8 juillet 2020

Transmission de données relatives aux allocataires à des fins de simplification des demandes - Convention entre la Caisse d'Allocations Familliales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Quai des Arts — Saison 2019/2020 - Annulation de spectacles et remboursement des spectateurs - Approbation - Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Grand T- Approbation et autorisation de signature

Fourniture d'un service de Hot Spot Wifi - Constitution d'un groupemement de commandes entre la Carène et les villes de Saint-Nazaire et Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Surveillance des plages de Pornichet — Remboursement des indemnités de déplacement des personnels de l'Etat – Lettre d'engagement – Approbation et autorisation de signature

Acquisition d'une parcelle bâtie — Lieu dit la Villes Liron - Propriété des Consorts Martel - Cadastrée section AK n°22 - Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

Big tour 2020 — Convention de partenariat entre Bpifrance financement et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Pornichet Paddle Trophy 2020 — Convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Masters de Volley — Ball de plage 2020 – Convention de partenariat entre l'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball (APPVB) et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Internationaux de France de Match Racing 2020 – Convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Tableau des effectifs du personnel communal – Modifications

Grand prix Atlantique double mixte 2020 — Approgation de la délibération n°20.02.11 en date du 5 février 2020 - Convention de partenariat entre l'association pour la promotion de la Course Croisière (APCC) et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Festival les Renc'arts — Charte d'engagement drastic on plastic - Approbation et autorisation de signature

Exercice 2020 - Pertes sur créances irrecouvrables - Exercice 2014 à 2019 - Approbation

Exercice 2019 — Compte de gestion 2019

Exercice 2020 — Compte de gestion de dissolution - Budget annexe lotissement " les jardins de L'Estran"

Tarifs Municipaux — Modification - Exoneration des redevances d'occupation du domaine public pour les activités économiques : marchés et halles, terrasses et étalages pour le 1er semestre 2020 - Création d'un abonnement exceptionnel pour un étal des halles - Exoneration des Encarts publicitaire dans le guide des rendez-vous de l'été

Quai des Arts - Saison 2020/2021 - Tarifs - Approbation

Exercice 2020 — Autorisation de programme / Credits de paiement - Création d'un groupe scolaire Gambetta et extension du groupe scolaire du Pouligou - Clôture de l'opération

Exercice 2019 — Budget principal et budgets annexes - Affectation des résultats

Exercice 2019 — Budget principal et budgets annexes - Approbation du compte administratif 2019

Exercice 2020 - Budget principal et budget annexe Quai des Arts - Budget supplémentaire 2020 - Approbation

Classes de découverte – Budget pour l'année scolaire 2019/2020 – Versement d'une subvention à l'OGEC de l'école Saint Jean - Approbation

Tarifs municipaux - Tarifs des activités socioculturelles et modalités d'inscription et de participation pour la saison 2020/2021 - Approbation

Droit à la formation des Elus Municipaux - Autorisation

Bilan foncier 2019 – Approbation

Surveillance nautique de Pornichet — Convention relative au remboursement des dépenses supportées par les forces de police à l'occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur – Approbation et autorisation de signature

Exercice 2020 — Autorisation de programme / Credits de paiement - Construction d'une salle des sports - Clôture de l'opération

Dénomination de voies – Le Domaine de Sainte-Marguerite – Approbation