Lot 1 - Installations de chantier, façades.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section investissement.
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 11 Marché public de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la reconstruction du centre de secours de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à Colombes (92700).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération 2021 PP 93 approuvant le principe de l’opération et les pièces administratives du
marché ;
Vu la décision du 15 décembre 2022, par laquelle le préfet de police a décidé de déclarer lauréate
l’équipe proposée par le jury ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel le préfet de police sollicite
l’autorisation de signer le marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du centre de secours de
la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à Colombes (92700) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les pièces de la consultation (règlement du concours, cahier des clauses administratives
particulières et acte d’engagement et ses annexes) du marché de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour
la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à
Colombes (92700) sont approuvées.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la
reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à
Colombes (92700) avec le groupement composé de : ROPA & ASSOCIES Architectes (mandataire) -
BIM BAM BOOM (Sous-traitant BIM Management) - OTE INGENIERIE (Co traitant Bureau
d’Études Techniques Structures, Thermiques, Fluides (chauffage, ventilation, climatisation, plombe-
rie, sanitaire, électricité courants forts et faibles), VRD, Sécurité, Coordination SSI, Economiste de la
construction, Désamiantage, Acoustique (Note : label d’OTE Ingénierie), BIM (BIMagine une marque
du groupe OTE Ingénierie) - OTELIO (Co traitant HQE, Développement Durable) - BEGC (Co
traitant BET Cuisine)
Article 3 : Une autorisation de programme de 3 926 000,00 € TTC est affectée à la section
d’investissement du budget spécial de la préfecture de Police, section d’investissement, exercices 2023
et suivants, pour les marchés de maîtrise d’œuvre, du montant des marchés de prestations intellec-
tuelles autres que les prestations de maîtrise d’œuvre, des révisions des marchés d’études, des aléas
et imprévus pour la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
(BSPP) situé à Colombes (92700).
2023 PP 12 Protocole d’accord transactionnel relatif au marché n°20160000005201 pour la construction d’un
centre de secours pour la BSPP à Pierrefitte-sur-Seine (93380) - Lot n°3.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2016 PP 25 qui autorise le Préfet de police à signer les marchés avec les attribu-
taires désignés par la Commission d’appel d’offres de la ville de Paris en date du 19 mai 2016 ;
Vu le Code des marchés publics de 2006 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2023, par lequel M. le préfet de police sollicite
l’autorisation de signer le protocole d’accord transactionnel relatif au marché n°20160000005201
ayant pour objet la construction d’un centre de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
à Pierrefitte-sur-Seine - Lot n°3 « Plomberie, sanitaire, cuisine, chauffage, ventilation » ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel, joint en annexe, avec la société TARDY, titulaire du marché de travaux
n°20160000005201 ayant pour objet la construction d’un centre de secours à Pierrefitte-sur-Seine -
Lot n°3 « Plomberie, sanitaire, cuisine, chauffage et ventilation ».
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Le préfet de police est autorisé à signer tout document nécessaire à l’application des dispositions
prévues par ce protocole transactionnel.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2023, section investissement.
263
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 SG 5 Olympiade Culturelle - Convention de mise à disposition de l’exposition « Histoire, Sport et Citoyenneté »
par la CASDEN Banque Populaire et le Groupe de recherche ACHAC et de l’exposition « Paris, un
centenaire olympique (1924-2024). La diversité du monde » par le Groupe de recherche ACHAC à la
Ville de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver les deux conventions entre la Ville de Paris, la CASDEN Banque Populaire et le groupe
de recherche ACHAC d’une part, et entre la Ville de Paris et le groupe de recherche ACHAC d’autre
part, ayant pour objet de formaliser la mise à disposition définitive et gracieuse des expositions «
Histoire, Sport et Citoyenneté » et « Paris, un centenaire olympique (1924-2024). La diversité du
monde » ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de mise à disposition de l’Exposition « Histoire, Sport et Ci-
toyenneté » par la CASDEN Banque Populaire et le Groupe de recherche ACHAC à la Ville de Paris,
ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer convention de mise à disposition de l’Exposition «
Histoire, Sport et Citoyenneté » par la CASDEN Banque Populaire et le Groupe de recherche ACHAC
à la Ville de Paris.
Article 3 : Est approuvée la convention de mise à disposition de l’Exposition « Paris, un centenaire
olympique (1924-2024). La diversité du monde » par le Groupe de recherche ACHAC à la Ville de
Paris, ci-annexée.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition de l’Exposition «
Paris, un centenaire olympique (1924-2024). La diversité du monde » par le Groupe de recherche
ACHAC à la Ville de Paris.
2023 SG 6 Transformations Olympiques - Subventions (43.036 euros) et conventions avec 3 associations dans le
cadre de l’Olympiade Culturelle.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver 3 conventions entre la Ville de Paris et trois associations (l’association ACP la Manufac-
ture chanson, l’association Léo Lagrange et l’association FGO-Barbara) dans le cadre du programme
héritage de la Ville de Paris « Transformations Olympiques ».
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association ACP La Manufacture
Chanson, ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
ACP La Manufacture Chanson.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association ACP La Manufacture Chanson, d’un montant de 13
800€.
Article 4 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Léo Lagrange, ci-annexée.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
Léo Lagrange.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association Léo Lagrange, d’un montant de 14 000€.
Article 7 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association FGO-Barbara, ci-annexée.
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et FGO-Barbara.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association FGO-Barbara, d’un montant de 15 236€.
264
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 43 036€, seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de
décisions de financement correspondantes.
2023 SG 7 Transformations Olympiques - Subventions (100.000 euros) et convention de partenariat pour 2023
entre la Ville de Paris, la Fédération Française de BasketBall et MAIF.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de conclure une convention de partenariat au titre de l’année 2023 entre la Ville de Paris, la Fédéra-
tion Française de BasketBall (FFBB) et MAIF ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de partenariat pour l’année 2023 entre la Ville de Paris, la
FFBB et MAIF, jointe à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat pour l’année 2023
entre la Ville de Paris, la FFBB et MAIF.
Article 3 : Une subvention d’un montant total maximum de 100 000 euros TTC (50 000 euros TTC
versés à la signature de la convention soumise au vote du Conseil de Paris et 50 000 euros TTC versés
en septembre 2023) est attribuée à la Ville de Paris par MAIF.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget d’investissement de la Ville de
Paris des années 2023 et suivantes.
2023 SG 8 Subventions (100.000 euros) et conventions de coopération avec 5 associations dans le cadre du
dispositif « Paris + inclusive » en vue des Jeux de 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver cinq conventions de coopération entre la Ville de Paris et 5 associations (l’association
Action Handicap France, l’association APF France Handicap, l’association Valentin Haüy, le Centre
de Ressources Autisme Ile de France (CRAIF) et l’association UNANIMES) dans le cadre du dispositif
« Paris + inclusive » en vue des Jeux de 2024 ;
Vu la délibération n°2020 SG en date des 17 et 18 novembre 2020 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Action Handicap France,
ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
Action Handicap France.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association Action Handicap France, d’un montant de 20 000€
(10 000 € versés au cours du premier trimestre 2023, 10 000 € versés au cours du premier trimestre
2024).
Article 4 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association APF France Handicap, ci-
annexée. Cette dernière vaut résiliation de la précédente convention signée entre les Parties le 27
novembre 2020 (délibération n°2020 SG 21 - séance du Conseil de Paris en date des 17 et 18 no-
vembre 2020).
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
APF France Handicap.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association APF France Handicap, d’un montant de 20 000€ (10
000 € versés au cours du premier trimestre 2023, 10 000 € versés au cours du premier trimestre
2024).
Article 7 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Valentin Haüy, ci-
annexée.
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
Valentin Haüy.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association Valentin Haüy, d’un montant de 20 000€ (10 000 €
versés au cours du premier trimestre 2023, 10 000 € versés au cours du premier trimestre 2024).
Article 10 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Centre de Ressources Autisme Ile
de France CRAIF, ci-annexée.
Article 11 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et le Centre de
Ressources Autisme Ile de France CRAIF.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par
la convention entre la ville de Paris et le Centre de Ressources Autisme Ile de France CRAIF, d’un
montant de 20 000€ (10 000 € versés au cours du premier trimestre 2023, 10 000 € versés au cours du
premier trimestre 2024).
Article 13 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association UNANIMES, ci-annexée.
Article 14 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
UNANIMES.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par
la convention entre la ville de Paris et l’association UNANIMES, d’un montant de 20 000€ (10 000 €
versés au cours du premier trimestre 2023, 10 000 € versés au cours du premier trimestre 2024).
Article 16 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 100 000€, seront imputées au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de
décisions de financement correspondantes.
2023 SG 9 Convention de coopération avec le GIP France 2023 pour l’organisation de la coupe du monde de rugby et
la coupe internationale de rugby-fauteuil 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 février 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de conclure Convention de coopération entre la Ville de Paris et le GIP France 2023 pour
l’organisation de la coupe du monde de rugby et la coupe internationale de rugby-fauteuil 2023.
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de coopération entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt
Public France 2023 pour l’organisation de la coupe du monde de rugby et la coupe internationale de
rugby-fauteuil 2023, jointe à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de coopération entre la Ville de
Paris et le Groupement d’Intérêt Public France 2023 ainsi que les contrats en découlant, notamment
la convention tripartite à conclure entre la Ville de Paris, le Groupement d’Intérêt Public France 2023
et la Métropole du Grand Paris pour l’organisation de la coupe internationale de rugby-fauteuil 2023.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à procéder au versement de la subvention d’intérêt général,
prévue par la convention, d’un montant total de 500 000 euros au Groupement d’Intérêt Public
France 2023.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de
la Ville de Paris de 2023 ou des années suivantes, sous réserve de décisions de financement corres-
pondantes.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement et sur le
budget d’investissement de la Ville de Paris de l’année 2023 ou des années suivantes.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des subventions et des aides de toute nature
auprès de l’État, des collectivités territoriales ou de toute autre entité publique ou privée, nationale
ou internationale, afin de contribuer au financement de la réalisation du village rugby installé place
de la Concorde pendant la coupe du monde de rugby et la coupe internationale de rugby-fauteuil
2023.
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 SG 16 Membres de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris - Rémunérations et modifications de
la délibération 2022 SG 21 des 11, 12, 13 octobre 2022 relative aux dispositifs déontologiques de
la Ville de Paris et à la création de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris et désignation
de ses membres (modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre 2022 et du
code de déontologie)
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-1 et 2121- 21 ;
Vu le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l’Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiant les dispositifs déontologiques
de la Ville de Paris et créant la Commission de Déontologie de la Ville de Paris, notamment son
article 4 relatif au mode de désignation de ses membres ;
Vu la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre 2022 portant modification de la délibération
2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 et désignation des membres de la Commission de Déontolo-
gie de la Ville de Paris ;
Vu le code de déontologie de la Ville de Paris adopté par la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13
octobre 2022 modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre ;
Vu le projet de délibération 2023 SG 16 en date du 28 février 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : En complément de la liste des membres soumises au Conseil de Paris des 14, 15 et 16
décembre par délibération 2022 SG 91, les membres suivants sont désignés pour intégrer la Commis-
sion de Déontologie de la Ville de Paris pour 5 ans dans les conditions définies par la délibération
2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiée par la délibération 2022 SG 91 :
- Mme Sophie MOATI, présidente de chambre honoraire près la Cour des Comptes, en remplacement
de M. Jean-Pierre BAYLE, Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes.
- M. Robert GELLI, magistrat judiciaire honoraire, déontologue de la Haute Autorité pour la Santé et
personnalité qualifiée
Article 2 : L’article 8 deuxième tiret de la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 est
ainsi modifié :
- « Les membres de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris, à l’exception de la Référente-
Agents, sont rémunérés conformément au Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au réfé-
rent déontologue de l'élu local et aux indemnités aux montants plafonds prévus par l’Arrêté du 6
décembre 2022 pris en application du Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l’élu local.
- Les frais de transport et d'hébergement des membres de la Commission de Déontologie seront pris
en charge par la Ville de Paris sur présentation des justificatifs pour les séances de cette Commis-
sion et les réunions en lien avec son activité dans les conditions applicables aux personnels de la
fonction publique territoriale. »
Article 3 : La délibération 2015 DDCT 27 des 13 et 14 avril 2015 relative à la fixation du montant de
l’indemnité forfaitaire représentative de frais versée aux membres de la Commission de Déontologie
est abrogée.
Article 4 : La délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiée par la délibération 2022
SG 91 des 14, 15 et 16 décembre est modifiée comme suit :
- à l’article 5 Déontologie des membres de la Commission, premier alinéa, est supprimé : « Les
membres de la Commission transmettent une déclaration d’intérêts à la Maire de Paris et à la
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. ».
Article 5 : Le code de déontologie adopté par la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022
modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre est modifié comme suit :
- Est supprimée la phrase du préambule, sixième paragraphe : « et le « référent déontologue » des
agents visé par l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique. »
Le premier paragraphe du III. La Commission de Déontologie de la Ville de Paris et les Référents, 1.
La saisine de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris, ۰Agents est modifié comme suit :
- « Le « référent déontologue » des agents prévu par l’article L. 124-2 du code général de la fonction
publique est chargé d’apporter à tout agent, quel que soit son statut, fonctionnaire ou contractuel de
droit public ou privé, tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques
mentionnés notamment au titre II du livre Ier du code général de la fonction publique et par le
chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Il
267
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
répond à toutes questions déontologiques relatives à la situation des agents de la Ville de Paris et
des établissements publics dépendant de la Ville de Paris. »
Le onzième paragraphe du II. La transparence de la vie publique parisienne : la prévention des
conflits, 1. Les obligations déclaratives : déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale d’intérêts,
3. Les obligations déclaratives est modifié comme suit pour ajouter :
- « Sur une base volontaire, les directeurs des autres Établissements Publics de la Ville de Paris sont
invités à renseigner une déclaration d’intérêts suivant le modèle de la Ville de Paris et à l’adresser
au Référent Agents de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris. »
Article 6 : La présente délibération sera notifiée aux personnes mentionnées à l’article 1.
2023 V.1 Vœu relatif à l'organisation de futures votations et au droit d'interpellation.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant les vœux déposés par le groupe écologistes de Paris, le groupe Changer Paris et le groupe
indépendants et progressistes ;
Considérant le souhait de la Ville de Paris de solliciter l'avis des Parisiennes et des Parisiens avant de
prendre la décision quant à l'avenir des trottinettes en libre-service ;
Considérant que pour ce faire, la Ville de Paris organise une votation le 2 avril 2023, ouverte à
l'ensemble des Parisiennes et Parisiens inscrits sur les listes électorales à la date du 3 mars 2023,
pour se prononcer « Pour ou contre les trottinettes en libre-service à Paris ? » ;
Considérant la communication 2023 DDCT 28 qui permet de préciser les modalités d'organisation de
cette votation, et qui donne ainsi la possibilité à l'ensemble des groupes composant le Conseil de Paris
de prendre part à ce débat parisien ;
Considérant que cette votation illustre l'engagement de la Ville de Paris à expérimenter de manière
continue de nouveaux outils pour renforcer la capacité des habitantes et des habitants à décider et
agir pour leur ville ;
Considérant l'annonce faite par la Maire de Paris, lors du Comité des arrondissements en février
2023, de renouveler cette expérience, et d'étudier avec les Maires d'arrondissement la possibilité
d'intégrer dans de futures votations des sujets d'intérêt local ;
Considérant que cette culture démocratique en mouvement s'appuie sur les principes fixés par la
charte de la participation citoyenne de Paris adoptée au Conseil de Paris le 12 décembre 2017 et la
nécessité de permettre à chaque Parisienne et Parisien de donner son avis, de faire des propositions
et d'obtenir des réponses de la part de la municipalité ;
Considérant les travaux en cours de la Ville de Paris autour de l'articulation des instances de démo-
cratie participative existantes et l'évaluation de leur impact, comme proposé lors d'un vœu du Groupe
Écologiste de Paris en octobre 2021 ;
Considérant la faible utilisation du droit de pétition mis en œuvre par la Ville et l'ouverture récente
de la plateforme numérique de participation citoyenne « Décider pour Paris » et « Agir pour Paris »
qui rassemble toutes les initiatives pour donner son avis, interpeller les décideurs publics et s'enga-
ger ;
Considérant que les idées citoyennes déposées sur Décider pour Paris recueillant au moins 1 500
votes de soutien font l'objet d'une analyse systématique par la Ville de Paris ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Réalise un bilan de l'organisation de la votation du 2 avril 2023 qui sera publié sur le site paris.fr ;
- S'appuie sur ce bilan pour fixer un cadre et une méthodologie précise pour organiser de futures
votations et définir les conditions pour y associer une consultation d’arrondissement portant sur
une question d'intérêt local ;
- Permette que le suivi des décisions prises dans le cadre des votations parisiennes ou locales soit
porté à connaissance des Parisiennes et des Parisiens ;
- Renforce le dispositif d'interpellation actuel :
- Par une meilleure communication auprès des habitantes et habitants sur la possibilité d'inter-
peller la Ville de Paris grâce au dispositif des idées citoyennes à déposer sur la plateforme Déci-
der pour Paris ;
- En transmettant à l'Assemblée citoyenne les propositions et projets ayant reçus plus de 5 000
soutiens, pour avis ou pour faire usage de leur droit d'initiative d'une question d'actualité, un
vœu ou une délibération au Conseil de Paris, dans lé respect des compétences fixées par le rè-
glement intérieur de cette instance.
268
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.2 Vœu relatif à l’organisation d’une consultation locale portant sur la végétalisation et la piétonisation de
la rue Mouffetard.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la possibilité de faire évoluer l’usage de l’espace public ;
Considérant la nécessité de favoriser les circulations douces et piétonnes et la végétalisation de nos
rues ;
Considérant l’augmentation du nombre d’aires piétonnes mises en place dans la Ville de Paris,
notamment dans le cadre du dispositif « rues aux écoles » ;
Considérant que la mise en place d’aménagements visant à sécuriser les piétons constitue une
modification majeure de l’espace public ayant pour but une réappropriation de l’espace public à la fois
par les riverains, les passants et les enfants ;
Considérant que la circulation de véhicules motorisés dans les aires piétonnes est théoriquement
réservée aux riverains, commerçants et véhicules d’urgence ;
Considérant la possibilité de créer des espaces de livraison et des places réservées aux personnes à
mobilités réduites dans les rues adjacentes à la rue Mouffetard ;
Considérant le gabarit de la chaussée et l’étroitesse des trottoirs qui induisent régulièrement des
conflits d’usage ;
Considérant les études de préfaisabilité et le potentiel de végétalisation de la rue Mouffetard ;
Considérant l’opportunité du référendum local organisé par la Ville de Paris le 2 avril 2023 ;
Sur proposition de Florence Berthout et les élus du Groupe Indépendants et Progressistes,
Émet le vœu :
- D’adosser au référendum organisé le 2 avril 2023 une consultation locale portant sur la végétalisa-
tion et la piétonisation de la rue Mouffetard.
2023 V.3 Vœu relatif au renforcement des contrôles sur l’espace public parisien et à la publication d’un bilan des
verbalisations effectuées par la police municipale.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le vœu relatif à la protection des piétons et aux accidents de trottinettes présenté par Marie
Toubiana lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;
Vu le vœu relatif à l’inspection, à l’entretien et à la protection des usagers des trottoirs parisiens
présenté par Jean-Baptiste Olivier lors du Conseil de Paris de décembre 2022 ;
Vu le vœu relatif à la mise en place d’un plan piéton présenté par Nicolas Jeanneté lors du Conseil de
Paris de juin 2022 ;
Considérant la forte augmentation du nombre de cyclistes et d’utilisateurs de trottinettes aussi bien
en service partagé qu’en trottinettes personnelles ;
Considérant la hausse du nombre d’accidents de vélos et de trottinettes ainsi que le sentiment
d’insécurité ressenti par de nombreux piétons dans l’espace public parisien en raison des incivilités
commises par les cyclistes et les usagers de trottinettes ;
Considérant que le climat d’impunité à l’égard des vélos et des utilisateurs de trottinettes auteurs
d’infractions au code de la route ne permet pas de faire respecter les règles nécessaires à un partage
apaisé de l’espace public ;
Considérant que l’éventuelle interdiction des trottinettes en service partagé ne suffira pas à régler
l’anarchie dans l’espace public parisien sans un renforcement des contrôles et de la régulation des
nouvelles mobilités ;
Considérant l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et les alertes du Fonds de garantie des
assurances obligatoires de dommages (FGAO) sur l’augmentation de victimes d’accidents de la
circulation causés par des trottinettes électriques dont les propriétaires ne sont pas assurés ;
Considérant que le plan piéton, le code de la rue et le plan de mobilité ne sont toujours pas mis en
place à Paris alors que nous approchons la mi-mandat ;
Sur proposition de Nicolas JEANNETÉ et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Publie chaque mois un bilan détaillé du nombre de verbalisations émis par la Police municipale
par type d’infraction et par type d’usager sanctionné ;
- Demande à la police municipale et à la police nationale de renforcer leurs contrôles des utilisa-
teurs de vélos, de trottinettes électriques, et de vélos à assistance électrique en accordant une vigi-
lance particulière dans les domaines suivants :
- Le respect de l’interdiction de circuler sur les trottoirs
- Le respect des feux tricolores et de la priorité des piétons sur les passages cloutés
269
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Le contrôle de la vitesse maximum à 25 km/h pour les trottinettes électriques
- Le respect de l’obligation d’assurer les trottinettes électriques personnelles
- Organise une grande opération de sensibilisation des utilisateurs de vélos et de trottinettes au
respect du code de la route et de la courtoisie dans l’espace public.
2023 V.4 Vœu relatif au renouvellement de la convention relative au Plan Paris Lecture.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne
et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article
1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris.
Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée.
Considérant que nous sommes membres de l’Assemblée citoyenne de Paris, mise en place au mois de
novembre 2021, et composée de cent habitantes et habitants tirés au sort et représentatifs de la
population parisienne ;
Considérant que, conformément à la délibération 2021 DDCT 50, nous disposons de moyens pour
nous former, interpeller les décideurs et peser sur la décision publique avec notamment la possibilité
de déposer des vœux ou des délibérations en Conseil de Paris ;
Considérant qu’au cours du premier semestre 2022, plusieurs ateliers ont été organisés par la Ville de
Paris pour approfondir notre connaissance sur les compétences municipales et pour nous permettre
d’identifier les besoins en matière de politiques publiques sociales et éducatives ;
Considérant qu’à l’issue de cette phase d’exploration, nous avons formulé le souhait de travailler plus
précisément sur la question de la lutte contre les inégalités scolaires et sociales dans l’apprentissage
des compétences éducatives ;
Considérant qu’à l’occasion des échanges avec l’exécutif parisien, il nous a été proposé de nous saisir
plus précisément de la question de la lecture à Paris, pour favoriser son accès et sa pratique sur
l’ensemble des temps de vie des enfants de la maternelle au collège, et quel que soit leur milieu social,
conformément aux ambitions fixées par le projet éducatif de territoire 2021-2026 entre le Rectorat, la
Préfecture, la Ville et la Caisse d’allocation familiales de Paris ;
Considérant qu’il nous a été précisé que ce travail devait servir à nourrir le Plan Lecture initié en
1990, et faisant actuellement l’objet d’une convention entre le Rectorat et la Ville de Paris adoptée par
le Conseil de Paris en décembre 2015 et qu’il s’agit désormais de renouveler ;
Considérant qu’à l’occasion de la plénière du mois de juin 2022, nous avons répondu favorablement à
cette proposition, et avons choisi comme mandat d’émettre des recommandations qui devront être
intégrées au prochain Plan Lecture, et plus largement aux politiques municipales d’accès à la lecture,
comme le Plan Lire à Paris ;
Considérant que pour mener à bien cette mission, nous avons visité le Centre Paris Lecture, et
participé à 4 ateliers de travail pour rencontrer et auditionner entre septembre et décembre 2022
celles et ceux pouvant agir pour développer la lecture à Paris : des associations et représentants de
parents, des experts, des agents de la Ville et du Rectorat, etc. ;
Considérant la plénière du 11 décembre 2022, lors de laquelle les premières recommandations de
l’Assemblée citoyenne ont été présentées devant la Maire et les élus de la Ville de Paris ;
Considérant qu’à cette occasion, la Maire de Paris a proposé à l’Assemblée citoyenne de présenter le
rendu de leurs travaux lors du Conseil de Paris du mois de mars 2023, et s’est engagée à instruire
concrètement certaines propositions issues de notre mandat, comme le déploiement de dispositifs
mobiles de lecture dans la ville ou encore les Rallyes Lectures, expérimentées dans le 18e arrondis-
sement.
Sur proposition des membres de l’Assemblée citoyenne de Paris et de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- S’engage à mobiliser les moyens, initiatives et acteurs nécessaires pour accompagner le rôle et la
place des familles dans la pratique de la lecture à travers notamment :
- Le développement des bourses aux livres, des systèmes d’échanges d’ouvrages, et d’installation
de boîtes à livres dans la ville ;
- L’organisation de médiations, et d’activités hors les murs par les bibliothèques municipales, en
intégrant la Direction des Affaires Culturelles à la convention « Plan Lecture » ;
- L’organisation d’activités intergénérationnelles autour de la lecture ;
- La mobilisation des représentants de parents d’élèves comme relais et médiateurs ;
- Le développement des dispositifs mobiles de lecture, pour proposer des contenus en dehors du
simple cadre scolaire ;
- La valorisation et l’encouragement de la pratique de la culture orale des familles allophones.
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- S’engage à développer de nouvelles manières d’amener à lire et d’apprendre à lire aux enfants, sur
tous les temps de l’enfant, à la fois dans leurs quartiers de vie et à l’échelle parisienne, à travers
les actions suivantes :
- La généralisation des événements, et programmation de quartier autour de la lecture comme
cela a été expérimenté avec les « Rallyes Lecture ». Ces derniers pourraient être rattachés à
des manifestations existantes ;
- L’instauration de temps de lecture collective et/ou partagée, notamment en collège (clubs et ca-
fés lecture) ainsi que le développement des séjours littéraires ;
- Le développement de la mise en commun des initiatives inspirantes portées par les arrondis-
sements, les établissements scolaires, etc. ;
- Le recours à la multiplicité des supports comme vecteurs de lecture (cinéma, animés, livres
audio, jeux de rôle, spectacles vivants, « influenceurs lecture » - booktokers de TikTok, youtu-
bers, etc.) ;
- Le renforcement de la coordination entre animateur.trices et équipes enseignantes à travers la
mise en place de projets transverses favorisant la complémentarité éducative ;
- L’ouverture d’une réflexion sur les interventions d’orthophonistes en milieu scolaire : renforcer
la prise en charge des troubles associés à l’apprentissage de la lecture (DYS…) afin d’améliorer
leur détection et leur accompagnement.
- S’engage, en lien avec le Rectorat de Paris, à veiller à la diversité des ouvrages proposés dans le
cadre des activités et à effectuer la sélection de la « dotation lecture », à travers les actions sui-
vantes :
- L’implication des élèves, premiers concernés, dans le processus de sélection ;
- La sélection d’ouvrages en langues étrangères et bilingues, dans une démarche inclusive et in-
terculturelle ;
- La mise à disposition des « aides de lecture » pour les livres perçus comme plus difficiles
d’accès, notamment pour le niveau collège ;
- La garantie de la disponibilité et du bon état des ouvrages sur l’ensemble du territoire pari-
sien.
- Que la Ville et le Rectorat de Paris prennent en compte ces recommandations dans le cadre de la
rédaction de la nouvelle convention relative au Plan Paris Lecture. Les actions proposées ci-dessus
devront faire l’objet d’un suivi transparent pour garantir leur mise en œuvre.
2023 V.5 Vœu relatif à une accélération de la rénovation énergétique des logements parisiens et à une simplification
du parcours des propriétaires dans la mobilisation des aides.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne
et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article
1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris ;
Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée ;
Considérant que nous sommes membres de l’Assemblée citoyenne de Paris, mise en place au mois de
novembre 2021, et composée de cent habitantes et habitants tirés au sort et représentatifs de la
population parisienne ;
Considérant que, conformément à la délibération 2021 DDCT 50, nous disposons de moyens pour
nous former, interpeller les décideurs et peser sur la décision publique avec notamment la possibilité
de déposer des vœux ou des délibérations en Conseil de Paris ;
Considérant qu’au cours du premier semestre 2022, plusieurs ateliers ont été organisés par la Ville de
Paris pour approfondir notre connaissance sur les compétences municipales et pour nous permettre
d’identifier les besoins en matière de politiques publiques dans le champ de la transition écologique ;
Considérant que Paris compte près de 47 000 copropriétés, représentant plus d’1,1 millions de loge-
ments privés, soit près de 75% des logements parisiens ;
Considérant que la construction de près de 90% de ces copropriétés est intervenue avant la première
réglementation thermique en date de 1974 et la part importante de passoires thermiques à Paris ;
Considérant les forts enjeux climatiques et sociaux qui y sont associés, nous avons choisi de nous
saisir de la question de la rénovation énergétique des logements lors de la plénière du mois de juin
2022 et avons souhaité consacrer notre mandat sur deux volets précis de cette politique : « établir un
plaidoyer à l’attention des pouvoirs publics pour massifier la rénovation de logements, et formuler des
propositions pour simplifier le parcours des habitants dans le cadre des aides à la rénovation énergé-
tique » ;
Considérant que pour mener à bien cette mission, nous avons engagé un cycle de travail entre les
mois de septembre et décembre 2022 pour auditionner celles et ceux pouvant agir sur cette question :
services et élus de la ville concernés, acteurs associatifs du secteur comme l’Agence parisienne du
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Climat, le Réseau pour la transition énergétique, Dernière rénovation, professionnels de la construc-
tion (échange avec un architecte, visite du labo d’éco-construction de l’Académie du Climat), etc. ;
Considérant qu’en complément de ces rencontres, nous avons voulu identifier les freins concrets
auxquels peuvent être confrontés les Parisiens qui souhaitent s’engager dans ces travaux à travers
notre participation aux réunions publiques de présentation du programme Eco-rénovons dans les
arrondissements ou encore l’analyse du parcours des habitants selon 3 « profils-type » ;
Considérant la plénière du 11 décembre 2022, lors de laquelle les premières recommandations de
l’Assemblée citoyenne ont été présentées devant la Maire et les élus de la Ville de Paris ;
Considérant qu’à cette occasion, la Maire de Paris a proposé à l’Assemblée citoyenne de présenter le
rendu de leurs travaux lors du Conseil de Paris du mois de mars 2023 ;
Considérant que cette double contribution doit nourrir le travail de révision réglementaire engagé
depuis le mois de septembre 2022 pour le Plan Climat-Air-Énergie de la Ville de Paris, qui sera
présentée devant le Conseil de Paris au cours de l’année 2024, comme le prévoit la délibération 2022
DTEC 7.
Sur proposition des membres de l’Assemblée citoyenne de Paris et de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris porte auprès des représentants de l’État le plaidoyer de l’Assemblée citoyenne
pour massifier la rénovation de logements et faire évoluer la réglementation :
- La mise en place d’une résolution obligatoire en Assemblée Générale des syndics sur la question
de la rénovation énergétique, comprenant une information sur les dispositifs d’accompagnement
existants ;
- La création d’un label de reconnaissance des syndics de copropriétés qui font preuve de leurs
compétences sur le sujet ;
- Qu’à cette occasion, la Ville conduise un cycle de travail partenarial avec les services de l’État
(notamment la DRAC) pour établir une doctrine partagée sur les rénovations énergétiques suivant
les différentes typologies de bâti permettant une meilleure anticipation et fluidité des projets ;
- La création de supports d’information grand public pour garantir l’accès au droit des locataires et
faire connaitre les outils dont ils disposent.
- Que la Ville s’engage à mieux informer les habitants et mieux les accompagner tout au long de leur
parcours pour accéder aux aides à la rénovation énergétique à travers :
- L’augmentation du nombre de sessions de formations à l’attention des syndics et conseils syndi-
caux, organisées par l’Agence Parisienne du Climat en variant les formats possibles : présentiels,
visio-conférences, etc. ;
- La montée en puissance des « Ambassadeurs » de la rénovation, un réseau de copropriétaires
formés, accompagnés par l’Agence Parisienne du Climat et étant engagés dans des démarches de
travaux pour sensibiliser par l’exemple et favoriser le partage d’expérience auprès d’habitants
souhaitant se lancer. Cette proposition pourrait permettre de cibler prioritairement les coproprié-
tés voisines de celles engageant des travaux ;
- La révision des supports d’information d’Eco-Rénovons Paris + proposés au grand public pour
qu’ils puissent éclairer les habitants sur l’urgence à agir, les démarches à entreprendre, et présen-
ter avec plus de clarté le trombinoscope des interlocuteurs pouvant être mobilisés, etc. ;
- La mise à disposition, à destination du grand public, d’exemples concrets de travaux déjà réalisés
et adaptés en fonction de la situation du bâti ou de la taille de copropriété, avec leurs coûts et le
reste à charge pour les plus modestes.
- Que la Ville de Paris ouvre un cycle de travail avec les syndics de copropriétés parisiens volontaires
pour les inciter à s’engager davantage dans des opérations de rénovation. Ce partenariat pourrait
donner lieu à une charte d’engagements réciproque entre la municipalité et les syndics :
- Que la Ville s’engage à lancer des sessions de formation à destination des syndics ; à réaliser un
guide pratique adapté à différents types de bâtiments ; dans le but qu’ils systématisent
l’information relative à la rénovation énergétique, et aux outils disponibles pour passer à l’action,
lors de leurs Assemblées générales.
- Que la Ville de Paris s’engage à ce que l’ensemble de ces recommandations soit intégré aux résultats
de la concertation conduite pour réviser le Plan Climat.
- Que la Ville de Paris s’engage à ce que l’ensemble des mesures présentes dans ce vœu puissent faire
l’objet d’un « droit de suite » pour que l’Assemblée citoyenne, et plus largement l’ensemble des Pari-
siens puissent suivre leur mise en œuvre en toute transparence avec un premier bilan d’ici fin 2023.
2023 V.6 Vœu relatif à l’élaboration d’un Code de la rue parisien.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne
et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article
1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris ;
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée ;
Considérant que nous sommes membres de l’Assemblée citoyenne de Paris, mise en place au mois de
novembre 2021, et composée de cent habitantes et habitants tirés au sort et représentatifs de la
population parisienne ;
Considérant que, conformément à la délibération 2021 DDCT 50, nous disposons de moyens pour
nous former, interpeller les décideurs et peser sur la décision publique avec notamment la possibilité
de déposer des vœux ou des délibérations en Conseil de Paris ;
Considérant qu’au cours du premier semestre 2022, plusieurs ateliers ont été organisés par la Ville de
Paris pour approfondir notre connaissance sur les compétences municipales et pour nous permettre
d’identifier les besoins dans les politiques publiques liées à l’espace public ;
Considérant que la rue est un espace du quotidien, connu et identifié dès le plus jeune âge par les
enfants, côtoyé par toutes et tous ;
Considérant que les rues parisiennes connaissent depuis plusieurs années des usages en perpétuelle
évolution en lien avec la forte diversification des moyens de déplacement à disposition (vélos, tripor-
teurs, engins de déplacement personnel, tramway) et l’apparition de nouveaux opérateurs de mobilité,
notamment dans le domaine des mobilités partagées, et que ces mutations peuvent entraîner des
conflits d’usage et provoquer des situations dangereuses nécessitant de clarifier, pour chaque usage et
pour chaque usager, ce que chacune et chacun peut faire et ce qui est interdit ;
Considérant les évolutions importantes du code de la route ces dernières années, favorisant l’essor de
nouvelles mobilités (aires piétonnes, zones de rencontre, etc.), encore trop peu connues du grand
public ;
Considérant les missions de la police municipale, mise en place par la Ville de Paris depuis le mois
d’octobre 2021, qui concernent à la fois la prévention, la sécurisation sur la voie publique et la lutte
contre les incivilités par la verbalisation notamment ;
Considérant la nécessité de rendre l’espace public plus apaisé dans un contexte où la ville reste encore
insuffisamment adaptée aux plus vulnérables, et que la pratique de cet espace public mérite d’être
mieux partagé ;
Considérant qu’au regard de ces enjeux, nous avons choisi comme mandat d’élaborer des préconisa-
tions sur les conflits d’usage dans la rue sur lesquels il faut agir en priorité et qui devront être pris en
compte dans le Code de la rue de la Ville de Paris ;
Considérant que pour mener à bien cette mission, nous avons engagé un cycle de travail entre les
mois de septembre et décembre 2022 pour auditionner celles et ceux pouvant agir sur cette question :
rencontre avec les services, les Maires d’arrondissement des 8e et 10e arrondissement, élus de la ville
concernés, CAUE, associations d’usagers, experts, etc. ;
Considérant que pour formuler ces recommandations, nous avons souhaité nous appuyer sur des
diagnostics de terrain et avons conduit, en lien avec le CAUE, des marches exploratoires dans le 2e,
10e, 15e et 20e arrondissements pour observer des typologies de rue et de places présentant des
aménagements bien pensés ou au contraire jugés dangereux, des encombrements de trottoirs, des
nuisances environnementales et notamment sonores, des places de stationnements déséquilibrées
entre les différents usages, ou encore des autorisations ou interdictions de circuler parfois confuses,
non connues ou non respectées ;
Considérant la plénière du 11 décembre 2022, lors de laquelle les premières recommandations de
l’Assemblée citoyenne ont été présentées devant la Maire et les élus de la Ville de Paris ;
Considérant qu’à cette occasion, la Maire de Paris a proposé à l’Assemblée citoyenne de présenter le
rendu de leurs travaux lors du Conseil de Paris du mois de mars 2023, et s’est engagée à présenter
devant les Parisiens et le Conseil de Paris le projet de Code de la rue à l’été 2023, sur la base des
travaux de l’Assemblée citoyenne ;
Considérant l’organisation par la Ville de Paris d’une votation des électeurs parisiens relative au
devenir des trottinettes en libre-service le 2 avril prochain ;
Sur proposition des membres de l’Assemblée citoyenne de Paris et de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris mette en place à l’été 2023 un Code de la rue pour optimiser et apaiser l’espace
public, qui permette d’agir par ordre de priorité sur les conflits d’usage liés à la circulation et aux
modes de déplacement, au stationnement, aux activités sur le domaine public et à la signalétique, et
propose pour ce faire, des mesures concrètes en matière d’aménagement, de verbalisation, et de
sensibilisation grand public.
