Séance du Conseil de Paris des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 6 – Vendredi 14 novembre 2025
Séance des mardi 7, mercredi 8, jeudi 9 et vendredi 10
OCTOBRE 2025
ddékibère
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 31 Subvention (1.000 euros) à l’association H/F Île-de-France pour l’aide au développement d’un projet
en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le secteur culturel.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention à l’association H/F Île-de-France pour développement d’un
projet en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le secteur culturel ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association
H/F Île-de-France, dont le siège social est situé au 9 rue de Vaugirard, 75006 Paris, pour le dévelop-
pement d’un projet de mise en réseau de professionnel·les des arts et de la culture visant à favoriser
l’égalité femmes-hommes dans le secteur culturel.
Paris Asso 41762 ; Dossier n°2025_06655 ; SIRET 53179886600038
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 1.000 euros sur le budget 2025 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 37 Contribution, convention et subvention de fonctionnement (160.000 euros) à l'établissement public
de coopération culturelle Ateliers Médicis et l’association Le Lieu Mains d’Œuvres.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2017 DAC 2 du Conseil de Paris en date des 30, 31 janvier et 1er février 2017, par
lequel la Ville de Paris adhère à l’Établissement Public de Coopération Culturel Ateliers Médicis et en
approuve les statuts ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire, lui propose la
signature d’une convention pour l’attribution d’une contribution destinée au fonctionnement de
l’EPCC Ateliers Médicis au titre de l’année 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres au
titre de l’année 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La contribution attribuée à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Ateliers Médi-
cis, sis 4 Allée Françoise Nguyen 93390 Clichy-sous-Bois, pour son fonctionnement, est fixée à
150.000 euros au titre de l’année 2025. Paris Asso : 188168 ; 2025_07349 - SIRET : 81784168700020
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
Le Lieu Mains d’Œuvres, 1 rue Charles Garnier 93400 Saint-Ouen, au titre de l’année 2025. Paris
Asso : 60381 ; 2025_06199 - SIRET : 42251985000024
Article 3 : La dépense correspondante, soit 160.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
2025 DAC 44 Subventions de fonctionnement (57.000 euros) et conventions avec 2 associations relevant du
secteur du cirque.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations œuvrant dans le secteur
du cirque et la signature de deux conventions financières annuelles ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 37.500 euros au titre de l’année 2025 est
attribuée à l’association circusnext, 15, villa Saint-Jacques, 75014 Paris, pour le travail de soutien et
de réseau des artistes circassien·nes aux écritures contemporaines.
Paris Asso 20272 ; Dossier 2025_04888 ; SIRET 49538781300035
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.500 euros (dont 1.500 euros au profit
de l’équipe lauréate du Prix de la Ville de Paris) au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association
Française pour le Cirque de Demain, 37, avenue des Ternes 75017 Paris, pour l’organisation du 45e
Festival Mondial du Cirque de Demain (12e) qui aura lieu du 22 au 25 janvier 2026.
Paris Asso 18448 ; Dossier 2025_10891 ; SIRET 33453717200051
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer les 2 conventions jointes en annexe.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 57.000 euros sur le budget 2025 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 45 Subvention (1.055.000 euros) et avenant à la convention de fonctionnement avec l’association
La Place - centre culturel hip hop (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2024 DAC 481 du Conseil de Paris en date des
17, 18, 19 et 20 décembre 2024, établie en date du 7 janvier 2025 et relative au versement d’un
acompte de 428.000 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2025 à l’association La Place
- Centre culturel hip hop, dont le siège social est situé 10, passage de la Canopée à Paris Centre ;
Vu l’avenant n°1 à la convention correspondante approuvé par délibération 2025 DAC 20 du Conseil
de Paris en date des 3, 4, 5 et 6 juin 2025, établi en date du 24 juin 2025 et relatif au versement du
solde de la subvention à l’association La Place - Centre culturel hip hop, dont le montant a été fixé à
622.000 euros portant le total de subvention versé à 1.050.000 euros au titre de l’année 2025 ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la
Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association La Place - centre culturel hip
hop un deuxième avenant à la convention annuelle relatif à l’attribution d’une subvention complé-
mentaire de fonctionnement au projet ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention complémentaire de fonctionnement attribuée à l’association La Place - centre
culturel hip hop, 10, passage de la Canopée, 75001 Paris, est fixée à 5.000 euros, pour l’organisation
de l’évènement « Playin’Paris 2025 », soit une subvention de fonctionnement globale portée à
1.055.000 euros au titre de l’année 2025.
Paris Asso 182456 ; Dossier 2025_08869 ; SIRET 80289090500028
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention financière annuelle
avec l’association La Place - Centre culturel hip hop, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 5.000 euros au budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi-
lité des crédits.
2025 DAC 48 Subventions (21.000 euros) et conventions d’équipement avec 3 associations parisiennes en soutien
à leurs plans d’investissements.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer, avec 3 associations parisiennes, 3 conventions relatives à
l’attribution de subventions d’équipement distinctes ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
International Visual Theatre IVT, 7 Cité Chaptal, 75009 Paris, pour aménager, rénover et équiper sa
salle de spectacle et son atelier. Paris Asso 20064 ; Dossier 2025_04311 ; SIRET 32418249200037
Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Compagnie Barks, 21 bis rue du Simplon, 75018 Paris, pour financer le renouvellement de son
matériel informatique et scénique. Paris Asso 203642 ; Dossier 2025_05149 ; SIRET 80081725600038
Article 3 : Une subvention d’investissement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Frichti Concept, 206 quai de Valmy, boîte 65 Maison de la Vie Associative et Citoyenne, 75010 Paris,
pour financer l’achat de matériel informatique et de renouveler une partie de son matériel de sonori-
sation. Paris Asso 15255 ; Dossier 2025_05693 ; SIRET 44862680400034
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 3 conventions relatives à l’attribution de 3
subventions d’équipement distinctes, dont les textes sont annexés à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 21.000 euros au budget
d’investissement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 60 Subventions (41.000 euros) à 8 projets dans le cadre des aides à la création et à la diffusion de la
culture hip-hop à Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions à 8 associations et organismes pour 8 projets distincts dédiés à la
culture hip-hop accueillis à Paris à compter du second semestre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros au titre d’une aide aux battles hip-hop est
attribuée à GHETTO STYLE MOVEMENT (GS MOVEMENT), 23 rue Drouot 75009 PARIS, pour le
battle Fusion Concept qui a eu lieu du 22 au 28 septembre 2025 dans divers lieux parisiens, avec une
finale au Cirque d'Hiver Bouglione. Paris Asso N° 103021 ; 2025_06667.
SIRET : 75138116100023
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros au titre d’une aide aux battles hip-hop est
attribuée à ROOKIE PARIS, 17 rue Duméril 75013 PARIS, pour le BATTLE PRO 2025 qui se dérou-
lera du 24 au 27 octobre 2025 au Théâtre du Châtelet. Paris Asso N°203729 ; 2025_09340.
SIRET : 92354552900029
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros au titre d’une aide aux battles hip-hop est
attribuée à BREAKLEAGUE, 17 rue Dumeril 75013 PARIS, pour le battle CHILL IN THE CITY, qui
aura lieu les 6 et 7 décembre 2025 à La Place et au Théâtre de Chaillot. Paris Asso N°205681 ;
2025_10056.
SIRET : 92044546700029
Article 4 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros au titre d’une aide aux battles hip-hop est
attribuée à LADY ROCKS, 26 rue du Grand Morin 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN, pour le
programme de battles Funk is not a joke qui se déroulera mensuellement du 3 octobre 2025 au 27 juin
2026 à la Food Society - Montparnasse Clôture, à La Villette et à La Bellevilloise. Paris Asso N°63462
; 2025_10101.
SIRET : 53373702900025
Article 5 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros au titre d’une aide à la musique hip-hop est
attribuée à DERNIER RANG, 2 résidence du Château de Courcelles, 91190 GIF-SUR-YVETTE, pour
la résidence de création de Polow, ETRANGE MONDE - nouvelle création live, se tenant du 1er
septembre au 21 novembre 2025 au Hasard Ludique. Paris Asso N°197721 ; 2025_10132.
SIRET : 82064442500010
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros au titre d’une aide à la musique hip-hop est
attribuée à LA RUMEUR TOURNE, 38 rue Caulaincourt 75018 PARIS, pour une résidence de
création du spectacle Chilly Gonzales x La Rumeur, qui se déroule tout au long de l’année 2025 (du
1er janvier 2025 au 31 décembre 2025) à La Place. Paris Asso N°207267 ; 2025_10122.
SIRET : 44121879900050
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros au titre d’une aide à la musique hip-hop est
attribuée à LOOP SESSIONS PARIS, 140 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS, pour l’organisation de
l’événement Beatmaker XXL, qui aura lieu du 18 au 19 octobre 2025 à La Place. Paris Asso N°201077
; 2025_10120.
SIRET : 89395928800026
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros au titre d’une aide aux festivals et événements
pluridisciplinaires hip-hop est attribuée à STRUCTURE SPECTACLES, 18 rue Daval, 75011 PARIS,
pour l’organisation du GRÜNT Festival, le rendez-vous de l'émergence rap, qui se tiendra les 24 et 25
octobre 2025 à la Grande Halle de La Villette. Paris Asso N°207184 ; 2025_10137.
SIRET : 92108003200029
Article 9 : La dépense totale correspondante sera imputée à hauteur de 41.000 euros sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 61 Subvention (809.200 euros) et avenant à convention avec l’association Festival d’Automne à Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 et vu la convention
correspondante du 8 janvier 2025 attribuant un acompte de la subvention à l’association Festival
d’Automne à Paris au titre de 2025, dont le montant a été fixé à 323.680 euros ;
Vu la délibération 2025 DAC 27 des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 et vu l’avenant n°1 correspondant du 11
juillet 2025 attribuant un deuxième acompte de la subvention à l’association Festival d’Automne à
Paris au titre de 2025, dont le montant a été fixé à 276.320 euros, portant le montant total des
acomptes versés à 600.000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution du solde de la
subvention 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Le solde de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 attribuée à l’association
Festival d’Automne à Paris, située au 156, rue de Rivoli, 75001 Paris, a été fixé à 209.200 euros, pour
l’organisation du festival d’automne à Paris qui se déroulera du 4 septembre au 31 décembre 2025. Le
montant total de la subvention au titre de l’année 2025 est ainsi porté à 809.200 euros.
Paris Asso 8381 ; Dossier 2025_11568 ; SIRET 78439645900041
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à convention avec l’association
Festival d’Automne à Paris, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 209.200 euros sur le budget 2025 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 62 Subvention (5.000 euros) à l’association La Huppe Galante pour le fonctionnement et la structuration
de La Vagabonde, salle dédiée au conte et aux arts du récit (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention à l’association La Huppe Galante pour le fonctionnement de La
Vagabonde, salle dédiée au conte et aux arts du récit ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
La Huppe Galante, dont le siège social est situé au 122 rue de Bagnolet, 75020 Paris, pour finaliser
l’aménagement de la salle La Vagabonde, consolider sa structuration administrative et la rémunéra-
tion des artistes. Paris Asso 182309 ; Dossier 2025_03761 ; SIRET 41408399800057
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 5.000 euros sur le budget 2025 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 98 Subventions (47.000 euros) à 6 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à
convention avec l’association Les Femmes S’en Mêlent.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 18 juin 2025 relative à l’attribution d’une subvention de 5.000 euros à
l’association Les Femmes S’en Mêlent au titre de l’année 2025 approuvée par délibération 2025
DDCT 22 en date des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention aux associations Les Femmes S’en Mêlent, Villes des Musiques du
Monde, Arts spontanés, Collectif musiques et danses du monde en Ile de France, Marathon ! et Les
Ami.es de la Serre du Ruisseau et lui demande l'autorisation de signer le premier avenant à la
convention avec l’association Les Femmes S’en Mêlent ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Les Femmes S’en
Mêlent, 127 bis rue Molière 93100 Montreuil, pour l’organisation de son festival musical dans plu-
sieurs salles parisiennes en 2025.
Paris Asso 182728 - 2025_05970 - Numéro SIRET 80534188000021
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Villes des Mu-
siques du Monde, 174 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers, pour l’organisation de spectacles à
Paris dans le cadre de la 29e édition de son festival en 2025.
Paris Asso 19221 - 2025_06897 - Numéro SIRET 44953380100030
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association. Arts Spontanés, 22
rue du Colonel Marchand Villa Ste Juliette - 94800 Villejuif, pour l’organisation de son festival.
Paris Asso 201745 - 2025_06246 - Numéro SIRET 81415322700024
Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Collectif Musiques
et Danses du monde en Ile de France, 4 avenue de la Division Leclerc 93300 Aubervilliers, pour la
création de son dispositif d’accompagnement à la création et à la diffusion en festivals de spectacles
musicaux jeune public.
Paris Asso 190868 - 2025_06379 - Numéro SIRET 81061563300015
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association marathon ! Maison
de la Vie Associative 5 rue Perrée 75003 Paris, pour l’organisation de son festival à la Gaîté Lyrique
en 2025.
Paris Asso 181412 - 2025_04016 - Numéro SIRET 80066061500041
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Ami.es de la
Serre du Ruisseau, 7, villa des Tulipes 75018 Paris, pour la représentation du quatuor Galilée sur la
Petite Ceinture, porte de Clignancourt (18e).
Paris Asso 202830 - 2025_09421 - SIRET 92317700000018
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le premier avenant à la convention avec
l’association Les Femmes S’en Mêlent, joint à la présente délibération.
Article 8 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 47.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 99 Subventions (30.000 euros) à 4 associations pour l'organisation de manifestations culturelles.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à quatre associations organisant des
manifestations culturelles ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Slam Productions, 103, rue
Julien Lacroix 75020 Paris, pour l’organisation du Grand Poetry Slam en 2025.
Paris Asso 14807 - 2025_03021 - Numéro SIRET 42865550000034
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Bright Lights Big
Cities, 17, rue des Trois Bornes 75011 Paris, pour l’organisation de manifestations culturelles dans la
capitale en 2025.
Paris Asso 183540 - 2025_05386 - Siret 80947126100028
Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Juste avant l’aube,
211, avenue Jean Jaurès, Parc de la Villette 75019 Paris, pour l’organisation de la 9e édition du
festival Constellations en 2025.
Paris Asso 195685 - 2025_02987 - Siret 44265539500022
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association SUR UN AUTRE
TON, 4, rue Chevreul 75011 Paris, pour l’organisation du festival Sacré Sound en 2025.
Paris Asso 204705 - 2025_06561 - Numéro SIRET 92408274600018
Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 30.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 100 Subvention (8.000 euros) à l’association SHE RAPS.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention à l’association SHE RAPS ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association SHE RAPS, 23, rue
Boyer 75020 Paris, pour le développement de son dispositif Rappeuses en Liberté à Paris en 2025.
Paris Asso 206826 - 2025_11475 - Numéro SIRET 94282182800012
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 8.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2025 DAC 103 Subventions (350.000 euros) à 3 associations œuvrant pour la musique symphonique et avenants
à conventions avec ces associations.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention du 23 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 45.000 euros au titre
de l’année 2025 à l’Association Artistique des Concerts Colonne (13e) ;
Vu la convention du 23 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros au titre
de l’année 2025 à l’Association de l’Orchestre Pasdeloup (3e) ;
Vu la convention du 23 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 55.000 euros au titre
de l’année 2025 à l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d’attribuer des subventions à ces formations musicales et de l’autoriser à signer des ave-
nants aux conventions avec l’Association Artistique des concerts Colonne (13e), l’Association des
Concerts Pasdeloup (3e), et l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 90.000 euros est attribuée à l’Association
Artistique des Concerts Colonne, 94 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, au titre de l’année 2025,
soit un complément de 45.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2025_06357 ; Paris Asso
: 53742 - SIRET : 78470326600030
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 150.000 euros est attribuée à
l’Association des Concerts Pasdeloup, 20, rue Dareau 75014 Paris, au titre de l’année 2025, soit un
complément de 90.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2025_05201 ; Paris Asso :
20375 - SIRET : 78434004400048
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 110.000 euros est attribuée à
l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux, 8, rue Boyer 75020 Paris, au titre de l’année 2025,
8
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
soit un complément de 55.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2025_05713 ; Paris Asso
: 20317 - SIRET : 78434003600069
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions avec l’Association
artistique des concerts Colonne, l’Association des Concerts Pasdeloup et l’Association Orchestre des
Concerts Lamoureux, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 190.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 105 Subvention (5.000 euros) à l'association Les amis de Xenakis.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les amis de Xenakis ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros, au titre de 2025, est attribuée à l’association
Les amis de Xenakis, 11 rue du Tage 75013 Paris, pour les travaux de conservation et valorisation de
l’œuvre de Iannis Xenakis, Paris Asso 199335 - 2025_04635 ; SIRET : 43930677000025
Article 2 : La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 113 Subvention d'équipement (50.000 euros) à l'association Septembre Indien (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention approuvée par délibération 2025 DAC 115 lors du conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4
juillet 2025 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement de 20.000 euros à l’association
Septembre indien ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer un complément de subvention d’équipement à l’association Septembre indien ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement complémentaire d’un montant total de 30.000 euros est
attribuée à l’association Septembre indien, 37 bis rue des Maronites 75020 Paris, pour son projet
lauréat du budget participatif 2024. Paris Asso 202350 / 2025_12113 - Siret 92312687400018
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention de subvention
d’équipement joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement
2025 de la Ville de, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 114 Solde de subvention (5.000.000 euros) en faveur de l'association Théâtre Musical de Paris (Paris
Centre), au titre du fonctionnement du théâtre du Châtelet pour l'année 2025.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 18 février 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 6 128 000 euros à
l’association Théâtre musical de Paris au titre de l’année 2025, approuvée par la délibération 2024
DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu l’avenant à convention en date du 15 juillet 2025, relatif à l’attribution d’un second acompte de 4
192 000 euros à l’association Théâtre Musical de Paris au titre de l’année 2025, approuvée par la
délibération 2025 DAC 112 des 1er, 2, 3 et 4 juillet 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution du solde de la subvention annuelle de fonctionnement, et lui demande l'autorisa-
tion de signer l’avenant n°2 à la convention annuelle ;
9
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Un solde de subvention en fonctionnement, pour un montant de 5.000.000 euros est accordé
au titre de l’année 2025 à l’association Théâtre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne, 75001
Paris. Paris Asso 20477 - 2025_12262 - Numéro SIRET 316 696 160 00019.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention annuelle, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l’association Théâtre musical de Paris.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 5.000.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 136 Convention tripartite avec le bailleur I3F encadrant l’intervention artistique non pérenne sur le mur
extérieur du 51 bd de Belleville (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en dates du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention tripartite encadrant l’intervention artistique non pérenne sur le
mur extérieur du 51 boulevard de Belleville, 75011 Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’artiste Seth et le bailleur 3F résidences une
convention tripartite encadrant l’intervention artistique non pérenne sur le mur extérieur du 51
boulevard de Belleville, 75011 Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
2025 DAC 137 Subventions (2.960.490 euros) et avenants aux conventions avec la Maison Européenne de la
Photographie (Paris Centre) et le Fonds Régional d’Art Contemporain d’Ile-de-France.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention en date du 6 janvier 2025 avec la Maison Européenne de la Photographie relative à
l’attribution d’un acompte de 1.144.196 euros au titre de l’année 2025 approuvé par délibération 2024
DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention en date du 6 janvier 2025 avec le Fonds Régional d’Art Contemporain d’Ile-de-
France relative à l’attribution d’un acompte de 50.000 euros au titre de l’année 2025 approuvé par
délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu l’avenant à convention avec la Maison Européenne de la Photographie en date du 10 juillet 2025
relatif à l’attribution d’un deuxième acompte de 1.415.804 euros au titre de l’année 2025 approuvé par
délibération 2025 DAC 433 en date des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution de subventions de fonctionnement et la signature d’avenants aux conventions
avec la Maison Européenne de la Photographie et avec Fonds Régional d’Art Contemporain ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Maison Européenne de la Photo-
graphie, domiciliée au 5, rue de Fourcy, 75004 Paris, est fixée à 2.860.490 euros au titre de 2025, soit
un complément de 300.490 euros, après déduction des acomptes déjà versés.
51461 ; 2025_12264 ; Siret : 31373068100050
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Fonds régional d’art contemporain
d’Ile-de-France, 43, rue de la commune de Paris, 93230 Romainville, est fixée à 100.000 euros au titre
de 2025, soit un complément de 50.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
20104 ; 2025_03865 ; Siret : 32966567300037
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions pour l’attribution
des subventions de fonctionnement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 350.490 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 138 Subvention (15.000 euros) à l’association AWARE / Archives of Women Artists, Research and
Exhibitions (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association AWARE / Archives of Women
Artists, Research and Exhibitions ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l'association Aware, 21,
Avenue du Maine, 75015 Paris. 184056 ; 2025_11538 - SIRET : 80814580900030
Article 2 : La dépense totale correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 140 Subvention à l’association Photodays (5.000 euros) dans le cadre du soutien aux arts visuels sur
le territoire parisien.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Photo Days ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l'association Photo Days,
13, rue Bleue, 75009 Paris, pour l’organisation de ses activités en 2025.
197157 ; 2025_05962 ; SIRET : 88897959800016
Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant total de 5.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 151 Convention tripartite encadrant une intervention artistique non pérenne sur un ensemble immobilier
situé entre le 1 et le 17 rue Boris Vian (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention tripartite encadrant l’intervention artistique non pérenne sur un
ensemble immobilier situé entre le 1 et le 17 rue Boris Vian, 75018 Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention tripartite avec l’artiste Tamaya Sapey-Triomphe et le bailleur
Paris Habitat encadrant l’intervention artistique non pérenne sur l’ensemble immobilier situé entre
le 1 et le 17 rue Boris Vian, 75018 Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite dont le texte est joint en
annexe à la présente délibération.
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 152 Convention tripartite entre la Ville de Paris, 1001 Vies Habitat et Léa Belooussovitch, pour la
réalisation d’une peinture murale sur le mur pignon de l’immeuble situé 19 rue Léon Frot (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention tripartite entre la Ville de Paris1001 Vies Habitat et
Léa Belooussovitch, pour la réalisation d’une peinture murale sur le mur pignon de l’immeuble situé
19, rue Léon Frot 75011 Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention tripartite avec 1001 Vies Habitat et Léa Belooussovitch, pour la
réalisation d’une peinture murale sur le mur pignon de l’immeuble dont la localisation figure en
annexe de la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite avec 1001 Vies Habitat
et Léa Belooussovitch, pour la réalisation d’une peinture murale sur le mur pignon de l’immeuble.
2025 DAC 160 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec l’association R Style pour les
locaux situés 1 bd de la Commanderie (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-4 ;
Vu la délibération 2025 DAC 429 en date des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 ;
Vu la convention en date du 1er août 2025 relative à l’occupation du domaine public pour les locaux
situés 1, boulevard de la Commanderie, à Paris 19e, approuvée par délibération 2025 DAC 429 en
date des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer un avenant à la convention relative à l’occupation du domaine public
avec l’association R Style (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant que la manifestation d’intérêt spontanée adressée par l’association à la Ville, que
l’absence de manifestation concurrente et que l’intérêt local de ce projet temporaire sur la dépendance
du domaine public justifient qu’un titre d’occupation soit délivré ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association R Style un avenant à la convention
d’occupation du domaine public allant jusqu’au 31 décembre 2025, relative à l’occupation des locaux
situés 1, boulevard de la Commanderie dans le 19e arrondissement.
L’avenant à la convention d’occupation du domaine public est joint en annexe à la présente délibéra-
tion.
2025 DAC 170 Subventions (152.000 euros) et conventions avec 16 structures culturelles pour des projets dans
le cadre de l'héritage olympique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à 16 structures culturelles pour des projets dans le cadre de l’héritage
olympique, et la signature d’une convention le cas échéant ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour 3 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à COOPERATIVE DE RUE ET DE
CIRQUE, 18 rue Watt 75013 Paris.
19110 ; 2025_11763 ; n° SIRET 48139110000049.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour 3 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à APSV, 211 avenue Jean Jaurès
75019 Paris.
12425 ; 2025_11774 ; n° SIRET 34063517600019.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros pour 2 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à CARREAU DU TEMPLE, 2 rue
Perrée 75003 Paris.
168163 ; 2025_11900 ; n° SIRET 78977257100020.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros pour 2 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à LA PLACE, CENTRE CULTUREL
HIPHOP, 226 rue Saint-Denis 75002 Paris.
182456 ; 2025_12009 ; n° SIRET 80289090500028.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour 3 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 au CENT QUATRE, 104 rue d'Auber-
villiers 75019 Paris.
181068 ; 2025_11904 ; n° SIRET 50837292700014.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros pour 5 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à LABO DES HISTOIRES, 161 rue
Saint-Martin 75003 Paris.
132381 ; 2025_10503 ; n° SIRET 53899077100031.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour 3 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à LES PLATEAUX SAUVAGES, 5 rue
des Plâtrières 75020 Paris.
187676 ; 2025_11771 ; n° SIRET 82349520500010.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros pour 4 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à MADLINE, 1 rue Fleury 75018
Paris. 192173 ; 2025_11741 ; n° SIRET 84354714200029.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros pour 4 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à THEATRE 13 - ASSOCIATION
PARISIENNE POUR L'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE, 30 rue du Chevaleret 75013
Paris. 20185 ; 2025_12189 ; n° SIRET 78454742400092.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros pour 5 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à THEATRE DE LA CITE
INTERNATIONALE, 21 boulevard Jourdan 75014 Paris.
187793 ; 2025_10723 ; n° SIRET 82095968200023.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros pour 2 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à THEATRE DE LA VILLE 16 quai de
Gesvres 75004 Paris.
52341 ; 2025_11633 ; n° SIRET 77566172100024.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour 3 stages Paris Sport Vacances +
Culture au titre de l’Héritage olympique est attribuée en 2025 à L'AGENCE DU COURT METRAGE,
77 rue des Cévennes 75015 Paris.
18495 ; 2025_11250 ; n° SIRET 32785198600023.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre de l’Héritage olympique pour
son projet de résidence artistique au sein des équipements sportifs du 19e est attribuée en 2025 à
PRÉMISSES PRODUCTION, 10 rue du Jourdain Bâtiment AB 75020 PARIS.
189096 ; 2025_11910 ; n° SIRET 82909003400028.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 18.500 euros au titre de l’Héritage olympique pour le
projet « Terrain Commun » est attribuée en 2025 à LA PLACE, CENTRE CULTUREL HIPHOP, 226
rue Saint-Denis, Résidence CREATIS, 75002 PARIS.
182456 ; 2025_12036 ; n° SIRET 80289090500028.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de l’Héritage olympique pour le
projet « Respirations » est attribuée en 2025 à PARIS UNIVERSITE CLUB, 17 avenue Pierre de
Coubertin 75013 PARIS.
16598 ; 2025_11470 ; n° SIRET 78425962400020.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre de l’Héritage olympique pour
son projet de résidence artistique dans l’EHPAD Hérold (19e) est attribuée en 2025 à
L'IMPOSSIBLE, 181 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
13506 ; 2025_12093 ; n° SIRET 50446331600019.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre de l’Héritage olympique pour le
projet « Astrat-handicaps et créativité » est attribuée en 2025 à CIRCUSNEXT, 15-17 Villa Saint
Jacques 75014 PARIS.
20272 ; 2025_12081 ; n° SIRET 49538781300035.
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de
subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 19 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 152.000 euros sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025.
2025 DAC 198 Subvention (2.500 euros) et convention avec l’association les Ateliers du Père Lachaise associés.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à l’association les Ateliers du Père Lachaise et lui demande
l’autorisation de signer une convention avec cette association ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est attribuée en 2025 à l’association les
Ateliers du Père-Lachaise associés, 77, rue de Bagnolet 75020 Paris. 2025_07228 ; 19589. N° de
SIRET : 53246505100011
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante, dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante totale, soit 2.500 euros, sera imputée sur le budget de fonction-
nement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 221 Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’Association de la Régie Théâtrale.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose la mise en place d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour
l’Association de Régie Théâtrale et lui demande l’autorisation de signer la convention ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire est autorisée à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public, dont le
texte est joint à la présente délibération.
2025 DAC 223 Subventions (6.000 euros) à 2 associations (la Plume Noire, Prix Clara) organisant des prix littéraires.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association la Plume noire et l’association
Prix Clara ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association de la Plume Noire -
17, rue du Docteur Jacquemaire Clémenceau 75015 Paris.
21166, 2025_10235, SIRET : 47976536400027
Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Prix Clara - 31, rue d’Anjou 75008
Paris 194489, 2025_02681, SIRET : 88286805200011
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 6.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 224 Subventions (22.000 euros) aux associations Maison de la Culture Yiddish-Bibliothèque Medem (10e),
Centre Medem Arbeter Ring (10e) et Le Petit Ney (18e) et signature d’une convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution des subventions de fonctionnement à l’association Maison de la Culture Yiddish
Bibliothèque Medem (10e), au Centre Medem Arbeter Ring (10e) et à l’association Le Petit Ney et la
signature d’une convention avec Le Petit Ney ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association
Maison de la Culture Yiddish-Bibliothèque Medem, 29 rue du Château d’eau 75010 Paris.
2025_07219 /21001. Siret : 32015204400030
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association Centre Medem
Arbeter Ring 52, rue René Boulanger 75010 Paris. 2025_09670 / 39161 / Siret : 77567872500018
Article 3 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Le Petit Ney 10, Avenue de la
porte Montmartre- 75018 Paris. 10506/ 2025_03040/Siret : 40287922500033.
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe au présent projet de
délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant de 22.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2025 DAC 270 Subvention (7.000 euros) à l’association Société Française de Photographie.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Société française de Photo-
graphie ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée à la Société française de
Photographie, 58, rue de Richelieu, 75002 Paris. 74182 ; 2025_05383.
SIRET 784 309 999 00042
Article 2 : La dépense correspondante de 7.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 271 Subvention (5.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec Union R.E.M.P.A.R.T.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution d'une subvention et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec
l’association Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation
et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T. ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à
l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour l’année 2025 avec l’association
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation et
l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T. 1, rue des
Guillemites 75004 Paris. 17849 ; 2025_06574.
SIRET : 784 672 263 00026
Article 2 : La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 272 Attribution de la dénomination Alexis Grüss à l’allée du parc Georges Brassens reliant la rue Brancion
au théâtre Silvia Monfort (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de la dénomination à l’allée du parc Georges Brassens reliant la rue Brancion au
théâtre Sylvia Monfort.
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination Alexis Grüss est attribuée à l’allée du parc Georges Brassens reliant la rue Brancion
au théâtre Sylvia Monfort à Paris 15e.
2025 DAC 273 Subvention (5.000 euros) et convention d’équipement avec la Fondation Le Musée Clemenceau (16e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à la Fonda-
tion Le Musée Clemenceau ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention portant sur l’attribution d’une
subvention d’équipement de 5.000 euros, à la Fondation Le Musée Clémenceau, 8, rue Benjamin
Franklin, 75016 Paris, au titre de 2025. Paris Asso : 19785 ; 2025_08280.
SIRET 039 084 561 00016
Article 2 : La dépense correspondante de 5.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la
Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 274 Subvention (1.000 euros) et convention d’équipement avec l’association Vieilles Maisons Françaises
(V.M.F.).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à
l’association Vieilles Maisons Françaises ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention portant sur l’attribution d’une
subvention d’équipement de 1.000 euros, à l’association Vieilles Maisons Françaises, 93, rue de
l’Université, 75007 Paris, au titre de 2025. Paris Asso : 122441 ; 2024_11838.
SIRET 784 313 827 00015
Article 2 : La dépense correspondante de 1.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la
Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 275 Subvention (1.000 euros) et convention d’équipement avec l’association Les Amis de La Tour Jean
Sans Peur.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à
l’association Les Amis de La Tour Jean Sans Peur ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention portant sur l’attribution d’une
subvention d’équipement de 1.000 euros, à l’association Les Amis de La Tour Jean Sans Peur, 20, rue
Etienne Marcel, 75002 Paris, au titre de 2025. Paris Asso : 192396 ; 2025_05983.
SIRET 423 254 499 00019
Article 2 : La dépense correspondante de 1.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la
Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 276 Subventions (11.000 euros) à 3 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution de subventions de fonctionnement à trois associations œuvrant dans le domaine
de la mémoire ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’association Mémoires et
Intégration, 240, rue Saint-Martin 75003 Paris.
125981 ; 2025_11479 ; SIRET 509 275 756 00021
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l’association Réseau
Mémoires-Histoires en Ile-de-France, 6, rue de l'Ermitage 75020 Paris.
188519 ; 2025_06762 ; SIRET 533 285 748 00018
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Union des
Juifs pour la Résistance et l’Entraide (U.J.R.E), 14 rue de Paradis 75010 Paris.
105923 ; 2025_09830 ; SIRET 784 451 890 00015
Article 4 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 11.000 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 277 Subvention (1.500 euros) et convention d’équipement avec l’association Ceux de Rawa-Ruska et
leurs descendants.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à
l’association Ceux de de Rawa-Ruska et leurs descendants ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention portant sur l’attribution d’une
subvention d’équipement de 1.500 euros, à l’association Ceux de de Rawa-Ruska et leurs descendants,
10, rue Leroux, 75116 Paris, au titre de 2025. Paris Asso : 181500 ; 2025_03810.
SIRET 409 488 145 00023
Article 2 : La dépense correspondante de 1.500 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la
Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 278 Subvention (2.238.805 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Musée
d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 12 juillet 2022 relative au versement d’une
subvention à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme, adoptée au Conseil de Paris des 5,
6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu l’avenant à la convention en date du 4 janvier 2024 accordant à l’association Musée d’Art et
d’Histoire du Judaïsme un acompte de la subvention au titre de l’année 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs accordant des subventions de
fonctionnement à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement, au titre de 2025, attribuée à l’association Musée d’Art et
d’Histoire du Judaïsme, Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple 75003 Paris, est fixée à 2.238.805
euros soit un complément de 1.343.283 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 16209 ;
2025_03725. SIRET 348 435 108 00017
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Musée d’Art et d’Histoire du
Judaïsme une convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent projet.
Article 3 : La dépense, soit 1.343.283 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la
Ville de Paris sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 279 Subvention (6.000 euros) et convention d’équipement avec l’Association des Amis du Musée des
Sapeurs-Pompiers de Paris (A.A.M.S.P.P.).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à
l’Association des Amis du Musée des Sapeurs-Pompiers de Paris (A.A.M.S.P.P.) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention portant sur l’attribution d’une
subvention d’équipement de 6.000 euros, à l’Association des Amis du Musée des Sapeurs-Pompiers de
Paris (A.A.M.S.P.P.), 1, place Jules Renard 75017 Paris, au titre de 2025. Paris Asso : 123462 ;
2025_10697. SIRET 789 107 752 00014
Article 2 : La dépense correspondante de 6.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la
Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 280 Subvention (4.000 euros) et convention d’équipement avec l’Association pour l’Histoire vivante -
Centre d’organisation d’expositions annuelles d’histoire expliquée.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à
l’Association pour l’Histoire vivante - Centre d’organisation d’expositions annuelles d’histoire expli-
quée ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention portant sur l’attribution d’une
subvention d’équipement de 4.000 euros, à l’Association pour l’Histoire vivante - Centre
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
d’organisation d’expositions annuelles d’histoire expliquée, 31, boulevard Théophile Sueur Château de
Montreau 93100 Montreuil, au titre de 2025. Paris Asso : 189883 ; 2025_06239.
SIRET 785 566 381 00014
Article 2 : La dépense correspondante de 4.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la
Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 283 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emmanuel Levinas au 29 rue Lemercier (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emmanuel Levinas au 29
rue Lemercier à Paris 17e ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Emmanuel Levinas au 29 rue Lemercier à Paris 17e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Emmanuel Levinas 1905-1995 Philosophe »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 700 euros, sera imputée sur le budget d'investissement
de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 303 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Tommy Fallot au 17 rue des Petits-Hôtels (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Tommy Fallot au 17, rue
des Petits-Hôtels à Paris 10e ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Tommy Fallot au 17, rue des Petits-Hôtels à Paris 10e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici, à la Chapelle du Nord, devenue Église de la Rencontre,
Tommy FALLOT 1844-1904 a été pasteur de 1876 à 1889. Il fut l’un des principaux initiateurs du
mouvement du christianisme social en France qu’il contribua à diffuser au sein du protestantisme
français. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.800 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 304 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alain Adler au 26 rue Eugène Sue (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alain Adler au 26 rue
Eugène Sue à Paris 18e ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Alain Adler au 26 rue Eugène Sue à Paris 18e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Alain ADLER, résistant FTP-MOI, Journaliste, photographe de
plateau cinéma, a vécu ici avec sa famille juive d’origine hongroise dès 1933. En 1941 et 1943, son
père puis sa mère et sa sœur sont arrêtés par la police française aux ordres de l’occupant nazi,
déportés et assassinés à Auschwitz. Grâce à Alain Adler, ses trois frères échappent à l’arrestation. En
1952, il récupère le logement familial, où il meurt en 1997. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2.100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 306 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Ervand Kotchar au 6 rue de l’école
polytechnique (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Ervand Kotchar au 6, rue
de l’école polytechnique à Paris 5e ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Ervand Kotchar au 6, rue de l’école polytechnique à Paris 5e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ervand Kotchar 1899 - 1979 peintre et sculpteur arménien a vécu
et travaillé dans ce bâtiment de 1924 À 1930. Créateur de la « peinture dans l’espace », il est devenu
un pont entre Paris et l’Arménie. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 307 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie-Louise Bouglé au 18 rue des
Messageries (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie-Louise Bouglé au
18 rue des Messageries à Paris 10e ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Marie-Louise Bouglé au 18 rue des Messageries à Paris 10e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « En hommage à Marie-Louise Bouglé 1883-1936 archiviste
féministe qui constitua ici, à partir de 1921, une des premières bibliothèques de documentation sur
les femmes et les mouvements féministes ouverte à toutes et tous. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 308 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Claude de Soria au 221 bd Raspail (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Claude de Soria au 221
boulevard Raspail à Paris 14e. ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Claude de Soria au 221 boulevard Raspail à Paris 14e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Dans cet immeuble se trouve l’atelier où la sculptrice Claude de
Soria (1926-2015) a travaillé de 1973 jusqu’à sa mort »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 309 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alfred Nobel au 58 rue de la Chaussée
d’Antin (9e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alfred Nobel au 58, rue de
la Chaussée d’Antin à Paris 9e ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Alfred Nobel au 58, rue de la Chaussée d’Antin à Paris 9e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Alfred NOBEL 1833-1896 Entrepreneur, inventeur et chimiste
suédois a rédigé son testament par lequel il a institué le Prix Nobel à cette adresse en 1895 »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 344 Subvention exceptionnelle (10.000 euros) et avenant à convention avec l’association Atelier des
Artistes en exil.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Ateliers des Artistes en Exil ;
Vu la délibération 2025 DAC 162 en date des 03, 04, 05, 06 juin 2025 ;
Vu la convention en date du 09 juillet 2025 relative au versement d’une subvention de fonctionne-
ment à l’association Atelier des Artistes en Exil ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros au titre de la culture est
attribuée au titre de 2025 à l’association Atelier des Artistes en Exil, 106, rue Brancion, 75015 Paris.
2025_12393, Paris Asso 188418. Siret : 82780813000047
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint en
annexe à la présente délibération.
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 352 Subventions (37.500 euros) et conventions avec 2 établissements cinématographiques parisiens.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer 2 conventions relatives à l'attribution de subventions de fonctionne-
ment avec 2 établissements cinématographiques parisiens ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
La Clef Revival, 21, rue de la Clef (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma La
Clef (5e). 201500-2025_10493 - N° SIRET : 91261436900029
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 17.500 euros est attribuée à la société
Les films du losange, 7-9 rue des petites écuries (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques
du cinéma Saint-Germain des prés (6e). 207468-2025_11530 - N° SIRET : 64202090300042
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 2 conventions dont les textes sont joints à la
présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, soit 37.500 euros, seront imputées sur le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 353 Subventions (70.000 euros) à 8 associations au titre du cinéma et des actions en direction du public
du champs social.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 8 associations œuvrant dans le domaine
cinématographique et la signature de 2 conventions avec les associations Cinémas Indépendants
Parisiens et l’Agence du court métrage ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 21.500 euros est attribuée à l’association
Cinémas Indépendants Parisiens ,135, rue Saint-Martin 75004 Paris, destinée à soutenir ses actions
à destination des publics du champ social. 22061-2025_03510 - SIRET 39266980000055
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.500 euros est attribuée à l'association
Agence du court métrage, 77, rue des Cévennes 75015 Paris, destinée à soutenir ses actions à destina-
tion des publics du champs social et des patients des centres de gériatrie Broca (13e) et Vaugirard
(15e) 18495-2025_04142 - SIRET 32785198600023
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l'association
Cinéma pour tous, 17, rue Fourcroy 75017 Paris. 40342-2025_05229 - SIRET 49359050900029
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
1000 visages, 12, rue Jean Bouton 75012 Paris.19978-2025_05751 - SIRET 49830332000069
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Courts Devant, 8, cour Saint-Pierre 75017 Paris, destinée à soutenir l’organisation de la 19e édition.
20925-2025_10391 - SIRET 49430945300020
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
EXTRA MUROS, 99, avenue Jean-Baptiste Clément 93430 Villetaneuse, afin de soutenir
l’organisation de la 20e édition du festival Cinébanlieue. 44562-2025_05417 - SIRET 48093734100018
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
PIAFF, 16, rue de Tolbiac 75013 Paris, destinée à l’organisation de la 17e édition du festival interna-
tional du film d’animation de Paris. 191239-2025_06321 - SIRET 84038195800023
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Baatou Africa, 19, rue Paul Bert 75011 Paris, afin de soutenir l’organisation d’événements autour du
cinéma documentaire africain et afro-diasporique. 192650-2025_07258 - SIRET 84826822300015
Article 9 : Les dépenses correspondantes, soit 70.000 euros, seront imputées sur le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 10 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions jointes à la présente délibéra-
tion.
2025 DAC 363 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre du fonds d’animation locale culture attribué
au 6e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 6e arrondissement, à l’association COMITE DES FETES ET D'ACTION
SOCIALE DU 6EME ARRONDISSEMENT DE PARIS, dont le siège social est situé 78, rue Bona-
parte Paris 6e, pour l’organisation de 4 expositions et 1 événement.
Paris Asso 54722 ; 2025_10858 - SIRET : 39851533800018
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 6e arrondissement, à l’association FORUM 104 REUNION DES ETUDIANTS, dont le
siège social est situé 104, rue de Vaugirard Paris 6e, pour son premier Festival de Théâtre L'Esprit en
scène.
Paris Asso 207454 ; 2025_11269 - SIRET : 78427340100017
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 6e arrondissement, à l’association SACREE MUSIQUE, dont le siège social est situé
219, avenue Général Brosset 83220 Le Pradet, pour l’organisation de 2 concerts de musique sacrée.
Paris Asso 207361 ; 2025_11581 - SIRET : 89908868600014
Article 4 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 365 Subventions (8.500 euros) à 5 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture
(FAL CULTURE) attribué au 8e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’ASSOCIATION AMICALE POUR L'ANIMATION
CULTURELLE DU 8EME ARRONDISSEMENT (3AC8), dont le siège social est situé 208, rue du
Faubourg Saint Honoré Paris 8e, pour son projet « Paris en Seine - culture au parc Monceau - Paris
8e.
Paris Asso 182039 ; 2025_11457 - SIRET : 41294030600019
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association COMPAGNIE DÉCADRÉE, dont le siège
social est situé 48, rue Doudeauville Paris 18e, pour l’accompagnement de jeunes talents dans leurs
projets artistiques.
Paris Asso 207486 ; 2025_12244 - SIRET : 92353356600017
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association CRÉATION DE PROJETS LUDO-
ÉDUCATIFS ÉCOLOGIQUES ET ENVIRONNEMENT - INNOVATION, dont le siège social est
situé 7, rue de la Pépinière Paris 8e, pour l’organisation d’évènements culturels destinés aux enfants,
adultes et séniors.
Paris Asso 200103 ; 2025_11584 - SIRET : 90750867500010
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association LES AMIS DU MUSEE DE LA CITE
SCOLAIRE CHAPTAL (AMCSC), dont le siège social est situé 45, boulevard des Batignolles Paris 8e,
pour l’organisation de la commémoration de la manifestation des étudiants du lycée sous l'arc de
triomphe le 11 novembre 1940.
Paris Asso 204430 ; 2025_11614 - SIRET : 92460665000019
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 8e arrondissement, à l’association MIQUINHOS ASSOCIATION, dont le siège social
est situé 86, boulevard Malesherbes Paris 8e, pour son projet de sensibilisation aux enjeux écolo-
giques par la culture.
Paris Asso 193983 ; 2025_11582 - SIRET : 92313490200017
Article 6 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 8.500 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 370 Subventions (26.500 euros) à 12 associations et 1 convention au titre du fonds d’animation locale
culture (FAL CULTURE) attribué au 13e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à douze associations et signature d’une
convention ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 13e, à l’association 13 EN ART, dont le siège social est situé 22, rue Daviel - Hall 27 -
75013 Paris, pour son projet d’expositions artistiques au Conservatoire de musique et Danse Maurice
Ravel.
Paris Asso 21045 ; 2025_04632 - SIRET : 53540021200028
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 13e, à l’association ART ME UP, dont le siège social est situé 109, rue de la Réunion -
75020 Paris, pour son projet « Culture / Jeunesse - L'engagement amoureux ».
Paris Asso 165762 ; 2025_06442 - SIRET : 48179636500023
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 13e, à l’association AU CHOEUR DE LA VILLE LA CLEF DES CHANTS, dont le
siège social est situé 1, rue Zadkine - 75013 Paris, pour ses activités musicales.
Paris Asso 7882 ; 2025_12333 - SIRET : 49128481600015
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 13e, à l’association CENTRE MANDAPA, dont le siège social est situé 6, rue Wurtz -
75013 Paris, pour son projet « Passeport pour l'Amérique Latine ».
Paris Asso 20683 ; 2025_12432 - SIRET : 51031565800011
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 13e, à l’association CLUB PHOTO CHEMINOTS DE PARIS AUSTERLITZ, dont le
siège social est situé 4, avenue de la porte de Vitry - 75013 Paris, pour son projet « Centenaire du club
Photo Cheminot de Paris Austerlitz ».
Paris Asso 197821 ; 2025_12433 - SIRET : 84517838300012
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 13e, à l’association COMPAGNIE LES PETITS CHANTIERS, dont le siège social est
situé 4, rue Wurtz - 75013 Paris, pour son projet « Le Fil Rouge ».
Paris Asso 150241 ; 2025_12339 - SIRET : 42124794100022
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 13e, à l’association COMPAGNIE LES ÉCRIÉS, dont le siège social est situé 44, rue
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
du Général Leclerc - 94220 Charenton-le-Pont, pour son projet « Bar à Lectures et Lectures au
Téléphone - QPV 13e arrondissement ».
Paris Asso 195788 ; 2025_12431 - SIRET : 82760072700016
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 13e, à l’association COMPAGNIE THEATRALE L’EMBARCADERE, dont le siège
social est situé 11, rue Caillaux 75013 Paris, pour son projet de spectacles éducatifs à destination d’un
public de jeunes.
Paris Asso 189008 ; 2025_12419 - SIRET : 53460746000035
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 13e, à l’association DIFE KAKO, dont le siège social est situé 54, rue Vergniaud Hall
A - 75013 Paris, pour son projet « Festival Mois Kréyol 8e édition ».
Paris Asso 510 ; 2025_03750 - SIRET : 40266469200041
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposi-
tion de la mairie du 13e, à l’association ORCHESTRE SYMPHONIQUE ET LYRIQUE DE PARIS,
dont le siège social est situé 2, rue Paulin Méry - 75013 Paris, pour l’organisation de concerts.
Paris Asso 49021 ; 2025_04766 - SIRET : 49102400600026
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposi-
tion de la mairie du 13e, à l’association SPOT 13, dont le siège social est situé 11, rue Caillaux - Bal
110 75013 Paris, pour ses activités artistiques.
Paris Asso 197931 ; 2025_04532 - SIRET : 89499723800015
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée sur proposi-
tion de la mairie du 13e, à l’association TONNERRE DE SINGE, dont le siège social est situé 76,
avenue Pasteur - Appartement 53 - 93100 Montreuil, pour son projet « Festival Bédier en fête ».
Paris Asso 199535 ; 2025_12436 - SIRET : 82506373800025
Article 13 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 26.500 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 372 Subventions (27.000 euros) à 8 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL
CULTURE) attribué au 15e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à huit associations ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association 7 B 15 (7B15), 105 rue Mademoiselle 75015
Paris, pour lui permettre de continuer ses activités de favorisation de la lecture à destination des
classes de CM2. Paris Asso 156402, 2025_10980. Siret : 78949535500024
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association 7 B 15 (7B15), 105 rue Mademoiselle 75015
Paris, qui assure la promotion des artistes du 15e par l’intermédiaire d’un week-end des portes
ouvertes de ses ateliers. Paris Asso 156402, 2025_10428. Siret : 78949535500024
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association Cinéquinze, 105 rue Mademoiselle 75015
Paris, qui assure la promotion des films de court-métrage et de leurs auteurs par l’intermédiaire d’un
festival cinématographique ancré dans le 15e arrondissement de Paris. Paris Asso 187387,
2025_11254. Siret : 82002972600016
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association culturelle et évènementielle du 15e arrondis-
sement de Paris (ACE 15), 22, rue de la Saïda 75015 Paris, qui assure l’organisation du festival de
musique Journées Brassens au parc Georges Brassens. Paris Asso 37261, 2025_10452.
Siret : 48469647100024
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association Poésie et Chanson Sorbonne, 128 rue Le-
courbe 75015 Paris pour soutenir son action de diffusion de la poésie par l’intermédiaire du Prix Léon-
Paul Fargue. Paris Asso 159521, 2025_10579. Siret : 52865691100021
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros sur proposition de la mairie
du 15e arrondissement est attribuée à l’association Centre des Arts de la Scène, 41 rue Bargue 75015
Paris, pour soutenir ses actions culturelles dans les quartiers Falguière - Brancion au titre de 2025.
Paris Asso 14846, 2025_07341. Siret : 49378060500025
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association Les chœurs d’enfants de Saint-Christophe de
Javel, 28 rue de la Convention 75015 Paris, qui propose aux jeunes du 15e une formation en chant
choral au titre de 2025. Paris Asso 18469, 2025_11109. Siret : 42938631100014
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association New American School of Modern Music
(NASMM), 117 rue de la Croix Nivert 75015 Paris, pour soutenir ses actions de diffusion et
d’accessibilité à la musique live à destination du plus grand nombre d’habitants. Paris Asso 201452,
2025_10444. Siret : 82229090400025
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association Un Trait d’Union, 38 rue Albert Thomas
75010 Paris, pour lui permettre de continuer ses activités artistiques à destination des résidents des
EHPAD. Paris Asso 205721, 2025_11177. Siret : 93285572900012
Article 10 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 27 000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de l’année 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 373 Subventions (12.000 euros) à 8 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale
culture (FAL CULTURE) attribué au 16e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à huit associations ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association ARS MOBILIS, dont le siège social est situé 47,
rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne-Billancourt, pour l’organisation de 5 récitals de piano.
Paris Asso 33661 ; 2025_10780 - SIRET : 39052131800050
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.250 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’ASSOCIATION CULTURELLE ET CARITATIVE PASSY-
MOZART - A.C.C.P.A.M., dont le siège social est situé 88, rue de l'Assomption - Paris 16e, pour
l’organisation de 5 concerts de musique classique.
Paris Asso 53721 ; 2025_12334 - SIRET : 52328855300010
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 16EME
ARRONDISSEMENT, dont le siège social est situé 19, rue Fantin Latour - Paris 16e, pour ses
activités artistiques.
Paris Asso 17309 ; 2025_10515 - SIRET : 78467043200037
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association AUTISTES SANS FRONTIERES 75 (ASF 75),
dont le siège social est situé 6, rue Mayran - Paris 9e, pour ses ateliers d’arts plastiques.
Paris Asso 196916 ; 2025_11133 - SIRET : 87844014800012
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association COEUR D'AUTEUIL, dont le siège social est situé
1, avenue du Colonel Bonnet - Paris 16e, pour l’organisation et ses participations à des concerts.
Paris Asso 180436 ; 2025_10511 - SIRET : 79899677300031
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.750 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS,
dont le siège social est situé 22, rue Cauchy - Paris 15e, pour son projet autour de la lecture à la
bibliothèque Théophile Gautier.
Paris Asso 19714 ; 2025_10403 - SIRET : 78431584800050
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 16e arrondissement, à l’association ETUDES ET RECHERCHE D'AUTEUIL,
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
dont le siège social est situé 53, rue Erlanger - Paris 16e, pour l’organisation de l’exposition Léopold
Morice.
Paris Asso 201276 ; 2025_10461 - SIRET : 94427024800015
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 16e arrondissement, à l’association SEIZIEM'ART, dont le siège social est situé
16, avenue René Boylesve - Maison des associations - Paris 16e, pour l’organisation de la journée
Porte Ouvertes des ateliers d'artistes du 16e et d'une exposition à la mairie du 16e.
Paris Asso 19269 ; 2025_10205 - SIRET : 51946739300020
Article 9 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 12.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 374 Subventions (20.800 euros) à 15 associations et convention au titre d’une partie du fonds d’animation
locale culture (FAL CULTURE) attribué au 17e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à quinze associations et la signature d’une
convention ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’association ALTERNATIVE CULTURE, dont le siège social est situé 50, rue
des Tournelles - 75003 Paris, pour son projet « La Voix du 17e ».
Paris Asso 195264 ; 2025_12243 - SIRET : 87903566500014
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’ASSOCIATION LOOP, dont le siège social est situé 25, rue Lantiez - Mvac 17-
75017 Paris, pour l’organisation du Festival de Street Photography - Parcours17.
Paris Asso 181871 ; 2025_10422 - SIRET : 80049520200023
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’association BIOT DYNAMIQUE, dont le siège social est situé 21, rue Biot -
75017 Paris, pour son projet « STREET ART ».
Paris Asso 190152 ; 2025_12450 - SIRET : 98837759400011
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’association BLANC TITANE, dont le siège social est situé 11, rue Berzélius -
75017 Paris, pour ses activités culturelles.
Paris Asso 185200 ; 2025_10386 - SIRET : 81361061500011
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’association CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN
DIRE, dont le siège social est situé 25, rue Lantiez - 75017 Paris, pour son parcours culturel et ses
ateliers autours des contes.
Paris Asso 190100 ; 2025_10426 - SIRET : 83759215300022
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’association COMPAGNIE THEATRALE CLARANCE, dont le siège social est
situé 25, rue Lantiez - 75017 Paris, pour son projet « Méliès - 130 ans du cinéma ».
Paris Asso 59501 ; 2025_10316 - SIRET : 39528292400046
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’association COURTS DEVANT, dont le siège social est situé 8, Cour Saint-
Pierre - 75017 Paris, pour l’organisation de son festival Paris Courts Devant.
Paris Asso 20925 ; 2025_10389 - SIRET : 49430945300020
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’association KINO PASSION PARIS, dont le siège social est situé 17, rue
Margueritte - 75017 Paris, pour son projet d’hommage au compositeur de musique de films François
de Roubaix.
Paris Asso 204791 ; 2025_12245 - SIRET : 92796529300016
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’association L’ASSOCE, dont le siège social est situé 4, rue Paul Bodin - 75017
Paris, pour son projet. « Des jeux uniques pour la Ludothèque de plein air ».
Paris Asso 120542 ; 2025_12376 - SIRET : 78943227500020
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposi-
tion de la mairie du 17e, à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS, dont le siège social
est situé 5, boulevard du Bois Le Prêtre - 75017 Paris, pour sa représentation dans le cadre du projet
Origine.
Paris Asso 11246 ; 2025_12435 - SIRET : 48013001200044
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’association LES AMIS DE LA PLACE CLICHY, dont le siège social est situé
9, rue Ganneron - la Villa des Créateurs 75018 Paris, pour l’organisation de son Festival Mix!Cité.
Paris Asso 202190 ; 2025_10272 - SIRET : 92324222600010
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposi-
tion de la mairie du 17e, à l’association LES PETITS FRERES DES PAUVRES, dont le siège social
est situé 19, Cité Voltaire - 75011 Paris, pour ses activités culturelles qui ont lieu au café des Petits
Frères dans le 17e.
Paris Asso 20292 ; 2025_12430 - SIRET : 77568025900469
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposi-
tion de la mairie du 17e, à l’association ODE ET LYRE, dont le siège social est situé 22, rue Saint
Paul - 75004 Paris, pour son projet « Saison musicale à la Maison du Petit Cerf ».
Paris Asso 136301 ; 2025_12366 - SIRET : 53775282600025
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée sur proposi-
tion de la mairie du 17e, à l’association TURBULENCES, dont le siège social est situé 89, rue des
Cévennes - 75015 Paris, pour ses activités artistiques.
Paris Asso 18299 ; 2025_12390 - SIRET : 38851843300056
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e, à l’association UNION POUR LE PATRIMOINE DU LYCEE CARNOT
UPALYCA, dont le siège social est situé 145 boulevard Malesherbes - 75017 Paris, pour l’organisation
d’un concert au Lycée Carnot.
Paris Asso 96161 ; 2025_12374 - SIRET : 75035824400010
Article 16 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 20.800 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 376 Subventions (17.000 euros) à 6 associations et 2 conventions au titre d’une partie du fonds
d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 19e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à six associations et la signature de deux conven-
tions ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 19e arrondissement, à l’association COMPAGNIE KEATBECK, dont le siège social
est situé 51, rue Archereau Paris 19e, pour son projet « Derrière la Forêt Senior ».
Paris Asso 173421 ; 2025_12341 - SIRET : 52516272300064
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 19e arrondissement, à l’association CONSTRICTOR, dont le siège social est situé 17,
rue de Lorraine, Paris 19e, pour son projet « Présence ».
Paris Asso 107201 ; 2025_12296 - SIRET : 53093975000028
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 19e arrondissement, à l’association KASBAH-SUR-SCENE, dont le siège social est
situé 20, rue Edouard Pailleron Paris 19e, pour son projet « Cap’ Music-Halls et juniors ».
Paris Asso 111742 ; 2025_12298 - SIRET : 45374770100036
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 19e arrondissement, à l’association LES ATELIERS D'ARTISTES DE BELLEVILLE
LES AAB, dont le siège social est situé 1, rue Francis Picabla Paris 19e, pour l’organisation de
nombreux événements au fil de l’année.
Paris Asso 8383 ; 2025_12361 - SIRET : 39099866400044
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 19e arrondissement, à l’association PIECES A EMPORTER, dont le siège social est
situé 124, rue Compans Paris 19e, pour l’organisation du festival « à ma place ».
Paris Asso 186219 ; 2025_01229 - SIRET : 81773556600017
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 19e arrondissement, à l’association SILHOUETTE, dont le siège social est situé 20,
rue Edouard Pailleron Paris 19e, pour son projet « Animations de quartier et Festival annuel ».
Paris Asso 3821 ; 2025_12360 - SIRET : 45317603400032
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 17.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 380 Subvention (3.000 euros) à l’association Culturelle du Bon Conseil - ACBC au titre d’une partie du
fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 7e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Culturelle du Bon Conseil -
ACBC ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Culturelle du Bon Conseil - ACBC, 6, rue
Albert de Lapparent 75007 Paris pour ses activités culturelles (création d’un spectacle et expositions)
au titre de 2025.
Paris Asso 202413, 2025_11539 - SIRET : 41950637300010
Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 3.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 381 Subventions (3.500 euros) à 2 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture
(FAL CULTURE) attribué au 14e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 14e, à l’association CABARET CONNEXION, dont le siège social est situé 138 rue
Mouffetard 75005 Paris pour son projet « Rencontre entre artistes de cabaret américains et français »
Paris Asso 205910 ; 2025_12395 - SIRET : 92378495300013
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 14e arrondissement, à l’association RENVERSEMENTS, dont le siège social est situé
Maison de la Vie Associative (BAL 70) - 22 rue Deparcieux 75014 Paris, pour son projet « Comme des
Oiseaux »
Paris Asso 200621 ; 2025_11589 - SIRET : 91262038200024
Article 3 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 3.500 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 382 Subventions (12.000 euros) à 4 associations et 2 conventions au titre d’une partie du fonds
d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 10e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à quatre associations et la signature de deux
conventions ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 10e arrondissement, à l’association ESPACE CULTUREL ET UNIVERSITAIRE
JUIF D’EUROPE, dont le siège social est situé 119, rue Lafayette Paris 10e, pour l’organisation d’un
programme culturel et artistique destinée aux enfants.
Paris Asso 39625 ; 2025_12418 - SIRET : 42979693100013
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 10e arrondissement, à l’association LA MAISON DU CANAL, dont le siège social est
situé 13 17 rue Louis Blanc Paris 10e, pour la mise en œuvre d’un projet textile en partenariat avec la
bibliothèque François Villon.
Paris Asso 10068 ; 2025_10478 - SIRET : 51227430900024
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 10e arrondissement, à l’association NGAMB ART, dont le siège social est situé 9, rue
Louis Blanc Paris 10e, pour l’organisation du festival Tobina.
Paris Asso 6881 ; 2025_12295 - SIRET : 48440129400018
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 10e arrondissement, à l’association SIDO&CO, dont le siège social est situé 22, rue de
Reims 94700 Maisons-Alfort, pour l’organisation du festival Sido & Co.
Paris Asso 206369 ; 2025_12392 - SIRET : 93489712500019
Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 12.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 406 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Théâtre musical de Paris pour
l'occupation du théâtre du Châtelet (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3-2° ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, sur lequel Mme la Maire autorise une
convention relative à l’occupation du domaine public avec l’association Théâtre musical de Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant le contrôle étroit exercé par la Ville de Paris sur les activités de l'association et l’intérêt
local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre
d’occupation soit délivré de gré à gré ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Théâtre musical de Paris
(Paris centre), une convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation du théâtre du
Châtelet, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une durée de 50 mois. Les surfaces
totales mises à disposition sont de 14 250 m² pour une valeur locative estimée à 2 547 900 euros par
an.
Article 2 : En contrepartie de l’occupation, la redevance annuelle fixe versée à la Ville de Paris par
l’association Théâtre musical de Paris est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à
échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 2 546 400 euros.
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une redevance variable annuelle correspondant à 20% de la part du chiffre d'affaires hors
taxes des activités de privatisation au-delà de 3 000 000 € HT sera en outre versée à la Ville de Paris
par l’association Théâtre musical de Paris,
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées aux budgets de fonctionnement 2025 et
suivants de la Ville de Paris.
2025 DAC 423 Convention entre l'Académie de Paris et la Ville de Paris relative à la classe à horaires aménagés
musique du conservatoire municipal du XVIIIe arrondissement de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer la convention avec l'Académie de Paris relative aux classes à
horaires aménagés ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, fixant les modalités de fonctionnement de la classe à horaires aménagés musique entre
l’école élémentaire 7, rue Championnet 75018 Paris et le conservatoire municipal Gustave Charpen-
tier, 29, rue Baudelique 75018 Paris, pour les années scolaires 2025-26, 2026-27 et 2027-28.
2025 DAC 425 Conventions de partenariat avec Paris Musées relatives à l'organisation d'actions communes entre
les musées et, respectivement, les conservatoires et les Ateliers beaux-arts de la Ville de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2129-29 et L2511-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer deux conventions avec Paris Musées, relatives aux actions partena-
riales avec d’une part les conservatoires parisiens et d’autre part les ateliers beaux-arts de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’établissement Paris Musées les deux conventions
de partenariat en annexe :
- Convention relative aux dix-huit conservatoires parisiens pour les années scolaires 2023-24 à
2025-26 ;
- Convention relative aux Ateliers beaux-arts de Paris pour les années scolaires 2025-26 à 2027-28.
2025 DAC 440 Demande de renouvellement de l’agrément du Ministère de la Culture pour la classe préparatoire
des Ateliers beaux-arts de la Ville de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de solliciter auprès du Ministère de la Culture l’agrément reconnaissant les ateliers
beaux-arts de la Ville de Paris comme établissement assurant une préparation à l'entrée dans les
établissements d'enseignement supérieur de la création artistique, dans le domaine des arts plas-
tiques ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter auprès de l’Etat - Ministère de la Culture - le renou-
vellement de l’agrément reconnaissant les ateliers beaux-arts (ABA) de la Ville de Paris comme
établissement assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur
de la création artistique, dans le domaine des arts plastiques.
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 441 Convention de partenariat et de mécénat avec le World Monuments Fund (WMF), et la Chancellerie
des Universités de Paris, visant à la restauration et la réouverture de la chapelle de la Sorbonne (5e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande de l’autoriser à signer une convention de partenariat et de mécénat avec le World Monu-
ments Fund (WMF) et la Chancellerie des Universités de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le World Monuments Fund (WMF) et la
Chancellerie des Universités de Paris, une convention de partenariat et de mécénat en vue de contri-
buer à la réouverture et au financement de la restauration globale de la chapelle de la Sorbonne. Ce
mécénat s’élève à 627 470, 11 euros. La convention figure en annexe de la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites sur les budgets d’investissement 2025 et
suivants.
2025 DAC 457 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et RX France pour le salon Paris Photo 2025.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec RX France, jointe
en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les principes de la convention de partenariat avec RX France, 52-54, quai de
Dion-Bouton 92806 Puteaux Cedex, pour l’opération Paris Photo 2025.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2025 DAC 464 Convention de partenariat avec la SAS Vox’Pop Collective pour le MaMA festival 2025.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec la SAS Vox’Pop
Collective, jointe en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les principes de la convention de partenariat avec la SAS Vox’Pop Collective
pour l’opération MaMA festival 2025.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2025 DAE 10 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d'investissement (782.000 euros)
en faveur de 15 structures lauréates de l’appel à projet Cap sur l’Économie Circulaire.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1,
L2512-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention en date du 17 juillet 2025 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
Vu le règlement « de minimis SIEG » n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis
accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à 15 structures et de l’autoriser à signer une convention avec l’ensemble de
ces structures ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- ArtStock (association)
- Carton Plein 75 (association)
- Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France (association)
- CycloCare (SAS)
- Cygogne (SAS)
- Emmaüs France (association)
- Feat Coop (SCOP SARL)
- Kozto (SAS)
- La Réserve des Arts (association)
- La Ressourcerie du Cinéma (association)
- Les Grands Moyens Construction (SCOP SARL)
- Les Pinces à Linge/Sneak'CoeurZ (association)
- Pimp Your Waste (SAS)
- TeleCoop (SCIC)
- Vesto (SAS)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’association ArtStock,
domiciliée route de la Tuilerie 31350 Blajan (PARIS SUBVENTIONS n° 204688 / dossier 2025_09097)
au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein
75, domiciliée 132 rue des Poissonniers 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 156081 / dossier
2025_08979) au titre de l’exercice 2025.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Compagnons
Bâtisseurs Ile-de-France, domiciliée 3 rue de Paradis 75010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 180904
/ dossier 2025_09071) au titre de l’exercice 2025.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à la SAS CycloCare, domici-
liée 15 rue des Halles 75001 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201117 / dossier 2025_08690) au titre
de l’exercice 2025.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à la SAS Cygogne, domici-
liée 36 rue Cambon 92250 La Garenne-Colombes (PARIS SUBVENTIONS n° 202759 / dossier
2025_09074) au titre de l’exercice 2025.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs
France, domiciliée 47 avenue de la Résistance 93100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 41581 /
dossier 2025_09093) au titre de l’exercice 2025.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à la SCOP SARL Feat Coop,
domiciliée 1 rue Père Louis de Galard 69009 Lyon (PARIS SUBVENTIONS n° 206471 / dossier
2025_09064) au titre de l’exercice 2025.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à la SAS Kozto, domiciliée
12 impasse Mousset 75012 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 206913 / dossier 2025_09076) au titre de
l’exercice 2025.
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association La Réserve
des Arts, domiciliée 14 rue du Général Humbert 75014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 16040 /
dossier 2025_09060) au titre de l’exercice 2025.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association La Ressour-
cerie du Cinéma, domiciliée 2 avenue du Président Salvador Allende - Mozinor Lot 19 - 93100 Mon-
treuil (PARIS SUBVENTIONS n° 204666 / dossier 2025_09103) au titre de l’exercice 2025.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à la SCOP SARL Les
Grands Moyens Construction, domiciliée 18 rue Dupetit-Thouars 75003 Paris (PARIS
SUBVENTIONS n° 202770 / dossier 2025_09080) au titre de l’exercice 2025.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à la SAS Pimp Your Waste,
domiciliée 80 rue de Vaugirard 75006 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202616 / dossier 2025_09088)
au titre de l’exercice 2025.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à la SCIC TeleCoop,
domiciliée 170-174 boulevard de la Villette 75019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 197874 / dossier
2025_09075) au titre de l’exercice 2025.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à la SAS Vesto, domiciliée
2 avenue de la Passerelle 94100 Saint-Maur-des-Fossés (PARIS SUBVENTIONS n° 202702 / dossier
2025_09061) au titre de l’exercice 2025.
Article 16 : Une subvention d’investissement de 19 000 euros est attribuée à l’association Compagnons
Bâtisseurs Ile-de-France, domiciliée 3 rue de Paradis 75010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 180904
/ dossier 2025_11734) au titre de l’exercice 2025.
Article 17 : Une subvention d’investissement de 33 000 euros est attribuée à la SAS CycloCare, domici-
liée 15 rue des Halles 75001 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201117 / dossier 2025_09394) au titre
de l’exercice 2025.
Article 18 : Une subvention d’investissement de 40 000 euros est attribuée à la SAS Cygogne, domiciliée
36 rue Cambon 92250 La Garenne-Colombes (PARIS SUBVENTIONS n° 202759 / dossiers
2025_07367 & 2025_09131) au titre de l’exercice 2025.
Article 19 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs
France, domiciliée 47 avenue de la Résistance 93100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 41581 /
dossier 2025_11735) au titre de l’exercice 2025.
Article 20 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la SCOP SARL Feat Coop,
domiciliée 1 rue Père Louis de Galard 69009 Lyon (PARIS SUBVENTIONS n° 206471 / dossier
2025_11736) au titre de l’exercice 2025.
Article 21 : Une subvention d’investissement de 70 000 euros est attribuée à la SAS Kozto, domiciliée 12
impasse Mousset 75012 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 206913 / dossier 2025_11737) au titre de
l’exercice 2025.
Article 22 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à l’association La Ressource-
rie du Cinéma, domiciliée 2 avenue du Président Salvador Allende - Mozinor lot 19 - 93100 Montreuil
(PARIS SUBVENTIONS n° 204666 / dossier 2025_09101) au titre de l’exercice 2025.
Article 23 : Une subvention d’investissement de 5 000 euros est attribuée à l’association Sneak’CoeurZ),
domiciliée 33 rue du Ballon 93160 Noisy-le-Grand (PARIS SUBVENTIONS n° 202756 / dossier
2025_08940) au titre de l’exercice 2025.
Article 24 : Une subvention d’investissement de 25 000 euros est attribuée à la SAS Pimp Your Waste,
domiciliée 80 rue de Vaugirard 75006 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202616 / dossier 2025_09087)
au titre de l’exercice 2025.
Article 25 : Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée à la SCIC TeleCoop, domici-
liée 170-174 boulevard de la Villette 75019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 197874 / dossier
2025_11738) au titre de l’exercice 2025.
Article 26 : Une subvention d’investissement de 65 000 euros est attribuée à la SAS Vesto, domiciliée 2
avenue de la Passerelle 94100 Saint-Maur-des-Fossés (PARIS SUBVENTIONS n° 202702 / dossier
2025_12146) au titre de l’exercice 2025.
Article 27 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 15) de 360 000 euros sera
imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 28 : La dépense d’investissement correspondante (articles 16 à 26) de 422 000 euros sera impu-
tée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAE 11 Budget Participatif - Conventions, avenant, subventions de fonctionnement et d’investissement
(538 000 euros) en faveur de l’économie circulaire.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1,
L2512-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date du 17 juillet 2025 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
Vu le règlement « de minimis SIEG » n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis
accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ;
Vu la convention en date du 26 novembre 2024 passée entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière
de la Ville de Paris (RIVP) afférente au financement d’un projet immobilier pour l’économie ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à sept structures, de l’autoriser à signer une convention avec chacune de
ces structures et un avenant à convention avec la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Association Pointcarré (association)
- Emmaüs Défi (association)
- Envie Paris (association)
- L’art & la récup’ (association)
- Noww SAS (SAS)
- Réseau Francilien du Réemploi (association)
- Une Autre Mode est Possible (association)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention, dont le texte est joint à
la présente délibération, entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Association
Pointcarré, domiciliée 20 bis rue Gabriel Péri 93 200 Saint-Denis (PARIS SUBVENTIONS n° 206890
/ dossier 2025_09053) au titre de l’exercice 2025.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs
Défi, domiciliée 6 rue Archereau 75 019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 67261/ dossier 2025_09062)
au titre de l’exercice 2025.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 50 000 euros est attribuée à l’association Envie Paris,
domiciliée 10 rue Julien Lacroix 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 207404 / dossier
2025_11389) au titre de l’exercice 2025.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 60 000 euros est attribuée à l’association Réseau
Francilien du Réemploi, domiciliée 125 rue du Chemin Vert 75 011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n°
183150 / dossier 2025_11621) au titre de l’exercice 2025.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’association Une Autre
Mode est Possible domiciliée 15 rue Brézin 75 014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 194259 / dossier
2025_09255) au titre de l’exercice 2025.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 300 000 euros est attribuée à l’association Envie Paris,
domiciliée 10 rue Julien Lacroix 75020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 207404 / dossier
2025_11390) au titre de l’exercice 2025.
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention d’investissement de 25 000 euros est attribuée à l’association L’art & la
récup’, domiciliée 3 bis passage Delessert 75010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n°201224 / dossier
2025_11265) au titre de l’exercice 2025.
Article 10 : Une subvention d’investissement de 28 000 euros est attribuée à la SAS Noww SAS, domici-
liée 60 rue de la Jonquière 75 017 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 197856 / dossier 2025_09102) au
titre de l’exercice 2025.
Article 11 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 3 à 7) de 185 000 euros sera imputée
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 12 : La dépense d’investissement correspondante (articles 8 à 10) de 353 000 euros sera imputée
au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 28 Conventions et subventions (100.000 euros) à 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées
parisiens de l’économie sociale et solidaire 2025.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1,
L2512-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date du 17 juillet 2025 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à 10 structures et de l’autoriser à signer une convention avec chacune de
ces structures ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Abajad (association)
- Altrimenti (association)
- Azimuto (association)
- Label Gamelle (SCIP SARL)
- Le Ci’Ney18 (SASU)
- Le Recho (association)
- Sneak’Coeurz (association)
- Les Roues Libres (association)
- Sensations Inclusives (association)
- Voisins et Soins (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Abajad, sise
89 avenue de Paris 92320 Châtillon (PARIS SUBVENTIONS n° 193060/dossier 2025_07897) au titre
de l’exercice 2025.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Altrimenti,
sise 56 boulevard Sérurier 75019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 188522/dossier 2025_07872) au
titre de l’exercice 2025.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Azimuto, sise
60 rue Franklin 93100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 206600 /dossier 2025_07889) au titre de
l’exercice 2025.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la Société Coopérative
d’Intérêt Collectif / Société à Responsabilité Limitée (SCIC SARL) Label Gamelle, sise 2-20 avenue du
Président Salvador Allende 93100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 205258/dossier 2025_07869)
au titre de l’exercice 2025.
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la Société Par Actions
Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Le Cin’Ney18, sise 142 rue de Clignancourt 75018 Paris (PARIS
SUBVENTIONS n° 202235 /dossier 2025_07700) au titre de l’exercice 2025.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Le Recho, sise
107 boulevard de Strasbourg 94130 Nogent-sur-Marne (PARIS SUBVENTIONS n° 188770/dossier
2025_07906) au titre de l’exercice 2025.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association
Sneak’Coeurz, sise 33 rue du Ballon 93160 Noisy-le-Grand (PARIS SUBVENTIONS n°
202756/dossier 2025_07877) au titre de l’exercice 2025.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Les Roues
Libres, sise 20 rue Affre 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202760/dossier 2025_07919) au titre
de l’exercice 2025.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Sensations
Inclusives, sise 20 rue Edouard-Pailleron Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne
75019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201022/dossier 2025_07874) au titre de l’exercice 2025.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Voisins et
Soins, sise 30 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison (PARIS SUBVENTIONS n° 197389/dossier
2025_07899) au titre de l’exercice 2025.
Article 12 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2 à 11) de 100 000 euros sera imputée
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 47 Subventions et conventions (1.013.500 euros) avec 59 structures menant des actions d’insertion par
l’activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l’emploi.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le code du travail et notamment les articles L5132-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder des subventions avec 59 structures menant des actions d’insertion par l’activités
des Parisiennes et Parisiens les plus éloignés de l’emploi et de l’autoriser à signer une convention avec
l’ensemble des structures ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Pour leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion : Ares Atelier ; Carton Plein 75 ; Colombbus ; Emmaüs
Défi-Fondateur Abbé Pierre ; Espaces ; Éternel Solidaire ; Études et Chantiers Ile-de-France ; Fon-
dation de l’Armée du Salut - Catherine BOOTH ; Fondation de l’Armée du Salut - Centre Espoir ;
Fondation de l’Armée du Salut - Chu Mouzaïa ; Halage ; La Coop Mijotée ; La Lucarne d’Ariane ;
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Les Enfants du Canal ; Maisons d’accueil l’Îlot ; Pas à Pas vers les métiers de la petite enfance ;
Pépins Production ; Rejoué et Yoti.
- Les Associations Intermédiaires : Coup d’Main et Optim Emploi.
- Les Entreprises d’Insertion : Ares Services ; Bis Boutique Solidaire ; Bonne Table ; Carton Plein
Cyclo ; Change Please France ; Clair et Net ; Cyclocare ; Cygogne ; Emmaüs Alternatives ; Envie
Trappes en Yvelines ; Études et Chantiers Ile-de-France (Solinette) ; Farinez-vous ; Food Sweet
Food ; La Conciergerie Solidaire 75 ; La Table de Cana ; La Petite Reine ; La Table du Recho ; Pro
insert ; Réavie ; RépareSeb ; Rézosocial ; Tilli Retail ; Travail et Partage - Armée du Salut ; Travail
et vie et Trevo.
- Les Régies de Quartier : Association de préfiguration Régie de quartier porte Paris 20 ; Flora
Tristan la régie de quartier du 14e ; Passerelles 17, régie de quartier du 17e Nord-Est ; Régie de
quartier du 19e ; Régie de quartier Fécamp 12 ; Régie de quartier Fontaine au Roi ; Régie de quar-
tier Paris Centre ; Régie de quartier Tela 13.
- L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion : Villette Emploi ETTI.
- Les réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique : Chantier École Ile-de-France ; le Comité
Départemental des Associations Intermédiaires de Paris (CDAI 75) ; la Fédération des Acteurs de la
Solidarité (FAS) ; la Fédération des Entreprises d’Insertion Ile-de-France (FEI).
Article 2 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée l'association Ares Atelier, domiciliée 14, rue de
Lesault - 93500 Pantin (Paris Asso 191930 - dossier 2025_10715) au titre de l'année 2025.
Article 3 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132,
rue des Poissonniers - 75018 Paris (Paris Asso 156081 - dossier 2025_10905) au titre de l’exercice
2025.
Article 4 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Colombbus, domiciliée 10, rue
du Terrage - 75010 Paris (Paris Asso 13326 - dossier 2025_10379) au titre de l’exercice 2025.
Article 5 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi-Fondateur Abbé
Pierre, domiciliée 6, rue Archereau - 75019 Paris (Paris Asso 67261 - dossier 2025_10802) au titre de
l’exercice 2025.
Article 6 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’association Espaces, domiciliée 855, avenue
Roger Salengro - 92370 Chaville (Paris Asso 101901 - dossier 2025_10844) au titre de l’exercice 2025.
Article 7 : Une subvention de de 40 000 euros est attribuée à l’association l’Éternel Solidaire, domiciliée
1, rue de la Solidarité - 75009 Paris (Paris Asso 189232 - dossier 2025_12279) au titre de l’exercice
2025.
Article 8 : Une subvention de 130 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de-
France, domiciliée 1, rue de l’Orge - 9100 Évry (Paris Asso 111181 - dossiers 2025_11573) au titre de
l’exercice 2025.
Article 9 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Catherine
Booth, domiciliée 15, rue du Crespin du Gast - Résidence C. Booth - 75011 Paris (Paris Asso 190692 -
dossier 2025_10744) au titre de l’exercice 2025.
Article 10 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Centre
Espoir, domiciliée 39, rue du Chevaleret - 75013 Paris (Paris Asso 188845 - dossier 2025_11564) au
titre de l’exercice 2025.
Article 11 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Chu
Mouzaïa, domiciliée 66, rue Mouzaïa - 75009 Paris (Paris Asso 191905 - dossier 2025_10983) au titre
de l’exercice 2025.
Article 12 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Halage, domiciliée 6, rue
Arnold Géraux - 93450 L’Ile-Saint-Denis (Paris Asso 15006 - dossier 2025_11545) au titre de l’exercice
2025.
Article 13 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association La Coop Mijotée, domiciliée 77,
rue de la Fontaine au roi - 75011 Paris (Paris Asso 188545 - dossier 2025_11575) au titre de l’exercice
2025.
Article 14 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association La Lucarne d’Ariane, domiciliée
181, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris (Paris Asso 191827 - dossier 2025_11485) au titre de l’exercice
2025.
Article 15 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants du Canal, domici-
liée 5, rue Vésale - 75005 Paris (Paris Asso 125841 - dossier 2025_10778) au titre de l’exercice 2025.
Article 16 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Maisons d’accueil l’Ilôt, domici-
liée 153, avenue Jean Lolive - 93500 Pantin (Paris Asso 181568 - dossier 2025_10586) au titre de
l’exercice 2025.
Article 17 : Une subvention de 15 500 euros est attribuée à l’association Pas à pas vers les métiers de la
petite enfance, domiciliée 18, rue Henri Poincaré - 75020 Paris (Paris Asso 206761 - dossiers
2025_10862 & 2025_10864) au titre de l’exercice 2025.
Article 18 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée
10, passage de Clichy - 75018 Paris (Paris Asso 185707 - dossier 2025_10886) au titre de l’exercice
2025.
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 19 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée à l’association Rejoué, domiciliée 22, rue
Deparcieux - 75014 Paris (Paris Asso 18871 - dossier 2025_11141) au titre de l’exercice 2025.
Article 20 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à l’association Yoti, domiciliée 48, rue d’Alésia
- 75014 Paris (Paris Asso 203210 - dossier 2025_11704) au titre de l’exercice 2025.
Article 21 : Une subvention de 16 500 euros est attribuée à l’association Coup d’Main, domiciliée 2,
cours Saint-Pierre - 75017 Paris (Paris Asso 6561 - dossiers 2025_10721 & 2025_10381) au titre de
l’exercice 2025.
Article 22 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Optim Emploi, domiciliée 17-
19, rue de Cîteaux - 75012 Paris (Paris Asso 35841 - dossier 2025_11051) au titre de l’exercice 2025.
Article 23 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à la SAS Ares Services Paris, domiciliée 14,
rue Lesault - 93500 Pantin (Paris Asso 191931 - dossier 2025_10847) au titre de l’exercice 2025.
Article 24 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à la SAS Bis Boutique Solidaire, domiciliée 7,
boulevard du Temple - 75003 Paris (Paris Asso 191863 - dossier 2025_11565) au titre de l’exercice
2025.
Article 25 : Une subvention de 7 500 euros est attribuée à la SAS Bonne Table, domiciliée 31, boulevard
de Rochechouart - 75003 Paris (Paris Asso 203323 - dossier 2025_11134) au titre de l’exercice 2025.
Article 26 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein Cyclo, domiciliée
12, rue Charles Delescluze - 75011 Paris (Paris Asso 203838 - dossier 2025_10889) au titre de
l’exercice 2025.
Article 27 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS Change Please France, domiciliée 16,
rue Soleillet - 75020 Paris (Paris Asso 201035 - dossier 2025_03548) au titre de l’exercice 2025.
Article 28 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SCOP SAS Clair et Net, domiciliée 54-58,
rue Myrha - 75018 Paris (Paris Asso 12505 - dossier 2025_12266) au titre de l’exercice 2025.
Article 29 : Une subvention de 31 000 euros est attribuée à la SAS Cyclocare, domiciliée 15, rue des
Halles - 75001 Paris (Paris Asso 201117 - dossiers 2025_10591 & 2025_10590) au titre de l’exercice
2025.
Article 30 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à la SAS Cygogne, domiciliée 36, rue Cambon -
92250 La Garenne-Colombes (Paris Asso 202759 - dossier 2025_11216) au titre de l’exercice 2025.
Article 31 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l'associations Emmaüs Alternatives, domici-
liée 260, rue de Rosny - 93100 Montreuil (Paris Asso 188453 - dossier 2025_11566) au titre de l'exer-
cice 2025.
Article 32 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines,
domiciliée 17, avenue Roger Hennequin 78190 Trappes (Paris Asso 196703 - dossier 2025_03556) au
titre de l’exercice 2025.
Article 33 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de-
France (Solinette), domiciliée 1, rue de l'Orge -91000 Évry (Paris Asso 111181 - dossier 2025_12268)
au titre de l’exercice 2025.
Article 34 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SARL Farinez-vous, domiciliée 9, rue
Villiot - 75012 Paris (Paris Asso 188864 - dossier 2025_03476) au titre de l’exercice 2025.
Article 35 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à la SARL Food Sweet Food, domiciliée 81,
rue du Charolais - 75012 Paris (Paris Asso 193395 - dossier 2025_11096) au titre de l’exercice 2025.
Article 36 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à la Conciergerie Solidaire 75, domiciliée 204,
rue de Crimée - 75019 Paris (Paris Asso 188814 - dossier 2025_10912) au titre de l’exercice 2025.
Article 37 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à la SAS la Petite Reine, domiciliée 31, rue de
Constantinople - 75008 Paris (Paris Asso 191903 - dossier 2025_11222) au titre de l’exercice 2025.
Article 38 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SA La Table de Cana, domiciliée 5, avenue
Maurice Ravel - 92160 Antony (Paris Asso 188518 - dossier 2025_10799) au titre de l’exercice 2025.
Article 39 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la SAS la Table du Recho, domiciliée 10, rue
de Penthièvre - 75008 Paris (Paris Asso 199028 - dossier 2025_09795) au titre de l’exercice 2025.
Article 40 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à la SARL Pro Insert, domiciliée 46, rue René
Clair - 75018 Paris (Paris Asso 190785 - dossier 2025_11612) au titre de l’exercice 2025.
Article 41 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SAS Réavie, domiciliée 66, rue boulevard
Pasteur - 93120 La Courneuve (Paris Asso 194947 - dossier 2025_10821) au titre de l’exercice 2025.
Article 42 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à la SAS RépareSeb, domiciliée 14, rue Lesault
- 93500 Pantin (Paris Asso 199454 - dossier 2025_10865) au titre de l’exercice 2025.
Article 43 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SAS Rézosocial, domiciliée 14-16, rue
Soleillet - 75020 Paris (Paris Asso 191846 - dossier 2025_11547) au titre de l’exercice 2025.
Article 44 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à la SAS Tilli Retail, domiciliée 14, rue Chaptal
- 75009 Paris (Paris Asso 202749 - dossier 2025_03380) au titre de l’exercice 2025.
Article 45 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage - Armée du
Salut, domiciliée 41, rue du Chevaleret - 75013 Paris (Paris Asso 7184 - dossier 2025_03493) au titre
de l’exercice 2025.
Article 46 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 189,
rue d'Aubervilliers - 75018 Paris (Paris Asso 190503 - dossier 2025_12269) au titre de l’exercice 2025.
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 47 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à la SAS Trevo, domiciliée 42, rue Volta - 75003
Paris (Paris Asso 182044 - dossier 2025_06405) au titre de l’exercice 2025.
Article 48 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association de préfiguration Régie de
quartier porte Paris 20, domiciliée 18, rue Ramus - 75020 Paris (Paris Asso 207292 - dossier
2025_11083) au titre de l’exercice 2025.
Article 49 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Flora Tristan - Régie du 14e,
domiciliée 2, rue Prévost Paradol - 75014 Paris (Paris Asso 13085 - dossier 2025_10913) au titre de
l’exercice 2025.
Article 50 : Une subvention de 54 500 euros est attribuée à l’association Passerelles 17 - régie de
quartier du 17e Nord-Est, domiciliée 190, avenue de Clichy - 75017 Paris (Paris Asso 12485 - dossiers
2025_11567 & 2025_10684) au titre de l’exercice 2025.
Article 51 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Régie de quartier du 19e,
domiciliée 9, rue Colette Magny - 75019 Paris (Paris Asso 11485 - dossier 2025_11302) au titre de
l’exercice 2025.
Article 52 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fécamp 12,
domiciliée 6, rue Edouard Robert - 75012 Paris (Paris Asso 49544 - dossier 2025_10885) au titre de
l’exercice 2025.
Article 53 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au
Roi, domiciliée 1, rue Robert Houdin - 75011 Paris (Paris Asso 7601 - dossier 2025_02944) au titre de
l’exercice 2025.
Article 54 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre,
domiciliée 58, rue du Vertbois - 75003 Paris (Paris Asso 59801 - dossier 2025_12271) au titre de
l’exercice 2025.
Article 55 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Tela 13,
domiciliée 47, rue du Javelot, bâtiment Rome - 75013 Paris (Paris Asso 19108 - dossier 2025_03489)
au titre de l’exercice 2025.
Article 56 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi ETTI, domiciliée
211, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris (Paris Asso 191959 - dossier 2025_03108) au titre de l’exercice
2025.
Article 57 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée à l’association Chantier École Ile de France,
domiciliée 6, rue Arnold Géraux - 93450 L’Île-Saint-Denis (Paris Asso 186023 - dossier 2025_11563)
au titre de l’exercice 2025.
Article 58 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Comité Départemental des Associations
Intermédiaires de Paris (CDAI 75), domiciliée 26, rue Jean Dollfus - 75018 Paris (Paris Asso 200661 -
dossier 2025_11559) au titre de l’exercice 2025.
Article 59 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à la Fédération des Acteurs de la Solidarité,
domiciliée 30, boulevard de Chanzy - 93100 Montreuil (Paris Asso 100981 - dossier 2025_11560) au
titre de l’exercice 2025.
Article 60 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à la Fédération des Entreprises d’Insertion Ile
de France, domiciliée 12, avenue Philippe Auguste - 75011 Paris (Paris Asso 65722 - dossier
2025_11561) au titre de l’exercice 2025.
Article 61 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 61 Conventions et subventions (403.500 euros) avec 15 structures menant des actions d’insertion
professionnelle par l'activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l'emploi.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le code du travail et notamment les articles L5132-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ;
Vu l’article L1511-2 du CGCT ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides «de minimis » ;
Vu le règlement « de minimis SIEG » n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à
des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder cinq subventions de fonctionnement (pour un total de 75.000 euros) et 14 subven-
tions d’investissement (pour un total de 328.500 euros) et de l’autoriser à signer une convention avec
ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Adage (association d’accompagnement global contre l’exclusion)
- Ares Atelier (association)
- Ares Services (société par actions simplifiée)
- Bat’ire (association)
- Bonne Table (société par actions simplifiée)
- Emmaüs Défi - Fondateur Abbé Pierre (association)
- Fondation Armée du Salut Catherine Booth -LaFabrique 230
- Halage (association)
- La Petite Rockette (association)
- Le Paysan Urbain (association)
- La Table de Cana
- Novemploi (association)
- Œuvre de la Mie de Pain (association)
- Régie de quartier Paris Centre (association)
- Travail et Vie (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 18 000 euros est attribuée à l’association Ares Atelier,
domiciliée 14, rue de Lesault - 93500 Pantin (Paris Asso n° 191930 - dossier 2025_09989) au titre de
l’exercice 2025.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros est attribuée à la SAS Ares Services,
domiciliée 14, rue de Lesault - 93500 Pantin (Paris Asso n° 191931 - dossier 2025_11909) au titre de
l’exercice 2025.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi -
Fondateur Abbé Pierre, domiciliée 6, rue Archereau - 75019 Paris (Paris Asso n° 67261 - dossier
2025_09972) au titre de l’exercice 2025.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à la SA la Table de Cana,
domiciliée 5, avenue Maurice Ravel - 92160 Antony (Paris Asso n° 188518 - dossier 2025_09986) au
titre de l’exercice 2025.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 22 000 euros à l’association Novemploi domiciliée 162,
bis rue Pelleport - 75020 Paris (Paris Asso n° 191760 - dossier 2025_09873) au titre de l’exercice 2025.
Article 7 : Une subvention d’investissement de 21 500 euros est attribuée à l’association Adage, domici-
liée 17, rue Dimey - 75018 Paris (Paris Asso n° 8382 - dossier 2025_10005) au titre de l’exercice 2025.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 9 000 euros est attribuée l'association Ares Atelier,
domiciliée 14, rue de Lesault - 93500 Pantin (Paris Asso n° 191930 - dossier 2025_11794) au titre de
l'année 2025.
Article 9 : Une subvention d’investissement de 3 500 euros est attribuée à la SAS Ares Services, domici-
liée 14, rue de Lesault - 93500 Pantin (Paris Asso n° 191931 - dossier 2025_09922) au titre de
l’exercice 2025.
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention d’investissement de 29 000 euros est attribuée à l’association Bat’ire,
domiciliée 60, rue Greneta - 75002 Paris (Paris Asso n° 191896 - dossier 2025_09755) au titre de
l’exercice 2025.
Article 11 : Une subvention d’investissement de 4 000 euros est attribuée à la SAS Bonne Table domici-
liée 31, boulevard de Rochechouart - 75009 Paris (Paris Asso n° 203323 - dossier 2025_09999) au titre
de l’exercice 2025.
Article 12 : Une subvention d’investissement de 26 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi-
Fondateur Abbé Pierre, domiciliée 6, rue Archereau - 75009 Paris (Paris Asso n° 67261 - dossier
2025_11795) au titre de l’exercice 2025.
Article 13 : Une subvention d’investissement de 17 000 euros est attribuée à la Fondation Armée du
Salut Catherine Booth - LaFabrique 230, domiciliée 15, rue Camille Crespin du Gast - Résidence
Catherine Booth - 75011 Paris (Paris Asso n° 190692 - dossier 2025_09811) au titre de l’exercice 2025.
Article 14 : Une subvention d’investissement de 42 500 euros est attribuée à l’association Halage,
domiciliée 6, rue Arnold Géraux - 93450 l’Ile-Saint-Denis (Paris Asso n° 15006 - dossier 2025_09935)
au titre de l’exercice 2025.
Article 15 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à l’association la Petite
Rockette, domiciliée 125, rue du Chemin Vert - 75011 Paris (Paris Asso n° 59841 - dossier
2025_09934) au titre de l’exercice 2025.
Article 16 : Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée à l’association Le Paysan
Urbain, domiciliée 14, rue Stendhal - 75020 Paris (Paris Asso n° 195528 - dossier 2025_09913) au
titre de l’exercice 2025.
Article 17 : Une subvention d’investissement de 1 000 euros est attribuée à la SA la Table de Cana,
domiciliée 5, avenue Maurice Ravel - 92160 Antony (Paris Asso n° 188518 - dossier 2025_12190) au
titre de l’exercice 2025.
Article 18 : Une subvention d’investissement de 80 000 euros est attribuée à l’association les Œuvres de
la Mie de Pain, domiciliée 18, rue Charles Fourier - 75013 Paris (Paris Asso n° 2569 - dossier
2025_09988) au titre de l’exercice 2025.
Article 19 : Une subvention d’investissement de 7 000 euros est attribuée à l’association Régie de
quartier Paris Centre, domiciliée 58, rue du Vertbois - 75003 Paris (Paris Asso n° 59801 - dossier
2025_10021) au titre de l’exercice 2025.
Article 20 : Une subvention d’investissement de 28 000 euros est attribuée à l’association Travail et vie,
domiciliée 189, rue d’Aubervilliers CAP 18 - 75018 Paris (Paris Asso n° 190503 - dossier 2025_10009)
au titre de l’exercice 2025.
Article 21 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 6) de 75 000 euros sera imputée
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025, sous réserve de la déci-
sion de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 22 : La dépense d’investissement correspondante (articles 7 à 20) de 328 500 euros sera imputée
au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 67 Bail Emphytéotique Administratif avec la SEM Paris Commerces pour des locaux commerciaux
(8e, 10e, 14e et 18e).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L 1311-2 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique signé entre la SEMAVIP et la SEMAEST le 14 décembre 2006 pour la
location d’un commerce situé 35 rue Myrha à Paris 18e ;
Vu le bail emphytéotique signé entre la SEMAVIP et la SEMAEST le 31 mai 2007 pour la location
d’un commerce situé 1 rue Dejean à Paris 18e ;
Vu le bail emphytéotique signé entre la SEMAVIP et la SEMAEST les 31 mai et 10 juin 2010 pour la
location d’un commerce situé 32 rue Laghouat à Paris 18e ;
Vu le bail emphytéotique signé entre la SEMAVIP et la SEMAEST les 14 et 15 décembre 2011 pour la
location d’un commerce situé 42 rue Polonceau à Paris 18e ;
Vu l’acte d’acquisition en date des 24 et 26 mai 2016 par lequel la Ville de Paris a acquis ces 4 locaux
auprès de la SEMAVIP ;
Vu le bail emphytéotique signé entre la Ville de Paris et la SEMAEST le 4 décembre 2015 pour la
location de deux commerces dans un ensemble immobilier situé 1 à 7 rue Corvetto à Paris 8e ;
Vu l’acte en date des 11 et 12 juillet 2023 par lequel la Ville de Paris a acquis un local commercial
dans un immeuble situé 22 rue Jean et Marie Moinon à Paris 10e ;
Vu l’acte en date des 10 et 19 octobre 2023 par lequel la Ville de Paris a acquis un local commercial
dans un immeuble situé 12 rue Pernety à Paris 14e ;
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’acte en date des 16 février et 4 mars 2024 par lequel la Ville de Paris a acquis un local commer-
cial dans un immeuble situé 10 rue Sainte Marthe à Paris 10e ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de l’autoriser à signer un acte contenant (i) résiliation des baux emphytéotique au profit de la SEM
Paris Commerces conclus en date des 31 mai 2007, 31 mai et 10 juin 2010, 14 et 15 décembre 2011 et
4 décembre 2015 et (ii) bail emphytéotique administratif avec la SEM Paris Commerces pour des
locaux commerciaux situés dans les 8e, 10e, 14e et 18e arrondissement de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 9 juillet 2025 ;
Vu la saisine du Service Local des Domaines en date du 29 juillet 2025 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 17 septembre2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 17 septembre 2025
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1re Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de confier à la SEM Paris Commerces des locaux commerciaux
situés dans les 8e, 10e, 14e et 18e arrondissement de Paris dans le cadre d’un bail emphytéotique
administratif (BEA) aux conditions essentielles suivantes :
Désignation :
L’assiette du bail sera constituée par les biens suivants :
- 4 locaux du secteur Château Rouge situé à Paris 18e : 35 rue Myrha (lot 1), 1 rue Dejean (lot 1), 32
rue de Laghouat (lots 2 et 3) et 42 rue Polonceau (lots 1 et 2).
- 3 locaux acquis par préemption en 2023 par la Ville de Paris à Paris 10e : 10 rue Sainte-Marthe (lot
40 003) et 22 rue Jean et Marie Moinon (lot 512) et à Paris 14e : 12 rue Pernety (lots 2, 15, 19 et
300).
- 2 locaux du marché Treilhard à Paris 8e : 1 à 7 rue Corvetto (volumes 19 et 20).
Durée :
Le BEA prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 25 ans.
Le BEA sera à effet immédiat pour les locaux de Château Rouge et de Treilhard et à effet différé pour
les 2 locaux du secteur Sainte-Marthe et celui de la rue Pernety qui ne seront intégrés à l’assiette du
BEA qu’après que la Ville a pris en charge et achevé les étapes nécessaires à la délivrance de locaux
en conformité avec leur destination commerciale (obtention des autorisations nécessaires et réalisa-
tion des travaux par la Ville).
Les baux non échus au 31 décembre 2025, soit les trois (3) baux emphytéotiques de Château Rouge (le
4e s’achevant au 31 décembre 2025) et le bail emphytéotique de Treilhard, seront résiliés par antici-
pation.
Entretien et programme de travaux :
La SEM Paris Commerces s’engage à conserver les biens en bon état d’entretien et de propreté et sera
tenu d’assurer à ses frais et sous sa responsabilité les réparations locatives et tous travaux
d’entretien, y compris des grosses réparations telles qu’elles sont définies par l’article 606 du Code
civil, les normes en vigueur et par l’usage, ainsi que le remplacement de tous éléments d’équipement
au fur et à mesure que cela s’avérera nécessaire.
Les travaux qui seront pris en charge par la SEMPC pendant la durée du BEA comprennent :
- des travaux privatifs (300 000 €) dans les locaux de Château Rouge, qui n’ont pas pu être réalisés
précédemment compte-tenu de leur occupation : ces travaux sont évalués pour le 35 rue Myrha à
110 000 €, pour le 1 rue Dejean à 180 000 € et pour le 42 rue Polonceau à 12 000 €.
- des travaux de copropriété (190 000 €) dans des immeubles globalement peu entretenus et qui n’ont
pas fait l’objet de ravalement récent. Un ravalement est donc prévu pour chacune des adresses
pendant la durée du bail (25 ans). L’immeuble du 1 rue Dejean n’a plus de syndic depuis de nom-
breuses années et les travaux ont été retardés. Il est possible que, pendant la durée du BEA, la
SEMPC soit confrontée à la nécessité de participer à un ravalement et à des travaux indispensables
comme le changement des descentes d’eaux usées qui présentent des fissures et fuites.
De plus, l'équilibre économique du bail repose sur des hypothèses susceptibles d’être erronées soit un
montant de travaux de 490 000 € et un chiffre d'affaires prévisionnel de 5 285 000 € sur toute la durée
du bail. La SEMPC pourra se rapprocher de la Ville de Paris en cas d'écart manifeste par rapport à
ces prévisions, résultant de circonstances indépendantes de sa volonté et rendant l'exécution du
contrat significativement onéreuse. La Ville de Paris s'engage à examiner cette demande dans un
délai raisonnable, sans que cette procédure ne constitue une obligation de révision des conditions du
bail ni ne remette en cause sa validité
Destination :
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Les biens seront affectés pendant toute la durée du bail à l’usage de commerces de proximité, activités
artisanales ou d’animation en excluant les commerces de gros et de demi-gros.
La SEM Paris Commerces pourra librement louer les biens, dans la limite de la destination ci-dessus
définie, par des contrats d’une durée - ou donnant droit au maintien dans les lieux pour une durée -
pouvant excéder celle du bail emphytéotique.
Redevance fixe :
Une redevance fixe de 31 710 € révisée chaque année sur l’indice des loyers commerciaux sera versée
chaque année à la Ville par la SEM Paris Commerces par rapport au dernier indice connu à la date de
signature.
Redevance variable :
En complément de la redevance fixe, la Ville percevra auprès de la SEM Paris Commerces une
redevance variable déterminée année après année, égale à :
- Entre 160 000 et 200 000 € de loyers facturés (val. 2026) :
10 % x (loyers facturés - 160 000 €)
- Au-delà de 200 000 € de loyers facturés (val. 2026) :
4 000 € + 20 % x (loyers facturés - 200 000 €)
Les montants ci-dessus seront révisés chaque année sur l’indice des loyers commerciaux par rapport
au dernier indice connu à la date de signature.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM Paris Commerces le bail emphy-
téotique administratif dont les caractéristiques essentielles sont présentées à l’article1er et le projet
joint en annexe.
Les frais, droits, émoluments et honoraires seront supportés par la SEM Paris Commerces par devant
notaire
Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des années 2025 et suivantes.
Article 4 : Sont autorisées toutes les écritures d’ordre, conformément aux règles comptables en vigueur,
nécessaires à la formalisation des dispositions de la présente délibération
Article 5 : La SEM Paris Commerces est autorisée à effectuer toutes études préalables aux travaux, et à
déposer toutes demandes d’autorisation administrative, notamment d’urbanisme, ou les déclarations
de travaux le cas échéant nécessaires à la réalisation de son projet.
2025 DAE 70 Renouvellement du transfert de gestion d’un volume de l’immeuble situé 6-12 rue Jean Calvin (5e) à
l’ESPCI (Institut Pierre-Gilles de Gennes).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants, L.2123-3 à L.2123-6 et R.2123-9 et suivants ;
Vu la convention cadre sur l’enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à
Paris signée le 25 octobre 2000 entre l’Etat, la Ville de Paris et le Département de Paris et ses ave-
nant n°1 et n°2 respectivement signés le 8 juillet 2002 et le 9 janvier 2012 ;
Vu la délibération 2011 DU 250 du 14 décembre 2011 entre la Ville de Paris et l’Etat autorisant
l’acquisition auprès de l’Etat du volume 1 de l’immeuble situé 6-12, rue Jean Calvin à Paris (5e) et la
signature de tous les actes correspondant à l’opération, notamment l’acte du 28 février 2013 portant
acquisition du volume 1 de l’immeuble situé 6-12, rue Jean Calvin à Paris (5e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2005 instituant une Régie ESPCI
ParisTech disposant de l’autonomie financière et de la personnalité juridique ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 24 et 25 septembre 2012 autorisant la signature
d’une convention de transfert de gestion volontaire du domaine public de la Ville de Paris afin de
mettre à disposition de l’ESCPCI les locaux de la rue Jean Calvin et la convention du 22 mars 2013
transférant la gestion du volume 1 de l’immeuble situé 6-12 rue Jean Calvin à Paris 5e pour une
durée de 12 ans ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
d’autoriser le renouvellement du transfert de gestion volontaire du domaine public de la Ville de Paris
au profit de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI
Paris PSL) du volume 1 de l’immeuble situé 6-12 rue Jean Calvin Paris 5e pour permettre la pour-
suite de l’activité de l’Institut Pierre-Gilles de Gennes et d’un incubateur d’entreprises ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 11 juin 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2025 ;
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de renouveler le transfert de gestion du volume 1 de l’immeuble
situé 6-12 rue Jean Calvin à Paris 5e au profit de l’ESPCI Paris PSL aux conditions essentielles ci-
dessous :
- le transfert de gestion sera consenti à titre gratuit pour une durée de 12 ans à compter de la signa-
ture de la convention ;
- les biens mis à la disposition de l’ESPCI Paris PSL seront affectés à l’exercice des missions de
service public de l’ESPCI Paris PSL (enseignement, recherche, transfert de la recherche vers
l’industrie / valorisation) et plus spécifiquement à l’implantation des activités de l’Institut Pierre-
Gilles. À titre accessoire, les autres activités économiques n’étant pas en lien avec les missions de
service public de l’ESPCI (location événementielle…) sont autorisées, le cas échéant après accord de
la Maire de Paris si celles-ci ne sont pas occasionnelles ou temporaires ;
- l’ESPCI Paris PSL assurera les obligations incombant à l’occupant tandis que la Ville de Paris
prendra à sa charge les grosses réparations à l’exception des grosses réparations relatives aux
équipements scientifiques de l’Institut Pierre-Gilles de Gennes ;
- à l’expiration de la convention les biens seront restitués gratuitement et de plein droit à la Ville de
Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ESPCI Paris PSL la convention fixant les
modalité du transfert de gestion prévu à l’article 1 dont le projet est joint en annexe.
Article 3 : L’ESPCI Paris PSL est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations administra-
tives, notamment d’urbanisme, qui seraient nécessaires au bon entretien et à la bonne exploitation
des biens transférés par la convention mentionnée à l’article 2.
2025 DAE 108 Subventions (454.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre du dispositif
Kit Asso 3.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose,
dans le cadre du dispositif Kit Asso, l’attribution de subventions (454.000 euros) à 19 associa-
tions, dont 15 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2024, et de l’autoriser
à signer 4 nouvelles conventions pluriannuelles d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
84.000 euros est accordée à l’association pour la Prévention, l’Accompagnement, le Soutien et
l’Orientation (APASO) (12345 / 2025_09048), dont le siège social est au 10 avenue de Noyer Lambert
91300 Massy ;
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
64.000 euros est accordée à l’association Anima’fac (50601 / 2025_09116), dont le siège social est au 3
rue Récamier 75007 Paris ;
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
30.000 euros est accordée à l’association « Une Radio étudiante à Paris ! » (47903 / 2025_09031), dont
le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;
Article 4 : Une subvention de 30.000 euros est accordée à l’association « Réseau MEnS » (199716 /
2025_09029), dont le siège social est chez France Universités, 23 rue Louis Legrand, 75002 Paris ;
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec
l’association « Réseau MEnS », convention dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
30.000 euros est accordée à l’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF) (49461 / 2025_09128), dont
le siège social est au 23 rue des Martyrs 75009 Paris ;
Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
28.000 euros est accordée à l’association « 100% Handinamique pour la réussite des jeunes handica-
pés » (20532 / 2025_09067) dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003
Paris ;
Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
25.000 euros est accordée à l’association « Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire »
(RESES) (46961 / 2025_09112), dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles
75003 Paris ;
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
25.000 euros est accordée à l’association Nightline France (187940 / 2025_09118), dont le siège social
est au 46 rue de Douai, 75009 Paris ;
Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
20.000 euros est accordée à l’Association de Coopération pour le Logement des Etudiant.es de France
(ACLEF) (185389 / 2025_09081), dont le siège social est à l’ESS’pace, 15 rue Jean-Antoine de Baïf
75013 Paris ;
Article 11 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
18.000 euros est accordée à l’association Engagé.e.s et Déterminé.e.s (E&D) (20813 / 2025_09125),
dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;
Article 12 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
17.000 euros est accordée à l’association « apiDV - accompagner, promouvoir, intégrer les déficients
visuels » (17203 / 2025_09109), dont le siège social est 5 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris ;
Article 13 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
15.000 euros est accordée à l’association « Ligue Paris - IDF du Sport universitaire » (LIFSU) (419 /
2025_09044) dont le siège est à la CIUP - Espace sud, 9F boulevard Jourdan 75014 Paris ;
Article 14 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
14.000 euros est accordée à l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) (18592 / 2025_09106),
dont le siège social est au 6-8 rue Piemontesi 75018 Paris ;
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs conclue en 2024, avenant dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 16 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
10.000 euros est accordée à l’Association Générale des Étudiants de Paris (AGEP) (155623 /
2025_08270), dont le siège social est au 3 allée Paris-Ivry 75013 Paris ;
Article 17 : Une subvention de 10.000 euros est accordée à l’association Beside Label (178101 /
2025_08991) dont le siège est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec
Beside Label, convention dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 19 : Une subvention de 10.000 euros est accordée à l’association « Les Jeunes Ambitieux »
(196649 / 2025_08980) dont le siège est au 5 rue de l’Orme 75019 Paris ;
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec
l’association « Les Jeunes Ambitieux », convention dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 21 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
8.000 euros est accordée à l’association « Erasmus Student Network France » (ESN France) (183185 /
2025_09084) dont le siège est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;
Article 22 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2024, une subvention de
8.000 euros est accordée à l’association RéPAR - Réseau PARisien des ateliers vélo participatifs et
solidaires (192572 / 2025_08776) dont le siège est au 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris ;
Article 23 : Une subvention de 8.000 euros est accordée à l’association « Innovation Citoyenne en Santé
Mentale » (199902/ 2025_09263) dont le siège est au 150 avenue Parmentier 75011 Paris ;
Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec
l’association « Innovation Citoyenne en Santé Mentale », convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération ;
Article 25 : La dépense globale (454.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2025, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 149 Subventions en fonctionnement et en investissement (509.300 euros), conventions et avenants avec
16 organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets ParisFabrik.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 14 structures, de
l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer deux
avenants à deux conventions annuelles d’objectifs conclue avec deux associations dans le cadre des
délibérations liées à l’appel à projets 2024 DAE 79 et 2024 DAE 277 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 14 structures suivantes :
- Acture,
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Atelier Maurice Arnoult - AMA,
- École de la Transition Écologique Paris - ETRE,
- École des Métiers du Vélo du Grand Paris,
- École Gustave,
- Édifice Formation,
- Études et chantiers île de France,
- Extramuros,
- Fashion Green Hub Grand Paris,
- Fédération Envie,
- Génération Plus : Ton Emploi,
- Institut Français de Formation en Communication et Management (IFFCOM),
- La Petite Rockette,
- Thargo,
Article 2 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de
l’exercice 2025 :
- Une subvention en fonctionnement de 20.000 euros est accordée à Acture, Association, dont le siège
social est situé au 9 bis, impasse Milord 75018 Paris. (N°Paris Subventions : 203452/N°dossier :
2025_11266).
