25 septembre 2019

Contribution forfaitaire aux écoles privées sous contrat d'association – Aide au fonctionnement, à la restauration et aux activités péri-éducatives pour l'année scolaire 2019/2020 – Convention avec les écoles privées sous contrat d'association et avec les OGEC – Approbation et autorisation de signature

Convention avec l'Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l'année scolaire 2019/2020 – Approbation et autorisation de signature

Tableau des effectifs du personnel communal – Modifications

Prestations de numérisation et d'indexation des actes d'état civil – Constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Saint-Joachim, Camoël, Saint-Malo-de-Guersac, Donges et Saint-André-des-Eaux – Approbation et autorisation de signature

Acquisition d'une parcelle bâtie — Avenue de la Birgannerie – Cadastrée section AY n°326 – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

Acquisition de délaissés de voirie – Route d'Ermur – Cadastrés section AI n°280, n°281, n°283, n°290 et n°291 – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié – Classement dans le domaine public communal – Approbation

Quai des Arts — Saison 2019/2020 – Convention de partenariat entre le VIP, association Les Escales et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Compétence facultative « création, entretien et aménagement du réseau des itinéraires cyclables ne relevant pas de l'intérêt communautaire de la compétence voirie de la CARENE et ne constituant pas une dépendance d'une autre route » – Modification des statuts de la CARENE – Approbation

Acquisition de délaissés de voirie – Avenue de lHippodrome – Propriété de la résidence Le Montecristo – Cadastrés section AK n°37 en partie et n°677 en partie – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié – Classement dans le domaine public communal – Approbation

Avenant n°2019 — 01 à la convention d'accès à l'espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » et au contrat de service pris en application entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Activation de la façade littorale de la Métropole Nantes/Saint-Nazaire – Avenant n°3 à la convention de groupement de commandes entre le Pôle Métropolitain Nantes/Saint-Nazaire, la CARENE, les Villes de Saint-Nazaire et Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Acquisitions et cessions de parcelles non bâties – Site du Parc d'Armor – Propriétés communales – Société Edouard DENIS et société OCDL – Approbation et autorisation de signature des actes notariés – Autorisation de dépôt de permis de construire – Classement dans le domaine public communal – Approbation

Acquisition et maintenance d'un système de gestion du courrier – Constitution d'un groupement de commandes intégré entre la CARENE et les Villes de Saint-Nazaire et Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Instauration d'un projet urbain partenarial sur le site du Parc d'Armor – Avenue du Baulois – Avenue de Moulins – Avenue Camille Flammarion – Approbation de la convention et autorisation de signature

Classes de découverte — Budget pour l'année scolaire 2019/2020 – Répartition par école – Affectation

Taxe de séjour 2020 — Approbation des tarifs

Exercice 2019 – Participation du Musée Aéronautique Presqu'île Côte d'Amour au meeting « Pornichet Plein Vol » – Attribution d'une subvention exceptionnelle – Approbation

SPL Sonadev Territoires Publics – Rapport des administrateurs pour l'exercice 2018 – Approbation

Exercice 2019 – Association Tennis de Table de la Côte d'Amour – Attribution d'une subvention exceptionnelle – Approbation

Subventions aux écoles publiques – Reversement de la part correspondante à la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour la franchise postale – Approbation

Linéaire de voirie communale – Actualisation des données chiffrées utilisées pour la répartition des dotations financières de l'Etat – Approbation

Désaffectation, destruction et vente de documents de la Médiathèque issus de la mise à jour du fonds documentaire – Approbation

Prestations de nettoyage des locaux — Constitution d'un groupement de commandes entre la CARENE, la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme et les Villes de Saint-Nazaire, Trignac, La Chapelle des Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, La Baule, le CCAS de La Baule, Piriac et Saint-Molf – Approbation et autorisation de signature

Relais Assistantes Maternelles — Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Exercice 2019 – Participation de l'APCC Voile Sportive au meeting « Pornichet Plein Vol » – Attribution d'une subvention exceptionnelle – Approbation

Multi-accueils – Fixation des montants des ressources plancher/plafond et évolution des barèmes des participations familiales – Approbation