Conseil municipal du 2025-09-30

Arrêtés autorisants les rejets des industriels

122 — 2025 Projet logements Aiguillon Construction - Diagnostics et curage du logement

123 — 2025 Projet Place de la Forge - Echanges de terrains avec M. ROYER

127 — 2025 Parc d'Activités Les Fontenelles - Vente de 2 parcelles ZR 375 et ZR 376

133 — 2025 Finances - Tarifs locations des salles communales aux associations et entreprises extérieures

134 — 2025 Finances - Détermination du loyer du futur local commercial situé Place Anne de Bretagne (Optique et Audition)

138 — 2025 Ressources Humaines - Indemnité de gardiennage de l'église

118 — 2025 conventions rejets industriels

119 — 2025 arrêté autorisant les rejets des industriels

120 — 2025 Tarif redevance assainissement pour l'année 2026

121 — 2025 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) année 2026

124 — 2025 Projet Place de la Forge - Acquisition de la Parcelle AI 888 auprès de Mme LINO

126 — 2025 Projet Place de la Forge - Echanges de terrains AI 886 et AI 883 avec M et Mme RAFFFLEGEAU

117 — 2025 Transfert de la compétence PLUI à la communauté de commune

125 — 2025 Projet Place de la Forge - Echanges de terrains AI 875 et AI 889 avec Mme RIVALAIN

131 — 2025 Finances - GRDF Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

132 — 2025 Finances - GRDF Redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

139 — 2025 Cimetière - Reprises de concessions

128 — 2025 Budget principal - Décision modificative n°2

129 — 2025 Budget principal - Décision modificative n°3

130 — 2025 Finances - Décisions prises par délégation

136 — 2025 Ressources Humaines - Modification du RIFSEEP

137 — 2025 Ressources Humaines - Participation de la commune au COSI

137 — 2025 Ressources Humaines - Participation de la commune au COSI

116 — 2025 Approbation du PV du 19-09-25

135 — 2025 Education Jeunesse - SIGSP Adhésion de la commune de Saint-Congard