Conseil municipal du 2024-10-08

COMPTE RENDU DE DELEGATIONS RELATIVES A LA TARIFICATION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE

COMPTE RENDU DE DELEGATIONS — EMPRUNTS 2024

ADOPTION D UN NOUVEAU PACTE D ACTIONNAIRES - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE XSEA

GARANTIES D EMPRUNT — OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - RUE DE LARMOR

ANNULE ET REMPLACE DB20241009 — GARANTIE D EMPRUNT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - RUE JEAN MOULIN

GARANTIE D EMPRUNT — OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - RUE JEAN MOULIN

RE IMPUTATION DE MANDATS DU FONCTIONNEMENT EN L INVESTISSEMENT ET MOUVEMENT DU COMPTE 1068

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION 2024 AVEC ALOEN

APPROBATION DES TARIFS DES PORTS POUR LA SAISON 2025

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE DE PLAN LOCAL D URBANISME - MODIFICATION N°6 DU PLU

179 RUE DU VILLAGE DE KERDIRET — DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

179 RUE DU VILLAGE DE KERDIRET - CESSION

LOMENER — 4 RUE DE L ILE AUX MOINES - DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC

DENOMINATION DE RUE — PROJET IMMOBILIER LES ORMES

DENOMINATION DE RUE — PROJET IMMOBILIER RORH MEZ

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - KERLIR

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE RESEAU DE CHALEUR DE PLOEMEUR CENTRE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION

RELAIS DE LA LANDE — AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA FONDATION NATURE 2050

APPROBATION DE LA STRATEGIE CLIMAT AIR ENERGIE 2024-2028 DE LA COLLECTIVITE DE PLOEMEUR - DEMANDE DE LABELLISATION 3 ETOILES TERRITOIRE ENGAGE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

DEMANDE DE LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE

SIGNATURE D UN AVENANT CTG — ENGAGEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION A INTEGRER LE DISPOSITIF "LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE" (CTG) 2021-2025 MISE EN PLACE SUR LE TERRITOIRE

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MODALITES DE SCRUTIN

CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DESIGNATION D UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

ADOPTION DE LA CHARTE VILLE DE PLOEMEUR, AMBASSADRICE DU DON D ORGANES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CONVENTION D ORGANISATION D EVENEMENTS "COMM'1 MARCHE"/MARCHE DE NOEL DU TER - VILLE DE PLOEMEUR/ASSOCIATION "LES COMMUNS D ABORD" ANNEE 2024