CM

14 novembre 2024

Plouaret 11 délibérations

11

délibérations

6

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Participation exceptionnelle versée à l'association des commerçants-Station Verte

2024

Rénovation salle des fêtes et ti Jean Foucat - Révision n°1 AP-CP phase 2

2024

Décision modificative n° 2 — Budget principal

2024

Attribution de compensation définitive 2024-Approbation rapport CLECT

2024

Convention financière — Ecole de Musique du Trégor

2024

Provisions budgétaires pour créances douteuses

Autres decisions 1 délibération
2024

Retour diagnostic — Restauration intérieure de lEglise Notre-Dame de Bonne Nouvelle

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Rénovation salle des fêtes et ti Jean Foucat phase 2- attribution des lots

Environnement 1 délibération
2024

SDE — Effacement de réseau télécom rue de Pen ar Roho

Administration 1 délibération
2024

Approbation du procès — verbal de la séance du 26 septembre 2024

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Redevance occupation du domaine public — opérateurs de télécommunication

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