4 mars 2026

DEL_023_2026 — Affaires financières - Reprise anticipée des résultats budgétaires 2025

DEL 024 2026 — Affaires financières - Taux dimposition 2026

DEL_028_2026 — Affaires financières - Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour 2026

DEL_029_2026 — Affaires financières - Subventions aux associations 2026

DEL_030_2026 — Affaires financières - Participation financière au groupement syndical forestier de Ploërmel

DEL_032_2026 — Éducation - Réhabilitation de l'école Jules Verne - validation de lavant-projet définitif (APD)

Del 032 2026

DEL_033_2026 — Commerce - Dispositif dindemnisation des dépenses liées au changement de dénomination des places de lUnion et du Tribunal

DEL_034_2026 — Ressources humaines - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs

DEL_035_2026 — Ressources humaines - Mise à jour annuelle du tableau des emplois et des effectifs

DEL_036_2026 — Ressources humaines - Taux de promotion pour les avancements de grade - ratios promus promouvables

DEL_037_2026 — Ressources humaines - Recrutement dagents contractuels de droit public

DEL_038_2026 — Ressources humaines - Convention de moyens daccès aux services facultatifs proposés par le CDG 56

DEL_039_2026 — Ressources humaines - Modification temporaire des modalités de remboursement des frais dhébergement dans le cadre des formations CNFPT

DEL_040_2026 — Ressources humaines - Convention de mise à disposition individuelle d'un agent de Ploërmel Communauté auprès de la commune de Ploërmel

DEL_021_2026 — Propos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2026

DEL_022_2026 — Propos liminaires - Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseil

DEL_020_2026 — Propos liminaires - Désignation d'un secrétaire de séance

DEL_031_2026 — Affaires foncières - Cession d'une parcelle située rue de Réhumpol