8 octobre 2024

Commission de Delegation de Service Public - Modalites de Scrutin

Creation de la Commission de Delegation de Service Public

D'esignation D un Referent D'eontologue pour les Elus

Adoption de la Charte Ville de Ploemeur, Ambassadrice du Don D Organes

Re Imputation de Mandats du Fonctionnement en l Investissement et Mouvement du Compte 1068

Autorisation de Signer la Convention 2024 avec Aloen

Demande de L'abellisation Territoire Engage pour la N'ature

179 Rue du Village de Kerdiret — Declassement du Domaine Public

Lomener — 4 Rue de l Ile aux Moines - Desaffectation du Domaine Public

Convention de S'ervitude Enedis - Kerlir

Adoption D un Nouveau Pacte D Actionnaires - Societe D Economie Mixte Xsea

Modification du Tableau des Effectifs

Delegation de Service Public pour le Reseau de Chaleur de Ploemeur Centre - Lancement de la Consultation

Relais de la Lande — Autorisation de Signer la Convention de Financement avec la Fondation Nature 2050

Approbation de la Strategie Climat Air Energie 2024-2028 de la Collectivite de Ploemeur - Demande de Labellisation 3 Etoiles Territoire Engage pour la Transition Ecologique

Signature D un Avenant CTG — Engagement de Lorient Agglomeration A Integrer le Dispositif "la Convention Territoriale Globale" (CTG) 2021-2025 Mise en Place sur le Territoire

Compte Rendu de Delegations — Emprunts 2024

Garanties D Emprunt — Office Public de l Habitat du Morbihan - Rue de Larmor

Annule et Remplace Db20241009 — Garantie D Emprunt Office Public de l Habitat du Morbihan - Rue Jean Moulin

Garantie D Emprunt — Office Public de l Habitat du Morbihan - Rue Jean Moulin

Approbation des Tarifs des Ports pour la Saison 2025

Convention de Prestations de Services en Matiere de Plan Local D Urbanisme - Modification N°6 du PLU

179 Rue du Village de Kerdiret - Cession

D'enomination de Rue — Projet Immobilier les Ormes

D'enomination de Rue — Projet Immobilier Rorh Mez

Compte Rendu de Delegations Relatives A la Tarification de la Restauration Municipale

Convention D Organisation D Evenements "comm'1 Marche"/marche de Noel du Ter - Ville de Ploemeur/association "les Communs D Abord" Annee 2024