26 février 2026

50 DECHETS — Tarification de la collecte des emballages ménagers recyclables assimilés des professionnels non soumis à la redevance spéciale

47A ASSAINISSEMENT — Service public d'assainissement non collectif (SPANC) Tarifs 2026

49A DECHETS — Règlement du défi foyer « zéro déchets verts »

48 DECHETS — Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

23A PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le bureau communautaire par délégations du conseil

Cc 20260226 49 Dechets -

47 Assainissement

46 ASSAINISSEMENT — Assainissement collectif Tarifs 2026

40 TOURISME — Motion relative au maintien de la gestion de la taxe de séjour au niveau local

36 TOURISME — Règlementation des usages sur et autour de la masse d'eau du lac au Duc

23 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le bureau communautaire par délégations du conseil

41 TOURISME — Office de tourisme Tarifs 2026 des visites guidées groupes, animations et boutique

AFFAIRES FINANCIERES — Reversement aux communes d'une quote part de la taxe sur lexploitation des infrastructures de transport de longue distance

AFFAIRES FINANCIERES — Autorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP) Budget annexe « déchets TEOM »

AFFAIRES FINANCIERES — Autorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP) Budget principal

AFFAIRES FINANCIERES — Subvention de fonctionnement au CIAS 2026

30 AFFAIRES FINANCIERES — Subventions prévisionnelles déquilibre aux budgets annexes 2026

27 AFFAIRES FINANCIERES — Taux dimposition 2026

26 AFFAIRES FINANCIERES — Taxe gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) 2026

25 AFFAIRES FINANCIERES — Reprise anticipée des résultats budgétaires 2025

24 AFFAIRES FINANCIERES — Budget annexe office de tourisme Subvention exceptionnelle 2025

56 RESSOURCES HUMAINES — Modification temporaire des modalités de remboursement des frais dhébergement dans le cadre des formations CNFPT

55 RESSOURCES HUMAINES — Recrutement dagents contractuels de droit public

54 RESSOURCES HUMAINES — Création et recrutement de contrats d'engagement éducatif (CEE)

53 RESSOURCES HUMAINES — Création d'un comité social territorial (CST) commun

52 RESSOURCES HUMAINES — Mise à jour annuelle du tableau des emplois et des effectifs Budget principal et budgets annexes

51 RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois et des effectifs Budget annexe « Office de tourisme »

44B PETITE ENFANCE — ENFANCE JEUNESSE - Construction de la Maison de l'enfance 0-5 ans à Ploërmel Attribution des marchés

57 ADMINISTRATION GENERALE — Groupement de commandes pour lachat de produits dhygiène et d'entretien Attribution des marchés

45 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Pacte territorial 2025-2029 Attribution du marché

44A PETITE ENFANCE — ENFANCE JEUNESSE - Construction de la Maison de l'enfance 0-5 ans à Ploërmel Attribution des marchés

35 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Aménagement d'une nouvelle tranche du PA de la Bourdonnaye (Forges-de-Lanouée)

43 MOBILITE — Transport à la demande zonal sur le territoire de Ploërmel Communauté Attribution du marché

42 MOBILITE — Service de transport en commun sur le territoire de Ploërmel Communauté Attribution du marché

22 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le président par délégations du conseil

21 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 22 janvier 2026

39 TOURISME — Optimisation du réseau Vélopromenades®

38 TOURISME — Réactivation de la surveillance de la baignade sur la base de loisirs du lac au Duc (expérimentation 2026)

37 TOURISME — Gestion des fêtes et manifestations autour du lac au Duc

20 PROPOS LIMINAIRES — Désignation d'un secrétaire de séance