Conseil municipal du 2025-03-28
19
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
2
Sécurité
Synthèse
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DELIBERATION 2 PRISE EN CHARGE DE FRANCHISE SUITE A LA TEMPÊTE CIARAN
DELIBERATION 3 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX NEUFS ET DENTRETIEN DE VOIRIE
DELIBERATION 4 CESSION TERRAIN RUE DES PINS
DELIBERATION 5 CESSION DE TERRAIN RUE DE LA SOURCE
DELIBERATION 6 DÉCLASSEMENT ET VENTE DUN ANCIEN DELAISSE DE VOIRIE RUE DE LA SOURCE/AVENUE DE TREBEHORET
DELIBERATION 7 CLASSEMENT DE VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET MODIFICATION DU TA-BLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES
DELIBERATION 17 ASSURANCE STATUTAIRE MANDAT AU CDG 29
DELIBERATION 11 SUBVENTIONS ANNUELLES
DELIBERATION 12 TARIFS 2025 — 2026 : CENTRE DE DECOUVERTE DE ROSQUERNO
DELIBERATION 13 BASE NAUTIQUE — TARIFS 2025
DELIBERATION 14 TAUX DE FISCALITE 2025
DELIBERATION 15 GARANTIE DEMPRUNT ESPACIL HABITAT
DELIBERATION 16 BUDGET DU PORT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DELIBERATION 8 RETROCESSION DE LA CHAPELLE DU SACRE-CUR A LA COMMUNE
DELIBERATION 10 AMENDES DE POLICE 2025
DELIBERATION 18 MANDAT AU CDG 29 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
DELIBERATION 19 ISFE DE LA POLICE MUNICIALE
DELIBERATION 1 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CAF - CCPBS
DELIBERATION 9 APPEL À PROGRAMME TERRITOIRE CYCLABLE : DELIBÉRATION CADRE CONCORDANTE SUR LE MODE OPERATOIRE
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