Conseil municipal du 2024-03-12

Ploufragan 12 mars 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Sport

Résumé

Synthèse

15 délibérations - modification du montant de la subvention à l'école Diwan - motion de soutien au collectif riverains de la RD 45 - remboursement de frais - attribution d'une subvention de fonctionnement à l'APEL Sainte-Anne - annulation de crédits 2023 de la subvention de fonctionnement à l'association Plouf'en Fête - soutien au collectif 45 classes en contestation au projet de carte scolaire 2024-opposition fermetures classes - aide au maintien de l'emploi associatif du stade ploufraganais roller skating - aide au maintien de l'emploi associatif de Ploufragan football club - aide au maintien de l'emploi associatif de l'amicale laïque de Ploufragan section basket - convention pour l'entretien des dépendances vertes giratoire Croix Tual et gestion des cheminements doux - mise à jour de la demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique salle Hoëdic - bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2023 - cession d'un terrain communal avec la sté ACANTHE-modification de la délibération du 12 septembre 2023 - règlement de collecte de St-Brieuc Armor Agglomération - territoire zéro chômeur de longue durée-demande de subvention 2024 pour l'EBE

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
202412

modification du montant de la subvention à l'école Diwan

202412

attribution d'une subvention de fonctionnement à l'APEL Sainte-Anne

202412

annulation de crédits 2023 de la subvention de fonctionnement à l'association Plouf'en Fête

202412

mise à jour de la demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique salle Hoëdic

202412

territoire zéro chômeur de longue durée — demande de subvention 2024 pour l'EBE

📄 Autres decisions 3 délibérations
202412

remboursement de frais

202412

convention pour l'entretien des dépendances vertes giratoire Croix Tual et gestion des cheminements doux

202412

règlement de collecte de St — Brieuc Armor Agglomération

Sport 3 délibérations
202412

aide au maintien de l'emploi associatif du stade ploufraganais roller skating

202412

aide au maintien de l'emploi associatif de Ploufragan football club

202412

aide au maintien de l'emploi associatif de l'amicale laïque de Ploufragan section basket

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202412

bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2023

202412

cession d'un terrain communal avec la sté ACANTHE-modification de la délibération du 12 septembre 2023

🤝 Vie associative 1 délibération
202412

motion de soutien au collectif riverains de la RD 45

🎓 Éducation 1 délibération
202412

soutien au collectif 45 classes en contestation au projet de carte scolaire 2024-opposition fermetures classes

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