Conseil municipal du 2024-09-19

CC_20240919_133 AFFAIRES FINANCIÈRES — France Ruralités Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises remplissant les conditions pour bénéficier de l

CC_20240919_132 AFFAIRES FINANCIÈRES — France Ruralités Revitalisation Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises qui bénéficient de lexonération prévue à larticle 4

CC_20240919_131 AFFAIRES FINANCIÈRES — Modification de lattribution de compensation de Ploërmel

CC_20240919_130 AFFAIRES FINANCIÈRES — Reversement partiel de lexcédent du budget annexe « transport » vers le budget principal

CC_20240919_129 AFFAIRES FINANCIÈRES — Transfert dimmobilisations du budget annexe « SPANC » vers le budget principal et du budget principal vers le budget « bâtiments économiques » avec réimputation

CC_20240919_128 AFFAIRES FINANCIÈRES — Budget principal Régularisations damortissements sur exercices antérieurs

CC_20240919_127 AFFAIRES FINANCIÈRES — Budget principal Décision modificative n°2

CC_20240919_123 SPORT — Golf du Lac au Duc Rapport dactivités 2023 du délégataire et compensation financière pour sujestions de service public

CC_20240919_125 TOURISME — Requalification dune aire pour camping-car à Josselin Attribution dun fonds de concours

CC_20240919_136 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Modification des délégations de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire

CC_20240919_122 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Campénéac Conclusions du commissaire enquêteur

CC_20240919_121 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Josselin Lancement de lenquête publique

CC_20240919_120 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Guilliers Lancement de lenquête publique

CC_20240919_119 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Guégon Lancement de lenquête publique

CC_20240919_118 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Forges-de-Lanouée Lancement de lenquête publique

CC_20240919_116 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le bureau communautaire par délégations du conseil

CC_20240919_137 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Modification des statuts du syndicat mixte PETR Pays de Ploërmel-Cur de Bretagne

CC_20240919_113 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance

CC_20240919_135 RESSOURCES HUMAINES — Création dun emploi non permanent à pourvoir dans le cadre dun contrat de projet

CC_20240919_134 RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois et des effectifs

CC_20240919_115 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le président par délégations du conseil

CC_20240919_114 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024

CC_20240919_126 TOURISME — Modification des statuts du syndicat mixte Destination Brocéliande

CC_20240919_124 PETITE ENFANCE — Réservation de berceaux dans un établissement daccueil du jeune enfant (EAJE) à Ménéac Attribution du marché

CC_20240919_117 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Cession dune parcelle en indivision à la société JT IMMO sur le PA de Brocéliande (Ploërmel)