- Que ce code de la rue permette d’agir concrètement sur les aménagements de l’espace public :
- En s’inspirant des exemples positifs d’aménagement à l’image de la Place Gambetta (20e) ;
- En adaptant l’offre de stationnement aux nouveaux modes de déplacement, en fonction des usages
des habitants, et de la forte fréquentation de certains quartiers ;
- En développant, sur les pistes cyclables, des aménagements ou des dispositifs pour faire ralentir
et/ou s’arrêter les cyclistes devant les arrêts de bus et les passages piétons ;
- En limitant l’encombrement créé par la multiplicité de panneaux ;
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- En expérimentant des zones réservées au vélo et aux piétons, ou encore des carrefours « tous à
pieds » pour les cyclistes, trottinettes et piétons, et des panneaux de signalisation « roulez au
pas ».
- Que les Parisiens puissent pleinement s’approprier ce code de la rue, et les règles qui en découlent,
et devenir de véritables acteurs de la régulation de l’espace public, quel que soit leur profil ou usage
de la rue. La Ville de Paris devra pour ce faire mettre en place une ambitieuse campagne de com-
munication, et développer des outils de formation et de sensibilisation adaptés à chaque âge, profil
ou usage de la rue avec par exemple :
- La création de formats ludiques comme le « Permis de circuler », d’ateliers de sensibilisation sur
les droits et la sécurité des piétons, les règles de stationnement et de circulation, à l’école et en
centres de loisirs ;
- La création d’un réseau de citoyens volontaires pour aller à la rencontre des Parisiens et les sensi-
biliser au respect des droits des piétons, du code de la rue, et de l’application « Dans Ma Rue » en
créant une mission des Volontaires de Paris spécifique sur cette question ;
- Le recours à une campagne de communication positive et pédagogique sur le respect des règles de
l’espace public (stationnement, cohabitation entre les différents moyens de se déplacer, etc.), la
signification des nouveaux panneaux du code de la route, relayée par des ambassadeurs citoyens,
et diffusée sur des canaux très grand public (campagne médiatique, affichage sur les bennes de
collecte, et dans les transports publics, réseaux sociaux, etc.) ;
- La sensibilisation des professionnels (entreprises de livraison, commerçants, bailleurs sociaux,
gardiens d’immeubles, etc.) au respect des horaires de collecte et de sortie des poubelles qui en-
combrent les trottoirs et à leurs conséquences.
- Que la Ville de Paris, par le biais de sa police municipale, renforce dans ce cadre ses actions de
contrôle, verbalisations, sanctions, en protégeant en priorité les piétons et les espaces qui leurs sont
dédiés : opérations de verbalisations intensives sur les endroits très fréquentés, contrôles des règles
d’accessibilité des piétons au droit des commerces, terrasses et étalages, nuisances sonores associées
aux deux roues motorisées, etc.
- Que les recommandations formulées dans ce vœu fassent l’objet d’un droit de suite :
- La Ville de Paris s’engage à ce que la mise en œuvre opérationnelle de ces recommandations
soient instruites dans le cadre de l’élaboration du futur Code de la rue ;
- La Ville de Paris s’engage à ce que l’ensemble des mesures présentes dans ce vœu puissent faire
l’objet d’un « droit de suite » pour que l’Assemblée citoyenne, et plus largement l’ensemble des Pa-
risiens puissent suivre leur mise en œuvre en toute transparence, avec un premier bilan à présen-
ter d’ici la fin de l’année 2023.
2023 V.7 Vœu relatif à la politique périscolaire parisienne.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la coexistence d'apprentissages périscolaires aux cotés de l'éducation nationale deux
formes d'apprentissages - scolaires et périscolaires - et leurs intentions ou objectifs propres ;
Considérant que leur coexistence - au demeurant ancienne - au sein de l'école est désormais organisée
par le Projet Educatif Territorial, outil de collaboration locale fédérant l'ensemble de la communauté
éducative autour de valeurs, d'objectifs et d'actions, en matière d'éducation ;
Considérant que le troisième PEDT parisien met l'accent sur le parcours éducatif de la petite enfance
au collège, qu'il vise à rendre possibles la réussite éducative et l'épanouissement de chaque enfant et
adolescent à Paris, quel que soit son milieu, et contribuer ainsi à la réduction des inégalités éduca-
tives ;
Considérant la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de
la République, et le retour à la semaine de 4 jours et demi, avec 5 matinées d'apprentissage, mis en
œuvre à Paris à la rentrée scolaire de 2013 ;
Considérant le décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, qui ouvre la possibilité d'un
retour à une semaine à 4 jours de classes ;
Considérant le choix fait par la Ville de Paris, comme d'autres communes, de conserver l'organisation
d'une semaine contenant 5 matinées d'enseignement, préférant ainsi la stabilité à un nouveau
changement qui aurait impacté les familles parisiennes ;
Considérant l'investissement considérable de la Ville depuis 2013 pour renforcer la qualité des temps
périscolaires, entendus comme aussi bien les temps d'activités périscolaires (TAP) des mardis et
vendredis après-midi que les centres des loisirs des mercredis après-midi, des petites et des grandes
vacances ;
Considérant le rapport remis par le cabinet ICC en juillet 2014, et le rapport de la Mission d'informa-
tion et d'Evaluation du Conseil de Paris sur la politique dédiée au périscolaire à Paris adopté à
l'unanimité le 15 avril 2016 et présenté en séance en mai 2016 ;
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant en particulier la création de l'Ecole des Métiers de la DASCO en 2018, et son ambition de
former et accompagner des professionnels au service de l'éducation et du bien-être des jeunes Pari-
siens, aux côtés des parents et des enseignants ;
Considérant que dix ans après la réforme des rythmes éducatifs, la Ville de Paris propose une offre
éducative sans équivalent, la stabilité voire l'augmentation des taux de fréquentation n'étant qu'un
indicateur parmi d'autres de la pertinence de cette offre ;
Considérant la démarche engagée par la DASCO, sous le nom générique « Arsenal de l'animation »,
qui vise à :
- Réaffirmer le rôle fondamental de l'animation comme espace éducatif essentiel pour la réussite et
l'épanouissement des enfants ;
- Rendre plus lisible notre action éducative aux enfants et aux familles ;
- Valoriser et développer les compétences éducatives de nos agents ;
- Renforcer l'attractivité des métiers de l'animation.
Considérant la nécessité de disposer à intervalle régulier de l'avis des familles parisiennes, de l'en-
semble des professionnels intervenant dans les écoles, et de leurs organisations syndicales, et plus
largement de la communauté éducative, sur leur perception des activités périscolaires, et sur leurs
attentes dans ce domaine ;
Considérant les débats sur toute organisation des rythmes éducatifs en termes de chronobiologie,
d'organisation, de formation des personnels et de conditions de travail ;
Sur proposition de l'exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que soit mise en place une évaluation menée par un organisme indépendant, selon une méthodolo-
gie scientifique, sur l'offre périscolaire à Paris.
2023 V.8 Vœu relatif à l’accessibilité des transports parisiens et franciliens aux jeunes en situation de handicap.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’accessibilité des transports parisiens et franciliens ainsi que le respect de l’accès
aux droits pour les personnes en situation de handicap est une priorité de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris a particulièrement à cœur de faciliter les déplacements des jeunes
en situation de handicap, condition de leur accès aux droits, de leur insertion professionnelle et
sociale et de leur épanouissement personnel ;
Considérant que pour constituer un dossier via le formulaire dédié sur le site d'Ile-de-France Mobili-
tés, il est demandé de renseigner l'établissement scolaire fréquenté (parmi une liste d'établissements),
ainsi que la classe suivie ;
Considérant que certains enfants en situation de handicap fréquentent un établissement médico-
social et que ces établissements ne font pas partie de la liste proposée ;
Considérant que leurs parents ne peuvent pas renseigner ce champ, ni le champ « classe », qui sont
tous deux obligatoires pour finaliser le formulaire ;
Considérant que d'autres enfants en situation de handicap sont instruits en famille et ne peuvent
donc justifier d'aucune inscription dans un établissement ;
Considérant qu’il ne leur est pas possible de bénéficier du forfait Imagine R, qui est pourtant ouvert
sans restriction à tous les jeunes de moins de 16 ans, ainsi qu'aux jeunes de moins de 26 ans sous
certaines conditions ;
Considérant que les parents d'enfants en situation de handicap sont trop souvent confrontés à des
difficultés dans l'accès aux droits, à des démarches longues et coûteuses, qui pénalisent leur quoti-
dien, ainsi que celui de leur enfant ;
Considérant qu’il est de notre responsabilité de faciliter leurs démarches chaque fois que cela est
possible ;
Considérant que Pénélope Komitès, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’innovation, de
l’attractivité de la Prospective Paris 2030, de la Résilience a déjà sensibilisé Messieurs Laurent
Probst, Directeur Général d’Île-de-France Mobilités, et Stéphane Beaudet, Vice-Président du Conseil
Régional d’Île-de-France chargé des Transports, le 26/07/2022 à ce sujet, sans réponse ;
Considérant que Lamia El Aaraje, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle
et des personnes en situation de handicap les a interrogés une nouvelle fois, le 16/01/2023, à ce sujet,
sans réponse ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le formulaire de souscription au forfait Imagine R soit modifié, de manière à ce que les enfants
en situation de handicap bénéficient du forfait Imagine R, quelle que soit leur situation de scolarisa-
tion.
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.9 Vœu relatif à la lutte contre la précarité menstruelle.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les menstruations concernent un quart de la population ;
Considérant que cela représente un budget de près de 4000€ par femme sur une vie ;
Considérant que ce coût peut être difficile à supporter pour certaines personnes et certaines familles ;
Considérant que la précarité menstruelle (la difficulté d’accès à des protections périodiques) est
source d’exclusion sociale et de déscolarisation ;
Considérant que les protections périodiques doivent être considérées comme des biens de première
nécessité et être accessible au plus grand nombre ;
Considérant que l’installation de distributeurs de protections périodiques dans les espaces publics
contribuent d’une part à lutter contre la précarité menstruelle grâce à l’accès gratuits, mais aussi à
lever le tabou qui existe toujours autour des menstruations et permet la sensibilisation d’un large
public ;
Considérant l’installation de dispositifs dans les collèges parisiens à l’initiative de la Ville de Paris ;
Considérant le troisième projet éducatif de territoire, dans lequel l’amélioration de la santé et du
bien-être de tous les enfants et adolescents est l’un des 7 axes co-portés entre l’Education nationale et
la Ville de Paris.
Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour les droits des femmes ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Camille Naget et des élu.e.s du Groupe communiste et
citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Installe des distributeurs de protections périodiques jetables, sans plastique et bio dans les
centres Paris Anim’ et dans les espaces Paris Jeunes ;
- Poursuive des moments de sensibilisation au sein des collèges au sujet des protections périodiques
mises à disposition par la Ville de Paris et étudie la possibilité de mettre en libre accès ces protec-
tions ;
- Veille à ce que les protections périodiques adaptées, en nombre suffisant, soient accessibles dans
les écoles primaires parisiennes et s’assure que les élèves aient accès à cette information ;
- Mène une campagne de sensibilisation à destination des filles et des garçons, des femmes et des
hommes, sur les règles ;
- Étudie la possibilité de rendre accessible aux plus grands nombre des protections périodiques
renouvelables.
2023 V.10 Vœu relatif à la mise à l'abri des personnes à la rue.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par M. Nicolas JEANNETÉ et des élu.es du groupe Changer Paris ;
Considérant les premiers résultats de la sixième édition de la Nuit de la Solidarité établissant un
total de 3015 personnes sans d'hébergement dans la nuit du 26 au 27 janvier 2023 ;
Considérant la hausse du nombre de personnes décomptées à cette occasion, et plus particulièrement
du nombre de femmes et du nombre d'enfants ;
Considérant la déclaration du Président de la République du 27 janvier 2017 : « La première bataille,
c'est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus d'ici la fin de l’année avoir des femmes et des
hommes dans les rues. Dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c'est une question
d’humanité et d'efficacité là aussi. » ;
Considérant l'engagement pris par le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement le 25 octobre
2022 « Dans chaque département, les préfets sont mobilisés pour nous aider à trouver des solutions.
(…) Aucun enfant ne devra dormir à la rue cet hiver et nous travaillerons sans relâche pour mettre
un terme à cette situation inacceptable » ;
Considérant les engagements pris par la Ville de Paris, la Fédération des Acteurs de la Solidarité et
la Préfecture de région Île-de-France dans le cadre du Pacte de lutte contre l'exclusion, signé le 29
juin dernier ;
Considérant la Ville de Paris comme un pôle de centralité, carrefour migratoire central et comptabili-
sant de ce fait, un nombre de personnes vulnérables plus important ;
Considérant que l'aggravation de la situation des personnes à la rue, et plus particulièrement celle
des femmes avec enfants, est constatée à Paris mais aussi dans toutes les autres grandes villes de
France ;
Considérant les moyens déployés par la Ville de Paris, au-delà de ses compétences pour mettre à
l'abri les personnes la rue, y compris dans l'urgence (ouverture de gymnases, mise à disposition de
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
locaux pour créer des places d'hébergement, maintien du Plan d'urgence hivernal, recherche de sites
intercalaires) ;
Considérant l'annonce faite par la Maire de Paris de mettre à disposition de l'État 1000 places
d'hébergement supplémentaires ;
Considérant les 1013 personnes en familles hébergées dans des gymnases parisiens à la suite de 10
mises à l'abri sur le Parvis de l’Hôtel de Ville à la demande de la Ville de Paris depuis le mois de juin
dernier ;
Considérant les 2000 personnes en familles que la Ville de Paris prend en charge au titre de la
protection de l'enfance ;
Considérant la perte sèche annoncée de 400 places d'hébergement, à Paris, d'ici la fin du mois de
mars, dans un contexte de saturation de l'ensemble du dispositif francilien ;
Considérant le courrier de la Maire de Paris, des maires des grandes villes et présidents
d'’agglomérations et métropoles adressé à la Première ministre afin que l'État prenne des mesures en
urgence pour la mise à l’abri spécifique des enfants et des familles ;
Considérant les interpellations successives et répétées de la Maire de Paris, des Maires de villes de
France et Présidents de Métropole, au ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et aux
préfets de région ;
Considérant la proposition faite par la Maire de Paris, une vingtaine de maires, de présidents d'ag-
glomérations et métropoles et la Fédération des Acteurs de la Solidarité d’« adopter une loi de pro-
grammation et de planification des places d'hébergement permettant le développement de solutions
adaptées à tous les publics, à la hauteur des besoins, dans une logique de solidarité territoriale, grâce
à des objectifs chiffrés par territoire assortis d'un mécanisme d'accompagnement financier » ;
Considérant la proposition faite par la Maire de Paris, une vingtaine de maires, de présidents d'ag-
glomérations et métropoles et la Fédération des Acteurs de la Solidarité de « déployer un plan d'ur-
gence pour la prise en charge de tous les enfants et leurs familles sans solution, en associant toutes
les parties prenantes et le cas échéant la communauté éducative qui accompagne les enfants scolari-
sés et leurs familles (hébergement, scolarisation, santé, alimentation) » ;
Considérant la proposition faite par la Maire de Paris, une vingtaine de maires, de présidents d'ag-
glomérations et métropoles et la Fédération des Acteurs de la Solidarité d’« ouvrir des centres de
premier accueil répartis sur l'ensemble du territoire pour les personnes venant chercher refuge en
France, afin d’éviter la constitution de campements dans l'espace public dans les grands centres
urbains et de permettre une évaluation sociale préalable à une orientation adaptée à leur situation » ;
Considérant la réflexion menée depuis le mois de décembre, par la Ville de Paris conjointement avec
d'autres villes de France pour intenter une action en responsabilité contre l’État devant le Tribunal
Administratif, pour sa défaillance à mettre à l'abri les personnes à la rue ;
Considérant la Convention internationale des droits de l'enfant dont la France est signataire et qui
affirme dans son article 27 que : « Les États [doivent offrir] une assistance matérielle et des pro-
grammes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et te logement » ;
Considérant que l’article L 345-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit que, dans chaque
département est mis en place, sous l'autorité du préfet, « un dispositif de veille sociale chargé d'ac-
cueillir les personnes sans abri ou en détresse ». L'article L. 345-2-2 du même code dispose que : «
Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout
moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. » Aux termes de l’article 121-7 du même code : «
Sont à la charge de l'Etat au titre de l’aide sociale : {}8° Les mesures d'aide sociale en matière de
logement, d'hébergement et de réinsertion, mentionnées aux articles L- 345-1 à L. 345-3 » ;
Considérant qu'il appartient aux autorités de l’État, sur le fondement des dispositions citées précé-
demment, de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne
sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique ou sociale ;
Considérant les décisions rendues devant les juridictions administratives parisiennes, enjoignant le
préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, à proposer à des personnes à la rue, et notamment à des
familles un hébergement d'urgence, en application des textes précédemment cités ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Continue d’explorer les voies juridiques pour obliger l’Etat à tenir ses responsabilités légales ;
- Interpelle l’Etat pour demander la création de nouvelles places d'hébergement adaptés notam-
ment pour les femmes et les familles.
2023 V.11 Vœu relatif à la situation des droits humains au Pérou.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le président péruvien Pedro Castillo a été destitué et arrêté le 7 décembre 2022, et
que sa vice-présidente, Dina Boluarte, a été investie à la tête du pays ;
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que depuis lors, à l’appel des syndicats paysans, des organisations de la société civile et
des étudiants, des manifestations massives ont eu lieu pour demander la démission de la nouvelle
présidente et l’organisation d’élections ;
Considérant que le gouvernement a décrété, le samedi 14 janvier l’état d’urgence autorisant l’armée à
intervenir pour maintenir l’ordre et entraînant la suspension de plusieurs droits constitutionnels
comme la liberté de circulation et de réunion et l’inviolabilité du domicile ;
Considérant que, depuis le début des manifestations dans les différentes régions du pays, l’armée et
la police nationale péruviennes (PNP) ont utilisé illégalement et sans discernement des armes
meurtrières contre la population qui ont entrainé la mort de dizaines de personnes et en ont blessé
des centaines ; les victimes de tirs mortels ayant été touchées à la poitrine, au torse ou à la tête ;
Considérant qu’avant de s’étendre à l’ensemble du pays, les premières manifestations sont survenues
dans les régions les plus marginalisées du Pérou, où la population, majoritairement autochtone, a été
historiquement victime de discriminations et d’inégalités sur le plan de la participation politique, et
continue à lutter pour accéder aux droits fondamentaux à la santé, au logement et à l’éducation ; et
que le nombre de décès liés à la répression gouvernementale est donc disproportionnellement concen-
tré dans ces régions, comme l’a constaté Amnesty International lors d’une mission de terrain ;
Considérant que 8 rapporteurs du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont demandé au
gouvernement péruvien de fournir des informations sur des allégations d’usage excessif de la force, de
détentions arbitraires et de limitations des droits des manifestants et des journalistes dans le cadre
des manifestations contre le gouvernement ;
Considérant que la demande des rapporteurs de l’ONU souligne « la stigmatisation du mouvement de
protestation, le harcèlement et le "terruqueo" envers les défenseurs des droits de l'homme et les
journalistes, ainsi que l'utilisation abusive du terme "terrorisme" »
Considérant que les organisations de défense des droits humains au Pérou travaillent dans un
contexte hostile marqué par une stigmatisation et que l’armée péruvienne aurait mis sur écoute des
associations de défense des droits humains (IDL, Derechos Humanos sin Fronteras, Amnesty interna-
tional et CooperAcción) ;
Considérant l’attachement de la Ville de Paris au respect de l’État de droit, à la défense des droits et
des libertés et de son engagement dans la lutte contre les discriminations ;
Sur proposition de Geneviève Garrigos, de Rémi Féraud et des élu.es du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Rappelle que l’utilisation de la force pour la gestion de l’ordre public se doit d’être proportionnée et
légitime conformément au droit international ;
- Appelle à l’arrêt immédiat de l’utilisation d’armes létales contre les manifestants ;
- Appelle le gouvernement péruvien à protéger les défenseurs des droits humains et environnemen-
taux, les représentants locaux, les leaders des peuples autochtones, les membres de syndicats et
partis politiques d’opposition ; à garantir le droit de manifester pacifiquement, le droit à la liberté
d’expression, la liberté de la presse et d’association.
2023 V.12 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l’écrivaine franco-turque Pinar Selek.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’écrivaine et sociologue Pinar Selek a été emprisonnée et torturée par les autorités
turques pour ses recherches sociologiques sur les minorités et parmi elles les Kurdes, les personnes
trans, les objecteurs de conscience, les enfants à la rue ;
Considérant l’accusation de terrorisme dont elle a été victime suite à l’explosion d’une bonbonne de
gaz au marché aux épices d’Istanbul en 1998. Accusation pour laquelle elle a été emprisonnée pen-
dant deux ans et demi puis acquittée à quatre reprises ;
Considérant l’annulation en janvier 2023, par la Cour Suprême de Turquie, du quatrième acquitte-
ment de Pinar Selek prononcé le 19 décembre 2014 et la délivrance d’un mandat d’arrêt international
à son encontre ;
Considérant la prochaine audience de son procès fixée au 31 mars 2023 à Istanbul au cours de
laquelle elle risque la prison à vie ;
Considérant que Pinar Selek a trouvé refuge en France depuis 15 ans où elle a acquis la nationalité
française ;
Considérant que l’acharnement politico-judiciaire, qui dure depuis 25 ans à son encontre, s’inscrit
dans un contexte de répression générale visant celles et ceux qui défendent la démocratie et l’Etat de
droit en Turquie ou des centaines de milliers de procédures pour terrorisme sont menées contre des
opposants politiques, Kurdes en particulier, des journalistes, ou des universitaires ;
Considérant l’engagement constant de la Ville de Paris pour le respect de la liberté d’expression et des
droits fondamentaux ;
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la venue d’une délégation nationale d’élu.e.s en lien avec les organisations des droits
humains et des professionnels du droit afin de soutenir Pinar Selek à l’occasion de son procès et dans
le cadre d’une conférence de presse de soutien ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.es du groupe Paris en Commun, Sylvain Raifaud et des
élu.e.s du Groupe Les Écologistes, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élus.e.s du Groupe Communiste et
Citoyen,
Émet le vœu :
- Que toutes les charges à l’encontre de Pinar SELEK soient abandonnées par les autorités turques et
qu’elles mettent fin au harcèlement judiciaire ininterrompu dont elle est victime.
- Que la Ville de Paris soit représentée à Istanbul dans le cadre du procès et de la conférence de
presse pour soutenir Pinar SELEK.
- Que le gouvernement français prenne toutes les mesures de protection et de sécurité pour Pinar
SELEK.
- Que la Médaille Grand Vermeil de la Ville de Paris soit attribuée à Pinar SELEK.
2023 V.13 Vœu relatif à la prévention des LGBTQIphobies envers les enfants et adolescent.es en milieu scolaire
et périscolaire, associatif et sportif.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le nombre trop important d’actes LGBTQIphobes à Paris matérialisée par une hausse de
27% des dépôts de plainte pour homophobie et transphobie en 2022, selon la Préfecture de Police ;
Considérant que les enfants et adolescent.es LGBTQI sont plus susceptibles de subir des discrimina-
tions et violences (psychologiques, physiques, sexuelles) intrafamiliales que les autres, selon une
publication du Défenseur des droits d’Avril 2020 ;
Considérant une étude de l’IFOP réalisée en 2018 pour la Fondation Jean-Jaurès et la Délégation
interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBTQI indiquant que
l’établissement scolaire apparait comme le lieu au sein duquel les agressions LGBTQIphobes sont les
plus courantes (devant la rue et les transports en commun) ;
Considérant également le dernier rapport de l’association SOS Homophobie, en date de 2022, qui
pointe que 26% des agresseurs homophobes et transphobes sont des personnels de l’éducation,
mettant en lumière la nécessité des formations ;
Considérant par exemple le suicide du jeune Lucas, adolescent de 13 ans, en janvier 2023, victime de
harcèlement en raison de son homosexualité, malgré un signalement à l’éducation nationale, ou
encore les suicides d’Avril lycéenne trans ou Dinah lycéenne lesbienne ;
Considérant les articles L.111-1, L. 121-1, L. 312-17-1 et L. 721-2 du Code de l’éducation énonçant que
l’École compte parmi ses missions celle d’offrir les conditions d’un climat scolaire serein et un cadre
protecteur aux élèves et aux personnels. Elle « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans
aucune distinction », garantit la réussite de tous et permet à chacun de « développer sa personnali-
té » ;
Considérant la dernière campagne d’information, de prévention et de sensibilisation du Ministère de
l’éducation nationale en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie en milieu scolaire,
lancée en 2019 ;
Considérant la Communication sur la prévention des violences sexistes et sexuelle et des discrimina-
tions dans le domaine du sport, du Conseil de Juillet 2021, prévoyant d’informer, former, écouter et
protéger les usager.es et responsables associatifs ;
Considérant que l'homophobie et la transphobie se nourrissent de tous les stéréotypes normes sociales
liées au sexe et à la sexualité, ces représentations normatives étant à l'origine de manifestations très
diverses d'homophobie et de transphobie dans le milieu scolaire ou le quotidien de l’enfant ;
Sur proposition de Alice COFFIN, Frédéric BADINA-SERPETTE, Nathalie MAQUOI, Fatoumata
KONÉ et des élu·es du Groupes Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Interpelle le gouvernement quant à la mise à jour du plan spécifique du Ministère de l’éducation
nationale à la prévention, l’information et la sensibilisation aux LGBTQIphobies envers les en-
fants et les adolescent·es, par l’intermédiaire d’une conférence sur la lutte contre la haine anti-
LGBTQI rassemblant associations, chercheur·euses, représentant·es des élèves, des étudiant·es et
des personnels ;
- Mette en œuvre des actions de prévention, information et sensibilisation spécifiques quant aux
LGBTQIphobies en milieu scolaire et périscolaire, associatif et sportif, coordonnées entre tous les
acteurs impliqués dans la vie des enfants et adolescent·es, notamment sur le modèle de ce qui est
prévu par la communication de Juillet 2021 ;
279
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Organise un point d’étape quant à la mise en œuvre de la communication de Juillet 2021 concer-
nant spécifiquement le milieu sportif ;
- Forme tous les professionnels de la Ville de Paris, en contact avec des enfants et adolescent·es, à
l’identification des comportements LGBTQIphobes, afin de mieux y répondre.
2023 V.14 Vœu relatif à la mise en place nationale d’un plan chemsex.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Le Conseil de Paris a voté en mars 2021 un vœu à l’unanimité engageant la ville de Paris à agir sur le
sujet du Chemsex.
Cette pratique mêlant sexe et la consommation de produits psychoactifs de synthèse, s’est particuliè-
rement développée ces dernières années notamment auprès des hommes qui ont des rapports sexuels
avec d’autres hommes (HSH). De nombreux risques liés à ces pratiques sont identifiés par les associa-
tions de terrain et les études existantes (risques sexuels, médicaux, sociaux et de santé mentale…).
Un comité stratégique sur le chemsex a été réuni pour la première fois le 17 mars 2022 par Anne
Souyris, Adjointe à la maire de Paris en charge de la santé publique et des relations avec l’APHP, de
la santé environnementale, de la lutte contre les pollutions et de la réduction des risques et par Jean-
Luc Roméro Michel, Adjoint à la maire de Paris en charge des droits humains, de l’intégration et de la
lutte contre les discriminations.
Il s’en est suivi la mise en place d’une communication à destination des chemsexeurs qui a accompa-
gné la création d’une campagne d’information et la création d’une cartographie interactive, et
l’organisation d’un plan de formation permettant la montée en compétences des professionnel.le.s.
Il importe, dans cette même logique, de continuer à coordonner les actions des autorités de santé, les
associations et de la police, notamment en matière d’épidémiologie.
En effet, le rapport « Chemsex » remis à M. le Ministre de la Santé le 17 mars 2022, resté pour
l’instant lettre morte, révèle la faiblesse des données épidémiologiques, interventionnelles et d'addic-
tovigilance, alors même que plusieurs sources d’informations existent (structures médico-sociales,
sanitaires, police…). Or, il est nécessaire de mettre en place des programmes de recherche pour
documenter le phénomène et valider les stratégies d'intervention.
Aussi, au regard de l’impact que le chemsex prend en France et plus particulièrement à Paris ;
Sur proposition de Rémi Féraud, de Gauthier Caron-Thibault et des élu-e-s du Groupe Paris en
Commun,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris interpelle le gouvernement
- Sur la mise en place urgente d’un plan national « Chemsex » mobilisant l’ensemble des acteurs de
terrain,
- Sur la mise en œuvre nécessaire d’une étude épidémiologique pour mieux quantifier et qualifier
les victimes du chemsex.
2023 V.15 Vœu relatif à la promotion d’une politique ambitieuse de lutte contre les addictions.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant les limites de l’application de la loi du 31 décembre 1970, de ses avatars et des disposi-
tions prohibitives qui empêchent aujourd’hui le développement plein et entier d’une politique de santé
publique ;
Considérant l’échec des différentes tentatives de création de structures nationales en charge notam-
ment des addictions à l’image de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les
conduites addictives ;
Considérant la difficile mise en application des lois protectrices des individus et visant notamment la
réduction des risques à l’image des dispositions découlant de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé ;
Considérant que les discriminations continuent contre les usager.e.s de drogues ;
Considérant la multiplication de faits divers à l’échelle nationale et leur retentissement dans les
médias autant que l’inquiétude grandissante en matière de déficit de prise en charge ;
Considérant que Paris figure parmi les villes les plus ciblées par l’augmentation des risques associés
à l’usage de drogues ;
Considérant l’augmentation de la consommation de produits comme la cocaïne et des conséquences,
notamment en matière d’insécurité routière à Paris et en grande couronne ;
Considérant que la mise en application du Plan Crack n’a été qu’en partie mise en œuvre, malgré ses
bons résultats, et que la création des Haltes Soins Addictions est encore suspendue ;
Sur proposition de Corine FAUGERON, de Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris, pour répondre à l’urgence de la situation, demande au gouvernement d’ouvrir
un débat national sur la question des addictions visant à améliorer la prévention et la réduction des
risques face à l’augmentation des psychotropes en France accessibles aux plus jeunes et aux per-
sonnes à la rue en situation de grande dépendance notamment à Paris.
2023 V.16 Vœu relatif à la situation des centres de santé non-lucratifs à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu n° 20 relatif à la fermeture du centre de santé René Laborie déposé par Nicolas
Bonnet-Oulaldj, Camille Naget et les élu.e.s du Groupe communiste ;
Considérant que les réponses attendues au sujet de l'évolution de l'offre de santé en secteur 1 dans
l'arrondissement de Paris Centre ont été faites en Conseil d'Arrondissement ;
Considérant le placement en liquidation judiciaire de la mutuelle uMen médical, gestionnaire du
centre de santé mutualiste René Laborie, par le Tribunal judiciaire de Paris le 16 février 2023 ;
Considérant que ce centre :
- Emploie 135 salariés,
- Réalise 80 000 actes médicaux annuellement,
- Propose une offre de soins très variée : médecine générale, dentisterie, ophtalmologie, orthoptie,
gynécologie, pneumologie, etc.
- A été rénové en 2021 et est pourvu de nombreux appareils très récents ;
Considérant l'ordonnance du juge-commissaire émanant du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 7
mars 2023 indiquant qu'un repreneur a été désigné pour le centre de santé René Laborie ;
Considérant toutefois que nous n'avons pas à l'heure actuelle, l'assurance que le repreneur reprendra
l'ensemble des 135 salarié.e.s exerçant aujourd'hui au sein du centre de santé René Laborie ;
Considérant que plusieurs centres de santé mutualistes ou associatifs sont aujourd'hui en situation
de fragilité économique à Paris ; fragilité renforcée souvent par une baisse de recettes liée à une
baisse d'activité post-covid et une hausse des charges liées à l'inflation actuelle (ex. énergie) ;
Considérant pourtant l'attractivité de ces modèles de centres auprès de médecins, notamment les
jeunes professionnel.le.s, qui souhaitent travailler en équipe plutôt qu'en cabinet individuel, préférant
aussi le modèle pluridisciplinaire et salarié ;
Considérant l'importance des centres de santé à but non-lucratif qui permettent à des milliers de
Parisiennes et Parisiens d'avoir aujourd'hui accès à une offre de soin secteur 1 ;
Considérant pourtant que les centres de santé mutualistes, associatifs, territoriaux ou hospitaliers
connaissent de grandes difficultés à trouver un modèle économique viable, en partie fruit de la
politique du paiement à l’acte, de tarifications pas ou plus adaptées à la situation actuelle des soins
prodigués et de l'état de santé de la population (ex. importance de la prévention, suivi des maladies
chroniques, des enjeux liés au vieillissement de la population...) ;
Considérant que le risque de disparition des centres de santé à but non-lucratifs et leur remplace-
ment par des centres de santé lucratifs est réel à Paris comme ailleurs en France ;
Considérant les alertes émises par.la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) à ce sujet
auprès du gouvernement ;
Considérant qu'on observe à Paris, une baisse de l'offre de soin de premier recours en secteur 1 depuis
plusieurs années : 68 % des omnipraticien.e.s sont aujourd'hui en secteur 1 mais seulement 21 % des
spécialistes le sont, certaines spécialités devenant peu accessibles en secteur 1 (ex. 7,4 % des gynéco-
logues, 16,6 % des dermatologues, idem pour les gastroentérologues, 23,7 % des pédiatres, moins de
10 % des ophtalmologues sont secteur 1…) ;
Considérant aussi la démographie vieillissante des médecins parisiens : en 2023, c'est presque 800
médecins qui devraient partir en retraite ;
Considérant que la Ville de Paris accompagne depuis 2015 1'installation de médecins conventionnés
secteur 1 à Paris avec le dispositif ParisMed, qui a accompagné déjà l'installation de plus de 200
professionnel.le.s de santé, l'ouverture de presque 40 structures (dont 3 centres de santé), l'agrandis-
sement /rénovation de 4 centres de santé pour un montant d'environ 4 millions d'euros ;
Sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Interpelle le gouvernement afin que l'Etat s'engage à soutenir les centres de santé non-lucratifs
ainsi que leur mode d'exercice dont le modèle économique est précaire et affaibli par le contexte
économique actuel et le modèle de tarification de la médecine de ville aujourd'hui en vigueur en
France ;
- Consolide l'ensemble des actions permettant d'avoir des soins de premiers recours en secteur 1
notamment dans le cadre d'un plan d'actions qui sera présenté en Conseil de Paris à l'été 2023.
281
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.17 Voeu relatif au soutien de la Ville de Paris au Planning Familial de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’engagement de Paris pour les droits des femmes, pour la lutte contre les violences
sexuelles et sexistes, et pour l’accès à la santé de toutes et tous ;
Considérant le travail indispensable du Planning Familial permettant notamment un accès libre et
gratuit à la contraception dans le cadre du secret et de l’anonymat ;
Considérant la sensibilisation effectuée au sein de ces structures sur des sujets tels que la sexualité,
la contraception, l’IVG, les infections sexuellement transmissibles ainsi que les violences conjugales et
sexistes ;
Considérant l’accompagnement en milieu scolaire effectué par le planning familial à Paris et
l’engagement sans relâche des salarié.e.s au service de l’égalité et de la santé de nos concitoyen.ne.s,
souvent pour des salaires bas ;
Considérant la multiplication des attaques de l’extrême droite contre ces structures, la dernière en
date du 22 février ciblant les locaux du Planning Familial de Gironde pour la deuxième fois en moins
d’un mois ;
Considérant que ces attaques portent atteinte directement au droit à l’IVG et aux droits humains ;
Considérant l’adoption par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2022 d’une proposition de loi
constitutionnalisant l’IVG et l’adoption par le Sénat le 1er février 2022 de cette même proposition de
loi ;
Considérant que cette constitutionnalisation n’a de sens que si les femmes ont réellement accès à
l’IVG ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Camille Naget et des élu.e.s du Groupe communiste et
citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s’engage à pérenniser la subvention du Planning Familial en 2023, à accompa-
gner de nouveaux projets dans l’intérêt des femmes et à maintenir son soutien à cette structure.
