12 janvier 2026

8 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Programme local de lhabitat (PLH) Attribution de laide à la création de logements locatifs meublés

7 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Programme local de lhabitat (PLH) Attribution de laide au dynamisme des centralités

6 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Programme local de lhabitat (PLH) Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de l'opération programmée damélioration de lhabitat (OPAH)

10 TOURISME — Attribution de laide aux particuliers pour le classement des meublés de tourisme

4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Attribution des aides aux entreprises dans le cadre du dispositif « Pass commerce et artisanat »

9 ASSAINISSEMENT — Convention modalités conception et mise en uvre réseaux d'assainissement réalisés sous MO privée en vue de leur raccordement au réseau d'assainissement public Lotissement

2 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 15 décembre 2025

5 MOBILITE — Convention cadre de partenariat relative à la gratuité du Riv Bus et du Riv TàD

3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Mise à disposition d'une parcelle pour linstallation d'un poste de transformation électrique et constitution d'une servitude de réseaux électriques sur le PA de C

1 PROPOS LIMINAIRES — Désignation d'un secrétaire de séance