18 novembre 2020

Tableau des effectifs du personnel communal – Modifications

Transfère de la compétence "Réseaux et services locaux de communications électroniques" au SYDELA - Mise à disposition du patrimoine infrastructures de communications électroniques (ICE)

Dénomination de Voie - Lotissement " les Coteaux de lHippodrome" - Approbation

Sous traites d'exploitation des plages — Avenants portant exonération partielle de la redevance pour l'année 2020 - Crise sanitaire covid-19 - Approbation et autorisation de signature

Délégation de service public pour la gestion du Mini-golf de Pornichet - Avenant n°1 portant exonération partielle de la redevance pour l'année 2020 - Crise sanitaire covid-19 - Approbation et autorisation de signature

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de lHippodrome de Pornichet - Avenant n°1 portant exonération partielle de la redevance d'affermage pour l'année 2020 - Crise sanitaire covid-19 - Approbation et autorisation de signature

Acquisition de delaissés de voirie - Chemin aux Moines - Cadastres section BI n°209 et n°214 - Propriété de la société FDP - Approbation et autorisation de signature de l'acte administratif - Classement dans le domaine public communal - Approbation

Bail commercial avec la société Bacchanale Atlantic Conseil - Avenant n°1 portant exonération partielle du loyer pour l'année 2020 - Crise sanitaire covid-19 - Approbation et autorisation de signature

SPL STRAN - Rapport d'activité 2019 - approbation

Plan d'actions suite aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatives à l'examen de la gestion de la Ville de Pornichet pour les exercices 2013 et suivants - Approbation

Rapport d'orientations budgétaires pour 2021 – Approbation du débat et du rapport

Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT) - Désignation des représentants

Acquisition de matériels informatiques et de logiciels - constitution d'un groupement de commandes entre la Carène, la Sonadev, l'Agence d'Urbanisme de la région de Saint-Nazaire et les Villes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Donges, Pornichet, La Chapelle des Marais et le CCAS de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Contribution forfaitaire aux écoles privées sous contrat d'association hors commune - Classe Ulis - Aide au fonctionnement et à la restauration - Années scolaires 2019/2020 et 2020/2021

Subventions aux associations de commerçants - association du Dauphin - Association Espace Nautis - Association des Océanes - Adoption

Carène — Rapport d'activité 2019 - Communication

SPL "Saint-Nazaire Agglomération Tourisme" (SNAT) - Rapport d'activité 2019 - Approbation

Proposition de repositionnement de l'itinéraire "Vélocéan" - Approbation du nouvel itinéraire

Contrat d'assurance collectivite des risques statutaires - Adhésion

Véhicules de service - Modalités d'attribution et d'utilisation - Approbation