Conseil municipal du 2025-12-08
16
délibérations
10
Finances & Budget
2
Environnement
1
Autres decisions
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (16)
Tenue du Débat d'Orientations Budgétaires
Décision modificative n°1.2025 - budget eau
Décision modificative n°2.2025 — budget assainissement
Autorisation d'engagement des nouvelles dépenses en investissement avant le vote des budgets 2026
Autorisation à mandater la contribution 2026 à l'école Notre Dame des Victoires
Fixation des tarifs municipaux 2026
Transfert à Haut — Léon communauté des contrats d'emprunts eau et assainissement
Instauration de la participation employeur à la mutuelle santé
Adhésion au contrat d'assurance statutaire - Annule et remplace la délibération D.55.2025
Convention avec le SDEF — Rue de Strasbourg
Rapport 2024 sur le prix et la qualité de service public de l'eau potable
Modification des statuts — HLC - Compétence actions hors gestion des milieux aquatiques
Rapport 2024 sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement collectif
Convention d'adhésion à la prestation de protection des données au CDG29
Adhésion à la centrale d'achat CANUT
Convention de gestion, d'entretien et de propriété box vélos sécurisés
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