22 septembre 2021

Fourniture de matériaux pour le bâtiment, d'outillage et de quincaillerie – constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Nazaire et la communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire (Carène) – Approbation et autorisation de signature

Contribution forfaitaire aux écoles privées sous contrat d'association - Aide au fonctionnement et à la restauration pour l'année scolaire 2021/2022 - Convention avec les écoles privées sous contrat d'association et avec les OGEC - Approbation et autorisation de signature

Contrôles règlementaires et première maintenance corrective pour buts - Constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Malo-de-Guersac, Pornichet, Saint-Nazaire, Saint-Joachim - Approbation et autorisation de Signature

Acquisition de fournitures et livres scolaires et de matériel pédagogique – constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Pornichet, Saint-Nazaire, Saint-Joachim – Approbation et autorisation de signature

Fiscalité — Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération des propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - Avenant n°1 à la Convention de réciprocité avec la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Prestation de pose, dépose et stockage des bouées en mer - Constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire et Pornichet - Approbation et Autorisation de signature

Tableau des effectifs du personnel communal – Modifications

Convention avec l'Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l'année scolaire 2021/2022 - Approbation et autorisation de signature

Apprentissage — Autorisation de recrutement - Approbation et autorisation de signature

Recueil des signalements — Désignation du référent alerte - Approbation et autorisation de signature

Fourniture de substrat et de terre végétale – constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Pornichet, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, et la communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire (Carène) – Approbation et autorisation de signature

Etudes et travaux pour la création d'ouvrage publics de gestion des eaux pluviales urbaines sur l'Avenue Emile Outtier - Convention de maitrise d'ouvrage unique entre la Carène et la commune de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Plan local d'urbanisme intercommunal — Modification n°1 - Avis de la commune

Fiscalité — Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération pour une durée de trois ans des logements anciens achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet par le propriétaire de dépenses d'équipement destinées à économiser l'energie

Projet d'aménagement du front de mer — Boulevard des Océanides - Bilan de la concertation

Fiscalité — Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveurs des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Fiscalité — Taxe dhabitation - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à lhabitation principale

Fiscalité — Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

Fiscalité — Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Instauration d'une procédure de déclaration préalable pour les divisions foncières – Approbation

Dénomination de voies - Lotissement "Le Domaine de Bonne Source" - Approbation

Désaffectation, destruction et vente de documents de la Médiathèque issus de la mise à jour du fonds documentaire – Approbation

Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur Le Maire - Diffamation et injures publiques

Adhésion à l'espace Camille Flammarion pour la saison 2021/2022 - Gratuité - Autorisation

Tarifs Municipaux — Création des tarifs pour les stages de langue pendant les vacances scolaires - Autorisation

Exercice 2021 - décision modificative n°3 - Budget principal - Approbation

Exercice 2021 — Reversement de fiscalité à la société des courses de la Cote d'Amour - Modifications

Abonnement solidaire — Convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale de Pornichet et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Acquisition de fournitures administratives et de papeterie logotée - Constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Besné, Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet, le CCAS de Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, le CCAS de Saint-Nazaire, Trignac et la communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (Carène) - Approbation et autorisation de Signature

Délégation de service public pour le service de fourrière automobile - Avenant n°1 à la convention de délégation de service public - Approbation - Renouvellement : Approbation du rapport sur le principe d'une délégation de service public - Autorisation de lancement de la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public

Délégation de service public pour le cinéma municipal - Approbation du rapport sur le principe d'une délégation de service public - Autorisation de lancement de la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public

Ports de Plaisance de Pornichet — Conventions de stationnement des postes à flots avec garanties d'usage - Régularisation de huit candidatures - Approbation et autorisation de signature