Conseil municipal du 2024-09-30

BC_20240930_101 DÉCHETS — Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

BC_20240930_103 AFFAIRES FINANCIÈRES — Budget annexe « déchets REOM » - Admission en non-valeur de titres de recettes

BC_20240930_100 DÉCHETS — Renouvellement de la convention relative relatif à la prise en charge des déchets déléments dameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour

BC_20240930_99 ASSAINISSEMENT — Convention modalités conception & mise en uvre réseaux dassainissement sous MO privée en vue de raccordement au réseau dassainissement public Lotissement Le Clos des C

BC_20240930_98 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat (OPAH) 2020-2025

BC_20240930_97 AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE — Constitution dune servitude et mise à disposition foncière dédiées au renforcement de réseaux électriques sur le PA des Pierres Blanches (Mauron)

BC_20240930_96 AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE — Constitution dune servitude et mise à disposition foncière dédiées au renforcement de réseaux électriques sur le PA de La Lande du Moulin (Ploërmel)

BC_20240930_95 AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE — Constitution dune servitude de passage de réseaux électriques sur le domaine public sur le PA de Camagnon (Ploërmel)

BC_20240930_94 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 9 septembre 2024

BC_20240930_104 AFFAIRES FINANCIÈRES — BUDGET ANNEXE "bâtiments économiques" - Admission en non-valeur de titres de recettes

BC_20240930_102 AFFAIRES FINANCIÈRES — Budget principal Admission en non-valeur de titres de recettes

BC_20240930_106 RESSOURCES HUMAINES — Convention de mise à disposition individuelle dun agent de Ploërmel Communauté auprès de la commune de Ploërmel

BC_20240930_105 CULTURE — Convention de partenariat entre Ploërmel Communauté et lADEC 56 pour la mise en place dateliers théâtre sur la commune de Josselin

BC_20240930_93 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance