6 mars 2025

27B AFFAIRES FINANCIERES — Taux dimpositions 2025

34 AFFAIRES FINANCIERES — Transfert dimmobilisations du budget principal vers le budget annexe déchets TEOM

33 AFFAIRES FINANCIERES — Budget annexe TEOM Mise en place dautorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP)

31 AFFAIRES FINANCIERES — Subvention de fonctionnement au CIAS 2025

30 AFFAIRES FINANCIERES — Subventions prévisionnelles déquilibre aux budgets annexes 2025

26 AFFAIRES FINANCIERES — Taxe gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) 2025

25 AFFAIRES FINANCIERES — Reprise anticipée des résultats budgétaires 2024

24 AFFAIRES FINANCIERES — Budget annexe office de tourisme Subvention exceptionnelle 2024

23 AFFAIRES FINANCIERES — Création du budget annexe parc d'activités La Bourdonnaye tranche 2

32 AFFAIRES FINANCIERES — Budget principal Mise en place dautorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP)

27 AFFAIRES FINANCIERES — Taux dimpositions 2025

46 ADMINISTRATION GENERALE — Désignation d'un membre au SMICTOM Centre-Ouest de lIlle-et-Vilaine

45 ADMINISTRATION GENERALE — Désignation de membres à la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT)

44 ADMINISTRATION GENERALE — Désignation de membres dans les commissions thématiques communautaires

43 ADMINISTRATION GENERALE — Modification du règlement intérieur du conseil communautaire

42 ADMINISTRATION GENERALE — Désignation d'un référent déontologue des élus locaux

19 PROPOS LIMINAIRES — Désignation d'un secrétaire de séance

39 ASSAINISSEMENT — Tarifs 2025 de lassainissement collectif

22 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le bureau communautaire par délégations du conseil

18 PROPOS LIMINAIRES — Installation d'un nouveau conseiller communautaire

40 ASSAINISSEMENT — Tarifs 2025 du Service public d'assainissement non collectif (SPANC)

36 ENVIRONNEMENT — Adhésion au groupement de commandes à lancer par le Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable (SIAEP) de Brocéliande pour le traitement de la jussie du Lac au

35 ENVIRONNEMENT — Débat sur la cohérence des zones daccélération des énergies renouvelables délibérées par les communes

20B PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 30 janvier 2025

21 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le président par délégations du conseil

20 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 30 janvier 2025

50 RESSOURCES HUMAINES — Modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (RIFSEEP)

49 RESSOURCES HUMAINES — Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet

48 RESSOURCES HUMAINES — Création et recrutement de contrats d'engagement éducatif

38 ENFANCE JEUNESSE — Construction d'une maison de l'enfance 0-5 ans à Ploërmel Avant-projet définitif (APD)

37 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Convention de Pacte territorial France Renov (Programme d'intérêt général) avec lAgence nationale de lhabitat (ANAH) 2025 - 2029

47 ADMINISTRATION GENERALE — Désignation de membres au comité territorial pour lemploi, la formation et linsertion (CTEFI) Pontivy-Loudéac-Ploërmel

41 ADMINISTRATION GENERALE — Désaffectation totale du bien immobilier dénommé « La Loupiotte » à Ploërmel