16 octobre 2025
18
délibérations
6
Culture & Patrimoine
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
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Délibérations (18)
Convention de passage — sentier du Merdy
Cession d'un d'élaissé communal — 2 Kergréach
Cession d'un d'élaissé communal — L'esgall ar C'oadic
CMJ — Déplacement à Paris
MARPA — Modification de la délibération n°2025-03-02
MARPA — Désaffection et déclassement d'une portion de domaine public communal
Installation d'un dispositif de vidéoprotection-demande de subvention
Mise en place d'une redevance — chantier gaz
Montant de la redevance doccupation du domaine public-ouvrages gaz
Provisions pour créations douteuses
Admissions en non-valeur
Budget communal DM 1
Modification des statuts de la CLCL
Initiation à la langue bretonne
Adhésion de la CLCL à Bretagne Mobilités
Convention de servitude avec GRDF
Convention avec le SDEF
RH — Modification de lorganigramme et du tableau des emplois
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