2023 V.18 Vœu relatif à l’intégration des quartiers Porte de Vincennes et Lemaître-Ermitage dans la cartographie
de la géographie prioritaire.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la double finalité historique de la politique de la ville, à savoir assurer l’égalité entre les
territoires et améliorer les conditions de vie des habitant.es des quartiers défavorisés ;
Considérant l’engagement constant de la Ville de Paris contre les inégalités urbaines et sociales, qui
se traduit dans les quartiers défavorisés par des investissements nombreux et massifs, une mobilisa-
tion des politiques et crédits de droit commun, ainsi que par un recours à tous les outils de la politique
de la ville dans les quartiers prioritaires et dans les quartiers de veille active ;
Considérant l’expiration prochaine du contrat de ville, signé en 2015 pour cinq ans par la Ville, l’État
et plusieurs partenaires, et prolongé en 2021, 2022 et 2023, qui fixe les priorités partagées dans les
quartiers défavorisés ;
Considérant l’actuel contrat de ville qui repose sur trois piliers : la cohésion sociale, le développement
de l’activité économique et de l’emploi et l’amélioration du cadre de vie et du renouvellement urbain ;
auxquels s’ajoutent trois axes transversaux : l’émancipation de la jeunesse, la lutte contre toute forme
de discrimination et l’action forte en faveur de l’égalité femme-homme ;
Considérant l’urgence d’élaborer un nouveau contrat de ville prenant effet en 2024 dans une dé-
marche partenariale, en co-construction avec les habitant.es et associations des quartiers défavorisés,
et de le décliner en projets de territoire pour chaque quartier prioritaire de la politique de la ville
parisien ;
Considérant le grand professionnalisme et l’important travail de terrain des équipes de développe-
ment local relevant du service politique de la ville ;
Considérant l’actuelle cartographie de la géographie prioritaire dans le 20e arrondissement de Paris,
avec le territoire Belleville-Amandiers-Pelleport et le territoire des Portes du 20e, et la pertinence de
les maintenir dans la prochaine cartographie, afin de se donner tous les moyens pour continuer à
réduire les inégalités sociales et économiques qui touchent plus fortement les habitant.es de ces
quartiers ;
Considérant l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville de Paris réalisée par l’Atelier parisien
d’urbanisme (Apur) en avril 2019, qui montre que le quartier Porte de Vincennes, à cheval entre les
12e et 20e arrondissements, présente « de nombreuses difficultés au regard des statistiques et se
rapproche fortement de la situation d’un quartier prioritaire » ;
282
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le quartier Porte de Vincennes compte 48 % d’ouvriers et employés (49 % en
moyenne dans les QPV), 41 % de familles monoparentales (39 % en moyenne dans les QPV), 18 % de
jeunes ni en emploi ni en études (17 % en moyenne dans les QPV) et 42 % des personnes sans diplôme
(38 % en moyenne dans les QPV) ; et se caractérise par un tissu commercial peu développé et des
problématiques de rixes entre jeunes importantes ;
Considération toujours l’évaluation réalisée par l’Apur en 2019, qui montre que le micro-quartier
Lemaître-Ermitage dans le 20e arrondissement présentent des difficultés dans « des proportions
supérieures à la moyenne des quartiers de veille active » ;
Considérant que le micro-quartier Lemaître-Ermitage compte 42 % de familles monoparentales (39 %
en moyenne dans les QPV), 43 % d’ouvriers et employés (49 % en moyenne dans les QPV), 18 % de
jeunes en difficultés d’insertion professionnelle (17 % en moyenne dans les QPV) et 60 % des rési-
dences principales sont occupées par un locataire du parc social (61 % en moyenne dans les QPV) ; et
se caractérise par un tissu commercial peu développé et des problématiques d’occupation de l’espace
public ;
Considérant la mise en place par la Mairie du 20e d’une coordination pour le micro-quartier Le-
maître-Ermitage réunissant acteurs institutionnels et associatifs afin de mettre en œuvre des projets
visant à y renforcer la cohésion sociale ;
Considérant les effets de la crise de la covid et de l’envolée des prix (énergie et alimentation notam-
ment) plus fortement ressentis dans les quartiers défavorisés qu’ailleurs ;
Sur proposition de Eric Pliez et des élu-e-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Porte une demande d’élargissement de la géographie prioritaire auprès de l’État intégrant le
quartier de la Porte de Vincennes et le micro-quartier Lemaître-Ermitage, dont les habitant.es
subissent de nombreuses inégalités sociales et économiques ;
- Porte auprès de tous ses partenaires une vision ambitieuse de la politique de la ville, dans le cadre
du prochain contrat de ville, en matière de moyens humains et financiers, afin de faire vivre notre
pacte républicain dans tous nos quartiers.
2023 V.19 Vœu relatif à la fin de la trêve hivernale et aux expulsions locatives.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’augmentation des prix à la consommation de 6,2%, l’augmentation des prix de l’énergie
de 14% et l’augmentation continue des prix des produits alimentaires qui s’élève à 14.5% sur les 12
derniers mois selon l’INSEE ;
Considérant la baisse du pouvoir d’achat des ménages français, notamment les plus fragiles, dans ce
contexte d’inflation ;
Considérant les conclusions du rapport sur l’état du mal-logement en France publié cette année par la
Fondation Abbé Pierre qui estime que, durant son enquête, 1 210 000 personnes locataires étaient en
situation d’impayés de loyers ou de charges s’exposant ainsi à une procédure d’expulsion locative ;
Considérant qu’en moyenne, 16 000 expulsions avec concours de la force publique sont recensées
chaque année par la fondation Abbé Pierre ;
Considérant l’adoption de la loi Kasbarian au Sénat le 2 février 2023 dernier qui durcit les sanctions
contre les individus considérés comme « squatteurs », affaiblit les protections des locataires ayant des
impayés de loyer et accélère les procédures d’expulsion ;
Considérant que la fin de la trêve hivernale prévue le 31 mars 2023 fait craindre un important
engorgement des commissions de prévention des expulsions, des commissions de surendettement et
commissions de médiation DALO, qui devront intervenir sur des situations dégradées avec
d’importants impayés et traiter un flux de demandes supérieur à la normale au regard du caractère
inédit de l’inflation ;
Considérant qu’il est nécessaire d’anticiper cette situation inédite ;
Considérant que l’État doit jouer pleinement son rôle dans l’application du droit fondamental et
universel au logement reconnu par la loi du 5 mars 2007 ;
Considérant que l’exécutif parisien s’est toujours prononcé pour l’application pleine et entière des
dispositions de la loi ALUR visant à protéger les locataires et de la circulaire ministérielle du 26
octobre 2012 sur la mise en œuvre du droit au logement opposable ;
Considérant que ces dispositions prévoient la proposition d’un logement adapté aux ménages DALO
menacés d’expulsion avant tout concours de la force publique ;
Considérant la charte de prévention des expulsions votée en Conseil de Paris en 2017 et signée entre
l’Etat et la Ville de Paris, réunissant les acteurs de la lutte contre les expulsions (Préfecture de Police,
DRIHL, Ville de Paris, Caf, huissiers, acteurs associatifs, représentants de locataires, bailleurs
sociaux et privés, Adil, etc.) ;
283
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette charte répond aux nombreux vœux adoptés en Conseil de Paris appelant à
mieux prévenir les expulsions, et qu’elle réaffirme en particulier la protection des ménages DALO ;
Considérant le Fonds de solidarité pour le logement de Paris qui vise à accompagner les ménages en
difficulté, développer des outils d’aide à l’accès et au maintien dans le logement et prévenir les
expulsions locatives ;
Considérant que les bailleurs sociaux se sont engagés à maintenir dans leur logement les locataires
en difficultés de bonne foi ;
Considérant le vœu relatif à la fin de la trêve hivernale présenté par le Groupe Communiste et
Citoyen au Conseil de Paris de juin 2021 ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Camille Naget et des élu-es du groupe Communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris
- Interpelle le gouvernement sur le risque d’augmentation des expulsions locatives suite à la fin de
la trêve hivernale ;
- Interpelle le Préfet de police pour qu’aucune expulsion locative n’ait lieu à Paris pour les locataires
de bonne foi sans solution immédiate de relogement ;
- Poursuive le travail engagé avec les bailleurs sociaux pour un accompagnement social renforcé des
locataires en difficulté.
2023 V.20 Vœu relatif à l'augmentation des charges dans le parc social.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par M. Éric PLIEZ, Thomas CHEVANDIER et le groupe Paris en Com-
mun, le vœu déposé par M. Geoffroy BOULARD, Jean-Didier BERTHAULT et le groupe Changer
Paris et le vœu déposé par M. Laurent SOREL ;
Considérant la forte augmentation du prix imposée par les fournisseurs aux bailleurs sociaux pari-
siens dans le cadre de la renégociation des contrats de fourniture, liée à la dérégulation des marchés
de l'énergie et aux superprofits réalisés par certains groupes énergétiques ;
Considérant que l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité impacte fortement à la hausse les
provisions pour charges demandées aux locataires du parc social en début d'année 2023 ;
Considérant que les 2/3 des organismes HLM enregistrent une augmentation du nombre de ménages
en difficulté financière et en situation d'impayés selon une étude menée sur le territoire national par
l'Union Sociale pour l'Habitat en décembre 2022 ;
Considérant que les locataires du parc social ne bénéficient plus depuis 2015 du tarif règlementé et
que malgré les améliorations récemment apportées par le gouvernement, le bouclier tarifaire reste
moins protecteur pour les usagers du chauffage collectif que pour les contrats individuels ;
Considérant qu'en conséquence le bouclier tarifaire gouvernemental reste très inégalitaire, proté-
geant mieux les ménages les plus aisés que les locataires en difficulté ;
Considérant que ces évolutions laissent craindre une augmentation de la pauvreté et des impayés de
loyer dans le parc HLM et dans les quartiers populaires parisiens ;
Considérant la décision de la Ville de Paris d’augmenter les plafonds de ressources du FSL Habitat
(1.840 € de ressources/UC/mois) et du FSL curatif énergie (plafond à 1.360 €/mois) avec application
immédiate ;
Considérant la décision de la Ville de Paris de porter à 500 € (au lieu de 200 € précédemment) le
montant maximum de prise en charge d'impayés par le FSL curatif énergie ;
Considérant la volonté annoncée par la Maire de Paris de réformer le règlement des aides sociales
facultatives de la Ville de Paris en 2023 ;
Considérant que les bailleurs sociaux ont vu leurs marges de manœuvre financière réduites drasti-
quement avec la baisse des APL dont le coût financier est assumé en partie par les bailleurs sociaux
depuis 2018 dans le cadre dit de « Réduction de Loyer de Solidarité » ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement rétablisse le tarif réglementé pour les locataires du parc HLM, avec une
tarification sociale adaptée à la précarité des ménages ;
- Qu'il revienne sur la baisse des APL et qu'il les revalorise ;
- Qu'il permette aux bailleurs sociaux de percevoir le chèque énergie en cas de chauffage collectif,
avec déduction sur la quittance ;
- Que la Ville de Paris et les bailleurs sociaux multiplient les actions d'information et de lutte contre
le non recours aux aides financières couvrant les dépenses de logement, notamment dans les quar-
tiers populaires ;
- Que la Ville de Paris
284
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Étudie la possibilité d'ouvrir l'aide Paris Énergie Familles aux ménages bénéficiant du chauffage
collectif ;
- Étudie la possibilité d'élargir cette aide aujourd'hui réservée aux familles aux personnes seules et
couples sans enfant ;
- Interpelle le gouvernement pour que l'Etat abonde les Fonds de Solidarité Logement afin d'ac-
compagner les plus modestes, face à l'ampleur de la crise et pour contraindre les énergéticiens,
producteurs et fournisseurs d'énergie à contribuer à hauteur de 25% des FSL.
2023 V.21 Vœu relatif au renforcement des contrôles de la réversibilité des locaux professionnels lors de la cessation
d'activité des professions réglementées.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la difficulté de trouver un logement à Paris ;
Considérant que le règlement municipal relatif aux changements d’usage prévoit la réversibilité des
locaux, lorsque l’autorisation personnelle de changement d’usage temporaire a pris fin avec la cessa-
tion de l’activité du titulaire ;
Considérant que dans le 17e arrondissement, 34 337 mètres carrés de surfaces à usage d’habitation
ont fait l’objet d’une autorisation de changement d’usage sans compensation entre 2014 et 2022 ;
Considérant que plus de la moitié de ces surfaces (18 370 mètres carrés, soit 53,5%) est située dans le
quartier de la Plaine Monceau, réputé prédominant en surface de bureaux ;
Considérant qu’un peu plus d’un quart de ces surfaces (9 378 mètres carrés, soit 27,3%) est située
dans le quartier des Ternes ;
Considérant donc que ces surfaces utilisées temporairement en bureaux ont vocation - du fait de la
réversibilité - à retrouver leur usage initial d’habitation ;
Considérant que cette réversibilité n’est pas toujours effective, alors qu’il s’agit d’un potentiel consé-
quent de surfaces d’habitation ;
Considérant que la Direction du Logement et de l’Habitat est dotée d’un bureau de la protection des
locaux d’habitation, qui a notamment en charge la gestion des changements d’usage ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Hélène JACQUEMONT, Carline LUBIN-NOËL et les élus
du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris
- Rende obligatoire la déclaration de cessation d’activité par un professionnel ayant fait l’objet d’une
autorisation personnelle de changement d’usage, délivrée en vertu du règlement municipal relatif
aux changements d’usage ;
- Renforce les moyens de contrôle de la réversibilité des locaux professionnels en surfaces
d’habitation.
2023 V.22 Vœu relatif à la réouverture et à la réhabilitation du tunnel Forceval entre le 19e arrondissement et Pantin.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que depuis la construction du Boulevard Périphérique un tunnel passe sous celui-ci et
maintient ouverte la rue Forceval, qui relie le 19e arrondissement de Paris et Pantin et qu’il a
toujours été largement utilisé par les piéton·ne·s et les cyclistes ;
Considérant que ce tunnel a vocation à être emprunté par les piéton·ne·s et les cyclistes dans le
secteur de la Porte de la Villette afin de faciliter leurs déplacements, la structure de la porte de la
Villette actuelle étant particulièrement inadaptée aux mobilités douces et actives ;
Considérant qu’avec l’installation d’un camp de consommateurs de crack dans le Square Forceval le
24 Septembre 2021 il a été procédé le même jour à l’érection de deux murs de séparation aux deux
entrées du tunnel entre le 19e arrondissement et le Département de la Seine Saint-Denis, empêchant
les personnes de circuler librement entre le 19e arrondissement et les communes limitrophes ;
Considérant que ce mur de séparation a été érigé en 24 heures sur décision de la Préfecture de Police
sans que les Maires de Paris, Pantin, Aubervilliers et du 19e Arrondissement n’en aient été infor-
mé·e·s ;
Considérant que la Préfecture de Police, sans justification comptable solide, a fait inscrire la dépense
de construction du mur (35 926 euros) au compte administratif 2022 du budget spécial de la Préfec-
ture de Police de Paris, budget largement abondé par la Ville de Paris ;
Considérant que les habitant·e·s des communes limitrophes du 19e arrondissement vivent la pré-
sence de ce mur comme une humiliation et une atteinte à leur liberté de circulation ;
Considérant que les consommateurs de crack du Square Forceval ont été évacués par les forces de
l’ordre le 5 octobre 2022 ;
285
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ce mur n’a donc plus de raison d’être depuis le 5 octobre 2022 ;
Considérant que la DEVE est en train de remettre progressivement en état le square de la Porte de la
Villette : nettoyage en profondeur, pose de terre végétale, élagage, abattage d’arbres pour des raisons
de sécurité et prévoit des plantations d’arbustes, un engazonnage et la pose d’une petite barrière
basse de parc ;
Considérant que le quartier, tant dans le secteur de Paris que de celui de Pantin, a retrouvé sa
tranquillité d’avant l’installation du camp ;
Considérant que les murs qui condamnent le tunnel sont aussi des lieux de dépôts sauvages, illégaux,
notamment de gravats de chantiers ;
Considérant la forte mobilisation des habitant·e·s, usager·e·s du tunnel, qui souhaitent un retour à la
normale, mobilisation qui s’exprime parfois par des graffitis éloquents, sur les murs à démolir ;
Considérant que tous les projets d’urbanisme de la Ville sur les secteurs des portes visent à recréer du
lien avec les communes limitrophes ;
Considérant que la Préfecture de Police refuse d’ouvrir le tunnel Forceval tant qu’un projet
d’aménagement du tunnel n’aura pas été mis en place par la Ville de Paris ;
Considérant que le tunnel fait une largeur de 11,80 mètres, qu’il y a donc la place pour qu’un tiers
lieu s’y installe tout en garantissant un passage dans les deux sens de 6 mètres de large pour les
cyclistes et les piéton·ne·s ;
Considérant qu’en 2017, le projet de mise à disposition par le Conseil de Paris du tunnel, pour un
projet logistique, a été abandonné par le porteur ;
Considérant le « Vœu Square Forceval : Un nouveau champ des possibles », déposé en Conseil du 19e
arrondissement du 8 novembre 2022 par le Groupe des élu.e.s écologistes et citoyens.
Sur proposition de Alice TIMSIT, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es du
groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que soit procédé rapidement à un Appel à Manifestation d'Intérêt pour installer un tiers lieu
d'activité ou d'animation du Tunnel, selon un cahier des charges co-construit par la Ville de Paris, la
Mairie du 19e arrondissement et la Ville de Pantin ;
- Que, dans l'attente du résultat de l'Appel à Manifestation d'intérêt, et dans l'hypothèse où un
candidat se présenterait avec un projet d'occupation positive du tunnel répondant aux enjeux de
sécurisation du site, que soit signée en urgence une convention d'occupation du domaine public pour
une durée maximale d'un an, selon les dispositions des articles L.2122-1-2 à L 2122-1-4 du code
général de la propriété des personnes publiques ;
- Que soit demandé au Préfet de Police d'abroger l'arrêté n02021-00985 du 24 septembre 2021 et de
rouvrir le tunnel pour le rendre à la circulation des piétons et de cyclistes entre Paris et Pantin dès
lors qu'un projet d'occupation positive du tunnel sera prêt à s'y implanter.
2023 V.23 Vœu relatif à la construction d’une maison d’habitation 38 rue des solitaires (19e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
La parcelle située 18 Cité du Palais Royal de Belleville 38 rue des Solitaires - 75019 Paris bénéficie de
droits à construire déterminés par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Paris ;
Dans ce cadre, le propriétaire de la parcelle a déposé une demande de Permis de construire n° 075119
22 V0030 le 5 septembre 2022, ayant pour objet la « construction d'un bâtiment à R+2 sur 1 niveau de
sous-sol à destination d'habitation ». L'emprise au sol actuelle du bâti constitue 50 % de la surface
totale de la parcelle et les 50 % restant sont un espace de pleine terre, non identifié comme tel au
PLU, accueillant de la végétation spontanée, notamment un seringat et un fusain du Japon ;
Relevant du domaine privé, ne soulevant aucune opposition réglementaire et respectant en tout point
le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris, cette demande de Permis de Construire a dû être
délivrée. ;
Le permis de construire no 075 119 22 V0030 a donc été délivré le 2 janvier 2023 par la Ville de Paris
pour une maison d'habitation privée au 38 rue des Solitaires.
Cependant, l'urgence climatique et la nécessité de préserver autant que possible espaces de pleine
terre qui contribuent activement à lutter contre les îlots de chaleur urbains et à maintenir de la
biodiversité en Ville interpelle. Les riverain.e.s du projet ont spécifiquement fait part de ce point
d’attention aux élu.es de la Ville de Paris et de la Mairie du 19e arrondissement ;
Considérant le vœu n° 40 déposé par Mme Marie TOUBIANA, Mme Farida KERBOUA et le groupe
Changer Paris ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que, malgré la conformité réglementaire du permis de construire ayant conduit à sa délivrance par
la Ville de Paris, celle-ci demande au bénéficiaire du permis de construire no 075 119 22 V0030 de
286
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
faire évoluer le projet, notamment concernant l'emprise au sol de la surface bâtie de la maison
d'habitation dans le but de préserver la pleine terre sur cette parcelle.
2023 V.24 Vœu relatif à l’assortissement du passage, dans la procédure de mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme portée par l’Etat, en zone UG du site de l’ancien hôpital des armées du Val-de-Grâce
de la mise en place d’un Périmètre de Localisation (PLOC).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la procédure en cours de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme portée par
l'État ;
Considérant l’intérêt du projet PariSanté Campus dont la réalisation est prévue sur le site de l’ancien
Hôpital Inter-Armées du Val-de-Grâce ;
Considérant l’histoire de cet hôpital qui a été un établissement médical de référence et permet de
tisser de nouveaux liens et synergies avec le secteur de la recherche qui est au cœur de l’identité du
quartier de la montagne Sainte-Geneviève ;
Considérant le projet PariSanté Campus, centre d’excellence de niveau mondial sur la recherche et
l’innovation numérique pour la santé associant plusieurs institutions publiques (INSERM, INRIA,
Université PSL) et des entreprises comme un projet d’intérêt général lié à la santé ;
Considérant la Réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées concernant la mise en
compatibilité du plan local d’urbanisme de Paris pour la réalisation du projet PariSanté Campus qui
s’est tenue le 20 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité de maintenir sur ce site exclusivement des activités liées à la santé et à la
recherche ;
Considérant l’importance de pérenniser sur ce site une programmation dite « enseignement supérieur
et recherche sur ce site » ;
Sur proposition de Florence Berthout et des élus du Groupe Indépendants et Progressistes, au nom de
l’exécutif,
Émet le vœu :
- D’assortir le passage en zone UG de l’ancien hôpital des armées de la mise en place d’un Périmètre
de Localisation (PLOC) visant à inscrire dans la procédure de mise en compatibilité du PLU portée
par l’Etat, le fait que 50% au moins des surfaces du projet PariSanté Campus (soit au moins 34.000
m²) soient dédiées à l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’innovation en lien avec le numé-
rique pour la santé.
2023 V.25 Vœu relatif à la sobriété lumineuse.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le sujet de la place de la publicité lumineuse dans l’espace public se pose avec acuité
pour des questions climatiques comme budgétaire ;
Considérant le caractère énergivore de la publicité lumineuse, qui représente, selon l’Ademe,
l’équivalent de la consommation moyenne annuelle d’un ménage pour l’éclairage et l’électroménager,
dans un contexte de nécessaire réduction de notre consommation énergétique ;
Considérant l’impact de la pollution lumineuse sur la santé humaine par la création de mélatonine
affectant le sommeil et sur la biodiversité par la modification du comportement de la faune, de la flore
et par son potentiel de perturbation des écosystèmes ;
Considérant la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 renforçant les pouvoirs du maire en matière
de publicité lumineuse, lui permettant d’imposer des prescriptions en matière d’extinction, de surface,
de consommation énergétique et de prévention des nuisances lumineuses ;
Considérant les mesures mises en place par la Mairie de Paris dans le cadre du Plan de sobriété
énergétique qui prévoit notamment la baisse des températures dans tous les bâtiments de la Ville et
l‘extinction plus précoce de l’éclairage ornemental ;
Considérant le vote du Conseil de Paris, en octobre 2022, instaurant l’extinction, sur des horaires
précis, des panneaux publicitaires numériques et électriques ;
Considérant le lancement de la procédure de révision du Règlement local de publicité par le vote de la
DU 244, qui a entraîné l’organisation d’une concertation publique sur la révision de ce même règle-
ment, ainsi que des réunions publiques ;
Considérant que le calendrier de révision présenté dans la délibération susmentionnée, prévoyait
l’entrée en vigueur du nouveau Règlement local de publicité pour l’automne 2019 ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
287
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Communique le bilan des mesures qu’elle a mises en place concernant la sobriété énergétique et la
réduction de la publicité lumineuse ;
- Communique sur l’état d'avancement de la révision du Règlement local de publicité ainsi que sur
les nouvelles dispositions qui y seront présentées.
2023 V.26 Vœu relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles et les collèges publics.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse aux vœux :
- relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles et les collèges publics, déposés par
Jérôme COUMET, Emmanuel COBLENCE, Johanne KOUASSI, Nathalie LAVILLE, Marie-José
RAYMOND-ROSSI et les élu.e.s du groupe Paris en Commun ;
- relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles et les collèges publics, déposé par
Rémi FERAUD et les élu.e.s du groupe Paris en Commun ;
- relatif aux fermetures de classes dans les écoles parisiennes, déposé par Nicolas BONNET-
OULALDJ, Jean-Noël AQUA et les élu.e.s du Groupe Communiste et Citoyen ;
- relatif aux fermetures de classes dans les écoles du 17e pour la rentrée 2023, déposé par Geoffroy
BOULARD, Alix BOUGERET et les élus du groupe Changer Paris ;
- relatif à l'attractivité scolaire des écoles et collèges et au maintien des familles à Paris, déposé par
Rachida DATI, Jean-Pierre LECOQ, Philippe GOUJON et les élus du groupe Changer Paris ;
Considérant que l'école publique a pour mission de permettre à tous les enfants, dès leur entrée en
maternelle, de bénéficier d'un parcours de réussite et permettant à ceux qui ont le moins de cons-
truire leur vie en s'émancipant des déterminismes de leur milieu familial ;
Considérant la suppression projetée par le Gouvernement de 1 117 postes d'enseignantes et ensei-
gnants titulaires à la rentrée de septembre 2023 sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant les projets soumis aux CDEN des 13 février et 6 mars, contenant respectivement 182
suppressions de postes dans les collèges et lycées (dont 80 pour les seuls collèges), la baisse de la
dotation horaire globale (DHG) dans les collèges, et 155 suppressions de postes d'enseignants et 173
fermetures de classes et seulement 6 ouvertures dans les écoles du 1er degré ;
Considérant que ces fermetures de classes dans les écoles ou les collèges représentent l'équivalent de
la fermeture de 19 écoles primaires et 3 collèges ;
Considérant que ces fermetures de classes envoient un signal négatif en direction des enseignant.e.s,
déjà confrontés à des conditions de travail déjà difficiles, alimentant une crise du recrutement dont
témoigne la baisse continue des candidat.e.s au concours, obligeant les rectorats à lancer des recru-
tements par voie de « job dating » ;
Considérant que la baisse du nombre d'élèves parisiens, qui est incontestable, doit être vue comme
une opportunité pour renforcer les moyens alloués à l'école publique, et permettre de conforter le
mouvement, engagé depuis près de dix ans, d'une baisse du nombre moyen d'élèves dans les classes ;
Considérant que la taille des classes est un facteur qui influe de façon très significative sur la réussite
des élèves les plus fragiles, la littérature en sciences de l'éducation produisant régulièrement des
études allant dans ce sens ;
Considérant également le contexte post-Covid, dans la mesure où cette crise sanitaire a laissé des
traces profondes chez les élèves, exacerbant les difficultés scolaires et les décrochages, nécessitant une
présence accrue des professeur.e.s auprès des élèves ;
Considérant, précisément sur ce point, l'étude Regards sur l'Education publiée par l'OCDE en 2022,
qui établit le constat d'un nombre moyen d'élèves par classe en France parmi l'un des plus élevé des
pays membre de l'organisation ;
Considérant que le nombre d'élèves par classe n'est certes pas le seul critère permettant de garantir
l'accès à la réussite éducative, mais qu'un nombre réduit permet de la repenser l'école dans une
approche moins verticale, en laissant plus de place aux pédagogies ouvertes ;
Considérant également la différence des moyens alloués à l'école privée à Paris, en particulier pour
accueillir des enfants non parisiens, au détriment de l'école publique ;
Considérant l'importance des enjeux de mixité sociale dans l'Académie de Paris, académie la plus
ségrégée de France ;
Considérant l'engagement de la Ville en matière d'inclusion des élèves en situation de handicap, et la
nécessité que l'État accroisse les moyens humains pour mieux les accompagner au cours de leur
scolarité ;
Considérant que plus de 250 enfants en situation de handicap attendent une place en établissement à
Paris ;
Considérant la fermeture programmée des Jardins d'Enfants, en conséquence de la loi du 26 juillet
2019 et spécifiquement l'abaissement du caractère obligatoire de l'instruction à 3 ans, et la non-prise
en compte de la spécificité des Jardins d'Enfants qui accueillent des enfants entre 3 et 6 ans, malgré
288
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
de nombreuses interpellations du Gouvernement par de nombreuses et nombreux conseiller.e.s
d'arrondissement, conseiller.e.s de Paris ou parlementaires parisien.ne.s ;
Considérant que dans une société qui doute et se fragmente, l'école publique est l'une des dernières
institutions envers laquelle les citoyennes et les citoyens ont encore confiance ;
Considérant que cette confiance ne doit pas être érodée par des mesures dictées par le seul souci de
réaliser des économies ;
Considérant et que la Ville de Paris se mobilise fortement pour favoriser la réussite des élèves en
consacrant d'importants moyens à l'amélioration des conditions d'accueil des élèves en transformant
les cours d'écoles en Oasis, en rendant les abords des écoles plus apaisés et moins pollués avec les
Rues aux Ecoles, en proposant des ateliers périscolaires gratuits les mardis et vendredis, en offrant
des enseignements avec des Professeurs de la Ville de Paris spécialement formés dans les 3 disci-
plines qu'ils enseignent (EPS, Arts plastiques, Musique), l'Académie du Climat, et de nombreux
autres dispositifs dans les écoles et les collèges ;
Considérant, parmi tous ces dispositifs, l'accent mis sur l'innovation pédagogique et les nouveaux
apprentissages avec le TUMO numérique et l'Académie du Climat, qui préparent les enfants pari-
siens au monde de demain ;
Considérant enfin la mobilisation de la Ville pour entretenir ses bâtiments et améliorer leur perfor-
mance énergétique ;
Considérant la mobilisation des organisations de parents d'élèves, des organisations syndicales, des
associations et des élu.e.s de différents groupes politiques parisiens et régionaux, celle des parlemen-
taires ;
Sur proposition de l'exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que les propositions de dotation ministérielle à l'Académie de Paris pour l'année scolaire 2023-2024
annulent les suppressions de postes et permettent l'annulation des fermetures de classes (ou de
divisions) dans les écoles et les collèges publics, afin de diminuer le nombre moyen d’élèves par
classe et garantir à tous les élèves les conditions de la réussite ;
- Que l'Académie revienne sur la baisse de la DHG des collèges et annule les suppressions de postes
qui en découle ;
- Que le ministère de l'éducation nationale renforce les brigades de remplacement, ainsi que le
nombre de maitres spécialisés dans les écoles ;
- Que l'État affecte des moyens supplémentaires au développement de l'école inclusive, dont le
recrutement d'AESH, et travaille sur la construction de passerelles entre le secteur médico-éducatif
(IME) et l'école.
2023 V.27 Vœu relatif à la mise en place d’un nouveau pacte éducatif à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
La rentrée 2023 s’annonce extrêmement préoccupante. Suite aux moyens octroyés par le gouverne-
ment, le rectorat a notifié la suppression de 155 postes d’enseignant·es en écoles maternelles et
élémentaires et 182 postes d’enseignant·es en collèges et lycées, ce qui se traduit à l’issue des CDEN
des 13 février et 6 mars par 173 fermetures de classes dans le premier degré, 61 fermetures de
divisions en collège, des suppressions d’options et de dédoublement dans le second degré. La même
ampleur de suppression de postes étant attendue pour les rentrées 2024 et 2025, il s’agit donc pour le
gouvernement d’un choix politique de dégrader très fortement l’école publique à Paris.
Ces suppressions de postes ne sont pas principalement dues à la baisse du nombre d’enfants scolari-
sés à Paris. A l’échelle nationale, 1148 postes seront détruits à la rentrée prochaine. Tout comme la
réforme des retraites, ce qui guide le gouvernement est la réduction des dépenses publiques. Ce choix
politique explique aussi la réforme de la voie professionnelle qui permettra elle également de rendre
des postes d’enseignant·es, accompagnée à Paris par la volonté de Valérie Pécresse de fermer 7 lycées
professionnels.
Dans 8 arrondissements de Paris, plusieurs Jardins d’Enfants Pédagogiques situés dans les quartiers
Politique de la Ville sont également menacés de fermeture, en application des dispositions de la loi du
26 juillet 2019 « Pour une école de la confiance », et plus précisément l’abaissement de l’âge légal à
partir duquel l’instruction devient obligatoire, désormais fixé à 3 ans. Ces structures sont un élément
essentiel de prévention, d’éveil, d’accueil de la diversité dans des conditions éducatives exception-
nelles. Nous demandons que soient préservées ces structures qui représentent une richesse pari-
sienne éducative et citoyenne particulièrement plébiscitées par les familles de toutes catégories
sociales.
Avec cette logique purement comptable, le gouvernement dégrade très fortement les conditions
d’enseignement, bien loin des discours affichés souhaitant réduire les inégalités scolaires et sociales
entre les élèves. C’est le “en même temps” appliqué à l’éducation. Dédoubler les grandes sections, les
CP et les CE1 et REP en arguant de l’efficacité des petits effectifs et, en même temps, les augmenter
289
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
partout ailleurs par les suppressions de postes. Déclarer vouloir revaloriser le métier d’enseignant-e
pour répondre à la crise des vocations et, en même temps, ne créer aucun poste de remplaçant·e, ce
qui a pour conséquence de faire perdre de trop nombreuses heures d’enseignement aux élèves et
empêcher les enseignant.es de se former.
Reconnaître l’impact de la mixité sociale à l’école et, en même temps, dégrader tellement l’image de
l’école publique que cela conduit à des mécanismes d’évitement par le recours au privé sous contrat ou
hors contrat. Supprimer des postes de manière massive et, en même temps, annoncer des écoles
thématisées à Paris et des Académies en croyant naïvement que cela rendra l’école attractive. La
création d’écoles ou d’Académies thématiques, censées rendre l’école publique attractive, ne peut être
acceptée comme la compensation d’un nombre massif de suppression de postes.
A l’opposé de cette vision politique qui considère l’éducation comme une dépense qu’il faut réduire, les
élu·es écologistes proposent d’investir dans un nouveau Pacte éducatif à Paris.
Nous proposons de prendre soin de la génération encore très affectée par les conséquences de la crise
Covid, qui a perdu des heures de cours, du lien, un rapport régulier à l’école, grâce à des effectifs
réduits qui permettent un suivi plus individuel des élèves, d’intégrer plus de soutien scolaire, de
développer des projets culturels, artistiques, sportifs et éco-citoyens.
Nous proposons, à l’heure du dérèglement climatique, de poursuivre la transformation du bâti
scolaire. Les conditions d’accueil lors de vagues de froid ou de chaleur sont un frein à l’apprentissage
dans des salles mal isolées. De même, un ensemble d’écoles parisiennes ne sont pas encore accessibles
à tous les élèves et à tous les personnels. Lors du vote du budget 2023, nous avons d’ailleurs obtenu
30 millions d’euros pour la rénovation des bâtiments municipaux et en particulier les écoles des
quartiers populaires. Lors des débats sur le plan d’accélération des investissements de la mandature,
nous portons l’idée d’une enveloppe à disposition des mairies d’arrondissement pour réparer les
écoles.
Nous proposons de poursuivre la mobilisation des acteurs culturels, artistiques et sportifs, les associa-
tions d’éducation populaire pour contribuer à des activités périscolaires faisant vire pleinement la
complémentarité éducative, indispensables à une école de qualité et contribuant au bien-être des
élèves.
Enfin, il est urgent d’attirer l’attention sur la situation de l’accès fortement compromis des élèves
handicapé·e·s à l’école et de tenir compte des préconisations de la Défenseure des droits :
Mieux former l’ensemble des acteurs de l'Éducation nationale sur l’accueil des enfants en situation de
handicap ;
Garantir des aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève ;
De mettre en place des outils statistiques permettant d’appréhender finement les modalités et le
temps de scolarisation effectif des élèves en situation de handicap, le temps de présence des AESH,
les modalités d’accompagnement mises en place, etc. ;
De mettre en place des temps de formation communs entre les enseignants et les professionnels du
secteur médico-social ;
Favoriser l’implication de l’Etat dans le recrutement des accompagnants sur le temps périscolaire,
afin de garantir la continuité de l’accompagnement de l’enfant dans sa globalité.
Sur proposition de Nathalie MAQUOI, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Alice TIMSIT, Aminata NIAKATÉ,
Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et les élu.es du Groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Interpelle la Première Ministre sur les moyens alloués à l’école publique à Paris afin de renoncer
aux suppressions de postes ;
- Invite l’ensemble de la communauté éducative, des familles, des Parisien·nes à des États Géné-
raux pour un nouveau Pacte éducatif parisien, pour montrer au gouvernement la détermination
des Parisien.es à construire une école de qualité, inclusive et citoyenne. Ce temps pourra per-
mettre de dessiner le futur de l’école à Paris ;
- Que la destination bâtiments scolaires appartenant à la Ville qui seraient amenés à fermer soit
étudiée en concertation avec les mairies d’arrondissement, avec une priorité affirmée en direction
du champ éducatif et de la jeunesse ;
- Poursuive un plan de rénovation du bâti scolaire prenant en compte les enjeux climatiques,
d’accessibilité, de développement de nouvelles pratiques pédagogiques et mette en œuvre une dé-
marche collège bioclimatique valorisant la rénovation thermique du bâti et les bonnes pratiques
en matière climatique ;
- Dote chaque arrondissement d’une enveloppe supplémentaire proportionnelle à son nombre
d’établissements scolaires et d’élèves issus des classes populaires pour prendre soin du bâti et,
dans le respect de la réglementation des marchés publics, et dans une démarche favorisant les
achats socialement et écologiquement responsables, facilite le recours à des artisans et des entre-
prises locales pour que les travaux d’amélioration et d’entretien soient réalisés rapidement, en
tenant compte des impératifs environnementaux et climatiques ;
- Accélère la mise en place de rues aux écoles, en priorité dans les quartiers populaires.
290
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.28 Vœu relatif à un partenariat avec l’association L’Œuvre d’Orient dans le cadre de l’aide d’urgence
apportée en Turquie et Syrie suite au séisme du 6 février 2023.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le séisme de magnitude 7,8 qui a frappé le 6 février la Turquie et la Syrie voisine qui a
bouleversé le paysage de la région. Nous avons tous été choqués par les images montrant la violence
des mouvements de plaques tectoniques, à l’origine du tremblement de terre qui a fait plus de 44 000
morts selon les derniers bilans officiels (35.418 officiellement dans le sud de la Turquie et 5 700 en
Syrie). Le nombre de victimes devrait augmenter à mesure que les opérations de recherche et de
sauvetage, entravées par le manque d’équipement et de carburant, se poursuivent. Les rapports
initiaux indiquent que le gouvernorat d’Alep est parmi les plus touchés par la catastrophe. Au total,
54 bâtiments se sont effondrés à Alep même, et bien d’autres ont subi de graves dommages et ris-
quent encore de s’effondrer. Au total, 150 000 personnes ont été déplacées dans le gouvernorat d’Alep.
