Conseil municipal du 2025-09-19
Pleucadeuc
19 septembre 2025
4 délibérations
4
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- 114-2025 désaffectation et déclassement parcelle AI 872
- 115-2025 modification convention cession Armorique Habitat -annulation TVA sur marge
- 113-2025 cession terrains Armorique Habitat- pouvoirs au Maire
- 112-2025 approbation du PV 02-07-2025
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Culture & Patrimoine
3 délibérations
113
113 — 2025 cession terrains Armorique Habitat- pouvoirs au Maire
114
114 — 2025 désaffectation et déclassement parcelle AI 872
115
115 — 2025 modification convention cession Armorique Habitat -annulation TVA sur marge
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Autres decisions
1 délibération
112
112 — 2025 approbation du PV 02-07-2025
WEB
megalis:2025:20613:2025-09-19
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