16 décembre 2020

Délégation de service public pour la gestion du Port d'Echouage - Substitution de la CCI Nantes / Saint-Nazaire au profit de la SAS Loire-Atlantique Plaisance - Avenant n°1 à la convention de délégation de service public - Approbation et autorisation de signature

Projet éducatif territorial — Plan mercredi - Convention entre l'Etat, l'Inspection Académique, la Caisse d'Allocations Familliales de Loire Atlantique et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Exercice 2021 - Budget primitif - budget principal et budgets annexes "Quai des Arts" et "Energies renouvelables" - Adoption

Délégation de service public — Mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet - Exploitation du centre des congrès de Pornichet - Approbation du mode de gestion et des caractéristiques des prestations déléguées - Approbation de la convention de délégation de service public - Autorisation de signature

Passation et exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies - Constitution d'un groupement de commandes entre le SYDELA et les communes membres de la Carène - Approbation et autorisation de signature

Convention d'occupation du domaine public communal - Complexe de tennis de Pornichet - Association Ninon Tennis Club - Approbation et autorisation de signature

Multi — Accueil "Les Ptits matelots" - Avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Rétrocession des panneaux photovoltaïques de la SPL Pornichet, La Destination à la Ville de Pornichet - Approbation du rachat - Création d'un budget annexe "Energies renouvelables"

Avance remboursable du budget principal vers le budget annexe "Energies renouvelables" - Autorisation

Exercice 2021 — Taux des Impots locaux - Fixation

Exercice 2020 et 2021 - Tarif Municipaux - Approbation

Tarifs 2021 - Port de Plaisance - Approbation

SPL Sonadev Territoires Publics – Rapport des administrateurs pour l'exercice 2019 – Approbation

Tarifs 2021 - Port d'Echouage - Approbation

Exercice 2020 - Déclaration annuelle pour l'imputation en section d'investissement de biens meubles inférieurs à 500€ TTC - Approbation

Exercice 2020 - Décision modificative n°3 - Budget principal - Décision modificative n°2 - Budget Annexe "Quai des Arts" - Approbation

Exercices 2020 et 2021 — Autorisation de programme / Crédits de paiement - construction des tribunes de lHippodrome - Révision du montant de l'autorisation de programme et actualisation des crédits de paiement

Exercices 2020 et 2021 — Autorisation de programme / Crédits de paiement - construction d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes - Actualisation des crédits de paiement

Exercice 2021 — Subventions aux associations et au Centre Communal d'Actions Sociales - Adoption - Conventions de financement - Approbation et autorisation de signature

Cession de biens mobiliers appartenant au CCAS - Autorisation du Conseil Municipal

Reprise d'une provision pour litiges - Approbation

Commerce — Dérogation au repos dominical – Entreprise à dominante alimentaire – Saison 2021 – Avis du Conseil Municipal

Quai des Arts - Saison 2020/2021 - Annulation de spectacles et remboursements des spectateurs - Approbation

Comité local d'attribution du fonds d'aide aux jeunes de la mission locale de l'agglomération Nazairienne - Désignation des représentants