- Une subvention en fonctionnement de 15.000 euros est accordée à l’Atelier Maurice Arnoult,
Association, dont le siège social est situé au 8, rue des Gardes 75018 Paris. (N°Paris Subventions :
37001/N°dossier : 2025_11187).
- Une subvention en fonctionnement de 23.000 euros est accordée à l’École de la Transition Écolo-
gique Paris - ETRE, Association, dont le siège social est situé au 9, rue Vergniaud 75013 Paris. (N°
Paris Subventions : 192335/N°dossier : 2025_11239).
- Une subvention en fonctionnement de 45.000 euros est accordée à l’École des Métiers du Vélo du
Grand Paris, Association, dont le siège social est situé au 4 bis, rue d’Oran 75018 Paris. (N°Paris
Subventions : 204386/N°dossier : 2025_11276).
- Une subvention en fonctionnement de 43.000 euros est accordée à Édifice Formation, Association,
dont le siège social est situé au 10, avenue Salvador Allende 93270 Sevran. (N°Paris Subventions :
202975/N°dossier : 2025_11131).
- Une subvention en fonctionnement de 45.000 euros est accordée à Études et Chantiers Île de
France, Association, dont le siège social est situé au 1, rue de l’Orge 91000 Évry-Courcouronnes.
(N°Paris Subventions : 111181/N°dossier : 2025_11273).
- Une subvention en fonctionnement de 30.000 euros est accordée à Extramuros, Association, dont le
siège social est situé au 156, rue de Ménilmontant 75020 Paris (N°Paris Subventions :
15247/N°dossier : 2025_09909).
- Une subvention en fonctionnement de 50.000 euros est accordée à Fashion Green Hub Grand Paris,
Association, dont le siège social est situé au 15, rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris. (N°Paris
Subventions : 200182/N°dossier : 2025_10714).
- Une subvention en fonctionnement de 25.000 euros est accordée à la Fédération Envie, Association,
dont le siège social est situé au 10, rue Julien Lacroix 75020 Paris. (N°Paris Subventions :
182443/N°dossier : 2025_11247).
- Une subvention en fonctionnement de 30.000 euros est accordée à Génération Plus : Ton Emploi,
Association, dont le siège social est situé au 198, Avenue de France 75013 Paris. (N°Paris Subven-
tions : 192897/N°dossier : 2025_11027).
- Une subvention en fonctionnement de 28.000 euros est accordée à l’Institut Français de Formation
en Communication et Management - IFFCOM, Association, dont le siège social est situé au Parc
d’activité Léonard de Vinci, Bat F 152, rue de Paris 94190 Villeneuve-Saint-Georges (N°Paris Sub-
ventions : 196611/N°dossier : 2025_11278).
- Une subvention en fonctionnement de 40.000 euros est accordée à La Petite Rockette, Association,
dont le siège social est situé au 125, rue du Chemin vert 75011 Paris. (N°Paris Subventions :
59841/N°dossier : 2025_11156).
- Une subvention en fonctionnement de 46.000 euros est accordée à Thargo, Organisme, dont le siège
social est situé au 61, rue de Lyon 75012 Paris. (N°Paris Subventions : 195630/N°dossiers :
2025_10870 et 2025_11022).
Article 3 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice
2025 :
- Une subvention en investissement de 3.000 euros est accordée à Acture, Association, dont le siège
social est situé au 9 bis, impasse Milord 75018 Paris. (N°Paris Subventions : 203452/N°dossier :
2025_12352.
- Une subvention en investissement de 30.900 euros est accordée à l’École Gustave, Organisme, dont
le siège social est situé au 3, route de la Révolte 93210 Saint-Denis. (N°Paris Subventions :
202584/N°dossiers : 2025_11251 et 2025_11271).
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention en investissement de 5.000 euros est accordée à Études et Chantiers Île de France,
Association, dont le siège social est situé au 1, rue de l’Orge 91000 Évry-Courcouronnes. (N°Paris
Subventions : 111181/N°dossier : 2025_12353).
- Une subvention en investissement de 22.400 euros est accordée à la Fédération Envie, Association,
dont le siège social est situé au 10, rue Julien Lacroix 75020 Paris. (N°Paris Subventions :
182443/N°dossier : 2025_12355).
- Une subvention en investissement de 8.000 euros est accordée à Thargo, Organisme, dont le siège
social est situé au 61, rue de Lyon 75012 Paris. (N°Paris Subventions : 195630/N°dossier :
2025_12354).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Fashion Green Hub Grand
Paris, situé au dont le siège social est situé au 15, rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris, un avenant
à la convention annuelle signée le 27 novembre 2024 portant sur l’article 7 « durée de la convention »
est modifié comme suit « la durée de la convention est fixée à 24 mois » sans incidence financière.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Petite Rockette, situé au
125, rue du Chemin vert 75011 Paris, un avenant à la convention annuelle signée le 15 octobre 2024
portant sur l’article 7 « durée de la convention » est modifié comme suit « la durée de la convention est
fixée à 18 mois » sans incidence financière.
Article 6 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute
personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets Paris
Code, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des
conventions.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 9 : Le label ParisFabrik est octroyé à toutes les actions des associations et organismes bénéfi-
ciant d’une subvention.
2025 DAE 160 Marchés découverts alimentaires - Avenants de prolongation et modification des conditions de
stationnement pour les commerçants des marchés découverts.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les conventions de délégation de service public du :
6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur A des marchés découverts alimentaires et biolo-
giques parisiens confiée à la société Groupe Bensidoun ;
6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur B des marchés découverts alimentaires et biolo-
giques parisiens confiée à la société Dadoun Père et Fils ;
Vu la délibération n° 2022 DVD 3-1 en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer des avenants de prolongation aux conventions de délégation de service public
relatives à la gestion des marchés découverts ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant 6, ci-annexé, à la convention de
délégation de service public du 6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur A des marchés
découverts alimentaires et biologiques parisiens confiée à la société Groupe Bensidoun.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant 7, ci-annexé, à la convention de
délégation de service public du 6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur B des marchés
découverts alimentaires et biologiques parisiens confiée à la société Dadoun Père et Fils.
Article 3 : les articles 13 à 16 de la délibération n° 2022 DVD 3-1 en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022
sont abrogés.
Article 4 : Est créé un produit de stationnement dématérialisé réservé aux commerçants des marchés
découverts et à leurs employés, baptisé « droit marché ». Le « droit marché » permet le stationnement
pour les jours de marché pour lesquels ils sont titulaires d’un droit de place dans le périmètre du
marché du jour. Le bénéfice du « droit marché » est subordonné à un enregistrement préalable dans le
service numérique du stationnement.
2025 DAE 169 Subvention (70.000 euros) et avance remboursable (850.000 euros) à l’association Paris Initiative
Entreprise (PIE).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-2, L 2511-1 et
suivants ;
Vu la convention en date du 17 juillet 2025 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « politique de soutien à
l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu la convention du 9 juillet 2025 passée entre PIE et la Ville de Paris relative à la gestion des fonds
de PIE ;
Vu la convention du 9 juillet 2025 passée entre PIE et la Ville de Paris relative à l’accompagnement
au fonctionnement de PIE pour la création et le soutien aux structures parisiennes de l’ESS ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris
d’accorder une subvention de fonctionnement et une avance remboursable à l’association Paris
Initiative Entreprise ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 70.000 euros est attribuée à
l’association Paris Initiative Entreprise (PIE), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris (PARIS
SUBVENTIONS 46682, n° dossier 2025_06568).
Article 2 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2) sera imputée au budget de fonc-
tionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 3 : Une avance remboursable d’un montant de 850.000 euros est attribuée à l’association Paris
Initiative Entreprise (PIE) sise 68 boulevard Malesherbes 75008 Paris (PARIS SUBVENTIONS
46682, n° dossier 2025_12127).
Article 4 : La dépense d’investissement (article 3) correspondante sera imputée au budget
d’investissement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAE 172 Budget Participatif - Subventions d’investissement (103.300 euros) et conventions avec 2
organismes d’insertion.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et 2511-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ;
Vu la convention en date du 17 juillet 2025 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder deux subventions d'investissement (103 300 euros) à deux organsimes menant des
actions d’insertion professionnelle par l’activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de
l’emploi et de l’autoriser à signer une convention avec ces deux organismes ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : Clair et Net (Société
Coopérative et participative SCOP SAS) et Halage (Association).
Article 2 : Une subvention d’investissement de 3 300 euros est attribuée la Société Coopérative et
participative (SCOP SAS) Clair et Net, domiciliée 54-58, rue Myrha - 75018 Paris (Paris Subventions
12505 - dossier 2025_10315) au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à l’association Halage,
domiciliée 6, rue Arnold Géraux 93450 l'Île-Saint-Denis (Paris Subventions 15006 - dossier
2025_09173) au titre de l’exercice 2025.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 182 Subvention à la RIVP (163.000 euros) et avenant à la convention initiale avec la CIUP - Projet
Laprade pour l’ESS et l’artisanat (14e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et suivants ;
Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions
individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ;
Vu la convention de subvention d’équipement du 20 juin 2018, conclue entre la Ville de Paris et la
Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) en vertu d’une délibération du Conseil de Paris lors
de sa séance des 4, 5 et 6 juin 2018 ;
Vu la délibération 2019 DAE 229 des 1er, 2,3 et 4 octobre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé la signature d’une convention avec la RIVP pour la réhabilitation du pavillon Laprade et le
versement d’une subvention de 1 383 000 € afin d’y installer un programme de restaurant solidaire,
ressourcerie et ateliers artisanaux ;
Vu la convention signée le 12 décembre 2019 en application de la délibération 2019 DAE 229 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention d’investissement complémentaire de 163.000 euros et de l’autoriser
à signer l’avenant correspondant à la convention initiale avec la CIUP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention complémentaire de 163 000 € est accordée à la RIVP pour la réhabilitation
du pavillon Laprade et la réalisation du programme tel que défini dans les orientations d’origine.
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le projet est
joint à la présente délibération, avec la RIVP, dont le siège social est situé au 13 avenue de la Porte
d’Italie, TSA 61371 75621 Paris cedex 13.
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget participatif de la Ville de Paris de
l’exercice 2026 et ultérieur si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAE 184 Agrément d'exemption d'expertise scientifique pour la mise en place de conventions industrielles
de formation par la recherche (Cifre) auprès de l’Association nationale de la recherche et de la
technologie (Anrt).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer un agrément d'exemption d'expertise scientifique pour la mise en place
de Conventions industrielles de formation par la recherche auprès de l’Association nationale de la
Recherche et de la Technologie (Anrt) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Anrt l’agrément d'exemption d'expertise scienti-
fique (2025 à 2027) pour la mise en place de Conventions industrielles de formation par la recherche
(Cifre), dont le texte est joint à la présente délibération.
2025 DAE 185 Dispositif Cifre - Conventions industrielles de formation par la recherche avec l’Association nationale
de la recherche et de la technologie (Anrt), conventions de collaboration de recherche avec des
laboratoires de recherche et contrats de travail avec les doctorants.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2023 DAE 72 relative aux avenants aux contrats de travail conclus dans le cadre
des conventions Cifre ;
Vu la délibération 2024 DAE 256 relative au dispositif Cifre - Conventions industrielles de formation
par la recherche avec l’Anrt, contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche et contrats
de travail avec les doctorants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer neuf conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)
avec l’Association nationale de la recherche et de la technologie (Anrt), et neuf conventions de collabo-
ration de recherche avec les universités ou écoles de rattachement du, des laboratoires de recherche
des doctorants et les salariés-doctorants ;
par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer des avenants aux contrats de
travail de l’ensemble des doctorants Cifre actuellement en poste à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’Anrt, les conventions industrielles de
formation par la recherche (Cifre) dont le modèle est joint à la présente délibération, pour la prépara-
tion de la thèse de doctorat de :
- Mme B.
- Mme C.
- Mme C.
- Mme D.
- Mme K.
- M. L.
- Mme P.
- Mme P.
- M. S.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec les universités ou écoles de rattachement
du, des laboratoires de recherche des doctorants et les salariés-doctorants, les conventions de collabo-
ration de recherche dans le cadre de la Cifre, sur le modèle de convention type dont le texte est joint à
la présente délibération, pour la préparation de la thèse de doctorat de :
- Mme B.
- Mme C.
- Mme C.
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Mme D.
- Mme K.
- M. L.
- Mme P.
- Mme P.
- M. S.
Article 3 : Le montant annuel de la rémunération de chacun des doctorants est fixé à 29 046 euros bruts
à compter du 1er janvier 2026. Le remboursement des frais d’inscription est compris dans les salaires
annuels.
Article 4 : La dépense correspondante aux contrats Cifre de ces neufs doctorants, charges salariales et
patronales comprises, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2025
et des années ultérieures.
Article 5 : La recette correspondante à ces neuf contrats sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’année 2025 et des années ultérieures.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants au contrat de travail des docto-
rants pour l’ensemble des doctorants Cifre actuellement en poste.
Article 7 : La dépense correspondante à cette augmentation, charges salariales et patronales comprises,
sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2026.
2025 DAE 190 Convention de partenariat avec le comité Colbert pour valoriser la transmission des savoir-faire.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération 2025 DAE 190 en date du 23 septembre 2025 par lequel Mme la Maire de
Paris propose au Conseil de Paris un partenariat avec le Comité Colbert pour l’événement les Deux
mains du luxe ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention avec l’association Comité Colbert
Article 2 : Sont approuvées les modalites de la convention de partenariat avec l’association Comité
Colbert
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2025 DAE 192 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux de Paris Habitat - Garantie à hauteur de 50%
du service des intérêts et de l’amortissement de 2 emprunts d’un montant total de 38.656.009 euros.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1523-5, L.2252-1 et
L.2252-2
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50% pour le service des intérêts et
l'amortissement de deux emprunts d’un montant total de 38.656.009 euros souscrit par PARIS
HABITAT pour le financement de deux programmes de locaux à usage commercial et d’activité, situés
respectivement 12 rue de Passy- 2-6 rue Gavarni (16e) et 37 avenue George V (8e), et de signer la
convention fixant les modalités de fonctionnement de ces garanties ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 5.307.188 euros) pour
la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt (LBP-00021175) d’un
montant en principal de 10.614.376 euros, d’une durée maximale de 20 ans souscrit par PARIS
HABITAT (RCS Paris 344810825) auprès de la Banque Postale. Cet emprunt sera destiné au finan-
cement des travaux de 9 locaux à usage commerciaux ou d’activités en pieds d’immeubles, situés au
12 rue de Passy et 2-6 rue Gavarni, dans le 16e arrondissement de Paris dont les caractéristiques
sont les suivantes :
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt Prêt bancaire
Montant 10.614.376 euros
Garantie de la Ville de Paris 50 %, soit un montant de 5.307.188 euros
Durée totale 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Livret A + 0,70 %
Index
Option de passage à taux fixe à partir de la 3e année d’amortissement
Profil d’amortissement Progressif au taux de 5,00 %
Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 14.020.816,50 euros)
pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt (LBP-00021173) d’un
montant en principal de 28.041.633 euros, d’une durée maximale de 20 ans souscrit par PARIS
HABITAT (RCS Paris 344810825) auprès de la Banque Postale. Cet emprunt sera destiné au finan-
cement de l’acquisition et des travaux pour 2 locaux à usage commercial, situés au 37 avenue George
V, dans le 8e arrondissement de Paris dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Prêt bancaire
Montant 28.041.633 euros
Garantie de la Ville de Paris 50 %, soit un montant de 14.020.816,50 euros
Durée totale 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Livret A + 0,70 %
Index
Option de passage à taux fixe à partir de la 3e année d’amortissement
Profil d’amortissement Progressif au taux de 5,00 %
Ces garanties sont octroyées sous réserve de la conclusion des contrats de prêt dans un délai de deux
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Les contrats de prêts objets des financements de la présente garantie et l’ensemble de leurs conditions
de souscription figurent en annexe du présent délibéré et en font partie intégrante.
Article 3 : Au cas où PARIS HABITAT, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats ;
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative du taux des taxes foncière et d'habitation,
ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure
en annexe de la présente délibération et à conclure avec PARIS HABITAT, la convention prévoyant
les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025 DAE 194 Activités commerciales durables sur le domaine public - Secteur bas des Champs-Elysées et Champ
de Mars - Conventions.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu les délibérations 2024 DAE 294 et 2025 DAE 35 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
la conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commer-
ciale sur des emplacements durables dans les 7e et 8e arrondissements ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec les exploitants désignés en annexe 1, une
convention d’occupation du domaine public et ses avenants, laquelle fixe les modalités d’occupation et
les conditions tarifaires annuelles pour des emplacements situés sur le domaine public à Paris dans
les 7e et 8e arrondissements.
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date de début
des autorisations d’occupation temporaires qui ont été délivrées aux exploitants.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2025 et des exercices ultérieurs.
2025 DAJ 29 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Emmanuel GREGOIRE.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L .2123-34, L. 2123-35 et L. 2511-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. Emmanuel GREGOIRE,
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à M. Emmanuel Grégoire.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2025 DAJ 30 Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion de la rue de
Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2025-DGMT-0068).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’autorisation de signer 1 protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation
d’une victime de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexé à la présente délibération est
approuvé.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer ledit protocole d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2025 DAJ 32 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Alice COFFIN.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 2123-34, L. 2123-35 et L. 2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération du 23 septembre 2025, par lequel M. le Premier adjoint à la Maire de
Paris propose d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Mme Alice COFFIN, Conseillère
de Paris déléguée dans le XIIe arrondissement à l'égalité femme-homme et à la lutte contre les
discriminations ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Alice COFFIN.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAJ 36 Signature de 2 protocoles d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation de victimes de l’explosion
de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2025-DGMT-0070 et 0071).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’autorisation de signer deux protocoles d’accord transactionnel relatifs à
l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris
(9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2025 DASCO 29 Conventions d’objectifs et de financement 2025-2027 avec la Caisse d’allocations familiales de Paris
relatives aux subventions « accueil de loisirs sans hébergement » (ALSH) et « accueil adolescents ».
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2511-1, L. 2122-21 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec la Caisse d’allocations familiales de Paris trois conventions
d’objectifs et de financement 2025-2027 relatives aux subventions « accueil de loisirs sans héberge-
ment » (ALSH) et « accueil adolescents » ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d’allocations familiales de Paris
les trois conventions annexées à la présente délibération relatives aux subventions « accueils de
loisirs sans hébergement » (ALSH) pour, d’une part, les temps périscolaires, d’autre part, les temps
extrascolaires, et enfin aux subventions « accueil adolescents ».
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2025 et suivants jusqu’en 2028.
2025 DASCO 41 Désaffectation de l’usage scolaire de l’école maternelle Cloÿs (18e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L.212-4 du Code de l’Education qui dispose que « la commune a la charge des écoles
publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension,
les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement » ;
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil
municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la com-
mune » ;
Vu les dispositions de la circulaire ministérielle du 25 août 1995, relative à la désaffectation des biens
des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu les avis favorables de M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et de M. le Recteur
de l’Académie de Paris en date du 16 juin 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe de la désaffectation de l’usage scolaire de l’école maternelle Cloys, sise
33-41, rue des Cloys (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire des locaux de
l’école maternelle Cloys, sise 33-41, rue des Cloys (18e) à compter de ce jour.
2025 DASCO 45 Subventions d’investissement (250.054 euros) à 26 collèges au titre du Budget Participatif des
Collèges - Édition 2024/2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 26 collèges au titre du Budget Partici-
patif des Collèges, édition 2024/2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges
2024/2025 aux 26 collèges suivants :
- Une subvention d’investissement de 12 000 euros est attribuée au collège Jean-Baptiste Poquelin (1er)
- Une subvention d’investissement de 9 978 euros est attribuée au collège Charlemagne (4e)
- Une subvention d’investissement de 6 000 euros est attribuée au collège François Couperin (4e)
- Une subvention d’investissement de 9 982 euros est attribuée au collège Paul Gauguin (9e)
- Une subvention d’investissement de 3 544 euros est attribuée au collège Bernard Palissy (10e)
- Une subvention d’investissement de 5 698 euros est attribuée au collège la Grange aux Belles (10e)
- Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée au collège Louise Michel (10e)
- Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Jean-François Oeben (12e)
- Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Camille Claudel (13e)
- Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée au collège Gabriel Fauré (13e)
- Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Auguste Rodin (13e)
- Une subvention d’investissement de 8 506 euros est attribuée au collège Jean Moulin (14e)
- Une subvention d’investissement de 8 914 euros est attribuée au collège Alphonse Daudet (14e)
- Une subvention d’investissement de 3 076 euros est attribuée au collège Claude Debussy (15e)
- Une subvention d’investissement de 4 949 euros est attribuée au collège Amedeo Modigliani (15e)
- Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée au collège Mme de Staël (15e)
- Une subvention d’investissement de 13 416 euros est attribuée au collège André Citroën (15e)
- Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Honoré de Balzac (17e)
- Une subvention d’investissement de 1 776 euros est attribuée au collège Gérard Philipe (18e)
- Une subvention d’investissement de 9 708 euros est attribuée au collège Maurice Utrillo (18e)
- Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée au collège Claude Chappe (19e)
- Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée au collège Henri Bergson (19e)
- Une subvention d’investissement de 5 797 euros est attribuée au collège Collette Besson (20e)
- Une subvention d’investissement de 4 810 euros est attribuée au collège Henri Matisse (20e)
- Une subvention d’investissement de 12 000 euros est attribuée au collège Robert Doisneau (20e)
- Une subvention d’investissement de 14 900 euros est attribuée au collège Jean-Baptiste Clément (20e)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, jointes à la présente délibéra-
tion, pour la réalisation de fresques dans les collèges François Couperin (4e) Colette Besson (20e), et
Henri Matisse (20e), et pour la cession des droits d’auteur correspondants à la Ville de Paris.
56
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica-
tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des
matériels acquis ou de la réalisation d’une fresque) devront être transmis à la Mission Budget Parti-
cipatif de la Direction des Affaires Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la
notification de versement de la subvention.
Article 4 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée
lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits
non utilisés.
Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 250 054 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025.
2025 DASCO 52 Collèges publics - Modification du mode de financement du service de la restauration scolaire pour
le collège MONTGOLFIER et la restauration de l’internat du collège Thomas MANN.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 3321-1 ;
Vu le Code de l’Éducation, notamment son article L.213-2 ;
Vu la délibération 1985 GM 139 du Conseil de Paris du 25 novembre 1985, autorisant l'institution
d'un Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement des collèges parisiens ;
Vu la délibération 2001 DASCO 29G du Conseil de Paris du 22 octobre 2001, portant approbation des
modalités de gestion et d'attribution des fonds collectés au titre du Fonds Commun Départemental
des Services d'Hébergement ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010, portant approbation
des modalités de tarification et financement des services de restauration scolaire et d’internat des
collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la
fois un collège et un lycée, notamment son article 8 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant approba-
tion de la modification de l’organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les nouvelles modalités de financement des services de restauration scolaire et
d’internat de collèges des collèges MONTGOLFIER et Thomas MANN,
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La présente délibération détermine le nouveau mode de financement du service de la restau-
ration scolaire pour le collège MONTGOLFIER et la restauration de l’internat du collège Thomas
MANN.
Ce nouveau dispositif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
La restauration des collèges dont le service dépend d’une Caisse des écoles ou d’un lycée en Cité Mixte
Régionale (CMR) n’est pas concernée par cette délibération dont les précédentes dispositions de
financement du service restent inchangées pour les collèges en CMR et sont caduques pour ceux dont
la restauration scolaire a été transférée aux Caisses des écoles.
Article 2 : En application des dispositions de l’article 1 de la présente délibération :
- Les deux collèges commandent les repas auprès de leurs prestataires.
- Les repas commandés sont facturés aux collèges. Les collèges encaissent les participations des
familles sur la base des tarifs fixés par la Ville de Paris.
- Les collèges transmettent à la Ville, à la fin du mois de septembre de l’année N-1, les données
permettant d’estimer le nombre de repas et la répartition tarifaire de leurs demi-pensionnaires ou
internes pour l’année civile N.
Lorsque les dépenses prévisionnelles sont supérieures aux recettes prévues, la Ville verse une sub-
vention d’équilibre à l’établissement, qui correspond à la différence entre les dépenses et les recettes
prévues. Cette subvention d’équilibre est calculée pour une année civile, elle fait l’objet d’un verse-
ment à hauteur de 60 % en début d’année civile N et de 40 % au cours de l’été de l’année N.
Article 3 : Au 30 juin de l’année N, l’établissement adresse à la Ville un bilan des dépenses et des
recettes réellement constatées au cours de l’année civile N-1. S’il est constaté un déficit, la Ville
versera une dotation complémentaire d’équilibre. En revanche, en cas de trop perçu, la Ville émettra
un titre de recette correspondant au solde positif.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2026
et des exercices suivants sous réserve de décision de financement, chapitre 932, rubrique 221, nature
655114.
La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2026 et des
exercices suivants, chapitre 932, rubrique 221, nature 74881.
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant
approbation de la modification de l’organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics
parisiens a impliqué que les contributeurs Fonds Commun Départemental des Services
d’Hébergement (FCDSH) ne comporte plus que les Collèges MONTGOLFIER et Thomas MANN. En
application de ce nouveau dispositif, la contribution est supprimée.
Le compte hors budget ouvert à la Direction générale des finances publiques de Paris (CHB n°4532)
est par conséquent clôturé à compter du 1er janvier 2026. Le solde de ce compte est transféré sur le
compte hors budget ouvert à la Direction générale des finances publiques de Paris sous le n°471388.
Article 6 : La contribution au titre de la mutualisation des recettes est également supprimée.
2025 DASCO 58 Caisse des écoles du 13e arrondissement - Subvention exceptionnelle (882.000 euros) pour la
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29,
L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 16 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 portant transfert aux Caisses des écoles de la restauration
scolaire des collèges parisiens de leur arrondissement, hormis ceux situés dans une cité scolaire
régionale ;
Vu la délibération 2024 DASCO 103 Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les
modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027, notamment son chapitre IV ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2025-2027 pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire conclue avec la Caisse des écoles du 13e arrondissement le 30 juin 2025 ;
Vu le projet de délibération du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 13e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 882 000 euros est accordée à la Caisse des
écoles du 13e arrondissement. Ce montant tient compte de la situation du compte au Trésor de la
Caisse des écoles, du montant des charges et des produits constatés et à escompter jusqu’au terme de
l’exercice 2025.
Article 2 : La Caisse des écoles du 13e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 mars 2026, les
états suivants :
- Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2025 ;
- Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2025 ;
- Tableau des recettes titrées mais non encore perçues à la date du 31 décembre 2025.
Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue, le cas échéant,
dans les conditions prévues à l’article 13 de la délibération 2024 DASCO 103 précitée.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DASCO 59 Caisse des écoles du 17e arrondissement - Subvention exceptionnelle (71.000 euros) pour la
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29,
L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 16 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DASCO 51 portant transfert aux Caisses des écoles de la restauration
scolaire des collèges parisiens de leur arrondissement, hormis ceux situés dans une cité scolaire
régionale ;
Vu la délibération 2024 DASCO 103 Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les
modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027, notamment son chapitre IV ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2025-2027 pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire conclue avec la Caisse des écoles du 17e arrondissement le 30 juin 2025 ;
Vu le projet de délibération du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 17e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 71 000 euros est accordée à la Caisse des
écoles du 17e arrondissement. Ce montant tient compte de la situation exceptionnelle de reprise de la
restauration scolaire du collège Mallarmé à la rentrée 2024. Ce transfert de compétences a généré
une augmentation des dépenses supérieure aux transferts de charges réalisés en septembre 2024.
Article 2 : La Caisse des écoles du 17e arrondissement a communiqué aux services de la Ville de Paris
dans le cadre des conditions prévues par la délibération 2024 DASCO 103, lors des dialogues budgé-
taires 2025, les charges et produits issus de ce transfert.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DASCO 61 Convention avec l’Association Regain Tournesol conclue dans le cadre d’un contrat simple
(7.673,49 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2016 DASCO 146 du Conseil de Paris des 26, 27 et 28 septembre 2016 réévaluant
le forfait communal versé aux écoles parisiennes sous contrat d’association et sous contrat simple avec
l’Etat et proposant la signature d’une convention avec les écoles sous contrat simple ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer avec l’association Regain Tournesol, une convention conclue dans le
cadre du contrat simple ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Regain Tournesol, située au 5
rue Yéo Thomas (Paris 13e arrondissement), la convention jointe en annexe de la présente délibéra-
tion, conclue dans le cadre d’un contrat simple.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DASCO 67 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (79.500 euros),
subventions d’équipement (14.400 euros) et subventions pour travaux (140.255 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2024 DASCO 35, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges autonomes (8 699 901euros) ;
Vu la délibération 2024 DASCO 36, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges imbriqués avec un lycée (2 708 721 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet
à son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (79 500 euros), de subven-
tions d’équipement (14 400 euros), et de subventions pour (140 255 euros) à certains collèges publics
parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une dotation complémentaire de fonctionnement est attribuée à dix collèges publics, suivant
le tableau joint en annexe, pour un montant total de 79 500 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025.
Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à deux collèges publics parisiens, suivant le
tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 14 400 euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025.
Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à vingt-quatre
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 140 255 euros.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 101 586 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 38 669 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de l’exercice 2025.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
2025 DASCO 68 Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2026 (7.279.809 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2020 DASCO 111 du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 octobre 2020, fixant les condi-
tions de mise en en place du dispositif financier valorisant les collèges qui contribuent à la mixité
sociale ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les dotations initiales de fonctionnement des collèges publics autonomes pour 2026
(7.279.809 euros) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Les dotations initiales de fonctionnement des collèges publics autonomes sont fixées pour
2026 suivant le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant total de 7.279.809 euros.
Article 2 : Le mode de calcul des dotations est le suivant :
1. Forfaits éducatifs à l’élève, au titre des dépenses pédagogiques et des charges générales, fixés de
la manière suivante :
- Un forfait de 47 à 128 euros est déterminé en fonction du taux moyen de boursiers, de l’indice de
position sociale moyen et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites du Brevet au
cours des années 2022, 2023 et 2024 ;
- Une majoration par élève des classes ULIS, UPE2A, UEE et SEGPA : + 93 € ;
- Un forfait pour le dispositif relais : + 186 €.
Les forfaits à l’élève sont appliqués aux effectifs de la rentrée scolaire 2024.
Conformément à l’article L.442-9 du code de l’éducation, la majoration par élève des classes ULIS,
UPE2A, UEE et SEGPA, de 93 € s’applique aux collèges privés sous contrat d’association non imbri-
qués avec une école et/ou un lycée.
2. Dotation au titre de la maintenance et de l’entretien :
- Pour les contrats de maintenance et de contrôle obligatoires : prise en compte de la dépense réelle
sur la base d’un recensement réalisé auprès des collèges ;
- Pour les autres dépenses d’entretien : application d’un forfait de 3,40 € au m2.
Une partie des montants ainsi calculés est affectée à l’achat des vêtements de travail et des équipe-
ments de protection individuelle des adjoints techniques des établissements d’enseignement affectés
dans les collèges.
3. Montant de la taxe de balayage constaté au compte financier 2024 des collèges qui la prennent en
charge directement.
4. Prise en compte du niveau des fonds de roulement de chaque collège :
Lorsque le montant du fonds de roulement dépasse 25 % de la dotation de fonctionnement 2025
(dotations initiales hors transport), la dotation 2026 est diminuée d’un montant équivalent à
l’excédent, dans la limite de 25% de la dotation 2025.
Les montants de fonds de roulement pris en compte sont ceux arrêtés au 15 juillet 2025, intégrant les
demandes de prélèvement en cours d’instruction à cette date.
Article 3 : Les dotations attribuées aux collèges intègrent en outre :
- S’il y a lieu, le financement du transport des élèves vers les installations sportives ;
- Un forfait pour la maintenance des matériels informatiques (2 870 € par établissement);
- Le cas échéant, des dotations spécifiques.
Article 4 : Les dotations feront l’objet d’un versement au cours du premier semestre 2026.
Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 7 279 809 € sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de financement.
2025 DASCO 69 Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2026 (2.588.782 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2020 DASCO 111 du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 octobre 2020, fixant les condi-
tions de mise en en place du dispositif financier valorisant les collèges qui contribuent à la mixité
sociale ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet
à son approbation les dotations initiales de fonctionnement des collèges imbriqués avec un lycée pour
l’année 2026 (2 588 782 euros) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dotations initiales de fonctionnement des collèges publics imbriqués avec un lycée sont
fixées pour 2026 suivant le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant total de 2
588 782 €.
Article 2 : Le mode de calcul des dotations est le suivant :
1. Le forfait à l’élève, au titre des dépenses pédagogiques et des charges générales comprend :
- Un forfait de 86 à 118 euros déterminé en fonction du taux moyen de boursiers, de l’indice de
position sociale moyen et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites du Brevet au
cours des années 2022, 2023 et 2024 ;
- Une majoration par élève des ULIS, UEEA, PEJS, INJS, INJA, UPE2A et SEGPA de + 86 euros
- Une majoration par élève pour la structure expérimentale UPE2A-ULIS et pour l’atelier relais
(sur la base de 10 élèves) de +172 €.
Les forfaits à l’élève sont appliqués aux effectifs constatés lors de la rentrée scolaire 2024 ou sur la
base de 10 élèves en cas de création d’unité. Pour le collège Jacques DECOUR, l’effectif pris en compte
correspond aux éléves de 4e et 3e présents à la rentrée 2024.
Conformément à l’article L.442-9 du Code de l’éducation, la majoration par élève des ULIS, UEEA,
PEJS, INJS, INJA, UPE2A et SEGPA de 86 € s’applique également aux collèges privés sous contrat
d’association imbriqués avec une école et/ou un lycée.
2. Le forfait au m² au titre des charges d’entretien des locaux et de fluides (eau) est fixé à 4 € pour
l’année 2026.
Article 3 : Les dotations attribuées aux collèges intègrent en outre, la taxe de balayage constatée au
compte financier 2024 (pour la part relative au collège), une dotation spécifique pour un établisse-
ment et s’il y a lieu, le financement du transport des élèves vers les installations sportives.
Article 4 : Les dotations feront l’objet d’un versement au cours du premier semestre 2026.
Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 2 588 782 €, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de financement.
2025 DASCO 70 Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets
des collégiens (114.446 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.213.1 à L. 213.10 ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien 2021-26 ;
Vu la délibération 2023 DASCO 93 du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant les
modalités d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges
publics ;
Vu la délibération 2024 DASCO 138 du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 fixant les
dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges publics pour l’année 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collèges
public ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Pour l’année 2025, le montant global des dotations complémentaires pour les projets collé-
giens s’élève à 114 446 euros dont la répartition est précisée dans le tableau annexé.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement 2025 de la
Ville de Paris.
2025 DASCO 74 Collèges public parisiens - Dotations de la Ville de Paris (1.199.196 euros) pour les actions
éducatives des collèges publics au titre de l’année 2026.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.213.1 à L. 213.10 ;
Vu la délibération 2023 DASCO 93 du Conseil de Paris des 3, 4 5 et 6 octobre 2023 approuvant les
modalités d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges
publics ;
Vu le projet de délibération 2025 DASCO 74 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris soumet à son approbation les dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des
collèges publics au titre de l’année 2026 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations annuelles de fonctionnement sont attribuées par la Ville de Paris aux collèges
publics pour le financement d'actions éducatives.
Article 2 : Pour l’année 2026, chaque collège reçoit une dotation forfaitaire pour l’action éducative
calculée sur la base du forfait éducatif à l’élève, précisé ci-dessous, et de son effectif collégien de
l’année scolaire 2024-2025.
Niveaux 1 2 3 4 5
Forfait éducatif à l’élève 1,50 € 3,00 € 6,00 € 27,00 € 48,00 €
Ces dotations forfaitaires pour l’année 2026, pour un montant total de 1 028 196 euros, sont précisées
par collège dans le tableau annexé à la présente délibération.
Ces dotations sont versées au titre d’une année civile, au premier trimestre 2026, en cohérence avec
les obligations comptables des collèges.
Article 3 : Pour l’année 2026, le montant global dédié aux projets collégiens est fixé à 171 000 euros et
la limite de financement par projet est fixée à 1 500 euros.
L’attribution des dotations complémentaires aux projets collégiens fera l’objet d’une délibération
présentée ultérieurement au Conseil de Paris.
Article 4 : Les dépenses correspondantes pour un montant total de 1 199 196 euros seront imputées sur
le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 75 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de la Ville de Paris (98.842 euros) pour
les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2026.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.213.1 à L. 213.10 ;
Vu la délibération 2023 DASCO 93 du Conseil de Paris des 3, 4 5 et 6 octobre 2023 approuvant les
modalités d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges
publics ;
Vu le projet de délibération 2025 DASCO 75 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris soumet à son approbation les dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des
collèges publics pour l’année 2026 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : En application de l’article 6 de la délibération 2023 DASCO 93, des compléments de dotation,
dont le montant est précisé dans la tableau annexé à la présente délibération, sont versés aux collèges
publics.
Article 2 : Les dépenses correspondantes pour un montant total de 98 842 euros seront imputées sur le
budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris.
2025 DASCO 78 Désaffectation de l’usage scolaire de l’annexe du collège André Citroën située 97 rue Balard (15e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L.213-2 du Code de l’Éducation qui dispose que « Le département a la charge des collèges.
Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le
fonctionnement. » ;
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil
municipal Délibère : sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la com-
mune » ;
Vu les dispositions de la circulaire ministérielle du 9 mai 1989 relative à la procédure de désaffecta-
tion des biens des collèges publics ;
Vu l’avis favorable du Conseil d’Administration du collège André Citroën du 30 juin 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe de la désaffectation de l’usage scolaire de l’annexe du collège André
Citroën située 97, rue Balard (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter le préfet de la Région Ile-de-France afin qu’il procède
à la désaffectation de son usage scolaire des locaux de l’annexe du collège André Citroën située 97, rue
Balard (15e).
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 80 Signature d’un contrat de concession de services relative à l’exploitation d’un espace de restauration
engagé et responsable à l’Académie du Climat, 2 place Baudoyer (4e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, Prési-
dente du Conseil de Paris, lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de services
relative à l’exploitation d’un espace de restauration engagé et responsable à l’Académie du Climat - 2,
place Baudoyer, 75004 PARIS ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de concession de services relative à
l’exploitation d’un espace de restauration engagé et responsable à l’Académie du Climat - 2, place
Baudoyer, 75004 PARIS, pour une durée de cinq (5) ans dont le texte est joint en annexe au présent
projet de délibération.
Article 2 : Les recettes et dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris des années 2026 et suivantes.
Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du
code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis
de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du
patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou
d’aménagement prévus par le contrat de concession de service public.
2025 DASCO 82 Subvention (73.120 euros) et avenant n°2 à la convention pluriannuelle avec le Mémorial de la
Shoah pour un parcours éducatif d’histoire et de mémoire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 1er septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs approuvée par la délibération 2023 DASCO 55 du Conseil
de Paris du 4 au 7 juillet 2023, entre la Ville de Paris et la Fondation du Mémorial de la Shoah
portant sur le parcours éducatif histoire et mémoire pour la période 2023-26 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de 73.120 euros à la Fondation du Mémorial de la Shoah et la signature
d’un avenant n°2 à la convention pluriannuelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle
avec la Fondation Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 4e pour l’année scolaire
2025/2026.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 73.120 euros est attribuée à la Fondation Mémorial de la
Shoah pour la mise en œuvre du projet sur l’année scolaire 2025-2026 (19627 - 2025_12377).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2025 de
la Ville de Paris.
2025 DASCO 85 Caisse des écoles du 15e arrondissement - Subvention exceptionnelle (400.000 euros) pour la
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29,
L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ;
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 16 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
Vu la délibération 2024 DASCO 103 Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les
modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027, notamment son chapitre IV ;
Vu la délibération 2024 DASCO 115 Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant la
Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour la
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ;
Vu la Convention pluriannuelle d’Objectifs et de Financement 2025-2027 pour la restauration sco-
laire, périscolaire et extrascolaire conclue avec la Caisse des écoles du 15e arrondissement le 30 juin
2025 ;
Vu le projet de délibération du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 15e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 000 euros est accordée à la Caisse des
écoles du 15e arrondissement sous réserve que les documents nécessaires au dialogue budgétaire tels
qu’ils sont référencés en annexe 3 de la Convention d’Objectifs et de Financement aient été transmis,
avant le 15 octobre 2025, aux services de la Direction des Affaires Scolaire de la Ville de Paris.
Article 2 : A l’issue du dialogue budgétaire, et de l’analyse financière menée par les services de la
Direction des Affaires Scolaires, une délibération pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle
complémentaire pourra être présentée au prochain Conseil de Paris pour un montant maximal de 500
000 euros. Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra compte de la situation du
compte au Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois de novembre et décembre 2025 et du
montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de ces mêmes mois.
Article 3 : La Caisse des écoles du 15e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 mars 2026, les
états suivants :
- Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2025 ;
- Tableau des recettes perçues au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2025 ;
- Situation du compte au Trésor au 31 octobre 2025, 30 novembre 2025 et 31 décembre 2025 ;
- Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2025 ;
- Tableau des engagements 2025 rattachés à l’exercice 2025 mais non encore mandatés ;
- Tableau des recettes titrées mais non encore perçues à la date du 31 décembre 2025.
Article 4 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue, le cas échéant,
dans les conditions prévues à l’article 13 de la délibération 2024 DASCO 103 précitée.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
au titre de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DASCO 91 Subvention (30.000 euros) et avenant à la convention avec l'association départementale des
Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (PEP-75) au titre de la lutte contre le décrochage scolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de 30.000€ à l’association départementale des pupilles de
l’enseignement public de Paris et la signature d’un avenant à la convention annuelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l’association départementale des pupilles de
l’enseignement public de Paris, 149 rue de Vaugirard à Paris 15e (n°4541, dossier n°2025_11224).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle joint en annexe.
Article 2 : La dépense correspondante de 30.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris.
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 92 Subvention (7.000 euros) et convention avec l’association Bibliothèques sans Frontières.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention avec l’association Bibliothèques sans frontières pour
la mise en œuvre du projet « Mon Sac de Livres » à Paris et de lui attribuer une subvention de 7.000
euros ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle avec l’association
Bibliothèques sans frontières, domiciliée, 18 rue Faidherbe 75020 Paris, pour le projet « Mon Sac de
livres », telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Bibliothèques sans
Frontières (20658 - 2025_12349) pour la mise en œuvre du projet sur l’année scolaire 2025-2026.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2025 de
la Ville de Paris.
2025 DASCO 93 Subvention (7.000 euros) et convention avec l’association Dans les yeux de la kolo.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention avec l’association Dans les yeux de la kolo et de lui
attribuer une subvention de 7.000 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle avec l’association Dans
les yeux de la kolo, domiciliée, 1 rue Marcelin Berthelot 93100 Montreuil.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Dans les yeux de la
kolo (201654 - 2025_11431).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2025 de
la Ville de Paris.
2025 DASCO 97 Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association LE BAL pour un projet de sensibilisation à
l'art photographique auprès d'enfants.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention à l’association Le BAL, 6 impasse de la Défense (18e) au titre
de l’année scolaire 2024/2025 et la signature d’une convention annuelle correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, jointe à cette délibéra-
tion.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LE BAL (n°15948 ;
dossier 2025_06474).
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 10.000 euros sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025.
2025 DASCO 98 Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association EUTOPIQUE pour une action éducative
auprès des jeunes dans les 11e et 18e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention avec l’association Eutopique et de lui attribuer une
subvention de 2.000 euros ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Eutopique, domiciliée, 125 bis rue de Picpus, 75012 Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Eutopique (194148 -
2025_05999).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2025 de
la Ville de Paris.
2025 DASCO 99 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des
prestations accessoires pour 2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 213-7 et R 216-12 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, lui
propose d'aligner pour 2025, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées
gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement
Public Local d'Enseignement sur le taux d'évolution de la dotation générale de décentralisation ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 5 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le taux de progression de la valeur des franchises accordées à tous les agents de l’Etat (chef
d’établissement, adjoint au chef d’établissement, gestionnaire, conseiller d’éducation, attaché ou
secrétaire non gestionnaire, personnel soignant) logés par nécessité absolue de service dans un
Etablissement Public Local d'Enseignement, est aligné sur celui de l'évolution de la dotation générale
de décentralisation, soit 0% pour 2025.
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents
de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement
pour les années 2025, est fixée comme indiqué ci-dessous :
Valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat
logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public d'Enseignement Local rattaché
au Département de Paris.
CATEGORIES DE PERSONNEL
Chef d'établissement Conseiller
d'éducation
Valeur à compter du 1er janvier 2025
Adjoint au Chef Personnel
des prestations accessoires accordées
d'établissement Attaché ou soignant
gratuitement
Secrétaire
Gestionnaire non gestionnaire
- avec chauffage collectif 1 837 1 837 1 837
- sans chauffage collectif 2 450 2 450 2 450
2025 DASCO 101 Convention d’Occupation du Domaine Public avec l'association Groupe d’Entraide Mutuelle
Partager - GEM Partager - relative à l'utilisation de locaux municipaux sis 58 rue Archereau (19e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L.2125.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet
à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association
Groupe d’Entraide Mutuelle Partager - GEM Partager pour la mise à disposition de locaux munici-
paux situés dans le bâtiment sis 58 rue Archereau 75019 Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public
pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 58 rue
Archereau 75019 Paris, avec l’association Groupe d’Entraide Mutuelle Partager - GEM Partager -
dont le siège social est situé chez Mme F. Levasseur, 123 quater Bd Sérurier bât A, appartement
A001 - 75019 PARIS, annexée au présent projet de délibération.
Article 2 : conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
l’occupant concourant à la satisfaction d’un intérêt général, la mise à disposition est consentie à titre
gratuit.
2025 DASCO 104 Convention avec l’État dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi - PEDT » 2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2511-1, L. 2122-21 et
suivants ;
Vu le Code de l’Éducation ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la
Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 et
son avenant le prolongeant jusqu’en septembre 2027 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation la signature d’une convention avec l’État relative au financement des projets
retenus dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi » 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention annuelle relative au
financement des projets présentés par la Ville de Paris dans le cadre de l’appel à projets « Plan
mercredi » pour 2025.
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire
auprès de l’État au titre de l’appel à projets « Plan mercredi - PEDT » pour 2025 pour 4 projets :
Développement de l’Académie des langues ; Développement de l’action des Centres Ressources
Locaux Inclusion ; Centre Paris Lecture ; Arsenal de l’animation.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025.
2025 DCPA 1 Indemnisation de la Ville de Paris par différentes entreprises suite à des infiltrations survenues
dans le cadre de la restructuration partielle du Musée Carnavalet situé 23 rue de Sévigné (3e).
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le paiement par les entreprises AVENIR DECONSTRUCTION, CHEVALIER,
BOUYGUES, ESC CONSTRUCTION, IGREC INGENIERIE et FRANCOIS CHATILLON
ARCHITECTE d’une indemnisation d’un montant de 77.569,20 euros TTC à la Ville de Paris dans le
cadre de la restructuration partielle du Musée Carnavalet situé 23 rue de Sévigné, Paris 3e ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’indemnisation d’une somme de 77.569,20 euros TTC par les
entreprises AVENIR DECONSTRUCTION, CHEVALIER, BOUYGUES, ESCCONSTRUCTION,
IGREC INGENIERIE et FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE à la Ville de Paris dans le cadre de
la restructuration partielle du Musée Carnavalet situé 23 rue de Sévigné, Paris 3e ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel correspondant, dont
le texte est joint à la présente délibération ;
Article 3 : La recette correspondante sera constatée en section de fonctionnement/investissement de la
ville de Paris, exercices 2025 et suivant.
2025 DCPA 2 Indemnisation de la Ville de Paris par la société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS suite à des
fissures affectant le revêtement de façade dans le cadre de la restructuration du Centre Michelet
situé 48/52 rue Boussingault (13e).
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le paiement par la société EIFFAGE CONSTRUCTON EQUIPEMENTS d’une
indemnisation d’un montant de 69 369,37 euros TTC à la Ville de Paris, dans le cadre de la restructu-
ration du Centre Michelet situé au 48/52, rue Boussingault Paris 13e ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’indemnisation d’une somme de 69 369,37 euros TTC par la société
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS à la Ville de Paris dans le cadre de la restructuration
du Centre Michelet situé au 48/52, rue Boussingault Paris 13e ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel correspondant, dont
le texte est joint à la présente délibération ;
Article 3 : La recette correspondante sera constatée en section de fonctionnement/investissement de la
ville de Paris, exercice 2025 et suivant.
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DCPA 15 Restructuration et surélévation du gymnase Maurice Berlemont, 22 rue de l’Orillon (11e) - Objectifs,
programme des travaux, modalités de réalisation.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe de l’opération de restructuration et surélévation du Gymnase Maurice
Berlemont- 22 rue de l’Orillon, Paris (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la restructuration et la surélévation du Gymnase
Maurice Berlemont - 22 rue de l’Orillon, Paris (11e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 16 090 000€, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2025 et ultérieurs,
sous réserve des décisions de financement.
2025 DDCT 42 Subventions (193.000 euros) à 51 associations au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité
2025 », pour une sensibilisation en milieu scolaire à l'égalité filles-garçons et à la lutte contre les
discriminations.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme La Maire de Paris propose
une subvention à 51 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Actions de sensibilisation à l’égalité filles-garçons
Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Agence de Dévelop-
pement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC) (19513) pour son projet intitulé «
ÉVEIL » (2025_09504). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Art dans le jardin
(191994) pour son projet intitulé « L'illusion du choix, spectacle de prévention suivi de débats ani-
més » (2025_09521). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Brouha Art (3682)
pour son projet intitulé « Renforcer la culture du consentement à travers une pièce interactive et
participative : VANILLE » (2025_09358). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Centre
d’information sur les droits des femmes et des familles de Paris - CIDFF de Paris (13406) pour son
projet intitulé « Collèges pour l'égalité : l'égalité filles/garçons un enjeu pour l'avenir » (2025_09499).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au
projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Collectif la formule
(185903) pour son action intitulée « Déjouons le sexisme au collège - action de sensibilisation par les
outils du théâtre » (2025_09433). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Comédie des Ondes
(82521) pour son projet intitulé « Action NOBELLES auprès de 4 collèges parisiens » (2025_09506).
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au
projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Les
filles de Simone (195501) pour son projet intitulé « Financement de 3 journées d'intervention des
Filles de Simone dans des collèges » (2025_09515). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Dans le Genre
Egales (20928) pour son projet intitulé « Déconstruction des stéréotypes sexistes et écrans, EVARS à
destination des collégien·nes » (2025_09526). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Des cris des villes
(196554) pour son projet intitulé « A la reconquête de l'espace public : ateliers ville et genre »
(2025_09435). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Entrées de Jeu
(57802) pour son projet intitulé « Collège25 » (2025_09492). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ethno (12786)
pour son projet intitulé « Des ateliers d’ethnologie pour déconstruire les stéréotypes filles/garçons avec
des collégien·ne·s » (2025_12373). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 500 euros est attribuée à l’association Find Yourself
(194683) pour son projet intitulé « Collège25 - débat pour l'égalité femme - homme » (2025_09471).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au
projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Génération
Numérique (200748) pour son projet intitulé « Luttons contre le cyberharcèlement et le sexisme »
(2025_09522). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association HF Ile-de-France
(41762) pour son projet « Collège25 - Appel à projets Collèges pour l'égalité » (2025_09440). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Imani (200594)
pour son action intitulée « Universelles » (2025_09463). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Je Tu Il (20603),
pour son projet intitulé « Sensibilisation en milieu scolaire à l’égalité fille-garçon et à la lutte contre
les discriminations » (2025_09493). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association La Chance, pour la
diversité dans les médias (20951) pour son projet intitulé « Déconstruire les stéréotypes : Médias et
Egalité » (2025_09505). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Bal (LB-21024)
pour son projet intitulé « Collège pour l'égalité 2025-2026 » (2025_09410). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Le cri de l’escargot
(13906) pour son projet intitulé « Ne vous inquiétez pas » (2025_09336). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Mille Prin-
temps (189570) pour son projet intitulé « Collège25 - Financement de 5 interventions des Mille
Printemps dans des collèges » (2025_09408). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Puissantes
(203301) pour son projet « Collège25 » (2025_09337). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Méduz (200780)
pour son projet intitulé « Prévenir les violences sexuelles et le risque prostitutionnel » (2025_09509).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au
projet subventionné.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Mi-fugue Mi-
raison (53521) pour son projet intitulé « Tout sur le rouge - Lutter contre le tabou des règles et les
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
préjugés filles/garçons au collège » (2025_09238). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Modulecom
(194342) pour son projet intitulé « Egalité filles-garçons et vie professionnelle » (2025_09478). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Le Mouvement
du Nid - délégation de Paris (165802) pour son projet intitulé « Education à l'égalité filles-garçons,
prévention de la prostitution des mineur·e·s » (2025_09373). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 26 : Une subvention d’un montant total de 5.000 euros est attribuée à l’association Passion,
Proximité, Parcours (189714) pour son projet intitulé « Collèges pour l'égalité 2025-2026 ». Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Règles élémen-
taires (187196) pour son projet intitulé « Ensemble, brisons le tabou des règles ! » (2025_09496). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Womenability
(185280) pour son projet intitulé « Des inégalités de genre dans l'espace public à l'espace privé :
ateliers, journées de sensibilisation » (2025_09507). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Actions de Lutte contre les discriminations et au titre de la Promesse Républicaine
Article 29 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Anim&Tap
éducation (188227) pour son action intitulée « Appel à projets Collège pour l'égalité 2025-2026 »
(2025_09490). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 30 : Une subvention d’un montant total de 4.000 euros est attribuée à l’association de Préven-
tion du Site de la Villette - APSV (12425) pour les 2 actions suivantes :
- 2.000 euros pour l’action intitulée « EXEKO - sensibilisation à la lutte contre les discriminations »
(2025_09510).
- 2.000 euros pour l’action intitulée « Sexisme chez les jeunes : comprendre pour mieux prévenir »
(2025_09516).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant aux
deux projets subventionnés.
Article 31 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association AREMEDIA
(15286) pour son action intitulée « Sensibilisation sur les violences et lutte contre les discriminations
au collège » (2025_09538). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 32 : Une subvention d’un montant total de 4.000 euros est attribuée à l’Association Science et
Télévision - AST (38881) pour son action intitulée « Collège25 - Les inégalités de genres dans les
sciences » (2025_09473). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 33 : Une subvention d’un montant total de 2.000 euros est attribuée à Capoeira Viola - Compa-
gnie le sommet de l’abricotier (300) pour son action intitulée « Collège25 HUMAINS ! Tout simple-
ment à destination des collèges pour l’égalité » (2025_09494). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 34 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Collectif
d’associations Coexist - Coexist (188819) pour son action intitulée « Interventions CoExist dans les
collèges et lycées parisiens pour déconstruire les préjugés » (2025_09537. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 35 : Une subvention d’un montant de 600 euros est attribuée à l’association Collectif Intersexe
Activiste - OII France (197252) pour son action intitulée « Collège25 - Comprendre l'intersexuation »
(2025_09529. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 36 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à
l’affût (9519) pour son projet « Le Théâtre Forum, outils de sensibilisation à l'égalité et à la lutte
contre les discriminations » (2025_09539). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 37 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Compagnie
Esprits Bariolés (18397) pour son action intitulée « Collège25 » (2025_09534). Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 38 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association CROK CINE
(194118) pour son action intitulée « Collège25 » (2025_09377). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 39 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Dysturb (187595)
pour son action intitulée « Collège25 » (2025_09517). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 40 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ethno (12786)
pour son action intitulée « Des ateliers d'ethnologie pour déconstruire les stéréotypes filles/garçons
avec des collégien·nes » (2025_09375). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 41 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ethnoart (19749)
pour son projet intitulé « L'ethnologie au collège pour l'égalité de tous et toutes » (2025_09461). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 42 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Espace 19 (246)
pour son action intitulée « Prévenir les discriminations : former les professionnel·les, sensibiliser les
élèves » (2025_09501). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 43 : Une subvention d’un montant de 3.400 euros est attribuée à l’association Jetzt (188206)
pour son projet intitulé « Collège25 » (2025_09502). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 44 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682)
pour son projet intitulé « Sensibiliser les collégien·ne·s à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre
les discriminations » (2025_09520). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 45 : Une subvention d’un montant total de 3.000 euros est attribuée à l’Association La Ligue de
l’Enseignement (17156) pour son projet intitulé « Collège25 - Safe and proud » (2025_09518). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 46 : Une subvention d’un montant total de 3.000 euros est attribuée à l’Association Madeloc
Théâtre (203942) pour son projet intitulé « Dialogue autour de la Mue imaginale dans les collèges »
(2025_09465). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 47 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Mots pour Maux
(198694) pour son projet « Collège pour l'égalité 2025 » (2025_09472). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 48 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association N.A.J.E - Nous
n’abandonnerons jamais l’espoir (183987) pour son projet intitulé « Ateliers de théâtre de l'Opprimé
aboutissant à un spectacle de théâtre-forum sur les discriminations » (2025_09519). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 49 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Observatoire des
inégalités (57401) pour son action intitulée « "Monopoly des inégalités" : sensibiliser aux inégalités et
aux discriminations par le jeu » (2025_09484). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 50 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Pour une planète
sans frontières (15285) pour son projet intitulé « Collège25 » (2025_09532). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 51 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association STAR - Science
Technologie Art Recherche (12185) pour son projet intitulé « Ateliers projections : discriminations et
égalité filles/garçons » (2025_09514). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 52 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ya Fouei (184673)
pour son action intitulée « Collège25 » (2025_09354). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 53 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 46 Mise en œuvre du pacte parisien des quartiers populaires enveloppe 3 - Subventions (87.096 euros)
à 22 associations pour le financement de 24 projets.
Mme Melody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle elle autorise Mme la Maire de Paris à signer le
contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle elle adopte la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association 13
POUR TOUS (19943) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Sejour jeunes (2025_11609/DDCT SPV/4000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
APPROCHES ! (182675) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Faire vivre et aménager la place de l'Argonne pour toutes et tous, Paris 19e (2025_11357/DDCT
SPV/5000 €)
Article 3 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
COLOMBBUS (13326) (10e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- QPOP 10e Permanences numériques écoles Louis Blanc Aqueduc (2025_11080/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 4 : Une subvention globale de 1160 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLER ET SKATEBOARD DE PARIS (266) (19e) pour lui
permettre d’assurer l’action suivante :
-DDTC, DEVE, Cesaria Evora SKATE (2025_10992/DDCT SPV/1160 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 5 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CRE'ART MUSIC - MUSIQUES ET CULTURES (194613) (15e) pour lui permettre d’assurer l’action
suivante :
- MUSIQUES ET VACANCES (2025_11789/DDCT SPV/1500 €)
Article 6 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CROISÉE DES LANGUES (200993) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Politique de la ville : Projet vacances - Kellermann : Amiral Mouchez (2025_11478/DDCT
SPV/2000€)
Article 7 : Une subvention globale de 5800 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CYCL'AVENIR (197283) (15e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- IMPACT - PARIS - En S'Elle.s ! le vélo pour toutes (2025_09960/DDCT SPV/5800 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 8 : Une subvention globale de 2100 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- ENVELOPPE PACTE - Quinzaine du livre - Débrouille Compagnie (2025_10701/DDCT SPV/2100€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 9 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ZARTS PROD (12665) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- CLVR - SUR LA ROUTE : rencontres-débats sur le racisme, le sexisme et les violences policières
(2025_01091/DDCT SPV/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 10 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action
suivante :
- ENVELOPPE PACTE - Quinzaine du Livre du Quartier Danube - 2025 (2025_10680/DDCT
SPV/4000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 11 : Une subvention globale de 17000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
EXTRAMUROS L'ASSOCIATION (15247) pour lui permettre d’assurer les actions
suivantes :
- CPO 25-27 : chantiers éducatifs (2025_10468/DAE/9000 €)
- CPO 25-27 : chantiers éducatifs 19e (2025_12337/DDCT SPV/3500 €)
- CPO 25-27 : chantiers éducatifs 20e (2025_12351/DDCT SPV/4500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 12 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
FLE ET COMPAGNIE (171301) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Partir une journée (2025_11249/DDCT SPV/1500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 13 : Une subvention globale de 5050 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LAACI, LES ATELIERS ARTISTIQUES ET CREATIFS DE L'IMAGE (187856) (10e) pour lui
permettre d’assurer l’action suivante :
- QPOP 10e - Fresque participative - Quartier Louis Blanc Aqueduc (2025_10681/DDCT SPV/5050€)
Article 14 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Fête de Noël de la Place du Professeur-Muhammad-Yunus (2025_02184/DDCT SPV/4500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 15 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES CONTES DU VIVANT (199630) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Ateliers autour du Conte dans le quartier des Portes : Entendre le Vivant - éveil musical et sonore
(2025_12340/DDCT SPV/1500 €)
Article 16 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES FOURMIS QUI JARDINENT (195572) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Ateliers découverte de la ferme Dunois et transition écologique pour les jeunes et moins jeunes 13 N
(2025_11596/DDCT SPV/3000 €)
Article 17 : Une subvention globale de 2796 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES JARDINS NUMERIQUES (13732) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Médiation éducative, sociale et interculturelle : école // famille - Paris 13e (2025_11659/DDCT
SPV/2796 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 18 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT
D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
(17156) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Peace of art : Vacances d’art et de paix, New York, Paris, Berlin unis (2025_11606/DDCT
SPV/4000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 19 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF DU XVE (195364) (15e) pour lui permettre d’assurer
l’action suivante :
- PACTE PARISIEN POUR LES QUARTIER POPULAIRE (2025_11079/DDCT SPV/2000 €)
Article 20 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
RADIO OLYMPIADES (187670) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Récit de territoire (2025_07272/DDCT SPV/2500 €)
Article 21 : Une subvention globale de 5690 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SYNERGIE FAMILY (197943) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Parcours d'engagement citoyen -Rosa Parks (2025_11705/DDCT SPV/5690 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 22 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
VOISINMALIN (172861) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Pacte - Les Jeunes Malins Reporters : ouvrir le champs des possible à travers le pair-à-pair
(2025_11639/DDCT SPV/4000 €)
Article 23 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 87 096 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DDCT 75 Théâtre de la Concorde - Convention annuelle de partenariat avec la Fondation Jean Jaurès.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 29, L.2122- 21,
L.2144- 3 et L.2511- 13 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention annuelle de partenariat avec la Fondation Jean
Jaurès ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire est autorisée à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération
avec la Fondation Jean-Jaurès, sise 12 Cité Malesherbes 75009 Paris.
2025 DDCT 94 Programme de la Cité éducative du 13e arrondissement - Subvention (17.116 euros) et convention
avec l’association Synergie Family pour la chefferie opérationnelle.
Mme Melody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu la labellisation de la Cité Éducative du 13e arrondissement de Paris par l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 17 116 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SYNERGIE FAMILY (197943) pour lui permettre d'assurer l’action suivante du 1er juillet au 31
décembre 2025 :
- Chefferie opérationnelle de la Cité éducative Paris 13e (2025_09804/8558€/DDCT SPV)
(2025_11435/8558€/DASCO)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 17 116 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement.
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 96 Subventions (7.000 euros) à 3 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien
aux conseils citoyens.
Mme Melody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 (2024 - 2030) ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de
ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vue la délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire propose des subventions
3 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien aux conseils citoyens ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e) pour lui permettre d’assurer
l’action suivante :
- Soutien aux frais de fonctionnement du conseil citoyen (2025_11456/DDCT SPV/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE
PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Soutien au Conseil Citoyen 11° (2025_11591/DDCT SPV/2000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 3 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LEO LAGRANGE ANIMATION (206693) (14e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Portage du Conseil citoyen de la Porte de Vanves (2025_10713/DDCT SPV/2000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 4 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 7000 euros et seront imputées
aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DDCT 99 Subventions (98.000 euros) à 12 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
une subvention à 12 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (18047)
pour le projet intitulé « Lundi Femmes Solidaires 2025 » (2025_02571). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 27.000 euros est attribuée à l’association Centre Audiovi-
suel Simone de Beauvoir (5804) pour le projet intitulé « Égalité, Intégration, Droits humains, Lutte
contre les discriminations » (2025_05091), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs
(2023 - 2025), signée le 29 août 2023.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Femmes & Cinéma
(189080) pour le projet intitulé « Association Femmes et cinéma - Thématique Droit des femmes »
(2025_05445).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association HF Ile-de-France
(41762) pour le projet intitulé « Journées du Matrimoine 2025 - HF Île-de-France » (2025_07462).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au
projet subventionné.
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention d’un montant de 36.000 euros est attribuée à l’association Je, tu, il (20603)
pour le projet intitulé « Prévention des violences sexistes et sexuelles et lutte contre toutes formes de
discrimination » (2025_04465), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026)
signée le 27 mai 2024.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Égalité, c'est pas
Sorcier ! (186071) pour le projet intitulé « Sensibilisation des structures de quartiers à l'égalité entre
les femmes et les hommes » (2025_05106).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Osez le Féminisme
(28261) pour le projet intitulé « Féministe les Parisien·ne·s : faire évoluer les mentalités et progresser
l'égalité femmes-hommes » (2025_05391). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Pépite Sexiste
(193996) pour le projet intitulé « Ateliers de sensibilisation - Pépite Sexiste » (2025_11723).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Quartiers du
Monde (19878) pour le projet intitulé « Tremplin pour une éducation populaire sensible au genre : de
la visibilité à l'action émancipatoire » (2025_02537). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon-
tant (18888) pour le projet intitulé « Fête place, le projet Podcast sur l'égalité femmes hommes, un
outil d'expression et de diffusion » (2025_02560). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Réseau Môm’artre
(19394) pour le projet intitulé « SEII - 2025 - L'art à part égale - Réseau Môm'artre » (2025_01913).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au
projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Slam Féminin
(19608) pour son projet intitulé « Filles et Femmes de Paroles : Crée-Action Slam » (2025_06510).
Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de Ȏla Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 125 Subvention de fonctionnement à l'association SMMMILE dans le cadre du festival Fluctuations.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à l’association SMMMILE et lui demande l'autorisation de signer
une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association SMMMILE,
sise 22 rue d’Alésia, 75014 Paris, dans le cadre de l’organisation de l’édition 2025 du festival Fluctua-
tions.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association SMMMILE (2025_06084, Siret
81515814200027), une convention dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités
de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris.
2025 DDCT 128 Subvention d'investissement à l'association Au-delà du Club.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à l’association Au-delà du Club et lui demande l'autorisation de
signer une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 7.000 euros, au titre de la politique de la
nuit, est attribuée à l’association Au-delà du Club, sise 7 passage de Crimée 75019 Paris.
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Au-delà du Club (2025_02931,
Siret 90121504600029), une convention d’investissement dont le texte, joint à la présente délibéra-
tion, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris.
2025 DDCT 129 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l'association Kluster collectif.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation d’attribuer une subvention d’investissement à l’association Kluster Collectif et
lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée à l’association Kluster
Collectif, sise 27 rue Henri Barbusse, 93330 Aubervilliers, au titre de l’année 2025.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Kluster Collectif (2025_06073),
une convention d’investissement dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités
de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : Sous réserve de la décision de financement, la dépense sera imputée au titre de la Politique
de la Nuit au budget d’investissement 2025 et suivants de la Ville de Paris.
2025 DDCT 137 Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2026.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis-
trative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16 et L.2511-18 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose, au titre de l’exercice 2026, de mettre à jour l’inventaire des équipements dont les conseils
d'arrondissement ont la charge,
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : L’inventaire des équipements de proximité dont les conseils d’arrondissement du secteur
Paris Centre et des 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondis-
sements ont la charge, est fixé conformément à la liste ci-annexée.
Article 2 : L’ensemble des précédentes délibérations concernant l’inventaire des équipements dont les
conseils d’arrondissement ont la charge est abrogé.
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 140 États spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des
dotations d’animation et de gestion locales 2026.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis-
trative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16, L.2511-18, L.2511-36 à
L.2511-41 et R. 2511-22 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de déterminer, au titre de l’exercice 2026, les modalités de répartition des sommes destinées
aux dotations des arrondissements ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La dotation d’animation locale des états spéciaux comprend les crédits suivants :
- Les crédits dits d’animation locale. Ces crédits seront inscrits selon les principes suivants :
- Attribution à chaque arrondissement d'une dotation forfaitaire égale pour chaque arrondisse-
ment ;
- Attribution ensuite 50 % des crédits en fonction de l’importance de la population légale de chaque
arrondissement, suivant la statistique la plus récente connue ;
- Attribution des 50 % de crédits restants en fonction de critères socio-économiques à raison de :
- 40 % au prorata de la répartition par arrondissement des foyers fiscaux relevant de la première
tranche du revenu fiscal de référence, suivant la statistique la plus récente connue ;
- 10 % au prorata des effectifs scolaires par arrondissement du premier degré et des collèges pu-
blics relevant des politiques d’éducation prioritaire, suivant la statistique la plus récente connue.
- Les crédits relatifs aux conseils de quartiers qui sont répartis par arrondissement selon des modali-
tés forfaitaires.
- Les crédits pour les travaux d’urgence dans les équipements dont les arrondissements ont la charge.
Article 2 : A défaut d’accord entre le conseil municipal et les conseils d’arrondissements sur les modali-
tés de calcul des dotations de gestion locale des arrondissements, la répartition des sommes destinées
à ces dotations est effectuée entre les arrondissements dans les conditions fixées ci-après.
La dotation de gestion locale des états spéciaux comprend deux parts :
1ere part :
- les sommes affectées par le conseil municipal au titre de la première part pour l’ensemble des
arrondissements ne peuvent être inférieures à 80 pour 100 du montant total des dotations de ges-
tion locale des arrondissements ;
- la part de chaque arrondissement est modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans
la liste des équipements ou services relevant des attributions de l’arrondissement. Le conseil muni-
cipal évalue la charge correspondant aux nouveaux équipements et services par référence à la
charge des équipements ou services comparables existant dans la commune ; en l’absence de réfé-
rence ou en cas de désaccord du maire d’arrondissement, cette évaluation est déterminée par le
conseil municipal sur proposition de la commission prévue à l’article L.2511-36.
2e part :
- les sommes affectées par le conseil municipal au titre de la seconde part sont réparties entre les
arrondissements en tenant compte des caractéristiques propres des arrondissements et, notam-
ment, de la composition socio-professionnelle de leur population ;
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- la répartition de la seconde part est effectuée de la manière suivante :
- 50 % des crédits sont répartis entre les arrondissements ou groupes d'arrondissements ou certains
d'entre eux selon des critères arrêtés par le conseil municipal à partir des caractéristiques propres
de chaque arrondissement ou groupe d'arrondissements, et notamment de la composition socio-
professionnelle de leur population ;
Pour l'application de l'alinéa ci-dessus, la composition socio-professionnelle de chaque arrondissement
ou groupe d'arrondissements est déterminée en tenant compte de l'importance de la population non
active dans la population totale telle qu'elle résulte du dernier recensement connu au 1er juillet de
l'année précédant l'exercice budgétaire.
- 50 % des crédits sont répartis entre les arrondissements ou groupes d'arrondissements, à raison
de :
- 25 % en fonction de l'importance de la population de chaque arrondissement ou groupe d'arron-
dissements ;
- 25 % en fonction de l'écart relatif entre le montant moyen par habitant des bases nettes d'impo-
sition à la taxe d'habitation de l'ensemble des arrondissements ou groupes d'arrondissements et
le montant, par habitant, des bases nettes d'imposition à la taxe d'habitation de chaque arron-
dissement ou groupe d'arrondissements, multiplié par le nombre d'habitants de chaque arron-
dissement ou groupe d'arrondissements.
2025 DDCT 141 États spéciaux d’arrondissement - Délibération cadre-investissement 2026.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le livre V, titre I du Code général des Collectivités territoriales portant dispositions particulières
applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment les articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-22, L.
2511 -27, L. 2511-28, L. 2511-36, L. 2511-36-1 et L. 2511-43 ;
Vu le Code de la Commande publique du 1er avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2020 DFA 28 des 23 et 24 juillet 2020 relative à la délégation
donnée aux conseils d’arrondissement pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de
travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’autoriser les conseils d’arrondissement à effectuer des dépenses d’investissement sur des
équipements autres que ceux visés à l’article L. 2511-16 du Code général des Collectivités territo-
riales ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Conformément à l’article L. 2511-16 - alinéa 6 du Code général des Collectivités territoriales
et dans la limite des crédits ouverts dans leurs états spéciaux correspondants, les conseils
d’arrondissement sont autorisés à effectuer des dépenses d’investissement afférentes à des équipe-
ments autres que ceux visés à l’article L. 2511-16 du Code général des Collectivités territoriales et
pour lesquelles les marchés de travaux correspondants peuvent être passés sans formalités préalables
en raison de leur montant.
Article 2 : Les équipements visés à l’article premier doivent être propriété de la Ville de Paris ou gérés
par la Ville de Paris qui devra disposer du titre de gestion correspondant.
82
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les décisions de réalisations des travaux liées à ces dépenses d’investissement doivent être
conformes aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les avis et autorisations de travaux nécessaires doivent être préalablement obtenus.
Article 5 : Ces décisions peuvent s’appliquer aux opérations de travaux programmées au sens de
l’article L. 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales.
2025 DDCT 145 Subventions (45.900 euros) à 23 associations pour le financement de 29 projets dans les quartiers
populaires parisiens (3e enveloppe).
Mme Melody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association AIDER ET GUIDER
POUR INITIER LA RÉUSSITE (A.G.I.R) (205843) pour son action « Réussir, ça s'apprend »
(2025_00894/DDCT-SPV) (10)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ATELIER DES
EPINETTES ADE (1062) pour son action « FEC » (2025_12346/DDCT-SPV) (17)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association COLLECTIF
INDEPENDANT DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE DE TANGER (CIRT) (114641) pour son
action « Contribuer à l'orientation et à l'insertion sociale des 13-25 ans de la Cité Tanger »
(2025_01157/DDCT-SPV) (19)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
COROSSOL (136981) pour son action « Grand jeu du quiz - le tri gagnant » (2025_01689/DPE) (13)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CYBER ECRIVAIN
PUBLIC© (191321) pour son action « Espace de Vie Sociale Numérique » (2025_12406/DDCT-SPV)
(19)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DES CRIS DES
VILLES (196554) pour son action « A la reconquête de l’espace public : ville inclusive et hospitalière
aux Amandiers » (2025_09975/DVD) (20)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ESPOIR ET
AVENIR POUR TOUS A CLAUDE BERNARD (7625) pour son action « Mobilisation pour la persévé-
rance éducative » (2025_02248/DDCT-SPV) (19)
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association GROUPE DE
DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) pour ses actions :
- « Plus de biodiversité pour mon quartier ! » (2025_01791/DEVE/3000 euros) (13)
- « Regrouper les habitants autour de la création de coins nature » (2025_12249/DEVE/1000 euros)
(13)
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA COMEDIE DES
ANGES (86601) pour son action « Quartiers en poésie, toi, moi et nous, rencontre au cœur du temps »
(2025_02315/DDCT-SPV) (20)
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association L'AIRE A MOTS
(12366) pour ses actions :
- « Atelier d'écriture inventive, d'arts plastiques, visuels, numériques (11-17 ans) obj : livre »
(2025_01031/DDCT-SPV/2500 euros) (10)
- « Ateliers socio-linguistiques, un accompagnement linguistique, numérique, culturel »
(2025_12345/DDCT-SPV/1000 euros) (10)
Article 11 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LE PETIT NEY
(10506) pour son action « La cantine participative » (2025_12347/DEVE) (18)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES COULEURS
DE PONT DE FLANDRE (185058) pour son action « Les ateliers des Couleurs » (2025_12407/DDCT-
SPV) (19)
Article 13 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LUCARNE
(186113) pour son action « Activités éducatives, sportives, culturelles et de loisirs » (2025_09919/
DDCT-SECA) (20)
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ORIENT EVENTS
(188219) pour son action « Vie de quartier en action: santé, culture et partage » (2025_01446/DPE)
(13)
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PIMMS
MÉDIATION PARIS (49501) pour son action « Permanence d'accès aux droits aux portes du 20e »
(2025_02617/DDCT-SPV) (20)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 16 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
POYA (196708) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : « Accès aux Droits et lien social à
Rosa Parks » (2025_12408/DDCT SPV/2000€)
Article 17 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PROXITE (185113)
pour son action « Mentorat individuel des jeunes vers leur autonomie et leur orientation - Paris 10e »
(2025_12343/DDCT-SPV) (10)
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association QUAI DE
JEMMAPES X (Q.D.J.X) (193260) pour son action « Sport » (2025_01012/DDCT-SPV) (10)
Article 19 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association RUEPUBLIQUE -
SIMPLENGLISH (140781) pour son action « Animations rue 10e » (2025_12344/DDCT-SPV) (10)
Article 20 : Une subvention d’un montant de 1900 euros est attribuée à l’association SAVEURS EN
PARTAGE (191369) pour son action « Ateliers participatifs gratuits » (2025_12250/DDCT-SPV) (20)
Article 21 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SENSATIONS INCLUSIVES (201022) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : « Activi-
tés physiques dynamiques handivalides pour seniors » (2025_12409/DDCT SPV/1000 €)
Article 22 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SILHOUETTE (3821) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- « Ciné-club Danube et Algérie » (2025_12410/DDCT SPV/1000 €)
- « Parcours cinéma et handicap » (2025_12411/DDCT SPV/1000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 23 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
S’ORIENTER ENSEMBLE (199332) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : « Décou-
verte positive des métiers G Rouault et S. Lacore (partie 2) » (2025_12414/
DDCT SPV/2000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 24 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 45900 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 146 Transformations Olympiques - Subventions de fonctionnement (285.000 euros) à 41 associations
pour le financement de 41 projets dans le cadre du projet « Impact 2024 » édition 2025.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 15000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
13 POUR TOUS (19943) (13) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Et toi en 2024 ? Paris 13 (2025_09799/DDCT SPV/15000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association 22
CHEMINOTS (202280) (18) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Sport au féminin (2025_09872/DDCT SPV/8000€)
Article 3 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
-Impact 2024 (2025_09805/DDCT SPV/8000€)
Article 4 : Une subvention globale de 15000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV (12425) (19) pour lui per-
mettre d'assurer l’action suivante :
-Ça match au Zénith : parcours sport culture citoyenneté avec des jeunes franciliens (8-18 ans)
(2025_12273/DDCT SPV/15000€)
Article 5 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION FLORIMONT (12706) (14) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Remise en sport - Impact 2024 (2025_09792/DDCT SPV/8000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 6 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION PROXIMSPORT (200948) (19) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-SPORT HANDICAP 19 (2025_12276/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 7 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
BARRIO 14 (204613) (14) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Du sport à l'écocitoyenneté (2025_10212/DDCT SPV/5000€)
Article 8 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE PARIS
CIDFF DE PARIS (13406) (10) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Sportiv'toi : Amélioration de la santé et inclusion des femmes victimes de violences par le sport
(2025_09901/DDCT SPV/5000€)
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 9 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
-Les rencontres sportives inclusives pour mieux vivre ensemble (2025_10167/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 10 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
COMPAGNIE KEATBECK (173421) (19) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Derrière la forêt - Impact 24 (2025_09912/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 11 : Une subvention globale de 12000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CYCL'AVENIR (197283) (03) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-IMPACT - PARIS - En S'Elle.s ! le vélo pour toutes (2025_12300/DDCT SPV/12000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 12 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
DISTRICT PARISIEN DE FOOTBALL (197603) (13) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Pour la pratique d'un football inclusive, égalitaire et solidaire (2025_12265/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 13 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ELLE'S IMAGINE'NT (13445) (14) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Impact 2024 : Ateliers psychocorporels pour améliorer la santé des femmes victimes de violences
(2025_09844/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 14 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
EMMAUS SOLIDARITE (24921) (01) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-P.A.S. - Parcours d'accueil par le sport (2025_12272/DDCT SPV/9000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 15 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ESPACE 19 (246) (19) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Promouvoir une forme solidaire (2025_09994/DDCT SPV/6000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 16 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ETHNOART (19749) (20) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Médiation scientifique, artistique et sportive au service de la lutte contre les discriminations
(2025_09907/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 17 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE (111181) (14) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
-SoliCycle - La vélo-école, un projet solidaire et éducatifs pour les territoires (2025_09869/DDCT
SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 18 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
FAMOSPORT (193564) (18) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-FAMOSPORT, le renouveau (2025_09993/DDCT SPV/5000€)
Article 19 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE CITOYENNETE DES DEUX RIVES FTCR (13890)
(19) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-IMPACT 2024 - Parlez, jouez, naviguez pour mieux s’intégrer (2025_10203/DDCT SPV/5000€)
Article 20 : Une subvention globale de 12000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
FONDATION CASIP-COJASOR (20706) (20) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-sport pour tous - impact 2024 edition 2025 (2025_10000/DDCT SPV/12000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
86
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 21 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA CABANE BLEUE (191477) (16) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Bouger ensemble : danse en famille à Paris 17e (2025_12304/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 22 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA DOMREMY BASKET 13 LDB 13 (45) (13) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-AAP IMPACT 2024 (2025_09637/DDCT SPV/7500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 23 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA PETITE ROCKETTE (59841) (11) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-2025 - Impact 2024 - Apprentissage du vélo et de la vélonomie (2025_09751/DDCT SPV/7500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 24 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LE CLUB DES NAIADES (16627) (20) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-IMPACT 2024 (2025_09687/DDCT SPV/6000€)
Article 25 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LEPIC POPULAIRE (187385) (18) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-IMPACT 2024 - LEPIC POPULAIRE (2025_10004/DDCT SPV/5000€)
Article 26 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
-Sco’Foot 2025 (2025_10201/DDCT SPV/8000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 27 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
MEILLEUR QU'HIER (204232) (11) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Meilleurs Ensemble (2025_09948/DDCT SPV/5000€)
Article 28 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
MOI ET MES ENFANTS (190018) (13) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Mères et Sport (2025_09958/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 29 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
MOTIVEA (186586) (18) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Fit'Truck - Salle de sport mobile avec garderie pour enfants pour le bien-être des mamans
(2025_12281/DDCT SPV/5000€)
Article 30 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
NOUR (197098) (10) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Des cours de yoga handi-valides : pour l'inclusivité et la mixité par la pratique physique
(2025_12280/DDCT SPV/5000€)
Article 31 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF DU 18EME ARRONDISSEMENT DE PARIS (17819) (18)
pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Léo Sport Street : rue aux écoles (2025_09966/DDCT SPV/5000€)
Article 32 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PARIS 18 UNITED (199501) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-HORIZONS SPORTIF (2025_10210/DDCT SPV/6500€)
Article 33 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PARIS ACASA FUTSAL (7185) (10) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-ACASA Futsal, Tous en jeu ! (2025_09973/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 34 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PARIS BASKET 18 EME (17410) (18) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Esprit sportif, esprit brillant (2025_12292/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 35 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PARIS UNIVERSITE CLUB (16598) (13) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Impact 2024 (2025_10173/DDCT SPV/5000€)
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 36 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SOLIDARITE ROQUETTE (17036) (11) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-DU SPORT EN VILLE (2025_12278/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 37 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SOLIDARITÉ, PRÉVENTION ET ÉDUCATION PAR LE SPORT (SPÉSPORT) (197234) (15) pour lui
permettre d'assurer l’action suivante :
-Impact 2024 Spésport 365 : Santé, inclusion et dynamique sociale par le sport dans le 15e arrt
(2025_10016/DDCT SPV/5000€)
Article 38 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SPORT & BIEN ETRE (185983) (11) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Boxe en prévention des rixes Impact 2024 (2025_09933/DDCT SPV/10000€)
Article 39 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
TATANE (185433) (11) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Changer de terrain avec Tatane ¿ le foot comme passeport citoyen (2025_10006/DDCT SPV/8500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 40 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT (186722) (13) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Je Bouge @ / Impact 2024 2025 (2025_10194/DDCT SPV/8000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 41 : Une subvention globale de 15000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
YACHAD (39964) (14) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-DECOUVRONS ET PRENONS SOIN DE NOTRE QUARTIER ET DE NOTRE CORPS
(2025_10015/DDCT SPV/15000€
Article 42 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 285 000 euros et seront
imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la
décision de financement.
2025 DDCT 147 Appel à projets « Actions de remobilisation des jeunes » - Subventions (120.000 euros) à 14
associations et fondations pour le financement de 14 projets dans les quartiers populaires parisiens.
Mme Melody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ACTIV'ACTION (186801) (13) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
-Co-explo : un programme de 6 semaines pour les jeunes éloigné-es de l'emploi du 13e
(2025_12017/DDCT SPV/5000 €)
Article 2 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ACTURE (203452) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-PIX'ton Avenir (2025_12064/DDCT SPV/10000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné
Article 3 : Une subvention globale de 12000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-La manufacture de talents : parcours régie du spectacle vivant (2025_11830/DDCT SPV/12000 €)
Article 4 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
-Tremplin Jeunesse (2025_11744/DDCT SPV/5000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné
Article 5 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CREAT'EO IDF (187193) (15) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Createo Ensemble pour l'avenir (2025_11979/DDCT SPV/5000 €)
Article 6 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
EXTRAMUROS L'ASSOCIATION (15247) (14) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Chantier participatif de menuiserie auprès des jeunes du Pôle Innovant Lycéen (2025_11959/DDCT
SPV/5000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné
Article 7 : Une subvention globale de 17000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
JEUNESSE FEU VERT (226) (12) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-ARJ - Feu Vert (2025_11998/DDCT SPV/17000 €)
Article 8 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
L’ILE AUX LANGUES (66681) (18) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Permanence d'accompagnement personnalisé numérique et linguistique pour les jeunes
(2025_11873/DAE/10000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné
Article 9 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Première passerelle vers l'insertion professionnelle des jeunes lecteurs scripteurs débutants
(2025_12022/DAE/10000 €)
Article 10 : Une subvention globale de 16000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
L'ESPRIT DU VENT (9521) (18) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-2025 - Accès aux études supérieures des jeunes de QPV Belleville et La Chapelle Sud
(2025_11988/DDCT SPV/16000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné
Article 11 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
L'ETERNEL SOLIDAIRE (189232) (19) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Fresque éternelle (2025_12037/DDCT SPV/9000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné
Article 12 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS SPRP (10685) (20) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Contre l'illettrisme et l'illectronisme, une offre en kaléïdoscope (2025_12052/DDCT SPV/7000 €)
Article 13 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT (186722) (13) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-VISA en QPV (Vélo pour une Inclusion Sociale et des Apprentissages) (2025_12071/DDCT
SPV/5000€)
Article 14 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ZARTS PROD (12665) (20) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Découverte des métiers : réalisation de courts-métrages sur les Portes du 20e (2025_11863/DDCT
SPV/4000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné
89
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 15 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 120000 euros et seront
imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la
décision de financement.
2025 DDCT 149 Subvention d’investissement (5.640,42 euros) à 1 association lauréate du budget participatif 2024
afin d’acquérir du matériel et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers
populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer
le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, sur lequel la Maire de Paris approuve une
subvention d’investissement attribuée à une association lauréate du budget participatif afin
d’acquérir du matériel et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers
populaires ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5640,42 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU
CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour son action « BP 2024 Projet Lauréat :
Aménager une terrasse devant l'Espace de Vie Sociale » (2025_11632/DDCT-SPV). La Maire de Paris
est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 5640,42 euros et seront impu-
tées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la
décision de financement.
2025 DDCT 152 Subventions (109.586 euros) à 12 associations au titre de l’appel à projets « Ma citoyenneté, mes
rêves et mes droits au Théâtre de la Concorde » et conventions d'objectifs.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L.2144-3 et L.2511-13 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme La Maire de Paris propose
une subvention à 13 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association ARTAXE (186505), pour
son projet intitulé « Danse ta danse - faire entendre sa voix par la danse » (2025_10852). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association BELLEVILLE
CITOYENNE (19230), pour son projet intitulé « Paroles croisées : héritages classiques et résonances
contemporaines » (2025_11033). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention an-
nuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 9 900 € est attribuée à l’association COSMOGAMA
(207417), pour son projet intitulé « Merci » (2025_11111). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association DIXLESIC AND CO
(41841), pour son projet intitulé « l’Ecole de l’opéra de la parole et ses actions au Théâtre de la Con-
corde 2 » (2025_11003). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association ETHNOART (19749),
pour son projet intitulé « Théâtre Concorde - L'ethnologie et l'art pour imaginer un monde meilleur »
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
(2025_10488). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 4 686 € est attribuée à l’association ETOILE ET
COMPAGNIE (163841), pour son projet intitulé « Ma citoyenneté, mes rêves et mes droits au Théâtre
de la Concorde » (2025_10963). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association FAKE OFF (192098),
pour son projet intitulé « Face à l’info, face à l’intox : mêler EMI et culture pour décrypter les grands
enjeux contemporains » (2025_11102). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association LAPS / EQUIPE DU
MATIN (51121), pour ses projets intitulés intitulé « MEUTE - théâtre, débat et photographie »
(2025_10966) et « Enfance(s) - théâtre intéractif, citoyenneté » (2025_11000). Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant aux projets subventionnés.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à l’association LE LABO DES
HISTOIRES (132381), pour son projet intitulé « Voix Populi /// Une voie à soi, une voix rêvée »
(2025_11044). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association LES ENFANTS DU
PARADIS - COMPAGNIE DE THEATRE (181387), pour son projet intitulé « Spectacle participatif
avec des habitantes - Ladies Football Club » (2025_10925). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association PARLONS
DEMOCRATIE (199484), pour son projet intitulé « Parlons Démocratie au Théâtre de la Concorde »
(2025_11106). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 6 500 € est attribuée à l’association WE ARE SAFE
PLACE (SAFE PLACE) (201591), pour son projet intitulé « La société traverse nos corps »
(2025_11092). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025, et 2026 sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 154 Subvention de fonctionnement (2.000 euros) et subvention d'investissement (4.000 euros) à
l'association Venus Club.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à l’association Venus Club et lui demande l'autorisation de signer
une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 6.000 euros, au titre de la politique de la
nuit, est attribuée à l’association Venus Club, sise 72b avenue de Flandre, 75019 Paris.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Venus Club (2025_11622, Siret
89777403000018), une convention d’investissement dont le texte, joint à la présente délibération,
précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris.
2025 DDCT 155 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Syndicat des Organisateurs Culturels
Libres et Engagés.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Syndicat des
Organisateurs Culturels Libres et Engagés ;
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’Association Syndicat des
Organisateurs Culturels Libres et Engagés, sise 6 bis rue Ravignan 75018 Paris, au titre de l’année
2025 (2025_05407).
Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris.
2025 DDCT 156 Subvention de fonctionnement (9.000 euros) à l'association Réinventer la Nuit.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à l’association Réinventer la Nuit et lui demande l'autorisation de
signer une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est attribuée à l’association Réinventer la
Nuit (RLN), sise 72 avenue de Flandre, 75019 Paris, dans le cadre de ses actions sur l’année 2025.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Réinventer la Nuit (RLN)
(2025_11655), une convention dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la
collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget de fonctionnement 2025 et suivants de la Ville de Paris.
2025 DDCT 157 Subvention d'investissement à l'association Amazones Princesas dans le cadre de la Nuit de la
Philosophie.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Amazones
Princesas ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros est attribuée à l’association Amazones
Princesas, sise 16 rue Gérando 75009 Paris, au titre de l’année 2025 (2025_06075).
Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris.
2025 DDCT 160 Grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers, conférences et spectacles du Théâtre de la Concorde -
Espace Cardin.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2144-3 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1, L.
2125-1 et L.2125-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la délibération 2024 DDCT 167 en date relative à la grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers,
conférences et spectacle du Théâtre de la Concorde - Espace Cardin ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de modifier la grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers, conférences et spectacles du
Théâtre de la Concorde - Espace Cardin ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : L’offre culturelle et pédagogique programmée au Théâtre de la Concorde est gratuite et
ouverte à tous les publics, dans la limite des places disponibles.
Article 2 : Seules les représentations de spectacle, les projections et les performances, le soir, sont
payantes avec les tarifs suivants :
Un tarif individuel plein, fixé en fonction du type de salle et du type de spectacles :
Salle Joséphine Baker Studio Pierre Cardin
631 places 114 à 128 places
Spectacle Type 1 15 euros 10 euros
Spectacle Type 2 20 euros 15 euros
Sans objet compte tenu de
Spectacle Type 3 25 euros
la configuration de la salle
Ciné-club Salle Nina Simone
48 places 25 à 33 places
Projections 5 euros Sans objet
Spectacle Type 1 8 euros 8 euros
Le type de spectacles (Type 1, 2 ou 3) est caractérisé par sa complexité et son coût de production,
notamment au regard de la distribution, des décors, des effets scéniques et des retransmissions.
- Un tarif gratuit individuel est prévu sur présentation de justificatif pour les bénéficiaires suivants,
quelle que soit la salle :
- Jeunes de moins de 18 ans ;
- Personnes bénéficiant de minima sociaux ;
- Demandeurs d'emploi ;
- Personnes en situation de handicap et un accompagnateur par personne en situation de handicap.
- À l’exception des offres au ciné-club et en salle Nina Simone, un tarif réduit individuel fixé à 8 euros
est prévu sur présentation de justificatif pour les bénéficiaires suivants :
- Jeunes de moins de 26 ans ;
- Etudiant·e·s ;
- Groupes de plus de 10 personnes ;
- Professeurs accompagnant les classes.
Article 3 : Les recettes correspondant à la billetterie du Théâtre de la Concorde seront constatées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des suivants.
Article 4 : Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur le 13 octobre 2025.
2025 DDCT 162 Signature de 2 conventions partenariales au titre du projet Réseau EIF-FEL 4.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social
européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour
les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces
fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à
l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
Vu le règlement (UE) n°2021/1147 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant
le Fonds « Asile, migration et intégration » ;
Vu le décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la
politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, des migrations et des affaires Intérieures
pour la période 2021-2027 ;
Vu le décret n° 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des
programmes cofinancés par le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI), le Fonds pour la Sécurité
Intérieure (FSI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des
visas (IGFV) pour la période 2021-2027 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, sur lequel la Maire de Paris autorise la
signature de 2 conventions partenariales au titre du projet Réseau EIF-FEL 4 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat pluriannuelle
entre la Ville de Paris et France travail pour le projet Réseau EIF-FEL 4 correspondant au projet
présenté.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat pluriannuelle
entre la Ville de Paris et l’association France terre d’Asile au titre du programme AGIR pour le projet
Réseau EIF-FEL 4 correspondant au projet présenté.
2025 DDCT 170 Conseil d’administration de la CPCU - Rémunération annuelle d’un représentant de la Ville de Paris.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-1 et suivants relatifs
aux dispositions spécifiques à la Ville de Paris, son article L. 2123-24-1-1 relatif à la présentation,
avant l’examen du budget primitif, d’un état annuel, libellé en euros, des indemnités et rémunéra-
tions versées aux élus, et ses articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte
locales, et notamment l’article L. 1524-5, dixième alinéa, et le II du L. 1111-6 ;
Vu les articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales
relatifs aux conditions de cumuls de rémunérations et d’indemnités des titulaires de mandats locaux ;
Vu la délibération 2020 R253 des 17 et 18 novembre 2020, désignant au conseil d’administration de la
Compagnie parisienne de chauffage urbain, M. Jérôme COUMET, en remplacement de M. Paul
SIMONDON, démissionnaire,
Vu la délibération 2020 DDCT 63 des 17 et 18 novembre 2020 fixant les rémunérations annuelles
maximales des représentants de la Ville de Paris au conseil d’administration de la CPCU ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de fixer le montant de la rémunération annuelle maximale susceptible d’être perçue par ce conseiller
de Paris siégeant au conseil d’administration de cette société d’économie mixte, dans laquelle la Ville
de Paris détient une participation au capital ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant annuel maximum des jetons de présence susceptibles d’être perçus par M.
Jérôme COUMET, en qualité de représentant de la Ville de Paris au conseil d’administration de la
Compagnie parisienne de chauffage urbain, est fixé à 2 286,73 euros, sous réserve d’une présence
effective aux séances dudit conseil.
Article 2 : La rémunération visée à l’article 1er est prise en compte dans le calcul du plafond des
rémunérations et indemnités que peut percevoir un élu local, en application des articles L. 2123-20, L.
4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales.
2025 DEVE 15 Budget Participatif - Mise à disposition d’une parcelle de terrain et d’un cabanon, rue des Thermopyles
(14e) pour l’installation d’un four à pain communautaire. Convention avec l’association Udé!
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris en date du 20 décembre 2018 portant « Réglementation générale des
parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Paris » ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer avec l’association Udé! une convention pour la mise à disposition d’une
parcelle de terrain et d’un cabanon rue des Thermopyles à Paris 14e en vue de l’installation d’un four
à pain communautaire ;
Vu la convention annexée au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Udé! La convention dont le
texte est joint à la présente délibération, pour la mise à disposition d’une parcelle de terrain et d’un
cabanon, rue des Thermopyles (14e) en vue de l’installation d’un four à pain communautaire.
Article 2 : L’association est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives,
notamment d’urbanisme pour la réalisation de son projet.
Article 3 : La présente convention est prévue pour une durée identique à celle de la convention du
jardin partagé des Thermopyles, soit jusqu'au 29 janvier 2030.
Article 4 : La convention déroge à l’article 8 de la Règlementation générale des parcs, jardins et espaces
verts de la Ville de Paris interdisant les feux au sein des espaces verts municipaux. Cette dérogation
prendra la forme d’un arrêté édicté par la Maire de Paris.
2025 DEVE 20 Fonds Vert - Convention avec l'agence de l’eau Seine Normandie pour le financement de l’aménagement
de la Petite Ceinture du 19e arrondissement et l’extension et réaménagement du square Marie Curie
(13e) - Phase 1.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23
ainsi que L1111-10 et R2334-24 ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » et son
objectif de renaturation des villes et des villages ;
Vu la délibération n° 2017 SG 40 du Conseil de Paris du 25-27 septembre 2017 approuvant la Straté-
gie de résilience de Paris ;
Vu la délibération n° 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 14-19 novembre 2018 approuvant le Plan
Biodiversité de Paris 2018-2024 ;
Vu la délibération n° 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 approuvant le Nouveau
Plan Climat Air Énergie de Paris ;
Vu la délibération n° 2021 DEVE 104 du Conseil de Paris du 12-15 octobre 2021 approuvant le Plan
Arbre ;
Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la
Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ;
Vu le budget de la Ville de Paris ;
Vu la décision du 23 septembre 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention de l'État,
instruite par l’AESN, au titre du dispositif Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires, dit « Fonds Vert » pour l’aménagement d’un sentier ferroviaire sur la Petite Ceinture du
19e arrondissement entre la ferme du Rail et la rue de Lorraine ;
Vu la décision du 6 septembre 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention de l'État, instruite
par l’AESN, au titre du dispositif Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires,
dit « Fonds Vert » pour l’extension et réaménagement du square Marie Curie (Paris 13e) ;
Vu le projet de délibération 2025 DEVE 20 en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de
Paris soumet à son approbation la signature de deux conventions d’aide financière « Fond Verts » de
l’État avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’autorisation de percevoir deux subventions visant
à cofinancer l’aménagement d’un sentier ferroviaire sur la Petite Ceinture du 19e arrondissement
entre la ferme du Rail et la rue de Lorraine et l’extension et réaménagement du square Marie Curie
(Paris 13e) ;
Vu les projets de conventions joints au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’aide financière permettant le
versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant maximum de 127 364 euros par l’Agence
de l’Eau Seine Normandie (AESN) en vue de l’aménagement d’un sentier ferroviaire sur la Petite
Ceinture du 19e arrondissement entre la ferme du Rail et la rue de Lorraine.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’aide financière permettant le
versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant maximum de 822 874 euros par l’Agence
de l’Eau Seine Normandie (AESN) en vue de l’extension et réaménagement du square Marie Curie
(Paris 13e).
Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025 et suivants.
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 35 Dénomination « Allée Léa Massari » attribuée à une allée du jardin Monica Vitti (Paris Centre).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « allée Léa Massari » à une allée du jardin Monica Vitti (Paris Centre) ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination « allée Léa Massari » est attribuée à l’allée du jardin Monica Vitti (Paris
Centre) qui rejoint les rues du Figuier et des Nonnains d’Hyères conformément au plan annexé.
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant
réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre
1938.
2025 DEVE 61 Dénomination « Jardin Blanche Hoschedé » attribuée à l'espace vert situé 18 rue du Chalet (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer la dénomination jardin Blanche Hoschedé à l'espace vert situé 18 rue du Chalet
(10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu le plan joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination jardin Blanche Hoschedé est attribuée à l'espace vert situé 18 rue du Chalet (10e),
conformément au plan annexé.
2025 DEVE 66 Subventions (90.807 euros) à des associations œuvrant en faveur de la végétalisation participative,
de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique et dons en nature à l’appui de
l’implication citoyenne.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris pro-
pose :
- de soutenir des associations ancrées sur le territoire parisien et agissant en faveur de la végétalisa-
tion participative, de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique :
- en attribuant 20 000 euros de subventions de fonctionnement à 15 associations,
- dans le cadre de l’appel à projets « jardins partagés-jardins relais » 2025, en attribuant 40 807
euros de subvention d’investissement et 30 000 euros de subventions de fonctionnement à 20 asso-
ciations,
- de signer les conventions de financement afférentes à ces subventions,
- d’autoriser des dons en nature de plantes et de graines, afin de permettre d’en distribuer à des
citoyens et à des structures engagées dans des projets de végétalisation, de s’inscrire dans un cercle
vertueux en évitant le gaspillage et de renforcer les actions de sensibilisation et de mobilisation ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 1 180 euros en fonctionnement est attribuée à l’association JARDINOT,
dont le siège social est situé 11 Villa Collet 75014 PARIS (PARIS ASSO 199042- DOSSIER N°
2025_05683).
Article 2 : Une subvention de 5000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association LES
PASSEURS DE CURIOSITES, dont le siège social est situé 20 rue Edouard Pailleron Maison des
Associations et de la Vie Citoyenne du 19e 75019 PARIS (PARIS ASSO 192272- DOSSIER N°
2025_07241) ;
Article 3 : Une subvention de 1 180 euros en fonctionnement est attribuée à l’association
URBANESCENCE, dont le siège social est situé 181 AVENUE Daumesnil 75012 Paris (PARIS ASSO
189753- DOSSIER N° 2025_03236).
Article 4 : Une subvention de 1 180 euros en fonctionnement est attribuée à l’association LES
JARDINIERES ET JARDINIERS DU 2E, dont le siège social est situé 5 Bis rue du Louvre 75001
Paris (PARIS ASSO 87061- DOSSIER N° 2025_03344).
Article 5 : Une subvention de 1 180 euros en fonctionnement est attribuée à l’association LES 1001
FEUILLES, dont le siège social est situé 7 RUE du Grenier Saint Lazare 75003 Paris (PARIS ASSO
95562- DOSSIER N° 2025_11446).
Article 6 : Une subvention de 310 euros en fonctionnement est attribuée à l’association JARDIN
PARTAGE BERTHE WEILL, dont le siège social est situé 3 rue Sainte Anastase 75003 Paris (PARIS
ASSO 207332- DOSSIER N° 2025_10382) ;
Article 7 : Une subvention de 2 180 euros en fonctionnement est attribuée à l’association SÈMESÈME,
dont le siège social est situé 17 CITE de Trévise 75009 Paris (PARIS ASSO 200003- DOSSIER N°
2025_11076).
Article 8 : Une subvention de 1 400 euros en fonctionnement est attribuée à l’ASSOCIATION DU
QUARTIER SAINT BERNARD, dont le siège social est situé 40 rue Saint-Bernard 75011 Paris
(PARIS ASSO 17562- DOSSIER N° 2025_06671) ;
Article 9 : Une subvention de 1 180 euros en fonctionnement est attribuée à l’association PARIS EST
MOUV, dont le siège social est situé 1 PASSAGE de la Fonderie 75011 Paris (PARIS ASSO 12946-
DOSSIER N° 2025_03129).
Article 10 : Une subvention de 320 euros en fonctionnement est attribuée à l’association JARDIN DU
CARROUSEL, dont le siège social est situé 108 RUE D’Alesia 75014 Paris (PARIS ASSO 197473-
DOSSIER N° 2025_00473).
Article 11 : Une subvention de 400 euros en fonctionnement est attribuée à l’association LES GENS DE
COTTIN, dont le siège social est situé 15 RUE Jean Cottin 75018 Paris (PARIS ASSO 182183-
DOSSIER N° 2025_11055).
Article 12 : Une subvention de 1 180 euros en fonctionnement est attribuée à l’association VERT A SOI,
dont le siège social est situé 15 PAS Ramey Boite n°6 Maison des Associations et de la Vie Citoyenne
75018 Paris (PARIS ASSO 20582- DOSSIER N° 2025_00642).
Article 13 : Une subvention de 950 euros en fonctionnement est attribuée à l’association JARDIN
CHARBON VERT, dont le siège social est situé 16 rue Boucry 75018 Paris 18e (PARIS ASSO 207254-
DOSSIER N° 2025_10514).
Article 14 : Une subvention de 1 180 euros en fonctionnement est attribuée à l’association ESPEREM,
dont le siège social est situé 83 RUE de Sèvres 75006 Paris (PARIS ASSO 191343 - DOSSIER N°
2025_06309).
Article 15 : Une subvention de 1 180 euros en fonctionnement est attribuée à l’association ESPEREM,
dont le siège social est situé 83 RUE de Sèvres 75006 Paris (PARIS ASSO 191343 - DOSSIER N°
2025_06955).
Article 16 : Une subvention de 1 832 euros en investissement est attribuée à l’association
L'ACCUEILLETTE DU 9E, dont le siège social est situé 24 rue de Rochechouart 75009 Paris (PARIS
ASSO 190030- DOSSIER N° 2025_11755).
Article 17 : Une subvention de 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association
L'ACCUEILLETTE DU 9E, dont le siège social est situé 24 rue de Rochechouart 75009 Paris (PARIS
ASSO 190030- DOSSIER N° 2025_12331).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Une subvention de 3 000 euros en investissement est attribuée à l’association LA MAISON
DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10, dont le siège social est situé 13-17 rue louis blanc
75010 Paris (PARIS ASSO 10068- DOSSIER N° 2025_11749) ;
Article 19 : Une subvention de 1 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association LA MAISON
DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10, dont le siège social est situé 13-17 rue louis blanc
75010 Paris (PARIS ASSO 10068- DOSSIER N° 2025_12308).
Article 20 : Une subvention de 1 500 euros en investissement est attribuée à l’association CULTURE
(S) EN HERBE (S), dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault - Maison de la Vie Associa-
tive et Citoyenne du 11e Arrondissement Boite N°116 75011 Paris (PARIS ASSO 18258 - DOSSIER
N° 2025_11732).
Article 21 : Une subvention de 2 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association CULTURE
(S) EN HERBE (S), dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault - Maison de la Vie Associa-
tive et Citoyenne du 11e Arrondissement Boite N°116 75011 Paris (PARIS ASSO 18258 - DOSSIER
N° 2025_12309).
Article 22 : Une subvention de 3 075 euros en investissement est attribuée à l’association SOLIDARITE
ROQUETTE, dont le siège social est situé 47 RUE de la Roquette 75011 Paris (PARIS ASSO 17036-
DOSSIER N° 2025_11494).
Article 23 : Une subvention de 1 200 euros en investissement est attribuée à l’association L'ECHO DES
AUTRES, dont le siège social est situé 76 rue du Rendez-vous 75012 Paris (PARIS ASSO 184556 -
DOSSIER N° 2025_11519).
Article 24 : Une subvention de 2 000 euros en investissement est attribuée à l’association JARDIN
MALIN DU 13e, dont le siège social est situé 11 RUE Caillaux 75013 Paris (PARIS ASSO 185403 -
DOSSIER N° 2025_11487).
Article 25 : Une subvention de 6 000 euros en investissement est attribuée à l’ASSOCIATION POUR
LA GESTION D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA), dont le siège social est situé
18 RUE Ramus Maison de la Vie Associative et Citoyenne 20e 75020 Paris (PARIS ASSO 89541 -
DOSSIER N° 2025_11752).
Article 26 : Une subvention de 6 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’ASSOCIATION POUR
LA GESTION D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA), dont le siège social est situé
18 RUE Ramus Maison de la Vie Associative et Citoyenne 20e 75020 Paris (PARIS ASSO 89541 -
DOSSIER N° 2025_12310).
Article 27 : Une subvention de 360 euros en investissement est attribuée à l’association HALAGE, dont
le siège social est situé 6 RUE Arnold Géraux 75018 Paris (PARIS ASSO 15006 - DOSSIER N°
2025_12306).
Article 28 : Une subvention de 6 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association HALAGE,
dont le siège social est situé 6 RUE Arnold Géraux 75018 Paris (PARIS ASSO 15006 - DOSSIER N°
2025_11699).
Article 29 : Une subvention de 7 900 euros en investissement est attribuée à l’association LA GOUTTE
VERTE, dont le siège social est situé 19 rue Cavé 75018 Paris (PARIS ASSO 69842 - DOSSIER N°
2025_11751).
Article 30 : Une subvention de 1 000 euros en investissement est attribuée à l’association M.U, dont le
siège social est situé 14 BOULEVARD La Chapelle - Boite 97 75018 Paris (PARIS ASSO 13685 -
DOSSIER N° 2025_11674).
Article 31 : Une subvention de 1 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association M.U, dont le
siège social est situé 14 BOULEVARD La Chapelle - Boite 97 75018 Paris (PARIS ASSO 13685 -
DOSSIER N° 2025_12330).
Article 32 : Une subvention de 4000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association VERGERS
URBAINS, dont le siège social est situé 189 rue D’Aubervilliers CAP 18 75018 Paris (PARIS ASSO
172261 - DOSSIER N° 2025_11766).
Article 33 : Une subvention de 1 897 euros en investissement est attribuée à l’ASSOCIATION
TRAVAIL ET VIE, dont le siège social est situé 189 rue D’Aubervilliers CAP 18 75018 Paris (PARIS
ASSO 190503 - DOSSIER N° 2025_11759).
Article 34 : Une subvention de 1 277 euros en fonctionnement est attribuée à l’association
ASSOCIATION TRAVAIL ET VIE, dont le siège social est situé 189 rue D’Aubervilliers CAP 18
75018 Paris (PARIS ASSO 190503 - DOSSIER N° 2025_12311).
Article 35 : Une subvention de 560 euros en investissement est attribuée à l’association DEBROUILLE
COMPAGNIE, dont le siège social est situé 4 rue de la Solidarité 75019 Paris (PARIS ASSO 5166 -
DOSSIER N° 2025_11748).
Article 36 : Une subvention de 2 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association
DEBROUILLE COMPAGNIE, dont le siège social est situé 4 rue de la Solidarité 75019 Paris (PARIS
ASSO 5166 - DOSSIER N° 2025_12312).
Article 37 : Une subvention de 1 000 euros en investissement est attribuée à l’association ESPACES,
dont le siège social est situé 855 AVENUE Roger Salengro 92370 CHAVILLE (PARIS ASSO 101901 -
DOSSIER N° 2025_11740).
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 38 : Une subvention de 4 223 euros en fonctionnement est attribuée à l’association ESPACES,
dont le siège social est situé 855 AVENUE Roger Salengro 92370 CHAVILLE (PARIS ASSO 101901 -
DOSSIER N° 2025_12307).
Article 39 : Une subvention de 3 133 euros en investissement est attribuée à l’association JARDIN
SAINT SERGE, dont le siège social est situé 20 rue Carducci 75019 Paris (PARIS ASSO 42782 -
DOSSIER N° 2025_10497).
