30 septembre 2024

101 DÉCHETS — Exonération de la taxe denlèvement des ordures ménagères (TEOM)

103 AFFAIRES FINANCIÈRES — Budget annexe « déchets REOM » - Admission en non-valeur de titres de recettes

100 DÉCHETS — Renouvellement de la convention relative relatif à la prise en charge des déchets déléments dameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour

99 ASSAINISSEMENT — Convention modalités conception & mise en uvre réseaux d'assainissement sous MO privée en vue de raccordement au réseau d'assainissement public Lotissement Le Clos des C

98 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de l'opération programmée damélioration de lhabitat (OPAH) 2020-2025

97 AMÉNAGEMENT DE LESPACE — Constitution d'une servitude et mise à disposition foncière dédiées au renforcement de réseaux électriques sur le PA des Pierres Blanches (Mauron)

96 AMÉNAGEMENT DE LESPACE — Constitution d'une servitude et mise à disposition foncière dédiées au renforcement de réseaux électriques sur le PA de La Lande du Moulin (Ploërmel)

95 AMÉNAGEMENT DE LESPACE — Constitution d'une servitude de passage de réseaux électriques sur le domaine public sur le PA de Camagnon (Ploërmel)

94 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 9 septembre 2024

104 AFFAIRES FINANCIÈRES — BUDGET ANNEXE "bâtiments économiques" - Admission en non-valeur de titres de recettes

102 AFFAIRES FINANCIÈRES — Budget principal Admission en non-valeur de titres de recettes

106 RESSOURCES HUMAINES — Convention de mise à disposition individuelle d'un agent de Ploërmel Communauté auprès de la commune de Ploërmel

105 CULTURE — Convention de partenariat entre Ploërmel Communauté et lADEC 56 pour la mise en place dateliers théâtre sur la commune de Josselin

93 PROPOS LIMINAIRES — Désignation d'un secrétaire de séance