14 décembre 2022

Exercice 2023 - Budget primitif - Budget principal et budgets annexes Quai Des Arts et énergies renouvelables - Adoption

Exercice 2022 - Décision modicative n°2- Budget principal et budgets annexes Quai Des Arts et énergies renouvelables - Approbation

Syndicat intercommunal à vocation unique de l'aérodrome La Baule-Escoublac- Le Pouliguen- Pornichet- Convention de dissolution- Approbation et autorisation de signature

Feu d'artifice 2022 — Convention de partenariat entre la société HTP Pyro, le Casino de Pornichet et la ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Animations de Noël 2022 — Attribution d' une subvention exceptionnelle à l'association du Dauphin- Convention de partenariat entre l'association du Dauphin et la ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Animations de Noël 2022 — Convention de partenariat entre l'association Espace Nautis et la ville de Pornichet- Approbation et autorisation de signature

Exercices 2022 et 2023 — Subventions exeptionnelles du budget principal vers le budget annexe énérgies renouvelables - Autorisation

Exercices 2022 et 2023 - Tarifs municipaux - Approbation

Exercices 2022 et 2023 - Eveil musical - Nouvelle tarification - Approbation

Tarifs 2023 - Port d'échouage - Approbation

Tarifs 2023 - Port de plaisance - Approbation

Exercice 2023 — Taux des impôts locaux - Fixation

Exercice 2023 — Modalités de gestion des amortissements - Abrogation de la délibération n°16.09.04 en date du 21 septembre 2016 - Adoption des durées d'amortissement - Dérogation à la règle de calcul prorata temporis - Fixation du seuil des biens de faible valeur

Exercices 2022 et suivants — Autorisation de programme/ Crédits de paiement - Aménagement du front de mer - Tranche n°1 - Actualisation des crédits de paiement

Exercices 2022 et suivants — Autorisation de programme/ Crédits de paiement - Aménagement du coeur de ville - Actualisation des crédits de paiement

Retrait de la délibération n°22.11.03 du 23 novembre 2022 portant adoption du reversement de la taxe d'aménagement à la Carène

Exercices 2022 et suivants — Autorisation de programme/ Crédits de paiement - Construction d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes - Actualisation des crédits de paiement

Exercices 2022 et suivants — Autorisation de programme/ Crédits de paiement - Construction des tribunes de l' Hippodrome - Actualisation des crédits de paiement

Constatation du déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AH n°270 et de l'extinction de la servitude de passage- Régularisation

Attribution de compensation- Modification - Approbation

Travaux de rénovation et extension de l'établissement d'accueil de jeunes enfants " Les Ptits Dauphins"- Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la ville de Pornichet dans le cadre du plan d'investissement d'accueil du jeune enfant - Approbation et autorisation de signature

Commerce — Dérogation au repos dominical - Entreprise à dominante alimentaire - Saison 2023 - Avis du conseil municipal

Meubles de tourisme- Instauration du principe d'enregistrement de la déclaration préalable prévu à l'article L324-1-1 du code du tourisme - Approbation

Exercice 2023 — Subventions aux associations et au Centre Communal d'Actions Sociales - Adoption- Conventions de financement avec l'Amicale Du Personnel et le Ninon Tennis Club- Approbation et autorisation de signature