12 décembre 2024
13
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Synthèse
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Transfert des résultats de clôture 2023 du budget dédié à lassainissement collectif à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau - Modificatif
Tarifs cantine et garderie à compter du 1er Janvier 2025
Autorisation donnée au Maire de mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2024) avant ladoption des budgets primitifs 2025 - Commune et P
Acquisition des locaux du Crédit Agricole
Convention de reversement partiel, par les Communes, de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les Zones d'Activités Économiques communautaires
Syndicat Mixte ouvert de construction et de gestion de labattoir du Quiella au Faou - Autorisation à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau dadhérer au Syndicat
Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Enquête publique — SCEA de la Vallée
Adhésion à la convention de participation "prévoyance" proposée par le Centre de Gestion du Finistère
Communauté de Communes du Pays de Landivisiau - Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement - Exercice 2023
Transfert à la Commune de lactif, du passif et des résultats de clôture suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Plouzévédé
Familles rurales — Acompte sur la subvention de fonctionnement 2025
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