Conseil municipal du 2020-09-21

Cession à Quartus résidentiel des parcelles AE 491 et 492 sises rue de l'Est - Avis de principe

Cession des parcelles cadastrées section D n° 2363, 2403 et 251 sises 67 rue de la Libération

Signature d'un commodat entre la ville et madame Djelassi Fakia concernant la parcelle D n° 2724

Désaffectation des parcelles AE 491 et 492 sises rue de l'Est

Déclassement des parcelles AE 491 et 492 sises rue de l'Est

Actualisation du tableau des effectifs

Convention de financement conjoint entre la ville, la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne et le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de l'Ouest Briard (SMAEP) dans le cadre d

Instauration d'une taxe d'aménagment à taux majoré à 20 % dans le secteur di 'Jean Cocteau'

Convention de reversement de la taxe d'aménagegemetn perçue par la commune dans le secteur d'activité Cocteau à la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Création d'un poste d'agent de propreté urbaine

Convention à passer avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne dans le cadre des missions optionnelles

Désignation d'un représentant à la MJC en remplacement de monsieur Mouillot

Proposition de représentants à la commission communale des impôts directs

Rapport 2019 de la Commission communale pour l'accessibiité

Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne - présentantion du rapport d'activités 2019

Financement d'une formation au BAFA pour 15 jeune spontellois-combalusiens âgés entre 17 et 26 ans - session 2020/2021

Pertes sur créances irrécouvrables — exercice 2015 à 2019

Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure 2021

Rapport annuel sur les marchés de la gare et de l'OCIL - exercice 2019

Rémunération des jeunes dans le cadre du chantier jeunes organisé à l'occasion du carnaval 2020

Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre social et culturel de Pontault-Combault pour les actionS initiées durant la période de COVID

Convention pour la participation de la ville au Fonds de solidarité logement

Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine - exercice 2019

Création de la Commission sociale enfance (CSE) et désignation de ses représentants

Adoption des décisions prises par la Commission sociale enfance - remises gracieuses

Intention pour le renouvellement du titre Ville Amie des Enfants attribué par l'UNICEF

Création d'un tarif de l'Ecole municipale omnisports

Convention de partenariat avec le Département de Seine-et-Marne pour le fonctionnement de l'Ecole municipale Omnisports

Attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'aide d'urgence rgionale à la reconstruction de Beyrouth

Compte — rendu annuel d'activité de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France sur le territoire communal pour l'année 2019

Convention de partenariat à passer avec le lycée Camille Claudel pour le renouvellement du dispositifs 'relais lycée'

Convention de partenariat avec le lycée Camille Claudel relative à l'organisation des mesures de responsabilisation

Attribution d'une suvention exceptionnelle à l'Association pour la protection du patrimoine de Pontault-Combault

Syndicat mixte de vidéocommunication de l'est parisien - présentation du rapport d'activités 2019