12 mai 2025

49 ASSAINISSEMENT — Convention modalités conception et mise en uvre réseaux assainissement sous maîtrise douvrage privée en vue de raccordement au réseau d'assainissement public Lotissemen

48 ENVIRONNEMENT — Agriculture Identification des parcelles susceptibles d'accueillir des projets photovoltaïques au sol Demande davis sur le document-cadre proposé par la Chambre dagricu

47 ENVIRONNEMENT — Attribution de laide à la location de broyeurs de végétaux

42 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Constitution d'une servitude électrique dédiée au renforcement des réseaux électriques sur le PA de Ronsouze (Ploërmel)

40 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 7 avril 2025

46 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de l'opération programmée damélioration de lhabitat (OPAH) 2020-2025

41 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE — Convention daccès au service dinstruction des autorisations de droit du sol (ADS) de Mégalis Bretagne

44 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Attribution des aides à linstallation agricole

43 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Attribution des aides aux entreprises dans le cadre du dispositif « Pass commerce et artisanat »

50 ENFANCE JEUNESSE — Évolution du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs

45 MOBILITÉ — Convention quadripartite relative à la desserte de Ploërmel par le service de transport à la demande de lOust à Brocéliande Communauté

39 PROPOS LIMINAIRES — Désignation d'un secrétaire de séance