Article 40 : Une subvention de 1000 euros en investissement est attribuée à l’association L'ÎLOT LÉON,
dont le siège social est situé 30 rue Frédérick Lemaître 75020 Paris (PARIS ASSO 192486 - DOSSIER
N° 2025_11472).
Article 41 : Une subvention de 3 850 euros en investissement est attribuée à l’association POTAGER21,
dont le siège social est situé 192 rue de Romainville 93100 Montreuil (PARIS ASSO 207535-
DOSSIER N° 2025_11754).
Article 42 : Une subvention de 1 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association RIC RAC,
dont le siège social est situé 22 rue Labois Rouillon 75019 Paris (PARIS ASSO 194174 - DOSSIER N°
2025_11762).
Article 43 : Une subvention de 1 500 euros en investissement est attribuée à l’association
ARCHIPELIA, dont le siège social est situé 17-23 RUE des Envierges 75020 Paris (PARIS ASSO
18047 - DOSSIER N° 2025_11707).
Article 44 : Une subvention de 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association LE 56, dont le
siège social est situé 56 rue Saint Blaise 75020 Paris (PARIS ASSO 122021 - DOSSIER N°
2025_11742).
Article 45 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions dont les textes sont joints à la présente
délibération.
Article 46 : La dépense correspondante d’un montant de 40 807 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve des décisions de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 47 : La dépense correspondante d’un montant de 50 000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve des décisions de financement et de
la disponibilité des crédits.
Article 48 : Les dons en nature de plantes et de graines sont autorisés, afin de permettre d’en distribuer
à des citoyens et à des structures engagées dans des projets de végétalisation.
2025 DEVE 79 Dénomination « Allée Raymond Devos » attribuée à l'allée du parc Georges Brassens donnant sur la
place Jacques Marette (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de dénommer « Allée Raymond Devos » l'allée du parc Georges Brassens donnant sur la place Jacques
Marette (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu le plan joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L'allée du parc Georges Brassens donnant sur la place Jacques Marette (15e) est dénommée « Allée
Raymond Devos », conformément au plan annexé.
2025 DEVE 80 Subventions (398.134 euros en investissement) aux gestionnaires de la restauration collective dans
le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027 appel à projets 2025.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGAlim ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire, dite loi AGEC ;
Vu le vœu 244 adopté par le Conseil de Paris du 2, 3, 4 mai 2018 relatif aux cantines sans plastique ;
Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant le Plan alimentation durable de la Ville de Paris pour
la période 2022-2027 ;
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DEVE 62 sur le plan de sortie des plastiques de la restauration collective
parisienne, convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et le CASVP et subventions aux gestion-
naires de la restauration collective ;
Vu les délibérations 2022 DEVE 49 et 2022 DEVE 89 fixant les modalités de conventionnement et de
financement par la Ville de Paris aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du plan
de sortie des plastiques de la restauration collective parisienne
Vu la délibération 2023 DEVE 48 accordant des subventions d’investissement aux gestionnaires de la
restauration collective en 2023, dans le cadre du plan de sortie des plastiques de la restauration
collective parisienne et du plan alimentation durable ;
Vu la délibération 2023 DEVE 66 accordant des subventions d’investissement et de fonctionnement
aux gestionnaires de la restauration collective en 2023, dans le cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Vu la délibération 2024 DEVE 74 accordant des subventions d’investissement et de fonctionnement
aux gestionnaires de la restauration collective en 2024, dans le cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt pour la mise en œuvre du PAD ;
Vu la délibération 2024 DASCO 103 Caisses des écoles - Modalités de conventionnement et de
financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la
période 2025-2027 ;
Vu la délibération 2025 DEVE 47 accordant des subventions d’investissement et de fonctionnement
aux gestionnaires de la restauration collective, dans le cadre de la première phase de l’appel à projet
2025 en faveur du plan de sortie de plastiques et du plan alimentation durable ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de subventionner des acteurs de la restauration collective pour leurs actions en faveur du plan de
sortie de plastiques et du plan alimentation durable ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 8 120 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 8e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 2 : Une subvention de 111 173 € en investissement est attribuée à Caisse des écoles du 9e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 3 : Une subvention de 37 302 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 10e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 4 : Une subvention de 10 704 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 13e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 5 : Une subvention de 63 486 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 15e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 6 : Une subvention de 26 023 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 17e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 7 : Une subvention de 52 248 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 19e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 8 : Une subvention de 89 078 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 20e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 9 : Les dépenses correspondantes d’un montant de 398 134 € seront imputées sur le budget
d’investissement 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits et
des décisions de financement.
2025 DEVE 81 Subvention (42 266 euros en investissement) à l’ASPP dans le cadre du Plan Alimentation Durable
2022-2027 - Appel à projets 2025.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGAlim ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire, dite loi AGEC ;
Vu le vœu 244 adopté par le Conseil de Paris du 2, 3, 4 mai 2018 relatif aux cantines sans plastique ;
Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant le Plan alimentation durable de la Ville de Paris pour
la période 2022-2027 ;
Vu les délibérations 2022 DEVE 49 et 2022 DEVE 89 accordant des subventions aux gestionnaires de
la restauration collective parisienne pour la sortie des plastiques en 2022 ;
Vu la délibération 2023 DEVE 48 accordant des subventions d’investissement aux gestionnaires de la
restauration collective en 2023, dans le cadre du plan de sortie des plastiques de la restauration
collective parisienne et du plan alimentation durable ;
Vu la délibération 2023 DEVE 66 accordant des subventions d’investissement et de fonctionnement
aux gestionnaires de la restauration collective en 2023, dans le cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Vu la délibération 2025 DEVE 46 accordant des subventions d’investissement et de fonctionnement à
l’ASPP, dans le cadre de la première phase de l’appel à projet 2025 en faveur du plan de sortie de
plastiques et du plan alimentation durable ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de subventionner l’ASPP et de signer une convention avec l’ASPP pour ses actions en faveur du plan
de sortie de plastiques et du plan alimentation durable,
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission.
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 42 266 € en investissement est attribuée à l’Association d’action sociale en
faveur des personnels de la Ville de Paris (ASPP) sise au 21 rue d’Uzès, 75002 PARIS au titre du
soutien apporté par la Ville de Paris dans la mise en œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027,
dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de restauration par la Ville de Paris
((dossier Paris Asso 2025_12379).
Article 2 : Les dépenses correspondantes d’un montant de 42 266 € en investissement seront imputées
sur les budgets d’investissement 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité
des crédits et des décisions de financement.
Article 3 : La convention de subvention entre la Ville de Paris et l’ASPP, annexée au présent projet de
délibération, est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
2025 DEVE 82 Dénomination « Square Rachel Carson » attribuée au square situé 11 rue du Colonel Rozanoff (12e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer la dénomination square Rachel Carson à l’espace vert situé 11 rue du Colonel
Rozanoff (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu le plan joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination square Rachel Carson est attribuée au square situé 11 rue du Colonel Rozanoff
(12e), conformément au plan annexé.
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 83 Convention autorisant un particulier à occuper à des fins privatives une portion du jardin de la Butte
Bergeyre (19e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, relatif à une convention autorisant un
particulier à occuper à des fins privatives une portion très réduite du jardin de la Butte Bergeyre à
Paris 19e ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec M. X, la convention l’autorisant à occuper
à des fins privatives une portion très réduite du jardin de la Butte Bergeyre, dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 2 : La convention est prévue pour une durée de 6 ans, renouvelable tacitement une fois.
Article 3 : La mise à disposition est consentie sous la condition d’une redevance d’occupation.
L’occupant s’acquittera d’une redevance symbolique de 100 euros annuels.
2025 DEVE 85 Convention avec la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain FIM
pour le financement du projet de renaturation de la plaine de Mortemart et de création d’une rivière
dans le Bois de Vincennes (12e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23
ainsi que L1111-10 et R2334-24 ;
Vu la délibération n° 2017 SG 40 du Conseil de Paris du 25-27 septembre 2017 approuvant la Straté-
gie de résilience de Paris ;
Vu la délibération n° 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 14-19 novembre 2018 approuvant le Plan
Biodiversité de Paris 2018-2024 ;
Vu la délibération n° 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 approuvant le Nouveau
Plan Climat Air Énergie de Paris ;
Vu la délibération n° 2021 DEVE 104 du Conseil de Paris du 12-15 octobre 2021 approuvant le Plan
Arbre ;
Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la
Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ;
Vu le budget de la Ville de Paris ;
Vu la décision du 8 octobre 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention de la Métropole du
Grand Paris dans le cadre de l’appel à projet « Nature 2050 - Métropole du Grand Paris » pour le
projet de renaturation de la Plaine de Mortemart et la création d’une rivière dans le Bois de Vin-
cennes 12e arrondissement ;
Vu le projet de délibération 2025 DEVE 85 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’aide financière « Fonds
d’Investissement Métropolitain » de la Métropole du Grand Paris et l’autorisation de percevoir une
subvention visant à renaturer la Plaine de Mortemart et la création d’une rivière dans le Bois de
Vincennes du 12e arrondissement ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’aide financière permettant le
versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant maximum de 128 465 euros par la
Métropole du Grand Paris en vue de la renaturation de la Plaine de Mortemart et la création d’une
rivière dans le Bois de Vincennes dans le 12e arrondissement.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025 et suivants.
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 86 Occupation d’emprises du domaine public dans le parc Montsouris (14e) pour la réalisation des travaux
de sécurisation des flux voyageurs de la gare RER « Cité Universitaire » - Convention avec la RATP.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2024 DEVE 98 par laquelle Mme la Maire de Paris a autorisé la R.A.T.P à déposer
toutes les demandes d’autorisation administratives relatives à la réalisation du projet de désaturation
de la gare RER B de la cité Universitaire dans l’enceinte du Parc Montsouris (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer avec la RATP la convention autorisant cette dernière à occuper des emprises du domaine
public de la Ville de Paris dans le Parc Montsouris (14e) pour la réalisation de travaux de sécurisation
des flux voyageurs de la gare RER B de la cité Universitaire ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu la convention annexée au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RATP la convention dont le texte est
joint à la présente délibération, l’autorisant à occuper des emprises du domaine public de la Ville de
Paris dans le Parc Montsouris (14e) pour la réalisation des travaux de sécurisation des flux voyageurs
de la gare du RER B de la Cité Universitaire.
Article 2 : Les emprises de terrain nécessaires à la construction de l’ouvrage seront mises à la disposi-
tion de la RATP pour une durée de 20 mois, entre le 1er novembre 2025 et le 31 mai 2027.
Article 3 : Compte tenu de l’intérêt général présenté par les travaux de la RATP, la convention est
consentie moyennant le versement d’une redevance d’occupation minorée de 50 %, soit deux cent
quatre-vingts quatorze mille quatre cent trente-sept euros (294.437,00 euros).
2025 DEVE 87 Mise à disposition de mobilier, de végétaux et délivrance de conseils afin de soutenir l’ouverture
au public de l’espace vert Notre Dame du Bon Secours (14e) - Convention avec l’Association Notre
Dame du Bon secours.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer avec l’Association Notre Dame du Bon Secours la convention autorisant la mise à disposi-
tion de mobilier, de végétaux et la délivrance de conseils afin de soutenir l’ouverture au public de
l’espace vert de Notre Dame du Bon Secours (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Notre Dame du Bon Secours
la convention dont le texte est joint à la présente délibération, autorisant la mise à disposition de
mobilier, de végétaux et la délivrance de conseils, afin de soutenir l’ouverture au public, par
l’association, de l’espace vert de Notre Dame du Bon Secours (14e).
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour une durée de 3 ans.
Article 3 : La valeur totale des biens cédés est estimée à 19 140 Euros. Cette somme, considérée comme
une subvention en nature, doit être valorisée dans les documents comptables de l’association.
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 88 Conventions pluriannuelles avec 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par
l’entretien de la petite ceinture ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) et d’équipements
sportifs (13e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la
Maire de Paris propose de signer des conventions pluriannuelles d’objectifs avec cinq associations
pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole de la petite ceinture (12e, 13e,
14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) et d’équipements sportifs situés dans le 13e ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs
jointes au présent projet de délibération, avec les associations Espaces, Etudes et Chantiers, Inter-
face, Halage et Chantiers Ecole, pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole
de la petite ceinture des 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et par l’entretien
d’équipements sportifs situés dans le 13e arrondissement.
Article 2 : Les conventions sont conclues pour une durée de trois ans.
2025 DEVE 91 Dénomination « Allée Nicolae Titulescu » attribuée à une allée du Parc Monceau (8e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer la dénomination « Allée Nicolae Titulescu » à une allée du Parc Monceau (8e) ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu le plan joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « Allée Nicolae Titulescu » est attribuée à l’allée du Parc Monceau (8e) longeant la
lisière du parc entre les portes donnant sur l’avenue Van Dyck et l’avenue Ruysdael, conformément
au plan annexé.
2025 DEVE 92 Subventions (217.808 euros) à des associations pour des projets de végétalisation participative
lauréats du budget participatif.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions à 9 associations lauréates du Budget participatif pour des projets contri-
buant à la végétalisation participative pour un montant total de 217.808 euros et de signer des
conventions de financement pour ces subventions ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Vu les projets de convention joint au présent projet de délibération ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 19 999 euros en investissement est attribuée à l’association CPN
CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE DU VAL DE SEINE, dont le siège social est situé 29 rue
de Babylone 75007 Paris (PARIS ASSO 16639 - DOSSIER N° 2025_11449).
Article 2 : Une subvention de 25 000 euros en investissement est attribuée à l’association LA MAISON
DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10, dont le siège social est situé 13-17 RUE Louis Blanc
_ 75010 Paris (PARIS ASSO 10068 - DOSSIER N° 2025_09673).
Article 3 : Une subvention de 10 000 euros en investissement est attribuée à l’ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DE LA RUE DU CHATEAU D'EAU, dont le siège social est situé 11 bis cite
Riverin 75010 Paris (PARIS ASSO 200 531 - DOSSIER N° 2024_11273).
Article 4 : Une subvention de 12 000 euros en investissement est attribuée à l’association OPPELIA
ADDICTION-SANTE-SOLIDARITE, dont le siège social est situé 60-64 RUE du Rendez-Vous 75012
PARIS (PARIS ASSO 53 242 - DOSSIER N° 2025_11710).
Article 5 : Une subvention de 3 000 euros en investissement est attribuée à l’association LES JARDINS
DE CAMILLE, dont le siège social est situé 23 BOULEVARD Suchet 75016 Paris (PARIS ASSO
204486 - DOSSIER N° 2025_11451).
Article 6 : Une subvention de 81 648 euros en investissement est attribuée à l’association LE BOIS
DORMOY JARDIN PARTAGE DE LA CITE DE LA CHAPELLE, dont le siège social est situé 43
RUE Marx Dormoy 75018 Paris (PARIS ASSO 202 281 - DOSSIER N° 2025_04836).
Article 7 : Une subvention de 21 006 euros en investissement est attribuée à l’association LA
TERRASSE DU T3, dont le siège social est situé 50 rue de la Justice 75020 PARIS (PARIS ASSO
16661 - DOSSIER N° 2025_04804).
Article 8 : Une subvention de 22 967 euros en investissement est attribuée à l’association LEROY
SEME, dont le siège social est situé 1-3 RUE Frédérick Lemaître-Maison des associations 75020 Paris
(PARIS ASSO 6425 - DOSSIER N° 2025_05585).
Article 9 : Une subvention de 22 188 euros en investissement est attribuée à l’association VILLAGE
JOURDAIN, dont le siège social est situé 18 rue Ramus Casier 84-Maisons des Associations 75020
Paris (PARIS ASSO 188613 - DOSSIER N° 2025_06931).
Article 10 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions dont les textes sont joints à la présente
délibération.
Article 11 : La dépense correspondante d’un montant de 217 808 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2025 et suivants sous réserve des décisions de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DEVE 97 Avenant n°1 à la convention de subvention d’équipement avec l’association RIC RAC.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-3, L.2121-29,
L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu la convention en date du 5 août 2021 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission en date du 18 décembre 2013 relatif à
l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides
de minimis dans le secteur de l’agriculture (Journal Officiel de l’Union Européenne du 24.12.2013 L
352 p.9). Modifié. ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2021 DEVE 100 en date des 16 au 19 novembre 2021 attri-
buant un ensemble de subventions (investissement) dans le cadre de l’appel à projets PARIS SEME ;
Vu la convention de subventionnement à hauteur de 20 000 € signée le 29 novembre 2021 entre la
Ville de Paris et l’association RIC RAC dans le cadre de l’appel à projet PARIS SEME ;
Vu le projet de délibération n°2025 DEVE 97 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris propose d’approuver et de signer l’avenant n°1 à la convention de subvention d’équipement
avec l’association RIC RAC ;
Vu le projet d’avenant ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e commission ;
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
L’avenant n°1 à la convention de subvention d’équipement avec l’association RIC RAC est approuvé et
Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer.
2025 DFA 21 Protocole transactionnel en vue d’indemniser CHAUMEIL, titulaire du marché de print management,
de son préjudice causé par la suspension du paiement des factures et de l’interruption momentanée
des prestations.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation la signature du protocole transactionnel en vue d’indemniser Chaumeil ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le protocole transactionnel en vue d’indemniser Chaumeil du préjudice causé
par la suspension des paiements des factures et de l’interruption momentanée des prestations.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer ledit protocole transactionnel.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.
2025 DFA 35 Convention constitutive d’un groupement de mutualisation des achats de services et travaux pour la
sécurité et la salubrité de certains bâtiments.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L.2512-13 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 126-7 à L. 126-11 et L.
511-1 à L. 511-7 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire demande
l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de mutualisation pour l’achat de
services et travaux, couvrant les besoins nécessaires à assurer la sécurité et la salubrité de certains
bâtiments au titre de l’article L.2512-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion de la Ville de Paris au groupement de mutualisation
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive dudit groupement,
annexée au présent projet.
2025 DFA 40-1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement d’un prêt
initialement souscrit auprès du Crédit coopératif par la SPL Paris & Métropole Aménagement.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu les articles D1511-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2301 ;
Vu la délibération 2016 DU 192 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 relative à la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul sise à Paris 14e et à l'approbation du bilan de la mise à disposition du public de
l’étude d’impact environnemental, à l'approbation du dossier de création de la ZAC, à l'approbation du
dossier de réalisation de la ZAC, à l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC et
à la signature du contrat de concession avec Paris Batignolles Aménagement ;
Vu les délibérations 2018 SG 42 des 24, 25 et 26 septembre 2018 et 2019 DFA 28 des 1er, 2, 3 et 4
avril 2019 approuvant les modifications statutaires et le changement de dénomination de la SPLA
Paris Batignolles Aménagement qui devient la SPL Paris et Métropole Aménagement ;
Vu la délibération 2020 DU 96 en date des 17, 18 et 19 novembre 2020 relative notamment à la
prolongation de la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Vu la délibération 2024 DU 155 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 concernant la ZAC Saint-
Vincent de Paul (14e) et l’approbation de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
avec la SPL Paris et Métropole Aménagement relative notamment à la prolongation de la durée de la
concession jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage-
ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment
son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le traité de concession signé le 21 mai 2019 entre la SPL Paris Métropole Aménagement et la Ville
de Paris et plus particulièrement ses articles 3, 26.1 et 29 relatifs à l’octroi d’une garantie d’emprunt
par la collectivité concédante ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date
des 31 mars 2023 et 24 mai 2023 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la
Caisse d’épargne Ile-de-France et le Crédit coopératif à la SPL Paris & Métropole Aménagement dans
le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les modalités dudit
prolongement ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date du
8 mars 2024 autorisant la mise en place d’une enveloppe de financement complémentaire d’un
montant maximal de 38 M€ et approuvant les conditions de prêts proposées par La Banque Postale et
la banque Arkéa dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi
que les modalités dudit prolongement ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date du
17 septembre 2025 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la Caisse
d’épargne Ile-de-France, le Crédit coopératif et la Banque Postale à la SPL Paris & Métropole Amé-
nagement dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les
modalités dudit prolongement ;
Vu les délibérations 2016 DFA 155 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 et 2017 DFA 44 en
date des 6, 7 et 8 juin 2017 octroyant la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le ou les
emprunts d’un montant total de 93 000 000 euros à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aména-
gement, destinés au financement de l’acquisition de terrains auprès de l’établissement public foncier
d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de-Paul à
Paris 14e ;
Vu la délibération 2023 DFA 39-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 octroyant la garantie de la Ville
de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès du Crédit coopératif
par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le projet de délibération 2025 DFA 40-1 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaména-
gement de l’emprunt souscrit auprès du Crédit coopératif par la SPL Paris & Métropole Aménage-
ment ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1eer commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°074302C souscrit auprès du Crédit coopératif par la SPL Paris &
Métropole Aménagement et faisant l’objet d’un réaménagement. L’encours dudit prêt au 1er août
2025 est de 20 280 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% soit 16 224 000 euros).
Ce réaménagement prolongera la durée du prêt n°074302C jusqu’au 25/10/2027 et verra les dates
d’échéances du remboursement en capital, leur montant et les conditions financières modifiés comme
ci-après :
- Durée : 24 mois
- Type de taux : indexation du taux sur l’Euribor 3 mois augmentée d’une marge fixe de 0,70 %
- Type d’amortissement : amortissement du capital in-fine
- Périodicité des échéances : trimestrielle
L’offre de prêt et l’ensemble de ses conditions de souscription figurent en annexe du présent délibéré
et en font partie intégrante.
A la date des présentes, la date d’expiration de la convention d’aménagement de l’opération concer-
nant la ZAC Saint-Vincent de Paul (14e) est le 31 décembre 2029.
Article 2 : Au cas où la SPL Paris et Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- ou en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie d’emprunt, dont le
projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025 DFA 40-2 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement d’un prêt
initialement souscrit auprès de la Caisse d’épargne Ile de France par la SPL Paris & Métropole
Aménagement.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu les articles D1511-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2301 ;
Vu la délibération 2016 DU 192 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 relative à la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul sise à Paris 14e et à l'approbation du bilan de la mise à disposition du public de
l’étude d’impact environnemental, à l'approbation du dossier de création de la ZAC, à l'approbation du
dossier de réalisation de la ZAC, à l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC et
à la signature du contrat de concession avec Paris Batignolles Aménagement ;
Vu les délibérations 2018 SG 42 des 24, 25 et 26 septembre 2018 et 2019 DFA 28 des 1er, 2, 3 et 4
avril 2019 approuvant les modifications statutaires et le changement de dénomination de la SPLA
Paris Batignolles Aménagement qui devient la SPL Paris et Métropole Aménagement ;
Vu la délibération 2020 DU 96 en date des 17, 18 et 19 novembre 2020 relative notamment à la
prolongation de la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Vu la délibération 2024 DU 155 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 concernant la ZAC Saint-
Vincent de Paul (14e) et l’approbation de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé
avec la SPL Paris et Métropole Aménagement relative notamment à la prolongation de la durée de la
concession jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage-
ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment
son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le traité de concession signé le 21 mai 2019 entre la SPL Paris Métropole Aménagement et la Ville
de Paris et plus particulièrement ses articles 3, 26.1 et 29 relatifs à l’octroi d’une garantie d’emprunt
par la collectivité concédante ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en dates
des 31 mars 2023 et 24 mai 2023 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la
Caisse d’épargne Ile-de-France et le Crédit coopératif à la SPL Paris & Métropole Aménagement dans
le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les modalités dudit
prolongement ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date du
8 mars 2024 autorisant la mise en place d’une enveloppe de financement complémentaire d’un
montant maximal de 38 M€ et approuvant les conditions de prêts proposées par La Banque Postale et
la banque Arkéa dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi
que les modalités dudit prolongement ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date du
17 septembre 2025 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la Caisse
d’épargne Ile-de-France, le Crédit coopératif et la Banque Postale à la SPL Paris & Métropole Amé-
nagement dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les
modalités dudit prolongement ;
Vu les délibérations 2016 DFA 155 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 et 2017 DFA 44 en
date des 6, 7 et 8 juin 2017 octroyant la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le ou les
emprunts d’un montant total de 93 000 000 euros à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aména-
gement, destinés au financement de l’acquisition de terrains auprès de l’établissement public foncier
d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de-Paul à
Paris 14e ;
Vu la délibération 2023 DFA 39-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 octroyant la garantie de la Ville
de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès du Crédit coopératif
par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2025 DFA 40-2 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaména-
gement de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’épargne Ile de France par la SPL Paris & Métro-
pole Aménagement ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1e commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°A751712B001 souscrit auprès de la Caisse d’épargne Ile de France
par la SPL Paris & Métropole Aménagement et faisant l’objet d’un réaménagement. L’encours dudit
prêt au 1er août 2025 est de 17 460 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % soit 13
968 000 euros).
Ce réaménagement prolongera la durée du prêt n°A751712B001 jusqu’au 15/10/2027 et verra les
dates d’échéances du remboursement en capital, leur montant et les conditions financières modifiés
comme ci-après :
- Durée : 24 mois
- Taux variable : Euribor 3 mois + 1,10 %,
- Type d’amortissement : amortissement du capital in-fine
- Périodicité des échéances : trimestrielle
L’offre de prêt et l’ensemble de ses conditions de souscription figurent en annexe du présent délibéré
et en font partie intégrante.
A la date des présentes, la date d’expiration de la convention d’aménagement de l’opération concer-
nant la ZAC Saint-Vincent de Paul (14e) est le 31 décembre 2029.
Article 2 : Au cas où la SPL Paris et Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- ou en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie d’emprunt, dont le
projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025 DFA 40-3 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement d’un prêt
initialement souscrit auprès de La Banque Postale par la SPL Paris & Métropole Aménagement.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu les articles D1511-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2301 ;
Vu la délibération 2016 DU 192 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 relative à la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul sise à Paris 14e et à l'approbation du bilan de la mise à disposition du public de
l’étude d’impact environnemental, à l'approbation du dossier de création de la ZAC, à l'approbation du
dossier de réalisation de la ZAC, à l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC et
à la signature du contrat de concession avec Paris Batignolles Aménagement ;
Vu les délibérations 2018 SG 42 des 24, 25 et 26 septembre 2018 et 2019 DFA 28 des 1er, 2, 3 et 4
avril 2019 approuvant les modifications statutaires et le changement de dénomination de la SPLA
Paris Batignolles Aménagement qui devient la SPL Paris et Métropole Aménagement ;
Vu la délibération 2020 DU 96 en date des 17, 18 et 19 novembre 2020 relative notamment à la
prolongation de la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Vu la délibération 2024 DU 155 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 concernant la ZAC Saint-
Vincent de Paul (14e) et l’approbation de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé
avec la SPL Paris et Métropole Aménagement relative notamment à la prolongation de la durée de la
concession jusqu’au 31 décembre 2029 ;
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage-
ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment
son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le traité de concession signé le 21 mai 2019 entre la SPL Paris Métropole Aménagement et la Ville
de Paris et plus particulièrement ses articles 3, 26.1 et 29 relatifs à l’octroi d’une garantie d’emprunt
par la collectivité concédante ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en dates
des 31 mars 2023 et 24 mai 2023 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la
Caisse d’épargne Ile-de-France et le Crédit coopératif à la SPL Paris & Métropole Aménagement dans
le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les modalités dudit
prolongement ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date du
8 mars 2024 autorisant la mise en place d’une enveloppe de financement complémentaire d’un
montant maximal de 38 M€ et approuvant les conditions de prêts proposées par La Banque Postale et
la banque Arkéa dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi
que les modalités dudit prolongement ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date du
17 septembre 2025 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la Caisse
d’épargne Ile-de-France, le Crédit coopératif et la Banque Postale à la SPL Paris & Métropole Amé-
nagement dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les
modalités dudit prolongement ;
Vu les délibérations 2016 DFA 155 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 et 2017 DFA 44 en
date des 6, 7 et 8 juin 2017 octroyant la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le ou les
emprunts d’un montant total de 93 000 000 euros à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aména-
gement, destinés au financement de l’acquisition de terrains auprès de l’établissement public foncier
d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de-Paul à
Paris 14e ;
Vu la délibération 2023 DFA 39-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 octroyant la garantie de la Ville
de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès du Crédit coopératif
par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le projet de délibération 2025 DFA 40-3 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaména-
gement de l’emprunt souscrit auprès de La Banque Postale par la SPL Paris & Métropole Aménage-
ment.
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1e commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°LBP-00018537 souscrit auprès de La Banque Postale par la SPL
Paris & Métropole Aménagement et faisant l’objet d’un réaménagement. L’encours dudit prêt au 1er
août 2025 est de 20 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % soit 16 000 000
euros).
Ce réaménagement prolongera la durée du prêt n°LBP-00018537 jusqu’au 15 octobre 2027 et verra
les dates d’échéances du remboursement en capital, leur montant et les conditions financières modi-
fiés comme ci-après :
- Durée : 24 mois
- Type de taux : indexation du taux sur l’Euribor 3 mois augmentée d’une marge fixe de 1,08 %
- Type d’amortissement : amortissement du capital in-fine
- Périodicité des échéances : trimestrielle
L’offre de prêt et l’ensemble de ses conditions de souscription figurent en annexe du présent délibéré
et en font partie intégrante.
A la date des présentes, la date d’expiration de la convention d’aménagement de l’opération concer-
nant la ZAC Saint-Vincent de Paul (14e) est le 31 décembre 2029.
Article 2 : Au cas où la SPL Paris et Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- ou en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie d’emprunt, dont le
projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025 DFA 41-1 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 30.000.000 euros
à souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement auprès de la Caisse d’épargne Ile de France
pour l’opération Gare des Mines-Fillettes (18e).
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu les articles D.1511-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2301 ;
Vu la délibération 2018 DU 69 en date des 20, 21 et 22 mars 2018 approuvant les objectifs poursuivis
et les modalités de la concertation préalable en vue de la création d’une future ZAC dans Paris Nord
Est (18e), sur le secteur Gare des Mines Fillettes ;
Vu les délibérations 2018 SG 42 des 24, 25 et 26 septembre 2018 et 2019 DFA 28 des 1er, 2, 3 et 4
avril 2019 approuvant les modifications statutaires et le changement de dénomination de la SPLA
Paris Batignolles Aménagement qui devient la SPL Paris et Métropole Aménagement ;
Vu la délibération 2019 DU 47-3 en date des 1er, 2, 3 et 4 avril 2019 approuvant le traité de conces-
sion d’aménagement par anticipation avec la SPL Paris & Métropole Aménagement pour le projet de
création de la ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) ;
Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage-
ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment
son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le traité de concession signé le 21 mai 2019 entre la SPL Paris Métropole Aménagement et la Ville
de Paris et plus particulièrement ses articles 3, 26.1 et 29 relatifs à l’octroi d’une garantie d’emprunt
par la collectivité concédante et son article 6 relatif au terme de la durée de la concession le 31
décembre 2030 ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date
du 17 septembre 2025 autorisant la souscription d’un ou plusieurs emprunts pour un montant global
de 60 000 000 euros auprès d’un ou plusieurs établissements bancaires dans le cadre de l’opération
d’aménagement Gare des Mines-Fillettes (75018) et autorisant l’octroi de la garantie de la Ville de
Paris à hauteur de 80 % ;
Vu la délibération 2019 DFA 77 en date des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par laquelle la Ville de Paris
avait accordé sa garantie pour un ou plusieurs emprunts d’un montant global de 44 000 000 euros à
souscrire par la SPL Paris et Métropole Aménagement destiné au financement l’opération
d’aménagement Gare des Mines-Fillettes (75018) ;
Vu le projet de délibération 2025 DFA 41-1 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour un emprunt à
souscrire de 30.000.000 euros auprès de la Caisse d’épargne Ile de France par la SPL Paris & Métro-
pole Aménagement ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1e commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 80 %, soit pour un montant global en principal de
24 000 000 euros, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt à souscrire par la SPL Paris &
Métropole Aménagement auprès de la Caisse d’épargne Ile de France d’un montant global en princi-
pal de 30 000 000 euros destiné à financer l’opération d’aménagement Gare des Mines-Fillettes
(75018).
A la date des présentes, la date d’expiration de la convention d’aménagement de l’opération Gare des
Mines-Fillettes (75018) est le 31 décembre 2030.
Article 2 : Les caractéristiques principales du prêt objet de la présente garantie d’emprunt sont les
suivantes :
- Montant total emprunté : 30 000 000 €
- Durée de l’emprunt : 5 ans (échéance au plus tard le 15/11/2030)
- Typologie d’amortissement : in fine
- Type d’indexation du taux d’intérêt : taux variable Euribor 3 mois +1,42 %
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Périodicité des échéances : trimestrielle
Le contrat de prêt et l’ensemble de ses conditions de souscription figurent en annexe du présent
délibéré et en font partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la SPL Paris et Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- ou en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie d’emprunt, dont le
projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025 DFA 41-2 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 30.000.000 euros à
souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement auprès de La Banque Postale pour l’opération
Gare des Mines-Fillettes (18e).
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu les articles D.1511-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2301 ;
Vu la délibération 2018 DU 69 en date des 20, 21 et 22 mars 2018 approuvant les objectifs poursuivis
et les modalités de la concertation préalable en vue de la création d’une future ZAC dans Paris Nord
Est (18e) sur le secteur Gare des Mines Fillettes ;
Vu les délibérations 2018 SG 42 des 24, 25 et 26 septembre 2018 et 2019 DFA 28 des 1er, 2, 3 et 4
avril 2019 approuvant les modifications statutaires et le changement de dénomination de la SPLA
Paris Batignolles Aménagement qui devient la SPL Paris et Métropole Aménagement ;
Vu la délibération 2019 DU 47-3 en date des 1er, 2, 3 et 4 avril 2019 approuvant le traité de conces-
sion d’aménagement par anticipation avec la SPL Paris & Métropole Aménagement pour le projet de
création de la ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) ;
Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage-
ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment
son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le traité de concession signé le 21 mai 2019 entre la SPL Paris Métropole Aménagement et la Ville
de Paris et plus particulièrement ses articles 3, 26.1 et 29 relatifs à l’octroi d’une garantie d’emprunt
par la collectivité concédante et son article 6 relatif au terme de la durée de la concession le 31
décembre 2030 ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date
du 17 septembre 2025 autorisant la souscription d’un ou plusieurs emprunts pour un montant global
de 60 000 000 euros auprès d’un ou plusieurs établissements bancaires dans le cadre de l’opération
d’aménagement Gare des Mines-Fillettes (75018) et autorisant l’octroi de la garantie de la Ville de
Paris à hauteur de 80 % ;
Vu la délibération 2019 DFA 77 en date des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par laquelle la Ville de Paris
avait accordé sa garantie pour un ou plusieurs emprunts d’un montant global de 44 000 000 euros à
souscrire par la SPL Paris et Métropole Aménagement destiné au financement l’opération
d’aménagement Gare des Mines-Fillettes (75018) ;
Vu le projet de délibération 2025 DFA 41-2 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour un emprunt à
souscrire de 30.000.000 euros auprès de La Banque Postale par la SPL Paris & Métropole Aménage-
ment ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 80 %, soit pour un montant global en principal de 24
000 000 euros, pour une durée de 5 ans jusqu’au 15 novembre 2025, le service des intérêts et
l’amortissement d’un prêt à souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement auprès de La
Banque Postale d’un montant global en principal de 30 000 000 euros destiné à financer l’opération
d’aménagement Gare des Mines-Fillettes (75018).
A la date des présentes, la date d’expiration de la convention d’aménagement de l’opération Gare des
Mines-Fillettes (75018) est le 31 décembre 2030.
Article 2 : Les caractéristiques principales du prêt objet de la présente garantie d’emprunt sont les
suivantes :
- Montant total emprunté : 30 000 000 €
- Durée de l’emprunt : 5 ans, jusqu’au 15 novembre 2030
- Typologie d’amortissement : in fine (remboursement au plus tard le 15 novembre 2030)
- Type d’indexation du taux d’intérêt : taux variable Livret A préfixé + marge fixe 0,70 % l’an
- Périodicité des échéances : trimestrielle
Le contrat de prêt et l’ensemble de ses conditions de souscription figurent en annexe du présent
délibéré et en font partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la SPL Paris et Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- ou en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie d’emprunt, dont le
projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025 DFA 43 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un poney club de
Beauregard (La Celle Saint Cloud, 78).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L.2122-22, L.2241-1 et L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande au Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du
domaine public conclue le 1er novembre 2015 pour l’exploitation d’un poney club sur le domaine de
Beauregard, à la Celle Saint Cloud (78), avec la société EQ’INVEST SAS, réduisant de 3 mois la
durée du contrat ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine
public pour conclue le 1er novembre 2015 pour l’exploitation d’un poney club sur le domaine de
Beauregard, à la Celle Saint Cloud (78) avec la société EQ’INVEST SAS, dont le texte est joint.
2025 DFA 44 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Aser
Géothermie de surface ».
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le plan climat de Paris 2024-2030 adopté par le Conseil de Paris des 19, 20, 21 et 22 novembre
2024 ;
Vu les statuts de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ;
Vu le pacte d’actionnaires de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ;
Vu le projet de délibération 2025 DFA 44 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’approuver la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables au
capital de la société de projet « Aser Géothermie de surface » ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouve-
lables dans la société de projet « Aser Géothermie de surface » à hauteur de 100 %, soit 5 000 actions
d’une valeur nominale de 1 euro, représentant un montant de 5 000 euros.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise le représentant de la Ville de Paris dans la Sem Axe Seine
énergies renouvelables à voter en faveur de cette prise de participation lors du conseil
d’administration amené à statuer sur ce projet.
2025 DFA 45 Modification de l’objet social de Sogaris SAEML et transformation en société à mission.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1521-1 et L.1524-1 ;
Vu le code de commerce, notamment les dispositions de l’article L.210-10 ;
Vu le code civil, notamment les dispositions de l’article 1835 ;
Vu les statuts de la société Sogaris SAEML ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la société Sogaris SAEML en date du 19 juin 2025
envisageant la modification de son objet social et l’adoption de la qualité de société à mission ;
Vu le projet des statuts modifiés de la société Sogaris SAEML ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver la modification de l’objet social de la société Sogaris SAEML et l’adoption de la
qualité de société à mission ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la modification de l’objet social de la société Sogaris SAEML.
Article 2 : Le Conseil de Paris approuve l’adoption par la société Sogaris SAEML de la qualité de société
à mission, ainsi que la raison d'être et les objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour
mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
Article 3 : Le Conseil de Paris approuve la modification corrélative de l’article 2 « OBJET » des statuts
de la société Sogaris SAEML dorénavant intitulé article 2 « OBJET - MISSION ».
Article 4 : Le Conseil de Paris autorise ses représentants au sein du conseil d’administration de la
société Sogaris SAEML à approuver les décisions nécessaires à cette modification statutaire ainsi qu’à
la transformation de Sogaris SAEML en société à mission.
2025 DFA 46 Création de la société Sogaris Capital Innovation, filiale de Sogaris SAEML.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1521-1 et L. 1524 5 ;
Vu les statuts de la société Sogaris SAEML ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la société Sogaris SAEML en date du 19 juin 2025
envisageant la prise de participation directe de Sogaris SAEML dans le capital de la société Sogaris
Capital Innovation à créer sous la forme juridique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver la prise de participation de Sogaris SAEML au capital de la société par actions
simplifiée unipersonnelle à créer Sogaris Capital Innovation et d’autoriser les représentants du
Conseil de Paris au conseil d’administration à approuver les décisions nécessaires à cette prise de
participation ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1e commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la prise de participation directe de la société Sogaris SAEML
dans le capital de la société Sogaris Capital Innovation à créer sous la forme juridique d’une société
par actions simplifiée unipersonnelle.
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le Conseil de Paris approuve la souscription par la société Sogaris SAEML de 2 000 000
actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune, correspondant à un apport total en numéraire de 2
000 000 d’euros, intégralement souscrit par Sogaris SAEML et libéré pour moitié lors de la souscrip-
tion par versement en espèces.
Article 3 : Le Conseil de Paris autorise ses représentants au sein du Conseil d’Administration des
actionnaires de la société Sogaris SAEML à approuver les décisions nécessaires à la création de la
société Sogaris Capital Innovation.
2025 DFA 48 Etats spéciaux d’arrondissement - Dotations 2026.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2511-
40 ;
Vu les projets de délibérations 2025 DDCT 140, 2025 DDCT 141 et 2025 DDCT 137 relatifs respecti-
vement aux modalités de répartition des dotations affectées aux états spéciaux d’arrondissement, au
cadre d’investissement et à la mise à jour de l’inventaire des équipements de proximité ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver le montant des dotations inscrites aux états spéciaux d’arrondissements au titre
du budget primitif de la Ville pour 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant des crédits à inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2026 au titre de la dotation de gestion locale des états spéciaux d’arrondissement est
fixé à 158 068 418,00 €. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 930, rubrique 038 dudit
budget.
Article 2 : Le montant des crédits à inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2026 au titre de la dotation d’animation locale des états spéciaux d’arrondissement est
fixé à 14 115 874,00 €. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 930, rubrique 038 dudit
budget.
Article 3 : Le montant des crédits à inscrire au budget primitif d’investissement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2026 au titre de la dotation d’investissement des états spéciaux d’arrondissement est
fixé à 5 633 311,00 €. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 900, rubrique 038 dudit
budget.
2025 DFA 49 Convention d’occupation du domaine public portant sur l’exploitation de l'établissement dénommé
Buvette du parc André Citroën (15e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, Prési-
dente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du
domaine public pour l’exploitation de la Buvette du Parc André Citroën, situé 35 rue Leblanc, à Paris
15e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public pour
l’exploitation de la Buvette du Parc André Citroën, situé 35 rue Leblanc, à Paris 15e arrondissement,
pour une durée de 5 ans à compter de la mise à disposition des biens avec la société LE KIOSQUE
DES SAVEURS, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années
2025 et suivantes.
Article 3 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de
l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de
démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du
patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage-
ments prévus par le contrat.
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 51 Contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé
le Grand Bleu (12e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, Prési-
dente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de travaux
relatif à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Grand Bleu, situé 67 boulevard
de la Bastille, à Paris 12e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de concession de travaux relatif à la
rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Grand Bleu, situé 67 boulevard de la
Bastille, à Paris 12e arrondissement, pour une durée de 14 ans à compter de la mise à disposition des
biens avec la société ASSEMBLY HOLDING, dont le texte est joint en annexe du présent projet de
délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années
2025 et suivantes.
Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du
code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis
de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du
patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage-
ments prévus par le contrat.
2025 DFA 56 Contrat de concession de travaux relatif à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé
le Pavillon du Chemin de Fer situé dans le parc des Buttes Chaumont (19e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, Prési-
dente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de travaux
relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Pavillon de Chemin de Fer,
situé 2 avenue de la Cascade dans le parc des Buttes Chaumont à Paris 19e ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de concession de travaux relatif à la
rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Pavillon du Chemin de Fer à Paris 19e,
pour une durée de 12 ans à compter de la mise à disposition des biens avec la société ROSA
BONHEUR, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années
2026 et suivantes.
Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du
code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis
de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du
patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage-
ments prévus par le contrat de concession de service public.
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 57 Avenant n°3 au contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation du Restaurant
du Plateau de Gravelle (Bois de Vincennes, 12e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L.2241-1 et L 2511-13 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L3135-1, R3135-2, R3135-5 et R3135-
7 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2018 DFA 79 en date des 10 au 13 décembre 2018, approuvant la conclusion du
contrat de concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation du Restaurant du Plateau de
Gravelle à Paris 12e, avec la société dédiée créée par le candidat Overlook Events, pour une durée de
15 ans à compter de la mise à disposition des biens, soit le 2 mai 2019 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande au Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°3 au contrat de concession de travaux
du Restaurant du Plateau de Gravelle à Paris 12e, avec la société par actions simplifiée « Goût de
Paris », prolongeant de quatre ans et quatre mois la durée du contrat ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 au contrat de concession de
travaux pour la rénovation et l’exploitation du Restaurant du Plateau de Gravelle à Paris 12e, avec la
Société par actions simplifiée « Goût de Paris », prolongeant de quatre ans et quatre mois la durée
initiale du contrat, soit jusqu’au 1er septembre 2038, dont le texte est joint.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris.
2025 DFA 62 Résiliation de la convention d’occupation du domaine public - Concession de travaux pour l’aménagement et
l’exploitation de la culée du Pont Alexandre III rive gauche et de la convention d’occupation du domaine
public pour l’occupation et l’exploitation d’un terre-plein situé sur les berges de Seine en aval de la culée
gauche du pont Alexandre III (7e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1410-1 et suivants,
L.2121-29, L.2122-21, L.2241-1, L 2511-1 et suivants
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux pour l’aménagement et
l’exploitation de la culée du Pont Alexandre III rive gauche, à Paris 7e, conclue avec la société VFE II
(devenue SAS Le Faust) pour une durée de 14 ans à compter de la mise en exploitation de
l’établissement (délibération 2011 DF 62 des 14 et 15 novembre 2011), notifiée le 3 juillet 2012, et son
avenant n°1 en date du 30 avril 2024 (délibération 2024 DFA 17 des 6, 7,8 et 9 février 2024) ;
Vu la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation d’un terre-plein
situé sur les berges de Seine en aval de la culée gauche du pont Alexandre III à Paris 7e, conclue pour
une durée 5 ans à compter du 1er mai 2024 avec la SAS Le Faust, pour une durée de 5 ans (délibéra-
tion 2024 DFA 17 des 6, 7,8 et 9 février 2024), notifiée le 30 avril 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande au Conseil de Paris l’autorisation de résilier pour faute la convention d’occupation du domaine
public - concession de travaux pour l’aménagement et l’exploitation de la culée du Pont Alexandre III
rive gauche, à Paris 7e d’une part et la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation
et l’exploitation d’un terre-plein situé sur les berges de Seine en aval de la culée gauche du pont
Alexandre III à Paris 7e d’autre part, conclues avec la SAS LE FAUST ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission.
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’arrêté de résiliation de la convention
d’occupation du domaine public - concession de travaux pour l’aménagement et l’exploitation de la
culée du Pont Alexandre III rive gauche, à Paris 7e, joint en annexe du présent projet de délibération.
117
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’arrêté de résiliation de la convention
d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation d’un terre-plein situé sur les berges
de Seine en aval de la culée gauche du pont Alexandre III à Paris 7e, joint en annexe du présent
projet de délibération.
2025 DFPE 6 Subventions (82.000 euros), dont 4 avec conventions, à 7 associations pour leurs actions
d’accompagnement des parents à l’ère du numérique dans les 6e, 7e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e
et sur Tout Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à neuf associations et la signature de conventions.
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association KOCOYA ThinkLab ayant son siège social 113 bis, rue de la
Tour (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 15 500 euros est allouée à l'association KOCOYA ThinkLab (N° tiers
PARIS ASSO : 187150) selon la répartition suivante :
- pour son action d’accompagnement des parents à l’ère numérique dans le 14e arrondissement : 10
500 euros (N° de dossier : 2025_10611) ;
- pour son action d’inclusion numérique dans les 6e, 7e, 15e, 16e et 17e arrondissements : 5 000 euros
(N° de dossier : 2025_11039).
Article 3 : Une subvention de 7 000 euros est allouée à l'association L’Eternel Solidaire pour son action
d’accompagnement des parents à l’ère numérique dans le 19e arrondissement (N° tiers PARIS ASSO :
189232, N° dossier : 2025_11020).
Article 4 : Une subvention de 6 000 euros est allouée à l'association RECONNECT pour son action
d’accompagnement à l’ère numérique des familles parisiennes hébergées en structures sociales sur
tout Paris (N° tiers PARIS ASSO : 138841, N° dossier : 2025_10335).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Centre d’Intervention Thérapeutique et d’Accompagnement
Famille et Professionnel - CIThéA ayant son siège social 43, rue de Charenton (12e), pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.
Article 6 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l'association Centre d’Intervention Thérapeu-
tique et d’Accompagnement Famille et Professionnel - CIThéA pour son action d’accompagnement des
parents à l’ère numérique dans le 15e et sur tout Paris (N° tiers PARIS ASSO : 88041, N° dossier :
2025_10800).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association WETECHCARE ayant son siège social 71, rue Archereau
(19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 8 : Une subvention de 10 000 euros est allouée à l'association WETECHCARE pour son action
d’accompagnement des parents à l’ère numérique sur tout Paris (N° tiers PARIS ASSO : 200711, N°
dossier : 2025_11305).
Article 9 : Une subvention de 3 500 euros est allouée à l’association Florimont pour son action
d’accompagnement des parents à l’ère du numérique dans le 14e arrondissement (N° tiers PARIS
ASSO : 12706, N° dossier : 2025_10430) ;
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association SLASHFIT (SF) ayant son siège social 74, rue de la Chapelle
(18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l’association Slashfit (SF) pour son action de
local numérique et d’e-parentalité dans le 13e arrondissement (N° tiers PARIS ASSO : 186990, N°
dossier : 2025_00674) ;
Article 12 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 7 Subvention (220.106 euros) à 4 associations et avenants à convention pour la gestion de 7 lieux
d’accueil enfant parent à Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « ARC-EA »
ayant son siège social 8, rue Budé à Paris (4 e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants
parents « La Caragole » situé 17, rue de l’Échiquier (10e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 19 novembre 2024 avec l'association « La Cabane
Bleue » ayant son siège social 30, rue Boissière à Paris (16e), pour le fonctionnement d’un lieu
d’accueil enfants parents situé à 4 adresses (17e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 6 décembre 2022 pour le fonctionnement du lieu
d’accueil enfants parents « Les P’tits, les Grands » situé 5, rue de la Boule Rouge à Paris (9e) avec
l'association « Parler à d’Autres », ayant son siège social situé à la même adresse ;
Vu la convention annuelle d’objectifs signée le 7 novembre 2024 avec le Groupement d’Intérêt Public «
Samusocial de Paris », ayant son siège social 35, avenue Courteline à Paris (12e), pour le fonctionne-
ment du LAEP hors les murs « les Petits à l’hôtel » situé dans un hôtel social situé boulevard Magenta
(10e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à quatre associations ainsi que la signature d’avenants aux conventions
existantes pour la gestion de sept lieux d’accueils enfants parents ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 81 512 euros est attribuée à l’association « ARC - EA » (N° Paris Asso :
20846) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « La Caragole » (10e) au
titre de l’exercice 2025 (dossier N° 2025_06745) ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention en cours avec
l’association « ARC - EA » visant à fixer le montant de la subvention 2025 ;
Article 3 : Une subvention de 19 749 euros est attribuée à l’association « La Cabane Bleue » (N° Paris
Asso : 191477) pour le fonctionnement de l’accueil enfants parents situé dans 4 lieux dont la crèche «
Les Bébés Explorateurs », située au 61, rue Jouffroy d’Abbans, « La Maison des Possibles » située
Square Paul Paray, (17e), la « Permanence Sociale d’Accueil » située 49, rue Gauthey et le Multi-
Accueil « Le P’tit Jardin » situé 14, avenue Brunetière au titre de l’exercice 2025 (dossier N°
2025_06172) ;
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « La Cabane Bleue » un
avenant n°1 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2025 ;
Article 5 : Une subvention de 103 845 euros est attribuée à l’association « Parler à d’Autres » (N° Paris
Asso 20973) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Les P’tits, les Grands » (9e) au
titre de l’exercice 2025 (dossier N° 2025_04374) ;
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 avec l’association « Parler à
d’Autres » visant à fixer le montant de la subvention 2025 ;
Article 7 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée au Groupement d’intérêt public « Samusocial
de Paris » (N° Paris Asso 94601) pour le financement de l’action de LAEP « Les petits à l’hôtel » au
titre de l’exercice 2025 (dossier N° 2025_11240) ;
Article 8 : Mme la Maire est autorisée à signer un avenant n°1 avec le GIP « Samu Social de Paris »
visant à fixer le montant de la subvention 2025.
Article 9 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 11 Subvention (115.620 euros), avenant n°1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale
Babillages située 10 impasse Delépine (11e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Babillages et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Babillages ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Babillages ayant son siège social 10, impasse
Delépine (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 115 620 euros est allouée à l'association Babillages (N° tiers PARIS ASSO
: 32401, N° dossier : 2025_02734).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 23 Subvention (4.708.858 euros), avenant n°1 avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) (10e)
pour ses 18 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association La Maison
Kangourou (L.M.K.) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) ayant son siège
social 10, rue Lancry (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 4 708 858 euros est allouée à l'association La Maison Kangourou (L.M.K.).
(N° tiers PARIS ASSO : 20597, N° dossier : 2025_02777).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 86 Subvention (61.127 euros), avenant n°7 avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP)
pour la crèche collective La Clairière située 1 rue Dussoubs (2e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 et l’avenant n° 5 qui prolonge
cette dernière de 1 an, signé le 10 décembre 2024 par l’association Centre d’Action Sociale Protestant
(CASP) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP)ayant
son siège social 20, rue Santerre à Paris (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 61 127 euros est allouée à l'association Centre d’Action Sociale Protestant
(CASP) ; (N° tiers PARIS ASSO : 48161, N° dossier : 2025_07083).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 87 Subvention (345.577 euros), avenant n°1 avec la Fondation de Rothschild pour la crèche collective
Les 2 Marie située 15A rue Lamblardie (12e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par la « FONDATION DE
ROTHSCHILD » et la Ville de Paris, ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à la « FONDATION DE ROTHSCHILD » ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec la « FONDATION DE ROTHSCHILD » ayant son siège social
76, rue de Picpus (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 345 577 euros est allouée à la « FONDATION DE ROTHSCHILD »
(N° tiers PARIS ASSO : 49701, N° dossier : 2025_02830).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 90 Subventions (459.863 euros), avenant n°1 avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour
ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association La Planète des
Enfants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association La Planète des Enfants ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Planète des Enfants ayant son siège social 6,
impasse Villa Moderne (14e), pour l'attribution de 4 subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 133 384 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son
établissement situé 8, passage des Taillandiers (11e).
(N° tiers PARIS ASSO : 20200, N° dossier : 2025_02669).
Article 3 : Une subvention de 104 161euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son
établissement situé 6, impasse Villa Moderne (14e).
(N° tiers PARIS ASSO : 20200, N° dossier : 2025_02888).
Article 4 : Une subvention de 145 424 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son
établissement situé 10, rue Philidor (20e).
(N° tiers PARIS ASSO : 20200, N° dossier : 2025_02889).
Article 5 : Une subvention de 76 894 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son
établissement situé 26 rue Durantin (18e)
(N° tiers PARIS ASSO : 20200, N° dossier : 2025_07707).
Article 6 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 92 Subventions (361.795 euros), avenant n°1 avec l'association CITE CARITAS (20e) pour ses 2
établissements d’accueil du jeune enfant (20e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association CITE
CARITAS et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association CITE CARITAS ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association CITE CARITAS ayant son siège social 72, rue
Orfila (20e), pour l'attribution de 361 795 euros de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 159 963 euros est allouée à l'association CITE CARITAS pour son établis-
sement situé 72 rue Orfila (20e) (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2025_02752).
Article 3 : Une subvention de 201 832 euros est allouée à l'association CITE CARITAS pour son établis-
sement situé 42 rue Orfila (20e) (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2025_02754).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 104 Subventions (12.635.786 euros) et avenants n°1 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon
(19e) pour ses 30 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par la Fondation Œuvre de
la Croix Saint Simon et la Ville de Paris, pour 30 établissements d’accueil de la petite enfance dont 29
au forfait et 1 hors forfait ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux avenants n° 1 aux conventions, dont les
textes sont joints à la présente délibération, avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ayant
son siège social 35, rue du Plateau à Paris (19e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 11 915 451 euros est allouée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint
Simon pour ses 29 établissements d’accueil de petite enfance.
(N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2025_03913).
Article 3 : Une subvention de 720 335 euros est allouée à Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon
pour son établissement multi accueil de la petite enfance Fuligule situé 38 rue Nicolo (16e).
(N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2025_07703).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 117 Subvention (105.246 euros), avenant n°1 avec l'association Réseau Treize (13e) pour la halte-
garderie Le Petit Navire, 27 rue du Javelot (13e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Réseau Treize
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association Réseau Treize ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Réseau Treize ayant son siège social 27, rue du
Javelot (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 105 246 euros est allouée à l'association Réseau Treize.
N° tiers PARIS ASSO : 31401 - N° dossier : 2025_02647
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 122 Subvention (152.600 euros) à 6 associations pour des actions renforçant le lien parents-enfants
à Paris Centre et dans le 10e, 12e, 13e et 18e - 2 conventions annuelles et 3 avenants.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention annuelle d’objectifs signées le 27 mars 2025 par l’association « CERISE » et la Ville
de Paris ;
Vu la convention annuelle d’objectifs signée le 18 avril 2025 par l’association « Accessijeux » et la Ville
de Paris ;
Vu la convention annuelle d’objectifs signée le 23 avril 2025 par l’association « Les Demains qui
Chantent » et la Ville de Paris ;
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à cinq associations et la signature de deux conventions ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec le « C.E.R.I.S.E » ayant son siège social 46 rue Montorgueil (2e),
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 10 000 euros est allouée à l’association « CERISE » (N° tiers PARIS ASSO
: 151041, N° dossier : 2025_10782) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (PC).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association « CRL 10 » ayant son siège social 206 Quai de Valmy, Maison
des Associations du 10e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 4 : Une subvention de 10 000 euros est allouée à l'association « CRL 10 » (N° tiers PARIS ASSO :
470, N° dossier : 2025_10023) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (10e).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec l'association « AccessiJeux » ayant son siège social 39, rue Baron
Le Roy à Paris (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 6 : Une subvention de 80 000 euros est allouée à l'association « AccessiJeux » (N° tiers PARIS
ASSO : 183607 N° de dossier 2025_11557) pour la suite du fonctionnement de la ludothèque « Baron
Le Roy » et de la préfiguration du local Carnot (12e).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association « Les Demains Qui Chantent » ayant son siège social 7,
rue du Dr Pesqué (93300 Aubervilliers) pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 8 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l'association « Les Demains Qui Chantent » (N°
tiers PARIS ASSO : 19561, N° dossier : 2025_05019) pour le fonctionnement de son projet « Le
Maquis d’Émerveille » (18e).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association MOI et MES ENFANTS (MEME) ayant son siège social 7-9
rue du docteur Charles Richet (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 10 : Une subvention de 25 000 euros est allouée à l'association MOI et MES ENFANTS pour son
action d’accompagnement à la parentalité (N° tiers PARIS ASSO : 190018, N° dossier : 2025_06517)
Article 11 : Une subvention de 7 600 euros est allouée à l'association « J’imaginerais » pour son action
de répit et de loisirs adaptés pour des adolescents avec autisme domiciliés dans le 10e (N° tiers PARIS
ASSO : 84641, N° dossiers 2025_05475).
Article 12 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonction-
nement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement
et de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 168 Convention avec l’association K’LBASS relative à l’occupation du domaine public sur la voie BT19,
12 rue Rébeval (19e) et octroi d’une aide en nature (4.100 euros).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 art. 10 et 10-1 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR) ;
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose la signature d’une convention d’occupation du domaine public et l’octroi d’une aide en nature
(4 100 euros), sous la forme de la mise à disposition de la voie BT19 à Paris 19e, à l’association
K’LBASS domiciliée 79, rue Rébeval à Paris (19e) ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, rendu le 4 décembre 2024 ;
Vu l’avis du Maire du 19e arrondissement en date du 1er octobre 2025 ;
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association K’LBASS
concernant l’utilisation du passage dénommé BT019 au 12 rue Rébeval à Paris 19e pour des activités
de jardinage participatif et pédagogique.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour une durée de quatre ans.
Article 3 : Une subvention en nature de 4 100 euros sous forme de mise à disposition temporaire, par
convention d’occupation du domaine public, de la voie BT19 sise 12, rue Rébeval, Paris 19eme, est
attribuée à l’association K’LBASS domiciliée 79, rue Rébeval à Paris (19e).
Article 4 : La dépense correspondante de 4 100 euros sera inscrite au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DFPE 172 Subvention (5.997 euros) et convention avec l'association « Square Bande » (11e) pour la réalisation
de travaux de rénovation et mise aux normes dans la crèche située 5 rue du Général Guilhem (11e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association « Square Bande » ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Square Bande » ayant son siège social 5 rue du
Général Guilhem (11e) pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention de cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros (5 997 euros) est allouée à
l’association « Square Bande » pour la réalisation de travaux de rénovation et mise aux normes dans
la crèche 5 rue du Général Guilhem (11e) (n° Paris ASSO 20845-dossier n° 2025_12177).
Article 3 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 176 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur
un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 34 rue de Cloÿs (18e), formulée
par la SAS Ted Crèches en date du 3 avril 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de créa-
tion, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune
enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 ;
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type crèche collective de la catégorie micro-crèche par la SAS Ted Crèches, représen-
tée par Tanguy Desandre, reçue par l’autorité organisatrice en date du 3 avril 2025 ;
Vu la dernière demande de pièces complémentaires, adressée par la Ville de Paris, représentée par
l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance, à ladite SAS, en date du 16 juin 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 16 juin 2025 ;
Vu les échanges entre ladite société et la Ville de Paris, représentée par l’Observatoire des Familles et
de la Petite Enfance ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 34 rue de Cloÿs 75018 Paris,
situé dans le quartier administratif Grandes Carrières et projette d’accueillir 10 jeunes enfants ; en
accueil régulier, occasionnel ou d’urgence, de 8h à 19h, du lundi au vendredi ; pour des enfants âgés
de 10 semaines à 3 ans (jusqu’à 5 ans révolus en cas de handicap ou de problématique particulière
nécessitant un accueil en crèche) ;
Considérant que le projet de création prévoit une tarification sous le régime de la Prestation d’accueil
du jeune enfant (PAJE) par l’intermédiaire du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) ;
Considérant que le projet, qui prévoit de s’implanter dans un quartier administratif dont le taux de
couverture projeté à horizon de 2026 est supérieur à la moyenne parisienne, ne répond pas à un
besoin d’accueil identifié du jeune enfant au sein du quartier administratif d’implantation projeté, au
regard des places d’accueil existantes et du nombre d’enfants de moins de trois ans y résidant ;
Qu’au surplus, ledit projet ne répond à aucun besoin spécifique, notamment en matière d’accueil des
enfants porteurs de handicap, d’offre d’accueil permettant l’insertion professionnelle de familles, et ne
présente aucune autre spécificité ;
Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324-
1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, ledit
projet ne répond à aucun besoin d’accueil identifié ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à votre approbation la demande préalable de la société, pour son projet de création d’un établissement
d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Maire du 18e arrondissement en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis défavorable relatif à la demande préalable de la SAS Ted
Crèches, sise 81, rue Lecourbe, 75105 Paris, pour son projet de création d’un établissement d’accueil
du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 34 rue de Cloÿs 75018 Paris ;
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise Mme La Maire à signer et à communiquer tous les documents
relatifs à la présente délibération.
2025 DFPE 182 Adoption et mise en œuvre du Plan de soutien à l’accueil individuel (PSAI) 2025-2030.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2018 DFPE 116 approuvant la Mise en œuvre du premier plan de soutien à
l’accueil individuel ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’adoption et la mise en œuvre d’un nouveau Plan de soutien à l’accueil individuel (PSAI)
2025-2030 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris approuve le nouveau plan de soutien à l’accueil individuel en partenariat avec la
Caf de Paris selon les 4 axes définis dans le document dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion :
- Axe 1 : L’information des familles et des professionnel.les
- Axe 2 : L’attractivité des métiers de l’accueil individuel
- Axe 3 : l’accompagnement des pratiques professionnelles
- Axe 4 : L’usage des espaces publics dans l’accueil (bibliothèques, espaces verts etc.).
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 183 Modernisation des équipements de petite enfance - Demandes de subventions (3.319.193,13 euros)
avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1, L.2122-21 et
suivants ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
et l’Etat pour 2023-2027, qui a pour ambition de favoriser un développement régulé du secteur de la
petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial
de cette offre pour les familles ;
Vu la circulaire C-2024-019 publiée le 8 février 2024 définissant la réglementation relative au Fonds
de modernisation des établissements en soutien aux démarches de rénovation, d’équipement et de
modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant et des Maisons d’assistantes maternelles
applicable à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu les décisions d’engagement de crédits de la CAF de Paris en date du 11 juin 2025 par lesquelles la
Caisse a consenti à la Ville des aides financières d’un montant total de 3.319.193,13 € en vue de la
modernisation de 24 équipements de petite enfance ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer les 24 conventions définissant les modalités d’attribution des
subventions allouées par la CAF de Paris, dans le cadre du fonds de modernisation des Etablisse-
ments d’Accueil du Jeune Enfant, au titre des établissements susvisés ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la
modernisation de 24 équipements de petite enfance sur le territoire parisien, jointes à la présente
délibération.
Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 3 319 193,13 euros.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris
des exercices 2025 et suivants.
2025 DGGP 14 Adoption des résolutions de la Conférence de l'Entente Axe Seine du 11 juin 2025, dont la
participation commune au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) en 2025 avec Haropa Port.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2022 SG 25 - DTEC approuvant la création de l’Entente Axe
Seine ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui demande
d’approuver :
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les quatre résolutions de l’Entente Axe Seine du 11 juin 2025, qui sont jointes en annexes à
la présente délibération, sont approuvées.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer les actes administratifs qui en découlent et notam-
ment la Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la conception, l’organisation et
la réalisation d’un stand commun de l’Axe Seine pour l’édition 2025 du Salon de l’Immobilier
d’Entreprises (SIMI), dont le texte est joint à la présente délibération.
127
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DGOM 6 Subventions (37.500 euros) aux associations pour la mise en œuvre d’actions sociales et culturelles en
2025 - Association pour l’Information et la Prévention de la Drépanocytose (APIPD) (19e), Centre
d’information de Formation Recherche et Développement pour les Originaires d’Outre-Mer (CIFORDOM)
(Massy 91), Difé Kako (13e), Institut du Tout Monde (ITM) (7e), L’Union Nationale de l’Outre-Mer Français
(UNOM) (12e), Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en
Métropole (CASODOM) (1er) et En Terre Indigène (20e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention aux associations Association pour l’Information et la Prévention
de la Drépanocytose, Centre d’information de Formation Recherche et Développement pour les
Originaires d’Outre-Mer, Difé Kako, Institut du Tout Monde, L’Union Nationale de l’Outre-Mer
Français, Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en
Métropole et En Terre Indigène ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’APIPD, dont le siège social est situé 20 rue
Edouard Pailleron 75019 Paris, pour la campagne d’information sur la Drépanocytose de 2025 ;
Une subvention de 10 000 euros est attribuée à CIFORDOM dont le siège social est situé rue du
Languedoc 91300 Massy Paris pour l’organisation du réseau Lire à la maison à destination des jeunes
en 2025 ;
Une subvention de 9 000 euros est attribuée à Difé Kako dont le siège social est situé 54 rue Ver-
gniaud Hall A 75013 Paris pour l’organisation du festival Mois Kréyol en 2025 ;
Une subvention de 7 000 euros est attribuée à ITM dont le siège social est situé 217 boulevard Saint
Germain 75007 Paris pour l’organisation de rencontres littéraires dans le cadre du prix Carbet en
2025 ;
Une subvention de 4 000 euros est attribuée à UNOM dont le siège social est situé 56 rue du Sahel
75012 Paris pour l’organisation des Trophées des entrepreneurs afro-créoles en 2025 ;
Une subvention de 2 000 euros est attribuée au CASODOM, dont le siège social est situé 7 bis rue du
Louvre 75001 Paris, pour l’organisation des Talents d’Outre-Mer 2025 ;
Une subvention de 1 500 euros est attribuée à En Terre Indigène dont le siège social est situé 18/20
rue Ramus 75020 Paris pour l’organisation Des rencontres du matrimoine ultramarin en 2025.
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 37 500 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et suivants.
2025 DGRI 7 Subventions (1.290.000 euros), conventions et avenants à conventions avec 12 associations dans
le cadre de l’accès aux soins et la lutte contre le VIH/Sida à l’international.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer des subventions à 12 associations dans le cadre de l’accès aux soins et la lutte
contre le VIH/Sida à l’international pour 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 267.000 euros est attribuée à l’association Fonds Solidarité SIDA Afrique
(n° Paris Asso 21037 - Dossiers 2025_06947; 2025_06792) dont le siège social se situe16 Bis Avenue
Parmentier, Paris 11e, pour son projet de renforcement des compétences communautaires, de préven-
tion inclusive et de prise en charge adaptée en santé sexuelle au Liban, au Maroc et en Tunisie
(140.000 euros) ; de renforcement des capacités organisationnelles et techniques de 15 associations
communautaires dans 9 pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale (127.000 euros), en partenariat avec
l’Agence Française de Développement (ci-après, AFD).
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée à l’association Actions de Solidarité Internatio-
nale ASI (n° Paris Asso 18950 - Dossier 2025_05100) dont le siège social se situe au 5, rue Lebon,
Paris 17e, pour son projet de prévention VIH/Sida et des infections sexuellement transmissibles
(IIST) et de soutien aux femmes victimes de violences en République du Congo et au Gabon (en
partenariat avec l’AFD).
Article 3 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée à l’association François Xavier Bagnoud (n°
Paris Asso 23002 - Dossier 2025_06719), dont le siège social se situe au 20, rue Vignon, Paris 9e, pour
son projet de soutien à 1000 ménages vulnérables touchés par le VIH/Sida au Rwanda via une
approche intégrée santé, nutrition, éducation et hygiène.
Article 4 : Une subvention de 145.000 euros est attribuée à l’association Croix-Rouge française (n° Paris
Asso 18099 - Dossiers 2025_07372 ; 2025_07254), dont le siège social se situe au 98, rue Didot, Paris
14e, pour ses projets d’amélioration de la prise en charge VIH/Sida à Bangui (RCA) via fusion des files
actives, point antirétroviraux (ARV) communautaire et meilleur diagnostic des maladies non trans-
missibles (70.000 euros) ; de soutien psychosocial et amélioration des soins pour enfants et ados
vivant avec le VIH/Sida en Guinée, notamment hospitalisés pour malnutrition (75.000 euros).
Article 5 : Une subvention de 145.000 euros est attribuée à l’association Médecin du Monde (n° Paris
Asso 20399 - Dossiers 2025_07123 ; 2025_07073), dont le siège social se situe au 84, avenue du
Président Wilson, 93210 à Saint Denis, pour ses projets d’accès à la santé sexuelle, dépistage et soins
IST pour des public vulnérables à Dar es Salaam (Tanzanie) (70.000 euros); de prévention VIH et
réduction des risques liés à la drogue chez les publics vulnérables en Géorgie (75.000 euros).
Article 6 : Une subvention de 150.000 euros est attribuée à l’association SOLTHIS (n° Paris Asso 20971
- Dossiers 2025_07120 ; 2025_06857) dont le siège social se situe au 14 avenue Jean Jaurès, Paris 19e,
pour ses projets de renforcement de la santé sexuelle des jeunes et lutte contre les violences basées
sur le genre en Sierra Leone (Western Area) (70.000 euros), en partenariat avec l’AFD ; de mise en
œuvre de la stratégie de triple élimination VIH, hépatite B et syphilis en Guinée, avec focus sur les
femmes enceintes et les nouveau-nés (80.000 euros), en partenariat avec l’AFD.
Article 7 : Une subvention de 99.000 euros est attribuée à l’association Sidaction (n° Paris Asso 19284 -
Dossiers 2025_07138 ; 2025_07146) dont le siège social se situe au 228, rue du Faubourg Saint
Martin, Paris 10e, pour ses projets de prise en charge globale des jeunes touché·e·s par le VIH au
Burundi (soutien médical, psychosocial, éducatif et socio-pro) (75.000 euros), en partenariat avec
l’AFD ; de prévention communautaire et accès aux soins à Ferentari (Bucarest) via pairs éducateurs
et acteurs locaux (24.000 euros).
Article 8 : Une subvention de 119.000 euros est attribuée à l’association Coalition PLUS (CIS) (n° Paris
Asso 188058 - Dossiers 2025_06670 ; 2025_06644) dont le siège social se situe au 14, rue Scandicci,
93500 à Pantin, pour ses deux projets d’amélioration de l’accès aux soins VIH en Algérie via cliniques
mobiles, sensibilisation et accompagnement des publics vulnérables (74.000 euros); de réduction des
risques liés à l’injection à Madagascar: soins, matériel stérile et plaidoyer (45.000 euros), en partena-
riat avec l’AFD.
Article 9 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association Douleurs sans Frontières dite
DSF (n° Paris Asso 182863 - Dossier 2025_06606) dont le siège social se situe 2, rue Ambroise Paré,
Paris 10e, pour son projet prise en charge intégrée des personnes affectées par des maladies chro-
niques, en particulier celles vivant avec le VIH/Sida au Mozambique (soins palliatifs, formation
médicale et accompagnement des patients et familles), en partenariat avec l’AFD.
Article 10 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée à l’association Entrepreneurs du Monde (n°
Paris Asso 121362 - Dossiers 2025_07079 ; 2025_07111) dont le siège se situe 33, cours Albert Tho-
mas, 69003 à Lyon, pour ses projets d’accompagnement social non-discriminant des personnes vivant
avec le VIH/Sida ou souffrant d’addictions en Sierra Leone (40.000 euros), en partenariat avec l’AFD ;
d’hygiène menstruelle et santé sexuelle au Togo : sensibilisation, appui à Auréole Monde, accès à l’eau
en milieu scolaire (20.000 euros), en partenariat avec l’AFD.
Article 11 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association Moto Action (n° Paris Asso
46343 - Dossier 2025_07122), dont le siège social se situe au 78, rue Charles de Gaulle, 78350 à Jouy-
en-Josas, pour son projet de renforcement de la santé mentale dans la prise en charge VIH au Came-
roun : formation, supervision, communauté de pratiques et guide national (en partenariat avec
l'agence allemande de coopération internationale pour le développement, GIZ).
Article 12 : Une subvention de 45.000 euros est attribuée à l’association Le Mouvement français pour le
planning familial (n° Paris Asso 32981 - Dossier 2025_07125), dont le siège social se situe 4 square
Saint Irénée 75011 Paris, pour son projet dédié à la promotion des droits à la santé sexuelle et
reproductive incluant la lutte contre le VIH/Sida grâce à l’amélioration de l’accès à la planification
familiale, l’accès à l’éducation à la sexualité et à l’avortement des personnes accompagné.es au Tchad,
Madagascar et Tunisie, en partenariat avec l’AFD.
Article 13 : L’ensemble des subventions proposées dans la présente délibération s’élève à 1.290.000
euros.
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 14 : Une enveloppe de 10.000 euros sera consacrée au déploiement de deux missions
d’évaluation par la Ville de Paris de projets d’accès aux soins et de lutte contre le VIH/Sida à
l’international lauréats.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations les conven-
tions et avenants à conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 16 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville, au titre des rela-
tions internationales, exercice 2025 et suivants, sous réserve du vote des crédits correspondants par le
Conseil de Paris.
2025 DGRI 13 Projet de coopération avec la Ville de Brazzaville (Congo) intitulé « Économie circulaire et agriculture
durable au Jardin d’Essai de Brazzaville ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer un avenant à la convention de coopération pour le projet en cours avec la Ville de
Brazzaville et le SYCTOM, une convention de coopération avec la Ville de Brazzaville, le SYCTOM, la
Fondation AgroParisTech et la Ville de Paris, ainsi qu’une convention de financement avec l’Agence
Française de Développement et un acte de rétrocession de la subvention à la ville de Brazzaville ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de coopération pour le
projet en cours d’achèvement avec la Ville de Brazzaville et le SYCTOM.
Article 2 : La dépense correspondante de 20.000 euros sera imputée au titre du « 1% déchets » sur le
budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2025, sous réserve du vote des crédits par le
Conseil de Paris.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de coopération avec la Ville de Brazza-
ville, le SYCTOM, la Fondation AgroParisTech et la Ville de Paris pour le projet « Économie circulaire
et agriculture durable au Jardin d’Essai de Brazzaville », dont le texte est annexé à la présente
délibération.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement FICOL entre la Ville
de Paris et l’Agence Française de Développement (AFD) dont le texte est annexé à la présente délibé-
ration.
Article 5 : La Ville de Paris accepte la subvention de 1.500.000 euros octroyée par l’Agence Française de
Développement dans le cadre du dispositif FICOL (Facilité de Financement des Collectivités Locales)
pour son projet « Économie circulaire et agriculture durable au Jardin d’Essai de Brazzaville ».
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de rétrocession de la subvention AFD entre la
Ville de Paris et la Ville de Brazzaville, dont le texte est annexé à la présente délibération.
Article 7 : Ce projet, d’une durée de trois ans, est estimé à 2.055.000 euros, dont 1.500.000 euros de
recettes de l’AFD. La Ville de Paris contribuera financièrement à hauteur de 134.000 euros en 2025 et
30.000 euros en 2027, soit 164.000 euros sur toute la durée du projet. La valorisation de l’expertise
parisienne est estimée à 168.000 euros.
Article 8 : La dépense correspondante de 164.000 euros, versés sur le compte projet à la Ville de Braz-
zaville, sera imputée, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris, comme suit :
- À hauteur de 100.000 euros au titre des relations internationales sur le budget d’investissement de
la Ville de Paris pour l’année 2025 ;
- À hauteur de 13.000 euros au titre du « 1% déchets » sur le budget d’investissement de la Ville de
Paris pour l’année 2025 ;
- À hauteur de 21.000 euros au titre du « 1% déchets » sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2025 ;
- À hauteur de 30.000 euros, au titre du « 1% déchets » sur le budget d’investissement de la Ville de
Paris, pour l’année 2027.
Article 9 : La subvention de l’AFD, d’un montant de 1.500.000 euros, sera versée sur un compte
d’attente puis répartie de la manière suivante :
- Versement de 1.200.000 euros en 2025 : 1.200.000 euros vers le compte projet à Brazzaville ;
- Versement de 300.000 euros en 2027 : 300.000 euros vers le compte projet à Brazzaville.
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DGRI 34 Signature d’une déclaration de coopération avec la ville libre et hanséatique de Hambourg.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose la signature d’une déclaration de coopération entre la ville libre et hanséatique de Hambourg
et la ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la déclaration de coopération entre la ville libre et
hanséatique de Hambourg et la ville de Paris, dont le texte est annexé à la présente délibération.
2025 DGRI 45 Approbation de la contribution (100.000 euros) au fonds multi-partenaires sur les violences sexuelles
liées aux conflits (VSLC) pour renforcer l’accès à la justice des victimes dans l’Est de la République
démocratique du Congo.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 29 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une aide d’urgence sous forme de participation au fonds multi-partenaires sur les
violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) géré par le Bureau des fonds fiduciaires multipartenaires
du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour renforcer l’accès à la justice
pour les victimes/survivant·e·s de violences sexuelles liées au conflit dans l’Est de la République
démocratique du Congo ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une participation de 100.000 euros est attribuée au fonds multi-partenaires sur les violences
sexuelles liées aux conflits (VSLC) géré par le Bureau des fonds fiduciaires multipartenaires du
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour renforcer l’accès à la justice pour
les victimes/survivant·e·s de violences sexuelles liées au conflit dans l’Est de la République démocra-
tique du Congo.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’accord administratif avec l’organisation, dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 100.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 sous
réserve du vote des crédits correspondants.
2025 DGRI 50 Avenant à la convention de coopération Paris-Jéricho-JWWU et avenant à la convention de financement
FICOL de l’Agence Française de Développement.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2022 DGRI 2 DPE ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
la signature d’un avenant à la convention de coopération avec la Municipalité de Jéricho et la Régie
des eaux de Jénine-Ouest, un avenant à la convention à la convention de financement de l’Agence
Française de Développement (AFD) ainsi qu’aux actes de rétrocession de la subvention AFD aux deux
partenaires du projet ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de coopération avec la
Municipalité de Jéricho, et la Régie des Eaux des Villages Ouest de Jénine (Jenin West Villages
Water Utility, JWWU).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de financement FICOL
avec l’AFD.
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux actes de rétrocession de la subven-
tion AFD à la Municipalité de Jéricho, d’une part, et de la Régie des Eaux des Villages Ouest de
Jénine (Jenin West Villages Water Utility, JWWU), d’autre part.
Article 4 : S’agissant des dernières activités du projet, l’ensemble de la subvention AFD a déjà été
transféré sur le compte d’attente. Les fonds restants, d’un montant total de 120.000 euros, seront
versés comme suit :
- 66.000 euros sur le compte projet de la Jenin West Water Utility (JWWU) ;
- 34.000 euros sur le compte projet de la Municipalité de Jéricho ;
- 20.000 euros seront mobilisés par la Ville de Paris pour la réalisation de l’évaluation externe en fin
de projet.
Article 5 : La recette de 20.000 euros sera constatée sur le budget général de la Ville de Paris en 2025.
La dépense inhérente à l’évaluation du projet sera imputée sur le budget général de fonctionnement
de la Ville de Paris sur l’exercice 2026.
2025 DGRI 52 Subvention (140.000 euros) à l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque
et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention à l’Institut kurde de Paris, 106 rue La Fayette, 75010 Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe entre la Ville de Paris et
l’Institut kurde de Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 140.000 euros est attribuée à l’Institut kurde de Paris, 106
rue La Fayette, 75010 Paris (N° Paris Asso 85642 - Dossiers 2025_10449 ; 2025_10450).
Article 3 : La dépense correspondante, de 120.000 euros au titre des relations internationales et 20.000
euros au titre des cultures étrangères, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2025,
sous réserve du vote des crédits correspondants.
2025 DGRI 53 Coopération entre Dakar, Paris, la Seine-Saint-Denis et Grand Paris Sud - Subvention (25.000 euros)
du MEAE, contribution financière (20.320 euros) à Africolor et conventions afférentes.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1115-1-1 et
L.2512 11 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le lancement du projet de coopération entre la Ville de Paris, la Ville de Dakar, le
Département de la Seine-Saint-Denis et la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, le prin-
cipe de l’acceptation de la subvention d’un montant de 25.000 euros accordée par le Ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères, le versement d’une contribution financière de 20.320 euros au
profit de l’association Africolor, et lui propose de signer les deux conventions de projet afférentes ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris accepte le lancement du projet de coopération entre la Ville de Paris, la Ville
de Dakar, le Département de la Seine-Saint-Denis et la Communauté d’agglomération Grand Paris
Sud, intitulé « Partages de bonnes pratiques entre territoires olympiques hôtes : mise en place et
gestion des sites de festivités de Dakar », dans le cadre de l’appel à projets franco-sénégalais 2025 en
soutien à la coopération décentralisée, organisé conjointement par le Ministère français de l’Europe et
des Affaires étrangères et le Ministère sénégalais de l’urbanisme, des collectivités territoriales et de
l’aménagement des territoires.
Article 2 : Ce projet se déroulera sur les années 2025 et 2026.
Article 3 : La Ville de Paris accepte la recette de 25.000 euros octroyée par le Ministère de l’Europe et
des Affaires étrangères qui sera affectée au budget général de la Ville de Paris, exercice 2025 et
suivants.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de projet entre la Ville de Paris, la
Ville de Dakar, le Département de la Seine-Saint-Denis et la Communauté d’agglomération Grand
Paris Sud, dont le texte est joint à la présente délibération.
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La Ville de Paris approuve le versement d’une contribution financière totale de 20.320 euros
au profit de l’association Africolor, selon des modalités définies par la convention dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de projet entre la Ville de Paris et
l’association Africolor, dont le texte est joint à la présente délibération.
2025 DGRI 54 Signature d’un pacte d’amitié et de coopération avec la ville de N'Djamena (Tchad).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose la signature d’un Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de N’Djamena et la ville de
Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de
N’Djamena et la ville de Paris, dont le texte est annexé à la présente délibération.
2025 DGRI 55 Avenant n°1 à la convention de co-organisation et co-production de l’exposition « Cesaria Évora ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DGRI 15 adoptée par le Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 par
laquelle le principe et les modalités de co-organisation et co-production de l’exposition « Cesaria
Évora » ont été approuvés, et Mme la Maire de Paris a été autorisée à signer la convention correspon-
dante ;
Vu la convention de co-organisation et co-production de l’exposition « Cesaria Évora » conclue le 16
avril 2025 entre la Ville de Paris et l’association Les Arts Voyagent, notamment son article 13 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de l’itinérance de l’exposition « Cesaria Évora », sur
l’esplanade longeant la rue Cesaria Évora, Paris 19e, et lui propose de signer un avenant correspon-
dant à ladite convention.
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention conclue le 16 avril 2025,
portant sur l’itinérance de l’exposition « Cesaria Évora ».
2025 DGRI 56 Avenant n°1 à la convention conclue le 12 juin 2025 entre la Ville de Paris et l’association Conseil
International de la Musique.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DGRI 11 adoptée par le Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 par laquelle
Mme la Maire de Paris a été autorisée à attribuer des subventions à 14 associations dans le cadre de
l’action culturelle internationale de la Ville de Paris et à signer avec elles les conventions correspon-
dantes ;
Vu la convention conclue le 12 juin 2025 entre la Ville de Paris et l’association Conseil International
de la Musique portant attribution d’une subvention à cette dernière, et notamment son article 9 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer un avenant à ladite convention ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention conclue le 12 juin 2025 entre la
Ville de Paris et l’association Conseil International de la Musique.
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DGRI 58 Convention de co-production et co-organisation de l’exposition « Cartooning for Myanmar » avec
l’association Info Birmanie.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’organisation, avec l’association Info Birmanie de « Cartooning for Myanmar »,
exposition photographique sur 18 panneaux, accrochés sur les grilles du Parc des Buttes-Chaumont,
avenue Simon Bolivar, 75019 Paris, du 20 septembre au 20 octobre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation de l’exposition «
Cartooning for Myanmar », en partenariat avec l’association Info Birmanie.
Article 2 : L’association Info Birmanie assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur
les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la Ville de Paris et l’association
Info Birmanie » devra figurer sur au moins un des panneaux.
Article 3 : L’association Info Birmanie prend à sa charge la production des panneaux.
Article 4 : La Ville de Paris prend à sa charge l’installation et le démontage des panneaux.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Info Birmanie,
dont le texte est joint à la présente délibération.
2025 DGRI 60 Subvention (40.000 euros) et convention avec l’Association de soutien à l’Artsakh pour une aide
d’urgence à destination des réfugiés du Haut-Karabagh vivant en Arménie.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 40.000 euros l’Association de soutien à l’Artsakh ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’Association de soutien à
l’Artsakh (N° Paris Asso 205466, N° de dossier 2025_12472) dont le siège social se situe au 10 rue
Degas, 75016 Paris.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 40.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 sous réserve
du vote des crédits correspondants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de soutien à l’Artsakh, la
convention dont le texte est joint à la présente délibération.
2025 DGRI 61 Subvention (100.000 euros) et convention avec ACTED pour une aide d’urgence destinée aux
communautés touchées par le tremblement de terre dans l’est de l’Afghanistan.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 29 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention à l’association ACTED pour une aide d’urgence destinée aux communau-
tés touchées par le tremblement de terre dans l’est de l’Afghanistan ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association ACTED (N° Paris Asso 42661,
N° de dossier 2025_12639), dont le siège social se situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération.
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 100.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 sous
réserve du vote des crédits correspondants.
2025 DICOM 8 Conventions de partenariat en soutien à la biodiversité de proximité.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de la convention de mécénat financier avec CHANEL
SAS, et de la convention de mécénat en nature avec ANIMALIS ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur du soutien à
la biodiversité de proximité dont la convention de mécénat financier avec CHANEL SAS, et la conven-
tion de mécénat en nature avec ANIMALIS.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur du soutien à la
biodiversité de proximité dont la convention de mécénat financier avec CHANEL SAS, et la conven-
tion de mécénat en nature avec ANIMALIS.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2025 DICOM 15 Changement de contrat de séquestre relatif à la gestion de l'extension de nom de domaine en « .paris ».
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique, notamment en ses articles L.1121-3 et suivants et articles
R.3121-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DICOM 1 relative au contrat de concession de services relatif à la gestion de
l'extension de nom de domaine en « .paris » avec l’Association Française pour le Nommage Internet en
Coopération (Afnic) ;
Vu le contrat de concession de services relatif à la gestion de l'extension de nom de domaine en
« .paris » avec l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) ;
Vu l’article 14 du contrat de séquestre du 31 janvier 2014 n°606/0 passé entre la Ville de Paris et
NCC Group Escrow Limited relatif à la durée et à la résiliation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de la résiliation du contrat de séquestre relatif à la
gestion de l’extension de nom de domaine en « .paris » avec NCC Group et la conclusion d’un contrat
de séquestre relatif à la gestion de l'extension de nom de domaine en « .paris » avec DENIC Services
GmbH & Co. KG ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de la résiliation du contrat de séquestre relatif à
la gestion de l'extension de nom de domaine en « .paris » avec NCC Group.
Article 2 : Sont approuvés le principe et les modalités de la conclusion d’un contrat de séquestre relatif
à la gestion de l'extension de nom de domaine en « .paris » avec DENIC Services GmbH & Co. KG.
Article 3 : La Maire est autorisée à résilier le contrat avec NCC Group.
Article 4 : La Maire est autorisée à signer ledit contrat avec DENIC Services GmbH & Co. KG.
2025 DICOM 16 Fixation du tarif de redevance pour les stands de vente des expositions organisées dans les salons
de l'Hôtel de Ville.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu que le Code génération de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération 2013 DICOM 38 relative à la fixation de redevance pour les stands de vente dans le
cadre des expositions dans les salons des Prévôts et des Tapisseries de l’Hôtel de Ville ;
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de la fixation du tarif de redevance pour les stands de
vente des expositions organisées dans les salons de l'Hôtel de Ville ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de fixation du tarif de redevance pour les stands de vente des
expositions organisées dans les salons de l'Hôtel de Ville.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de fixation du tarif de redevance pour les stands de vente des
expositions organisées dans les salons de l'Hôtel de Ville.
Article 3 : La redevance d’occupation du domaine public pour les stands de vente autorisés dans le
cadre des expositions de l’Hôtel de Ville comprenant la salle des Fêtes, le salon des Arcades, le salon
Georges Bertrand, le salon Jean-Paul Laurens, le salon des Tapisseries et la salle des Prévôts est
fixée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé par les occupants.
Article 4 : La délibération 2013 DICOM 38 est abrogée et remplacée par la présente délibération.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris.
2025 DICOM 23 Conventions de partenariat relatives à Paris en Seine 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vue la délibération 2025 DICOM 21 relative aux conventions de partenariat relatives à Paris en
Seine, votée en Conseil de Paris les 1er, 2, 3 et 4 juillet 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat en nature et compétences
avec Pierre Hermé France, Sarah Lima Traiteur et Créateur événementiel, le Groupe Bensidoun,
AGORA EXPO et French Bloom ; des conventions de parrainage financier avec Harmonie Mutuelle,
Danone Produits Frais France et L’Addition ; des conventions de parrainage financier, en nature et
en compétences avec Beaugrenelle Patrimoine, représentée par Financière Apsys, Teisseire-France et
Cafés Richard ; des conventions de parrainage en nature et compétences avec Orange, la Semmaris
(société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis),
Mitsubishi Pencil France, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), la société EK-IVRY,
et la Société Nationale des Sauveteurs en Mer ; des conventions de partenariat avec l’Association
Cafézoïde et les Glénans ; de la convention commune de partenariat média avec Next Média Solu-
tions ; de l’avenant à la convention de mécénat avec Eau de Paris et de l’avenant à la convention de
parrainage financier, en nature et compétences avec Cheil France ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de mécénat en nature et compétences
avec Pierre Hermé France, Sarah Lima Traiteur et Créateur événementiel, le Groupe Bensidoun,
AGORA EXPO et French Bloom ; des conventions de parrainage financier avec Harmonie Mutuelle,
Danone Produits Frais France et L’Addition ; des conventions de parrainage financier, en nature et
en compétences avec Beaugrenelle Patrimoine, représentée par Financière Apsys, Teisseire-France et
Cafés Richard ; des conventions de parrainage en nature et compétences avec Orange, la Semmaris
(société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis),
Mitsubishi Pencil France, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), la société EK-IVRY,
et la Société Nationale des Sauveteurs en Mer ; des conventions de partenariat avec l’Association
Cafézoïde et les Glénans ; de la convention commune de partenariat média avec Next Média Solu-
tions ; de l’avenant à la convention de mécénat avec Eau de Paris et de l’avenant à la convention de
parrainage financier, en nature et compétences avec Cheil France ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités des des conventions de mécénat en nature et compétences
avec Pierre Hermé France, Sarah Lima Traiteur et Créateur événementiel, le Groupe Bensidoun,
AGORA EXPO et French Bloom ; des conventions de parrainage financier avec Harmonie Mutuelle,
Danone Produits Frais France et L’Addition ; des conventions de parrainage financier, en nature et
en compétences avec Beaugrenelle Patrimoine, représentée par Financière Apsys, Teisseire-France et
Cafés Richard ; des conventions de parrainage en nature et compétences avec Orange, la Semmaris
(société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis),
Mitsubishi Pencil France, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), la société EK-IVRY,
et la Société Nationale des Sauveteurs en Mer ; des conventions de partenariat avec l’Association
Cafézoïde et les Glénans ; de la convention commune de partenariat média avec Next Média Solu-
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
tions ; de l’avenant à la convention de mécénat avec Eau de Paris et de l’avenant à la convention de
parrainage financier, en nature et compétences avec Cheil France ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions et lesdits avenants.
2025 DICOM 27 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités des conventions de co-production relatives aux exposi-
tions « Christo et Jeanne-Claude : projets parisiens », coproduite avec la Christo and Jeanne-Claude
Foundation, qui sera présentée sur les berges de Seine rive droite ; « Les avocates parisiennes de 1900
à nos jours », coproduite avec l’Ordre des Avocats de Paris, qui sera présentée sur le parvis de l’Hôtel
de Ville ; « Face au terrorisme, une mémoire citoyenne », coproduite avec la mission de préfiguration
du Musée-mémorial du terrorisme, qui sera présentée sur les grilles de l’Hôtel de Ville ; « C’était Paris
1970 », coproduite avec l’association PhotoSaintGermain, qui sera présentée sur les berges de Seine
rive gauche ; « Le Paris de Jean-Claude Gautrand », coproduite avec Josette Gautrand, qui sera
présentée sur les grilles de l’Hôtel de Ville, « Paris, le 13 novembre 2015 - Du jour au lendemain »,
coproduite avec l’association 13ONZE15 Fraternité et Vérité, qui sera présentée sur les façades de la
Caserne Napoléon ; « Réinventer le déchet. Gens, gestes et lieux », coproduite avec LE POLAU - Pôle
arts & urbanisme, qui sera présentée sur les façades de la Caserne Napoléon, et « Culture Hip-Hop
des années 90 - All eyes on me », coproduite avec la photographe Maï Lucas, qui sera présentée sur les
grilles du Square de la Tour Saint-Jacques.
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux expositions « Christo
et Jeanne-Claude : projets parisiens », « Les avocates parisiennes de 1900 à nos jours », « Face au
terrorisme, une mémoire citoyenne », « C’était Paris 1970 », « Le Paris de Jean-Claude Gautrand » et «
Réinventer le déchet. Gens, gestes et lieux », co-produites respectivement avec la Christo and Jeanne-
Claude Foundation, l’Ordre des avocats de Paris, la mission de préfiguration du Musée-mémorial du
terrorisme, l’association PhotoSaintGermain, Josette Gautrand, l’association 13ONZE15 Fraternité et
Vérité, LE POLAU - Pôle arts & urbanisme et la photographe Maï Lucas.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « Christo et Jeanne-
Claude : projets parisiens », « Les avocates parisiennes de 1900 à nos jours », « Face au terrorisme,
une mémoire citoyenne », « C’était Paris 1970 », « Le Paris de Jean-Claude Gautrand » et « Réinventer
le déchet. Gens, gestes et lieux », co-produites respectivement avec la Christo and Jeanne-Claude
Foundation, l’Ordre des avocats de Paris, la mission de préfiguration du Musée-mémorial du terro-
risme, l’association PhotoSaintGermain, Josette Gautrand, l’association 13ONZE15 Fraternité et
Vérité, LE POLAU - Pôle arts & urbanisme et la photographe Maï Lucas.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2025 DICOM 28 Contrat de cession de droits pour l’exposition « De Paris à Belém : dix ans d’actions mondiales
pour le climat » en salle Saint-Jean.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités du contrat de cession de droits de l’artiste Yang Yon-
gliang pour l’exposition « De Paris à Belém : dix ans d’actions mondiales pour le climat », présentée
dans la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville du 21 juin au 13 décembre 2025.
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation du contrat de cession de droits de l’artiste Yang
Yongliang ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités du contrat de cession de droits de l’artiste Yang Yongliang ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ledit contrat.
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DICOM 31 Convention de mise à disposition de matériel pour « La Journée des Oubliés des Vacances » passée
avec l'Association Secours Populaire Français.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à
titre gracieux pour « La Journée des Oubliés des Vacances » passée avec l'Association Secours Popu-
laire Français ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel à
titre gracieux pour « La Journée des Oubliés des Vacances » passée avec l'Association Secours Popu-
laire Français.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour « La Journée des Oubliés des Vacances » passée avec l'Association Secours Populaire
Français.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2025 DJS 28 Héritage des Jeux - Subventions (58.800 euros) dans le cadre du développement du parasport à Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver la convention de financement entre la Ville de Paris dans le cadre du dispositif
Héritage du Parasport ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Au Devant de la Boule (ADB) (196850 - dossier
2025_12316), association du 12e arrondissement.
Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Paris Street Culture (904 - dossier
2025_12324), association du 3e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention ci-jointe.
Article 3 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Sport Lab Paris (205086 - dossier
2025_09236), association du 15e arrondissement.
Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée au Stade Français (16890 - dossier 2025_12325),
association du 16e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention ci-jointe.
Article 5 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Novosports (201812 - dossier 2025_12256),
association du 18e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention ci-jointe.
Article 6 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Comité Départemental Du Sport Adapte De
Paris (537 - dossier 2025_12302). Dans le cadre de la mise en place des formations ainsi que du suivi
pour les associations du RCP. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention
ci-jointe.
Article 7 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée au Comité Départemental Handisport De Paris
(964 - dossier 2025_12319). Dans le cadre de la mise en place des formations, du suivi pour les
associations du RCP ainsi que les Deaflympics. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention ci-jointe.
Article 8 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à Paris Acasa (7185 - dossier 2025_12303),
association du 10e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention ci-jointe.
Article 9 : Une subvention de 12.400 euros est attribuée au Comité Départemental de Paris de Tennis
(16657 - dossier 2025_12301), association du 18e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer l’avenant à la convention ci-jointe.
Article 10 : Une subvention de 2.200 euros est attribuée à l’Association pour la Promotion et
l’Organisation Ludique de Loisirs (200220 - dossier 2025_12260), association du 19e arrondissement.
Article 11 : Une subvention de 700 euros est attribuée à No Boudo Taekwondo Club (72081 - dossier
2025_12314), association du 13e arrondissement.
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à Au Devant de la Boule (196850 - dossier
2025_12318), association du 12e arrondissement.
Article 13 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 58.800 euros, seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2025, et suivants de la Ville de Paris, sous
réserve de la décision de financement
2025 DJS 29 Héritage des Jeux - Convention de coopération CNOSF - Subventions (15.000 euros) dans le cadre du
dispositif Paris Sport Dimanches.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF);
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité
National Olympique et Sportif Français (CNOSF) (n°277 / 2025_12398) -1, avenue Pierre de Couber-
tin, maison du sport français (13e).
Article 2 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 15.000 euros sur la section de fonctionne-
ment du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 30 Subventions exceptionnelles (9.500 euros) à 3 associations sportives.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions exceptionnelles à trois associations ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025
au Comité Départemental de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (n°107/ 2025_10380) -
35, avenue des Flandres (19e).
Article 2 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025
à l'association Club des Nageurs de Paris (n°18392 / n°2025_12290) - 34, boulevard Carnot (12e)
Article 3 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025
à l'association Flèche Athletic Club (n°17942/ n°2025_09697) - 15, passage Ramey Maison des Asso-
ciations (18e).
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant total de 9.500 euros, sera imputée sur la section de
fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan-
cement.
2025 DJS 116 Contrat de cession de droits d’auteur « œuvre éphémère » pour la réalisation d’une fresque murale
dans le gymnase Auguste Blanqui situé 26 bd Auguste Blanqui (13e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.131-1 à L.131-9 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande au Conseil de Paris d’approuver le contrat de cession de droits d’auteur portant sur une œuvre
éphémère conçue par l’artiste Mabanda Luzitu (« Temponok »), au profit de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le contrat de cession de droits d’auteur pour l’œuvre de Mabanda Luzitu
réalisée sur la façade du gymnase Auguste Blanqui, situé au 26 boulevard Auguste Blanqui dans le
13e arrondissement, et figurant en annexe de la présente délibération.
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de cession de droits d’auteur avec Maban-
da Luzitu, mentionné à l’article 1 de la présente délibération.
2025 DJS 120 Autorisation de conclure des contrats de transaction avec les gestionnaires des Centres Paris Anim'
et des Espaces Paris Jeunes en règlement de la situation durant la crise sanitaire de 2020.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’autorisation de conclure des contrats de transaction avec les gestionnaires des
Centres Paris Anim' et des Espaces Paris Jeunes en règlement de la situation durant la crise sani-
taire de 2020 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les contrats de transaction conclus avec les associations suivantes :
- L’Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC), pour les marchés publics de gestion des
CPA Victor Gelez (11e), Mado Robin (17e), Wangari Muta Maathai (20e), et des EPJ Davout et Taos
Amrouche (20e) ; montant d’indu à rembourser par l’association de 501 865,54 euros et montant à
rembourser par la Ville de 12 160,53 euros ;
- La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement pour les marchés publics ou les contrats de
délégation de service public de gestion des CPA Nouvelle Athènes (désormais Jacques Bravo, 9e),
Maison des Ensembles (12e), Dunois, Richet, Daviel (désormais Victoire Tinayre), Poterne des
Peupliers, Baudricourt (13e), Clavel, Solidarité Angèle Mercier, Mathis, Curial, Place des Fêtes,
Rébeval (19e),Louis Lumière et Ken Saro Wiwa (20e) ; montant d’indu à rembourser par
l’association de 1 644 739,28 euros et montant à rembourser par la Ville de 73 179,24 euros ;
- L’association MJC Paris Mercœur, pour le marché public de gestion du CPA Mercœur (11e) ;
montant d’indu à rembourser par l’association de 113 628,75 euros et montant à rembourser par la
Ville de 26 216,34 euros ;
- L’association CRL 10, pour la délégation de service public de gestion des CPA Jemmapes, Jean
Verdier, Grange-aux-Belles et Château-Landon (10e) ; montant d’indu à rembourser par
l’association de 321 615,05 euros et montant à rembourser par la Ville de 33 050,52 euros ;
- L’association ACTISCE, pour les délégations de service public de gestion des CPA les Halles (dé-
sormais Ruth Bader Ginsburg, Centre), Arras, Censier (5e), Richard Wright (6e), Point du Jour
(16e), La Jonquière et Interclub 17 (17e) ; montant d’indu à rembourser par l’association de 447
409,43 euros et montant à rembourser par la Ville de 186 176,60 euros ;
- L’association CLAJE, pour les délégations de service public de gestion des CPA Reuilly (désormais
Bessie Smith), Montgallet (désormais Pina Bausch), Villot (désormais Annie Fratellini) et Bercy
(désormais Musidora, 12e) ; montant d’indu à rembourser par l’association de 289 927,61 euros et
montant à rembourser par la Ville de 41 142,28 euros ;
- L’association Paris 13 Atlético, pour le marché public de gestion de l’EPJ L’Envol (13e) ; montant
d’indu à rembourser par l’association de 32 691,11 euros et montant à rembourser par la Ville de 2
400 euros ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer lesdits contrats de transaction.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 374 325,51 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : La recette correspondante, d’un montant de 3 351 876,77 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025.
2025 DJS 124 Convention de partenariat avec Amaury Sport Organisation dans le cadre de l’accueil de la dernière
étape du Tour de France à Paris le 27 juillet 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
signer la convention de partenariat entre la Ville de Paris et Amaury Sport Organisation ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Est approuvé la signature de la convention de partenariat liant la Ville de Paris et Amaury Sport
Organisation pour l’accueil de la dernière étape du Tour de France à Paris le 27 juillet 2025.
2025 DJS 131 Budget participatif d'arrondissement 2024 « Embellissons la galerie du Square Dunois (13e) Un
studio numérique multifonctionnel » - Subvention (15.964,85 euros).
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
une subvention à l’association Autarcie Productions ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe de la convention, annexée à ce projet de délibération, et ses modali-
tés d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe prévoyant l’attribution
d’une subvention, visée à son article 3, et les conditions de ce soutien.
Article 3 : Une subvention de 15.964,85 euros est attribuée à l’association Autarcie Productions,
(N°2025-09246 CEFC).
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant total de 15 964,85 euros, sera imputée au chapitre
fonctionnel 900-R, rubrique P0382, AP 2540313 BPA - DAC - 13e arrondissement - chapitre et nature
comptable 900-2188-R du budget d’investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DJS 135 Approbation d’une convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et l’association Les Corsaires
de Paris XIII pour des travaux de remise en état et de renforcement au gymnase Marcel Cerdan (13e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
soumet pour le principe et les modalités de l’offre de concours, et la gratuité de l’autorisation
d’occupation du domaine public accordée durant les travaux à l’association Les Corsaires de Paris
XIII ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de conclusion de l’offre de concours avec Les
Corsaires de Paris XIII.
Article 2 : Est approuvée la gratuité de l’autorisation d’occupation du domaine public aux Corsaires de
Paris pendant la durée des travaux.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’offre de concours correspondante, jointe au
présent projet de délibération.
2025 DJS 144 Déclaration sans suite de la procédure relative à la concession de travaux portant sur la rénovation
et l’exploitation des tennis Pereire situés 119 bd Pereire (17e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date des 1er, 2, 3 et 4 juillet 2025, par lequel Mme la Maire de Paris,
Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de
travaux relative à la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119, Bd Pereire Paris 17e ;
Vu la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 18 août 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 23 septembre 2025 ;
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à déclarer sans suite la procédure de passation d’un contrat de
concession de travaux relatif à la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119 Bd Péreire
à Paris 17e.
2025 DJS 150 Baignades en Seine - Approbation du principe de gratuité d’accès et autorisation de déposer toute
demande administrative relative à la réalisation du futur site sis à Paris Centre en remplacement du
site de Bras Marie.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris demande
l’approbation du principe de gratuité d’accès et autorisation de déposer toute demande administrative
relative à la réalisation du futur site sis à Paris Centre en remplacement du site de Bras Marie ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission ;
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à déposer les demandes d’autorisations administratives et
déclarations nécessaires à la réalisation de l’opération, exigées par les législations et règlementation
en vigueur.
Article 2 : est approuvé le principe de gratuité d’accès du site de baignade Louis PHILIPPE, en rempla-
cement du site de Bras Marie ;
Article 3 : la dépense correspondante sera imputée aux budgets d’investissement et de fonctionnement
de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025, et exercices suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DLH 24 Réalisation 148, 148bis et 148ter bd Voltaire (11e) d'un programme de rénovation de 34 logements
sociaux par RATP HABITAT - Subvention (517.426 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par RATP HABITAT au 148 Boulevard Voltaire, 148 bis Boulevard Voltaire et 149 ter
Boulevard Voltaire (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par RATP HABITAT au 148 Boulevard Voltaire, 148 bis Boulevard Voltaire et 149 ter
Boulevard Voltaire Paris (11e).
Pour ce programme, RATP HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi-
mum global de 517 426 euros, dont 470 609 euros au titre de la rénovation, 8 867 euros au titre des
îlots de fraîcheur et 37 950 euros au titre de l’amélioration de la qualité de service. Cette dépense sera
inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025. La part de la subvention
accordée au titre de la rénovation, soit 470 609 euros maximum, est plafonnée à hauteur de 40 % du
prix de revient de l’opération de rénovation.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 16 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec RATP HABITAT la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 88 Foncière du Logement Abordable - Apport en nature de 6 immeubles.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1531-1 et suivants
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés publiques locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu le bail emphytéotique du 27 juillet 2006 et ses avenants conclus avec Elogie-Siemp ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par actes notariés du 14 avril 1931, 31 décembre
1931, 4 janvier 1932, 14 janvier 1932, par la loi du 19 avril 1919 relative au déclassement de
l’enceinte fortifiée de Paris et le décret de déclassement de l’ancien bastion n°85 en date du 2 no-
vembre 1920 et par les procès -verbaux de remise à la ville de Paris du bastion n°85 du 23 mai 1921,
du 27 mai 1929 et son avenant du 21 octobre 1929, des 6 parcelles cadastrés CO 55, EJ 05, EO 41, BL
65, DH 04 et DH 05
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 4 août 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de Paris en date du 27 août 2025, visant les origines de propriété
des 6 parcelles concernées ;
Vu la délibération 2024 DLH 321 en date du 21 novembre 2024 par laquelle Mme la Maire de Paris
décide de la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L. 1531-1
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la dénomination est « Foncière du
logement abordable », et approuve ses projets de statuts ;
Vu les statuts de la Société publique locale « Foncière du Logement Abordable », et en particulier
l’article 7 « Augmentation et réduction du capital social » et le projet de modification des statuts ;
Vu le projet de délibération 2025 DLH 88 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose d’approuver l’apport en nature de 6 immeubles grevés d’un bail emphytéotique par
la Ville de Paris en contrepartie de l’augmentation de capital de la Société publique locale « Foncière
du Logement Abordable » ainsi que les modifications des statuts ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 17 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Autorise l’apport en nature des 6 immeubles objets de l’avenant du 11 avril 2024 au bail
emphytéotique du 27 juillet 2006 conclu avec la société de gérance d’immeubles municipaux et situés
à PARIS 13e :
- 62 rue Régnault, 2 et 4 rue Albert et 7 à 13 rue du Dessous des Berges
- 131 à 135 rue Léon-Maurice Nordmann
- 36 rue des Cordelières
- 42-44 rue Jeanne d'Arc et 1 Villa Auguste Blanqui
- 63 et 65 Boulevard Kellerman, 1 à 9 rue Aimé Morot, 8 à 20 Avenue Caffiéri et 2 à 12 rue Gouthière
- 69 à 77 Boulevard Kellerman, 2 à 8 rue Aimé Morot et 1 à 7 rue Thomire
à la SPL Foncière du Logement Abordable, pour une valeur estimée le 4 août 2025 par le Service
Local du Domaine à 160 100 000€ et arrondi à 160 100 100€.
Article 2 : Approuve, en contrepartie de l’apport en nature mentionné à l’article 1, la souscription par la
Ville de Paris de 711 556 actions nouvellement émises pour une valeur globale de 160 100 100 euros,
soit une valeur unitaire de 225 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’acte notarié de
transfert de propriété avec sorties de biens du patrimoine et tout document nécessaire et tout acte
sous seing privé ou notarié nécessaire à l’opération d’apport.
Article 3 : Approuve la modification des statuts annexés à la présente délibération.
Article 4 : Autorise les représentants de la Ville de Paris qui, à la date de la présente délibération,
siègent à l’assemblée générale extraordinaire et au conseil d’administration de la SPL « Foncière du
Logement Abordable », à donner leur accord aux résolutions ou délibérations nécessaires à la procé-
dure de l’apport, à la mise en œuvre de la modification de la composition du capital et des statuts de
la société.
