13 novembre 2019

Jardins familiaux de Pornichet — Convention entre l'association « Les jardins de Pornichet : jardins familiaux » et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Mise sous pli automatisée de la propagande électorale et des cartes électorales – Constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac – Approbation et autorisation de signature

Acquisition de délaissés de voirie – 110 avenue des Loriettes – Cadastrés section AT n°944 et n°945 – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié – Classement dans le domaine public communal – Approbation

Acquisition d'une parcelle non bâtie — Route de Pont Saillant – Cadastrée section M n°1338 – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

Sanitaires publics — Fourniture et pose de sanitaires automatisés – Constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Trignac et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Installation et exploitation d'une station de surveillance de la qualité de l'air – Convention entre Air Pays de la Loire et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Manifestations Ville et projets culturels – Convention de partenariat entre l'association « Accueil des Villes Françaises » et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Casino de Pornichet — Demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation des jeux – Avis du Conseil Municipal

Rapport d'orientations budgétaires pour 2020 – Débat

Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise – demande de retrait de la Commune de Donges – Avis du Conseil Municipal

Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire – Examen de la gestion de la Commune de Pornichet au titre des exercices 2013 et suivants – Rapport d'observations définitives – Communication et débat

CARENE — Rapport d'activité 2018 – Communication

Acquisition de parcelles non bâties – Parking de Congrigoux – Cadastrées section AS n°239 et BR n°2 – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié – Classement dans le domaine public communal – Approbation

Compétence facultative « création, aménagement et entretien des circuits de randonnée multi-activités non motorisés inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et intégrant le schéma de développement des randonnées de la CARENE » – Modification des statuts de la CARENE – Approbation