Conseil municipal du 2025-09-29
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Environnement
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
BC_20250929_96 AFFAIRES FINANCIERES — Budget annexe « bâtiments économiques » Admissions en non-valeur de titres de recettes
BC_20250929_95 AFFAIRES FINANCIERES — Budget annexe « déchets REOM » Admissions en non-valeur de titres de recettes
BC_20250929_91 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Attribution des aides aux entreprises dans le cadre du dispositif « Pass commerce et artisanat »
BC_20250929_94 DECHETS — Exonération de la taxe denlèvement des ordures ménagères (TEOM)
BC_20250929_90 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 8 septembre 2025
BC_20250929_93 CULTURE — Convention de partenariat entre Ploërmel Communauté et lADEC 56 pour la mise en place dateliers théâtre sur la commune de Josselin
BC_20250929_92 MOBILITE — Développement du covoiturage quotidien sur Ploërmel Communauté Avenant n°1 à la convention relative à lattribution dune aide financière aux covoitureurs
BC_20250929_89 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance
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