30 septembre 2025

Arrêtés autorisants les rejets des industriels

2025 Projet logements Aiguillon Construction - Diagnostics et curage du logement

2025 Projet Place de la Forge — Echanges de terrains avec M. ROYER

2025 Parc d'Activités Les Fontenelles — Vente de 2 parcelles ZR 375 et ZR 376

2025 Finances — Tarifs locations des salles communales aux associations et entreprises extérieures

2025 Finances — Détermination du loyer du futur local commercial situé Place Anne de Bretagne (Optique et Audition)

2025 Ressources Humaines — Indemnité de gardiennage de l'église

2025 Transfert de la compétence PLUI à la communauté de commune

2025 Projet Place de la Forge — Acquisition de la Parcelle AI 888 auprès de Mme LINO

2025 Projet Place de la Forge — Echanges de terrains AI 875 et AI 889 avec Mme RIVALAIN

2025 Finances — GRDF Redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

2025 Finances — GRDF Redevance doccupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

2025 conventions rejets industriels

2025 arrêté autorisant les rejets des industriels

2025 Tarif redevance assainissement pour l'année 2026

2025 Participation au financement de lassainissement collectif (PFAC) année 2026

2025 Projet Place de la Forge — Echanges de terrains AI 886 et AI 883 avec M et Mme RAFFFLEGEAU

2025 Budget principal — Décision modificative n°2

2025 Budget principal — Décision modificative n°3

2025 Finances — Décisions prises par délégation

2025 Ressources Humaines — Modification du RIFSEEP

2025 Ressources Humaines — Participation de la commune au COSI

2025 Ressources Humaines — Participation de la commune au COSI

2025 Approbation du PV du 19-09-25

2025 Education Jeunesse — SIGSP Adhésion de la commune de Saint-Congard

2025 Cimetière — Reprises de concessions