28 mars 2025
19
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
2
Sécurité
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Délibérations (19)
Deliberation 2 Prise en Charge de Franchise Suite A la Tempête Ciaran
Deliberation 3 Accord Cadre A Bons de Commande Relatif aux Travaux Neufs et D'entretien de Voirie
Deliberation 4 Cession Terrain Rue des Pins
Deliberation 5 Cession de Terrain Rue de la Source
Deliberation 6 Déclassement et Vente D'un Ancien Delaisse de Voirie Rue de la Source/avenue de Trebehoret
Deliberation 7 Classement de Voies dans le Domaine Public Communal et Modification du Ta-Bl'eau de Classement Unique des Voies
Deliberation 17 Assurance Statutaire Mandat au Cdg 29
Deliberation 11 Subventions Annuelles
Deliberation 12 Tarifs 2025 — 2026 : Centre de Decouverte de Rosquerno
Deliberation 13 Base Nautique — Tarifs 2025
Deliberation 14 Taux de Fiscalite 2025
Deliberation 15 Garantie Demprunt Espacil Habitat
Deliberation 16 Budget du Port : Décision Modificative N°1
Deliberation 8 Retrocession de la Chapelle du Sacre-Cur A la Commune
Deliberation 10 Amendes de Police 2025
Deliberation 18 Mandat au Cdg 29 Modification du Tableau des Emplois
Deliberation 19 Isfe de la Police Municiale
Deliberation 1 Convention Territoriale Globale CAF - Ccpbs
Deliberation 9 Appel à Programme Territoire Cyclable : Delibération Cadre Concordante sur le Mode Operatoire
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