Conseil municipal du 2024-03-29

17 délibérations - Admin générale Syndicat intercommunal de la Conterie désignation d'un représentant ANNULE ET REMPLACE - Finances Vote du Budget Primitif annexe 2024 ZA du Pont-Mahaud - Finances Vote du Budget Primitif Commune 2024 - Finances Budget annexe ZA Pont-Mahaud CA 2023 - Finances budget principal Commune CA 2023 - Finances Autorisations de Programme et crédits de paiement Projet et réhabilitation et d'extension de l'ancien bâtiment - Finances Affectation définitive des résultats du compte administratif de la commune 2023 au budget 2024 - Finances Compte de Gestion pour exercice 2023 pour le budget principal commune et budget annexe ZA Pont-Mahaud - Travaux construction espace petite enfance Avenants au marché de travaux des lots 2 et 3 - Finances Vote des Taux imposition locaux 2024 - Finances subvention au CCAS 2024 - Admin générale Syndicat intercommunal de la Conterie désignation d'un représentant - Foncier Vente de Terrain parcelle AD743p 9 Bis allée des Mésanges - Environnement Adhésion ALEC cotisation 2024 - Education Crédits scolaires subvention écoles privées 2023 Laillé - Admin générale approbation PV du 19 février 2024 - Finances Subvention au Point Accueil Emploi 2024