Conseil municipal du 2025-06-24

DEL_054_2025 — Affaires foncières - Constitution dune servitude de réseaux électriques au lieu-dit « La Bande des Grées »

DEL_055_2025 — Affaires foncières - Constitution dune servitude de réseaux électriques au lieu-dit « Pré Garin »

DEL_056_2025 — Affaires foncières - Constitution dune servitude de réseaux électriques avenue de Guibourg

DEL_057_2025 — Affaires foncières - Constitution dune servitude de réseaux électriques au lieu-dit « Le Casset »

DEL_065_2025 — Animation - Dotations 2025 du concours des maisons fleuries

DEL_066_2025 — Animation - Ploërmel 2035 - Ploërmel fête ses 1 500 ans - convention de partenariat avec Ploërmel Communauté sur la gratuité du RIV Bus et RIV TAD

DEL_067_2025 — Animation - Ploërmel 2035 - Ploërmel fête ses 1 500 ans - convention de partenariat avec la chambre dagriculture de Bretagne et lassociation Bienvenue à la ferme de Bretagne

DEL_068_2025 — Animation - Ploërmel 2035 Ploërmel fête ses 1 500 ans convention de partenariat avec les associations Sonerion fédération nationale des bagadou et le bagad de Ploërmel

DEL_043_2025 — Affaires financières - Affectation du résultat 2024 budget principal

DEL_045_2025 — Affaires financières - Subventions aux associations 2025

DEL_046_2025 — Affaires financières - Garantie demprunt à la SCCV Ploërmel Gare (SECIB Immobilier) pour la construction de 29 logements rue de la Gare

DEL_047_2025 — Affaires financières - Foire Saint-Denis et chapelle des Carmélites Évolution des tarifs

DEL_048_2025 — Affaires financières - Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville de Ploërmel pour les exercices 2019 et suivants

DEL_049_2025 — Affaires financières - Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Ploërmel Communauté pour les exercices 2018 et suivants

DEL_061_2025 — Éducation - Restaurants scolaires des écoles publiques - évolution des tarifs

DEL_050_2025 — Urbanisme - Convention relative à lopération programmée damélioration de lhabitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2025-2030 pour les centres anciens de Josselin, Mauron et Ploërme

DEL_051_2025 — Urbanisme - Définition des zones daccélération des énergies renouvelables

DEL_052_2025 — Urbanisme - Avis concernant un document-cadre de la chambre dagriculture relatif aux installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

DEL_053_2025 — Urbanisme - Avis sur le projet de programme local de l'habitat (PLH) 2026-2031 de Ploërmel Communauté

DEL_058_2025 — Aménagement - Rapport daccessibilité 2024

DEL_063_2025 — Sport - Construction de vestiaires à Monterrein attribution des marchés

DEL_064_2025 — Sport - Lancement dun appel à projets pour la réalisation et lexploitation dinstallations photovoltaïques en toiture de la salle de tennis du complexe sportif

DEL_070_2025 — Ressources humaines - Taux de promotion pour les avancements de grade - ratios promus promouvables

DEL_071_2025 — Ressources humaines - Recours au contrat dapprentissage à la police municipale

DEL_072_2025 — Ressources humaines - Convention de mise à disposition ponctuelle dagent(s) de police municipale entre les communes de Ploërmel et de Gourhel

DEL_073_2025 — Ressources humaines - Convention de mise à disposition ponctuelle dagent(s) de police municipale entre les communes de Ploërmel et Campénéac

DEL_038_2025 — Propos liminaires - Désignation d'un secrétaire de séance

DEL_039_2025 — Propos liminaires - Adoption des procès-verbaux du conseil du 13 février et du 26 mars 2025

DEL_041_2025 — Affaires financières - Compte financier unique 2024 Désignation dun président de séance

DEL_040_2025 — Propos liminaires - Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseil

DEL_074_2025 — Élections - Adhésion à lassociation des villes pour le vote électronique (AVVE) et désignation de représentants

DEL_075_2025 — Administration générale - Précisions concernant les délégations de pouvoir du conseil municipal au maire

DEL_059_2025 — Aménagement - Contribution financière à Morbihan Énergies pour des travaux complémentaires rue du Général Dubreton

DEL_060_2025 — Aménagement - Contribution financière à Morbihan Énergies pour des travaux complémentaires avenue Georges Pompidou

DEL_062_2025 — Éducation - Accueils de loisirs périscolaires - évolution des tarifs

DEL_069_2025 — Mobilité - Convention relative à la desserte de Ploërmel par le service de transport à la demande de lOust à Brocéliande Communauté

DEL_076_2025 — Administration générale - Convention de partenariat avec le SDIS sur le transfert de véhicules légers hors dusage