Conseil municipal du 2024-11-18
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
2
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
BC_20241118_124 LOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution des aides à la production de logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration dans le cadre du programme local de lhabitat (PLH)
BC_20241118_123 LOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution des aides à lacquisition immobilière publique dans lancien dans le cadre du programme local de lhabitat (PLH)
BC_20241118_122 LOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat (OPAH) 2020-2025
BC_20241118_126 SPORT — Subventions 2024 aux associations
BC_20241118_121 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Instauration dun règlement intérieur pour les pépinières dentreprises
BC_20241118_125 ASSAINISSEMENT — Protocole daccord transactionnel avec un particulier en matière dassainissement non collectif
BC_20241118_120 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 21 octobre 2024
BC_20241118_119 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance
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