Considérant qu’environ 53 000 personnes étaient hébergées dans 173 abris collectifs au 9 février, 100
000 personnes restent sans domicile. Environ 2 millions de personnes ont été touchées par le seul
tremblement de terre à Alep.
Considérant que des dizaines de milliers de familles, vivant à l'extérieur dans des zones ouvertes,
sont exposées au froid. Chaque jour, des informations font état d'un nombre croissant d'enfants
souffrant d'hypothermie et d'infections respiratoire. Et le manque de médicaments ne leur permet pas
de se soigner. Les enfants et les familles ont désespérément besoin d'un soutien international.
Considérant que si l’aide humanitaire du monde entier s’est correctement organisée et déployée en
Turquie, en Syrie, la situation demeure très difficile. Bab-al Hawa, dans le nord-ouest, reste le seul
point de passage opérationnel à partir de la Turquie vers les zones rebelles, elles aussi ravagées par le
séisme. Des camions, avec à leur bord de quoi confectionner des abris d'urgence à l'aide de bâches en
plastique, ainsi que des couvertures, des matelas, des cordes ou encore des vis et des clous, ont franchi
la frontière.
Considérant que l’aide reste très insuffisante, comme l’admet l'ONU. « Jusqu'à présent, nous avons
fait défaut aux gens du nord-ouest de la Syrie », a reconnu le chef de l'agence humanitaire de l'ONU,
Martin Griffiths. « Ils se sentent à juste titre abandonnés » et il faut « corriger cet échec au plus vite ».
Le chef de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus a rencontré le
président syrien Bachar al-Assad dimanche à Damas, assurant que ce dernier s'était montré prêt à
envisager l'ouverture de nouveaux points de passage pour acheminer l'aide aux zones rebelles.
Considérant l’appel aux dons international face aux « besoins immenses » des populations lancé par le
secrétaire général de l'ONU de près de 400 millions de dollars pour aider les populations victimes du
séisme en Syrie.
Considérant que près de 5 millions de Syriens ont désespérément besoin d’aide humanitaire, dont des
abris, de quoi se chauffer, des soins médicaux, de la nourriture… Les besoins sont immenses et nous
savons tous que l'aide qui sauve des vies n'entre pas à la vitesse et à l'échelle nécessaires.
Considérant que plusieurs semaines après les séismes dévastateurs, des millions de personnes à
travers la région luttent pour survivre, sans abri et confrontés à des températures glaciales.
Considération que l’association L’Œuvre d’Orient est la seule qui œuvre depuis plus de dix ans
partout en Syrie alors que la majorité des ONG restent au nord-est de la Syrie. L’Œuvre d’Orient est
actuellement la seule à aider les populations de la région du gouvernorat d’Alep à Lattaquié forte-
ment touchées par le séisme du 6 février et à avoir mis en place un centre d’aide d’urgence avec le
HOPE CENTER SYRIE.
Considérant que l’aide humanitaire doit bénéficier à toutes les populations victimes du séisme sans
distinction, aucune.
Face à l’urgence humanitaire,
Sur proposition d’Aurélie PIRILLO et les élus du groupe Changer Paris
Émet le vœu :
- Que soit mise en place une convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’association L’Œuvre
d’Orient
2023 V.29 Vœu relatif à la demande de libération du journaliste franco-afghan Mortaza BEHBOUDI.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le journaliste franco-afghan Mortaza Behboudi a été arrêté le 7 janvier 2023 par les
autorités talibanes à Kaboul, Afghanistan, alors qu’il s’apprêtait à retirer son accréditation de journa-
liste ; que sa détention n’a été reconnue par ces autorités que le 7 février au lendemain de la publica-
tion par RSF d’un appel, aux côtés de 15 rédactions ou sociétés de production avec lesquelles le
journaliste collabore, demandant sa libération immédiate ;
291
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que Mortaza Behboudi est un journaliste réputé, respecté et apprécié de ses consœurs et
confrères, qui a commencé sa carrière comme photoreporter à l’âge de 16 ans en Afghanistan avant de
se réfugier en France ou il a été accueilli à la Maison des journalistes à Paris ; qu’avec des confrères
exilés, il a créé le site d’information Guiti News et que depuis, il collabore avec de nombreux médias
français et francophones : France Télévisions, TV5 Monde, Arte, Radio France, Mediapart, Libération,
La Croix notamment et qu’il a reçu en 2022 le prix Bayeux des correspondants de guerre et le prix
Varenne de la presse quotidienne nationale ;
Considérant que Mortaza Behboudi est toujours en détention et qu’il serait sous le coup d’une accusa-
tion d'espionnage, Reporters sans frontières (RSF) ayant par conséquent annoncé avoir saisi formel-
lement la rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression des Nations unies Irène Khan,
et le rapporteur spécial à la situation des droits de l’homme en Afghanistan Richard Bennett et
appelé les Nations unies à intervenir pour la libération immédiate du journaliste ;
Considérant que l’arrestation du journaliste franco-afghan est l’illustration d’une alarmante intensifi-
cation de la répression du régime taliban contre des journalistes parmi lesquels Qotratullah Tarar
arrêté le 11 novembre dernier et Khairullah Parhar, le 9 janvier, qui sont toujours en détention ;
Considérant que les élu.e.s Paris En Commun du 9e arrondissement sont mobilisés avec le Comité de
soutien et que le Conseil du 20e arrondissement a adopté un vœu par lequel il s’engage à afficher le
portrait de Mortaza Behboudi jusqu’à sa libération ;
Considérant l’attachement de la Ville de Paris à la liberté de la presse, à la liberté d’informer et au
droit à l’information essentiels à la vie démocratique, attachement qui se manifeste notamment au
travers de la Maison des journalistes qui accueille des journalistes persécuté.e.s ou menacé.e.s, ou par
le soutien à de nombreux journalistes tel qu’Olivier Dubois, journaliste français otage au Mali depuis
le 8 avril 2021 ;
Sur proposition de Geneviève Garrigos, Rémi Féraud et des élu.es du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le journaliste Mortaza Behboudi soit immédiatement libéré afin d’exercer son métier de
journaliste et de continuer à nous informer sur la situation en Afghanistan et ailleurs ;
- Que la Maire de Paris s’engage publiquement pour la libération du journaliste Mortaza Behboudi ;
- Que les Mairies d’arrondissement témoignent de leur solidarité pour la libération de Mortaza
Behboudi notamment en affichant son portrait.
2023 V.30 Vœu relatif au soutien à la communauté kurde.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’assassinat raciste d’Evin Goyi (Emine Kara), de Mir Perwer et d’Abdurrahman Kizil
survenu le 23 décembre 2022 devant le Centre démocratique kurde de France (CDK-F), rue
d’Enghien, dans le 10e arrondissement ;
Considérant que cet attentat fait écho à celui perpétré contre Leyla Söylemez, Sakine Cansiz et Fidan
Doğan, presque 10 ans auparavant, le 9 janvier 2013, au 147 rue La Fayette, dans le 10e arrondisse-
ment ;
Considérant la solidarité exprimée par les habitants du 10e arrondissement et de Paris à la commu-
nauté kurde meurtrie par ces deux attaques au cœur même de notre ville ;
Considérant que les lieux visés le 23 décembre 2022 étaient tous tenus par des membres de la com-
munauté kurde et que toutes les victimes sont issues de la cette même communauté ;
Considérant, selon la définition du dictionnaire Larousse, que le terrorisme se définit comme un «
Ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation ou un
individu pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour
satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système. » ;
Considérant le refus du Parquet National Antiterroriste de se saisir de l’enquête sur ce triple assassi-
nat, suscitant l’incompréhension au sein de la communauté kurde de France ;
Considérant par ailleurs que dans le cas du triple assassinat de janvier 2013 les commanditaires
n’ont pas été inquiétés, que la justice n’a pas été rendue du fait de la mort du principal suspect,
considéré comme un exécutant, et du refus du gouvernement français de lever le secret-défense sur
certains éléments du dossier, éléments pourtant réclamés par les juges d’instruction en charge du
dossier ;
Considérant que les Kurdes de France et en France ont besoin d’être protégés et doivent pouvoir y
vivre sans être menacés ou tués, quelles que soient leurs convictions ou leurs engagements ;
Considérant qu’une partie des membres de la communauté kurde présente en France a combattu
l’État islamique aux côtés des pays de la coalition ;
Considérant qu’actuellement l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), chargé
d’instruite les demandes d’asile déboute systématiquement les kurdes ayant combattus dans le
Rojava contre l’État islamique ;
292
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que c’est pour ce motif que la demande d’asile d’Evin Goyi, victime de l’attaque du 23
décembre 2022 et responsable du mouvement des femmes kurdes en France, avait été refusée en
février 2022, alors même qu’elle avait contribué, sur le champ de bataille, à la défense de nos valeurs
démocratiques communes ;
Considérant les articles 5, 9 et 10 de la convention européenne des droits de l’homme qui consacrent
le droit de chacun à la sécurité, à la liberté d’expression et à la liberté de croyance et d’opinion ;
Considérant enfin la nécessité d’affirmer qu’aucun crime ne peut rester impuni sur le territoire
parisien ;
Sur proposition de Alexandra Cordebard, Rémi Féraud et des élu.es du groupe Paris en Commun,
Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu.e.s du Groupe Communiste et Citoyen, Sylvain Raifaud et les élu-e-
s du Groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris réaffirme son soutien aux Kurdes de France ;
- Que le Parquet National Antiterroriste soit saisi de l’enquête sur l’attaque du 23 décembre 2022
ayant couté la vie à Evin Goyi (Emine Kara), Mir Perwer et Abdurrahman Kizil, afin de lever les
doutes sur la nature même de cette attaque ;
- Qu’un hommage soit rendu à toutes les victimes de cette attaque ;
- Que le Gouvernement français accepte, 10 ans après les faits, la demande de levée du secret-défense
dans l’instruction du dossier de l’assassinat de Leyla Söylemez, Sakine Cansiz et Fidan Doğan ;
- Que l’OFPRA examine positivement les demandes d’asile des anciennes combattantes et des
anciens combattants kurdes qui ont combattu contre l’État islamique et ont contribués à la défense
de nos valeurs démocratiques.
2023 V.31 Vœu relatif à la situation en Israël/Palestine.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Raphaëlle PRIMET et le
groupe Communiste et Citoyen ;
Considérant que l'État d'Israël est une démocratie parlementaire dont le fonctionnement est encadré
par des Lois dites fondamentales, adoptées par le Parlement (Knesset) et ne pouvant être modifiées
qu'à la majorité absolue ;
Considérant que la Knesset a adopté le 17 mars 1992 la loi fondamentale relative à la dignité hu-
maine et à la liberté ;
Considérant que l'État d'Israël est doté d'une cour suprême qui a compétence pour exercer un contrôle
juridictionnel sur les décisions du gouvernement et contrôler la constitutionnalité des lois au regard
des lois fondamentales ;
Considérant le vote par la Knesset, en première lecture de deux textes qui modifient le processus de
nomination des juges et introduisent une clause dérogatoire permettant au Parlement d'annuler à la
majorité simple certaines décisions de la Cour suprême ;
Considérant la recrudescence des tensions entre Israël et les habitants des territoires administrés par
l'Autorité palestinienne ainsi qu'à Jérusalem-Est depuis le début de l'année 2023 ;
Considérant que le Ministère français de l'Europe et des Affaires Etrangères a déclaré dans un
communiqué du 27 janvier 2023 que « la France exprime sa vive préoccupation face au risque d'esca-
lade, y compris dans la bande de Gaza, suite à une opération menée par l'armée israélienne hier dans
le camp de Jénine en Cisjordanie, dont plusieurs rapports indiquent qu'elle aurait occasionné des
morts civils » et rappelant dans ce même communiqué que « des violences en Cisjordanie ont causé la
mort de 30 palestiniens dans le seul mois de janvier 2023 ;
Considérant les attentats terroristes survenus les 27 et 28 janvier à Jérusalem-Est, le premier visant
une synagogue, ayant fait 7 morts et le second, perpétré sur le site archéologique de la Cité de David,
ayant fait deux blessés par balles ;
Considérant que le Secrétaire général de l'ONU, a condamné la première attaque comme étant «
particulièrement abjecte » parce qu'elle « s'est soit produite sur un lieu de culte, et le jour de la
commémoration de la journée internationale de la mémoire de l’Holocauste " ;
Considérant l'attentat survenu le 10 février 2023 dans le quartier de Ramot, situé à Jérusalem Est
selon les frontières reconnues par le droit international, et qui a causé la mort de deux victimes
juives ;
Considérant que deux israéliens juifs âgés de 20 et 22 ont été tués par balles lors d'une attaque le
dimanche 26 février 2023, à Huwara dans le nord de la Cisjordanie ;
Considérant qu'en réaction à ces deux meurtres, le soir même, des colons israéliens ont perpétrés des
violences contre des palestiniens à Huwara, notamment en incendiant des bâtiments ;
Considérant que lors d'une opération militaire par les forces israéliennes à Naplouse le 21 février
2023, neufs palestiniens ont été tués et 102 ont été blessés ; qu'une autre opération à Jénine a fait 6
morts palestiniens le 7 mars 2023 ;
293
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a déclaré dans un communiqué
daté du 22 février 2023 que « la France condamne tous les actes de violences commis contre des civils
et rappelle une nouvelle fois les obligations qui incombent à Israël en termes de respect du droit
international humanitaire, d'usage proportionné de la force et l'impératif de protection des civils dans
les territoires palestiniens occupés » ;
Considérant que le ministre des finances israélien Bezalel Smotrich, a déclaré le 1er mars 2023, "Je
pense que Huwara devrait être anéantie », avant de se rétracter sous la pression internationale,
notamment américaine ;
Considérant que la France, l’Allemagne, l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne ont exprimé
dans un communiqué commun, samedi 4 mars, « leur vive préoccupation face à la poursuite et
l'intensification des violences dans les territoires palestiniens occupés » ;
Considérant que la France continue à soutenir que le conflit-israélo-palestinien ne peut se régler que
par l'existence de « deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité » selon la déclaration du
Ministère de l'Europe et des Affaires Etangères du 23 février ;
Considérant les liens d'amitiés entre Paris et le peuple israélien comme en témoigne l'accord qui lie la
Ville de Paris et la Ville de Tel Aviv ;
Considérant les liens d’amitiés entre Paris et le peuple palestinien comme en témoignent les actions
de coopération que Paris soutient financièrement, à savoir la structuration du réseau d’eau de la Ville
de Jéricho et la rénovation de la Place de la Nativité à Bethléem ;
Considérant que la Ville de Paris condamne toutes les attaques terroristes qui peuvent avoir lieu sur
les territoires israéliens et palestiniens ;
Considérant que chaque la Ville de Paris s'associe à la Fondation Maison Itshak Rabin pour la
commémoration de son assassinat par un extrémiste juif, soutenant ainsi une solution pacifique au
conflit ;
Considérant que la Ville de Paris condamne toute atteinte aux personnes civiles lors d'un conflit armé
comme le prévoit la Convention de Genève de 1949 ;
Considération que la Ville de Paris a pour position constante de soutenir une solution à deux Etats
vivant dans la paix et la sécurité, et qu'elle réaffirme solennellement cet engagement ;
Considérant que la Ville de Paris a toujours combattu activement toute forme d’antisémitisme, qu'en
particulier la Maire est membre de la Coalition des Maires contre l'antisémitisme ; et que le Conseil
de Paris a été la première capitale européenne à adopter en février 2021, à l'initiative de la Maire, la
définition de l’antisémitisme établie par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
(IHRA) ;
Sur proposition de l’'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Exprime sa vive préoccupation relative à la possible remise en cause du système israélien actuel
de nomination des juges et des pouvoirs dont dispose la Cour suprême, garante de l’Etat de droit ;
- Condamne fermement toutes les actions qui contribueraient à l’augmentation des tensions entre
l'Etat d'Israël et les habitants des territoires palestiniens, quels que soient les auteurs des vio-
lences et leur mode de mise en œuvre ;
- Que les membres du gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne œuvrent à instaurer un
climat de dialogue favorable pour reprendre les négociations afin de trouver une solution à deux
Etats.
2023 V.32 Vœu relatif à la garantie de Jeux olympiques et paralympiques accessibles pour les personnes en situation
de handicap sur le territoire parisien.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération 2023 SG 8 relatif à la signature de 5 conventions de coopération entre la
Ville de Paris et 5 associations dans le cadre du dispositif « Paris + inclusive » en vue des Jeux de
2024 ;
Vu l’article L121-1 relatif à la définition et la mise en œuvre, par le département, et par extension,
par la Ville de Paris, de la politique d’action sociale ;
Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées relatif à la nécessité de permettre aux personnes en situation de handicap
d’accéder et de circuler dans les établissements recevant du public (ERP) et de bénéficier dans la plus
grande autonomie possible des prestations mises à disposition du public ;
Considérant que la Ville de Paris accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ;
Considérant que « faire des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 des Jeux inclusifs »
était la principale promesse du comité de candidature de Paris 2024 ;
294
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le comité d’organisation « Paris 2024 » s’est engagé pour des « Jeux exemplaires en
matière d’accessibilité universelle » ;
Considérant que près de 350 000 visiteurs en situation de handicap seront accueillis à Paris au cours
de la compétition ;
Considérant que ces Jeux doivent permettre d'accélérer la mise en accessibilité de la capitale comme
de développer la pratique parasportive ;
Considérant la signature par la Ville de Paris de 5 conventions de coopération s’inscrivant dans cette
dynamique, avec Paris 2024, le Comité paralympique sportif français, et des associations agissant
dans le secteur du handicap ;
Considérant le projet ambitieux de la tenue d’une cérémonie d’ouverture des Jeux paralympiques
hors stade, le 28 août 2024, pouvant réunir jusqu’à 65 000 spectateurs ;
Considérant que cette cérémonie fera défiler 4 400 athlètes paralympiques et 2 500 accompagnants de
184 délégations sur l’Avenue des Champs-Elysées, avant de se poursuivre sur la Place de la Con-
corde ;
Considérant l’alerte lancée 21 janvier dernier par Pascale Ribes, Présidente d’APF France Handicap,
dans une tribune du Journal du Dimanche, sur les conditions d'organisation des Jeux olympiques et
paralympiques dans la capitale française, qui pourraient ne pas permettre d'accueillir les 350 000
visiteurs en situation de handicap prévus ;
Considérant que parmi les freins identifiés par les acteurs associatifs du handicap, figurent des
champs relevant de la compétence de la Ville de Paris ;
Considérant que l’accès des véhicules particuliers adaptés aux personnes à mobilité réduite risque
d’être fortement limité voire impossible à proximité des lieux de compétition situés dans Paris intra-
muros, la Ville ayant récemment publié la carte de secteurs entiers fermés à toute circulation ;
Considérant que des milliers de personnes en situation de handicap risquent en conséquence d’être
privés des exploits des athlètes olympiques comme paralympiques ;
Considérant les trois valeurs de l’olympisme : amitié, respect, excellence, et les quatre valeurs para-
lympiques : détermination, égalité, inspiration et courage ;
Considérant le silence de l’Exécutif parisien à la suite de la publication de la tribune d’APF Handicap,
structure à laquelle il est question, par le présent projet de délibération, d’accorder une subvention de
20 000 € ;
Sur proposition d’Elisabeth STIBBE, Samia BADAT-KARAM, Marie-Caroline DOUCERE, Farida
KERBOUA, et des Elus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Communique à cette Assemblée dans un délai de 9 mois un plan d’action détaillé visant à garantir
l’accessibilité des personnes en situation de handicap à l’ensemble des zones de célébration liées
aux Jeux olympiques et paralympiques ».
- S’engage à attribuer une partie des 50 000 billets acquis par la Collectivité aux personnes en
situation de handicap
2023 V.33 Vœu relatif au budget des Jeux Olympiques et Paralympiques suite au rapport de la Cour des Comptes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’organisation des Jeux Olympique et Paralympiques de 2024 à Paris ;
Considérant rapport de la Cour des Comptes relatifs à l’organisation des Jeux Olympiques et Para-
lympiques de 2024 et publié en janvier 2023 ;
Considérant que le budget des JOP 2024 évalué à 8,8 Md€ en décembre 2022 correspond en réalité à
l’addition des budgets du COJOP et de la SOLIDEO et “repose sur des périmètres conventionnels qui
ont évolué et ne sont en tout état de cause pas représentatifs de l’ensemble des dépenses réellement
engagées.” selon le rapport de la Cour des Comptes ;
Considérant par ailleurs selon ce même rapport que “Cette présentation initiale a en outre ignoré les
dépenses fiscales liées aux Jeux, les dépenses de sécurité et les dépenses de transport à la charge de
l’État, des collectivités locales et des opérateurs. Elle ne prend pas davantage en compte les dépenses
réalisées, hors budgets de la Solideo et du COJOP, principalement par les collectivités locales-hôtes.” ;
Considérant plus particulièrement la réalisation par la Ville de Paris d’un budget prévisionnel relatif
à l’organisation des JOP et leur héritage, présenté dans la presse comme s'élevant à un total 503 M€
de dépenses, dont 380 M€ en investissement et pour un coût net total de 354 M€ ;
Considérant que cette évaluation par la Ville de Paris n’intègre pas notamment la hausse de sa
contribution au COJOP et à la SOLIDEO suite à la réévaluation de leurs budgets respectifs en
décembre 2022 ;
Considérant la recommandation de la Cour des Comptes faite à l’Etat et à l’ensemble des collectivités
concernées de “consolider l’ensemble des coûts en investissement et en fonctionnement engagés pour
295
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
les Jeux et à l’occasion des Jeux” afin de sécuriser le financement des JOP, d’éclairer le débat public
et d’éviter toute fausse interprétation sur les motifs de l’évolution de ces coûts. ;
Considérant la réalisation de plusieurs chantiers olympiques sur le territoire parisien financés par la
SOLIDEO et la Ville de Paris, au-delà de sa seule contribution à la SOLIDEO et représentant une
part non négligeable de ses dépenses d’investissement relatives à l’organisation des JOP et à leur
héritage ;
Considérant l’augmentation des dépenses d’investissement public de 1,8% (25,1 M€ en valeur 2016)
dans le cadre du protocole financier de 2018 liant la SOLIDEO, l’Etat et les collectivités et de 169,8%
(298,109 M€ en valeur 2016) des investissements complémentaires publics entre 2018 et 2022 selon le
rapport de la Cour des Comptes ;
Considérant la révision des budgets et des maquettes financières des chantiers olympiques dont la
Ville de Paris à la maîtrise d’ouvrage lors l’adoption de la SG 7 “Actualisation de la maquette finan-
cière des JOP 2024 - Avenants à la convention de financement et aux conventions d’objectifs avec la
Solideo.” au Conseil de Paris de février 2022 ;
Considérant que la réévaluation en décembre 2022 du budget de la SOLIDEO, entraînant par là une
nouvelle hausse des contributions de l’Etat et des collectivités au financement de ces dernières à
hauteur 140,3 M€, n’intègre que le coût de l’inflation ;
Considérant que d’autres facteurs que l’inflation peuvent impacter le budget des différents chantiers
olympiques (retards, impact du COVID sur les chantiers…), mais n’ont pas été pris en compte dans la
dernière réévaluation du budget de la SOLIDEO ;
Considérant donc qu’il sera à la charge des co-financeurs, et en tout premier lieu des collectivités, de
recouvrir ces éventuelles autres charges supplémentaires ;
Considérant la nécessité de continuer à rendre compte régulièrement du budget et de la maquette
financière chaque chantier olympique dont la Ville à la Maîtrise d’ouvrage ;
Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Antoinette GUHL, Alice TIMSIT, Jérôme
GLEIZES, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Demande à l’Etat l’actualisation et la consolidation du jaune budgétaire établi par le ministère des
Sports et relatifs à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 conformément à la
recommandation de la Cour des Comptes ;
- Précise quelle suite elle entend donner à la recommandation de la Cour des Comptes de publicisa-
tion de son budget relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à leur
héritage ;
- Communique au prochain Conseil de Paris ou en commission sur les budgets et les maquettes
financières des chantiers olympiques dont elle est la maître d’ouvrage.
2023 V.34 Vœu relatif à la billetterie des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Antoinette GUHL, Sylvain RAIFAUD, Nour DURAND-RAUCHER,
Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu.es du groupe Les Ecologistes, le vœu déposé par
Nicolas BOULET-OULALDJ et les élu.es du groupe Communiste et Citoyen et le vœu déposé par
Samia BADAT-KARAM, Marie-Caroline DOUCERÉ, Rudolph GRANIER, Nicolas JEANNETÉ,
Farida KERBOUA et les élu.es du groupe Changer Paris ;
Considérant l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu à Paris respective-
ment du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que les activités sportives contribuent au bien-être physique et psychique et participent
au dépassement de soi et à la diffusion de valeurs collectives fortes ;
Considérant que le sport est un moyen d'expression pour toutes les parisiennes et tous les parisiens,
et un vecteur de lien social, particulièrement dans les quartiers populaires ;
Considérant qu'il est prévu que 75 % des visiteurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris
2024 soient des Français.e.s, dont 40 % de Francilien.ne.s ;
Considérant que les revenus de billetterie représentent près d'un tiers du budget du Comité d'organi-
sation des Jeux olympiques et paralympiques ;
Considérant l'engagement du COJOP de vendre un million de billets à 24 euros ;
Considérant l'engagement du COJOP de vendre la moitié des billets, soit près de cinq millions de
billets à 50 euros ou moins ;
Considérant le système de tirage au sort mis en place par Paris 2024 pour l'achat de places pour les
Jeux Olympiques pour le grand public ;
Considérant l'ouverture des inscriptions au tirage au sort pour la vente de billets à l'unité le 15 mars
2023 ;
Considérant l'ouverture de la billetterie pour les Jeux paralympiques à l'automne 2023 ;
296
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la décision de Paris 2024 de réserver 55 000 billets à titre gratuit pour les Jeux olym-
piques pour les collectivités hôtes ;
Considérant la prévision d'achat des 50 000 billets, qui correspond au nombre de billets achetés par
les précédentes villes-hôtes des Jeux, par la Ville de Paris pour en faire bénéficier les Parisiennes et
les Parisiens ;
Considérant l'action déterminante de la Ville et du comité d'organisation des Jeux de Paris 2024 pour
organiser des Jeux populaires et associant le plus grand nombre, avec deux cérémonies en Ville qui
accueilleront jusqu'à 500 000 personnes gratuitement et les nombreuses initiatives spécifiquement
adressés aux publics des quartiers priorités de la Ville tel que celles du fond de dotation qui permet-
tent de soutenir financièrement près de 320 associations parisiennes autour de projets d'impact social
par le sport ;
Considérant l'engagement de la Ville de Paris de mettre à disposition des places pour les licencié-e.s
des clubs sportifs, la jeunesse parisienne et notamment les scolaires, les jeunes les plus éloignés de la
pratique sportive et ceux en situation de précarité ou d'exclusion, et pour les agentes et agents de la
Ville de Paris ainsi que les volontaires ayant contribué à l'organisation des Jeux olympiques et
paralympiques ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s'engage à :
- Communiquer sur la répartition et la distribution des 50 000 billets acquis par la Ville pour les
Parisiennes et les Parisiens ;
- Saisir Paris 2024 pour que soient communiquées avec précision les futures phases de mise en
vente des billets des Jeux olympiques et paralympiques avec leur calendrier et leur mode d'accès.
2023 V.35 Vœu relatif à la lutte contre l'affichage sauvage publicitaire et aux moyens mis en place par la Ville de
Paris et la préfecture de police.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Règlement Local de Publicité en vigueur à Paris, pris en application du Code de
l’environnement, rappelle les supports et lieux qui font l’objet d’une interdiction absolue de publicité,
notamment les immeubles d’habitation (P.2.2.2 et suivants), et ceux dits “protégés” (P.1.3.2), ainsi que
la publicité par projection (P.1.3.5) ;
Considérant que la dernière version adoptée en Conseil de Paris du Règlement Local de Publicité
avait acté la diminution des mobiliers urbains d’information dans l’objectif d’un apaisement de
l’espace public, et pour diminuer la fréquence à laquelle les habitantes et habitants sont exposé-es à
de la publicité ;
Considérant que 1600 m², soit l’équivalent de deux terrains de handball sont recouverts chaque
semaine par de l’affichage publicitaire et que leur nettoyage nécessite 15 litres d’eau par m² d’affiche,
accapare les agents municipaux, et dégrade leurs conditions de travail puisqu’ils ont à soulever des
centaines de kilo d’affiches détrempées à chaque nettoyage et à répéter ces opérations quasiment
chaque jour ;
Considérant que plusieurs entreprises ont également recours à de la publicité lumineuse sur véhi-
cules terrestres, pourtant formellement interdite par le Code de l’environnement (articles R581-48), le
Code de la route (R418-1), ainsi que le Règlement Local de Publicité parisien (P.4.1.1) ;
Considérant que les amendes ne sont pas systématiques et que le montant prévu par le code de
l’environnement ne s’élève qu’à 7500 euros (L581-34 du Code de l’environnement), et n’est pas de
nature à dissuader les agences ou les entreprises clientes, qui sont surtout des enseignes de luxe ;
Considérant le manque d’outils juridiques à disposition de la Ville pour lutter rapidement et donc
efficacement contre ces campagnes d’affichage sauvage. La Ville ne peut en effet verbaliser qu’à partir
du 5e jour ;
Considérant l’activité des agences de street-marketing suivantes : Urban-Act, Street-Dispatch,
Tapage Médias, Carré Urbain, Sauvage 111, Anolis, We are the street, Quadriplay Advertainment et
Street Diffusion ;
Considérant la stratégie de “guérilla marketing” développée par les agences de street-marketing
visant à faire de la rue un média à part entière en détournant de son usage le mobilier urbain ;
Considérant le fait que ces agences assument de proposer à leurs clients de supporter le risque lié à la
verbalisation par des systèmes d’assurance ;
Considérant que des agences dites de street marketing revendiquent l’illégalité sous couvert
d’innovation et de création artistique, et ne respectent ainsi ni le code de l’environnement, ni le
Règlement Local de Publicité ;
297
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’usage détourné de l’espace public pratiqué par les agences concernées, notamment les
collages sur les marches d’escaliers publics, l’affichage projeté sur des pignons d’immeubles depuis
des véhicules motorisés (souvent au diesel) ;
Considérant que ces agences comptent sur la longueur des procédures pour continuer leurs activités
illégales et ce, malgré l’engagement de la municipalité pour diminuer ces agissements ;
Considérant que les frais liés au nettoyage s’élèvent à plusieurs centaines de milliers d’euros par an à
la charge de la Ville, sommes qu’elle n’est pas toujours en mesure de récupérer alors même que les
agences comptent sur ce nettoyage pour afficher à nouveau ;
Considérant que l’espace public est un bien commun et qu’il doit faire l’objet d’une régulation la plus
ferme possible afin de ne pas le livrer à la marchandisation ;
Considérant le voeu du groupe Ecologiste de Paris voté en Conseil de Paris en Juillet 2022 et qui
portait sur les véhicules publicitaires et aux pratiques abusives en matière de publicité dans l’espace
public ;
Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Alexandre FLORENTIN, Sylvain RAIFAUD,
Emile MEUNIER, Fatoumata KONÉ, et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Interpelle les parlementaires parisien.ne.s afin que la loi évolue sur l’encadrement de la publicité
dans l’espace public et prévoit des sanctions réellement dissuasives ;
- Engage un travail avec le Parquet et la Préfecture afin d’engager au plus vite en lien avec la Ville
de Paris un travail sur le cadre réglementaire à appliquer et sa nécessaire évolution ;
- Se prononce fermement pour la dissolution des agences de street-marketing qui contournent
volontairement le règlement local de publicité parisien (le RLP) et assument de marchandiser
l’espace public ;
- Renforce drastiquement la lutte contre toute forme d’affichage sauvage par une verbalisation
systématique des infractions constatées ; avec un focus très particulier sur l’affichage par voie de
véhicules publicitaires et sur l’affichage projeté ;
- Que la lutte contre ces pratiques fasse l’objet d’une formalisation dans le cadre du Contrat parisien
de prévention et de sécurité.
2023 V.36 Vœu relatif à l’anticipation des sécheresses.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’eau est un bien commun, reconnu par l’ONU le 28 juillet 2010 comme « un droit
fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’Homme » ;
Considérant les records historiques de sécheresse enregistrés par Météo France, avec 32 jours sans
pluie et un déficit pluviométrique dépassant les 50%, faisant du mois dernier l’un des mois de février
les plus secs jamais enregistrés depuis 1959 ;
Considérant l’impact majeur de cette sécheresse hivernale, qui fait suite à la sécheresse de l’année
2022, sur le rechargement des nappes phréatiques dont environ 30% sont à des niveaux bas ou très
bas en France ;
Considérant que les sécheresses sont amenées à se faire plus intenses et plus fréquentes avec le
changement climatique, comme l’a démontré le GIEC ;
Considérant les annonces du Président de la République d’un “Plan de sobriété sur l’eau”, sur le
modèle du Plan sobriété énergétique, à savoir une réponse à une situation de crise, basée des “éco-
gestes”, alors que nous sommes entrés dans un nouveau paradigme de la rareté et de dérèglements
climatiques ;
Considérant que pour l’eau comme pour l’électricité, cette entrée dans un nouveau paradigme néces-
site des changements de modèle, des choix drastiques dans les usages, nécessitant pour beaucoup des
changements législatifs ;
Considérant que l’eau en France est consommée par l’agriculture à 45%, 31% pour la production
d’électricité, 21% pour l’eau potable et 4% pour les usages industriels ;
Considérant que même si Paris est relativement moins impactée que d’autres territoires, elle entre-
tient une forte dépendance aux territoires alentours, que ce soit en matière d’approvisionnement en
eau, énergie ou alimentation, appelant ainsi à une coopération et une solidarités territoriales renfor-
cées ;
Considérant la nécessité de repenser en profondeur le modèle agricole, premier consommateur d’eau
au niveau national, afin d’aller vers une agriculture sobre et sans polluants ;
Considérant le développement de solutions de stockage de la ressource telles que les méga bassines,
qui relèvent de mal-adaptations au changement climatique, dans la mesure où elles laissent l’eau
s’évaporer et représentent une privatisation de la ressource ;
298
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les travaux menés depuis plusieurs années par Eau de Paris sur la protection de la
ressource en eau, sur la réduction des pollutions et intrants, et sur la résilience de son schéma
d’alimentation ;
Considérant l’engagement d’Eau de Paris pour la transition des systèmes agricoles, à travers
l’accompagnement des agriculteur-rices, le déploiement d’aides, la mise en place de zones humides ou
le développement de filières en circuits courts pour structurer des filières vertueuses ;
Considérant la démarche en cours de révision du Plan Climat pour la période 2024-2030 ;
Considérant le besoin crucial d’interroger démocratiquement les usages prioritaires de nos ressources
limitées et de réfléchir collectivement à une répartition juste de l’eau ;
Sur proposition d’Alexandre FLORENTIN, Corine FAUGERON, Nour DURAND-RAUCHER, Fa-
toumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Inclue dans le cadre de son Plan Climat des mesures fortes relatives à l’économie, la protection et
le partage de la ressource en eau, y compris en questionnant certains usages ;
- Approfondisse sa politique de sobriété énergétique, afin de réduire les besoins en eau liés à la
consommation d’énergie ;
- Interpelle l’Etat quant à la mise en place d’une véritable politique de sobriété en eau et en énergie
qui remette au cœur du débat démocratique la question des usages ;
2023 V.37 Vœu relatif au prolongement des tarifs réglementés de vente du gaz.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par M. Nicolas BOULET-OULALDJ, M. Jean-Noël AQUA et les élu.e.s du
groupe Communiste et Citoyen ;
Considérant que nous faisons face à une succession de crises majeures écologiques et énergétiques au
niveau planétaire, qui touchent d'abord les populations les plus fragiles et précaires ;
Considérant que l'énergie est un bien de première nécessité qui devrait être considéré comme un bien
commun ;
Considérant que face à cette crise énergétique la mobilisation générale pour la sobriété énergétique
est indispensable et passera notamment par la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires ;
Considérant l'objectif du Plan Climat de la Ville de Paris de réduction de 35% des consommations
énergétiques d'ici 2030 et 50% d'ici 2050 ;
Considérant la crise ukrainienne et son impact immense sur la variabilité des prix du gaz ainsi que la
tendance inévitable à la hausse des prix du gaz dans les prochaines années qui doit nous réinterroger
sur la fin programmée des tarifs réglementés du gaz, prévue par la loi Énergie-Climat de 2019 et la
directive européenne sur la mise en concurrence ;
Considérant que la hausse des tarifs du gaz est permise et favorisée par la dérégulation du marché de
l'énergie, et la mise en concurrence systématique du secteur ;
Considérant la forte inflation sur les prix des matières premières, et en particulier sur les tarifs de
l'énergie, du gaz et de l'électricité ;
Considérant que la flambée des prix de l’énergie impacte durement et durablement les finances des
collectivités territoriales et les finances des services publics locaux ;
Considérant l'annonce de TotalEnergies sur ses bénéfices historiques de 19 milliards d'euros en 2022,
dépassant son record historique de 2021, qui prospère notamment sur l’envolée des prix du gaz ;
Considérant la disparition du tarif réglementé de vente du gaz qui fait suite à la loi énergie climat du
8 novembre 2019 qui est venue confirmer une décision du Conseil d'État de 2017 estimant que les
tarifs réglementés du gaz étaient contraires au droit européen dans la mesure où ils sont une «
entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel. » ;
Considérant que la disparition du tarif réglementé de vente de gaz entraînera une insécurité contrac-
tuelle pour tous les ménages ayant signé des contrats en offres de marché, indexés sur ce TRV, auprès
d'autres fournisseurs ;
Considérant que plus de 7 millions de ménages seront affectés par l'extinction des tarifs réglementé
du gaz, en l'état prévue le 30 juin 2023 ;
Considérant que 12 millions de Français.e.s sont d'ores et déjà en situation de précarité énergétique ;
Considérant la mobilisation de nombreuses associations et syndicats tels que la confédération géné-
rale du logement, la confédération nationale du logement', la confédération syndicale des familles,
l'Indecosa-CGT et UFC-que choisir en faveur du report de deux ans de la fin des TRVG ;
Considérant que le développement des énergies renouvelables, associées aux mesures de sobriété
énergétique, est essentiel pour produire une énergie verte et maîtrisée ;
Considérant le vœu de l'exécutif voté en Conseil de Paris d'octobre 2022 sur les mesures de protection
et de régulation des particuliers et des collectivités territoriales ;
Sur proposition de l'exécutif,
299
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le Gouvernement afin de :
- Prolonger les tarifs réglementés de vente du gaz dont la fin est prévue au 30 juin 2023 pour les
particuliers ;
- Face à la précarité énergétique grandissante, augmenter le chèque énergie et instaurer des tarifs
sociaux ;
- Plaider au niveau européen pour la mise en place d'une protection renforcée des particuliers,
collectivités et petites entreprises, comme le permettrait notamment le maintien des tarifs régle-
mentés ;
- Accompagner ces mesures de protection d'un renforcement des moyens d'actions vers une sobriété
choisie et d'une amplification des aides à la rénovation énergétique de l'ensemble du parc immobi-
lier ;
- Faire évoluer les fournisseurs historiques (EDF et ENGIE) vers un service public de l'énergie qui
amplifie le développement des énergies renouvelables ;
- Promouvoir au niveau national et européen l'énergie comme bien commun et ressource à préser-
ver sorti des logiques du marché.
