CM

29 octobre 2024

Plougourvest 16 délibérations

16

délibérations

6

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

3

Environnement

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Délibérations (16)

Finances & Budget 6 délibérations
2

Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026- demande de fonds de concours CCPL

5

Subvention départementale — Pacte Finistère 2030- Volet 1

7

Admission en non valeur

8

Transfert de c'ompétence assainissement c'ollectif- transfert des excédents de clôture

11

S'ollicitation du fonds vert dans le c'adre de la rénovation énergétique

14

Participation aux frais de participation à l'espace Simone Veil

Culture & Patrimoine 3 délibérations
1

D'ébat sur les orientations générales du PADD

6

Classement de la voirie communale 2024

9

Vente foncière de la propriété située rue de la mairie - parcelles AH 99 et 100 (ex maison paroissiale)

Environnement 3 délibérations
3

Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

3

Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

3

Bilan de concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
4

Projet détude préalable à l'aménagement du centre bourg

12

Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de lagence postale communale

13

SDEF Travaux 2024 Effacement de la l'igne HTA à L'ambader

Sécurité 1 délibération
10

Rapport d'activité de la CCPL 2023

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