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 113 Octroi d’une garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements réalisé par
EMMAÜS Habitat.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 103 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 approu-
vant la réalisation par EMMAÜS Habitat d'un programme de rénovation d'un Centre d'Hébergement
et de réinsertion sociale ;
Vu le contrat de prêt n°174534 conclu le 1er juillet 2025 entre EMMAÜS Habitat et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt de type PLU finançant un programme de
rénovation d'un Centre d'Hébergement et de réinsertion sociale réalisé par EMMAÜS Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLU souscrit par EMMAÜS Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174534, destiné à financer un programme de
rénovation d'un Centre d'Hébergement et de réinsertion sociale situé au 18 rue de l’Aude (14e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 295 995 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où EMMAÜS Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
EMMAÜS Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 114 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant le programme de construction d’un Foyer
pour Jeunes Travailleurs comportant 76 logements PLA-I réalisé par 3F Résidences.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 44 du Conseil de Paris en date des 17 et 18 novembre 2020 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA I à contracter
par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de création d’un Foyer pour Jeunes
Travailleurs comportant 76 logements PLA I situé 185, rue Raymond Losserand (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°174633 conclu le 25 juin 2025 entre 3F Résidences et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA I et d’accorder sa garantie à deux prêts
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
complémentaires pour le financement d’un programme de création d’un Foyer pour Jeunes Travail-
leurs comportant 76 logements PLA I réalisé par 3F Résidences ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 174633, destiné à financer un programme de création d’un
Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 76 logements PLA I, dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 725 030 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174633, destiné à financer un programme de
création d’un Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 76 logements PLA I, dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 392 371 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHB 2.0 (Prêt Haut de Bilan deuxième génération) souscrit par
3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174633,
destiné à financer un programme de création d’un Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 76
logements PLA I, dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibéra-
tion. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 684 000
euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion
des commissions, frais et accessoires.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHB 2.0 (Prêt Haut de Bilan deuxième génération) souscrit par
3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174633,
destiné à financer un programme de création d’un Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 76
logements PLA I, dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibéra-
tion. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 380 000
euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion
des commissions, frais et accessoires.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, 3F Résidences ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec 3F Résidences la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 116-1 Réitération et modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création de
logements sociaux réalisés par ICF HABITAT LA SABLIERE - Garantie des prêts pour un programme
de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil lot L6 (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 142 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ICF HABITAT LA SABLIERE en vue du financement d’un programme de création de
28 logements sociaux (8 PLAI, 12 PLUS et 8 PLS) situé Gare de Lyon - Daumesnil, lot L6 (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° 174953 conclu entre ICF HABITAT LA SABLIERE et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création
de logements sociaux réalisés par ICF HABITAT LA SABLIERE ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174953, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil, lot L6 (12e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 490 788 euros, augmentée
des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174953, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil, lot L6 (12e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 392 710 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174953, destiné à financer un
programme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil, lot L6 (12e). La garan-
tie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 822 507 euros, augmentée
des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174953, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil, lot L6 (12e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 321 891 euros, augmentée
des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174953, destiné à financer un
programme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil, lot L6 (12e). La garan-
tie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 318 530 euros, augmen-
tée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174953, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil, lot L6 (12e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 457 415 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt complémentaire PLS par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 174953, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil, lot L6 (12e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 646 735 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où ICF HABITAT LA SABLIERE, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait
pas :
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec ICF HABITAT LA SABLIERE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
2025 DLH 116-2 Réitération et modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création de
logements sociaux réalisés par ICF HABITAT LA SABLIERE - Garantie des prêts pour un programme
de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil lot L7 (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 148 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par ICF HABITAT LA SABLIERE en vue du financement d’un programme de construction de
136 logements sociaux (42 PLA I, 52 PLUS et 42 PLS) situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement
les Messageries lot L7 (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° 176701 conclu entre ICF HABITAT LA SABLIERE et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant des programmes de
création de logements sociaux réalisés par ICF HABITAT LA SABLIERE ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176701, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Message-
ries lot L7 (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 7
116 526 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176701, destiné à financer un
programme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Messa-
geries lot L7 (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
2 882 468 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176701, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Messageries lot
L7 (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 058
823 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé.
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176701, destiné à financer un
programme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Messa-
geries lot L7 (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
2 432 492 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176701, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Messageries lot L7
(12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 920 462
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176701, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Message-
ries lot L7 (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
758 280 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où ICF HABITAT LA SABLIERE, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait
pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec ICF HABITAT LA SABLIERE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
2025 DLH 116-3 Réitération et modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création de
logements sociaux réalisés par ICF HABITAT LA SABLIERE - Garantie des prêts pour un programme de
création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Messageries lot L2 (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 148 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par ICF HABITAT LA SABLIERE en vue du financement d’un programme de construction de
136 logements sociaux (42 PLA I, 52 PLUS et 42 PLS) situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement
les Messageries lot L2 (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° 176715 conclu entre ICF HABITAT LA SABLIERE et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant des programmes de
création de logements sociaux réalisés par ICF HABITAT LA SABLIERE ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176715, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Message-
ries lot L2 (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4
867 382 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176715, destiné à financer un
programme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Messa-
geries lot L2 (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
2 094 975 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176715, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Messageries lot
L2 (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 104
414 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176715, destiné à financer un
programme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Messa-
geries lot L2 (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
2 257 995 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176715, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Messageries lot L2
(12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 188 071
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire par ICF HABITAT LA SABLIERE auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176715, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Message-
ries lot L2 (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1
123 713 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où ICF HABITAT LA SABLIERE, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait
pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec ICF HABITAT LA SABLIERE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
2025 DLH 126-1 Réalisation 5 rue des Dardanelles (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant
22 logements sociaux (8 PLA I, 9 PLUS et 5 PLS) par AXIMO - Subvention (592.051 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 22 logements sociaux (8 PLA I, 9 PLUS et 5 PLS) à réaliser par AXIMO au 5, rue des
Dardanelles (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 5, rue des Dardanelles (17e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 22 logements sociaux (8 PLA I, 9 PLUS et 5 PLS) par AXIMO.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, AXIMO bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un montant
maximum global de 592 051 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la
part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 3 : 11 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 55 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du
flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En
cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AXIMO la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 126-2 Réalisation 5 rue des Dardanelles (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant
22 logements sociaux (8 PLA I, 9 PLUS et 5 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la
Ville de Paris (1.651.635 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI et PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration comportant 22 logements sociaux (8 PLA I, 9 PLUS et 5 PLS) à réaliser au 5, rue des
Dardanelles (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la création de 8 logements PLAI situés 5, rue des Dardanelles
(17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 84 093 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 8 logements PLAI situés 5, rue des
Dardanelles (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 537 165 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la création de 9 logements PLUS situé 5, rue des Dardanelles
(17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 324 582 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 9 logements PLUS situé 5, rue des
Dardanelles (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 705 795 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 126-3 Réalisation 5 rue des Dardanelles (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 22
logements sociaux (8 PLA I - 9 PLUS - 5 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris
(1.248.646 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition- réhabilitation de 22
logements (8 PLA I - 9 PLUS - 5 PLS) à réaliser au 5, rue des Dardanelles (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situé 5, rue des Dardanelles (17e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 237 783 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situé 5, rue des
Dardanelles (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 469 783 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse
des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situé 5, rue des
Dardanelles (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS complémentaire
Montant 541 080 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 147-1 Réitération et modification des garanties d'emprunts finançant un programme de création de
logements sociaux réalisé par VILOGIA - Garantie des prêts PLA I pour un programme de création
d’un Centre d’Hébergement situé 6-10 passage Dubail (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 193 du Conseil de Paris en date en date des 11, 12 et 13 décembre 2017
approuvant la réalisation par VILOGIA d’un programme de création d’une pension de famille et d’un
Centre d’Hébergement (10e) situé 6-10 Passage Dubail (10e) ;
Vu le contrat de prêt n° 173939 conclu entre VILOGIA et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant une opération de création
de logements sociaux réalisée par VILOGIA ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 173939, destiné à financer un programme de création d’un
Centre d’Hébergement situé 6-10 Passage Dubail (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 3 591 317 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 173939, destiné à financer un programme de
création d’un Centre d’Hébergement situé 6-10 Passage Dubail (10e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 173 518 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où VILOGIA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec VILOGIA les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 147-2 Modification des garanties d'emprunts finançant un programme de création de logements sociaux
réalisé par VILOGIA - Garantie des prêts PLA I pour un programme de création d’une Pension de Famille
situé 6-10 passage Dubail (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 193 du Conseil de Paris en date en date des 11, 12 et 13 décembre 2017
approuvant la réalisation par VILOGIA d’un programme de création d’une pension de famille et d’un
Centre d’Hébergement situé 6-10 Passage Dubail (10e) ;
Vu le contrat de prêt n° 175023 conclu entre VILOGIA et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant une opération de création de loge-
ments sociaux réalisée par VILOGIA ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 175023, destiné à financer un programme de création d’une
pension de famille situé 6-10 Passage Dubail (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 749 413 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 175023, destiné à financer un programme de
création d’une pension de famille situé 6-10 Passage Dubail (10e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 620 370 euros augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où VILOGIA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec VILOGIA les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 152-1 Réalisation 79 rue Caulaincourt (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant
12 logements sociaux (4 PLA I, 5 PLUS et 3 PLS) par AXIMO - Subvention (726.610 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 12 logements sociaux (4 PLA I, 5 PLUS et 3 PLS) à réaliser par AXIMO au 79, rue
Caulaincourt (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 79, rue Caulaincourt (18e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 12 logements sociaux (4 PLA I, 5 PLUS et 3 PLS) par AXIMO.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, AXIMO bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un montant
maximum global de 726 610 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la
part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 3 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 55 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux
annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas
d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AXIMO la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 152-2 Réalisation 79 rue Caulaincourt (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 12
logements sociaux (4 PLA I, 5 PLUS et 3 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville
de Paris (1.407.356 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI et PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration comportant 12 logements sociaux (4 PLA I, 5 PLUS et 3 PLS) à réaliser au 79, rue
Caulaincourt (18e) ;
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 79, rue Caulaincourt
(18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 136 547 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 79, rue
Caulaincourt (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 386 458 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLUS situé 79, rue Caulaincourt
(18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 355 289 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLUS situé 79, rue Cau-
laincourt (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 529 062 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 152-3 Réalisation 79 rue Caulaincourt (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 12
logements sociaux (4 PLA I - 5 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris
(846.493 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition- amélioration de 12
logements (4 PLA I - 5 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 79, rue Caulaincourt (18e);
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situé 79, rue Caulaincourt (18e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 169 436 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situé 79, rue Caulain-
court (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 289 832 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse
des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situé 79, rue
Caulaincourt (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS complémentaire
Montant 387 225 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 153-1 Réalisation 5 passage Lepic (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement comportant
13 logements sociaux (8 PLA I et 5 PLUS) par AXIMO - Subvention (618.672 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
conventionnement de 13 logements sociaux (8 PLA I et 5 PLUS) à réaliser par AXIMO au 5, passage
Lepic (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 5, passage Lepic (18e) du programme d'acquisition-
conventionnement comportant 13 logements sociaux (8 PLA I et 5 PLUS) par AXIMO.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, AXIMO bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un montant
maximum global de 618 672 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la
part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 3 : 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 55 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux
annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas
d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AXIMO la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 153-2 Réalisation 5 passage Lepic (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement comportant 13
logements sociaux (8 PLA I et 5 PLUS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris
(758.884 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI et PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-
conventionnement comportant 13 logements sociaux (8 PLA I et 5 PLUS) à réaliser au 5, passage
Lepic (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 8 logements PLAI situés 5, passage Lepic (18e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 68 174 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 8 logements PLAI situés 5, passage Lepic (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 282 255 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 5 logements PLUS situé 5, passage Lepic (18e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS
Montant 201 335 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLUS situé 5, passage Lepic (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 207 120 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 156 Réalisation 16 rue Crillon (Paris Centre) d’un programme de construction neuve de 26 logements
sociaux (11 PLA I - 10 PLUS - 5 PLS) par RATP Habitat - Subvention (2.118.062 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction neuve
de 26 logements sociaux (11 PLA I - 10 PLUS - 5 PLS) à réaliser par RATP Habitat au 16 rue Crillon
(Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 16 rue Crillon (Paris Centre) du programme de construction
neuve comportant 26 logements (11 PLA I - 10 PLUS - 5 PLS) par RATP Habitat.
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, RATP Habitat bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un
montant maximum global de 2 118 062 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le
montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense
sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 sous réserve de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 13 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du
flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En
cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec RATP Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 161-1 Réalisation 119-121 rue Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 9 logements
sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (161.207 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 119-121 rue Saint Martin (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 119-121 rue Saint Martin (Paris Centre).
Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de
161 207 euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de
40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 5 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 161-2 Réalisation 119-121 rue Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 9 logements
sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (795.693 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 119-121 rue Saint Martin (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de logements sociaux situés 119/121 rue
Saint Martin (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 670 693 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les sui-
vantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 670 693 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Éco-Prêt à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de logements sociaux situés 119/121 rue
Saint Martin (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 125 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les sui-
vantes :
Type de prêt : Eco-Prêt
Montant : 125 000 euros
Durée totale : 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Éco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 168 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier
solidaire.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2019 DLH 92 approuvant l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt
Public (G.I.P.) pour la création de la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, et
autorisation donnée à la Maire de signer la convention constitutive du G.I.P. en date des 8, 9, 10 et 11
juillet 2019 ;
Vu la convention constitutive du de la Foncière de la Ville de Paris du 18 novembre 2019 modifiée ;
Vu l’agrément du préfet de la région Ile de France portant approbation de la convention constitutive
du groupement d’intérêt public dénommé « la Foncière de la Ville de Paris » en date du 23 décembre
2019 ;
Vu l’arrêté n°IDF-2020-02-11-005 Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du
logement portant agrément du groupement d'intérêt public "Foncière de la ville de Paris" en tant
qu'organisme de foncier solidaire en date du 11 février 2020 ;
Vu la délibération 2020 R94 en date des 23 et 24 juillet 2020 désignant les représentants de la Ville
de Paris au sein du G.I.P La Foncière de la Ville de Paris ;
Vu l’avenant à la convention constitutive de la Foncière de la Ville de Paris en date du 18 décembre
2020 ;
Vu le règlement intérieur de la Foncière de la Ville de Paris approuvé lors de l’assemblée générale du
22 janvier 2021 (délibération 2021AG n°1-n°3) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose que la
Ville de Paris attribue une contribution financière aux charges générales de la Foncière de la Ville de
Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué au Groupement d’Intérêt Public la Foncière de la Ville de Paris, organisme de
foncier solidaire, une contribution financière d’un montant de 300.000 euros au titre de l’année 2025
sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement 2025.
2025 DLH 170-1 Réalisation 35 rue des Poissonniers (18e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux
par Immobilière 3F - Subvention (172.104 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Immobilière 3F au 35 rue des Poissonniers (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Immobilière 3F au 35 rue des Poissonniers Paris (18e).
Pour ce programme, Immobilière 3F bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum de 172 104
euros, dont 104 750 euros au titre de la rénovation, 29 975 euros au titre des îlots de fraîcheur et 37
379 au titre de l’amélioration de la qualité de service. Cette dépense sera inscrite au budget
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2025, sous réserve des crédits disponibles. Cette
subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 7 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 170-2 Réalisation 35 rue des Poissonniers (18e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux
par Immobilière 3F - Garantie des emprunts (937.111 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Immobilière 3F au 35 rue des Poissonniers Paris (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de logements sociaux situés 35 rue des Poissonniers
(18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 937 111 euros
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 174 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 146 rue de Vaugirard (15e) d'un
programme de création d’une pension de famille comportant 30 logements PLA I par 3F Résidences -
Subvention (823.000 euros)
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 407 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approuvant la réalisation
par RSF d’un programme de création d’une pension de famille comportant 25 logements PLA I situé
146 rue de Vaugirard (15e) ;
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale en date du 26 juin 2018 approuvant le changement de
dénomination sociale de RSF en 3F Résidences à compter du 26 juin 2018 ;
Vu la délibération 2018 DLH 308 en date des 15, 16 et 17 décembre 2018 approuvant la réalisation
par 3F Résidences du programme de création de 5 logements sociaux (PLA I) supplémentaires au sein
d’une pension de famille située 146 rue de Vaugirard (15e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder à 3F Résidences une subvention complémentaire en vue du financement du programme de
création d’une pension de famille comportant 30 logements PLA I au 146 rue de Vaugirard (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de création d’une pension de famille comportant 30 logements PLA I situé 146 rue de
Vaugirard (15e), réalisé par 3F Résidences.
Pour ce programme, 3F Résidences bénéficiera d’une subvention complémentaire d’un montant
maximum de 823 000 euros.
Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2025, sous
réserve des crédits disponibles.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec 3F Résidences un avenant à la conven-
tion de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au
financement du programme.
2025 DLH 175 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 4-6 rue de Lorraine (19e) d'un
programme de création de 39 logements par ICF Habitat La Sablière - Subvention (2.000.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 230 en date des 12, 13, 14 et 16 décembre 2016 approuvant la réalisa-
tion par ICF Habitat La Sablière du programme de création de 42 logements sociaux (10 PLUS et 32
PLS) au 4-6 rue de Lorraine (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de création de 39
logements sociaux 4-6 rue de Lorraine (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de création de 39 logements sociaux situé 4-6 rue de Lorraine (19e), réalisé par ICF
Habitat La Sablière.
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention complémentaire d’un montant
maximum de 2 000 000 euros.
Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2025, sous
réserve des crédits disponibles.
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ICF Habitat La Sablière un avenant à la
convention de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris
au financement du programme.
2025 DLH 176-1 Réalisation 90-92 bd de Belleville (20e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux
par la RIVP - Subvention (184.304 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 90-92 boulevard de Belleville (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 90-92 boulevard de Belleville Paris (20e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un montant maxi-
mum global de 184 304 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville pour l’exercice 2025
sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix
de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 7 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 176-2 Réalisation 90-92 bd de Belleville (20e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux
par RIVP - Garantie des emprunts (980.092 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par RIVP au 90-92 boulevard de Belleville Paris (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 18 logements sociaux situés 90-92 boulevard de
Belleville (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
485 092 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 485 092 euros
Montant de la quotité garantie 485 092 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Eco prêt à souscrire par RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 18 logements sociaux situés 90-92 boulevard de
Belleville (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
485 092 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant 495 000 euros
Montant de la quotité garantie 495 000 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 177-1 Réalisation 10 rue d'Enghien (10e) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par
la RIVP - Subvention (80.861 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 10 rue d'Enghien (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 10 rue d'Enghien (10e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention de la Ville d’un montant maximum global
de 80 861 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de l’année 2025 sous réserve de la
disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de
l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 4 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 177-2 Réalisation 10 rue d'Enghien (10e) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par
la RIVP - Garantie des emprunts (305.732 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVPau 10 rue d'Enghien (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 9 logements sociaux situés 10 rue d'Enghien (10e)
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 157 232 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Eco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 9 logements sociaux situés 10 rue d'Enghien (10e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt Eco prêt
Montant 148 500 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 178 Réalisation 1 bd Davout - 111 cours de Vincennes (20e) d’un programme de création de 10
logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) et 18 logements intermédiaires par LOGIREP -
Subvention (1.052.875 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création de 10
logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) et 18 logements intermédiaires à réaliser par
LOGIREP au 1 boulevard Davout / 111 Cours de Vincennes (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 1 boulevard Davout / 111 Cours de Vincennes (20e) du
programme mixte de construction et d’acquisition-amélioration comportant 10 logements sociaux (3
PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) et 18 logements intermédiaires par LOGIREP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, LOGIREP bénéficiera d’une subvention de la Ville d’un montant
maximum global de 1 052 875 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera
inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 7 logements (5 sociaux et 2 intermédiaires) seront réservés à des candidats locataires dési-
gnés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Les droits de réservation portant sur les loge-
ments sociaux feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction
de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final
total de logements sociaux.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec LOGIREP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 181 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la création au 37 bd de Belleville (11e) d'un
Foyer pour Jeunes Travailleurs de 21 logements sociaux par l’Habitation Confortable.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 249 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approuvant la réalisation
par L’Habitation Confortable du programme de création d’un Foyer pour Jeunes Travailleurs avec 2
logements PLA I supplémentaires situé 37 Boulevard de Belleville (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de création d’un
Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 21 logements sociaux au 37 Boulevard de Belleville (11e);
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de création d’un Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 21 logements PLAI situé 37
Boulevard de Belleville (11e), et réalisé par L’Habitation Confortable.
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention complémentaire d’un montant
maximum de 643 798 euros.
Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, sous
réserve de la disponibilité des crédits.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec L’Habitation Confortable un avenant à
la convention de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris
au financement du programme.
2025 DLH 184-1 Réalisation 3bis cité Hauteville (10e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux
par ELOGIE-SIEMP - Subvention (285.120 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 3bis Cité Hauteville (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 3bis Cité Hauteville Paris (10e).
Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un montant
maximum global de 285 120 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de l’année 2025
sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix
de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : 8 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 184-2 Réalisation 3bis cité Hauteville (10e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux
par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (950.226 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 3bis Cité Hauteville (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de logements sociaux situés 3bis Cité
Hauteville (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
800 226 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 800 226 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Éco-Prêt à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de logements sociaux situés 3bis Cité
Hauteville (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
150 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : Eco-prêt
Montant : 150 000 euros
Durée totale : 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 186 Octroi d'une subvention complémentaire finançant un programme de création d'une résidence sociale
au 29 rue Nollet (17e) comportant 83 logements PLA-I par la RIVP - Subvention (1.200.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 265 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la réalisa-
tion par la RIVP d’un programme de création d’une résidence sociale de 83 logements sociaux PLAI
situé 29 rue Nollet (17e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de création d'une
résidence sociale comportant 83 logements sociaux PLAI à réaliser par la RIVP au 29 rue Nollet
(17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de création d'une résidence sociale comportant 83 logements sociaux PLAI au 29 rue
Nollet (17e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention complémentaire d’un montant maximum
de 1 200 000 euros ; la dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention de
financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme.
2025 DLH 192-1 Réalisation 2 place de la Chapelle (18e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux
par ELOGIE-SIEMP - Subvention (171.923 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 2 place de la Chapelle (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 2 place de la Chapelle / 34 boulevard de la Chapelle (18e).
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un montant
maximum global de 171 923 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de l’année 2025 sous réserve
de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de
l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 6 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 192-2 Réalisation 2 place de la Chapelle (18e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux
par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (1.330.329 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP, situé au 2 place de la Chapelle (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 14 logements sociaux situés 2 place de la
Chapelle (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1
142 829 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 1 142 829 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Eco-Prêt, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 14 logements sociaux situés 2 place de la
Chapelle (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
187 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : Eco-prêt
Montant : 187 500 euros
Durée totale : 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Éco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les conditions et montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 194-1 Réalisation 12 rue Sainte Anastase (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements
sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (74.790 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 12 rue Sainte Anastase (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 12 rue Sainte Anastase (Paris Centre).
Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi-
mum global de 74 790 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal d’investissement de
l’année 2025 et des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de
revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 3 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 194-2 Réalisation 12 rue Sainte Anastase (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements
sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (437.900 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 12 rue Sainte Anastase (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de logements sociaux situés 12 rue Sainte
Anastase (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 375 400 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les sui-
vantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 375 400 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Eco-Prêt, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de logements sociaux situés 12 rue Sainte
Anastase (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 62 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les sui-
vantes :
Type de prêt : Eco-prêt
Montant : 62 500 euros
Durée totale : 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec Elogie-Siemp la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 196 Modification de la garantie d’emprunt finançant la création de logements sociaux par la Maison des
Élèves de l’École Centrale des Arts et Manufactures situés 12-16 bd du Général Jean Simon (13e) -
Garantie des prêts PLUS et PLS.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 169 du Conseil de Paris en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 ap-
prouvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création d’une
résidence étudiante comportant 70 PLUS et 70 PLS par EFIDIS, situé 12-16 boulevard du Général
Jean Simon (13e) ;
Vu la délibération 2019 DLH 86 du Conseil de Paris en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019 prenant acte
de la fusion absorption de 12 bailleurs sociaux par la société CDC Habitat Social ;
Vu la délibération 2021 DLH 32 du Conseil de Paris en date des 2, 3 et 4 février 2021 accordant la
modification de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des
prêts à contracter par CDC Habitat Social (ex-Efidis) en vue du financement d’un programme de
construction neuve d’une résidence étudiante de 140 logements situé 12-16 boulevard du Général
Jean Simon (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°172258 et son avenant modificatif n°1 conclus entre la Maison des Élèves de
l’École Centrale des Arts et Manufactures et la Caisse des Dépôts et Consignations, joints en annexe
et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création de
logements sociaux réalisé par la Maison des Élèves de l’École Centrale des Arts et Manufactures ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la Maison des Élèves de l’École Centrale des
Arts et Manufactures auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt
n°172258 et son avenant modificatif n°1, destiné à financer un programme de création de logements
sociaux situé 12-16 boulevard du Général Jean Simon (13e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 371 194 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt et son avenant modificatif n°1 sont annexés à la présente délibération et en font
partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par la Maison des Élèves de l’École Cen-
trale des Arts et Manufactures auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt
n°172258 et son avenant modificatif n°1, destiné à financer un programme de création de logements
sociaux situé 12-16 boulevard du Général Jean Simon (13e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 969 823 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt et son avenant modificatif n°1 sont annexés à la présente délibération et en font
partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par la Maison des Élèves de l’École
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Centrale des Arts et Manufactures auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de
prêt n°172258 et son avenant modificatif n°1, destiné à financer un programme de création de loge-
ments sociaux situé 12-16 boulevard du Général Jean Simon (13e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 220 295 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt et son avenant modificatif n°1 sont annexés à la présente délibération et en font
partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier PLSDD 2024 souscrit par la Maison des Élèves de
l’École Centrale des Arts et Manufactures auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le
contrat de prêt n°172258 et son avenant modificatif n°1, destiné à financer un programme de création
de logements sociaux situé 12-16 boulevard du Général Jean Simon (13e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 754 726 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt et son avenant modificatif n°1 sont annexés à la présente délibération et en font
partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par la Maison des Élèves de l’École
Centrale des Arts et Manufactures auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de
prêt n°172258 et son avenant modificatif n°1, destiné à financer un programme de création de loge-
ments sociaux situé 12-16 boulevard du Général Jean Simon (13e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 120 024 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt et son avenant modificatif n°1 sont annexés à la présente délibération et en font
partie intégrante.
Article 6 : Au cas où la Maison des Élèves de l’École Centrale des Arts et Manufactures, pour quelque
motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 5 de la présente délibération et à signer
avec la Maison des Élèves de l’École Centrale des Arts et Manufactures les conventions fixant les
modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 198 Réalisation 5 rue Lagrange (5e) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par Habitat
Social Français - Subvention (69.445 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Habitat Social Français au 5 rue Lagrange (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Habitat Social Français au 5 rue Lagrange Paris (5e).
Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 69 445 euros, dont 50 625 euros au titre de la rénovation et 18 820 euros au titre
de l’amélioration de la qualité de service. Cette dépense sera inscrite au budget municipal
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
d’investissement de l’année 2025 ou des années suivantes. La partie de la subvention au titre de la
rénovation est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 2 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune
cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en
application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 199 Réalisation 52 rue des Mathurins (8e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par
Habitat Social Français - Subvention (134.506 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Habitat Social Français au 52 rue des Mathurins (8e) ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Habitat Social Français au 52 rue des Mathurins Paris (8e).
Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum
global de 134 506 euros, dont 102 356 euros au titre de la rénovation et 32 150 euros au titre de
l’amélioration de la qualité de service. Cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la
Ville de Paris pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. La partie de la subven-
tion au titre de la rénovation est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 3 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune
cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en
application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 206-1 Réalisation 45 rue du Sentier (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 22 logements
sociaux par la RIVP - Subvention (351.181 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 45 rue du Sentier (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 45 rue du Sentier (Paris Centre).
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 351 181
euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025,
sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix
de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 11 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 206-2 Réalisation 45 rue du Sentier (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 22 logements
sociaux par la RIVP.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 45 rue du Sentier Paris (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 22 logements sociaux situés 45 rue du Sentier
(Paris Centre) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 1 817 033 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec la
RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 207-1 Réalisation 6 passage Rochebrune (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux
par la RIVP - Subvention (147.230 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 6 passage Rochebrune (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 6 passage Rochebrune Paris (11e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 147 230
euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025,
sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix
de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 6 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 207-2 Réalisation 6 passage Rochebrune (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux
par la RIVP - Garantie des emprunts.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVPau 6 passage Rochebrune Paris (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 13 logements sociaux situés 6 passage Rochebrune
(11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 585 563
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 585 563 euros
Montant de la quotité garantie 585 563 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Eco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 13 logements sociaux situés 6 passage Rochebrune
(11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 266 500
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant 266 500 euros
Montant de la quotité garantie 266 500 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 208-1 Réalisation 125-127 rue de Crimée (19e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux
par la RIVP - Subvention (561.765 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 125-127 rue de Crimée (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 125-127 rue de Crimée Paris (19e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 561 765
euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2025,
sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix
de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 17 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 208-2 Réalisation 125-127 rue de Crimée (19e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux
par la RIVP - Garantie des emprunts (2.658.112 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 125-127 rue de Crimée Paris (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 37 logements sociaux situés 125-127 rue de Crimée
(19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 172 112
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 2 172 112 euros
Montant de la quotité garantie 2 172 112 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 37 logements sociaux situés 125-127 rue de Crimée
(19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 486 000
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt Eco prêt
Montant du prêt 486 000 euros
Montant de la quotité garantie 486 000 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 209-1 Réalisation 22 rue Pixérécourt et 3 passage de la Duée (20e) d'un programme de rénovation de
21 logements sociaux par la RIVP - Subvention (298.024 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 22 rue Pixérécourt et 3 passage de la Duée (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 22 rue Pixérécourt et 3 passage de la Duée Paris (20e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 298 024
euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2025,
sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix
de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 10 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 209-2 Réalisation 3 passage de la Duée et 22 rue Pixerécourt (20e) d'un programme de rénovation de
21 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (447.037 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVPau 3 passage de la Duée et 22 rue Pixerécourt Paris (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 21 logements sociaux situés 3 passage de la Duée
et 22 rue Pixerécourt (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 447 037 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec la
RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 211-1 Réalisation 60-60 bis rue Marcadet (18e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux
par la RIVP - Subvention (408.500 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 60-60 bis rue Marcadet (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 60-60 bis rue Marcadet Paris (18e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global
de 408 500 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal d’investissement de l’année 2025
ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de
l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 13 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 211-2 Réalisation 60-60 bis rue Marcadet (18e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux
par la RIVP - Garantie des emprunts (1.871.561 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 60-60 bis rue Marcadet (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 28 logements sociaux situés 60-60 bis rue Marca-
det (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 367
561 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 1 367 561 euros
Montant de la quotité garantie 1 367 561 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Eco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 28 logements sociaux situés 60-60 bis rue Marca-
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
det (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 504 000
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant du prêt 504 000 euros
Montant de la quotité garantie 504 000 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 212-1 Réalisation 88 rue Myrha (18e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par la
RIVP - Subvention (121.141 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 88 rue Myrha (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 88 rue Myrha Paris (18e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global
de 121 141 euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de
40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 5 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 212-2 Réalisation 88 rue Myrha (18e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par la
RIVP - Garantie des emprunts (878.663 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVPau 88 rue Myrha Paris (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 10 logements sociaux situés 88 rue Myrha (18e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 743 663 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 743 663 euros
Montant de la quotité garantie 743 663 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 10 logements sociaux situés 88 rue Myrha (18e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 135 000 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant du prêt 135 000 euros
Montant de la quotité garantie 135 000 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 213-1 Réalisation 1, 5-9 et 2-4, 8-12 rue Aristide Maillol, 25-29, rue André Gide, 123-129 rue Falguière (15e)
d'un programme de rénovation de 344 logements sociaux par la RIVP - Subvention (6.177.298 euros)
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 1, 5, 7 et 9, rue Aristide Maillol, 2, 4, 8, 10 et 12, rue Aristide Maillol, 25, rue
André Gide, 27, rue André Gide et 29, rue André Gide (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 1, 5, 7 et 9, rue Aristide Maillol, 2, 4, 8, 10 et 12, rue Aristide Maillol,
25, rue André Gide, 27, rue André Gide et 29, rue André Gide Paris (15e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 6 177
298 euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année
2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du
prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 172 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces
droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en
fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 213-2 Réalisation 1, 5-9 et 2-4, 8-12 rue Aristide Maillol, 25-29 rue André Gide, 123-129 rue Falguière
(15e) d'un programme de rénovation de 344 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts
(22.669.283 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 1, 5, 7 et 9, rue Aristide Maillol, 2, 4, 8, 10 et 12, rue Aristide Maillol, 25, rue
André Gide, 27, rue André Gide et 29, rue André Gide Paris (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 344 logements sociaux situés 1, 5, 7 et 9, rue
Aristide Maillol, 2, 4, 8, 10 et 12, rue Aristide Maillol, 25, rue André Gide, 27, rue André Gide et 29,
rue André Gide (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal
de 22 279 283 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 22 279 283 euros
Montant de la quotité garantie 22 279 283 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 344 logements sociaux situés 1, 5, 7 et 9, rue
Aristide Maillol, 2, 4, 8, 10 et 12, rue Aristide Maillol, 25, rue André Gide, 27, rue André Gide et 29,
rue André Gide (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal
de 390 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant du prêt 390 000 euros
Montant de la quotité garantie 390 000 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 214-1 Réalisation 40 rue Lacordaire (15e) d'un programme de rénovation de 89 logements sociaux par la
RIVP - Subvention (1.070.170 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 40 rue Lacordaire (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 40 rue Lacordaire (15e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 1 070
170 euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année
2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du
prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 36 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 214-2 Réalisation 40 rue Lacordaire (15e) d'un programme de rénovation de 89 logements sociaux par la
RIVP - Garantie des emprunts.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVPau 40 rue Lacordaire (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 89 logements sociaux situés 40 rue Lacordaire
(15e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 5 313 443 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Eco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 89 logements sociaux situés 40 rue Lacordaire
(15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant 1 201 500 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 215-1 Réalisation 16 rue Bichat (10e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la
RIVP - Subvention (399.915 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 16 rue Bichat (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 16 rue Bichat Paris (10e).
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un montant maxi-
mum global de 399 915 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris de l’année
2025 sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du
prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 14 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 215-2 Réalisation 16 rue Bichat (10e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la
RIVP - Garantie des emprunts (2.134.614 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 16 rue Bichat Paris (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 32 logements sociaux situés 16 rue Bichat (10e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 478 614 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 1 478 614 euros
Montant de la quotité garantie 1 478 614 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 32 logements sociaux situés 16 rue Bichat (10e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 656 000 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt Eco prêt
Montant du prêt 656 000 euros
Montant de la quotité garantie 656 000 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 216-1 Réalisation 29 bis rue de Gergovie (14e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux
par la RIVP - Subvention (120.273 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 29 bis rue de Gergovie (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 29 bis rue de Gergovie Paris (14e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 120 273
euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2025,
sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix
de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 4 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 216-2 Réalisation 29 bis rue de Gergovie (14e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux
par la RIVP - Garantie des emprunts (450.582 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVPau 29 bis rue de Gergovie Paris (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 6 logements sociaux situés 29 bis rue de Gergovie
(14e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 387 582 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 6 logements sociaux situés 29 bis rue de Gergovie
(14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant 63 000 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 217-1 Réalisation 120-122-126 rue Nationale (13e) d'un programme de rénovation de 139 logements
sociaux par la RIVP - Subvention (3.095.632 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 120-122-126 rue Nationale (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 120-122-126 rue Nationale (13e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 3 095
632 euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année
2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du
prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 80 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 217-2 Réalisation 120-122-126 rue Nationale (13e) d'un programme de rénovation de 139 logements
sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (6.756.534 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 120-122-126 rue Nationale Paris (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 139 logements sociaux situés 120-122-126 rue
Nationale (13e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 4 880 034 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 139 logements sociaux situés 120-122-126 rue
Nationale (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant 1 876 500 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 219-1 Réalisation 21-23 rue Fessart (19e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la
RIVP - Subvention (329.524 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 21-23 rue Fessart (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 21-23 rue Fessart Paris (19e).
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un montant maxi-
mum global de 329 524 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de l’année 2025 sous réserve de
la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de
l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 12 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 219-2 Réalisation 21-23 rue Fessart (19e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la
RIVP - Garantie des emprunts (2.027.759 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 21-23 rue Fessart (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 32 logements sociaux situés 21-23 rue Fessart
(19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 595 759
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 1 595 759 euros
Montant de la quotité garantie 1 595 759 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 32 logements sociaux situés 21-23 rue Fessart
(19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 432 000
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt Eco prêt
Montant du prêt 432 000 euros
Montant de la quotité garantie 432 000 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 223-1 Réalisation 2 rue Bachelet - 18 rue Nicolet (18e) d'un programme de rénovation de 6 logements
sociaux par la RIVP - Subvention (76.304 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 2 rue Bachelet / 18 rue Nicolet (18e);
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 2 rue Bachelet / 18 rue Nicolet (18e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 76 304
euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2025,
sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix
de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 3 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 223-2 Réalisation 2 rue Bachelet - 18 rue Nicolet (18e) d'un programme de rénovation de 6 logements
sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (449.935 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 2 rue Bachelet / 18 rue Nicolet (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ;
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 6 logements sociaux situés 2 rue Bachelet / 18 rue
Nicolet (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 368
935 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 368 935 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Eco Prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 6 logements sociaux situés 2 rue Bachelet / 18 rue
Nicolet (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 81
000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt Eco Prêt
Montant 81 000 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 224-1 Réalisation 17 rue Gauthey (17e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la
RIVP - Subvention (277.134 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 17 rue Gauthey (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 17 rue Gauthey Paris (17e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un montant maxi-
mum global de 277 134 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de l’année 2025 sous réserve de
la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de
l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 9 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 224-2 Réalisation 17 rue Gauthey (17e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la
RIVP - Garantie des emprunts (1.516.974 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVPau 17 rue Gauthey Paris (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 21 logements sociaux situés 17 rue Gauthey (17e).
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 233 474 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 1 233 474 euros
Montant de la quotité garantie 1 233 474 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 21 logements sociaux situés 17 rue Gauthey (17e).
La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 283 500 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant du prêt 283 500 euros
Montant de la quotité garantie 283 500 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 225-1 Réalisation 18 rue Hélène (17e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par la
RIVP - Subvention (188.729 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 18 rue Hélène (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 18 rue Hélène Paris (17e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un montant maxi-
mum global de 188 729 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de l’année 2025 sous réserve de
la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de
l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 6 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 225-2 Réalisation 18 rue Hélène (17e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par la
RIVP - Garantie des emprunts (1.149.016 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVPau 18 rue Hélène Paris (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 13 logements sociaux situés 18 rue Hélène (17e).
La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 973 516 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 973 516 euros
Montant de la quotité garantie 973 516 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 13 logements sociaux situés 18 rue Hélène (17e).
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 175 500 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant du prêt 175 500 euros
Montant de la quotité garantie 175 500 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 230-1 Réitération de garanties d’emprunts finançant 2 programmes d’acquisition-amélioration et de
construction de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Garantie des prêts pour un programme de
création de logements sociaux situé 10 passage Courtois (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 108 en date des 2, 3 et 4 mai 2018 portant les conditions de location par
bail emphytéotique à la société LOGIREP de l’immeuble sis 10 passage Courtois (11e) ;
Vu la délibération 2020 DLH 244 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-amélioration
de logements sociaux réalisés par LOGIREP situé 10 passage Courtois (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°172564 conclu entre LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes d’acquisition-
amélioration et de création de logements sociaux réalisés par LOGIREP ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 172564, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 10 passage Courtois (11e). La garantie de la Ville de Paris est
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
accordée à hauteur de la somme en principal de 330 245 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172564, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 10 passage Courtois (11e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 283 165 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 172564, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 10 passage Courtois (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 162 955 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172564, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 10 passage Courtois (11e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 306 116 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 172564, destiné à financer un programme D’acquisition-
amélioration de 10 logements sociaux situé 10 passage Courtois (11e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 75 006 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 172564, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 10 passage Courtois (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 162 240 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172564, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 10 passage Courtois (11e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 036 euros, augmentée des inté-
rêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHB 2.0 tranche 2018 souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172564, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 10 passage Courtois (11e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 90 000 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 9 : Au cas où la société LOGIREP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 10 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 8 de la présente délibération et à signer
avec LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 230-2 Réitération de garanties d’emprunts finançant 2 programmes d’acquisition-amélioration et de
construction de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Garantie des prêts pour un programme de
création de logements sociaux situé 14 rue Godefroy Cavaignac (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 384 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12, 13 décembre 2019
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de
logements sociaux réalisés par LOGIREP situé 14 rue Godefroy Cavaignac (11e).
Vu le contrat de prêt n°173427 conclu entre LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes d’acquisition-
amélioration et de création de logements sociaux réalisés par LOGIREP ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 173427, destiné à financer un programme de construction de
logements sociaux situé 14 rue Godefroy Cavaignac (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 186 267 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 173427, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 14 rue Godefroy-Cavaignac (11e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 513 608 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 173427, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 14 rue Godefroy Cavaignac (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 45 926 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 173427, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 14 rue Godefroy Cavaignac (11e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 381 634 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 173427, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 14 rue Godefroy Cavaignac (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 538 141 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 173427, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 14 rue Godefroy Cavaignac (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 797 517 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 173427, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 14 rue Godefroy Cavaignac (11e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 340 077 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHB 2.0 tranche 2019 souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 173427, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 14 rue Godefroy Cavaignac (11e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 126 000 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 9 : Au cas où la société LOGIREP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 10 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 8 de la présente délibération et à signer
avec la société LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 232-1 Réalisation 3 rue d’Eupatoria (20e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par
CDC HABITAT SOCIAL - Subvention (709.147 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par CDC HABITAT SOCIAL au 3 rue d’Eupatoria (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par CDC HABITAT SOCIAL au 3 rue d’Eupatoria Paris (20e).
Pour ce programme, CDC HABITAT SOCIAL bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum
global de 709 147 euros, dont 467 309 euros au titre de la rénovation, 184 010 euros au titre des îlots
de fraîcheur et 57 828 euros au titre de l’amélioration de la qualité de service. Cette dépense sera
inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2025, sous réserve de la disponi-
bilité des crédits. La partie de la subvention accordée au titre de la rénovation est plafonnée à hau-
teur de 40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : 16 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec CDC HABITAT SOCIAL la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en
outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le terri-
toire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et
suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 232-2 Réalisation 3 rue d’Eupatoria (20e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par
CDC HABITAT SOCIAL - Garantie des emprunts (1.203.260 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par CDC HABITAT SOCIAL au 3 rue d’Eupatoria Paris (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 18 logements sociaux situés 3 rue
d’Eupatoria (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
94 122 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rem-
boursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 94 122 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco-prêt, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 18 logements sociaux situés 3 rue
d’Eupatoria (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
576 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : Eco-prêt
Montant : 576 000 euros
Durée totale : 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt Adaptéo, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 18 logements sociaux situés 3
rue d’Eupatoria (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi-
pal de 533 138 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : Adaptéo
Montant : 533 138 euros
Durée totale : 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Adaptéo est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où CDC HABITAT SOCIAL, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
conclure avec CDC HABITAT SOCIAL la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette
garantie.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 233-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLS pour un
programme de création de logements sociaux situé 5 rue du Jourdain (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu l’arrêté n°20240116012 signé par la Ville de Paris en date du 16 janvier 2024 et portant décision
d’agrément pour le programme de construction de 3 logements sociaux PLS réalisés par Immobilière
3F situé 5 rue Jourdain (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°173685 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 173685, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 5 rue Jourdain (20e). La garantie de la Ville de Paris
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
est accordée à hauteur de la somme en principal de 196 000 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 173685, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 5 rue Jourdain (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 300 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera d’un droit
de réservation pour une durée de 55 ans. Ce droit de réservation fera l’objet d’une conversion en un
pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec
le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F une convention fixant,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2025 DLH 233-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLS pour un
programme de création de logements sociaux situé 19 rue de Crimée - 14 rue Arthur Rozier (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 394 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de
23 logements sociaux PLS réalisés par Immobilière 3F situé 19 rue de Crimée / 14 rue Arthur Rozier
(19e) ;
Vu le contrat de prêt n°172810 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes
de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172810, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 19 rue de Crimée / 14 rue Arthur Rozier (19e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 895 000 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172810, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 19 rue de Crimée / 14 rue Arthur Rozier (19e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 390 000 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172810, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 19 rue de Crimée / 14 rue Arthur Rozier (19e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 420 000 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 233-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLI pour un
programme création de logements intermédiaires situé 11-17 rue de la Croix-Moreau (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 209 du Conseil de Paris en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 ap-
prouvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F situé 9-15 et 11-17
rue de la Croix Moreau (18e) ;
Vu la délibération 2024 DLH 72 du Conseil de Paris en date des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024 approu-
vant la modification de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement
des emprunts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement du programme
d’acquisition-conventionnement comportant 67 logements sociaux (24 PLUS et 43 PLS) à réaliser par
Immobilière 3F, situé au 11-17 rue de la Croix-Moreau (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°173324 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes
de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 173324, destiné à financer un programme de création de
logements intermédiaires situé 11/17 rue de la Croix Moreau (18e). La garantie de la Ville de Paris
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 577 500 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 173324, destiné à financer un programme de
création de logements intermédiaires situé 11/17 rue de la Croix Moreau (18e). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 810 500 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 233-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLI pour un
programme de création de logements intermédiaires situé 10 rue Montauban (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 396 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F situé 10 rue Mon-
tauban (15e) ;
Vu la délibération 2025 DLH 42 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 février 2025 approuvant
la modification et la réitération de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers
programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux
réalisés par la société Immobilière 3F, situé notamment au 10 rue Montauban (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°174396 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes
de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°174396, destiné à financer un programme de création de
logements intermédiaires situé 10 rue Montauban (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 1 257 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI foncier souscrit par Immobilière 3Fauprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°174396, destiné à financer un programme de créa-
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
tion de logements intermédiaires situé 10 rue Montauban (15e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 290 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 236 Réalisation 15-21 bd de Charonne, 10 av. du Trône et 10 rue Taillebourg (11e) d'un programme de
rénovation de 45 logements par Paris Habitat. Subvention (987.560 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Paris Habitat au 15-21 Boulevard de Charonne, 10 avenue du Trône et 10 rue Taille-
bourg (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Paris Habitat au 15-21 boulevard de Charonne, 10 avenue du Trône et 10 rue
Taillebourg (11e).
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de
987 560 euros. Cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de
40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 26 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 237 Réalisation 36 rue Terre Neuve (20e) d’un programme d’acquisition amélioration d’un logement
PLA I par BATIGERE - Subvention (4.316 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration d’un logement PLA I par BATIGERE au 36 rue Terre Neuve (20e) ;
Vu la saisine du Maire du 20e arrondissement en date du16 octobre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 36 rue Terre Neuve (20e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant un logement PLA I par BATIGERE.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, BATIGERE bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 4 316 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la
part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants.
Article 3 : Le logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 85 ans. Ce droit de réservation fera l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux
annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas
d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec BATIGERE la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 85 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 238 Location de l’immeuble 3 av. Gambetta (20e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 3, avenue Gambetta
(20e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15 juillet 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire et du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 3, avenue Gambetta (20e), cadastré BZ 85,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.250.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 240-1 Réalisation 16 rue des Coutures Saint-Gervais (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-
amélioration comportant 5 logements sociaux (4 PLA I et 1 PLUS) par AXIMO - Subvention
(132.544 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 5 logements sociaux (4 PLA I et 1 PLUS) à réaliser par AXIMO au 16, rue des
Coutures Saint-Gervais (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 16, rue des Coutures Saint-Gervais (Paris Centre) du pro-
gramme d'acquisition-amélioration comportant 5 logements sociaux (4 PLA I et 1 PLUS) par AXIMO.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, AXIMO bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global
de 132 544 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle
représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget
d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, sous réserve des crédits disponibles.
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : 3 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 55 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux
annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas
d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AXIMO la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 240-2 Réalisation 16 rue des Coutures Saint-Gervais (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-
amélioration comportant 5 logements sociaux (4 PLA I et 1 PLUS) par AXIMO - Garantie des prêts
PLAI et PLUS par la Ville de Paris (167.962 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comportant
5 logements sociaux (4 PLA I et 1 PLUS) à réaliser au 16 rue des Coutures Saint-Gervais (Paris
Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 16 rue des Coutures
Saint-Gervais (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 37 684 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 16 rue des
Coutures Saint-Gervais (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 76 081 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 16 rue des Coutures
Saint-Gervais (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 26 670 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 16 rue des
Coutures Saint-Gervais (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 27 527 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 241-1 Réalisation 16 rue Visconti (6e) d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement PLA I
par AXIMO - Subvention (42.102 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration d’un logement PLA I à réaliser par AXIMO au 16, rue Visconti (6e) ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 16, rue Visconti (6e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 1 logement PLA I par AXIMO.
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, AXIMO bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global
de 42 102 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle
représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget
d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 3 : 1 logement sera réservé à un candidat locataire désigné par la Ville de Paris pour une durée
de 55 ans. Ce droit de réservation fera l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du
bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution
du programme, le droit de réservation accordé à la Ville de Paris ne pourra être inférieur à 50 % du
nombre final total de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AXIMO la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice du droit
de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 241-2 Réalisation 16 rue Visconti (6e) d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement PLA I
par AXIMO - Garantie des prêts PLAI par la Ville de Paris (52.464 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLA
I à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration d’un
logement PLA I à réaliser au 16 rue Visconti (6e) ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la création d’un logement PLAI situé 16 rue Visconti (6e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 21 127 euros, aug-
mentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 21 127 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création d’un logement PLAI situé 16 rue Visconti
(6e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 31 337 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI foncier
Montant 31 337 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 242-1 Réalisation 29 rue Saint-Fargeau/3-5-7 passage Gambetta (20e) d'un programme de rénovation
de 63 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.940.801 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 29 rue St Fargeau / 3-5-7 passage Gambetta (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 29 rue St Fargeau / 3-5-7 passage Gambetta Paris (20e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 1 940
801 euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année
2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du
prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 45 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 242-2 Réalisation 29 rue Saint-Fargeau/3-5-7 passage Gambetta (20e) d'un programme de rénovation
de 63 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (3.255.810 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 29 rue St Fargeau / 3-5-7 passage Gambetta (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 63 logements sociaux situés 29 rue St Fargeau / 3-
5-7 passage Gambetta (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 2 405 310 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem-
nités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les
suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 2 405 310 euros
Montant de la quotité garantie 2 405 310 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la rénovation de 63 logements sociaux situés 29 rue St Fargeau / 3-
5-7 passage Gambetta (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 850 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les sui-
vantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant du prêt 850 500 euros
Montant de la quotité garantie 850 500 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 244 Avenant n°19 à la concession de lutte contre l’habitat indigne avec la SOREQA.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération 2014 SGCP 1 du Conseil de Paris du 5 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à
la Maire de Paris d’exercer au nom de la commune les droits de préemption dans tous les cas prévus
par le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération 2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 créant
notamment une opération d’aménagement ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots
et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé et autorisant la signature avec la SOREQA
d’un traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération ;
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA
en exécution de la délibération précitée et ses 16 avenants successifs ;
Vu les délibérations 2018 DLH-15G et 2018 DLH-344 du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 dé-
cembre 2018 modifiant les statuts de la SOREQA ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation :
- l’actualisation du périmètre de l’opération d’aménagement précitée ;
- la signature avec la SOREQA d’un avenant n°19 au traité de concession précité en conséquence ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’extension du périmètre de l’opération d’aménagement créée par la délibéra-
tion 2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de
procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé situés
à Paris, avec l’intégration des 9 adresses :
- 3, rue Berger (1er)
- 137, boulevard de Ménilmontant (11e)
- 72, avenue de Clichy (17e)
- 2, rue de l’Évangile (18e)
- 9-11, rue Saint Séverin (5e), suivi incitatif
- 142, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e), suivi incitatif
- 23-25 rue Véron (18e), suivi incitatif
- 27, rue Ramey (18e), suivi incitatif
- 32, boulevard de Clichy (18e), suivi incitatif
Le périmètre de l’opération figure en Annexe A à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°19, dont le texte est joint en Annexe
B à la présente délibération, au traité de concession d’aménagement conclu le 7 juillet 2010 entre la
Ville de Paris et la SOREQA, avenant actualisant le périmètre d’intervention et sa durée.
Article 3 : L’évaluation du montant de la participation de la Ville de Paris au financement de l’opération
d’aménagement, objet de l’avenant n°19 au traité de concession visé à l’article 1 ci-dessus, est porté à
150 937 186 €.
Le montant des tranches annuelles de versement de cette participation est fixé comme suit : 8 000
000 € en 2025, 4 636 203 € en 2026, 4 636 203 € en 2027, 4 636 203 € en 2028, 4 636 203 € en 2029, 4
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
636 203 € en 2030, 4 636 203 € en 2031, 4 636 203 € en 2032, 4 636 203 € en 2033 et 4 636 206 € en
2034 sous réserve du vote des budgets annuels nécessaires correspondants.
Article 4 : En vue de lutter contre les situations d’indignité et d’insalubrité dont elles font l’objet, ou de
réaliser du portage ciblé de lots permettant le redressement de copropriétés dégradées, le droit de
préemption urbain renforcé est institué sur les parcelles suivantes :
- 3, rue Berger (1er)
- 137, boulevard de Ménilmontant (11e)
- 72, avenue de Clichy (17e)
- 2, rue de l’Évangile (18e)
- 9-11, rue Saint Séverin (5e)
- 142, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e)
- 9, rue Léon (18e)
Les aliénations et les cessions mentionnées à l’article L.211-4 du code de l’urbanisme sont donc dans
ces immeubles soumis au droit de préemption urbain.
Article 5 : Dans le cadre de la concession d’aménagement visée à l’article 1 ci-dessus, le droit de pré-
emption urbain, y compris renforcé, est délégué à la SOREQA pour les biens immobiliers sis aux
adresses suivantes :
- 3, rue Berger (1er)
- 137, boulevard de Ménilmontant (11e)
- 72, avenue de Clichy (17e)
- 2, rue de l’Évangile (18e)
- 9-11, rue Saint Séverin (5e)
- 142, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e)
- 9, rue Léon (18e)
2025 DLH 245 Avenant n°6 à la concession Paris actions au lot avec la SOREQA.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération 2014 SGCP 1 du Conseil de Paris du 5 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à
la Maire de Paris d’exercer au nom de la commune les droits de préemption dans tous les cas prévus
par le Code de l’urbanisme ;
Vu délibération 2014 DLH 1217 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à
l’extension du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses situées dans les 2e, 10e,
11e, 12e, 15e, 17e, 18e, 20e arrondissements ;
Vu la délibération 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 créant notamment
une opération d’aménagement ayant pour objet le traitement de divers lots afin de lutter contre
l’habitat indigne et de créer des logements sociaux, et autorisant la signature avec la SOREQA d’un
traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération ;
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 13 décembre 2016 entre la Ville de Paris et la
SOREQA en exécution de la délibération précitée et ses 5 avenants successifs ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation la signature avec la SOREQA d’un avenant n°6 au traité de concession précité ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°6, dont le texte est joint en Annexe
A à la présente délibération, au traité de concession d’aménagement conclu le 13 décembre 2016 entre
la Ville de Paris et la SOREQA, avenant comportant une prorogation de la durée de la concession.
Article 2 : L’évaluation du montant de la participation de la Ville de Paris au financement de l’opération
d’aménagement, objet de l’avenant n°6 au traité de concession visé à l’article 1 ci-dessus, est de 7 500
000 €.
Le montant des tranches annuelles de versement de cette participation est fixé comme suit :
106 984 € en 2025, 0 € en 2026, 0 € en 2027 et 0 € en 2028.
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 247 Réalisation 21-33 rue Duris, 11-15 rue de Tlemcen (20e) d'un programme de rénovation de 126
logements sociaux par ERIGERE - Subvention (1.757.139 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ERIGERE au 21-33 rue Duris, 11-15 rue de Tlemcen (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ERIGERE au 21-33 rue Duris, 11-15 rue de Tlemcen (20e).
Pour ce programme, ERIGERE bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 1 757
139 euros, dont 1 571 095 € au titre de la rénovation et 186 044 € au titre de l’amélioration de la
qualité de service. Cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. La subvention accordée au titre de la
rénovation est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 55 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ERIGERE la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 251-1 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS, PLUS Foncier
et PLS pour un programme de création de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue
Baron Le Roy (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 368-2 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de conventionnement de 87
logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e) ;
Vu le contrat de prêt n°175183 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 175183, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e). La garantie de la Ville
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 547 794 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 175183, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 133 265 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 175183, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e). La garan-
tie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 414 529 euros, augmen-
tée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 175183, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 374 114 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 251-2 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un
programme de création de logements sociaux situé 240 rue Championnet (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 371 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 18
logements sociaux situé 240 rue Championnet (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°173438 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°173438, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 240 rue Championnet (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 55 972 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°173438, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 240 rue Championnet (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 76 953 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 251-3 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un
programme d'acquisition-amélioration de logements sociaux situé 5 rue Hegesippe Moreau (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 244 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d'acquisition-amélioration de 19
logements sociaux situé 5 rue Hegesippe Moreau (18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 173687 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°173687, destiné à financer un programme un programme
d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux situé 5 rue Hegesippe Moreau (18e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 158 154 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°173687, destiné à financer un programme un programme
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux situé 5 rue Hegesippe Moreau (18e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 137 827 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la
Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 251-4 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour la réhabilitation de
86 logements sociaux situés sur plusieurs adresses à Paris 15e - Opération Morillons.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 234 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-
conventionnement de 86 logements sociaux situé sur plusieurs adresses à Paris 15e ;
Vu le contrat de prêt n° 174800 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 174800, destiné à financer un programme de réhabilitation de
86 logements sociaux situé sur plusieurs adresses à Paris 15e (opération Morillons). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 730 480 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la
Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 251-5 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un
programme de création de logements sociaux situé 49 av. Parmentier (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 336 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de création de 19 logements sociaux
situé 49 avenue Parmentier (11e) ;
Vu le contrat de prêt n° 173439 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 173439, destiné à financer un programme création de loge-
ments sociaux situé 49 avenue Parmentier (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 46 098 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 173439, destiné à financer un programme création de
logements sociaux situé 49 avenue Parmentier (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 62 306 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la
Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 253-1 Réalisation 62 rue Saint Honoré (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements
sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (76.656 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 62 rue Saint Honoré (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 62 rue Saint Honoré (Paris Centre).
Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de
76 656 euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année
2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du
prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 3 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 253-2 Réalisation 62 rue Saint Honoré (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements
sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (595.648 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 62 rue Saint Honoré (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 5 logements sociaux situés 62 rue Saint
Honoré (Paris Centre) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 533 148 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Eco-prêt à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 5 logements sociaux situés 62 rue Saint
Honoré (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : Eco-prêt
Montant : 62 500 euros
Durée totale : 22 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 257 Subvention (399.500 euros) et avenant 2025 à la convention pluriannuelle 2024-2026 du 18 juillet
2024 avec Soliha Grand Paris.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le projet de délibération en date des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 relatif à la signature d’un avenant à
la convention pluriannuelle 2024-2026 pour l’attribution d’une subvention à l’association Soliha
Grand Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à l’association Soliha Grand Paris une subven-
tion de 399 500 € pour 2025. Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2025 sous réserve de la disponibilité des crédits.
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 272-1 Réalisation 1-3 rue Basfroi/69 rue de Charonne (11e) d'un programme de rénovation de 13
logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (165.696 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 1-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 1-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne Paris (11e).
Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de
165 696 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal d’investissement de la Ville de Paris
pour l’année 2025 sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à
hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 6 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 272-2 Réalisation 1-3 rue Basfroi/69 rue de Charonne Paris (11e) d'un programme de rénovation de 13
logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (1.036.509 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 1-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne Paris Paris (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 1-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne
Paris (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 874
009 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 874 009 euros
Montant de la quotité garantie 874 009 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer la rénovation de 1-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne
Paris (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 162
500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant 162 500 euros
Montant de la quotité garantie 162 500 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 273-1 Réalisation 6 rue des Prêcheurs (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements
sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (38.917 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 6 rue des Prêcheurs (Paris centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 6 rue des Prêcheurs (Paris Centre).
Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi-
mum global de 38 917 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal d’investissement de
l’année 2025 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de
revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 2 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 273-2 Réalisation 6 rue des Prêcheurs (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements
sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (445.797 euros)
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 6 rue des Prêcheurs (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de logements sociaux situés 6 rue des
Prêcheurs (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 383 297 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les sui-
vantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 383 297 euros
Montant de la quotité garantie 383 297 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement de l’Éco-Prêt à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de logements sociaux situés 6 rue des
Prêcheurs (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 62 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
tés de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les sui-
vantes :
Type de prêt : Eco-prêt
Montant : 62 500 euros
Montant de la quotité garantie 62 500 euros
Durée totale : 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Éco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 293 Réalisation 2-8 av. de la Porte Didot, 1-7, 2-8 rue Maurice Bouchor, 36-42 bd Brune (14e) d'un
programme de rénovation de 521 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (11.724.686 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Paris Habitat au 2-8 avenue de la Porte Didot 1-7 2-8 rue Maurice Bouchor 36-42 Boule-
vard Brune (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Paris Habitat au 2-8 avenue de la Porte Didot 1-7 2-8 rue Maurice Bouchor, 36-42
Boulevard Brune (14e).
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 11
724 686 euros. Cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de
40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 300 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces
droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en
fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 294 Réalisation 23bis, 25, 25bis, 25ter, 35, 35bis rue Alphonse Karr et 16-18 rue de Cambrai (19e) d'un
programme de rénovation de 437 logements par Paris Habitat - Subvention (11.281.248 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Paris Habitat au 23bis, 25, 25bis, 25ter, 35, 35bis rue Alphonse Karr et 16-18 rue de
Cambrai (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Paris Habitat au 23bis, 25, 25bis, 25ter, 35, 35bis rue Alphonse Karr et 16-18 rue
de Cambrai (19e).
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum global de 11
281 248 euros ; cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette subvention est plafonnée à hauteur de
40 % du prix de revient de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 276 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces
droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en
fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 302 Versement du solde (10.000 euros) de la subvention de recherche conformément à la convention
pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la stratégie « développement et amélioration de l’offre de logement 2035 » ;
Vu la délibération 2023 DLH 103 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 approuvant la conven-
tion pluriannuelle de recherche 2022-2025 avec l’Union Nationale des Fédérations d’Organismes
HLM ;
Vu la convention pluriannuelle de recherche 2022-2025 avec l’Union Nationale des Fédérations
d’Organismes HLM signée le 28 août 2023 ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, sur lequel la Maire de Paris autorise le
versement du solde (10.000 euros) de la subvention de recherche conformément à la convention
pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Il est attribué une subvention de 10 000 € conformément à la convention pluriannuelle de
recherche 2022-2025 avec l’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2025 DLH 304 Bail civil et attribution d’une aide en nature au CAUE pour la mise à disposition de locaux situés
37-39 av. Ledru-Rollin (12e) et 4 passage Dagorno (20e).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris propose de
conclure deux baux civils avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement pour la
mise à disposition de locaux propriété de la Ville de Paris situés 37-39 avenue Ledru-Rollin Paris 12e
et 4 passage Dagorno Paris 20e ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 3 septembre 2025 ;
Vu la saisine de l’avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 16 octobre 2025;
Vu la saisine de l’avis du M. le Maire du 20e arrondissement en date du 16 octobre 2025;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure un bail civil à titre gratuit (hors charges)
dont l’échéance est fixée au 31 mars 2028, renouvelable, avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme
et d’Environnement (SIREN 325 646 123) pour la mise à disposition de locaux sis 37-39 avenue
Ledru-Rollin à Paris 12e.
Article 2 : Une aide en nature d’un montant de 243 000€ correspondant à la valeur locative annuelle
des locaux mis à disposition à titre gratuit est accordée de la prise d’effet du contrat jusqu’à leur
terme.
Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure un bail civil à titre gratuit (hors charges)
d’une durée de 3 ans, renouvelable, avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement
(SIREN 325 646 123) pour la mise à disposition d’un local sis 4 passage Dagorno à Paris 20e
Article 4 : Une aide en nature d’un montant de 9165€ correspondant à la valeur locative annuelle des
locaux mis à disposition à titre gratuit est accordée de la prise d’effet du contrat jusqu’à leur terme.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2025 et suivants.
2025 DLH 306-1 Modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par BATIGERE HABITAT.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 144 du Conseil de Paris en date en date des 14, 15, 16 et 19 novembre
2018 approuvant la réalisation par BATIGERE en ILE-DE-FRANCE d’un programme de convention-
nement de 39 logements PLS avec rénovation Plan Climat ;
Vu le contrat de prêt n°172730 conclu le 6 mai 2025 entre BATIGERE HABITAT et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS finançant un programme de convention-
nement de 39 logements PLS avec rénovation Plan Climat réalisé par BATIGERE HABITAT ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par BATIGERE HABITAT auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172730, destiné à financer un programme de
conventionnement de logements PLS avec rénovation Plan Climat situé au 16-14 rue de Pali-Kao 9-
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
11-13-15-17, Villa des Trois Couronnes (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 1 525 203 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par BATIGERE HABITAT auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172730, destiné à financer un
programme de conventionnement de logements PLS avec rénovation Plan Climat situé au 16-14 rue
de Pali-Kao 9-11-13-15-17, Villa des Trois Couronnes (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 719 286 euros augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où BATIGERE HABITAT, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec BATIGERE HABITAT la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 306-2 Modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par BATIGERE HABITAT.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 101 du Conseil de Paris en date en date des 10, 11, 12 et 13 novembre
2018 approuvant la réalisation par BATIGERE en ILE-DE-FRANCE d’un programme de création de
39 logements PLS au 58-60 avenue Parmentier (11e) ;
Vu la délibération 2025 DLH 146 du Conseil de Paris en date en date des 1er, 2, 3 et 4 juillet 2025
approuvant la réalisation par BATIGERE en ILE-DE-FRANCE d’un programme complémentaire de
création de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires au 58-60 avenue Parmentier (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA I, PLUS et PLS finançant un pro-
gramme création de 50 logements sociaux réalisé par BATIGERE HABITAT au 58-60 avenue Par-
mentier (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I, à souscrire par BATIGERE HABITAT auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé
58-60 avenue Parmentier (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme
en principal de 572 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des
indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les
suivantes :
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLA I
Montant du prêt : 572 000 €
Montant de la quotité garantie 572 000 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase de
Néant
préfinancement :
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I foncier, à souscrire par BATIGERE HABITAT auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements
sociaux situé 58-60 avenue Parmentier (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 3 112 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de
prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLA I foncier
Montant du prêt : 3 112 000 €
Montant de la quotité garantie 3 112 000 €
Durée totale : 80 ans
Dont durée de la phase de
Néant
préfinancement :
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,65%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par BATIGERE HABITAT auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé
58-60 avenue Parmentier (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme
en principal de 922 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des
indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les
suivantes :
Type de prêt : PLUS
Montant du prêt : 922 000 €
Montant de la quotité garantie 922 000 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase de
Néant
préfinancement :
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par BATIGERE HABITAT auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements
sociaux situé 58-60 avenue Parmentier (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 3 374 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de
prêt sont les suivantes :
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLUS foncier
Montant du prêt : 3 374 000 €
Montant de la quotité garantie 3 374 000 €
Durée totale : 80 ans
Dont durée de la phase de
Néant
préfinancement :
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,65%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par BATIGERE HABITAT auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé
58-60 avenue Parmentier (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme
en principal de 3 433 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des
indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les
suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant du prêt : 3 433 000 €
Montant de la quotité garantie 3 433 000 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase de
Néant
préfinancement :
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par BATIGERE HABITAT auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements
sociaux situé 58-60 avenue Parmentier (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 6 121 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de
prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant du prêt : 6 121 000 €
Montant de la quotité garantie 6 121 000 €
Durée totale : 80 ans
Dont durée de la phase de
Néant
préfinancement
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,65%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par BATIGERE HABITAT
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 58-60 avenue Parmentier (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 639 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette
ligne de prêt sont les suivantes :
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLS complémentaire
Montant du prêt : 639 000 €
Montant de la quotité garantie 639 000 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase de
Néant
préfinancement :
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec BATIGERE HABITAT la convention
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, fixant les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans.
Article 9 : Au cas où BATIGERE HABITAT, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 10 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération et à
signer avec BATIGERE HABITAT la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette
garantie.
2025 DLH 309 Location de l’immeuble 164 bd Diderot (12e) à Paris Habitat OPH - Avenant à bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L 451-9 ;
Vu le bail emphytéotique du 16 janvier 2019 conclu entre la Ville de Paris et Paris Habitat OPH
portant location de l’immeuble 164, bd Diderot (12e) ;
Vu la délibération 2021 DLH 189-1 autorisant la réalisation par Paris Habitat OPH et le financement
d’un programme de 17 logements sociaux dans l’immeuble communal 164, bd Diderot (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément un avenant à ce bail emphytéotique autorisant l’emphytéote à consentir et
acquérir les servitudes de vues nécessaires à la réalisation de l’opération ;
Vu la saisine de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 16 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à ajouter par voie d’avenant au bail emphytéotique du
16 janvier 2019 portant location au profit de Paris Habitat OPH, dont le siège social est situé 21bis,
rue Claude Bernard (5e), de l’immeuble 164, bd Diderot (12e) la clause comportant les conditions
essentielles suivantes :
- La Ville de Paris autorise expressément le preneur à constituer, en son nom et sans autre formalité,
toute servitude active ou passive de vue nécessaire à la réalisation de son opération, y compris pour
une durée excédant celle du présent bail emphytéotique ;
- Toutes les autres clauses du bail demeurent sans changement ;
Article 2 : tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant qui sera
passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 312 Convention de co-organisation de « la 18e journée Nationale de l’Accueil et de l’Habitat des gens
du Voyage » entre la Ville de Paris et Ideal Co.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire soumet à son
approbation la signature de la convention de co-organisation de « la 18e Journée Nationale de
l’Accueil et de l’Habitat des Gens du Voyage » ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la co-organisation de « la 18e Journée Nationale de l’Accueil et de
l’Habitat des Gens du Voyage », entre la Ville de Paris et Ideal Co.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-organisation de « la 18e Journée
Nationale de l’Accueil et de l’Habitat des Gens du Voyage » entre la Ville de Paris et Ideal Co.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention de co-organisation.
2025 DLH 318-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes d’acquisition-
amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts
pour un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 28 av. Ledru Rollin (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 193 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 accor-
dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-amélioration
de 11 logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP situé 28 avenue Ledru Rollin (12e) ;
Vu le contrat de prêt n°176358 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176358, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 28 avenue Ledru Rollin (12e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 290 798 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176358, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 28 avenue Ledru Rollin (12e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 437 406 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176358, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 28 avenue Ledru Rollin (12e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 204 536 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176358, destiné à financer un programme
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 28 avenue Ledru Rollin (12e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 412 679 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 176358, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 28 avenue Ledru Rollin (12e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 271 453 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176358, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 28 avenue Ledru Rollin (12e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 297 572 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 176358, destiné à financer un pro-
gramme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 28 avenue Ledru Rollin (12e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 245 741 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 318-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes d’acquisition-
amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts
pour un programme de rénovation de 8 logements sociaux situé 6 Villa de Guelma (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 316 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de 8 loge-
ments sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP situé 6 Villa de Guelma (18e) ;
Vu la délibération 2024 DLH 86-9 du Conseil de Paris en date des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de rénovation de 8 logements
sociaux situé 6 Villa de Guelma (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°167457 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe n°2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 167457, destiné à financer un programme de
rénovation de logements sociaux situé 6 Villa de Guelma (18e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 120 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 167457, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 6 Villa de Guelma (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 407 346 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DPE 33 Approbation du contrat territorial Eau Climat Trame Verte & Bleue Marne Confluence 2025-2030.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE, du 23 octobre 2000 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie en
vigueur ;
Vu le contrat territorial Eau Climat Trame Verte & Bleue Marne Confluence 2025-2030 ci-annexé ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l'autorisation de signer le contrat de bassin le contrat territorial Eau Climat Trame Verte &
Bleue Marne Confluence 2025-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le contrat territorial Eau Climat Trame Verte & Bleue Marne Confluence 2025-
2030, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat territorial.
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DPE 37 Subventions de fonctionnement (28.000 euros) et conventions avec 2 associations œuvrant pour la
sensibilisation et le réemploi.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés 2024-2030 adopté en
Conseil de Paris de décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention de 8.000 euros à l’association La Compagnie du 20e et une subvention de
20.000 euros à l’association Unis-cité
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux conventions de subvention avec les
associations Unis-Cité et La Compagnie du 20e.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association La Compagnie du
20e (numéro PARIS ASSO 201884, numéro de dossier 2025_06707)
Article 3 : Une subvention d'un montant de 20 000 euros est attribuée à l'association Unis Cité (numéro
PARIS ASSO 105941, numéro de dossier 2025_04564)
Article 4 : Les dépenses correspondantes, pour un montant total de 28.000 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DPE 39 Approbation de la révision du zonage pluvial de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1, L.
2131-2, R. 2131-1, L. 2511-1 et suivants, L. 2224-10 et R. 2224-6 et suivants ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-4, L. 122-9, R.122-17 à R. 122-21, L. 123
1 à L. 123-18 et R. 123-1 à R. 123-24 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la
Seine et des cours d’eaux côtiers normands, adopté par arrêté du préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie du 23 mars 2022 ;
Vu le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie, approuvé par
arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie du 3 mars 2022 ;
Vu le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de Paris, approuvé par arrêté du Préfet de
la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris n° 2007-109-1 du 19 avril 2007 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) de la Bièvre, révisé par arrêté interpré-
fectoral n° 2023-02397 du 4 juillet 2023 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Marne Confluence, approuvé par arrêté
interpréfectoral n° 2018-2 du 2 janvier 2018 ;
Vu le schéma directeur d’assainissement du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de
l’agglomération parisienne (SIAAP) ;
Vu le zonage d’assainissement et le zonage pluvial de la Ville de Paris approuvés par la délibération
2018 DPE 6 des 20, 21 et 22 mars 2018 ;
Vu le plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) de Paris approuvé par la délibération 2024 DU 142
des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ;
Vu la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France n° MRAe DKIF-
2025-006 du 7 mai 2025 relative à l’absence de nécessité d’évaluation environnementale de la modifi-
cation du zonage d’assainissement de Paris, après examen au cas par cas ;
Vu la décision de la Vice-Présidente du Tribunal administratif de Paris du 1er avril 2025, désignant
la commissaire enquêtrice chargée de procéder à l’enquête publique relative à la mise à jour du
zonage pluvial de la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté municipal en date du 19 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris a fixé les modalités
de l’enquête publique ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 juin au 27 juin 2025 et les contributions qui y ont été
déposées ;
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en date du 28 juillet 2025 ;
Considérant l’avis favorable et sans réserve de la commissaire enquêtrice, assorti de 6 recommanda-
tions ;
Considérant que le projet de révision du zonage pluvial a été modifié pour tenir compte des recom-
mandations formulées par la commissaire enquêtrice ainsi que pour tenir compte des observations du
public ;
Vu le projet de révision du zonage pluvial intégré au zonage d’assainissement de la Ville de Paris,
figurant en annexe 1 de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d’approuver la révision du zonage pluvial de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Le zonage d’assainissement de la Ville de Paris, intégrant d’une part le zonage relatif à
l’assainissement des eaux usées inchangé et d’autre part le zonage pluvial révisé, tel qu’annexé à la
présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Le zonage d’assainissement de la Ville de Paris, intégrant le zonage pluvial révisé, entrera en
vigueur le 1er janvier 2026.
Article 3 : Le zonage d’assainissement de la Ville de Paris, intégrant le zonage pluvial révisé, sera
applicable aux demandes d'approbation d'un projet de valorisation des eaux pluviales (AVEP), ainsi
qu'aux demandes d'autorisation d'urbanisme telles que prévues par le livre IV du code de l’urbanisme
et entrant dans le champ d'application du zonage pluvial, déposées à compter du 1er janvier 2026.
Article 4 : Le zonage d’assainissement de la Ville de Paris, intégrant le zonage pluvial révisé, sera
annexé au plan local d’urbanisme bioclimatique de Paris, conformément aux dispositions des articles
R. 151-51 à R. 151-53 du code de l’urbanisme.
Article 5 : Les documents du zonage d’assainissement de la Ville de Paris, intégrant le zonage pluvial
révisé, ainsi que la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France n°
MRAe DKIF-2025-006 du 7 mai 2025, seront tenus à la disposition du public auprès de la Direction
de la propreté et de l’eau de la Ville de Paris, Service technique de l’eau et de l’assainissement, 27 rue
du Commandeur, 75014 Paris, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront
également consultables sur le site internet de la Ville de Paris.
Article 6 : La présente délibération sera publiée au portail des publications administratives de la Ville
de Paris.
Article 7 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, au titre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.
2025 DPE 40 Modification du règlement du service public de l’assainissement de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1 et
L.2224-12 ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la délibération n°2018 DPE 7 en date des 20, 21 et 22 mars 2018 ;
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) de Paris approuvé par la délibération 2024 DU 142
des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la
Seine et des cours d’eaux côtiers normands, adopté par arrêté du préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie du 23 mars 2022 ;
Vu le Schéma directeur de l’Assainissement du SIAAP (Syndicat Intercommunal pour
l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) ;
Vu le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie, approuvé par
arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie du 3 mars 2022 ;
Vu le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de Paris, approuvé par arrêté du Préfet de
la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris n° 2007-109-1 du 19 avril 2007 ;
Vu le projet de délibération n° 2025 DPE 39 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de
Paris d’approuver la révision du zonage pluvial de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de modifier le règlement du service public de l’assainissement de Paris ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Le règlement du service public de l’assainissement de Paris est abrogé en date du 1er janvier
2026.
Article 2 : Le règlement d’assainissement de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est
approuvé. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Conformément à l’article L. 2224-12 du code
général des collectivités territoriales, le règlement susvisé sera adressé à chaque abonné du service
par courrier postal ou électronique.
Article 3 : En cas de manquement aux obligations de raccordement prévues à l’article 12 dudit règle-
ment, en application de l’article L. 1331-8 du Code de la santé publique, le propriétaire concerné sera
astreint au paiement, pour chaque mètre cube d'eau consommé, d’une somme correspondant à la
redevance d'assainissement qu'il aurait payée si son immeuble avait été raccordé au réseau, majorée
conformément à la délibération sur les tarifs de la redevance d’assainissement en vigueur.
Article 4 : Le règlement du service public de l’assainissement sera tenu à la disposition des usagers
auprès de la Ville de Paris - Direction de la Propreté et de l'Eau - Service Technique de l'Eau et de
l'Assainissement - 27, rue du Commandeur - 75014 Paris, aux jours et heures habituels d’ouverture,
ainsi que sur le site paris.fr.
2025 DPMP 6 Subventions (9.500 euros) et convention avec 2 associations dans le cadre de la politique parisienne
de prévention de la délinquance et de la prévention des rixes.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations
parisiennes et la signature d’une convention ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros, est attribuée à l'Association ESPOIR 18,
44 rue Léon 75018 Paris (Paris Asso n° 15254), pour le projet « Amélioration du dialogue Police
municipale-population » 18e (dossier n° 2025_09545).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa-
tion ESPOIR 18.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros, est attribuée à l'Association Union
Sportive des Bretons de Paris (USBP), 20, avenue Marc Sangnier 75014 Paris (Paris Asso n° 16987),
pour le projet « Prévention des Rixes Ville de Paris - Projet Bootcamp 17e -18e » (dossier n°
2025_09864).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DPMP 7 Subvention (12.000 euros) à l’Association de Soutien et d'Entraide des Réservistes Citoyens de
l'Armée de Terre d'Île de France (ASTER-RC-IDF).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en dates du 23 septembre 2025, par lequel la Ville de Paris représentée
par Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’Association de Soutien et
d'Entraide des Réservistes Citoyens de l'Armée de Terre d'Île de France ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 12.000 euros, est attribuée à l’Association de Soutien et d'Entraide des
Réservistes Citoyens de l'Armée de Terre d'Île de France (ASTER-RC-IDF) 129, rue de Grenelle -
Hôtel National des Invalides - 75007 PARIS (Paris Asso n° 200696), pour le projet « Opération
Sentinelle - Noël des Soldats » (dossier n° 2025_02678).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de
la décision de financement.
2025 DRH 31 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres d’accès au corps des
sages-femmes de la ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH-32 du 11 juillet 2018 portant fixation du statut particulier du corps des sages-
femmes de la ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de fixer la nature des épreuves et le règlement du concours sur titres d’accès au corps des
sages-femmes de la ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le concours sur titres d’accès au corps des sages-femmes de la ville de Paris est ouvert
suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le
nombre de places offertes et les modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par la Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction
des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette
qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à l’attribution
des notes et aux délibérations du jury.
Article 3 : Le concours comporte une épreuve d’admission qui consiste en une épreuve orale d’entretien
avec le jury :
L’entretien comprendra une présentation par le ou la candidat.e de son parcours et/ou de son projet
professionnel d’une durée de cinq minutes maximum, suivie d’un entretien avec le jury destiné à
apprécier principalement ses motivations, sa capacité à exercer les missions dévolues aux sages-
femmes de la ville de Paris.
L’entretien permettra également de vérifier ses connaissances dans le domaine :
- de la prévention en santé des femmes et en suivi de grossesse (santé publique et sciences humaines
appliquées à la maternité et à la parentalité), des
- des fondamentaux médicaux (anatomie, biologie, embryologie, pharmacologie, infectiologie, etc.),
- des soins généraux des adultes et des enfants,
- de la surveillance et prise en charge au titre de la prévention secondaire (en cas de pathologies
stabilisées) des femmes enceintes,
- des savoirs et pratique en gynécologie, obstétrique, connaissances en pédiatrie,
- de l’éducation à la santé et aux règles hygiéno-diététiques,
- de la protection de l’enfance,
L’entretien avec le ou la candidat.e permettra aussi au jury de vérifier :
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- ses compétences en matière d’éducation à la santé en s’appuyant sur les demandes des familles pour
les accompagner dans une démarche de co-construction,
- ses capacités relationnelles, de travail en équipe et en réseau pluri-professionnel et pluri-
disciplinaire.
(durée : 25 minutes dont 5 minutes maximum de présentation)
Article 4 : La valeur de l’épreuve d’admission est exprimée par une note variant de 0 à 20. Aucun.e
candidat.e ne peut être admis.e si sa note est inférieure à 10 sur 20.
2025 DRH 32 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres avec épreuve d’accès au
corps des puéricultrices d’administrations parisiennes.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH-45 des 13, 14 et 15 juin 2016 modifiée portant fixation du statut particulier
du corps des puéricultrices d’administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de fixer la nature des épreuves et le règlement du concours sur titres avec épreuve d’accès au corps
des puéricultrices d’administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le concours sur titres avec épreuve d’accès au corps des puéricultrices d’administrations
parisiennes est ouvert suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la
date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par la Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction
des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette
qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à l’attribution
des notes et aux délibérations du jury.
Article 3 : Le concours comporte une épreuve d’admission qui consiste en une épreuve orale d’entretien
avec le jury.
Cette épreuve comprend une présentation par le ou la candidat.e de son parcours et/ou de son projet
professionnel d’une durée de cinq minutes maximum, suivie d’un entretien avec le jury destiné à
apprécier principalement ses motivations et sa capacité à exercer les missions dévolues aux puéricul-
trices d’administrations parisiennes.
L’entretien permettra également de vérifier ses compétences en matière de management et de
capacité à travailler en équipe, en réseau, ainsi que ses connaissances dans les domaines suivants :
- protection de l’enfance,
- développement psychomoteur et affectif de l’enfant,
- éducation à la santé pour accompagner les demandes des familles dans une démarche de con-
construction,
- références pédagogiques et différentes approches dans l'accompagnement, bientraitance, concepts
de sciences de l’éducation,
- notions de prévention et de promotion de la santé,
- réglementation spécifique aux activités du secteur de la petite enfance notamment la maîtrise des
règles d’hygiène et de sécurité,
- fondamentaux du management, des ressources humaines et de l’accompagnement des équipes
(durée : 25 minutes dont 5 minutes maximum de présentation).
Article 4 : La valeur de l’épreuve d’admission est exprimée par une note variant de 0 à 20. Aucun
candidat ne peut être admis si sa note est inférieure à 10 sur 20.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DRH 34 Attribution d’une indemnité transactionnelle à la société Adélie Corporate Services dans le cadre
du marché n° 20242024S02356 et 20242024S02357.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ; notamment son article L2121-29 ;
Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 relative aux mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une indemnité transactionnelle à la société Adélie Corporate Services ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une indemnité transactionnelle d’un montant de 636,82 € est attribuée à la société Adélie
Corporate Services, en réparation partielle du préjudice subi dans le cadre de l’exécution du marché
n° 20242024S02356 et 20242024S02357.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2025,
chapitre 930, nature 65888, fonction P02002.
2025 DSIN 3 Adhésion à l’association TOSIT pour le soutien à l’open source.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 23 septembre 2025 par lequel Mme la
Maire de Paris soumet à son approbation l’adhésion à l’association TOSIT ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’adhérer à l’association TOSIT,
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat d’adhésion à l’association TOSIT
ainsi que les pièces d’exécution afférentes le cas échéant.
2025 DSOL 67 Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2025 entre l'État et la Ville de Paris relative aux
dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des allocataires du RSA.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ; et notamment les Articles L-2511-13 et L -2511-14 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5134-19-1, L. 5134-19-3, L. 5134-20, L. 5134-30 ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et
réformant les politiques d’insertion ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ;
Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à
d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion ;
Vu la CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2025/41 du 4 avril 2025 relative au Fonds
d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail
(parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entre-
prises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) :
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 7 février 2025 fixant le montant des aides de l’État
pour les Parcours Emploi Compétences ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, sur lequel Mme la Maire de Paris autorise
la convention annuelle d’objectifs et de moyens 2025 entre l'État et la Ville de Paris relative aux
dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des allocataires du RSA ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Les objectifs de la convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) conclue avec l’État
pour 2025 sont de permettre de favoriser l’accès aux emplois aidés des allocataires du Revenu de
Solidarité Active (RSA).
Article 2 : La CAOM fixe, dans son premier volet, les engagements respectifs de la Ville de Paris et de
l’État vis-à-vis des modalités de mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences ainsi que les
conditions du cofinancement de ces contrats pour les allocataires du RSA par la Ville. Le second volet
traite des modalités relatives à l’aide aux postes des ateliers et des chantiers d’insertion pour les
allocataires du RSA.
Article 3 : L’aide mensuelle de la Ville par salarié est égale à 88% du montant forfaitaire du RSA socle
pour une personne seule sans enfant (au 1er avril 2025, 646,52 €), soit un soutien mensuel de 568,94
euros. Ce montant et cette participation sont fixés par décret, ils évolueront en fonction de la législa-
tion, sans qu’il soit besoin de représenter une convention devant le Conseil de Paris.
Article 4 : Le budget prévisionnel maximum de la Ville de Paris pour sa participation financière con-
cernant 65 Parcours emplois compétences (PEC), et 350 aides aux postes pour les structures por-
teuses d’ateliers et de chantiers d’insertion (ACI) est fixé pour l’exercice 2025 à 2.850.000 euros.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens
et son annexe financière au titre de l’année 2025.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants relatifs à la gestion de l’aide de la
Ville de Paris aux employeurs de salariés en CUI-PEC et à la gestion de l’aide au poste octroyée par la
Ville de Paris pour les structures porteuses d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice
2025 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 83 Subventions de fonctionnement (707.539 euros) et convention annuelle tripartite avec Emmaüs
Solidarité et SINGA PARIS pour la cogestion de la Maison des réfugié·es.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
d’attribuer à Emmaüs Solidarité et SINGA PARIS, au titre de l’exercice 2025, deux subventions de
fonctionnement, ainsi que de signer une convention annuelle tripartite pour le projet de la Maison des
réfugié·es ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Deux subventions de fonctionnement sont attribuées respectivement aux associations
suivantes pour le dispositif La Maison des réfugié·es :
Une subvention d’un montant de 622 539 € est accordée à l’association Emmaüs Solidarité (24921),
dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, (2025_06675) ;
Une subvention d’un montant de 85 000 € est accordée à l’association Singa Paris (135681), dont le
siège est situé au 50 rue de Montreuil à Paris 11e, (2025_05355)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle tripartite, entre la Ville de Paris
et les associations Singa Paris et Emmaüs Solidarité, relative au projet subventionné.
Article 2 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes l’article 1 seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DSOL 116 Subventions (25.000 euros) à 6 associations et convention avec l’une d'entre elles pour leurs
actions sportives en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions pour un montant total de 25 000 euros à 6 associations pour leurs actions
sportives en direction des personnes en situation de handicap et de signer une convention avec l’une
d’entre elles ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros, attribuée à l’association Special
Olympics France (SOF), Paris Asso : 204377, dossier 2025_09583, au titre de l’année 2025.
SIRET : 442 555 421 00068
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros, attribuée à l’association SENSATIONS
INCLUSIVES, Paris Asso : 201022, dossier 2025_04735, au titre de l’année 2025.
SIRET : 917 931 446 00020
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 1 000 euros, attribuée à l’association Comité
National Premiers de Cordée (CNPC), Paris Asso : 7701, dossier 2025_05370, au titre de l’année 2025.
SIRET : Siret : 440 369 585 00037 -
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Comité Départemental de Cyclotourisme de Paris - CODEP 75, Paris Asso : 16903,
dossier 2025_04929, au titre de l’année 2025.
SIRET : 447 680 273 00029
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros, attribuée à l’association Para Club de
Paris, Paris Asso : 198720, dossier 2025_00589, pour l’année 2025.
SIRET : 494 715 329 00046
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 1 000 euros, attribuée à l’association
Trott’autrement, Paris Asso : 80522, dossier 2025_00428, au titre de l’année 2025.
SIRET : 488 488 420 00032
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2025 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 117 Subventions (49.500 euros) à 4 associations et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre
elles pour leurs actions d’aide à l’accès à l’enseignement supérieur et à l’insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions pour un montant total de 49.500 euros à 4 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 13 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association « 100% Handinamique - pour la réussite des jeunes handicapés », Paris Asso
20532, dossier 2025_06430 pour l’année 2025.
SIRET : 525 024 121 00051
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 18 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association Clubhouse France, Paris Asso 20297, dossier 2025_03829, pour l’année 2025.
SIRET : 524 387 362 00014
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 7 500 euros à l’association Dare Women, Paris Asso
197764, dossier 2025_05257, pour l’année 2025.
SIRET : 893 102 491 00014
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 11 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association La Vague à l’Âme, Paris Asso 18257, dossiers 2025_04399 et 2025_04400, pour
l’année 2025.
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
SIRET : 478 590 607 00014
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année
2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 119 Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec l’association L’EPOC - Espace Psychanalytique
d’Orientation et de Consultation (19e) pour ses actions en direction des personnes en situation de
handicap psychique.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer un avenant à convention avec l’association L’EPOC - Espace Psychanalytique d’Orientation
et de Consultation pour l’attribution d’une subvention de 20 000 euros ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 20 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer un avenant à convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association
L’EPOC - Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultation ; Paris Asso : 10266, dossier
2025_00100, au titre de l’année 2025. SIRET : 481 683 357 00026
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2025 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 120 Subventions (75.000 euros) et conventions avec les associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP
pour leurs actions en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions pour un montant total de 75 000 euros aux associations HANDI’CHIENS
et ECGAMVP ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 30 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association HANDI’CHIENS (92), Paris Asso 22481, dossier 2025_ 04121 au titre de
l’année 2025.
SIRET 38930831300128
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 45 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association Ecole des Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région
Parisienne - ECGAMVP (12e), Paris Asso 21042, dossier 2025_03197 au titre de l’année 2025.
SIRET 41809373800015
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2025 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 121 Subvention d’investissement (329.886 euros) et convention avec l’association École des Chiens
Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne - ECGAMVP dans le cadre
du budget participatif.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par l’association École des Chiens Guides pour Aveugles
et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne - ECGAMVP dans le cadre du budget participatif ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer avec l’association École des Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la
Région Parisienne - ECGAMVP une convention pluriannuelle d’investissement et de lui attribuer une
subvention d’investissement dans le cadre du budget participatif ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 329 886 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association École des Chiens Guides pour Aveugles et
Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne - ECGAMVP (12e), Paris Asso 21042, dossier
2025_06330, dans le cadre du budget participatif, pour le financement des projets de rénovation et de
végétalisation des locaux de l’association, de rénovation du mémorial en mémoire des chiens guide
décédés et d’achats de véhicules électriques.
SIRET 41809373800015
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement dans le cadre du
budget participatif de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la
décision de financement.
2025 DSOL 123 Subventions de fonctionnement (842.798 euros) et d’investissement (60.000 euros) à 7 associations
et 1 fondation pour des actions à destination des femmes en situation de grande exclusion.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement
pour leurs dispositifs d’hébergement, d’accueil de jour et de maraudes à destination de femmes en
situation de grande exclusion, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas
échéant ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 85 000 € est attribuée à l’association
Aurore (2541), dont le siège est situé 31 rue Falguière, 75015, Paris pour la gestion de la résidence
sociale Jacquard à destination de femmes avec ou sans enfants ayant vécu des violences conjugales
et/ou intrafamiliales (2025_03642). Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle
relative au projet subventionné.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 278 500 € est attribuée à l’association
Aurore (2541), dont le siège social est situé au 31 rue Falguière, 75015, Paris pour la gestion du
centre d’hébergement Suzanne Képès pour femmes victimes de violence (2025_03649). Mme la Maire
est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Le
Filon (187701), dont le siège social est situé au 60 rue de la Jonquière, 75017, Paris pour
l’accompagnement des femmes en situation d’exclusion accueillies au sein de son accueil de jour
(2025_03904). Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subven-
tionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association
Accueil Louise et Rosalie (194206), dont le siège est situé 95 rue de Sèvres, 75006 Paris, pour son
accueil de jour pour femmes en situation de précarité (2025_04784), conformément à la convention
pluriannuelle (2024-2026).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 000 € est accordée à l’association
Règles élémentaires (187196), dont le siège social est situé 9 rue de Vaugirard, La Cité Audacieuse-
75006, Paris, pour son action de lutte contre la précarité menstruelle à Paris (2025_05245). Mme la
Maire est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € est accordée à l’Association
pour le développement de la santé des femmes (ADSF) (9925) dont le siège social est situé au 18 rue
Bernard Dimey, 75018, Paris, pour le fonctionnement des Repaires Santé, lieux d’accueil à destina-
tion des femmes seules et/ou avec enfants en grande vulnérabilité (2025_05839). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € est accordée à l’Association
pour le développement de la santé des femmes (ADSF) (9925) dont le siège social est situé au 18 rue
Bernard Dimey, 75018, Paris, pour la gestion d’équipes mobiles pour aller-vers les femmes en situa-
tion de grande vulnérabilité (2025_06428). Mme la Maire est autorisée à signer la convention plu-
riannuelle (2025-2027) relative au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 278 558 € est accordée à la Fondation de
l’Armée du Salut (188845), dont le siège social est situé 39 rue du Chevaleret 75013, pour le fonction-
nement de la Cité des Dames, dispositif d’accueil de jour et de halte de nuit (2025_11364), conformé-
ment à la convention pluriannuelle (2023-2025) signée le 18 juillet 2023.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 € est accordé à l’association Le
Camping-Care (202978), dont le siège social est situé 51, rue du Chemin Vert 75011 Paris
(2025_11658) pour le projet de salon beauté et bien-être itinérant. Mme la Maire est autorisée à
signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 740 € est attribuée au Centre
d’Action Sociale Protestant (48161), dont le siège social est situé 20 Rue Santerre à Paris 75012, pour
son programme d’accompagnement vers le logement autonome des femmes afghanes réfugiées -
DAFA. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subven-
tionné.
Article 11 : Une subvention d’investissement d’un montant de 30 000 € est accordée à l’Association pour
le développement de la santé des femmes (ADSF) (9925) dont le siège social est situé au 18 rue
Bernard Dimey, 75018, Paris, pour l’humanisation du nouvel accueil de jour de l’ADSF destiné aux
femmes les plus précaires (2025_09397). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
d’investissement relative au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 30 000 € est accordée à l’Association pour
le développement de la santé des femmes (ADSF) (9925) dont le siège social est situé au 18 rue
Bernard Dimey, 75018, Paris, pour son projet lauréat du budget participatif de 2024 d’achat de deux
vélos-cargos destinés aux maraudes de l’association (2025_09220). Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer la convention d’investissement relative au projet subventionné.
Article 13 : Les dépenses citées aux articles 1 à 10 seront imputées au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 14 : La dépense d’investissement de l’article 11 sera imputée au budget d’Investissement sous
réserve de la décision de financement.
Article 15 : La dépense d’investissement de l’article 12 sera imputée au budget participatif 2024.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 127 Subventions (1.060.718 euros) relatives au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale
et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement
pour leurs projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdis-
ciplinaires visant à rencontrer des personnes vivant dans la rue et à les accompagner vers la sortie de
l’exclusion et la réinsertion sociale ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 290 905€ est attribuée à l’association
Aurore (2541), dont le siège est situé 34, boulevard de Sébastopol Paris 4e, pour ses projets de ma-
raudes d’intervention sociale. Le montant de cette subvention est réparti comme suit :
- Une subvention d’un montant de 100 945€ pour la maraude Ouest (2025_04326) ;
- Une subvention d’un montant de 132 938€ pour la maraude Est (2025_04288)
- Une subvention d’un montant de 57 022€ pour la maraude « Itinérance jeunes » (2025_04334).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 162 086€ est attribuée à l’association
Aux Captifs La Libération (17393), dont le siège est situé 8, rue de Gît le Cœur Paris 6e, pour ses
projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes interdisciplinaires. Le montant de cette
subvention est réparti comme suit :
- Une subvention de 82 619€ pour la maraude d’intervention sociale (2025_09199) ;
- Une subvention de 49 667€ pour la maraude mixte santé mentale dite « Maquéro » (2025_05672) ;
- Une subvention de 29 800€ pour un poste supplémentaire pour une meilleure couverture du 20e
arrondissement (2025_09200)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 262 740€ est attribuée à l’association
Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais Paris 1er, pour ses projets
de maraudes d’intervention sociale (2025_06352).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 120 524€ est attribuée à l’association
Les Enfants du Canal (125841), dont le siège est situé 5, rue Vesale Paris 5e, pour ses projets de
maraudes d’intervention sociale. Le montant de cette subvention est réparti comme suit :
Une subvention d’un montant de 70 000€ pour la maraude localisée dans les 6e, 8e, 14e et 17e
arrondissements (2025_06360) ;
Une subvention d’un montant de 50 524€ pour le dispositif « Busabri » (2025_06598).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 224 463 € est attribuée à l’association
Oppélia (53242), dont le siège est situé 20, avenue Daumesnil Paris 12e, pour ses projets de maraudes
d’intervention sociale et de maraudes interdisciplinaires. Le montant de cette subvention est réparti
comme suit :
- Une subvention d’un montant de 109 354€ pour la maraude localisée dans les 11e et 20e arrondis-
sements, ainsi que pour le fonctionnement de l’espace de remobilisation (2025_06344) ;
- Une subvention d’un montant de 57 197€ pour la maraude dite « Bociek » (2025_06343) ;
- Une subvention d’un montant de 57 912€ pour la maraude interdisciplinaire dite « EMI Sud »
(2025_06345).
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 128 Signature d’un contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2025/2027 avec
la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité
d’Ile-de-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.221-1 et suivant ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 2111-1 et suivant ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 23 septembre 2025 proposant de signer un
contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2025/2027 ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de prévention et de protection de
l’enfance 2025/2027 avec la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du
travail et de la solidarité d’Ile-de-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes d’un montant de 2 220 593 € sont imputées sur budget de
fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 et les suivants.
2025 DSOL 129 Subventions de fonctionnement (2.964.168 euros) et d’investissement (1.002.719 euros) relatives
à des actions d’hébergement d’urgence de familles et de jeunes mis à l’abri dans des sites mis à
disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement et
d’investissement pour des actions à destination de mise à l’abri de personnes vulnérables en situation
d’exclusion ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 204 000 € est attribuée à la Fondation de
l’Armée du Salut (180983), dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour la
gestion du site d’hébergement pour familles, « Olivier de Serres » dans le 15e arrondissement
(2025_12363). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet
subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 140 350 € est attribuée
à la Fondation de l’Armée du Salut (180983), dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien 75020
Paris, pour le prolongement de la gestion du gymnase de mise à l’abri pour familles ouvert depuis
mars 2025 (2025_12370). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention
annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 686 177 € est attribuée à la Fondation de
l’Armée du Salut (180983), dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour la
gestion du gymnase de mise à l’abri pour familles, ouvert depuis juillet 2025 (2025_12254). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 968 447 € est attribuée à l’association
Alteralia (65882), dont le siège est situé 51 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers, pour la
gestion du gymnase de mise à l’abri pour familles, ouvert depuis juillet 2025 (2025_12357). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 155 194 € est attribuée à l’association
Cités Caritas (29981) dont le siège est situé 72, rue Orfila, 75020 Paris, pour la gestion du site
d’hébergement pour familles « Goubet » (2025_12305). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 440 000 € est attribuée
à l’association Aurore (2541) dont le siège est situé 31 rue Falguière pour le prolongement de la
gestion du gymnase de mise à l’abri pour familles, ouvert depuis mars 2025 (2025_12369). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle relative au projet subven-
tionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 370 000 € est attribuée à l’association
Coallia (182213) dont le siège est situé 16-18 cour Saint-Eloi 75012 Paris, pour le fonctionnement du
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
LiMA Ville (2025_10072). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
relative au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’investissement complémentaire d’un montant de 130 884 € est accordée à
l’association Emmaüs Solidarité (24921) dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris,
pour les travaux et l’équipement du centre d’hébergement d’urgence « Cristino Garcia » (2025_11525).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention signée entre la Ville de
Paris et l’association le 25 novembre 2024.
Article 9 : Une subvention d’investissement d’un montant de 210 210 € est accordée à l’association
Emmaüs Solidarité (24921) dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour les
travaux du site Baron-le-Roy où est désormais installé l’accueil de jour familles (2025_10304). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et l’association.
Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 290 421 € est accordée à la Fondation de
l’Armée du Salut (180983), dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour les
travaux du site de mise à l’abri pour familles, « Olivier de Serres » dans le 15e arrondissement
(2025_12389). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’investissement entre la
Ville de Paris et l’association.
Article 11 : Une subvention d’investissement d’un montant de 371 204 € est attribuée à l’association
Equalis (197807) dont le siège est situé 400 Chemin de Crécy, 77334 Meaux, pour les travaux du SAS
Verneuil. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’investissement relative au
projet subventionné.
Article 12 : Les dépenses correspondantes aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de
financement
Article 13 : Les dépenses correspondantes aux articles 8, 9, 10 et 11 seront imputées au budget
d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 130 Subvention (20.000 euros) et convention avec la MEDNUM pour la formation d’un minimum de
60 aidants numériques/aidants Connect.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de financements à 28 associations pour soutenir des actions favorisant l’inclusion numé-
rique dans un cadre conventionnel ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à SCIC LA MEDNUM (197967) ayant son siège
au 24 rue de Clichy à Paris 75009 pour son action de formation d’un minimum de 60 Aidants numé-
riques / Aidants Connect (2025_12348). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle, entre la Ville de Paris et LA MEDNUM.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 133 Subventions de fonctionnement (312.493 euros) et d’investissement (24.300 euros) à 7 associations
pour leurs actions d’accès aux droits et de réponse aux besoins fondamentaux.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
21 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement et
255
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
d’investissement pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugiés
à Paris et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Deux subventions de fonctionnement sont attribuées respectivement aux associations
suivantes pour le dispositif Le Kiosque :
- 178 000 € à l’association Emmaüs Solidarité (n° Simpa 24921), dont le siège est situé 32, rue des
Bourdonnais, Paris 1er (2025_06864) ;
- 98 093 € à l’association France Terre d’Asile (n° Simpa 55901) dont le siège social est situé 22-24 rue
Marc Seguin, Paris 18e (2025_10433).
Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle tripartite relative au projet subventionné
entre la Ville de Paris et les deux associations.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec « l’association
d’éducation populaire Notre Dame des Champs Montparnasse Rencontres » (n° Simpa 11086) située
92 bis boulevard du Montparnasse (14e) pour le fonctionnement de son activité d’accompagnement
facilitant l’accès aux droits et l’insertion (domiciliation) pour les personnes en situation de grande
précarité. Le montant de la subvention attribuée est de 8 400€ (dossier 2025_04757) au titre de
l’année 2025.
Article 3 : Il est attribué au titre de l’année 2025 à l’association « Solidarité Jean Merlin » (n° Simpa
4685) située au 106 boulevard Ney (18e), pour le fonctionnement de son activité de domiciliation et
d’aide aux démarches administratives pour des personnes en situation de précarité, une subvention
d’un montant de de 12 000€ (dossier 2025_05866) dans le cade de la convention pluriannuelle 2023-
2025.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle de fonctionnement
avec l’association Équipe Saint-Vincent Oberkampf Paris (n° Simpa 34761) située au 139, rue Ober-
kampf - Paris (11e) pour l’attribution d’une subvention de 12 000€ (dossier 2025_02948) pour sa
demande de subvention annuelle de fonctionnement.
Article 5 : Il est attribué au titre de l’année 2025 une subvention d’un montant de 1000€ à l’association
Por que no (n° Simpa : 200802) située au 38 rue de Nantes (19e) pour le fonctionnement de son
activité de Radio Mobile (dossier 2025_05141)
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association DEPAUL France (n° Simpa 181352) située 41 rue des Périchaux (15e) pour l’attribution
d’une subvention de 24 300€ (dossier 2025_05945) en vue de financer l’achat d’un camping-car et son
aménagement en mobil-douche pour assurer un service d’hygiène à destination des personnes en rue
dans le Centre de Paris, en complément des crédits des conseils de quartier.
Article 7 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes aux articles 1 à 5 seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la
décision de financement.
Article 8 : Les dépenses d’investissement de l’article 6 seront imputées au budget d’investissement 2025
et suivant sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 134 Subventions (50.200 euros) à 4 associations pour leurs actions en faveur des seniors parisiens,
signature de 2 conventions et modification de la délibération 2025 DSOL 3.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
la signature de deux conventions annuelles d’objectifs avec l’association 13 Unis (13e) et l’association
Nexuméa (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
l’attribution d’un financement aux associations L’art est un jardin (69790 Azolette), Treize Unis (13e),
Judo Club Baudricourt (13e), Nexumea (13e) en faveur de leurs actions de soutien aux seniors isolés
au titre de l’année 2025 ;
Vu la délibération 2025 DSOL 3 adoptée lors du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
256
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 3 de la délibération 2025 DSOL 3, prévoyant l’attribution d’une subvention de
7 000 € à l’association Collectif des Accidentés du Travail, Handicapés et Retraités pour l’Égalité des
Droits (CATRED) est supprimé.
Le total des subventions attribuées dans le cadre de cette délibération est donc de 44 700 euros et non
plus 51 700 euros comme défini initialement permettant la réattribution du solde à d’autres acteurs
œuvrant en faveur des seniors parisiens.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée à l’association
L’art est un jardin (69790 Azolette) (ParisAsso 206779 - dossier 2025_08423)
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Treize Unis (13e)
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 3 500 euros est attribuée à l’association Treize Unis
(13e) (ParisAsso 201179- dossier 2025_05083)
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 3 200 euros est attribuée à l’association Judo Club
Baudricourt (13e)
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Nexumea (13e)
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à l’association Nexumea
(13e)
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement, centre financier 34-03, chapitre
934-65748, numéro de destination 4238005 au titre des subventions Personnes âgées.
2025 DSOL 137 Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 12 places d’internat au sein de
l’ITEP Angela Davis.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 137 en date du Conseil de Paris du 26 septembre 2025, par
lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention avec la mutuelle la Mayotte pour
autoriser le financement de 12 places d’internat à l’ITEP Angela Davis pour des enfants âgés de 6 à
20 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris et disposant d’une notification de la commission de
Droit et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH) ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec La mutuelle La Mayotte,
dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement de 12 places d’internat d’ITEP
destinés des enfants âgés de 6 à 20 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris et disposant d’une
notification de la commission de Droit et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH).
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 785 458 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DSOL 138 Signature de l’avenant n°1 au contrat local des Solidarités 2024-2027.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-13 et L.2511-14 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023 relative à la mise
en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des
solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027 ;
257
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, autorisant la Maire de la Ville de Paris à
signer le présent contrat ;
Vu le contrat local des solidarités 2024-2027 du 27 novembre 2024 conclu entre la Maire de la Ville de
Paris et le Préfet d’Île-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la signature de l’avenant n°1 au contrat local des Solidarités
2024-2027.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 au contrat local des Solidarités qui
modifie les engagements des parties au contrat et qui renouvelle le montant de la contribution
financière de l’État au titre de l’année 2025 à 2 173 833 euros.
Article 3 : La recette correspondante sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2025 et suivants.
2025 DSOL 139 Subventions (17.000 euros) au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles
(CIDFF) de Paris pour son projet de recherche-action sur les violences faites aux femmes âgées et
signature d’une convention.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec le Centre d’information sur les droits des
femmes et des familles (CIDFF) de Paris ainsi que l’attribution de deux subventions, l’une au titre de
la DSOL (Direction des Solidarités) et l’autre au titre de la DDCT (Direction de la Démocratie, des
Citoyen∙nes et des Territoires) ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec le
Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée au Centre d’information sur
les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Paris au titre du projet « Projet d’actions de préven-
tion, de repérage et de lutte contre les violences faites aux femmes âgées » (ParisAsso 13406 -dossier
2025_10849) (DSOL).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros est attribuée au Centre d’information sur
les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Paris au titre du projet « Projet d’actions de préven-
tion, de repérage et de lutte contre les violences faites aux femmes âgées » (ParisAsso 13406 -dossier
2025_06085) (DDCT).
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de
Paris et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 142 Convention Départementale pour l’insertion et l'emploi 2025 -2027 dans le cadre de la réforme
pour le plein emploi - Année 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier l’article 10.
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques.
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.263-1 et suivants ;
Vu le Pacte Parisien de lutte contre la grande exclusion 2022-2026 ;
Vu le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi 2021-2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la
réforme France travail pour 2025 ;
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention départementale pour l’insertion et
l’emploi 2025-2027 : année 2025, dans le cadre de la réforme pour le plein emploi.
Article 2 : Les recettes correspondantes d’un montant maximum de 2 911 222 euros sont imputées sur
le budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l’exercice 2025.
2025 DSOL 143 Subventions (9.000 euros) à 4 associations et convention annuelle avec 2 associations au titre
du Fonds d’Animation Locale Solidarité 5e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LA
CLOCHE » (185253), 8 rue du Général Renault - 75 011 Paris, pour son action « Une soupe impopu-
laire dans le 5e arrondissement », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_10228).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
SLASHFIT (SF) » (186990), 74 rue de la Chapelle - 75018 Paris, pour son action « Jeunes-accès aux
droits et démarches », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de
2500 € au titre de l’année 2025 (2025_11252).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « JEUNE & ENGAGE » (197709), 33 rue de Malleville - 95880 Enghien-les-Bains,
pour son action « Prévention harcèlement scolaire - sensibilisation à la justice des mineurs »
(2025_10247).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3500 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « AUTONOMIE PARIS SAINT JACQUES » (82241), 11 rue de l Ecole de Méde-
cine- 75006 Paris), pour son action « Maison des aidants Carnets artistiques, mettre des mots sur les
maux et des couleurs sur les douleurs » (2025_11026)
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 144 Subventions (6.500 euros) à 4 associations et convention annuelle avec trois associations au titre
du Fonds d’Animation Locale Solidarité 6e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
KOCOYA THINKLAB LABORATOIRE D'IDEES INNOVANTES POUR L'EDUCATION
NUMERIQUE » (187150), 113 bis rue de la Tour - 75016 Paris, pour son action « Soutenir les parents
dans la prévention des risques numériques pour leurs enfants », dont le texte joint au présent délibé-
ré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2000 € au titre de l’année 2025 (2025_10888).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « «
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (PCPS) » (16075), 244 rue de Vaugirard - 75015 Paris, pour
son action « FALSOL6 - Soutien aux maraudes hebdomadaires de soirée dans le 6e arrondissement »
dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 500 € au titre de
l’année 2025 (2025_11066).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « «
AEPNDC MONTPARNASSE RENCONTRE » (11086) », (11086), 92 bis boulevard du Montparnasse -
75014 Paris, pour son action « « FALSOL6 - Renforcer l’accueil associatif des personnes sans domi-
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
cile », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2000 € au titre
de l’année 2025 (2025_10859).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « AUTONOMIE PARIS SAINT JACQUES » (82241), 11 rue de l Ecole de Méde-
cine- 75006 Paris), pour son action « FALSOL6 - Ateliers numériques intergénérationnels »
(2025_11529).
