28 novembre 2024

162 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Programme d'intérêt général (PIG) Engagement de signature d'une convention Pacte territorial France Renov 2025-2029

161 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Programme local de lhabitat (PLH) 2020-2025 Bilan de l'année 2023

160 DECHETS — Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés Attribution des marchés

159 DECHETS — Enlèvement et traitement des déchets non-valorisables (tout-venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté Attribution du marché

158 DECHETS — Rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2023

157 ASSAINISSEMENT — Création d'un nouveau poste de refoulement sur le secteur de Ronsouze (Ploërmel) Attribution du marché

153 ENVIRONNEMENT — Résiliation du contrat Territorial engagé en transition écologique (TETE) au profit du Contrat d'objectif territorial (COT) avec lADEME

142 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le bureau communautaire par délégations du conseil

138 PROPOS LIMINAIRES — Installation d'un nouveau conseiller communautaire

179 AFFAIRES FINANCIERES — Transfert dimmobilisations du budget principal vers le budget annexe « SPANC »

178 AFFAIRES FINANCIERES — Budget annexe « assainissement DSP » Amortissement des subventions

175 AFFAIRES FINANCIERES — Budget principal Régularisation d'une erreur sur exercice antérieur

164 AIRE DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE — Tarifs 2025 des aires d'accueil des gens du voyage de Ploërmel et Josselin

156 ASSAINISSEMENT — Mise en place de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025

148 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Proposition douverture des commerces de détails de Ploërmel certains dimanches en 2025

147 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Révision des tarifs de location des espaces de travail des pépinières KreActive56

146 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Territoires dIndustrie Participation financière au dispositif « 1 toit 2 générations » pour la mise en uvre de la cohabitation intergénérationnelle

183 ADMNISTRATION GENERALE — Désignation de membres dans les organismes extérieurs

155 ASSAINISSEMENT — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2023

154 ASSAINISSEMENT — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023

152 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — Rapport d'activités 2023 de la SPL Équipements du Morbihan

139 PROPOS LIMINAIRES — Désignation d'un secrétaire de séance

181 AFFAIRES FINANCIERES — Flotte automobile Cession d'un véhicule

144 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Travaux de fouilles archéologiques préventives sur le PA du Bois Vert (Ploërmel) Attribution du marché

143 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Cession d'une parcelle à la société NICOLAS ASSOCIÉS sur le PA Oxygène (Josselin)

145 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Aménagement d'une nouvelle tranche du PA du Bois Vert (Ploërmel)

171 ACTION SOCIALE PETITE ENFANCE — Déploiement d'une nouvelle séance au sein du lieu d'accueil enfants parents (LAEP) à La Trinité-Porhoët à compter de 2025

170 ACTION SOCIALE PETITE ENFANCE — Convention d'objectifs et de moyens avec l'association GEPETTO relative au financement d'un service de garde denfants sur des horaires atypiques

169 ACTION SOCIALE PETITE ENFANCE — Lancement d'une consultation pour linstallation d'un établissement d'accueil du jeune enfant sur la commune de La Grée-Saint-Laurent

168 ENFANCE JEUNESSE — Conventions d'objectifs et de moyens avec les associations en charge de l'accueil collectif des mineurs dans les communes de Val dOust et de Taupont

167 MOBILITÉ — Création du syndicat mixte loi SRU Bretagne Mobilités

166 MOBILITÉ — Exonération de versement mobilité pour les organismes dutilité publique

165 MOBILITÉ — Développement du covoiturage quotidien sur Ploërmel Communauté Convention avec Blablacar Daily dans le cadre de lattribution d'une aide financière aux covoitureurs

151 TOURISME — Désignation d'un membre au sein du conseil d'exploitation de loffice du tourisme

150 TOURISME — Convention de prestation de services « Massif de Brocéliande » avec Destination Brocéliande

149 TOURISME — Fonds de concours de Ploërmel Communauté pour laccompagnement de ses communes membres à la création ou à la requalification daires pour camping-cars

182 RESSOURCES HUMAINES — Modification des conditions de versement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (RIFSEEP

163 AIRE DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE — Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Ploërmel et Josselin Attribution du marché

173 SPORT — Convention pluriannuelle de financement de matériel nautique dans le cadre de l'opération « Lycéennes, lycéens, embarquez avec nous ! »

172 SPORT — Tarifs 2025 des prestations sportives

141 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le président par délégations du conseil

140 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 19 septembre 2024

180 AFFAIRES FINANCIERES — Garantie demrunt à l'association ADAPEI pour la construction d'un foyer d'accueil pour personnes handicapées