2 juin 2020

Création du groupement de commandes de la ville de Pontault-Combault et désignation de ses représentants

Règlement interieur du conseil municipal

Désignation des délégués dans les différents syndicats

Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Désignation des membres de la commission dappel doffres et dadjudication

Indemnités des élus

Majoration des indemnités des élus

Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état durgence sanitaire déclaré en application de larticle 4 de la loi n° 2020 du 23 mars 2020 durgence pour faire face à l'é

Remboursement des frais — accueil des personnalité étrangères

Droits à la formation des élus

Les commissions municipales

Désignation des membres de la Commission de délégation de services publiques

Conseil d'administration du C'entre communal d'action sociale

Demande de s'outien à l'investissement public local (DSIL)