Conseil municipal du 2024-09-26

Ploërmel 26 septembre 2024 27 délibérations
Document source

27

délibérations

12

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

2

Administration

Résumé

Synthèse

27 délibérations - DEL_103_2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Fourniture, installation et entretien du mobilier urbain publicitaire de la commu - DEL_102_2024 RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition individuelle de personnel de Ploërmel Communauté aup - DEL_101_2024 RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition dagent(s) de police municipale entre les communes de - DEL_100_2024 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs - DEL_099_2024 RESSOURCES HUMAINES - Convention de services communs entre Ploërmel Communauté, la ville de Ploërmel, le CI - DEL_098_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES - Admission en non-valeur de titres de recettes - DEL_097_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES - Modification de lattribution de compensation de la commune de Ploërmel - DEL_096_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES - Garantie demprunt à la société dHLM dArmorique pour la construction de 8 logements r - DEL_095_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES - Garantie demprunt à la société dHLM Aiguillon Construction pour la construction de 1 - DEL_094_2024 SPORT - Convention de mise à disposition déquipements sportifs au lycée Mona Ozouf Le conseil adopte la dél - DEL_093_2024 SPORT - Construction de vestiaires à Monterrein - avant-projet définitif (APD) et demande de subventions - DEL_092_2024 ÉDUCATION - Construction du groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry nouvelle attribution du lot 10 « revê - DEL_091_2024 COMMERCE - Programme Petites Villes de Demain - développement et animation du centre-ville Ploërmel 2035 - DEL_090_2024 COMMERCE - Dynamisation du centre-ville - Ploërmel 2035 modif du règlement intérieur de la commission loca - DEL_089_2024 COMMERCE - Dynamisation du centre-ville - Ploërmel 2035 - commission locale d'indemnisation transactionnell - DEL_088_2024 URBANISME - Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun lotissement accessible par le - DEL_087_2024 URBANISME - Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun collectif et dune voie de circ - DEL_086_2024 URBANISME - Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun lotissement de 2 terrains à bâ - DEL_084_2024 URBANISME - Dénomination dun passage situé entre la place La Mennais et la rue du Général Dubreton, permett - DEL_083_2024 AFFAIRES FONCIÈRES - Convention avec lEPF Bretagne dans le cadre de lacquisition du bâtiment de lancien Dis

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Délibérations (27)

🏗️ Urbanisme & Travaux 12 délibérations
82

DEL_082_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Cession dun hangar situé à Monterrein

83

DEL_083_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Convention avec lEPF Bretagne dans le cadre de lacquisition du bâtiment de lancien Distri Center situé dans la galerie du Trait dunion

84

DEL_084_2024 URBANISME — Dénomination dun passage situé entre la place La Mennais et la rue du Général Dubreton, permettant daccéder à lHorloge astronomique

85

DEL_085_2024 UBANISME — Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun lotissement de 7 terrains à bâtir accessible par la rue de la Grange

86

DEL_086_2024 URBANISME — Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun lotissement de 2 terrains à bâtir accessible par la rue du Grand Champ - Monterrein

87

DEL_087_2024 URBANISME — Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun collectif et dune voie de circulation interne accessible par le boulevard Laennec

88

DEL_088_2024 URBANISME — Dénomination dune voie créée dans le cadre de la réalisation dun lotissement accessible par le boulevard des Trente

89

DEL_089_2024 COMMERCE — Dynamisation du centre-ville - Ploërmel 2035 - commission locale d'indemnisation transactionnelle des professionnels du commerce et de l'artisanat dans le cadre des travaux sur

92

DEL_092_2024 ÉDUCATION — Construction du groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry nouvelle attribution du lot 10 « revêtements de sol, faïence »

95

DEL_095_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Garantie demprunt à la société dHLM Aiguillon Construction pour la construction de 11 logements rue du Roi Arthur

96

DEL_096_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Garantie demprunt à la société dHLM dArmorique pour la construction de 8 logements rue de Redon

103

DEL_103_2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Fourniture, installation et entretien du mobilier urbain publicitaire de la commune de Ploërmel attribution de la concession de services

📄 Autres decisions 3 délibérations
77

DEL_077_2024 PROPOS LIMINAIRE — Désignation dun secrétaire de séance

80

DEL_080_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Déclassement partiel dans le domaine privé communal de la rue du Frère Antoine Gourmelon en vue de son aliénation et échange avec soulte demprises foncières avec la C

90

DEL_090_2024 COMMERCE — Dynamisation du centre-ville - Ploërmel 2035 modif du règlement intérieur de la commission locale d'indemnisation transactionnelle des professionnels du commerce et de l'artis

🏛️ Administration 2 délibérations
78

DEL_078_2024 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil du 26 juin 2024

79

DEL_079_2024 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseil

🌱 Environnement 2 délibérations
81

DEL_081_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Cession dune parcelle située impasse George Sand

100

DEL_100_2024 RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs

Sport 2 délibérations
93

DEL_093_2024 SPORT — Construction de vestiaires à Monterrein - avant-projet définitif (APD) et demande de subventions

94

DEL_094_2024 SPORT — Convention de mise à disposition déquipements sportifs au lycée Mona Ozouf Le conseil adopte la délibération

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
91

DEL_091_2024 COMMERCE — Programme Petites Villes de Demain - développement et animation du centre-ville Ploërmel 2035 règlement doccupation commerciale du domaine public

🤝 Vie associative 1 délibération
97

DEL_097_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Modification de lattribution de compensation de la commune de Ploërmel

💶 Finances & Budget 1 délibération
98

DEL_098_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Admission en non-valeur de titres de recettes

❤️ Social & Santé 1 délibération
99

DEL_099_2024 RESSOURCES HUMAINES — Convention de services communs entre Ploërmel Communauté, la ville de Ploërmel, le CIAS de Ploërmel Communauté et le CCAS de la ville de Ploërmel Avenant n° 2

🛡️ Sécurité 1 délibération
101

DEL_101_2024 RESSOURCES HUMAINES — Convention de mise à disposition dagent(s) de police municipale entre les communes de Ploërmel et Val dOust

👥 Ressources humaines 1 délibération
102

DEL_102_2024 RESSOURCES HUMAINES — Convention de mise à disposition individuelle de personnel de Ploërmel Communauté auprès de la commune de Ploërmel

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