Conseil municipal du 2020-06-02
14
délibérations
8
Autres decisions
2
Ressources humaines
1
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Création du groupement de commandes de la ville de Pontault-Combault et désignation de ses représentants
Règlement interieur du conseil municipal
Désignation des délégués dans les différents syndicats
Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres et d'adjudication
Indemnités des élus
Majoration des indemnités des élus
Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'é
Remboursement des frais — accueil des personnalité étrangères
Droits à la formation des élus
Les commissions municipales
Désignation des membres de la Commission de délégation de services publiques
Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale
Demande de soutien à l'investissement public local (DSIL)
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