2023 V.38 Vœu relatif à l'action de Ville de Paris sur les événements incluant des animaux à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu rattaché au projet de délibération 2023 DEVE 10, relatif à la vente d'animaux
vivants dans les salons, déposé par Pierre-Yves Bournazel et les élu-e-s du Groupe indépendants et
Progressistes ;
Considérant l’adoption en juillet 2021 par le Conseil de Paris de la charte du bien-être animal ;
Considérant que la charte du bien-être animal fixe les objectifs, enjeux et ambitions de la Ville de
Paris concernant les événements organisés sur les sites dont elle a la responsabilité, au même titre
que la charte parisienne pour des événements écoresponsables, et que cette charte s'applique donc
principalement aux activités soumises à une autorisation d’occupation du domaine public ;
Considérant qu'entre septembre 2021 et janvier 2023, nous avons recensé, sur les milliers de de-
mandes d'autorisation d'occupation de territoire reçues par la Ville de Paris, une trentaine d'événe-
ments incluant la présence d'animaux sur le domaine public ;
Considérant que sur cette trentaine d'événements, seuls deux ont fait cas de présence d'animaux
sauvages, pour des demandes dont la confirmation avait été actée avant le vote de la charte, que les
organisateurs ont désormais signé et qui ont reçu un accord de "la Préfecture de Police pour la tenue
de leur événement ;
Considérant la communication adressée par la Direction des Affaires Culturelles au réseau des sites
culturels de la Ville de Paris comprenant la charte du bien-être animal ;
Considérant le courrier envoyé par la Ville de Paris au Moulin Rouge, lieu de spectacle privé, qui ne
fait donc pas l'objet de demandes d'autorisation auprès de la Ville de Paris, dans lequel la Ville a
demandé aux responsables de l'établissement de ne plus utiliser de python ni d'aucun animal sauvage
pour leur spectacle ;
Considérant le travail de concertation mené avec les circassiens et la fin effective depuis plusieurs
années de la tenue des spectacles de cirques comportant des animaux sauvages à Paris ;
Considérant le travail de concertation mené avec les commerçants du marché aux fleurs Reine
Elisabeth II sur l'île de la Cité, et la fermeture du marché aux oiseaux, effective depuis décembre
2022 ;
Considérant le travail de concertation mené depuis 2021 avec les organisateurs des salons animaliers
Paris Animal Expo et Paris Animal Show, qui a mené à la tenue le weekend dernier d'un salon sans
vente directe d'animaux domestiques, dans le respect des conditions posées par la loi Dombreval de
novembre 2021 ;
Considérant le cadre de la loi qui autorise la vente d'animaux sous certaines conditions {différentes
selon la nature de l'animal : de compagnie, de rente, NAC) et le souhait de la Ville de ne pas avoir de
vente d'animaux sur les sites dont elle a la propriété ;
Considérant le courrier qui a été envoyé par la Ville de Paris au CENECA pour rencontrer les organi-
sateurs du « Salon international de l'Agriculture » et échanger avec eux au sujet de la condition
animale et de l’accueil d'animaux dans le contexte de la tenue de ce salon d'envergure internationale
et plus importante foire agricole de France ;
Considérant que les contrôles du respect du bien-être animal relèvent de la compétence de vétéri-
naires sanitaires affiliés à la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Considérant qu'en 2022, la Ville de Paris a reçu de l'association 1.214 la distinction « Une ville pour
les animaux » pour l'ensemble des actions menées et en cours sur le sujet de la condition animale ;
Sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
300
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Que la Ville de Paris
- S'engage à poursuivre son travail de mobilisation et de sensibilisation des acteurs institutionnels,
culturels et économiques afin que la charte du bien-être animal soit respectée dans les évène-
ments faisant l'objet d'une autorisation de la Ville de Paris, ainsi que sur l’ensemble des sites de la
Ville ;
- S'engage à poursuivre son travail de concertation des délégataires de service public et des organi-
sateurs du Salon de l'Agriculture, pour améliorer les conditions d'accueil des animaux présents ;
- Demande à ce que, dans la continuité de l'action municipale en matière de condition et de bien-
être animal, la vente d'animaux vivants soit interdite dans tous les lieux appartenant et faisant
l'objet d'une autorisation de la Ville de Paris ;
- Demande à la Direction Départementale de la Protection des Populations de soutenir l’action
municipale en mobilisant des vétérinaires sanitaires qui lui sont affiliés pour mener des contrôles
inopinés notamment lors des événements Paris Animal Show, Animal Expo et le Salon de l'Agri-
culture ;
- S’engage à intégrer l'impératif de respect de la Charte dans les futurs contrats administratifs liés
à l'occupation du domaine public passés par la Ville, à savoir les concessions, les conventions et
autorisations d’occupation temporaire du domaine public ;
- S'engage à poursuivre son travail de sensibilisation des acteurs culturels privés proposant des
spectacles comportant des animaux, afin de leur faire connaître les principes de la charte du bien-
être animal et de les accompagner dans leur transformation vers un modèle plus respectueux de la
condition et du bien-être animal.
2023 V.39 Vœu relatif à la conditions animale dans le cadre des spectacles du Moulin Rouge.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’évolution du Code Civil qui reconnaît depuis janvier 2015 les animaux comme des êtres
vivants doués de sensibilité ;
Considérant la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter
le lien entre les animaux et les hommes ;
Considérant le Plan Biodiversité voté à l’unanimité en Conseil de Paris en mars 2018 ;
Considérant la fiche 30 “Permettre aux animaux de mieux vivre en ville” de ce Plan ;
Considérant le rapport de la Mission Animaux en ville, approuvé par un vote au Conseil de Paris en
novembre 2018 ;
Considérant les objectifs d’action et de prévention en matière de lutte contre les achats impulsifs
d’animaux, contre les abandons d’animaux, et contre le trafic d’animaux présents dans ce rapport ;
Considérant l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques à Paris ;
Considérant l’environnement stressant des salons d’exposition, de vente d’animaux ou des spectacles
peu compatibles avec les besoins physiologiques des animaux exposés ;
Considérant qu’un numéro artistique déployé par le Moulin Rouge fait appel à des pythons évoluant
dans un bassin transparent rempli d’eau ;
Considérant le caractère nécessairement stressant pour les spécimens concernés ;
Sur proposition de Douchka MARKOVIC, Corine FAUGERON, Frédéric BADINA-SERPETTE,
Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Exige du Moulin Rouge la déprogrammation au plus vite du numéro ayant recours à des pythons ;
- Demande au Moulin Rouge de s’engager à ne plus utiliser d’animaux sauvages dans le cadre de
leurs spectacles ;
- Enjoigne les professionnel-les du spectacle vivant à Paris de ne plus faire appel à des animaux
sauvages dans le cadre de leurs activités.
2023 V.40 Vœu relatif au soutien des bailleurs sociaux aux structures de l’alimentation durable et accessible à
toutes et tous.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que garantir l’accès de toutes et tous à une alimentation de qualité est un enjeu majeur
de santé publique et d’inclusion sociale ;
Considérant la mobilisation croissante des Parisiens et des Parisiennes autour des enjeux
d’alimentation durable et leurs changements d’habitudes, avec une alimentation moins carnée, bio,
locale et zéro déchet ;
301
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les inégalités sociales, économiques et géographiques d’accès à une alimentation de
qualité, dont le constat a été dressé dans la Stratégie de Paris pour une alimentation durable ;
Considérant les hausses des prix de l’alimentation qui ont atteint plus de 12% sur l’année 2022, avec
une hausse supplémentaire de 10% prévue à partir de mars 2023, exacerbant ainsi les situations déjà
alarmantes de précarité alimentaire ;
Considérant le contexte global d’inflation et d’envolée des prix de l’énergie, qui restreint le pouvoir
d’achat des Français et des Françaises et affecte d’autant plus les ménages les plus modestes ;
Considérant le rôle des structures issues de l’économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale
dans l’accès des plus modestes à une alimentation accessible, durable et de qualité ;
Considérant l’approche pédagogique et mobilisatrice de ces structures, qui sensibilisent l’ensemble
des Parisiens et des Parisiennes sur le bien-manger à juste prix ;
Considérant le rôle prépondérant de ces structures dans le maintien du lien social et la création
d'emplois non délocalisables au sein des quartiers populaires ;
Considérant l’importance de ces structures dans la transition de nos systèmes alimentaires, en
menant un travail essentiel sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la dégustation de
denrées bio, locales et saines ;
Considérant les difficultés financières rencontrées par ces structures depuis l’épidémie de Covid-19 et
renforcées aujourd’hui par l’inflation et la crise énergétique ;
Considérant les aides à l’installation et à la consolidation apportées par la Ville de Paris à ces struc-
tures dans le cadre de l’Appel à projets Alimentation Durable et Solidaire, dont la 3e édition est en
cours ;
Considérant le soutien accordé par la Ville de Paris aux bailleurs sociaux et les subventions
d’investissement versées afin qu’ils réalisent des travaux dans leurs locaux sans en faire porter le
coût aux futurs locataires comme au sein de l’hôtel industriel Serpollet (délibération 2021 DAE 310,
subvention de 1 292 500 euros et convention avec la RIVP pour le projet « La Fabrique des transitions
alimentaires agricoles » dans le 20e arrondissement) ou au sein de la future Halle Alimentaire du 11e
arrondissement ;
Considérant l’action de la future Foncière Paris Commerces qui attachera une attention particulière à
l’installation de structures de l’alimentation durable ;
Considérant le manque d’engagement des autres financeurs tels que la Région, l’État ou encore les
banques, qui refusent l’octroi de prêts garantis par l’État car ces structures d’utilité sociale ne sont
pas "assez rentables" ;
Sur proposition d’Antoinette GUHL, Alice TIMSIT, Chloé SAGASPE, Frédéric BADINA-SERPETTE,
Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Poursuive en lien avec le GIE Paris Commerces et les bailleurs sociaux, sa politique de soutien à
l’installation et à la pérennisation des structures œuvrant pour une alimentation durable et acces-
sible à toutes et tous ; accorde une attention toute particulière aux structures de l’alimentation
durable et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la conjoncture économique et convie tous
les ans les bailleurs sociaux à une réunion pour évoquer les besoins spécifiques de ces acteurs ;
- Réalise un bilan précis sur la situation de ces structures.
2023 V.41 Vœu relatif à la lutte contre la précarité alimentaire et à l’amélioration de la durabilité de l’aide alimentaire.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’augmentation des prix des produits alimentaires qui s’élève à 14,5% selon le dernier
pointage de l’Insee en février 2023 ;
Considérant la dernière prévision de l’Insee qui envisage des hausses de prix jusqu’au mois de juin et
les estimations de la Fédération du commerce et de la distribution qui estime à 10% les hausses
potentielles des prix des produits alimentaires dans les prochains mois ;
Considérant que dans le sillage de la crise du COVID et dans ce contexte d’inflation, de plus en plus
de Parisiennes et de Parisiens, notamment des jeunes, souffrent de précarité alimentaire ;
Considérant que l’alimentation est une question de santé publique et qu’aujourd’hui en France, plus
d’une personne sur deux est en surpoids, et que 17% des Français ont un IMC supérieur à 30, définis-
sant le seuil de l’obésité ;
Considérant que le contexte inflationniste réduit encore la capacité des agriculteurs à vendre leurs
produits à des prix rémunérateurs et ce alors même qu’un agriculteur sur 3 touche moins de 600€ par
mois ;
Considérant l’intérêt de soutenir des démarches favorisant à la fois l’accès des parisiennes et des
parisiens en produits d’alimentation durable et permettant une juste rémunération des producteurs ;
Considérant que les ménages les plus modestes consomment 50 % de fruits et légumes en moins que
la moyenne des français ;
302
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant dans un rapport de 2019 sur la lutte contre la précarité alimentaire, l’IGAS estimait que
dans les produits distribués dans le cadre de l’aide alimentaire « les protéines animales sont surrepré-
sentées, de même que les acides gras saturés et les sucres libres. A l’inverse les fibres et certains
acides gras essentiels, vitamines et minéraux sont en quantité insuffisante » ;
Considérant la nécessité de prévention en matière de santé publique d’augmenter la part de fruits et
de légumes, de produits frais de qualité, locaux, de saison et biologique, proposés aux Parisiennes et
aux Parisiens dans le cadre de l’aide alimentaire ;
Considérant que le Projet Alimentaire Territorial de la Ville de Paris porte une politique agricole et
alimentaire territoriale ambitieuse notamment à travers la création de l’opérateur AgriParis Seine et
que cette ambition doit permettre l’accès à toutes et tous à une alimentation durable, en particulier
des Parisiens et Parisiennes les plus précaires ;
Considérant les objectifs du Plan Alimentation durable 2022-2027 en matière de démocratisation de
l’accès à une alimentation durable, biologique et de saison et les efforts engagés par les restaurants
solidaires de la Ville de Paris dans ce cadre ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de promouvoir une alimentation durable, de saison et de
qualité ;
Considérant le soutien apporté par la Ville de Paris aux structures de l’alimentation durable depuis
2021 par le biais de son appel à projets Alimentation Durable et Solidaire, qui permet aux Pari-
siennes et aux Parisiens de s’approvisionner de manière durable et à des prix accessibles (délibération
2021 DAE 94, subventions de 1 430 500 euros à 36 structures ; délibération 2022 DAE 2, subventions
de 590 000 euros à 15 structures ; délibération 2022-DAE-151, subventions de 1 013 000 euros à 21
structures) ;
Considérant le budget de 6 millions d’euros dédié par la Ville de Paris à l’aide alimentaire ;
Considérant les efforts déployés par les associations de l’aide alimentaire pour améliorer la qualité
des repas servis et des denrées distribuées dans un contexte où le nombre d’équivalents repas a
doublé depuis 2020 ;
Considérant la délibération 2019 DASES 259, portant attribution d’une subvention de 50 000 € pour
deux projets de distribution de paniers solidaires en direction de personnes en situation de précarité
en lien avec un CHRS dans le 10e arrondissement et d’une épicerie sociale dans le 14e arrondisse-
ment ;
Considérant que ces deux expérimentations ont permis de démontrer l’utilité et la pertinence de
soutenir des projets permettant d’améliorer la qualité de l’aide alimentaire en proposant des produits
sains locaux et de saison ;
Considérant le bilan positif de l’action menée par la Fondation Armée du Salut financée à hauteur de
340 000 euros par la Ville de Paris depuis 2021 (délibérations 2021 DEVE 115, 2022 DEVE 52 et 2022
DEVE 92) qui se poursuit jusqu’à l’été 2023 et permet en partenariat avec Kelbongoo de distribuer
chaque semaine 3 à 4 tonnes de fruits et légumes frais, durables et de saison, à 15 associations
parisiennes de l’aide alimentaire ;
Considérant l’action menée par Vif Circuit Courts financée à hauteur de 100 000 euros en novembre
2022 par la Ville de Paris (délibération 2022 DEVE 92) qui se poursuit jusqu’à l’été 2023 et permet en
partenariat avec la Coop Bio IdF, d’approvisionner 13 structures parisiennes en fruits et légumes
frais, durables et de saison ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire de poursuivre et de renforcer le soutien de la Ville de Paris à ces
dispositifs qui répondent pleinement aux enjeux écologiques et sociaux d’une alimentation durable
accessible à toutes et tous ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Philippe Gillet et les élu·e·s du Groupe communiste
et citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris poursuive et consolide son soutien aux associations de l’aide alimentaire et aux
acteurs de l’alimentation durable afin de leur permettre de proposer davantage de produits biolo-
giques, frais, locaux et de saison aux Parisien.ne.s les plus précaires.
303
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.42 Vœu relatif au relais et à la promotion des entreprises socialement et écologiquement responsables
dans le cadre la billetterie interconnectée de l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP) participe au développement
touristique de loisirs et d'affaires de la Ville de Paris, notamment en s'impliquant dans l'accueil des
visiteurs et des grands événements, congrès et salons professionnels ;
Considérant l'ambition affichée de la Ville de Paris de lutter contre les conséquences du sur-tourisme
en développant un tourisme plus durable et respectueux des écosystèmes et des habitant.e.s, dans le
droit fil de l'Accord sur le climat signé en 2015 ;
Considérant qu'en 2021, la Ville de Paris avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris, a lancé les
Assises du Tourisme durable (ainsi qu'une consultation citoyenne) dans le but d'impulser la transition
écologique du secteur touristique parisien et d'accompagner les acteurs touristiques ;
Considérant que ces assises fixent notamment des objectifs d'un tourisme durable, local et écorespon-
sable en vue de l'accueil des grands évènements parisiens (Coupe du monde de rugby 2023, JOP
2024) ;
Considérant que l'OTCP contribue à accompagner les interventions et les actions des acteurs du
développement touristique local publics comme privés ;
Considérant l'amendement à la délibération DAE 38 déposé par Nicolas Bonnet-Oulaldj, Barbara
Gomes et les élu.e.s du Groupe communiste et citoyen ;
Considérant que la crise sanitaire et les confinements successifs ont entrainé la croissance des
commandes par internet, et de fait, l'augmentation des livraisons de repas ;
Considérant l'augmentation du recours aux Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC) ces der-
nières années et la multiplication des plateformes numériques de travail qui tiennent le rôle d'inter-
médiaire entre chauffeur et usager.es de mise en relation ;
Considérant que les plateformes numériques de travail font appel à des travailleur.euse.s indépen-
dants sans leur assurer de sécurité juridique ni de protection sociale et que ces plateformes sont
réputées pour contourner le droit du travail et exploiter ces travailleurs.euses ;
Considérant que les plateformes numériques de travail ciblent principalement les personnes précaires
exclues du marché de l'emploi, qui n'ont pas de pouvoir réel d'opposition et qui n'ont d'autre choix que
d'accepter les circonstances indignes qu'elles leur imposent ;
Considérant le Schéma de la commande publique responsable adopté en Conseil de Paris de décembre
2021 qui énonce que « Dans le cadre de la démarche de logistique urbaine, étudier le recours aux
structures de l'ESS pour la livraison des produits et rester vigilant sur les conditions de travail des
personnes intervenant pour ces livraisons » ;
Considérant le vœu déposé par le Groupe communiste et citoyen adopté en conseil de Paris de no-
vembre 2021 qui demandait que la Ville de Paris réaffirme ses ambitions de faire respecter le droit du
travail sur son territoire et s'engage à ne plus soutenir ou valoriser les enseignes qui ne portent pas
les mêmes engagements sociaux et écologiques ;
Considérant l'ambition de la Ville de Paris de lutter contre l'ubérisation et les dérives liées à l'écono-
mie de plateforme ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que, en cohérence avec l’engagement de la Ville de Paris contre l’ubérisation et pour la protection
des travailleurs, l'office du Tourisme et des Congrès de Paris :
- S’engage, dans le cadre de sa billetterie interconnectée et de son extension mobile « Myparis-
jetaime », à relayer et à faire la promotion d'offres, de services et de biens, des entreprises socia-
lement et écologiquement responsables ;
- S'engage, dans le cadre de la convention et de la subvention annuelle avec la Ville de Paris à
présenter à la Ville de Paris un bilan de cette billetterie touristique et des produits vendus par ses
adhérents.
- S’engage, si un problème est détecté et signalé en matière d'engagements socialement et écologi-
quement responsables avec un acteur bénéficiaire de cette billetterie, qu’un examen ad hoc sort
réalisé en lien avec la Ville de Paris pour envisager jusqu'au retrait de cet acteur de la billetterie
interconnectée.
2023 V.43 Vœu relatif au soutien de la Région Ile de France aux structures partenaires de l’insertion.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les missions locales ont été fondées en 1982 par Bernard Schwartz, soucieux de créer
pour les jeunes en difficulté un lieu d’écoute, d’accompagnement global et personnalisé ;
304
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que l’accompagnement des jeunes vers l’emploi nécessite un service public de proximité
fondé sur la notion de référent unique du jeune et sur les entretiens en face à face (individuels ou
collectifs) ;
Considérant que les missions locales assurent l’accueil, l’information, l’orientation professionnelle des
jeunes pour construire un projet professionnel déterminé et favoriser leur autonomie ;
Considérant qu’en France, plus de 17,4% des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté ;
Considérant qu’en France en 2021, 1,4 million de jeunes de 15 à 29 ans vivant en logement ordinaire
ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) soit 12.8% des jeunes ;
Considérant que le Gouvernement a lancé en mars 2022, le dispositif « Contrat d’engagement jeune »
pour favoriser l’accompagnement renforcé des jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité, qui ne
sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET) ;
Considérant que le nombre de jeunes sans diplôme entrant en apprentissage n'a progressé que de
5,9% sur un total d’entrée de 63,7% et que cela révèle que les aides à l'embauche d'apprentis ont été
quasiment sans effet pour les jeunes les plus en difficulté sur le marché du travail ;
Considérant l’annonce de sept fermetures de lycées prévue en 2023 à Paris (un lycée d’enseignement
général et six lycées professionnels) et que ces fermetures auront des conséquences directes sur les
nombreux jeunes parisien.ne.s qui souhaitent s’orienter dans une voie professionnelle ;
Considérant que les missions locales prennent en charge l’accompagnement des jeunes en difficulté
pour favoriser l’insertion dans la vie active en prenant en compte l’ensemble des problématiques
potentielles : logement, situation familiale, échec scolaire, santé, culture… ;
Considérant qu’en 2021, 45952 jeunes ont été en contact avec la Mission Locale de Paris, que 9 529
jeunes ont été accueillis pour la première fois et que les 21527 jeunes accompagnés ont bénéficié de
5647 formations, 8 114 emplois et 1213 alternances grâce à la MLP ;
Considérant que le nombre de jeunes qui fréquentent la Mission locale de Paris augmente chaque
année mais que le nombre d’accompagnateurs.trices n’augmente pas en conséquence ;
Considérant que le 13 décembre 2022, le Conseil Régional d’Ile de France a adopté un rapport définis-
sant un nouveau cadre contractuel entre la région et les Missions Locales, qui définit notamment des
contrats d’objectifs et de moyens très contraignants pour les Missions Locales ;
Considérant qu’en décembre 2022, la Région Ile de France a fait le choix de supprimer la subvention
de 600 000 € à l’Association Régionale des Missions Locales (ARML) ;
Considérant qu’en 2022, la Région a consacré 16 millions d’euros au financement des missions locales
et que la répartition par structure s »’appuyait à tiers égaux sur des indicateurs d’environnement,
d’activité et de résultats (dont 7,5% liés à la capacité de la structure à orienter les jeunes vers des
formations ;
Considérant que la nouvelle Convention annuelle d’objectifs et de moyens relative au soutien régional
des Missions locales en 2023 prévoit l’augmentation de la part de financement basée sur les seules
entrées en formation proposées par la Région à hauteur de 90% de la subvention ;
Considérant que ce nouveau calcul de subvention basé sur les seules entrées en formation risque de
détériorer la qualité de l’accompagnement de jeunes et de dégrader les conditions de travail des
équipes professionnelles ;
Considérant que l’objectif des entrées en formation imposé par la Région IDF est doublé et passe de
15 000 à 30 000 pour l’IDF pour obtenir un niveau constant de subvention et que cet objectif ne prend
pas en compte la diversité de l’accès à la formation sur le territoire francilien ;
Considérant que selon l’ARML, les critères de performance de la région vont provoquer une baisse de
8 millions d’euros de la subvention régionale, ce qui correspond à plus de 160 postes menacés ;
Considérant que le soutien annuel de la Ville de Paris n’a pas diminué son soutien financier à la
Mission Locale de Paris et a su être présent pendant les 2 ans de crise sanitaire pour déployer de
nouveaux projets à destinations des jeunes parisiens ;
Considérant le rôle des missions locales en France et l’importance du maintien d’un service public de
qualité permettant la prise en compte de toutes les situations et non pas le simple retour en forma-
tion ;
Considérant le courrier envoyé à la Présidente de région IDF par les 3 adjointes à la Maire Afaf
Gabelotaud, Léa Filoche et Hélène Bidard, sur le Soutien régional aux structures oeuvrant à
l’insertion, l’orientation et l’emploi des jeunes à Paris : Espaces Dynamiques d’Insertion, Mission
Locale de Paris, CIDJ et réseau de l’information jeunesse ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Barbara Gomes et des élu·e·s du Groupe communiste et
citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris interpelle à nouveau la Présidente de la Région Ile de France pour demander
le rétablissement de la subvention à l’Association régionale des Missions Locales et que la Région
Ile de France renforce son soutien aux Missions Locales et aux structures partenaires de l’insertion
sur le territoire francilien et accompagne la Ville de Paris et l’État dans un dialogue de gestion
respectueux de toutes les parties.
305
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.44 Vœu relatif à l’accès des ressortissants étrangers aux préfectures pour le renouvellement de leur titre
de séjour.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que depuis plusieurs années, en France, l’accès aux préfectures s’est très fortement
dégradé pour les ressortissants étrangers, les empêchant notamment de réaliser les démarches de
renouvellement de leur titre de séjour ;
Considérant que par ces restrictions d’accès, opérées sous prétexte de dématérialisation des services
publics, le gouvernement pratique une politique d’immigration extrêmement restrictive qui ne dit pas
son nom ;
Considérant que les demandeurs de titres de séjours, les associations, avocats et juristes qui les
accompagnent, sont contraints d’effectuer des captures d’écrans des sites des préfectures, y compris
de nuit, afin de prouver que la prise de rendez-vous est bien impossible et tenter ensuite d’obtenir
gain de cause devant les tribunaux ;
Considérant les conséquences délétères pour celles et ceux qui se voient ainsi retirer leurs droits au
travail, au logement, à la santé, à l’école pour leurs enfants ;
Considérant que sur le plan de l’emploi cette politique est d’autant plus incompréhensible que des
dizaines de milliers d’offres d’emplois restent non-pourvues en France, y compris dans la fonction
publique ;
Considérant qu’en France, les ressortissants étrangers sont déjà soumis à une réglementation
spécifique lorsqu'ils souhaitent travailler au sein de la fonction publique ;
Considérant que, comme de nombreuses collectivités, la Ville de Paris est malheureusement réguliè-
rement confrontée à la situation d’agents appréciés de leurs collègues et de leur hiérarchie, travail-
lant souvent dans des secteurs en tension, mais dont les contrats ne peuvent être pérennisés en
raison de l’expiration de leur titre de séjour ;
Considérant la déclaration du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le 20 septembre dernier,
devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale : « il y a plein de gens qui méritent sans
doute des régularisations et qui ne les ont pas aujourd’hui » ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que l’accès physique aux préfectures pour la réalisation des démarches de renouvellement des titres
de séjour soit rétabli dans des conditions satisfaisantes au plus vite ;
- Que le gouvernement initie un travail avec les collectivités locales en vue de simplifier les diffé-
rentes voies d’accès à la fonction publique pour les ressortissants étrangers, et notamment pour les
demandeurs d’asile.
2023 V.45 Vœu relatif à la prise en charge du pass Navigo et au forfait mobilité durable.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Sylvain RAIFAUD, Mme
Fatoumata KONÉ et les élu.es du groupe les Écologistes et le vœu déposé par Mme Marie-Claire
Carrere-Gee et les élu.es du groupe Changer Paris ;
Considérant la décision d'Ile-de-France Mobilités d'augmenter le prix du pass Navigo de près de 12 %
au 1er janvier 2023, portant ainsi son coût mensuel à 84,10 euros, contre 75,20 euros auparavant, et
son coût annuel à 925,10 euros contre 827,20 euros auparavant ;
Considérant la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finance rectificative augmentant le seuil d'exoné-
ration de la prise en charge des frais de transports à 750/0 du coût de l'abonnement aux transports
publics, pour les employeurs relevant du secteur privé ;
Considérant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 qui fixe les modalités de remboursement des frais
de transport en commun souscrits par les agents du secteur public, ne permettant pas à l’employeur
public une prise en charge supérieure à la moitié du tarif des abonnements ;
Considérant le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9
décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territo-
riale, qui étend ce forfait à l'utilisation d'autres services de mobilité tel que le covoiturage, à l'usage
d’un engin de déplacement personnel motorisé et au cumul de ce forfait avec le remboursement
partiel d'un abonnement de transport en commun ;
Considérant les ambitions de l'exécutif en matière de soutien à la mobilité des agents dans le cadre de
l'élaboration du nouveau plan de déplacement des administrations parisiennes (PDAP), notamment
sa volonté d'encourager le recours à des modes de transport plus écologiques ;
306
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le prochain plan de déplacement des administrations parisiennes, incluant le sujet
du forfait mobilités durables, est d'ores et déjà inscrit à l'ordre du jour de l'agenda social, en vue de sa
présentation en Conseil de Paris d'ici la fin de l'année 2023 ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que le Gouvernement fasse évoluer la réglementation en vigueur pour les employeurs publics afin
de permettre à ceux-ci une prise en charge supérieure à 50% des frais de transports de leurs
agents ;
- Que, sous réserve d'évolution du cadre réglementaire, le sujet puisse être abordé, de même que le
forfait mobilités durables, dans le cadre de l'élaboration du nouveau PDAP en vue de sa présenta-
tion en Conseil de Paris d'ici la fin de l'année 2023.
2023 V.46 Vœu relatif à l’expérimentation d’un congé menstruel pour les agentes de la Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que plusieurs pays ont instauré un congé menstruel dans leurs lois quand l’état de santé
des salarié.es et agent.es le nécessite tels l’Indonésie, le Japon ou plus récemment l’Espagne le 16
février 2023 ;
Considérant que selon les articles L3142-1 à L3142-35 du Code du travail les entreprises ont, en
France, la possibilité d’instaurer un congé menstruel via une convention collective ou un accord
collectif d’entreprise mais que cela ne relève pas d’une obligation légale ;
Considérant que selon les articles L622-1 à L622-7 du Code général de la fonction publique il est
possible d’accorder des autorisations spéciales d’absence aux agent.es de la fonction publique ;
Considérant que la Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 a toutefois supprimé, de
fait, l’autonomie de gestion des collectivités locales en matière de temps de travail ;
Considérant cependant que les entreprises et employeurs ayant mis en place un tel congé sont trop
peu nombreuses, de même qu’il n’existe pas de tel modèle dans le secteur public ;
Considérant alors que nombreux sont les jours de congés posés ou les arrêts de travail pour cause de
règles incapacitantes malgré les jours de carence qui ont cours dans les secteurs publics et privés ;
Considérant en effet que de nombreuses personnes font face à des règles douloureuses en raison de
maladies telles que l’endométriose ou encore le syndrôme des ovaires polykystiques ;
Considérant en effet que selon une étude menée par l’IFOP, « Cachez ce sang que je ne saurai voir »,
en Avril 2021, auprès des femmes sur l’impact des règles sur leur vie, 1 femme sur 2 souffre de règles
douloureuses ;
Considérant que le sujet des règles est encore un tabou dans le milieu professionnel ;
Considérant la nécessité de suivre la mise en place d’un tel congé afin que les personnes concernées
ne subissent pas de stigmatisations à l’embauche ou de discriminations dans l’exercice de leurs
fonctions.
Considérant que la Ville de Paris s’engage de manière volontariste pour que les maladies chroniques
féminines soient mieux prises en compte dans le cadre professionnel et que l’axe 2 du Plan Egalité
2021-2023 contient un axe de travail spécifique sur le sujet ;
Considérant que les demandes d’aménagements de l’organisation et du temps de travail formulées
par les agentes ayant des règles douloureuses sont toujours examinées avec bienveillance par la
médecine du travail ;
Considérant qu’une « Journée endométriose » de sensibilisation et de prévention a, dans le cadre du
Plan Egalité, été organisée en novembre 2021 à l’attention des agents et qu’un partenariat de long
terme avec l’association ENDOmind a été mis en place ;
Sur proposition de Alice COFFIN, Frédéric BADINA-SERPETTE, Chloé SAGASPE, Fatoumata
KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Interpelle le gouvernement quant à la mise en place d’un congé menstruel pour l’ensemble des
salarié.es du secteur privé et l’ensemble des agent.es des fonctions publiques territoriale, d’Etat et
hospitalière ne pouvant effectuer leur travail ;
- Dès lors que le cadre réglementaire le permettra, expérimente la mise en place d’un congé mens-
truel pour les agent.es de la Ville de Paris ne pouvant effectuer leur travail.
307
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.47 Vœu relatif à l’établissement d’une information centralisée et actualisée, destinée aux acteurs de
l’économie sociale et solidaire à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises
organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement
interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale ;
Considérant les différentes actions menées à Paris par la Ville, les autres acteurs publics, parapublics
et privés pour développer l’économie sociale et solidaire sur le territoire parisien ;
Considérant que, pour accompagner efficacement les structures de l’ESS, ces différentes initiatives
méritent d’être mieux connues des structures concernées ;
Considérant le partage sur les divers aides, accompagnements et lieux de conseil proposés par chacun
des acteurs aux structures de l’économie sociale et solidaire ;
Considérant les difficultés rencontrées par les structures de l’ESS dans l’accès aux informations, aux
solutions et aux aides qui leur sont proposées, qui sont de nature à les freiner dans le bon développe-
ment de leur activité.
Sur proposition de Carline LUBIN-NOËL et des élus du groupe Changer Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la page Paris.fr concernant l’ESS soit régulièrement actualisée en récapitulant les aides,
services, appels à projet ou dispositifs proposés par la Ville de Paris afin d’accompagner les struc-
tures de l’ESS efficacement.
