28 septembre 2022

Tableau des effectifs du personnel communal - Modifications

Quai Des Arts — Saison 2022/2023 - Convention de partenariat avec le CSE chantiers de l'Atlantique - Approbation et autorisation de signature

Acquisition de délaisses de voirie — 42 route de Beauchamp - Cadastres section BH n°513, n°515, n°518, n°519, n°522,n°523 - Propriété des Consorts Michelot - Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié - Classement dans le domaine public communal

Remplacement d'un adjoint - Maintien du nombre d'adjoints - Attribution du même rang dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal - Approbation

Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie - Désignation d'un nouveau représentant

Télétravail au sein des services municipaux - Instauration - Approbation et autorisation de signature de la charte du télétravail

Transfert à la Carène de la compétence facultative" développement de la lecture publique : organisation et animation d'un réseau de bibliothèques, outils mutualisés, actions communes"- Avis du conseil municipal de Pornichet

Quai Des Arts — Saison 2022/2023 - Convention de partenariat avec l'association Accueil Des Villes Françaises (AVF) Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Convention avec l'Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l'année scolaire 2022/2023 - Approbation et autorisation de signature

Accueil de loisirs " Accueil adolescents"- Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et de la ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Mise en place d'un dispositif d'aide financière à la formation BAFA - Convention d'engagement réciproque- Approbation et autorisation de signature

Délégation d'attributions du conseil municipal au maire relatives aux missions définies à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales - Actualisation et compléments

Projet de délégation de service public — Mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la ville de Pornichet - Exploitation du centre des congrès de Pornichet - Saisie de la commission consultative des services publics locaux - Autorisation

Election d'un nouvel adjoint au maire

Syndicat intercommunal de l'aéroport La Baule- Escoublac - Pornichet - Le Pouliguen - Demande de retrait de la ville de Pornichet - Approbation

Projet de modification n°2 du Plui — Avis de la commune de Pornichet

Lieu d'Accueil Enfants Parents " Les Ptites Ficelles"- Règlement intérieur - Approbation

Contribution au titre des frais de scolarité des élèves scolarisés à Pornichet dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et domiciliés hors commune - Année scolaire 2021/2022 - Fixation du coût de l'élève

Transfert à la Carène de la compétence optionnelle " Action Sociale d'Intérêt Communautaire "- Avis du conseil municipal de Pornichet

Adhésion au comité départemental de Loire-Atlantique de la fédération française des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Autorisation