12 novembre 2025
10
délibérations
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
CDG 22 Convention remboursement Médecins Experts Agrées
PSC Contrat collectif assurance mutuelle nationale territoriale Participation employeur
Subvention au Secours Populaire et au Secours C'atholique
Décision Modificative n°2 — Budget Commune
Déclassement et cession d'un délaissé de voirie au 3 La Glochais
Ecoquartier — Etude pré-opérationnelle-Avenant au contrat de prestation intellectuelle
Renouvellement Convention territoriale globale
Don en nature aux Restos du Cur
Fondation St Jean de Dieu — Convention doccupation précaire bâtiment Place du Tramway
Convention c'adre Petites Villes de D'emain (PVD) valant opération de revitalisation de territoire (ORT)-Avenant n°2-Prolongation-S'ignature
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