2023 V.48 Vœu relatif à l’ouverture d’un Burger King au 51 av. Gambetta (20e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la mobilisation des habitantes et des habitants opposés-es à la perspective de l’ouverture
d’une enseigne Burger King à l’angle de l’avenue Gambetta et de la place Martin Nadaud, exprimée à
travers une pétition qui a recueilli plus de 17 000 signataires ;
Considérant que l’installation ce fast-food dont l’activité sera centrée sur la vente à emporter et les
livraisons générera de nombreuses nuisances (bruit, pollution, augmentation du nombre de déchets
dans l’espace public, nuisances liées aux véhicules de livraison…) à proximité immédiate d’une crèche
et de la place Martin Nadaud dont l’usage est plébiscité par les familles et par les visiteurs du cime-
tière du Père Lachaise ;
Considérant le caractère patrimonial et emblématique de ce site que la Ville souhaite préserver dans
un quartier qui possède déjà, à proximité, des enseignes de restauration rapide ;
Considérant que la Ville de Paris soutient et accompagne l’implantation de commerces conformes à
des objectifs d’alimentation durable, de santé publique, de développement des circuits courts, de
diversité commerciale et de production locale de qualité ;
Considérant que ce projet s’éloigne fortement des éléments de communication affichés par BNP
Paribas REIM propriétaire et promoteur du projet, en matière de responsabilité sociétale des entre-
prises et de transition environnementale ;
Considérant néanmoins que ni la Ville de Paris ni la Mairie d’arrondissement n’ont la capacité
juridique de remettre en cause un contrat conclu entre personnes privées sur l’affectation d’un local
commercial en vertu des principes de liberté du commerce et de libre entreprise ;
Sur proposition de Eric Pliez et des élu-e-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville et la Mairie du 20e arrondissement réaffirme leur soutien à la mobilisation citoyenne
engagée contre l’implantation d’un fast-food à cette adresse ;
- Qu’une négociation s’engage entre la Ville, la Mairie d’arrondissement et les porteurs du projet afin
de dégager un projet commercial alternatif plus conformes aux besoins des habitantes et habitants
du quartier
2023 V.49 Vœu relatif à la préservation et au développement des activités artistiques, artisanales et de l’économie
sociale et solidaire à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la nécessité de maintenir une diversité économique, artistique, ainsi qu’un artisanat de
fabrication locale dans les quartiers du Nord-Est parisien, âme du « Paris populaire » ;
308
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les mobilisations qui depuis plus de trente ans, ont joué un rôle décisif dans l’histoire des
quartiers, comme par exemple celui du Grand Belleville pour conjuguer l’amélioration de l’habitat et
la préservation de la mixité sociale ;
Considérant l’engagement soutenu de la Ville de Paris pour défendre le tissu culturel, les savoir-faire
et le patrimoine vivant, exprimé par les voeux 2015 V 332 et 2019 V 82 bis, adoptés en Conseil de
Paris en écho à ces mobilisations ;
Considérant le rapport de la mission d’information et d’évaluation « Fabriquer à Paris pour relever les
défis sociaux et environnementaux », qui porte une attention particulière au maintien des activités
artisanales existantes et au développement des nouvelles formes d’industrie dans Paris intramuros ;
Considérant le manifeste des artisans de Belleville pour « faire entendre aux pouvoirs publics comme
au grand public les difficultés rencontrées pour maintenir et développer [leurs] activités » et appeler à
un « réel soutien » et une « véritable visibilité » de ce secteur et le caractère général de leurs revendi-
cations ;
Considérant le manifeste de l’Archipel des arts et des métiers d’art, interpellant la Ville sur « sa
capacité à sanctuariser tout un quartier pour y expérimenter une dynamique locale autour de
l’activité artisanale et artistique et autour de l’économie sociale et solidaire » ;
Considérant le cahier d’acteurs déposé en mars 2022, conjointement par les associations OCBaux et
Pôle d’activités artisanales et artistique de Belleville dans le cadre de la consultation sur les grandes
orientations du PADD du PLU pour demander la définition au PLU d’une nouvelle catégorie d’«
écosystème d’activités » afin de sanctuariser à Belleville un « archipel social et solidaire d’art et
artisanat » ;
Considérant l’autorisation de programme votée au Conseil de Paris de décembre 2021 attribuant 4
millions d'euros à l’acquisition de locaux dans le périmètre de Sainte-Marthe, mesure à vocation à se
généraliser à tous les îlots du Grand Belleville où les artistes et l’artisanat de fabrication font face à
une situation économique difficile et luttent pour se maintenir dans leurs atelier et lieu de travail ;
Considérant le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 et l'article 58 de la loi du 2 août 2005 qui
introduit un droit de préemption pour les municipalités, permettant aux mairies de préempter les
baux commerciaux, les fonds artisanaux et les fonds de commerce ;
Considérant l’existence des cahiers d’acteurs soumis par des collectifs et associations locaux portant
notamment sur le périmètre de sauvegarde du commerce d’artisanat de proximité, et la demande de
définition nouvelles catégories afin de mieux protéger les savoir-faire liés aux activités artistiques et
d’artisanat de fabrication
Considérant la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises qui facilite le droit de préemption pour les communes ;
Considérant le nouveau plan parisien pour le commerce adopté en Conseil de Paris en décembre 2022,
qui donnera désormais la capacité à la Ville de Paris de réaliser des préemptions stratégiques de
locaux commerciaux en pieds d’immeubles à l’échelle parisienne, et plus seulement sur des périmètres
restreints ;
Considérant le rôle d’équilibre économique assuré par les locaux commerciaux en pieds d’immeuble
dans le financement et la pérennité du logement social ;
Considérant qu’une politique publique du commerce permet de répondre aux attentes des riverains et
compléter notre ambition de « Ville du Quart d’Heure », où chaque habitant peut bénéficier de ser-
vices publics, d’activités culturelles, sportives, de transports, mais aussi de commerces et profession-
nels de santé à proximité ;
Sur proposition de Sylvain Raifaud, Alice Timsit, Jérôme Gleizes, Nour Durand-Rocher, Fatoumata
Koné, et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Elargisse, dans le cadre de la révision du PLU Bioclimatique, le nombre de rues et voies protégées
en commerce et en artisanat, et le nombre de locaux dédiés aux activités de l’économie sociale et
solidaire ;
- Poursuive, à travers le GIE Paris Commerces, l’installation au sein de son parc de bailleurs so-
ciaux d’activités artisanales de fabrication locale, artistiques, et liées à l’économie sociale et soli-
daire, en proposant à ces activités des loyers et des conditions financières plus avantageux que
ceux du parc privé ;
- Travaille, dans le cadre de réunions annuelles avec les Maires des 17 arrondissements, des orien-
tations stratégiques d’acquisition de locaux par voie de préemption pour y installer notamment ces
activités. Les mairies d’arrondissements du Nord-Est parisien pourront si elles le souhaitent con-
sulter, et selon leur organisation propre, les acteurs associatifs et les riverains en amont et en
aval ;
- Expertise et expérimente la préemption du bail commercial ;
- Veille à ce que dans le cadre des futurs programmes de bailleurs sociaux dans ce périmètre, il soit
décidé que les locaux en pieds d’immeubles accueillent des activités qui contribuent au dévelop-
309
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
pement de l’artisanat parisien et de fabrication locale, et en particulier au développement des ac-
tivités productives et artisanales portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
2023 V.50 Vœu relatif à l'activité des commerces et petites et moyennes entreprises pour faire face à l’explosion
des prix de l'électricité et du gaz.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Paris dispose aujourd'hui d'un vivier exceptionnel et diversifié de commerces et
services commerciaux proposés par des entreprises de toutes tailles (61.547 recensés par l’APUR en
2020, soit une densité commerciale d'environ 30 activités commerciales pour 1.000 habitants) ;
Considérant que la Ville de Paris mène depuis plus de 20 ans, avec la SEMAEST et le GIE Paris
Commerces, et demain avec un opérateur Paris Commerces, des actions de revitalisation commerciale
en installant des commerces de proximité, et notamment alimentaire, à l'échelle de tout son terri-
toire ;
Considérant que cette action va s'amplifier avec la mise en place en 2023 d'un nouvel outil fort, un
opérateur pour les commerces, annoncé au Conseil de Paris de décembre dans le cadre du nouveau
plan parisien pour le commerce ;
Considérant les difficultés successives rencontrées par les commerçants et artisans de proximité (crise
sanitaire, crise énergétique, crise du pouvoir d'achat des ménages et inflation du coût des matières
premières) et tout particulièrement celles des secteurs économiques de l'alimentation générale et de
la restauration ;
Considérant que l'invasion de l’Ukraine a entrainé une crise énergétique et une hausse exceptionnelle
des matières premières, dont la farine, le blé, le beurre et le sucre - ingrédients de base du quotidien
de commerces alimentaires ;
Considérant l'impact de la crise énergétique qui frappe particulièrement ces acteurs avec une très
forte hausse de leur facture d'énergie et que nombre de commerçants se retrouvent démunis devant la
renégociation de leur contrat avec leurs fournisseurs d'électricité ;
Considérant à ce jour le caractère insuffisant et trop complexes des mesures d’aides mises en place
par le Gouvernement, alors qu'un dispositif simple, unique et automatique tel que le tarif réglementé
reste seul instrument efficace pour ces petites entreprises ;
Considérant la proposition de loi modifiée visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
(EDF), présentée par les membres du groupe Socialistes et Apparentés, qui prévoit notamment
d'étendre le tarif réglementé aux artisans, dont tes boulangers, et qui a été adoptée par l'Assemblée
Nationale en première lecture le 9 février 2023 ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Demande à l'ensemble des parlementaires d'adopter la disposition de la proposition de loi modifiée
visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement, qui prévoit l'extension du tarif réglementé
aux artisans, dont les boulangers ;
- À défaut, demande au Gouvernement la mise en place d'un tarif réglementé du 1er janvier au 31
décembre pour les commerçants et toutes les petites et moyennes entreprises directement impac-
tées, à effet rétroactif et reconductible en 2024, si la crise géopolitique et énergétique perdure.
2023 V.51 Vœu relatif au déplacement du banc « Toni Morrison » de la rue Louis Delgrès au square Toussaint
Louverture (20e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Lors du 75e anniversaire, en 2006, de l’autrice afro-américaine Toni Morrison, la Toni Morrison
Society a lancé le projet « Bench by the road », « banc au bord de la route » en français ;
Il s’inspire d’une citation de Toni Morrison, Prix Pulitzer pour Beloved qui raconte l’histoire vraie
d’une esclave en fuite et Prix Nobel de Littérature, qui disait que dans l’espace public « il n’y a pas de
mémorial convenable, ou de plaque ou de ruban, pas de mur, ou de parc, ou d’entrée de gratte-ciel. Il
n’y a pas de tour de 500 mètres de haut et il n’y a pas de banc au bord de la route » pour rappeler
l’existence des esclaves ;
La Toni Morrison Society, qui promeut l’œuvre de Toni Morrison a pour devise « A bench by the road »
et cette inscription dans La Cité de bancs en hommage aux esclaves embrasse aussi la France, patrie
des droits de l’Homme qui ne tourne pas le dos à son histoire et notamment son passé esclavagiste ;
Le banc qui se trouvait jusqu’à récemment rue Louis Delgrès est le quatrième banc à l’initiative de la
Toni Morrison Society, et le premier banc en dehors des États-Unis. Installé à l’initiative de la
majorité municipale de l’époque, il a été inauguré en 2010 en présence de Toni Morrison ;
310
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette rue porte le nom de Louis Delgrès, né « libre de couleur » en Martinique en 1766, qui s’opposa
en Guadeloupe aux forces napoléoniennes et signa de son nom la proclamation anti-esclavagiste du 10
mai 1802 ;
L’objet de ce vœu est de proposer le déplacement du banc Toni Morrison à proximité de la rue Louis
Delgrès, dans le jardin Toussaint Louverture qui porte le nom de cet esclave affranchi franco-haïtien,
dont nous célébrons cette année le 220e anniversaire de la naissance, joua un rôle décisif lors de la
Révolution haïtienne de 1791 à 1802, et qui demeure une icône des mouvements d’émancipation dans
les colonies ;
Le jardin Toussaint Louverture a été inauguré le 10 mai 2021 dans le cadre de la Journée nationale
en mémoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions ;
La statue de Solitude a été inaugurée le 10 mai 2022 dans le jardin éponyme dans le 17e arrondisse-
ment, à proximité de la sculpture « les Fers » rappelant la mémoire du général Dumas ;
Dans un mouvement de partage des mémoires et de continuité le 10 mai 2023 serait le moment le
plus opportun pour officialiser le nouvel emplacement du banc Toni Morrison dans le jardin Toussaint
Louverture ;
Il faudra réfléchir à la mise en valeur d’une rue Louis Delgrès réaménagée pour qu’elle s’inscrive de
façon plus visible et plus durable dans le travail sur la mémoire de l’esclavage colonial, la Traite et de
leurs abolitions que mène la ville de Paris pour rassembler tous les Parisiens ;
Sur proposition d’Eric Pliez et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le banc Toni Morrison soit déplacé depuis la rue Louis Delgrès au square Toussaint Louver-
ture ;
- Que la cérémonie prévue le 10 mai, à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite,
de l’esclavage et de leur abolition, soit l’opportunité de mettre en avant le nouvel emplacement du
banc.
2023 V.52 Vœu relatif à un hommage à la mémoire et à l’action de Daniel Defert.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Le 7 février dernier, à 85 ans, Daniel Defert, philosophe et sociologue, fondateur de l’association
Aides, est décédé ;
Considérant sa contribution importante au développement de la sociologie en France, comme théori-
cien de l’ethno-iconographie, maître de conférences à l’Université Paris VIII-Vincennes et corespon-
sable de l’unité « Le Monde des relations du voyage, Texte-image » affiliée au CNRS ;
Considérant l’énergie qu’il a mise à faire émerger dans le débat public la des conditions de vie et de la
parole des personnes privées de liberté, notamment en créant avec Jean-Marie Domenach, Michel
Foucault et Pierre Vidal-Naquet le Groupe d’information sur les prisons en 1971 ;
Considérant enfin son engagement sans faille à briser le silence de la société française des années
1980 sur le sida, à la suite du décès de son compagnon, Michel Foucault. Il a ainsi fondé l’association
Aides en 1984, malgré les réticences du monde institutionnel et militant de l’époque, pour diffuser
l’information sur le virus et sa prévention, lutter contre la stigmatisation des personnes vivant avec le
VIH ;
Considérant que les constats et les interrogations qui ont présidé à cette fondation ont largement
démontré leur pertinence et leurs fruits et méritent d’être rappelés pour nous encourager collective-
ment à répondre avec solidarité et courage aux enjeux majeurs de santé publique : « Nous avons à
affronter et à institutionnaliser notre rapport à la maladie, à l'invalidité et à la mort. Face à une
urgence médicale certaine et une crise morale qui est une crise d'identité, je propose un lieu de
réflexion, de solidarité et de transformation, voulons-nous le créer ? »
Sur proposition de Gauthier Caron-Thibault et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Qu’un hommage à la mémoire de Daniel Defert soit rendu par l’apposition d’une plaque à l’une des
adresses parisiennes où il a pu vivre, travailler ou militer, ou que son nom soit donné à un lieu
parisien.
2023 V.53 Vœu relatif à la reconnaissance officielle du massacre de la population de la ville de Laghouat en
Algérie en 1852.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant les soulèvements des habitants de la ville de Laghouat dans le sud de l’Algérie, aux
portes du désert, en 1852 pour s’opposer à l’occupation française ;
311
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ces soulèvements ont été violemment écrasés par l’armée française pendant plu-
sieurs jours massacrant plus de 2500 personnes, soit plus des deux tiers des habitants, y compris des
femmes, des enfants et des vieillards ;
Considérant que cet assaut fut l’un des épisodes les plus violents mené par l’armée française dans la
cadre de la colonisation de l’Algérie ;
Considérant que la ville a été partiellement anéantie à la suite de ce siège ;
Considérant que cette « prise » de Laghouat a été célébrée à Paris par, entre autre, une exposition des
étendards et de la clé de la ville, présentés comme des trophées, en la cathédrale Saint-Louis des
Invalides où un Te Deum est célébré ;
Considérant que ce massacre a laissé un profond traumatisme au sein de la population locale actuelle
qui continue d’appeler l’année 1852, l’année de la Khalya qui signifie « vide » en arabe pour rappeler
que la ville fut vidée de la très grande majorité de ses habitants.
Considérant qu’une rue de la ville de Paris célèbre le nom de la ville algérienne de Laghouat depuis
1864 dans le but de commémorer, à l’époque, une « grande victoire militaire » ;
Considérant qu’il est important de développer des liens de solidarité entre les peuples algérien et
français en construisant ou relayant des initiatives concrètes de coopération, de partenariat culturel,
social, économique ;
Considérant que la connaissance de l’histoire commune de la France et de l’Algérie et des actes
consolidant cette évolution doivent perdurer ;
Considérant que certains actes symboliques peuvent largement contribuer à renforcer l’amitié entre
nos deux peuples ;
Considérant que la lettre ouverte du journaliste et écrivain algérien Lazhari Labter, auteur de
Laghouat, la ville assassinée, ou le point de vue de Fromentin, au Président de la République, Em-
manuel Macron, lui demandant d’agir pour la restitution de la clé et des étendards est restée sans
réponse ;
Considérant la tribune du 6 février dernier dans Le Monde d’un large collectif, demandant ces mêmes
restitutions ;
Considérant que la restitution de la clé et des étendards de Laghouat est possible dans la mesure où
même s’ils sont actuellement la propriété du Musée de l’Armée française, ils ont été acquis dans des
conditions dites anormales et sont donc considérés comme des prises de guerre ;
Considérant qu’une telle restitution peut dès lors s’effectuer à la simple demande d’une autorité
algérienne ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Raphaëlle Primet et des élu·es du groupe Communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Installe une plaque commémorative et explicative rue de Laghouat, dans le 18e arrondissement de
Paris afin de faire connaître les origines du nom de cette rue ;
- Soutienne auprès de l’État français le processus de restitution de la clé et des étendards aux insti-
tutions algériennes.
2023 V.54 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Susan Travers.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le destin exceptionnel de Susan Travers (1909-2003), surnommée « la miss », militaire
anglaise et unique femme à avoir fait partie de la Légion étrangère ;
Considérant le modèle d’émancipation féminine qu’elle représente par son choix de pratiquer le sport
à un niveau semi-professionnel et sa vie personnelle, alors qu’elle est issue d’un milieu anglais
conservateur, puis par son engagement militaire lors de la Seconde Guerre mondiale ;
Considérant son engagement en mars 1940 dans la Croix-Rouge française puis dans les Forces
françaises libres le 1er août 1940 en tant qu’ambulancière ;
Considérant son affectation à la 13e demi-brigade de Légion étrangère qui la mène à Dakar, du
Cameroun à l’Egypte puis en Italie et en Allemagne jusqu’à la fin de la guerre ;
Considérant qu’elle s’illustra particulièrement lors de la décisive bataille de Bir Hakeim en tant que
chauffeur de Pierre Koenig « lors de la mémorable sortie qu’effectuèrent les Français pour échapper à
l’encerclement dans la nuit du 10 juin 1942 » ;
Considérant le courage dont elle fit alors preuve, son véhicule étant couvert d’impacts, et qu’elle
raconte ainsi : « Ce fut alors une sensation fantastique, rouler aussi vite que possible au milieu de la
nuit. Mon principal souci était que le moteur tienne le coup » ;
Considérant qu’elle sera blessée par la suite lors de l’explosion de son véhicule sur une mine ;
Considérant la poursuite de son engagement en juin 1945 au sein de la Légion étrangère au grade
d’adjudant-chef et devenant ainsi la première femme à obtenir un matricule dans ce corps d’armée ;
312
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’elle démissionne de l’armée en 1947 pour sa consacrer à sa vie familiale et tombe
ainsi dans un relatif anonymat ;
Considérant les nombreuses récompenses militaires qu’elle reçut dont la Croix de guerre avec deux
citations, la Médaille militaire et la Légion d’honneur ;
Considérant la parution de ses mémoires Tant que dure le jour en 2000 après la mort de son mari qui
permit de redécouvrir son parcours ;
Considérant sa mort le 18 décembre 2003 à Paris ;
Considérant l’hommage que lui rendit Simone Veil lors de son discours de réception à l’Académie
française au siège de Pierre Messmer, lui aussi ancien de la 13e DBLE ;
Considérant que sera fêté en 2023 le 20e anniversaire de son décès ;
Considérant qu’il n’existe à Paris aucun lieu faisant mémoire de Susan Travers ;
Sur proposition de François-Marie DIDIER et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris mette en valeur le destin exceptionnel de Susan TRAVERS par le biais d’une
dénomination.
2023 V.55 Vœu relatif à la situation des médias libres à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’il est important de créer les conditions de garantie d’une information libre et plura-
liste ;
Considérant que dans le contexte médiatique actuel, il est indispensable de soutenir les médias libres
qui, selon la Coordination permanente des médias libres (CPML), ne relèvent « ni des médias publics
d’État, ni des médias privés à but commercial » et revendiquent « comme valeurs communes la justice,
l’égalité, la lutte contre toutes les formes de discrimination et de domination » ;
Considérant le fonds de soutien pérenne dédié aux médias d’information sociale de proximité créé par
décret du 26 avril 2016 par le ministère de la Culture et qui entend accompagner financièrement le
développement de médias ancrés localement, apportant une information de proximité, et favorisant la
continuité du lien entre les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une région. ;
Considérant que ce fonds vient en soutien aux médias de proximité tissant un lien de confiance avec
les citoyens de manière à devenir un vecteur d’information et de cohésion sociale, en contribuant à
valoriser et à faire évoluer l’image des territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville ;
Considérant le rapport du Sénat relatif à la concentration des médias en France, créée à l’initiative du
groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, présidé par Laurent Lafon et rapporté par David Assou-
line qui insiste sur l’urgence de réviser les aides à la presse car « elles apparaissent comme peu
efficaces et insuffisamment tournées vers l’émergence de nouveaux médias ou l’adoption de compor-
tements plus vertueux » ;
Considérant que Paris dispose d’un riche spectre de médias libres parisiens indépendants relatant
l’actualité locale, culturelles, artistique, citoyenne, économique de proximité ; que nombre de ces
médias libres parisiens couvre des territoires populaires, y compris en créant des liens directs avec la
Métropole du Grand Paris, et en particulier certains territoires de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant qu’un certain nombre d’entre eux se réunit, depuis septembre 2022, sous la bannière
commune d’un réseau baptisé Hyperlocal Media Club afin de porter des initiatives communes,
d'échanger sur leurs pratiques, ou encore de proposer des espaces communs aux annonceurs ;
Considérant que la presse libre peut être un soutien aux activités développées par les boutiques de
quartier, les galeries, les petits musées, les associations de proximité, etc. ;
Considérant le travail de proximité que ces médias initient chaque jour dans leur arrondissement,
voir dans leur quartier et qui contribue à valoriser l’ensemble des activités développées dans notre
ville ;
Considérant qu’ils participent à une valorisation touristique alternative en sortant des sentiers battus
du tourisme de masse ;
Considérant que ces médias disposent d'un site internet et sont présents sur les réseaux sociaux
(Instagram, twitter, FaceBook…) ;
Considérant la nécessité de créer rapidement un fonds de soutien municipal transpartisan afin de
valoriser et de pérenniser les activités de ces médias dans nos quartiers ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Raphaëlle Primet et des élu·es du groupe Communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Initie un groupe de travail sur un engagement municipal en faveur des médias libres parisiens de
proximité ;
313
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Envisage la création d’aides directes avec des accès à des partenariats spécifiques tels que Paris
Musées, l’Office du tourisme, la Fabrique de la solidarité, les outils de démocratie participative
(enjeux locaux ; débats locaux…) ;
- Réfléchisse à la création d’un fonds de soutien municipal transpartisan
2023 V.56 Vœu relatif à la procédure de nomination du nouveau directeur du théâtre du Châtelet.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le théâtre du Châtelet est une institution culturelle majeure de Paris, lieu
d’excellence du théâtre musical, qui connaît depuis plusieurs années des difficultés financières et
managériales ;
Considérant la constitution en juillet 2022 d’un comité de sélection composé du président du Théâtre
du Châtelet, de trois membres du conseil d’administration du théâtre du Châtelet et de trois repré-
sentants de la Ville de Paris et la mise en place d’un processus de désignation du nouveau directeur ;
Considérant le lancement d’un appel à candidatures en juillet 2022 aboutissant à 35 candidatures ;
Considérant la phase d’audition par le comité de sélection aboutissant au choix, comme prévu, de
deux noms soumis en janvier 2023 à la maire de Paris pour une décision finale ;
Considérant que le nouveau directeur général du Théâtre du Châtelet, nommé le 1er février, ne
figurait pas parmi les deux finalistes ;
Considérant ainsi le non-respect de la procédure de sélection par la Maire de Paris ;
Considérant qu’il est anormal que la Maire de Paris ne se conforme pas à un processus de sélection
qu’elle a pourtant validé ;
Considérant qu’il résulte de cette situation un manque de transparence, de démocratie et de bonne
gouvernance de la part de la Ville de Paris quant à la nomination du directeur d’une importante
institution culturelle de Paris ;
Sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris
- Explique le non-respect de la procédure de sélection ;
- Motive la nomination du directeur général du Théâtre du Châtelet, non issu du choix du comité de
sélection ;
- Que la Ville de Paris s’engage à garantir la transparence et le respect des procédures de sélection
des dirigeants des institutions culturelles dont elle a la charge.
2023 V.57 Vœu relatif à la sécurité des églises parisiennes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le vœu relatif à la sécurité de l’église Notre-Dame de Fatima présenté par Marie Toubiana, Franck
Serfati et les élus du groupe Changer Paris lors de la réunion du Conseil du 19e du 7 mars 2023 ;
Considérant que plusieurs églises parisiennes ont fait l’objet de récentes tentatives d’incendie ou de
dégradations en particulier dans l’est parisien ;
Considérant que l’église Notre-Dame de Fatima située boulevard Serrurier dans le 19e arrondisse-
ment a fait l’objet de deux tentatives d’incendies survenues les 17 et 22 janvier 2023 la porte de
l’église aurait notamment été aspergée d’un liquide inflammable ;
Considérant que le feu ne s’est heureusement pas propagé, et n’a fait aucune victime, les fidèles
n’étant pas présents durant les faits ;
Considérant que l’église Saint Martin des Champs située dans le 10e arrondissement a également fait
l’objet d’une d’un incendie survenu le 18 janvier 2023 ;
Considérant que ce feu a brulé la grande porte, une partie de la façade et s’est propagé à l’intérieur de
l’édifice, il a toutefois été rapidement circoncis grâce à la réactivité d’étudiants logés dans l’église ;
Considérant que cet incendie n’a fait aucun blessé mais qu’il aurait pu avoir des conséquences
dramatiques pour cette église construite en pans de bois aux XIXème siècle ;
Considérant que ces incendies ont conduit à l’ouverture d’une enquête pour dégradation par moyen
dangereux à raison de la religion et à l’arrestation d’un suspect ;
Considérant que les églises parisiennes font régulièrement l’objet de dégradations par exemple le 2
mars dernier une personne a brisé à coups d’extincteur un élément de l’autel de l’église Saint Eus-
tache (1er) alors que mardi 28 février une statue a été décapitée dans l’église Saint François-Xavier
(7e) ;
Considérant enfin les incendies dramatiques qui ont eu lieu ces dernières années notamment celui de
l’église orthodoxe Saint-Séraphin-de-Sarov (15e arrondissement) détruite en avril 2022 ou du tran-
sept nord de l’église Saint Sulpice (6e arrondissement) ;
314
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de Marie TOUBIANA et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que le Conseil de Paris condamne unanimement les récentes tentatives d’incendies d’églises
parisiennes ;
- Que la Ville de Paris
- Demande à la police municipale et à la police nationale d’assurer une surveillance renforcée des
lieux de culte ;
- S’engage à réparer au plus vite les dégâts causés par les dégradations commises dans les églises
appartenant à la municipalité ;
- Propose en lien avec le diocèse l’installation d’équipements permettant de sécuriser les lieux de
culte et les locaux paroissiaux.
2023 V.58 Vœu relatif à la privatisation du réseau de bus exploité par la RATP de la Région Ile-de-France.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Présidente de la Région Île-de-France et d’Ile-de-France Mobilités a fait le choix
d’ouvrir le réseau de bus de la Région Ile-de-France à la concurrence alors que la réglementation
n’imposait pas cette solution ;
Considérant que cette décision a été prise sans concertation tout comme le refus de mettre en place
une régie régionale des transports ;
Considérant que les conditions de travail et de rémunération des machinistes ne permettent pas de
recruter suffisamment de conducteurs pour assurer un service de qualité ;
Considérant que des milliers de salariés, machinistes-receveurs, mais aussi de multiples autres
professions pourraient être obligés de changer d’employeur sans aucune garantie de maintien de la
rémunération sans que les personnels ne puissent s’opposer à ces changements ;
Considérant que l’offre de transports en commun s’est fortement dégradée durant et depuis la crise
du COVID 19 et qu’IDFM n’a pas été en mesure de répondre aux besoins des usagers et que la
situation reste très inférieure à celle proposée avant 2019 ;
Considérant que les moyens financiers accordés par l’Etat à IDFM ne sont pas à la hauteur des
attentes ;
Considérant que l’offre de bus ne répond, actuellement, pas aux besoins des usager.e.s et que la
multiplication des opérateurs ne pourra mener qu’à une aggravation de l’offre de service ;
Considérant la tenue, dans quelques mois, des Jeux Olympiques et Paralympiques qui verront
l’arrivée de dizaines de milliers de visiteurs qui auront besoin de transports en commun qui fonction-
nent correctement ;
Considérant que la coordination de l’information voyageur, la billettique et les systèmes de sécurité
ne sont pas assurées, dans le cas où plusieurs opérateurs se partagent le réseau,
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.es du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris demande à la Présidente de la Région Ile-de-France :
- De suspendre la mise en concurrence du réseau de bus exploité par la RATP ;
- De demander à l’Etat de financer à hauteur des besoins les transports d’Île-de-France.
2023 V.59 Vœu relatif au développement des mobilités douces et aux pistes cyclables de première génération.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
L’usage du vélo a considérablement augmenté ces dernières années. Depuis 2019, le nombre de
déplacements avec ce mode de transport a augmenté de 60%. Écologique, économique, bon pour la
santé, le vélo est aujourd’hui l’un des modes de déplacements les plus utilisés dans la capitale.
Paris est l’une des villes les plus denses du monde en termes de population, en termes d’emplois et
donc en termes de déplacements. L’utilisation de la voirie et son partage est ainsi un enjeu majeur
afin d’assurer confort et sécurité pour tous les usager.e.s.
Dès les années 2000, la Mairie du 19e a accompagné l’essor du vélo avec la création des premières
pistes cyclables sur des axes majeurs comme l’avenue Jean Jaurès ou sur les quais le long du Bassin
de la Villette et du Canal de l’Ourcq. Ces pistes sont aujourd’hui une vraie porte d’entrée à Paris et
ont une portée métropolitaine comme en témoigne leur intégration au réseau du RER Vélo d’Ile-de-
France. La piste cyclable du Quai de la Marne est aujourd’hui l’un des 10 aménagements cyclables les
plus fréquentés à Paris avec en moyenne 4.630 déplacements quotidiens.
Grâce à une politique ambitieuse et volontariste s’inscrivant dans la perspective d’adapter
l’arrondissement aux enjeux climatiques et sociaux, de nombreux aménagements cyclables ont été
315
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
réalisés depuis. Aujourd’hui le 19e compte plus de 21 kilomètres de voies dédiées au vélo et plusieurs
kilomètres supplémentaires seront livrés durant cette mandature.
En 2023, un code de la rue élaboré en collaboration avec les Parisiennes et les Parisiens, permettra
d’améliorer la sécurité routière et de garantir une cohabitation apaisée entre tous les types de mobili-
tés.
En dépit de ces investissements, certains aménagements trop anciens ne semblent plus adaptés à
l’importante augmentation du nombre d’usager.e.s du vélo. Ces aménagements sont alors sources
d’insécurité, de conflits et de mésusages comme peuvent l’être certains carrefours de l’arrondissement
ou encore les pistes cyclables dites « de première génération », aménagées sur trottoir. Ces pistes ne
permettent plus d’assurer le confort et la sécurité des cyclistes qui les empruntent quotidiennement
pour entrer et sortir de Paris. Étant également très utilisées par les autres usager.e.s de la rue, les
possibilités d’accidents et d’altercations sont nombreuses, notamment pour les piétons et les per-
sonnes à mobilité réduite.
Sur proposition de François Dagnaud, Roger Madec, Halima Jemni et des élu.es du groupe Paris en
Commun, Alice TimsiT et des élu-e-s du Groupe Les Écologistes, Camille Naget et des élu.e.s du
groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que, dans le cadre du réaménagement prévu de la place de la Bataille de Stalingrad, soient égale-
ment traitées les mobilités douces autour de la place, et notamment les conflits d’usages sur les
voies aux alentours, en premier lieu sur la piste cyclable située quai de Loire ou bien encore au
début de l’avenue Jean Jaurès ;
- Que toutes les pistes cyclables dites de « première génération » aménagées sur les trottoirs soient
revues.
2023 V.60 Vœu relatif à la création d’une éco-contribution colis.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rôle clé des transports en commun franciliens dans les politiques de mobilité et de
lutte contre la pollution de l’air ;
Considérant les difficultés financières rencontrées par Ile-de-France Mobilités (IDFM) au titre de son
budget 2023 et des prévisions pour les suivants ;
Considérant la décision qui a été prise par IDFM d’augmenter de 12% les tarifs du Pass Navigo, dans
un contexte où le pouvoir d’achat des francilien-nes est déjà mis à mal par l’inflation notamment ;
Considérant les aides exceptionnelles de 200 millions d’euros qui ont été débloquées par le gouverne-
ment afin de limiter la hausse du Pass Navigo à 84,10€ ;
Considérant que ces aides ne sont pas pérennes ;
Considérant qu’il est urgent de déployer tous les moyens à notre disposition pour lutter contre la
pollution de l’air et les dérèglements climatiques et qu’une politique de mobilité basée sur des trans-
ports en commun fiables et à prix abordables est l’une des clés majeures de réussite ;
Considérant l’explosion du e-commerce et de la livraison à domicile, avec 500 000 colis livrés par jour
à Paris ;
Considérant la responsabilité des grands opérateurs logistiques dans l’installation de nouvelles
habitudes de surconsommation et logiquement de surproduction de déchets ;
Considérant les conséquences de cette explosion de la livraison en termes d’intensité d’usage de
l’espace public : congestion urbaine, de pollutions (y compris sonores), autant d’externalités négatives
qui pèsent sur les habitant.e.s et la collectivité ;
Considérant que les livraisons express ont un coût écologique maximal car la rapidité de la livraison
nécessite un transport par voie aérienne et routière, sans que les véhicules ne circulent à plein ;
Considérant les travaux menés par la Ville pour une logistique urbaine plus vertueuse, dans le cadre
de sa stratégie “La Ville Logistique 2022-2026” et des discussions autour du Plan Local d’Urbanisme
Bioclimatique ;
Considérant la proposition de la Ville de Paris dans le cadre des Assises du financement d’IDFM en
janvier 2023 de mettre en place une éco-contribution sur les colis livrés en express (24/48h), prise en
charge par les grands opérateurs logistiques qui livrent à domicile (Amazon, DLH…) ;
Considérant les recettes annuelles estimées à 180 millions d’euros pour une contribution de 1€ par
colis sur le territoire parisien ;
Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et
des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris demande au Ministre des Transports la mise en place d’une éco-contribution
d’1 euro par colis à livraison express, à la charge des grands opérateurs et dont les recettes seraient
fléchées pour le financement des transports en commun
316
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.61 Vœu relatif à la sécurisation de la passerelle située 14 bd de Reims (17e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’état de délabrement de la passerelle située 14, boulevard de Reims longeant les terrains
de tennis Berthier ;
Considérant les nombreuses chutes constatées mettant en jeu la sécurité des personnes ;
Considérant que ce chantier d’entretien n’est pas considéré comme prioritaire malgré plusieurs
demandes émanant de la mairie du 17e arrondissement auprès des services de la mairie centrale
depuis le mois de juin 2022, restées pour l’heure sans réponse ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe Changer
Paris,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris programme et finance la sécurisation de ladite passerelle au cours du 1er
semestre 2023.
2023 V.62 Vœu relatif aux continuations piétonnes sur les rives de Seine à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le vœu relatif à la continuation piétonnière des voies sur berge à Paris XIIème présenté au Conseil
du 12e arrondissement du 6 mars 2023 ;
Considérant les recommandations de la Mission d’évaluation et d’information dédiée à la Seine créée
à l’initiative du groupe Changer Paris et en particulier la proposition n°7 du rapport qui prévoit de
garantir une continuité piétonne sur les rives de la Seine ;
Considérant les travaux en cours de la Mission d’évaluation et d’information « Paris à 50 degrés » et
la nécessité d’offrir aux parisiens des zones rafraîchies comme les quais de Seine ;
Considérant que la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques est prévue sur la Seine et qu’une très
forte fréquentation est attendue sur les voies sur berges ;
Considérant le nombre de pratiquants de sport est en hausse continue à Paris et que les rives de
Seine sont un lieu très prisé pour les activités sportives ;
Considérant la nécessité de prolonger la trame de biodiversité autour de la Seine ;
Sur proposition de Franck MARGAIN et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Étudie la mise en place d’une promenade sans discontinuation le long des voies sur berges entre
l’écluse du port de l’Arsenal et le ministère des Finances et de l’Économie avec une esthétique ur-
baine compatible au site du bassin de l’Arsenal ;
- Présente un recensement des sections des rives de Seine sans continuité piétonne et des sections
où la continuité piétonne pourrait être améliorée notamment pour les personnes à mobilité ré-
duite.
2023 V.63 Vœu relatif au nouveau plan local de mobilité.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant les Articles L1214-1 à L1214-38 du code des Transports ;
Considérant l’obligation faite par la Loi d’Orientation des Mobilités à la Ville de Paris de se doter d’un
plan local de mobilité ;
Considérant qu’à ce jour, les villes et la grande majorité des établissements publics territoriaux (EPT)
de la Région Ile-de-France se sont déjà dotés de plans locaux de mobilité ;
Considérant que le plan de mobilité de la Ville de Paris devait être adopté au 1er trimestre 2023 ;
Considérant que la loi exige que l’élaboration d’un plan de mobilité se fasse en parfaite concertation
avec les habitants, les acteurs économiques, les organisations professionnelles ;
Sur proposition de Nicolas JEANNETÉ et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris expose la méthode et le calendrier précis pour l’élaboration puis l’adoption d’un
nouveau plan de mobilité à Paris.
317
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.1 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la régie chargée de la gestion de l'École
Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 février 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de
l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'admi-
nistration) :
- Mme Maya AKKARI, en remplacement de M. Jacques GALVANI, démissionnaire, désigné lors de la
séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.2 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société Publique Locale Funéraire de Paris
(SPLFP) (Conseil d'administration et Assemblée générale).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2023 DFA 3, en date du 28 février 2023, relative à la création de la Société pu-
blique locale funéraire de Paris ;
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 février 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale funéraire
de Paris (SPLFP) (Conseil d'administration et Assemblée générale) :
Conseil d'administration :
- Mme Pénélope KOMITES
- Mme Dominique KIELEMOËS
- Mme Alice TIMSIT
- M. Jean-Philippe GILLET
- Mme Marie-Caroline DOUCERE
Assemblée générale :
- Mme Pénélope KOMITES
2023 R.3 Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris Cité (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 février 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignées comme représentantes de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris Cité (Conseil
d'administration) :
- Titulaire : Mme Marie-Christine LEMARDELEY
- Suppléante : Mme Céline HERVIEU
2023 R.4 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial "104 Cent Quatre" (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 mars 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 mars 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 février 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public de coopéra-
tion culturelle à caractère industriel et commercial "104 Cent Quatre" (EPCC Cenquatre) (Conseil
d'administration) :
Personnalité qualifiée : Mme Pascale DALIX, en remplacement de Mme Delphine ERNOTTE,
démissionnaire, désignée lors de la séance des 12, 14 et 15 novembre 2019.
