27 septembre 2023

Echange de parcelles non bâties — Avenue des Noës – Propriété de la SARL PAMAC pour la parcelle cadastrée section AL n°205 en partie contre la parcelle communale cadastrée section AL n°206 en partie – Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

Tableau des effectifs du personnel communal-Modifications

Accueil de loisirs "ALSH" — Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la ville de Pornichet- Approbation et autorisation de signature

Acquisition d'espaces du domaine privé — Lot 10 et Lot 26 en partie cadastrés section AD n°698- Place des Océanes- Approbation et autorisation de signature des actes notariés- Classement dans le domaine public communal

Acquisition d'un délaisséde voirie et constitution de servitudes de passage- Boulevard de la République/Boulevard des Océanides- Cadastré section AH n°270- Propriété de la SAS Q2C- Approbation et autorisation de signature des actes notariés-Classement dans le domaine public

Accueil de loisirs "Accueil Adolescents" - Avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire Atlantique et la ville de pornichet- Approbation et autorisation de signature

Reconstitution de la passerelle du vieux môle dans le port d'échouage - Collecte de dons par la Fondation du Patrimoine - Approbation de principe - Convention de collecte de dons - Approbation et autorisation de signature

Acquisition d'une propriété bâtie — 153 avenue de St-Sébastien- Cadastrée sactionAM n°1434 et n°2602- Propriéte de Monsieur GROSVALET et Madame THOMAS- Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

Acquisition partielle d'une parcelle non bâtie- Avenue des Noës- Cadastrée section AL n°905 en partie- Propriété des consorts LECHAT- Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

Convention avec l'Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l'année scolaire 2023:2024- Approbation et autorisation de signature

Référents déontologues pour les élus de la Ville de Pornichet - Désignation

Projet éducatif territorial et plan mercredi- Convention entre l'Etat, l'Inspection Académique, la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet- Approbation

Transfert d'office des voies privées et équipements communs du lotissement Mercier- Approbation du lancement de la procédure- Enquêté publique- Autorisation

Jury de concours de maîtrise d'oeuvre-Abrogation de la délibération n°16.01.03 en date du 27 janvier 2016 - Indemnisation des personnes qualifiées membres du jury - Approbation

Relais Petite Enfance — Avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire Atlantique et la vile de Pornichet- Approbation et autorisation de signature

Contribution au titre des frais de scolarité des élèves scolarisés à Pornichet dans les écoles maternelles publiques et domiciliés hors Commune- Année scolaire 2022/2023- Fixation du coût des élèves

Demande de labellisation auprès du Centre Régional d'Information Jeunesse des Pays de la Loire et de l'Etat pour la structure INFO JEUNES- Approbation

Fourniture de pièces détachées et pneumatiques d'origine, adaptable, d'occasion, réemploi et de prestations associées : convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de St-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir de Bretagne et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)

Maintenance exploitation et évolution des systèmes de téléphonie interne : convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de St-Nazaire, La Chapelle Des Marais, Pornichet, St-Malo-de-Guersac, St-André-des-Eaux, Trignac, Le CCAS de la ville de St-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) - Autorisation de signature

Exercice 2023 - Tarifs municipaux - Occupation du domaine public - Création de tarifs pour la vente ambulante alimentaire - Approbation

Quai des Arts — Saison 2023/2024- Modifications de la grille tarifaire de la billeterie spectacles- Approbation- Remboursement du rop perçu- Autorisation