3 avril 2019

Désignation d'un nouveau représentant à la Commission consultative des halles et marchés

Echange de parcelles non bâties — Route de Beauchamp – Propriété de la SAS Presqu'île Investissement pour les parcelles cadastrées section BH n°98 en partie, BH n°121 en partie et BH n°123 en totalité contre une parcelle communale cadastrée section BH n°119 en partie – Création d'une servitude de passage – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié – Autorisation de dépôt du permis de construire

Pornichet Sélect 6,50 2019 — Convention de partenariat entre l'association Loire-Atlantique Course au Large (LACL), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Cession des parcelles communales non bâties – Lotissement de l'Ile Pré – Cadastrées section AM n°2028 en partie et n°2040 en partie – Approbation du déclassement des parcelles du domaine public – Approbation et autorisation de signature de l'acte administratif

Adhésion au contrat Copies Internes Professionnel (CIPro) d'œuvres protégées du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) – Approbation et autorisation de signature

Sailtica Fishing 2019 — Convention de partenariat entre l'association FestiMer, la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Site Gambetta — Construction d'une salle de cinéma et d'une salle polyvalente – Autorisation de dépôt du permis de construire – Organisation du concours de maîtrise d'œuvre – Mise en place du jury de concours

Ninon Tennis Club — Construction d'un club house et couverture de 3 terrains de tennis – Autorisation de dépôt du permis de construire

SEMPO — Cession des actions de la SA du port de plaisance de Pornichet – La Baule – Procédure de dissolution et de liquidation – Autorisation

Désignation d'un nouveau représentant à la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées

Adhésion de la Ville de Pornichet à la Fondation du patrimoine – Autorisation

Demande de renouvellement de la dénomination de la Ville de Pornichet en « Commune touristique » – Autorisation et approbation du dossier de demande

Désignation d'un nouveau représentant à la Commission politique éducative - jeunesse - sports

Exercice 2019 – Tarifs municipaux – Occupation du domaine public – Création d'un tarif – Abonnement de commerçant « démonstrateur » place du marché sur une période de 6 mois – Approbation

Aménagement du parking Prévert — Autorisation de dépôt de la déclaration préalable