21 septembre 2020

Cession à Quartus résidentiel des parcelles AE 491 et 492 s'ises rue de l'Est - Avis de principe

Cession des parcelles cadastrées section D n° 2363, 2403 et 251 sises 67 rue de la Libération

Désaffectation des parcelles AE 491 et 492 sises rue de lEst

Déclassement des parcelles AE 491 et 492 sises rue de lEst

Attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de laide durgence rgionale à la reconstruction de Beyrouth

Compte — rendu annuel d'activité de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France sur le territoire communal pour l'année 2019

Création d'un poste d'agent de propreté urbaine

Convention à passer avec le C'entre de gestion de S'eine-et-Marne dans le c'adre des missions optionnelles

Désignation d'un représentant à la MJC en remplacement de monsieur Mouillot

Proposition de représentants à la commission communale des impôts directs

Rapport 2019 de la Commission communale pour laccessibiité

Communauté dagglomération Paris — Vallée de la Marne - présentantion du rapport d'activités 2019

Signature d'un commodat entre la ville et madame Djelassi Fakia concernant la parcelle D n° 2724

Actualisation du tableau des effectifs

Convention de financement c'onjoint entre la ville, la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne et le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de l'Ouest Briard (SMAEP) dans le c'adre d

Instauration d'une taxe daménagment à taux majoré à 20 % dans le secteur di 'Jean Cocteau'

Convention de reversement de la taxe daménagegemetn perçue par la commune dans le secteur d'activité Cocteau à la communauté dagglomération Paris - Vallée de la Marne

Financement d'une formation au BAFA pour 15 jeune spontellois-combalusiens âgés entre 17 et 26 ans - session 2020/2021

Pertes sur créances irrécouvrables — exercice 2015 à 2019

Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure 2021

Rapport annuel sur les marchés de la gare et de lOCIL - exercice 2019

Rémunération des jeunes dans le cadre du chantier jeunes organisé à loccasion du carnaval 2020

Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre social et culturel de Pontault-Combault pour les actionS initiées durant la période de COVID

Convention pour la participation de la ville au Fonds de solidarité logement

Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine - exercice 2019

Création de la Commission sociale enfance (CSE) et désignation de ses représentants

Adoption des décisions prises par la Commission sociale enfance - remises gracieuses

Intention pour le renouvellement du titre Ville Amie des Enfants attribué par lUNICEF

Création d'un tarif de l'Ecole municipale omnisports

Convention de partenariat avec le Département de Seine-et-Marne pour le fonctionnement de l'Ecole municipale Omnisports

Convention de partenariat à passer avec le lycée Camille Claudel pour le renouvellement du dispositifs 'relais lycée'

Convention de partenariat avec le lycée Camille Claudel relative à l'organisation des mesures de responsabilisation

Attribution d'une suvention exceptionnelle à l'Association pour la protection du patrimoine de Pontault-Combault

Syndicat mixte de vidéocommunication de lest parisien - présentation du rapport d'activités 2019