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 145 Subventions (8.000 euros) à 5 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 7e
arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ECOLE DES GRANDS PARENTS EUROPEENS EGPE » (5850), 12
rue Chomel - 75007 Paris, pour son action « lien intergénérationnel et action de lutte contre
l’isolement des séniors » (2025_10637).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « PARTAGE 5.6.7 » (27701), 3 place Saint Thomas d'Aquin - 75007
Paris, pour son action « Soutien alimentaire de familles en difficulté » (2025_10585).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1 500 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « RAMAGE » (80682), 14 avenue René Boylesve - 75016 Paris, pour son action «
Développer l'action de RAMAGE auprès des SENIORS dans les ateliers hebdomadaires »
(2025_11194).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « SOC ST VINCENT-DE-PAUL LOUISE MARILLAC » (182543), 120
avenue du Général Leclerc -75014 Paris, pour son action « - Projet inter-conférences SSVP 7e : lutte
contre l’isolement et accompagnement solidaire » (2025_10505).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « MAISON FAMILYA SAINT FRANÇOIS-XAVIER » (20656), 23 rue
Oudinot -75007 Paris, pour son action « Accueil de famille et accompagnement vie affective »
(2025_10879).
Article 6 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 146 Subventions (6.000 euros) à 2 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 8e
arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ECOLE DES GRANDS PARENTS EUROPEENS EGPE » (5850), 12
rue Chomel -75007 Paris, pour son action « Café causette » (2025_10652).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 4 500 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « SANTE MENTAL FRANCE (SMF) » (200085), 11 rue de Navarin -75009 Paris,
pour son action « Initiation Premiers pas et premiers secours en santé mentale » (2025_11238).
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 147 Subventions (9.500 euros) à 3 associations et convention annuelle avec 1 association au titre du
Fonds d’Animation Locale Solidarité 9e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE (ORDRE DE MALTE
FRANCE) » (73661), 42 rue des Volontaires -75015 Paris, pour son action « Soutien aux Bagageries »,
dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 3 000 € au titre de
l’année 2025 (2025_09715).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3 000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « LIONS CLUB PARIS SEYSSEL » (207288), 12 rue de la Boule Rouge - 75009
Paris, pour son action « Animation et lien social pour les séniors » (2025_11140).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « FAITESLE9 - ASSOCIATION D’ANIMATION LOCALE ET
SOLIDAIRE DU 9e » (182647), 35 rue Godot de Mauroy - 75009 Paris, pour son action « diverses
actions et sorties au sein du 9e arrondissement » (2025_11108).
Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 148 Subventions (25.000 euros) à 13 associations et convention annuelle avec 8 associations au titre
du Fonds d’Animation Locale Solidarité 10e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à treize associations ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ASSEMBLEE CITOYENNE ORIGINAIRES TURQUIE (L'ACORT) » (157), 2 bis rue Bouchardon -
75010 Paris, pour son action « Permanences d’accès aux droits lutte contre le non recours », dont le
texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 3 000 € au titre de l’année
2025 (2025_12176).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
AXES PLURIEL » (29861), 55 rue du Château d'eau -75010 Paris, pour son action « Sortie à la mer
pour les résidents des Hôtels Sociaux et les CHU », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 2 500 € au titre de l’année 2025 (2025_11068).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
AUX CAPTIFS DE LA LIBERATION » (17393), 33 avenue Parmentier -75011 Paris, pour son action «
Renforcer le lien social et l’accès à la dignité dans le 10e », dont le texte joint au présent délibéré,
prévoit l’attribution d’une subvention de 2 500 € au titre de l’année 2025 (2025_10764).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
COMPAGNIE KEATBECK » (173421), 51 rue Archereau -75019 Paris, pour son action « Derrière la
Forêt Senior », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1 500 €
au titre de l’année 2025 (2025_11255).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ASS JEUNESSE DE ST VINCENT DE PAUL » (12365), 12 rue Bossuet -75010 Paris, pour son action
« soutien administratif aux familles en difficulté et temps conviviaux », dont le texte joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1 500 € au titre de l’année 2025 (2025_10584).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
KOCOYA THINKLAB LABORATOIRE D’IDEES INNOVANTES POUR L’EDUCATION
NUMERIQUE » (187150), 113 bis rue de la Tour-75016 Paris pour son action « d’hier à aujourd’hui :
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
ateliers numériques intergénérationnels », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution
d’une subvention de 1 500 € au titre de l’année 2025 (2025_10878).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
KONEXIO » (188179), 15 rue de la Réunion -75020 Paris, pour son action « Projet DigitAll, parcours
d’apprentissage au numérique », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 2 500 € au titre de l’année 2025 (2025_11046).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LE
PARIS DES FAUBOURGS » (12405), 12 rue Léon Schwartzenberg - 75010 PARIS, pour son action «
Séjour familles, une vraie pause », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 1 500 € au titre de l’année 2025 (2025_10881).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ESPACE UNIVERSEL » (10265), 25 rue de l Échiquier - 75010 Paris,
pour son action « Point refuge femmes en danger : Projet Pilote de Faubourg Saint Denis »
(2025_11260).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LES PETITS FRERES DES PAUVRES » (20292), 19 CITE Voltaire -
75011 Paris, pour son action « Dispositif d'aller-vers. Petits Café Mobile » (2025_10892).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « I.M.L.A, ICI MÊME ET LA AUSSI » (182572), 9 rue de Penthièvre -
22000 Saint-Brieuc, pour son action « Théâtre documentaire à partir d’un parcours artistique inter-
générationnel » (2025_11200).
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un 2 500 € est attribuée au titre de l’exercice 2025 à
l’association « BALANCE TA PEPITE » (201075), 50 boulevard de Strasbourg - 75010 Paris, pour son
action « Conte-moi autrement » (2025_11182).
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LES PAS D'COTE » (200412), 206 quai de Valmy - Maison de la Vie
Associative et Citoyenne 75010 Paris pour son action « Déambulation de clown et médiation auprès de
personnes vulnérables » (2025_12040).
Article 14 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 149 Subventions (29.000 euros) à 14 associations et signature d’une convention annuelle avec 5
associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 11e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 14 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LA
CLOCHE » (185253), 8 rue du Général Renault - Maison des Associations-75011 Paris, pour son
action « Une soupe impopulaire dans le 11eme », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_10229).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
UNION POUR LA DEFENSE DE LA SANTE MENTALE DANS LA RÉGION EST DE PARIS
(U.D.S.M.) » (181746), 17 boulevard Henri Ruel - 94120 Fontenay-sous-Bois, pour son action « Préven-
tion des conduites à risques et addictives chez les enfants et adolescents », dont le texte joint au
présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2000 € au titre de l’année 2025
(2025_10649).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « SPORT & BIEN ETRE » (185983), 25 rue des Vaucouleurs -75011 Paris, pour
son action Solidarité sport » (2025_10726).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ACP LA MANUFACTURE CHANSON » (181331), 124 avenue de la République - 75011 PARIS, pour
son action « Culture et Sports Séniors », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution
d’une subvention de 3000 € au titre de l’année 2025 (2025_12288).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LE
PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE » (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi - 75011 Paris, pour
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
son action « AGIR POUR ET AVEC LES FAMILLES », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 3000 € au titre de l’année 2025 (2025_12297).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-
FÉDÉRATION DE PARIS » (21175), 14 rue Tlemcen -75020 Paris, pour son action « Activités en
faveur des personnes âgées », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 2000 € au titre de l’année 2025 (2025_12328).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « LES CONTES DU VIVANT » (199630), 8 rue du General Renault - 75011 Paris,
pour son action « Fonds d'animation locale pour les familles de jeunes enfants du 11eme »
(2025_10708).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000€ est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « ADJ 11 » (190128), 8 rue du General Renault - 75011 Paris, pour son action
Montagne solidaire : Unis autour du ski » (2025_10791).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « HIRONDELLE DE L'AVENIR-France » (205352), 5 rue Morand - 75011 Paris,
pour son action « Soins socio-esthétiques et de bien être pour les personnes en situation de grande
précarité » (2025_10811).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « VIOLETTE AND CO ASSOCIATION » (203053), 52 rue Jean Pierre
Timbaud - 75011 Paris, pour son action « Le Salon de Violette, là où les récits comptent et les luttes
s'inventent » (2025_10807).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LE PRÉÔ » (205900), 32 rue Marcelin Berthelot - 92000 Nanterre,
pour son action « Accompagnement éducatif » (2025_12313).
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « L'ASILE ARTISTIK » (201371), 1 place Bertrand Labarre -Hôtel de
Ville 60400 Noyon, pour son action « Ici c’est Belleville » (2025_12315).
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « L'OISEAU A LUNETTES » (182136), 17 rue de la Forge Royale -
75011 Paris, pour son action « Projet intergénérationnel/multiculturel autour des contes et chants du
monde » (2025_12326).
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « 113.ORG » (204658), 113 rue Saint Maur - 75011 Paris, pour son
action « Lever les freins d’accès au stage de 3e par un stage multi-entreprises » (2025_12329).
Article 15 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 150 Subventions (29.000 euros) à 17 associations et convention annuelle avec 8 associations au titre
du Fonds d’Animation Locale Solidarité 12e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 17 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON » (20428), 2 route du Champ de Manoeuvre - 75012
Paris, pour son action « Dimanches solidaires », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_10939).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE-DE-France » (19633), 5 impasse Bon secours
-75011 Paris, pour son action « Soutenir la fonction éducative des parents dans le rapport des enfants
aux écrans », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1 500 €
au titre de l’année 2025 (2025_10139).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
LES JARDINS NUMERIQUES » (13732), 2 rue Wilfrid Laurier -75014 Paris, pour son action « Etre
parent en 2025 dans le 12e arrondissement de Paris », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 3000 € au titre de l’année 2025 (2025_10825).
263
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LE
RELAIS 59 » (18896) 1 rue Hector Malot - 75012 Paris, pour son action « Vivez l'aventure en familles
et entre jeunes : Animations inoubliables à la caserne de Reuilly », dont le texte joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_09797).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
SLASHFIT (SF) » (186990), 74 rue de la Chapelle - 75018 Paris, pour son action « FALSOL12-E-
Parentalité », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1500 €
au titre de l’année 2025 (2025_10521).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
CENTRE DU THEATRE DE L'OPPRIME AUGUSTO BOAL » (52701), 78-80 rue du Charolais -
75012 Paris, pour son action « Théâtre-forum pour la lutte contre l'isolement et les violences psycho-
logique contre les séniors », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subven-
tion de 1 500 € au titre de l’année 2025 (2025_10743).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
UNION POUR LA DEFENSE DE LA SANTE MENTALE DANS LA RÉGION EST DE PARIS
(U.D.S.M.) » (181746), 17 boulevard Henri Ruel - 94120 Fontenay-sous-Bois, pour son action « Préven-
tion des conduites à risques et addictives auprès des seniors des résidences autonomies (12e) », dont le
texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1 500 € au titre de l’année
2025 (2025_10646).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ASSOCIATION FRANCO AFRICAINE DES FEMMES
PARISIENNES » (9385), 11 rue Caillaux - C/o Maison des associations du 13eme Arrond -75013
Paris, pour son action « Santé et Bien-être des femmes séniores de l'AFAFP » (2025_10243).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LES PETITS FRERES DES PAUVRES » (20292), 19 Cité Voltaire -
75011 Paris, pour son action « Dispositif mobile aller-vers les personnes âgées isolées. Kiosque
Convivialité » (2025_10577).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « AJADES » (199935), 19 rue du Charolais - 75012 Paris, pour son
action « Une fête pour la solidarité et accessibilité » (2025_10670).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1 500 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « ASSOCIATION E SENIOR » (915), 19 cité de Phalsbourg - 75011 Paris, pour
son action « Santé Connectée : Maîtriser les outils pour mieux gérer sa santé » (2025_10707).
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 €est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « L'ENTRE-SORT » (28501), 181 avenue Daumesnil - Maison des
associations 75012 Paris, pour son action « Théâtre forum sur le thème accompagnement des séniors »
(2025_10785).
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « AU CERCLE DES AIDANTS » (203762), 125 rue du 11 Novembre -
93330 Neuilly-sur-Marne, pour son action « Ateliers Bien-être pour les aidants séniors »
(2025_10950).
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association COSMOS ARTS » (186602), 181 Avenue Daumesnil - MVAC 75012
Paris, pour son action « Paroles et Actes solidaires » (2025_10944).
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « CROK CINE » (194118), 14 Impasse Truillot - 75011 Paris, pour son
action « Festival Crok Ciné12-Solidaire » (2025_10872).
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
KOCOYA THINKLAB LABORATOIRE D’IDEES INNOVANTES POUR L’EDUCATION
NUMERIQUE » (187150), 113 bis rue de la Tour - 75016 Paris, pour son action « Seniors en balade
numérique dans le 12e », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention
de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_10856).
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1 500 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « UN TRAIT D'UNION » (205721), 38 rue Albert Thomas - 75010 Paris, pour son
action « ateliers intergénérationnels pour les séniors du 12e » (2025_10873)
Article 18 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
264
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 152 Subventions (30.000 euros) à 8 associations et convention annuelle avec 6 associations au titre
du Fonds d’Animation Locale Solidarité 14e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à huit associations ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
CAFE ASSOCIATIF PERNETY » (18065), 8 rue Sainte Léonie 75014 Paris, pour son action « Perma-
nence numérique à destination des parents du quartier Pernet », dont le texte joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_10174).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
KOCOYA THINKLAB LABORATOIRE D’IDEES INNOVANTES POUR L’EDUCATION
NUMERIQUE » (187150), 113 bis rue de la Tour - 75016 Paris, pour son action « Prise en main de
l'ENT (ateliers parents) dans le 14e arrondissement », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 2000 € au titre de l’année 2025 (2025_10877).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
LES JARDINS NUMERIQUES » (13732), 2 rue Wilfrid Laurier - 75014 Paris, pour son action « Etre
parent en 2025 dans le 14e de Paris », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution
d’une subvention de 6000 € au titre de l’année 2025 (2025_10970).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LE
MOULIN » (16410), 23 bis rue du Moulin de la Vierge - 75014 Paris, pour son action « BOUSSOLE
Plaisance Pernety coporté par les associations Le Moulin et OBE », dont le texte joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5000 € au titre de l’année 2025 (2025_11157).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE France » (111181), 1 rue de l'Orge - 91000 Évry-Courcouronnes,
pour son action « SoliCycle - Vélo-école solidaire », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 3000 € au titre de l’année 2025 (2025_11312).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LA
RESSOURCERIE CREATIVE » (183590), 82 avenue Denfert-Rochereau - 75014 Paris, pour son
action « Les Ateliers Numériques de la Ressourcerie », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_11317).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 5000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « NOUR » (197098), 206 quai de Valmy -75010 Paris, pour son action « Soutenir la
santé physique, mentale et sociale des femmes en situation de précarité du 14e » (2025_11162).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 6000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « R.A.D.Y.A - RESEAU DES ACTEURS DE LA DYNAMIQUE ASL (ATELIERS
SOCIOLINGUISTIQUES) » (169301), 60 rue Maurice Ripoche - 75014 Paris, pour son action « ASL
pré-emploi et formation-action des acteurs locaux » (2025_11220).
Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 153 Subventions (47.500 euros) à 20 associations et convention annuelle avec 10 associations au titre
du Fonds d’Animation Locale Solidarité 15e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à vingt associations ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
KOCOYA THINKLAB LABORATOIRE D’IDEES INNOVANTES POUR L’EDUCATION
NUMERIQUE. » (187150), 113 bis, rue de la Tour - 75016 Paris, pour son action « Prise en main de
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
l'ENT (ateliers parents) », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subven-
tion de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_10875).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
LES JARDINS NUMERIQUES » (13732), 2 rue Wilfrid Laurier - 75014 Paris, pour son action « Etre
parent en 2025 dans le 15e de Paris », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution
d’une subvention de 2500 € au titre de l’année 2025 (2025_10969).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ENTRAIDE & SAVOIRS NECKER-FALGUIERE » (193457), 15, rue Georges Duhamel - 75015 Paris,
pour son action « Sensibilisation à l’Intelligence artificielle et prévention santé des plus jeunes », dont
le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2 000 € au titre de l’année
2025 (2025_11094).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LA
BAGAGERIE D'ANTIGEL » (29701), 230 rue Lecourbe - 75015 Paris, pour son action projet social
Insertion professionnelle », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subven-
tion de 3 000 € au titre de l’année 2025 (2025_10972).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE (ORDRE DE MALTE
FRANCE) » (73661), 42 rue des Volontaires - 75015 Paris. Le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution des subventions suivantes au titre de l’année 2025 :
- 1500 € pour l’action « FALSolidarités15 - Distribution alimentaire » (2025_11037) ;
- 1500 € pour l’action « Hébergement Femmes - Accueil Malte Sainte Fleur - Xve » (2025_11038) ;
- 1500 € pour l’action « Maraude sociale véhiculée Paris 15e » (2025_11042).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
CROIX ROUGE FRANCAISE » (18099), 98 rue Didot - 75014 Paris, pour son action « sensibilisation a
la culture des publiques défavorisés », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution
d’une subvention de 2 500 € au titre de l’année 2025 (2025_11218).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
SAINT VINCENT DE PAUL ACCUEIL 15 » (29742), 20, allée Frères Voisin - 75015 Paris, pour son
action « Proposer des petits déjeuners à Accueil 15 », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 2 500 € au titre de l’année 2025 (2025_11103).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
DEPAUL France » (181352), 41 rue des Périchaux - 75015 Paris, pour son action « Accueil Péri-
chaux », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1 500 € au
titre de l’année 2025 (2025_11127).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
UNION POUR LA DEFENSE DE LA SANTE MENTALE DANS LA RÉGION EST DE PARIS
(U.D.S.M.) » (181746), 17, boulevard Henri Ruel - 94120 Fontenay-sous-Bois, pour son action «
Prévention des conduites à risques et addictives auprès des seniors -Résidence Autonomie Vaugelas »,
dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1 500 € au titre de
l’année 2025 (2025_11191).
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
FOYER DE GRENELLE » (20822), 17, rue de l'Avre - 75015 Paris, pour son action « instants futurs et
jeunes parents », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de
2500 € au titre de l’année 2025 (2025_10108).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3 000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « E-SENIORS INITIATION DES SENIORS AUX NTIC » (915), 19, cite de
Phalsbourg - 75011 Paris, pour son action « Domiclic : l’e-administration chez vous » (2025_10740).
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2 000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « MAISON DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (MAPA) » (189560), 120ter,
Avenue Victor Hugo - 93300 Aubervilliers, pour son action « Ateliers pratiques physiques et cuisine
équilibrée » (2025_10775).
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « CREAT'EO IDF » (187193), 41/43, rue de Cronstadt - 75015 Paris,
pour son action « Culture et vous » (2025_11097).
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « FUTSAL PARIS XV EME » (16549), 2 square Albert bartholome -
75015 Paris, pour son action « « Bouger ensemble après 45 ans : sport adapté et foot en marchant
dans le 15e » (2025_11095).
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LA JEANNE D'ARC DE VAUGIRARD » (18024), 351, rue Lecourbe -
75015 Paris, pour son action « Rencontres intergénérationnelles autour d’événements familiaux »
(2025_11089).
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « SOLIDARITÉ, PRÉVENTION ET ÉDUCATION PAR LE SPORT
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
(SPÉSPORT) » (197234), 26, avenue de l'Orangerie - 78170 Celle-Saint-Cloud, pour son action «
Education par le sport en plein air » (2025_11015).
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3 000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « UNION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU 15EME ARRONDISSEMENT »
(78481), 31, rue Peclet - 75015 Paris, pour son action « Apprentissage skate auprès des plus jeunes »
(2025_11019).
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ASSOCIATION DINAMIC MEDIATION FAMILIALE » (184504),
23bis, rue Clément Perrot - 94400 Vitry-sur-Seine, pour son action « Groupes de paroles parentalité »
2025_11139).
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ASSOCIATION SAINTE GENEVIEVE » (199365), 3, rue du Docteur
finlay - 75015 Paris, pour son action « Améliorer le cadre de vie et le bien être de nos locataires »
(2025_11282).
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LE VILLAGE » (203367), 41, avenue Albert Bartholome - 75015 Paris,
pour son action « Soutien à la parentalité et temps familiaux à Brancion-Bartholom » (2025_11286).
Article 21 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 154 Subventions (27.000 euros) à 7 associations et convention annuelle avec 4 associations au titre du
Fonds d’Animation Locale Solidarité 16e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à sept associations ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LA
CLOCHE » (185253), 8 RUE du Général Renault - Maison des Associations - 75011 Paris, pour son
action « FALSOL16 - Une soupe impop' dans le 16e », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_10152).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ROSETTA » (200162), 181 avenue Daumesnil - Maison des Associations 75012 Paris, pour son action
« Héroïnes sans frontières : les femmes autour du monde », dont le texte joint au présent délibéré,
prévoit l’attribution d’une subvention de 3000 € au titre de l’année 2025 (2025_10750).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
KOCOYA THINKLAB LABORATOIRE D’IDEES INNOVANTES POUR L’EDUCATION
NUMERIQUE » (187150), 113 bis rue de la Tour - 75016 Paris, pour son action « Prise en main de
l'ENT (ateliers parents) dans le 16e arrondissement », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 2000 € au titre de l’année 2025 (2025_10882).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec « FONDATION
APPRENTIS D'AUTEUIL » (50661), 40 rue Jean de la Fontaine - 75016 PARIS, pour son action «
Journées Familles et Partage au jardin d'Apprentis d'Auteuil », dont le texte joint au présent délibéré,
prévoit l’attribution d’une subvention de 5500 € au titre de l’année 2025 (2025_11287).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 5000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « MEDIATION DE TRAVERSE » (205111), 3 Villa Patrice Boudard - 75016 Paris,
pour son action « Réseau Parents - Apprentis d’Auteuil » (2025_11091).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « AIME CUISINE » (205392), 7 rue des Feuillantines - 75005 Paris, pour son
action « Cuisine Murat » (2025_11174).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 7000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « TANGO EN RED » (141621), 49 rue des Batignolles - 75017 Paris, pour son
action « TANGO EN EHPAD PARIS 16 » (2025_11400).
Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
267
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 155 Subventions (34.500 euros) à 11 associations et convention annuelle avec 4 associations au titre
du Fonds d’Animation Locale Solidarité 17e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à onze associations ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
HALAYE » (184696), 15 passage Ramey - 75018 Paris), pour son action « Sensibiliser et fabriquer des
objets IA accessibles pour tous », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 3750 € au titre de l’année 2025 (2025_10198).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
TURBULENCES » (18299), 89 rue des Cevennes -75015 Paris, pour son action « Laboratoire re-
cherche artistique », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de
3000 € au titre de l’année 2025 (2025_10332).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE » (190100), 25 rue Lantiez -
75017 Paris, pour son action « Contes et Cuisine », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 5 061 € au titre de l’année 2025 (2025_10936).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
KOCOYA THINKLAB LABORATOIRE D’IDEES INNOVANTES POUR L’EDUCATION
NUMERIQUE » (187150), 113 bis rue de la Tour - 75016 Paris, pour son action « d’hier à aujourd’hui :
ateliers numériques intergénérationnels dans le 17e », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 3000 € au titre de l’année 2025 (2025_10866).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « ASSOCIATION LAURE VOLPATO » (187373), 71 rue de la Condamine -75017
Paris, pour son action « Fonds d'animation locale : concerts en maisons de retraite., résidences senior
et EHPAD » (2025_10484).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1513 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « CHORALE ESPACE SEIZE » (115341), 25 rue Lantiez - 75017 Paris, pour son
action « chanter pour et avec les seniors » (2025_10498).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « PASSERELLES ET COMPETENCES » (7502), 29 Boulevard Bourdon - 75004
Paris, pour son action « bénévoles en action pour le 17e : un appui solidaire aux associations locales »
(2025_11223).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 4676 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « ASSOCIATION DE SPORTS ADAPTES ET DE LOISIRS DE PARIS ASALP »
(17159), 17 rue Stephane grappelli - 75017 Paris, pour son action « FESTIVITES LOCALES DU 17e
ET PARTICIPATION A BOUGE ET PARTAGE DU 17e DE L'ASALP » (2025_11406).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (E.S.A) » (5782), 18 avenue de la
Porte Brunet - 75019 Paris, pour son action « Accompagnement scolaire individualisé, mentorat et
parentalité » (2025_11391).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « TANGO EN RED » (141621), 49 rue des Batignolles - 75017 Paris,
pour son action « TANGO EN EHPAD PARIS 17 » (2025_11403).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
DE PARIS » (21013) 28 place Saint georges -75009 Paris, pour son action « Lire et faire lire, dans le
17e arrondissement » (2025_11392).
Article 12 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
268
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 156 Subventions (64.000 euros) à 18 associations et convention annuelle avec 13 associations au titre
du Fonds d’Animation Locale Solidarité 18e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix-huit associations ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS » (18686), 7 rue de Pali kao -75020 Paris, pour son action «
Changer d’air ! Bien être et culture pour les anciens du Café Social », dont le texte joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 4600 € au titre de l’année 2025 (2025_10741).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
CAFE SAWA » 195671), 125 rue du Chemin Vert -75011 Paris, pour son action « Tiers lieu alimen-
taire et culturel solidaire », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subven-
tion de 4000 € au titre de l’année 2025 (2025_10808).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER » (300), 18 rue Tchaïkovski -
75018 Paris, pour son action « mémoire, musique, mouvement », dont le texte joint au présent délibé-
ré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5000 € au titre de l’année 2025 (2025_10793)
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) » (185029), 9-11 rue de la Charbonnière -
75018 Paris, pour son action « FALSOL18-2025- PROGRAMME ALIM 4C », dont le texte joint au
présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 4600 € au titre de l’année 2025
(2025_10823).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR (EGDO) » (17594), 25 rue de Chartres - 75018 Paris, pour son
action, « Permanence Écoute-accueil », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution
d’une subvention de 4600 € au titre de l’année 2025 (2025_10932).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
HALAGE (15006), 6 rue Arnold Géraux - 93450 l’Île-Saint-Denis, pour son action « FALSOL18-2025-
Jardin l'Univert », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de
4600 € au titre de l’année 2025 (2025_09956).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
HALAYE » (184696), 15 Passage Ramey - 75018 Paris, pour son action « Aller vers pour accompagner
vers l'inclusion numérique », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subven-
tion de 4600 € au titre de l’année 2025 (2025_10195).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LA
SIERRA PROD » (8462), 20 rue Camille Flammarion-75018 Paris, pour son action «
FALSOLIDARITE18-2025- Appropriation du CiNey », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 5000 € au titre de l’année 2025 (2025_10806).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LA
TABLE OUVERTE » (11025), 15 Passage Ramey - C/o Maison des associations - 75018 Paris, pour
son action « Solidarités à la Goutte d'Or », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution
d’une subvention de 4500 € au titre de l’année 2025 (2025_10629).
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
L’ILE AUX LANGUES » (66681), 23 rue Emile Duploye-75018 Paris, pour son action « Ateliers
français et numérique pour un public sénior », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 2000 € au titre de l’année 2025 (2025_10169).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
LA MAISON BLEUE - PORTE MONTMARTRE » (163481), 24 avenue de la Porte Montmartre -
75018 Paris, pour son action « Un été sur le mail Binet », dont le texte joint au présent délibéré,
prévoit l’attribution d’une subvention de 4500 € au titre de l’année 2025 (2025_10933).
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
SALLE SAINT BRUNO » (12109), 9 rue Saint Bruno - 75018 Paris, pour son action « -Solidarité
numérique 18 », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de
2000 € au titre de l’année 2025 (2025_10549).
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
SLASHFIT (186990), 74 rue de la Chapelle -75018 Paris, pour son action FALSOL18-E-fracture »,
269
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2000 € au titre de
l’année 2025 (2025_10420).
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ETOILES DU SOL » (199020), 24 avenue de la Porte de Montmartre -
75018 Paris, pour son action « Etoiles du sol au CHU Ney » (2025_10937).
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « GRAINE ET NOYAU » (204679), 5 avenue de la Porte Montmarttre -
75018 Paris, pour son action « Culture du repas » (2025_10943)
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « COUCOU CREW » (199276), 1 boulevard Voltaire - 75011 Paris, pour
son action « La Gazette du Coucou » (2025_10761).
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « UN JOUR, JE SERAI (UJJS) » (200207), 50 rue des Tournelles -
75003 Paris, pour son action « La Joyeuse Chapelle » (2025_10834).
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « VERGERS URBAINS » (172261), 14 boulevard de La Chapelle - 75018
Paris, pour son action « Graines de liens » (2025_10648).
Article 19 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 157 Subventions (57.000 euros) à 27 associations et convention annuelle avec 13 associations au titre
du Fonds d’Animation Locale Solidarité 19e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 27 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. » (174421), 2 rue de la Solidarité - 75019 Paris,
pour son action « Les Séjours Familles de l'Association E.S.S.E », dont le texte joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5300 € au titre de l’année 2025 (2025_11212).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
EMMAÜS CONNECT » (158021), 69-71 rue Archereau - 75019 Paris, pour son action « 19e - Parents
connectés », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 3000 € au
titre de l’année 2025 (2025_11773).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
PROJETS 19 » (11085), 9 rue Mathis - 75019 Paris, pour son action « Lien social et droit à la culture
pour tous à Chaufourniers », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subven-
tion de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_11798).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec La Fondation «
MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D’ASSISE » (19885), 55 rue de Belleville - 75019
Paris, pour son action « Les Olympiades de la semaine bleue 2025 », dont le texte joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_11832).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
FABRICATION MAISON » (15446), 1 place des Orphelins - Maison des Associations - 67000 Stras-
bourg, pour son action « jouons et créons avec les séniors », dont le texte joint au présent délibéré,
prévoit l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_11882).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
TENDANCE 19 (197878), 123-125 avenue Jean Jaurès - 75019 Paris, pour son action « réappropria-
tions collectives : revaloriser la richesse de notre patrimoine commun », dont le texte joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2000 € au titre de l’année 2025 (2025_11888).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ACCORDERIE DE PARIS 19EME » (190224), 18 rue de l'Orme - 75019 Paris, pour son action « aller
vers les familles des quartiers politique de la ville Algérie Barbanègre », dont le texte joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_11902).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
ESPACES » 101901), 855 avenue Roger Salengro - 92370 Chaville, pour son action « inclusion des
publics en situation de handicap au Jardin Hérold par l’équipe en insertion », dont le texte joint au
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 3000 € au titre de l’année 2025
(2025_11897).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
KORHOM » (47682), 156 rue d'Aubervilliers - 75019 Paris, pour son action « découvre ton quartier et
tes droits », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2000 € au
titre de l’année 2025 (2025_11908).
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
CAFEZOIDE » (14445), 92 B quai de la Loire - 75019 Paris, pour son action « soutien spécifique aux
familles du 19e pour favoriser le droit des enfants à jouer dehors ensemble », dont le texte joint au
présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025
(2025_11934).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
DEBROUILLE COMPAGNIE » (5166), 4 rue de la Solidarité - 75019 Paris, pour son action « Atelier
Recup' et bien être », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de
1500 € au titre de l’année 2025 (2025_11941).
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Kocoya Thinklab Laboratoire d’Idées Innovantes Pour l’Education Numérique » (187150), 113 bis rue
de la Tour - 75016 Paris, pour son action « Sécurité numérique pour les seniors du 19e », dont le texte
joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025
(2025_11932).
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
SILHOUETTE » (3821), 20 rue Edouard Pailleron - 75019 Paris, pour son action « Soirée accessible
dans le cadre du Festival Silhouette 2025 », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 2000 € au titre de l’année 2025 (2025_11923).
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ESPACE RESILIENCE » (16914), 23 rue du Docteur Potain - 75019
Paris, pour son action « intervention de prévention sur les violences faites aux enfants » (2025_11854).
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association BIEN HÊTRE » (196960), 158 rue Jean Mermoz - 95230 Soisy-sous-
Montmorency pour son action « demi-journée de sensibilisation dans le 19e arrondissement à la
diversité des handicap » (2025_11867).
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « CYBER ECRIVAIN PUBLIC » (191321), 16 rue du Maroc - 75019
Paris, pour son action « Accueil physique et accompagnement personnalisé aux démarches en ligne »
(2025_11905).
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LES RHIZ'HOMES » (200930), 20 rue Edouard Pailleron - 75019
Paris, pour son action « Les Rhiz'homes : Ateliers intergénérationnels dans le 19e arrondissement »
(2025_11901).
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « POYA » (196708), 20 rue Édouard Pailleron - 75019 Paris, pour son
action « Parents ensemble : Groupe de parole soutien à la parentalité » (2025_11907).
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « TRACES THEORIES ET REFLEXIONS SUR L'APPRENDRE, LA
COMMUNICATION ET L'EDUCATION SCIENTIFIQUES » (57461), 23 RUE des Balkans - 75020
Paris, pour son action « Rayon Science » (2025_11906).
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « AU BAGAGE DU CANAL » (189430), 11 passage de Flandre - 75019
Paris, pour son action « La ville en partage : culture, sport et loisirs pour les personnes en grande
précarité » (2025_11916).
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1700 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « COMPAGNIE VARSORIO » (9385), 20 rue de la Solidarité - 75019
Paris, pour son action « Café cultur'elles - Pour favoriser les liens » (2025_11940).
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « FEMMES DE LA TERRE » (13527), 2-4 rue de la Solidarité - 75019
Paris, pour son action « permanence d'écrivain public et d'accès aux droits » (2025_11938).
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « FEMMES, ENTRAIDE ET AUTONOMIE (FEA) » (185261), 13 rue de
l'Ourcq - 75019 Paris, pour son action « consolider un service d’accueil et d’accompagnement des
femmes victimes de violences dans le 19e » (2025_11945).
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1 500 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « LABOMATIQUE » (3521), 15 Passage Ramey - Maison des associations du 18e -
75018 Paris, pour son action « Actions socioculturelles à Chaufourniers » (2025_11951).
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « NOUR » (197098), 206 quai de Valmy- - 75010 Paris, pour son action «
Mieux vieillir grâce au yoga pour les hommes seniors isolés du 19e arrondissement » (2025_11933).
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « RECONNECT » (138841), 102 C rue Amelot - 75011 Paris, pour son
action « Le 19e arrondissement connecté : Agir contre l’exclusion numérique » (2025_11935).
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « SOCIETE ATHLETIQUE CLUB DES ARTS MARTIAUX PARIS
SACAMP » 17464), 75 rue de l'Ourcq - 75019 Paris, pour son action « Stages (self défense, yoga) à
destination d'un public senior » (2025_11947).
Article 28 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 158 Subventions (54.500 euros) à 9 associations et convention annuelle avec 7 associations, au titre
du Fonds d’Animation Locale Solidarité 20e arrondissement 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à neuf associations ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Autremonde » (8563), 30 rue de la Mare- 75020 Paris, pour son action « Les Kfet : un espace d'accueil
et d'orientation sociale et juridique pour toutes et tous », dont le texte joint au présent délibéré,
prévoit l’attribution d’une subvention de 1500 € au titre de l’année 2025 (2025_10252).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Belleville Citoyenne » (19230), 18 rue Bisson - 75020 Paris, pour son action « Un temps de bien être
pour les femmes démunis », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subven-
tion de 6000 € au titre de l’année 2025 (2025_11396).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT » (48161), 20 Rue Santerre - 75012 Paris, pour son
action « Soutenir la parentalité auprès des parents en demande d'asile », dont le texte joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2500 € au titre de l’année 2025 (2025_11235).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Depaul France » (181352), 41 rue des Périchaux - 75015 Paris, pour son action « Mobil'douche (20e) :
un dispositif d'hygiène mobile pour les personnes SDF », dont le texte joint au présent délibéré,
prévoit l’attribution d’une subvention de 9000 € au titre de l’année 2025 (2025_11128).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
L’inter-Co » (197214), 102 Bis rue de Bagnolet - 75020 Paris, pour son action « Café des Mamans
solos », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 8000 € au titre
de l’année 2025 (2025_11408).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « La
Compagnie du 20e » (201884), 60 rue des Frères Flavien - 75020 Paris, pour ses actions « soutenir les
familles les plus précaires du 20e arrondissement » et « favoriser la mobilité des seniors les plus
précaires ». Le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 8 000 €
(2025_11385) et de 4500 € (2025_11384) au titre de l’année 2025.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Relais Menilmontant » (18888), 70 rue des Rigoles - 75020 Paris, pour son action « Relais des nou-
veaux horizons : Vers l’émancipation et l’autonomie », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 4500 € au titre de l’année 2025 (2025_11387).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « Le Camping Care » (202978), 51 Chemin du Chemin Vert - 75011 Paris, pour
son action « de la douceur pour toutes les femmes du 20e » (2025_11323).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4500 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « Les Petits Paniers » (195992), 19 allée du Père Julien Dhuit - 75020 Paris, pour
son action « Un temps de bien être pour les femmes démunies » (2025_11283).
Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 159 Subventions (16.000 euros) à 7 associations et convention annuelle avec 4 associations au titre du
Fonds d’Animation Locale Solidarité Paris Centre 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à sept associations ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
GAMELLES PLEINES PARIS » (53001), 181 avenue Daumesnil - MVAC- 75012 Paris, pour son
action « FALSOLPC - Soutenir personnes sans domicile, propriétaire d’animaux domestiques », dont
le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1 500 € au titre de l’année
2025 (2025_10718).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « LA
CLOCHE » (185253), 8 rue du Général Renault - 75011 Paris, pour son action « FALSOLPC - Soupe
impopulaire avec la Cloche », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 1 500 € au titre de l’année 2025 (2025_09759).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec le « FONDATION
DE L ARMEE DU SALUT » (191905), 66 rue de Mouzaia - 75019 PARIS, pour son action « Aide
alimentaire et matérielle exceptionnelle en Maraudes », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 2 000 € au titre de l’année 2025 (2025_11291).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « O
COEUR DE LA RUE » (195234), 4 rue Jean Bouin - 93220 Gagny, pour son action « FALSOLPC -
MARAUDE », dont le texte joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5000 €
au titre de l’année 2025 (2025_11048).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ARTISTIC » (8024), 183 rue Saint Denis -75002 Paris, pour son action
« FALSOLPC - Accès aux sorties culturelles musicales » (2025_10286).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « ASSOCIATION PSY.GAY.E.S » (20099), 61 rue Beaubourg - 75003 Paris, pour
son action « FALSOLPC - Aide en santé mentale auprès des personnes LGBTQIA + » (2025_10156).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « LES PRINCES DE LA RUE » (202783), 10 rue de Penthievre -75008 Paris, pour
son action « FALSOLPC - distribution hebdomadaire de repas » (2025_10861).
Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DSOL 163 Convention avec les hôpitaux Paris Est Val de Marne pour le financement du fonctionnement du lieu
de répit sanitaire dédié aux enfants et adolescents de l’aide sociale à l’enfance de Paris nommé la
Maison de répit.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 163 en date du Conseil de Paris du 23 septembre 2025, par
lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec les hôpitaux Paris Est Val de Marne une
convention visant à soutenir le projet de création d’un lieu de répit afin d’éviter aux jeunes de l’Aide
Sociale à l’Enfance de Paris, des passages itératifs aux urgences et des hospitalisations inadaptées ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de financement
(sur 3 ans) dont le texte est joint à la présente délibération avec les hôpitaux Paris Est Val de Marne
pour le financement de places au sein du lieu répit dédié.
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 164 Convention pluriannuelle de délégation de compétence avec la CAF de Paris pour la gestion financière
et comptable du Fonds d’Initiative (FDI). Dépense : 234.000 euros.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 modifiée et généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d’insertion ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.262-13, L.262-16, L.262-25,
L262-36 et R.262-60, D.262-65 et les articles R-262-102 et suivants relatifs aux traitements automati-
sés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active
(RSA) et portant diverses dispositions de coordination ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.262-28 relatif aux droits et
devoirs du bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
Vu le projet de délibération en dates du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle avec la Caisse d’allocations familiales de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d’allocations familiales de Paris, sise :
50, Rue du Docteur Finlay - 75015 PARIS, la convention pluriannuelle de délégation de compétence
pour la gestion financière et comptable du Fonds d’Initiative (FDI), dont le texte est joint à la pré-
sente délibération ;
Article 2 : Une dépense de 234 000€ sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour
l’exercice 2025 et les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 169 Mise en œuvre de l’API SFIP entre la Ville de Paris et la Direction Générale des Finances Publiques
(DGFIP) pour récupérer les ressources fiscales des demandeurs d’aides sociales légales.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2511 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment des articles L 121-1 et suivants, L 231-1 et
suivants et L 241-1 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.114-8 ;
Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, de transposi-
tion du règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la
protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation des données ;
Considérant que le dispositif API SFiP, mis en place par la DGFIP, facilite l’accès sécurisé aux
administrations des données fiscales visant à simplifier les démarches administratives mises en
œuvre par les collectivités territoriales ;
Considérant que l’accès à ce dispositif permettra la récupération des données fiscales des demandeurs
de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA), prestation compensation du handicap (PCH) et d’aide
sociale légale à l’hébergement (ASLH) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 7 au 10 octobre 2025 autorisant la Maire de Paris, Prési-
dente du Conseil de Paris, à demander l’habilitation par les services de la DGFIP permettant la
transmission des données fiscales via le système d’interface de programmation d’application (API)
Service Finances Publiques (SFiP) ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme La Maire de Paris est autorisée à solliciter auprès de la DGFIP, l’habilitation pour la
transmission des données fiscales via le module de l’API SFiP, en vue de simplifier les démarches
d’instruction des demandes d’aides sociales légales (APA, PCH, aides sociales légales à
l’hébergement).
Article 2 : Pour les demandeurs de l’APA et de l’aide sociale à l’hébergement, les données transmises via
l’API SFIP, nécessaires à l’instruction des demandes des usagers sont les suivantes :
- Déclarant 1 - nom / Déclarant 1 - nom de naissance
- Déclarant 1 - prénom / Déclarant 1 - date de naissance
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Déclarant 2 - nom / déclarant 2 - nom de naissance
- Déclarant 2 - prénom / Déclarant 2 - date de naissance
- Adresse déclarée au 1 er janvier
- Situation de famille (marié, pacsé, célibataire, veuf, divorcé)
- Revenus catégoriels : la totalité des revenus déclarés avant application des abattements, à savoir :
- Catégorie 1 - Traitements, salaires, pensions rentes, rentes viagères à titre onéreux
- Catégorie 2 - Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
- Catégorie 3 - Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés
- Catégorie 4 - Revenus fonciers
- Catégorie 5 - Revenus des professions non salariées
- Catégorie 6 - Charges déductibles
- Catégorie 8 - Divers dont revenus de source étrangère
Article 3 : pour les demandeurs de la PCH les données transmises via l’API SFIP, nécessaires à
l’instruction des demandes des usagers sont les suivantes :
- Déclarant 1 - nom / Déclarant 1 - nom de naissance
- Déclarant 1 - prénom / Déclarant 1 - date de naissance
- Déclarant 2 - nom / Déclarant 2 - nom de naissance
- Déclarant 2 - prénom / Déclarant 2 - date de naissance
- Adresse déclarée au 1 er janvier
- Situation de famille (marié, pacsé, célibataire, veuf, divorcé)
- Revenus catégoriels : Uniquement les revenus de patrimoine déclarés avant application des abat-
tements, à savoir :
- Rentes viagères à titre onéreux
- Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
- Revenus des locations meublées non professionnelles
- Revenus des locations meublées non professionnelles : régime micro
- Plus-values de cession de valeurs mobilières
- Revenus fonciers nets
- Revenus au taux forfaitaire
- Prélèvement libératoire de 7,5% sur pensions versées en capital
- Plus-values imposables sur cessions d'immeubles ou de biens meublés
Article 4 : Mme la Maire de Paris ou son représentant est autorisée à approuver l’adhésion aux condi-
tions générales d’utilisation de l’API SFiP et de signer les actes afférents.
Article 5 : la Directrice générale de la Dsol est chargée de l’exécution de la présente délibération.
2025 DSP 14 Subvention (88.000 euros) à l'association Le Bus des Femmes (20e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Bus des femmes » (20e) au titre de
l’année 2025 ;
Vu la convention pluriannuelle 2023-2026 conclue entre la Ville de Paris et le Bus des Femmes,
signée le 19/07/2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 88 000 euros est attribuée à l’association « Le Bus des
Femmes » (N° ParisAsso 19600), sise : 58, Rue des Amandiers, 75020 - PARIS, au titre de l’année
2025, pour les projets suivants :
Aller vers les personnes en situation de prostitution / travailleurs du sexe (TDS), sur les lieux de
prostitution via la Permanences d'Accueil Mobiles : 50 000 euros (N° ParisAsso 2025_04810/DSP/
SDSEPSS) (CPO du 19/07/2023);
Développer l'accompagnement global des personnes en situation de prostitution / travailleurs du sexe
(TDS) - accueil quotidien au local de l'association dans le cadre de permanences sociales : 38 000 euros
(Dossier n° 2025_04816/DSOL/ SDT/BDSL) (CPO du 19/07/2023).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 24 Subventions (257.000 euros - 70.000 euros) et avenant avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
pour le fonctionnement de l’équipe psycho-sociale de l’Hôpital Mère-Enfant de l’Est Parisien (11e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à la Fondation de l’œuvre de la Croix Saint-Simon et la signature d’un
avenant n°1 relatifs au fonctionnement de l’équipe psychosociale de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est
Parisien (11e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 entre la Ville de Paris et la FOCCS, relative au
fonctionnement de l’équipe psychosociale de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien, signée le 30
septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-
Simon, dont le siège social est situé 35, rue du Plateau 75019 Paris, un avenant n°1 à la convention
pluriannuelle 2024-2026, relative au fonctionnement de l’équipe psychosociale de l’Hôpital Mère
Enfant de l’Est Parisien (11e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 257 000 euros est attribuée à la Fondation Œuvre de la
Croix Saint-Simon (n° Paris Asso 18170, 2025_07192) au titre de la Protection Maternelle et Infantile.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 70 000 euros est attribuée à la Fondation Œuvre de la Croix
Saint-Simon (n° Paris Asso 18170, 2025_06021) au titre de la Protection de l’Enfance.
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées sur le budget de fonction-
nement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 26 Subventions (301.750 euros) et conventions pour le financement de projets relatifs à la prévention
du VIH et des IST auprès des populations clefs.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 26 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 12 associations dans le
cadre du dispositif de prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs portant sur les années 2024-2026 entre la Ville de Paris et
l’association ACCEPTESS_T (18e) signée le 25 novembre 2024 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs portant sur les années 2023-2025 entre la Ville de Paris et
l’association ACT_UP (19e) signée le 07 novembre 2023
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs portant sur les années 2023-2025 entre la Ville de Paris et
l’association ARCAT (11e) signée le 07 novembre 2023 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs portant sur les années 2023-2025 entre la Ville de Paris et
l’association ADSF (18e) signée le 25 novembre 2023
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs portant sur les années 2024-2026 entre la Ville de Paris et
l’association AUX CAPTIFS LA LIBERATION (Paris Centre) signée le 25 novembre 2024
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs portant sur les années 2023-2025 entre la Ville de Paris et
l’association LE 190 (11e) signée le 13 octobre 2023 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs portant sur les années 2023-2025 entre la Ville de Paris et
l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA (11e) signée le 19 juillet 2023 :
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : En application de la convention pluriannuelle d’objectif 2023-2026, une subvention d’un
montant de 18.000 euros est attribuée à l’association ACCEPTESS_T (18e) (N° ParisAsso 19141) pour
le projet : EGALI - T Egalité Garantie par des Accompagnements Liés à l’Insertion - des personnes
trans (N° de dossier 2025_05057).
Article 2 : En application de la convention pluriannuelle d’objectif 2023-2026, une subvention d’un
montant de 18.750 euros est attribuée à l’association ACT_UP (19e) (N° ParisAsso 19722) pour le
projet : Prévention santé sexuelle (N° de dossier 2025_07321).
Article 3 : En application de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026, une subvention d’un
montant de 41.500 euros est attribuée à l’association ARCAT (11e) (N° ParisAsso 21101) pour les
projets suivants :
- 20.750 euros : Prévention migrants - Actions de prévention primaire des infections transmissibles
(VIH, hépatites) public vulnérable asiatique et latino (N° de dossier 2025_04140) ;
- 20.750 euros : [Re]pairs - Médiation en santé auprès du public vulnérable afro caribéen (N° de
dossier 2025_04744).
Article 4 : En application de la convention pluriannuelle 2023-2026, une subvention d’un montant de
8.000 euros est attribuée à l’association POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE DES
FEMMES - ADSF (18e) (N° ParisAsso 9925) pour le projet : Actions de prévention en santé sexuelle et
reproductive pour les femmes les plus vulnérables (N° de dossier 2025_05550).
Article 5 : En application de la convention pluriannuelle 2024-2027, une subvention d’un montant de
30.000 euros est attribuée à l’association AUX CAPTIFS LA LIBERATION (1e) (N° ParisAsso 17393)
pour le projet : Action Sanitaire Rue - accès aux soins des personnes accompagnées (N° de dossier
2025_08583).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 36.500 euros est attribuée à l’association BASILIADE (11e)
(N° ParisAsso 19835), pour les projets suivants :
- 30.000 euros : Santé sexuelle et prévention des maladies VIH, IST, hépatites, autres maladies
chroniques - Maison URACA (N° de dossier 2025_04818) ;
- 6.500 euros : Médiation interculturelle en santé et accompagnement psycho-social - Maison URACA
(N° de dossier 2025_04819)
La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association BASILIADE la convention pluriannuelle
d’objectifs correspondant aux projets mentionnés, jointe au présent délibéré.
Article 7 : En application de la convention pluriannuelle 2023-2026 une subvention d’un montant de
25.000 euros est attribuée à l’association LE 190 (11e) (N° ParisAsso 185163) pour le projet : Réduc-
tion de l'incidence de l'infection par le VIH/sida auprès de populations particulièrement exposées (N°
de dossier 2025_03793)
Article 8 : En application de la convention pluriannuelle 2023-2026, une subvention d’un montant de
55.000 euros est attribuée à l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA (11e) (N° ParisAsso 21048) pour
le projet : Promotion de la santé sexuelle et de la RdRD auprès des publics LGBT+, TdS et étudiants
(N° de dossier 2025_05269)
Article 9 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à LES ELUS LOCAUX CONTRE
LE SIDA (3e) (N° ParisAsso 19615) pour le projet : Information et sensibilisation des élus (N° de
dossier 2025_00440).
Article 10 : Une subvention d’un montant total de 40 000 euros est attribuée à l’association VERS
PARIS SANS SIDA (N° Paris asso 187822) pour l’organisation de deux événements en décembre
2025, à hauteur de 20 000 euros chacun, répartis comme suit :
- 20 000 euros : 2030 moins 5 ( N° de dossier 2025_11623),
- 20 000 euros : Bal de voguing ( N° de dossier 2025_11594).
La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association VERS PARIS SANS SIDA la convention
annuelle d’objectifs correspondant aux projets mentionnés, jointe au présent délibéré.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association PREVENTION
ACTION SANTE TRAVAIL POUR LES TRANSGENRES PASTT (3e) (N° ParisAsso 13596) pour le
projet : Service Accueil et Promotion de la Santé (N° de dossier 2025_00440).
Article 12 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l'association « Afrique Avenir », 22 rue des
Archives 75004 Paris (n° ParisAsso 143643) pour le projet « Santé sexuelle, dépistage du VIH, IST et
hépatites, information du public afro caribéen à Paris » (N° de dossier 2025_12372)
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 27 Subventions (329.830 euros) et conventions avec 10 associations pour le financement des projets
relatifs à l'accompagnement des personnes vulnérables vivant avec le VIH.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 26 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 10 associations dans le
cadre du dispositif d’accompagnement des personnes vulnérables vivant avec le VIH ;
Vu la convention pluriannuelle 2023-2026, signée le 07 novembre 2023 entre la Ville de Paris et
l’association Action Traitements (20e) ;
Vu la convention pluriannuelle 2023-2026, signée le 07 novembre 2023 entre la Ville de Paris et
l’association Act-Up (19e) ;
Vu la convention pluriannuelle 2023-2026, signée le 07 novembre 2023 entre la Ville de Paris et
l’association ARCAT (11e) ;
Vu la convention pluriannuelle 2023-2026, signée le 23 juin 2023 entre la Ville de Paris et
l’association Dessine-Moi Un Mouton (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 28.000 euros est attribuée à l’association ACTIONS
TRAITEMENTS (20e) (N° ParisAsso 19605), 23 rue Duris 75020 Paris, pour le projet : Soutien au
programme d'information et d'accompagnement aux PVVIH et/ou une co-infection. (N° de projet
2025_06733) ;
Article 2 : Une subvention d’un montant de 18.750 euros est attribuée à l’association ACT_UP (19e) (N°
ParisAsso 19722), 8 rue des Dunes 75019 Paris, pour le projet : Permanence droits sociaux (N° de
projet 2025_03332) ;
Article 3 : Une subvention d’un montant de 42.380 euros est attribuée à l’association ARCAT (11e) (N°
ParisAsso 21101), 102 rue Amelot 75011 Paris, pour le projet : POINT SOLIDARITÉ Soutenir l'accès
aux soins et au droit des PVVIH (N° de projet 2025_04158) ;
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association AURORE (n° Paris Asso 2541), 31
rue Falguiere 75015 Paris 15e, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée à la présente délibéra-
tion ;
Article 5 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros est attribuée à l’association AURORE (15e)
(N° ParisAsso 2541), 31 rue Falguiere 75015 Paris, pour le projet : MIJAOS - réduction des inégalités
sociales d’accès aux soins, soutien à l’observance thérapeutique des PVVIH (N° de projet
2025_05517) ;
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association BASILIADE (n° Paris Asso 19835),
6 rue du Chemin Vert 75011 Paris, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée à la présente
délibération ;
Article 7 : Une subvention d’un montant de 117.700 euros est attribuée à l’association BASILIADE
(11e) (N° ParisAsso 19835), 6 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour les projets suivants :
- Accueil et accompagnement global des personnes précaires séropositives à Paris (N° de dosser
2025_04839) -88.600 euros :
- 60.600 euros au titre de la PPIE santé ;
- 22.000 euros au titre du dépistage et prophylaxie des IST
- Accompagnement juridique - Accès au droit des personnes vivant avec une pathologie chronique (N°
de dossier 2025_04841) - 29.100 euros :
- 17.100 euros au titre de la Grande Cause contre l’exclusion
- 12.000euros au titre des IST
Article 8 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association DESSINE MOI
UN MOUTON (11e) (N° ParisAsso 19632), 12 rue Beranger 75003 Paris, pour le projet : Accompagner
les adolescents, jeunes adultes et familles en situation de grande précarité concernés par une patho-
logie chronique (N° de dossier 2025_07573) ;
Article 9 : Une subvention d’un montant de 19.000 euros est attribuée à l’association IKAMBERE : La
Maison Accueillante (93 200 SAINT-DENIS ) (N° ParisAsso 19897), 14 rue Jules Saulnier 93200
Saint-Denis, pour le projet : Accompagner les populations en grande vulnérabilité socio-économique et
de santé vers l’autonomie (N° de dossier 2025_07040) ;
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros est attribuée à l’association LE COMITE
DES FAMILLES (20e) (N° ParisAsso 1481), pour le projet suivant : Accompagnement global des
PVVIH sur un modèle participatif et innovant pour une meilleure qualité de vie (N° de dossier
2025_05459) ;
Article 11 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association LES PETITS
BONHEURS (9e) (N° ParisAsso 18269), 18 rue de la Mare 75020 Paris, pour le projet : Médiation en
santé et petits bonheurs pour les PVVIH (N° de dossier 2025_04493) ;
Article 12 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association SOLIDARITE
ENFANTS SIDA (93 000 BOBIGNY) (N° ParisAsso 8047), 24 rue du Lieutenant Lebrun 93000
Bobigny, pour le projet : Accompagnement pour une meilleure qualité de vie des familles précaires
vivant avec le VIH (N° de dossier 2025_04728) ;
Article 13 : Le dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement et de la Ville
de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 28 Subventions (60.000 euros) à 2 associations pour le financement des projets relatifs à l'éducation
à la vie affective et sexuelle.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et le CRIPS signées le 18 décembre
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations dans le
cadre du dispositif d’éducation à la vie affective et sexuelle ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 52.000 euros est attribuée au CENTRE REGIONAL
D'INFORMATION ET DE PREVENTION DU SIDA ET POUR LA SANTE DES JEUNES - CRIPS
(N° ParisAsso 20534) pour le projet : Actions de prévention et de promotion de la santé en faveur des
Parisiens et Parisiennes (dossier 2025_11062) (CPO du 18/12/2023), comme suit :
- 26.570 euros : axe « actions de prévention en direction des jeunes scolaires » ;
- 25.430 euros : axe « actions de prévention en direction des publics en situation de vulnérabilité ».
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association SEXE ET
CONSENTEMENT (20e) (N° ParisAsso 195161) pour le projet : Santé sexuelle à Paris : prévention
sur le consentement (dossier 2025_03212).
Article 3 : Le dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 39 Subventions (90.000 euros) à huit associations et un organisme dans le cadre de l’appel à projet
« Sport-Santé ».
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’appel à projet « Sport santé 2025 : développez vos activités physiques adaptées avec les maisons
sports santé de la Ville de Paris » ;
Vu le compte rendu du jury réuni le 8 juillet 2025 le pour étudier les candidatures et sélectionner les
lauréats ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 8 associations et un
organisme dans le cadre de l’appel à projet « Sport-Santé » ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
279
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association ADB Sport Santé
(201866) (13e), pour son projet Le sport pétanque, une médiation thérapeutique préférentielle de
réduction des inégalités de santé (2025_11842).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’association Axes Pluriels
(29861) (10e), pour son projet Promotion de l’activité physique et lutte contre la sédentarité pour des
personnes en situation de vulnérabilité sociale (2025_11865).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 14 000 euros est attribuée à l’association Le club des
Naïades (16637) (20e), pour le projet Paris Sport Santé 2025 (2025_11835).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Ensemble et
Solidaires - Union Nationale- Retraités et Personnes Agées (URPA) - Fédération de Paris (21175)
(20e), pour son projet Bouger vers le bien-être (2025_11944).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association Hustle Paris HP
(195673) (14e), pour son projet Sport Santé en lien avec les MSS (2025_11911).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 13 000 euros est attribuée à l’association Paris Université
Club (16598) (13e) pour le projet Reconnect’Sport : Activités Physiques Adaptées pour la Santé à la
Maison Sport Santé de Paris (2025_11920).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’Université Paris Cité (197193)
(6e) pour le projet Programmes d’activité physique et de stimulation cognitive pour les bénéficiaires
des maisons sport (2025_11924).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association UP Sport ! Unis
pour le Sport (197193) (6e) pour le projet Programmes d’activité physique et de stimulation cognitive
pour les bénéficiaires des maisons sport (2025_11924).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 14 000 euros est attribuée à l’association Viacti (94801) (6e)
pour le projet Paris Sport Santé saison 5 (2025_11850).
Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 41 Conventions avec l’ARS IDF et la DRAJES IDF pour le financement de deux Maisons Sport Santé
municipales - Recettes (73.160 euros).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu la convention pour le soutien d’actions de prévention primaire et de séances d’Activités Physiques
Adaptées (APA) entre la Ville de Paris et l’ARS IDF ;
Vu la convention dans le cadre de la campagne de subventions 2025 lancée par la DRAJES Ile de
France entre la Ville de Paris et la DRAJES IDF ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer des conventions avec, d’une part, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-
France (ARS IDF), d’autre part, la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement
et aux Sports (DRAJES) Ile de France) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions avec l’Agence Régionale de
Santé d’Ile-de-France pour le financement 2025 d’actions de prévention primaire et de séances
d’Activités Physiques Adaptées (APA), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) Ile de France pour le finance-
ment 2025 d’actions dans le cadre de la campagne de subventions 2025 lancée par la DRAJES Ile de
France, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La recette correspondante d’un montant de 73 160 euros sera constatée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2025.
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 44 Subventions (44.000 euros) à 5 associations pour des actions en santé environnementale.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions de fonctionnement à 5 associations pour des actions en santé environne-
mentale ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’association Association des
Familles Victimes du Saturnisme (19816) (17e), pour son projet Information sur le saturnisme
infantile y compris auprès de professionnels (2025_09788).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Comité de Paris
contre les Maladies Respiratoires (20268) (6e), pour son projet Capital souffle 2025 (2025_06306).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Toques en Stock
(201906) (16e), pour le projet Séjours cuisine et santé pour les familles hébergées à l'hôtel
(2025_10438).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Les Transmetteurs
(34001) (14e), pour son projet Soutien Plan Chalex / Plan d'Urgence Hivernale / Renforts occasionnels
(2025_09938).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Women Engage for
a Commun Future, France (54421) (74 100-Annemasse), pour son projet Actions de plaidoyer et de
sensibilisation à la santé-environnement à Paris (2025_04168).
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 46 Subventions (235.000 euros) à l’association AIDES pour la mise en œuvre d’actions de prévention et
de soutien dans la lutte contre le VIH/SIDA et les hépatites.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement à AIDES (93 500 PANTIN), au titre de l’année
2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 235 000 euros est attribuée à l’association AIDES (N° ParisAsso 18241),
sise14, Rue Scandicci (Tour Essor), 93 500 PANTIN pour le projet : Lutte contre le VIH/SIDA et les
hépatites - actions de prévention et de soutien (N° ParisAsso 2025_05380) (CPO du 20/12/2022), au
titre de l’année 2025.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association AIDES (N° ParisAsso 18241),
sise 14, Rue Scandicci (Tour Essor), 93 500 PANTIN la convention pluriannuelle d’objectifs relative à
la mise en œuvre d’actions de prévention et de soutien dans la lutte contre le VIH/SIDA et les hépa-
tites, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve des décisions de financement.
281
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 47 Subvention (4.000 euros) à l'association ENDOMIND (69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association ENDOMIND (69 410 CHAMPAGNE-
AU-MONT-D'OR) au titre de l’année 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l'association ENDOMIND (N° ParisAsso
184984) sise : 9, Avenue de Champagne, 69 410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, pour le projet :
Endométriose : Sexualité, Couple et Violences - Étude et Développement d'Outils de Sensibilisation
(N° ParisAsso 2025_04596), au titre de l’année 2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 49 Dotations (2.116.142 euros) et avenants pour le financement des 9 centres de santé sexuelle
associatifs (Paris Centre, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, et 20e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2512-1 et suivants ;
Vu la convention pour les années 2025 à 2027 en date du 25 novembre 2024, avec la Fondation Œuvre
de la Croix Saint-Simon ayant son siège social au 35 rue du Plateau (19e), relative à l’organisation des
activités du centre de santé sexuelle « FOCSS » géré par la fondation, situé 9 rue des Bluets (11e) ;
Vu la convention pour les années 2025 à 2027, en date du 14 novembre 2024, avec la Fondation Santé
des Étudiants de France (FSEF) dont le siège social est situé 8 rue Émile Deutsch-de-la-Meurthe
(14e), relative à l’organisation des activités du centre de santé sexuelle géré par la fondation, situé 4
rue des Quatrefages (5e) ;
Vu la convention pour les années 2027 à 2027, en date du 19 novembre 2024, avec le Groupement de
Coopération Sanitaire Les Bluets-Trousseau ayant son siège 6 rue Lasson (12e) relative à
l’organisation du centre de santé sexuelle géré par le groupement situé à la même adresse ;
Vu la convention pour les années 2025 à 2027, en date du 05 novembre 2024, avec l'association
Groupe d’œuvres sociales de Belleville (GOSB) dont le siège social est situé 162 rue de Belleville,
Paris (20e), relative à l’organisation des activités du centre de santé sexuelle géré par l’association,
situé 27 rue Levert (20e) ;
Vu la convention pour les années 2025 à 2027, en date du 25 novembre 2024, avec l’Institut Alfred
Fournier (IAF), ayant son siège social 25 boulevard Saint-Jacques (14e) relative à l’organisation des
activités du centre de santé sexuelle situé à la même adresse ;
Vu la convention pour les années 2025 à 2027, en date du 20 novembre 2024, avec l'association le
Mouvement Français Pour le Planning Familial - Planning Familial 75 (MFPF 75) dont le siège social
est situé 10 rue Vivienne, Paris (2e), relative à l’organisation des activités des centres de santé
sexuelle gérés par l’association situés 10 rue Vivienne (2e), 2 rue Hittorf (10e) et 94 boulevard Massé-
na (13e) ;
Vu la convention pour les années 2025 à 2027, en date du 15 novembre 2024, avec l'association Œuvre
de Secours aux Enfants (OSE), dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du temple Paris
(10e), relative à l’organisation des activités du centre de santé sexuelle géré par l’association, situé 25
boulevard Picpus (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une dotation à sept associations, et la signature de sept avenants à convention pour le
financement 2025 des neuf centres de santé sexuelle gérés par des organismes de droit privé à but
non lucratif ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
282
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montants des dotations de fonctionnement 2025 des 9 centres de santé sexuelle est fixé
comme suit :
Montant des
Associations gestionnaires Nom et adresse du CSS
dotations 2025
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon CSS FOCSS
272 043 €
(FOCSS) 9 rue des Bluets 11e
Fondation Santé des Étudiants de France CSS Colliard
209 993 €
(FSEF) 4 rue Quatrefages 5e
Groupement de Coopération Sanitaire CSS Les Bluets-Trousseau
500 600 €
(GCS) Les Bluets 6 rue Lasson 12e
Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville CSS Belleville
263 599€
(GOSB) 27 rue Levert 20e
Institut Alfred Fournier (IAF) CSS IAF 25 bd Saint-Jacques 14e 105 212 €
CSS Vivienne : 10 rue Vivienne 2e
Mouvement Français pour le Planning
CSS Hittorf : 2 rue Hittorf 10e 734 335 €
Familial (MFPF)
CSS Masséna : 94 boulevard Masséna 13e
Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) CSS OSE - 25 bd Picpus 12e 30 360 €
TOTAL 2 116 142 €
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants n°1 aux conventions fixant les
engagements réciproques de la Ville de Paris avec les sept organismes gestionnaires des neuf centres
de santé sexuelle :
- Le Mouvement Français pour le Planning Familial, ayant son siège social 10, rue Vivienne (2e) ;
- La Fondation Santé des Étudiants de France ayant son siège social 8, rue Émile Deutsch-de-la-
Meurthe (14e) ;
- La FOCSS, ayant son siège 35 rue du Plateau (19e) ;
- Le GCS Les Bluets-Trousseau ayant son siège 6, rue Lasson (12e) ;
- L’Œuvre de Secours aux Enfants ayant son siège social 117, rue du Faubourg du Temple (10e) ;
- L’Institut Alfred Fournier, ayant son siège 25, boulevard Saint-Jacques (14e) ;
- Le GOSB, dont le siège social est situé 162, rue de Belleville, Paris (20e).
Les textes de ces sept avenants sont joints à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2025 DSP 56 Subventions (20.000 euros) à une association et convention dans le cadre d’actions de prévention
des conduites à risques à destination des Parisiens (13e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2025 DSP 18 en date du 3 du Conseil de Paris en date du 3 au 6 juin 2025 attri-
buant notamment une subvention de 20 000 euros à la Mutualité Fonction Publique Action Santé
Social (MFPASS), pour son Centre « Émergence Espace Tolbiac » ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à la fondation « l’Elan Retrouvé » œuvrant dans le champ de la prévention
des conduites à risques et addictives des publics jeunes et jeunes adultes ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est rapporté l’article 12 de la délibération 2025_DSP_18.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation l’Elan Retrouvé, dont le siège
social est situé 23 rue Catherine de La Rochefoucauld, Paris 9e (Paris Asso 17923) pour le Centre de
283
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) « Emergence Espace Tolbiac »
situé 6 rue de Richemont, Paris 13e, une convention annuelle dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la Fondation l’Elan Retrouvé, pour son
Centre « Émergence Espace Tolbiac », (Paris Asso 17923) au titre de l’année 2025 pour son équipe
mobile de prévention (dossier 2025_12291).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 57 Subventions (201.667 euros) et conventions avec 6 associations menant des actions dans le domaine
de la santé mentale.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation la signature des modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et
d’investissement à différentes associations dont les projets s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de
Paris en matière de santé mentale ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec l’Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris (16670),
ayant son siège social au 11 rue Albert Bayet 75013 PARIS, pour le renouvellement de l’équipe de
psychiatrie de secteur dédiée aux signalements des bailleurs sociaux (équipe ELIAHS) sur le 13e
arrondissement.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l’Association de Santé
Mentale du 13e arrondissement de Paris (dossier 2025-10063 : ELIAHS - 13) au titre du projet inscrit
dans la convention visée à l’article 1
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de Paris, ayant son siège
social 1 rue Cabanis 75674 Paris cedex 14 (193602), pour le renouvellement des équipes de psychia-
trie de secteur dédiées aux signalements des bailleurs sociaux (équipes ELIAHS) sur les 17e, 18e, 19e
et 20e arrondissements.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 116 667 euros est attribuée au GHU Paris Psychiatrie
et Neurosciences de Paris (dossier 2025_10033 : ELIAHS), au titre du projet inscrit dans la conven-
tion visée à l’article 3
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est accordée à l’association «
¿ Collectif Por que No ? » (200802), dont le siège social est situé 38 rue de Nantes, 75019 Paris, pour le
projet « Radio mobile Paris », un dispositif radiophonique qui s'adresse aux personnes en situation de
grande précarité et/ou en souffrance psychique (N° de dossier : 2025_05140).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectif, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association OEUVRE FALRET (25601), ayant son siege
social au 50 rue du Théâtre 75015 Paris 15e, pour la mise en œuvre du projet « cap sur la santé
mentale » (Dossier 2025_11330) et pour le financement du festival POP & PSY (Dossier 2025_11329)
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 27 500 euros est attribuée à l’association OEUVRE
FALRET (25601), ayant son siege social au 50 rue du Théâtre 75015 Paris 15e dans le cadre des
projets visés à l’article 6.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 7 500 euros attribuée à l’association UNAFAM Union
nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (15920), ayant son
siège social au 12 villa Compoint, 75017 Paris, (Dossier 2025_12294), au titre de son action en faveur
du bien-être et de la santé mentale des jeunes.
284
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet
d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association l’EPOC - Espace
Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (10266), dont le siège social est situé 18, rue
Georges Thill Paris 19e, pour des travaux liés au regroupement de locaux permettant de mettre en
œuvre ses actions de soutien psychologique aux personnes exilées (2025_06214).
Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association
l’EPOC - Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (dossier 2025 : 10266), pour le
financement du projet visé à l’article 9.
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la
décision de financement.
2025 DSP 60 Subventions (217.097 euros) et conventions avec 3 organismes pour le développement de structures
de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (14e, 18e et 19e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4,5,6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé la refonte du dispositif Paris Med’ vers un élargissement et un renforcement de l’aide à
l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer avec cinq organismes porteurs de projets de santé une convention
pluriannuelle et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris
Med’ ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM
Cabinet du Montparnasse pour le maintien de l’offre médicale du cabinet du Montparnasse situé 150
boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée à la SCM Cabinet du Mont-
parnasse (N° ParisAsso 207667 - dossier 2025_12181) au titre de 2025 dans le cadre du dispositif
Paris Med’.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM Santé
Saint Luc pour le maintien de l’offre médicale du cabinet Saint Luc situé 7, rue Saint, 75018 PARIS,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 22 097 euros est attribuée à la SCM Santé Saint Luc
(N°ParisAsso 207685 - dossier 2025_12224) au titre de 2025 dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Accès Santé Nord Est Parisien pour l’agrandissement du cabinet paramédical Stalingrad situé 16
avenue de Flandre, 75019 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention d’investissement de 180 000 euros est attribuée à l’association Accès Santé
Nord Est Parisien (N°ParisAsso 207555 - dossier 2025_12217) au titre de 2025 dans le cadre du
dispositif Paris Med’.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
285
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 64 Convention et avenant avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2025 pour le
financement de 4 postes dans le domaine de la santé mentale - Recette de 134.819 euros.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2511-2 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi précitée, relatif à
la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention signée le 2 septembre 2024 entre la Ville de Paris et l’Agence Régionale de Santé
d’Île-de-France (ARS) relative au financement, au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR), d’un
poste de psychologue au sein du Centre de santé Edison ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de constater la recette correspondante au budget municipal ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé
d’Île-de-France relative au financement, au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2024-2025 et
à hauteur de 99 000€, de trois postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’Agence Régio-
nale de Santé d’Île-de-France relative au financement, au titre du Fonds d’Intervention Régional
(FIR) 2024-2025 et à hauteur de 35 819 €, d’un poste de psychologue au sein du Centre de santé
Edison.
Article 3 : Les recettes correspondantes, d’un montant total de 134 819 euros, seront constatées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 et, le cas échéant, des exer-
cices suivants.
2025 DSP 66 Avenant n°2 à la convention conclue avec l'ARS relative au financement de la campagne de vaccination
menée dans les collèges contre les papillomavirus humains (HPV) et les méningocoques - Recette de
213.497 euros.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-8 à 1435-11 et R. 1435-16 à R. 1435-
36 ainsi que les articles L.3111-1 et L. 3111-11 et D. 3111-22 et suivants ;
Vu la convention du 19 août 2005 portant délégation de compétence au Département de Paris pour
pratiquer les vaccinations obligatoires et recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal
prévu à l’article L 3111-1 du code de la Santé Publique ;
Vu la convention 310-2023-DSP du 27 novembre 2023 relative à la participation financière de
l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France au financement d’actions et d’expérimentations de santé
en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de
la santé ainsi que la sécurité sanitaire et portant sur la campagne de vaccination contre les infections
HPV pour tous les collégiens d’Ile de France scolarisés en classe de 5e âgés de 11 à 14 ans ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGS/MVI/DGESCO/2025/97 du 2 juillet 2025 relative à l'organi-
sation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV)
et contre les infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) au collège à partir de la rentrée
scolaire 2025-2026 ;
Attendu qu’il convient d’ajuster par avenant n°2 les dispositions financières de la convention susvisée,
pour l’organisation de la campagne de vaccination de l’année scolaire 2025/2026, ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France un avenant n° 2 à
la convention susvisée portant sur le financement de la campagne de vaccination contre les papillo-
mavirus humains (HPV) pour l’année scolaire 2025/2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-
France un avenant n°2 à la convention du 27 novembre 2023 portant sur les modalités de finance-
ment de la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV), dont le texte est joint
à la présente délibération.
286
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signée avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-
France les avenants suivants ajustant les dispositions financières prévues dans la convention susvi-
sée.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2025 et, le cas échéant, des années suivantes.
2025 DSP 72 Convention annuelle d’objectifs relative aux actions de dépistage et d’éducation bucco-dentaires
réalisées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’Education et notamment les articles L121-4-1 et L. 541-1 et les articles D. 541-1 et
D.351-9 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2411-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver une convention entre la Ville et la CPAM de Paris relative aux actions de
dépistage et d’éducation bucco-dentaires ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de
Paris la convention relative aux actions de dépistage et d’éducation bucco-dentaires dans les écoles
parisiennes, dont le texte est joint au présent délibéré.
Article 2 : En contrepartie des actions de dépistage et d’éducation visées à l’article 1, la Ville de Paris
doit verser à la CPAM de Paris, au titre de l’année scolaire 2025/2026, une participation financière
d’un montant maximum de 180.000 euros.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des exercice 2026 et suivants sous-réserve de l’ouverture des crédits nécessaires.
2025 DTEC 34 Avenant n°1 au contrat de concession de service relatif à l’installation et l’exploitation de 12
centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.313561 et R.3135-1 à R.3135-10 du code de la commande publique ;
Vu le contrat de concession de service n°20242024S09579 en date du 28 aout 2024 entre la Ville de
Paris et la société Enercitif, coopérative citoyenne spécialisée dans l’énergie solaire ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec la société Enercitif l’avenant n°1 au contrat de concession de service
relatif à l’installation et l’exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de
bâtiments appartenant à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Enercitif l’avenant n°1 au contrat de
concession de service relatif à l’installation et l’exploitation de douze centrales solaires photovol-
taïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris. Le texte de cet avenant est joint
à la présente délibération.
2025 DU 8 Opération Debergue Rendez-Vous (12e) - Échanges de volumes sans soulte et constitution de servitudes
à titre gratuit au profit de la crèche 77 av. du Dr Arnold Netter (12e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération 2017 DU 27 des 6, 7 et 8 juin 2017 autorisant la signature avec la RATP et Logis
Transports des promesses de vente et actes relatifs aux cessions et acquisitions et la constitution des
servitudes nécessaires à l’opération Debergue Rendez-vous ;
287
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le protocole d’accord conclu entre la Ville de Paris, la Régie Autonome des Transports Parisiens
(RATP) et RATP HABITAT (anciennement LOGIS TRANSPORT) signé les 27 juin et 21 juillet 2016 ;
Vu l’acte d’acquisition par la Ville de Paris des volumes n°1, 3 et 4 situés au sein de l’immeuble
cadastré AB 133, sis 77 avenue du Docteur Arnold Netter - cité Marthe Condat, à Paris 12e, signé le
24 mars 2021 ;
Vu l’état descriptif de division en volumes modificatif de l’immeuble susmentionné dressé le 20
octobre 2023 par le cabinet Daniel LEGRAND Géomètres-Experts ;
Vu la répartition des charges relatives au chauffage urbain et à l’eau chaude sanitaire de l’immeuble
susmentionné, dressé le 20 octobre 2023 par le cabinet Daniel LEGRAND Géomètres-Experts ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 25 juin 2025 ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de :
- l’autoriser à signer le modificatif à l’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) de l’immeuble
situé 77, avenue du Docteur Arnold Netter - cité Marthe Condat, à Paris 12e, lequel prévoit entre
autres la constitution de nouvelles servitudes au profit des volumes propriété de la Ville de Paris ;
- prononcer le déclassement des espaces correspondant aux volumes n°6, 7, 8, 9, 10, 11 et 27, devant
être constitués ;
- l’autoriser à signer l’acte d’échanges de volumes sans soulte avec le syndicat de copropriétaires
composé de RATP HABITAT et RATP HABITAT Intermédiaire, portant sur l’immeuble situé 77,
avenue du Docteur Arnold Netter - cité Marthe Condat, à Paris 12e ;
- l’autoriser à signer tous les actes et à consentir toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de
cette opération ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 12 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer le modificatif à l’état descriptif de division en volumes de
l’immeuble situé 77, avenue du Docteur Arnold Netter - cité Marthe Condat, à Paris 12e, lequel
prévoit entre autres la constitution de nouvelles servitudes au profit des volumes propriété de la Ville
de Paris.
Article 2 : Est prononcé le déclassement des espaces correspondant aux volumes n°6, 7, 8, 9, 10, 11 et 27
devant être constitués, tel que figuré sur l’état descriptif de division en volumes modificatif susmen-
tionné.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’acte d’échange sans soulte à intervenir entre la Ville de
Paris et le syndicat des copropriétaires composé de RATP HABITAT et RATP HABITAT Intermé-
diaire, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris.
Article 4 : Les écritures relatives à cet échange sans soulte se feront selon les règles de la comptabilité
publique en vigueur. Les entrées et sorties de biens du patrimoine ainsi que la différence sur réalisa-
tion seront constatées par écritures d’ordre conformément à ces mêmes règles (exercice 2025 et/ou
suivants)
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 12-1 Acquisitions auprès de Paris Nord Est (PNE) et de la SNC Macdonald Commerces, ou de toute personne
morale qui s’y substituerait, de volumes correspondant à l’esplanade Macdonald située 155-219 bd
Macdonald (19e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1311-12 ;
Vu la délibération 2020 DU 28 du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 octobre 2020 autorisant la Maire de
Paris à mettre en œuvre l’acquisition auprès de l’Association Syndicale Libre de l’ensemble immobi-
lier Macdonald, à l’euro symbolique, de l’esplanade située 155-219 boulevard Macdonald à Paris 19e ;
Vu les arrêtés municipaux des 2 décembre 2015 et 26 juillet 2016 relatifs à l’ajout à la liste des voies
privées ouvertes à la circulation publique des espaces privés constituant l’esplanade nord du secteur
d’aménagement Macdonald, respectivement situés 159-185 et 189-219 boulevard Macdonald à Paris
19e, destinés à l’élargissement du boulevard Macdonald ;
288
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le protocole conclu entre la Ville de Paris et la société PNE le 19 septembre 2007, prévoyant un
échange de droits et de biens immobiliers dans le cadre d’un accord économique global et son avenant
des 28 et 30 septembre 2009 ;
Vu les statuts de l’association syndicale libre (ASL) de l’ensemble immobilier Macdonald en date du 7
décembre 2011 et l’acte complémentaire du 20 mars 2014 ;
Vu l’avenant n° 5 du 19 février 2021 à l’acte de cession du 17 février 2015 mentionnant une « cession
à l’euro symbolique des volumes kiosques au propriétaire de l’esplanade Nord (ASL ou Ville de
Paris) » ;
Vu le modificatif n°12 du 26 mai 2016 à l’état descriptif de division de volumes du 31 mars 2011
mentionnant notamment le propriétaire futur de chaque volume, ainsi que le document de synthèse
établi en mai 2018 par le cabinet Roulleau-Huck-Plomion, comportant notamment les numéros de
volumes des kiosques ;
Vu les plans n° 02230V037a et 02230T167000c établis par le cabinet de géomètres ROULLEAU-
HUCK-PLOMION, matérialisant l’esplanade à acquérir par la Ville de Paris auprès de PNE et de la
SNC Macdonald Commerces ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de l’ASL « Ensemble Immobilier Macdonnald » du 10
octobre 2019 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 28 août 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de :
- abroger la délibération 2020 DU 28 ;
- acquérir à l’euro symbolique, auprès de Paris Nord Est (PNE) et de la SNC Macdonald Commerces
ou de toute personne morale qui s’y substituerait (dont l’ASL), les volumes correspondant à
l’esplanade située 155-219 boulevard Macdonald à Paris 19e, précisés dans le tableau récapitulatif
figurant en annexe ;
- signer les actes et constituer toutes servitudes nécessaires à la réalisation du projet ;
Vu l'avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2020 DU 28 des 6, 7 et 8 octobre 2020 est abrogée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir, à l’euro symbolique, auprès de PNE ou de
toute personne morale qui s’y substituerait, les volumes correspondant à l’esplanade située 155-219
boulevard Macdonald à Paris 19e, conformément au tableau joint en annexe.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir, à l’euro symbolique, auprès de la SNC
Macdonald Commerces ou de toute personne morale qui s’y substituerait, les volumes correspondant
aux kiosques sis sur l’esplanade située 155-219 boulevard Macdonald à Paris 19e, conformément au
tableau joint en annexe.
Article 4 : Les dépenses seront prévues au budget de la Ville de Paris et enregistrées selon les règles de
la comptabilité publique (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation ces acquisitions
seront supportés par la Ville de Paris. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par la Ville de Paris à compter de
la signature des actes notariés d’acquisitions à intervenir.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à ces opérations.
Article 7 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 12-2 Convention de gestion des points d’eau incendie (PEI) implantés sur l’esplanade 155-219 bd
Macdonald (19e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date des 23 et 24 novembre 2009 prévoyant la cession par la Ville de Paris au
profit de la société PNE de la totalité des droits réels détenus par la Ville de Paris sur la dalle de
l’ancien entrepôt et la cession par la société PNE au profit de la Ville de Paris de différents biens
immobiliers dont le volume n°1 correspondant à la faille du tramway ;
Vu les arrêtés municipaux des 2 décembre 2015 et 26 juillet 2016 relatifs à l’ajout à la liste des voies
privées ouvertes à la circulation publique des espaces privés constituant l’esplanade nord du secteur
289
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
d’aménagement Macdonald, respectivement situés 159-185 et 189-219 boulevard Macdonald à Paris
19e, destinés à l’élargissement du boulevard Macdonald ;
Vu le protocole conclu entre la Ville de Paris et la société PNE le 19 septembre 2007, prévoyant un
échange de droits et de biens immobiliers dans le cadre d’un accord économique global, ainsi que son
avenant en date des 28 et 30 septembre 2009 ;
Vu les statuts de l’association syndicale libre (ASL) de l’ensemble immobilier Macdonald en date du 7
décembre 2011 et l’acte complémentaire du 20 mars 2014 ;
Vu le douzième modificatif du 26 mai 2016 à l’état descriptif de division en volumes du 31 mars 2011
portant sur l’ensemble immobilier Macdonald 155 à 219 boulevard Macdonald à Paris 19e ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de l’ASL « Ensemble Immobilier Macdonald » du 10
octobre 2019 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer avec l’ASL Macdonald une convention aux caractéristiques principales indiquées en annexe,
fixant les modalités de gestion des points d’eau incendie implantés sur l’esplanade située 155-219
boulevard Macdonald à Paris 19e ;
Vu l'avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature entre la Ville de Paris et l’association syndicale libre (ASL) de
l’ensemble immobilier Macdonald d’une convention dont les caractéristiques principales sont indi-
quées en annexe, fixant les modalités de gestion des points d’eau incendie (PEI) implantés sur
l’esplanade située 155-219 boulevard Macdonald à Paris 19e.
Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 19 Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 15 rue Manouchian
(20e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté municipal du 17 février 2025 constatant que le bien situé au 15 rue Manouchian à Paris
20e n’a pas de propriétaire connu depuis plus de dix ans et que les contributions foncières n’ont pas
été acquittées depuis plus de trois ans, affiché du 20 février 2025 au 20 août 2025 ;
Vu l’absence de manifestation d’un propriétaire dans le délai de six mois à compter de l’affichage de
l’arrêté municipal du 20 février 2025 ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose :
- d’autoriser à appréhender le bien présumé sans maître situé 15 rue Manouchian à Paris 20e ;
- d’incorporer ce bien dans le domaine communal ;
- d’afficher en mairie le procès-verbal de prise de possession.
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 12 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à appréhender le bien sans maître constitué d’un terrain
vacant situé 15 rue Manouchian à Paris 20e.
Article 2 : Le bien défini à l’article 1 est incorporé au domaine communal à compter de la présente
délibération.
Article 3 : Le procès-verbal de prise de possession sera affiché six mois en mairie.
Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et sera publiée sur Paris.fr.
290
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 72 Cession de lots de copropriété à usage de caves 15-17 rue des Barres et 8-14 rue François Miron (4e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 28 mai 2025 ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de donner son accord pour céder de gré à gré les lots de copropriété n°38, 39, 89, 92 et 103 et par voie
d’adjudication publique les lots de copropriété n°57, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 97 et 99, situés dans
l’ensemble immobilier sis 15-17 rue des Barres et 8-14 rue François Miron (4e) ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date 7 octobre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots de copropriété n° 38, 39, 57, 59, 60, 61, 62,
63, 65, 89, 92, 97, 99 et 103, situés dans l’ensemble immobilier sis 15-17 rue des Barres et 8-14 rue
François Miron (4e) ;
Considérant que cet ensemble immobilier est divisé en deux sous-ensembles immobiliers distincts, un
syndicat principal de copropriétaires pour le 8-14 rue François Miron et un syndicat de coproprié-
taires secondaire pour le 15-17 rue des Barres ;
Considérant que, ces lots étant situés dans un ensemble immobilier qui n’est concerné par aucun
projet municipal, la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à en conserver la propriété ;
Considérant que les lots n° 38, 39, 60, 61, 62, 89, 92 et 103 sont vacants ;
Considérant que l’offre d’acquisition de M. Jean-Yves Darius en date du 13 avril 2025 concernant les
lots de copropriété à usage de cave vacantes n°38 et 39 est supérieure à l’estimation du Service Local
du Domaine de Paris ;
Considérant que l’offre d’acquisition de M. et Mme Stanislas et Elisabeth Debreu en date du 27 avril
2025 concernant les lots de copropriété à usage de cave vacantes n°89 et 92 est supérieure à
l’estimation du Service Local du Domaine de Paris ;
Considérant que le lot n°103 abrite des installations techniques nécessaires au fonctionnement de la
copropriété et que le Conseil de Paris, par délibération 2016 DU 109, a autorisé la cession de gré à gré
de lot n°103 au profit de la copropriété de l’immeuble du 15-19 rue des Barres à un prix symbolique de
100 €, sans que la vente ne soit menée jusqu’à son terme ;
Considérant que les offres d’acquisition des lots vacants n° 60, 61 et 62 de la part de copropriétaires
sont inférieures à l’estimation du Service Local du Domaine de Paris ;
Considérant que les lots n°57, 59, 63, 65, 97 et 99 sont loués et que les occupants ont proposé de les
acquérir à un prix inférieur à l’estimation du Service Local du Domaine de Paris ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 28 mai 2025, a émis un avis favorable
à la cession :
- des lots n°38 et 39 au profit de M. Jean-Yves Darius,
- des lots n°89 et 92 au profit de M. et Mme Debreu,
- du lot n°103 au profit de la copropriété de l’immeuble du 15-17 rue des Barres,
- des lots vacants n°60, 61 et 62 par voie d’adjudication publique
- des lots occupés n°57, 59, 63, 65, 97 et 99 par voie d’adjudication publique ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la cession de gré à gré des lots municipaux n°38 et 39 vacants à usage de caves
situés dans l’ensemble immobilier 15-17 rue des Barres et 8-14 rue François Miron (4e) au profit de
M. Jean-Yves Darius, au prix de 20 500 € pour le lot n°38 et au prix de 2 100 € pour le lot n°39.
La présente autorisation est valable 18 mois à compter de la présente délibération.
Article 2 : Est autorisée la cession de gré à gré des lots municipaux n°89 et 92 vacants à usage de caves
situés dans l’ensemble immobilier 15-17 rue des Barres et 8-14 rue François Miron (4e) au profit de
M. et Mme Stanislas et Elizabeth Debreu, au prix de 21 000 € pour le lot n°89 et au prix de 9 000 €
pour le lot 92.
La présente autorisation est valable 18 mois à compter de la présente délibération.
Article 3 : Est autorisée la cession de gré à gré du lot municipal n°103 vacant à usage de cave situé dans
l’ensemble immobilier au profit du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 15-17 rue des
Barres (ou à toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris) au prix de 100€.
La présente autorisation est valable 18 mois à compter de la présente délibération.
Article 4 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique des lots municipaux vacants n°60, 61
et 62 à usage de caves situés dans l’ensemble immobilier 15-17 rue des Barres et 8-14 rue François
Miron (4e), sur une mise à prix de :
- 4 200 € pour le lot n°60
291
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 5 040 € pour le lot n°61
- 4 320 € pour le lot n°62
Avec faculté de réunion pour ces lots.
Article 5 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique des lots municipaux n°57, 59, 63, 65,
97 et 99 loués à usage de caves situés dans l’ensemble immobilier 15-17 rue des Barres et 8-14 rue
François Miron (4e), sur une mise à prix de :
- 6 375 € pour le lot n°57
- 5 100 € pour le lot n°59
- 30 000 € pour le lot n°63
- 42 000 € pour le lot n°65
- 5 925 € pour le lot n°97
- 5 550 € pour le lot n°99
Avec faculté de réunion pour tout ou partie de ces lots.
Article 6 : Est autorisée la constitution de toute servitude qui s’avérerait nécessaire.
Article 7 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la réalisation des ventes
seront à la charge des acquéreurs. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens
cédés sont et pourront être assujetti seront acquittées par les acquéreurs, à compter de la signature
des contrats de vente à intervenir.
Article 8 : Les recettes des ventes décrites à l’article 1, 2, 3, 4, et 5 seront constatées au budget de la
Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 9 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 10 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur paris.fr. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 108 Cession, pour régularisation foncière, de la parcelle de terrain cadastrée section AW n°493 à
PIERRELAYE (95).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier de la SCI DACAR, en date du 8 avril 2025, faisant part de son souhait de régulariser la
situation foncière par l’acquisition de la parcelle cadastrée section AW n°493 à Pierrelaye (95) ;
Vu le procès-verbal de restitution établi par le SIAAP le 1er octobre 2019 et effectif le 1er avril 2020
relatif notamment à la parcelle cadastrée section AW n°493 à Pierrelaye (95) ;
Vu l’avis du Service local du Domaine du 3 avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 11 juin 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’autoriser la cession de la parcelle de terrain cadastrée section AW n°493, après son déclas-
sement du domaine public parisien, au profit de la SCI DACAR, au prix prévisionnel de 70 000 €, en
vue de la régularisation de sa situation foncière ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire sur la commune de Pierrelaye (95), 244 boulevard
du Havre, de la parcelle de terrain cadastrée section AW n°493 ;
Considérant que la parcelle AW 493, d’une superficie d’environ 469 m², anciennement mise à la
disposition du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne
(SIAAP) dans le cadre de la convention du 16 février 1971, n’était plus utile à l’activité de celui-ci et
qu’en conséquence, elle a été remise à la Ville de Paris le 1er avril 2020 en vue de sa cession ;
Considérant que la parcelle AW n°493 est occupée par un bâtiment à usage commercial exploité sous
l’enseigne Salons Center et appartenant à la SCI DACAR, dont la construction a été autorisée par un
permis de construire délivré par la commune de Pierrelaye en 1986 et qu’il s’agit de régulariser la
situation foncière ;
Considérant que la parcelle AW 493 n’a pas de fonctionnalité ou valorisation propre possible et
dépend entièrement de l’exploitation globale du bâtiment commercial ;
Considérant que la parcelle concernée ne présente plus aucune utilité pour la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est constatée la désaffectation, et est prononcé le déclassement du domaine public parisien,
de la parcelle de terrain cadastrée section AW n°493, d’une superficie de 469 m² environ, propriété de
la Ville de Paris sur la commune de Pierrelaye (95), 244 boulevard du Havre.
Article 2 : Est autorisée la cession au profit de la SCI DACAR, ou au profit de toute personne morale s’y
substituant avec l’accord de la Maire de Paris, de la parcelle de terrain visée à l’article 1, en vue de la
régularisation de sa situation foncière.
292
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La cession du bien visé à l’article 2 se fera au prix prévisionnel de 70 000 €.
Article 4 : La recette prévisionnelle de 70 000 € visée à l’article 3 sera constatée sur le budget de la Ville
de Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 5 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de vente seront à
la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles le bien objet de la
vente est ou pourrait être assujetti seront supportées par l’acquéreur à compter du jour de la signa-
ture du contrat à intervenir.
Article 6 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 7 : Dans l’hypothèse où le titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer ledit droit à un
prix inférieur à celui stipulé à l’article 3, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la juridiction
compétente en matière de fixation du prix.
Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à
l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 116 Dénomination esplanade de Samarcande (8e, 17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " esplanade de Samarcande " à une emprise à Paris (8e, 17e) ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " esplanade de Samarcande " est attribuée au terre-plein central du boulevard des
Batignolles, situé entre la rue de Rome et la rue de Turin, à Paris (8e, 17e).
2025 DU 124 Cession par adjudication du lot de copropriété n°2 de l’immeuble 9-11 impasse Delaunay (11e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu l’acte d’acquisition du lot n°2 de l’immeuble en copropriété par acte notarié du 18 décembre 1989 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 6 juin 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 9 juillet 2025 ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de procéder à la cession par voie d’adjudication publique du lot de copropriété n°2 de l’immeuble situé
9-11, impasse Delaunay à Paris (11e) aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine le 9 juillet
2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris n’a pas intérêt conserver la propriété de ce bien qui nécessite
d’importants travaux de rénovation et n’est plus concerné par un projet municipal ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la cession par voie d’adjudication publique du lot de copropriété n°2 dépendant
de l’immeuble situé 9-11, impasse Delaunay à Paris (11e). La mise à prix est fixée à 1 800 000 €.
Article 2 : La recette prévisionnelle générée par la vente sera constatée au budget de la Ville de Paris
(exercice 2025 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété
cédée est ou pourra être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du
contrat de vente à intervenir.
Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
293
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 131 Cession par adjudication d’une maison de ville 10 rue de Langin à Moret-Loing-et-Orvanne (77).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
Vu l’avis du service local du Domaine de Seine et Marne en date du 20 juin 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 27 août 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de céder par voie d’adjudication publique la maison d’habitation libre de toute occupation,
située 10, rue de Langin à Moret-Loing-et-Orvanne (77) ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée AH-184 située 10, rue
de Langin à Moret-Loing-et-Orvanne (77) acquise par contrat notarié du 29 décembre 1899 ;
Considérant que la Ville de Paris avait affectée ce bien à la Régie Eau de Paris pour y loger ses agents
d’astreinte pour utilité de service ;
Considérant que, par courrier du 14 février 2025, la Régie Eau de Paris a informé la Ville de Paris
que le bien immobilier, libre de toute occupation, située 10, rue de Langin à Moret-Loing-et-Orvanne
(77) n’est plus utile au service public de l’eau ;
Considérant que ce bien immobilier est libre de toute occupation et que la Ville de Paris n’a pas
d’intérêt à conserver dans son patrimoine cette maison d’habitation devenu inutile à la Régie Eau de
Paris ;
Considérant que le bien relève du domaine privé de la Ville de Paris car il n’a jamais été affecté à
l’usage direct du public et n’a jamais fait l’objet d'un aménagement indispensable à l'exécution d’une
mission de service public ;
Considérant le courriel de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne en date du 14 mai 2025 informant
qu’elle n’est pas intéressée par l’acquisition de ladite maison d’habitation ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 27 août 2025, a donné un avis favo-
rable à la cession de cette maison par voie d’adjudication sur une mise à prix de 202.000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique de la parcelle bâtie cadastrée AH-184
située 10, rue de Langin à Moret-Loing-et-Orvanne (77), sur laquelle est édifié une maison
d’habitation, sur la base d’une mise à prix de 202 000 € avec un prix de réserve égal à la valeur vénale
établie par le Service Local du Domaine de Seine et Marne.
Article 2 : La recette prévisionnelle d’un montant de 202 000 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé
est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de
vente à intervenir.
Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 159 Vente à AXIMO des lots de copropriété (n° 17, 20, 33, 2 et 5), correspondant à 3 logements et 2 caves,
24 rue La Bruyère (9e), en vue de réaliser 3 logements locatifs sociaux.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article L 302-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le Programme
Local de l’Habitat (PLH) entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville
pour mener à bien ce programme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme
Local de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 20 novembre 2024 approuvant le plan local d’urbanisme
bioclimatique ;
294
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu les deux décisions du Conseil d’Etat des 12 décembre 2024 et 25 février 2025 respectivement
relatives aux lots n° 2, 5, 17, 20, 33 et aux lots n° 13 et 15 dépendant de l’immeuble en copropriété
situé 24 rue La Bruyère à Paris (9e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 2021 DU 64 approuvant la vente à AXIMO de 16 lots de
copropriété en vue de réaliser des logements locatifs sociaux ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 10 juin 2025 annexé à la présente délibé-
ration ;
Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti
en date du 11 juillet 2025 proposant à AXIMO d’acquérir les lots de copropriété lots n° 17, 20, 33, 2, 5,
situés 24 rue La Bruyère à Paris 9e ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de céder à AXIMO cinq lots de copropriété n° 17, 20, 33, 2 et 5, correspondant à trois logements et
deux caves, situés dans l’immeuble 24 rue La Bruyère à Paris (9e), cadastré AF n° 120, au prix de
208524 €, en vue de lui permettre d’y réaliser trois logements locatifs sociaux ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 9e arrondissement en date du 16 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO de cinq lots de copro-
priété n° 17, 20, 33, 2 et 5, correspondant à trois logements et deux caves, situés dans l’immeuble 24
rue La Bruyère à Paris (9e), cadastré AF n° 120, aux conditions prévues en annexe à la présente
délibération, en vue de lui permettre d’y réaliser trois logements locatifs sociaux.
Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 208 524 €.
Article 3 : La recette d’un montant de 208 524 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice
2025 et/ou suivants).
Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
lots cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature
du contrat de vente à intervenir.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de
copropriété toute décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 8 : La délibération 2021 DU 64 et son annexe sont partiellement abrogées en leurs dispositions
portant sur les lots n° 17, 20, 33, 2, 5, ainsi que les lots n° 13 et 15 dépendant de l’immeuble en
copropriété situé 24 rue La Bruyère à Paris (9e).
Article 9 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à
l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 161-1 ZAC de la Porte Pouchet (17e) - Suppression de la ZAC.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ;
Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la Ville de Paris
et la SEMAVIP le 21 décembre 2005 ;
Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SEMAVIP le 24 mai 2013 ;
Vu l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SEMAVIP le 29 juin 2016 ;
Vu l’avenant n°3 de transfert de la concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet de la
SEMAVIP à la société publique locale d’aménagement (SPLA) « Paris Batignolles Aménagement »,
signé entre la Ville de Paris, la SEMAVIP et la SPLA « Paris Batignolles Aménagement » le 30
novembre 2016 ;
Vu l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SPLA « Paris Batignolles Aménagement » (aujourd’hui SPL Paris & Métropole
aménagement (P&Ma)), le 22 décembre 2017 ;
295
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 22 décembre 2020 ;
Vu l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 23 décembre 2021 ;
Vu l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 21 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
au Conseil de Paris de :
- supprimer la ZAC de la Porte Pouchet ;
- porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans ce périmètre à 5% ;
- approuver une convention de clôture entre la Ville de Paris et P&Ma et l’autoriser à signer ladite
convention
- approuver les comptes définitifs de la ZAC de la Porte Pouchet et donner à P&Ma quitus définitif de
sa gestion ;
Vu le dossier de reddition des comptes présenté par P&Ma comportant le bilan financier définitif et
l’état récapitulatif des recettes et des dépenses ci annexés ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La zone d’aménagement concerté de la Porte Pouchet (17e) est supprimée.
Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 17e arrondissement pendant un
mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département et elle sera publiée au Portail de Publications administratives de la Ville de Paris.
Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier de suppression de la
ZAC peut être consulté.
2025 DU 161-2 ZAC de la Porte Pouchet (17e) - Taxe d’aménagement.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ;
Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la Ville de Paris
et la SEMAVIP le 21 décembre 2005 ;
Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SEMAVIP le 24 mai 2013 ;
Vu l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SEMAVIP le 29 juin 2016 ;
Vu l’avenant n°3 de transfert de la concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet de la
SEMAVIP à la société publique locale d’aménagement (SPLA) « Paris Batignolles Aménagement »,
signé entre la Ville de Paris, la SEMAVIP et la SPLA « Paris Batignolles Aménagement » le 30
novembre 2016 ;
Vu l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SPLA « Paris Batignolles Aménagement » (aujourd’hui SPL Paris & Métropole
aménagement (P&Ma)), le 22 décembre 2017 ;
Vu l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 22 décembre 2020 ;
Vu l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 23 décembre 2021 ;
Vu l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 21 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
au Conseil de Paris de :
- supprimer la ZAC de la Porte Pouchet ;
- porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans ce périmètre à 5% ;
- approuver une convention de clôture entre la Ville de Paris et P&Ma et l’autoriser à signer ladite
convention
- approuver les comptes définitifs de la ZAC de la Porte Pouchet et donner à P&Ma quitus définitif de
sa gestion ;
Vu la délibération 2025 DU 161-1° supprimant la ZAC de la Porte Pouchet;
Vu le plan de la ZAC de la Porte Pouchet ci-annexé ;
296
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement est porté à 5% sur le périmètre ci-
annexé de la ZAC de la Porte Pouchet supprimée.
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et Mme la Directrice de l’Urbanisme sont
chargées de l’application de la présente délibération.
Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 17e arrondissement pendant un
mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département et elle sera publiée au Portail de Publications administratives de la Ville de Paris.
Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier de suppression de la
ZAC peut être consulté.
2025 DU 161-3 ZAC de la Porte Pouchet (17e) - Convention de clôture entre la Ville de Paris et P&Ma.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ;
Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la Ville de Paris
et la SEMAVIP le 21 décembre 2005 ;
Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SEMAVIP le 24 mai 2013 ;
Vu l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SEMAVIP le 29 juin 2016 ;
Vu l’avenant n°3 de transfert de la concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet de la
SEMAVIP à la société publique locale d’aménagement (SPLA) « Paris Batignolles Aménagement »,
signé entre la Ville de Paris, la SEMAVIP et la SPLA « Paris Batignolles Aménagement » le 30
novembre 2016 ;
Vu l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SPLA « Paris Batignolles Aménagement » (aujourd’hui SPL Paris & Métropole
aménagement (P&Ma)), le 22 décembre 2017 ;
Vu l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 22 décembre 2020 ;
Vu l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 23 décembre 2021 ;
Vu l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 21 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
au Conseil de Paris de :
- supprimer la ZAC de la Porte Pouchet ;
- porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans ce périmètre à 5% ;
- approuver une convention de clôture entre la Ville de Paris et P&Ma et l’autoriser à signer ladite
convention
- approuver les comptes définitifs de la ZAC de la Porte Pouchet et donner à P&Ma quitus définitif de
sa gestion ;
Vu la délibération 2025 DU 161-1° supprimant la ZAC de la Porte Pouchet;
Vu le dossier de reddition des comptes présenté par P&Ma comportant le bilan financier définitif et
l’état récapitulatif des recettes et des dépenses en annexe ;
Vu le projet de convention de clôture joint en annexe ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de clôture de la ZAC de la Porte Pouchet entre la Ville de Paris
et P&Ma, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 17e arrondissement pendant un
mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département et elle sera publiée au Portail de Publications administratives de la Ville de Paris.
297
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier de suppression de la
ZAC peut être consulté.
2025 DU 161-4 ZAC de la Porte Pouchet (17e) - Reddition des comptes et quitus à P&Ma.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ;
Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la Ville de Paris
et la SEMAVIP le 21 décembre 2005 ;
Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SEMAVIP le 24 mai 2013 ;
Vu l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SEMAVIP le 29 juin 2016 ;
Vu l’avenant n°3 de transfert de la concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet de la
SEMAVIP à la société publique locale d’aménagement (SPLA) « Paris Batignolles Aménagement »,
signé entre la Ville de Paris, la SEMAVIP et la SPLA « Paris Batignolles Aménagement » le 30
novembre 2016 ;
Vu l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et la SPLA « Paris Batignolles Aménagement » (aujourd’hui SPL Paris & Métropole
aménagement (P&Ma)), le 22 décembre 2017 ;
Vu l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 22 décembre 2020 ;
Vu l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 23 décembre 2021 ;
Vu l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet signé entre la
Ville de Paris et P&Ma le 21 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
au Conseil de Paris de :
- supprimer la ZAC de la Porte Pouchet ;
- porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans ce périmètre à 5% ;
- approuver une convention de clôture entre la Ville de Paris et P&Ma et l’autoriser à signer ladite
convention
- approuver les comptes définitifs de la ZAC de la Porte Pouchet et donner à P&Ma quitus définitif de
sa gestion ;
Vu le dossier de reddition des comptes présenté par P&Ma comportant le bilan financier définitif et
l’état récapitulatif des recettes et des dépenses ci annexés ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sous réserve du caractère exécutoire de la convention annexée à la délibération 2025 DU
161-3°, les articles suivants sont approuvés.
Article 2 : Les comptes définitifs de l’opération d’aménagement de la ZAC de la Porte Pouchet, tels
qu’ils sont annexés à la présente délibération, sont approuvés et il est donné quitus définitif à P&Ma
de sa gestion.
Article 3 : Le bilan financier final de la ZAC de la Porte Pouchet est arrêté à la somme de 97 203
300,67 € HT en dépenses et de 101 871 199,58 € HT en recettes. Le résultat excédentaire final est
arrêté à 4 667 898,91 €.
Article 4 : P&Ma versera à la Ville de Paris la somme de 4 667 898,91 € nette de taxes. La recette
correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 17e arrondissement pendant un
mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département et elle sera publiée au Portail de Publications administratives de la Ville de Paris.
Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier de suppression de la
ZAC peut être consulté.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 162 Opération de rénovation urbaine du secteur Beaugrenelle (15e) - Reddition des comptes et quitus à
la SEMPARISEINE.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 1961 confiant la réalisation de l’opération de
rénovation à la SEMEA 15 ;
Vu la convention de rénovation du 10 avril 1962 ;
Vu les avenants à convention des 16 mai 1969 et 11 juin 1970 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025 par lequel Mme la Maire lui propose
d’approuver les comptes définitifs de l’opération de rénovation urbaine du secteur Beaugrenelle et
d’arrêter le montant du résultat excédentaire final à 1 299 165, 91 €, De donner quitus à la
SEMPARISEINE ;
Vu la note de clôture de l’opération de rénovation du secteur Beaugrenelle ci-annexée ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les comptes définitifs de l’opération de rénovation urbaine du secteur Beaugrenelle, tels
qu’ils sont annexés à la présente délibération, sont approuvés et il est donné quitus à PARISEINE de
sa gestion.
Article 2 : Le bilan financier final de l’opération de rénovation du secteur Beaugrenelle est arrêté à la
somme de 137 995 223,96 € HT en dépenses et de 166 561 196 € HT en recettes. Le résultat excéden-
taire final est arrêté à 28 565 972,02 € HT.
Article 3 : PARISEINE versera à la Ville de Paris la somme de 2 671 035,65 €, nette de taxes, corres-
pondant au reliquat du boni. La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris.
Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 15e arrondissement pendant un
mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département et elle sera publiée au Portail de Publications administratives de la Ville de Paris.
2025 DU 164 Protocole transactionnel avec la copropriété du 26 rue PIAT dans le cadre des travaux d’isolation
thermique par l’extérieur (ITE) de l’école 36 rue PIAT (20e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’acte de constitution de servitude du 17 octobre 2024 autorisant une servitude de surplomb
empiétant sur le 26 rue Piat, Paris 20e à partir de 50 centimètres du sol au profit de l’école sise 36 rue
Piat, Paris 20e ;
Vu le projet de protocole transactionnel ci-joint ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande au Conseil de Paris l’autorisation de :
- signer le protocole transactionnel dans le cadre de l'ITE du 26 rue PIAT (20e) avec le syndicat des
copropriétaires du 26 rue Piat ;
- verser une indemnité d’un montant de 15 000 euros au syndicat des copropriétaires du 26 rue Piat ;
- signer tous les actes et conventions nécessaires à la réalisation de cette opération.
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Considérant que les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) réalisés par la Ville de Paris
sur les murs extérieurs de l’école située 36 rue Piat sur la parcelle 20-AC-97, sur la parcelle contiguë
20-AC-24, du sol jusqu’à 50 cm de hauteur, ne pas conformes aux termes de l’acte du 17 octobre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer le protocole relatif à la régularisation de l’isolation
thermique par l’extérieur surplombant le 26 rue Piat 20e avec le syndicat des copropriétaires du 26
rue Piat.
Article 2 : Pour la mise en œuvre dudit protocole, Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une
indemnité d’un montant de 15.000 € au syndicat des copropriétaires du 26 rue Piat. Cette dépense
299
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
sera imputée sur le budget de la Ville de Paris (exercices 2025 et/ou suivants). Les écritures comp-
tables se feront selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et conventions nécessaires à la
réalisation de cette opération, en particulier l’acte authentique par voie notariée prévu au protocole
qui fera intervenir les deux parties aux fins de publicité foncière.
Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 175-1 Cession à l’organisme de foncier solidaire « La Foncière de la Ville de Paris » d’un ensemble immobilier sis
43-49 rue de Castagnary (15e) en vue de réaliser des logements faisant l’objet de baux réels solidaires.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
21 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de
25% de logements locatifs sociaux ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique et intégrant les logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire au décompte de logements
sociaux SRU ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 23 décembre 2019 portant approbation de la
convention du 18 novembre 2019 constitutive du groupement d’intérêt public « la Foncière de la Ville
de Paris » ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat ;
Vu la délibération 2018 DLH 361 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la création d’un
organisme de foncier solidaire parisien par la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2019 DLH 92 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 approuvant l’adhésion de la Ville de
Paris au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « la Foncière de la Ville de Paris » et autorisant la
signature de la convention constitutive du GIP ;
Vu les actes authentiques des 13 avril 1989, 20 avril 1989 et 16 juin 1994, constatant l’acquisition par
la Ville de Paris, par décisions de préemption des 15 février 1989, 27 février 1989 et 2 février 1994, de
tous les lots de copropriété de l’ensemble immobilier situé aux 43-43 bis rue de Castagnary à Paris
15e, sur la parcelle cadastrale AI 133 ;
Vu l’acte authentique du 15 mai 1995, constatant l’acquisition par la Ville de Paris, par décision de
préemption du 9 janvier 1995, du bien immobilier sis 45 rue de Castagnary sur la parcelle cadastrale
AI 35 ;
Vu les actes authentiques des 12 décembre 1988, 23 mars 1989, 22 mai 1989, 27 octobre 1989, 11
octobre 1990, 2 juillet 1992, 10 novembre 1992, 13 septembre 1993, 5 août 1994, 21 septembre 1994,
29 septembre 1994, 7 décembre 1994, 8 février 1995, 3 avril 1995, 7 novembre 1997, 24 novembre
2005, 11 mai 2006, constatant l’acquisition par la Ville de Paris, par décisions de préemption des 25
juillet 1988, 17 octobre 1988, 6 mars 1989, 16 août 1989, 11 juin 1990, 7 juin 1991, 9 septembre 1991,
2 novembre 1992, 30 juillet 1993, 6 septembre 1993, 22 novembre 1993, 23 août 1994, 7 novembre
1994, 12 janvier 1995, 2 septembre 1997, 7 novembre 2005 et 25 janvier 2006, de tous les lots de
copropriété au sein de l’immeuble sis 47-49 rue de Castagnary à Paris 15e sur la parcelle cadastrale
AI n°36 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 juillet 2025 portant sur les conditions
de cession à la Foncière de la Ville de Paris de l’ensemble immobilier sis 43-49 rue de Castagnary à
Paris 15e ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de céder à la Foncière de la Ville de Paris l’ensemble immobilier sis aux 43-49 rue de Castagnary à
Paris 15e, pour la réalisation de 14 logements en BRS, au prix de 763.620 euros. L’acte de cession
sera précédé de la signature d’une promesse de vente sous condition suspensive de l’obtention d’un
permis de construire devenu définitif
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 17 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 septembre 2025 ;
300
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à La Foncière de la Ville de Paris
de l’ensemble immobilier sis au 43-49 rue de Castagnary à Paris 15e, sur les parcelles AI n°133, AI n°
35 et AI n° 36, en vue de lui permettre de réaliser un programme de logements en bail réel solidaire
(BRS). L’acte de cession sera précédé de la signature d’une promesse de vente comportant une
condition suspensive relative à l’obtention d’un permis de construire devenu définif pour la réalisation
de ce programme. Cette promesse sera consentie sans indemnité.
Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu au prix de 763.620 euros.
Article 3 : La recette d’un montant de 763.620 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris
(exercice 2025 et/ou suivants).
Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 7 : La Foncière de la Ville de Paris ou toute personne s’y substituant est autorisée à déposer
toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du programme projeté.
Article 8 : La présente délibération est transmsie à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 175-2 Cession à l’organisme de foncier solidaire « La Foncière de la Ville de Paris » des lots 1, 2, 3, 4, 5,
6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et des parties communes afférentes, dépendant de l’immeuble sis 42 av.
Jean Jaurès (19e) en vue de réaliser des logements faisant l’objet de baux réels solidaires.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
21 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de
25% de logements locatifs sociaux ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique et intégrant les logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire au décompte de logements
sociaux SRU ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 23 décembre 2019 portant approbation de la
convention du 18 novembre 2019 constitutive du groupement d’intérêt public « la Foncière de la Ville
de Paris » ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat ;
Vu la délibération 2018 DLH 361 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la création d’un
organisme de foncier solidaire parisien par la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2019 DLH 92 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 approuvant l’adhésion de la Ville de
Paris au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « la Foncière de la Ville de Paris » et autorisant la
signature de la convention constitutive du GIP ;
Vu la délibération 2022 DLH 69 du Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022, autorisant expressément
la conclusion d’un avenant au bail emphythéotique permettant de distraire les parties communes et
les lots destinés à être cédés à la Foncière de la Ville de Paris de l’assiette initiale du bail, sans
indemnité de part et d’autre ;
Vu l’acte authentique du 19 avril 2022, constatant l’acquisition par la Ville de Paris, par décision de
préemption, de l’immeuble sis 42 avenue Jean Jaurès sur la parcelle cadastrale AV 52 ;
Vu le projet d’état descriptif de division (EDD) établi par le cabinet Progexial, géomètre expert, le 28
mai 2025 ;
301
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 6 août 2025 portant sur les conditions de
cession à la Foncière de la Ville de Paris des biens destinés au programme de logements en BRS au 42
avenue Jean Jaurès à Paris 19e ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de céder à La Foncière de la Ville de Paris les lots de copropriété n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8,
n°9, n°10, n°11, n°12 et n°13 et les parties communes afférentes, tels que décrits dans le projet d’état
descriptif de division (EDD) du 28 mai 2025 en annexe, établi par le cabinet Progexial, géomètre
expert, dépendant de l’ensemble immobilier situé 42 avenue Jean Jaurès à Paris 19e, pour la réalisa-
tion de 7 logements en BRS, au prix de 412.327 euros ;
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 01 octobre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à La Foncière de la Ville de Paris
les lots n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°9, n°10, n°11, n°12 et n°13, et les parties communes
afférentes, tels que décrits dans le projet d’état descriptif de division (EDD) du 28 mai 2025 en
annexe, établi par le cabinet Progexial, géomètre expert, dépendant de l’immeuble situé 42 avenue
Jean Jaurès Paris 19e sur la parcelle cadastrale AV n°52, en vue de lui permettre de réaliser des
logements en bail réel solidaire (BRS).
Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 412.327 euros.
Article 3 : La recette d’un montant de 412.327 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris
(exercice 2025 et/ou suivants).
Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de
copropriété toute décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 8 : L’Organisme de Foncier Solidaire « La Foncière de la Ville de Paris » ou toute personne s’y
substituant est autorisé à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la
réalisation du programme projeté.
Article 9 : La présente délibération est transmsie à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 177 Secteur Place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires
de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy : Convention de fonctionnement pour l’année 2025 et
participation 2025 (61.996 euros).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2016 DU 137-1, en date du 4, 5 et 6 juillet 2016 par laquelle Mme la Maire de Paris
a été autorisée au nom de la Ville de Paris à signer avec le syndicat principal des copropriétaires
Masséna-Choisy une convention de servitude de passage public grevant des emprises de cet ensemble
immobilier ;
Vu le projet de convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2025 entre la
Ville de Paris et le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy
annexé au présent projet de délibération 2025 DU 177 ;
Vu le projet en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-
Choisy la convention de fonctionnement pour l’attribution d’une participation relative aux charges de
fonctionnement du site pour l’année 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet de convention relative aux charges de fonctionnement des espaces ouverts au public
de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy au titre de l’année 2025 avec le syndicat principal des
302
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy annexé à la présente délibération est
approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris,
avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy, la convention
de fonctionnement 2025 telle qu’approuvée à l’article 1 de la présente délibération.
Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des espaces
ouverts au public de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy au titre de l’année 2025 est approuvée
pour un montant maximal de 61 996 euros. Cette dépense sera imputée sur les budgets de fonction-
nement 2025 et 2026 de la Ville de Paris.
2025 DU 181 Cession de parcelles de terrains non bâtis à Villeneuve-la-Guyard (89).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
21 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 ;
Vu l’offre d’acquisition de M. Gérald Lorillon en date du 7 mai 2025 pour les parcelles appartenant à
la Ville de Paris et cadastrées Z n°s 52, 53, 54, 56, 58 et 286, situées à Villeneuve-la-Guyard (89), au
prix de 1 266 € ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine du Département de l’Yonne du 29 juillet 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 10 septembre 2025 ci-annexé et relatif à la cession
de 6 parcelles situées à Villeneuve-la-Guyard (89) au profit de l’agriculteur les exploitant actuelle-
ment ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de céder les parcelles cadastrées Z n°s 52, 53, 54, 56, 58 et 286, situées à Villeneuve-la-Guyard (89), à
M. Gérald Lorillon, au prix net vendeur de 1 266 € ;
Considérant que ces parcelles, depuis leur acquisition par la Ville de Paris, n’ont jamais été à l’usage
direct du public et n’ont jamais fait l’objet d’un engagement de travaux en vue de la réalisation d’un
service public, et qu’elles relèvent en conséquence du domaine privé de la Ville de Paris et peuvent
être cédées sans déclassement préalable ;
Considérant que par courrier du 11 mars 2025, la régie Eau de Paris a confirmé ne pas avoir l’utilité
de ces parcelles et ne pas avoir d’opposition au principe de cette vente ;
Considérant que ces parcelles n’ont plus d’utilité pour la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession des parcelles cadastrées Z n°s
52, 53, 54, 56, 58 et 286, situées à Villeneuve-la-Guyard (89), à M. Gérald Lorillon - ou de toute
personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord préalable de la Maire de Paris -, au prix net
vendeur de 1 266 €.
L’acte de vente comprendra les éventuelles prescriptions d’Eau de Paris nécessaire à la protection et
la préservation de l’aqueduc de la Vanne exploité par la régie de l’eau.
La présente autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération.
Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par
l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est assujetti, seront
acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance.
Article 3 : La recette prévisionnelle d’un montant de 1 266 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (Exercice 2025 et /ou suivants).
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à constituer de toute servitude et à signer tout acte préparatoire
éventuellement nécessaires à la réalisation de l’article 1 ci-dessus.
Article 5 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 184 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique
par l'extérieur (ITE) d’un immeuble d’habitation 49 rue Sarrette (14e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
303
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Vu le Plan Climat Parisien pour la période 2024-2030 ;
Vu le PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Vu la délibération n° 2025 DU 88 posant les principes pour l'instruction des demandes de surplomb
de parcelles de la Ville de Paris pour l'installation d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) au
bénéfice d'immeubles à usage principal d'habitation et adoptée au Conseil de Paris des 3,4,5 et 6 juin
2025 ;
Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise communale en date du 4
mars 2025 et les plans représentant les ouvrages d’isolation envisagés, leur localisation et leurs
dimensions, émanant du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier à usage d’habitation,
situé sur la parcelle cadastrée section BV n°155 49 rue Sarrette (14e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris (SLD 75) en date du 5 juin 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 9 juillet 2025 ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du
domaine public municipal via une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques et à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non
financière d'un montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
existants à usage d’habitation ;
Considérant que les propriétaires ou syndicats de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreux à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par contrat notarié d’échange du 06 février 1895,
par ordonnance d’expropriation du 20 juin 1955, et par contrat notarié du 16 novembre 1959, d’une
parcelle située 55 rue Sarrette (14e), parcelle cadastrée section BV n°154 ;
Considérant que cette parcelle est occupée par une école maternelle municipale ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) au bénéfice de l’immeuble d’habitation privé représenté
par le syndicat des copropriétaires situé sur la parcelle cadastrée section BV n°155 au 49 rue Sarrette
(14e), en surplomb de l’emprise municipale du 55 rue Sarrette parcelle cadastrée section BV n°154.
La servitude s’éteindra par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 2 : Si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de construire en limite séparative ou en
usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation serait
tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais pour permettre la réalisation des
travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où l’ITE ne serait pas diligemment
déposée.
Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 22 000 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local du Domaine
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1.
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage
d’isolation à la charge du fond dominant.
Article 5 : Le syndicat des copropriétaires du 49 rue Sarrette (14e), ou toute personne morale se s’y
substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, sont autorisées à déposer toutes les autorisations
administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet de la servitude visée à
l’article 1.
Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourront donner lieu l’acte de servitude
visé à l’article 1 seront à la charge des bénéficiaires desdites servitudes. Les contributions et taxes de
toutes natures auxquelles les biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront
supportées par les bénéficiaires de ladite servitude à compter du jour de leur signature.
Article 7 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en
Mairie du 14e arrondissement.
304
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 185 Cession à la société Nexity de la parcelle DS 86 au 51 rue de Buzenval (20e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la lettre de la société Nexity en date du 3 septembre 2025 ;
Vu la note intitulée « conditions essentielles de la vente » ci-annexée ;
Vu les avis du Service local du domaine du 17 juillet 2025 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 27 aout 2025 ;
Vu le projet en délibération du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder
la parcelle DS 86 supportant un mur à la société Nexity au 51 rue de Buzenval (20e) ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 12 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’une parcelle cadastrées DS no 86 au 51 rue de
Buzenval (20e) depuis le jugement d'expropriation du 19 janvier 1898 ;
Considérant que cette emprise correspond à un ancien mur mitoyen d’une construction aujourd’hui
démolie ;
Considérant que la Ville de Paris n’a plus l’utilité de ce bien ;
Considérant que la société Nexity souhaite acquérir au prix de 147 150 € ce bien afin de permettre la
réalisation d’un programme de 48 logements comprenant 72 % de logements locatifs intermédiaires et
28 % de logements locatifs sociaux, dont l’exploitation serait assurée par la Régie Immobilière de la
Ville de Paris (RIVP) pour une durée de 52 ans ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Constatant l’absence d’affectation à l’usage direct du public ou à un service public, le déclas-
sement du domaine public de la parcelle DS 86 au 51 rue de Buzenval (20e) est prononcé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente de la parcelle DS 86 au 51 rue de
Buzenval (20e), au profit de la Société Nexity, ou toute autre personne morale s’y substituant avec
l’accord de Mme la Maire de Paris, aux conditions présentées dans la note intitulée « conditions
essentielles de la vente » ci-annexée.
Cette autorisation est valable 48 mois à compter de la présente délibération.
La cession interviendra au prix de 147 150 € hors taxe et hors droits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes préparatoires à la signature de
l’acte de vente, y compris une promesse synallagmatique de vente.
Article 4 : Sont autorisés les dépôts de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme et administra-
tives portant sur l’emprise parisienne concernée et relative à l’opération immobilière portée par
l’opérateur Nexity, ainsi que la constitution de toutes les servitudes éventuellement nécessaires au
projet.
Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes
seront supportés par l’acquéreur.
Article 6 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 7 : Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront
être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à
intervenir.
Article 8 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 9 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le site Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 186 Cession de 5 lots de copropriété à usage de places de stationnement issus d’un legs (11e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le testament olographe en date du 20 février 1974 de Mme Marie-Amélie Daout, veuve Dumas, qui
désigne la Ville de Paris comme légataire universelle de sa succession ;
Vu la délibération 2023 DAJ 2 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 portant acceptation du legs
universel de Mme Amélie Daout, veuve Dumas, aux charges et conditions imposées par la testatrice
dont celles notamment d’utiliser la totalité du produit des ventes des biens meubles ou immeubles
305
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
exclusivement à l’Église de la Madeleine (8e) et que les ventes de ces biens doivent être conclues aux
meilleures conditions possibles.
Vu les actes relatifs à l’acceptation du legs universel de Mme Marie-Amélie Daout, veuve Dumas, en
date du 27 mars 2024 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris (SLD 75) en date du 3 avril 2025 concernant les lots
de copropriété à usage de places de stationnement n°194, 195, 210 et 277 situés 37-39 rue Saint-
Sébastien (11e) et n°361 situé au 11-15 rue de Lappe (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine, en date du 27 août 2025 ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de donner son accord pour céder par voie d’adjudication publique les lots de copropriété à
usage de places de stationnement n°194, 195 et 277 situés 37-39 rue Saint-Sébastien (11e) et n°361
situé au 11-15 rue de Lappe (11e), ainsi que pour céder de gré à gré le lot n°210 à usage de place de
stationnement situé 37-39 rue Saint-Sébastien (11e) au profit de M. Yves SILBER, aux conditions
validées par le Conseil du Patrimoine du 28 aout 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant l’actif successoral composé notamment des lots de copropriété à usage de places de
stationnement n°194, 195, 210 et 277 situés 37-39 rue Saint-Sébastien (11e) et n°361 situé au 11-15
rue de Lappe (11e) ;
Considérant le courriel en date du 22 juin 2025 de M. Yves SILBER, bénéficiant d’un contrat de
location du lot n°210 situé 37-39, rue Saint-Sébastien (11e) ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 27 août 2025, a émis un avis favorable
d’une part, à la cession par voie d’adjudication publique des lots de copropriété à usage de places de
stationnement n°194, 195 et 277 situés 37-39 rue Saint-Sébastien (11e) sur une mise à prix de 20 000
€ par lot et n°361 situé au 11-15 rue de Lappe (11e) sur une mise à prix de 17 600 €, et d’autre part, à
la cession de gré à gré au profit de M. Yves SILBER du lot n°210 à usage de place de stationnement
situé 37-39 rue Saint-Sébastien (11e) au prix de 25 000 €.
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique des lots de copropriété à usage de
places de stationnement n°194, 195 et 277 situés 37-39 rue Saint-Sébastien (11e) et n°361 situé au
11-15 rue de Lappe (11e) sur la base des mises à prix suivantes :
- 37/39 rue Saint-Sébastien (11e) :
- Lot 194 (occupé): 20 000 €,
- Lot 195 (occupé): 20 000 €,
- Lot 277 (vacant): 20 000 €,
avec faculté de réunion pour ces trois lots ;
- 11-15, rue de Lappe (11e) :
- Lot 361 (occupé) : 17 600 €
Article 2 : Est autorisée la cession de gré à gré du lot de copropriété à usage de place de stationnement
n°210 situé 37-39, rue Saint-Sébastien (11e), au profit de M. Yves SILBER pour un prix de 25 000 €,
sans condition suspensive.
La présente autorisation est valable 18 mois à compter de la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes permettant la réalisation des
cessions décrites aux articles 1 et 2.
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes
seront à la charge des acquéreurs. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens
cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs, à compter de la signature
des contrats de vente à intervenir.
Article 5 : Les recettes des ventes décrites aux articles 1 et 2 seront constatées au budget de la Ville de
Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 6 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 7 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à
l’Hôtel de Ville de Paris.
306
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 188 Dénomination de voies du secteur Les Messageries (12e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les hommages rendus n’ont pas fait l’objet de dénominations de voies ;
Considérant l’accord de la société Espaces Ferroviaires Aménagement Commun (EFAC), propriétaire
actuel des voies, en date du 10 juin 2025 ;
Vu les plans annexés à l’exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer les dénominations " rue Emmanuèle Bernheim ", " rue Edmonde Charles-Roux ", " rue
Agatha Christie ", " rue Djamila Debèche ", " rue Nelly Kaplan ", " place Doris Lessing ", " rue Clarice
Lispector ", et " rue Sylvia Plath " à des voies destinées à devenir publiques, en cours de réalisation
dans le cadre de l’aménagement du secteur les Messageries, à Paris (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La voie EC/12, commençant au numéro 30 voie EA/12 et finissant au numéro 39 rue Jorge
Semprun, à Paris (12e), est dénommée " rue Emmanuèle Bernheim ".
Article 2 : La voie EB/12, commençant au numéro 26 voie EA/12 et finissant au numéro 35 rue Jorge
Semprun, à Paris (12e), est dénommée " rue Edmonde Charles-Roux ".
Article 3 : La voie EG/12, commençant au numéro 18 voie EF/12 et finissant au numéro 61 rue du
Charolais, à Paris (12e), est dénommée " rue Agatha Christie ".
Article 4 : La voie EF/12, commençant au numéro 1 voie ED/12 et finissant au numéro 2 voie EG/12, à
Paris (12e), est dénommée " rue Djamila Debèche ".
Article 5 : La voie EE/12, commençant au numéro 1 voie EC/12 et finissant au numéro 6 voie EG/12, à
Paris (12e), est dénommée " rue Nelly Kaplan ".
Article 6 : La voie ED/12, commençant au numéro 2 voie EF/12 et finissant au numéro 1 voie EE/12, à
Paris (12e), est dénommée “ place Doris Lessing ”.
Article 7 : La voie EA/12, commençant au numéro 16 rue Jorge Semprun et finissant au numéro 2 voie
EC/12, à Paris (12e), est dénommée " rue Clarice Lispector ".
Article 8 : La voie DZ/12, commençant au numéro 17 ter boulevard de Bercy et finissant au numéro 16
rue Jorge Semprun, à Paris (12e), est dénommée " rue Sylvia Plath ".
2025 DU 189 ZAC Clichy Batignolles (17e) - Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession signé avec la
SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1531-1, L.2121-29 et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5, L.311-1 et suivants, et R.311-1
et suivants ;
Vu la délibération 2007 DU 50-2 des 12 et 13 février 2007, approuvant le dossier de création de la
ZAC Clichy Batignolles ;
Vu les délibérations 2007 DU 198 et 199-1 des 12 et 13 novembre 2007, approuvant le dossier de
réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Clichy Batignolles ;
Vu la délibération 2011 DU 156 des 17 et 18 octobre 2011, approuvant notamment la modification de
l’acte et du dossier de création de la ZAC Clichy Batignolles, approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics et la conclusion d’un nouveau contrat de concession avec la
SPLA Paris Batignolles Aménagement ;
Vu la délibération 2013 DU 268 des 14 et 15 octobre 2013, approuvant la modification du dossier de
réalisation de la ZAC Clichy-Batignolles et du programme des équipements publics ;
Vu la délibération 2017 DU 115 en date des 27, 28 et 29 mars 2017 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé la signature de l’avenant n°1 au traité de concession ;
Vu la délibération 2021 DU 89-6 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 par laquelle le Conseil de
Paris a approuvé la signature de l’avenant n°2 au traité de concession ;
Vu le projet de délibération 2025 DU DFA 189 en date du 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 par lequel Mme la
Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver l’avenant n°3 au traité de concession
d’aménagement de la ZAC Clichy Batignolles et l’autoriser à le signer avec Paris et Métropole Amé-
nagement (P&MA) ;
307
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet d’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Clichy Batignolles, y
compris son annexe, ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec P&MA pour l’aménagement
de la ZAC Clichy Batignolles ci-annexé est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°3 au traité de concession
d’aménagement avec P&MA.
Article 3 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à
l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 192 ZAC Paul Bourget (13e) - Avenant n°2 au traité de concession d’aménagement conclu avec la SEMAPA.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1531-1, L. 2121-29 et L.
2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 300-4, L. 300-5, L. 311-1 et suivants et R. 311-
1 et suivants ;
Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC Paul Bourget signé le 6 février 2014 par la Ville
de Paris et la société publique locale d’aménagement SEMAPA ;
Vu l’avenant n°1 du traité de concession d’aménagement de la ZAC Paul Bourget signé le 23 no-
vembre 2021 par la Ville de Paris et la société publique locale d’aménagement SEMAPA ;
Vu le projet d’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Paul Bourget avec la
société publique locale d’aménagement SEMAPA, y compris son annexe, ci annexé ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
au d’approuver l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Paul Bourget avec la
société publique locale d’aménagement SEMAPA et de l’autoriser à le signer ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Paul Bourget
et son annexe, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant au traité de concession
d’aménagement avec la société publique locale d’aménagement SEMAPA.
Article 3 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le Portail des publications de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville
de Paris.
2025 DU 195 Cession d’un terrain non bâti au 89 bis av. Sainte-Marie (12e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 27 aout 2025 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 28 aout 2025 ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de céder la parcelle cadastrée section AW n° 12 située 89 bis avenue Sainte-Marie, Paris 12e, à M.
Jérome SERRANO et Mme Fideline BONNET, tous deux propriétaires de la parcelle cadastrée K n°
65, à Saint-Mandé (94), au prix net vendeur de 74.760 euros ;
Considérant que la Ville de Paris a acquis la propriété de la parcelle AW n° 12, située 89 bis avenue
Sainte-Marie, dans le 12e arrondissement de Paris, par ordonnance d’expropriation du 3 no-
vembre1943 et décision d’expropriation du 30 juin 1944 dans le cadre de l’aménagement de la zone
annexée de Saint-Mandé au droit de l’ancien Bastion 6 ;
Considérant que cette parcelle n’étant pas affectée à un service public, n’étant pas à l’usage direct du
public et n’ayant pas fait l’objet de travaux en vue de la réalisation d’un projet public depuis son
acquisition, elle relève du domaine privé de la Ville de Paris ;
308
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la parcelle la parcelle cadastrée K n° 65, à Saint-Mandé, mitoyenne de la parcelle
AW n° 12, à Paris, est enclavée et que son accès au domaine public viaire se réalise aujourd’hui par la
parcelle de la Ville de Paris ;
Considérant l’offre d’acquisition de M. Jérome SERRANO et Mme Fideline BONNET, mariés, pro-
priétaires de la parcelle cadastrée K n° 65, à Saint-Mandé, mitoyenne de la parcelle AW n° 12,
remettant à la Ville de Paris une offre d’acquisition de la parcelle AW n° 12 située 89 bis avenue
Sainte-Marie, Paris 12e, au prix net vendeur de 74 760 € ;
Considérant que la parcelle AW n° 12 n’a pas d’utilité pour la Ville de Paris et peut donc être cédée
aux propriétaires de la parcelle K n° 65, à Saint-Mandé afin de régulariser la situation foncière des
deux parcelles ;
Vu l’avis de Mme le Maire du 12e arrondissement du 5 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente de la parcelle cadastrée section
AW n° 12 située 89 bis avenue Sainte-Marie, Paris 12e, au profit de M. Jérome SERRANO et Mme
Fideline BONNET, propriétaires de la parcelle cadastrée K n° 65 - ou de toute personne morale s’y
substituant avec l’accord de la Maire de Paris -, au prix net vendeur de 74 760 €. La présente autori-
sation est valable 12 mois à compter de la présente délibération.
Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par
l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est assujetti, seront
acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance.
Article 3 : La recette prévisionnelle d’un montant de 74 760 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (Exercice 2025 et /ou suivants).
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à constituer de toute servitude et à signer tout acte préparatoire
éventuellement nécessaires à la réalisation de l’article 1 ci-dessus.
2025 DU 196 Dénomination avenue Marthe Bibesco (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination « avenue Marthe Bibesco » à une emprise du 16e arrondissement ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « avenue Marthe Bibesco » est attribuée à la partie de l’avenue du Parc de Passy,
commençant avenue Marcel Proust et finissant rue Raynouard (16e).
2025 DU 197 Dénomination place Yves Bonnefoy (6e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination « place Yves Bonnefoy » à une emprise à Paris (6e) ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « place Yves Bonnefoy » est attribuée à l’espace situé à l’intersection des rues de
Condé et Crébillon Paris (6e).
309
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 198 Dénomination belvédère Anouk Aimée (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " belvédère Anouk Aimée " à une partie de la place du Calvaire située à
Paris (18e) ;
Considérant que l'hommage rendu n’a pas fait l’objet de dénomination de voie ;
Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " belvédère Anouk Aimée " est attribuée à une partie de la place du Cal-
vaire, surplombant la rue Poulbot à Paris (18e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2025 DU 199 Dénomination square Marcello Mastroianni (6e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " square Marcello Mastroianni " à une emprise à Paris (6e) ;
Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " square Marcello Mastroianni " est attribuée à une partie de la place Saint-Sulpice,
située à l’angle des rues Henry de Jouvenel et Palatine à Paris (6e).
2025 DU 200 Dénomination avenue Marie Bonaparte (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " avenue Marie Bonaparte " à une emprise à Paris (16e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " avenue Marie Bonaparte " est attribuée à l'avenue du Ranelagh, voie publique,
commençant avenues Ingres et Prudhon et finissant avenue Raphaël (16e).
2025 DVD 29-1 Parc de stationnement Bercy Seine (12e) - Avenant n°10 à la convention de concession pour la
prorogation de la durée d’exploitation et modification des dispositions tarifaires du Pass autocar.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession conclue le 26 septembre 1994 avec la Société Anonyme d’Économie
Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) et ses neuf avenants ;
Vu le projet de délibération du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Stationnement
(SAEMES), l'avenant n°10 à la convention de concession des parcs de stationnement Bercy afin de
310
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
proroger la durée d’exploitation des parcs de 40 mois et porter ainsi son échéance au 30 mars 2030,
d’adapter les clauses tarifaires ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES), l'avenant n°10 à la convention de concession des parcs
de stationnement Bercy afin de proroger la durée d’exploitation des parcs de 40 mois et porter ainsi
son échéance au 30 mars 2030 et d’adapter les clauses tarifaires. Le texte de cet avenant est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre
des exercice 2026 et suivants.
Article 3 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre
des exercice 2027 et suivants.
2025 DVD 29-2 Parc de stationnement Bercy Seine (12e) - Avenant n°10 à la convention de concession pour la
prorogation de la durée d’exploitation et modification des dispositions tarifaires du Pass autocar.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14,
R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ;
Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af-
firmation des métropoles (création du FPS) ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les
spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les
véhicules ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et
résidents ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ;
Vu la délibération 2017 DVD 69-1 relative aux modifications du dispositif du « PASS Autocar » à
Paris au 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération 2017 DVD - 69-2 portant modifications du dispositif du « PASS Autocar » au 1er
janvier 2018 - Dispositions tarifaires associées et mise en place du forfait de post stationnement pour
les autocars ;
Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface
(poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-1 Stationnement de surface - Dispositions diverses ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au Stationnement de surface - Stationnement des visi-
teurs ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au Stationnement des Poids lourds, Stationnement
évènementiel et déménagements ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au Stationnement de surface - Stationnement dans les bois
de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-1 Stationnement de surface - Mesures diverses y compris tarifaires ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au Stationnement des 2 Roues motorisées ;
Vu la délibération 2022 DVD 142-1 relative au Stationnement de surface dans les bois de Boulogne et
Vincennes - mesures diverses ;
Vu la délibération 2022 DVD 142-2 relative au Stationnement de surface - Dispositions Pass Autocar
et stationnement des professionnels ;
Vu la délibération 2023 DVD 13-1 relative à l’écartement du droit d’opposition à la collecte des
données ;
Vu la délibération 2023 DVD 43 Stationnement de surface - Mesures de simplification diverses ;
Vu la délibération 2024 DVD 110 Stationnement de surface - mesures d’ajustement ;
311
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2025 DVD 22 Stationnement de surface - dispositions diverses d’ajustement ;
Vu le projet de délibération 2025 DVD 29-2 en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 18 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 8 de la délibération 2017 DVD 69-2 est modifié comme suit :
Les tarifs associés au PASS Abonné pour les Lignes Régulières sont :
Norme EURO Norme EURO en avance par
Produits
en vigueur rapport à la norme en vigueur
PASS Ligne régulière droit d'entrée (comprenant
la réservation et l'accès à la gare pour 45 minutes) 16 UA 10 UA
compris dans le plan de service
Article 2 : La règle de correspondance fixée à l’article 13 de la délibération 2017 DVD 69-2 pour ce qui
concerne les lignes régulières est modifiée comme suit :
Valeur en unités de stationnement- Valeur en unités autocar-
Produits du PASS Autocar
TUS (calcul conventions) TUA (calcul des tarifs)
Norme EURO en vigueur 6 US 16 UA
Norme EURO en avance par
6 US 10 UA
rapport à la norme en vigueur
Article 3 : Pour ce qui concerne le parc de stationnement Pershing, si la durée de 45 minutes est
dépassée, un forfait de stationnement Occasionnel supplémentaire de 4 heures Zone 2 est décompté,
pour chaque quart d’heure de dépassement, la durée de dépassement étant arrondie au quart d’heure
supérieur. En outre, en cas de non-respect de la durée de 1 heure entre deux stationnements, un
forfait de stationnement Occasionnel supplémentaire de 4 heures Zone 2 est décompté, pour chaque
quart d’heure de stationnement constaté pendant cette heure, la durée comptabilisée étant arrondie
au quart d’heure supérieur.
Article 4 : Les mesures énumérées dans les articles ci-dessus sont applicables à compter de la date du
vote de la présente délibération.
Article 5 : Les mesures d’application de la présente délibération pourront, en tant que de besoin, être
précisées par arrêté.
Article 6 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, au titre des exercices 2025, 2026 et ultérieurs.
Article 7 : Les dispositions des délibérations antérieures relatives au stationnement de surface demeu-
rent en vigueur tant qu’elles n’entrent pas en contradiction avec les termes de la présente délibéra-
tion.
2025 DVD 43 Parc de Stationnement Hôtel de Ville (Paris Centre) - Avenant n°3 de prorogation de la convention
de concession.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement Hôtel
de Ville à Paris 4e du 4 novembre 2011 modifiée par ses avenants n°1 du 31 juillet 2019 et n°2 du 18
décembre 2020 ;
312
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Stationnement
(SAEMES) l’avenant n°3 à la convention de concession du parc de stationnement Hôtel de Ville à
Paris Centre (4e), pour proroger de 24 mois et 22 jours la durée de la concession et pour intégrer les
dispositions confortant le respect des principes de la République ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission.
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n°3 à la convention de concession du parc de
stationnement Hôtel de Ville à Paris Centre (4e) , pour proroger de 24 mois et 22 jours la durée de la
concession, en adapter les modalités financières et pour intégrer les dispositions confortant le respect
des principes de la République. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre
des exercices 2026 et suivants.
Article 3 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre
des exercices 2026 et suivants.
2025 DVD 57 Subventions et conventions avec les associations Boites à vélo, Wimoov et la FNAUT.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu la délibération en date du 11 juillet 2022 approuvant la stratégie logistique urbaine durable de la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer des conventions avec des associations pour l’attribution de subven-
tions pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la cyclomobilité professionnelle ; d’une sensibilisa-
tion aux enjeux des mobilités douces et actives ; d’une amélioration des transports collectifs et d’une
politique d’intermodalité des transports ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Boîtes à vélo-France (n°
SIMPA 193511 n° dossier 2025_05233) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment de 18 500 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Wimoov (n° SIMPA 18534 n°
dossiers 2025_05544 et 2025_09587) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement
de 11.000 euros ainsi qu’une convention lui attribuant une subvention d’investissement d’un montant
de 7.275 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association AUT-FNAUT Ile de France
(n° SIMPA 5402 n° dossier 2025_10519) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment de 15 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025.
313
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DVD 79 Parc de stationnement Sèvres Babylone (7e) - Avenant n° 2 de prolongation à la convention de
concession.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement Sèvres
Babylone (7e) en date du 19 décembre 2015 modifiée par son avenant n°1 du 31 juillet 2019 ;
Vu le projet de délibération du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer avec la société INDIGO INFRA FRANCE l’avenant n°2 à la convention de
concession du parc de stationnement Sèvres Babylone (7e) pour proroger la durée d’exploitation du
parc Sèvres Babylone de 18 mois et 12 jours, en adapter les modalités financières et pour intégrer les
dispositions confortant le respect des principes de la République ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO INFRA FRANCE
l’avenant n°2 à la convention de concession du parc de stationnement Sèvres Babylone (7e) pour
proroger la durée d’exploitation du parc Sèvres Babylone de 18 mois et 12 jours, en adapter les
modalités financières et pour intégrer les dispositions confortant le respect des principes de la Répu-
blique. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre
des exercice 2025 et suivants.
Article 3 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre
des exercices 2025 et suivants.
2025 DVD 88 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Protocole-relais n°5 d’exécution du protocole-cadre et sa
convention d’exécution.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des transports ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de
l’environnement et notamment son article 14 ;
Vu la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports
ferroviaires (ORTF) ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, notamment son article 20-1, introduit
par l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris
à certains projets du réseau des transports en Île-de-France ;
Vu la loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs
en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-
France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du
projet de « prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE » ;
Vu la délibération n°2014/039 du Conseil du STIF du 5 mars 2014 approuvant l’avant-projet relatif au
prolongement du RER E à l’ouest ;
Vu la délibération n° 2015/259 du Conseil du STIF du 8 juillet 2015 approuvant l’avant-projet modifi-
catif relatif au prolongement du RER E à l’ouest ;
Vu le le volet « mobilités » 2023-2027 du contrat de plan Etat-Région 2021-2027, signé le 26 sep-
tembre 2024 ;
Vu la délibération 2016 DVD 04 G des 26, 27, 28 septembre 2016, du Conseil de Paris siégeant en
formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département du protocole-cadre
relatif aux engagements financiers et de la convention n°2 relative au financement de la réalisation
des travaux ;
314
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2017 DVD 06 G des 6, 7 et 8 juin 2017, du Conseil de Paris siégeant en formation
de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention relative au
financement de la réalisation des travaux n°3 ;
Vu la délibération 2019 DVD 42 du 11, 12, 13 et 14 juin 2019, du Conseil de Paris, autorisant la
signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux
n°4 ;
Vu la délibération 2021 DVD 22 des 2, 3 et 4 février 2021 du Conseil de Paris autorisant la signature
par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°5 d’une
part et du protocole-relais n°1 d’autre part ;
Vu la délibération 2021 DVD 39 des 13, 14 et 15 avril 2021 du Conseil de Paris autorisant la signa-
ture par la Ville de Paris de la convention-relais n°1 relative au financement sans retard du projet ;
Vu la délibération 2022 DVD 58 des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris de la seconde convention de financement du protocole-relais n°1, du
protocole-relais n°2 et de la convention de financement subséquente d’exécution du protocole-cadre
relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; de la
convention de financement relative aux surcoûts d’Eole engendrés par le projet de prolongement du
T3 Ouest à Porte Dauphine ; du protocole transactionnel d’accord avec SNCF Réseau et Viparis-
Propexpo ;
Vu la délibération 2023 DVD 19 des 14,15,16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris des conventions relatives au financement des travaux n°6 dites « REA
n°6 partielle par anticipation » et « REA n°6 » ;
Vu la délibération 2023 DVD 144 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris du protocole-relais n°3 relatif aux engagements financiers et aux
conventions nécessaires à la poursuite du projet ;
Vu la délibération 2023 DVD 145 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris de la convention d’exécution n°1 du protocole-relais n°3 relative au
financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet ;
Vu la délibération 2023 DVD 146 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux
n°7 partielle dites « REA n°7 partielle par anticipation » ;
Vu la délibération 2024 DVD 63 des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris de la convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative au
financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet ;
Vu la délibération 2024 DVD 64 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris du protocole-relais n°4 relatif aux engagements financiers et aux
conventions nécessaires à la poursuite du projet et de sa convention d’exécution ;
Vu la délibération 2025 DVD 87 des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 du Conseil de Paris autorisant la signa-
ture par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°7
dites « REA n°7 » ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande au Conseil de Paris l’autorisation de signer le protocole-relais n°5 relatif aux engagements
financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet et sa convention d’exécution ; avec
l’État, la Région Île-de-France, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des
Yvelines, le Conseil Départemental des Hauts de Seine et SNCF Réseau ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec avec l’État, la Région Île-de-France, Ile-de-
France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Départemental des
Hauts de Seine, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions ; le protocole-relais
n°5 d’exécution du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires
à la poursuite du projet. Le texte de ce protocole-relais est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec avec l’État, la Région Île-de-France, Ile-de-
France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Départemental des
Hauts de Seine, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions ; la convention
d’exécution du protocole relais n°5 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite
du projet. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
315
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DVD 91 Canaux parisiens - Mise en œuvre Charte sable en Seine II pour des audits portuaires et actions de
communication - Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande avec Ports
de Paris.
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2113-7 ;
Vu la délibération 2016 DVD 164 constituant un groupement de commandes permettant la mise en
œuvre de la charte d’amélioration des ports ;
Vu le projet de délibération 2025 DVD 91 en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire
demande l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de com-
mandes relatif à la mise en œuvre de la charte d’amélioration des ports ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un
groupement de commandes relatif à la mise en œuvre de la charte d’amélioration des ports ;
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre
des exercices 2025 et suivants.
2025 DVD 98 Stationnement de surface - Économie Sociale et Solidaire
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14,
R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ;
Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af-
firmation des métropoles (création du FPS) ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les
spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les
véhicules ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et
résidents ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ;
Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface
(poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-1 relative au stationnement de surface - Dispositions diverses ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au stationnement de surface - Stationnement des visi-
teurs ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au stationnement des Poids lourds, Stationnement évène-
mentiel et déménagements ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - Stationnement des deux-
roues motorisés ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au stationnement de surface - Stationnement dans les bois
de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-1 relative au stationnement de surface - Mesures diverses y compris
tarifaires ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au stationnement des 2 Roues motorisées ;
Vu la délibération 2023 DVD 13-1 relative à l’écartement du droit d’opposition à la collecte des
données ;
Vu la délibération 2022 DVD 92 DSOL relative au stationnement de surface - Dispositions solidaires
diverses ;
316
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 DVD 142-1 relative au stationnement de surface dans les bois de Boulogne et
Vincennes - mesures diverses ;
Vu la délibération 2023 DVD 43 relative au stationnement de surface - Mesures de simplification
diverses ;
Vu la délibération 2024 DVD 43-1 relative au stationnement de surface - Tarification au poids des
véhicules ;
Vu la délibération 2024 DVD 43-2 relative au stationnement de surface - Tarification au poids des
véhicules électriques et de certains véhicules hybrides ;
Vu la délibération 2024 DVD 43-3 relative au stationnement de surface - Simplifications résultant de
l’accès au SIV ;
Vu la délibération 2024 DVD 110 relative au stationnement de surface - mesures d’ajustement ;
Vu la délibération 2025 DVD 22 relative au stationnement de surface - dispositions diverses
d’ajustement ;
Vu le projet de délibération 2025 DVD 98 en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 septembre 2025;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La gratuité du stationnement sur tous les emplacements payants de surface de la Commune
de Paris est conférée aux véhicules de catégories M1 utilitaire et N1 de moins de 3,5 tonnes, immatri-
culés au nom des structures du réemploi solidaire et de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE),
reconnues par la Ville.
Article 2 : Cette gratuité est accordée pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Article 3 : Les véhicules de catégories M1 utilitaires et N1 de moins de 3,5 tonnes, des entreprises de
l’économie sociale et solidaire reconnues par la Ville, oeuvrant dans le domaine de l’économie circu-
laire, sont ajoutés à la liste des véhicules bénéficiant du produit de stationnement Pro-Mobile adapté
à leur motorisation.
Article 4 : Les mesures énumérées dans les articles ci-dessus sont applicables à partir du 03 novembre
2025.
Article 5 : Les mesures d’application de la présente délibération pourront, en tant que de besoin, être
précisées par arrêté.
Article 6 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, au titre des exercices 2025 et ultérieurs.
Article 7 : Les dispositions des délibérations antérieures relatives au stationnement de surface demeu-
rent en vigueur tant qu’elles n’entrent pas en contradiction avec les termes de la présente délibéra-
tion.
2025 DVD 106 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris. Montant : 499.891,64 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de
317
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 499 891,64 euros à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
A2C GRANULAT 05/02/2025 6 209,27 €
M. A. 29/04/2024 11 136,97 €
M. A. 05/02/2025 32 851,20 €
Mme A. 03/09/2024 22 882,10 €
Mme A. 18/06/2023 13 951,53 €
M. B. 05/02/2025 23 780 €
M. B. 10/09/2024 21 969,17 €
MINISTERE DE L’INTERIEUR (Mme B.) 23/11/2020 5 699,25 €
MINISTERE DE L’INTERIEUR (Mme B.) 23/11/2020 40 582,59 €
CPAM DE PARIS (Mme D.) 06/12/2023 9 055,62 €
Mme F. 26/04/2023 21 716,86 €
MAIF (Mme F.) 26/04/2023 6 612,00 €
Mme G. 07/05/2024 26 634,07 €
Mme G. 27/09/2024 26 654,28 €
M. H. 19/03/2024 6 199,28 €
Mme H. 05/04/2024 9 979,88 €
CPAM DE PARIS (Mme H.) 18/09/2024 5 939,90 €
Mme H. 18/09/2024 21 574,29 €
SNCF RESEAU (M. J.) 23/01/2024 19 998,14 €
M. L. 23/05/2024 11 501,36 €
Mme L. 09/12/2023 12005,06 €
CPAM DE PARIS (M. L.) 03/09/2023 16 990,74 €
CPAM de l’Artois (Mme M.) 03/05/2023 13 983,28 €
CPAM DE PARIS (Mme M.) 26/09/2022 5 041,37 €
Mme M. 15/06/2022 12 553,70 €
Mme M. 03/08/2023 29 269,65 €
Mme P. 20/11/2024 27 521,62 €
M. P. 14/03/2022 6 410,73 €
Mme S. 06/11/2023 8 335,73 €
Société SOTRAMADEL 05/02/2025 22 852 €
2025 DVD 107 Parc de stationnement SOUFFLOT (5e) - Principe de délégation pour la modernisation et l’exploitation
du parc.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L-
1411-1 et suivants ;
Vu l’avis émis le 16 septembre 2025 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux",
en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d'approuver le principe de délégation de service public pour la rénovation et l’exploitation
du parc de stationnement Soufflot (5e), de l'autoriser à lancer la consultation, d’accomplir tous les
actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes
administratives nécessaires au projet ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
318
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la rénovation et l’exploitation du parc de
stationnement Soufflot (5e) est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes
préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra-
tives nécessaires au projet.
2025 DVD 112 Plan Vélo 2021-2026 - Convention financière avec la Région IDF et de 2 conventions financières
avec la MGP concernant l’aménagement de divers projets cyclables (4.681.100 euros HT).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu la communication 2021 SG 84, relative à l’adoption du Plan Vélo 2021-2026 présentée en séance
du Conseil de Paris en novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Régional du 27 septembre 2024 n° CP 2024-223 attribuant à la Ville de
Paris une subvention d’investissement pour plusieurs aménagements de pistes cyclables dans Paris
Centre, le 15e, le 17e et le 19e arrondissement de Paris au titre du dispositif Plan Vélo Régional -
Soutien régional aux projets cyclables ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 11 octobre 2024 n° CM2024/10/11/22-3 attribuant à la
Ville de Paris deux subventions d’investissement pour les projets d’aménagements cyclables du
boulevard Henri IV et de l’avenue de Villiers et de la place de la porte de Champerret au titre du Plan
Vélo Métropolitain ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer une convention de financement avec la Région Ile-de-France au titre
du dispositif Plan Vélo Régional - Soutien régional aux projets cyclables ; et deux conventions de
financement avec la Métropole du Grand Paris au titre du Plan Vélo Métropolitain ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement avec la Région
Ile-de-France au titre du dispositif Plan Vélo Régional concernant les projets d’aménagements
cyclables de la rue du 4 septembre, de la place de la Bourse, de la rue Réaumur, de la rue du Temple
(Paris Centre), du pont de Grenelle (15e et 16e), de l’avenue Malesherbes, de l’avenue de la porte des
Ternes, de la place du Général Koenig, de l’avenue des Ternes, de la place de la porte de Champerret,
de l’avenue de Villiers (17e), et de la rue Petit et de l’avenue de la porte Chaumont (19e).
La participation financière de la Région Ile-de-France s’élève à 3.242.250 euros. Le texte de la conven-
tion est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions de financement avec la
Métropole du Grand Paris au titre du Plan Vélo Métropolitain concernant les projets d’aménagements
cyclables du boulevard Henri IV (Paris Centre), de l’avenue de Villiers et de la Porte de Champerret
(17e).
La participation financière de la Métropole du Grand Paris s’élève à 1.438.850 euros. Le texte des
deux conventions est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre des
exercices 2025 et suivants.
Article 4 : Les recettes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre des
exercices 2025 et suivants.
2025 DVD 113 Occupation des anciennes carrières accessibles situées sous le domaine public av. de Gravelle et bois
de Vincennes au profit du Comité Spéléologique d'IDF (CoSIF) - Renouvellement de la convention.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public avec le Comité de
319
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Spéléologie d’Ile-de-France (CoSIF) relative aux anciennes carrières accessibles situées sous le
domaine public Avenue de Gravelle (12e) et Bois de Vincennes ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’occupation et d’utilisation des anciennes galeries de carrières
accessibles dites de « Gravelle », situées sous le domaine public de l’avenue de Gravelle (depuis les vis-
à-vis des n°24 bis jusqu’au 29) et sous le bois de Vincennes par le Comité de Spéléologie d’Ile-de-
France (CoSIF).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention définissant les conditions
d’occupation et d’utilisation de ces anciennes carrières avec le CoSIF. Le texte de cette convention est
joint à la présente délibération.
Article 3 : Eu égard aux buts non lucratifs du CoSIF et à l’intérêt général de son action, l’autorisation
d’occupation du sous-sol du domaine public ne donnera pas lieu au versement d’une redevance à la
Ville de Paris.
2025 DVD 114 Canaux parisiens - Exploitation et modernisation du port de l'Arsenal (Paris Centre et 12e) et de la
halte nautique de la Villette (19e) - Principe de renouvellement de la délégation de service public.
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-1 ;
Vu l’avis émis le 16 septembre 2025 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en
application de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L 1411- 4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande d'approuver le principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation
du port de l’Arsenal (Paris Centre et 12e) et de la halte nautique de la Villette (19e) de la Ville de
Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du port de
l’Arsenal (Paris Centre et 12e) et de la halte nautique de la Villette (19e) telle que présentée dans le
rapport de présentation annexé au présent projet de délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes
préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra-
tives nécessaires au projet.
2025 DVD 118 Éclairage public et exploitation de la circulation - Protocole d’accord transactionnel avec le Préfet
de la Région d’Ile de France portant règlement financier de prestations réalisées.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, notamment son article 2052 ;
Vu la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le
règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ;
Vu la convention du 1er janvier 1993, conclue avec l’état pour l’entretien et l’exploitation des installa-
tions d’éclairage et de signalisation des liaisons directes entre l’autoroute A6B et le Bd périphérique ;
Vu la convention du 1er janvier 2005, conclue avec l’état pour l’entretien et l’exploitation des installa-
tions d’éclairage des bretelles de raccordement entre l’autoroute A13 et le Bd périphérique ;
Vu la convention du 1er janvier 1978, conclue avec l’état pour l’entretien et l’exploitation des installa-
tions d’éclairage et de signalisation des dispositifs de raccordement entre l’avenue Charles de Gaule à
Neuilly (RN13) et le Bd périphérique ;
Vu la convention du 1er janvier 1994, conclue avec l’état pour l’entretien et l’exploitation des installa-
tions d’éclairage des dispositifs de raccordement entre l’autoroute A4 et le Bd périphérique ;
320
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2024 DVD 50 votée le 24 mai 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à signer un
protocole transactionnel avec la Direction des Routes d’Ile de France, non signé à la demande du
Préfet de la Région d’Ile de France qui souhaite prendre en charge le dossier ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer avec le Préfet de la Région d’Ile de France le protocole transactionnel
portant règlement financier des prestations réalisées ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Préfet de la Région d’Ile de France le
protocole transactionnel portant règlement financier des prestations réalisées qui se substitue au
protocole 2024 DVD 50. Le texte de ce protocole est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de 2025.
2025 DVD 121 Canaux parisiens - Pont-rail du RER B à Aubervilliers - Convention d’occupation temporaire dans le
cadre du chantier de rénovation.
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
Vu le projet de délibération 2022 DVD 121 en date du 23 septembre 2025 par lequel Mme la Maire de
Paris demande l’autorisation de signer une convention d’occupation temporaire dans le cadre du
chantier de rénovation du pont rail du RER B, ouvrage d’art de de franchissement en surplomb sur le
canal Saint Denis avec la société SNCF Réseau ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA au nom de la 8me Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la société SNCF Réseau, une convention
d’occupation temporaire sur le domaine public fluvial de la ville de Paris concernant la rénovation du
pont rail du RER B pour la période du 20 octobre 2025 au 31 décembre 2026. Le texte de cette conven-
tion est joint à la présente délibération.
Article 2 : La société SNCF Réseau, ou son ayant-droit, est autorisée à déposer toutes les demandes
d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du pont-rail.
Article 3 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien du pont rail du RER B étant à la
charge de la société SNCF Réseau, ces conventions ne génèreront aucun frais supplémentaire pour la
ville de Paris. L’occupation effectuée dans le cadre de la présente étant la condition naturelle et forcée
de l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé, la
présente convention ne donnera pas lieu au paiement de redevances, conformément à l’art. 2125-1 du
code général de la propriété des personnes publiques.
2025 DVD 122 "Fonds Vert" - Aménagement de la place de Rungis (13e), de la place Nationale (13e) et Denfert-
Rochereau (14e) - Conventions de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Etat.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier en date 31 juillet 2025 du préfet de Paris adressé à la Mairie de Paris confirmant
l’attribution d’une subvention au titre du Fonds vert d’un montant de 773 764 € pour la végétalisation
de la place de Rungis (13e), d’un montant de 789 564 € pour la renaturation de la place Nationale
(13e) et d’un montant de 1 080 323 € pour la renaturation de la place de Denfert-Rochereau (14e) ;
Vu le projet de délibération 2025 DVD 122 en date du 23 septembre 2025 par lequel Mme la Maire de
Paris demande l’autorisation de signer avec l’État trois conventions de financement au titre du «
Fonds verts » pour la végétalisation de la place de Rungis (13e) et la renaturation des places Natio-
nale (13e) et Denfert-Rochereau (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission ;
Délibère :
321
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention dont un modèle est
joint à la présente délibération pour le versement d’une subvention d’un montant de 773 764 euros au
titre du « Fonds vert » pour la végétalisation de la place de Rungis dans le 13e arrondissement ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention dont un modèle est
joint à la présente délibération pour le versement d’une subvention d’un montant de 789 564 € pour la
renaturation de la place Nationale dans le 13e arrondissement ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention dont un modèle est
joint à la présente délibération pour le versement d’une subvention d’un montant de 1 080 323 € pour
la renaturation de la place de Denfert-Rochereau dans le 14e arrondissement ;
Article 4 : Les recettes seront inscrites sur le budget d’investissement de la Ville de Paris pour les
exercices 2026 et suivants.
2025 PP 47 Protocole d’accord transactionnel avec la société MAAF Assurances.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la société MAAF Assurances,
subrogée dans les droits de son assuré, L. E., sis 36, rue Roger Salengro, 93700, à DRANCY ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les termes du protocole d’accord transactionnel avec la société MAAF Assu-
rances, subrogée dans les droits de son assurée la société L. E. sise 36 rue Roger Salengro à DRANCY
(93 700).
Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 48 Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de Police et du SGAMI-IDF, hors gaz
naturel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à la fourniture et la livraison de
gaz pour les services de la préfecture de Police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel.
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son
annexe, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l’acte d’engagement (AE) et ses an-
nexes pour chaque lot] dont les textes sont joints à la présente délibération relative à l’appel d’offres
ouvert concernant la fourniture et la livraison de gaz pour les services de la préfecture de Police et du
SGAMI-IDF, hors gaz naturel.
Article 2 : Conformément à l’article R2124-3 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission
d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le Préfet de Police est
autorisé à lancer cette procédure.
Conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L2152-4
ont été présentées, le Préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police, à la
section de fonctionnement, au titre des exercices 2025 et suivants.
322
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 78 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
2025 PP 79 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent-chef K.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation un protocole d’accord transactionnel avec le sergent-chef K. demeurant à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec le sergent-chef K., demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100).
Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 80 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent C.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation un protocole d’accord transactionnel avec le sergent C., demeurant à ANTONY, cours
Jules Raimu (92160).
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec le sergent C., demeurant à ANTONY, cours Jules Raimu (92160).
Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
323
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 81 Protocole d’accord transactionnel avec le caporal-chef L.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation un protocole d’accord transactionnel avec le caporal-chef L., demeurant à PARIS
(75017).
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec le caporal-chef L., demeurant à PARIS (75017).
Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 82 Modification de la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur
des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié, relatif au régime de maintien des primes et indem-
nités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de
congé ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l’Etat ; ensemble les arrêtés des 20 mai 2014, 19 mars 2015, 28 avril 2015 et du 3 juin
2015 pris respectivement pour l’application de ce décret au corps des adjoints administratifs des
administrations de l’Etat, au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat, au
corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat, au corps interministériel des attachés
d’administration de l’Etat, au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat, et
au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi
de conseiller pour l’action sociale ;
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et
de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu la délibération n°2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des
personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2021 PP 23 des 13, 14 et 15 avril 2021 relative aux modalités de recrutement et
de rémunération des agents contractuels sur les emplois de catégorie A, B et C relevant du statut des
administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2022 PP 05 du 8 au 10 février 2022 fixant le statut particulier du corps des
auxiliaires puériculture de la préfecture de police ;
Vu l’avis émis par le comité social territorial (CST) des administrations parisiennes en date du 16
avril 2025 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation la modification de la délibération n°2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la
préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
324
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Dans la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018, il est inséré un article 9 ter rédigé
comme suit : « Les agents contractuels exerçant les missions d’agents techniques d’entretien peuvent
bénéficier de l’indemnité mentionnée à l’article 2 de la présente délibération, dans les conditions
applicables aux corps des adjoints techniques des administrations parisiennes de la préfecture de
Police ».
Article 2 : L’article 6 de la délibération du 9 février 2018 susvisée est ainsi modifiée : les mots « en
décembre » sont supprimés.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au titre des exercices 2025 et suivants.
Article 4 : La présente délibération prend effet rétroactivement à compter du 1er juillet 2025.
Article 5 : La délibération n° 2025 PP 63 du 8 juillet 2025 est abrogée.
2025 PP 83 Modification de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime
indemnitaire des fonctionnaires relevant du corps des médecins civils de la Brigade des sapeurs-
pompiers de Paris (BSPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements
publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels, notamment les articles 6-3, 6-4, 6-6, 6-7, 6-8 et 6-9 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des administrations centrales ;
Vu le décret n° 2012-520 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité opérationnelle versée aux sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant du corps des médecins civils de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu la délibération n° 2017 PP 33 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires,
classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des médecins civils de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu la délibération n°2017 PP 87 des 20, 21 et 22 novembre 2017 ;
Vu la délibération 2019 PP 40 des 8,9, 10 et 11 juillet 2019 ;
Vu la délibération PP 8 des 3 et 4 février 2020 ;
Vu la délibération 2020 PP 81 des 6, 7 et 8 octobre 2020 ;
Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 1er octobre
2025 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation la modification de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant
fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du corps des médecins civils de la Bri-
gade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 8 est modifié et remplacé par les termes suivants : « Par référence aux articles 6-8 et
6-9 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels, les médecins civils de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
peuvent percevoir une indemnité de mobilisation opérationnelle.
325
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Le montant de cette indemnité est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux
horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.
Les dispositions de l’arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opéra-
tionnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret n° 90-
850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels, s’appliquent pour déterminer le montant de l’indemnité prévue.
Le taux horaire brut maximum applicable à l’indemnité de mobilisation opérationnelle est fixé par
référence à celui applicable au grade des officiers. »
Article 2 : L’article 9 est modifié et remplacé par les termes suivants : « La présente délibération prend
effet à compter du 1er juillet 2004 ».
Article 3 : La présente délibération prend effet à compter du 1er décembre 2025.
2025 PP 84 Marché de travaux de réhabilitation du centre de secours de Chaligny de la Brigade de sapeurs-pompiers
de Paris (BSPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le 6° de l’article L. 2122-21;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatif aux marchés attribués par la Commission d’appel
d’offres ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation le marché de travaux de réhabilitation du Centre de secours de Chaligny de la
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure passée conformément aux disposi-
tions du 1° de l’article R2124-2 du Code de la commande publique pour la réhabilitation du Centre de
secours Chaligny de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont approuvés.
Article 2 : Les modalités d’attribution et les pièces administratives : le règlement de la consultation
(RC) et son annexe, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, le
cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ainsi que l’acte d’engagement (AE)
et ses annexes du marché précité sont approuvés.
Article 3 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le contrat avec l’attributaire désigné par la Com-
mission d’appel d’offres de la Ville de Paris et à procéder à sa mise au point éventuelle.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, seront imputées à la section d’investissement du budget
spécial au chapitre-article 90-1212, au titre de l’exercice 2025 et suivants.
2025 PP 85 Marché de travaux de mise en sécurité incendie des 1er et 2e sous-sols de la Caserne Cité, 1 bis rue
de Lutèce (4e).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le 6° de l’article L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu les pièces du marché et le procès-verbal relatif au marché attribué par la commission d’appel
d’offres ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation le marché de travaux de mise en sécurité incendie des 1er et 2e sous-sols de la
Caserne Cité - 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure passée conformément aux disposi-
tions du 1° de l’article R2124-2 du Code de la commande publique pour les travaux de mise en sécuri-
té incendie des 1er et 2e sous-sols de la Caserne Cité - 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris est approuvé.
Article 2 : Les modalités d’attribution et les pièces du contrat : le règlement de consultation (RC) et son
annexe, l’acte d’engagement (AE), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses
annexes, ainsi que l’ensemble des pièces techniques et financières sont approuvés.
326
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le contrat avec l’attributaire désigné par la Com-
mission d’appel d’offres de la Ville de Paris et est autorisé à procéder à sa mise au point éventuelle.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, seront imputées à la section d’investissement du budget
spécial au chapitre-article 90-1021, au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 86 Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio, et vidéo au profit de la
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif aux prestations de câblage «
courant faible » informatique, téléphonique, audio, et vidéo au profit de la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses
annexes, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, acte d’engagement (AE)
et son annexe, dont les textes sont joints à la présente délibération, relative aux prestations de
câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio, et vidéo au profit de la Brigade de
sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer l’accord-cadre concernant aux prestations de
câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio, et vidéo au profit de la Brigade de
sapeurs-pompiers de Paris avec la société FOLIATEAM, domiciliée 80-82 rue Garibaldi - 94100
SAINT-MAUR-DES FOSSES, SIRET : 712 047 869 00078.
Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police, à
la section de fonctionnement au chapitre-article 93-1211 et à la section d’investissement au chapitre-
article 90-1211 au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 87 Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le ministère de l’Intérieur
et la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le
ministère de l’Intérieur et la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes permanent entre le ministère de l’Intérieur et la préfecture de Police.
Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police, à
la section de fonctionnement et à la section d’investissement au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 89 Convention relative à l’attribution d’une subvention de la commune de Nogent-sur-Marne au profit du
centre de secours de Nogent-sur-Marne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation la convention relative à l’attribution d’une subvention au profit du Centre de secours
Nogent-sur-Marne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
327
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention relative à l’attribution d’une subvention de la commune de
Nogent-sur-Marne au profit du Centre de secours de Nogent-sur-Marne de la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris (BSPP).
Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La recette correspondante, sera imputée à la section d’investissement ou à la section de
fonctionnement du budget spécial, aux chapitre-articles 90-1211, 90-1212 ou 93-1211, au titre de
l’exercice 2025.
2025 PP 90 Convention pluriannuelle entre le laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP) et l’Agence
régionale de santé d’Ile-de-France (ARSIF) au titre du fonds d’intervention régional (FIR).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités de la convention pluriannuelle entre le laboratoire central de la préfec-
ture de Police et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France au titre du fonds d’intervention régional
(FIR) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention pluriannuelle entre le laboratoire central de la préfecture de
Police (LCPP) et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARSIF) au titre du fonds d’intervention
régional (FIR).
Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La recette correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement et/ou
d’investissement du budget spécial, aux chapitres-articles 93-1823 et/ou 90-1823, au titre de l’exercice
2025 et suivants.
2025 PP 91 Convention relative au déploiement du système de radiocommunication ANTARES par la Brigade de
sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour l’Assistance Public - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à
son approbation la convention relative au déploiement du système de radiocommunication
ANTARES ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention relative au déploiement du système de radiocommunication
ANTARES par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour l’Assistance Public - Hôpitaux
de Paris (AP-HP).
Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes correspondantes, seront imputées à la section de fonctionnement du budget
spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025 et suivants.
2025 SG 21 Héritage des Jeux - Convention avec le Fonds de Dotation Paris 2024 pour le soutien à des projets
répondant à l'objectif de célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal du Conseil d’administration du Fonds de dotation Paris 2024 du 15 juillet 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver une convention de financement entre le Fonds de dotation Paris 2024 et la Ville
de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
328
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement entre le Fonds de dotation Paris 2024 et la Ville
de Paris.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes correspondantes, d’un montant total de 976 700 euros, seront constatées sur le
budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2025et suivantes, sous réserve des décisions
de financement correspondantes.
2025 SG 22 Académie du Climat - Cence avec les enjeux portés par l'Académie du Climat et subvention de
fonctionnement (2.500 euros) à l’association Oblique.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L.2144-3 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les article L.2122-1 et L.
2125-1 à L.2125-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, issu de l'ordonnance nᵒ 2015-1341 du 23
octobre 2015 et du décret nᵒ 2015-1342 du même jour ;
Vu la délibération 2021 DASCO 94 du Conseil de Paris des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 approuvant
l’ouverture d’une Académie du Climat dans les locaux de l’ancienne Mairie du 4e arrondissement ;
Vu la délibération 2021 DASCO 147 du Conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approu-
vant la fixation des redevances liées à l’occupation temporaire des salles de l’Académie du Climat ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2025 par lequel la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.500 euros à l’association Oblique et la signature
de conventions de partenariat avec 21 structures associatives et acteurs institutionnels en cohérence
avec les enjeux portés par l'Académie du Climat ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les associations et institutions ci-dessous
listées des conventions d’objectifs et de partenariat. Ces conventions ont une durée d’une à trois
années à compter de leur date de signature. Ces conventions n’induisent aucune dépense nouvelle
pour la Ville de Paris dans la mesure où les objectifs partagés reposent sur la mutualisation des forces
de chacune des parties, l’échange de bonnes pratiques et la mise en place de contreparties non
financières. Seul le partenariat avec l’association OBLIQUE (n.simpa 206147) est assorti d’une
subvention pour un montant de 2.500 euros.
Ces conventions de partenariat sont annexées au présent projet de délibération avec :
- L’Académie de Paris - Rectorat
- L’université Paris Sciences et Lettres (PSL)
- La Sorbonne Université
- L’Université Sorbonne Nouvelle
- Le CNAM
- L’Université Paris Cité
- ECOCAMPUS, centre de formation dédié au métier du bâtiment et l’Ensaama
- L’Institut Veblen, think-tank pour les réformes économiques
- Le Lierre, réseau écologiste des professionnelles de l'action publique
- L’Université du Bien Commun
- Chronik, collectif engagé
- La revue Terrestres
- ESAJ, École Supérieure d’Architecture des Jardins et des Paysages,
- Le Moment, média coopératif et citoyen
- Le Réseau Action Climat, fédération nationale d’associations expertes
- L’association Les Effilochés
- CycloCube association dédiée à l’autonomie du vélo en ville
- L'association Oblique, jeune structure étudiante
- La Biennale Sociale et Environnementale Photoclimat, festival de photographie porté par
l’Association Le TourdunMonde
- Bruit qui court
- There’s a way
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
329
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 SG 26 Avenant n°3 à la convention de financement avec la SOLIDEO.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2018 SG 59 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 par laquelle a été
approuvée la passation de la convention de financement avec la SOLIDEO ;
Vu la délibération n° 2022 SG 7 en date des 8, 9 et 10 février 2022 par laquelle ont été approuvées
l’actualisation de la maquette financière et la passation de l’avenant n°1 à la convention de finance-
ment ;
Vu la délibération n° 2023 SG 104 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 par laquelle ont été
approuvées la nouvelle actualisation de la maquette financière et la passation de l’avenant n°2 à la
convention de financement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 septembre 2025, sur lequel la Maire de Paris autorise un
avenant n°3 à la convention de financement passée avec la SOLIDEO ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant n°3 à la convention de financement passée avec la SOLIDEO, ci-
annexé.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°3 à la convention de financement passée
avec la SOLIDEO.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris des années 2025 et 2026 ou des années suivantes, sous réserve des décisions de financement.
2025 GCC 1 Paris, zéro co-living.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
28 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le règlement municipal de changement d’usage des locaux habitations ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris ;
Vu l’encadrement des loyers à Paris ;
Considérant la crise du logement sans précédent qui frappe la capitale, caractérisée par la raréfaction
de l’offre locative privée, la hausse continue des loyers et la spéculation immobilière ;
Considérant que le développement non encadré des résidences dites de co-living constitue une nou-
velle forme de dérégulation du marché, assimilable à une marchandisation industrialisée de la
colocation, qui détourne le droit au logement au profit d’opérateurs financiers ;
Considérant que ces structures, échappant aujourd’hui à un cadre législatif clair, permettent de
contourner les dispositifs existants, notamment l’encadrement des loyers, et contribuent à accentuer
la pression sur le parc locatif traditionnel, au détriment des ménages qui vivent et travaillent à
Paris ;
Considérant que la Ville de Paris, fidèle à ses engagements en faveur d’une ville solidaire et inclusive,
doit se doter des moyens juridiques, politiques et règlementaires pour prévenir l’essor de ces pra-
tiques spéculatives ;
Sur proposition du Groupe communiste et citoyen ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission ;
Délibère :
PARIS REFUSE LE CO-LIVING SUR SON TERRITOIRE :
Article 1 : La Ville de Paris fera connaitre aux promoteurs et opérateurs privés son opposition aux
projets de co-living, jugés incompatibles avec sa politique du logement et de l’aménagement.
PARIS SE DOTE DE NOUVEAUX OUTILS POUR AGIR CONTRE LE CO-LIVING :
Article 2 : La Ville de Paris constitue une équipe dédiée rassemblant les services municipaux compé-
tents et associant, le cas échéant, des partenaires institutionnels (notamment l’APUR), afin
d’analyser le phénomène du co-living, et de toutes nouvelles formes qui contourneraient la législation,
d’en mesurer les conséquences et de proposer des mesures opérationnelles pour en freiner le dévelop-
pement, y compris par le refus d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, changement de
destination) lorsque les projets portés par des opérateurs financiers compromettent le droit au
logement ;
Article 3 : La Ville de Paris engage une coopération avec les autres collectivités locales frappées par le
même phénomène ;
330
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
PARIS INTERPELLE L’ETAT ET LE PARLEMENT POUR QU’A MINIMA LE CO-LIVING SOIT
JURIDIQUEMENT DEFINI :
Article 4 : La Ville de Paris interpelle le Gouvernement et le Parlement afin que les résidences de co-
living soient expressément qualifiées en logements de longue durée, assujetties à l’encadrement des
loyers, aux règles de mixité sociale définies dans le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique applicables
en cas de création de logements, ainsi qu’aux obligations issues de la loi du 6 juillet 1989 tendant à
améliorer les rapports locatifs.
PARIS INTERPELLE L’ETAT ET LE PARLEMENT POUR ENCADRER, VOIRE INTERDIRE, LE
CO-LIVING :
Article 5 : La Ville de Paris interpelle le Gouvernement et le Parlement pour qu’ils proposent des
évolutions législatives et règlementaires, afin d’encadrer juridiquement, voire interdire, le dévelop-
pement des structures de co-living, ainsi que toutes nouvelles formes qui contourneraient les règles
actuelles en matière de protection des locataires (notamment l’encadrement des loyers), pour garantir
la préservation du parc locatif privé au bénéfice de toutes et tous.
PARIS INTERPELLE L’ETAT SUR LES MESURES FAVORISANT LA TRANSFORMATION DE
BUREAUX EN LOGEMENTS :
Article 6 : La Ville de Paris interpelle le Gouvernement pour que les mesures facilitant la transforma-
tion de bureaux en logement permettent uniquement la création de logement sociaux et abordables.
2025 V.177 Vœu relatif à la rentrée scolaire et aux moyens de l’école publique.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la rentrée scolaire se fait cette année encore sous le signe de l’austérité avec plus de
200 suppressions de postes d’enseignant·es et près de 230 fermetures de classes dans le premier et le
second degré public à Paris ;
Considérant que ces suppressions relèvent, comme les années précédentes, d’une logique purement
comptable, et qu’elles vont aggraver les conditions d’apprentissage et de travail des élèves, des
enseignant·es, de l’ensemble des personnels de la communauté éducative ;
Considérant que ces suppressions ont été décidées par le ministère et annoncées par le rectorat
malgré les interpellations de la Ville de Paris, des organisations syndicales et des parents d’élèves, et
sans concertation ;
Considérant que la baisse du nombre d’élèves parisien·nes ne saurait servir de prétexte pour suppri-
mer des postes d’enseignant·es et fermer des classes ;
Considérant que cette baisse du nombre d’élèves devrait au contraire permettre de réduire le nombre
d’élèves par classe afin d’améliorer l’apprentissage et l’accompagnement individualisé des élèves,
ainsi que les conditions de travail des enseignant·es ;
Considérant que la taille des classes influe grandement sur la réussite des élèves les plus fragiles ;
Considérant que les suppressions de postes d’enseignant·es empêchent aussi l’Académie de Paris de
disposer d’une brigade de remplacement suffisante pour répondre aux besoins ;
Considérant également le manque d’AESH pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de
handicap ;
Considérant que les professionnel·les de l’éducation soulignent l’importance d’un rythme scolaire
adapté aux enfants, et estiment que le temps périscolaire joue un rôle essentiel en complément du
temps scolaire, en contribuant à leur équilibre et à leur épanouissement ;
Considérant la crise du secteur de l’animation, le besoin urgent de déprécariser le métier
d’animateur·rice périscolaire, de le rendre attractif et d’offrir de véritables perspectives d’évolution de
carrière.
Considérant que la France est l’un des pays d’Europe qui dépense le moins pour ses élèves de pri-
maire, et que selon un rapport de l’OCDE de 2025, le budget de la France pour l’école primaire
représentait 1,3% du PIB en 2020, un chiffre en dessous de la moyenne de l’OCDE ;
Considérant que si l’école publique subit chaque année des coupes budgétaires, le gouvernement
finance toujours abondamment les écoles privées, qui bénéficient de 12 à 13 milliards d’euros de
financements publics par an ;
Considérant que ce choix politique du gouvernement a pour conséquences la dégradation de l’école
publique et la fuite des élèves vers l’école privée, et considérant que l’avenir de l’école publique
pourrait être menacé, notamment à Paris ;
Considérant, au contraire, l’attachement de la Ville de Paris à l’école publique et laïque ;
Considérant que cet attachement envers l’école publique et laïque s'est illustré, cette année encore, au
travers le combat de la Ville contre les suppressions de postes et les fermetures de classes face au
rectorat, et pour le maintien des décharges de direction dans les écoles publiques parisiennes ;
Considérant également l’ensemble des dispositifs éducatifs, culturels et sportifs proposés par la Ville
sur le temps scolaire et périscolaire, contribuant à la qualité de l’école publique ;
331
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant, au-delà du gouvernement, les coupes budgétaires de Valérie Pécresse et de la Région Ile-
de-France en matière d’éducation, au détriment des lycéen·nes ;
Considérant que la Région Ile-de-France a choisi de réduire drastiquement le financement des
manuels scolaires papier dans les lycées franciliens, au détriment de l’apprentissage des élèves et
contre la volonté de la grande majorité des enseignant·es ;
Considérant la volonté de la Région Ile-de-France d’imposer une plateforme numérique unique aux
enseignant·es pour accéder à des ressources pédagogiques, ce qui représente une menace pour la
liberté pédagogique ;
Considérant que certain·es enseignant·es ont déclaré que cette plateforme numérique avait un
contenu pédagogique limité et comportait parfois des erreurs grossières ;
Considérant également la hausse de 2% du tarif de la cantine dans les lycées franciliens, ainsi que les
retards des travaux dans de nombreux lycées publics de la Région, car depuis 2016, il manque 2,3
milliards d’euros qui auraient dû être investis dans ces rénovations ;
Considérant que l’école doit être vectrice d’émancipation et doit permettre à tous les enfants de
réussir et de s’épanouir ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris en matière d’inclusion scolaire ;
Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Alice TIMSIT, Corine FAUGERON
et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son soutien envers l’ensemble du personnel éducatif, des élèves et des parents d’élèves ;
- Demande au rectorat de l’Académie de Paris :
- Un moratoire sur les suppressions de postes et les fermetures de classes dans les écoles pu-
bliques ;
- De s’engager à augmenter la brigade de remplaçant·es à la hauteur des besoins, afin que chaque
enseignant·e absent·e puisse être immédiatement remplacé·e ;
- De permettre le recrutement d’un nombre d’AESH suffisant pour accompagner l’ensemble des
élèves parisiens en situation de handicap ;
- Engage de nouvelles mesures pour déprécariser le secteur de l'animation, renforcer sa profession-
nalisation et son attractivité ;
- Interpelle la Région Ile-de-France afin qu’elle :
- Revienne sur sa décision de réduire drastiquement le financement des manuels scolaires papier
et n’impose pas de plateforme numérique unique dans les lycées ;
- Consulte les enseignant·es, les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves
au sujet des manuels scolaires ;
- Revienne sur l’augmentation du tarif des cantines et finance les travaux de rénovation des ly-
cées auxquels elle s’était engagée.
2025 V.178 Vœu relatif aux fermetures de classe et au non remplacement des enseignants dans les écoles et
collèges publics.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’école de la République a pour mission de construire une culture et un savoir
commun de haut niveau pour permettre à tous les enfants de développer leur libre arbitre et cons-
truire leur vie en s’émancipant des déterminismes sociaux, culturels et familiaux ;
Considérant les vœux du groupe communiste et citoyen relatif aux fermetures de classe et au non
remplacement des enseignants dans les écoles et collèges publics parisiens adoptés lors des conseils
de Paris d’octobre 2024 et de février 2025 ;
Considérant qu’à Paris, la politique d’austérité d’Emmanuel Macron s’est déjà traduite par la sup-
pression de 125 postes de titulaires pour la rentrée 2024 et de 155 postes en 2023 ;
Considérant qu’à la rentrée 2025, sur les 470 postes supprimés nationalement dans le premier degré,
110 postes ont été fermés et 92 dans le second degré pour Paris ;
Considérant que la rentrée scolaire 2025 s’est effectuée dans un contexte marqué par des ajustements
successifs de carte scolaire décidés tardivement par l’Académie de Paris, générant incertitude et
désorganisation dans les écoles concernées ;
Considérant que les suppressions massives de postes dans les écoles parisiennes dégraderont les
conditions de travail des personnels comme les conditions d’apprentissage de tous les élèves, en
particulier aussi des plus fragiles ;
Considérant que ces fermetures ne sauraient être justifiées au nom de la baisse démographique, qui
pourrait très bien servir à améliorer les conditions d’apprentissage et de travail, pour in fine per-
mettre l’accès au savoir du plus grand nombre ;
332
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la campagne Touche pas à ma classe menée dès 2022 a rassemblé des organisations
de parents d’élèves, syndicales, associatives et des élus de différents groupes, parisiens, régionaux,
députés et sénateurs ;
Considérant les mobilisations depuis mars 2022 afin de demander au ministère d’annuler les sup-
pressions de postes dans l’Éducation nationale ;
Considérant que les suppressions massives de postes se traduisent par de nombreuses classes au-delà
du maximum de 25 élèves par classe ;
Considérant que les conditions d’apprentissage sont nettement favorisées par la diminution du
nombre d’élèves par classe, la littérature en sciences de l’éducation produisant régulièrement des
études allant dans ce sens ;
Considérant, précisément sur ce point, l’étude Regards sur l’Éducation publiée par l’OCDE en 2022,
qui établit le constat d’un nombre moyen d’élèves par classe en France parmi l’un des plus élevé des
pays membre de l’organisation ;
Considérant que les conditions de travail dégradées aboutissent à un manque d’attractivité du métier
d’enseignement et à des démissions d’enseignants expérimentés en très forte augmentation ;
Considérant que la situation de l’attractivité des métiers de l’éducation à Paris demeure fortement
dégradée, en raison notamment du coût de la vie et des rémunérations insuffisantes, en particulier
pour les enseignants·es débutant·es et les AESH ;
Considérant que le maintien du régime spécifique de décharges de direction à Paris est essentiel au
bon fonctionnement des écoles, notamment au sein des écoles de plus de cinq classes ;
Considérant que l’augmentation de la ségrégation sociale marquée par la progression du recours au
privé qui est passé de 33 à 36 % l’année dernière du fait du moins de fermetures décidées par le
ministère dans le privé que dans le public ;
Considérant l’engagement de la Ville en matière d’inclusion des élèves en situation de handicap, et la
nécessité d’accroitre les moyens humains pour mieux les accompagner au cours de leur scolarité ;
Considérant les difficultés d’affectation de certains élèves dans leur école ou collège de secteur suite à
la fermeture de classes de l’an dernier et l’obligation pour les enfants de s’éloigner de chez eux pour
aller à l’école alors que l’Etat se doit de donner une place à chaque élève dans l’école dont il dépend ;
Considérant que les coupes budgétaires décidées par le gouvernement fragilisent l’école publique,
avec la suppression de milliers de postes dans le premier degré public à l’échelle nationale et la non-
compensation d’un départ à la retraite sur trois à partir de 2027 ;
Considérant que ces orientations aggravent les difficultés structurelles déjà rencontrées par les écoles
parisiennes, qui doivent faire face à des effectifs chargés, une crise du remplacement, et une perte
d’attractivité des métiers ;
Considérant que la diminution des dotations aux collectivités territoriales met en difficulté les
politiques éducatives, privant les écoles de marges de manœuvre indispensables pour l’accueil et la
réussite de tous les élèves ;
Sur proposition Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe communiste
et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le Rectorat pour qu’il :
- Revoie à la baisse le nombre d’élèves par classe (actuellement 22 élèves par classe en moyenne)
pour correspondre à la moyenne européenne (19,3 /classe) ;
- Pourvoie dans les plus brefs délais les postes aujourd’hui vacants dans les écoles et les collèges ;
- Instaure un moratoire sur toute suppression de postes ;
- Prenne des mesures d’attractivité et engage une meilleure reconnaissance pour les personnels
travaillant à Paris, notamment par le biais d’une revalorisation de l’indemnité de résidence et un
plan ambitieux de logements réservés.
- Que la Ville de Paris interpelle le Gouvernement pour qu’il :
- Renonce aux politiques d’austérité budgétaire, notamment dans l’éducation, renonce à toute sup-
pression de postes dans l’éducation nationale et engage un véritable effort financier pour l’École
publique, afin de répondre aux besoins humains et matériels des établissements scolaires pari-
siens ;
- Pérennise et sécurise le dispositif parisien des décharges de direction par le biais d’une nouvelle
convention entre la Ville et le Ministère, avec la garantie d’une décharge complète pour toutes les
directions des écoles comptant plus de cinq classes.
333
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.179 Vœu relatif au développement de classes découvertes « savoir nager ».
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’apprentissage de la natation est une compétence fondamentale de sécurité et de
santé, inscrite dans le parcours éducatif de l’élève recommandé par l’Éducation nationale ;
Considérant que chaque enfant doit pouvoir bénéficier du dispositif « savoir-nager » permettant
d’apprendre à être à l’aise dans l’eau, indispensable dès le plus jeune âge ;
Considérant que l’été 2025 a connu une recrudescence du nombre de noyades en France, avec 1 013
noyades recensées entre le 1er juin et le 13 août, dont 268 décès, marquant une augmentation
significative par rapport aux années précédentes ;
Considérant que les enfants et adolescents sont parmi les plus touchés, avec une augmentation des
noyades de +155% chez les 0-5 ans et +153% chez les 6-12 ans, ainsi qu’un taux de mortalité particu-
lièrement élevé chez les 13-17 ans, avec près de la moitié des noyades mortelles dans cette tranche
d’âge ;
Considérant que dans certaines écoles, en particulier en éducation prioritaire, les taux d’acquisition
du savoir nager en sortie de CM2 sont en deçà des objectifs ;
Considérant que ces noyades en forte augmentation sont survenues dans un contexte de tempéra-
tures élevées ayant conduit de nombreuses personnes à se rendre dans les sites de baignade pour se
rafraîchir ;
Considérant qu’il y a une urgence éducative dans l’apprentissage du savoir-nager, en particulier dans
un contexte de fortes chaleurs qui se généraliseront à l’avenir et de baignades en milieu naturel
souvent dangereuses ;
Considérant que les séjours en classes découvertes organisés par les écoles parisiennes constituent un
moment privilégié pour l’apprentissage de la natation, dans un cadre pédagogique adapté ;
Considérant les inégalités d’accès à la pratique sportive et aquatique, particulièrement marquées
dans certains quartiers, et la nécessité de garantir l’égalité des chances pour tous les élèves de la Ville
de Paris ;
Considérant les engagements déjà pris par la Ville de Paris, notamment par le biais du dispositif «
1,2,3 Nagez ! » proposant des cours gratuits d’apprentissage de la natation pour les enfants éloignés
de cette pratique, développé en partenariat avec la Fédération française de natation et les clubs
parisiens ;
Considérant que la ville de Paris continue de travailler à long terme au renforcement de l’offre de
piscine municipales grâce au développement d’une ceinture verte et sportive ;
Sur proposition de Jean Noël Aqua, Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du
Groupe communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Intègre un module « savoir-nager » dans le cadre des classes découvertes en priorisant les écoles
les plus en besoin.
- Mobilise des moyens matériels, financiers et humains nécessaires pour accompagner les équipes
éducatives dans cet apprentissage essentiel.
- Mette en place un suivi régulier afin d’évaluer les avancées et de garantir que chaque enfant
parisien ait, à l’issue de sa scolarité en primaire, acquis le « savoir-nager ».
2025 V.180 Vœu relatif au renforcement de la protection des enfants à l’école publique, aux procédures de
recrutement et à la formation des animateurs.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’exigence d’assurer aux enfants accueillis dans les écoles un cadre protecteur, bienveil-
lant, exempt de toute violence, et garantissant le respect de leur intégrité physique ou psychique,
conformément aux dispositions contenues dans la Convention internationale des droits de l’enfant
(CIDE) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 ;
Considérant la prise de conscience de la société, longtemps indifférente aux violences de toute nature,
et en particulier les violences à caractère sexuel, que révèle des chiffres effrayants, comme celui selon
lequel, chaque année, 160 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles ;
Considérant que si la très grande majorité de ces violences ont lieu au sein de la famille, leur préva-
lence au sein des institutions scolaires ou d’apprentissage est particulièrement alarmante ;
Considérant le plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants, adopté à l’unanimité par
le Conseil de Paris en juin 2021, à l’initiative de Dominique Versini, contenant 24 engagements forts,
dont 8 mesures phares, pour permettre aux enfants de grandir protégés des violences et créer une
véritable culture des droits de l’enfant à Paris :
334
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la responsabilité de la Ville en ce qui concerne l’accueil des enfants durant les temps
périscolaires, qui constituent des temps éducatifs essentiels pour les enfants et leurs familles ;
Considérant la même responsabilité de l’État pour ce qui concerne le temps scolaire ;
Considérant l’indispensable articulation des temps entre eux pour assurer toute la cohérence néces-
saire dans la prise en charge des enfants ;
Considérant la hausse très significative des signalements remontés à la DASCO, dans un contexte de
libération de la parole des enfants qui visibilise un phénomène ancien jusqu’ici minimisé d’une part,
et de la diffusion d’une culture du signalement au sein du collectif des agents ;
Considérant que cette émergence de signalements à Paris est à mettre en perspective avec ce qui se
passe dans l’ensemble de la société, comme le montrent les révélations mettant en cause l’Église
catholique, les milieux sportifs ou un certain nombre d’écoles privées ;
Considérant l’action engagée par la Ville depuis 2016 consistant à soumettre l’ensemble des interve-
nants auprès de mineurs au contrôle du FIJAISV et du fichier B2 du casier judiciaire ;
Considérant en particulier à ce sujet le protocole signé par la Ville et l’État le 10 janvier 2020, qui
établit la liste des personnels intervenant devant des mineurs, et qui couvre différentes directions de
la Ville (DASCO, DFPE, DASES, DAC, DJS, CASVP), pour lesquels un contrôle d’honorabilité est
effectué ;
Considérant les actions déjà engagées par la DASCO pour sensibiliser les animateurs aux violences
sexuelles, comme par exemple les parcours de formation mis en place avec des modules dédiés à la
posture des enfants, la formation commune REV/Directrices et Directeurs d’école sur le vadémécum
protection de l’enfance, celle portant sur les compétences psychosociales ;
Considérant également les outils mis à la disposition des professionnels comme le guide
« alerte comportement adulte inapproprié », la note annuelle de rentrée adressée aux CASPE, la
circulaire annuelle de rentrée conjointe Éducation nationale/DASCO à destination des DE, des
CASPE, des REV et des IEN ;
Considérant la ligne défendue par la Ville de Paris à l’égard des violences sexuelles sur mineur est
clairement celle de la tolérance zéro ;
Considérant dans ce cadre le nécessaire approfondissement des actions en vue de garantir une
meilleure protection des mineurs accueillis dans les écoles publiques à Paris, et de consolider ainsi
une culture de la prévention, du signalement et de la transparence vis-à-vis des familles ;
En réponse aux vœux déposés par les groupes Les Républicains, Les Centristes et Indépendants -
Demain Paris ! et Changer Paris.
Sur proposition de l’exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que le circuit de recrutement des animateurs, tant titulaires que vacataires, soit renforcé en
garantissant un entretien de recrutement avec un responsable de la CASPE ;
- Que la Ville renforce la formation des équipes d’animation périscolaire à la prévention des violences,
et qu’un bilan de ces actions soit publié annuellement ;
- Que la Ville se donne les moyens de garder en mémoire les signalements déjà effectués au-delà du
fichier SDEJS, y compris en cas de classement sans suite ;
- Que soient renforcés les moyens de repérage et de traitement des « signaux faibles » ;
- Que la Ville travaille à l’amélioration de la prévention et de la gestion des cas de violences dans le
périscolaire, notamment en mettant en place au sein de la DASCO une cellule pluridisciplinaire
centralisant toutes les actions de prévention, de contrôle, d’élaboration des outils de gestion et de
communication de crise, de recueil de signalements ;
- Que la procédure de signalement et de gestion des incidents lors du temps périscolaire soit rendue
publique, notamment en la rendant accessible sur le site de la Ville, afin que toutes et tous puissent
en prendre connaissance, par exemple les parents d’élèves ;
- Que soit établi un canal renforcé de communication et de collaboration avec la Brigade de Protection
des Mineurs permettant que la Ville soit informée de l’état des procédures, en conciliant la nécessité
de disposer des informations et la préservation de l’indépendance, de la confidentialité et de la
sérénité des enquêtes ;
- Que soit établi, d’une façon plus générale, un meilleur niveau de coopération avec le Parquet, le
Rectorat et la PRIF.
2025 V.181 Vœu relatif à la création du dispositif « Carnet de l’engagement citoyen et associatif ».
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’ampleur et la diversité de l’engagement citoyen et associatif à Paris, qui mobilise plus
de 700 000 bénévoles et 95 000 Volontaires de Paris, dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’environnement, la culture ou la participation citoyenne ;
Considérant que les associations, et plus globalement les citoyens engagés, ont un rôle indéniable
dans le renforcement du lien social et de la vitalité démocratique française ;
335
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la Ville de Paris, à travers le Conseil parisien des associations, s’est dotée d’un
espace de dialogue et de co-construction avec les acteurs et actrices de l’engagement associatif ;
Considérant la nécessité de reconnaître et valoriser toutes les formes d’engagement - bénévolat,
volontariat, participation aux instances de participation citoyenne - et les compétences qu’elles
permettent de développer ;
Considérant les travaux conduits depuis 2023 par le groupe de travail « Valorisation de
l’engagement » du Conseil parisien des associations, s’appuyant sur des expérimentations de terrain
et sur des dispositifs existants (Passeport Bénévole de France Bénévolat, Portfolio d’Animafac,
Compte Engagement Citoyen…) ;
Considérant la délibération 2025 DDCT 135 de l’Assemblée citoyenne relative aux nouveaux pouvoirs
pour décider instaurant la création d’un Carnet de l’engagement ;
Considérant les attentes exprimées par les associations et les Parisiennes et Parisiens engagés en
leur sein ou dans des dispositifs de participation quant à la mise à disposition d’un outil pratique,
reconnu et accessible pour valoriser leur engagement ;
Considérant qu’un tel carnet permettrait de reconnaître les bénéfices de l’engagement citoyen et
associatif, notamment en termes de compétences acquises, et ainsi renforcer l’estime de soi, mais
aussi l’employabilité, en particulier pour les jeunes, les personnes éloignées de l’emploi ou en situa-
tion de précarité ;
Sur proposition du Conseil parisien des associations,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris crée officiellement le Carnet de l’engagement citoyen et associatif à Paris dont
une version provisoire est annexée au présent vœu. L’objectif est de permettre à chaque Parisienne
et chaque Parisien engagés de consigner ses actions et d’évaluer ses compétences acquises dès la
première heure d’engagement, à partir d’un référentiel adapté, en vue notamment de constituer un
« CV citoyen » ;
- Que ce carnet soit expérimenté auprès des publics engagés (bénévoles au sein d’associations pari-
siennes, Volontaires de Paris, membres d’instances de participation) et qu’il fasse l’objet d’une éva-
luation, associant les membres du Conseil parisien des associations, afin de garantir l’amélioration
continue du dispositif avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire parisien ;
- Que ce carnet prenne la forme d’un outil simple et accessible à toutes et tous, en format papier dans
un premier temps et complété, à terme, par une version numérique.
- Que ce dispositif, dans sa version généralisée, puisse s’inscrire dans les démarches nationales de
valorisation de l’engagement (Validation des acquis d’expérience, Compte professionnel de forma-
tion, Compte engagement citoyen, etc.) et soit reconnu par la Ville de Paris comme l’un des éléments
constitutifs d’un parcours de recrutement
2025 V.182 Vœu relatif à l’Aide Médicale d’Etat et à l’accès aux soins pour toutes et tous.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’Aide Médicale d’Etat (AME) s’adresse depuis sa création par la loi du 27 juillet
1999 aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et gagnant
moins de 10 339 euros par an (pour une personne seule) ;
Considérant que 466 000 personnes (ayants-droits inclus) bénéficiaient de ce dispositif fin 2024 en
France métropolitaine, 30% d’entre eux se concentrant à Paris (62 000 bénéficiaires) et en Seine-
Saint-Denis (55 000 bénéficiaires) ;
Considérant que l’augmentation du coût de l’AME ces dernières années (qui s’établit au global à 1,4
milliard d’euros, soit 0,5% des dépenses nationales de santé) est directement liée à celle du nombre de
bénéficiaires, le montant moyen des dépenses par bénéficiaire restant néanmoins stable ;
Considérant que le non recours à l’AME, en raison de démarches administratives lourdes et com-
plexes, est évalué autour de 50% des bénéficiaires potentiels ;
Considérant que, selon le rapport Evin-Stefanini remis au gouvernement fin 2023, l’AME constitue
désormais la prestation gérée par l’Assurance Maladie dont le taux de contrôle est le plus élevé (14%
des dossiers traités font l’objet d’un second contrôle a posteriori), avec un taux d’anomalies détecté
après traitement des demandes inférieur à 3% ;
Considérant que les bénéficiaires de l’AME subissent, du fait de leur statut, des discriminations dans
leurs accès aux soins, ainsi que le relevait en 2023 une publication diffusée sous l’égide du Défenseur
des Droits ;
Considérant que l’AME concerne donc une population particulièrement fragile, en situation de
précarité financière et administrative, et relève d’un triple enjeu de solidarité, de santé publique et de
maîtrise des dépenses, permettant aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins et
d’améliorer ainsi l’état de santé de l’ensemble de la population ;
Considérant qu’au nom du fantasme d’un « appel d’air » ou d’un « tourisme médical » en décalage total
avec la réalité et contredit par l’ensemble des très nombreuses études et rapports administratifs
336
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
publiés sur le sujet ces dernières années, l’AME est régulièrement remise en cause dans le débat
public, par des forces politiques d’extrême droite mais de plus en plus fréquemment par une partie de
la droite républicaine ;
Considérant les projets de décret transmis début septembre par le gouvernement Bayrou au Conseil
de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, et retirés depuis, visant à revoir les conditions d’accès et
les ressources pour bénéficier de l’AME, à réduire la liste des soins de santé pris en charge et enfin à
prendre en compte les ressources de l’ensemble du foyer pour attribuer les droits, ce qui aurait eu
notamment pour conséquences de fragiliser l’accès aux soins des femmes ;
Considérant les autres projets de décrets du gouvernement Bayrou, également retirés, visant à
doubler les franchises médicales sur les médicaments, les participations forfaitaires sur les consulta-
tions et le transport sanitaire, augmentant le reste à charge de l’ensemble des patients ;
Considérant que Paris compte sur son territoire de nombreux primo-arrivants qui seraient directe-
ment menacés par une restriction de l’AME ;
Considérant l’action municipale visant à renforcer l’accès à une offre de soins de proximité pour toutes
et tous, qui s’est notamment traduite par la sauvegarde du centre de santé Richerand dans le 10e
arrondissement ;
Considérant la volonté exprimée par le nouveau chef du gouvernement lors de la passation de pou-
voirs d’engager des ruptures de fond et de forme ;
Sur proposition d’Alexandra Cordebard et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le chef du gouvernement puisse rompre effectivement avec la remise en cause électoraliste des
droits des étrangers et des malades, en s’engageant à ne pas reprendre dans le Projet de Loi de
Financement de la Sécurité Sociale 2026 les propositions de remise en cause de l’Aide Médicale
d’Etat et de doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires, telles
qu’envisagées par le gouvernement Bayrou avant sa démission.
2025 V.183 Vœu relatif à la surveillance de la pollution aux PFAS aux abords de la zone de l’incinérateur d’Ivry-
sur-Seine.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’étude rendue publique par le Collectif 3R, faisant état de taux préoccupants de subs-
tances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) aux abords de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine ;
Considérant que les sources potentielles de contamination aux PFAS sont multiples et dépendent des
caractéristiques du territoire concerné ;
Considérant que ces substances, sont reconnues pour leurs effets graves sur la santé humaine,
notamment en tant que perturbateurs endocriniens, dont l’impact est lié non pas au niveau
d’exposition mais au moment de l’exposition, avec des risques accrus pendant la grossesse et pendant
l’enfance ;
Considérant le nombre d’écoles, crèches, équipements publics accueillant des enfants à proximité de
l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine et en particulier dans les 12e et 13e arrondissements de Paris ;
Considérant l’impact de ces substances, sur la pollution de l’eau y compris à très long terme, et sur la
faune et la flore aquatiques et la proximité immédiate de la Seine dans les deux arrondissements
précités ;
Considérant les études menées par d’autres pays européens établissant la présence de polluants
similaires autour des incinérateurs de déchets, dans des concentrations préoccupantes ;
Considérant le rapport de l’IGEDD d’avril 2023 et le rapport de l’INERIS de 2025 qui démontrent que
selon leurs modalités de fonctionnement les incinérateurs peuvent être responsables de l’émission de
PFAS dans l’atmosphère lorsqu’ils traitent des déchets contenants eux-mêmes des PFAS ;
Considérant que l’arrêté du 31 octobre 2024 n’impose pas de surveillance continue des PFAS dans les
rejets atmosphériques des cheminées d’incinérateurs d’ordures ménagères, de contrôle des retombées
atmosphériques dans l’eau de pluie ni de bio-surveillance dans les mousses et les lichens ;
Considérant qu’une surveillance continue est indispensable pour disposer des données nécessaires à
la conduite d’une étude complète des émissions et pour permettre à l’opérateur d’avoir toutes les
informations pour piloter son activité ;
Considérant que le SYCTOM a annoncé la mise en place d’un plan PFAS qui prévoit une surveillance
des émissions ainsi que la réalisation d’une cartographie des PFAS dans les déchets traités ;
Considérant que cette surveillance peut encore être renforcée afin de permettre une analyse appro-
fondie et robuste de l’exposition réelle des populations et des milieux naturels aux PFAS ainsi que des
sources de cette pollution ;
Considérant que la Ville de Paris s’est engagée, notamment à travers le Plan Parisien de Santé
Environnementale, à protéger sa population contre l’exposition aux polluants chimiques, dont les
PFAS, et qu’elle demeure particulièrement attentive à la santé environnementale des Parisiennes et
337
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Parisiens, en particulier les enfants, ayant mis en place des dispositifs de lutte contre les expositions
aux polluants chimiques et aux plastiques en PMI et dans les crèches et écoles municipales ;
Considérant l’inquiétude exprimée par les habitantes et habitants riverains de l’incinérateur ;
Sur proposition de l'exécutif municipal, en réponse aux vœux déposés par le groupe Changer Paris ,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Saisisse les parlementaires afin d’accélérer l’interdiction de mise sur le marché de tous les pro-
duits contenant des PFAS.
- Saisisse l’ARS et les services de l’Etat compétents afin que soit mis en place :
- Un plan de surveillance des pollutions aux PFAS aux abords de la zone de l’incinérateur d’Ivry-
sur-Seine, a minima dans un rayon de 1,5 kilomètres autour de l’incinérateur, et en particulier
dans les infrastructures fréquentées par les jeunes enfants.
- Une évaluation du degré d’exposition aux polluants de la population des 12e et 13e arrondisse-
ments résidant dans un rayon d’a minima 1,5 km de l’incinérateur, ainsi qu’un suivi épidémiolo-
gique des populations exposées.
- Une analyse permettant d’identifier les causes des pollutions aux PFAS dans cette zone.
- Un plan d’action pour faire cesser ces pollutions et protéger la santé des personnes.
- Demande au SYCTOM d’étudier la mise en place d’une surveillance en continu des PFAS dans les
émissions de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine et d’assurer une transparence totale sur les données
qu’il récolte.
- Interpelle le Ministère de la Santé afin de réaffirmer l’urgence de mettre en place les études préci-
tées.
2025 V.184 Vœu relatif à l’illumination de la Tour Eiffel en rouge début septembre pour promouvoir l’initiative
« Septembre Rouge ».
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant « Septembre Rouge », campagne nationale de sensibilisation aux cancers du sang portée
notamment par l’association Vivre avec une NMP, et visant à mieux faire connaître ces pathologies, à
mobiliser le grand public, et à soutenir la recherche ;
Considérant le haut patronage de la ministre de la Santé, Mme Catherine Vautrin, pour l’édition
2025 de « Septembre Rouge », qui témoigne de l’importance sanitaire reconnue de cette cause ;
Considérant l’engagement de la Mairie du XVIᵉ arrondissement cette année en faveur de cette
initiative, notamment en s’associant à des actions de sensibilisation et en installant un éclairage
rouge sur la façade de la Mairie ;
Considérant la Tour Eiffel, symbole fort et très visible de Paris, offrant une vitrine exceptionnelle
pour diffuser un message de santé publique à l’échelle nationale et internationale, en direction des
Parisiens comme des visiteurs ;
Considérant l’importance de faire entendre la voix des malades atteints de cancers du sang et de
rappeler les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans leur parcours de soins ;
Considérant la nécessité de mobiliser la communauté médicale et scientifique, en rappelant
l’importance de faire avancer la recherche et de renforcer les moyens mis à disposition des praticiens
et chercheurs ;
Considérant l’opportunité que constitue « septembre rouge » pour informer et sensibiliser le grand
public sur ces pathologies, leurs symptômes souvent méconnus, et sur l’importance d’un diagnostic
précoce ;
Considérant que l’engagement de la Ville de Paris dans cette campagne renforcerait la visibilité de
l’initiative, encouragerait les autres collectivités et acteurs publics à s’engager, et sensibiliserait plus
largement aux maladies du sang.
Sur proposition de Véronique BUCAILLE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et
Indépendants - Demain Paris !,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Organise dès l’année prochaine un éclairage rouge de la Tour Eiffel au début du mois de sep-
tembre, afin de marquer visuellement l’engagement de Paris en faveur de la sensibilisation aux
cancers du sang et d’amplifier la portée de « Septembre Rouge » ;
- S’appuie sur cet évènement pour relayer les messages de prévention et d’information des associa-
tions, en particulier dans les arrondissements (établissements scolaires, hôpitaux, centres de san-
té...).
338
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.185 Vœu relatif à la lutte contre les pratiques frauduleuses de certains centres médicaux privés à but
lucratif à l’encontre de l’Assurance maladie.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
22 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’accès aux soins constitue un droit fondamental inscrit dans le Préambule de la
Constitution de 1946 et garantit par notre système de sécurité sociale ;
Considérant que les parisien.nes doivent pouvoir recevoir des soins de qualité dispensés par des
professionnels de santé dans le respect de l’éthique médicale, sans craindre des dérives commerciales
ou des abus ;
Considérant que certains centres médicaux privés à but lucratif ouverts à Paris ont été identifiés
comme se livrant à des pratiques frauduleuses telles que la facturation d’actes fictifs ou non effectués,
la répétition abusives d’examens, ou encore le recours à des prescriptions inutiles dans le seul objectif
de générer des remboursements de l’Assurance maladie ;
Considérant que ces comportements peuvent porter atteinte à la confiance que les patients accordent
aux structures de soins ;
Considérant que ces fraudes provoquent un détournement massif de fonds publics, affaiblissent la
pérennité financière de l’Assurance maladie et porte atteinte à notre système de protection sociale ;
Considérant que l’Assurance maladie a reconnu l’existence de filières organisées de fraude, basées sur
des montages juridiques et financiers complexes qui nécessitent un renforcement des outils juridiques
et de contrôle ;
Considérant que dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les fraudes, l’Assurance maladie a
déconventionné 61 centres depuis 2023 dans toute la France ;
Considérant qu’en 2023 et 2024, ce sont ainsi plus de 90 millions d’euros de fraudes qui ont été
détectées et stoppées sur le champ des centres de santé privés ;
Considérant que dans le même temps la caisse régionale d’assurance maladie d’île de France a fermé
de nombreuses spécialités dans les centres médicaux Stalingrad et Réaumur qu’elle gère au motif du
déficit ;
Considérant que le désengagement constant de l’Etat dans les politiques d’accès aux soins qui se
matérialise à Paris par la diminution de l’offre de soins publics ou sans but lucratif, de secteur 1 et de
qualité ;
Considérant que le recours au déconventionnement apparaît comme une sanction appropriée mais
qu’il ne saurait suffire, à lui seul, à contenir durablement le risque de récidive et la multiplication de
ces fraudes organisées ;
Considérant que, Paris, en tant que collectivité locale a un rôle à jouer dans l’alerte et la prévention
de ces dérives, ainsi que dans le soutien à une offre de santé en secteur 1 de qualité sur son territoire ;
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle l’Etat pour qu’il renforce les contrôles à l’égard des centres médicaux privés à but lucra-
tif afin de prévenir et détecter plus efficacement les fraudes ;
- Réaffirme son attachement à un accès aux soins de qualité en secteur 1 pour toutes et tous ;
- Développe, en partenariat avec l’ARS et l’Assurance maladie, des campagnes d’information à
destination des patient·es pour orienter vers les structures fiables et responsables.
2025 V.186 Vœu relatif à l'ouverture rue Haxo (20e) d'un centre municipal de santé secteur 1.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la fermeture le 26 juin 2025 par la Croix Rouge du centre de Santé secteur 1 rue Haxo
implanté depuis 15 ans dans le 20e arrondissement ;
Considérant le rôle particulier joué par les centres de santé secteur 1 à but non lucratif qui accueillent
20% de public vulnérable par rapport aux maisons de santé qui n’en accueillent que 8% selon la
présidente de la Fédération nationale des centres de santé Hélène Colombani ;
Considérant que les centres de santé associatif à but non lucratif sont structurellement déficitaires et
sous financés mais qu’ils permettent à des publics précaires d’accéder à une offre de soin entièrement
remboursée par la sécurité sociale avec tiers payant ;
Considérant que ce centre de santé disposait d’une offre de soins de médecine générale, un service
dentaire, un service de soins infirmiers, un service de radiologie ainsi que de neuf spécialités (derma-
tologie, gynécologie, endocrinologie, phlébologie, oto-rhino-laryngologie, cardiologie, psychiatrie et
pédiatrie, rhumatologie, gastro-entérologie) ;
339
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ce centre de santé accueillait au deuxième semestre de 2021 6400 patients en
médecine générale et 2000 en soins dentaires, avec 20% de patients bénéficiant de la CMU et 3% de
l’AME ;
Considérant que la fermeture du centre de santé rue Haxo a aggravé la pénurie de personnel de santé
dans le 20e arrondissement qui souffrait déjà d’un taux de couverture parmi les plus bas de la ville
avec 41 professionnels pour 10 000 habitant.e.s contre 76 pour Paris ;
Considérant que ce centre était un centre associatif non lucratif en secteur 1 c’est-à-dire sans dépas-
sement d’honoraires avec tiers payant et qu’il prenait en charge les bénéficiaires de la CMU et de
l’AME sans discriminations ;
Considérant que l'ouverture d'un centre municipal de santé offrirait plus de garantie en termes de
pérennisation et de diversité des spécialités ;
Considérant qu’un centre municipal de santé peut être davantage qu’un centre de santé associatif à
but non lucratif, un outil de la politique de santé sur le territoire et que la ville pourra y développer
plus facilement des actions de prévention ;
Considérant que cette option a été défendue par le collectif de défense du centre de santé rue haxo et
des habitant.e.s du quartier et débattue en conseil d’arrondissement et en conseil de Paris à plusieurs
reprise ;
Considérant que le projet de maison de santé pluridisciplinaire portée par l’équipe de la Maison de
Santé Paris Lilas a été abandonnée ;
Considérant les inquiétudes exprimées par des habitant.e.s du quartier relayées notamment par le
comité de soutien pour la réouverture d’un centre de santé rue Haxo et les demandes répétées de
transparence et de concertation dans le processus de réouverture d’un centre de santé rue Haxo ;
Considérant les risques accrus de rupture de soin engendrés par la fermeture du centre de santé
depuis plus d'un an ;
Considérant les difficultés de négociation avec la Croix Rouge et l’état de délabrement du bâtiment
qui abritait le centre de santé ;
Sur proposition de Laurent Sorel,
Émet le vœu :
- Que la ville de Paris :
- Continue les discussions avec la Croix Rouge et mène à son terme le plus rapidement possible
l’étude de rachat des murs de l’ancien centre de santé.
- Étudie prioritairement les conditions d’une ouverture d’un centre municipal de santé secteur 1 rue
Haxo
2025 V.187 Vœu relatif la réquisition des gymnases pour des actions de mises à l’abri des personnes à la rue.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la dernière édition de la Nuit de la Solidarité du 23 au 24 janvier 2025 au cours de
laquelle 3507 personnes ont été décomptées sans solution d’hébergement ;
Considérant la saturation des structures d’hébergement d’urgence sur le territoire parisien et en Ile-
de-France ;
Considérant la dégradation de la situation des personnes à la rue ;
Considérant l’étude réalisée en 2024 par l’Atelier parisien d’urbanisme qui estime à 262 000 le
nombre de logements inoccupés dans Paris ;
Considérant la fermeture de près de 900 places d’hébergement par l’Etat sur l’année 2024 sur le
territoire parisien ;
Considérant que ces fermetures de places ont pour conséquence la non prise en charge de personnes
en famille, d’adultes isolées et de jeunes en errance, qui se retrouvent sans solution d’hébergement et
sans accompagnement social ;
Considérant les nombreuses opérations d’éviction des campements menées par les services de la
Préfecture de police au cours des derniers mois, sans proposition de places adaptées ;
Considérant que ces opérations d’éviction ne proposent aucunement des places d’hébergement
adaptées aux personnes à la rue, notamment pour les jeunes ;
Considérant le retrait total de l’Etat sur la prise en charge des jeunes avec la fermeture du CHU
Emile Zola dans le 15e arrondissement et la fin du dispositif « Lycéens à la Rue » en fin d’année 2024 ;
Considérant les multiples occupations de bâtiments municipaux depuis deux ans par des associations
et collectifs demandant la mise à l’abri des personnes en famille et des jeunes à la rue ;
Considérant la baisse des températures actuelles et à venir, rendant les personnes en rue plus
vulnérables ;
Considérant les opérations de mises à l’abri menées par la Ville de Paris pour héberger les familles et
les jeunes à la rue, face à l’inaction de l’Etat ;
Considérant que la Ville de Paris a créé 4500 places d’hébergement pour un budget alloué à hauteur
de 37 millions d’euros par an ;
340
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que sur les 4500 places d’hébergement pilotées par la ville près de 1700 places ont été
créées hors compétences, pour suppléer l’Etat depuis 2 ans ;
Considérant l’ouverture de plusieurs SAS familles dans des anciennes écoles, crèches ou lycées
appartenant à la Ville de Paris dans les 7e, 9e, 13e, 16e, 18e, 20e arrondissements ;
Considérant l’ouverture de plusieurs lieux d’hébergement pour les jeunes à la rue, dont deux hôtels,
l’annexe d’un collège ainsi que la mobilisation du plan d’urgence hivernale ;
Considérant que la Ville de Paris héberge actuellement près de 1800 personnes, en dehors de toutes
compétences légales, dont près de 200 jeunes et 1500 personnes en famille, dont 700 enfants ;
Considérant le recours impulsé par la Ville de Paris auprès de la Préfecture de région Ile-de-France,
demandant le remboursement d’un montant de 6,6 millions d’euros pour la prise en charge des jeunes
au cours de la seule année 2024 ;
Considérant que l’ouverture de ces différents lieux de mises à l’abri a évité la mobilisation de gym-
nases supplémentaires ;
Considérant qu’un gymnase peut exceptionnellement et en urgence répondre à des situations huma-
nitaires ;
Considérant que la mobilisation des gymnases entraîne des conséquences importantes pour la vie
associative et scolaire, privant les associations sportives, les clubs et les établissements scolaires
d’espaces essentiels à la pratique régulière d’activités physiques et sportives ;
Considérant qu’en l’absence de relais pris par l’Etat pour proposer des solutions durables et adaptées,
la mise à l’abri des personnes au sein des gymnases municipaux, censée être temporaire, se poursuit
dans le temps ; et que malgré un système de rotation mis en place, la situation n’est pas adaptée pour
les personnes hébergées et pour la communauté sportive et éducative ;
Sur proposition de l'exécutif municipal, en réponse aux vœux déposés par le groupe Union Capitale et
le groupe Les Républicains, Les Centristes et Indépendants,
Émet le vœu :
- Que l’État :
- Cesse les fermetures de places d’hébergement d’urgence dans Paris.
