7 novembre 2024
11
délibérations
6
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Délibération Devis cabinet ADG Fougères_Aide financière Département Ille et Vilaine
Délibération Fougères agglomération_Restitution de voieries aux communes
Délibération Devis cabinet ADG Fougères
Délibération remboursement chèque_Groupama
Délibération FGDON convention multi — services 2025 2028
Délibération Participation Ecole Publique les Portes du Coglais (Montours)
Délibération vente l'ot terrain 2C Lotissement du Champ de la Fabrique
Délibération Résiliation bail Genin
Délibération convention de partenariat pour la gestion d'un point de c'ontact la poste Agence C'omm
Délibération Fougères agglomération_Modifications statutaires
Délibération Don chèque_ M Mme Busnel
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