318
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 14 mars 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas
CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M.
Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M.
Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour
DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M.
Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES,
Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU,
M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-
FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI,
Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme
Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER,
Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI,
M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M.
Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M.
Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M.
Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M.
Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme
Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Geoffroy BOULARD, M. François-Marie DIDIER, Mme Fatoumata KONÉ, M. Jean-François MARTINS, Mme
Aurélie PIRILLO, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH.
Excusée : Mme Agnès EVREN.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS.
Mardi 14 mars 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M.
Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-
Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD,
Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL,
M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M.
Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme
Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M.
Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE,
Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET,
Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent
SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI,
Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique
VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Geoffroy BOULARD, M. François-Marie DIDIER, Mme Fatoumata KONÉ, M. Jean-François MARTINS, Mme
Aurélie PIRILLO, M. Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH.
Excusée : Mme Aminata NIAKATÉ.
Absent : M. Emmanuel MESSAS.
319
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 15 mars 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, Mme Véronique BALDINI, M.
Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme
Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M.
Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory
CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas
CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M.
Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M.
Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ,
Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre
FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M.
Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M.
Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne
KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER,
Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin
LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme
Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M.
Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice
PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey
PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc
ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme
Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch
TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M.
Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Geoffroy BOULARD, M. François-Marie DIDIER, Mme Fatoumata KONÉ, M. Jean-François MARTINS, Mme
Aurélie PIRILLO, M. Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH.
Excusée : Mme Agnès EVREN.
Absents : M. Vincent BALADI, M. Jérôme GLEIZES, M. Emmanuel MESSAS.
Mercredi 15 mars 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Pierre-
Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M.
Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER,
M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme
Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M.
Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe
GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel
GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine
IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS,
Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre
LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER,
Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric
PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme
Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M.
Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT,
Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien
VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Geoffroy BOULARD, M. François-Marie DIDIER, Mme Fatoumata KONÉ, M. Jean-François MARTINS, M.
Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Delphine TERLIZZI.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Emmanuel MESSAS.
320
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 16 mars 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ,
M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine
DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre
FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme
Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène
JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope
KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme
Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan
LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence
PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia
POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme
Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M.
Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine
TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François
VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Fatoumata KONÉ, M. Nicolas NORDMAN, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme
Hanna SEBBAH.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS.
Jeudi 16 mars 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ,
M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline
DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme
Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M.
Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M.
Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme
Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M.
Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M.
Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste
OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI,
Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN,
M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, Mme Fatoumata KONÉ, M. Franck LEFEVRE, M. Eric PLIEZ, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vendredi 17 mars 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ,
M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-
Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD,
Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, Mme Antoinette GUHL, M.
Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M.
Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne
KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER,
Mme Catherine LECUYER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique
LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck
MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M.
Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice
PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle
PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMYLELEU,
Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M.
Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch
TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M.
Patrick VIRY, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Fatoumata KONÉ, M. Franck LEFEVRE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna
SEBBAH, M. Francis SZPINER, M. Ariel WEIL.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Geneviève GARRIGOS, M. Emmanuel MESSAS, Mme Delphine TERLIZZI.
Vendredi 17 mars 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy
BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas
CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges
COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de
CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-
RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques
GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe
GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD,
Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope
KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme
Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin
LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme
Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence
PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia
POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine
ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON,
M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch
TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, M. Patrick VIRY, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Florence BERTHOUT, Mme Célia BLAUEL, M. François-Marie DIDIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Anne HIDALGO, Mme
Fatoumata KONÉ, M. Franck LEFEVRE, M. Arnaud NGATCHA, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Alice COFFIN, Mme Agnès EVREN, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Dominique KIELEMOËS, M.
Emmanuel MESSAS, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Delphine TERLIZZI.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2023 DAC 1 Subventions (457.500 euros), convention et avenants avec 10 structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. ..................... 3
2023 DAC 2 Subventions (297.000 euros) à 50 projets portés par 49 associations et organismes et 2 avenants à conventions dans le cadre des aides aux projets de
spectacle vivant au premier semestre 2023. ................................................................................................................................................................................................... 4
2023 DAC 3 Subvention (785.000 euros) et avenant à convention avec l'association l'Été parisien (15e). .................................................................................................... 7
2023 DAC 4 Contribution (8.500.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre-Paris (19e). ............................... 7
2023 DAC 5 Subvention (970.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison de la Poésie (3e). ............................................................................................ 8
2023 DAC 6 Subvention (1.050.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Plateaux Sauvages (20e). ................................................................................... 8
2023 DAC 11 Subvention (1.395.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e)......................................................................................... 9
2023 DAC 12 Subvention (460.000 euros) et avenant à convention avec le Mouffetard - Théâtre des arts de la marionnette à Paris (5e). ...................................................... 9
2023 DAC 13 Subvention (139.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le Théâtre Dunois (13e) et le Théâtre du Parc (12e). ............. 9
2023 DAC 15 Subvention (1.070.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel hip hop (Paris Centre). .................................................. 10
2023 DAC 16 Subventions (77.000 euros) à 7 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien au premier semestre 2023, et une convention. 10
2023 DAC 18 Subventions (13.650.000 euros) et avenants à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 8e, 18e). ...................................................... 11
2023 DAC 72 Subventions (30.000 euros) aux associations Son/Ré - Son et Recherche électroacoustique (12e) et Le Balcon (94300 Vincennes). ................................... 12
2023 DAC 73 Subventions (92.000 euros) à 15 structures au titre des aides aux projets musicaux. ............................................................................................................. 12
2023 DAC 76 Subventions (93.000 euros) à 4 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Paris Music (Paris
Centre)...........................................................................................................................................................................................................................................................1 3
2023 DAC 77 Subventions (850.000 euros), convention annuelle et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2023-2024 avec l'établissement public,
industriel et commercial Centre national de la musique. .................................................................................................................................................................................. 13
2023 DAC 111 Subvention (9.000 euros) à l’association Treize Ter (11e). .................................................................................................................................................... 14
2023 DAC 115 Subventions (48.000 euros) à 7 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels. ..................................................................................................... 14
2023 DAC 116 Subvention (17.000 euros) à l’association le M.U.R. Modulable Urbain Réactif (11e). ......................................................................................................... 15
2023 DAC 118 Subvention (9.000 euros) à l’association L’Entre Prise (10e). ............................................................................................................................................... 15
2023 DAC 121 Subvention (5.000 euros) à l’Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Artistiques - AGETA/ Collectif Curry Vavart (18e). ............................................ 15
2023 DAC 123 Acquisition de l’œuvre "La Mère" de Medhi Yarmohammadi, inscription à l’inventaire de la COARC et cession des droits d’auteur au bénéfice de la Ville
de Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................................1 6
2023 DAC 124 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Fetart (11e). ............................................................................................................................ 16
2023 DAC 125 Pacte adjoint au don manuel portant sur l’œuvre "Les images de la musique" de Alain Fleischer. ....................................................................................... 16
2023 DAC 126 Convention tripartite entre la Ville de Paris, l’hôpital Saint-Louis (AP-HP) et Lionel Rigoulot pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’hôpital. .. 17
2023 DAC 127 Pacte adjoint au don manuel de la sculpture « Ondes de Choc » de Marchal Mithouard et contrat de cession de droits d’auteur. ......................................... 17
2023 DAC 128 Subvention (129.373,94 euros) et convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam (18e). .................................................................................. 17
2023 DAC 129 Pacte adjoint au don manuel d’une œuvre hommage à Edmond Rostand et contrat de cession de droits d’auteur et de garanties. ...................................... 18
2023 DAC 130 Subvention (300.000 euros) et convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris Centre). .................................................................... 18
2023 DAC 131 Subvention (13.501,72 euros) et avenant à convention avec l’association Le Bal (18e). ...................................................................................................... 18
2023 DAC 182 Subvention (110.000 euros) à 3 écoles de musique associatives et un avenant à convention. ............................................................................................. 19
2023 DAC 183 Subventions (20.000 euros) à 2 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur adulte. ......................................................................... 19
2023 DAC 231-DSOL Subvention (20.000 euros) à l'association Délidemo (12e) et avenant à convention. ................................................................................................. 20
2023 DAC 232 Subvention (18.000 euros) à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques (14e). .................. 20
2023 DAC 233 Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris (3e). ..................................................................................... 20
2023 DAC 234 Attribution de la dénomination Jacqueline Dreyfus-Weill à la bibliothèque Fessart (19e). ..................................................................................................... 21
2023 DAC 251 Subvention (25.000 euros) à la Fondation Le Musée Clemenceau (16e) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022. ................................ 21
2023 DAC 252 Subvention (6.000 euros) à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions. .................................................................................. 21
2023 DAC 253 Subventions (28.400 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont 3 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectif. ...... 22
2023 DAC 255 Subvention (14.000 euros) au Comité Parisien de la Libération (15e). ................................................................................................................................. 22
2023 DAC 311 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Cristóbal Balenciaga au 28 av. Marceau (8e). ................................................................................... 23
2023 DAC 312 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Leonora Carrington et Max Ernst au 12 rue Jacob (6e). ................................................................ 23
2023 DAC 313 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Maurice Delage au 77 rue Boissière (16e). .................................................................................. 23
2023 DAC 314 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Justine Mayeur au 234 rue de Championnet (18e). ..................................................................... 24
2023 DAC 315 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Max-Pol Fouchet au 2bis rue de Bièvre (5e). ................................................................................ 24
2023 DAC 341 Cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen en vue de son implantation dans l’église du Saint-Esprit (12e). .................................... 24
2023 DAC 371 Corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages dans la capitale, adoptées au Conseil de Paris de mars
2022. ............................................................................................................................................................................................................................................................2 5
2023 DAC 372 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’association Forum des Images pour l’organisation de l’événement "Soirée de Clôture New
Images". .......................................................................................................................................................................................................................................................2 5
2023 DAC 451 Convention d’occupation du domaine public et bail civil avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre). ....................................................................... 26
2023 DAC 452 Bail civil avec la SCIC SARL De rue et de cirque pour la mise à disposition des locaux « Rue Watt » (13e). ............................................................................ 26
2023 DAC 484 Contrat de cession de 4 marques par la Société d’Exploitation de la Gaîté Lyrique au profit de la Ville de Paris. ................................................................... 27
2023 DAE 1 Subvention (393.253 euros) et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, les EBE 13 Avenir,
Activ’18 et Émile & Rosa, et ETCLD. ...............................................................................................................................................................................................................2 7
2023 DAE 2 Conventions et subventions (110.000 euros) pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 20e arrondissement. ................................................. 28
2023 DAE 3 Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2023............................................................................................................................................................. 29
323
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 4 Prix « Savoir-faire en transmission » 2023 (70.000 euros). ........................................................................................................................................................ 29
2023 DAE 7 Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s) pour 2023. .................... 30
2023 DAE 9 Subvention (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e). ................................................................................................................................................. 31
2023 DAE 10 Réforme de la tarification applicable aux télescopes sur le domaine public de la Ville de Paris. .............................................................................................. 31
2023 DAE 18 Budget Participatif - Subvention (600.000 euros) et garantie d’emprunt à hauteur de 50% d’un emprunt de 900.000 euros à la SAS Au fil du rail (19e). .............. 32
2023 DAE 21 Marché de la création Edgar Quinet (14e) - Attribution de la délégation de service public. ...................................................................................................... 33
2023 DAE 24 Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et l’exploitation d’un distributeur automatique de billets dans le marché couvert La
Chapelle (18e). ..............................................................................................................................................................................................................................................3 3
2023 DAE 26 Budget Participatif « Pour un Tiers Lieu ouvert et inclusif dans le 20e » - Subvention (450.000 euros) et convention avec la Fondation de l’Armée du Salut
(20e)..............................................................................................................................................................................................................................................................3 4
2023 DAE 28 Budget Participatif - Subventions (327.000 euros) et conventions avec 7 structures de l’économie circulaire. ....................................................................... 34
2023 DAE 36-DSOL Subventions (1.499.000 euros) et conventions avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion. ................................. 35
2023 DAE 37 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP). ...................................... 37
2023 DAE 38 Avenant n°1 à la convention de subvention d’équipement entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, relative à la mise en œuvre
d’une billetterie touristique. ...........................................................................................................................................................................................................................3 7
2023 DAE 39 Avenant n°3 à la convention entre la Ville de Paris et l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris relative au plan de soutien en direction des acteurs du
tourisme. .......................................................................................................................................................................................................................................................3 7
2023 DAE 41 Subvention de fonctionnement (1.190.000 euros) et d’investissement (200.000 euros) et conventions avec Paris et Compagnie. ........................................ 38
2023 DAE 42 Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros). ................................................................................................................. 38
2023 DAE 43 Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e). ................................. 39
2023 DAE 44 Subvention exceptionnelle (50.000 euros) et convention avec l’association Flora Tristan, la Régie de Quartier du 14e. .......................................................... 39
2023 DAE 45 Convention d’occupation du domaine public pour un emplacement commercial sur la pelouse de la Muette (16e). ............................................................... 40
2023 DAE 49 Concession de service relative aux kiosques du site de la Tour Eiffel - Déclaration sans suite. ................................................................................................. 40
2023 DAE 51 Marché de la création Edgar Quinet (14e) - Approbation du nouveau règlement...................................................................................................................... 41
2023 DAE 52 Conclusion d’un contrat de transaction avec un tiers. .............................................................................................................................................................. 41
2023 DAE 53-1 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. ................................................................................. 41
2023 DAE 53-2 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. ................................................................................. 42
2023 DAE 53-3 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. ................................................................................. 42
2023 DAE 53-4 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. ................................................................................. 43
2023 DAE 53-5 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec un tiers. ................................................................................. 43
2023 DAE 53-6 Les Frigos (13e) - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée avec l’Agence Casoli, représentée par un tiers. ............................. 43
2023 DAE 65 Subventions (167.600 euros) à 6 associations en conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de Ville. ................... 44
2023 DAE 70 Avenant n°2 au protocole partenarial d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Paris (PLIE) 2016-2020. ........................ 45
2023 DAE 71 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Esperem (6e) pour la gestion du Point Paris Emploi du 14e. ............................................................ 45
2023 DAE 72 Avenants aux contrats de travail conclus dans le cadre des conventions CIFRE. ...................................................................................................................... 46
2023 DAE 74 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 2.000 euros..................... 46
2023 DAE 75 Activité ludique place des Fêtes (19e) - Avenant à la convention d’occupation du domaine public. ......................................................................................... 46
2023 DAE 77 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp - Garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un
emprunt de 19.193.172 euros. .....................................................................................................................................................................................................................4 7
2023 DAE 81 Attribution d'une indemnité exceptionnelle (4.429 euros) à une kiosquière de presse parisienne. ......................................................................................... 48
2023 DAE 82 Convention d’occupation du domaine public pour un emplacement commercial sur la place de la libération de Paris - Parvis de l’Hôtel de Ville (4e). ............ 48
2023 DAJ 1 Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats
de Paris, pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement. .................................................................................................................. 49
2023 DAJ 2 Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris............................................................................................................................................................ 49
2023 DAJ 3 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de la Ville de Paris. .............................................................................................................. 50
2023 DAJ 4 Signature de protocoles d’accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019
(DIR’AJ 2023-DGMT-0007, 0008 et 0009). ..................................................................................................................................................................................................5 0
2023 DAJ 6 Signature de protocoles d’accord transactionnels relatif à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019
(DIR’AJ 2023-DGMT-0017,0020 et 0021). ...................................................................................................................................................................................................5 0
2023 DASCO 1 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (29.304 euros), subventions d’équipement (2.062.885 euros) et
subventions pour travaux (190.952 euros). ...................................................................................................................................................................................................5 1
2023 DASCO 4 Académie du Climat - Subvention (3.000 euros) et convention annuelle d’objectifs et de partenariat avec le collectif Minuit 12. ........................................ 52
2023 DASCO 5 Subvention à Loisirs Pluriel de Paris 13e (100.000 euros) et subvention avec avenant à Loisirs Pluriel de Paris 19e (100.000 euros) pour le
fonctionnement de 2 centres de loisirs accueillant à parité des enfants handicapés et valides. ..................................................................................................................... 52
2023 DASCO 9 Subvention (8.500 euros) et convention annuelle avec l’association Le BAL (18e) pour un projet de sensibilisation à la lecture d’images. .......................... 52
2023 DASCO 10 Subvention (4.000 euros) à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert (6e). ...................................................................................................... 53
2023 DASCO 11 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2023-2024. ........................................................................................... 53
2023 DASCO 14 Académie du Climat - Convention de partenariat avec le fonds de dotations Le Français, témoin des pôles. ...................................................................... 53
2023 DASCO 15 Académie du Climat - Avenant à la convention de partenariat avec l’association Letourdunmonde. ................................................................................... 54
2023 DASCO 17 Protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident dont la
responsabilité incombe à la Ville de Paris. .....................................................................................................................................................................................................5 4
2023 DASCO 19 Subvention (9.994 euros) à un collège au titre du Budget Participatif Parisien édition 2021. ............................................................................................ 54
2023 DASCO 20 Subventions d’investissement (65.835 euros) à 5 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges édition 2021/2022.................................................... 55
2023 DASCO 21 Subvention (18.980 euros) à un collège au titre du Budget Participatif Parisien édition 2021. .......................................................................................... 55
324
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DCPA 1 Restructuration de la Crèche Bossuet (10e) - Objectifs, programme des travaux et autorisations administratives. .................................................................. 55
2023 DDCT 1-DASCO-DSOL-DAE Convention validant le projet Réseau EIF-FEL 3 dans le cadre de la demande de subvention au Fonds Asile Migration et Intégration
(FAMI - programmation 2021-2027) - Subventions (274.638 euros) à 3 associations pour le projet EIF-FEL 3. ............................................................................................ 56
2023 DDCT 3 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (211.000 euros) à 67 associations pour le financement de 75 projets dans les quartiers populaires (1ere
enveloppe). ....................................................................................................................................................................................................................................................5 7
2023 DDCT 4 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs - Subventions (1.516.326 euros) à
100 associations pour la réalisation de 236 actions. .................................................................................................................................................................................... 60
2023 DDCT 6 Subventions (117.600 euros) à 23 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité
professionnelle. .............................................................................................................................................................................................................................................7 1
2023 DDCT 8-DSOL-DSP Subventions (33.500 euros) à 1 association pour le financement de 4 actions au titre de l’intégration. ................................................................ 73
2023 DDCT 10 Subventions (124.500 euros) à 17 associations dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs, au titre de l’engagement citoyen et associatif. ............ 73
2023 DDCT 11 Fonds de Participation des Habitants (FPH) dans les quartiers populaires - Subventions (80.000 euros) à 9 associations. .......................................................... 75
2023 DDCT 12 Subvention (145.000 euros) à l’association PIMMS Médiation Paris au titre de l’année 2023 et avenant à la convention d’objectifs suite au changement de
nom de l’association. ......................................................................................................................................................................................................................................7 6
2023 DDCT 13 Subvention (40.000 euros) à 1 association pour les travaux du local à destination des personnes LGBTQI+ du 22 rue Malher (Paris Centre). ...................... 76
2023 DDCT 20 Subventions (131.000 euros) à diverses associations et signature de 3 conventions d’objectifs. ......................................................................................... 76
2023 DDCT 22 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions (383.717 euros) pour 20
projets associatifs..........................................................................................................................................................................................................................................7 7
2023 DDCT 23 Subvention annuelle (100.000 euros) et convention avec le GIP Réussite Éducative à Paris. ................................................................................................ 79
2023 DDCT 27 Convention de mise à disposition temporaire du pavillon « Maison de l’air » dans le parc de Belleville 27 rue Piat (20e). ..................................................... 79
2023 DEVE 1 Adhésion à l’association SAJA (Société des Amateurs de Jardins Alpins). ................................................................................................................................ 80
2023 DEVE 4 Subventions (9.000 euros) à 13 associations dans le cadre de l’appel à projets 2023 relatif au « Printemps des cimetières ». ........................ 80
2023 DEVE 5 Dispositif CoprOasis - Règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux de végétalisation et de valorisation des eaux pluviales des copropriétés -
Convention avec l’Agence Parisienne du Climat. ................................................................................................................................................................................................. 81
2023 DEVE 6 Musée du Moyen-Âge, thermes et hôtel de Cluny (5e) - Avenant 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage entre le Ministère de la Culture et la Ville de Paris
pour les études et travaux de rénovation de jardins. ....................................................................................................................................................................................... 82
2023 DEVE 7 Occupation par la Garde Républicaine de locaux dans le bois de Boulogne (16e) - Renouvellement de la convention avec l’État, (Ministère de l’Intérieur,
France Domaine). ..........................................................................................................................................................................................................................................8 2
2023 DEVE 9 Adhésion (12.000 euros) à l’association Un Plus Bio pour favoriser le développement d’une alimentation biologique et durable dans la restauration collective
parisienne. .....................................................................................................................................................................................................................................................8 3
2023 DEVE 10 Convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis -
Versement d’une participation financière (11.250 euros). ............................................................................................................................................................................. 83
2023 DEVE 12 Protocole pour le remboursement par la Ville de Paris à la SEMAEST des travaux de ravalement des façades du Viaduc des Arts (12e). ............................... 83
2023 DEVE 13 Dénomination « sentier Michel Piccoli » attribuée à l’actuel « sentier d’Arcueil » dans le Parc Montsouris (14e). ................................................................... 84
2023 DEVE 15 Dénomination « jardin Nicole Maestracci » attribuée au « jardin Serpollet » situé bd Davout (20e). ....................................................................................... 84
2023 DEVE 16 Signature d’un bail rural à clauses environnementales de 9 ans avec la SCEA Les Fleurs de Sonchamp à Sonchamp (78) (Parisculteurs saison 4). ............. 84
2023 DEVE 17 Subvention (7.000 euros) à l’association Faune Alfort (94700 Maisons-Alfort). .................................................................................................................... 85
2023 DEVE 18 Approbation du principe de la délégation du service public pour la gestion de la chambre funéraire des Batignolles (17e). .................................................. 85
2023 DEVE 21 Contrats de transaction pour indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. .............. 86
2023 DFA 3 Création de la Société Publique Locale Funéraire de Paris. ........................................................................................................................................................ 86
2023 DFA 4 Avenant n°3 de transfert à la société MK2 LES QUAIS de la convention d’occupation du domaine public conclue avec la société MK2 QUAI DE SEINE............ 87
2023 DFA 5 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et la rénovation des résidences sises 4-6 (dite « Résidence Windsor ») et 10 route du champ
d’entraînement au Bois de Boulogne (16e)....................................................................................................................................................................................................8 7
2023 DFA 6 Avenant d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des
services de ses membres. ..............................................................................................................................................................................................................................8 8
2023 DFA 7 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Grand Bleu (12e) - Avenant n°2................... 88
2023 DFA 8 Décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2023. .......................................................................................................................................... 88
2023 DFA 9 Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour 2023. ................................................................................................ 91
2023 DFA 11 Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2024................................................................................................................ 92
2023 DFA 14-1 Garantie de la Ville de Paris pour les emprunts à souscrire par la Fondation de Rothschild pour un montant global de 70.000.000 euros - Garantie du
prêt de 35.000.000 euros à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. ............................................................................................................................. 92
2023 DFA 14-2 Garantie de la Ville de Paris pour les emprunts à souscrire par la Fondation de Rothschild pour un montant global de 70.000.000 euros - Garantie du (ou des)
prêt(s) d’un montant global de 35.000.000 euros à souscrire auprès d’un ou plusieurs autre(s) établissement(s) bancaire(s). ........................................................................... 93
2023 DFA 15 Convention d’adhésion de la Ville de Paris au groupement d’intérêt public RESAH, Réseau des Acheteurs Hospitaliers. ................................................................ 93
2023 DFPE 1 Subvention (252.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec la Fondation Olga SPITZER (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux
dans les 12e, 16e et 19e arrondissements. .......................................................................................................................................................................................................9 4
2023 DFPE 2 Subventions (49.000 euros) à 2 associations pour leurs actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie
personnelle dans les 9e, 10e et 18e arrondissements et dans tout Paris - Avenant n°2 avec l’association « Parrains par Mille ». ................................................................. 94
2023 DFPE 3 Subvention complémentaire (248.699 euros) et avenant avec l’association « la maison des Bout’chou » (6e) pour l’aménagement d’un multi accueil situé 5-7
villa Ségur (7e). ...............................................................................................................................................................................................................................................9 5
2023 DFPE 4 Subvention (78.402 euros) et avenant n°3 avec l'association Les 400 Coups pour la crèche parentale située 1 rue Jean Macé (11e). .................................. 95
2023 DFPE 5 Subvention (96.603 euros) et avenant n°3 avec l'association Les Apaches des Vignoles pour la crèche parentale située 60 rue des Vignoles (20e). ............ 96
2023 DFPE 6 Subventions (266.680 euros) et avenant n°3 avec l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (13e et 18e). .. 96
2023 DFPE 7 Subvention (123.019 euros) et avenant n°3 avec l'association ARCHIPELIA pour le multi-accueil situé 12 allée Père Julien Dhuit (20e). .............................. 97
2023 DFPE 8 Subvention (86.986 euros) et avenant n°1 avec l'association L’Araignée Gentille pour le multi-accueil situé 6 Square Ornano (18e). ................................... 97
2023 DFPE 12 Subvention (1.877.918 euros) et avenant n° 1 avec l'association La Croix Rouge Française pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. ...... 97
325
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 13 Subvention (203.343 euros) et avenant n°3 avec l'association LA PASSERELLE pour le multi-accueil Outremer situé 42 rue de la Colonie (13e)................ 98
2023 DFPE 18 Subvention (1.347.840 euros) et avenant n° 2 avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses 6 établissements d’accueil
de la petite enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................9 8
2023 DFPE 21 Subvention (1.651.157 euros), avenant n° 2 et subvention d’équipement (357.108 euros) à l'association Union Départementale des Associations
Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris) (9e) pour ses 11 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................... 99
2023 DFPE 22 Subvention (118.615 euros) et avenant n°3 avec l'association LES 19EME RUGISSANTS pour la crèche collective La Maison des Lutins située 8 allée
Darius Milhaud (19e). ....................................................................................................................................................................................................................................9 9
2023 DFPE 23 Subventions (302.401 euros) et avenant n°3 avec l'association LE DAUPHIN BLEU (18e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant. .............. 100
2023 DFPE 24 Subvention (5.789.262 euros) et avenants n° 1 et 2 avec l'association CRESCENDO (11e) pour ses 23 établissements d’accueil de la petite enfance. ... 100
2023 DFPE 25 Subvention (84.615 euros) et avenant n°3 avec l'association La Porte Entr’ouverte pour la crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). ......... 101
2023 DFPE 26 Subvention (63.401 euros) et avenant n° 3 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons située
35-37 rue Clisson (13e). ...............................................................................................................................................................................................................................1 01
2023 DFPE 39 Subvention (85.195 euros) et avenant n°3 avec l'association L’Ile aux Trésors pour la crèche parentale située 19 rue des Chaufourniers (19e). ....................... 101
2023 DFPE 40 Subvention (141.363 euros) et avenant n°3 avec l'association Les Enfances pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e). .......................................... 102
2023 DFPE 41 Subvention (134.531 euros) et avenant n° 3 avec l'association Babillages pour la crèche parentale située 10 impasse Delépine (11e). .......................... 102
2023 DFPE 42 Subvention (104.555 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crèche Parentale Farandole pour l’établissement situé 105 rue Alexandre Dumas (20e). 103
2023 DFPE 45 Subventions (297.000 euros), convention annuelle, convention pluriannuelle d’objectifs et avenants à convention avec 8 associations pour le
fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien
parents-enfants dans les 9e, 12e, 13e, 17e, et 18e arrondissements. ........................................................................................................................................................1 03
2023 DFPE 46 Subvention (68.485 euros) et avenant n° 3 avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU pour la crèche parentale située 9 rue du Docteur Potain
(19e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 04
2023 DFPE 47 Subvention (149.352 euros) et avenant n°3 avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA pour la crèche collective Gribouille située 11 ter/quater rue d’Alésia
(14e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 05
2023 DFPE 54 Subventions (2.374.703,57 euros), avec conventions, allouées par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour la modernisation de 20 équipements
de petite enfance. ........................................................................................................................................................................................................................................1 05
2023 DFPE 55 Subvention (241.662 euros) et avenant à convention avec l’association « France Horizon » (10e) pour la création d’un multi-accueil au 77 rue Haxo (20e)
issue de la délibération 2019 DFPE 161. ....................................................................................................................................................................................................1 06
2023 DFPE 57 Subventions (827.688 euros), convention d’équipement et avenant n° 2 avec l'association ESPEREM (6e) pour ses 4 établissements d’accueil de la petite
enfance. .......................................................................................................................................................................................................................................................1 06
2023 DFPE 58 Subvention (196.665 euros) et avenant n°3 avec l’association Le Figuier pour la crèche collective Crèche du Village St Paul située 6 rue de l’Ave Maria
(4e). .............................................................................................................................................................................................................................................................1 07
2023 DFPE 59 Subvention (2.233.445 euros) et avenant n° 2 avec la Fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. .............. 107
2023 DFPE 60 Subvention (107.405 euros) et avenant n° 3 avec l'association Les Pieds Tendres pour la crèche parentale située 10-12 passage Abel-Leblanc (12e). ... 107
2023 DFPE 61 Subvention (694.544 euros) et avenant n° 2 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements d’accueil de
la petite enfance. ..........................................................................................................................................................................................................................................1 08
2023 DFPE 62 Subvention (599.434 euros) et avenant n° 2 avec l’association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) (15e)
pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance. ...........................................................................................................................................................................1 08
2023 DFPE 63 Subvention (90.923 euros) et avenant n° 3 avec l'association Calinot Singe pour la crèche parentale située 184 rue de la Croix Nivert (15e). .................. 109
2023 DFPE 66 Subvention (8.667.628 euros) et avenant n° 4 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 26 établissements d’accueil de la petite
enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 09
2023 DFPE 67 Subvention (68.377 euros) et avenant n° 3 avec l'association Relais 59 pour la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e)........................................ 110
2023 DFPE 72 Subvention (7.134.846 euros) et avenants n° 2 avec l'association ABC PUERICULTURE (16e) pour ses 24 établissements d’accueil de la petite enfance
et son service de garde à domicile. ..............................................................................................................................................................................................................1 10
2023 DFPE 75 Subvention (117.339 euros) et avenant n° 3 avec l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs pour la crèche collective
située 6/10 rue Guillaume Bertrand (11e). ................................................................................................................................................................................................. 111
2023 DFPE 81 Subventions (92.500 euros) et avenant avec l’association « Réseau Môm’Artre » pour ses actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie
familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements. .......................................................................................................1 11
2023 DFPE 82 Construction de la crèche collective intégrée à un programme immobilier Ilot Botzaris/Fessart, 3/5 rue Préault - 28/30 rue Botzaris (19e) - Avenant n° 2 à la
convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage. ..........................................................................................................................................................................................1 12
2023 DGGP 1 Coopération métropolitaine Paris-Est Ensemble : une ambition renouvelée pour la transition écologique. ................................................................................. 112
2023 DGGP 5 Subvention (20.000 euros) et convention au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique avec la Métropole du Grand Paris pour un
"outil IT Métabolisme Urbain". ...................................................................................................................................................................................................................1 13
2023 DGGP 6 Dissolution du syndicat mixte ouvert « Forum métropolitain du Grand Paris ». ......................................................................................................................1 13
2023 DGGP 9 Convention de financement avec la Métropole du Grand Paris et le Fonds Nature 2050 pour la création d'un nouvel espace de biodiversité le long de la petite
ceinture du 20e (500.000 euros). .................................................................................................................................................................................................................1 14
2023 DGGP 10 Approbation de 3 résolutions de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 6 décembre 2022. ............................................................................................ 114
2023 DGGP 11 Baignade en Seine et en Marne - Convention de mise à disposition de service avec l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre. ................. 115
2023 DGRI 4 Subvention (10.000 euros) à l’Association Santé Arménie pour le projet humanitaire relatif à la prise en charge psycho-sociale des blessés de guerre, de
leurs familles et plus généralement des civils du Haut-Karabagh. ................................................................................................................................................................1 15
2023 DGRI 5 Avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’Agence Française de Développement pour le projet de coopération Paris-Bethléem. ............................... 115
2023 DGRI 11 Subvention (160.000 euros) avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e). ................................................. 116
2023 DGRI 12 Subvention (1.633.000 euros) et signature des conventions triennales de fonctionnement et d’investissement avec l’Association Internationale des
Maires Francophones - AIMF (1er). ..............................................................................................................................................................................................................1 16
2023 DGRI 19 Subvention (140.000 euros) et avenant 2 à la convention 2021-2023 avec l'Institut français (13e). .................................................................................. 116
2023 DGRI 22 Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et l’association EUNIC relative à l’organisation de l’exposition intitulée « Visage(s)
d’Europe » du 9 au 31 mai 2023. ................................................................................................................................................................................................................1 17
326
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGRI 23 Conventions de co-organisation entre la Ville de Paris et l’association Stand with Ukraine pour l’organisation de l’événement « La guerre au féminin » le
20 février 2023, et de co-production pour l’exposition « La guerre vue par des jeunes femmes photographes » du 24 février au 10 mars 2023. ........................................ 117
2023 DGRI 24 Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et Amira AL-SHARIF................................................................................................. 118
2023 DGRI 26 Coopération entre Paris et Los Angeles financée dans le cadre de l’appel à projet piloté par le WCCF « Leadership exchange Programme » - Acceptation
de la recette de 15850 livres sterling. ..........................................................................................................................................................................................................1 18
2023 DGRI 27 Aide d’urgence (200.000 euros) à 3 associations suite au séisme survenu en Turquie et en Syrie le 6 février 2023. ............................................................ 118
2023 DICOM 2 Conventions de co-production des expositions sur la voie publique en 2023. .....................................................................................................................1 19
2023 DICOM 3 Adhésion à l’association à but non lucratif « Association française de communication interne (AFCI) ». .................................................................................... 119
2023 DICOM 10 Avenants aux conventions de partenariats relatives à la prolongation de l’opération « CAPITALE(S), 60 ans d’art urbain ». .............................................. 120
2023 DICOM 11 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. ........................................................................................... 120
2023 DICOM 12 Convention de mise à disposition de matériel pour la "Nuit des relais" avec l'Association en soutien à la Fondation des femmes. ......................................... 120
2023 DICOM 14 Contrat de mandat d’achat d’espaces publicitaires, conseils en stratégie média, suivi et analyse des performances des campagnes pour les besoins de
communication de la Ville de Paris. .............................................................................................................................................................................................................1 21
2023 DICOM 17 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique. ............................................................................................................................1 21
2023 DICOM 24 Avenants et convention de partenariat avec l’ICART relatifs à la prolongation de l’exposition « CAPITALE(S), 60 ans d’art urbain » au sein de la salle
Saint-Jean. ..................................................................................................................................................................................................................................................1 21
2023 DILT 1 Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de service de conciergerie sur les sites administratifs
Bédier et Avenue de France (13e). ...............................................................................................................................................................................................................1 21
2023 DILT 2 Autorisation de vente de véhicules et matériels de la Ville de Paris pour 2023 et 2024. ..........................................................................................................1 22
2023 DJS 35 Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses
annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e). .......................................................................................................................................................................................1 24
2023 DJS 36 Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul
Valeyre et son antenne Lafayette (9e). .........................................................................................................................................................................................................1 25
2023 DJS 37 Subventions (227.000 euros), convention et avenants avec 9 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits. .................................. 125
2023 DJS 38 Attribution de la dénomination Aimée Lallement au gymnase n°1 situé bd Ney (18e). ..........................................................................................................1 26
2023 DJS 39 Attribution de la dénomination Alice Coachman au gymnase n°2 situé bd Ney (18e). ...........................................................................................................1 27
2023 DJS 40 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public conclue le 1er septembre 2019 avec le Syndicat Interdépartemental des Parcs des Sports
Paris-Seine Saint-Denis portant modification du périmètre occupé par la Ville de Paris. .............................................................................................................................1 27
2023 DJS 41 Subvention (500.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Football Club au titre de l’année 2023. .................................................... 127
2023 DJS 42 Subvention (625.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français Paris au titre de l’année 2023. ................................................. 128
2023 DJS 43 Subvention (750.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2023. ..................................................... 128
2023 DJS 44 Subvention (450.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris 92 au titre de l’année 2023. .................................................................... 128
2023 DJS 45 Subvention (275.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français Paris Saint Cloud au titre de l’année 2023. .............................. 129
2023 DJS 46 Subvention (500.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2023. ........................................................ 129
2023 DJS 47 Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association des Personnels des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville
de Paris au titre de l’année 2023. ................................................................................................................................................................................................................1 29
2023 DJS 49 Subvention (45.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2023. ..................................................... 130
2023 DJS 50 Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Sporting Club de Paris au titre de l’année 2023. .............................................. 130
2023 DJS 51 Subvention (200.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le PUC Rugby au titre de l’année 2023. ................................................................ 130
