Conseil municipal du 2024-12-05

DEL_107_2024 URBANISME — Procédure de modification N°2 du PLU décision de soumettre la procédure à évaluation environnementale

DEL_110_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Acquisition dune parcelle rue du Caporal René Dejean (partie Ouest)

DEL_111_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Constitution dune servitude de réseau électrique au lieu-dit La Pinède

DEL_112_2024 AMÉNAGEMENT — Contribution financière à Morbihan Énergies pour la réalisation deffacement des réseaux électrique et télécom en zone urbaine dans le cadre de lenfouissement des lignes Ened

DEL_113_2024 AMÉNAGEMENT — Contribution financière à Morbihan Énergies pour la réalisation de travaux complémentaires au projet de redynamisation du centre-ville

DEL_123_2024 CULTURE — Convention de partenariat relative à la mise en réseau des médiathèques du territoire de Ploërmel Communauté

DEL_117_2024 ÉDUCATION — Restaurants scolaires des écoles publiques tarifs complémentaires Le conseil adopte la délibération

DEL_128_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Création du budget annexe « Village dartisans dart »

DEL_130_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Subventions 2024 (complément) et avance de subvention 2025

DEL_131_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Subventions 2024 pour les arbres de Noël des écoles

DEL_132_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Tarifs 2025

DEL_108_2024 URBANISME — ZAC de la Noë Verte traité de concession compte-rendu dactivités 2023 Le conseil prend acte de la délibération

DEL_109_2024 URBANISME — Modification de dénomination des places de lUnion et du Tribunal en place Paul Anselin

DEL_114_2024 AMÉNAGEMENT — Convention relative au rattachement douvrages de gaz entre les communes de Taupont, Ploërmel et GRDF

DEL_129_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Modification des autorisations de programme et crédits de paiement des travaux de Ploërmel 2035 et du groupe scolaire Saint-Exupéry

DEL_104_2024 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance

DEL_115_2024 COMMERCE — Proposition douverture des commerces de détail certains dimanches en 2025

DEL_136_2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Désignation dun référent déontologue des élus locaux

DEL_119_2024 ÉDUCATION — Convention de partenariat avec lassociation Coup de Pouce

DEL_119_2024 ÉDUCATION — Convention de partenariat avec lassociation Coup de Pouce

DEL_120_2024 ÉDUCATION — Convention avec lassociation Forum des Métiers Cur de Bretagne

D_105_2024 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil du 26 septembre 2024

DEL_106_2024 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseil

DEL_118_2024 ÉDUCATION — Prise en charge des frais de scolarité dun enfant ploërmelais en situation de handicap

DEL_126_2024 CIMETIÈRES — Convention avec le centre hospitalier de Ploërmel relative à la prise en charge de linhumation dans le cimetière de Ploërmel des corps des enfants sans vie ou décédés avant l

DEL_121_2024 SPORT — Construction de vestiaires à Monterrein attribution anticipée des marchés

DEL_122_2024 SPORT — Conventions dans le cadre de la mise en uvre de la politique sportive

DEL_124_2024 SÉCURITÉ — PRÉVENTION - Mise en place dune participation financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques identifiés sur le domaine privé

DEL_125_2024 SÉCURITÉ — PRÉVENTION - Création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

DEL_133_2024 RESSOURCES HUMAINES — Mise en place de lindemnité spéciale de fonction et dengagement (ISFE) pour les agents de la filière police municipale

DEL_135_2024 RESSOURCES HUMAINES — Avenant n°1 à la convention de mise à disposition dagents de police municipale entre les communes de Ploërmel et de Josselin

DEL_116_2024 COMMERCE — Programme Petites Villes de Demain - développement et animation du centre-ville Ploërmel 2035 patinoire synthétique

DEL_134_2024 RESSOURCES HUMAINES — Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (RIFSEEP)