Conseil municipal du 2024-04-08
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
BC_20240408_35 SPORT — Brocéliande Sport Nature 2024 Conventions de partenariats
BC_20240408_34 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat (OPAH) 2020-2025
BC_20240408_31 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Attribution des aides aux entreprises dans le cadre du dispositif « Pass commerce et artisanat »
BC_20240408_33 AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE — Constitution dune servitude de réseaux électriques Pépinière dentreprises (Ploërmel)
BC_20240408_32 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Cession dune portion foncière sur le PA de Brocéliande (Ploërmel) aux sociétés Groupe EURIVIM et AMAX
BC_20240408_30 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 18 mars 2024
BC_20240408_29 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance
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