- Réquisitionne les bâtiments vides pour y faire des places d’hébergement d’urgence et mette à l'abri
les personnes dans des conditions plus adaptées que dans les gymnases sur la durée.
- Rembourse la Ville de Paris de la somme de 6,6 millions d’euros pour la prise en charge de 1200
jeunes sur l’année 2024, notamment au sein de gymnases parisiens.
- Que la Ville de Paris poursuive son travail d’identification de places en intercalaire pour les propo-
ser à l’Etat.
2025 V.188 Vœu relatif à la situation des enfants et personnes à la rue à Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la situation dramatique du sans-abrisme dans la capitale, avec plusieurs milliers de
personnes contraintes de dormir à la rue chaque nuit, dont de nombreux enfants, femmes et familles ;
Considérant que lors de la Nuit de la solidarité du 23 au 24 janvier 2025, 3 507 personnes ont été
recensées comme vivant sans solution d’hébergement à Paris ;
Considérant que selon le 7e Baromètre « Enfants à la rue » d’Unicef, 2 159 enfants dont 503 âgés de
moins de trois ans sont restés sans solution d’hébergement après un appel au 115, soit une hausse de
6% par rapport à 2024 et de 30% depuis 2022, année où l’État s’était engagé à l’objectif « zéro enfant à
la rue » ;
Considérant que 80 % de ces enfants de moins de trois ans risquent de connaître des retards de
développement et de souffrir de troubles de santé mentale ;
Considérant que Paris est le département qui compte le plus grand nombre de demandes non-
pourvues de familles suite à un appel du 115 ;
Considérant que selon le Collectif Les Morts de la Rue, 855 personnes sans-abri sont mortes dans la
rue en France en 2024, dont 19 enfants de moins de 4 ans, un bilan en hausse par rapport aux années
précédentes - 735 en 2023, 656 en 2022 ;
Considérant que l’hébergement d’urgence, bien que précaire et non souhaitable à long terme, demeure
un rempart vital contre la rue, évitant chaque nuit à des milliers de personnes, dont des femmes, des
familles et des enfants, de dormir dehors au péril de leur santé et de leur vie ;
Considérant que l’État ne respecte plus son obligation légale, inscrite à l’article L. 324-25 du code de
l’action sociale et des familles, d’assurer un hébergement d’urgence inconditionnel et continu pour
toute personne en détresse ;
Considérant que pour masquer son désengagement, l’État persiste à orienter les personnes vers des
structures situées en dehors de la capitale, souvent refusées par les familles car inadaptées à leur
situation, et entraînant des ruptures de parcours (emploi, scolarité, suivi médical, démarches admi-
nistratives) ;
341
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’investissement volontariste de la Ville dans l’hébergement d’urgence, qui illustre
qu’une action politique affirmée permet d’apporter des réponses concrètes et respectueuses de la
dignité des personnes ;
Considérant les hypothèses récentes de fermeture du gymnase des Patriarches, qui accueille près de
80 femmes et couples, ce qui équivaudrait à autant de personnes renvoyées à la rue en pleine période
de crise sociale ;
Considérant que, bien que l’hébergement d’urgence relève de la compétence de l’État, une fermeture
de gymnases par la Ville reviendrait à valider de fait cette politique d’éloignement et de délocalisation
du sans-abrisme ;
Considérant que sans l’action déterminante des associations et des citoyen·nes mobilisé·es, la prise en
charge des personnes sans abri serait bien plus défaillante encore, comme l’a illustré la fermeture du
lieu d’hébergement d’Utopia 56 à Bagnolet pour cause de punaises de lit, ayant conduit 160 personnes
dont 70 enfants à se retrouver à nouveau à la rue ;
Considérant que le Conseil de Paris a déjà adopté en décembre 2024 un vœu demandant l’ouverture
des lycées Brassaï et Brassens à des fins d’hébergement, sans que cette décision n’ait à ce jour été
suivie d’effet ;
Considérant qu’il est indispensable que la Ville de Paris se positionne clairement comme une capitale
refuge ;
Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Jérôme GLEIZES, Corine FAUGERON, Fatoumata
KONÉ, et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- S’oppose à toute fermeture de structures d’hébergement d’urgence tant qu’aucune solution pé-
renne et adaptée n’est proposée aux personnes concernées ;
- Interpelle l’État afin que cesse la politique d’éloignement en région, et que soient développées des
solutions respectueuses des droits et des parcours des personnes hébergées à Paris ;
- Mobilise son patrimoine intercalaire afin d’héberger les enfants en situation de rue ainsi que leur
famille.
2025 V.189 Vœu relatif à la situation des campements parisiens et à la prise en charge digne et pérenne des
primo-arrivants.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’État a fermé, en 2024, 876 places d’hébergement sur le territoire parisien, soit une
baisse de 4,4 % en un an ;
Considérant que 76 % de ces places supprimées étaient spécifiquement dédiées aux demandeurs
d’asile, alors même qu’elles ne représentaient déjà que 14 % du parc d’hébergement à Paris ;
Considérant que ces fermetures, dans un contexte d’augmentation du nombre de personnes vivant
dans la rue, ont mécaniquement conduit à la multiplication des campements à Paris, notamment
dans le 19e arrondissement ;
Considérant que, selon France Terre d’Asile, le nombre de personnes vivant en campements à Paris
n’a jamais été aussi élevé qu’en 2025, atteignant près de 1 500 personnes dormant dans des condi-
tions indignes, sur l’espace public ou sous le métro ;
Considérant que ces campements témoignent de l’insuffisance du dispositif national d’accueil ;
Considérant que les réformes successives de l’accueil des primo-arrivants, depuis 2017, n’ont apporté
aucune solution pérenne ni adaptée aux réalités de terrain, et qu’elles ont au contraire aggravé la
stigmatisation, la criminalisation et la précarité de ces personnes ;
Considérant que la vie à la rue, après des parcours migratoires souvent traumatiques, accentue
gravement la vulnérabilité de ces personnes ;
Considérant que la Ville de Paris, les mairies d’arrondissement et notamment le 19e arrondissement
n’ont cessé d’interpeller l’État pour une politique d’accueil digne et concertée et un plan immédiat
doté de moyens adaptés pour l’hébergement d’urgence ;
Considérant que ces interpellations n’ont débouché que sur des opérations ponctuelles de mises à
l’abri, sans stratégie claire, lesquelles ne constituent pas une solution durable ;
Considérant qu’à titre d’exemple, cinq opérations de mise à l’abri ont été menées sur la promenade
urbaine en 2025, permettant la prise en charge de près de 1 200 personnes, mais que, faute de
solutions adaptées et pérennes, de nombreuses personnes sont restées sans solution et plusieurs
centaines se sont réinstallées à peine quelques jours plus tard ;
Considérant le volontarisme de la Ville pour co-construire avec l’État une autre approche, permettant
d’éviter la rue et de garantir une prise en charge pérenne et adaptée, et le refus constant de l’État d’y
donner suite ;
342
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les moyens considérables mobilisés par la Ville pour assurer la sécurisation et le net-
toyage des campements, mais aussi pour proposer des solutions d’accueil de jour, d’hygiène, de soins
et d’aide alimentaire ;
Considérant enfin que cette situation affecte le quotidien des riverains et des commerçants, qui,
malgré leur solidarité, s’inquiètent de l’absence de solution durable ;
Considérant le vœu relatif à la situation des campements dans le 19e arrondissement adopté en
conseil arrondissement le 30 septembre dernier ;
Sur proposition de l'exécutif municipal, en réponse aux vœux déposés par Le groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement, dès sa nomination, mette enfin en place un dispositif de premier accueil digne
et cohérent auquel la Ville est prête à participer, incluant un hébergement d’urgence inconditionnel
comme le prévoit la loi et une prise en charge adaptée, garantissant leurs droits fondamentaux.
- Que la Ville de Paris renforce, autant que possible, la présence d’équipes de terrain (médiation,
propreté, maraudes) pour assurer la salubrité des campements et accompagner socialement les
personnes qui y survivent.
2025 V.190 Vœu relatif à l’attaque du navire Ocean Viking.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’ONG SOS Méditerranée exploite depuis 2019 le navire de sauvetage Ocean Viking,
consacré à la recherche et au secours de personnes en détresse en mer Méditerranée ;
Considérant que, conformément au droit international maritime, toute embarcation est tenue de
porter assistance aux personnes en danger en mer ;
Considérant l’attaque délibérée survenue dans les eaux internationales le 24 août 2025 contre le
navire humanitaire Ocean Viking affrété par SOS MEDITERRANEE et la Fédération Internationale
des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, lors de laquelle des tirs ont été dirigés contre
l’équipage et les personnes secourues, mettant en danger 87 rescapés et les sauveteurs engagés dans
une mission vitale ;
Considérant selon les éléments attestés, qu’il s’agit d’une action volontaire et non précédée
d’avertissement par les garde-côtes libyens, avec usage d'armes automatiques, destruction
d’équipements essentiels au sauvetage, et violations manifestes du droit maritime international et
des droits humains fondamentaux ;
Considérant que de tels actes compromettent le travail des acteurs humanitaires en mer, entravent le
sauvetage de personnes en détresse et témoignent d’un climat de violence et d’impunité nourri par la
coopération et le soutien matériel de plusieurs États européens à la Garde-côtière libyenne ;
Considérant que les garde-côtes libyens ont mené leur action dans le cadre d’un programme européen
qui leur confère des moyens renforcés et élargit leur champ d’intervention dans la Méditerranée et
que cette attaque s’inscrit dans une série d’agressions qui ont déjà visé d’autres navires humanitaires
opérant dans la région ;
Considérant la nécessité absolue de défendre le principe d’humanité, l’application stricte du droit
international en mer, ainsi que la protection des personnes migrant·es et des équipes humanitaires ;
Considérant que cette attaque récente contre l’Ocean Viking et son équipage constitue une atteinte
grave à la sécurité des sauveteurs, des passagers secourus ainsi qu’aux principes humanitaires
universellement reconnus ;
Considérant que de tels actes mettent en péril non seulement la vie des femmes, des hommes et des
enfants secourus, mais aussi le travail indispensable des ONG et associations qui pallient
l’insuffisance des moyens publics en Méditerranée ;
Considérant que la tradition humaniste de notre pays et de notre Ville implique une vigilance parti-
culière face à toute remise en cause du droit d’asile, de l’assistance humanitaire et de la protection de
la vie humaine ;
Considérant que, la Ville de Paris est membre du réseau « collectivités solidaires » de SOS Méditerra-
née qui regroupe plus de 130 collectivités territoriales à travers toute la France ;
Considérant qu’à ce titre elle verse une subvention annuelle à l’association SOS méditerranée et
organise des actions à destination des parisiens•nes ;
Considérant que cet engagement s’inscrit dans une volonté municipale forte de défendre les valeurs
d’humanité, de solidarité et de respect des droits fondamentaux, dans le contexte d’une crise migra-
toire majeure en Méditerranée,
Considérant la nécessité de rappeler le soutien de Paris aux principes de solidarité, de fraternité et de
respect de la dignité humaine ;
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
343
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Réaffirme son soutien à l’équipage et aux ONG mobilisées pour la protection des vies humaines ;
- Interpelle l’État et l’Union européenne afin de garantir la sûreté des navires humanitaires et à
renforcer le cadre de coopération internationale en matière de recherche et de sauvetage en Médi-
terranée.
2025 V.191 Vœu relatif au soutien du lieu queer “Merci Marsha”.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Merci·Marsha est un bar inclusif LGBTQIA+ ouvert depuis environ deux ans, situé
au 8 rue Richard Lenoir, Paris 11e ;
Considérant qu’il s’agit d’un espace résolument ouvert et accueillant pour toutes et tous, quelles que
soient leur orientation sexuelle ou identité de genre, leur situation familiale, et qui propose de
nombreux événements thématiques liés à la communauté LGBTQIA+ ;
Considérant que depuis son ouverture, cet établissement est reconnu pour être un lieu calme et
convivial, n’ayant jamais fait l’objet d’une amende ni d’un constat de nuisance sonore lors des mul-
tiples contrôles effectués par la préfecture de police ;
Considérant que des actes répétés tels que jets d’œufs et de vinaigre, insultes, coups d’épaule et
menaces qui s’apparentent à du harcèlement à caractère LGBPTphobe, ont été signalés aux services
de police ;
Considérant que les plaintes de l'établissement ont toutes été classées sans suite ;
Considérant que ces actes s’inscrivent dans un contexte d’augmentation d’attaques LGBTphobes à
Paris, visant notamment plusieurs établissements à Paris et en particulier dans le 11e arrondisse-
ment ;
Considérant que l'établissement a de nouveau été attaqué samedi 20 septembre dernier : les dra-
peaux arc en ciel de la devanture du lieu ont été arrachés et jetés par terre ;
Considérant la richesse des lieux LGBTQIA+ qui contribuent à la vitalité de notre arrondissement et
constituent des espaces de convivialité et d’émancipation par et pour la communauté LGBTQIA+ ;
Considérant le plan de lutte contre les LBTQIA+Phobies mis en place par la Ville de Paris ;
Considérant que le 11e arrondissement a mis en place un réseau d’aide aux victimes de LGBTPhobie ;
Considérant enfin que Paris, face aux violences et discriminations, doit réaffirmer son rôle de ville-
refuge et répondre par la protection, la reconnaissance et l’émancipation des personnes LGBTQIA+
ainsi que des lieux qui les accueillent.
Sur proposition de Chloé SAGASPE, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ, François VAUGLIN et les
élu-e-s du Groupe Paris en commun et les élu·es du groupe Les Écologistes, Ian BROSSAT, Raphaëlle
PRIMET et les élu·es du Groupe communiste et citoyen",
Émet le vœu :
- Qu’un soutien au “Merci Marsha” ainsi qu’à l’ensemble des établissements LGBTQIA+ du 11e
arrondissement, victimes d’attaques LGBTPhobes, soit apporté, en menant notamment une cam-
pagne spécifique de sensibilisation contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle,
romantique et de genre
- Qu’un fonds de soutien dédié aux lieux de culture queer, aux associations LGBTQIA+ et aux espaces
de convivialité soit créé, afin de répondre notamment aux besoins urgents liés à des attaques, à des
mises en conformité ou à des menaces de fermeture ;
- Qu’un accompagnement juridique et administratif victimes de discriminations, comme les proprié-
taires et salarié·es du “Merci Marsha” dans leurs démarches judiciaires, soit mis en place.
2025 V.192 Vœu relatif à la libération de Christophe Gleizes.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’arrestation arbitraire de Christophe Gleizes, journaliste indépendant et collaborateur
des magazines So Foot et Society, en Algérie le 28 mai 2024 ;
Considérant que Christophe Gleizes s’était rendu en Algérie pour effectuer un reportage sur le club de
football de la Jeunesse sportive de Kabylie, et pour interviewer l’entraîneur du Mouloudia Club
d’Alger Patrice Beaumelle ainsi que le footballeur Salah Djebaïli pour So Foot ;
Considérant qu’en juin 2025, il a injustement été condamné à 7 ans de prison pour apologie du
terrorisme et possession de publications dans un but de propagande nuisant à l’intérêt national, et
que son procès en appel devrait avoir lieu à l’automne 2025 ;
Considérant que son arrestation et sa condamnation sont le fruit d’une instrumentalisation politique
dans le contexte de tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie ;
Considérant que son arrestation et sa condamnation constituent une entrave majeure à la liberté de
la presse ;
344
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que Christophe Gleizes est aujourd’hui le seul journaliste français détenu à l’étranger et
que ces sept ans de prison représentent la plus lourde peine infligée à un journaliste français pour
avoir exercé son métier depuis 10 ans selon Reporters sans frontières ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour les droits humains, pour la liberté de la presse et
pour la libération d’otages français, à l’image des journalistes Olivier Dubois et Mortaza Behboudi ;
Sur proposition de Antoinette GUHL, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Apporte son soutien à Christophe Gleizes, à sa famille et à ses proches ;
- Appelle à la libération immédiate de Christophe Gleizes et affiche son portrait rue Lobau.
2025 V.193 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à la demande de libération du journaliste sportif Christophe
Gleizes.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Christophe Gleizes, journaliste pour le média So Foot, a été arrêté en mai 2025 en
Algérie, alors qu’il réalisait un reportage sur la Jeunesse Sportive de Kabylie, une équipe évoluant
dans le championnat officiel algérien ;
Considérant qu’il a été condamné à sept ans de prison en juin 2025 par la justice algérienne pour des
faits d’apologie du terrorisme, accusation largement contestée par ses confrères, ses proches, et les
ONG de défense de la liberté de la presse, alors qu’il ne faisait que son travail de journaliste ;
Considérant que Christophe Gleizes est actuellement détenu à la prison de Tizi Ouzou, dans des
conditions particulièrement dures, coupé du monde extérieur, et que ses parents ont pu lui rendre
visite seulement récemment, en août 2025 ;
Considérant que Reporters sans Frontières (RSF) a lancé une pétition, ayant déjà recueilli plus de 20
000 signatures, pour demander sa libération ;
Considérant le contexte diplomatique tendu entre la France et l’Algérie, marqué également par la
détention arbitraire de l’écrivain Boualem Sansal, lui-même citoyen franco-algérien, pour lequel le
Conseil de Paris a voté un vœu de soutien présenté par le groupe Union Capitale, co-signé par le
groupe MoDem et Indépendants ;
Considérant l’engagement constant de la Ville de Paris en faveur de la liberté d’expression et de la
protection des journalistes persécutés dans le monde ;
Considérant que la ville d'Agen, ville natale de Christophe Gleizes, a déjà affiché publiquement son
soutien en déployant son portrait sur un bâtiment public ;
Sur proposition de Catherine Dumas, Geoffroy Boulard, Philippe Goujon, Florence Berthout et les
élus du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Soutienne publiquement la demande de libération de Christophe Gleizes, journaliste détenu arbi-
trairement en Algérie ;
- Organise, en lien avec les associations de défense des droits de l’homme et la liberté de la presse,
un événement officiel de soutien, visant à alerter l’opinion publique et à amplifier la mobilisation
en faveur de sa libération ;
- Affiche le portrait de Christophe Gleizes sur la façade de l’Hôtel de Ville ou à proximité, à l’instar
d’autres personnalités soutenues par la Ville ;
- Propose, à sa libération, Christophe Gleizes comme lauréat du Prix RSF, en reconnaissance de son
courage et de son engagement pour l'information libre et indépendante.
2025 V.194 Vœu relatif à la plantation d’un olivier en mémoire d’Ilan Halimi sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que dans la nuit du 13 au 14 août 2025, l’arbre planté en 2011 en mémoire d’Ilan Halimi
à Épinay-sur-Seine a été tronçonné, suscitant une vive émotion dans la communauté juive et dans
toute la France ;
Considérant qu’Ilan Halimi, jeune Parisien de 23 ans, a été enlevé le 21 janvier 2006, séquestré et
torturé durant trois semaines par le « gang des barbares », avant de succomber à ses blessures le 13
février 2006 ;
Considérant que ce crime d’une extrême barbarie a été commis parce qu’Ilan Halimi était juif, et
demeure un symbole marquant de l’antisémitisme contemporain en France ;
345
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le devoir de mémoire impose de rappeler ce drame et de transmettre aux générations
futures le souvenir d’Ilan Halimi et des crimes commis contre lui, pour que de tels actes ne se repro-
duisent jamais ;
Considérant la montée préoccupante des violences antisémites dans notre pays, comme en témoi-
gnent les statistiques nationales récentes, et la nécessité impérieuse de manifester, à Paris comme
ailleurs, une solidarité forte et visible avec nos concitoyens juifs ;
Considérant enfin que la Ville de Paris, capitale de la République, doit affirmer sa vocation univer-
selle de cité de mémoire, de fraternité et de lutte contre toutes les formes de haine.
Sur proposition de Francis SZPINER, Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Les Républicains,
Les Centristes et Indépendants - Demain Paris !,
Émet le vœu :
- Qu’un olivier, arbre universellement reconnu comme symbole de paix et d’espérance, soit planté sur
le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, au sein de la forêt urbaine, en mémoire d’Ilan Halimi.
2025 V.195 Vœu relatif à la déclaration d'utilité publique de l’immeuble du 64-66 rue Léon Frot et à la réalisation
du projet de logements sociaux au 172 rue Saint-Maur (11e).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la rareté des opportunités foncières et les immeubles vacants sont les principales
causes de la crise du logement à Paris ;
Considérant que 246 793 demandeurs de logement social ont inscrit le 11e arrondissement dans leur
choix de localisation dont près de 7 000 agents de la Ville de Paris ;
Considérant que le 11e arrondissement comporte 15,5% de logements sociaux SRU soit moins que la
moyenne Parisienne (23,1%) ;
Considérant que l’immeuble du 64-66 rue Léon Frot est vacant depuis une dizaine d’années et qu’un
arrêté de mise en sécurité ordinaire a été pris par les services de la Direction du Logement et de
l’Habitat le 2 juin 2023 pour signaler l’état de dégradation avancé du bâti ;
Considérant que la parcelle du 64-66 rue Léon Frot est grevée d’un emplacement réservé pour la
construction de logements sociaux et d’un périmètre de localisation pour un équipement de santé au
Plan Local d’Urbanisme Bioclimatique de la Ville de Paris ;
Considérant que l’immeuble du 172 rue Saint-Maur est partiellement vacant et que les locataires
restants s’inquiètent de la dégradation de leurs conditions de logement depuis près de deux ans, en
raison du blocage de la vente par le propriétaire ;
Sur proposition de François Vauglin et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la ville de Paris :
- Engage une procédure de Déclaration d'utilité publique en vue de réaliser un programme de loge-
ments sociaux et un équipement de santé au 64-66 rue Léon Frot ;
- Poursuive les négociations de rachat de l’immeuble du 172 rue Saint-Maur et le cas échéant lance
une procédure d’appropriation publique afin de réaliser un programme de logements sociaux.
2025 V.196 Vœu relatif à la réquisition des logements inoccupés.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’ordonnance de réquisition promulguée il y a 80 ans, le 11 octobre 1945 permettant à
l’Etat de réquisitionner provisoirement des logements vides au bénéfice du logement des personnes
sans-abris contre indemnisation du propriétaire pour lutter contre le sans abrisme ;
Considérant les articles L641-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation qui traduisent
ces dispositions et autorisent le préfet, après avis du maire, à procéder à la réquisition de locaux
vacants ou inoccupés au bénéfice de personnes dépourvues de logement ou logées dans des conditions
manifestement insuffisantes ;
Considérant qu’aucune campagne de réquisition n’a été mise en œuvre depuis celle lancée par Cécile
Duflot en 2012 et avant cela celle lancée en 2002 et 1995 par Jacques Chirac ;
Considérant les données alarmantes du 30e rapport sur l’état du mal logement en France, publié en
2025 par la Fondation pour le Logement, qui estime à 350.000 le nombre de personnes sans domicile
en France, un chiffre qui a plus que doublé en 10 ans ;
Considérant les données de la 8e Nuit de la Solidarité qui s’est tenue dans la nuit du 23 au 24 janvier
2025 et a permis de comptabiliser 3 507 personnes sans abri à Paris ;
Considérant les 855 décès recensés par le Collectif Les Morts de la rue en 2025, chiffre le plus élevé
jamais dénombré depuis le début de leur suivi en 2012, avec une moyenne d’âge particulièrement
jeune de 48 ans ;
346
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence en Ile-de-France ;
Considérant que selon l’Insee, 9,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France,
soit 15,4% de la population, le niveau le plus élevé depuis le début du décompte en 1996 ;
Considérant la situation particulièrement tendue de l’ïle de France et de Paris, où plusieurs milliers
de ménages reconnus prioritaires sont toujours en attente d’une attribution de logement social ;
Considérant les données du Compte du Logement soulignant une baisse de l’effort public pour le
logement en France, passé de 2,2% du PIB en 2010 à 1,5% en 2023 ;
Considérant que Paris est confrontée à une forte inoccupation résidentielle, avec près de 1 logement
sur 5 qui est inoccupé, soit plus de 262 000 logements qui ne servent pas à loger des Parisiennes et
des Parisiens ;
Considérant que parmi ces logements inoccupés, 18 600 sont durablement vacants, un gisement qui
représente plusieurs années d’effort de construction à Paris ;
Considérant que le logement est un bien de première nécessité et un droit à valeur constitutionnelle
et qu’il doit à ce titre être protégé des logiques spéculatives ;
Sur proposition de Nour Durand-Raucher, Aminata Niakaté, Emile Meunier, Corine Faugeron,
Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande à l'Etat le lancement d’une campagne de réquisition de logements inoccupés au profit de
la mise à l’abri des personnes sans-abris à Paris ;
- Interpelle l’Etat pour demander la délégation du droit de réquisition aux collectivités dans les
zones tendues ;
2025 V.197 Vœu relatif à la prolongation de l’encadrement des loyers à Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’encadrement des loyers permet de limiter l’augmentation des loyers en zone tendue
par le biais d’un montant plafond fixé par l’Etat à partir d’un loyer de référence majoré de 20%, qui ne
doit pas être dépassé ;
Considérant qu’en cas de dépassement de ce loyer de référence majoré, le locataire peut faire un
signalement auprès de la ville de Paris ;
Considérant qu’en cas de dépassement et après une phase d’échange contradictoire avec le proprié-
taire, une régularisation du bail et un reversement des trop-perçus peuvent être engagés, avec en cas
de non-respect des amendes possibles à l’encontre des propriétaires récalcitrants ;
Considérant que la mise en place de cet encadrement à Paris depuis 7 ans a permis une moindre
hausse des loyers de -5,2 % par rapport à ce que serait le marché locatif sans encadrement sur la
période 2019-2024 ;
Considérant que sur cette période, l’encadrement a permis pour l’ensemble des locataires parisiens
une économie moyenne de 984 € par an, en raison de la hausse de loyer évitée ;
Considérant que les effets de l’encadrement se renforce dans le temps avec une moindre hausse des
loyers de -8,2 % sur la période 2023-2024 ;
Considérant que ce dispositif permet donc de redonner du pouvoir d’achat aux locataires et d’encadrer
le marché locatif en luttant contre les loyers abusifs, sans réduire l’offre de logement mise sur le
marché ;
Considérant la fin de l’encadrement des loyers en novembre 2026 si aucune loi de prolongation de
l’expérimentation n’est votée d’ici là ;
Sur proposition d’Eric Pliez et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Fatoumata Koné, Emile
Meunier et des élu·es du Groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que le Parlement s’empare rapidement du sujet et adopte une loi de pérennisation de l’encadrement
des loyers avec délégation de compétence à la Ville.
- Que cette proposition de loi permette d’améliorer le dispositif : meilleur encadrement du complé-
ment de loyer, renforcement des contrôles, augmentation du montant plafond des amendes, assou-
plissement des critères d’éligibilité des territoires candidats.
347
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.198 Vœu relatif à la responsabilité des plateformes dans le développement d’un tourisme d’occupation
en Cisjordanie.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que selon la Banque mondiale, on comptait début 2025 quelque 700 000 colons israéliens
vivant en Cisjordanie et à Jérusalem Est ;
Considérant qu’entre octobre 2023 et juillet 2025, l’ONU a recensé 1 000 assassinats dont 202 enfants
en Cisjordanie occupée ;
Considérant l’annonce le 20 août 2025 du projet de construction majeur E1 de 3 400 logements qui
risque de scinder le territoire cisjordanien en deux parties, en plus des 12 000 logements déjà approu-
vés en 2023, qui promettent selon le ministre d’extrême droite Bezalel Smotrich « d’enterrer l’idée
d’un État palestinien » ;
Considérant que les plateformes Airbnb et Booking.com mettent en cause le respect du droit interna-
tional en proposant des locations touristiques au sein des colonies israéliennes illégales implantées en
Cisjordanie occupée ;
Considérant la situation cynique dans laquelle ces plateformes vantent des villas avec piscine, des
maisons « de charme » ou des appartements avec « vue imprenable », présentés comme autant de
destinations de rêve alors que ces logements se trouvent sur des terres confisquées aux Palesti-
nien·nes ;
Considérant que ces territoires volés aux Palestinien·nes depuis 1967 l’ont été au prix de leurs
oliveraies arrachées, leurs puits empoisonnés, leurs habitations détruites par les colons israéliens ;
Considérant dès lors qu’en continuant de proposer ces logements à la location, Airbnb et Booking.com
participent à la continuation de la colonisation israélienne, en banalisant une situation illégale, en en
tirant profit et en contribuant, de fait, au maintien des crimes de guerre ;
Considérant le rapport d’Amnesty International “Pull the plug on the political economy enabling
Israel’s crimes” publié le 18 septembre 2025 qui expose le fait qu’Airbnb, Booking.com, Expedia et
TripAdvisor violent encore le droit international en continuant à proposer des locations touristiques
situées dans ces colonies ;
Considérant que cette situation particulièrement préoccupante s’aggrave, comme l’a révélé dans son
rapport Francesca Albanese la rapporteuse spéciale de l’ONU pour les territoires occupés, puisque le
nombre de logements proposés par la plateforme Airbnb est passé de 139 à 350 entre 2016 et 2025 ;
Considérant qu’en 2023, des collectifs d’associations ont déposé deux plaintes contre les plateformes
Airbnb et Booking.com auprès du procureur des Pays-Bas pour « blanchiment de crimes de guerre » ;
Considérant que le droit international est clair et qu’en 2004, la Cour internationale de justice (CIJ) a
qualifié les colonies israéliennes de « crime de guerre », puis de régime « d’apartheid » en 2024,
exigeant donc l’évacuation des colons et la réparation des préjudices causés aux personnes concer-
nées ;
Considérant que depuis 1967, l’Assemblée générale des Nations unies a voté 11 résolutions condam-
nant cette colonisation et les violences perpétrées contre les civils ;
Considérant que le 18 septembre 2024, la France a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée
générale des Nations Unies exigeant la fin immédiate de l’occupation et de la colonisation israélienne,
s’engageant à ne pas reconnaître leur situation illégale ni à leur apporter aide ou assistance ;
Considérant la dernière Mission d’Information et d’Evaluation du mandat, présidée par le groupe
Communiste et citoyen et l’attention portée aux ravages de certaines plateformes, dont Airbnb, dans
la Ville de Paris ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle l’État concernant :
- La violation du droit international que constitue le tourisme d’occupation en Cisjordanie ;
- Les mesures que le gouvernement français entend prendre pour contraindre ces plateformes à
mettre un terme à ces pratiques inacceptables ;
- Que la Ville de Paris demande à l’Alliance européenne pour la régulation des plateformes de
meublés touristiques, dont elle est membre, de se prononcer sur l’interdiction des plateformes nu-
mériques implantées dans les zones où le droit international n’est pas respecté.
2025 V.199 Vœu relatif à la dédensification du projet Nexity quai de la Gironde.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le projet d’aménagement sur l’ancien site des boucheries Emsalem quai de la Gironde
dans le 19e arrondissement, aujourd’hui imperméabilisé à 100 %, sans espace vert et sans ouverture
sur le quartier ;
348
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ce vaste ensemble immobilier porte l’héritage d’un passé industriel, mais qu’il
constitue aussi une opportunité de transformation ambitieuse pour le 19e arrondissement et pour
Paris ;
Considérant que cette parcelle offre la possibilité de créer un nouveau morceau de ville accueillant du
logement notamment en BRS, des activités, ainsi qu’un espace vert ouvert sur le quartier ;
Considérant le contexte juridique dans lequel s’inscrit le projet Nexity, instruit sous l’ancien PLU et
conforme à celui-ci ;
Considérant les avancées déjà obtenues pour se rapprocher des exigences du nouveau PLU bioclima-
tique, en réduisant la constructibilité à 17 800 m², et que le projet respecte certaines dispositions du
PLU bioclimatique, en matière de hauteur, de destinations, de localisation des équipements, de
protection patrimoniale et d’externalités positives ;
Considérant toutefois que le choix de préserver certains bâtiments et de dédensifier la périphérie sans
diminuer la constructibilité a eu pour conséquence de reporter une partie de la constructibilité au
cœur de l’îlot, conduisant à un bâtiment en R+10, hauteur certes conforme au PLU bioclimatique
mais excessive au regard du tissu urbain environnant, susceptible de porter atteinte aux copropriétés
voisines, et à la qualité de vie des futurs habitants ;
Considérant que les espaces libres du projet représentent 55 % de la surface du terrain hors emprise
des bâtiments conservés, soit 2 262 m² dont seulement 1 516 m² en pleine terre, ce qui demeure
largement inférieur aux exigences du PLUb imposant 4 495 m² de pleine terre ;
Considérant qu’à l’échelle du quartier, d’autres projets végétalisés voisins notamment à la Porte de la
Villette avec la création de 9 hectares d’espaces verts viennent compléter et renforcer cet effort de
renaturation ;
Considérant que seuls 3 % des surfaces sont réservées aux locaux vélos, contre 7 % requis par le
PLUb ;
Considérant enfin la nécessité de garantir le maintien d’activités productives et artisanales dans ce
projet ;
Considérant la délivrance du permis de construire relatif à ce projet le 30 juillet 2025 ;
Sur proposition de l’exécutif municipal, en réponse au vœu déposé par le groupe les Ecologistes,
Émet le vœu :
- D’engager des discussions avec Nexity pour :
- Rendre le projet compatible avec les exigences du PLUb, notamment sur le respect des exigences
de pleine terre ;
- Revoir à la hausse d’espace libre et optimiser la pleine terre ;
- Renforcer la priorité aux activités artisanales et à l’économie sociale et solidaire
- Étudier la possibilité d’ouvrir une partie de cet espace vert au public ;
- S’assurer d’une véritable concertation avec les riverains et les riveraines dans le cadre de cette
révision.
2025 V.200 Vœu relatif à la couverture des voies ferrées dans le quartier des Batignolles « Jardins suspendus ».
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le projet de couverture des voies ferrées au nord de la gare Saint Lazare, entre la rue
Cardinet et la place de l’Europe - Simone Veil, dit “Jardins suspendus”, porté de longue date par des
collectifs de riverains et intégré à plusieurs réflexions d’aménagement du secteur ;
Considérant qu’une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures, soutenue et relayée par les
élu·es écologistes, a contribué à l’intégration de ce projet dans le Plan local d’urbanisme bioclimatique
(PLUb);
Considérant l’intégration dans le PLUb de deux périmètres de localisation d’équipement sur ces
emprises (P8-14 et P17-41) prévoyant la réalisation d’un espace vert ouvert sur dalle ;
Considérant que les techniques de recouvrement ont connu des progrès récents (comme à Porte de
Montreuil) permettant désormais la réalisation de structures légères, évitant ainsi le recours à
l’urbanisme sur dalle massif et peu adapté aux enjeux actuels ;
Considérant l’ambition portée par la Ville dans le cadre du P300 d’ouvrir 300 nouveaux hectares
d’espaces vert au public d’ici 2040 ;
Considérant l’opportunité qu’offre la couverture des voies ferrées de créer un vaste espace végétalisé
d’environ 3 hectares, contribuant à la lutte contre les îlots de chaleur et à l’amélioration du cadre de
vie des Parisien.nes ;
Considérant les nuisances, notamment sonores et de particules fines, liées aux voies ferrées aux-
quelles sont exposés les riverains qui justifient la recherche d’une solution pour améliorer leur cadre
de vie ;
Considérant que la couverture des emprises ferroviaires permettrait de réduire la fracture urbaine
causée par celles-ci et d’offrir un nouvel espace public de qualité répondant aux attentes exprimées de
longue date par les habitant.es du secteur ;
349
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de Emile Meunier, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Engage, en lien avec la SNCF, une étude de faisabilité technique, économique et environnemen-
tale pour la couverture des voies ferrées entre la rue Cardinet et la place de l’Europe - Simone
Veil ;
- Veille à ce que cette étude intègre la création d’un espace vert ouvert au public, d’un ou plusieurs
équipements publics ;
- Associe les collectifs de riverains à la définition des besoins des usages de ce futur espace.
2025 V.201 Vœu relatif au maintien des subventions régionales aux Maisons Départementales des Personnes
Handicapées (MDPH).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), créées par la loi
du 11 février 2005, constituent un guichet unique indispensable pour les démarches administratives,
l’accès aux droits, aux prestations et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et
de leurs familles ;
Considérant que la MDPH constitue un acteur clé du service public parisien de l’autonomie, en
assurant des missions essentielles d’information, d’évaluation des besoins, d’attribution des presta-
tions, d’orientation scolaire, médico-sociale et professionnelle, et d’accompagnement des personnes en
situation de handicap et de leurs familles ;
Considérant que la Région Île-de-France a décidé de supprimer ses subventions annuelles aux
MDPH, alors même que celles-ci n’avaient jamais été remises en question depuis plus de dix ans et
qu’elles représentaient une aide financière non négligeable pour leur fonctionnement ;
Considérant que cette décision, prise sans débat ni annonce officielle, fragilise directement les 8
MDPH de la région Île-de-France, et aura pour conséquence d’allonger encore les délais de traitement
des dossiers, déjà trop importants, au détriment des personnes concernées et de leurs familles ;
Considérant que ce désengagement budgétaire va à l’encontre du principe d’égalité et de dignité pour
toutes et tous, en créant une inégalité supplémentaire d’accès aux droits pour les personnes en
situation de handicap ;
Considérant que les crédits supprimés représentent seulement 2 millions d’euros sur un budget
régional de plus de 5 milliards, soit une part infime des finances régionales, ce qui souligne qu’il s’agit
d’un choix politique injuste et délibéré ;
Considérant que cette décision risque d’aggraver les délais déjà trop importants dans le traitement
des dossiers, délais qui peuvent atteindre plusieurs mois pour la reconnaissance de droits essentiels
tels que l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la prestation de compensation du handicap (PCH),
ou encore les orientations scolaires et médico-sociales ;
Considérant que l’abandon de ce soutien financier intervient dans un contexte de hausse du nombre
de demandes, de besoins croissants en accompagnement et dans un contexte où l’Etat sacrifie le
budget des collectivités, fragilisant encore davantage le service rendu aux familles ;
Considérant que la MDPH de Paris est pleinement identifiée comme le guichet unique d’accès simpli-
fié aux droits et prestations pour les personnes handicapées, accompagnant fin 2024 plus de 183 000
personnes, soit 8,5% de la population parisienne ;
Considérant l’effort de modernisation et d’amélioration du service entrepris par la MDPH de Paris,
qui a permis de réduire ses délais moyens de traitement de 6,2 mois en 2023 à 4 mois en mai 2025,
des délais qui demeurent néanmoins trop longs pour de nombreux·ses usager·es ;
Considérant les travaux de simplification engagés par la MDPH de Paris pour Paris pour favoriser le
recours au Fonds de compensation, actuellement sous mobilisé ;
Considérant que la Ville de Paris ne saurait absorber la charge laissée par ce désengagement régio-
nal, et qu’il est impensable de la faire reposer sur les usager·es des MDPH.
Sur proposition de Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Corine FAUGERON, Fatoumata
KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle la Région Île-de-France et sa Présidente afin qu’elle revienne sur sa
décision de suppression des financements aux Maisons Départementales des Personnes Handica-
pées et qu’elle en garantisse la pérennisation.
350
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.202 Vœu relatif à la suppression des subventions de la région aux MDPH d’Ile-de-France.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), créées en 2005,
sont le guichet unique pour informer, orienter, accompagner et conseiller les personnes en situation
de handicap et leurs familles dans chaque département, leur permettant d’exercer leurs droits et
d’accéder à l’accompagnement et aux aides nécessaires ;
Considérant que les demandes adressées aux MDPH ne cessent d’augmenter, et que les délais de
traitement moyens atteignent actuellement cinq mois, générant inquiétude et découragement parmi
les usagers en attente ;
Considérant les alertes récurrentes des professionnels du secteur sur la surcharge de travail des
MDPH, le manque de moyens humains et financiers, la difficulté à faire face à l’explosion des besoins,
et le risque de rupture des droits, notamment pour les enfants et familles les plus vulnérables ;
Considérant les travaux de simplification engagés par la MDPH de Paris pour Paris pour favoriser le
recours au Fonds de compensation, actuellement sous mobilisé ;
Considérant qu’à partir de 2014, la région d'Ile-de-France, a fait le choix de subventionner à hauteur
de 15% en moyenne le dispositif de Compensation du Handicap, comme l'autorise la loi de 2005 sur
l'égalité des chances ;
Considérant la décision prise sans concertation, par la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France
et sa majorité, de supprimer les subventions allouées à 8 MDPH franciliennes, ce qui revient à les
fragiliser davantage et à renvoyer leur financement sur les départements, alors même que la dyna-
mique régionale est indispensable au soutien du service public du handicap ;
Considérant qu’en 2024, ces subventions représentaient une somme de 2 053 388 euros, soit en
moyenne 230 000 euros attribués à chaque département ;
Considérant que ces subventions servaient à financer l’acquisition de matériels, l’aménagement de
véhicules adaptés, l’accompagnement pour la vie quotidienne des personnes en situation de handicap
et bénéficiaient à près de 2 000 Franciliens chaque année ;
Considérant la justification avancée par la Région, s’appuyant sur la compétence de l’État, alors que
l’exercice effectif des droits liés au handicap dépend de la contribution et l’engagement de toutes les
collectivités concernées ;
Considérant que ce désengagement du Conseil Régional d’Ile-de-France envers les francilien•nes et
donc les parisien•nes en situation de handicap sucite de nombreuses inquiétudes chez les personnes
concernées et les associations représentatives ;
Considérant qu’il n’est pas acceptable d’envisager réaliser des économies sur le dos des personnes en
situations de handicap ;
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris demande à la Présidente de la Région Île-de-France et à sa majorité de renon-
cer à leur décision de suppressions des subventions aux MDPH.
2025 V.203 Vœu relatif à la suppression du Pass’sport et aux moyens dédiés aux quartiers populaires.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le premier anniversaire des Jeux olympiques et paralympiques de Paris ;
Considérant l'annonce du gouvernement, en plein coeur de l'été et à quelques semaines de la rentrée
sportive, de la suppression du Pass'sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans ;
Considérant que plus de 1,6 millions d’enfants ont bénéficié du dispositif en 2024, dont 80% d’enfants
âgés de 6 à 14 ans ;
Considérant que le Pass’sport était attribué aux familles sous conditions de ressources, bénéficiait en
particulier aux enfants des quartiers populaires ou aux familles nombreuses en levant un frein dans
l’accès à la pratique sportive ;
Considérant que la décision de supprimer le Pass’sport pour les enfants de 6 à 13 ans est une nouvelle
illustration de la désertion de l'Etat pour la pratique sportive populaire et accessible à toutes et tous ;
Considérant que cette suppression va toucher en particulier les quartiers populaires, dont l’accès au
sport doit au contraire être soutenu et renforcé ;
Considérant que cette décision, motivée par une économie de 40 millions d’euros au budget de l’État,
a pour conséquence de dissuader, en silence, des milliers d'enfants de pratiquer un sport, notamment
dans les quartiers populaires ;
Considérant la grave augmentation de la précarité et de la pauvreté et des inégalités sociales qui
touchent en premier lieu les habitantes et habitants des quartiers populaires ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant par ailleurs la nécessité d'une politique lisible et durable pour favoriser la découverte et
la pratique sportive dès le plus jeune âge pour la santé et l'épanouissement citoyen des enfants ;
Considérant les inégalités de l'accès à la pratique sportive entre les filles et les garçons, que permet-
taient de réduire le dispositif Pass’sport ;
Considérant que le Pass’sport était également un soutien essentiel pour les clubs sportifs et les
fédérations ;
Considérant qu'il est inacceptable que les enfants, la santé et la pratique sportive soient victimes de
l'austérité budgétaire décidée par les gouvernements successifs du président de la République ;
Considérant que l’accueil et le soutien de la Ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques
reposaient sur le pari d’encourager durablement la pratique sportive pour toutes et tous ;
Considérant qu’il est particulièrement nécessaire de maintenir le soutien aux enfants âgés de 6 à 13
ans, période cruciale de découverte et d’apprentissage des activités physiques et sportives ;
Considérant qu’une politique ambitieuse en faveur du sport doit également inclure le développement
du handisport et du sport santé, afin de renforcer l’inclusion et la prévention en matière de santé
publique ;
Considérant que la pratique sportive constitue un investissement social et sanitaire majeur, et qu’à ce
titre elle doit être encouragée et soutenue par les pouvoirs publics ;
Considérant que, malgré la mobilisation des acteurs du sport et des élu·es de l’association Ville &
Banlieue et l’interpellation du gouvernement ayant permis d’obtenir un abondement de 2,5 millions
d’euros partageant la charge des licences entre les fédérations se situant en quartier politique de la
Ville et les familles concernées, cette enveloppe supplémentaire n’a toujours pas été versée ;
Sur proposition de Carine PETIT, Fatoumata KONÉ, et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le président de la République et le Premier ministre :
- Afin que soit versée, sans plus attendre, l’enveloppe de 2,5 millions d’euros pour soutenir en cette
rentrée sportive les fédérations dans le développement de la pratique sportive des jeunes issus des
quartiers prioritaires de la Ville ;
- Afin que le Pass'sport soit rétabli pour les enfants âgés de 6 à 13 ans et que son montant soit fixé à
70 euros, le Pass’sport étant un dispositif essentiel pour l’accès au sport, notamment dans les
quartiers populaires ;
- Afin que des moyens conséquents soient dédiés aux quartiers prioritaires de la Ville dans le pro-
chain budget de l’Etat.
2025 V.204 Vœu relatif aux moyens déjà engagés et à engager pour lutter contre la corruption aux fins de garantir la
probité et l'exemplarité des élus parisiens.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Paris, la France et le monde traversent un moment de défiance à l'égard des institu-
tions démocratiques, nourri par le populisme, la démagogie, les mensonges, visant à pervertir les
valeurs et les repères sur lesquels ont été bâties les institutions de la démocratie représentative
depuis le XVIIIe siècle ;
Considérant que l'exemplarité, incarnée par la vertu entendue comme le désintéressement et le
dévouement à l'intérêt général, est à la base de la confiance que les représentants du peuple doivent
inspirer à leurs électrices et leurs électeurs ;
Considérant que la transparence est un garde-fou nécessaire pour garantir cette exemplarité ;
Considérant également l'existence d'intérêts divers, appuyés et alimentés par de puissantes forces
économiques, qui cherchent, rarement au grand jour, plus souvent dans l'ombre, à corrompre les élus
afin d'influencer la décision politique ;
Considérant que, bien consciente de ces périls, la Maire de Paris en engagé depuis 2014, la création
d'instances de déontologie, sous la forme d'une Commission de Déontologie dont le double rôle est de
contrôle et de recommandation ;
Considérant les travaux de cette Commission, dont l'activité n'a fait que croitre au fil des ans, en
témoignent les 573 saisines intervenues en 2024 ;
Considérant également la volonté exprimée par la Maire de Paris que soient rendues publiques les
déclarations d'intérêts et de patrimoine des Conseillères et Conseillers de Paris, et de son exécutif en
particulier ;
Considérant que cette publicité est aujourd'hui imparfaite, mais très largement respectée par les
membres de la majorité municipale ;
Considérant que le Conseil de Paris a valablement délibéré en 2020, sur le montant des frais de
représentation des Maires d'arrondissement et de la Maire de Paris, par ailleurs en diminution
constante depuis 2001 ;
352
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que l'existence de ces frais est encadrée depuis 2001, date à laquelle le système particu-
lièrement opaque de la questure, prévalant sous les précédentes mandatures, a été dissous ;
Considérant également le travail de codification des règles d'utilisation des frais de représentation
des maires d'arrondissement, avec l'élaboration, sous l'égide de la Commission de déontologie et en
lien avec la HATVP, d'un Mémento des frais de représentation des maires, élaboré au sein d'un
groupe de travail dans lequel les maires de différentes sensibilités politiques étaient représentés ;
Considérant que Paris, capitale de la France, doit être un modèle en matière de gouvernance éthique
et transparente, et conserver un temps d'avance sur ces sujets essentiels ;
Considérant que la ou le Maire de Paris doit représenter dignement sa ville, compte-tenu du rayon-
nement international de celle-ci, et doit disposer des moyens pour ce faire ;
Considérant que l'attente citoyenne en matière de redevabilité et de contrôle des élus est aujourd'hui
plus forte que jamais, et qu'y répondre est une condition essentielle à la promotion de nos valeurs
démocratiques ;
En réponse au vœu déposé par Pierre-Yves Bournazel,
Sur proposition de l'exécutif municipal
Émet le vœu :
- Que les Conseillères/Conseillers de Paris soient encouragés à rendre publiques leurs déclarations
d'intérêt et de patrimoine en début et en fin de mandat et que cette publication devienne une condi-
tion préalable à l'exercice de responsabilités exécutives au sein de la Ville ;
- Que le débat sur l'existence et les règles d'utilisation et de contrôle des frais de représentation soit
engagé dès le début de la prochaine mandature, en s'inspirant par exemple de ce qui existe dans les
deux assemblées parlementaires ;
- Que toute mise en cause judiciaire d'un(e) Conseillère/Conseiller de Paris, entraîne de plein droit la
saisine immédiate de la Commission de déontologie de la Ville de Paris afin de rendre, dans les
meilleurs délais, un avis public et motivé sur la conduite à tenir, afin de garantir la transparence et
de préserver l'exemplarité des élus parisiens.
2025 V.205 Vœu relatif à la prévention des noyades d’enfants portant un trouble du spectre autistique.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que trois enfants présentant des troubles du spectre autistique sont décédés par noyade
en moins d’une semaine en Île-de-France en août 2025, lors de sorties en centres aérés ;
Considérant que ces terribles drames mettent en avant les besoins spécifiques d’accueil et de surveil-
lance des enfants autistes, notamment en milieu aquatique, où le risque de noyade est multiplié par
160 selon des études ;
Considérant que les structures d'accueil (centres de loisirs, colonies de vacances) ne disposent pas
toujours des moyens, ou de la formation adaptée pour encadrer ces enfants particulièrement fragiles ;
Considérant que les animateurs ne bénéficient pas systématiquement de formations sur l'accueil des
enfants avec troubles autistiques et sur la prévention des risques liés à l’eau ;
Considérant que les équipements de prévention (gilets de sauvetage adaptés, t-shirts anti-noyade) et
les moyens d’encadrement renforcé (ratio animateur/enfant spécifique, encadrant dédié) font souvent
défaut ;
Considérant que l’apprentissage de la natation pour les enfants autistes est insuffisamment dévelop-
pé en Île-de-France, faute de créneaux adaptés et de personnel formé ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe “MoDem et Indépendants”,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- S’assure que des créneaux horaires dédiés à l’apprentissage de la natation pour les enfants pré-
sentant des troubles sévères du spectre autistique soient mis en place dans les piscines munici-
pales, avec un encadrement formé ;
- Fournisse systématiquement des équipements de sécurité adaptés (gilets de sauvetage, dispositifs
anti-noyade) lors des activités aquatiques ;
- Tire tous les enseignements de ces terribles drames pour les prévenir.
353
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.206 Vœu relatif à la situation des femmes et des filles afghanes, et des réfugiés afghans.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’importance accordée par la Ville de Paris aux droits humains dans le monde, à la
condition des femmes dans le monde et particulièrement des femmes afghanes ;
Considérant que depuis la chute de Kaboul et le retour au pouvoir des Talibans il y a quatre ans,
l’Afghanistan est devenu l’un des pays les plus répressifs au monde pour les femmes, les journalistes,
les artistes, les athlètes, les personnes LGBTQIA+ ou encore les militant∙es des droits humains ;
Considérant notamment que les femmes et les filles afghanes sont privées de leurs droits fondamen-
taux les plus élémentaires (droit à l’éducation, au travail, à circuler librement et à s’exprimer en
public), une situation qualifiée d’apartheid de genre par les Nations-Unies ;
Considérant que celles et ceux qui oseraient critiquer ou s’opposer au régime des Talibans, pour
défendre la liberté et la dignité humaine, sont systématiquement soumis à des arrestations arbi-
traires, des disparitions forcées, des actes de torture, voire des exécutions extrajudiciaires ;
Considérant que près de 11 millions d’Afghan∙es vivent aujourd’hui déplacés, en grande majorité au
sein de leur pays et dans les pays voisins que sont l’Iran (5 millions d’Afghan∙es) et le Pakistan (4
millions), où ils connaissent des conditions de vie de plus en plus difficiles, dans un contexte de
tension sociale et d’hostilité croissante envers les réfugié∙es ;
Considérant que l’Iran et le Pakistan, qui ont accueilli 85% des réfugié∙es afghan∙es, mettent au-
jourd’hui en place des dispositifs pour les renvoyer dans leur pays, à l’image de l’« Illegal Foreigners
Repatriation Plan » au Pakistan, qui a entraîné l’expulsion de plus de 844 000 Afghan∙es, tandis qu’en
Iran, ils sont régulièrement accusés d’espionnage pour le compte d’Israël et font l’objet d’une vague
d’expulsion sans précédent ;
Considérant que le HCR (l’agence des Nations-Unies pour les réfugiés) a exprimé sa vive préoccupa-
tion au sujet de la situation des femmes et des jeunes filles afghanes, forcées de retourner dans un
pays où elles sont confrontées à des restrictions croissantes de leurs droits de travailler, d’étudier ou
de se déplacer librement ;
Considérant que les femmes et les filles victimes du tremblement de terre qui a touché l’Afghanistan
le 31 août dernier n’ont pas été secourues et laissées pour mortes sous les décombres par les équipes
d’hommes sur place, au motif que la loi des Talibans interdit tout contact physique entre les hommes
et les femmes qui ne sont pas membres d’une même famille ;
Considérant qu’en France, la Cour Nationale du Droit d’Asile dans une décision publiée le 11 juillet
2024 accordait pour la première fois le statut de réfugié à une Afghane en raison de son genre, une
décision inédite qui établit que le fait d'être une femme dans le contexte afghan, entraîne l'apparte-
nance à un groupe social nécessitant d'être protégé par le droit international ;
Considérant que de nombreuses femmes afghanes ont déposé une demande de visa humanitaire
auprès du Consulat à Karachi et qu’elles n’ont reçu à ce jour aucune confirmation, aucun numéro de
dossier ni aucun document leur permettant, a minima, de savoir si leur demande a bien été prise en
compte ;
Considérant que ces demandes de visa humanitaire concernent également de nombreux Afghans
recherchés par les Talibans et menacés de renvoi imminent vers l’Afghanistan, parmi lesquels
Mohammad Naser Nazari, ancien procureur général, Ruhullah Mohammadi, militant social et
auteur, Mohammad Teymur, chanteur et militant des droits humains, persécuté en Afghanistan puis
en Iran, Noor Mohammad Faizi, ancien collaborateur des forces internationales et Mohammad
Farzad Rahimi, cinéaste et activiste culturel ;
Considérant que les Nations-Unies dénoncent « l'apartheid de genre » mis en place par les Talibans et
que la Cour Pénale Internationale a requis en janvier dernier des mandats d'arrêt contre deux hauts
dirigeants du régime taliban accusés de crime contre l'humanité pour violation systématique des
droits fondamentaux des filles et des femmes du pays ;
Considérant la conférence de solidarité avec l'Afghanistan organisée par la Ville de Paris réunissant
élus, journalistes, dirigeants afghans et responsables d'associations de solidarité françaises, et
considérant que la maire de Paris a réaffirmé à cette occasion l'engagement de Paris en tant que ville
refuge et a insisté sur l'importance de ne pas abandonner les femmes afghanes ;
Considérant que c'est une fierté pour la Ville de Paris d'abriter Radio Begum, seul média libre et
indépendant dédié aux femmes afghanes, capable de faire résonner partout en Afghanistan la voix et
le combat des femmes réduites au silence par un régime qui cherche à les effacer totalement de
l'espace public en les privant de leurs droits les plus élémentaires ;
Considérant le sort de Parisa Azada, journaliste et féministe afghane, qui a été torturée pendant sa
détention en Afghanistan, qui est aujourd’hui gravement malade et qui a réussi à fuir au Pakistan où
elle risque cependant une expulsion imminente et donc une mort certaine, et qui reste en attente d’un
visa français déposé en vain depuis plusieurs mois ;
354
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le sort des sœurs Rezaïe, réfugiées au Pakistan, recherchées par les autorités afghanes
pour avoir organisé toutes les manifestations féministes à Kaboul jusqu’en 2023, également exposées
au risque d'expulsion imminente et par conséquence au risque d’emprisonnement et de torture ;
Considérant l’appel lancé par la maire de Paris en aout 2021 après la reprise de Kaboul par le régime
taliban à soutenir la résistance en Afghanistan, soulignant la nécessité de ne pas abandonner les
femmes et les filles afghanes confrontées à une situation proche de l'esclavage, et l’engagement
constant de la Maire à la condition des femmes afghanes ;
Considérant les nombreuses actions de sensibilisation menées ou soutenues financièrement par la
Ville de Paris depuis 2021, notamment en partenariat avec des ONG telles qu’Action Contre la Faim
pour des projets d’accès à l’eau et de réhabilitation d’installations sanitaires, ainsi que sa contribution
au rapatriement de ressortissants afghans menacés par la prise de pouvoir des Talibans, en signalant
plus d’une centaine de cas auprès du Quai d’Orsay ;
Considérant le soutien engagé activement par la Ville de Paris en faveur des femmes afghanes,
témoignant de sa solidarité et de son soutien à leur égard pour la dernière fois le 8 mars 2025, à
l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, à l’occasion d’une conférence organisée
par Ayyam Sureau,
Considérant le message "SOS Afghanes" projeté sur la Tour Eiffel le soir du 8 mars 2025, en français,
anglais, dari et pachto, attirant l'attention mondiale sur la situation critique des femmes en Afghanis-
tan sous le régime taliban ;
Considérant le vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à Radio Begum adopté par le Conseil de
Paris en avril 2025 ;
Considérant que les séismes des 31 août et 4 septembre 2025 ont causé plus de 2 200 morts, 4 000
blessés, près de 7 000 maisons détruites et affecté un demi-million de personnes en Afghanistan ;
Considérant l’adoption de la délibération 2025 DGRI 44 lors du Conseil de Paris de juin 2025, permet-
tant l’attribution d’une subvention à Bibliothèque Sans Frontières pour une aide d’urgence destinée à
l’accès aux opportunités d’apprentissage des enfants et des femmes en Afghanistan ;
Considérant la délibération 2025 DGRI 61 à l’ordre du jour du Conseil de Paris d’octobre 2025,
prévoyant l’attribution d’une subvention à ACTED pour une aide d’urgence destinée aux communau-
tés touchées par le tremblement de terre dans l’est de l’Afghanistan survenu en août 2025 ;
Sur proposition de l’exécutif, et en réponse aux vœux déposés par les groupes Paris en Commun et
Les Ecologistes,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris exprime une nouvelle fois son soutien au peuple afghan touché par les
séismes, et en particulier aux afghanes discriminées dans l’accès au secours et aux soins ;
- Que la Ville de Paris condamne fermement, une nouvelle fois, la politique d’apartheid de genre
menée par les autorités talibanes en Afghanistan ;
- Que la Maire de Paris interpelle le président de la République française :
- Pour que des visas puissent être délivrés dans les meilleurs délais aux afghanes et afghans cher-
chant protection en France par des voies légales et sûres ;
- Pour que la France mette tout en œuvre pour protéger diplomatiquement les féministes afghanes
qui ont réussi à fuir l’Afghanistan, et que le gouvernement français mette en place un véritable
programme d’accueil et d’intégration pour les Afghanes et leur famille ;
- Afin d’obtenir un visa en urgence pour Parisa Azada et les soeurs Rezaïe.
2025 V.207 Vœu relatif à la protection de la flottille Global Sumud et au respect du droit international.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
5 novembre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’il y a maintenant 2 ans que la guerre totale menée par Israël en Palestine a débuté,
des suites des attaques terroristes perpétrées par le Hamas le 7 octobre 2023 ;
Considérant que le 22 septembre dernier, en plus du Royaume-Uni, du Canada, d’Andorre, de la
Belgique, du Luxembourg, de Malte, de Monaco, du Portugal et de l’Australie, Emmanuel Macron a
officiellement reconnu l’Etat de Palestine lors de l’Assemblée générale des Nations unies, portant à
plus de 158 le nombre de pays reconnaissant l’Etat palestinien sur 193 pays membres ;
Considérant le blocus humanitaire mis en place en mars 2025 par l’armée israélienne afin d’empêcher
les différentes organisations internationales de ravitailler les civils palestiniens en nourriture, eau,
médicaments et tout autre élément indispensable à leur survie ;
Considérant les données des Nations Unies datant du 1er septembre qui font état d’au moins 65 000
morts dans la bande de Gaza dont 18 000 enfants et au moins 156 000 blessés palestiniens depuis le 7
octobre 2023 ;
Considérant que les Nations Unies ont officiellement déclaré l’état de famine dans la bande de Gaza
le 22 août dernier, et ont estimé à 640 000 le nombre de personnes se trouvant dans un état "catas-
trophique" d’ici fin septembre ;
355
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que, selon le bureau des droits de l’Homme des Nations Unies, plus de 2000 Palesti-
nien·nes sont morts assassinés sur les points de distribution alimentaire de la Fondation Humani-
taire de Gaza, dirigée par Israël et les Etats-Unis ;
Considérant que la Knesset a voté le 23 juillet dernier l’annexion totale et définitive de la Cisjordanie,
bafouant ainsi les Conventions de Genève et de multiples résolutions des Nations Unies ;
Considérant la communication, le 27 août dernier, du plan détaillant les différentes étapes de la mise
en œuvre du projet GREAT (Gaza Reconstitution, Economic Acceleration and Transformation) de
Donald Trump, qui vise à faire de Gaza une “Trump riviera” ;
Considérant que pour la première fois la présidente de la Commission Européenne Ursula von der
Leyen a exhorté en septembre dernier les Etats membres à adopter des propositions telles que “des
sanctions contre les ministres extrémistes et les colons [israéliens] violents” et une suspension
partielle de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, une mesure qui coûterait 227
millions d'euros aux exportateurs israéliens) ;
Considérant que dans un rapport publié le 23 septembre, une Commission d’enquête internationale
indépendante mandatée par l’ONU a confirmé qu’Israël cherche à exercer un contrôle permanent sur
Gaza, et que l’Etat hébreu contrôlait déjà 75 % du territoire à l’été 2025 ;
Considérant que cette Commission affirme par ailleurs qu’en privant délibérément la population de
ressources essentielles à sa survie et en réduisant drastiquement l’espace vital des Palestiniens,
Israël s’est rendu coupable d’actes constitutifs de génocide ;
Considérant les révélations provenant notamment du média d’investigation Disclose ont montré que
contrairement aux annonces gouvernementales la France continue à livrer du matériel militaire à
Israël depuis octobre 2023 et qu’en 2024 les livraisons françaises à Israël ont rapporté 16,1 millions
d’euros, auxquels s’ajoutent 27,1 millions d’euros de commandes passées par l’Etat hébreu ;
Considérant que la Global Sumud Flotilla est une flottille solidaire de 51 navires qui a pour but
d’apporter de l’aide humanitaire à Gaza, et qu’elle est composée de plus de 500 hommes et femmes
venus de quelque 45 pays, dont 120 élu·es ;
Considérant qu’en violation complète du droit international, la flottille a été visée par des attaques le
9 septembre, puis dans la nuit du mardi 23 au mercredi 24 septembre par de "multiples drones" qui
ont largué des objets explosifs, des grenades assourdissantes et ont provoqué un brouillage des
communications ;
Considérant que suite à ces attaques répétées, condamnées par les Nations Unies et dont Israël est
accusé, la première ministre italienne Giorgia Meloni ainsi que le premier ministre espagnol Pedro
Sánchez ont chacun annoncé l’envoi d’un navire militaire afin d’escorter et de protéger la flottille
menacée ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Apporte publiquement son soutien à la Global Sumud Flotilla ;
- Agisse auprès du gouvernement pour qu’un navire français soit envoyé aux côtés des navires
envoyés par l’Espagne et l’Italie pour protéger la flottille en danger
- Porte un plaidoyer fort auprès de l’Etat afin qu’il se prononce en faveur de l’adoption des mesures
proposées par la présidente de la Commission Européenne, soit la suspension des accords
d’association liés au commerce entre l’Union Européenne et Israël ainsi que les sanctions à
l’encontre des ministres extrémistes du gouvernement israélien et des colons violents.
2025 V.208 Vœu relatif à la sécurité et à la lutte contre le voyeurisme dans les piscines municipales parisiennes.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la gravité des actes de voyeurisme et de violences sexistes et sexuelles survenus récem-
ment dans les équipements sportifs municipaux, notamment à la piscine Georges Hermant et les
témoignages qui ont suivis ;
Considérant que selon l’article 226-3-1 du code pénal « Le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir
les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un
lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la per-
sonne, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. » et que cela peut donner lieu à
des circonstances aggravantes punies de deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende ;
Considérant que ces actes de voyeurisme, de violences sexistes et sexuelles dans les équipements
sportifs ne se limitent pas à Paris mais concernent l’ensemble du territoire national ;
Considérant l’ampleur des violences faites aux femmes (580 000 victimes de violences sexuelles
chaque année en France selon l’enquête Virages de 2015 ; 271 000 victimes de violences conjugales
enregistrées par les services de sécurité en 2023) ;
Considérant que la Ville de Paris s’est engagée depuis plusieurs années à faire reculer les violences
faites aux femmes avec le concours de l’Observatoire Parisien des violences faites aux femmes, créé en
356
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2014 afin d’établir un diagnostic actualisé et partagé de ces violences, informer le public, former les
acteurs et actrices, coordonner le travail des partenaires institutionnels et associatifs ;
Considérant l’engagement sans réserve de la Ville de Paris à garantir la sécurité, l’intégrité et la
tranquillité des usagères et usagers de ses équipements sportifs, en particulier les femmes et les
mineurs ;
Considérant que ces violences appellent une réponse structurelle, immédiate et partenariale, inté-
grant les mairies d’arrondissement, les personnels d’équipements, les associations spécialisées et les
victimes elles-mêmes ;
Considérant que la Ville de Paris, en tant que collectivité pionnière, entend porter cette probléma-
tique au niveau national, en interpellant la Ministre des Sports et la Ministre chargée de l’égalité
entre les femmes et les hommes pour une réponse concertée et partagée ;
Sur proposition de l’Exécutif, en réponse au vœu du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris poursuive ces actions initiées dès le mois d’avril 2025, à travers :
- Une surveillance continue des équipements, pour identifier rapidement toute dégradation ou
failles et proposer les travaux correctifs nécessaires ;
- La poursuite de la campagne de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles, affichée
dans toutes les piscines, vestiaires et équipements sportifs depuis l’été 2025 ;
- La poursuite et le renforcement des formations des agents d’accueil, de surveillance et d’entretien
à la prévention et à la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles.
- Que la Ville continue d’accompagner le groupe de travail constitué en juin 2025 composé d’usagères
ayant été victimes de voyeurisme, les services compétents de la Ville, des représentants du parquet
et de la préfecture de police, dont les propositions concrètes nourrissent la stratégie municipale ;
- Que les résultats de l’audit, les mesures de sécurisation et les propositions issues du groupe travail
fassent l’objet d’un bilan présenté devant les 3e, 6e et 7e commissions du Conseil de Paris en fin
d’année 2025 ;
- Que la Ville poursuive son travail avec le ministère des Sports afin que ces initiatives parisiennes
puissent nourrir une réponse nationale ambitieuse et adaptée aux réalités locales.
2025 V.209 Vœu relatif à l'augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le Plan Climat 2024-2030 de la Ville de Paris qui réaffirme la volonté d'un « accès à une
énergie propre et accessible pour tous » ;
Considérant la nécessité d'une fiscalité de l'énergie juste incitant à la consommation d'énergie bas
carbone ;
Considérant l'augmentation de la TVA de 5,5% à 20% sur les abonnements de gaz et d'électricité au
même taux que celui appliqué sur la consommation depuis le 1er août 2025 qui fait suite à la mise en
conformité avec la règlementation de l'Union européenne qui demandait une uniformisation des taux
des taxes applicables à l'énergie ;
Considérant que pour « neutraliser » cette hausse de la TVA sur l'abonnement, l'Etat a décidé de
réduire les accises sur l'énergie entre le 1er août et le 31 décembre 2025 sur la partie consommation ;
Considérant que cette décision est injuste et inégalitaire et va provoquer la baisse des factures des
gros consommateurs et l'augmentation des factures d'énergies des petits consommateurs ;
Considérant que 3,2 millions de ménages français et près de 10% des ménages parisiens sont en
situation de précarité énergétique ;
Considérant que pour conserver une facture similaire à l'année précédente, un ménage qui a du mal à
payer sa facture devra baisser sa consommation pour compenser l'augmentation de la TVA sur
l'abonnement ;
Considérant que la Ville de Paris s'est engagée dans la lutte contre la précarité énergétique, avec
l'adoption au Conseil de Paris de novembre 2021 d'un « plan de lutte contre la précarité énergé-
tique » ;
Considérant que la Ville de Paris abonde à hauteur de 33 millions d'euros par an le Fonds de Solidari-
té au logement (FSL) mis en place pour accompagner les ménages en difficulté et les aider à faire face
à des impayés liés aux factures d'énergie ;
Considérant l'aide supplémentaire « Paris Énergie Familles » proposée par la Ville de Paris, sous
conditions de ressources, pour faire face aux dépenses d'électricité et/ou de gaz des plus fragiles ;
Considérant la généralisation au 1er janvier 2018 du chèque énergie versé par l'Etat pour aider les
plus modestes à payer leurs factures énergétiques, en remplacement des systèmes antérieurs ;
Considérant la nécessité de renforcer les dispositifs existants afin de protéger les Parisiennes et les
Parisiens les plus fragiles de la hausse des coûts de l'énergie ;
Considérant la rénovation énergétique des logements comme la solution la plus efficace pour réduire
les consommations énergétiques et les coûts associés au chauffage ;
357
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que d'après une étude de I'APUR, le nombre de logements considérés comme des pas-
soires thermiques (notés E, F ou G) atteint 66% du parc locatif privé à Paris ;
Considérant la politique ambitieuse menée par la Ville de Paris et ses bailleurs sociaux pour la
rénovation du parc social, se traduisant par la rénovation énergétique Plan Climat de 5000 logements
sociaux par an qui vise tout à la fois à diminuer les consommations énergétiques, baisser les charges
pour les locataires et améliorer la qualité du bâti et le confort, d'été comme hiver, des habitants ;
Considérant que depuis 2009, la Ville de Paris a financé la rénovation énergétique de plus de 68 000
logements sociaux ;
Considérant le programme de rénovation des copropriétés Eco Rénovons Paris + porté par la Ville de
Paris et co-financé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui permettra en 2025 de rénover plus
de 5.000 logements privés parisiens ;
Considérant l'objectif inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) d'atteindre 700.000
rénovations complètes très performantes de logements à partir de 2030 ;
Considérant l'objectif de la Ville de Paris inscrit dans son Plan Climat d'atteindre 40.000 rénovations
complètes de logements privés à l'horizon 2030 ;
Considérant le coup d'arrêt du programme national porté par l'Anah Ma prime rénov' à l'été 2025
pour faire face à un manque de financement ;
Considérant le budget 2026 alloué au programme Ma prime rénov' comme très insuffisant pour
couvrir une demande croissante de rénovations complètes pourtant nécessaire pour atteindre les
objectifs fixés par la SNBC ;
Considérant la demande de rénovations complètes des logements privés comme forte et en augmenta-
tion à Paris puisque près de 10.000 logements pourraient être rénovés en 2026 et 15.000 en 2027 si
les financements de l'Anah sont au rendez-vous ;
En réponse au vœu du Groupe Communiste et Citoyen,
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande à l'Etat l'augmentation du montant du chèque énergie, pour tenir compte des nouvelles
augmentations de tarifs à venir pour les petits consommateurs qui sont les plus touchés par cette
hausse de la TVA sur l'abonnement.
- Demande à l'Etat une réforme du mécanisme d'attribution et d'utilisation du chèque énergie pour
rendre son utilisation automatique et ainsi réduire le phénomène de non-recours.
- Demande à l'Etat de prévoir un financement de son programme Ma prime rénov' pluriannuel et
suffisant pour faire face à la croissance du nombre de rénovations de logements dès 2026.
2025 V.210 Vœu relatif à l’hommage rendu à Mme Jane Goodall.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la disparition le 1er octobre 2025 de Jane Goodall, pionnière de la primatologie et figure
mondiale de la protection de la biodiversité.
Considérant la place des travaux et de la figure de Jane Goodall dans l’histoire contemporaine des
sciences de la nature.
Considérant les travaux de Jane Goodall qui ont révolutionné le regard que l'humain porte sur sa
place dans la nature. Première scientifique à avoir rapporté que les chimpanzés utilisaient des outils
pour s'alimenter, ses travaux menés dans la réserve de Gombe en Tanzanie sur ces primates ont
bouleversé la compréhension des comportements des animaux et redéfini la frontière entre l’humain
et les autres espèces.
Considérant la création par Jane Goodall de l’institut Jane Goodall en 1977 parallèlement à ses
travaux, pour promouvoir la recherche et défendre la faune sauvage. Considérant la création par Jane
Goodall de plusieurs autres structures de secours de chimpanzés victimes du braconnage et des
trafics qui ont permis à des milliers de chimpanzés maltraités de retrouver la vie sauvage, ou encore
en 1991 de l’organisation Roots & Shoots entièrement dédiée à la sensibilisation de la jeunesse aux
questions des animaux et du vivant.
Considérant l’engagement de Jane Goodall, devenue une figure mondiale de la défense du vivant, qui
jusqu’à la fin de sa vie a milité pour un monde plus respectueux de la nature, sensibilisé le public et
exhorté les autorités à agir pour empêcher la destruction des écosystèmes.
Considérant l’héritage de Jane Goodall, messagère de la paix des Nations unies depuis 2002, Dame
commandeur de l'empire britannique, récipiendaire de la Légion d'honneur, du prix Kyoto au Japon
et de la Médaille d'or de l'Unesco, et dont les travaux et combats continueront longtemps d’inspirer
des générations de défenseuses et défenseurs du vivant dans le monde entier.
Considérant l’ouverture en février 2025 de la Maison de l’Animal dans le Chai de Bercy situé dans le
Parc de Bercy dans le 12e arrondissement de Paris, premier équipement municipal entièrement dédié
aux animaux et à la condition animale.
358
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que soit dénommée « Maison de l’Animal - Jane Goodall » la Maison de l’Animal ouverte par la Ville
de Paris pour sensibiliser au bien-être et à la condition de tous les animaux, domestiques, liminaires
et sauvages, en hommage à cette primatologue, anthropologue britannique, militante des droits de
la nature et du vivant et icône de la défense des animaux.
2025 V.211 Vœu relatif à la poursuite de la dynamique engagée en faveur de la place des chiens en ville à Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la Stratégie “animal en ville” votée en 2018 qui engage Paris à développer des politiques
respectueuses du bien-être animal et à transformer Paris en une ville plus accueillante pour tous les
animaux et considérant l’adoption en juillet 2021 par le Conseil de Paris de la charte du bien-être
animal ;
Considérant la création de 43 espaces canins dans tout Paris (dont 30 depuis 2020) et la mise en place
de 3 espaces de liberté dans les bois de plusieurs hectares.
Considérant le travail de concertation mené avec les professionnels des métiers de l’animal familier
pour la mise en place de conventions cadres leur permettant d’exercer dans les bois dans les meil-
leures conditions ces métiers essentiels et utiles aux nombreuses et nombreux propriétaires de chiens
en ville.
Considérant le règlement des Parcs et Jardins qui interdit d’accès aux chiens en laisse les parcs et
jardins comprenant une aire de jeux.
Considérant le travail engagé depuis 2021 en lien avec la Direction des Solidarités pour sensibiliser et
améliorer l’accueil des animaux de compagnie dans les Ehpads et résidences seniors, et considérant
les retombées positives de ces actions.
Considérant le partenariat avec Solidarité Peuple animal pour l’accueil de distributions de produits
alimentaires et sanitaires destinés d’associations de protection animale, ainsi que la sensibilisation
aux abandons.
Considérant le vote de la proposition de délibération du groupe Paris En Commun dédiée à la Condi-
tion animale en juillet 2023 s’engageant notamment à créer un lieu dédié aux animaux dans Paris, à
poursuivre l’information des Parisiennes et Parisiens sur la place de l’animal en Ville, ou encore à
poursuivre l’amélioration de la place des chiens en Ville.
Considérant la création et l’ouverture en février 2025 de la Maison de l’Animal, située au Chai de
Bercy, premier équipement municipal de la Ville de Paris ouvert au public entièrement dédié à la
condition animale, au bien-être animal.
Considérant le vœu relatif à l’affichage de la Déclaration universelle des droits de l’animal adopté à
l'unanimité par le Conseil de Paris de juin 2025.
Considérant le lancement du premier appel à projet dédié à la médiation animale en octobre 2024,
avec pour objectifs le soutien aux associations proposant des actions dans le domaine social et de
médiation animale, et comme actions soutenues des actions éducatives auprès d’enfants, des actions
préventives auprès de publics précaires et isolés, et des actions thérapeutiques auprès de publics
séniors ou en situation de handicap.
Considérant l’organisation et l’accueil par la Ville de Paris et la Maison de l’Animal de nombreux
événements dédiés au bien-être et à la condition animale : Fête de l’Animal en ville, Distribution XXL
de produits à des associations de protection animale, Journée Mondiale de Lutte contre l’abandon,
Festival du Monde à la Maison de l’Animal, plus de 75 événements accueillis à la Maison de l’Animal,
et des animations de médiation canine dans tout Paris. Considérant la tenue de la Marche des
animaux le 5 octobre 2025 sur les Champs Elysées
Considérant le travail ambitieux engagé avec l’association Gamelles Pleines, qui bénéficie d’un local
dans le bois de Vincennes et d’un soutien financier de la ville pour son action au bénéfice des per-
sonnes en situation de rue ayant un animal de compagnie.
Considérant le partenariat de la ville avec l’association Vétérinaires Pour Tous qui propose chaque
premier jeudi du mois des permanences vétérinaires solidaires à la Maison de l’Animal, avec plus de
70 consultations déjà réalisées.
Considérant l’expérimentation d’espace de liberté pour les chiens sur des plages horaires précises,
accompagnée par les services de la Ville, en lien avec l’association de propriétaires de Chiens « Dog
Monceau Club », les services techniques et la Mairie du 8e arrondissement.
Considérant l’organisation entre juin 2025 et Décembre 2025, en partenariat avec le Théâtre de la
Concorde, d’un cycle de trois conférences dédiées à l’éthique des relations entre les humains et les
autres animaux, et en particulier celle du 1er octobre dédié à la place des animaux domestiques dans
nos familles.
Considérant la consultation lancée au printemps 2025 pendant 2 mois qui a permis à plus d’un millier
de personnes de donner leur avis sur la Maison de l'animal en ville, sur la place des chiens dans
359
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
l’espace public et celle des animaux sauvages et dont les résultats sont disponibles sur Paris.fr, et ses
conclusions quant à la nécessité d’ouvrir plus de parcs accessibles aux chiens tenus en laisse, ainsi
que d’autres espaces de liberté.
Considérant la Proclamation par la Ville de Paris de la Déclaration Européenne des Droits de
l’Animal, le 4 octobre 2025
Considérant la volonté de la Ville de Paris de poursuivre cette dynamique.
En réponse au groupe Les Républicains, Les Centristes et Indépendant - Demain Paris !
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris poursuive la dynamique visant à donner toujours plus de place aux chiens en
ville à Paris, notamment dans les parcs et jardins, sur la base des principes suivants :
- Continuer à accroitre le nombre de parcs et jardins accessibles aux chiens en laisse, en définissant
des zones autorisées aux chiens tenus en laisse dans les parcs et jardins, dont ceux comprenant
une aire de jeux, en concertation avec les Mairies d’arrondissement.
- Développer les expérimentations encadrées de zones de liberté dans les parcs et jardins, en lien
avec les services techniques de la Ville de Paris, les mairies d’arrondissement, les riverains et les
collectifs locaux de propriétaires de chiens, lorsque cela est possible.
- Identifier des zones non autorisées aux chiens, même tenus en laisse, dans les parcs et jardins
(proximité des aires de jeux, raisons patrimoniales...) en concertation avec les Mairies
d’arrondissement.
- Réviser la répartition et la localisation des aires de liberté pour les chiens dans les bois, afin
qu’elles soient plus en adéquation avec les besoins et usages.
- Maintenir le non accès aux chiens même tenus en laisse à certains sites sensibles du point de vue
du patrimoine, de la biodiversité ou de la sécurité.
- Ouvrir de nouveaux espaces canins là où les besoins locaux le nécessitent et où cela est possible
techniquement.
2025 V.212 Voeu relatif à la prolongation du contrat de délégation de service public pour les marchés découverts
alimentaires dans le 17e.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la gestion du Marché découvert Navier dans le 17e arrondissement ;
Considérant que ce marché est devenu de facto inexistant en raison de difficultés économiques
persistantes et de l’impossibilité pour le délégataire de trouver des exposants et de proposer des
animations capables de lui rendre son dynamisme et son attractivité ;
Considérant que les marchés découverts alimentaires sont très appréciés des habitants, comme en
témoigne la consultation menée par la mairie d’arrondissement et les conseils de quartier Epinettes-
Bessières et La Fourche-Guy Môquet auprès de 5.600 ménages en avril 2024 (77% d’avis positifs), et
participent activement à l’animation de la vie locale ;
Considérant que la prolongation du contrat de délégation de service public ne revient pas sur
l’existence du Marché Navier, constituant ainsi un manque à gagner pour la Ville comme pour les
habitants ;
Considérant le voeu adopté en Conseil d’arrondissement du 24 septembre 2024 et la demande formu-
lée en Conseil de Paris de réaliser une étude spécifique pour implanter le troisième marché découvert
du 17e arrondissement dans un quartier viable économiquement et profitable aux habitants du 17e
arrondissement ;
Considérant que, malgré la réponse de l’exécutif parisien, cette étude n’a toujours pas été lancée ;
Sur proposition de Geoffroy Boulard et les élus du groupe Union Capitale, le Conseil de Paris au nom
de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Mairie de Paris mandate officiellement le futur délégataire des marchés découverts parisiens
afin d’engager de manière prioritaire la redynamisation ou la relocalisation du marché Navier, en
inscrivant dès à présent cette demande de la Ville dans le dossier de consultation des entreprises.
2025 V.213 Vœu relatif à la remunicipalisation des marchés alimentaires couverts.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les marchés couverts et découverts alimentaires constituent un service public de
proximité essentiel pour l’approvisionnement alimentaire de nombreux Parisiennes et Parisiens ;
Considérant les 82 marchés alimentaires couverts et découverts à Paris qui constituent un maillage
commercial et social unique au service des habitants ;
360
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que leur gestion actuelle dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) repose
sur des opérateurs privés dont la logique est avant tout commerciale, ce qui peut limiter la transpa-
rence, la régulation des tarifs, la diversité de l’offre et l’orientation de ces marchés vers des objectifs
sociaux, environnementaux et sanitaires ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris à renforcer la démocratie alimentaire, à soutenir les
circuits courts, l’agriculture durable et l’accessibilité des denrées de qualité pour toutes et tous ;
Considérant que plusieurs expériences en France et en Europe démontrent qu’une gestion municipale
directe des marchés alimentaires permet une meilleure articulation avec les politiques publiques
locales de solidarité, d’environnement, de santé publique et d’économie sociale et solidaire ;
Considérant que commencer par la remunicipalisation des marchés couverts permettrait de faciliter
cette expérimentation (pas de gestion constante des emplacements, etc.), et d’en reprendre le contrôle
financier à la fois en économisant des frais de gestion et les marges ponctionnées par les opérateurs
privés dans le cadre d’une DSP, et en fléchant les recettes sur ces politiques publiques solidaires ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, le
Conseil de Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que soit réalisé un rapport relatif aux différents modes possibles de gestion des marchés alimen-
taires couverts (DSP, régie directe, régie dotée de personnalité morale, SPL, SEM, SEMOP, etc.),
détaillant pour chacun des modes de gestions les points forts et les faiblesses ainsi que les modalités
techniques, financières, opérationnelles, RH et sociales ;
- Ce rapport soit présenté dans un calendrier permettant d’éclairer la décision tout en assurant la
continuité du service à l’échéance de la DSP.
2025 V.214 Vœu relatif au soutien aux librairies queer et indépendantes face aux attaques réactionnaires.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les librairies indépendantes constituent des lieux essentiels de diffusion des savoirs,
de la pensée critique et de la création, participant au pluralisme culturel et à la vitalité démocra-
tique ;
Considérant que parmi elles, les librairies queer, féministes et LGBTQIA+ occupent une place
singulière en donnant une visibilité à des auteur·rices et à des récits souvent marginalisés, et en
constituant des espaces d’accueil, de débat et de solidarité pour de nombreuses personnes ;
Considérant les attaques visant les librairies indépendantes en France, notamment la librairie queer
Les Vagues à Nantes en mai 2025 et la librairie indépendante Le Failler à Rennes en juin 2025,
victimes de dégradations ciblées et d’actes LGBTphobes à l’encontre de leurs vitrines ou de leurs
équipes ;
Considérant les multiples dégradations subies en juillet et en août 2025 par la librairie Violette and
Co (Paris 11ᵉ), ainsi que la campagne de cyberharcèlement, et les appels ouvertement LGBTphobes,
lesbophobes et misogynes, appelant à la destruction de la librairie ;
Considérant l’attaque subie en août 2025 par la librairie La Tête Ailleurs, située dans le 11ᵉ arrondis-
sement de Paris, visée par des menaces téléphoniques, des intimidations sur place, des campagnes de
diffamation en ligne ainsi que des actes de dégradation à l’encontre de ses locaux ;
Considérant que les librairies queer sont aujourd’hui particulièrement exposées à des menaces,
insultes, dégradations et campagnes de harcèlement en ligne, comme en témoignent ces attaques
récentes ;
Considérant que ces violences, souvent orchestrées par des mouvances réactionnaires et relayées sur
certains médias, alimentent un climat d’intimidation qui fragilise les professionnel·les du livre et
leurs publics ;
Considérant que Paris a perdu 405 librairies entre 2000 et 2020 selon l’APUR, et qu’il est donc crucial
de protéger ce maillage culturel menacé, particulièrement lorsque des établissements incarnent des
valeurs d’égalité, de diversité et d’émancipation ;
Considérant que de nombreux·ses riverain·es, habitant·es et collectifs se sont mobilisé·es spontané-
ment pour exprimer leur solidarité face aux campagnes de haine et aux pressions subies par ces
librairies, témoignant de leur attachement à ces lieux de vie culturelle et citoyenne.
Sur proposition de Chloé SAGASPE, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ, et les élu·es du groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Apporte un soutien public clair et réaffirmé aux librairies indépendantes et aux librairies queers
visées par des attaques réactionnaires ;
- Mette en place un fonds de soutien dédié aux lieux de culture queer, aux associations LGBTQIA+
et aux espaces de convivialité, afin de répondre notamment aux besoins urgents liés aux menaces
et aux attaques dont ils sont la cible.
361
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.215 Vœu relatif au soutien des artisans du Viaduc des Arts.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Ville de Paris a acquis par acte du 20 septembre 1986, auprès de la SNCF les
parcelles correspondant à ce viaduc afin d’y aménager un espace vert et d’y créer, dans les voûtes du
viaduc, des ateliers destinés aux métiers d’art ainsi que des espaces commerciaux contribuant à
l’animation de cet ensemble ;
Considérant la délibération du 21 janvier 1991 par laquelle la Ville de Paris a confié cette opération à
la SEMAEST, devenue depuis la SEM Paris Commerces, dans le cadre d’un traité de concession ;
Considérant le bail emphytéotique administratif conclu entre la Ville et la Semaest le 6 janvier 2005
afin que son avenant n°4 en date du 22 décembre 2023 confiant à la SEM Paris Commerces la gestion
du Viaduc des Arts ;
Considérant la délibération en date de juin 2024 par laquelle le Conseil de Paris a voté le renouvelle-
ment du bail emphytéotique administratif avec la SEM Paris Commerces pour la gestion du Viaduc
des Arts ;
Considérant que le bail prévoit une politique de tarif « préférentielle » pour les artisans dans ce
nouveau bail, avec 30 % des surfaces réservées à des activités à fort potentiel commercial permettant
de maintenir des loyers modérés sur les 70 % de surfaces destinées à l’artisanat d’art ;
Considérant que les voûtes sont actuellement louées à une quarantaine d’artisans d’art ainsi qu’à
d’autres activités participant à l’animation du quartier telles que des galeries d’arts, des ateliers de
réemploi ou de réparation et des cafés-restaurants ;
Considérant que chaque atelier exprime un savoir-faire d’excellence et que la grande diversité de
métiers d’arts représentée contribue à la richesse de cet ensemble, avec notamment : un atelier de
verre soufflé à la main et de laiton, un bronzier d’art, des ébénistes, un atelier de fabrication de cors
d’harmonie et d’embouchures d’instruments à vent, ou encore plusieurs joailliers ;
Considérant que grâce au travail de Ville de Paris et de la SEM Paris Commerce, le Viaduc des Arts
devenu un lieu emblématique de l’artisanat d’art à Paris ; plusieurs artisans ayant obtenu le label «
Fabriqué à Paris », le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) ou le titre de « Maître d’art » ;
Considérant que la Ville de Paris participe à la mise en valorisation et l’animation du Viaduc des
Arts, avec un partenariat au Salon Révélations, une subvention annuelle (de 10 000 euros en 2025)
pour les illuminations de noël les Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA) ;
Considérant que dans le cadre du nouveau Bail Emphytéotique, la SEM Paris Commerces a renforcé
son soutien aux artisans en s’engageant à réaliser des travaux de ravalement de façade et
d’amélioration de la performance énergétique afin de diminuer les charges énergétiques des loca-
taires ;
Considérant que les activités artisanales du Viaduc se consolident et se pérennisent, avec près de 80%
des artisans installés depuis 2020, soit plus de 5 ans et 60% depuis 9 ans et plus, et que le pourcen-
tage d’artisans a augmenté depuis 2020 ;
Considérant que le Viaduc des Arts demeure très attractif pour les artisans, comme en témoigne le
nombre élevé de candidatures d’artisans envoyées lors de récentes mises en location ;
Considérant toutefois que la situation financière des artisans parisiens s’est récemment fragilisée
sous l’effet conjugué de la crise sanitaire, de l’explosion des coûts de l’énergie et de la hausse de
l’inflation fragilisant le pouvoir d’achat ;
Considérant l’accroissement de la compétition économique mondialisée et notamment des géants du
e-commerce tels qu’Amazon et Shein ;
Considérant que la succession de ces crises a fortement impacté le pouvoir d’achat des parisiennes et
parisiens ce qui a une répercussion sur l’activité économique des artisans ;
Considérant que plus de la majorité des artisans du viaduc voient leur loyer absorber plus de la
moitié de leur chiffre d’affaires ;
Considérant que la nécessité face à ces enjeux de relocaliser la production dans un soutien renforcé
aux artisans et aux travailleurs essentiels à la vitalité économique et culturelle de Paris ;
En réponse au vœu de Franck MARGAIN, Valérie MONTANDON et des élus du groupe Changer
Paris ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Qu’en soutien aux artisans d’art, la Ville de Paris et Paris Commerce réexaminent le bail emphytéo-
tique afin de revoir les conditions de sa mise en œuvre.
- Que la SEM Paris Commerce, en lien avec la Ville de Paris et la Mairie d’Arrondissement, renforce
leurs démarches d’accompagnement personnalisé auprès des artisans, afin de mieux anticiper leurs
difficultés et d’identifier avec eux des leviers adaptés à chaque situation.
362
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.216 Vœu relatif au soutien aux salariés licenciés de l’entreprise Hospitality SAS.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la grève des agents de service sans papiers des grands hôtels parisiens initiée le 22
septembre 2025 devant la Maison Bauchard, hôtel de luxe du quartier des Champs-Elysées dont le
prix de la nuitée avoisine les 3000€ ;
Considérant que ces travailleurs sans-papiers, chargés du nettoyage des chambres, sont exploités par
l’entreprise Hospitality SAS sous-traitant notamment du leader européen de l’hôtellerie Accor ;
Considérant que Hospitality SAS recrute frauduleusement et sciemment des salariés sans-papiers ;
Considérant que ces salariés sont affectés sans formation, sans protection et sans matériel adapté ;
Considérant que leurs contrats sont imposés sans explication ni discussion, sans reconnaissance et
contrôle du temps réellement travaillé (non-paiement des heures supplémentaires), que les cadences
sont éreintantes et que les droits élémentaires prévus par le Code du travail ne sont pas respectés ;
Considérant qu’en juin, à la suite d’un contrôle de l’Urssaff, la direction a essayé, sans succès,
d’inciter les salariés à démissionner et que suite à leur refus elle a suspendu brutalement leur contrat
de travail et leur salaire par une mise à pied ;
Considérant que cette situation d’illégalité, de chantage et de pressions diverses est rendue possible
par la vulnérabilité des travailleurs sans papiers ;
Considérant que cette entreprise vend ces services de nettoyage à des hôtels huppés qui ont massive-
ment recours à la sous-traitance et ferment les yeux sur cette situation ;
Considérant que la sous-traitance est bien souvent synonyme de maltraitance et que des précédents
similaires existent avec de nombreuses entreprises sous-traitantes y compris sur des sites publics ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris en matière de conditions de travail avec le lancement
de l’observatoire des morts au travail en juin 2024 et la signature de la charte sociale le 28 avril
2025 ;
Considérant le vœu du groupe communiste et citoyen relatif à la privatisation du ménage dans
certains sites administratifs qui appelait la Ville à renoncer à l’externalisation de cette compétence au
bénéfice des entreprises privées afin de rompre avec ce modèle de dumping social ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat, et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen et
Laurent Sorel,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris apporte son soutien aux salariés licenciés de l’entreprise Hospitality SAS et se
mobilise afin de soutenir leur régularisation par l’embauche et le strict respect du Code du travail
par l’entreprise.
2025 V.217 Vœu relatif à la fermeture des centres des finances publics parisiens et à la fracture numérique.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’annonce en novembre 2024 par la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris,
dans le cadre du Nouveau Réseau de Proximité, de la fermeture de cinq centres des finances pu-
bliques parisiens, notamment en 2025 la fermeture du Centre Godefroy Cavaignac dans le 11e
arrondissement, en 2027 des centres Meunier dans le 12e et Tolbiac dans le 13e arrondissement, en
2026 du centre Malakoff dans le 16e arrondissement et en 2028 du centre de la Place de l’Argonne
dans le 19e arrondissement ;
Considérant que depuis la fermeture du centre des finances publiques de la rue de Boucry il y a trois
ans, l’ensemble des services et usager•e•s ont été rapatriés dans le seul centre restant du 18e arron-
dissement, situé rue Eugène Carrière, entraînant un engorgement massif de ce site ;
Considérant que ce centre, unique point d’accueil du 18e arrondissement, ne reçoit désormais les
usager•e•s que trois matinées par semaine (lundi, mercredi et vendredi), ce qui conduit à des files
d’attente dès l’aube, parfois plus de deux heures avant l’ouverture, sans certitude d’être reçu ;
Considérant que les syndicats de la DGFiP (CGT, Solidaires, FO) dénoncent une situation de «
maltraitance des usagers et des agents », soulignant qu’en moyenne plus de 200 personnes se présen-
tent à chaque matinée d’ouverture ;
Considérant que ces fermetures et regroupements s’inscrivent dans le cadre du « Nouveau Réseau de
Proximité » (NRP), plan qui a déjà conduit à la disparition de plusieurs centres parisiens (notamment
dans les 3e, 4e, 11e, 12e, 13e arrondissements), et qui menace désormais de nouvelles fusions ;
Considérant que Paris comptait encore 25 sites en 2021 et n’en comptera plus que 12 à terme, où
devront se concentrer les 3 900 agent•e•s des Finances publiques, au détriment de l’accessibilité et
de la qualité du service rendu aux habitant•e•s ;
363
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette désertification touche particulièrement les quartiers populaires, dont les
habitant•e•s sont plus exposé•e•s aux difficultés numériques et linguistiques, et pour lesquels un
accueil physique est indispensable afin de sécuriser leurs démarches fiscales et sociales ;
Considérant que les organisations syndicales alertent sur la perte de 40 % des effectifs de la DGFiP à
Paris en quinze ans et dénoncent une réorganisation qui accentue la dégradation de l’accès et de la
qualité du service public de proximité ;
Sur proposition de Frédéric Badina-Serpette, Aminata Niakaté, Raphaëlle Rémy-Leleu, Fatoumata
Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle la DRFIP et le ministère de l’Économie et des Finances afin que soit garanti le maintien
des centres des finances publiques parisiens et qu’aucune fusion ou fermeture ne soit engagée ;
- Interpelle la DRFIP afin que soient renforcés les moyens humains et élargisse les horaires
d’accueil les centres parisiens, afin d’assurer un service public de proximité digne et accessible aux
besoins réels des habitants, notamment les plus vulnérables.
2025 V.218 Vœu relatif à une expérimentation d’une autorisation spéciale d’absence liée aux problèmes de santé
hormonale dans la politique RH de la Ville de Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’approche de la médecine historiquement androcentrée, qui a longtemps invisibilisé les
spécificités de la santé des femmes, entraînant un retard dans la recherche, la formation des profes-
sionnels de santé et l’accompagnement des patientes ;
Considérant également que cette situation tend à évoluer, avec une meilleure prise en compte des
pathologies et spécificités féminines, comme en témoignent par exemple la création en 2023 de la
première stratégie nationale de santé dédiée aux endométrioses, la reconnaissance accrue du syn-
drome des ovaires polykystiques (SOPK), ou encore le développement de programmes de sensibilisa-
tion et de formation sur la ménopause ;
Considérant que, malgré ces avancées, la ménopause souffre d’un manque de visibilisation alors que
celle-ci constitue une étape naturelle de la vie des femmes, souvent accompagnée de troubles phy-
siques, psychologiques et sociaux (bouffées de chaleur, troubles du sommeil, perte de confiance,
difficultés de concentration, etc.), lesquelles peuvent avoir un impact réel sur la vie professionnelle et
le pouvoir d’achat ;
Considérant que les médecins de l’hôpital Foch de Suresnes ont lancé l’étude «Climatère» qui va
suivre 100 000 Françaises pendant dix ans, afin de créer une base de données de santé publique
solide sur la ménopause ;
Considérant que les frais de santé liés à la ménopause, le coût des produits et traitements adaptés,
ainsi que la moindre progression de carrière subie en raison d’aménagements de poste insuffisants,
conduisent à une forme de double peine économique et sociale pour beaucoup de femmes ;
Considérant le rapport parlementaire issu d’une mission menée avec l’Inspection générale des affaires
sociales (IGAS) sur la stratégie nationale de prise en charge de la ménopause ;
Considérant qu’à l’occasion de la remise du rapport, le Gouvernement a annoncé quatre priorités pour
améliorer la prévention dont l’objectif de renforcer l’information dès le plus jeune âge ainsi que
l’amélioration et l’adaptation des conditions de travail notamment via l’intégration de la ménopause
dans les visites médicales de mi-carrière (45 ans) et la mise en place d’un cadre juridique stable aux
collectivités publiques souhaitant mettre en place, à titre expérimental, un congé ménopause au sein
de leurs services ;
Considérant les initiatives de sensibilisation autour de la ménopause menées par certaines collectivi-
tés tels que le département du Puy-de-Dôme et la municipalité communiste de Villejuif ;
Considérant qu’au sein de l’administration municipale, les agents femmes en âge de ménopause
peuvent être particulièrement exposées à ces difficultés mais souvent sans soutien formel, sans
reconnaissance explicite de leurs besoins spécifiques, ni adaptation de conditions de travail ou de
dispositifs de prévention ;
Considérant qu’au 31 décembre 2024, la Ville de Paris comptait 54,9 % de femmes et 45,1 %
d'hommes parmi ses agentes et agents (fonctionnaires et contractuels) ;
Considérant qu’en 2023, 47,9% des agents de la Ville de Paris ont plus de 50 ans ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris en matière d’égalité femmes-hommes qui se traduit
notamment par le plan égalité 2024-2027 et récompensé par le double label Diversité et Égalité
professionnelle femmes-hommes accordé depuis 2019 par l’AFNOR ;
Considérant que Mme la Maire de Paris a interpellé le Gouvernement en avril 2023 dans le but
d’instaurer un congé menstruel dans la fonction publique parisienne ;
364
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le cadre législatif et réglementaire complexifie la mise en œuvre d'une telle expéri-
mentation ;
Considérant qu’une agente souffrant de règles douloureuses, d’endométriose ou de ménopause doit
recourir à un arrêt maladie pour s’absenter, entraînant une perte de salaire en raison des jours de
carence, ce qui constitue une inégalité fondamentale ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu.es du groupe communiste et citoyen, le
Conseil de Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle le Gouvernement et les Parlementaires afin que ceux-ci travaillent à l’adaptation du
cadre législatif en vue d’expérimenter une autorisation spéciale d’absence pour les personnes ren-
contrant des difficultés liées aux règles douloureuses, à l’endométriose et à la ménopause ;
- Interpelle le Gouvernement et les parlementaires sur la nécessité de mettre fin aux jours de ca-
rences en cas d’arrêt maladie ;
- Lance une campagne de sensibilisation interne à destination de tous les agent·es Ville autour de
professionnel·les de santé afin de mieux informer sur les effets de la ménopause et de déconstruire
les tabous ;
- Mette en place des aménagements spécifiques pour les agentes concernées.
2025 V.219 Vœu relatif à la dénomination d’une voie publique en hommage à Denyse Durand-Ruel.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le décès, le 16 juin 2025, de Denyse Durand-Ruel, figure majeure du monde de l’art
parisien et internationale ;
Considérant son rôle déterminant dans la préservation, la documentation et la diffusion de l’œuvre
des grands artistes du XXe siècle, notamment à travers la publication de catalogues raisonnés pour
Arman, César ou Jean-Pierre Raynaud ;
Considérant ses liens étroits avec le mouvement des Nouveaux Réalistes et son action constante en
faveur de la reconnaissance de l’art contemporain auprès des institutions et du grand public ;
Considérant que Denyse Durand-Ruel a également fait don d’une partie de ses archives au Centre
Pompidou, contribuant ainsi à enrichir le patrimoine documentaire et historique de la capitale ;
Considérant que Denyse Durand-Ruel a été la figure familière du monde de l'art à Paris ;
Considérant qu’elle était Membre d’honneur des Amis du Centre Pompidou ;
Considérant que son engagement, exercé pendant près de sept décennies, a marqué durablement la
vie culturelle parisienne et a contribué au rayonnement artistique international de Paris.
Sur proposition de Anne BIRABEN et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris engage une démarche de dénomination d’une voie publique au nom de Denyse
Durand-Ruel, afin de rendre hommage à son parcours et à sa contribution à la vie culturelle de la
capitale.
2025 V.220 Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Vialatte dans le
13e arrondissement.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’Alexandre Vialatte (1901-1971) est une figure littéraire majeure, bien que longtemps
sous-estimée, dont l’œuvre singulière mêle érudition et humour ;
Considérant qu’il fut le premier traducteur de Franz Kafka en langue française, introduisant dès les
années 1930 cet auteur fondamental au public hexagonal avec des traductions de Le Procès, Le
Château et L’Amérique ;
Considérant qu’il a également traduit d’autres grandes figures de la pensée et de la littérature
germanophones telles que Thomas Mann et Nietzsche, contribuant ainsi à la diffusion en France de
textes essentiels à la culture européenne ;
Considérant que son œuvre romanesque, bien que discrète, est d’une rare intensité, à l’image de
Battling le Ténébreux (1928), roman sur l’adolescence, la mort et l’amitié, ou de Les Fruits du Congo
(1951), fable mélancolique et poétique sur les illusions de la jeunesse ;
Considérant que ses chroniques littéraires, notamment dans La Montagne mais aussi dans Le
Spectacle du monde, constituent une contribution majeure à la presse d’opinion française, conjuguant
esprit, ironie et rigueur stylistique ;
365
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ces chroniques, réunies en volumes tels que Dernières Nouvelles de l’homme, Et c’est
ainsi qu’Allah est grand, ou L’Éléphant est irréfutable, forment une œuvre à part entière, saluée
notamment par Roger Nimier et Antoine Blondin ;
Considérant que Vialatte, écrivain libre et inclassable, fut à la fois un héritier de Giraudoux, un
contemporain des Hussards, et un précurseur de l’humour littéraire moderne ;
Considérant que cet auteur attaché à l’Auvergne a également tissé un lien fort avec Paris, et qu’il a
vécu ses dernières années dans le 13e arrondissement et s’est éteint le 3 mai 1971 dans le 7e arron-
dissement ;
Considérant qu’il est opportun de faire vivre la mémoire d’écrivains singuliers, au-delà des figures
attendues du Panthéon littéraire, et de valoriser leur présence dans le paysage parisien par des
marqueurs urbains ;
Considérant que l’apposition d’une plaque commémorative dans le 13e arrondissement permettrait de
rappeler au public parisien et aux promeneurs curieux l’importance de cet écrivain trop souvent
méconnu.
Sur la proposition de Elisabeth Stibbe, François Connault et des élus du groupe Les Républicains, Les
Centristes et Indépendants - Demain Paris !
Émet le vœu :
- Qu’une plaque commémorative soit apposée dans le 13e arrondissement, à l’adresse où vécut
Alexandre Vialatte jusqu’à sa mort (158, rue Léon‑Maurice‑Nordmann), en hommage à son œuvre
littéraire et à son rôle dans la vie intellectuelle française.
2025 V.221 Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Ismail Kadaré.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Ismail Kadaré (1936-2024) est reconnu comme l’une des plus grandes voix littéraires
européennes du XXᵉ et du début du XXIᵉ siècles ;
Considérant que ses romans, poèmes et essais ont puisé à la fois dans l’histoire albanaise, dans les
mythes antiques et bibliques, et dans l’héritage des grands écrivains, construisant une œuvre univer-
selle ;
Considérant qu’il a su faire de la littérature un “château de liberté” face à la censure, devenant un
symbole de l’écriture dans les régimes totalitaires, et qu’il fut en ce sens une voix essentielle de son
temps ;
Considérant que son œuvre lui valut de nombreux prix prestigieux, dont le premier prix international
Man Booker en 2005 ;
Considérant qu’en 1990, il choisit la France comme terre d’accueil et de liberté ;
Considérant qu’il a rejoint l’Académie des sciences morales et politiques en tant que membre associé,
trouvant ainsi à Paris un foyer d’inspiration et de reconnaissance ;
Considérant qu’avec son épouse Helena, il vécut au 63 boulevard Saint-Michel, de 1996 à 2021, et
qu’il a immortalisé dans son livre Matinées au Café Rostand ses heures passées à écrire au cœur de ce
Paris qu’il aimait tant ;
Considérant que Paris, ville de culture et de liberté, se doit d’honorer la mémoire d’Ismail Kadaré et
de rappeler à tous son héritage littéraire et universel ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe “MoDem et Indépendants,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris rende hommage à Ismail Kadaré à sa mémoire, à son œuvre et à l’attachement
qu’il portait à notre ville, par exemple à travers l’apposition d’une plaque commémorative au 63
boulevard Saint-Michel, son lieu de résidence parisienne.
2025 V.222 Vœu relatif à l'éducation artistique et culturelle à Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
29 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le fort engagement de la Ville de Paris dans l’éducation artistique et culturelle, de la
petite enfance à l’adolescence.
Considérant l’ensemble des initiatives d’éducation artistique et culturelle réunies depuis 16 ans sous
le label L’art pour grandir avec plus de 200 partenaires culturels.
Considérant l’implication des conservatoires, des bibliothèques, et de tous les lieux culturels et
équipes artistiques parisiennes dans les politiques d’éducation artistique et culturelle portée par la
Ville de Paris.
Considérant les 11 000 élèves de CP bénéficiant chaque année, depuis 2017, du parcours de sensibili-
sation musicale (PSM) proposé par les 17 conservatoires municipaux d’arrondissement.
366
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les 16 classes à horaires aménagés (CHA) en danse, musique et théâtre qui ont été
déployées, depuis 2010, dans des établissements scolaires par les conservatoires municipaux.
Considérant les 6 500 ateliers culturels gratuits proposés par les conservatoires, les centres Paris
Anim’, les animateur·rice·s de la Ville de Paris et de nombreux·ses partenaires dans le cadre des
Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Considérant les 41 000 enfants et adolescent·e·s, de la maternelle au lycée, sont accueilli·e·s chaque
année dans les bibliothèques municipales.
Considérant les 64 000 élèves, de la maternelle jusqu’au au collège, qui peuvent découvrir le 7e Art
grâce aux 3 dispositifs tels que Mon Premier Cinéma, École au Cinéma et Collège au Cinéma.
Considérant les 10 000 enfants qui sont sensibilisés à l’art contemporain avec le programme "Une
œuvre à l’école", portée par le Fonds d’art contemporain - Paris Collections.
Considérant le dispositif “Collection Collège”, récompensé du Prix Territoria Bronze en 2022, qui
permet de sensibiliser des collégiens parisiens à l’art contemporain, via un programme triennal, qui
les fait participer à l’acquisition d’oeuvres d’art, rejoignant chaque année les collections du Fonds
d’art contemporain - Paris Collections, grâce à un budget d’acquisition qui leur est confié.
Considérant les 72 résidences artistiques en collège (dont 9 créées spécialement pour l’Olympiade
culturelle), 40 en crèches, 10 en écoles et 4 en PMI.
Considérant les 42 classes, du CM1 à la terminale, qui sont accueillies aux Archives de Paris autour
d’ateliers pédagogiques sur l'histoire de Paris.
Considérant les programmes d’Education Artistique et Culturelle développés par Paris Musées dans
les 14 musées et sites patrimoniaux municipaux qui touchent chaque année plus de 5 000 groupes
scolaires.
Considérant le budget d’éducation artistique et culturelle de la Ville de Paris de 99 M€ en 2023 (dont
80 M€ au bénéfice des écoliers et 19 M€ à destination des collégiens), qui représente près de 17% des
dépenses en matière d’EAC de l’ensemble des collectivités territoriales.
Considérant le manque de concertation et le désengagement massif de l’État, et plus particulièrement
sous le mandat de Mme Dati en tant que ministre de la Culture, pour les politiques publiques en
direction de la jeunesse.
Considérant le gel d’un montant de 22M€, annoncé brutalement en début d’année par la ministre de
la Culture, sur les actions d’éducation artistique et culturelle de la part collective du Pass Culture, gel
finalement ramené à 7M€ suite à la forte mobilisation des acteurs culturels et des collectivités
territoriales comme la Ville de Paris.
Considérant l’impact réel de ces choix budgétaires délétères sur la vie culturelle des Parisiennes et
des Parisiens qui ont entraîné l’annulation de sorties culturelles et d’ateliers artistiques et culturelles
et qui mettent à mal l’égalité d’accès à la culture pour les jeunes.
Sur proposition de l’Exécutif, en réponse au vœu du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle les ministres de la Culture et de l'Éducation nationale pour qu’elles redonnent une
véritable ambition à la politique culturelle en direction de la jeunesse et lui donnent tous les
moyens qu’elle nécessite.
- Interpelle la ministre de la Culture pour qu’elle cesse de faire des politiques culturelles à destina-
tion de la jeunesse une variable d’ajustement budgétaire, rétablisse les budgets en direction de
l’éducation artistique et culturelle et procède sans délai au dégel du budget de part collective du
pass Culture.
