CM
19 septembre 2025
Pleucadeuc
4 délibérations
4
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
113
2025 cession terrains Armorique Habitat — pouvoirs au Maire
114
2025 désaffectation et déclassement parcelle AI 872
115
2025 modification convention cession Armorique Habitat -annulation TVA sur marge
Autres decisions
1 délibération
112
2025 approbation du PV 02-07-2025
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