12 décembre 2024

Transfert des résultats de clôture 2023 du budget dédié à lassainissement collectif à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau - Modificatif

Familles rurales — Acompte sur la subvention de fonctionnement 2025

Tarifs cantine et garderie à compter du 1er Janvier 2025

Autorisation donnée au Maire de mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2024) avant ladoption des budgets primitifs 2025 - Commune et P

Transfert à la Commune de lactif, du passif et des résultats de clôture suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Plouzévédé

Acquisition des locaux du Crédit Agricole

Convention de reversement partiel, par les Communes, de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les Zones d'Activités Économiques communautaires

Syndicat Mixte ouvert de construction et de gestion de labattoir du Quiella au Faou - Autorisation à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau dadhérer au Syndicat

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

Enquête publique — SCEA de la Vallée

Communauté de Communes du Pays de Landivisiau - Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement - Exercice 2023

Adhésion à la convention de participation "prévoyance" proposée par le Centre de Gestion du Finistère

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 04 Novembre 2024