2023 DJS 52 Subvention (460.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Université Club au titre de l’année 2023. ................................................. 131
2023 DJS 53 Subvention (225.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Français au titre de l’année 2023. .......................................................... 131
2023 DJS 60 Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public conclue le 15 juillet 2009 avec le comité départemental de Paris de tennis pour
l’occupation et l’exploitation des tennis Flandrin (16e) et Péreire (17e) - Modification du périmètre de la CODP. ........................................................................................ 131
2023 DJS 62 Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Paris Université Club (PUC) pour l’occupation privative de dépendances du
domaine public de la Ville de Paris situées dans l’enceinte du stade Sébastien Charléty (13e)....................................................................................................................1 32
2023 DJS 66 Attribution de la dénomination Pelé au Stade Boutroux situé 1 av. Boutroux (13e). ...............................................................................................................1 32
2023 DJS 68 Signature des contrats jeunesse des 10e et 11e arrondissements. ........................................................................................................................................ 133
2023 DJS 71 Mise en œuvre du dispositif « Pass Jeunes » pour l’année 2023. ............................................................................................................................................1 33
2023 DJS 72 Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ................................................................... 134
2023 DLH 1-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SEQENS - Garantie par la Ville de Paris des
prêts PLAI, PLUS et PLS finançant le programme de logement social situé 95, rue Alexandre Dumas (20e). .....................................................................................................1 34
2023 DLH 1-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SEQENS - Garantie par la Ville de Paris des
prêts PLAI finançant le programme de logement social situé 310 rue de Vaugirard (15e). ................................................................................................................................1 36
2023 DLH 24 Modification des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par
3F Résidences. ............................................................................................................................................................................................................................................1 37
2023 DLH 26 Réaménagement d’emprunts contractés par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des
emprunts par la Ville de Paris. .....................................................................................................................................................................................................................1 39
2023 DLH 27 Location de l’immeuble 38 rue Henri Barbusse (5e) à Société Immobilière 3F - Bail emphytéotique. .................................................................................... 139
2023 DLH 29 Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 2
avenants à conventions triennales (3e année). ...............................................................................................................................................................................................1 40
2023 DLH 30 Évaluation de l'encadrement des loyers à Paris sur la période d'expérimentation - Subvention (20.700 euros) à l'APUR (2e année) et avenant annuel à la
convention triennale 2022-2024. ...............................................................................................................................................................................................................1 41
2023 DLH 33 Location de l'immeuble 46 av. d’Italie (13e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. .......................................................................................................1 42
2023 DLH 34 Location de l’immeuble 6 rue du Commandant Lamy (11e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ................................................................................. 143
2023 DLH 35 Location de lots de volumes dans l’immeuble 58 à 64 rue Mozart/45 à 49 rue de l’Assomption (16e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. ................ 144
327
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 38 Location de l’immeuble 28 rue de l’Abbé Groult (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ..........................................................................................................1 45
2023 DLH 41 Attribution d'une aide en nature à l’association Mode et Handicap (16e) pour la mise à disposition d’un local situé 26 rue de l’Ourcq/13 quai de l’Oise
(19e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 46
2023 DLH 44 Réalisation 19 rue des Bernardins (5e) d'un programme de création d’un centre d'hébergement provisoire de 53 places par EMMAÜS Solidarité -
Subvention (195.001 euros)........................................................................................................................................................................................................................1 46
2023 DLH 45 Attribution d'une aide en nature à l’association PEP 75 pour la mise à disposition d’un local situé 24 rue Saint Roch (Paris Centre). ................................... 147
2023 DLH 48 Location de l’immeuble 23 bd Soult (12e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................................................................1 47
2023 DLH 49 Location de l’immeuble 7-7 bis cité Véron (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique....................................................................................................................1 48
2023 DLH 50 Location de l’immeuble 74 rue Saint Denis (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ................................................................................... 149
2023 DLH 51 Location de l’immeuble 78-82 rue Daguerre et 13-17 rue Fermat (14e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ............................................................. 150
2023 DLH 53 Location de l’immeuble 64 rue Letort (18e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ..............................................................................................................1 51
2023 DLH 55 Réitération et modification des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP
Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (18.402.229 euros). ......................................................................................................................................................................1 52
2023 DLH 59 Attribution d'une aide en nature à l’association Génie de la Bastille (11e) pour la mise à disposition de locaux situés 126 rue de Charonne (11e). ............. 155
2023 DLH 61 Location de l’immeuble 92 rue du Mont Cenis (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................................................1 56
2023 DLH 62 Fixation de la redevance et attribution d'une aide en nature au Centre Social et Culturel Porte Pouchet pour l’occupation des locaux situés 20 bd du Bois
le Prêtre (17e). .............................................................................................................................................................................................................................................1 57
2023 DLH 64-1 Réitération et modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de création de logements sociaux réalisé par
FREHA - Garantie du prêt PLA-I finançant la pension de famille (712.217,35 euros). ..................................................................................................................................1 57
2023 DLH 64-2 Réitération et modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de création de logements sociaux réalisé par
FREHA - Garantie des prêts PLA-I et PLUS finançant les logements familiaux (1.660.828,13 euros). ..........................................................................................................1 58
2023 DLH 65 Conventions permettant le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre à la Ville de Paris pour la période 2018-2023. ................ 160
2023 DLH 66-1 Modification des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par ANTIN Résidences - Garantie des
prêts PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe et PHB (1.173.035 euros) finançant le programme 10 rue de la Croix Faubin/9-9bis rue Gerbier (11e). ............................................. 160
2023 DLH 66-2 Modification des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par ANTIN Résidences - Garantie des
prêts PAM Eco-Prêt, PAM Taux Fixe et PHB (2.977.973 euros) finançant le programme 3 à 7 rue Jeanne d’Arc (13e). ................................................................................ 162
2023 DLH 67-1 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Vert (1.000.000
euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 51 rue Saint Maur (11e). ....................................................................................................................1 63
2023 DLH 67-2 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (850.000
euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 52 bd Clichy (18e). ............................................................................................................................1 64
2023 DLH 67-3 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (938.000
euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 63 rue de Meaux (19e). ......................................................................................................................1 65
2023 DLH 67-4 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Prêt Libre (324.000
euros) finançant le programme de rénovation de logements sociaux 1bis rue Saint Fargeau (20e). .............................................................................................................1 66
2023 DLH 68-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par le
Ville de Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 6 rue Baron (17e). ..................................................................................................................1 67
2023 DLH 68-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de
Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 17 rue du Docteur Paul Brousse (17e). ....................................................................................................1 68
2023 DLH 68-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de
Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 12 rue Vitruve (20e). ...............................................................................................................................1 69
2023 DLH 68-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de
Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 204 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). ................................................................................................ 170
2023 DLH 68-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de création de logements sociaux par SNL Prologues - Garantie par la Ville de
Paris du prêt PLAI finançant le programme de logement social situé 6 rue de la Briqueterie (14e). ...................................................................................................................1 71
2023 DLH 69 Ancien Observatoire du Parc Montsouris (14e) - Convention d'occupation du domaine public et fixation du tarif d'occupation par l’Association Française
d'Astronomie. ..............................................................................................................................................................................................................................................1 72
2023 DLH 71 Location de l’immeuble 75 rue Léon Frot (11e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ........................................................................................................1 72
2023 DLH 72-1 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (219.507
euros) finançant le programme de réhabilitation de 16 logements sociaux situés 4-6 rue des Prouvaires (Paris Centre). ................................................................................... 173
2023 DLH 72-2 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (379.478
euros) finançant la réhabilitation de 15 logements sociaux situés 18 rue du Petit Musc (Paris Centre). ............................................................................................................1 74
2023 DLH 72-3 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (950.632
euros) finançant le programme de réhabilitation de 58 logements sociaux situés 51-53 rue des Archives (Paris Centre). .................................................................................. 175
2023 DLH 72-4 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (465.287
euros) finançant le programme de réhabilitation de 33 logements sociaux situés 106 rue Jean-Pierre Timbaud (11e). ..................................................................................... 176
2023 DLH 72-5 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI (767.845
euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux situés 60-62 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). ............................................................. 177
2023 DLH 72-6 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation
(3.901.299 euros) finançant le programme de réhabilitation de 40 logements sociaux situés 19 rue Daubenton (5e). ..................................................................................... 179
2023 DLH 72-7 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (135.589
euros) finançant la création de 1 logement social situé 53-55 rue de la Goutte d’Or (18e). .........................................................................................................................1 80
2023 DLH 72-8 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (2.123.406
euros) finançant le programme de réhabilitation de 559 logements sociaux situés 4, 18, 18bis et 18ter rue de Crimée et 53 rue Compans (19e). ............................................ 181
2023 DLH 72-9 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts Réhabilitation
(8.723.065 euros) finançant le programme de réhabilitation de 211 logements sociaux situés 47 rue Wattignies, 75/77 rue Claude Decaen, 32/36 rue de la Brèche aux
Loups, 9 square Contenot (12e). ...................................................................................................................................................................................................................1 82
2023 DLH 72-10 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts
Réhabilitation (9.975.888 euros) finançant le programme de réhabilitation de 262 logements sociaux situés 1/8 square Georges Contenot (12e).................................. 184
328
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 72-11 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt
Réhabilitation (3.074.463 euros) finançant le programme de réhabilitation de 208 logements sociaux situés 6, 9, 11, 14 rue Salamandre et 44, 48, 50, 52 rue Saint
Blaise (20e). ................................................................................................................................................................................................................................................1 85
2023 DLH 72-12 Modification et réitérations de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.217.292
euros) finançant le programme de réhabilitation de 33 logements situés 111 av. Victor Hugo (16e).................................................................................................................1 86
2023 DLH 74 Location de l’immeuble 4 impasse des Anglais (19e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ...........................................................................................................1 87
2023 DLH 75 Location de l’immeuble 26 rue du Tage/52bis rue du Moulin de la Pointe (13e) à HSF - Bail emphytéotique. ................................................................................... 188
2023 DLH 76 Attribution d'une aide en nature à l’association « Étincelle Ile de France, rebondir avec un cancer » pour la mise à disposition de locaux situés 37bis rue
des 3 bornes (11e).......................................................................................................................................................................................................................................1 89
2023 DLH 77-1 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PAM, PAM Eco-prêt et
PHB réallocation du PHBB (1.520.000 euros) finançant le programme de rénovation de 28 logements sociaux situés 6-8 rue Jenner (13e). .................................................... 189
2023 DLH 77-2 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM (2.331.000
euros) finançant le programme de rénovation de 65 logements sociaux situés 42 rue des Bois (19e). ........................................................................................................1 91
2023 DLH 78 Convention d’occupation du domaine public - Attribution d'une aide en nature à l'association « Atelier d’Artistes en Exil » (AAE) pour la mise à disposition
d’un local situé 3-5-7 rue de Ridder (14e). ..................................................................................................................................................................................................1 92
2023 DPE 2 Collecte des piles, accumulateurs usagés et des batteries de vélos électriques dans les déchèteries parisiennes - Avenant à convention et contrat avec
l'éco-organisme COREPILE. ........................................................................................................................................................................................................................1 92
2023 DPE 3 Valorisation des déchets issus des lampes de la filière des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) - Convention avec ECOSYSTEM et
acte de cessation avec OCAD3E. .................................................................................................................................................................................................................1 93
2023 DPE 4 Subventions (407.500 euros) à 11 associations gestionnaires de ressourceries/recycleries - Avenant à 1 convention. .......................................................... 193
2023 DPE 5 Subventions (133.000 euros) et conventions avec 7 associations œuvrant au développement des «Territoires Zéro Déchet». ................................................ 194
2023 DPE 6 Subventions (40.000 euros) et conventions avec 3 associations œuvrant pour la réduction des déchets. ............................................................................... 195
2023 DPE 7 Déchets d’équipements électriques et électroniques - Signature des contrats avec ECOSYSTEM et ECOLOGIC. ...................................................................... 195
2023 DPE 8 Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - Signature d’un contrat avec CYCLEVIA. ................................................................................. 195
2023 DPE 10 Indemnisation (70.288 euros) fondée sur la théorie de l’imprévision - Conventions avec la société ESE. .............................................................................. 196
2023 DPE 18 Convention d’occupation du domaine public avec la SAS GNVERT pour les parcelles de terrains sises 39 Rue Bruneseau (13e). ......................................... 196
2023 DPMP 2 Subventions (250.000 euros) et conventions avec 4 structures dans le cadre de la politique parisienne d’aide aux victimes. ..................................................... 196
2023 DRH 4 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2023. ................................................................................................ 197
2023 DRH 6 Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un agent titualire de la Ville de Paris avec le GIP « la Foncière de la Ville de Paris ». .................................... 197
2023 DRH 7 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes,
grade de technicien supérieur principal dans les spécialités « construction et bâtiment », « génie urbain » et « prévention des risques professionnels » et grade de technicien
supérieur dans la spécialité « génie climatique ». ...........................................................................................................................................................................................1 98
2023 DRH 8 Liste des diplômes requis pour être admis à concourir au concours externe d’ingénieur cadre supérieur d’administrations parisiennes - Fixation de la nature des
épreuves ainsi que du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes. ........................................ 199
2023 DRH 11 Statut particulier des agents de la petite enfance de la Ville de Paris. ...................................................................................................................................2 01
2023 DRH 12 Modification du statut particulier des professeurs des conservatoires de Paris. ....................................................................................................................2 03
2023 DRH 13 Modification du statut particulier des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes. ................................................................................ 203
2023 DRH 14 Modification du statut particulier des chargés d'études documentaires d'administrations parisiennes. .................................................................................... 204
2023 DRH 15 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des
musées d’administrations parisiennes, grade d’assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale, dans la spécialité bibliothèques. ............................. 205
2023 DRH 16 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris et à la nouvelle bonification indiciaire. .................... 206
2023 DRH 18 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes,
grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité restauration. ...........................................................................................................................................2 07
2023 DRH 20 Convention avec le Groupement d’Intérêt Public Informatique des centres de gestion relative à la publication d’offres d’emplois de la Ville de Paris sur le
Site Emploi Territorial (SET). .........................................................................................................................................................................................................................2 08
2023 DRH 23 Fixation des modalités de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes ........................................ 208
2023 DRH 24 Protocole transactionnel. ......................................................................................................................................................................................................2 10
2023 DSOL 1 Subventions (121.500 euros) à 2 associations pour accompagner les allocataires du RSA nécessitant une action de remobilisation préalable à l'emploi
et avenant N°1 avec l’association ADDEL. ...................................................................................................................................................................................................2 10
2023 DSOL 2 Subvention (128.000 euros) et convention pluriannuelle avec la Fondation Partage et Vie, gestionnaire du Foyer d’Hébergement Marco Polo (13e). .................. 210
2023 DSOL 3 Subventions (528.500 euros) à 4 associations pour des actions à destination des femmes en situation d’exclusion. ........................................................... 211
2023 DSOL 4-DEVE Subventions de fonctionnement (690.725 euros) à 12 associations et le CASVP, subventions d’investissement (119.960 euros) à 1 association,
pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles démunies - Conventions. ....................................................................................................2 12
2023 DSOL 7 Subventions (21.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectif avec 3 associations. ...................................................................................................2 14
2023 DSOL 10-DICOM Subventions (112.566 euros) à des structures accueillant des familles et des personnes précaires - Mise à disposition de matériel urbain pour
affichage à Emmaüs France - Conventions. ................................................................................................................................................................................................. 214
2023 DSOL 12 Subventions (145.000 euros) et conventions avec 5 associations pour leurs programmes d'hébergement solidaire et d’accompagnement des demandeurs d'asile
et réfugiés à Paris et 1 avenant à convention. ...................................................................................................................................................................................................2 15
2023 DSOL 14 Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris (2.310.533 euros au titre de 2023) au fonctionnement des Centres d’Accueil de jour
(CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées...............................................................................................................................2 16
2023 DSOL 16-DDCT Subventions (154.500 euros) et conventions avec 6 associations pour le fonctionnement de 10 actions d’aide à l’insertion et de mobilisation
dans le cadre des jardins solidaires. ............................................................................................................................................................................................................2 17
2023 DSOL 17 Subventions (100.000 euros) à 2 associations pour leurs actions de prévention et d’accès à la culture en faveur des jeunes parisiens, de leurs familles,
et des personnes en situation de précarité. ..................................................................................................................................................................................................2 18
2023 DSOL 18-DDCT Subventions (244.140 euros) à 18 associations, conventions et avenant pour leurs actions d’insertion sociale. ...................................................... 219
2023 DSOL 20 Budget Participatif - Subventions (300.000 euros) et conventions avec 2 associations pour des travaux de rénovation et de mise aux normes. ................. 221
329
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 21 Convention avec l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile Banlieue Nord et Nord-Ouest » (AMFD) relative aux interventions des techniciennes de
l’intervention sociale et familiale (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) dans le cadre de l’ASE. .....................................................................................................................2 21
2023 DSOL 22 Dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) relevant des conventions collectives de la branche de l’aide à
domicile (BAD) et de la CCN 51 leur permettant de revaloriser les salaires de leurs employés - Conventions afférentes au titre de 2023. ................................................... 222
2023 DSOL 23 Renouvellement d’une convention de partenariat de recherche avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques et la CAF de Paris, pour la
réalisation d‘une étude sur les bénéficiaires du RSA. ...................................................................................................................................................................................2 22
2023 DSOL 24 Subventions (15.500 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès à l’information et aux droits des seniors parisiens. ................................ 223
2023 DSOL 25 Subvention (3.500 euros) à l’association Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG). .................... 223
2023 DSOL 35 Subvention (245.000 euros) à l’association La Bagagerie Solidaire 14, pour son projet de restauration et d’aménagement d’un local situé 15-17 Villa Saint
Jacques (14e). ..............................................................................................................................................................................................................................................2 24
2023 DSOL 37 Subvention (319.068 euros) et avenant à la CPO avec l’association Relais 59 pour le fonctionnement global de son centre social au titre de l’exercice
2023. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 24
2023 DSP 1-DFPE-DDCT-DSOL Subventions (531.000 euros) à 2 associations avec conventions et avenant afin de faciliter l’accompagnement des publics vulnérables dans
le cadre des missions de PMI et l’intervention de lecteurs-formateurs. ............................................................................................................................................................2 24
2023 DSP 10 Subventions (31.000 euros) et conventions avec 4 associations dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’actions de prévention des
conduites à risques dans les foyers. .............................................................................................................................................................................................................2 25
2023 DSP 24 Centre de Lutte contre la Tuberculose - Convention avec l'Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2022, 2023 et 2024. ........ 226
2023 DSP 25 Subvention (60.000 euros) et convention avec la SCM Cabinet Médical Paul Laurent (19e) pour la création d’un cabinet médical de groupe à Paris 19e,
dans le cadre du dispositif Paris Med. .........................................................................................................................................................................................................2 27
2023 DSP 26 Application du Plan Ségur concernant l’activité des CeGIDD - Avenant à la convention avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des
activités 2023. Recette : 124.000 euros. ....................................................................................................................................................................................................2 27
2023 DSP 27-DAJ Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation liée à l’occupation d’un immeuble rue de l’Abbé Carton (14e) par des occupants sans
droit ni titre. Montant : 196.593,42 euros. ..................................................................................................................................................................................................2 27
2023 DTEC 1 Convention de co-organisation de l’étape parisienne du Climat Libé Tour. .............................................................................................................................2 28
2023 DTEC 3 Adhésion et cotisation versée à 2 associations travaillant dans les domaines de la transition écologique, de la transition énergétique, de l'eau et des plastiques
pour l’année 2023 et les suivantes. ...............................................................................................................................................................................................................2 28
2023 DTEC 6 Participation de la Ville de Paris au programme européen Interreg DeCarb-Pro. ....................................................................................................................2 28
2023 DTEC 8 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (376.000 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année
2023. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 29
2023 DU 7 Ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e) - Cession des derniers lots de copropriété communaux - Prorogation du bail emphytéotique de la RIVP............ 229
2023 DU 13 Signature d’une promesse de constitution de servitude d’implantation, d’une promesse de vente puis acte de vente sur une emprise située 26 rue Copernic
(16e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 31
2023 DU 16 Modification d’une servitude de cour commune 85 av. Emile Zola (15e). ................................................................................................................................2 32
2023 DU 24 Subvention (2.074.867 euros) à l’association Pavillon de l’Arsenal au titre de l’année 2023. ................................................................................................ 233
2023 DU 25 Dénomination quai Valéry Giscard d’Estaing (7e). ...................................................................................................................................................................2 34
2023 DU 26 Site 29-49 quai d’Issy (15e) de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » - Signature d’un acte de vente. ................................................ 234
2023 DU 32 Cession à la SEM PariSeine de 3 biens dans les 13e, 14e et 20e arrondissements dans le cadre de l'expérimentation d'une démarche de promotion
publique. .....................................................................................................................................................................................................................................................2 35
2023 DU 34 Régularisation foncière - Cession et acquisition de volumes au 61-69 rue de Bercy (12e). .....................................................................................................2 40
2023 DU 41 Cession d’un commerce situé dans la galerie du Stadium, 66 av. d’Ivry (13e). ........................................................................................................................2 41
2023 DU 43 Vente à Elogie-SIEMP de 25 lots de copropriété, en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux au 3 rue Martel (10e). ............................... 242
2023 DU 46 Approbation du bilan de la concertation préalable relative à la modification de la ZAC Bercy-Charenton (12e). ................................................................................... 243
2023 DU 47 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Déclassement et cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA) de 2 emprises correspondant à une partie des
lots A et F. ....................................................................................................................................................................................................................................................2 44
2023 DU 48 Appel à Projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » - Porte de Clignancourt, 32 et 34 av. de la porte de Clignancourt, 30 à 38 rue Ginette Neveu
(18e) - Avenant à la promesse de vente. ......................................................................................................................................................................................................2 45
2023 DU 55 Dénomination promenade Jean-Paul Belmondo (15e, 16e). ...................................................................................................................................................2 46
2023 DU 56 Dénomination allée Mary Reynolds (14e). ...............................................................................................................................................................................2 47
2023 DU 59 Constitution d’une servitude de passage au profit de la Ville de Paris sur la parcelle 7A et 9 bd de la Chapelle (10e).............................................................. 247
2023 DU 63 Servitudes avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour le passage de ses canalisations d’assainissement d’eaux usées à Herblay (95). .............. 247
2023 DVD 2 Tréfonds rue Lafayette, rue de l’Aqueduc, rue d’Alsace (10e) - Signature avec SNCF Gares & Connexions d’une convention de transfert de gestion d’une emprise
du domaine public de voirie pour la création d’un passage souterrain piéton entre le bâtiment du 50 rue d’Alsace de la gare du Nord et la gare Magenta. ................................ 248
2023 DVD 4 Convention de délégation de service public avec la SAGS pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain « Bourse » (Paris
centre). ........................................................................................................................................................................................................................................................2 49
2023 DVD 12 Principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice (6e). .................................................... 249
2023 DVD 14 Principe de délégation de service public pour la modernisation du parc de stationnement « Croix des Petits Champs », la rénovation du parc de
stationnement « Pyramides » et l’exploitation de l’ensemble (Paris Centre). ................................................................................................................................................2 50
2023 DVD 16 Canal Saint-Denis à Aubervilliers (93) - Avenant à la convention d’aménagement avec l’EPT Plaine Commune au bénéfice d’une zone de rencontre
limitant la vitesse à 20km/h. .......................................................................................................................................................................................................................2 50
2023 DVD 19 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Conventions relatives au financement de la réalisation des travaux n°6 dites « REA n°6 partielle par anticipation »
et « REA n°6 ». .............................................................................................................................................................................................................................................2 50
2023 DVD 20 Avenant n°1 à la convention de financement n°4 de réalisation de la « désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à
Mairie de Saint Ouen ». ................................................................................................................................................................................................................................2 52
2023 DVD 22 Projet « Paris vous accompagne dans une mobilité plus durable » - Accord pour percevoir un financement de l’Ademe dans le cadre de l’Appel à manifestation
d’intérêts Feuille de route Qualité de l’Air. ......................................................................................................................................................................................................2 53
2023 DVD 23 Prolongement du Tramway T3 Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine (17e et 16e) - Avenant n°2 à la convention de prestation de mission de
sécurité ferroviaire en phase travaux au profit de SNCF RÉSEAU. ................................................................................................................................................................. 253
330
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 24 Canaux parisiens - Canal de l’Ourcq à Bobigny - Convention d’occupation du domaine public fluvial avec l’association LA CYCLOFFICINE. ......................... 253
2023 DVD 26 Réaménagement de la Porte de la Chapelle (18e) - Conventions d’offre de concours, avec Plaine Commune, avec le Département de la Seine-Saint-Denis
et avec l’État (la DIRIF). ................................................................................................................................................................................................................................2 54
2023 DVD 29 Subvention (31.000 euros) et convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France. ................................................................... 254
2023 DVD 31 Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de
Paris (CAUE) sur les démarches « Embellir votre quartier » et « Rues aux écoles ». ............................................................................................................................................2 55
2023 DVD 33 Adhésion et versement de cotisation au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). ..................... 255
2023 DVD 34 Convention de financement du PAM régional entre Ile-de-France Mobilités et la Ville de Paris. ............................................................................................ 256
2023 DVD 38-1 Parc de stationnement « SAINT SULPICE » (6e) - Avenants de prolongation aux conventions de concession du parc public et du garage. ......................... 256
2023 DVD 38-2 Parc de stationnement « SAINT SULPICE » (6e) - Avenants de prolongation aux conventions de concession du parc public et du garage. ......................... 257
2023 DVD 39 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 211.431,46
euros. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 57
2023 DVD 40 Canaux parisiens - Convention d’occupation du domaine public fluvial pour l’exploitation des locaux situés 200 à 206 quai de Valmy, sur le canal Saint
Martin (10e). ...............................................................................................................................................................................................................................................2 58
2023 DVD 41 Avenant à la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la SCIC «PLATEAU URBAIN» substituant le 5 rue Jean-Baptiste Berlier au 4-8 rue
Jean-Baptiste Berlier, allée Paris Ivry (13e). ...................................................................................................................................................................................................2 58
2023 DVD 46 Conventions compensant temporairement des charges extracontractuelles liées aux marchés de la DVD. ................................................................................. 259
2023 DVD 48 Distribution de la chaleur à Paris - Participation de la Banque des Territoires au capital de la future SEMOP en charge de la production et la distribution de
chaleur urbaine à Paris. ...............................................................................................................................................................................................................................2 59
2023 PP 1 Convention de groupement de commandes avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relatif à la fourniture de capteurs biométriques et prestations
associées.....................................................................................................................................................................................................................................................2 59
2023 PP 2 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant la réalisation de prestations de contrôle technique
des véhicules. ..............................................................................................................................................................................................................................................2 60
2023 PP 3 Convention de groupement de commandes avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer concernant la fourniture de pièces de rechange automobile dites
« concurrencées » et fournitures connexes. ..................................................................................................................................................................................................2 60
2023 PP 4 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant les prestations d’examens de biologie médicale. ...... 260
2023 PP 5 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 261
2023 PP 6 Maintien en conditions opérationnelles du Système d’Information Comptable et Financier (SICF) du budget spécial de la préfecture de police. ...................... 261
2023 PP 8 Modification de contrat n°5 - Marché n°2019-94 - Reconstruction de la caserne de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne - Lot n°
2. ................................................................................................................................................................................................................................................................. 261
2023 PP 9 Modification de contrat n°3 - Marché de travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble MASSILLON (4e) - Lot n°1. ............ 262
2023 PP 10 Modification de contrat n° 2 - Travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité de la caserne de la Cité (4e) -
Lot 1. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 62
2023 PP 11 Marché public de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la reconstruction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) situé à
Colombes (92700). .....................................................................................................................................................................................................................................2 63
2023 PP 12 Protocole d’accord transactionnel relatif au marché n°20160000005201 pour la construction d’un centre de secours pour la BSPP à Pierrefitte-sur-Seine
(93380) - Lot n°3. .......................................................................................................................................................................................................................................2 63
2023 SG 5 Olympiade Culturelle - Convention de mise à disposition de l’exposition « Histoire, Sport et Citoyenneté » par la CASDEN Banque Populaire et le Groupe de
recherche ACHAC et de l’exposition « Paris, un centenaire olympique (1924-2024). La diversité du monde » par le Groupe de recherche ACHAC à la Ville de Paris. .......... 264
2023 SG 6 Transformations Olympiques - Subventions (43.036 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre de l’Olympiade Culturelle. ................................ 264
2023 SG 7 Transformations Olympiques - Subventions (100.000 euros) et convention de partenariat pour 2023 entre la Ville de Paris, la Fédération Française de
BasketBall et MAIF. .....................................................................................................................................................................................................................................2 65
2023 SG 8 Subventions (100.000 euros) et conventions de coopération avec 5 associations dans le cadre du dispositif « Paris + inclusive » en vue des Jeux de 2024. ... 265
2023 SG 9 Convention de coopération avec le GIP France 2023 pour l’organisation de la coupe du monde de rugby et la coupe internationale de rugby-fauteuil 2023. .. 266
2023 SG 16 Membres de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris - Rémunérations et modifications de la délibération 2022 SG 21 des 11, 12, 13 octobre
2022 relative aux dispositifs déontologiques de la Ville de Paris et à la création de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris et désignation de ses membres
(modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre 2022 et du code de déontologie) ....................................................................................................2 67
2023 V.1 Vœu relatif à l'organisation de futures votations et au droit d'interpellation. ...............................................................................................................................2 68
2023 V.2 Vœu relatif à l’organisation d’une consultation locale portant sur la végétalisation et la piétonisation de la rue Mouffetard. ....................................................... 269
2023 V.3 Vœu relatif au renforcement des contrôles sur l’espace public parisien et à la publication d’un bilan des verbalisations effectuées par la police municipale. ..... 269
2023 V.4 Vœu relatif au renouvellement de la convention relative au Plan Paris Lecture. ............................................................................................................................2 70
2023 V.5 Vœu relatif à une accélération de la rénovation énergétique des logements parisiens et à une simplification du parcours des propriétaires dans la mobilisation des
aides. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 71
2023 V.6 Vœu relatif à l’élaboration d’un Code de la rue parisien. ..............................................................................................................................................................2 72
2023 V.7 Vœu relatif à la politique périscolaire parisienne. .........................................................................................................................................................................2 74
2023 V.8 Vœu relatif à l’accessibilité des transports parisiens et franciliens aux jeunes en situation de handicap. ..................................................................................... 275
2023 V.9 Vœu relatif à la lutte contre la précarité menstruelle. ...................................................................................................................................................................2 76
2023 V.10 Vœu relatif à la mise à l'abri des personnes à la rue. ................................................................................................................................................................. 276
2023 V.11 Vœu relatif à la situation des droits humains au Pérou. ..............................................................................................................................................................2 77
2023 V.12 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l’écrivaine franco-turque Pinar Selek. .....................................................................................................................2 78
2023 V.13 Vœu relatif à la prévention des LGBTQIphobies envers les enfants et adolescent.es en milieu scolaire et périscolaire, associatif et sportif. .............................. 279
2023 V.14 Vœu relatif à la mise en place nationale d’un plan chemsex.......................................................................................................................................................2 80
2023 V.15 Vœu relatif à la promotion d’une politique ambitieuse de lutte contre les addictions. ................................................................................................................2 80
2023 V.16 Vœu relatif à la situation des centres de santé non-lucratifs à Paris. ..........................................................................................................................................2 81
2023 V.17 Voeu relatif au soutien de la Ville de Paris au Planning Familial de Paris. ...................................................................................................................................2 82
331
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.18 Vœu relatif à l’intégration des quartiers Porte de Vincennes et Lemaître-Ermitage dans la cartographie de la géographie prioritaire. ........................................ 282
2023 V.19 Vœu relatif à la fin de la trêve hivernale et aux expulsions locatives. ...........................................................................................................................................2 83
2023 V.20 Vœu relatif à l'augmentation des charges dans le parc social. ...................................................................................................................................................2 84
2023 V.21 Vœu relatif au renforcement des contrôles de la réversibilité des locaux professionnels lors de la cessation d'activité des professions réglementées. ...................... 285
2023 V.22 Vœu relatif à la réouverture et à la réhabilitation du tunnel Forceval entre le 19e arrondissement et Pantin. .................................................................................... 285
2023 V.23 Vœu relatif à la construction d’une maison d’habitation 38 rue des solitaires (19e). .................................................................................................................2 86
2023 V.24 Vœu relatif à l’assortissement du passage, dans la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme portée par l’Etat, en zone UG du site de
l’ancien hôpital des armées du Val-de-Grâce de la mise en place d’un Périmètre de Localisation (PLOC). ...................................................................................................2 87
2023 V.25 Vœu relatif à la sobriété lumineuse. ...........................................................................................................................................................................................2 87
2023 V.26 Vœu relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles et les collèges publics................................................................................................. 288
2023 V.27 Vœu relatif à la mise en place d’un nouveau pacte éducatif à Paris. ...........................................................................................................................................2 89
2023 V.28 Vœu relatif à un partenariat avec l’association L’Œuvre d’Orient dans le cadre de l’aide d’urgence apportée en Turquie et Syrie suite au séisme du 6 février
2023. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 91
2023 V.29 Vœu relatif à la demande de libération du journaliste franco-afghan Mortaza BEHBOUDI. ........................................................................................................2 91
2023 V.30 Vœu relatif au soutien à la communauté kurde. .........................................................................................................................................................................2 92
2023 V.31 Vœu relatif à la situation en Israël/Palestine. ............................................................................................................................................................................2 93
2023 V.32 Vœu relatif à la garantie de Jeux olympiques et paralympiques accessibles pour les personnes en situation de handicap sur le territoire parisien. ........................... 294
2023 V.33 Vœu relatif au budget des Jeux Olympiques et Paralympiques suite au rapport de la Cour des Comptes. ................................................................................... 295
2023 V.34 Vœu relatif à la billetterie des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. .....................................................................................................................2 96
2023 V.35 Vœu relatif à la lutte contre l'affichage sauvage publicitaire et aux moyens mis en place par la Ville de Paris et la préfecture de police. ................................... 297
2023 V.36 Vœu relatif à l’anticipation des sécheresses. .............................................................................................................................................................................2 98
2023 V.37 Vœu relatif au prolongement des tarifs réglementés de vente du gaz. ........................................................................................................................................2 99
2023 V.38 Vœu relatif à l'action de Ville de Paris sur les événements incluant des animaux à Paris............................................................................................................3 00
2023 V.39 Vœu relatif à la conditions animale dans le cadre des spectacles du Moulin Rouge. ..................................................................................................................3 01
2023 V.40 Vœu relatif au soutien des bailleurs sociaux aux structures de l’alimentation durable et accessible à toutes et tous. ................................................................ 301
2023 V.41 Vœu relatif à la lutte contre la précarité alimentaire et à l’amélioration de la durabilité de l’aide alimentaire. .................................................................................. 302
2023 V.42 Vœu relatif au relais et à la promotion des entreprises socialement et écologiquement responsables dans le cadre la billetterie interconnectée de l'Office du
Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP). ....................................................................................................................................................................................................3 04
2023 V.43 Vœu relatif au soutien de la Région Ile de France aux structures partenaires de l’insertion. .......................................................................................................3 04
2023 V.44 Vœu relatif à l’accès des ressortissants étrangers aux préfectures pour le renouvellement de leur titre de séjour. ...................................................................... 306
2023 V.45 Vœu relatif à la prise en charge du pass Navigo et au forfait mobilité durable. ...........................................................................................................................3 06
2023 V.46 Vœu relatif à l’expérimentation d’un congé menstruel pour les agentes de la Ville de Paris. .......................................................................................................3 07
2023 V.47 Vœu relatif à l’établissement d’une information centralisée et actualisée, destinée aux acteurs de l’économie sociale et solidaire à Paris. .............................. 308
2023 V.48 Vœu relatif à l’ouverture d’un Burger King au 51 av. Gambetta (20e). ........................................................................................................................................3 08
2023 V.49 Vœu relatif à la préservation et au développement des activités artistiques, artisanales et de l’économie sociale et solidaire à Paris. ...................................... 308
2023 V.50 Vœu relatif à l'activité des commerces et petites et moyennes entreprises pour faire face à l’explosion des prix de l'électricité et du gaz. ................................ 310
2023 V.51 Vœu relatif au déplacement du banc « Toni Morrison » de la rue Louis Delgrès au square Toussaint Louverture (20e). ............................................................... 310
2023 V.52 Vœu relatif à un hommage à la mémoire et à l’action de Daniel Defert. ......................................................................................................................................3 11
2023 V.53 Vœu relatif à la reconnaissance officielle du massacre de la population de la ville de Laghouat en Algérie en 1852. ................................................................ 311
2023 V.54 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Susan Travers. .................................................................................................................................................3 12
2023 V.55 Vœu relatif à la situation des médias libres à Paris. ...................................................................................................................................................................3 13
2023 V.56 Vœu relatif à la procédure de nomination du nouveau directeur du théâtre du Châtelet. ............................................................................................................3 14
2023 V.57 Vœu relatif à la sécurité des églises parisiennes. .......................................................................................................................................................................3 14
2023 V.58 Vœu relatif à la privatisation du réseau de bus exploité par la RATP de la Région Ile-de-France. ................................................................................................ 315
2023 V.59 Vœu relatif au développement des mobilités douces et aux pistes cyclables de première génération. ....................................................................................... 315
2023 V.60 Vœu relatif à la création d’une éco-contribution colis. ................................................................................................................................................................3 16
2023 V.61 Vœu relatif à la sécurisation de la passerelle située 14 bd de Reims (17e). ...............................................................................................................................3 17
2023 V.62 Vœu relatif aux continuations piétonnes sur les rives de Seine à Paris. ......................................................................................................................................3 17
2023 V.63 Vœu relatif au nouveau plan local de mobilité. ...........................................................................................................................................................................3 17
2023 R.1 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la régie chargée de la gestion de l'École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville
de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration). ..................................................................................................................................................................................................3 18
2023 R.2 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société Publique Locale Funéraire de Paris (SPLFP) (Conseil d'administration et Assemblée
générale). ....................................................................................................................................................................................................................................................3 18
2023 R.3 Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris Cité (Conseil d'administration). ...................................................................................... 318
2023 R.4 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "104
Cent Quatre" (Conseil d'administration). ....................................................................................................................................................................................................3 18
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................3 19
........................................................................................................................................................................................................................3 23
Table des matières
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 Bulletin officiel des délibérations
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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