Conseil municipal du 2025-12-08

Plouescat 8 décembre 2025 16 délibérations
Document source

16

délibérations

10

Finances & Budget

2

Environnement

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Convention de gestion, d'entretien et de propriété box vélos sécurisés - Adhésion à la centrale d'achat CANUT - Modification des statuts - HLC - Compétence actions hors gestion des milieux aquatiques - Convention d'adhésion à la prestation de protection des données au CDG29 - Adhésion au contrat d'assurance statutaire - Annule et remplace la délibération D.55.2025 - Instauration de la participation employeur à la mutuelle santé - Rapport 2024 sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement collectif - Rapport 2024 sur le prix et la qualité de service public de l'eau potable - Convention avec le SDEF - Rue de Strasbourg - Transfert à Haut-Léon communauté des contrats d'emprunts eau et assainissement - Fixation des tarifs municipaux 2026 - Autorisation à mandater la contribution 2026 à l'école Notre Dame des Victoires - Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant le vote des budgets 2026 - Décision modificative n°2.2025 - budget assainissement - Décision modificative n°1.2025 - budget eau - Tenue du Débat d'Orientations Budgétaires

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
60

Tenue du Débat d'Orientations Budgétaires

61

Décision modificative n°1.2025 - budget eau

62

Décision modificative n°2.2025 — budget assainissement

63

Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant le vote des budgets 2026

64

Autorisation à mandater la contribution 2026 à l'école Notre Dame des Victoires

65

Fixation des tarifs municipaux 2026

66

Transfert à Haut — Léon communauté des contrats d'emprunts eau et assainissement

69

Instauration de la participation employeur à la mutuelle santé

70

Adhésion au contrat d'assurance statutaire - Annule et remplace la délibération D.55.2025

71

Convention avec le SDEF — Rue de Strasbourg

🌱 Environnement 2 délibérations
67

Rapport 2024 sur le prix et la qualité de service public de l'eau potable

74

Modification des statuts — HLC - Compétence actions hors gestion des milieux aquatiques

📄 Autres decisions 1 délibération
68

Rapport 2024 sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement collectif

💻 Numérique 1 délibération
72

Convention d'adhésion à la prestation de protection des données au CDG29

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
73

Adhésion à la centrale d'achat CANUT

Sport 1 délibération
75

Convention de gestion, d'entretien et de propriété box vélos sécurisés

WEB megalis:2025:10406:2025-12-08
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