2025 V.223 Vœu relatif à la revalorisation des intervenant.es culturel.les de Paris Musées.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
31 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le diagnostic et le plan d’action 2025-2028 sur la médiation humaine de Paris Musées et
l’augmentation de la fréquentation des établissements qui n’est pas sans rapport avec l’excellent
travail des intervenant.es ;
Considérant l’engagement de Paris Musées dans son plan d’action qui réaffirme l’importance d’une
relation humaine, personnalisée et ambitieuse avec les publics ;
Considérant le mouvement de grève des intervenant.es culturel de Paris Musées le 18 septembre
ainsi que les 20 et 21 septembre à l’occasion des Journées européennes du patrimoine ;
Considérant que les intervenant·es culturels de Paris Musées (conférencier·es, plasticien·nes, con-
teur·ses) jouent un rôle central dans la transmission, la médiation et l’accessibilité culturelle auprès
de tous les publics, notamment lors des grands événements comme les Journées du patrimoine ;
Considérant que depuis 2008 les intervenant.es n’ont bénéficié que des revalorisations nationales et
que leur rémunération nette a progressé de 13,5% depuis cette date ;
Considérant que la majorité des salarié.e.s est à temps partiel. Pour 29 contractuel.le.s, seul.es 3
bénéficient aujourd’hui d’un temps plein tandis que 4 sont à 80%, 17 à 70% et 5 à 50% ;
367
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ces faibles volumes horaires accroissent encore la fragilité économique de ces profes-
sionnel.les alors même que leur travail implique un important engagement personnel, en particulier
pour s’adapter à la diversification des publics et préparer en amont leurs interventions ;
Considérant qu’il a été indiqué que les mesures de renforcement des effectifs inscrites dans le plan
d’action pouvaient se traduire par l’augmentation des quotités horaires effectuées par les ICM à
temps incomplet, suivant le souhait des agents et conformément aux priorités du musées ou ils
exercent ;
Considérant la décision de Paris Musées de revaloriser de 16% le salaire des intervenants culturels ;
Considérant le dialogue social engagé avec les intervenant.e.es culturels et leurs représentants, au
sein des différentes instances de dialogue sociale de l’EPPM ;
Considérant enfin qu’une meilleure reconnaissance de ces métiers suppose également une réflexion
globale sur la prise en compte effective du temps pédagogique préparatoire ;
Considérant que des inquiétudes légitimes existent quant à une éventuelle évolution de leur mission
et l’importance de maintenir le dialogue dans la ise en œuvre du plan d’action de Paris Musées, dans
un souci de sécurisation ;
Considérant la volonté de la ville de Paris de garantir un service public culturel de qualité aux
parisien.nes ;
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et des élu·e·s du Groupe communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que Paris Musées poursuive le dialogue et inscrive à l’agenda social des séances de travail sur la
rémunération des ICM ;
- Que la Ville de Paris garantisse qu’aucune évolution de leur mission ne se traduira par une régres-
sion statutaire ou salariale ;
- Que la Ville de Paris et l’établissement public Paris Musées poursuivent l’effort engagé de contrac-
tualisation des intervenants vacataires et reconnaissent la nécessité d’un temps de préparation
individuelle des ICM ;
- Que la Ville de Paris interpelle l’État pour travailler à la création d’un véritable corps spécifique
aux métiers de la médiation culturelle ;
- Que la Ville de Paris et l’établissement public Paris Musées s’engagent à ne pas recourir à des
médiateurs auto-entrepreneurs.
2025 V.224 Vœu relatif à l’autorisation expérimentale de circulation dans les couloirs de bus pour les soignants
en mission de soins à domicile.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Depuis plusieurs années, la Ville de Paris déploie, à travers le programme « Embellir votre quartier »,
une politique ambitieuse de transformation de l’espace public. Cette démarche vise à améliorer la
qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens en conciliant plusieurs objectifs : renforcer la végétali-
sation et créer des îlots de fraîcheur ; favoriser un partage plus juste de l’espace public au profit des
piétons et des mobilités durables ; réduire la pression du trafic routier en dissuadant la circulation de
transit tout en préservant la desserte locale ; garantir la sécurité ainsi que l’accessibilité des déplace-
ments quotidiens.
Dans le 19ᵉ arrondissement, dont les principales voies de circulation sont des axes d’entrée et de sortie
de Paris pour les métropolitains, cette politique revêt une importance toute particulière en raison de
l’exposition accrue des habitants au trafic de transit et donc à la pollution et à l’insécurité routière
qu’il génère. Les effets de ce nouveau partage de l’espace public sur l’amélioration de la qualité de l’air
sont déjà significatifs.
Parallèlement, le développement des soins à domicile constitue une priorité de santé publique,
répondant au souhait des Parisiennes et des Parisiens vieillissants de rester à la maison le plus
longtemps possible et pour tous, d’être soignés chez eux chaque fois que nécessaire. Dans un contexte
de vieillissement de la population, ces services sont essentiels, et il revient à la collectivité de faciliter
le déplacement des professionnels de santé exerçant des soins au domicile de leurs patients lors de
leurs interventions.
Leur mission, auprès de patients souvent fragiles, justifie que des facilités de circulation leur soient
offertes comme cela a déjà été le cas par arrêté pour l’accès à la ZTL de Paris-Centre. Cette reconnais-
sance implique que l’accès aux couloirs de bus soit ouvert aux médecins, infirmiers ou bien encore
kinésithérapeutes, en intervention à domicile, à titre dérogatoire, au même titre que d’autres catégo-
ries de véhicules prioritaires.
Au nom de l’exécutif, sur proposition de François Dagnaud, Halima Jemni, Colombe Brossel, Mahor
Chiche, François Béchieau et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
368
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Que la Ville de Paris étudie, en lien avec la Préfecture de Police et la RATP, la faisabilité (modalités
juridiques et opportunité) d’autoriser à titre expérimental dans le 19e arrondissement, l’utilisation
des voies de bus par les professionnels de santé exerçant des soins à domicile.
2025 V.225 Vœu relatif à l’intégration de la rue Vavin dans sa partie entre la rue d’Assas et la rue Notre-Dame des
Champs à la démarche « Paris Respire » le dimanche.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement intérieur des Conseils de Quartier, et notamment son article 17 ;
Vu la proposition et les positions exprimées lors du Conseil de Quartier Notre-Dame des Champs
durant la séance du 21 mai 2025 ;
Sur proposition de Jean-Pierre LECOQ et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la rue Vavin dans sa partie entre la rue d’Assas et la rue Notre-Dame des Champs intègre la
démarche « Paris respire » le dimanche.
2025 V.226 Vœu relatif à la sécurisation du centre social et culturel de la Serre Pouchet.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant les tentatives d’intrusions et les actes de vandalisme perpétrés au centre social et
culturel de la Serre Pouchet autour du 25 août et durant le week-end du 13 et 14 septembre 2025 ;
Considérant que tous les membres de l’équipe, se sentant menacés, ont légitimement exercé leur droit
de retrait face à ces actes de dégradations ;
Considérant que l’arrière du Centre social, situé sous le boulevard périphérique, n’est couvert par
aucune caméra de vidéoprotection ;
Considérant que le centre est situé à proximité du jardin Hans et Sophie Scholl, espace vert et surtout
lieu de vie et de fréquentation importants pour les habitants du quartier ;
Considérant que le projet d’aménagement de l’environnement immédiat du centre social, concerté
avec l’ensemble des acteurs locaux dans le cadre d’Embellir Votre Quartier, n’a pu aboutir en raison
de restrictions budgétaires ;
Considérant les discussions déjà entamées à ce sujet entre le commissariat central du 17e arrondis-
sement et les services de la Ville concernés (Mairie du 17e, DPMP, DVD, DEVE, DLH, DSOL, Maison
des Solidarités du 17e, EDL) ;
Sur proposition de Rémi Féraud et les élu∙es du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la police nationale, municipale et les médiateurs locaux renforcent encore leurs passages avec
prise de contact aux horaires d’ouverture du Centre, afin d’assurer une surveillance effective et
rassurante et identifier les éventuels profils problématiques stagnant à proximité du centre ;
- Que la Ville de Paris organise une mise à disposition temporaire d’agents de sécurité, notamment la
nuit ;
- Que la Mairie du 17e arrondissement engage une coordination avec les villes limitrophes de Clichy
et Saint-Ouen, tant sur les aspects sécuritaires (commissariats et polices municipales) que
d’accompagnement social, afin de construire une réponse concertée et efficace ;
- Que le prochain PVPP de la Préfecture de Police et de la Ville de Paris priorise, en lien avec la
Mairie d’arrondissement, l’installation d’une caméra de vidéoprotection supplémentaire, couvrant
notamment l’arrière du centre social et l’espace situé sous le boulevard périphérique ;
- Que le projet d’aménagement de l’environnement immédiat du Centre social concerté avec
l’ensemble des acteurs locaux puisse aboutir en trouvant des solutions de financement, afin de
rendre l’espace aux habitants du quartier populaire.
2025 V.227 Vœu relatif au rappel des pratiques de respect du bien-être animal à destination des agents cynophiles
et de la police municipale.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Ville de Paris a adopté en 2021 la Charte du bien-être animal, affirmant par là sa
volonté de promouvoir des relations respectueuses entre les humains et les animaux présents sur son
territoire ;
Considérant que cette Charte rappelle la responsabilité des pouvoirs publics d’assurer la protection
des animaux et de prévenir toute forme de maltraitance, directe ou indirecte ;
369
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la Ville de Paris fait régulièrement appel à des prestataires disposant d'agents
cynophiles, notamment pour des missions de sécurité ou de gardiennage, et que sa police municipale
est dotée d’une brigade cynophile ;
Considérant que le bien-être des chiens de travail opérant dans ces brigades doit être garanti en toute
circonstances, conformément aux engagements de la Ville et à l’Article L.214-1 du Code rural et de la
pêche maritime, qui stipule que « Tout animal étant un être sensible, il doit être placé par son pro-
priétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ;
Considérant que plusieurs textes encadrent spécifiquement l’utilisation des chiens de travail, notam-
ment l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à leur hébergement, alimentation et soins, le décret n°2005-
1122 du 6 septembre 2005 imposant que les chiens soient en bonne santé, aptes et entraînés pour
l’exercice, ainsi que l’arrêté du 27 juin 2017 qui impose des compétences en matière de soins quoti-
diens et d’hygiène du chien ;
Considérant que les normes et recommandations professionnelles du secteur, notamment la Charte
du bien-être animal en sécurité privée élaborée par le CNAPS et les organisations professionnelles,
rappellent l’importance d’un entretien régulier (soins vétérinaires, vaccinations, traitements antipa-
rasitaires), du respect des temps de repos et de l’interdiction des méthodes coercitives douloureuses ;
Considérant enfin que l’agent cynophile a la responsabilité de nourrir correctement son chien et de lui
garantir un accès permanent à l’eau, d’assurer un suivi vétérinaire régulier, de veiller à des condi-
tions de vie dignes (hébergement adapté, sorties quotidiennes, exercices), de recourir à des méthodes
d’éducation respectueuses et de veiller à ne pas exploiter l’animal au-delà de ses capacités physiques,
en limitant notamment la durée du travail et en garantissant des temps de pause suffisants ; .
Considérant que des rappels réguliers des bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière de condi-
tions de repos, d’alimentation et de soins des chiens de travail constituent un moyen de prévention
des risques de maltraitance, volontaire ou involontaire ;
Considérant que la promotion des valeurs de respect du bien-être animal et leur diffusion au sein des
équipes des services municipaux participe de l’exemplarité attendue de la Ville dans ce domaine ;
Sur proposition des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Face un rappel ferme des lois et règles à l'ensemble de ses prestataires ;
- Diffuse à l’ensemble des agents cynophiles de ses prestataires ainsi qu’à la police municipale un
guide rappelant les bonnes pratiques en matière de bien-être animal, conformément aux engage-
ments pris dans la Charte de la Ville de Paris.
2025 V.228 Vœu relatif à la situation rue de Turbigo et aux tunnels des Halles.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la dégradation de la situation dans le secteur des rues Turbigo et des tunnels des Halles,
marquée par l’augmentation des situations de consommation et de trafic de stupéfiants, entraînant
une détérioration du sentiment de sécurité des riverains, des dégradations du mobilier urbain et des
commerces, ainsi qu’un impact économique significatif pour les acteurs locaux ;
Considérant l'enjeu primordial que constitue la lutte contre les addictions en matière de santé
nécessitant une politique publique ambitieuse portée par des propositions significatives tant sur le
plan sanitaire que social, mais aussi dans la lutte contre le narcotrafic ;
Considérant l’importance des structures d’accueil et de repos, ainsi que des dispositifs médico-sociaux,
dans la lutte contre l’addiction et pour la réduction des risques ;
Considérant l’engagement de la ville de Paris, ainsi que de ses partenaires institutionnels et associa-
tifs, dans la lutte contre la consommation de stupéfiants et dans le cadre de sa politique de réduction
des risques, incarnée par la signature d’un plan en 2019 visant à mettre fin à la consommation de
rue ;
Considérant que l’ensemble de ces acteurs s’accorde autour d’une ambition de complémentarité entre
l’action de pacification de l’espace public et le renforcement des capacités de prise en charge sanitaire
et sociale des usagers de drogue ;
Considérant la nécessité de mobiliser conjointement les leviers sanitaires, sociaux et judiciaires pour
parvenir à une prise en charge durable des usagers, mais aussi pour lutter contre les trafics et
apaiser l’espace public, afin de redonner aux habitants et aux commerçants des quartiers impactés
par ce fléau la tranquillité à laquelle ils et elles aspirent légitimement ;
Considérant l’engagement de la mairie de Paris Centre, en partenariat avec la ville de Paris, la
préfecture de police, le commissariat, Westfield et la RATP, dans le cadre d’opérations sur site, de
comités stratégiques et de différentes réunions partenariales ayant lieu régulièrement sur la situa-
tion depuis plusieurs mois ;
Considérant la complexité d’intervention sur les voies souterraines des Halles, qui assurent des
fonctions de sécurité, d’approvisionnement du centre commercial, du pôle gare RATP, des accès et
370
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
sorties de sept parkings, ainsi que des accès à des locaux et équipements techniques de la ville de
Paris devant être préservés ;
Considérant le projet de fermeture de ce tunnel à l’étude nécessitant une réflexion approfondie de par
la multiplicité des usages, la réglementation relative aux tunnels (notamment en matière
d’évacuation et de désenfumage), les risques d’intrusion et de vandalisme, et les contrôles d’accès ;
Considérant la présence quotidienne et renforcée d’agents de police municipale sur le secteur des rues
de Rambuteau et de Turbigo, s’incarnant par le déploiement de trois missions quotidiennes aux
heures d’entrée et de sortie d’école ainsi qu’en soirée, le stationnement de véhicules aux abords des
sites, ainsi que le déploiement de brigades de médiateurs ;
Considérant, dès le début de leur installation, le pilotage et le déploiement de soixante-deux ma-
raudes de l’unité d’assistance aux sans-abris, aux côtés de partenaires tels que les agents de sécurité
du centre commercial Westfield et de La Clairière, ayant notamment permis le nettoyage de la voie
souterraine des Halles lors des fermetures nocturnes par les équipes de la DPE ;
Considérant que cette action est complétée par la mobilisation quotidienne d’associations telles
qu’AIDES, Charonne-Opélia, le groupe SOS, et les acteurs de terrain qui offrent un accompagnement
aux usagers de drogue présent dans le secteur vers la sortie de l’addiction ;
Considérant le démantèlement, le 16 septembre et 6 octobre dernier d’un vaste réseau de trafic de
stupéfiants et l’interpellation de huit individus alimentant en produits les usagers du tunnel des
Halles, grâce à une collaboration étroite entre la mairie d’arrondissement et la préfecture de police ;
Considérant l’annonce d’une cellule spéciale destinée à coordonner les actions de lutte contre le trafic
et les vols, faite par la procureure de Paris, associant magistrats, policiers nationaux et fonctionnaires
de la direction territoriale de la sécurité publique (DTSP), ainsi que de la sous-direction de la police
régionale des transports (SDPRT) ;
Sur proposition de l’exécutif municipal, en réponse aux vœux déposés par les groupes Union Capitale
et Les Républicains, Les Centristes et Indépendant,
Émet le vœu :
- Que les ministères sociaux prennent l’entière mesure de l’accès aux soins et de la réduction des
risques en dotant l’Agence Régionale de Santé de moyens suffisants dans la lutte contre les addic-
tions afin d’appuyer notamment les dispositifs mobilisés.
- Que le dispositif ASSORE (Accompagnement Social et aux Soins, Orientation Réinsertion En-
semble) qui offre un hébergement ainsi qu’un accompagnement aux consommateurs de stupéfiants
puisse bénéficier de moyens adaptés pour répondre aux enjeux relatifs à la consommation de rue à
Paris.
- Que le projet de fermeture des voies du tunnel des Halles aboutisse à des aménagements conservant
l’ensemble de leurs fonctionnalités ;
- Que la préfecture de police mette en œuvre un plan d’action d’urgence, incluant un renfort perma-
nent des effectifs de police nationale, et que la police municipale de Paris continue d’être pleinement
mobilisée dans le secteur Turbigo-Halles pour assurer la tranquillité des riverains ;
2025 V.229 Vœu relatif au Plan Parisien de lutte contre la vente à la sauvette.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la persistance des ventes à la sauvette sur le territoire parisien ;
Considérant que dans le 17e arrondissement, les points de vente sont généralement situés à proximi-
té immédiate des transports : Porte de Clichy, Pont-Cardinet, Place des Ternes, Place de Clichy, Place
du Général Catroux, Porte de Champerret à la gare Stuart Merrill, Métro Rome ;
Considérant que ces ventes concernent aussi bien la vente de tabac, de denrées alimentaires, de
marchandises de faible qualité et de contrefaçons ;
Considérant que les ventes à la sauvette sont souvent étroitement liées à des réseaux de criminalité
organisée, recourant y compris au trafic d’êtres humains ;
Considérant que la lutte contre la vente à la sauvette est un enjeu de santé publique, les produits
vendus échappant à tout contrôle sanitaire ;
Considérant que la prolifération des ventes à la sauvette entraîne des nuisances importantes tant en
termes de déchets (emballages, cagettes, cartons) que d’insécurité ;
Considérant que les ventes à la sauvette relève de la concurrence déloyale envers les commerces de
proximité ;
Considérant, à titre d’exemple, que le marché parallèle du tabac représente au niveau national 38%
de la consommation de cigarettes en France chaque année ;
Considérant que le volume de consommation de cigarettes issu de la contrefaçon et de la contrebande
a augmenté de 11,74 Milliards en 2020 pour atteindre 18,75 Milliards en 2024 (KPMG) ;
Considérant, que pour la filière du tabac, les pertes fiscales sont estimées à 3,8 milliards d’euros par
an et les pertes économiques à 1 milliard d’euros ;
371
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’un plan d’action partenarial réunissant la Ville de Paris, la Préfecture de Police, le
Parquet de Paris, la direction interrégionale des douanes d’Île-de-France, la RATP, la SNCF, le GPIS-
GIE ainsi que la Confédération des Buralistes a été mis en place en octobre 2023 ;
Considérant que dans le cadre de ce plan, 373 actions conjointes police municipale-police nationale
ont été menées en 2024 ;
Considérant la mise en place d’une brigade sauvettes et contrefaçons (BSC) dans le 18e arrondisse-
ment en 2017 par la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Préfecture de Police et
composée de 20 agents, dédiée uniquement à la lutte contre le phénomène de vente à la sauvette ;
Sur proposition de Geoffroy Boulard, Catherine Dumas, Frédéric Péchenard et les élus du groupe
Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris dresse un bilan chiffré et détaillé de la lutte contre les ventes à la sauvette au
niveau parisien.
- Que le Préfet de Police étend le dispositif de brigade mis en place dans le 18e arrondissement aux
autres arrondissements concernés par ce phénomène.
- Que la Police municipale puisse saisir de plein droit la marchandise après élargissement de leurs
prérogatives via une saisine parlementaire.
2025 R.22 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Association "Conseil Horticole d'Ile-de-France"
(Conseil d’Administration).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné en qualité de personnalité qualifiée au sein l'Association "Conseil Horticole d'Ile-de-
France" (Conseil d’Administration) :
- M. Sylvain LEROUX.
2025 R.23 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission pour l’entrée en résidence
du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CER CASVP) (Conseil d’administration).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission pour l’entrée en résidence
du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CER CASVP) (Conseil d’administration) :
- M. Richard BOUIGUE, titulaire, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
2025 R.24 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public du Palais de la
Porte Dorée (Conseil d’administration).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public du Palais de la
Porte Dorée (Conseil d’administration) :
- M. Richard BOUIGUE, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
372
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 R.25 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public de coopération culturelle
"Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt" (Conseil d’administration).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public de coopération
culturelle "Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt" (Conseil
d’administration) :
- M. Richard BOUIGUE, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
2025 R.26 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement -
Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné un représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux
d’enseignement - Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécia-
lisée :
Collège Jules-Verne 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e) (Conseil d’administration) :
- M. Richard BOUIGUE, titulaire, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
Collège Paul-Verlaine 167, rue de Bercy (12e) :
Conseil d’administration
- M. Richard BOUIGUE, titulaire, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
Commission permanente
- M. Richard BOUIGUE, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
Collège Paul-Valéry 38, boulevard Soult (12e) (Conseil d’Administration) :
- M. Richard BOUIGUE, suppléant, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
2025 R.27 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein des lycées municipaux.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné un représentant de la Ville de Paris au sein des lycées municipaux :
Lycée Théophile-Gautier 49, rue de Charenton (12e) (Conseil d’administration) :
- M. Richard BOUIGUE, suppléant, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
2025 R.28 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements d’enseignement privé,
compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association - Classes des écoles
privées du premier degré sous contrat d’association.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné un représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements d’enseignement privé,
compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association - Classes des écoles
privées du premier degré sous contrat d’association :
École privée de l'Immaculée Conception 18, rue Sibuet (12e) :
- M. Richard BOUIGUE, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
373
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 R.29 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupe hospitalier universitaire AP-HP
Sorbonne université (Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Armand Trousseau, Pitié-Salpêtrière, Charles
Foix) (Conseil hospitalier territorial).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupe hospitalier universitaire AP-HP
Sorbonne université (Tenon ; Saint-Antoine ; Rothschild ; Armand Trousseau ; Pitié-Salpêtrière ;
Pitié-Salpêtrière ; Charles Foix) (Conseil hospitalier territorial) :
- M. Richard BOUIGUE, suppléant, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
2025 R.30 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
(Conseil d’administration).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
(Conseil d’administration) :
- M. Richard BOUIGUE, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
2025 R.31 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des
déchets ménagers (Comité syndical).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des
déchets ménagers (Comité syndical) :
- M. Richard BOUIGUE, suppléant, en remplacement de M. Jacques MARTIAL.
2025 R.32 Désignation de personnalités qualifiées au sein de la Commission locale du site patrimonial du 7e
arrondissement.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l'article D.631-5 du code du patrimoine ;
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés en qualité de personnalités qualifiées au sein de la Commission locale du site patrimo-
nial du 7e arrondissement :
Collège des personnalités qualifiées :
- 1. Titulaire : M. Jean-François LEGARET, Président de la Commission du Vieux Paris ;
Suppléant : M. Simon TEXIER, Secrétaire général de la Commission du Vieux-Paris ;
- 2. Titulaire : Mme Valérie GUILLAUME, Conservatrice en chef du patrimoine, Directrice du Musée
Carnavalet ;
Suppléante : Mme Isabelle WARMOES, Conservatrice du patrimoine, Directrice du musée des
Plans-Reliefs ;
- 3. Titulaire : Mme Léa MOSCONI, Présidente de la Maison de l’Architecture de l’Île-de-France ;
Suppléante : Mme Elsa RICAUD, Architecte et historienne de l’architecture à Versailles ;
- 4. Titulaire : Mme Christine LECONTE, Directrice de l’École nationale supérieure d’architecture
Paris Belleville ;
Suppléante : Mme Vanessa FERNANDEZ, Maîtresse de conférences du diplôme de spécialisation et
d’approfondissement en architecture au sein de cette école ;
374
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 5. Titulaire : M. Yann GRAVETHE, Directeur du Musée des Armées ;
Suppléant : Mme Sylvie LELUC, Directrice de la Conservation du musée de l'Armée.
Collège des associations "ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patri-
moine" :
- 1. Titulaire : M. Grégory CHAUMET, Président de l’Association pour la sauvegarde et la mise en
valeur du Paris historique ;
Suppléante : Mme Béatrice GIRAUD, vice-présidente de cette association ;
- 2. Titulaire : M. Julien LACAZE, Président de Sites et Monuments ;
Suppléant : M. Philippe ANFRAY, membre de la même association ;
- 3. Titulaire : Mme Christine NEDELEC, présidente de SOS Paris, association de défense du cadre
de vie ;
Suppléant : M. Philippe KHAYAT, membre de la même association ;
- 4. Titulaire : Mme Florence SIROT, Directrice de Sites et cités remarquables ;
Suppléante : Mme Christine LAROUSSE, chargée urbanisme et patrimoine au sein de la même
association ;
- 5. Titulaire : Mme Laurence DUFFORT, Directrice du CAUE de Paris ;
Suppléante : Mme Solène MOUREY, Directrice adjointe de la même association.
2025 R.33 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission consultative des services
publics locaux de la Ville de Paris (CCSPL).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 octobre 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 septembre 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission consultative des services
publics locaux de la Ville de Paris (CCSPL) :
-
M. Frédéric BADINA-SERPETTE, titulaire en remplacement de Mme Nathalie MAQUOI, démis-
sionnaire, désignée lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
375
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 7 octobre 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BÉCHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Richard BOUIGUE, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme
Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M.
Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne
HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA,
Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme
Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT,
M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie
MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M.
Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric
PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme
Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI,
Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN,
M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Béatrice PATRIE, Mme Chloé SAGASPE.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Célia BLAUEL, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS.
Mardi 7 octobre 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BÉCHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Richard BOUIGUE, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme
Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M.
Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M.
Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin
LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M.
Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD,
Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M.
Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme
Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI,
Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN,
M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Anne HIDALGO, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Béatrice PATRIE.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Célia BLAUEL, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS.
376
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 8 octobre 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BÉCHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Richard BOUIGUE, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme
Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M.
Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne
HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme
Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie
LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M.
Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie
MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M.
Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric
PÉCHENARD, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M.
Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent
SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI,
Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique
VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Béatrice PATRIE, M. Jérémy REDLER, Mme Chloé
SAGASPE.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Célia BLAUEL, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS, Mme Carine PETIT.
Mercredi 8 octobre 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BÉCHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Richard BOUIGUE, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme
Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M.
Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne
HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA,
Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme
Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin
LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M.
Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD,
Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M.
Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme
Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian
SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT,
Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien
VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Eric LEJOINDRE, Mme Béatrice PATRIE, Mme Chloé
SAGASPE.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Célia BLAUEL, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS.
377
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 9 octobre 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BÉCHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Richard BOUIGUE, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme
Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M.
Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme
Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph
GRANIER, M. Emmanuel GREGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine
IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope
KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme
Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique
LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme
Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M.
Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent
SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI,
Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique
VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Béatrice
PATRIE, Mme Chloé SAGASPE.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Célia BLAUEL, M. Jacques GALVANI, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS.
Jeudi 9 octobre 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BÉCHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Richard BOUIGUE, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme
Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme
Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-
Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD,
Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe
GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette
GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-
FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI,
Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON,
Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric
PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme
Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme
Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB,
Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa
VASA, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, M. Philippe GOUJON, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Anessa
LAHOUASSA, M. Eric LEJOINDRE, Mme Aminata NIAKATÉ, Mme Béatrice PATRIE, M. François VAUGLIN.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Célia BLAUEL, M. Pierre CASANOVA, M. Jacques GALVANI, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS.
378
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vendredi 10 octobre 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BÉCHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Richard BOUIGUE, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M.
Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M.
Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme
Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe
GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette
GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA,
Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre
LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M.
Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka
MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ,
M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, M. Eric
PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-
LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme
Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON,
Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Geoffroy BOULARD, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, M. Philippe GOUJON, Mme Anne
HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Eric LEJOINDRE, Mme Béatrice PATRIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI,
Mme Chloé SAGASPE.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Célia BLAUEL, M. Mahor CHICHE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine DUMAS, M.
Alexandre FLORENTIN, M. Jacques GALVANI, M. Frédéric HOCQUARD, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Johanne KOUASSI, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel
MESSAS, Mme Camille NAGET, Mme Hanna SEBBAH, Mme Delphine TERLIZZI.
379
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2025 DAC 31 Subvention (1.000 euros) à l’association H/F Île-de-France pour l’aide au développement d’un projet en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le
secteur culturel. ............................................................................................................................................................................................................................................... 3
2025 DAC 37 Contribution, convention et subvention de fonctionnement (160.000 euros) à l'établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis et
l’association Le Lieu Mains d’Œuvres. ............................................................................................................................................................................................................. 3
2025 DAC 44 Subventions de fonctionnement (57.000 euros) et conventions avec 2 associations relevant du secteur du cirque. ................................................................. 3
2025 DAC 45 Subvention (1.055.000 euros) et avenant à la convention de fonctionnement avec l’association La Place - centre culturel hip hop (Paris
Centre). ........................................................................................................................................................................................................................................................... 4
2025 DAC 48 Subventions (21.000 euros) et conventions d’équipement avec 3 associations parisiennes en soutien à leurs plans d’investissements. ................................. 4
2025 DAC 60 Subventions (41.000 euros) à 8 projets dans le cadre des aides à la création et à la diffusion de la culture hip-hop à Paris. .................................................... 5
2025 DAC 61 Subvention (809.200 euros) et avenant à convention avec l’association Festival d’Automne à Paris. ....................................................................................... 6
2025 DAC 62 Subvention (5.000 euros) à l’association La Huppe Galante pour le fonctionnement et la structuration de La Vagabonde, salle dédiée au conte et aux arts
du récit (20e). .................................................................................................................................................................................................................................................. 6
2025 DAC 98 Subventions (47.000 euros) à 6 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Les Femmes S’en
Mêlent. ............................................................................................................................................................................................................................................................ 7
2025 DAC 99 Subventions (30.000 euros) à 4 associations pour l'organisation de manifestations culturelles. ............................................................................................. 7
2025 DAC 100 Subvention (8.000 euros) à l’association SHE RAPS. .............................................................................................................................................................. 8
2025 DAC 103 Subventions (350.000 euros) à 3 associations œuvrant pour la musique symphonique et avenants à conventions avec ces associations. ............................ 8
2025 DAC 105 Subvention (5.000 euros) à l'association Les amis de Xenakis. .............................................................................................................................................. 9
2025 DAC 113 Subvention d'équipement (50.000 euros) à l'association Septembre Indien (20e). ............................................................................................................... 9
2025 DAC 114 Solde de subvention (5.000.000 euros) en faveur de l'association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre), au titre du fonctionnement du théâtre du
Châtelet pour l'année 2025. ........................................................................................................................................................................................................................... 9
2025 DAC 136 Convention tripartite avec le bailleur I3F encadrant l’intervention artistique non pérenne sur le mur extérieur du 51 bd de Belleville (11e). ......................... 10
2025 DAC 137 Subventions (2.960.490 euros) et avenants aux conventions avec la Maison Européenne de la Photographie (Paris Centre) et le Fonds Régional d’Art
Contemporain d’Ile-de-France. ......................................................................................................................................................................................................................1 0
2025 DAC 138 Subvention (15.000 euros) à l’association AWARE / Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (15e). .................................................. 11
2025 DAC 140 Subvention à l’association Photodays (5.000 euros) dans le cadre du soutien aux arts visuels sur le territoire parisien. ....................................................... 11
2025 DAC 151 Convention tripartite encadrant une intervention artistique non pérenne sur un ensemble immobilier situé entre le 1 et le 17 rue Boris Vian (18e). ............. 11
2025 DAC 152 Convention tripartite entre la Ville de Paris, 1001 Vies Habitat et Léa Belooussovitch, pour la réalisation d’une peinture murale sur le mur pignon de
l’immeuble situé 19 rue Léon Frot (11e). .......................................................................................................................................................................................................1 2
2025 DAC 160 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec l’association R Style pour les locaux situés 1 bd de la Commanderie (19e). ................. 12
2025 DAC 170 Subventions (152.000 euros) et conventions avec 16 structures culturelles pour des projets dans le cadre de l'héritage olympique. .................................. 12
2025 DAC 198 Subvention (2.500 euros) et convention avec l’association les Ateliers du Père Lachaise associés. ...................................................................................... 14
2025 DAC 221 Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’Association de la Régie Théâtrale. ....................................................................................... 14
2025 DAC 223 Subventions (6.000 euros) à 2 associations (la Plume Noire, Prix Clara) organisant des prix littéraires. ...................................................................................... 14
2025 DAC 224 Subventions (22.000 euros) aux associations Maison de la Culture Yiddish-Bibliothèque Medem (10e), Centre Medem Arbeter Ring (10e) et Le Petit Ney
(18e) et signature d’une convention.................................................................................................................................................................................................................1 5
2025 DAC 270 Subvention (7.000 euros) à l’association Société Française de Photographie. ..................................................................................................................... 15
2025 DAC 271 Subvention (5.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec Union R.E.M.P.A.R.T. ............................................................................................... 15
2025 DAC 272 Attribution de la dénomination Alexis Grüss à l’allée du parc Georges Brassens reliant la rue Brancion au théâtre Silvia Monfort (15e). ...................................... 16
2025 DAC 273 Subvention (5.000 euros) et convention d’équipement avec la Fondation Le Musée Clemenceau (16e). .................................................................................... 16
2025 DAC 274 Subvention (1.000 euros) et convention d’équipement avec l’association Vieilles Maisons Françaises (V.M.F.). .................................................................. 16
2025 DAC 275 Subvention (1.000 euros) et convention d’équipement avec l’association Les Amis de La Tour Jean Sans Peur. ................................................................... 17
2025 DAC 276 Subventions (11.000 euros) à 3 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire. ...................................................................................................... 17
2025 DAC 277 Subvention (1.500 euros) et convention d’équipement avec l’association Ceux de Rawa-Ruska et leurs descendants. ........................................................ 17
2025 DAC 278 Subvention (2.238.805 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris Centre). ................. 18
2025 DAC 279 Subvention (6.000 euros) et convention d’équipement avec l’Association des Amis du Musée des Sapeurs-Pompiers de Paris (A.A.M.S.P.P.). ................... 18
2025 DAC 280 Subvention (4.000 euros) et convention d’équipement avec l’Association pour l’Histoire vivante - Centre d’organisation d’expositions annuelles
d’histoire expliquée. ......................................................................................................................................................................................................................................1 8
2025 DAC 283 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emmanuel Levinas au 29 rue Lemercier (17e). .................................................................................. 19
2025 DAC 303 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Tommy Fallot au 17 rue des Petits-Hôtels (10e). ...................................................................................... 19
2025 DAC 304 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alain Adler au 26 rue Eugène Sue (18e)....................................................................................... 19
2025 DAC 306 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Ervand Kotchar au 6 rue de l’école polytechnique (5e). ................................................................ 20
2025 DAC 307 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie-Louise Bouglé au 18 rue des Messageries (10e). .............................................................. 20
2025 DAC 308 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Claude de Soria au 221 bd Raspail (14e). ................................................................................... 21
2025 DAC 309 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alfred Nobel au 58 rue de la Chaussée d’Antin (9e). .................................................................... 21
2025 DAC 344 Subvention exceptionnelle (10.000 euros) et avenant à convention avec l’association Atelier des Artistes en exil. ............................................................... 21
2025 DAC 352 Subventions (37.500 euros) et conventions avec 2 établissements cinématographiques parisiens. ..................................................................................... 22
2025 DAC 353 Subventions (70.000 euros) à 8 associations au titre du cinéma et des actions en direction du public du champs social..................................................... 22
2025 DAC 363 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre du fonds d’animation locale culture attribué au 6e arrondissement. .................................................. 23
2025 DAC 365 Subventions (8.500 euros) à 5 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 8e arrondissement. ........ 23
2025 DAC 370 Subventions (26.500 euros) à 12 associations et 1 convention au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 13e
arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................2 4
380
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 372 Subventions (27.000 euros) à 8 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 15e arrondissement. ........................ 25
2025 DAC 373 Subventions (12.000 euros) à 8 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 16e arrondissement. .... 26
2025 DAC 374 Subventions (20.800 euros) à 15 associations et convention au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 17e
arrondissement. .............................................................................................................................................................................................................................................2 7
2025 DAC 376 Subventions (17.000 euros) à 6 associations et 2 conventions au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 19e
arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................2 8
2025 DAC 380 Subvention (3.000 euros) à l’association Culturelle du Bon Conseil - ACBC au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE)
attribué au 7e arrondissement. ......................................................................................................................................................................................................................2 9
2025 DAC 381 Subventions (3.500 euros) à 2 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 14e arrondissement. ...... 29
2025 DAC 382 Subventions (12.000 euros) à 4 associations et 2 conventions au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 10e
arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................3 0
2025 DAC 406 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Théâtre musical de Paris pour l'occupation du théâtre du Châtelet (Paris Centre). ............. 30
2025 DAC 423 Convention entre l'Académie de Paris et la Ville de Paris relative à la classe à horaires aménagés musique du conservatoire municipal du XVIIIe
arrondissement de Paris. ...............................................................................................................................................................................................................................3 1
2025 DAC 425 Conventions de partenariat avec Paris Musées relatives à l'organisation d'actions communes entre les musées et, respectivement, les conservatoires et
les Ateliers beaux-arts de la Ville de Paris. .....................................................................................................................................................................................................3 1
2025 DAC 440 Demande de renouvellement de l’agrément du Ministère de la Culture pour la classe préparatoire des Ateliers beaux-arts de la Ville de Paris. ................... 31
2025 DAC 441 Convention de partenariat et de mécénat avec le World Monuments Fund (WMF), et la Chancellerie des Universités de Paris, visant à la restauration et la
réouverture de la chapelle de la Sorbonne (5e). ............................................................................................................................................................................................. 32
2025 DAC 457 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et RX France pour le salon Paris Photo 2025. ............................................................................................. 32
2025 DAC 464 Convention de partenariat avec la SAS Vox’Pop Collective pour le MaMA festival 2025. ....................................................................................................... 32
2025 DAE 10 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d'investissement (782.000 euros) en faveur de 15 structures lauréates de l’appel à projet
Cap sur l’Économie Circulaire. .........................................................................................................................................................................................................................3 2
2025 DAE 11 Budget Participatif - Conventions, avenant, subventions de fonctionnement et d’investissement (538 000 euros) en faveur de l’économie circulaire. ........... 35
2025 DAE 28 Conventions et subventions (100.000 euros) à 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2025. ....... 36
2025 DAE 47 Subventions et conventions (1.013.500 euros) avec 59 structures menant des actions d’insertion par l’activité des parisiennes et parisiens les plus
éloignés de l’emploi.......................................................................................................................................................................................................................................3 7
2025 DAE 61 Conventions et subventions (403.500 euros) avec 15 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l'activité des parisiennes et parisiens
les plus éloignés de l'emploi. ........................................................................................................................................................................................................................4 0
2025 DAE 67 Bail Emphytéotique Administratif avec la SEM Paris Commerces pour des locaux commerciaux (8e, 10e, 14e et 18e). ............................................ 42
2025 DAE 70 Renouvellement du transfert de gestion d’un volume de l’immeuble situé 6-12 rue Jean Calvin (5e) à l’ESPCI (Institut Pierre-Gilles de Gennes). ................... 44
2025 DAE 108 Subventions (454.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre du dispositif Kit Asso 3. .................................................................... 45
2025 DAE 149 Subventions en fonctionnement et en investissement (509.300 euros), conventions et avenants avec 16 organismes de formation dans le cadre de
l’appel à projets ParisFabrik. .........................................................................................................................................................................................................................4 6
2025 DAE 160 Marchés découverts alimentaires - Avenants de prolongation et modification des conditions de stationnement pour les commerçants des marchés
découverts. ....................................................................................................................................................................................................................................................4 8
2025 DAE 169 Subvention (70.000 euros) et avance remboursable (850.000 euros) à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE). .......................................................... 49
2025 DAE 172 Budget Participatif - Subventions d’investissement (103.300 euros) et conventions avec 2 organismes d’insertion. ............................................................ 50
2025 DAE 182 Subvention à la RIVP (163.000 euros) et avenant à la convention initiale avec la CIUP - Projet Laprade pour l’ESS et l’artisanat (14e). ............................... 50
2025 DAE 184 Agrément d'exemption d'expertise scientifique pour la mise en place de conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) auprès de
l’Association nationale de la recherche et de la technologie (Anrt). ................................................................................................................................................................ 51
2025 DAE 185 Dispositif Cifre - Conventions industrielles de formation par la recherche avec l’Association nationale de la recherche et de la technologie (Anrt),
conventions de collaboration de recherche avec des laboratoires de recherche et contrats de travail avec les doctorants. ............................................................................ 51
2025 DAE 190 Convention de partenariat avec le comité Colbert pour valoriser la transmission des savoir-faire. ......................................................................................... 52
2025 DAE 192 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux de Paris Habitat - Garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement de 2
emprunts d’un montant total de 38.656.009 euros. ........................................................................................................................................................................................ 52
2025 DAE 194 Activités commerciales durables sur le domaine public - Secteur bas des Champs-Elysées et Champ de Mars - Conventions. ............................................. 53
2025 DAJ 29 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Emmanuel GREGOIRE. ............................................................................................................................................ 54
2025 DAJ 30 Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-
2025-DGMT-0068). ......................................................................................................................................................................................................................................5 4
2025 DAJ 32 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Alice COFFIN. ....................................................................................................................................................... 54
2025 DAJ 36 Signature de 2 protocoles d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019.
(DIR’AJ-2025-DGMT-0070 et 0071). ............................................................................................................................................................................................................5 5
2025 DASCO 29 Conventions d’objectifs et de financement 2025-2027 avec la Caisse d’allocations familiales de Paris relatives aux subventions « accueil de loisirs sans
hébergement » (ALSH) et « accueil adolescents ». ............................................................................................................................................................................................ 55
2025 DASCO 41 Désaffectation de l’usage scolaire de l’école maternelle Cloÿs (18e). ................................................................................................................................. 55
2025 DASCO 45 Subventions d’investissement (250.054 euros) à 26 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2024/2025. ..................................... 56
2025 DASCO 52 Collèges publics - Modification du mode de financement du service de la restauration scolaire pour le collège MONTGOLFIER et la restauration de
l’internat du collège Thomas MANN. ..............................................................................................................................................................................................................5 7
2025 DASCO 58 Caisse des écoles du 13e arrondissement - Subvention exceptionnelle (882.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ........ 58
2025 DASCO 59 Caisse des écoles du 17e arrondissement - Subvention exceptionnelle (71.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .......... 58
2025 DASCO 61 Convention avec l’Association Regain Tournesol conclue dans le cadre d’un contrat simple (7.673,49 euros). .................................................................. 59
2025 DASCO 67 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (79.500 euros), subventions d’équipement (14.400 euros) et subventions
pour travaux (140.255 euros). .......................................................................................................................................................................................................................5 9
2025 DASCO 68 Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2026 (7.279.809 euros). ........................................................................................ 60
2025 DASCO 69 Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2026 (2.588.782 euros). ................................................................................. 61
381
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 70 Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collégiens (114.446 euros). .................................... 62
2025 DASCO 74 Collèges public parisiens - Dotations de la Ville de Paris (1.199.196 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2026. ... 63
2025 DASCO 75 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de la Ville de Paris (98.842 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de
l’année 2026. ................................................................................................................................................................................................................................................6 4
2025 DASCO 78 Désaffectation de l’usage scolaire de l’annexe du collège André Citroën située 97 rue Balard (15e). ................................................................................. 64
2025 DASCO 80 Signature d’un contrat de concession de services relative à l’exploitation d’un espace de restauration engagé et responsable à l’Académie du Climat, 2 place
Baudoyer (4e). ................................................................................................................................................................................................................................................6 5
2025 DASCO 82 Subvention (73.120 euros) et avenant n°2 à la convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah pour un parcours éducatif d’histoire et de
mémoire. .......................................................................................................................................................................................................................................................6 5
2025 DASCO 85 Caisse des écoles du 15e arrondissement - Subvention exceptionnelle (400.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ........ 65
2025 DASCO 91 Subvention (30.000 euros) et avenant à la convention avec l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (PEP-75) au
titre de la lutte contre le décrochage scolaire. ................................................................................................................................................................................................ 66
2025 DASCO 92 Subvention (7.000 euros) et convention avec l’association Bibliothèques sans Frontières. ................................................................................................ 67
2025 DASCO 93 Subvention (7.000 euros) et convention avec l’association Dans les yeux de la kolo. ......................................................................................................... 67
2025 DASCO 97 Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association LE BAL pour un projet de sensibilisation à l'art photographique auprès d'enfants. ....................... 67
2025 DASCO 98 Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association EUTOPIQUE pour une action éducative auprès des jeunes dans les 11e et 18e
arrondissements. ...........................................................................................................................................................................................................................................6 8
2025 DASCO 99 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2025. ........................... 68
2025 DASCO 101 Convention d’Occupation du Domaine Public avec l'association Groupe d’Entraide Mutuelle Partager - GEM Partager - relative à l'utilisation de
locaux municipaux sis 58 rue Archereau (19e). .............................................................................................................................................................................................. 69
2025 DASCO 104 Convention avec l’État dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi - PEDT » 2025. ................................................................................................ 69
2025 DCPA 1 Indemnisation de la Ville de Paris par différentes entreprises suite à des infiltrations survenues dans le cadre de la restructuration partielle du Musée
Carnavalet situé 23 rue de Sévigné (3e). ........................................................................................................................................................................................................7 0
2025 DCPA 2 Indemnisation de la Ville de Paris par la société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS suite à des fissures affectant le revêtement de façade dans le
cadre de la restructuration du Centre Michelet situé 48/52 rue Boussingault (13e). ..................................................................................................................................... 70
2025 DCPA 15 Restructuration et surélévation du gymnase Maurice Berlemont, 22 rue de l’Orillon (11e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. .... 71
2025 DDCT 42 Subventions (193.000 euros) à 51 associations au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité 2025 », pour une sensibilisation en milieu scolaire
à l'égalité filles-garçons et à la lutte contre les discriminations. .................................................................................................................................................................... 71
2025 DDCT 46 Mise en œuvre du pacte parisien des quartiers populaires enveloppe 3 - Subventions (87.096 euros) à 22 associations pour le financement de 24
projets. ..........................................................................................................................................................................................................................................................7 5
2025 DDCT 75 Théâtre de la Concorde - Convention annuelle de partenariat avec la Fondation Jean Jaurès. ............................................................................................... 77
2025 DDCT 94 Programme de la Cité éducative du 13e arrondissement - Subvention (17.116 euros) et convention avec l’association Synergie Family pour la chefferie
opérationnelle. ..............................................................................................................................................................................................................................................7 7
2025 DDCT 96 Subventions (7.000 euros) à 3 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien aux conseils citoyens. ................................................... 78
2025 DDCT 99 Subventions (98.000 euros) à 12 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes. ..................................................................................... 78
2025 DDCT 125 Subvention de fonctionnement à l'association SMMMILE dans le cadre du festival Fluctuations. ...................................................................................... 79
2025 DDCT 128 Subvention d'investissement à l'association Au-delà du Club. ........................................................................................................................................... 79
2025 DDCT 129 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l'association Kluster collectif. ................................................................................................................... 80
2025 DDCT 137 Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2026. ............................................................................................................................................. 80
2025 DDCT 140 États spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2026. ............. 81
2025 DDCT 141 États spéciaux d’arrondissement - Délibération cadre-investissement 2026. ..................................................................................................................... 82
2025 DDCT 145 Subventions (45.900 euros) à 23 associations pour le financement de 29 projets dans les quartiers populaires parisiens (3e enveloppe). ....................... 83
2025 DDCT 146 Transformations Olympiques - Subventions de fonctionnement (285.000 euros) à 41 associations pour le financement de 41 projets dans le cadre du
projet « Impact 2024 » édition 2025. ............................................................................................................................................................................................................ 85
2025 DDCT 147 Appel à projets « Actions de remobilisation des jeunes » - Subventions (120.000 euros) à 14 associations et fondations pour le financement de 14
projets dans les quartiers populaires parisiens. ............................................................................................................................................................................................. 88
2025 DDCT 149 Subvention d’investissement (5.640,42 euros) à 1 association lauréate du budget participatif 2024 afin d’acquérir du matériel et développer de
nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires. .............................................................................................................................................................. 90
2025 DDCT 152 Subventions (109.586 euros) à 12 associations au titre de l’appel à projets « Ma citoyenneté, mes rêves et mes droits au Théâtre de la Concorde » et
conventions d'objectifs. ................................................................................................................................................................................................................................9 0
2025 DDCT 154 Subvention de fonctionnement (2.000 euros) et subvention d'investissement (4.000 euros) à l'association Venus Club................................................... 91
2025 DDCT 155 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Syndicat des Organisateurs Culturels Libres et Engagés. ...................................................... 91
2025 DDCT 156 Subvention de fonctionnement (9.000 euros) à l'association Réinventer la Nuit. ............................................................................................................... 92
2025 DDCT 157 Subvention d'investissement à l'association Amazones Princesas dans le cadre de la Nuit de la Philosophie.................................................................... 92
2025 DDCT 160 Grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers, conférences et spectacles du Théâtre de la Concorde - Espace Cardin. .......................................................... 92
2025 DDCT 162 Signature de 2 conventions partenariales au titre du projet Réseau EIF-FEL 4..................................................................................................................... 93
2025 DDCT 170 Conseil d’administration de la CPCU - Rémunération annuelle d’un représentant de la Ville de Paris. ................................................................................ 94
2025 DEVE 15 Budget Participatif - Mise à disposition d’une parcelle de terrain et d’un cabanon, rue des Thermopyles (14e) pour l’installation d’un four à pain
communautaire. Convention avec l’association Udé! ....................................................................................................................................................................................... 94
2025 DEVE 20 Fonds Vert - Convention avec l'agence de l’eau Seine Normandie pour le financement de l’aménagement de la Petite Ceinture du 19e arrondissement et
l’extension et réaménagement du square Marie Curie (13e) - Phase 1. ............................................................................................................................................................. 95
2025 DEVE 35 Dénomination « Allée Léa Massari » attribuée à une allée du jardin Monica Vitti (Paris Centre). ............................................................................................ 96
2025 DEVE 61 Dénomination « Jardin Blanche Hoschedé » attribuée à l'espace vert situé 18 rue du Chalet (10e). ...................................................................................... 96
2025 DEVE 66 Subventions (90.807 euros) à des associations œuvrant en faveur de la végétalisation participative, de la biodiversité et de l'adaptation au changement
climatique et dons en nature à l’appui de l’implication citoyenne. ................................................................................................................................................................. 96
2025 DEVE 79 Dénomination « Allée Raymond Devos » attribuée à l'allée du parc Georges Brassens donnant sur la place Jacques Marette (15e). .................................... 99
382
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 80 Subventions (398.134 euros en investissement) aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027
appel à projets 2025. ....................................................................................................................................................................................................................................9 9
2025 DEVE 81 Subvention (42 266 euros en investissement) à l’ASPP dans le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027 - Appel à projets 2025. .......................... 101
2025 DEVE 82 Dénomination « Square Rachel Carson » attribuée au square situé 11 rue du Colonel Rozanoff (12e). ................................................................................ 101
2025 DEVE 83 Convention autorisant un particulier à occuper à des fins privatives une portion du jardin de la Butte Bergeyre (19e). ........................................................ 102
2025 DEVE 85 Convention avec la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain FIM pour le financement du projet de renaturation de la
plaine de Mortemart et de création d’une rivière dans le Bois de Vincennes (12e). ......................................................................................................................................1 02
2025 DEVE 86 Occupation d’emprises du domaine public dans le parc Montsouris (14e) pour la réalisation des travaux de sécurisation des flux voyageurs de la gare RER «
Cité Universitaire » - Convention avec la RATP. ...............................................................................................................................................................................................1 03
2025 DEVE 87 Mise à disposition de mobilier, de végétaux et délivrance de conseils afin de soutenir l’ouverture au public de l’espace vert Notre Dame du Bon Secours
(14e) - Convention avec l’Association Notre Dame du Bon secours. .............................................................................................................................................................1 03
2025 DEVE 88 Conventions pluriannuelles avec 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la petite ceinture ferroviaire (12e, 13e,
14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) et d’équipements sportifs (13e). ................................................................................................................................................................. 104
2025 DEVE 91 Dénomination « Allée Nicolae Titulescu » attribuée à une allée du Parc Monceau (8e).........................................................................................................1 04
2025 DEVE 92 Subventions (217.808 euros) à des associations pour des projets de végétalisation participative lauréats du budget participatif. ..................................... 104
2025 DEVE 97 Avenant n°1 à la convention de subvention d’équipement avec l’association RIC RAC. .......................................................................................................1 05
2025 DFA 21 Protocole transactionnel en vue d’indemniser CHAUMEIL, titulaire du marché de print management, de son préjudice causé par la suspension du
paiement des factures et de l’interruption momentanée des prestations. ....................................................................................................................................................1 06
2025 DFA 35 Convention constitutive d’un groupement de mutualisation des achats de services et travaux pour la sécurité et la salubrité de certains bâtiments. ............ 106
2025 DFA 40-1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement d’un prêt initialement souscrit auprès du Crédit coopératif par la
SPL Paris & Métropole Aménagement. ........................................................................................................................................................................................................1 06
2025 DFA 40-2 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement d’un prêt initialement souscrit auprès de la Caisse d’épargne Ile
de France par la SPL Paris & Métropole Aménagement. ..............................................................................................................................................................................1 08
2025 DFA 40-3 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement d’un prêt initialement souscrit auprès de La Banque Postale par
la SPL Paris & Métropole Aménagement. ....................................................................................................................................................................................................1 09
2025 DFA 41-1 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 30.000.000 euros à souscrire par la SPL Paris & Métropole
Aménagement auprès de la Caisse d’épargne Ile de France pour l’opération Gare des Mines-Fillettes (18e). ............................................................................................. 111
2025 DFA 41-2 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 30.000.000 euros à souscrire par la SPL Paris & Métropole
Aménagement auprès de La Banque Postale pour l’opération Gare des Mines-Fillettes (18e). ....................................................................................................................1 12
2025 DFA 43 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un poney club de Beauregard (La Celle Saint Cloud, 78). ...................... 113
2025 DFA 44 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Aser Géothermie de surface ». .............................................. 113
2025 DFA 45 Modification de l’objet social de Sogaris SAEML et transformation en société à mission. ......................................................................................................1 14
2025 DFA 46 Création de la société Sogaris Capital Innovation, filiale de Sogaris SAEML. .........................................................................................................................1 14
2025 DFA 48 Etats spéciaux d’arrondissement - Dotations 2026. ..............................................................................................................................................................1 15
2025 DFA 49 Convention d’occupation du domaine public portant sur l’exploitation de l'établissement dénommé Buvette du parc André Citroën (15e). ......................... 115
2025 DFA 51 Contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Grand Bleu (12e). .............................................. 116
2025 DFA 56 Contrat de concession de travaux relatif à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Pavillon du Chemin de Fer situé dans le parc des
Buttes Chaumont (19e). ..............................................................................................................................................................................................................................1 16
2025 DFA 57 Avenant n°3 au contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation du Restaurant du Plateau de Gravelle (Bois de Vincennes, 12e). .......... 117
2025 DFA 62 Résiliation de la convention d’occupation du domaine public - Concession de travaux pour l’aménagement et l’exploitation de la culée du Pont Alexandre III rive
gauche et de la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation d’un terre-plein situé sur les berges de Seine en aval de la culée gauche du pont
Alexandre III (7e). ...........................................................................................................................................................................................................................................1 17
2025 DFPE 6 Subventions (82.000 euros), dont 4 avec conventions, à 7 associations pour leurs actions d’accompagnement des parents à l’ère du numérique dans les
6e, 7e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e et sur Tout Paris. ...............................................................................................................................................................................1 18
2025 DFPE 7 Subvention (220.106 euros) à 4 associations et avenants à convention pour la gestion de 7 lieux d’accueil enfant parent à Paris. ....................................... 119
2025 DFPE 11 Subvention (115.620 euros), avenant n°1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale Babillages située 10 impasse Delépine (11e). ............ 120
2025 DFPE 23 Subvention (4.708.858 euros), avenant n°1 avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) (10e) pour ses 18 établissements d’accueil du jeune
enfant. .........................................................................................................................................................................................................................................................1 20
2025 DFPE 86 Subvention (61.127 euros), avenant n°7 avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) pour la crèche collective La Clairière située 1 rue
Dussoubs (2e). .............................................................................................................................................................................................................................................1 21
2025 DFPE 87 Subvention (345.577 euros), avenant n°1 avec la Fondation de Rothschild pour la crèche collective Les 2 Marie située 15A rue Lamblardie (12e). ......... 121
2025 DFPE 90 Subventions (459.863 euros), avenant n°1 avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant. .......... 121
2025 DFPE 92 Subventions (361.795 euros), avenant n°1 avec l'association CITE CARITAS (20e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (20e). ............... 122
2025 DFPE 104 Subventions (12.635.786 euros) et avenants n°1 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 30 établissements d’accueil du
jeune enfant. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 22
2025 DFPE 117 Subvention (105.246 euros), avenant n°1 avec l'association Réseau Treize (13e) pour la halte-garderie Le Petit Navire, 27 rue du Javelot (13e). .......... 123
2025 DFPE 122 Subvention (152.600 euros) à 6 associations pour des actions renforçant le lien parents-enfants à Paris Centre et dans le 10e, 12e, 13e et 18e - 2
conventions annuelles et 3 avenants. ..........................................................................................................................................................................................................1 23
2025 DFPE 168 Convention avec l’association K’LBASS relative à l’occupation du domaine public sur la voie BT19, 12 rue Rébeval (19e) et octroi d’une aide en nature
(4.100 euros)...............................................................................................................................................................................................................................................1 24
2025 DFPE 172 Subvention (5.997 euros) et convention avec l'association « Square Bande » (11e) pour la réalisation de travaux de rénovation et mise aux normes dans la
crèche située 5 rue du Général Guilhem (11e). ...............................................................................................................................................................................................1 25
2025 DFPE 176 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil
du jeune enfant au 34 rue de Cloÿs (18e), formulée par la SAS Ted Crèches en date du 3 avril 2025. ..........................................................................................................1 25
2025 DFPE 182 Adoption et mise en œuvre du Plan de soutien à l’accueil individuel (PSAI) 2025-2030. ..................................................................................................1 26
383
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 183 Modernisation des équipements de petite enfance - Demandes de subventions (3.319.193,13 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales
de Paris. .......................................................................................................................................................................................................................................................1 27
2025 DGGP 14 Adoption des résolutions de la Conférence de l'Entente Axe Seine du 11 juin 2025, dont la participation commune au Salon de l’Immobilier
d’Entreprise (SIMI) en 2025 avec Haropa Port. ............................................................................................................................................................................................1 27
2025 DGOM 6 Subventions (37.500 euros) aux associations pour la mise en œuvre d’actions sociales et culturelles en 2025 - Association pour l’Information et la Prévention de la
Drépanocytose (APIPD) (19e), Centre d’information de Formation Recherche et Développement pour les Originaires d’Outre-Mer (CIFORDOM) (Massy 91), Difé Kako (13e), Institut
du Tout Monde (ITM) (7e), L’Union Nationale de l’Outre-Mer Français (UNOM) (12e), Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en Métropole
(CASODOM) (1er) et En Terre Indigène (20e). ...................................................................................................................................................................................................1 28
2025 DGRI 7 Subventions (1.290.000 euros), conventions et avenants à conventions avec 12 associations dans le cadre de l’accès aux soins et la lutte contre le
VIH/Sida à l’international. ...........................................................................................................................................................................................................................1 28
2025 DGRI 13 Projet de coopération avec la Ville de Brazzaville (Congo) intitulé « Économie circulaire et agriculture durable au Jardin d’Essai de Brazzaville ». ........................ 130
2025 DGRI 34 Signature d’une déclaration de coopération avec la ville libre et hanséatique de Hambourg................................................................................................ 131
2025 DGRI 45 Approbation de la contribution (100.000 euros) au fonds multi-partenaires sur les violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) pour renforcer l’accès à la
justice des victimes dans l’Est de la République démocratique du Congo. .......................................................................................................................................................1 31
2025 DGRI 50 Avenant à la convention de coopération Paris-Jéricho-JWWU et avenant à la convention de financement FICOL de l’Agence Française de Développement. ........ 131
2025 DGRI 52 Subvention (140.000 euros) à l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et
artistiques. ...................................................................................................................................................................................................................................................1 32
2025 DGRI 53 Coopération entre Dakar, Paris, la Seine-Saint-Denis et Grand Paris Sud - Subvention (25.000 euros) du MEAE, contribution financière (20.320 euros) à
Africolor et conventions afférentes. ..............................................................................................................................................................................................................1 32
2025 DGRI 54 Signature d’un pacte d’amitié et de coopération avec la ville de N'Djamena (Tchad). ..........................................................................................................1 33
2025 DGRI 55 Avenant n°1 à la convention de co-organisation et co-production de l’exposition « Cesaria Évora ». ................................................................................... 133
2025 DGRI 56 Avenant n°1 à la convention conclue le 12 juin 2025 entre la Ville de Paris et l’association Conseil International de la Musique. ...................................... 133
2025 DGRI 58 Convention de co-production et co-organisation de l’exposition « Cartooning for Myanmar » avec l’association Info Birmanie. ........................................... 134
2025 DGRI 60 Subvention (40.000 euros) et convention avec l’Association de soutien à l’Artsakh pour une aide d’urgence à destination des réfugiés du Haut-Karabagh
vivant en Arménie. .......................................................................................................................................................................................................................................1 34
2025 DGRI 61 Subvention (100.000 euros) et convention avec ACTED pour une aide d’urgence destinée aux communautés touchées par le tremblement de terre dans
l’est de l’Afghanistan. ..................................................................................................................................................................................................................................1 34
2025 DICOM 8 Conventions de partenariat en soutien à la biodiversité de proximité. ................................................................................................................................. 135
2025 DICOM 15 Changement de contrat de séquestre relatif à la gestion de l'extension de nom de domaine en « .paris ». .................................................................................... 135
2025 DICOM 16 Fixation du tarif de redevance pour les stands de vente des expositions organisées dans les salons de l'Hôtel de Ville. ................................................... 135
2025 DICOM 23 Conventions de partenariat relatives à Paris en Seine 2025. ............................................................................................................................................1 36
2025 DICOM 27 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique. ............................................................................................................................1 37
2025 DICOM 28 Contrat de cession de droits pour l’exposition « De Paris à Belém : dix ans d’actions mondiales pour le climat » en salle Saint-Jean................................ 137
2025 DICOM 31 Convention de mise à disposition de matériel pour « La Journée des Oubliés des Vacances » passée avec l'Association Secours Populaire Français. ..... 138
2025 DJS 28 Héritage des Jeux - Subventions (58.800 euros) dans le cadre du développement du parasport à Paris. ............................................................................... 138
2025 DJS 29 Héritage des Jeux - Convention de coopération CNOSF - Subventions (15.000 euros) dans le cadre du dispositif Paris Sport Dimanches. ............................ 139
2025 DJS 30 Subventions exceptionnelles (9.500 euros) à 3 associations sportives. ................................................................................................................................. 139
2025 DJS 116 Contrat de cession de droits d’auteur « œuvre éphémère » pour la réalisation d’une fresque murale dans le gymnase Auguste Blanqui situé 26 bd
Auguste Blanqui (13e). ................................................................................................................................................................................................................................1 39
2025 DJS 120 Autorisation de conclure des contrats de transaction avec les gestionnaires des Centres Paris Anim' et des Espaces Paris Jeunes en règlement de la
situation durant la crise sanitaire de 2020. ................................................................................................................................................................................................. 140
2025 DJS 124 Convention de partenariat avec Amaury Sport Organisation dans le cadre de l’accueil de la dernière étape du Tour de France à Paris le 27 juillet 2025. ... 140
2025 DJS 131 Budget participatif d'arrondissement 2024 « Embellissons la galerie du Square Dunois (13e) Un studio numérique multifonctionnel » - Subvention
(15.964,85 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 41
2025 DJS 135 Approbation d’une convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et l’association Les Corsaires de Paris XIII pour des travaux de remise en état et de
renforcement au gymnase Marcel Cerdan (13e). ............................................................................................................................................................................................ 141
2025 DJS 144 Déclaration sans suite de la procédure relative à la concession de travaux portant sur la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119 bd
Pereire (17e). ...............................................................................................................................................................................................................................................1 41
2025 DJS 150 Baignades en Seine - Approbation du principe de gratuité d’accès et autorisation de déposer toute demande administrative relative à la réalisation du
futur site sis à Paris Centre en remplacement du site de Bras Marie. ...........................................................................................................................................................1 42
2025 DLH 24 Réalisation 148, 148bis et 148ter bd Voltaire (11e) d'un programme de rénovation de 34 logements sociaux par RATP HABITAT - Subvention (517.426
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 42
2025 DLH 88 Foncière du Logement Abordable - Apport en nature de 6 immeubles. ..................................................................................................................................1 43
2025 DLH 113 Octroi d’une garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements réalisé par EMMAÜS Habitat. ........................................................ 144
2025 DLH 114 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant le programme de construction d’un Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 76 logements
PLA-I réalisé par 3F Résidences. ..................................................................................................................................................................................................................1 44
2025 DLH 116-1 Réitération et modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création de logements sociaux réalisés par ICF HABITAT LA
SABLIERE - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil lot L6 (12e). ........................................................... 145
2025 DLH 116-2 Réitération et modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création de logements sociaux réalisés par ICF HABITAT LA
SABLIERE - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil lot L7 (12e). ........................................................... 147
2025 DLH 116-3 Réitération et modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de création de logements sociaux réalisés par ICF HABITAT LA SABLIERE -
Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé Gare de Lyon - Daumesnil Lotissement les Messageries lot L2 (12e). ....................................... 148
2025 DLH 126-1 Réalisation 5 rue des Dardanelles (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 22 logements sociaux (8 PLA I, 9 PLUS et 5 PLS) par
AXIMO - Subvention (592.051 euros). .........................................................................................................................................................................................................1 50
2025 DLH 126-2 Réalisation 5 rue des Dardanelles (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 22 logements sociaux (8 PLA I, 9 PLUS et 5 PLS) par
AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.651.635 euros). .......................................................................................................................................1 50
384
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 126-3 Réalisation 5 rue des Dardanelles (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements sociaux (8 PLA I - 9 PLUS - 5 PLS) par AXIMO -
Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (1.248.646 euros). ...................................................................................................................................................................1 52
2025 DLH 147-1 Réitération et modification des garanties d'emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par VILOGIA - Garantie des
prêts PLA I pour un programme de création d’un Centre d’Hébergement situé 6-10 passage Dubail (10e). ................................................................................................. 153
2025 DLH 147-2 Modification des garanties d'emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par VILOGIA - Garantie des prêts PLA I pour un
programme de création d’une Pension de Famille situé 6-10 passage Dubail (10e). .......................................................................................................................................1 54
2025 DLH 152-1 Réalisation 79 rue Caulaincourt (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 12 logements sociaux (4 PLA I, 5 PLUS et 3 PLS) par
AXIMO - Subvention (726.610 euros). .........................................................................................................................................................................................................1 55
2025 DLH 152-2 Réalisation 79 rue Caulaincourt (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 12 logements sociaux (4 PLA I, 5 PLUS et 3 PLS) par
AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.407.356 euros). .......................................................................................................................................1 55
2025 DLH 152-3 Réalisation 79 rue Caulaincourt (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 12 logements sociaux (4 PLA I - 5 PLUS - 3 PLS) par
AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (846.493 euros). .........................................................................................................................................................1 57
2025 DLH 153-1 Réalisation 5 passage Lepic (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement comportant 13 logements sociaux (8 PLA I et 5 PLUS) par AXIMO
- Subvention (618.672 euros)......................................................................................................................................................................................................................1 58
2025 DLH 153-2 Réalisation 5 passage Lepic (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement comportant 13 logements sociaux (8 PLA I et 5 PLUS) par AXIMO -
Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (758.884 euros). ............................................................................................................................................................1 59
2025 DLH 156 Réalisation 16 rue Crillon (Paris Centre) d’un programme de construction neuve de 26 logements sociaux (11 PLA I - 10 PLUS - 5 PLS) par RATP Habitat -
Subvention (2.118.062 euros). ...................................................................................................................................................................................................................1 60
2025 DLH 161-1 Réalisation 119-121 rue Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (161.207
euros). ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 61
2025 DLH 161-2 Réalisation 119-121 rue Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts
(795.693 euros). ..........................................................................................................................................................................................................................................1 62
2025 DLH 168 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire. ......................................................................... 163
2025 DLH 170-1 Réalisation 35 rue des Poissonniers (18e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (172.104 euros).163
2025 DLH 170-2 Réalisation 35 rue des Poissonniers (18e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par Immobilière 3F - Garantie des emprunts
(937.111 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 64
2025 DLH 174 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 146 rue de Vaugirard (15e) d'un programme de création d’une pension de famille
comportant 30 logements PLA I par 3F Résidences - Subvention (823.000 euros) ......................................................................................................................................1 65
2025 DLH 175 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 4-6 rue de Lorraine (19e) d'un programme de création de 39 logements par ICF
Habitat La Sablière - Subvention (2.000.000 euros)....................................................................................................................................................................................1 65
2025 DLH 176-1 Réalisation 90-92 bd de Belleville (20e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par la RIVP - Subvention (184.304 euros). .............. 166
2025 DLH 176-2 Réalisation 90-92 bd de Belleville (20e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par RIVP - Garantie des emprunts (980.092 euros). 166
2025 DLH 177-1 Réalisation 10 rue d'Enghien (10e) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par la RIVP - Subvention (80.861 euros). .......................... 167
2025 DLH 177-2 Réalisation 10 rue d'Enghien (10e) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (305.732 euros). ...... 168
2025 DLH 178 Réalisation 1 bd Davout - 111 cours de Vincennes (20e) d’un programme de création de 10 logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) et 18
logements intermédiaires par LOGIREP - Subvention (1.052.875 euros). ....................................................................................................................................................1 69
2025 DLH 181 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la création au 37 bd de Belleville (11e) d'un Foyer pour Jeunes Travailleurs de 21 logements sociaux
par l’Habitation Confortable. ....................................................................................................................................................................................................................... 170
2025 DLH 184-1 Réalisation 3bis cité Hauteville (10e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (285.120 euros). ....... 170
2025 DLH 184-2 Réalisation 3bis cité Hauteville (10e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (950.226
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 71
2025 DLH 186 Octroi d'une subvention complémentaire finançant un programme de création d'une résidence sociale au 29 rue Nollet (17e) comportant 83 logements PLA-I
par la RIVP - Subvention (1.200.000 euros). ..................................................................................................................................................................................................1 72
2025 DLH 192-1 Réalisation 2 place de la Chapelle (18e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (171.923 euros). .. 172
2025 DLH 192-2 Réalisation 2 place de la Chapelle (18e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts
(1.330.329 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 73
2025 DLH 194-1 Réalisation 12 rue Sainte Anastase (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (74.790
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 74
2025 DLH 194-2 Réalisation 12 rue Sainte Anastase (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts
(437.900 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 75
2025 DLH 196 Modification de la garantie d’emprunt finançant la création de logements sociaux par la Maison des Élèves de l’École Centrale des Arts et Manufactures
situés 12-16 bd du Général Jean Simon (13e) - Garantie des prêts PLUS et PLS. ........................................................................................................................................1 76
2025 DLH 198 Réalisation 5 rue Lagrange (5e) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (69.445 euros). .......... 177
2025 DLH 199 Réalisation 52 rue des Mathurins (8e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (134.506
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 78
2025 DLH 206-1 Réalisation 45 rue du Sentier (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par la RIVP - Subvention (351.181 euros). ......... 178
2025 DLH 206-2 Réalisation 45 rue du Sentier (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par la RIVP. ........................................................ 179
2025 DLH 207-1 Réalisation 6 passage Rochebrune (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par la RIVP - Subvention (147.230 euros). ............. 180
2025 DLH 207-2 Réalisation 6 passage Rochebrune (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts....................... 180
2025 DLH 208-1 Réalisation 125-127 rue de Crimée (19e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux par la RIVP - Subvention (561.765 euros). ............ 181
2025 DLH 208-2 Réalisation 125-127 rue de Crimée (19e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (2.658.112
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 82
2025 DLH 209-1 Réalisation 22 rue Pixérécourt et 3 passage de la Duée (20e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Subvention
(298.024 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 83
2025 DLH 209-2 Réalisation 3 passage de la Duée et 22 rue Pixerécourt (20e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Garantie des
emprunts (447.037 euros). .........................................................................................................................................................................................................................1 84
2025 DLH 211-1 Réalisation 60-60 bis rue Marcadet (18e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par la RIVP - Subvention (408.500 euros)............. 184
385
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 211-2 Réalisation 60-60 bis rue Marcadet (18e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (1.871.561
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 85
2025 DLH 212-1 Réalisation 88 rue Myrha (18e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par la RIVP - Subvention (121.141 euros). ............................ 186
2025 DLH 212-2 Réalisation 88 rue Myrha (18e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (878.663 euros). .......... 187
2025 DLH 213-1 Réalisation 1, 5-9 et 2-4, 8-12 rue Aristide Maillol, 25-29, rue André Gide, 123-129 rue Falguière (15e) d'un programme de rénovation de 344 logements
sociaux par la RIVP - Subvention (6.177.298 euros) .........................................................................................................................................................................................1 88
2025 DLH 213-2 Réalisation 1, 5-9 et 2-4, 8-12 rue Aristide Maillol, 25-29 rue André Gide, 123-129 rue Falguière (15e) d'un programme de rénovation de 344 logements
sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (22.669.283 euros). ..................................................................................................................................................................1 88
2025 DLH 214-1 Réalisation 40 rue Lacordaire (15e) d'un programme de rénovation de 89 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.070.170 euros). .................. 190
2025 DLH 214-2 Réalisation 40 rue Lacordaire (15e) d'un programme de rénovation de 89 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts. .............................. 190
2025 DLH 215-1 Réalisation 16 rue Bichat (10e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Subvention (399.915 euros). ............................ 191
2025 DLH 215-2 Réalisation 16 rue Bichat (10e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (2.134.614 euros). ...... 192
2025 DLH 216-1 Réalisation 29 bis rue de Gergovie (14e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par la RIVP - Subvention (120.273 euros). ................ 193
2025 DLH 216-2 Réalisation 29 bis rue de Gergovie (14e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (450.582
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 94
2025 DLH 217-1 Réalisation 120-122-126 rue Nationale (13e) d'un programme de rénovation de 139 logements sociaux par la RIVP - Subvention (3.095.632 euros).195
2025 DLH 217-2 Réalisation 120-122-126 rue Nationale (13e) d'un programme de rénovation de 139 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts
(6.756.534 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 95
2025 DLH 219-1 Réalisation 21-23 rue Fessart (19e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Subvention (329.524 euros). ..................... 196
2025 DLH 219-2 Réalisation 21-23 rue Fessart (19e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (2.027.759 euros). 197
2025 DLH 223-1 Réalisation 2 rue Bachelet - 18 rue Nicolet (18e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par la RIVP - Subvention (76.304 euros)....... 198
2025 DLH 223-2 Réalisation 2 rue Bachelet - 18 rue Nicolet (18e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts
(449.935 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 99
2025 DLH 224-1 Réalisation 17 rue Gauthey (17e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Subvention (277.134 euros). ......................... 200
2025 DLH 224-2 Réalisation 17 rue Gauthey (17e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (1.516.974 euros). .... 200
2025 DLH 225-1 Réalisation 18 rue Hélène (17e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par la RIVP - Subvention (188.729 euros). ........................... 201
2025 DLH 225-2 Réalisation 18 rue Hélène (17e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par la RIVP - Garantie des emprunts (1.149.016 euros). ...... 202
2025 DLH 230-1 Réitération de garanties d’emprunts finançant 2 programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par
LOGIREP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 10 passage Courtois (11e). .............................................................................. 203
2025 DLH 230-2 Réitération de garanties d’emprunts finançant 2 programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par
LOGIREP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 14 rue Godefroy Cavaignac (11e). .................................................................... 205
2025 DLH 232-1 Réalisation 3 rue d’Eupatoria (20e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par CDC HABITAT SOCIAL - Subvention (709.147 euros).206
2025 DLH 232-2 Réalisation 3 rue d’Eupatoria (20e) d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par CDC HABITAT SOCIAL - Garantie des emprunts
(1.203.260 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 07
2025 DLH 233-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par
Immobilière 3F - Garantie des prêts PLS pour un programme de création de logements sociaux situé 5 rue du Jourdain (20e). .................................................................. 208
2025 DLH 233-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par
Immobilière 3F - Garantie des prêts PLS pour un programme de création de logements sociaux situé 19 rue de Crimée - 14 rue Arthur Rozier (19e).................................. 209
2025 DLH 233-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par
Immobilière 3F - Garantie des prêts PLI pour un programme création de logements intermédiaires situé 11-17 rue de la Croix-Moreau (18e). .......................................... 210
2025 DLH 233-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par
Immobilière 3F - Garantie des prêts PLI pour un programme de création de logements intermédiaires situé 10 rue Montauban (15e). ...................................................... 211
2025 DLH 236 Réalisation 15-21 bd de Charonne, 10 av. du Trône et 10 rue Taillebourg (11e) d'un programme de rénovation de 45 logements par Paris Habitat.
Subvention (987.560 euros)........................................................................................................................................................................................................................2 12
2025 DLH 237 Réalisation 36 rue Terre Neuve (20e) d’un programme d’acquisition amélioration d’un logement PLA I par BATIGERE - Subvention (4.316 euros). ........... 213
2025 DLH 238 Location de l’immeuble 3 av. Gambetta (20e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ....................................................................................................................2 13
2025 DLH 240-1 Réalisation 16 rue des Coutures Saint-Gervais (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 5 logements sociaux
(4 PLA I et 1 PLUS) par AXIMO - Subvention (132.544 euros). ...............................................................................................................................................................2 14
2025 DLH 240-2 Réalisation 16 rue des Coutures Saint-Gervais (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 5 logements sociaux (4 PLA I et
1 PLUS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (167.962 euros). .......................................................................................................................2 15
2025 DLH 241-1 Réalisation 16 rue Visconti (6e) d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement PLA I par AXIMO - Subvention (42.102 euros). .................. 216
2025 DLH 241-2 Réalisation 16 rue Visconti (6e) d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement PLA I par AXIMO - Garantie des prêts PLAI par la Ville de
Paris (52.464 euros). ...................................................................................................................................................................................................................................2 17
2025 DLH 242-1 Réalisation 29 rue Saint-Fargeau/3-5-7 passage Gambetta (20e) d'un programme de rénovation de 63 logements sociaux par la RIVP - Subvention
(1.940.801 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 18
2025 DLH 242-2 Réalisation 29 rue Saint-Fargeau/3-5-7 passage Gambetta (20e) d'un programme de rénovation de 63 logements sociaux par la RIVP - Garantie des
emprunts (3.255.810 euros). ......................................................................................................................................................................................................................2 19
2025 DLH 244 Avenant n°19 à la concession de lutte contre l’habitat indigne avec la SOREQA. ................................................................................................................2 20
2025 DLH 245 Avenant n°6 à la concession Paris actions au lot avec la SOREQA. .....................................................................................................................................2 21
2025 DLH 247 Réalisation 21-33 rue Duris, 11-15 rue de Tlemcen (20e) d'un programme de rénovation de 126 logements sociaux par ERIGERE - Subvention
(1.757.139 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 22
2025 DLH 251-1 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat -
Garantie des prêts PLAI, PLUS, PLUS Foncier et PLS pour un programme de création de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e). ................. 222
2025 DLH 251-2 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme de création de logements sociaux situé 240 rue Championnet (18e). ................................................................ 223
386
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 251-3 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme d'acquisition-amélioration de logements sociaux situé 5 rue Hegesippe Moreau (18e). .................................... 224
2025 DLH 251-4 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat -
Garantie du prêt PAM pour la réhabilitation de 86 logements sociaux situés sur plusieurs adresses à Paris 15e - Opération Morillons. .................................................................... 225
2025 DLH 251-5 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme de création de logements sociaux situé 49 av. Parmentier (11e)........................................................................ 226
2025 DLH 253-1 Réalisation 62 rue Saint Honoré (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (76.656
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 27
2025 DLH 253-2 Réalisation 62 rue Saint Honoré (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts
(595.648 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................2 27
2025 DLH 257 Subvention (399.500 euros) et avenant 2025 à la convention pluriannuelle 2024-2026 du 18 juillet 2024 avec Soliha Grand Paris. ............................... 228
2025 DLH 272-1 Réalisation 1-3 rue Basfroi/69 rue de Charonne (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention
(165.696 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................2 29
2025 DLH 272-2 Réalisation 1-3 rue Basfroi/69 rue de Charonne Paris (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie
des emprunts (1.036.509 euros). ................................................................................................................................................................................................................2 29
2025 DLH 273-1 Réalisation 6 rue des Prêcheurs (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (38.917
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 30
2025 DLH 273-2 Réalisation 6 rue des Prêcheurs (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts
(445.797 euros) ..........................................................................................................................................................................................................................................2 31
2025 DLH 293 Réalisation 2-8 av. de la Porte Didot, 1-7, 2-8 rue Maurice Bouchor, 36-42 bd Brune (14e) d'un programme de rénovation de 521 logements sociaux par
Paris Habitat - Subvention (11.724.686 euros). .............................................................................................................................................................................................2 32
2025 DLH 294 Réalisation 23bis, 25, 25bis, 25ter, 35, 35bis rue Alphonse Karr et 16-18 rue de Cambrai (19e) d'un programme de rénovation de 437 logements par
Paris Habitat - Subvention (11.281.248 euros). ..........................................................................................................................................................................................2 33
2023 DLH 302 Versement du solde (10.000 euros) de la subvention de recherche conformément à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union Nationale des
Fédérations d’Organismes HLM. ..................................................................................................................................................................................................................2 33
2025 DLH 304 Bail civil et attribution d’une aide en nature au CAUE pour la mise à disposition de locaux situés 37-39 av. Ledru-Rollin (12e) et 4 passage Dagorno
(20e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 34
2025 DLH 306-1 Modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par BATIGERE HABITAT. ....................... 234
2025 DLH 306-2 Modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par BATIGERE HABITAT. ....................... 235
2025 DLH 309 Location de l’immeuble 164 bd Diderot (12e) à Paris Habitat OPH - Avenant à bail emphytéotique. ................................................................................... 238
2025 DLH 312 Convention de co-organisation de « la 18e journée Nationale de l’Accueil et de l’Habitat des gens du Voyage » entre la Ville de Paris et Ideal Co. ............. 239
2025 DLH 318-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux
réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 28 av. Ledru Rollin (12e).............................. 239
2025 DLH 318-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant 2 programmes d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux
réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de 8 logements sociaux situé 6 Villa de Guelma (18e). ............................................... 240
2025 DPE 33 Approbation du contrat territorial Eau Climat Trame Verte & Bleue Marne Confluence 2025-2030. ..................................................................................... 241
2025 DPE 37 Subventions de fonctionnement (28.000 euros) et conventions avec 2 associations œuvrant pour la sensibilisation et le réemploi. .................................... 242
2025 DPE 39 Approbation de la révision du zonage pluvial de Paris. ...........................................................................................................................................................2 42
2025 DPE 40 Modification du règlement du service public de l’assainissement de Paris. ...........................................................................................................................2 43
2025 DPMP 6 Subventions (9.500 euros) et convention avec 2 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la prévention
des rixes. .....................................................................................................................................................................................................................................................2 44
2025 DPMP 7 Subvention (12.000 euros) à l’Association de Soutien et d'Entraide des Réservistes Citoyens de l'Armée de Terre d'Île de France (ASTER-RC-IDF). .......... 245
2025 DRH 31 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres d’accès au corps des sages-femmes de la ville de Paris. ..................................... 245
2025 DRH 32 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres avec épreuve d’accès au corps des puéricultrices d’administrations parisiennes.246
2025 DRH 34 Attribution d’une indemnité transactionnelle à la société Adélie Corporate Services dans le cadre du marché n° 20242024S02356 et
20242024S02357. ....................................................................................................................................................................................................................................2 47
2025 DSIN 3 Adhésion à l’association TOSIT pour le soutien à l’open source. .............................................................................................................................................2 47
2025 DSOL 67 Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2025 entre l'État et la Ville de Paris relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des
allocataires du RSA. ....................................................................................................................................................................................................................................2 47
2025 DSOL 83 Subventions de fonctionnement (707.539 euros) et convention annuelle tripartite avec Emmaüs Solidarité et SINGA PARIS pour la cogestion de la
Maison des réfugié·es. ................................................................................................................................................................................................................................. 248
2025 DSOL 116 Subventions (25.000 euros) à 6 associations et convention avec l’une d'entre elles pour leurs actions sportives en direction des personnes en situation
de handicap.................................................................................................................................................................................................................................................2 48
2025 DSOL 117 Subventions (49.500 euros) à 4 associations et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles pour leurs actions d’aide à l’accès à
l’enseignement supérieur et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. ..................................................................................................................2 49
2025 DSOL 119 Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec l’association L’EPOC - Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultation (19e) pour ses actions en
direction des personnes en situation de handicap psychique. ............................................................................................................................................................................2 50
2025 DSOL 120 Subventions (75.000 euros) et conventions avec les associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP pour leurs actions en direction des personnes en
situation de handicap. ................................................................................................................................................................................................................................. 250
2025 DSOL 121 Subvention d’investissement (329.886 euros) et convention avec l’association École des Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la
Région Parisienne - ECGAMVP dans le cadre du budget participatif. ...........................................................................................................................................................2 51
2025 DSOL 123 Subventions de fonctionnement (842.798 euros) et d’investissement (60.000 euros) à 7 associations et 1 fondation pour des actions à destination des
femmes en situation de grande exclusion. .....................................................................................................................................................................................................2 51
2025 DSOL 127 Subventions (1.060.718 euros) relatives au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences
interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri. ..............................................................................................................................................................................2 53
2025 DSOL 128 Signature d’un contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2025/2027 avec la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité d’Ile-de-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France. ............................................................................... 253
387
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 129 Subventions de fonctionnement (2.964.168 euros) et d’investissement (1.002.719 euros) relatives à des actions d’hébergement d’urgence de
familles et de jeunes mis à l’abri dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes). ................................................................................. 254
2025 DSOL 130 Subvention (20.000 euros) et convention avec la MEDNUM pour la formation d’un minimum de 60 aidants numériques/aidants Connect. ................... 255
2025 DSOL 133 Subventions de fonctionnement (312.493 euros) et d’investissement (24.300 euros) à 7 associations pour leurs actions d’accès aux droits et de réponse
aux besoins fondamentaux. ..........................................................................................................................................................................................................................2 55
2025 DSOL 134 Subventions (50.200 euros) à 4 associations pour leurs actions en faveur des seniors parisiens, signature de 2 conventions et modification de la
délibération 2025 DSOL 3. ..........................................................................................................................................................................................................................2 56
2025 DSOL 137 Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 12 places d’internat au sein de l’ITEP Angela Davis. ....................................................... 257
2025 DSOL 138 Signature de l’avenant n°1 au contrat local des Solidarités 2024-2027. .........................................................................................................................2 57
2025 DSOL 139 Subventions (17.000 euros) au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Paris pour son projet de recherche-action sur
les violences faites aux femmes âgées et signature d’une convention. .........................................................................................................................................................2 58
2025 DSOL 142 Convention Départementale pour l’insertion et l'emploi 2025 -2027 dans le cadre de la réforme pour le plein emploi - Année 2025. ............................ 258
2025 DSOL 143 Subventions (9.000 euros) à 4 associations et convention annuelle avec 2 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 5e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 259
2025 DSOL 144 Subventions (6.500 euros) à 4 associations et convention annuelle avec trois associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 6e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 259
2025 DSOL 145 Subventions (8.000 euros) à 5 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 7e arrondissement 2025. .................................................. 260
2025 DSOL 146 Subventions (6.000 euros) à 2 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 8e arrondissement 2025. .................................................. 260
2025 DSOL 147 Subventions (9.500 euros) à 3 associations et convention annuelle avec 1 association au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 9e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 261
2025 DSOL 148 Subventions (25.000 euros) à 13 associations et convention annuelle avec 8 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 10e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 261
2025 DSOL 149 Subventions (29.000 euros) à 14 associations et signature d’une convention annuelle avec 5 associations au titre du Fonds d’Animation Locale
Solidarité 11e arrondissement 2025. ..........................................................................................................................................................................................................2 62
2025 DSOL 150 Subventions (29.000 euros) à 17 associations et convention annuelle avec 8 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 12e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 263
2025 DSOL 152 Subventions (30.000 euros) à 8 associations et convention annuelle avec 6 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 14e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 265
2025 DSOL 153 Subventions (47.500 euros) à 20 associations et convention annuelle avec 10 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 15e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 265
2025 DSOL 154 Subventions (27.000 euros) à 7 associations et convention annuelle avec 4 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 16e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 267
2025 DSOL 155 Subventions (34.500 euros) à 11 associations et convention annuelle avec 4 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 17e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 268
2025 DSOL 156 Subventions (64.000 euros) à 18 associations et convention annuelle avec 13 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 18e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 269
2025 DSOL 157 Subventions (57.000 euros) à 27 associations et convention annuelle avec 13 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 19e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 270
2025 DSOL 158 Subventions (54.500 euros) à 9 associations et convention annuelle avec 7 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 20e
arrondissement 2025. ................................................................................................................................................................................................................................. 272
2025 DSOL 159 Subventions (16.000 euros) à 7 associations et convention annuelle avec 4 associations au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité Paris Centre
2025. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 73
2025 DSOL 163 Convention avec les hôpitaux Paris Est Val de Marne pour le financement du fonctionnement du lieu de répit sanitaire dédié aux enfants et adolescents
de l’aide sociale à l’enfance de Paris nommé la Maison de répit. ................................................................................................................................................................2 73
2025 DSOL 164 Convention pluriannuelle de délégation de compétence avec la CAF de Paris pour la gestion financière et comptable du Fonds d’Initiative (FDI). Dépense :
234.000 euros. ............................................................................................................................................................................................................................................2 74
2025 DSOL 169 Mise en œuvre de l’API SFIP entre la Ville de Paris et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour récupérer les ressources fiscales des
demandeurs d’aides sociales légales. .........................................................................................................................................................................................................2 74
2025 DSP 14 Subvention (88.000 euros) à l'association Le Bus des Femmes (20e). ................................................................................................................................. 275
2025 DSP 24 Subventions (257.000 euros - 70.000 euros) et avenant avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour le fonctionnement de l’équipe psycho-sociale
de l’Hôpital Mère-Enfant de l’Est Parisien (11e). ............................................................................................................................................................................................2 76
2025 DSP 26 Subventions (301.750 euros) et conventions pour le financement de projets relatifs à la prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs. .......... 276
2025 DSP 27 Subventions (329.830 euros) et conventions avec 10 associations pour le financement des projets relatifs à l'accompagnement des personnes
vulnérables vivant avec le VIH. .....................................................................................................................................................................................................................2 78
2025 DSP 28 Subventions (60.000 euros) à 2 associations pour le financement des projets relatifs à l'éducation à la vie affective et sexuelle. ........................................ 279
2025 DSP 39 Subventions (90.000 euros) à huit associations et un organisme dans le cadre de l’appel à projet « Sport-Santé ». ............................................................. 279
2025 DSP 41 Conventions avec l’ARS IDF et la DRAJES IDF pour le financement de deux Maisons Sport Santé municipales - Recettes (73.160 euros). ........................... 280
2025 DSP 44 Subventions (44.000 euros) à 5 associations pour des actions en santé environnementale. ................................................................................................ 281
2025 DSP 46 Subventions (235.000 euros) à l’association AIDES pour la mise en œuvre d’actions de prévention et de soutien dans la lutte contre le VIH/SIDA et les
hépatites. ....................................................................................................................................................................................................................................................2 81
2025 DSP 47 Subvention (4.000 euros) à l'association ENDOMIND (69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR). ........................................................................................... 282
2025 DSP 49 Dotations (2.116.142 euros) et avenants pour le financement des 9 centres de santé sexuelle associatifs (Paris Centre, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, et
20e). ............................................................................................................................................................................................................................................................2 82
2025 DSP 56 Subventions (20.000 euros) à une association et convention dans le cadre d’actions de prévention des conduites à risques à destination des Parisiens
(13e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 83
2025 DSP 57 Subventions (201.667 euros) et conventions avec 6 associations menant des actions dans le domaine de la santé mentale. ............................................. 284
388
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 60 Subventions (217.097 euros) et conventions avec 3 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du
dispositif Paris Med’ (14e, 18e et 19e). .......................................................................................................................................................................................................2 85
2025 DSP 64 Convention et avenant avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2025 pour le financement de 4 postes dans le domaine de la santé
mentale - Recette de 134.819 euros. ..........................................................................................................................................................................................................2 86
2025 DSP 66 Avenant n°2 à la convention conclue avec l'ARS relative au financement de la campagne de vaccination menée dans les collèges contre les papillomavirus
humains (HPV) et les méningocoques - Recette de 213.497 euros. ................................................................................................................................................................2 86
2025 DSP 72 Convention annuelle d’objectifs relative aux actions de dépistage et d’éducation bucco-dentaires réalisées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
de Paris. ......................................................................................................................................................................................................................................................2 87
2025 DTEC 34 Avenant n°1 au contrat de concession de service relatif à l’installation et l’exploitation de 12 centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de
bâtiments appartenant à la Ville de Paris.....................................................................................................................................................................................................2 87
2025 DU 8 Opération Debergue Rendez-Vous (12e) - Échanges de volumes sans soulte et constitution de servitudes à titre gratuit au profit de la crèche 77 av. du Dr
Arnold Netter (12e). .....................................................................................................................................................................................................................................2 87
2025 DU 12-1 Acquisitions auprès de Paris Nord Est (PNE) et de la SNC Macdonald Commerces, ou de toute personne morale qui s’y substituerait, de volumes
correspondant à l’esplanade Macdonald située 155-219 bd Macdonald (19e). .............................................................................................................................................2 88
2025 DU 12-2 Convention de gestion des points d’eau incendie (PEI) implantés sur l’esplanade 155-219 bd Macdonald (19e). .............................................................. 289
2025 DU 19 Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 15 rue Manouchian (20e). ...................................................................... 290
2025 DU 72 Cession de lots de copropriété à usage de caves 15-17 rue des Barres et 8-14 rue François Miron (4e). ................................................................................ 291
2025 DU 108 Cession, pour régularisation foncière, de la parcelle de terrain cadastrée section AW n°493 à PIERRELAYE (95). ................................................................ 292
2025 DU 116 Dénomination esplanade de Samarcande (8e, 17e). ............................................................................................................................................................2 93
2025 DU 124 Cession par adjudication du lot de copropriété n°2 de l’immeuble 9-11 impasse Delaunay (11e). ...................................................................................... 293
2025 DU 131 Cession par adjudication d’une maison de ville 10 rue de Langin à Moret-Loing-et-Orvanne (77). ........................................................................................ 294
2025 DU 159 Vente à AXIMO des lots de copropriété (n° 17, 20, 33, 2 et 5), correspondant à 3 logements et 2 caves, 24 rue La Bruyère (9e), en vue de réaliser 3 logements
locatifs sociaux. ............................................................................................................................................................................................................................................2 94
2025 DU 161-1 ZAC de la Porte Pouchet (17e) - Suppression de la ZAC. ....................................................................................................................................................2 95
2025 DU 161-2 ZAC de la Porte Pouchet (17e) - Taxe d’aménagement. ......................................................................................................................................................2 96
2025 DU 161-3 ZAC de la Porte Pouchet (17e) - Convention de clôture entre la Ville de Paris et P&Ma. .....................................................................................................2 97
2025 DU 161-4 ZAC de la Porte Pouchet (17e) - Reddition des comptes et quitus à P&Ma. .......................................................................................................................2 98
2025 DU 162 Opération de rénovation urbaine du secteur Beaugrenelle (15e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE...................................................... 299
2025 DU 164 Protocole transactionnel avec la copropriété du 26 rue PIAT dans le cadre des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de l’école 36 rue PIAT
(20e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 99
2025 DU 175-1 Cession à l’organisme de foncier solidaire « La Foncière de la Ville de Paris » d’un ensemble immobilier sis 43-49 rue de Castagnary (15e) en vue de réaliser des
logements faisant l’objet de baux réels solidaires. ............................................................................................................................................................................................3 00
2025 DU 175-2 Cession à l’organisme de foncier solidaire « La Foncière de la Ville de Paris » des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et des parties communes
afférentes, dépendant de l’immeuble sis 42 av. Jean Jaurès (19e) en vue de réaliser des logements faisant l’objet de baux réels solidaires. .............................................. 301
2025 DU 177 Secteur Place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy :
Convention de fonctionnement pour l’année 2025 et participation 2025 (61.996 euros). ..........................................................................................................................3 02
2025 DU 181 Cession de parcelles de terrains non bâtis à Villeneuve-la-Guyard (89). ................................................................................................................................3 03
2025 DU 184 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d’un immeuble d’habitation 49 rue
Sarrette (14e). ..............................................................................................................................................................................................................................................3 03
2025 DU 185 Cession à la société Nexity de la parcelle DS 86 au 51 rue de Buzenval (20e). ......................................................................................................................3 05
2025 DU 186 Cession de 5 lots de copropriété à usage de places de stationnement issus d’un legs (11e). ................................................................................................ 305
2025 DU 188 Dénomination de voies du secteur Les Messageries (12e). ................................................................................................................................................... 307
2025 DU 189 ZAC Clichy Batignolles (17e) - Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession signé avec la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA). ........... 307
2025 DU 192 ZAC Paul Bourget (13e) - Avenant n°2 au traité de concession d’aménagement conclu avec la SEMAPA. .................................................................................. 308
2025 DU 195 Cession d’un terrain non bâti au 89 bis av. Sainte-Marie (12e). ............................................................................................................................................3 08
2025 DU 196 Dénomination avenue Marthe Bibesco (16e). .......................................................................................................................................................................3 09
2025 DU 197 Dénomination place Yves Bonnefoy (6e). ..............................................................................................................................................................................3 09
2025 DU 198 Dénomination belvédère Anouk Aimée (18e). .......................................................................................................................................................................3 10
2025 DU 199 Dénomination square Marcello Mastroianni (6e). ................................................................................................................................................................. 310
2025 DU 200 Dénomination avenue Marie Bonaparte (16e). .....................................................................................................................................................................3 10
2025 DVD 29-1 Parc de stationnement Bercy Seine (12e) - Avenant n°10 à la convention de concession pour la prorogation de la durée d’exploitation et modification
des dispositions tarifaires du Pass autocar. ................................................................................................................................................................................................. 310
2025 DVD 29-2 Parc de stationnement Bercy Seine (12e) - Avenant n°10 à la convention de concession pour la prorogation de la durée d’exploitation et modification
des dispositions tarifaires du Pass autocar. ................................................................................................................................................................................................. 311
2025 DVD 43 Parc de Stationnement Hôtel de Ville (Paris Centre) - Avenant n°3 de prorogation de la convention de concession. ............................................................. 312
2025 DVD 57 Subventions et conventions avec les associations Boites à vélo, Wimoov et la FNAUT. ..........................................................................................................3 13
2025 DVD 79 Parc de stationnement Sèvres Babylone (7e) - Avenant n° 2 de prolongation à la convention de concession. ....................................................................... 314
2025 DVD 88 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Protocole-relais n°5 d’exécution du protocole-cadre et sa convention d’exécution. ................................................ 314
2025 DVD 91 Canaux parisiens - Mise en œuvre Charte sable en Seine II pour des audits portuaires et actions de communication - Avenant n°1 à la convention
constitutive du groupement de commande avec Ports de Paris....................................................................................................................................................................3 16
2025 DVD 98 Stationnement de surface - Économie Sociale et Solidaire ...................................................................................................................................................3 16
2025 DVD 106 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 499.891,64 euros. 317
2025 DVD 107 Parc de stationnement SOUFFLOT (5e) - Principe de délégation pour la modernisation et l’exploitation du parc. ...................................................................... 318
2025 DVD 112 Plan Vélo 2021-2026 - Convention financière avec la Région IDF et de 2 conventions financières avec la MGP concernant l’aménagement de divers
projets cyclables (4.681.100 euros HT). ......................................................................................................................................................................................................3 19
389
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DVD 113 Occupation des anciennes carrières accessibles situées sous le domaine public av. de Gravelle et bois de Vincennes au profit du Comité Spéléologique d'IDF
(CoSIF) - Renouvellement de la convention. ...................................................................................................................................................................................................3 19
2025 DVD 114 Canaux parisiens - Exploitation et modernisation du port de l'Arsenal (Paris Centre et 12e) et de la halte nautique de la Villette (19e) - Principe de
renouvellement de la délégation de service public. ......................................................................................................................................................................................3 20
2025 DVD 118 Éclairage public et exploitation de la circulation - Protocole d’accord transactionnel avec le Préfet de la Région d’Ile de France portant règlement
financier de prestations réalisées. ...............................................................................................................................................................................................................3 20
2025 DVD 121 Canaux parisiens - Pont-rail du RER B à Aubervilliers - Convention d’occupation temporaire dans le cadre du chantier de rénovation. ............................... 321
2025 DVD 122 "Fonds Vert" - Aménagement de la place de Rungis (13e), de la place Nationale (13e) et Denfert-Rochereau (14e) - Conventions de cofinancement
entre la Ville de Paris et l'Etat. .....................................................................................................................................................................................................................3 21
2025 PP 47 Protocole d’accord transactionnel avec la société MAAF Assurances. ......................................................................................................................................3 22
2025 PP 48 Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de Police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel. .......................................................................... 322
2025 PP 78 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique. ................................................................... 323
2025 PP 79 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent-chef K. .......................................................................................................................................................3 23
2025 PP 80 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent C. ...............................................................................................................................................................3 23
2025 PP 81 Protocole d’accord transactionnel avec le caporal-chef L.........................................................................................................................................................3 24
2025 PP 82 Modification de la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police. ............................... 324
2025 PP 83 Modification de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du corps des
médecins civils de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). .........................................................................................................................................................3 25
2025 PP 84 Marché de travaux de réhabilitation du centre de secours de Chaligny de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). .......................................................... 326
2025 PP 85 Marché de travaux de mise en sécurité incendie des 1er et 2e sous-sols de la Caserne Cité, 1 bis rue de Lutèce (4e). ............................................................. 326
2025 PP 86 Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio, et vidéo au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). ............. 327
2025 PP 87 Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le ministère de l’Intérieur et la préfecture de Police. ............................................ 327
2025 PP 89 Convention relative à l’attribution d’une subvention de la commune de Nogent-sur-Marne au profit du centre de secours de Nogent-sur-Marne de la Brigade
de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)..........................................................................................................................................................................................................3 27
2025 PP 90 Convention pluriannuelle entre le laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP) et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARSIF) au titre du
fonds d’intervention régional (FIR). ..............................................................................................................................................................................................................3 28
2025 PP 91 Convention relative au déploiement du système de radiocommunication ANTARES par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour l’Assistance
Public - Hôpitaux de Paris (AP-HP). ..............................................................................................................................................................................................................3 28
2025 SG 21 Héritage des Jeux - Convention avec le Fonds de Dotation Paris 2024 pour le soutien à des projets répondant à l'objectif de célébrer les Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024......................................................................................................................................................................................................................3 28
2025 SG 22 Académie du Climat - Cence avec les enjeux portés par l'Académie du Climat et subvention de fonctionnement (2.500 euros) à l’association Oblique. ....... 329
2025 SG 26 Avenant n°3 à la convention de financement avec la SOLIDEO. ..............................................................................................................................................3 30
2025 GCC 1 Paris, zéro co-living. ................................................................................................................................................................................................................3 30
2025 V.177 Vœu relatif à la rentrée scolaire et aux moyens de l’école publique. .........................................................................................................................................3 31
2025 V.178 Vœu relatif aux fermetures de classe et au non remplacement des enseignants dans les écoles et collèges publics. .............................................................. 332
2025 V.179 Vœu relatif au développement de classes découvertes « savoir nager ». ..................................................................................................................................3 34
2025 V.180 Vœu relatif au renforcement de la protection des enfants à l’école publique, aux procédures de recrutement et à la formation des animateurs. ..................... 334
2025 V.181 Vœu relatif à la création du dispositif « Carnet de l’engagement citoyen et associatif ». ...........................................................................................................3 35
2025 V.182 Vœu relatif à l’Aide Médicale d’Etat et à l’accès aux soins pour toutes et tous. ........................................................................................................................3 36
2025 V.183 Vœu relatif à la surveillance de la pollution aux PFAS aux abords de la zone de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine. ....................................................................... 337
2025 V.184 Vœu relatif à l’illumination de la Tour Eiffel en rouge début septembre pour promouvoir l’initiative « Septembre Rouge ». ...................................................... 338
2025 V.185 Vœu relatif à la lutte contre les pratiques frauduleuses de certains centres médicaux privés à but lucratif à l’encontre de l’Assurance maladie. ..................... 339
2025 V.186 Vœu relatif à l'ouverture rue Haxo (20e) d'un centre municipal de santé secteur 1..................................................................................................................3 39
2025 V.187 Vœu relatif la réquisition des gymnases pour des actions de mises à l’abri des personnes à la rue. ......................................................................................... 340
2025 V.188 Vœu relatif à la situation des enfants et personnes à la rue à Paris. .........................................................................................................................................3 41
2025 V.189 Vœu relatif à la situation des campements parisiens et à la prise en charge digne et pérenne des primo-arrivants. ................................................................. 342
2025 V.190 Vœu relatif à l’attaque du navire Ocean Viking. ........................................................................................................................................................................3 43
2025 V.191 Vœu relatif au soutien du lieu queer “Merci Marsha”. ..............................................................................................................................................................3 44
2025 V.192 Vœu relatif à la libération de Christophe Gleizes. .....................................................................................................................................................................3 44
2025 V.193 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à la demande de libération du journaliste sportif Christophe Gleizes. ...................................................................... 345
2025 V.194 Vœu relatif à la plantation d’un olivier en mémoire d’Ilan Halimi sur le parvis de l’Hôtel de Ville. ............................................................................................. 345
2025 V.195 Vœu relatif à la déclaration d'utilité publique de l’immeuble du 64-66 rue Léon Frot et à la réalisation du projet de logements sociaux au 172 rue Saint-
Maur (11e)...................................................................................................................................................................................................................................................3 46
2025 V.196 Vœu relatif à la réquisition des logements inoccupés. .............................................................................................................................................................3 46
2025 V.197 Vœu relatif à la prolongation de l’encadrement des loyers à Paris. ...........................................................................................................................................3 47
2025 V.198 Vœu relatif à la responsabilité des plateformes dans le développement d’un tourisme d’occupation en Cisjordanie. .............................................................. 348
2025 V.199 Vœu relatif à la dédensification du projet Nexity quai de la Gironde. ........................................................................................................................................3 48
2025 V.200 Vœu relatif à la couverture des voies ferrées dans le quartier des Batignolles « Jardins suspendus ». ...................................................................................... 349
2025 V.201 Vœu relatif au maintien des subventions régionales aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). ..................................................... 350
2025 V.202 Vœu relatif à la suppression des subventions de la région aux MDPH d’Ile-de-France..............................................................................................................3 51
2025 V.203 Vœu relatif à la suppression du Pass’sport et aux moyens dédiés aux quartiers populaires......................................................................................................3 51
2025 V.204 Vœu relatif aux moyens déjà engagés et à engager pour lutter contre la corruption aux fins de garantir la probité et l'exemplarité des élus parisiens. ............ 352
390
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.205 Vœu relatif à la prévention des noyades d’enfants portant un trouble du spectre autistique. ...................................................................................................3 53
2025 V.206 Vœu relatif à la situation des femmes et des filles afghanes, et des réfugiés afghans. .............................................................................................................3 54
2025 V.207 Vœu relatif à la protection de la flottille Global Sumud et au respect du droit international. ....................................................................................................3 55
2025 V.208 Vœu relatif à la sécurité et à la lutte contre le voyeurisme dans les piscines municipales parisiennes. ..................................................................................... 356
2025 V.209 Vœu relatif à l'augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz. ...............................................................................................................3 57
2025 V.210 Vœu relatif à l’hommage rendu à Mme Jane Goodall. ..............................................................................................................................................................3 58
2025 V.211 Vœu relatif à la poursuite de la dynamique engagée en faveur de la place des chiens en ville à Paris. ..................................................................................... 359
2025 V.212 Voeu relatif à la prolongation du contrat de délégation de service public pour les marchés découverts alimentaires dans le 17e. ........................................... 360
2025 V.213 Vœu relatif à la remunicipalisation des marchés alimentaires couverts. ..................................................................................................................................3 60
2025 V.214 Vœu relatif au soutien aux librairies queer et indépendantes face aux attaques réactionnaires. .............................................................................................. 361
2025 V.215 Vœu relatif au soutien des artisans du Viaduc des Arts. ...........................................................................................................................................................3 62
2025 V.216 Vœu relatif au soutien aux salariés licenciés de l’entreprise Hospitality SAS. ...........................................................................................................................3 63
2025 V.217 Vœu relatif à la fermeture des centres des finances publics parisiens et à la fracture numérique. ............................................................................................ 363
2025 V.218 Vœu relatif à une expérimentation d’une autorisation spéciale d’absence liée aux problèmes de santé hormonale dans la politique RH de la Ville de Paris. .. 364
2025 V.219 Vœu relatif à la dénomination d’une voie publique en hommage à Denyse Durand-Ruel. ........................................................................................................3 65
2025 V.220 Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Vialatte dans le 13e arrondissement. ...................................................... 365
2025 V.221 Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Ismail Kadaré. ..........................................................................................................3 66
2025 V.222 Vœu relatif à l'éducation artistique et culturelle à Paris. ..........................................................................................................................................................3 66
2025 V.223 Vœu relatif à la revalorisation des intervenant.es culturel.les de Paris Musées. .......................................................................................................................3 67
2025 V.224 Vœu relatif à l’autorisation expérimentale de circulation dans les couloirs de bus pour les soignants en mission de soins à domicile. .................................... 368
2025 V.225 Vœu relatif à l’intégration de la rue Vavin dans sa partie entre la rue d’Assas et la rue Notre-Dame des Champs à la démarche « Paris Respire » le dimanche.369
2025 V.226 Vœu relatif à la sécurisation du centre social et culturel de la Serre Pouchet. ..........................................................................................................................3 69
2025 V.227 Vœu relatif au rappel des pratiques de respect du bien-être animal à destination des agents cynophiles et de la police municipale. ...................................... 369
2025 V.228 Vœu relatif à la situation rue de Turbigo et aux tunnels des Halles. ..........................................................................................................................................3 70
2025 V.229 Vœu relatif au Plan Parisien de lutte contre la vente à la sauvette. ...........................................................................................................................................3 71
2025 R.22 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Association "Conseil Horticole d'Ile-de-France" (Conseil d’Administration). ........................................ 372
2025 R.23 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission pour l’entrée en résidence du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CER
CASVP) (Conseil d’administration). ..............................................................................................................................................................................................................3 72
2025 R.24 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public du Palais de la Porte Dorée (Conseil d’administration). .......................... 372
2025 R.25 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-
Boulogne-Billancourt" (Conseil d’administration). ...........................................................................................................................................................................................3 73
2025 R.26 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas
de section d’éducation spécialisée. .................................................................................................................................................................................................................3 73
2025 R.27 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein des lycées municipaux.....................................................................................................................3 73
2025 R.28 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements d’enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes
sous contrat d’association - Classes des écoles privées du premier degré sous contrat d’association. ........................................................................................................3 73
2025 R.29 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupe hospitalier universitaire AP-HP Sorbonne université (Tenon, Saint-Antoine, Rothschild,
Armand Trousseau, Pitié-Salpêtrière, Charles Foix) (Conseil hospitalier territorial). .....................................................................................................................................3 74
2025 R.30 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 (Conseil d’administration). .......................................... 374
2025 R.31 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers (Comité syndical). ............................... 374
2025 R.32 Désignation de personnalités qualifiées au sein de la Commission locale du site patrimonial du 7e arrondissement. .............................................................. 374
2025 R.33 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris (CCSPL). ................. 375
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................3 76
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................3 80
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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