18 novembre 2024
8
délibérations
4
Environnement
2
Autres decisions
1
Sport
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Délibérations (8)
124 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Attribution des aides à la production de logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration dans le cadre du programme local de lhabitat (PLH)
123 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Attribution des aides à l'acquisition immobilière publique dans lancien dans le cadre du programme local de lhabitat (PLH)
122 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de l'opération programmée damélioration de lhabitat (OPAH) 2020-2025
120 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 21 octobre 2024
125 ASSAINISSEMENT — Protocole daccord transactionnel avec un particulier en matière d'assainissement non collectif
119 PROPOS LIMINAIRES — Désignation d'un secrétaire de séance
126 SPORT — Subventions 2024 aux associations
121 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Instauration d'un règlement intérieur pour les pépinières dentreprises
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