5 décembre 2024

D'EL_107_2024 URBANISME — Procédure de modification N°2 du PLU décision de s'oumettre la procédure à évaluation environnementale

D'EL_111_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — C'onstitution d'une s'ervitude de réseau électrique au l'ieu-d'it La Pinède

D'EL_112_2024 AMÉNAGEMENT — Contribution financière à Morbihan Énergies pour la réalisation d'effacement des réseaux électrique et télécom en zone urbaine dans le c'adre de l'enfouissement des l'ignes Ened

D'EL_113_2024 AMÉNAGEMENT — Contribution financière à Morbihan Énergies pour la réalisation de travaux complémentaires au projet de redynamisation du c'entre-ville

D'EL_123_2024 C'ULTURE — Convention de partenariat relative à la mise en réseau des médiathèques du territoire de Ploërmel Communauté

D'EL_108_2024 URBANISME — ZAC de la N'oë Verte traité de concession compte-rendu d'activités 2023 Le conseil prend acte de la délibération

D'EL_109_2024 URBANISME — Modification de dénomination des places de l'Union et du Tribunal en place Paul Anselin

D'EL_110_2024 AFFAIRES FONCIÈRES — Acquisition d'une parcelle rue du C'aporal René D'ejean (partie Ouest)

D'EL_114_2024 AMÉNAGEMENT — Convention relative au rattachement d'ouvrages de gaz entre les communes de Taupont, Ploërmel et GRDF

D'EL_129_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Modification des autorisations de programme et crédits de paiement des travaux de Ploërmel 2035 et du groupe scolaire Saint-Exupéry

D'EL_117_2024 ÉDUCATION — Restaurants scolaires des écoles publiques tarifs complémentaires Le conseil adopte la délibération

D'EL_128_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Création du budget annexe « Village d'artisans d'art »

D'EL_130_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Subventions 2024 (c'omplément) et avance de subvention 2025

D'EL_131_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Subventions 2024 pour les arbres de N'oël des écoles

D'EL 132 2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Tarifs 2025

D'EL_104_2024 PROPOS L'IMINAIRES — Désignation d'un s'ecrétaire de séance

D'EL_115_2024 C'OMMERCE — Proposition d'ouverture des commerces de d'étail c'ertains d'imanches en 2025

D'EL_136_2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Désignation d'un référent d'éontologue des élus l'ocaux

D'EL_119_2024 ÉDUCATION — Convention de partenariat avec l'association C'oup de Pouce

D'EL_119_2024 ÉDUCATION — Convention de partenariat avec l'association C'oup de Pouce

D'EL_120_2024 ÉDUCATION — Convention avec l'association Forum des Métiers C'ur de Bretagne

D_105_2024 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil du 26 septembre 2024

D'EL_106_2024 PROPOS L'IMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseil

D'EL_118_2024 ÉDUCATION — Prise en charge des frais de scolarité d'un enfant ploërmelais en s'ituation de handicap

D'EL_126_2024 C'IMETIÈRES — Convention avec le c'entre hospitalier de Ploërmel relative à la prise en charge de l'inhumation dans le c'imetière de Ploërmel des c'orps des enfants s'ans vie ou d'écédés avant l

D'EL_121_2024 SPORT — Construction de vestiaires à Monterrein attribution anticipée des marchés

D'EL_122_2024 SPORT — Conventions dans le c'adre de la mise en uvre de la politique sportive

D'EL_124_2024 SÉCURITÉ — PRÉVENTION - Mise en place d'une participation financière pour la d'estruction des n'ids de frelons asiatiques identifiés sur le d'omaine privé

D'EL_125_2024 SÉCURITÉ — PRÉVENTION - Création du conseil local de sécurité et de prévention de la d'élinquance (CLSPD)

D'EL_133_2024 RESSOURCES HUMAINES — Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour les agents de la filière police municipale

D'EL_135_2024 RESSOURCES HUMAINES — Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'agents de police municipale entre les communes de Ploërmel et de J'osselin

D'EL_116_2024 C'OMMERCE — Programme Petites Villes de D'emain - développement et animation du c'entre-ville Ploërmel 2035 patinoire synthétique

D'EL_134_2024 RESSOURCES HUMAINES — Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des s'ujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)