Conseil municipal du 2026-02-26

CC_20260226_50 DECHETS — Tarification de la collecte des emballages ménagers recyclables assimilés des professionnels non soumis à la redevance spéciale

CC_20260226_47A ASSAINISSEMENT — Service public dassainissement non collectif (SPANC) Tarifs 2026

CC_20260226_49A DECHETS — Règlement du défi foyer « zéro déchets verts »

CC_20260226_48 DECHETS — Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

CC_20260226_23A PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le bureau communautaire par délégations du conseil

CC_20260226_49 DECHETS -

CC_20260226_47 ASSAINISSEMENT -

CC_20260226_46 ASSAINISSEMENT — Assainissement collectif Tarifs 2026

CC_20260226_40 TOURISME — Motion relative au maintien de la gestion de la taxe de séjour au niveau local

CC_20260226_39 TOURISME — Optimisation du réseau Vélopromenades®

CC_20260226_36 TOURISME — Règlementation des usages sur et autour de la masse deau du lac au Duc

CC_20260226_23 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le bureau communautaire par délégations du conseil

CC_20260226_41 TOURISME — Office de tourisme Tarifs 2026 des visites guidées groupes, animations et boutique

CC_20260226_34 — AFFAIRES FINANCIERES - Reversement aux communes dune quote part de la taxe sur lexploitation des infrastructures de transport de longue distance

CC_20260226_33 — AFFAIRES FINANCIERES - Autorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP) Budget annexe « déchets TEOM »

CC_20260226_32 — AFFAIRES FINANCIERES - Autorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP) Budget principal

CC_20260226_31 — AFFAIRES FINANCIERES - Subvention de fonctionnement au CIAS 2026

CC_20260226_30 AFFAIRES FINANCIERES — Subventions prévisionnelles déquilibre aux budgets annexes 2026

CC_20260226_27 AFFAIRES FINANCIERES — Taux dimposition 2026

CC_20260226_26 AFFAIRES FINANCIERES — Taxe gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) 2026

CC_20260226_25 AFFAIRES FINANCIERES — Reprise anticipée des résultats budgétaires 2025

CC_20260226_24 AFFAIRES FINANCIERES — Budget annexe office de tourisme Subvention exceptionnelle 2025

CC_20260226_56 RESSOURCES HUMAINES — Modification temporaire des modalités de remboursement des frais dhébergement dans le cadre des formations CNFPT

CC_20260226_55 RESSOURCES HUMAINES — Recrutement d'agents contractuels de droit public

CC_20260226_54 RESSOURCES HUMAINES — Création et recrutement de contrats dengagement éducatif (CEE)

CC_20260226_53 RESSOURCES HUMAINES — Création d'un comité social territorial (CST) commun

CC_20260226_52 RESSOURCES HUMAINES — Mise à jour annuelle du tableau des emplois et des effectifs Budget principal et budgets annexes

CC_20260226_51 RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois et des effectifs Budget annexe « Office de tourisme »

CC_20260226_44B PETITE ENFANCE — ENFANCE JEUNESSE - Construction de la Maison de lenfance 0-5 ans à Ploërmel Attribution des marchés

CC_20260226_57 ADMINISTRATION GENERALE — Groupement de commandes pour lachat de produits dhygiène et dentretien Attribution des marchés

CC_20260226_45 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Pacte territorial 2025-2029 Attribution du marché

CC_20260226_44A PETITE ENFANCE — ENFANCE JEUNESSE - Construction de la Maison de lenfance 0-5 ans à Ploërmel Attribution des marchés

CC_20260226_35 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Aménagement dune nouvelle tranche du PA de la Bourdonnaye (Forges-de-Lanouée)

CC_20260226_43 MOBILITE — Transport à la demande zonal sur le territoire de Ploërmel Communauté Attribution du marché

CC_20260226_42 MOBILITE — Service de transport en commun sur le territoire de Ploërmel Communauté Attribution du marché

CC_20260226_22 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le président par délégations du conseil

CC_20260226_21 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 22 janvier 2026

CC_20260226_38 TOURISME — Réactivation de la surveillance de la baignade sur la base de loisirs du lac au Duc (expérimentation 2026)

CC_20260226_37 TOURISME — Gestion des fêtes et manifestations autour du lac au Duc

CC_20260226_20 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance