18 décembre 2019

Exercice 2020 – Budget primitif – Budget principal et budget annexe Quai des Arts – Adoption

Exercice 2020 — Taux des impôts locaux – Fixation

Exercice 2019 — Budget annexe du lotissement « Les Jardins de l'Estran » – Fixation du montant de la contribution du budget principal et clôture du budget annexe

Exercice 2019 – Déclaration annuelle pour l'imputation en section d'investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC – Approbation

Tarifs 2020 – Port de plaisance – Approbation

Exercice 2019 – Décision modificative n°2 – Budget principal – Approbation

Exercice 2020 – Tarifs municipaux – Approbation

Exercice 2019 — Autorisation d'engagement / crédits de paiement – Lotissement « Les Jardins de l'Estran » – Clôture de l'opération

Tarifs 2020 – Port d'échouage – Approbation

Tableau des effectifs du personnel communal – Modifications

Acquisition partielle de parcelles non bâties – Eco Domaine des Redonnées – Propriété de l'Association Syndicale de la ZAC des Redonnées pour la parcelle cadastrée section BH n°280 – Propriété de l'Association Syndicale Libre Eco Domaine des Redonnées pour les parcelles cadastrées section BH n°241, n°323, n°321, n°318, n°316 et n°309 – Approbation et autorisation de signature des actes administratifs

Abrogation de la délibération n°13.06.06 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013 – Cession d'une parcelle communale – 6 avenue du Pouligou – Cadastrée section BN – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

Fonds de concours d'investissement de la CARENE – Convention financière – Approbation et autorisation de signature

Acquisition d'un délaissé de voirie – 30 avenue des Ecoles – Cadastré section AM n°1452 en partie – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié – Classement dans le domaine public communal – Approbation

Exercice 2019 – Autorisation de programme / crédits de paiement – Construction d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes – Ouverture – Approbation

Exercices 2019 et 2020 — Autorisation de programme / crédits de paiement – Construction des tribunes de lHippodrome – Actualisation des crédits de paiement

Classement dans le domaine public de parcelles affectées à la voirie – Approbation

Exercice 2020 — Subventions aux associations et au centre communal d'actions sociales – Adoption – Conventions de financement – Approbation et autorisation de signature

Contrat enfance jeunesse — Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet – Approbation et Autorisation de signature

Projet d'action éducative — Ecole du Pouligou – Subvention à l'association sportive et culturelle de l'école du Pouligou – Attribution

Commerce — Dérogation au repos dominical – Entreprise à dominante alimentaire – Saison 2020 – Avis du Conseil Municipal

Régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la Police Municipale de Pornichet pour l'encaissement du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et du produit des consignations – Clôture