Conseil municipal du 2025-07-03

CC_20250703_103 ENVIRONNEMENT — Sollicitation des subventions du Fonds vert dédiées aux PCAET pour le financement des actions 2025 identifiées

CC_20250703_99 DECHETS — Règlement dattribution de la subvention daide à lachat dune tondeuse mulching, dun kit mulching ou dun robot tondeuse à destination des particuliers

CC_20250703_98 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Forges-de-Lanouée Conclusions du commissaire-enquêteur

CC_20250703_97 ASSAINISSEMENT — Groupement de commandes pour le renouvellement douvrages dassainissement sur la commune de Val dOust Attribution du marché

CC_20250703_91 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le bureau communautaire par délégations du conseil

CC_250703_100A SPORT — Validation du programme du centre aquatique

CC_20250703_101 SPORT — Lancement du concours de maîtrise duvre restreint pour la construction du centre aquatique

CC_20250703_96 MOBILITE — Convention de partenariat avec la Région Bretagne et la société CAT 56 relative à laccord de coordination tarifaire BreizhGo / RIV sur la ligne BreizhGo Pontivy/Rennes

CC_20250703_100 SPORT — Validation du programme du centre aquatique

CC_20250703_110 AFFAIRES FINANCIERES — Subventions 2025 aux associations

CC_20250703_109 AFFAIRES FINANCIERES — Transfert dimmobilisations du budget principal au budget annexe « bâtiments économiques » avec réimputation budgétaire

CC_20250703_108 AFFAIRES FINANCIERES — Reversement partiel de lexcédent du budget annexe « transport » au budget principal

CC_20250703_94 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Tarifs des nouveaux ateliers relais sur le PA des Nouettes (Loyat)

CC_20250703_116 DIVERS — Cession dun véhicule

CC_20250703_102 CULTURE — Tarifs 2025/2026 du service culturel

CC_20250703_93 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Cession dune parcelle dédiée à limplantation dun magasin « SPORT 2 000 » et « WE ARE SELECT » sur le PA de Brocéliande (Ploërmel)

CC_20250703_92 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Cession dune parcelle à lentreprise « Ma MAISON BOIS BZH » sur le PA de Val dOust (Val dOust)

CC_20250703_114 RESSOURCES HUMAINES — Recours au contrat dapprentissage

CC_20250703_113 RESSOURCES HUMAINES — Création dun emploi non permanent à pourvoir dans le cadre dun contrat de projet Transition écologique (Contrat dObjectifs Territorial)

CC_20250703_112 RESSOURCES HUMAINES — Création dun emploi non permanent à pourvoir dans le cadre dun contrat de projet Conseiller en énergie partagée

CC_20250703_111 RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois et des effectifs

CC_20250703_106 PETITE ENFANCE — Actualisation et harmonisation des heures de garde à horaires atypiques dispensées par lassociation GEPETTO

CC_20250703_105 PETITE ENFANCE — Actualisation et harmonisation des critères dattribution des places en crèche

CC_20250703_104 PETITE ENFANCE — Politique daccueil collectif du jeune enfant sur Ploërmel Communauté

CC_20250703_115 DIVERS — Groupement de commandes pour la location et lentretien darticles textiles Attribution du marché

CC_20250703_95 AMENAGEMENT DE L'ESPACE — SPL Équipements du Morbihan Cessions dactions et modification de la composition du conseil dadministration

CC_20250703_90 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le président par délégations du conseil

CC_20250703_89 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 22 mai 2025

CC_20250703_88 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance