22 mai 2019

Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la Direction Générale des Finances Publiques et la Commune de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Vœu relatif aux horaires d'ouverture du bureau central de la poste de Pornichet

Convention de partenariat entre l'association Saint-Nazaire Associations et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Pornichet Paddle Trophy 2019 — Convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Aménagement de la Pointe du Bé — Avenant à la convention financière de fonds de concours entre la CARENE et la Commune de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Tableau des effectifs du personnel communal – modifications

Acquisition de délaissés de voirie – Avenue du Gris – Propriété de l'Office Public de lHabitat de Loire-Atlantique – Cadastrés section AM n°1170, n°1172, n°1174, n°1176, n°1178 et n°1180 – Approbation et autorisation de signature de l'acte administratif – Classement dans le domaine public communal – Approbation

Convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) et les Communes de Pornichet, la Baule, le Pouliguen et Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature

Surveillance des plages de Pornichet — Remboursement des indemnités de déplacement des personnels de l'Etat – Lettre d'engagement – Approbation et autorisation de signature

Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public communal entre l'association Ninon Tennis Club et la Ville de Pornichet pour la mise à disposition du Complexe de tennis de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Point jeunes — « Presqu'île Contest 2019 » – Rencontre de glisse urbaine sur le skate parc de Pornichet – Convention de partenariat entre la Commune de Pornichet, la Commune du Pouliguen, l'association les PEP Atlantique Anjou, l'association Sun Ride et la MJC de La Baule – Approbation et autorisation de signature

Location de matériels pour les festivités – Constitution d'un groupement de commandes entre la CARENE et les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de-Guersac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet et La Baule – Approbation et autorisation de signature

Fourniture de lampes et de luminaires — Constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire et Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Course nature « Entre plages et chemins creux » 2019 – Convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Exercice 2018 — Compte de gestion 2018

Exercice 2019 — Autorisation de programme/crédits de paiement – Création d'un groupe scolaire Gambetta et extension du groupe scolaire du Pouligou – Actualisation des crédits de paiement

Exercice 2019 – Budget principal et budgets annexes – Budget supplémentaire 2019 – Approbation

Exercice 2018 — Budget principal et budgets annexes – Approbation du compte administratif 2018

Exercice 2019 – Reprise partielle d'une provision pour créances douteuses – Approbation

Exercice 2019 — Autorisation d'engagement/crédits de paiement – Lotissement Les Jardins de l'Estran – Actualisation des crédits de paiement

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball (APPVB) – Approbation

Exercice 2018 — Budget principal et budgets annexes – Affectation des résultats

Exercice 2019 – Pertes sur créances irrécouvrables – exercices 2007 à 2014 – Approbation

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Roller Club de Pornichet – Approbation

Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention exceptionnelle à l'association La Toile de Mer – Approbation

Accueils périscolaires, accueil de loisirs sans hébergement, restauration scolaire, club et garderie du mercredi midi – Modifications au règlement intérieur approuvé le 18 avril 2018 – Approbation

Accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire – Conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Bilan foncier 2018 – Approbation

Course cycliste « Grand prix de la Ville de Pornichet » 2019 – Convention de partenariat entre l'association Vélo Club de Pornichet et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Exercice 2019 — Autorisation de programme/crédits de paiement – Construction d'une salle des sports – Actualisation des crédits de paiement

Adhésion de la Ville de Pornichet à l'association française des correspondants à la protection des données personnelles – Autorisation

Dénomination de voies – SCCV HPL La Masse – Approbation

Surveillance nautique de Pornichet — Convention relative au remboursement des dépenses supportées par les forces de police à l'occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur – Approbation et autorisation de signature