Conseil municipal du 2025-10-23

DEL_100_2025 — Propos liminaires - Désignation d'un secrétaire de séance

DEL_113_2025 — Administration générale - Restitution de la compétence « aires de services de camping-cars » par Ploërmel Communauté aux communes de Mauron et de Concoret modalités procédurales

DEL_115_2025 — Divers - Autorisation et encadrement d'un convoi funéraire hippomobile

DEL_103_2025 — Affaires foncières - Acquisition dune emprise foncière impasse des Carrières

DEL_105_2025 — Urbanisme - Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) modalités de concertation

DEL_107_2025 — Éducation - Maitrise duvre pour lopération de rénovation du groupe scolaire Jules Verne attribution du marché

DEL_106_2025 — Commerce - Dynamisation du centre-ville Ploërmel 2035 commission locale d'indemnisation transactionnelle des professionnels du commerce et de l'artisanat dans le cadre des travaux sur

DEL_111_2025 — Affaires financières - Attribution dune subvention déquipement à la Société des courses de Ploërmel

DEL_112_2025 — Affaires financières - Cession dun véhicule engin de chantier tractopelle

DEL_108_2025 — Ressources humaines - Convention de mise à disposition dun agent du CIAS de Ploërmel Communauté auprès de la ville de Ploërmel

DEL_109_2025 — Ressources humaines - Avenant n°2 à la convention de mise à disposition dagents de police municipale entre les communes de Ploërmel et de Josselin

DEL_110_2025 — Ressources humaines - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition dagents de police municipale entre les communes de Ploërmel et de Val dOust

DEL_101_2025 — Propos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil du 25 septembre 2025

DEL_102_2025 — Propos liminaires - Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseil

DEL_104_2025 — Affaires foncières - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2024

D_150_2025 — Domaine et patrimoine - Louage de choses - Convention de mise à disposition - Commune de Josselin - Parcelle - Josselin

DEL_114_2025 — Administration générale - Modification des statuts du syndicat départemental dénergies du Morbihan (Morbihan Énergies)