Conseil municipal du 2024-10-08

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MODALITES DE SCRUTIN

CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DESIGNATION D UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

ADOPTION DE LA CHARTE VILLE DE PLOEMEUR, AMBASSADRICE DU DON D ORGANES

RE IMPUTATION DE MANDATS DU FONCTIONNEMENT EN L INVESTISSEMENT ET MOUVEMENT DU COMPTE 1068

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION 2024 AVEC ALOEN

179 RUE DU VILLAGE DE KERDIRET — DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

LOMENER — 4 RUE DE L ILE AUX MOINES - DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - KERLIR

ADOPTION D UN NOUVEAU PACTE D ACTIONNAIRES - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE XSEA

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE RESEAU DE CHALEUR DE PLOEMEUR CENTRE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION

RELAIS DE LA LANDE — AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA FONDATION NATURE 2050

APPROBATION DE LA STRATEGIE CLIMAT AIR ENERGIE 2024-2028 DE LA COLLECTIVITE DE PLOEMEUR - DEMANDE DE LABELLISATION 3 ETOILES TERRITOIRE ENGAGE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

DEMANDE DE LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE

SIGNATURE D UN AVENANT CTG — ENGAGEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION A INTEGRER LE DISPOSITIF "LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE" (CTG) 2021-2025 MISE EN PLACE SUR LE TERRITOIRE

COMPTE RENDU DE DELEGATIONS — EMPRUNTS 2024

GARANTIES D EMPRUNT — OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - RUE DE LARMOR

ANNULE ET REMPLACE DB20241009 — GARANTIE D EMPRUNT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - RUE JEAN MOULIN

GARANTIE D EMPRUNT — OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - RUE JEAN MOULIN

APPROBATION DES TARIFS DES PORTS POUR LA SAISON 2025

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE DE PLAN LOCAL D URBANISME - MODIFICATION N°6 DU PLU

179 RUE DU VILLAGE DE KERDIRET - CESSION

DENOMINATION DE RUE — PROJET IMMOBILIER LES ORMES

DENOMINATION DE RUE — PROJET IMMOBILIER RORH MEZ

COMPTE RENDU DE DELEGATIONS RELATIVES A LA TARIFICATION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE

CONVENTION D ORGANISATION D EVENEMENTS "COMM'1 MARCHE"/MARCHE DE NOEL DU TER - VILLE DE PLOEMEUR/ASSOCIATION "LES COMMUNS D ABORD" ANNEE 2024