Conseil municipal du 2024-09-26
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délibérations
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Finances & Budget
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Urbanisme & Travaux
Synthèse
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DEL_080_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Déclassement partiel dans le domaine privé communal de la rue du Frère Antoine Gourmelon en vue de son aliénation et échange avec soulte demprises foncières avec la C
DEL_081_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Cession dune parcelle située impasse George Sand
DEL_082_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Cession dun hangar situé à Monterrein
DEL_084_2024 URBANISME — Dénomination dun passage situé entre la place La Mennais et la rue du Général Dubreton, permettant daccéder à lHorloge astronomique
DEL_085_2024 UBANISME — Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun lotissement de 7 terrains à bâtir accessible par la rue de la Grange
DEL_086_2024 URBANISME — Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun lotissement de 2 terrains à bâtir accessible par la rue du Grand Champ - Monterrein
DEL_087_2024 URBANISME — Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun collectif et dune voie de circulation interne accessible par le boulevard Laennec
DEL_088_2024 URBANISME — Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun lotissement accessible par le boulevard des Trente
DEL_089_2024 COMMERCE — Dynamisation du centre-ville - Ploërmel 2035 - commission locale d'indemnisation transactionnelle des professionnels du commerce et de l'artisanat dans le cadre des travaux sur
DEL_093_2024 SPORT — Construction de vestiaires à Monterrein - avant-projet définitif (APD) et demande de subventions
DEL_095_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Garantie demprunt à la société dHLM Aiguillon Construction pour la construction de 11 logements rue du Roi Arthur
DEL_096_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Garantie demprunt à la société dHLM dArmorique pour la construction de 8 logements rue de Redon
DEL_097_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Modification de lattribution de compensation de la commune de Ploërmel
DEL_098_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Admission en non-valeur de titres de recettes
DEL_083_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Convention avec lEPF Bretagne dans le cadre de lacquisition du bâtiment de lancien Distri Center situé dans la galerie du Trait dunion
DEL_091_2024 COMMERCE — Programme Petites Villes de Demain - développement et animation du centre-ville Ploërmel 2035 règlement doccupation commerciale du domaine public
DEL_092_2024 ÉDUCATION — Construction du groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry nouvelle attribution du lot 10 « revêtements de sol, faïence »
DEL_103_2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Fourniture, installation et entretien du mobilier urbain publicitaire de la commune de Ploërmel attribution de la concession de services
DEL_099_2024 RESSOURCES HUMAINES — Convention de services communs entre Ploërmel Communauté, la ville de Ploërmel, le CIAS de Ploërmel Communauté et le CCAS de la ville de Ploërmel Avenant n° 2
DEL_100_2024 RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs
DEL_101_2024 RESSOURCES HUMAINES — Convention de mise à disposition dagent(s) de police municipale entre les communes de Ploërmel et Val dOust
DEL_102_2024 RESSOURCES HUMAINES — Convention de mise à disposition individuelle de personnel de Ploërmel Communauté auprès de la commune de Ploërmel
DEL_077_2024 PROPOS LIMINAIRE — Désignation dun secrétaire de séance
DEL_090_2024 COMMERCE — Dynamisation du centre-ville - Ploërmel 2035 modif du règlement intérieur de la commission locale d'indemnisation transactionnelle des professionnels du commerce et de l'artis
DEL_078_2024 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil du 26 juin 2024
DEL_079_2024 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseil
DEL_094_2024 SPORT — Convention de mise à disposition déquipements sportifs au lycée Mona Ozouf Le conseil adopte la délibération
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